Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (ou Comité spécial des 24) a adopté aujourd’hui, sans vote, une résolution* par laquelle il réaffirme le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance.

Dans ce texte intitulé « Décision du Comité spécial en date du 23 juin 2014 concernant Porto Rico », le Comité rappelle que le peuple portoricain constitue « une nation latino-américaine et caribéenne dotée de sa propre identité nationale » et demande de nouveau au Gouvernement des États-Unis d’Amérique de prendre davantage de mesures qui permettront au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.

Les États-Unis sont également priés de restituer au peuple portoricain l’ensemble des terres anciennement occupées et des installations de l’île de Vieques et de Ceiba et d’accélérer l’exécution et la prise en charge financière du nettoyage et de la dépollution des zones auparavant utilisées pour des manœuvres militaires.

Porto Rico, qui bénéficie actuellement du statut d’État libre associé aux États-Unis, est l’un des quatre territoires dont la situation est examinée cette année par le Comité spécial, avec la Nouvelle-Calédonie, Gibraltar, et le Sahara occidental qui, eux, sont inscrits sur la liste des 17 territoires formellement inscrits sur la Liste de la décolonisation des Nations Unies.

Avant l’adoption de la résolution, le Comité spécial a entendu sept États Membres de l’ONU – Cuba, la République islamique d’Iran, la République arabe syrienne, l’Équateur, le Venezuela, le Nicaragua et l’État plurinational de Bolivie - apporter leur soutien au droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple de Porto Rico.  Ce vœu a été partagé par la majorité de la trentaine de pétitionnaires qui se sont également exprimés lors de la séance, un petit nombre d’entre eux défendant néanmoins l’idée de voir Porto Rico devenir le cinquante et unième État fédéré américain.

Ouvrant le débat, le représentant de Cuba, qui a présenté le projet de résolution portant sur la question de Porto Rico, a demandé à la communauté internationale d’agir au bénéfice de cette cause « juste ».  « Nous ne devons plus attendre davantage », a-t-il déclaré, suivi en cela par le représentant de la République islamique d’Iran, qui s’est exprimé au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a en outre rappelé que le peuple portoricain avait par plébiscite, le 6 novembre 2012, rejeté son statut actuel.

Lors de ce plébiscite, selon le Rapport du Rapporteur du Comité spécial** soumis à l’examen du Comité spécial, 54 % des électeurs portoricains se sont en effet opposés au maintien du statut politique actuel de leur territoire, en réponse à l’une des deux questions qui étaient posées.  À la seconde question, qui consistait à choisir l’une des trois possibilités présentées - État fédéré, indépendance, ou « État libre associé souverain » - 61,16% ont choisi que Porto Rico devienne un État fédéré des États-Unis.

S’appuyant sur les résultats de ce plébiscite, l’une des pétitionnaires, Mme Annabel Guilen, du mouvement « Igualdad », a souhaité que Porto Rico devienne le cinquante et unième État des États-Unis d’Amérique, ce qui correspond, a-t-elle souligné, au vœu exprimé par la majorité de la population de Porto Rico.  « Le parti indépendantiste portoricain n’obtient jamais plus de 3% des voix sur la question du stat de Porto Rico », a-t-elle dit, avant de dire au représentant de Cuba « qu’il ne saurait s’exprimer au nom du peuple de Porto Rico ». 

La grande majorité des pétitionnaires se sont néanmoins prononcés en faveur de l’indépendance de Porto Rico, à l’instar de M. Gerardo Lugo Segarra, du Nationalist Party of Puerto Rico, qui a affirmé que les États-Unis, qui sont un véritable « empire du mal », devaient indemniser le peuple portoricain pour les années d’occupation.  De son côté, M. Manuel Rivera, de Puertorriqueno Unidos En Acción, a indiqué que l’objectif des États-Unis à Porto Rico était de maintenir leur hégémonie, sans égard pour le peuple portoricain.

Les États membres du Comité spécial ont également vigoureusement appuyé le droit à l’indépendance du peuple portoricain.  « Porto Rico a sa propre identité nationale », a argué le représentant de l’Équateur, qui s’exprimait au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), alors que son homologue du Venezuela indiquait que l’indépendance de Porto Rico était une cause commune des peuples latino-américains.  « Cette indépendance ne se négocie pas », a-t-il averti.

Au diapason de la plupart des intervenants, le représentant du Venezuela a également expliqué que « le statut de colonie de Porto Rico était à l’origine de la désastreuse situation économique de l’île ».  Selon le rapport précité, l’économie portoricaine est en récession depuis 2006.

Enfin, dans le droit fil de la résolution adoptée aujourd’hui, les États membres du Comité spécial ont demandé la libération « du prisonnier politique portoricain Oscar López Rivera », âgé de 71 ans, qui est détenu depuis plus de 34 ans dans une prison américaine pour des raisons touchant à la lutte pour l’indépendance de Porto Rico.

« Nous avons la certitude qu’un jour Porto Rico, comme M. Rivera, sera libre », a déclaré la représentante du Nicaragua, qui s’est étonnée que dans la salle de réunion le siège des États-Unis soit resté vide toute la journée. 

Le Comité spécial poursuivra ses travaux demain, mardi 23 juin, à 10 heures.

*A/AC.109/2015/L.6

**A/AC.109/2015/L.13

Déclaration liminaire

M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a pris la parole au nom du Mouvement des non-alignés et a tenu à réaffirmer que les États membres du Mouvement des non-alignés soutenaient le droit du peuple de Porto Rico à l’indépendance.  Il a ensuite appelé les États-Unis à assumer leurs responsabilités et à mettre rapidement en place un processus permettant au peuple de Porto Rico d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il a également demandé que les États-Unis rendent à Porto Rico les territoires et les installations occupées de l’île de Vieques et de la station navale de Roosevelt Roads.

Audition de pétitionnaires

M. MARK ANTONY BIMBELA, du « Colegio de Abogados de Puerto Rico », a déclaré que les États-Unis ont rempli leurs obligations en vertu du Traité de Paris.  Il a appelé la communauté internationale à mettre fin à la situation actuelle, et a exhorté l’Assemblée générale à accorder à la question de Porto Rico l’attention que la situation du territoire requiert.  La question de la colonisation doit être résolue, a-t-il indiqué en notant les résultats du référendum de 2012, qui ont été marqués par l’expression de la volonté du peuple de Porto Rico. 

M. PEDRO RAFAEL PIERLUISI, du « New Progressive Party », a dit qu’en 2014 le Gouvernement des États-Unis avait approuvé la législation permettant à Porto Rico d’organiser prochainement un vote sur son statut.  « Un projet de loi a été déposé au Congrès des États-Unis afin que Porto Rico devienne un État américain », a-t-il dit.  La situation actuelle est intolérable, a-t-il poursuivi, ajoutant que les jeunes de Porto Rico étaient contraints de quitter l’île en raison de la stagnation économique.  M. Pierluisi a ensuite affirmé que la vaste majorité des hommes et femmes de Porto Rico ne voulaient pas l’indépendance.  « Devenir un État fédéré des États-Unis est un choix aussi digne et démocratique que celui de l’indépendance », a-t-il estimé.

M. JULIO MURIENTE, de « Movimiento Independentista Nacional Hostosiano », a déclaré qu’il est nécessaire que Porto Rico soit débarrassée du fléau du colonialisme.  Le statut actuel de Porto Rico est une fraude, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que les crises économiques chroniques que connaît Porto Rico disqualifiaient le modèle colonial américain tel qu’il a été imposé à Porto Rico.  En conclusion, M. Muriente a vigoureusement plaidé en faveur de l’indépendance du territoire de Porto Rico.

M. RAMÓN NENADICH, de « Estado Nacional Soberano de Borinken », a tenu à informer le Comité de la situation régnant dans l’« État national de Borinken », dont le nom colonial est Porto Rico.  Il a demandé que le « Gouvernement de Borinken » soit reconnu comme légitime et devienne membre des Nations Unies.  Les États-Unis sont des envahisseurs qui n’ont aucune légitimité à Porto Rico, a-t-il estimé, avant d’accuser ce pays d’avoir commis un génocide culturel à « Borinken ».  En conséquence, il a appelé au retrait des États-Unis afin que « le peuple de Borinken puisse déterminer librement de son destin ».

Mme JAN SUSLER, du « National Lawyers Guild’s International Committee », a réaffirmé le droit de Porto Rico à l’autodétermination.  Elle a demandé la libération des prisonniers politiques portoricains dont M. Oscar López Rivera, incarcéré depuis 34 ans.  La libération d’Oscar López Rivera est l’exemple de ce que les États-Unis devraient faire pour la liberté et la démocratie dans le monde, a estimé la pétitionnaire.  De nombreuses voix réclament la libération de M. Rivera, dont celles des Présidents du Venezuela, du Nicaragua, et du Président du Parti de l’indépendance, ainsi que du Président du Conseil d’État de New York.  La parade nationale portoricaine qui a eu lieu cette année à New York a été dédiée à la défense du cas d’Oscar López Rivera dont la personnalité unit tous ceux qui luttent pour les droits de l’homme, la liberté, et la justice.  Le Président des États-Unis ne devrait pas garder M. Rivera un jour de plus en prison, a estimé Mme Susler. 

M. JUAN DALMAU, Secrétaire général du « Parti pour l’indépendance de Porto Rico », a énuméré trois nouveaux défis qui sont le résultat de l’annonce du rétablissement des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba.  Étant donné que cette annonce résulte des efforts menés depuis plusieurs décennies contre le blocus imposé à Cuba par les États-Unis, nous ne devons pas non plus cesser de réclamer l’indépendance de Porto Rico, a dit M. Dalmau.  De même, en ce qui concerne le cas de Rubén Berríos qui a, dans le passé, pu intervenir devant ce Comité mais est aujourd’hui détenu, nous devrions également réclamer sans cesse sa libération et l’indépendance de Porto Rico.  M. Dalmau a demandé à ce que l’Assemblée générale se prononce sur la situation du territoire de Porto Rico au mois d’octobre.  D’ici à là, il faudra intensifier la pression des États Membres sur le Gouvernement des États-Unis, et en particulier la pression venant des États membres de la Communauté économique des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a préconisé le pétitionnaire.

M. JOSÉ LÓPEZ SIERRA, de « Campaneros Unidos para la Descolonizacion de Puerto Rico », a annoncé que son organisme maintiendra l’organisation de la manifestation annuelle « Oscar-Mandela » pour souligner la nécessité de reconnaître le droit à l’autodétermination de Porto Rico.  En dépit des efforts entrepris dans le passé, Porto Rico est restée une colonie des États-Unis et cette situation doit être résolue de manière urgente, a-t-il dit.  Le pétitionnaire a indiqué que le colonialisme est un crime contre l’humanité et a demandé la libération de M. Oscar López Rivera et de Mme Ana Belén Montes.  « L’injustice est une menace contre la justice », a-t-il déclaré.

M. JOSÉ ORTIZ VELEZ, du « Frente Autonomista », a réitéré l’appel à l’action déjà lancé à l’Assemblée générale et a assuré que « les États-Unis ont rempli leurs obligations internationales en matière de décolonisation ».  Ils ont aussi pris leur responsabilité en ce qui concerne la décontamination du territoire de Porto Rico, et notamment de Vieques, que l’armée américaine avait exploité à des fins de manœuvres militaires, a estimé le pétitionnaire.  Il a appelé à la libération immédiate d’Oscar López Rivera.  Il a ajouté que depuis de nombreuses décennies, le Comité spécial a apporté son appui à des actions en faveur de Porto Rico, mais il n’a vu aucun résultat.  Il a aussi dit que la détérioration de la situation économique de Porto Rico a été reçue de manière passive par les Nations Unies et que les États-Unis ne font rien pour y remédier.  Il a appelé les États-Unis à s’engager dans le processus de décolonisation de Porto Rico et a demandé que tous les États Membres de l’ONU aident Porto Rico à relever son économie.

Mme ROSSANA LÓPEZ LEÓN, du « Moviemento Puertorico Anticabotaje », a annoncé qu’une nouvelle marche « Oscar Mendala », qui sera la troisième du genre, sera organisée l’année prochaine, à New York, pour réclamer l’indépendance de Porto Rico « jusqu’à ce qu’on arrive à déclencher un tsunami qui balaiera le colonialisme américain ».  Mme López León a dénoncé l’incarcération « du prisonnier politique Oscar López Rivera », qui est un prisonnier de conscience, alors que dans l’affaire concernant le statut de Porto Rico, le Gouvernement des États-Unis est la partie coupable.  Il faut que les Nations Unies fassent tout pour que le débat concernant Porto Rico soit connue du monde entier, a réclamé Mme López León.  Elle a également exigé la libération de Mme Annabelle Montez, une « militante se battant contre l’injustice de l’occupation de Porto Rico » incarcérée par le Gouvernement des États-Unis

M. JOSÉ M. UMPIERRE MELLADO, de l’organisation « Acción Autonomista », a renouvelé l’invitation qu’il avait déjà faite l’an dernier au Comité spécial de la décolonisation de visiter Porto Rico.  Cette visite n’a encore malheureusement pas eu lieu, a-t-il regretté.  Il a ajouté qu’il était impératif de veiller à ce que Porto Rico puisse bénéficier du droit à l’autodétermination et à l’indépendance et puisse l’exercer. 

M. JOSÉ ENRIQUE MELÉNDEZ-ORTIZ, de la « League of United Latin American Citizens », a demandé que les États-Unis s’engagent en faveur d’un processus de décolonisation à Porto Rico.  Il a réclamé un appui sans faille des Nations Unies à un tel processus, avant de déclarer qu’il est convaincu que l’indépendance de Porto Rico deviendra un jour réalité.

Mme López Léon, du « Movimiento Puertorriqueno Anticabotaje », a repris la parole et a demandé la fin de l’application de la loi américaine sur le cabotage qui porte préjudice au développement économique de Porto Rico.  S’il y avait une grève sur la côte est des États-Unis, nous n’aurions plus assez de vivres au bout de trois jours, a-t-elle dit, rappelant que 94% des denrées alimentaires consommées à Porto Rico était acheminée par voie maritime.  Elle a indiqué que la mainmise des États-Unis sur le commerce maritime représentait un « mur » qui devait être abattu.

M. MANUEL RIVERA, de l’organisation « Puertoriqueno Unidos En Accion », a indiqué que les difficultés actuelles de Porto Rico découlaient de la domination impériale des États-Unis sur le territoire.  L’objectif du Gouvernement des États-Unis à Porto Rico est de maintenir une hégémonie, sans égard sur le peuple portoricain, a-t-il déploré, ajoutant que la situation économique à Porto Rico s’aggravait jour après jour.  Il a qualifié « d’inique » la situation de subordination de Porto-Rico vis-à-vis des États-Unis.  En conséquence, M. Rivera a plaidé en faveur de l’indépendance de Porto Rico et a réclamé la libération d’Oscar López Rivera, qui est un prisonnier politique.

M. ISMAEL MULLER VÁSQUEZ, du « Frente Socialista de Puerto Rico », a déploré le contrôle économique des États-Unis sur Porto Rico.  Il a ensuite détaillé les graves difficultés économiques et sociales endurées par le peuple de Porto Rico, et a évoqué l’augmentation du taux de suicides dans la population du territoire et la dégradation de la santé des enfants due à l’augmentation du taux de malnutrition.  Cette situation désastreuse est directement liée à l’étranglement de Porto Rico par les États-Unis, a-t-il affirmé, avant de demander l’indépendance de Porto Rico.

M. LARRY EMIL ALICEA RODRÍGUEZ, du « Colegio De Profesionales Del Trabajo Social De Puerto Rico » a dénoncé l’absence de liberté et d’exercice du droit à l’autodétermination à Porto Rico.  Il a dénoncé l’incarcération de M. Oscar López Rivera et a souligné l’urgence d’une clarification rapide de la situation dans laquelle il se trouve depuis plus de trois décennies.  Il a souhaité la mise en place de services sociaux, et notamment d’un service de santé qui réponde aux besoins de la population de Porto Rico.  Le système actuel repose sur la loi du marché, a-t-il relevé en notant que ce système risque de s’effondrer si des changements n’y sont pas opérés à moyen terme.  Il a évoqué la fuite des médecins et autres personnels de la santé, qui quittent Porto Rico pour s’installer ailleurs en vue d’une vie meilleure.  En matière d’éducation, l’élargissement de l’enseignement public a réduit l’accès à l’emploi et institutionnalisé la colonisation.  Le système éducatif actuel donne trop d’importance à un enseignement promouvant la culture de consommation et la loi du marché.  La réforme de l’éducation n’a pas été productive, car elle sape l’autonomie des écoles, a dénoncé M. Rodríguez.  Le colonialisme est un obstacle à tous nos droits en tant que peuple, a-t-il estimé.  Il a souhaité que le peuple de Porto Rico puisse exercer son droit à l’autodétermination.

M. EDUARDO VILLANUEVA MUÑOZ, du « Comité De Derechos Humanos De Puerto Rico », s’est opposé à l’imposition par le Gouvernement des États-Unis, de la peine de mort à Porto Rico, car elle y est interdite par la Constitution du territoire.  Il a dénoncé la pollution, par l’armée et la marine américaines des eaux marines et de la terre de l’île de Vieques, qu’elles devront être obligées de nettoyer.  Le peuple portoricain bénéficie de moins de protection sociale que jamais auparavant, notamment en matière de santé, a dénoncé M. Muñoz, qui a ajouté que 9,6 millions de dollars du budget du territoire vont à l’Université de Porto Rico, mais que cela n’empêche pas ensuite une fuite des cerveaux qui y ont été formés.  Cinquante-quatre pour cent des électeurs portoricains ont voté contre la situation coloniale actuelle lors du référendum en 2012, a jouté le pétitionnaire.  M. Muñoz a réclamé la libération du prisonnier politique Oscar López Rivera et de tous les autres « prisonniers politiques portoricains » détenus par les États-Unis.  Les États membres de la CELAC, l’Église catholique, et l’Église protestante, l’ont demandé au Président Barack Obama, a-t-il dit. 

Mme OLGA I. SANABRIA DÁVILA, du « Comité De Puerto Rico Para Naciones Unidas », a rappelé la lettre qu’elle a adressée au Comité spécial de la décolonisation pour que soit examinée la situation de Porto Rico.  Elle a regretté que le débat d’aujourd’hui ne soit même pas diffusé sur le réseau de télévision interne des Nations Unies (Webcast), alors que le cas de Porto Rico a été examiné par le Comité spécial depuis 1972.  La crise économique qui affecte actuellement Porto Rico est la crise créée par la colonisation américaine.  Porto Rico n’est qu’une vitrine des États-Unis en Amérique latine et il faut mettre en marche le processus de décolonisation du territoire, a-t-elle exigé.

M. OSVALDO TOLEDO, de « The American Association of Jurists », a souligné le droit inaliénable de Porto Rico à l’indépendance et a critiqué l’impérialisme des États-Unis.  Tous les biens importés depuis Porto Rico doivent être acheminés par des compagnies et des bateaux américains, a-t-il déploré, indiquant que cette règle constituait un frein au développement économique de Porto Rico.  Il a aussi dénoncé la nature coloniale de la Cour suprême de Porto Rico.  « Notre peuple doit être défendu par l’Assemblée générale des Nations Unies », a-t-il conclu.

Mme NATASHA LYCIA ORA BANNAN, de l’organisation « Latino Justice PRLDEF », a demandé le nettoyage total de l’île de Vieques, dont les terres ont été contaminées par les activités, dont des essais d’explosifs, conduites par l’armée et la marine américaines.  Il faudra encore 15 années pour que tous les déchets déversés à Vieques soient éliminés, a-t-elle affirmé.  Elle a ensuite établi un lien direct entre les maladies, parmi lesquelles de nombreux cancers, dont souffrent les habitants de Vieques et les activités militaires, au nombre desquelles des bombardements réels, que le Pentagone a fait conduire par les forces américaines sur l’île.

Mme ANNABEL GUILEN, de l’organisation « Igualdad », a affirmé que les Portoricains étaient des citoyens américains de seconde classe.  La démocratie n’est que partielle à Porto Rico, a-t-elle dit, avant de déplorer la fuite des cerveaux et des talents de Porto Rico. Puis, elle a souhaité que Porto Rico devienne le cinquante et unième État des États-Unis, ce qui correspond au vœu de la majorité de la population du territoire.  « Le parti indépendantiste n’obtient jamais plus de 3% des voix », a-t-elle dit.  Elle s’est ensuite adressée au représentant de Cuba, qui a présenté le projet de décision du Comité spécial concernant Porto Rico, en lui disant qu’il ne pouvait pas s’exprimer au nom du peuple de Porto Rico. 

M. Meléndez-Ortiz, de la « League of United Latin American Citizens », reprenant la parole, s’est dit déçu du travail du Comité spécial.  Il a dit qu’il espérait que « le Comité n’ignorera plus le fait que les citoyens de Porto Rico sont des citoyens américains depuis 1898 ».  L’autodétermination n’est pas synonyme d’indépendance, a-t-il estimé.  « Porto Rico a le statut d’État fédéré des États-Unis, et Porto Rico ne souhaite pas l’indépendance », a assuré le pétitionnaire.  « Une majorité du peuple a plébiscité l’intégration au sein des États-Unis au cours du référendum de 2012 », a-t-il avancé.  Le pétitionnaire a souhaité que « la voix de ce peuple soit entendue par le Comité ».

M. OSVALDO BURGOS PÉREZ, de « Coalicion Purtorriquena contra la Pena de Muerta », a dénoncé l’imposition de la peine de mort à Porto Rico, qui ne doit pas être autorisée dans le territoire.  Abolie en 1929, la peine de mort a été réimposée par le système colonial américain, a-t-il dénoncé.  Il a rappelé que le dernier cas de peine de mort date de 1927.  Alors que la nouvelle Constitution de 1952 interdit la peine de mort, des tribunaux américains se sont permis de prononcer sept peines de mort à Porto Rico, s’est étonné le pétitionnaire.  Heureusement, a-t-il dit, 4 de ces 7 jugements ont été abrogés par la Cour suprême.  Il a indiqué aussi que les cas de peine de mort prononcés par des tribunaux américains n’ont pas été exécutés.  M. Perez a ajouté que la peine de mort ne devrait pas être appliquée aux prisonniers politiques et que « seuls ceux qui parlent l’anglais devraient être traduits devant les tribunaux ».  La question de la peine de mort doit être inscrite dans la résolution qui sera débattue par le Comité, a-t-il demandé.  Il a également exhorté les États-Unis à imposer un moratoire sur la peine de mort.

M. JULIO J. ROLON, de « Puerto Rico No Se Vende », a dénoncé le statut d’« État libre associé » que les États-Unis ont octroyé à Porto Rico.  Il a dénoncé le retrait de Porto Rico de la liste des Nations Unies énumérant les territoires non autonomes à décoloniser.  Porto Rico a droit à l’autodétermination, a-t-il insisté.  Le colonialisme est un crime contre l’humanité.  Le peuple de Porto Rico est un peuple autonome d’Amérique latine qui est appelé à exercer son droit à l’autodétermination, a souligné le pétitionnaire.  Il a aussi dénoncé « les génocides dont a été victime le peuple de Porto Rico ».  S’agissant des groupes qui réclament l’indépendance, M. Rolon a indiqué qu’il n’existe pas de consensus entre eux sur la création d’une assemblée constituante. Il a appelé à l’union et à l’action commune pour l’indépendance de Porto Rico.

M. GERARDO LUGO SEGARRA, du « Nationalist Party of Puerto Rico », a déclaré que les États-Unis étaient « l’empire du mal », dont la puissance repose sur la spoliation des autres.  « Ils ont semé la faim et la mort en Amérique latine et à Porto Rico », a-t-il dénoncé. Il a ensuite détaillé la situation politico-économique, qui est désastreuse à Porto Rico, avant d’appeler les États-Unis à se retirer de Porto Rico et à indemniser le peuple portoricain pour les années d’occupation qu’ils lui ont fait et continuent de lui faire subir.  La situation actuelle est intenable, a-t-il averti.

Mme ANA M. LÓPEZ, « New York Coordinator to Free Oscar López Rivera », a indiqué que l’identité des Portoricains vivant aux États-Unis s’était radicalisée suite aux discrimination et violences qu’ils ont endurées.  Les Portoricains sont toujours des citoyens américains de seconde classe, a-t-elle dit.  Elle a rappelé que M. Rivera a été condamné à 70 ans de prison pour « conspiration séditieuse », avant de demander sa libération.  La campagne « Libérez Oscar » a permis de changer le discours sur la libération de M. Rivera, s’est-elle réjouie, avant de demander au Président Obama d’exercer son droit de pardon au bénéfice de M. Rivera.

M. CHRIS HOEPPNER, du « Socialist Workers Party », a demandé la libération d’Oscar López Rivera.  Il s’est ensuite félicité de la récente libération de cinq Cubains et « de la victoire remportée par le peuple cubain sur l’impérialisme américain ».  Cette victoire renforce la légitimité des demandes du peuple portoricain, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite affirmé que les travailleurs américains pouvaient s’identifier à M. Rivera.  L’indépendance de Porto Rico est dans l’intérêt de la grande majorité des Américains, a-t-il affirmé, indiquant que l’ennemi commun était l’impérialisme américain.

M. EDWIN PAGÁN BONILLA, de l’organisation « Generacion 51 », a dénoncé « le manque d’action affirmative de l’État fédéral américain ».  Cette situation a conduit Porto Rico à réclamer le droit à l’autodétermination dont la revendication a été manifestée par le plébiscite de 2012 demandant la mise en place à Porto Rico d’un gouvernement propre à un État indépendant.  Il a souligné le refus de toute participation démocratique aux citoyens américains de Porto Rico, qui est le reflet de la politique de « nouvel apartheid pratiquée par les États-Unis au XXI^e siècle ».  Le temps est venu de changer les choses aux Nations Unies, « car si cela n’est pas fait maintenant, quand sera-ce possible? » a demandé M. Bonilla qui a également demandé que le Comité spécial tienne compte des résultats du référendum de 2012.

Mme ZOE LABOY, du mouvement « Ideological Statehood Reborn », a dit qu’elle n’était pas fière de ce que font les États-Unis à Porto Rico.  Puis elle a demandé pourquoi le territoire de Porto Rico est plus inscrit sur la liste des pays à décoloniser.  « Pourquoi ne pourrions-nous pas nous exprimer démocratiquement?  Pourquoi le statut de Porto Rico n’est-il toujours pas réglé?  Pourquoi cela demande-t-il tellement de temps? » a demandé la pétitionnaire.  Elle a ensuite dénoncé le colonialisme des États-Unis.  Porto Rico est paralysée politiquement depuis 1898, a-t-elle constaté.  Elle a aussi dénoncé le fait que Porto Rico soit traité différemment par rapport aux autres États des États-Unis.  « La lutte pour l’égalité demeurera une lutte constante », a-t-elle estimé.  Porto Rico a besoin de l’énergie de sa population pour avancer.  Il faut que les Nations Unies aient le courage de régler cette question, a dit Mme Laboy en invitant le Comité à tenir des audiences à Porto Rico.

M. LUIS TORO GOYCO, de « Convergencia Nacional Boricua- CONABO », a réclamé pour le peuple de Porto Rico la liberté et le droit d’exercer son droit à l’autodétermination.  Après avoir rappelé l’histoire coloniale espagnole, puis américaine à Porto Rico, le pétitionnaire a indiqué qu’il n’y a pas d’autres remèdes à la situation de Porto Rico que de réclamer sa souveraineté.  Il a dénoncé notamment les droits de douanes imposés à la population de l’île.  Il a réclamé les libertés sociales des travailleurs portoricains et a dénoncé « le mensonge introduit dans la rédaction de la Constitution, qui a servi pour que les États-Unis fassent retirer Porto Rico de la liste des territoires à décoloniser ».  Il a ensuite appelé le Comité spécial à prendre en compte les résultats du référendum de 2012.

M. HECTOR BERMUDEZ ZENON, du « Grupo por la Igualdad y la Justicia de Puerto Rico », s’est d’abord étonné que dans la salle, le siège du représentant des États-Unis soit vide.  Il a ensuite déclaré que « le sport national aux États-Unis c’est de lyncher et de tuer des Noirs-Américains ».  Les Américains s’arrogent le droit de lyncher tous ceux qui n’ont pas la même couleur de peau qu’eux, dont les Africains-Américains et les Latinos, a-t-il dit.  Il a également rappelé que l’humanité entière était issue de l’Afrique.  Les États-Unis sont entrés à Porto Rico avec des idées et un dessein purement racistes, a-t-il conclu.

M. JÉSUS MANGUAL, de la « Fondation Puerto Rico en Marcha, Inc. », a retracé l’histoire de Porto Rico, marquée par la résistance du peuple autochtone aux envahisseurs européens et américains.  Il a ensuite déploré que Porto Rico ne dispose pas de son propre gouvernement et a imputé cet état de choses aux difficultés économiques que connaît Porto Rico.  La survie de la nation portoricaine est en jeu, a-t-il dit, rappelant que la seule voie possible pour que Porto Rico s’en sorte est celle de l’indépendance.

M. RICHARD LÓPEZ RODRÍGUEZ, de « Frente Patriotico Arecibeno », a dénoncé la présence militaire des États-Unis et des industries américaines à Arecibo ainsi que leurs conséquences sur l’environnement et la santé publique.  L’eau d’Arecibo est contaminée par du plomb, a notamment indiqué le pétitionnaire.  Il a dénoncé l’installation prochaine d’un nouvel incinérateur de déchets industriels.  « Le silence est assassin », a-t-il ajouté.  Il a demandé au Comité de faire preuve de solidarité avec Porto Rico et de saisir l’Assemblée générale en vue de dénoncer « une présence militaire qui se cache derrière des projets industriels ».  « Vive Porto Rico libre », a déclaré M. Rodríguez.  

M. PHILLIP ARROYO, de la « Coalition for the Presidential Vote in Puerto Rico », a dénoncé la négligence des États-Unis envers Porto Rico.  « J’ai travaillé pour M. Joe Biden, le Vice-Président des États-Unis en 2012, mais je suis gêné par l’action des États-Unis à Porto Rico », a révélé le pétitionnaire qui a aussi dénoncé le fait que les Portoricains soient privés du droit de vote.  « N’est-ce pas une honte de débattre de Porto Rico dans ce Comité? » a-t-il demandé.  « Je suis triste d’être ici à cause de l’hypocrisie des États-Unis.  Ils ont créé un désert au lieu de la paix à Porto Rico », a accusé M. Arroyo qui a demandé le renvoi des États-Unis devant le Conseil des droits l’homme.  Les États-Unis doivent rendre des comptes, a-t-il estimé avant de demander des sanctions contre ce pays.

M. ARTURO OTERO, du groupe « Latinos United for a Progressive America », s’est dit déçu qu’aucun représentant des États-Unis ne soit présent dans la salle pour entendre les pétitionnaires.  Il a évoqué son histoire personnelle en révélant que son supérieur, du temps où il était dans l’armée des États-Unis, lui avait interdit le droit de vote parce qu’il était originaire de Porto Rico.  Plus d’un millier de soldats portoricains sont morts pour les États-Unis, mais à ce jour les Portoricains qui sont sous les drapeaux n’ont pas le droit de vote.  « Nous sommes victimes de discrimination et pourtant nous sommes Américains », a regretté le pétitionnaire qui a indiqué que les États-Unis dépensent des milliards de dollars pour défendre la démocratie et la liberté dans le monde, sauf à Porto Rico.  « C’est du racisme.  Cela nuit à l’image des États-Unis.  Je demande d’avoir la possibilité de voter pour la présidentielle américaine, et pour tous les Portoricains, je demande qu’ils puissent voter à l’élection présidentielle américaine », a-t-il déclaré.

M. ALEXANDER GONZÁLEZ, de l’organisation « High School Republicans of Puerto Rico », a déploré que les Portoricains soient des citoyens américains de seconde classe.  Il a exprimé son opposition au statut actuel de Porto Rico, avant de déplorer qu’une minorité essaie de parler au nom du peuple portoricain.  « Pourquoi discutons-nous de possibilités qui ne sont pas viables? » s’est-il interrogé, avant de demander que le plébiscite de 2012 et la majorité de la volonté des Portoricains soient respectés.  « C’est la seule voie à suivre. »

M. JAVIER S. TORRES, de la « Brigada Guarionex », a dénié aux « envahisseurs américains toute prétention à un droit sur Porto Rico ».  L’État libre associé de Porto Rico est une structure coloniale mise en place par les États-Unis, a-t-il dit, avant de demander que cette structure soit éliminée.  Il a exigé le plein respect des droits des peuples autochtones de Porto Rico.  « La liberté est un droit auquel on ne peut renoncer », a-t-il souligné. 

Mme MARÍA DE LOURDES GUZMÁN, du « Movimiento Union Soberanista », a affirmé que le statut d’État libre associé de Porto Rico entravait le développement économique du territoire et expliquait ses difficultés économiques qu’il rencontre.  Quarante-six pour cent de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, a-t-elle regretté, avant de déplorer l’attrait exercé par l’armée américaine en termes d’emplois sur une jeunesse portoricaine en déshérence.  Enfin, elle a demandé la libération de M. Oscar López Rivera.

Mme MARY ANNE GRADY FLORES, de « Ithaca Catholic Workers Vieques Support Group », a demandé la libération de M. Oscar López Rivera, emprisonné depuis 34 ans.  Elle a rappelé les demandes de la population de l’île de Vieques: désarmement, dépollution et développement.  Puis, elle a expliqué que des bombes et des stocks munitions se trouvaient encore dans cette île de Vieques.  Enfin, elle a souligné que les habitants de Vieques souffraient davantage de cancers que les autres habitants de Porto Rico.

M. AGUSTIN FORNELL (Équateur) qui a parlé au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a pris note de la résolution 1514 (XV) du Comité spécial portant sur la question de Porto Rico, et s’est engagé à œuvrer dans le cadre du droit international pour faire de Porto Rico un territoire libre du fléau du colonialisme.  Il a demandé la participation des autres États au travail du Quatuor sur Porto Rico en vue d’obtenir l’exercice du droit à l’autodétermination de Porto Rico.  Porto Rico a sa propre identité nationale, a justifié le représentant pour qui les États-Unis doivent intégrer le processus d’autodétermination à toute action regardant ce territoire.  Il a également exhorté le Gouvernement des États-Unis à libérer M. Oscar López Rivera, prisonnier détenu depuis plus de 30 ans, pour des raisons humanitaires.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a demandé à la communauté internationale d’œuvrer à l’accélération du processus de décolonisation et de permettre aux peuples coloniaux de déterminer leur propre statut.  Rappelant que le territoire de Porto Rico et ses habitants sont privés du droit à disposer d’eux-mêmes, le représentant a déclaré que l’indépendance de Porto Rico est une cause commune des peuples latino-américains.  Cette indépendance ne se négocie pas, a-t-il averti.  Il a ensuite exhorté les États-Unis à mettre fin à la situation de domination qu’ils ont imposée à Porto Rico en notant que de nombreux pays et organisations internationales appuient l’indépendance portoricaine ainsi que le droit à l’autodétermination de Porto Rico.  La crise économique à Porto Rico est une conséquence de son statut de colonie, a-t-il d’autre part estimé.  Le Venezuela pense que la colonisation de Porto Rico a des conséquences sur l’exercice des droits de l’homme des Portoricains.  C’est le cas notamment de M. Oscar López Rivera, dont le Venezuela demande la libération, a dit le représentant avant de déclarer: « Que vive la nation de Porto Rico, libre et indépendante ».

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a tout d’abord rappelé la longue lutte qu’a menée le peuple du Nicaragua contre l’impérialisme américain.  Puis, elle a demandé la concrétisation du droit à l’autodétermination du peuple de Porto Rico.  La CELAC est déterminée à agir pour que Porto Rico devienne une nation libre, a-t-elle dit, avant de défendre le droit à l’indépendance du peuple portoricain.  Elle a ensuite demandé à « la puissance coloniale » de mettre en place un processus permettant la décolonisation de Porto Rico et de libérer M. Oscar López Rivera.  « Nous avons la certitude qu’un jour Porto Rico, tout comme M. Rivera, sera libre », a-t-elle conclu.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déclaré que malgré la résolution 1514 (XV), des pays continuent de faire la sourde oreille face à l’appel des peuples coloniaux du monde qui veulent leur liberté et leur indépendance.  « Après avoir entendu les pétitionnaires aujourd’hui, nous sommes consternés par le comportement du Gouvernement des États-Unis », a ajouté le représentant.  « Nous devons respecter le droit du peuple de Porto Rico à l’autodétermination et à l’indépendance, a-t-il souligné.  La Bolivie exige des États-Unis qu’ils restituent les îles de Vieques et de Ceiba et qu’ils nettoient les territoires pollués par la présence de leurs forces armées.  La Bolivie réaffirme le caractère latino-américain de Porto Rico et le droit à l’autodétermination et à l’indépendance de Porto Rico, a dit le représentant.  Il a ajouté que Porto Rico fait partie de la CELAC, qui est une zone exempte d’armes nucléaires et qu’en conséquence, il faut faire de Porto Rico une « zone exempte de colonialisme ».  Il a enfin exhorté le Gouvernement des États-Unis à libérer M. Oscar López Rivera et tous les autres prisonniers politiques portoricains.

M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a dit que le 25 juillet prochain nous célébrerons le cent-vingt-cinquième anniversaire de l’intervention américaine à Porto Rico.  Depuis lors, 34 résolutions ont été adoptées et ont réitéré le droit à l’autodétermination et d’indépendance de Porto Rico.  Mais il est désolant que le peuple de Porto Rico n’ait toujours pas pu exercer ce droit légitime, a regretté le représentant.  Au contraire, a-t-il poursuivi, la population de Porto Rico vit sous la menace de représailles américaines.  Apportant l’appui de sa délégation à la résolution soumise au Comité spécial, le représentant de la Syrie a demandé aux États-Unis de se conformer immédiatement aux termes de ce texte qui, a-t-il rappelé, prévoit l’exercice du droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple portoricain.  Il a également demandé la libération immédiate de M. Oscar López Rivera.  

Déclaration après l’adoption de la résolution

Le représentant de Cuba a pris la parole, après l’adoption de la résolution, pour se féliciter que celle-ci l’ait été par consensus.  « Cela est la preuve de l’appui manifeste des Nations Unies au droit du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance », a-t-il dit, indiquant que cette résolution n’était pas la résultante des efforts d’une poignée de pays.  Il a insisté sur les liens forts, et noués dans le sang, qui existent entre Cuba et Porto Rico.  « Nous avons été les victimes de la même société esclavagiste », a-t-il souligné, ajoutant que les peuples autochtones à Cuba et à Porto Rico avaient pris les armes, à deux semaines d’intervalle, pour se libérer du joug de l’exploitation.

Il a ensuite brièvement retracé l’histoire de la révolution cubaine avant de se réjouir de la récente remise en liberté de cinq Cubains par les États-Unis.  « Un jour, M. Rivera sera lui aussi libre », a-t-il dit.  Enfin, il a indiqué que les 117 années de domination coloniale américaine à Porto Rico n’avaient pas effacé le caractère distinct du peuple portoricain.  L’idée d’indépendance est profondément enracinée à Porto Rico, a conclu le représentant cubain.

Plusieurs délégations mettent en garde contre la menace que pose l’État islamique pour le pays

 

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, M. Nicholas Haysom, a exprimé très clairement, ce matin, devant le Conseil de sécurité que ce pays avait toujours besoin du soutien de la communauté internationale, pour accompagner les progrès réels mais modestes accomplis dans les domaines sécuritaire, politique et économique.  Les 15 membres du Conseil de sécurité et une douzaine d’autres délégations, saluant les efforts déployés par le Gouvernement afghan, l’ont assuré de leur soutien.  Ils se sont cependant inquiétés de la violence qui persiste dans le pays comme en témoigne l’attentat qui a frappé, ce matin même à Kaboul, le Parlement afghan.

Au moment où le Parlement élu devait confirmer le nouveau Ministre de la défense dans son poste, les militants continuent de faire la guerre au peuple afghan, a déploré le représentant du Canada qui, à l’instar de tous les intervenants, s’est dit choqué par l’attentat de ce matin qui a fait des dizaines de morts parmi les civils.

Les intervenants ont toutefois voulu souligner les points positifs sur le plan politique, en se basant sur le rapport* trimestriel du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan, un pays qui est « arrivé à un tournant », selon son Représentant permanent auprès des Nations Unies, M. Zahir Tanin.

En effet, la formation du Gouvernement d’union nationale a presque été achevée, avec la nomination de tous les ministres, dont quatre sont des femmes.  Ce matin, a en outre indiqué M. Haysom, 21 gouverneurs provinciaux ont été nommés.  « Nous pouvons maintenant attendre de voir un gouvernement pleinement opérationnel », a estimé le Représentant spécial.

