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7463e séance – après-midi
CS/11928

Le Conseil de sécurité entend les Présidents de ses trois Comités contre le terrorisme à l’heure où cette menace s’étend vers de nouveaux territoires

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, ainsi qu’il le fait chaque semestre, les exposés des Présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme mis en place par l’ONU, à savoir les Comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), qui sont chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques

Au cours de la discussion, la plupart des États membres ont en particulier souligné que l’examen d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité devrait servir l’intérêt commun qu’il y a de prévenir la menace que poseraient des acteurs non étatiques dotés d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, en particulier à des fins terroristes.

Au nom des trois Comités, M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, a fait rapport au Conseil de sécurité sur la coopération qui a cours entre ces Comités et leurs groupes d’experts respectifs.  Il a parlé des activités coordonnées en matière de communication et en ce qui concerne les visites opérées sur le terrain, qui sont des outils importants pour mettre en œuvre les mandats des trois Comités.

Rappelant l’adoption, en février dernier, de la résolution 2199 (2015) qui vise le financement du terrorisme par le commerce illicite de pétrole, M. Oyarzun Marchesi a estimé que les informations fournies par les États Membres sur la question étaient insuffisantes et a demandé à ceux-ci de soumettre leurs rapports dans les plus brefs délais. 

En matière de coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, il a souligné la coopération qui se poursuit entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et celle de l’Équipe de surveillance du Comité 1267, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

En tant également que Président du Comité 1540, M. Oyarzun Marchesi s’est félicité d’annoncer que la très grande majorité des États Membres avaient démontré leur engagement envers la résolution 1540 (2004), en livrant notamment au Comité des informations précieuses sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre en vue de satisfaire à leurs obligations.  À ce jour, a-t-il précisé, 174 pays, soit 90% des États Membres des Nations Unies, ont adressé au Comité un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

L’un des domaines prioritaires du Comité est de s’attacher à améliorer le système d’assistance visant à faciliter le renforcement des capacités des États qui ont demandé à être aidés pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), a poursuivi M. Oyarzun Marchesi.  Il a ensuite attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur l’examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 (2004). 

Dans sa résolution 1977 (2011), en effet, le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a décidé que le Comité 1540 procéderait, d’abord cinq ans après l’adoption, en 2016, et avant l’expiration de son mandat en 2021, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Le Comité, a-t-il dit, a approuvé les modalités pour la conduite de l’examen d’ensemble dans les quatre domaines clefs de travail que sont l’assistance; la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales; la transparence et la communication; et l’administration et les ressources.  Le Comité, a-t-il ajouté, élabore un programme de travail pour mener l’examen dans le but de respecter le calendrier de soumission du rapport au Conseil de sécurité avant décembre 2016.

Le Président du Comité 1267 (1999) et 1989 (2011), M. Gerard van Bohemen, de la Nouvelle-Zélande, a affirmé pour sa part que la menace terroriste croissante avait conduit à une augmentation du nombre d’inscriptions d’individus et d’entités sur la Liste des sanctions du Comité.  « De juin 2014 à mai 2015, 41 individus et entités ont été ajoutés sur la Liste », a-t-il dit, rappelant qu’entre juin 2013 et mai 2014, six individus et entités avaient été inscrits sur la même Liste. 

Encourageant davantage d’inscriptions de la part des États, le Président a ensuite déclaré que toute entrée devait être stratégique, ciblée et applicable.  « Nous voulons que les sanctions aient un effet pratique et visent des individus et entités qui peuvent être mis hors d’état de nuire », a-t-il recommandé.

Enfin, la Présidente du Comité 1373 (2001), Mme Raimonda Murmokaitė, de la Lituanie, a expliqué que le Comité qu’elle préside avait entrepris toute une gamme d’actions pour faire face à la menace des combattants terroristes étrangers, conformément aux termes du paragraphe 24 de la résolution 2178 (2014).

