Le débat qui a entouré ce matin, à la Troisième Commission, l’adoption d’un projet de résolution sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a opposé deux blocs de pays sur divers concepts, dont celui de groupes vulnérables du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, sur l’action de la Cour pénale internationale (CPI) et sur le maintien de la peine de mort.

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a adopté par 106 voix pour et 69 abstentions, le projet de résolution sur les « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires »*, par lequel l’Assemblée générale demanderait à tous les États de protéger efficacement le droit à la vie de toutes les personnes.

En particulier, l’Assemblée demanderait aux États d’enquêter sur tous les meurtres, notamment ceux visant des groupes déterminés, « tels que les actes de violence raciste entraînant la mort de la victime, les meurtres de personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, ou motivés par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, les meurtres liés au terrorisme, aux prises d’otages ou à une occupation étrangère, les meurtres de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités de victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur et les meurtres inspirés par la discrimination quel qu’en soit le fondement ».

Cet inventaire, a justifié la Suède, principal coauteur du projet, vise à protéger les groupes vulnérables, plus enclins à souffrir de violence fatale.

Un amendement introduit par l’Ouzbékistan, proposant de substituer à cette liste une définition très large de la protection des individus contre les discriminations, a été rejeté.  Il a toutefois été défendu par certaines  délégations, comme le Soudan, qui dénoncent toute tentative d’imposer des notions concernant des questions sociales qui ne sont pas définies internationalement.

Plusieurs pays ont également critiqué la référence à l’action de la CPI, qui, d’après le texte, « contribue de façon notable à mettre fin à l’impunité des auteurs d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ».

Ainsi la Fédération de Russie s’est-elle référée à la crise qui secoue actuellement la CPI avec le retrait de plusieurs pays.  Rappelant les grands espoirs que ce mécanisme avait suscités lors de sa création en 1998, elle a jugé que la Cour n’était « plus en vogue ».   

Invoquant un autre paragraphe du dispositif, la Fédération de Russie, rejointe par Singapour, a également refusé d’accepter qu’on mette sur un pied d’égalité la peine de mort et les exécutions arbitraires.

À l’occasion de l’adoption sans vote du texte intitulé « Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements »**, le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, reconnaissant l’existence de différentes formes de famille, a encore regretté que cette question divise les délégations pendant les consultations.

En revanche, le projet de résolution sur la « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement »*** a fait l’objet d’un consensus rapide.

Par ailleurs, un texte portant sur la « Déclaration sur le droit à la paix »****, présenté par Cuba, a été adopté après avoir été mis aux voix à la demande des États-Unis.  Il propose que l’Assemblée générale fasse sienne la Déclaration adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1^er juillet dernier.

La Commission a également adopté à l’issue d’un vote un projet de résolution portant sur l’« Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination »*****.

Par ce texte, l’Assemblée demanderait à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.

Enfin, la Commission a adopté par consensus un texte sur le « Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme »******.

La Troisième Commission se réunira lundi 21 novembre, dès 10 heures, pour se prononcer sur la suite des projets de résolution.   

*A/C.3/71/L.38/Rev.1

**A/C.3/71/L.6/Rev.1

***A/C.3/71/L.7/Rev.1

****A/C.3/71/L.29

*****A/C.3/71/L.42

******A/C.3/71/L.34

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.6/Rev.1

Aux termes d’un projet de résolution sur le « Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements » (A/C.3/71/L.6/Rev.1), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale encouragerait les États à contribuer au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille.

L’Assemblée encouragerait le Département des affaires économiques et sociales à collaborer plus étroitement avec les fonds et programmes des Nations Unies, d’une part, et avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes dont les activités concernent la famille, d’autre part, et inviterait à mettre l’accent sur la conduite de travaux de recherche et d’activités de sensibilisation en lien avec les objectifs de l’Année internationale et leur suivi.

Déclarations générales après adoption

La représentante des États-Unis s’est ralliée au consensus, mais elle a reconnu qu’il existait différentes structures familiales.  Elle aurait aimé voir la diversité des familles mieux reflétée dans le projet de résolution.

À son tour, le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a reconnu le rôle crucial des parents et des familles à différents égards, notamment vis-à-vis des personnes âgées.  Les familles continuent de changer en fonction de l’évolution sociale et économique.  « La famille est une dynamique en soi et nous devons continuer de reconnaître ce fait. »  Différentes formes de famille existent, a-t-il déclaré, en regrettant que cette question continue de diviser les délégations au sein des consultations.

Dans le même esprit, le représentant du Mexique aurait souhaité que ce texte contienne une référence aux différentes formes que peut revêtir la famille. 

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.7/Rev.1

Par le projet de résolution intitulé « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » (A/C.3/71/L.7/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale prendrait note du rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme publié à la trentième session du Conseil des droits de l’homme et du rapport complet publié lors de la trente-troisième session du Conseil, qui doit être porté à l’attention du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement à sa septième session, et encourage les États Membres à tenir compte des recommandations qui y figurent.

L’Assemblée générale recommanderait que les États Membres se dotent de moyens accrus pour recueillir plus efficacement des données, statistiques et informations qualitatives, ventilées si nécessaire, notamment en fonction du sexe et du facteur handicap, afin de mieux évaluer la situation des personnes âgées.

Elle prierait le Secrétaire général de continuer à apporter tout le soutien nécessaire au Groupe de travail à composition non limitée, dans la limite des ressources existantes, aux fins de l’organisation d’une huitième session de travail en 2017.

Déclaration

La Fédération de Russie a souscrit à la priorité accordée aux personnes âgées et à l’égalité des droits et des opportunités.  Cependant, cela ne signifie pas que la Russie consente au mandat et aux procédures du Groupe de travail à composition non limitée sur les droits des personnes âgées contenues dans le paragraphe 28 de la résolution 65/182 de l’Assemblée générale. 

DROIT DES PEUPLES Á L’AUTODÉTERMINATION

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.42

Par un projet de résolution intitulé « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination » (A/C.3/71/L.42), adopté par 117 voix pour, 50 contre et 6 abstentions (Libéria, Mexique, Norvège, Palaos, Suisse, Tonga), l’Assemblée générale prendrait note du dernier rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes créé par le Conseil des droits de l’homme.

Elle demanderait à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.

L’Assemblée demanderait à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires ou pour la ratifier.

Elle condamnerait les activités mercenaires observées récemment dans les pays en développement dans différentes régions du monde, en particulier dans les zones de conflit, et la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre constitutionnel des pays concernés et sur l’exercice par leurs peuples de leur droit à l’autodétermination.  

Elle prierait le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer d’apporter au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires tout le soutien et le concours dont il a besoin sur les plans professionnel et financier pour s’acquitter de son mandat.

Explications de vote après le vote

La représentante de l’Argentine a souligné que ce texte devait être appliqué conformément aux autres résolutions de l’Assemblée générale sur la question. 

Le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, s’est félicité du retrait de la mention des combattants étrangers qui ne relèvent pas de la portée de cette résolution.  Il a toutefois critiqué « une approche confuse quant aux travaux, au mandat et aux activités du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires ».  Voyant « une confusion constante » entre mercenaires et compagnies privées militaires et de sécurité, il n’a pas pu appuyer le projet en entier.

Le représentant de l’Iraq a salué le texte et jugé importants les efforts entrepris pour endiguer le flux de mercenaires qui arrivent vers les pays concernés par le terrorisme.

Le représentant de la Norvège a souligné que son vote est apparu comme une abstention alors qu’il votait contre.

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.29

Par un projet de résolution (A/C.3/71/L.29) intitulé « Déclaration sur le droit à la paix », adopté par 116 voix pour, 34 contre et 19 abstentions, tel qu’oralement révisé par Cuba, l’Assemblée générale approuverait la déclaration figurant en annexe.  Elle déclarerait que tout le monde a le droit de jouir d’un climat de paix tel que tous les droits de l’homme sont défendus et protégés et que le développement est pleinement réalisé.

Elle déclarerait que les États devraient respecter, appliquer et promouvoir l’égalité et la non-discrimination, la justice et la primauté du droit et garantir le droit de vivre à l’abri de la peur et du besoin comme moyen d’édifier la paix dans et entre les sociétés.

Explications de vote avant le vote

Les États-Unis ont appuyé la démarche établissant un lien entre droits de l’homme et paix mais se sont opposés à établir un droit collectif à la paix, raison pour laquelle ils ont sollicité un vote.

L’Islande, au nom également de la Suisse, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande, a déclaré qu’à l’évidence le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne pourrait être pleinement réalisé en l’absence de paix.  La déclaration réaffirme que la paix, la sécurité, le développement et les droits de l’homme se soutiennent mutuellement et sont interdépendants.  Le délégué a toutefois réfuté l’interprétation faite de « la paix » dans le texte.  

Explications de vote après le vote

La Slovaquie a indiqué, au nom de l’Union européenne, que depuis la création du Groupe de travail à composition non limitée il y a trois ans, l’Union européenne s’était toujours montrée disposée à négocier un consensus.  Au fil du temps, ce Groupe de travail est devenu un forum très ouvert de délibérations mais, malgré tous les efforts, il n’a pas été possible de dégager un consensus sur le droit à la paix.

L’Union européenne insiste qu’il n’existe pas de définition consensuelle au niveau international sur le terme « paix », ce qui conduit à une interprétation libre.  L’absence de paix ne pourrait justifier une absence du respect des droits de l’homme et l’Union européenne ne peut entièrement souscrire à la Déclaration sur le droit à la paix.

Le Japon a estimé qu’il était prématuré de dire qu’il s’agissait d’un droit de l’homme car on n’a pas encore établi un lien clair entre « paix et droits de l’homme ».  Il a regretté que cette proposition eût été introduite après les événements survenus à ce sujet au Conseil des droits de l’homme à Genève.

Le Canada s’est exprimé dans le même sens.

La République islamique d’Iran, qui a voté en faveur du texte, s’est dite convaincue que le droit à la paix était un préalable indispensable à la paix et la sécurité dans le monde.  L’objectif noble de la réalisation du droit à la paix exige une approche holistique de la communauté internationale, par exemple, d’analyser le rôle des armes de destruction massive.  Aucune paix durable n’est envisageable tant que de telles armes existeront.

Le Liechtenstein, qui s’est exprimé au nom de plusieurs pays, a rappelé les principes de la Charte des Nations Unies, comme le maintien de la paix et la lutte contre les menaces à la paix et la sécurité.  Pour contribuer à la paix, il faut donc respecter la Charte.  Les amendements de Kampala, adoptés en 2010, entreront en vigueur en 2017 et constitueront un jalon important dans la consolidation de la paix. 

La République arabe syrienne a estimé que les principes contenus dans la déclaration sur le droit à la paix découlaient de la Charte des Nations Unies et de tous les documents internationalement conclus ces dernières années.  Ce texte appelle à un règlement pacifique des conflits.

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.34

Par un projet de résolution intitulé « Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme » (A/C.3/71/L.34), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que l’un des buts de l’ONU, dont la réalisation incombe à tous les États Membres, est de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de les protéger et d’en encourager le respect grâce, notamment, à la coopération internationale.

L’Assemblée exhorterait tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Elle soulignerait l’importance de l’Examen périodique universel, mécanisme fondé sur la coopération et le dialogue constructif, qui vise notamment à améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain et à encourager les États à s’acquitter des obligations et des engagements qu’ils ont contractés.

Elle demanderait instamment aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs cumulatifs de crises mondiales consécutives, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

Déclaration après adoption

La représentante des États-Unis s’est ralliée au consensus, même si elle a considéré que le texte inclut des formulations sur la crise alimentaire mondiale qui lui semblent inexactes. 

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.38/Rev.1

Par un projet de résolution intitulé « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires » (A/C.3/71/L.38/Rev.1 et A/C.3/71/L.53), adopté par 106 voix pour et 69 abstentions, l’Assemblée générale exigerait que tous les États fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et prennent des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Elle demanderait aux États qui maintiennent la peine de mort de prêter une attention particulière aux dispositions des articles 6, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et aux articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

L’Assemblée demanderait à tous les États de protéger efficacement le droit à la vie de toutes les personnes, de mener, selon que l’exigent leurs obligations en vertu du droit international, des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres, notamment ceux visant des groupes déterminés, tels que les actes de violence raciste entraînant la mort de la victime, les meurtres de personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, ou motivés par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, les meurtres liés au terrorisme, aux prises d’otages ou à une occupation étrangère, les meurtres de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités de victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur et les meurtres inspirés par la discrimination quel qu’en soit le fondement.

Elle prierait le Rapporteur spécial de lui présenter, à ses soixante-douzième et soixante-treizième sessions, un rapport sur la situation dans le monde en ce qui concerne les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, assorti de recommandations quant aux mesures qui permettraient de lutter plus efficacement contre ce phénomène.

Présentation

La Suède, au nom des pays nordiques, a souligné l’importance de la protection des individus soumis à ce type d’exécutions.  Le représentant a mis l’accent sur le droit à la vie et la lutte contre l’impunité, ajoutant que la version de cette année cherche à renforcer l’aspect égalité entre les sexes.  Il a regretté l’introduction proposée par l’Ouzbékistan figurant dans le document A/C.3/71/L.53, inacceptable pour les auteurs du texte.  

Examen de l’amendement

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’Ouzbékistan a réaffirmé que tous les droits de l’homme étaient universels, indissociables et interdépendants.  La réalisation de tous ces droits est entravée par de nombreux facteurs et les principes intersectoriels réaffirment la foi en la valeur de l’être humain. 

Cependant, les groupes vulnérables sont divers et multiples et le deviennent suite à l’intolérance et aux discriminations qu’ils subissent.  Ainsi, la formulation du paragraphe 6 b) est plus équilibrée et ne ferait pas courir le risque de faire sentir que des individus ou groupes sont plus importants à protéger que d’autres.  

Explications de vote avant le vote

La Suède a précisé que les auteurs de l’amendement avaient proposé de supprimer toute la liste des groupes vulnérables, plus enclins à souffrir de violence fatale.  Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires mentionne ces groupes.  Il a signalé que le paragraphe concerné parlait des violences racistes, des assassinats de personnes touchées par le terrorisme, des prises d’otages, des enfants des rues, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des blogueurs, des personnes victimes de crimes d’honneur, ou en raison de leur identité et orientation sexuelles.

Les États-Unis se sont catégoriquement opposés à l’amendement, mettant en exergue les résolutions du Conseil des droits de l’homme, notamment sur la protection de la violence fondée sur l’orientation sexuelle.

Le Royaume-Uni a insisté sur les enquêtes que les États devraient conduire dans tous les cas d’assassinat.  Ce texte est inclusif et il ne s’agit nullement d’une liste nouvelle.  Il inclut des personnes déplacées, des migrants ou réfugiés tués.  Il a soutenu vigoureusement le maintien du libellé du projet de résolution.

La Suisse, qui s’exprimait au nom de l’Australie, du Canada, du Liechtenstein et de la Nouvelle-Zélande, s’est opposée à l’amendement, faisant observer que celui-ci présentait une définition très large de la protection des individus contre les discriminations mais qu’il supposait d’enlever la liste de personnes ou groupes de personnes devant être particulièrement protégés, comme les victimes de racisme, les migrants ou les membres de minorités. 

Il est fondamental de donner un visage à ces personnes et de les mentionner explicitement dans cette résolution afin de souligner particulièrement l’obligation de mener des enquêtes dans tous les cas d’assassinat les concernant. 

Le Costa Rica a abondé dans le même sens, soulignant l’importance de conserver la liste figurant dans le paragraphe original.

Le projet d’amendement a été rejeté par 60 voix pour, 84 contre et 27 abstentions.

Explication de vote à l’issue du vote

L’Australie a affirmé qu’il faille explicitement citer les personnes et groupes ciblés.  L’énumération a pour but de protéger les droits de tous les individus tout en reconnaissant que certains sont spécifiquement ciblés.

Déclarations générales

L’Ouzbékistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a rejeté les tentatives systématiques d’interpréter, à mauvais escient, la Déclaration universelle des droits de l’homme et autres instruments relatifs aux droits de l’homme. 

L’Égypte, en tant que coordonnateur du Groupe de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) sur les droits de l’homme, a déclaré qu’elle avait lancé des appels répétés aux auteurs, qui n’ont pas été entendus.  Pour cette raison, l’Égypte votera contre l’ensemble du projet.

La Suède a noté avec regret que le texte soit mis au vote, à la requête de l’Ouzbékistan, et a assuré avoir déployé tous les efforts pour parvenir à un consensus.

Explications de vote après le vote

La Fédération de Russie a partagé et appuyé bon nombre des points de vue exprimés dans le texte contre cette pratique abjecte.  Néanmoins, certains éléments maintenus sont profondément préoccupants, notamment les références au Statut de Rome ainsi que les libellés, bien optimistes, sur les activités de la Cour pénale internationale (CPI) qui rappellent les grands espoirs que ce mécanisme avait suscité lors de sa création en 1998.

Les récents événements ont bien montré que la CPI n’est plus en vogue, de plus en plus de pays l’ayant quittée.  La Russie a aussi refusé d’accepter que l’on mette sur un pied d’égalité la peine de mort et les exécutions arbitraires.

S’étant abstenu, le Soudan a déclaré que le texte intégrait des concepts comme l’orientation et l’identité sexuelles, qui ne figurent dans aucun document contraignant international et n’ont pas leur place dans un projet de résolution aussi important.  Il a en outre soutenu qu’il n’était pas possible de donner un caractère universel à la CPI car un grand pourcentage de pays n’est pas sous sa juridiction.

Tous les crimes sont à juger selon les codes pénaux.  La communauté internationale est mécontente à l’égard de la CPI en dépit d’énormes espoirs dans le passé.  Cette Cour manque de crédibilité, ce qui explique le nombre croissant de retraits.  Le Soudan a émis des réserves sur plusieurs paragraphes mentionnant la CPI.

La Jamaïque a exprimé des réserves sur le paragraphe 11 du préambule, qui laisse entendre que la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires sont la même chose.  La peine de mort est prononcée après un procès et est dûment organisée par les systèmes juridiques qui l’appliquent.  S’agissant du paragraphe 6 b), la Jamaïque a espéré qu’à l’avenir, il y ait une référence générale aux groupes vulnérables sans énumération.

Les États-Unis ont fermement appuyé le libellé condamnant les exécutions ciblant les communautés vulnérables, notamment les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).  Il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il existe deux corpus du droit en matière d’exécutions: le droit international et le droit international humanitaire.

Singapour a réitéré que la peine capitale, lorsqu’elle est appliquée conformément au droit, n’est pas interdite.  Singapour a aussi dénoncé le dernier rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. 

En adoptant, ce soir, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2319 (2016), présentée par les États-Unis, le Conseil de sécurité a décidé de renouveler pour une période d’un an le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies.  Le Conseil pourra décider d’une nouvelle prolongation de ce mandat et d’une mise à jour de celui-ci « s’il le juge nécessaire ».  Le Mécanisme devra achever dans les 90 jours un premier rapport et le présenter au Conseil de sécurité.

La représentante des États-Unis, Mme Samantha Power, qui a rappelé que le Mécanisme était la seule institution mandatée pour faire la lumière sur les attaques chimiques en Syrie, a estimé que, « sans prorogation, nous aurions renoncé à notre seul outil pour faire la lumière sur ces crimes odieux ».  « Le Mécanisme a un pouvoir de dissuasion qui peut sauver des vies », a-t-elle également souligné, en notant que tant que les parties au conflit syrien utilisent des armes chimiques en Syrie, « le Conseil de sécurité a la responsabilité d’enquêter ».

Par la résolution 2319, le Conseil encourage le Mécanisme d’enquête conjoint à consulter le Comité 1540 sur les armes de destruction massive et le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, « afin d’échanger des informations sur l’emploi perpétré (…) par des acteurs non étatiques » d’armes chimiques en Syrie.  Le Conseil invite en outre le Mécanisme d’enquête conjoint à mobiliser les États de la région dans le cadre de son mandat, cela en fournissant des informations sur l’accès des acteurs non étatiques à des armes chimiques et à leurs composantes.

Le représentant russe, s’il a précisé que son pays restait sceptique à l’égard des conclusions des rapports du Mécanisme d’enquête conjoint, a salué « l’élargissement » de son mandat.  « Les risques de terrorisme chimique en Syrie pourraient déborder les seules frontières de ce pays pour toucher d’autres régions du Proche-Orient », a-t-il prévenu, invitant Le Mécanisme à cibler les activités chimiques des acteurs non étatiques mentionnés dans la résolution.  Ces acteurs, a-t-il affirmé, sont « ceux dont parle Damas dans les informations transmises aux services de renseignement internationaux, y compris américains ».

De leurs côtés, le Royaume-Uni et la France, qui se sont réjouis de l’unité du Conseil de sécurité sur le dossier syrien, ont considéré que son action ne pouvait s’arrêter là, et qu’il faudrait s’assurer que ces crimes feront l’objet de poursuites judiciaires et de sanctions.  Le représentant de l’Espagne a vu dans l’adoption de la résolution un signal d’optimisme en ce sens.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a évoqué la situation humanitaire en Syrie, marquée par un grand nombre de victimes civiles des attaques chimiques.  Elle a salué la décision du Conseil de sécurité de prolonger par cette résolution, adoptée à l’unanimité, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, dont les conclusions sont claires.  Elles établissent que « trois attaques ont été perpétrées par un État Membre des Nations Unies » et un par Daech.  Mme Power a condamné ces attaques contre des civils innocents et souligné que « la résolution permet au Mécanisme de poursuivre son travail ».  Le Mécanisme est la seule institution mandatée pour faire la lumière sur les attaques chimiques en Syrie, a-t-elle rappelé, avant d’estimer que, « sans prorogation, nous aurions renoncé à notre seul outil pour faire la lumière sur ces crimes les plus odieux ».  Le Mécanisme a un pouvoir de dissuasion qui peut sauver des vies, a encore ajouté Mme Power, qui a fait observer que le nombre d’attaques chimiques présumées avait diminué depuis son établissement.  Tant que les parties utilisent des armes chimiques en Syrie, le Conseil de sécurité a la responsabilité d’enquêter, a-t-elle insisté, avant de conclure en affirmant que les auteurs de ces actes devront en répondre. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a regretté les actes de certains États qui contribuent à transférer une responsabilité politique à une plateforme auxiliaire strictement technique.  Il a estimé que cela aurait des incidences sur l’autorité de la Convention sur les armes chimiques et nuirait à sa ratification universelle.  M. Safronkov a insisté sur le fait que la résolution adoptée était le fruit d’un « travail complexe » avec les États-Unis.  Il a salué « l’élargissement du mandat que prévoit le texte », notant que son pays restait néanmoins sceptique à l’égard des conclusions des rapports établis par le Mécanisme d’enquête conjoint et plus encore sur ses méthodes.  Il a ensuite demandé aux équipes du Mécanisme de faire preuve d’impartialité dans leurs travaux et de ne pas « succomber à la pression massive d’États mus exclusivement par leurs intérêts géopolitiques au Moyen-Orient ».  « Les risques de terrorisme chimique en Syrie sont aigus et pourraient déborder du jour au lendemain les seules frontières de ce pays pour toucher d’autres régions du Proche-Orient », a-t-il prévenu.  Il a demandé que le Mécanisme mette l’accent sur les activités chimiques des acteurs non étatiques cités dans la résolution, expliquant que ces acteurs sont « ceux dont parle sans cesse Damas dans les informations transmises aux services de renseignement internationaux, y compris américains ».

M. SHEN BO (Chine) s’est dit fermement opposé à l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit et où que ce soit, soulignant que la Chine avait toujours demandé au Mécanisme d’enquête conjoint de s’acquitter de ses fonctions de façon équitable, objective et professionnelle.  Le représentant a dit espérer que le Mécanisme renforcerait sa coordination avec le Gouvernement syrien afin d’enquêter sur ces armes et de faire apparaître la vérité.

Mme ANNE GUEGUEN MOHSEN (France) a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution, qualifiant ce vote de moment d’unité sur le dossier syrien.  La représentante a ajouté que les dernières conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint étaient accablantes, confirmant l’usage d’armes chimiques par le régime syrien et par Daech.  Pour la France, cette résolution est un signal fort envoyé aux responsables de l’emploi d’armes chimiques en Syrie ainsi qu’une reconnaissance du « travail remarquable » effectué par le Mécanisme conjoint. Toutefois, « l’action du Conseil de sécurité ne peut s’arrêter là et, face au « risque insupportable » de banalisation de l’utilisation d’armes chimiques, il faut s’assurer que les crimes feront l’objet de poursuites judiciaires et de sanctions.  La France souhaite que l’adoption unanime de la résolution aille dans ce sens.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution et a remercié Samantha Power, son homologue des États-Unis, pour ses efforts afin que cette résolution soit soumise au Conseil.  Il a qualifié de « tristement nécessaire » le renouvellement du mandat du Mécanisme, ajoutant que, grâce à ce dernier, nous savons que le régime Assad et Daech utilisent des armes chimiques.  Toutefois, a-t-il ajouté, les coupables de crimes de guerre restent impunis, a souligné le représentant, regrettant que malgré l’engagement du régime de détruire ces stocks, les attaques continuent.  Il ne suffit pas de savoir qu’il y a eu des attaques chimiques et qui les a commises, il faut que justice soit faite, donc que l’impunité cesse: il est temps que le Conseil joue son rôle.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a notamment indiqué qu’éradiquer la menace de toute utilisation d’armes chimiques en Syrie était essentiel pour créer les conditions nécessaires en vue d’atténuer les tensions sur le terrain, lutter contre le terrorisme et avancer sur la voie d’une solution politique à la crise.  Il a déclaré que la communauté internationale devait s’assurer que le régime syrien renonce de manière irréversible à son programme d’armes chimiques et que les auteurs de crimes chimiques en Syrie seront traduits en justice.

M. FRANCISCO JAVIER GASSO MATOSES (Espagne) a estimé crucial que le Mécanisme d’enquête conjoint puisse continuer à travailler « compte tenu des nouvelles allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et de son caractère dissuasif ».  Il a mis l’accent sur le caractère dissuasif du Mécanisme conjoint, a remercié la Russie et les États-Unis pour leurs efforts et s’est félicité de l’unité dont a fait preuve le Conseil de sécurité sur ce dossier, y voyant un motif d’optimisme.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon), après avoir regretté les nouvelles allégations d’attaques chimiques en Syrie, a déclaré que le Conseil de sécurité envoyait un message très fort et très clair en renouvelant le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, avec lequel le Japon est prêt à travailler de manière constructive.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) s’est félicité du grand degré de professionnalisme de ceux qui travaillent pour le Mécanisme d’enquête conjoint, soulignant que leur impartialité est nécessaire.  Il a espéré voir renforcé le rôle du Conseil de sécurité et du Mécanisme dans la lutte contre les agents non étatiques participant à des attaques chimiques.  L’application de la résolution peut être considérée comme un développement essentiel du Mécanisme, a estimé le représentant, espérant qu’elle constituera une nouvelle étape dans la résolution de la crise syrienne.

