70 ans après la première réunion de son histoire, de nombreux États Membres réaffirment devant le Conseil leur engagement à protéger les civils de la brutalité des conflits

Près de 70 délégations d’États Membres, dont certaines représentées à haut niveau, ont réaffirmé, aujourd’hui, leur engagement à promouvoir en priorité les normes les plus élémentaires de protection des civils en période de conflit armé, lors d’un débat consacré à cette question, sous la présidence du Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, M. José Luis Cancela.

Cette réunion, qui constituait le premier débat public de l’année 2016, marquait également un anniversaire particulier pour les membres du Conseil de sécurité.  Le 17 janvier 1946, le Conseil de sécurité -auquel la Charte des Nations Unies confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales- tenait en effet sa première séance à Londres.

Soixante-dix ans plus tard, de nombreux conflits à travers le monde sont caractérisés par une brutalité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et par le non-respect des normes les plus élémentaires du droit international en matière de protection des civils.

Partout, dans les conflits d’aujourd’hui, des civils sont tués, torturés, enlevés, brutalisés, victimes de violences sexuelles ou forcés à quitter leur foyer.  « En 2014, 92% des personnes tuées ou blessées dans le cadre de conflits étaient des civils », a rappelé avec force, ce matin, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson.  « Il est temps, a-t-il dit, de cesser ce carnage. »

La guerre est régie par ses propres règles mais le plus grand défi, aujourd’hui, est d’obtenir de toutes les parties en conflit qu’elles respectent le droit international humanitaire, ont expliqué ce matin les responsables du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de l’organisation Oxfam.  

Dans les zones en guerre, des civils sont privés de nourriture et de soins médicaux, les travailleurs humanitaires qui tentent de leur acheminer de l’aide ou de les soigner sont pris pour cibles, ont souligné de nombreux intervenants.

Comme l’indique le Secrétaire général dans son dernier rapport sur la protection des civils*, le nombre de personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire internationale a triplé au cours de cette dernière décennie et l’écrasante majorité de ces personnes sont des civils touchés par des conflits armés ou des situations d’urgence complexes.  En outre, plus de 38 millions de personnes à la fin de 2014 étaient déplacées à la suite de conflits et des violences, tandis que 13 millions d’autres avaient cherché refuge à l’étranger.

Au cours du débat de ce matin, les intervenants ont tout d’abord réaffirmé que la protection des civils incombait en premier lieu à chaque État et que le respect du droit international humanitaire était la responsabilité de tous, sans exception.

Certains membres permanents du Conseil de sécurité, dont les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont particulièrement mis l’accent sur les souffrances endurées par les civils en Syrie, en faisant référence aux images insoutenables de populations qui subissent le siège de la ville de Madaya et sont privées de l’accès aux vivres ou aux soins médicaux.

Cette description a été dénoncée par le représentant syrien, qui a estimé qu’elle passait sous silence les causes profondes des souffrances en Syrie, en particulier les exactions commises par des groupes terroristes.

D’autres, comme l’Uruguay, qui assume la présidence tournante du Conseil de sécurité pour le mois de janvier, ont rappelé qu’il était nécessaire de faire appliquer les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977.  Ces instruments juridiques internationaux établissent, outre les droits fondamentaux des prisonniers de guerre, le socle de la protection des populations civiles en période de conflit armé.  

Si le cadre juridique adéquat pour garantir la protection des civils existe, la communauté internationale est cependant confrontée à un manque de volonté pour mettre en œuvre ces instruments, ont précisé plusieurs États Membres.  Ils ont rappelé que, lorsque les États ne veulent pas ou ne peuvent pas poursuivre les crimes commis contre des civils, la Cour pénale internationale (CPI) doit jouer un rôle crucial afin de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui affectent toute l’humanité.

Plusieurs délégations ont ensuite exprimé leur appui aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, ainsi qu’à celles du Groupe indépendant chargé d’étudier les opérations de paix, qui visent à renforcer le rôle des missions de l’ONU dans la protection des civils. 

La France, par exemple, a rappelé qu’une opération dotée d’un mandat robuste en matière de protection des civils, comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), contribue à stabiliser le pays et à accompagner le retour de l’état de droit.

D’autres ont cependant fait remarquer que les missions de maintien de la paix rencontraient de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de ce mandat extrêmement complexe, citant le cas de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Beaucoup de pays ont soutenu la mise en place d’un système de prévention et d’un mécanisme d’alerte rapide en matière de protection des civils, en précisant qu’il devrait être accompagné d’efforts visant à renforcer le dialogue politique entre les parties belligérantes.   

Par ailleurs, la formation des membres du personnel des missions de l’ONU, ainsi que celle des contingents militaires et de police, doit être une pierre angulaire du mandat des opérations de maintien de la paix, afin d’améliorer leur action en matière de protection des civils, a tenu à préciser l’Union européenne.

Enfin, plusieurs pays ont mis l’accent sur une « politique de tolérance zéro » pour les violences ou les abus commis à l’encontre de civils par ceux qui servent sous le drapeau des Nations Unies.  Les délégations ont également salué l’initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout », qui nécessite pour l’ONU et les membres de son personnel d’agir rapidement afin d’empêcher que des violations des droits de l’homme ne donnent lieu à des crimes de masse.

* S/2015/453

 

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2015/453)

Lettre datée du 6 janvier 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/22)

Déclarations

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a estimé que des progrès considérables avaient été réalisés dans le cadre de l’établissement de normes internationales pour garantir la protection des civils mais que, sur le terrain, la réalité restait cependant bien sombre.  « Un nombre de plus en plus important de civils sont tués, torturés et enlevés.  La violence sexuelle reste omniprésente.  Les hôpitaux ne sont plus des sanctuaires en période de conflit, comme nous l’avons vu récemment en Afghanistan ou au Yémen », a-t-il dit.

En 2014, 92% des personnes tuées ou blessées dans le cadre de conflits étaient des civils, a-t-il rappelé.  « Il est temps de cesser ce carnage », a-t-il martelé, en précisant qu’aujourd’hui encore, la communauté internationale constate que 19 000 civils avaient été tués, entre les mois de janvier 2014 et octobre 2015, en Iraq.

« Nous avons vu aussi ces derniers jours l’horrible réalité que vivent les populations civiles dans des villes comme Madaya, en Syrie, où des milliers de personnes ont été privées de nourriture et de traitements médicaux durant plusieurs mois. »  Il a fait remarquer que la ville de Madaya n’était pas le seul endroit au monde où des actes honteux sont commis contre des civils au XXI^e siècle, avant d’ajouter que le siège était l’une des pires violations du droit international.  « Ces crimes doivent cesser maintenant », a-t-il répété.

Aujourd’hui, a poursuivi M. Eliasson, la « barbarie » des groupes armés non étatiques représente de nouveaux défis à la communauté internationale car ceux-ci assassinent brutalement, refusent systématiquement de respecter le droit international et veulent semer la peur, diviser les communautés et détruire le tissu social de nos sociétés.

Face à ces violations, le Vice-Secrétaire général a estimé que la communauté internationale devrait sans cesse rappeler aux parties en conflit leur obligation à respecter tous les civils, y compris les travailleurs humanitaires qui s’efforcent d’accéder à ceux qui en ont besoin.  Face à de telles violations, la communauté internationale doit aussi condamner sans équivoque ces actes et, à cet égard, le « leadership » du Conseil de sécurité est nécessaire, a-t-il précisé. 

Par ailleurs, la communauté internationale doit faire davantage pour prévenir les conflits et, à cet effet, l’action du Conseil de sécurité doit constamment veiller à suivre le respect des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Les Nations Unies doivent aussi continuer sans cesse de régler les conflits par la médiation, tels que prévu par les Articles 33 et 34 de la Charte.

Lorsque les violations persistent, les auteurs doivent être traduits en justice.  Pour ce faire, les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes d’établissement des faits et, lorsque cela n’est pas possible, les organes judiciaires internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) doivent être enclenchés. 

Le Vice-Secrétaire général a ensuite expliqué que l’Initiative « Les droits avant tout » du Secrétaire général exige aussi que les membres du personnel de l’ONU agissent rapidement et avec courage pour dénoncer les situations où les droits de l’homme sont menacés.

Il appartient toutefois aux gouvernements de faire davantage pour protéger les populations menacées par les conflits, et ce, en renforçant les cadres juridiques destinés à protéger les populations, en particulier celles qui se trouvent déplacées ou réfugiées en raison d’un conflit. 

M. Eliasson a également fait remarquer que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix avait mis en évidence un certain nombre de fossés et de réalités lorsqu’il s’agit de la protection des civils.  Il a réaffirmé que les opérations de maintien de la paix devaient répondre de manière déterminée et rapide aux menaces posées à l’encontre des civils.  À cet effet, le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé propose plusieurs mesures en vue de combler ces lacunes, a-t-il souligné. 

Enfin, le Vice-Secrétaire général a souligné la nécessité de renforcer le dialogue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents et de troupes de police et rappelé que les États devraient également respecter le principe de Kigali sur la protection des civils dans le cadre du maintien de la paix, qui avait été adopté l’année dernière.

Mme CHRISTINE BEERLI, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a estimé que le plus grand défi en matière de protection des civils dans les conflits armés était d’obtenir de toutes les parties le respect du droit international humanitaire.  Le lien entre souffrances et non-respect de ce droit est le plus flagrant dans les villes syriennes, a fait remarquer la Vice-Présidente qui a ensuite, à son tour, appelé les États à faire connaître leur politique sur l’utilisation d’explosifs dans les zones habitées.  Elle a aussi voulu que le prochain Sommet des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III) élabore un « nouvel agenda urbain » tenant compte des risques encourus par des millions de gens menacés pris au piège des conflits armés et autres situations de violence dans des villes densément peuplées.  La Vice-Présidente du CICR a aussi demandé que les acteurs étatiques et non étatiques s’acquittent de leur obligation de répondre aux besoins fondamentaux des populations sous leur contrôle et, s’ils ne peuvent le faire eux-mêmes, de faciliter l’acheminement rapide et inconditionnel de l’aide humanitaire. 

L’importance de l’accès humanitaire a constamment été soulignée par le Conseil de sécurité en 2015 et elle le sera encore plus, cette année, avec le Sommet mondial de l’action humanitaire prévu à Istanbul au mois de mai, a estimé Mme Beerli.  Le CICR, a-t-elle souligné, attend du Sommet qu’il réaffirme l’engagement international en faveur de la protection et de l’assistance aux civils dans les conflits armés et qu’il reconnaisse le rôle, certes complémentaire mais non moins essentiel et légitime, que des organisations humanitaires locales et internationales « impartiales » peuvent jouer en la matière.  Un réengagement en faveur de l’accès, de la protection et de l’assistance sera d’autant plus crucial en 2016 qu’on s’attend à un nombre record de personnes déplacées, de réfugiés et de migrants vulnérables, a prévenu la Vice-Présidente. 

Le CICR demande au Conseil de sécurité de maintenir son attention sur les millions de personnes déplacées affectées par les conflits armés dont plusieurs meurent chaque jour.  Il est urgent de respecter et d’assurer le respect du droit international humanitaire, a-t-elle insisté, en précisant que le plein respect de ce droit exige qu’il soit connu, compris et appliqué par toutes les parties au conflit.  Il s’agit là d’un processus à multiples facettes qui requiert une action appropriée de la part des acteurs nationaux, régionaux et internationaux, a-t-elle conclu.

Après avoir dénoncé la situation des civils dans les conflits armés au Yémen, en Syrie et au Soudan du Sud, Mme EVELINE ROOIJMANS, d’Oxfam, a appelé les dirigeants du monde à réaffirmer leur engagement en faveur du droit international humanitaire et à appuyer, en particulier, le processus en cours visant à négocier un instrument international pour clarifier les dispositions du droit international humanitaire contre l’utilisation d’explosifs dans les zones habitées.  Insistant ensuite sur la culture de la prévention, il a jugé essentiel que le Conseil de sécurité réagisse dès les premiers signaux et surtout qu’il veille à l’application de ses propres résolutions, contrairement à ce qui se passe pour la Syrie.  La représentante d’Oxfam a aussi insisté sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes qui, a-t-elle souligné, soumet le transfert d’armes au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

Après avoir rappelé les États à leur engagement d’apporter assistance et protection aux demandeurs d’asile d’où qu’ils viennent, la représentante d’Oxfam a demandé que les missions de maintien de la paix qui ont le mandat de protéger les civils le fassent véritablement.  Les opérations de maintien de la paix doivent adopter une approche centrée sur l’homme et, ce faisant, impliquer les communautés locales.  Une telle approche signifie aussi employer davantage de femmes, en particulier parmi le personnel en uniforme et à des postes de direction.  Les éléments constitutifs de la protection des civils sont déjà agréés.  Ce qui manque, c’est la mise en œuvre pour passer de la rhétorique à la réalité, a-t-elle fait remarquer.  Il faut aussi, a conclu la représentante, entendre la voix des civils que ce soit dans les réunions organisées dans le cadre de la formule Arria que lors des visites qu’effectue le Conseil de sécurité sur le terrain ou des réunions ordinaires. 

M. JOSÉ LUIS CANCELA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a affirmé que tous les pays, au-delà de leurs divergences, partageaient le même impératif moral et juridique de tout faire pour assurer une protection optimale des civils en période de conflit armé.  Il a souligné l’acuité de la crise humanitaire actuelle, puisqu’il y a maintenant plus de 60 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées dans le monde, « soit le chiffre le plus élevé jamais atteint ».  « Il est évident que la protection des civils est l’un des plus grands défis que le système des Nations Unies doit relever », a déclaré le Vice-Ministre.