Le Gouvernement afghan s’est aussi engagé à établir une commission de réforme électorale et à fixer un calendrier électoral, a-t-il assuré, avant de rappeler que le Président de l’Afghanistan avait pris un décret pour proroger le mandat des députés jusqu’aux élections.

M. Haysom, qui est également Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a signalé qu’une commission tripartite avait été créée, composée de représentants du Gouvernement afghan, de la communauté internationale des donateurs, de la MANUA et d’organismes, fonds et programmes affiliés.  Cette initiative répond à la demande du Conseil de sécurité de procéder à un examen du rôle, de la structure et des activités de l’ensemble des entités des Nations Unies en Afghanistan.

Concernant la situation économique, le Représentant spécial a indiqué que l’Afghanistan devrait combler son déficit fiscal et se méfier, tant que la croissance économique est faible, du risque de passer à une économie illicite, en particulier avec la production de drogues qui s’accroît et qui représente 13% du PIB afghan.

Si le trafic d’opiacées a préoccupé les intervenants, la recrudescence de violence antigouvernementale et celle des groupes terroristes ont fait peser des doutes sur l’avenir sécuritaire du pays.  Le Représentant spécial a estimé que, même si l’Afghanistan est en mesure de faire face aux défis sécuritaires, ce rôle relève de plus en plus de la compétence des Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA) depuis la date à laquelle la pleine responsabilité du secteur de la sécurité leur a été transférée.  Il y a maintenant une recrudescence de la violence dans le pays, y compris dans les zones jugées sûres, a-t-il signalé.

Les délégations se sont inquiétées du tribut que paye la population civile du fait de cette violence qui a fait 4 216 morts depuis le début de l’année.  Elles ont ainsi insisté sur le rôle que doit jouer la MANUA pour faciliter les opérations humanitaires dans ce contexte d’insécurité.

« Cette nouvelle vague de combats est aggravée par une convergence de réseaux extrémistes et terroristes internationaux -comprenant des Taliban, des milliers de combattants étrangers et des groupes extrémistes comme l’État islamique- qui ont pris le contrôle de districts, voire de provinces qu’ils utilisent comme des bases », a soutenu le représentant de l’Afghanistan.  Son homologue de la Fédération de Russie a d’ailleurs demandé au Secrétaire général d’accorder une attention prioritaire à la question de la menace de l’État islamique sur le pays dans son prochain rapport.

Saluant la résilience des Forces nationales de sécurité, le représentant de l’Afghanistan a en même temps souligné le caractère « critique » de l’appui à fournir à ces Forces, ainsi que le rôle des pays de la région qu’il a appelés à s’impliquer davantage dans la lutte contre le terrorisme.  Il a également indiqué que le Président afghan, M. Ashraf Ghani, s’était entretenu récemment avec les dirigeants du Pakistan, de l’Iran, de l’Inde et de l’Arabie saoudite. 

Cette réunion a également fait ressortir la nécessité de laisser les Afghans s’approprier du processus de réconciliation nationale, tout en y faisant participer les Taliban.  Notant l’absence de réaction positive de la part de ces derniers, la représentante des États-Unis les a appelés à s’engager dans des pourparlers directs avec les membres du Gouvernement afghan.

Par ailleurs, la discussion d’aujourd’hui a abordé les violences contre les femmes afghanes dont 87% ont, au moins une fois, été victimes de violence domestique.  Le représentant du Royaume-Uni a recommandé au Gouvernement afghan de promulguer la loi contre cette violence et de publier rapidement le plan pour le droit des femmes et la sécurité.  Les orateurs ont également lancé des appels en faveur d’une participation plus active des femmes dans les processus décisionnels, en saluant la nomination de la première femme à la Cour suprême.

Enfin, exprimant leur volonté de poursuivre leur coopération avec l’Afghanistan, plusieurs délégations ont annoncé leur contribution financière, comme celles de la Suède et le Canada, tandis que celle de la Turquie a expliqué que son pays avait aidé l’Afghanistan à formuler un programme d'aide au développement.

 

* A/69/929–S/2015/422

 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2015/422)

Déclarations

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a fait part des progrès accomplis en Afghanistan dans trois domaines: économique, sécuritaire et politique.  Même si les progrès ont été modestes, a-t-il dit, il ne faut pas les sous-évaluer.  Il a aussi prévenu que tout échec dans l’un des trois domaines aurait des conséquences sur la réussite de la transition afghane.  Il est très clair, a-t-il ajouté, que l’Afghanistan a toujours besoin du soutien de la communauté internationale, ainsi que de l’attention soutenue du Conseil de sécurité.

Concernant la situation économique, le Représentant spécial a indiqué que l’Afghanistan devrait combler le fossé fiscal.  Le pays se bat en effet pour obtenir les ressources financières dont il a besoin pour assurer une bonne gouvernance et s’acquitter de ses priorités en matière de développement.  Tant que la croissance économique est faible, nous devons faire attention au risque de passer à une économie illicite, en particulier avec la production de drogues qui s’accroit. 

L’Afghanistan est en mesure de relever les défis sécuritaires mais ce rôle pèse de plus en plus sur les Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA) depuis qu’elles assurent elles-mêmes la pleine responsabilité de la sécurité.  Il a signalé une recrudescence du conflit dans le pays, y compris dans les zones jugées sûres, en citant des incidents qui se sont produits hier à Kunduz et aujourd’hui au Parlement.  Les combattants étrangers présentent une difficulté toute particulière, ainsi que l’avancée de Daech.  Il a donc appelé les pays de la région à s’impliquer davantage dans la lutte contre le terrorisme dont l’origine et la destination sont en fait les pays voisins.  Ces pays, a-t-il reconnu, ont développé une meilleure communication avec l’Afghanistan.

Le Représentant spécial a déploré la recrudescence du conflit et le lourd tribut que les civils ont eu à payer, avec à ce jour, depuis le début de l’année, 4 216 morts.  Il a parlé en particulier de l’attentat sur un bus, il y a deux jours, qui a fait 16 morts.  Il a regretté en outre que l’assistance humanitaire soit entravée par l’insécurité.  La MANUA, a-t-il dit, s’efforcera de répondre aux besoins humanitaires des personnes touchées, notamment en garantissant une prise en charge en cas de traumatisme et en répondant aux besoins des personnes déplacées.  La Mission continuera aussi à appeler les parties à renforcer les mesures de protection des civils.

Les progrès sont modestes sur le plan politique, a poursuivi M. Haysom, en mentionnant la nomination de tous les membres du Gouvernement.  Ce matin, a-t-il ajouté, 21 gouverneurs provinciaux ont été nommés.  Le Gouvernement afghan s’est engagé à établir une commission de réforme électorale et à fixer un calendrier électoral, a assuré M. Haysom, avant de rappeler que le Président de l’Afghanistan avait pris un décret pour prolonger le mandat des députés jusqu’aux élections.

En dépit des tensions politiques, les institutions afghanes ont pu travailler de concert pour trouver des solutions aux questions de souveraineté, a-t-il dit.  L’aspect le plus difficile du partenariat avec le Gouvernement d’union nationale a été les nominations, mais maintenant que cela est fait, nous pouvons attendre de voir un gouvernement pleinement opérationnel, a estimé le Représentant spécial.  M. Haysom a signalé qu’une commission tripartite avait été créée, composée de représentants du Gouvernement, de la communauté internationale des donateurs, de la MANUA et des fonds et programmes affiliés.  Elle est coprésidée par la MANUA et le Gouvernement, a-t-il précisé.

En raison de la situation sécuritaire toujours précaire, on a constaté un regain d’intérêt pour les efforts visant à régler le conflit, a estimé le Représentant spécial.  Il a noté que les ingrédients du processus de paix étaient là: un conflit violent prolongé et une volonté de parvenir à la paix.  La conférence accueillie par le Qatar en mai dernier a réaffirmé le désir de paix d’un vaste pan de la population afghane, a-t-il dit.  Par contre, les Taliban n’ont pas annoncé clairement qu’ils n’étaient pas prêts à s’engager dans un dialogue direct avec le Gouvernement afghan.

Des pourparlers directs sont pourtant nécessaires pour parvenir à un accord de paix, a souligné M. Haysom.  Si la paix est possible, a-t-il déclaré, la recrudescence du conflit sape les perspectives de parvenir à une paix solide.  C’est pourquoi il a demandé à la communauté internationale d’envoyer le même message aux parties pour souligner clairement que le moment est venu d’engager des pourparlers de négociations directes.  L’appui de la MANUA, a-t-il assuré, tente de faciliter ce dialogue, avec le consentement du Gouvernement de l’Afghanistan. 

Mon pays est arrivé à un tournant, a déclaré M. ZAHIR TANIN (Afghanistan).  Les ennemis armés de l’Afghanistan se sont embarqués dans une nouvelle offensive après la fin de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et le transfert de la responsabilité totale en matière de sécurité aux Forces nationales de sécurité afghanes.  Aujourd’hui même, les ennemis ont mené une attaque contre le Parlement, blessant des dizaines de civils, y compris des enfants.  Cette nouvelle vague de combats est aggravée par une convergence de réseaux extrémistes et terroristes internationaux, comprenant les Taliban, des millions de combattants étrangers et des groupes tels que l’État islamique, lesquels ont pris le contrôle de districts voire de provinces qu’ils utilisent comme des bases pour servir leur agenda en Afghanistan et dans la région plus large d’Asie centrale et du Sud.

Pour la première fois, a affirmé le représentant, les Forces nationales de sécurité afghanes sont passées d’une position défensive à une position offensive, démontrant plus que jamais leur capacité, leur potentiel et leur résilience devant ces défis énormes.  L’appui à ces forces nationales, y compris un appui aérien et autres, demeure « critique », a-t-il estimé.  Mais il est clair, a reconnu le représentant, que la paix durable exige une solution politique, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement d’unité nationale a donné la priorité à la relance du processus de paix.  En l’occurrence, le rôle des voisins est « crucial », a ajouté le représentant afghan, en faisant état du rapprochement entre son pays et le Pakistan. 

M. Tanin a aussi fait part des progrès sur le plan interne et insisté sur la détermination du Gouvernement d’unité nationale à faire avancer l’agenda politique, économique et social, dont une utilisation transparente et efficace de l’assistance internationale.  Le Gouvernement afghan a d’ailleurs demandé aux principaux donateurs, aux institutions financières internationales et aux Nations Unies de présenter leurs projets de développement.  Il s’est activement engagé dans le réexamen prochain du rôle, de la structure et des activités de toutes les entités de l’ONU.

L’Afghanistan continue de renforcer sa coopération avec tous ses voisins et ces trois derniers mois, le Président s’est entretenu, outre avec le leadership du Pakistan, celui de l’Iran, de l’Inde et de l’Arabie saoudite.  Quant à la coopération avec les États-Unis, le représentant a rappelé la visite en mars de son Président et l’annonce d’un Nouveau Partenariat pour le développement prévoyant une enveloppe de 800 millions de dollars.  Si le pays fait face aujourd’hui à des défis énormes, il ne continue pas moins à réaliser les objectifs de la décennie de transformation et à avancer vers un avenir plus prometteur, a assuré M. Tanin.  L’Afghanistan, a conclu le représentant, est conscient que les partenariats et l’appui de la communauté internationale seront « essentiels » pour la paix et la stabilité nationales mais aussi régionales et internationales. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a condamné l’attentat perpétré contre le Parlement afghan, ce matin à Kaboul.  Le Conseil de sécurité et les membres de la communauté internationale doivent se montrer plus unis que jamais et condamner cet attentat, a-t-il dit, en émettant l’espoir qu’une déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sera adoptée aujourd’hui.

Le représentant espagnol a exprimé le soutien de son pays au Président Ashraf Ghani et au Gouvernement d’unité nationale, en se félicitant de l’élan donné par les autorités sur le plan politique.  Il a mis l’accent sur la nécessité de préserver les acquis de ces dernières années, mais aussi sur celle de régler les questions en suspens.  Il s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire et le niveau de violence dans le pays, ainsi que par la présence de combattants étrangers.  Il est indispensable que le processus de réconciliation nationale soit mené par les Afghans eux-mêmes, a-t-il déclaré, en insistant en outre sur la participation des Taliban.

M. LIU JIEYI (Chine) a insisté sur le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Afghanistan.  Il s’est félicité de la formation d’un gouvernement d’unité nationale en Afghanistan.  La Chine appuie le processus de réconciliation nationale dirigé par le peuple afghan, a assuré son représentant.  Il s’est félicité en outre de l’aide apportée au niveau régional à l’Afghanistan.

Le délégué de la Chine a appuyé les efforts du Gouvernement afghan en vue de faire face aux menaces à la sécurité du pays et de créer un fonds pour le développement de l’Afghanistan.  La Chine, a-t-il assuré, soutient aussi les efforts de l’ONU et de la MANUA.  Elle soutient également les efforts de l’Afghanistan en vue de renforcer les relations de bon voisinage avec les pays de la région, ainsi que ceux entrepris dans le cadre de la coopération régionale et internationale.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a constaté que l’Afghanistan avait connu une évolution positive considérable en moins de neuf mois.  Il a salué, en particulier, les mesures prises pour mettre en œuvre la troisième phase de la feuille de route.  Il reste encore beaucoup à faire pour mobiliser les ressources financières et appuyer les efforts des autorités afghanes, en vue de faire aboutir les processus en cours, a-t-il cependant souligné.  Le représentant s’est dit préoccupé par ailleurs par l’insécurité croissante qui fait de nombreux morts parmi les civils, en citant notamment l’attaque perpétrée contre le Parlement afghan, ce matin à Kaboul.  Il s’est également inquiété de la présence de certains groupes terroristes sur le sol afghan. 

Le représentant du Tchad a salué les statistiques à la baisse en ce qui concerne le trafic de drogues, tout en demandant à la communauté internationale et, notamment, aux pays voisins d’intensifier la lutte contre ce trafic.  M. Cherif a demandé plus de solidarité de la part de la communauté internationale en faveur des personnes déplacées et appuyé l’appel du Secrétaire général d’augmenter l’aide humanitaire.  Il a enfin exhorté la communauté internationale à soutenir davantage les efforts menés par les autorités afghanes.

M. MARTIN S. ADAMU (Nigéria) s’est félicité des efforts entrepris par le Gouvernement afghan sur le plan politique et gagner la confiance du peuple.  La transparence, la responsabilité et l’inclusion sont des dimensions qui doivent être considérées pour la promotion d’une stabilité durable, a-t-il dit, en mettant également l’accent sur la croissance économique et l’importance d’un appui financier à plus long terme à l’Afghanistan.  Le secteur privé doit également jouer un rôle dans le redressement économique du pays, a-t-il ajouté.

Les violences d’hier et l’attentat perpétré aujourd’hui contre le Parlement afghan ne font que nuire aux efforts en cours visant à parvenir à une réconciliation nationale.  La production et le trafic de drogues restent un souci majeur, sapant l’état de droit, a-t-il dit, avant d’appuyer les efforts fournis par le Gouvernement afghan pour lutter contre ce phénomène.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a salué les progrès réalisés par l’Afghanistan et, en particulier, la formation du Gouvernement d’unité nationale.  Elle a émis l’espoir que le Gouvernement afghan, qui a annoncé la prorogation du mandat du Parlement, pourrait organiser la réforme électorale.  Les Taliban et autres groupes armés testent les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA) qui assurent maintenant pleinement la responsabilité en matière de sécurité dans le pays, a-t-elle noté, tout en estimant que ces forces s’étaient révélées à la hauteur de la tâche.  Le soutien de la mission de l’OTAN à ces forces, a-t-elle souligné, est un des éléments clefs du partenariat international avec l’Afghanistan.

La représentante a condamné l’attentat commis ce matin contre le Parlement afghan, qui montre, a-t-elle fait remarquer, le fossé qui se creuse entre les Taliban et le peuple afghan.  Elle a regretté que les Taliban ne réagissent pas favorablement aux efforts du Gouvernement.  Elle les a appelés à s’engager dans des pourparlers directs avec les membres du Gouvernement.  La représentante a salué les efforts de tous les pays impliqués visant à renforcer leur engagement avec l’Afghanistan.  Terminant sur une note positive, elle a parlé d’une femme qui avait donné naissance à un bébé, après deux enfants mort-nés, grâce à un équipement acquis à la suite de la mise en œuvre de la réforme de la santé en Afghanistan.  Cet exemple ne fait pas la une des journaux mais fait espérer un avenir meilleur pour le pays, a-t-elle estimé.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné que son pays croyait fermement que l’Afghanistan pouvait avoir un grand avenir, à la fois comme un pays autonome et indépendant, et comme un acteur clef du développement de l’architecture politique et économique de l’Asie centrale.  Les sources d’inquiétude abondent, a-t-il souligné néanmoins, en citant en particulier la lenteur dans la mise en place de l’appareil gouvernemental aux niveaux national et provincial, le report des élections législatives, la remise en cause de la cohésion sociale par la criminalité organisée, notamment dans le cadre du commerce de l’opium, et la détérioration de la situation sécuritaire provoquée, principalement, par les Taliban.

Le représentant a toutefois relevé des progrès, à la fois dans la mise en place des institutions de gouvernement et dans le maintien de la paix dans de nombreuses régions du pays.  Le délégué de la Nouvelle-Zélande, réaffirmant l’engagement de son gouvernement en faveur de l’amélioration de la situation en Afghanistan, a noté, à cet égard, la volonté des États-Unis d’étendre leur contribution militaire et économique dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement.

M. ALEXIS LAMEK (France) a exprimé la condamnation la plus ferme de la France face à l’attaque, perpétrée ce matin à Kaboul, contre le Parlement par les Taliban.  La France se tient auprès des autorités et du peuple afghans dans leur lutte contre le terrorisme et continuera à soutenir la démocratie et l’état de droit dans ce pays, a-t-il assuré.

Comme l’a souligné le Secrétaire général dans son rapport, les avancées politiques sont notables en Afghanistan, a-t-il dit, en saluant les récentes nominations au sein du Gouvernement d’unité nationale.  Il a espéré désormais que le calendrier des réformes pourra être tenu, notamment en ce qui concerne les réformes électorales qui permettront de poursuivre l’élan démocratique initié lors de la tenue de l’élection présidentielle en 2014.  Il a rappelé ainsi toute l’importance de la réunion des hauts fonctionnaires prévue à Kaboul le 5 septembre, qui devrait permettre d’adopter un cadre révisé des engagements du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.

Mais il reste de nombreux défis, a prévenu M. Lamek, en citant, sur le plan sécuritaire, « l’offensive de printemps », qui s’est traduite par une forte augmentation des civils tués, ce qui est inacceptable.  Sur le plan des droits de l’homme, il a souhaité que la société civile afghane et les autorités poursuivent de se mobiliser pour s’assurer que la loi sur l’élimination des violences faites aux femmes soit mise en œuvre de façon totalement effective.

Par ailleurs, la France compte sur la poursuite de la mobilisation des autorités afghanes contre le trafic de drogues.  C’est un sujet qui préoccupe vivement la France car il constitue. a déclaré son représentant, un important facteur de déstabilisation pour l’Afghanistan et pour ses voisins.  M. Lamek a encouragé les autorités à poursuivre leur travail visant à endiguer la production et le trafic de drogues.

Pour le représentant de la France, les efforts de la communauté internationale doivent continuer de s’inscrire dans la durée afin de soutenir l’Afghanistan et lui permettre de retrouver stabilité, prospérité et un avenir démocratique.  Les engagements pris à l’occasion de la Conférence de Londres en décembre 2014 devront être tenus car l’Afghanistan a plus que jamais besoin du soutien de ses partenaires, a-t-il estimé.

La France, a poursuivi le représentant, accueille positivement la mise en place d’un mécanisme de dialogue entre les Nations Unies, l’Afghanistan et les bailleurs de fonds sur l’évolution souhaitable de l’appui que la MANUA peut fournir au pays.  La France, a-t-il assuré, s’engagera dans ce dialogue et prêtera une grande attention aux premiers résultats de ces consultations.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a condamné l’attentat terroriste commis aujourd’hui contre le Parlement afghan, avant de saluer le travail accompli par la MANUA malgré les circonstances adverses.  Abordant les questions les plus urgentes, il s’est félicité de ce que la formation du Gouvernement d’unité nationale soit presque achevée et que des femmes soient intégrées dans ce processus.  Il a salué notamment les efforts menés par le Gouvernement afghan en vue de conclure un contrat social et renforcer la transparence en matière de gouvernance, la volonté des Afghans de parvenir à la paix, ainsi que la participation des acteurs régionaux dans ce processus.  Cela donne l’espoir que l’Afghanistan pourra entrer dans une nouvelle phase politique, a-t-il dit.

En même temps, le représentant de l’Angola s’est inquiété des violences commises dans le pays et des pertes civiles causées essentiellement par des forces antigouvernementales.  Il a insisté sur une plus grande coopération régionale pour soutenir la lutte contre les insurgés.  Les autorités nationales, a-t-il souligné, doivent augmenter les actions menées en coopération avec les pays de la région comme le Pakistan.  Il s’est félicité de l’annonce faite par le Président de l’Afghanistan, lors de sa récente visite en Inde, de vouloir rejoindre l’accord commercial et de transit.  Avant de conclure, le représentant de l’Angola a dénoncé les violences contre les femmes, en particulier le cas de lynchage en plein jour d’une femme.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est dit très préoccupé par la violence en Afghanistan, en condamnant le dernier attentat en date qui a frappé ce matin le Parlement afghan.  Il s’est dit très préoccupé par le fait que les combattants continuent de profiter du retrait des forces étrangères pour modifier l’équilibre en leur faveur.  Malheureusement, a-t-il noté, les pronostics en la matière se sont révélés justes.  Il s’est également inquiété de l’avancée de l’opposition armée, en particulier dans le nord du pays, en émettant l’espoir que les Forces nationales de sécurité afghanes sauraient contrer cette menace.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé au Secrétaire général d’accorder une attention prioritaire à la question de la menace de l’État islamique dans son prochain rapport sur la situation en Afghanistan.

En ce qui concerne le trafic des stupéfiants, le délégué s’est dit alarmé par le montant considérable de fonds générés par ce trafic qui bénéficie aux terroristes.  Il a assuré que son pays coopère à la lutte contre ce trafic dans le cadre de l’Organisation de coopération de Shanghai.  La Fédération de Russie forme, en outre, des policiers afghans en matière de contrôle des stupéfiants, a-t-il indiqué.  Le représentant a ensuite salué les positions prises par le Président Ghani qui a montré une volonté claire en faveur de la paix.  Il a aussi appuyé la MANUA qui soutient les efforts de la communauté internationale en faveur du peuple afghan.  Les principales parties prenantes extérieures doivent se montrer unies pour aider l’Afghanistan, a-t-il dit avant de conclure.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a condamné les attaques perpétrées ce matin en Afghanistan, qui, après des décennies de difficultés, a commencé son processus de transformation, a-t-il dit.  Il est essentiel, a-t-il souligné, que la vision du pouvoir se transforme en actions pour faire face aux nombreux défis de l’Afghanistan.  Il a également souligné, à cet égard, le rôle essentiel de la MANUA.  Le délégué britannique a réaffirmé l’engagement du Royaume-Uni en faveur de forces afghanes fortes et autonomes, en assurant que son pays continuerait à fournir, chaque année, un appui financier annuel à cette fin.

Le représentant s’est ensuite félicité de l’engagement du Président Ashraf Ghani en faveur des femmes et des filles.  Le Gouvernement afghan doit désormais promulguer la loi contre la violence à l’égard des femmes et publier rapidement le plan pour le droit des femmes et la sécurité, a-t-il estimé.

M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) s’est félicité du fait que l’Afghanistan se soit lancé dans une phase de son processus politique visant à remédier à l’instabilité causée par l’intervention étrangère à la fin du dernier siècle.  Il a salué le ferme engagement du Gouvernement et du peuple afghans pour relever les défis auxquels est confronté le pays afin de consolider la paix et la stabilité.

La formation du Gouvernement d’unité nationale sous la direction du Président Ashraf Ghani, qui a fixé l’objectif de la réconciliation nationale, est un développement très positif car, a-t-il assuré, il permettra au pays de consolider ses institutions.  La réalisation de la paix et la consolidation d’un processus politique exigent la pleine participation du peuple afghan, y compris les femmes, a-t-il estimé.  Par ailleurs, le représentant a plaidé pour la réintégration des anciens combattants, l’un des éléments les plus importants, selon lui, dans la consolidation de la paix et la stabilité politique, économique et sociale du pays.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a constaté que l’Afghanistan poursuivait sa transformation difficile vers la paix et l’autonomie.  Contre les défis redoutables, il est essentiel que le Gouvernement afghan continue à démontrer sa ferme détermination à mettre fin au conflit et à améliorer la vie de ses citoyens, a-t-elle dit.

Elle s’est félicitée de l’achèvement de la formation du Gouvernement d’unité nationale et a encouragé les dirigeants afghans à compléter les nominations de fonctionnaires, y compris ceux dans le secteur de la justice et au niveau provincial.  Il est essentiel, a-t-elle estimé, que le Gouvernement d’unité nationale assure une gouvernance responsable, transparente et efficace. 

Après des décennies de corruption et de transitions obscures, l’Afghanistan doit maintenant engager de manière urgente des réformes audacieuses, a-t-elle souligné.  Il est crucial de ne pas perdre l’élan et de persévérer dans leur mise en œuvre car ces réformes, a-t-elle rappelé, permettent d’améliorer la prestation des services, d’accroître la participation des citoyens et de renforcer leur confiance dans les élus.

Il faudrait également faire davantage pour protéger les droits des femmes et élargir leur accès à la justice, a-t-elle fait observer, en précisant que jusqu’à 87% des femmes afghanes ont au moins une fois été victimes de violences domestiques.  La violence au sein de la famille associée à une mortalité maternelle élevée, l’absence de droits économiques et des possibilités limitées d’accès à la justice font de l’Afghanistan un des pays les plus dangereux du monde pour les femmes, a déclaré la déléguée avant de conclure.

M. CARLOS OLGUIN (Chili) a condamné l’attentat qui a frappé aujourd’hui le Parlement afghan, ainsi que tout usage de la force contre la population civile.  Il a souligné la responsabilité première des autorités de protéger les civils et d’éviter que les forces antigouvernementales sapent la confiance dans le nouveau Gouvernement d’unité nationale.  Il a souhaité que les progrès accomplis par l’Afghanistan sur les plans politique et des droits de l’homme depuis 2001 s’accélèrent et se consolident.  Cela implique une pleine participation des femmes dans les prises de décisions, a-t-il fait valoir, en appelant à cet égard le Gouvernement afghan à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur l’élimination de la violence à l’encontre des femmes.

Le représentant chilien s’est inquiété de la situation sécuritaire en Afghanistan et, en particulier, du nombre élevé de morts parmi les femmes et les enfants.  Il a émis l’espoir que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés remette rapidement ses conclusions sur l’Afghanistan afin d’offrir une plus grande protection des enfants afghans à l’avenir.  Se déclarant également préoccupé par le nombre de combattants terroristes étrangers, le représentant du Chili a demandé au Gouvernement afghan et aux pays voisins de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a aussi invité le Gouvernement afghan à mettre l’accent sur le développement inclusif afin de répondre aux besoins des communautés affectées et de prévenir, ainsi, l’extrémisme.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a souligné les défis anciens et nouveaux auxquels est actuellement confronté l’Afghanistan, qui nécessitent plus que jamais un soutien de la part de la communauté internationale.  Il s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire qui prévaut dans le pays, citant en particulier l’attentat commis ce matin à Kaboul.  La communauté internationale et surtout les pays voisins, a-t-il insisté, doivent continuer d’appuyer l’Afghanistan dans sa lutte contre le terrorisme.  Le représentant s’est félicité de la création du nouveau Gouvernement d’unité nationale, en émettant l’espoir que la démocratie sera davantage renforcée et que le processus de paix progressera.  La stabilité dans le pays, a-t-il cependant prévenu, dépendra d’une réconciliation globale menée par les Afghans.  À cet égard, il a insisté sur le rôle important que doivent jouer la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général.

Venant à la réforme électorale, le représentant de la Jordanie a souhaité que les progrès réalisés en la matière soient présentés au Conseil de sécurité en septembre prochain.  Concernant les groupes fragiles et marginalisés dans le pays, il a espéré que le Gouvernement afghan engagera des efforts pour améliorer leur situation et pour intégrer davantage les femmes dans tous les processus.  Se disant en outre préoccupé par la mauvaise situation économique de l’Afghanistan, il a appelé à réaliser des progrès visant à renforcer la confiance des donateurs internationaux.  La lutte contre la corruption au niveau du Gouvernement afghan est cruciale, a-t-il dit avant de conclure.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déploré et condamné fermement le terrible attentat perpétré ce matin contre le bâtiment du Parlement afghan, dont la responsabilité a été revendiquée par les Taliban.  Pour la Malaisie, la seule façon de progresser ne peut se faire que par des négociations politiques pacifiques, a-t-elle dit.  La représentante a espéré que, malgré l’attaque, l’Afghanistan saura maintenir le cap et finaliser la formation du Gouvernement d’unité nationale basé sur le partage du pouvoir. 

La Malaisie souhaite le soutien de toutes les parties dans la réalisation de l’ordre du jour fixé par le Président Ashraf Ghani et le Chef de l’exécutif Abdullah Abdullah, a déclaré la représentante.  De même, elle a réaffirmé l’appui de son pays aux efforts déployés par le Gouvernement afghan en faveur du processus de paix et de réconciliation.  La représentante s’est félicitée des progrès réalisés en vue d’initier la réforme électorale et a exhorté le Gouvernement afghan à rester ferme dans ce processus.

De même, selon la Malaisie, les principales parties prenantes de la région devraient intensifier leurs efforts pour soutenir et aider l’Afghanistan, y compris à travers des dialogues plus substantiels dans les forums régionaux et multilatéraux de coopération.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a condamné l’attentat contre le bâtiment du Parlement afghan ce matin, en précisant que cette attaque avait été revendiquée par les Taliban.  Le délégué a rappelé que le Président afghan Ashraf Ghani avait effectué une visite d’État en Inde du 27 au 29 avril dernier, en soulignant que les dirigeants des deux pays avaient reconnu, à cette occasion, l’importance et la solidité de leur partenariat stratégique.

M. Mukerji s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire dans le pays telle que décrite dans le dernier rapport du Secrétaire général.  Le terrorisme et non les différences tribales ou les rivalités ethniques demeure, a-t-il dit, la principale source d’insécurité et d’instabilité en Afghanistan.  Le représentant de l’Inde a, par ailleurs, réitéré l’importance accordée par son pays au renforcement des liens économiques de l’Afghanistan aux marchés de la région.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) s’est dit encouragée par la formation d’un nouveau Gouvernement et la nomination de la première femme à la Cour suprême.  Elle a toutefois estimé qu’il restait encore beaucoup à faire, et ce, a-t-elle dit, avec le soutien de la communauté internationale.  Elle a aussi jugé crucial le rôle de la MANUA qui travaille dans la lignée des priorités du Gouvernement.  La représentante a indiqué que le Premier Ministre pakistanais s’était rendu à Kaboul pour la deuxième fois le mois dernier.  Avec son homologue afghan, ils se sont entendus pour que les relations bilatérales entre les deux pays suivent les principes suivants: adhésion à la politique et non-ingérence dans les affaires internes, non-utilisation des territoires respectifs l’un contre l’autre, et identification des ennemis de l’un comme étant des ennemis de l’autre.  Les dirigeants des deux pays ont aussi discuté des moyens d’étendre le commerce et l’investissement, de construire des routes et des voies ferrées.  Le Pakistan a tout à gagner d’un Afghanistan stable, a-t-elle fait remarquer. 

La représentante s’est insurgée contre les attaques perpétrées contre les civils et a assuré que son pays renforçait sa coopération en matière de renseignement avec Kaboul.

Le Pakistan jouera un rôle constructif pour promouvoir la paix et la sécurité en Afghanistan, a-t-elle assuré.  Saluant les premières mesures prises en faveur de la réconciliation dans ce pays, elle a souligné qu’une paix durable en Afghanistan contribuera à la paix dans la région.  Le Pakistan a accueilli une réunion à Islamabad en mai pour discuter de la coopération en matière de sécurité, de la paix et de la réconciliation en Asie du Centre et du Sud-Est, a-t-elle signalé.  La représentante s’est aussi inquiétée du sort des réfugiés afghans, en rappelant que son pays est l’un des deux pays au monde qui hébergent le plus de réfugiés.  Elle s’est également déclarée préoccupée par le trafic d’opiacées qui, a-t-elle fait observer, représente toujours 13% du PIB afghan. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a condamné l’attaque qui a frappé le Parlement afghan à Kaboul aujourd’hui et a soutenu tous les efforts menés en faveur de la démocratie en Afghanistan.   Il s’est inquiété de l’augmentation du nombre de pertes de vies civiles, avant de plaider en faveur du renforcement de la MANUA dans les domaines où elle aura le plus d’impact dans les années à venir.  Il a aussi prôné une présence ambitieuse de la communauté internationale en Afghanistan, notamment dans les zones les plus éloignées du pays.

Le représentant s’est en outre préoccupé de la diminution de l’espace humanitaire, en regrettant que les travailleurs humanitaires ne puissent plus fournir l’aide nécessaire.  Le processus de paix doit être pleinement mis en œuvre, a-t-il souhaité, en recommandant d’y faire participer les femmes.  Il a également recommandé de mener un processus de paix inclusif.  La communauté internationale doit réaffirmer son soutien à l’Afghanistan, a-t-il ajouté, avant de mentionner l’aide apportée par son pays, notamment les 2 milliards de dollars versés à l’occasion de la Décennie de transformation.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a réaffirmé le plein soutien de l’Union européenne à la MANUA et à tous les organismes des Nations Unies dans leurs efforts en faveur du peuple afghan et dans la coordination de l’assistance de la communauté internationale.  Le rôle de l’ONU pour aider le Gouvernement d’unité nationale à mettre en œuvre ses priorités demeure d’une importance vitale, a-t-il dit.

L’Union européenne continue d’appuyer un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Mais ce processus doit parvenir à mettre fin à la violence, ainsi qu’à la fin des liens avec le terrorisme, tout en respectant les droits des Afghans, énoncés dans la Constitution, notamment les droits des femmes et des filles, a-t-il insisté.

Pour le délégué de l’Union européenne, la vision de la réforme prévue par le Gouvernement d’unité nationale lors de la Conférence de Londres en décembre 2014 offre un programme complet que l’Union européenne est heureuse d’appuyer.  L’Union européenne se félicite de l’achèvement de la formation du Gouvernement d’unité nationale, qui doit maintenant élaborer d’urgence un plan prioritaire pour entreprendre les réformes essentielles dont l’Afghanistan a besoin afin de consolider les progrès réalisés et fournir les bases pour des gains futurs.

En particulier, le Gouvernement afghan doit, a estimé le délégué de l’Union européenne, se pencher sur des mesures immédiates en vue de renforcer la confiance économique, générer des revenus et permettre à la Commission électorale afghane de commencer ses travaux.

De même, l’Union européenne encourage la poursuite des liens actifs entre l’Afghanistan et ses partenaires régionaux montrée dans ces trois derniers mois, en tenant compte du fait que la coopération régionale est un facteur de stabilité et de prospérité, non seulement pour l’Afghanistan mais aussi pour la région dans son ensemble.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a condamné fermement l’attaque contre le Parlement aujourd’hui.  Il a constaté la faible croissance économique et une hausse inquiétante de la violence.  Une direction politique forte et inclusive est nécessaire pour surmonter ces défis de sécurité et ouvrir la voie à la durabilité économique, a-t-il rappelé.

Le représentant du Japon a exprimé sa préoccupation à l’égard de la réforme électorale, laquelle, a-t-il fait remarquer, n’a pas encore commencé.  En outre, il est déconcertant que le calendrier des élections législatives, qui devraient avoir lieu avant le 21 mai selon la Constitution afghane, n’ait pas encore été décidé.  Il a appelé à l’exécution en temps opportun des réformes électorales et des élections parlementaires.  Il a dit attendre avec impatience du Gouvernement afghan l’accélération de son processus de réforme et de mise en œuvre des mesures pour lutter contre les défis immédiats, y compris la corruption, l’insécurité et l’instabilité économique.

Le représentant du Japon a insisté sur l’importance du renforcement de la gouvernance, de faire progresser la réconciliation politique et de consolider les bases d’une économique durable.  Par ailleurs, M. Okamura a souligné que la réconciliation politique était partie intégrante de la stabilité à long terme de l’Afghanistan.  À cet égard, il s’est félicité de l’engagement du Gouvernement afghan avec les acteurs nationaux et régionaux dans la promotion de la réconciliation nationale.

M. LEVENT ELER (Turquie) a condamné fermement l’attentat terroriste odieux perpétré contre le Parlement afghan aujourd’hui.  Il s’est félicité de l’achèvement de la formation du Gouvernement d’unité nationale en Afghanistan.  Afin de maintenir les acquis obtenus au cours des dernières années, l’appui constant de la communauté internationale à l’Afghanistan est d’une grande importance.  La Turquie, a-t-il dit, soutient pleinement le Gouvernement afghan dans ses efforts en vue de réaliser la paix, la stabilité et la prospérité en Afghanistan.  Le processus de paix et de réconciliation est d’une importance capitale pour atteindre la paix et une stabilité durables en Afghanistan.

L’engagement de la Turquie à l’Afghanistan est à long terme, a-t-il expliqué, en précisant notamment que son pays apportait une contribution globale en Afghanistan, à la fois sur le plan bilatéral et dans le cadre de l’ONU et de l’OTAN.  

L’aide de la Turquie au peuple afghan est le programme d’aide au développement le plus complet réalisé dans un autre pays tout au long de son histoire, a assuré le représentant turc.  Pour sa délégation, une paix durable et la stabilité en Afghanistan ne peuvent être possibles que dans un cadre régional.  À cet égard, a assuré le représentant, la Turquie continuera de soutenir le dialogue entre l’Afghanistan et les pays voisins.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a rappelé que l’Afghanistan avait organisé avec succès l’an dernier l’élection présidentielle résultant dans le premier transfert pacifique et démocratique du pouvoir dans l’histoire souvent douloureuse de l’Afghanistan.  Ces élections ont finalement conduit à la formation d’un Gouvernement d’unité nationale, a-t-il dit.  M. Braun a encouragé fortement le Gouvernement afghan à poursuivre la consolidation de la démocratie en Afghanistan et à fixer un échéancier concret pour les élections législatives et provinciales.

Un organe législatif pleinement opérationnel aux côtés d’un gouvernement d’unité nationale efficace est une condition préalable pour faire face aux nombreux problèmes auxquels est confronté l’Afghanistan et pour bâtir sur les réalisations multiples du pays au cours de la dernière décennie, a-t-il assuré.  Le délégué allemand a estimé qu’il était temps, désormais, de mettre en œuvre la stratégie de réformes ambitieuse présentée par le Président Ashraf Ghani et le Chef de l’exécutif Abdullah Abdullah.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a estimé que depuis qu’elles ont la responsabilité d’assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire de l’Afghanistan, les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes ont démontré un courage profond, de la résilience et l’engagement à protéger leur pays et la population civile.

La déléguée australienne a condamné l’attaque perpétrée aujourd’hui contre le Parlement afghan à Kaboul et a réaffirmé le ferme soutien de son pays aux institutions légitimes de l’Afghanistan.  L’économie et les finances publiques de l’Afghanistan restent des préoccupations majeures pour l’Australie, a-t-elle ajouté, en estimant que la durabilité économique était le moyen clef pour atteindre l’autosuffisance.

Mme Wilson a ajouté que 2015 marquait le début d’une décennie essentielle pour les femmes et les filles afghanes.  Elle a appuyé les efforts du Gouvernement d’unité nationale afin de protéger et de bâtir sur les gains des 14 dernières années, qui ont permis à plus de 3 millions de filles inscrites à l’école et la participation accrue des femmes à la vie politique afghane.