Texte du projet de résolution S/2016/974

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2314 (2016), 2235 (2015), 2209 (2015) et 2118 (2013),

Notant que de nouvelles allégations concernant l’emploi d’armes chimiques en Syrie font l’objet d’une enquête par la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC),

Condamnant de nouveau avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit et se déclarant alarmé par le fait que des civils continuent d’être tués ou blessés par des produits chimiques toxiques utilisés comme armes dans le pays,

Réaffirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et rappelant que les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui y ont recouru de quelque manière que ce soit doivent répondre de leurs actes,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL (Daech) ou à Al-Qaida, y compris, mais pas uniquement, les combattants terroristes étrangers qui ont rejoint les rangs de l’EIIL (Daech) en Syrie, les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL (Daech) et le Front el-Nosra, continuent à opérer en République arabe syrienne,

Soulignant la nécessité pour tous les États Membres de s’acquitter pleinement des obligations que leur impose la résolution 2178 (2014),

Rappelant que, dans sa résolution 2118, il a souligné que toutes les parties en Syrie devaient s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer et décidé que les États Membres l’informeraient immédiatement de toute violation de sa résolution 1540, y compris de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires à cet égard,

1.    Décide de renouveler, pour une nouvelle période d’un an à compter de la date d’adoption de la présente résolution, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, tel qu’énoncé dans la résolution 2235, avec la possibilité d’une nouvelle prolongation et d’une mise à jour par le Conseil de sécurité s’il le juge nécessaire;

2.    Rappelle qu’il a décidé que la République arabe syrienne devait s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques;

3.    Réaffirme les dispositions des paragraphes 1, 3 et 4, 6, 8, 9, 12 et 15 de la résolution 2235;

4.    Encourage le Mécanisme d’enquête conjoint, le cas échéant, à consulter les organes appropriés des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et de la non-prolifération, en particulier le Comité créé par la résolution 1540 et le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253, afin d’échanger des informations sur l’emploi perpétré, organisé, commandité par des acteurs non étatiques, de produits chimiques comme arme en République arabe syrienne ou auquel ils ont participé dans les cas où la Mission d’établissement des faits de l’OIAC détermine ou a déterminé que des produits chimiques ont été probablement utilisés comme armes en République arabe syrienne,

5.    Invite le Mécanisme d’enquête conjoint à mobiliser les États de la région dans le cadre de son mandat, y compris pour identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités ou groupes associés à l’EIIL (Daech) ou au Front el-Nosra qui ont perpétré, organisé ou commandité l’emploi de produits chimiques comme armes ou y ont participé d’une manière ou d’une autre en République arabe syrienne, dans les cas où la Mission d’établissement des faits de l’OIAC détermine ou a déterminé que des produits chimiques ont été utilisés ou probablement utilisés comme armes en République arabe syrienne, encourage les États de la région à fournir, selon que de besoin, au Mécanisme d’enquête conjoint des informations sur l’accès des acteurs non étatiques à des armes chimiques et à leurs composantes ou sur les efforts qu’ils déploient pour mettre au point, acquérir, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes chimiques et leurs vecteurs sur le territoire qu’ils contrôlent, y compris des informations pertinentes issues des enquêtes menées au niveau national, et souligne l’importance pour les États Parties des obligations qui leur incombent en vertu de l’article VII de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques) et de la pleine application du paragraphe 8 de la résolution 2235, notamment pour ce qui est des informations relatives aux acteurs non étatiques;

6.    Rappelle les articles X.8 et X.9 de la Convention sur les armes chimiques qui reconnaissent à tout État partie le droit de demander et de recevoir une assistance et une protection contre l’emploi ou la menace d’armes chimiques s’il estime que des armes chimiques ont été utilisées contre lui, rappelle également que de telles demandes, étayées par des informations pertinentes, sont transmises par le Directeur général de l’OIAC au Conseil exécutif et à tous les États parties à la Convention, et invite le Mécanisme d’enquête conjoint à offrir ses services à l’OIAC en pareilles circonstances, s’ils entrent dans le cadre de l’exercice effectif de son mandat;

7.    Réaffirme les dispositions du paragraphe 7 de la résolution 2235, notamment l’aptitude du Mécanisme d’enquête conjoint d’examiner des informations et éléments de preuve supplémentaires qui n’ont pas été recueillis ou établis par la Mission d’établissement des faits mais qui ont un lien avec le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, et insiste sur la nécessité de les mettre pleinement en œuvre, notamment pour ce qui est de fournir les informations demandées par le Mécanisme d’enquête conjoint et la mise à disposition de témoins;

8.    Prie le Secrétaire général, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC, de lui présenter un rapport sur les progrès réalisés et d’en informer le Conseil exécutif de l’OIAC tous les 60 jours;

9.    Prie le Mécanisme d’enquête conjoint d’achever un rapport dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et d’établir d’autres rapports par la suite s’il y a lieu, et prie le Mécanisme d’enquête conjoint de lui présenter le ou les rapports et d’en informer le Conseil exécutif de l’OIAC, et invite le Mécanisme d’enquête conjoint à informer, le cas échéant, le Comité créé par la résolution 1540, le Comité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 ou d’autres organes compétents des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme ou de la non-prolifération des résultats de leurs travaux;

10.   Décide de rester activement saisi de la question.

La question d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, examinée tous les deux ans par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a encore une fois révélé une profonde discorde entre les États Membres à l’occasion de l’examen, aujourd’hui, d’un projet de résolution (1). 

De la même façon, l’assistance humanitaire aux déplacés à l’intérieur de leur propre pays a mis au jour un clivage autour du libellé d’un autre texte (2) portant sur le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, approuvé par consensus toutefois.

Dans les deux cas, le principe de la souveraineté des États a été au cœur des dissensions, certaines délégations brandissant la Charte des Nations Unies pour le défendre, d’autres estimant, au contraire, qu’il ne saurait être aveuglément appliqué.

La Commission a en outre adopté, par consensus, cinq autres textes relatifs aux mutilations génitales féminines; aux droits de l’homme dans l’administration de la justice, à la liberté de religion ou de conviction; et à la lutte contre l’intolérance fondée sur la religion, ainsi qu’un autre à l’issue d’un vote, sur la lutte contre la glorification du nazisme.

S’agissant de la peine de mort, par un amendement férocement défendu par Singapour, finalement adopté à l’arraché à l’issue d’un vote séparé, dans une séance houleuse, l’Assemblée générale « réaffirmerait le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ». 

La Commission, qui était également saisie d’un rapport du Secrétaire général sur la peine de mort, a enfin adopté un projet de résolution sur le moratoire de la peine de mort.

L’Assemblée demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international, de 1966, relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier.

Concernant le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le texte, adopté sans vote, a néanmoins laissé apparaître une pomme de discorde entre les délégations, en particulier pour ce qui a trait au paragraphe 13 du dispositif aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait note des activités de protection et d’aide menées par le Haut-Commissariat en faveur des déplacés, notamment dans le cadre des arrangements interinstitutionnels mis en place dans ce domaine, et soulignerait que ces activités « doivent être menées avec le plein consentement des États concernés ».

Les États-Unis, la Suisse, au nom du Liechtenstein et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que le Royaume-Uni et la Slovénie ont fortement défendu les principes humanitaires internationalement reconnus dans le domaine de l’assistance et fait valoir l’obligation des États de protéger leur population.

La Suisse a en particulier défendu bec et ongle le droit de l’initiative pour des organisations humanitaires impartiales selon l’article 3 des Conventions de Genève et le fait que l’accès humanitaire à l’ensemble de la population civile ne peut être refusé arbitrairement.

Au titre de l’élimination du racisme, la Commission a recouru à un vote pour adopter le projet de résolution sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme, et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (3).  

La Fédération de Russie a saisi la balle au bond, en présentant le texte, pour signifier qu’il y a une montée des discours de haine, aggravée par la crise migratoire et qu’un tel phénomène est dû à une « politique d’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains ». 

Autre sujet difficile, au titre de la promotion de la femme cette fois, et de la protection de son intégrité physique, un projet de résolution sur les mutilations génitales féminines (4) a été approuvé sans vote. 

L’Assemblée générale exhorterait, par ce texte, les États à condamner toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en organisant des campagnes d’éducation, pour préserver les filles et les femmes de ces pratiques.

De même, la Commission a fait sien un projet de résolution (5) invitant l’Assemblée à lancer un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent l’administration efficace de la justice et l’égalité d’accès à la justice dans leurs plans nationaux de développement comme partie intégrante du processus, et affectent des ressources suffisantes à la prestation de services d’assistance juridique. 

Deux autres textes, l’un sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (6), et l’autre sur la liberté de religion ou de conviction (7), ont également été entérinés sans vote.

La Troisième Commission reprendra ses travaux le vendredi 18 novembre à 10 heures du matin pour se prononcer sur d’autres projets de résolution.

(1) A/C.3/71/L.27 et A/C.3/L.71/L.54

(2) A/C.3/71/L.44,

(3) A/C.3/71/L.45/Rev.1

(4) A/C.3/71/L.15/Rev.1

(5) A/C.3/71/L.28/Rev.1

(6) A/C.3/71/L.35/Rev.1

(7) A/C.3/71/L.36/Rev.1

PROMOTION DE LA FEMME

Par un projet de résolution présenté tous les deux ans sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines (A/C.3/71/L.15/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les États à condamner toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en organisant des campagnes d’éducation, pour préserver les filles et les femmes de ces pratiques, y compris en promulguant et en faisant appliquer une législation interdisant cette forme de violence, et à amener les auteurs de ces pratiques à répondre de leurs actes.

Elle exhorterait également les États à assortir les sanctions d’activités informatives et éducatives conçues pour promouvoir un consensus en vue de l’élimination des mutilations génitales féminines, à fournir protection et assistance aux femmes et aux filles qui ont subi ou risquent de subir des mutilations génitales, y compris en mettant sur pied des services de soutien psychosocial et de soins pour leur venir en aide, à envisager d’autres solutions s’il y a lieu et à prendre des mesures pour améliorer leur santé, y compris sexuelle et procréative, de manière à aider les femmes et les filles soumises à cette pratique.

L’Assemblée exhorterait les États à prendre, dans le cadre général des politiques d’intégration et en consultation avec les communautés concernées, des mesures ciblées, efficaces et spécifiques en faveur des réfugiées et des migrantes ainsi que de leurs communautés, afin de protéger les filles des mutilations génitales, y compris lorsqu’elles sont pratiquées en dehors du pays de résidence.

Elle reconnaîtrait qu’il est nécessaire d’intensifier d’urgence la lutte pour l’élimination des mutilations génitales féminines et, à cet égard, de lui accorder toute l’attention voulue dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Présentation

Le Burkina Faso a signalé qu’il faisait sa présentation sous réserve de la publication de la version révisée du texte sur les mutilations génitales féminines.  La délégation a souligné qu’à la suite de négociations constructives et de rencontres bilatérales avec les différentes délégations, elle était parvenue à un accord sur le projet de résolution, et a espéré que, cette année encore, il sera approuvé par consensus aux fins d’envoyer un message fort pour en finir avec cette pratique « une bonne fois pour toutes ».  Le Burkina Faso a ensuite procédé à un léger amendement au paragraphe 14.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.44

Par un projet de résolution relatif au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/71/L.44), adopté par consensus, l’Assemblée générale ferait sien le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa soixante-septième session et se féliciterait que le Comité exécutif ait recommencé à adopter des conclusions sur la protection internationale. 

Elle saluerait l’adoption des conclusions sur les jeunes et sur la coopération internationale sous l’angle de la protection et des solutions.

Elle prendrait note des activités de protection et d’aide menées par le Haut-Commissariat en faveur des déplacés, notamment dans le cadre des arrangements interinstitutionnels mis en place dans ce domaine, soulignerait que ces activités doivent être menées avec le plein consentement des États concernés, être conformes à ses résolutions sur la question et ne pas affaiblir le mandat du Haut-Commissariat ni porter atteinte aux droits d’asile.

L’Assemblée engagerait le Haut-Commissariat à souscrire aux objectifs de l’initiative « Unis dans l’action » et à les réaliser pleinement. 

L’Assemblée constaterait avec satisfaction l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et de ses deux annexes, lors du sommet des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants, organisé le 19 novembre 2016, et encouragerait les États à honorer les engagements qui y sont pris.

Elle engagerait en outre le Haut-Commissariat à souscrire aux objectifs de l’initiative « Unis dans l’action » et à les réaliser pleinement.

Déclarations

Les États-Unis se sont joints au consensus pour montrer à quel point le travail du HCR leur tenait à cœur.  Ils ont regretté que le texte contienne des éléments qui vont à l’encontre de quelques accords clefs et ont dénoncé l’entrave à l’accès humanitaire par certains États qui empêchent ainsi d’alléger les souffrances des petits garçons et filles, ou leur nient l’accès à des aliments alors qu’ils souffrent de famine.

Ces questions ne sauraient être considérées comme une « ingérence dans les affaires internes des États » car les principes directeurs de l’assistance aux réfugiés appellent à intervenir dans les cas de situations d’urgence et de conflit.  Les États-Unis se sont dissociés des paragraphes contenant ces éléments.

La Suisse, également au nom du Liechtenstein et de la Nouvelle-Zélande, a jugé que ce consensus était crucial pour démontrer le soutien de la communauté internationale envers l’indispensable travail effectué par le Haut-Commissariat.  Elle a mis en avant l’obligation première des États de répondre aux besoins essentiels de leur population, y compris à ceux des personnes déplacées à l’intérieur du pays, principe qui est ancré dans le droit international.

Expliquant sa position sur le paragraphe 13 du dispositif, qui souligne que les activités d’aide et de protection aux déplacés doivent être menées avec le plein consentement des États concernés, la Suisse a rappelé le droit de l’initiative pour des organisations humanitaires impartiales selon l’article 3 des Conventions de Genève et que l’accès humanitaire à l’ensemble de la population civile ne peut être refusé arbitrairement.

La délégation a conclu que les populations déplacées à l’intérieur de leur pays doivent être traitées conformément au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et, notamment sur le continent africain, à la Convention de Kampala, ainsi qu’aux principes directeurs relatifs aux déplacements internes.

Le Royaume-Uni a aussi soutenu le Haut-Commissariat, appuyant également l’appel à l’action lancé par celui-ci.  La délégation a insisté sur la situation des déplacés internes qui demeurent sous la protection de leur gouvernement même si celui-ci est à l’origine de leur exode.  Il a plaidé en faveur de garanties visant à satisfaire les besoins des déplacés.  Le Royaume-Uni a dit regretter, pour la première fois, d’avoir à se dissocier du consensus.

S’agissant des paragraphes 18 et 20 du dispositif évoquant le principe de coopération internationale et de partage des charges et des responsabilités, Cuba a indiqué que seule la coopération internationale était susceptible de réellement aider les réfugiés.

La Slovénie s’est fait l’écho de l’appel du Haut-Commissaire pour l’assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées à l’intérieur de leurs pays.  Conformément au droit international humanitaire, il est de l’obligation des États de satisfaire les besoins de leurs populations déplacées, en particulier en facilitant l’assistance humanitaire.

Le Gouvernement ne devrait pas empêcher l’acheminement d’une telle assistance sous quelque prétexte que ce fût.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.45/Rev.1

Par un projet de résolution relatif à la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/C.3/71/L.45/Rev.1), adopté par 131 voix pour, 3 contre et 48 abstentions, l’Assemblée générale prendrait note du rapport que le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a établi pour faire suite à la demande qu’elle a formulée dans sa résolution 70/139.

L’Assemblée appellerait à la ratification universelle et à l’application effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et encouragerait les États parties qui ne l’ont pas encore fait à envisager de faire la déclaration prévue en son article 14, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner les communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de leur juridiction qui se plaignent d’être victimes d’une violation, par un État partie, de l’un quelconque des droits énoncés dans la Convention.

L’Assemblée engagerait les États à prendre des mesures concrètes, notamment législatives et éducatives, visant à faire obstacle au révisionnisme de la Seconde Guerre mondiale et à la négation des crimes nazis.

Elle constaterait avec une vive inquiétude que le nombre de sièges occupés par des représentants de partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe dans plusieurs parlements locaux et nationaux n’a cessé d’augmenter. 

Présentation

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que l’on fêtait cette année le soixante-dixième anniversaire du jugement du Tribunal de Nuremberg, qui a donné un exemple que nous devons suivre aujourd’hui.  Des tentatives sont encore menées pour nier notre histoire commune, a-t-il déploré.  Les problèmes se sont aggravés avec la crise migratoire « due à une politique d’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains ».  Il a dénoncé « le cynisme à l’égard de ceux qui ont libéré l’Europe du nazisme ».  L’adoption de ce projet de résolution avec le plus grand soutien possible serait, selon lui, une contribution concrète à la lutte contre le racisme et la discrimination. 

Déclarations générales avant le vote

La représentante du Bélarus, au nom d’autres pays, a rappelé le rôle historique du Tribunal de Nuremberg pour mettre un terme au fascisme et l’unité d’esprit de tous les États à cette époque.  La justice internationale équitable doit être le résultat des efforts collectifs, a-t-elle insisté.  Elle a incité les États à faire face aux « tendances dangereuses de falsification de l’histoire, de glorification du nazisme et de nationalisme belliqueux ».

Le représentant de la République arabe syrienne a jugé le projet de résolution « équilibré et complet ».  Il a salué les efforts entrepris pour éliminer le terrorisme radical, qui est notamment financé par le régime qatarien.

Explications de vote avant le vote

Le représentant de l’Ukraine a rappelé que son peuple s’était sacrifié dans la lutte contre le nazisme, avec plus de huit millions de morts au cours de la Seconde Guerre mondiale.  Il a toutefois réitéré son opposition constante à cette résolution qui n’a rien en commun avec le point à l’ordre du jour.  « Nous voyons comment les auteurs manipulent l’histoire et l’essence du Tribunal de Nuremberg en fonction de leurs intérêts politiques propres », a-t-il souligné. 

Il a regretté que la Russie se soit opposée à une approche équilibrée du texte.  La Russie, a-t-il insisté, ne peut pas se présenter comme champion du néonazisme.  De plus, le représentant s’est dit préoccupé par l’augmentation récente d’un nationalisme agressif.

La représentante des États-Unis a indiqué que son pays commémorait l’holocauste et condamnait le racisme.  Toutefois, ce projet de résolution est « d’une nature politisée », aussi ne peut-elle pas le soutenir.  Elle a dénoncé la portée étroite du texte, utilisé par la Russie pour mener des attaques contre ses voisins.  Elle a enjoint les délégations à voter contre.

Le représentant de la Fédération de Russie ayant souhaité savoir à la demande de quelle délégation le texte était porté aux voix, le Secrétariat a répondu que c’était à la demande des États-Unis.

Explications de vote après le vote

Le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a répété son engagement dans la lutte mondiale contre le racisme.  Il a salué les consultations ouvertes organisées lors de la préparation du texte.  Cependant, il a évoqué plusieurs sources de préoccupation, dont le fait que des libellés de compromis n’aient pas été inclus dans le dispositif.  Il a reproché au texte de mettre en exergue « des questions éloignées de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ».  L’histoire est utilisée pour défendre certains actes, a-t-il regretté.  Pour bon nombre de pays, la fin de la Seconde Guerre mondiale n’a pas été synonyme de liberté mais de totalitarisme. 

De plus, il a considéré que, dans ce projet, le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association était abordé « de façon trop restrictive ».  Pour toutes ces raisons, a-t-il conclu, les pays de l’Union européenne se sont abstenus.

La représentante du Liechtenstein, au nom d’autres pays, s’est dite préoccupée par l’islamophobie, la christianophobie et les activités de partis politiques extrémistes dans de nombreux pays.  Elle a déploré que les changements proposés par certaines délégations pour élargir la portée de la résolution n’aient pas été adoptés.  Elle a critiqué le fait de n’y mettre en exergue que le nazisme.  Il faut parvenir à un équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre le nazisme, a-t-elle conseillé, avant de préciser qu’elle s’était abstenue.

Guidée par la position de l’Union européenne, la représentante de Chypre aurait souhaité que l’on réponde aux préoccupations exprimées sur certains paragraphes de la résolution.  Elle a insisté sur l’importance de l’unité de la communauté internationale dans la lutte contre le nazisme.

Le représentant de la Grèce a condamné toute tentative visant à promouvoir l’idéologie nazie mais il a exprimé des réserves vis-à-vis de « certains éléments de la résolution qui dépassent le cadre des droits de l’homme et se concentrent de façon disproportionnée sur des questions politiques visant certains pays ».

Déclarations générales

La représentante du Bélarus a rappelé encore une fois que les procès de Nuremberg avaient reconnu le mal absolu créé par le nazisme.  « Certains s’efforcent de réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale et de blanchir le nazisme », a-t-elle martelé.

La représentante de l’Azerbaïdjan a tenu à honorer la mémoire de ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre l’humanité face au nazisme et au fascisme.  La réémergence de certains partis inspirés par cette idéologie l’a inquiétée, en particulier « certains comportements racistes du Gouvernement arménien ».  D’après elle, « l’Arménie n’a aucun droit de se présenter comme coauteur de ce texte ».

Le représentant de l’Arménie a rappelé que son pays avait lui aussi lutté contre le nazisme et qu’il avait été « victime du premier génocide perpétré au XX^e siècle ».

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.27

Par un projet de résolution présenté tous les deux ans et portant sur le « moratoire sur l’application de la peine de mort » (A/C.3/71/L.27 et A/C.3/71/L.54), adopté par 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions tel qu’oralement révisé par l’Argentine, et suite à l’inclusion de l’amendement de Singapour ayant exigé un vote séparé, l’Assemblée générale s’inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d’être appliquée.

Elle engagerait les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et les encouragerait à partager leur expérience à cet égard.

Elle encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et à partager leur expérience à cet égard.  Elle demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier.

Présentation

L’Argentine a fait lecture d’un amendement oral à la fin du paragraphe 4 du dispositif et proposé de supprimer le paragraphe 9 du même dispositif relatif à l’extradition.  Cette décision a été prise suite à des consultations avec les États concernés.  La délégation a aussi indiqué que le texte contenait des ajouts, cette année, dans lesquels l’Assemblée générale se féliciterait de la mobilisation croissante en faveur de l’abolition de la peine de mort.

La Commission a ensuite débattu d’une proposition d’amendement faite par Singapour qui consisterait à insérer un paragraphe réaffirmant « le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ».

Présentation de l’amendement A/C.3/71/L.54

Singapour, au nom d’un groupe de pays de différentes régions, a déclaré qu’il avait été obligé d’introduire un tel amendement face à l’obstination des auteurs du projet de résolution de ne pas tenir compte des déséquilibres profonds du texte qui ne respecte pas le droit souverain des États à choisir leur système.  En effet, ces auteurs tentent d’imposer leurs vues et une approche simpliste à une question qui est « très complexe ». 

Il s’est félicité de l’esprit de l’amendement oral proposé par l’Argentine tout en se demandant s’il ne suggérait pas tout simplement un euphémisme.  « Pourquoi avons-nous peur de dire clairement que les États ont le droit de décider librement de leur système politique, principe pourtant énoncé dans la Charte.  L’amendement oral au paragraphe 4 du dispositif est trop limité », a insisté le délégué. 

Singapour a fait référence à l’Article 2 de la Charte des Nations Unies qui souligne la compétence nationale des États.  Rien ne proscrit la peine de mort, a poursuivi le délégué, pour qui la décision d’établir ou d’abolir cette peine relève exclusivement de la souveraineté des États, principe fondamental du droit international.

D’autre part, les traités internationaux ne créent pas d’obligation pour les États non parties.  La délégation a notamment fait valoir que plus de la moitié des États Membres de l’ONU avaient choisi de ne pas souscrire au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.  Elle a enfin appelé à respecter « la décision souveraine » de ceux qui ont décidé de ne pas y adhérer.  Elle a prié les auteurs du texte de respecter « la diversité de la communauté internationale ».

De l’avis de Singapour, l’amendement figurant dans le document A/C.3/71/L.54 était très raisonnable et le délégué a regretté qu’un groupe spécifique de pays ait rejeté cette proposition.  Il a encouragé tous les États Membres à voter en faveur de cet amendement car il s’inscrit dans l’esprit de la Charte des Nations Unies et du respect mutuel entre les pays.

Le Botswana et l’Égypte ont pleinement soutenu la proposition de Singapour et sollicité l’appui de tous les États.  L’Égypte a en particulier invoqué la Charte des Nations Unies et nombre de résolutions de l’Assemblée générale.

L’Italie a demandé un vote séparé.

Explications de vote avant le vote sur l’amendement A/C.3/71/L.54

Le Brésil votera contre car rien dans la résolution ne doit être perçu comme remettant en cause la souveraineté.  Le processus de consultations suivi de modifications de plusieurs paragraphes a respecté tous les avis et respecté pleinement la souveraineté nationale.

La Suisse votera contre la résolution et demande l’établissement d’un moratoire sur l’abolition de la peine de mort.  Il est tout à fait légitime qu’un texte de l’Assemblée générale traite de la peine capitale.  Du reste, en vertu des Articles 10 à 14 de la Charte, l’Assemblée peut également faire des recommandations qui, en tant que telles, ne sauraient être considérées comme des atteintes à la souveraineté d’un État conformément à l’Article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations Unies.  Pour cette raison, la Suisse ne pense pas que l’amendement est nécessaire ou utile.

L’amendement a été approuvé, sous les applaudissements, par 76 voix pour, 72 contre et 26 abstentions.  

Déclarations générales

Les États fédérés de Micronésie ont souhaité se dissocier du paragraphe de l’amendement adopté et annoncé qu’ils demeuraient solidaires de la résolution.

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a pris acte de l’évolution aujourd’hui et de l’adoption de l’amendement, sans toutefois y souscrire.  L’essence de la résolution reste identique dans le sens d’un moratoire, a fait valoir la délégation.

Le Royaume-Uni a regretté l’amendement et s’en est dissocié, espérant un élan plus fort pour la résolution.  Le représentant a souligné qu’il ne voyait pas, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’utilité de la peine de mort car, par cette voie, l’État propage la violence et risque d’inciter d’autres actes terroristes.

L’Argentine s’est étonnée de l’amendement de Singapour.  Au nom de plusieurs pays d’Amérique latine, elle s’est dissociée de cet amendement « tout à fait malheureux ».

Le Canada s’est félicité de la résolution au nom de cinq autres pays.  Le Canada a rappelé que la peine capitale ne pouvait être appliquée que dans des situations exceptionnelles et jamais pour les mineurs ou des femmes enceintes, entre autres.  Le texte est équilibré et respecte le choix de chaque État.

L’observateur du Saint-Siège a vigoureusement appuyé la décision souveraine de chaque État d’abolir l’application de la peine de mort.  Le pape François suit de près cette question et se félicite de la décision de la Réunion d’Oslo à ce sujet qui doit être traitée dans le cadre de l’administration de la justice pénale.  Il a soutenu la nécessité de mesures de réinsertion des auteurs de délits graves.

L’Angola a demandé aux États d’appliquer le moratoire sur la peine de mort et a noté un respect croissant pour l’abolition de cette sentence.  L’Angola s’est également dissocié de l’amendement.

La Nouvelle-Zélande a appelé au plein respect de la souveraineté et attiré l’attention sur les normes du droit coutumier qui vont de plus en plus à l’encontre de cette peine.

L’Albanie a annoncé qu’elle voterait en faveur du texte, tout en se dissociant de l’amendement qui a été adopté.

Israël a regretté l’amendement de Singapour.

L’Arménie a appuyé le projet de résolution tout en rejetant l’amendement qui ne fait qu’affaiblir le texte.

La Mongolie a rappelé qu’elle avait aboli cette sentence et s’est prononcée contre l’amendement.

