Le Conseil de sécurité souligne l’importance d’une « unicité de vue » avec le Secrétariat et les pays contributeurs sur les opérations de maintien de la paix
Dans une longue déclaration présidentielle*, le Conseil de sécurité a insisté, aujourd’hui, sur l’importance de consultations « réelles » avec le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de personnel de police afin d’aboutir « à une unicité de vue » sur la conduite des opérations de maintien de la paix. Il note en effet que l’absence de consultations entre le Conseil, le Secrétariat et ces pays a suscité « le mécontentement de toutes les parties et eu des répercussions sur l’exécution des mandats » de ces opérations.
Le Secrétaire général avait souligné ce mécontentement dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix »**, dont le Conseil de sécurité avait pris note dans une précédente déclaration présidentielle***.
Afin d’y remédier, le Conseil souligne qu’il est nécessaire de procéder à des échanges de vues « constructifs, représentatifs et fructueux » entre ces trois parties, afin que leurs réunions soient « utiles et productives ». Il estime également que leurs consultations doivent aller au-delà de la question du mandat des opérations de paix et aborder des domaines tels que la sécurité des soldats de la paix, la problématique hommes-femmes, la déontologie, y compris les allégations d’abus sexuels, ou bien encore « les capacités, les résultats et l’équipement ».
Ces consultations, note le Conseil, doivent être l’occasion de définir les attentes s’agissant notamment des moyens et de comprendre les « contraintes » rencontrées par les pays contributeurs. Le Conseil engage par ailleurs le Secrétariat à leur communiquer, « dans les meilleurs délais », toutes les informations pertinentes, en particulier celles relatives aux « atteintes à la sécurité dans les missions ».
Les membres du Conseil, en vertu de cette déclaration présidentielle, insistent aussi sur l’importance de consultations « soutenues » avant la création d’une mission et « tout au long de son cycle de vie », ainsi que sur l’« unité de vue » entre le Secrétariat et les pays contributeurs sur les engagements nécessaires à leur bonne conduite. Ils appellent également de leurs vœux un échange de vues « détaillé » avec le Secrétariat sur les difficultés opérationnelles rencontrées par ces pays.
Soulignant l’importance d’une « solide collaboration » entre l’ONU et les organisations régionales pour le succès des opérations, le Conseil se dit prêt à tenir des consultations avec ces organisations, en particulier l’Union africaine, notamment « en cas de passage d’une opération de maintien de la paix régionale à une opération des Nations Unies ». Le Secrétariat est ainsi invité à consulter les pays contributeurs dès qu’une modification des activités militaires est envisagée.
Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil note en outre l’importance, dans les consultations triangulaires, des questions relatives aux allégations de violence sexuelle, à la protection des civils et à l’inexécution des tâches confiées aux pays contributeurs. Les tâches de la mission doivent être comprises « de la même façon par tous », insiste le Conseil. Déterminé à renforcer ses consultations informelles avec les pays fournisseurs, « sur une base continue et avant le renouvellement des mandats », le Conseil demande à ces pays de lui faire connaître leurs vues sur la question avant le 31 mars 2016.
*S/PRST/2015/26
***CS/12137
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité rappelle la question des consultations qu’il mène avec les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police et le Secrétariat (consultations triangulaires), ainsi que le rapport de son Groupe de travail plénier sur les opérations de maintien de la paix de Nations Unies relatif au renforcement de la coopération avec les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police et les autres parties prenantes, daté du 17 décembre 2009 (S/2009/659), ses résolutions 1353 (2001) et 2086 (2013), les notes de son président en date du 26 juillet 2010 (2010/507) et du 28 octobre 2013 (S/2013/630) ainsi que la déclaration de son président en date du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22).
Le Conseil prend note des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (S/2015/682), ainsi que de celles figurant dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau (S/2015/446), en particulier celles qui concernent les consultations entre le Conseil de sécurité, les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police et le Secrétariat. Il prend notamment note de l’avis du Groupe indépendant de haut niveau et du Secrétaire général, à savoir que l’absence de dialogue au moyen de consultations entre ces trois parties prenantes a suscité le mécontentement de toutes les parties et eu des répercussions sur l’exécution des mandats.
