Le Secrétaire général évoque un plan mondial pour le relèvement de la Syrie et des pays voisins accueillant des réfugiés, « peut-être à l’échelle du Plan Marshall »

Réuni au niveau ministériel, le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, un débat intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales: la sécurité, le développement et les causes profondes des conflits », au cours duquel il a entendu plus de 70 orateurs qui ont insisté sur les liens étroits entre développement, sécurité et droits de l’homme et sur la nécessité de prévenir les conflits qui brisent ces liens et nourrissent l’extrémisme violent.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, qui a souhaité que la prévention fasse partie intégrante de l’action de l’ONU, a évoqué un plan mondial de relèvement de la Syrie et des pays accueillant des réfugiés, « peut-être à l’échelle du Plan Marshall ».  

Selon la note de réflexion distribuée par le Royaume-Uni, qui assure la présidence mensuelle du Conseil de sécurité, le coût moyen d’un conflit armé interne équivaut à plus de 30 ans de croissance du PIB d’un pays en développement de taille moyenne.  À l’instar de la lauréate du prix Nobel de la paix 2015 pour le Quartet de dialogue national tunisien, la majorité des orateurs ont donc insisté sur la nécessité de remédier aux causes profondes des conflits, dans un contexte assombri par les récentes attaques de Beyrouth et de Paris mais qui est aussi marqué par l’adoption, en septembre dernier, du Programme de développement à l’horizon 2030, dont l’objectif 16 est consacré à ces questions.

« Les conflits d’aujourd’hui et l’extrémisme violent trouvent leurs racines dans l’exclusion, les inégalités, la mauvaise gestion des ressources naturelles, la corruption, les lacunes dans la bonne gouvernance et la marginalisation », a expliqué le Secrétaire général, qui présentait son rapport sur l’ONU et la prévention des conflits.  Déplorant l’insuffisance des réponses apportées jusqu’à présent, il a insisté sur la nécessité d’intensifier les efforts de prévention, par un recours accru à la diplomatie préventive et aux bons offices.  « Cela veut également dire que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit constituer une part plus importante de nos stratégies », a souligné M. Ban.  « La prévention n’est pas quelque chose que l’on peut « allumer et éteindre » mais elle doit, au contraire, être une partie intégrante de l’action de l’ONU dans tous les domaines », a soutenu M. Ban, avant d’insister sur l’initiative « Les droits de l’homme avant tout » qui vise à promouvoir des changements dans la manière dont l’ONU opère.  Les États Membres doivent se montrer audacieux lorsque cela est nécessaire, « par exemple en reconstruisant la Syrie et en appuyant les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés », a-t-il estimé, en proposant d’envisager un plan pour le relèvement de la région à l’échelle du « Plan Marshall ».

De son côté, la lauréate du prix Nobel de la paix 2015 pour le Quartet de dialogue national tunisien, Mme Ouined Bouchamaoui, a expliqué la montée du radicalisme par la « marginalisation des peuples de la région pendant des décennies et le sentiment d’humiliation qu’ils éprouvent du fait de l’inconsistance des politiques, notamment à l’égard de la cause palestinienne ». Dans le contexte d’instabilité régionale, Mme Bouchamaoui a estimé que la réussite de l’expérience tunisienne était dans l’intérêt du monde car, a-t-elle dit, elle démontrait que l’islam et la démocratie sont bien compatibles. 

Le Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Olof Skoog, a souhaité que les pays qui sont à risque de retomber dans un conflit doivent être soutenus par les partenaires internationaux dans le cadre de programmes qui peuvent s’étendre désormais sur des périodes « allant de 15 à 30 ans », et non plus de « 3 à 5 ans ».  La paix ne peut qu’émerger des sociétés elles-mêmes et à travers l’appropriation nationale, a estimé M. Skoog, qui a également préconisé un engagement plus systématique des femmes dans les activités de consolidation de la paix. 

Dans ce droit fil, un grand nombre de délégations ont souligné la nécessité d’intervenir en amont dès la détection de signes avant-coureurs d’un conflit, à l’instar de la Secrétaire d’État pour le développement international britannique, Mme Justine Greening.  Cette dernière s’est dite également convaincue qu’il était dans l’intérêt de tous les États d’investir dans la prévention et l’assistance au développement pour faire reculer l’exclusion et, par conséquent, l’extrémisme et la radicalisation.  « Le respect de l’autre, même quand il est différent, est le socle sur lequel nous devons bâtir », a affirmé le délégué de l’Angola, qui a rappelé que l’exclusion politique de certains groupes était lourde de dangers.  Son homologue des Pays-Bas, quant à elle, a rappelé que le « printemps arabe »  était né à la suite de l’immolation, en Tunisie, de Mohammed Bouazizi qui entendait protester contre l’humiliation dont il était victime.  Elle a également plaidé en faveur d’« approches créatives » pour financer la prévention des conflits et la consolidation de la paix, tandis que le délégué de la Chine a invité les pays développés à honorer leurs promesses en matière d’aide publique au développement.

Le représentant de la France a déclaré que les « attaques barbares », perpétrées le 13 novembre à Paris, renforçaient la détermination de son pays face au terrorisme.  Pour lui, le climat est une question de développement car, a-t-il précisé, les premières victimes du dérèglement climatique sont les plus pauvres.  À 15 jours de l’ouverture de la Conférence de Paris sur le climat, il s’est dit encouragé de voir qu’il y a une réelle volonté d’avancer et d’arriver à un accord ambitieux sur cette question.  « Nous avons le devoir collectif de réussir », a-t-il dit. 

Pour la délégation de la Fédération de Russie, le débat d’aujourd’hui ne relève pas de la compétence du Conseil car, selon elle, cet organe ne dispose pas des instruments nécessaires pour mener une action significative en matière de développement.  « Le Conseil doit prendre le pouls de la vie internationale pour mieux déterminer les symptômes des maux dont souffre le monde et ne pas se perdre en considérations théoriques », a-t-elle estimé.  Ce point de vue n’a pas été partagé par le représentant du Tchad qui a affirmé que certaines questions de développement avaient des conséquences pour la stabilité internationale, « comme l’illustre l’afflux des réfugiés en Europe ».

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Sécurité, développement et causes profondes des conflits

Rapport du Secrétaire général sur l’Organisation des Nations Unies et la prévention des conflits: un engagement collectif renouvelé (S/2015/730)

Lettre datée du 5 novembre 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/2015/845)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a indiqué que les attaques récentes témoignaient de l’acuité de la menace terroriste.  Aucune cause ne peut justifier de tels actes, a-t-il rappelé, avant de se dire encouragé par la détermination exprimée par les membres du G-20 à Antalya de combiner mesures sécuritaires et stratégies permettant de remédier aux causes profondes des conflits.  Il s’est dit en revanche très préoccupé par d’éventuelles représailles à l’encontre des musulmans, en particulier les réfugiés musulmans, « ce qui ne ferait qu’exacerber cette marginalisation qui fait le jeu des terroristes ».  Le monde doit s’unir pour vaincre les groupes terroristes, a-t-il insisté.

Le Secrétaire général a affirmé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 visait à un renforcement des liens entre développement, paix, sécurité et promotion des droits de l’homme.  Les conflits d’aujourd’hui et l’extrémisme violent trouvent leurs racines dans l’exclusion, les inégalités, la mauvaise gestion des ressources naturelles, la corruption, les lacunes dans la bonne gouvernance et la marginalisation, a-t-il expliqué, avant d’émettre la crainte que les réponses apportées ne soient pas à la hauteur de ces défis.

Le Secrétaire général a mis l’accent sur quatre points, le premier étant la nécessité d’intensifier les efforts de prévention visant, en particulier, le recours à la diplomatie préventive et aux bons offices.  « Cela veut également dire que le Programme de développement à l’horizon 2030 doit devenir une part plus importante de nos stratégies », a affirmé le Secrétaire général, tout en soulignant qu’une aide au développement bien ciblée permettrait de remédier aux facteurs de risque tels que les inégalités et la marginalisation.  Les efforts de développement contribuent aussi d’empêcher qu’une société émergeant d’un conflit ne renoue avec la violence.  « La prévention n’est pas quelque chose que l’on peut « allumer et éteindre » mais elle doit, au contraire, être une partie intégrante de l’action de l’ONU dans tous les domaines », a soutenu M. Ban.

L’accent mis sur la prévention, a-t-il ajouté, implique de porter une attention accrue sur les droits fondamentaux.  Estimant que les États Membres et le système des Nations Unies lui-même étaient réticents à reconnaître le rôle central des droits de l’homme, il a insisté sur l’initiative, « Les droits de l’homme avant tout », visant à promouvoir trois changements au sein de l’ONU: un changement culturel, permettant au personnel de l’ONU de reconnaître la protection et la prévention comme étant l’une de leurs responsabilités essentielles; un changement opérationnel, « pour resserrer notre analyse et déployer des équipes légères afin d’assister les autorités avant qu’une crise n’émerge » et un engagement plus précoce et transparent auprès des autorités nationales.

Cette initiative est en train d’être mise en œuvre, a-t-il assuré, avant d’ajouter qu’un système d’alerte précoce et de réponse rapide était déjà en place.  Le personnel a une meilleure compréhension de la manière dont ses efforts se renforcent mutuellement.  Les droits de l’homme ont permis avant tout aux Nations Unies de réagir à des signaux d’alerte plus rapidement et efficacement, a-t-il affirmé, avant d’appeler les États Membres à se rallier à cette initiative « Les droits de l’homme avant tout » pour protéger leur peuple et renforcer leur souveraineté.

Il est aussi nécessaire de renforcer la cohérence des efforts de tous les acteurs, afin de passer de la « fragmentation » au partenariat, dans le droit fil du Programme, a souligné M. Ban.  Le système des Nations Unies doit unir ses forces, a-t-il dit, pour soumettre au Conseil et à la Commission de consolidation de la paix des analyses rigoureuses.

Enfin, M. Ban a plaidé pour un financement approprié et prévisible des efforts de médiation et de bons offices, pour les équipes pays et pour le fonds de consolidation de la paix.  « Nous devons être audacieux lorsque cela est nécessaire, par exemple en reconstruisant la Syrie et en appuyant les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés », a estimé le Secrétaire général.  « Un appel global pour un plan de relèvement de la région se fait plus pressant, peut-être de l’échelle du Plan Marshall », a-t-il conclu, avant de souhaiter que cette proposition reçoive une entière considération.

S’exprimant en sa qualité de Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. OLOF SKOOG (Suède), a souligné qu’en 2015, la communauté internationale avait pleinement pris la mesure du fait que le développement durable ne pouvait être réalisé sans la paix et la sécurité, et que la paix et la sécurité risquaient d’être menacées en l’absence de paix et de sécurité.  Il a déclaré que trois changements majeurs devraient avoir lieu pour mieux soutenir les efforts de paix à travers le monde.  « Tout d’abord, prévenir la reprise des conflits devrait figurer en tête de l’ordre du jour en matière des Nations Unies et faire partie intégrante de l’idée selon laquelle la réalisation de la paix relève d’abord et avant toute chose d’un processus politique et d’un engagement de long terme. »  En outre, a poursuivi le Président, pour que la paix soit durable, les pays qui sont à risque de retomber dans un conflit doivent être soutenus par les partenaires internationaux dans le cadre de programmes qui peuvent s’étaler désormais sur des périodes « allant de 15 à 30 ans », et non plus de « 3 à 5 ans ».

Pour M. Skoog, la consolidation de la paix ne sera couronnée de succès seulement si une analyse politique détaillée constitue la pierre angulaire du soutien international, à la fois dans les situations de conflit et postconflit.  À cette fin, a-t-il précisé, l’ONU devrait mieux utiliser l’ensemble des outils à sa disposition pour la prévention des conflits, y compris l’architecture de consolidation de la paix.  À cet égard, le Président de la CCP a salué le travail important accompli par le Fonds de consolidation de la paix et souligné à quel point il est important de fournir, de manière prévisible, des ressources financières suffisantes.  Dans ce contexte, les capacités des acteurs régionaux, « souvent les premiers à réagir », devront être également renforcées. 

La paix ne peut qu’émerger des sociétés elles-mêmes et au travers de l’appropriation nationale, a insisté le Président, pour qui la Commission de consolidation de la paix est idéalement placée pour jouer un rôle d’interface auprès des parties prenantes aux niveaux national, régional et international.  Abordant le rôle spécifique que peuvent jouer les femmes, M. Skoog a indiqué que la CCP élaborait actuellement une « stratégie de genre » pour garantir un engagement plus systématique des femmes dans les activités de consolidation de la paix.  Enfin, il a attiré l’attention des membres du Conseil sur la nécessité de conférer une plus grande cohérence « à nos mandats respectifs » au sein des Nations Unies, des institutions financières internationales et des acteurs nationaux et régionaux.  Là aussi, a-t-il estimé, la Commission à un rôle déterminant à jouer.

Mme OUINED BOUCHAMAOUI, Lauréate du prix Nobel de la paix 2015 pour le Quartet de dialogue national tunisien, a affirmé que cinq ans après le « printemps arabe », les États arabes étaient « angoissés » par la montée du radicalisme.  « La marginalisation des peuples de notre région des décennies durant et le sentiment d’humiliation qu’ils éprouvent du fait de l’inconsistance des politiques, notamment à l’égard de la cause palestinienne ont produit parmi notre jeunesse un sentiment de méfiance vis-à-vis de l’Occident », a-t-elle dit.

Mme Bouchamaoui a indiqué que l’apparition du terrorisme en Tunisie était aussi le résultat d’une gestion désastreuse du conflit libyen, s’ajoutant à des « considérations strictement tuniso-tunisiennes ».  L’effondrement de toute forme d’organisation étatique en Libye fait peser sur la Tunisie un risque de déstabilisation de plus en plus élevé, a-t-elle dit, en soulignant que les conséquences affecteraient l’Europe et le monde entier.  Face aux menaces à la sécurité plus liées entre elles que jamais, Mme Bouchamaoui a plaidé pour la mise en place de stratégies de sécurité renforcées et de solutions communes aux menaces à la vie, à la paix et au développement.  Elle a ensuite demandé des programmes substantiels pour accompagner les pays concernés dans le processus d’instauration de l’état de droit et la conscientisation des peuples pour qu’ils agissent en citoyens responsables.  « Il faut un processus pour établir un nouveau contrat social grâce auquel le jeu démocratique et la citoyenneté soient clairement balisés pour éviter les dérives », a-t-elle affirmé.

Dans le contexte d’instabilité que connaît la région, Mme Bouchamaoui a expliqué que la Tunisie occupait une position spécifique qui peut laisser l’espoir de réaliser une transition démocratique réussie et durable.  « L’enjeu est considérable car cela peut tenir d’exemple pour d’autres sociétés arabes en gestation et en quête de leur propre passage vers la modernité. »  Elle a estimé que la réussite de l’expérience tunisienne était dans l’intérêt du monde en apportant la démonstration que l’islam et la démocratie sont bien compatibles.  « Seuls, nous risquons de ne pas y arriver et nos moyens sont limités », a-t-elle néanmoins estimé, avant de lancer, en conclusion, un appel à la solidarité.

Mme JUSTINE GREENING, Secrétaire d’État au développement international du Royaume-Uni, a estimé que pour réaliser universellement les objectifs de développement durable (ODD), la consolidation de la paix devrait être une priorité.  La stabilité, cela signifie beaucoup de choses, a-t-elle expliqué, en citant l’état de droit, des institutions nationales vibrantes, une croissance économique, ou encore l’autonomisation sociale et économique des femmes et des filles, « dont la contribution au développement n’est plus à démontrer ».  Pour Mme Greening, la lutte contre la corruption ne doit pas être négligée.  Si elle a reconnu le rôle que le Conseil de sécurité doit jouer dans le déploiement des opérations de maintien de la paix et pour veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Secrétaire d’État a toutefois fait observer, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, que la prévention est une priorité absolue.

Il faudrait intervenir en amont dès que des signes avant-coureurs de conflit sont détectés dans les pays sortant d’un conflit ou qui sont à risques, a-t-elle recommandé.  Convaincue qu’il est dans l’intérêt de tous les États d’investir dans la prévention et l’assistance au développement pour faire reculer l’exclusion, et donc l’extrémisme et la radicalisation, la Secrétaire d’État britannique au développement international a annoncé que le Royaume-Uni allait porter à hauteur de 0,9% son aide publique au développement (APD).  Il a également décidé de renforcé sa présence dans des pays comme la Somalie et le Soudan du Sud, a-t-elle ajouté avant de conclure.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné qu’il était nécessaire de bâtir des sociétés robustes qui respectent les droits fondamentaux de chaque individu.  Face à une menace très diverse, a-t-elle recommandé, nous devons prôner l’adoption d’une approche multisectorielle, qui remédierait aux causes profondes de l’extrémisme violent.  Elle a néanmoins convenu que le développement n’était pas la panacée permettant d’éliminer le terrorisme, dans la mesure où certains terroristes sont issus de milieux privilégiés.

Mme Power a encouragé l’intégration des considérations de sécurité dans les stratégies de consolidation de la paix, afin de prévenir le retour de la violence.  Elle a ensuite demandé des changements opérationnels dans la manière dont le système onusien opère, dans le droit fil de l’initiative « Les droits de l’homme avant tout ».  Elle a notamment plaidé pour un système d’alerte précoce permettant une meilleure protection des droits de l’homme, comme cela a pu être le cas récemment au Burundi.

Nous devons intensifier nos efforts afin d’assurer le succès des stratégies de consolidation de la paix, a insisté Mme Power, en prévenant que les gains en développement risquaient d’être facilement remis en cause avec un retour de la violence.  Avant de conclure, la déléguée a évoqué le cas de la Sierra Leone, pays dans lequel les efforts visant à renforcer les capacités, auxquels l’ONU contribue, avaient permis de faire face et de triompher de l’épidémie causée par le virus Ebola.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a indiqué qu’une collaboration plus cohérente entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix pourrait contribuer efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a estimé que la plupart des conflits naissaient de la mauvaise gouvernance, de l’impunité, du non-respect du droit, ainsi que de l’exclusion et de la marginalisation, tout comme de l’abus du pouvoir, de la corruption et du non-respect des droits de l’homme.  Elle a étayé son argumentation en faisant référence aux situations au Soudan du Sud, en République centrafricaine, en Iraq et au Mali.  Il est important de mettre sur pied une gouvernance appropriée et des institutions concourant au respect de l’état de droit, tout en assurant que l’autorité de l’État soit effective dans des zones de conflit, afin de prévenir les conflits, a-t-elle souligné.  La représentante a aussi plaidé pour que les missions de maintien de la paix des Nations Unies soient financées de manière adéquate afin qu’elles puissent pleinement remplir leurs mandats.  Bien que la plupart de ces missions aient un mandat relatif à l’état de droit, cette question, considérée comme question transversale des initiatives de maintien de la paix, ne se retrouve pas souvent dans le programme de travail du Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité devrait agir davantage pour prévenir les conflits, notamment en tenant compte des signes avant-coureurs de conflits ouverts, tels que les violations des droits de l’homme, a estimé la représentante.  Elle a également invité le Conseil à tenir des réunions informelles avec les officiels du Département des affaires politiques et à promouvoir des dialogues interactifs avec les partenaires régionaux, ou encore en menant des visites de terrain.  La prévention des conflits doit aussi tenir compte du rôle des minorités et autres groupes vulnérables tels que les jeunes et les femmes, a-t-elle ajouté.  La voix des femmes, a-t-elle regretté, est trop souvent absente dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a identifié les déséquilibres économiques et sociaux comme étant l’une des principales causes de conflit, s’alarmant dès lors qu’un sujet relevant, selon lui, de la compétence exclusive de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) soit examiné par le Conseil de sécurité.  Ce dernier ne peut en outre prétendre jeter les bases d’un modèle politico-social unique sans porter atteinte au principe de souveraineté consacré par la Charte des Nations Unies, a estimé le représentant.  C’est l’imposition de modèles par d’anciennes puissances coloniales qui est à l’origine d’une majorité de conflits en Afrique, en Amérique latine et en Asie, a-t-il soutenu.  Le Conseil doit s’opposer à l’ingérence étrangère, « source d’instabilité », dans des pays souhaitant s’approprier de leur développement économique. 

Après avoir posé la question de savoir si le Conseil de sécurité peut répondre aux causes profondes du conflit, il a enjoint les membres du Conseil à se pencher sur un certain nombre de recommandations faite par le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Pour le Venezuela, l’un des mécanismes du Conseil qui reflète de façon flagrante sa « vision à court terme », ce sont les Comités des sanctions dont la moitié concerne des pays africains.  Le délégué a assuré que les régimes de sanctions étaient un des moyens par lesquels les grandes puissances maintiennent une pression sur les pays en développement.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a souligné que le respect des droits de l’homme était l’un des éléments essentiels de la réalisation des objectifs du développement durable (ODD).  Il a affirmé que l’exclusion politique de certains groupes était lourde de dangers.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le respect des droits fondamentaux était la condition sine qua non de l’édification de sociétés pacifiques.  « Le respect de l’autre, même quand il est différent, est le socle sur lequel nous devons bâtir. »  Le délégué de l’Angola a souhaité que les Nations Unies apportent leur appui aux pays concernés « avant, pendant et après un conflit », en estimant que les efforts de paix de l’ONU devraient être systématiques.  Il faudrait créer des synergies entre les organes onusiens afin qu’ils agissent de manière transversale dans la prévention des conflits, a-t-il dit, après avoir rappelé que l’Angola, après un conflit sanglant, avait accédé à l’indépendance il y a, aujourd’hui, 40 ans.  L’élément important du règlement de ce conflit a été d’accorder l’amnistie à tous les combattants qui avaient accepté de déposer leurs armes, a-t-il précisé.  Le représentant a fait remarquer que la mauvaise gestion des ressources naturelles était souvent à l’origine de nombreux conflits. 

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné les liens entre sécurité et développement durable, en se félicitant de constater que le Programme de développement à l’horizon 2030 tenait compte dans plusieurs de ses objectifs de ce lien de causalité.  Attirant l’attention sur l’importance de privilégier la prévention des conflits, il a estimé que, pour être durables, les politiques de développement doivent aller de pair avec les processus politiques.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité devrait veiller à ce que des mécanismes d’alerte précoce soient pleinement mobilisés en s’appuyant sur le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, qui régit notamment les relations entre cet organe et le Secrétaire général.  Le représentant a également estimé qu’il était fondamental que le Conseil de sécurité améliore ses relations avec la Commission de consolidation de la paix (CCP).  

M. LIU JIEYI (Chine) a indiqué que la paix et le développement étaient une aspiration commune de tous les peuples.  Les causes profondes des conflits doivent être éliminées, a-t-il dit, avant de dénoncer les disparités criantes entre pays dans les niveaux de développement.  Il a insisté sur le respect de la souveraineté nationale des États et s’est opposé à toute ingérence extérieure dans les choix qu’ils font.  Le représentant de la Chine a ensuite souhaité la mise en place d’un nouveau système plus juste et une coopération internationale accrue pour le développement durable, avant de demander aux pays développés qu’ils respectent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).  Toutes les civilisations doivent être respectées et mises sur un pied d’égalité, a souligné le délégué, en appelant à un meilleur dialogue interculturel.  Il a invité le Conseil à coopérer avec d’autres organisations, notamment régionales, pour mieux prévenir les conflits.  Face à la menace du terrorisme extrémiste, le représentant de la Chine a demandé de former un front uni et de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil, en éliminant notamment les possibilités pour les groupes terroristes d’enrôler de nouvelles recrues. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la nature multidimensionnelle du maintien de la paix signifie que tous les acteurs devraient y jouer un rôle.  Il faudrait, a-t-elle estimé, renforcer les institutions des États, établir des mécanismes de reddition des comptes et veiller à une redistribution équitable des dividendes de la paix.  Le Nigéria, a déclaré la représentante, souhaite que le Conseil de sécurité adopte une approche globale accordant la priorité à la coopération avec d’autres organes du système des Nations Unies, comme la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Les États d’Afrique sont déjà en train d’intégrer les objectifs de développement durable à leurs programmes de développement, a assuré Mme Ogwu, qui a indiqué par ailleurs que le Gouvernement du Nigéria avait d’ores et déjà lancé une approche multidimensionnelle pour lutter contre l’extrémisme et le terrorisme, notamment à travers de programmes qui ont permis de régler certains problèmes économiques et sociaux.  « La sécurité et le développement sont les deux faces d’une même pièce de monnaie », a-t-elle souligné en conclusion.

« Il n’est pas nécessaire de faire de la voyance pour réaliser que la paix et le développement sont étroitement liés », a affirmé M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie).  Il a affirmé que les débats comme celui d’aujourd’hui risquaient de porter atteinte à l’efficacité du Conseil de sécurité, en rappelant que cet organe ne disposait pas des instruments nécessaires pour mener une action significative en matière de développement.  Le Conseil ne doit pas empiéter sur les compétences de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, a-t-il insisté, en faisant remarquer que l’examen approfondi d’un aspect des causes d’un conflit ne permettait pas d’en identifier d’autres.  Il a ainsi rappelé que certains conflits, notamment en Libye et en Iraq, avaient résulté d’une ingérence extérieure.  « Le Conseil doit prendre le pouls de la vie internationale pour mieux déterminer les symptômes de maladies et ne pas se perdre en considérations théoriques ».  Il a défendu une approche commune dans le domaine paix et développement, qu’il incombe à l’Assemblée générale de développer, dans la mesure où tous les États Membres ont voix au chapitre au sein de cet organe.

M. Churkin a ensuite dénoncé l’imposition de certains concepts et le conditionnement des efforts de développement durable à un certain type de régime.  « Cela n’est pas correct », a-t-il dit, en faisant observer que, dans le même temps, les pays en développement ne bénéficiaient pas d’allègement de leur dette et étaient écartés des institutions de la gouvernance mondiale.  Il a également pourfendu la thèse selon laquelle le non-respect des droits de l’homme serait nécessairement à la racine des conflits.  « Il existe pourtant des pays où des lois très sévères sont en vigueur et qui ne connaissent pas pour autant de conflits. »  M. Churkin s’est également interrogé sur le lien qui pourrait exister entre un conflit et la gestion des ressources naturelles.

Enfin, le délégué de la Fédération de Russie a prévenu que les sanctions risquaient, parfois, d’aggraver certaines situations.  L’imposition de sanctions à un stade précoce de la crise syrienne, qui visait en réalité à un changement de régime à Damas, a été une erreur, a soutenu M. Churkin qui, avant de conclure, a invité le Conseil à respecter les États souverains en difficulté et à ne pas les clouer au pilori.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré qu’en se penchant sur les liens entre sécurité et développement, le Conseil de sécurité ne vise pas à empiéter sur les « compétences respectives » des différents organes de l’Organisation des Nations Unies, mais plutôt de réfléchir aux moyens de renforcer la coopération et la cohérence entre eux afin d’assurer la stabilité à long terme dans les sociétés fragiles.  Les activités de la Commission de consolidation de la paix (CCP) illustrent, selon lui, cette recherche pertinente d’une interaction entre différentes entités dans le cadre d’une approche fondée sur la cohérence des actions.  Le représentant a ensuite réaffirmé l’importance de faire participer les femmes aux processus de prévention et de sortie de conflit, en souhaitant que le Groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité, établi en vertu de la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité, fasse des contributions significatives à cet égard.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a appuyé les appels du Secrétaire général pour que les organes de l’ONU, y compris le Conseil, concourent davantage à la prévention des conflits.  « Nous sommes loin de l’objectif d’un monde sans guerre », a-t-il dit, soulignant les limites des stratégies actuelles de prévention des conflits.  Il a jugé crucial de remédier aux causes profondes des conflits, dont les disparités en matière de développement.  Celles-ci ont des causes endogènes, telles que la marginalisation économique de certaines communautés, et des causes exogènes, dont des ingérences extérieures évitables.

Le représentant du Tchad a ensuite affirmé qu’il n’y avait pas de paix et de sécurité sans développement.  « Certes, le Conseil ne traite pas des questions de développement, mais certaines d’entre elles ont des conséquences pour la stabilité, comme l’illustre l’afflux des réfugiés en Europe », a-t-il affirmé.  Enfin, le délégué a déploré la mise en œuvre tardive de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, cruciale pourtant pour éliminer durablement le terrorisme dans la région, et demandé un appui robuste à l’Agenda 2063 de l’Union africaine pour la paix et le développement de l’Afrique.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a réaffirmé le lien intrinsèque qui existe entre sécurité et développement durable.  Ce lien exige, selon elle, d’apporter un soutien résolu aux opérations de maintien de la paix œuvrant à la promotion de l’état de droit, de la justice et de la stabilité.  Consciente de la nécessité de se pencher sur les causes profondes des conflits, la représentante a plaidé, elle aussi, pour l’élaboration d’une vision commune qui soit fondée sur la complémentarité de tous les acteurs.  « Les attaques terroristes récentes devraient nous motiver à nous pencher plus que jamais sur les causes profondes de ce phénomène », a-t-elle estimé.  La Jordanie, a-t-elle indiqué, a ainsi organisé un atelier sur le rôle que les jeunes peuvent jouer dans la prévention de la radicalisation de leurs semblables.  La représentante de la Jordanie a estimé qu’il faudrait constamment réajuster les objectifs que le pays s’est fixé pour répondre aux attentes de sa population et faire en sorte que toutes les couches de la société deviennent acteurs de leur propre destin.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a indiqué que la Nouvelle-Zélande va continuer à accorder du prix à la prévention des conflits jusqu’à la fin de son mandat au Conseil de sécurité.  Il a ainsi estimé qu’une croissance inclusive et le développement étaient des éléments cruciaux dans la prévention des conflits et de leur résurgence.  Il a aussi fait remarquer que le développement était intrinsèquement lié à la paix, en rappelant que ce lien avait été reconnu dans les Orientations de Samoa, adoptées à la suite de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) en 2014.

Le représentant a ensuite souhaité que les opérations de maintien de la paix soient adaptées au contexte de chaque conflit.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, être proactif dans la promotion de la coordination avec d’autres acteurs internationaux, notamment pour la mise en œuvre d’initiatives de développement.  M. Van Bohemen a, par ailleurs, appelé à une plus grande collaboration entre le Conseil, la Commission de consolidation de la paix, notamment les configurations pays, en faisant valoir la connaissance qu’ont ces dernières des situations des pays qu’ils couvrent.  Il a aussi plaidé pour que les missions de la paix de l’ONU reçoivent les ressources et l’expertise nécessaires pour mener à bien leurs mandats.  C’est fort du constat que la prévention des conflits doit être renforcée que la Nouvelle-Zélande a récemment augmenté ses financements au Département des affaires politiques de l’ONU, a-t-il indiqué avant de conclure.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a déclaré que le débat sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales intervenait à un moment d’épreuve.  « Des attentats ignobles et barbares ont endeuillé mon pays et choqué la communauté internationale », a-t-il dit.  Citant le Président de la République française, il a affirmé que ces attentats « renforcent notre détermination à combattre le terrorisme », et « qu’ils rendent plus que jamais indispensable la nécessité de travailler ensemble ».  Il a noté que ce débat s’inscrivait dans le contexte de l’adoption de l’Agenda 2030 et qu’il se déroulait à deux semaines de l’ouverture de la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris, alors même que tout le monde comprend que l’issue de cette conférence sur le climat sera décisive, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la sécurité et le bien-être collectif.

La bonne gouvernance est un facteur clef pour la prévention des conflits et pour le développement, a rappelé M. Delattre.  Lors de la réflexion sur ce qui allait succéder aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il rappelé, le constat selon lequel les pays en guerre sont ceux qui ont les moins bons résultats vis-à-vis des OMD s’est imposé.  C’est à partir de ce constat qu’une réflexion s’est engagée sur la prise en compte de la gouvernance dans le cadre de développement.  Il s’est, à cet égard, félicité de l’objectif 16 qui porte sur « la promotion des sociétés pacifiques et inclusives, l’accès à la justice pour tous, et la construction d’institutions efficaces, inclusives, et qui rendent des comptes à leurs citoyens ».  Le lien entre l’éradication de la pauvreté, la promotion du développement durable, la paix et la sécurité d’un côté, et la bonne gouvernance de l’autre, est un lien complexe qui mérite un examen nuancé, a souligné M. Delattre.  On voit bien qu’à travers les 12 cibles de l’objectif 16 -parmi lesquelles, la réduction de toutes les formes de violence, la promotion de l’état de droit, la lutte contre la corruption, le renforcement des institutions publiques, la promotion des législations contre les discriminations-, la communauté internationale reconnaît les liens entre paix et sécurité, gouvernance et développement.

Par ailleurs, M. François Delattre a estimé que le climat était une question de développement, parce que les premières victimes du dérèglement climatique sont les plus pauvres.  Faisant référence à un rapport récent de la Banque mondiale, il a souligné qu’en l’absence d’action sur les changements climatiques, 100 millions de personnes supplémentaires risquaient de basculer dans l’extrême pauvreté.  À 15 jours du début de la Conférence de Paris, il est très encourageant de voir qu’il y a une réelle volonté d’avancer et d’arriver à un accord ambitieux, universel et juridiquement contraignant en décembre, a-t-il déclaré.  Des progrès réels ont été enregistrés, par exemple sur le principe d’une révision à la hausse régulière des engagements des États ou sur le financement des politiques climatiques.  Il a noté qu’un important travail restait à accomplir pour parvenir à un accord universel légalement contraignant.  Citant le Secrétaire général qui a expliqué qu’« il n’y aura pas de plan B, parce qu’il n’y a pas de plan B », M. Delattre a conclu en disant: « Nous avons le devoir collectif de réussir ».

À l’instar du Nigéria, M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré que sécurité et développement n’étaient que les revers d’une seule et même médaille.  Il a lui aussi plaidé pour des mandats holistiques mettant l’accent sur le renforcement de l’état de droit et de la justice autant que sur le maintien de la paix.  S’agissant des politiques de coordination, le Conseil de sécurité devrait, selon lui, « créer un contexte propice » afin de permettre à la Commission de consolidation de la paix de s’acquitter pleinement de son mandat.  Le représentant a reconnu qu’il était nécessaire d’assurer la cohérence des processus en cours pour permettre aux Nations Unies « de travailler unies dans l’action ».

Mme LILIANNE PLOUMEN, Ministre du commerce extérieur et du développement et de la coopération des Pays-Bas, a déclaré que les récentes attaques terroristes ciblant des innocents, à différents endroits du monde, nous rappellent la nécessité partagée de construire un monde plus sûr.  Dans les années à venir, la pauvreté sera de plus en plus concentrée dans des endroits touchés par la violence et l’injustice, a-t-elle rappelé.  La construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux n’apporteront pas le développement tant que les populations ne se sentiront pas en sécurité, a-t-elle fait observer.  Une justice forte et des institutions inclusives sont, a-t-elle dit, le lien entre le développement et la paix d’un côté, et la confiance des citoyens envers leurs gouvernements de l’autre.  Cependant, cela ne fonctionne que si le droit n’est pas appliqué pour exclure le plus grand nombre, au profit de quelques-uns, a-t-elle prévenu.

Tandis que le Conseil de sécurité essaie de mettre l’accent sur la prévention, il doit aussi prêter attention au développement, a estimé Mme Ploumen.  C’est pourquoi, des questions telles que l’inégalité, la pauvreté ou le chômage ont un impact important sur le risque de conflit.  Les récents rapports sur les opérations de maintien de la paix, la réconciliation et la prévention des conflits offrent au Conseil de sécurité un riche ensemble de suggestions pour s’attaquer aux causes à un stade antérieur.  Elle a soutenu le point de vue selon lequel le Conseil de sécurité devrait s’engager plus tôt, dès qu’un conflit commence à se développer,  en adoptant une approche plus souple.  Des réunions incluant l’analyse prospective entre le Secrétaire général et le Conseil de sécurité pourraient, à cet égard, aider le Conseil dans sa tâche.  En outre, des approches créatives sont nécessaires pour financer la prévention des conflits et la consolidation de la paix.  « Dépendre de quelques donneurs pour soutenir cette fonction centrale des Nations Unies n’est pas une solution durable et c’est pourquoi, le fardeau devrait être partagé à égalité entre les États et les différents acteurs », a-t-elle insisté.  En conclusion, elle a déclaré que « nous ne pouvons pas permettre que les zones fragiles et affectées par les conflits deviennent les ghettos de la planète ».

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA, Ministre d’État de la coopération du Rwanda, a fait siens les mots du Président rwandais selon lesquels « la paix est bien plus qu’une absence de violence, c’est un état d’esprit », permettant à des citoyens d’être pris au sérieux et de se mobiliser en vue d’assurer une bonne gouvernance.  Les tendances mondiales actuelles exigent l’élaboration d’une approche proactive pour que paix, sécurité et développement se renforcent mutuellement, aux niveaux national et international, a-t-il dit.  M. Gasana a expliqué que l’engagement du Rwanda en faveur de la sécurité et d’une gouvernance inclusive avait permis les progrès économiques et sociaux enregistrés au Rwanda depuis 21 ans.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de développer une « sensibilité aux conflits » avant de les prévenir, d’appuyer les communautés à construire la paix et de mettre en place les institutions permettant de remédier aux causes profondes des conflits.  Le Ministre a ainsi plaidé pour un meilleur financement de l’architecture de consolidation de la paix.  Il a rappelé que l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissait que le développement durable ne sera pas possible sans paix et sécurité, et que la paix et la sécurité seront en péril sans développement durable.  Les ODD doivent nous permettre de réaliser un développement pour tous, a-t-il conclu.

M. LUIS CAMPOS FERREIRA, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a présenté les condoléances de son gouvernement à la France à la suite des attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre dernier.  Il a indiqué qu’investir en faveur du développement renforçait la sécurité et c’est dans cet esprit que le Portugal place en tête des priorités de sa politique de coopération les questions telles que la gouvernance, l’état de droit, les droits de l’homme, l’éducation, la santé, le renforcement des capacités institutionnelles et la promotion de la participation des filles et femmes, ainsi que l’élimination de toutes les formes de violence à caractère sexiste.  M. Ferreira a aussi insisté sur l’importance de la prévention des conflits, en appelant à accorder une plus grande attention sur l’Afrique, notamment l’Afrique de l’Ouest qui est exposée à des risques de conflits ou à la résurgence de conflits.

Le Secrétaire d’État a en outre relevé que les changements climatiques, la criminalité transnationale organisée, les migrations et les pandémies étaient, aujourd’hui, des causes possibles de conflits.  Il a aussi affirmé qu’il incombait en premier lieu à chaque État de prévenir les conflits sur son territoire.  Le coût de la prévention des conflits, a-t-il fait remarquer, est toujours assez négligeable en comparaison au prix à payer quand le conflit éclate.

M. APICHART CHINWANNO (Thaïlande) a souligné qu’investir dans le développement est une manière rentable de prévenir les conflits.  Il a ensuite souhaité que les femmes soient impliquées à toutes les initiatives de paix et de sécurité, tout en appelant à axer les efforts sur les jeunes qui doivent, a-t-il dit, pouvoir réaliser leur plein potentiel afin de ne pas céder aux appels de l’extrémisme.  M. Chinwanno a par ailleurs déclaré que la Thaïlande était championne dans la mise en œuvre d’une approche globale du maintien de la paix et de la sécurité ainsi que dans la promotion du développement.  Les soldats de la paix que son pays déploie sont respectueux de cette approche, a-t-il assuré.  Le représentant a également proposé que les outils de prévention des conflits des Nations Unies soient renforcés, en assurant que les missions de maintien de la paix tout comme les missions de consolidation de la paix et les missions politiques spéciales étaient essentielles pour empêcher la résurgence de conflits.  Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité de leur assurer un financement adéquat.

M. CHRISTIAN LEFFLER, de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que sans la paix, il ne peut y avoir de développement.  « Nous savons, a-t-il dit, que la pauvreté, l’inégalité, le manque de respect pour l’état de droit, des institutions faibles ou inefficaces, ne servent pas leur population. »  Les effets négatifs des changements climatiques contribuent aussi à des conflits.  C’est pourquoi, nous devons nous attaquer à leurs causes si nous voulons réaliser une paix durable.  De la même façon, pour que le développement durable soit possible, nous devons nous libérer de la violence et des conflits.  Alors que nous nous attaquons à ces défis, le rôle des acteurs de la sécurité et du développement devraient être complémentaires.  Renforcer la sécurité internationale est un des objectifs clefs de l’Union européenne et nous sommes engagés en faveur d’une approche globale concernant les questions de sécurité et de développement, a-t-il déclaré.

Le coût de l’échec de la prévention est bien trop lourd dans trop d’endroits dans le monde.  Il faudrait donc investir davantage dans la prévention, a-t-il insisté.  L’Union européenne est convaincue que le développement durable est un élément majeur de la prévention.  M. Leffler a souligné qu’il y a eu de nombreuses innovations dans le travail du Conseil de sécurité pour renforcer la prévention et consolider la paix après un conflit afin d’éviter une reprise de la violence.  L’Union européenne estime qu’il faudrait continuer dans cette direction grâce, par exemple, à des réunions de prospective, en s’assurant que la réconciliation à long terme fasse bien partie des mandats et en renforçant le rôle de conseil de la Commission de consolidation de la paix.  Le Conseil de sécurité doit maintenant intensifier son interaction avec d’autres organes et entités du système des Nations Unies pour assurer une meilleure cohérence des actions, a-t-il recommandé.

M. Leffler a souligné que l’Union européenne a toujours insisté sur la nécessité de prévenir les conflits de façon globale.  « Dans notre monde interconnecté, notre propre sécurité dépend de la sécurité humaine dans le monde entier. »  Ceci inclut une approche privilégiant les droits de l’homme.  Réaliser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles contribuerait considérablement au développement durable, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, nous devrions développer des synergies entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les trois examens pour la paix et la sécurité en cours auxquels l’Union européenne a activement contribué.

M. ANTONION AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué que sa délégation souhaitait, depuis longtemps, que l’accent soit mis sur le lien entre sécurité et développement.  Sa délégation est tout autant attachée à la notion de diplomatie préventive, a indiqué le représentant, en soulignant que le Conseil de sécurité devrait, notamment, envisager des mesures visant à restreindre les flux d’armes, à promouvoir le désarmement nucléaire, à veiller au respect des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’usage de la force, ainsi qu’au retrait des territoires illégalement occupés.  En outre, a affirmé M. de Aguiar Patriota, le Conseil devrait élargir la participation des pays en développement à ses travaux.  Le Conseil devrait également dépasser l’idée selon laquelle seuls les pays en développement ont besoin de bâtir des sociétés pacifiques et inclusives, a-t-il estimé.  Plaidant pour une coopération au sens large, le représentant du Brésil a expliqué que le Conseil de sécurité n’était pas mandaté, par exemple, pour remédier au problème de la criminalité ou des homicides commis dans un pays donné.  Le Brésil continuera à contribuer aux efforts en matière de sécurité dans la sous-région en sa qualité d’État membre de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a-t-il assuré avant de conclure.

M. GABRIEL ORELLANA ZABALZA (Guatemala) a déclaré qu’il était essentiel de s’assurer que toutes les ressources dont dispose le Conseil de sécurité soient affectées à la lutte contre les délits commis envers les populations civiles, à la reddition de comptes et à la justice.  Le Guatemala, en tant que membre de la Commission de consolidation de la paix (CCP), juge par ailleurs impératif d’accompagner les pays sortant de conflit, qui cherchent à rétablir des institutions démocratiques, le dialogue entre les parties et la réconciliation nationale.  Ce n’est qu’ainsi que l’on peut parvenir à la paix et au développement sans risque de retour en arrière, a dit le représentant. 

À cet égard, le Guatemala est d’avis que la CCP est la mieux placée pour promouvoir la cohérence et la synergie entre les trois piliers de la consolidation de la paix.  La délégation appuie ainsi le rôle consultatif que joue la Commission de consolidation de la paix devant le Conseil de sécurité et devant l’Assemblée générale, car cette fonction permet de renforcer les objectifs de la communauté internationale, a-t-il conclu.  

