Somalie: le Conseil de sécurité autorise la prorogation du mandat de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2017
Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2297 (2016) par laquelle il autorise la prorogation du mandat de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 mai 2017. Cette résolution, qui fait suite à la mission que le Conseil de sécurité a effectuée en Somalie le 19 mai dernier, précise que l’AMISOM conservera son effectif maximal de 22 126 agents en tenue. Elle sera ainsi habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de son mandat.
En vertu de cette résolution, la Mission aura pour « objectifs stratégiques » de réduire la menace posée par Al-Chabab et les autres groupes d’opposition armée, d’assurer la sécurité afin de favoriser le processus politique en Somalie et de permettre le transfert progressif de ses responsabilités sécuritaires aux forces somaliennes, compte tenu des capacités de ces dernières.
Dans son dernier rapport* sur la situation en Somalie, dont le Conseil était aujourd’hui saisi, le Secrétaire général juge essentiel de prendre des « mesures efficaces » pour lutter contre Al-Chabab et veiller à ce que les élections prévues en août 2016 se déroulent en toute sécurité et dans les délais prescrits. Ces élections constitueront une « étape décisive » et mettront le pays sur « la voie d’un régime plus démocratique et inclusif », écrit le Secrétaire général.
L’AMISOM est ainsi autorisée à poursuivre les opérations offensives contre Al-Chabab, à maintenir une présence dans certains secteurs en vue d’établir « les conditions nécessaires à une gouvernance efficace et légitime dans tout le pays » et à sécuriser les principales voies de ravitaillement, « y compris les routes menant aux zones reprises à Al-Chabab ».
La Mission mènera des opérations conjointes avec les Forces de sécurité somaliennes dans le cadre des plans nationaux de sécurité, protègera les autorités somaliennes en appui de leurs fonctions de gouvernement et sécurisera les infrastructures essentielles. Elle contribuera également, dans la limite de ses capacités, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.
Par cette résolution, le Conseil demande à l’Union africaine de renforcer l’efficacité de l’AMISOM et de la configurer de façon à ce qu’elle puisse mener à bien ses opérations. Les structures de commandement et de contrôle devront notamment être renforcées. Le Secrétaire général est, de son côté, chargé de donner davantage de conseils techniques en vue de la « gestion stratégique » de l’AMISIOM. Les contingents disposent d’éléments habilitants et multiplicateurs de force, souligne le Conseil qui juge également qu’il est « indispensable » pour la Mission de disposer d’une flotte aérienne de 12 hélicoptères.
Les forces de la Mission devront exécuter leur mandat dans le plein respect des obligations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ajoute la résolution. À cet égard, le Conseil demande à l’Union africaine d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’appliquer « les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline ».
S’agissant du financement, le Conseil demande « une nouvelle fois » que de nouveaux donateurs appuient la Mission en versant notamment des contributions destinées à financer la solde des troupes, du matériel et des activités d’assistance technique. Il appuie ainsi l’appel de l’Union africaine pour un soutien financier de l’AMISOM par les États Membres.
Le Conseil demande à l’Union africaine de reconfigurer progressivement, « compte tenu des progrès accomplis dans les opérations offensives contre Al-Chabab », les effectifs en tenue de la Mission en augmentant la proportion du personnel de police. Le Secrétaire général devra, pour sa part, procéder, avec l’Union africaine, à un examen de la Mission après le processus électoral de 2016 et présenter ses recommandations le 15 avril 2017 au plus tard.
Le Gouvernement fédéral somalien est appelé, quant à lui, de créer un forum, au sein duquel il siégera aux côtés de l’Union africaine et de l’ONU, afin de superviser le transfert des responsabilités sécuritaires aux forces somaliennes, « qui est un élément essentiel de la stratégie finale de retrait de l’AMISOM ».
Enfin, sur le plan politique, le Conseil se félicite de l’engagement du Gouvernement fédéral somalien d’organiser un processus électoral « inclusif et crédible » en 2016 et engage tous les partis à y participer « de façon constructive ». Ce processus, estime-t-il, est une étape essentielle vers la tenue d’élections selon le principe « une personne, une voix » en 2020.