Mme HEDDA SAMSON (Pays-Bas) a déploré une augmentation sensible des combats armés dans plusieurs provinces de l’Afghanistan, avant de condamner les récents attentats commis comme celui perpétré contre le Parlement afghan, ce matin à Kaboul.  En dépit des efforts des Forces nationales de sécurité afghanes, les Taliban demeurent puissants, a-t-elle fait remarquer.  C’est pourquoi, il est urgent de parvenir à la réconciliation nationale afin d’instaurer une paix durable dans le pays, a-t-elle souligné.  La représentante a appuyé l’approche régionale suivie par le Gouvernement afghan et appelé à faire participer davantage les femmes aux processus en cours.  Elle s’est félicitée de ce que le Gouvernement afghan s’engage à œuvrer pour l’amélioration de la vie des femmes en Afghanistan, soulignant notamment qu’il a interdit le recrutement d’enfants et a nommé une femme à la Cour suprême.  La représentante néerlandaise a dit attendre avec intérêt les autres mesures qui seront prises en ce sens.  Les Pays-Bas contribuent à la sécurité dans plusieurs régions de l’Afghanistan, a-t-elle aussi indiqué, en ajoutant que son pays contribuait au Fonds d’affectation spéciale de la Banque mondiale.  Les Pays-Bas, a-t-elle assuré, vont continuer à appuyer les Forces nationales de sécurité et les réformes cruciales engagées par le Gouvernement afghan, conformément aux engagements pris dans le cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo. 

M. GLOAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a condamné les attaques terroristes menées par les Taliban, y compris celle perpétrée contre le Parlement ce matin.  La République islamique d’Iran a toujours soutenu la paix, la stabilité, la sécurité et le développement économique et social en Afghanistan, a-t-il affirmé.  Le représentant s’est dit confiant dans le fait que le Gouvernement d’unité nationale était le mieux placé pour faire face aux défis importants à la paix et à sécurité en Afghanistan, tout en précisant que l’Iran ne ménagerait, à cet égard, aucun effort pour apporter son soutien.

Le représentant a souligné que les activités menées par tous les extrémistes violents en Afghanistan constituaient une menace à la sécurité de son pays et à toute la région.  Il a rappelé que l’Iran avait accueilli, les 19 et 20 avril derniers, le Président Ashraf Ghani pour sa première visite officielle. 

Le délégué iranien s’est par ailleurs dit préoccupé par les informations faisant état d’une augmentation de la culture du pavot en Afghanistan au cours des dernières années, ce qui constitue, selon lui, un véritable signal d’avertissement pour la région et au-delà.  Cette menace doit être traitée par la communauté internationale de manière très sérieuse, a déclaré M. Dehghani.  De même, il a mis l’accent sur la nécessité de mobiliser un appui international plus important pour assurer le succès du rapatriement des réfugiés afghans dans leur pays.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déploré qu’aujourd’hui, au moment où le Parlement élu devait confirmer le nouveau Ministre de la défense dans son poste, les Taliban continuent de faire la guerre au peuple afghan, qu’il a accusés d’avoir été « protégés, entraînés, soutenus et déployés ».  Après la formation pratiquement achevée du Gouvernement d’unité nationale, les efforts peuvent se concentrer sur la stabilité et la pérennité de l’Afghanistan, a-t-il dit en encourageant le Président et le Chef de l’exécutif à travailler ensemble pour assurer la mise en œuvre efficace des réformes essentielles.  Il a demandé en outre au Gouvernement afghan de procéder à une réforme en profondeur du système électoral, afin de rétablir la confiance de la population envers la démocratie et un gouvernement représentatif.  Le Canada, a-t-il poursuivi, est encouragé par certains signes qui indiquent que les mesures de lutte contre la corruption commencent à produire des résultats.  En ce qui concerne la loi de 2009 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, il a fait remarquer qu’il restait beaucoup à faire pour la mettre pleinement en œuvre.

Le Canada, a assuré son représentant, maintient son engagement envers l’Afghanistan et versera 330 millions de dollars sur trois ans à compter de 2015 afin de contribuer aux efforts des Forces nationales de sécurité afghanes.  Entre 2014 et 2017, la somme de 227 millions de dollars que le Canada investira en Afghanistan permettra de consolider les progrès réalisés dans la santé maternelle et infantile, et d’améliorer l’éducation, la participation des femmes, le respect des droits de l’homme et l’autonomie économique, a-t-il indiqué.  Le Canada investira en outre 20 millions de dollars pour aider l’Afghanistan à combler son déficit fiscal.  Le représentant s’est aussi félicité du démarrage de la mission de l’OTAN, avant de demander qu’il soit mis fin à toutes violations de la souveraineté de l’Afghanistan, qu’elles soient directes ou indirectes.  À cet égard, il a cité l’exemple du soutien apporté aux groupes terroristes.  Sans la dénonciation des pires pratiques en matière de politique étrangère, l’instabilité l’emportera, a-t-il prévenu en dénonçant la promotion de la terreur encouragée par certains États.  Il a ainsi parlé des « sanctuaires de Quetta, de Peshawar et de Citral » où les groupes terroristes planifient et déploient les attaques de terreur en Afghanistan.

 

L’Assemblée générale a proclamé le 19 juin, Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, lançant ainsi un « cri éthique », selon la représentante de l’Argentine qui a présenté la résolution*.  L’Assemblée a adopté cinq autres textes, également sans vote, sur le financement de la Mission des Nations Unies au Mali, l’élaboration d’un instrument sur l’exploitation durable de la biodiversité marine, la promotion de la paix en Afrique et le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Elle a aussi approuvé le calendrier de travail de sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.

En proclamant le 19 juin, Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle, l’Assemblée générale, a estimé son Président, M. Sam Kutesa de l’Ouganda, se positionne sur une question dont le suivi exige son « autorité multilatérale ».  Nous lançons, a dit la représentante de l’Argentine en présentant la résolution, « un cri éthique » pour mettre un terme à la violence sexuelle.  Cette Journée n’est associée à aucun conflit en particulier mais à « une tragédie pour l’humanité ».  Ensemble, a poursuivi le Président de l’Assemblée, accordons la priorité à la prévention, redonnons le pouvoir aux victimes, offrons leur une aide globale et débarrassons les de leur honte pour la jeter sur les criminels. 

La violence sexuelle n’est pas un phénomène nouveau, a reconnu le Président, en rappelant les atrocités commises en Ouganda et le fait que le peuple a fini par se lever contre le Gouvernement qui perpétuait ces atrocités.  Combattons, a-t-il appelé, l’utilisation du viol comme arme de guerre et traduisons les violeurs et leurs supérieurs en justice, une justice que sont en droit d’attendre les victimes.

La Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit ne peut pas être considérée comme une Journée qui s’ajoute tout simplement aux 120 autres, a affirmé le délégué de la République de Corée, l’un des quatre États avec le Japon, l’Espagne et le Saint-Siège à s’être exprimés. Cette Journée doit être une source d’inspiration pour des normes internationales de reddition de comptes.

Le représentant de l’Espagne a souligné le rôle que peut jouer la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre la violence sexuelle et a appelé à la sensibilisation des dirigeants politiques, des Casques bleus et des policiers en service dans les missions de maintien de la paix de l’ONU.  L’observateur du Saint-Siège a dit regretter les définitions « vagues » et « peu claires » de la résolution. 

L’Assemblée générale a aussi autorisé aujourd’hui le Secrétaire général à engager, pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)**, la somme de 80 millions 336 300 dollars, en plus du montant de 895 millions 534 000 dollars qu’elle avait déjà ouvert pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Par une autre résolution***, elle a décidé d’élaborer, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.  L’Assemblée a donc constitué, avant la conférence intergouvernementale, un comité préparatoire qui se réunira du 28 mars au 8 avril 2016 puis du 29 août au 12 septembre 2016.  Deux sessions seront également tenues en 2017.

Les négociations porteront sur des questions telles que les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des retombées de l’exploitation de ces ressources, l’impact sur l’environnement, le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine.  L’Assemblée a prié le Secrétaire général d’établir un fonds d’affectation spéciale visant à aider les pays en développement à participer aux négociations. 

Les représentants du Venezuela, de la Colombie et de la Turquie ont tenu à préciser que leur ralliement au consensus ne modifie en rien leur position sur la  Convention sur le droit de la mer.  « Cette Convention n’est pas universelle », a souligné le délégué vénézuélien.

L’Assemblée a également adopté la résolution**** sur l’application des recommandations du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique.  Par ce texte, a dit le représentant de l’Afrique du Sud en le présentant, l’Assemblée note les tendances positives du continent et la nécessité urgente de continuer à développer ses capacités humaines et institutionnelles.  L’Assemblée reconnaît aussi l’importance de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, et n’oublie pas les défis émergents comme le terrorisme.  Elle encourage d’ailleurs le système des Nations Unies à appuyer les organisations régionales et sous-régionales de l’Afrique à mettre en œuvre leurs plans d’action antiterrorisme. 

Par ce texte, a poursuivi le représentant sud-africain, l’Assemblée démontre l’engagement des États Membres à appuyer les efforts africains pour réaliser l’objectif « Afrique sans conflit » d’ici à 2020 et salue le travail en cours sur le successeur du Programme décennal du renforcement des capacités de l’Union africaine qui expire en 2016.  « Pourquoi parlons-nous toujours de guerre et jamais de paix? » s’est impatienté le délégué du Rwanda, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Il a insisté sur le renforcement des institutions nationales « afin que les canons se taisent d’ici à 2020 » et a souligné l’importance qu’il y a à soutenir l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

S’agissant du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)*****, l’Assemblée générale a exhorté la communauté internationale à tenir dûment compte des priorités de l’Afrique dans la formulation du programme de développement pour l’après-2015.  Elle a mis l’accent sur le fait que la concrétisation de tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD) est primordiale, y compris l’engagement de nombreux pays développés d’y consacrer 0,7% de leur produit national brut, et 0,15% à 0,20% en faveur des pays les moins avancés (PMA).  L’Assemblée a tout de même estimé que des mécanismes innovants de financement peuvent aider les pays en développement à mobiliser des ressources supplémentaires et leur a aussi demandé de créer des conditions susceptibles d’attirer des investissements, notamment sur le plan de la transparence, de la stabilité et de la prévisibilité, garantissant l’application effective des clauses contractuelles et le respect des droits de propriété.

Enfin, l’Assemblée générale a approuvé le programme de travail****** de sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale qui tiendra sa session annuelle du 7 octobre au 13 novembre 2015.

 

*     A/69/L.75
**    A/69/934
***   A/69/L.65 et A/69/922
****  A/69/L.63/Rev.1
***** A/69/L.64/Rev.1
******A/69/449/Rev.1/Add.1

 

 

Le Secrétaire général fait état d’une augmentation considérable en 2014 des violations graves commises contre des enfants

Après une année 2014 marquée par une extrême violence dans certaines parties du monde et par des enlèvements en masse de plus en plus nombreux, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, ajouté l’enlèvement au nombre des violations graves qui entraînent l’inscription sur la liste figurant dans les annexes aux rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 2225 (2015), adoptée à l’unanimité, demande également à toutes les parties énumérées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés « d’établir et d’adopter, sans retard, des plans d’action concrets assortis de délais pour mettre fin à ces atteintes et sévices en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies ».

L’année 2014, a souligné le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, en ouvrant le débat* du Conseil de sécurité sur les enfants en temps de conflit armé, a été, dans ce domaine, « l’une des plus terribles de l’histoire récente ».  « Alors que les crises se sont multipliées, les violations très graves contre les enfants représentent un affront à notre humanité », a-t-il déclaré, en présentant les conclusions de son quatorzième rapport annuel** sur les enfants en temps de conflit armé.

Le Secrétaire général, dans ce rapport, renseigne sur l’impact des conflits armés sur les enfants à l’échelle mondiale et donne des informations sur les violations graves commises contre des enfants.  Il présente les principales activités et initiatives menées en exécution des résolutions du Conseil de sécurité sur la question et les conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Figurent dans les annexes, la liste des parties qui recrutent et utilisent des enfants, commettent des violences sexuelles sur la personne d’enfants, des meurtres ou des atteintes à leur intégrité physique, attaquent les écoles et les hôpitaux, ainsi que le personnel protégé, ou menacent de le faire, en violation du droit international.

Dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, l’enlèvement est cité parmi six violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé et fait depuis l’objet d’un suivi et de rapports dans le cadre du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information des Nations Unies.

Regrettant que le contenu de son rapport annuel fasse l’objet de plus de controverse que d’habitude, M. Ban a estimé, dans son exposé devant le Conseil de sécurité, que son contenu était suffisamment éloquent.  « Il donne en effet une vue d’ensemble sur les violations perpétrées contre des enfants en 2014, ce qui nous rappelle que la protection des enfants en situation de conflit armé doit être une priorité. » 

« Dans plusieurs de ces pays, notamment en République centrafricaine, en Iraq, en Israël et dans l’État de Palestine, au Nigéria, au Soudan du Sud et en République arabe syrienne, leur ampleur fait injure à l’humanité », observe-t-il dans son rapport.  « Les faits tels qu’ils sont présentés dans le rapport parlent d’eux-mêmes et devraient choquer notre conscience collective. »

On estime à 230 millions le nombre d’enfants qui vivent dans des régions touchées par des conflits, a précisé sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leïla Zerrougui.  Elle a exhorté les États Membres à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à examiner leurs politiques et leurs pratiques pour garantir la protection des enfants et le respect de leurs droits.

La Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, Mme Yoka Brandt, a notamment prévenu des risques de violences sur les réseaux sociaux qui recrutent des enfants, notamment pour commettre des attentats-suicide.  Comme plusieurs orateurs, elle s’est félicitée de la Déclaration sur la protection des écoles, signée par 38 pays à Oslo, en Norvège, le 29 mai dernier, en souhaitant que d’autres initiatives de ce type soient prises. 

Le débat, présidé par le Ministre malaisien des affaires étrangères, M. Dato’Sri Anifah Aman, auquel ont participé près de 80 délégations, a permis de mettre en évidence le problème des enlèvements d’enfants en temps de conflit armé et d’étudier la manière dont l’action de la communauté internationale peut être renforcée afin d’y faire face, notamment par l’intermédiaire du Conseil de sécurité et des moyens dont il dispose.

Il fut l’occasion d’entendre le témoignage particulièrement émouvant de la Directrice exécutive de Facilitation for Peace and Development (FAPAD), Mme Apio Eunice Otuko, qui a axé son intervention sur les exactions commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le nord de l’Ouganda. 

Plusieurs délégations ont abordé le rôle des opérations maintien de la paix.  Le Ministre malaisien des affaires étrangères a souhaité que les forces de sécurité et les personnels des missions de maintien de la paix soient formés et équipés pour répondre de manière proactive aux situations présentant un risque pour les enfants.  M. Aman a également apporté son soutien aux programmes visant la réconciliation entre communautés au lendemain d’un conflit. 

Nombre de délégations ont, en outre, estimé que la responsabilisation était essentielle pour prévenir les violations graves et devrait être au centre des réponses nationales et internationales.  Celle du Guatemala, conduite par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Carlos Raúl Morales, a ainsi exhorté les gouvernements et la communauté internationale à veiller à ce que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration reçoivent les ressources nécessaires pour fonctionner efficacement. 

* S/2015/402

** A/69/926–S/2015/409

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Lettre datée du 1^er juin 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Malaisie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/402)

Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2015/409)

Déclaration liminaire

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a souligné que l’année dernière avait été l’une des plus terribles dans l’histoire des enfants touchés par un conflit.  Alors que les crises se sont multipliées, les violations très graves contre les enfants représentent un affront à notre humanité, a-t-il dit en citant les pays concernés.  Il s’est également dit très préoccupé par les souffrances que les opérations israéliennes ont causées à tant d’enfants à Gaza l’an dernier.  Il a demandé aux États Membres de prendre des mesures pour protéger les enfants et de respecter les protections spéciales dont jouissent les écoles et les hôpitaux.  

Des écoles ont été détruites et les enlèvements, de plus en plus fréquents, sont utilisés maintenant comme une tactique, a poursuivi le Secrétaire général.  Un grand nombre d’enlèvements commis par Daech et Boko Haram nous ont beaucoup choqués, a-t-il déclaré, tout en précisant que cette pratique existe dans bien d’autres contextes qui sont expliqués dans son rapport.  Il a constaté avec satisfaction que les États Membres apportaient un appui très large aux actions visant à mettre fin à ce fléau.

À l’approche du dixième anniversaire de la résolution 1612 du Conseil de sécurité qui a établi le mécanisme de surveillance sur le recrutement d’enfants soldats, s’est-il réjoui, des progrès ont été réalisés dans ce domaine.  Il a ainsi encouragé les gouvernements concernés à redoubler d’efforts pour aller encore de l’avant et à relever les défis qui persistent.  Au nombre de ces progrès, il a cité la libération des l 657 enfants au Soudan du Sud.  Il a cependant fait remarquer que si les enfants peuvent traverser les frontières pour fuir un conflit, cela ne signifie pas qu’ils soient à l’abri des conflits.  Ils ont besoin, au contraire, d’une protection urgente, a-t-il insisté.

Regrettant que le contenu de son rapport annuel fasse l’objet de plus de controverse que d’habitude, M. Ban a estimé que son contenu était suffisamment éloquent.  Il donne en effet une vue d’ensemble sur les violations perpétrées contre des enfants en 2014, ce qui nous rappelle que la protection des enfants en situation de conflit armé doit être une priorité.  Les intérêts nationaux ne devraient pas assombrir l’objectif et les enjeux, a-t-il dit en mettant l’accent sur les obligations morale et juridique.  Les États Membres doivent continuer à lutter contre l’impunité, a-t-il estimé, en assurant qu’il était lui-même engagé à faire en sorte que l’ONU prévienne tout abus des enfants en période de conflit.  L’exemple de ce qui se passe en République centrafricaine nous montre que cela est de plus en plus urgent, a déclaré le Secrétaire général avant de conclure.

Exposés

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a souligné, comme le Secrétaire général, que l’année 2014 avait été dévastatrice pour les enfants en temps de conflit armé.  En 2015, a-t-elle dit, un certain nombre de conflits se sont intensifiés, imposant des conséquences terribles à court et à long termes à de nombreux enfants pris dans cette spirale de violence.  On estime à 230 millions, le nombre d’enfants qui vivent dans des régions touchées par des conflits, a-t-elle dit.  Plus de cinq millions d’enfants réfugiés ont été contraints de fuir leurs pays où le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information est en place.

Le bien-être des enfants subit des impacts effroyables, en particulier en Afghanistan, en Iraq, au Soudan du Sud, dans l’État de Palestine, en Syrie et au Yémen, a-t-elle expliqué, en précisant que le rapport du Secrétaire général montrait en 2014 une forte augmentation du nombre d’enfants tués et un nombre tout aussi choquant d’enfants blessés.  « Ceci ne devrait pas seulement nous choquer... ceci est un appel pour nous tous afin que nous agissions », a-t-elle déclaré.

Présentant ce rapport, Mme Zerrougi a souligné que les groupes extrémistes violents et leurs crimes horribles avaitent attiré une large partie de l’attention du monde en 2014, avec des cas d’enfants utilisés comme kamikazes ou des boucliers humains et de nombreux exécutés publiquement.  D’autres ont été requis pour assister ou participer activement à des actes de brutalité en public. 

Pour la Représentante spéciale, la réponse aux enlèvements d’enfants doit être intensifiée pour traiter cette tendance croissante, y compris par des mécanismes d’alerte précoce.  Elle s’est jointe à l’appel lancé par le Secrétaire général pour élargir la gamme d’outils disponibles en vue de s’attaquer à cette question importante, notamment en ajoutant les enlèvements à la liste des violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé qui figurent dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général.  Il faut également élaborer des programmes d’intégration pour ceux qui ont subi l’expérience traumatisante des enlèvements et des violations qui y sont associées et garantir un appui international pour financer ces programmes.

Dans son exposé, la Représentante spéciale s’est félicitée en particulier de l’action menée dans le cadre de la campagne « Des enfants, pas des soldats » et des progrès accomplis jusqu’ici pour empêcher, d’ici à 2016, le recrutement et l’utilisation des enfants par des forces de sécurité nationales, des mesures importantes ayant été prises en particulier en Afghanistan, au Myanmar, en République démocratique du Congo (RDC) et en Somalie.

Malgré des progrès enregistrés par plusieurs campagnes nationales, les crises au Soudan du Sud et au Yémen ont gravement entravé les efforts entrepris dans ces pays, a ajouté la Représentante spéciale, qui a fait état de cas de violences et de violations qui y ont été commises.  Elle a appelé la communauté internationale, en particulier l’Union africaine et les membres du Conseil de sécurité, à prendre des actions concertées pour protéger les enfants au Soudan du Sud, qui ont grandi dans un environnement de violence et d’insécurité. 

La Représentante spéciale a également abordé la question des abus sexuels contre des enfants et de leur exploitation par des Casques bleus ou des troupes étrangères.  Il est de notre responsabilité collective de faire de notre mieux pour empêcher de tels comportements et faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables dans tous les contextes, a-t-elle dit.

Mme Zerrougui a déclaré que l’élément le plus important de notre réponse devra être de redoubler d’efforts et de s’attaquer à ces nouveaux défis avec de nouveaux outils.  La Représentante spéciale a exhorté les États Membres à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à examiner leurs politiques et leurs pratiques pour assurer la protection des enfants et garantir leurs droits.

Mme YOKA BRANDT, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a rappelé qu’en janvier, cette année, dans l’État de Borno au Nigéria, des villages avaient été attaqués et incendiés par des groupes armés.  Elle a donné l’exemple d’une jeune femme, fuyant son village, qui avait été arrêtée par des hommes armés et avait dû leur laisser ses deux fils âgés de 3 et 7 ans.  Elle n’a aucune idée du lieu où ils se trouvent à présent, a-t-elle précisé.  « C’est effrayant, épouvantable, et de plus en plus courant », a commenté Mme Brandt.

L’année 2014 a été particulièrement marquée par les enlèvements de masse commis au Nigéria, en Iraq, en Syrie et au Soudan du Sud, a-t-elle fait remarquer.  Si ce phénomène n’est pas nouveau, le nombre d’enfants victimes d’enlèvements a considérablement augmenté, a-t-elle déploré, citant en particulier les actes commis par l’Armée de résistance du Seigneur.  En février, par exemple, au moins 89 enfants avaient été kidnappés dans le nord du Soudan du Sud.

Chaque atteinte à un enfant le prive de son enfance et hypothèque sa capacité à vivre une vie productive, a-t-elle fait remarquer.  Chaque abus à un enfant constitue une violation du droit international.  Ces violations, a prévenu Mme Brandt, contribuent au cercle vicieux qui transmet le conflit de génération en génération.  Tout en rappelant les progrès réalisés pour obtenir la libération et pour réintégrer les enfants touchés par des conflits, elle a tenu à préciser que plus de 2 000 enfants avaient été enlevés des mains de groupes armés non étatiques.

Mme Brandt a appelé à ce que des mesures soient prises pour soutenir ces enfants qui vivent avec des traumatismes et des plaies psychologiques.  Qu’en est-il des 140 enfants kurdes enlevés par l’EIIL l’an dernier, a-t-elle demandé en parlant aussi des jeunes filles enlevées par Boko Haram.  Elle a conseillé de les confier à des professionnels de l’enfance qui œuvrent pour leur réinsertion.  Elle a aussi appelé à rester sur nos gardes, compte tenu des risques de résurgence de conflits.  Au Soudan du Sud et au Yémen, les enfants continuent d’être victimes et sont de plus en plus utilisés dans les conflits, a-t-elle noté à cet égard.

La Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF a appelé à œuvrer collectivement à la prévention des enlèvements d’enfants, en garantissant une bonne reddition de comptes.  Elle a aussi prévenu des risques de violences sur les réseaux sociaux qui recrutent des enfants, notamment pour commettre des attentats-suicide.  Elle a aussi parlé des écoles de Peshawar et de Gaza qui ont été détruites.  Avant de conclure, elle s’est félicitée de la Déclaration sur la protection des écoles, une initiative de la Norvège, en souhaitant que d’autres initiatives de ce type soient prises. 

Mme APIO EUNICE OTUKO, Directrice exécutive de Facilitation for Peace and Development (FAPAD), a axé son intervention sur les exactions commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) au nord de l’Ouganda.  « Entre 1986 et 2008, au moins 53% des civils enlevés en Ouganda par la LRA étaient des enfants, dont certains n’avaient pas plus de 9 ans », a-t-elle dit.  « Ceux qui en sont revenus, a-t-elle fait remarquer, n’étaient plus que les ombres d’eux-mêmes ».  Elle a ensuite affirmé que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui leur étaient destinés étaient souvent incomplets et fragmentés.  « La plupart des enfants ont quitté la LRA pour se retrouver directement dans des camps de réfugiés misérables », a-t-elle dit.

Mme Otuko a souligné que, des années après la guerre, le nord du pays continue d’avoir le taux le plus élevé de maladies mentales, telles que la dépression ou le trouble de stress post-traumatique »  Pour le seul hôpital de Gulu, 10 736 cas de dépression sévère et de trouble de stress post-traumatique ont été diagnostiqués entre juillet 2012 et juin 2013 », a-t-elle dit, avant de plaider pour que les soins de santé mentale fassent partie intégrante des soins de base devant être fournis.  La Directrice exécutive a ensuite déclaré que les anciennes femmes combattantes qui ont eu des enfants étaient confrontées à des difficultés extrêmes pour leur réintégration au sein de leurs communautés, en raison des discriminations dont elles font l’objet.  Elle s’est également dite très préoccupée par le fait que la LRA assignait à des fonctions de plus en plus élevées dans ses rangs des enfants nés sous son contrôle.

Si elle a félicité le Conseil pour les actions fortes qu’il a entreprises contre la LRA, elle a également suggéré qu’il considère des « moyens innovants » afin de remédier à la situation des enfants nés et ayant grandi au sein de la LRA.  Les enfants nés à la suite de violences sexuelles passent entre les mailles du filet de la protection prévue par les conventions internationales, a-t-elle poursuivi.  « Ces enfants nés de la guerre, en particulier lorsqu’ils prennent de l’âge, n’ont plus de parents et ne savent pas comment se dissocier du groupe. »  En conclusion, Mme Otuko a souligné que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration devraient faire partie des priorités nationales à long terme des gouvernements.

Déclarations

M. ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a déclaré que l’adoption de la présente résolution par le Conseil de sécurité soulignait l’unité de la communauté internationale devant le phénomène de l’enlèvement d’enfants par des groupes extrémistes violents.  Le Ministre a ensuite souligné que les forces de sécurité et les personnels des missions de maintien de la paix soient formés et équipés pour répondre de manière proactive aux situations présentant un risque pour les enfants.  M. Aman a également apporté son soutien aux programmes visant la réconciliation entre communautés au lendemain d’un conflit.  Alarmée par les attaques contre les écoles et les hôpitaux en temps de conflit, la Malaisie a adopté la Déclaration pour des écoles sûres d’Oslo du 29 mai 2015, a-t-il indiqué.

Le Ministre s’est dit consterné par les remises en question, cette année, de l’intégrité du mécanisme d’inscription sur la liste établie par le Conseil.  Il a rappelé que l’année dernière, lors de la guerre de 50 jours menée à Gaza, plus de 500 enfants palestiniens avaient été tués.  Les auteurs de ces violations n’ont pas encore répondu de leurs actes devant la justice, a-t-il déploré.  « Lorsque nous appliquons différentes normes de conduite en fonction des auteurs des violations et que nous frappons de discrimination ceux qui méritent que justice leur soit rendue, nous perpétuons les violations graves commises non seulement contre les enfants mais contre l’humanité tout entière », a-t-il conclu.

M. IGNACIO YBÁNEZ, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, a affirmé qu’il était à la tête d’une délégation dans laquelle figurait notamment le Président du Sénat, en montrant ainsi l’intérêt de son pays pour le travail du Conseil de sécurité en faveur de la paix, de la sécurité et des droits des enfants, conformément à la Charte des Nations Unies. 

M. Ybánez s’est félicité de l’adoption de la résolution d’aujourd’hui, en notant que son objectif principal était d’incorporer les enlèvements d'enfant dans la liste du Secrétaire général sur les violations graves commises contre les enfants en temps de conflit armé.

Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes du droit international humanitaire.  Il faut éviter l’utilisation militaire des écoles, a-t-il dit, en dénonçant également le bombardement aveugle de populations à l’aide de barils d’explosifs en Syrie.  Ces crimes de guerre flagrants ne doivent pas rester impunis, a-t-il dit, en ajoutant que le dernier rapport du Secrétaire général faisait largement référence aux attentats dans des zones densément peuplées.

Il a également abordé le rôle des opérations de maintien de la paix, en réitérant la position de son pays, exprimée lors du débat du Conseil de sécurité du mois de mars dernier, sur l’importance de renforcer les mandats des missions de maintien de la paix concernant la protection des enfants.  L’Espagne estime, a-t-il dit, que les pays cités, par le Secrétaire général, qui n’ont pas adopté un plan d’action pour mettre un terme à d’éventuels abus et violations commis contre des enfants par des membres de leurs contingents, ne devraient pas contribuer à de telles opérations.

Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la présence d'un conseiller spécial sur les enfants dans les missions de paix, ainsi que de garantir une formation adéquate aux contingents sur les questions de protection des enfants.  De même, a-t-il ajouté, l’Espagne rappelle l’importance de continuer à appliquer intégralement la politique de tolérance zéro du Secrétaire général sur la violence et les abus sexuels et la nécessité de garantir la responsabilité des personnes impliquées dans de tels actes.

M. Ybánez a également souligné l’importance d’incorporer dans les accords de paix les besoins des enfants.  L’Espagne souhaite des mécanismes qui répondent à ces besoins.  Les accords de paix ne peuvent pas oublier trois aspects essentiels: la protection, la réadaptation et la réinsertion des enfants victimes de conflits armés, a-t-il dit.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France), après avoir remercié Mme Eunice Apio de l’ONG FAPAD pour son témoignage sur les enlèvements perpétrés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a déclaré qu’il était temps de mettre à jour le dispositif de protection des enfants des Nations Unies pour faire des enlèvements un critère déclenchant l’inscription d’une partie sur la « liste noire » du Secrétaire général.  Il a rappelé que ce dispositif était constitué d’un Groupe de travail du Conseil, de rapports annuels du Secrétaire général avec une « liste noire », du mandat de la Représentante spéciale et du Mécanisme de rapport et de vérification.  Il est essentiel que le Mécanisme reste impartial et confidentiel, a-t-il souligné.  Les Nations Unies, a-t-il ajouté, doivent continuer de garantir son impartialité et son efficacité méthodologique.  « Nous devons le défendre et, si nécessaire, le consolider ou l’améliorer », a indiqué M. Delattre.  En outre, les États doivent faciliter l’accès de l’ONU sur leur territoire, afin d’engager les groupes armés non étatiques dans le respect des droits des enfants.

L’éducation est une autre arme, qui est encore plus puissante pour lutter contre l’extrémisme violent, a fait remarquer le représentant.  C’est à l’école et au sein des familles que la lutte contre la radicalisation doit être enseignée, afin d’empêcher les enfants de rejoindre, volontairement ou par force, les groupes armés non étatiques, a-t-il précisé.  C’est pourquoi la France condamne fermement les attaques contre les écoles.  Elle a été particulièrement engagée pour que ce critère entraîne l’inscription sur la « liste noire » en 2011.  La France a pris note, dans ce contexte, des lignes directrices sur l’utilisation militaire des écoles et universités en temps de conflit armé, mais regrette que celles-ci ne reflètent pas précisément le droit international humanitaire existant qui constitue pourtant la meilleure protection des civils et des enfants en temps de conflits.

S’agissant des allégations de violences sexuelles qui auraient été commises à l’égard des mineurs par des troupes étrangères, y compris des soldats français en République centrafricaine, le représentant a assuré que les autorités françaises étaient déterminées à faire toute la lumière sur cette affaire, en coopération avec les Nations Unies et la République centrafricaine.  Dans ce contexte, a-t-il dit, « nous espérons que la décision du Secrétaire général de mettre en place une évaluation externe indépendante sur le traitement par les Nations Unies des allégations de violences sexuelles par des troupes étrangères en République centrafricaine sera de nature à renforcer les mécanismes d’alerte et de réponse des Nations Unies ».

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué que la résolution adoptée ce matin et le rapport du Secrétaire général reprenaient beaucoup des préoccupations exprimées par sa délégation.  Il a insisté pour que soient renforcées les initiatives visant à concrétiser les engagements pris par les acteurs non étatiques en matière de lutte contre le recrutement d’enfants soldats.  Les États Membres, a-t-il insisté, doivent traiter les enfants touchés par des conflits armés comme des victimes en faisant leur possible pour garantir leur réinsertion au sein de leurs communautés.  Il a aussi souhaité que le Secrétaire général présente des rapports sur la question des enlèvements d’enfants par des groupes armés en situation de conflit.  Il faut également mettre en place des juridictions spécialisées pour examiner les affaires judiciaires contre les enfants démobilisés, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les enlèvements d’enfants, M. Barros Melet a appuyé l’inscription des parties à un conflit sur les listes annexées aux rapports du Secrétaire général.  Il a souhaité en outre que les comités des sanctions du Conseil de sécurité considèrent les violations graves aux droits des enfants comme critère pour décider d’imposer des sanctions.  Le représentant a en outre recommandé la présence de conseillers spécialisés dans la protection de l’enfance dans les missions politiques et les missions de maintien de la paix.  De même, les accords de cessez-le-feu et les processus de paix, a-t-il estimé, doivent prévoir la situation des enfants séquestrés.  Enfin, il a dénoncé les attaques perpétrées contre des écoles ou leur utilisation par des parties à un conflit comme base militaire ou dépôt de munitions.  Il a ensuite exhorté les États Membres à envisager d’adopter des mesures concrètes pour éviter ces situations. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a fait état de la préoccupation de son pays concernant les événements d’avril 2014 au cours desquels 276 filles avaient été enlevées dans leur école à Chibok par le groupe Boko Haram.  Il est important de redoubler d’efforts pour institutionnaliser des politiques de lutte aux niveaux national et régional et établir des mécanismes de surveillance des pairs. 

Le Nigéria, a-t-elle dit, reconnaît l’importance du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Par la résolution qu’il a adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité envoie un message d’espoir et renforce la volonté collective et la responsabilité partagée, a-t-elle estimé.  Le Conseil, a-t-elle souligné, est capable de protéger les plus vulnérables dans les conflits.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déploré que de nombreuses parties, « y compris des membres de cette Organisation », jugent acceptable de viser des écoles et des hôpitaux, en dépit du fait que ces actions constituent des violations caractérisées du droit international humanitaire.  « La Nouvelle-Zélande exhorte tous les pays à protéger les écoles et les hôpitaux de toute utilisation militaire en temps de conflit armé », a-t-il affirmé.  Il a ensuite déclaré que la résolution adoptée ce jour constituait une réponse importante au phénomène préoccupant des enlèvements d’enfants par des groupes extrémistes.

Le représentant, à l’instar du Secrétaire général, s’est dit très préoccupé par l’argument de certaines parties à un conflit selon lequel les enfants ne sont jamais pris délibérément pour cibles.  Cet argument a été présenté de telle manière que l’intégrité du mécanisme d’inscription sur la liste établie par le Conseil pour protéger les enfants a été menacée, a-t-il regretté.  Le délégué a aussi déploré les efforts visant à compromettre les tâches exécutées en toute indépendance par le Secrétaire général et le fait que certaines forces militaires seraient au-dessus de toute critique, en dépit de ce que pourraient suggérer des éléments de preuve objectifs.  « Le Secrétaire général a un mandat clair pour documenter ce qu’il considère comme des violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé », a-t-il rappelé avant de conclure.

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné que les parties à un conflit sont responsables de la protection des enfants dans les conflits armés.  Pour lutter contre ce fléau, il a recommandé de s’attaquer à la source du problème en créant un environnement propice au développement des enfants.  Le Conseil de sécurité devrait renforcer la diplomatie préventive et prendre les mesures prévues en matière de médiation, de bons offices et de négociations.  Le Conseil doit aussi aider les parties à régler leurs différends de manière pacifique.  En outre, le représentant a demandé aux gouvernements concernés d’assurer la protection de l’enfance, la communauté internationale devant les aider dans ces efforts, dans le respect de leur souveraineté nationale.

Le représentant de la Chine a aussi prôné l’adoption de stratégies globales de protection de l’enfance.  Il a invité l’UNICEF, l’UNESCO et la Banque mondiale à utiliser davantage leurs avantages respectifs dans ce sens.  Il a également voulu que la communauté internationale donne la priorité au problème de l’enlèvement d’enfants dans les conflits armés, souhaitant ainsi l’inscription des auteurs sur la liste du Secrétaire général.  La coopération internationale, a-t-il souligné, doit être intensifiée dans ce domaine, ainsi que les efforts visant à traduire les auteurs en justice.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé qu’un enfant britannique de 17 ans avait été tué par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) dans une raffinerie de pétrole.  Il avait été tué alors qu’il était utilisé par ce groupe comme kamikaze.  Il a souligné, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, que 2014 avait été la pire année pour les enfants touchés par un conflit au cours de ces dernières années.

Le représentant a appelé à plus de progrès en termes de responsabilisation.  Si les pays ne peuvent s’acquitter de leur rôle dans ce domaine, la Cour pénale internationale (CPI) doit alors exercer sa compétence, a-t-il estimé.  Le délégué britannique, pour qui la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité constitue un pas en avant en faveur des enfants dans les situations de conflit, on ne peut se permettre de ne plus agir contre les crimes et violations commis contre les enfants dans le conflit en Syrie.  La situation en Syrie doit être renvoyée devant la CPI, a-t-il dit, tout en plaidant pour un règlement politique.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par la nouvelle tendance des groupes terroristes qui prônent une idéologie extrémiste violente à commettre des violences à l’égard d’enfants.  Il a notamment cité les enlèvements d’enfants par Boko Haram qui, a-t-il rappelé, ont choqué le monde entier.  En ce qui concerne l’État islamique, il a souligné qu’il conquiert de grands pans de territoire.  Il a déploré le fait que les enfants soient les premiers à devenir victimes de ce genre de groupe.  Le représentant a également dénoncé les informations relayées par les médias sociaux, tout en s’inquiétant de ce que les crimes contre les enfants deviennent une des caractéristiques des conflits d’aujourd’hui.

M. Churkin a condamné ces attaques contre les enfants, en particulier celles commises au Yémen et en Syrie.  Il s’est aussi dit très préoccupé par les souffrances que subissent les enfants dans le sud-est de l’Ukraine.  Ce conflit n’est pas international, a-t-il précisé, en faisant référence au rôle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Outre de nombreux enfants morts au cours de ce conflit, des écoles et des hôpitaux ont été détruits, a-t-il dénoncé, avant d’ajouter que la population n’avait pas accès à l’eau et aux médicaments.  Une aide médicale spécifique a été fournie à plus de 100 enfants en Russie, a-t-il assuré.  Il faudrait, a-t-il recommandé, fournir une aide médicale, juridique et psychologique aux enfants victimes de violences pendant les conflits.  Cette aide, a-t-il précisé, doit venir notamment du système des Nations Unies.  M. Churkin a aussi souligné la responsabilité de chaque pays concerné d’assurer la réinsertion des enfants dans leur contexte naturel, avant de saluer l’inscription du critère d’enlèvements d’enfants dans les critères d’inscription sur les listes du Secrétaire général. 

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a affirmé que la majorité des violations commises contre des enfants dans les conflits venaient de groupes armés ou de groupes terroristes comme Boko Haram ou l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Il a souligné que son pays approuvait la recommandation du Secrétaire général visant à faire en sorte que les violations graves commises contre des enfants soient considérées comme des critères susceptibles de faire l’objet de sanctions dans les comités du Conseil de sécurité.

Le délégué tchadien a appelé les parties belligérantes dans des conflits à protéger les écoles et les hôpitaux.  Il a souligné également l’impact de la multiplication des armes légères et de petit calibre.  Il a encouragé les États et les partenaires financiers à consolider les actions visant à réinsérer les anciens enfants soldats et à prévenir le recrutement des enfants dans des forces armées.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a dénoncé le fait que plus de 25 000 enfants soient morts au cours des conflits armés qui ont lieu depuis 2002.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de déployer des efforts sérieux pour venir à bout de ce problème, notamment à travers la coopération entre États pour faire face aux groupes armés transnationaux.  Il a aussi appelé à renforcer la coopération au niveau international, par le biais du Conseil de sécurité et des organes internationaux chargés des questions d’enlèvement d’enfants dans les conflits armés.  Au niveau national, il faudrait recourir à des programmes éducatifs et aux réseaux sociaux pour contrer les offensives des groupes armés sur le terrain.  Les États doivent aussi procéder à des réformes juridiques afin d’incriminer en droit pénal les agressions contre les enfants sous toutes leurs formes.  Le représentant a également demandé aux États de prévoir la réinsertion sociale des enfants victimes.

