Soudan: le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions au Darfour jusqu’au 12 mars 2017

Le Conseil de sécurité a reconduit cet après-midi, pour une période de 13 mois, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions concernant le Soudan (Comité 1591), soit jusqu’au 12 mars 2017.  Trois membres du Conseil, ainsi que le représentant du Soudan, ont fait des déclarations, le délégué de la Fédération de Russie se montrant critique concernant la « position ambigüe de certains membres du Conseil de sécurité » qui entrave l’efficacité du mécanisme de sanctions.  De son côté, la représentante des États-Unis a regretté qu’un membre du Conseil empêche la publication des conclusions « dérangeantes » du rapport du Groupe d’experts et que le Conseil ne se penche pas sur le rôle du trafic d’or pendant le conflit.

Le Groupe d’experts a pour mandat d’appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005), pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous autres belligérants », accord qui date de 2004 et qui a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Dans la résolution 2265 (2016), adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil prie le Groupe d’experts de présenter au Comité 1591 un bilan à mi-parcours de ses travaux le 12 août 2016 au plus tard, et au Conseil un rapport final contenant ses conclusions et recommandations le 13 janvier 2017 au plus tard.  Il exprime aussi son intention de revoir ce mandat, et de le proroger s’il y a lieu, au plus tard le 13 février 2017.

Le Conseil prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de faire part immédiatement de tous obstacles à l’exécution de son mandat et de toute violation du régime de sanctions.

Il rappelle les obligations qui incombent au Gouvernement soudanais, au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour.  Le Gouvernement soudanais doit également s’employer à résoudre le problème du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives d’armes légères et de petit calibre au Darfour.

En ce qui concerne l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés, le Conseil de sécurité s’inquiète qu’ils ne soient pas appliqués par tous les États Membres et prie le Groupe d’experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs.  En revanche, pour ce qui est des États, notamment ceux de la région, qui ont pris des dispositions aux fins de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004), le Conseil les exhorte à en informer le Comité.

Par ailleurs, le Conseil déplore que certains membres du Gouvernement soudanais et des groupes armés présents au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences.  Il exprime donc son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et engage le Groupe d’experts, agissant en coordination avec la Médiation conjointe Union africaine-Organisation des Nations Unies, à communiquer au Comité, lorsqu’il le jugera nécessaire, les noms des personnes, groupes ou entités pouvant répondre aux critères de désignation.

Le Gouvernement soudanais doit enquêter sans tarder sur les attaques dirigées contre la MINUAD afin d’en traduire les auteurs en justice, demande le Conseil qui prie également le Comité d’experts de continuer à enquêter sur le financement des groupes armés, militaires et politiques et leur rôle dans les attaques visant le personnel de la MINUAD au Darfour.

En outre, le Gouvernement soudanais doit lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts, tant en termes de délivrance des visas et de permis d’entrer au Darfour aux membres du Groupe qu’au plan de la coopération et de l’échange d’informations.  Il doit également répondre aux demandes du Comité concernant les mesures mises en place pour protéger les civils dans diverses régions du Darfour.  Les exigences de coopération avec le Groupe d’experts s’adressent aussi à tous les États, aux organismes des Nations Unies concernés, à l’Union africaine et aux autres parties intéressées.

Le Groupe d’experts devra pour sa part continuer à coordonner ses activités, selon qu’il conviendra, avec celles de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

Après l’adoption de ce texte, le représentant de la Fédération de Russie a fustigé la délégation des États-Unis pour avoir abusé de sa qualité de « porte-plume » du texte, en tentant d’« exercer une pression » sur Khartoum et en négligeant les préoccupations d’autres membres du Conseil.  Le représentant a estimé que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité ne reflète pas suffisamment les violations de l’embargo auxquelles se seraient livrés, selon lui, les groupes armés, et ne tient pas compte des appels en faveur de l’application du Document de Doha.  Pour la Fédération de Russie, les États-Unis sont responsables de ces « omissions ».

En tant qu’auteur du texte, sa délégation assume sa responsabilité concernant les vues qui ne sont pas compatibles avec les faits sur le terrain, a expliqué la représentante des États-Unis, après avoir rappelé que ces dernières semaines avaient été marquées par des bombardements et le déplacement de dizaines de milliers de civils.  Cependant, le Conseil de sécurité est resté silencieux, a-t-elle noté, en regrettant le manque de consensus depuis 12 ans au sujet de l’inscription sur la liste des sanctions.

