La Commission s’accorde sur un budget de 5,4 milliards de dollars pour le Secrétariat de l’ONU et manifeste « son bonheur et sa fierté » d’avoir terminé le travail avant Noël
Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, les délégations n’ont pas caché « leur bonheur et leur fierté » d’avoir, « fait rare », terminé leur travail avant Noël, en recommandant à l’Assemblée générale un budget 2016-2017 de 5,4 milliards de dollars pour le Secrétariat de l’ONU. La Commission a aussi recommandé des changements dans le barème des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix et la première réforme, depuis 25 ans, des conditions d’emploi des cadres de l’ONU.
C’est une somme de 5 milliards 401 794 400 dollars dont le Secrétariat de l’ONU sera doté pour accomplir les tâches que les États Membres attendent de lui. Le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, a expliqué que ce budget représente une baisse de 3,5% par rapport au budget précédent. Ce nouveau budget, a-t-il dit, montre que les quatre derniers budgets sont restés au même niveau, si l’on exclut l’actualisation des coûts et le financement des missions politiques spéciales. Chapitre le plus important du budget, les 36 missions politiques spéciales reçoivent pour la seule année 2016, un montant de 567 millions 252 400 dollars, contre 596,8 millions en 2014.
Cette année, la Cinquième Commission a actualisé le barème des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix par l’intégration de nouveaux seuils de revenu national brut par habitant; le plus bas étant passé, entre 2013 et 2016, de 8 338 à 9 861 dollars. Le Président de la Commission a indiqué qu’il avait été décidé à titre exceptionnel que les Bahamas, le Bahreïn et Oman bénéficieront d’une réduction de 7,5% de leurs contributions durant la période 2016-2018 et que l’Arabie saoudite bénéficiera, en 2018 uniquement, d’une réduction de 7,5% qui sera compensée par des contributions des membres permanents du Conseil de sécurité.
S’agissant des conditions d’emploi des cadres de l’ONU, qui subissent la première réforme depuis 25 ans, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale de hisser l’âge obligatoire de la retraite du personnel recruté avant le 1er janvier 2014 de 62 à 65 ans au plus tard le 1er janvier 2018, « en tenant compte des droits acquis par le personnel ». La Commission a aussi invité l’Assemblée générale à approuver, avec effet au 1er janvier 2016, le barème révisé des traitements des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur. Cela correspond à « une augmentation des traitements de 1,08%, qu’il conviendrait d’effectuer en augmentant le traitement de base et en réduisant les points d’ajustement de façon à laisser inchangée la rémunération effectivement perçue ».
La Cinquième Commission a par ailleurs recommandé à l’Assemblée de donner son feu vert à la rénovation des locaux de l’Office des Nations Unies à Genève estimée à 836,5 millions de dollars d’ici à 2023, en notant que le Gouvernement suisse propose un prêt à taux zéro de 400 millions de francs suisses couvrant la moitié de ce budget. Pour Bangkok, la Commission a recommandé un budget de 400 000 dollars pour évaluer les risques sismiques dans le cadre de la rénovation du siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), dont le coût serait de 35,2 millions de dollars d’ici à 2027.
Sur les 15 projets de résolution que la Cinquième Commission a recommandés aujourd’hui à l’Assemblée générale, seul le texte relatif au financement du Bureau du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger à fait l’objet d’un vote. Les deux amendements proposés par Cuba ont été rejetés par 76 voix contre, 15 pour et 55 abstentions.