L’Ukraine a fait une déclaration dans le même sens, suivi en cela par le Chili qui a considéré que les préoccupations exprimées par Singapour avaient été dûment prises en considération par les auteurs, ainsi que par Haïti et Cabo Verde.

Fidji a rappelé avoir toujours appuyé la résolution sur le moratoire d’application de la peine de mort et a rejeté l’amendement.  

Explications de vote avant le vote sur l’ensemble du projet de résolution A/C.3/71/L.27

Singapour a félicité l’Argentine pour ses efforts et a salué l’adoption de sa proposition d’amendement qui réaffirme le droit des États à prendre leur propre décision sur l’application ou l’abolition et la réintroduction de cette sentence.  Singapour a déploré qu’une délégation ait jugé « malheureux » un tel effort. 

Singapour n’accepte pas que sa démarche soit qualifiée d’hostile car sa délégation croit en l’état de droit et le respect des procédures énoncées dans le Règlement intérieur.  Le délégué a mis l’accent sur le fait qu’il ne saurait y avoir d’approche « à la carte » s’agissant des amendements car c’est une nouvelle matrice que la Troisième Commission institue dans ses travaux, ce qui est bien regrettable.

Cette approche n’a jamais été envisagée dans le Règlement intérieur, a encore déclaré le délégué, qui s’est dit profondément préoccupé par la démarche qui consiste à se dissocier d’un paragraphe donné.  Compte tenu de toutes les lacunes contenues dans le projet de résolution, Singapour votera catégoriquement contre.

La République arabe syrienne s’est félicitée de l’amendement, rendant hommage à Singapour, car certains pays se servent de cette punition à leurs propres fins.  Le délégué a souligné que cette approche des auteurs était similaire à celle qui emploie le terme « régime » au lieu de « gouvernement » en mentionnant la Syrie.

Trinité-et-Tobago a indiqué que la peine capitale était prévue pour le meurtre et la haute trahison.  Cependant, aucune sentence n’a été prononcée dans des affaires de haute trahison.  L’application de cette sentence relève de la justice pénale avant toute chose, ce qui relève de la souveraineté de chaque État.  La déléguée a renvoyé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit cette sentence pour les crimes « les plus graves ».

Les Comores ont indiqué avoir voté en faveur de l’amendement. 

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a appuyé l’amendement et votera contre le projet de résolution.

Explications de vote après le vote

Le représentant du Lesotho a indiqué qu’il s’était abstenu après avoir appuyé l’amendement présenté par Singapour.  Il a reproché aux États qui s’en sont dissociés de remettre en question, de façon injuste, la bonne foi des délégations coauteurs.

Le représentant de l’Inde a dit avoir voté en faveur de l’amendement, qui souligne le droit souverain des États de décider des peines appropriées, puis contre la résolution.  En Inde, a-t-il précisé, la peine de mort n’est utilisée qu’en cas de crimes haineux qui choquent la conscience de la société. 

En tant qu’État souverain, le Myanmar essaie d’honorer les exigences de son système juridique, tout en prenant en compte les normes internationales, a assuré le représentant du Myanmar.  La peine de mort ne peut y être imposée que pour les crimes les plus graves; elle n’a pas été appliquée depuis 1988.  Il faut se pencher sur le besoin de dissuasion et encourager les États à avancer vers le moratoire.  C’est la raison pour laquelle il s’est abstenu.

La représentante du Qatar, au nom également de l’Arabie saoudite et du Koweït, a voté contre le projet de résolution car il s’agit d’une question de droit souverain, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le représentant de la Fédération de Russie a souscrit à nombre de dispositions de la résolution.  Toutefois, dans le cadre de la coopération internationale sur cette question, il a jugé important de prendre en compte la position de toutes les parties concernées.  Le document peu à peu s’éloigne de son but initial.  Il met un accent trop important sur les droits de l’homme, a-t-il relevé, en mentionnant l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.  La Russie a néanmoins voté en faveur du texte.

Le représentant du Soudan a appuyé l’amendement présenté par Singapour et dénoncé « les pressions » exercées par certains États pour imposer des concepts qui ne jouissent pas d’un consensus international.  Le droit de son pays contient une disposition interdisant d’appliquer la peine de mort aux personnes de plus de 70 ans.  Elle n’est appliquée que pour des crimes d’une nature exceptionnelle.

À son tour, le représentant de la République islamique d’Iran s’est félicité de l’amendement au projet de résolution adopté par la Commission et de l’attention accordée par les coauteurs au dialogue sur cette question.  Il n’existe pas d’accord sur la définition des « crimes les plus graves », a-t-il rappelé.  Il a voté contre le texte.

La représentante des États-Unis a réitéré que « ces questions doivent être traitées sur le plan interne ».  Conformément au droit international, la peine de mort peut être appliquée pour les crimes les plus graves en fonction de la loi en vigueur quand le crime a été commis, a-t-elle défendu.  Le huitième amendement à la Constitution des États-Unis interdit des méthodes d’exécution qui représenteraient des traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

En outre, la Cour suprême a réduit récemment les possibilités d’application de la peine de mort.  D’après la représentante, cette résolution devrait se concentrer sur les violations des droits de l’homme qui pourraient découler de l’application de la peine de mort.

Le représentant du Bangladesh a affirmé que la peine de mort fait partie du système judiciaire et pénal de nombreux pays, comme le sien, où elle est limitée aux crimes les plus haineux et appliquée dans la transparence, une fois tous les recours épuisés.  Il a voté contre la résolution dans son ensemble.

Depuis 1993, son pays est « engagé dans un moratoire de fait », a expliqué le représentant du Maroc.  La Constitution de 2011 consacre le droit à la vie.  La peine de mort est entourée du respect total des droits des prévenus et elle épargne les femmes enceintes et les enfants.  De plus, le pays a accepté, lors de sa dernière présentation de rapport dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), six recommandations relatives au moratoire.  Il s’est donc abstenu.

Pour le représentant du Yémen, les choix de chaque État doivent être respectés, sans ingérence. Il n’existe pas de consensus universel sur la peine de mort. Il a voté contre.

Son pays a voté contre le texte, car il s’agit d’un droit inhérent de chaque État, a expliqué le représentant du Japon.  La peine de mort y est appliquée avec beaucoup de précautions.

Le représentant de l’Égypte a pensé que le texte n’était toujours pas équilibré et a voté contre.  Beaucoup d’États ont maintenu la peine de mort dans leur législation, a-t-il constaté.  « Personne n’a tort, personne n’a raison », a-t-il résumé, car chaque État choisit la voie qui correspond à ses choix politiques et socioculturels.  Les efforts des États doivent porter sur le fait de garantir que personne ne soit privé de façon arbitraire de sa vie.

Déclarations générales après le vote

La représentante de la République de Moldova a voté en faveur de la résolution et pensé que l’amendement ne servait pas l’objectif recherché et s’en est dissociée.

Dans cet esprit, la représentante de la Mongolie, au nom des cofacilitateurs, a remercié tous ceux qui ont soutenu cette résolution qui envoie un message clair aux États d’éviter le recours à la peine de mort.

À l’inverse, le représentant du Viet Nam, invoquant le droit souverain de chaque État de décider en la matière, s’est félicité de l’inclusion de l’amendement proposé par Singapour.  Le nombre de cas où la peine de mort a été appliquée dans son pays a beaucoup diminué. 

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.28/Rev.1

Aux termes d’un projet de résolution sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice (A/C.3/71/L.28/Rev.1), présenté par l’Autriche et adopté sans vote, l’Assemblée lancerait un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent l’administration efficace de la justice et l’égalité d’accès à la justice dans leurs plans nationaux de développement comme partie intégrante du processus, et affectent des ressources suffisantes à la prestation de services d’assistance juridique.

Elle inviterait la communauté internationale à répondre favorablement aux demandes d’aide financière et d’assistance technique aux fins de l’amélioration et du renforcement de l’administration de la justice.

L’Assemblée exhorterait tous les États à envisager de créer, de maintenir, ou de les améliorer s’ils existent déjà, des mécanismes nationaux indépendants chargés de surveiller tous les lieux de détention, notamment en effectuant des visites inopinées, et de s’entretenir en privé, sans témoins, avec toutes les personnes privées de liberté, conformément au texte révisé de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

Elle exhorterait les États à s’efforcer de réduire, s’il y a lieu, le recours à la détention provisoire, qui devrait être une mesure de dernier recours d’une durée aussi brève que possible.

Elle prendrait note de la Conférence régionale sur le contrôle, l’inspection et la surveillance des lieux où les enfants sont privés de leur liberté dans le cadre de la justice pénale, organisée à Buenos Aires les 19 et 20 mai 2016, et des recommandations importantes qui y ont été formulées.

Déclaration générale

Les États-Unis ont fait valoir l’importance du respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice et les Règles Nelson Mandela.  Ils se sont aussi dissociés de certains paragraphes traitant des obligations en vertu de certaines conventions. 

Ils ont notamment fait valoir que l’interdiction de la détention des mineurs n’est pas spécifiée par des instruments.  Ils ont insisté sur la liberté des États de choisir leur système judiciaire individuellement.  Ils ont préconisé la responsabilisation par le biais de la surveillance.  

Décision sur le projet A/C.3/71/L.35/Rev.1

Par un projet de résolution portant sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction, (A/C.3/71/L.35/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale condamnerait tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

L’Assemblée demanderait à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la fonction publique ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

Elle demanderait en outre à tous les États d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits.

Déclaration générale

Le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, s’est dit attaché au dialogue pour surmonter toute mauvaise interprétation des valeurs importantes reflétées dans la résolution.  La liberté d’expression, a-t-il insisté, est corrélée à la liberté de religion et de conviction et aux autres droits de l’homme qui contribuent à la construction de sociétés démocratiques.  « Toute restriction à la liberté d’expression peut saper nos efforts pour combattre l’intolérance.  Toute restriction, si nécessaire, doit être juridiquement proportionnée. »

Le représentant a souligné que « personne ne peut invoquer des traditions religieuses pour empiéter sur les droits de l’homme garantis au niveau du droit international ».  Il s’est rallié au consensus sur ce projet.

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.36/Rev.1

Par un projet de résolution portant sur la liberté de religion ou de conviction, (A/C.3/71/L.36/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale condamnerait les atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ainsi que toutes les formes d’intolérance, de discrimination et de violence fondées sur la religion ou la conviction.

L’Assemblée générale insisterait sur le fait que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction s’applique sans distinction à tous, quelle que soit leur religion ou leur conviction, sans qu’aucune discrimination ne vienne compromettre leur égale protection par la loi.

Elle condamnerait les actes de violence et de terrorisme, de plus en plus nombreux et de plus en plus graves, commis à l’encontre de personnes, en particulier les membres de minorités religieuses, sous le couvert ou au nom d’une religion ou d’une conviction, et soulignerait qu’il importe de mener une action préventive globale au niveau local, en y associant un large éventail de parties, y compris la société civile et les communautés religieuses.

L’Assemblée condamnerait également tout appel à la haine fondée sur la religion ou la conviction qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

Elle demanderait aux États de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction.

Présentation

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a présenté le projet de résolution au nom de 56 auteurs.  La promotion de la tolérance religieuse, le respect de la diversité et la compréhension mutuelle sont de la plus haute importance pour instaurer un climat propice à la pleine jouissance pour tous de la liberté de religion ou de conviction.  Le texte a toujours fait l’objet d’un suivi et les Directives de l’Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction adressent un message clair sur l’importance de ce droit de l’homme.

Depuis le début, cette résolution s’inscrit dans la droite ligne de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.  Pour cette raison, il convient d’intensifier les efforts, y compris par la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU) sur cette question. 

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, sa résolution annuelle* sur la situation en Afghanistan, « expression vivante du soutien de l’ensemble des États Membres », a estimé le représentant de l’Allemagne devant un texte « plus concis » dont la nouveauté est constituée des paragraphes sur les réfugiés afghans. 

Pour la première fois, s’est réjoui le représentant de l’Allemagne, en présentant la résolution, nous avons réussi à resserrer considérablement le texte, restructurant certains chapitres et ajoutant d’autres.  « Nous avons maintenant une résolution qui reflète de manière plus concise la relation entre la communauté internationale et l’Afghanistan. »  Par rapport à l’année dernière, la résolution est passée d’un dispositif de 107 paragraphes de fond à 54.

La nouveauté, a souligné le représentant allemand, ce sont les paragraphes sur les réfugiés afghans, dont 800 000 sont rentrés chez eux, l’année dernière, posant « un immense défi » pour le Gouvernement afghan et les communautés d’accueil.  Dans sa résolution, l’Assemblée générale prend note de l’accord-cadre pour la coopération signé récemment par le Gouvernement afghan et l’Union européenne, intitulé « Joint Way Forward on Migration Issues » et souligne l’importance d’une coopération étroite pour traiter le problème de la migration irrégulière, en accordant l’attention aux causes profondes de la migration, notamment la création d’emplois et la création de moyens de subsistance pour les rapatriés.  Frontière extérieure de l’Europe, exposée à une très grande pression, la Bulgarie s’est particulièrement félicitée de l’accord-cadre. 

Les problèmes migratoires étant liés aux opportunités économiques, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction, dans sa résolution, le nouveau Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan, dans lequel le Gouvernement afghan a défini les orientations stratégiques prioritaires en vue d’amener le pays à l’autonomie.  Elle se félicite des cinq nouveaux programmes prioritaires nationaux concernant la Charte des citoyens, l’autonomisation économique des femmes, l’urbanisation, le vaste programme agricole et celui des infrastructures.  L’Assemblée accueille aussi avec satisfaction les progrès qui continuent d’être accomplis dans la mise en œuvre du Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie et la création du mécanisme de suivi, dans lequel le Gouvernement afghan a réaffirmé sa détermination à renforcer la gouvernance.  

Le Cadre de responsabilité a été adopté en octobre dernier à la Conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan à l’issue de laquelle, ont rappelé les délégations, les annonces de contributions se sont élevées à 15,2 milliards de dollars entre 2017 et 2020, dont 5 milliards d’euros promis par l’Union européenne.  Le Japon, qui a promis une somme de 130 millions de dollars, a souligné aujourd’hui que « l’objectif ultime reste de parvenir à une véritable autonomie afghane qui se traduirait par un désengagement des donateurs ».

L’investissement de la communauté internationale, a prévenu la Nouvelle-Zélande, ne sera efficace que si elle fait « une utilisation stratégique » de tous les instruments à sa disposition pour soutenir la paix, la stabilité et la sécurité.  Dans sa résolution, l’Assemblée générale accueille d’ailleurs avec satisfaction les engagements pris par l’OTAN au Sommet de Varsovie, de juillet 2016, de continuer à contribuer au niveau national au financement des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes jusqu’à la fin de 2020 et de maintenir la mission « Soutien résolu » après 2016.  L’Assemblée condamne avec la plus grande fermeté les attaques perpétrées par les organisations terroristes, en particulier l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) (Daech). 

L’année 2016 a été l’une des plus sanglantes en termes de pertes civiles et militaires, s’est alarmé l’Afghanistan.  « Nous faisons face à une guerre ouverte à peine déguisée », a-t-il dénoncé, dans le cadre de laquelle un État voisin utilise les Taliban, mais aussi Al-Qaida et Daech, pour un certain nombre de capitales de provinces.  L’Afghanistan a appelé à de nouvelles sanctions contre ces groupes terroristes mais aussi contre les États qui les soutiennent politiquement et militairement.  Certains dirigeants Taliban devraient être inclus dans la liste relative aux sanctions contre Al-Qaida.  En revanche, après l’accord signé entre le Gouvernement afghan et Hezb-i-Islami, la Nouvelle-Zélande, Présidente des Comités deS sanctions du Conseil de sécurité, a exprimé sa disposition à envisager le retrait de Gulbuddin Hekmatyar de la « liste » dès que le Gouvernement afghan l’aura demandé. 

Cet accord démontre que les négociations de paix peuvent fonctionner, a commenté le Pakistan qui s’est dit prêt à faciliter la reprise d’un dialogue entre le Gouvernement et les Taliban, comme il l’avait fait en juillet 2015, avant d’essuyer un échec « pour des raisons bien connues ».  Dénonçant les « machinations externes », le Pakistan a prévenu qu’aujourd’hui, la priorité doit être de lutter contre la menace terroriste de Daech, Al-Qaida et autres groupes terroristes, tels que le « Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) et son leader, Mullah Fazlullah, « qui continuent d’aller et venir en toute sécurité en Afghanistan ».  La réconciliation en Afghanistan est en train d’être compromise par les intérêts locaux et régionaux qui sont « en marge » de la campagne mondiale contre le terrorisme, a insisté le Pakistan.

Dans sa résolution, l’Assemblée générale encourage d’ailleurs l’Afghanistan et le Pakistan à renforcer leurs relations, ce qui pourrait, dit-elle, déboucher sur une coopération efficace en matière de lutte contre le terrorisme et faire avancer le processus de paix dirigé et contrôlé par les Afghans.  Elle considère qu’il n’y a pas de solution purement militaire et invite tous les partenaires régionaux et internationaux de l’Afghanistan, dont le Groupe de coordination quadrilatérale -Afghanistan, Chine, États-Unis, Pakistan- à poursuivre leur action pour permettre la tenue rapide de pourparlers de paix directs entre le Gouvernement afghan et les représentants habilités des groupes taliban.  L’Iran a condamné toute coopération avec les Taliban, arguant qu’une telle coopération encouragerait ces derniers et les autres groupes terroristes à poursuivre leurs agissements « odieux ».  Une telle coopération, a-t-il insisté, serait contre-productive.  

Le chef des Taliban, a plaidé, à son tour, l’Inde, doit dûment être désigné comme terroriste, faute de quoi, a-t-elle martelé, le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires risquent de passer à côté des priorités « fondamentales » en matière de sécurité.  Pourquoi utiliser le terme d’« extrémistes violents » quand on parle des Taliban, d’Al-Qaida et de Daech?  Ce sont des « terroristes », a tranché la Fédération de Russie.         

L’Assemblée générale reprendra ses travaux le 21 novembre à partir de 10 heures pour examiner le rapport du Secrétaire général sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales.

*A/71/ L.13

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

a) Rapport du Secrétaire général (A/71/616)

b) Projet de résolution (A/71/L.13)

Déclarations

Présentant le projet de résolution (A/71/L.13), M. HEIKO THOMS (Allemagne) a affirmé que ce texte annuel sur la situation en Afghanistan demeurait une expression vivante du soutien de l’ensemble des États Membres à ce pays et à son peuple.  Simplifiée dans sa structure par rapport aux années précédentes, cette résolution reflète aujourd’hui, d’une manière plus concise bien que complète, les relations entre la communauté internationale et l’Afghanistan, a-t-il indiqué.

Le texte se fait l’écho de la préoccupation que continue de susciter la situation sécuritaire en Afghanistan, a poursuivi le représentant, déplorant le grand nombre de civils tués dans de lâches actes de terrorisme et dans les combats incessants.  La récente attaque contre le consulat allemand à Mazar-e-Charif n’est que la dernière d’une longue liste, a-t-il relevé.  Il a remercié à cet égard les partenaires de l’Allemagne au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les Forces nationales de sécurité afghanes pour leur aide face à cette agression terroriste.

Le délégué a précisé que la résolution de cette année comporte un nouveau chapitre consacré aux réfugiés afin de souligner l’importance de ce problème, plus de 800 000 réfugiés afghans étant rentrés en 2016 dans leur pays en provenance de pays voisins, ce qui représente un immense défi pour le Gouvernement afghan et les communautés d’accueil.  Appelant les États Membres à soutenir les efforts en faveur d’une réintégration durable de ces personnes, il a salué l’assistance fournie par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Il a par ailleurs noté que de nombreux Afghans continuaient d’arriver en Europe et a souligné qu’arrêter et inverser cette tendance était dans l’intérêt de tous et en particulier de l’Afghanistan lui-même.  Il a par conséquent invité le Gouvernement afghan à poursuivre ses réformes et à prendre sa part dans cet effort de reconstruction auquel contribue la communauté internationale, comme l’a rappelé la Conférence sur l’Afghanistan qui s’est tenue en octobre à Bruxelles.

Saluant les mesures prises par le Gouvernement afghan contre la corruption et pour l’état de droit, le représentant a jugé que le maintien et la consolidation des avancées enregistrées dans le domaine des droits de l’homme et de l’égale participation de toutes les composantes de la société, notamment des femmes, restait cruciale. Il a enfin indiqué que la résolution reflétait l’augmentation du nombre de partenariats régionaux et d’initiatives de coopération en Afghanistan, dont il s’est félicité.                  

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a salué l’ensemble des États Membres et l’Assemblée générale pour les négociations ayant abouti à l’adoption, à l’unanimité, de la résolution annuelle.  Un tel consensus, a-t-il dit, est nécessaire pour lutter contre le terrorisme en Afghanistan et dans le monde.

Selon le représentant, l’Afghanistan a accompli de nombreux progrès au cours des 15 dernières années, sur des aspects aussi basiques que la gestion des déchets urbains.  Toutefois, a-t-il ajouté, le pays fait toujours face à de nombreuses menaces en matière de sécurité, en raison du terrorisme et de l’extrémisme violent.  Les combattants terroristes étrangers, a poursuivi le représentant, ont renforcé leur position dans de nombreux pays, y compris en Afghanistan.  M. Saikal a ainsi rappelé que l’année 2016 a été l’une des plus sanglantes pour son pays en termes de pertes civiles et militaires. 

« Nous faisons face à une guerre ouverte à peine déguisée », a dénoncé le représentant, dans le cadre de laquelle un État voisin utilise selon lui les Taliban, mais aussi Al-Qaida et Daech, pour orchestrer des attaques visant à renverser un certain nombre de capitales de provinces afghanes.  Dans ce cadre, le délégué a indiqué que les combattants terroristes étrangers recrutés par Daech continent d’affluer dans diverses zones afghanes.

Malgré ces nombreuses difficultés, M. Saikal a indiqué que les Forces nationales de sécurité sont parvenues à déjouer les plans terroristes en repoussant plusieurs attaques, notamment à Kunduz et Helmand.  Si les terroristes continuent d’essuyer de lourdes pertes militaires, a-t-il ajouté, ils ont toutefois recours à des attaques désespérées contre des civils, comme l’a démontré la semaine dernière l’attentat contre le consulat allemand à Mazar-e-Charif, dans lequel six civils ont trouvé la mort.

Pour faire face à ces agressions, le représentant afghan a appelé la communauté internationale à continuer de soutenir son pays.  À ce titre, il s’est félicité des résultats du Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui s’est déroulé en juillet dernier à Varsovie, durant lequel les membres de l’alliance se sont engagés à fournir des équipements, des formations et des fonds pour renforcer les capacités des Forces nationales de sécurité jusqu’en 2020.

Le représentant a par ailleurs appelé la communauté internationale à adopter d’autres résolutions ou à renforcer celles existantes pour mettre fin au terrorisme, notamment en adoptant de nouvelles sanctions contre les Taliban, Al-Qaida et Daech, ainsi que contre les États qui les soutiennent politiquement et militairement.  Le Président afghan Ashraf Ghani, a-t-il rappelé, a aussi appelé à inclure certains dirigeants Taliban dans la liste relative aux sanctions contre Al-Qaida.

Au plan national, M. Saikal a déclaré que le Président Ghani et le Chef de l’exécutif, M. Abdullah, ont redoublé d’efforts pour consolider durablement la paix dans le pays, comme en témoigne selon lui la signature récente d’accords de paix entre le Gouvernement et Hezb-i-Islami.  Il a ajouté que son gouvernement était ouvert au dialogue avec les Taliban, à condition que ces derniers respectent les engagements pris.

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) s'est dit fier d’être coauteur de la résolution annuelle.  « Il ne fait aucun doute que la paix, la stabilité et la relance économique de l’Afghanistan sont cruciaux pour le développement et la prospérité de toute la région », a-t-il déclaré.  Le représentant a appelé à une accélération des processus d’assistance ciblée sur la relance économique, le social et l’emploi.  Rappelant que son pays s’est impliqué dans les domaines du social et des infrastructures par le biais, notamment, du projet de commerce et d’approvisionnement en hydroélectricité en Asie centrale et en Asie du Sud (CASA-1000), il s’est réjoui du partenariat, à ce sujet, avec le Kirghizistan, l’Afghanistan et le Pakistan.  Le potentiel que représentent l’Asie centrale et l’Afghanistan en tant que voie de transit, a-t-il poursuivi, nécessite l’établissement d’une base juridique pour la libre circulation des biens, des services et des investissements.  « Cela est crucial pour la région », a-t-il noté, indiquant que les efforts de son pays dans le domaine de l’énergie, du transport et en faveur d’une zone franche à la frontière de l’Afghanistan avaient pour but de créer des emplois, d’éradiquer la pauvreté et d’instaurer un environnement favorable au développement.

M. JOÃO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est félicité du succès de la Conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan, tenue le 5 octobre, qui a abouti à des promesses de dons de 15,2 milliards de dollars pour les priorités de développement du pays sur la période 2017-2020.  L’Union européenne a promis à elle seule 5 milliards d’euros, soit 5,6 milliards de dollars, s’est-il prévalu en soulignant un engagement sans précédent de la communauté internationale à l’égard de l’Afghanistan, basé sur le principe de responsabilité mutuelle.  La Conférence a également été un succès sur le plan politique, a-t-il ajouté en expliquant le soutien exprimé au Gouvernement d’unité nationale pour qu’il continue à mener les réformes nécessaires, notamment sur le plan électoral, des droits de l’homme et de l’autonomisation des femmes, ainsi que contre la corruption.  Il a, d’ailleurs, salué les efforts du Gouvernement afghan pour arriver à la pleine participation des femmes à la vie politique et dans toutes les institutions afghanes.  Il a aussi apprécié les engagements pris pour mettre fin au recrutement d’enfants.

Les efforts visant le renforcement de l’État et de développement du pays ne seront durables que s’ils sont renforcés par la coopération régionale, a poursuivi M. Vale de Almeida, avant de souligner aussi la nécessité d’impliquer les groupes armés et de veiller à la représentation de tous les intérêts nationaux dans le processus politique.  L’Union européenne, a-t-il dit, salue l’adoption du Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan et du Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie, lesquels devraient permettre de réduire la pauvreté et de fournir les services de base et des biens publics à tous les citoyens afghans.  Il s’est en outre félicité de la priorité que donne le Gouvernement afghan à la lutte contre la corruption et au déminage, sachant que l’Union européenne a contribué aux travaux du Service de la lutte antimines de l’ONU (UNMAS) à hauteur de 60 millions d’euros au cours des 10 dernières années.

