Près de 70 délégations d’États Membres, dont certaines représentées à haut niveau, ont réaffirmé, aujourd’hui, leur engagement à promouvoir en priorité les normes les plus élémentaires de protection des civils en période de conflit armé, lors d’un débat consacré à cette question, sous la présidence du Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, M. José Luis Cancela.

Cette réunion, qui constituait le premier débat public de l’année 2016, marquait également un anniversaire particulier pour les membres du Conseil de sécurité.  Le 17 janvier 1946, le Conseil de sécurité -auquel la Charte des Nations Unies confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales- tenait en effet sa première séance à Londres.

Soixante-dix ans plus tard, de nombreux conflits à travers le monde sont caractérisés par une brutalité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et par le non-respect des normes les plus élémentaires du droit international en matière de protection des civils.

Partout, dans les conflits d’aujourd’hui, des civils sont tués, torturés, enlevés, brutalisés, victimes de violences sexuelles ou forcés à quitter leur foyer.  « En 2014, 92% des personnes tuées ou blessées dans le cadre de conflits étaient des civils », a rappelé avec force, ce matin, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson.  « Il est temps, a-t-il dit, de cesser ce carnage. »

La guerre est régie par ses propres règles mais le plus grand défi, aujourd’hui, est d’obtenir de toutes les parties en conflit qu’elles respectent le droit international humanitaire, ont expliqué ce matin les responsables du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de l’organisation Oxfam.  

Dans les zones en guerre, des civils sont privés de nourriture et de soins médicaux, les travailleurs humanitaires qui tentent de leur acheminer de l’aide ou de les soigner sont pris pour cibles, ont souligné de nombreux intervenants.

Comme l’indique le Secrétaire général dans son dernier rapport sur la protection des civils*, le nombre de personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire internationale a triplé au cours de cette dernière décennie et l’écrasante majorité de ces personnes sont des civils touchés par des conflits armés ou des situations d’urgence complexes.  En outre, plus de 38 millions de personnes à la fin de 2014 étaient déplacées à la suite de conflits et des violences, tandis que 13 millions d’autres avaient cherché refuge à l’étranger.

Au cours du débat de ce matin, les intervenants ont tout d’abord réaffirmé que la protection des civils incombait en premier lieu à chaque État et que le respect du droit international humanitaire était la responsabilité de tous, sans exception.

Certains membres permanents du Conseil de sécurité, dont les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont particulièrement mis l’accent sur les souffrances endurées par les civils en Syrie, en faisant référence aux images insoutenables de populations qui subissent le siège de la ville de Madaya et sont privées de l’accès aux vivres ou aux soins médicaux.

Cette description a été dénoncée par le représentant syrien, qui a estimé qu’elle passait sous silence les causes profondes des souffrances en Syrie, en particulier les exactions commises par des groupes terroristes.

D’autres, comme l’Uruguay, qui assume la présidence tournante du Conseil de sécurité pour le mois de janvier, ont rappelé qu’il était nécessaire de faire appliquer les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977.  Ces instruments juridiques internationaux établissent, outre les droits fondamentaux des prisonniers de guerre, le socle de la protection des populations civiles en période de conflit armé.  

Si le cadre juridique adéquat pour garantir la protection des civils existe, la communauté internationale est cependant confrontée à un manque de volonté pour mettre en œuvre ces instruments, ont précisé plusieurs États Membres.  Ils ont rappelé que, lorsque les États ne veulent pas ou ne peuvent pas poursuivre les crimes commis contre des civils, la Cour pénale internationale (CPI) doit jouer un rôle crucial afin de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui affectent toute l’humanité.

Plusieurs délégations ont ensuite exprimé leur appui aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, ainsi qu’à celles du Groupe indépendant chargé d’étudier les opérations de paix, qui visent à renforcer le rôle des missions de l’ONU dans la protection des civils. 

La France, par exemple, a rappelé qu’une opération dotée d’un mandat robuste en matière de protection des civils, comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), contribue à stabiliser le pays et à accompagner le retour de l’état de droit.

D’autres ont cependant fait remarquer que les missions de maintien de la paix rencontraient de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de ce mandat extrêmement complexe, citant le cas de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Beaucoup de pays ont soutenu la mise en place d’un système de prévention et d’un mécanisme d’alerte rapide en matière de protection des civils, en précisant qu’il devrait être accompagné d’efforts visant à renforcer le dialogue politique entre les parties belligérantes.   

Par ailleurs, la formation des membres du personnel des missions de l’ONU, ainsi que celle des contingents militaires et de police, doit être une pierre angulaire du mandat des opérations de maintien de la paix, afin d’améliorer leur action en matière de protection des civils, a tenu à préciser l’Union européenne.

Enfin, plusieurs pays ont mis l’accent sur une « politique de tolérance zéro » pour les violences ou les abus commis à l’encontre de civils par ceux qui servent sous le drapeau des Nations Unies.  Les délégations ont également salué l’initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout », qui nécessite pour l’ONU et les membres de son personnel d’agir rapidement afin d’empêcher que des violations des droits de l’homme ne donnent lieu à des crimes de masse.

* S/2015/453

 

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2015/453)

Lettre datée du 6 janvier 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/22)

Déclarations

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a estimé que des progrès considérables avaient été réalisés dans le cadre de l’établissement de normes internationales pour garantir la protection des civils mais que, sur le terrain, la réalité restait cependant bien sombre.  « Un nombre de plus en plus important de civils sont tués, torturés et enlevés.  La violence sexuelle reste omniprésente.  Les hôpitaux ne sont plus des sanctuaires en période de conflit, comme nous l’avons vu récemment en Afghanistan ou au Yémen », a-t-il dit.

En 2014, 92% des personnes tuées ou blessées dans le cadre de conflits étaient des civils, a-t-il rappelé.  « Il est temps de cesser ce carnage », a-t-il martelé, en précisant qu’aujourd’hui encore, la communauté internationale constate que 19 000 civils avaient été tués, entre les mois de janvier 2014 et octobre 2015, en Iraq.

« Nous avons vu aussi ces derniers jours l’horrible réalité que vivent les populations civiles dans des villes comme Madaya, en Syrie, où des milliers de personnes ont été privées de nourriture et de traitements médicaux durant plusieurs mois. »  Il a fait remarquer que la ville de Madaya n’était pas le seul endroit au monde où des actes honteux sont commis contre des civils au XXI^e siècle, avant d’ajouter que le siège était l’une des pires violations du droit international.  « Ces crimes doivent cesser maintenant », a-t-il répété.

Aujourd’hui, a poursuivi M. Eliasson, la « barbarie » des groupes armés non étatiques représente de nouveaux défis à la communauté internationale car ceux-ci assassinent brutalement, refusent systématiquement de respecter le droit international et veulent semer la peur, diviser les communautés et détruire le tissu social de nos sociétés.

Face à ces violations, le Vice-Secrétaire général a estimé que la communauté internationale devrait sans cesse rappeler aux parties en conflit leur obligation à respecter tous les civils, y compris les travailleurs humanitaires qui s’efforcent d’accéder à ceux qui en ont besoin.  Face à de telles violations, la communauté internationale doit aussi condamner sans équivoque ces actes et, à cet égard, le « leadership » du Conseil de sécurité est nécessaire, a-t-il précisé. 

Par ailleurs, la communauté internationale doit faire davantage pour prévenir les conflits et, à cet effet, l’action du Conseil de sécurité doit constamment veiller à suivre le respect des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Les Nations Unies doivent aussi continuer sans cesse de régler les conflits par la médiation, tels que prévu par les Articles 33 et 34 de la Charte.

Lorsque les violations persistent, les auteurs doivent être traduits en justice.  Pour ce faire, les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes d’établissement des faits et, lorsque cela n’est pas possible, les organes judiciaires internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) doivent être enclenchés. 

Le Vice-Secrétaire général a ensuite expliqué que l’Initiative « Les droits avant tout » du Secrétaire général exige aussi que les membres du personnel de l’ONU agissent rapidement et avec courage pour dénoncer les situations où les droits de l’homme sont menacés.

Il appartient toutefois aux gouvernements de faire davantage pour protéger les populations menacées par les conflits, et ce, en renforçant les cadres juridiques destinés à protéger les populations, en particulier celles qui se trouvent déplacées ou réfugiées en raison d’un conflit. 

M. Eliasson a également fait remarquer que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix avait mis en évidence un certain nombre de fossés et de réalités lorsqu’il s’agit de la protection des civils.  Il a réaffirmé que les opérations de maintien de la paix devaient répondre de manière déterminée et rapide aux menaces posées à l’encontre des civils.  À cet effet, le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé propose plusieurs mesures en vue de combler ces lacunes, a-t-il souligné. 

Enfin, le Vice-Secrétaire général a souligné la nécessité de renforcer le dialogue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents et de troupes de police et rappelé que les États devraient également respecter le principe de Kigali sur la protection des civils dans le cadre du maintien de la paix, qui avait été adopté l’année dernière.

Mme CHRISTINE BEERLI, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a estimé que le plus grand défi en matière de protection des civils dans les conflits armés était d’obtenir de toutes les parties le respect du droit international humanitaire.  Le lien entre souffrances et non-respect de ce droit est le plus flagrant dans les villes syriennes, a fait remarquer la Vice-Présidente qui a ensuite, à son tour, appelé les États à faire connaître leur politique sur l’utilisation d’explosifs dans les zones habitées.  Elle a aussi voulu que le prochain Sommet des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III) élabore un « nouvel agenda urbain » tenant compte des risques encourus par des millions de gens menacés pris au piège des conflits armés et autres situations de violence dans des villes densément peuplées.  La Vice-Présidente du CICR a aussi demandé que les acteurs étatiques et non étatiques s’acquittent de leur obligation de répondre aux besoins fondamentaux des populations sous leur contrôle et, s’ils ne peuvent le faire eux-mêmes, de faciliter l’acheminement rapide et inconditionnel de l’aide humanitaire. 

L’importance de l’accès humanitaire a constamment été soulignée par le Conseil de sécurité en 2015 et elle le sera encore plus, cette année, avec le Sommet mondial de l’action humanitaire prévu à Istanbul au mois de mai, a estimé Mme Beerli.  Le CICR, a-t-elle souligné, attend du Sommet qu’il réaffirme l’engagement international en faveur de la protection et de l’assistance aux civils dans les conflits armés et qu’il reconnaisse le rôle, certes complémentaire mais non moins essentiel et légitime, que des organisations humanitaires locales et internationales « impartiales » peuvent jouer en la matière.  Un réengagement en faveur de l’accès, de la protection et de l’assistance sera d’autant plus crucial en 2016 qu’on s’attend à un nombre record de personnes déplacées, de réfugiés et de migrants vulnérables, a prévenu la Vice-Présidente. 

Le CICR demande au Conseil de sécurité de maintenir son attention sur les millions de personnes déplacées affectées par les conflits armés dont plusieurs meurent chaque jour.  Il est urgent de respecter et d’assurer le respect du droit international humanitaire, a-t-elle insisté, en précisant que le plein respect de ce droit exige qu’il soit connu, compris et appliqué par toutes les parties au conflit.  Il s’agit là d’un processus à multiples facettes qui requiert une action appropriée de la part des acteurs nationaux, régionaux et internationaux, a-t-elle conclu.

Après avoir dénoncé la situation des civils dans les conflits armés au Yémen, en Syrie et au Soudan du Sud, Mme EVELINE ROOIJMANS, d’Oxfam, a appelé les dirigeants du monde à réaffirmer leur engagement en faveur du droit international humanitaire et à appuyer, en particulier, le processus en cours visant à négocier un instrument international pour clarifier les dispositions du droit international humanitaire contre l’utilisation d’explosifs dans les zones habitées.  Insistant ensuite sur la culture de la prévention, il a jugé essentiel que le Conseil de sécurité réagisse dès les premiers signaux et surtout qu’il veille à l’application de ses propres résolutions, contrairement à ce qui se passe pour la Syrie.  La représentante d’Oxfam a aussi insisté sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes qui, a-t-elle souligné, soumet le transfert d’armes au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

Après avoir rappelé les États à leur engagement d’apporter assistance et protection aux demandeurs d’asile d’où qu’ils viennent, la représentante d’Oxfam a demandé que les missions de maintien de la paix qui ont le mandat de protéger les civils le fassent véritablement.  Les opérations de maintien de la paix doivent adopter une approche centrée sur l’homme et, ce faisant, impliquer les communautés locales.  Une telle approche signifie aussi employer davantage de femmes, en particulier parmi le personnel en uniforme et à des postes de direction.  Les éléments constitutifs de la protection des civils sont déjà agréés.  Ce qui manque, c’est la mise en œuvre pour passer de la rhétorique à la réalité, a-t-elle fait remarquer.  Il faut aussi, a conclu la représentante, entendre la voix des civils que ce soit dans les réunions organisées dans le cadre de la formule Arria que lors des visites qu’effectue le Conseil de sécurité sur le terrain ou des réunions ordinaires. 

M. JOSÉ LUIS CANCELA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a affirmé que tous les pays, au-delà de leurs divergences, partageaient le même impératif moral et juridique de tout faire pour assurer une protection optimale des civils en période de conflit armé.  Il a souligné l’acuité de la crise humanitaire actuelle, puisqu’il y a maintenant plus de 60 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées dans le monde, « soit le chiffre le plus élevé jamais atteint ».  « Il est évident que la protection des civils est l’un des plus grands défis que le système des Nations Unies doit relever », a déclaré le Vice-Ministre.

Face à cette situation,  M. Cancela a souligné qu’il était nécessaire d’appliquer le droit international humanitaire, en particulier les quatre Conventions de Genève et les deux Protocoles additionnels, dans toutes les situations de conflit armé.  L’autre aspect essentiel est la prévention, a insisté le Vice-Ministre.  Il a salué l’Initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout » qui vise à apporter une réponse rapide aux violations des droits de l’homme et à mettre en place un plan d’action préventif pour protéger les civils.  Il a relevé, qu’avec ce plan d’action, les droits de l’homme sont placés au cœur des efforts de prévention des conflits de l’ONU.  Rappelant qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la protection des civils, il a appelé la communauté internationale à agir de manière coordonnée avec les autorités locales afin de prévenir les situations qui pourraient déboucher sur des attaques contre des civils.  M. Cancela a également souligné que la lutte contre l’impunité était un élément essentiel des efforts de prévention.

« Nous devons intensifier nos efforts pour que l’aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont le plus besoin, a affirmé le Vice-Ministre.  Il a rappelé que les attaques délibérées contre les civils et les violations systématiques, flagrantes et à grande échelle, du droit international humanitaire et du droit des conflits armés constituaient une menace à la paix et à la sécurité internationales.  L’Uruguay a veillé à ce que le consensus sur la question de la protection des civils soit le plus large possible, parce que « chaque maillon de la chaîne doit être fort » pour que la protection soit efficace, a insisté le Vice-Ministre.  Enfin, plaidant dans le droit fil du rapport Brahimi, pour des mandats de missions « réalistes », M. Cancela a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant l’adoption de mandats « séquencés » pour assurer une plus grande efficacité des efforts de maintien de la paix.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé que le respect du droit était « le choix le plus important que les groupes étatiques et non étatiques peuvent faire pour protéger les populations civiles ».  Il a rappelé que de nombreux mécanismes juridiques existaient en la matière mais ils n’étaient pas mis en œuvre.  C’est pourquoi, il a exhorté l’ensemble de la communauté internationale à faire de 2016 l’année qui permettra de mettre fin aux souffrances de civils en période de conflit, en particulier les atrocités subies par les civils en Syrie.  « Des milliers de personnes, prises aux mains de Daech ou des forces gouvernementales de Bashar Al-Assad, mettent en péril leur vie pour fuir le conflit en traversant la mer Méditerranée, a-t-il rappelé, en précisant que leur sort était davantage aggravé par l’inaction de la communauté internationale. »

C’est dans ce contexte que le Royaume-Uni, le Koweït, l’Allemagne et la Norvège organiseront, très prochainement, une conférence des donateurs en faveur de la Syrie, au cours de laquelle les besoins à long terme de ce ceux qui sont touchés par la crise seront examinés, a-t-il précisé.  Cette conférence sera aussi l’occasion de faire pression sur l’ensemble des parties afin qu’elles respectent le droit international humanitaire. 

« Le respect du droit international humanitaire n’est pas une mesure de confiance mais une obligation qui incombe à tous », a-t-il insisté, en rappelant que ceux qui ne le respectent devront tôt ou tard rendre des comptes de leurs actes.  Il a souligné que dans de nombreux pays, notamment au Yémen, au Soudan du Sud ou au Burundi, la protection des civils permettra d’améliorer les perspectives de solutions politiques, sans toutefois les remplacer.

Le représentant a ensuite considéré que les compétences de la CPI devraient être mieux utilisées et appelé tous les États à mieux coopérer avec la Cour.  Il a aussi fait remarquer que le Conseil de sécurité devrait donner suite à des situations lorsque celles-ci ont été renvoyées à la Cour.

Enfin, la communauté internationale doit faire en sorte que la protection des civils joue un rôle clef dans la planification des opérations de maintien de la paix.  « La protection des civils est une question au cœur du travail même du travail des Nations Unies et, pourtant, le manque de progrès en la matière reste flagrant », a-t-il dit.  « Nous ne pouvons pas organiser ces débats, chaque année, sans prendre des mesures concrètes pour faire cesser les souffrances des populations civiles. »

M. JESÚS MANUEL GRACIA ALDAZ, Secrétaire d’État pour la coopération internationale de l’Espagne et la région ibéro-américaine, a affirmé que la médiation était un élément essentiel du maintien de la paix internationale.  Toutes les parties à un conflit armé, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, doivent respecter le droit international humanitaire, a-t-il déclaré.  Il s’est ensuite dit préoccupé par les attaques lancées contre des hôpitaux et autres centres de soins, avant d’insister sur le rôle que jouent les journalistes dans la protection des civils en période de conflit.  Rappelant les lourdes pertes en vies humaines résultant de l’explosion d’engins improvisés, il a appelé les États à parvenir à un consensus afin qu’il soit interdit de placer de tels engins dans les zones civiles.

Le Secrétaire d’État a ensuite souligné le rôle crucial que joue la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité, avant d’appeler de ses vœux un meilleur suivi des situations déférées par le Conseil à la Cour.  Tout en réaffirmant que la protection des civils incombe d’abord aux États, il a indiqué qu’en cas de défaillance ou d’incapacité de ces derniers, le Conseil de sécurité devrait agir.  Il a également souhaité une augmentation des ressources budgétaires allouées aux opérations de maintien de la paix.  M. Gracia Aldaz a condamné les violences sexuelles qui constituent de plus en plus une tactique de guerre en période de conflit armé, avant d’expliquer que les violences contre les femmes pouvaient être un indicateur qu’un conflit est sur le point d’éclater.  Les accords de paix devraient insister sur les besoins particuliers des enfants après un conflit, a estimé le Secrétaire d’État espagnol à la coopération internationale.  Enfin, M. Gracia Aldaz a souligné qu’il était nécessaire de renforcer les mécanismes de la justice pénale internationale qui concourent à la lutte contre l’impunité.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a fait remarquer combien les parties en conflit persistaient à ne pas respecter leurs obligations en matière du droit international humanitaire et du droit relatif aux réfugiés, notamment en Syrie, mais aussi dans d’autres conflits où les civils, en particulier des femmes et des enfants, continuent d’être les premières victimes des souffrances inhumaines de la guerre.  Il s’est également dit profondément préoccupé par les attaques de plus en plus nombreuses qui visent le personnel humanitaire, les installations sanitaires mais également les journalistes qui couvrent ces conflits.  Le représentant a rappelé que les parties en conflit doivent faire tout ce qui est possible pour garantir l’accès de l’aide humanitaire et du matériel médical.

Rappelant que la protection des civils est un objectif évident dans le cadre du maintien de la paix, il a estimé qu’il était nécessaire d’opérer une réforme fondamentale de cette question afin de l’adapter à l’évolution des menaces et des défis sécuritaires auxquels est confrontée aujourd’hui la communauté internationale.  « Les mandats des opérations doivent être réalistes et ne pas susciter des attentes indues », a-t-il expliqué, en insistant sur la nécessité de doter les missions de maintien de la paix de mandat clair en matière de protection des civils, de capacités opérationnelles fortes et de tactiques claires pour les troupes.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance d’une bonne collaboration des opérations avec les acteurs humanitaires sur le terrain.

Le représentant a ensuite expliqué que l’agression de la Russie à l’encontre de l’Ukraine avait tué des milliers de civils innocents.  « Des bombardements menés à l’aide de lance-roquettes ont tué de nombreux civils et blessé des enfants.  Cela atteste de la violence des groupes armés et des combattants qui agissent sous le contrôle de la Russie dans des zones qui sont parfois situées très loin des régions de combat.  « Cela nous conduit à en déduire que des civils ont été délibérément pris pour cibles », a-t-il soutenu, en ajoutant que tous les auteurs de violations du droit international humanitaire devraient être traduits en justice.

M. LIU JIEYI (Chine) a invité la communauté internationale à prendre les mesures adéquates en vue de promouvoir une meilleure protection des civils en période de conflit armé.  Toutes les parties à un conflit armé doivent protéger les civils, a-t-il insisté, avant de préciser que la responsabilité principale de cette protection incombait aux États.  Les pays concernés doivent punir les auteurs de violation des droits de l’homme, a estimé le délégué.  Plaidant ensuite pour des efforts accrus en matière de prévention des conflits, il a appelé la communauté internationale à « apaiser les tensions » et à remédier aux causes profondes des conflits.  Il a souhaité que le Conseil intensifie sa diplomatie préventive et œuvre à la promotion d’une solution politique à un conflit.  Les opérations de maintien de la paix doivent être conduites dans le strict respect de leur mandat, a-t-il rappelé, en soulignant que ces mandats devraient être réalistes et dotés des ressources nécessaires.  Le représentant de la Chine a également souligné l’importance d’assurer la protection des travailleurs humanitaires en période de conflit.  Toutes les parties à un conflit armé doivent garantir l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, a tenu à rappeler le délégué avant de conclure.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a affirmé que la protection des civils, qui est d’abord la responsabilité première de chaque État, n’est ni une concession ni une faveur des parties, mais une obligation absolue.  Ainsi, au Mali, l’intervention des forces françaises, en coordination avec les forces africaines et maliennes, a permis de mettre un terme au joug djihadiste pour les populations.  Ensuite, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a pu se déployer avec un mandat robuste de protection des civils, qui a contribué à stabiliser le pays et à accompagner le retour de l’état de droit.

De même, en République centrafricaine, l’intervention de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), soutenue par les forces françaises, a permis d’éviter un génocide, a-t-il ajouté, en réaffirmant à ce titre le soutien de la France à la Cour pénale internationale (CPI), dans sa mission de juger les crimes les plus graves là où manque la volonté ou la possibilité que justice soit rendue.

Pour le représentant de la France, face à ces défis, il faut maintenir plus que jamais la protection des civils au cœur de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, par une démarche d’amélioration constante.  Le plan d’action du Secrétaire général pour la protection des civils et le rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de paix l’ont souligné: la protection des civils est indissociable du maintien de la paix.

À ce titre, la France soutient des actions concrètes comme le renforcement des capacités d’action des composantes « droits de l’homme et protection des civils » des opérations de maintien de la paix, la mise en place de système d’alerte, ou encore les actions de formation des contingents, des policiers ou gendarmes.

La France, a poursuivi M. Delattre, apporte tout son soutien à deux priorités du Secrétaire général.  D’abord, la politique de tolérance zéro contre les abus et l’exploitation sexuels, a-t-il dit, en précisant que la France était déterminée, dans le cadre des procédures judiciaires en cours, à faire toute la lumière et à prendre des sanctions exemplaires si nécessaires.  Il a ainsi évoqué la situation en République centrafricaine.

Ensuite, la politique de diligence.  Les Nations Unies doivent se tenir prêtes à réévaluer leurs soutiens à certaines forces armées lorsque la protection des civils est ignorée et lorsque des violations des droits de l’homme sont avérées.  La France partage également la recommandation du Groupe de haut niveau visant à renforcer les efforts d’enquête et d’information lorsqu’une mission militaire ou policière faillit à sa mission de protection.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est dit grandement préoccupé par les attaques délibérées qui sont menées à l’encontre des civils dans le cadre de plusieurs conflits à travers le monde.  Il a rappelé que la communauté internationale disposait d’un arsenal juridique adéquat qui lui permet de demander des comptes aux auteurs de tels crimes mais a constaté un manque de volonté à cet égard.  Le représentant a ensuite rappelé qu’un nombre croissant d’opérations de maintien de la paix incluait dans leur mandat des mesures visant à protéger les civils.  Il a cependant insisté sur la nécessité de mieux former les membres du personnel des Nations Unies dans ce domaine.  Avant de conclure, il a tenu à rappeler les souffrances endurées par les civils dans les territoires palestiniens occupés.  « Ces souffrances ne semblent pas mériter toute l’attention du Conseil », a-t-il regretté, en appelant la communauté internationale à poursuivre tous les auteurs de violations commises à l’encontre de civils.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a rappelé que dans la ville assiégée de Madaya, en Syrie, 35 personnes étaient mortes de faim depuis le 1^er décembre 2015.  « Imaginez ce que vous feriez si vous étiez le parent d’un des enfants qui sont en train de mourir à Madaya », a-t-elle dit.  Sur 15 localités, 12 sièges sont assiégés à cause du régime syrien, qui représente pourtant un État Membre de l’ONU, s’est-elle indignée.  Soulignant le mépris manifeste de ce dernier pour la vie humaine, elle a rappelé que le régime syrien avait promis d’assurer l’accès sans entrave de l’aide humanitaire.  L’année dernière, pourtant, il n’avait approuvé que la moitié seulement des demandes présentées par les Nations Unies pour l’envoi de convois, a-t-elle regretté.  Les pays qui aident le régime syrien doivent user de leur influence afin que ce dernier approuve les demandes en suspens, qui pourraient bénéficier à 1,4 million de personnes, a-t-elle dit.  Mme Power a déclaré que la famine n’était pas la seule tactique de guerre utilisée par le régime syrien contre les civils, citant également les attaques chimiques.  À ces attaques, s’ajoutent les atrocités abominables commises par Daech, a-t-elle ajouté en s’interrogeant sur le caractère sacré de la vie humaine.

Face à cette situation, Mme Power a souligné qu’il était nécessaire, chaque fois que quelque chose choque la conscience humaine, de tirer la sonnette d’alarme.  « Lorsque les soldats de la paix ne peuvent s’acquitter pleinement de leur mandat, nous pouvons user de notre influence au sein de ce Conseil afin d’y remédier », a-t-elle poursuivi.  Le Conseil doit faire en sorte que tous les contingents participant aux missions des Nations Unies reçoivent une formation adéquate en matière de protection des civils.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, soutiennent pleinement les principes de Kigali.  Tout contingent qui ne protège pas les civils ou commet des violences sexuelles doit être remplacé, a affirmé Mme Power, avant d’ajouter que le récent retrait de soldats de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine constituait un signal fort.  « Lorsque les civils sont dans une situation de danger, le Conseil doit puiser dans sa boîte à outils afin d’y remédier », a-t-elle dit.  En conclusion, la représentante des États-Unis a invité tous les États Membres à adopter l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général.  « Ce n’est pas un luxe, mais une obligation absolue », a-t-elle conclu.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné trois points dans lesquels le Conseil a besoin de traduire sa rhétorique en réalité: la prévention des conflits, les opérations de paix et le droit international humanitaire.  Concernant la prévention des conflits, le représentant a rappelé que depuis six mois, sa délégation a appelé le Conseil à faire face au risque croissant d’un conflit au Burundi.  Il s’est réjoui qu’un accord ait été trouvé et qu’une mission du Conseil parte demain dans ce pays.  Il est important que le Conseil écoute et parle aux parties burundaises.  Le Gouvernement et l’opposition en Syrie doivent s’engager pour inverser la tendance actuelle vers le conflit et entreprennent des efforts de réconciliation inclusifs et significatifs.  Le Conseil peut faire mieux en développant des réponses rapides et pragmatiques aux risques émergeants de conflit en coopération avec les partenaires régionaux.  Le représentant a aussi parlé du cas de la République démocratique du Congo (RDC) où des élections sont prévues cette année.  Il existe des incertitudes autour des élections à venir et des tensions risquent de se produire, a averti M. van Bohemen qui a ajouté que le Conseil, en consultation avec l’Union africaine, doit maintenant commencer à réfléchir sur la manière d’engager la RDC à faire face à ces risques et à y répondre si la situation se complique.