Face à cette situation,  M. Cancela a souligné qu’il était nécessaire d’appliquer le droit international humanitaire, en particulier les quatre Conventions de Genève et les deux Protocoles additionnels, dans toutes les situations de conflit armé.  L’autre aspect essentiel est la prévention, a insisté le Vice-Ministre.  Il a salué l’Initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout » qui vise à apporter une réponse rapide aux violations des droits de l’homme et à mettre en place un plan d’action préventif pour protéger les civils.  Il a relevé, qu’avec ce plan d’action, les droits de l’homme sont placés au cœur des efforts de prévention des conflits de l’ONU.  Rappelant qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la protection des civils, il a appelé la communauté internationale à agir de manière coordonnée avec les autorités locales afin de prévenir les situations qui pourraient déboucher sur des attaques contre des civils.  M. Cancela a également souligné que la lutte contre l’impunité était un élément essentiel des efforts de prévention.

« Nous devons intensifier nos efforts pour que l’aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont le plus besoin, a affirmé le Vice-Ministre.  Il a rappelé que les attaques délibérées contre les civils et les violations systématiques, flagrantes et à grande échelle, du droit international humanitaire et du droit des conflits armés constituaient une menace à la paix et à la sécurité internationales.  L’Uruguay a veillé à ce que le consensus sur la question de la protection des civils soit le plus large possible, parce que « chaque maillon de la chaîne doit être fort » pour que la protection soit efficace, a insisté le Vice-Ministre.  Enfin, plaidant dans le droit fil du rapport Brahimi, pour des mandats de missions « réalistes », M. Cancela a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant l’adoption de mandats « séquencés » pour assurer une plus grande efficacité des efforts de maintien de la paix.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé que le respect du droit était « le choix le plus important que les groupes étatiques et non étatiques peuvent faire pour protéger les populations civiles ».  Il a rappelé que de nombreux mécanismes juridiques existaient en la matière mais ils n’étaient pas mis en œuvre.  C’est pourquoi, il a exhorté l’ensemble de la communauté internationale à faire de 2016 l’année qui permettra de mettre fin aux souffrances de civils en période de conflit, en particulier les atrocités subies par les civils en Syrie.  « Des milliers de personnes, prises aux mains de Daech ou des forces gouvernementales de Bashar Al-Assad, mettent en péril leur vie pour fuir le conflit en traversant la mer Méditerranée, a-t-il rappelé, en précisant que leur sort était davantage aggravé par l’inaction de la communauté internationale. »

C’est dans ce contexte que le Royaume-Uni, le Koweït, l’Allemagne et la Norvège organiseront, très prochainement, une conférence des donateurs en faveur de la Syrie, au cours de laquelle les besoins à long terme de ce ceux qui sont touchés par la crise seront examinés, a-t-il précisé.  Cette conférence sera aussi l’occasion de faire pression sur l’ensemble des parties afin qu’elles respectent le droit international humanitaire. 

« Le respect du droit international humanitaire n’est pas une mesure de confiance mais une obligation qui incombe à tous », a-t-il insisté, en rappelant que ceux qui ne le respectent devront tôt ou tard rendre des comptes de leurs actes.  Il a souligné que dans de nombreux pays, notamment au Yémen, au Soudan du Sud ou au Burundi, la protection des civils permettra d’améliorer les perspectives de solutions politiques, sans toutefois les remplacer.

Le représentant a ensuite considéré que les compétences de la CPI devraient être mieux utilisées et appelé tous les États à mieux coopérer avec la Cour.  Il a aussi fait remarquer que le Conseil de sécurité devrait donner suite à des situations lorsque celles-ci ont été renvoyées à la Cour.

Enfin, la communauté internationale doit faire en sorte que la protection des civils joue un rôle clef dans la planification des opérations de maintien de la paix.  « La protection des civils est une question au cœur du travail même du travail des Nations Unies et, pourtant, le manque de progrès en la matière reste flagrant », a-t-il dit.  « Nous ne pouvons pas organiser ces débats, chaque année, sans prendre des mesures concrètes pour faire cesser les souffrances des populations civiles. »

M. JESÚS MANUEL GRACIA ALDAZ, Secrétaire d’État pour la coopération internationale de l’Espagne et la région ibéro-américaine, a affirmé que la médiation était un élément essentiel du maintien de la paix internationale.  Toutes les parties à un conflit armé, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, doivent respecter le droit international humanitaire, a-t-il déclaré.  Il s’est ensuite dit préoccupé par les attaques lancées contre des hôpitaux et autres centres de soins, avant d’insister sur le rôle que jouent les journalistes dans la protection des civils en période de conflit.  Rappelant les lourdes pertes en vies humaines résultant de l’explosion d’engins improvisés, il a appelé les États à parvenir à un consensus afin qu’il soit interdit de placer de tels engins dans les zones civiles.

Le Secrétaire d’État a ensuite souligné le rôle crucial que joue la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité, avant d’appeler de ses vœux un meilleur suivi des situations déférées par le Conseil à la Cour.  Tout en réaffirmant que la protection des civils incombe d’abord aux États, il a indiqué qu’en cas de défaillance ou d’incapacité de ces derniers, le Conseil de sécurité devrait agir.  Il a également souhaité une augmentation des ressources budgétaires allouées aux opérations de maintien de la paix.  M. Gracia Aldaz a condamné les violences sexuelles qui constituent de plus en plus une tactique de guerre en période de conflit armé, avant d’expliquer que les violences contre les femmes pouvaient être un indicateur qu’un conflit est sur le point d’éclater.  Les accords de paix devraient insister sur les besoins particuliers des enfants après un conflit, a estimé le Secrétaire d’État espagnol à la coopération internationale.  Enfin, M. Gracia Aldaz a souligné qu’il était nécessaire de renforcer les mécanismes de la justice pénale internationale qui concourent à la lutte contre l’impunité.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a fait remarquer combien les parties en conflit persistaient à ne pas respecter leurs obligations en matière du droit international humanitaire et du droit relatif aux réfugiés, notamment en Syrie, mais aussi dans d’autres conflits où les civils, en particulier des femmes et des enfants, continuent d’être les premières victimes des souffrances inhumaines de la guerre.  Il s’est également dit profondément préoccupé par les attaques de plus en plus nombreuses qui visent le personnel humanitaire, les installations sanitaires mais également les journalistes qui couvrent ces conflits.  Le représentant a rappelé que les parties en conflit doivent faire tout ce qui est possible pour garantir l’accès de l’aide humanitaire et du matériel médical.

Rappelant que la protection des civils est un objectif évident dans le cadre du maintien de la paix, il a estimé qu’il était nécessaire d’opérer une réforme fondamentale de cette question afin de l’adapter à l’évolution des menaces et des défis sécuritaires auxquels est confrontée aujourd’hui la communauté internationale.  « Les mandats des opérations doivent être réalistes et ne pas susciter des attentes indues », a-t-il expliqué, en insistant sur la nécessité de doter les missions de maintien de la paix de mandat clair en matière de protection des civils, de capacités opérationnelles fortes et de tactiques claires pour les troupes.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance d’une bonne collaboration des opérations avec les acteurs humanitaires sur le terrain.

Le représentant a ensuite expliqué que l’agression de la Russie à l’encontre de l’Ukraine avait tué des milliers de civils innocents.  « Des bombardements menés à l’aide de lance-roquettes ont tué de nombreux civils et blessé des enfants.  Cela atteste de la violence des groupes armés et des combattants qui agissent sous le contrôle de la Russie dans des zones qui sont parfois situées très loin des régions de combat.  « Cela nous conduit à en déduire que des civils ont été délibérément pris pour cibles », a-t-il soutenu, en ajoutant que tous les auteurs de violations du droit international humanitaire devraient être traduits en justice.

M. LIU JIEYI (Chine) a invité la communauté internationale à prendre les mesures adéquates en vue de promouvoir une meilleure protection des civils en période de conflit armé.  Toutes les parties à un conflit armé doivent protéger les civils, a-t-il insisté, avant de préciser que la responsabilité principale de cette protection incombait aux États.  Les pays concernés doivent punir les auteurs de violation des droits de l’homme, a estimé le délégué.  Plaidant ensuite pour des efforts accrus en matière de prévention des conflits, il a appelé la communauté internationale à « apaiser les tensions » et à remédier aux causes profondes des conflits.  Il a souhaité que le Conseil intensifie sa diplomatie préventive et œuvre à la promotion d’une solution politique à un conflit.  Les opérations de maintien de la paix doivent être conduites dans le strict respect de leur mandat, a-t-il rappelé, en soulignant que ces mandats devraient être réalistes et dotés des ressources nécessaires.  Le représentant de la Chine a également souligné l’importance d’assurer la protection des travailleurs humanitaires en période de conflit.  Toutes les parties à un conflit armé doivent garantir l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, a tenu à rappeler le délégué avant de conclure.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a affirmé que la protection des civils, qui est d’abord la responsabilité première de chaque État, n’est ni une concession ni une faveur des parties, mais une obligation absolue.  Ainsi, au Mali, l’intervention des forces françaises, en coordination avec les forces africaines et maliennes, a permis de mettre un terme au joug djihadiste pour les populations.  Ensuite, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a pu se déployer avec un mandat robuste de protection des civils, qui a contribué à stabiliser le pays et à accompagner le retour de l’état de droit.

De même, en République centrafricaine, l’intervention de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), soutenue par les forces françaises, a permis d’éviter un génocide, a-t-il ajouté, en réaffirmant à ce titre le soutien de la France à la Cour pénale internationale (CPI), dans sa mission de juger les crimes les plus graves là où manque la volonté ou la possibilité que justice soit rendue.

Pour le représentant de la France, face à ces défis, il faut maintenir plus que jamais la protection des civils au cœur de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, par une démarche d’amélioration constante.  Le plan d’action du Secrétaire général pour la protection des civils et le rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de paix l’ont souligné: la protection des civils est indissociable du maintien de la paix.

À ce titre, la France soutient des actions concrètes comme le renforcement des capacités d’action des composantes « droits de l’homme et protection des civils » des opérations de maintien de la paix, la mise en place de système d’alerte, ou encore les actions de formation des contingents, des policiers ou gendarmes.

La France, a poursuivi M. Delattre, apporte tout son soutien à deux priorités du Secrétaire général.  D’abord, la politique de tolérance zéro contre les abus et l’exploitation sexuels, a-t-il dit, en précisant que la France était déterminée, dans le cadre des procédures judiciaires en cours, à faire toute la lumière et à prendre des sanctions exemplaires si nécessaires.  Il a ainsi évoqué la situation en République centrafricaine.

Ensuite, la politique de diligence.  Les Nations Unies doivent se tenir prêtes à réévaluer leurs soutiens à certaines forces armées lorsque la protection des civils est ignorée et lorsque des violations des droits de l’homme sont avérées.  La France partage également la recommandation du Groupe de haut niveau visant à renforcer les efforts d’enquête et d’information lorsqu’une mission militaire ou policière faillit à sa mission de protection.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est dit grandement préoccupé par les attaques délibérées qui sont menées à l’encontre des civils dans le cadre de plusieurs conflits à travers le monde.  Il a rappelé que la communauté internationale disposait d’un arsenal juridique adéquat qui lui permet de demander des comptes aux auteurs de tels crimes mais a constaté un manque de volonté à cet égard.  Le représentant a ensuite rappelé qu’un nombre croissant d’opérations de maintien de la paix incluait dans leur mandat des mesures visant à protéger les civils.  Il a cependant insisté sur la nécessité de mieux former les membres du personnel des Nations Unies dans ce domaine.  Avant de conclure, il a tenu à rappeler les souffrances endurées par les civils dans les territoires palestiniens occupés.  « Ces souffrances ne semblent pas mériter toute l’attention du Conseil », a-t-il regretté, en appelant la communauté internationale à poursuivre tous les auteurs de violations commises à l’encontre de civils.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a rappelé que dans la ville assiégée de Madaya, en Syrie, 35 personnes étaient mortes de faim depuis le 1^er décembre 2015.  « Imaginez ce que vous feriez si vous étiez le parent d’un des enfants qui sont en train de mourir à Madaya », a-t-elle dit.  Sur 15 localités, 12 sièges sont assiégés à cause du régime syrien, qui représente pourtant un État Membre de l’ONU, s’est-elle indignée.  Soulignant le mépris manifeste de ce dernier pour la vie humaine, elle a rappelé que le régime syrien avait promis d’assurer l’accès sans entrave de l’aide humanitaire.  L’année dernière, pourtant, il n’avait approuvé que la moitié seulement des demandes présentées par les Nations Unies pour l’envoi de convois, a-t-elle regretté.  Les pays qui aident le régime syrien doivent user de leur influence afin que ce dernier approuve les demandes en suspens, qui pourraient bénéficier à 1,4 million de personnes, a-t-elle dit.  Mme Power a déclaré que la famine n’était pas la seule tactique de guerre utilisée par le régime syrien contre les civils, citant également les attaques chimiques.  À ces attaques, s’ajoutent les atrocités abominables commises par Daech, a-t-elle ajouté en s’interrogeant sur le caractère sacré de la vie humaine.

Face à cette situation, Mme Power a souligné qu’il était nécessaire, chaque fois que quelque chose choque la conscience humaine, de tirer la sonnette d’alarme.  « Lorsque les soldats de la paix ne peuvent s’acquitter pleinement de leur mandat, nous pouvons user de notre influence au sein de ce Conseil afin d’y remédier », a-t-elle poursuivi.  Le Conseil doit faire en sorte que tous les contingents participant aux missions des Nations Unies reçoivent une formation adéquate en matière de protection des civils.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, soutiennent pleinement les principes de Kigali.  Tout contingent qui ne protège pas les civils ou commet des violences sexuelles doit être remplacé, a affirmé Mme Power, avant d’ajouter que le récent retrait de soldats de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine constituait un signal fort.  « Lorsque les civils sont dans une situation de danger, le Conseil doit puiser dans sa boîte à outils afin d’y remédier », a-t-elle dit.  En conclusion, la représentante des États-Unis a invité tous les États Membres à adopter l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général.  « Ce n’est pas un luxe, mais une obligation absolue », a-t-elle conclu.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné trois points dans lesquels le Conseil a besoin de traduire sa rhétorique en réalité: la prévention des conflits, les opérations de paix et le droit international humanitaire.  Concernant la prévention des conflits, le représentant a rappelé que depuis six mois, sa délégation a appelé le Conseil à faire face au risque croissant d’un conflit au Burundi.  Il s’est réjoui qu’un accord ait été trouvé et qu’une mission du Conseil parte demain dans ce pays.  Il est important que le Conseil écoute et parle aux parties burundaises.  Le Gouvernement et l’opposition en Syrie doivent s’engager pour inverser la tendance actuelle vers le conflit et entreprennent des efforts de réconciliation inclusifs et significatifs.  Le Conseil peut faire mieux en développant des réponses rapides et pragmatiques aux risques émergeants de conflit en coopération avec les partenaires régionaux.  Le représentant a aussi parlé du cas de la République démocratique du Congo (RDC) où des élections sont prévues cette année.  Il existe des incertitudes autour des élections à venir et des tensions risquent de se produire, a averti M. van Bohemen qui a ajouté que le Conseil, en consultation avec l’Union africaine, doit maintenant commencer à réfléchir sur la manière d’engager la RDC à faire face à ces risques et à y répondre si la situation se complique.

