Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, les délégations n’ont pas caché « leur bonheur et leur fierté » d’avoir, « fait rare », terminé leur travail avant Noël, en recommandant à l’Assemblée générale un budget 2016-2017 de 5,4 milliards de dollars pour le Secrétariat de l’ONU.  La Commission a aussi recommandé des changements dans le barème des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix et la première réforme, depuis 25 ans, des conditions d’emploi des cadres de l’ONU. 

C’est une somme de 5 milliards 401 794 400 dollars dont le Secrétariat de l’ONU sera doté pour accomplir les tâches que les États Membres attendent de lui.  Le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, a expliqué que ce budget représente une baisse de 3,5% par rapport au budget précédent.  Ce nouveau budget, a-t-il dit, montre que les quatre derniers budgets sont restés au même niveau, si l’on exclut l’actualisation des coûts et le financement des missions politiques spéciales.  Chapitre le plus important du budget, les 36 missions politiques spéciales reçoivent pour la seule année 2016, un montant de 567 millions 252 400 dollars, contre 596,8 millions en 2014.

Cette année, la Cinquième Commission a actualisé le barème des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix par l’intégration de nouveaux seuils de revenu national brut par habitant; le plus bas étant passé, entre 2013 et 2016, de 8 338 à 9 861 dollars.  Le Président de la Commission a indiqué qu’il avait été décidé à titre exceptionnel que les Bahamas, le Bahreïn et Oman bénéficieront d’une réduction de 7,5% de leurs contributions durant la période 2016-2018 et que l’Arabie saoudite bénéficiera, en 2018 uniquement, d’une réduction de 7,5% qui sera compensée par des contributions des membres permanents du Conseil de sécurité.

S’agissant des conditions d’emploi des cadres de l’ONU, qui subissent la première réforme depuis 25 ans, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale de hisser l’âge obligatoire de la retraite du personnel recruté avant le 1^er janvier 2014 de 62 à 65 ans au plus tard le 1^er janvier 2018, « en tenant compte des droits acquis par le personnel ».  La Commission a aussi invité l’Assemblée générale à approuver, avec effet au 1^er janvier 2016, le barème révisé des traitements des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.  Cela correspond à « une augmentation des traitements de 1,08%, qu’il conviendrait d’effectuer en augmentant le traitement de base et en réduisant les points d’ajustement de façon à laisser inchangée la rémunération effectivement perçue ».    

La Cinquième Commission a par ailleurs recommandé à l’Assemblée de donner son feu vert à la rénovation des locaux de l’Office des Nations Unies à Genève estimée à 836,5 millions de dollars d’ici à 2023, en notant que le Gouvernement suisse propose un prêt à taux zéro de 400 millions de francs suisses couvrant la moitié de ce budget.  Pour Bangkok, la Commission a recommandé un budget de 400 000 dollars pour évaluer les risques sismiques dans le cadre de la rénovation du siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), dont le coût serait de 35,2 millions de dollars d’ici à 2027.  

Sur les 15 projets de résolution que la Cinquième Commission a recommandés aujourd’hui à l’Assemblée générale, seul le texte relatif au financement du Bureau du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger à fait l’objet d’un vote.  Les deux amendements proposés par Cuba ont été rejetés par 76 voix contre, 15 pour et 55 abstentions.

Aujourd’hui, les délégations ont eu du mal à cacher leur « bonheur et leur fierté » devant le résultat « historique » de la Commission qui a réussi, « fait rare », à terminer le travail avant les fêtes de fin d’année, reléguant dans le passé « le souvenir amer et cauchemardesque du Noël de l’année dernière », « un Noël que nous avons tous manqué ces deux dernières années ».  Les délégations ont voulu que l’on tire les enseignements de ce résultat « historique » qui montre que « les États Membres peuvent prendre collectivement des décisions dans l’intérêt supérieur des objectifs de l’ONU ».  La Commission, se sont-elles dit convaincues, est capable de « préserver cet élan et de parvenir à des résultats tout aussi remarquables » à la première et à la seconde reprise de session, en mars et en mai 2016, voire au-delà.  La Commission doit rester fidèle à sa « tradition » du consensus, ont plaidé les délégations, espérant que le Secrétariat de l’ONU assurera la mise en œuvre, la plus efficace, des mandats approuvés et financés aujourd’hui. 

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015

Aux termes du projet de résolution A/C.5/70/L.10 sur le budget final 2014-2015, adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver un budget 2014-2015 final d’un montant brut de 5 milliards 808 565 500 dollars, après une diminution de 23 353 800 dollars par rapport au montant approuvé fin 2014.

Financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.11, adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’allouer au compte spécial pour le TPIR le montant brut de 2 millions 086 100 dollars pour la période biennale 2016-2017.

Financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/70/L.12, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée d’allouer au compte spécial pour le TPIY le montant brut de 95 millions 747 100 dollars pour la période biennale 2016-2017.

Financement du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.13, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée d’allouer au compte spécial du Mécanisme le montant brut de 137 millions 404 200 dollars pour la période biennale 2016-2017.

Régime commun des Nations Unies

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.14, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée de prendre note du dernier Rapport de la Commission de la fonction publique internationale.  En adoptant ce texte, l’Assemblée déciderait que l’âge obligatoire de la retraite du personnel recruté avant le 1^er janvier 2014 devrait être élevé par les organisations du régime commun des Nations Unies à 65 ans au plus tard le 1^er janvier 2018, en tenant compte des droits acquis par le personnel.

En ce qui concerne la rémunération de ce personnel, l’Assemblée générale approuverait, avec effet au 1^er janvier 2016, comme recommandé par la Commission de la fonction publique internationale dans le paragraphe 35 de son rapport (A/70/30), le barème révisé des traitements de base minima des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur figurant à l’annexe IV du rapport.  Cela correspond à « une augmentation des traitements de 1,08%, qu’il conviendrait d’effectuer en augmentant le traitement de base et en réduisant les points d’ajustement de façon à laisser inchangée la rémunération effectivement perçue », comme le précise le paragraphe précité.

Le texte adopté, paru seulement en anglais et dont la traduction dans les cinq autres langues officielles des Nations Unies paraitra dans les prochains jours, prévoit aussi des dispositions sur l’évolution de la marge entre la rémunération nette de l’Administration fédérale des États-Unis et celle des fonctionnaires des Nations Unies.

En outre, le texte recommande à l’Assemblée générale d’approuver les propositions de la Commission de la fonction publique internationale sur les révisions au système de rémunération du système commun.  Cette décision, qui prendrait effet au 1^er juillet 2016, couvre notamment les questions de barème des traitements unifiés, de traitements nets, d’indemnité pour conjoint à charge, de barème de la rémunération considérée aux fins de la pension et d’indemnité pour frais d’étude.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations Unies

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.15, la Commission recommande à l’Assemblée générale de fixer le barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire de l’ONU pour 2016, 2017 et 2018.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.16, la Commission recommande à l’Assemblée générale de fixer les barèmes des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix, au 1^er janvier 2016.

Le Président de la Cinquième Commission a indiqué que, de façon exceptionnelle et seulement pour la période 2016-2018, trois pays de niveau B -les Bahamas, le Bahreïn et Oman- bénéficieront d’une réduction de 7,5% pour leurs contributions, et que l’Arabie saoudite bénéficiera, en 2018 uniquement, d’une réduction de 7,5%, lesquelles réductions seront compensées au pro rata par des contributions des membres permanents du Conseil de sécurité.   

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017

La Cinquième Commission a adopté la décision A/C.5/70/L.17 qui contient 11 décisions par lesquelles elle informe l’Assemblée générale des incidences budgétaires de 10 projets de résolutions et d’une décision présentés par ses Première, Troisième, Quatrième et Cinquième Commissions.

Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.18, la Commission recommande à l’Assemblée générale diverses mesures pour la gestion des fonds et pour réduire les coûts.  L’annexe de ce projet contient un tableau de répartition des postes de fonctionnaires de l’Organisation, par catégorie, que la Commission propose à l’Assemblée d’approuver.  Il concerne un total de 10 055 postes.  Dans ce texte long de 18 pages, la Commission propose à l’Assemblée de ne pas geler un certain nombre de postes, mais d’abolir 67 autres postes qu’il était prévu de geler.  En outre, si l’Assemblée générale adopte ce texte, elle réduira de 5% les ressources consacrées aux fournitures, aux autres frais liés au personnel, aux frais d’équipement et de mobilier et aux voyages, et de 10% le budget consacré aux consultants.

La Cinquième Commission était saisie du projet de rapport A/C.5/70/L.23 qui contient, dans sa deuxième partie, les projets de résolution L.18, L.19, L.20, L.21 et L.22 relatifs au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.

En adoptant le projet de résolution sur les questions spéciales relatives au « budget biennal 2016-2017 » (A/C.5/70/L.19), la Cinquième Commission fait à l’Assemblée générale des recommandations sur 26 questions dont le financement de 36 missions politiques spéciales.  L’ensemble du texte a été adopté sans vote mais il a fallu recourir à un vote pour rejeter par 76 voix contre, 15 voix pour et 55 abstentions les deux amendements proposés par Cuba à l’alinéa du préambule et au paragraphe II du dispositif.  

Le représentant de Cuba a dénoncé le fait que malgré l’absence d’un accord intergouvernemental sur le concept de responsabilité de protéger, le Secrétaire général ait tout de même nommé un Conseiller spécial, ignorant ainsi l’Assemblée générale qui a pourtant adopté les résolutions 60/1 et 63/3/308, lesquelles n’ont été suivies ni d’un débat officiel ni d’un examen et encore moins d’un accord négocié par les États Membres qui aurait défini ce concept, sa portée, ses implications et ses moyens de mise en œuvre.  Tout développement de ce concept, a prévenu le représentant, doit se fonder sur la reconnaissance « explicite » de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

Depuis 2012, les ressources pour le travail du Conseil spécial sont mêlées à celles de son homologue chargé de la prévention du génocide que Cuba appuie par ailleurs.  Le représentant a donc demandé que le budget du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger soit annulé et présenté quand et seulement quand l’Assemblée générale aura défini le concept.  Le représentant a donc proposé des amendements au texte visant, entre autres, à ce que le deuxième paragraphe du dispositif se lise comme suit: « décide de supprimer toutes les références aux activités et aux résultats liés à la responsabilité de protéger, tels que contenus dans le cadre stratégique, ainsi que le libellé se rapportant au Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide (voir A/70/348/Add.1). 

Les délégations de l’Union européenne et du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) ont expliqué leur opposition à des amendements appuyés par les représentants du Nicaragua et de l’Iran.    

Projet de budget programme pour l’exercice biennal 2016-2017

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.20 adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter un budget pour les 36 sections de l’exercice biennal 2016-2017 de 5 milliards 401 794 400 dollars.

Dépenses imprévues ou extraordinaires pour l’exercice biennal 2016-2017

Par le projet de résolution A/C.5/70/L.21 adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à s’engager à honorer des dépenses imprévues ou extraordinaires n’excédant pas 8 millions de dollars par an pour le maintien de la paix et la sécurité.  De même, le Secrétaire général devrait être autorisé à honorer de telles dépenses pour la Cour internationale de Justice pour un montant ne dépassant pas les 725 000 dollars.  Il serait aussi autorisé à engager des dépenses imprévues nécessaires à la sécurité, ne dépassant pas un million de dollars.

Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2016-2017

Aux termes du projet de résolution A/C.5/70/L.22 adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’allouer 150 millions de dollars au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2016-2017.

Questions dont l’examen est reporté à plus tard

Par le projet de décision A/C.5/70/L.24, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée une liste de questions dont l’examen est reporté à la première reprise de session de la Commission, dont les conditions d’emploi des membres du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Déclarations de clôture

M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, s’est félicité de ce que le nouveau budget montre que les quatre derniers budgets biennaux sont restés au même niveau, à part l’aspect de l’actualisation des coûts et le financement des missions politiques spéciales.  Ce que la Commission a adopté représente en fait une diminution de 3,5% en termes réels, a-t-il insisté.  M. Takasu s’est félicité du « feu vert » donné par la Commission au financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  Tout en reconnaissant l’importance de la « meilleure rigueur budgétaire », le Chef du Département de la gestion a prévenu que les nouvelles coupes budgétaires dans le domaine de l’information publique et des services centraux d’appui risquent d’être la source de nouveaux défis alors que nous sommes au milieu de nouvelles initiatives de transformation.    

M. DURGA PRASAD BHATTARAI, Président de la Cinquième Commission, s’est félicité de l’efficacité de la Commission qui a su terminer un programme chargé avant Noël, en parvenant à un consensus sur le budget ordinaire, le barème des quotes-parts ou encore les diverses réformes en cours.  Il a salué les délégations pour l’esprit de compromis dont toutes ont fait preuve.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a, lui aussi, salué l’efficacité de la Commission qui a su conclure un programme chargé par un consensus sur le budget ordinaire, les incidences budgétaires des différentes résolutions, le barème des quotes-parts, le régime commun des Nations Unies, les différents projets de rénovation, les tribunaux internationaux ou encore les rapports du Comité des Conférences.  

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) s’est également dit « heureux et fier » d’avoir contribué au grand résultat atteint aujourd’hui.  Il a espéré que le Secrétariat assurera la mise en œuvre, la plus efficace, des mandats approuvés et financés aujourd’hui. 

À son tour, M. IONNIS VRAILAS, Union européenne, a salué le Président de la Commission pour avoir sans cesse guidé les délégués dans les dédales d’un agenda « complexe » et les avoir mené au succès « par consensus et à temps ».  Nous saluons le rôle « juste et impartial » que vous avez joué, a insisté le représentant.  Il s’est félicité du consensus sur des questions telles que le barème des quotes-parts, le budget-programme et la réforme du système de rémunération des administrateurs de l’ONU.  L’accord sur le budget et le régime commun sont des étapes importantes qui définiront le fonctionnement de l’ONU dans les années à venir, a-t-il estimé.  Le représentant a insisté sur le fait que pour l’Union européenne, le consensus est au cœur des méthodes de travail de la Cinquième Commission.  Il a donc salué la souplesse dont ont fait les différents groupes de négociations et leur engagement constructif.  Cette session a montré, s’est-il réjoui, que les États Membres et leur groupe peuvent prendre collectivement des décisions dans l’intérêt supérieur des objectifs de l’ONU.  Le représentant s’est dit convaincu de la capacité des membres de la Commission de préserver cet élan et de parvenir à des résultats tout aussi remarquables à la première et à la seconde reprise de session voire au-delà. 

M. HIROSHI MINAMI (Japon) s’est dit heureux de parler devant la Commission, « un jour avant le réveillon de Noël ».  Les spécialistes de la Cinquième Commission le savent: c’est la première en trois ans que les délégués peuvent passer Noël en famille et ils le méritent, s’est exclamé le représentant.  Confrontés à de nombreux défis, les délégués, s’est-il félicité, ont continué à travailler ensemble, dans la confiance mutuelle, jusqu’à l’obtention d’un consensus.  Le représentant a tout simplement espéré que cet « esprit de travail » continuera à prévaloir dans les années à venir.  

La Commission, a-t-il poursuivi, a adopté des textes importants et surtout, un projet de résolution sur le régime commun qui subit sa première réforme depuis 25 ans.  Il s’est également dit satisfait du consensus sur le budget ordinaire même s’il n’a pas caché de « toutes petites » préoccupations sur le montant estimé pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  L’année prochaine, a-t-il dit, nous devrions avoir un processus « plus structuré » pour l’examen de ces questions.  En concluant, le représentant n’a pas résisté à l’envie de souhaiter un « Joyeux Noël » au Bureau de la Commission, au Secrétariat de l’ONU et à ses homologues, en ajoutant: « Un Noël que nous avons tous manqué ces deux dernières années ».

M. XUEJUN GUO (Chine) a également remercié la Commission pour le travail accompli. 

Mme OH YOUNG-JU (République de Corée) s’est à son tour dit heureuse qu’après d’intenses discussions et des efforts collectifs de la part de tous les États Membres, la Commission ait pu dégager un consensus sur toutes les questions en suspens.  Saisies de questions controversées comme les quotes-parts, le budget ou le régime commun, nous étions tous avant la session, a avoué le représentant, préoccupés par le travail « ardu » à venir et les dures négociations, ayant à l’esprit « le souvenir amer cauchemardesque du Noël de l’année dernière ».  Mais, s’est-elle félicitée, nous avons pu compter sur un leadership dévoué, une sagesse partagée par les États Membres et le Secrétariat, et plus important encore, des spécialistes dotés d’autorité et dévoués qui ont travaillé jour et nuit dans la salle de conférence 5.  Rendant hommage à ces experts, la représentante s’est dit fermement convaincue que le dialogue, le partenariat et la volonté de parvenir à un accord sont les moyens les plus efficaces de garantir la viabilité des organes délibérants dont la Cinquième Commission.  Elle a espéré que la Commission continuera de renforcer cette « bonne méthode » de travail ainsi que « la tradition » du consensus.  Ce que nous avons fait pour le barème des quotes-parts, le financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la modernisation du régime commun, a estimé la représentante, doivent être les fondations d’une ONU plus forte et plus efficace. 

Félicitations, s’est écriée Mme CHERITH NORMAN (États-Unis).  Félicitations au Président, s’est-elle expliquée, pour avoir terminé cette partie de session à temps et guidé le Bureau et les coordonnateurs dans leur travail.  Nous avons été capables de terminer le travail avant la saison des fêtes, « ce qui est un fait rare dans cette Commission », a insisté la représentante.  Cette session, a-t-elle estimé, a été remarquable pour plusieurs raisons.  Elle a d’abord cité l’esprit de collaboration qui a prévalu pendant les négociations et la capacité de dégager un consensus sur tant de questions importantes.  C’est là le témoignage de notre engagement commun à rendre l’ONU plus efficace et à même de remplir ses mandats « vitaux », s’est félicitée la représentante. 

Nous continuerons à tirer parti des décisions « déterminantes » que nous avons prises au cours de cette session, a-t-elle dit, en pensant à un budget ordinaire qui inculque la discipline budgétaire, à la modernisation, à la simplification et à la rentabilité du système de rémunération du personnel, à l’intégration d’initiatives majeures pour transformer la manière dont on travaille, et au financement et à la gestion des principaux projets de construction.  « Bonnes fêtes et meilleurs vœux », a conclu la représentante.

M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) n’a pas manqué de se féliciter, à son tour, que la Commission ait su conclure ses travaux avant Noël « pour la première fois depuis des années ».  Il a salué un niveau « exceptionnel » de collaboration entre les délégations et s’est dit heureux de constater que les négociations aient été l’occasion de renforcer la confiance mutuelle entre les délégations et de prouver que nous sommes capables d’achever le travail dans les délais impartis.  Des enseignements doivent être tirés de ce résultat « historique », a-t-il estimé.  

Le représentant du Mexique a espéré le même niveau de collaboration durant les première et deuxième reprises de session de la Commission en mars et en mai 2016.  

Elle décide de convoquer une Réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants le 19 septembre 2016

L’Assemblée générale a approuvé, cet après-midi, les recommandations de sa Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, contenues dans 43 résolutions dont 4 adoptées à l’issue d’un vote, et 5 décisions.  La majorité de ces textes, consacrés à la question cruciale du développement durable, s’alignent sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté en septembre dernier.

Par un des textes recommandés par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale réitère l’accent mis sur la question centrale de l’éradication de la pauvreté, en demandant à ce propos à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre du programme de développement des Nations Unies.

Au titre de la « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », l’Assemblée générale prie instamment les États Membres de promouvoir l’intégration de la problématique hommes-femmes dans les politiques relatives à l’environnement et aux changements climatiques.  Par un autre texte, elle demande instamment à tous les partenaires d’intégrer les Orientations de Samoa à leurs cadres, activités et programmes de coopération respectifs, selon qu’il conviendra, de manière à en assurer efficacement l’application et le suivi. 

Soucieuse de trouver les moyens de financer la multitude de mesures visant à promouvoir un développement durable pour tous, l’Assemblée générale a adopté un texte relatif aux partenariats, en soulignant que le système des Nations Unies doit définir, pour les partenariats auxquels il participe, une stratégie commune et générale, qui mette davantage l’accent sur la transparence, la cohérence, les résultats concrets, la responsabilité et le devoir de diligence, sans imposer une rigidité excessive aux accords de partenariat. 

Elle a en outre adopté une résolution aux termes de laquelle elle proclame 2017 Année internationale du tourisme durable pour le développement.  Par un autre texte, l’Assemblée a décidé que le 5 novembre sera désormais la « Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis ».  Elle a par ailleurs décidé que la Journée internationale de la Terre nourricière continuera d’être célébrée chaque année le 22 avril.  Par une autre résolution, l’Assemblée générale proclame le 11 février de chaque année Journée internationale des femmes et des filles de science. 

Dans la perspective des grands évènements à venir du système des Nations Unies, par l’une des résolutions présentées par la Deuxième Commission et adoptée par l’Assemblée générale, cette dernière se félicite de la convocation de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui se tiendra au Kenya du 17 au 22 juillet 2016.

En vertu de deux autres textes, l’Assemblée générale décide de convoquer une conférence de haut niveau aux îles Fidji du 5 au 9 juin 2017, afin d’appuyer la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14 relatif à la conservation et l’exploitation durable des océans et des mers; et de tenir la Conférence d’examen à mi-parcours du Programme d’action d'Istanbul en faveur des PMA (2011–2020) à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 2016.

Les textes de la Deuxième Commission adoptés après la procédure de mise aux voix portent sur la « Marée noire sur les côtes libanaises »; « les technologies agricoles au service du développement durable »; la « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles »; et sur les « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement ».

Enfin, l’Assemblée générale a décidé que la Deuxième Commission se réunira au début de 2016 afin de poursuivre l’examen de la question de la revitalisation de ses travaux.  Elle a également adopté le projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé, en vertu d’une décision présentée par son Président, de convoquer, dans la limite des ressources disponibles, une Réunion plénière de haut niveau d’une journée sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, le 19 septembre 2016.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES

Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire

Par une décision (A/70/L.34) présentée par son Président et amendée oralement, l’Assemblée générale a décidé de convoquer, dans la limite des ressources disponibles, une Réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants le 19 septembre 2016.

RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS

Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/70/469).

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Les technologies de l’information et des communications au service du développement » par laquelle elle engage les parties intéressées à poursuivre et renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, notamment en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et international.  Elle se félicite de l’offre faite par le Mexique d’accueillir la réunion de 2016 du Forum sur la gouvernance d’Internet et recommande que la prorogation du mandat du Forum soit examinée dans le cadre de l’examen d’ensemble de 2015.

Questions de politique macroéconomique (A/70/470)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les questions de politique macroéconomique.

Commerce international et développement (A/70/470/Add.1)

Par la résolution I intitulée « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement », adoptée par vote avec 131 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 49 abstentions, l’Assemblée générale engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral, à l’encontre de pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU ou sont contraires aux principes du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies et qui contreviennent aux principes de base du système  commercial multilatéral.  En outre, elle demande à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de mesures visant à exercer une pression économique et politique sur les pays en développement, en demandant aussi au Secrétaire général de continuer à surveiller l’imposition de mesures de ce type et à étudier leurs répercussions sur les pays touchés, en particulier leurs incidences sur le commerce et le développement.

En souscrivant aux recommandations de la Deuxième Commission contenues dans la résolution II intitulée « Protection du consommateur », l’Assemblée générale a adopté, sans vote, le texte révisé des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur qui figure en annexe à la présente résolution, dont il fait partie intégrante.  En outre, elle décide de créer un groupe intergouvernemental d’experts des législations et des politiques en matière de protection du consommateur dans le cadre d’une commission existante du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED. 

Par la résolution III intitulée « Commerce international et développement », l’Assemblée générale réaffirme les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba, document issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, notamment dans le domaine du commerce international, qui joue un rôle important pour le développement durable.  Elle se félicite de la convocation de la dixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Nairobi du 15 au 18 décembre 2015, et remercie le Gouvernement kényan d’accueillir la Conférence.  L’Assemblée générale se félicite également de la convocation de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui se tiendra au Kenya du 17 au 22 juillet 2016.

L’Assemblée générale a par ailleurs pris note du rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa vingt-neuvième session extraordinaire, qu’il a tenue à Genève le 26 novembre 2015, et de la décision qui y figure, et accueille favorablement l’offre généreuse du Gouvernement kényan d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en 2016.

Explications de vote après l’adoption

La représentante du Venezuela s’est félicitée de l’adoption de la résolution sur les mesures économiques unilatérales, en estimant que ces mesures vont à l’encontre des principes consacrés par la Charte des Nations Unies et les principes fondamentaux du droit international.  Réaffirmant l’importance du respect de l’égalité des États Membres, de la non-ingérence dans les affaires d’autres États et du droit à l’autodétermination, elle a souligné que ces mesures constituaient également une violation des droits de l’homme des citoyens des pays concernés.

Système financier international et développement (A/70/470/Add.2)

Par la résolution I intitulée « Système financier international et développement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale s’engage de nouveau à élargir et amplifier la participation et la voix des pays en développement –y compris les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement et les pays à revenu intermédiaire- dans la prise de décisions économiques internationales, l’établissement de normes et la gouvernance économique mondiale.  Par ailleurs, elle s’engage de nouveau à redoubler d’efforts pour réduire de façon appréciable les flux financiers illicites d’ici à 2030 en vue de les éliminer complètement. 

En vertu de la résolution II intitulée « Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de prendre dûment en considération, s’il y a lieu, l’amélioration de l’accès aux services financiers dans le cadre du suivi et de l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du processus de suivi de l’exécution du Programme d’action d’Addis-Abeba.  

Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/70/470/Add.3)  

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » par laquelle elle décide qu’à sa soixante et onzième session, l’une des manifestations spéciales de la Deuxième Commission sera consacrée à l’examen, avec toutes les parties prenantes concernées et en faisant fond sur le rapport qui sera établi par le Secrétaire général en application de la présente résolution, des enseignements tirés des mesures législatives prises par certains pays et d’autres mesures susceptibles de réduire la vulnérabilité des États souverains face aux créanciers récalcitrants.  En outre, elle engage les participants au forum annuel du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement à examiner les moyens d’améliorer le réaménagement de la dette souveraine, compte tenu du rôle joué par les institutions financières internationales. 

Produits de base (A/70/470/Add.4)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Produits de base » aux termes de laquelle elle préconise d’apporter une aide aux pays en développement, conformément à leurs politiques et plans nationaux et par le biais de l’assistance technique, afin qu’ils soient mieux à même de détecter et d’éviter la manipulation des prix dans le secteur des produits de base et de disposer ainsi de ressources accrues pour financer la croissance et le développement durables.  En outre, elle demande qu’un ensemble cohérent de mesures soit adopté aux niveaux national, régional et international pour remédier à l’instabilité excessive des cours et aider les pays en développement tributaires des produits de base à en atténuer les effets préjudiciables.  Elle décide aussi de tenir un dialogue informel et ponctuel sur les produits de base dans le courant du premier semestre de 2016 afin d’examiner les tendances et les perspectives mondiales concernant les produits de base.

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/70/471)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement », aux termes de laquelle elle dit attendre avec intérêt le lancement du forum annuel du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement durant le cycle en cours, conformément aux dispositions des paragraphes 130 à 132 du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Elle invite instamment les donateurs internationaux, bilatéraux et autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, en particulier pour financer les frais de voyage et la participation de représentants des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, au forum annuel.

Développement durable (A/70/472) 

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution I intitulée « Année internationale du tourisme durable pour le développement (2017) » aux termes de laquelle elle proclame 2017 Année internationale du tourisme durable pour le développement et invite l’Organisation internationale du tourisme à faciliter l’organisation et la célébration de cette Année, en collaboration avec les gouvernements et les organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales ou régionales et les autres parties prenantes concernées.

L’Assemblée générale a adopté par 171 voix pour, 6 contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall et Israël) et 3 abstentions (Cameroun, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga) la résolution II intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises ». L’Assemblée prie le Secrétaire général d’engager les organismes et institutions des Nations Unies et les autres organisations participant à l’évaluation initiale des dégâts écologiques à entreprendre, dans la limite des ressources existantes, une nouvelle étude s’appuyant notamment sur les travaux initialement menés par la Banque mondiale et présentés dans le rapport du Secrétaire général à sa soixante-deuxième session, en vue de mesurer et quantifier les dommages causés à l’environnement des pays voisins.  L’Assemblée demande de nouveau au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement l’État libanais pour les dégâts susmentionnés, ainsi que les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne.

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution III intitulée « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » par laquelle elle invite tous les organes, organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies pour le développement concernés, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation météorologique mondiale, l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et toutes les autres organisations apparentées, à s’attaquer à ce problème et à contribuer, dans les pays touchés et les pays d’origine, au renforcement des capacités, à la réalisation de projets régionaux et sous-régionaux, à la mise en commun de l’information, des meilleures pratiques et des données d’expérience et à l’intensification de la coopération technique.

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution IV intitulée « Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale » aux termes de laquelle elle engage les pays d’Amérique centrale à continuer de promouvoir le tourisme durable, par l’intermédiaire du Conseil centraméricain de tourisme et du Secrétariat pour l’intégration touristique centraméricaine, au moyen de politiques qui favorisent un tourisme adapté aux besoins et profitant à tous, consolident l’identité régionale et protègent le patrimoine naturel et culturel, en particulier les écosystèmes et la diversité biologique. 

L’Assemblée générale a aussi adopté, sans vote, la résolution V intitulée « Vers une coopération de tous les acteurs du secteur des transports pour la promotion de couloirs de transit multimodal durables » par laquelle elle invite le Secrétaire général à continuer de promouvoir et de faciliter la coopération internationale sur les questions du transport durable et encourage, à cet égard, la poursuite, selon qu’il conviendra, de l’action menée pour renforcer la coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine du transport.  En outre, l’Assemblée se félicite de l’initiative qu’a prise le Secrétaire général de convoquer, à la fin de 2016, une conférence mondiale sur le transport durable et rappelle que la conférence sera financée au moyen de ressources extrabudgétaires.