L’Union européenne, a-t-il cependant averti, est inquiète du nombre record de pertes en vies humaines dans le pays.  L’Union salue à cet égard le soutien auquel l’OTAN s’est engagé lors de son Sommet de juillet dernier à Varsovie.  Notant la hausse des flux migratoires à partir de l’Afghanistan et le nombre croissant d’Afghans qui reviennent vivre au pays en quittant l’Iran, le Pakistan ou encore l’Europe, le représentant a plaidé pour que ces derniers puissent être réintégrés à la société afghane de façon durable, comme le veut la Déclaration pour les réfugiés et les migrants adoptée en septembre dernier.  Il a encouragé le Gouvernement à faire preuve de leadership pour répondre aux besoins de ces personnes, en rappelant l’engagement de coopération pris avec l’UE sur ce sujet intitulé « The Joint Way Forward ».  La meilleure façon de lutter contre la migration irrégulière est d’offrir aux Afghans de meilleures perspectives d’emploi et une stabilité économique et financière, ce que la coopération en faveur du développement offerte par l’UE soutient.  Le représentant a enfin encouragé le Gouvernement afghan à poursuivre ses efforts pour mener à bien le Plan d’action national contre la drogue, avec le soutien de la communauté internationale.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a dit que sa délégation a soutenu la résolution adoptée aujourd’hui car elle reconnaît les efforts de l’Afghanistan face aux nombreux défis de la paix, de la sécurité et du développement.  La représentante a souligné que cette année a été difficile car les Taliban ont continué d’attaquer les infrastructures du pays et à viser les civils, les dirigeants communautaires et les responsables politiques.  Cette situation de conflit, s’est-elle félicitée, n’a pas découragé les Afghans et encore moins leurs forces de sécurité qui ont réagi de manière efficace.  La seule façon de régler ce conflit est de créer les conditions nécessaires à la paix entre le Gouvernement et ceux qui ont renoncé à la violence, a estimé la représentante qui a assuré les Afghans du soutien des États-Unis dans le cadre de l’OTAN.  Elle a aussi reconnu l’importance pour la région d’un Afghanistan en paix et en sécurité et a salué les initiatives régionales pour faire avancer le développement économique et régional.

M. LIU JIEYI (Chine) a soutenu la résolution annuelle, avant d’appeler la communauté internationale à continuer de soutenir l’Afghanistan.  Il a exhorté ce dernier à « se mettre sur la voie du développement autonome » et les différentes factions politiques à régler leurs différends par le dialogue, de façon à privilégier le développement économique et à faire avancer le processus de réconciliation nationale pour parvenir à une paix durable.  Dans ce cadre, le représentant a appelé la communauté internationale à aider les Forces de sécurité afghanes à renforcer leurs capacités, pour qu’elles soient en mesure de mieux se défendre contre le terrorisme, la criminalité transnationale et le trafic de drogues.  Il a ajouté que la Chine est prête à renforcer sa coopération régionale avec l’Afghanistan dans les domaines de la sécurité et du développement économique.  En tant que voisine, a-t-il dit, la Chine a toujours prêté main forte à l’Afghanistan, notamment dans la lutte contre le terrorisme et le développement des infrastructures, et « elle continuera à le faire ».

Personne ne doute des défis que les Afghans ont encore à relever, a déclaré M. DAVID YARDLEY (Australie), en soulignant que seul un processus de paix garantira la sécurité et la stabilité.  Il a donc exhorté toutes les parties, y compris les Taliban, à avancer vers la paix en 2017.  Les Forces de sécurité afghanes se battent avec courage et détermination mais l’insurrection reste un défi, a fait observer le représentant, et « le peuple afghan mérite mieux ».  Le représentant a rappelé qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine des droits de l’homme.  L’Australie, a-t-il aussi rappelé, s’est jointe aux autres nations pour réaffirmer son engagement en faveur de l’Afghanistan, en particulier dans le domaine de la sécurité.  L’Afghanistan, qui est le quatrième portefeuille de l’aide bilatérale australienne, recevra chaque année jusqu’en 2020 la somme de 80 millions de dollars australiens, a promis le représentant.  L’Australie maintiendra aussi ses 270 hommes et femmes dans la mission « Soutien résolu » de l’OTAN, jusqu’en 2017.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé la complexité de la situation en Afghanistan et s’est dit préoccupé par la montée de l’influence de Daech dans le pays.  Tout en indiquant que son pays a voté en faveur de la résolution, le délégué russe a cependant souligné qu’il est en désaccord avec certains termes utilisés dans ce texte.  Il a notamment contesté l’utilisation de l’expression « extrémistes violents » pour désigner les Taliban, Al-Qaida et Daech, qui devraient selon lui, en vertu de leurs agissements, être qualifiés de « terroristes ».  Le délégué russe s’est par ailleurs dit préoccupé par la prolifération de la culture de l’opium en Afghanistan, citant notamment le ralentissement des efforts pour détruire les champs de pavot.  Or, la majorité des fonds utilisés par les terroristes provient du trafic de drogues, a-t-il rappelé.  Il a par conséquent appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour aider les autorités afghanes à lutter contre ce trafic.

Le représentant a en outre encouragé les dirigeants afghans à œuvrer en faveur de la réconciliation nationale.  S’il ne s’est pas déclaré opposé au principe d’un dialogue avec les Taliban, il a toutefois constaté l’échec des négociations de paix entreprises en la matière, échec qu’il a attribué avant tout à l’OTAN.

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a observé les deux tendances opposées qui caractérisent la situation en Afghanistan: d’un côté, des progrès ont été accomplis sur le plan politique et, grâce à l’aide des Nations Unies, des élections locales ont eu lieu avec succès, et d’un autre côté, ces 12 derniers mois, le pays a enregistré des incidents critiques.  La représentante a relevé que les attaques des Taliban et autres groupes armés n’avaient jamais été aussi nombreuses depuis 2001 et que le nombre des morts parmi les civils et les militaires avait augmenté.  La représentante a souligné le rôle important de la communauté internationale dans le processus de paix et de réconciliation, rappelant que le conflit avait un impact bien au-delà des frontières de l'Afghanistan.  S’il faillait prouver l’inquiétude de la communauté internationale, a dit la représentante, il suffit de se rappeler que la situation en Afghanistan est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la trente-cinquième session, en 1980.  La représentante a donc invité les États Membres à redoubler d’efforts pour promouvoir la paix et la coopération et a indiqué que sa délégation accueillait favorablement les efforts collectifs accomplis avec les partenaires régionaux, à l’instar de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR).

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a dit qu’en dépit des progrès réalisés l’année dernière, l’Afghanistan se caractérise toujours par une incapacité à prendre des mesures déterminantes pour s’attaquer aux principaux facteurs de l’instabilité.  Le Gouvernement d’unité nationale est toujours marqué par les incertitudes et les luttes intestines, et le fait que le Parlement ait démis sept ministres pour ce qui semble être des « échecs administratifs mineurs » constitue une source de préoccupation.  Après l’optimisme de la fin de l’année dernière, le processus de paix et de réconciliation avec les Taliban patine, a poursuivi le représentant.  Les Taliban continuent de tenir le Gouvernement à distance, tout en en lui menant la guerre ainsi qu’au peuple et à la présence étrangère, dans des attaques financées par les revenus de la drogue et de l’exploitation minière illicite.  Le représentant a aussi dit craindre une crise humanitaire imminente dans l’est du pays avec le retour d’1,5 million de réfugiés du Pakistan dans les mois à venir. 

L’investissement de la communauté internationale ne sera efficace que si elle fait « une utilisation stratégique » de tous les instruments à sa disposition pour soutenir la paix, la stabilité et la sécurité, a-t-il prévenu.  La Nouvelle-Zélande a fait sa part en tant que Présidente des Comités des sanctions du Conseil de sécurité contre les Taliban, Daech et Al-Qaida.  Le représentant a dit d’ailleurs revenir d’Afghanistan où il a discuté de la manière dont les régimes de sanctions peuvent être utilisés plus efficacement.  Après l’accord de paix entre le Gouvernement afghan et Hezb-i-Islami, les Comités des sanctions contre Daech et Al-Qaida sont prêts à envisager le retrait de Gulbuddin Hekmatyar de la « liste » dès que le Gouvernement afghan l’aura demandé.  La Nouvelle-Zélande espère que cet accord servira de modèle à des accords plus élargis dans le futur.  Avant de conclure, il a estimé que l’Afghanistan ne pourra résoudre seul la question des flux financiers illicites qui traversent la frontière vers l’insurrection et le terrorisme ni celle du mouvement des combattants terroristes étrangers.  Le représentant a dit attendre avec impatience de récolter les fruits d’une approche régionale « plus coordonnée », car un Afghanistan affaibli et déstabilisé n’est dans l’intérêt de personne.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) s’est félicité des négociations fructueuses qui ont permis d’aboutir à la résolution annuelle qui ne fait pas que reconnaître les progrès accomplis dans le pays, mais qui contient également des directives pour les futurs efforts et responsabilités que l’Afghanistan et la communauté internationale doivent assumer, s’est-il réjoui.  Le représentant a également déclaré que si l’Afghanistan a traversé depuis 14 ans une remarquable transition et réalisé de nombreux progrès, ces derniers sont réversibles, compte tenu de la situation fragile du pays.  Dans ce contexte, a-t-il dit, le soutien continu de la communauté internationale, en matière de développement et de sécurité, est vital.  L’Afghanistan a certes besoin de renforcer ses capacités, mais l’aide doit aussi être étendue pour assurer une prospérité et une stabilité qui dépendent de l’amélioration de la sécurité.  C’est pour cela que la Turquie se félicite de l’accord de paix signé entre le Gouvernement de l’Afghanistan et l’organisation Hizb-i Islami, a-t-il ajouté.

En ce qui la concerne, Turquie continuera d’appuyer le Gouvernent afghan pour réaliser la sécurité et le développement.  Elle continuera son assistance bilatérale et contribuera aux efforts de l’OTAN.  L’aide turque envers l’Afghanistan s’est chiffrée à 962 millions de dollars américains entre 2012 et 2015, investis principalement dans l’éducation, la santé, les infrastructures et le renforcement des capacités gouvernementales.  À la dernière Conférence des donateurs tenue à Bruxelles, la Turquie a promis 150 millions de dollars supplémentaires pour la période 2018-2020, a conclu le représentant.

Préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire en Afghanistan,  M. KORO BESSHO (Japon), a rappelé que, d’après des chiffres de l’ONU, il y aurait eu 2 324 incidents sécuritaires en octobre ainsi que 14 attaques terroristes à Kaboul.  Il a indiqué que, dans le cadre du renouvellement des engagements financiers de la communauté internationale pour soutenir les Forces de défense et de sécurité, le Japon avait annoncé, le mois dernier à Bruxelles, une contribution de 130 millions de dollars sur quatre ans.

Convaincu que le développement de l’Afghanistan ne peut se faire sans une meilleure situation sécuritaire, le représentant a dit attendre des progrès dans l’appropriation nationale du processus de paix en Afghanistan.  Dans cet esprit, il a demandé au Président Ghani et au Chef de l’exécutif, M. Abdullah, de coopérer étroitement en vue de renforcer l’unité nationale et parvenir à une véritable réconciliation nationale.

Soulignant que l’extrémisme violent, qui sape la stabilité socioéconomique du pays, est exacerbé par une gouvernance faible, le représentant a exigé qu’en plus de l’aide internationale, le Gouvernement afghan redouble d’efforts pour réaliser la réconciliation nationale, la réforme administrative et la consolidation fiscale.  Pour cela, il est essentiel de réaliser les objectifs fixés par le Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie.

Sur la base de cette responsabilité mutuelle, le Japon s’est engagé à fournir une aide de 40 milliards de yen japonais sur quatre ans à partir de 2017, a rappelé son représentant.  Les engagements pris à Bruxelles ainsi que la résolution adoptée par consensus aujourd’hui sont, à son avis, l’expression du soutien important dont bénéficie l’Afghanistan.  Toutefois, l’objectif ultime reste de parvenir à une véritable autonomie afghane ce qui se traduirait par un désengagement des donateurs, a-t-il conclu.

M. MICHAEL BONSER (Canada) a déclaré que son pays s’est engagé lors du Sommet de l’OTAN tenu à Varsovie en juillet 2016 à verser 465 millions de dollars en aide à la sécurité et au développement en Afghanistan pour la période 2017-2020.  Le Canada appuie le processus de réconciliation et de paix dirigé par les Afghans, a dit le représentant, en se réjouissant de voir que les pays voisins proposent de jouer un rôle constructif pour accroître la coopération régionale et contribuer à la paix et à la réconciliation en Afghanistan.  Néanmoins, il a souligné qu’il est impossible d’assurer la paix et la sécurité sans la participation active et considérable de tous les membres de la société, y compris les femmes et les filles.  Dans ce contexte, le représentant s’est réjoui que cette résolution comporte des engagements visant à assurer la participation entière et égale des femmes dans toutes les sphères de la vie en Afghanistan, qu’elle reconnaisse le rôle essentiel joué par les femmes dans le processus de paix, ainsi que les besoins en matière de protection de l’enfance et de développement social.  Il s’est aussi félicité que cette résolution accorde de l’importance à la primauté du droit et au respect des droits humains, y compris les droits de la femme et de l’enfant dans les réformes du secteur de la sécurité qui sont en cours.  

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a affirmé que l’Afghanistan est toujours l’une des priorités de l’aide au développement slovaque, avec une contribution annuelle de 300 000 euros.  À la Conférence de Bruxelles, a rappelé le représentant, le Ministre slovaque des affaires étrangères et européennes, a annoncé une contribution supplémentaire de 500 000 euros.  La Slovaquie vise trois domaines prioritaires à savoir l’éducation, la santé et l’agriculture, convaincue de la nature durable du développement.  Mais, a reconnu le représentant, nos efforts ne serviront à rien sans un leadership « capable et inclusif » de la part de « nos partenaires afghans ».  Le représentant s’est donc dit impatient de travailler avec « l’administration de Kaboul » et a souligné la disposition de son pays à coordonner ses activités avec les parties prenantes internationales et régionales. « Je suis particulièrement heureux de poursuivre ici à New York un dialogue constructif et productif avec mon collègue, le Représentant permanent de l’Afghanistan », a-t-il conclu.

Plutôt que de s’appesantir sur le grand nombre de civils tués cette année encore en Afghanistan, M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a préféré évoquer les expériences positives vécues en 2016 par des citoyens afghans en dépit des circonstances.  Il a ainsi rappelé que des haltérophiles afghans avaient remporté huit médailles lors d’une compétition internationale récentes, que deux frères, Massoud et Mahmud Hassani, avaient conçu un drone à bas coût permettant de détecter et de détruire des mines antipersonnel dans leur pays, et que l’Afghanistan était le seul pays à avoir battu cette année le vainqueur du championnat du monde de cricket au format T-20.

L’aide au développement étant, selon lui, essentielle pour soutenir l’effort collectif de reconstruction du pays, le délégué a souligné que, lors de la Conférence de Bruxelles, en octobre dernier, l’Inde s’était engagée à hauteur d’un milliard de dollars pour aider l’Afghanistan à consolider ses capacités dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, de l’apprentissage, de l’autonomisation des femmes, de l’énergie, des infrastructures et du renforcement des institutions démocratiques.

Saluant la formulation de la résolution annuelle en faveur de la coopération régionale, il a souligné l’engagement de son pays à œuvrer avec les acteurs régionaux pour le rétablissement du rôle de « pont terrestre » de l’Afghanistan en Asie centrale.  C’est pour cette raison, a-t-il dit, que l’Inde a choisi la ville d’Amritsar, située sur l’une des plus vieilles routes d’Asie, pour accueillir le mois prochain la Conférence ministérielle du Cœur de l’Asie.         

S’agissant de la situation sécuritaire, à laquelle font face les Forces de sécurité afghanes avec le soutien de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN, le représentant a souhaité que les Nations Unies envoient « le bon message » en appliquant effectivement les sanctions contre les groupes terroristes et leurs affiliés.  Il a en outre estimé que le chef des Taliban devait être désigné comme terroriste, comme l’a demandé cette semaine le Président afghan Ashraf Ghani, faute de quoi, a-t-il martelé, le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires risquent de passer à côté des priorités fondamentales établies par les États Membres en matière de sécurité.      

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré que la situation actuelle en Afghanistan est marquée par une insécurité accrue, une montée de la violence, l’augmentation du nombre de victimes civiles et la prolifération des menaces contre la stabilité politique et économique du pays.  La déléguée a précisé que la présence d’un grand nombre de terroristes, y compris de combattants terroristes étrangers, dans des zones échappant au contrôle du Gouvernement représente un véritable défi pour la stabilité à long terme du pays, mais aussi pour celle du Pakistan voisin et de l’ensemble de la région.  « L’Afghanistan risque une nouvelle fois de devenir le foyer mondial du terrorisme », a-t-elle mis en garde.

Affirmant qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit actuel dans le pays, la représentante pakistanaise s’est réjouie du consensus international sur cette question, tel que reflété dans la résolution.  Selon elle, un dialogue entre le Gouvernement afghan et les « Taliban afghans » reste la seule façon de mettre fin au conflit.

La responsabilité première de l’instauration d’une paix durable repose avant tout sur les Afghans eux-mêmes, a poursuivi Mme Lodhi, ajoutant que l’accord récemment conclu entre le Gouvernement afghan et le groupe Hezb-i-Islami démontre que les négociations de paix peuvent fonctionner.  Le Pakistan, a-t-elle affirmé, est prêt à faciliter la reprise d’un dialogue entre le Gouvernement et les Taliban, comme il l’avait fait en juillet 2015, à la demande du Président afghan Ashraf Ghani.  Malheureusement ce processus s’est figé « pour des raisons bien connues ».

Depuis maintenant 35 ans, a-t-elle ajouté, les guerres et tribulations en Afghanistan ont eu de graves conséquences sur le Pakistan qui a été, selon la représentante, « la plus grande victime du terrorisme en provenance de l’Afghanistan ».  Mme Lodhi a souligné les efforts de son gouvernement pour lutter contre le terrorisme, notamment par le lancement d’opérations militaires sur le territoire national.

Cependant, a-t-elle tranché, des « machinations externes » menacent les efforts pakistanais.  « Le Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) et son leader, Mullah Fazlullah, continuent d’aller et venir en toute sécurité en Afghanistan », a ainsi dénoncé la représentante, exhortant le Gouvernement afghan à prendre des mesures contre le TTP et à interdire sa présence sur le sol afghan, au motif que ce parti fomente des attaques terroristes au Pakistan.

Mme Lodhi a de plus appelé l’Afghanistan à coopérer davantage avec son pays pour renforcer le contrôle et la sécurité des frontières communes.  « Aujourd’hui, nous devons lutter contre la menace terroriste représentée par Daech, Al-Qaida et d’autres groupes terroristes, tels que le TTP, qui leurs sont associés », a-t-elle affirmé.  Or la réconciliation en Afghanistan est en train d’être compromise par les intérêts locaux et régionaux qui sont « en marge » de la campagne mondiale contre Daech et Al-Qaida. 

Tout en l’assurant du soutien de la communauté internationale, M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a encouragé le Gouvernement afghan à persévérer sur la voie des réformes politiques, économiques et sociales, notamment pour créer un contexte favorable aux investissements et à la création d’emplois.  Il a salué les efforts des autorités afghanes pour lutter contre la corruption et garantir le respect des libertés civiles et des droits de l’homme, y compris les droits des femmes.  M. Oyarzun Marchesi s’est également félicité du succès de la Conférence interministérielle organisée par l’Union européenne et l’Afghanistan à Bruxelles, le 5 octobre 2016.  À l’issue de cette Conférence, a-t-il rappelé, des engagements financiers importants ont été pris pour aider l’Afghanistan sur la période 2017-2020. 

Face à la recrudescence des groupes terroristes en Afghanistan, le représentant espagnol a également salué la tenue du Sommet de l’OTAN, en juillet 2016 à Varsovie, durant lequel l’alliance s’est engagée à fournir des financements, équipements et formations pour renforcer les capacités des Forces de sécurité afghanes jusqu’en 2020.  M. Oyarzun Marchesi a enfin appuyé la poursuite d’une solution politique au conflit actuel dans le pays.  Il s’est dit confiant dans le fait que les efforts déployés actuellement puissent prochainement aboutir à un processus de paix inclusif et respectueux de la Constitution afghane et des droits de l’homme.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a remercié l’Allemagne pour son travail de facilitation qui a permis l’adoption à l’unanimité de la résolution annuelle sur la situation en Afghanistan, laquelle atteste de la solidarité de la communauté internationale à l’égard de ce pays et de son peuple alors que la situation reste préoccupante, a-t-il dit, évoquant les attentats meurtriers qui ont touché le consulat allemand de Mazar-e-Charif et la base de Bagram.

Dans ce contexte, l’appui de la communauté internationale est crucial, a souligné le représentant, se félicitant de la présence continue de l’ONU dans le pays à travers la MANUA, de l’engagement réaffirmé de l’OTAN lors du Sommet de juillet à Varsovie et de la confirmation de la poursuite du soutien financier international au développement afghan à l’occasion de la Conférence de Bruxelles en octobre.  Notant toutefois que cette aide ne pourra apporter la paix à elle seule, il a exhorté toutes les parties afghanes à engager « sérieusement » le dialogue, avec la coopération des acteurs régionaux, en vue d’un règlement politique et d’une réconciliation durable.

Observant que le développement humain constitue un autre facteur de stabilisation à long terme, il a plaidé pour la poursuite de l’aide à la réintégration des Afghans dans leur pays et a salué les efforts des autorités pour lutter contre la corruption et permettre une répartition plus équitable des ressources.  Il s’est aussi félicité des mesures prises par le Gouvernement afghan pour faire reculer la violence à l’égard des femmes et des filles.  S’agissant de la protection de l’enfance, autre domaine clef pour l’avenir du pays, il a appelé à une interdiction générale du recrutement d’enfants et à la réintégration des enfants affectés par les conflits armés, via des programmes appropriés. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie) a tiré la sonnette d’alarme face à la hausse de la production des drogues illicites en Afghanistan, mettant en garde contre leur impact négatif sur le développement, la santé et la sécurité, au moment où ce pays relève des défis importants.  Il s’agit d’un retournement inquiétant de la situation, notamment depuis 2015 quand la production d’opium avait augmenté de 43%, a dit Mme Murmokaité citant les derniers rapports de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et « Afghanistan Opium survey ».  La représentante a appelé à des actions plus vigoureuses dans ce domaine et jugé essentiel de mobiliser un large consensus pour la mise en œuvre de réformes plus ambitieuses pour lutter contre la corruption, renforcer les droits de l’homme et promouvoir le processus électoral.  

Pour Mme Mumokaité, dont le pays est coauteur de la résolution annuelle, la reconstruction de l’Afghanistan nécessite un engagement inclusif de tous les acteurs, y compris les femmes.  Elle a salué, à cet égard, la réintroduction du quota de 25% pour les femmes au Parlement, tout en encourageant les efforts pour une bonne mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et du Plan d’action national conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU qui reconnaît l’impact disproportionné et tout à fait particulier des conflits armés sur les femmes.  La représentante a, de même, fait part de sa préoccupation face à la situation des journalistes en Afghanistan qui demeure en tête des pays les plus dangereux pour les médias.

Elle a, par ailleurs, salué l’accord de paix signé en septembre dernier par le Gouvernement et le Haut Conseil pour la paix avec le parti Hezb-i Islami (HIG) et soutenu les efforts pour s’engager avec tous les groupes armés sans condition préalable.  Elle a toutefois pointé du doigt la situation sécuritaire qui demeure préoccupante: quelque 11 000 victimes civiles en 2015.  Ce nombre risque d’augmenter cette année, s’est-elle alarmée, réitérant l’engagement de la communauté internationale à assister et soutenir l’Afghanistan dans ses efforts pour garantir la sécurité de son peuple.  La Lituanie, a-t-elle conclu, demeure aux côtés du peuple afghan pour la réalisation de ses objectifs de stabilité et de prospérité.

C’est avec une fierté particulière que la Géorgie, malgré sa petite taille et ses propres défis liés au respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, contribue depuis plus d’une décennie au renforcement de la sécurité régionale par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, a déclaré Mme INGA KANCHAVELI (Géorgie).  Mon pays, a-t-elle précisé, a fait partie des forces internationales déployées en Afghanistan dès les attaques horribles du 11 septembre 2011.  La Géorgie fera partie de la mission de l’OTAN « Soutien résolu » bien au-delà 2016 et le Gouvernement a déjà transféré un million de dollars aux Forces de sécurité et de défense afghanes, la dernière tranche de 500 000 dollars devant être débloquée en 2017.  En juillet 2016, la Géorgie a fait une nouvelle promesse de contribution au développement de l’Afghanistan pour la période 2018-2020, a conclu le représentant.   

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a noté que la récente Conférence de Bruxelles avait permis de relancer le partenariat entre l’Afghanistan et la communauté internationale, condition indispensable à ses yeux pour assurer un avenir au développement, à la croissance autonome et à la prospérité de ce pays.  Il a toutefois jugé que l’Afghanistan devait intensifier ses efforts de réformes et a appelé le Gouvernement d’union nationale à faire preuve d’un esprit de responsabilité.  La relation de solidarité avec la communauté des pays donateurs repose sur cette condition, a-t-il souligné.

Saluant les efforts consentis par les autorités afghanes en matière de lutte contre la corruption, d’efficacité de la gouvernance économique et d’autonomisation des femmes dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société, le représentant a également noté que la sécurité restait un facteur décisif pour défendre les progrès accomplis ces 15 dernières années.  Il a rappelé à cet égard que l’Italie et ses partenaires de l’OTAN avaient réaffirmé leur engagement à aider les Forces de défense et de sécurité afghanes à améliorer leurs capacités.  Enfin, il a appelé de ses vœux une collaboration constructive des principaux acteurs régionaux pour faciliter les conditions d’un processus de paix qui, a-t-il dit, devra passer par une réconciliation nationale et le lancement d’un cycle vertueux de développement.  

Saluant l’adoption par consensus de la résolution, M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) s’est dit préoccupé par la menace que fait peser le trafic de drogues sur la stabilité en Afghanistan, mais aussi dans l’ensemble de l’Asie centrale.  Le représentant a par conséquent insisté sur la nécessité de coopérer à l’échelle régionale pour lutter contre ce trafic.  « Ces efforts ne peuvent être dissociés de la lutte contre le terrorisme », a-t-il ajouté, dans la mesure où le trafic de drogues est l’une des principales sources de financement du terrorisme international.

Le délégué égyptien s’est également inquiété de la « menace grandissante » constituée par Daech dans l’est de l’Afghanistan.  « C’est un cancer contre lequel il faut lutter partout où il se trouve », a-t-il déclaré, ajoutant que l’Égypte est prête à dispenser des formations aux Forces de sécurité afghanes pour mettre fin à cette menace.  Le délégué a affirmé que l’Égypte n’a pas d’autre intérêt en Afghanistan que la poursuite de la paix.  Soucieux d’instaurer la stabilité dans le pays, il a appelé la communauté internationale à renforcer les capacités du Gouvernement afghan à instaurer la paix, la stabilité et le développement durable.

Après s’être inquiété des menaces posées par les terroristes et les extrémistes violents, de la criminalité transnationale organisée et des risques disproportionnés qu’encourent les femmes et les enfants dans cette situation de conflit, M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a souligné que son pays se considère comme un « potentiel partenaire au développement » de l’Afghanistan.  Le Bangladesh, a-t-il annoncé, est prêt à partager l’expérience de son propre développement dans un large éventail de secteurs.  Les deux pays travaillent d’ailleurs ensemble pour améliorer les arrangements institutionnels alors que le Bangladesh a déjà offert des bourses d’études à des étudiants afghans.  Le BRAC, la plus grande ONG bengalie, travaille depuis plusieurs années à des projets de développement dans toutes les 34 provinces de l’Afghanistan. 