M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a indiqué que les gens qui n’avaient pas les moyens de gérer leur propre destinée étaient susceptibles de se retrouver piégés au milieu d’un cycle vicieux de désespoir et de colère.  Il a estimé que les récentes attaques tragiques de Beyrouth et de Paris, survenues la semaine dernière, et l’attentat perpétré contre un avion de ligne russe dans le Sinaï égyptien, nous faisaient voir que la plus grande menace contre la paix et la sécurité c’était l’extrémisme violent et le fanatisme religieux, et non pas l’absence de développement économique et social.

Il a aussi indiqué que c’est l’absence d’État ou la faiblesse des États qui est le ferment des activités menées par les organisations extrémistes sur le terrain.  Il a déclaré que l’absence de progrès économique et social ne pourrait justifier le terrorisme ou l’extrémisme violent, soulignant que ces fléaux avaient aussi besoin, pour exister et prospérer, d’une idéologie, de fonds et de champs d’expression.

M. Bishnoi a par ailleurs relevé que ce n’est pas parce que les trois piliers des Nations Unies, à savoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, étaient interconnectés, que le Conseil de sécurité devait s’arroger le droit de tabler sur ces trois concepts.  Il a précisé que le Conseil de sécurité n’était pas assez représentatif et qu’il avait des méthodes de travail « opaques », et que, de ce fait, il ne saurait établir des orientations politiques sur des sujets tels que le développement et l’inclusion sociale à tous les États Membres de l’ONU.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dit que le meilleur moyen pour garantir la paix durable était de renforcer le développement durable en établissant la justice dans la répartition des richesses nationales.  Il a ensuite déploré l’ingérence dans les affaires internes des États par d’autres pays, affirmant que cela générait très souvent des conflits. 

Il a aussi fait observer que la gestion coordonnée des eaux internationales pouvait contribuer au développement commun des pays riverains et permettre d’éviter des conflits.  Il a déclaré que la propagation de la pensée takfiri, prônant le massacre, l’esclavage et la violence à l’encontre de ceux qui n’adhèrent pas à cette idéologie, était un fléau que la communauté internationale devait combattre par tous les moyens.  Il a ajouté que les femmes devaient contribuer à tous les processus de paix, assurant que l’Iraq accordait du prix à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur cette question.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré que les violations massives des droits de l’homme étaient souvent un indicateur de conflit à venir.  Cela exige donc, dans le cadre de la prévention des conflits, que le Conseil de sécurité puisse être informé au plus tôt de la situation des pays.  L’initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout » est une bonne avancée, de même que le code de conduite du Conseil de sécurité.  À cet égard, la délégation se félicite de l’adoption sans vote de la résolution sur le Burundi, s’est réjoui le représentant.

Il a ensuite estimé que le renforcement des capacités et l’assistance technique pouvaient aider les pays sortant de conflits, de même que des modèles hybrides de transition.  Mais, le Conseil de sécurité doit exiger que ces pays garantissent la justice, luttent contre l’impunité et à défaut, il doit renvoyer les affaires devant la Cour pénale internationale (CPI), a encore déclaré le représentant.  Il a enfin appelé le Conseil de sécurité à se pencher sur le phénomène de la traite des êtres humains, qui non seulement prend de l’ampleur, mais risque également de déstabiliser des sociétés et représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Un tel débat pourrait galvaniser les approches concertées au sein du système des Nations Unies sur cette question, a-t-il conclu.  

Mme GILIAN BIRD (Australie) a souhaité que le Conseil de sécurité reçoive davantage de comptes rendus de divers acteurs sur la situation de pays susceptibles ou en proie aux conflits.  Le Conseil de sécurité devrait appuyer le travail de la Commission de consolidation de la paix afin qu’elle puisse véritablement jouer le rôle qui lui avait été attribué à sa création en 2005.  La représentante a également proposé que le Conseil considère avec plus d’attention le rôle que d’autres institutions et organismes pourraient jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Mme Bird a aussi plaidé pour que l’ONU s’assure qu’il y ait une plus grande cohérence entre le Siège et le terrain en ce qui concerne ses activités de maintien de la paix.

Pour M. INIGO LAMBERTINI (Italie), il faut reconnaitre que les défis de la sécurité d’aujourd’hui sont différents de ceux d’hier.  Le représentant a noté que l’ambitieux Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté en septembre avait introduit une approche intégrée concernant le développement durable.  Il a estimé qu’il fallait accorder davantage d’attention aux questions de sécurité, qui sont un sujet de préoccupation pour de plus en plus d’États Membres, et qu’une coopération plus forte entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité devrait être recherchée.

Par ailleurs, il faut renforcer une approche intégrée et remédier aux causes profondes des conflits, a déclaré M. Lambertini.  Les défis d’aujourd’hui sont par nature complexes, a-t-il ajouté, estimant que le monde faisait face à la plus grave crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale.  Il n’y a pas de solution à court terme pour ces problèmes, qui doivent être abordés de différentes façons: à travers le développement; politiquement, en trouvant des solutions aux crises auxquelles on fait face; et en respectant le droit des réfugiés et les droits de l’homme.  Le représentant a également appelé au renforcement des outils de prévention du Conseil de sécurité, en mettant en avant le règlement pacifique des différends et en renforçant les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier avec l’Union africaine.  Il a aussi déclaré croire aux bienfaits de la collaboration entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.

En ce qui concerne le financement du Programme de développement durable à l'horizon 2030, M. Lambertini a annoncé que le projet de loi budgétaire actuellement examiné par le Parlement italien prévoyait d’augmenter l’aide publique au développement de 40% en 2016, l’objectif ultime étant que cette aide atteigne 0,7% du PNB en 2030.

M. GHONALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a jugé indispensable que les États Membres des Nations Unies élaborent des perceptions et des stratégies communes et équilibrées en matière de sécurité collective et de développement.  Cela ne sera possible que si l’on respecte les principes et buts de la Charte des Nations Unies, et que les organes agissent en conformité avec leurs mandats respectifs tels qu’établis par la Charte. 

Mais malheureusement, de nombreux obstacles se dressent devant cet idéal, et en particulier les déséquilibres économiques et commerciaux, l’imposition de mesures coercitives unilatérales et le manque de coopération des États riches, tout ceci au détriment des pays en développement, a dit le représentant.

M. Khoshroo a également déclaré que du point de vue des non-alignés, les opérations de maintien de la paix ne doivent représenter qu’un mécanisme de dernier recours et non devenir la règle.  Par ailleurs, les mesures de renforcement des capacités et d’assistance techniques doivent bénéficier du soutien des États concernés et viser une appropriation nationale.  Pour le Mouvement des non-alignés, le débat du jour, par ses aspects transversaux dépasse largement les compétences de base du Conseil de sécurité, a conclu le représentant.   

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a donné l’exemple de son pays qui a réussi à faire converger les objectifs de développement durable avec les points de négociation de l’accord qui a mis un terme au conflit et qui sert de point de départ pour un avenir et une paix durables.  Sur les 70 points de cet accord, conclu à La Havane, 47 coïncident avec les 47 cibles des objectifs de développement durable, a-t-elle expliqué.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle souhaité, doit poser des bases solides pour éviter de retomber dans les conflits et pour construire une paix durable. 

Elle a estimé que les opérations de maintien de la paix et les missions de politiques spéciales étaient des instruments utiles pour rétablir les conditions fondamentales de sécurité.  Elle a aussi fait remarquer que la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix avait donné des résultats importants.  Enfin, a-t-elle recommandé, il faut, dès la création des missions, qu’on se base sur les capacités existantes des pays concernés et qu’on intègre les activités des Équipes de pays avec les activités de consolidation de la paix.

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a invité la communauté internationale à améliorer sa capacité de riposte face aux actes terroristes comme ceux vécus la semaine dernière au Liban et à Paris.  Il a appelé à mettre l’accent sur la prévention des conflits, et il a souligné que le principe de l’appropriation nationale devait être au cœur de ces efforts, en insistant aussi sur la nécessité d’impliquer davantage les femmes dans toutes les initiatives de paix.  Il a aussi souhaité que des ressources adéquates soient attribuées aux efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales, prônant notamment que des allocations financières spéciales soient prévues pour les missions de politiques spéciales.

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a souligné que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 imposait de revoir les relations entre sécurité et développement, la répartition des tâches et les possibles champs de convergence entre les parties prenantes.  Il a rappelé que la question avait suscité de vifs débats au sein du Groupe de travail avant que chacun ne s’accorde pour la résumer sous l’angle de la question « quel type de développement peut garantir la paix et la sécurité ».  

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, lorsqu’il aura été appliqué partout, va permettre de réduire les tensions au sein et entre les pays, a-t-il espéré, et éviter les situations qui menacent la paix et la sécurité mondiales.  Mis en œuvre avec sincérité, le Programme aidera à lutter contre le terrorisme, l’extrémisme et toutes les formes de violence, comme la criminalité transnationale organisée.  Le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030 va, de plus, alléger la charge qui pèse sur le Conseil de sécurité sans affecter son autorité.  Le Conseil pourra ainsi faire porter davantage d’efforts sur la prévention des conflits et sur les périodes de transition.

Les migrations en cours, a-t-il poursuivi, sont le signe de quelque chose de bien plus profond: les difficultés économiques, la dégradation de l’environnement, les pénuries d’eau et de nourriture, autant de facteurs qui présentent des formes variées de précarité économique, environnementale et sociale.  Dans tous ces cas-là, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 représente une issue et le Conseil un appui.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a condamné les attentats terroristes haineux, ignobles et barbares de Paris, qui sont un affront à l’humanité et s’est interrogé sur ce que la communauté internationale pourrait faire pour parvenir à une coopération qui soit à la hauteur des défis à relever, une coopération et une coordination qui puissent dépasser celle qui existe au sein du camp terroriste.  Renvoyant au Programme de développement durable à l’horizon 2030, aux conclusions de l’examen des opérations de maintien de la paix et à l’étude sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, le représentant a mis en exergue la nécessité de remédier aux problèmes de la fragmentation institutionnelle. 

Pour M. Alemu, la corrélation entre la sécurité et le développement ne relève plus d’un « débat théorique ».  Il faut réfléchir sérieusement, en termes pratiques, au meilleur moyen de garantir une paix et une prospérité durables.  Cela est d’autant plus impératif face aux défis multiples et complexes d’aujourd’hui que sont la fragilité étatique, la crise économique, le changement climatique, le terrorisme et l’extrémisme violent, les armes légères et de petit calibre, la traite des personnes ou encore le trafic de stupéfiants.  Une synergie et une cohérence entre toutes les parties prenantes –système des Nations Unies, organisations régionales et sous-régionales, États Membres et autres– est « absolument nécessaire » si l’on veut créer un monde pacifique et inclusif.  Le représentant a souhaité que les délibérations et décisions du Conseil de sécurité reposent sur une analyse approfondie du lien sécurité-développement et qu’il agisse en utilisant les outils à sa disposition pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits.    

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a estimé qu’il était très important pour les Nations Unies d’éliminer certains obstacles.  « Il est temps que tous les États Membres de l’ONU prennent en compte les connections entre la sécurité et le développement et agissent en conséquence. »  Pour que l’ONU soit plus « adaptée aux nouvelles réalités », il ne suffit pas qu’elle soit plus efficace grâce à un renforcement des capacités et des procédures plus souples, il faudrait également changer les mentalités, a-t-il précisé.

L’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 a créé de grands espoirs en termes d’amélioration de la cohérence et d’approche d’ensemble, pour relever les défis du XXI^e siècle.  La réduction de la violence sous toutes ses formes exige de nouvelles formes de coopération entre le Conseil de sécurité et les autres organes du système des Nations Unies, a-t-il souligné.  Les droits de l’homme, la paix et la sécurité sont étroitement liés et doivent être traités en tant que tel au sein du système des Nations Unies.  Les violations systématiques des droits de l’homme sont souvent les causes des conflits et une des raisons principales pour lesquelles les populations s’enfuient de leur pays d’origine.  À cet égard, l’intégration des questions liées aux droits de l’homme dans les mandats des opérations de maintien de la paix a été une étape importante.

Le représentant a déclaré que la crise des réfugiés actuelle était la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale, en précisant que 60 millions de personnes ont fui leurs maisons.  « Juste en Allemagne, nous nous attendons à accueillir plus d’un million de réfugiés dans le cours de l’année et il y en aura plus », a-t-il déclaré.  Si l’on veut pouvoir gérer la situation, il faudra développer des réponses aux niveaux national, régional et mondial.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a noté que les liens entre la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme étaient clairement reconnus dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les institutions nationales doivent reposer sur l’état de droit et respecter les droits de propriété, la liberté d’expression et l’accès à la justice, entre autres.  L’état de droit, en particulier, est essentiel pour gérer les conséquences de la violence et des conflits, de même que la criminalité transnationale organisée et les flux financiers illicites qui affectent directement le développement durable.

M. Jürgenson a estimé que le Conseil de sécurité avait un rôle clef à jouer dans la prévention des conflits.  Il doit aussi contribuer à la consolidation de la paix à long terme, en l’inscrivant dans les mandats des missions, en réformant le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix et en faisant participer davantage de femmes. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a demandé d’agir rapidement pour éviter des actions d’acteurs étatiques et non étatiques qui entraînent des bouleversements politiques, économiques et sociaux, en menant des stratégies multidimensionnelles sur tous les fronts, sous la houlette des Nations Unies.  Il a proposé à l’ONU de convoquer une réunion mondiale de chefs d’État sur la paix et la sécurité, pour faire évoluer les moyens actuels de combat et pour éliminer les causes profondes des conflits, du terrorisme et de l’extrémisme. 

« Nous devons, a-t-il dit, renforcer la diplomatie préventive et la consolidation de la paix, en lien avec la médiation politique, l’état de droit, les droits de l’homme, la réconciliation nationale, tout en améliorant les conditions de vie. »  Le représentant a aussi demandé de sensibiliser les jeunes sur les dangers du recrutement par des groupes extrémistes, et de cultiver une culture de paix, comme le fait son pays en organisant des dialogues interethniques dans le cadre de l’Assemblée des peuples du Kazakhstan, un pays qui a aussi accueilli le Congrès mondial des dirigeants religieux et traditionnels.

Le représentant a ensuite recommandé de passer de la prévention des conflits à une nouvelle stratégie de développement, et ce afin de réduire la menace de conflit, proposant à cet égard de lancer une initiative stratégique mondiale 2045 et un concept intitulé « Nouvel Avenir (nucléaire, énergie, eau, sécurité alimentaire, compréhension, confiance et réformes urgentes) ».

Il a aussi proposé que le Conseil économique et social (ECOSOC) soit transformé en un conseil mondial du développement, qui inclurait des États Membres élus et les chefs d’organes spécialisés tels que le Fonds monétaire international (FMI).  Parmi ses autres propositions, il a suggéré de créer un réseau mondial unifié des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a réaffirmé le lien intrinsèque qui existe entre paix et sécurité, d’une part, et développement inclusif et durable, d’autre part avant de souligner la nécessité de développer une démarche globale et intégrée pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et les prévenir, comme cela est affirmé dans la résolution 2171 (2014) du Conseil de sécurité.  Cela signifie notamment renforcer l’état de droit et les institutions, promouvoir le développement durable et inclusif, lutter contre la pauvreté et l’exclusion, favoriser la bonne gouvernance et la démocratie ou encore encourager la tolérance politique et religieuse.  « Le Conseil de sécurité n’est donc pas indifférent à la conception selon laquelle sécurité, développement et droits de l’homme doivent être traités de manière décloisonnée », a ajouté Mme Frankinet, pour qui son bilan en matière de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable reste discutable.

Pour la Belgique, il faut accorder davantage d’importance à la détection des signes avant-coureurs de conflits, tels que les graves violations des droits de l’homme, les discours incitant à l’intolérance, à la haine ou à la radicalisation, mais également les situations de marginalisation sociale, économique ou religieuse.  Si les Nations Unies disposent d’excellents outils en matière de prévention, le système doit toutefois fonctionner « de façon plus cohérente tant sur le plan de l’analyse des risques que sur le plan opérationnel ».  Pour renforcer sa compréhension du lien entre paix, sécurité, développement et droits de l’homme, le Conseil de sécurité pourrait effectuer des visites sur le terrain au titre de la prévention ou du recueil d’information, ainsi qu’en accordant l’attention nécessaire aux informations remontant du terrain, y compris en dehors des canaux classiques.  À ce titre, la représentante a proposé que la société civile soit entendue plus fréquemment, notamment dans le cadre de réunions organisées sous la « formule Arria ».  Mais, a-t-elle averti, en l’absence d’accord entre les membres du Conseil de sécurité, les mécanismes d’alerte et de prévention resteront vains.  La Belgique soutient en outre les initiatives de la France, du Mexique et du Groupe ACT pour une limitation volontaire du droit de veto en cas de « crimes de masse ».

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a rappelé que l’objectif 16 reconnaît l’importance de la paix, la sécurité et la bonne gouvernance pour le paradigme traditionnel du développement.  Pour sa délégation, la réforme du secteur de sécurité est essentielle pour parvenir à la réalisation d’une paix durable, a-t-il dit, en rappelant que la Slovaquie copréside le Groupe des Amis pour la réforme du secteur de la sécurité.  Le succès d’une telle réforme, a-t-il souligné, facilite la transition de l’instabilité et de cycles de violence répétés vers la stabilité, le développement des institutions et la maturité.  Les partenaires pour le développement devraient être disposés, a-t-il estimé, à soutenir un meilleur renforcement des capacités institutionnelles et de la formation des forces de sécurité.

À cet égard, le délégué a reconnu que la réinsertion d’anciens combattants restait un défi majeur et un domaine que les partenaires de développement ont tendance à abandonner au cours de ces dernières années.  M. Ruzicka a également mis l’accent sur les partenariats de l’Union africaine avec l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité.  À l’avenir, il faudrait, selon lui, que le Conseil de sécurité soit plus activement engagé lorsqu’une action concertée est nécessaire pour soutenir un tel partenariat et la cohérence au-delà du système des Nations Unies. 

Pour sa délégation, les Nations Unies se sont trop souvent engagées en faveur de la consolidation des capacités nationales sans qu’il y ait une stratégie politique qui sous-tende ces initiatives.  Dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, une telle approche peut avoir des conséquences très graves en termes de sécurité pour les personnes et les communautés, a-t-il averti.  Avant de conclure, il a demandé que le travail de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité soit renforcé et complémenté par un réseau international de prestations dans ce domaine.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie), fort de ce que son pays a accueilli « l’une des plus grandes opérations de maintien de la paix, et des plus réussies dans l’histoire des Nations Unies », a mis l’accent sur l’interaction entre le développement, la paix, la justice et le respect des droits de l’homme.  Il a été admis, au plus haut niveau politique, qu’il reste encore à trouver une « approche cohérente, globale et applicable aux situations de crise », a fait observer le représentant.  Pour qu’une telle approche devienne une réalité, il est clairement nécessaire de « décloisonner », comme il est stipulé dans la note de réflexion, et d’œuvrer ensemble au niveau des trois piliers des Nations Unies.  M. Drobnjak a en outre souligné la nécessité de pleinement comprendre non seulement la complexité de chacun des piliers, mais également leur interdépendance mutuelle et leur potentiel. 

Pour M. Drobnjak, le nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 est à la fois un point de départ et une matrice de ce qu’il convient de faire.  Les processus d’examen sur les opérations de maintien de la paix, sur l’architecture de la consolidation de la paix et sur l’application de la résolution 1325 doivent mettre l’accent sur la corrélation entre la paix, le développement et les droits de l’homme; et aller au-delà des améliorations opérationnelles.  Ces processus devrait constituer le socle d’un changement de paradigme, a ajouté le représentant, qui a appelé à des partenariats inclusifs et efficaces, y compris avec la société civile, le secteur privé et les organisations de développement.  Pour mieux comprendre les causes profondes des conflits et les résoudre, M. Drobnjak a en outre préconisé une coopération accrue avec le Conseil économique et social et avec le Conseil des droits de l’homme.  Ancien Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Drobnjak a estimé que, de par sa composition et son mandat, celle-ci serait susceptible d’apporter une nouvelle perspective et des conseils au Conseil de sécurité.   

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a estimé que la réduction des inégalités à tous les niveaux était la meilleure arme pour éradiquer la pauvreté, celle-ci étant la cause profonde des conflits.  Relevant les liens étroits qui existent entre sécurité et développement, il a rappelé que l’ONU s’était dotée, dès sa création, d’organes chargés de ces différentes questions. 

À cet égard, il s’est inquiété de la tentative du Conseil de sécurité de s’accaparer de sujets qui relèvent de questions dont sont chargés l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a estimé que cette pratique allait à l’encontre des principes fondateurs de l’ONU et craint qu’elle ne fasse qu’affaiblir l’efficacité de ses organes.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) s’est dite convaincue que les causes profondes des conflits se trouvaient souvent enracinées dans des rivalités et des tensions historiques, ainsi que dans la lutte pour le contrôle des ressources naturelles, les disputes ethniques et la création de frontières artificielles.  Elle a également blâmé les déficiences en matière de gouvernance, la corruption, le manque d’opportunités et les inégalités à l’intérieur des États et entre eux.

Pour la représentante, il faut prendre des mesures urgentes pour éliminer la pauvreté extrême, la faim et l’exclusion.  Il faut aussi redoubler d’efforts pour appuyer les pays qui en ont le plus besoin, car il existe un lien étroit entre la sécurité et le développement.  Si la consolidation de la paix requiert des institutions fortes, une bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, elle passe aussi par le développement économique et social.  En tant que pays contributeur de troupes, l’Uruguay sait d’expérience combien il est important d’avoir, pour la prévention et la solution des conflits, une vision politique centrée sur les droits de l’homme.   

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a souhaité que la question des droits de l’homme reçoive une place prépondérante dans les initiatives de prévention des conflits au sein du système des Nations Unies.  Il a salué le travail du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, assurant que ce dernier et son bureau faisaient des efforts considérables pour détecter les signes précurseurs des conflits.  Il a appelé ainsi à un soutien appuyé en faveur du Bureau. 

Il a aussi salué le rôle des organisations internationales dans le cadre de la prévention des conflits et de leur règlement, citant en exemple le cas de l’Arménie qui bénéficie des bons offices de l’ONU et du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans la résolution du conflit du Haut-Karabakh.   

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a souhaité que le consensus qui a présidé à l’adoption récente du Programme de développement durable à l’horizon 2030 se traduise dans la réalité pour préserver les générations futures du fléau de la violence et réaliser les objectifs de développement.  Le budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU, approuvé par l’Assemblée générale pour la période allant de juillet 2015 à juin 2016, se monte à 8,2 milliards de dollars, a-t-il noté, en soulignant qu’il s’agissait d’un montant important comparé à l’aide publique au développement reçue par les pays les moins avancés (PMA).  Ces chiffres montrent à quel point les conflits sont « un fardeau intolérable », non seulement pour les peuples, mais aussi pour la communauté internationale.

Le Saint-Siège entend souligner le rôle important joué par les mouvements communautaires, les organisations religieuses et les communautés locales dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix.  Ces deux tâches requièrent de la persévérance, une vision et un engagement à long terme, a reconnu M^gr Auza.  Elles se nourrissent de milliers d’actes quotidiens qui contribuent à créer des sociétés justes et pacifiques. 

M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a déclaré qu’il fallait aujourd’hui des moyens nouveaux et plus forts pour faire face aux menaces évolutives à la paix.  Il a souhaité que les Nations Unies se réinventent pour être adaptées à la situation.  Pour illustrer le lien qui existe entre la paix et la sécurité, d’un côté, et le développement, de l’autre, il a donné l’exemple du redressement de son pays après la Deuxième Guerre mondiale grâce à l’aide des Nations Unies, qui a abouti à faire de la Corée un pays contributeurs en termes de troupes et de budget de l’ONU.  Rien que cette année, nous avons consacré 7,5 millions de dollars à la reconstruction postconflit, a-t-il dit.

M. Hahn a recommandé d’accorder plus d’attention à la consolidation de la paix, un effort qui doit inclure la prévention avant même tout conflit.  Le Conseil de sécurité, a-t-il suggéré, doit demander plus souvent l’avis de la Commission de consolidation de la paix.  Il faut également que les mandats soient mieux définis par le Conseil de sécurité en termes d’objectifs, afin qu’ils soient mieux intégrés aux réalités locales.  Le représentant a également souhaité que le Conseil de sécurité améliore ses méthodes de travail, espérant à cet égard qu’il envisagerait de suivre les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Il a aussi demandé au Conseil de sécurité d’améliorer sa coopération avec l’Union africaine.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déclaré que le système des Nations Unies et la communauté internationale devaient accorder une priorité à la résolution pacifique et la prévention des conflits.  Il s’est félicité de l’accent mis sur les solutions politiques dans le récent rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d'étudier les opérations de paix, celui du Secrétaire général et dans l’examen du dispositif de consolidation de la paix.  Plaidant pour une approche holistique, l’Indonésie fait observer que la poursuite de l’occupation israélienne des territoires palestiniens incombe principalement au Conseil de sécurité, paralysé par une série de vetos et désormais incapable d’une « action de principe ».  Le représentant s’est toutefois dit favorable à toutes les initiatives que pourraient entreprendre les entités pertinentes des Nations Unies, y compris le Conseil, dans la limite de leurs mandats respectifs.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a estimé que la paix et la sécurité étaient des conditions primordiales pour réaliser les objectifs de développement et promouvoir les droits de l’homme.  Le Conseil de sécurité est responsable de la paix et de la sécurité internationales, tandis que la paix, la sécurité et la stabilité nationales relèvent de la responsabilité de chaque État souverain, a-t-il tenu à souligner.  En conséquence, les États Membres sont aussi responsables au premier chef du manque de développement ou de « l’absence de conditions idéales des droits de l’homme ».

En se prononçant sur le développement et les droits de l’homme au niveau national, le Conseil de sécurité outrepasserait son mandat, a résumé M. Munir.  Non seulement, les organes de l’ONU chargés de traiter de ces questions perdraient de leur pertinence, mais la charge de travail du Conseil s’en trouverait alourdie, a-t-il expliqué.  En outre, le Conseil, dont l’ouverture et la transparence sont remises en cause, ne compte que 10 membres élus, contre 47 au Conseil des droits de l’homme, a-t-il fait remarquer.      

M. ION JINGA (Roumanie) a estimé que tuer des innocents à cause d’une idéologie ne constitue pas seulement une attaque contre Paris, Ankara ou Beyrouth, mais aussi une attaque contre toute l’humanité et les valeurs universelles.  Faisant le lien entre développement et paix, M. Jinga a rappelé que la période 2001-2015 avait prouvé que les États fragiles, caractérisés par une faible gouvernance, avaient eu de grandes difficultés à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a rappelé que la Roumanie avait, avec le Mexique et la République de Corée, créé le « Groupe des amis de la gouvernance en faveur du développement durable », un forum informel de discussions voué à renforcer la coopération entre différents acteurs.  Le représentant s’est également félicité que le seizième objectif de développement durable reconnaisse que le développement durable mondial est impossible sans progrès en termes de gouvernance, d’inclusion et de paix durable.  Plaidant ensuite en faveur de la prévention, il a rappelé qu’elle relève de la responsabilité première des États Membres, mais a également souligné celle du Conseil de sécurité en lui recommandant de suivre une approche intégrée dans la gestion des conflits et de mener des actions préventives.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a estimé que la situation actuelle démontre que les formes traditionnelles de coopération se doivent d’être revues.  Outre la mise en place de systèmes politico-économiques inclusifs, la promotion de l’état de droit et le renforcement des institutions étatiques, il a suggéré d’apporter des ajustements à la coopération entre États Membres, entre États et le Secrétariat, ainsi qu’entre les différents départements et les agences du système des Nations Unies.  Il a proposé de faire participer le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux discussions du Conseil de sécurité, à l’instar du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) qui est amené à y participer sur le volet humanitaire.  Il a donné l’exemple du Sahel pour lequel le Conseil de sécurité a réussi à proposer un mode d’intervention qui prend en considération aussi bien le volet sécuritaire que celui du développement.

Le représentant du Maroc a ensuite répondu à la déclaration de son homologue du Venezuela qui, ce matin, « a fait un parallèle inacceptable entre la question palestinienne et la question du Sahara Marocain ».  Il a affirmé que la question du Sahara n’était pas une question de décolonisation mais de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc.  Il a accusé le Venezuela de menacer la sécurité de ses voisins en tentant d’absorber un État Membre des Nations Unies voisin parce que ce petit État a découvert du pétrole, avant de l’accuser aussi de persécution à l’égard de ressortissants d’un autre État voisin.  Ce pays, a-t-il affirmé, a des « accointances avec des groupes de narcotrafiquants ».  Revenant à la question du terrorisme, M. Laassel a prôné une approche intégrée pour le combattre.  Pour lui, l’approche sécuritaire ne peut, à elle seule, faire face à la montée de l’extrémisme et du terrorisme.  Il a recommandé de la compléter par des mesures d’inclusion économique et sociale.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a salué le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui met l’accent sur la paix et la sécurité.  D’une part, a-t-il dit, il faut renouveler la coopération en matière de sécurité internationale, à travers notamment des initiatives de désarmement et de non-prolifération, et des mesures de confiance.  D’autre part, il faut combattre les causes profondes des conflits, dont font partie l’inégalité, l’exclusion et la discrimination.  Conscient que les politiques d’intégration sociale permettent de construire des sociétés stables, le Pérou appuie le projet de résolution de l’Assemblée générale sur « la promotion de l’intégration sociale à travers l’inclusion sociale », adopté ce matin par la Troisième Commission.

Pour le représentant, « le Conseil de sécurité doit jouer son rôle pour que les immenses budgets consacrés aux dépenses militaires soient réaffectés au financement des moyens nécessaires pour éliminer la pauvreté et réaliser le développement durable au cours des 15 prochaines années ».  Le Pérou considère que la lutte contre l’inégalité économique et l’exclusion sociale, la promotion du respect de l’état de droit, la garantie de la jouissance de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la sauvegarde de la diversité culturelle contribuent à la stabilité et à la cohésion sociale qui favorisent un climat de paix.   

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a fait valoir que le constat des liens étroits entre la paix et la sécurité, d’une part, et le développement et les droits de l’homme, d’autre part, n’est pas nouveau, mais que l’ONU éprouve toujours des difficultés à orienter son action en conséquence.  Il a appelé au renforcement de la prévention des conflits, soulignant qu’il permettrait d’éviter des dépenses dispendieuses en termes de financement des efforts de maintien et de consolidation de la paix tout en évitant des souffrances.  Dans cette optique, il a estimé qu’un suivi attentif des contextes dans lesquels se produisent des violations des droits de l’homme pouvait servir de mécanisme d’alerte précoce.  Le Conseil de sécurité pourrait de son côté jouer un rôle plus marqué pour promouvoir l’obligation de rendre des comptes, par exemple en déférant des situations spécifiques à la Cour pénale internationale ou en adoptant des sanctions contre les auteurs de violations des droits de l’homme.  Le représentant a aussi déclaré que la prévention des conflits n’était pas uniquement une question de mécanismes et d’instruments, mais qu’il s’agissait avant tout d’une question de volonté et d’initiative politiques aux niveaux national, régional et international.  Il a par ailleurs indiqué que l’engagement des Nations Unies en faveur de la paix devait être plus cohérent, en tenant compte surtout des besoins du terrain et de la collaboration d’autres organismes internationaux.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’établir de nouveaux mandats ou de nouvelles institutions pour parvenir aux objectifs internationaux en matière de consolidation de la paix de façon durable.  Il faut au contraire utiliser efficacement les outils dont la communauté internationale dispose déjà et en particulier le Conseil de sécurité, le Secrétaire général et les départements et organes pertinents, qui pourraient par exemple tenir le Conseil de sécurité informé de la situation des pays, a suggéré le représentant.

Il a également observé que le New Deal pour l’engagement des États fragiles avait montré que les solutions inclusives émanant des pays concernés avaient plus de chances d’être vues comme étant légitimes et adaptées aux caractéristiques de chaque conflit.  Les pactes établis dans cet esprit respectent la souveraineté des États et sont plus susceptibles de mobiliser les ressources et de susciter l’engagement de tous les acteurs, a poursuivi la délégation.

Cependant, la paix durable ne se réalise pas uniquement avec des ressources.  Il faut aussi du temps et de la détermination.  En tant que Président de la configuration en Sierra Leone, le Canada a pu voir avec quelle efficacité opère la Commission de consolidation de la paix (CCP) lorsque les bons ingrédients sont rassemblés et que cet organe coopère étroitement avec le Conseil de sécurité.  Le Canada plaide aussi pour la mise à disposition de ressources suffisantes et pour le renforcement du programme de développement des capacités des pays en matière de prévention des conflits mené conjointement par le Département des affaires politiques et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a ajouté la délégation.   

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a estimé que les conflits qui avaient cours aujourd’hui étaient pour la plupart causés par des différends dus à des questions de développement économique.  Il a ainsi soutenu que pour établir une paix et une stabilité durables, il serait important de promouvoir le développement économique, la bonne gouvernance et de construire des institutions étatiques solides susceptibles de régler rapidement les contentieux à l’intérieur des pays.

Bien qu’il soit important que le Conseil de sécurité tienne compte des causes socioéconomiques et de développement pouvant conduire aux conflits, il ne doit pas pour autant empiéter sur le mandat d’autres organes de l’ONU tels que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) ou la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

Le délégué a souligné l’inefficacité du Conseil à régler les questions de la Palestine, de la Syrie ou encore du Sahara occidental.  Il a, en outre, mis l’accent sur l’importance du renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  Il a estimé qu’une société civile dynamique, promouvant le dialogue et offrant une voix à ceux qui se sentent marginalisés, pourrait permettre de résoudre des conflits sociaux et politiques de manière pacifique.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a souligné la nécessité de briser le cercle vicieux du sous-développement, de la vulnérabilité et des conflits afin d’édifier des sociétés pacifiques et inclusives.  Il a rappelé que le Programme de développement à l’horizon 2030 reconnaissait avec l’objectif 16 que la réduction de la violence, de l’insécurité et de la vulnérabilité était un objectif de développement légitime.  « Nous devons user de tous les instruments à notre disposition afin de promouvoir le développement durable et remédier aux causes profondes des conflits ».  Il a invité tous les organes de l’ONU à œuvrer à une synergie entre les objectifs de développement durable et les cibles arrêtés.  Ces objectifs et cibles sont les outils essentiels permettant de promouvoir la croissance de long terme, la stabilité et l’éradication de la pauvreté.  Enfin, il a assuré de l’engagement absolu de son pays en faveur de la mise en œuvre du Programme, en particulier de son objectif 16.

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a reconnu que les causes profondes des conflits faisaient clairement obstacle au développement.  Rappelant que le Conseil de sécurité est dépourvu de prérogatives en matière de développement, le représentant a jugé nécessaire de revitaliser les liens de cet organe avec l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires.  Le Conseil, a-t-il observé, a un rôle crucial à jouer dans le domaine de la prévention des conflits, qui peut avoir un impact sur l’institutionnalisation progressive des États fragiles et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il nous appartient à tous de conjuguer nos efforts pour consolider nos acquis en matière de développement et c’est ainsi que nous pourrons nous attaquer aux causes profondes des conflits, a conclu le représentant. 

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël), faisant observer que les règles du jeu avaient changé, a recommandé que la communauté internationale développe des mécanismes capables d’aider les victimes de conflits à court terme et d’améliorer la capacité des États à prévenir les conflits à long terme.  Seule une approche inclusive, à laquelle contribuent tous les acteurs, peut réussir, a-t-il prévenu.  Aucun pays ne peut prospérer dans le monde actuel sans établir les bases du progrès, à savoir des institutions responsables, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et l’autonomisation des femmes.  Cette leçon est particulièrement pertinente pour la région du Moyen-Orient, a-t-il estimé en soulignant que des décennies de pouvoir corrompu et des priorités mal définies avaient contribué largement aux retards dans les pays de la région. 

La communauté internationale est restée silencieuse pendant ces années où les enfants étaient endoctrinés, les femmes étaient victimes de ségrégation, les leaders ignoraient les appels en faveur de la liberté, et les idéologies fondamentalistes dangereuses étaient exportées dans le monde entier sous couvert de religion.  La seule voie pour assurer sécurité et développement, c’est la promotion de sociétés libres et ouvertes, a-t-il estimé.  M. Roet a ensuite parlé des centaines d’innocents israéliens qui ont péri au cours des mois précédents, tués par des armes à feu, des couteaux ou des tirs de roquettes, pour la seule raison qu’il s’agissait de Juifs vivant dans un État juif.  Cette vague de terreur ne résulte pas d’un manque de développement, mais d’une culture de haine relayée par les établissements de l’éducation, les médias et les discours des dirigeants palestiniens.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a déclaré qu’en tant que membre actif de la Commission de consolidation de la paix (CCP) son pays était convaincu de l’utilité d’une coopération accrue entre la CCP et le Conseil de sécurité, en particulier pour renforcer la prévention des conflits.  Le représentant japonais a estimé que, conscient des liens évidents entre développement durable et paix et sécurité, le Conseil devrait améliorer ses relations avec d’autres organes de l’ONU, comme l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, les conseils d’administration des fonds et programmes et le Conseil des droits de l’homme.

Il a également souligné la nécessité d’accorder une importance plus grande à la prévention des conflits sur le terrain, en impliquant davantage l’équipe de pays des Nations Unies et en déployant rapidement des missions de taille réduite chargées d’éviter que les tensions ne dégénèrent en conflits.  La création d’institutions doit être un pilier des efforts de prévention des conflits, a insisté M. Minami, qui a rappelé que le Groupe de travail de la CCP sur les leçons apprises et que préside son pays, avait tenu de nombreuses discussions sur le sujet en 2015.  « Nous publierons un rapport compilant les activités organisées par ce groupe de travail d’ici à la fin de l’année », a-t-il annoncé.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a constaté avec plaisir que le nouveau Programme de développement consacrait l’interdépendance entre la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement, et qu’il accordait une attention particulière aux pays dans le besoin, y compris ceux dans des situations de conflit ou postconflictuelles.  Il est en effet indispensable d’aborder le développement de façon multidimensionnelle, d’autant plus que la nature et la complexité des conflits ont évolué.  

Au cours des deux dernières semaines, a souligné M. Logar, la Slovénie a été confrontée à « un flot immense de réfugiés et de migrants ».  Pour gérer cette question, l’appui de la communauté internationale et une approche fondée sur les droits de l’homme sont nécessaires.  En particulier, la coopération entre les pays de destination, d’origine et de transit doit être renforcée. 

De façon générale, pour s’attaquer aux causes profondes des conflits, il faut que les acteurs de la sécurité et du développement coopèrent dès le départ dans le cadre du processus de consolidation de la paix, et qu’ils maintiennent leurs efforts avec les gouvernements nationaux pour prévenir les conflits et les violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire.

Mme MARGARETA KASSANGANA-JAKUBOWSKA (Pologne) a estimé que l’ONU avait à sa disposition des outils adéquats pour renforcer la résilience des pays qui font face aux conflits et aux crises des droits de l’homme.  Elle a proposé un renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  La représentante a également fait observer l’importance des politiques nationales de prévention de conflits, notamment le renforcement de la transparence et de la reddition de comptes de la part d’institutions étatiques, la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l’homme et de la gouvernance.  Elle a par ailleurs affirmé que l’autonomisation des femmes et l’égalité de genre constituaient un investissement adéquat en faveur d’une paix et d’un développement durables.

La représentante a souligné l’importance pour les États de promouvoir un environnement sain pour l’épanouissement de la société civile.  Cette dernière joue en effet un rôle essentiel dans la prévention des violations des droits de l’homme, lesquelles conduisent généralement aux conflits.  Mme Kassangana-Jakubowska a enfin mis l’accent sur le rôle que devrait jouer la diplomatie préventive, saluant ainsi le rôle d’organisations régionales telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest ou l’Autorité intergouvernementale pour le développement(IGAD).  Elle a souhaité que le Département des affaires politiques de l’ONU poursuive ses actions de diplomatie préventive, notamment grâce aux fonds qu’il a pu recevoir des États Membres comme la Pologne.

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a estimé que la marginalisation de communautés ou de groupes pour des motifs raciaux, ethniques, sociaux, sexistes, religieux, culturels ou économiques, contribuait à déstabiliser les sociétés et sous-tendait bien des conflits de nos jours.  Pour réaliser la paix et la sécurité, il faut tendre la main aux plus vulnérables, y compris les femmes et les filles, les enfants et les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées, les peuples autochtones et les minorités. 

Le représentant a vanté les mérites de la tolérance et de la gouvernance démocratique.  Pour s’attaquer aux sources des conflits, il faut une approche multidimensionnelle qui prenne en compte le développement, les droits de l’homme, la paix, la sécurité et l’état de droit.  À cet égard, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une occasion unique de préparer un monde meilleur pour les générations futures, a ajouté M. Emiliou. 

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a souligné l’importance d’identifier les causes profondes des conflits à un stade précoce.  Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les défis économiques et sociaux ou bien la compétition pour les ressources naturelles qui sont à la source des conflits, mais aussi le non-respect des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il affirmé.  « Dans ce contexte, l’agression russe en Ukraine montre que le Conseil doit jouer un rôle plus proactif en matière de prévention des conflits ».  Il a expliqué que cette agression avait conduit à une nouvelle forme de pauvreté, « soudaine et inattendue », qui affecte la vie de 1,5 million de personnes déplacées en Ukraine.  « Chaque jour de guerre au Donbass nous coûte 5 millions de dollars que nous aurions pu investir dans le développement durable », a-t-il dit.  En conclusion, le délégué a expliqué que son pays, une fois qu’il aura mis un terme à l’agression militaire et restauré sa pleine souveraineté, fera en sorte que les habitants retrouvent une vie normale.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a rappelé que les questions de développement relevaient de la compétence exclusive de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC). Il s’est ainsi dit préoccupé par la tendance visant à en débattre au Conseil de sécurité, organe qui n’est pas, selon lui, l’enceinte appropriée pour traiter des questions de développement.  Il a ensuite condamné l’« ingérence éhontée », depuis 2011, de certains pays en Syrie pour faire « tomber par la force » le régime en place en s’appuyant sur des « terroristes révolutionnaires ».  Le Conseil de sécurité devrait se pencher davantage sur la mise en œuvre de ses résolutions 2170, 2178 et 2199 et, en particulier, l’application des sanctions prévues par ces textes, a-t-il demandé, en jugeant « catastrophiques » les mesures imposées à la Syrie par les États-Unis et l’Union européenne.

M. CALEB OTTO (Palaos) a déclaré que la paix durable n’était pas possible sans le développement durable, avant d’affirmer que le mandat du Conseil de sécurité pour maintenir la paix et la sécurité devait être ajusté aux réalités du XXI^e  siècle.  « Nous pouvons gagner les esprits et les cœurs de nos enfants, des plus âgés et des dirigeants, pour atteindre cet objectif de paix », a-t-il ajouté, mais, pour gagner ces esprits à la paix, il faut démontrer que nous pouvons atteindre tous les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ce qui inclue l’assurance que le fléau qui menace les petits États insulaires –la submersion du fait de la montée du niveau des mers- soit reconnu comme étant un sujet de paix et sécurité.  Pour le représentant, on parviendra à la consolidation de la paix quand des Casques bleus expérimentés arriveront rapidement sur place avant que les conflits ne dégénèrent et quand les médecins, les enseignants, les ingénieurs et fonctionnaires de toute sorte seront déployés en complément du travail des militaires pour renforcer les éléments de paix.  Pour cela, les mandats du Conseil de sécurité doivent être très clairs, dynamiques, et surtout, ils doivent engager la responsabilité envers les citoyens, a-t-il déclaré.