Après l’adoption de la résolution, les représentants de l’Égypte, de la Chine et du Royaume-Uni ont pris la parole pour saluer le courage des troupes de l’AMISOM et appuyer les efforts du Gouvernement fédéral somalien. Le délégué égyptien, se félicitant du récent accord sur les modalités du processus électoral somalien, a appelé au renforcement des capacités du Gouvernement fédéral somalien. « La visite du Conseil de sécurité en Somalie a permis d’y voir plus clair », a-t-il affirmé, tout en appuyant l’idée d’une évaluation conjointe de la Mission.
Pour le représentant du Royaume-Uni, les pays contributeurs de troupes à l’AMISOM doivent s’engager pour les deux prochaines années, afin de préserver les gains enregistrés en Somalie. Tout en tenant compte des préoccupations de ces pays, il a promis des efforts accrus pour définir les priorités de l’AMISOM pour les deux prochaines années. « Notre travail en Somalie est le fruit d’un partenariat et toutes les parties doivent jouer leur rôle », a-t-il insisté.
LA SITUATION EN SOMALIE
Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2016/430)
Texte du projet de résolution S/2016/591
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Condamnant les récentes attaques des Chabab en Somalie et ailleurs, et soulignant sa vive préoccupation à l’égard de la menace constante que représentent les Chabab et devant le fait qu’ils continuent d’occuper des pans du territoire et d’extorquer des revenus en Somalie,
Se déclarant scandalisé par les pertes en vies humaines parmi les civils du fait des attaques des Chabab et rendant hommage aux membres du personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des forces de sécurité somaliennes pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu’ils consentent dans le cadre de la lutte contre les Chabab,
Se disant de nouveau déterminé à soutenir les efforts visant à réduire la menace que représentent les Chabab en Somalie, et se déclarant résolu à appuyer un processus politique de paix et de réconciliation inclusif conduit par les Somaliens,
Se déclarant gravement préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire commises en Somalie,
Prenant note avec satisfaction de la contribution du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) aux succès rencontrés par l’AMISOM et la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et soulignant l’importance d’un partenariat concret entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les États Membres en Somalie,
Conscient qu’il incombe au Gouvernement fédéral somalien de protéger ses propres citoyens et de se doter de ses propres forces de sécurité nationales, notant que ces forces doivent être ouvertes à tous et représentatives de la société somalienne et agir dans le plein respect de leurs obligations au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et réaffirmant la volonté des partenaires internationaux d’aider le Gouvernement fédéral à s’acquitter de sa mission,
Saluant l’adoption par le Gouvernement fédéral somalien et les dirigeants régionaux d’une nouvelle stratégie nationale en matière de sécurité, engageant le Gouvernement fédéral somalien à en accélérer la mise en œuvre compte tenu de la menace que représente encore Al-Chabab, soulignant qu’il importe de mieux définir la composition des forces de sécurité nationales somaliennes, cerner les lacunes en termes de capacités afin d’établir les priorités de l’AMISOM et des donateurs concernant l’appui au secteur de la sécurité et définir les domaines de coopération avec la communauté internationale, et notant l’intention de la communauté internationale d’aider le Gouvernement fédéral somalien à mener la réforme du secteur de la sécurité,
Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêt une importance vitale pour la sécurité dans la région,
AMISOM
Saluant la contribution que l’AMISOM apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, notant le rôle essentiel qu’elle joue dans l’amélioration de la sécurité, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, djiboutien, éthiopien, kényan et ougandais, et à ceux d’autres pays africains qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices notables faits par les forces de l’AMISOM,
Se félicitant de l’appui que fournit la communauté internationale pour favoriser la paix et la stabilité en Somalie, en particulier de la contribution considérable apportée par l’Union européenne à la Mission, ainsi que de l’appui que d’autres partenaires bilatéraux fournissent aussi bien à l’AMISOM qu’à l’Armée nationale somalienne, et soulignant qu’il importe que de nouvelles sources de financement, provenant notamment du Fonds pour la paix de l’Union africaine, du secteur privé, de la société civile et d’autres bailleurs, viennent compléter le financement de l’AMISOM,
Prenant note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation en Somalie et l’AMISOM, en date du 28 avril 2016,
Se félicitant de la tenue, le 28 février 2016 à Djibouti, du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à l’AMISOM, ainsi que de leur engagement à renforcer la coordination interne à la Mission et à redynamiser ses opérations, saluant l’élaboration du concept révisé de ces dernières pour 2016, et attendant avec intérêt sa mise en œuvre,