L’Assemblée générale a adopté par 146 voix pour, zéro voix contre et 36 abstentions la résolution VI intitulée « Les technologies agricoles au service du développement durable » par laquelle elle préconise qu’une action soit menée au niveau international, régional et national pour renforcer les capacités dans les pays en développement, en particulier celles des petits exploitants et des exploitants d’entreprises agricoles familiales, notamment les femmes rurales et les jeunes ruraux, en vue d’améliorer le rendement et la valeur nutritionnelle des cultures vivrières et des produits d’origine animale, de favoriser le recours à des pratiques durables avant et après les récoltes et de promouvoir les programmes et politiques de sécurité alimentaire et de nutrition qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des jeunes, en accordant une attention particulière à la question de l’interdiction et de l’éradication des pires formes de travail des enfants.

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution VII intitulée « Instrument des Nations Unies sur les forêts » par laquelle elle décide de prolonger jusqu’en 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030, le délai de réalisation des objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et de renommer « Instrument des Nations Unies sur les forêts » l’instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts, étant entendu que le caractère facultatif, juridiquement non contraignant de l’instrument sur les forêts, tel que défini à l’alinéa a) de son principe 2, demeure inchangé.

L’Assemblée générale a ensuite adopté, sans vote, la résolution VIII intitulée « Code mondial d’éthique du tourisme » par laquelle elle engage l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) à continuer de promouvoir et de diffuser le Code mondial d’éthique du tourisme et à suivre l’application par les secteurs public et privé des principes éthiques régissant le tourisme par l’intermédiaire de son Comité mondial d’éthique du tourisme.  Elle invite les États Membres de l’ONU et les autres parties intéressées à appuyer les activités que l’OMT, entre autres, entreprend en faveur d’un tourisme responsable, viable et universellement accessible.

Par ailleurs, l’Assemblée générale décide de prendre note du rapport du Secrétaire général sur la Journée internationale des forêts (A/70/214).

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (A/70/472/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable ».  Aux termes de ce texte, elle demande instamment que les priorités de développement durable qui sont définies pour les petits États insulaires en développement dans les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et qui figurent dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 soient véritablement et rapidement appliquées et que leur mise en œuvre fasse l’objet d’un suivi et d’un examen sans délai.  Elle réaffirme que ces États demeurent dans une situation particulière sur le plan du développement durable en raison de leurs vulnérabilités spécifiques.

Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/70/472/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Développement durable: suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement ».  Par ce texte, l’Assemblée générale décide, conformément aux dispositions du paragraphe 101 des Orientations de Samoa et compte tenu des priorités des petits États insulaires en développement, de créer le Cadre de partenariats pour les petits États insulaires en développement afin de suivre et d’assurer la pleine exécution des engagements pris dans ce contexte pour permettre un suivi efficace et rationnel des partenariats existants, en particulier ceux lancés au Samoa lors de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, et encourager l’établissement de partenariats véritables et durables en faveur du développement durable des petits États insulaires en développement.

Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/70/472/Add.3)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution I intitulée « Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis » par laquelle elle proclame le 5 novembre Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis.  Elle invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et les particuliers, à célébrer la Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis comme il se doit et dans le respect des priorités nationales, afin d’attirer l’attention du public sur les risques que présentent les tsunamis.

En vertu de la résolution II intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes », et adoptée sans vote, l’Assemblée générale appelle instamment à appliquer dans les faits la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).  Elle demande à nouveau de réduire substantiellement les pertes et les risques liés aux catastrophes en termes de vies humaines, d’atteintes aux moyens de subsistance et à la santé des personnes, et d’atteintes aux biens économiques, physiques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes, des entreprises, des collectivités et des pays.

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/70/472/Add.4)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » dans laquelle elle prend note des textes issus de la vingtième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP20) et de la dixième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Lima en décembre 2014.  Elle se félicite de l’offre faite par le Gouvernement du Maroc d’accueillir, en 2016, la vingt-deuxième session de cette Conférence.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/70/472/Add.5)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique » par laquelle elle engage les pays développés parties à la Convention et invite les autres pays qui sont en mesure de le faire, les institutions financières multilatérales, le secteur privé, les organisations de la société civile et les organismes techniques et financiers à, notamment, fournir une assistance scientifique, technique et financière, et établir des partenariats équitables propres à encourager le secteur privé à réaliser des investissements et adopter des pratiques responsables et durables. 

Convention sur la diversité biologique (A/70/472/Add.6)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable » en vertu de laquelle elle demande aux gouvernements et à toutes les parties intéressées de prendre les mesures voulues pour que les incidences et les avantages économiques et sociaux de la préservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique et de ses composantes, ainsi que des écosystèmes qui fournissent des services essentiels, soient systématiquement pris en compte dans les politiques et programmes correspondants, à tous les niveaux, conformément à la législation, à la situation et aux priorités de chaque pays.

Harmonie avec la nature (A/70/472/Add.7)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Harmonie avec la nature » aux termes de laquelle elle instaure, à partir de 2016, un dialogue virtuel sur l’harmonie avec la nature, auquel participeraient notamment des experts de la « jurisprudence de la Terre » provenant du monde entier, y compris ceux ayant participé à ses dialogues interactifs, de manière à encourager les citoyens et les sociétés à repenser les rapports qu’ils entretiennent avec la nature et à mettre en œuvre les objectifs de développement durable, ayant constaté que certains pays reconnaissent les droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable, et demande que ces experts lui présentent un résumé à sa soixante et onzième session et que le dialogue virtuel soit hébergé sur le site Web consacré à l’harmonie avec la nature.  Elle décide que la Journée internationale de la Terre nourricière continuera d’être célébrée chaque année le 22 avril

Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable (A/70/472/Add.8)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable (2005-2014) » par laquelle elle appelle la communauté internationale à assurer l’accès à une éducation de qualité équitable à tous les niveaux –préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, y compris la formation technique et professionnelle– de manière à ce que chacun puisse accéder à l’apprentissage tout au long de sa vie et acquérir ainsi les connaissances et les compétences nécessaires pour participer pleinement à la vie de la société et contribuer au développement durable.  Elle demande aux organismes compétents des Nations Unies, chacun dans les limites de son mandat et de ses moyens, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié à l’occasion de l’application de la présente résolution.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/70/473)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ».  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale exprime de nouveau sa reconnaissance au Gouvernement équatorien qui a offert d’accueillir la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) du 17 au 20 octobre 2016 et d’en couvrir les frais.  Elle réaffirme sa décision selon laquelle Habitat III doit adopter un document final concis, synthétique, prospectif et pragmatique.  Elle demande aux organismes compétents des Nations Unis, agissant dans la limite de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution. 

Mondialisation et interdépendance (A/70/474)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la mondialisation et interdépendance.

Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance (A/70/474/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance » par laquelle elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution, et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », la question subsidiaire intitulée « Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance », à moins qu’il n’en soit décidé autrement à l’issue des débats consacrés à la revitalisation de la Deuxième Commission.  Elle demande également aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Science et technique au service du développement (A/70/474/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution I intitulée « Journée internationale des femmes et des filles de science » par laquelle elle proclame le 11 février de chaque année Journée internationale des femmes et des filles de science.  Elle souligne que toutes les activités qui pourraient découler de l’application de la présente résolution devraient être financées au moyen de contributions volontaires.

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution II intitulée « Science, technologie et innovation au service du développement » en vertu de laquelle elle souligne que la science, la technologie et l’innovation sont indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle appelle les États Membres et le système des Nations Unies pour le développement, ainsi que les autres parties prenantes, le cas échéant, à continuer d’accroître l’appui qu’ils apportent aux différents partenariats forgés avec les pays en développement concernant la science, la technologie et l’innovation dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, dans l’enseignement professionnel et dans l’éducation permanente, afin d’ouvrir des débouchés dans le secteur privé, de développer les infrastructures de la science, de la technologie et de l’innovation et d’offrir des services consultatifs aux pays en développement dans ces domaines.

Culture et développement durable (A/70/474/Add.3)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Culture et développement durable » aux termes de laquelle elle se déclare vivement préoccupée par le fait que les biens culturels, y compris les sites et objets religieux, sont de plus en plus souvent la cible d’attaques terroristes à l’issue desquelles ils sont volés, endommagés ou complètement détruits, et condamnerait ce type d’attaques.  L’Assemblée générale demande aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/70/474/Add.4)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » par laquelle elle demande au système des Nations Unies pour le développement de veiller à répondre de manière coordonnée aux besoins variés des pays à revenu intermédiaire, notamment en évaluant avec précision les priorités nationales et les besoins en question, sur la base de variables non limitées au revenu par habitant.  L’Assemblée souligne que les négociations de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement qui auront lieu en 2016 devraient accorder toute l’attention requise à la manière dont le système des Nations Unies pour le développement pourrait mieux adapter son appui aux différents contextes nationaux, et notamment apporter un appui efficace, efficient, mieux ciblé et mieux coordonné aux pays à revenu intermédiaire.

Groupes de pays en situation particulière (A/70/475)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les Groupes de pays en situation particulière.

Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/70/475/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » aux termes de laquelle elle rappelle la décision qu’elle a arrêtée dans sa résolution 69/231 concernant les modalités de l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul et déciderait que la conférence d’examen se tiendra à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 2016.  Elle accueille avec satisfaction et accepterait l’offre faite par la Turquie d’accueillir, à Gebze, la banque de technologies ainsi que le mécanisme d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation consacré aux pays les moins avancés, sous les auspices de l’ONU, et demande au Secrétaire général de conclure avec le Gouvernement turc un accord dans ce sens.

Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/70/475/add.2)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » aux termes de laquelle elle appelle tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à appliquer intégralement et rapidement toutes les décisions du « paquet de Bali » adopté à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Bali en décembre 2013, et à ratifier rapidement l’Accord sur la facilitation des échanges.  Par ailleurs, elle demande aux partenaires de développement de mettre effectivement en œuvre l’initiative Aide pour le commerce, en tenant dûment compte des besoins particuliers des pays en développement sans littoral, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités nécessaires à l’élaboration de politiques commerciales, la participation aux négociations commerciales et l’application de mesures de facilitation du commerce, ainsi que la diversification de leurs produits d’exportation.

Explication de vote après l’adoption

La représentante de l’Azerbaïdjan a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action de Vienne en demandant de mobiliser les ressources nécessaires pour cela.  Le groupe de pays en développement sans littoral devrait faire prévaloir ses intérêts, a-t-elle dit en insistant sur un renforcement de la coopération régionale et sous-régionale, et sur le règlement des conflits régionaux.  De son côté la communauté internationale, a-t-elle ajouté, doit faire son possible pour appuyer les pays en développement sans littoral à résoudre les différends régionaux.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/70/476)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur l’élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement.

Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/70/476/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » par laquelle elle demande à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre du programme de développement des Nations Unies, et de s’attaquer d’urgence, au moyen de stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes à tous les niveaux, aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes liés à la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, notamment l’extrême pauvreté, la faim et toutes les formes de malnutrition.  Elle invite les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à appuyer les efforts réels que font les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers prévisibles par des voies bilatérales et multilatérales.

Participation des femmes au développement (A/70/476/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Participation des femmes au développement », par laquelle elle demande instamment aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales de redoubler d’efforts et de fournir des ressources suffisantes pour que les femmes aient davantage voix au chapitre et puissent participer pleinement, au même titre que les hommes, à toutes les instances de décision aux plus hauts échelons de l’administration et dans les structures de gouvernance des organisations internationales.  Elle demande instamment à tous les gouvernements d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans le domaine de l’éducation.

Mise en valeur des ressources humaines (A/70/476/Add.3)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Mise en valeur des ressources humaines » aux termes de laquelle elle engage les États Membres à placer la mise en valeur des ressources humaines au cœur du développement économique et social et à mettre au point des stratégies à court, à moyen et à long termes pour améliorer réellement leurs capacités en ce qui concerne les ressources humaines, dans la mesure où une croissance économique et un développement soutenus, partagés et équitables ne sont pas envisageables sans main-d’œuvre qualifiée, en bonne santé, compétente, productive et adaptable.

Activités opérationnelles de développement (A/70/477) 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les activités opérationnelles de développement.

Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/70/477/Add.1) 

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » par laquelle elle réaffirme que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, et considère à cet égard que les organismes du système des Nations Unies pour le développement doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources.  Elle demande de nouveau aux pays donateurs et aux autres pays en mesure de le faire de maintenir ou d’accroître sensiblement, selon leurs capacités, leurs contributions volontaires aux budgets de base ou ordinaires des organismes des Nations Unies qui s’occupent de développement.

Coopération Sud-Sud pour le développement (A/70/477/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Coopération Sud-Sud pour le développement » aux termes de laquelle elle demande que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire continuent d’être intégrées aux politiques et cadres stratégiques des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, selon qu’il convient et conformément à leurs mandats respectifs, dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Par ailleurs, l’Assemblée générale renouvelle la demande adressée à l’Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement, en sa qualité de Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement, de mettre en place un mécanisme interinstitutions mieux structuré et renforcé, coordonné par le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (A/70/478) 

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » par laquelle elle engage la communauté internationale à continuer d’appuyer le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et son cadre de résultats, qui en est un élément essentiel et qui fournit des directives sur la planification et la mise en œuvre des programmes d’investissement.  Elle souligne qu’il faut réduire considérablement les pertes après récolte et autres pertes de nourriture et le volume des déchets dans toute la chaîne alimentaire en encourageant plus résolument, les bonnes pratiques de récolte, la transformation des produits agroalimentaires, l’utilisation d’installations appropriées pour l’entreposage et le conditionnement des produits et l’adoption de modes de consommation viables.

L’Assemblée générale a ensuite décidé de prendre acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les principales décisions et recommandations de politique générale formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

Vers des partenariats mondiaux (A/70/479)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Vers des partenariats mondiaux: démarche fondée sur des principes pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires intéressés » aux termes de laquelle elle insiste sur le rôle déterminant que les gouvernements jouent dans la promotion de pratiques commerciales responsables.  Elle souligne également que le système des Nations Unies doit définir, pour les partenariats auxquels il participe, une stratégie commune et générale, qui mette davantage l’accent sur la transparence, la cohérence, les résultats concrets, la responsabilité et le devoir de diligence, sans imposer une rigidité excessive aux accords de partenariat.  Elle demande, par ailleurs, aux acteurs du Pacte mondial de promouvoir les principes d’autonomisation des femmes et d’encourager les réseaux locaux du Pacte à faire connaître les diverses manières dont les entreprises peuvent promouvoir l’égalité des sexes dans le monde du travail et de l’entreprise et dans la société.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/70/480) 

L’Assemblée générale a par 164 voix pour, 5 contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall et Israël) et 10 abstentions (Australie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Soudan du Sud, Togo, Tonga et Vanuatu) la résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ».  Ce texte demande à Israël, Puissance occupante, de cesser d’exploiter, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  L’Assemblée générale demande aussi à Israël de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire.

Explication de vote après l’adoption

La représentante du Venezuela a expliqué qu’elle avait voté en faveur de ce texte, conformément à son soutien traditionnel au peuple palestinien.  Elle a rejeté les pratiques répressives d’Israël contre le peuple palestinien.  L’État de Palestine doit pouvoir exercer sa responsabilité sur ses propres ressources, a-t-elle dit en demandant à la communauté internationale d’appliquer la résolution adoptée. 

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/70/518)

En vertu de la décision I, intitulée « Revitalisation des travaux de la Deuxième Commission », l’Assemblée générale a décidé que la Deuxième Commission se réunira au début de 2016 afin de poursuivre l’examen de la question de la revitalisation de ses travaux.

Par la décision II, intitulée « Projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale », l’Assemblée générale a décidé d’adopter le projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

Planification des programmes (A/70/519)

L’Assemblée générale a ensuite pris note du fait que la Deuxième Commission a examiné la question de la planification des programmes à sa trente-troisième séance, le 25 novembre 2015, et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prendre une décision sur cette question.

Les océans et le droit de la mer (A/70/472/Add.9)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Conférence des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 des objectifs de développement durable: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».  En vertu de ce texte, l’Assemblée générale décide de convoquer une conférence de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 qui se tiendra aux îles Fidji du 5 au 9 juin 2017, de manière à coïncider avec la Journée mondiale de l’océan, afin d’appuyer la réalisation de l’objectif 14.  Elle exprime son intention d’envisager activement de nouveaux moyens d’associer les gouvernements, la société civile, le secteur privé, le système des Nations Unies et d’autres acteurs, dans le but de faire évoluer l’objectif 14 et de soutenir sa mise en œuvre. 

Explication de vote après l’adoption

Le représentant de l’Argentine a expliqué que sa délégation s’était jointe au consensus sur ce texte en raison de l’importance que son pays accorde à la conservation des mers et de leurs ressources.  Il a rappelé que son pays avait été l’un des pionniers dans le développement du droit de la mer.  Il a cependant exprimé son désaccord avec la méthode proposée pour le suivi de la réalisation de l’objectif 14 du développement durable.  À cet égard, a rappelé le délégué, le suivi de la mise en œuvre des 16 objectifs de développement durable devrait se faire sur la base des structures existantes, en évitant les doublons. 

L’Argentine n’est pas d’avis qu’une conférence de haut niveau des Nations Unies soit organisée pour examiner l’objectif 14 car, a-t-il argué, il faudrait que les responsables techniques des organes régionaux puissent y participer.  Son pays veillera à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement entre les travaux menés dans ce cadre et ceux des autres enceintes chargées des questions du droit de la mer.  Il a souhaité que la conférence organisée par Fidji et la Suède ait seulement pour but de donner un élan à la réalisation de l’objectif 14.  Il existe déjà une enceinte naturelle pour le suivi, sous l’autorité de l’Assemblée générale, a-t-il dit en citant le processus consultatif sur les océans et le droit de la mer, dont le prochain examen aura lieu en 2016.

 

Les pourparlers de paix entre parties yéménites, qui se sont déroulés il y a quelques jours à Genève, ont été ternis par la rupture quasi immédiate du cessez-le-feu, a regretté, ce matin, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheick Ahmed, tout en affirmant qu’il existe maintenant une « base solide » pour la reprise des discussions à la mi-janvier.

« Le processus de paix est très récent et pour donner des résultats concrets, il doit être accompagné, nourri et soutenu », a souligné M. Ould Cheick Ahmed, en insistant sur l’appui du Conseil de sécurité, devant lequel il est venu présenter une situation extrêmement préoccupante sur le terrain.

Participant également à cette réunion, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-Wha Kang, a qualifié d’« épouvantables » les conditions de vie dans lesquelles vivent actuellement les Yéménites, en expliquant qu’environ 7,6 millions d’entre eux ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence dans un pays où le conflit opposant le régime du Président Abd Rabbo Mansour Hadi aux miliciens houthistes fait désormais rage dans 20 des 22 gouvernorats.

À cette situation « désastreuse » s’ajoute également une litanie de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a souligné de son côté le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, qui a condamné les « entraves artificielles » à l’acheminement de l’aide aux nécessiteux.  Le représentant du Yémen, M. Khaled Hussein Alyemany, a blâmé les « miliciens houthistes » pour leurs tentatives de mainmise sur l’aide humanitaire et les produits de première nécessité qu’ils écouleraient ensuite sur le marché noir.

Le Haut-Commissaire a rappelé que, depuis le début des hostilités en mars dernier, plus de 2 700 civils avaient été tués au Yémen et plus de 5 300 autres blessés.  Son Bureau, a-t-il précisé, a également documenté des dizaines de cas de détention illégale, « principalement par les comités populaires ».  Pour le représentant du Yémen, la libération des « prisonniers politiques » serait un pas important vers le rétablissement de la confiance dans le cadre des pourparlers.

Tandis que le Haut-Commissaire s’est dit « extrêmement préoccupé » par la poursuite des frappes aériennes et terrestres dans des zones à forte densité de population ou contre des hôpitaux et des écoles, en particulier « par les Forces de la coalition », la représentante de la Jordanie s’est émue du sort des habitants de Taïz, gouvernorat qui subirait un « châtiment collectif » de la part des miliciens houthistes selon l’expression employée par le représentant du Yémen.

Un important convoi de l’ONU transportant du carburant et des denrées alimentaires est toutefois entré à Taïz le 17 décembre, a relevé l’Envoyé spécial.  Il a précisé, comme le note le communiqué final des pourparlers de Genève, que les parties avaient agréé de faire fond sur cet accord pour assurer à l’avenir l’acheminement d’une aide plus importante, ce, dont se sont félicitées les délégations de la France et du Royaume-Uni.

En outre, a constaté M. Ould Cheick Ahmed, le conflit et le vide sécuritaire ont conduit à une expansion dangereuse des groupes extrémistes dans le pays, en particulier dans les zones d’Abyan, Al Bai’da et de Shabwa.  « Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) a consolidé sa présence dans le Gouvernorat de Hadarmout et conforté son contrôle du port de Mukalla, tandis que Daech a poursuivi sa campagne d’attaques et d’assassinats de responsables politiques et sécuritaires », a signalé le haut fonctionnaire, avant de rappeler que le Gouverneur d’Aden avait été assassiné le 6 décembre.

Les pourparlers de Genève ont pour objectif de mettre un terme à la violence au Yémen et de développer un cadre clair, basé sur la résolution 2216 (2015), en vue de ramener le pays sur la voie d’une transition pacifique et ordonnée dans le droit fil de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et des résultats du Dialogue national.

Si les participants ont fait preuve de « courage » et de « détermination » pour assurer le succès des négociations, le non-respect du cessez-le-feu souligne la nécessité d’établir des mécanismes plus robustes et de surmonter les divisions profondes entre les parties concernant les contours d’un futur accord, a relevé l’Envoyé spécial.

Pour le représentant de la France, M. François Delattre, la seconde session de négociations, qui s’ouvrira à Genève le 14 janvier, devrait permettre d’avancer vers un compromis acceptable par l’ensemble des parties, en vue d’établir un gouvernement inclusif et de favoriser la réconciliation nationale et l’état de droit.

La solution à la crise au Yémen ne peut être que politique, a renchéri, de son côté, son homologue des États-Unis.  Convaincue que le cessez-le-feu, proclamé la semaine dernière, est un pas dans la bonne direction, Mme Samantha Power a souhaité que les parties nomment des représentants de haut niveau au sein du Comité de coordination et de désescalade chargé d’en surveiller le respect.

Si les États-Unis entendent continuer d’appuyer la coalition sous la direction de l’Arabie saoudite, ils ont cependant demandé l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de pertes civiles causées par ses frappes aériennes, a-t-elle précisé.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. ISMAIL OULD CHEICK AHMED, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a déploré que les pourparlers de Genève, qui se sont tenus il y a quelques jours après des semaines de consultations avec les responsables yéménites et les gouvernements de la région, n’aient pas abouti à une cessation des hostilités, comme cela avait été souhaité.  Ces rencontres entre le Gouvernement du Yémen et l’opposition ont tout de même été constructives et fournissent une base solide pour une reprise des discussions dans un futur proche, a-t-il affirmé.

Le contexte de ces discussions est très sombre et la situation sécuritaire au Yémen s’aggrave, a indiqué M. Ould Cheick Ahmed, en précisant que la violence avait envahi de nombreuses zones du pays, causant ainsi la perte de centaines de vies humaines parmi les civils.  Le système sanitaire au Yémen, a-t-il ajouté, est dans un état catastrophique.  L’Envoyé spécial a relevé que les attaques transfrontalières à l’artillerie lourde, dans le nord, avaient des conséquences graves pour la stabilité de la zone frontalière.

Le conflit et le vide sécuritaire, a-t-il poursuivi, ont conduit à une expansion dangereuse des groupes extrémistes dans le pays, en particulier dans les zones d’Abyan, Al Bai’da et de Shabwa. Il a noté qu’Al-Qaida dans la péninsule arabique avait consolidé sa présence dans le gouvernorat de Hadarmout et conforté son contrôle du port de Mukalla, tandis que Daech a poursuivi sa campagne d’attaques et d’assassinats de responsables politiques et sécuritaires.  Le Gouverneur d’Aden a été assassiné le 6 décembre, a-t-il rappelé.

L’Envoyé spécial a expliqué que les pourparlers de Genève avaient pour objectif de mettre un terme à la violence au Yémen et de développer un cadre clair, basé sur la résolution 2216 (2015), en vue de ramener le pays sur la voie d’une transition pacifique et ordonnée dans le droit fil de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et des résultats du Dialogue national.  « Les participants ont fait preuve du courage et de la détermination nécessaires pour assurer le succès des négociations », a affirmé M. Ould Cheick Ahmed.

Malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de faire respecter le cessez-le-feu décrété le 15 décembre lors de ces pourparlers, a regretté l’Envoyé spécial.  S’il y a eu une réduction significative de la violence dans les premiers jours des discussions, a-t-il fait remarquer, de nombreuses violations ont été recensées au troisième jour.  Le non-respect du cessez-le-feu souligne la nécessité de conclure des accords et d’établir des mécanismes plus robustes, a-t-il souligné.  Les participants aux pourparlers, a ajouté M. Ould Cheick Ahmed, ont convenu que le Comité de coordination et de désescalade mis en place pour réduire ces violations poursuivra ses travaux après la fin des discussions, dans les mois à venir.

L’Envoyé spécial a déclaré que les premiers jours de discussion avaient été marqués par un engagement constructif des parties sur les questions humanitaires, lesquelles ont convenu notamment d’assurer à nouveau l’acheminement de l’aide humanitaire dans la localité de Taïz, largement oubliée au cours des derniers mois.  Un important convoi de l’ONU de carburant et de denrées alimentaires, a-t-il indiqué, est entré à Taïz le 17 décembre.  Il a précisé, comme le note le communiqué final des pourparlers de Genève, que les parties ont agréé de faire fond sur cet accord pour assurer l’acheminement d’une aide plus importante.

Le cadre précité, basé sur la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité, sera le point de départ des prochaines discussions, a souligné l’Envoyé spécial, qui a précisé que ce cadre prévoyait la création d’organes sécuritaires intérimaires, le retrait des milices et groupes armés, la restauration des institutions étatiques et la reprise d’un dialogue politique inclusif. Il a fait observer que ce cadre jetait les fondations d’un nouveau consensus politique qui, accompagné de mesures sécuritaires spéciales, permettra de restaurer la stabilité au Yémen et de lutter contre l’expansion des groupes extrémistes.

Les pourparlers de Genève ont révélé des divisions profondes entre les parties relatives aux contours d’un futur accord, a concédé l’Envoyé spécial, en ajoutant que la confiance entre ces dernières était réduite.  L’engagement des parties a cependant fini par l’emporter sur leurs divisions, s’est-il félicité, en indiquant qu’elles avaient convenu de se réunir à nouveau, le mois prochain, en vue de discuter d’une transition politique négociée et inclusive au Yémen.

L’Envoyé spécial a tenu à préciser que l’enjeu était désormais de bâtir sur les progrès enregistrés à Genève. « Le processus de paix est très récent, et pour qu’il puisse se développer et donner des résultats concrets, il doit être accompagné, nourri et soutenu », a conclu M. Ould Cheick Ahmed, en insistant sur l’appui du Conseil de sécurité.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. ZEID RA’AD AL-HUSSEIN, a expliqué que la récente intensification du conflit au Yémen s’était traduite par une augmentation brutale du nombre de victimes civiles et par une aggravation d’une situation humanitaire déjà désastreuse.  Les conditions de vie sont devenues insupportables pour la majorité de la population du Yémen.  La violence, à laquelle s’ajoutent des « entraves artificielles » à l’acheminement de l’aide, ont des conséquences dramatiques.  Au moins 21 millions de personnes, soit 80% de la population, dépendent de l’aide humanitaire et la moitié environ souffre de malnutrition.

Selon le Bureau du Haut-Commissariat sur place, les violations de droits continuent de se multiplier, en particulier les violations du droit à la vie, les destructions des biens et des infrastructures civils, ou les détentions arbitraires de la part de toutes les parties au conflit.  Le Haut-Commissaire a rappelé que depuis le début des hostilités, plus de 2 700 civils ont été tués et plus de 5 300 ont été blessés.  Le Bureau a également documenté des dizaines de cas de détention illégale, principalement par les comités populaires.  Les enfants se retrouvent en première ligne, a-t-il souligné, en faisant remarquer que, depuis le début de cette année, plus de 600 enfants ont été tués et plus de 900 autres blessés grièvement, soit un bilan cinq fois plus élevé que celui de toute l’année 2014.

Le rapport sur le Yémen qu’il avait présenté, le 1^er septembre, devant la trentième session du Conseil des droits de l’homme fait état « d’allégations crédibles » concernant des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-il fait observer.  Ce rapport formulait également un certain nombre de recommandations, a-t-il précisé, en citant en particulier celle visant une enquête internationale sur les violations commises en vue d’établir la responsabilité des auteurs.  Le Haut-Commissaire a salué l’annonce du Gouvernement du Yémen sur son intention de créer une commission nationale d’enquête.  Il a indiqué qu’une résolution du Conseil des droits de l’homme sur le recrutement de personnels pour suivre la situation était actuellement examinée par la Cinquième Commission pour en déterminer les incidences financières.

Le Haut-Commissaire s’est dit « extrêmement préoccupé » par la poursuite des frappes aériennes et terrestres, dans des zones fortement peuplées de civils ou contre des hôpitaux et des écoles.  Ces frappes sont menées par toutes les parties mais une part « disproportionnée » d’entre elles sont lancées par les Forces de la coalition, a-t-il regretté.  C’est pourquoi, il a appelé à nouveau toutes les parties à prendre toutes les mesures pour protéger les civils et demander des comptes à tous ceux qui se rendront coupables de graves violations du droit international.  À cette fin, il a « vivement encouragé » le Gouvernement du Yémen à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) « ou à accepter d’urgence sa compétence ».  Enfin, il a exhorté le Conseil de sécurité à faire « tout ce qui est en son pouvoir » pour restreindre l’usage de la force par toutes les parties et pour que soient levés les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire.