Aujourd’hui, les délégations ont eu du mal à cacher leur « bonheur et leur fierté » devant le résultat « historique » de la Commission qui a réussi, « fait rare », à terminer le travail avant les fêtes de fin d’année, reléguant dans le passé « le souvenir amer et cauchemardesque du Noël de l’année dernière », « un Noël que nous avons tous manqué ces deux dernières années ». Les délégations ont voulu que l’on tire les enseignements de ce résultat « historique » qui montre que « les États Membres peuvent prendre collectivement des décisions dans l’intérêt supérieur des objectifs de l’ONU ». La Commission, se sont-elles dit convaincues, est capable de « préserver cet élan et de parvenir à des résultats tout aussi remarquables » à la première et à la seconde reprise de session, en mars et en mai 2016, voire au-delà. La Commission doit rester fidèle à sa « tradition » du consensus, ont plaidé les délégations, espérant que le Secrétariat de l’ONU assurera la mise en œuvre, la plus efficace, des mandats approuvés et financés aujourd’hui.
ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION
Budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015
Aux termes du projet de résolution A/C.5/70/L.10 sur le budget final 2014-2015, adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver un budget 2014-2015 final d’un montant brut de 5 milliards 808 565 500 dollars, après une diminution de 23 353 800 dollars par rapport au montant approuvé fin 2014.
Financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.11, adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’allouer au compte spécial pour le TPIR le montant brut de 2 millions 086 100 dollars pour la période biennale 2016-2017.
Financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Aux termes du projet de résolution A/C.5/70/L.12, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée d’allouer au compte spécial pour le TPIY le montant brut de 95 millions 747 100 dollars pour la période biennale 2016-2017.
Financement du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.13, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée d’allouer au compte spécial du Mécanisme le montant brut de 137 millions 404 200 dollars pour la période biennale 2016-2017.
Régime commun des Nations Unies
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.14, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée de prendre note du dernier Rapport de la Commission de la fonction publique internationale. En adoptant ce texte, l’Assemblée déciderait que l’âge obligatoire de la retraite du personnel recruté avant le 1er janvier 2014 devrait être élevé par les organisations du régime commun des Nations Unies à 65 ans au plus tard le 1er janvier 2018, en tenant compte des droits acquis par le personnel.
En ce qui concerne la rémunération de ce personnel, l’Assemblée générale approuverait, avec effet au 1er janvier 2016, comme recommandé par la Commission de la fonction publique internationale dans le paragraphe 35 de son rapport (A/70/30), le barème révisé des traitements de base minima des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur figurant à l’annexe IV du rapport. Cela correspond à « une augmentation des traitements de 1,08%, qu’il conviendrait d’effectuer en augmentant le traitement de base et en réduisant les points d’ajustement de façon à laisser inchangée la rémunération effectivement perçue », comme le précise le paragraphe précité.
Le texte adopté, paru seulement en anglais et dont la traduction dans les cinq autres langues officielles des Nations Unies paraitra dans les prochains jours, prévoit aussi des dispositions sur l’évolution de la marge entre la rémunération nette de l’Administration fédérale des États-Unis et celle des fonctionnaires des Nations Unies.
En outre, le texte recommande à l’Assemblée générale d’approuver les propositions de la Commission de la fonction publique internationale sur les révisions au système de rémunération du système commun. Cette décision, qui prendrait effet au 1er juillet 2016, couvre notamment les questions de barème des traitements unifiés, de traitements nets, d’indemnité pour conjoint à charge, de barème de la rémunération considérée aux fins de la pension et d’indemnité pour frais d’étude.
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations Unies
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.15, la Commission recommande à l’Assemblée générale de fixer le barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire de l’ONU pour 2016, 2017 et 2018.
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.16, la Commission recommande à l’Assemblée générale de fixer les barèmes des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix, au 1er janvier 2016.
Le Président de la Cinquième Commission a indiqué que, de façon exceptionnelle et seulement pour la période 2016-2018, trois pays de niveau B -les Bahamas, le Bahreïn et Oman- bénéficieront d’une réduction de 7,5% pour leurs contributions, et que l’Arabie saoudite bénéficiera, en 2018 uniquement, d’une réduction de 7,5%, lesquelles réductions seront compensées au pro rata par des contributions des membres permanents du Conseil de sécurité.
Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017
La Cinquième Commission a adopté la décision A/C.5/70/L.17 qui contient 11 décisions par lesquelles elle informe l’Assemblée générale des incidences budgétaires de 10 projets de résolutions et d’une décision présentés par ses Première, Troisième, Quatrième et Cinquième Commissions.
Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.18, la Commission recommande à l’Assemblée générale diverses mesures pour la gestion des fonds et pour réduire les coûts. L’annexe de ce projet contient un tableau de répartition des postes de fonctionnaires de l’Organisation, par catégorie, que la Commission propose à l’Assemblée d’approuver. Il concerne un total de 10 055 postes. Dans ce texte long de 18 pages, la Commission propose à l’Assemblée de ne pas geler un certain nombre de postes, mais d’abolir 67 autres postes qu’il était prévu de geler. En outre, si l’Assemblée générale adopte ce texte, elle réduira de 5% les ressources consacrées aux fournitures, aux autres frais liés au personnel, aux frais d’équipement et de mobilier et aux voyages, et de 10% le budget consacré aux consultants.
La Cinquième Commission était saisie du projet de rapport A/C.5/70/L.23 qui contient, dans sa deuxième partie, les projets de résolution L.18, L.19, L.20, L.21 et L.22 relatifs au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.
En adoptant le projet de résolution sur les questions spéciales relatives au « budget biennal 2016-2017 » (A/C.5/70/L.19), la Cinquième Commission fait à l’Assemblée générale des recommandations sur 26 questions dont le financement de 36 missions politiques spéciales. L’ensemble du texte a été adopté sans vote mais il a fallu recourir à un vote pour rejeter par 76 voix contre, 15 voix pour et 55 abstentions les deux amendements proposés par Cuba à l’alinéa du préambule et au paragraphe II du dispositif.
Le représentant de Cuba a dénoncé le fait que malgré l’absence d’un accord intergouvernemental sur le concept de responsabilité de protéger, le Secrétaire général ait tout de même nommé un Conseiller spécial, ignorant ainsi l’Assemblée générale qui a pourtant adopté les résolutions 60/1 et 63/3/308, lesquelles n’ont été suivies ni d’un débat officiel ni d’un examen et encore moins d’un accord négocié par les États Membres qui aurait défini ce concept, sa portée, ses implications et ses moyens de mise en œuvre. Tout développement de ce concept, a prévenu le représentant, doit se fonder sur la reconnaissance « explicite » de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
Depuis 2012, les ressources pour le travail du Conseil spécial sont mêlées à celles de son homologue chargé de la prévention du génocide que Cuba appuie par ailleurs. Le représentant a donc demandé que le budget du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger soit annulé et présenté quand et seulement quand l’Assemblée générale aura défini le concept. Le représentant a donc proposé des amendements au texte visant, entre autres, à ce que le deuxième paragraphe du dispositif se lise comme suit: « décide de supprimer toutes les références aux activités et aux résultats liés à la responsabilité de protéger, tels que contenus dans le cadre stratégique, ainsi que le libellé se rapportant au Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide (voir A/70/348/Add.1).
Les délégations de l’Union européenne et du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) ont expliqué leur opposition à des amendements appuyés par les représentants du Nicaragua et de l’Iran.
Projet de budget programme pour l’exercice biennal 2016-2017
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.20 adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter un budget pour les 36 sections de l’exercice biennal 2016-2017 de 5 milliards 401 794 400 dollars.
Dépenses imprévues ou extraordinaires pour l’exercice biennal 2016-2017
Par le projet de résolution A/C.5/70/L.21 adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à s’engager à honorer des dépenses imprévues ou extraordinaires n’excédant pas 8 millions de dollars par an pour le maintien de la paix et la sécurité. De même, le Secrétaire général devrait être autorisé à honorer de telles dépenses pour la Cour internationale de Justice pour un montant ne dépassant pas les 725 000 dollars. Il serait aussi autorisé à engager des dépenses imprévues nécessaires à la sécurité, ne dépassant pas un million de dollars.
Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2016-2017
Aux termes du projet de résolution A/C.5/70/L.22 adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’allouer 150 millions de dollars au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2016-2017.
Questions dont l’examen est reporté à plus tard
Par le projet de décision A/C.5/70/L.24, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée une liste de questions dont l’examen est reporté à la première reprise de session de la Commission, dont les conditions d’emploi des membres du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
Déclarations de clôture
M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, s’est félicité de ce que le nouveau budget montre que les quatre derniers budgets biennaux sont restés au même niveau, à part l’aspect de l’actualisation des coûts et le financement des missions politiques spéciales. Ce que la Commission a adopté représente en fait une diminution de 3,5% en termes réels, a-t-il insisté. M. Takasu s’est félicité du « feu vert » donné par la Commission au financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Tout en reconnaissant l’importance de la « meilleure rigueur budgétaire », le Chef du Département de la gestion a prévenu que les nouvelles coupes budgétaires dans le domaine de l’information publique et des services centraux d’appui risquent d’être la source de nouveaux défis alors que nous sommes au milieu de nouvelles initiatives de transformation.
M. DURGA PRASAD BHATTARAI, Président de la Cinquième Commission, s’est félicité de l’efficacité de la Commission qui a su terminer un programme chargé avant Noël, en parvenant à un consensus sur le budget ordinaire, le barème des quotes-parts ou encore les diverses réformes en cours. Il a salué les délégations pour l’esprit de compromis dont toutes ont fait preuve.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a, lui aussi, salué l’efficacité de la Commission qui a su conclure un programme chargé par un consensus sur le budget ordinaire, les incidences budgétaires des différentes résolutions, le barème des quotes-parts, le régime commun des Nations Unies, les différents projets de rénovation, les tribunaux internationaux ou encore les rapports du Comité des Conférences.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) s’est également dit « heureux et fier » d’avoir contribué au grand résultat atteint aujourd’hui. Il a espéré que le Secrétariat assurera la mise en œuvre, la plus efficace, des mandats approuvés et financés aujourd’hui.
À son tour, M. IONNIS VRAILAS, Union européenne, a salué le Président de la Commission pour avoir sans cesse guidé les délégués dans les dédales d’un agenda « complexe » et les avoir mené au succès « par consensus et à temps ». Nous saluons le rôle « juste et impartial » que vous avez joué, a insisté le représentant. Il s’est félicité du consensus sur des questions telles que le barème des quotes-parts, le budget-programme et la réforme du système de rémunération des administrateurs de l’ONU. L’accord sur le budget et le régime commun sont des étapes importantes qui définiront le fonctionnement de l’ONU dans les années à venir, a-t-il estimé. Le représentant a insisté sur le fait que pour l’Union européenne, le consensus est au cœur des méthodes de travail de la Cinquième Commission. Il a donc salué la souplesse dont ont fait les différents groupes de négociations et leur engagement constructif. Cette session a montré, s’est-il réjoui, que les États Membres et leur groupe peuvent prendre collectivement des décisions dans l’intérêt supérieur des objectifs de l’ONU. Le représentant s’est dit convaincu de la capacité des membres de la Commission de préserver cet élan et de parvenir à des résultats tout aussi remarquables à la première et à la seconde reprise de session voire au-delà.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) s’est dit heureux de parler devant la Commission, « un jour avant le réveillon de Noël ». Les spécialistes de la Cinquième Commission le savent: c’est la première en trois ans que les délégués peuvent passer Noël en famille et ils le méritent, s’est exclamé le représentant. Confrontés à de nombreux défis, les délégués, s’est-il félicité, ont continué à travailler ensemble, dans la confiance mutuelle, jusqu’à l’obtention d’un consensus. Le représentant a tout simplement espéré que cet « esprit de travail » continuera à prévaloir dans les années à venir.