Se félicitant également de l’enquête que l’Union africaine mène sur les allégations de violence sexuelle qui mettent en cause des soldats de l’AMISOM, soulignant qu’il importe que l’Union africaine mette en œuvre les recommandations formulées dans le rapport, conformément aux dispositions de la résolution 2272 (2016), demandant à l’Union africaine et aux pays qui fournissent des contingents de faire en sorte que les allégations donnent lieu à une enquête en bonne et due forme et que des mesures de suivi appropriées soient prises, y compris des enquêtes approfondies sur les cas de sévices dont l’équipe d’enquête de l’Union africaine a été saisie,
Se déclarant préoccupé par la poursuite des activités d’Al-Chabab et par les signalements de la présence de partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi appelé Daech) en Somalie, ainsi que par les répercussions de la situation au Yémen sur la sécurité en Somalie,
Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
AMISOM
1. Convient avec le Secrétaire général que les conditions nécessaires au déploiement d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies;
2. Continue de faire siens les critères révisés exposés par le Secrétaire général dans la lettre datée du 2 juillet 2015 qu’il a adressée au Président du Conseil de sécurité, partage sa conclusion selon laquelle les progrès accomplis dans la réalisation des critères fixés pourraient ouvrir la voie au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, ce qui pourrait contribuer à consolider le processus de paix en Somalie et la mise en place des institutions somaliennes du secteur de la sécurité, et prie le Secrétaire général de garder ces critères constamment à l’étude, en concertation avec l’Union africaine;
3. Souligne que l’augmentation des effectifs décidée dans les résolutions 2036 (2012) et 2124 (2013) vise à renforcer à court terme la capacité militaire de l’AMISOM, dans le cadre d’une stratégie générale de retrait au terme duquel la réduction des effectifs de la Mission sera examinée à la lumière des progrès accomplis sur le terrain;
Priorités et tâches
4. Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 31 mai 2017 le déploiement d’un effectif maximal de 22 126 agents en tenue à l’AMISOM, et décide également que la Mission est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations qui incombent aux États contributeurs en droit international humanitaire et en droit international des droits de l’homme et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour s’acquitter de son mandat;
5. Décide d’autoriser l’AMISOM à réaliser les objectifs stratégiques suivants :
a) Réduire la menace que constituent Al-Chabab et d’autres groupes d’opposition armée;
b) Assurer la sécurité afin de favoriser le processus politique à tous les niveaux ainsi que les efforts de stabilisation, réconciliation et consolidation de la paix en Somalie;
c) Permettre le transfert progressif des responsabilités relatives à la sécurité de l’AMISOM aux contingents somaliens chargés de la sécurité, compte tenu des capacités des forces de sécurité somaliennes;
6. Décide d’autoriser l’AMISOM à s’acquitter des tâches prioritaires suivantes :
a) Poursuivre les opérations offensives contre Al-Chabab et d’autres groupes d’opposition armée;
b) Maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de l’AMISOM, en coordination avec les forces de sécurité somaliennes, afin d’établir les conditions nécessaires à une gouvernance efficace et légitime dans tout le pays;
c) Contribuer à la liberté de circulation, la sécurité des déplacements et la protection de toutes les personnes engagées dans le processus de paix et de réconciliation en Somalie, et garantir la sécurité du processus électoral qui est une condition indispensable du processus de paix et de réconciliation;
d) Sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises à Al-Chabab, en particulier celles auxquelles l’accès est essentiel pour améliorer la situation humanitaire, ainsi que les voies indispensables aux activités d’appui logistique de l’AMISOM, soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;
7. Décide également d’autoriser l’AMISOM à exécuter les tâches essentielles suivantes :
a) Mener, dans la limite de ses capacités, des opérations conjointes avec les forces de sécurité somaliennes, en coordination avec d’autres parties prenantes, dans le cadre de la mise en œuvre des plans nationaux somaliens de sécurité et contribuer à l’ensemble des activités de formation et de mentorat à l’intention des forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien;
b) Contribuer, dans la limite de ses capacités, si la demande lui en est faite, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;
c) Entrer en rapport avec les populations des zones reconquises et promouvoir, dans la limite de ses capacités, une bonne entente entre les représentants de la Mission et les populations locales, ce qui permettra à l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs de poursuivre la stabilisation à plus long terme;