S’agissant des opérations de paix, le délégué a rappelé que leurs mandats doivent être clairs, réalistes et qu’elles devraient disposer de ressources suffisantes.  Les mandats de ces opérations doivent être conçus et adaptés à l’évolution de la situation sur le terrain et prendre en compte les points de vue des pays contributeurs de troupes.  En outre, elles devraient être mandatées pour assurer une protection efficace aux populations civiles et faciliter l’accès à l’aide humanitaire comme cela est requis par le droit international humanitaire.  La Nouvelle-Zélande, conjointement avec l’Espagne, l’Égypte, l’Uruguay et d’autres, ont l’intention de faire avancer une initiative visant à renforcer la protection des personnels de santé dans les situations de conflit armé.  Concernant les abus et exploitations sexuels commis par les Casques bleus, le représentant a déclaré que le Secrétaire général devrait faire bon usage de son engagement à exiger le retrait des contingents qui continuent à transgresser et dont les gouvernements ne parviennent pas à faire appliquer efficacement l’ordre et la loi et à prendre des mesures correctives.  Le Conseil doit être tenu informé des étapes prises à la fois dans la poursuite des auteurs présumés et d'exiger des pays contributeurs de contingents à rendre compte de la performance de leur personnel. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité doit rester déterminé à faire respecter par toutes les parties aux conflits les obligations qui leur incombent au regard du droit international.  Un tel résultat pourrait être obtenu à travers l’utilisation par le Conseil de toute son influence politique et, au besoin, le recours à des moyens de pression appropriés.  À cet égard, a estimé le représentant, la lutte contre l’impunité, de par son effet préventif et dissuasif, devrait être promue, notamment par le biais de la Cour pénale internationale.  La prévention et la médiation restent le procédé le moins coûteux pour assurer la protection des civils.  L’action préventive, a expliqué le représentant, doit reposer sur un système d’analyse et d’alerte rapide et un renforcement de la coopération avec les organisations régionales dotées d’une meilleure connaissance des dynamiques culturelles des conflits et des populations locales, ainsi que sur l’implication des leaders politiques, religieux et communautaires qui peuvent avoir un impact positif dans la protection des civils.  La collaboration avec les ONG déployées dans les zones de conflit devrait également être prise en compte, a ajouté le représentant. 

Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, devrait inscrire son action dans le sens de l’éclosion d’une véritable culture de la prévention.  À cette fin, le Conseil dispose d’une panoplie d’outils, allant du déploiement préventif à l’envoi des forces de maintien de la paix ou des forces de consolidation de la paix.  Après avoir passé en revue l’ensemble des dispositifs mis en place par son pays pour la protection des civils, le représentant a souligné que les armées sénégalaises ont un idéal « armée-nation » et une devise « on nous tue, on ne nous déshonore pas » à la mémoire du capitaine Mbaye Diagne, qui avait sauvé des centaines de vies humaines pendant le génocide au Rwanda, constituant sans doute un des plus forts symboles.  Le représentant s’est félicité de ce que le comportement de cet officier serve aujourd’hui d’exemple aux Nations Unies grâce à la médaille Mbaye Diagne.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que le sort des civils et les souffrances subies par ceux-ci dans le cadre de nombreux conflits, en particulier au Moyen-Orient ou en Afrique, étaient sans précédent.  Il a réaffirmé que le Conseil de sécurité demeurait l’organe ad hoc pour traiter de cette question, tout en regrettant qu’il n’existe pas encore de consensus entre les États Membres sur la nécessité du recours à la force pour protéger les civils.  Il a rappelé que la MONUSCO, en République démocratique du Congo, possédait un mandat clair en matière de protection des civils mais qu’elle n’avait pas été en mesure de protéger totalement ceux-ci.  Cet exemple, a-t-il poursuivi, nous rappelle que la protection des civils incombe en priorité aux États et que l’inclusion d’une clause spécifique dans le mandat des opérations de maintien de la paix n’est pas la panacée.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à mettre en place de toute urgence un cadre consensuel pour faire face à la nouvelle menace que constitue le terrorisme, qui représente un nouveau fléau et défi de taille pour la communauté internationale et fait de nombreuses victimes innocentes, a-t-il recommandé avant de conclure.  

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déclaré que les enfants, les femmes et les personnes handicapées méritaient une attention particulière en période de conflit, en particulier lorsqu’ils sont pris pour cibles par des groupes terroristes.  Il a souligné la gravité de la situation dans les villes syriennes assiégées telles que Madaya.  L’ennemi numéro un en Syrie est le terrorisme, a-t-il affirmé, en insistant sur la « violence folle » commise par Daech.  Il a invité le Conseil à adapter ses mécanismes de protection des civils face à une situation internationale sans précédent, marquée par les conflits au Yémen, en Libye, en Iraq, mais aussi par les attaques lancées par Israël contre les Palestiniens.  Le Conseil doit agir pour protéger la population palestinienne, a-t-il déclaré.  « Quelle que soit la direction où nous portons notre regard, nous constatons une réalité terrible », s’est-il indigné.

M. Ramirez Carreño a affirmé que la meilleure manière de protéger les civils était d’apporter une solution politique aux conflits.  Cette quête d’un accord politique doit présider à tous les efforts de l’ONU, a-t-il affirmé.  Le délégué a également invité l’ONU à tirer le meilleur parti des communautés locales en vue de créer un environnement propice à la protection des civils.  Il a souhaité une meilleure interaction du Conseil et des pays contributeurs de troupes, tout en soulignant la nécessité de doter les contingents de l’ONU d’équipements adéquats.  Le Conseil doit œuvrer à la prévention des conflits et à la recherche d’un règlement  politique, a-t-il conclu.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a réaffirmé que la communauté internationale avait un rôle subsidiaire mais extrêmement important à jouer en matière de protection des civils.  Il a rappelé qu’à la fin de l’année 2014, plus de 38 millions de personnes étaient déplacées à cause des conflits et des violences, tandis que 13 millions d’autres avaient cherché refuge à l’étranger.  Malgré l’existence d’un cadre juridique adapté et l’action de l’ONU, il a déploré l’absence de progrès tangibles en matière de protection des civils et s’est dit particulièrement préoccupé par les obstacles posés à l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi que par les différentes attaques qui visent les travailleurs humanitaires et les installations sanitaires.  L’impunité et l’absence de redevabilité sont devenues des caractéristiques récurrentes de la plupart des conflits, a-t-il fait remarquer, en regrettant le « fossé » qui existe entre les mesures à la disposition de la communauté internationale et les situations qui prévalent sur le terrain.   

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a affirmé que la terrible situation en Syrie illustrait l’importance de la question débattue aujourd’hui.  Il a souligné la nécessité de renforcer les cadres normatifs du droit international humanitaire, avant de noter l’importance des mécanismes de redevabilité en cas de manquement au droit international.  « Nous le savons tous, le mécanisme principal en la matière est la Cour pénale internationale (CPI) », a-t-il dit.  S’il a reconnu les approches divergentes des États Membres vis-à-vis de la CPI, le délégué du Japon a rappelé qu’il s’agissait de la première cour pénale permanente jamais instituée.  Il a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Cour afin d’atteindre l’objectif de l’universalité du Statut de Rome.  Le représentant a également invité le Conseil à renforcer sa coopération avec la CPI, le Japon étant prêt à apporter son aide, a-t-il dit, « au sein et en dehors de ce Conseil ».  Enfin, il a rappelé que les efforts de protection des civils ne visaient pas seulement à garantir leur intégrité physique mais aussi à préserver leur dignité.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) s’est dit particulièrement préoccupé par « la bestialité repoussante » affichée par l’État islamique dans certaines zones d’Iraq et en Syrie.  Rappelant que la protection des civils demeure la tâche première des parties en conflit, il a faites siennes les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies, ainsi que celles du Secrétaire général, selon lesquelles le règlement politique des conflits est essentiel pour garantir et promouvoir la protection durable des civils.

Il a ensuite rappelé que, à plusieurs reprises, le Conseil de sécurité avait appelé les parties armées à respecter à la fois la protection des civils et celle du personnel médical appelé à travailler dans les zones de conflit et a déploré, à ce titre, les attaques qui ont visé des hôpitaux en Afghanistan et au Yémen. 

Le représentant a ensuite souligné combien les conflits armés actuels étaient accompagnés de déplacements massifs de civils et à quel point ces déplacements, ainsi que l’augmentation des besoins humanitaires de ces déplacés, représentaient des défis de taille pour l’ONU et ses agences. 

Pour régler cette situation, la Fédération de Russie estime qu’il faut travailler au règlement de la situation sociale et économique des pays concernés.  « Notre gage de succès en la matière sera toujours le respect de la Charte des Nations Unies, le respect du droit international humanitaire, le respect des décisions du Conseil de sécurité.  Ce n’est pas en cherchant à politiser la question de la protection des civils que nous parviendrons au succès », a-t-il ajouté. 

À cet égard, il a dénoncé la « mauvaise foi affichée par certains aujourd’hui » et les « nouvelles accusations contre la Russie » qui ont émergé au cours de ce débat.  Il a reconnu que de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, faisaient partie des victimes du conflit en Ukraine mais que ce conflit était né du refus de dialoguer affiché par les autorités ukrainiennes et du non-respect de la promesse faite par l’Ukraine de ne pas utiliser « le pilonnage de masse » contre des civils.  La meilleure façon de régler cette crise est de respecter les accords signés à Minsk, a-t-il conclu.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a déclaré que 20 ans après le génocide rwandais, le Rwanda se posait toujours la question pourquoi les Nations Unies n’avaient pas protégé les Rwandais.  Pourquoi la communauté internationale n’avait pas prévenu le génocide le plus rapide du XXI^e siècle?  Aujourd’hui, nous n’avons pas de réponse claire, a-t-il déclaré.  Dans la région des Grands Lacs, il y a une mission de maintien de la paix supposée protéger les civils pris dans le piège de conflit armé, mais qui a du mal à remplir sa mission de protéger, a poursuivi le représentant. 

En dépit de la présence de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de la Brigade d'intervention rapide des forces en attente, nous faisons toujours face aux prédateurs contre les civils en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda.  Notre principale source de frustration, a ajouté le représentant, est l’incapacité de la communauté internationale à répondre rapidement aux conflits qui pourraient devenir violents, ce qui pourrait efficacement protéger les civils.  Il ne faut pas permettre à l’histoire de se répéter et nous devons prévenir ce qui était arrivé à mon pays en 1994.  

M. Gasana a ensuite parlé des défis de la mise en œuvre des opérations de maintien de la paix, notamment le recours à la force par les missions de maintien de la paix, le déploiement rapide et efficace des opérations et la nécessité d’éviter les modèles qui limitent les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a terminé en soulignant la nécessité de réduire l’écart entre les attentes en matière de protection de civils et les capacités actuelles des forces de maintien de la paix. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a rappelé que la prévention et le règlement des conflits par des moyens pacifiques étaient les meilleurs moyens de protéger les civils des conséquences de la guerre.  Il a souhaité que les leçons puissent être tirées de l’expérience en Libye, en veillant à ce que des mesures soient prises pour éviter la spirale de la guerre et des destructions en chaîne.  Son pays, a-t-il dit, a toujours soutenu que l’utilisation de la force, quand elle est autorisée par le Conseil de sécurité en dernier ressort pour protéger les civils, devrait être employée avec responsabilité.  L’un des principaux objectifs du débat d’aujourd’hui, a-t-il estimé, doit être le renforcement de la responsabilité juridique et des normes de droit international humanitaire.

Pour protéger les civils en situation de conflit contre les dangers d’un conflit, nous devons renforcer le cadre juridique politique et diplomatique destiné à renforcer le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire, a suggéré le représentant.  Le Brésil soutient la tenue d’une réunion d’États volontaires et non motivés par des intentions politiques pour partager l’expertise en matière de droit international humanitaire, à l’image de celle qui avait été au cours de la trente-deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève, en décembre dernier.  Parmi les prochains rendez-vous de la communauté internationale qui pourront faire avancer ce débat, il a cité le Sommet humanitaire mondial, prévu à Istanbul en mai prochain, et la réunion de haut niveau sur les migrants, en septembre.  Il a aussi mentionné le Dialogue sur le partenariat humanitaire, coprésidé par le Brésil et la Suède.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a tenu à rappeler quelques points qui sont importants pour sa délégation.  Le représentant a souligné notamment que la responsabilité de la protection des civils incombe en premier aux gouvernements hôtes.  Mais si les gouvernements n’ont pas les moyens de le faire, la communauté internationale peut venir en aide dans la consolidation ou le renforcement des capacités en s’attaquant aux causes profondes des conflits et en prenant des mesures préventives comme l’état de droit, la bonne gouvernance, la justice sociale, la réforme du secteur de la sécurité, le développement économique et social. 

Le représentant a ajouté que le mandat des missions de maintien de la paix doit être clairement appuyé par le Conseil de sécurité.  Des directives de protection de civils et un code de conduite lorsque le recours à la force est nécessaire ont besoin d’être mis en place pour assurer la crédibilité et la réussite des missions.  De même, le financement des missions de maintien de la paix doit être prévisible et suffisant pour permettre aux missions de remplir leurs mandats. 

Avant de terminer, le représentant a souligné l’urgence de renforcer la coordination entre les différentes institutions des Nations Unies pour protéger les civils ainsi que la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits, l’indispensable rôle des organisations régionales et sous-régionales, des communautés locales et de la société civile. 

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a souhaité que la communauté internationale redouble d’efforts pour garantir le respect du droit international humanitaire et qu’un accord soit trouvé dans le cadre de la discussion, lancée à cet égard par la Fédération de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Elle a invité à poursuivre le dialogue sur ces questions, en disant attacher une importance particulière au droit des femmes.  Son pays, a-t-elle ajouté, apporte aussi une aide internationale pour renforcer la protection des enfants qui sont touchés par des conflits armés, notamment pour les enfants afghans, syriens, iraquiens, soudanais et centrafricains.  Le principe de responsabilité doit être un élément clef de la protection des civils dans les conflits armés, a-t-elle aussi affirmé, en souhaitant un traité multilatéral d’entraide mutuelle et d’extradition pour les auteurs de crimes de masse, comme le propose une initiative appuyée par la Cour pénale internationale (CPI) et un certain nombre d’États.  Il faut que la CPI puisse jouer un rôle plus efficace pour combattre ce genre de cas, a-t-elle expliqué.  En outre, elle a plaidé en faveur du développement de mécanismes d’alerte rapide.  La Hongrie a participé à la rédaction du Code de conduite concernant les mesures du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, a-t-elle enfin déclaré en appelant les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à se rallier à cette initiative.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a affirmé que la protection des civils était une responsabilité nationale des gouvernements.  En conséquence, la contribution au renforcement des capacités nationales devrait être une priorité.  Les communautés locales ont développé des stratégies d’adaptation pour la protection avec le déploiement des missions des Nations Unies et mettront en œuvre des approches après le retrait de celles-ci.  Les approches qui ont été élaborées pendant la durée du maintien de la paix devraient viser à aider les communautés d’accueil à gérer leur propre protection. 

En tant que pays en développement avec des années d’expérience en matière de maintien de la paix, l’Inde estime que les fréquentes et régulières consultations entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de contingents renforceront la crédibilité et l’efficacité du Conseil à protéger les civils.  L’absence de consultation nuit aux pays d’accueil, aux pays contributeurs de contingents, au Conseil de sécurité comme institution et les Nations Unies.  C’est l’ONU en tant qu’institution qui pâtit d’une mauvaise réputation lorsque les décisions du Conseil sont mauvaises, a estimé le représentant. 

Avant de terminer, le représentant a rappelé que, par définition, les opérations de maintien de la paix étaient une mesure temporaire et transitoire.  Il est peut-être temps d’examiner la nature complexe et multidimensionnelle des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de faire face aux défis de la protection des civils en temps de conflit armé par des activités de consolidation de la paix ciblées.

M. OLOF SKOOG (Suède) a plaidé en faveur de la politique de tolérance zéro pour les violences sexuelles et sexistes, l’ONU ne devant pas rester passive face aux auteurs de tels actes.  Un autre front de lutte est le flux d’armes vers les zones de conflit qui ne font qu’aggraver la situation des civils, a-t-il dit en appelant tous les pays à adhérer au Traité sur le commerce des armes.  Il a aussi demandé d’empêcher les attaques contre le secteur de l’éducation en visant écoles et universités.  Rappelant que le droit international humanitaire visait à protéger les civils, il a souhaité que des mesures de prévention des crimes soient adoptées.  Par ailleurs, il a demandé de ne pas sous-estimer le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des civils, car cette tâche n’est pas seulement difficile mais elle est aussi dangereuse.  Il faudrait également, a-t-il ajouté, éviter que l’aide apportée par les missions ne souffre des blocages par les autorités nationales.  Il a aussi prôné une collaboration efficace entre les missions et les pays fournisseurs de contingents.  La protection des civils exige un mandat réaliste, une bonne préparation et des ressources adéquates, a résumé M. Skoog en insistant sur la fourniture d’un appui politique et opérationnel.

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a souligné l’importance pour le Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace dans la résolution des conflits et la protection des civils.  Il a ajouté que dans les zones de conflit, les civils étaient toujours plus exposés aux menaces et souvent empêchés d’avoir accès à l’aide humanitaire. 

Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Le désarmement et la non-prolifération démultiplient les risques pour les civils, a-t-il dit, se déclarant en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.  Concernant la crise au Burundi, le représentant a lancé un appel pour que tout soit tenté afin d’éviter qu’elle ne se transforme en conflit armé.  La visite du Conseil de sécurité qui commence mercredi est un pas important dans cette direction, a-t-il affirmé. 

M. DAVID ROET (Israël) a estimé qu’aucune situation n’était plus désastreuse que celle qui prévalait en Syrie, dénonçant le régime meurtrier d’Assad.  Il a déploré que l’aide humanitaire ne puisse être délivrée aux Syriens à cause des obstacles sécuritaires et opérationnels.  Décrivant la situation telle qu’elle a été constatée par le représentant de l’UNICEF en Syrie, il a déploré l’utilisation de la famine et dénoncé ce qui constitue un crime de guerre. 

Le représentant a aussi parlé des actions du Hezbollah qui terrorise la population civile, dénonçant notamment les tirs sur Israël en utilisant le sud du Liban comme bouclier humain.  Il a estimé que la mise en danger de civils innocents était un crime de guerre.  La menace qui pèse sur les Libanais et les Israéliens est peu évoquée au Conseil de sécurité, a-t-il dit en sa qualité de nouveau membre de cet organe. 

M. Roet a ensuite demandé un mandat réaliste pour que l’ONU puisse assumer sa responsabilité de protection des civils, en faisant le lien entre cette responsabilité et une approche politique plus large.  Alors que l’Assemblée générale célèbrera, la semaine prochaine, la Journée internationale à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le représentant israélien a demandé de tenir les promesses faites il y a 70 ans: « Plus jamais ça ».

M. ALEXANDR KABENTAYEV (Kazakhstan) a dit que la mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau et du rapport du Secrétaire général de juin 2015 s’imposait en matière de protection de civils.  Le Kazakhstan accorde la plus grande importance à la sécurité des civils.  Cela a été prouvé par son engagement dans les opérations de maintien de la paix en Côte d’Ivoire et dans le Sahara occidental.

La Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie organisée par le Kazakhstan a été une plateforme pour la coopération et le dialogue en Asie.  Elle a une grande potentielle à contribuer à la prévention des conflits et le maintien de la paix.  Le représentant a ajouté que le document final du cinquième Congrès des dirigeants mondiaux et des religions traditionnelles tenu en juin dernier à Astana appelait toutes les parties dans le monde impliquées dans des conflits à cesser la violence, proclamer une trêve, et chercher un accord pour mettre fin aux hostilités, protéger les civils et trouver une résolution pacifique à toutes les tensions.  

Le Kazakhstan propose en outre la création d’un centre régional des Nations Unies à Almaty pour le développement durable et l’aide humanitaire qui s’ajouterait au travail du Centre régional de la diplomatie préventive pour l’Asie centrale dans le vaste territoire de la région Eurasie. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), parlant au nom du Mouvement des non-alignés, a relevé que près de 42% des populations les plus pauvres du monde vivaient dans des théâtres de conflit ou dans des États fragiles, ce chiffre devant passer à 62% en 2030.  Il a estimé qu’il fallait accorder la plus grande priorité à la promotion et au respect des obligations de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Le Mouvement des non-alignés prie les parties à des conflits armés de redoubler d’efforts pour respecter leurs obligations juridiques, notamment en évitant que les civils soient pris pour cible.

M. Khoshroo a condamné les attaques de plus en plus fréquentes subies par le personnel humanitaire.  Le Mouvement souligne aussi l’importance du respect des principes d’égalité souveraine, d’indépendance politique et d’intégrité territoriale de tous les États, ainsi que la nécessité de recueillir le consentement du pays concerné pour fournir l’aide humanitaire sur son territoire. 

Il a aussi plaidé en faveur du développement de mécanismes de prévention et d’alerte rapide par les missions de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que pour la création d’environnement propices par le soutien à l’état de droit.  Les opérations de paix de l’ONU doivent être guidées par les principes de la Charte, a-t-il ajouté, avant de souligner la responsabilité première des États hôtes en matière de protection des civils.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la meilleure façon de protéger les civils était de tout mettre en œuvre pour éviter qu’un conflit n’éclate.  Il est donc primordial, a indiqué la représentante, que le Conseil de sécurité fasse usage de tous les outils à sa disposition en termes de prévention.  Une information en temps utile du Conseil de la part du Secrétaire général, des Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, voire de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés ou de sa collègue chargée des violences sexuelles en période de conflit, en ligne avec l’Article 99 de la Charte des Nations Unies et l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout », a toute son importance dans ce contexte, a-t-elle poursuivi. 

Un autre élément clef, a souligné Mme Lucas, est l’amélioration constante des opérations de paix.  « Nous espérons que l’examen initié par le Secrétaire général contribuera à renforcer les capacités des missions des Nations Unies, dont le rôle dans la protection des civils est central.  En parallèle, la politique de tolérance zéro doit être poursuivie.  Les pays contributeurs de troupes ont leur rôle à jouer en s’assurant que leurs effectifs comprennent leur responsabilité en matière de protection des civils et soient correctement formés à cette tâche.  Il faudrait également, a souligné Mme Lucas, traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables des pires crimes à l’encontre des civils.  La lutte contre l’impunité doit être au centre de nos préoccupations afin de redresser les torts passés et de prévenir les atrocités à l’avenir, a précisé la représentante.

M. JÜRG LAUBER (Suisse), qui parlait au nom du Groupe des amis de la protection des civils dans le conflit armé, a déclaré que la communauté internationale devait réaffirmer les principes relatifs à la protection des civils.  Il faut rappeler encore et encore aux parties au conflit que mêmes les guerres ont des règles qui s’appliquent à tous.  Le représentant a ajouté que le manque de respect des principes de base de l’humanité allait de pair avec un climat d’impunité et d’absence de réparation pour les victimes.  Nous devons insister sur le fait de traduire en justice les auteurs des graves crimes, a-t-il dit, appelant le Conseil à faire usage de nombreuses options pour promouvoir et assurer la reddition de comptes. 

Le Conseil de sécurité doit montrer son rôle de chef de file systématiquement et vigoureusement pour défendre les normes de base de la protection des civils partout où c’est nécessaire.  Le Groupe des amis de la protection des civils souligne la politique de tolérance zéro du Secrétaire général sur les abus et les violences sexuels particulièrement en République centrafricaine.  Le représentant a enfin estimé que le prochain Sommet humanitaire mondial devrait ouvrir la voie à plus de cohérence et des actions fortes pour la protection des civils en conflit armé.   

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a noté que le manque de respect des parties à un conflit armé en vertu du droit international contribuait largement à aggraver les souffrances des populations civiles.  Les États, a-t-il même accusé, pratiquent parfois certaines tactiques qui prennent pour cibles les civils afin de démoraliser l’adversaire.  Il a aussi dénoncé le blocage délibéré de la fourniture de l’aide humanitaire, les attaques aveugles perpétrées dans les zones résidentielles, les marchés et les écoles, la pratique qui consiste à affamer les civils, l’utilisation de substances chimiques, la torture et l’assassinat de prisonniers, ainsi que les disparitions forcées.  Toutes ces atrocités, a-t-il dit, sont commises dans le conflit qui se poursuit en Syrie.  Il a regretté que cette tendance générale soit aussi le fait des États.

La communauté internationale, a-t-il insisté, doit redoubler d’efforts pour que les parties à un conflit respectent le droit international, tout en soulignant que le Conseil de sécurité doit jouer son rôle dans ce domaine.  Il s’est félicité des efforts entrepris à cet égard par le système des Nations Unies pour améliorer la protection des civils.  Relevant que les mandats de 10 des missions de maintien de la paix prévoient cette protection, il a attiré l’attention sur les difficultés qui se posent au personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud où 1,6 million de personnes sont déplacées et 200 000 se trouvent sous sa protection.  Il a encouragé la MINUSS à poursuivre les efforts visant à améliorer cette protection.  L’Allemagne, a-t-il ajouté, contribue depuis 2015 à la protection des civils au Soudan du Sud contre la violence sexuelle et sexiste.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) s’est félicitée du partenariat établi entre son pays et l’Uruguay sur la question de la protection des civils au cours des sept dernières années.  Il n’y a pas de solution unique dans ce domaine, a-t-elle expliqué, en invitant l’ONU à utiliser tous les outils à sa disposition.  Elle a en même temps estimé que les mécanismes visant à faire respecter le droit international humanitaire étaient insuffisants, se désolant de l’échec des États à se mettre d’accord sur un tel mécanisme lors de la trente-deuxième Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre dernier.  Il nous faut un forum d’échange entre États à ce sujet, a-t-elle lancé. 

La représentante a apprécié la fourniture de biens essentiels pour la santé et l’alimentation à la population de Madaya, en Syrie, la semaine dernière, mais demandé qu’un accès inconditionnel et constant soit permis.  Elle a ensuite appelé le personnel en tenue des missions de l’ONU à jouer son rôle en recourant à la force si cela est nécessaire pour garantir la protection des civils. 

Pour renforcer également l’action du Conseil de sécurité dans ce domaine, elle a suggéré de lui adresser des analyses dans les meilleurs délais.  Le Conseil doit aussi renforcer les capacités des opérations de maintien de la paix pour qu’elles soient à la hauteur de leur mission, a-t-elle souhaité.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a abordé trois aspects spécifiques des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Concernant l’accès humanitaire, il a appelé les parties au conflit à garantir l’accès humanitaire à toute la population civile et à ne recourir, dans aucun cas, à la pratique du siège, conformément à leurs obligations internationales.  L’accès humanitaire et la protection des infrastructures médicales doivent rester une priorité du Conseil de sécurité.  S’agissant de la prévention, le représentant a indiqué que les Casques bleus ont le devoir d’intervenir lorsque des civils sont mis en danger, en faisant usage de la force si nécessaire.  À côté de cette obligation, de nombreuses missions de prévention doivent être accomplies, au sein des opérations de l’ONU, dans le cursus de formation des Casques bleus préalablement à leur déploiement, et dans le cadre des échanges avec le pays hôte, a estimé le représentant. 

Les Nations Unies et les États Membres doivent s’assurer que les moyens nécessaires soient mis en œuvre également pour ces tâches indispensables.  À propos de la lutte contre l’impunité, le représentant a déclaré qu’il convient de s’assurer que les auteurs des crimes les plus graves commis contre les populations civiles soient tenus responsables de leurs actes.  Il a aussi posé la question de la responsabilité pénale des Casques bleus et des fonctionnaires et experts en mission de l’ONU.  Rappelant que le 6 janvier, de nouveaux cas d’abus sexuels en République centrafricaine, qui auraient été commis par des soldats de la MINUSCA, avaient été signalés, il a insisté pour que les Nations Unies montrent l’exemple et mettent en place les mesures nécessaires afin d’éviter de tels actes à l’avenir.  Lorsque des Casques bleus ou des membres du personnel en mission de l’ONU commettent des crimes à l’encontre de la population civile qu’ils ont pour mission de protéger, les Nations Unies et les États Membres doivent agir de manière décisive pour que ces faits ne restent pas impunis, a-t-il tenu à rappeler.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dit que la protection des civils représentait une responsabilité commune de la communauté internationale.  Il a souligné la nécessité d’assurer non seulement la protection des civils mais aussi celle de ceux qui travaillent pour la protection des civils.  Après avoir évoqué les brutalités de Daech en Iraq, il a dénoncé les agissements de ce groupe terroriste qui a transformé les civils en boucliers humains. 