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a condamné toute coopération avec les Taliban, arguant qu’une telle coopération encouragerait ces derniers et les autres groupes terroristes à poursuivre leurs agissements « odieux ».  Une telle coopération, a-t-il insisté, serait contre-productive s’agissant de la paix et de la sécurité.  L’Iran, a affirmé le représentant, n’a cessé d’alerter le monde de l’émergence de Daech et de ses affiliés en Afghanistan.  Citant les attaques qui donnent raison à son pays, le représentant a jugé important que la communauté internationale maintienne son soutien au Gouvernement d’unité nationale de l’Afghanistan. 

Pour l’Iran, la coopération avec l’Afghanistan est une priorité et « une voie royale » pour consolider la paix et le développement économique de la région.  Cette dernière décennie, l’Iran a dépensé des centaines de millions de dollars et dépêché des experts en Afghanistan, sans compter les bourses d’études qu’il a attribuées.  Après la signature de l’accord tripartite entre l’Afghanistan, l’Inde et l’Iran sur la construction du port iranien de Chabahar, a expliqué le représentant, des réunions de coordination ont été organisées au plus haut niveau.  L’Iran et l’Afghanistan se sont aussi engagés à améliorer la connectivité, comme en témoignent le chemin de fer Khaf-Herat, le projet ferroviaire à Farah et le deuxième pont jeté sur le fleuve Hirmand.

Le représentant a appelé les donateurs, les autorités afghanes et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à faire face à la menace des stupéfiants.  Il a aussi indiqué que son pays participe à la Commission tripartite sur le rapatriement volontaire des réfugiés afghans.  Entretemps, l’Iran héberge toujours et aide des réfugiés afghans dont 386 000 ont pu s’inscrire l’année dernière dans les écoles et les universités, quel que soit leur statut juridique. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a déclaré que son pays a toujours œuvré en faveur de la paix en l’Afghanistan.  Il a appelé la communauté à redoubler d’efforts pour garantir la stabilité du pays, notamment afin qu’il soit en mesure de créer un cadre favorable à l’investissement.  À cette fin, il a affirmé que la lutte contre les deux phénomènes interdépendants que sont le terrorisme et le trafic de drogues doit être une priorité.  Le représentant a ainsi appelé à renforcer la coopération entre les polices des États de la région pour mettre fin au trafic de drogues.  Il a également appelé les États à offrir davantage d’alternatives aux agriculteurs afghans, afin qu’ils se détournent de la culture du pavot.

M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays participe à la / Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan « presque depuis le début » et qu’il n’a cessé de renforcer sa contribution militaire.  Le 7 septembre dernier, le Président de l’Azerbaïdjan a approuvé l’Accord entre son gouvernement et l’Afghanistan sur l’assistance militaire.  L’Azerbaïdjan participe aussi à d’autres initiatives régionales et internationales visant à promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan y compris le Processus d’Istanbul « Cœur de l’Asie ».  Le pays s’implique également dans les efforts visant l’intégration économique de l’Afghanistan, comme en témoignent le Port commercial international de Bakou et le chemin de fer en finition Bakou-Tbilisi-Kars.  Le représentant a insisté sur la détermination de tous à relever les défis sécuritaires de l’Afghanistan, sur l’importance qu’il y a à ce que l’Afghanistan renforce son dialogue avec ses voisins et les autres partenaires régionaux sur un large éventail de questions et sur le caractère essentiel d’un engagement international et régional constant en faveur du pays.

M. GEORGI PANAYOTOV (Bulgarie) a dit l’engagement constant de son pays en faveur des efforts de l’OTAN en Afghanistan, comme l’illustrent sa participation à la mission « Soutien résolu » et ses annonces de contribution pour la période 2018-2020.  Maintenir l’unité du Gouvernement afghan sera d’une « importance critique » pour la stabilité politique du pays et le respect des engagements pris à la Conférence de Bruxelles, a prévenu le représentant.  Le processus de paix et de réconciliation reste une condition préalable à un Afghanistan sûr et stable, a-t-il poursuivi.  Il a salué l’accord entre les autorités afghanes et Hezb-i-Islami et espéré qu’il encouragera les autres groupes à s’engager dans des pourparlers de paix constructifs et conduits par les Afghans eux-mêmes.  Le représentant a aussi insisté sur la coopération régionale. 

Un Afghanistan plus sûr et plus stable, a-t-il ajouté, est nécessaire pour inverser le flux des migrants vers l’Europe et à terme faire baisser la pression migratoire.  Frontière extérieure de l’Europe, exposée à une très grande pression, la Bulgarie attache la plus grande importance au « Joint Way Forward on Migration issues » de l’Union européenne et de l’Afghanistan.  Le représentant a appelé à une meilleure coopération dans le contrôle et la gestion des flux migratoires, y compris pour le rapatriement des migrants clandestins.  Il a conclu en rappelant qu’à la Conférence de Bruxelles, son pays a dit qu’il envisageait de nouveaux projets bilatéraux et de nouveaux engagements en faveur de l’Afghanistan au-delà de 2020.  

Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, a exhorté, cet après-midi, le Conseil de sécurité à imposer un embargo sur les armes au Soudan du Sud, ainsi que le gel des avoirs et des interdictions de voyager contre « les plus hauts dirigeants sud-soudanais », afin de prévenir le risque de génocide dans le pays.  « L’heure est grave au Soudan du Sud et il est urgent d’agir », a affirmé M. Dieng.

Le Président du Comité créé par la résolution 2206 (2015) concernant ce pays, M. Fodé Seck, a appuyé cette demande, tandis que la Représentante spéciale, Mme Ellen Margrethe Løj, qui s’exprimait pour la dernière fois devant le Conseil,  a mis en garde contre un risque de « guerre civile » à grande échelle dans le pays.  Plusieurs délégations, dont celles des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de la Nouvelle-Zélande, se sont dites en faveur d’un tel embargo.  Le délégué de la Fédération de la Russie l’a en revanche rejeté.

Mme Løj, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur le Soudan du Sud, a dressé un tableau alarmant de la situation dans ce pays.  Elle a décrit une situation sécuritaire volatile dans l’ensemble, une exacerbation des tensions ethniques, ainsi que des affrontements sporadiques entre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et d’autres groupes armés dans l’État de l’Équatoria.  Elle a exhorté le Gouvernement provisoire d’union nationale à en faire plus pour remédier au climat d’instabilité et de violence.  « Les canons doivent être réduits au silence, sous peine de voir la souffrance de la population devenir plus terrible encore », a déclaré Mme Løj.

Ce ton grave a été partagé par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, qui a fait un compte-rendu de la mission qu’il a effectuée au Soudan du Sud la semaine dernière.  M. Dieng a identifié de nombreux facteurs qui pourraient conduire à des atrocités de masse, comme par exemple des besoins humanitaires aigus, la multiplication des incidents ou bien encore la profonde méfiance entre la population civile et l’armée.  « La semaine dernière, j’ai vu tous les signes indiquant que la haine ethnique et la prise pour cible de civils pourraient évoluer en génocide si rien n’est fait pour y mettre fin », a-t-il averti.

Outre la demande d’un embargo sur les armes, le Conseiller spécial a encouragé le Conseil de sécurité à demander à la MINUSS d’enquêter sur les incidents relatifs à des crimes haineux et à l’incitation à la violence.  Le Conseil, a-t-il recommandé, devrait établir un mécanisme d’enquête de collecte des éléments de preuve des atrocités, lesquels pourraient être présentés devant des juridictions nationales et internationales.  

Présentant le rapport du Groupe d’experts** créé en application de la résolution précitée, M. Seck a indiqué que la guerre était marquée par des affrontements « sans réel vainqueur » entre les tribus Dinka et les tribus n’appartenant pas à cette ethnie.  Face à cette situation, il a rappelé les recommandations du Groupe, telles que l’embargo et la désignation des décideurs de haut niveau responsables des activités menaçant la paix et la stabilité du pays.

La recommandation d’un embargo a été vigoureusement appuyée par les délégations de la Nouvelle-Zélande, de la France, de l’Espagne ou encore par celle du Royaume-Uni.  Devançant les objections qui seront formulées contre cette idée, la déléguée des États-Unis a indiqué que cet embargo aura un impact important sur le terrain.  « Ceux qui s’opposeront à ces propositions ont eu des mois pour montrer qu’une démarche alternative pouvait  fonctionner », a-t-elle déclaré, en précisant que son pays allait présenter un projet de résolution allant en ce sens.

« Les arguments selon lesquels de telles mesures entraveraient le processus politique seraient pertinents s’il y avait un tel processus dans le pays, ce qui n’est pas le cas », a soutenu le délégué de la Nouvelle-Zélande.  Ces arguments ont été rejetés par leur homologue de la Fédération de Russie, convaincu qu’il était prématuré, à ce stade, de recourir à des sanctions.  « Il semble que certains souhaitent que le Président Kiir connaisse le sort du colonel Qadhafi », a-t-il ironisé, tandis que le représentant du Soudan du Sud a jugé un tel embargo « totalement inacceptable ».  Le représentant de la Chine a, quant à lui, invité  le Conseil à se montrer prudent en envisageant des sanctions.

 

*     S/2016/950
**    S/2016/963

 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (période allant du 12 août au 25 octobre 2016) (S/2016/950)

Rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2016/951)

Lettre datée du 15 novembre 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud créé par la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/963)

Déclarations

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ, Représentante spéciale du Secrétaire général, a indiqué qu’en dépit des mesures prises par le gouvernement provisoire d’union nationale reconstitué après la crise de juillet, la situation globale sécuritaire demeurait volatile au Soudan du Sud.

Dans l’État de Équatoria, les attaques récurrentes contre les véhicules de tourisme circulant le long des routes principales reliant Djouba aux frontières méridionales du pays ont provoqué des pertes de civils et perturbé l’acheminement des produits et fournitures tant nécessaires, a-t-elle dit.  « Ces attaques ont également exacerbé les tensions ethniques en Équatoria, lesquelles se sont répandues dans d’autres régions du pays ».  Elle a indiqué que ces attaques ciblées, ainsi que les affrontements sporadiques entre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et d’autres groupes armés en Équatoria, ont infligé de nouvelles souffrances à la population civile, de nombreuses personnes ayant fui en Ouganda et en République démocratique du Congo.

Dans l’État d’Unité, nous assistons actuellement à des affrontements violents entre les forces de l’opposition alliées à Riek Machar et les éléments affiliés au premier Vice-Président Taban Deng, lesquels se sont alliés à l’APLS, a relevé Mme Løj.  Les combats entre l’APLS et les forces d’opposition pro-Machar, à la fin octobre, ont entraîné l’afflux de centaines de déplacés internes vers la base temporaire de la MINUSS à Leer, a-t-elle rappelé.

Le pays court le risque de sombrer dans une guerre civile à grande échelle qui pourrait rendre presque infructueux tout effort de cohésion nationale, a averti la Représentante spéciale.  Elle a estimé que le Gouvernement provisoire d’union nationale avait encore beaucoup à faire pour mettre un terme à ces incidents qui contribuent à l’instauration d’un climat d’instabilité et de violence, provoquent des déplacements et exacerbent une situation humanitaire déjà grave.  « Les canons doivent être réduits au silence, sous peine de voir la souffrance de la population devenir plus terrible encore », a déclaré Mme Løj.

Elle a souligné qu’il était nécessaire de renforcer les efforts en vue de remédier à la rhétorique incendiaire et aux incitations à la violence constatées au Soudan du Sud.  Depuis la visite du Conseil de sécurité au début du mois de septembre, la Mission a engagé le Gouvernement provisoire d’union nationale en vue de la mise en œuvre des engagements contenus dans le communiqué conjoint publié au terme de ladite visite, a-t-elle assuré.

En ce qui concerne la force de protection régionale, la Représentante spéciale a indiqué que, le 16 novembre, le Gouvernement provisoire d’union nationale a fait circuler un document auprès des membres du Conseil de sécurité donnant l’impression qu’un accord avait été conclu entre le Gouvernement provisoire d’union nationale, le Conseil de sécurité et l’ONU sur les dispositions de la résolution 2304 (2016) et du communiqué conjoint du 4 septembre.

« Je voudrais simplement préciser que, le 16 novembre, nous avons eu une réunion avec le Gouvernement provisoire d’union nationale au sujet de cette Force et de la mise en œuvre du communiqué conjoint.  Mais nous n’avons reçu une copie de ce document qu’après cette réunion et le jour même où elle a été soumise au Conseil de sécurité ».  Elle a indiqué que le contenu de ce document était en train d’être examiné, avant qu’une réponse formelle ne soit communiquée au Gouvernement sud-soudanais.

La Représentante spéciale a précisé que le mandat de la MINUSS continuera d’être encadré par la résolution 2304 (2016).  En ce qui concerne la liberté de circulation, le Gouvernement a convenu que la MINUSS l’informera de ses patrouilles et mouvements, sans néanmoins attendre son approbation formelle, a-t-elle noté.  Malgré les défis qui subsistent dans la mise en œuvre de cette pratique, elle a indiqué que la Mission a réussi à conduire deux patrouilles dans la zone d’Yei au cours du dernier mois, permettant à la MINUSS d’avoir une connaissance directe de la situation désastreuse dans la région.

La Représentante spéciale a ensuite déclaré que la situation humanitaire, déjà extrêmement précaire, empirait de jour en jour.  4,8 millions de personnes souffriraient d’insécurité alimentaire, a-t-elle affirmé, avant d’ajouter que l’insécurité alimentaire s’était étendue aux régions d’Équatoria et de Bahr el-Ghazal.

Alors qu’elle s’apprête à quitter le Soudan du Sud, la Représentante spéciale a estimé que la différence entre le succès ou l’échec de l’Accord de paix  résidera dans l’engagement des parties à poursuivre la mise en œuvre approfondie et inclusive dudit Accord, avec le ferme appui des partenaires régionaux et internationaux du pays.  « J’exhorte tous les acteurs concernés, en particulier les dirigeants sud-soudanais, à ne jamais perdre de vue l’objectif ultime qui est d’offrir un avenir pacifique et prospère pour la population du Soudan du Sud. »

En conclusion, Mme Løj a demandé au Conseil de sécurité de ne pas abandonner le Soudan du Sud pour se consacrer à d’autres défis mondiaux pressants.  « Les victimes de ce conflit ont encore de l’espoir et nourrissent de grandes attentes vis-à-vis de la communauté internationale. »

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a fait un compte-rendu de la mission qu’il a effectuée au Soudan du Sud la semaine dernière, en affirmant que les auteurs de violences incluent l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), l’APLS dans l’opposition, des groupes armés, des milices, et des criminels.  Le Conseiller spécial s’est dit atterré par ce qu’il a observé dans ce pays, où l’escalade de la violence interethnique est réelle, de même que le risque de génocide.  Il a identifié de nombreux facteurs de risques sous-jacents à la commission d’atrocités de masse.  La moitié des ressources de l’État sont englouties par le financement des questions de sécurité dans un contexte de besoins humanitaires aigus, a expliqué  M. Dieng, qui a fait part d’une économie en berne et d’une inflation en hausse, au grand désespoir de la population.  En outre, des éléments en provenance du terrain indiquent que les incidents se multiplient.  Les violations commises par un certain nombre d’acteurs continuent d’être perpétrées contre des civils dans la plus grande impunité et l’absence de reddition de comptes, des ONG, des journalistes et des militants des droits de l’homme étant aussi pris pour cible.

« Dans mes conversations avec les gens sur place, j’ai ressenti une profonde méfiance entre la population civile et l’armée », qui est souvent décrite comme « amorphe » et « indisciplinée » et formée à partir de deux « forces » antagonistes, a poursuivi le Conseiller spécial.  « La population ne considère plus l’armée comme le garant de sa sécurité, mais davantage comme une entité dont il faut se méfier, à moins de rejoindre ses rangs, puisqu’elle est l’un des rares employeurs » du pays, a-t-il relevé.  « Un homme âgé que j’ai rencontré sur place a résumé la situation en disant qu’il pouvait voir la peur dans les yeux de certains, et l’enthousiasme dans ceux des autres. »  En outre, en dépit de la crise humanitaire et des déplacements prolongés de populations, le Gouvernement et les groupes armés non étatiques continuent d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire aux nécessiteux.  L’amenuisement des ressources contribue aux divisions et à la « polarisation extrême » de certains groupes ethniques.  Certains d’entre eux ont confié au Conseiller spécial leur sentiment de « trahison », alors que l’APLS est majoritairement formée de Dinka, et qu’ils ont le sentiment que cette homogénéisation s’inscrit dans le cadre plus large d’une stratégie d’attaques systématiques contre les Nuer.  M. Dieng a toutefois précisé que des incidents le mois dernier avaient pris pour cible des Dinka.

Dans ce contexte, M. Dieng a encouragé le Conseil de sécurité à envisager plusieurs options, notamment demander à la MINUSS de surveiller, enquêter et faire rapport sur tous les incidents relatifs à des crimes haineux et à l’incitation à la violence.  Le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud pourrait également enquêter et faire rapport sur les individus qui incitent à commettre des violences et sont responsables des meurtres motivés par des considérations ethniques et de discours haineux.  « Compte tenu du scénario actuel, il est urgent que le Conseil de sécurité impose un embargo sur les armes », a tranché M. Dieng, pour qui ce régime de sanctions ne devrait pas se limiter à quelques individus.  Pour lui, le gel des avoirs et les interdictions de voyager devraient être plus largement appliqués, évoquant « les plus hauts dirigeants sud-soudanais ».  « Il existe un système de banques internationales, de marchands d’armes et d’intermédiaires qui a contribué à perpétuer le conflit et le Conseil de sécurité a le pouvoir de l’infléchir. »  Le Conseiller spécial a également plaidé pour que le Conseil de sécurité établisse un mécanisme d’enquête qui collecterait et préserverait les éléments de preuve des atrocités qui pourraient ensuite être présentés devant des juridictions nationales et internationales.  « La semaine dernière, j’ai vu tous les signes indiquant que la haine ethnique et que la prise pour cible de civils pourrait évoluer en génocide si rien n’est fait pour y mettre fin. »  J’exhorte le Conseil de sécurité et les États membres de la région à faire preuve d’unité et à agir, a déclaré le Conseiller spécial avant de conclure.

En tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, M. FODÉ SECK (Sénégal) a indiqué que, dans son rapport d’activités, le Groupe d’experts constatait une « grave détérioration » de la situation politique et des conditions de sécurité, estimant qu’il faudrait s’attendre à une escalade de la violence au début de la saison sèche, en novembre et décembre.  Dans ce même rapport, a-t-il dit, le Groupe d’experts a noté que le « principal facteur d’extension et d’aggravation de la guerre au Soudan du Sud » était l’attitude belligérante du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans le Gouvernement, d’une part, et du M/APLS dans l’opposition, d’autre part.

Le Groupe d’experts a également souligné que la guerre était « de plus en plus marquée par des actes visant les civils en fonction de leur appartenance tribale », se transformant en affrontements « sans réel vainqueur » entre les tribus Dinka et les tribus n’appartenant pas à cette ethnie, a poursuivi M. Seck.  Pour lui, le rapport d’activités fait état d’une extension des conflits dans la région de l’Équatoria, où le Groupe d’experts a recensé de nombreux cas de violences sexuelles, de destruction de villages, de pillages et de meurtres de civils.  Pour le Groupe d’experts, a-t-il souligné, des atrocités et des violations flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont en train d’y être commises.

S’agissant de la situation politique, le Groupe d’experts a constaté qu’elle s’était nettement dégradée, le cessez-le-feu permanent prévu par l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud n’ayant pas été respecté par les parties après les affrontements de juillet dernier.  M. Seck a observé que le Groupe n’avait recensé que deux cas dans lesquels des progrès semblaient avoir été enregistrés sur le plan institutionnel: la création de l’Assemblée législative nationale provisoire et l’approbation de sites de cantonnement dans les régions de l’Équatoria et du Bahr el-Ghazal, mesures qui ont toutes deux été contestées.

M. Seck a aussi affirmé que le Groupe d’experts avait noté une réduction du champ d’action de la société civile, en raison de restrictions bureaucratiques croissantes et de mesures d’intimidation.  Relevant que les lois et règlements adoptés en 2016 contiennent des dispositions non conformes aux meilleures pratiques internationales, le Groupe en conclut que ces mesures ont provoqué un blocage du processus de réconciliation et du processus politique dans le pays.

Sur le plan humanitaire, le Groupe d’experts constate une accélération des déplacements massifs de population.  Le 16 septembre dernier, lorsque le Coordonnateur a présenté ce rapport au Comité, le Soudan du Sud avait atteint un million de réfugiés fuyant le pays, a précisé le Président du Comité.  En s’adressant au Comité le 11 novembre, le Coordonnateur a indiqué qu’en l’espace de deux mois,  le nombre de réfugiés s’était accru de 250 000 personnes.  De surcroît, a souligné M. Seck, 4,8 millions de personnes, soit le tiers de la population demeurant au Soudan du Sud, se trouvent en situation d’insécurité alimentaire grave.

Le Groupe a par ailleurs signalé ce qu’il considère être de l’obstruction systématique vis-à-vis des Nations Unies et des missions humanitaires, faisant état d’attaques à leur encontre.  Indiquant que le M/APLS dans le Gouvernement « diabolise » l’ONU de manière incessante, le rapport relève 19 violations en septembre.  Il décrit également une situation particulièrement grave pour les travailleurs humanitaires, précisant que 67 ont été tués depuis le début du conflit en décembre 2013, dont trois en une seule semaine en octobre dernier. Concernant l’accès de l’aide humanitaire, 640 incidents ont été recensés au cours des neuf premiers mois de 2016, dont 81 en septembre, a encore précisé M. Seck en citant le rapport du Groupe d’experts.

Face à cette situation, le Groupe a formulé trois recommandations.  Tout d’abord, il réitère sa demande de désignation par le Comité des décideurs de haut niveau qui sont responsables des activités et des politiques menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du pays, et qui ont les moyens de changer le cours de la guerre.  D’autre part, il invite à nouveau le Conseil de sécurité à imposer au Soudan du Sud un embargo général sur les armes.  Dans sa troisième recommandation, il appelle à ce que les organismes de contrôle bancaire de plusieurs États de la région soient contactés et qu’un communiqué de presse soit publié pour engager les banques d’État et les banques commerciales à procéder au gel des avoirs des six personnes désignées par le Comité en juillet 2015.

Évoquant les travaux du Comité depuis son précédent exposé, le 19 février dernier, M. Seck a notamment indiqué que l’instance avait entendu le 14 mars Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, puis le 16 septembre, Mme Zainab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Avant de conclure son exposé, il a rappelé qu’il avait l’intention de se rendre au Soudan du Sud, en Éthiopie et au Soudan entre le 10 et le 19 décembre.  Ce voyage, a-t-il précisé, a pour objet de donner suite au paragraphe 11 de la résolution 2290, dans lequel le Conseil de sécurité préconise la tenue de consultations régulières avec les États Membres concernés ainsi qu’avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que le Soudan du Sud était au bord du gouffre.  Il est temps de réagir, a-t-elle dit.  Tous les « ingrédients » sont en place pour une dramatique escalade de la violence dans le pays, a-t-elle fait remarquer, en précisant que le premier était l’aggravation des tensions ethniques.  Le second ingrédient est que l’ONU ne pourra pas endiguer une recrudescence des violences et la commission d’atrocités de masse, a-t-elle averti, en ajoutant que la MINUSS n’en avait pas les capacités.  Mme Power a noté que cette incapacité de la Mission était aggravée par l’opposition du Gouvernement sud-soudanais au déploiement de la force de protection régionale, constituée d’un effectif de 4 000 hommes, autorisé pourtant par le Conseil il y a trois mois.  Au titre du troisième ingrédient, Mme Power a mentionné les intimidations des dirigeants sud-soudanais vis-à-vis des journalistes et de la société civile.  La situation au Soudan du Sud rappelle les signes avant-coureurs au Rwanda et à Srebrenica que l’ONU a préféré ignorer, a-t-elle averti.

La déléguée a déclaré qu’il fallait considérer les dirigeants sud-soudanais pour ce qu’ils sont: « des acteurs cyniques » qui ont donné la priorité à leurs intérêts personnels.  Elle a, en outre, affirmé que le principe de souveraineté, essentiel dans les relations internationales, ne devrait pas revenir à conférer à un gouvernement le droit de commettre des atrocités de masse.  Les États-Unis sont en faveur d’un embargo sur les armes, afin d’endiguer la violence du Gouvernement sud-soudanais, a-t-elle soutenu.  Devançant les objections qui seront formulées contre cette proposition d’embargo, Mme Power a prévenu que cet embargo visant à empêcher l’acquisition d’armes lourdes et d’aéronefs aura un impact important sur le terrain.  Elle s’est également prononcée en faveur d’interdictions de déplacements frappant certains responsables.  Ceux qui s’opposeront à ces propositions ont eu des mois pour montrer qu’une démarche alternative pouvait  fonctionner, a-t-elle déclaré.  En conclusion, Mme Power a souligné qu’il était temps que le Conseil fasse preuve de « sérieux » et assume ses responsabilités au Soudan du Sud.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est inquiété de la recrudescence de la  violence au Soudan du Sud et, notamment, des violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il a fait remarquer que certaines violations des droits de l’homme avaient un aspect ethnique et que le discours haineux continuait de se répandre.  La crise humanitaire continue à s’aggraver, a-t-il aussi constaté en citant les chiffres alarmants publiés par les Nations Unies.  À ce jour, a-t-il précisé, plus d’1 million de réfugiés, plus de 1,6 million de personnes déplacées et près de 5 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire aiguë.  La délégation uruguayenne est également préoccupée par la prolifération d’armes, a indiqué le représentant avant de rappeler au Gouvernement sud-soudanais qu’il porte la responsabilité principale de protéger ses propres citoyens, indépendamment de leur origine ethnique et de leur affiliation politique.

Il faudrait adopter des mesures pour réformer le processus politique et arriver à une solution pacifique du conflit, a recommandé M. Rosselli en plaidant pour la cessation des hostilités, la reprise du dialogue et des mesures urgentes pour mettre fin à l’impunité.  Il s’est montré favorable à la mise en place d’un tribunal hybride tel que proposé par l’Union africaine.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que sa délégation n’avait pas été informée d’un accord que le Soudan du Sud aurait soumis à certains membres du Conseil de sécurité pour examen.  En ce qui concerne la MINUSS, il a jugé essentiel qu’elle puisse fonctionner conformément à son mandat et il a donc demandé que le Gouvernement du Soudan du Sud lève toute restriction qui pourrait entraver son fonctionnement.  Enfin, il s’est félicité que les conclusions de l’enquête indépendante menée sur les incidents violents de juillet dernier soient prises en compte par le Secrétariat pour prendre les mesures adéquates.  Pour éviter à l’avenir des failles dans la protection des civils, il a conseillé de revoir les processus de sélection des cadres, ainsi que le modus operandi de la Mission, tout en veillant à ne pas laisser impunis les auteurs d’abus sexuels.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a regretté que la situation au Soudan du Sud se détériore et que les pourparlers politiques soient dans l’impasse alors que nous sommes face à une « tragédie ».  Nous devons admettre qu’il ne s’agit pas d’une situation ordinaire, a-t-il dit, affirmant à la suite du Conseiller spécial Adama Dieng que les signes précurseurs d’un génocide sont réunis.  Depuis que la résolution portant création du Soudan du Sud en 2011 a été adoptée, le Conseil a été saisi 70 fois de la situation dans ce pays, s’est alarmé le représentant, qui a appelé la communauté internationale à se mobiliser. 

