Afghanistan: le Conseil de sécurité ajuste ses sanctions contre les Taliban et fait le bilan de la première année écoulée depuis le retrait de la force internationale
Le Conseil de sécurité a ajusté, ce matin son régime de sanctions à l’encontre des Taliban, en raison de la menace qu’ils continuent de constituer pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, au terme de la première année depuis le retrait de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de ce pays.
Si le gel d’avoirs, les interdictions de voyager et l’embargo sur les armes imposés aux Taliban depuis 1999 restent en vigueur, la résolution 2255 (2015)
–présentée par les États-Unis et adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil–, engage les États Membres à appliquer les recommandations sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme établies par le Groupe d’action financière (GAFI).
Ce sont précisément ces recommandations que le Conseil avait, la semaine dernière, demandé aux États d’appliquer dans une résolution pionnière destinée à tarir les ressources financières que Daech retire d’activités telles que la contrebande de pétrole et d’antiquités. La résolution d’aujourd’hui exprime d’ailleurs l’inquiétude du Conseil quant à la présence en Afghanistan d’un nombre croissant d’éléments affiliés à ce groupe terroriste.
En outre, indique le texte, les États devront prendre des mesures appropriées pour empêcher l’accès des Taliban aux matières premières et composants pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés et mettre en place des « stratégies et capacités nationales » à cette fin. Ils sont également encouragés à renforcer le contrôle des transferts illicites d’armes légères et de petit calibre, qui peuvent tomber entre les mains des Taliban.
À l’issue de cette adoption, le Conseil de sécurité a tenu, au cours d’une séance séparée, un débat sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales, auquel ont participé, outre ses 15 membres, une dizaine d’autres délégations. Venu présenter le rapport trimestriel du Secrétaire général sur la question, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Nicholas Haysom, a saisi l’occasion pour dresser un bilan de la première année de la « Décennie de la transformation 2015-2024 » dans laquelle s’est engagé ce pays après le retrait de la FIAS.
M. Haysom a rappelé que cette transition politique était marquée, pour le Gouvernement afghan, par des défis de nature économique, sécuritaire et politique. Sur le plan économique, a-t-il expliqué, le fossé entre les revenus fiscaux et les dépenses publiques demeure une source de préoccupation, de même que le taux de chômage des jeunes.
« Les atteintes à la sécurité sont plus nombreuses et plus intenses qu’à la même période en 2014. La prise temporaire de la ville de Kunduz par les Taliban, ainsi que de 16 chefs-lieux de district, […] témoigne des difficultés rencontrées par le Gouvernement afghan et les forces de sécurité nationales pour faire en sorte que la situation dans le pays reste stable », note le Secrétaire général dans son rapport. Ce sont évidemment les civils, premières victimes des affrontements et de plus en plus nombreux à être déplacés, qui paient le tribut le plus élevé de cette situation, a ajouté M. Haysom.
En outre, face à une opposition de plus en plus contestatrice, le Gouvernement d’unité nationale peine à inspirer la confiance, malgré sa détermination à appliquer l’Accord politique de septembre 2014 et à mener son train de réformes, conformément au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie. L’une des plus importantes vise à lutter contre la corruption, se sont félicitées plusieurs délégations.
Bien qu’elle soit faible, la croissance économique devrait augmenter dans les prochaines années, notamment grâce à une intégration économique régionale réussie. Le Représentant spécial a salué, à cet égard, l’inauguration du gazoduc TAPI, qui fournira l’Afghanistan, le Pakistan et l’Inde avec le gaz naturel du Turkménistan. « Ce développement remarquable », qui « démontre ce qui peut être accompli à travers un partenariat entre pays voisins », a été salué par le représentant du Pakistan, qui y a vu la promesse de dizaines de milliers d’emplois potentiels en Afghanistan.
L’Inde, a assuré son représentant, a décidé de rejoindre l’Accord de commerce et de transit conclu entre l’Afghanistan et le Pakistan, tandis que la République islamique d’Iran, par la voix de son représentant, a déclaré qu’elle multipliait les projets communs avec son voisin afghan dans les domaines des infrastructures et de l’agriculture et œuvrait avec lui à une solution durable pour faire face à la situation des réfugiés afghans et renforcer la sécurité.
Convaincu que l’usage de force devrait aller de pair avec la réconciliation, le représentant du Pakistan a rappelé qu’Islamabad avait facilité des pourparlers directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban, « un rôle que nous sommes prêts à jouer de nouveau en cas de besoin ». Il a cependant regretté la coopération « insuffisante » jusqu’à présent de Kaboul pour combattre le terrorisme dans les zones tribales du Nord-Waziristân, région frontalière de l’Afghanistan. Sa délégation, comme plusieurs autres, a reconnu toutefois que la Déclaration d’Islamabad, adoptée il y a quelques jours, ouvrait la voie à des relations bilatérales pacifiques.
L’adoption d’un Plan national de lutte contre les stupéfiants pour la période 2015-2019, fruit d’un partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a été saluée par l’ensemble des intervenants, dont plusieurs ont noté que la superficie des cultures de pavot a diminué de 19% par rapport à 2014.
Le délégué de l’Union européenne a souligné, quant à lui, l’importance de mettre en œuvre les mesures prévues par ce plan. La prochaine Conférence ministérielle sur l’Afghanistan, prévue les 4 et 5 octobre 2016 à Bruxelles, a-t-il estimé, devrait mobiliser les bailleurs de fonds pour contribuer à la mise en place d’un environnement stable et propice à rassurer la communauté internationale sur la capacité de l’Afghanistan à aller de l’avant.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME
Texte du projet de résolution (S/2015/995)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions sur le terrorisme international et la menace qu’il constitue pour l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012), 2083 (2012), 2133 (2014) et 2160 (2014), ainsi que les déclarations de son président sur la question,
Rappelant ses résolutions prorogeant au 17 mars 2016 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) défini dans sa résolution 2210 (2015),
Rappelant ses résolutions sur le recrutement et l’emploi d’enfants dans les conflits armés, et se déclarant vivement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier les violences terroristes que commettent les Taliban, Al-Qaida et autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels et les trafiquants de stupéfiants, ainsi que par les liens étroits entre activités terroristes et insurrectionnelles et drogues illégales, qui menacent la population locale, notamment les enfants, les forces de sécurité nationales et le personnel militaire et civil international,
S’inquiétant de la présence en Afghanistan d’un nombre croissant d’éléments affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), qui pourraient être encore plus nombreux à l’avenir,
Se félicitant de la création d’un point focal national en Afghanistan, comme moyen d’améliorer la collaboration et la coordination avec le Comité visé au paragraphe 35 de sa résolution 1988 (« le Comité »), insistant sur l’importance d’une coopération étroite entre le Gouvernement afghan et le Comité et encourageant la poursuite des efforts à cet égard,
Saluant le processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords visant à assurer l’avènement d’un Afghanistan pacifique, stable et prospère,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,
Soulignant qu’il est important qu’un processus politique sans exclusive vienne soutenir en Afghanistan l’entreprise de réconciliation de tous les citoyens,
Constatant que l’état de sécurité a évolué en Afghanistan et que certains membres des Taliban ont rallié le Gouvernement afghan et rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et soutiennent la recherche d’une solution pacifique au conflit qui perdure en Afghanistan,
Constatant que, malgré l’évolution de la situation et les progrès de la réconciliation, la situation en Afghanistan reste une menace contre la paix et la sécurité internationales, réaffirmant qu’il faut repousser cette menace par tous les moyens dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire, et insistant sur l’importance du rôle que les Nations Unies jouent dans cette entreprise,
Soulignant qu’il faut adopter une démarche globale en vue de faire totalement échec aux activités des Taliban et conscient du rôle important que peut jouer le régime de sanctions actuel à cet égard,
Réaffirmant sa ferme volonté de soutenir le Gouvernement afghan dans l’action qu’il mène pour faire avancer le processus de paix et de réconciliation, notamment à travers le Haut Conseil pour la paix et la mise en œuvre du Programme de paix et de réconciliation en Afghanistan, conformément au Communiqué de Kaboul et aux Conclusions de la Conférence de Bonn et dans le cadre de la Constitution afghane et des procédures qu’il a énoncées dans ses résolutions 1988 (2011), 2082 (2012) et 2160 (2014) et dans ses autres résolutions sur la question,
Se félicitant de la décision prise par certains membres des Taliban de se réconcilier avec le Gouvernement afghan, de n’entretenir aucun lien avec les organisations terroristes internationales, y compris Al-Qaida, de respecter la Constitution, y compris ses dispositions relatives aux droits de l’homme, et notamment les droits de la femme, et de soutenir la recherche d’une solution pacifique au conflit qui perdure en Afghanistan, et exhortant toutes les personnes, tous les groupes et toutes les entreprises et entités réputés associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan à accepter l’offre de réconciliation du Gouvernement afghan,
Soulignant qu’il est vivement préoccupé par les conditions de sécurité qui règnent en Afghanistan, en particulier les violences terroristes que continuent de commettre les Taliban, Al-Qaida et autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels, les terroristes et ceux qui se livrent au courtage illicite en armes et en matériel connexe et au trafic d’armes en vue de la production, du trafic et du commerce de drogues illégales, ainsi que par les liens étroits entre activités terroristes et insurrectionnelles et drogues illégales, qui menacent la population locale, notamment les femmes, les enfants, les forces de sécurité nationales et le personnel militaire et civil international, y compris le personnel des organisations humanitaires et de développement,,
Se déclarant préoccupé par l’utilisation d’engins explosifs improvisés par les Taliban contre les civils et les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan et notant qu’il faut renforcer la coordination et l’échange d’informations, aussi bien entre les États Membres qu’avec le secteur privé, pour empêcher que des composants d’engins explosifs improvisés soient livrés aux Taliban,
Se déclarant également préoccupé par les flux illicites d’armes légères et de petit calibre à destination de l’Afghanistan et soulignant, à cet égard, la nécessité de renforcer le contrôle sur les transferts d’armes légères et de petit calibre,
Soulignant l’importance des opérations d’aide humanitaire et condamnant tous les actes et toutes les menaces de violence visant le personnel des Nations Unies et les acteurs humanitaires et toute politisation de l’aide humanitaire par les Taliban et les groupes ou personnes qui leur sont associés,
Réaffirmant la nécessité de faire en sorte que le régime de sanctions actuel concoure effectivement à la lutte contre l’insurrection et soutienne l’effort de promotion de la réconciliation que fait le Gouvernement afghan pour rétablir la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays,
Notant que le Gouvernement afghan lui a demandé de soutenir la réconciliation, notamment en radiant des listes des régimes de sanctions de l’Organisation des Nations Unies le nom de personnes qui se rallient et ont cessé de mener ou de soutenir des activités qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan,
Exprimant son intention d’envisager de lever le moment venu les sanctions frappant ceux qui se rallient,
Se félicitant des exposés que le Conseiller afghan à la sécurité nationale et le Haut Conseil pour la paix ont présentés au Comité en mars 2015, signe de la coopération étroite entre le Comité et le Gouvernement afghan, et encourageant la poursuite de cette coopération,
Insistant sur le rôle central que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer en toute impartialité dans la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan et exprimant sa gratitude et son ferme soutien au Secrétaire général et à son Représentant spécial pour l’Afghanistan en ce qu’ils font pour accompagner les efforts de paix et de réconciliation du Haut Conseil pour la paix,
Renouvelant son soutien à la lutte contre la production illicite et le trafic de stupéfiants en provenance d’Afghanistan et de précurseurs chimiques à destination de ce pays dans les pays voisins, les pays situés sur les itinéraires de contrebande, les pays de destination et les pays qui fabriquent les précurseurs, et conscient que le produit illicite du trafic de drogues constitue une part substantielle des ressources financières des Taliban et de leurs associés,
Conscient de la menace que les Taliban, les groupes armés illégaux et les criminels, notamment les trafiquants de drogues et ceux qui se livrent à l’exploitation illicite des ressources naturelles, continuent de représenter pour la sécurité et la stabilité en Afghanistan, et priant instamment le Gouvernement afghan de continuer à combattre ces menaces, avec le soutien de la communauté internationale,
Rappelant sa résolution 2133 (2014) et la publication par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes quel qu’en soit le but, y compris celui d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, déterminé à prévenir les enlèvements et prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes et à faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs sans qu’il soit versé de rançon ou accordé quelque concession politique, et ce, dans le respect du droit international applicable, demandant à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques, et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et réaffirmant qu’il faut que les États Membres œuvrent en étroite coopération en cas d’enlèvements ou de prises d’otages commis par des groupes terroristes,