Mme Murmokaitė a déclaré que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait accumulé, depuis sa création, il y a 13 ans, une vaste base de données, d’informations et d’analyses sur les mesures de lutte contre le terrorisme initiées par les États Membres.  Elle a ajouté que le Comité avait adopté une approche visant à faciliter un renforcement des capacités des États Membres, selon les besoins spécifiques exprimés par chacun d’eux.  

Exposés des Présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), parlant au nom des Présidents des Comités du Conseil de sécurité sur Al-Qaida, la lutte antiterroriste et la non-prolifération des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques, a fait rapport au Conseil de sécurité sur la coopération qui a cours entre ces Comités et leurs groupes d’experts respectifs.  Il a parlé des activités coordonnées en matière de communication et en ce qui concerne les visites opérées sur le terrain, qui sont des outils importants pour mettre en œuvre les mandats des trois Comités.  Depuis novembre 2014, les trois groupes d’experts ont été représentés à une dizaine d’ateliers et évènements de communication, a-t-il indiqué.  Les groupes d’experts ont poursuivi leur collaboration dans le cadre de visites officielles effectuées dans les États Membres.  En avril 2015, par exemple, l’Équipe de surveillance et le Groupe d’experts du Comité 1540 se sont joints à la visite de suivi de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CCT) en Ouzbékistan.  Cette Direction et le Groupe d’experts 1540 ont en outre le même point de contact dans les Caraïbes, a-t-il ajouté. 

Rappelant l’adoption, en février 2015, de la résolution 2199 qui vise le financement du terrorisme par le commerce illicite de pétrole, M. Oyarzun Marchesi a estimé que les informations données par les États Membres étaient insuffisantes et a demandé à ceux-ci de soumettre leurs rapports dans les plus brefs délais.  En matière de coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, il a parlé de la coopération qui se poursuit entre la Direction exécutive du CCT et celle de l’Équipe de surveillance du Comité 1267, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Ces deux entités ont aussi produit des commentaires conjoints sur des projets de loi basés sur les résolutions 1267 et 1373, ceci à la requête d’États Membres comme la République-Unie de Tanzanie et l’Ouganda.

Les trois groupes d’experts sont des équipes spéciales de mise en œuvre de la lutte antiterroriste et, en tant que tels, ils offrent un cadre de coopération renforcée non seulement entre eux, mais aussi avec 30 organisations des Nations Unies, a poursuivi M. Oyarzun Marchesi.  Il a mentionné la participation du Groupe d’experts du Comité 1540 à un atelier sur la gestion des frontières relative à la lutte antiterroriste.  Les trois Comités coopèrent étroitement sur cette question, a-t-il précisé.  La Direction exécutive du CCT a aussi travaillé en lien étroit avec l’Équipe de surveillance pour formuler des observations et des propositions au Groupe de travail du Comité sur le financement du terrorisme en ce qui concerne le renforcement des capacités et le gel des avoirs.  En juin 2015, les deux organes feront une présentation commune sur le financement des combattants étrangers.

Les groupes d’experts continuent d’échanger régulièrement des renseignements, a ajouté le représentant de l’Espagne en citant notamment les rapports mensuels et les calendriers qui sont échangés.  Il a expliqué que les experts du Comité 1540 rédigent des notes d’information qui sont postées sur le site du Comité à des fins de transparence et d’information.  Pour l’avenir, les activités des trois comités montrent qu’il est possible de parvenir à davantage de synergie pour atteindre des meilleurs résultats, a-t-il dit.  Il a assuré que cela pouvait se faire tout en respectant l’indépendance et les mandats respectifs des comités et de leurs groupes d’experts.  Ces organes se sont engagés à coopérer dans différents domaines, notamment en se réunissant régulièrement, en renforçant leur participation aux visites sur le terrain, en coordonnant une approche commune sur le plan régional, ou encore en coordonnant les domaines thématiques clefs qui intéressent tous les comités afin de favoriser le partage d’expérience.  Ils veulent aussi développer des kits communs d’assistance au bénéfice des États, a-t-il ajouté.