S’agissant des opérations de paix, le délégué a rappelé que leurs mandats doivent être clairs, réalistes et qu’elles devraient disposer de ressources suffisantes.  Les mandats de ces opérations doivent être conçus et adaptés à l’évolution de la situation sur le terrain et prendre en compte les points de vue des pays contributeurs de troupes.  En outre, elles devraient être mandatées pour assurer une protection efficace aux populations civiles et faciliter l’accès à l’aide humanitaire comme cela est requis par le droit international humanitaire.  La Nouvelle-Zélande, conjointement avec l’Espagne, l’Égypte, l’Uruguay et d’autres, ont l’intention de faire avancer une initiative visant à renforcer la protection des personnels de santé dans les situations de conflit armé.  Concernant les abus et exploitations sexuels commis par les Casques bleus, le représentant a déclaré que le Secrétaire général devrait faire bon usage de son engagement à exiger le retrait des contingents qui continuent à transgresser et dont les gouvernements ne parviennent pas à faire appliquer efficacement l’ordre et la loi et à prendre des mesures correctives.  Le Conseil doit être tenu informé des étapes prises à la fois dans la poursuite des auteurs présumés et d'exiger des pays contributeurs de contingents à rendre compte de la performance de leur personnel. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité doit rester déterminé à faire respecter par toutes les parties aux conflits les obligations qui leur incombent au regard du droit international.  Un tel résultat pourrait être obtenu à travers l’utilisation par le Conseil de toute son influence politique et, au besoin, le recours à des moyens de pression appropriés.  À cet égard, a estimé le représentant, la lutte contre l’impunité, de par son effet préventif et dissuasif, devrait être promue, notamment par le biais de la Cour pénale internationale.  La prévention et la médiation restent le procédé le moins coûteux pour assurer la protection des civils.  L’action préventive, a expliqué le représentant, doit reposer sur un système d’analyse et d’alerte rapide et un renforcement de la coopération avec les organisations régionales dotées d’une meilleure connaissance des dynamiques culturelles des conflits et des populations locales, ainsi que sur l’implication des leaders politiques, religieux et communautaires qui peuvent avoir un impact positif dans la protection des civils.  La collaboration avec les ONG déployées dans les zones de conflit devrait également être prise en compte, a ajouté le représentant. 

Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, devrait inscrire son action dans le sens de l’éclosion d’une véritable culture de la prévention.  À cette fin, le Conseil dispose d’une panoplie d’outils, allant du déploiement préventif à l’envoi des forces de maintien de la paix ou des forces de consolidation de la paix.  Après avoir passé en revue l’ensemble des dispositifs mis en place par son pays pour la protection des civils, le représentant a souligné que les armées sénégalaises ont un idéal « armée-nation » et une devise « on nous tue, on ne nous déshonore pas » à la mémoire du capitaine Mbaye Diagne, qui avait sauvé des centaines de vies humaines pendant le génocide au Rwanda, constituant sans doute un des plus forts symboles.  Le représentant s’est félicité de ce que le comportement de cet officier serve aujourd’hui d’exemple aux Nations Unies grâce à la médaille Mbaye Diagne.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que le sort des civils et les souffrances subies par ceux-ci dans le cadre de nombreux conflits, en particulier au Moyen-Orient ou en Afrique, étaient sans précédent.  Il a réaffirmé que le Conseil de sécurité demeurait l’organe ad hoc pour traiter de cette question, tout en regrettant qu’il n’existe pas encore de consensus entre les États Membres sur la nécessité du recours à la force pour protéger les civils.  Il a rappelé que la MONUSCO, en République démocratique du Congo, possédait un mandat clair en matière de protection des civils mais qu’elle n’avait pas été en mesure de protéger totalement ceux-ci.  Cet exemple, a-t-il poursuivi, nous rappelle que la protection des civils incombe en priorité aux États et que l’inclusion d’une clause spécifique dans le mandat des opérations de maintien de la paix n’est pas la panacée.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à mettre en place de toute urgence un cadre consensuel pour faire face à la nouvelle menace que constitue le terrorisme, qui représente un nouveau fléau et défi de taille pour la communauté internationale et fait de nombreuses victimes innocentes, a-t-il recommandé avant de conclure.  

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déclaré que les enfants, les femmes et les personnes handicapées méritaient une attention particulière en période de conflit, en particulier lorsqu’ils sont pris pour cibles par des groupes terroristes.  Il a souligné la gravité de la situation dans les villes syriennes assiégées telles que Madaya.  L’ennemi numéro un en Syrie est le terrorisme, a-t-il affirmé, en insistant sur la « violence folle » commise par Daech.  Il a invité le Conseil à adapter ses mécanismes de protection des civils face à une situation internationale sans précédent, marquée par les conflits au Yémen, en Libye, en Iraq, mais aussi par les attaques lancées par Israël contre les Palestiniens.  Le Conseil doit agir pour protéger la population palestinienne, a-t-il déclaré.  « Quelle que soit la direction où nous portons notre regard, nous constatons une réalité terrible », s’est-il indigné.

M. Ramirez Carreño a affirmé que la meilleure manière de protéger les civils était d’apporter une solution politique aux conflits.  Cette quête d’un accord politique doit présider à tous les efforts de l’ONU, a-t-il affirmé.  Le délégué a également invité l’ONU à tirer le meilleur parti des communautés locales en vue de créer un environnement propice à la protection des civils.  Il a souhaité une meilleure interaction du Conseil et des pays contributeurs de troupes, tout en soulignant la nécessité de doter les contingents de l’ONU d’équipements adéquats.  Le Conseil doit œuvrer à la prévention des conflits et à la recherche d’un règlement  politique, a-t-il conclu.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a réaffirmé que la communauté internationale avait un rôle subsidiaire mais extrêmement important à jouer en matière de protection des civils.  Il a rappelé qu’à la fin de l’année 2014, plus de 38 millions de personnes étaient déplacées à cause des conflits et des violences, tandis que 13 millions d’autres avaient cherché refuge à l’étranger.  Malgré l’existence d’un cadre juridique adapté et l’action de l’ONU, il a déploré l’absence de progrès tangibles en matière de protection des civils et s’est dit particulièrement préoccupé par les obstacles posés à l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi que par les différentes attaques qui visent les travailleurs humanitaires et les installations sanitaires.  L’impunité et l’absence de redevabilité sont devenues des caractéristiques récurrentes de la plupart des conflits, a-t-il fait remarquer, en regrettant le « fossé » qui existe entre les mesures à la disposition de la communauté internationale et les situations qui prévalent sur le terrain.   

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a affirmé que la terrible situation en Syrie illustrait l’importance de la question débattue aujourd’hui.  Il a souligné la nécessité de renforcer les cadres normatifs du droit international humanitaire, avant de noter l’importance des mécanismes de redevabilité en cas de manquement au droit international.  « Nous le savons tous, le mécanisme principal en la matière est la Cour pénale internationale (CPI) », a-t-il dit.  S’il a reconnu les approches divergentes des États Membres vis-à-vis de la CPI, le délégué du Japon a rappelé qu’il s’agissait de la première cour pénale permanente jamais instituée.  Il a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Cour afin d’atteindre l’objectif de l’universalité du Statut de Rome.  Le représentant a également invité le Conseil à renforcer sa coopération avec la CPI, le Japon étant prêt à apporter son aide, a-t-il dit, « au sein et en dehors de ce Conseil ».  Enfin, il a rappelé que les efforts de protection des civils ne visaient pas seulement à garantir leur intégrité physique mais aussi à préserver leur dignité.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) s’est dit particulièrement préoccupé par « la bestialité repoussante » affichée par l’État islamique dans certaines zones d’Iraq et en Syrie.  Rappelant que la protection des civils demeure la tâche première des parties en conflit, il a faites siennes les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies, ainsi que celles du Secrétaire général, selon lesquelles le règlement politique des conflits est essentiel pour garantir et promouvoir la protection durable des civils.

Il a ensuite rappelé que, à plusieurs reprises, le Conseil de sécurité avait appelé les parties armées à respecter à la fois la protection des civils et celle du personnel médical appelé à travailler dans les zones de conflit et a déploré, à ce titre, les attaques qui ont visé des hôpitaux en Afghanistan et au Yémen. 

Le représentant a ensuite souligné combien les conflits armés actuels étaient accompagnés de déplacements massifs de civils et à quel point ces déplacements, ainsi que l’augmentation des besoins humanitaires de ces déplacés, représentaient des défis de taille pour l’ONU et ses agences. 

Pour régler cette situation, la Fédération de Russie estime qu’il faut travailler au règlement de la situation sociale et économique des pays concernés.  « Notre gage de succès en la matière sera toujours le respect de la Charte des Nations Unies, le respect du droit international humanitaire, le respect des décisions du Conseil de sécurité.  Ce n’est pas en cherchant à politiser la question de la protection des civils que nous parviendrons au succès », a-t-il ajouté. 

À cet égard, il a dénoncé la « mauvaise foi affichée par certains aujourd’hui » et les « nouvelles accusations contre la Russie » qui ont émergé au cours de ce débat.  Il a reconnu que de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, faisaient partie des victimes du conflit en Ukraine mais que ce conflit était né du refus de dialoguer affiché par les autorités ukrainiennes et du non-respect de la promesse faite par l’Ukraine de ne pas utiliser « le pilonnage de masse » contre des civils.  La meilleure façon de régler cette crise est de respecter les accords signés à Minsk, a-t-il conclu.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a déclaré que 20 ans après le génocide rwandais, le Rwanda se posait toujours la question pourquoi les Nations Unies n’avaient pas protégé les Rwandais.  Pourquoi la communauté internationale n’avait pas prévenu le génocide le plus rapide du XXI^e siècle?  Aujourd’hui, nous n’avons pas de réponse claire, a-t-il déclaré.  Dans la région des Grands Lacs, il y a une mission de maintien de la paix supposée protéger les civils pris dans le piège de conflit armé, mais qui a du mal à remplir sa mission de protéger, a poursuivi le représentant. 

En dépit de la présence de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de la Brigade d'intervention rapide des forces en attente, nous faisons toujours face aux prédateurs contre les civils en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda.  Notre principale source de frustration, a ajouté le représentant, est l’incapacité de la communauté internationale à répondre rapidement aux conflits qui pourraient devenir violents, ce qui pourrait efficacement protéger les civils.  Il ne faut pas permettre à l’histoire de se répéter et nous devons prévenir ce qui était arrivé à mon pays en 1994.  

M. Gasana a ensuite parlé des défis de la mise en œuvre des opérations de maintien de la paix, notamment le recours à la force par les missions de maintien de la paix, le déploiement rapide et efficace des opérations et la nécessité d’éviter les modèles qui limitent les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a terminé en soulignant la nécessité de réduire l’écart entre les attentes en matière de protection de civils et les capacités actuelles des forces de maintien de la paix. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a rappelé que la prévention et le règlement des conflits par des moyens pacifiques étaient les meilleurs moyens de protéger les civils des conséquences de la guerre.  Il a souhaité que les leçons puissent être tirées de l’expérience en Libye, en veillant à ce que des mesures soient prises pour éviter la spirale de la guerre et des destructions en chaîne.  Son pays, a-t-il dit, a toujours soutenu que l’utilisation de la force, quand elle est autorisée par le Conseil de sécurité en dernier ressort pour protéger les civils, devrait être employée avec responsabilité.  L’un des principaux objectifs du débat d’aujourd’hui, a-t-il estimé, doit être le renforcement de la responsabilité juridique et des normes de droit international humanitaire.

Pour protéger les civils en situation de conflit contre les dangers d’un conflit, nous devons renforcer le cadre juridique politique et diplomatique destiné à renforcer le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire, a suggéré le représentant.  Le Brésil soutient la tenue d’une réunion d’États volontaires et non motivés par des intentions politiques pour partager l’expertise en matière de droit international humanitaire, à l’image de celle qui avait été au cours de la trente-deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève, en décembre dernier.  Parmi les prochains rendez-vous de la communauté internationale qui pourront faire avancer ce débat, il a cité le Sommet humanitaire mondial, prévu à Istanbul en mai prochain, et la réunion de haut niveau sur les migrants, en septembre.  Il a aussi mentionné le Dialogue sur le partenariat humanitaire, coprésidé par le Brésil et la Suède.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a tenu à rappeler quelques points qui sont importants pour sa délégation.  Le représentant a souligné notamment que la responsabilité de la protection des civils incombe en premier aux gouvernements hôtes.  Mais si les gouvernements n’ont pas les moyens de le faire, la communauté internationale peut venir en aide dans la consolidation ou le renforcement des capacités en s’attaquant aux causes profondes des conflits et en prenant des mesures préventives comme l’état de droit, la bonne gouvernance, la justice sociale, la réforme du secteur de la sécurité, le développement économique et social. 

