Le Conseil de sécurité renforce son action pour mettre fin aux violations graves commises contre les enfants en temps de conflit armé
Le Secrétaire général fait état d’une augmentation considérable en 2014 des violations graves commises contre des enfants
Après une année 2014 marquée par une extrême violence dans certaines parties du monde et par des enlèvements en masse de plus en plus nombreux, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, ajouté l’enlèvement au nombre des violations graves qui entraînent l’inscription sur la liste figurant dans les annexes aux rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Le Conseil de sécurité, par la résolution 2225 (2015), adoptée à l’unanimité, demande également à toutes les parties énumérées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés « d’établir et d’adopter, sans retard, des plans d’action concrets assortis de délais pour mettre fin à ces atteintes et sévices en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies ».
L’année 2014, a souligné le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, en ouvrant le débat* du Conseil de sécurité sur les enfants en temps de conflit armé, a été, dans ce domaine, « l’une des plus terribles de l’histoire récente ». « Alors que les crises se sont multipliées, les violations très graves contre les enfants représentent un affront à notre humanité », a-t-il déclaré, en présentant les conclusions de son quatorzième rapport annuel** sur les enfants en temps de conflit armé.
Le Secrétaire général, dans ce rapport, renseigne sur l’impact des conflits armés sur les enfants à l’échelle mondiale et donne des informations sur les violations graves commises contre des enfants. Il présente les principales activités et initiatives menées en exécution des résolutions du Conseil de sécurité sur la question et les conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Figurent dans les annexes, la liste des parties qui recrutent et utilisent des enfants, commettent des violences sexuelles sur la personne d’enfants, des meurtres ou des atteintes à leur intégrité physique, attaquent les écoles et les hôpitaux, ainsi que le personnel protégé, ou menacent de le faire, en violation du droit international.
Dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, l’enlèvement est cité parmi six violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé et fait depuis l’objet d’un suivi et de rapports dans le cadre du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information des Nations Unies.
Regrettant que le contenu de son rapport annuel fasse l’objet de plus de controverse que d’habitude, M. Ban a estimé, dans son exposé devant le Conseil de sécurité, que son contenu était suffisamment éloquent. « Il donne en effet une vue d’ensemble sur les violations perpétrées contre des enfants en 2014, ce qui nous rappelle que la protection des enfants en situation de conflit armé doit être une priorité. »
« Dans plusieurs de ces pays, notamment en République centrafricaine, en Iraq, en Israël et dans l’État de Palestine, au Nigéria, au Soudan du Sud et en République arabe syrienne, leur ampleur fait injure à l’humanité », observe-t-il dans son rapport. « Les faits tels qu’ils sont présentés dans le rapport parlent d’eux-mêmes et devraient choquer notre conscience collective. »
On estime à 230 millions le nombre d’enfants qui vivent dans des régions touchées par des conflits, a précisé sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leïla Zerrougui. Elle a exhorté les États Membres à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à examiner leurs politiques et leurs pratiques pour garantir la protection des enfants et le respect de leurs droits.
La Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, Mme Yoka Brandt, a notamment prévenu des risques de violences sur les réseaux sociaux qui recrutent des enfants, notamment pour commettre des attentats-suicide. Comme plusieurs orateurs, elle s’est félicitée de la Déclaration sur la protection des écoles, signée par 38 pays à Oslo, en Norvège, le 29 mai dernier, en souhaitant que d’autres initiatives de ce type soient prises.
Le débat, présidé par le Ministre malaisien des affaires étrangères, M. Dato’Sri Anifah Aman, auquel ont participé près de 80 délégations, a permis de mettre en évidence le problème des enlèvements d’enfants en temps de conflit armé et d’étudier la manière dont l’action de la communauté internationale peut être renforcée afin d’y faire face, notamment par l’intermédiaire du Conseil de sécurité et des moyens dont il dispose.
Il fut l’occasion d’entendre le témoignage particulièrement émouvant de la Directrice exécutive de Facilitation for Peace and Development (FAPAD), Mme Apio Eunice Otuko, qui a axé son intervention sur les exactions commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le nord de l’Ouganda.
Plusieurs délégations ont abordé le rôle des opérations maintien de la paix. Le Ministre malaisien des affaires étrangères a souhaité que les forces de sécurité et les personnels des missions de maintien de la paix soient formés et équipés pour répondre de manière proactive aux situations présentant un risque pour les enfants. M. Aman a également apporté son soutien aux programmes visant la réconciliation entre communautés au lendemain d’un conflit.
Nombre de délégations ont, en outre, estimé que la responsabilisation était essentielle pour prévenir les violations graves et devrait être au centre des réponses nationales et internationales. Celle du Guatemala, conduite par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Carlos Raúl Morales, a ainsi exhorté les gouvernements et la communauté internationale à veiller à ce que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration reçoivent les ressources nécessaires pour fonctionner efficacement.
LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
Lettre datée du 1er juin 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Malaisie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/402)
Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2015/409)
Déclaration liminaire
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a souligné que l’année dernière avait été l’une des plus terribles dans l’histoire des enfants touchés par un conflit. Alors que les crises se sont multipliées, les violations très graves contre les enfants représentent un affront à notre humanité, a-t-il dit en citant les pays concernés. Il s’est également dit très préoccupé par les souffrances que les opérations israéliennes ont causées à tant d’enfants à Gaza l’an dernier. Il a demandé aux États Membres de prendre des mesures pour protéger les enfants et de respecter les protections spéciales dont jouissent les écoles et les hôpitaux.
Des écoles ont été détruites et les enlèvements, de plus en plus fréquents, sont utilisés maintenant comme une tactique, a poursuivi le Secrétaire général. Un grand nombre d’enlèvements commis par Daech et Boko Haram nous ont beaucoup choqués, a-t-il déclaré, tout en précisant que cette pratique existe dans bien d’autres contextes qui sont expliqués dans son rapport. Il a constaté avec satisfaction que les États Membres apportaient un appui très large aux actions visant à mettre fin à ce fléau.
À l’approche du dixième anniversaire de la résolution 1612 du Conseil de sécurité qui a établi le mécanisme de surveillance sur le recrutement d’enfants soldats, s’est-il réjoui, des progrès ont été réalisés dans ce domaine. Il a ainsi encouragé les gouvernements concernés à redoubler d’efforts pour aller encore de l’avant et à relever les défis qui persistent. Au nombre de ces progrès, il a cité la libération des l 657 enfants au Soudan du Sud. Il a cependant fait remarquer que si les enfants peuvent traverser les frontières pour fuir un conflit, cela ne signifie pas qu’ils soient à l’abri des conflits. Ils ont besoin, au contraire, d’une protection urgente, a-t-il insisté.
Regrettant que le contenu de son rapport annuel fasse l’objet de plus de controverse que d’habitude, M. Ban a estimé que son contenu était suffisamment éloquent. Il donne en effet une vue d’ensemble sur les violations perpétrées contre des enfants en 2014, ce qui nous rappelle que la protection des enfants en situation de conflit armé doit être une priorité. Les intérêts nationaux ne devraient pas assombrir l’objectif et les enjeux, a-t-il dit en mettant l’accent sur les obligations morale et juridique. Les États Membres doivent continuer à lutter contre l’impunité, a-t-il estimé, en assurant qu’il était lui-même engagé à faire en sorte que l’ONU prévienne tout abus des enfants en période de conflit. L’exemple de ce qui se passe en République centrafricaine nous montre que cela est de plus en plus urgent, a déclaré le Secrétaire général avant de conclure.
Exposés
Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a souligné, comme le Secrétaire général, que l’année 2014 avait été dévastatrice pour les enfants en temps de conflit armé. En 2015, a-t-elle dit, un certain nombre de conflits se sont intensifiés, imposant des conséquences terribles à court et à long termes à de nombreux enfants pris dans cette spirale de violence. On estime à 230 millions, le nombre d’enfants qui vivent dans des régions touchées par des conflits, a-t-elle dit. Plus de cinq millions d’enfants réfugiés ont été contraints de fuir leurs pays où le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information est en place.
Le bien-être des enfants subit des impacts effroyables, en particulier en Afghanistan, en Iraq, au Soudan du Sud, dans l’État de Palestine, en Syrie et au Yémen, a-t-elle expliqué, en précisant que le rapport du Secrétaire général montrait en 2014 une forte augmentation du nombre d’enfants tués et un nombre tout aussi choquant d’enfants blessés. « Ceci ne devrait pas seulement nous choquer... ceci est un appel pour nous tous afin que nous agissions », a-t-elle déclaré.
Présentant ce rapport, Mme Zerrougi a souligné que les groupes extrémistes violents et leurs crimes horribles avaitent attiré une large partie de l’attention du monde en 2014, avec des cas d’enfants utilisés comme kamikazes ou des boucliers humains et de nombreux exécutés publiquement. D’autres ont été requis pour assister ou participer activement à des actes de brutalité en public.
Pour la Représentante spéciale, la réponse aux enlèvements d’enfants doit être intensifiée pour traiter cette tendance croissante, y compris par des mécanismes d’alerte précoce. Elle s’est jointe à l’appel lancé par le Secrétaire général pour élargir la gamme d’outils disponibles en vue de s’attaquer à cette question importante, notamment en ajoutant les enlèvements à la liste des violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé qui figurent dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général. Il faut également élaborer des programmes d’intégration pour ceux qui ont subi l’expérience traumatisante des enlèvements et des violations qui y sont associées et garantir un appui international pour financer ces programmes.
Dans son exposé, la Représentante spéciale s’est félicitée en particulier de l’action menée dans le cadre de la campagne « Des enfants, pas des soldats » et des progrès accomplis jusqu’ici pour empêcher, d’ici à 2016, le recrutement et l’utilisation des enfants par des forces de sécurité nationales, des mesures importantes ayant été prises en particulier en Afghanistan, au Myanmar, en République démocratique du Congo (RDC) et en Somalie.
Malgré des progrès enregistrés par plusieurs campagnes nationales, les crises au Soudan du Sud et au Yémen ont gravement entravé les efforts entrepris dans ces pays, a ajouté la Représentante spéciale, qui a fait état de cas de violences et de violations qui y ont été commises. Elle a appelé la communauté internationale, en particulier l’Union africaine et les membres du Conseil de sécurité, à prendre des actions concertées pour protéger les enfants au Soudan du Sud, qui ont grandi dans un environnement de violence et d’insécurité.
La Représentante spéciale a également abordé la question des abus sexuels contre des enfants et de leur exploitation par des Casques bleus ou des troupes étrangères. Il est de notre responsabilité collective de faire de notre mieux pour empêcher de tels comportements et faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables dans tous les contextes, a-t-elle dit.
Mme Zerrougui a déclaré que l’élément le plus important de notre réponse devra être de redoubler d’efforts et de s’attaquer à ces nouveaux défis avec de nouveaux outils. La Représentante spéciale a exhorté les États Membres à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à examiner leurs politiques et leurs pratiques pour assurer la protection des enfants et garantir leurs droits.
Mme YOKA BRANDT, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a rappelé qu’en janvier, cette année, dans l’État de Borno au Nigéria, des villages avaient été attaqués et incendiés par des groupes armés. Elle a donné l’exemple d’une jeune femme, fuyant son village, qui avait été arrêtée par des hommes armés et avait dû leur laisser ses deux fils âgés de 3 et 7 ans. Elle n’a aucune idée du lieu où ils se trouvent à présent, a-t-elle précisé. « C’est effrayant, épouvantable, et de plus en plus courant », a commenté Mme Brandt.
L’année 2014 a été particulièrement marquée par les enlèvements de masse commis au Nigéria, en Iraq, en Syrie et au Soudan du Sud, a-t-elle fait remarquer. Si ce phénomène n’est pas nouveau, le nombre d’enfants victimes d’enlèvements a considérablement augmenté, a-t-elle déploré, citant en particulier les actes commis par l’Armée de résistance du Seigneur. En février, par exemple, au moins 89 enfants avaient été kidnappés dans le nord du Soudan du Sud.
Chaque atteinte à un enfant le prive de son enfance et hypothèque sa capacité à vivre une vie productive, a-t-elle fait remarquer. Chaque abus à un enfant constitue une violation du droit international. Ces violations, a prévenu Mme Brandt, contribuent au cercle vicieux qui transmet le conflit de génération en génération. Tout en rappelant les progrès réalisés pour obtenir la libération et pour réintégrer les enfants touchés par des conflits, elle a tenu à préciser que plus de 2 000 enfants avaient été enlevés des mains de groupes armés non étatiques.
Mme Brandt a appelé à ce que des mesures soient prises pour soutenir ces enfants qui vivent avec des traumatismes et des plaies psychologiques. Qu’en est-il des 140 enfants kurdes enlevés par l’EIIL l’an dernier, a-t-elle demandé en parlant aussi des jeunes filles enlevées par Boko Haram. Elle a conseillé de les confier à des professionnels de l’enfance qui œuvrent pour leur réinsertion. Elle a aussi appelé à rester sur nos gardes, compte tenu des risques de résurgence de conflits. Au Soudan du Sud et au Yémen, les enfants continuent d’être victimes et sont de plus en plus utilisés dans les conflits, a-t-elle noté à cet égard.
La Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF a appelé à œuvrer collectivement à la prévention des enlèvements d’enfants, en garantissant une bonne reddition de comptes. Elle a aussi prévenu des risques de violences sur les réseaux sociaux qui recrutent des enfants, notamment pour commettre des attentats-suicide. Elle a aussi parlé des écoles de Peshawar et de Gaza qui ont été détruites. Avant de conclure, elle s’est félicitée de la Déclaration sur la protection des écoles, une initiative de la Norvège, en souhaitant que d’autres initiatives de ce type soient prises.
Mme APIO EUNICE OTUKO, Directrice exécutive de Facilitation for Peace and Development (FAPAD), a axé son intervention sur les exactions commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) au nord de l’Ouganda. « Entre 1986 et 2008, au moins 53% des civils enlevés en Ouganda par la LRA étaient des enfants, dont certains n’avaient pas plus de 9 ans », a-t-elle dit. « Ceux qui en sont revenus, a-t-elle fait remarquer, n’étaient plus que les ombres d’eux-mêmes ». Elle a ensuite affirmé que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui leur étaient destinés étaient souvent incomplets et fragmentés. « La plupart des enfants ont quitté la LRA pour se retrouver directement dans des camps de réfugiés misérables », a-t-elle dit.
Mme Otuko a souligné que, des années après la guerre, le nord du pays continue d’avoir le taux le plus élevé de maladies mentales, telles que la dépression ou le trouble de stress post-traumatique » Pour le seul hôpital de Gulu, 10 736 cas de dépression sévère et de trouble de stress post-traumatique ont été diagnostiqués entre juillet 2012 et juin 2013 », a-t-elle dit, avant de plaider pour que les soins de santé mentale fassent partie intégrante des soins de base devant être fournis. La Directrice exécutive a ensuite déclaré que les anciennes femmes combattantes qui ont eu des enfants étaient confrontées à des difficultés extrêmes pour leur réintégration au sein de leurs communautés, en raison des discriminations dont elles font l’objet. Elle s’est également dite très préoccupée par le fait que la LRA assignait à des fonctions de plus en plus élevées dans ses rangs des enfants nés sous son contrôle.
