Les États parties à la Convention sur le droit de la mer élisent un membre du Tribunal international du droit de la mer

Ils pourvoiront en juin le siège manquant de la Commission des limites du plateau continental

M. Antonio Cachapuz de Medeiros, du Brésil, a été élu membre du Tribunal international du droit de la mer lors de la reprise de la vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui s’est tenue, ce matin, au Siège de l’ONU, à New York.

Lors de cette vingt-cinquième Réunion des États parties, qui avait été convoquée initialement du 8 au 12 juin 2015, les États parties ont également décidé de pourvoir le siège vacant au sein de la Commission des limites du plateau continental à l’occasion de leur prochaine réunion, en juin 2016, aucun candidat n’ayant été désigné.

Élu au terme d’un vote à bulletins secrets, par 126 voix en sa faveur et une abstention, M. Cachapuz de Medeiros succède au juge Vincente Marotta Rangel, du Brésil, qui avait démissionné. 

M. Cachapuz de Medeiros, qui était l’unique candidat, a été désigné par le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, lequel, au terme de la Convention sur le droit de la mer, doit compter quatre membres au sein de ce Tribunal.

Titulaire d’un doctorat en droit international délivré par l’Université de Sao Paulo, M. Cachapuz de Medeiros était jusqu’à présent Conseiller juridique au sein du Ministère des relations extérieures du Brésil.  Son mandat s’achèvera le 30 septembre 2017.

Les États parties pourvoiront, lors de la vingt-sixième Réunion, en juin prochain, le siège de la Commission des limites du plateau continental laissé vacant par la démission de M. Nenad Leder, de la Croatie, pour un mandat courant jusqu’au 15 juin 2017.

Le Groupe des États d’Europe orientale, « malgré ses efforts » comme l’a assuré le Président de ce Groupe, le représentant de l’Albanie, n’a pas en effet réussi à désigner un candidat, lequel doit être, selon la Convention, un expert dans les domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie.

Le Président de la Réunion, M. Kriangsak Kittichaisaree, de la Thaïlande, a vivement déploré cette situation, soulignant que cette vacance au sein de la Commission occasionnait une surcharge de travail pour ses membres.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU,  M. Miguel de Serpa Soares, a également insisté sur « le  travail considérable » de la Commission et regretté qu’aucune candidature n’ait été présentée.

« L’élection du membre du Tribunal international du droit de la mer avait été reportée pour se dérouler en même temps que cette élection, dans un souci de bon emploi des ressources de l’ONU », a-t-il dit, ajoutant que cette reprise de Réunion était « coûteuse ».

Rappelant que chaque Groupe régional devait, aux termes de la Convention, compter au moins trois membres au sein de la Commission, il a invité le Groupe des États d’Europe orientale à désigner rapidement un candidat.  « La Commission va, en attendant, reprendre ses activités selon le calendrier prévu », a annoncé le Président.

Plusieurs points de procédure ont également été examinés lors de cette séance.  M. Pablo Adrian Arrocha Olabuenaga, du Mexique, a ainsi été élu par acclamation Vice-Président de la présente Réunion. 

Les États parties ont également entendu la déléguée de Singapour présenter le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs pour ladite Réunion.

Enfin, ils ont décidé de désigner lors de leur vingt-sixième Réunion le successeur de Mme Alex Lennox-Marwick, de la Nouvelle-Zélande, en tant que coordonnateur du Groupe de travail ouvert sur les conditions d’emploi des membres de la Commission des limites du plateau continental.

La séance avait débuté par l’observation d’une minute de silence pour la prière et la méditation. *