d) Fournir la protection nécessaire aux autorités somaliennes pour les aider à exercer leurs fonctions de gouvernement, et sécuriser les infrastructures essentielles;
e) Protéger son personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;
f) Accueillir les transfuges, à titre transitoire, selon qu’il convient, et en coordination avec l’ONU;
8. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, en consultation avec le Gouvernement fédéral somalien et l’AMISOM, des progrès accomplis dans la sécurisation des voies de ravitaillement clefs, comme prévu à l’alinéa d) du paragraphe 6, dans les rapports écrits qu’il lui soumet sur la situation en Somalie;
9. Demande à l’Union africaine, conformément aux recommandations formulées à l’issue de l’examen qu’elle a mené conjointement avec l’ONU, de renforcer son efficacité et de veiller à ce que l’AMISOM soit configurée de façon à pouvoir mener à bien toutes les opérations qui lui incombent, en particulier en renforçant les structures de commandement et de contrôle, ainsi que les opérations intersectorielles, examinant les divisions entre secteurs, mettant en place des ressources spécialement affectées à des force d’intervention rapide sous l’autorité du commandant de la force, qui devront agir en coopération avec les forces somaliennes existantes;
10. Rappelle la demande qu’il a adressée à l’Union africaine de créer les équipes spécialisées décrites dans l’annexe de la présente résolution, conformément aux recommandations figurant dans le rapport conjoint du 2 octobre 2013 ainsi que dans la lettre du Secrétaire général datée du 14 octobre 2013, dans la limite des effectifs militaires autorisés au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), et en veillant à ce que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force agissent sous les ordres du commandant de la force, et demande également que ces équipes soient créés sans plus tarder et figurent dans le concept révisé des opérations et demande en outre d’être tenu régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général, du progrès de la création de ces équipes;
11. Souligne qu’il faut impérativement obtenir du matériel pour contingents, y compris les éléments habilitants et multiplicateurs de force, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l’AMISOM ou d’autres États Membres, souligne en particulier qu’une flotte aérienne de douze hélicoptères militaires répondant aux ordres du commandant de la force est indispensable, et demande instamment la mobilisation d’urgence de ce type de matériel;
12. Se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à collaborer avec le Président de l’Union africaine, les pays qui fournissent des contingents et le Gouvernement fédéral somalien pour aider à faire en sorte qu’un accroissement de l’efficacité se matérialise et s’inscrive dans la durée, et prie à nouveau le Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de cet accroissement, grâce notamment à des indicateurs de résultats, et, à cet égard, de le tenir régulièrement informé dans ses rapports périodiques;
13. Constate avec préoccupation que le retard pris dans la nomination d’un commandant de la force à l’AMISOM a eu des incidences négatives sur l’efficacité de la Mission, se félicite que le Gouvernement de Djibouti ait pris la décision de nommer le commandant de la force, et attend avec intérêt son déploiement imminent;
14. Souligne qu’il importe que les forces de l’AMISOM exécutent leur mandat dans le plein respect des obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS aux fins de la mise en œuvre la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à l’Union africaine d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits ainsi que sur les violations du droit international humanitaire et de les signaler, et de continuer à veiller à appliquer les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline;
15. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes soit apporté dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans un tel contexte, et de lui rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ladite politique dans ses rapports au Conseil de sécurité;
16. Se félicite du début des activités de mise en place d’une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles (CCTARC), qu’il a demandé de créer dans ses résolutions 2093 (2013) et 2124 (2013), et souligne qu’il importe de faire en sorte que cette cellule soit opérationnelle et efficace, sans plus tarder et, à cet égard, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de forces de police d’apporter tout leur appui à la CCTARC, en collaboration avec les entités chargées de l’aide humanitaire, des droits de l’homme et de la protection, et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’information soit communiquée aux acteurs concernés, y compris l’ONU;
17. Prie l’AMISOM de s’appuyer sur la CCTARC aux fins de l’élaboration de ses rapports sur les opérations qu’elle mène conjointement avec les forces de sécurité somaliennes;