Si elle a félicité le Conseil pour les actions fortes qu’il a entreprises contre la LRA, elle a également suggéré qu’il considère des « moyens innovants » afin de remédier à la situation des enfants nés et ayant grandi au sein de la LRA. Les enfants nés à la suite de violences sexuelles passent entre les mailles du filet de la protection prévue par les conventions internationales, a-t-elle poursuivi. « Ces enfants nés de la guerre, en particulier lorsqu’ils prennent de l’âge, n’ont plus de parents et ne savent pas comment se dissocier du groupe. » En conclusion, Mme Otuko a souligné que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration devraient faire partie des priorités nationales à long terme des gouvernements.
Déclarations
M. ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a déclaré que l’adoption de la présente résolution par le Conseil de sécurité soulignait l’unité de la communauté internationale devant le phénomène de l’enlèvement d’enfants par des groupes extrémistes violents. Le Ministre a ensuite souligné que les forces de sécurité et les personnels des missions de maintien de la paix soient formés et équipés pour répondre de manière proactive aux situations présentant un risque pour les enfants. M. Aman a également apporté son soutien aux programmes visant la réconciliation entre communautés au lendemain d’un conflit. Alarmée par les attaques contre les écoles et les hôpitaux en temps de conflit, la Malaisie a adopté la Déclaration pour des écoles sûres d’Oslo du 29 mai 2015, a-t-il indiqué.
Le Ministre s’est dit consterné par les remises en question, cette année, de l’intégrité du mécanisme d’inscription sur la liste établie par le Conseil. Il a rappelé que l’année dernière, lors de la guerre de 50 jours menée à Gaza, plus de 500 enfants palestiniens avaient été tués. Les auteurs de ces violations n’ont pas encore répondu de leurs actes devant la justice, a-t-il déploré. « Lorsque nous appliquons différentes normes de conduite en fonction des auteurs des violations et que nous frappons de discrimination ceux qui méritent que justice leur soit rendue, nous perpétuons les violations graves commises non seulement contre les enfants mais contre l’humanité tout entière », a-t-il conclu.
M. IGNACIO YBÁNEZ, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, a affirmé qu’il était à la tête d’une délégation dans laquelle figurait notamment le Président du Sénat, en montrant ainsi l’intérêt de son pays pour le travail du Conseil de sécurité en faveur de la paix, de la sécurité et des droits des enfants, conformément à la Charte des Nations Unies.
M. Ybánez s’est félicité de l’adoption de la résolution d’aujourd’hui, en notant que son objectif principal était d’incorporer les enlèvements d'enfant dans la liste du Secrétaire général sur les violations graves commises contre les enfants en temps de conflit armé.
Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes du droit international humanitaire. Il faut éviter l’utilisation militaire des écoles, a-t-il dit, en dénonçant également le bombardement aveugle de populations à l’aide de barils d’explosifs en Syrie. Ces crimes de guerre flagrants ne doivent pas rester impunis, a-t-il dit, en ajoutant que le dernier rapport du Secrétaire général faisait largement référence aux attentats dans des zones densément peuplées.
Il a également abordé le rôle des opérations de maintien de la paix, en réitérant la position de son pays, exprimée lors du débat du Conseil de sécurité du mois de mars dernier, sur l’importance de renforcer les mandats des missions de maintien de la paix concernant la protection des enfants. L’Espagne estime, a-t-il dit, que les pays cités, par le Secrétaire général, qui n’ont pas adopté un plan d’action pour mettre un terme à d’éventuels abus et violations commis contre des enfants par des membres de leurs contingents, ne devraient pas contribuer à de telles opérations.
Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la présence d'un conseiller spécial sur les enfants dans les missions de paix, ainsi que de garantir une formation adéquate aux contingents sur les questions de protection des enfants. De même, a-t-il ajouté, l’Espagne rappelle l’importance de continuer à appliquer intégralement la politique de tolérance zéro du Secrétaire général sur la violence et les abus sexuels et la nécessité de garantir la responsabilité des personnes impliquées dans de tels actes.
M. Ybánez a également souligné l’importance d’incorporer dans les accords de paix les besoins des enfants. L’Espagne souhaite des mécanismes qui répondent à ces besoins. Les accords de paix ne peuvent pas oublier trois aspects essentiels: la protection, la réadaptation et la réinsertion des enfants victimes de conflits armés, a-t-il dit.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France), après avoir remercié Mme Eunice Apio de l’ONG FAPAD pour son témoignage sur les enlèvements perpétrés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a déclaré qu’il était temps de mettre à jour le dispositif de protection des enfants des Nations Unies pour faire des enlèvements un critère déclenchant l’inscription d’une partie sur la « liste noire » du Secrétaire général. Il a rappelé que ce dispositif était constitué d’un Groupe de travail du Conseil, de rapports annuels du Secrétaire général avec une « liste noire », du mandat de la Représentante spéciale et du Mécanisme de rapport et de vérification. Il est essentiel que le Mécanisme reste impartial et confidentiel, a-t-il souligné. Les Nations Unies, a-t-il ajouté, doivent continuer de garantir son impartialité et son efficacité méthodologique. « Nous devons le défendre et, si nécessaire, le consolider ou l’améliorer », a indiqué M. Delattre. En outre, les États doivent faciliter l’accès de l’ONU sur leur territoire, afin d’engager les groupes armés non étatiques dans le respect des droits des enfants.
L’éducation est une autre arme, qui est encore plus puissante pour lutter contre l’extrémisme violent, a fait remarquer le représentant. C’est à l’école et au sein des familles que la lutte contre la radicalisation doit être enseignée, afin d’empêcher les enfants de rejoindre, volontairement ou par force, les groupes armés non étatiques, a-t-il précisé. C’est pourquoi la France condamne fermement les attaques contre les écoles. Elle a été particulièrement engagée pour que ce critère entraîne l’inscription sur la « liste noire » en 2011. La France a pris note, dans ce contexte, des lignes directrices sur l’utilisation militaire des écoles et universités en temps de conflit armé, mais regrette que celles-ci ne reflètent pas précisément le droit international humanitaire existant qui constitue pourtant la meilleure protection des civils et des enfants en temps de conflits.
S’agissant des allégations de violences sexuelles qui auraient été commises à l’égard des mineurs par des troupes étrangères, y compris des soldats français en République centrafricaine, le représentant a assuré que les autorités françaises étaient déterminées à faire toute la lumière sur cette affaire, en coopération avec les Nations Unies et la République centrafricaine. Dans ce contexte, a-t-il dit, « nous espérons que la décision du Secrétaire général de mettre en place une évaluation externe indépendante sur le traitement par les Nations Unies des allégations de violences sexuelles par des troupes étrangères en République centrafricaine sera de nature à renforcer les mécanismes d’alerte et de réponse des Nations Unies ».
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué que la résolution adoptée ce matin et le rapport du Secrétaire général reprenaient beaucoup des préoccupations exprimées par sa délégation. Il a insisté pour que soient renforcées les initiatives visant à concrétiser les engagements pris par les acteurs non étatiques en matière de lutte contre le recrutement d’enfants soldats. Les États Membres, a-t-il insisté, doivent traiter les enfants touchés par des conflits armés comme des victimes en faisant leur possible pour garantir leur réinsertion au sein de leurs communautés. Il a aussi souhaité que le Secrétaire général présente des rapports sur la question des enlèvements d’enfants par des groupes armés en situation de conflit. Il faut également mettre en place des juridictions spécialisées pour examiner les affaires judiciaires contre les enfants démobilisés, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne les enlèvements d’enfants, M. Barros Melet a appuyé l’inscription des parties à un conflit sur les listes annexées aux rapports du Secrétaire général. Il a souhaité en outre que les comités des sanctions du Conseil de sécurité considèrent les violations graves aux droits des enfants comme critère pour décider d’imposer des sanctions. Le représentant a en outre recommandé la présence de conseillers spécialisés dans la protection de l’enfance dans les missions politiques et les missions de maintien de la paix. De même, les accords de cessez-le-feu et les processus de paix, a-t-il estimé, doivent prévoir la situation des enfants séquestrés. Enfin, il a dénoncé les attaques perpétrées contre des écoles ou leur utilisation par des parties à un conflit comme base militaire ou dépôt de munitions. Il a ensuite exhorté les États Membres à envisager d’adopter des mesures concrètes pour éviter ces situations.
Mme JOY OGWU (Nigéria) a fait état de la préoccupation de son pays concernant les événements d’avril 2014 au cours desquels 276 filles avaient été enlevées dans leur école à Chibok par le groupe Boko Haram. Il est important de redoubler d’efforts pour institutionnaliser des politiques de lutte aux niveaux national et régional et établir des mécanismes de surveillance des pairs.
Le Nigéria, a-t-elle dit, reconnaît l’importance du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Par la résolution qu’il a adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité envoie un message d’espoir et renforce la volonté collective et la responsabilité partagée, a-t-elle estimé. Le Conseil, a-t-elle souligné, est capable de protéger les plus vulnérables dans les conflits.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déploré que de nombreuses parties, « y compris des membres de cette Organisation », jugent acceptable de viser des écoles et des hôpitaux, en dépit du fait que ces actions constituent des violations caractérisées du droit international humanitaire. « La Nouvelle-Zélande exhorte tous les pays à protéger les écoles et les hôpitaux de toute utilisation militaire en temps de conflit armé », a-t-il affirmé. Il a ensuite déclaré que la résolution adoptée ce jour constituait une réponse importante au phénomène préoccupant des enlèvements d’enfants par des groupes extrémistes.
Le représentant, à l’instar du Secrétaire général, s’est dit très préoccupé par l’argument de certaines parties à un conflit selon lequel les enfants ne sont jamais pris délibérément pour cibles. Cet argument a été présenté de telle manière que l’intégrité du mécanisme d’inscription sur la liste établie par le Conseil pour protéger les enfants a été menacée, a-t-il regretté. Le délégué a aussi déploré les efforts visant à compromettre les tâches exécutées en toute indépendance par le Secrétaire général et le fait que certaines forces militaires seraient au-dessus de toute critique, en dépit de ce que pourraient suggérer des éléments de preuve objectifs. « Le Secrétaire général a un mandat clair pour documenter ce qu’il considère comme des violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé », a-t-il rappelé avant de conclure.
M. LIU JIEYI (Chine) a souligné que les parties à un conflit sont responsables de la protection des enfants dans les conflits armés. Pour lutter contre ce fléau, il a recommandé de s’attaquer à la source du problème en créant un environnement propice au développement des enfants. Le Conseil de sécurité devrait renforcer la diplomatie préventive et prendre les mesures prévues en matière de médiation, de bons offices et de négociations. Le Conseil doit aussi aider les parties à régler leurs différends de manière pacifique. En outre, le représentant a demandé aux gouvernements concernés d’assurer la protection de l’enfance, la communauté internationale devant les aider dans ces efforts, dans le respect de leur souveraineté nationale.
Le représentant de la Chine a aussi prôné l’adoption de stratégies globales de protection de l’enfance. Il a invité l’UNICEF, l’UNESCO et la Banque mondiale à utiliser davantage leurs avantages respectifs dans ce sens. Il a également voulu que la communauté internationale donne la priorité au problème de l’enlèvement d’enfants dans les conflits armés, souhaitant ainsi l’inscription des auteurs sur la liste du Secrétaire général. La coopération internationale, a-t-il souligné, doit être intensifiée dans ce domaine, ainsi que les efforts visant à traduire les auteurs en justice.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé qu’un enfant britannique de 17 ans avait été tué par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) dans une raffinerie de pétrole. Il avait été tué alors qu’il était utilisé par ce groupe comme kamikaze. Il a souligné, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, que 2014 avait été la pire année pour les enfants touchés par un conflit au cours de ces dernières années.
Le représentant a appelé à plus de progrès en termes de responsabilisation. Si les pays ne peuvent s’acquitter de leur rôle dans ce domaine, la Cour pénale internationale (CPI) doit alors exercer sa compétence, a-t-il estimé. Le délégué britannique, pour qui la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité constitue un pas en avant en faveur des enfants dans les situations de conflit, on ne peut se permettre de ne plus agir contre les crimes et violations commis contre les enfants dans le conflit en Syrie. La situation en Syrie doit être renvoyée devant la CPI, a-t-il dit, tout en plaidant pour un règlement politique.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par la nouvelle tendance des groupes terroristes qui prônent une idéologie extrémiste violente à commettre des violences à l’égard d’enfants. Il a notamment cité les enlèvements d’enfants par Boko Haram qui, a-t-il rappelé, ont choqué le monde entier. En ce qui concerne l’État islamique, il a souligné qu’il conquiert de grands pans de territoire. Il a déploré le fait que les enfants soient les premiers à devenir victimes de ce genre de groupe. Le représentant a également dénoncé les informations relayées par les médias sociaux, tout en s’inquiétant de ce que les crimes contre les enfants deviennent une des caractéristiques des conflits d’aujourd’hui.
M. Churkin a condamné ces attaques contre les enfants, en particulier celles commises au Yémen et en Syrie. Il s’est aussi dit très préoccupé par les souffrances que subissent les enfants dans le sud-est de l’Ukraine. Ce conflit n’est pas international, a-t-il précisé, en faisant référence au rôle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Outre de nombreux enfants morts au cours de ce conflit, des écoles et des hôpitaux ont été détruits, a-t-il dénoncé, avant d’ajouter que la population n’avait pas accès à l’eau et aux médicaments. Une aide médicale spécifique a été fournie à plus de 100 enfants en Russie, a-t-il assuré. Il faudrait, a-t-il recommandé, fournir une aide médicale, juridique et psychologique aux enfants victimes de violences pendant les conflits. Cette aide, a-t-il précisé, doit venir notamment du système des Nations Unies. M. Churkin a aussi souligné la responsabilité de chaque pays concerné d’assurer la réinsertion des enfants dans leur contexte naturel, avant de saluer l’inscription du critère d’enlèvements d’enfants dans les critères d’inscription sur les listes du Secrétaire général.
M. BANTE MANGARAL (Tchad) a affirmé que la majorité des violations commises contre des enfants dans les conflits venaient de groupes armés ou de groupes terroristes comme Boko Haram ou l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL). Il a souligné que son pays approuvait la recommandation du Secrétaire général visant à faire en sorte que les violations graves commises contre des enfants soient considérées comme des critères susceptibles de faire l’objet de sanctions dans les comités du Conseil de sécurité.
Le délégué tchadien a appelé les parties belligérantes dans des conflits à protéger les écoles et les hôpitaux. Il a souligné également l’impact de la multiplication des armes légères et de petit calibre. Il a encouragé les États et les partenaires financiers à consolider les actions visant à réinsérer les anciens enfants soldats et à prévenir le recrutement des enfants dans des forces armées.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a dénoncé le fait que plus de 25 000 enfants soient morts au cours des conflits armés qui ont lieu depuis 2002. Il est nécessaire, a-t-il souligné, de déployer des efforts sérieux pour venir à bout de ce problème, notamment à travers la coopération entre États pour faire face aux groupes armés transnationaux. Il a aussi appelé à renforcer la coopération au niveau international, par le biais du Conseil de sécurité et des organes internationaux chargés des questions d’enlèvement d’enfants dans les conflits armés. Au niveau national, il faudrait recourir à des programmes éducatifs et aux réseaux sociaux pour contrer les offensives des groupes armés sur le terrain. Les États doivent aussi procéder à des réformes juridiques afin d’incriminer en droit pénal les agressions contre les enfants sous toutes leurs formes. Le représentant a également demandé aux États de prévoir la réinsertion sociale des enfants victimes.