S’inquiétant de nouveau que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter la commission d’actes de terrorisme ou pour recruter et inciter à commettre, financer et planifier de tels actes,
Se félicitant des efforts faits par le Secrétariat pour harmoniser la présentation de l’ensemble des listes de sanctions de l’Organisation des Nations Unies afin de faciliter la mise en œuvre par les autorités nationales, et se félicitant également des efforts faits par le Secrétariat pour traduire l’ensemble des entrées et des résumés des motifs de l’inscription dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, et notamment pour diffuser la Liste relative aux sanctions imposées en Afghanistan et contre les Taliban en dari et en pachto,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Mesures
1. Décide que tous les États prendront les mesures ci-après à l’encontre des personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme Taliban, ainsi que des autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité visé au paragraphe 35 de la résolution 1988 (ci-après « le Comité »), dans la liste relative aux sanctions de 1988 (ci-après « la Liste ») :
a) Bloquer sans retard les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités en question, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par eux ou par des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et veiller à ce que ni ces fonds, ni d’autres fonds, actifs ou ressources économiques ne soient mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes, groupes, entreprises et entités par leurs ressortissants ou par des personnes établies sur leur territoire;
b) Empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes en question, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à son propre ressortissant l’entrée ou le séjour sur son territoire et que le présent paragraphe ne s’applique pas dans les cas où l’entrée ou le transit sont nécessaires à une procédure judiciaire ni lorsque le Comité détermine que l’entrée ou le transit se justifient dans tel ou tel cas, notamment quand il concourt directement à l’entreprise de réconciliation du Gouvernement afghan;
c) Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités en question, de leur territoire, du fait de leurs ressortissants établis hors de celui-ci, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tous les types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires;
2. Décide que les actes et activités indiquant qu’il y a lieu d’inscrire telle personne, tel groupe, telle entreprise ou telle entité sur la Liste en application du paragraphe 1 ci-dessus sont les suivants :
a) Le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux qui étaient précédemment désignés comme Taliban, ou de concert avec eux;
b) Le fait de fournir, vendre ou transférer des armements ou matériels connexes à ces personnes;
c) Le fait de recruter pour le compte de ces personnes;
d) Le fait de soutenir de toute autre manière les actes ou activités des personnes précédemment désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan;
3. Confirme qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste toute personne ou tout groupe, toute entreprise ou entité qui est possédée ou contrôlée directement ou indirectement par toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste ou qui les soutiennent de quelque manière;
4. Constate que les moyens de financement ou d’assistance dont il s’agit comprennent sans s’y limiter le produit de crimes, dont la culture, la production et le trafic de stupéfiants en provenance d’Afghanistan ou ayant transité par le pays et le trafic de leurs précurseurs à destination de l’Afghanistan, et insiste sur la nécessité d’empêcher les personnes ou entités qui sont associées aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan de bénéficier directement ou indirectement d’activités interdites par la présente résolution, ainsi que de l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays;
5. Confirme que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus visent tous les emplois de fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques aux fins du voyage de toute personne inscrite sur la Liste, notamment pour financer les dépenses relatives au transport et au logement, et que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques liés au voyage ne peuvent être fournis qu’en application des procédures de dérogation définies aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), tels que modifiés par la résolution 1735 (2006), et au paragraphe 17 ci-dessous;
6. Confirme également que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus visent tous les types de ressources économiques et financières –y compris, mais sans s’y limiter, celles qui servent à financer l’hébergement de sites Web et d’autres services connexes– utilisées pour soutenir les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan;
7. Confirme en outre que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus visent aussi le paiement –direct ou indirect– de rançons à des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la Liste, ou pour leur compte, quel que soit le mode de paiement de la rançon ou l’auteur du paiement;
8. Décide que les États Membres pourront autoriser le versement à des comptes bloqués en vertu des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus de tout paiement destiné à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité inscrits sur la Liste, étant entendu que tous les paiements resteront assujettis aux dispositions du paragraphe 1 et resteront à ce titre bloqués;
9. Engage tous les États Membres à s’employer plus activement à communiquer au Comité des demandes d’inscription sur la Liste de personnes et entités qui soutiennent les Taliban et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, y compris ceux qui fournissent un appui financier;
10. Engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations révisées sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la prolifération établies par le Groupe d’action financière (GAFI);
11. Engage les États Membres à prendre des mesures fermes et énergiques afin d’endiguer les flux de fonds et autres actifs et ressources économiques à destination des personnes et entités inscrites sur la Liste, comme le prescrit l’alinéa a) du paragraphe 1 et compte tenu des recommandations du Groupe d’action financière et des normes internationales destinées à prévenir le détournement des activités des organisations à but non lucratif, des systèmes officiels, officieux et parallèles de transfert de fonds et des mouvements transfrontières de devises, tout en s’employant à atténuer les effets sur les activités légales exercées par ces moyens;
12. Demande instamment aux États Membres de faire en sorte que la Liste soit connue du plus grand nombre, y compris les organismes nationaux concernés, le secteur privé et le public, afin d’assurer l’application effective des mesures énoncées au paragraphe 1, et engage les États Membres à demander instamment que les organismes d’enregistrement des sociétés, des titres fonciers et autres organismes publics et privés concernés vérifient régulièrement leurs bases de données au regard de la Liste, notamment celles dans lesquelles figurent des informations concernant la propriété en titre ou la propriété effective;
13. Décide que les États, afin d’empêcher que ceux qui sont associés aux Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités obtiennent, manipulent, stockent, utilisent ou cherchent à acquérir tous les types d’explosifs –militaires, civils ou improvisés– mais aussi les matières premières et les composants pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés ou d’armes non conventionnelles, y compris (mais pas seulement) les substances chimiques, détonateurs et cordeaux détonants, doivent prendre des mesures appropriées pour que leurs nationaux, les personnes relevant de leur juridiction et les sociétés créées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui se livrent à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat, au transfert et au stockage de ces matières fassent preuve de vigilance accrue, notamment en édictant de bonnes pratiques;
14. Condamne fermement la poursuite des livraisons d’armes, notamment les armes légères et de petit calibre, de matériel militaire et de composants d’engins explosifs improvisés aux Taliban, se déclare vivement préoccupé par les effets déstabilisateurs de ces armes sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan, souligne à cet égard qu’il faut renforcer le contrôle des transferts illicites d’armes légères et de petit calibre, et encourage les États Membres à échanger des informations, à forger des partenariats et à mettre en place des stratégies et capacités nationales pour lutter contre les engins explosifs improvisés;
15. Engage les États Membres à communiquer rapidement l’information aux autres États, en particulier au Gouvernement afghan et aux États d’origine, de destination et de transit, ainsi qu’au Comité, lorsqu’ils détectent tout voyage qu’effectuent des personnes inscrites sur la Liste;
16. Engage les États Membres à consulter la Liste quand ils examinent les demandes de visa;
Dérogations
17. Rappelle qu’il a décidé que tous les États Membres pourront se prévaloir des dispositions organisant des dérogations aux mesures visées à l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus, établies aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), tels que modifiés par la résolution 1735 (2006), encourage les États Membres à les invoquer, et prend note de ce que le point focal créé par la résolution 1730 (2006) peut recevoir les demandes de dérogation présentées par toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste ou en leur nom, ou par leur représentant ou leur successeur légal, demandes qu’il soumettra au Comité pour examen, conformément aux dispositions du paragraphe 22 ci-après;
18. Rappelle qu’il a décidé que les mesures de gel des avoirs visés à l’alinéa a) du paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dont l’État concerné détermine qu’ils doivent être :
a) Nécessaires pour régler les dépenses ordinaires, y compris les vivres, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments ou frais médicaux, impôts, primes d’assurance et factures de services publics, ou pour verser des honoraires d’un montant raisonnable et rembourser des dépenses liées à la fourniture de services juridiques ou pour acquitter des frais ou commissions de garde ou d’administration des fonds, avoirs financiers et ressources économiques gelés, dès lors que le Comité a été notifié de l’intention d’autoriser l’accès à ces fonds et que celui-ci ne s’y est pas opposé dans les trois jours ouvrables qui suivent;
b) Nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, autres que des dépenses de base, y compris des fonds destinés à financer les voyages effectués comme suite à l’approbation d’une demande de dérogation à l’interdiction de voyage, dès lors que le Comité a été notifié de l’intention d’autoriser l’accès à ces fonds et que celui-ci ne s’y est pas opposé dans les cinq jours ouvrables qui suivent;
19. Souligne l’importance d’un processus politique global en Afghanistan qui vienne promouvoir la paix et la réconciliation de tous les Afghans, invite le Gouvernement afghan, en étroite coopération avec le Haut Conseil pour la paix, à soumettre pour examen au Comité les noms des personnes inscrites sur la Liste dont il estime qu’elles doivent voyager pour participer à des réunions organisées à l’appui de la paix et la réconciliation, et demande que, pour autant que possible, ces informations soient assorties des éléments suivants :
a) Le numéro du passeport ou du document de voyage de la personne concernée;
b) Le nom du ou des lieux où cette personne doit se rendre et la liste des points de transit éventuels;
c) La durée prévue du voyage, qui ne dépassera pas neuf mois;
d) Une liste détaillée des fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques censés être nécessaires aux fins du voyage de l’intéressé, notamment pour financer les dépenses liées au transport et à l’hébergement, qui servira de base à une demande de dérogation aux fins de dépenses extraordinaires;
20. Décide que l’interdiction de voyager imposée à l’alinéa b) du paragraphe 1 ne s’applique pas aux personnes visées par les dispositions de l’alinéa 19 ci-dessus dont le Comité aura déterminé, au cas par cas, que l’entrée ou le transit se justifie, décide également que toute dérogation accordée par le Comité n’excédera pas la durée requise et concernera uniquement la ou les destinations prévues, charge le Comité de se prononcer sur toutes nouvelles demandes de dérogation ainsi que sur les demandes tendant à renouveler des dérogations déjà accordées ou à en modifier les termes et sur les demandes des États Membres tendant à la révocation de dérogations accordées, dans les 10 jours de leur réception, et affirme que, nonobstant toute dérogation à l’interdiction de voyager, les personnes inscrites sur la Liste restent soumises aux autres mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution;
21. Prie le Gouvernement afghan, par l’intermédiaire de l’Équipe de surveillance, de communiquer au Comité, pour examen et évaluation, un rapport sur chaque voyage effectué dans le cadre d’une dérogation accordée, sans tarder à l’expiration de ladite dérogation, et engage les États Membres concernés à rendre compte au Comité, s’il y a lieu, des cas de non-respect;
22. Décide que le point focal créé par la résolution 1730 (2006) est habilité à :
a) Recevoir toute demande de dérogation aux mesures énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 1 de la présente résolution émanant de personnes, de groupes, d’entreprises et d’entités inscrits sur la Liste, comme le prévoit la résolution 1452 (2002), à condition que la demande ait au préalable été soumise à l’État de résidence pour examen, décide en outre que le point focal transmet ces demandes au Comité pour décision, charge le Comité de les examiner, en concertation, éventuellement, avec l’État de résidence et tout autre État concerné, et charge également le Comité de notifier sa décision à la personne, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité intéressé par l’intermédiaire du point focal;