Le représentant a souligné que son gouvernement protégeait non seulement la vie des civils dans les zones de conflit mais aussi leurs biens et les infrastructures civiles.  Qui plus est, il faut également protéger les civils des impacts collatéraux des affrontements.  À ce titre, le Gouvernement a évacué plus de 3 700 familles assiégées dans les villes situées dans les zones de conflit. 

Le représentant a en outre invité les forces de sécurité et les forces aériennes en activité en Iraq à prendre uniquement pour cible des objectifs militaires précis.  Cela aidera le Gouvernement à faciliter le retour des civils dans leurs zones d’habitation.  Le Gouvernement, a-t-il ajouté, a aussi pour objectif d’indemniser les victimes. 

Le représentant a enfin appelé la communauté internationale à faire toute la lumière sur les crimes de Daech, à apporter son aide à l’Iraq « le plus rapidement possible et de manière permanente afin que le pays puisse combattre efficacement contre les groupes terroristes et faciliter le retour des réfugiés et la reconstruction des villes détruites ». 

M. ABDULAZIZ S M A ALJARALLAH (Koweït) a appelé à encourager les parties à laisser un accès humanitaire pour aider la population civile vivant dans les zones de conflit armé, et à cesser les violations de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Si le Conseil a adopté beaucoup de résolutions et de déclarations présidentielles pour protéger les civils, la communauté internationale n’a pas pu pour autant garantir cette protection, bien au contraire, a-t-il constaté. 

Il a dénoncé à ce propos le recours au droit de veto par des membres permanents du Conseil de sécurité, avant de se plaindre aussi des violations commises de manière continue par Israël qui fait fi du droit international humanitaire. 

En ce qui concerne la Syrie, il a rappelé que l’utilisation de la famine comme arme de guerre avait été qualifiée de crime de guerre par le Secrétaire général.  Il faut donc que soit mis fin à cette crise de droits de l’homme, a-t-il lancé.  Il a placé de grands espoirs dans la conférence humanitaire pour la Syrie, qui doit se tenir à Londres, après des initiatives en ce sens lancées par le Koweït qui ont permis de réunir 7 milliards de dollars, dont 3 mobilisés par son pays.  Le représentant a ensuite abordé la crise au Yémen qui fait également de nombreuses victimes civiles.  Il faut demander des comptes à ceux qui violent le droit international humanitaire, a-t-il conclu.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que les violences subies par les civils dans les conflits armés ne résultent pas seulement des attaques commises par des groupes extrémistes, des rebelles et autres acteurs non étatiques, mais parfois de la responsabilité des États.  L’écart entre le succès des Conventions de Genève sur le papier et l’érosion dramatique de leur respect en pratique est devenu intolérable, a-t-il regretté.  Pour lui, le plus grand problème actuellement est le manque de respect des règles de base du droit international humanitaire.  Il a regretté que la trente-deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n’ait pas réussi à s’entendre sur des mesures plus concrètes pour améliorer le respect de ces règles.  C’est pourquoi, il a encouragé la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cofacilitateurs de ce processus, à rester fermes pour qu’un accord soir trouvé.  Il a aussi espéré que le Sommet humanitaire, prévu à Istanbul en mai prochain, permettrait de donner un élan aux efforts en ce sens.

En ce qui concerne le rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de paix, M. Barriga a exprimé sa surprise de ne pas y voir figurer une dimension importante, celle de la responsabilité.  Il a estimé, à cet égard, que les opérations de paix de l’ONU pouvaient faire davantage pour soutenir le travail de la Cour pénale internationale et pour créer des synergies entre l’ONU et la Cour, comme l’ont déjà fait des organisations indépendantes.  Enfin, il a invité les États Membres à se joindre au Code de conduite concernant les mesures du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, sachant que 109 États l’ont déjà fait.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a rappelé que le peuple palestinien ne connaît que trop la peine et la tragédie des conflits et des déplacements puisqu’il continue de souffrir des injustices de la Nakba de 1948 et de la brutalité de l’occupation illégale et agressive d’Israël, laquelle dure depuis près de 50 ans.  Les souffrances persistent à cause de l’échec à trouver une solution justice au conflit, malgré les innombrables résolutions mais aussi à cause de l’échec de la communauté internationale à faire respecter le droit international humanitaire, dont la protection des civils, a accusé l’Observateur.  « Nous n’avons cessé d’appeler à la protection du peuple palestinien », a-t-il insisté, en soulignant que ces appels sont restés vains malgré les actions du Conseil de sécurité, dont les résolutions 605 (1987) et 904 (1994).  La communauté internationale a une responsabilité claire, en particulier le Conseil de sécurité et les Hautes Parties Contractantes à la quatrième Convention de Genève, a dit l’Observateur. 

La protection du peuple palestinien, a-t-il poursuivi, ne saurait être vue comme déraisonnable ou inimaginable par quiconque respecte la loi et les droits de l’homme, et recherche la paix.  Le Conseil de sécurité peut et doit agir pour protéger les civils dans les situations de conflit, y compris les situations d’occupation étrangère.  Le Conseil, a insisté l’Observateur, doit faire de cet objectif une priorité à égalité avec celle qui consiste à mettre fin aux conflits et à promouvoir des solutions pacifiques, conformément au mandat que lui a confié la Charte et aux impératifs du droit international humanitaire.  Pour les Palestiniens, a prévenu l’Observateur, cet appel est plus urgent que jamais compte tenu de la situation intenable et dangereuse qui exige une attention soutenue de la communauté internationale.  « Nous implorons » cette communauté, en particulier le Conseil de sécurité, de se placer à la hauteur des défis, d’agir pour protéger les civils et faire respecter les droits de l’homme en Palestine et ailleurs dans le monde, partout où des civils innocents souffrent des conflits, et de restaurer la crédibilité du droit international humanitaire et du Conseil de sécurité.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré qu’il était important que le Conseil de sécurité rappelle aux parties à un conflit leurs obligations de respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés afin de protéger les populations civiles et, en particulier, ceux qui fuient les atrocités du conflit.  Le représentant a souligné que la Cour pénale internationale était une institution essentielle pour renforcer le message contre l’impunité.  Le Conseil devrait établir un forum où la justice pénale internationale et les questions de la reddition de comptes pourraient être régulièrement et largement débattues tout en gardant à l’esprit les différentes sensibilités et appuyer les efforts nationaux visant à résoudre les problèmes.  S’agissant des besoins et de l’accès humanitaire, le représentant a dit qu’il était aussi important que le Conseil rappelle aux parties leurs obligations de garantir un accès humanitaire rapide et sans entraves.  Il est aussi important d’autonomiser les communautés locales et la société civile qui ont un rôle clef pour acheminer l’aide humanitaire et pour prôner les valeurs humanitaires.

Après avoir souligné l’importance de la formation du personnel militaire et de police avant le déploiement dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le représentant a indiqué que la prévention est à la fois un bon choix mais et un choix intelligent.  Pour garantir une véritable protection des civils, il faudrait, a estimé M. Cardi, promouvoir des solutions politiques négociées aux conflits, mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour éradiquer les causes profondes, assurer une puissante justice préventive, axer l’attention sur la prévention et la médiation à travers un renforcement des ressources financières et renforcer les capacités des Nations Unies dans ce domaine.  Avant de terminer, il a souligné l’importance des mécanismes d’alerte précoce comme le cadre d’analyse des conseillers spéciaux sur la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, et le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

Mme MALEEHA LOHDI (Pakistan) a dit qu’un cadre normatif de protection des civils était en place et que la communauté internationale continuait d’exhorter toutes les parties à respecter leurs obligations et à se conformer au droit international, au droit international humanitaire et au droit des réfugiés.  Mais, a-t-il dit, le mépris de ces normes devient croissant en particulier par les acteurs non étatiques comme le montrent les exemples récents. 

La famine a été utilisée comme une stratégie et des bombardements aveugles sont entrepris sans tenir compte des pertes de vies civiles.  La destruction d’hôpitaux et des attaques sur le personnel médical constituent l’exemple le plus criant de l’impunité de ces violations du droit international humanitaire.  Toutes ces pratiques ont représenté des obstacles à l’accès à l’aide humanitaire en faveur des populations touchées, et ont conduit à des destructions et des morts.  Il faut appuyer les efforts en vue de renforcer le respect et les mesures de reddition de comptes, a ajouté le représentant.  

Il a apporté son soutien aux recommandations du rapport du Groupe indépendant de haut niveau pour une meilleure formation des Casques bleus, le dialogue et la collaboration.  La réponse des États pour combattre le terrorisme doit être mesurée, bien planifiée et soigneusement ciblée pour protéger la vie des civils et respecter les droits de l’homme. 

Mgr CARROL, Observateur du Saint-Siège, a estimé que, d’une certaine façon, toute la communauté internationale était impliquée dans les crimes odieux commis contre les civils, du fait, par exemple, de notre silence et de notre indifférence, ou du fait que les armes qui servent à la destruction d’infrastructures civiles et au meurtre de civils innocents sont fabriquées et fournies par les industries du monde.  Personne, a-t-il dit, ne peut rester indifférent face à cette urgence.

Il a appelé à dénoncer cette barbarie, sans exception, dans les termes les plus forts.  Il faut aussi, a-t-il recommandé, que la communauté internationale fasse tout son possible pour faire cesser ces crimes odieux, y compris en utilisant légitimement la force pour faire cesser des atrocités de masse.  Autre recommandation du Saint-Siège: il faut renforcer les outils à la disposition de la communauté internationale pour protéger les civils et traduire les auteurs en justice, des outils que la communauté internationale et les États doivent être prêts à utiliser. 

L’observateur a également appelé à traduire en justice les personnes responsables et à fournir aux civils victimes d’atrocités de masse et de crimes de guerre toute l’aide nécessaire.  Le pape, a-t-il rappelé, a exprimé sa gratitude aux pays et communautés qui ont fait preuve de solidarité face à de telles souffrances humaines, comme le Liban, la Jordanie, l’Italie, la Grèce et la Turquie.

M. JON JINGA (Roumanie) a estimé que les nombreux conflits en cours imposaient de souligner une fois de plus que la responsabilité de protéger les civils en période guerre incombait aux États.  Il revient à ces deniers de traduire en justice les auteurs des violations du droit international humanitaire, une obligation qui s’applique aussi à toutes les parties au conflit. 

Au cas où les États n’ont pas la volonté ou la capacité d’exercer leurs responsabilités, la communauté internationale doit s’engager immédiatement.  Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale (CPI), a insisté le représentant pour qui la lutte contre l’impunité est un instrument fondamental de la protection des civils et une condition sine qua non pour empêcher les génocides et les atrocités. 

La Roumanie, a-t-il poursuivi, a toujours soutenu le fait que la protection efficace des civils dans les conflits armés s’améliore lorsque l’on s’engage et l’on coopère avec les organisations régionales et sous-régionales.  En tant qu’auteur de la première résolution du Conseil de sécurité sur la coopération entre l’ONU et ces organisations, la Roumanie se réjouit des progrès signalés par le Secrétaire général.

M. JOÃO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne était en train de mettre en œuvre ses lignes directrices pour la promotion du respect du droit international humanitaire en utilisant tous les moyens à sa disposition.  Le délégué a ajouté que l’Union européenne et ses États membres étaient engagés à poursuivre leurs efforts pour la promotion de la vulgarisation et de la formation du droit international au sein de l’Union ainsi qu’à continuer leurs efforts afin de promouvoir le droit international, y compris le droit international humanitaire. 

Il a dit que la protection spécifique des besoins des femmes et des enfants exigeait une attention particulière.  Il en est de même pour le phénomène de la violence sexuelle et l’utilisation du viol comme tactiques de guerre touchant les femmes, les enfants et aussi les hommes.  Il a souligné que la situation des enfants en Syrie constituait la préoccupation la plus urgente. 

Le délégué a ajouté que les autorités nationales avaient la responsabilité première de poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Cependant, d’autres mécanismes doivent être utilisés là où les gouvernements ne sont pas capables ou n’ont pas la volonté de prendre les mesures nécessaires pour assurer la reddition de compte. 

La Cour pénale internationale (CPI) devrait exercer sa compétence là où c’est applicable.  Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer à cet égard étant donné son mandat à référer des cas à la Cour.  Chaque cas qui est porté à la Cour est un échec des gouvernements nationaux et de la communauté internationale à prévenir les conflits et les crimes atroces. 

Depuis de nombreuses années, les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions ont compris la protection des civils.  Ils restent une dimension importante qui est souvent décisive pour la réussite et la légitimité d’une opération.

Le délégué a dit que de nombreux défis restaient en termes de mise en œuvre des mandats de protection.  Il a évoqué notamment le fait que la mise en œuvre efficace requérait un appui bien planifié des missions en appliquant les enseignements appris et en améliorant la compréhension de la manière d’aider les États hôtes dans la protection des civils. 

Il a ajouté que la formation est une pierre angulaire pour améliorer les opérations de protection des civils par les missions.  Il a indiqué que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient jouer un rôle important en aidant les États hôtes dans la mise en œuvre de l’initiative « Responsabilité de protéger ». 

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a souligné le rôle fondamental du Conseil de sécurité dans la protection des civils.  Il a appelé de ses vœux le développement de normes élémentaires afin de limiter l’utilisation d’engins explosifs dans les zones où vivent des civils, et ce, afin de mieux les protéger.  Les opérations de maintien de la paix devraient être dotées des outils les plus avancés pour remédier aux causes profondes des conflits et à leurs conséquences les plus manifestes, a continué le délégué, qui a notamment plaidé pour une amélioration des systèmes d’alerte précoce.

M. Winid a également souhaité que le concept de « protection des civils » soit affiné.  Les soldats de la paix protègent les civils dans des environnements difficiles, sans disposer de moyens suffisants, a-t-il noté.  Le représentant a, en outre, insisté sur l’appui que peuvent fournir les opérations de maintien de la paix aux pays hôtes dans la mise en œuvre du concept de responsabilité de protéger.  L’application de l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » serait, à cet égard, une contribution positive, a-t-il dit.  En conclusion, M. Winid a rappelé l’engagement de la Pologne en faveur de la promotion du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des droits des réfugiés.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a souhaité le renforcement des moyens de recensement des victimes civiles en période de conflit.  Un système commun devrait être élaboré à cette fin à l’échelle des Nations Unies, en coopération avec les États Membres et les organisations de la société civile, a-t-il dit.  Il a précisé qu’un tel mécanisme permettrait ainsi à la communauté internationale d’en savoir davantage sur le respect du droit international humanitaire par les parties à un conflit, qu’elles soient étatiques ou non étatiques.

Il a également appuyé la proposition du Secrétaire général de soumettre un rapport sur la protection des civils en période de conflit chaque année et non plus tous les 18 mois comme aujourd’hui.  M. Anshor a invité le Conseil à jouer un rôle plus actif afin de faire en sorte que toutes les parties belligérantes, y compris non étatiques, garantissent un acheminement sans entrave de l’aide humanitaire.  Le Conseil devrait, à cet égard, apporter un appui politique et opérationnel, a-t-il dit. 

Le délégué a indiqué qu’une doctrine commune de protection des civils était cruciale pour la bonne mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix.  Ces mandats doivent être clairs et réalistes, a-t-il dit, avant de rappeler, en conclusion, que le règlement politique des conflits était le meilleur moyen de protéger les civils.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a déclaré qu’assurer le respect par toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés, les droits de l’homme et le droit international humanitaire, est la première étape pour améliorer la protection des civils.  Les États doivent respecter leurs obligations de permettre et de faciliter un accès humanitaire rapide et sans entrave aux civils dans le besoin et la liberté de mouvement pour le personnel humanitaire. 

Sur le long terme, les résolutions politiques aux conflits armés, couplés avec des mesures préventives pour assurer qu’il n’y aura pas de rechute vers le conflit, sont nécessaires pour parvenir à des réponses plus durables aux défis pressants de la protection des civils. 

Le représentant a condamné la violence sexuelle et la violence basée sur le genre ainsi que les violences contre les enfants.  La communauté internationale doit faire plus pour protéger les droits des enfants pendant et après les conflits armés et leur garantir une enfance sûre et sécurisée.  Il a appelé pour des efforts plus importants pour sensibiliser sur la souffrance des réfugiés et des enfants déplacés dans leurs propres pays et leurs droits.  Le représentant a indiqué que la reddition de comptes était un autre élément clef de la protection des civils. 

Les États doivent respecter leurs obligations conformément au droit international et tenir pour responsables les auteurs des crimes commis contre les civils.  Le Réseau de sécurité humaine a souligné l’utilité des commissions d’enquête et des missions d’établissement des faits à enquêter et à établir les violations présumées du droit international. 

Si les États sont réticents à traduire en justice les auteurs, le renvoi à la Cour pénale internationale est un moyen complémentaire pour éviter l’impunité et restaurer la dignité des survivants, leurs familles et communautés.  Le représentant a dit que la protection de l’accès humanitaire et le respect des principes humanitaires ont besoin de rester la base de nos efforts.

Avant de terminer, il a estimé que le Sommet humanitaire mondial constituerait une occasion historique de bâtir un partenariat vraiment mondial entre tous les acteurs au sein et au-delà du système international humanitaire existant de manière à prévenir et mettre fin à la souffrance humaine et faire face aux causes profondes des crises.

M. MAHALTSE MMINELE (Afrique du Sud) a rappelé que si les États assument la responsabilité première de protéger leurs citoyens en vertu des obligations contractées en droit international, la communauté internationale est de plus en plus en difficulté face à la nature changeante et asymétrique des conflits.  À son avis, le Conseil de sécurité est le mieux placé pour assurer la protection des civils, notamment en redoublant d’efforts pour trouver de solutions politiques aux conflits.  Il a donné l’exemple de la Palestine, de la Libye et de la Syrie où les souffrances de la population civile résultent de l’incapacité du Conseil à trouver de telles solutions, avant de dénoncer une application sélective et un abus des mandats de protection des civils. 

Le représentant a ensuite souligné la responsabilité de la protection des civils des groupes armés de l’opposition et, corrélativement, la nécessité de leur faire rendre des comptes à ce titre.  Il a proposé que les Casques bleus soient déployés en soutien aux processus politiques ou de paix.  Si ces processus sont bloqués, a-t-il ajouté, il faut que les mandats des missions contiennent explicitement des tâches de protection des civils, y compris par l’usage de la force, comme le montre l’exemple réussi de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.  Enfin il a demandé de doter les missions des ressources nécessaires pour qu’elles puissent accomplir leurs mandats.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a dit que l’ONU n’avait pas réussi à mettre un terme aux guerres et aux souffrances humaines qui en découlent.  Les bons offices visant à régler les crises sont encore le meilleur moyen de protéger les civils, a-t-il affirmé, avant de rappeler la responsabilité première des États dans la protection de leur population.  Il a déclaré que la protection des civils en temps de conflit devait obéir aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il est inacceptable que la protection des civils soit instrumentalisée par certains États Membres pour réaliser leurs objectifs politiques, a-t-il affirmé.

Il a également rappelé que la protection des civils exigeait des États Membres le respect des résolutions du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme.  Le délégué syrien a ensuite insisté sur les souffrances qui découlent de l’occupation israélienne et dénoncé le silence du Conseil.  Le Conseil encourage Israël dans l’appui que ce pays fourni aux groupes terroristes opérant dans le Golan syrien, a-t-il affirmé.

Le représentant a vivement déploré que certaines délégations aient, lors de cette réunion, multiplié les allégations mensongères relatives à la Syrie.  Un grand nombre d’orateurs ont passé sous silence les causes profondes des souffrances en Syrie, en particulier les exactions commises par les groupes terroristes soutenus par la Turquie, le Qatar et l’Arabie saoudite, a-t-il conclu.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a joint sa voix à celles qui appellent toutes les parties syriennes, en particulier le régime, à lever tous les sièges, laisser passer l’aide humanitaire et adhérer au droit international humanitaire.  Il a comparé les images qui parviennent de Syrie à ce qui s’était passé dans sa région, il y a 25 ans. 

Ce mois de février, a-t-il rappelé, ce sera le vingtième anniversaire de la fin du siège de Sarajevo, qui avait duré près de quatre ans, soit le plus long siège pour une ville au XX^e siècle.  La Croatie marquera aussi le vingt-cinquième anniversaire du siège de Vukovar, une ville assiégée pendant près de trois mois qui subissait les tirs en continu des forces serbes.

Faisant remarquer que les personnes responsables de ces atrocités sont en train d’en répondre devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), il a demandé de considérer la responsabilité et la reddition de la justice comme une partie de l’équation dans la protection des civils. 

Il a aussi réitéré l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) dans ce domaine en rappelant que son pays soutient le renvoi de la situation en Syrie devant cette juridiction.  Le représentant a également exprimé sa préoccupation face à l’utilisation des bombes à sous-munition au Yémen, en Syrie et dans d’autres zones de conflit, disant soutenir pleinement l’objectif principal de la Convention relative à ces armes et ses aspects humanitaires. 

La Croatie, a-t-il ajouté, est préoccupée par les conséquences des conflits armés sur les femmes et les enfants et souhaite continuer à alerter sur les violences sexuelles.  La communauté internationale peut en faire davantage pour prévenir ces violences, a-t-il estimé.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a estimé que le Conseil de sécurité devait continuer d’accorder la plus grande priorité à la protection des civils en période de conflits et a rappelé qu’il existait une proposition cosignée par son pays visant à instaurer un code de conduite sur la non-utilisation du droit de veto en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. 

Il a ensuite insisté sur le renforcement du dialogue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de troupes et de contingents de police.  S’agissant des violences sexuelles, il a insisté sur la nécessité d’appliquer la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que les résolutions connexes, en vue de contribuer à la protection des femmes et des filles en temps de guerre. 

Il a ensuite réaffirmé que les États avaient la responsabilité de lutter contre l’impunité pour les crimes commis en période de conflit, mais lorsque les États n’ont pas la volonté de punir ces crimes ou la capacité de les juger, il incombe à la Cour pénale internationale (CPI) de juger les auteurs de telles violations.

M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) s’est alarmé devant les violations du droit international humanitaire et devant l’impunité qui ne cesse de s’aggraver sur le terrain.  Il a insisté sur la responsabilité des États en matière de protection des civils et a réitéré l’appui de son pays au principe de « responsabilité de protéger ».  L’échec du Conseil de sécurité à agir rapidement pour prévenir et mettre fin au conflit ou établir les responsabilités dans les cas de violations du droit international est une grande déception pour les victimes, a constaté le représentant. 

Il a exhorté les membres permanents du Conseil à s’abstenir de recourir au droit de veto dans les situations où des crimes de masse sont commis, appuyant fermement les initiatives de la France et du Mexique et celle du Groupe ACT (Accountability, Coherence, Transparency).  La clef réside dans la prévention des conflits et le décryptage des premiers signaux, a dit le représentant qui s’est félicité de ce que la protection des civils se soit nichée au cœur de nombreuses opérations de paix même si la tâche reste difficile. 

La Lettonie, a-t-il confié, vient de décider pour la première fois de participer à une mission de la paix de l’ONU, en l’occurrence la Mission au Mali.  Le pays entend aussi renforcer sa participation à la Coalition mondiale contre Daech et contribuer à la formation des Forces de sécurité iraquiennes. 

M. OH JOON (République de Corée) a salué l’engagement du Secrétaire général en vue d’inclure la protection des civils dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Soulignant l’importance majeure de la lutte contre l’impunité, il a rappelé que son pays soutenait le Code de conduite relatif à l’action du Conseil en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, ainsi que l’initiative franco-mexicaine en faveur d’une suspension du droit de veto lorsque des atrocités de masse sont commises.

Le délégué a ensuite déclaré que la responsabilité principale dans la protection des civils incombait aux États, avant de souligner leur obligation de juger les auteurs présumés d’atrocités.  En conclusion, il a affirmé que le Conseil avait à sa disposition tous les outils pour répondre au défi de la protection des civils en période de conflit.  La tâche consiste désormais à mobiliser la volonté politique au sein de ce Conseil pour les utiliser, a-t-il conclu.

M. KAHA IMNADEZE (Géorgie) a souligné que la protection des civils dans les conflits armés est une source particulière de préoccupations pour un pays comme le sien qui a subi une agression militaire de grande ampleur dans un passé récent.  Plus de sept ans après l’invasion russe, s’est-il expliqué, 20% du territoire national vit toujours sous une occupation militaire illégale, en violation flagrante des obligations de la Fédération de Russie en vertu du droit international dont l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008. 

Les populations des régions occupées sont privées de sécurité alors que les centaines de milliers de déplacés et de réfugiés géorgiens sont condamnés à une vie d’errance.  Le régime d’occupation, a accusé le représentant, a installé des barbelés, divisant familles et communautés, dans un contexte de militarisation constante et d’absence totale de tout mécanisme international de surveillance. 

Après qu’on lui eut refusé l’accès, l’ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pilay, avait parlé de la région de Tskhinvali occupée comme d’un « trou noir » et de « l’un des endroits les plus inaccessibles de la planète, inaccessible pour toutes les agences internationales ». 

Les populations des régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali sont sans cesse soumises aux mauvais traitements, aux enlèvements et aux détentions arbitraires sans parler des violations de leur libre circulation, de leur droit à un enseignement dans la langue maternelle ou tout simplement de leurs droits sociaux, économiques et culturels. 

Tout ceci a lieu malgré les nombreux appels de la communauté internationale comme en attestent les résolutions de l’Assemblée générale et les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées, a dénoncé le représentant.  Il s’est alarmé du fait que la communauté internationale soit « dangereusement » absente; la Mission de l’Union européenne se heurtant sans cesse à des obstacles dans l’accomplissement de son mandat. 

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré que l’attentat de Ouagadougou, au cours duquel six travailleurs humanitaires et bénévoles canadiens ont trouvé la mort le week-end dernier, rappelle une fois encore le danger que représente le terrorisme pour les Canadiens partout dans le monde et la nécessité de travailler avec les partenaires pour faire face aux menaces mondiales.  Revenant au débat, le représentant a estimé que s’agissant de la protection des civils, le problème fondamental ne résidait pas dans les vides juridiques ou normatifs mais plutôt dans l’augmentation alarmante de cas où les obligations en matière de droit international humanitaire ne sont pas respectées entièrement.  Il a donc jugé crucial que la communauté internationale et le Conseil donnent une nouvelle impulsion aux efforts visant à assurer son respect, à permettre un accès humanitaires, à promouvoir et à protéger les droits de la personne et, surtout, à prévenir et à régler les conflits.  Le représentant a souhaité que le Sommet mondial sur l’action humanitaire permette d’appeler l’attention sur ces questions. 

Même s’il incombe aux gouvernements nationaux de protéger les civils, les Nations Unies et le Conseil de sécurité ont aussi un rôle important à jouer, d’autant plus qu’ils ont les outils nécessaires pour prévenir les conflits, y faire face et les régler, a insisté le représentant du Canada.  Les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et les initiatives prometteuses comme les « Principes de Kigali » pourront nous guider dans le renforcement de notre capacité à protéger les civils sur le terrain, s’est réjoui le représentant qui a demandé au Conseil d’appliquer une approche qui tienne compte de la problématique hommes-femmes.  En effet, s’est-il expliqué, l’un des meilleurs moyens de protéger les femmes, les hommes et les enfants consiste à prendre en compte les répercussions différentes des conflits sur chacun d’eux et la contribution différente qu’ils peuvent apporter à la prévention et au règlement des conflits.

M. JAN KICKERT (Autriche) a déclaré que la prévention et la résolution pacifique des conflits restaient la méthode la plus effective pour assurer la protection et la sécurité des civils.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, la participation des femmes dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits sont importants pour parvenir à une paix inclusive et durable.  Dans le même temps, des violations terribles continuent d’être perpétrées à grande échelle contre les femmes et les enfants, y compris la violence sexuelle et la violence basée sur le genre.  Le représentant a déclaré que malgré les efforts du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, les conflits armés provoquaient encore d’immenses souffrances aux civils dans le monde, aggravant parfois une situation humanitaire déjà très critique comme en Syrie, au Yémen ou au Soudan du Sud.  C’est pourquoi, nous devons mettre fin au climat persistant d’impunité et tenir responsables les auteurs de ces actes, a exhorté M. Kickert.