Nous savons les mesures qu’il faut prendre, a affirmé le délégué britannique, qui a demandé la fin immédiate des hostilités, la libre circulation des personnels humanitaires et la relance des efforts en faveur d’une solution politique inclusive.  « Le tableau est sombre et pourrait s’assombrir encore », a-t-il prévenu.  C’est pourquoi, il a plaidé pour l’imposition d’un régime de sanctions à l’encontre du Soudan du Sud.  Nous savons qu’un embargo peut porter ses fruits à court et à long terme pour plusieurs raisons et, notamment, parce que le pays dispose d’infrastructures développées pour acheminer des armes, a souligné M. Rycroft.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) s’est dit préoccupé par les violations des droits de l’homme, du recrutement d’enfants et des appels à la haine et à la violence entre groupes ethniques.  Face à la situation dramatique au Soudan du Sud, le représentant s’est dit convaincu du rôle fondamental joué par la MINUSS, en particulier pour assurer la protection des civils.  Il l’a encouragée à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que les conditions de sécurité et de protection à l’intérieur du camp de civils de Bentiu ne débouchent sur une situation similaire à celles enregistrées dans les camps de Malakal ou Djouba.

Le représentant du Venezuela a estimé que le conflit ne pouvait trouver d’issue militaire et que les efforts devraient être portés sur la revitalisation du processus politique.  À cet égard, la stratégie politique évoquée par le Secrétaire général doit intégrer, a précisé M. Ramírez Carreño, des aspects tels que la mise en place effective du cessez-le-feu, la démilitarisation des principales villes du pays et des initiatives de rapprochement entre les parties en conflit.  Il est également essentiel que l’Accord de paix soit mis en œuvre, car il est le seul en mesure de mettre un terme à la crise et de parvenir à une paix durable au Soudan du Sud, a-t-il estimé.  La force de protection régionale doit, au préalable, obtenir le consentement du pays hôte.  Pour le Venezuela, le Gouvernement provisoire d’union nationale avance dans cette direction et que le Conseil de Sécurité doit agir avec prudence et détermination, a indiqué son représentant.

M. KORO BESSHO (Japon) a dit reconnaître que si Djouba était relativement calme ces temps-ci, la situation sécuritaire dans le reste du pays est caractérisée par de fréquentes attaques armées et des meurtres de civils.  On ne peut pas être optimiste à voir ces faits et le Conseil de sécurité devrait continuer de surveiller ce pays, a-t-il dit, soulignant que la question est maintenant de savoir comment le Conseil peut améliorer la situation.  Pour la délégation, peu importe l’action entreprise, le but ultime doit être l’avancement du processus politique.  En cela, si la volonté des parties est primordiale, l’engagement des pays voisin est lui aussi crucial. 

Dans ce contexte, la décision malheureuse du Kenya de retirer ses troupes du pays ne peut que souligner ce point, a encore déclaré le représentant, en ajoutant qu’il était d’une extrême importance que les Nations Unies, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) se coordonnent afin de faciliter le développement et le processus politique.  Le Japon apprécie à cet égard les efforts du Secrétaire général, en consultation avec l’IGAD et l’Union africaine  pour dessiner une stratégie politique visant la cessation des hostilités et le retour des parties au dialogue, a encore déclaré M. Bessho, en exprimant par ailleurs sa reconnaissance pour le rôle et l’engagement de Haut-Représentant de l’Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré.

En tant que pays contributeur de troupes à la MINUSS, le Japon est en faveur d’une coopération accrue avec les acteurs humanitaires et avec les communautés et les autorités locales, a assuré son représentant.  Il est dans le même temps préoccupé par le nombre croissant de tensions ethniques dans le pays.  À cet égard, sa délégation se dit intéressée par la proposition de l’Union africaine d’établir une force capable de répondre aux possibles atrocités de masse.  Le représentant a souhaité des consultations plus poussées sur le sujet, en particulier concernant le mandat d’une telle force, et en quoi il sera différent de celui de l’actuelle force de protection régionale de la MINUSS.  

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la situation au Soudan du Sud était consternante, l’Accord de paix étant au point mort.  Il y a un risque réel de guerre et de génocide, a-t-il affirmé, en ajoutant que la MINUSS ne pourra pas s’opposer à la catastrophe qui s’annonce.  Le délégué a fait remarquer que la Mission ne s’était pas acquittée de son mandat de manière satisfaisante chaque fois que les pressions s’étaient accrues.  « Nous ne pouvons pas abandonner le Soudan du Sud » a-t-il soutenu, avant de plaider pour une action ciblée et réaliste.  Il a jugé crucial que les appels de M. Dieng soient entendus.

Le représentant a souhaité que les efforts des composantes civile et militaire de la Mission s’appuient mutuellement et invité le Conseil de sécurité à tenir des « discussions franches » dans les cas où les contingents ne répondent pas aux ordres.  Il s’est dit en faveur d’un embargo sur les armes et des sanctions ciblées afin de modifier les calculs du Gouvernement sud-soudanais.  Les arguments selon lesquels de telles mesures entraveraient le processus politique seraient pertinents s’il y avait un tel processus dans le pays, ce qui n’est pas le cas, a conclu le délégué de la Nouvelle-Zélande.

M. FRANCISCO JAVIER GASSO MATOSES (Espagne) a souligné qu’en 2005, les dirigeants du monde avaient consacré la responsabilité de protéger, en rappelant, à l’instar du Conseiller spécial, que le génocide ne se produit pas du jour au lendemain car, a-t-il dit, « c’est un processus ».  Il a salué les efforts déployés par l’ONU pour étudier, avec l’Union africaine, les moyens de promouvoir les différentes solutions, en gardant à l’esprit que la protection des civils constitue la priorité « absolue ».  Le délégué a plaidé pour la levée des restrictions « inacceptables » imposées à la MINUSS par les autorités sud-soudanaises, qu’il a encouragées à agir de bonne foi. 

Il s’est ensuite félicité des propositions par le Secrétaire général dans son rapport, qui permettraient à la Mission de mieux répondre aux difficultés auxquelles elle est confrontée pour s’acquitter de son mandat.  Le Conseil, a ajouté le délégué, pourrait envisager d’autres moyens à sa disposition, notamment l’embargo sur les armes que l’Espagne soutient « depuis plus de deux ans ».  Un tel régime de sanctions ne serait pas un « levier politique », mais un outil de réduction des violences sur le terrain, notamment celles commisses à l’arme lourde.

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que le Président Kiir avait accepté le déploiement de la force de protection régionale et s’attelait à la mise en œuvre du communiqué adopté à l’issue de la visite du Conseil en septembre.  La situation reste néanmoins sombre, a-t-il admis.  Il a souligné la nécessité d’encourager le processus politique dans le pays en vue de la mise en œuvre de l’Accord de paix.  En faveur d’une solution africaine à une situation africaine, il a appelé le Gouvernement sud-soudanais à mettre en œuvre les résolutions du Conseil et à faciliter les efforts humanitaires.  Le Gouvernement sud-soudanais a accepté que l’Éthiopie et le Rwanda envoient leurs contingents au sein de la force de protection régionale, a-t-il déclaré.  Le délégué de la Chine a estimé, en conclusion, que le Conseil devait envoyer un signal positif à toutes les parties sud-soudanaises et se montrer prudent s’agissant de l’adoption des sanctions.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que certains progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 2304 (2016), ce qui est révélateur du caractère constructif des négociations entreprises dans la région.  Tout en se disant préoccupé par la rhétorique incendiaire dénoncée par le Conseiller spécial, le représentant a attribué cette responsabilité à des groupes armés et criminels.  « Aussi devons-nous nous abstenir de conclure que c’est une stratégie délibérée et systématique », a poursuivi le délégué russe, en affirmant qu’il faut se réfréner d’appliquer des sanctions au Soudan du Sud.  De nouvelles sanctions pourraient compliquer les relations entre la MINUSS et le pays hôte. 

« Il semble que certains souhaitent que le Président Kiir connaisse le sort du colonel Qadhafi », a poursuivi M. Iliichev.  Même si l’on suivait la « logique formelle » de la résolution 2304, il serait prématuré d’imposer des sanctions, a-t-il estimé en rappelant qu’en République centrafricaine, l’embargo sur les armes « ne fonctionne absolument pas ».  « L’embargo imposé par l’Union européenne est inefficace: pourquoi un embargo imposé par le Conseil de sécurité le serait moins? » s’est-il demandé.  Enfin, le représentant russe s’est étonné de l’insistance avec laquelle certains des membres du Conseil veulent imposer un embargo au Soudan du Sud, alors que leurs gouvernements fournissent en armes les parties prenantes à d’autres conflits.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a indiqué qu’il y avait un risque de génocide au Soudan du Sud et que le pays glissait vers le chaos.  Soulignant la nécessité d’assurer la sécurité de tous les Sud-Soudanais, il a exhorté les dirigeants du pays à s’élever au-dessus de leurs intérêts personnels.  Le Conseil doit appuyer les efforts de médiation de l’Union africaine et de l’IGAD, a-t-il déclaré.  Réitérant le plein appui de sa délégation à la MINUSS, il a appelé les autorités sud-soudanaises à renforcer leur coopération avec la MINUSS.  Il faudrait en faire davantage pour renforcer la confiance entre la Mission et les autorités sud-soudanaises, a-t-il insisté.  Enfin, le délégué de la Malaisie a invité l’équipe spéciale au sein de la Mission à intensifier ses efforts afin de restaurer la crédibilité de la MINUSS.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a déclaré que le Soudan du Sud risquait aujourd’hui « de s’abîmer à nouveau dans une nouvelle spirale de la violence ».  Elle a estimé que le Conseil de sécurité ne pouvait rester inerte face aux risques de violences massives et abandonner les populations à leur sort.  Mme Gueguen a proposé qu’un embargo sur les armes soit mis d’urgence, en précisant que l’afflux continu au Soudan du Sud d’armes légères alimentait le conflit et les violences contre des civils.  La délégation de la France, a-t-elle dit, appelle de nouveau les membres du Conseil à ne plus tergiverser sur ce point. 

La représentante a ensuite souligné que le règlement du conflit ne pouvait être que politique.  À cet égard, elle a exhorté les parties à cesser les hostilités avant de s’engager dans un dialogue inclusif pour avancer vers une sortie de crise.  Mme Gueguen a salué le rôle de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine pour favoriser une solution politique.  Elle a également réaffirmé le plein soutien de la France à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) qui, a-t-elle assuré, met en œuvre son mandat de protection des civils dans un contexte particulièrement difficile.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est déclaré très préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire au Soudan du Sud, en particulier dans le centre de l’Équatoria, l’ouest de Bahr el-Ghazal et la partie haute du Nil supérieur où, a-t-il dénoncé, des éléments armés de toutes les parties prennent systématiquement pour cibles des civils, commettent des abus sexuels et se livrent à d’autres violations flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Pour lui, une nouvelle escalade de la violence est à craindre une fois qu’aura pris fin la saison des pluies.

Affirmant que sa délégation prenait très au sérieux les informations faisant état d’une montée des tensions ethniques et d’une propagation dans le pays des discours de haine et des incitations à la violence, le représentant a jugé opportune la visite au Soudan du Sud du Conseiller spécial Adama Dieng, qu’il a invité à tenir informé le Conseil de sécurité de la situation sur le terrain.

S’agissant du processus politique, le délégué a dit craindre que la poursuite des combats n’indique que les belligérants espèrent encore atteindre leurs objectifs par la voie militaire.  Face à cette impasse, il a réaffirmé que le processus politique était le seul moyen réaliste de parvenir à la paix et a exhorté les parties à reprendre, sans conditions préalables, la mise en œuvre de l’accord de paix.  Il a aussi jugé crucial que les entités de l’ONU, à commencer par la MINUSS, poursuivent leur mission d’assistance au peuple du Soudan du Sud. Notant une baisse du nombre des cas d’obstruction contre l’exercice du mandat de la MINUSS, il a cependant précisé que des restrictions subsistaient, notamment en matière de liberté de mouvement et d’accès humanitaire, et a appelé le Gouvernement de transition à respecter ses engagements. 

Le représentant a par ailleurs estimé que le déploiement de la Force régionale de protection prévue par la résolution 2304 contribuerait à la stabilisation de la situation sécuritaire.  Il s’est félicité, à cet égard, qu’un accord ait été trouvé entre le Gouvernement provisoire et le Secrétariat de l’ONU sur les pays contributeurs de contingents et a déclaré attendre avec impatience l’arrivée effective des troupes.  Enfin, constatant les manquements signalés par l’Enquête indépendante spéciale sur les violences survenues à Djouba en juillet dernier, il a appelé à une révision radicale du mode de fonctionnement de la MINUSS.  

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a rappelé que, quatre ans après la proclamation de son indépendance, les parties au conflit sud-soudanais avaient signé un accord de paix sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), malheureusement mis à mal par les violences commises en juillet dernier à Djouba.  La communauté internationale doit faire comprendre qu’elle ne tolérera pas de génocide au Soudan du Sud, a déclaré le représentant.  Il s’est toutefois prononcé contre un embargo sur les armes, en estimant qu’il ne s’agit pas de la solution au conflit.  Le représentant s’est ensuite tourné vers le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, en lui demandant s’il pensait que le déploiement des 4 000 soldats de la force de protection régionale ferait une différence au Soudan du Sud.  Le délégué  a par ailleurs regretté que le Groupe d’experts qui appuie le Comité du Conseil de sécurité concernant ce pays produise des rapports qu’il a jugés « partiaux », « déséquilibrés » et « polémiques », et qui seraient « contredits » par d’autres sources.  Il a regretté que le Groupe considère par exemple que l’accord s’est déjà « effondré ».

Reprenant la parole, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le génocide a expliqué que pour réduire les tensions au Soudan du Sud, il avait insisté sur un dialogue inclusif, y compris avec les dirigeants religieux.  Il a ajouté qu’il avait suggéré d’élaborer un « plan de communication pour sensibiliser aux atrocités commises », destiné à être mis en œuvre aux niveaux local et régional, y compris dans les langues locales.  Le Conseiller spécial a assuré qu’il avait également plaidé pour davantage de contacts avec l’Union africaine. 

Il a saisi l’occasion pour demander au Président Riik Machar d’assumer ses responsabilités, dans la mesure où son gouvernement doit garantir la sécurité de tous, et « pas seulement celle de la minorité Dinka ».  Il faut qu’il rassure la population et qu’il appelle à la fin des combats dans l’État de l’Équatoria, a insisté le Conseiller spécial.  Le déploiement de la force de protection régionale, a-t-il ensuite indiqué, sera une bonne chose, même si sa présence ne règlera pas le problème sur le terrain.  Il est nécessaire d’engager un processus véritablement  participatif, qui inclut aussi la société civile, a recommandé le Conseiller spécial avant de dire que « l’heure est grave et il est maintenant urgent d’agir ».

M. JOSEPH MOUM MAJAK N. MALOK (Soudan du Sud) a déclaré que son pays est incontestablement divisé et qu’il incombait au Gouvernement, avec le soutien de la communauté internationale, de restaurer l’unité des dirigeants et de leur peuple. « Cependant, nulle part dans le monde, un État souverain ne peut accepter une rébellion armée », a-t-il poursuivi, en jugeant qu’il était de la responsabilité de la communauté internationale d’appuyer de tels États souverains.

Il a affirmé que l’inclusion de tous les groupes ethniques et politiques était l’objectif à atteindre « pour autant que ces groupes adhèrent à l’état de droit ».  Le délégué a déploré que la réponse internationale apportée jusqu’à présent ne fasse pas de distinction entre le Gouvernement élu et une rébellion armée.  Il a rappelé que les Nuer et autres groupes ethniques avaient toujours été bien représentés à tous les niveaux du Gouvernement et de l’armée.  Il a insisté sur l’engagement du Président Kiir en vue de résoudre la crise et de promouvoir l’unité du pays en incorporant les milices Nuer au sein de l’APLS.  La nomination du général Taban Deng Gai a permis de faire en sorte que le processus de paix ne soit pas otage de l’absence de Riek Machar du pays, a-t-il affirmé.  Le délégué a affirmé qu’il n’y avait aucune raison de soutenir la rébellion armée de Riek Machar, en précisant que celui-ci ne bénéficiait plus d’un large soutien au sein des Nuer.

Le délégué a assuré que la force de protection régionale avait été agréée par le Gouvernement sud-soudanais.  Cette force, a-t-il estimé, doit être considérée à l’aune de l’engagement actif du Gouvernement et d’une manière qui renforce le contrôle de nos forces armées.  Il a précisé qu’un appui international devrait renforcer les efforts déployés par le Gouvernement et non pas s’y substituer.  La proposition d’un embargo sur les armes, a-t-il fait remarquer, est un autre exemple de cette équivalence morale précitée.  « Refuser au Gouvernement du Soudan du Sud les moyens nécessaires à la protection de sa population et de ses frontières revient à saper sa souveraineté, ce qui est totalement inacceptable. »

 

À l’initiative du Sénégal, qui en préside les travaux pour le mois de novembre, le Conseil de sécurité a organisé une réunion afin d’étudier des idées et des mesures visant à renforcer encore le partenariat stratégique entre l’ONU et l’Organisation de la coopération islamique (OCI) dans la lutte contre l’idéologie extrémiste.

Depuis sa création en 1969, l’OCI qui, forte de ses 57 États membres, constitue « la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après l’ONU », a œuvré sans relâche à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement à l’échelle mondiale, précise la note conceptuelle* qu’a fait circuler le Sénégal aux autres membres du Conseil.

Compte tenu du fait que plusieurs des conflits et foyers de tension dont s’occupe le Conseil de sécurité sont situés dans le monde musulman, le rôle de l’OCI devient crucial dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales, explique le document.

Se félicitant de la « coordination bilatérale fructueuse » avec les Nations Unies, le Sous-Secrétaire général de l’OCI, M. Hameed A. Opeloyeru, a déclaré que la première étape dans la lutte contre la radicalisation et la prévention de l’extrémisme violent consistait à « priver de légitimité » les groupes terroristes auprès des gens qu’ils exploitent, en rejetant précisément les arguments grâce auxquels ils justifient leurs actes criminels.

L’OCI œuvre donc à discréditer les idéologies terroristes, en proposant des « contre-récits », comme celui qu’a préparé l’université al-Azhar, au Caire, pour tacler la propagande de Daech, s’est félicité le représentant du Royaume-Uni.  Plusieurs autres membres du Conseil ont salué ce genre d’initiatives, notamment la Malaisie, qui a rappelé que l’islamophobie, qui ouvre la voie à des réponses « irrationnelles », était une « contrevérité » qui sert les intérêts des terroristes.

La coopération entre l’ONU et l’OCI doit également être de mise pour lutter contre les causes profondes du terrorisme, telles que l’occupation étrangère, a plaidé, de son côté, le délégué de l’Égypte.  Il a également proposé le lancement d’une « campagne conjointe » contre la propagande des groupes terroristes, à laquelle seraient associées des personnalités jouissant de la confiance de la société civile.

Pour l’heure, les efforts concertés des deux organisations prennent plusieurs formes, le Sous-Secrétaire général relevant l’organisation d’ateliers avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre les résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  M. Opeloyeru a également souligné le dialogue en cours avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur les moyens d’appliquer le Plan d’action du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention de l’extrémisme violent.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU, M. Miroslav Jenča, a fait état, pour sa part, des avancées réalisées dans le cadre du partenariat avec l’OCI dans plusieurs pays, en particulier l’Afghanistan, qui accueillera la prochaine conférence de cette organisation.  L’OCI a appuyé la mise en œuvre du Document de Doha au Darfour et le dialogue intermalien de 2014, et joué un rôle essentiel en République centrafricaine pour réduire les tensions afin d’organiser les élections en 2015, a-t-il assuré. 

« Comment faire fond sur les initiatives conjointes de l’ONU et de l’OCI? » s’est demandée la représentante des États-Unis.  Le meilleur moyen d’y parvenir, a-t-elle dit, serait de créer un poste de « coordonnateur de haut niveau pour la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies », qui s’exprimerait au nom de toutes les entités onusiennes pertinentes.  Ce coordonnateur pourrait compter, par exemple, sur le potentiel de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a souligné Mme Sison, en demandant le soutien de tous les États Membres à une telle proposition.

Considérant la promotion du dialogue interreligieux et interculturel comme une priorité, M. Souleymane Bachir Diagne, professeur et Président du Département de français et de philologie romane à l’Université Columbia (New York), a insisté sur deux valeurs qui doivent constituer, selon lui, les pierres angulaires du « vivre ensemble »: le pluralisme et la conscience écologique, dont l’universalisation passe par un travail de sensibilisation et d’éducation.  Les religions, notamment l’islam, ont un rôle à jouer en ce domaine, a-t-il ajouté.

« L’OCI, porte-voix du monde musulman, demeure plus qu’interpellée par le fléau du terrorisme qui ternit l’image de notre noble religion, première victime de ces actes barbares très souvent commis en son nom », a déclaré, quant à lui, le représentant du Sénégal.  Convaincu que le « tout-sécuritaire » n’est plus une solution adéquate, il a estimé qu’oulémas, érudits et intellectuels ont un rôle à jouer dans le travail de « déconstruction idéologique » qui nécessite une interaction dynamique avec la jeunesse et toutes les « couches vulnérables » au discours de recrutement.

« Les recruteurs attirent les jeunes en jouant sur leur sentiment d’injustice et de marginalisation, en faisant appel à leur besoin d’argent et de reconnaissance et en leur promettant un idéal et une cause à défendre, là où ils ne rencontrent ensuite que tyrannie, barbarie et mort », a rappelé la représentante de la France.  C’est pourquoi, a-t-elle insisté, une coopération renforcée entre les Nations Unies et l’OCI pourrait contribuer à une meilleure compréhension des facteurs menant à la radicalisation violente.

* S/2016/965

 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique: « Renforcer davantage le partenariat stratégique pour lutter contre les idéologies extrémistes »

Lettre datée du 11 novembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/965)

Déclarations

M. HAMEED A. OPELOYERU, Sous-Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué que l’OCI et les Nations Unies avaient des objectifs globalement similaires, étant toutes deux au service de la paix, de la sécurité et du développement dans le monde.  Les deux organisations sont liées par une coordination bilatérale fructueuse, s’est-il félicité, avant de souligner les relations étroites qui unissent l’OCI à d’autres organisations régionales et sous-régionales.  L’OCI, a rappelé le Sous-Secrétaire général, est un partenaire naturel des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme religieux, lesquels constituent des menaces constantes à la paix et à la sécurité internationales.

À l’avant-garde de ce combat depuis l’adoption de son Code de conduite en 1994, puis de sa Convention sur la lutte contre le terrorisme international, cette organisation a salué, dès son annonce, le Plan d’action du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention de l’extrémisme violent, a-t-il rappelé.  L’OCI, a-t-il dit, considère ce plan comme un outil de mise en œuvre des piliers I et IV de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unie.  Par ailleurs, a relevé M. Opeloyeru, l’OCI avait, en 2013, organisé avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) un atelier destiné à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1624 (2015) du Conseil de sécurité.  En outre, a indiqué le Sous-Secrétaire général de l’OCI, nous sommes en pourparlers avec le DECT pour organiser un second atelier portant non seulement sur la mise en œuvre de ce texte, mais aussi de la résolution 2178 (2014).  Parallèlement, un dialogue est en cours avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur les moyens de promouvoir la mise en œuvre du Plan d’action du Secrétaire général de l’ONU.  L’un des projets les plus concrets à l’étude est une manifestation de haut niveau sur la prévention de la radicalisation des jeunes au Moyen-Orient, a précisé M. Opeloyeru.

L’OCI a déclaré que la première étape dans la lutte contre la radicalisation et la prévention de l’extrémisme violent consiste à priver de légitimité les groupes terroristes auprès des gens qu’ils exploitent, en rejetant précisément les arguments auxquels ils recourent pour justifier leurs actes criminels.  Cette organisation œuvre donc à discréditer les idéologies terroristes, en proposant des « contre-récits » et en promouvant les voix de leaders religieux crédibles qui soutiennent la tolérance et la non-violence.  Au début de ce mois, l’OCI, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), avait organisé un atelier à Rabat pour combattre l’extrémisme et favoriser l’émergence d’une parole islamique modérée.  En outre, le 3 octobre dernier, l’OCI a créé un Centre pour le dialogue, la paix et la compréhension, qui axe son action sur l’importance du Programme d’action de l’Organisation pour la décennie 2016-2025, qu’il a considéré comme étant une plateforme de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  En conclusion, il a émis l’espoir que les relations entre l’OCI et les Nations Unies continueraient à se développer pour relever les défis qui se posent dans le monde musulman, en s’inspirant par exemple du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine.

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a indiqué que l’ampleur des défis actuels était bien trop importante pour que l’ONU et l’OCI fassent cavalier seul.  Il faut puiser dans nos avantages comparatifs, a-t-il affirmé.  M. Jenča a pris note du Programme d’action de l’OCI 2025, adopté à Istanbul en avril 2016, et déclaré que l’ONU et l’OCI travaillaient en étroite coopération pour promouvoir une culture de paix et de tolérance.  La coopération entre l’ONU et l’OCI n’a pas été sans difficultés, a-t-il cependant reconnu, avant de prôner une approche commune pour faire face aux défis émergents.  M. Jenča a souligné ensuite la coopération étroite établie entre les secrétariats des deux organisations et appuyé un rôle renforcé de l’OCI dans les efforts de prévention des conflits et de relèvement après un conflit, lorsqu’ils impliquent des communautés musulmanes.

Tous les deux ans, les deux secrétariats tiennent des réunions sur la coopération générale en vue de faciliter la mise en œuvre de projets communs, la dernière en date avait eu lieu en mai 2016 à Genève, a poursuivi le Sous-Secrétaire général.  Il a insisté sur les objectifs communs des deux organisations, tels que la facilitation du processus de paix au Moyen-Orient et la solution des deux États dans le cadre de la question de Palestine.  L’OCI a réitéré qu’il était nécessaire de préserver la solution des deux États lors du dernier débat public du Conseil de sécurité consacré au Moyen-Orient et à la question de Palestine, a assuré M. Jenča.

Il s’est ensuite félicité de l’appui de l’OCI en Afghanistan, en estimant que la prochaine Conférence de l’OCI sur ce pays était un pas positif pour jeter les bases de la réconciliation en Afghanistan.  Au Soudan, l’ONU et l’OCI ont noué un partenariat essentiel, a-t-il dit, avant de mettre en exergue l’appui de l’OCI au Darfour, par le biais du Qatar, en vue de la mise en œuvre du Document de Doha.

Le Sous-Secrétaire général a rappelé que l’OCI a fait partie de l’équipe de médiation internationale en appui au dialogue inter-malien de 2014.  Il a insisté sur le rôle essentiel joué par l’OCI en République centrafricaine en 2015 dans l’apaisement des tensions en vue de la tenue d’élections.  Il a ensuite invité l’OCI à jouer un rôle plus important encore dans les efforts de médiation en Libye et appelé les États membres de l’OCI qui ont de l’influence sur les parties à en user pour promouvoir une solution politique dans ce pays.  M. Jenča a noté l’importance du rôle de l’OCI dans les efforts de relèvement en Sierra Leone.  Il a notamment mentionné l’appui porté par la Division de l’assistance électorale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour le bon déroulement des processus électoraux dans certains pays membres de l’OCI.  « Réaffirmons notre engagement collectif en faveur de la promotion de la paix et des droits de l’homme », a déclaré M. Jenča avant de conclure.