M. PHILIP SPOERRI, Chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que le CICR n’était pas engagé dans la prévention des conflits, ni dans les politiques de développement ou les activités de paix.  En revanche, en tant qu’organisation humanitaire, le CICR est engagé dans la lutte contre les souffrances et les privations quotidiennes nées des conflits armés.  Le CICR observe à cet égard que les conséquences des conflits armés prolongés plongent des millions de personnes dans la pauvreté, avec des conséquences difficilement réversibles sur le développement, les infrastructures et les services de base.  Dans certains cas, la pauvreté s’enracine durablement.  Par conséquent, en l’absence de prévention et d’investissements en faveur du développement, plusieurs millions de personnes se retrouvent dépendantes des maigres services d’aide humanitaire.  C’est pourquoi le CICR demande qu’un lien plus fort soit créé entre les stratégies et le financement de l’aide humanitaire et ceux du développement.  Le CICR observe par ailleurs qu’avec la multiplication des acteurs armés étatiques et non étatiques, qui parfois sont également intraitables, les conflits ont tendance à se répandre, y compris en dehors des frontières originelles, à changer de nature et à devenir parfois insolubles.  Le CICR observe aussi que la pauvreté et les souffrances des civils sont souvent moindres dans les conflits ou le droit international humanitaire est pour l’essentiel respecté.  C’est pourquoi il demande au Conseil de sécurité de travailler étroitement avec les États pour veiller au bon respect du droit international humanitaire.    

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que les exemples ne manquaient pas dans l’histoire moderne, qui avaient démontré à quel point sécurité et développement étaient étroitement liés dans les situations précédant un conflit, de conflit et postconflit.  Les causes sont souvent politiques, économiques et sociales, a-t-il fait observer.  Le représentant a ensuite dénoncé le fait que les deux régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali soient « illégalement occupées » par une puissance étrangère.  Ses concitoyens dans ces deux régions sont privés de l’exercice de leurs droits et de leurs libertés fondamentales, a-t-il affirmé.  Comme son gouvernement n’est pas en mesure de répondre directement aux besoins de ses citoyens sur place, il a cependant pris des mesures vigoureuses pour rétablir la confiance, en coopération avec les institutions des Nations Unies, et promeut des activités de développement à l’intention des communautés locales.

M. MOHAMED OMAR GAD (Égypte) a affirmé que l’exclusion économique, les changements climatiques, la compétition pour les ressources naturelles et la marginalisation sociale de certains groupes étaient autant de causes potentielles de conflit, ce qui devrait pousser la communauté internationale à développer une stratégie préventive.  La lutte contre le terrorisme, a-t-elle estimé, est au croisement de la question de la sécurité et de la question du développement.  Il a souligné que certaines causes de conflits résidaient dans l’incapacité de la communauté internationale à régler certaines questions, telle que la question de Palestine.  Enfin, il a rappelé que le développement durable ne relevait pas de la compétence du Conseil de sécurité.  « Nous ne pouvons pas permettre que certains organes de l’ONU empiètent sur les compétences d’autres organes », a insisté le représentant de l’Égypte.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a lui aussi souligné l’importance de la prévention des conflits et des programmes de reconstruction postconflit, en insistant sur la nécessité de tirer des enseignements des expériences passées, de détecter les symptômes avant-coureurs et de remédier aux causes des déséquilibres.  Rappelant que l’Afrique était confrontée à des défis multidimensionnels, il a indiqué que l’Union africaine avait pris des mesures pour y répondre, notamment en mettant en place un système d’alerte précoce et en proposant des médiations.  Au niveau régional, il a appuyé les mesures prises en matière de diplomatie préventive, en précisant que l’Algérie est considérée comme un facteur de stabilité dans la région du Sahel.  Le représentant a enfin fait remarquer que le Conseil de sécurité ne pouvait être l’enceinte unique pour traiter des liens entre paix, sécurité et développement, citant ainsi le Conseil des droits de l’homme, le Conseil économique et social (ECOSOC), ou encore la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a souligné que les conflits éclataient désormais au sein des pays et opposaient de moins en moins les États entre eux.  Il a rappelé que les sommes consacrées en 2014 à l’aide humanitaire mondiale –20 milliards de dollars- et aux opérations de maintien de la paix de l’ONU –8 milliards de dollars- étaient en deçà des besoins.  Il a demandé au Conseil d’user de ses pouvoirs afin de mettre en place un système d’alerte précoce visant à prévenir les conflits.  La voie vers la paix sera complexe, a-t-il prévenu, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre de l’objectif 16 du Programme de développement à horizon 2030.  Il ne peut y avoir de développement sans paix et de paix sans développement, a-t-il dit.  Le délégué du Koweït a exhorté le Conseil à surmonter sa paralysie et à s’engager fermement à régler de nombreuses questions pendantes et, en premier lieu, la crise syrienne et la question de Palestine.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a déclaré que l’égalité des chances et des revenus était une condition sine qua non de la stabilité durable des nations.  Après avoir identifié la détérioration de l’environnement, au même titre que les inégalités sociales et la pauvreté, comme un facteur d’instabilité, le représentant a plaidé en faveur de la prévention des conflits, de la promotion de la paix et du développement durable.  La Turquie a une longue tradition d’accueil, a-t-il dit, en précisant que sa délégation avait rappelé les nombreux exemples illustrant les contributions des migrants à la croissance économique.  La communauté internationale doit toutefois faire un effort supplémentaire pour répartir équitablement l’accueil de ces réfugiés, a-t-il fait observer.  Mettant l’accent sur les liens entre développement et action humanitaire, le représentant a, avant de conclure, appelé de ses vœux un Conseil de sécurité plus démocratique et efficace.

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que la multiplicité des actes de terrorisme, la propagation du crime organisé, ainsi que la montée des activités économiques illégales étaient des menaces au développement et à la stabilité des pays.  Ce sont des situations, a-t-il dit, qui obligent les États Membres à avoir une vision de la sécurité et du développement comme étant deux notions spontanément interdépendantes.

Faisant référence aux récents attentats au Kenya, au Liban et en France, M. Minah a souligné l’importance pour la communauté internationale d’adopter une approche de tolérance zéro contre le terrorisme, et de centraliser ses efforts en vue d’éradiquer les infrastructures du terrorisme, de même que ses installations financières et ses centres d’entrainements.  La paix et la sécurité sont des conditions indispensables au développement, a souligné le délégué.  C’est dans ce contexte qu’il s’est félicité que l’Afrique soit parvenue à faire des progrès significatifs en matière de renforcement de la gouvernance démocratique, grâce notamment à l’adoption de mesures visant à identifier et régler les tensions et la menace des conflits. 

À cet égard, il a estimé que le règlement pacifique des différends peut être réalisé par le biais d’un dialogue ouvert et de bons offices qui demeurent, a-t-il assuré, des instruments essentiels pour la gestion des situations d’instabilité et de conflit latent.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que l’Union africaine continuera d’être engagée activement dans toutes les nouvelles initiatives visant à réformer les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a cité parmi les causes de conflit une inégale allocation des ressources, un manque de bonne gouvernance, l’exclusion sociale et l’intolérance politique.  Par essence, un conflit découle de l’absence d’un « contrat social positif » entre ceux qui sont au pouvoir et les citoyens, a-t-il précisé.  Le représentant a invité le Conseil à se montrer plus proactif et à intensifier ses efforts en termes de prévention et de médiation des conflits, « plutôt que d’essayer de gérer des conflits qui font rage ».  Il est crucial de remédier aux situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en un véritable conflit.  Mettant en garde contre l’imposition de solutions et un monopole des efforts de paix, qu’il juge « contreproductifs », il a souhaité que les mécanismes régionaux et sous-régionaux jouent un rôle de premier plan.  Avant de conclure, il a assuré de l’engagement de la Communauté de développement de l’Afrique australe d’œuvrer avec l’ONU et l’Union africaine en faveur de la sécurité internationale et du développement.

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a considéré que les nouveaux objectifs de développement durable représentaient un défi en matière de développement, et non pas en matière de sécurité, même s’il a salué l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui se réfère à des sociétés pacifiques, à l’accès à la justice et à des institutions efficaces.  Par ailleurs, a-t-il dit, il ne s’agit pas de revisiter l’histoire.  Nous devons comprendre, a-t-il précisé, les causes profondes des conflits dans le monde actuel pour trouver des solutions.

Le représentant a estimé que l’état de droit et les droits de l’homme étaient indispensables à la sécurité et à la prospérité mondiales.  À cet égard, tous les États devraient pouvoir bénéficier d’opportunités égales, participer aux affaires économiques, financières et commerciales, et jouir des avantages de la mondialisation.  

M. GEIR PEDERSEN (Norvège) a souligné d’emblée le lien entre paix, sécurité, droits de l’homme et développement.  Il a identifié l’exclusion sociale, économique et politique comme étant la cause profonde la plus connue des conflits, en affirmant que l’édification de l’État devait faire partie intégrale du processus de consolidation de la paix.  En outre, a-t-il dit, les communautés locales, la société civile, et les femmes doivent prendre part systématiquement aux processus de paix et de réconciliation entrepris sous l’égide des Nations Unies.  Pour sa délégation, la prévention et la médiation des conflits doivent figurer à l’avant-garde de l’action, ce que confirme le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2171 du Conseil de sécurité.  De plus, M. Pedersen a souligné qu’il était indispensable d’explorer les moyens de réaliser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de la consolidation de la paix, à condition, a-t-il prévenu, de bénéficier de sources de financement prévisibles.  Par ailleurs, a ajouté le représentant de la Norvège, la reddition de comptes et la lutte contre l’impunité sont garantes d’une paix durable.

Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a souligné qu’il était essentiel de passer d’une culture de réaction à une culture de prévention.  Le Conseil de sécurité doit se montrer plus actif face aux situations où des atrocités de masse sont commises, a-t-elle estimé.  La représentante a affirmé que les risques d’extrémisme, de terrorisme et de criminalité organisée surgissaient chaque fois que les peuples n’avaient pas accès à une éducation ou n’avaient pas foi en l’avenir.  « Nous devons garder à l’esprit que les habitants les plus pauvres de ce monde ne manquent pas seulement de nourriture, mais aussi d’un emploi et de justice ».  Pour Mme Pajević, il incombe en premier lieu aux États Membres d’œuvrer pour la promotion de la paix et le développement durable.  Avant de conclure, elle a assuré que son pays prendrait toute sa part dans l’élaboration de la stratégie collective globale qui doit être élaborée pour répondre aux défis actuels.

Rappelant que son pays était en situation postconflit, M. RY TUY (Cambodge) a déclaré que la paix y avait été rétablie en répondant aux attentes de toutes les parties concernées.  S’appuyant sur les leçons tirées du passé, le Premier Ministre Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sen avait initié une « politique bénéfique à tous » en trois points pour venir à bout de l’organisation des Khmers rouges: sécuriser un environnement pour la coexistence pacifique; garantir des carrières aux ex-combattants qui accepteraient de se réinsérer dans la société; et protéger l’intégrité des propriétés de ceux qui ont prêté allégeance au Gouvernement.  À cette politique, s’ajoute la nécessité de rendre justice pour les crimes commis pendant le conflit, à travers les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, a fait observer le représentant.  Il a, en conclusion, souhaité que les Nations Unies continuent de jouer un rôle en faveur de sociétés plus stables et prospères.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que les situations d’occupation illégale étaient les plus difficiles à résoudre.  Ces situations, qui alimentent la violence et sapent la stabilité régionale, nécessitent l’attention la plus soutenue du Conseil.  Les résolutions pertinentes du Conseil doivent être résolument mises en œuvre afin de combattre le statu quo, a-t-elle affirmé.  Elle a expliqué que la situation au Nagorno-Karabakh était l’exemple d’un conflit prolongé, en regrettant que l’Arménie continue son agression militaire contre son pays.  Elle a demandé le retrait inconditionnel, immédiat et complet des forces occupantes arméniennes, ainsi que l’application des résolutions du Conseil relatives à cette situation, tout en assurant que son pays œuvrait pour trouver une solution politique au conflit.  « Le plus tôt l’Arménie retirera ses troupes, le plus tôt nous pourrons nous mobiliser pour réaliser les objectifs de développement durable », a conclu la déléguée.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu’à la lumière de certaines déclarations faites aujourd’hui, le Conseil de sécurité n’était pas l’enceinte appropriée pour discuter de la question à l’ordre du jour.  Il en a voulu pour preuve celle de l’Ukraine.  La délégation ukrainienne doit cesser les « affabulations inutiles », a-t-il demandé, en rappelant que ce pays allait siéger au sein du Conseil de sécurité à partir du 1^er janvier 2016.

Le représentant de l’Ukraine a soutenu que sa déclaration précédente était conforme aux termes fixés par le document de réflexion que la présidence britannique du Conseil a fait circuler.  Pour nous, l’objectif premier n’est pas simplement de débattre des problèmes, « mais aussi de les résoudre », a déclaré le délégué ukrainien qui a appelé le Gouvernement russe à mettre en œuvre les Accords de Minsk.

Tout en reconnaissant qu’il est important de résoudre les problèmes, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé à son homologue ukrainien que les « Les Accords de Minsk doivent être mis en œuvre pleinement et pas de manière sélective ».

Réagissant aux propos tenus plus tôt aujourd’hui par l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a dénoncé la propagande d’État développée par ce pays et son refus de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Accusant l’Azerbaïdjan de renforcer son agression dans le Haut-Karabakh, le délégué arménien a assuré que son Gouvernement s’efforcerait de résoudre la situation par des moyens pacifiques.

La représentante de l’Azerbaïdjan s’est élevé contre les propos de la délégation de l’Arménie.  Elle a affirmé que c’est, au contraire, ce pays qui a rejeté le calendrier visant à mettre en œuvre la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  En outre, l’Arménie continue d’exercer un contrôle sur la « République du Haut-Karabakh », dont le leadership est directement lié aux autorités arméniennes, a-t-elle ajouté. 

 

Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, la représentante des États-Unis n’a pas été la seule à considérer que les conditions nécessaires au succès de la « stratégie informatique et communications » de l’ONU ne sont toujours pas réunies.  Les délégations ont exprimé les mêmes doutes devant le projet de rénovation du Palais des Nations, dit « Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève ».

Dans le rapport présenté par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande d’emblée à la Commission et donc à l’Assemblée générale de rejeter les prévisions de dépenses présentées par le Secrétaire général pour la « stratégie informatique et communications ».  Dans ses prévisions, qui couvrent une période de cinq ans, le Secrétaire général indique, entre autres, que « durant l’exercice biennal 2016-2017, l’Organisation consacrera à l’informatique 2,9% de son budget ordinaire, 5,5% des budgets des opérations de maintien de la paix, 4,3% des ressources allouées aux missions politiques spéciales, 0,1% des ressources extrabudgétaires et 9,1% des ressources du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix ». 

Le CCQAB estime que l’absence d’analyse et d’information sur les ressources liées au maintien de la paix, qui représentent plus de 75% de toutes les ressources informatiques de l’Organisation, représente une grave lacune du rapport du Secrétaire général.  Faute d’une analyse détaillée et d’une vision globale des ressources nécessaires pour l’ensemble du Secrétariat, le Comité consultatif avoue ne pas être en mesure de se prononcer sur la validité des prévisions budgétaires.  Ces observations n’ont pas échappé aux représentants de la Suisse et du Groupe des 77 et de la Chine qui ont prévenu que les faiblesses du rapport auront un impact négatif sur l’examen complet de cette question, dans les temps.  Comme le CCQAB, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine s’est alarmé de la duplication des structures et des différents niveaux administratifs.  Ses homologues de l’Union européenne, d’Israël et du Japon ont également appelé à une meilleure évaluation du cadre de gouvernance, à plus de clarté et de transparence.

Quant à la rénovation du Palais des Nations, les délégations ont conversé par vidéoconférence avec le Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), M. Michael Moller.  Même si le Gouvernement suisse a proposé un prêt à taux zéro de 400 millions de francs suisses pour couvrir la moitié du budget total de 836,5 millions, certaines délégations comme les États-Unis, le Japon et l’Iran, ont demandé plus de précisions sur les mécanismes alternatifs de financement tels que la vente de terrains de l’ONU ou la mise en place de partenariats public-privé, « pour moins solliciter les États Membres ».  « Nous ne sommes pas en mesure d’approuver le financement de ce projet », a avoué la représentante des États-Unis.  Comme les travaux devraient pouvoir commencer au début de l’année 2017, le moment est venu de prendre une décision, s’est impatienté son homologue suisse, encourageant les États Membres à assumer leurs responsabilités en tant que « propriétaires » du Palais des Nations.

La Cinquième Commission a aussi terminé son débat sur la demande de subvention de 584 600 dollars de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) que le CCQAB a recommandé d’approuver.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue jeudi 19 novembre à 10 heures.

Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017

Deuxième rapport d’étape annuel du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/70/7/Add.8)

Présentation et débat général

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/70/394 et A/70/394/Corr.1).  Le CCQAB rappelle que la stratégie approuvée comprend la rénovation complète du bâtiment du Palais des Nations, la construction d’un nouveau bâtiment permanent à côté de l’emplacement actuel du bâtiment E et le démantèlement des sept étages supérieurs de la tour de bureaux du bâtiment E; les installations de conférence existantes dans ce bâtiment étant conservées et rénovées.  Le dispositif comprend le Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève, en qualité de maître d’ouvrage; le Directeur de l’Administration de l’Office; le Comité directeur; le Conseil consultatif; le Directeur de projet; et le cabinet indépendant de gestion des risques.  Le nouveau calendrier proposé se présente comme suit: début 2017: sélection de l’entreprise qui sera chargée de la construction du nouveau bâtiment; début 2019: sélection de l’entreprise qui sera chargée de la rénovation des bâtiments existants; 2019: achèvement des travaux de construction du nouveau bâtiment; et 2023: achèvement des travaux de rénovation des bâtiments existants.

Dans ses observations, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver le coût total maximum du projet, fixé à 836,5 millions de dollars, dont un montant de 33 091 800 francs suisses net pour 2016 et le financement partiel au moyen d’un prêt à un taux zéro consenti par le pays hôte, la Suisse.  L’Assemblée devrait donc autoriser le Secrétaire général à demander un prêt de 400 000 000 francs suisses et d’approuver la création d’un compte spécial pluriannuel.  L’Assemblée devrait aussi approuver la politique proposée en matière de dons.  Mais, le CCQAB ne recommande pas d’approuver la création d’une réserve opérationnelle de 20 millions de dollars.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a pris note de la mise en place du projet de dispositif de gouvernance et du mécanisme proposé pour la gestion des risques.  Le choix des prestataires extérieurs devrait se faire dans le respect strict de toutes les règles et sous le contrôle des mécanismes de surveillance, a insisté le représentant qui a ajouté que la stratégie de gestion souple de l’espace de travail ne devrait pas seulement prendre en compte les besoins immobiliers mais également le bien-être du personnel, les normes locales et les différentes cultures de travail.  Le projet, a-t-il rappelé au passage, vise avant tout à améliorer les conditions de travail du personnel et des délégués.

Le représentant n’a pas manqué d’appeler au respect du calendrier afin d’éviter les dépassements budgétaires.  Il s’est félicité de la coopération étroite entre le Secrétaire général et le pays hôte, ainsi qu’avec d’autres organisations basées à Genève qui ont déjà mis en œuvre ce type de projet complexe.  Pour le Groupe des 77 et la Chine, la provision pour imprévus de 92 millions de francs suisses devrait être intégrée à l’enveloppe budgétaire globale.  Le représentant s’est d’ailleurs félicité du prêt aux conditions préférentielles offert par le pays hôte, qui couvre environ la moitié du budget, ajoutant que ce prêt n’était qu’une mesure temporaire pour les États et qu’un plan de financement restait nécessaire.  S’il reste ouvert à toute discussion, le représentant a d’emblée marqué son opposition à la vente de terrains attribués aux Nations Unies.

M. FRANCESCO PRESUTTI (Union européenne) a exprimé tout d’abord ses inquiétudes par rapport à la parution tardive des documents.  Il a toutefois reconnu que le moment est venu de prendre des décisions et d’aller de l’avant.  Il a donc dit attendre avec intérêt les discussions sur les détails du projet, en particulier les besoins réels pour contenir les coûts.  Il s’est également dit intéressé par les commentaires du CCQAB sur les mécanismes alternatifs de financement.  Nous voulons aussi examiner, a-t-il ajouté, les possibilités d’augmenter les loyers que paieront les autres entités de l’ONU accueillies sur le nouveau site du Palais des Nations. 

Pour que le projet soit mené à bien et dans les délais prévus, le représentant a insisté sur une bonne structure de gouvernance, ce qui exige des mécanismes efficaces de transparence et de reddition des comptes, tout en conservant suffisamment de souplesse.  Il a demandé des mécanismes de supervision interne et externe indépendants, se félicitant des mesures prises à titre provisoire.  Il a, à son tour, plaidé pour des stratégies de gestion souple de l’espace de travail, une solution qui n’a pas été inclue dans le projet, a-t-il noté.  Une telle solution permettrait pourtant à d’autres entités onusiennes de s’installer dans un Palais rénové, a-t-il argué.  Remerciant le Gouvernement de la Suisse pour son offre financière, il a souhaité en discuter plus avant, notamment en ce qui concerne le taux d’intérêt négatif.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a reconnu la nécessité de rénover le Palais des Nations, pour non seulement les fonctionnaires de l’ONU mais aussi pour les milliers de délégués qui utilisent ce site pour les grandes conférences internationales et assemblées qui s’y tiennent chaque année.  Elle a en même temps relevé que ce projet arrivait juste après l’achèvement du Plan-cadre d’équipement et à une époque de pression financière sans précédent sur le système de l’ONU, souhaitant dès lors se concentrer sur les coûts.  Tout en remerciant le Gouvernement suisse pour son offre, elle a rappelé que le principal devrait néanmoins être remboursé par les contributions des États Membres.  Elle a donc reproché au Secrétariat de n’avoir pas mené, à ce jour, d’études sérieuses et systématiques sur la faisabilité des mécanismes alternatifs de financement.

« C’est une question qui nous préoccupe beaucoup », a-t-elle prévenu en demandant plus de précisions sur ces mécanismes qui sont censés réduire les coûts, comme les partenariats public-privé, les ventes de terrains, les contributions volontaires de sources privées et publiques, ou les revenus locatifs.  Nous ne sommes pas, à ce stade, en mesure d’approuver le financement de ce projet, a-t-elle déclaré en exigeant des propositions « précises et applicables ».  Elle a aussi rejeté l’application d’un taux d’intérêt négatif et noté avec préoccupation les observations du CCQAB qui a relevé l’absence de stratégies de gestion souple de l’espace de travail dans le projet.  Elle a attiré l’attention sur l’expérience en cours au Siège de l’ONU à New York.

Mme ERIKO UEMURA (Japon) a évoqué le fardeau budgétaire que représente la rénovation du Palais des Nations, avant de souligner l’importance et la nécessité d’explorer tous les mécanismes de financement possibles, y compris des partenariats public-privé, afin de moins solliciter les États Membres.  Elle a demandé au Secrétaire général de fournir de plus amples informations sur les moyens d’éviter les dépassements budgétaires.

M. JURG LAUBER (Suisse) a rappelé que le Palais des Nations était le plus grand centre de conférences des Nations Unies en Europe, accueillant plus de 10 000 réunions par an, notamment celles du Conseil des droits de l’homme, et hébergeant de nombreux organismes de l’ONU.  L’Assemblée générale a approuvé la stratégie de rénovation afin de garantir le caractère opérationnel du Palais, son efficacité et sa sécurité.  Comme les travaux devraient pouvoir commencer au début de l’année 2017, le moment est venu de prendre une décision sur le financement, a-t-il dit.  Il a demandé au Secrétaire général de continuer à identifier et à tenir compte des leçons tirées d’autres projets de construction, de même que des recommandations du CCQAB.  En tant que pays hôte, la Suisse offre un prêt sans intérêt de 400 millions de francs suisses pour couvrir les volets construction et rénovation, laquelle somme s’ajoute à la donation de 50 millions versée en 2011 pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.  Le représentant a espéré que les États Membres assumeraient leurs responsabilités en tant que « propriétaires » du Palais des Nations.

M. ABBAS YAZDANI (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité de rénover et s’est félicité des progrès accomplis dans la conception du projet.  Sur le plan financier, il a recommandé au Secrétariat d’explorer les mécanismes qui paraissent réalisables pour réduire davantage les contributions des États Membres.  S’agissant de l’utilisation de l’espace, il a conseillé de tenir compte des caractéristiques physiques et des sensibilités liées au patrimoine ainsi que du coût élevé de la conversion des bureaux actuels en espaces ouverts.  Il a estimé que la création d’un conseil consultatif serait conforme aux leçons apprises de l’expérience.  Il a cependant souhaité que ce conseil soit créé en consultation avec tous les États Membres intéressés.

M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) s’est félicité de l’offre de prêt du Gouvernement suisse et a pris note des préoccupations des uns et des autres, avant de souligner que les États Membres ont pour responsabilité de conserver les immeubles historiques appartenant à l’ONU.  Les préoccupations exprimées au sujet du financement s’appliquent aussi à d’autres projets immobiliers, a-t-il ajouté.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a remercié, à son tour, le Gouvernement de la Suisse pour sa générosité.  Mon Groupe a suivi plusieurs projets de rénovation des Nations Unies et pas seulement en Afrique, et appuie donc ce projet.  Il faut certes en discuter plus avant pour le mener à bien, en gardant à l’esprit les risques sur la santé des utilisateurs du site, comme en témoigne la teneur en amiante du Palais actuel.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’état d’avancement de l’application de la stratégie informatique et communications de l’Organisation des Nations Unies (A/70/7/Add.18)

Présentation et débat général

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général (A/70/364 et A/70/364/Corr.1).  Il constate que le processus initial de transformation du paysage informatique très morcelé de l’Organisation a effectivement commencé mais estime que l’absence d’information et d’analyse sur les ressources en technologies de l’information et des communications (TIC) liées au maintien de la paix (qui représentent plus de 75% de toutes les ressources TIC de l’Organisation) dans les prévisions budgétaires représente une grave lacune du rapport du Secrétaire général. 

Le CCQAB déplore en outre que le Secrétaire général n’ait pas répondu au souhait exprimé par l’Assemblée générale dans sa résolution 69/262 de se voir communiquer les prévisions de dépenses globales du Secrétariat pour une période de cinq ans, ainsi que de poursuivre ses efforts visant à remédier au cloisonnement informatique qui caractérise actuellement le Secrétariat ainsi que l’ensemble des lieux d’affectation et des missions sur le terrain.  Faute de disposer d’une analyse détaillée et d’avoir une vision globale des ressources nécessaires, le Comité consultatif n’est pas en mesure de se prononcer sur la validité des prévisions budgétaires sur cinq ans.

Le Comité estime en outre que l’absence dans les prévisions budgétaires de données sur les ressources TIC liées au maintien de la paix traduit les défaillances de la gestion d’ensemble du Secrétariat.  S’il est conscient que l’application d’une stratégie centralisée pose d’importants problèmes compte tenu du cloisonnement des capacités de l’Organisation, où chaque bureau et département gère sa propre infrastructure, le Comité n’en considère pas moins que ces difficultés peuvent être surmontées en resserrant la collaboration et la coopération et en assurant une direction plus ferme, ainsi qu’en mettant en place, de façon opportune, des mécanismes efficients de délégation des pouvoirs et de gouvernance.

Dans ces conditions, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de s’employer à améliorer encore la présentation de ses rapports, en vue de communiquer une information claire et transparente pour étayer la prise de décisions et l’appréciation des progrès.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a apporté son soutien à toute stratégie de réforme visant à renforcer l’efficacité, la transparence, la supervision et la reddition des comptes dans l’Organisation.  Il a estimé qu’une technologie de l’information et des communications (TIC) sûre, fiable et ergonomique est non seulement essentielle à l’exécution des mandats de l’ONU mais aussi pour aider les États Membres dans leur prise de décisions.  Il a donc déploré le manque de détails pertinents dans le rapport du Secrétaire général, ce qui aura un impact négatif sur l’étude complète de cette question dans les temps.  En ce qui concerne la gouvernance et la gestion, le représentant a pris note des nouvelles entités mais s’est dit préoccupé par la duplication des structures et les différents niveaux administratifs.  Il a également regretté le manque d’analyse sur le rapport coût/bénéfice de cette stratégie informatique et communications, outil pourtant essentiel à l’évaluation du projet.  Le Groupe des 77 et la Chine s’inquiètent de la faiblesse persistante des 129 systèmes essentiels et applications de soutien et craignent qu’une augmentation des ressources aux opérations de maintenance soit nécessaire afin de fournir des capacités avancées de récupération des catastrophes.

Le représentant a noté les efforts entrepris pour harmoniser les fonctions informatiques dans tout le Secrétariat, estimant que l’Organisation pourra ainsi être un prestataire de services plus dynamique et plus efficace.  Il a déploré le manque d’informations sur les prévisions budgétaires sur cinq ans pour les TIC, en particulier en ce qui concerne les ressources de maintien de la paix dans le domaine informatique.  Aussi a-t-il apporté son soutien aux recommandations du CCQAB d’éviter une approche à double stratégie, une pour le maintien de la paix et une autre pour les autres entités de l’ONU, ce qui nuirait à la réforme majeure d’intégration globale des services.  En ce qui concerne les difficultés de formation et de recrutement, le représentant a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les capacités internes soient renforcées et appuyer l’acquisition de nouvelles compétences autant que de nouveaux matériels.

M. FRANCESCO PRESUTTI, de l’Union européenne, a soutenu les mesures envisagées pour utiliser au mieux les technologies de l’information et des communications (TIC) dans le travail de l’ONU.  Il a partagé l’avis du CCAQB selon lequel des infrastructures de TIC complètes, sûres, fiables et efficaces permettent aux activités du système de l’ONU de se transformer, citant notamment la mise en place du progiciel de gestion intégré (Umoja).  Il faut donc, a-t-il souhaité, mettre pleinement en œuvre la stratégie informatique et communications de l’ONU, et ce dans les délais prévus.  Le représentant a dit accorder une grande importance au cadre de gouvernance du contrôle des politiques, des directives et des normes des TIC, en souhaitant que plus d’efforts soient faits pour aller dans ce sens.  Il a, par ailleurs, noté l’avis exprimé par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) selon lequel le Secrétariat doit prévoir pour tout le système de l’ONU une vision et une détermination communes dans la gestion des TIC.  Il a également souhaité discuter des éléments relatifs au budget sur la base d’informations « claires et transparentes ».  Notant la nécessité d’utiliser de manière optimale les ressources des TIC, il a dit attendre une mise à jour sur les moyens de consolider le pouvoir d’achat en vue de négocier les meilleurs taux dans les contrats de fourniture de biens et de services de TIC.

Au nom du Liechtenstein, M. MATTHIAS DETTLING (Suisse) a noté les progrès sensibles accomplis neuf mois après le début de l’application de la stratégie informatique et communications mais a constaté les nombreux défis restant à relever.  En premier lieu, il lui a semblé essentiel de maximiser les synergies entre l’application de la stratégie et le dispositif de prestation de services centralisée en cours de mise en place.  En deuxième lieu, il a rejoint les préoccupations exprimées par le CCQAB, à savoir que la nouvelle stratégie ne couvre pas tous les aspects liés à ces technologies, déplorant en particulier que les projections budgétaires globales sur cinq ans ne prennent pas en compte les ressources consacrées aux TIC dans le cadre du maintien de la paix.  Il a appelé le Secrétaire général à éliminer les obstacles et demandé une nouvelle projection budgétaire pour l’ensemble du Secrétariat.  En troisième lieu, le représentant a estimé que les hauts responsables de l’Organisation devaient encourager la prise de décisions et le développement d’une culture d’entreprise, indispensable pour qu’une stratégie centralisée puisse réellement transformer l’Organisation.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a illustré l’importance des technologies de l’information et des communications (TIC) pour le travail que mène l’ONU en donnant l’exemple du médecin qui, depuis le Libéria, fait un exposé sur la crise devant le Conseil de sécurité par vidéoconférence.  Elle a donc jugé impératif que l’ONU dispose d’une stratégie dans ce domaine, un objectif qui n’est pas encore atteint, a-t-elle noté.  Pour y parvenir, elle a recommandé un fort leadership et souhaité que la stratégie soit conçue de manière à soutenir efficacement toutes les activités de l’Organisation tout en restant cohérente et en favorisant la responsabilisation.  Nous ne pouvons pas accepter que les conditions nécessaires au succès de cette entreprise ne soient toujours pas mises en place, a-t-elle dit en relevant les conclusions du CCQAB.  Elle a expliqué son mécontentement en soulignant l’importance cruciale de cette stratégie pour l’efficacité de l’ONU et la part importante de son coût dans les dépenses de l’Organisation.  Mme Norman a donc demandé au Secrétaire général et aux hauts fonctionnaires du Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour faire du succès de la stratégie une priorité.

M. HAJIME KISHIMORI (Japon) a rappelé avoir toujours soutenu les initiatives visant à transformer et à moderniser les activités des Nations Unies, comme Umoja, les Normes comptables internationales pour le service public (IPSAS) et la réforme des ressources humaines.  Il en est de même pour les technologies de l’information et des communications (TIC), a-t-il dit en relevant le rôle de plus en plus important que jouent ces technologies.  Il a estimé, à l’instar du CCQAB, qu’il fallait plus de consolidation et de cohérence dans les différents Départements de l’Organisation et sur le terrain.  Il a appelé à mettre pleinement en œuvre la résolution 69/262 qui demande aux entités du Secrétariat de saisir le Chef des communications et de l’informatique de toutes les activités liées aux TIC.  Il a plaidé pour plus de transparence et d’efficacité dans la mise en œuvre de la stratégie.

M. YOTAM GOREN (Israël) a soéuligné le rôle essentiel des TIC, arguant qu’une stratégie globale et bien gérée était essentielle pour que l’ONU gagne en efficacité administrative et budgétaire.  Pour assurer le succès, il faut que cette stratégie serve bien de passerelle pour relier les différentes entités du Secrétariat et qu’elle ne constitue pas au contraire un obstacle.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la demande de subvention pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (A/70/7/Add.9)

Présentation et débat général

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné la note du Secrétaire général (A/70/349) sur la demande d’une subvention de 584 600 dollars (avant actualisation des coûts) pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) concernant le programme de travail de l’Institut pour 2016-2017.  Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve cette demande, en imputant le budget ordinaire de l’ONU pour l’exercice biennal 2016-2017, en sachant que le financement est déjà prévu au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme.  Le Comité consultatif note que la question relative à la viabilité financière de l’Institut et à une stratégie de financement potentielle est en cours d’examen par l’Assemblée générale.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a approuvé la demande de subvention et a réaffirmé son engagement en faveur d’un débat constructif sur cette question importante du financement de l’Institut, afin de lui assurer des ressources prévisibles lui permettant d’exécuter efficacement son mandat.

L’Assemblée générale a soumis aujourd’hui pour la première fois à un vote le rapport annuel d’activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Après l’exposé du Directeur général de l’Agence, les délégations ont eu l’occasion de commenter l’accord sur le nucléaire iranien.   

Le rapport* de l’AIEA a été adopté par 99 voix pour, aucune voix contre et les abstentions de la Bolivie, de Cuba, de la Fédération de Russie, du Nicaragua, du Soudan, de la Syrie, de la République-Unie de Tanzanie, du Tchad, du Venezuela et du Zimbabwe.  Lors du débat, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que les installations nucléaires de la Crimée sont bien aux mains de son pays qui en a informé l’Agence.  La Fédération de Russie ne peut donc accepter un rapport qui réfute cette réalité, a dit le représentant.  Ses homologues du soudan, de Cuba et du Nicaragua, qui se sont abstenus, ont regretté que « les préoccupations de certains États Membres n’aient pas été prises en compte », ce qui aurait pu éviter l’absence de consensus, a ajouté le représentant du Bélarus qui a voté en faveur du texte, « pour marquer son appui au travail de l’AIEA ».  « L’annexion illégale » de la Crimée n’est reconnue ni par l’Assemblée générale ni par l’Ukraine, a dit le représentant ukrainien dont le pays « garde sa compétence sur toutes les installations nucléaires de Crimée dont celle de Sébastopol ».

Dans sa présentation, le Directeur de l’AIEA a commenté le Plan d’action global conjoint conclu, le 14 juillet 2015, entre l’Iran et le P5+1 –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne-.  M. Yukiya Amano a rappelé que le Conseil de sécurité a demandé à son Agence de vérifier et de surveiller le respect, par l’Iran, de ses engagements.  L’Iran s’est engagé à mettre en œuvre le Protocole facultatif à son Accord de garanties avec l’AIEA et d’appliquer d’autres mesures de transparence.  En juillet dernier, l’Agence a signé avec l’Iran « une feuille de route » pour la clarification des possibles dimensions militaires de son programme nucléaire.  L’AIEA est désormais en train d’analyser toutes les informations à sa disposition et présentera son évaluation finale des problèmes passés et présents au Conseil des gouverneurs, en décembre 2015.  Mon rapport, a promis le Directeur général, sera « factuel, objectif et impartial ». 

Le représentant de l’Iran a tenu à rappeler que la « principale fondation » du Plan d’action global est « le principe de réciprocité » entre les signataires, selon lequel l’on reconnaît la nature pacifique des activités nucléaires iraniennes et l’on abroge simultanément toutes les résolutions du Conseil de sécurité, dont les sanctions.  Toutes les restrictions et limites imposées à la coopération technique entre l’Iran et l’Agence doivent être levées pendant le cycle 2016-2017, a-t-il ajouté à l’adresse du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. 

Concernant la Syrie, le Directeur général de l’AIEA indique qu’il n’a reçu aucune information qui viendrait contredire ses soupçons.  En mai 2011, l’Agence se disait convaincue que l’immeuble détruit à Dair Alzour était probablement le site d’un réacteur nucléaire qui aurait dû être signalé à l’AIEA.  Le représentant de la Syrie a jugé que c’est oublier un peu vite que son pays a fait de la non-prolifération une de ses priorités nationales, contrairement à Israël dont les alliés ont tenté de cacher l’arsenal nucléaire, prouvant une fois de plus la politique « de deux poids deux mesures ».  De nombreux pays ont dénoncé le fait qu’Israël n’ait pas adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), faisant échapper ses installations au régime de garanties de l’AIEA.  Beaucoup ont dénoncé l’échec à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) reste un sujet de préoccupation, a aussi déclaré le Directeur général de l’AIEA qui ne peut toujours pas effectuer des vérifications dans le pays.  Si les États-Unis n’avaient pas cette position hostile et ne menaçaient pas mon pays, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule, a répliqué le représentant de la RPDC.

Le Directeur général de l’AIEA n’a pas oublié de saluer l’adoption en septembre dernier, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en voyant « des liens clairs » avec le travail de l’AIEA qui parle aussi d’énergie, de sécurité alimentaire et de nutrition, de santé, de protection des océans, de gestion des ressources en eau et des changements climatiques.  Il s’est dit heureux de la reconnaissance « explicite » dans les objectifs de développement durable de l’importance de la science et de la technologie pour le développement.  L’AIEA a tant à offrir, a-t-il insisté, en vantant les mérites de ses « Atomes de la paix et du développement ».  Il a salué l’ajout de nouveaux objectifs concernant les maladies non transmissibles, y compris le cancer qui est un domaine important du travail de l’Agence et ajouté qu’à la fin de l’année, les pays vont se diriger vers Paris pour la Conférence sur le climat où la majorité va arriver, convaincue, à juste titre, que l’énergie nucléaire peut contribuer à relever le double défi de l’accès à une énergie fiable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Moggens Lykketoft, a invité les délégations à observer une minute de silence en hommage aux victimes des récents « carnages » commis ces dernières semaines dans différentes régions du monde, d’Ankara à Bagdad, en passant par le Sinaï, Beyrouth et Paris le weekend dernier.  « Nous sommes en deuil aux côtés de ceux qui ont perdu leurs amis, leurs proches et aux côtés de tous ceux qui ont vu leur vie détruite ou brisée », a insisté le Président, jugeant que « le mépris de la vie humaine » manifesté par des groupes comme Daech ou Boko Haram constitue « une menace morale » aux valeurs qui nous rassemblent aux Nations Unies. 

« En ces moments difficiles où la douleur et le chagrin peuvent laisser place à la colère »,  M. Lykketoft a appelé à être « unis et animés » par une détermination collective à promouvoir la paix et la justice pour tous.  « Le monde exige de nous que nous réagissions, mais cette réaction doit être pondérée, globale et s’inscrire dans la durée », a-t-il poursuivi.  Il s’agit avant tout de promouvoir une solution politique en Syrie sur la base de l’attachement au droit international et de se concentrer sur les causes du terrorisme et de l’extrémisme violent, a-t-il estimé. 

L’Assemblée générale se réunira demain à partir de 10 heures pour élire, entre autres, le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.   

*A/70/L.8

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (GC(59)/7

Déclarations

M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a exprimé « son horreur » devant les actes « odieux » de terrorisme perpétrés à Paris, vendredi dernier, quelques heures à peine après les « terribles » attaques de Beyrouth.  L’AIEA, a-t-il dit, exprime sa sympathie et son appui aux Gouvernements et aux peuples de la France et du Liban. 

Le Directeur général a ensuite salué l’adoption des objectifs de développement durable (ODD), en voyant « des liens clairs » avec le travail de l’AIEA.  Les deux programmes parlent d’énergie, de sécurité alimentaire et de nutrition, de santé, de protection des océans, de gestion des ressources en eau et des changements climatiques.  Il s’est dit heureux de la reconnaissance « explicite » dans les ODD de l’importance de la science et de la technologie pour le développement.  L’Agence a tant à offrir, a insisté le Directeur général en vantant les mérites de ses « Atomes de la paix et du développement ».  Il a aussi salué l’ajout de nouveaux objectifs concernant les maladies non transmissibles, y compris le cancer qui est un domaine important du travail de l’Agence.  Cet ajout fait espérer que les questions de l’accès, dans les pays en développement, aux traitements anti-cancer seront résolues.  L’AIEA a investi près de 300 millions d’euros dans des projets de radiothérapie et anti-cancer dans le monde entier, au cours de ces dernières décennies.  Le Directeur général a aussi parlé du travail de son Agence dans la sécurité structurelle des bâtiments, comme au Népal ou dans l’identification des virus comme pour Ebola.

À la fin de l’année, les pays vont se diriger vers Paris pour la Conférence sur le climat où la majorité va arriver, convaincue que l’énergie nucléaire peut contribuer à relever le double défi de l’accès à une énergie fiable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a rappelé le Directeur général.  À ce jour, le monde compte 441 réacteurs nucléaires dans 30 pays qui assurent 11% de l’électricité mondiale.  Quelque 65 autres réacteurs sont en construction surtout en Asie.  En août, le Directeur général a annoncé avoir signé l’accord de siège et l’accord technique avec le Kazakhstan pour la création de la « Banque d’uranium faiblement enrichi » qui est un mécanisme de dernier recours assurant les États de la possibilité de continuer à faire fonctionner leurs centrales nucléaires dans les cas de pénurie d’uranium enrichi.  

Le Directeur général a d’ailleurs indiqué que le rapport sur l’accident de Fukushima Daiichi de 2011, publié en septembre, constituera un document de référence pour la sécurité nucléaire dans le monde.  Il s’est dit heureux d’annoncer que l’amendement de 2005 apporté à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires est sur le point d’entrer en vigueur.  Il ne manque plus que l’adhésion de 13 États.  L’entrée en vigueur de l’amendement réduirait à la fois la probabilité de voir des terroristes faire exploser une bombe « sale » et attaquer une installation nucléaire.

À ce jour, 12 États non nucléaires et parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent encore conclure des accords de garanties avec l’Agence.  Le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée reste un sujet de préoccupation, a avoué le Directeur général dont l’Agence ne peut toujours pas effectuer des vérifications dans le pays.  Dans le cas de la Syrie, l’Agence n’a pas reçu d’informations contraires aux soupçons qu’elle avait en mai 2011.  Elle croit toujours que l’immeuble détruit à Dair Alzour était probablement le site d’un réacteur nucléaire qui aurait dû lui être signalé.