18. Prie l’Union africaine de lui communiquer régulièrement, par l’entremise du Secrétaire général, des informations sur l’exécution du mandat de l’AMISOM, et de lui rendre régulièrement compte de la situation par oral et de lui soumettre non moins de trois rapports écrits, tous les 120 jours, le premier rapport écrit devant lui être soumis le 12 septembre 2016 au plus tard;
Appui et partenariat
19. Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer la mise en œuvre de la présente résolution, prie également le Secrétaire général de continuer à fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion stratégique de l’AMISOM, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, et demande de nouveau au Secrétaire général, compte tenu de la nécessité d’accroître l’efficacité de l’AMISOM, de donner davantage de conseils techniques à l’Union africaine en recourant aux mécanismes existants de l’ONU;
20. Convient avec le Secrétaire général qu’un mécanisme de planification conjoint AMISOM-ONU-Gouvernement somalien devrait évaluer et faciliter l’exécution du mandat de l’AMISOM visé aux paragraphes 5, 6 et 7 de la présente résolution, en veillant en particulier à assurer une concertation et des consultations approfondies avant, pendant et après les opérations offensives;
21. Demande une fois encore que de nouveaux donateurs appuient l’AMISOM en versant au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission des contributions destinées à financer la solde des troupes, du matériel ou des activités d’assistance technique, ou des contributions sans préaffectation, exhorte l’Union africaine à réfléchir aux moyens d’assurer le financement durable de l’AMISOM, et appuie l’appel que l’Union africaine a lancé pour que ses États membres soutiennent financièrement l’AMISOM;
22. Rappelle le rapport de l’examen conjoint ONU-Union africaine de l’AMISOM du 2 octobre 2013 et les objectifs révisés arrêtés dans la lettre du 2 juillet 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, et convient avec le Secrétaire général que la réalisation de nouveaux progrès dans la dégradation de la capacité offensive des Chabab, menée en parallèle avec une amélioration de la capacité des forces somaliennes à consolider progressivement leur contrôle des territoires reconquis sur les Chabab et à y rétablir l’autorité de l’État, permettra de réduire graduellement les responsabilités de l’AMISOM en Somalie et d’assurer sa transition vers un rôle de contrôle et de réaction rapide en soutien aux forces de sécurité somaliennes;
23. Demande à l’Union africaine, prenant en compte les progrès accomplis dans les opérations offensives contre les Chabab et d’autres organisations terroristes, de reconfigurer progressivement, de façon restreinte et selon qu’il conviendra, les effectifs en tenue de l’AMISOM en augmentant la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de l’AMISOM, et de lui transmettre par l’entremise du Secrétaire général, selon qu’il conviendra, des rapports sur les progrès de cette reconfiguration;
24. Prie le Secrétaire général de procéder, en consultation avec l’Union africaine, à un examen conjoint de l’AMISOM après le processus électoral de 2016, afin de s’assurer que l’AMISOM soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase du renforcement de l’État en Somalie, et de lui présenter des options et des recommandations à ce sujet au plus tard le 15 avril 2017;
25. Souligne qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien accélère le renforcement et l’amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et redouble d’efforts pour assurer à terme le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens, grâce notamment à la création d’un forum regroupant le Gouvernement fédéral somalien, l’Union africaine et l’ONU, chargé expressément d’assurer la planification et le suivi systématique de ce transfert de responsabilités, qui est un élément essentiel de la stratégie finale de retrait de l’AMISOM, et demande qu’il lui soit fait régulièrement rapport de cette coordination trilatérale par l’entremise du Secrétaire général;
Forces de sécurité somaliennes
26. Demande que la politique nationale de sécurité et le modèle fédéral d’organisation de la police soient rapidement mis à exécution, et qu’un accord soit rapidement dégagé sur une organisation fédérale du secteur de la sécurité somalien qui définisse clairement les attributions, les responsabilités et la structure des différentes institutions du secteur de la sécurité, ce qui faciliterait la coordination entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes et renforcerait la cohérence et la durabilité de l’aide internationale fournie par la MANUSOM;
27. Souligne également qu’il importe que les partenaires bilatéraux honorent leurs engagements en matière d’appui et qu’ils apportent leur concours à la MANUSOM dans l’exécution de son mandat tendant à aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité, et insiste à cet égard sur l’importance que revêt ce mandat de la MANUSOM qui consiste à aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité;