Le Conseil prend note des points de vue exprimés à la neuvième réunion de son Groupe de travail sur la voie à suivre pour parvenir à un dialogue stratégique entre le Conseil de sécurité, les pays qui fournissent des effectifs militaires et des effectifs de police, et le Secrétariat, laquelle s’est tenue le 11 décembre 2015 sous la présidence du Tchad.
Le Conseil reconnaît l’importance des consultations suivies avec le Secrétariat et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police afin qu’il puisse y avoir une unicité de vue sur les mesures à prendre et les implications qui en résultent pour le mandat et la conduite d’une opération de maintien de la paix. À cet égard, il rappelle qu’il existe de nombreux mécanismes susceptibles de faciliter ses consultations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et le Secrétariat, en particulier le Groupe de travail, les consultations officielles et officieuses avec ces mêmes pays, ainsi que le rôle joué par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix créé par l’Assemblée générale et du Comité d’état-major. Il reconnaît qu’en dépit de l’existence de ces mécanismes, les consultations en cours entre les trois parties prenantes ne répondent toujours pas aux attentes et doivent encore porter leurs fruits.
Le Conseil reconnaît que l’expérience et les connaissances spécialisées des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police sur les théâtres d’opérations peuvent être extrêmement utiles à la planification des opérations. Il souligne la nécessité de procéder à des échanges de vues constructifs, représentatifs et fructueux et met en relief l’importance que revêt la pleine participation des trois parties prenantes de façon à ce que les réunions soient utiles et productives. Il reconnaît qu’il importe que les consultations qu’il mène avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et le Secrétariat soient réelles, et estime que celles-ci doivent s’étendre au-delà de la question du mandat des opérations de paix, à savoir à des domaines tels que la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, la constitution de forces stratégiques, la problématique hommes-femmes, la déontologie et la discipline, y compris les allégations d’exploitation et d’abus sexuels, l’exécution des mandats de protection des civils, les capacités, les résultats, l’équipement et les restrictions nationales.
Le Conseil rappelle la déclaration de son président en date du 31 janvier 2001 (S/PRST/2001/3), par laquelle il a créé son Groupe de travail et l’a chargé de solliciter, le cas échéant, les points de vue des pays qui fournissent des effectifs militaires et de police, notamment en organisant des réunions avec ces pays pour qu’il puisse prendre en compte leurs avis. Il insiste sur l’utilité, pour le Secrétariat, de tenir des séances d’information complètes et approfondies lors des réunions privées et sur l’importance d’encourager toutes les parties concernées à y participer et il invite les pays fournisseurs de contingents à prendre l’initiative de demander des échanges d’informations utiles. Le Conseil considère les consultations avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police comme l’occasion de définir des attentes en ce qui concerne les moyens nécessaires, les normes de performance et les échéances, et de comprendre les contraintes que connaissent ces pays. Rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 2242 (2015), le Conseil souligne que les séances d’information doivent présenter des informations pertinentes afin que la problématique hommes-femmes soit prise en compte au stade de la planification de nouvelles missions et lors de l’examen des missions en cours.
Le Conseil de sécurité engage le Secrétariat à communiquer aux pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police concernés, dans les meilleurs délais et selon qu’il conviendra, toutes les informations pertinentes, en particulier celles qui concernent les atteintes à la sécurité dans les missions. Il se félicite de l’évolution de l’approche informelle des consultations entre les trois parties prenantes, comme indiqué dans le rapport sur les activités de son Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Le Conseil encourage vivement ses membres à continuer de tenir de telles consultations officieuses, interactives et ciblées avec le Secrétariat et les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police et à les développer.
Le Conseil souligne l’importance de tenir des consultations soutenues avec les éventuels pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police préalablement à la création et tout au long du cycle de vie d’une mission, pour assurer une concordance de vues sur les mandats et un engagement commun en faveur de leur exécution, étant entendu que ces consultations ne devraient pas retarder la mise en place d’une mission. Il souligne également qu’il importe de tenir régulièrement des consultations ouvertes et constructives avec le Secrétariat et les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police aux niveaux les plus élevés, notamment avec du personnel spécialisé, des experts et des responsables militaires de haut niveau, selon que de besoin, dans le but d’assurer une unité de vues entre le Secrétariat et les fournisseurs potentiels sur les capacités requises, et de garantir des engagements s’agissant de l’exécution du mandat et du concept des opérations.