M. SOULEYMANE BACHIR DIAGNE, professeur et Président du Département de français et de philologie romane, a axé son intervention sur la promotion du dialogue interreligieux et interculturel.  « Que doit-on promouvoir dans le cadre d’un tel dialogue et comment y parvenir? » s’est-il demandé.  S’agissant de la première partie de sa question, il a expliqué que ce dialogue devrait être orienté vers l’affirmation de valeurs universelles et de la coexistence pacifique.  L’universitaire a insisté sur deux valeurs en particulier qui doivent constituer, selon lui, les pierres angulaires du « vivre ensemble »: tout d’abord, le pluralisme, qui lui semble le meilleur rempart à la violence du tribalisme.  Pour lui, une coopération fructueuse entre l’OCI et l’ONU consisterait à promouvoir le pluralisme, pour empêcher notamment qu’une interprétation religieuse s’affirme au détriment d’autres, dont l’existence est garante même de la diversité.  « Les différences sont parfaitement naturelles et dans l’ordre des choses et il est bon qu’il en soit ainsi », a affirmé M. Diagne.

Le professeur Diagne a également recommandé que les deux organisations s’emploient à promouvoir de concert la « conscience écologique », dans la mesure où les religions, y compris l’islam, ont un rôle à jouer dans ce domaine.  Il a ensuite attiré l’attention sur la « violence sans nom » qui s’exerce sur tous, à savoir la « violence écologique ».  « L’humain est le lieutenant de Dieu sur Terre », a dit M. Diagne, et dès lors, il lui appartient de « préserver » la création divine.  Pour lui, s’élever à la pleine conscience de ce que l’humain représente, c’est accepter sa responsabilité de protéger l’environnement et tous les êtres avec lesquels il le partage.  Répondant enfin à la deuxième partie de sa question, le professeur Diagne a estimé que l’éducation était la réponse.  Évidemment, a-t-il reconnu, des mesures immédiates doivent être prises pour faire face à des violences.  « Mais la véritable réponse, c’est la sensibilisation au pluralisme et à la conscience écologique », a-t-il précisé.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a estimé que l’OCI était un acteur particulièrement pertinent pour maintenir la paix dans le monde pour deux raisons: tout d’abord, un grand nombre de pays en première ligne du combat contre le terrorisme sont à majorité musulmane et, ensuite, l’OCI a le pouvoir d’exercer une influence notable dans les sociétés menacées.  Les modes de coopération avec les Nations Unies ont une valeur ajoutée, qu’il s’agisse de mesures préventives ou de réaction à court, moyen et long terme, a précisé le représentant.

Dans le cadre du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, a estimé M. Oyarzun Marchesi, l’OCI peut apporter son soutien de différentes manières, notamment en prenant des mesures de prévention à l’intention des femmes et des jeunes.  Il est urgent, à court terme, de mettre en place un contre-discours à l’idéologie terroriste, a-t-il souligné.  En ce sens, tant les autorités religieuses que la société civile peuvent utiliser la religion comme instrument de paix.  L’Espagne a d’ailleurs proposé de constituer une équipe spéciale composée de chefs religieux pour les situations de crise, sous la direction du Secrétaire général, et qui se déplacerait rapidement sur le terrain pour prévenir une escalade de la violence et contribuer au dialogue intercommunautaire.  L’Espagne a également proposé la création d’un comité supranational public-privé pour la tolérance, qui enverrait des messages positifs et contribuerait au contre-discours sur Internet.

À moyen terme, l’Espagne a proposé d’intégrer dans les opérations de maintien de la paix et dans les missions politiques des Nations Unies des experts en questions interculturelles et interreligieuses, a ajouté son représentant.  L’OCI pourrait ainsi jouer un rôle important, de même que dans la création éventuelle de « plateformes de chefs religieux pour la paix » dans les zones de conflit comme la Syrie, l’Iraq et Israël-Palestine.

Enfin, pour ce qui concerne les mesures à long terme, le délégué de l’Espagne a estimé qu’il est nécessaire de s’attacher aux causes et conséquences profondes de l’extrémisme violent, en rappelant que seulement 20% des jeunes évoquent des motifs religieux pour expliquer leur radicalisation et leur enrôlement dans des groupes armés ou terroristes.  Aussi, les Nations Unies et l’OCI doivent-elles partager les bonnes pratiques pour renforcer l’intégration sociale et une éducation multiculturelle basée sur les valeurs universelles, sur le respect de la diversité et des droits de l’homme.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a fait observer que la prévention de l’extrémisme violent était devenue l’une des priorités les plus urgentes de la communauté internationale, le terrorisme menaçant les valeurs et principes fondamentaux, notamment la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit, la liberté.  C’est pourquoi, a estimé le représentant, la coopération entre les Nations Unies et l’OCI n’a jamais été plus pertinente.  Le terrorisme ne commence pas avec des armes mais avec des mots, et c’est à ce stade qu’il faut stopper ceux qui sèment la haine et l’intolérance dans l’esprit des autres, a-t-il recommandé.

Il est nécessaire d’adopter une approche globale avec des actions à long terme pour faire face à l’extrémisme violent et à ses causes, a souligné le délégué de l’Ukraine.  Il a ainsi cité cinq domaines que sa délégation juge prioritaires pour que la coopération entre l’ONU et l’OCI soit efficace: consolidation de la volonté politique internationale; prendre des mesures pour promouvoir le dialogue social, le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, la communication stratégique; promouvoir la tolérance et la paix dans le cadre de l’Alliance des civilisations; assurer un appui international aux États Membres qui le demandent pour mettre en place des stratégies efficaces contre cette violence; et donner un rôle plus actif aux acteurs locaux susceptibles d’aider à prévenir la dissémination de l’idéologie de la violence dans la population. Sur ce dernier point, l’expertise de l’OCI est précieuse pour engager des relais d’opinion et délégitimer les actions des djihadistes aux yeux de la société civile, a déclaré le délégué avant de conclure.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a souligné le poids unique de l’OCI au sein du monde musulman.  La menace de l’extrémisme violent affecte les pays à majorité musulmane de manière disproportionnée, a-t-il dit, en précisant que les premières victimes des groupes terroristes étaient musulmanes.  L’OCI est un partenaire clef dans la lutte contre ce fléau, a-t-il affirmé, avant de rappeler que 18 membres de l’OCI, dont l’Égypte, sont membres de la coalition internationale contre Daech.  Le délégué a rendu hommage au travail de l’université al-Azhar au Caire qui vise à élaborer un « contre-récit » à la propagande de Daech.  Il a également insisté sur l’importance de traduire en justice ceux qui rejoignent Daech.

Les États membres de l’OCI ont un rôle essentiel à jouer pour remédier aux causes profondes de l’extrémisme violent, en coordination avec l’ONU, a estimé le délégué britannique.  Il les a invités à mettre en œuvre le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, en se dotant notamment de plans d’action nationaux.  M. Rycroft a insisté sur le rôle de la Banque islamique de développement pour la mise en œuvre de projets visant notamment au retour à l’emploi des femmes.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, est fier de participer à ces efforts.  Enfin, il s’est félicité du renforcement de la coopération entre l’ONU et l’OCI, en estimant que l’OCI avait un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre l’extrémisme violent.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a appelé de ses vœux un renforcement de la coopération entre l’ONU et l’OCI.  Les objectifs des deux organisations sont les mêmes, a-t-il soutenu.  Le représentant a en particulier insisté sur la menace que représente la multiplication des actes terroristes perpétrés dans le monde au nom d’un « islam agressif » qui n’a rien à voir avec le véritable Islam qui est, a-t-il rappelé, une religion de paix.  Pour vaincre le terrorisme, il faudrait fonder les processus politiques sur l’inclusion, notamment des groupes religieux, a-t-il recommandé. Le délégué a expliqué que la privation des droits de certaines communautés faisait le lit de l’extrémisme violent, avant d’appuyer les efforts de l’OCI pour y remédier. 

L’Angola est un pays laïc, qui respecte toutes les religions pour autant que les principes consacrés dans la Constitution angolaise sont respectés, a assuré le représentant.  Sa délégation invite l’OCI à consacrer plus d’attention à l’interaction croissante entre les leaders religieux et politiques dans de nombreux pays.  Il est essentiel de promouvoir le dialogue et le pluralisme afin que la religion ne soit pas instrumentalisée dans le domaine politique, a-t-il estimé.  Enfin, il a invité l’OCI et la Ligue des États arabes à se pencher sur les causes profondes de l’extrémisme violent dans le monde musulman.

M. LIU JIEYI (Chine) a réaffirmé l’importance de l’OCI dans la promotion de la reconstruction post-conflit et dans le règlement pacifique des différends.  Il a ainsi souligné l’action de cette organisation en Somalie, en Libye ou encore en République centrafricaine.  C’est pourquoi sa délégation appuie son partenariat avec les Nations Unies, en particulier en matière de prévention de l’extrémisme violent et de lutte contre les idéologies terroristes.  Le représentant a tenu à rappeler que le terrorisme n’est pas l’apanage d’une religion en particulier.  La priorité doit être accordée à l’action sur le cyberespace, a préconisé le représentant de la Chine, qui s’est dit préoccupé par la diffusion d’idées destructrices sur les réseaux sociaux.  Son gouvernement, a-t-il ajouté, cultive des relations amicales avec l’OCI, dont il a salué les efforts visant à appuyer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a rappelé que la coopération stratégique entre l’OCI et l’ONU contribuait à promouvoir les objectifs consacrés par la Charte des Nations Unies.  Il a tout particulièrement salué les efforts « concertés et déterminés » déployés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, en mettant l’accent sur la nécessité de respecter le droit international et les libertés fondamentales.  Le représentant a insisté sur l’importance de se pencher sur les causes profondes de ces phénomènes et d’élaborer des stratégies efficaces pour contrer les discours de recrutement qui fleurissent sur Internet.  Avant de conclure, il s’est félicité de la création, par l’OCI, du Centre pour le dialogue, la paix et la compréhension. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a invité la communauté internationale à se doter d’une approche stratégique pour lutter contre l’extrémisme violent, sachant qu’il s’agit d’une lutte de longue haleine.  À ce titre, le renforcement du partenariat stratégique entre l’ONU et l’OCI est inévitable, a-t-il estimé.  L’OCI, forte de ses 57 membres répartis sur quatre continents, est la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après l’ONU, a rappelé M. Aboulatta. L’OCI, a-t-il assuré, est parfaitement bien placée pour lutter contre l’extrémisme.

Le délégué de l’Égypte a insisté sur le renforcement de la coordination entre les instances onusiennes en charge de la lutte contre le terrorisme et l’OCI.  Cette dernière doit être associée à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de l’ONU dans ce domaine, a-t-il souhaité.  M. Aboulatta a également appelé de ses vœux une coopération renforcée entre l’OCI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. Le délégué a invité l’ONU à assister les États musulmans à renforcer leurs capacités nationales pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  La coopération doit également être de mise pour lutter contre les causes profondes du terrorisme, telles que l’occupation étrangère, a déclaré M. Aboulatta.  Enfin, le délégué de l’Égypte a souhaité le lancement d’une campagne conjointe visant à lutter contre la propagande des groupes terroristes et qui associerait des personnalités jouissant de la confiance de la société civile.

Évoquant la mondialisation du terrorisme et son caractère transfrontalier, M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a rappelé que tous les États et toutes les régions du monde pouvaient être touchés et que des voies de coopération fluides étaient nécessaires à une stratégie réussie de prévention et de lutte contre le terrorisme.  Les Nations Unies sont le meilleur cadre pour assurer la coordination et la concertation sur les actions à mener, a estimé M. Rosselli.

Se félicitant de l’adoption de résolutions de l’Assemblée générale qui montrent la coopération entre l’ONU et l’OCI, M. Rosselli a fait observer que, lors de son treizième sommet qui s’est tenu à Istanbul en avril dernier, l’OCI avait réaffirmé son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et au Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  La bataille des idées doit être gagnée en opposant un discours positif aux discours du terrorisme, et en soulignant la valeur de la cohabitation pacifique, du pluralisme, de l’intégration sociale et de la liberté d’opinion, a insisté le représentant.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) s’est félicitée de l’adoption, en février dernier, du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, puis du cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Elle a également salué les mesures prises de son côté par l’OCI en coopération avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.  « Comment faire fond sur de telles initiatives? » s’est demandé la représentante.  Le meilleur moyen d’y parvenir, a-t-elle dit, serait de créer un poste de « coordonnateur de haut niveau pour la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies », qui s’exprimerait au nom de toutes les entités onusiennes pertinentes. 

Ce coordonnateur pourrait compter, par exemple, sur le potentiel de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a souligné Mme Sison, en demandant l’appui de tous les États Membres à une telle proposition.  C’est, a-t-elle estimé, la mesure la plus importante à prendre dans l’immédiat.  La déléguée a ensuite attiré l’attention quant au fait que les efforts concertés face à l’extrémisme violent doivent tenir compte du respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles.  En conclusion, elle a rappelé que le terrorisme ne saurait être associé à une religion en particulier.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a affirmé que les États membres de l’OCI défendaient des valeurs morales universelles.  L’OCI, a-t-il assuré, peut jouer un rôle précieux dans la prévention et la résolution des conflits.  Il a souhaité une convergence des efforts dans la lutte contre le terrorisme, en rappelant que le Président russe, M. Vladimir Putin, a récemment demandé la mise en place d’une grande coalition mondiale contre le terrorisme.  Celle-ci n’a pas encore vu le jour, a-t-il regretté.  Il est impossible, a soutenu le représentant, de distinguer « entre bons et mauvais terroristes, entre terroristes alliés et ennemis ».  Daech est un défi que la communauté internationale et l’OCI doivent relever ensemble, a-t-il dit.

Le délégué de la Fédération de Russie a affirmé qu’il était crucial de respecter le rôle des gouvernements dans la lutte contre le terrorisme sur leur territoire et à l’échelle internationale.  La Fédération de Russie a soumis au Conseil de sécurité un projet de résolution visant à combattre la propagande terroriste, notamment sur Internet, a indiqué le représentant, en espérant que les membres du Conseil appuieront cette initiative.  Sa délégation soutient les efforts déployés par les Gouvernements de l’Iraq, de la Syrie, du Liban et de l’Égypte pour combattre le terrorisme, a-t-il assuré avant de souligner l’importance de remédier aux causes profondes de ce fléau.  Le représentant russe a réaffirmé qu’aucun des conflits en cours au Moyen-Orient ne pouvait être réglé par la force et insisté, ainsi, sur l’importance du dialogue.  Les crises récentes au Moyen-Orient ne doivent pas reléguer au second plan la solution à deux États concernant le conflit israélo palestinien, a-t-il soutenu.  Avant de conclure, le représentant a indiqué que les relations entre l’OCI et la Fédération de Russie, qui est dotée du statut d’observateur, étaient basées sur un respect mutuel.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré qu’au moment où il est question de renforcer le partenariat stratégique entre l’OCI et les Nations Unies, il serait important de dissocier le terrorisme de toute religion spécifique.  L’avènement de l’islamophobie est une contrevérité qui sert les intérêts des terroristes, en ouvrant la voie à des réponses « irrationnelles », a affirmé le représentant.  Les musulmans, a-t-il prévenu, ne doivent pas être victimes du terrorisme à la fois dans des attaques et en subissant les retombées des politiques adoptées face à de telles attaques.  M. Ibrahim s’est félicité, à cet égard, de la décision de l’OCI pour examiner les causes profondes du terrorisme, qu’il a identifiées comme étant l’occupation prolongée de la Palestine, la gouvernance non inclusive, des institutions dysfonctionnelles et les violations flagrantes des droits de l’homme.  Le délégué de la Malaisie a par ailleurs salué les efforts en cours de l’OCI pour établir un centre visant à contrer les discours manipulateurs sur les réseaux sociaux.

Mme ANNE GUEGUEN MOHSEN (France) s’est félicitée des succès enregistrés dans la lutte contre Daech en Iraq et Syrie, tout en regrettant que Daech continue d’exercer un attrait important sur nombre d’individus, notamment des jeunes.  « Les recruteurs attirent les jeunes en jouant sur leur sentiment d’injustice et de marginalisation, en faisant appel à leur besoin d’argent et de reconnaissance et en leur promettant un idéal et une cause à défendre, là où ils ne rencontrent ensuite que tyrannie, barbarie et mort.»  Les recruteurs sont particulièrement efficaces sur Internet et dans les prisons, a précisé la représentante, en ajoutant que cette « idéologie du chaos » vise un double objectif: répandre la terreur parmi la majorité et recruter de nouveaux combattants au sein d’une minorité.

Face à une menace d’une telle ampleur, une coopération renforcée entre les Nations Unies et l’OCI est indispensable car, a souligné Mme Gueguen, elle peut aider à mieux comprendre les facteurs menant à la radicalisation violente.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent fournissent un excellent cadre à cette coopération, a-t-elle rappelé et c’est pourquoi, la priorité doit désormais aller à la mise en œuvre des principales recommandations du plan.  Les efforts pour contrer la propagande terroriste, a-t-elle insisté, doivent également être menés avec l’aide de la société civile et des acteurs de terrain.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a estimé que l’OCI avait un rôle important à jouer pour contrer les messages de haine, éteindre les braises de conflit et encourager la réconciliation dans les sociétés touchées par l’instabilité et la violence.  Sa connaissance profonde des contextes religieux et culturels des communautés musulmanes en font un acteur unique pour la paix et la réconciliation, a estimé le représentant.

La Nouvelle-Zélande a toujours plaidé pour que l’ONU s’attache plus à la prévention des conflits et au renforcement de la coopération avec d’autres partenaires tels que l’OCI, a fait observer le délégué.  Dans les situations de conflits, cette coopération est nécessaire pour soutenir les efforts visant à faire cesser les combats et à reconstruire la paix, a souligné M. van Bohemen, en citant les exemples de la Syrie et de l’Iraq.  Il a également reconnu l’incomparable contribution de pays membres de l’OCI pour accueillir les flots de réfugiés et apporter de l’aide humanitaire.  Enfin, a-t-il assuré, la Nouvelle-Zélande soutient l’OCI dans les initiatives pour promouvoir le dialogue interreligieux, de même que l’Alliance des civilisations de l’ONU.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a jugé encourageant que l’OCI se consacre à la prévention et à la lutte contre l’extrémisme violent, par le biais notamment de partenariats stratégiques avec l’ONU.  Les efforts de l’OCI pour favoriser le dialogue à l’échelle mondiale ont le potentiel d’atténuer le risque de marginalisation en s’attaquant aux causes profondes du terrorisme, a-t-il assuré.  Le représentant s’est dit convaincu que l’OCI peut jouer un rôle plus important pour faire face aux défis imminents auxquels le monde musulman est confronté.  Elle peut en faire davantage en Syrie, tant dans le domaine humanitaire que politique, a-t-il estimé.

Les efforts visant à soutenir le processus de paix israélo-palestinien et à améliorer les relations entre l’Iran et l’Arabie saoudite offrent, de l’avis de la délégation du Japon, l’occasion à l’OCI d’atteindre ses objectifs de longue date et de bénéficier à la communauté internationale.  « La Déclaration présidentielle du 28 octobre 2013 sur la coopération entre l’ONU et l’OCI contient de nombreuses idées qui sont encore utiles aujourd’hui », a rappelé M. Akahori avant de conclure.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a estimé que la vitalité du partenariat entre l’ONU et l’OCI s’était vérifiée sur le terrain, où les deux organisations se sont illustrées en Afghanistan, en Somalie, au Darfour, au Mali, en République centrafricaine, en Bosnie-Herzégovine et en Sierra Leone, à l’appui de la restauration de la paix et de la sécurité dans ces pays.  Il s’est félicité de la collaboration efficace entre l’OCI et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme en vue de renforcer les capacités en matière de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.  « L’OCI, porte-voix du monde musulman, demeure plus qu’interpellée par ce fléau qui ternit l’image de notre noble religion, hélas, première victime de ces actes barbares très souvent commis en son nom », a déclaré M. Seck.  Pour sa délégation, le « tout-sécuritaire » n’est plus une solution adéquate pour régler la problématique du terrorisme, a-t-il souligné, en pointant l’idéologie sous-jacente. 

Soulignant la nécessité de combattre le mal à la racine, le représentant du Sénégal a estimé que les oulémas, érudits et autres intellectuels avaient un rôle à jouer dans ce travail de « déconstruction idéologique » qui nécessite une interaction dynamique avec la jeunesse et toutes les couches vulnérables pour faire passer le message de paix et de modération promu par le Coran.

Le représentant a affirmé que la collaboration étroite entre l’OCI et l’Alliance des civilisations des Nations Unies était une preuve de l’intérêt majeur accordé au dialogue interculturel.  Il a déclaré que son gouvernement était en phase avec la stratégie définie par l’Alliance pour mettre l’accent sur la jeunesse, l’éducation, les médias dans la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.  « Ceci m’amène à réitérer notre appel pour une plus forte implication des jeunes dans notre stratégies futures, car ce sont eux les principaux acteurs et les premières victimes du fléau », a ajouté M. Seck.  Avant de conclure, il a salué le programme d’action décennal OCI-2025, lequel, a-t-il précisé, accorde une place considérable à l’éradication de l’extrême pauvreté dans les États membres de l’Organisation.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires économiques de l’OCI a repris la parole pour saluer la tenue de cette « réunion historique ».  Les idées évoquées, lors de cette séance, seront dûment prises en compte lors du prochain exercice biennal ONU-OCI, a-t-il assuré.  Il a réaffirmé l’attachement de l’OCI à un élargissement des relations entre les deux organisations et souhaité un rythme plus soutenu, « peut-être biannuel », des réunions du Conseil consacrées à cette question.

 

Se félicitant des mesures prises récemment concernant le processus de paix en République centrafricaine (RCA), le Conseil de sécurité a demandé, cet après-midi, la mise en œuvre rapide de ces initiatives.

Il s’agit de la Stratégie nationale de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) des groupes armés, de la Politique de sécurité nationale, du Plan de développement des forces de sécurité intérieure et de la Stratégie de réconciliation nationale, précise la déclaration lue par le Président du Conseil pour le mois de novembre, l’Ambassadeur Fodé Seck, du Sénégal.

Par cette déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité souligne que la « seule façon viable » d’avancer vers la consolidation de la paix, le relèvement et la stabilité consiste pour les parties à démontrer leur volonté politique d’extirper les racines du conflit, notamment en luttant contre la marginalisation et en répondant aux revendications locales de toutes les composantes de la société sur l’ensemble du territoire centrafricain, y compris les femmes, les jeunes, les personnes déplacées et les réfugiés.

« Le Conseil sait que la présence persistante des groupes armés représente pour le pays l’obstacle le plus immédiat à la stabilité et au relèvement.  Il encourage les autorités centrafricaines à remédier d’urgence à cette situation par une approche globale, en faisant fond sur les principes et les conclusions du Forum de Bangui de 2015. »  Il demande aussi la mise en œuvre, « d’urgence », de réformes essentielles et le renforcement de la lutte contre l’impunité.

La République centrafricaine, souligne-t-il dans la déclaration, a connu une recrudescence récente de la violence et de l’instabilité, en particulier à Kaga Bandoro, Bambari, Dékoa et Bangui, où des dizaines de personnes ont trouvé la mort.  Le Conseil de sécurité demande à nouveau au Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles pour que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), qui est également la cible d’attaques, puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle.

Le Conseil de sécurité exprime, enfin, le vif espoir que des contributions seront versées lors de la conférence de donateurs qui doit se tenir à Bruxelles demain, le 17 novembre 2016, afin de permettre à la République centrafricaine de mettre en œuvre les tâches prioritaires en matière de relèvement et de stabilisation au cours des trois à cinq années à venir.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se félicite des étapes récemment franchies concernant le processus de paix en République centrafricaine (RCA), dont la signature de la Stratégie nationale de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), de la Politique de sécurité nationale, du Plan de développement des forces de sécurité intérieure et de la Stratégie de réconciliation nationale, et demande que ces initiatives soient rapidement mises en œuvre.

Le Conseil reconnaît  que d’importants jalons ont été franchis dans le processus de transition, à savoir l’élection pacifique et transparente du Président Faustin-Archange Touadera, la formation rapide d’un nouveau gouvernement et la constitution de l’Assemblée nationale.

Le Conseil exprime de nouveau son soutien au Président Touadera et se félicite du rôle central que ce dernier joue pour ce qui est de stabiliser le pays et de favoriser le développement à long terme, avec l’appui des partenaires régionaux et internationaux, en particulier la MINUSCA.

Le Conseil souligne que la seule façon viable d’avancer vers la consolidation de la paix, le relèvement et la stabilité est celle qui engage toutes les parties à démontrer leur volonté politique de répondre aux causes profondes du conflit, notamment en luttant contre la marginalisation et en répondant aux revendications locales de toutes les composantes de la société sur l’ensemble du territoire centrafricain. Il rappelle à cet égard le caractère inclusif et ouvert du Forum de Bangui de 2015, et des consultations populaires qui l’ont précédé, et encourage les autorités centrafricaines à faire preuve du même esprit d’ouverture, y compris envers les femmes, les jeunes, les déplacés et les réfugiés.

Le Conseil reconnaît que la présence persistante des groupes armés représente pour le pays l’obstacle le plus immédiat à la stabilité et au relèvement. Il encourage les autorités centrafricaines à remédier d’urgence à cette situation par une approche globale, en se fondant sur les principes et les conclusions du Forum de Bangui, y compris en intensifiant et accélérant le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement des groupes armés (DDRR) ainsi que le dialogue avec leurs représentants, et en lançant d’urgence les programmes de réforme essentiels, en particulier la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement de la lutte contre l’impunité, en s’appuyant les mécanismes judiciaires nationaux, y compris les tribunaux ordinaires et la Cour pénale spéciale.

Le Conseil se dit profondément préoccupé par la fragilité persistante de la situation en République centrafricaine, et condamne fermement la recrudescence récente de la violence et de l’instabilité dans le pays, en particulier à Kaga Bandoro, Bambari, Dékoa et Bangui, au cours de laquelle des dizaines de civils ont  été tués ou blessés et des gendarmes nationaux ont  trouvé la mort.

Le Conseil condamne aussi fermement  les récentes attaques menées contre des convois escortés par la MINUSCA, ainsi que toutes les attaques contre des civils, les violences intercommunautaires, celles ciblant les femmes et les enfants, les pillages des locaux des organisations humanitaires et les attaques contre les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire.

Le Conseil rappelle qu’il incombe au premier chef à l’État de protéger toutes les populations en République centrafricaine, en particulier contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.

Le Conseil salue la contribution de la force française Sangaris qui a fourni un appui opérationnel à la MINUSCA, et dont la mission a pris fin le 31 octobre 2016.

Le Conseil félicite le Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, et les équipes ainsi que le personnel de la MINUSCA.  Il demande à nouveau au Secrétaire général, agissant en collaboration avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, de prendre toutes les mesures possibles pour que celle-ci puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle et soit en mesure de s’acquitter de son mandat sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, en s’attachant principalement aux zones prioritaires, et demande à la MINUSCA de conserver une posture robuste, conformément à son mandat.

Le Conseil demande à nouveau à tous les Centrafricains de s’abstenir de se livrer ou de concourir à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, et rappelle que le fait de se livrer à de tels actes ou d’y concourir, y compris les actes qui menacent ou entravent le processus de stabilisation et de réconciliation ou qui alimentent la violence, constitue un critère de désignation aux fins des sanctions.