b) Recevoir toute demande de dérogation aux mesures énoncées à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la présente résolution émanant de personnes inscrites sur la Liste et les transmettre au Comité afin qu’il détermine, au cas par cas, si l’entrée ou le transit sur le territoire d’un État se justifie, charge le Comité d’examiner les demandes en concertation avec les États de transit et de destination et tout autre État concerné, réaffirme que le Comité n’accorde de dérogation aux mesures énoncées à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la présente résolution que si les États de transit et de destination y consentent, et charge le Comité de notifier sa décision à la personne intéressée par l’intermédiaire du point focal;
Inscriptions sur la Liste
23. Engage tous les États Membres, et en particulier le Gouvernement afghan, à communiquer au Comité, pour inscription sur la Liste, le nom des personnes, groupes, entreprises ou entités qui concourent d’une manière ou d’une autre à financer ou à soutenir des actes et activités visés au paragraphe 2 ci-dessus;
24. Réaffirme que, lorsqu’ils proposent l’inscription de tout nom sur la Liste au Comité, les États Membres doivent utiliser la formule type et présenter un exposé de l’affaire aussi détaillé et précis que possible, comportant notamment les motifs justifiant l’inscription, et autant de renseignements que possible à son sujet, en particulier des informations permettant d’identifier précisément et formellement les personnes, groupes, entreprises et entités considérés et, dans la mesure du possible, les renseignements dont INTERPOL a besoin pour émettre une notice spéciale publiée avec lui, et décide que l’exposé détaillé de l’affaire pourrait être distribué sur demande, sauf les passages qu’un État Membre qualifierait de confidentiels, et qu’il pourrait servir à rédiger l’exposé des motifs de l’inscription envisagé au paragraphe 26 ci-dessous;
25. Invite les États Membres, conformément à leur législation nationale, à communiquer à INTERPOL, lorsqu’elles sont disponibles, les photographies et autres données biométriques des personnes concernées, afin qu’elles soient portées sur les notices spéciales, et charge l’Équipe de surveillance de faire rapport au Comité sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour améliorer la qualité de la liste des sanctions établie en application de la résolution 1988 (2011), notamment des informations d’identification, ainsi que sur les mesures à prendre pour faire en sorte que des notices spéciales soient émises pour toutes les personnes, tous les groupes, toutes les entreprises et toutes les entités inscrits sur la Liste;
26. Charge le Comité, aidé de l’Équipe de surveillance et se coordonnant avec les États auteurs des demandes d’inscription, d’afficher sur son site Web, au moment où un nom est ajouté à la Liste, un résumé aussi détaillé et précis que possible des motifs d’inscription, ainsi que d’autres renseignements pertinents;
27. Invite tous les membres du Comité et de l’Équipe de surveillance à communiquer au Comité toutes les informations utiles qu’ils détiendraient concernant toute demande d’inscription présentée par un État Membre, qui pourraient éclairer la décision du Comité sur la demande d’inscription et dont il pourrait tirer des éléments d’information supplémentaires aux fins de l’établissement de l’exposé des motifs envisagé au paragraphe 26;
28. Prie le Secrétariat de mettre en ligne sur le site Web du Comité toutes les informations utiles pouvant être rendues publiques, y compris l’exposé des motifs d’inscription, dès qu’un nom est ajouté à la Liste;
29. Demande instamment aux États Membres qui envisagent de proposer l’inscription d’un nouveau nom sur la Liste de consulter le Gouvernement afghan avant de saisir le Comité afin de s’assurer que leur démarche va dans le sens de ses efforts de paix et de réconciliation, et les invite à prendre au besoin l’avis de la MANUA;
30. Décide qu’après publication, et en tout état de cause dans les trois jours ouvrables suivant l’inscription de tout nom sur la Liste, le Comité en avisera le Gouvernement afghan, la Mission permanente de l’Afghanistan et la mission permanente de l’État ou des États où la personne ou l’entité est censée se trouver et, s’il s’agit d’une personne ou d’une entité non afghane, l’État ou les États dont elle est réputée avoir la nationalité, et décide également que l’État ou les États concernés prendront toutes les mesures possibles, conformément à leur législation et à leurs pratiques internes, pour notifier promptement à la personne ou l’entité concernée son inscription sur la Liste, ou l’en informer, et pour inclure dans la notification un résumé des motifs de l’inscription, un exposé des effets de l’inscription, ainsi qu’il ressort des résolutions pertinentes, les procédures du Comité concernant l’examen des demandes de retrait de la liste et les dispositions de la résolution 1452 (2002), telles que modifiées par la résolution 1735 (2006), concernant les dérogations éventuelles;
Radiation de la Liste
31. Charge le Comité de radier promptement de la Liste, en procédant au cas par cas, le nom des personnes et des entités qui ne remplissent plus les conditions d’inscription fixées au paragraphe 2 ci-dessus, et lui demande de prendre dûment en considération les demandes de radiation de personnes qui se sont ralliées, conformément au Communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 consacré au dialogue avec ceux qui renoncent à la violence, n’ont pas de lien avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits de la personne, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l’édification d’un Afghanistan pacifique, ainsi qu’aux principes et résultats détaillés découlant des conclusions de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, approuvés par le Gouvernement afghan et la communauté internationale;
32. Prie instamment les États Membres de consulter le Gouvernement afghan avant de présenter toute demande de radiation de la Liste, l’idée étant qu’elle doit cadrer avec l’effort de paix et de réconciliation qu’a entrepris celui-ci;
33. Rappelle qu’il a décidé que les personnes et entités sollicitant leur radiation de la Liste sans être patronnées par un État Membre présenteraient leurs demandes au point focal institué par la résolution 1730 (2006);
34. Invite la MANUA à soutenir et faciliter la coopération entre le Gouvernement afghan et le Comité afin que celui-ci dispose de renseignements suffisants pour se prononcer sur les demandes de radiation, et charge le Comité d’examiner, toutes les fois qu’il y aurait lieu, les demandes de radiation au regard des principes suivants :
a) La demande de radiation concernant toute personne ralliée devrait si possible contenir une communication du Haut Conseil pour la paix transmise par l’intermédiaire du Gouvernement afghan, confirmant que l’intéressé a le statut de personne ralliée selon les directives applicables ou, s’il s’agit d’une personne ralliée dans le cadre du Programme de renforcement de la paix, des pièces justifiant son ralliement à ce titre, et indiquer son adresse actuelle et les moyens de la joindre;
b) La demande de radiation concernant toute personne investie de certaines charges dans le régime Taliban avant 2002 et qui ne répond plus aux conditions d’inscription sur la Liste visée au paragraphe 2 de la présente résolution devrait, dans la mesure possible, contenir une communication du Gouvernement afghan confirmant que l’intéressé n’apporte ni son soutien ni sa participation active à des agissements qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du pays, et indiquer son adresse actuelle et les moyens de le joindre;
c) La demande de radiation de la Liste de toute personne dont on a annoncé le décès doit comprendre un certificat de décès officiel émanant de l’État de nationalité, de l’État de résidence ou de l’État compétent;
35. Demande instamment au Comité, lorsqu’il y a lieu, d’inviter un représentant du Gouvernement afghan à venir débattre avec lui des motifs de l’inscription ou de la radiation de personnes, groupes, entreprises ou entités donnés, notamment lorsqu’une demande présentée par le Gouvernement afghan a été mise en attente ou rejetée par le Comité;
36. Prie tous les États Membres, et tout particulièrement le Gouvernement afghan, de communiquer au Comité toute nouvelle information dont ils auraient connaissance et selon laquelle le cas de telle personne, tel groupe, telle entreprise ou entité radiés de la Liste devrait être examiné aux fins d’inscription sur la Liste en vertu des dispositions du paragraphe 1 de la présente résolution, et prie également le Gouvernement afghan de communiquer chaque année au Comité un rapport sur la situation des personnes qui se seraient ralliées, et qui ont été radiées de la Liste par le Comité au cours de l’année précédente;
37. Charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais toute information selon laquelle telle personne radiée de la Liste aurait repris les activités visées au paragraphe 2, notamment en se livrant à des actes incompatibles avec les conditions posées au paragraphe 31 de la présente résolution, et prie le Gouvernement afghan ou d’autres États Membres, s’il y a lieu, de soumettre une demande de réinscription de la personne considérée sur la Liste;
38. Confirme que le Secrétariat transmettra, dès que possible après que le Comité a pris la décision de radier tel ou tel nom de la Liste, ladite décision au Gouvernement afghan et à la Mission permanente d’Afghanistan pour information et qu’il devrait également notifier, dès que possible, la mission permanente de l’État ou des États dans lesquels on est fondé à croire que la personne ou l’entité se trouve et, dans le cas de toute personne ou entité non afghane, le ou les État(s) de nationalité, et rappelle qu’il a décidé que les États ayant ainsi reçu notification prendraient les mesures nécessaires, conformément à leur législation et à leurs pratiques internes, pour notifier promptement à la personne ou l’entité concernée le fait qu’elle a été radiée de la Liste, ou l’en informer;
Révision et tenue à jour de la Liste
39. Est conscient du fait que le conflit actuel en Afghanistan et l’urgence que le Gouvernement afghan et la communauté internationale attachent à une solution politique pacifique du conflit supposent de procéder rapidement et en temps voulu à toutes les modifications de la Liste, y compris l’ajout ou la radiation de noms de personnes et d’entités, exhorte le Comité à se prononcer rapidement sur toutes les demandes d’inscription et de radiation, prie le Comité de revoir périodiquement chacune des inscriptions de la Liste, y compris, selon qu’il convient, d’étudier la situation des personnes considérées comme ralliées, des personnes pour lesquelles les éléments d’identification sont insuffisants, des personnes présumées décédées et des entités qui n’existeraient plus ou dont la disparition a été confirmée, charge le Comité de revoir et modifier les directives applicables à ces révisions s’il y a lieu, et prie l’Équipe de surveillance de communiquer au Comité, tous les douze mois une liste établie en concertation avec les États à l’origine des inscriptions, les États de résidence, en particulier le Gouvernement afghan, et les États de nationalité, d’établissement ou de constitution qui sont connus, regroupant :
a) La liste des personnes inscrites sur la Liste que le Gouvernement afghan considère ralliées, accompagnée de tous les documents utiles comme indiqué à l’alinéa a) du paragraphe 34;
b) La liste des personnes et entités figurant sur la Liste et pour lesquelles celle-ci ne comporte pas les éléments d’identification nécessaires à l’application effective des mesures imposées;
c) La liste des personnes inscrites sur la Liste qui seraient décédées, assortie d’une évaluation des renseignements communiqués en application de l’alinéa c) du paragraphe 34 et, dans la mesure du possible, d’informations sur les avoirs gelés, le lieu où ceux-ci pourraient se trouver et les noms des personnes ou entités qui pourraient recevoir des avoirs dégelés;
40. Charge le Comité d’examiner si l’inscription de ces personnes ou entités demeure justifiée et le charge en outre de radier de la Liste les personnes et entités dont il estime que l’inscription n’a plus de raison d’être;
41. Demande à l’Équipe de surveillance de faire aussi régulièrement que nécessaire le point des renseignements figurant dans les notices spéciales qu’il publie avec INTERPOL;
42. Rappelle qu’à l’exception des décisions prises en application du paragraphe 20 de la présente résolution, aucune question dont le Comité est saisi ne doit rester en suspens pendant plus de six mois et engage les membres du Comité à se prononcer dans un délai de trois mois;
43. Exhorte le Comité à veiller à appliquer des procédures équitables et transparentes, et le charge d’actualiser ses directives dès que possible, en particulier s’agissant des activités visées aux paragraphes 17, 21, 32, 33, 34 et 35;
44. Engage les États Membres et les organisations internationales concernées à envoyer des représentants rencontrer les membres du Comité afin d’échanger avec eux des informations et de débattre de toute question les intéressant;
45. Engage tous les États Membres, en particulier les États qui sont à l’origine des inscriptions sur la Liste et les États de résidence, de nationalité, d’établissement ou de constitution, à communiquer au Comité des éléments d’identification et autres renseignements supplémentaires sur les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste, y compris des photographies et des données biométriques, s’ils disposent de telles informations et que leur droit interne le leur permet, et les pièces justificatives correspondantes, notamment des informations actualisées sur l’état opérationnel des entités, groupes et entreprises inscrits sur la Liste, sur les déplacements, l’incarcération ou le décès des personnes inscrites sur la Liste et sur tous autres faits nouveaux importants, dès que ces informations sont disponibles;
46. Charge le Comité d’examiner les demandes de renseignement émanant des États et des organisations internationales ayant des procédures judiciaires en cours concernant l’application des mesures visées au paragraphe 1, et d’y donner suite, selon qu’il conviendra, en donnant les renseignements complémentaires dont lui-même et l’Équipe de surveillance disposent;
47. Charge l’Équipe de surveillance de consulter le Président lorsque, après trois ans, aucun des États concernés n’a répondu par écrit aux demandes d’information du Comité et, à cet égard, rappelle au Comité que son président, agissant en cette capacité, peut présenter des noms à supprimer de la liste, selon qu’il convient et dans le cadre des procédures de décision normales du Comité;