La représentante des États-Unis a dénoncé les flux illicites d’armes vers le Darfour et regretté, à cet égard, qu’un membre du Conseil empêche la publication des conclusions « dérangeantes » du rapport du Groupe d’experts qui contient des informations essentielles sur la situation au Darfour, notamment sur la non-application des sanctions et la violation récurrente des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Elle a donc demandé que ce rapport soit publié le plus tôt possible, tout en souhaitant que les membres du Conseil ne bloquent pas, à l’avenir, la publication d’un rapport au motif qu’ils n’apprécient pas ses conclusions. 

La déléguée américaine a estimé que le Conseil de sécurité aurait dû se pencher sur la question du trafic illicite de ressources naturelles, comme par exemple l’or, qui alimente, a-t-elle fait remarquer, le conflit.  Le Conseil l’a fait efficacement dans le cas d’autres conflits, a-t-elle rappelé en citant la République démocratique du Congo, la République centrafricaine ou encore le terrorisme dirigé par l’EIIL.  

Pour le représentant du Venezuela, le document qu’avait proposé la délégation « porte-plume » avait trait au droit souverain d’un pays à gérer ses ressources naturelles.  Rappelant que le Venezuela et de nombreux autres pays en développement sont de grands producteurs de ressources naturelles, lesquelles contribuent considérablement au développement, il a conseillé au Conseil de sécurité et à ses membres de ne pas faire obstacle à l’exercice du droit d’un État de tirer des bénéfices de ses ressources nationales en faveur de son développement.

Le Venezuela, qui préside ce mois-ci le Conseil de sécurité, aurait souhaité que le Document de Doha soit utilisé pour encadrer les négociations entre les parties au conflit, a indiqué son représentant.  Il a apprécié les démarches menées par le Groupe de haut niveau de l’Union africaine en vue de mettre un terme à ce conflit.  Sa délégation présentera, a-t-il dit, d’importantes observations sur le fonctionnement du Comité au cours du débat de demain sur les méthodes de travail. 

Donnant des détails sur la coopération du Soudan avec le Groupe d’experts, le représentant soudanais a rappelé que sa délégation avait, en novembre 2015, participé à la septième réunion du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1591 et reçu les membres du Groupe d’experts pour tenir une discussion fructueuse que le Groupe avait jugée « excellente ».  Il a regretté que les échanges de vues et ce qui se passe sur le terrain ne soient pas reflétés dans les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, dont celle d’aujourd’hui.  Il a également regretté que l’on tienne le Gouvernement soudanais responsable de ce que font les groupes rebelles, en faisant observer que ces derniers échappaient à toute condamnation.  Le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, doit prendre des mesures pour que les groupes armés déposent les armes.

Le représentant du Soudan a rappelé que le Document de Doha sur le Darfour était le résultat de la coopération entre les pays voisins et la Ligue des États arabes.  Agir à l’encontre du Document de Doha, c’est agir contre la Charte des Nations Unies, a-t-il estimé.  Le délégué a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à coopérer avec le Groupe d’experts, en lui adressant plusieurs demandes: respecter le mandat qui lui a été confié ainsi que le calendrier fixé, faire connaître les déplacements des experts à l’intérieur du Darfour, et ne pas recueillir d’informations d’organisations non reconnues au plan international et qui poursuivent des desseins contraires à ceux du Gouvernement soudanais.  

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution S/2016/123

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier, à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays ainsi qu’à la mise en œuvre intégrale et rapide de sa résolution 1591 (2005), rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région et rappelant également que c’est au Gouvernement soudanais qu’incombe en premier lieu la responsabilité de protéger toutes les populations sur son territoire, dans le respect de l’état de droit, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Réaffirmant la nécessité de mettre fin à la violence et à la poursuite des exactions au Darfour, soulignant qu’il convient de s’attaquer pleinement aux racines profondes du conflit pour établir une paix durable et conscient du fait que le conflit ne peut se régler par la voie militaire et qu’une solution durable ne peut être atteinte que par une concertation politique ouverte à tous,

Conscient de l’importance des travaux du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, des objectifs du Document de Doha pour la paix au Darfour et de l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mener un dialogue national sans exclusive sur la base des efforts que déploie actuellement le Groupe de mise en œuvre pour rétablir la paix, et appelant de ses vœux l’instauration d’un climat propice à pareil dialogue,