Mme KYUNG-WHA KANG, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, a qualifié d’« épouvantables » les conditions dans lesquelles vivent aujourd’hui les Yéménites, en expliquant qu’environ 7,6 millions de personnes avaient besoin d’une aide alimentaire d’urgence pour survivre.  Au moins 2 millions de personnes sont sous-alimentées dont 320 000 enfants atteints de malnutrition aigüe, soit le double depuis mars dernier, à la suite du conflit qui fait rage au Yémen, a-t-elle précisé.  Depuis la mi-mars, le conflit s’est étendu à 20 des 22 gouvernorats du pays, exacerbant une situation humanitaire déjà très grave qui résulte de la pauvreté chronique et de la faible gouvernance depuis des années.  En mars dernier, date à laquelle les hostilités avaient commencé, 8 millions de personnes n’avaient plus d’« accès sûr et fiable » à l’eau potable et au moins 1,8 million d’enfants avaient été déscolarisés, s’ajoutant à 1,8 million déjà déscolarisés avant le début de la crise.

Le conflit a eu un impact considérable sur les infrastructures sociales, notamment les marchés et les voies routières.  Combinée aux restrictions à l’importation, cette situation a mis l’économie à mal et rendu les civils encore plus vulnérables, désormais privés de nourriture et d’un accès à des services de base.  « Dans le nord, l’État n’a aucune ressource financière et les ministères sont incapables de payer les médecins, les infirmières et les enseignants », s’est alarmée la Sous-Secrétaire générale.  Le système de santé, a-t-elle mis en garde, est en voie d’effondrement.  Les frappes aériennes incessantes, les tirs de mortiers et la poursuite de la violence continuent de provoquer le déplacement de familles yéménites.  « Il y a maintenant plus de 2,5 millions de personnes déplacées dans le pays, soit huit fois plus qu’au début du conflit », a indiqué Mme Kang.  Plus de 2 700 civils ont perdu la vie, dont au moins 637 enfants.  La Sous-Secrétaire générale a également fait état de 740 cas de recrutement d’enfants soldats, dont 85% sont le fait d’acteurs non étatiques.  Les femmes yéménites ont été particulièrement touchées par le conflit, souvent victimes de violences sexuelles.

En dépit d’un environnement dangereux, les organisations humanitaires sur le terrain continuent de fournir une aide essentielle à la population civile.  Quatre millions de personnes ont bénéficié d’un accès à l’eau potable et à des services d’assainissement, a précisé la Sous-Secrétaire générale, qui s’est également félicitée de la distribution de vivres à près de 3 millions en décembre. « D’ici à février 2016, 5 millions devraient recevoir une aide alimentaire à travers tout le pays », a-t-elle fait valoir.  Elle a toutefois regretté que le cessez-le-feu agréé par les parties au conflit le 15 décembre ait été enfreint à plusieurs reprises, et que les organisations humanitaires, par conséquent, se soient heurtées à des difficultés.  Se voulant optimiste, elle s’est félicitée de l’accord conclu pour faciliter l’accès humanitaire à tous les gouvernorats touchés par les combats et a appelé les parties à mettre en œuvre les mesures qu’il prévoit.  Jugeant en conclusion « vital » que les importations de produits de première nécessité se poursuivent, elle a rappelé que le Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies serait opérationnel à la mi-janvier, « une fois que toutes les promesses de contributions auront été honorées ».

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a affirmé que le Yémen connaissait une situation humanitaire catastrophique.  « Si 15 Yéménites siégeaient au sein de ce Conseil à notre place, 12 d’entre eux auraient besoin d’une aide humanitaire », a-t-il affirmé.  Le représentant a assuré du soutien de son pays aux efforts de l’Envoyé spécial, avant d’appeler les parties à faire fond sur les progrès enregistrés à Genève.  Les négociations sont la seule manière de régler la crise, a rappelé M. Rycroft, en esquissant trois étapes, la première étant la mise en place d’un cessez-le-feu, qui doit être prorogé au-delà du 28 décembre et respecté par toutes les parties.  Le délégué a ensuite insisté, au titre de la deuxième étape, sur la nécessité d’améliorer la situation humanitaire, en ajoutant que l’Accord de Taïz était un premier pas important.  Il a indiqué que le Royaume-Uni fournissait une aide humanitaire à hauteur de 110 millions de dollars.  Il a ensuite demandé la libération des personnes détenues arbitrairement, dont le Ministre de la défense du Yémen.  Enfin, il a appelé de ses vœux la création d’un cadre clair, basé sur la résolution 2216 (2015), et exhorté les Houthistes à déposer leurs armes et à reconnaître le Gouvernement yéménite.  La menace posée par Daech au Yémen devrait tous nous préoccuper, a estimé le délégué avant de conclure.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a déclaré que son pays était préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Yémen, qui touche en premier lieu les femmes et les enfants.  Il a déploré le lourd tribut que paie la population civile, en précisant qu’à ce jour, plus de 6 000 personnes ont été tuées et 27 000 autres blessées.  En outre, cette situation a forcé le déplacement de plus de 2,5 millions de personnes.  Le conflit qui se poursuit au Yémen présente aussi des conséquences potentielles « incalculables » pour la région, tout en faisant le lit du terrorisme, a-t-il mis en garde.  C’est pourquoi, il est urgent de parvenir à une solution politique, a insisté le représentant.  Il est tout aussi urgent de parvenir à la désescalade de la violence afin de permettre aux organisations humanitaires de répondre aux besoins cruciaux de la population civile.  Le représentant s’est ensuite félicité de la tenue de négociations en Suisse entre les parties yéménites, en espérant qu’elles créeraient les conditions nécessaires à l’ouverture d’un dialogue serein.  Regrettant les violations répétées du cessez-le-feu par les Houthistes et leurs alliés, M. Cherif a appelé toutes les parties à s’abstenir d’actions susceptibles d’aggraver la situation actuelle.  Le Conseil de sécurité doit, de son côté, continuer de suivre la situation de près, en coordination avec l’Envoyé spécial, afin de donner une impulsion à une solution politique, a-t-il estimé.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a noté les progrès réalisés par les parties en conflit en Suisse, la semaine dernière, au cours des pourparlers menés sous les auspices de l’Envoyé spécial pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheick Ahmed.  Le fait que les parties soient venues ensemble pour participer aux négociations pour la première fois depuis l’escalade du conflit est un petit exploit, s’est réjoui le représentant qui a cependant regretté que les parties n’aient pas fait preuve de volonté politique pour s’engager de bonne foi et adhérer à un accord de cessez-le-feu avant les pourparlers.  Elles semblent penser qu’elles pourraient gagner la guerre sur le plan militaire, a indiqué le représentant qui a réitéré la position de sa délégation selon laquelle la solution politique reste l’unique voie vers un Yémen démocratique, stable et inclusif.  Faire prolonger le conflit bénéficiera uniquement aux groupes terroristes comme Al-Qaida et Daech. 

Après avoir souligné les conséquences humanitaires du conflit, le représentant a rappelé l’urgence d’un cessez-le-feu immédiat ou au pire, d’une longue période de pause humanitaire pour permettre à l’aide et au personnel humanitaire d’atteindre ceux qui sont dans le besoin.  La Malaisie exhorte toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, à assurer l’accès de l’aide humanitaire, à réduire les impacts sur les civils, y compris les attaques ciblées sur les civils, les écoles et les installations médicales.  Réaffirmant son appui aux efforts de l’Envoyé spécial pour le Yémen pour identifier et mettre en place les mesures de renforcement de la confiance en vue d’un cessez-le-feu durable et un règlement complet du conflit, le représentant de la Malaisie a dit attendre le prochain cycle des pourparlers en janvier 2016 dont la réussite dépend de la volonté politique des parties en conflit elles-mêmes.  Il les a exhortées à coopérer pleinement au processus de paix et à démontrer leur sincérité en mettant fin au conflit et en permettant au pays de revenir sur la voie de la transition démocratique fondée sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et ses mécanismes de mise en œuvre et le document final du Dialogue national. 

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné la dimension alarmante de la crise humanitaire au Yémen.  Au bout de cinq mois de conflit, le Yémen ressemble à la Syrie après cinq ans de conflit, a-t-il regretté.  « Même si les hostilités cessent aujourd’hui, l’avenir des jeunes générations au Yémen sera hypothéqué », a-t-il dit.

Le représentant a jugé crucial qu’un cessez-le-feu immédiat et permanent soit décrété afin de rétablir la confiance et de créer un environnement propice à la reprise des négociations.  La solution militaire n’est pas viable, a poursuivi le délégué espagnol, en soulignant la volatilité du contexte sécuritaire au Yémen, marqué par la menace posée par les groupes extrémistes et les allégeances changeantes des milices.  Il a insisté sur la nécessité de respecter le droit international humanitaire, en notant que la trêve décrétée la semaine dernière avait permis d’acheminer de l’aide humanitaire en quantité plus importante.  Il a condamné dans les termes les plus fermes les attaques contre les centres de soins et les écoles. 

« La guerre au Yémen, a-t-il déclaré, est intimement liée à la dynamique régionale ».  Le représentant a espéré que l’esprit de consensus qui a permis l’accord sur le programme nucléaire iranien et l’adoption de la résolution 2254 (2015) pour une feuille de route pour la paix en Syrie puisse prévaloir également au Yémen.  Les pays de la région devraient user de leur influence pour encourager cet esprit de consensus, a recommandé le délégué de l’Espagne avant de conclure.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a dénoncé l’action « inefficace » du Conseil de sécurité depuis l’adoption de la résolution 2216 (2015) en avril dernier, qui est restée sans effet.  C’est par le dialogue et  des négociations que les parties pourront mettre fin au conflit afin de jeter les bases d’une transition pacifique au Yémen, s’est dit convaincu le représentant vénézuélien.  À cet égard, il a salué les discussions qui se sont tenues en Suisse la semaine dernière à l’initiative du Conseiller spécial, en estimant que ce processus devrait être conduit de bonne foi et associer les représentants de la société civile, dont les femmes, afin de définir des politiques publiques qui bénéficient à tous les Yéménites.  Il a exhorté les parties au conflit à s’engager sur la voie du compromis pour le bien de la population.

La prolongation des hostilités retarde chaque fois la possibilité de parvenir à une solution politique et pacifique, a-t-il estimé en dénonçant « le manque de volonté politique » de mettre fin au conflit, qui plonge davantage le Yémen « dans le chaos ».  Outre le bilan des pertes civiles qu’il a rappelé, le représentant a indiqué que plus d’1,3 million d’enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition et 2,3 millions de personnes ont dû abandonner leur foyer.  En outre, des centaines de milliers d’autres ont fui le pays, a-t-il ajouté.  Le représentant a espéré que les parties au conflit permettraient aux personnels humanitaires d’atteindre les zones isolées du pays pour apporter une aide de première nécessité à la population.  Il a  salué les efforts entrepris par le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF et les autres agences humanitaires pour s’acquitter de cette tâche difficile.  Il a également condamné l’assassinat du Gouverneur d’Aden par l’État islamique au cours de ce mois, en déplorant que les « seuls bénéficiaires de ce conflit sont l’« EIIL et Al-Qaida » et que le combat contre le terrorisme implique un État doté d’institutions solides.

M. ZHAO YONG (Chine) a rappelé que l’histoire du Yémen avait montré qu’un conflit armé n’a jamais été une solution, en encourageant les parties à privilégier plutôt un règlement politique de la situation.  Il les a invitées à poursuivre leur dialogue en temps voulu et à tenir compte de la réalité politique sur le terrain.  La Chine a estimé que la communauté internationale devrait continuer à promouvoir les négociations de paix et les bailleurs de fonds internationaux, pour leur part, devraient rester solidaires des organisations humanitaires qui aident les civils dans les régions les plus touchées.

La crise au Yémen a atteint un niveau abyssal qui exige toute notre attention, a commenté Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie).  Espérer une solution militaire ou la reddition de l’une ou l’autre partie serait se faire des illusions « dangereuses », a-t-elle prévenu.  Une partie peut à la limite gagner la guerre mais elle perdra le pays car le risque d’une fragmentation du Yémen est trop réel, a-t-elle prévenu.  Il faudrait, a-t-elle conseillé, un suivi « viable » de la réunion qui s’est déroulée en Suisse.  Les trois piliers, à savoir la cessation des hostilités, l’accès illimité de l’aide humanitaire et le processus politique visant à remettre la transition yéménite sur les rails, doivent être appuyés inconditionnellement et préservés.  La balle est dans le camp de toutes les parties pour ce qui est de briser le cycle de la violence et rétablir le respect de la vie humaine.  Il est important maintenant de parvenir à une solution durable car Al-Qaida et Daech n’attendront pas, s’est alarmé le représentant, avant d’ajouter que ces deux organisations s’installent déjà « confortablement » sur le terrain. 

La représentante a salué l’annonce de reprendre les pourparlers à Genève en janvier prochain, ce qu’elle a qualifié de « signal petit mais néanmoins important ».  Elle a dit espérer des pourparlers de plus en plus substantiels, sur la base de l’agenda de l’Envoyé spécial.  La représentante a aussi dit avoir du mal à comprendre pourquoi la Mission d’observation des Nations Unies au Yémen n’est toujours pas opérationnelle.  Compte tenu du niveau des pénuries, tout autre retard serait « inacceptable », d’autant plus que la coalition a reconnu que l’approche de l’ONU répond à ses préoccupations face à de possibles violations de l’embargo sur les armes, a-t-elle argué. 

Compte tenu de la manière dont il est structuré et appliqué, cet embargo, a estimé l1 représentante, doit encore être évalué et le manque d’informations sur la mise en œuvre de la résolution 2216 (2015) rend les choses difficiles.  Elle a jugé important de veiller à ce que les violations signalées, comme par exemple la tentative de faire passer des armes par l’Iran, soient sérieusement examinées par le Groupe d’experts et le Comité des sanctions concernant le Yémen.  La représentante a aussi estimé qu’on peut faire plus contre l’ancien Président Saleh, son fils Ahmed Ali et leur premier cercle.  Elle a encouragé les pays qui ont des informations sur leurs avoirs d’intensifier leur coopération avec le Groupe d’experts.

Mme JOY OGWU  (Nigéria) a souligné que les pourparlers de Genève étaient de bon augure.  Les parties, a-t-elle noté, ont en effet convenu d’un cadre pour une sortie de crise.  Elle s’est en revanche dite préoccupée par l’échec des parties à parvenir à un cessez-le-feu permanent, qui est pourtant la solution la plus viable au Yémen.  La représentante a indiqué que le cessez-le-feu temporaire décrété la semaine dernière avait facilité l’acheminement de l’aide humanitaire en plus grande quantité.  En conclusion, la déléguée du Nigéria a espéré que les pourparlers, dont la reprise est prévue pour le  14 janvier,  ajouteront une nouvelle pierre au retour de la paix au Yémen.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré que la tenue des pourparlers entre les parties yéménites en Suisse, la semaine dernière, avait été un « soulagement ». Pour sa délégation, la proclamation du cessez-le-feu reflète la volonté politique du Gouvernement yéménite de mettre fin au conflit.  Marquant un « tournant décisif », ces pourparlers soulignent la fin de l’impasse politique qui a prévalu depuis le mois de mars dernier, s’est félicitée Mme Kawar.  La représentante a déclaré attendre avec impatience le prochain cycle de négociations, prévu mi-janvier, en invitant toutes les parties à y participer « de bonne foi ».  La Jordanie, a-t-elle assuré, réaffirme son soutien au « Gouvernement légitime » du Président Hadi.  Elle a ensuite déploré les violations du cessez-le-feu constatées dans un certain nombre de gouvernorats, mais aussi dans le territoire de l’Arabie saoudite voisine.  La représentante de la Jordanie a ensuite attiré l’attention du Conseil sur le sort des habitants de la ville de Taïz, qui subissent, a-t-elle dit,  les « pires punitions ».  La déléguée a demandé à la communauté internationale de faire pression sur les Houthistes et leurs alliés pour qu’ils ménagent un accès aux organisations humanitaires.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a salué le travail remarquable de l’Envoyé spécial qui a réussi à réunir toutes les parties à Genève.  Il a néanmoins déploré que les pourparlers n’aient  pas débouché sur un cessez-le-feu durable.  La seule voie viable pour régler le conflit au Yémen reste la solution politique, a-t-il rappelé.  Il a souligné qu’il était nécessaire d’acheminer l’aide humanitaire sans entraves, en appelant de ses vœux des pauses humanitaires au Yémen.  « Mon pays apporte une aide humanitaire au Yémen et continuera de le faire », a assuré le délégué de la Fédération de Russie.  Il a ensuite loué la sagesse de l’Envoyé spécial, en particulier en ce qui concerne la question de la libération des prisonniers, ainsi que sa « politique des petits pas »  en faveur de la mise en place d’une transition négociée.  La poursuite des affrontements  ne fait qu’alimenter le chaos que les groupes terroristes mettent à profit pour asseoir leur présence au Yémen, a soutenu le représentant en conclusion.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a rappelé que l’instauration d’un cessez-le-feu au Yémen, la semaine dernière, avait été une avancée considérable vers un règlement politique durable du conflit dans ce pays.  Il a cependant regretté que le cessez-le-feu ait été émaillé de violations pendant la poursuite des négociations en Suisse. Le représentant s’est félicité de l’annonce faite par l’Envoyé spécial de tenir un autre cycle de pourparlers en janvier prochain, en espérant qu’ils seront couronnés de succès.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a dit que chacun d'entre nous aurait souhaité voir davantage de progrès accomplis dans les discussions de la semaine dernière à Genève concernant l’avenir du Yémen.  « Nous nous félicitons néanmoins que les parties aient trouvé un accord sur des points importants et se soient engagées à reprendre les pourparlers à la mi-janvier », a déclaré le représentant.  Le Conseil de sécurité doit appuyer les efforts de l’Envoyé spécial pour le Yémen, en encourageant toutes les parties à participer de manière significative et à envoyer des avertissements aux fauteurs de troubles que les efforts pour saper les négociations ou le cessez-le-feu auront des conséquences.  Tout en regrettant les violations du cessez-le feu temporaire par les deux parties, il a cependant souligné l’importance de respecter le cessez-le-feu de manière durable, à la fois pour faciliter davantage d'accès humanitaire et offrir aux négociations les meilleures chances de succès.  Le représentant a appelé toutes les parties à s’abstenir de toute réaction aux provocations qui pourraient intervenir dans les semaines à venir et à donner une nouvelle chance au maintien du cessez-le-feu.

Le représentant a aussi déclaré que les hostilités dans et autour des zones résidentielles pour la population civile, y compris l’utilisation d’armes lourdes et des armes à sous-munitions ainsi que les bombardements aériens et les tirs antiaériens ont infligé un tribut trop élevé sur la population civile.  Les flux d’armes à partir du Yémen vers la Somalie et partout ailleurs menacent la stabilité régionale, s’est-il alarmé.  Des preuves ont montré que ce sont les groupes extrémistes violents qui sont le principal bénéficiaire de la poursuite de l'instabilité et de conflit.  Les efforts pour prévenir les flux d’armes dans le pays continuent d’empêcher l'accès aux marchandises importées dont le pays a  désespérément besoin.  La Nouvelle-Zélande, qui appuie politiquement et matériellement le développement d’un mécanisme de vérification et d’inspection, espère qu’avec sa mise en œuvre, le passage des marchandises commerciales vers le Yémen sera facilité. 

Pour éviter d'aggraver les divisions au sein de la société yéménite, il est important que la Commission nationale d'enquête mène des enquêtes indépendantes et approfondies sur les violations commises par toutes les parties et partage ses découvertes avec la communauté internationale, a souligné le représentant.  Le Conseil de sécurité et ses membres doivent être prêts à soutenir ces efforts avec le même engagement que nous avons été en mesure de démontrer sur d'autres questions régionales, a-t-il dit avant de conclure.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a condamné les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées au Yémen.  Les frappes aériennes indiscriminées, l’utilisation d’écoles à des fins militaires, en violation de la résolution 2143 (2015) du Conseil de sécurité, et l’emploi d’armes à sous-munitions sont particulièrement préoccupantes, a-t-il dénoncé.  En l’absence d’une solution politique, et faute d’un cessez-le-feu définitif, il est urgent de demander aux parties de s’abstenir de respecter le droit international, a dit le représentant.  « Mais la solution politique est la seule viable à la situation actuelle », a insisté M. Barros Melet, qui a appelé les parties à reprendre les négociations début janvier.  S’alarmant de la menace que pose Al-Qaida dans la péninsule arabique, le représentant a dénoncé vigoureusement le recrutement d’enfants dans le cadre du conflit au Yémen.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a salué la tenue des pourparlers qui se sont déroulés en Suisse, du 15 au 20 décembre, et les avancées qui s’en sont suivies, en particulier la création d’un comité militaire chargé du respect du cessez-le-feu et de la mise en place d’un accès humanitaire à la ville de Taïz.  Il a rappelé que la seconde session de négociation s’ouvrira le 14 janvier et qu’elle devra permettre d’avancer vers un compromis acceptable pour l’ensemble des parties, en vue d’établir un gouvernement inclusif et de favoriser la réconciliation nationale, ainsi que l’état de droit.  « Une solution politique est d’autant plus nécessaire que la situation humanitaire est plus critique que jamais », a-t-il poursuivi, en rappelant que plus de 80% de la population yéménite a aujourd’hui besoin d’assistance.

La situation au Yémen n’est pas seulement une menace régionale mais internationale et que la montée en puissance de groupes terroristes –tels que AQPA et Daech– sur le territoire yéménite accompagne le délitement de l’État, a averti le représentant.  Il a ainsi appelé les parties à tout mettre en œuvre pour assurer la réussite des négociations et les partenaires régionaux à user de leur influence pour soutenir les efforts de l’Envoyé spécial.  « Il nous revient collectivement d’appuyer ce processus fragile de sortie de crise », a-t-il souligné avant de conclure.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné la gravité de la situation humanitaire au Yémen.  Le Conseil est uni sur ce dossier et appuie les efforts de l’Envoyé spécial, a-t-elle assuré.   

Elle a ainsi invité les parties à en faire davantage pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, en rappelant que 80% de la population yéménite en avaient un besoin urgent.  Les terribles souffrances endurées par les Yéménites doivent cesser, a-t-elle dit.  Se félicitant de la reprise des approvisionnements en carburant par voie de mer, elle a estimé que le fonctionnement des ports au Yémen devrait être amélioré afin d’accélérer les déchargements des livraisons.  Deux cents camions ont enfin pu pénétrer la semaine dernière à Taïz, s’est-elle réjouie, avant d’appeler les Houthistes à lever tout obstacle à l’acheminement de  l’aide vers Taïz.  Des efforts similaires, a-t-elle ajouté, doivent être consentis en d’autres points du territoire.

Il n’y a pas de solution militaire au Yémen, a prévenu Mme Power, qui a appelé les parties à faire des compromis.  Elle a plaidé pour une solution politique basée sur les résolutions du Conseil de sécurité et l’initiative du Conseil de coopération du Golfe, avant de demander que les femmes soient étroitement associées au processus de transition politique au Yémen.  Les participants aux pourparlers de paix doivent pouvoir quitter le Yémen pour se rendre à Genève, a poursuivi la représentante.

Convaincue que le cessez-le-feu décrété la semaine dernière était un pas dans la bonne direction, l’Ambassadeur Power a souhaité que les parties nomment des représentants de haut niveau au sein du Comité de coordination et de désescalade.  Les milices Houthistes et celles soutenant l’ancien Président Saleh, a-t-elle insisté, doivent cesser les bombardements aveugles contre les civils.  Les États-Unis continueront d’appuyer la coalition emmenée par l’Arabie saoudite, a affirmé la représentante, avant d’exhorter cette coalition à enquêter sur les allégations de pertes civiles du fait de son action.  « L’unité du Conseil résulte de sa conviction qu’il est maintenant nécessaire de mettre un terme aux souffrances des Yéménites », a conclu Mme Power.  

M. KHALED HUSSEIN MOHAMED ALYEMANY (Yémen) a condamné la « politique de châtiment collectif » contre le Gouvernorat de Taïz par les milices Houthistes.  Une première étape a été franchie dans le cadre des négociations de paix qui se sont tenues en Suisse sur la base de la résolution 2216 (2015), s’est-il félicité.  Le représentant a cependant condamné la « mauvaise volonté des putschistes » qui, a-t-il dit, n’ont pas encore donné leur aval à la poursuite des négociations.  C’est pourquoi, il a appelé le Conseil de sécurité à faire pression sur les Houthistes pour qu’ils y participent de bonne foi et cessent de se livrer à ce qu’il a qualifié de « génocide » dans la ville de Taïz.  En outre, a estimé le représentant, la libération des prisonniers politiques serait un pas important vers le rétablissement de la confiance.  

Lorsque le Gouvernement a demandé aux forces de la coalition l’opérationnalisation du Mécanisme de surveillance, a affirmé le représentant du Yémen, des difficultés se sont posées, les « seigneurs de la guerre houthistes » tentant de s’approprier l’aide humanitaire et les produits de première nécessité dans les ports yéménites pour les écouler sur le marché noir.  « Nous voulons créer des conditions propices au processus de paix, mais le « Gouvernement de M. Hadi continue de tendre la main aux milices qui ne veulent rien entendre », a assuré le représentant.  Les  violations par les forces putschistes et les actions des milices se multiplient: clauses financières illégales, trafic d’armes, attaques dirigées contre des journalistes, recrutement d’enfants jetés sur le « front de la mort », a-t-il insisté.  Le représentant s’est voulu rassurant en réaffirmant que son gouvernement restera engagé en faveur des pourparlers de paix.

 

 

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une résolution par laquelle il renouvelle les mandats de 18 magistrats du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Parmi eux, le Procureur du TPIY et les 7 juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel sont reconduits dans leurs fonctions pour un mandat expirant le 31 décembre 2016. 

Le mandat des trois juges permanents et ad litem du TPIY siégeant aux Chambres de première instance est prorogé jusqu’au 31 octobre 2016, tandis que le juge permanent du TPIY siégeant à la Chambre d’appel est reconduit dans ses fonctions jusqu’au 30 juin 2016.  Les 6 juges permanents et ad litem du TPIY siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel voient, quant à eux, leur mandat renouvelé jusqu’au 31 mars 2016.

Par sa résolution 2256 (2015), adoptée par 14 voix pour et une abstention
–celle de la Fédération de Russie–, le Conseil souligne également que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux est « une petite entité efficace à vocation temporaire », au personnel peu nombreux, et dont les fonctions et la taille iront en diminuant.  Le Mécanisme devra inclure dans ses rapports des informations détaillées sur ses effectifs, sa charge de travail et les coûts associés, ainsi que des prévisions détaillées sur la durée des tâches résiduelles.

S’exprimant avant le vote, le délégué du Chili, pays qui présentait la résolution, a estimé que la prorogation du mandat des magistrats du TPIY était nécessaire pour que ce Tribunal puisse achever ses travaux.  Il a également affirmé que le texte reprenait les éléments clefs de la déclaration présidentielle du 16 novembre relative au Mécanisme*.  À l’issue du vote, le délégué de la Fédération de Russie a pris la parole pour réaffirmer que la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY n’était pas « satisfaisante».  Le Tribunal aurait dû prendre des mesures pour achever ses travaux il y a cinq déjà, a-t-il dit, en faisant remarquer qu’à ce jour, « rien n’a été fait ».

Disant attendre des mesures concrètes, le représentant a souligné qu’il était nécessaire de finaliser l’examen de l’affaire Šešelj dans les prochains mois.  Dans sa résolution, le Conseil demande à nouveau au TPIY d’intensifier ses efforts pour réexaminer les dates prévues pour l’achèvement des procès « afin de les avancer, le cas échéant, et d’éviter tout retard supplémentaire ».

Enfin, le Conseil se félicite, dans le préambule de la résolution, de l’arrestation, le 8 décembre 2015, en République démocratique du Congo (RDC), de Ladislas Ntaganzwa, inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont le fonctionnement prendra fin le 31 décembre de cette année.

Le Conseil exhorte la RDC à transférer Ladislas Ntaganzwa « au plus vite et sans condition afin qu’il puisse être jugé ». Il se dit, en revanche, préoccupé que nombre de personnes soupçonnées d’actes de génocide continuent d’échapper à la justice, « notamment les huit fugitifs restants mis en accusation par le TPIR ».