M. GERARD  VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande), Président du Comité créé en application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, a déclaré que, si les peuples de Syrie et d’Iraq étaient aujourd’hui les plus vulnérables à la menace terroriste, aucun État n’était à l’abri de ce phénomène.  Il a ensuite indiqué que la menace terroriste croissante avait conduit à une augmentation du nombre d’inscriptions d’individus et d’entités sur la Liste des sanctions du Comité.  « De juin 2014 à mai 2015, 41 individus et entités ont été ajoutés sur la Liste », a-t-il dit, rappelant qu’entre juin 2013 et mai 2014, 6 individus et entités avaient été inscrits sur la Liste.  Encourageant davantage d’inscriptions de la part des États, le Président a ensuite affirmé que toute entrée devait être stratégique, ciblée et applicable.  « Nous voulons que les sanctions aient un effet pratique et visent des individus et entités qui peuvent être mis hors d’état de nuire », a-t-il recommandé.

Il a ensuite indiqué que le Comité actualisait sa Liste par trois moyens principaux.  Tout d’abord, le Comité conduit un examen triennal, au terme duquel il détermine si les inscriptions, en particulier celles qui n’ont pas été examinées depuis plus de trois ans, sont toujours pertinentes, a expliqué le Président.  En second lieu, il a rappelé que des demandes de radiation de la Liste pouvaient être soumises au Bureau du Médiateur (ombusdman).  « Le Médiateur s’assure que les procédures suivies par le Comité sont claires et transparentes et que la Liste reflète la menace posée par Al-Qaida et ses associés. »  Enfin, a indiqué le Président, l’Équipe de surveillance met à jour régulièrement la Liste sur la base d’informations transmises par les États Membres.

Le Président du Comité contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées a expliqué que les formats de toutes les listes des sanctions de l’ONU étaient en train d’être harmonisés, ajoutant que le site du Comité était en cours de révision afin de le rendre plus facile d’utilisation.  En conclusion, il a rappelé que le Médiateur et le Coordonnateur de l’Équipe de surveillance, dont les fonctions devraient bientôt être occupées par d’autres personnes, étaient cruciaux pour le bon travail du Comité. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ, Présidente du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, a indiqué que le Comité avait entrepris toute une gamme d’actions pour faire face à la menace des combattants terroristes étrangers, conformément aux termes du paragraphe 24 de la résolution 2178.  Elle a déclaré que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a accumulé, depuis sa création, il y a 13 ans, une vaste base de données, d’informations et d’analyses sur les mesures de lutte contre le terrorisme initiées par les États Membres.  Depuis septembre 2014, le Comité suit aussi la mise en œuvre de la résolution 2178, a-t-elle précisé.  Elle a ajouté que le Comité avait adopté une approche visant à faciliter un renforcement des capacités des États Membres, selon les besoins spécifiques exprimés par chacun d’eux.  « La grande diversité des États Membres en termes de population, de taille et de types de menaces qui se posent à eux rend improbable la pertinence d’un modèle unique », a-t-elle prévenu avant d’inviter les États à développer des réponses à la menace du terrorisme prenant en compte leurs préoccupations particulières en matière de sécurité.  Elle a indiqué qu’elle avait organisé le 4 juin à New York une réunion en présence du Chef de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et des représentants de cinq pays d’Asie centrale ainsi que de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et de représentants du Département des affaires politiques. 

La représentante a aussi déclaré avoir conduit du 2 au 6 février 2015 une mission politique de haut niveau au Mali et au Niger, visite qui s’est faite en coopération avec le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel et le Représentant spécial de l’Union africaine pour la coopération en matière de contreterrorisme.  Elle a dit qu’il est nécessaire que les États Membres combattent le terrorisme en respectant les obligations qui leur incombent au regard du droit international, et en particulier en matière de droits de l'homme, de droits des réfugiés et de droits humanitaires.  Elle a indiqué qu’il y avait une augmentation du nombre de réunions d’information avec les États Membres à cet égard. 