Au niveau régional, le délégué jordanien a prévenu des risques que posent les flux de combattants étrangers et prôné la conclusion d’accords régionaux sur cette question.  Il a réitéré l’importance d’engager un processus politique complet et d’un suivi de ces accords par le Conseil de sécurité.  Enfin, au niveau international, il a plaidé en faveur de mesures visant à enrayer ce phénomène et à aider les États à renforcer leurs capacités.  Les criminels doivent aussi être inscrits sur les listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité.  Faisant référence au rapport du Secrétaire général, il s’est dit étonné qu’en dépit du fait que ce document fait mention des répercussions des attaques israéliennes sur les enfants à Gaza, ces violations ne figurent pas dans la liste annexée au rapport.  Il a demandé de faire preuve d’objectivité à cet égard, en établissant des critères clairs.  Avant de conclure, le représentant a parlé des enfants victimes du conflit en Syrie pour lesquels son pays a créé un centre éducatif, en plus de l’aide sociale prévue.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a noté que l’introduction de la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix, l’inclusion de la protection des enfants comme critère des comités des sanctions, et la campagne « Des enfants, pas des soldats » étaient autant de mesures qui ont permis d’améliorer la protection des enfants en temps de conflit armé.  Elle a ensuite indiqué que l’agression étrangère que subit l’est de l’Ukraine avait causé des déplacements massifs et des dommages dans les régions affectées et occupées telles que la Crimée, avec un impact majeur sur les personnes âgées et les enfants.  La représentante de la Lituanie a aussi rappelé que des enfants avaient été enrôlés comme combattants par des groupes de militants illégaux en Ukraine.  En Syrie, où se poursuit « la pire crise humanitaire de notre temps », 7,5 millions d’enfants ont besoin d’assistance, a-t-elle souligné, avant de rappeler qu’au Yémen, 9,4 millions d’enfants se trouvent dans la même situation.

La représentante a en outre fait observer que les enlèvements d’enfants étaient de plus en plus utilisés par les groupes armés et terroristes, citant en exemple le cas des filles de Chibok enlevées par Boko Haram au Nigéria et les enfants kurdes et yézidis enlevés par Daech, ou encore les actes commis par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui serait responsable de l’enlèvement de 30 000 enfants.  La représentante a par ailleurs plaidé en faveur de la réinsertion des enfants soldats qui, malheureusement, sont souvent rejetés et discriminés par leur communauté.  Elle a émis le vœu que la libération d’enfants soldats soit accompagnée de programmes visant à les réintégrer socialement, en précisant que ces enfants sont des victimes et non pas des coupables.  Mme Murmokaitė a aussi appelé à lutter contre l’impunité en cas d’abus et de violence contre les enfants, saluant ainsi l’arrestation et le transfert à la Cour pénale internationale (CPI) de Dominic Ongwen, l’un des dirigeants de la LRA.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a demandé à la communauté internationale de s’attaquer résolument aux violences à l’égard des enfants.  Le rapport du Secrétaire général doit mobiliser les forces morales de la communauté internationale pour endiguer l’escalade militaire des conflits et protéger les enfants avec toutes les ressources disponibles, a-t-il exigé.  Notant que selon le rapport, les violations contre les enfants sont en majorité le fait d’acteurs non étatiques, M. Ramírez Carreño a demandé de ne plus soutenir les groupes armés et acteurs non étatiques violents.  S’inquiétant de la violence causée par le terrorisme en Syrie, en Iraq et au Yémen, il a insisté sur la nécessité de trouver un règlement politique à ces conflits.

M. Ramírez Carreño a aussi déploré le nombre d’enfants palestiniens assassinés et blessés, ainsi que les destructions d’écoles à Gaza.  La puissance occupante a rempli au moins 3 des 6 critères permettant de qualifier ces actes de violations graves contre les enfants en situation de conflit, a-t-il noté en s’étonnant que ces violations ne soient pas inscrites sur la liste annexée au rapport du Secrétaire général.  Il a estimé que cela sapait la transparence dont l’ONU doit faire preuve en la matière.  Enfin, il s’est félicité de l’adoption de la résolution qui prévoit les enlèvements d’enfants comme critère d’inscription sur la liste du Secrétaire général.  En ce qui concerne sa région, il a salué les progrès accomplis en Colombie afin de réintégrer et de protéger les enfants touchés par le long conflit. 

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a dit partager l’indignation de la Représentante spéciale du Secrétaire général dans son exposé.  Le rapport annuel du Secrétaire général devrait être une ressource précieuse en faveur de la responsabilisation face aux auteurs des crimes les plus graves commis contre les enfants et contribuer à la cause commune visant à protéger les enfants.

En revanche, le représentant des États-Unis a dénoncé toute tentative visant à faire du rapport du Secrétaire général un instrument politique pour défendre des objectifs politiques.  Il s’est élevé contre l’idée de faire figurer Israël sur la même liste où figurent Boko Haram, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou la Syrie.  Comparer des chiffres avérés à des morts non avérés n’est pas crédible, a-t-il dit.

Il incombe aux États et aux groupes armés de cesser d’enlever les enfants pour les faire participer à des conflits, a souligné le délégué des États-Unis.  Le travail de réinsertion de ces enfants avec respect et compassion, bien qu’il soit souvent oublié, est essentiel, a-t-il estimé. 

Après avoir énoncé plusieurs des mesures prises au sein des Forces armées américaines, le délégué a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer une politique de tolérance zéro dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a estimé que prévenir les conflits était la meilleure façon de protéger les enfants.  Il a dénoncé l’utilisation des enfants dans les conflits armés, notamment comme espions ou kamikazes, ou encore comme esclaves sexuels.  La meilleure prévention serait de réduire le nombre d’enfants combattants, a-t-il dit.  Rappelant les crimes commis par l’EIIL, Boko Haram et l’Armée de résistance du Seigneur, il a condamné les enlèvements d’enfants de masse par des groupes armés.  La communauté internationale, a-t-il exigé, ne doit ménager aucun effort pour traduire en justice les auteurs de ces crimes.

L’Angola, pays qui a été touché par ce phénomène, a pu trouver des solutions pour la réintégration des anciens enfants soldats, a rappelé le représentant.  Il a salué l’élargissement des critères d’inscription sur la liste du Secrétaire général pour inclure les enlèvements d’enfants, comme prévu par la résolution adoptée aujourd’hui.  Rappelant que les enfants doivent être traités en tant que victimes, il a demandé que les procès à leur encontre respectent les principes de procès équitables.  Dénonçant aussi la tendance qui consiste à attaquer des écoles et des hôpitaux, liée à la haine des extrémistes pour l’éducation, il a appelé la communauté internationale à mieux protéger ces institutions.  Enfin, il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif.

M. PAOLO GENTILONI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, a relevé que les enlèvements d’enfants étaient souvent le signe avant-coureur d’autres graves violations, comme par exemple leur recrutement comme enfant soldat; les abus mentaux et physiques à leur encontre; et parfois même les mariages forcés.  Il a estimé que les efforts de la communauté internationale visant à lutter contre l’extrémisme violent devraient aussi envisager l’éradication de ce fléau.  Le Ministre a rappelé qu’au cours de son mandat au Conseil de sécurité entre 2007 et 2008, l’Italie avait milité en faveur de l’adoption de directives précises sur la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix.  Il a aussi souligné que des formations ciblées en matière des droits des enfants, prodiguées aux personnels onusiens déployés sur le terrain, permettraient à ces derniers de bien remplir leur mission.  Il a assuré que l’Italie y contribuait à travers ses centres de formation.

Le Ministre a aussi affirmé que la reddition de comptes, aux niveaux national et international, est un élément clef pour s’assurer que les auteurs de violations à l’encontre des enfants soient traduits en justice.  M. Gentiloni a par ailleurs indiqué que l’Italie avait alloué 2 millions d’euros en 2014 pour des projets menés par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en soutien aux enfants iraquiens, libanais et jordanien.  Il a aussi rappelé que dans le Kurdistan iraquien, son pays finançait, depuis janvier 2015, des programmes d’assistance de l’UNICEF en faveur des jeunes filles chrétiennes et yézidies, victimes de violence.

M. CARLOS RAÚL MORALES, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Guatemala, a souligné qu’au cours de la dernière année, l’on avait vu une augmentation disproportionnée des souffrances, des enlèvements de masse, des attaques violentes et de l’utilisation des enfants comme boucliers humains et dans des attentats suicides. 

Le Ministre a exhorté les gouvernements et la communauté internationale à veiller à ce que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration reçoivent les ressources nécessaires pour fonctionner efficacement.  De même, la responsabilisation est essentielle pour prévenir les violations graves et devrait être au centre des réponses nationales et internationales.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’assurer un soutien politique et financier pour institutionnaliser et garantir la pérennité des progrès réalisés jusqu’ici.  Il a exhorté les 10 pays qui ne l’ont pas encore fait à signer ou à approuver un plan d’action avec les Nations Unies.

M. Morales a condamné catégoriquement les actes épouvantables commis par des groupes extrémistes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Boko Haram, et les enlèvements de masse d’enfants perpétrés au cours des derniers mois au Nigéria, en Syrie et en Iraq.  Il a réitéré l’appel de son pays à la libération immédiate des enfants enlevés.

Par ailleurs, il a estimé que dans les rapports du Secrétaire général l’accent devrait être mis sur les victimes et non sur les pays concernés.  Il a regretté les incohérences du dernier rapport du Secrétaire général, en particulier le fait que les références à des violations graves des droits de l’homme perpétrées contre les enfants dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et en Israël ne soient pas reflétées pas dans l’annexe.  « Nous devons être la voix des sans-voix et garantir la protection et la justice qu’ils méritent », a déclaré le Ministre.

Mme OLENA ZERKAL, Vice-Ministre des affaires étrangères pour l’intégration européenne de l’Ukraine, a regretté que son pays ait dû subir des souffrances comme celles décrites dans le rapport du Secrétaire général, depuis plus d’un an, à cause de l’agression russe en cours.  Comme le rapport ne couvre pas la situation en Ukraine, la Vice-Ministre a présenté des statistiques: du fait de l’agression russe, le nombre de déplacés ne cesse d’augmenter pour atteindre 1 million 325 154 au 3 juin 2015, dont 17,2% d’enfants.  Le 31 mars 2015, 1086 enfants avaient perdu leurs parents.  Au moins 68 enfants ont été tués et 176 blessés dans l’est de l’Ukraine, tandis que 7 hôpitaux pour enfants et 3 écoles ont été détruits.  Elle a aussi dénoncé les enlèvements d’enfants par des groupes armés illicites pour les envoyer en Fédération de Russie, notamment l’enlèvement de 61 orphelins, le 26 juillet 2014.

Mme Zerkal a également indiqué que, sur les 126 prisonniers de l’orphelinat régional de Krasnodon, 80 sont des enfants.  Elle a parlé des manipulations dont font l’objet les enfants et d’un décret interdisant de déplacer les enfants hors de la région de Donetsk, le seul déplacement possible étant vers la Fédération de Russie.  La Vice-Ministre a aussi fait état du recrutement d’enfants soldats pour combattre l’armée ukrainienne.  Elle a exhorté une fois de plus la Fédération de Russie à cesser de fournir des armes, des équipements militaires, des ressources financières et des mercenaires aux groupes armés illégaux dans l’est de l’Ukraine.  Elle s’est dite choquée par les allégations de la Fédération de Russie selon laquelle l’Ukraine aurait armé des enfants.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réaffirmé que son pays condamnait vivement tous les actes de violence commis contre des enfants dans des conflits armés et souhaitait que tous les auteurs de ces violations soient présentés devant la justice.  Il a mis l’accent sur l’importance pour le Bureau de la Représentante spéciale d’être autorisé à exercer ses responsabilités avec indépendance et objectivité, sans politisation et dans le cadre du mandat établi par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

De même, le représentant brésilien a jugé impératif d’empêcher les attaques contre des établissements scolaires ou l’utilisation de ceux-ci à des fins militaires, en rappelant que son pays avait approuvé la Déclaration sur la sécurité des écoles, signée par 38 pays à Oslo, le mois dernier.  M. de Aguiar Patriota a également souligné l’importance d’établir une distinction entre les situations de conflit armé et celles d’application de la loi intérieure.  

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a fait observer que son pays était mentionné dans le rapport à cause du conflit interne qui l’avait touché pendant plus de 50 ans.  Depuis que la Colombie a négocié une sortie du conflit, le pays a pu adopter une loi en faveur des victimes et une loi sur la restitution des terres, ainsi que des mesures sur le nettoyage des mines et un accord avec les FARC sur la libération des mineurs.  Les FARC ont ainsi déclaré que les moins de 15 ans ne font plus partie de leur groupe.  Mme Mejía Vélez a regretté que le rapport du Secrétaire général ne reflète pas la réalité, ni ces progrès.  Elle a souligné les mesures courageuses qui ont fait avancer le pays, dont les efforts ont été cités en exemple dans un guide publié par les Nations Unies en août 2014 sur la réparation aux victimes.

La Colombie a fait des progrès considérables pour lutter contre le déplacement forcé des enfants, a-t-elle dit, soulignant une réduction de 47%, ainsi que pour la prévention du recrutement forcé dans 200 municipalités.  La représentante a détaillé toutes les informations communiquées à la Représentante spéciale du Secrétaire général sur ces progrès, en regrettant qu’ils ne soient pas tous cités dans le rapport pertinent.  La Colombie est prête à poursuivre ses efforts en ce sens, afin de protéger les enfants de la Colombie et du monde, a-t-elle assuré.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a souligné la nécessité de renforcer les capacités des gouvernements confrontés à la menace posée par les organisations extrémistes.  À la lumière de la longue expérience de son pays dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, le représentant a souhaité que davantage de ressources soient allouées à ces opérations et que les conseillers pour la protection des enfants soient déployés.  Il a ensuite déploré l’utilisation du terme « enlèvement » dans le rapport du Secrétaire général, en faisant observer que ce terme n’était pas mentionné expressément par le droit international.  La question de la « détention » demande à être attentivement examinée avant de figurer sur une liste qui est déjà longue, a-t-il poursuivi.

En ce qui concerne la liste, il a indiqué que son objectif essentiel devrait être de mener en toute transparence et, sous l’étroite supervision des États, toute inscription et radiation.  En conclusion, M. Mukerji a déploré qu’il soit fait mention dans le rapport du Secrétaire général « d’autres situations », ces dernières n’étant pas, selon lui, une menace à la paix et à la sécurité internationales.  « Toute attention portée à ces situations constituerait une distraction », a-t-il conclu.  

M. OLOF SKOOG (Suède), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, s’est dit fier de coparrainer le projet de résolution dont est saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité.  Il s’est ensuite attardé sur trois domaines particulièrement préoccupants, en soulignant tout d’abord que le droit de l’enfant, en particulier de la fille, à l’éducation fait partie intégrante de la protection de l’enfant en temps de conflit.  Il s’est dit particulièrement horrifié par les attaques perpétrées contre des écoles dans au moins 70 pays entre 2009 et 2013.  À cet égard, il a attiré l’attention sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles qui, selon lui, illustre l’engagement de protéger l’enseignement et mérite notre totale attention.

Le représentant a aussi dénoncé le climat d’impunité et souligné que les crimes commis contre les enfants doivent être poursuivis « de manière indépendante et impartiale ».  Les responsabilités individuelles doivent être établies, ce qui signifie que tous les responsables doivent répondre de leurs actes et être punis en conséquence.  Le Cadre de responsabilisation pour les enfants dans les conflits armés (CAC Accountabiltity Framework) est un pas dans la bonne direction, a-t-il estimé, car il offre une méthodologie pour traiter des violations passées et prévenir les futures.  La Suède lancera d’ailleurs cet instrument à Kinshasa en automne prochain.  Le représentant a ajouté que la Cour pénale internationale jouait un rôle important en matière de responsabilisation, saluant, à cet égard, l’initiative du Bureau du Procureur de développer un « document politique » sur les enfants.

Le représentant a estimé qu’il faudrait adopter une politique plus forte pour la protection des droits de l’enfant, en particulier, dans les opérations de maintien de la paix.  Les évènements en République centrafricaine montrent combien il est essentiel que le personnel déployé soit formé aux droits de l’enfant.  On pourrait, a-t-il suggéré, mettre en place des structures, dont des points focaux sur la protection de l’enfant, dans toutes les missions et rendre obligatoire la formation des soldats de la paix aux droits de l’enfant.  Le prochain cours de formation des formateurs sur la protection de l’enfant, qui sera organisé par les Forces armées suédoises cet autonome, pourrait y contribuer, a-t-il dit.  Avant de conclure, le représentant a rappelé que c’est à chaque soldat de discerner en son for intérieur le bien du mal et de se souvenir qu’abuser d’un enfant est toujours mal.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que les enfants devraient être protégés partout et dans tous les contextes.  Ils ne peuvent pas être des victimes ou être impliqués dans les querelles des adultes, a-t-il déclaré.  Il a fait état de progrès réalisés depuis 10 ans dans la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005).

Le représentant a dénoncé les violations commises à l’encontre des enfants en Syrie et en Iraq par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Il a appelé le Conseil de sécurité à ne pas oublier les enfants palestiniens qui souffrent des actes d’agression et des violations en raison de l’occupation israélienne.  Israël, a-t-il dit, continue d’agir en violation du droit international.  Le délégué a rappelé le meurtre de plus de 500 enfants palestiniens qui avaient été tués dans l’opération israélienne menée l’été dernier contre Gaza et que 3 000 étaient handicapés à vie.  Il a, enfin, plaidé pour un renforcement du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général en lui fournissant les ressources financières et humaines nécessaires.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur de l’État de Palestine, a dit se présenter devant le Conseil de sécurité « angoissé » par la décision du Secrétaire général d’exclure Israël de la liste des parties commettant de graves violations contre les enfants, alors, a-t-il affirmé, que la puissance occupante est sans aucun doute un « violateur flagrant » des droits de l’enfant.  Des informations vérifiées par les Nations Unies et de nombreuses organisations des droits de l’homme affirment qu’Israël continue de tuer et de blesser des enfants, d’attaquer des écoles et des hôpitaux et d’empêcher l’accès humanitaire, a-t-il argué.  Selon les critères en vigueur, de tels actes devraient déclencher l’inscription sur la liste de l’annexe du rapport.  Cette omission et cet échec évidents à tenir Israël pour responsable de ses actes ont un prix élevé pour des enfants innocents, a prévenu l’observateur. 

La brutalité d’Israël s’est aggravée en 2014, a-t-il dit, en le classant au troisième rang de ceux qui ont tué le plus d’enfants au monde.  L’Observateur permanent a parlé des 557 enfants palestiniens tués, âgés d’une semaine à 17 ans.  La majorité d’entre eux ont été tués dans la bande de Gaza en juillet et août 2014.  Il s’est attardé sur le cas de la famille Abu Jame, dont la plus jeune n’était âgée que de 6 mois.  Cette famille a perdu 25 personnes lors d’une attaque aérienne d’Israël.  Quelque 89 familles ont été totalement disséminées, a insisté l’Observateur permanent.  La triste réalité, a-t-il poursuivi, c’est que les forces occupantes israéliennes tuent une moyenne de 10 enfants par jour à Gaza, dont la plupart n’a pas atteint l’âge de 12 ans.  Il a aussi parlé des 1 000 enfants qui restent handicapés à vie et a ajouté que ces faits, documentés et vérifiés par les agences de l’ONU sur place, ne peuvent être ni contestés, ni déformés et encore moins justifiés par aucune propagande éhontée. 

En outre, 1 218 enfants palestiniens ont été blessés en 2014 par les forces occupantes en Cisjordanie, a ajouté M. Mansour en précisant qu’au moins 13 enfants ont été tués par les « colons terroristes » dont Mohammed Abu Khdeir, 16 ans, enlevé et brûlé vif.  L’un des pères de ces enfants est ici avec nous, a fait observer l’Observateur permanent aux membres du Conseil de sécurité.  Combien de temps encore ce Conseil permettra à un État de se placer au-dessus de la loi?  Cette situation « honteuse » vide de tout leur sens le droit, l’obligation de protéger les civils dans les conflits armés et les mécanismes de responsabilisation établis.  L’échec à appliquer les mêmes normes et les mêmes exigences à Israël compromet la crédibilité du système international et prouve qu’il est « cassé ».  Pour sauver les perspectives de paix, nous « implorons » la communauté internationale, a conclu l’Observateur permanent, en particulier le Conseil de sécurité, à agir pour faire respecter le droit international et les résolutions des Nations Unies et obtenir la fin de l’occupation d’Israël et la liberté et la justice pour le peuple palestinien.  En attendant, nous appelons à la protection de ce peuple, à commencer par ses enfants, a ajouté l’Observateur permanent qui a joint à sa déclaration le nom et l’âge de tous les 557 enfants tués par les forces d’occupation israéliennes en 2014.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a estimé que les progrès effectués en matière de protection de l’enfant ont été malheureusement assombris par les conflits et les attaques indiscriminées dans certains pays du Moyen-Orient.  Il a déploré le sort des enfants du Nigéria exposés à Boko Haram et ceux du Yémen où, selon l’UNICEF, 279 enfants ont été tués et 402 autres blessés pendant le conflit.  Le représentant a aussi relevé qu’entre le 8 juillet et le 26 août 2014, 540 enfants palestiniens ont perdu la vie, et 2 955 ont été blessés, dont 1 000 qui seront handicapés à cause de l’occupation israélienne.

M. Khoshroo a appelé à la fin de l’impunité pour les « crimes de guerre et les violations commises par Israël au cours de son « agression militaire ».  Il a invité la communauté internationale et le Conseil de sécurité à mettre fin à cette situation et à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait arrêté six critères pour l’inscription sur la liste de l’annexe.  Les faits portent à croire que les violations subies par les enfants palestiniens sous occupation israélienne remplissent les critères, a insisté le représentant qui a dénoncé le fait qu’Israël ne figure pas sur la liste, en dépit des recommandations de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.  Il a aussi appelé la communauté internationale à faire preuve de plus de leadership contre la propagande de l’extrémisme violent pour recruter des enfants et les endoctriner.

M. CHRISTIAN WANEWESER (Liechtenstein) a, s’agissant de la responsabilité, jugé important que les pays contributeurs de contingents lancent rapidement des enquêtes et des poursuites pour les violations commises par leurs citoyens, sinon le rôle de l’ONU et son travail crucial seront compromis.  Le représentant s’est dit préoccupé par les cas de violence sexuelle en République centrafricaine et les faiblesses systémiques du système des Nations Unies qu’ils ont révélées.  Quelque 30% des victimes en Haïti, au Libéria, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo (RDC) étaient des mineurs.  Nous courons le risque de voir l’important travail de tant de personnes être discrédité par des actes non éthiques et criminels des quelques-uns qui agissent en toute impunité.

Il a ensuite estimé que comme la vaste majorité des parties inscrites sur la liste sont des acteurs non étatiques avec qui il est difficile de dialoguer, le Comité international de la Croix Rouge et des ONG comme l’« Appel de Genève » sont positionnés de manière unique pour éclairer les travaux du Conseil dans ce domaine.  Le représentant a noté qu’aucun acteur non étatique n’a réussi jusqu’ici à obtenir la suppression de son nom de la liste, parce qu’il ne sait pas comment s’y prendre et qu’il ne bénéficie d’aucune aide.  C’est une cause de frustration et une occasion manquée de motiver d’autres acteurs non étatiques à coopérer. 

S’agissant de la question des combattants terroristes mineurs étrangers, le représentant a reconnu que nous savons très peu de racines, de la motivation et du processus de recrutement.  Mais n’oublions pas que nous parlons d’enfants, a-t-il dit.  Il a dit avoir beaucoup d’intérêt pour les « approches douces » basées sur l’hypothèse que la pauvreté, la discrimination, le manque de socialisation et l’absence d’une intégration effective sont généralement à l’origine de la radicalisation.  Au lieu de se concentrer exclusivement sur la criminalisation, ces stratégies font appel au soutien psychosocial et aident ceux qui reviennent à trouver du travail et à reprendre des études.  Nous sommes favorables, a insisté le représentant, à ce que l’on mette davantage l’accent sur la question de la réintégration.  Ce qui est clair c’est qu’une réponse globale est nécessaire, couvrant la prévention, le soutien psychosocial et l’aide à la réinsertion qui doivent compléter les mesures juridiques nécessaires, a expliqué le représentant.  

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) s’est inquiété de la tendance à la hausse des enlèvements d’enfant l’an dernier, avant d’appeler la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à prendre des mesures pour y faire face.  Il a salué l’ajout de l’enlèvement comme critère d’inscription à la liste du Secrétaire général, telle que le prévoit la résolution adoptée aujourd’hui.  Il a aussi apprécié que la communauté internationale reconnaisse de plus en plus la question de la protection des écoles et de l’éducation.

Le Japon, a-t-il rappelé, avait participé à l’adoption de la résolution 1612 il y a 10 ans en tant que membre du Conseil de sécurité.  Le représentant a souligné l’étape importante qu’avait marquée ce texte en créant un mécanisme de surveillance et de rapport sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.  Il a salué aujourd’hui la campagne « Des enfants, pas des soldats » qui a permis de radier le Tchad de la liste et de libérer 400 enfants soldats au Myanmar.  Le Japon, a-t-il indiqué, a apporté son soutien aux enfants soldats par le biais de l’UNICEF. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a jugé « tout simplement logique » d’inclure l’enlèvement comme cinquième critère de la liste figurant dans l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général et s’est donc félicité de la résolution dont est saisi le Conseil de sécurité aujourd’hui.  Il a espéré que ce texte ouvrira la voie à des plans d’action avec les parties inscrites sur la liste pour cause d’enlèvements d’enfants.  À son tour, il a estimé qu’il faut faire plus pour protéger les écoles des attaques et de leur utilisation comme infrastructure militaire.  Le représentant a salué le document de travail de la France qui fait le résumé des propositions, faites lors du débat du mois de mars, pour s’attaquer aux problèmes des enlèvements imputables aux acteurs non étatiques.  Plusieurs de ces propositions méritent un suivi concret.  L’accès inconditionnel de l’ONU aux acteurs non étatiques est « essentiel » pour l’élaboration de plans d’action visant la fin et la prévention des violations et plus important encore, pour une mise en œuvre effective desdits plans, a insisté le représentant. 

La lutte contre l’impunité, a-t-il poursuivi, doit être « une part et une parcelle » de notre action et si la responsabilité première en incombe aux États, la Cour pénale internationale a néanmoins un rôle à jouer.  Le représentant a aussi jugé crucial d’inclure des dispositions sur la protection de l’enfant dans les mandats des opérations de maintien de la paix et de rendre obligatoire la formation des soldats de la paix et des policiers de l’ONU.  L’Union européenne, a-t-il dit en donnant des exemples, continue de renforcer ses capacités en matière de protection de l’enfant tant au siège que sur le terrain.  L’Union européenne lance, cette année, un appel spécifique à la société civile pour qu’elle présente ses propositions sur la question des enfants associés aux groupes armés et touchés par la violence.  L’Union européenne continuera d’appuyer la campagne « Des enfants, pas des soldats » de la Représentante spéciale et de l’UNICEF, a conclu le représentant.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déploré que le rapport annuel du Secrétaire général soit autant axé sur Israël.  « Le rapport contient 17 paragraphes sur la Syrie, 9 sur le Yémen, 8 sur l’Iraq et pas moins de 32 sur Israël.  Oui, vous avez bien entendu, 2 fois plus de place est consacrée à Israël plutôt qu’à la Syrie, où un quart de million de personnes environ ont pourtant été tuées, y compris, selon le New York Times, plus de 3 500 enfants cette année ».  Le représentant s’est étonné de l’inexplicable mention de 368 enfants tués en Syrie cette année.  La raison d’une présentation aussi biaisée est évidente: « au lieu d’être équilibrés, neutres et axés sur les faits, les passages sur Israël sont politisés, souillés par des considérations partisanes et détachées de la réalité », a-t-il dit.

Le représentant a affirmé que trouver dans le rapport une mention du Hamas, « qui organise des camps militaires pour les enfants des écoles élémentaires », revient à « chercher une aiguille dans une botte de foin ».  Le Hamas, a-t-il dit, vise délibérément les civils et les enfants israéliens et fait montre d’un total irrespect pour la vie des enfants palestiniens.  « Alors qu’Israël fait tout son possible pour éviter de frapper des non-combattants, le Hamas foule aux pieds le droit international en lançant des roquettes contre les écoles, hôpitaux et mosquées et autres endroits où les enfants devraient être en sécurité ».  Le rapport, a accusé le représentant, omet un fait évident: la guerre à Gaza n’a pas été voulue par Israël.  « Notre opération a été la réponse aux tirs de plus de 450 roquettes et de mortier depuis Gaza », a-t-il affirmé, avant de profondément regretter les souffrances infligées à la population civile palestinienne. 

Il a précisé que des opérations visant des éléments terroristes avaient été suspendues chaque fois qu’existaient des risques pour les civils.  Il a également rappelé que son pays avait veillé à préserver le bon acheminement de l’assistance humanitaire à Gaza.  « Pourquoi ces faits évidents et cruciaux sont-ils absents du rapport? » s’est-il étonné, avant de constater que la rédaction dudit rapport avait été marquée, à chaque étape de son élaboration, par un parti pris systématique et institutionnalisé contre Israël.  Il a noté que le Bureau du Représentant spécial n’a pas jugé nécessaire de considérer les sérieuses réserves de son pays.  « Il est clair que ce Bureau n’a contacté Israël que par simple formalité, pour pouvoir cocher une case ».  M. Roet s’est dit « extrêmement troublé » que des informations sensibles, censées être connues des seuls responsables de l’ONU, aient été divulguées à la presse dans le but avoué de faire pression et de faire en sorte qu’Israël figure dans l’annexe du rapport.  

De telles fuites ne sauraient être tolérées, a-t-il prévenu, avant de demander que toute la lumière soit faite.  M. Roet s’est également étonné que le rapport indique que la question de l’intention au moment de l’établissement des responsabilités ne constituera pas un élément crucial.  « Ignorer l’élément intentionnel serait contraire au droit international en vigueur et ferait le jeu de ceux qui visent et utilisent les civils de manière délibérée en temps de conflit », a-t-il conclu.  

M. JAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a condamné les actes perpétrés par les groupes terroristes lors des événements violents de 2014 avant de faire part de sa vive préoccupation devant les enlèvements d’enfants par Daech et Boko Haram.  « Ces enlèvements peuvent constituer un crime de guerre et un crime contre l’humanité », a-t-il dit.  Le représentant du Mexique a invité le Conseil et les États membres à agir de manière beaucoup déterminée pour remédier à ces violations.  M. Sandoval Mendiolea a souligné l’importance qu’il y a à prendre une sanction « vigoureuse » pour ces crimes.  Leurs auteurs doivent être jugés par les tribunaux nationaux, et lorsque ce n’est possible, par la CPI, a-t-il affirmé.  Il s’est aussi félicité de l’adoption de la présente résolution et a affirmé que l’affaire Dominic Ongwen, de l’ARS, reflétait l’ignominie des crimes commis contre les enfants.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a noté les faits décrits dans le rapport du Secrétaire général et rappelé en particulier l’offensive militaire dans la bande de Gaza l’an dernier qui avait coûté la vie à 557 enfants palestiniens pris au piège des hostilités, ainsi qu’à 4 enfants israéliens.  Un enfant touché par un conflit est une victime, quelle que soit sa nationalité, a-t-elle dit en demandant que les auteurs des violations soient tenus pour responsables de leurs actes, quelle que soit leur nationalité.  L’éducation est de plus en plus menacée dans les conflits armés, a-t-elle aussi noté en soulignant les conséquences néfastes de ce phénomène sur le redressement d’un pays.  Elle a donné le cas de la Syrie où, à la fin de 2014, on comptait 900 écoles détruites en partie ou en totalité.  Les deux tiers de ces attaques ont été commises par les Forces gouvernementales syriennes, a-t-elle remarqué en dénonçant le fait que le régime n’hésite pas à bombarder sa propre population dans les lieux publics.

Nous enjoignons tous les États à prendre des mesures concrètes pour dissuader les parties au conflit d’utiliser les écoles à des fins militaires, a-t-elle dit.  Avec 36 autres États, le Luxembourg a endossé les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés, en souscrivant à la Déclaration d’Oslo le mois dernier.  Mme Lucas a par ailleurs salué les progrès réalisés grâce à la campagne « Des enfants, pas des soldats » avant d’encourager tous les acteurs concernés à redoubler d’efforts pour que cette initiative soit couronnée de succès.  Elle a appelé à développer parallèlement des stratégies spécifiques pour s’attaquer au problème des groupes armés non étatiques.  Elle a salué le fait que la résolution 2225 ajoute les enlèvements d’enfants comme déclencheur pour l’inscription des parties responsables de ces crimes aux annexes du rapport annuel.  Enfin, elle a rappelé son attachement aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), en souhaitant qu’ils accordent la priorité aux enfants touchés par un conflit.

Mme HEDDA SAMSON (Pays-Bas) s’est attardée sur les questions liées à la prévention, au suivi et à la responsabilisation.  La prévention, a-t-elle dit, est au cœur du principe de responsabilité de protéger auquel les Pays-Bas tiennent beaucoup.  Nous avons, a-t-elle estimé, une « boîte à outils » de plus en plus fournie pour la prévention qui nous permet d’adopter des approches « taillées sur mesure ».  Quand la prévention échoue, a-t-elle poursuivi, la surveillance et les rapports deviennent « cruciaux ».  Elle a donc appuyé fermement le fait de faire de l’enlèvement d’enfants le cinquième critère de la liste figurant dans l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général.  Nous devons lutter contre l’impunité, a prévenu la représentante, en appelant ainsi au renforcement des capacités nationales.  Les kidnappeurs d’enfants étant souvent eux-mêmes d’anciens enfants enlevés, la représentante a jugé crucial d’envisager des mesures alternatives non judiciaires et un large éventail d’appui psychosocial aux enfants qui ont échappé aux groupes rebelles.

Aussi longtemps que les causes des conflits ne seront pas traitées, les enfants resteront vulnérables aux enlèvements et aux enrôlements.  Il faut, a demandé la représentante, s’occuper des nouvelles menaces des groupes extrémistes, comme Boko Haram, qui ciblent particulièrement les enfants, les endoctrinent et les envoient au front.  La représentante a conclu en appuyant fermement la Déclaration sur la sécurité dans les écoles dont les directives complètent utilement le droit international en vigueur et encouragent tous les acteurs à respecter la sécurité et le droit de l’enfant à l’éducation.  Elle aussi manifesté son appui à la campagne de l’ONU « Des enfants, pas des soldats ».

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a estimé que le succès ou l’échec des efforts de protection de l’enfant dans les situations de conflit armé dépendait essentiellement de la manière dont serait traitée la question des acteurs non étatiques.  Il a conseillé à ceux, dans le système de l’ONU, qui sont impliqués dans cette protection de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements concernés lorsque des acteurs non étatiques sont impliqués.  En ce qui concerne l’enlèvement d’enfants, il a souligné l’importance de la collecte d’informations et des rapports établis sur cette question.  M. Plasai a loué le succès de la campagne « Des enfants, pas des soldats », tout en souhaitant qu’elle soit complétée par une stratégie à long terme pour atténuer les traumatismes subis par les victimes et assurer leur réintégration.  Le représentant a aussi encouragé une concertation et un engagement plus étroits entre les États Membres et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, pour s’assurer que le rapport soit fondé sur des informations objectives, exactes, fiables et vérifiables.  Il a donné l’exemple de son pays qui a constamment engagé le dialogue avec ce Bureau.

M. BASHAR JA’AFARI, (République arabe syrienne) a dit avoir envoyé une lettre le 16 juin dernier au Secrétaire général de l’ONU et au Président du Conseil de sécurité, pour faire état du pilonnage constant de zones résidentielles dans les villes d’Alep et de Damas par les forces d’opposition dites modérées.  Il a estimé que le dernier rapport du Secrétaire général, comme les précédents, n’a pas tenu compte des informations transmises par la République arabe syrienne qui avait pourtant veillé à faire parvenir des courriers au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Il a déploré la non-inscription d’Israël dans l’annexe du rapport, déclarant en outre que « le rapport ignore les faits », car il ne s’intéresse pas aux pays soutenant le terrorisme.

M. Ja’afari a indiqué que dans des camps terroristes en Syrie, des enfants sont endoctrinés, allant même jusqu’à procéder au meurtre d’otages sous la supervision des terroristes.  En dépit des crimes d’Al-Nosra et de Daech, le Gouvernement syrien fait tous les efforts possibles pour protéger les enfants, s’évertuant par exemple à rouvrir les écoles.  Il a appelé à la fin des parrainages du terrorisme qu’assument certains États, parmi lesquels certains membres du Conseil de sécurité, a-t-il précisé. 

M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) a dénoncé le fait que des dizaines de milliers d’enfants soient toujours enrôlés dans les rangs de forces gouvernementales ou de groupes d’opposition armée.  Il est grand temps d’intensifier nos efforts destinés à renverser cette tendance, a-t-il dit.  En tant qu’un des principaux États à l’origine de la Convention des Nations Unies aux droits de l’enfant, adoptée il y a près de 26 ans, la Pologne fait son possible pour sensibiliser le public à cette question, a-t-il assuré.  À cet égard, il a cité l’assistance fournie par son pays aux familles syriennes, qui a permis à des enfants syriens de reprendre une vie normale en Pologne.

Invitant la communauté internationale à prendre des mesures pour éliminer les causes et les conséquences de l’engagement d’enfants dans les conflits armés, M. Winid a prôné l’élaboration de plans d’action complets pour aider les enfants à se redresser après avoir vécu dans des conditions d’hostilités.  La Pologne appuie la Déclaration d’Oslo sur la protection des écoles, a-t-il indiqué, avant de s’inquiéter de la situation au Soudan du Sud, en Syrie, au Congo et au Mali où les enfants sont recrutés en tant que soldats.  Il a rappelé, à cet égard, la résolution 2143 du Conseil de sécurité qui souligne l’importance de l’inclusion de la protection des enfants dans les réformes du secteur de la sécurité.  Tous les États qui ne l’ont pas encore fait devraient ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il rappelé avant de conclure.

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a plaidé pour que la protection de l’enfant soit intégrée dans les processus de paix, de négociation et de cessez-le-feu.  Elle a déclaré qu’en Ukraine, 1,7 million d’enfants sont affectés par le conflit, alors que 68 ont été tués et 176 blessés dans l’est du pays selon un décompte datant du mois de mars dernier.  Elle a estimé que l’impunité est l’une des raisons de la récurrence de ces violations, ajoutant que ce n’est qu’en traduisant les auteurs de tels abus en justice que la communauté internationale pourra prévenir ces crimes. 

Dans ce contexte, la représentante a souligné le rôle de la CPI dans les cas où les États ne sont pas en mesure d’enclencher l’action judiciaire.  Elle a aussi précisé que la nécessaire reddition de comptes devrait aussi s’appliquer aux Nations Unies, soulignant que toute violation commise par le personnel de l’ONU ou un soldat de la paix doit être suivie d’une procédure adéquate.  Mme Lind a rappelé que l’Estonie vient d’apporter son soutien au travail de l’UNICEF au Soudan du Sud, en République centrafricaine, à Gaza, en Syrie et en Somalie.  Elle a aussi annoncé que son pays allait faire une contribution financière de 30 000 euros au Bureau de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a soutenu la requête du Secrétaire général d’élargir la gamme d’outils dont disposent les organismes de protection de l’enfance pour recueillir et communiquer des informations sur l’enlèvement d’enfants.  La Belgique estime qu’il serait utile d’ajouter l’enlèvement au nombre des violations entraînant l’inscription sur les listes figurant dans l’annexe du rapport annuel.  C’est la raison pour laquelle, la Belgique a décidé de coparrainer la résolution soumise aujourd’hui au Conseil.  La Belgique, a aussi insisté la représentante, souligne l’importance d’assurer aux victimes de violences sexuelles un accès effectif à la justice.  En conclusion, la représentante a déclaré qu’elle était choquée par les attaques indiscriminées lancées dans des zones peuplées de civils en Syrie.  Elle a réitéré sa préoccupation face à l’usage d’armes explosives et a appelé toutes les parties à y renoncer.  Avant de conclure, la représentante a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier au plus vite les instruments internationaux et, particulièrement, les conventions interdisant les mines antipersonnel et armes à sous-munitions.