En juillet dernier, a rappelé le Directeur général, l’Iran et le P5+1 ont conclu un accord sur un Plan conjoint d’action global, le Conseil de sécurité demandant à l’AIEA de vérifier et de surveiller le respect par l’Iran de ses engagements.  L’Iran, a-t-il dit, s’est engagé à mettre en œuvre le Protocole facultatif à son Accord de garanties avec l’AIEA.  Il a aussi accepté de mettre en œuvre d’autres mesures de transparence.  En juillet dernier, l’Agence a donc signé avec l’Iran une feuille de route pour la clarification des possibles dimensions militaires de son programme nucléaire, d’ici à la fin de l’année.  L’AIEA est désormais en train d’analyser toutes les informations à sa disposition et présentera son évaluation finale des problèmes passés et présents au Conseil des gouverneurs, en décembre 2015.  Mon rapport, a promis le Directeur général sera « factuel, objectif et impartial ».  Il reviendra aux États Membres de déterminer la marche à suivre, a-t-il souligné. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a exprimé ses condoléances aux peuples et pays frappés par le terrorisme, avant de présenter le projet de résolution sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en tant que Président du Conseil des gouverneurs.  Il a souligné que, dans ses utilisations pacifiques, la technologie nucléaire peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Confiant d’attendre avec intérêt la Conférence sur la sécurité nucléaire que l’Agence organisera en 2016, le représentant s’est dit convaincu que cette sécurité doit aller de pair avec les efforts de démilitarisation et de non-prolifération.  Il a rappelé que le projet de résolution présenté chaque année donne la possibilité aux États Membres d’être tenus informés des activités de l’Agence.  Son adoption par consensus enverra un signal politique fort en faveur du travail accompli par l’Agence, a-t-il conclu.  

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) s’est insurgé contre le fait que le rapport de l’AIEA parle de la Crimée comme d’un « territoire occupé ».  Le rattachement de la Crimée à la Russie, a argué le représentant, découle de la volonté du peuple qui s’est dûment exprimé par référendum.  Les installations nucléaires de la Crimée sont bien aux mains de la Fédération de Russie qui en a informé l’Agence.  La Fédération de Russie ne peut donc accepter un rapport qui réfute cette réalité et qui diffuse des informations « ridicules et sans fondement juridique ».  Le fait que, comme le dit le rapport, l’Agence « apporte des données » et n’exprime « aucun avis », n’empêche pas la Fédération de Russie d’émettre des réserves aujourd’hui comme elle l’a fait à Vienne hier.  Les réserves russes ont d’ailleurs été transmises au Secrétariat.  La Fédération de Russie, a affirmé le représentant, a tout fait pour dégager un consensus autour du projet de résolution mais devant le refus de l’AIEA de reconnaître la Crimée comme une partie intégrante de la Fédération de Russie et de tenir compte des réserves émises, le pays n’a d’autre choix que de rejeter un projet de résolution longtemps consensuel et aujourd’hui controversé.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a souligné que l’Union européenne reste attachée à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a en revanche exprimé la profonde préoccupation de l’Union européenne face aux difficultés « graves et constantes » posées par la République populaire démocratique de Corée et la Syrie au régime de non-prolifération.  Le représentant a salué l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet et a souligné qu’en tant qu’arbitre final du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a le mandat de prendre toutes les actions appropriées en cas de non-conformité au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Le représentant a dit l’attachement de l’Union européenne aux normes les plus élevées en matière de sécurité nucléaire.  Il a indiqué que le Conseil de l’Union européenne a adopté, l’année dernière, de nouvelles directives pour renforcer le cadre de sécurité des installations nucléaires.  L’Union européenne a en outre consacré une somme de 100 millions d’euros aux centres régionaux d’excellence pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.  L’Union européenne reste d’ailleurs un des principaux contributeurs du Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA qui bénéficie à quelque 100 pays dans le monde.

L’Union européenne exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir partie à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à l’amendement de 2005.  Elle appelle aussi les pays qui ne l’ont pas encore fait à prendre l’engagement politique de mettre en œuvre effectivement les recommandations du Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.  Entre 2014 et 2020, l’Union européenne compte allouer une somme de 225 millions d’euros à la promotion de la sécurité nucléaire, de la protection contre les radiations et du contrôle des matières nucléaires dans les pays tiers.

Mme FARAH ALGHARABALLY (Koweït) a appuyé le travail de l’AIEA, en soulignant que l’énergie nucléaire est un choix politique et souverain des États.  Le Koweït est un contributeur de l’AIEA et offre aussi une assistance financière aux pays en développement.  Le pays remet tous les ans un prix doté d’un million de dollars pour la recherche dans l’utilisation du nucléaire dans le domaine de la santé.  La représentante a d’ailleurs salué le programme de coopération technique de l’Agence, avant de saluer, à son tour, l’accord sur le dossier nucléaire iranien.  Elle a en revanche dénoncé le fait qu’Israël n’ait toujours pas adhérer au TNP et qu’il continue de refuser à l’AIEA l’accès à ses installations.  La représentante a salué la création de la banque d’uranium faiblement enrichi à laquelle le Koweït a versé un montant de 10 millions de dollars. 

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a d’abord condamné les attentats terroristes à Paris et à Beyrouth, « le cœur des Équatoriens étant avec les victimes et ces pays ».  Le représentant a ensuite affirmé que le programme de coopération technique de l’AIEA avec la région d’Amérique latine et des Caraïbes « affiche le taux le plus élevé de satisfaction ».  Au plan national, l’Équateur est sur le point d’élaborer une nouvelle loi sur l’énergie atomique et une autre sur de nouvelles normes de sécurité avec l’aide de l’AIEA.  Des lois sur le transport des matériels nucléaires et sur la réaction aux urgences nucléaires sont également en préparation.  Le représentant s’est dit attaché à la mise en œuvre des trois piliers de la dénucléarisation « sans distinction » et a regretté les blocages de trois États.  Il s’est dit préoccupé par les conséquences humanitaires d’un éventuel accident nucléaire en l’absence d’un accord.  Il a encouragé l’AIEA à exercer son mandat de désarmement nucléaire, avant de saluer aussi l’accord sur le dossier nucléaire iranien, « un tournant historique où le dialogue a pris le pas sur l’unilatéralisme ».

M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a souligné que depuis plus de 55 ans, le but est de renforcer l’application de l’énergie nucléaire au développement socioéconomique du Pakistan qui est aujourd’hui le sixième pays le plus peuplé au monde.  L’économie pakistanaise est en pleine croissance et sa population de 180 millions d’âmes fait face à un grave déficit énergétique.  Le pays exploite l’énergie hydraulique, solaire et éolienne et s’est doté de cinq sites nucléaires.  Le travail a aussi été lancé pour deux plus grandes centrales nucléaires de la troisième génération, s’inscrivant dans la « Vision 2050 de l’énergie nucléaire ».  Dans ce cadre, le Pakistan reconnaît l’importance du rôle que l’AIEA joue dans l’harmonisation et la coordination des efforts mondiaux dans le domaine de la sécurité nucléaire, après l’accident de Fukushima.  Après avoir passé en revue le travail des institutions nationales dans ce domaine, le représentant a fait le point sur les avancées, dans son pays, de la technologie nucléaire au service de la santé, de la sécurité alimentaire et de la gestion de l’eau.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a présenté ses condoléances aux peuples d’Iraq, de France et du Liban après les attentats terroristes « ignobles » de la semaine dernière.  Le représentant a ensuite souligné que le format et la mise en œuvre des garanties de l’AIEA doivent respecter les droits inaliénables des États parties au TNP et éviter de compromettre leur développement économique et technologique.  Les préoccupations liées à la prolifération nucléaire ne doivent en aucun cas, a insisté le représentant, limiter le droit des États à développer tous les aspects de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques.  Dans ce cadre, on ne peut qu’être étonné, a-t-il avoué, par les tentatives « systématiques » de certains États de restreindre l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, sous le prétexte fallacieux de la non-prolifération et en violation de la lettre et de l’esprit du TNP. 

Le représentant est revenu sur les évènements de ces dernières années, quand certains États essayaient de jeter le doute sur l’engagement de l’Iran en faveur de la non-prolifération nucléaire, alors que l’Iran n’a jamais cessé de rejeter « catégoriquement » les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, comme des armes « obsolètes, inhumaines et préjudiciables au maintien de la paix et de la sécurité internationales ».  En conséquence, les sanctions imposées par le Conseil de sécurité ne peuvent être perçues que comme « injustes et illégales ».  Mais, a souligné le représentant, elles n’ont pas pour autant changer la politique iranienne d’honorer ses obligations en vertu du TNP et d’exercer son droit à l’enrichissement de l’uranium à des fins pacifiques.  La science et la technologie sont le patrimoine commun de l’humanité qu’aucun pays ne peut monopoliser, a tranché le représentant.

Le Plan global d’action conjoint signé le 14 juillet est un grand pas pour l’Iran et le P5+1 qui peuvent enfin résoudre une crise « inutile », a poursuivi le représentant, en soulignant que la « principale fondation » de ce Plan est « le principe de réciprocité » entre les signataires, selon lequel l’on reconnaît la nature pacifique des activités nucléaires iraniennes et l’on abroge simultanément toutes les résolutions du Conseil de sécurité, dont les sanctions.  C’est un changement fondamental dans l’approche du Conseil de sécurité et le même changement doit désormais s’opérer à l’AIEA, y compris au sein de son Conseil des gouverneurs.  Le représentant a espéré que lorsque le Directeur général de l’AIEA aura présenté son évaluation finale de la mise en œuvre de la feuille de route signée avec l’Iran, toutes les questions passées et présentes seront résolues « une fois pour toutes » à la réunion que le Conseil des gouverneurs a prévue le 15 décembre prochain.  Toutes les restrictions et limites imposées à la coopération technique entre l’Iran et l’Agence doivent être levées pendant le cycle 2016-2017, a insisté le représentant.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a souligné, qu’en août dernier, le rapport de l’AIEA sur Fukushima avait été publié, son pays, à l’aune de ce document, étant plus déterminé que jamais à renforcer sa sécurité nucléaire.  Il a ainsi assuré que des progrès significatifs étaient réalisés en ce qui concerne la désaffection de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et des eaux contaminées par l’accident du 11 mars 2011.  Le représentant a par ailleurs appuyé le concept d’« Atomes pour la paix et le développement » promu par l’AIEA, qui mène plusieurs activités importantes en faveur d’une application pacifique des technologies nucléaires à des domaines comme la sécurité alimentaire, la santé et la gestion de l’eau.  M. Okamura a également indiqué que le Japon avait annoncé au début de 2015 une contribution d’un montant de 25 millions de dollars à l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’AIEA qui sera déboursée au cours des cinq prochaines années.  Nous encourageons la communauté internationale à fournir une assistance accrue aux activités relatives à l’utilisation pacifique des sciences et technologies nucléaires de l’Agence, a-t-il ajouté. 

S’agissant de l’accord sur le nucléaire iranien conclu le 14 juillet dernier à Vienne, il a considéré qu’un tel succès diplomatique constituait une avancée importante pour le renforcement du régime international de non-prolifération et la stabilisation du Moyen-Orient.  Il a toutefois souligné que la nature du programme nucléaire iranien devait être établie sans délai, conformément à la feuille de route agréée entre l’Iran et l’AIEA.  Le représentant japonais a ensuite exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’abstenir de toute provocation supplémentaire et à prendre sans délai les mesures nécessaires pour une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de ses activités militaires et de défense qui représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a exhorté les autorités de la RPDC à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et la Déclaration conjointe des Pourparlers à six pays de 2005, et à se conformer au TNP ainsi qu’au régime de sauvegarde de l’AIEA.

Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a estimé que la promotion de l’utilisation civile du nucléaire dans les domaines de la recherche et du développement économique devait être conduite dans la stricte application des préceptes de sécurité.  Elle a signalé que Cuba continue de se heurter aux obstacles et retards dans sa collaboration avec l’AIEA, en raison de la politique de sanctions dont pâtit son peuple depuis 50 ans.  D’importantes restrictions entravent notre coopération avec l’AIEA, a-t-elle insisté.  Le rétablissement de liens diplomatiques avec les États-Unis est néanmoins un premier pas vers la levée de ces sanctions et vers la normalisation de nos relations bilatérales.  Nous nous félicitons de l’appui international, a dit la représentante, car la gestion de la sécurité nucléaire ne saurait souffrir d’aucune restriction.  Les garanties qui la régissent doivent être partagées et agréées par tous les États sans exception.

La représentante a salué l’accord avec l’Iran et dénoncé le fait que les modalités de la Conférence d’examen du TNP aient été bloquées par trois pays qui ont empêché la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  L’établissement d’une telle zone apporterait une contribution essentielle à la paix dans la région, a-t-elle insisté, en disant craindre pour la crédibilité du TNP.  L’humanité est gravement menacée d’anéantissement du fait des 16 000 armes nucléaires qui existent dans le monde.  Le désarmement ne peut être l’objectif qu’on ne cesse de reporter: le seul moyen d’y parvenir est d’interdire et d’éliminer totalement ces armes sous contrôle international.  Cuba ne fléchira pas dans sa lutte pour l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, a prévenu la représentante.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a attiré l’attention sur l’accord « historique » du 14 juillet dernier concernant le dossier nucléaire iranien dont, a-t-il souligné, la mise en œuvre du volet nucléaire devra être vérifiée par l’AIEA.  Le délégué a par ailleurs indiqué que la Suisse œuvrait pour que les objectifs de la Déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire, adoptée en février 2015 au titre de la Convention du même nom, devienne la référence en la matière et soient intégrés dans le cadre plus large de l’AIEA, qui définit également les normes mondiales en matière de sûreté des installations nucléaires.  L’Agence devra poursuivre sa réflexion sur l’élaboration de sa stratégie de sûreté nucléaire, et elle pourra compter sur le soutien de la Suisse dans cette mission, a-t-il aussi déclaré.  Sur ce point, il a estimé que pour être complète et crédible, la sécurité nucléaire doit intégrer le lien « évident » entre sécurité et désarmement nucléaires, l’AIEA étant selon lui parfaitement positionnée pour assumer un rôle de pilotage des efforts internationaux dans ce domaine.  Enfin, il a appelé à la tenue d’une réflexion approfondie sur la gestion globale de l’AIEA, qui, dans un contexte budgétaire contraint, doit faire face à une augmentation de ses activités de vérification.

M. ALLAN PHUA (Singapour) a exhorté les parties à la Convention sur la sûreté nucléaire, en premier lieu les États disposant d’installations nucléaires ou qui comptent développer un programme nucléaire civil, de mettre en œuvre les objectifs figurant dans la Déclaration adoptée à Vienne en février 2015.  Pour sa part, Singapour continuera d’assumer ses responsabilités en contribuant avec l’AIEA et les États Membres au renforcement des normes internationales et régionales de sûreté nucléaire, a-t-il indiqué.  Au sujet du droit des États souverains à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, M. Phua a rappelé que celui-ci ne pouvait s’exercer que dans le cadre du TNP.  À cet égard, il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’abstenir de toute provocation supplémentaire, de se conformer de nouveau au TNP, de respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de reprendre sa coopération avec l’AIEA.  Le représentant a par ailleurs déclaré attendre avec intérêt les résultats des travaux conjoints menés par le Réseau des autorités de surveillance sur l’énergie atomique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’AIEA.  L’objectif est de mettre en place une base de données sur l’environnement radioactif au niveau régional et de préparer un cadre d’intervention en cas d’urgence, a-t-il précisé.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a notamment indiqué que le plus important projet de coopération liant son pays à l’AIEA était destiné à éradiquer la mouche tsé-tsé du Sud de la vallée du Rift, dont la présence menace la santé des élevages, et, partant, la vie de communautés entières.  Il s’est réjoui des résultats considérables obtenus dans le cadre du Projet d’éradication de la mouche tsé-tsé et du Programme d’action en faveur de la cancérothérapie, auquel l’AIEA apporte également un appui capital.  M. Alemu a réitéré les appels de l’Éthiopie en faveur d’une augmentation des ressources de l’Agence, son Département de la coopération technique faisant face à des restrictions budgétaires pesant sur la mise en œuvre de ses programmes.  Concernant le rôle de l’AIEA en matière de sécurité internationale, il a souligné que le système de garanties de l’Agence était l’une des composantes clefs du régime de non-prolifération et un moyen efficace de créer un environnement propice au désarmement et à la coopération nucléaires.  

M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a rappelé que la communauté internationale venait d’adopter un Programme ambitieux de développement durable à l’horizon 2030, jugeant que veiller à ce que tous les États puissent bénéficier du nucléaire permettrait de promouvoir cet agenda.  À l’approche de la Conférence de Paris sur le climat, il a souhaité souligner la contribution du nucléaire à l’accès à une énergie propre et écologique et appelé à ce qu’elle reste une option viable au XXI^e siècle.  Mais la tragédie de Fukushima a rappelé que la sécurité nucléaire ne peut jamais être prise pour acquise.  Il a rappelé que son pays présidera au niveau ministériel la Conférence de décembre 2016 sur la sécurité nucléaire organisée par l’AIEA et s’est félicité de constater que le régime de garanties et le niveau de contrôle dans les États sont de mieux en mieux acceptés.

La République de Corée est encouragée par les progrès enregistrés dans le dossier nucléaire iranien et a espéré que la suite confirmerait le contexte purement civil du nucléaire dans ce pays.  En revanche, elle reste profondément préoccupée par le fait que la RPDC continue à violer ses obligations internationales.  La RPDC, a-t-il insisté, doit cesser toute activité liée au nucléaire compte tenu de ses interventions et de ses provocations permanentes, d’autant plus qu’elle a annoncé son intention de développer davantage d’armes.  La RPDC ne peut avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires au terme du TNP.  Elle doit respecter ses obligations au titre des résolutions du Conseil de sécurité et de la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005 à l’issue des Pourparlers à Six.  « Nous sommes prêts à offrir un avenir brillant à la Corée du Nord » avec l’aide de la communauté internationale, si ce pays est, à son tour, prêt à abandonner totalement son programme nucléaire.  Mais nous constatons qu’il faut de nouveau envoyer un message fort et uni et en revenir à des pourparlers significatifs sur le désarmement, a déclaré le représentant.   

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a souligné la nécessité d’allouer suffisamment de ressources au Fonds de coopération technique de l’AIEA auquel l’Indonésie contribue depuis 2012.  Le représentant s’est félicité de ce que le Directeur général de l’AIEA continue à mettre l’accent sur la science et la technologie nucléaires au service de l’alimentation et de l’agriculture, de la santé, de l’industrie et de l’environnement.  Le moment est venu pour l’Indonésie, a-t-il dit, de travailler avec l’Agence pour offrir une assistance technique aux autres pays en développement.  À cet égard, le Centre de collaboration de l’AIEA à Jakarta créé cette année est prêt à servir cet objectif.  Après avoir énoncé les mesures prises par son pays dans le domaine de la sécurité nucléaire et s’être félicité de l’accord sur le dossier nucléaire iranien, le représentant a souligné la nécessité pour l’AIEA de revoir ses pratiques et d’améliorer son travail de manière plus efficace, plus représentative et plus transparente.  Maintenant qu’elle est auditeur externe de l’Agence pour la période 2016-2017, l’Indonésie compte suivre cet effort de près. 

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que la communauté internationale se montrait de plus en plus raisonnable s’agissant de l’accès à l’énergie nucléaire.  La gouvernance mondiale du nucléaire s’améliore, l’universalité des garanties de sécurité s’approche et la sécurité nucléaire se renforce, a commenté le représentant.  La Chine appelle l’AIEA à promouvoir l’utilisation pacifique du nucléaire.  Elle l’encourage donc à promouvoir la coopération technique pour aider les pays en développement à tirer profit du nucléaire.  La Chine attend la création d’un laboratoire moderne d’application nucléaire au sein de l’AIEA et compte débloquer une somme de 2 millions d’euros pour le programme « ReNuAL ».  L’AIEA, a poursuivi le représentant, doit forger et promouvoir un régime de garanties plus efficace et plus impartial.  L’Agence doit aussi renforcer la sécurité et la sûreté nucléaires au niveau mondial, a poursuivi le représentant, en disant attendre beaucoup de la Conférence internationale qui doit être convoquée l’année prochaine.  Enfin, le représentant a salué l’Agence pour sa contribution à l’accord sur le nucléaire iranien.  Il faut, a-t-il prévenu, que l’AIEA reste strictement dans le cadre de son mandat, maintienne une position juste et objective et joue un rôle constructif dans la promotion d’une solution pacifique aux autres problèmes nucléaires régionales, par le dialogue et la consultation. 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a présenté ses condoléances à la France, à la Fédération de Russie et au Liban, victimes des derniers attentats terroristes tout comme l’Iraq.  Le représentant a ensuite plaidé pour le droit des pays à utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques pour promouvoir leur développement.  Il a annoncé que son pays a présenté un Plan d’action intégrée sur la sûreté nucléaire et souligné que la coopération technique est une responsabilité partagée entre l’Agence et les États Membres.  L’Agence doit donc être dotée des ressources nécessaires, a-t-il dit.  S’agissant du Moyen-Orient, le représentant a regretté l’échec dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires à cause du refus d’Israël.  Cet échec est un revers, a-t-il dit, en prônant la mise en œuvre effective de toutes les résolutions pertinentes pour débarrasser la région des armes nucléaires.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a souligné l’intérêt croissant des États non dotés d’armes nucléaires pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à l’article IV du TNP.  À ce titre, il a rappelé l’obligation qu’ont les pays développés de promouvoir, dans le cadre d’une coopération internationale active, l’exercice de ce droit, notamment en facilitant l’accès des pays en développement à la technologie nucléaire.  Le représentant a indiqué que son pays s’était lancé dans la mise en place de sa première centrale nucléaire, et ce, pour répondre aux besoins accrus de son secteur industriel.  L’Égypte, a-t-il assuré, respecte les normes de sûreté et de sécurité de l’AIEA et se conforme à son régime de sauvegarde et de vérification.  Le représentant a d’ailleurs appelé à l’universalisation de ce régime au motif qu’il constitue l’unique instrument juridique dans le domaine de la sécurité nucléaire.  Il a conclu en réaffirmant l’attachement de son pays à la mise en œuvre de la résolution adoptée par la Conférence des Parties au TNP en 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) s’est réjouie de l’intérêt accru des pays de la région pour les travaux de l’AIEA, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire étant l’un des instruments les plus efficaces de développement des petits États insulaires en développement.  Rappelant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 souligne la contribution de l’AIEA dans les domaines de la santé, de la gestion de l’eau et de l’accès à une énergie moderne, fiable et bon marché, elle a appelé au renforcement de l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’Agence.  Mme Richards a également indiqué que le doublement à venir des capacités du réacteur nucléaire de recherche jamaïcain SLOWPOKE II permettrait d’intensifier les recherches en cours sur l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la qualité de l’air.  En outre, le doublement des capacités de ce qui est le seul réacteur de recherche de la région poussera d’autres États des Caraïbes à mener des recherches, a-t-elle dit.  La représentante a par ailleurs noté que la Jamaïque et l’AIEA continuaient de travailler ensemble au renforcement de la sécurité du transport des matières radioactives utilisées par les pays de la CARICOM dans le domaine de la santé publique.

M. HAMZA ALOKLY (Libye) a insisté sur le rôle du nucléaire civil dans le développement et souhaité le renforcement de la coopération technique.  De nombreuses années se sont écoulées, a-t-il regretté, depuis la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Cet objectif a été confirmé en octobre 2010 mais la Conférence de 2015 a constitué « un choc ».  Le représentant en a appelé au Secrétaire général pour qu’il mette tout en œuvre pour remédier à l’échec de cette Conférence.  Il a demandé que tous les États nucléaires entament des programmes de destruction de leurs armes, « qui représentent un danger majeur pour le monde ». 

M. JAMAL AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a dit que son pays s’est doté d’un programme nucléaire civil, la première centrale étant entrée en action en 2014 et quatre autres étant en construction.  Dans ce cadre, l’AIEA est un partenaire précieux, a souligné le représentant.  Les Émirats arabes unis, a-t-il annoncé, accueilleront une Conférence internationale sur l’énergie nucléaire en 2017.  Il a exprimé l’attachement de son pays à un programme de coopération technique qui réponde vraiment aux attentes des États Membres. 

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a exprimé, en français, son choc face aux attaques perpétrées à Paris et a exprimé ses profondes condoléances au peuple français.  « C’est notre tragédie commune et ce crime doit être puni par tous les moyens. »  Les accidents de Tchernobyl ou de Fukushima, a-t-il poursuivi, ont déclenché une révision des normes en matière de sûreté.  Le développement du nucléaire doit s’inscrire dans les normes les plus strictes, a-t-il insisté.  Ayant 15 centrales nucléaires et l’un des programmes les plus importants d’Europe, l’Ukraine renouvelle son adhésion aux recommandations de l’Agence dans tous les aspects du nucléaire civil.  Ces recommandations, a commenté le représentant, sont un outil puissant de connaissance et de renforcement des capacités.  En 2014–15, l’Ukraine a mis en œuvre plusieurs programmes de l’AIEA sur les déchets et la déconstruction des infrastructures et élaboré des stratégies de sûreté pour le renforcement des normes sur ses sites. 

L’Ukraine, a encore dit le représentant, ne reconnait pas l’« annexion illégale » de la Crimée à la Fédération de Russie.  L’Assemblée générale a d’ailleurs appelé tous les organes et agences de l’ONU à faire de même.  Par conséquent, l’Ukraine garde sa compétence sur toutes les installations nucléaires de Crimée dont celle de Sébastopol.  Ce sont toujours des propriétés de l’Ukraine qui se trouvent temporairement sur un territoire occupé.  En la matière, l’Ukraine appuie l’avis du Conseiller juridique de l’ONU qui a fourni des lignes directrices sur l’intégrité territoriale et se félicite de la position de principe de l’Agence sur ce point.  Tous les matériels et matières de l’Ukraine restent couverts par l’Accord passé avec l’Agence.  Or, l’AIEA n’a pu mener ses inspections sur les sites de Crimée.  Il est temps que la Fédération de Russie renonce à son annexion pour permettre à l’Agence de faire son travail sur les sites concernés, dont celui de Sébastopol.

M. EDUARDO BUSTAMANTE (Argentine) a souligné la nature technique et procédurale de la résolution qui n’introduit aucun élément de nature politique.  Il a vanté le système de vérification de l’AIEA qui s’applique à toutes les formes d’activités nucléaires et s’avère fondamentale pour les objectifs de non-prolifération.  Pour l’Argentine, l’une des tâches fondamentales de l’Agence est la sécurité nucléaire, radiologique, des transports et de la gestion des déchets radioactifs.  L’autre pilier de l’AIEA concerne les garanties internationales.  Ces deux axes permettent de développer le nucléaire dans un cadre de dialogue et de coopération.  Enfin, le représentant a appelé à des efforts pour renforcer les infrastructures nucléaires et les rendre plus résistantes au temps.

Mme IRENE SUSAN B. NATIVIDAD (Philippines) a exprimé sa solidarité et sympathie aux peuples de Beyrouth et de Paris en ce moment de grande peine après les attentats terroristes qui ont tué plus d’une centaine de personnes.  Face à la menace des armes de destruction massive, la représentante a rappelé l’aide de l’AIEA et du Département américain de l’énergie au renforcement de la sécurité nucléaire des Philippines.  Après avoir salué la participation de l’AIEA aux négociations sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les avantages de la coopération entre les Philippines et l’Agence, la représentante a annoncé la tenue du troisième Congrès national sur le nucléaire, le mois prochain, lequel donnera lieu à un partage d’informations sur l’état actuel des applications régionales et nationales de la science et de la technologie nucléaires au développement et à une croissance inclusive. 

Concernant la sûreté nucléaire, la représentante a salué le rapport de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi qui est le produit d’une large collaboration entre des experts issus de 42 pays différents.  Les Philippines travaillent avec l’AIEA pour renforcer les capacités de gérer les urgences nucléaires et radiologiques.  La représentante a salué l’accord sur le nucléaire iranien et a demandé à la République populaire démocratique de Corée de renoncer à son programme et de revenir au régime de garanties de l’AIEA. 

M. TYLER MOSELLE (États-Unis) a jugé honteux de vouloir politiser la résolution sur le rapport de l’AIEA.  La position de la Fédération de Russie, a-t-elle accusé, est une tentative « claire » de modifier les documents de l’AIEA et de faire reconnaître l’annexion de la Crimée.  Les instances de l’AIEA ont déjà dit que les déclarations russes n’ont pas leur place dans un rapport.  Nous sommes aux côtés du Brésil pour parrainer la résolution et nous appelons tous les États à nous rejoindre, a dit le représentant.

M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a dénoncé les commentaires de la Fédération de Russie sur les parties du rapport de l’AIEA relatives à la Crimée.  Ces commentaires ne reflètent pas la réalité sur le terrain, a insisté le représentant qui a dit craindre une politisation des travaux de l’AIEA.  Il a rappelé la position de l’Assemblée générale sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine et répété que la décision de l’AIEA sur les installations en Crimée est conforme au droit.

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que son pays a été cité dans le rapport de l’AIEA de manière « préjudiciable ».  La question du nucléaire dans la péninsule coréenne, s’est-il défendu, découle de la politique hostile des États-Unis et de leurs menaces nucléaires.  Si les États-Unis n’avaient pas cette position hostile et ne menaçaient pas la RPDC, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule et son règlement dépend totalement de l’abandon, par les États-Unis, de leur politique vis-à-vis de la RPDC.  Chaque année, s’est plaint le représentant, l’AIEA présente un rapport « hostile et injuste ».  Si elle souhaite vraiment que la question soit réglée, elle devrait dénoncer les manœuvres des États-Unis.  Or, l’Agence continue de présenter les faits de manière « discriminatoire » sans jamais parler des menaces américaines.  « C’est une attitude injuste et partiale. »  Elle devrait plutôt tirer les enseignements du passé et entendre l’invitation de la RPDC à ne plus suivre aveuglement la politique américaine, sinon aucune solution ne sera trouvée et la paix ne sera garantie ni dans la péninsule ni ailleurs.  Tant que les États-Unis continueront de s’en prendre à l’intégrité territoriale de la RPDC, la question nucléaire ne pourra être réglée, a insisté le représentant.  Au contraire, toute attitude hostile ne fera que convaincre la RPDC de la nécessité de renforcer son arsenal et, à ce propos, la puissance nucléaire du pays ne représente aucune menace « tant qu’on ne l’agresse pas ».

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a indiqué que la vraie menace nucléaire au Moyen-Orient est celle que constitue Israël, étant donné la portée de ses missiles qui pourraient atteindre les frontières de la Chine.  Mais ceux qui ne reconnaissent pas cette réalité veulent ouvrir de nouveaux fronts « illusoires » pour faire oublier cette menace.  « Quel manque d’objectivité », a dénoncé le représentant.  Ceux qui refusent la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient sont ceux qui ont fourni la technologie à Israël et font en sorte qu’on ne se concentre pas trop sur la question très importante du TNP.  Ils ont tenté de cacher le fait qu’Israël détient l’arme nucléaire contre les peuples de la région, prouvant une fois de plus la politique « de deux poids deux mesures ».

Le rapport, a poursuivi le représentant, mentionne les réacteurs de Deir Es-Zoor.  Mais le Directeur général de l’AIEA sait pourtant pertinemment que la Syrie a fait de la non-prolifération une de ses priorités nationales.  Nous avons, a rappelé le représentant, ratifié le TNP en 1968 et signé l’Accord de garanties en 1992.  En décembre 2003, la Syrie a présenté un projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, qui est toujours « en bleu » au Conseil de sécurité, compte tenu de la menace de recourir au veto proféré par les États-Unis.  Le manque de coopération d’Israël avec l’AIEA lui permet de renforcer ses capacités nucléaires sans contrôle et le fait qu’il reste sourd aux appels en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires compromettent tout simplement la crédibilité du TNP mais aussi la sécurité des États et des peuples de la région.  Le représentant a cité les mémoires de Mohamad El Baradei, ancien Directeur général de l’Agence qui, parlant du bombardement en 1987 des installations syriennes, évoque un « exemple d’hypocrisie nucléaire à faces multiples », car l’Agence n’a rien fait sur cet incident.  Mais aujourd’hui, elle doit agir contre les installations nucléaires d’Israël, a conclu le représentant.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a, cet après-midi, entrepris un dialogue avec le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Joachim Rücker, qui présentait le rapport de cet organe, après avoir, en début de séance, observé une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes perpétrés en France, vendredi 13 novembre.

« Nous sommes tous Paris, nous sommes tous la France, nous sommes tous l’humanité », a déclaré cet après-midi le Président de la Commission chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles, M. Omar Hilale (Maroc).   

M. Hilale a condamné « ces barbares du XXI^e siècle », qui, au nom d’une religion, attaquent des innocents et les principes des Nations Unies.  « Aucun acte pareil ne peut être justifié », a-t-il martelé.

Le Président du Conseil des droits de l’homme après avoir déjà présenté ce matin son rapport à l’Assemblée générale, a rappelé que le Conseil avait adopté, cette année 137 résolutions, décisions et déclarations du Président, dont 84 sans vote.

Si la Syrie est restée une priorité en 2015, le Conseil a également examiné la situation en Érythrée et en République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Le Conseil a tenu, en avril dernier, une session extraordinaire sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les pays touchés en Afrique de l’Ouest.

La déclaration présidentielle adoptée à la fin des travaux de la vingt-neuvième session du Conseil, le 3 juillet 2015, intitulée « Renforcer l’efficacité du Conseil des droits de l’homme », a intéressé la trentaine de délégations qui ont dialogué avec M. Rücker, puis participé au débat général sur son rapport.

L’Union européenne a ainsi appuyé la demande faite, dans cette déclaration, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de concevoir, de gérer et d’appuyer, « dès que possible », une page Web plus identifiable, plus accessible et plus conviviale, dans toutes les langues officielles de l’ONU.

Pour sa part, le Groupe des États d’Afrique, par la voix du représentant de la Sierra Leone, a réitéré sa position selon laquelle toute idée ou proposition visant à consolider les méthodes de travail du Conseil devrait se faire dans le cadre des paramètres établis, entre autres, par le programme de renforcement institutionnel, les résultats de l’examen, ainsi que les règles de procédure.

Par ailleurs, en réponse à plusieurs intervenants, le Président du Conseil s’est dit confiant que la résolution 24/24 créant un point focal sur les représailles et les intimidations dans le cadre de la coopération avec l’ONU serait bientôt mise en œuvre.

Demain, à partir de 10 heures, la Troisième Commission entendra la présentation de plusieurs projets de résolution et se prononcera sur d’autres projets.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Déclaration liminaire

M. JOACHIM RÜCKER, Président du Conseil des droits de l’homme, dont le mandat arrive à terme à la fin de l’année, a présenté le rapport annuel du Conseil (A/70/53) et son additif (A/70/53/ADD.1).  Il a rappelé qu’il était intervenu, ce matin, devant l’Assemblée générale.  En 2015, année qui marque son neuvième anniversaire, le Conseil des droits de l’homme a adopté 137 résolutions, décisions et déclarations du Président, dont 84 sans vote. 

La Syrie est restée une priorité tout le long de l’année, mais le Conseil a également reçu des rapports présentés sur l’Érythrée et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et tenu une session extraordinaire sur les crimes et les atrocités perpétrés par Boko Haram, sans oublier l’examen de la situation à Gaza, entre autres.

Le Conseil a organisé 17 tables rondes et l’année prochaine, à l’occasion de son dixième anniversaire, il a choisi pour thème les « Objectifs de développement durable et droits de l’homme, avec un accent particulier sur le droit au développement ».  Cette année, le Conseil a créé deux nouvelles procédures spéciales sur les droits des personnes atteintes d’albinisme et le droit à la vie privée, ce qui porte à 56 le nombre total de ce type de mandats.

Le Président a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coopération entre Genève et New York pour réduire les doublons, utiliser au mieux les ressources et renforcer le système des droits de l’homme de l’ONU.

Le Conseil s’approche désormais, a poursuivi son Président, de la fin du second cycle de l’examen périodique universel, et s’apprête à en entamer le troisième cycle.  Mais, a-t-il prévenu, des difficultés subsistent, dont celle liée à la participation des États qui n’ont pas de mission à Genève ou qui ont une mission de petite taille.  L’autre difficulté, a-t-il ajouté, est liée au manque d’accent sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations.  Toutefois, le Président a dit avoir constaté, avec joie, que les questions bilatérales sont de moins en moins présentes dans les examens. 

M. Rücker a ensuite touché à la question de la préservation du rôle de la société civile dans le travail du Conseil.  Il a dénoncé des actes présumés et confirmés d’intimidation, de menaces, de représailles.  Il a donc souligné la nécessité de mettre en œuvre la résolution 24/24 du Conseil créant un point focal sur les représailles et les intimidations dans le cadre de la coopération avec l’ONU, laquelle résolution a, lors de son adoption en 2013, été mise en cause par l’Assemblée générale.  L’affaire est close désormais et les États ont exprimé leur appui à une prompte application de la résolution, s’est félicité le Président.

La Cinquième Commission étant en train d’examiner le budget 2016-2017 de l’ONU, le Président du Conseil des droits de l’homme a souligné que son Conseil continuait d’adopter un grand nombre de résolutions et de décisions ayant des incidences budgétaires.  Les ressources, a-t-il insisté, sont également importantes pour le travail que mène le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans les domaines du renforcement des capacités et de la coopération technique.  Malheureusement aujourd’hui, le Bureau doit souvent vivre des contributions volontaires pour accomplir son travail.  Le Président a donc encouragé les États à envisager les moyens de traiter de ces déficits budgétaires.

Dialogue interactif

Les États-Unis ont demandé comment mieux utiliser le temps imparti au Conseil pour faire en sorte que les titulaires de mandats et les procédures spéciales bénéficient de toute l’attention nécessaire.

L’Érythrée a demandé quels sont les mécanismes envisagés par la présidence pour rationaliser le financement et remédier aux lacunes dans les méthodes de travail du Conseil.   

Le Liechtenstein a souhaité savoir quand la résolution 24/24 sur les représailles pourra être mise en œuvre.

La Chine a demandé comment contribuer encore à lutter contre la politisation de certaines questions en matière de droit de l’homme et comment inverser la situation actuelle, à savoir que les droits civils et politiques se voient accorder la priorité par rapport aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Mexique, soulignant que l’efficacité du Conseil devait être envisagée à la lumière des activités engagées sur le terrain, a demandé au Président s’il avait envisagé des mesures pour améliorer le travail du Conseil et notamment des mécanismes de consultation avec les acteurs pertinents.

Quel pourrait être le rôle du Conseil à l’appui de la mise en œuvre nationale du Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’est interrogée la Hongrie.

Le Soudan a demandé au Président ce qu’il entendait par « extrémisme violent ».

Comment la participation de la société civile peut-elle être facilitée et renforcée au Conseil? a demandé la Suisse, après le Royaume-Uni.

Le Maroc a demandé comment il serait possible de s’inspirer du Fonds de contributions volontaires pour la participation des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés (PMA) pour améliorer la coordination entre Genève et New York, notamment dans le cadre de la formation des délégués.

Le Pakistan, évoquant la participation des ONG aux travaux du Conseil, a fait remarquer que parfois elles s’écartaient de la question à l’examen, en violation de la Charte, et a demandé comment faire pour éviter toute controverse indue.

Le Président du Conseil des droits de l’homme a confirmé que les procédures spéciales avaient permis d’obtenir « de nombreuses informations qui doivent être partagées à l’échelle du système ».  D’après son expérience, « il y a toujours une possibilité d’entendre l’État concerné » qui peut s’exprimer en ce qui concerne les situations spécifiques de pays.

En tant que Président, M. Rücker s’est dit ravi de constater que la question de la résolution 24/24 avait été examinée par l’Assemblée générale et qu’elle pouvait maintenant être mise en œuvre.

Au sein du Conseil, a-t-il affirmé, « nous tentons tous de ne pas politiser les questions examinées ».  Il faut éviter d’importer des conflits bilatéraux dans les délibérations du Conseil.

Il existe déjà un juste équilibre entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, au sein du Conseil, a poursuivi son Président.

Sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, il a estimé qu’il avait déjà fait beaucoup en termes d’efficacité et il a proposé de créer « un calendrier des initiatives » pour renforcer la transparence, notamment en établissant clairement les compétences.    

S’agissant du rôle du Conseil par rapport aux objectifs de développement durable, l’examen périodique universel peut être utilisé en tant que modèle universel de suivi, a indiqué M. Rücker. 

Par ailleurs, il a indiqué que la résolution sur l’extrémisme violent parlait d’elle-même.

« Créer de la transparence au sein du Conseil est une condition sine qua non de l’amélioration de son travail », a-t-il insisté.

Il faut préserver et renforcer la place octroyée à la société civile; « elle se trouve au centre du mandat du Conseil, ce qui le rend unique et garantit son efficacité », a précisé le Président.  La société civile reflète la situation sur le terrain et la qualité des travaux du Conseil.  Il est essentiel de la protéger; quand elle est victime de représailles ou d’intimidation, il faut enquêter, établir des preuves et en faire part au Secrétaire général.

Enfin, reconnaissant que les organisations non gouvernementales devaient respecter les règles de l’ONU, le Président a dit qu’il n’avait « pas eu vent de problème grave cette année », quant à leur comportement.

Débat général

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté l’expansion du travail et des activités du Conseil des droits de l’homme, une situation qui, a-t-il déclaré, pose le besoin d’une rationalisation globale du travail du Conseil afin de lui permettre de fonctionner efficacement. 

Le Groupe africain a réitéré sa position selon laquelle toute idée ou proposition visant à consolider les méthodes de travail du Conseil devrait se faire dans le cadre des paramètres établis, entre autres, par le programme de renforcement institutionnel, les résultats de l’examen, ainsi que les règles de procédure.  

Par ailleurs, il a fait part des inquiétudes du Groupe africain concernant les nombreuses tentatives de déroger à la règle du programme de renforcement institutionnel ou d’initier un examen de facto.  La récurrence de ces agissements pourrait avoir des conséquences négatives graves sur la crédibilité et l’avenir du Conseil des droits de l’homme, a-t-il prévenu.

Il a souligné que pendant la période couverte par le rapport du Conseil des droits de l’homme, le Groupe africain avait continué à exercer son leadership dans différents domaines prioritaires, comme l’élimination des mutilations génitales féminines ou la lutte contre le racisme. 

Par ailleurs, il a déclaré que le Groupe africain avait soutenu l’article 10 du programme de travail du Conseil relatif à la coopération technique et au renforcement de capacités dans le domaine des droits de l’homme, rappelant que les États africains constituaient deux tiers des bénéficiaires de ce point à l’ordre du jour.  Pour M. Minah, il s’agit d’un indicateur de l’ouverture de l’Afrique en matière de promotion de la coopération technique et de renforcement de l’appui aux efforts nationaux des États.

Il a souligné que l’examen périodique universel permettait d’aider les États à remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme, mettant l’accent sur la nécessité de financer convenablement le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique pour aider les États et développer les capacités nationales, ainsi que l’application des recommandations. 

Le Groupe africain a dit être également préoccupé par les tentatives d’imposer de nouvelles notions et concepts, telles que l’orientation sexuelle et l’égalité des sexes, qui ne sont pas référencées dans le droit international des droits de l’homme, et a rejeté de manière catégorique toute tentative de mettre à mal le système du droit international des droits de l’homme.

Mme MILLER, déléguée de l’Union européenne, a déclaré que le Conseil des droits de l’homme était une composante clef de l’architecture des droits de l’homme et a appuyé les principes d’objectivité, d’efficacité et d’indépendance de son travail.  Dans un monde chaque fois plus numérisé, l’Union européenne a appuyé la demande faite, dans la déclaration présidentielle à la fin des travaux de la vingt-neuvième session du Conseil, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de concevoir, de gérer et d’appuyer, dès que possible et au plus tard pour la trente et unième session une page Internet plus identifiable, plus accessible et plus conviviale, dans toutes les langues officielles de l’Organisation et dans la limite des ressources disponibles, pour le Conseil des droits de l’homme, ses mécanismes et ses procédures, y compris un extranet facile à utiliser.

L’Union européenne a ensuite prié M. Rücker de décrire les moyens par lesquels le Conseil pourrait appuyer l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tout en préservant les acquis dans le domaine de la protection des droits de l’homme à travers les conventions internationales et les résolutions.  Il a aussi voulu savoir quel rôle les organisations régionales pourraient jouer.

M. AMR ESSAM (Égypte) a condamné les attentats terroristes au Liban et en France.  Il a pressé le Conseil de maintenir un « front uni » face à ces attentats.  En outre, le mandat du Conseil doit continuer à reposer sur un dialogue authentique fondé sur l’impartialité, l’objectivité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme, y compris celui au développement. 