Au niveau régional, le délégué jordanien a prévenu des risques que posent les flux de combattants étrangers et prôné la conclusion d’accords régionaux sur cette question. Il a réitéré l’importance d’engager un processus politique complet et d’un suivi de ces accords par le Conseil de sécurité. Enfin, au niveau international, il a plaidé en faveur de mesures visant à enrayer ce phénomène et à aider les États à renforcer leurs capacités. Les criminels doivent aussi être inscrits sur les listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité. Faisant référence au rapport du Secrétaire général, il s’est dit étonné qu’en dépit du fait que ce document fait mention des répercussions des attaques israéliennes sur les enfants à Gaza, ces violations ne figurent pas dans la liste annexée au rapport. Il a demandé de faire preuve d’objectivité à cet égard, en établissant des critères clairs. Avant de conclure, le représentant a parlé des enfants victimes du conflit en Syrie pour lesquels son pays a créé un centre éducatif, en plus de l’aide sociale prévue.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a noté que l’introduction de la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix, l’inclusion de la protection des enfants comme critère des comités des sanctions, et la campagne « Des enfants, pas des soldats » étaient autant de mesures qui ont permis d’améliorer la protection des enfants en temps de conflit armé. Elle a ensuite indiqué que l’agression étrangère que subit l’est de l’Ukraine avait causé des déplacements massifs et des dommages dans les régions affectées et occupées telles que la Crimée, avec un impact majeur sur les personnes âgées et les enfants. La représentante de la Lituanie a aussi rappelé que des enfants avaient été enrôlés comme combattants par des groupes de militants illégaux en Ukraine. En Syrie, où se poursuit « la pire crise humanitaire de notre temps », 7,5 millions d’enfants ont besoin d’assistance, a-t-elle souligné, avant de rappeler qu’au Yémen, 9,4 millions d’enfants se trouvent dans la même situation.
La représentante a en outre fait observer que les enlèvements d’enfants étaient de plus en plus utilisés par les groupes armés et terroristes, citant en exemple le cas des filles de Chibok enlevées par Boko Haram au Nigéria et les enfants kurdes et yézidis enlevés par Daech, ou encore les actes commis par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui serait responsable de l’enlèvement de 30 000 enfants. La représentante a par ailleurs plaidé en faveur de la réinsertion des enfants soldats qui, malheureusement, sont souvent rejetés et discriminés par leur communauté. Elle a émis le vœu que la libération d’enfants soldats soit accompagnée de programmes visant à les réintégrer socialement, en précisant que ces enfants sont des victimes et non pas des coupables. Mme Murmokaitė a aussi appelé à lutter contre l’impunité en cas d’abus et de violence contre les enfants, saluant ainsi l’arrestation et le transfert à la Cour pénale internationale (CPI) de Dominic Ongwen, l’un des dirigeants de la LRA.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a demandé à la communauté internationale de s’attaquer résolument aux violences à l’égard des enfants. Le rapport du Secrétaire général doit mobiliser les forces morales de la communauté internationale pour endiguer l’escalade militaire des conflits et protéger les enfants avec toutes les ressources disponibles, a-t-il exigé. Notant que selon le rapport, les violations contre les enfants sont en majorité le fait d’acteurs non étatiques, M. Ramírez Carreño a demandé de ne plus soutenir les groupes armés et acteurs non étatiques violents. S’inquiétant de la violence causée par le terrorisme en Syrie, en Iraq et au Yémen, il a insisté sur la nécessité de trouver un règlement politique à ces conflits.
M. Ramírez Carreño a aussi déploré le nombre d’enfants palestiniens assassinés et blessés, ainsi que les destructions d’écoles à Gaza. La puissance occupante a rempli au moins 3 des 6 critères permettant de qualifier ces actes de violations graves contre les enfants en situation de conflit, a-t-il noté en s’étonnant que ces violations ne soient pas inscrites sur la liste annexée au rapport du Secrétaire général. Il a estimé que cela sapait la transparence dont l’ONU doit faire preuve en la matière. Enfin, il s’est félicité de l’adoption de la résolution qui prévoit les enlèvements d’enfants comme critère d’inscription sur la liste du Secrétaire général. En ce qui concerne sa région, il a salué les progrès accomplis en Colombie afin de réintégrer et de protéger les enfants touchés par le long conflit.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a dit partager l’indignation de la Représentante spéciale du Secrétaire général dans son exposé. Le rapport annuel du Secrétaire général devrait être une ressource précieuse en faveur de la responsabilisation face aux auteurs des crimes les plus graves commis contre les enfants et contribuer à la cause commune visant à protéger les enfants.
En revanche, le représentant des États-Unis a dénoncé toute tentative visant à faire du rapport du Secrétaire général un instrument politique pour défendre des objectifs politiques. Il s’est élevé contre l’idée de faire figurer Israël sur la même liste où figurent Boko Haram, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou la Syrie. Comparer des chiffres avérés à des morts non avérés n’est pas crédible, a-t-il dit.
Il incombe aux États et aux groupes armés de cesser d’enlever les enfants pour les faire participer à des conflits, a souligné le délégué des États-Unis. Le travail de réinsertion de ces enfants avec respect et compassion, bien qu’il soit souvent oublié, est essentiel, a-t-il estimé.
Après avoir énoncé plusieurs des mesures prises au sein des Forces armées américaines, le délégué a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer une politique de tolérance zéro dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a estimé que prévenir les conflits était la meilleure façon de protéger les enfants. Il a dénoncé l’utilisation des enfants dans les conflits armés, notamment comme espions ou kamikazes, ou encore comme esclaves sexuels. La meilleure prévention serait de réduire le nombre d’enfants combattants, a-t-il dit. Rappelant les crimes commis par l’EIIL, Boko Haram et l’Armée de résistance du Seigneur, il a condamné les enlèvements d’enfants de masse par des groupes armés. La communauté internationale, a-t-il exigé, ne doit ménager aucun effort pour traduire en justice les auteurs de ces crimes.
L’Angola, pays qui a été touché par ce phénomène, a pu trouver des solutions pour la réintégration des anciens enfants soldats, a rappelé le représentant. Il a salué l’élargissement des critères d’inscription sur la liste du Secrétaire général pour inclure les enlèvements d’enfants, comme prévu par la résolution adoptée aujourd’hui. Rappelant que les enfants doivent être traités en tant que victimes, il a demandé que les procès à leur encontre respectent les principes de procès équitables. Dénonçant aussi la tendance qui consiste à attaquer des écoles et des hôpitaux, liée à la haine des extrémistes pour l’éducation, il a appelé la communauté internationale à mieux protéger ces institutions. Enfin, il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif.
M. PAOLO GENTILONI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, a relevé que les enlèvements d’enfants étaient souvent le signe avant-coureur d’autres graves violations, comme par exemple leur recrutement comme enfant soldat; les abus mentaux et physiques à leur encontre; et parfois même les mariages forcés. Il a estimé que les efforts de la communauté internationale visant à lutter contre l’extrémisme violent devraient aussi envisager l’éradication de ce fléau. Le Ministre a rappelé qu’au cours de son mandat au Conseil de sécurité entre 2007 et 2008, l’Italie avait milité en faveur de l’adoption de directives précises sur la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix. Il a aussi souligné que des formations ciblées en matière des droits des enfants, prodiguées aux personnels onusiens déployés sur le terrain, permettraient à ces derniers de bien remplir leur mission. Il a assuré que l’Italie y contribuait à travers ses centres de formation.
Le Ministre a aussi affirmé que la reddition de comptes, aux niveaux national et international, est un élément clef pour s’assurer que les auteurs de violations à l’encontre des enfants soient traduits en justice. M. Gentiloni a par ailleurs indiqué que l’Italie avait alloué 2 millions d’euros en 2014 pour des projets menés par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en soutien aux enfants iraquiens, libanais et jordanien. Il a aussi rappelé que dans le Kurdistan iraquien, son pays finançait, depuis janvier 2015, des programmes d’assistance de l’UNICEF en faveur des jeunes filles chrétiennes et yézidies, victimes de violence.
M. CARLOS RAÚL MORALES, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Guatemala, a souligné qu’au cours de la dernière année, l’on avait vu une augmentation disproportionnée des souffrances, des enlèvements de masse, des attaques violentes et de l’utilisation des enfants comme boucliers humains et dans des attentats suicides.
Le Ministre a exhorté les gouvernements et la communauté internationale à veiller à ce que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration reçoivent les ressources nécessaires pour fonctionner efficacement. De même, la responsabilisation est essentielle pour prévenir les violations graves et devrait être au centre des réponses nationales et internationales. Il a mis l’accent sur la nécessité d’assurer un soutien politique et financier pour institutionnaliser et garantir la pérennité des progrès réalisés jusqu’ici. Il a exhorté les 10 pays qui ne l’ont pas encore fait à signer ou à approuver un plan d’action avec les Nations Unies.
M. Morales a condamné catégoriquement les actes épouvantables commis par des groupes extrémistes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Boko Haram, et les enlèvements de masse d’enfants perpétrés au cours des derniers mois au Nigéria, en Syrie et en Iraq. Il a réitéré l’appel de son pays à la libération immédiate des enfants enlevés.
Par ailleurs, il a estimé que dans les rapports du Secrétaire général l’accent devrait être mis sur les victimes et non sur les pays concernés. Il a regretté les incohérences du dernier rapport du Secrétaire général, en particulier le fait que les références à des violations graves des droits de l’homme perpétrées contre les enfants dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et en Israël ne soient pas reflétées pas dans l’annexe. « Nous devons être la voix des sans-voix et garantir la protection et la justice qu’ils méritent », a déclaré le Ministre.
Mme OLENA ZERKAL, Vice-Ministre des affaires étrangères pour l’intégration européenne de l’Ukraine, a regretté que son pays ait dû subir des souffrances comme celles décrites dans le rapport du Secrétaire général, depuis plus d’un an, à cause de l’agression russe en cours. Comme le rapport ne couvre pas la situation en Ukraine, la Vice-Ministre a présenté des statistiques: du fait de l’agression russe, le nombre de déplacés ne cesse d’augmenter pour atteindre 1 million 325 154 au 3 juin 2015, dont 17,2% d’enfants. Le 31 mars 2015, 1086 enfants avaient perdu leurs parents. Au moins 68 enfants ont été tués et 176 blessés dans l’est de l’Ukraine, tandis que 7 hôpitaux pour enfants et 3 écoles ont été détruits. Elle a aussi dénoncé les enlèvements d’enfants par des groupes armés illicites pour les envoyer en Fédération de Russie, notamment l’enlèvement de 61 orphelins, le 26 juillet 2014.
Mme Zerkal a également indiqué que, sur les 126 prisonniers de l’orphelinat régional de Krasnodon, 80 sont des enfants. Elle a parlé des manipulations dont font l’objet les enfants et d’un décret interdisant de déplacer les enfants hors de la région de Donetsk, le seul déplacement possible étant vers la Fédération de Russie. La Vice-Ministre a aussi fait état du recrutement d’enfants soldats pour combattre l’armée ukrainienne. Elle a exhorté une fois de plus la Fédération de Russie à cesser de fournir des armes, des équipements militaires, des ressources financières et des mercenaires aux groupes armés illégaux dans l’est de l’Ukraine. Elle s’est dite choquée par les allégations de la Fédération de Russie selon laquelle l’Ukraine aurait armé des enfants.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réaffirmé que son pays condamnait vivement tous les actes de violence commis contre des enfants dans des conflits armés et souhaitait que tous les auteurs de ces violations soient présentés devant la justice. Il a mis l’accent sur l’importance pour le Bureau de la Représentante spéciale d’être autorisé à exercer ses responsabilités avec indépendance et objectivité, sans politisation et dans le cadre du mandat établi par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.
De même, le représentant brésilien a jugé impératif d’empêcher les attaques contre des établissements scolaires ou l’utilisation de ceux-ci à des fins militaires, en rappelant que son pays avait approuvé la Déclaration sur la sécurité des écoles, signée par 38 pays à Oslo, le mois dernier. M. de Aguiar Patriota a également souligné l’importance d’établir une distinction entre les situations de conflit armé et celles d’application de la loi intérieure.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a fait observer que son pays était mentionné dans le rapport à cause du conflit interne qui l’avait touché pendant plus de 50 ans. Depuis que la Colombie a négocié une sortie du conflit, le pays a pu adopter une loi en faveur des victimes et une loi sur la restitution des terres, ainsi que des mesures sur le nettoyage des mines et un accord avec les FARC sur la libération des mineurs. Les FARC ont ainsi déclaré que les moins de 15 ans ne font plus partie de leur groupe. Mme Mejía Vélez a regretté que le rapport du Secrétaire général ne reflète pas la réalité, ni ces progrès. Elle a souligné les mesures courageuses qui ont fait avancer le pays, dont les efforts ont été cités en exemple dans un guide publié par les Nations Unies en août 2014 sur la réparation aux victimes.
La Colombie a fait des progrès considérables pour lutter contre le déplacement forcé des enfants, a-t-elle dit, soulignant une réduction de 47%, ainsi que pour la prévention du recrutement forcé dans 200 municipalités. La représentante a détaillé toutes les informations communiquées à la Représentante spéciale du Secrétaire général sur ces progrès, en regrettant qu’ils ne soient pas tous cités dans le rapport pertinent. La Colombie est prête à poursuivre ses efforts en ce sens, afin de protéger les enfants de la Colombie et du monde, a-t-elle assuré.
M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a souligné la nécessité de renforcer les capacités des gouvernements confrontés à la menace posée par les organisations extrémistes. À la lumière de la longue expérience de son pays dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, le représentant a souhaité que davantage de ressources soient allouées à ces opérations et que les conseillers pour la protection des enfants soient déployés. Il a ensuite déploré l’utilisation du terme « enlèvement » dans le rapport du Secrétaire général, en faisant observer que ce terme n’était pas mentionné expressément par le droit international. La question de la « détention » demande à être attentivement examinée avant de figurer sur une liste qui est déjà longue, a-t-il poursuivi.
En ce qui concerne la liste, il a indiqué que son objectif essentiel devrait être de mener en toute transparence et, sous l’étroite supervision des États, toute inscription et radiation. En conclusion, M. Mukerji a déploré qu’il soit fait mention dans le rapport du Secrétaire général « d’autres situations », ces dernières n’étant pas, selon lui, une menace à la paix et à la sécurité internationales. « Toute attention portée à ces situations constituerait une distraction », a-t-il conclu.