Le représentant a ajouté que le mandat des missions de maintien de la paix doit être clairement appuyé par le Conseil de sécurité.  Des directives de protection de civils et un code de conduite lorsque le recours à la force est nécessaire ont besoin d’être mis en place pour assurer la crédibilité et la réussite des missions.  De même, le financement des missions de maintien de la paix doit être prévisible et suffisant pour permettre aux missions de remplir leurs mandats. 

Avant de terminer, le représentant a souligné l’urgence de renforcer la coordination entre les différentes institutions des Nations Unies pour protéger les civils ainsi que la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits, l’indispensable rôle des organisations régionales et sous-régionales, des communautés locales et de la société civile. 

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a souhaité que la communauté internationale redouble d’efforts pour garantir le respect du droit international humanitaire et qu’un accord soit trouvé dans le cadre de la discussion, lancée à cet égard par la Fédération de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Elle a invité à poursuivre le dialogue sur ces questions, en disant attacher une importance particulière au droit des femmes.  Son pays, a-t-elle ajouté, apporte aussi une aide internationale pour renforcer la protection des enfants qui sont touchés par des conflits armés, notamment pour les enfants afghans, syriens, iraquiens, soudanais et centrafricains.  Le principe de responsabilité doit être un élément clef de la protection des civils dans les conflits armés, a-t-elle aussi affirmé, en souhaitant un traité multilatéral d’entraide mutuelle et d’extradition pour les auteurs de crimes de masse, comme le propose une initiative appuyée par la Cour pénale internationale (CPI) et un certain nombre d’États.  Il faut que la CPI puisse jouer un rôle plus efficace pour combattre ce genre de cas, a-t-elle expliqué.  En outre, elle a plaidé en faveur du développement de mécanismes d’alerte rapide.  La Hongrie a participé à la rédaction du Code de conduite concernant les mesures du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, a-t-elle enfin déclaré en appelant les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à se rallier à cette initiative.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a affirmé que la protection des civils était une responsabilité nationale des gouvernements.  En conséquence, la contribution au renforcement des capacités nationales devrait être une priorité.  Les communautés locales ont développé des stratégies d’adaptation pour la protection avec le déploiement des missions des Nations Unies et mettront en œuvre des approches après le retrait de celles-ci.  Les approches qui ont été élaborées pendant la durée du maintien de la paix devraient viser à aider les communautés d’accueil à gérer leur propre protection. 

En tant que pays en développement avec des années d’expérience en matière de maintien de la paix, l’Inde estime que les fréquentes et régulières consultations entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de contingents renforceront la crédibilité et l’efficacité du Conseil à protéger les civils.  L’absence de consultation nuit aux pays d’accueil, aux pays contributeurs de contingents, au Conseil de sécurité comme institution et les Nations Unies.  C’est l’ONU en tant qu’institution qui pâtit d’une mauvaise réputation lorsque les décisions du Conseil sont mauvaises, a estimé le représentant. 

Avant de terminer, le représentant a rappelé que, par définition, les opérations de maintien de la paix étaient une mesure temporaire et transitoire.  Il est peut-être temps d’examiner la nature complexe et multidimensionnelle des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de faire face aux défis de la protection des civils en temps de conflit armé par des activités de consolidation de la paix ciblées.

M. OLOF SKOOG (Suède) a plaidé en faveur de la politique de tolérance zéro pour les violences sexuelles et sexistes, l’ONU ne devant pas rester passive face aux auteurs de tels actes.  Un autre front de lutte est le flux d’armes vers les zones de conflit qui ne font qu’aggraver la situation des civils, a-t-il dit en appelant tous les pays à adhérer au Traité sur le commerce des armes.  Il a aussi demandé d’empêcher les attaques contre le secteur de l’éducation en visant écoles et universités.  Rappelant que le droit international humanitaire visait à protéger les civils, il a souhaité que des mesures de prévention des crimes soient adoptées.  Par ailleurs, il a demandé de ne pas sous-estimer le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des civils, car cette tâche n’est pas seulement difficile mais elle est aussi dangereuse.  Il faudrait également, a-t-il ajouté, éviter que l’aide apportée par les missions ne souffre des blocages par les autorités nationales.  Il a aussi prôné une collaboration efficace entre les missions et les pays fournisseurs de contingents.  La protection des civils exige un mandat réaliste, une bonne préparation et des ressources adéquates, a résumé M. Skoog en insistant sur la fourniture d’un appui politique et opérationnel.

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a souligné l’importance pour le Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace dans la résolution des conflits et la protection des civils.  Il a ajouté que dans les zones de conflit, les civils étaient toujours plus exposés aux menaces et souvent empêchés d’avoir accès à l’aide humanitaire. 

Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Le désarmement et la non-prolifération démultiplient les risques pour les civils, a-t-il dit, se déclarant en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.  Concernant la crise au Burundi, le représentant a lancé un appel pour que tout soit tenté afin d’éviter qu’elle ne se transforme en conflit armé.  La visite du Conseil de sécurité qui commence mercredi est un pas important dans cette direction, a-t-il affirmé. 

M. DAVID ROET (Israël) a estimé qu’aucune situation n’était plus désastreuse que celle qui prévalait en Syrie, dénonçant le régime meurtrier d’Assad.  Il a déploré que l’aide humanitaire ne puisse être délivrée aux Syriens à cause des obstacles sécuritaires et opérationnels.  Décrivant la situation telle qu’elle a été constatée par le représentant de l’UNICEF en Syrie, il a déploré l’utilisation de la famine et dénoncé ce qui constitue un crime de guerre. 

Le représentant a aussi parlé des actions du Hezbollah qui terrorise la population civile, dénonçant notamment les tirs sur Israël en utilisant le sud du Liban comme bouclier humain.  Il a estimé que la mise en danger de civils innocents était un crime de guerre.  La menace qui pèse sur les Libanais et les Israéliens est peu évoquée au Conseil de sécurité, a-t-il dit en sa qualité de nouveau membre de cet organe. 

M. Roet a ensuite demandé un mandat réaliste pour que l’ONU puisse assumer sa responsabilité de protection des civils, en faisant le lien entre cette responsabilité et une approche politique plus large.  Alors que l’Assemblée générale célèbrera, la semaine prochaine, la Journée internationale à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le représentant israélien a demandé de tenir les promesses faites il y a 70 ans: « Plus jamais ça ».

M. ALEXANDR KABENTAYEV (Kazakhstan) a dit que la mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau et du rapport du Secrétaire général de juin 2015 s’imposait en matière de protection de civils.  Le Kazakhstan accorde la plus grande importance à la sécurité des civils.  Cela a été prouvé par son engagement dans les opérations de maintien de la paix en Côte d’Ivoire et dans le Sahara occidental.

La Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie organisée par le Kazakhstan a été une plateforme pour la coopération et le dialogue en Asie.  Elle a une grande potentielle à contribuer à la prévention des conflits et le maintien de la paix.  Le représentant a ajouté que le document final du cinquième Congrès des dirigeants mondiaux et des religions traditionnelles tenu en juin dernier à Astana appelait toutes les parties dans le monde impliquées dans des conflits à cesser la violence, proclamer une trêve, et chercher un accord pour mettre fin aux hostilités, protéger les civils et trouver une résolution pacifique à toutes les tensions.  

Le Kazakhstan propose en outre la création d’un centre régional des Nations Unies à Almaty pour le développement durable et l’aide humanitaire qui s’ajouterait au travail du Centre régional de la diplomatie préventive pour l’Asie centrale dans le vaste territoire de la région Eurasie. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), parlant au nom du Mouvement des non-alignés, a relevé que près de 42% des populations les plus pauvres du monde vivaient dans des théâtres de conflit ou dans des États fragiles, ce chiffre devant passer à 62% en 2030.  Il a estimé qu’il fallait accorder la plus grande priorité à la promotion et au respect des obligations de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Le Mouvement des non-alignés prie les parties à des conflits armés de redoubler d’efforts pour respecter leurs obligations juridiques, notamment en évitant que les civils soient pris pour cible.

M. Khoshroo a condamné les attaques de plus en plus fréquentes subies par le personnel humanitaire.  Le Mouvement souligne aussi l’importance du respect des principes d’égalité souveraine, d’indépendance politique et d’intégrité territoriale de tous les États, ainsi que la nécessité de recueillir le consentement du pays concerné pour fournir l’aide humanitaire sur son territoire. 

Il a aussi plaidé en faveur du développement de mécanismes de prévention et d’alerte rapide par les missions de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que pour la création d’environnement propices par le soutien à l’état de droit.  Les opérations de paix de l’ONU doivent être guidées par les principes de la Charte, a-t-il ajouté, avant de souligner la responsabilité première des États hôtes en matière de protection des civils.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la meilleure façon de protéger les civils était de tout mettre en œuvre pour éviter qu’un conflit n’éclate.  Il est donc primordial, a indiqué la représentante, que le Conseil de sécurité fasse usage de tous les outils à sa disposition en termes de prévention.  Une information en temps utile du Conseil de la part du Secrétaire général, des Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, voire de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés ou de sa collègue chargée des violences sexuelles en période de conflit, en ligne avec l’Article 99 de la Charte des Nations Unies et l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout », a toute son importance dans ce contexte, a-t-elle poursuivi. 

Un autre élément clef, a souligné Mme Lucas, est l’amélioration constante des opérations de paix.  « Nous espérons que l’examen initié par le Secrétaire général contribuera à renforcer les capacités des missions des Nations Unies, dont le rôle dans la protection des civils est central.  En parallèle, la politique de tolérance zéro doit être poursuivie.  Les pays contributeurs de troupes ont leur rôle à jouer en s’assurant que leurs effectifs comprennent leur responsabilité en matière de protection des civils et soient correctement formés à cette tâche.  Il faudrait également, a souligné Mme Lucas, traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables des pires crimes à l’encontre des civils.  La lutte contre l’impunité doit être au centre de nos préoccupations afin de redresser les torts passés et de prévenir les atrocités à l’avenir, a précisé la représentante.

M. JÜRG LAUBER (Suisse), qui parlait au nom du Groupe des amis de la protection des civils dans le conflit armé, a déclaré que la communauté internationale devait réaffirmer les principes relatifs à la protection des civils.  Il faut rappeler encore et encore aux parties au conflit que mêmes les guerres ont des règles qui s’appliquent à tous.  Le représentant a ajouté que le manque de respect des principes de base de l’humanité allait de pair avec un climat d’impunité et d’absence de réparation pour les victimes.  Nous devons insister sur le fait de traduire en justice les auteurs des graves crimes, a-t-il dit, appelant le Conseil à faire usage de nombreuses options pour promouvoir et assurer la reddition de comptes. 

Le Conseil de sécurité doit montrer son rôle de chef de file systématiquement et vigoureusement pour défendre les normes de base de la protection des civils partout où c’est nécessaire.  Le Groupe des amis de la protection des civils souligne la politique de tolérance zéro du Secrétaire général sur les abus et les violences sexuels particulièrement en République centrafricaine.  Le représentant a enfin estimé que le prochain Sommet humanitaire mondial devrait ouvrir la voie à plus de cohérence et des actions fortes pour la protection des civils en conflit armé.   

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a noté que le manque de respect des parties à un conflit armé en vertu du droit international contribuait largement à aggraver les souffrances des populations civiles.  Les États, a-t-il même accusé, pratiquent parfois certaines tactiques qui prennent pour cibles les civils afin de démoraliser l’adversaire.  Il a aussi dénoncé le blocage délibéré de la fourniture de l’aide humanitaire, les attaques aveugles perpétrées dans les zones résidentielles, les marchés et les écoles, la pratique qui consiste à affamer les civils, l’utilisation de substances chimiques, la torture et l’assassinat de prisonniers, ainsi que les disparitions forcées.  Toutes ces atrocités, a-t-il dit, sont commises dans le conflit qui se poursuit en Syrie.  Il a regretté que cette tendance générale soit aussi le fait des États.

La communauté internationale, a-t-il insisté, doit redoubler d’efforts pour que les parties à un conflit respectent le droit international, tout en soulignant que le Conseil de sécurité doit jouer son rôle dans ce domaine.  Il s’est félicité des efforts entrepris à cet égard par le système des Nations Unies pour améliorer la protection des civils.  Relevant que les mandats de 10 des missions de maintien de la paix prévoient cette protection, il a attiré l’attention sur les difficultés qui se posent au personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud où 1,6 million de personnes sont déplacées et 200 000 se trouvent sous sa protection.  Il a encouragé la MINUSS à poursuivre les efforts visant à améliorer cette protection.  L’Allemagne, a-t-il ajouté, contribue depuis 2015 à la protection des civils au Soudan du Sud contre la violence sexuelle et sexiste.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) s’est félicitée du partenariat établi entre son pays et l’Uruguay sur la question de la protection des civils au cours des sept dernières années.  Il n’y a pas de solution unique dans ce domaine, a-t-elle expliqué, en invitant l’ONU à utiliser tous les outils à sa disposition.  Elle a en même temps estimé que les mécanismes visant à faire respecter le droit international humanitaire étaient insuffisants, se désolant de l’échec des États à se mettre d’accord sur un tel mécanisme lors de la trente-deuxième Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre dernier.  Il nous faut un forum d’échange entre États à ce sujet, a-t-elle lancé. 

La représentante a apprécié la fourniture de biens essentiels pour la santé et l’alimentation à la population de Madaya, en Syrie, la semaine dernière, mais demandé qu’un accès inconditionnel et constant soit permis.  Elle a ensuite appelé le personnel en tenue des missions de l’ONU à jouer son rôle en recourant à la force si cela est nécessaire pour garantir la protection des civils. 