Il a estimé que l’anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement est l’occasion de finaliser le travail normatif sur cette question.  Le représentant s’est ensuite alarmé de la multiplication des violations des droits de l’homme à travers la discrimination raciale et la xénophobie.  Rejetant tous les actes d’intimidation et de représailles, il a regretté que les désaccords autour de l’application de la résolution 24/24 du Conseil persistent.

Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a souligné que le Conseil des droits de l’homme devait « axer ses actions sur les pires situations des droits de l’homme ».  Elle s’est dite préoccupée par l’accent toujours mis sur Israël.

Toutefois, la représentante s’est félicitée de la participation de la société civile et de l’attention accordée aux préoccupations urgentes concernant certaines régions et certains pays.  Elle a estimé qu’il fallait que le Conseil réalise une évaluation complète des violations des droits de l’homme et garantisse la responsabilisation à cet égard.  Elle a mentionné les situations au Burundi, en Syrie, en Iran, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), de même que les atrocités commises par Boko Haram.

Mme VILMA THOMAS RAMIREZ (Cuba) a appelé à lutter contre la politique de deux poids, deux mesures et a regretté que le rapport du Conseil des droits de l’homme continue à faire figurer des résolutions sélectives qui portent atteinte à la crédibilité et à l’objectivité de cet organe.

Elle a rappelé que celui-ci avait été fondé sur les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité, avant d’encourager à rejeter les pratiques coercitives sur certains pays comme le sien.  Cuba a également insisté pour que les principes mentionnés s’appliquent également aux titulaires de mandats des procédures spéciales.

M. YOUNGJU OH (République de Corée) a prié pour les âmes des victimes des attentats terroristes de Paris et a présenté ses condoléances aux familles éprouvées et au peuple de la France, avant de vigoureusement condamner les attentats.

Commentant le rapport du Conseil des droits de l’homme, il a loué la tenue d’une journée de débat sur les droits de l’homme et les changements climatiques, le dialogue interactif sur les migrants et la session extraordinaire sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les pays touchés. 

Il a salué l’adoption, par consensus, de la plupart des résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique, dans un esprit de compromis et de coopération.  Il a appuyé, en particulier, les résolutions sur le Sri Lanka et le Burundi, ainsi que d’autres textes mettant l’accent sur le renforcement des capacités.

S’agissant du dixième anniversaire du Conseil en 2016, il a espéré que celui-ci effectuera un bilan « honnête et objectif » de ses réalisations, notamment en termes d’impact et d’efficacité.  Il a insisté sur une évaluation de l’application des recommandations résultant de l’examen périodique universel.

M. Oh a aussi estimé qu’il faudrait s’atteler à réduire l’écart croissant entre la quantité et la qualité de ses travaux.  Il a enfin appelé à la promotion d’une coordination efficace et de l’intégration des droits de l’homme dans tout le système des Nations Unies, en particulier lors de la mise en œuvre des objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030.   

Mme DINARA IZANOVA (Kazakhstan) a estimé que les problèmes des droits de l’homme nécessitaient « des actions conjointes ».  Elle a jugé essentiel d’adopter une approche « plus équilibrée » en ce qui concerne l’examen des différentes catégories de droits, d’une part, et l’analyse des sources d’information lors de l’évaluation des pays visités, d’autre part.

En outre, la représentante a soutenu les efforts visant à renforcer l’efficacité des travaux du Conseil et préconisé un dialogue renforcé entre ses membres et les délégations des pays.  Depuis 2008, le Kazakhstan, dont le mandat touche cette année à sa fin, contribue volontairement au budget du Conseil, a-t-elle noté.

Mme LARYSA BELSKAYA (Bélarus) a appuyé le mécanisme d’examen périodique universel qui permet d’accorder une attention équilibrée à la situation des droits de l’homme dans tous les pays.  Le Bélarus a l’intention de coopérer avec les procédures spéciales du Conseil et a d’ailleurs élargi la liste des rapporteurs spéciaux invités, a-t-elle annoncé, en regrettant cependant « les règlements de compte politiques » au sein du Conseil, ce qui crée, selon elle, des liens artificiels entre droits de l’homme et relations bilatérales et multilatérales. 

Elle a fustigé la légitimation de certaines mesures coercitives unilatérales sous la pression de pays qui ont les moyens financiers. 

M. OMID ASGHARI OSBOUEI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays avait élaboré son rapport pour l’examen périodique universel en consultation avec les organisations de la société civile.  Il a dénoncé la « politique contreproductive » de certains États qui dénoncent la situation des droits de l’homme dans des pays, tout en ignorant la leur, ce qui, a-t-il dit, sape le travail du Conseil.

Il a ensuite salué la session extraordinaire du Conseil sur les atrocités commises par le groupe Boko Haram.  Il a appuyé la nécessité de créer une coalition internationale robuste afin de lutter efficacement contre le terrorisme.

M. RAUSTOC (Norvège) a dit qu’il fallait faire montre de volonté, aux niveaux national et international, pour avoir « un Conseil pertinent et fort qui intègre le travail sur les droits de l’homme dans tous les domaines ».  Le Conseil, a-t-il reconnu, a permis de faire beaucoup plus que ce qui était espéré lorsqu’il a été créé.  À ce sujet, l’un des outils les plus prometteurs est l’examen périodique universel. 

Le représentant a estimé qu’il fallait continuer d’affiner les outils à notre disposition pour une meilleure mise en œuvre des recommandations sur le terrain.  Il a jugé urgent de mieux financer le pilier des droits de l’homme et a salué les améliorations réalisées dans les travaux du Conseil, notamment l’initiative visant à renforcer ses relations avec la Troisième Commission.

M. YAO YOUNGJU (Chine) a déclaré qu’à l’occasion de la célébration, l’année prochaine, du dixième anniversaire de la création du Conseil des droits de l’homme, la délégation chinoise saluait le rôle positif de cet organe en vue de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme dans le système des Nations Unies.  Cependant, il a souhaité qu’à l’avenir, l’atmosphère de travail du Conseil soit améliorée notamment en évitant, par exemple, qu’aucun pays n’utilise les questions des droits de l’homme pour s’ingérer dans les affaires internes d’autres pays, ou comme outil géopolitique pour exercer une pression politique. 

En outre, M. Yao Youngju a fait valoir que la diversité devrait être respectée quand il s’agit des efforts des pays en vue de faire progresser les droits de l’homme.  Le délégué a également souligné l’importance de respecter les choix des pays en matière de modèles de développement et de protection des droits de l’homme, au regard de leurs réalités nationales et la volonté de leurs peuples. 

Il a également appelé à la prudence en ce qui concerne les réformes relatives à la méthode de travail du Conseil.  Aussi, a-t-il demandé que ce processus soit transparent et démocratique, et implique une pleine consultation de ses membres.

M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a condamné les attentats perpétré à Paris, Bagdad et Beyrouth.  Il a ensuite déclaré que la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine s’était détériorée du fait de l’occupation par la Fédération de Russie.  Cette région est devenue la plus vulnérable du pays, a-t-il souligné, en se félicitant, en revanche, de la mission du Haut-Commissariat sur le terrain, ainsi que de la résolution relative à l’appui à son pays.  

Il a aussi estimé que les exactions multiples commises par la Russie en Crimée devaient faire l’objet d’enquêtes, et qu’il fallait appeler à la libération des prisonniers politiques en Russie.  En coopération avec la société civile, le Gouvernement de l’Ukraine a mis en place une stratégie de protection des droits de l’homme.

M. DIYAR KHAN (Pakistan) a rappelé que le Conseil devait adhérer aux principes d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation.  Il a déploré les résolutions portant sur des pays spécifiques, qui, d’après lui, sapent leurs chances d’engager un véritable dialogue interactif avec le Conseil.  De plus, il s’est inquiété du nombre toujours croissant de nouvelles initiatives qui alourdissent le programme de travail du Conseil, au détriment dudit dialogue.

Le représentant a également regretté que la participation des ONG aux travaux du Conseil ne soit pas conforme à la Charte des Nations Unies et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social (ECOSOC).  Enfin, il a estimé que l’examen de l’efficacité des travaux du Conseil devait être entrepris avec l’accord de l’Assemblée générale.   

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a présenté ses condoléances à plusieurs pays suite aux attentats terroristes.  Il a exhorté à se pencher sur les causes du terrorisme pour pouvoir « en finir avec ses conséquences ».  Il a salué la nomination du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, M. Idriss Jazairy, et l’a invité à se rendre en visite au Soudan pour examiner les effets des mesures coercitives unilatérales. 

Il a fermement rejeté les tentatives visant à faire adopter des concepts non agréés internationalement comme l’éducation sexuelle ou l’orientation sexuelle.  Il a fortement appuyé l’institution de la famille.  Il a invité à prendre en considération le droit au développement, la réduction de la dette extérieure des pays en développement et la prise en compte des effets des changements climatiques.

Mme SARA AL-SAAD (Qatar) a réaffirmé que son pays, en tant que membre du Conseil, déployait des efforts pour coopérer avec tous les États Membres et pour consolider la culture des droits de l’homme.  À cet égard, a-t-elle rappelé, le Qatar abrite, à Doha, le Centre des Nations Unies pour la formation dans la région, qui est devenu un véritable centre d’expertise et joue un rôle important dans le renforcement des capacités. 

M. AHAMED LEBBE SABARULLAH KHAN (Sri Lanka), saluant le rôle significatif du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que sa trentième session avait été l’occasion pour son pays de présenter, en tant que coauteur, un projet de résolution intitulé « Promouvoir la réconciliation, la responsabilité et les droits de l’homme à Sri Lanka ».  Selon le délégué, cette décision des autorités de son pays marque sa volonté de mettre une croix sur les agissements du passé et de travailler étroitement avec l’ONU et la communauté internationale en vue de renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme. 

M. Khan a souligné qu’à la suite de l’élection présidentielle de janvier dernier, le Gouvernement avait fait une déclaration de paix reconnaissant les tragédies passées, mettant l’accent sur l’unité et rendant hommage à tous ceux qui ont perdu la vie à cause du conflit.  Par ailleurs, un gouvernement d’union nationale a été formé en vue de forger un consensus bipartite, en particulier sur les questions liées à la réconciliation nationale et au maintien de la paix.

En outre, dans l’esprit du dialogue et de la coopération avec l’ONU, la Sri Lanka a invité le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff, à effectuer une visite en avril dernier.  Le délégué a précisé que le Groupe de travail sur les disparitions involontaires et forcées visitait actuellement le pays, toujours à l’invitation des autorités.

Mme BOKANI EDITH SESINYI (Botswana) a estimé que la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Conseil demeurait un défi compte tenu des difficultés financières du Haut-Commissariat.  Elle a vivement encouragé à ce que l’Assemblée générale, à travers sa Commission administrative et budgétaire, révise d’urgence, le budget du Haut-Commissariat dans le but d’accroître sa capacité de répondre efficacement aux requêtes que lui adresse le Conseil des droits de l’homme.

M. EDEM KOMI AMOUDOKPO (Togo) a mentionné l’adoption récente d’un nouveau Code pénal, qui criminalise la torture et prend en compte de nouvelles thématiques comme les conflits armés et le terrorisme.  L’adoption, en octobre dernier, d’un projet de loi relatif à la Commission nationale des droits de l’homme, « participe également de l’engagement résolu du Gouvernement togolais à lutter contre l’impunité », a-t-il précisé.

En outre, le Code des personnes et de la famille a été révisé en novembre 2014 dans le but de supprimer les dispositions jugées discriminatoires à l’égard des femmes, a poursuivi M. Amoudokpo.  Tirant les leçons de la crise sociopolitique qu’il a connue de 1958 à 2005, le Togo a créé le Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale chargé de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité, justice et réconciliation dont les membres ont été nommés en décembre 2014.

En outre, une commission de réflexion a été créée en janvier dernier pour proposer au Gouvernement un texte de réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles.

Mme VERONICA GARCIA GUTIERREZ (Costa Rica) a réitéré la nécessité que les travaux du Conseil reposent sur la lutte contre les « violations des droits de l’homme, la barbarie et les atrocités partout dans le monde ».  Elle a encouragé à une coopération constructive entre les États et au renforcement des mandats tant du Conseil que du Haut-Commissariat, qui doivent demeurer indépendants et suffisamment appuyés pour pleinement s’acquitter de leur tâche qui ne cesse de s’alourdir. 

La capitale du Costa Rica, San José, a accueilli en juin dernier la vingt-septième session des présidents des organes conventionnels, a-t-elle rappelé, en recommandant de faciliter la mise en œuvre des décisions prises par ces organes chargés de l’application des conventions et protocoles facultatifs relatifs aux droits de l’homme.

Le Costa Rica a dit sa préoccupation face à la multiplication alarmante de la violence, souvent à grande échelle, dans plusieurs régions et qui ont des effets destructeurs sur les populations forcées au déplacement et rendues vulnérables aux abus.  Il est de notre devoir d’ériger des mécanismes efficaces pour sonner l’alerte au lieu d’agir ou de chercher des solutions à la hâte a posteriori, a-t-elle encore dit.

M. ANDREIS PANTELEJEVS (Lettonie) s’est félicité du rôle de chef de file du Conseil et affirmé qu’il devait rester indépendant.  En tant que membre du Conseil de 2015 à 2017, la Lettonie est attachée à un Conseil efficace.  Elle est préoccupée par l’agression illégale contre la Crimée et salue l’assistance à l’Ukraine en matière de droits de l’homme.

Le représentant a relevé qu’un nombre croissant d’invitations à visiter des pays avait été enregistré en septembre et souligné que celles-ci devaient « déboucher sur une coopération authentique avec toutes les procédures spéciales ».  Il a insisté sur l’importance de la parité des sexes, et de la liberté d’expression en ligne et des médias pluralistes.  

M. ACHSANUL HABIB (Indonésie) a rappelé qu’à l’origine, l’établissement du Conseil des droits de l’homme visait avant tout à en finir avec la politisation qui avait paralysé la Commission des droits de l’homme.  Il a souligné qu’il n’existait pas « d’approche unique » en matière de droits de l’homme, et que l’examen périodique universel, qui va entamer son troisième cycle, avait largement fait ses preuves en traitant en profondeur de la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres.

Le délégué a vivement encouragé à éviter les doublons et à appuyer les titulaires de mandat dont la démarche doit être indépendante, objective et non politisée.

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud), notant que son pays « promeut les droits de l’homme de tous », a tenu à souligner que « la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et le genre est expressément prohibée ». 

D’après le représentant, le Conseil doit offrir des voies de recours aux victimes d’abus et de violations et combattre l’impunité.  Il a jugé important d’élaborer des normes au titre du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration sur le droit au développement.  De même, le Conseil a un rôle important à jouer dans la lutte contre le racisme et le suivi du Programme d’action de Durban.

Droits de réponse

La Fédération de Russie a réagi aux interventions de l’Ukraine et de la Lettonie en réaffirmant que la Crimée s’était, dans un référendum, largement prononcée en faveur de l’adhésion à la Russie.  Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les Accords de Minsk en ce qui concerne la situation dans l’est de l’Ukraine.  Balayant les allégations de violations des droits des minorités, le représentant a déclaré que tous les habitants de la Crimée avaient accès au système de justice et pouvaient s’adresser à la Commission des droits de l’homme de la Fédération de Russie.

Traitant de la mission de suivi du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Ukraine, il a indiqué que de telles missions ne pouvaient se dérouler que sur le territoire ukrainien.  Il a dénoncé les exactions des droits de l’homme dans ce pays, en particulier les détentions arbitraires, la répression des opposants et des journalistes et l’absence de reddition de comptes suite aux décès de manifestants pacifiques.  Il a appelé le représentant de l’Ukraine à se concentrer sur les conclusions de la mission de suivi et à œuvrer au respect des droits de l’homme dans son pays.

Le représentant de l’Ukraine a répliqué qu’il n’existait ni peuple ni nation de Crimée, et réaffirmé qu’il s’agissait bien d’une occupation du territoire ukrainien.  Il a prévenu qu’il le rappellerait chaque fois que cela s’imposerait jusqu’à ce que la Crimée soit à nouveau partie intégrante de l’Ukraine.

Les membres du Conseil de sécurité présentent leurs condoléances à la France pour les attaques terroristes à Paris, revendiquées par Daech

Sous la présidence de la Secrétaire d’État au développement international du Royaume-Uni, Mme Justine Greening, le Conseil de sécurité s’est penché, cet après-midi, sur la situation humanitaire en Syrie, dénoncée par certains de ses membres comme la « plus grande fabrique de terroristes au monde ».

« L’ennemi est connu: Daech.  Un monstre qui s’est nourri des divisions ethniques et religieuses dans la région, un monstre qui s’est renforcé par la haine et le rejet de l’autre », a accusé le représentant de la France, en remerciant les autres membres du Conseil des condoléances qu’ils ont adressées au lendemain des attaques terroristes revendiquées par ce groupe et qui ont fait, le vendredi 13 novembre à Paris, au moins 129 morts et plus de 300 blessés.

Appuyé en ce sens par les autres membres du Conseil, l’Ambassadeur François Delattre a estimé que, pour mettre fin aux souffrances décrites, cet après-midi, par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, la lutte contre le terrorisme devrait se doubler de la recherche d’une solution politique au conflit syrien, dans laquelle le Président Bachar al-Assad n’a pas sa place.

Rappelant que la France saisira, sous peu, le Conseil de sécurité d’une résolution « pour lutter contre le terrorisme », le représentant a également rappelé les « propositions concrètes » que le Gouvernement français a faites ce week-end à Vienne pour « atténuer les souffrances de la population civile syrienne, alors que la situation sur le terrain, déjà alarmante, ne cesse de se dégrader ».

« Plus de cinq ans après le début des soulèvements, les parties au conflit continuent de se livrer quotidiennement à des atrocités inimaginables, enfonçant la Syrie et ses citoyens chaque fois plus profondément dans les ténèbres », a ainsi rappelé M. O’Brien, qui est également le Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies.

Venu présenter le rapport du Secrétaire général, M. O’Brien a, lui aussi, affirmé qu’il faudrait s’appuyer sur les pourparlers internationaux de Vienne pour mettre un terme à un conflit qui a déjà coûté la vie à plus de 250 000 personnes, détruit le pays, provoqué le déplacement de 13,5 millions de personnes et contraint 4 millions d’autres à fuir à l’étranger,  notamment vers l’Europe.  « Plus de 50% des migrations par voie maritime en 2015 proviennent de la Syrie », a fait observer M. O’Brien.

De son côté, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, a indiqué que ces violences étaient perpétrées par la plupart des belligérants en Syrie et, en particulier, par les groupes extrémistes, afin d’y « promouvoir des objectifs stratégiques ».  Insistant sur la notion de « redevabilité », Mme Bangura a également encouragé la communauté internationale à associer activement les femmes aux processus de paix et de médiation « le moment venu ».  

Les conséquences humanitaires du conflit syrien ne sont pas moins « catastrophiques » pour les enfants, a expliqué, pour sa part, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Mme Leila Zerrougui a affirmé que la moitié de la population syrienne, dont 50% sont des enfants, est aujourd’hui déplacée.

Elle a rappelé que la majorité des 10 000 jeunes syriens tués depuis le début du conflit l’avaient été lors d’attaques indiscriminées perpétrées aussi bien par les forces gouvernementales syriennes –ce que la République arabe syrienne a vigoureusement contesté–, que par des groupes d’opposition armés.  Elle a estimé en outre à 400 le nombre d’enfants soldats enrôlés de force depuis le début de l’année 2015 par Daech, accusé de « carnages » par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires.

La Fédération de Russie s’est tout autant défendue des frappes aériennes qui auraient, selon certains intervenants, ciblé un « hôpital » syrien, en regrettant que les informations diffusées par certains médias, en dépit d’une imagerie satellite, attestent que le bâtiment en question n’avait pas été touché.

Dans un contexte où, selon M. O’Brien, près de 200 000 personnes continuent d’être assiégées par Daech et plus de 180 000 autres par le Gouvernement syrien, les Nations Unies et leurs partenaires se heurtent à de graves difficultés pour acheminer l’aide humanitaire aux personnes qui en ont un besoin urgent, non seulement en raison de l’insécurité générale, mais aussi à cause des entraves de l’administration syrienne.

Tandis que la représentante des États-Unis a soulevé le problème du sous-financement de l’Appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la Syrie, la Secrétaire d’État britannique au développement international, Mme Justine Greening, a annoncé l’organisation, en février prochain, d’une conférence mondiale qui devrait, selon elle, « marquer un tournant pour la mobilisation des ressources et le renforcement des engagements politiques en faveur de la Syrie ».

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/862)

Déclarations

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a déclaré que la Syrie était une « série d’opportunités manquées » pour le Conseil de sécurité, les États Membres en mesure d’exercer une influence, et la communauté internationale au sens large.  « Plus de cinq ans après le début des soulèvements en Syrie, les parties au conflit continuent de se livrer quotidiennement à des atrocités inimaginables, plongeant la Syrie et ses citoyens chaque fois davantage dans les ténèbres », a-t-il déclaré.  Après s’être félicité de la tenue des pourparlers internationaux à Vienne, il a déclaré qu’il faudrait prendre appui sur cet élan pour veiller à mettre fin à cette guerre horrible qui a déjà coûté la vie à plus de 250 000 personnes, contribué à la montée en puissance de groupes extrémistes et terroristes et détruit le pays.  Les combats ont également provoqué la pire crise humanitaire du XXI^e siècle, marquée par le déplacement de 13,5 millions de personnes, dont 6 millions d’enfants, et la fuite de 4 millions de réfugiés à l’étranger.  « Plus de 50% des migrations maritimes en 2015 proviennent de Syrie », a fait observer le Secrétaire général adjoint.

Les membres du Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent redoubler d’efforts pour contraindre les parties à se conformer aux résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), a insisté M. O’Brien.  Le 30 octobre dernier, plusieurs frappes aériennes avaient pris pour cible un marché de Douma, dans le Damas rural, faisant au moins 60 victimes civiles et 200 blessés, a-t-il rappelé.  La veille, des frappes auraient touché un dispensaire dans la même localité, tuant au moins 15 civils et blessant une cinquantaine d’autres, a poursuivi le Coordonnateur des secours d’urgence.  Après ces attaques, Jaish al-Islam aurait employé des dizaines de prisonniers comme boucliers humains, « placés dans des cages » autour de zones à forte densité de population pour dissuader de nouvelles frappes.  Par ailleurs, le 10 novembre, plus de 23 personnes ont été tuées et 40 autres blessées lorsque des groupes d’opposition armés ont provoqué deux explosions dans la localité de Lattakia.

Parallèlement, Daech et d’autres groupes extrémistes et terroristes continuent de faire un « carnage » à travers tout le pays.  Ainsi, dans le gouvernorat d’Alep, l’État islamique a fait exploser un véhicule piégé à Hritan, faisant plus de 20 morts début octobre.  En outre, au moins 50 000 personnes ont été déplacées depuis plus d’un mois à la suite de l’escalade des hostilités entre groupes d’opposition non étatiques et forces gouvernementales, a ajouté M. O’Brien, qui a également fait état de 25 000 personnes déplacées aux alentours de Homs.  Les attaques contre des infrastructures se poursuivent sans relâche, avec un impact dévastateur sur la fourniture des soins de santé aux civils, en particulier les campagnes de vaccination pour les enfants se trouvant dans les zones qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement syrien.  Dans de telles conditions, a expliqué M. O’Brien, la communauté humanitaire n’a été en mesure de venir en aide qu’à une toute petite portion des personnes dans le besoin.  En outre, environ 393 700 personnes continuent d’être assiégées, dont 200 000 par l'État islamique d'Iraq et du Levant -Daech- à Deir el-Zor, et 181 200 autres par le Gouvernement syrien dans différentes localités aux abords de Damas.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite souligné qu’il était nécessaire de parvenir à faire des progrès dans l’assistance à prêter aux populations civiles à l’approche de l’hiver, alors que cette année, seulement 30% des demandes de convoi présentées par les Nations Unies ont été approuvées par le Ministère syrien des affaires étrangères et que moins de la moitié de celles qui l’ont été ont réussi à parvenir à destination en raison de l’insécurité.  « J’appelle les autorités syriennes à approuver de toute urgence la 46^e demande interagences actuellement en attente d’un feu vert et à permettre les convois précédemment agréés à prendre la route », a lancé M. O’Brien.  Il s’est toutefois félicité de constater que l’ONU et ses partenaires avaient été en mesure d’apporter une aide alimentaire à plus de 4 millions de personnes « rien qu’au cours du mois écoulé ».  Le peuple de Syrie mérite davantage que les discussions que nous avons à ce sujet, a conclu le Secrétaire général adjoint, en disant: « il doit être mis fin à cette violence insensée ».  C’est pourquoi, il a demandé que le meilleur parti possible des pourparlers en cours à Vienne soit tiré afin de promouvoir une solution politique négociée et créer les conditions nécessaires pour cesser les hostilités.

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a affirmé que les attaques de Paris, de Beyrouth, de Tunis et de Charm el-Cheikh devraient renforcer la détermination de la communauté internationale.

Les femmes et les filles sont affectées par le conflit en Syrie d’une manière unique et systématique en raison de nombreux facteurs dont, a-t-elle précisé, l’extraordinaire gravité de la situation humanitaire, les stratégies suivies par les acteurs clefs, y compris les groupes extrémistes, et la dimension régionale du conflit.  « La violence sexuelle, caractéristique du conflit syrien, est perpétrée par la plupart des belligérants en tant que tactique de guerre. »  Elle a expliqué que cette violence sexuelle était utilisée pour promouvoir les objectifs stratégiques des groupes extrémistes en Syrie et ailleurs et constituait une tactique terroriste.

La Représentante spéciale a estimé que la réponse à apporter à ce phénomène devrait aller au-delà des considérations sécuritaires et militaires et s’articuler autour de la notion clef de redevabilité, tout en ayant une dimension régionale.  Elle a mentionné les éléments clefs de cette stratégie globale et multisectorielle, en soulignant tout d’abord la nécessité d’un engagement politique robuste.  Si elle a regretté que les autorités syriennes et iraquiennes n’aient pas pris d’engagements robustes en la matière, elle s’est félicitée de l’agrément d’un cadre de coopération avec la Ligue des États arabes, « ce qui pourrait catalyser l’adoption de réformes législatives cruciales ».

Il est nécessaire de placer la protection et l’émancipation des femmes au cœur des efforts visant à prévenir l’extrémisme violent, a souligné Mme Bangura, tout en souhaitant la mise en place de programmes de soutien à la société civile et aux organisations de femmes.  « Nous devons renforcer le soutien aux victimes de la violence sexuelle », a-t-elle souligné, avant d’appeler de ses vœux une meilleure analyse et documentation de la violence sexuelle.  Mme Bangura a en outre demandé que les auteurs présumés de violence sexuelle soient traduits en justice.  La lutte contre l’impunité, a-t-elle ajouté, est un élément clef des efforts de prévention.  « Nous devons honorer nos promesses et promouvoir la participation des femmes dans les processus de paix et de médiation », a ensuite préconisé la Représentante spéciale, qui a souhaité que la violence sexuelle en période de conflit soit discutée au cours de ces processus en vue de prendre les mesures qui s’imposent le moment venu.

Mme Bangoura a estimé que les dignitaires, chefs de communautés et autorités spirituelles avaient un rôle crucial à jouer pour briser le silence concernant la violence sexuelle liée à un conflit et faire en sorte que les victimes ne soient pas stigmatisées par leur famille et leur communauté.  Elle a salué la position prise par les responsables de la communauté yézidie, ce qui a ainsi permis la libération de centaines de femmes et de filles détenues par Daech.  Elle a également souligné le rôle clef que les dignitaires, chefs de communautés et autorités spirituelles pourraient jouer dans la lutte contre la propagande de Daech et autres groupes extrémistes.  « Nous devons vaincre ces groupes tant sur le plan militaire qu’idéologique », a conclu la Représentante spéciale. 

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, après avoir présenté ses condoléances à la France et au peuple français à la suite des « terribles » attaques qui ont été perpétrées à Paris vendredi dernier, a déclaré que le conflit syrien continuait d’avoir des conséquences humanitaires catastrophiques pour les enfants.  Soulignant qu’en l’absence de solution politique, les principes fondamentaux du droit international et du droit international humanitaire étaient bafoués quotidiennement, elle a indiqué que le flux croissant de réfugiés et de personnes déplacées démontrait que la situation sur place continue de se détériorer. 

La moitié de la population syrienne est à présent déplacée, et la moitié des personnes déplacées sont des enfants, a précisé Mme Zerrougui.  La représentante spéciale a également expliqué qu’en 2014, le bilan des enfants tués pendant le conflit s’élevait à 10 000.  « La majorité des enfants qui ont été tués ou blessés l’ont été lors d’attaques indiscriminées contre des civils et toutes les parties au conflit en sont responsables », a-t-elle précisé.  Mme Zerrougui a mentionné des bombardements des forces gouvernementales syriennes à Alep et des attaques à l’arme lourde de groupes d’opposition armés dans la même ville.  Concernant les agissements de l’État islamique d’Iraq et du Levant, elle a déclaré que dans les zones qu’il contrôle des brutalités atroces sont commises contre les enfants, y compris des exécutions d’enfants soldats ayant tenté de s’échapper.  Sur ce dernier point, elle a estimé à 400 le nombre d’enfants soldats enrôlés de force par l’État islamique début 2015.  Mme Zerrougui a exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations au titre du droit international, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. 

Concernant les conséquences du conflit en matière d’éducation, la Représentante spéciale a signalé qu’à la fin septembre 2015, plus du quart des écoles syriennes avaient été détruites ou endommagées.  Les Nations Unies ont confirmé des attaques contre des écoles menées par les forces gouvernementales syriennes, l’État islamique, le Front el-Nosra ainsi que par d’autres groupes armés non étatiques, a précisé Mme Zerrougui.  Deux millions d’enfants déplacés et 700 000 enfants réfugiés ne sont plus scolarisés, a-t-elle rappelé, avant d’avertir que toute une génération risquait de ne pas recevoir d’éducation.  Cela pourrait avoir de graves conséquences sur son avenir, a-t-elle ajouté.   « J’exhorte toutes les parties à respecter leurs obligations internationales et à mettre fin aux violations graves contre les enfants », a insisté la Représentante spéciale, en soutenant que la question du sort des enfants avait souvent renforcé les pourparlers de paix.  « Je demande à toutes les parties de relayer les voix des enfants en Syrie et d’agir collectivement pour leur permettre de vivre une existence débarrassée de la peur et de la violence », a conclu Mme Leila Zerrougui. 

Mme JUSTINE GREENING, Secrétaire d’État pour le développement international du Royaume-Uni, a déploré que la générosité du Liban dans l’accueil des réfugiés syriens n’ait pas été imitée par d’autres pays, en soulignant notamment le sous-financement de l’appel humanitaire pour la Syrie.  Le temps manque pour les enfants de la Syrie qui se voient privés de leur enfance et pour régler la question des réfugiés, a-t-elle dit.  Mme Greening a indiqué que son pays allait organiser en février prochain une conférence mondiale sur la crise syrienne, qui devrait marquer un tournant dans la mobilisation des ressources et le renforcement des engagements politiques en faveur de la Syrie. 

Rappelant que la situation en Syrie n’était pas une catastrophe naturelle, mais bel et bien une catastrophe humaine, la Secrétaire d’État a souligné la responsabilité éminente du régime de Bachar al-Assad dans cette situation, mais aussi de Daech, dont elle a condamné le mépris flagrant pour le droit international humanitaire.  La transition politique est la seule manière de mettre fin à la crise en Syrie, a-t-elle estimé, avant de se dire encouragée par les progrès récemment enregistrés à Vienne.  Elle a demandé une meilleure protection des personnes déplacées, un acheminement sans entraves de l’aide humanitaire et la fin du siège de zones où se trouvent des civils.  « Il ne peut y avoir d’excuses pour le non-respect du droit international », a-t-elle dit, avant d’appeler le Conseil à avoir une « position claire » sur cette question.  Le conflit syrien est le défi majeur de notre époque, a-t-elle conclu, en mettant l’accent sur l’importance du prochain Sommet humanitaire à Istanbul pour le relever.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a souligné que les attentats qui ont eu lieu récemment à Paris, Beyrouth, Ankara, ainsi qu’en Iraq et en Égypte, montrent que le coût humain du conflit syrien s’étend bien au-delà de ce pays.  Elle a déploré l’impact du conflit sur la part de la population la plus vulnérable, à savoir les femmes et les enfants, en soulignant que 2,6 millions d’enfants étaient actuellement privés de leur droit à l’éducation et que beaucoup étaient endoctrinés et recrutés par Daech et les groupes armés non étatiques.  Elle s’est aussi inquiétée du nombre de femmes, de filles et de réfugiés syriens qui subissent la violence sexuelle et sexiste, en dénonçant la « campagne brutale de violence sexuelle » de l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Elle a plaidé pour que les femmes participent activement aux dialogues politiques sur l’avenir de la Syrie.

La Nouvelle-Zélande, a indiqué Mme Schwalger, travaille avec la Jordanie et l’Espagne au renouvellement de la résolution 2191 (2014) du Conseil de sécurité, laquelle avait permis d’établir un accès humanitaire transfrontière pour que l’aide parvienne en Syrie.  Elle a rappelé que l’accès à des millions de personnes ayant un besoin urgent d’aide humanitaire restait difficile, avant de se dire très préoccupée par les restrictions imposées par le Gouvernement syrien et l’absence totale d’accès dans les zones contrôlées par Daech.  Enfin, la représentante a soutenu les pourparlers qui se déroulent en ce moment à Vienne, en vue de trouver une solution politique, et assuré que sa délégation était favorable à des mesures de nature à instaurer la confiance.  Elle a aussi apprécié le rôle fort que le Conseil de sécurité joue dans ce processus.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a déclaré que la situation des femmes et des enfants syriens constituait l’aspect le plus sombre et le plus préoccupant du conflit syrien.  Il a également dit regretter la destruction du système éducatif, qui a conduit à la déscolarisation de deux millions de personnes, en notant que 224 millions de dollars étaient nécessaires de toute urgence sous peine de voir une génération sacrifiée à cause de la guerre.  Le recours, par les groupes terroristes, aux violences sexuelles à travers tout le pays, est également un motif de préoccupation majeur pour sa délégation.  Il est important de mettre à disposition des victimes une assistance psychologique et des soins souvent absents du terrain.  De plus, a indiqué le représentant, le rôle des femmes doit être envisagé sous l’angle d’une participation au processus politique de la « nouvelle Syrie que nous appelons de nos vœux ».  Après avoir condamné les attaques aveugles commises « par toutes les parties au conflit », l’Espagne a demandé la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité en vue d’assurer un accès humanitaire aux personnes qui en ont un besoin urgent. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a condamné les actes de terreur commis en France et au Liban.  Les parties en Syrie commettent des violations flagrantes du droit international et du droit international humanitaire de manière constante, a-t-elle déploré, en soulignant que les bombardements aveugles et les destructions d’écoles et d’hôpitaux étaient quotidiens.  Elle a invité la communauté internationale à explorer toutes les pistes afin d’améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire pour des millions de Syriens, avant de condamner les violations commises par Daech.  Elle a affirmé que son pays accueillait 1 500 000 réfugiés syriens, en expliquant que ce fardeau était de plus en plus lourd pour les infrastructures de son pays.  La communauté internationale devrait apporter son appui aux pays d’accueil qui se sentent aujourd’hui abandonnés, a-t-elle estimé.  Les efforts en matière d’accueil des réfugiés devraient être mieux coordonnés.  « Le renforcement de la résilience des pays d’accueil, a-t-elle dit, est dans l’intérêt de tous. »  Enfin, Mme Kawar a insisté sur la nécessité de parvenir à une solution politique à la crise syrienne et s’est félicitée, à cet égard, des progrès récemment accomplis à Vienne.  La seule solution globale doit reposer sur le premier Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et répondre aux aspirations du peuple syrien, a conclu la déléguée de la Jordanie.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que, chaque mois, plus de 4 millions bénéficiaient d’une aide alimentaire en Syrie grâce aux efforts conjugués des Nations Unies et de ses partenaires.  Les autorités syriennes, a-t-il ajouté, y contribuent en facilitant l’accès des convois humanitaires « à travers les lignes de front ».  Cette action louable ne règlera pas les problèmes, a-t-il fait observer.  Ce n’est que par un règlement politique que la paix pourra être restaurée en Syrie, a assuré le représentant.  Il a affirmé qu’il faudrait s’attaquer à la menace terroriste « qui transcende les frontières », comme les attentats commis à Beyrouth et Paris l’ont récemment démontré.  Le délégué russe s’est ensuite dit opposé à la tendance qui consiste à « politiser la situation humanitaire », en s’indignant des informations selon lesquelles les frappes russes visent délibérément à détruire.  Regrettant que certaines de ces informations aient été reprises dans des rapports du Secrétaire général, M. Safronkov a assuré que les opérations militaires menées par son pays en Syrie s’accompagnaient de conférences de presse.  Selon certains médias, un hôpital aurait été bombardé par l’aviation russe, alors qu’une photo satellite en date du 30 octobre montre clairement que ce bâtiment n’a pas été touché par les frappes de l’aviation militaire russe.  Avant de conclure, il a appelé à une « coalition universelle » pour éliminer le terrorisme.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est inquiétée de l’afflux constant de réfugiés syriens vers le Liban, la Jordanie et la Turquie, en faisant remarquer que ces pays étaient sur le point d’atteindre un niveau de saturation.  Selon des informations du Réseau syrien pour les droits de l’homme, a-t-elle fait observer, les forces gouvernementales auraient largué 1 438 bombes à barils d’explosifs sur la Syrie au mois d’octobre.  Depuis le début de l’offensive menée par la Fédération de Russie, a-t-elle ajouté, 130 000 autres personnes ont dû s’enfuir.   Après avoir énuméré et dénoncé les « atrocités barbares » commises par Daech, elle a aussi dénoncé les répercussions de ces attaques comme à Paris, Beyrouth et ailleurs.  La représentante s’est également élevée contre les obstacles auxquels se heurte l’acheminement de l’aide humanitaire, avant de se plaindre de l’incapacité du Conseil de sécurité à faire appliquer ses propres résolutions et de l’enjoindre à utiliser les outils à sa disposition pour garantir que les parties laissent passer l’aide humanitaire. 

Mme Murmokaitė s’est aussi dite préoccupée du manque de soins médicaux dont souffre la population syrienne et des attaques dirigées contre les installations médicales, notamment à la suite des sept frappes aériennes russes au mois d’octobre.  Elle a également dénoncé les attaques contre des véhicules des Nations Unies et l’enlèvement de travailleurs humanitaires.  Ces attaques constituent des crimes de guerre, a-t-elle souligné, avant d’attirer l’attention sur l’impunité qui règne en Syrie et de plaider en faveur de la saisine de la Cour pénale internationale.  La Syrie reste l’endroit le plus dangereux au monde pour un enfant, a-t-elle rappelé, en faisant remarquer que 140 000 enfants syriens étaient apatrides.  Quel est l’avenir d’un pays dont la prochaine génération est perdue?  Il faudrait, a-t-elle exigé, que le Conseil de sécurité prenne des mesures pour protéger des bombes la population civile et, en particulier, les enfants.  Enfin, la représentante a assuré que sa délégation soutenait une solution politique à ce conflit, sur la base du Communiqué de Genève de 2012.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a affirmé que la crise des réfugiés était la conséquence de l’incapacité de la communauté internationale à apporter une solution politique à la crise syrienne.  Il faudrait intensifier les efforts visant à appuyer les pourparlers de Vienne pour régler ce conflit, a-t-il dit, avant d’inviter les pays, y compris les membres permanents du Conseil, qui ont de l’influence auprès des parties à l’exercer.  Il a déclaré que ces pourparlers de Vienne traduisaient un effort mondial et devraient viser à parvenir à un accord de cessez-le-feu, ce qui est, selon lui, la priorité majeure.  Le délégué de l’Angola a ensuite appelé les parties à mettre en œuvre les résolutions du Conseil relatives à la situation humanitaire en Syrie.  « Le conflit dure trop longtemps et atteint des dimensions irrationnelles », a-t-il déclaré.  Les auteurs de violations graves ne sauraient être associés à un processus de paix en Syrie, a-t-il insisté avant de conclure.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a estimé que la seule solution au conflit syrien était un règlement négocié qui passerait par la mise en œuvre du Communiqué de Genève, lequel appelle notamment à une transition politique dirigée par les Syriens eux-mêmes.  Pour la déléguée des États-Unis, un pas significatif a été franchi dans cette direction avec les pourparlers qui se sont tenus à Vienne le week-end dernier.  Il sera crucial, a-t-elle dit, que le Conseil appuie les efforts entrepris par le biais d’une résolution.  Alors qu’une nouvelle dynamique est à l’œuvre sur le plan politique, la situation humanitaire sur le terrain continue d’être d’une extrême gravité, a-t-elle cependant noté.  Pour le seul mois d’octobre, plus de 1 771 personnes auraient été victimes de cette situation en Syrie, a-t-elle regretté, en citant les chiffres de l’Observatoire syrien des droits de l’homme.  En outre, a-t-elle accusé, le régime de Bachar al-Assad a continué d’utiliser de « manière honteuse » des barils d’explosifs, notamment lors d’une attaque dans la Gouta orientale qui s’est soldée par 70 morts. 

Les États-Unis se sont félicités de la Déclaration de Vienne adoptée ce week-end réitérant les dispositions de la résolution 2191 (2014), qui proroge l’autorisation donnée aux agences humanitaires des Nations Unies et à leurs partenaires d’utiliser les routes franchissant les lignes de conflit en Syrie.  Accusant l’intervention russe de provoquer des déplacements de populations, la représentante s’est ensuite indignée de ce que Daech continue de commettre des violences contre des civils, notamment à Raqqa.  Le Gouvernement des États-Unis, qui est très préoccupé de voir que 30,4 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence, va acheminer des « denrées saisonnières » à la population syrienne qui se prépare à affronter l’hiver, a indiqué la représentante.  Avant de conclure, elle a appelé les donateurs à répondre à l’Appel éclair des Nations Unies en faveur de la Syrie, qui n’est financé jusqu’à présent qu’à hauteur de 40%.

M. LIU JIEYI (Chine) a condamné les actes barbares commis à Paris.  Les hostilités sont de plus en plus violentes en Syrie, a-t-il continué, avant de demander un règlement politique de la situation.  Il a expliqué que les succès des deux récentes réunions de Vienne ouvraient la voie à la recherche d’un cessez-le-feu et inauguraient une nouvelle phase dans les efforts de règlement du conflit.  Le représentant de la Chine a invité la communauté internationale à mieux coordonner ses efforts dans la lutte contre le terrorisme internationale, en se disant convaincu que l’ONU devrait jouer un rôle de chef de file.  Le délégué a déclaré que son pays était également victime du terrorisme, en raison des agissements du mouvement du Turkestan oriental.  Il a appelé les parties syriennes à placer l’avenir de la Syrie au-dessus de toute autre considération et à respecter les résolutions du Conseil relatives à la situation humanitaire dans le pays.  Enfin, le représentant de la Chine a invité les pays qui ont de l’influence auprès des parties à en faire davantage, avant d’insister sur la nécessité de répondre à l’appel de fonds pour la situation humanitaire en Syrie.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a tout d’abord exprimé ses condoléances au peuple et au Gouvernement de la France après les attentats terroristes du 13 novembre.  Il a également condamné l’attentat perpétré à Beyrouth un jour plus tôt, en ajoutant que les activités terroristes de Daech en Iraq et en Syrie montrent, à travers la tragédie qui a frappé Paris et Beyrouth, que la violence extrême ne connaît pas de frontières et constitue une menace pour la paix et la sécurité dans le monde.