*     CS/12122

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Rapport du Tribunal pénal international pour le Rwanda (S/2015/577)

Rapport du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (S/2015/585)

Lettre datée du 16 novembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2015/874)

Lettre datée du 17 novembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (S/2015/883)

Lettre datée du 17 novembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (S/2015/884)

Lettre datée du 20 novembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (S/2015/896)

Texte du projet de résolution (S/20015/1005)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il est déterminé à combattre l’impunité des auteurs de crimes graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) doivent être traduites en justice,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, et en particulier sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 portant notamment création du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (le « Mécanisme »),

Tenant compte du bilan dressé par le TPIY et le TPIR dans leur rapport sur la stratégie d’achèvement de leurs travaux (S/2015/874 et S/2015/884) et du calendrier actualisé des procès en première instance et en appel,

Se félicitant que Ladislas Ntaganzwa, qui a été inculpé par le TPIR, ait été arrêté en République démocratique du Congo le 8 décembre 2015, tout en constatant avec préoccupation que nombre de personnes soupçonnées de génocide continuent d’échapper à la justice, notamment les huit fugitifs restants mis en accusation par le TPIR,

Prenant note de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son président le 28 octobre 2015 (S/2015/825), à laquelle était jointe une lettre du Président du TPIY datée du 1^er octobre 2015,

Prenant note également des préoccupations exprimées par le Président du TPIY à propos des effectifs, et réaffirmant qu’il est indispensable de retenir le personnel pour permettre au Tribunal d’achever ses travaux le plus rapidement possible,

Rappelant ses résolutions antérieures portant prorogation du mandat des juges permanents et des juges ad litem du TPIY siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel,

Rappelant également sa résolution 2193 (2014) du 18 décembre 2014,

Ayant à l’esprit l’article 16 du Statut du TPIY,

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de reconduire M. Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du TPIY (S/2015/969),

Prenant note du rapport périodique sur l’avancement des travaux du Mécanisme daté du 17 novembre 2015 (S/2015/883),

Notant avec préoccupation que le Mécanisme a du mal à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine, et soulignant qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes,

Notant le renvoi des affaires de Laurent Bucyibaruta, Wenceslas Munyeshyaka, Jean Uwinkindi et Bernard Munyagishari aux juridictions nationales en vertu de l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du TPIR, et soulignant l’importance de continuer à suivre l’évolution de ces affaires ainsi que l’objectif d’achever dès que possible toutes les affaires qui ont été renvoyées aux juridictions nationales,

Notant également que, comme prévu dans la résolution 1966 (2010), la période initiale d’activité du Mécanisme prend fin le 30 juin 2016, et que celui-ci restera en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après qu’il aura examiné l’avancement de ses travaux, sauf décision contraire qu’il prendrait,

Rappelant qu’il a examiné l’avancement des travaux du Mécanisme, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, conformément au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010) et selon la procédure décrite dans la déclaration de son président du 16 novembre 2015 (S/PRST/2015/21), notamment le rapport sur l’état d’avancement de ses travaux pendant la période initiale, en date du 20 novembre 2015 (S/2015/896),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Se félicite de l’achèvement de l’activité judiciaire du TPIR, dont le dernier arrêt a été prononcé le 14 décembre 2015, et de la fermeture imminente du Tribunal prévue pour le 31 décembre 2015;

2.    Salue la contribution importante apportée par le TPIR au processus de réconciliation nationale et au rétablissement de la paix et de la sécurité, ainsi qu’à la lutte contre l’impunité et au développement de la justice pénale internationale, en particulier s’agissant du crime de génocide;

3.    Prie à nouveau le TPIY d’achever ses travaux et de faciliter sa fermeture le plus rapidement possible afin d’achever la transition vers le Mécanisme, et continue de s’inquiéter des multiples retards survenus dans la conclusion des travaux du Tribunal, eu égard à la résolution 1966 (2010), qui lui demandait d’achever ses procès en première instance et en appel au plus tard le 31 décembre 2014;

4.    Souligne que les États doivent coopérer pleinement avec le TPIY, ainsi qu’avec le Mécanisme;

5.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2016, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents et des juges ad litem du TPIY siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel dont les noms suivent:
      Jean-Claude Antonetti (France)
      Melville Baird (Trinité-et-Tobago)
      O-Gon Kwon (République de Corée)
      Flavia Lattanzi (Italie)
      Howard Morrison (Royaume-Uni)
      Mandiaye Niang (Sénégal)

6.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2016, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont il est ou sera saisi si celui-ci intervient avant, le mandat du juge permanent du TPIY siégeant à la Chambre d’appel dont le nom suit:
      Koffi Kumelio A. Afande (Togo)

7.    Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2016, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents et des juges ad litem du TPIY siégeant aux Chambres de première instance dont les noms suivent:      Burton Hall (Bahamas)
      Guy Delvoie (Belgique)
      Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo)

8.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2016, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents du TPIY siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel dont les noms suivent:
      Carmel Agius (Malte)
      Liu Daqun (Chine)
      Christoph Flügge (Allemagne)
      Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)
      Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud)
      Alphons Orie (Pays-Bas)
      Fausto Pocar (Italie)

9.    Décide de reconduire M. Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du TPIY, nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l’article 16 du Statut du Tribunal concernant la durée du mandat du Procureur, pour un mandat prenant effet le 1^er janvier 2016 et expirant le 31 décembre 2016, en se réservant le droit d’y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux;

10.   Demande à nouveau au TPIY, eu égard à la résolution 1966 (2010), de redoubler d’efforts pour réexaminer les dates qu’il a prévues pour l’achèvement des procès afin de les avancer, le cas échéant, et d’éviter tout retard supplémentaire;

 11.   Prie le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) d’évaluer les méthodes de travail du TPIY, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux conformément à la résolution 1966 (2010), et de présenter son rapport avant le 1^er juin 2016, et prie également le TPIY de rendre compte de l’application des recommandations du Bureau dans le prochain rapport semestriel qu’il lui présentera sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY,

12.   Remercie les États qui ont accepté d’accueillir sur leur territoire les personnes acquittées et les condamnés ayant purgé leur peine, et demande de nouveau à tous les États de coopérer avec le Mécanisme dans ce domaine et de lui prêter tout le concours dont il a besoin pour mieux pourvoir à la réinstallation des personnes en question;

13.   Prie instamment tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d’être en liberté, de renforcer leur coopération avec le Mécanisme et de lui prêter tout le concours dont il a besoin, notamment pour appréhender et lui remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le TPIR;

14.   Exhorte la République démocratique du Congo à transférer Ladislas Ntaganzwa au plus vite et sans condition afin qu’il puisse être jugé;

15.   Exhorte également le Mécanisme à continuer de suivre l’évolution des affaires de Laurent Bucyibaruta, Wenceslas Munyeshyaka, Jean Uwinkindi et Bernard Munyagishari, qui ont été renvoyées aux juridictions nationales;

16.   Souligne que les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme a été conçu pour être une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille iront diminuant, et dont le personnel peu nombreux sera à la mesure de ses fonctions restreintes, et tenant compte à cet égard de l’adhésion sans réserve du Mécanisme à ces critères, le prie de continuer à être guidé par ceux-ci dans l’exécution de ses activités;

17.   Se félicite du rapport (S/2015/896) et des informations complémentaires reçues du Mécanisme conformément à la déclaration de son président (S/PRST/2015/21) et aux fins de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme, notamment de l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, comme demandé au paragraphe 17 de la résolution 1966 en date du 22 décembre 2010;

18.   Prend note des travaux réalisés par le Mécanisme à ce jour, notamment de l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire, de procédures et de méthodes de travail conformes à son Statut et s’inspirant des enseignements tirés du fonctionnement du TPIY, du TPIR et des autres tribunaux ainsi que de leurs meilleures pratiques, y compris cumuler les fonctions pour le personnel, utiliser des fichiers pour garantir que les juges et le personnel ne sont employés qu’en cas de nécessité, favoriser le travail à distance dans toute la mesure possible pour les juges et le personnel, réduire au maximum la participation en formation plénière aux travaux menés dans la phase préliminaire au procès et dans la phase de mise en état en appel afin de réduire sensiblement les coûts des activités judiciaires par rapport à ceux du TPIY et du TPIR, et félicite le Mécanisme des efforts qu’il a déployés dans ce sens;

19.   Prend note également des vues et des recommandations formulées par le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, telles qu’évoquées dans la présente résolution et prie le Mécanisme de tenir compte de ces vues et d’appliquer les recommandations et de continuer de prendre des mesures, telles que celles visées au paragraphe 18, pour renforcer encore l’efficacité, l’efficience et la transparence de sa gestion, notamment la pleine application des recommandations encore en instance du Bureau des services de contrôle interne; d’établir des prévisions plus ciblées pour l’achèvement des travaux et de s’y tenir, notamment en utilisant au mieux les diverses approches des systèmes de droit civil et de common law; d’améliorer la représentation géographique et l’équilibre entre les sexes parmi le personnel, tout en maintenant les compétences professionnelles; de mettre en place une politique en matière de ressources humaines compatible avec le caractère temporaire de son mandat; et de procéder à de nouvelles réductions des coûts, y compris mais pas seulement, en optant pour la modulation des effectifs;

20.   Demande au Mécanisme d’inclure dans les rapports qu’il lui présente tous les six mois des informations sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, ainsi que des informations détaillées sur les effectifs du Mécanisme, la charge de travail respective et les coûts associés ventilés par division ainsi que des prévisions détaillées de la durée des tâches résiduelles établies sur la base des données disponibles;

21.   Prend note de la conclusion qu’il a formulée à l’issue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme, notamment de l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, pendant sa période initiale, conformément à la résolution 1966 (2010);

22.   Rappelle, en vue de renforcer le contrôle indépendant du Mécanisme, que, comme indiqué dans la déclaration de son président datée du 16 novembre 2015 (S/PRST/2015/21), les examens à venir effectués conformément au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010) devront inclure les rapports d’évaluation qui auront été demandés au Bureau des services de contrôle interne concernant les méthodes et les travaux du Mécanisme;

23.   Engage le Mécanisme et le Gouvernement rwandais à collaborer sur les questions relatives à l’héritage du TPIR s’agissant de la réconciliation et de la justice au Rwanda, y compris de l’accès aux archives;

24.   Décide de rester saisi de la question.

 

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois –soit jusqu’au 30 juin 2016– le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Par sa résolution 2257 (2015), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le désengagement des forces, le Conseil souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de cet Accord et les appelle à faire preuve de la plus grande retenue.

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation, le Conseil souligne aussi qu’il ne devrait y avoir « aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes », ni « aucune activité militaire des groupes d’opposition armés » dans la zone de séparation.

Le Conseil exhorte, en vertu de la présente résolution, les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, « à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation », ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil condamne fermement les atteintes portées à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois. 

La FNUOD avait été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un accord sur le désengagement des forces israéliennes et syriennes et du plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et le respect du cessez-le-feu.

 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 29 août au 18 novembre 2015 (S/2015/930)

Texte du projet de résolution (S/2015/1004)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 3 décembre 2015 (S/2015/930) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent toujours d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale comme le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,

Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit syrien, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant et au Front el-Nosra, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida en application du régime des sanctions contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) et Al-Qaida, et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix des Nations Unies ou les favorisent de quelque autre manière,

Conscient qu’il est nécessaire de déployer des efforts pour adapter en souplesse et à titre provisoire le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques encourus par le personnel de l’ONU alors que la Force continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des Casques bleus à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que le Conseil de sécurité et les pays fournissant des contingents puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration provisoire actuelle de la FNUOP et insistant sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la FNUOD et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournissant des contingents, 

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde reconnaissance au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son travail et la contribution qu’il continue d’apporter dans des conditions de plus en plus difficiles, précisant que le maintien de la présence de la FNUOD contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD et du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois,

Sachant gré à la FNUOD des efforts qu’elle a déployés pour renforcer et étendre ses positions sur le mont Hermon et notamment y établir une nouvelle position,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour résoudre les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligne également qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, armes et autre matériel appartenant aux Casques bleus;

5.    Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’un autre point d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission;

6.    Est conscient qu’il faut mettre en place des procédures temporaires permettant au personnel de la FNUOD de circuler sans encombre entre les secteurs Alpha et Bravo, le point de passage de Qouneïtra étant fermé, et, à cet égard, demande aux parties de collaborer de façon constructive avec la FNUOD, étant entendu que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;

7.    Se félicite des efforts déployés par la FNUOD pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

8.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2016, le mandat de la FNUOD et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

9.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973);

10.   Prie également le Secrétaire général d’évaluer, dans son prochain rapport, le matériel et les ressources dont dispose la FNUOD et ses besoins en la matière, dans le souci de permettre à la Force d’accomplir au mieux sa mission dans sa configuration provisoire actuelle, ainsi que la stratégie de la Force pour renforcer ces moyens s’il lui est possible de réoccuper les positions qui auront été libérées dans la zone de séparation.

 

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de prolonger, pour une période de 12 mois –soit jusqu’au 10 janvier 2017– l’autorisation donnée en vertu de la résolution 2165 (2014) aux agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’utiliser les routes franchissant les lignes de conflit en Syrie ainsi que les postes frontière de Bab el-Salam, Bab el-Haoua, Yaroubiyé et Ramtha.

La prorogation de cette autorisation a pour objectif de faire en sorte que l’aide humanitaire, y compris les fournitures médicales et chirurgicales, parvienne par les voies les plus directes aux personnes qui en ont besoin dans toute la Syrie.  À cette fin, il est nécessaire que tous les postes frontière soient utilisés de manière efficace pour les opérations humanitaires des Nations Unies.  

Par la résolution 2258 (2015), présentée par l’Espagne, la Jordanie et la Nouvelle-Zélande et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil demande aux autorités syriennes d’examiner rapidement toutes les demandes que leur ont adressées les Nations Unies et leurs partenaires pour acheminer leur aide à travers les lignes de front, « et d’y donner une suite favorable ».

Déclarant qu’en l’absence de règlement politique du conflit syrien, la situation continuera de se détériorer, le Conseil souligne qu’il importe que soit appliqué le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, « fondement d’une transition politique conduite et prise en main par les Syriens et visant à mettre fin au conflit syrien ».

Le 18 décembre, le Conseil avait adopté une autre résolution par laquelle le Secrétaire général de l’ONU était prié de réunir les représentants du Gouvernement de la Syrie et de l’opposition pour des négociations officielles sur un processus de transition politique dans ce pays, « en visant le début du mois de janvier 2016 ».

L’urgence d’une solution politique a été hier encore soulignée devant le Conseil par la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Kyung-Wha Kang, et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres.

Tous deux ont dressé un tableau très sombre de la situation humanitaire en Syrie, dont plus de la moitié de la population est aujourd’hui déplacée.  De septembre à novembre 2015, avait expliqué Mme Kang, à peine 1% seulement des 400 000 personnes vivant dans des zones assiégées a pu recevoir une assistance alimentaire ou médicale.

Par la résolution 2258 (2015), le Conseil de sécurité exige en outre que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme.   Il réaffirme que certaines des exactions commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Prenant la parole à l’issue du vote, la représentante de la Jordanie s’est félicitée de la prolongation, pour une période d’un an, du mécanisme de surveillance qui, comme l’explique la présente résolution, « contrôle les chargements et confirme leur nature humanitaire ».  Elle a été appuyée en ce sens par ses homologues de la France et des États-Unis, qui ont vigoureusement plaidé pour qu’un accès humanitaire aux populations vivant en état de siège soit assuré sans entraves.

Tandis que la Chine rappelait l’importance de la lutte antiterroriste, « devenue la priorité de la communauté internationale », la Fédération de Russie a regretté, pour sa part, que le processus de négociations sur le texte adopté aujourd’hui n’ait pas, selon elle, tenu compte de certaines préoccupations de sa délégation, notamment l’élargissement du mécanisme de suivi de l’aide humanitaire à l’ensemble des « colis » destinés aux organismes des Nations Unies.

S’il a dit comprendre « ce que cela aura signifié pour l’ONU », le représentant a néanmoins fait remarquer que des armes continuent d’affluer en Syrie et que le Conseil de sécurité doit être en mesure de vérifier la nature de tout ce qui est acheminé vers la Syrie.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/962)

Déclarations

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015) et 2254 (2015) et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Exprimant son indignation devant l’ampleur inacceptable et l’escalade de la violence, et devant la mort, dans le conflit syrien, de plus d’un quart de million de personnes dont des dizaines de milliers d’enfants,

Profondément affligé par la poursuite de la détérioration de la situation humanitaire effroyable que connaît la Syrie et le fait que le nombre de personnes y ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence, notamment d’une assistance médicale dépasse 13,5 millions – dont 6,5 millions sont des déplacés, 4,5 millions vivent dans des zones difficiles d’accès, y compris des réfugiés palestiniens, et 393 700 sont prises au piège dans des zones assiégées,

Gravement préoccupé par le défaut de mise en œuvre effective des dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) et rappelant à cet égard les obligations auxquelles toutes les parties sont tenues par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que par toutes ses décisions applicables, qui impliquent notamment de mettre fin à toute attaque contre des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales et les coupures d’eau délibérées, le recours à des moyens armés tels l’artillerie, les barils d’explosifs et les frappes aériennes employés sans discernement, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le fait d’affamer des civils comme méthode de combat, y compris en faisant le siège de zones habitées, et le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’à toutes les violations et exactions graves commises sur la personne d’enfants,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que certaines zones de la Syrie se trouvent sous le contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), et du Front el-Nosra, et que la présence, l’idéologie extrémiste violente et les agissements de ceux-ci sont préjudiciables à la stabilité de la Syrie et de la région, et ont notamment, sur le plan humanitaire, des conséquences dévastatrices qui ont provoqué le déplacement de centaines de milliers de civils, réaffirmant sa volonté de répondre à la menace, sous tous ses aspects, que constituent l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui, demandant que les dispositions de ses résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) soient appliquées intégralement, et prenant note des déclarations de son président des 28 juillet 2014 (S/PRST/2014/14), 19 novembre 2014 (S/PRST/2014/23) et 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11),

Se déclarant également gravement préoccupé par les mouvements de combattants terroristes étrangers et d’autres terroristes et groupes terroristes à destination et en provenance de la Syrie et demandant de nouveau à tous les États de prendre, en conformité avec le droit international, des mesures visant à prévenir et endiguer l’afflux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent l’EIIL, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités qui sont associés à l’EIIL ou à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui,

Réaffirmant que c’est aux autorités syriennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population en Syrie, déclarant de nouveau que les parties au conflit armé sont tenues de prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils et rappelant à cet égard qu’il exige que toutes les parties au conflit armé s’acquittent intégralement des obligations que leur impose le droit international pour ce qui est de la protection des civils en temps de conflit armé, y compris les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé,

Condamnant fermement la détention arbitraire et la torture pratiquées en Syrie, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi que les enlèvements, séquestrations, prises d’otages et disparitions forcées, et exigeant que ces pratiques cessent immédiatement et que toutes les personnes arbitrairement détenues, en premier lieu les femmes et les enfants, soient libérées, de même que les malades, les blessés et les personnes âgées, y compris le personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les journalistes,

Rappelant que, dans sa résolution 2175 (2014), il a fermement condamné toutes les formes de violence et d’intimidation auxquelles sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens, et demandé instamment à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de favoriser la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel humanitaire, en particulier le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, et du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, exprimant son admiration pour le zèle et le dévouement des volontaires du Croissant-Rouge syrien et des autres agents humanitaires qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, et exhortant toutes les parties à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du personnel des institutions spécialisées du système et de toutes les autres personnes participant à des activités de secours humanitaires,

Constatant qu’en dépit de toutes les difficultés, depuis l’adoption de la résolution 2165 (2014), l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution continuent d’apporter à des millions de personnes l’aide nécessaire à leur survie en Syrie, en menant une action humanitaire transfrontière consistant notamment à apporter une aide alimentaire à plus de 2,4 millions de personnes, à fournir des articles non alimentaires à près de 1,6 million de personnes, à procurer des fournitures médicales correspondant à 4,1 millions de traitements, et à approvisionner en eau et en matériel sanitaire plus de 1,3 million de personnes,

Profondément inquiet devant la diminution du nombre de personnes auxquelles l’aide humanitaire parvient dans les zones difficiles d’accès et les zones assiégées, et se déclarant vivement alarmé par la situation désastreuse des 393 700 civils pris au piège dans des zones assiégées de la République arabe syrienne, et notant à cet égard qu’en 2015, l’Organisation des Nations Unies n’a pu fournir une assistance sanitaire qu’à 3,5% de la population se trouvant dans les zones assiégées et une aide alimentaire à 0,7% de ces personnes chaque mois,

Se déclarant gravement préoccupé par les obstacles de toutes sortes qui gênent l’acheminement de l’aide humanitaire, notant que l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida empêchent près de la moitié de la population dans des zones difficiles d’accès et plus de la moitié de celle des zones assiégées de recevoir l’aide humanitaire qui leur est destinée, et qu’ils se livrent à des manœuvres visant à perturber et à bloquer l’acheminement de l’aide,

Se déclarant gravement préoccupé également de ce que les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les lignes de conflit persistent et se multiplient, notamment du fait que les autorités syriennes autorisent moins de convois, et notant à cet égard que, le 31 octobre,  seules 27 des 91 demandes présentées en 2015 par l’Organisation des Nations Unies avaient reçu l’approbation de principe des autorités syriennes, et qu’entre 2013 et 2015, la proportion de convois interinstitutions ayant reçu cette approbation avait baissé, passant de 65% à 29%,

Se déclarant en outre gravement préoccupé de ce que l’accès aux soins médicaux demeure très limité, et réaffirmant qu’il faut respecter le principe de la neutralité du corps médical, faciliter le libre passage, dans toutes les zones, du personnel médical, du matériel, des transports et des fournitures connexes, y compris des articles chirurgicaux,

Réaffirmant qu’il faut aider les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à acheminer l’aide humanitaire auprès de toutes les personnes qui en ont besoin en Syrie, et réaffirmant également, comme dans sa résolution 2165 (2014), que toutes les parties syriennes au conflit doivent laisser les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution acheminer l'aide humanitaire dans toute la Syrie, directement et sans entrave, en fonction des besoins évalués par l’ONU et sans la moindre arrière-pensée ou motivation politique, en éliminant immédiatement tout ce qui y fait obstacle,

Désireux que le Secrétaire général lui communique des informations plus précises sur l’acheminement de l’aide humanitaire par les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution, conformément à la résolution 2165 (2014),

Saluant le travail accompli par le mécanisme de surveillance qui, conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), contrôle les chargements et confirme leur nature humanitaire, le remerciant de ce qu’il fait pour aider les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à faire passer l’aide humanitaire par les frontières, et encourageant ces derniers à continuer de prendre des mesures pour multiplier les livraisons d’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès ou assiégées, notamment en utilisant de façon aussi efficace que possible les postes frontière, conformément à la résolution 2165 (2014),

Rappelant qu’il faut que toutes les parties respectent les dispositions du droit international humanitaire sur la question et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, soulignant qu’il importe, dans le cadre de l’aide humanitaire, de défendre les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, et rappelant qu’il importe également que les convois humanitaires parviennent à leurs destinataires,

Notant que les accords de cessez-le-feu, qui sont conformes aux principes humanitaires et aux dispositions du droit international humanitaire, peuvent contribuer à faciliter l’acheminement de l’aide et, par conséquent, à sauver la vie de civils, et se félicitant, à cet égard, que les progrès récents des accords de cessez-le-feu en Syrie aient eu des retombées favorables sur la situation humanitaire,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que plus de 4,2 millions de réfugiés, dont plus de 3,2 millions de femmes et d’enfants, ont fui la Syrie en raison de la poursuite des violences, et considérant que la détérioration incessante de la situation humanitaire en Syrie contribue au mouvement de réfugiés et menace la stabilité de la région,

Réaffirmant qu’il apprécie sincèrement les efforts importants et admirables que font les pays de la région, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte, pour accueillir les réfugiés syriens, y compris ceux qui ont fui la Syrie depuis l’adoption de la résolution 2139 (2014), soit environ 1,8 million de plus, et conscient du coût très élevé que représente cette crise pour ces pays et des graves difficultés sociales qu’elle leur pose,

Notant avec préoccupation que l’intervention de la communauté internationale face à la crise qui touche la Syrie et sa région ne permet toujours pas de répondre aux besoins qu’ont évalués les gouvernements des pays d’accueil et l’ONU, engageant de nouveau vivement tous les États Membres à prêter leur concours à l’ONU et aux pays de la région, en vertu des principes régissant le partage des charges, notamment en prenant des mesures à moyen et à long terme pour atténuer les conséquences de cette intervention pour la population, en assurant un financement plus important, modulable et prévisible et en intensifiant les mesures de réinstallation, prenant note, à cet égard, du Communiqué de Berlin du 28 octobre 2014 et saluant l’annonce de la tenue à Londres, début février 2016, de la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui sera organisée avec le généreux concours du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Norvège, du Koweït et de l’Organisation des Nations Unies,

Notant avec une vive inquiétude que l’impunité qui règne en Syrie contribue à la généralisation des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des infractions au droit international humanitaire, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui en ont commis en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant qu’en l’absence de règlement politique de la crise, la situation humanitaire continuera de se détériorer,

Considérant que la détérioration de la situation humanitaire en Syrie continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1.    Exige que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international, notamment, selon les cas, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et qu’elles appliquent sans délai l’ensemble des dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), et, prenant note des déclarations de son président en date du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15), réaffirme que certaines des exactions commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;

2.    Décide de prolonger l’application des mesures prises aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) pour une nouvelle période de douze mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2017;

3.    Demande aux autorités syriennes d’examiner rapidement toutes les demandes que leur ont adressées les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution pour acheminer leur aide à travers les lignes de front, et d’y donner une suite favorable;

4.    Déclare de nouveau qu’en l’absence de règlement politique du conflit syrien, la situation continuera de se détériorer, et souligne qu’il importe que soient appliquées l’ensemble des dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012, qui figure en annexe de sa résolution 2118 (2013), de la déclaration conjointe sur l’issue des pourparlers multilatéraux sur la Syrie, adoptée à Vienne le 30 octobre 2015, et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015;

5.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, comme dans les rapports qu’il lui présente en application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), de l’application de la présente résolution et du respect de ses dispositions par toutes les parties concernées en Syrie, ainsi que de l’évolution d’ensemble de l’accès humanitaire;

6.    Réaffirme qu’en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), il prendra d’autres mesures, en vertu de la Charte des Nations Unies;

7.    Décide de rester activement saisi de la question.

 

Le Président du Comité créé en application de la résolution 1540 (2004), M. Roman Oyarzun Marchesi, et l’ensemble des délégations ont souligné, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, la nécessité de contrecarrer les tentatives des groupes terroristes de mettre la main sur des armes de destruction massive.  Un véritable « cauchemar », s’est alarmé le représentant du Royaume-Uni, d’autant que plusieurs délégations ont estimé que les crimes de Daech en Syrie et en Iraq montraient qu’il ne fallait plus écarter une telle éventualité.

Le Président du Comité a plaidé pour la pleine mise en œuvre, jusqu’ici inégale, de la résolution 1540 (2004), tout en souhaitant que l’examen de son application, qui doit s’achever à la fin 2016, débouche sur l’adoption d’un texte plus efficace.  Cette résolution, « seul document universel » en la matière, affirme notamment que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

M. Roman Oyarzun Marchesi a tout d’abord déclaré que les évènements au Moyen-Orient montraient que la résolution n’était pas appliquée.  « Nous avons des informations sur des tentatives de contrebande de matières interdites dans cette région », a-t-il alerté.  L’application de la résolution varie d’un point de vue géographique -toutes les régions ne l’appliquent pas avec la même diligence– et présente des déficiences, notamment dans le contrôle des importations, a-t-il également expliqué.

Le Président du Comité a exhorté tous les États à présenter leur plan d’action conformément à la résolution 1540 (2004), 17 États ne l’ayant pas encore fait.  Il a ensuite souligné l’importance de l’interaction de son Comité avec les organisations régionales telles que l’Organisation mondiale des douanes, Interpol ou bien encore le Groupe d’action financière (GAFI).  Le Comité œuvre, avec l’Union interparlementaire, à la vulgarisation des risques associés à la production de matières nécessaires à la fabrication d’armes, a-t-il noté.

S’il a reconnu que la résolution 1540 (2004) a été un saut qualitatif fondamental, il a néanmoins souhaité l’adoption d’un texte plus efficace afin que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  « Tous les États, je crois, ont le même objectif », a estimé M. Marchesi.

Ces États ont reconnu aujourd’hui leurs lacunes et avancé des propositions afin d’y remédier, à commencer par la représentante des États-Unis qui a insisté sur la nécessité d’obtenir des rapports nationaux de mise en œuvre plus réguliers et de renforcer les contacts avec les experts scientifiques, la société civile et le monde des affaires.  Son homologue de la France a appelé au renforcement du contrôle des exportations et des frontières.  Les États, a-t-il précisé, doivent prévenir et réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive et sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur leur territoire.  Le Comité devrait améliorer la coordination de ses travaux avec les organisations régionales et sous-régionales, a préconisé la déléguée de la Lituanie, qui a également insisté sur la nécessité de renforcer les capacités nationales.

Un point de vue partagé par son homologue du Tchad, qui a rappelé que plusieurs États africains n’avaient pas encore mis en œuvre cette résolution.  Pour accélérer cette mise en œuvre, le représentant de la Nouvelle-Zélande a demandé des « solutions pragmatiques », en particulier pour les États qui ne fabriquent ni ne détiennent d’armes de destruction massive.

Le processus d’examen de la résolution doit tourner autour du mandat essentiel qui est d’empêcher toute entité non étatique de mettre la main sur des armes de destruction massive, a insisté le délégué de la Chine.  « Il faut éviter d’étendre le champ d’application de la résolution à d’autres questions complexes. »  Ne diluons pas l’autorité du Comité, a renchéri son homologue de la Fédération de Russie, en transférant certaines de ses compétences à d’autres entités.  « Ne créons pas de doublons. » 

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1540 (2004)

M. ROMAN OYARZUN MARCHESI, Président du Comité créé en application de la résolution 1540 (2004), a estimé que, depuis sa dernière présentation, l’élément le plus marquant avait été l’augmentation des actes extrêmes commis par des groupes terroristes.  Rappelant que la résolution 1540 (2004) était la pierre angulaire des efforts de non-prolifération, il a affirmé que des évènements au Moyen-Orient montraient que la résolution n’était pas appliquée.  Nous avons des informations sur des tentatives de contrebande de matières interdites, s’est-il expliqué.  « Puisque la prolifération est un phénomène mondial, la riposte doit être mondiale. »  Le Président du Comité a appelé de ses vœux l’adoption d’une résolution plus ambitieuse permettant d’éviter que des armes de destruction massive ne tombent entre de mauvaises mains.

Il a affirmé que l’application de la résolution signifiait avant tout une interaction avec le Comité, auquel les États doivent soumettre des rapports et des plans d’action nationaux.  L’application de la résolution varie d’un point de vue géographique -toutes les régions ne l’appliquent pas avec la même diligence– et présente des déficiences, notamment dans le contrôle des importations, a-t-il dit.  Quelque 17 États n’ont pas encore présenté leur rapport préliminaire.  

M. Marchesi a souligné l’importance des cours de formation pour les experts nationaux chargés de l’application de la résolution.  Le Comité, a-t-il indiqué, apporte également son assistance aux États qui manquent de moyens.  Mais, a-t-il concédé, les efforts du Comité n’ont pas eu, sur ce plan, les effets escomptés.

Soulignant l’importance de l’interaction avec les organisations régionales, le Président a estimé que l’Organisation mondiale des douanes avait un rôle particulier à jouer, puisque la résolution vise à interdire le trafic de substances interdites à travers les frontières.  Il en va de même pour Interpol, qui est chargée de donner l’alerte à un stade précoce, et le Groupe d’action financière (GAFI) qui vise à assécher les ressources financières des organisations terroristes.  L’Union africaine joue également un rôle essentiel, a-t-il dit, avant de saluer aussi le travail de l’Organisation des États américains.

