L’Assemblée générale dote le Secrétariat de l’ONU d’un budget de 5,4 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2016-2017
Suivant les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a doté, ce soir, le Secrétariat de l’ONU d’un budget exact de 5 milliards 401 794 400 dollars américains pour l’exercice 2016-2017. L’Assemblée a aussi introduit des changements dans le barème des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix et lancé la première réforme, depuis 25 ans, des conditions d’emploi des cadres de l’ONU.
C’est la première fois en 13 ans que la Cinquième Commission fait ses recommandations à l’Assemblée générale dans les délais impartis, s’est félicité le Groupe des 77 et de la Chine, saluant ainsi la conclusion de négociations « difficiles et complexes ». Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, est apparu en personne, à 22 h 30, pour remercier les membres de la Commission et saluer leur « exploit collectif ». Le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, n’a pas manqué de relever la manière « extrêmement habile » dont le Président de la Cinquième Commission a guidé les travaux.
Ce budget, a commenté le Secrétaire général, reflète la situation difficile à laquelle on se heurte depuis quelques années, avec de moins en moins de ressources disponibles et des tâches et des charges qui ne cessent d’augmenter. Ceci implique deux obligations pour s’acquitter au mieux des mandats confiés au Secrétariat: réagir aux besoins des peuples et faire le meilleur usage des ressources grâce à la créativité et à un dur labeur. Le représentant de l’Inde a souligné que son pays a toujours défendu une allocation des ressources aux programmes plutôt qu’aux postes, afin de pouvoir intervenir en cas de crise grave comme celle d’Ebola.
Sur les 15 projets de résolution* recommandés par la Cinquième Commission, un seul a fait l’objet d’un vote, plus précisément les amendements apportés oralement par Cuba. Il s’agit du texte sur le financement du Bureau du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger. Appuyé par ses homologues de l’Iran, du Nicaragua et de la Syrie, le représentant cubain a répété, comme il le fait depuis longtemps et comme il l’a fait quelques heures plus tôt à la Cinquième Commission, qu’il n’existe pas d’accord intergouvernemental sur le concept de responsabilité de protéger. Les estimations budgétaires doivent donc être éliminées, car a-t-il insisté, l’Assemblée générale ne s’est jamais prononcée sur l’étendue, les implications et les moyens de mise en œuvre de ce concept.
Au nom de l’Union européenne, le représentant du Luxembourg a estimé que le mandat du Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide doit être adéquatement financé pour qu’il puisse exécuter son mandat. Or les amendements de Cuba réduiraient considérablement cette capacité, en particulier la collaboration nécessaire avec le Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger. Ces amendements ont été rejetés par 74 voix contre, 12 voix pour et 58 abstentions.
Le représentant du Cambodge a commenté la résolution sur le financement des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens. Il a remercié le Secrétaire général pour avoir proposé les bons moyens d’assurer le salaire du personnel international. Quant au personnel local, il a insisté sur le fait que son gouvernement s’acquitte de plus de 50% des charges. Pour le reste il a appelé à la générosité des donateurs, en particulier l’Union européenne.
Ayant reçu de sa Cinquième Commission les incidences financières, l’Assemblée a pu se prononcer sur les recommandations en suspens de ses Première Commission chargée du désarmement, Troisième Commission chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation et de sa Sixième Commission chargée des questions juridiques. Les représentants du Japon, de la Chine, des Émirats arabes unis, de l’Iran et de la Syrie se sont exprimés.
L’Assemblée a aussi pu confirmer la convocation en 2016 d’une Réunion plénière sur les conséquences socioéconomiques de l’épisode 2015-2016 du phénomène El Niño et d’une Réunion de haut niveau, du 8 au 10 juin de la même année, sur les progrès accomplis dans la réalisation de la Déclaration d’engagement et des Déclarations politiques sur le VIH/sida. Les représentants des États-Unis, du Canada et de l’Union européenne ont insisté sur la participation de la société civile, s’inquiétant de la tendance à la limiter.