Pour renforcer également l’action du Conseil de sécurité dans ce domaine, elle a suggéré de lui adresser des analyses dans les meilleurs délais.  Le Conseil doit aussi renforcer les capacités des opérations de maintien de la paix pour qu’elles soient à la hauteur de leur mission, a-t-elle souhaité.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a abordé trois aspects spécifiques des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Concernant l’accès humanitaire, il a appelé les parties au conflit à garantir l’accès humanitaire à toute la population civile et à ne recourir, dans aucun cas, à la pratique du siège, conformément à leurs obligations internationales.  L’accès humanitaire et la protection des infrastructures médicales doivent rester une priorité du Conseil de sécurité.  S’agissant de la prévention, le représentant a indiqué que les Casques bleus ont le devoir d’intervenir lorsque des civils sont mis en danger, en faisant usage de la force si nécessaire.  À côté de cette obligation, de nombreuses missions de prévention doivent être accomplies, au sein des opérations de l’ONU, dans le cursus de formation des Casques bleus préalablement à leur déploiement, et dans le cadre des échanges avec le pays hôte, a estimé le représentant. 

Les Nations Unies et les États Membres doivent s’assurer que les moyens nécessaires soient mis en œuvre également pour ces tâches indispensables.  À propos de la lutte contre l’impunité, le représentant a déclaré qu’il convient de s’assurer que les auteurs des crimes les plus graves commis contre les populations civiles soient tenus responsables de leurs actes.  Il a aussi posé la question de la responsabilité pénale des Casques bleus et des fonctionnaires et experts en mission de l’ONU.  Rappelant que le 6 janvier, de nouveaux cas d’abus sexuels en République centrafricaine, qui auraient été commis par des soldats de la MINUSCA, avaient été signalés, il a insisté pour que les Nations Unies montrent l’exemple et mettent en place les mesures nécessaires afin d’éviter de tels actes à l’avenir.  Lorsque des Casques bleus ou des membres du personnel en mission de l’ONU commettent des crimes à l’encontre de la population civile qu’ils ont pour mission de protéger, les Nations Unies et les États Membres doivent agir de manière décisive pour que ces faits ne restent pas impunis, a-t-il tenu à rappeler.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dit que la protection des civils représentait une responsabilité commune de la communauté internationale.  Il a souligné la nécessité d’assurer non seulement la protection des civils mais aussi celle de ceux qui travaillent pour la protection des civils.  Après avoir évoqué les brutalités de Daech en Iraq, il a dénoncé les agissements de ce groupe terroriste qui a transformé les civils en boucliers humains. 

Le représentant a souligné que son gouvernement protégeait non seulement la vie des civils dans les zones de conflit mais aussi leurs biens et les infrastructures civiles.  Qui plus est, il faut également protéger les civils des impacts collatéraux des affrontements.  À ce titre, le Gouvernement a évacué plus de 3 700 familles assiégées dans les villes situées dans les zones de conflit. 

Le représentant a en outre invité les forces de sécurité et les forces aériennes en activité en Iraq à prendre uniquement pour cible des objectifs militaires précis.  Cela aidera le Gouvernement à faciliter le retour des civils dans leurs zones d’habitation.  Le Gouvernement, a-t-il ajouté, a aussi pour objectif d’indemniser les victimes. 

Le représentant a enfin appelé la communauté internationale à faire toute la lumière sur les crimes de Daech, à apporter son aide à l’Iraq « le plus rapidement possible et de manière permanente afin que le pays puisse combattre efficacement contre les groupes terroristes et faciliter le retour des réfugiés et la reconstruction des villes détruites ». 

M. ABDULAZIZ S M A ALJARALLAH (Koweït) a appelé à encourager les parties à laisser un accès humanitaire pour aider la population civile vivant dans les zones de conflit armé, et à cesser les violations de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Si le Conseil a adopté beaucoup de résolutions et de déclarations présidentielles pour protéger les civils, la communauté internationale n’a pas pu pour autant garantir cette protection, bien au contraire, a-t-il constaté. 

Il a dénoncé à ce propos le recours au droit de veto par des membres permanents du Conseil de sécurité, avant de se plaindre aussi des violations commises de manière continue par Israël qui fait fi du droit international humanitaire. 

En ce qui concerne la Syrie, il a rappelé que l’utilisation de la famine comme arme de guerre avait été qualifiée de crime de guerre par le Secrétaire général.  Il faut donc que soit mis fin à cette crise de droits de l’homme, a-t-il lancé.  Il a placé de grands espoirs dans la conférence humanitaire pour la Syrie, qui doit se tenir à Londres, après des initiatives en ce sens lancées par le Koweït qui ont permis de réunir 7 milliards de dollars, dont 3 mobilisés par son pays.  Le représentant a ensuite abordé la crise au Yémen qui fait également de nombreuses victimes civiles.  Il faut demander des comptes à ceux qui violent le droit international humanitaire, a-t-il conclu.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que les violences subies par les civils dans les conflits armés ne résultent pas seulement des attaques commises par des groupes extrémistes, des rebelles et autres acteurs non étatiques, mais parfois de la responsabilité des États.  L’écart entre le succès des Conventions de Genève sur le papier et l’érosion dramatique de leur respect en pratique est devenu intolérable, a-t-il regretté.  Pour lui, le plus grand problème actuellement est le manque de respect des règles de base du droit international humanitaire.  Il a regretté que la trente-deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n’ait pas réussi à s’entendre sur des mesures plus concrètes pour améliorer le respect de ces règles.  C’est pourquoi, il a encouragé la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cofacilitateurs de ce processus, à rester fermes pour qu’un accord soir trouvé.  Il a aussi espéré que le Sommet humanitaire, prévu à Istanbul en mai prochain, permettrait de donner un élan aux efforts en ce sens.

En ce qui concerne le rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de paix, M. Barriga a exprimé sa surprise de ne pas y voir figurer une dimension importante, celle de la responsabilité.  Il a estimé, à cet égard, que les opérations de paix de l’ONU pouvaient faire davantage pour soutenir le travail de la Cour pénale internationale et pour créer des synergies entre l’ONU et la Cour, comme l’ont déjà fait des organisations indépendantes.  Enfin, il a invité les États Membres à se joindre au Code de conduite concernant les mesures du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, sachant que 109 États l’ont déjà fait.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a rappelé que le peuple palestinien ne connaît que trop la peine et la tragédie des conflits et des déplacements puisqu’il continue de souffrir des injustices de la Nakba de 1948 et de la brutalité de l’occupation illégale et agressive d’Israël, laquelle dure depuis près de 50 ans.  Les souffrances persistent à cause de l’échec à trouver une solution justice au conflit, malgré les innombrables résolutions mais aussi à cause de l’échec de la communauté internationale à faire respecter le droit international humanitaire, dont la protection des civils, a accusé l’Observateur.  « Nous n’avons cessé d’appeler à la protection du peuple palestinien », a-t-il insisté, en soulignant que ces appels sont restés vains malgré les actions du Conseil de sécurité, dont les résolutions 605 (1987) et 904 (1994).  La communauté internationale a une responsabilité claire, en particulier le Conseil de sécurité et les Hautes Parties Contractantes à la quatrième Convention de Genève, a dit l’Observateur. 

La protection du peuple palestinien, a-t-il poursuivi, ne saurait être vue comme déraisonnable ou inimaginable par quiconque respecte la loi et les droits de l’homme, et recherche la paix.  Le Conseil de sécurité peut et doit agir pour protéger les civils dans les situations de conflit, y compris les situations d’occupation étrangère.  Le Conseil, a insisté l’Observateur, doit faire de cet objectif une priorité à égalité avec celle qui consiste à mettre fin aux conflits et à promouvoir des solutions pacifiques, conformément au mandat que lui a confié la Charte et aux impératifs du droit international humanitaire.  Pour les Palestiniens, a prévenu l’Observateur, cet appel est plus urgent que jamais compte tenu de la situation intenable et dangereuse qui exige une attention soutenue de la communauté internationale.  « Nous implorons » cette communauté, en particulier le Conseil de sécurité, de se placer à la hauteur des défis, d’agir pour protéger les civils et faire respecter les droits de l’homme en Palestine et ailleurs dans le monde, partout où des civils innocents souffrent des conflits, et de restaurer la crédibilité du droit international humanitaire et du Conseil de sécurité.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré qu’il était important que le Conseil de sécurité rappelle aux parties à un conflit leurs obligations de respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés afin de protéger les populations civiles et, en particulier, ceux qui fuient les atrocités du conflit.  Le représentant a souligné que la Cour pénale internationale était une institution essentielle pour renforcer le message contre l’impunité.  Le Conseil devrait établir un forum où la justice pénale internationale et les questions de la reddition de comptes pourraient être régulièrement et largement débattues tout en gardant à l’esprit les différentes sensibilités et appuyer les efforts nationaux visant à résoudre les problèmes.  S’agissant des besoins et de l’accès humanitaire, le représentant a dit qu’il était aussi important que le Conseil rappelle aux parties leurs obligations de garantir un accès humanitaire rapide et sans entraves.  Il est aussi important d’autonomiser les communautés locales et la société civile qui ont un rôle clef pour acheminer l’aide humanitaire et pour prôner les valeurs humanitaires.

Après avoir souligné l’importance de la formation du personnel militaire et de police avant le déploiement dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le représentant a indiqué que la prévention est à la fois un bon choix mais et un choix intelligent.  Pour garantir une véritable protection des civils, il faudrait, a estimé M. Cardi, promouvoir des solutions politiques négociées aux conflits, mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour éradiquer les causes profondes, assurer une puissante justice préventive, axer l’attention sur la prévention et la médiation à travers un renforcement des ressources financières et renforcer les capacités des Nations Unies dans ce domaine.  Avant de terminer, il a souligné l’importance des mécanismes d’alerte précoce comme le cadre d’analyse des conseillers spéciaux sur la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, et le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

Mme MALEEHA LOHDI (Pakistan) a dit qu’un cadre normatif de protection des civils était en place et que la communauté internationale continuait d’exhorter toutes les parties à respecter leurs obligations et à se conformer au droit international, au droit international humanitaire et au droit des réfugiés.  Mais, a-t-il dit, le mépris de ces normes devient croissant en particulier par les acteurs non étatiques comme le montrent les exemples récents. 

La famine a été utilisée comme une stratégie et des bombardements aveugles sont entrepris sans tenir compte des pertes de vies civiles.  La destruction d’hôpitaux et des attaques sur le personnel médical constituent l’exemple le plus criant de l’impunité de ces violations du droit international humanitaire.  Toutes ces pratiques ont représenté des obstacles à l’accès à l’aide humanitaire en faveur des populations touchées, et ont conduit à des destructions et des morts.  Il faut appuyer les efforts en vue de renforcer le respect et les mesures de reddition de comptes, a ajouté le représentant.  

Il a apporté son soutien aux recommandations du rapport du Groupe indépendant de haut niveau pour une meilleure formation des Casques bleus, le dialogue et la collaboration.  La réponse des États pour combattre le terrorisme doit être mesurée, bien planifiée et soigneusement ciblée pour protéger la vie des civils et respecter les droits de l’homme. 

Mgr CARROL, Observateur du Saint-Siège, a estimé que, d’une certaine façon, toute la communauté internationale était impliquée dans les crimes odieux commis contre les civils, du fait, par exemple, de notre silence et de notre indifférence, ou du fait que les armes qui servent à la destruction d’infrastructures civiles et au meurtre de civils innocents sont fabriquées et fournies par les industries du monde.  Personne, a-t-il dit, ne peut rester indifférent face à cette urgence.

Il a appelé à dénoncer cette barbarie, sans exception, dans les termes les plus forts.  Il faut aussi, a-t-il recommandé, que la communauté internationale fasse tout son possible pour faire cesser ces crimes odieux, y compris en utilisant légitimement la force pour faire cesser des atrocités de masse.  Autre recommandation du Saint-Siège: il faut renforcer les outils à la disposition de la communauté internationale pour protéger les civils et traduire les auteurs en justice, des outils que la communauté internationale et les États doivent être prêts à utiliser. 

L’observateur a également appelé à traduire en justice les personnes responsables et à fournir aux civils victimes d’atrocités de masse et de crimes de guerre toute l’aide nécessaire.  Le pape, a-t-il rappelé, a exprimé sa gratitude aux pays et communautés qui ont fait preuve de solidarité face à de telles souffrances humaines, comme le Liban, la Jordanie, l’Italie, la Grèce et la Turquie.

M. JON JINGA (Roumanie) a estimé que les nombreux conflits en cours imposaient de souligner une fois de plus que la responsabilité de protéger les civils en période guerre incombait aux États.  Il revient à ces deniers de traduire en justice les auteurs des violations du droit international humanitaire, une obligation qui s’applique aussi à toutes les parties au conflit. 

Au cas où les États n’ont pas la volonté ou la capacité d’exercer leurs responsabilités, la communauté internationale doit s’engager immédiatement.  Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale (CPI), a insisté le représentant pour qui la lutte contre l’impunité est un instrument fondamental de la protection des civils et une condition sine qua non pour empêcher les génocides et les atrocités. 

La Roumanie, a-t-il poursuivi, a toujours soutenu le fait que la protection efficace des civils dans les conflits armés s’améliore lorsque l’on s’engage et l’on coopère avec les organisations régionales et sous-régionales.  En tant qu’auteur de la première résolution du Conseil de sécurité sur la coopération entre l’ONU et ces organisations, la Roumanie se réjouit des progrès signalés par le Secrétaire général.

M. JOÃO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne était en train de mettre en œuvre ses lignes directrices pour la promotion du respect du droit international humanitaire en utilisant tous les moyens à sa disposition.  Le délégué a ajouté que l’Union européenne et ses États membres étaient engagés à poursuivre leurs efforts pour la promotion de la vulgarisation et de la formation du droit international au sein de l’Union ainsi qu’à continuer leurs efforts afin de promouvoir le droit international, y compris le droit international humanitaire. 

Il a dit que la protection spécifique des besoins des femmes et des enfants exigeait une attention particulière.  Il en est de même pour le phénomène de la violence sexuelle et l’utilisation du viol comme tactiques de guerre touchant les femmes, les enfants et aussi les hommes.  Il a souligné que la situation des enfants en Syrie constituait la préoccupation la plus urgente. 