La Présidente du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme a ensuite évoqué la présentation, jeudi dernier, d’un exposé sur l’obtention préalable de renseignements concernant les voyageurs, qui se fait en collaboration avec l’Association du transport aérien international (IATA) et l’Organisation de l'aviation civile internationale.  Elle a ajouté que ce matin le Comité avait eu un échange sur la gestion des crises au lendemain d’une attaque terroriste avec des représentants de l’OTAN, d’INTERPOL et de l’OMS.  Le 19 juin, le Comité fera une autre présentation portant sur l’adoption d’un nouveau protocole à la Convention de la prévention du terrorisme du Conseil de l’Europe.  La Présidente du Comité a ensuite parlé de la préparation de deux réunions spéciales, la première devant avoir lieu à Madrid au mois de juillet sur les moyens de limiter les flux de combattants terroristes étrangers, tandis que la deuxième aura lieu au mois de novembre et portera sur les moyens d’empêcher les terroristes d’exploiter internet et les médias sociaux à des fins de recrutements.  Elle a également indiqué que le 19 février 2015 a eu lieu le lancement d’un réseau de recherche mondiale visant à renforcer la capacité analytique du Comité, ceci en collaboration avec les « think tanks » et les institutions de recherche. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI, Président du Comité établi par la résolution 1540 (2004), a affirmé qu’après un dixième anniversaire très réussi de l’adoption de la résolution 1540 (2004), l’an dernier, le Comité avait été en mesure de bâtir un élan, démontré par les manifestations spéciales décrites dans son dernier rapport.  Depuis son dernier rapport, le Comité a soumis au Conseil de sécurité son examen annuel de mise en œuvre et son programme de travail pour 2015.  Ce dernier, a-t-il précisé, comprend le très important examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 (2004), requis par la résolution 1977 (2011).

M. Oyarzun Marchesi a rappelé que la résolution 1540 (2004) était une résolution préventive.  Les effets potentiellement dévastateurs de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques qui tomberaient dans les mains d’acteurs non étatiques, et éventuellement dans les mains de terroristes, pourraient avoir des conséquences humanitaires, économiques et politiques dévastatrices, a-t-il prévenu. 

Il existe des risques que des armes nucléaires, chimiques ou biologiques tombent en la possession de terroristes, a-t-il assuré.  Étant donné la nature globale des défis posés par la prolifération des capacités et des technologies susceptibles d’être utilisées par des acteurs non étatiques, aucun État n’est exempté de tout faire pour empêcher que cette prolifération ne se produise, a-t-il déclaré.  Les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) sont précisément désignées à cette fin, a-t-il ajouté.

M. Oyarzun Marchesi s’est félicité d’annoncer que la très grande majorité des États Membres avaient démontré leur engagement envers la résolution 1540 (2004), en livrant notamment au Comité 1540 des informations précieuses sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre en vue de satisfaire à leurs obligations.  À ce jour, a-t-il précisé, 174 pays, soit 90% des États Membres des Nations Unies, ont adressé un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Si établir des rapports est important, l’efficacité pratique des mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la résolution compte en priorité, a souligné le Président du Comité 1540, jugeant utile, à cet égard, la nécessité pour les États de développer des plans d’action nationaux de mise en œuvre, tel que cela est encouragé par la résolution 1977 (2011).  Il s’est félicité de l’augmentation significative du nombre d’États Membres soumettant de tels plans.

L’un des domaines prioritaires du Comité est de s’attacher à améliorer le système d’assistance visant à faciliter le renforcement des capacités des États qui ont demandé à être aidés pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), a poursuivi M. Oyarzun Marchesi.

Après avoir fait état des efforts réalisés par le Comité en ces domaines, le Président a estimé que la transparence et la communication étaient essentielles pour une mise en œuvre efficace de la résolution.  Le Comité, a-t-il dit, cherche à trouver les moyens de mieux utiliser les médias sociaux et d’autres moyens de communication.  Ainsi, un effort particulier a été fait pour engager les parlementaires, par le biais, notamment, de l’Union interparlementaire. 