Le Président du Comité a jugé important que l’industrie qui produit les matières nécessaires à la fabrication d’armes connaisse bien les risques associés à ces matières.  Le Comité œuvre à la vulgarisation de ces risques avec l’Union interparlementaire, a-t-il dit, rappelant que les Parlements étaient chargés de faire appliquer la résolution au niveau national.  Le processus d’examen et de révision de la résolution s’achèvera à la fin de l’année prochaine, a-t-il rappelé, avant d’insister sur le fait que la résolution 1540 a représenté un saut qualitatif fondamental.  Il a tout de même souhaité l’adoption d’une résolution plus efficace afin que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  « Tous les États, je crois, ont le même objectif », a conclu le Président.

Déclarations

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a d’abord rappelé que l’année 2015 avait été marquée par une montée de la violence « et nous savons que les acteurs non étatiques ont utilisé des armes non autorisées, au Moyen-Orient notamment », a-t-elle ajouté.  Dans ce contexte, elle a considéré que la communauté internationale devait faire davantage pour empêcher ces groupes de se doter de telles armes.  Elle a estimé qu’en 2016, au cours de la révision, le Conseil de sécurité devrait axer ses efforts sur une stratégie détaillée afin de parvenir à une mise en œuvre plus complète de la résolution 1540 (2004).  En outre, le Comité devrait améliorer la coordination de ses travaux avec les organisations régionales et sous-régionales, mais également y faire participer plus activement la société civile, les milieux académiques, universitaires et le secteur privé.

Elle a ensuite insisté sur la nécessité de renforcer les capacités nationales et la coopération avec les autres États.  À cet égard, elle a expliqué que, dans le cadre du prochain Sommet sur la sécurité nucléaire, qui se tiendra à Washington en 2016, son pays avait organisé une réunion à Vilnius, où le Centre national d’excellence sur la sécurité nucléaire a une expertise ad hoc qu’il élargit par ailleurs à la région.  Rappelant la nécessité d’établir des rapports de mise en œuvre complets et détaillés comme le demande la résolution 1540 (2004), elle a estimé qu’il fallait encourager les États à le faire rapidement.  Comme 17 États n’ont jamais présenté de rapports préliminaires, le Comité, a estimé la représentante, doit s’y rendre et participer davantage aux manifestations organisées aux niveaux régional et sous-régional.  « Cette approche serait utile aux pays qui n’ont pas suffisamment de capacités pour mettre en œuvre cette résolution », a-t-elle expliqué.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a fait remarquer que les cas d’utilisation d’armes chimiques ou biologiques, ainsi que les tentatives de contrebande de matières nucléaires dans plusieurs pays, représentaient un risque réel de voir de tels armements aboutir entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a réaffirmé que la résolution 1540 (2004) demeure la clef de voûte du régime de non-prolifération et qu’elle permet d’atténuer ces risques. 

Il a ensuite salué les avancées notoires réalisées dans la mise en œuvre de cette résolution étant donné, a-t-il dit, que plus de 90% des États ont fait rapport au Comité.  Toutefois, malgré les avancées enregistrées par le Comité et son Groupe d’experts, le représentant a considéré que beaucoup restait encore à accomplir en vue d’une mise en œuvre universelle.  À ce titre, il a encouragé le Comité à renforcer sa coopération avec les organisations internationales pertinentes. 

Il a également estimé que le Comité devait travailler à sensibiliser les parlementaires qui ont la tâche d’élaborer les législations nécessaires à la mise en œuvre de la résolution.  En outre, le Comité doit mettre davantage à profit les organisations régionales et sous-régionales dans ses efforts, notamment en Afrique, continent où se trouvent plusieurs États qui n’ont pas encore mis en œuvre cette résolution. 

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a apporté son soutien à la révision de la résolution 1540 estimant que le moment était opportun pour déterminer, 10 ans après son adoption, comment en améliorer la mise en œuvre pour renforcer la sécurité collective.  Les éléments collectés par le Groupe d’experts illustrent la tendance à la prolifération des armes de destruction massive et permettent de mieux identifier les risques.  Mais, a-t-il reconnu, la tâche est difficile pour les petits États, en particulier les petits États insulaires en développement.  Le représentant a demandé que soient trouvées des « solutions pragmatiques » dans l’application de la résolution 1540, en particulier pour les États qui ne fabriquent ni ne détiennent d’armes de destruction massive, sans cependant déroger au caractère contraignant de cette obligation.  Il a également souligné l’importance de travailler avec les organisations régionales et sous-régionales et salué à cet effet la coopération du Groupe d’experts avec le Forum des Îles du Pacifique.  Les épouvantables attaques à l’arme chimique perpétrées en Syrie, ces deux dernières années, ne montrent que trop clairement que la menace des armes de destruction massive reste aussi, voire davantage, réelle qu’il y a 10 ans, a-t-il estimé.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que l’on pouvait s’attendre au pire s’agissant des organisations terroristes qui ne doivent en aucun cas avoir accès aux armes de destruction massive ou aux moyens permettant de les fabriquer.  La Jordanie, a-t-elle dit, a accompli des progrès conséquents pour empêcher la prolifération de telles armes et remis son troisième rapport national.  La représentante a cité l’atelier régional qui vient de se tenir à Amman, avec la participation de 17 pays.  Cet atelier démontre l’attachement de la Jordanie à la résolution 1540, a insisté la représentante en demandant aux organisations régionales d’apporter leur assistance aux pays qui manquent de moyens.  La déléguée a souligné l’importance de l’examen en cours afin de mettre mieux en œuvre la résolution.  Mme Kawar a conclu en soulignant que la Jordanie, dont le mandat au sein de ce Conseil s’achève, a veillé à faire entendre la voix du monde arabe.  

M. SUN LEI (Chine) a salué le travail qui a été réalisé par le Comité au cours des six derniers mois et a estimé que la révision de l’année 2016 constituerait une prochaine étape importante du régime de non-prolifération.  Il a insisté sur la nécessité de passer en revue de manière très complète l’application de la résolution 1540 (2004).  « Il faut veiller à ce que tous les outils et tous les instruments à notre disposition soient utilisés.  Il faut identifier les maillons faibles et sensibiliser davantage les États Membres, en faisant notamment bien saisir l’intention globale de cette résolution », a-t-il dit. 

Pour la Chine, l’ensemble des États Membres devraient empêcher toute entité non étatique d’acquérir, de fabriquer, de stocker et d’utiliser des armes de destruction massive.  « Le processus d’examen doit tourner autour de ce mandat essentiel », a-t-il dit, « et il faut éviter d’étendre le champ d’application de la résolution à d’autres questions complexes ».

Le représentant a ensuite souligné qu’il était important d’écouter les États Membres dans ce processus d’examen, et ce, dans un souci de transparence.  Il a par ailleurs estimé que les mécanismes du Comité pouvaient encore être améliorés grâce à des mesures ciblées.  Il a expliqué que la Chine accordait la plus grande importance aux travaux du Comité et à ceux de son Groupe d’experts, et qu’elle travaille activement à renforcer les capacités dans ce domaine du Groupe des États de la région Asie-Pacifique.  La Chine a accueilli cette année un séminaire de formation, qui a permis aux points de contacts nationaux de la région de mieux comprendre l’esprit de la résolution. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a dit que la mise en œuvre de la résolution 1540 était l’un des éléments les plus importants des efforts de non-prolifération.  La possibilité que des organisations terroristes puissent mettre la main sur des armes de destruction massive est « un cauchemar », s’est-il alarmé.  Il a invité à un examen « critique » de la résolution.  L’objectif de l’universalisation de la résolution n’a pas été réalisé, a-t-il déploré, jugeant que la présentation d’un rapport national est la meilleure manière de remédier aux lacunes dans la mise en œuvre de la résolution.  Il a aussi souligné l’importance qu’il y a à appliquer la résolution à l’échelle régionale, les pays d’une même région présentant souvent les mêmes caractéristiques.  Le Royaume-Uni aide ainsi les pays d’Afrique de l’Est, a-t-il affirmé, et en ce qui concerne les efforts de vulgarisation, il a invité le Comité à rencontrer les experts d’autres disciplines afin d’avoir une connaissance plus fine des enjeux.  Le représentant a conclu en disant l’attachement de son pays aux mesures préventives, s’agissant notamment du contrôle des importations.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a d’abord rappelé que l’adoption de mesures préventives face aux risques de prolifération des armes biologiques, chimiques ou nucléaires est une responsabilité collective.  Elle a salué l’augmentation du nombre des mesures prises par les États Membres pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) et s’est dite encouragée par le fait que 3 des 17 États qui n’ont pas encore présenté de plan aient cependant pris contact avec le Comité et sa Présidence.  Elle s’est ensuite préoccupée du fait que le régime actuel ne prévoit aucune mesure contre le transfert d’armes et de technologies à des groupes non étatiques, en particulier des groupes terroristes violents.  « Il faudra mettre l’accent sur cette question si l’on veut que le régime de non-prolifération reste pertinent et efficace », a-t-elle souligné.

Elle s’est aussi inquiétée des difficultés du Comité pour trouver des pays qui peuvent fournir une aide sur ces questions.  Elle a demandé que les pays qui peuvent le faire soient répertoriés.  La représentante a en outre félicité le Comité pour sa constante collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou d’autres organisations telles qu’Interpol, l’Organisation mondiale des douanes ou celles qui s’attèlent aux questions de financement.  « Cela permet une meilleure compréhension entre les différents acteurs, ainsi qu’une mise en œuvre efficace », a-t-elle dit.  Avant de conclure, elle a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération intersectorielle avec les parlementaires et les milieux universitaires, entre autres. 

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a souligné la volonté de son pays de renforcer le régime de non-prolifération.  Nous devons coordonner nos efforts pour relever la menace que les groupes terroristes posent à la sécurité internationale, a-t-il dit.  Il a condamné dans les termes les plus forts toutes les attaques terroristes, quels que soient leurs auteurs.  L’utilisation d’armes chimiques par Daech en Iraq et en Syrie montre l’importance d’empêcher les groupes terroristes d’avoir accès à ces armes, a-t-il dit, en souhaitant que l’examen de la résolution permette au plus grand nombre d’États de se doter des mesures visant à empêcher les acteurs non étatiques de mettre la main sur des armes de destruction massive.  Il faut renforcer l’assistance aux pays qui manquent de moyens, a-t-il conclu.  

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a rappelé que la prolifération des armes radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires, et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes, constituent des dangers bien réels.  Les crimes de Daech en Syrie et en Iraq, qui semblent aujourd’hui sans limites, ne nous permettent plus d’écarter une telle éventualité.  L’adoption de la résolution 1540, il y a 11 ans, a marqué une étape décisive dans la prévention de ces dangers, en exigeant, par une résolution sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que les États prennent des mesures concrètes afin d’empêcher que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes, a dit le représentant qui a souligné que la mise sur pied du Comité 1540 a depuis permis d’assurer un suivi continu de la mise en œuvre de la résolution, et d’encourager la coopération entre les États Membres dans cette lutte.

Depuis 11 ans, nous constatons des progrès indéniables dans la mise en œuvre de cette résolution, a poursuivi le représentant qui a noté qu’une large majorité d’États Membres a adopté des mesures visant à transposer dans leur droit national les dispositions de la résolution, et que de plus en plus d’organisations internationales, régionales et sous-régionales ont adopté des stratégies pour mettre en œuvre et promouvoir les dispositions de la résolution comme l’Union européenne qui s’est engagée dès 2004.  En dépit des succès indéniables des 11 dernières années, beaucoup reste encore à faire, a nuancé le représentant.

Face aux technologies émergentes que des terroristes pourraient mettre à profit, tous les États Membres doivent encore renforcer leurs contrôles aux exportations ainsi qu’aux frontières, prévenir et réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur leur territoire.  La revue globale de la mise en œuvre de la résolution que vient d’entreprendre le Comité 1540 devra répondre à ces défis, a estimé le représentant.  Les premiers éléments d’analyse du Groupe d’experts sur les mesures prises par les États Membres en application de la résolution 1540 démontrent une meilleure mise en œuvre même si celle-ci reste inégale selon les régions et selon les types de mesures, a constaté le représentant pour qui la revue devra permettre d’identifier les domaines prioritaires d’actions sur lesquels le Comité pourra concentrer ses efforts.

Avant de terminer, M. Bertoux a précisé que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le risque qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes est également menée dans d’autres enceintes comme le Sommet sur la sécurité nucléaire qui devrait avoir lieu à Washington au printemps 2016 et la seconde Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en décembre 2016.  Cette dernière devrait définir le Plan 2018-2021 sur la sécurité nucléaire de l’AIEA.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a considéré que les traités sur les armes nucléaires, biologiques et chimiques abordent la question de la non-prolifération mais ne tiennent pas compte du fait que ces armes peuvent tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  L’essor des groupes extrémistes donne un nouveau sens aux efforts de la communauté internationale dans la non-prolifération.  « Nous devons combler les lacunes qui existent et qui élargissent l’accès à de tels armes car aucun État n’est à l’abri d’une éventuelle attaque », a-t-elle dit.  Pour le Nigéria, faire face à une menace d’une telle dangerosité passe par le renforcement du respect des dispositions de la résolution 1540 (2004). 

La représentante a ensuite insisté sur les efforts menés par le Comité au niveau régional afin d’améliorer l’assistance aux pays qui ont du mal à mettre en œuvre les dispositions de la résolution.  À ce titre, elle a salué les sessions de formation pour les points focaux nationaux, qui ont notamment eu lieu en Chine pour la région d’Asie-Pacifique.  Elle a également félicité le Chili qui a proposé d’accueillir une telle réunion pour sa région en 2016.  Avant de conclure, elle a souligné que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires demeurait le meilleur moyen pour promouvoir la non-prolifération.  Elle a affirmé que le Nigéria continuerait d’œuvrer en faveur de cet objectif, comme il l’a fait en créant la zone de Pelindaba.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la réunion des points focaux nationaux pour l’Asie du Sud-Est qui vient de se tenir en Chine dans le cadre de l’application régionale de la résolution 1540 (2004).  Il a crédité le Comité d’avoir formulé les objectifs guidant la coopération internationale dans la mise en œuvre de la résolution.  La principale mission du Comité est de préparer l’examen global qui permettra d’identifier les lacunes dans la collecte des informations et de renforcer la cohérence des efforts, en particulier ceux des Groupes d’experts, a-t-il déclaré.  Le délégué a espéré que le délai prévu pour l’achèvement de cet examen, à la fin de l’année 2016, sera tenu.

Il a rappelé que la résolution était le seul document universel sur la non-prolifération des armes de destruction massive et prévenu de l’acuité de la menace posée par les organisations terroristes qui ne doivent en aucun cas, a-t-il dit à son tour, mettre la main sur de telles armes.  « Il ne faut pas diluer l’autorité du Comité », a prévenu le représentant, en déplorant que des États Membres veuillent transférer certaines des compétences à d’autres entités.  « Ne créons pas de doublons. »

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) s’est dit inquiet du risque que des organisations non étatiques puissent mettre la main sur des armes nucléaires.  Nous devons tout faire pour que cela n’arrive pas, a-t-il dit, avant de souligner la détermination de son pays à travailler main dans la main avec le Comité.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a remarqué qu’au cours de la décennie écoulée, la menace était restée vivace et que le fait que des agents non étatiques aient accès à des armes de destruction massive constituait un motif de grande inquiétude.  La communauté internationale a pris conscience de la menace terroriste et a facilité la mise en œuvre de la résolution, l’assistance et la coopération.  Cependant, beaucoup reste à faire d’ici à ce que soit conduit un plus large examen du paragraphe opérationnel de la résolution 1977 (2011), prévu en 2016.  La résolution demande à tous les États d’agir de la même façon mais il n’y a pas deux pays semblables, a-t-il observé en appelant à combler ce fossé.  Le défi que la résolution tendait à relever a changé lui aussi et il reviendra au Conseil de décider s’il faut ou non accorder un nouveau mandat au Groupe d’experts, en lui octroyant davantage de flexibilité pour lui permettre d’agir de façon plus déterminée.  L’analyse préliminaire de la mise en œuvre de la résolution 1540 au niveau régional illustre la nécessité de renforcer l’assistance et la coopération.  De même, il convient d’aborder l’aspect financier de la prolifération, « sujet qui reste à traiter », a-t-il estimé.

Notant par ailleurs que le Chili allait bientôt quitter son siège de membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2014-2015, le représentant a souhaité que le Conseil continue d’avancer vers davantage de transparence et de cohérence.  Il a rappelé que son pays avait contribué au Code de conduite et à la Déclaration sur le renoncement au droit de veto en cas de génocide ou de crimes contre l’humanité.  Il a appelé le Conseil à approfondir son travail en faveur de la protection des civils et des populations les plus vulnérables, entre autres.

« Les événements récents nous ont montré que certains veulent infliger des souffrances massives aux populations », a indiqué Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) avant de reconnaître plusieurs progrès depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), notamment le fait que 90% des États ont présenté leur rapport au Comité. 

Elle a également fait remarquer que le Comité n’avait pas eu à appliquer des mesures contraignantes pour mettre en œuvre son mandat, qu’il avait promu un climat de non-prolifération grâce à la coopération et qu’il avait réalisé des progrès importants en matière de transparence.  « Le Comité va d’ailleurs bientôt publier en ligne ses données sur les États Membres et cela représentera l’un des meilleurs ensembles de données sur la question, accessibles tant au grand public qu’à des acteurs clefs comme les parlementaires », a-t-elle souligné.

Mme Power a ensuite insisté sur la prochaine étape, à savoir le deuxième examen complet de la résolution et a émis l’espoir que tous les acteurs y participent, y compris la société civile.  Elle a ensuite fait plusieurs recommandations au Comité, en l’invitant notamment à combler certaines lacunes en matière de biosécurité, de sécurité chimique et de financement.  Elle a aussi insisté sur la nécessité d’obtenir des États des rapports plus réguliers, d’améliorer l’assistance aux États, et de renforcer les contacts avec les experts scientifiques, la société civile et le monde des affaires.  Enfin, elle a estimé qu’il conviendrait aussi de définir les tâches prioritaires que le Comité devra achever d’ici à 2021. 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné les incidences budgétaires estimées à 118 200 dollars de la Réunion de haut niveau que l’Assemblée générale a prévenu de tenir du 8 au 10 juin 2016 pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de la Déclaration d’engagement et des Déclarations politiques sur le VIH/sida.*

Le Secrétaire général demande l’inscription d’un montant supplémentaire de 118 200 dollars dans le budget-programme 2016-2017, pour financer les cinq réunions des groupes de discussion thématique pour lesquelles des services d’interprétation dans les six langues officielles de l’ONU sont prévus, et la publication, toujours dans les six langues, d’un document d’avant session renfermant un résumé de la concertation avec la société civile.

La Réunion de haut niveau fera le point des succès remportés, des pratiques optimales à adopter, des enseignements tirés de l’expérience, des obstacles rencontrés et des lacunes existantes, des défis à relever et des espoirs suscités.  Des recommandations sur la manière d’orienter et de suivre la lutte contre le VIH/sida après 2015, notamment sur les stratégies concrètes à retenir pour mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030, seront présentées. 

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu a recommandé que l’Assemblée générale fasse tous les efforts nécessaires pour absorber ce coût supplémentaire.  Pour lui, les six Grandes Commissions de l’Assemblée générale devraient mieux coordonner leurs travaux avec le CCQAB pour que ce dernier puisse examiner à temps les incidences budgétaires de leurs projets de résolution.

La Cinquième Commission doit conclure ses travaux demain mercredi 23 décembre par l’adoption du budget biennal 2016-2017.

A/70/L.38

Le Conseil de sécurité a ajusté, ce matin son régime de sanctions à l’encontre des Taliban, en raison de la menace qu’ils continuent de constituer pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, au terme de la première année depuis le retrait de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de ce pays.

Si le gel d’avoirs, les interdictions de voyager et l’embargo sur les armes imposés aux Taliban depuis 1999 restent en vigueur, la résolution 2255 (2015)
–présentée par les États-Unis et adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil–, engage les États Membres à appliquer les recommandations sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme établies par le Groupe d’action financière (GAFI).

Ce sont précisément ces recommandations que le Conseil avait, la semaine dernière, demandé aux États d’appliquer dans une résolution pionnière destinée à tarir les ressources financières que Daech retire d’activités telles que la contrebande de pétrole et d’antiquités.  La résolution d’aujourd’hui exprime d’ailleurs l’inquiétude du Conseil quant à la présence en Afghanistan d’un nombre croissant d’éléments affiliés à ce groupe terroriste.

En outre, indique le texte, les États devront prendre des mesures appropriées pour empêcher l’accès des Taliban aux matières premières et composants pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés et mettre en place des « stratégies et capacités nationales » à cette fin.  Ils sont également encouragés à renforcer le contrôle des transferts illicites d’armes légères et de petit calibre, qui peuvent tomber entre les mains des Taliban.

À l’issue de cette adoption, le Conseil de sécurité a tenu, au cours d’une séance séparée, un débat sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales, auquel ont participé, outre ses 15 membres, une dizaine d’autres délégations.  Venu présenter le rapport trimestriel du Secrétaire général sur la question, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Nicholas Haysom, a saisi l’occasion pour dresser un bilan de la première année de la « Décennie de la transformation 2015-2024 » dans laquelle s’est engagé ce pays après le retrait de la FIAS.

M. Haysom a rappelé que cette transition politique était marquée, pour le Gouvernement afghan, par des défis de nature économique, sécuritaire et politique.  Sur le plan économique, a-t-il expliqué, le fossé entre les revenus fiscaux et les dépenses publiques demeure une source de préoccupation, de même que le taux de chômage des jeunes.

« Les atteintes à la sécurité sont plus nombreuses et plus intenses qu’à la même période en 2014.  La prise temporaire de la ville de Kunduz par les Taliban, ainsi que de 16 chefs-lieux de district, […] témoigne des difficultés rencontrées par le Gouvernement afghan et les forces de sécurité nationales pour faire en sorte que la situation dans le pays reste stable », note le Secrétaire général dans son rapport.  Ce sont évidemment les civils, premières victimes des affrontements et de plus en plus nombreux à être déplacés, qui paient le tribut le plus élevé de cette situation, a ajouté M. Haysom.

En outre, face à une opposition de plus en plus contestatrice, le Gouvernement d’unité nationale peine à inspirer la confiance, malgré sa détermination à appliquer l’Accord politique de septembre 2014 et à mener son train de réformes, conformément au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie.  L’une des plus importantes vise à lutter contre la corruption, se sont félicitées plusieurs délégations.

Bien qu’elle soit faible, la croissance économique devrait augmenter dans les prochaines années, notamment grâce à une intégration économique régionale réussie.  Le Représentant spécial a salué, à cet égard, l’inauguration du gazoduc TAPI, qui fournira l’Afghanistan, le Pakistan et l’Inde avec le gaz naturel du Turkménistan.  « Ce développement remarquable », qui « démontre ce qui peut être accompli à travers un partenariat entre pays voisins », a été salué par le représentant du Pakistan, qui y a vu la promesse de dizaines de milliers d’emplois potentiels en Afghanistan.

L’Inde, a assuré son représentant, a décidé de rejoindre l’Accord de commerce et de transit conclu entre l’Afghanistan et le Pakistan, tandis que la République islamique d’Iran, par la voix de son représentant, a déclaré qu’elle multipliait les projets communs avec son voisin afghan dans les domaines des infrastructures et de l’agriculture et œuvrait avec lui à une solution durable pour faire face à la situation des réfugiés afghans et renforcer la sécurité.

Convaincu que l’usage de force devrait aller de pair avec la réconciliation, le représentant du Pakistan a rappelé qu’Islamabad avait facilité des pourparlers directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban, « un rôle que nous sommes prêts à jouer de nouveau en cas de besoin ».  Il a cependant regretté la coopération « insuffisante » jusqu’à présent de Kaboul pour combattre le terrorisme dans les zones tribales du Nord-Waziristân, région frontalière de l’Afghanistan.  Sa délégation, comme plusieurs autres, a reconnu toutefois que la Déclaration d’Islamabad, adoptée il y a quelques jours, ouvrait la voie à des relations bilatérales pacifiques.

L’adoption d’un Plan national de lutte contre les stupéfiants pour la période 2015-2019, fruit d’un partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a été saluée par l’ensemble des intervenants, dont plusieurs ont noté que la superficie des cultures de pavot a diminué de 19% par rapport à 2014.

Le délégué de l’Union européenne a souligné, quant à lui, l’importance de mettre en œuvre les mesures prévues par ce plan.  La prochaine Conférence ministérielle sur l’Afghanistan, prévue les 4 et 5 octobre 2016 à Bruxelles, a-t-il estimé, devrait mobiliser les bailleurs de fonds pour contribuer à la mise en place d’un environnement stable et propice à rassurer la communauté internationale sur la capacité de l’Afghanistan à aller de l’avant.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2015/995)

Le Conseil de sécurité,

      Rappelant ses précédentes résolutions sur le terrorisme international et la menace qu’il constitue pour l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012), 2083 (2012), 2133 (2014) et 2160 (2014), ainsi que les déclarations de son président sur la question,

      Rappelant ses résolutions prorogeant au 17 mars 2016 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) défini dans sa résolution 2210 (2015),

      Rappelant ses résolutions sur le recrutement et l’emploi d’enfants dans les conflits armés, et se déclarant vivement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier les violences terroristes que commettent les Taliban, Al-Qaida et autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels et les trafiquants de stupéfiants, ainsi que par les liens étroits entre activités terroristes et insurrectionnelles et drogues illégales, qui menacent la population locale, notamment les enfants, les forces de sécurité nationales et le personnel militaire et civil international,

      S’inquiétant de la présence en Afghanistan d’un nombre croissant d’éléments affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), qui pourraient être encore plus nombreux à l’avenir,

      Se félicitant de la création d’un point focal national en Afghanistan, comme moyen d’améliorer la collaboration et la coordination avec le Comité visé au paragraphe 35 de sa résolution 1988 (« le Comité »), insistant sur l’importance d’une coopération étroite entre le Gouvernement afghan et le Comité et encourageant la poursuite des efforts à cet égard,

      Saluant le processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords visant à assurer l’avènement d’un Afghanistan pacifique, stable et prospère,

      Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

      Soulignant qu’il est important qu’un processus politique sans exclusive vienne soutenir en Afghanistan l’entreprise de réconciliation de tous les citoyens,

      Constatant que l’état de sécurité a évolué en Afghanistan et que certains membres des Taliban ont rallié le Gouvernement afghan et rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et soutiennent la recherche d’une solution pacifique au conflit qui perdure en Afghanistan,

      Constatant que, malgré l’évolution de la situation et les progrès de la réconciliation, la situation en Afghanistan reste une menace contre la paix et la sécurité internationales, réaffirmant qu’il faut repousser cette menace par tous les moyens dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire, et insistant sur l’importance du rôle que les Nations Unies jouent dans cette entreprise,

      Soulignant qu’il faut adopter une démarche globale en vue de faire totalement échec aux activités des Taliban et conscient du rôle important que peut jouer le régime de sanctions actuel à cet égard,

      Réaffirmant sa ferme volonté de soutenir le Gouvernement afghan dans l’action qu’il mène pour faire avancer le processus de paix et de réconciliation, notamment à travers le Haut Conseil pour la paix et la mise en œuvre du Programme de paix et de réconciliation en Afghanistan, conformément au Communiqué de Kaboul et aux Conclusions de la Conférence de Bonn et dans le cadre de la Constitution afghane et des procédures qu’il a énoncées dans ses résolutions 1988 (2011), 2082 (2012) et 2160 (2014) et dans ses autres résolutions sur la question,

      Se félicitant de la décision prise par certains membres des Taliban de se réconcilier avec le Gouvernement afghan, de n’entretenir aucun lien avec les organisations terroristes internationales, y compris Al-Qaida, de respecter la Constitution, y compris ses dispositions relatives aux droits de l’homme, et notamment les droits de la femme, et de soutenir la recherche d’une solution pacifique au conflit qui perdure en Afghanistan, et exhortant toutes les personnes, tous les groupes et toutes les entreprises et entités réputés associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan à accepter l’offre de réconciliation du Gouvernement afghan,

      Soulignant qu’il est vivement préoccupé par les conditions de sécurité qui règnent en Afghanistan, en particulier les violences terroristes que continuent de commettre les Taliban, Al-Qaida et autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels, les terroristes et ceux qui se livrent au courtage illicite en armes et en matériel connexe et au trafic d’armes en vue de la production, du trafic et du commerce de drogues illégales, ainsi que par les liens étroits entre activités terroristes et insurrectionnelles et drogues illégales, qui menacent la population locale, notamment les femmes, les enfants, les forces de sécurité nationales et le personnel militaire et civil international, y compris le personnel des organisations humanitaires et de développement,,

      Se déclarant préoccupé par l’utilisation d’engins explosifs improvisés par les Taliban contre les civils et les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan et notant qu’il faut renforcer la coordination et l’échange d’informations, aussi bien entre les États Membres qu’avec le secteur privé, pour empêcher que des composants d’engins explosifs improvisés soient livrés aux Taliban,

      Se déclarant également préoccupé par les flux illicites d’armes légères et de petit calibre à destination de l’Afghanistan et soulignant, à cet égard, la nécessité de renforcer le contrôle sur les transferts d’armes légères et de petit calibre,

      Soulignant l’importance des opérations d’aide humanitaire et condamnant tous les actes et toutes les menaces de violence visant le personnel des Nations Unies et les acteurs humanitaires et toute politisation de l’aide humanitaire par les Taliban et les groupes ou personnes qui leur sont associés,

      Réaffirmant la nécessité de faire en sorte que le régime de sanctions actuel concoure effectivement à la lutte contre l’insurrection et soutienne l’effort de promotion de la réconciliation que fait le Gouvernement afghan pour rétablir la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays,

      Notant que le Gouvernement afghan lui a demandé de soutenir la réconciliation, notamment en radiant des listes des régimes de sanctions de l’Organisation des Nations Unies le nom de personnes qui se rallient et ont cessé de mener ou de soutenir des activités qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan,