Le délégué a ajouté que les autorités nationales avaient la responsabilité première de poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Cependant, d’autres mécanismes doivent être utilisés là où les gouvernements ne sont pas capables ou n’ont pas la volonté de prendre les mesures nécessaires pour assurer la reddition de compte. 

La Cour pénale internationale (CPI) devrait exercer sa compétence là où c’est applicable.  Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer à cet égard étant donné son mandat à référer des cas à la Cour.  Chaque cas qui est porté à la Cour est un échec des gouvernements nationaux et de la communauté internationale à prévenir les conflits et les crimes atroces. 

Depuis de nombreuses années, les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions ont compris la protection des civils.  Ils restent une dimension importante qui est souvent décisive pour la réussite et la légitimité d’une opération.

Le délégué a dit que de nombreux défis restaient en termes de mise en œuvre des mandats de protection.  Il a évoqué notamment le fait que la mise en œuvre efficace requérait un appui bien planifié des missions en appliquant les enseignements appris et en améliorant la compréhension de la manière d’aider les États hôtes dans la protection des civils. 

Il a ajouté que la formation est une pierre angulaire pour améliorer les opérations de protection des civils par les missions.  Il a indiqué que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient jouer un rôle important en aidant les États hôtes dans la mise en œuvre de l’initiative « Responsabilité de protéger ». 

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a souligné le rôle fondamental du Conseil de sécurité dans la protection des civils.  Il a appelé de ses vœux le développement de normes élémentaires afin de limiter l’utilisation d’engins explosifs dans les zones où vivent des civils, et ce, afin de mieux les protéger.  Les opérations de maintien de la paix devraient être dotées des outils les plus avancés pour remédier aux causes profondes des conflits et à leurs conséquences les plus manifestes, a continué le délégué, qui a notamment plaidé pour une amélioration des systèmes d’alerte précoce.

M. Winid a également souhaité que le concept de « protection des civils » soit affiné.  Les soldats de la paix protègent les civils dans des environnements difficiles, sans disposer de moyens suffisants, a-t-il noté.  Le représentant a, en outre, insisté sur l’appui que peuvent fournir les opérations de maintien de la paix aux pays hôtes dans la mise en œuvre du concept de responsabilité de protéger.  L’application de l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » serait, à cet égard, une contribution positive, a-t-il dit.  En conclusion, M. Winid a rappelé l’engagement de la Pologne en faveur de la promotion du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des droits des réfugiés.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a souhaité le renforcement des moyens de recensement des victimes civiles en période de conflit.  Un système commun devrait être élaboré à cette fin à l’échelle des Nations Unies, en coopération avec les États Membres et les organisations de la société civile, a-t-il dit.  Il a précisé qu’un tel mécanisme permettrait ainsi à la communauté internationale d’en savoir davantage sur le respect du droit international humanitaire par les parties à un conflit, qu’elles soient étatiques ou non étatiques.

Il a également appuyé la proposition du Secrétaire général de soumettre un rapport sur la protection des civils en période de conflit chaque année et non plus tous les 18 mois comme aujourd’hui.  M. Anshor a invité le Conseil à jouer un rôle plus actif afin de faire en sorte que toutes les parties belligérantes, y compris non étatiques, garantissent un acheminement sans entrave de l’aide humanitaire.  Le Conseil devrait, à cet égard, apporter un appui politique et opérationnel, a-t-il dit. 

Le délégué a indiqué qu’une doctrine commune de protection des civils était cruciale pour la bonne mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix.  Ces mandats doivent être clairs et réalistes, a-t-il dit, avant de rappeler, en conclusion, que le règlement politique des conflits était le meilleur moyen de protéger les civils.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a déclaré qu’assurer le respect par toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés, les droits de l’homme et le droit international humanitaire, est la première étape pour améliorer la protection des civils.  Les États doivent respecter leurs obligations de permettre et de faciliter un accès humanitaire rapide et sans entrave aux civils dans le besoin et la liberté de mouvement pour le personnel humanitaire. 

Sur le long terme, les résolutions politiques aux conflits armés, couplés avec des mesures préventives pour assurer qu’il n’y aura pas de rechute vers le conflit, sont nécessaires pour parvenir à des réponses plus durables aux défis pressants de la protection des civils. 

Le représentant a condamné la violence sexuelle et la violence basée sur le genre ainsi que les violences contre les enfants.  La communauté internationale doit faire plus pour protéger les droits des enfants pendant et après les conflits armés et leur garantir une enfance sûre et sécurisée.  Il a appelé pour des efforts plus importants pour sensibiliser sur la souffrance des réfugiés et des enfants déplacés dans leurs propres pays et leurs droits.  Le représentant a indiqué que la reddition de comptes était un autre élément clef de la protection des civils. 

Les États doivent respecter leurs obligations conformément au droit international et tenir pour responsables les auteurs des crimes commis contre les civils.  Le Réseau de sécurité humaine a souligné l’utilité des commissions d’enquête et des missions d’établissement des faits à enquêter et à établir les violations présumées du droit international. 

Si les États sont réticents à traduire en justice les auteurs, le renvoi à la Cour pénale internationale est un moyen complémentaire pour éviter l’impunité et restaurer la dignité des survivants, leurs familles et communautés.  Le représentant a dit que la protection de l’accès humanitaire et le respect des principes humanitaires ont besoin de rester la base de nos efforts.

Avant de terminer, il a estimé que le Sommet humanitaire mondial constituerait une occasion historique de bâtir un partenariat vraiment mondial entre tous les acteurs au sein et au-delà du système international humanitaire existant de manière à prévenir et mettre fin à la souffrance humaine et faire face aux causes profondes des crises.

M. MAHALTSE MMINELE (Afrique du Sud) a rappelé que si les États assument la responsabilité première de protéger leurs citoyens en vertu des obligations contractées en droit international, la communauté internationale est de plus en plus en difficulté face à la nature changeante et asymétrique des conflits.  À son avis, le Conseil de sécurité est le mieux placé pour assurer la protection des civils, notamment en redoublant d’efforts pour trouver de solutions politiques aux conflits.  Il a donné l’exemple de la Palestine, de la Libye et de la Syrie où les souffrances de la population civile résultent de l’incapacité du Conseil à trouver de telles solutions, avant de dénoncer une application sélective et un abus des mandats de protection des civils. 

Le représentant a ensuite souligné la responsabilité de la protection des civils des groupes armés de l’opposition et, corrélativement, la nécessité de leur faire rendre des comptes à ce titre.  Il a proposé que les Casques bleus soient déployés en soutien aux processus politiques ou de paix.  Si ces processus sont bloqués, a-t-il ajouté, il faut que les mandats des missions contiennent explicitement des tâches de protection des civils, y compris par l’usage de la force, comme le montre l’exemple réussi de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.  Enfin il a demandé de doter les missions des ressources nécessaires pour qu’elles puissent accomplir leurs mandats.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a dit que l’ONU n’avait pas réussi à mettre un terme aux guerres et aux souffrances humaines qui en découlent.  Les bons offices visant à régler les crises sont encore le meilleur moyen de protéger les civils, a-t-il affirmé, avant de rappeler la responsabilité première des États dans la protection de leur population.  Il a déclaré que la protection des civils en temps de conflit devait obéir aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il est inacceptable que la protection des civils soit instrumentalisée par certains États Membres pour réaliser leurs objectifs politiques, a-t-il affirmé.

Il a également rappelé que la protection des civils exigeait des États Membres le respect des résolutions du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme.  Le délégué syrien a ensuite insisté sur les souffrances qui découlent de l’occupation israélienne et dénoncé le silence du Conseil.  Le Conseil encourage Israël dans l’appui que ce pays fourni aux groupes terroristes opérant dans le Golan syrien, a-t-il affirmé.

Le représentant a vivement déploré que certaines délégations aient, lors de cette réunion, multiplié les allégations mensongères relatives à la Syrie.  Un grand nombre d’orateurs ont passé sous silence les causes profondes des souffrances en Syrie, en particulier les exactions commises par les groupes terroristes soutenus par la Turquie, le Qatar et l’Arabie saoudite, a-t-il conclu.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a joint sa voix à celles qui appellent toutes les parties syriennes, en particulier le régime, à lever tous les sièges, laisser passer l’aide humanitaire et adhérer au droit international humanitaire.  Il a comparé les images qui parviennent de Syrie à ce qui s’était passé dans sa région, il y a 25 ans. 

Ce mois de février, a-t-il rappelé, ce sera le vingtième anniversaire de la fin du siège de Sarajevo, qui avait duré près de quatre ans, soit le plus long siège pour une ville au XX^e siècle.  La Croatie marquera aussi le vingt-cinquième anniversaire du siège de Vukovar, une ville assiégée pendant près de trois mois qui subissait les tirs en continu des forces serbes.

Faisant remarquer que les personnes responsables de ces atrocités sont en train d’en répondre devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), il a demandé de considérer la responsabilité et la reddition de la justice comme une partie de l’équation dans la protection des civils. 

Il a aussi réitéré l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) dans ce domaine en rappelant que son pays soutient le renvoi de la situation en Syrie devant cette juridiction.  Le représentant a également exprimé sa préoccupation face à l’utilisation des bombes à sous-munition au Yémen, en Syrie et dans d’autres zones de conflit, disant soutenir pleinement l’objectif principal de la Convention relative à ces armes et ses aspects humanitaires. 

La Croatie, a-t-il ajouté, est préoccupée par les conséquences des conflits armés sur les femmes et les enfants et souhaite continuer à alerter sur les violences sexuelles.  La communauté internationale peut en faire davantage pour prévenir ces violences, a-t-il estimé.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a estimé que le Conseil de sécurité devait continuer d’accorder la plus grande priorité à la protection des civils en période de conflits et a rappelé qu’il existait une proposition cosignée par son pays visant à instaurer un code de conduite sur la non-utilisation du droit de veto en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. 

Il a ensuite insisté sur le renforcement du dialogue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de troupes et de contingents de police.  S’agissant des violences sexuelles, il a insisté sur la nécessité d’appliquer la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que les résolutions connexes, en vue de contribuer à la protection des femmes et des filles en temps de guerre. 

Il a ensuite réaffirmé que les États avaient la responsabilité de lutter contre l’impunité pour les crimes commis en période de conflit, mais lorsque les États n’ont pas la volonté de punir ces crimes ou la capacité de les juger, il incombe à la Cour pénale internationale (CPI) de juger les auteurs de telles violations.

M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) s’est alarmé devant les violations du droit international humanitaire et devant l’impunité qui ne cesse de s’aggraver sur le terrain.  Il a insisté sur la responsabilité des États en matière de protection des civils et a réitéré l’appui de son pays au principe de « responsabilité de protéger ».  L’échec du Conseil de sécurité à agir rapidement pour prévenir et mettre fin au conflit ou établir les responsabilités dans les cas de violations du droit international est une grande déception pour les victimes, a constaté le représentant. 

Il a exhorté les membres permanents du Conseil à s’abstenir de recourir au droit de veto dans les situations où des crimes de masse sont commis, appuyant fermement les initiatives de la France et du Mexique et celle du Groupe ACT (Accountability, Coherence, Transparency).  La clef réside dans la prévention des conflits et le décryptage des premiers signaux, a dit le représentant qui s’est félicité de ce que la protection des civils se soit nichée au cœur de nombreuses opérations de paix même si la tâche reste difficile. 

La Lettonie, a-t-il confié, vient de décider pour la première fois de participer à une mission de la paix de l’ONU, en l’occurrence la Mission au Mali.  Le pays entend aussi renforcer sa participation à la Coalition mondiale contre Daech et contribuer à la formation des Forces de sécurité iraquiennes. 

M. OH JOON (République de Corée) a salué l’engagement du Secrétaire général en vue d’inclure la protection des civils dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Soulignant l’importance majeure de la lutte contre l’impunité, il a rappelé que son pays soutenait le Code de conduite relatif à l’action du Conseil en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, ainsi que l’initiative franco-mexicaine en faveur d’une suspension du droit de veto lorsque des atrocités de masse sont commises.

Le délégué a ensuite déclaré que la responsabilité principale dans la protection des civils incombait aux États, avant de souligner leur obligation de juger les auteurs présumés d’atrocités.  En conclusion, il a affirmé que le Conseil avait à sa disposition tous les outils pour répondre au défi de la protection des civils en période de conflit.  La tâche consiste désormais à mobiliser la volonté politique au sein de ce Conseil pour les utiliser, a-t-il conclu.

M. KAHA IMNADEZE (Géorgie) a souligné que la protection des civils dans les conflits armés est une source particulière de préoccupations pour un pays comme le sien qui a subi une agression militaire de grande ampleur dans un passé récent.  Plus de sept ans après l’invasion russe, s’est-il expliqué, 20% du territoire national vit toujours sous une occupation militaire illégale, en violation flagrante des obligations de la Fédération de Russie en vertu du droit international dont l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008. 

Les populations des régions occupées sont privées de sécurité alors que les centaines de milliers de déplacés et de réfugiés géorgiens sont condamnés à une vie d’errance.  Le régime d’occupation, a accusé le représentant, a installé des barbelés, divisant familles et communautés, dans un contexte de militarisation constante et d’absence totale de tout mécanisme international de surveillance. 

Après qu’on lui eut refusé l’accès, l’ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pilay, avait parlé de la région de Tskhinvali occupée comme d’un « trou noir » et de « l’un des endroits les plus inaccessibles de la planète, inaccessible pour toutes les agences internationales ». 

Les populations des régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali sont sans cesse soumises aux mauvais traitements, aux enlèvements et aux détentions arbitraires sans parler des violations de leur libre circulation, de leur droit à un enseignement dans la langue maternelle ou tout simplement de leurs droits sociaux, économiques et culturels. 

Tout ceci a lieu malgré les nombreux appels de la communauté internationale comme en attestent les résolutions de l’Assemblée générale et les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées, a dénoncé le représentant.  Il s’est alarmé du fait que la communauté internationale soit « dangereusement » absente; la Mission de l’Union européenne se heurtant sans cesse à des obstacles dans l’accomplissement de son mandat. 