Dans la résolution de 50 pages qu’elle a adoptée par 143 voix pour, l’opposition de la Turquie et l’abstention d’El Salvador, du Mali, de la République centrafricaine et du Venezuela, l’Assemblée générale parle, entre autres, de la réorganisation des travaux de la Commission des limites du plateau continental. La représentante du Venezuela a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer et exhorté l’Assemblée générale à élaborer un instrument qui tienne compte des intérêts de tous les États Membres.
L’Assemblée générale a en outre décidé de proroger le mandat des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Elle prie, dans la même résolution, le Gouvernement de la République démocratique du Congo de transférer Ladislas Ntaganzwa au plus vite et sans condition au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux afin qu’il puisse être jugé.
Le Président de l’Assemblée générale a nommé la Hongrie et l’Iran, membres du Comité des conférences. Ils siègeront pendant trois ans à compter du 1er janvier 2016. Le Comité compte encore deux sièges vacants du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et un autre siège vacant du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
* La version française paraîtra ultérieurement
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution sur la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement et des Déclarations politiques sur le VIH/sida (A/70/L.38) par laquelle elle décide de convoquer du 8 au 10 juin 2016 une réunion de haut niveau qui procédera à l’examen approfondi des progrès accomplis dans la réalisation de la Déclaration et des Déclarations politiques, fera le point, entre autres choses, des succès remportés, des pratiques optimales à adopter, des enseignements tirés de l’expérience, des obstacles rencontrés et des lacunes existantes, des défis à relever et des espoirs suscités, s’agissant notamment des partenariats et de la coopération, et présentera des recommandations sur la manière d’orienter et de suivre la lutte contre le VIH/sida après 2015, notamment sur les stratégies concrètes à retenir pour mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030, et encourager les dirigeants à s’engager durablement à accélérer l’action globale, universelle et intégrée qui est menée contre le VIH/sida.
La représentante des États-Unis a insisté sur la participation de la société civile et sur un processus de sélection des ONG qui soit à la fois « juste et transparent ». Toute préoccupation d’un État concernant la participation potentielle d’une ONG devra être traitée de façon ouverte et transparente et non « en privé, derrière des portes closes », a-t-elle prévenu. « Les ONG ne doivent pas se voir privées arbitrairement de l’accès aux réunions et forums de l’ONU et surtout pas pour des raisons politiques. » Les États-Unis, a ajouté la représentante, sont très attachés à la contribution de la société civile aux travaux de l’ONU et la Réunion de haut niveau aura bien plus de valeur si toutes les voix légitimes de la société civile peuvent être entendues, sans exception, a conclu la représentante.
Son homologue du Canada s’est également dit préoccupé par la tendance croissante à limiter la participation de la société civile aux événements de l’ONU. La résolution, a-t-il dit, prévoit une liste de participants de la société civile et si un État veut s’y opposer, il doit en donner les raisons au Président de l’Assemblée générale qui en informera ensuite les autres États. Le représentant a rappelé que des négociations « litigieuses » sur les représentants de la société civile avaient eu lieu ces derniers temps et a demandé à l’ONU d’envisager une procédure prévisible et des mesures supplémentaires.
Le représentant de l’Union européenne s’est dit « très déçu » de la réticence de certains États Membres d’assurer la pleine représentation de certains membres de la société civile. L’Union européenne est très préoccupée par la tendance croissante à limiter « de façon arbitraire » la participation des ONG aux manifestations de l’ONU. Elle est convaincue que le maintien d’un dialogue « réel et ouvert » avec la société civile devrait être une priorité pour les Nations Unies. C’est la raison pour laquelle elle a toujours défendu la transparence dans le processus d’admission des ONG aux réunions et forums de l’ONU. Le représentant a donc espéré une approche plus constructive de la part de tous « car une société civile vigoureuse et indépendante est indispensable ». C’est la pierre angulaire d’une bonne politique des droits de l’homme.