M. OLOF SKOOG (Suède), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, s’est dit fier de coparrainer le projet de résolution dont est saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité. Il s’est ensuite attardé sur trois domaines particulièrement préoccupants, en soulignant tout d’abord que le droit de l’enfant, en particulier de la fille, à l’éducation fait partie intégrante de la protection de l’enfant en temps de conflit. Il s’est dit particulièrement horrifié par les attaques perpétrées contre des écoles dans au moins 70 pays entre 2009 et 2013. À cet égard, il a attiré l’attention sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles qui, selon lui, illustre l’engagement de protéger l’enseignement et mérite notre totale attention.
Le représentant a aussi dénoncé le climat d’impunité et souligné que les crimes commis contre les enfants doivent être poursuivis « de manière indépendante et impartiale ». Les responsabilités individuelles doivent être établies, ce qui signifie que tous les responsables doivent répondre de leurs actes et être punis en conséquence. Le Cadre de responsabilisation pour les enfants dans les conflits armés (CAC Accountabiltity Framework) est un pas dans la bonne direction, a-t-il estimé, car il offre une méthodologie pour traiter des violations passées et prévenir les futures. La Suède lancera d’ailleurs cet instrument à Kinshasa en automne prochain. Le représentant a ajouté que la Cour pénale internationale jouait un rôle important en matière de responsabilisation, saluant, à cet égard, l’initiative du Bureau du Procureur de développer un « document politique » sur les enfants.
Le représentant a estimé qu’il faudrait adopter une politique plus forte pour la protection des droits de l’enfant, en particulier, dans les opérations de maintien de la paix. Les évènements en République centrafricaine montrent combien il est essentiel que le personnel déployé soit formé aux droits de l’enfant. On pourrait, a-t-il suggéré, mettre en place des structures, dont des points focaux sur la protection de l’enfant, dans toutes les missions et rendre obligatoire la formation des soldats de la paix aux droits de l’enfant. Le prochain cours de formation des formateurs sur la protection de l’enfant, qui sera organisé par les Forces armées suédoises cet autonome, pourrait y contribuer, a-t-il dit. Avant de conclure, le représentant a rappelé que c’est à chaque soldat de discerner en son for intérieur le bien du mal et de se souvenir qu’abuser d’un enfant est toujours mal.
M. SABRI BOUKADOUM (Algérie), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que les enfants devraient être protégés partout et dans tous les contextes. Ils ne peuvent pas être des victimes ou être impliqués dans les querelles des adultes, a-t-il déclaré. Il a fait état de progrès réalisés depuis 10 ans dans la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005).
Le représentant a dénoncé les violations commises à l’encontre des enfants en Syrie et en Iraq par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL). Il a appelé le Conseil de sécurité à ne pas oublier les enfants palestiniens qui souffrent des actes d’agression et des violations en raison de l’occupation israélienne. Israël, a-t-il dit, continue d’agir en violation du droit international. Le délégué a rappelé le meurtre de plus de 500 enfants palestiniens qui avaient été tués dans l’opération israélienne menée l’été dernier contre Gaza et que 3 000 étaient handicapés à vie. Il a, enfin, plaidé pour un renforcement du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général en lui fournissant les ressources financières et humaines nécessaires.
M. RIYAD MANSOUR, Observateur de l’État de Palestine, a dit se présenter devant le Conseil de sécurité « angoissé » par la décision du Secrétaire général d’exclure Israël de la liste des parties commettant de graves violations contre les enfants, alors, a-t-il affirmé, que la puissance occupante est sans aucun doute un « violateur flagrant » des droits de l’enfant. Des informations vérifiées par les Nations Unies et de nombreuses organisations des droits de l’homme affirment qu’Israël continue de tuer et de blesser des enfants, d’attaquer des écoles et des hôpitaux et d’empêcher l’accès humanitaire, a-t-il argué. Selon les critères en vigueur, de tels actes devraient déclencher l’inscription sur la liste de l’annexe du rapport. Cette omission et cet échec évidents à tenir Israël pour responsable de ses actes ont un prix élevé pour des enfants innocents, a prévenu l’observateur.
La brutalité d’Israël s’est aggravée en 2014, a-t-il dit, en le classant au troisième rang de ceux qui ont tué le plus d’enfants au monde. L’Observateur permanent a parlé des 557 enfants palestiniens tués, âgés d’une semaine à 17 ans. La majorité d’entre eux ont été tués dans la bande de Gaza en juillet et août 2014. Il s’est attardé sur le cas de la famille Abu Jame, dont la plus jeune n’était âgée que de 6 mois. Cette famille a perdu 25 personnes lors d’une attaque aérienne d’Israël. Quelque 89 familles ont été totalement disséminées, a insisté l’Observateur permanent. La triste réalité, a-t-il poursuivi, c’est que les forces occupantes israéliennes tuent une moyenne de 10 enfants par jour à Gaza, dont la plupart n’a pas atteint l’âge de 12 ans. Il a aussi parlé des 1 000 enfants qui restent handicapés à vie et a ajouté que ces faits, documentés et vérifiés par les agences de l’ONU sur place, ne peuvent être ni contestés, ni déformés et encore moins justifiés par aucune propagande éhontée.
En outre, 1 218 enfants palestiniens ont été blessés en 2014 par les forces occupantes en Cisjordanie, a ajouté M. Mansour en précisant qu’au moins 13 enfants ont été tués par les « colons terroristes » dont Mohammed Abu Khdeir, 16 ans, enlevé et brûlé vif. L’un des pères de ces enfants est ici avec nous, a fait observer l’Observateur permanent aux membres du Conseil de sécurité. Combien de temps encore ce Conseil permettra à un État de se placer au-dessus de la loi? Cette situation « honteuse » vide de tout leur sens le droit, l’obligation de protéger les civils dans les conflits armés et les mécanismes de responsabilisation établis. L’échec à appliquer les mêmes normes et les mêmes exigences à Israël compromet la crédibilité du système international et prouve qu’il est « cassé ». Pour sauver les perspectives de paix, nous « implorons » la communauté internationale, a conclu l’Observateur permanent, en particulier le Conseil de sécurité, à agir pour faire respecter le droit international et les résolutions des Nations Unies et obtenir la fin de l’occupation d’Israël et la liberté et la justice pour le peuple palestinien. En attendant, nous appelons à la protection de ce peuple, à commencer par ses enfants, a ajouté l’Observateur permanent qui a joint à sa déclaration le nom et l’âge de tous les 557 enfants tués par les forces d’occupation israéliennes en 2014.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a estimé que les progrès effectués en matière de protection de l’enfant ont été malheureusement assombris par les conflits et les attaques indiscriminées dans certains pays du Moyen-Orient. Il a déploré le sort des enfants du Nigéria exposés à Boko Haram et ceux du Yémen où, selon l’UNICEF, 279 enfants ont été tués et 402 autres blessés pendant le conflit. Le représentant a aussi relevé qu’entre le 8 juillet et le 26 août 2014, 540 enfants palestiniens ont perdu la vie, et 2 955 ont été blessés, dont 1 000 qui seront handicapés à cause de l’occupation israélienne.
M. Khoshroo a appelé à la fin de l’impunité pour les « crimes de guerre et les violations commises par Israël au cours de son « agression militaire ». Il a invité la communauté internationale et le Conseil de sécurité à mettre fin à cette situation et à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes. Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait arrêté six critères pour l’inscription sur la liste de l’annexe. Les faits portent à croire que les violations subies par les enfants palestiniens sous occupation israélienne remplissent les critères, a insisté le représentant qui a dénoncé le fait qu’Israël ne figure pas sur la liste, en dépit des recommandations de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Il a aussi appelé la communauté internationale à faire preuve de plus de leadership contre la propagande de l’extrémisme violent pour recruter des enfants et les endoctriner.
M. CHRISTIAN WANEWESER (Liechtenstein) a, s’agissant de la responsabilité, jugé important que les pays contributeurs de contingents lancent rapidement des enquêtes et des poursuites pour les violations commises par leurs citoyens, sinon le rôle de l’ONU et son travail crucial seront compromis. Le représentant s’est dit préoccupé par les cas de violence sexuelle en République centrafricaine et les faiblesses systémiques du système des Nations Unies qu’ils ont révélées. Quelque 30% des victimes en Haïti, au Libéria, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo (RDC) étaient des mineurs. Nous courons le risque de voir l’important travail de tant de personnes être discrédité par des actes non éthiques et criminels des quelques-uns qui agissent en toute impunité.
Il a ensuite estimé que comme la vaste majorité des parties inscrites sur la liste sont des acteurs non étatiques avec qui il est difficile de dialoguer, le Comité international de la Croix Rouge et des ONG comme l’« Appel de Genève » sont positionnés de manière unique pour éclairer les travaux du Conseil dans ce domaine. Le représentant a noté qu’aucun acteur non étatique n’a réussi jusqu’ici à obtenir la suppression de son nom de la liste, parce qu’il ne sait pas comment s’y prendre et qu’il ne bénéficie d’aucune aide. C’est une cause de frustration et une occasion manquée de motiver d’autres acteurs non étatiques à coopérer.
S’agissant de la question des combattants terroristes mineurs étrangers, le représentant a reconnu que nous savons très peu de racines, de la motivation et du processus de recrutement. Mais n’oublions pas que nous parlons d’enfants, a-t-il dit. Il a dit avoir beaucoup d’intérêt pour les « approches douces » basées sur l’hypothèse que la pauvreté, la discrimination, le manque de socialisation et l’absence d’une intégration effective sont généralement à l’origine de la radicalisation. Au lieu de se concentrer exclusivement sur la criminalisation, ces stratégies font appel au soutien psychosocial et aident ceux qui reviennent à trouver du travail et à reprendre des études. Nous sommes favorables, a insisté le représentant, à ce que l’on mette davantage l’accent sur la question de la réintégration. Ce qui est clair c’est qu’une réponse globale est nécessaire, couvrant la prévention, le soutien psychosocial et l’aide à la réinsertion qui doivent compléter les mesures juridiques nécessaires, a expliqué le représentant.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) s’est inquiété de la tendance à la hausse des enlèvements d’enfant l’an dernier, avant d’appeler la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à prendre des mesures pour y faire face. Il a salué l’ajout de l’enlèvement comme critère d’inscription à la liste du Secrétaire général, telle que le prévoit la résolution adoptée aujourd’hui. Il a aussi apprécié que la communauté internationale reconnaisse de plus en plus la question de la protection des écoles et de l’éducation.
Le Japon, a-t-il rappelé, avait participé à l’adoption de la résolution 1612 il y a 10 ans en tant que membre du Conseil de sécurité. Le représentant a souligné l’étape importante qu’avait marquée ce texte en créant un mécanisme de surveillance et de rapport sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Il a salué aujourd’hui la campagne « Des enfants, pas des soldats » qui a permis de radier le Tchad de la liste et de libérer 400 enfants soldats au Myanmar. Le Japon, a-t-il indiqué, a apporté son soutien aux enfants soldats par le biais de l’UNICEF.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a jugé « tout simplement logique » d’inclure l’enlèvement comme cinquième critère de la liste figurant dans l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général et s’est donc félicité de la résolution dont est saisi le Conseil de sécurité aujourd’hui. Il a espéré que ce texte ouvrira la voie à des plans d’action avec les parties inscrites sur la liste pour cause d’enlèvements d’enfants. À son tour, il a estimé qu’il faut faire plus pour protéger les écoles des attaques et de leur utilisation comme infrastructure militaire. Le représentant a salué le document de travail de la France qui fait le résumé des propositions, faites lors du débat du mois de mars, pour s’attaquer aux problèmes des enlèvements imputables aux acteurs non étatiques. Plusieurs de ces propositions méritent un suivi concret. L’accès inconditionnel de l’ONU aux acteurs non étatiques est « essentiel » pour l’élaboration de plans d’action visant la fin et la prévention des violations et plus important encore, pour une mise en œuvre effective desdits plans, a insisté le représentant.
La lutte contre l’impunité, a-t-il poursuivi, doit être « une part et une parcelle » de notre action et si la responsabilité première en incombe aux États, la Cour pénale internationale a néanmoins un rôle à jouer. Le représentant a aussi jugé crucial d’inclure des dispositions sur la protection de l’enfant dans les mandats des opérations de maintien de la paix et de rendre obligatoire la formation des soldats de la paix et des policiers de l’ONU. L’Union européenne, a-t-il dit en donnant des exemples, continue de renforcer ses capacités en matière de protection de l’enfant tant au siège que sur le terrain. L’Union européenne lance, cette année, un appel spécifique à la société civile pour qu’elle présente ses propositions sur la question des enfants associés aux groupes armés et touchés par la violence. L’Union européenne continuera d’appuyer la campagne « Des enfants, pas des soldats » de la Représentante spéciale et de l’UNICEF, a conclu le représentant.
M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déploré que le rapport annuel du Secrétaire général soit autant axé sur Israël. « Le rapport contient 17 paragraphes sur la Syrie, 9 sur le Yémen, 8 sur l’Iraq et pas moins de 32 sur Israël. Oui, vous avez bien entendu, 2 fois plus de place est consacrée à Israël plutôt qu’à la Syrie, où un quart de million de personnes environ ont pourtant été tuées, y compris, selon le New York Times, plus de 3 500 enfants cette année ». Le représentant s’est étonné de l’inexplicable mention de 368 enfants tués en Syrie cette année. La raison d’une présentation aussi biaisée est évidente: « au lieu d’être équilibrés, neutres et axés sur les faits, les passages sur Israël sont politisés, souillés par des considérations partisanes et détachées de la réalité », a-t-il dit.
Le représentant a affirmé que trouver dans le rapport une mention du Hamas, « qui organise des camps militaires pour les enfants des écoles élémentaires », revient à « chercher une aiguille dans une botte de foin ». Le Hamas, a-t-il dit, vise délibérément les civils et les enfants israéliens et fait montre d’un total irrespect pour la vie des enfants palestiniens. « Alors qu’Israël fait tout son possible pour éviter de frapper des non-combattants, le Hamas foule aux pieds le droit international en lançant des roquettes contre les écoles, hôpitaux et mosquées et autres endroits où les enfants devraient être en sécurité ». Le rapport, a accusé le représentant, omet un fait évident: la guerre à Gaza n’a pas été voulue par Israël. « Notre opération a été la réponse aux tirs de plus de 450 roquettes et de mortier depuis Gaza », a-t-il affirmé, avant de profondément regretter les souffrances infligées à la population civile palestinienne.
Il a précisé que des opérations visant des éléments terroristes avaient été suspendues chaque fois qu’existaient des risques pour les civils. Il a également rappelé que son pays avait veillé à préserver le bon acheminement de l’assistance humanitaire à Gaza. « Pourquoi ces faits évidents et cruciaux sont-ils absents du rapport? » s’est-il étonné, avant de constater que la rédaction dudit rapport avait été marquée, à chaque étape de son élaboration, par un parti pris systématique et institutionnalisé contre Israël. Il a noté que le Bureau du Représentant spécial n’a pas jugé nécessaire de considérer les sérieuses réserves de son pays. « Il est clair que ce Bureau n’a contacté Israël que par simple formalité, pour pouvoir cocher une case ». M. Roet s’est dit « extrêmement troublé » que des informations sensibles, censées être connues des seuls responsables de l’ONU, aient été divulguées à la presse dans le but avoué de faire pression et de faire en sorte qu’Israël figure dans l’annexe du rapport.