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré que l’attentat de Ouagadougou, au cours duquel six travailleurs humanitaires et bénévoles canadiens ont trouvé la mort le week-end dernier, rappelle une fois encore le danger que représente le terrorisme pour les Canadiens partout dans le monde et la nécessité de travailler avec les partenaires pour faire face aux menaces mondiales.  Revenant au débat, le représentant a estimé que s’agissant de la protection des civils, le problème fondamental ne résidait pas dans les vides juridiques ou normatifs mais plutôt dans l’augmentation alarmante de cas où les obligations en matière de droit international humanitaire ne sont pas respectées entièrement.  Il a donc jugé crucial que la communauté internationale et le Conseil donnent une nouvelle impulsion aux efforts visant à assurer son respect, à permettre un accès humanitaires, à promouvoir et à protéger les droits de la personne et, surtout, à prévenir et à régler les conflits.  Le représentant a souhaité que le Sommet mondial sur l’action humanitaire permette d’appeler l’attention sur ces questions. 

Même s’il incombe aux gouvernements nationaux de protéger les civils, les Nations Unies et le Conseil de sécurité ont aussi un rôle important à jouer, d’autant plus qu’ils ont les outils nécessaires pour prévenir les conflits, y faire face et les régler, a insisté le représentant du Canada.  Les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et les initiatives prometteuses comme les « Principes de Kigali » pourront nous guider dans le renforcement de notre capacité à protéger les civils sur le terrain, s’est réjoui le représentant qui a demandé au Conseil d’appliquer une approche qui tienne compte de la problématique hommes-femmes.  En effet, s’est-il expliqué, l’un des meilleurs moyens de protéger les femmes, les hommes et les enfants consiste à prendre en compte les répercussions différentes des conflits sur chacun d’eux et la contribution différente qu’ils peuvent apporter à la prévention et au règlement des conflits.

M. JAN KICKERT (Autriche) a déclaré que la prévention et la résolution pacifique des conflits restaient la méthode la plus effective pour assurer la protection et la sécurité des civils.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, la participation des femmes dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits sont importants pour parvenir à une paix inclusive et durable.  Dans le même temps, des violations terribles continuent d’être perpétrées à grande échelle contre les femmes et les enfants, y compris la violence sexuelle et la violence basée sur le genre.  Le représentant a déclaré que malgré les efforts du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, les conflits armés provoquaient encore d’immenses souffrances aux civils dans le monde, aggravant parfois une situation humanitaire déjà très critique comme en Syrie, au Yémen ou au Soudan du Sud.  C’est pourquoi, nous devons mettre fin au climat persistant d’impunité et tenir responsables les auteurs de ces actes, a exhorté M. Kickert.

Le représentant a invité les membres du Conseil de sécurité à adhérer au Code de conduite qui les engage à soutenir à temps et de manière décisive l’action du Conseil dans les situations impliquant des crimes graves et de s’abstenir de recourir au veto contre les résolutions du Conseil de sécurité visant à prévenir ou à mettre fin à ces crimes.  Il a souligné le rôle de la Cour pénale internationale et a appelé le Conseil de sécurité à lui référer les situations dans lesquelles des crimes auraient pu être commis.  Il a appelé les États à coopérer pleinement avec la Cour.  Le représentant autrichien a, ensuite, réitéré que le plein respect par toutes les parties du droit international humanitaire restait d’une pertinence incontestable pour la protection des civils.  Rappelant qu’en 2015, 39 journalistes avaient été tués dans les conflits en cours au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, M. Kickert a appelé les Nations Unies à donner des informations crédibles et en temps voulu sur les menaces aux journalistes, aux professionnels des médias et aux personnels associés dans les situations de conflit.  C’est une condition préalable qui permet au Conseil de sécurité d’agir de manière plus cohérente, a-t-il rappelé.  Avant de terminer, le représentant s’est dit préoccupé par l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, laquelle, a-t-il dit, constitue une cause majeure de pertes civiles dans de nombreux pays. 

M. RICHARD GALBAVÝ (Slovaquie) a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la protection de la population civile.  Le représentant a réaffirmé l’appui de sa délégation au principe de la « Responsabilité de protéger ».  Il a regretté qu’en dépit des améliorations enregistrées depuis la première mission de maintien de la paix en Sierra Leone en 1999, des soldats de la paix, dont le rôle est de protéger la population civile, ont commis des crimes en agissant en violation flagrante des droits fondamentaux de cette population.  Son gouvernement appuie fermement la politique de « tolérance zéro » du Secrétaire général pour les abus et les exploitations sexuels commis par des Casques bleus des Nations Unies. 

M. Galbavý a poursuivi que la protection des civils et la réforme du secteur de la sécurité étaient complémentaires et se renforçaient mutuellement.  Elles visent toutes les deux à protéger les civils et les communautés de la violence physique et à améliorer la sécurité humaine et celle de l’État.  Le représentant a ensuite souligné qu’il était nécessaire de mettre fin à l’impunité et de tenir responsables les auteurs des crimes contre l’humanité.  Dans les situations où les autorités nationales ne sont pas en mesure d’engager des enquêtes ou ne veulent pas le faire, la Cour pénale internationale doit alors intervenir.  Il a appelé à cet égard tous les États Membres à ratifier le Statut de Rome et ses amendements et à contribuer ainsi à leur universalité.

La protection des civils incombe en premier lieu aux États mais, a nuancé M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc), force est de constater qu’en période de conflits, les capacités des États sont insuffisantes voire inexistantes.  La communauté internationale a donc la responsabilité de soutenir ces États et s’engager fermement à promouvoir l’application et le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier les droits de l’homme et les Conventions de Genève de 1949. 

Face aux attaques contre les hôpitaux et les écoles, et à l’utilisation des armes dans des zones densément peuplées, la lutte contre l’impunité doit être remise au centre des débats, a estimé le représentant qui a aussi souligné que l’assistance humanitaire est un élément important de la protection des civils dans les conflits armés.  Le Maroc estime donc que le prochain Sommet mondiale sur l’action humanitaire doit trouver de nouveaux moyens d’améliorer la réactivité de la communauté internationale face aux crises et rendre son action plus efficace. 

Les opérations de maintien de la paix auxquelles le Maroc fournit des troupes depuis plus de 60 ans, a poursuivi le représentant, sont parmi les principaux instruments du Conseil de sécurité pour assurer la protection des civils.  Afin de permettre aux troupes de remplir leur mission, le Conseil doit prendre en considération les réalités du terrain et donner les moyens adéquats. 

Le Secrétariat de l’ONU doit également renforcer sa coopération avec les pays contributeurs de troupes et les impliquer davantage dans la phase de planification.  Pour le représentant, les contours de cette coopération triangulaire pourraient être discutés dans le cadre du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils et dans celui sur le maintien de la paix.  Comme les Casques bleus chargés de la protection des civils doivent avoir une conduite irréprochable, une meilleure coopération avec le Secrétariat est également nécessaire, a conclu le représentant.

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a rappelé que la protection de toutes les personnes qui ne participent pas à un conflit était une obligation pour tous les États Membres et pour toutes les parties belligérantes, et cela, même si celles-ci ne sont pas parties aux Conventions de Genève car il s’agit, a-t-il dit, d’une obligation qui découle du droit coutumier. 

Il a estimé qu’il était fondamental que la définition d’un conflit soit davantage approfondie et précisée en droit international car le flou en la matière permet à des parties armées d’accentuer les souffrances des civils.  Il a lancé un appel à ce que tous les États opposent toujours l’impératif de protection à celui de la guerre. 

Dans ce contexte, il a rappelé que la négociation demeurait la meilleure option pour garantir la protection des civils.  Par ailleurs, s’agissant des personnes les plus vulnérables, les principes de précaution, de protection et de prévention devraient guider toutes les actions des parties armées, a-t-il conclu.

M. PAUL ALEX MENKVELD (Pays-Bas) a déploré qu’il n’ait pas été possible, lors de la dernière Conférence de la Fédération de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de s’accorder sur un nouveau mécanisme visant à renforcer le respect du droit international humanitaire.  « Nous devons intensifier nos efforts afin de parvenir à un tel mécanisme, qui est crucial, a-t-il dit, pour protéger les civils en période de conflit.  Le représentant a invité le Conseil de sécurité à mieux superviser la manière dont les soldats de la paix s’acquittent de leur mandat.  L’esprit de responsabilité et l’adoption de directives pertinentes dans le domaine de la protection des civils sont des éléments clefs pour garantir la crédibilité et la réussite d’une mission de maintien de la paix, a-t-il assuré.  Le délégué a indiqué que cet esprit de responsabilité s’étendait à l’utilisation, dans le cadre du mandat d’une mission, de la force au-delà de la légitime défense afin de protéger les civils.  En conclusion, le représentant des Pays-Bas a rappelé que son pays était l’un des premiers pays signataires des Principes de Kigali qui visent, notamment, la mise en œuvre efficace des dispositions des mandats relatives à la protection des civils.

M. JOSÉ ALBERTO ANTONIO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) s’est dit consterné par le nombre de violations commises à l’encontre des civils lors de conflits armés au cours de ces derniers mois.  En tant que pays fournisseur de contingents, le Guatemala fait siennes les propositions énumérées ce matin par le Vice-Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Jan Eliasson, a assuré son représentant.  La protection des civils, a-t-il estimé, nécessite une meilleure coordination pour renforcer le travail de l’ONU dans ce domaine.  Il a, par ailleurs, salué les initiatives prises par le Secrétaire général visant à assurer une tolérance zéro dans le cas d’abus et de violations commis par les troupes de l’ONU, ainsi que l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général.  S’agissant des femmes et des filles, le représentant a rappelé que ce sont elles qui continuent de subvenir aux besoins des familles en cas de guerre et qu’il faudrait, dès lors, renforcer leur rôle en tant que médiatrices et coordinatrices dans les processus de paix.  Il a également souligné les nombreux nouveaux défis auxquels la communauté internationale est confrontée aujourd’hui et appelé à une transformation du régime de protection des civils au regard de cette situation.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a estimé que la question de la responsabilité exigeait du Conseil de sécurité qu’il montre sa détermination à agir contre les parties aux conflits qui menacent la sécurité des populations et font obstacle à l’accès de l’aide humanitaire.  Il faut creuser plus avant l’idée de doter les opérations de paix d’un mandat de prévention, de protection et d’utilisation tactique de la force pour protéger les civil, a-t-il aussi estimé.  La réputation de l’ONU ne dépend pas des condamnations mais d’une protection effective, a souligné le représentant.  La prévention étant le meilleur moyen de protéger les civils, il faut faire du renforcement des capacités des missions sur le terrain une priorité, a-t-il demandé, avant de saluer le mandat des Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, en particulier lorsqu’il s’agit de détecter les risques.  L’ONU devrait développer une culture consistant à évaluer les crises sous le prisme des crimes de masse, dont le crime de génocide. 

L’Arménie et le Nagorny-Karabakh, a poursuivi le représentant, s’efforcent d’assurer la sécurité de ses populations civiles, compte tenu du mépris affiché par l’Azerbaïdjan pour l’Accord de cessez-le-feu de 1994.  L’Arménie appelle donc une nouvelle fois l’Azerbaïdjan à répondre aux appels de la communauté internationale, à accepter sans délai la création d’un mécanisme d’enquête sur les violations du cessez-le-feu et à rappeler ses tireurs d’élite.  En rejetant un tel mécanisme, l’Azerbaïdjan, a prévenu le représentant, doit prendre la pleine responsabilité de l’escalade des tensions.  Le représentant a jugé que les négociations en cours dans le cadre du Groupe de Minsk sont l’exemple positif d’une exploitation effective de la capacité des organisations régionales à régler les conflits.  C’est un exemple, a-t-il dit, de ce que le Secrétaire général appelle « une approche pragmatique du partenariat régional-international ».  Il faut donc empêcher l’Azerbaïdjan de compromettre les efforts du Groupe de Minsk.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a souligné le rôle du Conseil de sécurité en matière de protection des civils qui consiste à définir des mandats forts pour les opérations de maintien de la paix qu’il déploie, sans faire de compromis aux dépens du mandat fondamental de protection des civils.  Cela l’oblige à prévoir les ressources adéquates dans les délais nécessaires, a-t-il ajouté.  Il a conseillé de bien former le personnel déployé sur les questions de protection des femmes et des enfants, notamment à l’encontre de la violence sexuelle. 

Garantir le respect des obligations de protection des civils est le premier défi à relever par la communauté internationale, a poursuivi le délégué qui a plaidé en faveur de la création de nouveaux mécanismes à cet effet.  Il a proposé aux États de se réunir de manière régulière afin d’échanger leurs vues sur les questions liées à ce sujet, une alternative à ce qui a été proposé lors de la trente-deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 

En ce qui concerne le Conseil de sécurité, il a souhaité qu’il renforce ses efforts pour promouvoir davantage le respect du droit international humanitaire.  En plus des commissions spéciales, il a souligné l’importance des commissions d’établissement des faits telles que prévues dans le premier Protocole aux Conventions de Genève de 1949.

M. ZELJKO PEROVIC (Monténégro) a estimé que le Conseil de sécurité devrait dépasser « le niveau thématique » de la protection des civils dans les conflits armés.  « Notre attention, notre action et notre plein engagement sont nécessaires pour protéger les civils et faire en sorte que les auteurs de graves violations soient traduits en justice.  Nous devons tout faire pour réduire les souffrances, faciliter l’accès humanitaire, rétablir la confiance et protéger les civils », a insisté le représentant.  Ces civils, qui sont piégés dans les zones de conflit, ne peuvent attendre la conclusion d’un processus politique pour recevoir l’aide.  Aucun pays ne saurait justifier son obstruction à une résolution visant à faciliter l’accès des civils à la nourriture et aux soins médicaux, a-t-il rappelé.  Empêcher l’accès humanitaire par des attaques indiscriminées est un crime grave, a martelé le représentant, en demandant au Conseil d’établir les responsabilités dans de telles violations.  La protection des civils ne relève pas seulement du mandat des Casques bleus, a poursuivi le représentant.  C’est aussi la responsabilité première des États.  Il est donc essentiel de faire appel à l’autorité du Conseil de sécurité pour obtenir d’eux qu’ils assument leur responsabilité première de prévenir les conflits et de minimiser les souffrances. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a fait une série d’observations concernant la protection des civils, y compris dans le contexte des mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a suggéré notamment de mettre davantage l’accent sur l’analyse stratégique et l’évaluation des menaces qui pèsent sur les populations pour que le Conseil de sécurité puisse établir clairement son action concernant la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix pour protéger les civils.  À cet effet, il est impératif d’avoir une coordination solide et des consultations régulières entre le Conseil, les pays contributeurs de contingents, le Secrétariat et les équipes de pays, avec l’objectif d’améliorer les directives des missions et de promouvoir une approche cohérente à l’échelle de la mission pour protéger les civils, a souligné le représentant.