M. Oyarzun Marchesi a ensuite attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur l’examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 (2004).  Dans sa résolution 1977 (2011), en effet, le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a décidé que le Comité 1540 procéderait, d’abord cinq ans après l’adoption, en 2016, et avant l’expiration de son mandat en 2021, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Le Comité, a-t-il dit, a approuvé les modalités pour la conduite de l’examen d’ensemble dans les quatre domaines clefs de travail que sont l’assistance; la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales; la transparence et la communication; et l’administration et les ressources.  Le Comité, a-t-il ajouté, élabore un programme de travail pour mener l’examen dans le but de respecter le calendrier de soumission du rapport au Conseil de sécurité avant décembre 2016.

Déclarations

M. RAFAEL RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que le Conseil de sécurité devait prendre des mesures fermes pour empêcher la formation, le financement et l’armement des acteurs non étatiques, regrettant que l’interdiction du transfert d’armes à ces acteurs ne soit pas prévu expressément par la résolution 2220 (2015).  Il a aussi demandé de s’attaquer aux causes des crises profondes qui suscitent le terrorisme.  En ce qui concerne le Comité 1267, le représentant s’est prononcé en faveur du mécanisme de l’ombudsman, demandant qu’il soit renforcé, afin d’offrir une plus grande transparence.  Pour ce qui est du Comité 1373, il a noté les efforts visant le partage des bonnes pratiques.  La résolution 2178 marque un tournant dans le traitement du terrorisme, a-t-il dit en appelant les pays à adopter des mesures pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers.

M. Ramírez a appelé la communauté internationale à appliquer pleinement les résolutions qui sont à l’origine de la création des comités et à évaluer les réalisations de ceux-ci à l’aube du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1264, qui a créé la Direction exécutive du CCT.  En vue du processus d’examen de 2016, il a souhaité que le Comité 1540 élargisse ses activités de sensibilisation au-delà des sièges de l’Organisation à New York, Genève et Vienne.  Il faut notamment examiner les travaux du Comité en matière d’assistance internationale et en matière de transfert de technologies, a-t-il suggéré.  Enfin, tout en reconnaissant l’importance de la résolution 1540, il a estimé que l’élimination des armes nucléaires représentait la meilleure garantie pour éviter que les acteurs non étatiques n’en disposent.  Il a regretté à cet égard que la Conférence du Traité sur la non-prolifération, tenue en mai dernier, n’ait pas pu aboutir à un document final.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a, après avoir rappelé que son pays avait subi hier trois attentats terroristes meurtriers dans sa capitale, N’Djamena, appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures d’urgence contre l’approvisionnement en armes des groupes non étatiques.  Concernant le Comité contre Al-Qaida, il a exprimé les craintes qu’éprouve sa délégation quant à l’ampleur de la menace et a salué les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a dit attendre avec impatience le prochain rapport sur la Libye, s’inquiétant de la présence dans le sud de ce pays de groupes qui se revendiquent de Daech.  Il faut continuer à inscrire sur la liste des sanctions les individus qui tombent sous la compétence du Comité, a-t-il demandé.

S’agissant du Comité 1373, le représentant a salué les activités menées pour faire face à la menace terroriste, tout en lui recommandant de se concentrer davantage sur la gestion et le contrôle des frontières.  Pour les visites à effectuer dans les pays, le représentant a recommandé de recruter davantage d’experts locaux pour limiter les frais de déplacement.  Il a aussi encouragé les visites de haut niveau, se félicitant à cet égard des visites récemment effectuées au Mali et au Niger.  Nous encourageons la tenue de conférences comme celle qui aura prochainement lieu à Madrid, a-t-il ajouté.