      Exprimant son intention d’envisager de lever le moment venu les sanctions frappant ceux qui se rallient,

      Se félicitant des exposés que le Conseiller afghan à la sécurité nationale et le Haut Conseil pour la paix ont présentés au Comité en mars 2015, signe de la coopération étroite entre le Comité et le Gouvernement afghan, et encourageant la poursuite de cette coopération,

      Insistant sur le rôle central que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer en toute impartialité dans la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan et exprimant sa gratitude et son ferme soutien au Secrétaire général et à son Représentant spécial pour l’Afghanistan en ce qu’ils font pour accompagner les efforts de paix et de réconciliation du Haut Conseil pour la paix,

      Renouvelant son soutien à la lutte contre la production illicite et le trafic de stupéfiants en provenance d’Afghanistan et de précurseurs chimiques à destination de ce pays dans les pays voisins, les pays situés sur les itinéraires de contrebande, les pays de destination et les pays qui fabriquent les précurseurs, et conscient que le produit illicite du trafic de drogues constitue une part substantielle des ressources financières des Taliban et de leurs associés,

      Conscient de la menace que les Taliban, les groupes armés illégaux et les criminels, notamment les trafiquants de drogues et ceux qui se livrent à l’exploitation illicite des ressources naturelles, continuent de représenter pour la sécurité et la stabilité en Afghanistan, et priant instamment le Gouvernement afghan de continuer à combattre ces menaces, avec le soutien de la communauté internationale,

      Rappelant sa résolution 2133 (2014) et la publication par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes quel qu’en soit le but, y compris celui d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, déterminé à prévenir les enlèvements et prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes et à faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs sans qu’il soit versé de rançon ou accordé quelque concession politique, et ce, dans le respect du droit international applicable, demandant à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques, et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et réaffirmant qu’il faut que les États Membres œuvrent en étroite coopération en cas d’enlèvements ou de prises d’otages commis par des groupes terroristes,

      S’inquiétant de nouveau que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter la commission d’actes de terrorisme ou pour recruter et inciter à commettre, financer et planifier de tels actes,

      Se félicitant des efforts faits par le Secrétariat pour harmoniser la présentation de l’ensemble des listes de sanctions de l’Organisation des Nations Unies afin de faciliter la mise en œuvre par les autorités nationales, et se félicitant également des efforts faits par le Secrétariat pour traduire l’ensemble des entrées et des résumés des motifs de l’inscription dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, et notamment pour diffuser la Liste relative aux sanctions imposées en Afghanistan et contre les Taliban en dari et en pachto,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mesures

      1. Décide que tous les États prendront les mesures ci-après à l’encontre des personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme Taliban, ainsi que des autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité visé au paragraphe 35 de la résolution 1988 (ci-après « le Comité »), dans la liste relative aux sanctions de 1988 (ci-après « la Liste ») :

      a)    Bloquer sans retard les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités en question, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par eux ou par des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et veiller à ce que ni ces fonds, ni d’autres fonds, actifs ou ressources économiques ne soient mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes, groupes, entreprises et entités par leurs ressortissants ou par des personnes établies sur leur territoire;

      b)    Empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes en question, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à son propre ressortissant l’entrée ou le séjour sur son territoire et que le présent paragraphe ne s’applique pas dans les cas où l’entrée ou le transit sont nécessaires à une procédure judiciaire ni lorsque le Comité détermine que l’entrée ou le transit se justifient dans tel ou tel cas, notamment quand il concourt directement à l’entreprise de réconciliation du Gouvernement afghan;

      c)    Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités en question, de leur territoire, du fait de leurs ressortissants établis hors de celui-ci, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tous les types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires;

      2.    Décide que les actes et activités indiquant qu’il y a lieu d’inscrire telle personne, tel groupe, telle entreprise ou telle entité sur la Liste en application du paragraphe 1 ci-dessus sont les suivants :

      a)    Le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux qui étaient précédemment désignés comme Taliban, ou de concert avec eux;

      b)    Le fait de fournir, vendre ou transférer des armements ou matériels connexes à ces personnes;

      c)    Le fait de recruter pour le compte de ces personnes;

      d)    Le fait de soutenir de toute autre manière les actes ou activités des personnes précédemment désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan;

      3.    Confirme qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste toute personne ou tout groupe, toute entreprise ou entité qui est possédée ou contrôlée directement ou indirectement par toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste ou qui les soutiennent de quelque manière;

      4.    Constate que les moyens de financement ou d’assistance dont il s’agit comprennent sans s’y limiter le produit de crimes, dont la culture, la production et le trafic de stupéfiants en provenance d’Afghanistan ou ayant transité par le pays et le trafic de leurs précurseurs à destination de l’Afghanistan, et insiste sur la nécessité d’empêcher les personnes ou entités qui sont associées aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan de bénéficier directement ou indirectement d’activités interdites par la présente résolution, ainsi que de l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays;

      5.    Confirme que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus visent tous les emplois de fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques aux fins du voyage de toute personne inscrite sur la Liste, notamment pour financer les dépenses relatives au transport et au logement, et que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques liés au voyage ne peuvent être fournis qu’en application des procédures de dérogation définies aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), tels que modifiés par la résolution 1735 (2006), et au paragraphe 17 ci-dessous;

      6.    Confirme également que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus visent tous les types de ressources économiques et financières –y compris, mais sans s’y limiter, celles qui servent à financer l’hébergement de sites Web et d’autres services connexes– utilisées pour soutenir les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan;

      7.    Confirme en outre que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus visent aussi le paiement –direct ou indirect– de rançons à des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la Liste, ou pour leur compte, quel que soit le mode de paiement de la rançon ou l’auteur du paiement;

      8.    Décide que les États Membres pourront autoriser le versement à des comptes bloqués en vertu des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus de tout paiement destiné à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité inscrits sur la Liste, étant entendu que tous les paiements resteront assujettis aux dispositions du paragraphe 1 et resteront à ce titre bloqués;

      9.    Engage tous les États Membres à s’employer plus activement à communiquer au Comité des demandes d’inscription sur la Liste de personnes et entités qui soutiennent les Taliban et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, y compris ceux qui fournissent un appui financier;

      10.   Engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations révisées sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la prolifération établies par le Groupe d’action financière (GAFI);

      11.   Engage les États Membres à prendre des mesures fermes et énergiques afin d’endiguer les flux de fonds et autres actifs et ressources économiques à destination des personnes et entités inscrites sur la Liste, comme le prescrit l’alinéa a) du paragraphe 1 et compte tenu des recommandations du Groupe d’action financière et des normes internationales destinées à prévenir le détournement des activités des organisations à but non lucratif, des systèmes officiels, officieux et parallèles de transfert de fonds et des mouvements transfrontières de devises, tout en s’employant à atténuer les effets sur les activités légales exercées par ces moyens;

      12.   Demande instamment aux États Membres de faire en sorte que la Liste soit connue du plus grand nombre, y compris les organismes nationaux concernés, le secteur privé et le public, afin d’assurer l’application effective des mesures énoncées au paragraphe 1, et engage les États Membres à demander instamment que les organismes d’enregistrement des sociétés, des titres fonciers et autres organismes publics et privés concernés vérifient régulièrement leurs bases de données au regard de la Liste, notamment celles dans lesquelles figurent des informations concernant la propriété en titre ou la propriété effective;

      13.   Décide que les États, afin d’empêcher que ceux qui sont associés aux Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités obtiennent, manipulent, stockent, utilisent ou cherchent à acquérir tous les types d’explosifs –militaires, civils ou improvisés– mais aussi les matières premières et les composants pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés ou d’armes non conventionnelles, y compris (mais pas seulement) les substances chimiques, détonateurs et cordeaux détonants, doivent prendre des mesures appropriées pour que leurs nationaux, les personnes relevant de leur juridiction et les sociétés créées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui se livrent à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat, au transfert et au stockage de ces matières fassent preuve de vigilance accrue, notamment en édictant de bonnes pratiques;

      14.   Condamne fermement la poursuite des livraisons d’armes, notamment les armes légères et de petit calibre, de matériel militaire et de composants d’engins explosifs improvisés aux Taliban, se déclare vivement préoccupé par les effets déstabilisateurs de ces armes sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan, souligne à cet égard qu’il faut renforcer le contrôle des transferts illicites d’armes légères et de petit calibre, et encourage les États Membres à échanger des informations, à forger des partenariats et à mettre en place des stratégies et capacités nationales pour lutter contre les engins explosifs improvisés;

      15.   Engage les États Membres à communiquer rapidement l’information aux autres États, en particulier au Gouvernement afghan et aux États d’origine, de destination et de transit, ainsi qu’au Comité, lorsqu’ils détectent tout voyage qu’effectuent des personnes inscrites sur la Liste;

      16.   Engage les États Membres à consulter la Liste quand ils examinent les demandes de visa;

Dérogations

      17.   Rappelle qu’il a décidé que tous les États Membres pourront se prévaloir des dispositions organisant des dérogations aux mesures visées à l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus, établies aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), tels que modifiés par la résolution 1735 (2006), encourage les États Membres à les invoquer, et prend note de ce que le point focal créé par la résolution 1730 (2006) peut recevoir les demandes de dérogation présentées par toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste ou en leur nom, ou par leur représentant ou leur successeur légal, demandes qu’il soumettra au Comité pour examen, conformément aux dispositions du paragraphe 22 ci-après;

      18.   Rappelle qu’il a décidé que les mesures de gel des avoirs visés à l’alinéa a) du paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dont l’État concerné détermine qu’ils doivent être :

      a)    Nécessaires pour régler les dépenses ordinaires, y compris les vivres, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments ou frais médicaux, impôts, primes d’assurance et factures de services publics, ou pour verser des honoraires d’un montant raisonnable et rembourser des dépenses liées à la fourniture de services juridiques ou pour acquitter des frais ou commissions de garde ou d’administration des fonds, avoirs financiers et ressources économiques gelés, dès lors que le Comité a été notifié de l’intention d’autoriser l’accès à ces fonds et que celui-ci ne s’y est pas opposé dans les trois jours ouvrables qui suivent;

      b)    Nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, autres que des dépenses de base, y compris des fonds destinés à financer les voyages effectués comme suite à l’approbation d’une demande de dérogation à l’interdiction de voyage, dès lors que le Comité a été notifié de l’intention d’autoriser l’accès à ces fonds et que celui-ci ne s’y est pas opposé dans les cinq jours ouvrables qui suivent;

      19.   Souligne l’importance d’un processus politique global en Afghanistan qui vienne promouvoir la paix et la réconciliation de tous les Afghans, invite le Gouvernement afghan, en étroite coopération avec le Haut Conseil pour la paix, à soumettre pour examen au Comité les noms des personnes inscrites sur la Liste dont il estime qu’elles doivent voyager pour participer à des réunions organisées à l’appui de la paix et la réconciliation, et demande que, pour autant que possible, ces informations soient assorties des éléments suivants :

      a)    Le numéro du passeport ou du document de voyage de la personne concernée;

      b)    Le nom du ou des lieux où cette personne doit se rendre et la liste des points de transit éventuels;

      c)    La durée prévue du voyage, qui ne dépassera pas neuf mois;

      d)    Une liste détaillée des fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques censés être nécessaires aux fins du voyage de l’intéressé, notamment pour financer les dépenses liées au transport et à l’hébergement, qui servira de base à une demande de dérogation aux fins de dépenses extraordinaires;

      20.   Décide que l’interdiction de voyager imposée à l’alinéa b) du paragraphe 1 ne s’applique pas aux personnes visées par les dispositions de l’alinéa 19 ci-dessus dont le Comité aura déterminé, au cas par cas, que l’entrée ou le transit se justifie, décide également que toute dérogation accordée par le Comité n’excédera pas la durée requise et concernera uniquement la ou les destinations prévues, charge le Comité de se prononcer sur toutes nouvelles demandes de dérogation ainsi que sur les demandes tendant à renouveler des dérogations déjà accordées ou à en modifier les termes et sur les demandes des États Membres tendant à la révocation de dérogations accordées, dans les 10 jours de leur réception, et affirme que, nonobstant toute dérogation à l’interdiction de voyager, les personnes inscrites sur la Liste restent soumises aux autres mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution;

      21.   Prie le Gouvernement afghan, par l’intermédiaire de l’Équipe de surveillance, de communiquer au Comité, pour examen et évaluation, un rapport sur chaque voyage effectué dans le cadre d’une dérogation accordée, sans tarder à l’expiration de ladite dérogation, et engage les États Membres concernés à rendre compte au Comité, s’il y a lieu, des cas de non-respect;

      22.   Décide que le point focal créé par la résolution 1730 (2006) est habilité à :

      a)    Recevoir toute demande de dérogation aux mesures énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 1 de la présente résolution émanant de personnes, de groupes, d’entreprises et d’entités inscrits sur la Liste, comme le prévoit la résolution 1452 (2002), à condition que la demande ait au préalable été soumise à l’État de résidence pour examen, décide en outre que le point focal transmet ces demandes au Comité pour décision, charge le Comité de les examiner, en concertation, éventuellement, avec l’État de résidence et tout autre État concerné, et charge également le Comité de notifier sa décision à la personne, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité intéressé par l’intermédiaire du point focal;

      b)    Recevoir toute demande de dérogation aux mesures énoncées à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la présente résolution émanant de personnes inscrites sur la Liste et les transmettre au Comité afin qu’il détermine, au cas par cas, si l’entrée ou le transit sur le territoire d’un État se justifie, charge le Comité d’examiner les demandes en concertation avec les États de transit et de destination et tout autre État concerné, réaffirme que le Comité n’accorde de dérogation aux mesures énoncées à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la présente résolution que si les États de transit et de destination y consentent, et charge le Comité de notifier sa décision à la personne intéressée par l’intermédiaire du point focal;

Inscriptions sur la Liste

      23.   Engage tous les États Membres, et en particulier le Gouvernement afghan, à communiquer au Comité, pour inscription sur la Liste, le nom des personnes, groupes, entreprises ou entités qui concourent d’une manière ou d’une autre à financer ou à soutenir des actes et activités visés au paragraphe 2 ci-dessus;

      24.   Réaffirme que, lorsqu’ils proposent l’inscription de tout nom sur la Liste au Comité, les États Membres doivent utiliser la formule type et présenter un exposé de l’affaire aussi détaillé et précis que possible, comportant notamment les motifs justifiant l’inscription, et autant de renseignements que possible à son sujet, en particulier des informations permettant d’identifier précisément et formellement les personnes, groupes, entreprises et entités considérés et, dans la mesure du possible, les renseignements dont INTERPOL a besoin pour émettre une notice spéciale publiée avec lui, et décide que l’exposé détaillé de l’affaire pourrait être distribué sur demande, sauf les passages qu’un État Membre qualifierait de confidentiels, et qu’il pourrait servir à rédiger l’exposé des motifs de l’inscription envisagé au paragraphe 26 ci-dessous;

      25.   Invite les États Membres, conformément à leur législation nationale, à communiquer à INTERPOL, lorsqu’elles sont disponibles, les photographies et autres données biométriques des personnes concernées, afin qu’elles soient portées sur les notices spéciales, et charge l’Équipe de surveillance de faire rapport au Comité sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour améliorer la qualité de la liste des sanctions établie en application de la résolution 1988 (2011), notamment des informations d’identification, ainsi que sur les mesures à prendre pour faire en sorte que des notices spéciales soient émises pour toutes les personnes, tous les groupes, toutes les entreprises et toutes les entités inscrits sur la Liste;

      26.   Charge le Comité, aidé de l’Équipe de surveillance et se coordonnant avec les États auteurs des demandes d’inscription, d’afficher sur son site Web, au moment où un nom est ajouté à la Liste, un résumé aussi détaillé et précis que possible des motifs d’inscription, ainsi que d’autres renseignements pertinents;

      27.   Invite tous les membres du Comité et de l’Équipe de surveillance à communiquer au Comité toutes les informations utiles qu’ils détiendraient concernant toute demande d’inscription présentée par un État Membre, qui pourraient éclairer la décision du Comité sur la demande d’inscription et dont il pourrait tirer des éléments d’information supplémentaires aux fins de l’établissement de l’exposé des motifs envisagé au paragraphe 26;

      28.   Prie le Secrétariat de mettre en ligne sur le site Web du Comité toutes les informations utiles pouvant être rendues publiques, y compris l’exposé des motifs d’inscription, dès qu’un nom est ajouté à la Liste;

      29.   Demande instamment aux États Membres qui envisagent de proposer l’inscription d’un nouveau nom sur la Liste de consulter le Gouvernement afghan avant de saisir le Comité afin de s’assurer que leur démarche va dans le sens de ses efforts de paix et de réconciliation, et les invite à prendre au besoin l’avis de la MANUA;

      30.   Décide qu’après publication, et en tout état de cause dans les trois jours ouvrables suivant l’inscription de tout nom sur la Liste, le Comité en avisera le Gouvernement afghan, la Mission permanente de l’Afghanistan et la mission permanente de l’État ou des États où la personne ou l’entité est censée se trouver et, s’il s’agit d’une personne ou d’une entité non afghane, l’État ou les États dont elle est réputée avoir la nationalité, et décide également que l’État ou les États concernés prendront toutes les mesures possibles, conformément à leur législation et à leurs pratiques internes, pour notifier promptement à la personne ou l’entité concernée son inscription sur la Liste, ou l’en informer, et pour inclure dans la notification un résumé des motifs de l’inscription, un exposé des effets de l’inscription, ainsi qu’il ressort des résolutions pertinentes, les procédures du Comité concernant l’examen des demandes de retrait de la liste et les dispositions de la résolution 1452 (2002), telles que modifiées par la résolution 1735 (2006), concernant les dérogations éventuelles;

Radiation de la Liste

      31.   Charge le Comité de radier promptement de la Liste, en procédant au cas par cas, le nom des personnes et des entités qui ne remplissent plus les conditions d’inscription fixées au paragraphe 2 ci-dessus, et lui demande de prendre dûment en considération les demandes de radiation de personnes qui se sont ralliées, conformément au Communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 consacré au dialogue avec ceux qui renoncent à la violence, n’ont pas de lien avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits de la personne, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l’édification d’un Afghanistan pacifique, ainsi qu’aux principes et résultats détaillés découlant des conclusions de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, approuvés par le Gouvernement afghan et la communauté internationale;

      32.   Prie instamment les États Membres de consulter le Gouvernement afghan avant de présenter toute demande de radiation de la Liste, l’idée étant qu’elle doit cadrer avec l’effort de paix et de réconciliation qu’a entrepris celui-ci;

      33.   Rappelle qu’il a décidé que les personnes et entités sollicitant leur radiation de la Liste sans être patronnées par un État Membre présenteraient leurs demandes au point focal institué par la résolution 1730 (2006);

      34.   Invite la MANUA à soutenir et faciliter la coopération entre le Gouvernement afghan et le Comité afin que celui-ci dispose de renseignements suffisants pour se prononcer sur les demandes de radiation, et charge le Comité d’examiner, toutes les fois qu’il y aurait lieu, les demandes de radiation au regard des principes suivants :

      a)    La demande de radiation concernant toute personne ralliée devrait si possible contenir une communication du Haut Conseil pour la paix transmise par l’intermédiaire du Gouvernement afghan, confirmant que l’intéressé a le statut de personne ralliée selon les directives applicables ou, s’il s’agit d’une personne ralliée dans le cadre du Programme de renforcement de la paix, des pièces justifiant son ralliement à ce titre, et indiquer son adresse actuelle et les moyens de la joindre;

      b)    La demande de radiation concernant toute personne investie de certaines charges dans le régime Taliban avant 2002 et qui ne répond plus aux conditions d’inscription sur la Liste visée au paragraphe 2 de la présente résolution devrait, dans la mesure possible, contenir une communication du Gouvernement afghan confirmant que l’intéressé n’apporte ni son soutien ni sa participation active à des agissements qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du pays, et indiquer son adresse actuelle et les moyens de le joindre;

      c)    La demande de radiation de la Liste de toute personne dont on a annoncé le décès doit comprendre un certificat de décès officiel émanant de l’État de nationalité, de l’État de résidence ou de l’État compétent;

      35.   Demande instamment au Comité, lorsqu’il y a lieu, d’inviter un représentant du Gouvernement afghan à venir débattre avec lui des motifs de l’inscription ou de la radiation de personnes, groupes, entreprises ou entités donnés, notamment lorsqu’une demande présentée par le Gouvernement afghan a été mise en attente ou rejetée par le Comité;

      36.   Prie tous les États Membres, et tout particulièrement le Gouvernement afghan, de communiquer au Comité toute nouvelle information dont ils auraient connaissance et selon laquelle le cas de telle personne, tel groupe, telle entreprise ou entité radiés de la Liste devrait être examiné aux fins d’inscription sur la Liste en vertu des dispositions du paragraphe 1 de la présente résolution, et prie également le Gouvernement afghan de communiquer chaque année au Comité un rapport sur la situation des personnes qui se seraient ralliées, et qui ont été radiées de la Liste par le Comité au cours de l’année précédente;

      37.   Charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais toute information selon laquelle telle personne radiée de la Liste aurait repris les activités visées au paragraphe 2, notamment en se livrant à des actes incompatibles avec les conditions posées au paragraphe 31 de la présente résolution, et prie le Gouvernement afghan ou d’autres États Membres, s’il y a lieu, de soumettre une demande de réinscription de la personne considérée sur la Liste;

      38.   Confirme que le Secrétariat transmettra, dès que possible après que le Comité a pris la décision de radier tel ou tel nom de la Liste, ladite décision au Gouvernement afghan et à la Mission permanente d’Afghanistan pour information et qu’il devrait également notifier, dès que possible, la mission permanente de l’État ou des États dans lesquels on est fondé à croire que la personne ou l’entité se trouve et, dans le cas de toute personne ou entité non afghane, le ou les État(s) de nationalité, et rappelle qu’il a décidé que les États ayant ainsi reçu notification prendraient les mesures nécessaires, conformément à leur législation et à leurs pratiques internes, pour notifier promptement à la personne ou l’entité concernée le fait qu’elle a été radiée de la Liste, ou l’en informer;

Révision et tenue à jour de la Liste

      39.   Est conscient du fait que le conflit actuel en Afghanistan et l’urgence que le Gouvernement afghan et la communauté internationale attachent à une solution politique pacifique du conflit supposent de procéder rapidement et en temps voulu à toutes les modifications de la Liste, y compris l’ajout ou la radiation de noms de personnes et d’entités, exhorte le Comité à se prononcer rapidement sur toutes les demandes d’inscription et de radiation, prie le Comité de revoir périodiquement chacune des inscriptions de la Liste, y compris, selon qu’il convient, d’étudier la situation des personnes considérées comme ralliées, des personnes pour lesquelles les éléments d’identification sont insuffisants, des personnes présumées décédées et des entités qui n’existeraient plus ou dont la disparition a été confirmée, charge le Comité de revoir et modifier les directives applicables à ces révisions s’il y a lieu, et prie l’Équipe de surveillance de communiquer au Comité, tous les douze mois une liste établie en concertation avec les États à l’origine des inscriptions, les États de résidence, en particulier le Gouvernement afghan, et les États de nationalité, d’établissement ou de constitution qui sont connus, regroupant :

      a)    La liste des personnes inscrites sur la Liste que le Gouvernement afghan considère ralliées, accompagnée de tous les documents utiles comme indiqué à l’alinéa a) du paragraphe 34;

      b)    La liste des personnes et entités figurant sur la Liste et pour lesquelles celle-ci ne comporte pas les éléments d’identification nécessaires à l’application effective des mesures imposées;

      c)    La liste des personnes inscrites sur la Liste qui seraient décédées, assortie d’une évaluation des renseignements communiqués en application de l’alinéa c) du paragraphe 34 et, dans la mesure du possible, d’informations sur les avoirs gelés, le lieu où ceux-ci pourraient se trouver et les noms des personnes ou entités qui pourraient recevoir des avoirs dégelés;

      40.   Charge le Comité d’examiner si l’inscription de ces personnes ou entités demeure justifiée et le charge en outre de radier de la Liste les personnes et entités dont il estime que l’inscription n’a plus de raison d’être;

      41.   Demande à l’Équipe de surveillance de faire aussi régulièrement que nécessaire le point des renseignements figurant dans les notices spéciales qu’il publie avec INTERPOL;

      42.   Rappelle qu’à l’exception des décisions prises en application du paragraphe 20 de la présente résolution, aucune question dont le Comité est saisi ne doit rester en suspens pendant plus de six mois et engage les membres du Comité à se prononcer dans un délai de trois mois;

      43.   Exhorte le Comité à veiller à appliquer des procédures équitables et transparentes, et le charge d’actualiser ses directives dès que possible, en particulier s’agissant des activités visées aux paragraphes 17, 21, 32, 33, 34 et 35;

      44.   Engage les États Membres et les organisations internationales concernées à envoyer des représentants rencontrer les membres du Comité afin d’échanger avec eux des informations et de débattre de toute question les intéressant;

      45.   Engage tous les États Membres, en particulier les États qui sont à l’origine des inscriptions sur la Liste et les États de résidence, de nationalité, d’établissement ou de constitution, à communiquer au Comité des éléments d’identification et autres renseignements supplémentaires sur les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste, y compris des photographies et des données biométriques, s’ils disposent de telles informations et que leur droit interne le leur permet, et les pièces justificatives correspondantes, notamment des informations actualisées sur l’état opérationnel des entités, groupes et entreprises inscrits sur la Liste, sur les déplacements, l’incarcération ou le décès des personnes inscrites sur la Liste et sur tous autres faits nouveaux importants, dès que ces informations sont disponibles;

      46.   Charge le Comité d’examiner les demandes de renseignement émanant des États et des organisations internationales ayant des procédures judiciaires en cours concernant l’application des mesures visées au paragraphe 1, et d’y donner suite, selon qu’il conviendra, en donnant les renseignements complémentaires dont lui-même et l’Équipe de surveillance disposent;

      47.   Charge l’Équipe de surveillance de consulter le Président lorsque, après trois ans, aucun des États concernés n’a répondu par écrit aux demandes d’information du Comité et, à cet égard, rappelle au Comité que son président, agissant en cette capacité, peut présenter des noms à supprimer de la liste, selon qu’il convient et dans le cadre des procédures de décision normales du Comité;

Coopération avec le Gouvernement afghan

      48.   Se félicite que le Gouvernement afghan organise périodiquement des réunions d’information sur le contenu de la Liste et l’efficacité des sanctions ciblées pour ce qui est d’écarter les menaces contre la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et de soutenir le processus de réconciliation conduit par les Afghans; et souligne que la poursuite d’une étroite collaboration entre le Gouvernement afghan et le Comité contribuera à accroître encore l’efficience et l’efficacité du régime des sanctions;

      49.   Engage le Comité, le Gouvernement afghan et la MANUA à poursuivre leur coopération, notamment en identifiant les individus et entités qui participent au financement d’actes ou activités énoncés au paragraphe 2 de la présente résolution ou qui appuient de tels actes ou activités et en communiquant des informations détaillées à leur sujet, le Comité invitant à cet effet des représentants de la MANUA à prendre la parole devant lui, et engage la MANUA à continuer, dans les limites de son mandat, de ses ressources et de ses capacités, de fournir un appui logistique et une aide en matière de sécurité à l’Équipe de surveillance pour son travail en Afghanistan;

      50.   Se félicite que le Gouvernement afghan aspire à aider le Comité à coordonner les demandes d’inscription sur la Liste et les demandes de radiation et à lui communiquer toutes les informations dont il a besoin;

Équipe de surveillance

      51.   Décide que, pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat, l’Équipe de surveillance de l’application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), créée en application du paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004), le secondera pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date d’expiration de son mandat actuel en décembre 2017, dans le cadre du mandat ci-annexé, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’Équipe de surveillance reçoive le soutien administratif et l’appui de fond dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat de façon effective, sûre et ponctuelle, compte tenu notamment des précautions à observer dans les situations à haut risque, sous la direction de son organe subsidiaire, le Comité;

      52.   Charge l’Équipe de surveillance de réunir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la présente résolution, dont elle tiendra le Comité informé, et de fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités, encourage les membres du Comité à chercher à remédier aux manquements à ces mesures et à porter ceux-ci à l’attention de l’Équipe de surveillance ou du Comité, et charge l’Équipe de surveillance d’adresser au Comité des recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter lesdites mesures;

Coordination et information

      53.   Est conscient de la nécessité de rester en relation avec ses différents comités, les organisations internationales et les groupes d’experts compétents, dont le Comité créé par la résolution 1267 (1999), le Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Comité créé par la résolution 1540 (2004) et le Groupe d’action financière, compte tenu notamment de la présence permanente dans la région d’Al-Qaida et de ses divers groupes affiliés, cellules, groupes dissidents ou groupes dérivés et de l’influence négative qu’ils exercent sur le conflit afghan;

      54.   Engage la MANUA à aider le Haut Conseil pour la paix, à sa demande, à encourager les individus inscrits sur la Liste à se rallier;

      55.   Prie le Comité d’envisager, le cas échéant, que son président ou certains de ses membres se rendent dans tel ou tel pays pour l’aider à mettre en œuvre effectivement et pleinement les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, dans l’idée de pousser les États à se conformer pleinement aux dispositions de la présente résolution et des résolutions;

      56.   Prie le Comité de lui rendre compte oralement une fois par an, par la voix de son président, de l’ensemble de ses activités et de celles de l’Équipe de surveillance, et prie en outre le Président de tenir chaque année une réunion d’information à l’intention de tous les États Membres intéressés;

Examen de la question

      57.   Décide d’examiner l’application des mesures édictées dans la présente résolution dans dix-huit mois et, le cas échéant, d’y apporter des ajustements afin d’appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan;