RAPPORT DE LA PREMIÈRE COMMISSION CHARGÉE DU DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/70/455)
L’Assemblée a adopté sans vote une résolution sur les progrès de l’information et des télécommunications et la sécurité internationale par laquelle elle prie le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux, qui sera constitué en 2016, l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer, de la manière dont le droit international s’applique à l’utilisation de l’informatique et des technologies des communications par les États, ainsi que des normes, règles et principes de comportement responsable des États, des mesures de confiance et de renforcement des capacités, en vue de définir une vision commune.
Désarmement général et complet (A/70/460)
L’Assemblée générale a adopté par 149 voix et 6 abstentions (Allemagne, États-Unis, Israël, France, Pays-Bas et République centrafricaine) une décision sur le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/70/L.26) par laquelle elle décide de remplacer à l’alinéa a) « ultérieurement » par « en 2016 », et « fixer les dates de ses sessions de fond en 2016 et 2017 » par « fixer les dates de ses trois sessions de fond de cinq jours ouvrables chacune en 2016 et 2017 ».
Le représentant du Japon a appelé les États à éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir.
RAPPORT DE LA TROISIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES
Développement social (A/70/481)
L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution IV sur les personnes atteintes d’albinisme. Par ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport établi à l’aide des ressources et mécanismes disponibles, y compris l’Expert indépendant, et portant sur les différentes difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’albinisme en ce qui concerne le développement social et d’assortir ce rapport de recommandations quant aux mesures supplémentaires que pourraient prendre les États Membres et les autres parties prenantes afin de régler les problèmes recensés.
Droits des peuples autochtones (A/70/486)
L’Assemblée a adopté sans vote la résolution sur les droits des peuples autochtones dans laquelle elle réaffirme sa décision d’organiser une manifestation de haut niveau pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en 2017, afin de faire le bilan des progrès accomplis au cours des 10 années écoulées, d’évaluer les obstacles à la réalisation des droits des peuples autochtones qui subsistent et d’examiner d’autres mesures pour donner suite à la Déclaration, y compris la possibilité de proclamer une troisième Décennie internationale.
Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/70/489.Add.3)
L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, par laquelle elle prie le Secrétaire général de continuer à offrir ses bons offices et de poursuivre ses entretiens sur les droits de l’homme, la démocratie et la réconciliation nationale au Myanmar et de fournir une assistance technique au Gouvernement du Myanmar à ce sujet, compte tenu des considérations figurant dans son rapport du 19 août 2015 concernant l’avenir du mandat de son Conseiller spécial pour le Myanmar. Le Secrétaire général est appelé à prêter toute l’assistance voulue à son Conseiller spécial et à la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leur mandat, avec efficacité et de manière coordonnée.
Le représentant de la Chine s’est dissocié du consensus.
L’Assemblée a aussi adopté par 104 voix pour, 13 voix contre et 37 absentions la résolution IV sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, par laquelle elle insiste sur la nécessité de faire en sorte que tous les auteurs de violations du droit international humanitaire ou des droits de l’homme en répondent dans le cadre de mécanismes équitables et indépendants de justice pénale, nationaux ou internationaux, conformément au principe de complémentarité. Elle souligne qu’il faut prendre des mesures concrètes pour atteindre cet objectif et, à cette fin, invite le Conseil de sécurité à prendre les mesures voulues pour assurer le respect du principe de responsabilité, notant le rôle important que la Cour pénale internationale peut jouer à cet égard.
L’Assemblée exige aussi de la République arabe syrienne qu’elle respecte pleinement ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques, la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en date du 27 septembre 2013 et les résolutions 2118 (2013) et 2235 (2015) du Conseil de sécurité, qui lui enjoignent de déclarer son programme dans son intégralité et d’y renoncer totalement. L’Assemblée demande au Secrétaire général de faire rapport sur l’application de la présente résolution par les autorités syriennes dans un délai de 45 jours après son adoption.