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a espéré que le nouveau critère d’inscription sur la liste, et le mécanisme qui lui est associé, serait un outil de prévention efficace.  Il serait particulièrement utile s’il indiquait où les enlèvements ont lieu à part les cas bien connus au Nigéria, en Iraq et en Syrie et loin des projecteurs.  Le représentant a réitéré son appel à une utilisation plus efficace des régimes pour renforcer la reddition de comptes.  Les comités des sanctions doivent inclure des critères liés aux enfants dans les conflits armés et encourager la Représentante spéciale à partager ses informations avec eux.  Le Conseil ne devrait pas hésiter à utiliser les informations recueillies dans les processus de surveillance et de communication.  Il est capital que ceux qui ont la charge de protéger les enfants ne deviennent pas eux-mêmes bourreaux.  Le Représentant a condamné tous les cas de violence sexuelle dans les missions de maintien de la paix mandatées ou conduites par les Nations Unies.  Il a dit attendre avec intérêt les conclusions de l’examen indépendant lancé par le Secrétaire général.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que si le débat d’aujourd’hui a le mérite de remobiliser toutes les parties prenantes de la communauté internationale, il est malheureusement le constat que les efforts investis jusqu’à présent, pour mettre fin aux violences faites aux enfants, à leur implication ou leur utilisation dans les conflits, sont insuffisants.  Le représentant a estimé que les efforts de la communauté internationale gagneraient à s’inscrire dans une approche plurielle et stratégique, traitant non seulement des situations de conflits en cours, mais, également, mettant l’accent sur le volet de la prévention, à travers l’enracinement de la démocratie et des droits de l’homme, le renforcement de la bonne gouvernance et la promotion du développement durable.  En même temps, cette approche devrait être pragmatique en combinant à la fois des mesures incitatives et des mesures plus contraignantes notamment en matière de reddition de comptes et de lutte contre l’impunité.  Il a ajouté que le redéploiement des enfants victimes de terreur et de scènes d’horreur pendant l’enlèvement ainsi que leur réintégration dans la société est une question prioritaire.  Mais il n’y a pas de solution unique.  Plusieurs méthodes sont efficaces pour diminuer par exemple le nombre d’enfants soldats dans les groupes armés non étatiques tels que le renforcement de l’état de droit, la mobilisation des ressources pour les programmes de réhabilitation, et l’analyse de la dynamique sociale, politique et économique qui conduit les enfants à se laisser enrôler. 

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a déclaré que son pays avait été profondément attristé d’apprendre que de nombreux enfants, tant en Israël qu’en Palestine, avaient été blessés ou tués au cours du conflit à Gaza au cours de l’été 2014 et dont le Hamas est, selon lui, le seul responsable.  Comme le mentionne le Secrétaire général dans son rapport, les tirs de roquettes aléatoires lancés par des groupes armés palestiniens se trouvant dans des zones peuplées ont mis en danger la vie des populations civiles en Israël et à Gaza, et ont blessé ou tué des enfants.  « Cependant, le Canada est déçu: dans son rapport, plutôt que d’exhorter toutes les parties à prendre des mesures pour protéger les enfants touchés par un conflit armé, le Secrétaire général fait preuve d’un parti pris manifeste en montrant du doigt Israël pour avoir fait une critique unilatérale disproportionnée », a expliqué le représentant.

« Le fait que 32 paragraphes du rapport portent sur Israël auquel on accorde beaucoup plus d’attention qu’à tout autre État Membre, y compris la Syrie, la République centrafricaine ou le Soudan, exige que l’on établisse un bilan plus équilibré, honnête et impartial de la situation sur le terrain que celui qui est décrit dans ce document », a estimé le représentant.  Cette vision partiale, a-t-il ajouté, nuit à l’intégrité d’un document de cette importance.  De plus, le nombre des enfants tués dans des situations de conflit comme celui qui se poursuit en Syrie doit être mieux pris en considération par les Nations Unies afin que les États Membres puissent connaître exactement les répercussions de ce conflit meurtrier sur les enfants.  Le délégué du Canada a terminé en disant que toute forme d’exploitation sexuelle était inacceptable, avant d’attirer l’attention sur la pratique haineuse de cibler les enfants.  « Le Canada condamne avec la plus grande fermeté toute forme d’exploitation sexuelle des enfants par toute partie à un conflit », a-t-il déclaré en conclusion.

M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a plaidé pour la lutte contre l’impunité et a appelé la communauté internationale à œuvrer en faveur de la reddition de comptes dans le cadre des juridictions nationales et internationales.  Les écoles doivent être protégées contre toute attaque, y compris contre leur usage à des fins militaires.  Condamnant l’utilisation d’enfants soldats et appuyant les processus de désarmement, démobilisation et réintégration, il a salué la série de séminaires qu’organise le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) depuis deux ans à Londres et à Oslo pour sensibiliser le public aux conséquences humanitaires de l’utilisation des bombes contre les civils, y compris les enfants.  Il a annoncé que l’Autriche abritera un séminaire de la même nature en septembre prochain. 

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) s’est dit très préoccupé par le phénomène grandissant des enlèvements d’enfants par des groupes extrémistes violents, avant de condamner les attaques visant délibérément les écoles et les hôpitaux.  Le représentant a néanmoins tenu à insister sur les progrès accomplis en 2014 en vue de prévenir le recrutement d’enfants soldats.  Il a ensuite souligné les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil, en particulier la résolution 1612.  Les décisions du Conseil doivent se traduire par des actions concrètes sur le terrain, a-t-il poursuivi.  Il a jugé nécessaire que les auteurs des violations des droits de l’enfant répondent de leurs actes devant les tribunaux.  En conclusion, M. Logar a indiqué que son pays soutenait des projets visant la réhabilitation des enfants en Ukraine, au Bélarus et en Palestine.

M. OH JOON (République de Corée) a affirmé qu’un membre responsable de la communauté internationale ne devait pas enrôler des enfants à des fins militaires et accepter le sacrifice d’enfants comme « une simple conséquence inattendue d’une action militaire ».  « L’œil pour un œil rendra le monde aveugle », a-t-il affirmé, rappelant que la protection des enfants était un impératif moral.  Il a ensuite appuyé la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général par rapport aux abus sexuels, lesquels ont sérieusement battu en brèche « l’esprit » du maintien de la paix.  Enfin, le délégué a souligné l’importance des efforts de prévention d’un conflit, indiquant que lorsque ceux-ci échouaient, une solution politique devait être rapidement recherchée.  Nous devons être vigilants aux situations où le sacrifice d’enfants est vu comme une conséquence inévitable d’un conflit armé, a-t-il conclu.

M. PAUL SEGER (Suisse) a déclaré que les violations commises contre les enfants par des groupes armés non étatiques sont un défi majeur.  La Suisse estime qu’il est urgent de trouver des moyens visant à renforcer le respect du droit international par ces acteurs.  Il a salué le « non-papier » élaboré par la France qui appelle les États à veiller à ce que la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent soit menée dans le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés et à ce que les contacts pour des raisons exclusivement humanitaires, avec les groupes considérés comme extrémistes, ne soient pas criminalisés.  Le représentant a ensuite encouragé la communauté internationale à soutenir des organisations telles que le Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) et l’Appel de Genève qui ont un accès direct à ces groupes et qui peuvent faire une différence par le dialogue, la sensibilisation et la formation visant à mettre en œuvre des plans d’action et mettre un terme aux violations à l’encontre des enfants.

La Suisse appelle les États à considérer les enfants en premier lieu comme des victimes et à élaborer des mesures qui ne leur portent pas de préjudice, conformément aux normes du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il faut notamment éviter la détention d’enfants en raison de leurs liens présumés ou réels avec des groupes armés considérés comme extrémistes violents.  En outre, la communauté internationale devrait s’engager dans des programmes de sensibilisation de la jeunesse afin de prévenir toute forme d’extrémisme et d’intégrer dans les programmes de réintégration DDR une composante d’aide à la déradicalisation, a proposé M. Seger.

M. GONZALEZ SERAFINI (Argentine) a souligné les progrès réalisés en matière de prévention et de protection des droits de l’enfant, grâce à l’action coordonnée du Groupe de travail du Conseil de sécurité et de la Représentante spéciale du Secrétaire général, avec la coopération de l’UNICEF et autres organismes des Nations Unies.  Il a demandé plus de coordination entre les systèmes de protection de l’enfant et les régimes de sanctions contre les responsables des violations les plus flagrantes.  Il a aussi conseillé de prévoir des spécialistes dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.  Il faut impliquer dans ces efforts, a-t-il ajouté, tous les types d’acteurs, tels que les militants des droits de l’homme, les représentants de la société civile ou encore les dirigeants religieux.

Soulignant les travaux des juridictions pénales internationales dans ce domaine, il a cité notamment l’arrêt de la Cour pénale internationale qui a condamné Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre contre des mineurs de moins de 15 ans en République démocratique du Congo.  Le représentant a également dénoncé les attaques croissantes contre des écoles et leur utilisation à des fins militaires.  L’Argentine est attachée, à cet égard, aux Directives de Lucens, a-t-il précisé en rappelant aussi que la Déclaration d’Oslo avait été endossée par 39 pays à l’initiative de la Norvège et de l’Argentine.  Pour finir, le représentant a exprimé sa volonté de lutter contre les crimes sexuels dans les conflits et s’est félicité que l’Assemblée générale ait prévu d’adopter, demain, une résolution qui proclamera le 19 juin, Journée internationale de l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits.

M. GEORGIOS POULEAS  (Grèce) a déploré la recrudescence des enlèvements d’enfants dans des zones de conflit comme en Iraq, en Syrie ou dans le nord du Nigéria où sévit Boko Haram.  Il a estimé qu’au vu de cet état de fait, il serait adéquat que les enlèvements d’enfants soient désormais considérés comme un critère de la liste.  Il a indiqué que les autorités grecques ont entamé l’élaboration d’un Plan d’action sur les droits de l’enfant, un document qui prévoit notamment un chapitre spécifique sur les enfants dans les conflits armés.  M. Pouleas a en outre rappelé que la Grèce était l’un des 38 signataires de la Déclaration d’Oslo du 29 mai dernier sur la sécurité dans les écoles, une initiative qui appelle les parties en conflit à éviter d’utiliser les bâtiments scolaires à des fins militaires.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a estimé que les violations commises contre les enfants montraient aujourd'hui plus que jamais la nature changeante des conflits armés.  Il a ajouté la voix de la Croatie à celles qui réclament que tous les auteurs de violations graves contre les enfants en temps de conflit soient traduits en justice, d’où l’importance de renforcer considérablement le rôle des juridictions nationales.

Cependant, a-t-il ajouté, il est également de la plus haute importance que le Conseil de sécurité réfère les cas de crimes graves à la Cour pénale internationale (CPI), en tenant dûment compte du fait que les enfants sont spécifiquement protégés par le Statut de Rome.  La Croatie, a-t-il ajouté, soutient pleinement la campagne « Des enfants, pas des soldats » de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF et son objectif d’empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales dans les conflits d’ici à 2016.  Le représentant s’est félicité à cet égard des résultats obtenus récemment au Myanmar et au Tchad.

Mme NGUYEN PHUONG NGA, (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que l’inclusion de l’enlèvement comme critère pour l’inscription sur la liste de l’annexe permettrait de renforcer les mécanismes de surveillance des violations commises contre les enfants.  « L’ASEAN est également d’avis que la prudence doit être de mise afin d’éviter des situations inutilement compliquées sur le terrain, en particulier s’agissant des situations qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour du Conseil », a-t-elle dit.  Elle a aussi jugé nécessaire que toute inscription sur la liste soit objective, basée sur des informations crédibles et impartiales, et prenne en compte les efforts des États Membres.  Elle a précisément ceux de l’ASEAN pour améliorer les conditions de vie des enfants, citant notamment l’élaboration d’un plan régional d’action en vue de la mise en œuvre de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les enfants adoptée par l’ASEAN en 2014.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a affirmé que tous les malheurs qui frappent son pays découlaient d’une seule source: le terrorisme.  Daech a commis chacune des catégories de violations des droits de l’enfant répertoriées dans le rapport.  Les exactions commises par Daech contre les enfants peuvent être qualifiées de crimes de guerre, a-t-il dit.  Il a souligné le danger des modifications apportées par Daech aux programmes scolaires situés dans les territoires qu’il contrôle.  Une nouvelle génération d’extrémistes pourrait voir le jour, a-t-il mis en garde.  Il a affirmé que les crimes de Daech étaient à l’origine de la plus grande vague de réfugiés que son pays n’ait jamais connue.  Il a émis des réserves sur certains paragraphes du rapport en raison de leur manque d’objectivité.  « La loi iraquienne prohibe le recrutement d’enfants de moins de 18 ans », a-t-il affirmé, avant d’exhorter la communauté internationale à se tenir aux côtés de l’Iraq pour vaincre la barbarie de Daech.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a plaidé pour que tous les auteurs d’enlèvements d’enfants en temps de conflit armé, qu’ils soient acteurs étatiques ou non, soient tenus pour responsables de leurs actes.  Il a indiqué que les enfants engagés dans des conflits armés doivent être considérés comme des victimes, et que des efforts doivent être consentis pour leur réhabilitation et leur réintégration dans la société.  Il a aussi plaidé pour que les enlèvements d’enfants soient intégrés comme critère pour figurer sur la liste.  Il a dit soutenir le mouvement international qui entend renforcer le cadre international afin d’empêcher que les écoles ne soient utilisées à des fins militaires.  M. Percaya a souligné l’importance de rendre obligatoire la formation en protection de l’enfance pour le personnel de l’ONU.  Il a fait observer qu’en investissant davantage dans la prévention des conflits, la communauté internationale, et en particulier les Nations Unies, parviendront à une meilleure protection de l’enfant.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a expliqué que son pays s’impliquait dans les travaux sur les résolutions relatives aux droits de l’enfant à New York et à Genève.  Notant l’augmentation du nombre d’enfants victimes des conflits armés, elle a déploré en particulier le fait que la majorité des enlèvements d’enfants soient commis par des groupes armés non étatiques.  Elle a donc appelé à l’élimination de ces groupes, seule solution pour lutter contre leur violence.  Énumérant les crimes commis par ces groupes contre les enfants, elle a notamment dénoncé les pratiques de l’EIIL qui utilise des filles comme monnaie d’échange. 

Tant que les outils normatifs internationaux ne seront pas appliqués dans les systèmes législatifs internes des pays, et sans une coopération régionale efficace, il ne sera pas possible de lutter efficacement contre ce phénomène, a-t-elle prévenu.  Les enlèvements doivent déclencher une riposte appropriée de la communauté internationale, avec l’adoption de sanctions, a-t-elle recommandé.  Pour son pays, combattre la violence sexuelle dans les conflits armés est une priorité absolue.  La représentante a indiqué que l’Uruguay participe à la Mission de l’ONU en RDC où il coopère avec des associations civiles et mène des patrouilles pour éviter le viol de femmes et de filles dans les zones reculées. 

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a salué les initiatives prises par l’UNICEF, le FNUAP et ONU-Femmes, entre autres agences des Nations Unies, pour traiter la question de la violence faite aux enfants dans les conflits armés.  Elle a loué en particulier le travail accompli de la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Mme Flores a noté qu’on présentait cette semaine le rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix, dont une des recommandations est d’interdire l’envoi de troupes de maintien de la paix dans les pays cités dans les rapports annuels du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.  Nous estimons, a-t-elle ajouté, que la reddition de comptes, la lutte contre l’impunité et les sanctions sont des mesures importantes contre les auteurs de violations des droits de l’enfant.  Le système de justice national, la coopération régionale et sous-régionale, la communauté internationale peuvent garantir ces processus.  Elle a souligné, à cet égard, l’importance de la volonté politique et a indiqué que son pays avait endossé la Déclaration sur la sécurité des écoles adoptée le 29 mai dernier à la Conférence d’Oslo.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a plaidé pour une réponse forte, ciblée et globale.  Il a notamment souligné l’importance cruciale de fournir une formation adéquate sur la protection des enfants aux personnels militaire, policier et civil des missions de maintien de la paix.  La priorité devrait être donnée à la lutte contre tous les types et toutes les formes de violence sexuelle commis contre des enfants.  En outre, le rétablissement de la justice et de la sécurité est un aspect clef du relèvement après un conflit et de la consolidation de la paix.  Les pays postconflit doivent prendre des mesures concrètes avec l’aide de la communauté internationale pour répondre à ces préoccupations et démontrer leur attachement à l’état de droit et au principe démocratique essentiel du contrôle civil des forces armées et de sécurité. 

M. ALEXANDR KABENTAYEV (Kazakhstan) a souhaité qu’un mandat spécifique relatif à la protection de l’enfant soit intégré dans toutes les missions de maintien de la paix, avec un membre du personnel spécialement affecté à cette tâche.  Il a aussi plaidé pour que les personnels desdites missions soient dûment formés avant leur déploiement.  Il a plaidé pour que les enlèvements d’enfants soient considérés comme l’un des critères de la liste.  Il a par ailleurs estimé que tous les auteurs de telles violations doivent être traduits en justice, y compris devant la CPI quand les juridictions nationales ne sont pas en mesure de les poursuivre.

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a rappelé que l’année dernière, après 40 ans d’un conflit sanglant et 16 ans d’un processus de paix difficile, son gouvernement avait conclu les négociations de paix avec le Front moro islamique de libération.  « Mardi dernier, la première phase de désarmement des combattants du Front moro islamique de libération a été mise en place », a-t-elle dit, avant d’ajouter qu’une paix durable était en vue dans le sud des Philippines.  Elle a souligné que le rapport du Secrétaire général notait une baisse du nombre d’enfants enrôlés aux Philippines, lequel est passé de 20 cas en 2013 à 7 en 2014. « Mon gouvernement travaille d’arrache-pied pour ramener ce chiffre à zéro », a-t-elle déclaré, avant d’insister sur l’engagement de son pays en faveur de la prévention des violations graves des droits de l’enfant. 

M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a dit que documenter les violations des droits de l’enfant en temps de conflit est important, mais que cela ne suffit pas si des mesures ne sont pas prises pour prévenir ces violations.  Il a fait mention des initiatives prises par le Qatar, avec des organisations internationales telles que l’UNICEF et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et visant à promouvoir la scolarisation des enfants vivant dans des pays en développement.  Il a fait part de sa préoccupation face à la souffrance des enfants arabes vivant dans les zones de conflit, avertissant que la sécurité et la paix à travers le monde ne seront pas possibles tant que les enfants ne seront pas pleinement protégés.

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a affirmé que la protection des droits de l’enfant était la priorité de son gouvernement.  La loi soudanaise interdit le recrutement d’enfants de moins de 18 ans dans les rangs de l’armée, a-t-il dit, avant d’indiquer qu’une commission avait été créée afin de faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits de l’enfant au Darfour.  Il a demandé que le nom du Soudan soit retiré de l’annexe du rapport.  Il a en particulier dénoncé le paragraphe 183 dudit rapport qui contient des allégations « erronées et naïves ».  Quel est le lien entre ces informations et le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général? s’est-il étonné.  Le représentant a également remis en question d’autres paragraphes dont il a souligné « les inexactitudes ».  Il faut s’attaquer aux causes profondes du phénomène du recrutement d’enfants, a-t-il préconisé, avant de demander au Secrétaire général de vérifier les informations contenues dans ses rapports, y compris auprès des États Membres. 

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a indiqué que la question de la protection de l’enfant était de la plus haute importance pour son pays.  Mon gouvernement ne ménage aucun effort pour faire en sorte que les enfants déplacés bénéficient de conditions de vie satisfaisantes, a-t-il poursuivi.  « Malheureusement, le Gouvernement de la Géorgie s’est vu privé de la possibilité de répondre aux besoins humanitaires pressants des enfants qui vivent dans les régions occupées militairement et illégalement par la Fédération de Russie », a-t-il affirmé.  Il a indiqué que les enfants vivant dans ces régions ne pouvaient exercer leur droit fondamental à une éducation dans leur langue maternelle.  Leur liberté de mouvement est également gravement restreinte, a-t-il dit, ajoutant que les forces militaires russes ne permettent pas aux enfants de franchir la ligne d’occupation afin de se rendre dans les écoles situées sur le territoire contrôlé par le Gouvernement géorgien.  Le représentant a fait part de sa crainte de voir les soi-disant « traités d’intégration » signés récemment par la Fédération de Russie et les régions géorgiennes susmentionnées détériorer encore davantage les conditions de vie des familles de ces territoires occupés.  « Nous appelons de nouveau la Fédération de Russie à respecter le droit international », a-t-il conclu.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a souhaité que les missions de maintien de la paix reçoivent la formation et les ressources nécessaires pour jouer un rôle utile dans la lutte contre la violence faites aux enfants en situation de conflit armé.  Il faut aussi que les auteurs de cette violence soient identifiés et traduits en justice par les juridictions nationales, a-t-il ajouté, ce qui appelle le renforcement des capacités d’enquête et de poursuites pénales.   Il a noté que l’année 2014 avait été sombre pour les enfants des territoires palestiniens occupés, se remémorant les images encore fraîches d’enfants tués sur la plage à Gaza.  Le Pakistan, a-t-il indiqué, est préoccupé par l’approche sélective qui a été suivie dans l’établissement de la liste annexée au rapport, cette année, car il faut craindre que cela ne sape la crédibilité du mandat.  La communauté internationale ne doit pas avoir peur de placer sur la liste ceux qui sont impliqués dans des graves crimes contre des enfants en situation de conflit, a-t-il dit.

M. Munir a ensuite abordé la question du recrutement d’enfants dans les conflits et s’est félicité des travaux du Groupe de travail présidé par la Malaisie.  Il s’est aussi félicité de la campagne « Des enfants, pas des soldats » lancée par la Représentante spéciale.  La tâche n’est cependant pas terminée, a-t-il averti en appelant à redoubler d’efforts pour parvenir à éliminer ce problème d’ici à 2016.  Il a demandé que le Conseil de sécurité attache toute l’importance qu’il faut à la résolution et à la prévention des conflits.  Il a aussi rappelé qu’il fallait examiner dans le cadre strict des conflits, estimant que la référence au Pakistan dans le rapport ne rentrait pas dans le mandat en vertu duquel il est établi.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït), parlant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a regretté que le rapport du Secrétaire général exclue Israël de son annexe, la « liste noire », estimant que cela contredisait la recommandation d’impartialité pour un rapport qui prouve pourtant qu’Israël viole gravement les droits des enfants.  Il a dit craindre pour la crédibilité des Nations Unies et a averti qu’Israël ne fera que se complaire dans l’impunité.  Le rapport annuel constitue un outil crédible pour identifier et illustrer les violations innombrables d’Israël contre les enfants palestiniens, a-t-il dit.  Il a rappelé à l’ONU son rôle de chef de file pour promouvoir l’état de droit et garantir la protection et le bien-être des enfants, tel que cela est inscrit dans les conventions internationales et les normes de droits de l’homme. 

L’OCI est préoccupée de voir se poursuivre les crimes commis par Israël, la Puissance occupante, contre les Palestiniens, y compris les enfants.  M. Alotaibi a rappelé les chiffres concernant les enfants morts et blessés lors de l’offensive sur Gaza en 2014, soulignant que 370 000 enfants ont désormais besoin d’une aide psychologique spéciale.  Les enfants palestiniens vivent en état de manque et d’isolement, a-t-il déploré en jetant la pierre au blocus imposé par Israël.  L’OCI renouvelle son appel à la communauté internationale, en particulier au Conseil de sécurité, pour qu’elle respecte ses responsabilités et prévienne la détérioration de la situation en Palestine, en protégeant les droits des Palestiniens.  Le groupe de l’OCI est très préoccupé par l’incidence négative des conflits armés sur les enfants, a-t-il dit, avant de se féliciter de l’initiative « Des enfants, pas des soldats » lancée par la Représentante spéciale.

M. RY TUY (Cambodge) s’est dit vivement préoccupé par le phénomène grandissant des enlèvements d’enfants par des groupes armés non étatiques.  Il s’est dit en faveur de l’inclusion du critère d’enlèvement pour la liste et a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits afin de protéger les enfants de la violence.  « La prévention des conflits est le préalable à une paix durable et au respect des droits humains », a-t-il déclaré.  M. Tuy a enfin affirmé qu’aucun programme de développement ne saurait être couronné de succès s’il n’assure pas en premier lieu un avenir prospère aux enfants.

M. LEVENT ELER (Turquie) a estimé que la liste contenue en annexe au rapport du Secrétaire général n’est pas complète parce qu’elle ne tient pas compte des violations commises contre les enfants palestiniens.  Il est important de promouvoir la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard du personnel du maintien de la paix.  Il a aussi mis en garde la communauté internationale contre les accords entre l’ONU et les acteurs non étatiques qui peuvent les considérer comme une forme de reconnaissance et de légitimité.  Aucun accord ne doit être signé avec des organisations terroristes et la priorité doit plutôt être de renforcer le cadre légal de prévention et de répression contre ces dernières.  Le représentant a déploré la situation des enfants syriens, affirmant que la Turquie a laissé ses portes ouvertes aux réfugiés syriens.  Il a indiqué que près de 550 000 enfants syriens en âge d’aller à l’école sont en Turquie, parmi lesquels 70 000 vont à l’école.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déploré que les annexes du rapport ne reflètent pas fidèlement les faits contenus dans le rapport.  « Toute partie qui commet une des six violations répertoriées contre les enfants doit être inscrite dans les annexes du rapport », a-t-il dit.  Il a expliqué qu’Israël, aux termes de ce rapport, serait impliqué dans la commission de 3 de ces 6 violations, dont le meurtre d’enfants palestiniens, les attaques délibérées contre les écoles et les hôpitaux et les obstructions à l’accès humanitaire.  « Cependant, Israël ne figure pas dans les annexes du rapport », s’est-il étonné, avant de se dire contre tout traitement préférentiel.  Le représentant a demandé au Secrétariat de remédier à cette lacune dans les prochains rapports.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a relevé que de nombreux enfants affectés par les conflits sont africains.  Les pays de la SADC, qui ont ratifié la plupart des instruments internationaux de protection de l’enfant, estiment que le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales permettrait de mieux protéger les enfants.  Le représentant a salué les efforts qui ont permis de libérer des enfants soldats en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.  Il a précisé que les gouvernements ne sont pas les seuls à recruter les enfants comme soldats, citant en exemple Boko Haram et Daech.  Il a déclaré que ceux qui commentent des atrocités contre les enfants doivent rendre compte de leurs actes.  Il a noté que la reddition de comptes, dans ce contexte, demande que des mesures juridiques soient prises afin de criminaliser la violence à l’encontre des enfants.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé qu’au début des années 1900, 5% des victimes étaient des civils, alors que dans les années 1990, la proportion était de 90%, dont un grand nombre d’enfants.  Dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, il a affirmé que 2014 avait été la pire année en ce qui concerne le sort des enfants dans les conflits armés.  M^gr Auza a invité le Conseil à renforcer son action, en recommandant tout d’abord que des engagements spécifiques en faveur de la libération rapide des enfants aux mains de groupes armés soient inclus dans les efforts de maintien de la paix.  Il a également souhaité que le Conseil demande au Secrétaire général l’inscription dans les annexes de son rapport des parties à un conflit qui enlèvent des enfants.  Il a détaillé les efforts du Saint-Siège pour venir en aide aux enfants victimes de la LRA.  Il a souligné le rôle que jouent les communautés de croyants dans la réintégration des enfants victimes dans la société.

M. ŽELJKO PEROVIĆ (Monténégro) a plaidé pour davantage de collaboration dans la communauté internationale pour que la campagne « Des enfants, pas des soldats », connaisse le succès.  Il a relevé que l’exemple du Tchad, qui a été enlevé de la liste de l’annexe laisse à penser que les plans d’action peuvent être efficaces.  Il a invité les États à ouvrir l’accès aux zones de conflit pour que le personnel de l’ONU puisse obtenir des acteurs armés non étatiques qu’ils mettent fin aux violations et signent des plans d’action.  Il a aussi plaidé pour que la CPI et les juridictions nationales se mobilisent en cas de violation des droits de l’enfant.  Les mandats des opérations de maintien de la paix doivent comprendre obligatoirement une composante sur la protection de l’enfant, une mesure qui permettrait, a—t-il souligné, que le personnel des missions reçoivent une formation avant leur déploiement. 

M. MYINT LWIN (Myanmar) a salué le succès de la campagne « Des enfants, pas des soldats » où l’on voit 6 des 7 pays concernés coopérer avec l’ONU en signant des plans d’action pour faire cesser et prévenir le recrutement d'enfants.  Cette évolution est particulièrement importante dans la mesure où toute solution durable ne peut venir que de la volonté politique des acteurs.  En conséquence, a dit le représentant, le Conseil de sécurité doit adopter une « approche coopérative » et non une approche punitive pour traiter de manière efficace de cette question « sensible » dans les cas où les parties coopèrent avec les Nations Unies.  Le Myanmar fait en effet partie de ces pays.  Depuis la signature du plan d’action en 2012, le pays a pris toute une série de mesures, dont la prorogation à deux reprises du plan d’action pour des périodes de six mois.   L’accroissement du nombre des plaintes, a affirmé le représentant, n’est attribuable qu’à une meilleure sensibilisation de l’opinion publique, une plus large liberté d’expression et aux doublons.  Le recrutement des personnes de moins de 18 ans est strictement interdit par les règles en vigueur et si plainte il y a, il s’agit plutôt d’un crime perpétré par un individu et en aucun cas par des forces armées qui suivraient une politique d’État. 

Certaines des informations contenues dans le rapport ne tiennent pas compte des derniers développements, a relevé le représentant.  Le Gouvernement vient par exemple de décharger 51 enfants soldats des forces armées, ce 4 juin dernier après vérification.  Un nombre total de 327 personnes dont 50 officiers et 277 simples soldats ont été punis pour avoir recruté des mineurs.  Depuis juin 2014, le recrutement ne se fait que dans des centres désignés, l’âge des nouvelles recrues étant soigneusement vérifié.  En outre, le deuxième mémorandum d’accord signé avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) interdit toute sanction contre les déserteurs mineurs.  Le représentant s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général reconnaisse ces progrès.  Il a indiqué que la signature de l’accord de paix pour mettre fin à un conflit de 60 ans ouvrait la voie à un dialogue politique avec tous groupes ethniques armés sur les questions en suspens.  La fin du conflit mettrait fin aux souffrances causées par la violence faite à des enfants innocents, a conclu le représentant.

M. AHMED FATHALLA, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a demandé que le rapport du Secrétaire général soit plus clair dans la désignation des parties responsables des violations des droits des enfants palestiniens.  La Ligue des États arabes a renforcé sa coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale, a-t-il affirmé, avant de préciser que la Ligue va lancer prochainement une initiative majeure pour une plus grande protection de l’enfant.  M. Fathalla a souligné la nécessité pour les enfants de Gaza de vivre dans la paix et la dignité.  La Ligue s’associe pleinement à la campagne « Des enfants, pas des soldats », a-t-il poursuivi, en soulignant que les groupes armés non étatiques constituent la majorité des parties qui commettent des violations des droits de l’enfant.

Mme MPHO MICHELLE MOGOBE (Botswana) a voulu que la communauté internationale prenne toutes les mesures possibles pour faire en sorte que les auteurs d’atrocités et autres violences à l’encontre des enfants en temps de conflit armé répondent de leurs actes.  Elle a aussi indiqué que le personnel de sécurité de l’ONU, y compris dans les missions de maintien de la paix, soient également tenus pour responsables des violations qu’ils auraient commises contre des civils et des enfants, en particulier.  Elle a estimé que lorsque les États ne sont pas en mesure de protéger leur population, il revient au Conseil de sécurité et à la communauté internationale de prendre le relais.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a indiqué qu’en raison de l’agression commise par l’Arménie contre son pays, des milliers d’enfants azerbaïdjanais avaient été tués et mutilés pour leur appartenance ethnique et contraints à fuir.  Le déni par l’Arménie du droit au retour de ces enfants est une entrave aux efforts visant une paix durable, a-t-elle dit.  Elle a également déploré que, plus de 20 ans après la signature d’un cessez-le-feu, la population civile en Azerbaïdjan continue de subir les attaques ciblées des Forces armées arméniennes.  Mme Mammadova a jugé crucial que tout effort ou accord de paix n’entérine pas des situations découlant de violations graves du droit international.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a déclaré que les situations instables au Soudan du Sud, en Somalie et récemment au Yémen sont une source de profondes préoccupations pour son pays, en ce qu’elles représentent une menace claire, persistante et continue sur la sécurité nationale.  Les groupes armés comme Al-Chabab et Boko Haram continuent de défier la communauté internationale.  La diplomatie seule, a prévenu la représentante, ne pourra triompher d’eux.  Des décennies de conflit dans notre région ont eu pour conséquence un flux continu de réfugiés au Kenya, a poursuivi Mme Grignon.  Le fardeau représenté par 600 000 réfugiés met sous pression la fourniture des services sociaux en particulier l’éducation, la santé et la sécurité, a-t-elle avancé.  Le monde ne devrait pas permettre que des enfants grandissent dans des camps de réfugiés où ils peuvent à peine survivre et encore moins prospérer.  La représentante a exhorté le Conseil de sécurité à travailler avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour trouver des solutions aux conflits de la région. 

M. ALVARO MENDOÇA E MOURA (Portugal) a estimé que le Conseil de sécurité a le rôle politique et éthique d’envoyer un message clair selon lequel la violence contre les enfants est inacceptable.  Le Conseil doit combattre par ses actions le sentiment d’impunité chez les belligérants.  Après s’être félicité de la résolution adoptée aujourd’hui, le représentant a souligné l’importance d’apporter des soins, un appui psychosocial et un soutien à la réinsertion aux enfants victimes des conflits.  La communauté internationale doit garantir des ressources adéquates aux programmes de réhabilitation et de formation en tant que partie intégrante de la planification pour les situations postconflit. 

Tout plan de consolidation de la paix doit avoir en son cœur les besoins des enfants.  Le Portugal appuie donc l’inclusion de dispositions sur la protection de l’enfant dans les mandats des opérations de maintien de la paix et une formation obligatoire des Casques bleus et les policiers de l’ONU avant leur déploiement.  Le représentant s’est attardé la question de l’accès à l’éducation dans les conflits armés.  Il a rappelé que son pays présente régulièrement une résolution sur l’exercice du droit à l’éducation au Conseil de droits de l’homme qui est d’ailleurs à l’origine du mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation.  Cette résolution que le Portugal présentera une nouvelle fois cette année et celle qu’il parraine sur l’éducation en situation d’urgence sont des pas dans la bonne direction pour garantir ce qui n’est pas seulement en soi un droit de l’homme fondamental, mais aussi un outil important pour l’exercice des autres droits fondamentaux.    

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a déclaré qu’au Soudan du Sud, l’avenir d’une génération d’enfants était en péril en raison de l’aggravation des combats et de l’insécurité alimentaire sévère causées par des intérêts politiques évidents.  Tant que les parties ne montrent pas qu’elles sont véritablement engagées en faveur de la paix, le Comité créé par la résolution 2206 (2015) devrait mettre immédiatement sur la liste les personnes et entités dont les actions ciblent des civils au Soudan du Sud, en particulier les enfants.  La représentante a ajouté qu’il faudrait faire plus pour obliger les acteurs non étatiques à respecter leur obligation de protéger les enfants en temps de conflit.  En les prenant pour cibles, des groupes barbares comme Daech et Boko Haram enlèvent systématiquement les enfants.  Ces actes constituent un crime haineux utilisé pour humilier, supprimer et terroriser les populations civiles.

Saluant la décision du Conseil d’inclure l’enlèvement d’enfants au nombre des violations entraînant l’inscription sur la liste en annexe du rapport annuel du Secrétaire général, ainsi que le travail du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, la représentante a encouragé le Groupe à travailler directement avec le leadership des missions de maintien de la paix pour mieux comprendre les défis sur le terrain.  En outre, il faudrait assurer une formation spécifique à la situation des enfants en période de conflit pour tout le personnel de maintien de la paix, y compris les militaires et les policiers, afin de mieux répondre aux différentes violations graves des droits des enfants, notamment les enlèvements, a suggéré la représentante.  

S’exprimant en arabe, la représentante d’Israël a repris la parole pour dire que les délégations qui ont accusé Israël ont sans doute oublié la signification du mot terrorisme ou ils font partie du phénomène.  Ils ont oublié, s’est-elle expliquée, que le Hamas est une organisation terroriste qui a mené des milliers d’attaques de missiles aveugles contre des écoles et des hôpitaux.  Il faut regretter, a-t-elle dit, que ces attaques ne soient pas mentionnées dans le rapport du Secrétaire général.  Les délégations qui ont accusé Israël, a-t-elle poursuivi, savent qu’Israël attache une grande importance à la protection de la vie et de la dignité humaine alors que le Hamas utilise les enfants.  Au lieu de ramener la normalité à Gaza, le Hamas y pratique le terrorisme, a dénoncé la représentante qui a affirmé prier pour que les enfants puissent jouer dans la rue à Gaza, « ce qui ne sera possible que si le Hamas renonce à la guerre ».

À son homologue ukrainien, le représentant de la Fédération de Russie a dit vouloir éviter toute autre accusation et propagande, en citant le rapport de la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du 6 juin dernier.  Cette Mission, a-t-il dit, a examiné plusieurs cratères créés à partir d’un tir venant de l’ouest, causant la mort d’un enfant de 4 ans.  Dans une autre localité, la Mission a mentionné d’autres tirs en provenance du nord et du nord-ouest, soit des zones contrôlées par Kiev, lesquels ont causé la mort d’une fillette de 10 ans.  La représentante a dénoncé la destruction d’un grand nombre d’écoles, obligeant les autorités locales à organiser des écoles de fortune.  Elle a dit voir des points communs entre les violations commises par Boko Haram et celles en Ukraine où on nie aux enfants l’accès à la santé.  Elle a enfin jugé « inappropriées » les accusations de la Géorgie.

Le représentant de l’Ukraine a souligné qu’aucun enfant ukrainien ne souffrirait aujourd’hui si la Fédération de Fédération de Russie n’avait pas agressé son pays.  « Reprenez vos armes et votre argent et tout se passera bien. »

Son homologue de la Géorgie a également demandé à la Fédération de Russie de quitter le territoire géorgien.  Il s’est demandé comment normaliser les relations avec ce pays au regard de la situation actuelle.  Il a déploré que la Fédération de Russie impose des programmes scolaires « partisans » aux enfants des territoires occupés de la Géorgie.