Se déclarant vivement préoccupé par l’intensification de la violence et par la détérioration des conditions de sécurité au Darfour au cours des derniers mois notamment par les combats entre les forces gouvernementales et des groupes armés et les affrontements intercommunautaires, ainsi que par les conséquences de ces violences sur les conditions de sécurité, par la forte augmentation du nombre de personnes déplacées qu’elles ont causée en 2014 et par le fait qu’elles continuent d’empêcher les organisations humanitaires d’accéder aux zones touchées par le conflit où résident des populations civiles vulnérables, et réaffirmant qu’il est indispensable de résoudre d’urgence la crise humanitaire que vit la population du Darfour, et notamment de permettre aux organisations humanitaires et à leur personnel d’avoir un accès sûr, rapide et sans entrave à toutes les zones, conformément aux principes directeurs établis par les Nations Unies concernant l’assistance humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ainsi qu’aux dispositions pertinentes du droit international,

Soulignant l’obligation faite à tous les éléments armés de s’abstenir de tout acte de violence contre des civils, en particulier contre des membres de groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, et de cesser toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant par ailleurs que certains de ces actes pourraient être considérés comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au regard du droit international,

Se déclarant préoccupé par les liens, en particulier de nature militaire, qui existent entre des groupes armés du Darfour non signataires des documents pertinents et des groupes extérieurs au Darfour, exigeant la cessation de tout appui militaire, direct ou indirect, à ces groupes armés du Darfour, condamnant toute action menée par un groupe armé en vue de renverser le Gouvernement soudanais par la force, et rappelant que le conflit soudanais ne pourra pas se régler par la voie militaire,

Exigeant que les parties au conflit fassent preuve de retenue et cessent toute activité militaire, y compris les bombardements aériens,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se déclarant préoccupé par la menace que constituent pour la paix et la sécurité du Darfour le transfert illicite, l’accumulation dangereuse et l’utilisation à des fins abusives des armes légères et de petit calibre, par l’utilisation de ces armes contre des civils touchés par le conflit, et par le danger que les engins non explosés continuent de présenter pour les civils,

Déplorant la poursuite des violations de la résolution 1591 (2005) par le Gouvernement soudanais, notamment par ses Forces d’appui rapide et par des groupes armés qui le soutiennent, qui font régulièrement entrer des armes et des munitions au Darfour sans en avoir obtenu l’autorisation préalable du Comité des sanctions concernant le Soudan,

Exigeant que toutes les parties au conflit cessent, immédiatement et intégralement, de se livrer à tout acte de violence sexuelle contre des civils, à tout recrutement ou utilisation d’enfants en violation du droit international applicable, à toute autre violation ou exaction visant des enfants, ainsi qu’à toute attaque aveugle contre des civils conformément à toutes les résolutions portant sur ces questions,

Se déclarant à nouveau préoccupé par les conséquences négatives de la poursuite de la violence au Darfour pour la stabilité du Soudan tout entier et de l’ensemble de la région, se félicitant des bonnes relations qu’entretiennent actuellement le Soudan et le Tchad, et encourageant le Soudan et les pays de la région à continuer de coopérer en vue d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Déplorant les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Gouvernement soudanais, leurs alliés et des groupes armés, y compris les groupes d’opposition, en particulier dans le camp de déplacés de Khor Abéché et à Taweicha (Darfour septentrional), violations dont le Groupe d’experts a fait état,

Se déclarant préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais n’a cessé de faire obstacle aux travaux du Groupe d’experts pendant toute la durée de son mandat, notamment en limitant sa liberté de mouvement et son accès aux zones de conflit ainsi qu’à celles où auraient été commises des exactions et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Se félicitant de l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement soudanais et le Groupe d’experts, encourageant le Gouvernement soudanais à renforcer cette coopération et à donner suite aux demandes du Groupe d’experts d’accéder aux régions de conflit armé et de recevoir des informations, et demandant de nouveau à toutes les parties en présence au Darfour de coopérer pleinement avec la mission, notamment en lui accordant un accès libre et sans entrave,

Rappelant le rapport (S/2015/31) présenté par le Groupe d’experts, et exprimant l’intention d’examiner plus en détail, par l’intermédiaire du Comité, les recommandations du Groupe d’experts et les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en tant qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Notant que l’application effective du régime de sanctions est d’une importance capitale, tout comme le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et soutenant les efforts déployés pour renforcer encore la coopération,