Le représentant a invité les membres du Conseil de sécurité à adhérer au Code de conduite qui les engage à soutenir à temps et de manière décisive l’action du Conseil dans les situations impliquant des crimes graves et de s’abstenir de recourir au veto contre les résolutions du Conseil de sécurité visant à prévenir ou à mettre fin à ces crimes.  Il a souligné le rôle de la Cour pénale internationale et a appelé le Conseil de sécurité à lui référer les situations dans lesquelles des crimes auraient pu être commis.  Il a appelé les États à coopérer pleinement avec la Cour.  Le représentant autrichien a, ensuite, réitéré que le plein respect par toutes les parties du droit international humanitaire restait d’une pertinence incontestable pour la protection des civils.  Rappelant qu’en 2015, 39 journalistes avaient été tués dans les conflits en cours au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, M. Kickert a appelé les Nations Unies à donner des informations crédibles et en temps voulu sur les menaces aux journalistes, aux professionnels des médias et aux personnels associés dans les situations de conflit.  C’est une condition préalable qui permet au Conseil de sécurité d’agir de manière plus cohérente, a-t-il rappelé.  Avant de terminer, le représentant s’est dit préoccupé par l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, laquelle, a-t-il dit, constitue une cause majeure de pertes civiles dans de nombreux pays. 

M. RICHARD GALBAVÝ (Slovaquie) a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la protection de la population civile.  Le représentant a réaffirmé l’appui de sa délégation au principe de la « Responsabilité de protéger ».  Il a regretté qu’en dépit des améliorations enregistrées depuis la première mission de maintien de la paix en Sierra Leone en 1999, des soldats de la paix, dont le rôle est de protéger la population civile, ont commis des crimes en agissant en violation flagrante des droits fondamentaux de cette population.  Son gouvernement appuie fermement la politique de « tolérance zéro » du Secrétaire général pour les abus et les exploitations sexuels commis par des Casques bleus des Nations Unies. 

M. Galbavý a poursuivi que la protection des civils et la réforme du secteur de la sécurité étaient complémentaires et se renforçaient mutuellement.  Elles visent toutes les deux à protéger les civils et les communautés de la violence physique et à améliorer la sécurité humaine et celle de l’État.  Le représentant a ensuite souligné qu’il était nécessaire de mettre fin à l’impunité et de tenir responsables les auteurs des crimes contre l’humanité.  Dans les situations où les autorités nationales ne sont pas en mesure d’engager des enquêtes ou ne veulent pas le faire, la Cour pénale internationale doit alors intervenir.  Il a appelé à cet égard tous les États Membres à ratifier le Statut de Rome et ses amendements et à contribuer ainsi à leur universalité.

La protection des civils incombe en premier lieu aux États mais, a nuancé M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc), force est de constater qu’en période de conflits, les capacités des États sont insuffisantes voire inexistantes.  La communauté internationale a donc la responsabilité de soutenir ces États et s’engager fermement à promouvoir l’application et le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier les droits de l’homme et les Conventions de Genève de 1949. 

Face aux attaques contre les hôpitaux et les écoles, et à l’utilisation des armes dans des zones densément peuplées, la lutte contre l’impunité doit être remise au centre des débats, a estimé le représentant qui a aussi souligné que l’assistance humanitaire est un élément important de la protection des civils dans les conflits armés.  Le Maroc estime donc que le prochain Sommet mondiale sur l’action humanitaire doit trouver de nouveaux moyens d’améliorer la réactivité de la communauté internationale face aux crises et rendre son action plus efficace. 

Les opérations de maintien de la paix auxquelles le Maroc fournit des troupes depuis plus de 60 ans, a poursuivi le représentant, sont parmi les principaux instruments du Conseil de sécurité pour assurer la protection des civils.  Afin de permettre aux troupes de remplir leur mission, le Conseil doit prendre en considération les réalités du terrain et donner les moyens adéquats. 

Le Secrétariat de l’ONU doit également renforcer sa coopération avec les pays contributeurs de troupes et les impliquer davantage dans la phase de planification.  Pour le représentant, les contours de cette coopération triangulaire pourraient être discutés dans le cadre du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils et dans celui sur le maintien de la paix.  Comme les Casques bleus chargés de la protection des civils doivent avoir une conduite irréprochable, une meilleure coopération avec le Secrétariat est également nécessaire, a conclu le représentant.

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a rappelé que la protection de toutes les personnes qui ne participent pas à un conflit était une obligation pour tous les États Membres et pour toutes les parties belligérantes, et cela, même si celles-ci ne sont pas parties aux Conventions de Genève car il s’agit, a-t-il dit, d’une obligation qui découle du droit coutumier. 

Il a estimé qu’il était fondamental que la définition d’un conflit soit davantage approfondie et précisée en droit international car le flou en la matière permet à des parties armées d’accentuer les souffrances des civils.  Il a lancé un appel à ce que tous les États opposent toujours l’impératif de protection à celui de la guerre. 

Dans ce contexte, il a rappelé que la négociation demeurait la meilleure option pour garantir la protection des civils.  Par ailleurs, s’agissant des personnes les plus vulnérables, les principes de précaution, de protection et de prévention devraient guider toutes les actions des parties armées, a-t-il conclu.

M. PAUL ALEX MENKVELD (Pays-Bas) a déploré qu’il n’ait pas été possible, lors de la dernière Conférence de la Fédération de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de s’accorder sur un nouveau mécanisme visant à renforcer le respect du droit international humanitaire.  « Nous devons intensifier nos efforts afin de parvenir à un tel mécanisme, qui est crucial, a-t-il dit, pour protéger les civils en période de conflit.  Le représentant a invité le Conseil de sécurité à mieux superviser la manière dont les soldats de la paix s’acquittent de leur mandat.  L’esprit de responsabilité et l’adoption de directives pertinentes dans le domaine de la protection des civils sont des éléments clefs pour garantir la crédibilité et la réussite d’une mission de maintien de la paix, a-t-il assuré.  Le délégué a indiqué que cet esprit de responsabilité s’étendait à l’utilisation, dans le cadre du mandat d’une mission, de la force au-delà de la légitime défense afin de protéger les civils.  En conclusion, le représentant des Pays-Bas a rappelé que son pays était l’un des premiers pays signataires des Principes de Kigali qui visent, notamment, la mise en œuvre efficace des dispositions des mandats relatives à la protection des civils.

M. JOSÉ ALBERTO ANTONIO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) s’est dit consterné par le nombre de violations commises à l’encontre des civils lors de conflits armés au cours de ces derniers mois.  En tant que pays fournisseur de contingents, le Guatemala fait siennes les propositions énumérées ce matin par le Vice-Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Jan Eliasson, a assuré son représentant.  La protection des civils, a-t-il estimé, nécessite une meilleure coordination pour renforcer le travail de l’ONU dans ce domaine.  Il a, par ailleurs, salué les initiatives prises par le Secrétaire général visant à assurer une tolérance zéro dans le cas d’abus et de violations commis par les troupes de l’ONU, ainsi que l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général.  S’agissant des femmes et des filles, le représentant a rappelé que ce sont elles qui continuent de subvenir aux besoins des familles en cas de guerre et qu’il faudrait, dès lors, renforcer leur rôle en tant que médiatrices et coordinatrices dans les processus de paix.  Il a également souligné les nombreux nouveaux défis auxquels la communauté internationale est confrontée aujourd’hui et appelé à une transformation du régime de protection des civils au regard de cette situation.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a estimé que la question de la responsabilité exigeait du Conseil de sécurité qu’il montre sa détermination à agir contre les parties aux conflits qui menacent la sécurité des populations et font obstacle à l’accès de l’aide humanitaire.  Il faut creuser plus avant l’idée de doter les opérations de paix d’un mandat de prévention, de protection et d’utilisation tactique de la force pour protéger les civil, a-t-il aussi estimé.  La réputation de l’ONU ne dépend pas des condamnations mais d’une protection effective, a souligné le représentant.  La prévention étant le meilleur moyen de protéger les civils, il faut faire du renforcement des capacités des missions sur le terrain une priorité, a-t-il demandé, avant de saluer le mandat des Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, en particulier lorsqu’il s’agit de détecter les risques.  L’ONU devrait développer une culture consistant à évaluer les crises sous le prisme des crimes de masse, dont le crime de génocide. 

L’Arménie et le Nagorny-Karabakh, a poursuivi le représentant, s’efforcent d’assurer la sécurité de ses populations civiles, compte tenu du mépris affiché par l’Azerbaïdjan pour l’Accord de cessez-le-feu de 1994.  L’Arménie appelle donc une nouvelle fois l’Azerbaïdjan à répondre aux appels de la communauté internationale, à accepter sans délai la création d’un mécanisme d’enquête sur les violations du cessez-le-feu et à rappeler ses tireurs d’élite.  En rejetant un tel mécanisme, l’Azerbaïdjan, a prévenu le représentant, doit prendre la pleine responsabilité de l’escalade des tensions.  Le représentant a jugé que les négociations en cours dans le cadre du Groupe de Minsk sont l’exemple positif d’une exploitation effective de la capacité des organisations régionales à régler les conflits.  C’est un exemple, a-t-il dit, de ce que le Secrétaire général appelle « une approche pragmatique du partenariat régional-international ».  Il faut donc empêcher l’Azerbaïdjan de compromettre les efforts du Groupe de Minsk.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a souligné le rôle du Conseil de sécurité en matière de protection des civils qui consiste à définir des mandats forts pour les opérations de maintien de la paix qu’il déploie, sans faire de compromis aux dépens du mandat fondamental de protection des civils.  Cela l’oblige à prévoir les ressources adéquates dans les délais nécessaires, a-t-il ajouté.  Il a conseillé de bien former le personnel déployé sur les questions de protection des femmes et des enfants, notamment à l’encontre de la violence sexuelle. 

Garantir le respect des obligations de protection des civils est le premier défi à relever par la communauté internationale, a poursuivi le délégué qui a plaidé en faveur de la création de nouveaux mécanismes à cet effet.  Il a proposé aux États de se réunir de manière régulière afin d’échanger leurs vues sur les questions liées à ce sujet, une alternative à ce qui a été proposé lors de la trente-deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 

En ce qui concerne le Conseil de sécurité, il a souhaité qu’il renforce ses efforts pour promouvoir davantage le respect du droit international humanitaire.  En plus des commissions spéciales, il a souligné l’importance des commissions d’établissement des faits telles que prévues dans le premier Protocole aux Conventions de Genève de 1949.

M. ZELJKO PEROVIC (Monténégro) a estimé que le Conseil de sécurité devrait dépasser « le niveau thématique » de la protection des civils dans les conflits armés.  « Notre attention, notre action et notre plein engagement sont nécessaires pour protéger les civils et faire en sorte que les auteurs de graves violations soient traduits en justice.  Nous devons tout faire pour réduire les souffrances, faciliter l’accès humanitaire, rétablir la confiance et protéger les civils », a insisté le représentant.  Ces civils, qui sont piégés dans les zones de conflit, ne peuvent attendre la conclusion d’un processus politique pour recevoir l’aide.  Aucun pays ne saurait justifier son obstruction à une résolution visant à faciliter l’accès des civils à la nourriture et aux soins médicaux, a-t-il rappelé.  Empêcher l’accès humanitaire par des attaques indiscriminées est un crime grave, a martelé le représentant, en demandant au Conseil d’établir les responsabilités dans de telles violations.  La protection des civils ne relève pas seulement du mandat des Casques bleus, a poursuivi le représentant.  C’est aussi la responsabilité première des États.  Il est donc essentiel de faire appel à l’autorité du Conseil de sécurité pour obtenir d’eux qu’ils assument leur responsabilité première de prévenir les conflits et de minimiser les souffrances. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a fait une série d’observations concernant la protection des civils, y compris dans le contexte des mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a suggéré notamment de mettre davantage l’accent sur l’analyse stratégique et l’évaluation des menaces qui pèsent sur les populations pour que le Conseil de sécurité puisse établir clairement son action concernant la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix pour protéger les civils.  À cet effet, il est impératif d’avoir une coordination solide et des consultations régulières entre le Conseil, les pays contributeurs de contingents, le Secrétariat et les équipes de pays, avec l’objectif d’améliorer les directives des missions et de promouvoir une approche cohérente à l’échelle de la mission pour protéger les civils, a souligné le représentant.

Il a aussi suggéré que la campagne mondiale actuelle pour mettre fin à la violence contre les femmes et les enfants dans les conflits armés devrait recueillir davantage d’élan afin d’obtenir l’appui de tous les acteurs étatiques et non étatiques.  La résolution 1325 du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes offrent une excellente base pour des stratégies nationales efficaces développées à travers un processus inclusif et consultatif, a-t-il estimé.  « Nous devons aussi soutenir la politique de « Tolérance zéro » contre tout abus ou exploitation par les forces de maintien de la paix afin d’établir les normes appropriées pour répondre à de tels actes », a insisté le représentant avant de conclure.   

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a focalisé sa déclaration sur l’alerte précoce, la prévention et la reddition de comptes en relation avec la protection des civils.  Concernant l’alerte précoce, elle a estimé que les équipes sur place des Nations Unies avaient un rôle à jouer pour identifier les premiers signes potentiels d’une crise et alerter le Secrétariat de l’ONU.  Une interaction étroite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est importante dans le contexte d’une alerte précoce pour prévenir les violations des droits de l’homme et la discrimination des minorités au sein de la société.  Le Secrétaire général, pour sa part, doit attirer l’attention du Conseil sur des situations spécifiques, a estimé le représentant.  Elle a insisté sur la nécessité de faire participer plus activement les femmes aux processus de paix.  Elle a également encouragé les États Membres à soumettre plus de candidatures de femmes aux postes de médiateur. 

La représentante a ajouté que la prévention sur le terrain exigeait aussi une gamme plus diversifiée de moyens à la disposition des soldats de la paix.  Elle a terminé en parlant de la question de la reddition de comptes.  Le Conseil, a-t-elle dit, a un rôle important pour mettre fin à l’impunité pour les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l’humanité et les graves violations des droits de l’homme.  Elle a réitéré son appel à restreindre le veto dans les situations où de tels crimes sont commis.  La reddition de comptes doit aussi être assurée partout où des Casques bleus participent à des abus et violations sexuels des populations les plus vulnérables. 

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a insisté sur l’importance qu’il y a à doter les missions de paix d’un mandat robuste de protection des civils, en phase avec les réalités sur le terrain comme c’est le cas pour la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (RDC).  En République centrafricaine, la Mission de l’ONU se doit d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle en se dotant elle aussi d’un mandat robuste, a estimé le représentant, réitérant l’une des recommandations du Sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), tenu au Gabon le 25 novembre 2015.  

Regrettant l’augmentation du nombre d’abus et d’exploitations sexuels perpétrés par ceux-là même qui sont censés assurer la protection des civils, le représentant a souligné que cette protection va de pair avec la justice.  Les soldats ou officiers coupables de ces crimes « abjectes » doivent être sanctionnés de façon exemplaire, a-t-il martelé.  Les sections des missions de paix chargées des droits de l’homme, du genre et de la protection des civils doivent anticiper les menaces potentielles en sonnant l’alerte. 

C’est dans ce contexte, a estimé le représentant, que la participation accrue des femmes aux opérations de paix peut favoriser un climat de confiance entre les Casques bleus et les communautés locales.  Leur contribution pourrait consister à travailler avec ces communautés en accompagnant psychologiquement les victimes de violence jusqu’à leur pleine réintégration. 

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a estimé que la réalité des attaques aveugles et parfois délibérées contre des civils et des acteurs humanitaires avait atteint des proportions inacceptables, malgré l’arsenal juridique international « sacralisant » la vie humaine.  Il a souligné que les organisations terroristes, telles que Aqmi, Boko Haram, Al-Chabab, État islamique, ainsi que d’autres forces négatives qui défient tous les droits fondamentaux, sont les premiers responsables des violences commises à l’égard des civils en Afrique.  Dans ce contexte, il a reconnu que les opérations de maintien de la paix restaient le principal instrument de l’ONU pour assurer la protection des civils mais qu’elles faisaient de plus en plus face à des défis complexes.  Il a plaidé pour une adaptation du concept du maintien de la paix à ces nouvelles réalités en allant vers davantage de flexibilité dans l’interprétation des principes traditionnels qui guident l’action des Nations Unies dans ce domaine.  Cette démarche, a-t-il dit, impliquerait la recherche d’un équilibre entre, d’une part, la conservation des aspects importants des principes traditionnels du maintien de la paix et, d’autre part, l’utilisation de la force par les opérations déployées notamment en Afrique. 

M. António a ensuite expliqué que l’approche de l’Union africaine en matière de maintien de la paix était fondée sur le principe fondamental de la « non-indifférence à la souffrance humaine » et que ce principe avait démontré la capacité de l’organisation à s’adapter aux nouveaux défis, notamment par le biais du déploiement d’opérations de soutien à la paix dans des environnements hostiles et à travers des mandats robustes qui, le plus souvent, comptent la protection des civils, la neutralisation des groupes armés ou terroristes et la promotion de l’autorité de l’État parmi leurs principales missions.  Il a ensuite appelé l’ONU à repenser son modèle de coopération avec les organisations régionales dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et s’est dit convaincu que la négociation et la médiation demeuraient des outils capitaux à explorer et encourager.

M. ERVIN NINA (Albanie) a remarqué que les progrès atteints au plan normatif dans le domaine de la protection des civils n’avaient de sens que s’ils étaient traduits en mesures concrètes sur le terrain.  Il faut en faire beaucoup plus pour renverser les conséquences catastrophiques des actions menées par les groupes tels que Daech, Boko Haram, Al-Qaida et Al-Chabab, a-t-il dit, soulignant aussi la nécessité d’agir vite et de manière résolue dans toutes les situations affectant les civils. 

Le représentant a loué les mérites du Conseil de sécurité qui a créé les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et renvoyé devant la Cour pénale internationale (CPI) les situations au Darfour et en Libye. 

En ce qui concerne les mandats de protection des civils des futures missions de maintien de la paix des Nations Unies, il a conseillé de recueillir les informations utiles des missions en cours pour évaluer et analyser cette tâche.  Cela implique de disposer des ressources nécessaires à la formation des Casques bleus sur ces questions, notamment en matière de protection de l’enfance et contre les violences sexuelles.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a affirmé que le Sommet mondial sur l’action humanitaire qui se tiendra à Istanbul en mai prochain sera l’occasion de répondre aux défis humanitaires actuels.  Il a rappelé que 80% des crises humanitaires étaient engendrées par un conflit.  La prévention des conflits et la résolution de leurs causes profondes doivent être au cœur de nos efforts, a-t-il dit.  L’action humanitaire, a-t-il estimé, doit aller de pair avec les efforts visant à régler les conflits.  Le représentant a rappelé que la Turquie était, à ce jour, le pays qui accueillait le plus grand nombre de réfugiés au monde.  La Turquie est devenue un refuge sûr pour plus de 2,5 millions de Syriens qui ont fui le conflit en Syrie, a-t-il assuré.  Son pays, a-t-il ajouté, facilite l’acheminement de l’aide humanitaire à travers ses frontières pour qu’elle parvienne de manière sûre à la population syrienne.  Le délégué a affirmé que les auteurs des atrocités commises dans les villes syriennes assiégées, telles que Madaya, devraient un jour en répondre devant la justice.  En conclusion, le délégué de la Turquie a déclaré que les récentes frappes aériennes qui ont visé des civils en Syrie ne faisaient que saper les perspectives d’un règlement politique.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a d’abord fait remarquer que le Conseil de sécurité discutait de plus en plus des atrocités commises par des acteurs non étatiques à l’encontre de civils.  Il a expliqué que son pays avait déployé un bataillon au Mali, où la Mission multidimensionnelles intégrée des Nations Unies (MINUSMA) est dotée d’un mandat précis en matière de protection des civils.  Il a insisté sur l’importance de la formation des contingents en la matière et sur la nécessité de leur fournir à la fois des capacités opérationnelles mais aussi technologiques pour mettre en œuvre leur mission.  Il a également estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU devraient disposer de ressources financières adéquates afin de s’acquitter de leur mandat. 

Tout en saluant les succès enregistrés par la brigade d’intervention rapide de la MONUSCO, en République démocratique du Congo, le représentant a insisté cependant sur la nécessité de respecter le principe de neutralité dans ses opérations.  Enfin, le représentant a souligné que la promotion des accords politiques de paix demeurait un outil indispensable pour garantir et préserver la protection des civils, de même que la reddition de comptes pour les auteurs de violations graves à l’encontre des populations qui ne participent pas au conflit.  Lorsqu’un État n’a pas pu poursuivre ces auteurs, et pour lutter contre le climat d’impunité internationale, il a encouragé le Conseil de sécurité à renvoyer les situations à la Cour pénale internationale (CPI).

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a souligné l’importance de mettre fin aux violations des normes morales et juridiques qui régissent les conflits armés.  La déléguée a affirmé que les pratiques d’Israël dans les territoires occupés attestaient d’un mépris du droit international.  Le Conseil doit protéger la population palestinienne et veiller à l’application de ses résolutions pertinentes, a-t-elle dit.

Elle a déclaré que les exactions commises par le régime syrien étaient des crimes de guerre.  Le régime syrien tente d’intimider la ville de Madaya pour que les habitants n’aient pas d’autre choix que de mourir de faim ou de se rallier à lui, a-t-elle dit.  Elle a ajouté que le climat d’impunité en Syrie ne faisait qu’encourager les violations du droit international.  En conclusion, la déléguée du Qatar a appuyé toutes les actions du Conseil visant à mieux protéger les civils.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a souligné que les femmes et les filles souffraient de manière disproportionnée en période de conflit, en étant la cible de violence sexuelle et d’autres formes d’exploitation.  Il a souligné la pertinence des résolutions adoptées sur le Conseil afin d’assurer une meilleure protection des femmes et filles en période de conflit.  

Le délégué a affirmé que son pays continuerait de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect du droit international, afin de protéger les civils dans le contexte de la guerre livrée à Boko Haram.  Le Gouvernement nigérian n’a pas d’autre priorité plus élevée que de vaincre Boko Haram et de libérer les lycéennes de Chibok, a-t-il assuré.

Il a rappelé que les attaques contre les travailleurs humanitaires et les entraves apportées à l’acheminement de l’aide humanitaire constituaient des violations graves du droit international humanitaire.  En conclusion, il a invité le Conseil à parvenir à un règlement politique des conflits afin de promouvoir une paix durable et d’assurer la protection des civils.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a répondu aux déclarations de son homologue de l’Arménie.  Elle a affirmé que l’Arménie était directement responsable de l’occupation illégale d’une partie du territoire de l’Azerbaïdjan et qu’elle mettait ainsi en péril la sécurité et la stabilité régionales.  Les allégations de « soi-disant violations du cessez-le-feu », a-t-elle précisé, visent en réalité à justifier la présence militaire illégale de l’Arménie sur le territoire de l’Azerbaïdjan.  L’Arménie, par ailleurs, ne reconnaît pas le fait que la ligne de front va bien au-delà de la région du Haut-Karabach.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, a par ailleurs condamné la saisie de ces districts.  L’Arménie, a-t-elle dénoncé, contrôle en outre le régime séparatiste de la région du Haut-Karabach et « la soi-disant armée de défense du Haut-Karabach ».

Le représentant de l’Ukraine a tenu à réagir aux déclarations de la Fédération de Russie, selon lesquelles cette dernière ne serait pas partie au conflit dans son pays.  « Notre objectif en 2016 est clair et vise à restaurer la paix en Ukraine », a-t-il affirmé.  Il s’est dit convaincu qu’il n’y avait pas d’alternative à une solution pacifique au conflit, tout en précisant que celle-ci exigeait un retrait des forces russes de l’ensemble du territoire ukrainien et la tenue d’élections libres.

Le représentant d’Israël a ensuite rappelé qu’au cours de ces derniers mois, des Israéliens avaient été poignardés dans leur maison ou renversés par des voitures, sans que ces actes terroristes soient condamnés par des responsables palestiniens.  Elle a précisé que l’observateur  palestinien avait parlé d’une résolution datant de plus de 30 ans qui, a-t-elle fait remarquer, aurait pu permettre aux Palestiniens de retourner chez eux si ceux qui les représentaient ne s’étaient pas obstinés à la rejeter.  « Il semble que le peuple palestinien ait besoin d’une protection pour faire face aux choix de ses autorités et au refus de revenir à la table des négociations.  Les autorités choisissent le camp des terroristes, c’est triste et contre-productif », a-t-il dit.

Répondant à la représentante de l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a regretté la diffusion de fausses informations et sa distorsion des faits.  Il a précisé que la situation le long de la ligne de contact avec le Haut-Karabach et le long de la frontière avec l’Arménie était sans fondement.  Il a ainsi exhorté la délégation de l’Azerbaïdjan à relire avec attention les résolutions du Conseil de sécurité pour voir si elle peut y trouver une seule phrase concernant une « agression de la part de l’Arménie ».  Il s’agit bien d’une agression militaire de la part de l’Azerbaïdjan, a-t-il dit, avant de rappeler que cette agression avait engendré le déplacement de nombreux Arméniens.

 

Au cours d’une réunion sur la Syrie qui s’est ajoutée au programme de travail du Conseil de sécurité, cet après-midi, en raison de la situation grave qui prévaut actuellement dans la ville assiégée de Madaya, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, a tiré la sonnette d’alarme sur le sort d’une population qui est délibérément privée de vivres.  « La famine, a-t-elle dit, appuyée en ce sens par de nombreux intervenants, est utilisée comme arme de guerre par les belligérants ».  Toutes les parties, y compris le Gouvernement syrien, commettent des actes terribles interdits par le droit international humanitaire, a-t-elle dit en demandant au Conseil de dénoncer la nature barbare de ces tactiques.

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à ces accusations en arguant que son gouvernement avait, en coopération avec les Nations Unies, mis en œuvre et financé la majorité des six plans d’action humanitaire lancés depuis le début de la crise.

Chiffrant à 4,5 millions le nombre de personnes, en Syrie, qui résident dans des régions difficiles d’accès, Mme Kang a expliqué que leur situation résultait non seulement des conditions de sécurité liées au conflit, mais aussi de l’obstruction délibérée de la fourniture de l’aide et des secours.  À cet égard, Mme Kang a exhorté le Gouvernement syrien à autoriser les demandes de passage de convois qui sont restées sans réponse.  « Les vivres, l’eau et les médicaments ne sont pas des faveurs que les parties au conflit pourraient octroyer ou interdire selon leur volonté », a-t-elle fait valoir.

Le représentant syrien a voulu se dédouaner en expliquant que son gouvernement ne pouvait pas délivrer les autorisations requises de manière automatique.  Il est en effet obligé de prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des travailleurs humanitaires qui accompagnent les convois dans les zones où opèrent des organisations terroristes armées.  De plus, il faut éviter que l’aide tombe entre les mains des terroristes, comme cela a été le cas à Madaya, a-t-il fait remarquer.

De leur côté, les Nations Unies et leurs partenaires, y compris le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Croissant-Rouge, œuvrent sans relâche pour fournir une aide alimentaire à ces peuples, a souligné Mme Kang, en citant notamment l’eau fournie à 8 millions de personnes et les 130 camions arrivés cette semaine dans les villes assiégées.  En moins de deux jours, a précisé le représentant du Venezuela, 200 bénévoles et travailleurs humanitaires ont conduit 45 convois à Madaya pour aider 40 000 personnes et 18 convois à Kefraya et à Fouah pour atteindre 20 000 autres personnes.

Mme Kang a indiqué que 390 patients avaient ainsi pu être examinés et 9 autres évacués, tandis que 19 sont en attente d’évacuation.  Les Nations Unies, a-t-elle dit, ont demandé un transfert immédiat et sans condition de ces personnes en vue de leur traitement.

Madaya n’est cependant que la partie émergée de l’iceberg car cette zone ne représente que 10% des zones assiégées, selon le représentant du Royaume-Uni.  Au total, ce sont 400 000 personnes qui sont prises au piège dans les zones assiégées de Madaya, Kafraya ou Fouah et au-delà, tandis que 4,5 millions de personnes se trouvent encore dans des zones difficiles d’accès.  Le représentant de la Fédération de Russie a également attiré l’attention sur la ville d’Al-Zahraa, dans la province d’Alep, où des dizaines de milliers de personnes se trouvent dans une situation extrême.