Texte du projet de résolution S/2015/445

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009, 1998 (2011) du 12 juillet 2011, 2068 (2012) du 19 septembre 2012 et 2143 (2014) du 7 mars 2014, et toutes les déclarations pertinentes de son président, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants,

Constatant que ses résolutions, leur application et les déclarations de son président sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ainsi que les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ont permis de réaliser des progrès en matière de prévention des violations et sévices commis sur la personne d’enfants et d’adoption de mesures pour y faire face, en particulier la démobilisation, la réadaptation et la réintégration de milliers d’enfants, la conclusion de plans d’action entre les parties à des conflits armés et l’Organisation des Nations Unies et la radiation de parties à des conflits des listes figurant dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général,

Demeurant toutefois profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations préoccupantes où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé,

Rappelant que toutes les parties à des conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants en temps de conflit armé, notamment celles résultant de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son protocole facultatif concernant la participation d’enfants à des conflits armés, ainsi que des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels auxdites conventions de 1977,

Convaincu que la protection des enfants en temps de conflit armé doit être un aspect important de toute stratégie globale de règlement des conflits et de consolidation de la paix et soulignant qu’il importe d’adopter une vaste stratégie de prévention des conflits, qui traite les causes profondes des conflits armés dans leur globalité de façon à améliorer la protection des enfants à long terme,

Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés, conscient qu’il importe de renforcer les capacités nationales à cet égard,

Réaffirmant que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information doivent viser à soutenir et, s’il y a lieu, accompagner l’État dans sa mission de protection et de réadaptation,

 Conscient que les dirigeants locaux et les réseaux de la société civile peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de renforcer la protection à l’échelle locale et la réadaptation, y compris la non-stigmatisation, des enfants touchés par les conflits armés,

Rappelant que tous les États Membres doivent respecter l’obligation qui leur incombe de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants et d’en poursuivre les auteurs, et notant que la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves commis sur la personne d’enfants a été renforcée grâce à l’action et aux poursuites engagées contre les auteurs de ces crimes par la Cour pénale internationale, les tribunaux spéciaux et mixtes et les chambres spécialisées de juridictions nationales,

 Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 8 juin 2015 (S/2015/409) et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet de se prononcer en droit sur le point de savoir si les situations visées dans ce rapport sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, et qu’elle ne préjuge pas le statut juridique des parties non étatiques en présence,

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que des enfants sont enlevés dans des situations de conflit armé, en majorité par des acteurs non étatiques armés, sachant que les enlèvements ont lieu dans divers contextes, dont les écoles, conscient que souvent les enlèvements précèdent ou suivent d’autres exactions et violations du droit international applicable commises sur la personne d’enfants, notamment sous la forme du recrutement, de l’utilisation, du meurtre et des mutilations d’enfants, ainsi que les viols et autres formes de violence sexuelle, qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et invitant tous les États Membres à faire en sorte que les auteurs d’enlèvements répondent de leurs actes;

Gravement préoccupé par les atteintes aux droits de l’homme et autres violations du droit international commises par les groupes armés non étatiques, en particulier des groupes extrémistes violents, y compris les enlèvements collectifs, le viol et d’autres formes de violence sexuelle telles que l’esclavage sexuel, visant en particulier les filles, ce qui peut entrainer des déplacements de population et a une incidence sur l’accès à l’éducation et aux services de santé, et soulignant qu’il importe que les auteurs de ces atteintes et violations répondent de leurs actes;

 Notant que l’article 35 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose que les États Parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit,

Gravement préoccupé par les répercussions néfastes du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre sur les enfants en temps de conflit armé, en particulier en raison du recrutement et de l’emploi d’enfants par les parties aux conflits armés ainsi que de leur re-recrutement, des meurtres et mutilations d’enfants, des viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, des enlèvements et des attaques contre écoles ou hôpitaux en violation du droit international,

 Insistant sur le fait qu’il faut tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que des vulnérabilités et des besoins particuliers des enfants, lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants dans les situations de conflit armé,

 Rappelant les obligations qui incombent à toutes les parties à un conflit armé en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, soulignant qu’aucun enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire et demandant à toutes les parties à un conflit de mettre fin aux détentions illégales ou arbitraires ainsi qu’aux actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux enfants pendant leur détention,

Conscient qu’il importe d’offrir en temps voulu aux enfants touchés par les conflits armés une assistance appropriée à la réinsertion et à la réadaptation, tout en veillant à ce que les besoins particuliers des filles et des enfants handicapés soient pris en compte, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et le soutien psychosocial, ainsi que des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à une paix et une sécurité durables,

Exhortant toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles, conformément au droit international humanitaire,

      1.    Condamne fermement toutes violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre écoles ou hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés, commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, et exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants;

      2.    Réaffirme que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information continuera à être mis en place dans les situations énumérées dans l’annexe I et l’annexe II (« les annexes ») aux rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, conformément aux principes énoncés au paragraphe 2 de la résolution 1612 (2005), et que son établissement et sa mise en œuvre ne préjugeront ni n’impliqueront une quelconque décision du Conseil de sécurité tendant à le saisir de telle ou telle situation;

      3.    Rappelle le paragraphe 16 de la résolution 1379 (2001) et prie le Secrétaire général de mentionner également dans les annexes à ses rapports sur les enfants et les conflits armés les parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, se livrent à des enlèvements d’enfants dans des situations de conflit armé, sans oublier toutes les autres violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et note que le présent paragraphe s’applique aux situations répondant aux critères énoncés au paragraphe 16 de la résolution 1379 (2001);

      4.    Demande à toutes les parties énumérées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés qui commettent des atteintes et des sévices sur la personne d’enfants en violation du droit international applicable, y compris des enlèvements d’enfants dans des situations de conflit armé, d’établir et d’adopter, sans retard, des plans d’action concrets assortis de délais pour mettre fin à ces atteintes et sévices en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies;

      5.    Demande instamment que soient immédiatement remis en liberté sans condition, dans de bonnes conditions de sécurité, les enfants enlevés par toutes les parties à un conflit et encourage les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à entreprendre les efforts voulus pour obtenir la libération, dans des conditions de sécurité, des enfants enlevés, notamment en mettant en place des instructions permanentes sur le transfert des enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance, et à leur réunion avec leur famille, leur réadaptation et leur réinsertion;

      6.    Invite les États Membres à envisager, comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention, des mesures non judiciaires qui mettent l’accent sur la réadaptation et la réinsertion des enfants précédemment associés à des forces armées et des groupes armés, en ayant à l’esprit que la privation de liberté ne devrait être imposée à un enfant qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et à éviter dans la mesure du possible la détention provisoire des enfants;

      7.    Se déclare profondément préoccupé par le fait que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable peut en faire des cibles légitimes, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants, et, à cet égard, engage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour empêcher que les forces armées et les groupes armés utilisent ainsi les écoles;

      8.    Souligne qu’il importe d’examiner régulièrement et en temps voulu les violations et les sévices commis sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, se félicite à cet égard de la poursuite de l’activité de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et invite le Groupe de travail à mettre pleinement à profit les outils dont il dispose dans le cadre de son mandat pour promouvoir la protection des enfants touchés par les conflits armés, notamment en intensifiant les échanges avec les États Membres concernés, à la lumière des débats en cours sur le renforcement du respect des dispositions;

      9.    Continue d’exhorter les États Membres, les entités des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et les autres parties concernées à veiller à ce que, dans toutes les négociations, tous les accords de cessez-le-feu et de paix et les dispositions relatives au contrôle du cessez-le-feu, une place soit faite à des dispositions de protection des enfants, envisageant notamment la libération et la réintégration d’enfants précédemment associés à des forces armées ou groupes armés;

      10.   Se félicite des progrès réalisés dans le cadre de la campagne « Des enfants, pas des soldats » pour faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales en période de conflit d’ici à 2016, prie instamment les gouvernements concernés de poursuivre les efforts voulus pour faire en sorte qu’aucun enfant ne figure dans leurs rangs en période de conflit, et invite les États Membres, tous les organismes compétents des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et la communauté des donateurs à appuyer la campagne dans leurs diverses fonctions;

      11.   Invite la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à lui faire le point sur la campagne « Des enfants, pas des soldats » ainsi que sur les progrès accomplis en ce qui concerne la signature et la mise en œuvre de plans d’action et des engagements pris par des groupes armés non étatiques, notamment sur le processus et les progrès réalisés s’agissant de la radiation de parties concernées;

      12.   Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les entités des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer, selon qu’il conviendra, et en respectant l’appropriation nationale, le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales et des réseaux locaux de la société civile en matière de plaidoyer, de protection et de réadaptation des enfants touchés par les conflits armés ainsi que de mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, en leur fournissant en temps voulu et de manière soutenue des ressources et des fonds suffisants;

      13.   Demande instamment aux États Membres concernés d’intégrer la protection de l’enfance dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment dans la formation militaire et les procédures opérationnelles permanentes, y compris en ce qui concerne le transfert d’enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance, la mise en place de services de protection de l’enfance au sein des forces nationales de sécurité et le renforcement de mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir le recrutement de mineurs, et souligne à cet égard qu’il importe d’assurer l’enregistrement universel des naissances, y compris lorsqu’il est tardif, ce qui devrait demeurer une exception;

      14.   Insiste qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux perpétrés sur la personne d’enfants et d’en poursuivre les auteurs, et souligne à cet égard la contribution de la Cour pénale internationale, conformément au principe de complémentarité avec les juridictions pénales internes énoncé dans le Statut de Rome;

      15.   Salue le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies dans le domaine de la protection des enfants, en particulier le rôle crucial que jouent les conseillers à la protection de l’enfance en faisant en sorte que la protection des enfants soit systématiquement prise en compte et en conduisant l’action de surveillance, de prévention et de communication de l’information dans les missions, et, à cet égard, réaffirme sa décision de continuer à inclure des dispositions précises concernant la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies, encourage le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance auprès de ces missions, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que le besoin de ces conseillers ainsi que leur nombre et leur rôle soient systématiquement évalués lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de maintien de la paix et de chaque mission politique des Nations Unies;

      16.   Demande aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de continuer à appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de s’assurer que leur personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie de nouveau le Secrétaire général de continuer de prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à continuer de prendre les mesures préventives qui s’imposent, telles qu’une formation à la protection de l’enfance obligatoire avant le déploiement, portant notamment sur l’exploitation et les sévices sexuels, et de veiller à ce que les personnels mis en cause répondent pleinement de leurs actes;

      17.   Exhorte toutes les entités des Nations Unies, y compris les missions de maintien de la paix, les missions politiques, les bureaux pour la consolidation de la paix et les bureaux, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, à accorder toute l’attention voulue aux violations sur la personne d’enfants en vertu de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

      18.   Prie à nouveau le Secrétaire général de continuer à lui présenter des rapports annuels complets sur la mise en œuvre de ses résolutions et des déclarations de son président concernant les enfants et les conflits armés et de faire en sorte que dans tous ses rapports sur la situation spécifique d’un pays la question du sort des enfants en temps de conflit armé soit présentée en tant qu’aspect précis du rapport concerné;

      19.   Décide de rester activement saisi de la question.

Les membres du Conseil de sécurité ont, ce matin, examiné la question des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP) en débattant de l’expérience vécue par trois d’entre elles qui sont déployées au Soudan du Sud, au Mali et au Moyen-Orient, avec la participation des commandants de leurs forces respectives.  Le débat a notamment mis en évidence la nécessité de dispenser une meilleure formation aux Casques bleus avant leur déploiement et de donner aux missions des capacités suffisantes pour l’accomplissement de leurs tâches, sans oublier le rôle que doivent jouer les pays fournisseurs de troupes et de contingents.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a jugé intéressant que le Conseil examine les opérations de maintien de la paix en se focalisant sur trois situations au sein desquelles les missions de l’ONU font face à des circonstances et difficultés particulières en matière de protection des populations civiles.  Au moment où l’ONU mène un examen complet de ses OMP alors qu’elle s’apprête à célébrer le soixante-dixième anniversaire de sa création, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé que le maintien de la paix par l’ONU ne diminuait en rien la responsabilité qui incombe aux États d’assurer la protection de leurs populations civiles, ceci même quand une OMP est déployée sur leur territoire.  Tout en soutenant le principe de la protection des civils, des délégations, dont celles du Tchad, du Venezuela et de la Chine, ont cependant tenu à rappeler que l’indépendance politique et la souveraineté des pays accueillant des OMP ou luttant contre le terrorisme ne sauraient être outrepassées ou violées par une interprétation abusive de ce principe.  De nombreux pays africains tiennent aujourd’hui à assurer leur sécurité, au vu de la situation créée en Libye, a souligné le représentant du Tchad.

Au vu de l’évolution des menaces qui se posent aujourd’hui à la sécurité, et qui se caractérisent par leur nature « asymétrique », les capacités des OMP à faire face aux nouveaux dangers doivent être renforcées, ont demandé la plupart des intervenants au débat.  « La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) n’est pas vraiment conçue pour évoluer dans un environnement asymétrique », a noté au cours de sa présentation le Commandant de la Force de la MINUSMA, le général de division Michael Lollesgaard.  Il a étayé ce constat en énumérant les méthodes meurtrières utilisées contre les personnels de la MINUSMA par les groupes armés et les groupes djihadistes hostiles à la Mission.  La MINUSMA est la mission des Nations Unies qui a connu le plus grand nombre de décès parmi ses troupes, avec 36 soldats tués et plus de 200 blessés depuis 2013, a dit le général.

De son côté, le Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), le général Yohannes Gebremeskel Tesfamariam, a expliqué que les sites de protection des civils érigés par cette Mission étaient de plus en plus pris pour cibles par les belligérants parties au conflit.  En plus de violer régulièrement les droits de l’homme, les différents acteurs de ce conflit entravent souvent la liberté de mouvement des Casques bleus et ignorent les accords auxquels ils ont pourtant souscrits auparavant.  Pour le Commandant de la Force de la MINUSS, la protection des civils exige donc des ressources logistiques, financières et humaines qui conviennent à la mise en œuvre du mandat donné à la Mission, ainsi qu’aux attentes et aux réalités existant sur le terrain.  Ce point de vue du général Gebremeskel Tesfamariam a été partagé par les membres du Conseil de sécurité qui ont tous souligné la nécessité de doter les missions des capacités les plus appropriées à l’exécution de leur mandat.  Beaucoup ont conseillé une amélioration des capacités des missions en termes de ressources humaines qui pourrait se traduire par l’envoi sur le terrain de Casques bleus mieux entraînés et plus aguerris.

La délégation du Tchad, qui a rappelé que son pays était l’État fournisseur de contingents qui a payé le plus lourd tribut en vies humaines au Mali, a recommandé de ne pas négliger le recours à des interventions robustes, prenant pour exemple la réussite des opérations menées par la bridage d’intervention de la MONUSCO en République démocratique du Congo.  Le Commandant de la Force de la MINUSMA au Mali a reconnu que quand elles sont jugées passives, les forces onusiennes sont perçues par les parties au conflit comme faibles, ce qui ouvre la voie à des comportements agressifs qui eux-mêmes engendrent des risques élevés pour tous les acteurs et la population. 

Il existe une autre façon de renforcer les capacités des missions, et elle consiste à favoriser la compréhension de l’environnement dans lequel elles évoluent, afin de prévenir les attaques, a indiqué le Commandant de la Force de la MINUSMA.  Il a, à cet égard, expliqué les mesures prises pour collecter l’information et centraliser le traitement du renseignement.  En parallèle, il faut multiplier les efforts de communication qui sont très utiles aux missions, car ils leur permettent de mieux faire comprendre aux populations locales les actions qu’elles mènent, ont noté les intervenants au débat en plaidant en faveur de l’établissement de liens de confiance forts avec la population.  Le représentant de la France a rappelé à cet égard qu’il y avait un besoin pressant de doter certaines missions en cours en personnels francophones supplémentaires.  Il faut en effet pouvoir communiquer avec la population dans la langue qu’elle pratique.

Le besoin d’assurer la protection des Casques bleus eux-mêmes a été soulevé avec préoccupation par les officiers supérieurs commandant les forces des missions et par des délégations qui ont évoqué, par exemple, la pose de mines et d’engins explosifs improvisés par les groupes armés sur les routes au Mali.  Le Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), le général Michael Finn, a fait part de son inquiétude concernant la sécurité du personnel de l’ONUST au regard du conflit en Syrie, dont la contagion affecte le Golan. 

Certaines délégations, dont celle de la Fédération de Russie, ont aussi souligné la nécessité de disposer d’une structure de commandement claire et efficace dans les forces.  Le représentant de l’Angola a souligné l’importance, pour les contingents militaires et de police, de respecter les commandements des forces onusiennes dont ils font partie, au lieu d’accorder la priorité aux ordres venant de leur propre hiérarchie militaire nationale.  Le général Finn s’est plaint à cet égard qu’en 2013, 18 sur les 25 pays contributeurs de troupes de l’ONUST avaient imposé des restrictions sur la manière dont pouvaient être utilisés leurs observateurs dans le Golan.  Enfin, les abus sexuels signalés dans les missions ont été unanimement et vigoureusement dénoncés par les délégations.  Pour y faire face, le représentant du Tchad a proposé d’inclure davantage de femmes dans le personnel des OMP y compris aux postes de responsabilité.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a reconnu que chacun des officiers présents à cette réunion avait une histoire à raconter et des défis à relever.  Il a cependant jugé intéressant de se focaliser sur trois questions, en commençant par une présentation qu’allait faire le général Yohannes Gebremeskel Tesfamariam, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui avait auparavant été en poste à Abyei.  Le général de division Michael Finn, Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, décrira pour sa part un contexte qui a nettement évolué à partir d’une opération de maintien de la paix classique, qui se heurte en outre à des restrictions imposées aux pays fournisseurs de contingents, a indiqué M. Ladsous.  Enfin, a-t-il ajouté, le général de division Michael Lollesgaard, qui a récemment pris le Commandement de la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), va attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les menaces asymétriques et sur l’environnement difficile dans lequel évolue au quotidien une mission qui a connu le plus grand nombre de pertes au cours des 20 dernières années.

Le général YOHANNES GEBREMESKEL TESFAMARIAM, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a souligné que dans le cadre du conflit actuel, où l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’opposition et les forces alliées font peu de cas des lois de la guerre et ciblent directement les civils, les soldats de la paix luttent pour garantir la protection de ceux-ci.

Il a expliqué notamment que les sites de protection des civils de la MINUSS étaient de plus en plus pris pour cibles par les belligérants parties au conflit.  Dans de nombreux cas, les différents acteurs de ce conflit qui ont la responsabilité première de protéger les civils sont perçus comme étant la première menace à la sécurité des civils, a-t-il dit.  En plus de violer régulièrement les droits de l’homme, ils entravent souvent la liberté de mouvement des Casques bleus et ignorent les accords précédents. 

Dans certains cas, a ajouté le général Gebremeskel Tesfamariam, leurs forces sont plus mobiles, mieux équipées et plus robustes que celles des forces des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, joue un rôle important en tenant pour responsables ceux qui s’en prennent aux civils ou sapent les efforts déployés en vue de les protéger.

Pour le Commandant de la Force de la MINUSS, la protection des civils exige des ressources logistiques, financières et humaines qui conviennent au mandat donné à la Mission, aux attentes et aux réalités sur le terrain.

Le général Gebremeskel Tesfamariam a conclu sa présentation en soulignant la nécessité de s’assurer que la protection des civils constituait une responsabilité partagée parmi les acteurs clefs, y compris la communauté internationale et les autorités des pays hôtes.  La réussite au niveau opérationnel dépend de la présence et de l’action de troupes bien entraînées et équipées, qui ont l’esprit apte à déterminer des agresseurs potentiels et à réduire le niveau de violence.  Des forces passives, a-t-il dit, incitent à l’agression et à la manipulation, et engendrent des risques élevés pour tous.  Enfin, le succès de la protection des civils exige un leadership novateur, un leadership qui se traduit en action efficace sur le terrain, a-t-il affirmé.

Le Commandant de la Force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), le général de division MICHAEL LOLLESGAARD, a déclaré que la Mission n’est pas vraiment conçue pour évoluer dans un environnement asymétrique.  Les groupes armés et les groupes djihadistes hostiles à la Mission ont pour méthode de recourir aux engins explosifs improvisés (EEI), aux attaques-suicide, aux mines enterrées et cachées sous les chaussées des routes, aux embuscades et aux pilonnages des camps de la Mission avec des roquettes et des mortiers.  La conséquence est que la MINUSMA est de loin la mission des Nations Unies qui a connu le plus grand nombre de décès parmi ses troupes, avec 36 soldats tués et plus de 200 blessés depuis 2013, a dit le général.

Il a ajouté que la Mission ne peut pas et n’est pas autorisée à conduire des opérations offensives contre les groupes qui sont à l’origine des menaces qu’encourent ses troupes.  Nous sommes obligés de faire de notre mieux pour nous défendre et pour protéger la population.  Ceci requiert la maîtrise de trois fonctions.  La première est de comprendre l’environnement pour prévenir les attaques, soit en influençant les dirigeants, soit en dissuadant les groupes hostiles.  Nous avons aussi besoin d’une forte prise de conscience de la situation pour être en mesure de surveiller le cessez-le-feu dans un pays aussi vaste que le Mali.  La deuxième fonction, a poursuivi le général Lollesgaard, est de rassurer et de convaincre la population de croire à un avenir où elle vivrait sans la présence des groupes armés; et la troisième mission que nous devons accomplir est celle de nous protéger nous-mêmes. 

S’agissant de la première fonction, la Mission a mis en œuvre un Groupe de centralisation du renseignement (ASIFU).  Le Commandant  de la MINUSMA dispose aussi désormais d’unités de Forces d’opérations spéciales et d’hélicoptères.  « Je dispose d’un réseau de renseignement solide qui m’aide à comprendre l'environnement », a ajouté le général Lollesgaard.  Nous avons besoin de moyens pour obtenir des renseignements au plus bas niveau, c’est-à-dire au sein de la population et, plus important encore, nous avons besoin du personnel nécessaire pour faire un bon usage du renseignement recueilli.  C’est une priorité, a ajouté le Commandant de la Force de la MINUSMA.

Pour rassurer et convaincre, le meilleur moyen de contrer les menaces asymétriques est d’avoir le soutien de la population qui, si elle croit aux alternatives et à la force de maintien de la paix, sera réticente à apporter tout soutien aux terroristes ou aux groupes armés, a indiqué le général.  La Mission dispose d’une section chargée de l’information et de la communication avec le public, qui travaille efficacement avec les médias en publiant des communiqués et des notes d’information.  Mais nous avons besoin d’un concept sur la manière d’informer sur les opérations qui rassemble tous nos messages de manière coordonnée.  Les officiers et les soldats présents sur le terrain devraient communiquer et dialoguer avec la population en lui parlant de ce que nous faisons, et pourquoi nous sommes là.  En combinant ce message avec l’exécution de projets économiques à impact rapide et d’autres activités de sensibilisation, nous créerons une perception et une vue positives de la force, a dit le général en précisant qu’il est important de montrer aux populations qu’il y a une alternative à la situation de guerre actuelle.

Le Commandant de la Force de la MINUSMA a aussi insisté sur la nécessité, pour les personnels de la MINUSMA, de « se protéger eux-mêmes ».  Tout déplacement sur une route dans le Nord du Mali doit être protégé contre le danger posé par les  mines.  Toutes les unités devraient être en mesure de chercher, détecter et éviter les engins explosifs improvisés.  Nous avons aussi besoin de protéger les camps de la Mission, en particulier dans les zones contestées où les troupes mènent quotidiennement des opérations risquées en dehors des lieux de garnison, a insisté le général Lollesgaard.  Nous avons aussi besoin d’avions pour assurer l'approvisionnement des bases, dont certaines sont dans des lieux isolés, et nous avons besoin de prestataires dotés de l'équipement adéquat pour être en mesure de transporter efficacement les approvisionnements sur des routes difficiles, a conclu le Commandant de la Force de la MINUSMA.

Le général MICHAEL FINN, Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), a fait part de sa préoccupation concernant la sécurité du personnel de l’ONUST au regard du conflit en Syrie et de sa contagion affectant le Golan.  « Malheureusement, alors que la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD), l’ONUST, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de la sécurité et de la sûreté de l’ONU ont visé à renforcer les mesures de sécurité et à réduire les risques, plusieurs de nos pays contributeurs de troupes ont imposé, à titre national, des restrictions concernant l’usage de leurs personnels, qui restreignent la latitude de déploiement des observateurs », a-t-il dit.

Il a ensuite indiqué que ces restrictions entravaient de manière significative les efforts des opérations multinationales et élevaient le niveau de risque auquel ces dernières sont soumises.  Il a rappelé que les chefs des composantes militaires des missions de maintien de la paix de l’ONU, qui se sont réunis au mois de mars de cette année, ont recommandé un renforcement de l’interaction entre le Siège de l’ONU et les pays contributeurs de troupes afin de prévenir que ces derniers imposent de telles restrictions et de garantir une unité de commandement, suivant le postulat « Un mandat, Une mission, Un concept ».

Le général Finn a indiqué qu’à un moment donné, en 2013, 18 sur les 25 pays contributeurs de troupes de l’ONUST avaient imposé des restrictions s’appliquant à la manière dont pouvaient être utilisés leurs observateurs dans le Golan.  Ces restrictions augmentent le niveau de risque encouru par les observateurs des autres pays, rendent plus difficile le souhaitable mélange des nationalités au sein d’un poste d’observation et entravent la flexibilité opérationnelle de la Mission, a-t-il expliqué.  Partageant le souhait des pays contributeurs de troupes de voir les risques que courent leurs troupes réduits au minimum, il a détaillé les mesures prises à cette fin en concertation avec la force de commandement de la FNUOD. « Nous avons notamment renforcé les périmètres de sécurité et fourni aux observateurs des jumelles de vision nocturne afin de mieux anticiper les menaces », a indiqué le général Finn.  Il est également procédé, sur une base  régulière, à des exercices d’évacuation, a-t-il précisé.

Le général Finn a indiqué que depuis septembre dernier, en raison de la situation sécuritaire, tous les observateurs de l’ONUST ainsi que la majorité du personnel de la FNUOD avaient été redéployés du côté israélien de la ligne de cessez-le-feu.  « Malgré cela, sept pays continuent d’imposer des restrictions à l’usage de leurs personnels », a-t-il regretté, indiquant que l’élimination de telles réserves constituait une question prioritaire.  Il a ensuite recommandé que le Département des opérations de maintien de la paix engage les pays contributeurs de troupes afin que ces derniers lèvent leurs restrictions.  Le Département a adopté la recommandation visant à réduire le nombre des personnels militaires venant des pays qui imposent de telles restrictions, et à augmenter les contributions des pays qui n’imposent pas de conditionnalités concernant l’usage de leurs troupes, a-t-il poursuivi.  « Ces restrictions posent une grave entrave au commandement et à l’efficacité de la mission », a dit le Chef d’état-major de l’ONUST, ajoutant qu’elles creusaient un fossé entre pays contributeurs de troupes et menaçaient les capacités de maintien de la paix de l’ONU.  En conclusion, il a jugé crucial de remédier à cet état de choses.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a déclaré que sa délégation rejetait toute utilisation abusive du principe et de la notion de protection des civils qui voudrait être imposée au mépris de l’indépendance politique et de la souveraineté des États.  Le Tchad souligne ce point, sachant que plusieurs pays d’Afrique continuent de souffrir de la situation en Libye.  Il a plaidé en faveur d’une compréhension commune de ce concept à tous les niveaux, notamment sur les plans stratégique et tactique.  Il faut doter les missions de maintien de la paix de moyens humains suffisants, a-t-il demandé tout en notant que cela n’était pas le cas pour plusieurs missions et en citant à cet égard la MINUSS et la MINUSCA.  L’ONU peut et doit mieux faire en s’investissant davantage dans la prévention et la mobilité, a-t-il préconisé, ceci sans négliger des interventions robustes pour protéger la population.  L’efficacité de la bridage d’intervention de la MONUSCO a été démontrée en République démocratique du Congo, a-t-il remarqué à cet égard.  Il a ainsi recommandé que les opérations de maintien de la paix (OMP), sans porter atteinte aux principes traditionnels comme le non-recours à la force, entreprennent des activités offensives quand les circonstances l’exigent, comme cela a été le cas en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali.  Face au problème des abus sexuels, il a demandé au Conseil de sécurité et au Département des opérations de maintien de la paix d’accroitre le nombre de femmes dans les OMP, y compris aux postes de responsabilité, et a salué à cet égard la nomination d’une femme au poste de Commandant de la Force des Nations Unies à Chypre.

Abordant le problème du terrorisme, le représentant du Tchad s’est demandé si la MINUSMA pouvait efficacement lutter contre ce fléau dans le nord du Mali et a demandé aux États qui en ont les moyens de s’investir davantage dans cette mission.  Il a également demandé de limiter dans le temps le mandat de la MINUSMA, au profit du renforcement des Forces de sécurité maliennes.  Il a en outre demandé aux autorités maliennes de traduire en justice les auteurs d’attaques contre la MINUSMA, rappelant que le Tchad avait payé le plus lourd tribut au Mali et qu’il allait cependant déployer 335 soldats supplémentaires et une unité de police.  Enfin, concernant l’Organisme chargé de surveiller la trêve, il a reconnu les risques, qui évoluent, et a regretté que certains pays ne soient pas prêts à s’adapter aux circonstances changeantes.  « Que peut-on faire pour améliorer la situation dans le nord du Mali? » a demandé le représentant.  « L’idée d’une force internationale rapide du G5 Sahel est-elle bonne?  Qu’entendez-vous faire pour minimiser les pertes humaines dans cette mission? » a demandé le représentant.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a relevé que la protection des civils était devenue un des éléments principaux des mandats des opérations de maintien de la paix approuvés par le Conseil de sécurité.  Des mesures doivent être prises pour garantir les conditions de succès optimales des missions, a-t-il estimé.

Le représentant angolais a mis l’accent sur la menace du terrorisme régional, notamment en Afrique.  Il est nécessaire d’adopter une approche stratégique face à ces menaces asymétriques, tout en conservant la composante civilo-militaire des missions pour qu’elles puissent s’acquitter de leur mandat, a-t-il préconisé.  Il a souligné l’importance, pour les contingents militaires et de police, de respecter les commandements des forces onusiennes dont ils font partie, au lieu d’accorder la priorité à leur propre hiérarchie militaire nationale.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souhaité que la protection des civils assurée par la communauté internationale soit conduite de manière adéquate, par le biais de stratégies intégrées de protection et en prenant compte des intérêts de tous, en particulier les femmes et les enfants.  Le Chili, a-t-il indiqué, contribue depuis plus de 10  ans à la formation de contingents, nationaux ou étrangers, dans le Centre conjoint pour les opérations de paix du Chili (CECOPAC).  Se disant attaché au respect des droits de l’homme et en particulier au droit international humanitaire, il a souhaité que l’on évite toute impunité et a dit que sa délégation soutenait à cet égard la politique de tolérance zéro appliquée dans les missions.

En ce qui concerne la MINUSS, M. Barros Melet a demandé des précisions sur les difficultés majeures qu’elle rencontre dans la réalisation du volet de son mandat concernant la protection des civils.  « Peut-on dire que le niveau de préparation des troupes dans ce domaine avant leur déploiement est approprié? » a-t-il demandé.  Il a souligné à ce propos la nature changeante du contexte, avec aujourd’hui la présence de groupes terroristes et de réseaux de criminalité transnationale organisée.  Il a donc recommandé d’utiliser les services de renseignements comme outil de prévention face aux menaces asymétriques, dans un cadre législatif clair.  En ce qui concerne la MINUSMA, il a voulu connaître l’expérience acquise par la Mission dans l’utilisation des renseignements et savoir si cela avait permis d’augmenter les niveaux de sécurité des troupes et des civils.  M. Barros Melet a aussi attiré l’attention des membres du Conseil sur la nécessité de laisser les pays fournisseurs de contingents fixer eux-mêmes les conditions dans lesquelles leurs hommes seront déployés sur le terrain au moment de signer avec eux les mémorandums d’accord.

M. WANG MIN (Chine) a estimé que la situation internationale avait profondément évolué, les organisations terroristes représentant aujourd’hui une menace incontournable.  La Chine appuie l’initiative du Secrétaire général de l’ONU de procéder à un examen des opérations de maintien de la paix à l’occasion du soixante-dixième anniversaire des Nations Unies.  Les principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix doivent être inébranlables, a-t-il dit, rappelant qu’ils découlaient de la Charte des Nations Unies. 

De même, les mandats des opérations de maintien de la paix doivent être pratiques et réalistes, le Conseil de sécurité devant notamment faire en sorte qu’ils répondent aux besoins des pays hôtes.  Il est essentiel, également, de respecter la souveraineté des pays hôtes, a souligné le représentant.  Les pays hôtes doivent, en ce qui les concerne, assurer leur responsabilité première de protéger leurs propres populations, a ajouté le représentant de la Chine.  Il a rappelé l’engagement de son pays dans certaines opérations de maintien de la paix, comme la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) ou l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). 

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné la nécessité de doter le personnel des missions onusiennes d’une bonne formation, alors que les circonstances dans lesquelles opèrent ces missions sont de plus en plus dangereuses.  Elle a noté que la formation spécifique des soldats de la paix avant leur déploiement au Mali représentait le plus grand défi posé à la MINUSMA, selon les conclusions d’une étude portant sur cette Mission.  Cette étude peut être transposée à toutes les autres OMP, a-t-elle estimé.  Mme Power a poursuivi son intervention en rappelant la nécessité d’élargir le nombre de pays fournisseurs de contingents aux missions de la paix de l’ONU.  Le Secrétariat a détaillé dans un document les capacités qui sont nécessaires aux OMP actuellement déployées, a-t-elle noté en appelant à rendre ces opérations plus sûres pour leurs personnels et pour les civils.  Mme Power a notamment regretté que le système logistique d’approvisionnement actuel ne soit plus approprié, et a souligné qu’il est indispensable que les soins médicaux dont ont besoin les personnels des  contingents leur soient dispensés immédiatement.

En ce qui concerne les exceptions aux règles d’engagement, Mme Power a estimé que les clauses et réserves secrètes ne peuvent être utilisées et mises en œuvre qu’en cas de crise dangereuse.  En ce qui concerne les abus sexuels commis par des membres du personnel des missions, elle a dit que les États-Unis exigeaient que les auteurs soient traduits en justice.  Elle a demandé au Commandant de la MINUSS des précisions sur les lacunes qu’il avait constatées chez le personnel de la Mission.  Elle a demandé par ailleurs que des détails et des informations complémentaires soient fournis aux membres du Conseil sur les procédures opératoires standards mises en œuvre lorsqu’un contingent a émis des réserves concernant des ordres ou directives qui lui ont été donnés.  « Quels sont les changements de procédure qui pourraient être envisagés dans ce genre de situation? » a-t-elle demandé.  S’adressant au Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, la représentante des États-Unis a demandé ce que devaient faire les États Membres, le Secrétariat et les missions pour appuyer au mieux les soldats de la paix dans le cas d’une évacuation médicale.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a plaidé en faveur d’une meilleure coopération entre les pays contributeurs de contingents et de polices et les pays bénéficiaires, notamment concernant la formulation et la mise en œuvre des mandats des OMP. 

Les attaques asymétriques contre les Casques bleus, toujours plus nombreuses, génèrent de plus en plus d’inquiétudes, a-t-il dit, citant en particulier celles visant le personnel de la MINUSMA.  Le représentant du Nigéria a appelé le Conseil de sécurité à faire montre de davantage de souplesse, par exemple en ajustant les mandats de maintien de la paix sans attendre que ceux-ci n’arrivent à échéance.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a remarqué qu’il y avait une augmentation des risques non traditionnels qui se posent à la sécurité des Casques bleus.  Il a plaidé en faveur du strict respect du droit international humanitaire par les parties à tout conflit.  L’inaction de la part des missions et l’usage excessif et non autorisé de la force par les mêmes missions ont un impact sur la réputation de l’ONU, a-t-il regretté.  Il a demandé que tout soit fait pour établir des liens de confiance entre les missions onusiennes et l’État qui les accueille.  Celui-ci a, en premier, la responsabilité de la protection des membres de la mission et de sa propre population, a rappelé le représentant.  Il a parlé de la Mission au Soudan du Sud, qui n’a pas toujours pu accomplir les tâches qui lui ont été confiées.  Avoir des ressources supplémentaires à leur disposition peut avoir un impact sur les capacités des missions, a-t-il remarqué à cet égard.  Il a aussi noté les menaces asymétriques auxquelles sont soumises les missions et a lancé en conséquence un appel pour que les soldats de la paix reçoivent une bonne formation.  L’accomplissement des tâches est impossible sans une structure de commandement claire et efficace, a-t-il également souligné avant de demander qu’une évaluation approfondie soit menée en ce qui concerne les menaces qui pèsent sur le personnel des missions.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est félicité en particulier de la conduite du processus d’examen des opérations de maintien de la paix, lancé par le Secrétaire général à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU.  Le représentant a souligné également la nécessité de travailler de concert, afin de rapprocher le mandat d’une opération de maintien de la paix et son exécution sur le terrain. 

Le Conseil de sécurité doit être extrêmement prudent au moment de définir le mandat d’une mission, tandis que l’exécution du mandat doit être renforcée, a-t-il préconisé.  Il a plaidé en faveur d’un renforcement  de la formation et de l’équipement des contingents militaires et de police.  Il a en outre exprimé la préoccupation de sa délégation face au nombre de victimes dans les rangs de la MINUSMA, et il a condamné les attaques délibérées qui visent les effectifs de cette Mission.  Des moyens coordonnés doivent être mis en œuvre pour prévenir ces attaques et le Gouvernement du Mali doit y collaborer, a-t-il dit.

M. GERARDUS VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a rappelé que le Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix avait rappelé, hier, que chaque Casque bleu devait faire tout son possible pour que les civils ne souffrent pas.  Il a cependant relevé les difficultés qui se posent à la conduite de ces tâches de protection quand l’autorité des institutions d’un État s’effondre et disparait.  Le représentant a également cité les difficultés qui se posent au Soudan du Sud.  En ce qui concerne l’environnement asymétrique prévalant dans le nord du Mali, il a soutenu l’appel lancé pour que les contingents envoyés dans ce pays soient au préalable mieux entrainés.  Il a demandé au général commandant la force des Nations Unies au Mali si la MINUSMA pouvait mener des campagnes de collecte de renseignements.  « Est-ce qu’une force équipée de blindés et autres matériels militaires peut établir avec la population les contacts dont elle a besoin pour établir la crédibilité de mission? » s’est-il par ailleurs interrogé.  « Nous n’aimons pas émettre de réserves », a-t-il ensuite indiqué tout en précisant que, quand elles sont émises, les réserves ne doivent pas constituer des surprises pour le commandement de la force.  « Au vu des réalités sur le terrain, comment pourrions-nous éliminer complètement toute émission de réserves? » a-t-il demandé.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé l’importance de la tolérance zéro à l’égard des abus sexuels commis par des soldats de la paix ou tout autre personnel des missions onusiennes.  Tous les pays fournisseurs de contingents doivent donner suite aux allégations émises contre leurs troupes, a souligné le représentant.  Il a déclaré l’attachement et l’engagement de son pays à l’égard de la protection des civils. 

Le délégué britannique a également souligné la nécessité d’avoir une discussion plus honnête au sujet des réserves exprimées par les pays contributeurs de troupes.  Il a ainsi demandé aux commandants de forces onusiennes ce que, à leur avis, pouvaient faire le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l’ONU pour réduire l’impact des restrictions posées et pour souligner l’importance du respect de la chaîne de commandement.

M. RAFAEL RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a réaffirmé l’impérieuse nécessité de protéger les civils qui sont menacés de manière « imminente » par une attaque physique, telle que définie par le Comité des opérations de maintien de la paix.  Il a aussi estimé que les OMP devaient mettre l’accent sur la prévention de la violence en utilisant leurs capacités politiques de médiation et de négociation avec les parties au conflit.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur du renforcement de la capacité dissuasive des OMP en matière de protection des civils, expliquant que les Casques bleus devaient pouvoir se mobiliser et se déplacer rapidement dans les territoires des pays d’accueil.  Il leur faut pour cela un matériel approprié, a-t-il souligné.

M. Ramírez a réaffirmé l’importance du respect des principes directeurs du maintien de la paix dans le mandat de protection des civils, notamment le consentement des parties, l’impartialité et le non-usage de la force sauf en cas de légitime défense, ceci dans le respect du mandat donné à la Mission.  Il a par ailleurs rappelé que les OMP devaient bénéficier de l’appui des pays hôtes.  Enfin, il a prévenu que donner aux OMP un rôle d’imposition de la paix et de lutte contre le terrorisme ne ferait qu’augmenter les risques et les menaces d’attaques asymétriques contre le personnel de ces opérations.  En même temps, a-t-il reconnu, il faut que les missions soient dotées des capacités nécessaires à l’accomplissement de leur mandat de maintien de la paix.  En ce qui concerne les exceptions aux règles d’engagement, il a souligné le droit des pays fournisseurs de contingents de débattre des buts d’une mission, au vu des risques immenses que prennent leurs hommes.  Ces pays doivent participer activement aux processus de prise de décisions du Conseil de sécurité à cet égard, a-t-il estimé.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix avaient connu des changements notoires au cours des dernières années.  Le défi principal demeure le traitement à appliquer aux groupes armés non étatiques, qui opèrent souvent en l’absence de règles claires, utilisent la force sans respecter les cadres légaux internationaux, et se cachent parmi les populations civiles, leur commandement étant souvent dispersé et tentaculaire.

Le représentant de la Jordanie a ainsi souligné la nécessité de s’adapter avec sagesse et souplesse à l’environnement sécuritaire et politique nouveau qui s’impose au monde.  Il a exprimé l’espoir de sa délégation de voir le groupe chargé de l’examen des opérations de maintien de la paix parvenir à faire des recommandations qui permettront à l’Organisation d’affronter les défis actuels, qui menacent non pas seulement certains pays mais le monde entier.  S’agissant des réserves imposées par des pays fournisseurs de contingents ou de police, il a notamment mis l’accent sur l’importance de prendre en compte la responsabilité légale des Nations Unies.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a demandé que l’on ne sous-estime pas la difficulté de la mise en œuvre des mandats « protection des civils », qui implique une action globale qui passe par des efforts de règlement politique de la crise, la prévention, l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État et, parfois, l’emploi de la force.  Le défi est d’adapter les opérations de maintien de la paix à la mise en œuvre de ces mandats.  En l’occurrence, l’aspect humain est capital, a souligné le représentant, en estimant que les missions doivent être capables de tisser des liens étroits avec les populations qu’elles doivent protéger.  Il a rappelé que l’on a besoin de plus de personnels francophones dans les opérations en cours, de l’homme de troupe au Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi qu’au Siège à New York.  Il s’agit « d’assurer une efficacité opérationnelle », a-t-il insisté. 

S’agissant de l’« action dans un environnement asymétrique », le représentant a demandé au Commandant de la MINUSMA de détailler l’état de la force sur ces différents aspects et les leçons à retenir pour d’autres théâtres comme celui de la République démocratique du Congo (RDC) ou celui du Liban, où les mêmes défis se posent.  Il nous faut, a-t-il poursuivi, ouvrir les opérations de maintien de la paix à la technologie moderne pour mieux comprendre l’environnement, anticiper, et agir en amont des pics de violence.  Le nouveau type de menace qui se pose au monde exige une mobilisation optimale des moyens opérationnels et logistiques, et la marge de manœuvre opérationnelle de la force d’une mission doit pouvoir s’appuyer sur un schéma de déploiement rapide de capacités de soutien et notamment de mesures d’urgence nécessaires aux travaux d’infrastructures.