Concernant le Comité 1540, il a pris note des progrès accomplis depuis novembre 2014, notant avec satisfaction que 174 pays, soit 70% des États Membres, ont présenté leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution.  Parmi les recommandations que le Tchad souhaite faire au Comité, il a conseillé de renforcer le rôle des points de contact nationaux.  Enfin, il a souligné l’importance de la coopération entre les comités et leurs groupes d’experts, saluant notamment la participation des experts aux ateliers et aux activités de communication.  Il a aussi indiqué que sa délégation appréciait le point de contact commun créé dans les Caraïbes, ainsi que l’aide apportée à la Tanzanie et à l’Ouganda sur le renforcement de leurs capacités en termes de financement du terrorisme.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déclaré que le terrorisme était le produit le plus terrible issu aujourd’hui de la mondialisation et se propageait de façon inquiétante, notamment en Afrique.  Les terroristes menacent la paix et la sécurité sur tout le continent, a-t-il précisé.  Les sanctions à elles seules ne sont pas suffisantes pour remporter la victoire contre le terrorisme, a-t-il dit, mettant l’accent sur le besoin de coopération.

Le représentant angolais a invité le Conseil de sécurité à encourager les États Membres à une plus grande coopération et coordination, entre les différents comités et groupes d’experts respectifs, et les agences spécialisées dans la lutte contre le terrorisme. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que sa délégation soutenait pleinement le travail des comités qui, a-t-il souligné, constituent la réaction mondiale contre le terrorisme.  En ce qui concerne les travaux du Comité 1373, il a souhaité que la lutte contre l’extrémisme violent reste sa priorité, espérant qu’il se doterait d’un plan d’action comme cela a été récemment annoncé par le Secrétaire général.  Pour ce qui est du Comité contre Al-Qaida, le représentant a demandé à tous les États de s’acquitter de leurs obligations en vertu du régime de sanctions.  Il a noté les constatations inquiétantes du dernier rapport sur la question, qui fait état de 25 000 combattants venant de près de la moitié des États Membres des Nations Unies.  Puis, abordant les travaux du Comité 1540, il a appelé à mettre en œuvre efficacement la résolution et a encouragé les États Membres à contacter le Comité pour demander à celui-ci de leur fournir un appui au plan national quand cela s’avère nécessaire.  Enfin, il s’est félicité de la coopération croissante entre les trois organes.

M. MARTIN S. ADAMU (Nigéria) a rappelé les propos du Chef de l’État du Nigéria, selon les lesquels « la bataille menée contre Boko Haram serait menée conformément aux droits de l’homme et au droit international humanitaire ».  Le Nigéria, a-t-il dit, attend la visite du Comité de suivi d’ici à octobre 2015.  La volonté du Comité 1540 de renforcer sa coopération avec les autres comités et des agences spécialisées permettra d’améliorer sans nul doute l’efficacité de son mandat, a souligné le représentant.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a déclaré qu’alors que la menace terroriste reste à un niveau très élevé, il est indispensable que la liste des sanctions continue de refléter les risques terroristes.  Il a encouragé tous les États Membres à continuer de soumettre au Comité des demandes d’inscription de personnes ou d’entités soutenant le terrorisme sur la liste créée à cet effet, et a appelé les membres du Comité à traiter très sérieusement les demandes émanant des États Membres faisant état d’allégation de violations des règles antiterroristes établies.  Il faut aussi que la liste soit crédible et en phase avec l’actualité de la menace, et il faut que le mécanisme de radiation de la liste soit efficace, dans le respect des libertés fondamentales des personnes inscrites.  Il a ajouté que le Comité contre le terrorisme a une tâche difficile.  Face à une menace multiforme, il doit être en mesure d’adapter ses actions afin de continuer à sensibiliser au mieux les États aux nouvelles menaces, a préconisé le représentant de la France.  M. Bertoux a indiqué qu’il était utile de voir le Comité travailler sur la question des données relatives aux voyageurs, et qu’il fallait qu’il poursuive les travaux entamés sur la problématique de la lutte contre l’extrémisme violent et sa prévention.