Rappelant à tous les États, en particulier à ceux de la région, y compris au Gouvernement soudanais, les obligations énoncées dans les résolutions 1556 (2004), 1591 (2005) et 1945 (2010), en particulier celles qui ont trait aux armes et au matériel connexe,

Demandant au Gouvernement soudanais d’honorer tous ses engagements, y compris de lever l’état d’urgence au Darfour, de respecter la liberté d’expression et de faire le nécessaire pour amener les auteurs de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, à répondre de leurs actes,

Notant que les actes d’hostilité, de violence ou d’intimidation dirigés contre la population civile du Darfour, y compris les personnes déplacées, mettent en danger ou remettent en cause l’engagement des parties en faveur d’une cessation complète et durable des hostilités et sont contraires au Document de Doha pour la paix au Darfour,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 12 mars 2017 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014) et 2200 (2015), entend revoir ce mandat et le proroger s’il y a lieu au plus tard le 13 février 2017, et prie le Secrétaire général de prendre aussi rapidement que possible les mesures administratives nécessaires, y compris concernant leur base d’opérations;

2.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) (ci-après « le Comité ») un bilan à mi-parcours de ses travaux le 12 août 2016 au plus tard, et au Conseil un rapport final contenant ses conclusions et recommandations le 13 janvier 2017 au plus tard;

3.    Prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de faire part immédiatement de tous obstacles à l’exécution de son mandat et de toute violation du régime des sanctions;

4.    Prie en outre le Groupe d’experts de rendre compte, dans les délais fixés au paragraphe 3, de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité;

5.    Renouvelle son appui à l’action menée par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, le Représentant spécial conjoint et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour;

Embargo sur les armes

6.    Se déclare préoccupé par le fait que la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan d’une assistance et d’un appui techniques, notamment de services de formation, financiers ou autres, ainsi que la fourniture de pièces détachées, de systèmes d’armement et de matériel connexe, pourraient être mis à profit par le Gouvernement soudanais pour appuyer les moyens aériens utilisés en violation des résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005), notamment les aéronefs identifiés par le Groupe, et exhorte tous les États à tenir compte de ce risque à la lumière des mesures prévues par la résolution 1591 (2005);

7.    Rappelle les obligations qui incombent au Gouvernement soudanais au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour;

8.    Demande au Gouvernement soudanais de s’employer à résoudre le problème du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives d’armes légères et de petit calibre au Darfour, qui contribuent à l’instabilité dans la région, ainsi que d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes légères et de petit calibre et de collecter ou de détruire les armes et munitions excédentaires, saisies, non marquées ou détenues illicitement;

9.    Se déclare préoccupé par le fait que certains articles continuent d’être modifiés à des fins militaires et transférés au Darfour, et exhorte tous les États à tenir compte de ce risque à la lumière des mesures prévues par la résolution 1591 (2005);

Exécution

10.   Condamne les violations persistantes des mesures visées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), actualisées au paragraphe 9 de la résolution 1945 (2010) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), et charge le Comité, conformément à son mandat et aux directives qu’il a reçues, de prendre contact sans tarder avec tout État Membre au sujet duquel il disposerait d’informations crédibles donnant raisonnablement à penser qu’il facilite de telles violations ou tout autre acte de non-respect de ces mesures;

11.   S’inquiète de ce que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés ne sont pas appliqués par tous les États Membres, prie le Groupe d’experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, et charge le Comité d’intervenir en cas d’information faisant état de non-respect par les États Membres des dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) et de la résolution 1672 (2006), y compris en prenant immédiatement contact avec toutes les parties concernées;

12.   Réaffirme que tous les États, notamment ceux de la région, doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité en application du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), et demande au Gouvernement soudanais de renforcer la coopération et les échanges d’informations avec d’autres États à cet égard;

13.   Exhorte tous les États, notamment ceux de la région, à informer le Comité des dispositions qu’ils ont prises aux fins de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004), y compris l’imposition de mesures ciblées;

14.   Entend faire, après la présentation du rapport à mi-parcours, le point de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1945 (2010), y compris des facteurs faisant obstacles à une application intégrale et effective, en vue d’assurer le respect intégral de ces mesures;