28. Se félicite de l’appui que fournissent déjà la communauté internationale et les donateurs bilatéraux au secteur somalien de la sécurité, encourage les partenaires à accroître leur appui au Gouvernement fédéral somalien pour le développement du secteur de la sécurité, engage de nouveaux partenaires à se manifester pour soutenir ce développement, et réaffirme l’importance de la coordination entre tous les partenaires;
29. Souligne qu’il est indispensable que les opérations militaires soient immédiatement suivies d’efforts nationaux visant à mettre en place des structures de gouvernance dans les zones reconquises ou à les améliorer, et de la fourniture des services de base, y compris la sécurité;
30. Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien et les futurs États de la Fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme le prévoit le nouveau modèle fédéral d’organisation de la police, encourage les donateurs à aider le Gouvernement fédéral somalien à mettre ce modèle en œuvre, salue le renforcement des capacités de la police maritime mené par le Gouvernement fédéral somalien avec l’appui de la MANUSOM conformément à sa résolution 2246 (2015), et attend avec intérêt la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ce plan;
31. Prend note de l’examen qu’a fait le Secrétaire général, dans sa lettre du 7 octobre 2015 (S/2015/762), du cadre théorique et de la viabilité des solutions envisageables pour que les entités compétentes puissent fournir un appui logistique aux forces du Puntland qui doivent être incorporées dans l’Armée nationale somalienne, note en outre qu’une entité des Nations Unies autre que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie sera chargée de fournir cet appui à l’Armée nationale somalienne dans le Puntland, et se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de continuer à chercher le dispositif le plus adapté à cette fin;
Appui logistique
32. Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un appui logistique à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, à l’Armée nationale somalienne dans le cadre de ses opérations conjointes avec l’AMISOM et à la MANUSOM, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015), et le prie également d’accélérer la mise en œuvre de ladite résolution;
33. Demande à l’Union africaine, à l’Organisation des Nations Unies et aux pays fournisseurs de contingents de déterminer conjointement les besoins en matériel de l’AMISOM et de conclure sans délai leurs négociations sur le mémorandum d’accord trilatéral, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’état d’avancement de ce mémorandum dans ses rapports périodiques;
Somalie
34. Se félicite que le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à organiser un processus électoral inclusif et crédible en 2016, compte fermement qu’il n’y aura de prolongation du calendrier électoral ni pour l’élection présidentielle ni pour les élections législatives, souligne l’importance de mettre en œuvre sans nouveau retard le processus électoral prévu par le décret présidentiel du 22 mai 2016, engage tous les partis à participer de façon constructive à cette mise en œuvre, souligne que le processus électoral de cette année est une étape essentielle vers la tenue d’élections selon le principe « une personne, une voix » en 2020 et, à ce sujet, exhorte le Forum national des dirigeants à adopter une feuille de route pour les élections de 2020;
35. Insiste sur la nécessité de veiller à ce que des progrès soient accomplis sans plus tarder dans le processus de révision de la Constitution, l’objectif étant de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration nationales, souligne à cet égard qu’il importe de soutenir jusqu’à son terme le processus pacifique et inclusif de formation de l’État et de fournir des services de médiation efficaces en cas de besoin, et encourage un dialogue suivi entre le Gouvernement fédéral somalien, les administrations régionales, la société civile et la population somalienne à cet égard;
36. Engage le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien à tenir leurs engagements concernant la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’engagement de rendre plus transparente et responsable la gestion financière de ce secteur, et à mettre rapidement en œuvre la politique nationale de sécurité qui a été approuvée et qui doit conduire à un dispositif clair, durable et accepté par tous d’institutions du secteur de la sécurité, exhorte le Président et le Gouvernement fédéral somalien à mener le plus rapidement possible cette réforme complète du secteur de la sécurité, notamment en assurant le paiement sans retard, régulier et prévisible des soldes de l’Armée nationale somalienne, et souligne à cet égard la nécessité de conduire des consultations approfondies et régulières avec tous les États de la Fédération et les administrations régionales provisoires et d’obtenir leur appui;
37. Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien participe activement au Processus d’examen périodique universel et encourage les États à appliquer toutes les recommandations qu’il a acceptées;
38. Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que par les violations du droit international humanitaire qui se poursuivent en Somalie et insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de ces violations et atteintes, se félicite de la récente adoption de la loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, encourage le Gouvernement fédéral somalien à mettre rapidement cette commission en place, et l’encourage également à faire adopter des lois visant à protéger les droits de l’homme et à garantir que les crimes impliquant des violations du droit international humanitaire, des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits feront l’objet d’enquêtes judiciaires et que les auteurs de ces crimes seront poursuivis devant les tribunaux;
39. Se déclare également préoccupé par l’augmentation du nombre des expulsions forcées de personnes déplacées des infrastructures publiques et privées dans les principales villes de Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et encourage le Gouvernement somalien à créer, avec l’appui de ses partenaires, les conditions du retour librement consenti des réfugiés et du retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, de l’intégration sur place ou de la réinstallation des personnes déplacées;
40. Exprime sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, salue les efforts déployés par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne les attaques toujours plus fréquentes lancées contre le personnel humanitaire et demande à toutes les parties de respecter et protéger le personnel, les installations et les biens humanitaires; condamne également tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige de nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie; souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;
41. Souligne qu’il importe que tous les acteurs en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
42. Réaffirme l’importance du rôle des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, souligne qu’il importe qu’ils participent à toutes les entreprises de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, rappelle à cet égard sa résolution 2242 (2015), constate que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les assemblées des nouvelles administrations régionales provisoires et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales provisoires à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes dans toutes les instances de prise de décisions au sein des institutions somaliennes, notamment en réservant aux femmes, comme convenu, 30 % des sièges à pourvoir dans les deux chambres du Parlement fédéral dans le cadre des élections de 2016, et encourage la MANUSOM à s’engager davantage aux côtés de la société civile somalienne, y compris des femmes, des jeunes et des chefs religieux, pour faire en sorte que les vues de la société civile soient prises en compte dans les divers processus politiques;
43. Félicite la Somalie d’avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, demande que les deux plans d’action signés en 2012 soient davantage appliqués et que le cadre juridique de protection des enfants soit renforcé, compte tenu en particulier de la poursuite des enlèvements, des recrutements illégaux et de l’utilisation d’enfants dans des conflits armés, dont il est fait état de façon détaillée dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés du 20 avril 2016 (S/2016/360), et encourage le Gouvernement fédéral somalien à envisager de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;
Rapports
44. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, en lui en rendant compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 12 septembre 2016 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;
45. Décide de rester activement saisi de la question.
Annexe
Unités à créer:
a) Une équipe de formation composée de 220 militaires chargée de faciliter la coordination et l’harmonisation des formations dispensées autour d’une doctrine d’instruction unique convenue d’un commun accord et de piloter l’action de formation, de mentorat et de partenariat auprès de l’Armée nationale somalienne;
b) Des unités d’éléments logistiques habilitants pour la Mission comptant 190 agents par secteur et 240 agents au quartier général, chargées de renforcer le dispositif de commandement et contrôle ainsi que la liaison entre les commandements de secteur et le quartier général de l’AMISOM au fur et à mesure de l’expansion des opérations;
c) Une unité du génie dotée d’un effectif de 190 personnes;
d) Une unité de transmissions dotée d’un effectif de 117 personnes;
e) Un élément de sécurité portuaire comptant 312 militaires chargés de patrouiller les abords des principaux ports de mer et agissant en conjonction avec les services somaliens de sécurité portuaire;
f) Une cellule d’analyse et de traitement des pertes civiles composée de six agents;
g) Un élément aérien doté d’un maximum de 3 hélicoptères utilitaires et de 9 hélicoptères d’attaque.