Coopération avec le Gouvernement afghan
48. Se félicite que le Gouvernement afghan organise périodiquement des réunions d’information sur le contenu de la Liste et l’efficacité des sanctions ciblées pour ce qui est d’écarter les menaces contre la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et de soutenir le processus de réconciliation conduit par les Afghans; et souligne que la poursuite d’une étroite collaboration entre le Gouvernement afghan et le Comité contribuera à accroître encore l’efficience et l’efficacité du régime des sanctions;
49. Engage le Comité, le Gouvernement afghan et la MANUA à poursuivre leur coopération, notamment en identifiant les individus et entités qui participent au financement d’actes ou activités énoncés au paragraphe 2 de la présente résolution ou qui appuient de tels actes ou activités et en communiquant des informations détaillées à leur sujet, le Comité invitant à cet effet des représentants de la MANUA à prendre la parole devant lui, et engage la MANUA à continuer, dans les limites de son mandat, de ses ressources et de ses capacités, de fournir un appui logistique et une aide en matière de sécurité à l’Équipe de surveillance pour son travail en Afghanistan;
50. Se félicite que le Gouvernement afghan aspire à aider le Comité à coordonner les demandes d’inscription sur la Liste et les demandes de radiation et à lui communiquer toutes les informations dont il a besoin;
Équipe de surveillance
51. Décide que, pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat, l’Équipe de surveillance de l’application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), créée en application du paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004), le secondera pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date d’expiration de son mandat actuel en décembre 2017, dans le cadre du mandat ci-annexé, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’Équipe de surveillance reçoive le soutien administratif et l’appui de fond dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat de façon effective, sûre et ponctuelle, compte tenu notamment des précautions à observer dans les situations à haut risque, sous la direction de son organe subsidiaire, le Comité;
52. Charge l’Équipe de surveillance de réunir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la présente résolution, dont elle tiendra le Comité informé, et de fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités, encourage les membres du Comité à chercher à remédier aux manquements à ces mesures et à porter ceux-ci à l’attention de l’Équipe de surveillance ou du Comité, et charge l’Équipe de surveillance d’adresser au Comité des recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter lesdites mesures;
Coordination et information
53. Est conscient de la nécessité de rester en relation avec ses différents comités, les organisations internationales et les groupes d’experts compétents, dont le Comité créé par la résolution 1267 (1999), le Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Comité créé par la résolution 1540 (2004) et le Groupe d’action financière, compte tenu notamment de la présence permanente dans la région d’Al-Qaida et de ses divers groupes affiliés, cellules, groupes dissidents ou groupes dérivés et de l’influence négative qu’ils exercent sur le conflit afghan;
54. Engage la MANUA à aider le Haut Conseil pour la paix, à sa demande, à encourager les individus inscrits sur la Liste à se rallier;
55. Prie le Comité d’envisager, le cas échéant, que son président ou certains de ses membres se rendent dans tel ou tel pays pour l’aider à mettre en œuvre effectivement et pleinement les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, dans l’idée de pousser les États à se conformer pleinement aux dispositions de la présente résolution et des résolutions;
56. Prie le Comité de lui rendre compte oralement une fois par an, par la voix de son président, de l’ensemble de ses activités et de celles de l’Équipe de surveillance, et prie en outre le Président de tenir chaque année une réunion d’information à l’intention de tous les États Membres intéressés;
Examen de la question
57. Décide d’examiner l’application des mesures édictées dans la présente résolution dans dix-huit mois et, le cas échéant, d’y apporter des ajustements afin d’appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan;
58. Décide de rester activement saisi de la question.
Annexe
Conformément au paragraphe 51 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance est placée sous la direction du Comité, ses attributions étant les suivantes :
a) Présenter chaque année au Comité, par écrit, deux rapports détaillés et indépendants sur la façon dont les États Membres auront mis en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, ces rapports devant comporter des recommandations précises visant à améliorer la mise en œuvre des mesures et présenter d’autres mesures envisageables;
b) Aider le Comité à passer régulièrement en revue les noms inscrits sur la Liste, notamment en se rendant dans les États Membres au nom de l’organe subsidiaire du Conseil qu’est le Comité, et en maintenant le contact avec eux en vue d’étoffer le dossier du Comité sur les faits et circonstances entourant l’inscription de tout nom sur ladite liste;
c) Aider le Comité à assurer le suivi des demandes d’information adressées aux États Membres, notamment celles qui concernent la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution;
d) Présenter au Comité pour examen et approbation, selon qu’il convient, un programme de travail détaillé dans lequel l’Équipe de surveillance exposera les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de sa mission, y compris les déplacements qu’elle envisage d’effectuer au nom du Comité;
e) Réunir, pour le compte du Comité, des informations sur les cas signalés de non-respect des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, notamment, mais pas uniquement, en exploitant les informations obtenues auprès des États Membres, en prenant contact avec les parties concernées et en réalisant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, et formuler des recommandations sur les cas de non-respect étudiés en vue de leur examen par le Comité;
f) Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste;
g) Aider le Comité à examiner les propositions d’inscription sur la Liste, notamment en rassemblant et en lui transmettant des informations relatives à l’inscription proposée et en établissant le projet d’exposé des motifs visé au paragraphe 26 de la présente résolution;
h) Porter à l’attention du Comité tout fait nouveau ou digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la Liste, par exemple la publication d’informations sur une personne décédée;
i) Consulter les États Membres avant de se rendre dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité;
j) Engager les États Membres à communiquer des noms et des éléments d’identification supplémentaires à faire figurer dans la Liste, conformément aux instructions du Comité;
k) Consulter, selon que de besoin, le Comité, le Gouvernement afghan ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées à la Liste ou d’en être radiées;
l) Présenter au Comité des éléments d’identification et autres renseignements complémentaires afin de l’aider à tenir la Liste à jour et à veiller à ce que les informations y figurant soient aussi exactes que possible;
m) Réunir, évaluer et suivre l’information concernant la mise en œuvre des mesures, notamment par les principales institutions publiques afghanes, et les éventuels besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet; effectuer des études de cas, s’il y a lieu; et étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité;
n) Consulter les États Membres et d’autres organisations et organes compétents, y compris la MANUA et d’autres organismes des Nations Unies, et mener un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans les capitales, en tenant compte de leurs observations, tout particulièrement en ce qui concerne les questions qui pourraient être évoquées dans les rapports de l’Équipe de surveillance visés au paragraphe a) de la présente annexe;
o) Coopérer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et engager un dialogue régulier avec les États Membres et les autres organisations concernées, dont l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et les Forces maritimes combinées, sur les liens entre le trafic de stupéfiants et les personnes, groupes, entreprises et entités qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste en application du paragraphe 1 de la présente résolution, et établir les rapports demandés par le Comité;
p) présenter, dans le cadre de ses rapports périodiques détaillés, une mise à jour du rapport spécial établi par l’Équipe de surveillance en application du paragraphe p) de l’annexe de la résolution 2160 (2014)
q) Consulter les services de renseignement et de sécurité des États Membres, y compris dans le cadre régional, afin de faciliter les échanges de renseignements et de faire mieux appliquer les mesures;
r) Se concerter avec les représentants du secteur privé concernés, y compris les institutions financières, pour s’informer des modalités pratiques du gel des avoirs et élaborer des recommandations aux fins du renforcement de cette mesure;
s) Coopérer étroitement avec le Comité des sanctions contre Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et les autres organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme pour fournir des informations sur les mesures prises par les États Membres en ce qui concerne les enlèvements et prises d’otage contre rançon et sur les tendances et l’évolution dans ce domaine;
t) Consulter le Gouvernement afghan, les États Membres, les représentants du secteur privé concernés, y compris ceux des institutions financières et ceux des professions et entreprises non financières intéressées, et les organisations internationales compétentes, dont le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organes régionaux, afin de faire connaître le régime des sanctions et de prêter assistance pour que ces mesures soient appliquées conformément à la recommandation 6 du GAFI sur le gel des avoirs et aux directives connexes;
u) Consulter le Gouvernement afghan, les État Membres, les représentants du secteur privé concernés et les autres organisations internationales, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Association du transport aérien international, l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, en vue de faire connaître et de mieux comprendre les modalités pratiques de l’interdiction de voyager – notamment en exploitant les renseignements préalables sur les voyageurs communiqués aux États Membres par les compagnies aériennes – et du gel des avoirs et d’élaborer des recommandations aux fins du renforcement de ces mesures;
v) Consulter le Gouvernement afghan, les État Membres, les organisations internationales et régionales et les représentants du secteur privé concernés au sujet de la menace que les engins explosifs improvisés font peser sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan, en vue de faire connaître cette menace et de préconiser, conformément aux responsabilités qui leur sont confiées à l’annexe a), des mesures propres à la dissiper;
w) Collaborer avec les organisations internationales et régionales compétentes afin de faire mieux connaître et respecter les mesures;
x) Coopérer avec INTERPOL et les États Membres afin de se procurer des photographies et une description physique des personnes inscrites sur la Liste et, si la législation nationale le permet, d’autres données biométriques et des éléments biographiques à inclure dans les notices spéciales, et afin également d’échanger des informations sur les nouvelles menaces;
y) Aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, à leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL, comme le prévoit la résolution 1699 (2006);
z) Aider le Comité à fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités pour leur permettre de mieux mettre en œuvre les mesures;
aa) Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, en présentant des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités;
bb) Étudier la nature de la menace que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban font peser sur la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et les meilleurs moyens d’y faire face, notamment en instaurant des échanges avec des chercheurs, des établissements universitaires et des spécialistes, compte tenu des priorités établies par le Comité, et rendre compte à celui-ci de ses travaux;
cc) Réunir des informations, notamment auprès du Gouvernement afghan et d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées, conformément aux paragraphes 19 et 20, et faire rapport au Comité, selon qu’il conviendra;
dd) S’acquitter de toute autre responsabilité que le Comité pourrait lui confier.
LA SITUATION EN AFGHANISTAN
Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2015/942)
Déclarations
M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a fait le bilan de la première année de la Décennie de la transformation 2015-2024 dans laquelle s’est engagé ce pays. Il a rappelé que le retrait de la présence civile militaire et internationale du pays avait coïncidé avec une transition politique marquée par trois types de défis: économique, sécuritaire et politique. Le Gouvernement d’unité nationale, lui-même issu d’une crise politique, a hérité d’une économie affaiblie, une trésorerie proche du néant et une guerre qui devrait être menée sans le soutien de la communauté internationale. Sur le plan économique, le fossé entre les revenus fiscaux et les dépenses publiques demeure une source de préoccupation. La pauvreté persiste, le taux de chômage est élevé, tout particulièrement parmi les jeunes, et la corruption doit être combattue, a relevé M. Haysom. Les conditions de sécurité se sont par ailleurs détériorées, alors que les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan ont dû s’engager sans soutien extérieur dans un conflit qui s’est intensifié. Les civils, « comme toujours », sont ceux qui paient le coût le plus élevé de cette situation, premières victimes des affrontements et de plus en plus nombreux à être déplacés. Enfin, sur le plan politique, le Gouvernement d’unité nationale s’est heurté à des difficultés pour susciter la confiance, face à une opposition de plus en plus contestatrice.