Outre l’accès sans condition et sans obstacle à toutes les personnes dans le besoin, la Sous-Secrétaire générale a invité à protéger les civils contre les attaques aveugles et l’utilisation de barils d’explosifs.

À l’instar des membres du Conseil de sécurité, elle a aussi appelé les parties concernées à remettre la Syrie sur la voie de la paix.  Seule une solution politique mettra fin à la violence et au conflit, ont rappelé les intervenants en plaçant leur espoir dans le dialogue intersyrien qui sera lancé le 25 janvier.

Pour le représentant de la France, « il n’y aura pas de processus politique crédible sans progrès sérieux et tangibles, sur le front humanitaire.  La France, a-t-il précisé, avait demandé cette réunion d’urgence du Conseil de sécurité avec trois objectifs complémentaires, à savoir mettre chacun devant ses responsabilités face à la tragédie à Madaya; réunir les conditions nécessaires pour le dialogue intersyrien du 25 janvier; et assurer un accès immédiat, permanent et sans restriction aux acteurs humanitaires.

À ce propos, son homologue russe s’est montré inquiet de la convocation d’une seconde réunion du Conseil sur cette question en l’espace d’une brève période, tandis qu’une autre est prévue le 27 janvier pour discuter des aspects humanitaires de la crise syrienne.  Il a émis la crainte que cette situation ne soit un prétexte pour essayer de faire échouer le début du dialogue syrien et a dénoncé une politisation de l’action humanitaire.

Pour sa part, le représentant de l’Ukraine a regretté que « certaines voix, y compris au sein de ce Conseil, essayent de justifier les actions commises par le régime syrien » et soutiennent ceux qui assiègent Madaya.  L’Ukraine, qui a connu la famine organisée de l’Holodomor au début des années 1930, souhaite que ce Conseil affirme haut et fort que les attaques délibérées de civils et l’utilisation de la famine comme méthode de guerre ne seront pas tolérées, a déclaré son représentant.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

Mme KYUNG-WHA KANG, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, a rappelé que, il y a plus de 4 ans, la communauté humanitaire avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation humanitaire en Syrie, face aux atrocités et au désespoir que subit ce peuple.  « Nos demandes n’ont pas été entendues et le peuple syrien continue de vivre un cauchemar », a-t-elle déploré.  Elle a rappelé que la ville de Madaya avait choqué la conscience du monde avec des images montrant des zones assiégées et une population exposée à la famine, utilisée comme arme de guerre par les belligérants.  Elle a invité à dénoncer la nature barbare de ces tactiques.  La responsabilité première de ces souffrances revient aux parties qui imposent ce siège, a-t-elle prévenu.  Toutes les parties, y compris le Gouvernement syrien, commettent des actes terribles interdits en vertu du droit international humanitaire, a-t-elle dit.

Mme Kang a indiqué que 4,5 millions de personnes en Syrie résidaient dans des régions difficiles d’accès.  Mis à part le conflit et la sécurité, elle a dénoncé l’obstruction délibérée de la fourniture de l’aide et des éléments de secours.  Les Nations Unies et leurs partenaires, y compris le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Croissant-Rouge, ont œuvré sans relâche pour fournir une aide alimentaire à ces peuples, a-t-elle souligné, en citant notamment l’eau fournie à 8 millions de personnes et des fournitures à 4,8 millions de personnes.  En outre, 130 camions sont arrivés à Madaya pour atteindre 60 000 personnes.  Ces fournitures ont permis de sauver des milliers de vies humaines, s’est-elle réjouie, tout en regrettant que des travailleurs humanitaires soient morts dans l’exercice de leurs fonctions.  Elle a en même temps averti que des personnes étaient décédées en raison de l’absence d’aide alimentaire.  Elle a précisé que 390 patients avaient été examinés et 9 évacués, tandis que 19 sont en attente d’évacuation.  Les Nations Unies, a-t-elle dit, ont demandé un transfert immédiat et sans condition de ces personnes en vue de leur traitement.

Mme Kang a rappelé que des demandes de passage de convois étaient restées sans réponse, en exhortant le Gouvernement syrien à les approuver sans tarder.  Les aliments, l’eau et les médicaments ne sont pas des faveurs que les parties au conflit pourraient octroyer ou interdire selon leur volonté, a-t-elle fait valoir. Le Conseil de sécurité et ses membres ont la responsabilité de protéger, a-t-elle lancé.  Le Conseil et les parties concernées doivent mettre de côté leurs divergences et remettre la Syrie sur la voie vers la paix, a-t-elle insisté.  La Sous-Secrétaire générale a demandé un accès sans condition et sans obstacle à toutes les personnes dans le besoin, pour tout type d’assistance ainsi que pour le déplacement des civils de tout âge qui doivent pouvoir quitter les zones assiégées.  Elle a également invité à protéger les civils des attaques aveugles à l’aide de barils d’explosifs.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a déclaré que l’exposé de la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, illustrait l’ampleur de la catastrophe dont la communauté internationale est le témoin depuis plus de 5 ans en Syrie.  « Il s’agit de la plus grande tragédie de ce siècle », a-t-il affirmé.  M. Delattre a précisé que la France avait demandé cette réunion d’urgence du Conseil de sécurité pour « mettre chacun face à ses responsabilités devant cette tragédie humaine qui se déroule sous nos yeux », pour augmenter la pression du Conseil, pour exiger la levée immédiate des sièges et l’accès de l’aide humanitaire à toutes les zones concernées, mais aussi pour créer les conditions nécessaires au lancement dans quelques jours du dialogue intersyrien.

« Il n’y aura pas de progrès tangibles sur le front humanitaire », a-t-il prévenu, en rappelant que 400 000 personnes étaient prises au piège dans les zones assiégées de Madaya, Kafraya ou Foah et au-delà, et que 4,5 millions de personnes se trouvaient encore dans des zones difficiles d’accès.  Il a rappelé qu’à peine 32 pour cent de ces zones avaient pu recevoir de l’aide d’urgence à la fin de l’année 2015, selon le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation en Syrie.

M. Delattre a poursuivi en mettant l’accent sur les scènes insoutenables décrites ces derniers jours par les acteurs humanitaires.  « Des civils meurent parce que la famine est utilisée, comme ce fut le cas au Moyen-Âge, comme arme de guerre et de terreur », a-t-il dit, en estimant que l’accès qui avait été autorisé à deux reprises, les 11 et 15 janvier dernier, était totalement insuffisant.  Comme l’a souligné Mme Kyung-wha Kang, cela ne saurait être une faveur, c’est une obligation absolue issue des Conventions de Genève, a-t-il ajouté, en rappelant que le Secrétaire général avait réaffirmé, hier, que cela constitue un crime de guerre.

Appelant à la cessation totale des attaques visant de manière aveugle les populations civiles, il a exhorté la Fédération de Russie à faire preuve de responsabilité et à ne cibler que les groupes terroristes désignés au Conseil.  M. Delattre a également affirmé qu’il n’y aurait pas de processus politique crédible sans une amélioration de la situation des civils sur le terrain.  À quelques jours de l’ouverture d’un cycle décisif de discussions intersyriennes, il a estimé que le Conseil de sécurité devait prendre ses responsabilités pour mettre fin au drame humanitaire en Syrie et pour créer les conditions d’un processus politique crédible afin de revenir à la paix.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé que les images d’horreur de ces hommes et de ces femmes qui vivent assiégés à Madaya évoquent certains des moments les plus sombres de notre histoire.  « Ce que nous avons vu ne devrait pas se dérouler en ce siècle », a-t-il affirmé.  S’il a salué le fait que les institutions du système des Nations Unies, le CICR et le Croissant-Rouge aient pu accéder à cette ville assiégée, il a cependant rappelé que, pour certains habitants, l’arrivée de ces convois humanitaires était intervenue trop tard.  « Il est clair que des acheminements d’aide ne suffiront pas », a-t-il ajouté, « car Madaya n’est que la partie émergée de l’iceberg et cette zone ne représente que 10% des zones assiégées ».  Il a rappelé que beaucoup d’autres zones en Syrie n’avaient pas reçu la visite de convois humanitaires depuis le mois d’octobre 2015. 

« Nous ne pouvons pas permettre que cela se produise.  Le fait d’affamer des civils comme méthode de guerre est inhumain et interdit au regard du droit international humanitaire », a-t-il réitéré, en appelant les membres du Conseil de sécurité qui ont des liens avec le régime syrien à utiliser ceux-ci pour aider les populations.

Le représentant a ensuite souligné que l’ampleur de cette crise devrait nous rappeler le besoin urgent de soutenir l’effort d’aide de l’ONU.  C’est d’ailleurs dans ce contexte que le Royaume-Uni, avec l’appui de la Norvège et de l’Allemagne, a décidé d’accueillir une conférence des donateurs, à Londres, le 4 février prochain, a-t-il expliqué.  Cette conférence, a-t-il précisé, permettrait de répondre aux besoins à long terme de ceux qui sont touchés par la crise et de faire encore davantage pression sur les parties, afin de faire respecter le droit international.  Il a émis l’espoir que cette conférence pourra apporter des améliorations dans la vie quotidienne des Syriens. 

Le Royaume-Uni attend le début des pourparlers de Genève, d’ici à quelques jours, mais le représentant a considéré que ces négociations ne seraient couronnées de succès que si les acteurs sont en mesure de protéger les communautés et de les aider à se reconstruire.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déploré que la famine soit utilisée en Syrie comme tactique de guerre.  L’Espagne condamne l’obstruction délibérée à la fourniture de l’aide pourtant si attendue par la population de certaines villes syriennes, a-t-il dit.  À ce jour, a-t-il rappelé, 250 000 personnes ont perdu la vie au cours de ces quatre dernières années.  Pour améliorer la situation humanitaire, il a conseillé de veiller de près au déroulement de la situation à Madaya, à Fouah et à Kefraya.  « Nous sommes en contact quotidien avec le Bureau des affaires humanitaires à New York et avec son bureau régional », a-t-il assuré.  Le Conseil de sécurité doit veiller à la mise en œuvre de la résolution 1554 qui exige de toutes les parties qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. 

L’appel à une aide plus substantielle n’a pas été entendu, a-t-il regretté, en faisant remarquer qu’OCHA n’avait pu toucher que 4% de la population dans les zones assiégées en Syrie.  Sur les 133 demandes adressées à l’ONU, environ 80 n’ont pas obtenu de réponse, a-t-il ajouté.  Comme Madaya ne représente que 10% de la population syrienne se trouvant dans les zones assiégées, 200 000 personnes sont encore prises en étau dans d’autres zones, a-t-il dit.  C’est pourquoi OCHA doit présenter, le 27 janvier, son analyse des conditions de sécurité, tandis que le PAM doit aussi présenter un rapport oral au Conseil, a-t-il précisé.  Le représentant a insisté sur le respect des obligations à la charge des parties, notamment en ce qui concerne l’utilisation de barils d’explosifs.  Parmi les solutions qu’il a évoquées pour faire avancer les pourparlers, il a mentionné l’échange de prisonniers.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a comparé la situation de Madaya à la partie immergée de l’iceberg.  De nombreuses personnes dans d’autres zones souffrent des mêmes conditions que connaissent les habitants de cette ville, a-t-il fait remarquer.  Ceux qui utilisent les techniques de siège doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.  À 25 kilomètres de Damas, les habitants de Madaya attendent depuis lundi leur évacuation.  Il a appelé les autorités syriennes à permettre immédiatement l’évacuation des personnes malades.  Il leur a aussi demandé d’approuver sans retard les convois interagences. 

« Nous ne pouvons pas accepter des obstacles administratifs qui entravent le passage de ces convois », a-t-il insisté.  Plus de 80 travailleurs humanitaires avaient déjà payé de leur vie en tentant de fournir de l’aide aux Syriens, dans des conditions extrêmement dangereuses.  Il a aussi dénoncé le fait que les belligérants cherchent à affamer délibérément la population civile, en prévenant que cet acte pourrait constituer un crime de guerre.  Le Gouvernement syrien et les autres parties au conflit doivent lever tous les sièges en Syrie, a-t-il martelé.  Les pays qui ont de l’influence auprès des parties responsables doivent, quant à eux, utiliser cette influence pour obtenir la levée des sièges, s’ils ne souhaitent pas être considérés comme complices de ces actes infâmes, a-t-il averti.  Avant de conclure, il a rappelé que seule une solution politique mettra une fin aux souffrances du peuple syrien.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a fait remarquer que cette seconde réunion du Conseil de sécurité sur la question de la Syrie en l’espace d’une semaine illustrait la grande préoccupation de ses membres face aux souffrances endurées par les populations civiles sur le terrain.  Il a salué les avancées enregistrées en termes d’accès et de livraison de l’aide humanitaire dans la ville de Madaya mais s’est dit profondément inquiet du sort de 400 000 autres personnes dans les zones encore difficiles d’accès ou toujours assiégées.  Il a, à cet égard, réitéré qu’il était nécessaire de mettre en œuvre des mesures facilitant l’accès de l’aide d’urgence et exhorté toutes les parties à mettre fin à des pratiques susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Le représentant a rappelé les différents appels humanitaires lancés en vue de venir en aide aux populations syriennes, avant d’estimer que le Conseil de sécurité devrait veiller à faire en sorte que la prise en charge des populations soit complémentaire, voire préalable, à la poursuite du processus politique.  Il a ensuite salué l’initiative du Royaume-Uni de convoquer une conférence des donateurs à Londres en février prochain, en rappelant que le conflit syrien avait déjà fait 250 000 morts et des millions de réfugiés ou déplacés. 

M. LIU JIEYI (Chine) a exhorté les parties en Syrie à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et à permettre la fourniture de l’aide dans les zones assiégées.  Il a espéré que la Conférence des donateurs, prévue à Londres le mois prochain, donnerait de bons résultats.  La Chine appuie les efforts menés afin de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien, a-t-il dit, indiquant que son pays avait fourni une aide à hauteur de 685 millions de yuans.  En outre, lors du Sommet du G-20 l’an dernier, le Président chinois avait annoncé une contribution de 120 millions de dollars supplémentaires en faveur de l’aide humanitaire en Syrie.  « Nous sommes prêts à faire notre part pour améliorer les conditions humanitaires en Syrie », a-t-il insisté avant d’appeler par ailleurs la communauté internationale à rechercher résolument une solution politique à la crise syrienne.  La communauté internationale, a-t-il précisé, doit garder cette priorité, en laissant à l’ONU le rôle de principal canal de médiation. 

Saluant d’abord les efforts et le courage des travailleurs humanitaires en Syrie, M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a condamné la pratique qui consisterait à cibler ou à exploiter les populations civiles ou à utiliser celles-ci comme boucliers humains.  Il a précisé que l’Égypte avait établi des contacts étroits avec beaucoup d’acteurs des Nations Unies, ainsi qu’avec le Gouvernement syrien, afin de trouver une solution rapide à cette situation, y compris dans les zones assiégées, et quelle que soit l’affiliation de ces acteurs.  Il s’est félicité de l’arrivée « d’une certaine aide » dans les zones concernées mais a encouragé toutes les parties en conflit à faire en sorte que de telles tragédies ne se répètent pas. 

Le représentant a ensuite estimé que les membres du Conseil de sécurité devraient demeurer unis pour les questions humanitaires.  Il a regretté que certains pays « essaient parfois de tirer profit de la situation politique » et il a lancé un appel à toutes les parties afin de ne pas « politiser » la crise ou à ne pas « l’utiliser comme moyen de pression car cela ne ferait qu’augmenter les souffrances des populations et les divisions entre les parties », a-t-il dit.

Pour l’Égypte, la crise en Syrie exige une solution politique qui met un terme au conflit armé et pose les bases d’un état démocratique.  Dans ce contexte, le représentant a appelé tous les membres du Conseil, ainsi que le Groupe de soutien international, à préserver le plan d’action du processus de Vienne et à travailler à sa mise en œuvre.  « Après tant d’années d’impasse, toute tentative visant à faire dérailler l’effort politique mènerait à un cercle vicieux qui ne ferait que perpétuer la crise », a-t-il conclu. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rejeté les pratiques de siège dont souffrent les populations civiles en Syrie.  Le Gouvernement syrien a pour responsabilité de protéger ses citoyens, a-t-il rappelé, en émettant l’espoir que la coopération entre les autorités syriennes et OCHA se poursuive.  Il a regretté la politisation de la question humanitaire syrienne, en soutenant que la réponse humanitaire devrait viser à répondre aux besoins de toutes les personnes sur le terrain, avec l’appui du Gouvernement légitime syrien.  À plusieurs occasions, a-t-il rappelé, son pays a exprimé sa consternation face à la situation de détresse en Syrie.  Il a dit attendre d’OCHA une stratégie pour faire face à cette situation, vu le nombre encore important de personnes assiégées.

Le représentant a apprécié la réponse positive du Gouvernement syrien pour faciliter l’accès aux convois humanitaires.  Il a salué le travail réalisé par le Croissant-Rouge syrien et OCHA en moins de deux jours: 200 bénévoles et travailleurs humanitaires ont envoyé 45 convois à Madaya pour aider 40 000 personnes, et 18 autres convois sont arrivés à Kefraya et à Fouah pour atteindre 20 000 autres personnes.  Le représentant a ensuite souligné les garanties que doivent offrir les parties pour le passage de l’aide et la sécurité des travailleurs humanitaires.  Le pays a souffert des attaques de terroristes au cours des cinq dernières années, a-t-il aussi alerté, en prévenant des dangers de l’extrémisme et en appelant la communauté internationale à y faire face.  Enfin, il a espéré que le processus de paix pourrait avancer, avant de lancer un appel aux parties qui négocient une solution à Genève pour qu’elles agissent de bonne foi et sans poser de conditions.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a appuyé les efforts de l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, ainsi que le processus facilité par l’ONU en vue d’une transition politique en Syrie basée sur la « totalité » du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.  La situation humanitaire critique doit être améliorée indépendamment du processus politique, a-t-il dit, avant de rappeler que l’utilisation de la famine comme arme de guerre constituait un crime de guerre.  M. Yoshikawa a affirmé que les attaques indiscriminées contre les civils et les obstacles apportés à l’acheminement de l’aide humanitaire sapaient la confiance mutuelle nécessaire à l’adoption d’une solution politique.  La responsabilité première de la protection des civils incombe au Gouvernement syrien, a-t-il insisté.  Le délégué du Japon a appelé le Groupe de contact international sur la Syrie à user de son influence en vue de permettre un acheminement sans entrave de l’aide humanitaire.

L’aide humanitaire que fournit son pays à la Syrie et aux pays voisins depuis 2011 s’élève à plus d’1,1 milliard de dollars, a souligné le représentant, tout en se disant préoccupé par le fait que le  Plan  d’intervention pour la Syrie n’ait été financé qu’à hauteur de 43% en 2015.  La prochaine Conférence de Londres sur l’aide humanitaire pour la Syrie sera l’occasion pour la communauté internationale de montrer sa solidarité avec tous ceux qui souffrent en Syrie, a-t-il assuré.  Le Japon présentera, lors de cette Conférence, un plan d’aide humanitaire et de développement substantiel au bénéfice de la Syrie et des pays voisins.  En conclusion, M. Yoshikawa a invité le Conseil à rester vigilant et à ne pas tolérer les violations du droit international humanitaire en Syrie.

M. VOLODYMR YELCHENKO (Ukraine) a comparé la barbarie endurée par les habitants de Madaya aux atrocités commises par les Nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.  Pourtant, a-t-il noté, il y a certaines voix, y compris au sein de ce Conseil, qui essayent de justifier les actions commises par le régime syrien.  « Ils disent combattre le terrorisme?  Pourtant, ils soutiennent ceux qui assiègent Madaya.  Ils disent combattre Daech?  Leurs frappes aériennes se déroulent le plus loin possible des bastions de Daech », s’est étonné le représentant ukrainien.

Le délégué a salué l’acheminement d’un second convoi d’aide humanitaire à Madaya, avant d’appeler le régime à assurer aux entités onusiennes un accès sans entrave à la ville.  Toute partie en Syrie qui utilise la famine comme arme commet un crime de guerre, pour lequel elle sera jugée, a-t-il prévenu.  Ce crime, a-t-il ajouté, n’a pas de délai de prescription.  « Lors de la précédente réunion du Conseil, nous avons été informés que près de 400 habitants de la ville avaient le besoin immédiat d’une aide médicale et devaient être évacués.  Qu’est-ce qui leur est arrivé? » a demandé le représentant de l’Ukraine.  S’ils n’ont pas été évacués, il a souhaité connaître l’identité de ceux qui ont empêché le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de leur apporter des soins.

En conclusion, il a souligné que le Conseil de sécurité devrait élaborer rapidement un document établissant clairement les responsabilités de ceux qui utilisent la famine comme méthode de guerre en Syrie.  « L’Ukraine, qui a connu la famine organisée de l’Holodomor au début des années 1930, souhaite que ce Conseil affirme haut et fort que les attaques délibérées de civils et l’utilisation de la famine comme méthode de guerre ne seront pas tolérées », a conclu le représentant.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par la situation humanitaire qui prévaut en Syrie, tout en précisant qu’elle était le résultat du conflit armé intérieur qui persiste sur le territoire.  Il a estimé qu’il était essentiel que toutes les parties au conflit, ainsi que les États qui ont de l’influence sur elles, fassent le nécessaire pour aider les populations des villes assiégées.  La Fédération de Russie a des contacts avec les autorités syriennes et guident ces dernières dans leur coopération avec les Nations Unies, a assuré le représentant, en soulignant que son pays restait cependant profondément préoccupé par les différents groupes terroristes « qui utilisent des civils en tant que boucliers humains, s’emparent d’eux, les revendent et pillent les convois humanitaires ».  Il a expliqué que de tels comportements étaient aussi le fait de groupes qui combattent sous le drapeau de l’armée syrienne libre.  La communauté internationale, a-t-il cependant considéré, devrait faire preuve d’une « conscience objective des réalités régionales ».

« On parle, par exemple, de Madaya mais pas de la ville d’Al-Zahraa, dans la province d’Alep, où des dizaines de milliers de personnes se trouvent dans une situation extrême », a-t-il souligné.  Il a précisé que les convois humanitaires qui se rendent à présent dans les zones dont parle le Conseil aujourd’hui y accèdent avec la participation des autorités syriennes, et que de nouveaux convois s’y dirigeront encore le 17 janvier prochain.  Il a également mentionné la poursuite de contacts directs entre l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Gouvernement syrien au sujet de l’évacuation médicale urgente des civils qui en ont besoin, ainsi que l’aide qui est apportée par les Forces armées russes en Syrie dans le cadre de ces opérations humanitaires.  « Vingt-deux tonnes d’aide ont été livrées grâce à la participation des parachutistes russes », a-t-il indiqué, tout en regrettant que cela ne soit pas évoqué lors de cette réunion. 

Le représentant russe a ensuite noté qu’il s’agissait de la seconde réunion des membres du Conseil sur cette question en l’espace d’une brève période, ce qui est « tout à fait inhabituel » du point de vue de la pratique du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Le Conseil, a-t-il fait observer, devrait encore se réunir le 27 janvier pour discuter des aspects humanitaires de la crise syrienne.  « Tout se passe comme si on prenait prétexte de cette situation pour essayer de faire échouer le début du dialogue syrien, qui doit débuter le 25 janvier.  Cela va à l’encontre de la résolution 2254 (2015) selon laquelle rien ne doit préjuger du début du dialogue », a-t-il poursuivi.

Sa délégation a noté « un jeu trouble qui s’intensifie de plus en plus et qui a déjà été utilisé plusieurs fois; il consiste à politiser l’action humanitaire en utilisant une politique de deux points deux mesures », a estimé le représentant.  Il a attribué cette situation à « ceux qui ne souhaitent pas appuyer l’Accord de Vienne et qui ne peuvent pas se défaire du projet fatal qui viserait à résoudre le conflit syrien par la force ».

Il a ensuite appelé les États qui ont joué un rôle positif dans l’adoption de la résolution 2254 (2015) à se montrer « plus cohérents » et à faire davantage pour mettre en œuvre ses dispositions.  Il a également estimé qu’il était urgent de consolider la liste des organisations terroristes agissant sur le territoire syrien et qu’il n’existait pas d’alternative au fait d’établir une large coopération entre les États, notamment en ce qui concerne la présence militaire en Syrie, en vue de lutter contre le terrorisme.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a jugé inacceptable que près de 400 000 personnes continuent de vivre ou de mourir dans les zones assiégées en Syrie.  Condamnant cette situation, il a souhaité que la communauté internationale fasse pression sur le plan politique pour mettre un terme définitivement à cette situation catastrophique.  Il s’est félicité du passage des convois humanitaires pour atteindre ces populations, en saluant, à cet égard,  les efforts de la communauté internationale, tout en demandant de faire passer l’aide en Syrie à toute la population dans le besoin. 

Le représentant de l’Angola a parlé de crime de guerre en évoquant les tireurs embusqués, avant de demander aux parties de s’engager à respecter le droit international humanitaire et celui relatif aux droits de l’homme, afin de mettre un terme aux souffrances de la population civile.  Le représentant a émis l’espoir qu’une solution serait trouvée pour résoudre la terrible crise humanitaire.  Les modalités et conditions d’un cessez-le-feu doivent être déterminées, a-t-il également souhaité en insistant sur la nécessité de parvenir à une solution politique à ce conflit.  Il a dit attendre avec intérêt l’exposé que fera, à ce sujet, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, lundi, 18 janvier, devant le Conseil de sécurité.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déploré le coût humanitaire du conflit en cours en Syrie, en rappelant que 400 000 Syriens continuaient de subir l’état de siège et que cela était totalement inimaginable au XXI^e siècle.  Il a considéré que l’utilisation de tactiques inhumaines ajoutait une dimension encore plus horrifiante au conflit, tout en se disant encouragé par la percée des convois humanitaires dans les villes de Madaya, Kafraya et Fouah.  Il a émis l’espoir que d’autres zones difficiles d’accès puissent voir arriver les convois humanitaires des institutions de l’ONU et des partenaires humanitaires.

Le représentant a ensuite exhorté toutes les autorités pertinentes à accélérer l’évacuation immédiate des personnes qui en ont le plus besoin, rappelant que toutes les parties au conflit avaient la responsabilité de protéger les civils.  Après avoir exhorté tous les acteurs à mettre fin à toute stratégie qui constituerait une violation du droit international et le non-respect de la vie humaine, il a souligné qu’une solution politique au conflit exigerait que les conditions propices doivent, au préalable, être mises en place.  Il a ensuite appelé toutes les parties à participer aux pourparlers de Genève, qui doivent débuter le 25 janvier car « le bain de sang en Syrie a suffisamment duré », a-t-il conclu.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé le choc causé dans le monde par la brutalité subie par la population syrienne à Madaya.  Elle a dénoncé une tactique de siège et de famine, employée délibérément par le régime syrien.  Tout en saluant l’arrivée des convois de l’ONU à Madaya, Fouah et Kéfraya cette semaine, elle a rappelé qu’aucune aide n’était arrivée dans ces villes depuis octobre dernier.  Elle a parlé des enfants morts de faim et des 400 000 personnes qui risquent de subir le même sort.  Les membres du Comité de distribution de l’aide ont été reçus chaleureusement par les habitants de Madaya, mais ces derniers n’ont pu offrir à leurs hôtes qu’un plat de riz à l’eau salée,a-t-elle fait remarquer avant de parler aussi des problèmes de chauffage en cette période hivernale.