De telles fuites ne sauraient être tolérées, a-t-il prévenu, avant de demander que toute la lumière soit faite. M. Roet s’est également étonné que le rapport indique que la question de l’intention au moment de l’établissement des responsabilités ne constituera pas un élément crucial. « Ignorer l’élément intentionnel serait contraire au droit international en vigueur et ferait le jeu de ceux qui visent et utilisent les civils de manière délibérée en temps de conflit », a-t-il conclu.
M. JAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a condamné les actes perpétrés par les groupes terroristes lors des événements violents de 2014 avant de faire part de sa vive préoccupation devant les enlèvements d’enfants par Daech et Boko Haram. « Ces enlèvements peuvent constituer un crime de guerre et un crime contre l’humanité », a-t-il dit. Le représentant du Mexique a invité le Conseil et les États membres à agir de manière beaucoup déterminée pour remédier à ces violations. M. Sandoval Mendiolea a souligné l’importance qu’il y a à prendre une sanction « vigoureuse » pour ces crimes. Leurs auteurs doivent être jugés par les tribunaux nationaux, et lorsque ce n’est possible, par la CPI, a-t-il affirmé. Il s’est aussi félicité de l’adoption de la présente résolution et a affirmé que l’affaire Dominic Ongwen, de l’ARS, reflétait l’ignominie des crimes commis contre les enfants.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a noté les faits décrits dans le rapport du Secrétaire général et rappelé en particulier l’offensive militaire dans la bande de Gaza l’an dernier qui avait coûté la vie à 557 enfants palestiniens pris au piège des hostilités, ainsi qu’à 4 enfants israéliens. Un enfant touché par un conflit est une victime, quelle que soit sa nationalité, a-t-elle dit en demandant que les auteurs des violations soient tenus pour responsables de leurs actes, quelle que soit leur nationalité. L’éducation est de plus en plus menacée dans les conflits armés, a-t-elle aussi noté en soulignant les conséquences néfastes de ce phénomène sur le redressement d’un pays. Elle a donné le cas de la Syrie où, à la fin de 2014, on comptait 900 écoles détruites en partie ou en totalité. Les deux tiers de ces attaques ont été commises par les Forces gouvernementales syriennes, a-t-elle remarqué en dénonçant le fait que le régime n’hésite pas à bombarder sa propre population dans les lieux publics.
Nous enjoignons tous les États à prendre des mesures concrètes pour dissuader les parties au conflit d’utiliser les écoles à des fins militaires, a-t-elle dit. Avec 36 autres États, le Luxembourg a endossé les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés, en souscrivant à la Déclaration d’Oslo le mois dernier. Mme Lucas a par ailleurs salué les progrès réalisés grâce à la campagne « Des enfants, pas des soldats » avant d’encourager tous les acteurs concernés à redoubler d’efforts pour que cette initiative soit couronnée de succès. Elle a appelé à développer parallèlement des stratégies spécifiques pour s’attaquer au problème des groupes armés non étatiques. Elle a salué le fait que la résolution 2225 ajoute les enlèvements d’enfants comme déclencheur pour l’inscription des parties responsables de ces crimes aux annexes du rapport annuel. Enfin, elle a rappelé son attachement aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), en souhaitant qu’ils accordent la priorité aux enfants touchés par un conflit.
Mme HEDDA SAMSON (Pays-Bas) s’est attardée sur les questions liées à la prévention, au suivi et à la responsabilisation. La prévention, a-t-elle dit, est au cœur du principe de responsabilité de protéger auquel les Pays-Bas tiennent beaucoup. Nous avons, a-t-elle estimé, une « boîte à outils » de plus en plus fournie pour la prévention qui nous permet d’adopter des approches « taillées sur mesure ». Quand la prévention échoue, a-t-elle poursuivi, la surveillance et les rapports deviennent « cruciaux ». Elle a donc appuyé fermement le fait de faire de l’enlèvement d’enfants le cinquième critère de la liste figurant dans l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général. Nous devons lutter contre l’impunité, a prévenu la représentante, en appelant ainsi au renforcement des capacités nationales. Les kidnappeurs d’enfants étant souvent eux-mêmes d’anciens enfants enlevés, la représentante a jugé crucial d’envisager des mesures alternatives non judiciaires et un large éventail d’appui psychosocial aux enfants qui ont échappé aux groupes rebelles.
Aussi longtemps que les causes des conflits ne seront pas traitées, les enfants resteront vulnérables aux enlèvements et aux enrôlements. Il faut, a demandé la représentante, s’occuper des nouvelles menaces des groupes extrémistes, comme Boko Haram, qui ciblent particulièrement les enfants, les endoctrinent et les envoient au front. La représentante a conclu en appuyant fermement la Déclaration sur la sécurité dans les écoles dont les directives complètent utilement le droit international en vigueur et encouragent tous les acteurs à respecter la sécurité et le droit de l’enfant à l’éducation. Elle aussi manifesté son appui à la campagne de l’ONU « Des enfants, pas des soldats ».
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a estimé que le succès ou l’échec des efforts de protection de l’enfant dans les situations de conflit armé dépendait essentiellement de la manière dont serait traitée la question des acteurs non étatiques. Il a conseillé à ceux, dans le système de l’ONU, qui sont impliqués dans cette protection de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements concernés lorsque des acteurs non étatiques sont impliqués. En ce qui concerne l’enlèvement d’enfants, il a souligné l’importance de la collecte d’informations et des rapports établis sur cette question. M. Plasai a loué le succès de la campagne « Des enfants, pas des soldats », tout en souhaitant qu’elle soit complétée par une stratégie à long terme pour atténuer les traumatismes subis par les victimes et assurer leur réintégration. Le représentant a aussi encouragé une concertation et un engagement plus étroits entre les États Membres et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, pour s’assurer que le rapport soit fondé sur des informations objectives, exactes, fiables et vérifiables. Il a donné l’exemple de son pays qui a constamment engagé le dialogue avec ce Bureau.
M. BASHAR JA’AFARI, (République arabe syrienne) a dit avoir envoyé une lettre le 16 juin dernier au Secrétaire général de l’ONU et au Président du Conseil de sécurité, pour faire état du pilonnage constant de zones résidentielles dans les villes d’Alep et de Damas par les forces d’opposition dites modérées. Il a estimé que le dernier rapport du Secrétaire général, comme les précédents, n’a pas tenu compte des informations transmises par la République arabe syrienne qui avait pourtant veillé à faire parvenir des courriers au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Il a déploré la non-inscription d’Israël dans l’annexe du rapport, déclarant en outre que « le rapport ignore les faits », car il ne s’intéresse pas aux pays soutenant le terrorisme.
M. Ja’afari a indiqué que dans des camps terroristes en Syrie, des enfants sont endoctrinés, allant même jusqu’à procéder au meurtre d’otages sous la supervision des terroristes. En dépit des crimes d’Al-Nosra et de Daech, le Gouvernement syrien fait tous les efforts possibles pour protéger les enfants, s’évertuant par exemple à rouvrir les écoles. Il a appelé à la fin des parrainages du terrorisme qu’assument certains États, parmi lesquels certains membres du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.
M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) a dénoncé le fait que des dizaines de milliers d’enfants soient toujours enrôlés dans les rangs de forces gouvernementales ou de groupes d’opposition armée. Il est grand temps d’intensifier nos efforts destinés à renverser cette tendance, a-t-il dit. En tant qu’un des principaux États à l’origine de la Convention des Nations Unies aux droits de l’enfant, adoptée il y a près de 26 ans, la Pologne fait son possible pour sensibiliser le public à cette question, a-t-il assuré. À cet égard, il a cité l’assistance fournie par son pays aux familles syriennes, qui a permis à des enfants syriens de reprendre une vie normale en Pologne.
Invitant la communauté internationale à prendre des mesures pour éliminer les causes et les conséquences de l’engagement d’enfants dans les conflits armés, M. Winid a prôné l’élaboration de plans d’action complets pour aider les enfants à se redresser après avoir vécu dans des conditions d’hostilités. La Pologne appuie la Déclaration d’Oslo sur la protection des écoles, a-t-il indiqué, avant de s’inquiéter de la situation au Soudan du Sud, en Syrie, au Congo et au Mali où les enfants sont recrutés en tant que soldats. Il a rappelé, à cet égard, la résolution 2143 du Conseil de sécurité qui souligne l’importance de l’inclusion de la protection des enfants dans les réformes du secteur de la sécurité. Tous les États qui ne l’ont pas encore fait devraient ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il rappelé avant de conclure.
Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a plaidé pour que la protection de l’enfant soit intégrée dans les processus de paix, de négociation et de cessez-le-feu. Elle a déclaré qu’en Ukraine, 1,7 million d’enfants sont affectés par le conflit, alors que 68 ont été tués et 176 blessés dans l’est du pays selon un décompte datant du mois de mars dernier. Elle a estimé que l’impunité est l’une des raisons de la récurrence de ces violations, ajoutant que ce n’est qu’en traduisant les auteurs de tels abus en justice que la communauté internationale pourra prévenir ces crimes.
Dans ce contexte, la représentante a souligné le rôle de la CPI dans les cas où les États ne sont pas en mesure d’enclencher l’action judiciaire. Elle a aussi précisé que la nécessaire reddition de comptes devrait aussi s’appliquer aux Nations Unies, soulignant que toute violation commise par le personnel de l’ONU ou un soldat de la paix doit être suivie d’une procédure adéquate. Mme Lind a rappelé que l’Estonie vient d’apporter son soutien au travail de l’UNICEF au Soudan du Sud, en République centrafricaine, à Gaza, en Syrie et en Somalie. Elle a aussi annoncé que son pays allait faire une contribution financière de 30 000 euros au Bureau de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé.
Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a soutenu la requête du Secrétaire général d’élargir la gamme d’outils dont disposent les organismes de protection de l’enfance pour recueillir et communiquer des informations sur l’enlèvement d’enfants. La Belgique estime qu’il serait utile d’ajouter l’enlèvement au nombre des violations entraînant l’inscription sur les listes figurant dans l’annexe du rapport annuel. C’est la raison pour laquelle, la Belgique a décidé de coparrainer la résolution soumise aujourd’hui au Conseil. La Belgique, a aussi insisté la représentante, souligne l’importance d’assurer aux victimes de violences sexuelles un accès effectif à la justice. En conclusion, la représentante a déclaré qu’elle était choquée par les attaques indiscriminées lancées dans des zones peuplées de civils en Syrie. Elle a réitéré sa préoccupation face à l’usage d’armes explosives et a appelé toutes les parties à y renoncer. Avant de conclure, la représentante a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier au plus vite les instruments internationaux et, particulièrement, les conventions interdisant les mines antipersonnel et armes à sous-munitions.
M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a espéré que le nouveau critère d’inscription sur la liste, et le mécanisme qui lui est associé, serait un outil de prévention efficace. Il serait particulièrement utile s’il indiquait où les enlèvements ont lieu à part les cas bien connus au Nigéria, en Iraq et en Syrie et loin des projecteurs. Le représentant a réitéré son appel à une utilisation plus efficace des régimes pour renforcer la reddition de comptes. Les comités des sanctions doivent inclure des critères liés aux enfants dans les conflits armés et encourager la Représentante spéciale à partager ses informations avec eux. Le Conseil ne devrait pas hésiter à utiliser les informations recueillies dans les processus de surveillance et de communication. Il est capital que ceux qui ont la charge de protéger les enfants ne deviennent pas eux-mêmes bourreaux. Le Représentant a condamné tous les cas de violence sexuelle dans les missions de maintien de la paix mandatées ou conduites par les Nations Unies. Il a dit attendre avec intérêt les conclusions de l’examen indépendant lancé par le Secrétaire général.
M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que si le débat d’aujourd’hui a le mérite de remobiliser toutes les parties prenantes de la communauté internationale, il est malheureusement le constat que les efforts investis jusqu’à présent, pour mettre fin aux violences faites aux enfants, à leur implication ou leur utilisation dans les conflits, sont insuffisants. Le représentant a estimé que les efforts de la communauté internationale gagneraient à s’inscrire dans une approche plurielle et stratégique, traitant non seulement des situations de conflits en cours, mais, également, mettant l’accent sur le volet de la prévention, à travers l’enracinement de la démocratie et des droits de l’homme, le renforcement de la bonne gouvernance et la promotion du développement durable. En même temps, cette approche devrait être pragmatique en combinant à la fois des mesures incitatives et des mesures plus contraignantes notamment en matière de reddition de comptes et de lutte contre l’impunité. Il a ajouté que le redéploiement des enfants victimes de terreur et de scènes d’horreur pendant l’enlèvement ainsi que leur réintégration dans la société est une question prioritaire. Mais il n’y a pas de solution unique. Plusieurs méthodes sont efficaces pour diminuer par exemple le nombre d’enfants soldats dans les groupes armés non étatiques tels que le renforcement de l’état de droit, la mobilisation des ressources pour les programmes de réhabilitation, et l’analyse de la dynamique sociale, politique et économique qui conduit les enfants à se laisser enrôler.
M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a déclaré que son pays avait été profondément attristé d’apprendre que de nombreux enfants, tant en Israël qu’en Palestine, avaient été blessés ou tués au cours du conflit à Gaza au cours de l’été 2014 et dont le Hamas est, selon lui, le seul responsable. Comme le mentionne le Secrétaire général dans son rapport, les tirs de roquettes aléatoires lancés par des groupes armés palestiniens se trouvant dans des zones peuplées ont mis en danger la vie des populations civiles en Israël et à Gaza, et ont blessé ou tué des enfants. « Cependant, le Canada est déçu: dans son rapport, plutôt que d’exhorter toutes les parties à prendre des mesures pour protéger les enfants touchés par un conflit armé, le Secrétaire général fait preuve d’un parti pris manifeste en montrant du doigt Israël pour avoir fait une critique unilatérale disproportionnée », a expliqué le représentant.
« Le fait que 32 paragraphes du rapport portent sur Israël auquel on accorde beaucoup plus d’attention qu’à tout autre État Membre, y compris la Syrie, la République centrafricaine ou le Soudan, exige que l’on établisse un bilan plus équilibré, honnête et impartial de la situation sur le terrain que celui qui est décrit dans ce document », a estimé le représentant. Cette vision partiale, a-t-il ajouté, nuit à l’intégrité d’un document de cette importance. De plus, le nombre des enfants tués dans des situations de conflit comme celui qui se poursuit en Syrie doit être mieux pris en considération par les Nations Unies afin que les États Membres puissent connaître exactement les répercussions de ce conflit meurtrier sur les enfants. Le délégué du Canada a terminé en disant que toute forme d’exploitation sexuelle était inacceptable, avant d’attirer l’attention sur la pratique haineuse de cibler les enfants. « Le Canada condamne avec la plus grande fermeté toute forme d’exploitation sexuelle des enfants par toute partie à un conflit », a-t-il déclaré en conclusion.