La crise humanitaire en Syrie ne peut trouver de solution si l’on continue à soutenir des interventions militaires par le biais de l’appui aux groupes terroristes ou par la poursuite d’une politique d’occupation étrangère, a-t-il lancé, en pointant la Palestine et la Syrie comme cas emblématiques d’une réalité qui engendre des flux de réfugiés et de déplacés internes fuyant les zones de conflit.  Il a reconnu l’effort des agences humanitaires en Syrie, qui interviennent dans un environnement hostile, et a condamné toutes les attaques contre leur personnel et leurs installations.  Il s’est félicité de la coopération entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et les autorités syriennes, en espérant qu’elle facilite la livraison de l’aide humanitaire pour soulager la population touchée par la guerre.  Le représentant s’est dit cependant préoccupé par l’utilisation répétée d’engins explosifs et de voitures piégées de la part de l’État islamique d’Iraq et du Levant, de même que par les enlèvements, les exécutions sommaires et les attaques contre les écoles menés par cette organisation terroriste, ce qui constitue, a-t-il dit, des crimes de guerre et contre l’humanité, dont les auteurs doivent être traduits en justice.

Le rapport du Secrétaire général, a-t-il noté, ne fait pas directement référence aux attaques menées par le Front el-Nosra, à la différence de ce qui est indiqué concernant l’État islamique d'Iraq et du Levant ou autres « acteurs non étatiques ».  Il a condamné l’utilisation de civils de minorités ethniques comme boucliers humains par des milices associées à l’Armée de la conquête telles que Jaish al-Islam.  Il a souhaité que ces organisations soient rapidement inscrites sur la liste du Comité des sanctions 1267 contre Al-Qaida et entités qui leur sont associées, en soulignant qu’il était temps que leurs actions cessent de s’abriter sous l’étiquette d’acteurs non gouvernementaux.  Le représentant du Venezuela a condamné l’utilisation, par l’Etat islamique d'Iraq et du Levant comme par ces  acteurs non gouvernementaux, des services de base comme armes de guerre.  Les coupures d’eau et d’électricité qu’il a qualifiées de violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme doivent cesser.  Il a également condamné la destruction du patrimoine culturel de la Syrie par Daech. En ce qui concerne la recherche d’une solution politique négociée, il a mis l’accent sur le processus de Vienne, en estimant que le Gouvernement syrien, acteur essentiel du conflit, devrait y participer.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a présenté ses condoléances au peuple français, en se disant touché et horrifié par les attaques lâches et condamnables menées par des terroristes à Paris au nom d’une idéologie dévoyée.  Après avoir remercié le Secrétaire général et les représentants spéciaux de leurs rapports, il a noté avec effroi les chiffres concernant les victimes, en précisant que 250 000 personnes ont perdu la vie, un million d’autres ont été blessées, 7,6 millions de personnes ont été déplacées et 13,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire.  Le représentant s’est dit indigné par les souffrances que les parties au conflit ont infligées, en toute impunité, à la population syrienne et les a appelées à respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme.  Les attaques aveugles et le ciblage délibéré de civils et d’infrastructures civiles doivent cesser.

Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par le recrutement et l’abus d’enfants, forcés à travailler comme esclaves sexuels ou boucliers humains.  Les femmes et les filles sont non seulement victimes de viols et d’abus sexuels, mais elles sont également vendues comme esclaves sexuelles et forcées au mariage avec des combattants étrangers.  En outre, la stratégie visant à assiéger et affamer la population pour mieux la dominer est l’un des aspects les plus terrifiants du conflit syrien, a dit M. Ibrahim. 

Le représentant s’est ensuite félicité des efforts et de l’engagement des institutions du système des Nations Unies et de leurs partenaires pour fournir l’aide humanitaire indispensable au peuple syrien.  Toutefois, il a regretté que, malgré l’adoption des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), l’accès transfrontalier continue à se heurter à des problèmes administratifs et de sécurité.  La Malaisie accueillera 3 000 réfugiés syriens et le représentant a appelé les autres membres de la communauté internationale à faire des efforts pour aider le peuple syrien.  En conclusion, il s’est déclaré favorable à une solution politique inclusive menée par les Syriens.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a également pris note des menaces terribles que le conflit en Syrie continue de faire peser sur les civils dans ce pays.  Il est très troublant, a-t-elle dit, de constater que des violations du droit international humanitaire continuent d’être commises par toutes les parties au conflit.  La représentante les a donc appelées à s’abstenir de prendre pour cible des civils, ce qui constitue un crime de guerre.  Regrettant les difficultés à fournir une assistance humanitaire, la représentante s’est également émue du sort des enfants touchés par le conflit, en citant les cas d’enlèvements, les meurtres ou encore les attaques perpétrées par Daech contre des écoles.  Selon elle, la situation actuelle souligne à quel point il est nécessaire de faire davantage.  C’est pourquoi, elle a appelé les États Membres à se pencher sur la stratégie en sept points présentée par la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Le Nigéria encourage les parties à œuvrer à la recherche d’une solution au conflit, dans la foulée de la réunion de Vienne qui s’est tenue ce week-end, a dit sa représentante avant de conclure.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a condamné les actes ignobles commis en France et au Liban. Les Syriens sont plongés dans un désespoir sans fin, a-t-il dit, avant de déplorer la détérioration continue de la situation humanitaire.  Il a appelé les parties à renoncer à la violence et à respecter le droit international, en ajoutant que le refus de l’acheminement de l’aide humanitaire d’urgence était une violation caractérisée du droit international humanitaire.  Les réunions du Conseil de sécurité se suivent sans qu’aucune amélioration ne soit apportée sur le terrain, a regretté le représentant du Tchad.  La guerre sans fin en Syrie, dont les conséquences sont incommensurables, ne fait qu’entamer la crédibilité du Conseil, qui est maintenant réduit au rôle d’observateur impuissant, a-t-il estimé.  En conclusion, le délégué a demandé une solution négociée au conflit par le biais d’une transition inclusive et invité les parties à engager des pourparlers directs visant à mettre en œuvre le Communiqué de Genève du 30 juin 2012

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a présenté ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes à Paris, au peuple et au Gouvernement français ainsi qu’à tous les pays dont des ressortissants ont été tués au cours de ces attaques, en précisant que deux Chiliens étaient également au nombre des victimes.  Tout acte terroriste est criminel et injustifiable, a-t-il déclaré, en soulignant que les auteurs directs et indirects de ces actes devraient en répondre devant la justice.  Le dernier rapport du Secrétaire général est une alerte supplémentaire sur la situation intenable en Syrie, a dit le délégué.  Le conflit démantèle les conditions fondamentales de l’identité, de la sécurité et de la dignité d’une société et c’est pourquoi, les responsables doivent rendre des comptes devant la justice.  Le représentant a plaidé pour des mécanismes qui protègent la population civile, comme la réouverture des couloirs humanitaires, et qui portent assistance aux personnes dans les camps de déplacés, en particulier dans les zones d’accès difficile.  Il est impératif de créer les conditions garantissant le respect du droit international humanitaire et de faire appliquer les résolutions humanitaires appelant les parties à s’abstenir d’attaquer les hôpitaux et centres médicaux, les écoles et les infrastructures de base.

L’exposé de la Représentante spéciale ne fait que confirmer la gravité de la situation en ce qui concerne les violences sexuelles et de genre dans le conflit syrien, utilisées comme « tactique de guerre » mais aussi comme « tactique de la terreur », a estimé M. Olguín, en appelant les Nations Unies à faire respecter la résolution 2106 (2013).  Il s’est dit préoccupé par les conséquences dévastatrices des attaques permanentes contre les enfants et les limites imposées pour accéder à l’éducation.  « Nous ne pouvons permettre qu’une génération soit perdue, il en va de notre responsabilité comme de celle Conseil de sécurité », a-t-il lancé.

La solution politique est la seule voie pour faire face à la crise humanitaire, a conclu M. Olguín.  Il a appelé à l’application des clauses du Communiqué de Vienne du 30 octobre 2015 et des décisions prises par le Groupe international de soutien à la Syrie à la fin de la semaine dernière au sujet de l’unité, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et du caractère séculier de la Syrie, un cessez-le-feu étant une condition indispensable.  Il est essentiel que le processus politique soit mené par les Syriens eux-mêmes, comme l’indique le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et de faire cesser toute livraison d’armes vers toutes les parties prenantes au conflit.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé le bilan des « attaques terroristes abjectes » dont Paris a été la cible le vendredi 13 novembre, soit au moins 129 morts et plus de 300 blessés, en précisant que les victimes étaient de 19 nationalités différentes.  « Nos pensées, a-t-il ajouté, vont également à l’ensemble des familles qui ont été touchées ces derniers mois « par un terrorisme qui n’a ni couleur ni religion »: le Liban, la Turquie, le Danemark, le Koweït, l’Arabie saoudite, la Libye, la Tunisie et l’Égypte.  « Face à l’effroi, face au terrorisme, la France restera debout et unie.  Liberté, égalité, fraternité la devise de la République française n’a jamais été aussi forte de sens », a fait remarquer le représentant.  La France est un pays où les hommes et les femmes sont égaux en droit, un pays « pluriel et métissé », a-t-il tenu à rappeler.

Après avoir désigné l’ennemi -Daech-, « un monstre qui s’est nourri des divisions ethniques et religieuses dans la région » et qui s’est « renforcé par la haine et le rejet de l’autre », il a énoncé deux objectifs pour y faire face.  D’abord, a-t-il dit, il faudrait engager une lutte résolue et déterminée contre le terrorisme et contre Daech.  Il a demandé à l’ensemble de la communauté internationale de s’unir dans cette lutte en rappelant l’intention, exprimée ce matin, par le Président français de saisir le Conseil de sécurité en vue d’adopter une résolution à cette fin.  Le Président de la France, a-t-il ajouté, a également appelé au rassemblement dans le cadre d’une grande et unique coalition internationale afin de détruire Daech.

M. Delattre a ensuite prôné la recherche d’une solution politique en Syrie.  Il a demandé aux membres du Conseil de sécurité et aux pays de la région de s’unir pour mettre d’urgence en œuvre une transition politiqué en Syrie, « dans laquelle Bachar al-Assad ne peut constituer une solution », a-t-il précisé.  Le représentant a souhaité des progrès concrets urgents dans le domaine humanitaire et pour voir cesser les attaques indiscriminées contre les civils, en faisant référence aux propositions faites par la France à Vienne.  Il a également appelé à mettre en œuvre sans délai les résolutions du Conseil de sécurité.  Il est impératif que nous soyons unis face à ces deux objectifs, a-t-il lancé, avant de rendre hommage aux pays frontaliers de la Syrie qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et d’inviter à les soutenir.  S’appuyant en outre sur les valeurs et la tradition d’accueil de l’Europe, il a appelé à être solidaire avec les populations qui fuient la guerre en Syrie, dans le respect des libertés fondamentales et des principes de droit sur lesquelles elle s’est construite.  Avant de conclure, M. Delattre a réaffirmé que la France était un pays libre et que sa population surmonterait cette épreuve, avec une communauté internationale unie. 

M. BACHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déploré l’approche du Conseil vis-à-vis de la situation en Syrie et sa cécité face au fléau du terrorisme financé par l’Arabie saoudite.  Le terrorisme, a-t-il soutenu, trouve sa source dans le wahhabisme.  Le représentant syrien a condamné dans les termes les plus forts les attaques de Paris et regretté que le Conseil n’ait pas adopté des déclarations présidentielles sur les morts de civils à Damas ou à Alep.  Certains États ont ouvert la porte aux terroristes en en parlant comme une opposition modérée, a-t-il dit.  Chaque fois que les autorités syriennes neutralisent un terroriste, elles protègent des dizaines de victimes potentielles, a-t-il fait remarquer.  Ceux qui détournent cette réalité sont les complices des terroristes et des bains de sang, a-t-il déclaré.  Le Président d’un pays membre permanent du Conseil de sécurité, a-t-il noté, a annoncé qu’il allait procéder à l’amendement de la Constitution pour mieux lutter contre le terrorisme.

Le délégué a souligné qu’il était nécessaire de présenter un front uni contre le terrorisme et de s’abstenir de tout « amateurisme politique ».  C’est ce que mon pays a fait avec la Fédération de Russie en menant des opérations conjointes, puis avec la Fédération de Russie et l’Iran en échangeant des renseignements, précipitant ainsi la retraite de groupes extrémistes, a-t-il expliqué.  La lutte contre le terrorisme est de nature à faciliter une solution politique, a poursuivi le délégué, avant de souligner la bonne volonté de son gouvernement, qui a coopéré avec l’Envoyé spécial de l’ONU, M. Staffan de Mistura, et accepté sa proposition relative à Alep.

« Le Gouvernement syrien est prêt à se joindre à tous les efforts sincères visant à trouver une solution politique, par le biais d’un dialogue intra-syrien, sans ingérence extérieure et dans le respect de la souveraineté nationale de la Syrie ».  Avant de conclure, le délégué a déploré la politisation des résolutions du Conseil relatives à la situation humanitaire en Syrie et assuré que l’armée syrienne n’utilisait pas des armes aveugles et respectait, au contraire, le droit international dans sa lutte contre le terrorisme.  

Il observe une minute de silence en hommage aux victimes des attaques de Beyrouth et de Paris

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a rappelé, cet après-midi, que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait être « une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille vont diminuant ».

Le Conseil de sécurité a également observé une minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes qui ont frappé Beyrouth et Paris, respectivement, les 12 et 13 novembre, à la demande de la Présidente du Conseil et Secrétaire d’État pour le développement international du Royaume-Uni, Mme Justine Greening.  Cette dernière a exprimé la profonde tristesse du Conseil face à ces attaques meurtrières et présenté les condoléances de ses membres aux proches des victimes.

Dans la déclaration précitée, le Conseil rappelle que les fonctions résiduelles sont sensiblement limitées et que le Mécanisme doit donc être « une petite entité efficace à vocation temporaire » et « dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes ».  Le Mécanisme doit rester en fonctions pendant une période initiale de quatre ans à compter du 1^er juillet 2012, étant entendu que le Conseil examinera l’avancement des travaux du Mécanisme, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, avant la fin de cette période initiale, puis tous les deux ans.

Les membres du Conseil prient le Mécanisme de lui présenter, le 20 novembre 2015 au plus tard, son rapport sur l’état d’avancement des travaux qu’il a accomplis durant sa période initiale, notamment l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, assorti de calendriers précis pour les procédures en cours.  Le Mécanisme doit mentionner dans ce rapport les éléments influant sur les dates prévues d’achèvement des affaires et d’autres questions pour lesquelles il est compétent.

Le Conseil de sécurité prie en outre le Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux de procéder à un examen approfondi du rapport du Mécanisme et de lui présenter ses conclusions, qu’il examinera en même temps que le rapport sur les travaux du Mécanisme.  Cet examen sera terminé le 21 décembre 2015 au plus tard, précise le Conseil.

Enfin, le Conseil réaffirme qu’il est déterminé à combattre l’impunité des responsables de violations graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le TPIY et le TPIR doivent être traduites en justice.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 portant création du Mécanisme international appelé à exercer, conformément aux dispositions du statut joint à cette résolution (le « Statut ») et aux dispositions transitoires figurant en annexe 2 de cette résolution, les fonctions résiduelles du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « TPIY ») et du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 (le « TPIR »).

Le Conseil rappelle également que, les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme doit être une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille vont diminuant, et dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes.

Le Conseil rappelle en outre qu’il avait décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans à compter du 1^er juillet 2012, qu’il examinerait l’avancement des travaux du Mécanisme, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, avant la fin de cette période initiale puis tous les deux ans, et que le Mécanisme resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire de sa part.

Le Conseil prend note des rapports annuels que le Mécanisme lui présente chaque année, ainsi qu’à l’Assemblée générale, et des rapports qu’il lui présente tous les six mois sur l’état d’avancement de ses travaux, conformément à l’article 32 du Statut.

Le Conseil de sécurité prie le Mécanisme de lui présenter, le 20 novembre 2015 au plus tard, son rapport sur l’état d’avancement des travaux qu’il a accomplis durant sa période initiale, notamment l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, assorti de calendriers précis pour les procédures en cours, en y mentionnant les éléments influant sur les dates prévues d’achèvement des affaires et d’autres questions pour lesquelles il est compétent, conformément, notamment, aux dispositions transitoires visées à l’annexe 2 de la résolution 1966 (2010) (« le rapport »).

Le Conseil de sécurité prie le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux de procéder, en se fondant notamment sur un résumé des rapports disponibles et pertinents du Bureau des services de contrôle interne de l’Organisation des Nations Unies, à un examen approfondi du rapport du Mécanisme et de lui présenter ses vues et toutes conclusions ou recommandations, qu’il examinera en même temps que le rapport sur les travaux du Mécanisme, notamment pour ce qui est de l’efficacité dans l’achèvement de ses travaux et de la gestion efficace de ceux-ci.  Cet examen sera terminé le 21 décembre 2015 au plus tard et le Conseil en consignera l’issue sous une forme appropriée.

Le Conseil note que le processus décrit au sixième paragraphe de la présente déclaration constituera, avec les conclusions et recommandations qu’il adoptera, l’examen des travaux du Mécanisme visé au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010).  Il souligne en outre qu’au titre de ce processus, les examens à venir incluront les rapports d’évaluation demandés au Bureau des services de contrôle interne de l’Organisation des Nations Unies concernant les méthodes et les travaux du Mécanisme.

Le Conseil note en outre que le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux peut, s’il y a lieu, formuler des questions supplémentaires à traiter dans le rapport du Mécanisme demandé par la présente déclaration.

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est déterminé à combattre l’impunité des responsables de violations graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le TPIY et le TPIR doivent être traduites en justice.

 

                                                            

La Commission adopte deux projets de résolution et examine le rapport du Comité des relations avec le pays hôte

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté ce matin, sans mise aux voix, deux projets de résolution.  Elle a aussi examiné le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Ce dernier point a été l’occasion de rediscuter des relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ainsi que du multilinguisme.

Le premier projet de résolution concerne la portée et application de la compétence universelle.  Il tend à faire créer, par l’Assemblée générale, un groupe de travail de la Sixième Commission pour poursuivre l’examen approfondi de la question.

Le second projet de résolution concerne le Comité spécial de la Charte.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le Comité spécial, à sa session de 2016, de poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies, de maintenir à son ordre du jour la question du règlement pacifique des différends entre États.

L’examen de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale a amené les délégations à la Sixième Commission à aborder de nouveau les relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  La Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et plusieurs délégations d’Amérique latine ont ainsi rappelé que l’Assemblée générale est l’organe où tous les États sont représentés de manière égale, inclusive et démocratique, et qu’elle reflète l’universalité et l’égalité souveraine de tous ses membres en accord avec la Charte des Nations Unies.  Dès lors, il faut respecter l’autorité et la compétence de l’Assemblée générale, et notamment ses compétences en matière normative, législative, administrative et budgétaire et veiller à ce que le Conseil de sécurité n’empiète pas sur celles-ci.  La Namibie a, en outre, souhaité une plus grande coopération entre Conseil de sécurité et Assemblée générale sur des domaines d’intérêt commun.

Plusieurs délégations, et notamment la CELAC, ont également demandé une meilleure coordination entre les dates des réunions thématiques de la plénière de l’Assemblée générale et celles de la Sixième Commission, compte tenu du fait que de nombreuses délégations ne disposent pas de personnels suffisants pour pouvoir suivre toutes les réunions en cas de chevauchement des dates.  L’organisation des travaux de la Commission a suscité de nombreux commentaires, généralement positifs.  Cuba a fait l’éloge du travail du Président.  « C’est la première fois depuis quatre ans que je siège à la Commission que l’on a autant de documents permettant d’arriver à un tel débat constructif », a ainsi déclaré la représentante de Cuba.  Les délégations ont, en outre, discuté du meilleur moment pour adopter les projets de résolutions: soit à la fin des travaux de la Commission, soit dès qu’ils sont prêts. 

Par ailleurs, les pays latino-américains ont demandé que toutes les langues officielles de l’ONU soient traitées de manière équitable, ajoutant que cette demande se saurait être rejetée au motif qu’elle pose des problèmes budgétaires.  Enfin, la Colombie s’exprimant au nom des 48 États du « Groupe d’amis en faveur d’une candidate au poste de Secrétaire général des Nations Unies », a estimé que, 70 ans après la création de l’ Organisation des Nations Unies, il était grand temps qu’une femme puisse devenir Secrétaire générale et a encouragé les États Membres à présenter des candidates, afin que le processus de sélection soit plus ouvert.

Lors de l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, l’Union européenne a rappelé que les questions soulevées au sein du Comité étaient souvent pratiques, mais qu’elles avaient une signification diplomatique.  La République islamique d’Iran a ajouté que certains problèmes pratiques pouvaient avoir un impact grave sur le fonctionnement des missions.  Cuba, soutenu par le Venezuela, a de nouveau protesté contre les restrictions à la liberté de circulation imposées à ses diplomates, personnels diplomatiques et autres fonctionnaires internationaux, les qualifiant d’injustes et injustifiables au regard des règles internationales.  La République arabe syrienne a, pour sa part, noté quelques améliorations concernant le traitement de sa délégation.  Les États-Unis ont répété, pour leur part, qu’ils prenaient leur rôle de pays hôte très au sérieux et ont encouragé les États Membres ayant des questions ou des problèmes relevant des relations avec le pays hôte à le faire savoir auprès de la mission des États-Unis.

En début de séance, dans une déclaration liminaire, M. Eden Charles, Président de la Sixième Commission, a exprimé son émotion devant les attaques terroristes qui ont frappé Paris vendredi dernier, « une attaque aussi horrible que celle qui a frappé le Liban la semaine dernière », a-t-il dit.  Pour le Président, qui avait déjà exprimé vendredi sa déception devant l’impasse dans laquelle se trouve le Groupe de travail sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, ces événements soulignent la nécessité de parvenir à la rédaction d’une convention générale contre le terrorisme, dont la communauté internationale a besoin et qui est bloquée par le manque de volonté politique des États.  Si rien n’est fait, le terrorisme continuera à nous toucher tous, que l’on soit à Paris ou à Beyrouth, a ajouté M. Charles, qui a appelé une nouvelle fois les délégations à tout faire pour que cette convention puisse voir le jour.  Le Président a ensuite demandé une minute de silence pour « toutes les personnes qui, au fil de la semaine passée et au fil des ans, ont été victimes du terrorisme ».

La Sixième Commission se réunira vendredi 20 novembre, à 10 heures, pour adopter les projets de résolution et de décision encore en suspens et achever ainsi ses travaux.

RAPPORT DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE (A/70/26)

Déclarations

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre), Président du Comité des relations avec le pays hôte, a présenté le rapport du Comité des relations avec le pays hôte (A/70/26).  Il a noté que le rapport se divise en quatre chapitres, le premier étant une brève introduction, le deuxième relatant le nombre de membres, la composition, le mandat et l’organisation des travaux du Comité alors que le troisième résume les questions examinées par le Comité, à savoir les « Visas d’entrée délivrés par le pays hôte », les « Activités du pays hôte: activités d’assistance aux membres de la communauté des Nations Unies », et les « Questions diverses ».  Le chapitre 4 présente, quant à lui, des recommandations et conclusions, ainsi que deux annexes.

M. Emiliou a souligné que le Comité continuait de fournir une enceinte permettant des débats constructifs entre ses membres.  Il a émis l’espoir que les questions relatives aux visas, soulevées par des délégations, seraient résolues en accord avec le droit international et dans un esprit de coopération.  Le Président a souligné que le rapport accueille avec bienveillance les efforts du pays hôte pour faciliter l’ouverture de comptes bancaires, lesquels sont nécessaires pour le bon fonctionnement des missions.  Il a ajouté que la souplesse dans la tenue des réunions du Comité était importante et que les documents et rapports du Comité devaient, de leur côté, être donnés en temps et en heure.

Mme TANIERIS DIEGUEZ LAO (Cuba), dont le pays est membre du Comité des relations avec le pays hôte, a assuré que sa délégation était résolue à travailler et à contribuer effectivement à la bonne qualité du travail du Comité.  Cuba réitère néanmoins que les restrictions à la liberté de circulation des diplomates, personnels diplomatiques et autres fonctionnaires internationaux cubains sont injustes et injustifiables au regard des règles internationales, en particulier la règle qui interdit aux fonctionnaires internationaux cubains de se déplacer au-delà d’un rayon de 25 miles autour de Colombus Circle.  Cuba demande donc que cette mesure soit levée et demande aussi que les États-Unis assurent la formation de leurs agents aux frontières afin qu’ils respectent les règles d’immunité diplomatique pour les diplomates cubains.  La délégation cubaine demande, par ailleurs, que les mesures de stationnement des véhicules diplomatiques et toutes les règles relatives aux privilèges et immunités des diplomates soient respectées sans discrimination, en conformité avec l’Accord de Siège, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. 

M. GILLES MARHIC, de la délégation de l’Union européenne, s’est félicité du travail en cours du Comité et a remercié le pays hôte pour son aide envers les délégations.  Il a aussi remercié la population de New York, ville qui accueille le Siège des Nations Unies.  Les questions soulevées au sein du Comité sont souvent pratiques, mais elles ont une signification diplomatique, a-t-il noté.

M. Marhic a rappelé qu’il était nécessaire de préserver l’Accord de Siège, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.  Il a félicité le pays hôte et lui a demandé d’intensifier ses efforts sur la question.  En conclusion, il a entériné pleinement les conclusions du Comité.

M. KOUSSAY ABDULJABBAR ALDAHHAK (République arabe syrienne) a commencé par présenter ses condoléances « au peuple français ami » suite aux attaques terroristes survenues à Paris vendredi dernier.  Le peuple syrien connaît le terrorisme et en connaît la souffrance dans sa chair, de même qu’il partage la ferme volonté de combattre ce phénomène; la Syrie attend avec impatience le jour où ce fléau sera vaincu, a déclaré le représentant.

Concernant le rapport du Comité des relations avec le pays hôte, M. Aldahhak a déclaré que sa délégation avait continué de connaître quelques problèmes administratifs avec le pays hôte, y compris à quelques jours du début de cette session plénière de l’Assemblée générale.  Mais, parallèlement, quelques avancées ont été obtenues, en particulier en ce qui concerne la fourniture de services bancaires à sa délégation, a-t-il noté, avant de remercier le Comité et le pays hôte pour leur action.

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran) a estimé que l’Accord de Siège devait être mis en œuvre pleinement.  La concrétisation des buts et principes des Nations Unies dépendent, dans une certaine mesure, des chances de chacun d’être représenté aux Nations Unies, a-t-il souligné, ajoutant que certains problèmes pratiques pouvaient avoir un impact grave sur le fonctionnement des missions.

Le représentant a noté que le rapport a été donné à temps, cette année, ce qui a permis de pouvoir le consulter et l’examiner.  Il a encouragé cette pratique.  Rappelant que l’Assemblée générale avait demandé une amélioration des travaux du Comité, il a estimé que cela avait été fait.  Un meilleur fonctionnement de l’ONU va dans les intérêts des États Membres, a-t-il conclu.

M. ISAÍAS ARTURO MEDINA MEJÍAS (Venezuela) a dit partager la position de Cuba en ce qui concerne les restrictions de circulation faites aux diplomates et fonctionnaires internationaux cubains.  Le Venezuela espère que ces restrictions prendront fin, dans le bon respect du droit international, de l’esprit et de la lettre de la Charte des Nations Unies.

M. MARK SIMONOFF (États-Unis) a rappelé que les États-Unis prennent leur rôle de pays hôte très au sérieux et qu’ils accordent une grande importance aux relations entre les États Membres et son pays.  Le représentant a encouragé les États Membres, ayant des questions ou des problèmes relevant des relations avec le pays hôte, à le faire savoir auprès de la Mission des États-Unis.  Il a en outre salué le rôle de la ville de New York pour son travail lors de la Semaine des Nations Unies.

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations

M. AGUSTÍN FORNELL (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réitéré l’appui de cette dernière à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Cette revitalisation ne pourra se faire sans un travail harmonieux entre les différents organes du système des Nations Unies.  Il en va de la crédibilité des Nations Unies, a-t-il dit, ajoutant à cet égard qu’il fallait respecter l’autorité et la compétence de l’Assemblée générale, et notamment ses compétences en matière normative, législative, administrative et budgétaire.  L’Assemblée générale est l’organe où tous les États sont représentés de manière égale, inclusive et démocratique, a rappelé M. Fornell; elle reflète l’universalité et l’égalité souveraine de tous ses membres en accord avec la Charte des Nations Unies.

Le représentant a ensuite exprimé sa satisfaction de voir que certaines observations formulées, l’an dernier, par la CELAC avaient été prises en compte.  La CELAC est ainsi heureuse de voir un de ses représentants présider les travaux de la Sixième Commission.  Elle est également heureuse des mesures pratiques adoptées par le Secrétariat dans la programmation des réunions.  Mais elle espère une meilleure coordination entre les dates de ces réunions thématiques, compte tenu du fait que nombreuses délégations ne disposent pas de personnels suffisants pour pouvoir suivre toutes les réunions, notamment lorsque les dates se chevauchent entre elles.  La CELAC demande, par ailleurs, que toutes les langues officielles de l’ONU soient traitées de manière équitable.  Cette demande ne saurait être rejetée au motif qu’elle pose des problèmes budgétaires, a-t-il dit.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), au nom d’un groupe de 48 États, a réaffirmé que la résolution sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale était absolument nécessaire pour améliorer l’efficacité de celle-ci.  Soulignant qu’elle s’exprimait au nom des 48 États du « Groupe d’amis en faveur d’une candidate au poste de Secrétaire général des Nations Unies », elle a estimé que, 70 ans après la création de l’Organisation des Nations Unies, il était grand temps qu’une femme puisse devenir Secrétaire générale.  À la lumière des procédures innovantes dans la sélection et le processus de désignation du Secrétaire général, elle a noté que le moment était venu pour les États de présenter ou soutenir la candidature de femmes à cette fonction.  Notant que certaines femmes étaient déjà citées comme candidates, elle a encouragé d’autres États Membres à présenter des candidates, afin que le processus de sélection soit plus ouvert.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie), dont le pays est membre du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, a déclaré qu’une Assemblée générale et des commissions spécialisées revitalisées pourraient mieux accomplir leur mandat.  Pour cela, des négociations entre les États Membres sont nécessaires, a dit le représentant.  Mais d’avance, la Namibie exprime son opposition à tout empiètement par le Conseil de sécurité sur les compétences de l’Assemblée générale, en particulier en ce qui concerne les normes administratives et budgétaires, a dit le représentant, qui a en outre souhaité une plus grande coopération entre Conseil de sécurité et Assemblée générale sur des domaines d’intérêt commun.  Il a également estimé que le Comité spécial de la Charte pourrait contribuer au processus de revitalisation.  M. Emvula a rappelé la disponibilité de sa délégation à travailler à cet objectif.

Mme TANIERIS DIEGUEZ LAO (Cuba) a noté que le processus de revitalisation des travaux de l’Assemblée générale était un élément déterminant de la réforme des Nations Unies.  Tant que l’Assemblée générale n’exercera pas toutes ses fonctions, nous ne pourrons être satisfaits de nos travaux, a-t-elle affirmé, rappelant que c’est à l’Assemblée générale que se matérialise le principe de l’égalité souveraine des États Membres, pierre angulaire de l’actuel système de relations internationales.  Elle a estimé qu’en ce qui concerne les travaux de la Sixième Commission, il fallait continuer les pratiques optimales qui ont jusque-là caractérisé son travail.  Elle a fait l’éloge du travail du Président.  « C’est la première fois depuis quatre ans que je siège à la Commission que l’on a autant de documents permettant d’arriver à un tel débat constructif », a-t-elle noté, ajoutant que jamais ces travaux n’avaient été aussi bien expliqués.

Dans l’objectif d’améliorer les travaux, la représentante a fait certaines propositions, demandant notamment que l’on donne suffisamment de temps aux différentes thématiques en fonction de leur complexité propre. Il faut aussi suffisamment de temps pour négocier, a-t-elle souligné, estimant en outre qu’il fallait éviter que les négociations débutent le jour fixé de la présentation du rapport, même si des progrès ont été faits dans ce sens.  Elle a insisté sur l’importance de connaître à temps le nom des facilitateurs.  En outre, il est nécessaire d’éviter la récente pratique consistant à adopter les projets de résolution, à différents moments, durant le débat général ou les discussions des groupes de travail, a déclaré la représentante.  Elle a reconnu que des efforts avaient été faits par le Bureau de la Commission en ce sens, mais les a jugés encore insuffisants.  Tout en insistant sur l’utilité des outils électroniques mis à la disposition des États Membres, elle a estimé que rien ne pouvait remplacer les documents papier à certaines étapes, notamment pour les pays en développement qui ne disposent pas forcément de tout le matériel électronique nécessaire. 

Mme ALINA JULIA ARGÜELLO GONZÁLEZ (Nicaragua) a jugé essentiel de rétablir l’autorité de l’Assemblée générale, afin de lui reconnaître sa nature démocratique et lui rendre son rôle délibératif.  À cet égard, la délégation rappelle que la résolution 69/231 sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale adoptée le 11 septembre dernier l’a été par consensus.  Cette résolution marque un tournant historique en ce qu’elle demande que les États Membres soient informés de la liste des candidats au poste de Secrétaire général et encourage les États à présenter des candidatures féminines, a-t-elle dit.

La représentante a également estimé que les États Membres disposaient de tous les outils pour revitaliser les travaux de l’Assemblée générale.  La Charte a clairement établi les tâches des organes.  Il faut donc éviter de transférer au Conseil de sécurité les compétences accordées à l’Assemblée générale, a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il ne fallait pas minimiser le rôle de l’Assemblée générale ni porter atteinte à sa crédibilité.  La voix et l’intérêt de tous doivent être entendus, a conclu la représentante. 

M. JOÃO MIGUEL MADUREIRA (Portugal) a estimé que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale constituait un point très important pour améliorer le travail des Nations Unies.  Il a noté que le débat interactif fait, à cet égard, partie des améliorations en cours.  Le représentant a également souhaité revenir sur le point de la responsabilité de l’État, qui sera de nouveau à l’ordre du jour de la Sixième Commission l’année prochaine.  Tout en se disant heureux que du temps ait été prévu pour les groupes de travail à la prochaine session, il a souligné que deux séances seulement étaient prévues pour le thème de la responsabilité de l’État et a estimé qu’il faudrait davantage de temps.

M. ISAÍAS ARTURO MEDINA MEJÍAS (Venezuela) a déclaré que l’Assemblée générale devait continuer, du fait de son caractère universel, de demeurer l’organe par excellence.  Par conséquent, le Venezuela est opposé à toute intrusion du Conseil de sécurité dans les compétences de l’Assemblée générale.  Il faut au contraire renforcer le rôle de cette dernière et non chercher à l’affaiblir.  Le processus de réforme ne sera possible que dans le plein respect des buts et objectifs de la Charte des Nations Unies, a poursuivi le représentant, ajoutant que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale n’est qu’une étape plus globale.  Il a par ailleurs demandé un traitement équitable entre les six langues officielles des Nations Unies ainsi qu’une meilleure coordination des horaires des réunions de l’Assemblée générale et de ses grandes commissions. 

M. JOSÉ LUIS FERNANDEZ VALONI (Argentine) a félicité le Président de la Sixième Commission pour cette session efficace, même si, a-t-il ajouté, des améliorations sont toujours possibles.  Le représentant a ajouté qu’en ce qui concerne la pratique d’adoption des résolutions et la question de la date de leur adoption, la Sixième Commission devrait tenir compte des pratiques optimales des autres commissions.  Ce n’est que par le Journal que l’on est informé de la date d’adoption, ce qui est bien mais pas suffisant, a-t-il fait observer.

Mme ANA EDELMIRA ROLON CANDIA (Paraguay) s’est réjouie de la présentation faite à l’avance du programme de travail de la Sixième Commission pour l’année prochaine, ce qui facilitera le travail des délégations, a-t-elle dit.  La représentante a également appuyé la proposition d’adopter les projets de résolution à la fin des réunions, là aussi pour des questions d’organisation.

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation

La Sixième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution A/C.6/70/L.11 portant sur le Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait acte du rapport du Comité spécial et déciderait que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 16 au 24 février 2016 et prierait le Comité spécial, à sa session de 2016, de poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies, de maintenir à son ordre du jour la question du règlement pacifique des différends entre États, d’examiner, selon qu’il conviendra, toute proposition qu’elle lui renverra en vue de la mise en œuvre des décisions prises à la réunion plénière de haut niveau de sa soixantième session, en septembre 2005, à propos de la Charte et des amendements qui pourraient y être apportés.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité;

Elle prierait également le Secrétaire général de présenter au Comité spécial, à sa prochaine session, les informations visées au paragraphe 12 de son rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions;

L’Assemblée générale prierait en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée « Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation », un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions.

Portée et application du principe de compétence universelle

La Sixième Commission a adopté, sans mise aux voix, un projet de résolution sur la Portée et l’application du principe de compétence universelle (A/C.6/70/L.12), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait que la Sixième Commission continuera d’examiner la portée et l’application de la compétence universelle, sans préjudice de l’examen de ce sujet et de questions connexes dans d’autres instances des Nations Unies, et à cette fin déciderait de créer, à sa soixante et onzième session, un groupe de travail de la Sixième Commission pour poursuivre l’examen approfondi de la portée et de l’application de la compétence universelle.  Elle inviterait les États Membres et, le cas échéant, les observateurs intéressés à présenter avant le 29 avril 2016 des informations et des observations sur la portée et l’application de la compétence universelle, y compris, s’il y a lieu, des informations relatives aux traités internationaux applicables en la matière, à leurs règles de droit interne et à la pratique de leurs tribunaux, et prierait le Secrétaire général d’établir, à partir de ces informations et observations, un rapport qu’il lui présentera à sa soixante et onzième session.

L’Assemblée générale déciderait que le groupe de travail sera ouvert à tous les États Membres et que les observateurs auprès de l’Assemblée générale qui le souhaitent seront invités à participer à ses travaux.  Elle déciderait également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Portée et application du principe de compétence universelle ».

Avant d’examiner le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme et de mettre l’accent sur le droit au développement comme droit aussi fondamental que les autres, la majorité des États, qui se sont exprimés aujourd’hui, à l’Assemblée générale ont condamné avec force les attaques terroristes qui viennent de frapper Bagdad, Beyrouth et Paris, « des actes ignobles que rien, absolument rien ne saurait justifier », ont insisté des pays comme le Gabon, l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, ou l’Australie.

« Cette violence est la négation des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a lancé le représentant de l’Union européenne en demandant « de quels crimes étaient coupables les victimes ».  Les Philippines ont dénoncé une violation du droit à la liberté et à la sécurité tandis que pour la Fédération de Russie, le terrorisme est un fléau qui ne connait « ni nationalité ni droit de l’homme » et qu’il faut « éradiquer ».  Le Président du Conseil des droits de l’homme s’est également dit « choqué » par ces attentats.

M. Joachim Rüecker a insisté sur la charge de travail croissante du Conseil des droits de l’homme qui est arrivé à sa neuvième année d’existence.  Au cours de l’année, le Conseil a adopté 137 résolutions, décisions et déclarations du Président dont 84 sans vote.  La Syrie est restée une « priorité », avec entre autres, la République démocratique de Corée et la Palestine.

Le Président s’est inquiété des représailles et actes d’intimidation à l’encontre des représentants de la société civile qui coopèrent avec le système de l’ONU, dont le Conseil des droits de l’homme.  Avec d’autres délégations, il a appelé à la mise en œuvre de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme qui prie le Secrétaire général de l’ONU de nommer un point focal sur ces questions.  Le représentant de l’Afrique du Sud s’est étonné de cet appel alors que la résolution 68/144 de l’Assemblée générale suspend ce texte.  Il a donc rejeté « les Directives de San José ».

À l’approche du trentième anniversaire de la Déclaration de l’ONU sur le droit au développement, le représentant du Groupe des États d’Afrique a dénoncé « l’impasse » dans laquelle se trouve le Groupe de travail chargé d’élaborer le contenu normatif de ce droit.  Il a exigé de l’Assemblée générale qu’elle organise un débat sur ce point à sa soixante-onzième session.

En attendant, son homologue de l’Inde a demandé au Conseil des droits de l’homme de veiller à ce que « tous » les droits de l’homme soient traités sur le même plan.  Ces droits ne sauraient être pris isolément, en ignorant les relations complexes avec le développement, la démocratie et la coopération internationale, a

insisté le représentant.  Nous maintenons que le droit au développement est un processus par lequel tous les droits se réalisent progressivement, a renchéri le représentant sud-africain, en s’opposant à l’approche « droit-de-l’hommiste » qui fait du respect des droits de l’homme la condition préalable du développement.

Pour le représentant de Cuba, le Conseil doit intégrer « le droit à la solidarité internationale » pour faire face aux graves défis des crises énergétiques, financières, climatiques et environnementales.  Son homologue sud-africain a d’ailleurs demandé la création d’un mécanisme de reddition de comptes pour les multinationales, les sociétés privées paramilitaires et de sécurité et l’industrie extractive.  Face à ces multiples défis, plusieurs voix dont celles du Qatar et du Gabon se sont inquiétées du manque de ressources du Conseil, dont le budget ordinaire n’a pas été augmenté, a rappelé le Président Rüecker.  Le représentant de l’Inde a même déploré qu’il soit de plus en plus dépendant des contributions volontaires, le Conseil ne recevant que 3% du budget ordinaire de l’ONU.

Cette situation doit aussi l’amener à sélectionner davantage ses priorités, ont estimé les pays africains, qui, à l’instar de la Sierra Leone, de l’Égypte et de la Tanzanie ont « rejeté » les tentatives d’introduire de nouveaux concepts, selon eux, sans fondement juridique, comme l’orientation et l’identité sexuelles.  Pour le représentant du Soudan, le Conseil « va au-delà de son rôle » dans cette affaire alors qu’il devrait faire davantage pour obtenir la levée de sanctions unilatérales par exemple.  Son collègue de l’Afrique du Sud a tenu « à clarifier et à souligner » la position de son pays selon laquelle la discrimination fondée sur l’identité et l’orientation sexuelles est « explicitement » interdite par la Constitution.

Le représentant du Mouvement des non-alignés a tout de même appelé le Conseil à s’abstenir des décisions politiquement motivées qui ont conduit à la perte de l’ancienne Commission des droits de l’homme.  La Fédération de Russie, l’Érythrée et le Bélarus ont lancé le même avertissement. 

L’Assemblée générale tiendra demain, mardi 17 novembre, à partir de 10 heures son débat sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME: DOCUMENTS (A/70/53 ET A/70/53/ADD.1)

Déclarations

M. JOACHIM RÜECKER, Président du Conseil des droits de l’homme, s’est tout d’abord dit « choqué » par les « attaques monstrueuses » perpétrées à Paris, Bagdad et Beyrouth et a tenu à présenter ses condoléances à titre personnel et au nom du Conseil.  Il a rappelé que 2015 marque le neuvième anniversaire du Conseil des droits de l’homme qui a adopté, cette année, 137 résolutions, décisions et déclarations du Président dont 84 sans vote.  La Syrie est restée une priorité tout le long de l’année mais le Conseil a également reçus des rapports présentés sur l’Érythrée et la République populaire démocratique de Corée, et tenu une session extraordinaire sur les crimes et atrocités perpétrés par Boko Haram, sans oublier l’examen de la situation à Gaza, entre autres.

Le Conseil a organisé 17 tables rondes et l’année prochaine, à l’occasion de son dixième anniversaire, il a choisi pour thème de sa table ronde, l’intégration des droits de l’homme « objectifs de développement durable et droits de l’homme, avec un accent particulier sur le droit au développement ».  Cette année, le Conseil a créé deux nouvelles procédures spéciales sur les droits des personnes atteintes d’albinisme et le droit à la vie privée, ce qui porte à 56 le nombre total de ce type de mandats.

Le Président a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coopération entre Genève et New York pour réduire les doublons, utiliser au mieux les ressources et renforcer le système des droits de l’homme de l’ONU.

Le Conseil s’approche désormais, a poursuivi son Président, de la fin du second cycle de l’Examen périodique universel.  Mais, a-t-il prévenu, des difficultés subsistent dont celle liée à la participation des États qui n’ont pas de mission à Genève ou qui ont une de petite taille.  L’autre difficulté, a-t-il ajouté, est liée au manque d’accent sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations.  Toutefois, le Président a dit avoir constaté, avec joie, que les questions bilatérales sont de moins en moins présentes dans les examens. 