Le personnel médical à Madaya est épuisé et a besoin d’un appui de toute urgence pour soigner les personnes en danger, a-t-elle alerté.  La représentante a aussi exigé que les personnes en danger de mort à cause de la famine soient soignées ou évacuées immédiatement.  Elle a évoqué le sort des bébés et des vieillards qui souffrent particulièrement de cette situation, en soulignant l’obligation morale de les aider.  La représentante a cité les villes de la banlieue de Damas qui souffrent également beaucoup du manque d’aide humanitaire.  Toutes les communautés du pays devraient bénéficier d’un accès à la nourriture et aux soins de santé, a-t-elle insisté.  Le régime syrien, a-t-elle déploré, n’a même pas répondu à la moitié des demandes de l’ONU au cours de l’année écoulée.  Elle a ensuite demandé à l’ONU d’attirer l’attention sur les besoins humanitaires.  La seule façon de mettre un terme à la violence et au conflit est de trouver une solution politique négociée, a-t-elle souligné, avant de souhaiter que des pressions soient exercées sur le Gouvernement syrien pour qu’il permette l’accès à la population.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que la situation humanitaire en Syrie restait désastreuse et qu’elle était exacerbée par ce que lui impose à la fois son propre gouvernement, des groupes armés et des groupes terroristes.  Il a appelé au plein accès des travailleurs humanitaires aux zones difficiles d’accès et assiégées, en rappelant que ces sièges étaient totalement inacceptables.  « L’accès à Madaya, Kafraya et Fouah est une première étape mais il est indispensable de répondre positivement à toutes les demandes d’accès émises par l’ONU et ses agences », a-t-il dit, en ajoutant que cette même obligation incombait aux groupes non étatiques qui sont parties au conflit et qui sont « tout aussi responsables de cet affront aux normes les plus élémentaires de la vie civile ».

Le représentant a prévenu que, tôt ou tard, l’ensemble des responsables de ces atrocités devront répondre de leurs actes.  Il a ainsi appelé au plein respect des résolutions 2158 (2014) et 2254 (2015), en affirmant que les droits de la population syrienne avaient été violés massivement par toutes les parties depuis le début du conflit.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a argué que l’un des principes essentiels de l’action humanitaire était de s’écarter de la politisation et de la politique de deux poids deux mesures.  Il a donc jugé immoral que cette action ne vise pas à aider les personnes dans le besoin mais profite, au contraire, de leur tragédie pour poursuivre des desseins politiques.  Il a aussi fait référence au terrorisme qui jouit d’un appui externe.  Le Gouvernement syrien et les Nations Unies ont mis en œuvre six plans d’action humanitaire qui ont permis de fournir une assistance à des millions de Syriens, a-t-il rappelé, en soulignant que son gouvernement en supportait la plus grande part financièrement.

En ce qui concerne l’approbation des convois humanitaires, il a expliqué que le Gouvernement syrien ne pouvait pas se contenter de suivre une procédure administrative pour laisser les convois arriver dans des « zones chaudes », là où se trouvent des organisations terroristes armées.  Il doit en effet prendre toutes les mesures et précautions nécessaires à la sécurité des travailleurs humanitaires.  De plus, l’aide doit arriver à destination des personnes dans le besoin et non entre les mains des terroristes, comme cela a été le cas à Madaya, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a ainsi expliqué que les terroristes profitaient de cette aide, notamment en vendant les fournitures interceptées pour financer leurs activités abominables.

Le représentant syrien a estimé que certains avaient essayé de manipuler l’opinion publique internationale à propos de Madaya.  Il a avancé que le Gouvernement syrien avait permis la fourniture de trois tranches d’assistance humanitaire à partir du 18 octobre 2015, la dernière étant arrivée hier.  Son gouvernement, a-t-il ajouté, a demandé au Conseil de sécurité de faire tout son possible pour que les blessés soient évacués des zones chaudes et que des denrées médicales et des combustibles soient livrés en janvier, une aide qui devait être suivie de l’assistance alimentaire nécessaire aux trois villes concernées.  Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement syrien à coopérer avec le CICR et l’ONU pour fournir l’aide à toutes les zones, y compris aux zones considérées comme étant à haut risque par l’ONU.

 

Ils pourvoiront en juin le siège manquant de la Commission des limites du plateau continental

M. Antonio Cachapuz de Medeiros, du Brésil, a été élu membre du Tribunal international du droit de la mer lors de la reprise de la vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui s’est tenue, ce matin, au Siège de l’ONU, à New York.

Lors de cette vingt-cinquième Réunion des États parties, qui avait été convoquée initialement du 8 au 12 juin 2015, les États parties ont également décidé de pourvoir le siège vacant au sein de la Commission des limites du plateau continental à l’occasion de leur prochaine réunion, en juin 2016, aucun candidat n’ayant été désigné.

Élu au terme d’un vote à bulletins secrets, par 126 voix en sa faveur et une abstention, M. Cachapuz de Medeiros succède au juge Vincente Marotta Rangel, du Brésil, qui avait démissionné. 

M. Cachapuz de Medeiros, qui était l’unique candidat, a été désigné par le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, lequel, au terme de la Convention sur le droit de la mer, doit compter quatre membres au sein de ce Tribunal.

Titulaire d’un doctorat en droit international délivré par l’Université de Sao Paulo, M. Cachapuz de Medeiros était jusqu’à présent Conseiller juridique au sein du Ministère des relations extérieures du Brésil.  Son mandat s’achèvera le 30 septembre 2017.

Les États parties pourvoiront, lors de la vingt-sixième Réunion, en juin prochain, le siège de la Commission des limites du plateau continental laissé vacant par la démission de M. Nenad Leder, de la Croatie, pour un mandat courant jusqu’au 15 juin 2017.

Le Groupe des États d’Europe orientale, « malgré ses efforts » comme l’a assuré le Président de ce Groupe, le représentant de l’Albanie, n’a pas en effet réussi à désigner un candidat, lequel doit être, selon la Convention, un expert dans les domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie.

Le Président de la Réunion, M. Kriangsak Kittichaisaree, de la Thaïlande, a vivement déploré cette situation, soulignant que cette vacance au sein de la Commission occasionnait une surcharge de travail pour ses membres.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU,  M. Miguel de Serpa Soares, a également insisté sur « le  travail considérable » de la Commission et regretté qu’aucune candidature n’ait été présentée.

« L’élection du membre du Tribunal international du droit de la mer avait été reportée pour se dérouler en même temps que cette élection, dans un souci de bon emploi des ressources de l’ONU », a-t-il dit, ajoutant que cette reprise de Réunion était « coûteuse ».

Rappelant que chaque Groupe régional devait, aux termes de la Convention, compter au moins trois membres au sein de la Commission, il a invité le Groupe des États d’Europe orientale à désigner rapidement un candidat.  « La Commission va, en attendant, reprendre ses activités selon le calendrier prévu », a annoncé le Président.

Plusieurs points de procédure ont également été examinés lors de cette séance.  M. Pablo Adrian Arrocha Olabuenaga, du Mexique, a ainsi été élu par acclamation Vice-Président de la présente Réunion. 

Les États parties ont également entendu la déléguée de Singapour présenter le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs pour ladite Réunion.

Enfin, ils ont décidé de désigner lors de leur vingt-sixième Réunion le successeur de Mme Alex Lennox-Marwick, de la Nouvelle-Zélande, en tant que coordonnateur du Groupe de travail ouvert sur les conditions d’emploi des membres de la Commission des limites du plateau continental.

La séance avait débuté par l’observation d’une minute de silence pour la prière et la méditation. *

 

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, M. Mohamed Ibn Chambas, s’est félicité, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, du déroulement pacifique des élections au Burkina Faso, en Guinée, au Nigéria et en Côte d’Ivoire en 2015.  « Ces développements attestent de la volonté démocratique des populations de l’Afrique de l’Ouest », a déclaré le Représentant spécial.  S’il s’est félicité de la fin des risques de transmission du virus Ebola en Afrique de l’Ouest, le Représentant spécial a également insisté sur les défis qui subsistent, au premier chef la menace posée par Boko Haram.

M. Chambas, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) de ces six derniers mois, a détaillé les développements politiques clefs survenus dans la région au cours de la période.  « Au Burkina Faso, les institutions de transition ont assuré le bon déroulement des élections présidentielle et législatives dans les délais prescrits, malgré les défis qui ont découlé du coup d’État raté du 16 septembre », s’est-il félicité, avant de faire remarquer que l’élection du Président Roch Marc Christian Kaboré marquait la fin de la période de transition.

En Guinée, le Représentant spécial a affirmé que la tenue pacifique du scrutin ayant conduit à la réélection du Président Alpha Condé était un jalon important dans le processus de consolidation démocratique du pays.  « Des élections pacifiques se sont également déroulées en Côte d’Ivoire, avec la réélection du Président actuel Alassane Ouattara », s’est-il réjoui.  En ce qui concerne le Nigéria, M. Chambas s’est dit encouragé par la formation d’un nouveau gouvernement et l’engagement de ce dernier à combattre activement la corruption, « ce qui contribuera à la création d’un environnement permettant au pays de réaliser son plein potentiel économique ».

Le Représentant spécial a ensuite rappelé que cinq élections présidentielles se tiendront en 2016, au Bénin, au Cabo Verde, en Gambie, au Ghana et au Niger.  « Je continuerai d’appeler les parties nationales à résoudre les questions électorales en suspens par la voie du dialogue afin de créer un environnement propice à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et inclusives », a assuré le Chef de l’UNOWA.

Puis, il a insisté sur la menace persistante que les groupes terroristes et extrémistes violents posent en Afrique de l’Ouest, laquelle aggrave davantage les défis humanitaires.  M. Chambas a ainsi expliqué que Boko Haram continuait de lancer des attaques indiscriminées contre les civils, non seulement au Nigéria, mais également au Niger, au Tchad et au Cameroun.  Boko Haram adapte ses tactiques et recourt de plus en plus à de jeunes garçons et filles pour perpétrer des attaques-suicide, a-t-il déploré.

Face à cette menace, a indiqué le Représentant spécial, les pays de la région ont intensifié leurs efforts et amélioré leur coopération, en particulier en matière de partage des renseignements.  « Il est crucial que les pays, dans la conduite de leurs opérations contre Boko Haram, continuent de respecter les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit relatif aux réfugiés », a-t-il rappelé.  Ils doivent également développer des stratégies qui permettent de remédier aux causes profondes de ce phénomène, en particulier les griefs économiques et sociaux des communautés marginalisées.

M. Chambas a ensuite noté l’engagement des pays de la région à combattre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, avant de déplorer la lenteur des progrès enregistrés dans le domaine de la sécurité maritime dans le golfe de Guinée.  Le Centre interrégional de coordination, inauguré à Yaoundé en septembre 2014, n’est pas encore pleinement opérationnel, a-t-il dit, avant d’appeler tous les partenaires à intensifier leur coopération en la matière.

Saluant le fait que l’Afrique de l’Ouest ne compte plus de cas déclaré du virus Ebola, le Chef du Bureau des Nations Unies pour la région a affirmé que l’épidémie avait révélé la fragilité des systèmes de soins nationaux et mis en lumière l’importance d’une bonne gouvernance.  Les répercussions de cette crise sanitaire, a-t-il averti, continueront de se faire sentir sous la forme de décès secondaires liés à des capacités insuffisantes ou à une perte de moyens de subsistance.

En conclusion, le Représentant spécial a salué la résilience des populations de l’Afrique de l’Ouest et leur engagement en faveur des principes démocratiques.  L’UNOWA ne ménagera aucun effort dans l’accompagnement de ces populations sur la voie de la démocratie et du développement durable, a-t-il promis.  M. Chambas s’est dit convaincu que les Nations Unies resteront un partenaire essentiel pour les pays et institutions de l’Afrique de l’Ouest.

 

*     S/2015/1012

 

L’absence d’un accord au sujet du processus électoral en République démocratique du Congo  (RDC) et la polarisation politique contribuent à accentuer les tensions et à créer un environnement de harcèlement et de violations des droits de l’homme, a affirmé devant le Conseil de sécurité, ce matin, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’ONU dans ce pays, M. Maman Sambo Sidikou.

Ce dernier, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), avait d’ailleurs jugé opportun de s’exprimer par vidéoconférence depuis Goma et de rester dans la zone, « étant donné la situation qui prévaut actuellement en RDC », a-t-il dit.

Les scrutins présidentiel et législatif qui doivent se tenir en novembre prochain provoquent de profondes divisions dans ce pays, en raison de l’absence d’un accord sur le calendrier électoral et d’un budget pour leur tenue, a-t-il expliqué.

Les préparatifs du dialogue national, initié par le Président Joseph Kabila en vue de parvenir à un consensus sur le processus électoral, n’ont pas encore démarré et l’initiative de ce dialogue soulève, à elle seule, de vives critiques de la part des principaux groupes de l’opposition, a-t-il ajouté.  Bien que le Président Kabila poursuive ses consultations avec l’ONU et l’Union africaine, l’un des points d’achoppement demeure la désignation d’un facilitateur international aux fins de ce dialogue national.

C’est dans ce contexte politique que la MONUSCO a recensé plus de 260 violations des droits de l’homme liées au processus électoral, la plupart visant des membres de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme, des représentants de la société civile et des journalistes, a poursuivi le Représentant spécial.  « Associées au nombre croissant d’abus commis par des groupes armés dans l’est de la RDC, a-t-il indiqué, ces violations démontrent de manière inquiétante que l’espace politique se réduit et que cela menace la tenue d’élections pacifiques et crédibles. »

M. Sambo Sidikou a précisé que la situation sécuritaire dans l’est du pays, en particulier dans les territoires de Béni et de Lubero, au Nord-Kivu, s’était considérablement détériorée au cours de ces dernières semaines, notamment en raison des activités des Forces démocratiques alliées (ADF) et des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui posent de graves menaces pour la population civile.

À Beni, par exemple, malgré l’opération Sukola I menée contre eux par les Forces armées de République démocratique du Congo (FARDC) pendant deux ans, les Forces démocratiques alliées restent en mesure de coordonner des attaques simultanées visant à la fois des positions des FARDC ou de la MONUSCO. 

« Depuis 2014, plus de 500 civils ont été tués par les ADF et leurs alliés et, depuis décembre 2015, on compte 45 000 personnes déplacées.  Un grand nombre de ces personnes se trouvent actuellement dans la province de l’Ituri, où les tensions entre communautés se poursuivent », a-t-il précisé.   

La MONUSCO a répondu à ces menaces dans le cadre d’opérations aériennes et de mesures destinées à protéger les civils, notamment des patrouilles communes avec les militaires ou en prenant contact avec la population et en organisant des activités d’alerte précoce.

Mais, depuis le mois d’octobre dernier, les combats ont également redoublé entre le groupe Maï-Maï et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans le territoire de Lubero.

« Des civils ont été pris dans ces combats, ils ont été déplacés, enlevés de force, pris pour cibles ou massacrés en raison de leur appartenance ethnique ou de leur supposée coopération avec les FDLR », a-t-il rappelé.  Par ailleurs, la situation semble également se dégrader et glisser vers un potentiel conflit ethnique entre les communautés nande et les Hutus dans le sud du territoire de Lubero, où le Chef de la MONUSCO a fait état du recrutement de miliciens selon l’appartenance ethnique.

M. Sidikou a ensuite rappelé que la crise au Burundi suscitait aussi de nouveaux risques d’instabilité dans le Sud-Kivu, où 13 000 personnes ont déjà trouvé refuge dans le camp du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Uvira.  « La MONUSCO a reçu des informations selon lesquelles des éléments armés se seraient infiltrés dans la province et les acteurs locaux craignent qu’ils cherchent à établir une base arrière dans le territoire d’Uvira et de Fizi ».

Dans ce contexte, le Chef de la MONUSCO a précisé que la nouvelle réduction de 1 700 membres du personnel militaire de la Mission, telle qu’elle avait été recommandée par le Secrétaire général dans son rapport, serait assortie d’un processus de « transformation de la force ».  Cette transformation serait axée sur davantage de capacités de déploiement rapide et sur des capacités de reconnaissance aérienne et opérationnelle, afin d’améliorer la rapidité d’action et de garantir la protection et la sécurité des civils.

Enfin, le Chef de la MONUSCO a conclu en estimant qu’il était primordial pour le Conseil de sécurité de renforcer la confiance entre les différents acteurs, ainsi que son partenariat avec le Gouvernement de la RDC afin d’aboutir à une vision commune et à une démarche conjointe pour faire face à l’insécurité dans l’est du pays.  Il s’est dit convaincu qu’à cet égard, la reprise de la coopération sécuritaire représenterait un aspect clef et que le soutien du Conseil de sécurité serait particulièrement utile à ce stade.

Après cet exposé, le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies, M. Ignace Gata Mavita, tout en reconnaissant que le processus électoral accusait un certain retard, a assuré que son gouvernement mettrait tout en œuvre pour relever les défis liés à l’organisation d’élections respectueuses « de tous les standards internationaux en matière d’inclusion, de transparence et de crédibilité ».

Il a d’ailleurs détaillé certains de ces défis, notamment les questions liées à la fiabilité et au caractère inclusif du fichier électoral.  « Rien ne garantit que tous les Congolais en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales, de même rien n’atteste que tous ceux qui y sont inscrits le sont légitimement », a-t-il tenu à faire remarquer.  Dans ce contexte, le choix consiste soit à organiser des élections « en se basant sur un fichier imparfait, avec pour conséquence, des contestations prévisibles; soit à régler ces imperfections en amont et réduire au maximum les risques soulevés », a-t-il indiqué.

Le délégué a ensuite souligné que le calendrier électoral n’était pas opérationnel, « suite aux multiples voix discordantes au sein de la classe politique ».  « Les divergences n’ont jamais été réglées, au point que les premiers scrutins, prévus en octobre dernier, n’ont pu avoir lieu », a-t-il dit.  S’agissant de la sécurisation du processus électoral, M. Gata Mavita a insisté sur le rôle que doit jouer la classe politique dans la promotion d’un environnement favorable à un processus électoral apaisé.  Il a également mis l’accent sur le défi que constitue le financement de ce processus, les recettes étant pour l’heure insuffisantes.  Insistant sur l’importance d’un dialogue national pour surmonter les obstacles précités, le délégué a déclaré que son pays continuait d’attendre la nomination d’un facilitateur par le Secrétaire général de l’ONU pour le démarrage de ce dialogue.

La République démocratique du Congo a réalisé des efforts considérables dans la lutte contre les groupes armés, en particulier à l’encontre des FDLR, s’est félicité M. Gata Mavita, en citant en particulier l’arrestation, le 8 décembre 2015, de Ladislas Ntangazwa, inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour des crimes de génocide commis au Rwanda en 1994.  Il a souhaité une plus grande implication du Conseil pour le rapatriement des ex-combattants FDLR au Rwanda ou leur réinstallation rapide dans un pays tiers hors de la région des Grands Lacs.

Le représentant a ensuite imputé le manque de progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi à « la mauvaise foi » des membres de l’ex-M23, qui refusent de respecter leurs engagements et continuent de s’opposer au rapatriement volontaire malgré l’assouplissement offert par le Président Kabila.  Il a ainsi invité le Conseil de sécurité à envisager des sanctions contre le commandement de l’ex-M23 et souhaité que les pays qui hébergent ces ex-combattants trouvent des solutions politiques aux obstacles qui empêchent leur rapatriement et réinsertion en RDC.

Saluant les recommandations du Secrétaire général relatives à la réduction des effectifs militaires de la MONUSCO et au renforcement de son efficacité, l’Ambassadeur Gata Mavita a appelé de ses vœux un dénouement heureux du dialogue entre son pays et l’ONU en vue de renforcer la traque contre « les forces négatives » opérant dans l’est de la République démocratique du Congo.

 

* S/2015/1031

 

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire s’est félicitée, ce matin, devant le Conseil de sécurité, du vote pacifique du peuple ivoirien qui a réélu, le 25 octobre dernier, le Président Alassane Ouattara pour un second mandat.  Ce climat apaisé est l’occasion de tourner définitivement la page de la crise et de commencer un « nouveau chapitre de l’histoire du pays », a affirmé Mme Aïchatou Mindaoudou.

Mme Mindaoudou, qui est également Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a préconisé la réduction des effectifs de la Mission, tandis que le représentant de la Côte d’Ivoire a plaidé pour une « sortie » de son pays de l’ordre du jour du Conseil.

La Représentante spéciale, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur l’ONUCI, a estimé que les autorités nationales avaient démontré leur capacité à prendre en charge la sécurité du processus électoral.  « Durant la période qui a précédé l’élection du 25 octobre, le Gouvernement et les partis de l’opposition ont effectivement repris le dialogue, ce qui a également contribué à la création d’un environnement favorable à la tenue d’une élection apaisée », a affirmé Mme Mindaoudou.

Notant que la réconciliation nationale n’avançait pas au même rythme que la reprise économique –la Côte d’Ivoire est aujourd’hui la deuxième économie de l’Afrique de l’Ouest-, la Représentante spéciale s’est félicitée du fait que le Président Ouattara ait fait de cette réconciliation une priorité de son second mandat.

Ce dernier a accordé une grâce à environ 3 100 prisonniers, y compris certains prisonniers de la crise postélectorale, a-t-elle affirmé, ajoutant que le processus d’indemnisation des victimes se poursuivait.  Mme Mindaoudou a appelé le Gouvernement ivoirien à rendre public le rapport de la Commission dialogue, vérité et réconciliation, « comme l’avait préalablement demandé le Conseil de sécurité ».

En ce qui concerne les poursuites des auteurs présumés de crimes commis pendant la période postélectorale, les progrès restent limités, a concédé la Représentante spéciale.  Elle a encouragé le Gouvernement à veiller à ce que les enquêtes menées par la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction soient conduites à leur terme.

Tout en saluant la volonté du Président Ouattara de faire de l’autonomisation des femmes une priorité, Mme Mindaoudou a estimé que les poursuites à l’encontre des auteurs présumés de violence sexuelle étaient encore « timides ».

La situation sécuritaire en Côte d’Ivoire, bien qu’encore émaillée par quelques incidents violents, demeure stable et la tendance à la baisse de ce type d’incidents se poursuit, a affirmé la Représentante spéciale, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général précité.

Si aucun incident sécuritaire n’a été recensé pendant la période électorale, elle a néanmoins relevé que les vols à main armée, les actes de banditisme ainsi que les menaces d’attaques terroristes continuaient à représenter des défis.

Une attaque revendiquée par le groupe terroriste Ansar Dine, dans le sud du Mali, près de la frontière ivoirienne, a amené au déploiement des forces de sécurité ivoiriennes le long de cette frontière, a-t-elle affirmé, avant de noter la persistance des menaces d’attaques transfrontalières, notamment le long de la frontière libérienne.

Mme Mindaoudou a estimé que le Gouvernement ivoirien était de plus en plus en mesure de faire face aux menaces sécuritaires immédiates ou latentes tant au plan interne qu’externe.  « Toutefois, son efficacité dépend de l’équipement adéquat de la police, des forces de sécurité et de l’armée », a-t-elle noté.

La Représentante spéciale a ensuite rappelé que l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI se situait aujourd’hui à 5 437 militaires et 1 500 agents de police. 

Compte tenu de l’organisation réussie de la présidentielle de 2015, de l’amélioration de la situation sécuritaire et de l’aptitude du Gouvernement à assumer de plus en plus les tâches de sécurité, l’ONUCI devrait voir son effectif réduit et ramené à un peu moins de 4 000 troupes au 31 mars 2016, a affirmé Mme Mindaoudou.  La mission de la revue stratégique, prévue en février, formulera les recommandations sur la réduction additionnelle des effectifs, a-t-elle dit.

En conclusion, la Représentante spéciale a insisté sur les défis qui subsistent en Côte d’Ivoire, en particulier la tâche complexe que représente pour les autorités la tenue des élections législatives de décembre.

Ces élections sont cruciales car elles constituent l’opportunité pour l’opposition d’être représentée à l’Assemblée nationale, a affirmé Mme Mindaoudou, qui a jugé que le soutien de l’ONUCI et de l’équipe pays des Nations Unies demeurait crucial.

Le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies, M. Claude Bouah-Kamon, a, pour sa part, estimé que le contexte « très apaisé et presque cordial » dans lequel s’est déroulée l’élection présidentielle traduisait la volonté du peuple ivoirien de tourner définitivement le dos au passé pour s’inscrire dans une logique de progrès et de développement.

La participation annoncée de l’opposition dite « radicale » aux prochaines élections législatives vient confirmer « l’enracinement de la démocratie et de la paix en Côte d’Ivoire », a-t-il dit.   

M. Bouah-Kamon s’est ensuite attardé sur le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), qui s’est achevé le 30 juin 2015 et a abouti à la collecte de 39 279 armements, tandis que le volet réinsertion a permis la prise en charge de 57 514 ex-combattants sur 74 068 inscrits dans la base de données de 2012.

Le délégué a noté que l’indice de sécurité du pays était passé en trois ans de 3,2 à 1,11, permettant ainsi à la Côte d’Ivoire d’atteindre un niveau satisfaisant, susceptible de garantir sa stabilité et son développement.

Dans ce contexte, il a souhaité la levée totale de l’embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire, et cela, afin de permettre l’équipement adéquat de ses forces de défense et de sécurité.  Le représentant a également plaidé pour la sortie de son pays de l’ordre du jour du Conseil au titre du Chapitre VII, afin de revenir dans un avenir très prochain, « à des relations classiques d’un pays en paix ». 

« Mon gouvernement estime que décembre 2017, ou début 2018 en cas de possibilité de prolongement, constituerait un calendrier parfaitement réalisable pour le retrait de l’ONUCI », a conclu M. Bouah-Kamon.

 

*  S/2015/940

Face à la détermination de groupes extrémistes qui veulent faire échouer le processus de paix, il est urgent de mettre en œuvre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 20 juin 2015, a affirmé devant le Conseil de sécurité, cet après-midi, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous. 

Lors de cet exposé, où il présentait le rapport du Secrétaire général*, M. Ladsous a estimé que la situation sur le terrain avait considérablement évolué depuis la dernière réunion du Conseil consacrée au Mali, en octobre dernier, « grâce aux efforts conjugués des autorités maliennes, des parties signataires de l’Accord, de la médiation internationale et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ».

Ces efforts ont notamment permis de renforcer la dynamique de dialogue et de concertation entre le Gouvernement du Mali, la coordination des mouvements de l’Azawad et les groupes de la Plateforme, et de créer un environnement plus propice au fonctionnement effectif des mécanismes de suivi de l’Accord.  Ces mécanismes, à savoir le Comité de suivi de l’Accord (CSA) et la Commission technique de sécurité, se sont d’ailleurs réunis à quatre reprises depuis cette réunion du Conseil de sécurité, a-t-il expliqué.

« Il faut cependant continuer à faire davantage », a-t-il ajouté, en insistant sur l’urgence à surmonter de concert les défis dans les domaines politique, sécuritaire et humanitaire.  « Le processus de paix naissant demeure fragile et est confronté à la détermination affichée ces derniers mois par des groupes terroristes qui veulent le faire échouer », a-t-il souligné.

L’attentat terroriste perpétré contre l’hôtel Radisson Blu à Bamako, le 20 novembre 2015, qui a tué 19 civils et un soldat malien et blessé de nombreuses autres personnes, a eu lieu pendant une des réunions du Comité de suivi de l’accord (CSA), et alors même que la délégation algérienne (qui préside le CSA) y résidait, a-t-il précisé.

De même, les dirigeants du groupe Ansar Dine ont condamné à deux reprises le processus de paix et dénoncé les groupes armés signataires de l’Accord d’Alger, allant jusqu’à menacer d’intensifier les attaques contre la France et ses alliés, Gouvernement malien et MINUSMA y compris, a-t-il rappelé. 

En outre, les groupes extrémistes continuent à intimider les populations, les Forces armées maliennes ou la MINUSMA non seulement au nord mais aussi dans le centre et dans le sud du Mali.  

La MINUSMA a essuyé 28 attaques entre le 23 septembre et le 16 décembre 2015, période couverte par le rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, contre 20 lors des trois mois précédents, a-t-il expliqué.  Face à cette situation, deux tiers des effectifs de la Force de la Mission sont employés à protéger ses installations et ses convois.

En outre, bien que les organes de suivi de l’Accord soient à présent opérationnels, leur mise en place ne se traduit pas encore par des progrès tangibles en vue de mettre en œuvre plusieurs mesures importantes, notamment celles en matière de politique de cantonnement des groupes de combattants et celles relatives à l’organisation de patrouilles mixtes.  

« Certes, 11 sites de cantonnement ont été validés et les travaux ont déjà démarré pour deux d’entre eux mais seule une patrouille mixte a été menée le 14 novembre, et plus rien depuis », a-t-il regretté.

M. Ladsous s’est également dit préoccupé par les retards accumulés dans la mise en œuvre d’autres réformes politiques et institutionnelles, qui sous-tendent l’Accord de paix.  « Ceux-ci risquent de saper la confiance entre les différents partenaires », a-t-il dit, en insistant sur la nécessité d’établir des administrations locales provisoires et de s’atteler aux réformes institutionnelles telles que la décentralisation ou la création de deux nouvelles régions de Taoudéni et Ménaka.