M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a plaidé pour la lutte contre l’impunité et a appelé la communauté internationale à œuvrer en faveur de la reddition de comptes dans le cadre des juridictions nationales et internationales. Les écoles doivent être protégées contre toute attaque, y compris contre leur usage à des fins militaires. Condamnant l’utilisation d’enfants soldats et appuyant les processus de désarmement, démobilisation et réintégration, il a salué la série de séminaires qu’organise le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) depuis deux ans à Londres et à Oslo pour sensibiliser le public aux conséquences humanitaires de l’utilisation des bombes contre les civils, y compris les enfants. Il a annoncé que l’Autriche abritera un séminaire de la même nature en septembre prochain.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) s’est dit très préoccupé par le phénomène grandissant des enlèvements d’enfants par des groupes extrémistes violents, avant de condamner les attaques visant délibérément les écoles et les hôpitaux. Le représentant a néanmoins tenu à insister sur les progrès accomplis en 2014 en vue de prévenir le recrutement d’enfants soldats. Il a ensuite souligné les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil, en particulier la résolution 1612. Les décisions du Conseil doivent se traduire par des actions concrètes sur le terrain, a-t-il poursuivi. Il a jugé nécessaire que les auteurs des violations des droits de l’enfant répondent de leurs actes devant les tribunaux. En conclusion, M. Logar a indiqué que son pays soutenait des projets visant la réhabilitation des enfants en Ukraine, au Bélarus et en Palestine.
M. OH JOON (République de Corée) a affirmé qu’un membre responsable de la communauté internationale ne devait pas enrôler des enfants à des fins militaires et accepter le sacrifice d’enfants comme « une simple conséquence inattendue d’une action militaire ». « L’œil pour un œil rendra le monde aveugle », a-t-il affirmé, rappelant que la protection des enfants était un impératif moral. Il a ensuite appuyé la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général par rapport aux abus sexuels, lesquels ont sérieusement battu en brèche « l’esprit » du maintien de la paix. Enfin, le délégué a souligné l’importance des efforts de prévention d’un conflit, indiquant que lorsque ceux-ci échouaient, une solution politique devait être rapidement recherchée. Nous devons être vigilants aux situations où le sacrifice d’enfants est vu comme une conséquence inévitable d’un conflit armé, a-t-il conclu.
M. PAUL SEGER (Suisse) a déclaré que les violations commises contre les enfants par des groupes armés non étatiques sont un défi majeur. La Suisse estime qu’il est urgent de trouver des moyens visant à renforcer le respect du droit international par ces acteurs. Il a salué le « non-papier » élaboré par la France qui appelle les États à veiller à ce que la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent soit menée dans le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés et à ce que les contacts pour des raisons exclusivement humanitaires, avec les groupes considérés comme extrémistes, ne soient pas criminalisés. Le représentant a ensuite encouragé la communauté internationale à soutenir des organisations telles que le Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) et l’Appel de Genève qui ont un accès direct à ces groupes et qui peuvent faire une différence par le dialogue, la sensibilisation et la formation visant à mettre en œuvre des plans d’action et mettre un terme aux violations à l’encontre des enfants.
La Suisse appelle les États à considérer les enfants en premier lieu comme des victimes et à élaborer des mesures qui ne leur portent pas de préjudice, conformément aux normes du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il faut notamment éviter la détention d’enfants en raison de leurs liens présumés ou réels avec des groupes armés considérés comme extrémistes violents. En outre, la communauté internationale devrait s’engager dans des programmes de sensibilisation de la jeunesse afin de prévenir toute forme d’extrémisme et d’intégrer dans les programmes de réintégration DDR une composante d’aide à la déradicalisation, a proposé M. Seger.
M. GONZALEZ SERAFINI (Argentine) a souligné les progrès réalisés en matière de prévention et de protection des droits de l’enfant, grâce à l’action coordonnée du Groupe de travail du Conseil de sécurité et de la Représentante spéciale du Secrétaire général, avec la coopération de l’UNICEF et autres organismes des Nations Unies. Il a demandé plus de coordination entre les systèmes de protection de l’enfant et les régimes de sanctions contre les responsables des violations les plus flagrantes. Il a aussi conseillé de prévoir des spécialistes dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales. Il faut impliquer dans ces efforts, a-t-il ajouté, tous les types d’acteurs, tels que les militants des droits de l’homme, les représentants de la société civile ou encore les dirigeants religieux.
Soulignant les travaux des juridictions pénales internationales dans ce domaine, il a cité notamment l’arrêt de la Cour pénale internationale qui a condamné Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre contre des mineurs de moins de 15 ans en République démocratique du Congo. Le représentant a également dénoncé les attaques croissantes contre des écoles et leur utilisation à des fins militaires. L’Argentine est attachée, à cet égard, aux Directives de Lucens, a-t-il précisé en rappelant aussi que la Déclaration d’Oslo avait été endossée par 39 pays à l’initiative de la Norvège et de l’Argentine. Pour finir, le représentant a exprimé sa volonté de lutter contre les crimes sexuels dans les conflits et s’est félicité que l’Assemblée générale ait prévu d’adopter, demain, une résolution qui proclamera le 19 juin, Journée internationale de l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits.
M. GEORGIOS POULEAS (Grèce) a déploré la recrudescence des enlèvements d’enfants dans des zones de conflit comme en Iraq, en Syrie ou dans le nord du Nigéria où sévit Boko Haram. Il a estimé qu’au vu de cet état de fait, il serait adéquat que les enlèvements d’enfants soient désormais considérés comme un critère de la liste. Il a indiqué que les autorités grecques ont entamé l’élaboration d’un Plan d’action sur les droits de l’enfant, un document qui prévoit notamment un chapitre spécifique sur les enfants dans les conflits armés. M. Pouleas a en outre rappelé que la Grèce était l’un des 38 signataires de la Déclaration d’Oslo du 29 mai dernier sur la sécurité dans les écoles, une initiative qui appelle les parties en conflit à éviter d’utiliser les bâtiments scolaires à des fins militaires.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a estimé que les violations commises contre les enfants montraient aujourd'hui plus que jamais la nature changeante des conflits armés. Il a ajouté la voix de la Croatie à celles qui réclament que tous les auteurs de violations graves contre les enfants en temps de conflit soient traduits en justice, d’où l’importance de renforcer considérablement le rôle des juridictions nationales.
Cependant, a-t-il ajouté, il est également de la plus haute importance que le Conseil de sécurité réfère les cas de crimes graves à la Cour pénale internationale (CPI), en tenant dûment compte du fait que les enfants sont spécifiquement protégés par le Statut de Rome. La Croatie, a-t-il ajouté, soutient pleinement la campagne « Des enfants, pas des soldats » de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF et son objectif d’empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales dans les conflits d’ici à 2016. Le représentant s’est félicité à cet égard des résultats obtenus récemment au Myanmar et au Tchad.
Mme NGUYEN PHUONG NGA, (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que l’inclusion de l’enlèvement comme critère pour l’inscription sur la liste de l’annexe permettrait de renforcer les mécanismes de surveillance des violations commises contre les enfants. « L’ASEAN est également d’avis que la prudence doit être de mise afin d’éviter des situations inutilement compliquées sur le terrain, en particulier s’agissant des situations qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour du Conseil », a-t-elle dit. Elle a aussi jugé nécessaire que toute inscription sur la liste soit objective, basée sur des informations crédibles et impartiales, et prenne en compte les efforts des États Membres. Elle a précisément ceux de l’ASEAN pour améliorer les conditions de vie des enfants, citant notamment l’élaboration d’un plan régional d’action en vue de la mise en œuvre de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les enfants adoptée par l’ASEAN en 2014.
M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a affirmé que tous les malheurs qui frappent son pays découlaient d’une seule source: le terrorisme. Daech a commis chacune des catégories de violations des droits de l’enfant répertoriées dans le rapport. Les exactions commises par Daech contre les enfants peuvent être qualifiées de crimes de guerre, a-t-il dit. Il a souligné le danger des modifications apportées par Daech aux programmes scolaires situés dans les territoires qu’il contrôle. Une nouvelle génération d’extrémistes pourrait voir le jour, a-t-il mis en garde. Il a affirmé que les crimes de Daech étaient à l’origine de la plus grande vague de réfugiés que son pays n’ait jamais connue. Il a émis des réserves sur certains paragraphes du rapport en raison de leur manque d’objectivité. « La loi iraquienne prohibe le recrutement d’enfants de moins de 18 ans », a-t-il affirmé, avant d’exhorter la communauté internationale à se tenir aux côtés de l’Iraq pour vaincre la barbarie de Daech.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a plaidé pour que tous les auteurs d’enlèvements d’enfants en temps de conflit armé, qu’ils soient acteurs étatiques ou non, soient tenus pour responsables de leurs actes. Il a indiqué que les enfants engagés dans des conflits armés doivent être considérés comme des victimes, et que des efforts doivent être consentis pour leur réhabilitation et leur réintégration dans la société. Il a aussi plaidé pour que les enlèvements d’enfants soient intégrés comme critère pour figurer sur la liste. Il a dit soutenir le mouvement international qui entend renforcer le cadre international afin d’empêcher que les écoles ne soient utilisées à des fins militaires. M. Percaya a souligné l’importance de rendre obligatoire la formation en protection de l’enfance pour le personnel de l’ONU. Il a fait observer qu’en investissant davantage dans la prévention des conflits, la communauté internationale, et en particulier les Nations Unies, parviendront à une meilleure protection de l’enfant.
Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a expliqué que son pays s’impliquait dans les travaux sur les résolutions relatives aux droits de l’enfant à New York et à Genève. Notant l’augmentation du nombre d’enfants victimes des conflits armés, elle a déploré en particulier le fait que la majorité des enlèvements d’enfants soient commis par des groupes armés non étatiques. Elle a donc appelé à l’élimination de ces groupes, seule solution pour lutter contre leur violence. Énumérant les crimes commis par ces groupes contre les enfants, elle a notamment dénoncé les pratiques de l’EIIL qui utilise des filles comme monnaie d’échange.
Tant que les outils normatifs internationaux ne seront pas appliqués dans les systèmes législatifs internes des pays, et sans une coopération régionale efficace, il ne sera pas possible de lutter efficacement contre ce phénomène, a-t-elle prévenu. Les enlèvements doivent déclencher une riposte appropriée de la communauté internationale, avec l’adoption de sanctions, a-t-elle recommandé. Pour son pays, combattre la violence sexuelle dans les conflits armés est une priorité absolue. La représentante a indiqué que l’Uruguay participe à la Mission de l’ONU en RDC où il coopère avec des associations civiles et mène des patrouilles pour éviter le viol de femmes et de filles dans les zones reculées.
Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a salué les initiatives prises par l’UNICEF, le FNUAP et ONU-Femmes, entre autres agences des Nations Unies, pour traiter la question de la violence faite aux enfants dans les conflits armés. Elle a loué en particulier le travail accompli de la Représentante spéciale du Secrétaire général. Mme Flores a noté qu’on présentait cette semaine le rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix, dont une des recommandations est d’interdire l’envoi de troupes de maintien de la paix dans les pays cités dans les rapports annuels du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés. Nous estimons, a-t-elle ajouté, que la reddition de comptes, la lutte contre l’impunité et les sanctions sont des mesures importantes contre les auteurs de violations des droits de l’enfant. Le système de justice national, la coopération régionale et sous-régionale, la communauté internationale peuvent garantir ces processus. Elle a souligné, à cet égard, l’importance de la volonté politique et a indiqué que son pays avait endossé la Déclaration sur la sécurité des écoles adoptée le 29 mai dernier à la Conférence d’Oslo.
M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a plaidé pour une réponse forte, ciblée et globale. Il a notamment souligné l’importance cruciale de fournir une formation adéquate sur la protection des enfants aux personnels militaire, policier et civil des missions de maintien de la paix. La priorité devrait être donnée à la lutte contre tous les types et toutes les formes de violence sexuelle commis contre des enfants. En outre, le rétablissement de la justice et de la sécurité est un aspect clef du relèvement après un conflit et de la consolidation de la paix. Les pays postconflit doivent prendre des mesures concrètes avec l’aide de la communauté internationale pour répondre à ces préoccupations et démontrer leur attachement à l’état de droit et au principe démocratique essentiel du contrôle civil des forces armées et de sécurité.
M. ALEXANDR KABENTAYEV (Kazakhstan) a souhaité qu’un mandat spécifique relatif à la protection de l’enfant soit intégré dans toutes les missions de maintien de la paix, avec un membre du personnel spécialement affecté à cette tâche. Il a aussi plaidé pour que les personnels desdites missions soient dûment formés avant leur déploiement. Il a plaidé pour que les enlèvements d’enfants soient considérés comme l’un des critères de la liste. Il a par ailleurs estimé que tous les auteurs de telles violations doivent être traduits en justice, y compris devant la CPI quand les juridictions nationales ne sont pas en mesure de les poursuivre.
Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a rappelé que l’année dernière, après 40 ans d’un conflit sanglant et 16 ans d’un processus de paix difficile, son gouvernement avait conclu les négociations de paix avec le Front moro islamique de libération. « Mardi dernier, la première phase de désarmement des combattants du Front moro islamique de libération a été mise en place », a-t-elle dit, avant d’ajouter qu’une paix durable était en vue dans le sud des Philippines. Elle a souligné que le rapport du Secrétaire général notait une baisse du nombre d’enfants enrôlés aux Philippines, lequel est passé de 20 cas en 2013 à 7 en 2014. « Mon gouvernement travaille d’arrache-pied pour ramener ce chiffre à zéro », a-t-elle déclaré, avant d’insister sur l’engagement de son pays en faveur de la prévention des violations graves des droits de l’enfant.
M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a dit que documenter les violations des droits de l’enfant en temps de conflit est important, mais que cela ne suffit pas si des mesures ne sont pas prises pour prévenir ces violations. Il a fait mention des initiatives prises par le Qatar, avec des organisations internationales telles que l’UNICEF et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et visant à promouvoir la scolarisation des enfants vivant dans des pays en développement. Il a fait part de sa préoccupation face à la souffrance des enfants arabes vivant dans les zones de conflit, avertissant que la sécurité et la paix à travers le monde ne seront pas possibles tant que les enfants ne seront pas pleinement protégés.
M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a affirmé que la protection des droits de l’enfant était la priorité de son gouvernement. La loi soudanaise interdit le recrutement d’enfants de moins de 18 ans dans les rangs de l’armée, a-t-il dit, avant d’indiquer qu’une commission avait été créée afin de faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits de l’enfant au Darfour. Il a demandé que le nom du Soudan soit retiré de l’annexe du rapport. Il a en particulier dénoncé le paragraphe 183 dudit rapport qui contient des allégations « erronées et naïves ». Quel est le lien entre ces informations et le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général? s’est-il étonné. Le représentant a également remis en question d’autres paragraphes dont il a souligné « les inexactitudes ». Il faut s’attaquer aux causes profondes du phénomène du recrutement d’enfants, a-t-il préconisé, avant de demander au Secrétaire général de vérifier les informations contenues dans ses rapports, y compris auprès des États Membres.