Des progrès ont toutefois été accomplis, a reconnu le Représentant spécial. Sur le plan politique, le Gouvernement d’unité nationale a fait preuve de détermination dans la promotion de son ordre du jour, notamment la mise en œuvre de l’Accord politique de septembre 2014. La présentation aujourd’hui des dernières recommandations en date de la Commission spéciale de la réforme électorale est une illustration de ces progrès, a-t-il fait remarquer. M. Haysom a déclaré qu’il attendait avec impatience la finalisation de ce processus, qui permettra de fixer le calendrier électoral et marquera une autre étape pour restaurer la confiance de l’opinion publique dans les institutions électorales et le processus démocratique. Pour sa part, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a indiqué le Représentant spécial, maintient qu’il n’existe pas d’alternative au Gouvernement d’unité nationale, ce qu’une large part de l’opposition accepte de reconnaître.
Sur le front économique, le Gouvernement afghan marque des avancées avec son programme de réformes, conformément au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie. La croissance économique, quoique faible, devrait augmenter dans les prochaines années, notamment grâce à un engagement accru à la promotion de l’intégration économique régionale. Le Représentant spécial a noté, à cet égard, le lancement de la canalisation de gaz naturel TAPI, qui fournira l’Afghanistan, le Pakistan et l’Inde avec le gaz naturel du Turkménistan. « Ceci est un développement remarquable, qui montre ce qui peut être accompli à travers un partenariat entre pays voisins. »
En matière de sécurité, les forces afghanes ont fait preuve de résilience face à une insurrection qui s’est intensifiée. Certes, la perte temporaire de centres de district clefs et du centre provincial de Kunduz est un développement inquiétant, qui révèle, a fait observer M. Haysom, des lacunes importantes. Cependant, presque tous les centres de district ont été repris, a-t-il assuré.
En 2016, a estimé le Représentant spécial, le Gouvernement d’unité nationale doit faire preuve de plus d’efficacité, non seulement pour le peuple afghan, mais aussi les bailleurs de fonds, dont il dépend largement. L’an prochain, la communauté internationale devra prendre des décisions cruciales sur le montant et le type d’assistance qu’elle devra continuer d’offrir à l’Afghanistan, a indiqué le Chef de la MANUA. À cette fin, elle aura besoin d’être rassurée, non seulement en ce qui concerne le niveau de l’aide pour les domaines prioritaires, mais également des résultats que cette aide pourra procurer. « L’Afghanistan doit montrer, en particulier, qu’il est déterminé à lutter contre la corruption. »
Par ailleurs, après quelques développements prometteurs cette année, les efforts de paix sont dans l’impasse alors que le leadership des Taliban est divisé et que des tensions entre l’Afghanistan et le Pakistan sont réapparues. « Les événements de Kunduz ont également amené certains à se demander si le moment est venu de reprendre les pourparlers de paix », a poursuivi M. Haysom. Le Gouvernement afghan a réaffirmé qu’il s’engageait en faveur d’un processus de paix, s’est-il félicité, en appelant les Taliban à dialoguer directement avec le gouvernement. De son côté, la MANUA continuera à poursuivre son approche à trois voies à l’égard des Taliban: le respect et la protection des droits de l’homme, l’accès humanitaire et l’engagement politique.
« Sur les droits de l’homme, nous nous engagerons avec les Taliban, comme le Gouvernement, sur la question de la protection des civils et des droits des femmes et des enfants », a indiqué le Représentant spécial. S’agissant des affaires humanitaires, a-t-il souligné, les agences des Nations Unies vont plaider auprès des Taliban et du Gouvernement afghan pour promouvoir l’accès aux soins de santé et à l’aide humanitaire pour les populations dans le besoin, tout en veillant à la protection des personnels sur le terrain, en particulier ceux qui assurent la campagne de vaccination contre la polio. Sur le plan politique enfin, la Mission, a affirmé le Représentant spécial, continuera de dialoguer avec les Taliban, d’explorer les moyens de relancer le processus de paix et de réfléchir au meilleur format possible pour des pourparlers.
M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a indiqué que son pays demeurait plus que jamais uni contre le terrorisme et l’extrémisme violent et que le Gouvernement d’unité nationale était une réalité durable. Son gouvernement, a-t-il assuré, a continué à œuvrer en faveur du rétablissement de la confiance, à améliorer ses relations bilatérales et à engager les pays de la région en vue d’établir des partenariats solides. Les participants de la Conférence d’Islamabad, qui s’est tenue le 9 décembre, ont reconnu que l’Afghanistan combattait les groupes terroristes régionaux et internationaux et que l’instauration de la paix et de la sécurité incombait à tous les pays de la région, a précisé M. Saikal. Il a rappelé que ces participants avaient exhorté tous les groupes afghans relevant des Taliban à s’engager dans des pourparlers de paix avec le Gouvernement afghan. La nécessité d’une confiance accrue avec le Pakistan avait également été soulignée, a-t-il ajouté.
Le délégué a affirmé que les discussions avec les Taliban n’étaient pas nouvelles et remontaient à l’apparition de ce groupe, en 1994. La dernière percée diplomatique potentielle visant à remettre le processus de paix sur les rails et à inaugurer une approche régionale et internationale durable est une lueur d’espoir, mais elle doit maintenant se traduire dans les faits, a-t-il estimé. « Nous sommes à un moment de vérité », a poursuivi M.nSaikal, en appelant de ses vœux un « véritable changement de paradigme de la part des instigateurs régionaux de l’insécurité en Afghanistan ». Les récentes attaques perpétrées à Kandahar et à Helmand montrent, a-t-il affirmé, que l’amélioration des relations avec les pays voisins ne sera possible que lorsque les « sanctuaires » étrangers seront démantelés et que la violence aura diminué en Afghanistan et dans la région.
Le représentant a déclaré que son pays était devenu le théâtre de la guerre par procuration que se livrent d’autres acteurs et offrait un havre de paix permettant à des groupes terroristes d’opérer aux niveaux national, régional et international. Il faudrait, a-t-il dit, cibler les promoteurs de ces politiques au sein des structures étatiques, en particulier sécuritaires, par le biais de programmes de réforme spécifiques, ainsi que par l’adoption de sanctions financières et d’interdictions de voyager rendront certainement le monde meilleur. Il a également souhaité l’extension du régime des sanctions contre Al-Qaida, Daech et les Taliban.
La présence accrue de Daech dans l’est et d’autres parties de l’Afghanistan devrait être une source de vives préoccupations pour tous, a-t-il souligné, en assurant que certains groupes taliban avaient prêté allégeance à Daech. M. Saikal a relevé que son pays livrait une guerre mondiale contre le terrorisme international et l’extrémisme violent et déplorait la perte de 30 à 40 civils par jour en moyenne. La consolidation des gains enregistrés dans mon pays est cruciale, a-t-il dit, en faisant remarquer que les conséquences d’un Afghanistan plongé dans l’insécurité étaient bien plus importantes que les coûts découlant de la restauration de la sécurité.
M. Saikal a ensuite insisté sur les efforts de son pays pour promouvoir la bonne gouvernance et les droits de tous les Afghans et lutter contre le trafic de stupéfiants. « Nous avons accompli des progrès tangibles dans la restauration de la crédibilité du processus électoral », a-t-il assuré, en indiquant que la mise en œuvre des recommandations de la Commission pour la réforme du système électoral avait commencé. En conclusion, le délégué a affirmé que son pays luttait quotidiennement contre les menaces terroristes et souhaitait des partenariats internationaux renforcés pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré que la première année post-transition en Afghanistan avait été marquée par des difficultés, mais aussi par des progrès, grâce à une série de réformes ambitieuses, notamment dans les domaines de l’éducation et des droits de l’homme. La Conférence internationale sur l’Afghanistan à Bruxelles, prévue en octobre 2016, sera déterminante pour que les bailleurs de fonds renouvellent leur engagement.
Le représentant a ensuite salué les progrès réalisés en matière de coopération économique régionale, qui doit s’étendre, selon lui, au domaine sécuritaire, en associant les pays limitrophes et au-delà. L’Espagne a, en outre, estimé que les conditions nécessaires étaient proches pour envisager la relance du processus de paix. Dans ce contexte, il faudrait, a souligné le représentant de l’Espagne, insister sur l’importance du rôle des femmes et de la protection des enfants, en mettant en œuvre les mesures prévues par la feuille de route. Pour sa part, a assuré M. Oyarzun Marchesi, l’Espagne restera aux côtés de l’Afghanistan pour appuyer les efforts que déploie le Gouvernement afghan en vue de répondre aux attentes de son peuple.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que la transition politique entamée en Afghanistan en septembre 2014 et la consolidation progressive du Gouvernement d’unité nationale ont créé de fortes attentions localement et de la part de la communauté internationale. C’est, dans ce contexte, qu’il a réitéré son soutien aux autorités et les a encouragées à poursuivre ces efforts « cruciaux » pour la réconciliation nationale et la stabilisation durable du pays. « Malheureusement », a-t-il déploré, le degré de violence demeure élevé et le conflit qui continue de s’étendre fait de nombreuses victimes parmi les civils. C’est pourquoi, les efforts du Gouvernement afghan et des partenaires internationaux ne doivent pas être relâchés car, a-t-il fait remarquer, « la situation demeure fragile dans de nombreuses provinces ». Il a ainsi cité le cas de Kunduz, ville occupée en octobre par les Taliban, ce qui a « révélé les vulnérabilités des forces afghanes ».
Au plan des droits de l’homme, la situation des femmes et des enfants reste précaire et la société civile doit absolument se mobiliser pour mettre pleinement en œuvre le plan d’action national « Femmes, paix et sécurité ». Le représentant a également exprimé la « vive préoccupation » de la France face à la production et l’exportation massive de stupéfiants qui financent l’insurrection et déstabilisent l’économie et le Gouvernement. Il a salué l’adoption du Plan de lutte contre les stupéfiants 2015-2019 en octobre, en concertation étroite avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et insisté sur le rôle accru que doit jouer l’ONU dans ce domaine. En conclusion, il a mis l’accent sur la nécessité pour que la communauté internationale continue de se mobiliser afin d’accompagner l’Afghanistan et appelé les Nations Unies à « adapter » leur rôle pour permettre à la population de bénéficier des programmes gouvernementaux et de l’aide internationale. Le représentant a proposé d’engager une réflexion sur l’évolution du rôle de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) avant le renouvellement du mandat de la Mission en mars prochain, qu’il souhaite « resserré ».
M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a estimé que la détérioration de la situation dans la province de l’Hindu Kush appelle à un « réengagement » de la part de la communauté internationale, en espérant que les efforts de transformation engagés depuis une décennie ne seront pas perdus. La campagne des Taliban ne montre aucun signe de recul, a-t-il fait remarquer, en soulignant les liens avec l’organisation « État islamique », notamment « des fanatiques » qui jettent de l’huile sur le feu. Il a donc appelé toute partie dans la région à « soutenir de bonne foi » le processus de paix soulignant que les efforts du Président Ghani pour relancer les discussions avec les Taliban étaient la seule voie possible.