15.   Déplore que certains membres du Gouvernement soudanais et des groupes armés présents au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences, exprime son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et engage le Groupe d’experts, agissant en coordination avec la Médiation conjointe Union africaine-Organisation des Nations Unies, à communiquer au Comité, lorsqu’il le jugera nécessaire, les noms des personnes, groupes ou entités pouvant répondre aux critères de désignation;

16.   Déplore les attaques dirigées contre la MINUAD et prie le Gouvernement soudanais d’enquêter sur celles-ci sans tarder afin d’en traduire les auteurs en justice, compte tenu des conclusions du rapport final publié par le Groupe d’experts en 2014, et renouvelle ses sincères condoléances aux gouvernements et aux familles de ceux qui ont été tués;

17.   Condamne le fait que des groupes armés, notamment ceux qui s’opposent au Gouvernement soudanais, utilisent des installations civiles, en particulier des camps de déplacés, pour prendre l’avantage militaire en exposant des civils et des biens à caractère civil aux dangers du conflit armé;

18.   Prie le Comité d’experts de continuer à enquêter sur le financement des groupes armés, militaires et politiques et leur rôle dans les attaques visant le personnel de la MINUAD au Darfour;

19.   Rappelle que les personnes et entités qui planifient ou facilitent ces attaques, ou qui y participent, menacent la stabilité du Darfour et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et exprime son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre de ces personnes et entités;

Coopération

20.   Prie instamment le Gouvernement soudanais de lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts, notamment de délivrer en temps voulu des visas à entrées multiples à tous les membres du Groupe pour la durée de son mandat et de leur permettre de se rendre au Darfour sans permis, ainsi que de renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Groupe et de lui permettre de se rendre librement et sans entrave partout au Darfour;

21.   Demande instamment au Gouvernement soudanais de répondre aux demandes du Comité concernant les mesures mises en place pour protéger les civils dans diverses régions du Darfour, y compris celles qui sont le théâtre de nouveaux déplacements, les enquêtes menées et les mesures prises pour que les auteurs de meurtres de civils, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes, les enquêtes menées et les mesures prises suite aux attaques contre des membres du personnel de maintien de la paix et d’organisations humanitaires ainsi que les mesures prises pour que les auteurs de tels actes aient à en répondre, la situation des populations civiles dans des régions telles que l’est du Djebel Mara, en particulier les zones du Darfour septentrional auxquelles les membres du Groupe d’experts, le personnel de la MINUAD et le personnel des organismes humanitaires se sont vu refuser l’accès, et les mesures prises pour que les secours humanitaires puissent être acheminés dans ces zones en temps utile, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave, conformément au droit international, notamment du droit international humanitaire, et aux principes directeurs des Nations Unies applicables à l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

22.   Salue le travail accompli par le Comité, qui s’est appuyé sur les rapports du Groupe d’experts et les travaux d’autres instances, et exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies concernés, l’Union africaine et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe, en particulier à leur communiquer toutes informations dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005), 1556 (2004) et 1945 (2010) et à répondre dans les meilleurs délais à leurs demandes d’information;

23.   Prie le Groupe d’experts de continuer à coordonner ses activités, selon qu’il conviendra, avec celles de la MINUAD, ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour faciliter le processus politique au Darfour et avec les travaux d’autres groupes d’experts qu’il a créés s’ils présentent un intérêt pour l’exécution de son mandat;

24.   Prie le Groupe d’experts d’évaluer, dans son rapport à mi-parcours et son rapport final, les progrès accomplis pour ce qui est de réduire le nombre de violations, par toutes les parties, des mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2005), au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010), et pour ce qui est de lever les obstacles qui entravent le processus politique et menacent la stabilité du Darfour et de la région, ainsi que de réduire le nombre de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, y compris les attaques dirigées contre les populations civiles, les actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe et les violations et sévices commis sur la personne d’enfants, et d’autres violations des résolutions susmentionnées, et de fournir au Comité des informations sur les personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005);

Comité des sanctions

25.   Réaffirme que le Comité a pour mandat de favoriser le dialogue avec les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant les représentants de ces États à le rencontrer pour examiner l’application des mesures, et engage le Comité à poursuivre son dialogue avec la MINUAD;

26.   Souligne qu’il importe que des consultations régulières soient tenues avec les États Membres, selon les besoins, afin d’assurer l’application intégrale de toutes les mesures énoncées dans la présente résolution;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.