Cela rejoint le sujet relatif aux « caveats », a dit le représentant, et cela signifie qu’il faut adapter les modes opératoires des missions à leurs mandats.  Il serait utile, a estimé M. Delattre, d’entendre les trois commandants partager leur expérience sur les contraintes liées aux « caveats ».  Il faut aussi, a-t-il poursuivi, éviter toute ambiguïté lors de la génération de la force conduite par le Département des opérations de maintien de la paix.  « Nous ne pouvons pas nous permettre que des contingents, pour des raisons nationales, n’effectuent pas les tâches qui leur sont demandées par le commandement de la force dont ils font partie ».  Aujourd’hui, a rappelé le représentant, 7 800 soldats français sont engagés en opérations extérieures dont 1 000 au service direct des Nations Unies et 6 000 sous mandat des Nations Unies.  Depuis janvier 2013, 13 Français ont payé de leur vie cet engagement.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a jugé extrêmement préoccupantes les attaques verbales lancées contre les opérations de maintien de la paix émanant parfois des gouvernements des pays qui accueillent ces missions.  Elle a ensuite indiqué que la mise en œuvre d’un mandat de protection des civils demandait une vision claire, une compréhension aigüe de la situation et des moyens et structures adéquats.  La déléguée a reconnu l’énorme contrainte que constitue pour la MINUSS l’accueil, au sein de ses bases, de milliers de personnes déplacées.  Elle a ensuite posé plusieurs questions au Commandant de la Force de cette Mission: « La mise en œuvre d’un embargo sur les armes au Soudan du Sud faciliterait-elle la protection des civils par la Mission?  Est-ce que les Casques bleus se sentent eux-mêmes en sécurité?  Quelles sont les mesures qui devraient être prises pour assurer leur sécurité dans les circonstances actuelles? »

Se tournant ensuite vers les responsables de la MINUSMA, elle a demandé si les structures de commandement et de contrôle de la Mission étaient suffisamment souples pour faire face à la nature très évolutive de la menace au Mali.  « Est-ce que la MINUSMA a les capacités adéquates pour avoir un effet dissuasif? »  « Comment peut-on améliorer les capacités de collecte des renseignements de la Mission? » a également interrogé Mme Murmokaitė.

Enfin, la représentante de la Lituanie a appelé les pays contributeurs de troupes et l’ONU à prendre des engagements mutuels concernant les restrictions nationales imposées à l’usage des contingents, lesquelles peuvent constituer un défi pour l’efficacité des missions. « L’ONU doit faire tout son possible pour assurer la sécurité des soldats de la paix », a-t-elle dit, avant d’inviter les pays contributeurs de troupes à éviter, autant que possible, d’imposer de telles restrictions.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a souligné que la protection des civils s’était révélée être un élément crucial des mandats des missions de maintien de la paix.  Il a souhaité que les soldats de la paix remplissent les conditions les plus élevées afin de maintenir la crédibilité et l’intégrité de l’Organisation.  Il a parlé du conflit au Mali pour souligner les défis compliqués à relever par la Mission déployée dans ce pays.  Le déploiement d’une unité de renseignement et la lutte contre les engins explosifs improvisés, ainsi que l’utilisation de véhicules blindés, sont des éléments qui ont permis aux Casques bleus d’agir plus efficacement face aux menaces asymétriques, a relevé le représentant.  Une bonne chaîne de commandement est en outre essentielle pour mener à bien les combats, a-t-il ajouté.  Le Groupe indépendant de haut niveau sur les OMP a formulé des recommandations à ce sujet et, en tant que pays fournisseur de contingents, la Malaisie attend avec intérêt de discuter de ces questions avec les autres membres du Conseil de sécurité, a dit le représentant. 

Reprenant la parole pour répondre aux questions qui lui ont été posées, le Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a souligné que le plus grand problème auquel la Mission était confrontée était posé par la poursuite des combats, qui provoquent des déplacements de populations et des souffrances parmi celles-ci.  Il s’agit d’un défi très préoccupant, a-t-il dit.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la protection des civils en tenant compte de la réalité sur le terrain au Soudan du Sud.

Des millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire et de protection, a-t-il ajouté.  Il a parlé également des problèmes d’infrastructures auxquels la Mission est confrontée.  Il a fait état de cas de détention du personnel de la Mission pendant deux mois par les parties belligérantes.  Il a par ailleurs reconnu des lacunes dans le cadre de la formation des Casques bleus concernant les connaissances et la préparation face à la protection des civils.  Il faut tenir compte des particularités du mandat et des tâches de la Mission dans ce domaine, a-t-il dit. 

Pour répondre à une question posée par la délégation du Tchad sur les moyens de prévenir les menaces asymétriques dans le nord du Mali, le Commandant de la MINUSMA a reconnu qu’il y avait de réelles difficultés à surmonter, mais qu’il est possible de renforcer la dissuasion.  Je ne pense pas que nous sommes prêts à mener un mandat d’intervention et d’imposition de la paix, a-t-il aussi indiqué.  Nous faisons de notre mieux pour minimiser les risques et les pertes humaines au sein de la MINUSMA, a-t-il assuré.  Répondant au représentant du Chili, il a jugé bonne l’idée de mettre en commun les capacités de collecte de renseignements, mais a expliqué que cela était très compliqué.  La capacité d’évacuation sanitaire de la MINUSMA est très limitée, a-t-il aussi indiqué en réponse à la délégation américaine, réclamant à cet égard davantage d’hélicoptères.  Concernant la conduite d’une campagne de renseignement, telle que suggérée par le représentant de la Nouvelle-Zélande, il a dit y travailler actuellement.  Parlant aussi de la confiance à établir avec la population, il a assuré que les soldats faisaient des efforts pour ouvrir et maintenir un dialogue avec les civils.  La formation dispensée par le DOMP aux Casques bleus est bonne, a-t-il poursuivi, tout en suggérant d’établir plus de liens avec les pays fournisseurs de contingent.  À la délégation de la France, il a répondu qu’il donnerait des informations sur les besoins de la Mission en termes de formation.  Enfin, il a conseillé aux pays fournisseurs de contingent d’éviter de formuler trop de réserves sur la manière dont leurs troupes peuvent être utilisées.

Reprenant la parole pour répondre aux questions qui lui ont été posées, le Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) a en particulier fait état des mesures d’adaptation prise à partir de 2012 au sein de la FNUOD, qui ont permis à la Nouvelle-Zélande de lever les réserves qu’elle avait exprimées concernant l’utilisation de ses troupes.   

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a affirmé que la protection des civils était au cœur même du mandat des missions de maintien de la paix, reconnaissant qu’il fallait continuer à améliorer ces efforts tout en gérant au mieux les attentes.  Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a élaboré un plan d’action mettant l’accent sur la formation, avant et après leur déploiement, pour que les Casques bleus sachent exactement ce qu’on attend d’eux, a-t-il indiqué.  Il a rappelé que la protection des civils incombe en premier aux États hôtes.  « Si ceux-ci ne peuvent pas l’assurer, ils ne doivent pas cependant entraver nos efforts », a-t-il demandé.  Il a rappelé, à cet égard, ce qui s’était passé au Soudan du Sud: nous avions besoin d’hélicoptères d’attaque et de drones, mais ces demandes ont été rejetées par le Président du pays, et il en a été de même en ce qui concerne la liberté de déplacement des personnels de la MINUSS, refusée par le Gouvernement du Soudan du Sud et celui du Soudan.  Le personnel des Nations Unies ne peut même pas prendre de photos sans risquer d’être accusé d’espionnage, a-t-il aussi noté.

Concernant les réserves et restrictions, M. Ladsous a reconnu le droit des pays fournisseurs de contingents à en faire, mais leur a demandé de les déclarer ouvertement.  Il a rappelé que certains États avaient invoqué, pour les justifier, une situation devenue dangereuse sur le plateau du Golan.  Ils ont donc refusé le déploiement de leurs soldats sur ce théâtre d’opérations.  M. Ladsous a demandé aux pays fournisseurs de contingents de faire preuve de transparence, car le commandant d’une force doit pouvoir gérer la situation à laquelle il fait face en étant conscient des réserves qui lui sont imposées.  Il doit pouvoir renvoyer le contingent concerné s’il ne peut plus compter sur ses personnels.  Pour ce qui est des menaces asymétriques, M. Ladsous a plaidé en faveur du renforcement de la protection du personnel des Nations Unies, notamment par le biais du renseignement.  Répondant à la délégation des États-Unis sur la question de l’évacuation sanitaire, il a souligné l’évolution rapide de la situation.  Il a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, au Soudan, un soldat de la paix était mort de ses blessures, car la demande de faire voler un hélicoptère pour l’évacuer avait été rejetée.  Il nous faut améliorer les résultats des OMP, a-t-il dit. Il a aussi parlé des abus sexuels inacceptables commis par des personnels onusiens, qui sont dénoncés.

 

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, ainsi qu’il le fait chaque semestre, les exposés des Présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme mis en place par l’ONU, à savoir les Comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), qui sont chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. 

Au cours de la discussion, la plupart des États membres ont en particulier souligné que l’examen d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité devrait servir l’intérêt commun qu’il y a de prévenir la menace que poseraient des acteurs non étatiques dotés d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, en particulier à des fins terroristes.

Au nom des trois Comités, M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, a fait rapport au Conseil de sécurité sur la coopération qui a cours entre ces Comités et leurs groupes d’experts respectifs.  Il a parlé des activités coordonnées en matière de communication et en ce qui concerne les visites opérées sur le terrain, qui sont des outils importants pour mettre en œuvre les mandats des trois Comités.

Rappelant l’adoption, en février dernier, de la résolution 2199 (2015) qui vise le financement du terrorisme par le commerce illicite de pétrole, M. Oyarzun Marchesi a estimé que les informations fournies par les États Membres sur la question étaient insuffisantes et a demandé à ceux-ci de soumettre leurs rapports dans les plus brefs délais. 

En matière de coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, il a souligné la coopération qui se poursuit entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et celle de l’Équipe de surveillance du Comité 1267, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

En tant également que Président du Comité 1540, M. Oyarzun Marchesi s’est félicité d’annoncer que la très grande majorité des États Membres avaient démontré leur engagement envers la résolution 1540 (2004), en livrant notamment au Comité des informations précieuses sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre en vue de satisfaire à leurs obligations.  À ce jour, a-t-il précisé, 174 pays, soit 90% des États Membres des Nations Unies, ont adressé au Comité un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

L’un des domaines prioritaires du Comité est de s’attacher à améliorer le système d’assistance visant à faciliter le renforcement des capacités des États qui ont demandé à être aidés pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), a poursuivi M. Oyarzun Marchesi.  Il a ensuite attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur l’examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 (2004). 

Dans sa résolution 1977 (2011), en effet, le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a décidé que le Comité 1540 procéderait, d’abord cinq ans après l’adoption, en 2016, et avant l’expiration de son mandat en 2021, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Le Comité, a-t-il dit, a approuvé les modalités pour la conduite de l’examen d’ensemble dans les quatre domaines clefs de travail que sont l’assistance; la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales; la transparence et la communication; et l’administration et les ressources.  Le Comité, a-t-il ajouté, élabore un programme de travail pour mener l’examen dans le but de respecter le calendrier de soumission du rapport au Conseil de sécurité avant décembre 2016.

Le Président du Comité 1267 (1999) et 1989 (2011), M. Gerard van Bohemen, de la Nouvelle-Zélande, a affirmé pour sa part que la menace terroriste croissante avait conduit à une augmentation du nombre d’inscriptions d’individus et d’entités sur la Liste des sanctions du Comité.  « De juin 2014 à mai 2015, 41 individus et entités ont été ajoutés sur la Liste », a-t-il dit, rappelant qu’entre juin 2013 et mai 2014, six individus et entités avaient été inscrits sur la même Liste. 

Encourageant davantage d’inscriptions de la part des États, le Président a ensuite déclaré que toute entrée devait être stratégique, ciblée et applicable.  « Nous voulons que les sanctions aient un effet pratique et visent des individus et entités qui peuvent être mis hors d’état de nuire », a-t-il recommandé.

Enfin, la Présidente du Comité 1373 (2001), Mme Raimonda Murmokaitė, de la Lituanie, a expliqué que le Comité qu’elle préside avait entrepris toute une gamme d’actions pour faire face à la menace des combattants terroristes étrangers, conformément aux termes du paragraphe 24 de la résolution 2178 (2014).

Mme Murmokaitė a déclaré que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait accumulé, depuis sa création, il y a 13 ans, une vaste base de données, d’informations et d’analyses sur les mesures de lutte contre le terrorisme initiées par les États Membres.  Elle a ajouté que le Comité avait adopté une approche visant à faciliter un renforcement des capacités des États Membres, selon les besoins spécifiques exprimés par chacun d’eux.  

Exposés des Présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), parlant au nom des Présidents des Comités du Conseil de sécurité sur Al-Qaida, la lutte antiterroriste et la non-prolifération des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques, a fait rapport au Conseil de sécurité sur la coopération qui a cours entre ces Comités et leurs groupes d’experts respectifs.  Il a parlé des activités coordonnées en matière de communication et en ce qui concerne les visites opérées sur le terrain, qui sont des outils importants pour mettre en œuvre les mandats des trois Comités.  Depuis novembre 2014, les trois groupes d’experts ont été représentés à une dizaine d’ateliers et évènements de communication, a-t-il indiqué.  Les groupes d’experts ont poursuivi leur collaboration dans le cadre de visites officielles effectuées dans les États Membres.  En avril 2015, par exemple, l’Équipe de surveillance et le Groupe d’experts du Comité 1540 se sont joints à la visite de suivi de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CCT) en Ouzbékistan.  Cette Direction et le Groupe d’experts 1540 ont en outre le même point de contact dans les Caraïbes, a-t-il ajouté. 

Rappelant l’adoption, en février 2015, de la résolution 2199 qui vise le financement du terrorisme par le commerce illicite de pétrole, M. Oyarzun Marchesi a estimé que les informations données par les États Membres étaient insuffisantes et a demandé à ceux-ci de soumettre leurs rapports dans les plus brefs délais.  En matière de coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, il a parlé de la coopération qui se poursuit entre la Direction exécutive du CCT et celle de l’Équipe de surveillance du Comité 1267, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Ces deux entités ont aussi produit des commentaires conjoints sur des projets de loi basés sur les résolutions 1267 et 1373, ceci à la requête d’États Membres comme la République-Unie de Tanzanie et l’Ouganda.

Les trois groupes d’experts sont des équipes spéciales de mise en œuvre de la lutte antiterroriste et, en tant que tels, ils offrent un cadre de coopération renforcée non seulement entre eux, mais aussi avec 30 organisations des Nations Unies, a poursuivi M. Oyarzun Marchesi.  Il a mentionné la participation du Groupe d’experts du Comité 1540 à un atelier sur la gestion des frontières relative à la lutte antiterroriste.  Les trois Comités coopèrent étroitement sur cette question, a-t-il précisé.  La Direction exécutive du CCT a aussi travaillé en lien étroit avec l’Équipe de surveillance pour formuler des observations et des propositions au Groupe de travail du Comité sur le financement du terrorisme en ce qui concerne le renforcement des capacités et le gel des avoirs.  En juin 2015, les deux organes feront une présentation commune sur le financement des combattants étrangers.

Les groupes d’experts continuent d’échanger régulièrement des renseignements, a ajouté le représentant de l’Espagne en citant notamment les rapports mensuels et les calendriers qui sont échangés.  Il a expliqué que les experts du Comité 1540 rédigent des notes d’information qui sont postées sur le site du Comité à des fins de transparence et d’information.  Pour l’avenir, les activités des trois comités montrent qu’il est possible de parvenir à davantage de synergie pour atteindre des meilleurs résultats, a-t-il dit.  Il a assuré que cela pouvait se faire tout en respectant l’indépendance et les mandats respectifs des comités et de leurs groupes d’experts.  Ces organes se sont engagés à coopérer dans différents domaines, notamment en se réunissant régulièrement, en renforçant leur participation aux visites sur le terrain, en coordonnant une approche commune sur le plan régional, ou encore en coordonnant les domaines thématiques clefs qui intéressent tous les comités afin de favoriser le partage d’expérience.  Ils veulent aussi développer des kits communs d’assistance au bénéfice des États, a-t-il ajouté.

M. GERARD  VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande), Président du Comité créé en application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, a déclaré que, si les peuples de Syrie et d’Iraq étaient aujourd’hui les plus vulnérables à la menace terroriste, aucun État n’était à l’abri de ce phénomène.  Il a ensuite indiqué que la menace terroriste croissante avait conduit à une augmentation du nombre d’inscriptions d’individus et d’entités sur la Liste des sanctions du Comité.  « De juin 2014 à mai 2015, 41 individus et entités ont été ajoutés sur la Liste », a-t-il dit, rappelant qu’entre juin 2013 et mai 2014, 6 individus et entités avaient été inscrits sur la Liste.  Encourageant davantage d’inscriptions de la part des États, le Président a ensuite affirmé que toute entrée devait être stratégique, ciblée et applicable.  « Nous voulons que les sanctions aient un effet pratique et visent des individus et entités qui peuvent être mis hors d’état de nuire », a-t-il recommandé.

Il a ensuite indiqué que le Comité actualisait sa Liste par trois moyens principaux.  Tout d’abord, le Comité conduit un examen triennal, au terme duquel il détermine si les inscriptions, en particulier celles qui n’ont pas été examinées depuis plus de trois ans, sont toujours pertinentes, a expliqué le Président.  En second lieu, il a rappelé que des demandes de radiation de la Liste pouvaient être soumises au Bureau du Médiateur (ombusdman).  « Le Médiateur s’assure que les procédures suivies par le Comité sont claires et transparentes et que la Liste reflète la menace posée par Al-Qaida et ses associés. »  Enfin, a indiqué le Président, l’Équipe de surveillance met à jour régulièrement la Liste sur la base d’informations transmises par les États Membres.

Le Président du Comité contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées a expliqué que les formats de toutes les listes des sanctions de l’ONU étaient en train d’être harmonisés, ajoutant que le site du Comité était en cours de révision afin de le rendre plus facile d’utilisation.  En conclusion, il a rappelé que le Médiateur et le Coordonnateur de l’Équipe de surveillance, dont les fonctions devraient bientôt être occupées par d’autres personnes, étaient cruciaux pour le bon travail du Comité. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ, Présidente du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, a indiqué que le Comité avait entrepris toute une gamme d’actions pour faire face à la menace des combattants terroristes étrangers, conformément aux termes du paragraphe 24 de la résolution 2178.  Elle a déclaré que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a accumulé, depuis sa création, il y a 13 ans, une vaste base de données, d’informations et d’analyses sur les mesures de lutte contre le terrorisme initiées par les États Membres.  Depuis septembre 2014, le Comité suit aussi la mise en œuvre de la résolution 2178, a-t-elle précisé.  Elle a ajouté que le Comité avait adopté une approche visant à faciliter un renforcement des capacités des États Membres, selon les besoins spécifiques exprimés par chacun d’eux.  « La grande diversité des États Membres en termes de population, de taille et de types de menaces qui se posent à eux rend improbable la pertinence d’un modèle unique », a-t-elle prévenu avant d’inviter les États à développer des réponses à la menace du terrorisme prenant en compte leurs préoccupations particulières en matière de sécurité.  Elle a indiqué qu’elle avait organisé le 4 juin à New York une réunion en présence du Chef de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et des représentants de cinq pays d’Asie centrale ainsi que de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et de représentants du Département des affaires politiques. 

La représentante a aussi déclaré avoir conduit du 2 au 6 février 2015 une mission politique de haut niveau au Mali et au Niger, visite qui s’est faite en coopération avec le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel et le Représentant spécial de l’Union africaine pour la coopération en matière de contreterrorisme.  Elle a dit qu’il est nécessaire que les États Membres combattent le terrorisme en respectant les obligations qui leur incombent au regard du droit international, et en particulier en matière de droits de l'homme, de droits des réfugiés et de droits humanitaires.  Elle a indiqué qu’il y avait une augmentation du nombre de réunions d’information avec les États Membres à cet égard. 

La Présidente du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme a ensuite évoqué la présentation, jeudi dernier, d’un exposé sur l’obtention préalable de renseignements concernant les voyageurs, qui se fait en collaboration avec l’Association du transport aérien international (IATA) et l’Organisation de l'aviation civile internationale.  Elle a ajouté que ce matin le Comité avait eu un échange sur la gestion des crises au lendemain d’une attaque terroriste avec des représentants de l’OTAN, d’INTERPOL et de l’OMS.  Le 19 juin, le Comité fera une autre présentation portant sur l’adoption d’un nouveau protocole à la Convention de la prévention du terrorisme du Conseil de l’Europe.  La Présidente du Comité a ensuite parlé de la préparation de deux réunions spéciales, la première devant avoir lieu à Madrid au mois de juillet sur les moyens de limiter les flux de combattants terroristes étrangers, tandis que la deuxième aura lieu au mois de novembre et portera sur les moyens d’empêcher les terroristes d’exploiter internet et les médias sociaux à des fins de recrutements.  Elle a également indiqué que le 19 février 2015 a eu lieu le lancement d’un réseau de recherche mondiale visant à renforcer la capacité analytique du Comité, ceci en collaboration avec les « think tanks » et les institutions de recherche. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI, Président du Comité établi par la résolution 1540 (2004), a affirmé qu’après un dixième anniversaire très réussi de l’adoption de la résolution 1540 (2004), l’an dernier, le Comité avait été en mesure de bâtir un élan, démontré par les manifestations spéciales décrites dans son dernier rapport.  Depuis son dernier rapport, le Comité a soumis au Conseil de sécurité son examen annuel de mise en œuvre et son programme de travail pour 2015.  Ce dernier, a-t-il précisé, comprend le très important examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 (2004), requis par la résolution 1977 (2011).

M. Oyarzun Marchesi a rappelé que la résolution 1540 (2004) était une résolution préventive.  Les effets potentiellement dévastateurs de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques qui tomberaient dans les mains d’acteurs non étatiques, et éventuellement dans les mains de terroristes, pourraient avoir des conséquences humanitaires, économiques et politiques dévastatrices, a-t-il prévenu. 

Il existe des risques que des armes nucléaires, chimiques ou biologiques tombent en la possession de terroristes, a-t-il assuré.  Étant donné la nature globale des défis posés par la prolifération des capacités et des technologies susceptibles d’être utilisées par des acteurs non étatiques, aucun État n’est exempté de tout faire pour empêcher que cette prolifération ne se produise, a-t-il déclaré.  Les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) sont précisément désignées à cette fin, a-t-il ajouté.

M. Oyarzun Marchesi s’est félicité d’annoncer que la très grande majorité des États Membres avaient démontré leur engagement envers la résolution 1540 (2004), en livrant notamment au Comité 1540 des informations précieuses sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre en vue de satisfaire à leurs obligations.  À ce jour, a-t-il précisé, 174 pays, soit 90% des États Membres des Nations Unies, ont adressé un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Si établir des rapports est important, l’efficacité pratique des mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la résolution compte en priorité, a souligné le Président du Comité 1540, jugeant utile, à cet égard, la nécessité pour les États de développer des plans d’action nationaux de mise en œuvre, tel que cela est encouragé par la résolution 1977 (2011).  Il s’est félicité de l’augmentation significative du nombre d’États Membres soumettant de tels plans.

L’un des domaines prioritaires du Comité est de s’attacher à améliorer le système d’assistance visant à faciliter le renforcement des capacités des États qui ont demandé à être aidés pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), a poursuivi M. Oyarzun Marchesi.

Après avoir fait état des efforts réalisés par le Comité en ces domaines, le Président a estimé que la transparence et la communication étaient essentielles pour une mise en œuvre efficace de la résolution.  Le Comité, a-t-il dit, cherche à trouver les moyens de mieux utiliser les médias sociaux et d’autres moyens de communication.  Ainsi, un effort particulier a été fait pour engager les parlementaires, par le biais, notamment, de l’Union interparlementaire. 

M. Oyarzun Marchesi a ensuite attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur l’examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 (2004).  Dans sa résolution 1977 (2011), en effet, le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a décidé que le Comité 1540 procéderait, d’abord cinq ans après l’adoption, en 2016, et avant l’expiration de son mandat en 2021, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Le Comité, a-t-il dit, a approuvé les modalités pour la conduite de l’examen d’ensemble dans les quatre domaines clefs de travail que sont l’assistance; la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales; la transparence et la communication; et l’administration et les ressources.  Le Comité, a-t-il ajouté, élabore un programme de travail pour mener l’examen dans le but de respecter le calendrier de soumission du rapport au Conseil de sécurité avant décembre 2016.

Déclarations

M. RAFAEL RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que le Conseil de sécurité devait prendre des mesures fermes pour empêcher la formation, le financement et l’armement des acteurs non étatiques, regrettant que l’interdiction du transfert d’armes à ces acteurs ne soit pas prévu expressément par la résolution 2220 (2015).  Il a aussi demandé de s’attaquer aux causes des crises profondes qui suscitent le terrorisme.  En ce qui concerne le Comité 1267, le représentant s’est prononcé en faveur du mécanisme de l’ombudsman, demandant qu’il soit renforcé, afin d’offrir une plus grande transparence.  Pour ce qui est du Comité 1373, il a noté les efforts visant le partage des bonnes pratiques.  La résolution 2178 marque un tournant dans le traitement du terrorisme, a-t-il dit en appelant les pays à adopter des mesures pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers.

M. Ramírez a appelé la communauté internationale à appliquer pleinement les résolutions qui sont à l’origine de la création des comités et à évaluer les réalisations de ceux-ci à l’aube du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1264, qui a créé la Direction exécutive du CCT.  En vue du processus d’examen de 2016, il a souhaité que le Comité 1540 élargisse ses activités de sensibilisation au-delà des sièges de l’Organisation à New York, Genève et Vienne.  Il faut notamment examiner les travaux du Comité en matière d’assistance internationale et en matière de transfert de technologies, a-t-il suggéré.  Enfin, tout en reconnaissant l’importance de la résolution 1540, il a estimé que l’élimination des armes nucléaires représentait la meilleure garantie pour éviter que les acteurs non étatiques n’en disposent.  Il a regretté à cet égard que la Conférence du Traité sur la non-prolifération, tenue en mai dernier, n’ait pas pu aboutir à un document final.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a, après avoir rappelé que son pays avait subi hier trois attentats terroristes meurtriers dans sa capitale, N’Djamena, appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures d’urgence contre l’approvisionnement en armes des groupes non étatiques.  Concernant le Comité contre Al-Qaida, il a exprimé les craintes qu’éprouve sa délégation quant à l’ampleur de la menace et a salué les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a dit attendre avec impatience le prochain rapport sur la Libye, s’inquiétant de la présence dans le sud de ce pays de groupes qui se revendiquent de Daech.  Il faut continuer à inscrire sur la liste des sanctions les individus qui tombent sous la compétence du Comité, a-t-il demandé.

S’agissant du Comité 1373, le représentant a salué les activités menées pour faire face à la menace terroriste, tout en lui recommandant de se concentrer davantage sur la gestion et le contrôle des frontières.  Pour les visites à effectuer dans les pays, le représentant a recommandé de recruter davantage d’experts locaux pour limiter les frais de déplacement.  Il a aussi encouragé les visites de haut niveau, se félicitant à cet égard des visites récemment effectuées au Mali et au Niger.  Nous encourageons la tenue de conférences comme celle qui aura prochainement lieu à Madrid, a-t-il ajouté.

Concernant le Comité 1540, il a pris note des progrès accomplis depuis novembre 2014, notant avec satisfaction que 174 pays, soit 70% des États Membres, ont présenté leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution.  Parmi les recommandations que le Tchad souhaite faire au Comité, il a conseillé de renforcer le rôle des points de contact nationaux.  Enfin, il a souligné l’importance de la coopération entre les comités et leurs groupes d’experts, saluant notamment la participation des experts aux ateliers et aux activités de communication.  Il a aussi indiqué que sa délégation appréciait le point de contact commun créé dans les Caraïbes, ainsi que l’aide apportée à la Tanzanie et à l’Ouganda sur le renforcement de leurs capacités en termes de financement du terrorisme.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déclaré que le terrorisme était le produit le plus terrible issu aujourd’hui de la mondialisation et se propageait de façon inquiétante, notamment en Afrique.  Les terroristes menacent la paix et la sécurité sur tout le continent, a-t-il précisé.  Les sanctions à elles seules ne sont pas suffisantes pour remporter la victoire contre le terrorisme, a-t-il dit, mettant l’accent sur le besoin de coopération.

Le représentant angolais a invité le Conseil de sécurité à encourager les États Membres à une plus grande coopération et coordination, entre les différents comités et groupes d’experts respectifs, et les agences spécialisées dans la lutte contre le terrorisme. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que sa délégation soutenait pleinement le travail des comités qui, a-t-il souligné, constituent la réaction mondiale contre le terrorisme.  En ce qui concerne les travaux du Comité 1373, il a souhaité que la lutte contre l’extrémisme violent reste sa priorité, espérant qu’il se doterait d’un plan d’action comme cela a été récemment annoncé par le Secrétaire général.  Pour ce qui est du Comité contre Al-Qaida, le représentant a demandé à tous les États de s’acquitter de leurs obligations en vertu du régime de sanctions.  Il a noté les constatations inquiétantes du dernier rapport sur la question, qui fait état de 25 000 combattants venant de près de la moitié des États Membres des Nations Unies.  Puis, abordant les travaux du Comité 1540, il a appelé à mettre en œuvre efficacement la résolution et a encouragé les États Membres à contacter le Comité pour demander à celui-ci de leur fournir un appui au plan national quand cela s’avère nécessaire.  Enfin, il s’est félicité de la coopération croissante entre les trois organes.

M. MARTIN S. ADAMU (Nigéria) a rappelé les propos du Chef de l’État du Nigéria, selon les lesquels « la bataille menée contre Boko Haram serait menée conformément aux droits de l’homme et au droit international humanitaire ».  Le Nigéria, a-t-il dit, attend la visite du Comité de suivi d’ici à octobre 2015.  La volonté du Comité 1540 de renforcer sa coopération avec les autres comités et des agences spécialisées permettra d’améliorer sans nul doute l’efficacité de son mandat, a souligné le représentant.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a déclaré qu’alors que la menace terroriste reste à un niveau très élevé, il est indispensable que la liste des sanctions continue de refléter les risques terroristes.  Il a encouragé tous les États Membres à continuer de soumettre au Comité des demandes d’inscription de personnes ou d’entités soutenant le terrorisme sur la liste créée à cet effet, et a appelé les membres du Comité à traiter très sérieusement les demandes émanant des États Membres faisant état d’allégation de violations des règles antiterroristes établies.  Il faut aussi que la liste soit crédible et en phase avec l’actualité de la menace, et il faut que le mécanisme de radiation de la liste soit efficace, dans le respect des libertés fondamentales des personnes inscrites.  Il a ajouté que le Comité contre le terrorisme a une tâche difficile.  Face à une menace multiforme, il doit être en mesure d’adapter ses actions afin de continuer à sensibiliser au mieux les États aux nouvelles menaces, a préconisé le représentant de la France.  M. Bertoux a indiqué qu’il était utile de voir le Comité travailler sur la question des données relatives aux voyageurs, et qu’il fallait qu’il poursuive les travaux entamés sur la problématique de la lutte contre l’extrémisme violent et sa prévention.

Par ailleurs, le Comité a la responsabilité d’étudier la manière dont les États mettent en œuvre les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014), a souligné le représentant.  Il est indispensable que les États acceptent les visites de la Direction exécutive du Comité afin d’auditer leur système de lutte contre le terrorisme.  Sur la base des évaluations, il faut que des programmes d’assistance technique puissent être mis en œuvre par les Nations Unies au bénéfice des États Membres.  M. Bertoux a ajouté que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ainsi que le risque que celles-ci ne tombent entre les mains de groupes armés, constituent toujours un danger réel pour la paix et la sécurité internationales.  Il a indiqué que l’année 2016 sera doublement importante pour le renforcement de l’architecture internationale de non-prolifération avec la tenue du Sommet sur la sureté nucléaire en prévision duquel la France a déjà formulé des propositions.    

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a salué le fait que 174 pays aient présenté des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a dit que sa délégation appréciait le travail du Groupe d’experts de ce Comité visant à revoir tous les formats utilisés par les États Membres.  À cet égard, elle a fait part des efforts menés par les États-Unis pour lutter contre la non-prolifération, mentionnant notamment que son pays avait progressé vers la ratification de quatre instruments juridiques internationaux dans ce domaine.  Les États-Unis font toujours preuve d’un soutien indéfectible au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-elle ajouté, estimant que l’absence d’un document consensuel à la fin des travaux de la Conférence d’examen du TNP n’amoindrissait pas son rôle.

Pour ce qui est de la lutte antiterroriste, elle s’est préoccupée de l’évolution de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL ou Daech) et de l’apparition de groupes qui s’y sont ralliés en Libye, en Égypte, en Afghanistan et ailleurs, ainsi que du nombre croissant de combattants étrangers.  Elle a dit attendre avec intérêt la réunion de Madrid organisée sur ce sujet, ainsi que le plan d’action visant à prévenir l’extrémisme violent, qui sera présenté par le Secrétaire général.  Enfin, la représentante a invité la Direction exécutive du CCT à travailler étroitement avec l’Équipe spéciale de lutte antiterroriste et avec INTERPOL.  Le Comité 1373 et son Équipe de surveillance doivent continuer à chercher des façons de lutter contre les manquements au régime de sanctions, a-t-elle demandé.  Elle a plaidé à cet égard en faveur du renforcement des capacités des États. 

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a affirmé que malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale, y compris ceux des trois comités contre le terrorisme, la menace s’accroît.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’être conscient des dangers non conventionnels qui se posent au monde, et de prendre des décisions efficaces, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, pour lutter contre ce phénomène.

Le représentant a dit qu’il faut respecter le rôle central du Comité 1267 et de son régime de sanctions, soulignant l’importance de maintenir sa liste à jour, sur la base de la transparence.  Concernant le Comité 1540, le respect de la résolution 1540 (2004) est essentiel, a-t-il dit, indiquant que la Jordanie attend beaucoup de l’examen d’ensemble de sa mise en œuvre.

La lutte contre le terrorisme requiert des efforts conjoints et unis, a-t-il ajouté, soulignant que la question de l’aide et de tout ce qui peut lui venir en complément doit être soulevée au bénéfice des États qui en ont besoin.  Il a appelé au renforcement des capacités des trois comités, lesquels doivent établir des liens étroits avec les pays concernés.

M. WANG MIN (Chine) a jugé très positifs les efforts menés par les trois Comités dans la conduite de leurs travaux.  Il les a toutefois appelés à respecter l’indépendance territoriale des pays et à redoubler d’efforts pour mener des actions coordonnées.  Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit.  En ce qui concerne la lutte contre la prolifération, il reste encore fort à faire, a-t-il noté en invitant la communauté internationale à éliminer les causes premières de ce fléau.  Les pays doivent appliquer pleinement la résolution 1540, a-t-il demandé, soulignant l’urgence qu’il y a à agir dans ce domaine.  Constatant l’augmentation du nombre des combattants étrangers, il a souhaité que les Nations Unies constituent une base de données pour contrer les flux de ces combattants.  Il faut aussi lutter contre l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes qui s’en servent pour diffuser la violence et recruter de nouveaux combattants, a-t-il recommandé en invitant les États à renforcer le contrôle de l’Internet.  Il a également conseillé de prendre des mesures pour éliminer les causes profondes du terrorisme.  Enfin, faisant valoir les efforts déployés par son pays, il a parlé d’un symposium qui y a récemment été organisé sur la lutte contre le terrorisme.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) s’est félicité de la tenue prochaine, à Madrid, en Espagne, d’une Conférence de haut niveau sur la lutte contre les flux de combattants terroristes étrangers.  Il a appelé à partager les bonnes pratiques et les renseignements pour démanteler les sources du financement du terrorisme, comme par exemple le trafic illicite de pétrole et d’autres ressources naturelles, ainsi que la destruction et le trafic de biens culturels.  Ce faisant, a tempéré M. Barros Melet, nous ne devons pas perdre de vue le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il a souligné le rôle que joue, à cet égard, le Bureau de l’Ombudsman pour intégrer le droit à un procès équitable dans le régime de sanctions du Comité contre Al-Qaida, et il a dit que le Chili souhaite la présence d’un ombudsman dans les autres comités des sanctions. 

Le représentant chilien a placé beaucoup d’espoir dans l’examen universel qui se tiendra l’an prochain pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il s’est par ailleurs inquiété de la surcharge de travail dont souffre l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité contre Al-Qaida.  Il a également recommandé une plus grande synergie entre les trois comités, ainsi qu’un dialogue approfondi avec les États Membres.  M. Barros Melet a aussi appelé la communauté internationale à éliminer les causes sous-jacentes du terrorisme.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que les trois Comités contribuaient grandement au renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme sous l’égide de l’ONU.  À l’épicentre de ce terrorisme, se trouvent l’Iraq et la Syrie, a-t-il dit, se disant très préoccupé de la tentative de l’État islamique d’Iraq et du Levant de s’implanter en Libye et en Afghanistan. 

Il a mis l’accent sur la nécessité d’empêcher les technologies de l’information et des communications d’être utilisées à des fins terroristes et de lutter contre le financement des groupes terroristes, en particulier par les produits de la vente de pétrole ou d’œuvres d’art.  Le représentant russe a appelé instamment les États Membres à rendre des comptes au Comité 1267 sur les mesures qu’ils ont prises dans le cadre de la résolution 1989.

Le représentant a aussi souligné l’importance de renforcer les efforts d’aide en faveur des pays qui en ont vraiment besoin pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).  Il a plaidé pour un renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme en toute transparence, sans politisation, et en évitant le deux poids, deux mesures.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a expliqué que l’emplacement géographique de son pays, aux confins de voies maritimes vitales, exigeait une approche très définie pour mettre en œuvre la résolution 1540.  Un cadre juridique a donc été créé et des initiatives ont été lancées aux plans régional et sous-régional pour renforcer des mécanismes de non-prolifération, a-t-il indiqué.  Il s’est félicité que les Présidents des trois Comités aient souligné l’importance des approches communes.  Il a dit que son pays appuierait tout effort allant en ce sens.  Concernant le travail du Comité 1373, il a dit que la Malaisie attend avec intérêt le rapport sur la résolution 2199.  En outre, il a pris note du nombre de demandes de radiation des listes déposées auprès du Médiateur.  La Malaisie estime qu’il est possible d’envisager la prorogation du mandat de ce Médiateur pour d’autres comités, a-t-il dit.  La Malaisie se félicite de l’accent mis par la Direction exécutive du Comité 1373 sur la mise en œuvre de la résolution visant à endiguer le flux de combattants étrangers, ainsi que de la tenue de la réunion prévue sur ce sujet à Madrid, a dit le représentant.  Il a ajouté que son pays continuait à appuyer la tenue de réunions publiques d’information, au Conseil de sécurité, sur les travaux des comités.

 

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (ou Comité spécial des 24), a ouvert, ce matin au Siège des Nations Unies à New York, sa reprise de session de l’année 2015 en adoptant trois projets de résolution, dont l’ordre du jour des travaux* stipulant que le Comité se penchera cette année sur la situation de 4 des 17 territoires non autonomes inscrits sur sa liste, à savoir: la Nouvelle-Calédonie, Porto-Rico, Gibraltar, et le Sahara occidental.

Le Comité a entendu au cours de cette séance de travail de francs échanges entre la représentante de l’Algérie et le représentant du Maroc, ce dernier estimant que la délégation de l’Algérie, en tant que délégation observatrice, n’aurait pas dû être autorisée à parler de la situation du Sahara occidental, qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour des travaux aujourd’hui.  Il a invité la déléguée de l’Algérie à se référer aux décisions du Conseil de sécurité datant de l’année 2004 et de l’année 2007 sur la question du Sahara « qui touchaient à l’intégrité territoriale du Maroc ».