Il a ensuite touché à la question de la préservation du rôle de la société civile dans le travail du Conseil.  Il a dénoncé des actes présumés et confirmés d’intimidation, de menaces, de représailles.  Il a donc souligné la nécessité de mettre en œuvre la résolution 24/24 du Conseil créant un point focal sur les représailles et les intimidations dans le cadre de la coopération avec l’ONU, laquelle résolution a, lors de son adoption en 2013, été mise en cause par l’Assemblée générale.  L’affaire est close désormais et les États ont exprimé leur appui à une prompte application de la résolution, s’est félicité le Président.

La Cinquième Commission étant en train d’examiner le budget 2016-2017 de l’ONU, le Président du Conseil des droits de l’homme a souligné que son Conseil continuera d’adopter un grand nombre de résolutions et de décisions ayant des incidences budgétaires.  Les ressources, a-t-il insisté, sont également importantes pour le travail que mène le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans les domaines du renforcement des capacités et de la coopération technique.  Malheureusement aujourd’hui, le Bureau doit souvent vivre des contributions volontaires pour accomplir son travail.  Le Président a donc encouragé les États à envisager les moyens de traiter de ces déficits budgétaires.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (Iran) a commencé par exprimer la sympathie de son Mouvement aux familles des victimes des attentats terroristes perpétrés, ces deux dernières semaines, à Paris, à Beyrouth et à Bagdad.  Le Mouvement, a-t-il insisté, condamne fermement ces attaques et présente ses condoléances aux Gouvernements et aux peuples français, libanais et iraquiens.  Ces attaques terroristes, a souligné le représentant, prouve, une nouvelle fois, que le terrorisme et l’extrémisme violent sont des menaces mondiales et que les combattre exige une coopération mondiale.

Le représentant a réaffirmé que tous les droits de l’homme, en particulier le droit au développement, sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants et liés entre eux, et que les questions des droits de l’homme doivent être traitées dans un contexte mondial et grâce à une approche constructive, non conflictuelle, non politisée, non sélective, impartiale, transparente et basée sur le dialogue.  Elles doivent être traitées, a-t-il insisté, d’une manière juste et équitable, avec objectivité et respect de tous les principes de la Charte, y compris le respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, du droit à l’autodétermination de tous les peuples vivant sous occupation étrangère et coloniale.  L’examen de ces questions, a encore insisté le représentant, doit tenir compte des particularités politiques, historiques, sociales, religieuses et culturelles de chaque pays.

Le Mouvement des non-alignés réaffirme aussi la nécessité de faire en sorte que les droits de l’homme ne soient pas utilisés à des fins politiques, que l’on n’adopte pas des décisions politiquement motivées et que l’on évite les problèmes qui avaient miné l’ancienne Commission des droits de l’homme.  Le Mouvement s’inquiète donc des résolutions sur des pays en particulier, qui illustrent d’ailleurs l’exploitation des droits de l’homme à des fins politiques, violant les principes d’universalité, d’objectivité et de non sélectivité dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.  Le représentant a donc mis en garde contre les « deux poids deux mesures », la sélectivité et la manipulation politique qui avaient déjà discrédité la Commission des droits de l’homme.  

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone) a tout d’abord adressé ses prières aux peuples de Paris et de Beyrouth.  Il a estimé qu’alors que le travail et les activités s’élargissent, il faut songer à une rationalisation globale du travail du Conseil pour faire en sorte qu’il puisse accomplir son mandat efficacement.  Le représentant a dénoncé la tentative de s’écarter du dispositif sur le renforcement des institutions, prévenant que de telles initiatives peuvent avoir des incidences graves sur la crédibilité et la sécurité du Conseil.  À l’approche du trentième anniversaire de la Déclaration de l’ONU sur le droit au développement, il a dénoncé l’impasse dans laquelle se trouve le Groupe de travail intergouvernemental et la résistance au processus normatif.  Il a appelé l’Assemblée générale à organiser un débat sur ce point à sa soixante-onzième session.  Il a pris note du fait que le Conseil a organisé en juin un débat sur les droits des migrants mais a considéré que la grave situation dans laquelle se trouvent les réfugiés et les migrants appelle à davantage de travail et d’efforts de la part du Conseil, en particulier l’impact des contrôles aux frontières sur la dignité et les droits des migrants.

S’agissant de l’Examen périodique universel, qui reste le mécanisme le plus important pour aider les États à s’acquitter de leurs responsabilités dans la protection des droits de l’homme, le représentant a voulu insister sur la coopération et le dialogue indispensables à ce mécanisme.  Il est important, a-t-il dit, que le Fonds d’affectation spéciale pour l’aide financière et technique soit bien financé pour renforcer les capacités des États et l’expertise dans la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel.  Le Groupe des États d’Afrique, a poursuivi le représentant, est vivement préoccupé par la tentative d’imposer de nouvelles notions comme l’identité et l’orientation sexuelles et « rejette catégoriquement » toute initiative qui compromettrait le système international des droits de l’homme, à cause de notions ou de concepts qui relèvent des questions sociales et échappent au cadre juridique internationalement reconnu.  Se concentrer sur des notions qui ne font l’objet ni d’un accord, ni d’une définition et encore moins d’un consensus international ne ferait que diviser le Conseil des droits de l’homme et compromettre son équilibre et son approche « égalitaire » de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a estimé le représentant. 

Le Groupe des États d’Afrique regrette donc que l’on accorde une attention à des notions au détriment de questions bien plus importantes comme le droit au développement et l’ordre du jour de la lutte contre le racisme.  Notre cri d’alarme, s’est expliqué le représentant, ne vient pas seulement du manque de fondation juridique ou du fait que ces questions relèvent essentiellement du droit.  Il vient aussi de la violation des principes de souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, consacrés par la Charte.  Le Groupe des États d’Afrique estime que personne n’est intrinsèquement vulnérable mais que les gens se retrouvent dans des situations vulnérables à cause d’un certain nombre de facteurs dont le contexte socioéconomique.  Le Groupe rejette toutes les formes de préjugés, d’exclusion, de discrimination, d’intolérance et de violence contre des individus ou des communautés quelle qu’en soit la raison.  Mais il appelle les États à ne pas privilégier les droits de certains au détriment d’autres, donnant ainsi lieu à une discrimination négative contraire au système international des droits de l’homme. 

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, s’est fermement opposé à toute tentative de compromettre la position institutionnelle du Conseil au sein du système de l’ONU et a souligné l’indépendance dudit Conseil.  Il a aussi souligné que la réponse du Conseil à la crise syrienne demeure « vitalement importante ».  Commentant l’élection récente de 18 États au Conseil, le représentant les a appelés à accorder l’attention requise aux situations des droits de l’homme dans le monde et au degré d’engagement de chaque État.  Le représentant a aussi « fermement condamné » les actes de représailles et d’intimidation à l’égard des représentants de la société civile qui participent aux travaux du Conseil et qui coopèrent avec les mécanismes pertinents et le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Conformément à la résolution 24/24, il a appelé le Secrétaire général à nommer un point focal, en tenant compte des préoccupations soulevées par certains États face à certaines dispositions de la résolution.  L’Union européenne, a-t-il assuré, est prête à identifier avec les autres États une solution à cette question.  La contribution de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme sont « extrêmement précieuse » pour le travail du Conseil.  La possibilité qu’elles ont d’interagir avec le Conseil doit être préservée, a tranché le représentant. 

Après avoir présenté ses condoléances et exprimé sa sympathie aux familles des victimes des récentes attaques terroristes à Paris, à Beyrouth et en Syrie, M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays aussi a été frappé par le terrorisme « qui ne connait ni nationalité ni droit de l’homme ».  Il a appelé à une coopération internationale dépolitisée et respectueuse des droits de l’homme au sein du Conseil des droits de l’homme.  Il a voulu que l’on accorde davantage d’importance au droit au développement et dénoncé l’inaction du Conseil face au racisme et à l’idéologie de la haine.  Inquiet de la politisation et de la polarisation du Conseil, il a souligné que l’examen d’une situation des droits de l’homme doit avoir pour but de l’assistance technique au pays concerné mais à sa demande.  Dans ce contexte, le représentant a appuyé l’Examen périodique universel.

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a souhaité d’abord adresser ses sincères condoléances à la France et au peuple français, plus particulièrement aux familles des victimes à la suite « des attentats barbares » perpétrés vendredi dernier.  « Le Gabon condamne avec véhémence ces actes ignobles d’un autre âge que rien, absolument rien ne saurait justifier ».  Le représentant s’est réjoui de l’attention que le Président du Conseil porte au renforcement de la synergie entre Genève et New York, une synergie d’autant plus nécessaire qu’elle servirait de terreau susceptible de faire germer une coordination plus élaborée dans la mise en œuvre de la promotion et de la protection des droits de l’homme. 

Il a encouragé le Conseil à demeurer saisi des situations qui menacent l’exercice des droits de l’homme comme l’extrémisme et la discrimination raciale.  Il a aussi encouragé le Conseil à renforcer son action dans le domaine de l’assistance et du renforcement des capacités.  Il a estimé, à la veille du dixième anniversaire du Conseil, que la réforme de ses méthodes de travail pourrait s’articuler autour d’une réflexion sur l’agenda des sessions qui connaissent au fil des ans un « certain engorgement ».  D’autres aspects pourraient être évoqués tels que la dimension des droits de l’homme au sein du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Soutenant le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement, le représentant a insisté sur le fait que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales doivent tenir compte des principes d’objectivité, d’universalité, de non politisation, de non sélectivité et d’indivisibilité sur lesquels se fondent les valeurs d’humanisme, de solidarité, de justice sociale, de respect de la vie et de la dignité humaine.

Mme CATTLIN WILSON (Australie) a rappelé que lundi dernier, 104 États ont passé à la loupe la situation des droits de l’homme de son pays.  L’Australie, a-t-elle assuré, prend très sérieux l’Examen périodique universel et entend étudier véritablement chacune de ses recommandations.  Elle a rappelé que pour la première fois, son pays se porte candidat à un siège au Conseil pour 2018-2020.  L’Australie continue de se focaliser sur cinq piliers dans le domaine des droits de l’homme à savoir la promotion des droits de la femme et de la fillette, celle de la bonne gouvernance et des institutions démocratiques fortes partout dans le monde, celle de la liberté d’expression, celle des droits des peuples autochtones et celle des institutions nationales des droits de l’homme fortes et du renforcement des capacités.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la décision du Conseil d’appuyer les efforts d’établissement des responsabilités au Sri Lanka pour les crimes commis pendant la guerre civile est un signal important pour les survivants.  Le mécanisme hybride qui est proposé, à savoir un leadership national et une composante internationale, exigera un engagement ferme du Gouvernement sri lankais.  Ce sera un processus long et vraisemblablement difficile qui demandera une attention soutenue de la part du Conseil, a prévenu le représentant.  Dans ce contexte, il s’est réjoui que 116 États aient signé le Code de conduite sur l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Ce Code, a-t-il prévenu, sera notre étalon-mesure pour appuyer ou non un candidat au Conseil de sécurité mais aussi au Conseil des droits de l’homme.  Lancé le 23 octobre, le Code est désormais prêt à mettre en œuvre, le Burundi étant le premier grand défi à cet égard. 

Le représentant a aussi commenté la nomination du tout premier Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée à l’ère numérique et les progrès enregistrés dans la question de la peine de mort.  À ce propos, il a estimé que le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale devraient suivre la logique du Secrétaire général selon laquelle la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture.  Le représentant a conclu en appelant à la prompte mise en œuvre de la résolution 24/24 visant à mettre fin aux représailles contre les individus ou groupes qui coopèrent avec les Nations Unies. 

Mme LOURDES O. YPARRAGUIRE (Philippines) a, à son tour, voulu exprimer sa profonde sympathie aux Gouvernements et aux peuples du Liban et de la France, après les attaques terroristes « horribles » de la semaine dernière contre des civils innocents dont les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ont été violés.  Nous sommes solidaires des Français et des Libanais et des autres peuples affectés, dans la condamnation de ces attaques et dans la lutte contre ce fléau, a dit la représentante.  Elle a ensuite rappelé, qu’il y a deux semaines, son pays s’est fait élire pour un quatrième mandat au Conseil des droits de l’homme.  Les Philippines, a-t-elle aussi rappelé, ont été le principal coauteur de la résolution sur les « droits de l’homme et les changements climatiques ».  À ce titre, le pays voudrait que le Conseil des droits de l’homme réfléchisse à la manière dont la communauté internationale pourrait répondre aux appels des communautés et des gens dont la vie et les moyens de subsistance sont menacés et qui pourraient être forcés de fuir et d’émigrer à cause des catastrophes et aux manifestations liées aux changements climatiques. 

Les Philippines, a-t-elle poursuivi, ont aussi présenté une résolution sur « la contribution des parlements au travail du Conseil des droits de l’homme et de son Examen périodique universel ».  Dans ce cadre, le pays estime qu’il faut se concentrer davantage sur l’appui international au renforcement des capacités. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a souligné l’importance de l’Examen périodique universel.  Le deuxième rapport national de la Mongolie a été discuté de manière constructive et accueilli favorablement, en particulier, les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la première évaluation.  Le Gouvernement de la Mongolie a accepté 150 des 164 propositions du Groupe de travail et a élaboré un plan d’action pour leur application.  La Mongolie a déjà reçu huit visites des titulaires de mandats spéciaux, y compris les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation, le droit à l’éducation, la torture et l’extrême pauvreté.  Les droits de l’homme, a insisté le représentant, sont essentiels à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La Mongolie veut continuer à contribuer aux activités du Conseil.

Condamnant aussi les « lâches » attentats terroristes à Paris et en Iraq, Mme HAYA ALNASRALLAH (Koweït) a souligné la nécessité de lutter contre ce fléau.  Elle a ensuite affirmé que son pays a déployé beaucoup d’efforts pour appliquer les recommandations de l’Examen périodique universel.  Sur les 120 recommandations formulées, plus de 70 ont déjà été appliquées compte tenu de leur conformité avec la Constitution du Koweït.  Le Gouvernement a créé une Commission des droits de l’homme au sein du Parlement, a indiqué la représentante avant d’en venir à la situation en Syrie et en Palestine.  Elle a condamné les pratiques « brutales » d’Israël, l’appelant à honorer ses obligations en vertu du droit international.

Notre réunion intervient, a déclaré M. OSAMA A. MAHMOUD (Égypte), au lendemain des attaques terroristes « ignobles » en France, en Égypte, au Liban et dans de nombreux autres endroits dans le monde.  La « sombre peste » du terrorisme et de l’extrémisme est en train d’émerger comme « un défi fondamental » que doit relever la communauté internationale.  Il a encouragé le Conseil des droits de l’homme à poursuivre son travail sur cette question.  Il a appuyé la déclaration 29/1 sur l’efficacité du travail du Conseil et la 30/115 qui a suivi.  Le trentième anniversaire, l’an prochain de la Déclaration sur le droit au développement, doit être l’occasion, a poursuivi le représentant, d’intensifier les efforts pour la réalisation de ce droit et l’élaboration de son contenu normatif, y compris des critères et sous-critères quantifiables.  Nous attendons aussi de voir ce que le Conseil peut faire pour appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a ajouté le représentant.  À cet égard, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 28/15 présentée par son pays sur le droit à l’emploi.  Il a demandé au Conseil d’accorder plus d’attention aux droits des migrants, avant de se féliciter aussi que le Conseil ait adopté la résolution 29/22 présentée par l’Égypte sur la protection de la famille.  Il s’est donc dit préoccupé par la tentative d’imposer des notions controversées qui n’ont aucune base dans le système international des droits de l’homme.  Une telle tentative, a-t-il prévenu, peut gravement compromettre l’universalité des droits de l’homme et la crédibilité du système international.

M. NOBOJSA KALUDEROVIC (Monténégro) a, à son tour, commencé par présenter ses sincères condoléances aux familles des victimes des attaques terroristes perpétrées à Paris et à Beyrouth.  Ces évènements tragiques nous rappellent l’importance de renforcer encore le Conseil et les mécanismes des droits de l’homme et d’unir nos efforts pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent.  En attendant, le représentant s’est félicité de ce que le Conseil ait adopté deux résolutions chères à son pays, celle contre le mariage précoce et forcé et celle visant à aider le Gouvernement du Sri Lanka à traverser le processus « difficile » de la réconciliation et de la transition postconflit.  Le représentant a ensuite plaidé pour l’indépendance du Conseil des droits de l’homme et du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme qui devraient néanmoins se montrer plus sensibles aux recommandations de l’autre.  C’est la raison pourquoi le Monténégro plaide pour que ces deux organes soient dotés des ressources adéquates. 

À l’approche du dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme, il faut se demander si le monde s’est réellement doté du mécanisme adéquat et crédible que tous attendaient, a estimé le représentant en attirant l’attention sur la situation en Syrie et sur celle des LGBT, par exemple.  Si faute il y a, a-t-il répondu, elle repose sur les épaules des États eux-mêmes qui doivent se montrer prêts à utiliser le Conseil pour obtenir des instances concernées qu’elles traduisent en justice les violateurs des droits de l’homme. 

Mme ALYA A. S. AL-THANI (Qatar) a présenté ses condoléances aux victimes des attentats de Paris et a condamné des actes qui piétinent les droits humains et religieux et cherchent à déstabiliser les pays, en tuant des civils innocents.  Elle a félicité le Conseil pour son impartialité et son objectivité et appelé à tout faire pour qu’il puisse continuer de s’acquitter de son mandat, en protégeant les droits et en luttant contre les violences et l’impunité.  Elle a noté que le travail du Conseil nécessitait plus de ressources.  À son tour, elle a aussi insisté sur la résolution relative à la protection de la famille, avant de mettre en avant la « Vision 2030 » pour la promotion des droits de l’homme.  Le pays souhaite travailler en coopération avec le Conseil, comme en a témoigné son deuxième Examen périodique.  Le Qatar, a fait valoir la représentante, n’a pas manqué d’envoyer une invitation permanente aux titulaires de mandats, les Rapporteurs spéciaux sur les migrants et l’indépendance des juges et des avocats s’étant déjà rendus dans le pays.

M. AYO OTEPOLA (Nigéria) a salué l’appui du Conseil des droits de l’homme à la lutte contre Boko Haram comme en témoigne la résolution S-23/1 du 1^er avril 2015 qui promeut l’assistance humanitaire aux réfugiés et aux déplacés ainsi qu’une assistance technique à la Force opérationnelle interarmées multinationale pour laquelle le Nigéria a débloqué une somme de 100 millions de dollars.  Le représentant a tenu à rassurer la communauté internationale de la détermination de la Force à protéger les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.  Rappelant que son pays a lancé une invitation permanente aux procédures spéciales, le représentant a estimé que l’accent que voudrait bien placer le Conseil sur les droits économiques, sociaux et culturels pourrait être sa contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a appelé la communauté internationale à aider son pays et d’autres à récupérer et à retourner les fonds illicites et les avoirs volés, au nom du droit au développement.

M. FEDERICO A. GONZALEZ (Paraguay) a, après avoir exprimé ses condoléances aux peuples d’Iraq, du Liban et de France, a salué le travail du Conseil des droits de l’homme.  En tant que membre du Conseil, il a jugé important de lui fournir les ressources nécessaires pour l’exercice de son mandat.  Il a insisté sur l’intérêt de l’Examen périodique universel qui permet à chacun d’être observé « y compris dans les difficultés auxquels ils peuvent être confrontés ».  Mais il faut aider ces pays dans la mise en œuvre des recommandations, dont le Paraguay a fait « une priorité ».  Le pays a d’ailleurs présenté une résolution sur le suivi des recommandations qui doit aussi permettre le partage des bonnes pratiques et renforcer la coopération des États avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Le Paraguay a également parrainé une résolution sur la coopération du Conseil avec l’Assemblée générale s’agissant des problèmes de la drogue, dont l’objectif principal est la contribution du Conseil à la session que l’Assemblée générale tiendra sur ces problèmes en 2016.

Mme DINARA IZANOVA (Kazakhstan) a apporté son appui aux initiatives visant à renforcer les travaux du Conseil des droits de l’homme et sa coopération avec la Troisième Commission de l’Assemblée générale.  La représentante a, à son tour, souligné l’importance du droit au développement et suggéré au Conseil d’adopter une approche équilibrée des différents droits.  En sept ans, a-t-elle indiqué, quatre rapporteurs spéciaux se sont rendus au Kazakhstan qui souhaite d’ailleurs élargir sa coopération avec le Conseil.  Depuis 2008, le pays contribue au budget du Conseil, a aussi rappelé la représentante.  

Comme l’universalité des droits ne veut pas dire uniformité des valeurs et des systèmes, M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a conseillé au Conseil des droits de l’homme de garder à l’esprit les particularités nationales et régionales et les différents contextes historiques, culturels et religieux dans son dialogue avec les États.  Nous devons donc, a poursuivi le représentant, éviter de faire de l’Examen périodique universel un outil pour imposer des questions spécifiques qui ne jouissent pas encore d’un accord universel.  Nous devons aussi trouver les moyens d’aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont acceptées, grâce au renforcement de leurs capacités et à des programmes d’assistance technique.  Le représentant s’est dit préoccupé de la dépendance du Conseil vis-à-vis des contributions volontaires et du fait qu’il ne reçoit que 3% du budget ordinaire de l’ONU.  À cet égard, le Conseil doit continuer de rationaliser son travail pour utiliser de la manière la plus efficace possible ses ressources limitées.

Le représentant a aussi relevé que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme est handicapé par les ambiguïtés inhérentes de sa gouvernance et de son administration.  Il est temps, a-t-il dit, que les États se mettent d’accord sur un mécanisme pour traiter globalement de ses questions, y compris la transparence et la responsabilité du Bureau.  À l’approche du dixième anniversaire du Conseil, il est bon de rappeler que le Conseil doit respecter le droit de chaque État à organiser et gérer ses affaires, y compris dans le domaine des droits de l’homme, et éviter de tomber dans le piège de la sélectivité et des surveillances intrusives qui n’ont cessé de se révéler contreproductives.  La priorité est de faire en sorte que le Conseil continue de travailler de manière non sélective, non politisée, non conflictuelle et transparente, en évitant « les deux poids deux mesures ». 

M. OLIVIER ZEHNDER (Suisse) a salué une présidence du Conseil qui a accordé la priorité à la coopération avec la société civile, au renforcement du pilier des droits de l’homme au sein des Nations Unies et à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Le représentant a estimé que le Conseil était devenu victime de son succès, car, en augmentant et diversifiant ses activités de manière considérable, il a atteint « les limites de ses capacités ».  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Suisse se réjouit des propositions concrètes émises par le Président du Conseil pour qu’il puisse travailler de manière plus « efficace et effective ».  À son tour, il a estimé que le renforcement du pilier des droits de l’homme était essentiel pour la poursuite de la réalisation des droits de l’homme partout dans le monde, « ce renforcement passant par une intégration accrue des problématiques concernées dans tous les organes de l’ONU ». 

Le représentant a donc salué l’engagement du Président du Conseil à renforcer le lien entre ledit Conseil et la Troisième Commission de l’Assemblée générale mais aussi le Conseil de sécurité.  Ce contact plus étroit entre Genève et New York contribue au renforcement du pilier des droits de l’homme dans l’ensemble du système onusien.  Le représentant a conclu en s’inquiétant des cas de plus en plus nombreux d’intimidation et de représailles à l’encontre des membres de la société civile et notamment ceux qui coopèrent avec les mécanismes onusiens.  Il a appelé tous les États à assurer la protection de ces personnes.  

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a condamné avec la plus grande énergie les attentats des derniers jours.  Il a accueilli avec satisfaction les travaux et le rapport du Conseil des droits de l’homme.  Il a trouvé « encourageant » le bon fonctionnement de l’Examen périodique universel, outil sans doute le plus performant du Conseil selon lui.  L’examen par les pairs, dans un esprit constructif, doit être perçu comme l’occasion d’améliorer la situation des droits de l’homme et d’éviter de tomber dans l’autosatisfaction ou le déni.  Il faut donc veiller à ce que ces délibérations portent leurs fruits, surtout dans un contexte où la prolifération des résolutions et des mandats contraste parfois avec leur efficacité sur le terrain.  Le Mexique, a-t-il dit, défend fermement le droit des membres du Conseil à contribuer à l’examen de questions prépondérantes en matière de droits de l’homme, mais pour que ce droit soit productif, a-t-il indiqué, les membres du Conseil doivent se montrer constructifs.  Il est donc important de rédiger des textes équilibrés pour garantir l’approbation de tous, lesquels textes doivent respecter les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non sélectivité.

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a présenté ses condoléances aux victimes des récents attentats terroristes à Paris et à Beyrouth.  Le représentant s’est dit inquiet des intimidations et des représailles à l’égard des représentants de la société civile qui collaborent avec le Conseil des droits de l’homme.  Il a attiré l’attention sur les Forums des droits de l’homme de Budapest dont la huitième édition consacrée au soixante-dixième anniversaire de l’ONU a eu lieu la semaine dernière.  Le représentant a engagé tous les États Membres à respecter tous les droits de l’homme et en particulier l’état de droit et les libertés fondamentales.  Il a souligné que le Conseil des droits de l’homme peut faire une contribution importante à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a rappelé que son pays achèverait son mandat au Conseil des droits de l’homme à la fin de l’année, notant que l’Estonie avait soutenu, depuis 2013, la tenue d’échanges réguliers avec la Troisième Commission de l’Assemblée générale.  Nous devons continuer d’œuvrer à l’incorporation des questions relatives aux droits de l’homme dans le travail global de l’ONU, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi expliqué que l’Estonie poursuivrait ses efforts en faveur du renforcement des droits des peuples autochtones et de leur participation aux travaux de l’ONU.  Une démocratie forte devrait également compter sur le rôle actif de la société civile, a-t-il souligné.  Rappelant que son pays fut l’un des fondateurs de la « Freedom Online Coalition », il a insisté sur le fait que la protection de la liberté d’expression offerte par l’Internet et les impératifs de cyber-sécurité ne s’excluaient pas forcément.

M. GIRMA ASMEROM (Érythrée) a dénoncé la prolifération des mandats spéciaux et jugé non justifié et inutile le renouvellement des mandats du Rapporteur spécial et de la Commission d’enquête sur l’Érythrée.  Il a dit y voir un acte politiquement motivé qui ne reflète pas la réalité dans le pays.  Même les programmes de développement comme le reboisement, la collecte d’eau ou la construction des barrages, qui sont mis en œuvre avec la pleine participation du peuple, sont présentés comme de l’esclavage, s’est indigné le représentant.  L’Érythrée devrait être encouragée et motivée et pas intimidée et menacée.

La création des mandats de Rapporteur spécial et d’une Commission d’enquête pour la même question et pour le même pays, dans le cas de l’Érythrée, est non seulement une redondance mais aussi une perte de temps qui ne peut ni se justifier ni s’expliquer.  Il faut y mettre fin, d’autant plus que le Rapporteur spécial est aussi membre de la Commission d’enquête.  Les fonds dépensés devraient plutôt être réaffectés au Conseil des droits de l’homme qui pourrait ainsi renforcer son assistance technique aux États.

Que ce Conseil dépende d’un rapport rédigé par une ou trois personnes qui ont collecté leurs informations auprès de sources sans visage et sans nom n’est pas seulement une faute du point de vue de la procédure mais aussi « une parodie de justice ».  Le rapport doit être rejeté et le Conseil doit éviter de se laisser manipuler et utiliser par les États, qu’ils soient grands ou petits, riches ou pauvres.  Le Conseil devrait également permettre aux parties concernées et accusées de se défendre et d’expliquer leur situation des droits de l’homme.  La « présomption d’innocence » doit en effet être respectée par tous les États Membres, y compris le Conseil, a plaidé le représentant.  Il a appelé le Président du Conseil des droits de l’homme à tout faire pour que l’intégrité de son instance soit maintenu pour lui éviter le sort de la défunte Commission du même nom.  Personne n’a le droit de dire aux Érythréens ce qu’ils doivent être ou ne pas être ou ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire.  Ce dont le peuple a besoin c’est de solidarité, de coopération et d’engagement.  Il n’a que faire des conditions préalables, des menaces et des intimidations.  Pratiquons ce que nous prêchons: « ne laissons personne de côté », a taclé le représentant.

M. OMAR D. F. MOHAMED (Soudan) a exprimé ses profondes condoléances aux familles de victimes d’actes de terreur et de haine, parlant des peuples d’Iraq, d’Égypte, du Liban et de France.  Ces attaques prouvent une fois de plus qu’il est nécessaire de prendre des mesures fortes pour faire face à ces menaces et d’éradiquer ce fléau mondial.  Le Soudan, a rappelé son représentant, a participé avec succès au premier cycle d’Examen périodique universel.  Le deuxième Examen aura lieu en mai 2016.  Le représentant a affirmé que son pays est prêt à coopérer avec le Rapporteur spécial pour examiner « les effets destructeurs des mesures coercitives collatérales sur la population » car elles sont contraires au droit international et aux valeurs humaines et d’universalité des droits de l’homme.  Il a exigé que le Conseil traite de toutes les questions relatives aux droits de l’homme, y compris le droit au développement.  Le Conseil doit être prêt à examiner la situation des droits de l’homme dans tous les pays, aussi bien les pauvres que les riches et l’Examen périodique universel est le cadre le plus approprié pour ce faire.

L’universalité des droits exige qu’on les examine de façon inclusive sans ajouter de nouveaux droits et dans le respect des convictions religieuses des pays.  Aussi, le Soudan rejette-t-il des concepts sans fondement juridique tels que l’orientation et l’identité sexuelles.  Le Conseil ne doit pas aller au-delà de son rôle.  Pour le Soudan, il doit faire plus pour promouvoir le développement, l’annulation de la dette des pays en développement, et la levée des sanctions unilatérales et des restrictions à certaines exportations, sans oublier les solutions aux problèmes liés aux changements climatiques.

M. FERNANDO A. MARANI (Argentine) a présenté ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes de Paris et de Liban et aux Gouvernements et aux peuples français et libanais.  À son tour, le représentant a appelé à l’amélioration de la coordination entre Genève et New York, arguant que le Conseil doit être placé sur un pied d’égalité avec les autres organes des Nations Unies.  Après avoir énuméré les mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’homme en Argentine depuis le retour de la démocratie, le représentant a, dans ce cadre, appelé la communauté internationale à étudier l’impact de la dette extérieure sur l’exercice du droit au développement.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) n’a pas manqué de présenter ses condoléances aux victimes des attaques terroristes, avant de regretter que le rapport du Conseil continue à refléter une tendance aux approches punitives et à la sélectivité dans l’examen des différentes situations des droits de l’homme.  On est loin, a-t-il dit, du dialogue constructif et respectueux qui devrait guider cet organe.  Quand nous avons décidé d’établir ce mécanisme, nous voulions le doter des moyens d’œuvrer à un dialogue constructif, impartial, objectif et non sélectif.  Les sujets qui relèvent du Conseil sont multiples et divers et pour parvenir à une véritable protection des droits de l’homme, il faut, a insisté le représentant, un ordre international démocratique et équitable au lieu de l’ordre actuel d’injustice et d’exclusion.  Pour Cuba, les effets négatifs du blocus en cours depuis plus de 50 ans est justement l’exemple à éviter.  Le Conseil doit intégrer « le droit à la solidarité internationale » pour faire face aux graves défis des crises énergétiques, financières, climatiques et environnementales qui affectent la planète.  L’examen des situations doit se faire sur une même base pour tous les pays, a encore dit le représentant.

Mme ZEENA MOHAMED DIDI (Maldives) a aussi présenté ses condoléances aux familles des victimes des attentats de Paris et de Beyrouth.  La représentante s’est ensuite dite préoccupée de voir le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme dépendre de plus en plus des ressources extrabudgétaires.  Pour qu’il soit véritablement indépendant et impartial, le Bureau doit être financé par le budget ordinaire de l’ONU, a tranché la représentante.  Des trois piliers du travail de l’ONU, le pilier « droits de l’homme » ne reçoit qu’une petite fraction du budget, a-t-elle dénoncé.  Il est important, a-t-elle poursuivi, que l’on mette véritablement en œuvre les idées que nous épousons si publiquement.  Il est important que le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes travaillent main dans la main avec les États Membres pour plus d’efficacité plutôt que pour plus de rhétoriques, a insisté la représentante en pointant le doigt sur la situation en Syrie et en Palestine.  Quant aux titulaires des mandats spéciaux, elle a prévenu que l’ONU mérite mieux que des mandataires qui seraient dépourvus d’indépendance et d’impartialité, peu respectueux de leur Code de conduite et agissant de manière contraire à l’intégrité attendue d’eux.  La représentante a conclu en saluant à son tour l’Examen périodique universel, le mécanisme le plus constructif et le plus fructueux à ce jour.

M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a présenté ses condoléances aux victimes des « attentats abominables » de Paris.  Il a salué le travail du Conseil qui n’a cessé d’augmenter pour couvrir l’ensemble des problématiques relatives aux droits de l’homme.  Cette charge représente tout de même des difficultés, au regard des notions qui divisent encore.  Mais s’agissant du sort des personnes atteintes d’albinisme, le Conseil a adopté quatre résolutions, et c’est une très bonne chose car ces personnes restent confrontées à des atteintes à leurs droits et nous devons y accorder davantage d’attention.  Nous devons concerter nos efforts et espérer que le projet de résolution soumis à la Troisième Commission permettra de répondre à cette situation, en offrant à ces personnes des services sociaux supplémentaires et en promouvant leur autonomie.  Il a appelé les États à soutenir cette résolution, évoquant les actes inqualifiables perpétrés à l’encontre des albinos. 

Mettant en avant les efforts faits dans son pays, le représentant a regretté la manifestation du 15 octobre dernier au cours de laquelle le film « The Boy from Geita » a été projeté dans l’enceinte de l’ONU, sous le patronage de la Mission permanente du Canada, du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Mais, a-t-il dénoncé, alors que le film parle de la Tanzanie, personne n’a jugé bon d’inviter le pays à s’impliquer dans l’organisation de la manifestation ou même de le consulter sur la véracité des nombreuses assertions que véhicule le film.  « C’est tout simplement inacceptable », a tranché le représentant qui s’est interrogé sur les réelles intentions des auteurs et des parrains.  L’incident lié au film ne reflète ni la transparence ni la responsabilité que le Président du Conseil des droits de l’homme appelait de ses vœux aujourd’hui même, a taclé le représentant.  Les agences de l’ONU ne devraient en aucun cas se montrer contre ou même pour tel ou tel État au détriment d’un autre, en particulier quand ces agences évitent elles-mêmes soigneusement de vérifier leurs analyses et assertions.  Il en va de même de la société civile qui doit faire preuve d’objectivité et d’équité dans son travail.  Le principe de responsabilité ne peut et ne saurait s’appliquer qu’aux seuls gouvernements, a conclu le représentant.

Mme LARYSA BELSKAYA (Bélarus) a estimé que l’Examen périodique universel a été créé pour assurer le respect de la souveraineté des États.  Le Bélarus a terminé avec succès le deuxième cycle de son Examen.  La représentante a tout de même regretté que le Conseil tende à devenir un forum de confrontation, des États cherchant à l’utiliser pour promouvoir des normes controversées ou sanctionner d’autres États tiers.  Aussi, le Conseil s’intéresse-t-il aujourd’hui à des questions « inventées » comme les violations des droits de l’homme au Bélarus.  La représentante s’est catégoriquement opposée à la politisation des droits de l’homme.

M. EPHRAIM L. MMINELE (Afrique du Sud) a présenté ses sincères condoléances au Gouvernement et au peuple français après les attaques terroristes qui ont emporté la vie de plus de 120 personnes innocentes.  Le représentant a tenu à clarifier et à souligner la position de son pays s’agissant des questions liées à l’identité et à l’orientation sexuelles.  La Constitution sud-africaine, a-t-il dit, stipule « clairement » que le pays est une démocratie souveraine fondée sur la dignité humaine, l’égalité et la promotion des droits de l’homme.  Notre Constitution cherche à promouvoir les droits de tous sans distinction aucune.  La discrimination fondée sur l’identité et l’orientation sexuelles est dès lors « explicitement » interdite par la Constitution, a insisté le représentant.  Il a ensuite estimé que jusqu’ici le Conseil des droits de l’homme a plutôt négligé les droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration sur le droit au développement.  S’agissant de la lutte contre le racisme, il a jugé que la création d’un forum pour les peuples d’ascendance africaine qui mettrait l’accent sur l’amélioration de la qualité de la vie et des moyens de subsistance de la diaspora africaine demeure « essentielle ».  Il a aussi plaidé pour la création d’un mécanisme de reddition de comptes à l’intention des multinationales et du monde des affaires, des sociétés privées paramilitaires et de sécurité et de l’industrie extractive. 

Le représentant s’est également dit préoccupé par les nombreuses résolutions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale qui prônent une approche « droit-de-l’hommiste » du développement.  Il a appelé les auteurs de ces textes à ne pas recourir à des notions qui n’ont jamais été négociées comme celle de faire du respect des droits de l’homme la condition préalable du développement.  Nous maintenons, a-t-il dit, que le droit au développement est un processus par lequel tous les droits de l’homme –civils, culturels, économiques, politiques et sociaux– se réalisent progressivement.  Le représentant a aussi dénoncé la non mise en œuvre de la résolution 68/144 de l’Assemblée générale demandant la suspension de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme.  En conséquence, l’Afrique du Sud n’est pas en mesure d’appuyer les directives qui viennent d’être élaborées sur les représailles et l’intimidation des représentants de la société civile qui collaborent avec l’ONU, soit « les Directives de San José ».

La Commission recommande d’accorder à l’Union pour la Méditerranée le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

À l’occasion de la présentation des rapports oraux des Présidents de trois Groupes de travail -rapports dont la Sixième Commission a ensuite pris note- le Président de la Commission, M. Eden Charles, a exprimé sa « vive déception » face à l’impasse dans laquelle se trouvent les travaux visant à mettre au point une convention générale sur la lutte contre le terrorisme.  Il a jugé « bien faible » la productivité de la Commission des affaires juridiques sur cette question.

Le Groupe de travail sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international a été constitué le 12 octobre dernier en application de la résolution 69/127 de l’Assemblée générale du 10 décembre 2014, afin « d’achever l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international et l’examen de la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau ». 

Le Président du Groupe de travail, M. Rohan Perera, a présenté un résumé officieux des travaux menés lors d’une série de consultations.  Il a noté que, si de nombreuses délégations avaient souligné la nécessité d’intensifier les efforts vers la conclusion du projet de convention, les divergences demeuraient.  Certaines ont du reste souligné que les questions non réglées étaient souvent plus politiques que juridiques, puisqu’elles touchent notamment à la définition du terrorisme et sa nécessaire distinction d’avec la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination.  Les discussions sur la convocation d’une conférence de haut niveau, chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme, envisagée depuis 15 ans par l’Assemblée générale, sont elles aussi dans l’impasse.  Dans cette situation, M. Perera a exprimé des doutes sur la possibilité d’achever cet objectif lors de la présente session et n’a pu que conclure que le Groupe de travail n’avait pu adopter la moindre recommandation.

À l’issue de cette présentation, M. Eden Charles a exprimé sa « vive déception ».  « Notre échec ne signifie pas que vous n’ayez pas bien fait votre travail, a-t-il dit, mais, face au fléau du terrorisme qui se répand dans le monde entier, il serait urgent d’agir.  Les attentats d’hier au Liban ont été encore là pour nous le rappeler.  Je ne sais pas ce qui pourrait motiver les délégations pour qu’elles trouvent un accord », a ajouté le Président.  Lors de sa visite à la Sixième Commission le 4 novembre, le Président de l’Assemblée générale, M. Lykketoft avait déjà exhorté les représentants à la Sixième Commission à redoubler d’efforts notamment pour mettre en place une convention mondiale contre le terrorisme.

Deux autres rapports oraux ont été présentés.  M. Thembile Joyini, Président du Groupe de travail sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, a noté que les délégations s’étaient déclarées prêtes à entamer des négociations en vue d’une convention sur le sujet mais que d’autres jugeaient cette démarche prématurée.  Mme Georgia Guillén-Grillo, Présidente du Groupe de travail sur la portée et l’application du principe de compétence universelle, a expliqué que ce dernier avait enrichi sa note officieuse de nouveaux éléments, notamment la manière de traiter les crimes les plus graves préoccupant la communauté internationale, ou encore la question des tribunaux hybrides.

Toujours en ce qui concerne la compétence universelle, le Kenya a présenté un projet de résolution sur lequel la Sixième Commission se prononcera lundi 16 novembre.

Par ailleurs, la Sixième Commission a adopté sans mise aux voix un projet de résolution par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’inviter l’Union pour la Méditerranée à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur. 

La Sixième Commission se réunira lundi 16 novembre à 10 heures pour examiner le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et examiner la question de la « Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale ».  Elle se prononcera en outre sur plusieurs projets de résolution.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. THEMBILE JOYINI (Afrique du Sud), Président du Groupe de travail sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, a présenté le rapport oral du Groupe de travail en rappelant que, depuis sa création le 12 octobre dernier, celui-ci avait tenu trois réunions, les 16, 21 et 28 octobre.  Au cours de ces réunions, le Groupe s’est d’abord penché sur les questions procédurales.  Il a également tenu des séances d’informations avec les délégations et les représentants de la Division des affaires juridiques, du Bureau des services de contrôle interne et du Groupe déontologie et discipline.  À sa troisième réunion, le Groupe de travail a examiné le rapport du Groupe d’experts juridiques et a discuté de l’éventualité de l’élaboration d’une convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies et des mesures supplémentaires envisageables en la matière, a indiqué le Président. 

Sur le fond, au cours de ces séances informelles, les délégations ont exprimé des vues différentes sur cette éventuelle convention, a expliqué M. Joyini.  Certaines se sont déclarées prêtes à entamer des négociations sur le sujet, tandis que d’autres ont jugé cette démarche prématurée.  Il a été souligné que le Groupe de travail devait se pencher sur les questions de fond, y compris l’éventualité que la convention intègre également les personnels militaires des opérations et missions de l’ONU.  S’agissant des aspects pratiques, les délégations ont estimé qu’il serait nécessaire de disposer d’un tableau explicite et de données empiriques en ce qui concerne l’application des précédentes résolutions sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  Les délégations ont également souhaité avoir des informations sur les mesures judiciaires prises par les États Membres au plan national et savoir si ces mesures étaient suivies d’effet.  Elles ont parallèlement voulu connaître les dispositions prises par le Secrétariat pour sensibiliser les populations locales sur les mécanismes de plainte disponibles pour dénoncer des comportements criminels et pour éviter les mesures de représailles.  M. Joyini a conclu sa présentation en assurant qu’un tel dialogue constructif se poursuivra au sein du Groupe de travail. 

La Sixième Commission a pris note du rapport du Président du Groupe de travail.

Mesures visant à éliminer le terrorisme international

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka), Président du Groupe de travail sur les mesures visant à  éliminer le terrorisme international, a présenté les résultats des travaux du Groupe de travail.  Fournissant un résumé officieux des travaux, il a noté que les délégations avaient fait des commentaires sur les principales questions concernant le projet de résolution durant les consultations informelles, qui se sont tenues du 26 au 30 octobre.  Durant ces consultations officieuses, les délégations ont réitéré l’importance d’achever le projet de convention.  De nombreuses délégations ont fait référence aux événements actuels et à l’augmentation du nombre d’actes de terrorisme dans le monde entier.  Elles ont souligné la nécessité d’intensifier les efforts vers la conclusion du projet de convention.  À cet égard, des délégations ont affirmé que le moment était venu de mettre en œuvre le processus de négociation qui mènerait à une conclusion couronnée de succès durant la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.  Certaines délégations ont estimé que les négociations avaient duré trop longtemps et qu’il était temps de trouver un compromis.  Certaines autres ont souligné que les questions non réglées étaient souvent plus politiques que juridiques.  Le consensus ne peut cependant pas être un objectif en soit, ont noté d’autres délégations.

M. Perera a également présenté les questions non réglées concernant le projet de convention.  Il a rappelé que certaines délégations avaient réitéré leurs préoccupations sur la définition du terrorisme, la portée de la convention et la nécessité de distinguer entre les actes de terrorisme et la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangère pour exercer leur droit à l’autodétermination.  Certaines délégations ont estimé que le consensus autour de la proposition du Bureau n’était pas possible.