Par ailleurs, a-t-il souligné, le Gouvernement d’unité nationale doit poursuivre sur la voie des réformes pour renforcer l’état de droit et la protection des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, et pour redresser l’économie. La culture de l’opium a baissé en 2015 mais, compte tenu des liens entre le trafic de la drogue et le terrorisme, il est impératif de s’assurer que le nouveau Plan d’action contre la drogue ne « constituera pas un document de plus », a-t-il insisté. Le représentant s’est aussi inquiété de la « fuite des cerveaux » déjà patente et a appelé les autorités à créer des emplois pour retenir la jeunesse. À cet égard, il a souligné l’importance de la coopération régionale. Il est également « urgent » de discuter des futurs engagements de la communauté internationale après 2016, a-t-il estimé, en évoquant la récente vague de violence dans le pays. Le représentant a ainsi appelé le Conseil de sécurité, lors de l’examen du mandat de la MANUA, à considérer comme « vitale » la présence de la Mission sur le terrain, dans « les zones les plus reculées » du pays.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné les immenses défis sécuritaires de l’Afghanistan. La situation, a-t-il dit, doit s’améliorer, sous peine de voir les groupes terroristes l’emporter. Il a appelé le Gouvernement afghan à en faire davantage pour ramener la confiance entre les divers groupes du pays et a également les Taliban à s’engager dans des discussions de paix. Il ne peut y avoir de stabilité dans la région sans un Afghanistan stable, a-t-il déclaré. Soutenant que la présence de Daech était inévitable en Afghanistan, il a déclaré que ceux qui s’associent à Daech s’excluaient de toute solution politique. Il a appelé de ses vœux une application intégrale de la résolution 2253 (2015), adoptée ce matin par le Conseil de sécurité. Ce texte, a rappelé le représentant de la Nouvelle-Zélande, prévoit des exemptions aux interdictions de voyager pour les déplacements en vue de se rendre à des pourparlers de paix. Les efforts du Conseil auraient dû être plus robustes sur la question des engins explosifs improvisés, a-t-il estimé, en regrettant que la proposition faite par la Nouvelle-Zélande, lors des négociations sur la présente résolution, sur des mesures concernant les pièces détachées de ces engins, n’ait pas été retenue.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a salué les mesures prises cette année par le Gouvernement afghan pour lutter contre la corruption et par la Commission électorale pour rétablir la confiance des Afghans dans les institutions politiques de leur pays. Condamnant les attaques récentes, le représentant s’est en outre dit préoccupé par la menace grandissante que pose Daech en Afghanistan. C’est la raison pour laquelle il a estimé qu’il faudrait continuer de soutenir les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes dans l’amélioration de la situation, avant qu’elle ne devienne un problème d’ampleur régionale. La sécurité du personnel humanitaire doit être également garantie, pour qu’il puisse venir en aide aux populations en détresse, a poursuivi le représentant. La Jordanie a ensuite salué les autorités afghanes pour leur plan de lutte contre les stupéfiants en 2015, tout en soulignant qu’il était nécessaire d’intensifier les efforts déployés contre la production et le trafic illicite de drogues. Il a appelé les différentes parties à démontrer la volonté politique indispensable et à rejoindre le processus de paix, pour parvenir à un règlement politique durable qui jettera les bases du progrès en Afghanistan et lui permettra de sortir de l’impasse économique dans laquelle se trouve le pays.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué que la prise de la ville de Kunduz était un recul sécuritaire préoccupant. La situation sécuritaire continue de se dégrader, a-t-il dit. Il a appelé le Gouvernement afghan à nommer rapidement un ministre de la défense. Le délégué a ensuite insisté sur la détérioration de la situation humanitaire, aggravée par le tremblement de terre qui a récemment frappé le pays. Saluant la tenue, le 12 octobre, de la Conférence des oulémas, il a espéré que cette conférence devienne une institution permanente afin de promouvoir l’entente interreligieuse et la lutte contre l’extrémisme violent. Il a salué la décision du Président afghan de rétablir le quota de 25% de sièges au sein des conseils provinciaux et cantonaux réservés aux femmes. La participation des femmes, a-t-il dit, doit être renforcée. La présence de Daech dans le pays pose un grave risque au processus de paix dans le pays, a-t-il prévenu, avant d’insister sur la pleine application de la résolution 2253 (2015) sur la lutte contre le financement du terrorisme et de la résolution 2255 2015) que vient d’adopter le Conseil de sécurité. Enfin, le délégué du Chili a exhorté le Conseil à rester engagé aux côtés du peuple afghan.
Après s’être félicité de l’adoption de la résolution 2255 (2015), M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a salué les efforts entrepris par le Gouvernement afghan au cours de cette première année de l’après-transition. Il s’est toutefois déclaré préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité dans le pays, qu’il a attribuée aux affrontements avec les Taliban et à la montée en puissance de Daech. La prise temporaire de la ville de Kunduz par les Taliban, ainsi que de 16 chefs-lieux de district, entre août et la fin d’octobre, témoigne des difficultés rencontrées par le Gouvernement et les forces de sécurité du pays pour faire en sorte que la situation dans le pays reste stable. Cette fragilité rend donc d’autant plus nécessaire de continuer à soutenir les Forces de sécurité afghanes.
Le nombre de réfugiés afghans à l’étranger est un autre indicateur de l’absence de confiance en l’avenir des Afghan, a fait remarquer M. Moura Lucas. Se félicitant de l’issue de la Conférence ministérielle d’Islamabad, qui a renforcé les relations amicales entre Pakistan et Afghanistan, le représentant y a vu un signe d’espoir dans un contexte où la coopération régionale est plus que jamais importante. L’Angola a par ailleurs rendu hommage au Gouvernement d’unité nationale pour son plan de lutte contre les stupéfiants, avant de plaider pour un soutien vigoureux de la communauté internationale à Kaboul.
M. WANG MIN (Chine) a souligné l’ampleur des défis en Afghanistan et plaidé pour une action résolue de la communauté internationale. Cette dernière doit renforcer les capacités du Gouvernement afghan dans le respect de la souveraineté du pays, a-t-il dit, avant de souligner qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de soutenir le processus de paix. Il a appelé toutes les factions afghanes à placer l’intérêt du pays au-dessus de toute autre considération. Les pourparlers de paix doivent commencer le plus rapidement possible, a-t-il insisté. Le représentant de la Chine a assuré que son pays était prêt à appuyer la création d’instances au sein desquelles les discussions de paix seront facilitées. Il a prôné l’adoption d’une approche sécuritaire holistique en Afghanistan et souhaité des échanges d’information accrus. Enfin, le délégué a indiqué que l’assistance apportée, cette année, par la Chine à l’Afghanistan s’élevait à 500 millions de renminbis chinois. La communauté internationale doit rester engagée aux côtés de l’Afghanistan, a-t-il dit avant de conclure.
M. KAYODE LARO (Nigéria) a félicité les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan pour avoir repris Kunduz aux Taliban, ainsi que des chefs-lieux de district dans le nord du pays. S’agissant de la réconciliation nationale, il a estimé cependant qu’il faudrait revitaliser le processus de paix et le dialogue avec les Taliban. Se félicitant de la réunion ministérielle du 9 décembre à Islamabad, le représentant a noté la réduction de 19% de la culture du pavot à opium, la première constatée depuis 2009. M. Laro a souhaité que ces efforts se poursuivent à mesure que le plan de lutte contre la drogue sera mis en œuvre dans le pays. Sa délégation a par ailleurs salué la signature d’un mémorandum d’accord entre les cellules de renseignements financiers d’Afghanistan et du Tadjikistan, qui jette les bases, a-t-il précisé, pour un échange d’informations sur les opérations financières suspectes dans le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué l’adoption, ce matin, de la résolution 2255 (2015) qui témoigne, a-t-il dit, de la détermination du Conseil à tarir les ressources financières des Taliban. « Nous voulons construire un Afghanistan stable, qui soit capable de ne plus importer l’insécurité », a-t-il affirmé, avait d’ajouter que cet objectif devrait être partagé par tous. Il a déclaré que des efforts considérables devraient être consentis pour rétablir la sécurité dans le pays, en soutenant que les Taliban étaient un « ennemi farouche ». Les forces afghanes montrent qu’elles peuvent surmonter les défis, a-t-il poursuivi, en se félicitant qu’elles avaient récemment repris aux Taliban des chefs-lieux de district. Elles auront besoin d’une aide soutenue, a-t-il dit, en précisant que le Royaume-Uni avait étendu son aide militaire en Afghanistan. Le Gouvernement afghan doit négocier avec les Taliban qui sont prêts à négocier et à combattre ceux qui ne le sont pas. Il s’est dit préoccupé par l’allégeance prêtée par certains groupes afghans et pakistanais associés à Daech. Avant de conclure, le délégué a souligné le potentiel considérable de l’Afghanistan, en particulier des femmes afghanes.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a noté qu’au total, au cours de la période à l’examen, 43 atteintes à la sécurité ont été dirigées, directement ou indirectement, contre des organismes des Nations Unies. « La plupart ont visé des agents des Nations Unies recrutés sur le plan national. La plus grave a été le meurtre, le 12 octobre, d’un membre du personnel de l’Organisation à Kandahar », a noté le représentant. Il a rappelé qu’un règlement négocié est le seul moyen de mettre fin aux hostilités en Afghanistan. Constatant que la culture du pavot à opium avait diminué en 2015, M Ibrahim a estimé que le plan national de lutte contre les stupéfiants pour 2015-2019 avait commencé à porter ses premiers fruits. Il a ainsi mis l’accent sur l’importance de continuer à œuvrer en faveur du développement alternatif durable, de l’agriculture et de l’éradication de la pauvreté, de même que pour intercepter les flux financiers illicites, lutter contre le blanchiment d’argent ou encore confisquer les avoirs par le biais de la coopération régionale et internationale.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a dénoncé les activités militaires de l’EIIL et des Taliban qui font reculer, a-t-il dit, le processus de consolidation de la paix et de réconciliation en Afghanistan. Il a apprécié que le Gouvernement afghan ait approuvé sept des dix recommandations de la Commission de réforme électorale et s’est félicité des nominations à des postes importants de l’administration publique, tout en rappelant qu’il était nécessaire de pourvoir les postes importants encore vacants notamment au Ministère de la défense. S’agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, il s’est félicité de la réduction de la culture du pavot l’an dernier et a salué les efforts menés à cet effet par le Gouvernement afghan avec l’aide de l’Office des Nations Unies pour la drogue et le crime (ONUDC). La coopération internationale dans ce domaine est essentielle, a-t-il rappelé. Il faudrait également prendre des mesures visant à réduire la demande de consommateurs de pays étrangers, afin de priver les organisations terroristes qui opèrent en Afghanistan de ressources financières, a-t-il ajouté.
Le représentant a en outre plaidé en faveur de l’établissement de conditions économiques et sociales qui permettent de lutter contre la pauvreté et l’exclusion, qui sont les principales causes du conflit. Il s’est aussi élevé contre le nombre croissant de victimes d’attentats, tout en reconnaissant les efforts du Gouvernement afghan visant à appliquer les dispositions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité par le biais de son Plan national d’action. Il a aussi appelé à déterminer les responsabilités pour les violations du droit international humanitaire commises lors de l’attaque de l’hôpital de Médecins sans frontières, avant de s’alarmer aussi du nombre record de personnes déplacées.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a souligné l’acuité de la menace terroriste en Afghanistan et déploré la prise de Kunduz par les Taliban en septembre dernier. Il a déclaré que les forces afghanes essuyaient de lourdes pertes et souhaité un examen attentif du mandat de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN dans ce pays. Préoccupé par les importantes pertes civiles en Afghanistan, il a qualifié le bombardement de l’hôpital de Kunduz d’« inacceptable ». Le délégué a ensuite déploré une propagation de l’insécurité dans le sud et du sud-est du pays vers le nord, qui était récemment relativement calme. Daech renforce ses positions, accumule les armes et recrute des extrémistes en Afghanistan, a-t-il dit.