« L’un des enseignements de ces derniers mois est que les différents piliers de l’Accord de paix sont intimement liés les uns aux autres », a-t-il dit.  

Il a ensuite rappelé que la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, organisée à Paris le 22 octobre 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avait débouché sur des promesses de contribution d’environ 3,2 milliards d’euros pour la période 2015-2017.

À la suite de cet exposé, le Ministre des affaires étrangères du Mali, M. Abdoulaye Diop, a réaffirmé la détermination « ferme et totale » de son gouvernement à mettre en œuvre les dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation.  Il a estimé à 3,5 milliards d’euros le coût global des actions de relèvement, de réduction de la pauvreté et de développement au Mali au cours des six prochaines années. 

Il a par ailleurs précisé que le Gouvernement malien et les différents partenaires techniques et financiers avaient créé un mécanisme de concertation visant à assurer une gestion optimale et transparente des ressources destinées à la mise en œuvre de l’Accord.

S’agissant de la situation sécuritaire, le Ministre s’est félicité de la cessation des hostilités et de la diffusion de messages d’apaisement et de soutien à l’Accord.  À propos du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, il a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la nécessité d’accélérer la phase de cantonnement et a invité la MINUSMA à jouer pleinement son rôle et à amener les groupes armés à coopérer pour garantir la réussite de l’opération.

Il a ensuite estimé que le regain d’activités terroristes au nord du pays visait clairement à freiner la mise en œuvre de l’Accord et à créer « une psychose au sein de la communauté des hommes d’affaires et des investisseurs ». 

Conscient que les opérations de maintien de la paix n’ont pas vocation à lutter contre le terrorisme, M. Diop a expliqué que les Forces maliennes ne pouvaient pas faire face, seules, à ce phénomène en raison de l’immensité du territoire malien et du « caractère asymétrique de cette guerre ».

Le Ministre a, par conséquent, invité les membres du Conseil de sécurité à envisager un renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA en vue de l’adapter au contexte sécuritaire.  Il a, en outre, réitéré la volonté des chefs d’État et de gouvernement des entités régionales et sous-régionales africaines à mettre en place une force d’intervention rapide destinée à lutter contre le terrorisme.  

Il a mis en garde contre le danger d’assister à un embrasement de l’ensemble de la région du fait des interactions, « voire d’une jonction », entre les groupes terroristes opérant dans le Sahel, au nord du Mali, en Libye et dans le bassin du lac Tchad.

« Nous devons prendre très au sérieux la menace terroriste dans la région du Sahel », a-t-il affirmé, en ajoutant que ce serait une grave erreur que « d’accorder un traitement sélectif dans la lutte contre le terrorisme ».  

M. Diop a, dès lors, invité le Conseil à envisager des mesures plus vigoureuses contre les groupes terroristes opérant dans la zone sahélo-saharienne.  

 

*  S/2015/1030

 

Dans une longue déclaration présidentielle*, le Conseil de sécurité a insisté, aujourd’hui, sur l’importance de consultations « réelles » avec le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de personnel de police afin d’aboutir « à une unicité de vue » sur la conduite des opérations de maintien de la paix.  Il note en effet que l’absence de consultations entre le Conseil, le Secrétariat et ces pays a suscité « le mécontentement de toutes les parties et eu des répercussions sur l’exécution des mandats » de ces opérations.

Le Secrétaire général avait souligné ce mécontentement dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix »**, dont le Conseil de sécurité avait pris note dans une précédente déclaration présidentielle***.

Afin d’y remédier, le Conseil souligne qu’il est nécessaire de procéder à des échanges de vues « constructifs, représentatifs et fructueux » entre ces trois parties, afin que leurs réunions soient « utiles et productives ».  Il estime également que leurs consultations doivent aller au-delà de la question du mandat des opérations de paix et aborder des domaines tels que la sécurité des soldats de la paix, la problématique hommes-femmes, la déontologie, y compris les allégations d’abus sexuels, ou bien encore « les capacités, les résultats et l’équipement ».

Ces consultations, note le Conseil, doivent être l’occasion de définir les attentes s’agissant notamment des moyens et de comprendre les « contraintes » rencontrées par les pays contributeurs.  Le Conseil engage par ailleurs le Secrétariat à leur communiquer, « dans les meilleurs délais », toutes les informations pertinentes, en particulier celles relatives aux « atteintes à la sécurité dans les missions ».

Les membres du Conseil, en vertu de cette déclaration présidentielle, insistent aussi sur l’importance de consultations « soutenues » avant la création d’une mission et « tout au long de son cycle de vie », ainsi que sur l’« unité de vue » entre le Secrétariat et les pays contributeurs sur les engagements nécessaires à leur bonne conduite.  Ils appellent également de leurs vœux un échange de vues « détaillé » avec le Secrétariat sur les difficultés opérationnelles rencontrées par ces pays.

Soulignant l’importance d’une « solide collaboration » entre l’ONU et les organisations régionales pour le succès des opérations, le Conseil se dit prêt à tenir des consultations avec ces organisations, en particulier l’Union africaine, notamment « en cas de passage d’une opération de maintien de la paix régionale à une opération des Nations Unies ».  Le Secrétariat est ainsi invité à consulter les pays contributeurs dès qu’une modification des activités militaires est envisagée. 

Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil note en outre l’importance, dans les consultations triangulaires, des questions relatives aux allégations de violence sexuelle, à la protection des civils et à l’inexécution des tâches confiées aux pays contributeurs.  Les tâches de la mission doivent être comprises « de la même façon par tous », insiste le Conseil.  Déterminé à renforcer ses consultations informelles avec les pays fournisseurs, « sur une base continue et avant le renouvellement des mandats », le Conseil demande à ces pays de lui faire connaître leurs vues sur la question avant le 31 mars 2016.

*S/PRST/2015/26

**S/2015/682

***CS/12137

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle la question des consultations qu’il mène avec les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police et le Secrétariat (consultations triangulaires), ainsi que le rapport de son Groupe de travail plénier sur les opérations de maintien de la paix de Nations Unies relatif au renforcement de la coopération avec les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police et les autres parties prenantes, daté du 17 décembre 2009 (S/2009/659), ses résolutions 1353 (2001) et 2086 (2013), les notes de son président en date du 26 juillet 2010 (2010/507) et du 28 octobre 2013 (S/2013/630) ainsi que la déclaration de son président en date du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22).

Le Conseil prend note des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (S/2015/682), ainsi que de celles figurant dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau (S/2015/446), en particulier celles qui concernent les consultations entre le Conseil de sécurité, les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police et le Secrétariat. Il prend notamment note de l’avis du Groupe indépendant de haut niveau et du Secrétaire général, à savoir que l’absence de dialogue au moyen de consultations entre ces trois parties prenantes a suscité le mécontentement de toutes les parties et eu des répercussions sur l’exécution des mandats.

Le Conseil prend note des points de vue exprimés à la neuvième réunion de son Groupe de travail sur la voie à suivre pour parvenir à un dialogue stratégique entre le Conseil de sécurité, les pays qui fournissent des effectifs militaires et des effectifs de police, et le Secrétariat, laquelle s’est tenue le 11 décembre 2015 sous la présidence du Tchad.

Le Conseil reconnaît l’importance des consultations suivies avec le Secrétariat et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police afin qu’il puisse y avoir une unicité de vue sur les mesures à prendre et les implications qui en résultent pour le mandat et la conduite d’une opération de maintien de la paix. À cet égard, il rappelle qu’il existe de nombreux mécanismes susceptibles de faciliter ses consultations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et le Secrétariat, en particulier le Groupe de travail, les consultations officielles et officieuses avec ces mêmes pays, ainsi que le rôle joué par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix créé par l’Assemblée générale et du Comité d’état-major. Il reconnaît qu’en dépit de l’existence de ces mécanismes, les consultations en cours entre les trois parties prenantes ne répondent toujours pas aux attentes et doivent encore porter leurs fruits.

Le Conseil reconnaît que l’expérience et les connaissances spécialisées des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police sur les théâtres d’opérations peuvent être extrêmement utiles à la planification des opérations. Il souligne la nécessité de procéder à des échanges de vues constructifs, représentatifs et fructueux et met en relief l’importance que revêt la pleine participation des trois parties prenantes de façon à ce que les réunions soient utiles et productives. Il reconnaît qu’il importe que les consultations qu’il mène avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et le Secrétariat soient réelles, et estime que celles-ci doivent s’étendre au-delà de la question du mandat des opérations de paix, à savoir à des domaines tels que la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, la constitution de forces stratégiques, la problématique hommes-femmes, la déontologie et la discipline, y compris les allégations d’exploitation et d’abus sexuels, l’exécution des mandats de protection des civils, les capacités, les résultats, l’équipement et les restrictions nationales.

Le Conseil rappelle la déclaration de son président en date du 31 janvier 2001 (S/PRST/2001/3), par laquelle il a créé son Groupe de travail et l’a chargé de solliciter, le cas échéant, les points de vue des pays qui fournissent des effectifs militaires et de police, notamment en organisant des réunions avec ces pays pour qu’il puisse prendre en compte leurs avis. Il insiste sur l’utilité, pour le Secrétariat, de tenir des séances d’information complètes et approfondies lors des réunions privées et sur l’importance d’encourager toutes les parties concernées à y participer et il invite les pays fournisseurs de contingents à prendre l’initiative de demander des échanges d’informations utiles. Le Conseil considère les consultations avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police comme l’occasion de définir des attentes en ce qui concerne les moyens nécessaires, les normes de performance et les échéances, et de comprendre les contraintes que connaissent ces pays. Rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 2242 (2015), le Conseil souligne que les séances d’information doivent présenter des informations pertinentes afin que la problématique hommes-femmes soit prise en compte au stade de la planification de nouvelles missions et lors de l’examen des missions en cours.

Le Conseil de sécurité engage le Secrétariat à communiquer aux pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police concernés, dans les meilleurs délais et selon qu’il conviendra, toutes les informations pertinentes, en particulier celles qui concernent les atteintes à la sécurité dans les missions. Il se félicite de l’évolution de l’approche informelle des consultations entre les trois parties prenantes, comme indiqué dans le rapport sur les activités de son Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2015. Le Conseil encourage vivement ses membres à continuer de tenir de telles consultations officieuses, interactives et ciblées avec le Secrétariat et les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police et à les développer.

Le Conseil souligne l’importance de tenir des consultations soutenues avec les éventuels pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police préalablement à la création et tout au long du cycle de vie d’une mission, pour assurer une concordance de vues sur les mandats et un engagement commun en faveur de leur exécution, étant entendu que ces consultations ne devraient pas retarder la mise en place d’une mission. Il souligne également qu’il importe de tenir régulièrement des consultations ouvertes et constructives avec le Secrétariat et les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police aux niveaux les plus élevés, notamment avec du personnel spécialisé, des experts et des responsables militaires de haut niveau, selon que de besoin, dans le but d’assurer une unité de vues entre le Secrétariat et les fournisseurs potentiels sur les capacités requises, et de garantir des engagements s’agissant de l’exécution du mandat et du concept des opérations.

Le Conseil de sécurité invite le Secrétariat à informer les pays qui pourraient fournir des contingents ou du personnel de police, en même temps que les membres du Conseil de sécurité, de son évaluation du conflit et des mandats possibles avant qu’une opération soit autorisée, afin que les capacités requises puissent être examinées et que le Conseil puisse se faire une idée des difficultés et des possibilités associées aux diverses tâches pouvant être prescrites et à la mobilisation des moyens nécessaires dans des délais précis. Le Conseil invite également le Secrétariat à continuer d’informer régulièrement les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, au moyen des mécanismes existants, selon qu’il conviendra, et insiste sur l’importance d’un échange de vues détaillé sur les difficultés opérationnelles rencontrées par les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police. Le Conseil salue, à cet égard, la création de la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens. Le Conseil prie le Secrétariat d’informer régulièrement les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, en même temps que le Conseil de sécurité, et de solliciter leurs vues, y compris celles de leur personnel en uniforme déployé sur le terrain, aux fins de l’évaluation des progrès une fois que le mandat d’une opération de paix a été établi.

Le Conseil de sécurité reconnaît que le succès des opérations de maintien de la paix reposera de plus en plus sur une solide collaboration, dès le départ, entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales et il invite à cet égard le Secrétariat et se déclare prêt, selon qu’il conviendra, à procéder à des consultations avec les organisations régionales concernées, en particulier l’Union africaine, surtout en cas de passage d’une opération de maintien de la paix régionale à une opération des Nations Unies. Le Conseil encourage vivement le Secrétariat à consulter en temps utile les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police quand il envisage une quelconque modification des activités militaires, des règles d’engagement, du concept d’opérations ou de la structure de commandement d’une mission, ou des premières activités de consolidation de la paix, qui aurait des incidences sur les besoins en personnel, en matériel, en formation et en soutien logistique, de sorte que ces pays puissent contribuer, par leurs avis, au processus de planification, et veiller à ce que leur personnel dispose des moyens nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences.

Le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de veiller à ce que les chefs de mission, les commandants de force et les chefs de la police communiquent rapidement avec les hauts responsables civils et militaires de la mission au sujet des changements apportés à un mandat, avant qu’un nouveau concept d’opérations et de nouvelles directives soient adoptés, afin que les changements soient compris par tous de la même façon et que le mandat soit mieux exécuté à l’échelle de la mission, et de veiller à ce que les vues des commandants des unités opérationnelles soient prises en compte dans ce processus.

Le Conseil prend note que le Secrétaire général a l’intention de lui présenter des séances d’information sur les questions de déontologie et de discipline et sur les problèmes de performance entravant l’exécution de tel ou tel mandat, notamment sur les cas où les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police ne s’acquittent pas des tâches qui leur sont confiées, sur l’exécution des tâches relatives à la protection des civils et sur les allégations d’exploitation et de violence sexuelles, ainsi que de le tenir informé selon qu’il conviendra, et note l’importance que revêtent ces questions dans les consultations triangulaires. Le Conseil note également l’importance, dans les consultations triangulaires, des exigences relatives aux moyens et à la performance, les tâches confiées à la mission devant être comprises de la même façon par tous, et invite le Secrétariat, à aider les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police en expliquant ces exigences, et se félicite de l’appui que les États Membres apportent à ces pays pour qu’ils puissent y répondre. Le Conseil engage les fournisseurs de contingents et de personnel de police à communiquer, au cours des négociations relatives à un éventuel déploiement, toute réserve qu’ils auraient concernant l’utilisation de leur contingent ou de leur personnel de police, et souligne que ces réserves seront prises en compte dans la décision de sélectionner telles ou telles forces, et de procéder ou non au déploiement envisagé.

Le Conseil de sécurité demeure déterminé à poursuivre les échanges, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de travail, en vue de renforcer les consultations triangulaires, en particulier son partenariat avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, et à donner effet aux dispositions de la présente déclaration présidentielle. Rappelant sa résolution 1353 (2001) et les déclarations présidentielles connexes, le Conseil se déclare prêt à continuer de développer le processus de consultations informelles avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, sur une base continue et avant le renouvellement des mandats, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de faire connaître leurs vues sur la question d’ici au 31 mars 2016, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de travail.

Suivant les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a doté, ce soir, le Secrétariat de l’ONU d’un budget exact de 5 milliards 401 794 400 dollars américains pour l’exercice 2016-2017.  L’Assemblée a aussi introduit des changements dans le barème des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix et lancé la première réforme, depuis 25 ans, des conditions d’emploi des cadres de l’ONU.

C’est la première fois en 13 ans que la Cinquième Commission fait ses recommandations à l’Assemblée générale dans les délais impartis, s’est félicité le Groupe des 77 et de la Chine, saluant ainsi la conclusion de négociations « difficiles et complexes ».  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, est apparu en personne, à 22 h 30,  pour remercier les membres de la Commission et saluer leur « exploit collectif ».  Le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, n’a pas manqué de relever la manière « extrêmement habile » dont le Président de la Cinquième Commission a guidé les travaux. 

Ce budget, a commenté le Secrétaire général, reflète la situation difficile à laquelle on se heurte depuis quelques années, avec de moins en moins de ressources disponibles et des tâches et des charges qui ne cessent d’augmenter.  Ceci implique deux obligations pour s’acquitter au mieux des mandats confiés au Secrétariat: réagir aux besoins des peuples et faire le meilleur usage des ressources grâce à la créativité et à un dur labeur.  Le représentant de l’Inde a souligné que son pays a toujours défendu une allocation des ressources aux programmes plutôt qu’aux postes, afin de pouvoir intervenir en cas de crise grave comme celle d’Ebola.

Sur les 15 projets de résolution* recommandés par la Cinquième Commission, un seul a fait l’objet d’un vote, plus précisément les amendements apportés oralement par Cuba.  Il s’agit du texte sur le financement du Bureau du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger.  Appuyé par ses homologues de l’Iran, du Nicaragua et de la Syrie, le représentant cubain a répété, comme il le fait depuis longtemps et comme il l’a fait quelques heures plus tôt à la Cinquième Commission, qu’il n’existe pas d’accord intergouvernemental sur le concept de responsabilité de protéger.  Les estimations budgétaires doivent donc être éliminées, car a-t-il insisté, l’Assemblée générale ne s’est jamais prononcée sur l’étendue, les implications et les moyens de mise en œuvre de ce concept.

Au nom de l’Union européenne, le représentant du Luxembourg a estimé que le mandat du Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide doit être adéquatement financé pour qu’il puisse exécuter son mandat.  Or les amendements de Cuba réduiraient considérablement cette capacité, en particulier la collaboration nécessaire avec le Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger.  Ces amendements ont été rejetés par 74 voix contre, 12 voix pour et 58 abstentions.

Le représentant du Cambodge a commenté la résolution sur le financement des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.  Il a remercié le Secrétaire général pour avoir proposé les bons moyens d’assurer le salaire du personnel international.  Quant au personnel local, il a insisté sur le fait que son gouvernement s’acquitte de plus de 50% des charges.  Pour le reste il a appelé à la générosité des donateurs, en particulier l’Union européenne.

Ayant reçu de sa Cinquième Commission les incidences financières, l’Assemblée a pu se prononcer sur les recommandations en suspens de ses Première Commission chargée du désarmement, Troisième Commission chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation et de sa Sixième Commission chargée des questions juridiques.  Les représentants du Japon, de la Chine, des Émirats arabes unis, de l’Iran et de la Syrie se sont exprimés.

L’Assemblée a aussi pu confirmer la convocation en 2016 d’une Réunion plénière sur les conséquences socioéconomiques de l’épisode 2015-2016 du phénomène El Niño et d’une Réunion de haut niveau, du 8 au 10 juin de la même année, sur les progrès accomplis dans la réalisation de la Déclaration d’engagement et des Déclarations politiques sur le VIH/sida.  Les représentants des États-Unis, du Canada et de l’Union européenne ont insisté sur la participation de la société civile, s’inquiétant de la tendance à la limiter.

Dans la résolution de 50 pages qu’elle a adoptée par 143 voix pour, l’opposition de la Turquie et l’abstention d’El Salvador, du Mali, de la République centrafricaine et du Venezuela, l’Assemblée générale parle, entre autres, de la réorganisation des travaux de la Commission des limites du plateau continental.  La représentante du Venezuela a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer et exhorté l’Assemblée générale à élaborer un instrument qui tienne compte des intérêts de tous les États Membres.

L’Assemblée générale a en outre décidé de proroger le mandat des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Elle prie, dans la même résolution, le Gouvernement de la République démocratique du Congo de transférer Ladislas Ntaganzwa au plus vite et sans condition au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux afin qu’il puisse être jugé. 

Le Président de l’Assemblée générale a nommé la Hongrie et l’Iran, membres du Comité des conférences.  Ils siègeront pendant trois ans à compter du 1^er janvier 2016.  Le Comité compte encore deux sièges vacants du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et un autre siège vacant du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

^* La version française paraîtra ultérieurement

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

 

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution sur la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement et des Déclarations politiques sur le VIH/sida (A/70/L.38) par laquelle elle décide de convoquer du 8 au 10 juin 2016 une réunion de haut niveau qui procédera à l’examen approfondi des progrès accomplis dans la réalisation de la Déclaration et des Déclarations politiques, fera le point, entre autres choses, des succès remportés, des pratiques optimales à adopter, des enseignements tirés de l’expérience, des obstacles rencontrés et des lacunes existantes, des défis à relever et des espoirs suscités, s’agissant notamment des partenariats et de la coopération, et présentera des recommandations sur la manière d’orienter et de suivre la lutte contre le VIH/sida après 2015, notamment sur les stratégies concrètes à retenir pour mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030, et encourager les dirigeants à s’engager durablement à accélérer l’action globale, universelle et intégrée qui est menée contre le VIH/sida.

 

La représentante des États-Unis a insisté sur la participation de la société civile et sur un processus de sélection des ONG qui soit à la fois « juste et transparent ».  Toute préoccupation d’un État concernant la participation potentielle d’une ONG devra être traitée de façon ouverte et transparente et non « en privé, derrière des portes closes », a-t-elle prévenu.  « Les ONG ne doivent pas se voir privées arbitrairement de l’accès aux réunions et forums de l’ONU et surtout pas pour des raisons politiques. »  Les États-Unis, a ajouté la représentante, sont très attachés à la contribution de la société civile aux travaux de l’ONU et la Réunion de haut niveau aura bien plus de valeur si toutes les voix légitimes de la société civile peuvent être entendues, sans exception, a conclu la représentante.

Son homologue du Canada s’est également dit préoccupé par la tendance croissante à limiter la participation de la société civile aux événements de l’ONU.  La résolution, a-t-il dit, prévoit une liste de participants de la société civile et si un État veut s’y opposer, il doit en donner les raisons au Président de l’Assemblée générale qui en informera ensuite les autres États.  Le représentant a rappelé que des négociations « litigieuses » sur les représentants de la société civile avaient eu lieu ces derniers temps et a demandé à l’ONU d’envisager une procédure prévisible et des mesures supplémentaires.

Le représentant de l’Union européenne s’est dit « très déçu » de la réticence de certains États Membres d’assurer la pleine représentation de certains membres de la société civile.  L’Union européenne est très préoccupée par la tendance croissante à limiter « de façon arbitraire » la participation des ONG aux manifestations de l’ONU.  Elle est convaincue que le maintien d’un dialogue « réel et ouvert » avec la société civile devrait être une priorité pour les Nations Unies.  C’est la raison pour laquelle elle a toujours défendu la transparence dans le processus d’admission des ONG aux réunions et forums de l’ONU.  Le représentant a donc espéré une approche plus constructive de la part de tous « car une société civile vigoureuse et indépendante est indispensable ».  C’est la pierre angulaire d’une bonne politique des droits de l’homme.

RAPPORT DE LA PREMIÈRE COMMISSION CHARGÉE DU DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/70/455)

L’Assemblée a adopté sans vote une résolution sur les progrès de l’information et des télécommunications et la sécurité internationale par laquelle elle prie le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux, qui sera constitué en 2016, l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer, de la manière dont le droit international s’applique à l’utilisation de l’informatique et des technologies des communications par les États, ainsi que des normes, règles et principes de comportement responsable des États, des mesures de confiance et de renforcement des capacités, en vue de définir une vision commune.

Désarmement général et complet (A/70/460)

L’Assemblée générale a adopté par 149 voix et 6 abstentions (Allemagne, États-Unis, Israël, France, Pays-Bas et République centrafricaine) une décision sur le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/70/L.26) par laquelle elle décide de remplacer à l’alinéa a) « ultérieurement » par « en 2016 », et « fixer les dates de ses sessions de fond en 2016 et 2017 » par « fixer les dates de ses trois sessions de fond de cinq jours ouvrables chacune en 2016 et 2017 ».

Le représentant du Japon a appelé les États à éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir.

RAPPORT DE LA TROISIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES

Développement social (A/70/481)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution IV sur les personnes atteintes d’albinisme.  Par ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport établi à l’aide des ressources et mécanismes disponibles, y compris l’Expert indépendant, et portant sur les différentes difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’albinisme en ce qui concerne le développement social et d’assortir ce rapport de recommandations quant aux mesures supplémentaires que pourraient prendre les États Membres et les autres parties prenantes afin de régler les problèmes recensés.

Droits des peuples autochtones (A/70/486)

L’Assemblée a adopté sans vote la résolution sur les droits des peuples autochtones dans laquelle elle réaffirme sa décision d’organiser une manifestation de haut niveau pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en 2017, afin de faire le bilan des progrès accomplis au cours des 10 années écoulées, d’évaluer les obstacles à la réalisation des droits des peuples autochtones qui subsistent et d’examiner d’autres mesures pour donner suite à la Déclaration, y compris la possibilité de proclamer une troisième Décennie internationale.

Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/70/489.Add.3)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, par laquelle elle prie le Secrétaire général de continuer à offrir ses bons offices et de poursuivre ses entretiens sur les droits de l’homme, la démocratie et la réconciliation nationale au Myanmar et de fournir une assistance technique au Gouvernement du Myanmar à ce sujet, compte tenu des considérations figurant dans son rapport du 19 août 2015 concernant l’avenir du mandat de son Conseiller spécial pour le Myanmar.  Le Secrétaire général est appelé à prêter toute l’assistance voulue à son Conseiller spécial et à la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leur mandat, avec efficacité et de manière coordonnée.

Le représentant de la Chine s’est dissocié du consensus. 

L’Assemblée a aussi adopté par 104 voix pour, 13 voix contre et 37 absentions la résolution IV sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, par laquelle elle insiste sur la nécessité de faire en sorte que tous les auteurs de violations du droit international humanitaire ou des droits de l’homme en répondent dans le cadre de mécanismes équitables et indépendants de justice pénale, nationaux ou internationaux, conformément au principe de complémentarité.  Elle souligne qu’il faut prendre des mesures concrètes pour atteindre cet objectif et, à cette fin, invite le Conseil de sécurité à prendre les mesures voulues pour assurer le respect du principe de responsabilité, notant le rôle important que la Cour pénale internationale peut jouer à cet égard.

L’Assemblée exige aussi de la République arabe syrienne qu’elle respecte pleinement ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques, la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en date du 27 septembre 2013 et les résolutions 2118 (2013) et 2235 (2015) du Conseil de sécurité, qui lui enjoignent de déclarer son programme dans son intégralité et d’y renoncer totalement.  L’Assemblée demande au Secrétaire général de faire rapport sur l’application de la présente résolution par les autorités syriennes dans un délai de 45 jours après son adoption.

Le représentant de la Syrie a déploré que certaines délégations cherchent à exploiter les travaux de la Troisième Commission pour promouvoir leurs visées interventionnistes, qui constituent une insulte aux droits de l’homme et à l’Assemblée générale.  Il a jugé « étrange » que des pays qui n’ont ni parlement ni constitution, sans parler du respect des droits des personnes âgées, des enfants ou des femmes, se permettent de discourir sur les droits de l’homme en Syrie.  Une comédie « inacceptable » dans l’enceinte des Nations Unies, a-t-il dénoncé, ajoutant que le Qatar et l’Arabie saoudite détournent l’image de l’Islam et exploitent la situation en Syrie.  « Nous n’oublierons pas » a-t-il prévenu.

Son homologue des Émirats arabes unis a demandé que la tragédie en cours en Syrie depuis cinq ans cesse.  Nous avons assisté aux pires violations des droits des civils et, malgré les résolutions internationales appelant la Syrie à cesser ses violations et à traduire en justice leurs auteurs, ces actes continuent d’être perpétrés en violation du droit international humanitaire.  Plus de 60 pays se sont porté coauteurs de la résolution, ce qui prouve que la communauté internationale rejette ces actes de violence et est résolue à protéger les droits de l’homme du peuple syrien.

La représentante de l’Iran a émis des réserves face à certains points contraires aux principes du droit international que contient la résolution.  L’Assemblée générale s’écarte de la voie à suivre notamment dans le paragraphe 14 où elle « condamne le Corps des gardiens de la révolution islamique dont l’implication aggrave la situation dans le pays, notamment sur le plan humanitaire et en ce qui concerne les droits de l’homme, ce qui a de graves répercussions dans la région ».  Il s’agit, s’est expliquée la représentante, de défendre les Syriens contre les attaques.  Elle a cité les cas d’extrémisme violent et dénoncé leurs commanditaires.  La force que nous appuyons est la plus efficace et sans son combat résolu, le peuple syrien serait tombé sous la gouverne de Daech, a-t-elle soutenu.  Elle a dénoncé les « accusations incongrues » de la résolution qui empoisonnent les acquis des négociations de Vienne pour sortir de l’impasse.  Nous aurions dû tous faire front commun contre le terrorisme.  Or, a ajouté la représentante, cette résolution ne nous permet pas d’avancer.