Le représentant de la Syrie a déploré que certaines délégations cherchent à exploiter les travaux de la Troisième Commission pour promouvoir leurs visées interventionnistes, qui constituent une insulte aux droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Il a jugé « étrange » que des pays qui n’ont ni parlement ni constitution, sans parler du respect des droits des personnes âgées, des enfants ou des femmes, se permettent de discourir sur les droits de l’homme en Syrie. Une comédie « inacceptable » dans l’enceinte des Nations Unies, a-t-il dénoncé, ajoutant que le Qatar et l’Arabie saoudite détournent l’image de l’Islam et exploitent la situation en Syrie. « Nous n’oublierons pas » a-t-il prévenu.
Son homologue des Émirats arabes unis a demandé que la tragédie en cours en Syrie depuis cinq ans cesse. Nous avons assisté aux pires violations des droits des civils et, malgré les résolutions internationales appelant la Syrie à cesser ses violations et à traduire en justice leurs auteurs, ces actes continuent d’être perpétrés en violation du droit international humanitaire. Plus de 60 pays se sont porté coauteurs de la résolution, ce qui prouve que la communauté internationale rejette ces actes de violence et est résolue à protéger les droits de l’homme du peuple syrien.
La représentante de l’Iran a émis des réserves face à certains points contraires aux principes du droit international que contient la résolution. L’Assemblée générale s’écarte de la voie à suivre notamment dans le paragraphe 14 où elle « condamne le Corps des gardiens de la révolution islamique dont l’implication aggrave la situation dans le pays, notamment sur le plan humanitaire et en ce qui concerne les droits de l’homme, ce qui a de graves répercussions dans la région ». Il s’agit, s’est expliquée la représentante, de défendre les Syriens contre les attaques. Elle a cité les cas d’extrémisme violent et dénoncé leurs commanditaires. La force que nous appuyons est la plus efficace et sans son combat résolu, le peuple syrien serait tombé sous la gouverne de Daech, a-t-elle soutenu. Elle a dénoncé les « accusations incongrues » de la résolution qui empoisonnent les acquis des négociations de Vienne pour sortir de l’impasse. Nous aurions dû tous faire front commun contre le terrorisme. Or, a ajouté la représentante, cette résolution ne nous permet pas d’avancer.
RAPPORT DE LA QUATRIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION,
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/70/495)
L’Assemblée a adopté sans vote la résolution II sur les questions relatives aux activités menées au titre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales en 2016, par laquelle elle réaffirme l’importance de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des applications des sciences et techniques spatiales, notamment au profit des pays en développement. Notant que lors de sa cinquante-huitième session, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique n’était pas parvenu à un accord permettant la mise en œuvre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pour le reste de l’année 2015, elle convient de reprendre, en 2016, les activités suivantes: Atelier ONU/Costa Rica sur la présence humaine dans l’espace, du 29 février au 4 mars 2016; Colloque ONU/Afrique du Sud sur les sciences spatiales fondamentales, du 29 mars au 1er avril 201; Atelier ONU/Kenya sur les techniques spatiales et leurs applications à la gestion de la faune sauvage et à la protection de la biodiversité, du 4 au 8 avril 2016. En outre, elle décide que ces activités soient exécutées grâce aux crédits qui avaient été prévus à leur effet dans le budget de 2015.
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/70/505)
L’Assemblée a adopté par 153 voix pour, 4 voix contre (Côte d’Ivoire, Gabon, Israël et Maroc) et une abstention (France) la résolution sur la mise en œuvre de l’application de la Déclaration. Par ce texte, l’Assemblée prie le Comité spécial de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer dans tous les territoires qui n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, les mesures qu’elle a approuvées touchant les deuxième et troisième Décennies internationales de l’élimination du colonialisme.