Comme lors de la reprise de session des travaux du Comité spécial l’an dernier, le Ministre principal de Gibraltar a, de son côté, regretté la persistance d’un « silence assourdissant du Comité » en ce qui concerne l’adoption, en 2006 à Gibraltar, d’une « constitution » conférant un statut d’autonomie à ce territoire.  Il a regretté ce qu’il a estimé être un « parti pris du Comité en faveur du Royaume d’Espagne », tout en insistant que les représentants de Gibraltar « refusaient la création d’un processus quadripartite et souhaitaient s’en tenir à la tenue d’un dialogue tripartite sur la situation du territoire.  Réagissant à ce propos, le Président du Comité, M. Xavier Lasso Mendoza, de l’Équateur, a indiqué qu’il était ouvert à tout dialogue avec toutes les parties.

En adoptant un projet de résolution relatif aux territoires non autonomes**, communiqué en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, le Comité a notamment prié les puissances administrantes de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables.

Par le projet de résolution relatif à la diffusion d’informations sur la décolonisation*** adopté sans vote, le Comité prie notamment le Département des affaires politiques et le Département de l’information (DPI) de continuer d’utiliser tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision et Internet- pour faire connaître l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation.

Dans le cadre de ce projet de ce point, le Comité a entendu des interventions de M. Janos Tisovszky, Chef du Service des centres d’information au Département de l’information des Nations Unies (DPI), sur la place de la décolonisation dans les activités du Département entre avril 2014 et mars 2015.  Mme Josiane Ambiehl, Chef de l’Unité de la décolonisation au Département des affaires politiques, a informé les délégations de la contribution de son Unité, qui a été active en termes de dissémination de l’information sur la décolonisation entre juin 2014 et mai 2015, conformément à la résolution 69/106 du 5 décembre 2014 de l’Assemblée générale.  Illustrant son propos et les efforts de l’Unité de décolonisation, elle a présenté un diaporama des pages du site Internet couvrant les différents événements du Séminaire régional des Caraïbes qui s’est tenu cette année au Nicaragua, du 19 au 21 mai 2015.

Au nom de la transparence, le représentant de Cuba a jugé fondamental que les réunions du Comité soient retransmises en direct dans les six langues officielles de l’ONU.  Rappelant l’adage « la connaissance c’est le pouvoir », le représentant de la Sierra Leone a, pour sa part, jugé important qu’au niveau national les différents médias puissent travailler avec le DPI dans le souci de mieux relayer les activités du Comité spécial au niveau national.

Le Comité n’a pas été par contre en mesure d’adopter un projet de résolution relatif à la « Question de l’envoi de missions dans les territoires**** », dans l’attente de précisions sollicitées par les délégations de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de l’Iran.

Le Comité a décidé de fixer à mercredi, le 17 juin à midi, la date butoir à laquelle il pourra recevoir et traiter les demandes des pétitionnaires portant sur cette question.

La prochaine réunion du « Comité de la décolonisation » se tiendra lundi, le 22 juin 2015, à 10 heures, et sera consacrée à l’examen de la décision du Comité en date du 23 juin 2014, qui concerne l’audience à accorder aux pétitionnaires de Porto Rico.  Le Comité tiendra des consultations officieuses, de 15 heures à 16 h 30, le mardi 16 et le mercredi 17 juin 2015, en salle de conférence 6.

* A/AC.109/2015/L.2

** A/AC.109/2015/L.3

*** A/AC.109/2015/L.4

**** A/AC.109/2015/L.5

 Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies A/AC.109/2015/L.3 et A/70/67)

À l’instar des années précédentes, le Comité a décidé de réaffirmer qu’en l’absence d’une décision de l’Assemblée générale elle-même établissant qu’un territoire non autonome s’administre complètement lui-même au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la puissance administrante concernée doit continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte;

Par le texte publié sous la cote A/AC.109/2015/L.3, adopté sans vote, le Comité prie les puissances administrantes concernées de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.

Par ce texte, le Comité prie aussi le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que les renseignements voulus soient tirés de toutes les publications disponibles au moment où sont rédigés les documents de travail sur les territoires concernés.

Question de la diffusion d’informations sur la décolonisation (A/AC.109/2015/18 et A/AC.109/2015/L.4)

M. JANOS TISOVSZKY, Chef du Service des centres d’information au Département de l’information des Nations Unies (DPI), a fait le point sur la place de la décolonisation dans les activités du Département. « Entre avril 2014 et mars 2015, le Département a publié 35 communiqués de presse en anglais et en français sur la décolonisation », a-t-il dit, avant d’ajouter que les histoires publiées par le Centre des nouvelles relatives à la décolonisation avaient été reprises par plusieurs médias sur Internet, ainsi que par des ONG à travers le monde.  Il a dit que le DPI continuait de mettre à jour et d’alimenter le site Nations Unies et Décolonisation dans les six langues officielles, précisant que plus de 290 000 pages de ce site avaient été consultées par le public au cours de période considérée.  M. Tisovszky a indiqué que 32 vidéos de réunions et de conférences de presse relatives à la décolonisation avaient été mises en ligne sur le site Webcast de l’ONU.  « La Bibliothèque Dag Hammarskjöld continue de mettre en ligne un nombre important de documents de l’ONU ayant trait à cette question », a-t-il ajouté, précisant que la Bibliothèque se penchait en ce moment sur les rapports de la Quatrième Commission datant du début des années 1950.  En conclusion, il a dit que le DPI continuait de souligner dans ses activités la nécessité d’une pleine et immédiate mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur la décolonisation.

Au nom de la transparence, le représentant de Cuba a jugé fondamental que les réunions du Comité soient retransmises en direct dans les six langues officielles de l’ONU.  Rappelant l’adage « la connaissance c’est le pouvoir », le représentant de la Sierra Leone a jugé important qu’au niveau national les différents médias puissent travailler avec le DPI dans le souci de mieux relayer les activités du Comité spécial au niveau national.

Réagissant à cette intervention, M. Tisovszky, Chef du Service des centres d’informations des Nations Unies, a précisé que le Département de l’Information comprenait 63 centres d’informations qui couvrent plus de 140 pays.  Il a estimé que le soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU est une occasion à saisir pour promouvoir encore plus le travail du Comité spécial. 

La représentante de l’Algérie a salué l’objectif qui a été arrêté de parvenir à la pleine décolonisation de tous les territoires autonomes tout en se disant inquiète du manque de progrès que l’on observe dans la conduite du processus de décolonisation.  Vivement préoccupée de la manière dont est gérée la question du Sahara occidental, qui est à l’ordre du jour de ce Comité de longue date, la représentante de l’Algérie a notamment déploré que le rapport portant sur la visite effectuée par le Comité dans ce territoire non autonome en 1975 ne figure pas sur le site du Comité.

Dans une motion d’ordre, le représentant du Maroc a estimé que la délégation de l’Algérie, en sa qualité de pays observateur du Comité spécial n’aurait pas dû être autorisée à parler de la question du Sahara occidental qui n’est pas à l’ordre du jour des travaux aujourd’hui.  Le délégué du Maroc a regretté les « gesticulations » de la déléguée de l’Algérie en ajoutant que l’Algérie était la partie principale derrière le différend relatif au Sahara occidental.  Il a indiqué que le Sahara était pour le peuple marocain une question de souveraineté et d’intégrité territoriale.  Il a ensuite vivement critiqué l’attitude hostile et les desseins hégémoniques de l’Algérie en Afrique du Nord, lesquels vont, selon lui, à l’encontre des aspirations des populations de cette région.  « À moins que l’Algérie n’assume ses responsabilités, il ne peut y voir de solution », a-t-il dit. Il a ensuite rappelé que le 2 novembre 2001 à Houston, l’Algérie avait proposé à l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. James Baker, la partition du Sahara.  « Une proposition rejetée par le Maroc », a-t-il déclaré, avant de souligner que la proposition du Maroc relative à l’autonomie du Sahara était une base satisfaisante afin de régler cette question.

Le délégué du Chili a fait remarquer que la mention du terme « Sahara occidental » dans le libellé des résolutions emportait un sens différent que celui de « Sahara marocain ».

Mme Josiane AMBIEHL, Chef de l’Unité de la décolonisation au Département des affaires politiques, a informé les délégations de la contribution de son Unité, qui a été active en termes de dissémination de l’information sur la décolonisation entre juin 2014 et mai 2015, conformément à la résolution 69/106 du 5 décembre 2014 de l’Assemblée générale.  Elle a précisé qu’au cours de la période examinée, l’Unité de la décolonisation du Département des affaires politiques a continué de travailler avec le DPI pour que le site Internet consacré à cette question soit mis à jour régulièrement.  Elle a souligné que tous les documents de travail publiés en 2015 ont été mis en ligne immédiatement après leur publication.  Elle a précisé que l’Unité de la décolonisation doit appuyer l’organisation et la tenue des séminaires régionaux organisés alternativement dans les Caraïbes et le Pacifique.

Mme Ambiehl a indiqué qu’en 2015 le séminaire régional tenu à Managua, au Nicaragua, du 19 au 21 mai, a permis un échange de vues entre les membres du Comité spécial, les représentants des territoires non autonomes, des puissances administrantes, les États intéressés, la société civile et des experts et représentants des fonds et programmes de l’ONU.  Comme cela a été le cas en 2014, lors du séminaire régional tenu à Fidji, un attaché de presse du DPI envoyé depuis New York a couvert la réunion et produit des communiqués de presse qui ont été diffusés à l’attention d’une audience mondiale via le site Internet de l’ONU, a précisé le Chef de l’Unité de la décolonisation.  Elle a précisé que le Département des affaires politiques a veillé à ce que toutes les déclarations des intervenants et les communiqués de presse soient disponibles sur le site Internet.

Mme Ambiehl a aussi cité les efforts visant à maintenir une liste de contacts comprenant des experts, des professeurs d’université et des représentants d’ONG afin d’élargir le réseau et de faciliter les échanges formels et formels sur la question.  Elle a renouvelé l’engagement pris par son Unité de travailler en collaboration avec toutes les parties concernées pour faire connaître le travail de l’ONU dans le domaine de la décolonisation.  Elle a conclu son intervention en montrant un diaporama illustrant les efforts d’information déployés par le Département de l’information (DPI) sur les activités de décolonisation et notamment le récent séminaire régional tenu au Nicaragua.  Elle a indiqué que le site Internet de la décolonisation était actuellement suivi non seulement par 119 000 internautes, mais aussi par le public sur Tumbler et Tweeter.

Les représentants du Nicaragua, de la Sierra Leone, de Cuba, de l’Iran et de la Syrie ont remercié la responsable de l’Unité de la décolonisation pour l’exposé et le travail réalisés et ont exprimé leur appréciation envers le nouveau site Web intitulé « Les Nations Unies et la décolonisation », dont ils ont aussi souligné l’importance.  Le représentant du Chili a tenu à saluer le « travail formidable » accompli par le Département des affaires politiques et le Gouvernement du Nicaragua qui ont permis la tenue d’un séminaire exemplaire.

Tout en saluant le travail de l’Unité de la décolonisation du Département des affaires politiques, la représentante de l’Algérie a regretté que le site de l’Unité ne comprenne pas un lien avec la résolution 1514 du Conseil de sécurité.  Elle a aussi suggéré la mise en place d’une page spécifique pour chacun des 17 territoires non autonomes.

Réagissant à cette intervention, le représentant du Maroc a regretté une nouvelle fois que la délégation de l’Algérie ait à nouveau fait référence à la question du Sahara occidental, alors qu’elle s’était engagée à ne pas le faire.  Il a indiqué que le Conseil de sécurité appelait depuis 2004 à un règlement négocié et depuis 2007 à « privilégier une solution d’autonomie marocaine ».

Adoption de la résolution A/AC.109/2015/L.4

Le Comité a aussi prié, ce matin, le Département de l’information (DPI) de continuer de mettre à jour les informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinés aux territoires non autonomes.

Par ce texte, adopté sans vote, le Comité spécial prie également le Département des affaires politiques et le DPI de mettre en œuvre ses recommandations.

Il prie aussi ces deux départements de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision et Internet– pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation et, notamment:       a) D’élaborer des procédures pour rassembler, préparer et diffuser, en particulier à destination des territoires non autonomes, de la documentation de base sur les questions relatives à l’autodétermination des peuples de ces territoires;    b) De chercher à s’assurer le plein concours des puissances administrantes pour les tâches mentionnées ci-dessus; D’étudier plus avant l’idée de créer un programme de collaboration avec les points de contact des gouvernements des territoires pour les questions de décolonisation, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, de façon à améliorer l’échange d’informations; d) D’encourager les organisations non gouvernementales à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation; e) D’encourager les territoires non autonomes à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation; f) De rendre compte au Comité spécial des mesures prises en application de la présente résolution.

Enfin, le comité spécial par ce texte prie aussi tous les États, y compris les puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des informations visées au paragraphe 2 de la présente résolution.

Question de l’envoi de missions dans les territoires (A/AC.109/2015/L.5)

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a demandé des précisions sur le projet de résolution en discussion.  « Pourquoi n’est-il pas fait mention de ce qui a été dit lors du séminaire de Managua au Nicaragua à propos des visites du Comité? » a-t-il demandé.  Après une réponse du Secrétariat, jugée « insatisfaisante » par le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et une demande de précisions de la part du représentant de la République islamique d’Iran, le Président du Comité des 24 a indiqué que le Comité allait reporter à une date ultérieure l’examen du projet de résolution L.5.

La représentante de l’Algérie a souhaité exprimer la position de son pays sur les missions de visites du Comité dans les territoires non autonomes.  Notre Comité devrait redoubler d’efforts pour parachever le processus de décolonisation, a-t-elle dit, avant de souligner l’utilité que présentent les visites du Comité dans les territoires non autonomes.  « Quarante ans se sont écoulés depuis la dernière visite au Sahara occidental », a-t-elle rappelé, avant de demander qu’une visite soit organisée dans ce territoire non autonome, ce qui permettrait de répondre à un besoin pressant, au vu de la situation qui y règne.

Le représentant du Maroc s’est dit étonné que « la question du Sahara marocain » ait été une nouvelle fois mentionnée par son homologue de l’Algérie.  Le Secrétaire général présente deux fois par an devant le Conseil de sécurité un rapport sur la situation au Sahara, a-t-il indiqué, rappelant que l’Assemblée générale, « également pleinement informée de la situation, adoptait une résolution annuelle sur le Sahara ».  Il a indiqué que son pays n’était pas en faveur de la proposition faite pour que le Comité effectue une visite au Sahara, une visite qui serait « contreproductive » et dont il a indiqué qu’elle était instrumentalisée par l’Algérie.  Ceux qui appuient une telle visite nuisent en réalité aux efforts de paix, a-t-il déclaré.

Question de Gibraltar (A/AC.109/2015/13)

M. FABIAN PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a indiqué que Gibraltar commémorait cette année le soixante-quinzième anniversaire de l’évacuation de la population de Gibraltar vers Londres, l’Irlande et Madeira en raison de la Seconde Guerre mondiale.  Il a indiqué que cette expérience a renforcé la cohésion et la conscience identitaire des habitants de Gibraltar.  Il s’est étonné du « silence assourdissant » du Comité à l’égard de l’adoption de la Constitution de 2006, « qui précise le niveau d’autonomie atteint par Gibraltar ».  Il a exigé que les conclusions du Comité spécial soient amendées en ce qui concerne Gibraltar pour préciser que Gibraltar ne demande pas la création d’un processus quadrilatéral, mais que le territoire reste attaché aux formes trilatérales du dialogue.  Il a estimé que le Comité spécial privilégiait la position de la partie que représente le Royaume d’Espagne dans la recherche d’une solution à la question de Gibraltar.

Il s’est dit étonné que le rapport de la Commission des affaires étrangères du Parlement espagnol évoque une réunion privée qui aurait eu lieu entre le Secrétaire espagnol aux affaires étrangères, M. Ignacio Ybanez, et le Comité spécial.  « Pourquoi avez-vous tenu une réunion privée avec M. Ybanez au sujet de notre territoire? » a lancé le représentant de Gibraltar au Président du Comité spécial avant de s’inquiéter de ce qu’il a estimé être « une volonté de l’Espagne de recoloniser Gibraltar ».  Il a rappelé que le paragraphe 4 de la résolution 69/107 de l’Assemblée générale réaffirme l’appui aux aspirations des peuples vivant sous occupation coloniale d’exercer leur droit à l’autodétermination.  Il a invité le Comité spécial à organiser une visite de travail à Gibraltar afin de s’enquérir de la situation sur place.  Le représentant de Gibraltar a dit qu’il offrait au Président du Comité spécial un billet « Première classe de la British Airways » pour qu’il puisse se rendre à Gibraltar dès le 8 septembre 2015 afin de participer, le 10 septembre, à la célébration de la Journée nationale de Gibraltar, qui marque l’anniversaire du référendum d’autodétermination. 

Répondant à cette intervention, le Président du Comité spécial, M.  XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur), a indiqué que la réunion mentionnée, que le Comité a eue avec M. Ybanez, a été organisée au vu et su de tous et que cette réunion n’avait rien de privé ou de secret.  Il a insisté qu’il se tenait à la disposition de toutes les parties et était prêt à recevoir le représentant de Gibraltar à la Mission de l’Équateur, mais qu’il n’accepterait pas le billet d’avion qui venait de lui être offert de manière discutable.

Le représentant de l’Espagne s’est tout d’abord plaint énergiquement de la manière « irrespectueuse » dont l’intervenant précédent a parlé du représentant du Ministère des affaires étrangères de l’Espagne.  Puis, il a affirmé que dans certains cas de « colonialisme par consentement », ce sont les habitants d’un territoire eux-mêmes, qui en accord avec la puissance coloniale et voyant leur stabilité économique garantie, abandonnent leur indépendance politique.  « Cela est absolument inacceptable », a-t-il dit.  Il a indiqué que cet état de fait est d’autant plus problématique que ces habitants essaient de maintenir le statu quo, aux dépens des droits légitimes d’un autre État et des premiers habitants de la colonie concernée.

Il a ensuite retracé l’histoire de Gibraltar et a déclaré que le Gouvernement de l’Espagne n’accepterait jamais que la situation actuelle, marquée par la violation des droits légitimes de l’Espagne découlant du Traité d’Utrecht et de la doctrine des Nations Unies, perdure.  « L’Espagne insiste sur le fait que toute solution doit prévoir une restitution du territoire qui est le sien », a-t-il dit, ajoutant que le Royaume-Uni, en violation du droit international, occupait illégalement des zones placées sous souveraineté espagnole.  Il a ensuite appelé de ses vœux la reprise d’un dialogue bilatéral entre son pays et le Royaume-Uni, se déclarant certain que les deux pays trouveront des solutions créatives afin de régler leurs différends.

Il a ensuite affirmé que l’attitude irresponsable des autorités locales de Gibraltar, avalisée par la Puissance administrante, avait conduit à plusieurs difficultés, en particulier dans le secteur de la pêche.  Il a notamment critiqué le dépôt de 70  blocs de béton dans la baie d’Algésiras, dans des eaux placées sous souveraineté espagnole.  Le représentant a également dénoncé le maintien d’un système fiscal opaque et discriminatoire dans la colonie de Gibraltar, ainsi que la contrebande de cigarettes.  En conclusion, il a exhorté le Comité spécial à s’opposer à ce que des territoires qui n’ont pas été décolonisés conformément aux critères du Comité des 24, soient retirés de la liste des territoires non autonomes.

M. RICHARD BUTTIGIEG, pétitionnaire de Gibraltar, s’est dit révolté et incrédule devant le fait que Gibraltar doive encore demander son retrait de la liste des territoires non autonomes des Nations Unies.  Notant que le Comité refuse d’accéder à cette demande, il a indiqué que Gibraltar n’avait qu’une « confiance très limitée » en ce Comité.  « Ce qui reste de notre confiance, cependant, nous laisse espérer que votre silence ne vise pas à apaiser une tierce partie, aux velléités irrédentistes et anachroniques », a-t-il dit.  Il a ensuite exhorté le Comité à se rendre à Gibraltar, en ajoutant que cette visite convaincrait ses membres que la situation du territoire ne saurait être réglée bilatéralement par l’Espagne et le Royaume-Uni.  « Le fait qu’une telle visite ne se soit pas encore produite laisse croire au peuple de Gibraltar que les Nations Unies n’assument pas leurs responsabilités », a estimé le pétitionnaire.  Il a ensuite critiqué « l’hypocrisie de l’Espagne » lorsque ce pays dénie aux habitants de Gibraltar « la qualité de peuple » ou quand il défend « la prévalence des principes d’intégrité territoriale sur les droits du peuple ».  Il a qualifié cette position « d’archaïque et d’antidémocratique », avant d’indiquer que le moment était venu de retirer Gibraltar de la liste des territoires non autonomes.  Il a en outre critiqué les délais d’attente injustifiés imposés aux voyageurs à la frontière entre Gibraltar et l’Espagne.

« Nous ne sommes pas sécessionnistes », a-t-il affirmé, avant d’indiquer que « tout ce que le peuple de Gibraltar demande c’est de pouvoir décider de son avenir par lui-même ».  « Nous avons finalement noué un partenariat avec le Royaume-Uni basé sur le respect et la reconnaissance de notre droit à décider de notre avenir, qui est par nature non colonial », a dit le pétitionnaire.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, le Président du Comité spécial a rendu compte de la tenue de réunions avec les représentants des États-Unis le 10 mars portant sur la décolonisation de trois territoires non autonomes placés sous la responsabilité de leur pays, à savoir Samoa, Guam et les Îles Vierges des États-Unis.  Le Bureau a d’autre part soulevé la question de Porto Rico et a insisté qu’il est nécessaire que le Gouvernement des États-Unis libère Oscar López Rivera, considéré par les Portoricains comme un prisonnier politique détenu depuis plus de 30 ans.  Le Président du Comité a aussi parlé de la mission du Comité qui s’est rendue en Nouvelle-Calédonie en mars 2014, et dont les conclusions ont été adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 69/102.  Il a indiqué que le Secrétaire général a encouragé le Comité à trouver de nouvelles solutions pour favoriser la décolonisation des 17 territoires non autonomes, avant de préciser qu’il espérait sous peu se faire l’écho de nouveaux progrès, s’agissant de la situation en Nouvelle-Calédonie. 

L’Assemblée générale a élu aujourd’hui par acclamation M. Mogens Lykketoft, du Danemark, pour présider sa soixante-dixième session.  Le Président élu a choisi pour thème d’une session qui s’achève en septembre 2016: « L’ONU à 70 ans, un nouvel engagement pour l’action ».  L’Assemblée a aussi élu ses 21 vice-présidents et composé les bureaux de ses six grandes commissions.

Le Président élu de l’Assemblée générale qui fêtera lui-même ses 70 ans cette année s’est fixé trois priorités.  La première est de faire en sorte que le Sommet de septembre 2015, qui doit adopter un nouveau programme de développement pour l’après-2015, soit l’occasion pour les dirigeants du monde de joindre leurs efforts pour réaliser les nouveaux objectifs dans « un nouvel engagement pour l’action », thème de cette soixante-dixième session.  Comme le Sommet portera sur le développement durable, il est tout à fait naturel que le débat général soit dédié à la commémoration du soixante-dixième anniversaire de l’ONU et qu’il se concentre sur la paix, la sécurité et les droits de l’homme, a estimé le Président élu.

Comme deuxième priorité, il a cité la contribution « efficace et effective » de l’ONU à la paix et à la sécurité internationales et comme troisième priorité, les progrès dans le domaine des droits de l’homme.  Des questions comme la gouvernance, l’état de droit, la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, doivent être considérées comme une partie intégrante des progrès dans les autres domaines que sont la paix et la sécurité, et le développement, a insisté le Président élu.

Son prédécesseur, M. Sam Kutesa, de l’Ouganda, l’a chaleureusement félicité avant que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, ne fasse de même et ne souligne que l’ONU ne pouvait rêver d’un meilleur Président pour sa soixante-dixième session.  C’est un économiste réputé qui a des décennies d’expérience au Parlement.  Comme Ministre des finances et Ministre des affaires étrangères, il a apporté beaucoup dans l’appréhension des défis de notre époque.  Le Président élu, dont l’engagement en faveur du développement est « remarquable », a dit le Secrétaire général, est celui qui a fait en sorte que son pays dépasse « spectaculairement » l’objectif fixé en matière d’aide publique au développement. 

Le multilatéralisme et le travail de l’ONU, la confiance et l’espoir dans les solutions mondiales qu’elle inspire sont aussi essentiels aujourd’hui qu’ils ne l’étaient il y a 70 ans et il y a 50 ans, a ajouté le Président élu, « quand j’ai pour la première fois nourri l’espoir et l’idée d’une communauté internationale plus forte, plus engagée et plus coopérative ».  M. Mogens Lykketoft a aussi été félicité par les représentants des cinq groupes régionaux et celui des États-Unis, en tant que pays hôte.

Conformément à la pratique, au cours d’un tirage au sort effectué par le Secrétaire général, Tuvalu occupera le siège à partir duquel seront désignés les autres par ordre alphabétique en anglais. 

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ÉLU DE LA SOIXANTE-DIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

M. MORGENS LYKKETOFT (Danemark), Président élu, a souligné que depuis que le Danemark a signé la Charte des Nations Unies, il y a 70 ans à San Francisco, il fait tout son possible pour réaliser les objectifs énoncés.  Le Danemark a déployé des Casques bleus dès la première mission de l’ONU en 1956 et a depuis près de quatre décennies atteint l’objectif de consacrer 0,7% de son produit intérieur brut (PNB) à l’aide publique au développement (APD).

Fêtant lui-même cette année ses 70 ans, le Président élu a dit vouloir organiser le travail de l’Assemblée générale de manière à pouvoir réfléchir aux succès et aux échecs de 70 premières années de l’ONU, tout en regardant vers l’avenir.  Il a dit avoir choisi comme thème de sa présidence « L’ONU à 70 ans - Un nouvel engagement pour l’action ».

Depuis San Francisco, a poursuivi le Président élu, l’ONU a gagné en universalité et la population mondiale a presque triplé, atteignant les 7 milliards de personnes.  La lutte pour catalyser un développement pacifique et durable et triompher du changement climatique pour tous les 7 milliards d’entre nous est à la fois le défi et la chance de notre vie.

Pour réussir, nous devons nous efforcer de construire un monde plus juste et plus stable, et nous devons tous jouer notre rôle.  Les pays donateurs, a insisté le Président élu, doivent respecter leur engagement en matière d’aide publique au développement.  Dans un monde où 92 des plus grands milliardaires ont plus que la moitié des plus pauvres de l’humanité, toutes les nations doivent intensifier les efforts pour répondre aux besoins du développement. 

Ce qui attend désormais les États Membres, c’est la dernière ligne droite vers un agenda du développement transformateur, centré sur l’homme et universel qui répondre au combat de la vie. 

Le Président élu a indiqué que sa première priorité est de faire en sorte que le Sommet du développement en septembre soit l’occasion pour les dirigeants du monde de joindre leurs efforts pour réaliser les nouveaux objectifs dans « un nouvel engagement pour l’action ».  Comme le Sommet portera sur le développement durable, il est tout à fait naturel que le débat général soit dédié à la commémoration du soixante-dixième anniversaire de l’ONU et qu’il se concentre sur la paix, la sécurité et les droits de l’homme.

La Conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba devra donner l’élan et la confiance nécessaires pour mobiliser les engagements et les ressources substantiels dont on a besoin pour les années à venir.  Un document ambitieux de la Conférence de Paris sur les changements climatiques serait le premier test de ces engagements en faveur du développement durable.  Ne ratons pas ce test, a prévenu le Président élu.

Il a cité comme deuxième priorité, la contribution efficace et effective des Nations Unies à la paix et à la sécurité internationales et comme troisième priorité, les progrès dans le domaine des droits de l’homme.  Des questions comme la gouvernance, l’état de droit, la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, doivent être considérées comme une partie intégrante des progrès dans les autres domaines que sont la paix et la sécurité, et le développement.

Le Président élu a annoncé qu’il convoquera un nombre limité de réunions de haut niveau en 2016.  En avril, en mai et en juillet 2016, il organisera des manifestations de haut niveau sur la réalisation des objectifs de développement durable, le renforcement de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité, et les aspects, droits de l’homme, gouvernance, état de droit et égalité entre les sexes du travail des Nations Unies. 

Le Président a aussi dit son intention de ne convoquer que très peu de réunions d’information, de débats thématiques ou de consultations avec les acteurs non étatiques.  Mon intention, a-t-il assuré, est de mener les travaux de manière ouverte, inclusive et transparente.  Il faut s’attendre au dixième anniversaire du Sommet mondial sur la société de l’information, à l’adoption du budget de l’ONU et à deux sessions extraordinaires sur la drogue et le VIH/sida.

Le multilatéralisme et le travail de l’ONU, la confiance et l’espoir dans les solutions mondiales qu’elle inspire sont aussi essentiels aujourd’hui qu’ils ne l’étaient il y a 70 ans et il y a 50 ans, a ajouté le Président élu, « quand j’ai pour la première fois nourri l’espoir et l’idée d’une communauté internationale plus forte, plus engagée et plus coopérative ».

ÉLECTIONS DES PRÉSIDENTS ET DES BUREAUX DES GRANDES COMMISSIONS POUR LA SOIXANTE-DIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Première Commission chargée des questions du désarmement et de sécurité internationale sera présidée M. Karel Van Oosterom, des Pays-Bas, avec M. Abdulaziz Alajmi, du Koweït, et Mme Lachezara Stoeva, de la Bulgarie comme Vice-Présidents.  Le Groupe des États d’Afrique doit encore désigner son candidat à la troisième vice-présidence.  Mme Tasha Young, de Belize, a été élue Rapporteure de la Commission.  La Commission a en outre pris note de son programme de travail révisé (A/C.1/69/CRP.5/Rev.1) pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

M. Brian Bowler, du Malawi, a été élu Président de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.  Les Vice-Présidents sont MM. Abdulaziz Aljarralah, du Koweït; Danijel Medan, de la Croatie; et José Eduardo Proano, de l’Équateur.  Mme Clotilde Ferry, de Monaco, est Rapporteure.

La Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, aura comme Président M. Andrej Logar, de la Slovénie, tandis que les Vice-Présidents seront Mme Enrique Carillo Gomez, du Paraguay; M. Purnomo Ahmad Chandra, de l’Indonésie; et M. Reinhard Krapp, d’Allemagne.  Le Rapporteur de la Commission sera désigné ultérieurement.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, sera présidée par M. Omar Hilale, du Maroc, avec comme Vice-Présidents Mme Tamta Kupradze, de Géorgie; M. Shiraz Arif Mohamed, de Guyana; et M. Greg Dempsey, du Canada.  Mme Alele Li, de Singapour a été élue Rapporteure.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a élu M. Durga Prasad Bhattarai, du Népal comme Président et MM. Omar Lisandro Castaneda Solares, du Guatemala, Yotem Goren, d’Israël, et Abdallah Bachar Bong, du Tchad, comme Vice-Présidents.  Le poste de Rapporteur qui revient au Groupe des États d’Europe de l’Est sera pourvu ultérieurement.

Avant l’élection, un débat a eu lieu, le représentant de l’Arabie saoudite dénonçant la candidature d’un représentant d’Israël.  Ce dernier a dit avoir bien compris que « le problème n’est lié à la bonne marche de la Commission mais bien à l’existence même d’Israël ».  Le représentant de la Syrie a vu dans cette candidature « une provocation ».  Son homologue de l’Iran a jugé qu’Israël ne devrait pas être récompensé pour son « sombre palmarès de violations du droit international ».   

Enfin, les travaux de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, seront présidés par M. Eden Charles, de Trinité-et-Tobago, avec comme Vice-Présidents M. Boris Holovka, de Serbie; M. Andres Kravik, de Norvège; et Mme Natalie Morris-Sharma, de Singapour.  Le Rapporteur élu est M. Idrees Mohammed Ali Saeed, du Soudan.

L’Assemblée générale a élu ses vingt-et-un vice-présidents: Bénin, Cameroun, Égypte, Érythrée, Mozambique et Togo pour le Groupe des États d’Afrique.  Bahreïn, Kazakhstan, Nauru, République de Corée et Yémen pour le Groupe des États d’Asie.  Le Vice-Président pour le compte du Groupe des États d’Europe orientale est l’Azerbaïdjan, tandis que les trois représentants du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes sont la Colombie, l’Équateur et le Paraguay. 

L’Italie a été élue vice-présidente au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, et les cinq derniers sièges sont attribués comme le veut le règlement aux membres permanents du Conseil de sécurité: Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.

 

 

L’Ukraine, au sujet de la Crimée, et les Philippines, au sujet des îles Nansha, ont accusé aujourd’hui la Fédération de Russie et la Chine de violer la Convention sur le droit de la mer alors que la Réunion des États parties à ladite Convention achevait sa session annuelle entamée le 8 juin*.  La « Réunion » a reporté sa décision finale sur la couverture médicale et l’espace de travail des membres de la Commission des limites du plateau continental.

Dès 1992, a tenu à souligner le représentant de l’Ukraine, nous avons identifié les coordonnées géographiques des frontières maritimes aux larges des côtes de Crimée et celle de la zone économique exclusive en mer Noire.  Mais l’Ukraine a dû fermer ses ports, en attendant de pouvoir rétablir le régime juridique en Crimée et dans tous les territoires occupés.  Le représentant de la Fédération de Russie a rétorqué que la « Réunion » n’a pas pour mandat d’examiner les questions de fond ou les différends entre États, ni sur la question de la Crimée ni sur les territoires connexes.

Cette remarque n’a pas empêché la représentante des Philippines de fustiger « la politique expansionniste d’un État partie », laquelle sape la Convention sur le droit de la mer.  En 2012, cet État a refusé d’appliquer l’accord mutuel qui l’obligeait à retirer sa présence navale du haut-fond de Scarborough, située à 124 milles marins à l’ouest de Luzon aux Philippines et à environ 800 milles marins à l’est dudit État partie.  Malgré la crise écologique qui frappe aujourd’hui la mer de Chine méridionale, l’État partie a, ces deux dernières années, lancé une vaste entreprise de réaménagement qui a multiplié par 11 l’espace originel, et ce, en violation de la Convention et de la Déclaration de 2002 sur la conduite des États parties dans la mer de Chine méridionale, sans compter les Conventions sur la diversité biologique et le commerce international des espèces en danger, et l’objectif 14 relatif aux océans du futur programme de développement durable pour l’après-2015.

On ne saurait, a poursuivi la représentante, tolérer les revendications territoriales ou maritimes servies par l’intimidation, la coercition ou la force.  L’arbitrage consacré par la Convention est une façon pacifique et juridique de régler les différends.  La Chine, a prévenu son représentant, n’acceptera ni ne participera à un arbitrage initié « unilatéralement » par les Philippines.  Les constructions sur les îles et les récifs tombent entièrement sous la souveraineté de la Chine.  Elles sont « légales, justifiées et raisonnables » et conformes aux normes les plus élevées de la protection de l’environnement.  Elles ne compromettent en rien la liberté légitime des pays de naviguer en mer de Chine méridionale.

Le représentant a aussi prévenu que la détermination de la Chine à protéger sa souveraineté et son intégrité territoriale est « ferme » et pour elle, la manière la plus efficace de régler pacifiquement les différends maritimes consiste à ce que les parties directement concernées entament des négociations et des consultations sur la base du « respect des faits historiques » et du droit international.

La représentante de la Somalie ayant, l’année dernière, exhorté un État à cesser ses revendications sur des zones maritimes appartenant à son pays, son homologue du Kenya a tenu à préciser aujourd’hui que les efforts de son pays pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie n’ont pas pour but de s’ingérer dans les affaires intérieures somaliennes.

Le représentant de l’Inde a appelé au respect de la Convention sur le droit de la mer dans l’intérêt du développement durable et de la croissance économique mondiale.  Celui du Japon a rappelé la tenue, en février dernier, à Tokyo d’un Symposium international sur l’état de droit dans les mers d’Asie.  Tout en reconnaissant la nécessité d’aider les pays en développement à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), l’observatrice des États-Unis a estimé que le Tribunal international du droit de la mer était allé trop loin dans l’affaire du pétrolier Virginia G pour laquelle il a adopté son arrêt, réglant ainsi le différend entre le Panama et la Guinée-Bissau après la saisie du pétrolier battant pavillon panaméen.

Par une décision adoptée sans vote, la « Réunion » souligne la nécessité pour les membres de la Commission des limites du plateau continental de disposer d’un lieu de travail plus confortable.  Ayant besoin de plus d’informations sur les coûts et les options possibles, la « Réunion » décide que son Groupe de travail continuera à examiner ces questions, y compris celles liées à la couverture médicale des membres de la Commission.  Le Président de la Commission est revenu aujourd’hui sur les conditions de travail « très difficiles et stressantes », demandant un espace conforme au caractère « confidentiel » des travaux.

Dans sa décision, la « Réunion » s’inquiète aussi de l’état du Fonds de contributions volontaires qui finance la participation des pays en développement aux travaux de la Commission.  La Directrice de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer a décrit l’état des différents fonds d’affectation spéciale gérés par sa Division.

Le Président de l’Organisation hydrographique internationale (OHI), fondée en 1921 et comptant 85 États membres, a attiré l’attention sur la cinquième édition du Manuel sur les aspects techniques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Il a précisé que cette nouvelle édition comprend un chapitre révisé sur la « Géodésie » pour mieux tenir compte des pratiques actuelles dans l’examen des images satellitaires et le positionnement des satellites.  Le représentant de l’Argentine a regretté que les délégations n’aient pas pu débattre de cette publication.

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Réunion a salué la participation très constructive à ces travaux du Président du Tribunal international du droit de la mer, qui juge les différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention; du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins qui contrôle toutes les activités relatives aux ressources minérales de ces fonds; et du Président de la Commission des limites du plateau continental qui examine les demandes d’extension sous-marine du territoire d’un État.

Ces trois organes sont les piliers de la mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer qui, entrée en vigueur en 1992, compte désormais 167 États parties, dont l’Union européenne, depuis la récente adhésion de l’État de Palestine.

 * Voir communiqué de presse MER/2016

Le Comité chargé des ONG a adopté aujourd’hui le rapport* de la session qu’il avait entamée le 26 mai dernier et clôturée le 3 juin, au cours de laquelle il avait recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’accorder le statut consultatif spécial à 160 organisations sur les 388 qui en avaient fait la demande.  L’observatrice de la Suisse a regretté cette situation.

Ce rapport, « fruit de consultations informelles sur un certain nombre de questions sensibles », comme l’a indiqué le Rapporteur du Comité, M. Farid Jabrayilov, de l’Azerbaïdjan, contient la liste complète des 160 organisations désormais reconnues comme travaillant dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC et, en conséquence, habilitées à soumettre à l’ECOSOC des communications écrites et des pétitions.  L’ONG française « Perfect Union » a été la seule à obtenir le statut consultatif général, un statut octroyé aux organisations qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’activité du Conseil économique et social.  En plus des communications et des pétitions, elles peuvent proposer à l’ECOSOC et à ses organes subsidiaires l’inscription de points à l’ordre du jour.

La représentante de la Suisse, dont le pays participait à la séance du Comité en tant qu’observateur, a déploré que le Comité n’ait accordé le statut consultatif spécial qu’à 160 ONG.  « Certaines ONG qui patientent depuis 8 ans n’ont toujours pas obtenu ce statut », a-t-elle dénoncé, ajoutant que l’efficacité du Comité, et partant, la crédibilité des Nations Unies, pouvaient être questionnées.  Elle a aussi déploré le retrait de deux ONG africaines de la Liste, indiquant qu’il s’agissait d’un mauvais signal à la société civile. 

Le Comité chargé des ONG, qui avait repris la session qu’elle avait tenue du 26 janvier au 4 février 2015, a retiré l’ONG zambienne African Technical Association et la guinéenne African Technology Development Link de la « Liste », à savoir les ONG considérées par l’ECOSOC ou le Secrétaire général comme capables de contribuer de façon fructueuse et occasionnelle au travail du Conseil, et habilitées à lui soumettre des pétitions.

Il a refusé d’accorder à l’ONG américaine Freedom Now le statut consultatif spécial et mis un terme à l’examen de la demande de statut consultatif spécial faite par 27 ONG, après que celles-ci ont échoué à répondre aux questions qui leur avaient été posées au cours de deux sessions consécutives.

Le Comité a reporté sa décision sur 200 autres demandes de statut et pris note des rapports quadriennaux de 168 ONG dotées du statut consultatif spécial et approuvé le changement de noms de plusieurs ONG.

Le Comité est composé des 19 membres suivants: Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Burundi, Chine, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, Grèce, Guinée, Inde, Israël, Iran, Mauritanie, Nicaragua, Pakistan, Soudan, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Les prochains travaux du Comité des ONG se tiendront du 25 janvier au 3 février 2016, puis le 16 février et ensuite, du 23 mai au 3 juin 2016, et enfin le 10 juin. 

 

 

*E/2014/32