Le Conseil de sécurité invite le Secrétariat à informer les pays qui pourraient fournir des contingents ou du personnel de police, en même temps que les membres du Conseil de sécurité, de son évaluation du conflit et des mandats possibles avant qu’une opération soit autorisée, afin que les capacités requises puissent être examinées et que le Conseil puisse se faire une idée des difficultés et des possibilités associées aux diverses tâches pouvant être prescrites et à la mobilisation des moyens nécessaires dans des délais précis. Le Conseil invite également le Secrétariat à continuer d’informer régulièrement les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, au moyen des mécanismes existants, selon qu’il conviendra, et insiste sur l’importance d’un échange de vues détaillé sur les difficultés opérationnelles rencontrées par les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police. Le Conseil salue, à cet égard, la création de la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens. Le Conseil prie le Secrétariat d’informer régulièrement les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, en même temps que le Conseil de sécurité, et de solliciter leurs vues, y compris celles de leur personnel en uniforme déployé sur le terrain, aux fins de l’évaluation des progrès une fois que le mandat d’une opération de paix a été établi.
Le Conseil de sécurité reconnaît que le succès des opérations de maintien de la paix reposera de plus en plus sur une solide collaboration, dès le départ, entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales et il invite à cet égard le Secrétariat et se déclare prêt, selon qu’il conviendra, à procéder à des consultations avec les organisations régionales concernées, en particulier l’Union africaine, surtout en cas de passage d’une opération de maintien de la paix régionale à une opération des Nations Unies. Le Conseil encourage vivement le Secrétariat à consulter en temps utile les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police quand il envisage une quelconque modification des activités militaires, des règles d’engagement, du concept d’opérations ou de la structure de commandement d’une mission, ou des premières activités de consolidation de la paix, qui aurait des incidences sur les besoins en personnel, en matériel, en formation et en soutien logistique, de sorte que ces pays puissent contribuer, par leurs avis, au processus de planification, et veiller à ce que leur personnel dispose des moyens nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences.
Le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de veiller à ce que les chefs de mission, les commandants de force et les chefs de la police communiquent rapidement avec les hauts responsables civils et militaires de la mission au sujet des changements apportés à un mandat, avant qu’un nouveau concept d’opérations et de nouvelles directives soient adoptés, afin que les changements soient compris par tous de la même façon et que le mandat soit mieux exécuté à l’échelle de la mission, et de veiller à ce que les vues des commandants des unités opérationnelles soient prises en compte dans ce processus.
Le Conseil prend note que le Secrétaire général a l’intention de lui présenter des séances d’information sur les questions de déontologie et de discipline et sur les problèmes de performance entravant l’exécution de tel ou tel mandat, notamment sur les cas où les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police ne s’acquittent pas des tâches qui leur sont confiées, sur l’exécution des tâches relatives à la protection des civils et sur les allégations d’exploitation et de violence sexuelles, ainsi que de le tenir informé selon qu’il conviendra, et note l’importance que revêtent ces questions dans les consultations triangulaires. Le Conseil note également l’importance, dans les consultations triangulaires, des exigences relatives aux moyens et à la performance, les tâches confiées à la mission devant être comprises de la même façon par tous, et invite le Secrétariat, à aider les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police en expliquant ces exigences, et se félicite de l’appui que les États Membres apportent à ces pays pour qu’ils puissent y répondre. Le Conseil engage les fournisseurs de contingents et de personnel de police à communiquer, au cours des négociations relatives à un éventuel déploiement, toute réserve qu’ils auraient concernant l’utilisation de leur contingent ou de leur personnel de police, et souligne que ces réserves seront prises en compte dans la décision de sélectionner telles ou telles forces, et de procéder ou non au déploiement envisagé.
Le Conseil de sécurité demeure déterminé à poursuivre les échanges, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de travail, en vue de renforcer les consultations triangulaires, en particulier son partenariat avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, et à donner effet aux dispositions de la présente déclaration présidentielle. Rappelant sa résolution 1353 (2001) et les déclarations présidentielles connexes, le Conseil se déclare prêt à continuer de développer le processus de consultations informelles avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, sur une base continue et avant le renouvellement des mandats, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de faire connaître leurs vues sur la question d’ici au 31 mars 2016, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de travail.