RAPPORT DE LA SIXIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS JURIDIQUES
Rapport de la Commission du droit international (A/70/509)
L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution sur le rapport de la Commission du droit international par laquelle elle note que la Commission a conclu qu’il ne lui serait pas possible de tenir une partie de sa soixante-huitième session à New York sans causer des perturbations indues. La Commission a néanmoins exprimé le souhait que soit étudiée la possibilité de tenir une demi-session à New York au cours du prochain quinquennat et fait savoir que, compte tenu des coûts estimatifs et des facteurs administratifs, organisationnels et autres facteurs, cette convocation pourrait être prévue pour la première partie d’une session de la première année (2017) ou de la deuxième année (2018) du prochain quinquennat.
DÉCLARATIONS DE CLÔTURE
Le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON, est venu à 22 h 30 remercier l’Assemblée générale et les États Membres pour l’adoption du budget 2016-2017, saluant leur dur labeur et leur engagement sans faille. Il a salué les États Membres pour « cet exploit collectif ». Ce budget, a-t-il dit, reflète la situation difficile à laquelle on se heurte depuis quelques années, avec de moins en moins de ressources disponibles et des tâches et des charges qui ne cessent d’augmenter. Ceci implique deux obligations pour s’acquitter au mieux des mandats confiés au Secrétariat: réagir aux besoins des peuples et faire le meilleur usage des ressources qui nous sont attribuées grâce à la créativité et à un dur labeur.
Le Secrétaire général a souligné qu’il avait été décidé de renforcer le pilier « développement » grâce à l’accroissement des ressources. Il a salué les efforts de l’Assemblée générale en ce sens, laquelle a décidé de réduire les ressources consacrées au Département de l’information (DPI), ce qui représente des difficultés. L’Assemblée, a noté le Secrétaire général, a aussi approuvé des initiatives importantes comme Umoja ou la mobilité. Après l’adoption du budget, aujourd’hui, c’est de la contribution de tous les États Membres que dépend la santé de l’Organisation, a prévenu M. Ban Ki-moon. Il a également souligné que ce budget était le dernier qui sera adopté sous son mandat de Secrétaire général et s’est dit reconnaissant de cette coopération « fructueuse » pendant neuf ans. « Je me suis engagé à plus de responsabilité et de redevabilité, ce qui me tient personnellement à cœur », a-t-il souligné. Il a dit être arrivé à l’ONU avec une vision: la volonté de moderniser le Secrétariat et d’en faire un organe vraiment global. « Nous sommes en train de créer une ONU plus forte pour un monde meilleur », s’est-il réjoui.
Généralement, un soir comme celui-ci, les négociations seraient encore en train de se poursuivre, mais vous avez réussi à trouver un accord bien plus tôt que d’habitude et vous méritez vos vacances après toutes ces nuits courtes, a-t-il lancé aux délégués de la Cinquième Commission. En 2015, des défis immenses sont inscrits à notre ordre du jour mais nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli cette année, a-t-il dit, en citant le Sommet d’Addis-Abeba sur le financement du développement, l’Accord de Paris sur le climat ou le Programme de développement durable à l’horizon 2030. C’est la preuve, a conclu le Secrétaire général, que le multilatéralisme fonctionne. « En 2016, nous allons tout faire pour que la planète soit plus forte, plus saine et plus sûre », a-t-il promis.
Le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOF, a souligné lui aussi que l’adoption du budget ce soir dans les délais et la conclusion des travaux de la Cinquième Commission marquent la fin d’une « année mémorable pour le multilatéralisme ». Il a remercié le Président de la Commission pour la manière « extrêmement habile » avec laquelle il a guidé les travaux et remercié les délégués qui ont travaillé dur pour aboutir à un compromis. « Nous devons être fiers des avancées de 2015 et des textes importants et historiques » adoptés. 2016 sera décisive pour trouver la paix à des conflits en cours, a conclu le Président.