Par ailleurs, le Comité a la responsabilité d’étudier la manière dont les États mettent en œuvre les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014), a souligné le représentant.  Il est indispensable que les États acceptent les visites de la Direction exécutive du Comité afin d’auditer leur système de lutte contre le terrorisme.  Sur la base des évaluations, il faut que des programmes d’assistance technique puissent être mis en œuvre par les Nations Unies au bénéfice des États Membres.  M. Bertoux a ajouté que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ainsi que le risque que celles-ci ne tombent entre les mains de groupes armés, constituent toujours un danger réel pour la paix et la sécurité internationales.  Il a indiqué que l’année 2016 sera doublement importante pour le renforcement de l’architecture internationale de non-prolifération avec la tenue du Sommet sur la sureté nucléaire en prévision duquel la France a déjà formulé des propositions.    

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a salué le fait que 174 pays aient présenté des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a dit que sa délégation appréciait le travail du Groupe d’experts de ce Comité visant à revoir tous les formats utilisés par les États Membres.  À cet égard, elle a fait part des efforts menés par les États-Unis pour lutter contre la non-prolifération, mentionnant notamment que son pays avait progressé vers la ratification de quatre instruments juridiques internationaux dans ce domaine.  Les États-Unis font toujours preuve d’un soutien indéfectible au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-elle ajouté, estimant que l’absence d’un document consensuel à la fin des travaux de la Conférence d’examen du TNP n’amoindrissait pas son rôle.

Pour ce qui est de la lutte antiterroriste, elle s’est préoccupée de l’évolution de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL ou Daech) et de l’apparition de groupes qui s’y sont ralliés en Libye, en Égypte, en Afghanistan et ailleurs, ainsi que du nombre croissant de combattants étrangers.  Elle a dit attendre avec intérêt la réunion de Madrid organisée sur ce sujet, ainsi que le plan d’action visant à prévenir l’extrémisme violent, qui sera présenté par le Secrétaire général.  Enfin, la représentante a invité la Direction exécutive du CCT à travailler étroitement avec l’Équipe spéciale de lutte antiterroriste et avec INTERPOL.  Le Comité 1373 et son Équipe de surveillance doivent continuer à chercher des façons de lutter contre les manquements au régime de sanctions, a-t-elle demandé.  Elle a plaidé à cet égard en faveur du renforcement des capacités des États. 

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a affirmé que malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale, y compris ceux des trois comités contre le terrorisme, la menace s’accroît.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’être conscient des dangers non conventionnels qui se posent au monde, et de prendre des décisions efficaces, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, pour lutter contre ce phénomène.

Le représentant a dit qu’il faut respecter le rôle central du Comité 1267 et de son régime de sanctions, soulignant l’importance de maintenir sa liste à jour, sur la base de la transparence.  Concernant le Comité 1540, le respect de la résolution 1540 (2004) est essentiel, a-t-il dit, indiquant que la Jordanie attend beaucoup de l’examen d’ensemble de sa mise en œuvre.

La lutte contre le terrorisme requiert des efforts conjoints et unis, a-t-il ajouté, soulignant que la question de l’aide et de tout ce qui peut lui venir en complément doit être soulevée au bénéfice des États qui en ont besoin.  Il a appelé au renforcement des capacités des trois comités, lesquels doivent établir des liens étroits avec les pays concernés.