La Commission, a-t-il poursuivi, a adopté des textes importants et surtout, un projet de résolution sur le régime commun qui subit sa première réforme depuis 25 ans. Il s’est également dit satisfait du consensus sur le budget ordinaire même s’il n’a pas caché de « toutes petites » préoccupations sur le montant estimé pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’Addis-Abeba sur le financement du développement. L’année prochaine, a-t-il dit, nous devrions avoir un processus « plus structuré » pour l’examen de ces questions. En concluant, le représentant n’a pas résisté à l’envie de souhaiter un « Joyeux Noël » au Bureau de la Commission, au Secrétariat de l’ONU et à ses homologues, en ajoutant: « Un Noël que nous avons tous manqué ces deux dernières années ».
M. XUEJUN GUO (Chine) a également remercié la Commission pour le travail accompli.
Mme OH YOUNG-JU (République de Corée) s’est à son tour dit heureuse qu’après d’intenses discussions et des efforts collectifs de la part de tous les États Membres, la Commission ait pu dégager un consensus sur toutes les questions en suspens. Saisies de questions controversées comme les quotes-parts, le budget ou le régime commun, nous étions tous avant la session, a avoué le représentant, préoccupés par le travail « ardu » à venir et les dures négociations, ayant à l’esprit « le souvenir amer cauchemardesque du Noël de l’année dernière ». Mais, s’est-elle félicitée, nous avons pu compter sur un leadership dévoué, une sagesse partagée par les États Membres et le Secrétariat, et plus important encore, des spécialistes dotés d’autorité et dévoués qui ont travaillé jour et nuit dans la salle de conférence 5. Rendant hommage à ces experts, la représentante s’est dit fermement convaincue que le dialogue, le partenariat et la volonté de parvenir à un accord sont les moyens les plus efficaces de garantir la viabilité des organes délibérants dont la Cinquième Commission. Elle a espéré que la Commission continuera de renforcer cette « bonne méthode » de travail ainsi que « la tradition » du consensus. Ce que nous avons fait pour le barème des quotes-parts, le financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la modernisation du régime commun, a estimé la représentante, doivent être les fondations d’une ONU plus forte et plus efficace.
Félicitations, s’est écriée Mme CHERITH NORMAN (États-Unis). Félicitations au Président, s’est-elle expliquée, pour avoir terminé cette partie de session à temps et guidé le Bureau et les coordonnateurs dans leur travail. Nous avons été capables de terminer le travail avant la saison des fêtes, « ce qui est un fait rare dans cette Commission », a insisté la représentante. Cette session, a-t-elle estimé, a été remarquable pour plusieurs raisons. Elle a d’abord cité l’esprit de collaboration qui a prévalu pendant les négociations et la capacité de dégager un consensus sur tant de questions importantes. C’est là le témoignage de notre engagement commun à rendre l’ONU plus efficace et à même de remplir ses mandats « vitaux », s’est félicitée la représentante.
Nous continuerons à tirer parti des décisions « déterminantes » que nous avons prises au cours de cette session, a-t-elle dit, en pensant à un budget ordinaire qui inculque la discipline budgétaire, à la modernisation, à la simplification et à la rentabilité du système de rémunération du personnel, à l’intégration d’initiatives majeures pour transformer la manière dont on travaille, et au financement et à la gestion des principaux projets de construction. « Bonnes fêtes et meilleurs vœux », a conclu la représentante.
M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) n’a pas manqué de se féliciter, à son tour, que la Commission ait su conclure ses travaux avant Noël « pour la première fois depuis des années ». Il a salué un niveau « exceptionnel » de collaboration entre les délégations et s’est dit heureux de constater que les négociations aient été l’occasion de renforcer la confiance mutuelle entre les délégations et de prouver que nous sommes capables d’achever le travail dans les délais impartis. Des enseignements doivent être tirés de ce résultat « historique », a-t-il estimé.
Le représentant du Mexique a espéré le même niveau de collaboration durant les première et deuxième reprises de session de la Commission en mars et en mai 2016.