RAPPORT DE LA QUATRIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION,

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/70/495)

L’Assemblée a adopté sans vote la résolution II sur les questions relatives aux activités menées au titre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales en 2016, par laquelle elle réaffirme l’importance de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des applications des sciences et techniques spatiales, notamment au profit des pays en développement.  Notant que lors de sa cinquante-huitième session, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique n’était pas parvenu à un accord permettant la mise en œuvre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pour le reste de l’année 2015, elle convient de reprendre, en 2016, les activités suivantes: Atelier ONU/Costa Rica sur la présence humaine dans l’espace, du 29 février au 4 mars 2016; Colloque ONU/Afrique du Sud sur les sciences spatiales fondamentales, du 29 mars au 1^er avril 201; Atelier ONU/Kenya sur les techniques spatiales et leurs applications à la gestion de la faune sauvage et à la protection de la biodiversité, du 4 au 8 avril 2016.  En outre, elle décide que ces activités soient exécutées grâce aux crédits qui avaient été prévus à leur effet dans le budget de 2015. 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/70/505)

L’Assemblée a adopté par 153 voix pour, 4 voix contre (Côte d’Ivoire, Gabon, Israël et Maroc) et une abstention (France) la résolution sur la mise en œuvre de l’application de la Déclaration.  Par ce texte, l’Assemblée prie le Comité spécial de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer dans tous les territoires qui n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, les mesures qu’elle a approuvées touchant les deuxième et troisième Décennies internationales de l’élimination du colonialisme.

RAPPORT DE LA SIXIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS JURIDIQUES

Rapport de la Commission du droit international (A/70/509)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution sur le rapport de la Commission du droit international par laquelle elle note que la Commission a conclu qu’il ne lui serait pas possible de tenir une partie de sa soixante-huitième session à New York sans causer des perturbations indues.  La Commission a néanmoins exprimé le souhait que soit étudiée la possibilité de tenir une demi-session à New York au cours du prochain quinquennat et fait savoir que, compte tenu des coûts estimatifs et des facteurs administratifs, organisationnels et autres facteurs, cette convocation pourrait être prévue pour la première partie d’une session de la première année (2017) ou de la deuxième année (2018) du prochain quinquennat. 

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE

Le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON, est venu à 22 h 30 remercier l’Assemblée générale et les États Membres pour l’adoption du budget 2016-2017, saluant leur dur labeur et leur engagement sans faille.  Il a salué les États Membres pour « cet exploit collectif ».  Ce budget, a-t-il dit, reflète la situation difficile à laquelle on se heurte depuis quelques années, avec de moins en moins de ressources disponibles et des tâches et des charges qui ne cessent d’augmenter.  Ceci implique deux obligations pour s’acquitter au mieux des mandats confiés au Secrétariat: réagir aux besoins des peuples et faire le meilleur usage des ressources qui nous sont attribuées grâce à la créativité et à un dur labeur.

Le Secrétaire général a souligné qu’il avait été décidé de renforcer le pilier « développement » grâce à l’accroissement des ressources.  Il a salué les efforts de l’Assemblée générale en ce sens, laquelle a décidé de réduire les ressources consacrées au Département de l’information (DPI), ce qui représente des difficultés.  L’Assemblée, a noté le Secrétaire général, a aussi approuvé des initiatives importantes comme Umoja ou la mobilité.  Après l’adoption du budget, aujourd’hui, c’est de la contribution de tous les États Membres que dépend la santé de l’Organisation, a prévenu M. Ban Ki-moon.  Il a également souligné que ce budget était le dernier qui sera adopté sous son mandat de Secrétaire général et s’est dit reconnaissant de cette coopération « fructueuse » pendant neuf ans.  « Je me suis engagé à plus de responsabilité et de redevabilité, ce qui me tient personnellement à cœur », a-t-il souligné.  Il a dit être arrivé à l’ONU avec une vision: la volonté de moderniser le Secrétariat et d’en faire un organe vraiment global.  « Nous sommes en train de créer une ONU plus forte pour un monde meilleur », s’est-il réjoui. 

Généralement, un soir comme celui-ci, les négociations seraient encore en train de se poursuivre, mais vous avez réussi à trouver un accord bien plus tôt que d’habitude et vous méritez vos vacances après toutes ces nuits courtes, a-t-il lancé aux délégués de la Cinquième Commission.  En 2015, des défis immenses sont inscrits à notre ordre du jour mais nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli cette année, a-t-il dit, en citant le Sommet d’Addis-Abeba sur le financement du développement, l’Accord de Paris sur le climat ou le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  C’est la preuve, a conclu le Secrétaire général, que le multilatéralisme fonctionne.  « En 2016, nous allons tout faire pour que la planète soit plus forte, plus saine et plus sûre », a-t-il promis.

Le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOF, a souligné lui aussi que l’adoption du budget ce soir dans les délais et la conclusion des travaux de la Cinquième Commission marquent la fin d’une « année mémorable pour le multilatéralisme ».  Il a remercié le Président de la Commission pour la manière « extrêmement habile » avec laquelle il a guidé les travaux et remercié les délégués qui ont travaillé dur pour aboutir à un compromis.  « Nous devons être fiers des avancées de 2015 et des textes importants et historiques » adoptés.  2016 sera décisive pour trouver la paix à des conflits en cours, a conclu le Président.

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, salué la signature, le 17 décembre 2015 à Skhirat, au Maroc, de l’Accord politique libyen, en engageant vivement toutes les parties à saisir « l’occasion sans précédent » qui leur est offerte d’y prendre part « de façon constructive, de bonne foi et avec une volonté politique ferme ».

Les membres du Conseil de sécurité, par la résolution 2259 (2015), présentée par le Royaume-Uni et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, prient le Conseil de la présidence de s’employer à former un Gouvernement d’entente nationale dans le délai de 30 jours prévu par l’Accord politique libyen et de mettre en place les « dispositions de sécurité transitoires » requises pour la stabilisation de la situation en Libye.

L’Accord politique libyen prévoit que le Gouvernement d’entente nationale sera composé du Conseil de la présidence et du Cabinet de la présidence, appuyés par les autres institutions de l’État, y compris la Chambre des représentants et le Conseil d’État.  En vertu de la présente résolution, les États Membres de l’ONU sont instamment priés de répondre aux demandes d’aide du Conseil de la présidence pour élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement libyen.

Aux termes de la résolution 2259 (2015), le Conseil de sécurité entérine le Communiqué de Rome du 13 décembre 2015, qui reconnaît le futur Gouvernement d’entente nationale comme étant « seul gouvernement légitime de Libye ».  Il insiste sur le fait qu’il doit être établi sans attendre dans la capitale, Tripoli, afin que le pays dispose des moyens nécessaires de maintenir la gouvernance et de promouvoir la stabilité et le développement économiques.

À cette fin, le Conseil demande aux États Membres, « en particulier ceux de la région », « de continuer de presser toutes les parties libyennes de collaborer de manière constructive avec le Gouvernement d’entente nationale » et les engage « à ne plus soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas partie à l’Accord », et de « cesser tout contact officiel avec celles-ci ».

Priant instamment les milices et groupes armés de respecter l’autorité du Gouvernement d’entente nationale et ses « structures de commandement », le Conseil souligne aussi que ce dernier doit exercer un contrôle sur les armes présentes en Libye et les stocker en toute sécurité.

La Compagnie pétrolière nationale, la Banque centrale de Libye et l’Autorité libyenne d’investissement sont priées de reconnaître l’autorité du Gouvernement d’entente nationale comme « le seul légitime de la Libye ».

Quant aux individus et entités qui se livrent ou apportent leur appui à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, « ou entravent ou compromettent la transition politique », ils seront tenus strictement responsables de leurs actes, prévient le Conseil.  Le Comité des sanctions concernant Daech et Al-Qaida est prié de se tenir prêt à inscrire sur la liste des sanctions des individus, groupes, entreprises et entités associés à ces groupes terroristes qui opèrent en Libye.

Les délégations du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France, de la Chine, de l’Espagne, du Nigéria et de la Jordanie se sont félicitées de cette adoption, en appelant toutes les parties libyennes à la mise en œuvre de l’Accord et à la formation du gouvernement d’entente nationale. 

« Ne nous leurrons pas: les nouvelles autorités seront très vite mises à l’épreuve par tous ceux qui sapent le processus », a prévenu le représentant de la France.  À ces derniers, il a affirmé qu’il est encore temps de rejoindre la dynamique positive qui est enclenchée, mais que, « s’ils persistent dans leur obstructionnisme, le Conseil de sécurité devra très vite en tirer toutes les conséquences ».  La porte reste ouverte, a ajouté son homologue des États-Unis.

« J’invite les groupes armés à accepter les arrangements sécuritaires et à reconnaître que le Gouvernement d’entente nationale doit s’installer à Tripoli », a déclaré, de son côté, le représentant de la Libye.  Les « fauteurs de troubles » tentés d’empêcher la mise en œuvre de l’Accord politique du 17 décembre doivent comprendre que leurs tentatives échoueront et que l’Histoire les jugera, a-t-il mis en garde, tout en précisant que le Conseil envisagerait des sanctions à leur encontre.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2015/1016)

Le Conseil de sécurité,

      Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,

      Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

      Demandant à toutes les parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les civils et rappelant qu’elles doivent se conformer strictement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés,

      Se félicitant des efforts que la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Représentant spécial du Secrétaire général fournissent pour que soit trouvé, sous conduite libyenne, un règlement politique des crises que connaît le pays dans les domaines politique, économique et institutionnel ainsi que sur le plan de la sécurité, y compris par la constitution d’un Gouvernement d’entente nationale,

      Se félicitant de la signature, le 17 décembre 2015, de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), par la majorité des délégués libyens participant au dialogue politique facilité par l’ONU ainsi que par des représentants de la société libyenne, des responsables municipaux et des chefs de partis politiques d’horizons très divers, et appréciant la contribution des États Membres qui accueillent et appuient les réunions aux fins de ce dialogue, dont les pays de la région, en particulier celle du Royaume du Maroc qui s’est efforcé de faire avancer la conclusion de l’Accord, y compris en accueillant lesdites réunions,

      Conscient qu’il importe que l’Accord politique libyen demeure ouvert à tous et prenant note de la lettre parue sous la cote S/2015/1018,

      Engageant vivement, à cet égard, toutes les parties à saisir l’occasion sans précédent qui leur est offerte d’y être associées et d’y prendre part de façon constructive, de bonne foi et avec une volonté politique ferme,

      Conscient qu’il est nécessaire de planifier l’assistance nécessaire à la constitution d’un Gouvernement d’entente nationale et à la mise en place d’un dispositif de sécurité, et rappelant qu’à la Conférence tenue le 13 décembre 2015 à Rome, les États Membres ont souligné qu’ils s’engageaient à fournir un appui technique et économique ainsi qu’une assistance pour les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme,

      Se déclarant préoccupé par la situation humanitaire grave qui règne en Libye, en particulier à Benghazi, et encourageant les États Membres à contribuer généreusement au plan d’aide humanitaire pour la Libye prévu pour 2016,

      Saluant les efforts déployés par tous les participants au dialogue politique libyen facilité par l’ONU et aux autres volets du processus de paix, notamment relatifs aux contributions de la société civile, à la participation des chefs tribaux, aux cessez-le-feu à l’échelon local, aux échanges de prisonniers et aux retours des personnes déplacées,

      Demandant instamment la participation pleine et effective des femmes, sur un pied d’égalité, à toutes les activités ayant trait à la transition démocratique, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1325 (2000), 2122 (2013) et 2242 (2015), et à ce propos se félicitant que l’ONU ait facilité des réunions auxquelles ont participé des femmes dans le cadre du dialogue politique,

      Rappelant sa résolution 2214 (2015) et condamnant les actes terroristes qui sont commis en Libye par des groupes proclamant leur allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), y compris les actes commis par des personnes, groupes, entreprises et entités considérés comme associés à l’EIIL ou à Al-Qaida par le Comité des sanctions faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (ci‑après « le Comité »), et se disant à nouveau profondément préoccupé par les conséquences négatives de leur présence, leur idéologie extrémiste violente et leurs actes meurtriers en Libye, dans les pays voisins et dans la région,

      Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment des dispositions applicables du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, y compris ceux commis par les groupes proclamant leur allégeance à l’EIIL en Libye, rappelant à cet égard les obligations découlant de sa résolution 2253 (2015) et exhortant les États Membres à coopérer activement avec le Gouvernement d’entente nationale à cette fin et de fournir tout appui qui serait demandé,

      Condamnant toute participation au commerce direct ou indirect, en particulier de pétrole et de produits pétroliers, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes, avec l’EIIL et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités que le Comité a désignés comme étant associés à l’EIIL ou Al-Qaida, et rappelant que cette participation équivaudrait à soutenir financièrement ces personnes, groupes, entreprises et entités et pourrait entraîner l’inscription par le Comité de nouveaux noms sur la Liste relative aux sanctions,

      Se déclarant préoccupé par le problème de la contrebande de produits pétroliers en provenance de Libye et demandant à tous les États Membres de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale,

      Se disant à nouveau vivement préoccupé par la récente expansion du trafic de migrants en Méditerranée, en particulier passant par le large des côtes libyennes et pénétrant et traversant le territoire libyen, et par le danger qu’il représente pour la vie humaine, rappelant sa résolution 2240 (2015) par laquelle il condamne tous les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, et demandant instamment à tous les États Membres de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale pour s’attaquer à ce problème,

      Réaffirmant qu’il importe d’amener à répondre de leurs actes les responsables de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et d’atteintes à ces droits, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre la population civile,

      Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 1970 (2011) de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye, et affirmant qu’il importe que le Gouvernement d’entente nationale coopère pleinement avec la Cour et le Procureur,

      Exprimant sa profonde préoccupation devant la menace que font peser sur la stabilité du pays et de la région la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération, notamment leur transfert à des groupes terroristes et extrémistes violents, et soulignant qu’il importe de coordonner le soutien international apporté au Gouvernement d’entente nationale et à la région face à cette menace,

      Rappelant l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les mesures concernant l’exportation illicite de pétrole qui ont été imposés et modifiés par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014), 2174 (2014) et 2213 (2015) (les mesures), et le fait que le mandat du Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de sa résolution 1973 (2011) et modifié par ses résolutions 2040 (2012), 2146 (2014) et 2174 (2014) a été prorogé jusqu’au 30 avril 2016 par sa résolution 2213 (2015),

      Encourageant le Gouvernement d’entente nationale à appliquer des mesures visant à accroître la transparence des recettes et dépenses publiques, y compris des salaires, des subventions et d’autres virements provenant de la Banque centrale de Libye, afin de garantir la viabilité à long terme des ressources financières du pays,

      Exprimant son inquiétude face aux activités préjudiciables à l’intégrité et à l’unité des institutions financières de l’État libyen et de la compagnie pétrolière nationale, insistant sur le fait qu’il importe que ces institutions continuent de fonctionner dans l’intérêt de tous les Libyens, et soulignant que le Gouvernement d’entente nationale doit exercer un contrôle effectif sur la compagnie pétrolière nationale, la Banque centrale de Libye et l’autorité nationale de l’investissement, et être le seul à le faire, sans préjudice des dispositions constitutionnelles qui découleront de l’Accord politique libyen,

      Soulignant que toutes les parties doivent respecter les obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire ainsi que les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,

      Rappelant qu’il a établi dans sa résolution 2238 (2015) que la situation en Libye constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales,

      1. Salue la signature, le 17 décembre 2015, de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), qui prévoit la formation d’un Gouvernement d’entente nationale composé du Conseil de la présidence et du Cabinet de la présidence, appuyés par les autres institutions de l’État, y compris la Chambre des représentants et le Conseil d’État;

      2. Se félicite de la formation du Conseil de la présidence et le prie de s’employer à former un Gouvernement d’entente nationale dans le délai de 30 jours prévu par l’Accord politique libyen et de mettre en place les dispositions de sécurité transitoires requises pour la stabilisation de la situation en Libye et, à cet égard, prie instamment les États Membres de répondre sans attendre aux demandes d’aide du Conseil de la présidence;

      3. Fait sien le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d’entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, et insiste sur le fait qu’un Gouvernement d’entente nationale doit être établi sans attendre dans la capitale, Tripoli, afin que la Libye dispose des moyens nécessaires pour maintenir la gouvernance et promouvoir la stabilité et le développement économiques, et se déclare résolu à appuyer le Gouvernement d’entente nationale;

      4. Prie instamment les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la MANUL afin d’élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d’entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d’aide;

      5. Demande aux États Membres, en particulier ceux de la région, de continuer de presser toutes les parties libyennes de collaborer de manière constructive avec le Gouvernement d’entente nationale et toutes les autres institutions concernées par l’Accord politique libyen, et les engage à ne plus soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas partie à l’Accord, comme il est précisé dans celui-ci, et de cesser tout contact officiel avec celles-ci;

      6. Demande également aux États Membres de répondre sans attendre aux demandes d’aide du Gouvernement d’entente nationale aux fins de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen;

      7. Réaffirme son soutien aux discussions facilitées par l’ONU qui se déroulent actuellement sur le volet du dialogue politique consacré à la sécurité visant à conclure des accords relatifs à la sécurité, et prie instamment les milices et les groupes armés de respecter l’autorité du Gouvernement d’entente nationale et ses structures de commandement;

      8. Souligne qu’il importe que le Gouvernement d’entente nationale, appuyé par la communauté internationale, exerce un contrôle sur les armes présentes en Libye et les stocke en toute sécurité;

      9. Prie le Gouvernement d’entente nationale de préserver l’intégrité et l’unité de la Compagnie pétrolière nationale, de la Banque centrale de Libye et de l’Autorité libyenne d’investissement, et prie ces institutions de reconnaître l’autorité du Gouvernement d’entente nationale comme seul gouvernement légitime de la Libye;

      10.   Confirme que les individus et entités qui se livrent ou apportent leur appui à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la transition politique vers une Libye stable, sûre et prospère dirigée par un Gouvernement d’entente nationale, seront tenus strictement responsables de leurs actes et, à cet égard, rappelle les dispositions relatives à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs prévues au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015);

      11.   Prie le Comité de se tenir prêt à inscrire sur la liste des sanctions des individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l’EIIL qui opèrent en Libye;

      12.   Exhorte les États Membres à aider au plus vite le Gouvernement d’entente nationale, à sa demande, à lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité en Libye et à prêter un concours actif au nouveau gouvernement en vue de vaincre l’EIIL, les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, Ansar Al-Charia, et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida opérant en Libye;

      13.   Prie le Gouvernement d’entente nationale de promouvoir et de protéger les droits de l’homme de toutes les personnes se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, y compris des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes vulnérables, et de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du droit international;

      14.   Prie également le Gouvernement d’entente nationale d’amener les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et d’atteintes à ceux-ci, y compris les actes de violence sexuelle, à rendre compte de leurs actes, et de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et le Procureur, comme le prescrit la résolution 1970 (2011) et le rappelle la résolution 2238 (2015), et de leur apporter toute l’assistance voulue;

      15.   Rappelle sa résolution 2240 (2015) et demande aux États Membres de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale et entre eux, notamment en échangeant des informations sur les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains dans les eaux territoriales libyennes et en haute mer au large des côtes libyennes, et de venir en aide aux migrants et aux victimes de la traite d’êtres humains secourus en mer, conformément au droit international;

      16.   Prie le Secrétaire général de continuer à maintenir la flexibilité et la mobilité voulues pour pouvoir moduler à très courte échéance les ressources humaines et les activités de la MANUL afin qu’elle puisse soutenir, selon que de besoin et conformément à son mandat, la mise en œuvre par la Libye des accords et des mesures de confiance, ou répondre aux besoins qui seront exprimés, et prie en outre le Secrétaire général de l’informer préalablement de tout projet de réaménagement;

      17.   Se déclare prêt à examiner l’adéquation des mesures, y compris leur renforcement, leur modification, leur suspension ou leur levée, et à revoir le mandat de la MANUL, selon que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation en Libye, et en particulier de l’issue du dialogue facilité par les Nations Unies;

      18.   Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé;

      19.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, sur la mise en œuvre de l’Accord politique libyen, y compris des actes qui entravent ou empêchent sa mise en œuvre;

      20.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution et du processus en cours pour former un Gouvernement d’entente nationale en Libye.  Il a exhorté tous ceux qui n’y sont pas encore parties à appuyer l’Accord politique libyen de Skhirat, qui marque la culmination de négociations complexes en cours depuis plus d’un an.  Invitant toutes les parties à saisir l’occasion qui se présente à eux, le représentant a déclaré qu’en adoptant la résolution 2259 (2015), le Conseil avait adressé à la Libye un signal fort de l’engagement du Conseil pour l’aider à mettre en œuvre l’Accord du 17 décembre.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de la résolution, en précisant qu’il était important de régler sans délai la question de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la Libye.  « La priorité est que le Gouvernement d’entente nationale libyen s’accorde sur la création d’organes politiques durables », a-t-il souligné.  La Mission d’appui des Nations Unies dans le pays (MANUL), a-t-il précisé, devra coopérer avec les autorités pour résoudre les questions en suspens.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a expliqué que la séquence politique qui s’achève en Libye n’est pas un point d’arrivée mais un point de départ.  Les prochaines semaines, a-t-il dit, seront déterminantes.  Il a ajouté que les Nations Unies et les États Membres auront un rôle crucial à jouer pour appuyer le futur gouvernement, notamment en matière de sécurité, établir la stabilité en Libye et lutter contre le terrorisme.

« Ne nous leurrons pas: les nouvelles autorités seront très vite mises à l’épreuve par tous ceux qui sapent le processus », a prévenu M. Delattre.  À ces derniers, il a rappelé qu’il était encore temps de rejoindre la dynamique positive enclenchée, « mais que s’ils persistent dans leur obstructionnisme, notre Conseil devra très vite en tirer toutes les conséquences ».

Le représentant de la France a déclaré que le Conseil terminait l’année sur plusieurs notes d’espoir, avec l’adoption de la présente résolution, mais aussi des résolutions 2249 (2015) et 2254 (2015).  « Travaillons ensemble pour faire germer ces graines d’espoir », a-t-il recommandé.  L’Ambassadeur Delattre a ainsi invité le Conseil à s’inspirer de « l’esprit de Paris », fait de résilience et de courage, qui a soufflé après les attentats du 13 novembre et a fait de la COP21 une réussite et un « bel emblème d’un multilatéralisme d’action ».

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a salué la signature de l’Accord politique libyen.  « Mon pays a voté en faveur de la résolution 2259 (2015) car il est convaincu qu’un soutien de la communauté internationale à la Libye est crucial », a-t-elle dit.  La représentante a espéré que l’Accord conclu à Skhirat, au Maroc, le 17 décembre, permettra aux Libyens de réaliser leurs aspirations et d’améliorer la situation humanitaire dans le pays.  La communauté internationale doit tout faire pour qu’il n’y ait pas de vide politique en Libye jusqu’à la formation du Gouvernement d’entente nationale, a-t-elle insisté.  Les forces extrémistes ont, en effet, profité des combats en Libye pour occuper des zones stratégiques, a fait observer Mme Kawar.  En conclusion, la représentante de la Jordanie a appelé de ses vœux la création, avec la coopération des autorités libyennes, d’un partenariat international fort face aux groupes terroristes en Libye.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution, qui rappelle à toutes les parties libyennes la nécessité de se joindre à ce processus.  Il faut maintenant que l’Accord politique libyen soit mis en œuvre, a-t-il souligné.  Depuis le début de cette crise, l’Espagne n’a pas faibli dans son appui aux Nations Unies, a rappelé le représentant, qui a rendu hommage au Représentant spécial pour la Libye, M. Martin Kobler, pour le travail qu’il a fourni afin de faire fond sur les réalisations de son prédécesseur, M. Bernardino Léon.

M. ZHAO YONG (Chine) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2259 (2015) par le Conseil de sécurité.  La Chine, a-t-il rappelé, n’a cessé d’appeler à un règlement de la crise politique et s’est toujours montrée favorable aux efforts de médiation de la communauté internationale.  Le représentant a émis l’espoir que l’Accord politique libyen serait mis en œuvre.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a affirmé que la résolution 2259 (2015) que le Conseil de sécurité vient d’adopter à l’unanimité, attestait de l’engagement du Conseil à régler la crise libyenne.  L’Accord politique libyen est le fruit des efforts des Nations Unies dans ce pays, a-t-il relevé.  La Libye a sombré dans le chaos après l’intervention de 2011, qui a eu des effets négatifs sur la stabilité et la prospérité du pays mais aussi sur les droits des Libyens.  Le représentant du Venezuela s’est dit favorable à la formation d’un Gouvernement d’entente nationale qui sera capable, a-t-il dit, de faire face aux nombreux défis que le pays doit relever, en particulier la grave menace posée par les groupes terroristes, tels que Al-Qaida et Daech.

Le représentant du Venezuela a souligné qu’il était nécessaire de mettre fin aux trafics d’armes qui alimentent les conflits en Iraq et en Syrie et tombent dans les mains des groupes terroristes.  Les nouvelles autorités libyennes devront œuvrer à la promotion des droits de l’homme et renforcer leur coopération avec la Cour pénale internationale afin que Saif Al-Islam Qadhafi bénéficie d’un procès équitable dans des délais raisonnables, a-t-il dit.  M. Ramirez Carreño a encouragé le futur Gouvernement d’entente nationale à gérer les ressources naturelles de la Libye pour le bénéfice de la population.  Avant de conclure, il a enjoint les parties qui ne l’ont pas fait à rejoindre l’Accord politique libyen.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a affirmé que l’Accord politique libyen était la preuve que les parties avaient choisi la voie politique pour régler la crise en Libye.  Il n’y a pas de solution militaire à cette crise, a-t-elle dit, avant d’appeler les parties à mettre en œuvre l’Accord du 17 décembre de bonne foi.  Elle a indiqué que son pays avait voté pour la résolution 2259 (2015) « dans un esprit de responsabilité », avant d’en mentionner les éléments clefs, dont la menace posée par Daech en Libye.  Mme Ogwu a également soutenu la formation d’un Gouvernement d’entente nationale.  « Nous devons être prêts à appuyer la reconstruction de la Libye », a estimé la représentante du Nigéria avant de conclure.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est félicitée qu’il ait été possible de reprendre un dialogue politique avec le soutien de la MANUL, en enjoignant à toutes les composantes de la société libyenne à s’unir derrière un Gouvernement d’entente nationale.  « La porte restera ouverte » à tous ceux qui veulent se joindre à ce processus, a assuré la représentante, qui a donné l’assurance que son pays travaillera avec le Gouvernement libyen pour éradiquer Daech et les autres groupes terroristes présents en Libye.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2259 (2015), qui couronne de succès, a-t-il rappelé, 14 mois de négociations difficiles.  L’importance de ce texte tient à l’appui qu’il accorde aux Libyens pour appliquer l’Accord politique libyen du 17 décembre, qui fait du futur Gouvernement d’entente nationale le seul gouvernement légitime de la Libye.  « L’ensemble des parties comprend que l’Accord politique libyen est le seul espoir pour sortir du chaos et arrêter l’effusion de sang, le seul espoir de justice et de primauté du droit », a poursuivi M. Dabbashi.  Il est temps que les Libyens de tous bords comprennent qu’ils doivent soutenir le futur Gouvernement d’entente nationale.  « J’invite les groupes armés à accepter les arrangements sécuritaires et à reconnaître que le futur Gouvernement d’entente nationale doit s’installer à Tripoli. » 

Les fauteurs de troubles qui essaient d’empêcher la mise en œuvre de l’accord doivent comprendre que leurs tentatives échoueront et que l’Histoire les jugera, a mis en garde M. Dabbashi, tout en notant que le Conseil envisagerait des sanctions.  Rappelant enfin que Daech avait pu transformer la ville de Syrte en base arrière à cause des divisions que traverse le pays, le représentant a assuré que tout retard dans la mise en œuvre de l’Accord politique libyen ne ferait que propager le terrorisme à travers le pays.