M. WANG MIN (Chine) a jugé très positifs les efforts menés par les trois Comités dans la conduite de leurs travaux.  Il les a toutefois appelés à respecter l’indépendance territoriale des pays et à redoubler d’efforts pour mener des actions coordonnées.  Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit.  En ce qui concerne la lutte contre la prolifération, il reste encore fort à faire, a-t-il noté en invitant la communauté internationale à éliminer les causes premières de ce fléau.  Les pays doivent appliquer pleinement la résolution 1540, a-t-il demandé, soulignant l’urgence qu’il y a à agir dans ce domaine.  Constatant l’augmentation du nombre des combattants étrangers, il a souhaité que les Nations Unies constituent une base de données pour contrer les flux de ces combattants.  Il faut aussi lutter contre l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes qui s’en servent pour diffuser la violence et recruter de nouveaux combattants, a-t-il recommandé en invitant les États à renforcer le contrôle de l’Internet.  Il a également conseillé de prendre des mesures pour éliminer les causes profondes du terrorisme.  Enfin, faisant valoir les efforts déployés par son pays, il a parlé d’un symposium qui y a récemment été organisé sur la lutte contre le terrorisme.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) s’est félicité de la tenue prochaine, à Madrid, en Espagne, d’une Conférence de haut niveau sur la lutte contre les flux de combattants terroristes étrangers.  Il a appelé à partager les bonnes pratiques et les renseignements pour démanteler les sources du financement du terrorisme, comme par exemple le trafic illicite de pétrole et d’autres ressources naturelles, ainsi que la destruction et le trafic de biens culturels.  Ce faisant, a tempéré M. Barros Melet, nous ne devons pas perdre de vue le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il a souligné le rôle que joue, à cet égard, le Bureau de l’Ombudsman pour intégrer le droit à un procès équitable dans le régime de sanctions du Comité contre Al-Qaida, et il a dit que le Chili souhaite la présence d’un ombudsman dans les autres comités des sanctions. 

Le représentant chilien a placé beaucoup d’espoir dans l’examen universel qui se tiendra l’an prochain pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il s’est par ailleurs inquiété de la surcharge de travail dont souffre l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité contre Al-Qaida.  Il a également recommandé une plus grande synergie entre les trois comités, ainsi qu’un dialogue approfondi avec les États Membres.  M. Barros Melet a aussi appelé la communauté internationale à éliminer les causes sous-jacentes du terrorisme.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que les trois Comités contribuaient grandement au renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme sous l’égide de l’ONU.  À l’épicentre de ce terrorisme, se trouvent l’Iraq et la Syrie, a-t-il dit, se disant très préoccupé de la tentative de l’État islamique d’Iraq et du Levant de s’implanter en Libye et en Afghanistan. 

Il a mis l’accent sur la nécessité d’empêcher les technologies de l’information et des communications d’être utilisées à des fins terroristes et de lutter contre le financement des groupes terroristes, en particulier par les produits de la vente de pétrole ou d’œuvres d’art.  Le représentant russe a appelé instamment les États Membres à rendre des comptes au Comité 1267 sur les mesures qu’ils ont prises dans le cadre de la résolution 1989.

Le représentant a aussi souligné l’importance de renforcer les efforts d’aide en faveur des pays qui en ont vraiment besoin pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).  Il a plaidé pour un renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme en toute transparence, sans politisation, et en évitant le deux poids, deux mesures.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a expliqué que l’emplacement géographique de son pays, aux confins de voies maritimes vitales, exigeait une approche très définie pour mettre en œuvre la résolution 1540.  Un cadre juridique a donc été créé et des initiatives ont été lancées aux plans régional et sous-régional pour renforcer des mécanismes de non-prolifération, a-t-il indiqué.  Il s’est félicité que les Présidents des trois Comités aient souligné l’importance des approches communes.  Il a dit que son pays appuierait tout effort allant en ce sens.  Concernant le travail du Comité 1373, il a dit que la Malaisie attend avec intérêt le rapport sur la résolution 2199.  En outre, il a pris note du nombre de demandes de radiation des listes déposées auprès du Médiateur.  La Malaisie estime qu’il est possible d’envisager la prorogation du mandat de ce Médiateur pour d’autres comités, a-t-il dit.  La Malaisie se félicite de l’accent mis par la Direction exécutive du Comité 1373 sur la mise en œuvre de la résolution visant à endiguer le flux de combattants étrangers, ainsi que de la tenue de la réunion prévue sur ce sujet à Madrid, a dit le représentant.  Il a ajouté que son pays continuait à appuyer la tenue de réunions publiques d’information, au Conseil de sécurité, sur les travaux des comités.

 

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