M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a indiqué que la question de la protection de l’enfant était de la plus haute importance pour son pays. Mon gouvernement ne ménage aucun effort pour faire en sorte que les enfants déplacés bénéficient de conditions de vie satisfaisantes, a-t-il poursuivi. « Malheureusement, le Gouvernement de la Géorgie s’est vu privé de la possibilité de répondre aux besoins humanitaires pressants des enfants qui vivent dans les régions occupées militairement et illégalement par la Fédération de Russie », a-t-il affirmé. Il a indiqué que les enfants vivant dans ces régions ne pouvaient exercer leur droit fondamental à une éducation dans leur langue maternelle. Leur liberté de mouvement est également gravement restreinte, a-t-il dit, ajoutant que les forces militaires russes ne permettent pas aux enfants de franchir la ligne d’occupation afin de se rendre dans les écoles situées sur le territoire contrôlé par le Gouvernement géorgien. Le représentant a fait part de sa crainte de voir les soi-disant « traités d’intégration » signés récemment par la Fédération de Russie et les régions géorgiennes susmentionnées détériorer encore davantage les conditions de vie des familles de ces territoires occupés. « Nous appelons de nouveau la Fédération de Russie à respecter le droit international », a-t-il conclu.
M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a souhaité que les missions de maintien de la paix reçoivent la formation et les ressources nécessaires pour jouer un rôle utile dans la lutte contre la violence faites aux enfants en situation de conflit armé. Il faut aussi que les auteurs de cette violence soient identifiés et traduits en justice par les juridictions nationales, a-t-il ajouté, ce qui appelle le renforcement des capacités d’enquête et de poursuites pénales. Il a noté que l’année 2014 avait été sombre pour les enfants des territoires palestiniens occupés, se remémorant les images encore fraîches d’enfants tués sur la plage à Gaza. Le Pakistan, a-t-il indiqué, est préoccupé par l’approche sélective qui a été suivie dans l’établissement de la liste annexée au rapport, cette année, car il faut craindre que cela ne sape la crédibilité du mandat. La communauté internationale ne doit pas avoir peur de placer sur la liste ceux qui sont impliqués dans des graves crimes contre des enfants en situation de conflit, a-t-il dit.
M. Munir a ensuite abordé la question du recrutement d’enfants dans les conflits et s’est félicité des travaux du Groupe de travail présidé par la Malaisie. Il s’est aussi félicité de la campagne « Des enfants, pas des soldats » lancée par la Représentante spéciale. La tâche n’est cependant pas terminée, a-t-il averti en appelant à redoubler d’efforts pour parvenir à éliminer ce problème d’ici à 2016. Il a demandé que le Conseil de sécurité attache toute l’importance qu’il faut à la résolution et à la prévention des conflits. Il a aussi rappelé qu’il fallait examiner dans le cadre strict des conflits, estimant que la référence au Pakistan dans le rapport ne rentrait pas dans le mandat en vertu duquel il est établi.
M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït), parlant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a regretté que le rapport du Secrétaire général exclue Israël de son annexe, la « liste noire », estimant que cela contredisait la recommandation d’impartialité pour un rapport qui prouve pourtant qu’Israël viole gravement les droits des enfants. Il a dit craindre pour la crédibilité des Nations Unies et a averti qu’Israël ne fera que se complaire dans l’impunité. Le rapport annuel constitue un outil crédible pour identifier et illustrer les violations innombrables d’Israël contre les enfants palestiniens, a-t-il dit. Il a rappelé à l’ONU son rôle de chef de file pour promouvoir l’état de droit et garantir la protection et le bien-être des enfants, tel que cela est inscrit dans les conventions internationales et les normes de droits de l’homme.
L’OCI est préoccupée de voir se poursuivre les crimes commis par Israël, la Puissance occupante, contre les Palestiniens, y compris les enfants. M. Alotaibi a rappelé les chiffres concernant les enfants morts et blessés lors de l’offensive sur Gaza en 2014, soulignant que 370 000 enfants ont désormais besoin d’une aide psychologique spéciale. Les enfants palestiniens vivent en état de manque et d’isolement, a-t-il déploré en jetant la pierre au blocus imposé par Israël. L’OCI renouvelle son appel à la communauté internationale, en particulier au Conseil de sécurité, pour qu’elle respecte ses responsabilités et prévienne la détérioration de la situation en Palestine, en protégeant les droits des Palestiniens. Le groupe de l’OCI est très préoccupé par l’incidence négative des conflits armés sur les enfants, a-t-il dit, avant de se féliciter de l’initiative « Des enfants, pas des soldats » lancée par la Représentante spéciale.
M. RY TUY (Cambodge) s’est dit vivement préoccupé par le phénomène grandissant des enlèvements d’enfants par des groupes armés non étatiques. Il s’est dit en faveur de l’inclusion du critère d’enlèvement pour la liste et a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits afin de protéger les enfants de la violence. « La prévention des conflits est le préalable à une paix durable et au respect des droits humains », a-t-il déclaré. M. Tuy a enfin affirmé qu’aucun programme de développement ne saurait être couronné de succès s’il n’assure pas en premier lieu un avenir prospère aux enfants.
M. LEVENT ELER (Turquie) a estimé que la liste contenue en annexe au rapport du Secrétaire général n’est pas complète parce qu’elle ne tient pas compte des violations commises contre les enfants palestiniens. Il est important de promouvoir la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard du personnel du maintien de la paix. Il a aussi mis en garde la communauté internationale contre les accords entre l’ONU et les acteurs non étatiques qui peuvent les considérer comme une forme de reconnaissance et de légitimité. Aucun accord ne doit être signé avec des organisations terroristes et la priorité doit plutôt être de renforcer le cadre légal de prévention et de répression contre ces dernières. Le représentant a déploré la situation des enfants syriens, affirmant que la Turquie a laissé ses portes ouvertes aux réfugiés syriens. Il a indiqué que près de 550 000 enfants syriens en âge d’aller à l’école sont en Turquie, parmi lesquels 70 000 vont à l’école.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déploré que les annexes du rapport ne reflètent pas fidèlement les faits contenus dans le rapport. « Toute partie qui commet une des six violations répertoriées contre les enfants doit être inscrite dans les annexes du rapport », a-t-il dit. Il a expliqué qu’Israël, aux termes de ce rapport, serait impliqué dans la commission de 3 de ces 6 violations, dont le meurtre d’enfants palestiniens, les attaques délibérées contre les écoles et les hôpitaux et les obstructions à l’accès humanitaire. « Cependant, Israël ne figure pas dans les annexes du rapport », s’est-il étonné, avant de se dire contre tout traitement préférentiel. Le représentant a demandé au Secrétariat de remédier à cette lacune dans les prochains rapports.
M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a relevé que de nombreux enfants affectés par les conflits sont africains. Les pays de la SADC, qui ont ratifié la plupart des instruments internationaux de protection de l’enfant, estiment que le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales permettrait de mieux protéger les enfants. Le représentant a salué les efforts qui ont permis de libérer des enfants soldats en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud. Il a précisé que les gouvernements ne sont pas les seuls à recruter les enfants comme soldats, citant en exemple Boko Haram et Daech. Il a déclaré que ceux qui commentent des atrocités contre les enfants doivent rendre compte de leurs actes. Il a noté que la reddition de comptes, dans ce contexte, demande que des mesures juridiques soient prises afin de criminaliser la violence à l’encontre des enfants.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé qu’au début des années 1900, 5% des victimes étaient des civils, alors que dans les années 1990, la proportion était de 90%, dont un grand nombre d’enfants. Dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, il a affirmé que 2014 avait été la pire année en ce qui concerne le sort des enfants dans les conflits armés. Mgr Auza a invité le Conseil à renforcer son action, en recommandant tout d’abord que des engagements spécifiques en faveur de la libération rapide des enfants aux mains de groupes armés soient inclus dans les efforts de maintien de la paix. Il a également souhaité que le Conseil demande au Secrétaire général l’inscription dans les annexes de son rapport des parties à un conflit qui enlèvent des enfants. Il a détaillé les efforts du Saint-Siège pour venir en aide aux enfants victimes de la LRA. Il a souligné le rôle que jouent les communautés de croyants dans la réintégration des enfants victimes dans la société.
M. ŽELJKO PEROVIĆ (Monténégro) a plaidé pour davantage de collaboration dans la communauté internationale pour que la campagne « Des enfants, pas des soldats », connaisse le succès. Il a relevé que l’exemple du Tchad, qui a été enlevé de la liste de l’annexe laisse à penser que les plans d’action peuvent être efficaces. Il a invité les États à ouvrir l’accès aux zones de conflit pour que le personnel de l’ONU puisse obtenir des acteurs armés non étatiques qu’ils mettent fin aux violations et signent des plans d’action. Il a aussi plaidé pour que la CPI et les juridictions nationales se mobilisent en cas de violation des droits de l’enfant. Les mandats des opérations de maintien de la paix doivent comprendre obligatoirement une composante sur la protection de l’enfant, une mesure qui permettrait, a—t-il souligné, que le personnel des missions reçoivent une formation avant leur déploiement.
M. MYINT LWIN (Myanmar) a salué le succès de la campagne « Des enfants, pas des soldats » où l’on voit 6 des 7 pays concernés coopérer avec l’ONU en signant des plans d’action pour faire cesser et prévenir le recrutement d'enfants. Cette évolution est particulièrement importante dans la mesure où toute solution durable ne peut venir que de la volonté politique des acteurs. En conséquence, a dit le représentant, le Conseil de sécurité doit adopter une « approche coopérative » et non une approche punitive pour traiter de manière efficace de cette question « sensible » dans les cas où les parties coopèrent avec les Nations Unies. Le Myanmar fait en effet partie de ces pays. Depuis la signature du plan d’action en 2012, le pays a pris toute une série de mesures, dont la prorogation à deux reprises du plan d’action pour des périodes de six mois. L’accroissement du nombre des plaintes, a affirmé le représentant, n’est attribuable qu’à une meilleure sensibilisation de l’opinion publique, une plus large liberté d’expression et aux doublons. Le recrutement des personnes de moins de 18 ans est strictement interdit par les règles en vigueur et si plainte il y a, il s’agit plutôt d’un crime perpétré par un individu et en aucun cas par des forces armées qui suivraient une politique d’État.
Certaines des informations contenues dans le rapport ne tiennent pas compte des derniers développements, a relevé le représentant. Le Gouvernement vient par exemple de décharger 51 enfants soldats des forces armées, ce 4 juin dernier après vérification. Un nombre total de 327 personnes dont 50 officiers et 277 simples soldats ont été punis pour avoir recruté des mineurs. Depuis juin 2014, le recrutement ne se fait que dans des centres désignés, l’âge des nouvelles recrues étant soigneusement vérifié. En outre, le deuxième mémorandum d’accord signé avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) interdit toute sanction contre les déserteurs mineurs. Le représentant s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général reconnaisse ces progrès. Il a indiqué que la signature de l’accord de paix pour mettre fin à un conflit de 60 ans ouvrait la voie à un dialogue politique avec tous groupes ethniques armés sur les questions en suspens. La fin du conflit mettrait fin aux souffrances causées par la violence faite à des enfants innocents, a conclu le représentant.
M. AHMED FATHALLA, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a demandé que le rapport du Secrétaire général soit plus clair dans la désignation des parties responsables des violations des droits des enfants palestiniens. La Ligue des États arabes a renforcé sa coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale, a-t-il affirmé, avant de préciser que la Ligue va lancer prochainement une initiative majeure pour une plus grande protection de l’enfant. M. Fathalla a souligné la nécessité pour les enfants de Gaza de vivre dans la paix et la dignité. La Ligue s’associe pleinement à la campagne « Des enfants, pas des soldats », a-t-il poursuivi, en soulignant que les groupes armés non étatiques constituent la majorité des parties qui commettent des violations des droits de l’enfant.
Mme MPHO MICHELLE MOGOBE (Botswana) a voulu que la communauté internationale prenne toutes les mesures possibles pour faire en sorte que les auteurs d’atrocités et autres violences à l’encontre des enfants en temps de conflit armé répondent de leurs actes. Elle a aussi indiqué que le personnel de sécurité de l’ONU, y compris dans les missions de maintien de la paix, soient également tenus pour responsables des violations qu’ils auraient commises contre des civils et des enfants, en particulier. Elle a estimé que lorsque les États ne sont pas en mesure de protéger leur population, il revient au Conseil de sécurité et à la communauté internationale de prendre le relais.
Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a indiqué qu’en raison de l’agression commise par l’Arménie contre son pays, des milliers d’enfants azerbaïdjanais avaient été tués et mutilés pour leur appartenance ethnique et contraints à fuir. Le déni par l’Arménie du droit au retour de ces enfants est une entrave aux efforts visant une paix durable, a-t-elle dit. Elle a également déploré que, plus de 20 ans après la signature d’un cessez-le-feu, la population civile en Azerbaïdjan continue de subir les attaques ciblées des Forces armées arméniennes. Mme Mammadova a jugé crucial que tout effort ou accord de paix n’entérine pas des situations découlant de violations graves du droit international.
Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a déclaré que les situations instables au Soudan du Sud, en Somalie et récemment au Yémen sont une source de profondes préoccupations pour son pays, en ce qu’elles représentent une menace claire, persistante et continue sur la sécurité nationale. Les groupes armés comme Al-Chabab et Boko Haram continuent de défier la communauté internationale. La diplomatie seule, a prévenu la représentante, ne pourra triompher d’eux. Des décennies de conflit dans notre région ont eu pour conséquence un flux continu de réfugiés au Kenya, a poursuivi Mme Grignon. Le fardeau représenté par 600 000 réfugiés met sous pression la fourniture des services sociaux en particulier l’éducation, la santé et la sécurité, a-t-elle avancé. Le monde ne devrait pas permettre que des enfants grandissent dans des camps de réfugiés où ils peuvent à peine survivre et encore moins prospérer. La représentante a exhorté le Conseil de sécurité à travailler avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour trouver des solutions aux conflits de la région.
M. ALVARO MENDOÇA E MOURA (Portugal) a estimé que le Conseil de sécurité a le rôle politique et éthique d’envoyer un message clair selon lequel la violence contre les enfants est inacceptable. Le Conseil doit combattre par ses actions le sentiment d’impunité chez les belligérants. Après s’être félicité de la résolution adoptée aujourd’hui, le représentant a souligné l’importance d’apporter des soins, un appui psychosocial et un soutien à la réinsertion aux enfants victimes des conflits. La communauté internationale doit garantir des ressources adéquates aux programmes de réhabilitation et de formation en tant que partie intégrante de la planification pour les situations postconflit.
Tout plan de consolidation de la paix doit avoir en son cœur les besoins des enfants. Le Portugal appuie donc l’inclusion de dispositions sur la protection de l’enfant dans les mandats des opérations de maintien de la paix et une formation obligatoire des Casques bleus et les policiers de l’ONU avant leur déploiement. Le représentant s’est attardé la question de l’accès à l’éducation dans les conflits armés. Il a rappelé que son pays présente régulièrement une résolution sur l’exercice du droit à l’éducation au Conseil de droits de l’homme qui est d’ailleurs à l’origine du mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation. Cette résolution que le Portugal présentera une nouvelle fois cette année et celle qu’il parraine sur l’éducation en situation d’urgence sont des pas dans la bonne direction pour garantir ce qui n’est pas seulement en soi un droit de l’homme fondamental, mais aussi un outil important pour l’exercice des autres droits fondamentaux.