      58.   Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

      Conformément au paragraphe 51 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance est placée sous la direction du Comité, ses attributions étant les suivantes :

      a)    Présenter chaque année au Comité, par écrit, deux rapports détaillés et indépendants sur la façon dont les États Membres auront mis en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, ces rapports devant comporter des recommandations précises visant à améliorer la mise en œuvre des mesures et présenter d’autres mesures envisageables;

      b)    Aider le Comité à passer régulièrement en revue les noms inscrits sur la Liste, notamment en se rendant dans les États Membres au nom de l’organe subsidiaire du Conseil qu’est le Comité, et en maintenant le contact avec eux en vue d’étoffer le dossier du Comité sur les faits et circonstances entourant l’inscription de tout nom sur ladite liste;

      c)    Aider le Comité à assurer le suivi des demandes d’information adressées aux États Membres, notamment celles qui concernent la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution;

      d)    Présenter au Comité pour examen et approbation, selon qu’il convient, un programme de travail détaillé dans lequel l’Équipe de surveillance exposera les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de sa mission, y compris les déplacements qu’elle envisage d’effectuer au nom du Comité;

      e)    Réunir, pour le compte du Comité, des informations sur les cas signalés de non-respect des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, notamment, mais pas uniquement, en exploitant les informations obtenues auprès des États Membres, en prenant contact avec les parties concernées et en réalisant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, et formuler des recommandations sur les cas de non-respect étudiés en vue de leur examen par le Comité;

      f)    Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste;

      g)    Aider le Comité à examiner les propositions d’inscription sur la Liste, notamment en rassemblant et en lui transmettant des informations relatives à l’inscription proposée et en établissant le projet d’exposé des motifs visé au paragraphe 26 de la présente résolution;

      h)    Porter à l’attention du Comité tout fait nouveau ou digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la Liste, par exemple la publication d’informations sur une personne décédée;

      i)    Consulter les États Membres avant de se rendre dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité;

      j)    Engager les États Membres à communiquer des noms et des éléments d’identification supplémentaires à faire figurer dans la Liste, conformément aux instructions du Comité;

      k)    Consulter, selon que de besoin, le Comité, le Gouvernement afghan ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées à la Liste ou d’en être radiées;

      l)    Présenter au Comité des éléments d’identification et autres renseignements complémentaires afin de l’aider à tenir la Liste à jour et à veiller à ce que les informations y figurant soient aussi exactes que possible;

      m)    Réunir, évaluer et suivre l’information concernant la mise en œuvre des mesures, notamment par les principales institutions publiques afghanes, et les éventuels besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet; effectuer des études de cas, s’il y a lieu; et étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité;

      n)    Consulter les États Membres et d’autres organisations et organes compétents, y compris la MANUA et d’autres organismes des Nations Unies, et mener un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans les capitales, en tenant compte de leurs observations, tout particulièrement en ce qui concerne les questions qui pourraient être évoquées dans les rapports de l’Équipe de surveillance visés au paragraphe a) de la présente annexe;

      o)    Coopérer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et engager un dialogue régulier avec les États Membres et les autres organisations concernées, dont l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et les Forces maritimes combinées, sur les liens entre le trafic de stupéfiants et les personnes, groupes, entreprises et entités qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste en application du paragraphe 1 de la présente résolution, et établir les rapports demandés par le Comité;

      p)    présenter, dans le cadre de ses rapports périodiques détaillés, une mise à jour du rapport spécial établi par l’Équipe de surveillance en application du paragraphe p) de l’annexe de la résolution 2160 (2014)

      q)    Consulter les services de renseignement et de sécurité des États Membres, y compris dans le cadre régional, afin de faciliter les échanges de renseignements et de faire mieux appliquer les mesures;

      r)    Se concerter avec les représentants du secteur privé concernés, y compris les institutions financières, pour s’informer des modalités pratiques du gel des avoirs et élaborer des recommandations aux fins du renforcement de cette mesure;

      s)    Coopérer étroitement avec le Comité des sanctions contre Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et les autres organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme pour fournir des informations sur les mesures prises par les États Membres en ce qui concerne les enlèvements et prises d’otage contre rançon et sur les tendances et l’évolution dans ce domaine;

      t)    Consulter le Gouvernement afghan, les États Membres, les représentants du secteur privé concernés, y compris ceux des institutions financières et ceux des professions et entreprises non financières intéressées, et les organisations internationales compétentes, dont le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organes régionaux, afin de faire connaître le régime des sanctions et de prêter assistance pour que ces mesures soient appliquées conformément à la recommandation 6 du GAFI sur le gel des avoirs et aux directives connexes;

      u)    Consulter le Gouvernement afghan, les État Membres, les représentants du secteur privé concernés et les autres organisations internationales, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Association du transport aérien international, l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, en vue de faire connaître et de mieux comprendre les modalités pratiques de l’interdiction de voyager – notamment en exploitant les renseignements préalables sur les voyageurs communiqués aux États Membres par les compagnies aériennes – et du gel des avoirs et d’élaborer des recommandations aux fins du renforcement de ces mesures;

      v)    Consulter le Gouvernement afghan, les État Membres, les organisations internationales et régionales et les représentants du secteur privé concernés au sujet de la menace que les engins explosifs improvisés font peser sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan, en vue de faire connaître cette menace et de préconiser, conformément aux responsabilités qui leur sont confiées à l’annexe a), des mesures propres à la dissiper;

      w)    Collaborer avec les organisations internationales et régionales compétentes afin de faire mieux connaître et respecter les mesures;

      x)    Coopérer avec INTERPOL et les États Membres afin de se procurer des photographies et une description physique des personnes inscrites sur la Liste et, si la législation nationale le permet, d’autres données biométriques et des éléments biographiques à inclure dans les notices spéciales, et afin également d’échanger des informations sur les nouvelles menaces;

      y)    Aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, à leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL, comme le prévoit la résolution 1699 (2006);

      z)    Aider le Comité à fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités pour leur permettre de mieux mettre en œuvre les mesures;

      aa)   Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, en présentant des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités;

      bb)   Étudier la nature de la menace que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban font peser sur la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et les meilleurs moyens d’y faire face, notamment en instaurant des échanges avec des chercheurs, des établissements universitaires et des spécialistes, compte tenu des priorités établies par le Comité, et rendre compte à celui-ci de ses travaux;

      cc)   Réunir des informations, notamment auprès du Gouvernement afghan et d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées, conformément aux paragraphes 19 et 20, et faire rapport au Comité, selon qu’il conviendra;

      dd)   S’acquitter de toute autre responsabilité que le Comité pourrait lui confier.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2015/942)

Déclarations

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a fait le bilan de la première année de la Décennie de la transformation 2015-2024 dans laquelle s’est engagé ce pays.  Il a rappelé que le retrait de la présence civile militaire et internationale du pays avait coïncidé avec une transition politique marquée par trois types de défis: économique, sécuritaire et politique.  Le Gouvernement d’unité nationale, lui-même issu d’une crise politique, a hérité d’une économie affaiblie, une trésorerie proche du néant et une guerre qui devrait être menée sans le soutien de la communauté internationale.  Sur le plan économique, le fossé entre les revenus fiscaux et les dépenses publiques demeure une source de préoccupation.  La pauvreté persiste, le taux de chômage est élevé, tout particulièrement parmi les jeunes, et la corruption doit être combattue, a relevé M. Haysom.  Les conditions de sécurité se sont par ailleurs détériorées, alors que les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan ont dû s’engager sans soutien extérieur dans un conflit qui s’est intensifié.  Les civils, « comme toujours », sont ceux qui paient le coût le plus élevé de cette situation, premières victimes des affrontements et de plus en plus nombreux à être déplacés.  Enfin, sur le plan politique, le Gouvernement d’unité nationale s’est heurté à des difficultés pour susciter la confiance, face à une opposition de plus en plus contestatrice.

Des progrès ont toutefois été accomplis, a reconnu le Représentant spécial.  Sur le plan politique, le Gouvernement d’unité nationale a fait preuve de détermination dans la promotion de son ordre du jour, notamment la mise en œuvre de l’Accord politique de septembre 2014.  La présentation aujourd’hui des dernières recommandations en date de la Commission spéciale de la réforme électorale est une illustration de ces progrès, a-t-il fait remarquer.  M. Haysom a déclaré qu’il attendait avec impatience la finalisation de ce processus, qui permettra de fixer le calendrier électoral et marquera une autre étape pour restaurer la confiance de l’opinion publique dans les institutions électorales et le processus démocratique.  Pour sa part, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a indiqué le Représentant spécial, maintient qu’il n’existe pas d’alternative au Gouvernement d’unité nationale, ce qu’une large part de l’opposition accepte de reconnaître.

Sur le front économique, le Gouvernement afghan marque des avancées avec son programme de réformes, conformément au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie.  La croissance économique, quoique faible, devrait augmenter dans les prochaines années, notamment grâce à un engagement accru à la promotion de l’intégration économique régionale.  Le Représentant spécial a noté, à cet égard, le lancement de la canalisation de gaz naturel TAPI, qui fournira l’Afghanistan, le Pakistan et l’Inde avec le gaz naturel du Turkménistan.  « Ceci est un développement remarquable, qui montre ce qui peut être accompli à travers un partenariat entre pays voisins. »

En matière de sécurité, les forces afghanes ont fait preuve de résilience face à une insurrection qui s’est intensifiée.  Certes, la perte temporaire de centres de district clefs et du centre provincial de Kunduz est un développement inquiétant, qui révèle, a fait observer M. Haysom, des lacunes importantes.  Cependant, presque tous les centres de district ont été repris, a-t-il assuré.

En 2016, a estimé le Représentant spécial, le Gouvernement d’unité nationale doit faire preuve de plus d’efficacité, non seulement pour le peuple afghan, mais aussi les bailleurs de fonds, dont il dépend largement.  L’an prochain, la communauté internationale devra prendre des décisions cruciales sur le montant et le type d’assistance qu’elle devra continuer d’offrir à l’Afghanistan, a indiqué le Chef de la MANUA.  À cette fin, elle aura besoin d’être rassurée, non seulement en ce qui concerne le niveau de l’aide pour les domaines prioritaires, mais également des résultats que cette aide pourra procurer.  « L’Afghanistan doit montrer, en particulier, qu’il est déterminé à lutter contre la corruption. »

Par ailleurs, après quelques développements prometteurs cette année, les efforts de paix sont dans l’impasse alors que le leadership des Taliban est divisé et que des tensions entre l’Afghanistan et le Pakistan sont réapparues.  « Les événements de Kunduz ont également amené certains à se demander si le moment est venu de reprendre les pourparlers de paix », a poursuivi M. Haysom.  Le Gouvernement afghan a réaffirmé qu’il s’engageait en faveur d’un processus de paix, s’est-il félicité, en appelant les Taliban à dialoguer directement avec le gouvernement.  De son côté, la MANUA continuera à poursuivre son approche à trois voies à l’égard des Taliban: le respect et la protection des droits de l’homme, l’accès humanitaire et l’engagement politique. 

« Sur les droits de l’homme, nous nous engagerons avec les Taliban, comme le Gouvernement, sur la question de la protection des civils et des droits des femmes et des enfants », a indiqué le Représentant spécial.  S’agissant des affaires humanitaires, a-t-il souligné, les agences des Nations Unies vont plaider auprès des Taliban et du Gouvernement afghan pour promouvoir l’accès aux soins de santé et à l’aide humanitaire pour les populations dans le besoin, tout en veillant à la protection des personnels sur le terrain, en particulier ceux qui assurent la campagne de vaccination contre la polio.  Sur le plan politique enfin, la Mission, a affirmé le Représentant spécial, continuera de dialoguer avec les Taliban, d’explorer les moyens de relancer le processus de paix et de réfléchir au meilleur format possible pour des pourparlers.

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a indiqué que son pays demeurait plus que jamais  uni contre le terrorisme et l’extrémisme violent et que le Gouvernement d’unité nationale était une réalité durable.  Son gouvernement, a-t-il assuré, a continué à œuvrer en faveur du rétablissement de la confiance, à améliorer ses relations bilatérales et à engager les pays de la région en vue d’établir des partenariats solides.  Les participants de la Conférence d’Islamabad, qui s’est tenue le 9 décembre, ont reconnu que l’Afghanistan combattait les groupes terroristes régionaux et internationaux et que l’instauration de la paix et de la sécurité incombait à tous les pays de la région, a précisé M. Saikal.  Il a rappelé que ces participants avaient exhorté tous les groupes afghans relevant des Taliban à s’engager dans des pourparlers de paix avec le Gouvernement afghan.  La nécessité d’une confiance accrue avec le Pakistan avait également été soulignée, a-t-il ajouté.

Le délégué a affirmé que les discussions avec les Taliban n’étaient pas nouvelles et remontaient à l’apparition de ce groupe, en 1994.  La dernière percée diplomatique potentielle visant à remettre le processus de paix sur les rails et à inaugurer une approche régionale et internationale durable est une lueur d’espoir, mais elle doit maintenant se traduire dans les faits, a-t-il estimé.  « Nous sommes à un moment de vérité », a poursuivi M.nSaikal, en appelant de ses vœux un « véritable changement de paradigme de la part des instigateurs régionaux de l’insécurité en Afghanistan ».  Les récentes attaques perpétrées à Kandahar et à Helmand montrent, a-t-il affirmé, que l’amélioration des relations avec les pays voisins ne sera possible que lorsque les « sanctuaires » étrangers seront démantelés et que la violence aura diminué en Afghanistan et dans la région.

Le représentant a déclaré que son pays était devenu le théâtre de la guerre par procuration que se livrent d’autres acteurs et offrait un havre de paix permettant à des groupes terroristes d’opérer aux niveaux national, régional et international.  Il faudrait, a-t-il dit, cibler les promoteurs de ces politiques au sein des structures étatiques, en particulier sécuritaires, par le biais de programmes de réforme spécifiques, ainsi que par l’adoption de sanctions financières et d’interdictions de voyager rendront certainement le monde meilleur.  Il a également souhaité l’extension du régime des sanctions contre Al-Qaida, Daech et les Taliban.

La présence accrue de Daech dans l’est et d’autres parties de l’Afghanistan devrait être une source de vives préoccupations pour tous, a-t-il souligné, en assurant  que certains groupes taliban avaient prêté allégeance à Daech.  M. Saikal a relevé que son pays livrait une guerre mondiale contre le terrorisme international et l’extrémisme violent et déplorait la perte de 30 à 40 civils par jour en moyenne.  La consolidation des gains enregistrés dans mon pays est cruciale, a-t-il dit, en faisant remarquer que les conséquences d’un Afghanistan plongé dans l’insécurité étaient bien plus importantes que les coûts découlant de la restauration de la sécurité.

M. Saikal a ensuite insisté sur les efforts de son pays pour promouvoir la bonne gouvernance et les droits de tous les Afghans et lutter contre le trafic de stupéfiants.  « Nous avons accompli des progrès tangibles dans la restauration de la crédibilité du processus électoral », a-t-il assuré, en indiquant que la mise en œuvre des recommandations de la Commission pour la réforme du système électoral avait commencé.  En conclusion, le délégué a affirmé que son pays luttait quotidiennement contre les menaces terroristes et souhaitait des partenariats internationaux renforcés pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré que la première année post-transition en Afghanistan avait été marquée par des difficultés, mais aussi par des progrès, grâce à une série de réformes ambitieuses, notamment dans les domaines de l’éducation et des droits de l’homme.  La Conférence internationale sur l’Afghanistan à Bruxelles, prévue en octobre 2016, sera déterminante pour que les bailleurs de fonds renouvellent leur engagement. 

Le représentant a ensuite salué les progrès réalisés en matière de coopération économique régionale, qui doit s’étendre, selon lui, au domaine sécuritaire, en associant les pays limitrophes et au-delà.  L’Espagne a, en outre, estimé que les conditions nécessaires étaient proches pour envisager la relance du processus de paix.  Dans ce contexte, il faudrait, a souligné le représentant de l’Espagne, insister sur l’importance du rôle des femmes et de la protection des enfants, en mettant en œuvre les mesures prévues par la feuille de route.  Pour sa part, a assuré M. Oyarzun Marchesi, l’Espagne restera aux côtés de l’Afghanistan pour appuyer les efforts que déploie le Gouvernement afghan en vue de répondre aux attentes de son peuple.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que la transition politique entamée en Afghanistan en septembre 2014 et la consolidation progressive du Gouvernement d’unité nationale ont créé de fortes attentions localement et de la part de la communauté internationale.  C’est, dans ce contexte, qu’il a réitéré son soutien aux autorités et les a encouragées à poursuivre ces efforts « cruciaux » pour la réconciliation nationale et la stabilisation durable du pays.  « Malheureusement », a-t-il déploré, le degré de violence demeure élevé et le conflit qui continue de s’étendre fait de nombreuses victimes parmi les civils.  C’est pourquoi, les efforts du Gouvernement afghan et des partenaires internationaux ne doivent pas être relâchés car, a-t-il fait remarquer, « la situation demeure fragile dans de nombreuses provinces ».  Il a ainsi cité le cas de Kunduz, ville occupée en octobre par les Taliban, ce qui a « révélé les vulnérabilités des forces afghanes ».

Au plan des droits de l’homme, la situation des femmes et des enfants reste précaire et la société civile doit absolument se mobiliser pour mettre pleinement en œuvre le plan d’action national « Femmes, paix et sécurité ».  Le représentant a également exprimé la « vive préoccupation » de la France face à la production et l’exportation massive de stupéfiants qui financent l’insurrection et déstabilisent l’économie et le Gouvernement.  Il a salué l’adoption du Plan de lutte contre les stupéfiants 2015-2019 en octobre, en concertation étroite avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et insisté sur le rôle accru que doit jouer l’ONU dans ce domaine.  En conclusion, il a mis l’accent sur la nécessité pour que la communauté internationale continue de se mobiliser afin d’accompagner l’Afghanistan et appelé les Nations Unies à « adapter » leur rôle pour permettre à la population de bénéficier des programmes gouvernementaux et de l’aide internationale.  Le représentant a proposé d’engager une réflexion sur l’évolution du rôle de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) avant le renouvellement du mandat de la Mission en mars prochain, qu’il souhaite « resserré ». 

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a estimé que la détérioration de la situation dans la province de l’Hindu Kush appelle à un « réengagement » de la part de la communauté internationale, en espérant que les efforts de transformation engagés depuis une décennie ne seront pas perdus.  La campagne des Taliban ne montre aucun signe de recul, a-t-il fait remarquer, en soulignant les liens avec l’organisation « État islamique », notamment « des fanatiques » qui jettent de l’huile sur le feu.  Il a donc appelé toute partie dans la région à « soutenir de bonne foi » le processus de paix soulignant que les efforts du Président Ghani pour relancer les discussions avec les Taliban étaient la seule voie possible.

Par ailleurs, a-t-il souligné, le Gouvernement d’unité nationale doit poursuivre sur la voie des réformes pour renforcer l’état de droit et la protection des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, et pour redresser l’économie.  La culture de l’opium a baissé en 2015 mais, compte tenu des liens entre le trafic de la drogue et le terrorisme, il est impératif de s’assurer que le nouveau Plan d’action contre la drogue ne « constituera pas un document de plus », a-t-il insisté.  Le représentant s’est aussi inquiété de la « fuite des cerveaux » déjà patente et a appelé les autorités à créer des emplois pour retenir la jeunesse.  À cet égard, il a souligné l’importance de la coopération régionale.  Il est également « urgent » de discuter des futurs engagements de la communauté internationale après 2016, a-t-il estimé, en évoquant la récente vague de violence dans le pays.  Le représentant a ainsi appelé le Conseil de sécurité, lors de l’examen du mandat de la MANUA, à considérer comme « vitale » la présence de la Mission sur le terrain, dans « les zones les plus reculées » du pays.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné les immenses défis sécuritaires de l’Afghanistan.  La situation, a-t-il dit, doit s’améliorer, sous peine de voir les groupes terroristes l’emporter.  Il a appelé le Gouvernement afghan à en faire davantage pour ramener la confiance entre les divers groupes du pays et a également les Taliban à s’engager dans des discussions de paix.  Il ne peut y avoir de stabilité dans la région sans un Afghanistan stable, a-t-il déclaré.  Soutenant que la présence de Daech était inévitable en Afghanistan, il a déclaré que ceux qui s’associent à Daech s’excluaient de toute solution politique.  Il a appelé de ses vœux une application intégrale de la résolution 2253 (2015), adoptée ce matin par le Conseil de sécurité.  Ce texte, a rappelé le représentant de la Nouvelle-Zélande, prévoit des exemptions aux interdictions de voyager pour les déplacements en vue de se rendre à des pourparlers de paix.  Les efforts du Conseil auraient dû être plus robustes sur la question des engins explosifs improvisés, a-t-il estimé, en regrettant que la proposition faite par la Nouvelle-Zélande, lors des négociations sur la présente résolution, sur des mesures concernant les pièces détachées de ces engins, n’ait pas été retenue.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a salué les mesures prises cette année par le Gouvernement afghan pour lutter contre la corruption et par la Commission électorale pour rétablir la confiance des Afghans dans les institutions politiques de leur pays.  Condamnant les attaques récentes, le représentant s’est en outre dit préoccupé par la menace grandissante que pose Daech en Afghanistan.  C’est la raison pour laquelle il a estimé qu’il faudrait continuer de soutenir les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes dans l’amélioration de la situation, avant qu’elle ne devienne un problème d’ampleur régionale.  La sécurité du personnel humanitaire doit être également garantie, pour qu’il puisse venir en aide aux populations en détresse, a poursuivi le représentant.  La Jordanie a ensuite salué les autorités afghanes pour leur plan de lutte contre les stupéfiants en 2015, tout en soulignant qu’il était nécessaire d’intensifier les efforts déployés contre la production et le trafic illicite de drogues.  Il a appelé les différentes parties à démontrer la volonté politique indispensable et à rejoindre le processus de paix, pour parvenir à un règlement politique durable qui jettera les bases du progrès en Afghanistan et lui permettra de sortir de l’impasse économique dans laquelle se trouve le pays. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué que la prise de la ville de Kunduz était un recul sécuritaire préoccupant.  La situation sécuritaire continue de se dégrader, a-t-il dit.  Il a appelé le Gouvernement afghan à nommer rapidement un ministre de la défense.  Le délégué a ensuite insisté sur la détérioration de la situation humanitaire, aggravée par le tremblement de terre qui a récemment frappé le pays.  Saluant la tenue, le 12 octobre, de la Conférence des oulémas, il a espéré que cette conférence  devienne une institution permanente afin de promouvoir l’entente interreligieuse et la lutte contre l’extrémisme violent.  Il a salué la décision du Président afghan de rétablir le quota de 25% de sièges au sein des conseils provinciaux et cantonaux réservés aux femmes.  La participation des femmes, a-t-il dit, doit être renforcée.  La présence de Daech dans le pays pose un grave risque au processus de paix dans le pays, a-t-il prévenu, avant d’insister sur la pleine application de la résolution 2253 (2015) sur la lutte contre le financement du terrorisme et de la résolution 2255 2015) que vient d’adopter le Conseil de sécurité.  Enfin, le délégué du Chili a exhorté le Conseil à rester engagé aux côtés du peuple afghan.

Après s’être félicité de l’adoption de la résolution 2255 (2015), M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a salué les efforts entrepris par le Gouvernement afghan au cours de cette première année de l’après-transition.  Il s’est toutefois déclaré préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité dans le pays, qu’il a attribuée aux affrontements avec les Taliban et à la montée en puissance de Daech.  La prise temporaire de la ville de Kunduz par les Taliban, ainsi que de 16 chefs-lieux de district, entre août et la fin d’octobre, témoigne des difficultés rencontrées par le Gouvernement et les forces de sécurité du pays pour faire en sorte que la situation dans le pays reste stable.  Cette fragilité rend donc d’autant plus nécessaire de continuer à soutenir les Forces de sécurité afghanes.

Le nombre de réfugiés afghans à l’étranger est un autre indicateur de l’absence de confiance en l’avenir des Afghan, a fait remarquer M. Moura Lucas.  Se félicitant de l’issue de la Conférence ministérielle d’Islamabad, qui a renforcé les relations amicales entre Pakistan et Afghanistan, le représentant y a vu un signe d’espoir dans un contexte où la coopération régionale est plus que jamais importante.  L’Angola a par ailleurs rendu hommage au Gouvernement d’unité nationale pour son plan de lutte contre les stupéfiants, avant de plaider pour un soutien vigoureux de la communauté internationale à Kaboul.

M. WANG MIN (Chine) a souligné l’ampleur des défis en Afghanistan et plaidé pour une action résolue de la communauté internationale.  Cette dernière doit renforcer les capacités du Gouvernement afghan dans le respect de la souveraineté du pays, a-t-il dit, avant de souligner qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de soutenir le processus de paix.  Il a appelé toutes les factions afghanes à placer l’intérêt du pays au-dessus de toute autre considération.  Les pourparlers de paix doivent commencer le plus rapidement possible, a-t-il insisté.  Le représentant de la Chine a assuré que son pays était prêt à appuyer la création d’instances au sein desquelles les discussions de paix seront facilitées.  Il a prôné l’adoption d’une approche sécuritaire holistique en Afghanistan et souhaité des échanges d’information accrus.  Enfin, le délégué a indiqué que l’assistance apportée, cette année, par la Chine à l’Afghanistan s’élevait à 500 millions de renminbis chinois.  La communauté internationale doit rester engagée aux côtés de l’Afghanistan, a-t-il dit avant de conclure.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a félicité les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan pour avoir repris Kunduz aux Taliban, ainsi que des chefs-lieux de district dans le nord du pays.  S’agissant de la réconciliation nationale, il a estimé cependant qu’il faudrait revitaliser le processus de paix et le dialogue avec les Taliban.  Se félicitant de la réunion ministérielle du 9 décembre à Islamabad, le représentant a noté la réduction de 19% de la culture du pavot à opium, la première constatée depuis 2009.  M. Laro a souhaité que ces efforts se poursuivent à mesure que le plan de lutte contre la drogue sera mis en œuvre dans le pays.  Sa délégation a par ailleurs salué la signature d’un mémorandum d’accord entre les cellules de renseignements financiers d’Afghanistan et du Tadjikistan, qui jette les bases, a-t-il précisé, pour un échange d’informations sur les opérations financières suspectes dans le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué l’adoption, ce matin, de la résolution 2255 (2015) qui témoigne, a-t-il dit, de la détermination du Conseil à tarir les ressources financières des Taliban.  « Nous voulons construire un Afghanistan stable, qui soit capable de ne plus importer l’insécurité », a-t-il affirmé, avait d’ajouter que cet objectif devrait être partagé par tous.  Il a déclaré que des efforts considérables devraient être consentis pour rétablir la sécurité dans le pays, en soutenant que les Taliban étaient un « ennemi farouche ».  Les forces afghanes montrent qu’elles peuvent surmonter les défis, a-t-il poursuivi, en se félicitant qu’elles avaient récemment repris aux Taliban des chefs-lieux de district.  Elles auront besoin d’une aide soutenue, a-t-il dit, en précisant que le Royaume-Uni avait étendu son aide militaire en Afghanistan.  Le Gouvernement afghan doit négocier avec les Taliban qui sont prêts à négocier et à combattre ceux qui ne le sont pas.  Il s’est dit préoccupé par l’allégeance prêtée par certains groupes afghans et pakistanais associés à Daech.  Avant de conclure, le délégué a souligné le potentiel considérable de l’Afghanistan, en particulier des femmes afghanes. 

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a noté qu’au total, au cours de la période à l’examen, 43 atteintes à la sécurité ont été dirigées, directement ou indirectement, contre des organismes des Nations Unies.  « La plupart ont visé des agents des Nations Unies recrutés sur le plan national.  La plus grave a été le meurtre, le 12 octobre, d’un membre du personnel de l’Organisation à Kandahar », a noté le représentant.  Il a rappelé qu’un règlement négocié est le seul moyen de mettre fin aux hostilités en Afghanistan.  Constatant que la culture du pavot à opium avait diminué en 2015, M Ibrahim a estimé que le plan national de lutte contre les stupéfiants pour 2015-2019 avait commencé à porter ses premiers fruits.  Il a ainsi mis l’accent sur l’importance de continuer à œuvrer en faveur du développement alternatif durable, de l’agriculture et de l’éradication de la pauvreté, de même que pour intercepter les flux financiers illicites, lutter contre le blanchiment d’argent ou encore confisquer les avoirs par le biais de la coopération régionale et internationale.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a dénoncé les activités militaires de l’EIIL et des Taliban qui font reculer, a-t-il dit, le processus de consolidation de la paix et de réconciliation en Afghanistan.  Il a apprécié que le Gouvernement afghan ait approuvé sept des dix recommandations de la Commission de réforme électorale et s’est félicité des nominations à des postes importants de l’administration publique, tout en rappelant qu’il était nécessaire de pourvoir les postes importants encore vacants notamment au Ministère de la défense.  S’agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, il s’est félicité de la réduction de la culture du pavot l’an dernier et a salué les efforts menés à cet effet par le Gouvernement afghan avec l’aide de l’Office des Nations Unies pour la drogue et le crime (ONUDC).  La coopération internationale dans ce domaine est essentielle, a-t-il rappelé.  Il faudrait également prendre des mesures visant à réduire la demande de consommateurs de pays étrangers, afin de priver les organisations terroristes qui opèrent en Afghanistan de ressources financières, a-t-il ajouté.

Le représentant a en outre plaidé en faveur de l’établissement de conditions économiques et sociales qui permettent de lutter contre la pauvreté et l’exclusion, qui sont les principales causes du conflit.  Il s’est aussi élevé contre le nombre croissant de victimes d’attentats, tout en reconnaissant les efforts du Gouvernement afghan visant à appliquer les dispositions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité par le biais de son Plan national d’action. Il a aussi appelé à déterminer les responsabilités pour les violations du droit international humanitaire commises lors de l’attaque de l’hôpital de Médecins sans frontières, avant de s’alarmer aussi du nombre record de personnes déplacées.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a souligné l’acuité de la menace terroriste en Afghanistan et déploré la prise de Kunduz par les Taliban en septembre dernier.  Il a déclaré que les forces afghanes essuyaient de lourdes pertes et souhaité un examen attentif du mandat de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN dans ce pays.  Préoccupé par les importantes pertes civiles en Afghanistan,  il a qualifié le bombardement de l’hôpital de Kunduz d’« inacceptable ».  Le délégué a ensuite déploré une propagation de l’insécurité  dans le sud et du sud-est du pays vers le nord, qui était récemment relativement calme.  Daech renforce ses positions, accumule les armes et recrute des extrémistes en Afghanistan, a-t-il dit.