Les consultations officieuses, qui se sont tenues le 30 octobre, ont été conduites d’une façon moins formelle, dans le but de faciliter des échanges plus interactifs, a souligné le Président du Groupe de travail.  Certaines délégations y ont exprimé leur préoccupation, estimant que le tableau comparatif élaboré par la présidence du groupe de travail pour mettre en valeur les similitudes et différences entre les différentes propositions présentées mettait trop l’accent sur les divergences entre la proposition du Bureau et celle d’un autre groupe.  Le Président du Groupe de travail a dû rappeler, à cet égard, que le tableau était présenté comme un simple outil visuel pour faciliter les discussions et non comme un texte de négociation.

M. Perera a également rappelé que, pendant les consultations officieuses, certaines délégations avaient fait des commentaires sur la tenue d’une conférence internationale de haut niveau sous les auspices des Nations Unies, qui pourrait permettre de coordonner les actions entre les États afin de répondre à la menace terroriste dans toutes ses formes et manifestations.  Une conférence pourrait aussi servir à dégager l’accord politique nécessaire pour avancer vers la rédaction d’une convention.  D’autres délégations ont toutefois estimé que le temps n’était pas venu pour la tenue d’une telle conférence, car le projet de convention devrait faire partie du cadre de travail de la Sixième Commission et non pas de celui des chefs de gouvernement.

Le Président a expliqué avoir essayé, lors des consultations officieuses des 9, 11 et 13 novembre, d’encourager les délégations à dialoguer de manière constructive sur les questions encore en suspens.  Toutefois, les discussions n’ont pas permis de surmonter l’impasse actuelle.  M. Perera a fait observer qu’il semblait y avoir un fort désir au sein des délégations d’achever le travail sur le projet de convention avant la fin de la présente session de l’Assemblée générale et a rappelé l’accent mis sur cette question par le Président de l’Assemblée générale lors de son intervention devant la Sixième Commission.  Rappelant que c’est lors de sa soixantième session, en 2005, que l’Assemblée générale avait demandé la conclusion générale de lutte contre le terrorisme, M. Perera a exprimé des doutes sur la possibilité d’achever cet objectif lors de la présente session et de dépasser l’impasse dans laquelle se trouve le cadre actuel de négociations.  Il a estimé qu’il fallait désormais changer ce cadre de négociations, afin de relancer les consultations et a suggéré que le Groupe de travail suive le précédent utilisé lors des négociations sur la future Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire pour surmonter des obstacles similaires.  M. Perera a rappelé qu’il avait, au nom du Groupe des amis du Président, présenté une recommandation le 11 novembre.  Toutefois, a-t-il constaté, faute d’accord face à diverses propositions, le Groupe de travail a dû conclure son travail sans adopter la moindre recommandation.

M. EDEN CHARLES, Président de la Sixième Commission, a exprimé sa « vive déception » sur le fait que le Groupe de travail n’ait pas pu achever ses travaux sur un accord.  Il a rappelé qu’en matière de projet de convention générale de lutte contre le terrorisme, tout avait commencé non pas en 2005 mais en fait dès 2001.  « Notre échec ne signifie pas vous n’ayez pas bien fait votre travail, mais face au fléau du terrorisme qui se répand dans le monde entier, il serait urgent d’agir.  Les attentats d’hier au Liban ont été encore là pour nous le rappeler.  Je ne sais pas ce qui pourrait motiver les délégations pour qu’elles trouvent un accord », a-t-il déclaré, en jugeant « bien faible » la productivité de la Sixième Commission sur cette question.

La Sixième Commission a pris note du rapport du Président du Groupe de travail.

Portée et application du principe de compétence universelle

Mme GEORGINA GUILLÉN-GRILLO (Costa-Rica), Présidente du Groupe de travail sur la portée et l’application du principe de compétence universelle, présentant le rapport oral de son Groupe du travail, a déclaré que ce dernier avait tenu trois consultations officieuses les 21, 23 et 29 octobre derniers.  Au cours de ces réunions, outre les questions procédurales et la présentation des travaux précédents, le Groupe de travail a discuté de sa note de travail officieuse sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.  Il a été suggéré que chaque délégation présente ses propres pratiques en la matière.  Il a également été discuté des bases légales au plan international de la compétence universelle et des abus potentiels.  Le Groupe de travail a aussi fait des ajouts de nouveaux éléments dans sa note officieuse, notamment la notion de courtoisie internationale et la manière de traiter les crimes les plus graves préoccupant la communauté internationale, ou encore la question des tribunaux hybrides, a expliqué la Présidente.  Mme Guillén-Grillo a enfin insisté sur le caractère officieux de cette note, qui ne présente pas la position officielle des États car des discussions sont toujours en cours.

La Sixième Commission a pris note du rapport de la Présidente du Groupe de travail. 

Le représentant du Kenya a ensuite présenté le projet de résolution A/C.6/70/L.12, relatif à la « Portée et application du principe de compétence universelle », sur lequel la Sixième Commission devrait se prononcer lundi 16 novembre.

Adoption d’un projet de résolution

La Sixième Commission a adopté, sans mise aux voix, le projet de résolution sur l’Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Union pour la Méditerranée (A/C.6/70/L.5), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait d’inviter l’Union pour la Méditerranée à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur. 

 

 

À l’occasion de son deuxième débat consacré à la Police des Nations Unies depuis l’adoption de sa première résolution sur ce sujet en novembre 2014, le Conseil de sécurité a entendu, aujourd’hui, les Chefs de la police des opérations de l’ONU déployées au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et au Libéria qui ont exposé les difficultés rencontrées dans l’exécution de leur mandat en matière de protection des civils.

À l’instar du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix qui a lancé la discussion, ils ont plaidé pour que ces opérations soient dotées de mandats clairs et réalistes et comptent dans leurs rangs davantage de femmes agents ou officiers de police, dont le rôle clef dans la dénonciation des violences sexuelles a été souligné par l’ensemble des membres du Conseil.

Ces derniers ont également posé des questions sur la manière dont le Conseil pourrait davantage épauler la composante police des opérations de maintien de la paix de l’ONU, auxquelles les Chefs de police présents ont répondu.  Plusieurs membres du Conseil et, en particulier, le représentant du Royaume-Uni qui présidait la séance, ont tenu à ce que ce débat, résolument interactif, soit organisé chaque année.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a rappelé que les agents et officiers de police des Nations Unies, qui sont aujourd’hui 13 000 à être déployés sur le terrain, étaient « le visage de l’ONU auprès des communautés locales ».  La présence de la police permet d’étendre l’autorité de l’État hôte et de rassurer la population locale, a souligné M. Ladsous.

Détaillant les défis rencontrés dans la protection des civils, il a mis l’accent, en se référant à la résolution 2185 (2014), sur la nécessité de professionnaliser les contingents de police.  Ceci implique, a-t-il précisé, une formation spécifique sur la protection des civils et le développement des capacités linguistiques.

Le Secrétaire général adjoint a surtout invité les membres du Conseil à être « clairs dans leurs directives ».  « Nous ne pouvons travailler de manière satisfaisante que si vous arrêtez une stratégie politique claire et que vous appuyez nos efforts, y compris auprès des pays hôtes qui ne sont pas toujours coopératifs », a déclaré M. Ladsous.

Ce point de vue a été partagé par le Chef de la Police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), M. Greg Hinds, qui a invité les membres du Conseil de sécurité à adapter le mandat de chaque opération de maintien de la paix à la situation du pays concerné.  « Nous devons disposer de mandats clairs, crédibles et réalistes, dotés de ressources appropriées », a-t-il dit, avant d’expliquer le rôle de la Mission pour faire  face au défi sans précédent que posait l’épidémie causée par le virus Ebola.

La Mission, a dit M. Hinds, a dû adapter son mandat en matière de protection des civils et explorer de nouvelles pistes de coopération avec la police nationale.  Aujourd’hui, le Libéria est débarrassé du virus Ébola, a-t-il affirmé. Ces difficultés ont également été rencontrées pour protéger les civils au Soudan du Sud, a ajouté le Chef adjoint de la Police de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), M. Charles Brent.  L’environnement dans lequel la Mission opère est extrêmement « rude », a-t-il dit.

« Les menaces à la sécurité du personnel sont quotidiennes et l’escalade peut se produire très vite lorsque des membres des Nations Unies se retrouvent cernés par des dizaines, voire des centaines de personnes déplacées », a-t-il expliqué.  Dans le droit fil du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, M. Brent a recommandé de « tailler sur mesure » les mandats aux dynamiques propres à chaque mission de paix.

Ce vœu a été entendu par certains membres du Conseil, dont la représentante des États-Unis, qui a estimé qu’il faudrait veiller à ce que tous les mandats reflètent le rôle croissant dévolu aux forces de police dans les zones de déploiement.  La composante police est plus souple, plus en phase avec les réalités et plus proche des populations, que la composante militaire d’une mission de paix, a commenté le représentant de la Nouvelle-Zélande, tandis que son homologue britannique a admis que la composante police avait longtemps été « négligée ».

L’augmentation du nombre de femmes au sein de la composante police d’une opération de maintien de la paix a été souhaitée par la majorité des intervenants, y compris par M. Ladsous, qui a reconnu que l’ONU était, dans ce domaine, encore en deçà de ses cibles.  Le Chef de la Police de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO), le général Pascal Champion, a indiqué qu’une conseillère pour la parité entre les hommes et les femmes très dynamique avait été récemment désignée. 

La composante police de la MONUSCO s’est également dotée d’un mécanisme visant à informer « en moins de trois heures » le Représentant spécial pour la République démocratique du Congo de toute allégation d’abus et d’exploitations sexuels impliquant des membres du personnel de l’ONU, a-t-il expliqué, avant de souhaiter une mise en œuvre rapide et plus efficace de la résolution 2185 (2015). 

La représentante du Nigéria a appuyé une augmentation du nombre de femmes dans les composantes police, dans la mesure où « celles-ci sont mieux à même de comprendre les difficultés rencontrées par les femmes du pays hôte qui sont souvent les premières victimes d’une situation de conflit ».

Les représentants du Chili, de l’Espagne ou encore de la France, ce dernier affirmant que les femmes étaient « susceptibles d’apporter une plus-value dans les enquêtes sur les violences sexuelles ».  Enfin, le délégué de la Fédération de Russie a estimé que le paramètre déterminant des efforts pour augmenter le nombre de femmes devrait rester, avant tout, celui de la compétence. 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Difficultés rencontrées par les forces de police dans le cadre d’un mandat de protection des civils

Lettre datée du 5 novembre 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/844)

Déclarations

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que les opérations de maintien de la paix n’avaient que récemment commencé à bénéficier des forces de police du monde.  Mais ces forces de police ont un potentiel considérable, a-t-il dit.  Au cours de la dernière décennie, le nombre de policiers déployés avait triplé, atteignant ainsi un effectif de 13 000 personnes.  Les mandats des opérations au sein desquelles ils opèrent sont de plus en plus multidimensionnels, a-t-il dit. 

Les officiers et agents de police sont le visage de l’ONU auprès des communautés locales, a continué M. Ladsous.  Il a cité l’exemple de la MINUAD, dont la composante policière a joué un rôle important pour établir un lien auprès des personnes déplacées.  La police offre une protection non armée, qui peut devenir une protection physique, incluant l’usage de la force, a indiqué le Secrétaire général adjoint, en citant l’équipe spéciale de Bangui qui a servi aux côtés des forces militaires.  En octobre, la police de la MINUSCA a permis de mettre en échec une attaque contre des camps de personnes déplacées, a-t-il dit.

La présence de la police permet d’étendre l’autorité de l’État hôte et de rassurer la population locale, a souligné M. Ladsous, en précisant qu’un mode de protection conjoint avec les forces militaires onusiennes et les forces du pays hôte était en train de se développer.  M. Ladsous a également mentionné les opérations conjointes en Haïti menées par la Police et les forces militaires des Nations Unies et par la Police haïtienne.

La responsabilité première de protéger revient au pays hôte, a tenu à rappeler le Secrétaire général adjoint, en faisant remarquer que tout l’enjeu consistait à savoir s’il en est capable.  Dans ce contexte, M. Ladsous a insisté sur l’importance de la formation de policiers locaux, en expliquant qu’au Mali, 8 800 éléments des forces de sécurité avaient été formés par des unités mobiles des Nations Unies dans tout le pays.

M. Ladsous a ensuite souligné, dans le droit fil de la résolution 2185 (2014), la nécessité de professionnaliser les contingents de police, ce qui implique, a-t-il dit, une formation spécifique dans la protection des civils.  Il a plaidé, à ce titre, pour un meilleur usage de la capacité de police permanente et mis l’accent sur l’importance des unités policières spécialisées.  M. Ladsous a appelé de ses vœux le développement des capacités linguistiques et une participation renforcée des femmes.  Malgré l’augmentation de la représentation des femmes au sein des effectifs de police, nous sommes encore en deçà de nos cibles, a-t-il fait observer.  Les exemples de la RDC et du Libéria montrent qu’il est important de déployer davantage de femmes agents et officiers de police, a-t-il indiqué.

Le Département des opérations de maintien de la paix a établi le premier Document politique sur la protection des civils, s’accompagnant de directives en direction des forces militaires, a rappelé M. Ladsous, avant d’ajouter que des directives similaires pour les composantes policières devraient être bientôt adoptées.

Enfin, le Secrétaire général adjoint a invité les membres du Conseil à être clairs dans leurs directives.  « Nous ne pouvons travailler de manière satisfaisante que si vous arrêtez une stratégie politique claire et que vous appuyez nos efforts, y compris auprès des pays hôtes qui ne sont pas toujours réceptifs », a précisé M. Ladsous avant de conclure.

M. CHARLES BRENT, Chef adjoint de la Police de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a indiqué qu’au cours des 22 derniers mois, le contingent de police qu’il dirige s’était adapté en passant du renforcement des capacités dans le cadre d’une situation postconflit et de relèvement à la protection des civils dans de nombreuses situations de crise et de conflit.  « Les difficultés rencontrées pour maintenir l’ordre public sur les sites de protection des civils, où sont regroupées 180 000 personnes, sont liées à de nombreux facteurs, au premier chef les risques physiques auxquels s’exposent les personnels des Nations Unies qui y travaillent », a expliqué M. Brent.  Les menaces à la sécurité du personnel sont constantes et quotidiennes et l’escalade peut se produire très vite lorsque des membres des Nations Unies se retrouvent cernés par des dizaines, voire des centaines de personnes déplacées, a-t-il expliqué. 

Face à de tels défis, la MINUSS continue de réfléchir à des solutions innovantes, en s’appuyant sur les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Ce rapport recommande ainsi de « tailler sur mesure » les mandats aux dynamiques propres à chaque Mission, a fait observer le Chef adjoint de la Police de la MINUSS.  Dans ce contexte, la Mission et la Police des Nations Unies (UNPOL) coopèrent dans le cadre d’un projet pilote visant à assurer le retour des réfugiés, à travers une formation destinée à sensibiliser les officiers de police sud-soudanais.  La MINUSS et la Police des Nations Unies mettent également en œuvre des programmes « transversaux » avec d’autres composantes de la Mission, notamment celles chargées de la protection des femmes et des enfants.  Cette approche, a expliqué M. Brent, a culminé dans le déploiement d’une police de proximité auprès des personnes déplacées, soutenue par des « unités de surveillance communautaires ».  Il a souhaité que le concept de « Police conjointe intégrée » prenne une place prépondérante dans le dispositif de maintien de la paix au Soudan du Sud.  

M. PASCAL CHAMPION, Chef de la Police de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a présenté un aspect de son travail sur la protection des civils en République démocratique du Congo (RDC): la SOLIB, qui est la Stratégie opérationnelle intégrée de lutte contre l’insécurité à Beni, dans le nord-est de la République démocratique du Congo.

La SOLIB a été instituée en avril 2014 pour répondre à des menaces graves et de multiples tueries commises lors des mois précédents à Beni, a expliqué le général Champion.  Elle dépasse la simple dimension policière pour viser une approche plus globale.  Elle combine également la protection des civils et la restauration de l’autorité de l’État pour deux objectifs: renforcer les capacités professionnelles et opérationnelles de la Police nationale congolaise; assurer la sécurité et l’ordre public par une réponse militaire coordonnée de tous les acteurs locaux de sécurité civils et militaires, « congolais et MINUSCO ».

La SOLIB, a précisé le Chef de la Police de la MONUSCO, comporte 37 activités opérationnelles, administratives et logistiques et, notamment, la formation, l’aide à la mobilité, le monitorat et le conseil, le rapprochement avec la population et les autorités, leur écoute, et la gestion partagée de la sécurité.  Elle bénéficie d’un pilotage de la performance par les responsables de la Police des Nations Unies basées à Goma et à Beni et l’envoi régulier d’équipes d’audit de l’état-major UNPOL.

Le général Champion a évoqué ensuite les réponses concrètes que la police de la MONUSCO s’efforce d’apporter pour réduire les menaces sur la population et pour obtenir un soutien logistique pour la Police nationale congolaise.  Pour lui, l’expérience acquise en 2014 sur l’emploi policier des drones permettrait d’envisager une plus-value en matière de sécurité publique.  Les actions spécifiques engagées en application de la SOLIB sont coordonnées avec les structures et outils de la stratégie des Nations Unies de protection des civils en République démocratique du Congo, la MONUSCO et l’équipe pays.  La Police des Nations Unies combine ainsi les niveaux 2 (protection physique) et 3 (établissement d’un environnement protecteur), voir 1 (dialogue), et travaille à renforcer le rôle pilote et proactif de la Police nationale congolaise dans ce domaine.

« Un certain nombre de résultats ont été obtenus », a affirmé le général Champion.  Néanmoins, la Police des Nations Unies fait face à un certain nombre de défis et limitations qu’elle s’emploie à dépasser avec les moyens dont elle dispose.  « Les Congolais fonctionnent souvent en mode survie », a-t-il noté.  Une action plus efficiente de la Police des Nations Unies appelle une mise en œuvre plus rapide et résolue de la résolution 2185 (2014).  En outre, la Division police du Département des opérations de maintien de la paix doit poursuivre la mise en œuvre de la stratégie « En avant vers 2020 » et le Cadre de directive stratégique.  La Police des Nations Unies, a-t-il souligné avant de conclure, a besoin d’un soutien multidisciplinaire, humain, technique, opérationnel, méthodologique, logistique, financier, administratif et performant.

M. GREG HINDS, Chef de la Police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), a détaillé les efforts de la composante police de la Mission en matière de protection  des civils dans le contexte de l’épidémie Ebola qui a frappé le Libéria et du transfert progressif des tâches de sécurité aux forces libériennes qui doit s’achever au plus tard le 30 juin 2016.  Citant les domaines où les autorités libériennes auront besoin d’un soutien pour s’acquitter de leur tâche de protection des civils, il a insisté sur la nécessité de restaurer la confiance de la population envers le système pénal et d’œuvrer à une meilleure acceptation de la police libérienne par cette même population.  La police de la Mission apporte son concours à la réalisation de ces objectifs, a-t-il assuré. 

M. Hinds a ensuite plaidé pour un déploiement des forces de police nationales dans tout le pays, y compris dans les zones frontalières.  La Police nationale libérienne envisage de déployer 552 officiers dans ces zones, a-t-il dit.  Le Chef de la Police de la MINUL a ensuite détaillé le projet de réforme de la police qui est actuellement examiné par le Parlement libérien et qui vise à renforcer le contrôle civil sur les forces de police.  L’épidémie causée par le virus Ebola a fourni l’occasion de renforcer les capacités et les responsabilités de la Police nationale du Libéria, a-t-il indiqué, avant de détailler l’appui fourni par la composante police de la MINUL.  Cette composante a formé 1 000 éléments de sécurité libériens spécialisés dans la protection des civils dans un contexte d’état d’urgence, a-t-il dit. 

Le Chef de la Police de la MINUL a déclaré que l’épidémie causée par le virus Ebola avait mis au défi les capacités de la Mission afin qu’elle puisse adapter son mandat de protection des civils et explorer de nouvelles pistes de coopération avec la police nationale pour assurer une action humanitaire en toute sécurité.  La police joue un rôle clef dans la protection des civils dans des contextes opérationnels souvent imprévisibles, a-t-il fait remarquer.  M. Hinds a salué la résilience du secteur de la sécurité du Libéria face à l’épidémie et ses efforts pour prévenir sa propagation, en dépit de moyens limités.  Aujourd’hui, le Libéria est débarrassé du virus Ebola, a-t-il affirmé.  Le nouveau rôle de la Mission, au-delà du 30 juin 2016, devra être redéfini avec le Gouvernement libérien, a-t-il indiqué.

En conclusion, le Chef de la Police de la MINUL a réaffirmé que les activités de police demeuraient un élément essentiel des opérations de paix de l’ONU.  « Nous devons disposer de mandats clairs, crédibles et réalistes, dotés de ressources appropriées », a-t-il dit.  Il faudrait reconnaître, a-t-il souligné, que le mandat de chaque opération de maintien de la paix soit adapté à la situation du pays concerné.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a rappelé qu’il y a un an, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 2185 (2014), la toute première relative aux fonctions de police, qui a fourni des recommandations conceptuelles et pratiques aux composantes de police des différentes missions de paix des Nations Unies.  Compte tenu du fait que les composantes de police agissent en interaction étroite avec les populations civiles, le représentant a souligné qu’elles devraient être familières avec la langue et les cultures locales des pays hôtes de ces missions.  C’est pourquoi, le Tchad, a-t-il dit, encourage les pays contributeurs de troupes à dispenser des formations au personnel de police, y compris pour les postes à responsabilité.  Par ailleurs, considérant la multiplicité des menaces et les effectifs limités de police, M. Gombo a affirmé que la composante police devrait mener des actions en coopération avec les autres composantes de la mission dont elle relève, ainsi qu’avec la société civile pour mieux s’acquitter de leur mandat de protection des civils.

Le représentant s’est ensuite félicité des progrès considérables accomplis par la MINUL, même s’il a estimé que les effectifs de la police libérienne devraient être davantage renforcés et qu’il faudrait accélérer la mise en œuvre des programmes en cours dans les domaines de l’état de droit, de la justice, de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité.  Le soutien des donateurs, a fait observer le délégué du Tchad, est à cet égard indispensable.  Préoccupé par ailleurs par les violations des droits de l’homme perpétrées en République centrafricaine à l’encontre des civils, le représentant a encouragé la MINUSCA à jouer un rôle crucial dans le rétablissement de l’état de droit dans ce pays.  Il a, en conclusion, demandé aux trois Chefs de police ce qu’ils attendaient du Conseil de sécurité pour les aider dans la mise en œuvre de leurs mandats.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a souligné qu’il était nécessaire de renforcer les « critères de déploiement rapide et efficace » afin de consolider les capacités du personnel de police dans les pays hôtes.  Selon elle, les priorités les plus importantes visent à mettre l’accent sur les programmes de formation appliqués par les pays contributeurs de troupes et à renforcer les systèmes de protection des civils.  Elle a ainsi fait valoir le programme initié par la Jordanie en matière de police de proximité, qui est plus que jamais nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis qui se posent et protéger ainsi efficacement les civils. 

S’adressant aux Chefs de police des missions des Nations Unies présents, la déléguée de la Jordanie a demandé si le manque de précision de certains mandats avait un effet sur la protection des civils et en quoi le Conseil de sécurité pourrait les aider à l’avenir à mieux jouer leur rôle.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a posé deux questions sur la problématique hommes-femmes. Quelles sont les mesures prises récemment pour augmenter le nombre de femmes au sein des composantes police des missions de paix déployées sur le terrain et atteindre les objectifs que l’ONU s’est fixés?  Est-il possible d’accroître les points focaux au sein de ces composantes chargés d’intégrer cette problématique? a-t-il demandé.

Les composantes de police jouent un rôle clef pour ramener la confiance auprès des communautés en raison de leur proximité, a souligné le représentant.  Il a cependant rappelé que le personnel de police doit être responsable de ses actes, en appelant les pays fournisseurs de contingents à former de manière rigoureuse les éléments de police avant leur déploiement.  De son côté, le Conseil de sécurité doit fournir des mandats clairs, a-t-il insisté.

Le délégué de l’Espagne a souligné l’importance des tâches de prévention et de réponse rapide des composantes police, tout en estimant que leur rôle était fondamental dans la réforme des secteurs de sécurité des pays concernés.  Il est également important de mettre en œuvre le programme « femmes, paix et sécurité », en faisant remarquer que l’ONU était encore loin des objectifs affichés visant à accroître le nombre de femmes agents et officiers de police dans ses missions.  Il faudrait donc redoubler d’efforts pour accroître le nombre de femmes, d’autant qu’elles jouent un rôle clef  dans la dénonciation des violences sexuelles, a-t-il dit, avant d’appuyer la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général concernant les cas de violence sexuelle commis dans le cadre d’opérations onusiennes.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a reconnu que la présence de la Police des Nations Unies dans les zones de conflit créait, de par son effet dissuasif, un sentiment de sécurité auprès de la population locale.  Cette dynamique lui permet d’agir comme mécanisme d’alerte rapide, dans l’esprit de l’initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout », et de faciliter les processus de réconciliation et de rétablissement de la confiance entre la société civile et l’État.

Pour le représentant, la protection des civils doit être au cœur de la formation policière.  À cet égard, il a insisté sur la politique de « tolérance zéro » en matière de conduite et plaidé en faveur d’une plus grande participation de femmes agents et officiers de police, tant au niveau des pays contributeurs de troupes que des pays d’accueil.  Il a salué le lancement, le 10 novembre dernier, du Manuel de la Police des Nations Unies sur les questions relatives à l’égalité des sexes.

Pour sa part, le Chili a contribué, dans le cadre de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), à former plus de 250 fonctionnaires de la Police nationale haïtienne.  « Une formation policière solide est fondamentale pour le respect des droits de l’homme et le développement démocratique de tout pays », a déclaré le délégué du Chili.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a estimé que les fonctions de police étaient essentielles au maintien de la paix et souligné qu’il était ainsi nécessaire de déployer davantage de policiers au sein des opérations de paix de l’ONU, tout en renforçant et en précisant leur mandat.  Le personnel de police est en première ligne sur le terrain grâce à son contact direct avec les populations civiles.  Dans ce contexte, il ne fait aucun doute que la Police des Nations Unies peut et doit jouer un rôle accru au sein des opérations actuellement déployées.  Mme Power a donc estimé qu’il faudrait veiller à ce que tous les mandats reflètent le rôle croissant dévolu aux forces de police dans les zones de déploiement.  Ensuite, il faudrait veiller à ce que ces forces soient bien formées et équipées, a insisté la représentante, qui a assuré que les États-Unis avaient dispensé, ces dernières années, des formations à 5 000 policiers de l’ONU, tout en fournissant un appui matériel et logistique aux composantes police des missions déployées sur le terrain.  Sa délégation a en outre l’intention de tout mettre en œuvre pour réduire, de plusieurs mois, les délais de déploiement des personnels sur le terrain, a indiqué Mme Power.  Elle a aussi jugé indispensable d’accroître le nombre de femmes agents et officiers de police au sein de la composante police de ces missions.  S’adressant au Chef adjoint de la Police de la MINUSS, Mme Power a souhaité des précisions sur les mesures prises par cette composante concernant les personnes déplacées qui ne sont pas regroupées sur les six sites de protection administrés par la Mission.  Se tournant ensuite vers le Chef de la Police de la MINUL, elle lui a demandé de préciser les améliorations concrètes qui avaient été observées en dehors de Monrovia, la capitale du Libéria.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a jugé important que le Conseil de sécurité engage un véritable dialogue régulier avec les Chefs de police des missions de paix des Nations Unies pour bien comprendre les défis auxquels ils font face et leur fournir l’appui nécessaire à la réalisation de leurs mandats.  Elle a posé une série de questions aux intervenants, notamment celle de savoir « quelles mesures de renforcement de la confiance fonctionnent le mieux avec les communautés locales » et si les initiatives de police de proximité et les réseaux d’alerte locale sont efficaces. 

Au Chef de la Police de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), la représentante a demandé quelles étaient les mesures prises pour combattre la violence sexuelle et sexiste.  Dans le même esprit, elle a questionné le Chef de la Police de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUSCO) sur la politique de « tolérance zéro » en matière d’exploitation sexuelle.  De façon générale, elle a estimé qu’il était nécessaire d’avoir plus de femmes dans les composantes de police des missions de paix des Nations Unies.  En outre, elle a considéré que ces missions devraient développer une approche globale pour renforcer les secteurs de la justice et de la sécurité.

La MONUSCO étant la mission la plus large de l’ONU, la représentante a notamment souhaité savoir comment son Chef de police coordonnait toutes les composantes de la Mission pour renforcer le secteur de la sécurité et l’état de droit.  Enfin, elle demandé à son homologue de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à quels défis supplémentaires il avait été confronté pendant la crise causée par l’épidémie du virus Ebola.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souhaité que cette réunion du Conseil de sécurité soit organisée chaque année.  Il a ensuite estimé qu’il était nécessaire de doter les opérations de paix de l’ONU de mandats clairs et bien définis.  Le délégué a indiqué que la composante police était plus souple, plus en phase avec les réalités et plus proche des populations, que la composante militaire d’une mission de paix.  Un mandat très prescriptif contribuerait-il à faciliter vos efforts ou, au contraire, les entraverait-il? a–t-il demandé.  Comment les structures de commandement de la composante police et de la composante militaire  harmonisent-elles leurs efforts et leurs opérations face à des groupes criminels? a-t-il ensuite lancé aux Chefs de police de la MINUL, de la MINUSS et de la MONUSCO.  Enfin, le délégué de la Nouvelle-Zélande a souligné qu’il y avait les difficultés rencontrées par les composantes police des missions avaient un trait commun, à savoir une faible coopération du pays hôte comme le montre, de manière évidente, le cas de la MONUSCO.

M. ALEXIS LAMEK (France) a rappelé que la coordination entre les composantes des missions était indispensable, la Police de l’ONU devant être pleinement associée aux composantes civiles et militaires de la force lorsqu’elle accomplit des missions de protection physique immédiate des civils.  Le représentant a ajouté que la clef de la réussite de la mission de protection des civils résidait dans le long terme, dans la formation continue des policiers et gendarmes et dans la reconstruction et le développement des capacités de la police du pays hôte.  M. Lamek a également insisté sur le fait que le retour de la police de proximité, « une police redevable à la communauté qu’elle sert », était absolument nécessaire pour restaurer la confiance entre les populations et les institutions de l’État. 

S’arrêtant ensuite sur l’aspect qualitatif de la police onusienne, le représentant de la France a noté que les policiers déployés en nombre croissant dans les missions de maintien de la paix devraient être mieux formés aux réformes du secteur de la sécurité et à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes et des enfants.  Après avoir salué les travaux conduits par le Département des opérations de maintien de la paix pour fixer le cadre d’intervention de la Police de l’ONU, M. Lamek a estimé que les policiers et gendarmes envoyés sur le terrain devraient parler la langue du pays hôte pour faciliter les relations avec la population.  À cette fin, il a également préconisé le déploiement de davantage de femmes agents et officiers de police, susceptibles d’apporter une plus-value dans les enquêtes sur les violences sexuelles.

Le représentant a tenu à souligner que, comme pour la composante militaire, la police de l’ONU « ne peut et ne doit attendre que des exactions soient commises pour intervenir ».  Au contraire, a-t-il dit, elle doit agir par anticipation en mettant en place des outils de prévention et de réponse rapide aux situations dans lesquelles les populations civiles sont menacées, attaquées et/ou victimes de violations des droits de l’homme. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a, elle aussi, reconnu le rôle majeur joué par les effectifs de police dans le maintien de la paix, en rappelant que son propre pays avait déployé des unités de police constituée dans plusieurs des opérations des Nations Unies.  L’engagement régulier de la police auprès des populations locales permet d’établir une relation de confiance avec les populations civiles, ouvrant la voie à la mise en œuvre des autres aspects du mandat, a relevé la représentante.  Mme Ogwu a ensuite assuré que sa délégation appuyait une augmentation du nombre de femmes au sein des composante police, dans la mesure où celles-ci sont mieux à même de comprendre les difficultés rencontrées par les femmes du pays hôte d’une mission de paix des Nations Unies et elles sont souvent les premières victimes d’une situation de conflit.  Elle a enfin demandé aux trois Chefs de la police d’évoquer la réaction des populations locales au déploiement des forces de police dans leurs zones d’opérations respectives.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a reconnu qu’un grand nombre de missions rencontraient des difficultés pour attirer suffisamment de personnel doté de l’expérience au sein de la police, nécessaire en matière de gestion du changement, du développement institutionnel, des finances et de l’administration.  Il manque également du personnel qualifié dans des domaines spécialisés qui contribuent à une meilleure protection de la population civile, tels que l’analyse légiste, la lutte contre la criminalité transnationale organisée, ou la surveillance maritime et fluviale.  M. Ramirez a demandé aux intervenants leur point de vue à ce sujet.

L’augmentation des fonctions policières des Nations Unies au cours de cette dernière décennie illustre bien, selon le représentant, les défis actuels.  Les menaces dépassent les problèmes de sécurité traditionnels pour inclure la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  « Comment le Conseil de sécurité peut-il garantir que les agents et les unités de police sont équipés comme il se doit pour remplir leur mandat? » a-t-il souhaité savoir.  Le délégué du Venezuela a également mis l’accent sur l’interaction avec les communautés et l’importance de tisser des liens de confiance.  Enfin, il a reconnu la nécessité d’établir un dialogue permanent entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes.  

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que la Police des Nations Unies jouait un rôle clef pour appuyer les autorités nationales dans le domaine crucial de la protection des civils.  Les forces de police doivent respecter les mandats et les principes fondamentaux des opérations de paix de l’ONU, a-t-il rappelé, en citant les principes de souveraineté du pays hôte, d’impartialité et de non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense et dans les cas expressément prévus par le mandat de la mission.

Le représentant a ensuite insisté sur la complexité croissante des tâches accomplies par ces composantes de police, en faisant notamment référence au rôle de la MINUL face à l’épidémie causée par le virus Ebola et à celui de la MONUSCO dans l’est de la République démocratique du Congo.  Il a également souligné la nécessité de modifier le mandat de la MINUSS, afin d’y inclure un appui à l’édification de forces de police sud-soudanaises. 

Le Conseil de sécurité doit examiner de manière approfondie le mandat des missions de paix de l’ONU, tant lors de l’élaboration qu’au moment de sa prorogation.  Une simple reproduction technique sur un modèle établi, ignorant les situations spécifiques, ne peut qu’être contreproductif, a-t-il prévenu.  Il a donc recommandé que la composante police et les autorités locales renforcent leur coopération.  Cette coopération doit également être renforcée entre, d’une part, la composante police et la composante militaire des missions et, d’autre part, entre les différentes missions de l’ONU opérant dans une région.  Le paramètre déterminant des efforts pour augmenter le nombre de femmes au sein de la composante police doit rester, avant tout, celui de la compétence, a-t-il insisté, en précisant que les forces russes déployées au sein des opérations de paix de l’ONU comptaient 25% des femmes.

M. XU ZHONGSHENG (Chine) a estimé que les activités de police dans le cadre du maintien de la paix devraient pleinement respecter les mandats du Conseil de sécurité.  Dans le cadre des formations dispensées à ces composantes, a-t-il dit, il faudrait toujours tenir compte de l’avis du pays hôte et veiller à bien communiquer avec la population locale, a souligné le représentant.  De son côté, le Conseil doit veiller à ce que les mandats qu’il élabore soient viables et puissent être concrètement mis en œuvre.  En outre, a ajouté le représentant, il faudrait toujours améliorer la gestion des contingents de police du maintien de la paix, en rationalisant les procédures de formation et en planifiant de manière plus efficace leur déploiement.  S’agissant des moyens de transports et des équipements, les pays contributeurs devraient bénéficier davantage de latitude pour ajuster en fonction de leurs besoins, a estimé le délégué de la Chine.  Avant de conclure, il a rappelé qu’après avoir déployé son premier contingent de police en 2000, la Chine était devenue l’un des principaux pays fournisseurs de contingents de police.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a souligné le rôle clef de la Police des Nations Unies dans la protection des civils et dans la réforme des secteurs de sécurité des pays hôtes. La police, qui est souvent le premier point de contact pour les populations locales, participe à l’instauration de la confiance au lendemain d’un conflit, a-t-il dit.  Le représentant de l’Angola a demandé que les femmes soient davantage présentes au sein de la Police des Nations Unies et de la police nationale du pays hôte d’une opération de paix de l’ONU, en précisant qu’une présence accrue avait, notamment, pour effet de faciliter la dénonciation des violences sexuelles.  Les situations complexes auxquelles les composantes police font face exigent une augmentation du nombre de policiers, a-t-il dit.  Enfin, le délégué de l’Angola a demandé des précisions sur le rôle de la police libérienne dans le contexte de la stratégie de retrait de la MINUL. 

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a estimé, à l’instar d’autres membres du Conseil de sécurité, qu’il faudrait davantage de femmes agents et officiers de police sur le terrain.  Il s’est également prononcé en faveur de l’expansion des unités de police constituée, qui jouent un rôle déterminant dans la formation des forces de police nationale.  Le représentant a annoncé que son pays s’apprêtait à déployer 280 policiers malaisiens le plus rapidement possible au sein de plusieurs opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a ensuite plaidé pour une amélioration des consultations entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.  S’adressant au Chef de la Police de la MINUL, il a souhaité savoir si le fait que cette Mission se prépare à réduire ses effectifs présentait des difficultés pour l’exécution de son mandat.  D’une manière plus générale, les nouvelles technologies ont-elles eu un impact sur le travail de la police? a demandé le représentant.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a récapitulé les questions posées par les membres du Conseil de sécurité, en insistant sur certaines de ces questions.  « Comment renforcer la coopération entre les différentes composantes des missions de paix de l’ONU?  Les règles d’engagement des composantes police et militaire sont-elles claires et coordonnées? » a demandé le délégué. 

Quel est le rôle que le Conseil doit jouer pour faciliter les efforts des composantes police? a-t-il demandé, avant d’ajouter que, selon lui, la composante police était souvent négligée.  « La résolution 2185 (2014) a-t-elle permis de jouer un rôle efficace? » a-t-il voulu savoir.  Les membres du Conseil, a-t-il noté, souhaitent que cette réunion avec les Chefs de police des missions de paix de l’ONU se tienne chaque année.  Avant de conclure, M. Rycroft a souligné qu’il était nécessaire d’augmenter la participation des femmes au sein des composantes police des missions de paix de l’ONU.

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a rappelé que le Secrétaire général avait initié un examen indépendant des forces de police, alors que certains aspects, notamment la coopération entre missions, doivent être améliorés.  S’agissant de la participation des femmes dans les forces de police des opérations de paix de l’ONU, des progrès ont été réalisés, a-t-il assuré, en précisant que le taux de participation est passé de 5 à 12,2% depuis 2000.  M. Ladsous a cependant reconnu que ces chiffres sont encore insuffisants.  Pour remédier à ces problèmes, l’une des initiatives que le Département des opérations de maintien de la paix a prises, c’est l’initiative « UN SAAT », (Équipe d’assistance à la sélection et d’évaluation des Nations Unies) dans le cadre de laquelle 187 femmes y ont participé à ce jour. 

Le Secrétaire général adjoint a ensuite souligné que les « boîtes à outils », notamment celles relatives aux questions sexospécifiques, avaient prouvé leur valeur.  « Il s’agit d’un ensemble de formations et d’exercices en ligne, qui ont démontré leur efficacité », a assuré M. Ladsous, qui a également mis l’accent sur la création d’un « point focal » en matière de parité au sein de chaque mission.  Poursuivant, le Secrétaire général adjoint a souligné le rôle positif des technologies, « non seulement les drones, mais aussi les technologies de l’information et de la communication ».  « Saviez-vous que nous avons créé au Mali le tout premier laboratoire médicolégal, qui peut traiter des incidents impliquant des engins explosifs et des mines? » a-t-il dit.  Enfin, M. Ladsous a réitéré le caractère inacceptable des abus et de l’exploitation sexuels, en assurant que le Département des opérations de maintien de la paix continuerait de faire de l’application de la politique tolérance zéro du Secrétaire général une « priorité absolue ».

À son tour, le Chef de la Police de la MINUSS a repris la parole pour répondre à certaines questions, en expliquant tout d’abord que la coopération entre les composantes militaire et police de la MINUSS était limitée avant le conflit.  Le conflit, a-t-il dit, nous a poussés à agir de manière plus intégrée et à unir nos efforts.  Il a souligné l’exceptionnelle difficulté de la tâche de la composante police au Soudan du Sud en raison de la volatilité de la situation, de l’afflux d’armes, des ressources limitées, du manque d’équipements et de l’étendue des zones à contrôler.  Le Chef de la Police de la MINUSS a convenu que les règles d’engagement avaient dû être adaptées et que très souvent, les unités de la composante police de la MINUSS avaient dû se retirer.  « Dans certains cas, des centaines de civils entouraient ces unités et les attaquaient avec des machettes », a-t-il expliqué, en faisant remarquer que la moindre étincelle pouvait mettre le feu aux poudres.  « Dans un tel contexte, la décision de recourir à la force devient critique ».  Les lignes directrices du mandat de la Mission perdaient de leur pertinence face à la réalité sur le terrain et à l’extrême volatilité de certaines situations, a-t-il ajouté.

Il a ensuite insisté sur l’importance de la formation dispensée aux policiers avant leur déploiement, notamment pour les sensibiliser aux environnements auxquels ils seront confrontés. La MINUSS a toujours veillé à augmenter le rôle des femmes, en raison de la proximité qu’elles peuvent avoir avec des populations essentiellement féminines, a assuré le Chef de la Police de cette Mission.  Il a estimé que les femmes agents ou officiers de police formaient moins de 20% des effectifs de la composante police de la MINUSS, un chiffre qui demeure cependant insuffisant.  L’environnement très rude dans le Soudan du Sud et les dangers auxquels les femmes des unités de police sont exposées rendent leurs activités plus difficiles.  « C’est pourquoi, a-t-il dit, les pays ont réduit leur contribution car le danger est réel. »

Réagissant aux interventions des membres du Conseil de sécurité, le Chef de la Police de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) a indiqué que la composante qu’il dirige avait désigné une conseillère parité hommes-femmes très dynamique.  Elle s’est également dotée d’un mécanisme visant à informer « en moins de trois heures » le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC de toute allégation d’abus et d’exploitation sexuels impliquant des membres du personnel de l’ONU.  S’agissant de l’emploi des nouvelles technologies, l’utilisation des drones pour assister les opérations de police a ouvert des perspectives encourageantes dans la lutte contre la criminalité.  Toutefois, cette année, les drones ont été en priorité employés par le contingent militaire de la MONUSCO pour lutter contre les groupes armés opérant dans l’est de la République démocratique du Congo. M. Champion a estimé qu’il était nécessaire de « trouver un équilibre » entre les différentes tâches qui incombent à la police « dans un contexte budgétaire restreint », notamment la lutte contre la criminalité et contre l’exploitation des ressources naturelles.

Le Chef de la Police de la MINUL a réitéré l’importance de mandats clairs et robustes, assortis de ressources suffisantes.  Il a demandé que le Conseil appuie les missions notamment en faisant en sorte que les autorités des pays hôtes se montrent plus coopératives. Il est nécessaire, a-t-il souligné, que les policiers de l’ONU soient responsables de leurs actes.  Les conseillers de police déployés au sein des opérations doivent être davantage utilisés, a-t-il recommandé.

La contribution de l’unité composée de policières indiennes à la MINUL, s’est-il félicité, a été positive, notamment auprès des femmes et des enfants.  Il a noté les progrès enregistrés au Libéria et l’appui apporté par la MINUL dans la gestion des situations qui échappaient au contrôle des autorités.  Cela est heureusement de moins en moins le cas, a-t-il dit.  Le départ de la Mission, souhaité par la population qui peut voir dans sa présence une atteinte à la fierté nationale, aura lieu prochainement.  « L’avenir du Libéria est maintenant entre les mains des Libériens », a-t-il estimé.