Mme CAITLIN WILSON (Australie) a déclaré qu’au Soudan du Sud, l’avenir d’une génération d’enfants était en péril en raison de l’aggravation des combats et de l’insécurité alimentaire sévère causées par des intérêts politiques évidents. Tant que les parties ne montrent pas qu’elles sont véritablement engagées en faveur de la paix, le Comité créé par la résolution 2206 (2015) devrait mettre immédiatement sur la liste les personnes et entités dont les actions ciblent des civils au Soudan du Sud, en particulier les enfants. La représentante a ajouté qu’il faudrait faire plus pour obliger les acteurs non étatiques à respecter leur obligation de protéger les enfants en temps de conflit. En les prenant pour cibles, des groupes barbares comme Daech et Boko Haram enlèvent systématiquement les enfants. Ces actes constituent un crime haineux utilisé pour humilier, supprimer et terroriser les populations civiles.
Saluant la décision du Conseil d’inclure l’enlèvement d’enfants au nombre des violations entraînant l’inscription sur la liste en annexe du rapport annuel du Secrétaire général, ainsi que le travail du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, la représentante a encouragé le Groupe à travailler directement avec le leadership des missions de maintien de la paix pour mieux comprendre les défis sur le terrain. En outre, il faudrait assurer une formation spécifique à la situation des enfants en période de conflit pour tout le personnel de maintien de la paix, y compris les militaires et les policiers, afin de mieux répondre aux différentes violations graves des droits des enfants, notamment les enlèvements, a suggéré la représentante.
S’exprimant en arabe, la représentante d’Israël a repris la parole pour dire que les délégations qui ont accusé Israël ont sans doute oublié la signification du mot terrorisme ou ils font partie du phénomène. Ils ont oublié, s’est-elle expliquée, que le Hamas est une organisation terroriste qui a mené des milliers d’attaques de missiles aveugles contre des écoles et des hôpitaux. Il faut regretter, a-t-elle dit, que ces attaques ne soient pas mentionnées dans le rapport du Secrétaire général. Les délégations qui ont accusé Israël, a-t-elle poursuivi, savent qu’Israël attache une grande importance à la protection de la vie et de la dignité humaine alors que le Hamas utilise les enfants. Au lieu de ramener la normalité à Gaza, le Hamas y pratique le terrorisme, a dénoncé la représentante qui a affirmé prier pour que les enfants puissent jouer dans la rue à Gaza, « ce qui ne sera possible que si le Hamas renonce à la guerre ».
À son homologue ukrainien, le représentant de la Fédération de Russie a dit vouloir éviter toute autre accusation et propagande, en citant le rapport de la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du 6 juin dernier. Cette Mission, a-t-il dit, a examiné plusieurs cratères créés à partir d’un tir venant de l’ouest, causant la mort d’un enfant de 4 ans. Dans une autre localité, la Mission a mentionné d’autres tirs en provenance du nord et du nord-ouest, soit des zones contrôlées par Kiev, lesquels ont causé la mort d’une fillette de 10 ans. La représentante a dénoncé la destruction d’un grand nombre d’écoles, obligeant les autorités locales à organiser des écoles de fortune. Elle a dit voir des points communs entre les violations commises par Boko Haram et celles en Ukraine où on nie aux enfants l’accès à la santé. Elle a enfin jugé « inappropriées » les accusations de la Géorgie.
Le représentant de l’Ukraine a souligné qu’aucun enfant ukrainien ne souffrirait aujourd’hui si la Fédération de Fédération de Russie n’avait pas agressé son pays. « Reprenez vos armes et votre argent et tout se passera bien. »
Son homologue de la Géorgie a également demandé à la Fédération de Russie de quitter le territoire géorgien. Il s’est demandé comment normaliser les relations avec ce pays au regard de la situation actuelle. Il a déploré que la Fédération de Russie impose des programmes scolaires « partisans » aux enfants des territoires occupés de la Géorgie.
Texte du projet de résolution S/2015/445
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009, 1998 (2011) du 12 juillet 2011, 2068 (2012) du 19 septembre 2012 et 2143 (2014) du 7 mars 2014, et toutes les déclarations pertinentes de son président, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,
Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants,
Constatant que ses résolutions, leur application et les déclarations de son président sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ainsi que les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ont permis de réaliser des progrès en matière de prévention des violations et sévices commis sur la personne d’enfants et d’adoption de mesures pour y faire face, en particulier la démobilisation, la réadaptation et la réintégration de milliers d’enfants, la conclusion de plans d’action entre les parties à des conflits armés et l’Organisation des Nations Unies et la radiation de parties à des conflits des listes figurant dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général,
Demeurant toutefois profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations préoccupantes où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé,
Rappelant que toutes les parties à des conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants en temps de conflit armé, notamment celles résultant de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son protocole facultatif concernant la participation d’enfants à des conflits armés, ainsi que des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels auxdites conventions de 1977,
Convaincu que la protection des enfants en temps de conflit armé doit être un aspect important de toute stratégie globale de règlement des conflits et de consolidation de la paix et soulignant qu’il importe d’adopter une vaste stratégie de prévention des conflits, qui traite les causes profondes des conflits armés dans leur globalité de façon à améliorer la protection des enfants à long terme,
Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés, conscient qu’il importe de renforcer les capacités nationales à cet égard,
Réaffirmant que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information doivent viser à soutenir et, s’il y a lieu, accompagner l’État dans sa mission de protection et de réadaptation,
Conscient que les dirigeants locaux et les réseaux de la société civile peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de renforcer la protection à l’échelle locale et la réadaptation, y compris la non-stigmatisation, des enfants touchés par les conflits armés,
Rappelant que tous les États Membres doivent respecter l’obligation qui leur incombe de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants et d’en poursuivre les auteurs, et notant que la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves commis sur la personne d’enfants a été renforcée grâce à l’action et aux poursuites engagées contre les auteurs de ces crimes par la Cour pénale internationale, les tribunaux spéciaux et mixtes et les chambres spécialisées de juridictions nationales,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 8 juin 2015 (S/2015/409) et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet de se prononcer en droit sur le point de savoir si les situations visées dans ce rapport sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, et qu’elle ne préjuge pas le statut juridique des parties non étatiques en présence,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que des enfants sont enlevés dans des situations de conflit armé, en majorité par des acteurs non étatiques armés, sachant que les enlèvements ont lieu dans divers contextes, dont les écoles, conscient que souvent les enlèvements précèdent ou suivent d’autres exactions et violations du droit international applicable commises sur la personne d’enfants, notamment sous la forme du recrutement, de l’utilisation, du meurtre et des mutilations d’enfants, ainsi que les viols et autres formes de violence sexuelle, qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et invitant tous les États Membres à faire en sorte que les auteurs d’enlèvements répondent de leurs actes;
Gravement préoccupé par les atteintes aux droits de l’homme et autres violations du droit international commises par les groupes armés non étatiques, en particulier des groupes extrémistes violents, y compris les enlèvements collectifs, le viol et d’autres formes de violence sexuelle telles que l’esclavage sexuel, visant en particulier les filles, ce qui peut entrainer des déplacements de population et a une incidence sur l’accès à l’éducation et aux services de santé, et soulignant qu’il importe que les auteurs de ces atteintes et violations répondent de leurs actes;
Notant que l’article 35 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose que les États Parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit,
Gravement préoccupé par les répercussions néfastes du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre sur les enfants en temps de conflit armé, en particulier en raison du recrutement et de l’emploi d’enfants par les parties aux conflits armés ainsi que de leur re-recrutement, des meurtres et mutilations d’enfants, des viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, des enlèvements et des attaques contre écoles ou hôpitaux en violation du droit international,
Insistant sur le fait qu’il faut tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que des vulnérabilités et des besoins particuliers des enfants, lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants dans les situations de conflit armé,
Rappelant les obligations qui incombent à toutes les parties à un conflit armé en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, soulignant qu’aucun enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire et demandant à toutes les parties à un conflit de mettre fin aux détentions illégales ou arbitraires ainsi qu’aux actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux enfants pendant leur détention,
Conscient qu’il importe d’offrir en temps voulu aux enfants touchés par les conflits armés une assistance appropriée à la réinsertion et à la réadaptation, tout en veillant à ce que les besoins particuliers des filles et des enfants handicapés soient pris en compte, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et le soutien psychosocial, ainsi que des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à une paix et une sécurité durables,
Exhortant toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles, conformément au droit international humanitaire,
1. Condamne fermement toutes violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre écoles ou hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés, commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, et exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants;
2. Réaffirme que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information continuera à être mis en place dans les situations énumérées dans l’annexe I et l’annexe II (« les annexes ») aux rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, conformément aux principes énoncés au paragraphe 2 de la résolution 1612 (2005), et que son établissement et sa mise en œuvre ne préjugeront ni n’impliqueront une quelconque décision du Conseil de sécurité tendant à le saisir de telle ou telle situation;
3. Rappelle le paragraphe 16 de la résolution 1379 (2001) et prie le Secrétaire général de mentionner également dans les annexes à ses rapports sur les enfants et les conflits armés les parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, se livrent à des enlèvements d’enfants dans des situations de conflit armé, sans oublier toutes les autres violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et note que le présent paragraphe s’applique aux situations répondant aux critères énoncés au paragraphe 16 de la résolution 1379 (2001);
4. Demande à toutes les parties énumérées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés qui commettent des atteintes et des sévices sur la personne d’enfants en violation du droit international applicable, y compris des enlèvements d’enfants dans des situations de conflit armé, d’établir et d’adopter, sans retard, des plans d’action concrets assortis de délais pour mettre fin à ces atteintes et sévices en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies;
5. Demande instamment que soient immédiatement remis en liberté sans condition, dans de bonnes conditions de sécurité, les enfants enlevés par toutes les parties à un conflit et encourage les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à entreprendre les efforts voulus pour obtenir la libération, dans des conditions de sécurité, des enfants enlevés, notamment en mettant en place des instructions permanentes sur le transfert des enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance, et à leur réunion avec leur famille, leur réadaptation et leur réinsertion;
6. Invite les États Membres à envisager, comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention, des mesures non judiciaires qui mettent l’accent sur la réadaptation et la réinsertion des enfants précédemment associés à des forces armées et des groupes armés, en ayant à l’esprit que la privation de liberté ne devrait être imposée à un enfant qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et à éviter dans la mesure du possible la détention provisoire des enfants;
7. Se déclare profondément préoccupé par le fait que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable peut en faire des cibles légitimes, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants, et, à cet égard, engage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour empêcher que les forces armées et les groupes armés utilisent ainsi les écoles;
8. Souligne qu’il importe d’examiner régulièrement et en temps voulu les violations et les sévices commis sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, se félicite à cet égard de la poursuite de l’activité de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et invite le Groupe de travail à mettre pleinement à profit les outils dont il dispose dans le cadre de son mandat pour promouvoir la protection des enfants touchés par les conflits armés, notamment en intensifiant les échanges avec les États Membres concernés, à la lumière des débats en cours sur le renforcement du respect des dispositions;
9. Continue d’exhorter les États Membres, les entités des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et les autres parties concernées à veiller à ce que, dans toutes les négociations, tous les accords de cessez-le-feu et de paix et les dispositions relatives au contrôle du cessez-le-feu, une place soit faite à des dispositions de protection des enfants, envisageant notamment la libération et la réintégration d’enfants précédemment associés à des forces armées ou groupes armés;
10. Se félicite des progrès réalisés dans le cadre de la campagne « Des enfants, pas des soldats » pour faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales en période de conflit d’ici à 2016, prie instamment les gouvernements concernés de poursuivre les efforts voulus pour faire en sorte qu’aucun enfant ne figure dans leurs rangs en période de conflit, et invite les États Membres, tous les organismes compétents des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et la communauté des donateurs à appuyer la campagne dans leurs diverses fonctions;
11. Invite la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à lui faire le point sur la campagne « Des enfants, pas des soldats » ainsi que sur les progrès accomplis en ce qui concerne la signature et la mise en œuvre de plans d’action et des engagements pris par des groupes armés non étatiques, notamment sur le processus et les progrès réalisés s’agissant de la radiation de parties concernées;
12. Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les entités des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer, selon qu’il conviendra, et en respectant l’appropriation nationale, le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales et des réseaux locaux de la société civile en matière de plaidoyer, de protection et de réadaptation des enfants touchés par les conflits armés ainsi que de mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, en leur fournissant en temps voulu et de manière soutenue des ressources et des fonds suffisants;
13. Demande instamment aux États Membres concernés d’intégrer la protection de l’enfance dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment dans la formation militaire et les procédures opérationnelles permanentes, y compris en ce qui concerne le transfert d’enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance, la mise en place de services de protection de l’enfance au sein des forces nationales de sécurité et le renforcement de mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir le recrutement de mineurs, et souligne à cet égard qu’il importe d’assurer l’enregistrement universel des naissances, y compris lorsqu’il est tardif, ce qui devrait demeurer une exception;
14. Insiste qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux perpétrés sur la personne d’enfants et d’en poursuivre les auteurs, et souligne à cet égard la contribution de la Cour pénale internationale, conformément au principe de complémentarité avec les juridictions pénales internes énoncé dans le Statut de Rome;
15. Salue le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies dans le domaine de la protection des enfants, en particulier le rôle crucial que jouent les conseillers à la protection de l’enfance en faisant en sorte que la protection des enfants soit systématiquement prise en compte et en conduisant l’action de surveillance, de prévention et de communication de l’information dans les missions, et, à cet égard, réaffirme sa décision de continuer à inclure des dispositions précises concernant la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies, encourage le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance auprès de ces missions, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que le besoin de ces conseillers ainsi que leur nombre et leur rôle soient systématiquement évalués lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de maintien de la paix et de chaque mission politique des Nations Unies;
16. Demande aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de continuer à appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de s’assurer que leur personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie de nouveau le Secrétaire général de continuer de prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à continuer de prendre les mesures préventives qui s’imposent, telles qu’une formation à la protection de l’enfance obligatoire avant le déploiement, portant notamment sur l’exploitation et les sévices sexuels, et de veiller à ce que les personnels mis en cause répondent pleinement de leurs actes;
17. Exhorte toutes les entités des Nations Unies, y compris les missions de maintien de la paix, les missions politiques, les bureaux pour la consolidation de la paix et les bureaux, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, à accorder toute l’attention voulue aux violations sur la personne d’enfants en vertu de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;
18. Prie à nouveau le Secrétaire général de continuer à lui présenter des rapports annuels complets sur la mise en œuvre de ses résolutions et des déclarations de son président concernant les enfants et les conflits armés et de faire en sorte que dans tous ses rapports sur la situation spécifique d’un pays la question du sort des enfants en temps de conflit armé soit présentée en tant qu’aspect précis du rapport concerné;
19. Décide de rester activement saisi de la question.