Le trafic de stupéfiants, mené à l’échelle industrielle en Afghanistan, a-t-il soutenu, constitue une menace pour la paix en attisant les combats entre différents groupes. Il a indiqué qu’il ne partageait pas les conclusions optimistes du rapport en ce qui concerne le trafic de stupéfiants, lesquelles auraient été obtenues avec des méthodes d’analyse contestables. Le trafic de drogues garantit le financement du terrorisme, a-t-il fait remarquer, en déplorant la passivité de la mission de l’OTAN face à ce défi. Il a souhaité que l’Afghanistan s’associe pleinement aux entités sécuritaires de l’Organisation de coopération de Shanghai, dont il a souligné les moyens considérables. Tous les États doivent faire en sorte que l’Afghanistan retrouve le chemin de la paix, a-t-il déclaré. En conclusion, le représentant de la Fédération de Russie a annoncé que son pays, qui partage des liens historiques avec l’Afghanistan, allait livrer des armes à la police afghane, et ce, sans contrepartie.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) est revenu lui aussi sur la situation sécuritaire en Afghanistan, dont la précarité a été illustrée par la prise temporaire de Kunduz en octobre dernier et l’attentat, perpétré le 11 décembre, près de l’ambassade d’Espagne à Kaboul. Il a condamné fermement ces actes violence, en se disant également préoccupé par les informations faisant état de la présence de combattants étrangers dans le pays, notamment des membres de Daech. Le représentant a ensuite rendu hommage aux autorités afghanes pour l’adoption, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du plan national de lutte contre les stupéfiants pour 2015-2019. Préoccupée par l’utilisation d’engins explosifs improvisés, la délégation s’est par ailleurs alarmée de l’aggravation de la situation humanitaire. Elle a donc demandé aux bailleurs de fonds de renouveler leur engagement en faveur de l’Afghanistan.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a souligné les défis considérables que doit relever le Gouvernement afghan. Les Taliban continuent de représenter une grave menace, a-t-elle dit, avant de déplorer la récente attaque perpétrée contre l’ambassade de l’Espagne à Kaboul. Elle a assuré que son pays allait continuer d’appuyer le Gouvernement afghan, en maintenant l’année prochaine les 9 800 soldats américains déployés dans le pays et qui opèrent dans le cadre de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN. La réunion, qui s’est tenue récemment à Islamabad, marque un pas dans la bonne direction, s’est-elle félicitée. Les États-Unis continueront d’œuvrer avec les pays de la région, y compris la Chine et le Pakistan, pour créer un environnement propice à la paix dans le pays, a indiqué la représentante. Les Taliban, qui ne peuvent pas gagner la guerre, doivent négocier, a-t-elle tenu à préciser.
La déléguée des États-Unis a ensuite présenté ses excuses pour le bombardement d’un hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz. « Les États-Unis, plus que tout autre pays, prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter des pertes civiles », a-t-elle soutenu, en expliquant que les protocoles de sécurité n’avaient pas été respectés dans ce cas. Elle a rappelé que le Président Obama avait annoncé d’engager une enquête approfondie sur ce bombardement, en précisant que les États-Unis étaient prêts à reconstruire l’hôpital et à assurer réparation aux familles des victimes. Cette frappe doit être distinguée des attaques indiscriminées perpétrées par les Taliban contre les civils, a-t-elle déclaré.
Les efforts entrepris pour la réconciliation nationale sont essentiels pour rétablir la paix en Afghanistan, a souligné la représentante. Le développement économique est crucial pour permettre aux citoyens afghans de s’unir autour du Gouvernement, a-t-elle ajouté. La représentante a salué les progrès accomplis par le Gouvernement afghan en faveur de la réforme électorale et de la promotion d’un développement économique durable. Avant de conclure, elle a fait remarquer que la prise de Kunduz par les Taliban avait montré, une fois de plus, la manière dont ces derniers traitaient les défenseurs des droits de l’homme et les femmes.
M. HARALD BRAUN (Allemagne) s’est lui, aussi félicité, de ce que le Gouvernement de l’Afghanistan ait réaffirmé son engagement à mettre en œuvre un programme ambitieux de réformes pour répondre aux défis auxquels est confronté le pays dans les domaines politique, sécuritaire et économique. Pour sa délégation, la Conférence de Bruxelles de 2016 sera une étape importante pour évaluer les progrès accomplis dans ces domaines. Il s’est toutefois dit profondément préoccupé par le nombre très élevé de pertes en vies humaines parmi la population civile à la suite des affrontements et des terribles attaques terroristes perpétrées dans le pays. Le représentant a également salué les progrès accomplis par les forces nationales afghanes au cours de cette première année post-transition pendant laquelle elles ont dû assumer seules leurs responsabilités.
Dans ce contexte, M. Braun s’est dit convaincu que le Sommet de l’OTAN en juillet prochain à Varsovie serait une étape importante pour la communauté internationale de réaffirmer son soutien aux forces afghanes. Pour sa part, a-t-il assuré, l’Allemagne maintiendra son assistance financière au cours des années à venir, mais aussi militaire, avec un plafond de troupes relevé à 980 soldats dans le cadre de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN. À l’instar d’autres délégations, le représentant de l’Allemagne a affirmé que seules la paix et la réconciliation entre tous les Afghans étaient garantes d’une stabilité durable dans leur pays.
Après avoir informé le Conseil de sécurité que l’Inde accueillera la sixième réunion ministérielle du processus « Heart of Asia » en 2016, M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a déclaré que la principale préoccupation restait la situation sécuritaire en Afghanistan. Ce qui est alarmant c’est la révélation par les récents rapports, y compris celui du Secrétaire général, de la présence de groupes affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant, en particulier dans la province de Nangarhar. Avec l’augmentation des attaques terroristes dans différentes parties du monde et leurs activités en cours en Afghanistan, l’Inde s’attend à ce que le Conseil de sécurité cherche des voies pour paralyser les organisations terroristes. La première étape serait de renforcer les régimes de sanctions 1267 et 1989 du Conseil de sécurité, afin d’imposer et de mettre en œuvre les restrictions placées sur les organisations terroristes pour leur empêcher d’avoir des sanctuaires ou du refuge.
Saluant le courage et la résilience des forces armées et de défense afghanes, l’Inde est prête à travailler avec l’Afghanistan pour renforcer sa capacité de défense, a assuré le représentant qui a précisé que tout processus pour les pourparlers de paix doit être conduit par les Afghans eux-mêmes et devrait se faire seulement avec les Taliban qui sont disposés à accepter et travailler dans le cadre de la Constitution afghane. Des pourparlers sans la perspective d’une réduction de la violence par les Taliban n’élimineront pas les menaces à la paix et à la réconciliation nationale, a-t-il prévenu. Le représentant a ajouté que l’Afghanistan serait capable de parvenir au maximum de sa potentialité économique s’il obtenait un libre accès aux marchés commerciaux en Asie du Sud. L’Inde a aussi manifesté sa volonté de rejoindre l’Accord de commerce et de transit conclu entre l’Afghanistan et le Pakistan, a indiqué le représentant qui a assuré que son pays travaillait avec l’Afghanistan et l’Iraq pour développer le commerce entre les trois pays. Avant de terminer, il a déclaré que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) devrait continuer de jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration et la coordination des efforts de la communauté internationale pour aider le processus de reconstruction politique et économique en Afghanistan.
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a noté que la sécurité demeurait un enjeu majeur en Afghanistan comme l’a montré la brève occupation de Kunduz par les Taliban, tandis que des attaques terribles continuent d’être perpétrées contre la population civile. Elle a rendu hommage au courage des Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan qui sont confrontées à des insurgés, avant de rappeler que les forces internationales vivaient sous une menace constante. L’Australie, un des principaux donateurs, a fourni, depuis 2001, plus de 25 000 de ses ressortissants en Afghanistan, dont 250 servent actuellement au sein de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN, et entend continuer de soutenir le Gouvernement afghan, a assuré sa représentante.
Mme Bird a ainsi énuméré les défis à relever, dont la violence contre les femmes et les enfants qui fait l’objet d’un programme spécifique financé à hauteur de 80 millions de dollars australiens par an. Elle a également souligné qu’il était urgent d’engager la réforme électorale, de façon à ce que les élections parlementaires se tiennent rapidement, conformément aux souhaits des Afghans. Une réforme économique est également essentielle pour l’avenir du pays, a-t-elle souligné en saluant le Cadre de travail vers l’autonomie et la responsabilité, adopté par le Gouvernement afghan. Ce cadre, a-t-elle estimé, constitue un mécanisme permettant de renforcer l’efficacité de l’aide internationale. Elle a, enfin, salué le rôle de la MANUA et appelé à un renouvellement de son mandat en mars 2016.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) s’est dit profondément préoccupé par le nombre de victimes civiles recensées par la MANUA entre les mois d’août et d’octobre 2015, un chiffre qui représente, a-t-il rappelé, une augmentation de 26% par rapport à la même période en 2014. Il a ensuite réaffirmé l’appui de son pays au Gouvernement de l’Afghanistan et à ses institutions. « Cet appui s’illustre notamment par notre décision de maintenir notre contribution à la mission « Soutien résolu » de l’OTAN pour l’année 2016 », a-t-il précisé. Le représentant a ensuite estimé que la Conférence d’Islamabad, organisée dans le cadre du Processus d’Istanbul, avait révélé des signes prometteurs en matière de sécurité et de coopération régionale pour la paix et la stabilité en Afghanistan, notamment en matière de renforcement de la coopération avec le Pakistan et en matière de lutte contre les groupes terroristes.
Rappelant que l’année 2015 avait été marquée par de nouveaux flux de citoyens afghans fuyant leur pays en raison de l’aggravation des conditions de sécurité, le représentant a estimé que le processus d’autonomie et de développement du pays ne pourrait pas être réalisé sans la mise en place des réformes internes. Dans ce contexte, il a rappelé que le « Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie », lancé en septembre dernier, devait être accompagné d’une mise en œuvre efficace, ainsi que de résultats et d’indicateurs mesurables sur le terrain, notamment en matière de gouvernance politique, d’état de droit, de lutte contre la corruption, de bonne gouvernance économique et de protection des droits de l’homme.
M. NABEEL MUNIR (Pakistan), après avoir noté les préoccupations exprimées par plusieurs intervenants, ce matin, concernant la détérioration de la sécurité en Afghanistan, a condamné ces violences et le nombre croissant de victimes civiles. Si le Pakistan a renouvelé son appui à la lutte contre la violence, ce sont les Afghans eux-mêmes qui doivent « mettre leur maison en ordre », a-t-il fait observer. Il ressort aussi du débat d’aujourd’hui un consensus clair selon lequel l’utilisation de la force seule ne pourra pas parvenir à la paix, seule la réconciliation permettra d’atteindre un tel objectif, a encore noté le représentant. C’est en ayant cela à l’esprit que le Pakistan a facilité des pourparlers directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban, un rôle qu’il est prêt à jouer de nouveau en cas de besoin. « Personne ne doit douter de la sincérité du Pakistan », a-t-il dit, en rappelant que son pays avait été la première victime du terrorisme. Le Pakistan, a-t-il assuré, s’en est pris à tous les groupes terroristes et fait des progrès substantiels pour les neutraliser.
Toutefois, a-t-il dit, ces objectifs ne seront atteints que lorsque les sanctuaires de ceux qui ont fui en Afghanistan seront pris pour cible par la communauté internationale. Pour combattre le terrorisme au Nord-Waziristân, le Pakistan avait demandé l’aide de Kaboul mais, a-t-il regretté, cette coopération se fait toujours attendre. La diplomatie ne se limite pas à faire des déclarations, a-t-il rappelé. Les divergences de vues doivent être résolues dans le cadre d’un dialogue, a-t-il dit, en faisant référence à la Déclaration d’Islamabad, adoptée il y a quelques jours et qui a ouvert la voie, a-t-il assuré, à des relations bilatérales pacifiques. Ce document engage notamment les parties à permettre le retour, dans la dignité, des réfugiés afghans. Le Pakistan envisage en outre une extension de l’accord tripartite, avec une feuille de route claire. Par ailleurs, la construction du gazoduc TAPI, s’est félicité le délégué, créera des dizaines de milliers d’emplois en Afghanistan, un exemple du type d’activités qui devrait être privilégié à l’avenir dans la région. Avant de conclure, il a exprimé l’espoir que les pays de la région coopèrent étroitement pour vaincre tous les terroristes et établir une paix durable.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a déploré que les Ministres de la justice et de la défense de l’Afghanistan n’aient pas encore été nommés et exhorté le Gouvernement afghan à y remédier. L’amélioration de la situation sécuritaire est un préalable au développement du pays, a-t-il dit, avant de souligner qu’il était important de faire progresser le processus de paix par les Afghans eux-mêmes. Il a salué, à cet égard, le résultat positif obtenu lors de la récente Conférence d’Islamabad.