Il a aussi suggéré que la campagne mondiale actuelle pour mettre fin à la violence contre les femmes et les enfants dans les conflits armés devrait recueillir davantage d’élan afin d’obtenir l’appui de tous les acteurs étatiques et non étatiques.  La résolution 1325 du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes offrent une excellente base pour des stratégies nationales efficaces développées à travers un processus inclusif et consultatif, a-t-il estimé.  « Nous devons aussi soutenir la politique de « Tolérance zéro » contre tout abus ou exploitation par les forces de maintien de la paix afin d’établir les normes appropriées pour répondre à de tels actes », a insisté le représentant avant de conclure.   

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a focalisé sa déclaration sur l’alerte précoce, la prévention et la reddition de comptes en relation avec la protection des civils.  Concernant l’alerte précoce, elle a estimé que les équipes sur place des Nations Unies avaient un rôle à jouer pour identifier les premiers signes potentiels d’une crise et alerter le Secrétariat de l’ONU.  Une interaction étroite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est importante dans le contexte d’une alerte précoce pour prévenir les violations des droits de l’homme et la discrimination des minorités au sein de la société.  Le Secrétaire général, pour sa part, doit attirer l’attention du Conseil sur des situations spécifiques, a estimé le représentant.  Elle a insisté sur la nécessité de faire participer plus activement les femmes aux processus de paix.  Elle a également encouragé les États Membres à soumettre plus de candidatures de femmes aux postes de médiateur. 

La représentante a ajouté que la prévention sur le terrain exigeait aussi une gamme plus diversifiée de moyens à la disposition des soldats de la paix.  Elle a terminé en parlant de la question de la reddition de comptes.  Le Conseil, a-t-elle dit, a un rôle important pour mettre fin à l’impunité pour les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l’humanité et les graves violations des droits de l’homme.  Elle a réitéré son appel à restreindre le veto dans les situations où de tels crimes sont commis.  La reddition de comptes doit aussi être assurée partout où des Casques bleus participent à des abus et violations sexuels des populations les plus vulnérables. 

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a insisté sur l’importance qu’il y a à doter les missions de paix d’un mandat robuste de protection des civils, en phase avec les réalités sur le terrain comme c’est le cas pour la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (RDC).  En République centrafricaine, la Mission de l’ONU se doit d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle en se dotant elle aussi d’un mandat robuste, a estimé le représentant, réitérant l’une des recommandations du Sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), tenu au Gabon le 25 novembre 2015.  

Regrettant l’augmentation du nombre d’abus et d’exploitations sexuels perpétrés par ceux-là même qui sont censés assurer la protection des civils, le représentant a souligné que cette protection va de pair avec la justice.  Les soldats ou officiers coupables de ces crimes « abjectes » doivent être sanctionnés de façon exemplaire, a-t-il martelé.  Les sections des missions de paix chargées des droits de l’homme, du genre et de la protection des civils doivent anticiper les menaces potentielles en sonnant l’alerte. 

C’est dans ce contexte, a estimé le représentant, que la participation accrue des femmes aux opérations de paix peut favoriser un climat de confiance entre les Casques bleus et les communautés locales.  Leur contribution pourrait consister à travailler avec ces communautés en accompagnant psychologiquement les victimes de violence jusqu’à leur pleine réintégration. 

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a estimé que la réalité des attaques aveugles et parfois délibérées contre des civils et des acteurs humanitaires avait atteint des proportions inacceptables, malgré l’arsenal juridique international « sacralisant » la vie humaine.  Il a souligné que les organisations terroristes, telles que Aqmi, Boko Haram, Al-Chabab, État islamique, ainsi que d’autres forces négatives qui défient tous les droits fondamentaux, sont les premiers responsables des violences commises à l’égard des civils en Afrique.  Dans ce contexte, il a reconnu que les opérations de maintien de la paix restaient le principal instrument de l’ONU pour assurer la protection des civils mais qu’elles faisaient de plus en plus face à des défis complexes.  Il a plaidé pour une adaptation du concept du maintien de la paix à ces nouvelles réalités en allant vers davantage de flexibilité dans l’interprétation des principes traditionnels qui guident l’action des Nations Unies dans ce domaine.  Cette démarche, a-t-il dit, impliquerait la recherche d’un équilibre entre, d’une part, la conservation des aspects importants des principes traditionnels du maintien de la paix et, d’autre part, l’utilisation de la force par les opérations déployées notamment en Afrique. 

M. António a ensuite expliqué que l’approche de l’Union africaine en matière de maintien de la paix était fondée sur le principe fondamental de la « non-indifférence à la souffrance humaine » et que ce principe avait démontré la capacité de l’organisation à s’adapter aux nouveaux défis, notamment par le biais du déploiement d’opérations de soutien à la paix dans des environnements hostiles et à travers des mandats robustes qui, le plus souvent, comptent la protection des civils, la neutralisation des groupes armés ou terroristes et la promotion de l’autorité de l’État parmi leurs principales missions.  Il a ensuite appelé l’ONU à repenser son modèle de coopération avec les organisations régionales dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et s’est dit convaincu que la négociation et la médiation demeuraient des outils capitaux à explorer et encourager.

M. ERVIN NINA (Albanie) a remarqué que les progrès atteints au plan normatif dans le domaine de la protection des civils n’avaient de sens que s’ils étaient traduits en mesures concrètes sur le terrain.  Il faut en faire beaucoup plus pour renverser les conséquences catastrophiques des actions menées par les groupes tels que Daech, Boko Haram, Al-Qaida et Al-Chabab, a-t-il dit, soulignant aussi la nécessité d’agir vite et de manière résolue dans toutes les situations affectant les civils. 

Le représentant a loué les mérites du Conseil de sécurité qui a créé les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et renvoyé devant la Cour pénale internationale (CPI) les situations au Darfour et en Libye. 

En ce qui concerne les mandats de protection des civils des futures missions de maintien de la paix des Nations Unies, il a conseillé de recueillir les informations utiles des missions en cours pour évaluer et analyser cette tâche.  Cela implique de disposer des ressources nécessaires à la formation des Casques bleus sur ces questions, notamment en matière de protection de l’enfance et contre les violences sexuelles.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a affirmé que le Sommet mondial sur l’action humanitaire qui se tiendra à Istanbul en mai prochain sera l’occasion de répondre aux défis humanitaires actuels.  Il a rappelé que 80% des crises humanitaires étaient engendrées par un conflit.  La prévention des conflits et la résolution de leurs causes profondes doivent être au cœur de nos efforts, a-t-il dit.  L’action humanitaire, a-t-il estimé, doit aller de pair avec les efforts visant à régler les conflits.  Le représentant a rappelé que la Turquie était, à ce jour, le pays qui accueillait le plus grand nombre de réfugiés au monde.  La Turquie est devenue un refuge sûr pour plus de 2,5 millions de Syriens qui ont fui le conflit en Syrie, a-t-il assuré.  Son pays, a-t-il ajouté, facilite l’acheminement de l’aide humanitaire à travers ses frontières pour qu’elle parvienne de manière sûre à la population syrienne.  Le délégué a affirmé que les auteurs des atrocités commises dans les villes syriennes assiégées, telles que Madaya, devraient un jour en répondre devant la justice.  En conclusion, le délégué de la Turquie a déclaré que les récentes frappes aériennes qui ont visé des civils en Syrie ne faisaient que saper les perspectives d’un règlement politique.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a d’abord fait remarquer que le Conseil de sécurité discutait de plus en plus des atrocités commises par des acteurs non étatiques à l’encontre de civils.  Il a expliqué que son pays avait déployé un bataillon au Mali, où la Mission multidimensionnelles intégrée des Nations Unies (MINUSMA) est dotée d’un mandat précis en matière de protection des civils.  Il a insisté sur l’importance de la formation des contingents en la matière et sur la nécessité de leur fournir à la fois des capacités opérationnelles mais aussi technologiques pour mettre en œuvre leur mission.  Il a également estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU devraient disposer de ressources financières adéquates afin de s’acquitter de leur mandat. 

Tout en saluant les succès enregistrés par la brigade d’intervention rapide de la MONUSCO, en République démocratique du Congo, le représentant a insisté cependant sur la nécessité de respecter le principe de neutralité dans ses opérations.  Enfin, le représentant a souligné que la promotion des accords politiques de paix demeurait un outil indispensable pour garantir et préserver la protection des civils, de même que la reddition de comptes pour les auteurs de violations graves à l’encontre des populations qui ne participent pas au conflit.  Lorsqu’un État n’a pas pu poursuivre ces auteurs, et pour lutter contre le climat d’impunité internationale, il a encouragé le Conseil de sécurité à renvoyer les situations à la Cour pénale internationale (CPI).

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a souligné l’importance de mettre fin aux violations des normes morales et juridiques qui régissent les conflits armés.  La déléguée a affirmé que les pratiques d’Israël dans les territoires occupés attestaient d’un mépris du droit international.  Le Conseil doit protéger la population palestinienne et veiller à l’application de ses résolutions pertinentes, a-t-elle dit.

Elle a déclaré que les exactions commises par le régime syrien étaient des crimes de guerre.  Le régime syrien tente d’intimider la ville de Madaya pour que les habitants n’aient pas d’autre choix que de mourir de faim ou de se rallier à lui, a-t-elle dit.  Elle a ajouté que le climat d’impunité en Syrie ne faisait qu’encourager les violations du droit international.  En conclusion, la déléguée du Qatar a appuyé toutes les actions du Conseil visant à mieux protéger les civils.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a souligné que les femmes et les filles souffraient de manière disproportionnée en période de conflit, en étant la cible de violence sexuelle et d’autres formes d’exploitation.  Il a souligné la pertinence des résolutions adoptées sur le Conseil afin d’assurer une meilleure protection des femmes et filles en période de conflit.  

Le délégué a affirmé que son pays continuerait de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect du droit international, afin de protéger les civils dans le contexte de la guerre livrée à Boko Haram.  Le Gouvernement nigérian n’a pas d’autre priorité plus élevée que de vaincre Boko Haram et de libérer les lycéennes de Chibok, a-t-il assuré.

Il a rappelé que les attaques contre les travailleurs humanitaires et les entraves apportées à l’acheminement de l’aide humanitaire constituaient des violations graves du droit international humanitaire.  En conclusion, il a invité le Conseil à parvenir à un règlement politique des conflits afin de promouvoir une paix durable et d’assurer la protection des civils.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a répondu aux déclarations de son homologue de l’Arménie.  Elle a affirmé que l’Arménie était directement responsable de l’occupation illégale d’une partie du territoire de l’Azerbaïdjan et qu’elle mettait ainsi en péril la sécurité et la stabilité régionales.  Les allégations de « soi-disant violations du cessez-le-feu », a-t-elle précisé, visent en réalité à justifier la présence militaire illégale de l’Arménie sur le territoire de l’Azerbaïdjan.  L’Arménie, par ailleurs, ne reconnaît pas le fait que la ligne de front va bien au-delà de la région du Haut-Karabach.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, a par ailleurs condamné la saisie de ces districts.  L’Arménie, a-t-elle dénoncé, contrôle en outre le régime séparatiste de la région du Haut-Karabach et « la soi-disant armée de défense du Haut-Karabach ».

Le représentant de l’Ukraine a tenu à réagir aux déclarations de la Fédération de Russie, selon lesquelles cette dernière ne serait pas partie au conflit dans son pays.  « Notre objectif en 2016 est clair et vise à restaurer la paix en Ukraine », a-t-il affirmé.  Il s’est dit convaincu qu’il n’y avait pas d’alternative à une solution pacifique au conflit, tout en précisant que celle-ci exigeait un retrait des forces russes de l’ensemble du territoire ukrainien et la tenue d’élections libres.

Le représentant d’Israël a ensuite rappelé qu’au cours de ces derniers mois, des Israéliens avaient été poignardés dans leur maison ou renversés par des voitures, sans que ces actes terroristes soient condamnés par des responsables palestiniens.  Elle a précisé que l’observateur  palestinien avait parlé d’une résolution datant de plus de 30 ans qui, a-t-elle fait remarquer, aurait pu permettre aux Palestiniens de retourner chez eux si ceux qui les représentaient ne s’étaient pas obstinés à la rejeter.  « Il semble que le peuple palestinien ait besoin d’une protection pour faire face aux choix de ses autorités et au refus de revenir à la table des négociations.  Les autorités choisissent le camp des terroristes, c’est triste et contre-productif », a-t-il dit.

Répondant à la représentante de l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a regretté la diffusion de fausses informations et sa distorsion des faits.  Il a précisé que la situation le long de la ligne de contact avec le Haut-Karabach et le long de la frontière avec l’Arménie était sans fondement.  Il a ainsi exhorté la délégation de l’Azerbaïdjan à relire avec attention les résolutions du Conseil de sécurité pour voir si elle peut y trouver une seule phrase concernant une « agression de la part de l’Arménie ».  Il s’agit bien d’une agression militaire de la part de l’Azerbaïdjan, a-t-il dit, avant de rappeler que cette agression avait engendré le déplacement de nombreux Arméniens.