Le trafic de stupéfiants, mené à l’échelle industrielle en Afghanistan, a-t-il soutenu, constitue une menace pour la paix en attisant les combats entre différents groupes.  Il  a indiqué qu’il ne partageait pas les conclusions optimistes du rapport en ce qui concerne le trafic de stupéfiants, lesquelles auraient été obtenues avec des méthodes d’analyse contestables.  Le trafic de drogues garantit le financement du terrorisme, a-t-il fait remarquer, en déplorant la passivité de la mission de l’OTAN face à ce défi.  Il a souhaité que l’Afghanistan s’associe pleinement aux entités sécuritaires de l’Organisation de coopération de Shanghai, dont il a souligné les moyens considérables.  Tous les États doivent  faire en sorte que l’Afghanistan retrouve le chemin de la paix, a-t-il déclaré.  En conclusion, le représentant de la Fédération de Russie a annoncé que son pays, qui partage des liens historiques avec l’Afghanistan, allait livrer des armes à la police afghane, et ce, sans contrepartie.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) est revenu lui aussi sur la situation sécuritaire en Afghanistan, dont la précarité a été illustrée par la prise temporaire de Kunduz en octobre dernier et l’attentat, perpétré le 11 décembre, près de l’ambassade d’Espagne à Kaboul.  Il a condamné fermement ces actes violence, en se disant également préoccupé par les informations faisant état de la présence de combattants étrangers dans le pays, notamment des membres de Daech.  Le représentant a ensuite rendu hommage aux autorités afghanes pour l’adoption, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du plan national de lutte contre les stupéfiants pour 2015-2019.  Préoccupée par l’utilisation d’engins explosifs improvisés, la délégation s’est par ailleurs alarmée de l’aggravation de la situation humanitaire.  Elle a donc demandé aux bailleurs de fonds de renouveler leur engagement en faveur de l’Afghanistan.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a souligné les défis considérables que doit relever le Gouvernement afghan.  Les Taliban continuent de représenter une grave menace, a-t-elle dit, avant de déplorer la récente attaque perpétrée contre l’ambassade de l’Espagne à Kaboul.  Elle a assuré que son pays allait continuer d’appuyer le Gouvernement afghan, en maintenant l’année prochaine les 9 800 soldats américains déployés dans le pays et qui opèrent dans le cadre  de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN.  La réunion, qui s’est tenue récemment à Islamabad, marque un pas dans la bonne direction, s’est-elle félicitée.  Les États-Unis continueront  d’œuvrer avec les pays de la région, y compris la Chine et le Pakistan, pour créer un environnement propice à la paix dans le pays, a indiqué la représentante.  Les Taliban, qui ne peuvent pas gagner la guerre, doivent négocier, a-t-elle tenu à préciser.

La déléguée des États-Unis a ensuite présenté ses excuses pour le bombardement d’un hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz.  « Les États-Unis, plus que tout autre pays, prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter des pertes civiles », a-t-elle soutenu, en expliquant que les protocoles de sécurité n’avaient pas été respectés dans ce cas.  Elle a rappelé que le Président Obama avait annoncé d’engager une enquête approfondie sur ce bombardement, en précisant que les États-Unis étaient prêts à reconstruire l’hôpital et à assurer réparation aux familles des victimes.  Cette frappe doit être distinguée des attaques indiscriminées perpétrées par les Taliban contre les civils, a-t-elle déclaré.

Les efforts entrepris pour la réconciliation nationale sont essentiels pour rétablir la paix en Afghanistan, a souligné la représentante.  Le développement économique est crucial pour permettre aux citoyens afghans de s’unir autour du  Gouvernement, a-t-elle ajouté.  La représentante a salué les progrès accomplis par le Gouvernement afghan en faveur de la réforme électorale et de la promotion d’un développement économique durable.  Avant de conclure, elle a fait remarquer que la prise de Kunduz par les Taliban avait montré, une fois de plus, la manière dont ces derniers traitaient les défenseurs des droits de l’homme et les femmes.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) s’est lui, aussi félicité, de ce que le Gouvernement de l’Afghanistan ait réaffirmé son engagement à mettre en œuvre un programme ambitieux de réformes pour répondre aux défis auxquels est confronté le pays dans les domaines politique, sécuritaire et économique.  Pour sa délégation, la Conférence de Bruxelles de 2016 sera une étape importante pour évaluer les progrès accomplis dans ces domaines.  Il s’est toutefois dit profondément  préoccupé par le nombre très élevé de pertes en vies humaines parmi la population civile à la suite des affrontements et des terribles attaques terroristes perpétrées dans le pays.  Le représentant a également salué les progrès accomplis par les forces nationales afghanes au cours de cette première année post-transition pendant laquelle elles ont dû assumer seules leurs responsabilités. 

Dans ce contexte, M. Braun s’est dit convaincu que le Sommet de l’OTAN en juillet prochain à Varsovie serait une étape importante pour la communauté internationale de réaffirmer son soutien aux forces afghanes.  Pour sa part, a-t-il assuré, l’Allemagne maintiendra son assistance financière au cours des années à venir, mais aussi militaire, avec un plafond de troupes relevé à 980 soldats dans le cadre de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN.  À l’instar d’autres délégations, le représentant de l’Allemagne a affirmé que seules la paix et la réconciliation entre tous les Afghans étaient garantes d’une stabilité durable dans leur pays.

Après avoir informé le Conseil de sécurité que l’Inde accueillera la sixième réunion ministérielle du processus « Heart of Asia » en 2016, M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a déclaré que la principale préoccupation restait la situation sécuritaire en Afghanistan.  Ce qui est alarmant c’est la révélation par les récents rapports, y compris celui du Secrétaire général, de la présence de groupes affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant, en particulier dans la province de Nangarhar.  Avec l’augmentation des attaques terroristes dans différentes parties du monde et leurs activités en cours en Afghanistan, l’Inde s’attend à ce que le Conseil de sécurité cherche des voies pour paralyser les organisations terroristes.  La première étape serait de renforcer les régimes de sanctions 1267 et 1989 du Conseil de sécurité, afin d’imposer et de mettre en œuvre les restrictions placées sur les organisations terroristes pour leur empêcher d’avoir des sanctuaires ou du refuge. 

Saluant le courage et la résilience des forces armées et de défense afghanes, l’Inde est prête à travailler avec l’Afghanistan pour renforcer sa capacité de défense, a assuré le représentant qui a précisé que tout processus pour les pourparlers de paix doit être conduit par les Afghans eux-mêmes et devrait se faire seulement avec les Taliban qui sont disposés à accepter et travailler dans le cadre de la Constitution afghane.  Des pourparlers sans la perspective d’une réduction de la violence par les Taliban n’élimineront pas les menaces à la paix et à la réconciliation nationale, a-t-il prévenu.  Le représentant a ajouté que l’Afghanistan serait capable de parvenir au maximum de sa potentialité économique s’il obtenait un libre accès aux marchés commerciaux en Asie du Sud.  L’Inde a aussi manifesté sa volonté de rejoindre l’Accord de commerce et de transit conclu entre l’Afghanistan et le Pakistan, a indiqué le représentant qui a assuré que son pays travaillait avec l’Afghanistan et l’Iraq pour développer le commerce entre les trois pays.  Avant de terminer, il a déclaré que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) devrait continuer de jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration et la coordination des efforts de la communauté internationale pour aider le processus de reconstruction politique et économique en Afghanistan.   

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a noté que la sécurité demeurait un enjeu majeur en Afghanistan comme l’a montré la brève occupation de Kunduz par les Taliban, tandis que des attaques terribles continuent d’être perpétrées contre la population civile.  Elle a rendu hommage au courage des Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan qui sont confrontées à des insurgés, avant de rappeler que les forces internationales vivaient sous une menace constante.  L’Australie, un des principaux donateurs, a fourni, depuis 2001, plus de 25 000 de ses ressortissants en Afghanistan, dont 250 servent actuellement au sein de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN, et entend continuer de soutenir le Gouvernement afghan, a assuré sa représentante.

Mme Bird a ainsi énuméré les défis à relever, dont la violence contre les femmes et les enfants qui fait l’objet d’un programme spécifique financé à hauteur de 80 millions de dollars australiens par an.  Elle a également souligné qu’il était urgent d’engager la réforme électorale, de façon à ce que les élections parlementaires se tiennent rapidement, conformément aux souhaits des Afghans.  Une réforme économique est également essentielle pour l’avenir du pays, a-t-elle souligné en saluant le Cadre de travail vers l’autonomie et la responsabilité, adopté par le Gouvernement afghan.  Ce cadre, a-t-elle estimé, constitue un mécanisme permettant de renforcer l’efficacité de l’aide internationale.  Elle a, enfin, salué le rôle de la MANUA et appelé à un renouvellement de son mandat en mars 2016.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) s’est dit profondément préoccupé par le nombre de victimes civiles recensées par la MANUA entre les mois d’août et d’octobre 2015, un chiffre qui représente, a-t-il rappelé, une augmentation de 26% par rapport à la même période en 2014.  Il a ensuite réaffirmé l’appui de son pays au Gouvernement de l’Afghanistan et à ses institutions.  « Cet appui s’illustre notamment par notre décision de maintenir notre contribution à la mission « Soutien résolu » de l’OTAN pour l’année 2016 », a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite estimé que la Conférence d’Islamabad, organisée dans le cadre du Processus d’Istanbul, avait révélé des signes prometteurs en matière de sécurité et de coopération régionale pour la paix et la stabilité en Afghanistan, notamment en matière de renforcement de la coopération avec le Pakistan et en matière de lutte contre les groupes terroristes.

Rappelant que l’année 2015 avait été marquée par de nouveaux flux de citoyens afghans fuyant leur pays en raison de l’aggravation des conditions de sécurité, le représentant a estimé que le processus d’autonomie et de développement du pays ne pourrait pas être réalisé sans la mise en place des réformes internes.  Dans ce contexte, il a rappelé que le « Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie », lancé en septembre dernier, devait être accompagné d’une mise en œuvre efficace, ainsi que de résultats et d’indicateurs mesurables sur le terrain, notamment en matière de gouvernance politique, d’état de droit, de lutte contre la corruption, de bonne gouvernance économique et de protection des droits de l’homme.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan), après avoir noté les préoccupations exprimées par  plusieurs intervenants, ce matin, concernant la détérioration de la sécurité en Afghanistan, a condamné ces violences et le nombre croissant de victimes civiles. Si le Pakistan a renouvelé son appui à la lutte contre la violence, ce sont les Afghans eux-mêmes qui doivent « mettre leur maison en ordre », a-t-il fait observer.  Il ressort aussi du débat d’aujourd’hui un consensus clair selon lequel l’utilisation de la force seule ne pourra pas parvenir à la paix, seule la réconciliation permettra d’atteindre un tel objectif, a encore noté le représentant.  C’est en ayant cela à l’esprit que le Pakistan a facilité des pourparlers directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban, un rôle qu’il est prêt à jouer de nouveau en cas de besoin.  « Personne ne doit douter de la sincérité du Pakistan », a-t-il dit, en rappelant que son pays avait été la première victime du terrorisme.  Le Pakistan, a-t-il assuré, s’en est pris à tous les groupes terroristes et fait des progrès substantiels pour les neutraliser.

Toutefois, a-t-il dit, ces objectifs ne seront atteints que lorsque les sanctuaires de ceux qui ont fui en Afghanistan seront pris pour cible par la communauté internationale.  Pour combattre le terrorisme au Nord-Waziristân, le Pakistan avait demandé l’aide de Kaboul mais, a-t-il regretté, cette coopération se fait toujours attendre.  La diplomatie ne se limite pas à faire des déclarations, a-t-il rappelé.  Les divergences de vues doivent être résolues dans le cadre d’un dialogue, a-t-il dit, en faisant référence à la Déclaration d’Islamabad, adoptée il y a quelques jours et qui a ouvert la voie, a-t-il assuré, à des relations bilatérales pacifiques.  Ce document engage notamment les parties à permettre le retour, dans la dignité, des réfugiés afghans.  Le Pakistan envisage en outre une extension de l’accord tripartite, avec une feuille de route claire.  Par ailleurs, la construction du gazoduc TAPI, s’est félicité le délégué, créera des dizaines de milliers d’emplois en Afghanistan, un exemple du type d’activités qui devrait être privilégié à l’avenir dans la région.  Avant de conclure, il a exprimé l’espoir que les pays de la région coopèrent étroitement pour vaincre tous les terroristes et établir une paix durable.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a déploré que les Ministres de la justice et de la défense de l’Afghanistan n’aient pas encore été nommés et exhorté le Gouvernement afghan à y remédier.  L’amélioration de la situation sécuritaire est un préalable au développement du pays, a-t-il dit, avant de souligner qu’il était important de faire progresser le processus de paix par les Afghans eux-mêmes. Il a salué, à cet égard, le résultat positif obtenu lors de la récente Conférence d’Islamabad.

Soulignant le potentiel économique de l’Afghanistan, le délégué a expliqué que l’agriculture était un secteur clef pour créer des emplois, avant d’insister sur l’apport de son pays pour son développement.  Le Japon a lancé, il y a deux jours, un projet d’irrigation agricole de 13, 5 millions de dollars, a-t-il affirmé.  Son pays, a-t-il expliqué, œuvre également au renforcement de la connectivité dans la région et appuie les efforts visant à lutter contre le trafic de stupéfiants.  À ce jour, a-t-il assuré, 400 jeunes hauts fonctionnaires  afghans ont reçu une formation au Japon, sanctionnée par un diplôme.  « Le Japon, qui présidera le Conseil de sécurité en janvier prochain, est déterminé à continuer d’apporter son soutien à l’Afghanistan », a déclaré M. Yoshikawa en conclusion.

M. PER THÖRESSON (Suède), rappelant les points marquants de l’année 2015 en Afghanistan, a tout d’abord souligné l’augmentation alarmante de la violence qui a fait un nombre important de victimes civiles.  La détérioration de la situation en matière de sécurité a eu des impacts dévastateurs sur la population et, en particulier, les femmes et les enfants.  Les attaques ciblant des civils constituent une grave préoccupation, a-t-il dit.  Le droit international humanitaire doit être respecté en tout temps et par toutes les parties, a tenu à souligné le représentant, avant de saluer les enquêtes menées pour en déterminer les responsabilités.

Le processus de paix reste l’option viable pour un Afghanistan prospère et stable, a ensuite réaffirmé le représentant de la Suède.  Il a félicité le Gouvernement afghan pour les efforts entrepris en vue d’atteindre toutes les parties dans la région.  Le processus « Heart of Asia » est important pour renforcer la coopération, la connectivité et le renforcement de la confiance et dont l’objectif principal est d’assurer la prospérité de l’Afghanistan et d’améliorer la sécurité régionale.  Pour M. Thöresson, l’augmentation du nombre de réfugiés et de migrants quittant l’Afghanistan est un sujet de grave préoccupation commune, de même que les jeunes qui sont contraints de quitter leur pays alors que leur rôle est essentiel pour la reconstruction de l’Afghanistan.  Il faudrait redonner au peuple afghan l’espoir pour un avenir meilleur.  La paix, la stabilité et l’amélioration des conditions de la vie y contribueront.  L’initiative « Jobs for peace » a le potentiel d’y contribuer à court et à moyen termes.  

La Suède, a déclaré son représentant, continue d’appuyer  l’Afghanistan comme le démontre la signature de l’Accord bilatéral sur la coopération au développement prévoyant une contribution est de près de 1,2 milliards de dollars pendant la Décennie de transformation.  Ces efforts visent à améliorer le respect des droits des femmes, ainsi que leur représentation dans la société et l’accès aux ressources.  En outre, la Suède poursuivra sa contribution à la formation des forces de sécurité et de défense afghanes à travers sa participation à la mission « Soutien résolu » en 2016.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, s’est dit grandement préoccupé par l’insécurité qui persiste en Afghanistan et qui menace les progrès réalisés jusqu’à présent en faveur de la stabilité du pays.  Au cours des mois écoulés, l’Europe a assisté à une recrudescence du nombre de migrants et de réfugiés en provenance d’Afghanistan, a-t-il fait remarquer.  Dans ce contexte, il a estimé qu’il était urgent que le Gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale et des acteurs régionaux, mette en place un environnement où règnent la stabilité et la sécurité.  À cet égard, il s’est félicité de la présence continue de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN dans la région.  Il a réaffirmé qu’il était nécessaire pour les Afghans de prendre en mains le processus de paix et de réconciliation nationale. 

Saluant l’adoption d’un Plan national de lutte contre les stupéfiants pour la période 2015-2019, le représentant a toutefois rappelé combien la production et le trafic illicite de drogues contribuaient à alimenter l’insécurité et l’instabilité.  Il a donc appelé à la mise en œuvre efficace des mesures contenues dans ce plan, et ce, avec l’aide et l’appui de la communauté internationale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Il a ensuite réaffirmé l’appui de l’Union européenne en faveur de l’Afghanistan.  La prochaine Conférence ministérielle sur l’Afghanistan aura lieu à Bruxelles, les 4 et 5 octobre 2016.  En fixant un cadre d’action pour le Gouvernement afghan et la communauté des donateurs d’ici à 2020, cette réunion devrait contribuer à la mise en place d’un environnement stable et fiable, et permettre à l’Afghanistan d’aller vers l’autonomie, a-t-il dit.

M. GOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) s’est alarmé de la hausse de 19%, par rapport à l’année précédente, du nombre d’incidents sécuritaires en Afghanistan, en particulier dans le nord et l’ouest du pays.  Pour sa délégation, le renforcement de la coopération régionale est la voie à privilégier pour consolider la paix et le développement économique en Afghanistan.  « Nous considérons l’expansion de nos liens politiques et économiques avec ce voisin comme une priorité », a assuré le représentant, pour qui les domaines de coopération recouvrent aussi bien la sécurité que le développement de projets communs, en particulier en ce qui concerne les infrastructures et l’agriculture, ainsi que la recherche d’une solution durable au sort des réfugiés afghans.  M. Khoshroo a ainsi cité en exemples un accord sur le transport international, conclu cette année par son pays avec l’Afghanistan et l’Inde, ainsi que deux projets ferroviaires reliant les villes afghanes d’Harat et de Farah à l’Iran.  Considérant la poursuite de la culture de pavot à opium comme étant un danger pour toute la région, le délégué de l’Iran s’est dit encouragé par les initiatives régionales prises par un certain nombre de pays pour mettre fin au trafic illicite de stupéfiants.

Mme SANDRA PELLEGROM (Pays-Bas) a estimé que les récentes attaques commises dans la ville de Kunduz, dans la province de Kandahar et, de nouveau ce matin, dans la province d’Helmand rappellent combien l’Afghanistan continue à se heurter à d’importantes difficultés sur le plan sécuritaire.  Elle a considéré que les récents développements intervenus à Kunduz mettaient en lumière la nécessité d’assurer la pleine protection et participation des femmes afghanes aux processus visant à consolider la paix et la stabilité.  Elle s’est, à ce titre, réjouie du lancement d’un plan d’action national pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Elle a ensuite rappelé qu’une paix et une stabilité durables ne pourraient être réalisées sans un processus de paix et de réconciliation régional.  « Ce processus doit être mené et dirigé par les Afghans eux-mêmes, et avec l’appui des pays de la région dont la sécurité est intimement liée à celle de l’Afghanistan », a-t-elle précisé.

Sur le plan économique, la représentante s’est dite encouragée par les récentes réformes mises en œuvre, notamment en matière de fiscalité.  Elle a cependant estimé que les efforts du Gouvernement afghan et des partenaires de développement devraient se concentrer sur le renforcement de la confiance en l’économie afghane et, plus particulièrement, par le biais de la consolidation de l’état de droit.  Les Pays-Bas continueront d’apporter leur appui à ces efforts par l’intermédiaire de leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, mais également à travers des projets d’autonomisation politique et économique des femmes, a-t-elle précisé.

M. KAI SAUER (Finlande) a rappelé que l’avenir de l’Afghanistan ne devrait pas être compromis.  Il a cependant regretté que la situation en matière de sécurité reste malheureusement très fragile.  L’insécurité encourage également les flux migratoires, a-t-il dit, en recommandant au Gouvernement afghan de prendre les mesures qui s’imposent pour renverser cette tendance.  La situation des migrants en provenance de l’Afghanistan est une question qui fait actuellement l’objet de vifs débats en Europe et, en particulier, en Finlande, a-t-il dit.  Outre la sécurité, qui est une condition nécessaire pour la stabilité de ce pays, le Gouvernement afghan doit également œuvrer, avec l’aide de la communauté internationale, en faveur du développement économique et social de sa population.  Le représentant de la Finlande insiste également sur le respect et la protection des droits de l’homme.  Les civils et, en particulier les femmes et les enfants, paient le tribut le plus lourd des conflits, a-t-il rappelé.  Le délégué a estimé que les femmes devraient participer plus activement au processus de paix et à toute décision concernant l’avenir du pays. 

Le représentant a cependant salué les initiatives prises par le Gouvernement afghan pour assurer la protection des droits de ses citoyens, lancer le Plan d’action national 1325 sur les « Femmes, la paix et la sécurité » en juin dernier, ainsi qu’en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.  Le représentant a exhorté le Gouvernement afghan à tenir ses engagements dans la Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie, présenté récemment par le Président, M. Ashraf Ghani.  Il a reconnu que la détérioration de la situation sécuritaire en Afghanistan pourrait avoir des impacts négatifs sur la sécurité régionale et internationale.  Afin d’aider le pays et les pays voisins à assurer ensemble la sécurité et le développement économique dans la région, la Finlande appuie la coopération régionale à travers le Processus d’Istanbul, a-t-il indiqué. 

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré que son pays demeurait résolu à travailler avec le Gouvernement afghan pour mettre en œuvre son programme de réforme.  Le Canada, a ajouté le représentant, a pris d’importants engagements jusqu’en 2017, dont 227 millions de dollars en aide bilatérale en faveur du développement pour appuyer des programmes dans le domaine de l’éducation, de la santé, des droits des femmes et des filles, de leur autonomisation et de l’aide humanitaire, qui s’ajoutent au renforcement des capacités en gestion des catastrophes.  Le plein potentiel de l’Afghanistan ne peut se réaliser pleinement sans la participation de l’ensemble de sa population, a rappelé le représentant du Canada qui a exhorté le Gouvernement de l’Afghanistan à appliquer intégralement la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir la participation des femmes dans tous les domaines de la vie afghane. 

Le Canada participe aux efforts de sécurité dirigés par l’OTAN en fournissant 330 millions de dollars sur trois ans pour aider à financer les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan, a assuré son représentant, en précisant qu’il ne voulait pas passer sous silence la « brève chute » de Kunduz et l’expansion des Taliban à l’échelle de l’Afghanistan.  Il s’agit là de signes inquiétants d’une détérioration générale des conditions de sécurité que vient compliquer encore davantage l’enracinement d’éléments affiliés à l’EIIL.  Le Canada soutient le processus de paix dirigé par l’Afghanistan et s’est réjoui de l’initiative menée à Murree l’été dernier comme première étape des négociations de paix, a indiqué en outre le représentant qui s’est dit encouragé par les pourparlers de paix entre l’Afghanistan et le Pakistan tenus à Paris en vue de donner un nouveau souffle à ce processus, ainsi que par les récentes discussions à la Conférence du « Cœur de l’Asie ».

M. LEVENT ELER (Turquie) a salué les efforts du Gouvernement d’unité nationale afghan, tout en reconnaissant leurs limites dans certains domaines, ce qui a suscité les critiques de l’opposition.  « De telles critiques doivent être formulées dans un esprit constructif en vue de renforcer la confiance du peuple afghan », a-t-il dit.  Le délégué a affirmé que l’augmentation de 26% des pertes civiles par rapport à la même période en 2014 ne saurait constituer un indicateur de la performance globale des forces afghanes.  Il a fait remarquer que 2015 avait été la première année qui a vu ces forces assumer l’entière responsabilité de la sécurité, avant de se dire confiant que l’expérience accumulée permettra une amélioration de l’efficacité desdites forces.

Si la prise de Kunduz par les Taliban a été un revers majeur, la reprise de la ville par les forces afghanes peut être vue comme un succès, a noté le représentant.  Il a ensuite affirmé que le Processus d’Istanbul était un modèle de coopération permettant l’élaboration de solutions pratiques aux défis actuels que connaît la région du « Cœur de l’Asie ».  Le délégué a salué les récentes initiatives visant à dépasser la stagnation des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan et estimé que le succès du processus de paix et de réconciliation était la condition sine qua non pour une paix durable en Afghanistan et dans la région. Enfin, le délégué a affirmé que l’assistance de son pays en faveur de l’Afghanistan s’élevait à 150 millions de dollars pour la période 2015-2017.

 

La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Kyung-Wha Kang, et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Antonio Guterres, ont dressé cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, un tableau très sombre de la situation humanitaire en Syrie, dont plus de la moitié de la population est aujourd’hui déplacée.  De septembre à novembre 2015, 1% seulement des 400 000 personnes vivant dans des zones assiégées a pu recevoir une assistance alimentaire ou médicale, a indiqué Mme Kang.

À l’instar de M. Guterres, qui s’exprimait pour la dernière fois en sa qualité de Haut-Commissaire pour les réfugiés, elle a souligné l’urgence d’une solution politique en Syrie et salué, à ce titre, l’adoption de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité le 18 décembre.  « Si le conflit ne prend pas fin, alors la Syrie, telle que nous la connaissons, n’existera plus », a averti M. Guterres.  Il a également plaidé pour une nouvelle donne entre la communauté internationale -en particulier l’Europe- et les pays voisins de la Syrie pour faire face à la crise des réfugiés.  Près de 4,3 millions de Syriens ont fui leur pays depuis le début du conflit. 

« Aucun mot ne peut rendre justice au désespoir et à la dévastation qu’endurent des millions de Syriens chaque jour », a affirmé Mme Kang, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil*.  Elle a indiqué que de septembre à novembre 2015, en raison des restrictions et de l’insécurité, les Nations Unies et leurs partenaires n’avaient pu distribuer l’aide qu’à 32 % des 4,5 millions de personnes se trouvant dans des zones difficiles d’accès.

« C’est inacceptable », a martelé Mme Kang. Les autorités syriennes, a-t-elle insisté, doivent approuver les 47 demandes d’envoi de convois en attente et de  permettre à ceux qui avaient déjà été autorisés d’atteindre leur destination. Les opérations transfrontières autorisées par le Conseil ont amélioré, de manière significative, l’accès humanitaire, en fournissant l’aide humanitaire à 2,4 millions de personnes, a-t-elle indiqué.

La Sous-Secrétaire générale s’est dite très préoccupée par l’escalade des affrontements et des frappes aériennes dans le nord du pays, qui serait le fait des forces syriennes et alliées, causant de nombreux morts et blessés parmi les civils. Lors de la journée d’hier, a-t-elle ajouté, six frappes aériennes dans le centre-ville d’Idleb ont fait 43 morts, dont 30 corps ne sont toujours pas identifíés. « Les attaques indiscriminées dans des zones habitées sont une honte», a-t-elle dit.

Au cours du mois dernier, plus de 121 000 personnes ont fui leurs maisons dans neuf gouvernorats, un grand nombre d’entre eux pour la seconde ou troisième fois, a rappelé Mme Kang.  Plus de la moitié de la population syrienne avait été déplacée depuis le début du conflit. Près de 4,3 millions de Syriens ont fui le pays, a-t-elle précisé. Dans un tel contexte, la Sous-Secrétaire générale  a appelé tous les partenaires à faire preuve de générosité en prévision de la Conférence en soutien de la Syrie et de la région qui se tiendra à Londres, l’année prochaine.

« Alors que nous entrons dans une nouvelle année, nous devons tout faire pour redonner l’espoir aux Syriens qui ont enduré tant de souffrances », a-t-elle déclaré, en appelant de ses vœux une solution politique globale en Syrie qui réponde aux causes profondes du conflit. Mme Kang a, enfin, exprimé l’espoir que les efforts du Groupe de contact international pour la Syrie seront couronnés de succès et salué l’adoption de la résolution 2254 (2015) du Conseil, le 18 décembre dernier.

De son côté, le Haut-Commissaire pour les réfugiés a appelé à une « nouvelle donne » entre la communauté internationale - en particulier l’Europe- et les pays voisins de la Syrie.  Il a souligné que des investissements massifs en Jordanie, au Liban et en Turquie étaient essentiels pour éviter que ces réfugiés ne tombent dans un dénuement total et pour aider les pays hôtes à faire face à leurs besoins.

« 90% des réfugiés syriens en Jordanie et au Liban vivent sous le seuil de pauvreté défini par ces deux pays et 50% des enfants réfugiés ne vont pas à l’école », a précisé M. Guterres, en soulignant que les économies du Liban et de la Jordanie avaient perdu des milliards de dollars.  Il a ainsi espéré que la prochaine Conférence de Londres ne répondra pas seulement aux vastes besoins humanitaires mais permettra de promouvoir « une solidarité internationale effective s’appuyant sur une responsabilité partagée entre pays hôtes et communautés ».

Sur un million de réfugiés arrivés en Europe par bateau cette année, 50% sont des Syriens, a précisé le Haut-Commissaire pour les réfugiés, qui a appuyé l’idée d’établir un vaste programme de réinstallation et autres formes d’accueil dans les pays européens.  Les réfugiés syriens sont victimes du terrorisme et n’en sont pas la source, a tenu à rappeler M. Guterres.  Ces réfugiés, a-t-il fait remarquer, ne peuvent être tenus responsables d’une menace qu’ils ont fuie pour sauver leur vie.

Il est urgent de traduire en réalité le cessez-le-feu entrevu lors des pourparlers de Vienne et dans les différentes résolutions du Conseil de sécurité, a insisté le Haut-Commissaire pour les réfugiés car, a-t-il prévenu, « si le conflit ne prend pas fin, la Syrie telle que nous la connaissons n’existera plus ».  Ce constat, a-t-il ajouté, était également vrai pour l’Iraq.

 

*     S/2015/962*