Soulignant le potentiel économique de l’Afghanistan, le délégué a expliqué que l’agriculture était un secteur clef pour créer des emplois, avant d’insister sur l’apport de son pays pour son développement. Le Japon a lancé, il y a deux jours, un projet d’irrigation agricole de 13, 5 millions de dollars, a-t-il affirmé. Son pays, a-t-il expliqué, œuvre également au renforcement de la connectivité dans la région et appuie les efforts visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. À ce jour, a-t-il assuré, 400 jeunes hauts fonctionnaires afghans ont reçu une formation au Japon, sanctionnée par un diplôme. « Le Japon, qui présidera le Conseil de sécurité en janvier prochain, est déterminé à continuer d’apporter son soutien à l’Afghanistan », a déclaré M. Yoshikawa en conclusion.
M. PER THÖRESSON (Suède), rappelant les points marquants de l’année 2015 en Afghanistan, a tout d’abord souligné l’augmentation alarmante de la violence qui a fait un nombre important de victimes civiles. La détérioration de la situation en matière de sécurité a eu des impacts dévastateurs sur la population et, en particulier, les femmes et les enfants. Les attaques ciblant des civils constituent une grave préoccupation, a-t-il dit. Le droit international humanitaire doit être respecté en tout temps et par toutes les parties, a tenu à souligné le représentant, avant de saluer les enquêtes menées pour en déterminer les responsabilités.
Le processus de paix reste l’option viable pour un Afghanistan prospère et stable, a ensuite réaffirmé le représentant de la Suède. Il a félicité le Gouvernement afghan pour les efforts entrepris en vue d’atteindre toutes les parties dans la région. Le processus « Heart of Asia » est important pour renforcer la coopération, la connectivité et le renforcement de la confiance et dont l’objectif principal est d’assurer la prospérité de l’Afghanistan et d’améliorer la sécurité régionale. Pour M. Thöresson, l’augmentation du nombre de réfugiés et de migrants quittant l’Afghanistan est un sujet de grave préoccupation commune, de même que les jeunes qui sont contraints de quitter leur pays alors que leur rôle est essentiel pour la reconstruction de l’Afghanistan. Il faudrait redonner au peuple afghan l’espoir pour un avenir meilleur. La paix, la stabilité et l’amélioration des conditions de la vie y contribueront. L’initiative « Jobs for peace » a le potentiel d’y contribuer à court et à moyen termes.
La Suède, a déclaré son représentant, continue d’appuyer l’Afghanistan comme le démontre la signature de l’Accord bilatéral sur la coopération au développement prévoyant une contribution est de près de 1,2 milliards de dollars pendant la Décennie de transformation. Ces efforts visent à améliorer le respect des droits des femmes, ainsi que leur représentation dans la société et l’accès aux ressources. En outre, la Suède poursuivra sa contribution à la formation des forces de sécurité et de défense afghanes à travers sa participation à la mission « Soutien résolu » en 2016.
M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, s’est dit grandement préoccupé par l’insécurité qui persiste en Afghanistan et qui menace les progrès réalisés jusqu’à présent en faveur de la stabilité du pays. Au cours des mois écoulés, l’Europe a assisté à une recrudescence du nombre de migrants et de réfugiés en provenance d’Afghanistan, a-t-il fait remarquer. Dans ce contexte, il a estimé qu’il était urgent que le Gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale et des acteurs régionaux, mette en place un environnement où règnent la stabilité et la sécurité. À cet égard, il s’est félicité de la présence continue de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN dans la région. Il a réaffirmé qu’il était nécessaire pour les Afghans de prendre en mains le processus de paix et de réconciliation nationale.
Saluant l’adoption d’un Plan national de lutte contre les stupéfiants pour la période 2015-2019, le représentant a toutefois rappelé combien la production et le trafic illicite de drogues contribuaient à alimenter l’insécurité et l’instabilité. Il a donc appelé à la mise en œuvre efficace des mesures contenues dans ce plan, et ce, avec l’aide et l’appui de la communauté internationale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Il a ensuite réaffirmé l’appui de l’Union européenne en faveur de l’Afghanistan. La prochaine Conférence ministérielle sur l’Afghanistan aura lieu à Bruxelles, les 4 et 5 octobre 2016. En fixant un cadre d’action pour le Gouvernement afghan et la communauté des donateurs d’ici à 2020, cette réunion devrait contribuer à la mise en place d’un environnement stable et fiable, et permettre à l’Afghanistan d’aller vers l’autonomie, a-t-il dit.
M. GOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) s’est alarmé de la hausse de 19%, par rapport à l’année précédente, du nombre d’incidents sécuritaires en Afghanistan, en particulier dans le nord et l’ouest du pays. Pour sa délégation, le renforcement de la coopération régionale est la voie à privilégier pour consolider la paix et le développement économique en Afghanistan. « Nous considérons l’expansion de nos liens politiques et économiques avec ce voisin comme une priorité », a assuré le représentant, pour qui les domaines de coopération recouvrent aussi bien la sécurité que le développement de projets communs, en particulier en ce qui concerne les infrastructures et l’agriculture, ainsi que la recherche d’une solution durable au sort des réfugiés afghans. M. Khoshroo a ainsi cité en exemples un accord sur le transport international, conclu cette année par son pays avec l’Afghanistan et l’Inde, ainsi que deux projets ferroviaires reliant les villes afghanes d’Harat et de Farah à l’Iran. Considérant la poursuite de la culture de pavot à opium comme étant un danger pour toute la région, le délégué de l’Iran s’est dit encouragé par les initiatives régionales prises par un certain nombre de pays pour mettre fin au trafic illicite de stupéfiants.
Mme SANDRA PELLEGROM (Pays-Bas) a estimé que les récentes attaques commises dans la ville de Kunduz, dans la province de Kandahar et, de nouveau ce matin, dans la province d’Helmand rappellent combien l’Afghanistan continue à se heurter à d’importantes difficultés sur le plan sécuritaire. Elle a considéré que les récents développements intervenus à Kunduz mettaient en lumière la nécessité d’assurer la pleine protection et participation des femmes afghanes aux processus visant à consolider la paix et la stabilité. Elle s’est, à ce titre, réjouie du lancement d’un plan d’action national pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle a ensuite rappelé qu’une paix et une stabilité durables ne pourraient être réalisées sans un processus de paix et de réconciliation régional. « Ce processus doit être mené et dirigé par les Afghans eux-mêmes, et avec l’appui des pays de la région dont la sécurité est intimement liée à celle de l’Afghanistan », a-t-elle précisé.
Sur le plan économique, la représentante s’est dite encouragée par les récentes réformes mises en œuvre, notamment en matière de fiscalité. Elle a cependant estimé que les efforts du Gouvernement afghan et des partenaires de développement devraient se concentrer sur le renforcement de la confiance en l’économie afghane et, plus particulièrement, par le biais de la consolidation de l’état de droit. Les Pays-Bas continueront d’apporter leur appui à ces efforts par l’intermédiaire de leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, mais également à travers des projets d’autonomisation politique et économique des femmes, a-t-elle précisé.
M. KAI SAUER (Finlande) a rappelé que l’avenir de l’Afghanistan ne devrait pas être compromis. Il a cependant regretté que la situation en matière de sécurité reste malheureusement très fragile. L’insécurité encourage également les flux migratoires, a-t-il dit, en recommandant au Gouvernement afghan de prendre les mesures qui s’imposent pour renverser cette tendance. La situation des migrants en provenance de l’Afghanistan est une question qui fait actuellement l’objet de vifs débats en Europe et, en particulier, en Finlande, a-t-il dit. Outre la sécurité, qui est une condition nécessaire pour la stabilité de ce pays, le Gouvernement afghan doit également œuvrer, avec l’aide de la communauté internationale, en faveur du développement économique et social de sa population. Le représentant de la Finlande insiste également sur le respect et la protection des droits de l’homme. Les civils et, en particulier les femmes et les enfants, paient le tribut le plus lourd des conflits, a-t-il rappelé. Le délégué a estimé que les femmes devraient participer plus activement au processus de paix et à toute décision concernant l’avenir du pays.
Le représentant a cependant salué les initiatives prises par le Gouvernement afghan pour assurer la protection des droits de ses citoyens, lancer le Plan d’action national 1325 sur les « Femmes, la paix et la sécurité » en juin dernier, ainsi qu’en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption. Le représentant a exhorté le Gouvernement afghan à tenir ses engagements dans la Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie, présenté récemment par le Président, M. Ashraf Ghani. Il a reconnu que la détérioration de la situation sécuritaire en Afghanistan pourrait avoir des impacts négatifs sur la sécurité régionale et internationale. Afin d’aider le pays et les pays voisins à assurer ensemble la sécurité et le développement économique dans la région, la Finlande appuie la coopération régionale à travers le Processus d’Istanbul, a-t-il indiqué.
M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré que son pays demeurait résolu à travailler avec le Gouvernement afghan pour mettre en œuvre son programme de réforme. Le Canada, a ajouté le représentant, a pris d’importants engagements jusqu’en 2017, dont 227 millions de dollars en aide bilatérale en faveur du développement pour appuyer des programmes dans le domaine de l’éducation, de la santé, des droits des femmes et des filles, de leur autonomisation et de l’aide humanitaire, qui s’ajoutent au renforcement des capacités en gestion des catastrophes. Le plein potentiel de l’Afghanistan ne peut se réaliser pleinement sans la participation de l’ensemble de sa population, a rappelé le représentant du Canada qui a exhorté le Gouvernement de l’Afghanistan à appliquer intégralement la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes et à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir la participation des femmes dans tous les domaines de la vie afghane.
Le Canada participe aux efforts de sécurité dirigés par l’OTAN en fournissant 330 millions de dollars sur trois ans pour aider à financer les Forces nationales de défense et de sécurité de l’Afghanistan, a assuré son représentant, en précisant qu’il ne voulait pas passer sous silence la « brève chute » de Kunduz et l’expansion des Taliban à l’échelle de l’Afghanistan. Il s’agit là de signes inquiétants d’une détérioration générale des conditions de sécurité que vient compliquer encore davantage l’enracinement d’éléments affiliés à l’EIIL. Le Canada soutient le processus de paix dirigé par l’Afghanistan et s’est réjoui de l’initiative menée à Murree l’été dernier comme première étape des négociations de paix, a indiqué en outre le représentant qui s’est dit encouragé par les pourparlers de paix entre l’Afghanistan et le Pakistan tenus à Paris en vue de donner un nouveau souffle à ce processus, ainsi que par les récentes discussions à la Conférence du « Cœur de l’Asie ».
M. LEVENT ELER (Turquie) a salué les efforts du Gouvernement d’unité nationale afghan, tout en reconnaissant leurs limites dans certains domaines, ce qui a suscité les critiques de l’opposition. « De telles critiques doivent être formulées dans un esprit constructif en vue de renforcer la confiance du peuple afghan », a-t-il dit. Le délégué a affirmé que l’augmentation de 26% des pertes civiles par rapport à la même période en 2014 ne saurait constituer un indicateur de la performance globale des forces afghanes. Il a fait remarquer que 2015 avait été la première année qui a vu ces forces assumer l’entière responsabilité de la sécurité, avant de se dire confiant que l’expérience accumulée permettra une amélioration de l’efficacité desdites forces.
Si la prise de Kunduz par les Taliban a été un revers majeur, la reprise de la ville par les forces afghanes peut être vue comme un succès, a noté le représentant. Il a ensuite affirmé que le Processus d’Istanbul était un modèle de coopération permettant l’élaboration de solutions pratiques aux défis actuels que connaît la région du « Cœur de l’Asie ». Le délégué a salué les récentes initiatives visant à dépasser la stagnation des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan et estimé que le succès du processus de paix et de réconciliation était la condition sine qua non pour une paix durable en Afghanistan et dans la région. Enfin, le délégué a affirmé que l’assistance de son pays en faveur de l’Afghanistan s’élevait à 150 millions de dollars pour la période 2015-2017.