Le Conseil souligne le rôle crucial des États de la région, ainsi que des organisations régionales et sous-régionales, dans l’application du régime de sanctions sous tous ses aspects, y compris, en particulier, s’agissant de la prévention des violations de l’embargo sur les armes et de l’interdiction de voyager visant les individus contre lesquels il a imposé des mesures de sanction.

Le Conseil souligne la nécessité de suivre de près l’évolution de la situation en République centrafricaine, et la nécessité aussi de le tenir régulièrement informé de la situation dans ce pays, le Secrétariat devant notamment lui transmettre en temps voulu des informations à jour, et être en contact régulier avec lui, en particulier lorsqu’il s’agit de questions essentielles liées à l’évolution de la situation et à l’exécution du mandat de la MINUSCA.

Le Conseil se félicite du soutien constant de l’Union africaine et des pays de la région, qui reste essentiel à la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine, et se félicite de la création du Groupe international de soutien à la République centrafricaine (GIS-RCA) pour aider à mobiliser le soutien international en faveur de la reconstruction et du développement après le conflit, ainsi que les efforts de consolidation de la paix dans le pays. Dans ce contexte, le Conseil souligne en outre que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle précieux en apportant des conseils stratégiques et en favorisant une concertation, une coordination et une intégration accrues en vue de répondre aux besoins de consolidation de la paix de la République centrafricaine à long terme et d’empêcher la reprise du conflit.

Le Conseil se félicite de la récente visite du Vice-Secrétaire général en République centrafricaine à l’approche de la conférence de donateurs qui doit se tenir à Bruxelles (17 novembre 2016) et souligne l’importance majeure de cette conférence pour ce qui est d’exprimer le ferme soutien politique de la communauté internationale et de mobiliser des ressources essentielles afin de permettre au pays de mettre en œuvre les tâches prioritaires en matière de relèvement et de stabilisation au cours des trois à cinq années à venir.  Le Conseil encourage vivement le versement de contributions afin de soutenir les efforts visant à répondre aux besoins humanitaires les plus élémentaires de la République centrafricaine ainsi qu’à stabiliser le pays et à en rétablir les institutions, notamment grâce aux programmes de DDRR, de réforme du secteur de la sécurité et de lutte contre l’impunité ainsi qu’aux projets de développement socioéconomique, conformément aux priorités du pays en matière de consolidation de la paix et comme défini dans la stratégie nationale de relèvement et de consolidation de la paix de la République centrafricaine.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le financement de la plupart des 31 missions politiques spéciales de l’ONU.  Elle s’est également penchée sur les ressources nécessaires au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone et sur le projet de restructuration de la présence régionale du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Pour 2017, c’est une somme de 577 millions dollars qui ira au financement de l’ensemble des missions politiques spéciales, dont 69,3 millions pour les 21 envoyés spéciaux, conseillers spéciaux du Secrétaire général, équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts.  Ces ressources sont en progression de 8,7 millions de dollars par rapport à 2016.

Les délégations ont fait écho aux propos du Contrôleur des Nations Unies, Mme Bettina Tucci Bartsiotas, qui a rappelé que certains experts de ces missions politiques spéciales étaient « les yeux et les oreilles du Conseil de sécurité ».  À l’instar du représentant de l’Angola, elles ont jugé « indispensable qu’elles disposent de ressources suffisantes ».  Le représentant de Cuba a toutefois rappelé que ces missions représentaient 20% du budget ordinaire de l’ONU, soit 1,1 milliard de dollars pour 2016 et 2017.  Il a donc jugé que leur mécanisme de financement était « questionnable ».  Comme la majorité de ces missions sont créées sur décision du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, il faut les financer par un compte séparé et selon un cycle budgétaire aligné avec celui des opérations de maintien de la paix.

Dans le rapport présenté par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé d’approuver les propositions du Secrétaire général à deux exceptions près.  Il s’est opposé à la création de deux postes supplémentaires au Bureau du Conseiller spécial pour Chypre.  De même pour le Bureau du Conseiller spécial pour la Syrie, le CCQAB considère que la mise en service d’Umoja, le progiciel de gestion intégré des ressources humaines et des finances de l’ONU, accessible dans le monde entier, devrait permettre d’éviter la création de postes supplémentaires.

Aujourd’hui, la Cinquième Commission a également recommandé l’octroi d’une subvention au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.  Face à l’insuffisance des contributions volontaires, le représentant du Groupe des États d’Afrique a exhorté l’Assemblée générale à appuyer la subvention de 2,9 millions de dollars présentée par le Secrétaire général.  Son homologue de la Sierra Leone a jugé important de financer les activités du Tribunal compte tenu de son pouvoir de dissuader ceux qui voudraient commettre des violations de droits de l’homme et d’empêcher l’émergence d’un nouveau conflit dans le bassin du fleuve Mano et la sous-région de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

La Cinquième Commission a aussi examiné le projet de restructuration de la présence régionale du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Dans l’ensemble, les délégations ont accueilli favorablement le projet et, rappelant que les droits de l’homme constituent à la fois un principe fondamental et un objectif clef des Nations Unies, le représentant de la Suisse, qui parlait aussi au nom du Liechtenstein, a estimé qu’un pôle fort au centre du système, complété par un réseau d’antennes régionales bien dotées, représentait la formule susceptible de servir au mieux la promotion et la protection des droits de l’homme.  Sur une note plus critique, le représentant de la Fédération russe a tranché: « Nous ne sommes pas du tout convaincus par les assurances données selon lesquelles ces modifications de structure ne s’accompagneront pas d’augmentation du budget ordinaire de l’ONU ».

La Commission était enfin saisie d’une demande de crédit supplémentaire de 305 000 dollars, à prélever sur le fonds de réserve, pour financer la tenue, le 19 septembre 2016, de la « Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ».

Dix jours après une première série de nominations, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de nommer Mme Maria Garcia Pulido-Tan, des Philippines, pour pourvoir le siège vacant au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) pour un mandat de trois ans, à compter du 1^er janvier 2017.  Mme Garcia Pulido-Tan est, depuis cette année, Vice-Présidente du CCIQA et membre du Comité depuis 2014. 

La Commission tiendra sa prochaine séance publique le 23 novembre à partir de 10 heures pour examiner le projet de réhabilitation du Palais des Nations Unies à Genève.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées comme suite aux décisions figurant dans la résolution 70/290 de l’Assemblée générale intitulée « Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants » (A/71/597*)

Dans ce rapport, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de financer les dépenses supplémentaires, d’un montant de 305 000 dollars, du budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général (A/71/595/Add.1)

Le Comité consultatif rappelle que les ressources nécessaires pour neuf missions politiques spéciales de ce Groupe thématique I en 2017 s’élèvent à 34 385 900 dollars, soit une augmentation de 7 460 000 dollars (27,7%) par rapport au crédit de 26 925 900 dollars ouvert pour 2016 (A/71/365/Add.1*).  S’agissant du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, le Comité consultatif recommande de ne pas approuver les propositions du Secrétaire général relatives à la création en 2017 de deux postes supplémentaires, un spécialiste des affaires politiques (P-3) et un assistant administratif (agent du Service mobile).  Le montant prévu pour les dépenses autres que le coût des postes devrait être ajusté en conséquence.  Le Comité consultatif recommande d’approuver les autres modifications du tableau d’effectifs proposées par le Secrétaire général.

Pour ce qui est du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, le Comité consultatif estime que, compte tenu de la mise en service d’Umoja, le progiciel de gestion intégré de l’ONU, qui est accessible dans le monde entier et qui porte sur les fonctions de gestion des ressources humaines et des finances, il faut s’interroger sur la nécessité d’avoir un aussi grand nombre de postes pour assurer ces fonctions de gestion des ressources humaines, des finances et du budget et de placer ces personnes dans autant d’endroits. 

En conséquence, le Comité consultatif recommande de ne pas approuver les postes proposés pour un spécialiste des ressources humaines (P-4) dans la Division du personnel des missions du Département de l’appui aux missions à New York, un chef de la Section des ressources humaines (P-4) à Genève et un fonctionnaire des finances et du budget (P-3) à Genève.  Le montant prévu pour les dépenses autres que le coût des postes devrait être ajusté en conséquence.  Vu les effectifs de l’Équipe, le Comité consultatif estime que les fonctions rattachées au poste peuvent être assurées au moyen des capacités existantes, et recommande donc de ne pas approuver le poste proposé de spécialiste de la planification (P-3).  Le montant prévu pour les dépenses autres que le coût des postes devrait être ajusté en conséquence. 

Le Comité consultatif ajoute qu’il n’est toujours pas convaincu de l’efficacité de l’arrangement proposé pour le transfert de postes de Damas à Koweït.  Il est également d’avis que l’utilisation du Bureau d’appui commun de Koweït doit être réexaminée, en tenant compte du déploiement d’Umoja à l’échelle du Secrétariat et du futur modèle de prestation de services centralisée.  Le Comité consultatif recommande donc de ne pas approuver le transfert proposé de deux postes d’agent local d’appui à la mission à Damas au Bureau d’appui commun de Koweït.  Le Comité consultatif recommande d’approuver la proposition du Secrétaire général concernant les ressources nécessaires pour les neuf missions politiques spéciales pour 2017.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts (A/71/595/Add.2)

Le Comité consultatif rappelle que les ressources demandées pour 2017 au titre des 12 missions politiques spéciales du Groupe thématique II s’élèvent à 34 881 600 dollars, soit une augmentation de 1 224 500 dollars (3,6%) par rapport aux crédits ouverts pour 2016, d’un montant de 33 657 100 dollars (A/71/365/Add.2).  Compte tenu du solde inutilisé escompté à la fin de 2016, qui représente une diminution de 3,6% (1 227 000 dollars) par rapport aux crédits ouverts, les ressources supplémentaires demandées par le Secrétaire général au titre de ces 12 missions pour 2017 s’élèvent à 33 654 600 dollars.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les ressources demandées par le Secrétaire général pour 2017 au titre des 12 missions politiques spéciales.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’utilisation de l’engagement de dépenses et demande de subvention pour le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (A/71/613)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général (A/71/386 et A/71/386/Corr.1), dans lequel une subvention d’un montant de 2 980 500 dollars est demandée pour permettre au Tribunal de continuer de s’acquitter de son mandat en 2017.  Le Comité consultatif rappelle de nouveau sa préoccupation concernant la pérennité des contributions volontaires servant au financement des activités du Tribunal spécial résiduel et des activités de transmission de l’héritage institutionnel.  Le Comité prend note de l’examen consacré à de nouvelles modalités de financement, mais considère qu’il convient d’analyser et de renforcer les modalités existantes et éventuellement de chercher d’autres solutions.  En particulier, il appelle l’attention sur les conséquences à long terme de la présence du Tribunal spécial résiduel dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux à La Haye ou, à défaut, à Arusha.

Le Comité recommande donc que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’analyser les différentes options plus en détail, de réfléchir à d’autres solutions concernant les modalités à long terme et de faire le point de la situation lorsqu’il rendra compte de la manière dont il a utilisé l’autorisation d’engagement de dépenses.

Compte tenu du déficit de financement prévu pour 2017, des préoccupations qu’il a exprimées plus haut concernant la discipline budgétaire et les gains d’efficience opérationnelle, de l’absence d’annonces de contributions et de versements et de la nécessité qu’il y a à garantir la continuité des activités du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 2 800 000 dollars afin de faire la soudure avec les contributions volontaires qui seront disponibles pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Le Comité consultatif continue d’insister sur le fait qu’il est entendu que le Tribunal spécial résiduel continue de s’employer à obtenir des contributions volontaires; que dans le cas où le montant des contributions volontaires reçues dépasserait les besoins du Tribunal pour 2017, tous les fonds seront remboursés à l’Organisation des Nations Unies; et que des mesures seront prises pour obtenir des gains d’efficience au Tribunal.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a réitéré la position constante de son groupe selon laquelle le niveau de ressources approuvées par l’Assemblée générale devait être proportionnel aux programmes et activités afin d’assurer leur pleine et efficace mise en œuvre.  Elle a rappelé que la réunion de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs des réfugiés et des migrants, tenue le 19 septembre 2016, a été le premier rendez-vous des chefs d’État et de gouvernement témoignant des efforts collectifs pour répondre aux enjeux de la migration.  La représentante a noté qu’au terme de cette réunion, les États Membres avaient adopté à l’unanimité la Déclaration de New York, un document « historique » exprimant un engagement commun à sauver des vies, à défendre les droits humains et à assumer une responsabilité partagée.  La représentante a dit soutenir une approche mondiale et globale concernant les larges mouvements de réfugiés et de migrants.  Elle a pris note de la décision de lancer un processus de négociations intergouvernementales pour parvenir, d’ici à 2018 lors d’une conférence intergouvernementale, à une charte globale pour une immigration sûre et ordonnée.  Elle a, à ce titre, appuyé la demande de crédit supplémentaire de 305 000 dollars.

S’agissant du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, la représentante a réitéré l’engagement de sa délégation en faveur d’un fonctionnement harmonieux des institutions dont les aspects financiers et administratifs sont un « élément prioritaire ».  Malgré ses « efforts inlassables », a-t-elle regretté, le Tribunal n’a pas reçu de contributions ou de promesses de contributions volontaires.  Le Groupe des 77 et la Chine sont préoccupés par ce manque de ressources qui pourrait entraver la bonne application du mandat du Tribunal, a-t-elle poursuivi, prenant note de la demande de subvention de 2,9 millions de dollars.  La représentante a également pris note de la difficulté du Gouvernement hôte à appuyer les activités du Tribunal à cause de la crise de l’Ebola.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) a rappelé que son groupe attache une grande importance aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité.  Ces missions sont indispensables pour prévenir et résoudre les conflits, établir une paix durable et préparer le chemin du développement.  Il s’est donc alarmé des menaces croissantes auxquelles font face ces missions, citant la prolifération des armes et des groupes extrémistes.  Le représentant a donc jugé essentiel que ces missions soient dotées des ressources nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre avec efficacité leurs mandats complexes.  Il a fait siennes les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et a souhaité des éclaircissements sur les 34 881 600 dollars demandés pour les 12 missions politiques spéciales du Groupe thématique II et les 34 385 900 dollars pour les 9 missions politiques spéciales du Groupe thématique I. 

M. Abdallah a aussi demandé davantage d’informations sur les performances de chaque mission et l’allocation de fonds extrabudgétaires.  Il s’est inquiété de l’augmentation des moyens consacrés aux déplacements officiels et aux installations.  Comment explique-t-on l’absence de progrès pour régler la question des vacances de poste et des recrutements? a demandé le représentant, en réclamant des efforts pour respecter les principes de représentation géographique équitable et de parité entre les sexes.  Il a souhaité que l’ONU s’appuie plus sur les avantages comparatifs des organisations régionales et sous-régionales, avant de regretter un recours croissant aux consultants. 

S’agissant du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale a, par sa résolution 70/248 A, autorisé le Secrétaire général à contracter des engagements de dépenses d’un montant maximum de 2 438 500 dollars pour compléter, à titre de soudure, les contributions volontaires disponibles pour le financement du Tribunal résiduel pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2016.  Notant que le niveau de contributions volontaires obtenues ne permet pas au Tribunal de mener ses activités en 2017, il a prévenu que l’absence d’un mécanisme durable de financement aura des conséquences néfastes sur les travaux à venir.  Il a jugé urgent que l’Assemblée générale prenne une décision ferme pour allouer à ce Tribunal des financements suffisants. 

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a souscrit aux observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Rappelant qu’à plusieurs reprises, sa délégation avait exprimé des doutes quant au respect des règles liées à l’adoption de projets de résolution ayant des incidences budgétaires, il a invité le Secrétaire général à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les règles et les procédures soient pleinement respectées.  Le représentant a assuré que sa délégation participerait de façon constructive aux discussions sur cet élément « important » de l’ordre du jour.

M. AMAD AWAD (Syrie) a dit l’importance des missions de bons offices, en indiquant que son pays a soutenu M. Staffan de Mistura dès sa prise de fonctions.  Le succès de M. de Mistura est un succès pour la Syrie et son peuple, a affirmé le représentant, insistant sur le fait que toute solution politique en Syrie nécessite la convergence des efforts internationaux vers la lutte contre le terrorisme dont la Syrie est victime et qui menace le monde entier.  Il a appelé à des mesures contre les pays « bien connus » qui soutiennent les groupes terroristes.  Il a d’ailleurs regretté les omissions dans le rapport du Secrétaire général, notamment l’absence de toute mention du terrorisme.  Il a rappelé que les résolutions 2170, 2178, 2199 et 2253 du Conseil de sécurité condamnent Daech, le Front el-Nosra et autres groupes qui mènent des activités terroristes en Syrie.  Pourtant, a-t-il dénoncé, certains de ces groupes, qui sont d’ailleurs frappés de sanctions, ont été invités aux pourparlers de Genève.  La solution politique, a-t-il conclu, réside dans la coopération et la collaboration entre toutes les parties syriennes, dont le Gouvernement syrien, « loin de toute ingérence étrangère ». 

Mme YANG LIYANG (Chine) a fait remarquer que les missions politiques spéciales étaient un moyen important de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Elle a souhaité que les missions de bons offices continuent de jouer un rôle actif dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix.  La représentante a invité les Nations Unies à communiquer pleinement avec les pays hôtes.  « Les pays hôtes devraient être pris en compte notamment dans les arrangements budgétaires », a-t-elle déclaré.  Elle a observé que le budget des missions politiques spéciales représentait un cinquième du budget ordinaire de l’ONU et était en constante augmentation.  La représentante a assuré que sa délégation soutenait l’octroi de ressources prévisibles aux missions politiques spéciales afin qu’elles puissent remplir leur mandat, en invitant toutefois le Secrétariat à contrôler le volume du budget et à utiliser de façon adéquate les contributions des États Membres. 

M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) a jugé indispensable que les 31 missions politiques spéciales disposent des ressources suffisantes pour qu’elles puissent correctement mettre en œuvre leurs mandats de plus en plus complexes.  Insistant sur le fait que les fonctions de ces missions sont de plus en plus nombreuses et complexes, il a souligné que l’appui des États Membres est un « ingrédient essentiel » de leur succès.  Prenant note des ressources demandées, le représentant a fait observer que la plupart des missions politiques spéciales, dont les 12 équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts concernent des pays africains.  Il a donc insisté sur la nécessité de leur allouer les ressources nécessaires à leur succès.  Les modalités de ces missions doivent être renforcées sur tous les plans, a-t-il ajouté, et compte tenu du rôle croissant de ces missions dans la diplomatie préventive, la médiation et la prévention des conflits, le représentant a fait siennes les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix visant à renforcer ces missions.

M. ALLAWI (Iraq) s’est félicité que les responsables aient pris à bras le corps le problème du financement des missions politiques spéciales, tout en invitant le Secrétariat à publier les rapports en temps voulu afin que les délégations puissent les lire, en comprendre le contenu et en discuter de façon globale et détaillée.  Il s’est félicité du financement des missions politiques spéciales par les États Membres, plus particulièrement la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), qualifiant son rôle « d’essentiel ».  Le représentant a assuré que le Gouvernement iraquien était soucieux de fournir des services de grande qualité à la Mission afin de l’appuyer dans la réalisation de son mandat.

M. ADIKALIE FODAY SUMAH (Sierra Leone) a rappelé que le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone a été créé par l’accord conclu entre l’ONU et le Gouvernement sierra-léonais en août 2010 avec l’assentiment du Conseil de sécurité, pour exécuter un certain nombre de fonctions résiduelles essentielles du Tribunal.  Il a précisé que ces activités comprennent la supervision de la mise en œuvre de certaines décisions, l’examen des acquittements, la protection des victimes et des témoins et l’appui à l’entretien des archives du Tribunal spécial.  Le représentant a regretté que, malgré un appel du Secrétaire général aux États Membres en juin 2016, le Tribunal n’ait pas obtenu les fonds suffisants pour poursuivre ses activités en 2017.  Ce financement est important, a-t-il insisté, pour dissuader ceux qui voudraient commettre des violations de droits de l’homme et pour empêcher le réémergence d’un conflit dans le bassin du Fleuve Mano et dans la sous-région de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Il a exhorté la Cinquième Commission à appuyer la demande de subvention de 2 980 500 dollars présentée par le Secrétaire général pour 2017. 

M. JAVIER E. SANCHEZ AZCUY (Cuba) a rappelé que le financement des missions politiques spéciales par le budget ordinaire de l’ONU n’était pas une solution « pérenne ».  Il a noté que le mécanisme de financement était « questionnable » en soi, rappelant que la majorité de ces missions a été créée sur décision du Conseil de sécurité.  Ce dernier ne « prend pas ses responsabilités », a-t-il dénoncé, en plaidant pour que ces missions soient financées de la même façon que les opérations du maintien de la paix, en incluant le barème des quotes-parts et en créant un compte distinct.

Le représentant s’est dit frappé par le niveau des ressources affectées à ces missions par l’Assemblée générale, soit 20% du budget ordinaire, voyant là un « déséquilibre ».  Il a déploré que de nombreux thèmes couverts par ces missions ne relèvent pas d’un mandat de l’Assemblée générale, ce qui la prive de toute supervision.  S’agissant en particulier des envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général, le représentant a rejeté la proposition du Secrétaire général de débattre du financement d’activités relevant de la « responsabilité de protéger ».

Il n’y a à ce stade, a-t-il souligné, aucun accord intergouvernemental qui justifierait le poste de conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, dont les activités relèvent du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide.  L’Assemblée, s’est agacé le représentant, n’a pas eu voix au chapitre lorsque ce poste a été créé, sans compter qu’elle ne s’est jamais mise d’accord sur la définition du concept.

Le représentant a poursuivi en estimant que les problèmes internationaux, les inégalités historiques, la pauvreté et le sous-développement ne pouvaient être résolus par des sanctions et des ingérences et « c’est encore pire de manipuler la réalité pour promouvoir des concepts comme la responsabilité de protéger.  Cela mine le droit international et sape la responsabilité de l’État eu égard au bien-être de sa population ». 

Assurant que la position de sa délégation ne constituait pas un rejet du travail du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, il a toutefois dit s’opposer aux « manipulations politiques qui découlent de la création d’un poste comme celui-là ».

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de restructuration de la présence du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans les régions (A/71/584)

Le Secrétaire général, qui confirme sa démarche globale en ce qui concerne la restructuration, propose de renforcer six bureaux régionaux du HCDH et d’en établir deux nouveaux.  Il souligne, par ailleurs, que la restructuration proposée ne comporte pas d’incidences financières, le renforcement des structures présentes sur le terrain étant compensé par le transfert de postes de Genève à des lieux d’affectation moins coûteux et la suppression de postes d’agent des services généraux à Genève (A/71/218 et A/71/218/Corr.1).  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les propositions du Secrétaire général.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a tenu à rappeler que les droits de l’homme constituent un des trois piliers des activités des Nations Unies.  Elle a souligné que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) doit fonctionner dans le respect des principes d’universalité de ces droits, de transparence et de non-sélectivité.  Elle a jugé essentiel que le Bureau ait un appui financier suffisant et conforme aux règles pertinentes et aux priorités de l’Assemblée générale.  Elle a donc demandé plus de précisions sur le projet de restructuration dans les différentes régions. 

Mme ALEXANDRA BAUMANN (Suisse) a déclaré que les droits de l’homme constituaient à la fois un principe fondamental et un objectif clef des Nations Unies.  Les droits de l’homme, a-t-elle ajouté, viennent étayer les deux autres piliers des Nations Unies que sont la paix et la sécurité internationales ainsi que le développement durable.  Pour la représentante, renforcer les droits de l’homme, « c’est fortifier le système de l’ONU dans son ensemble ».  Aussi a-t-elle considéré qu’accroître l’efficacité du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme suppose de poursuivre l’amélioration de son fonctionnement en adaptant ses structures aux exigences actuelles.  Nous soutenons les efforts du Haut-Commissaire pour impliquer davantage son Bureau dans les débats importants sur les orientations stratégiques des Nations Unies et pour renforcer son efficacité sur le terrain, a indiqué la représentante.  Elle a estimé qu’un pôle fort au centre du système, complété par un réseau d’antennes régionales bien dotées, représentait la formule susceptible de servir au mieux la promotion et la protection des droits de l’homme.

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, s’est félicité de la proposition sur la restructuration régionale du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a dit apprécier que le rapport apporte les clarifications demandées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), l’an dernier.  Cette proposition, a-t-il estimé, devrait permettre d’augmenter l’efficacité du Bureau, sans apporter de changement à ses fonctions, programmes et mandats, car elle n’affecte que la gestion et le budget.  Il a aussi souligné que la proposition ne changerait pas le lieu des bureaux régionaux ni les différents niveaux de gestion.  Il a reconnu la nécessité de placer à la tête de ces bureaux un cadre du niveau D-1 et a salué le fait que cet exercice n’aurait aucune incidence financière. 

Mme YANG LIYANG (Chine) a estimé que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme  permettait de faire des « progrès remarquables », tout en l’invitant à mettre davantage l’accent sur le droit au développement.  La représentante a appelé les États Membres à s’engager dans la restructuration proposée afin que le Bureau puisse s’acquitter de son mandat et travailler avec les États.  Cette restructuration doit encore être présentée à la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles et au Conseil des droits de l’homme, a souligné la représentante, avant d’inviter le Bureau à rechercher l’efficacité dans les limites des ressources existantes.

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCIA (Costa Rica) a tenu à rappeler que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 met dûment l’accent sur l’importance des droits de l’homme pour le développement.  Notant que le monde a bien changé depuis la création, en 1993, du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le représentant a jugé urgent que « nos outils et structures de promotion des droits de l’homme » soient adaptés aux nouveaux défis.  Dans ce contexte, il a appuyé la proposition du Secrétaire général de créer des bureaux régionaux pour mieux aider les États.  Il a estimé qu’il était de la responsabilité du Haut-Commissaire de définir les priorités en matière d’allocation des ressources sur le terrain, notamment pour le renforcement des capacités nationales.  « Nous devons laisser une marge de manœuvre au Haut-Commissaire pour lui permettre de décider ce qu’il souhaite faire » a insisté le représentant.

M. RAFAEL HECTOR DALO (Argentine) a rappelé que sa délégation accordait beaucoup d’importance à la protection des droits de l’homme et a souligné « l’importance fondamentale » et la nécessité de garantir un financement adéquat au troisième pilier des activités des Nations Unies qui à ce jour ne représente que 3% du budget ordinaire de l’ONU.  Il s’est félicité de la proposition de restructuration, après les remarques faites par la Cinquième Commission l’année dernière.  Il a salué l’intention du Bureau du Haut-Commissaire de renforcer sa présence régionale, en utilisant au mieux les ressources disponibles, saluant le fait que cette restructuration n’exige pas de financement supplémentaire mais qu’elle mise sur une meilleure répartition des ressources existantes.

M. KO JAESIN (République de Corée) s’est rappelé que, en 2009, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) avait remarqué que la structure du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme découlait de changements apportés sur plusieurs années et qu’il fallait donc l’améliorer pour répondre aux problèmes qui se posent actuellement dans le domaine des droits de l’homme.  C’est dans ce contexte, a-t-il expliqué, que sa délégation se félicite et soutient la proposition de restructuration régionale du Bureau, en vue d’améliorer son efficacité.  Il a espéré que cette initiative permettrait de resserrer les liens de coopération avec les piliers « développement » et « paix et sécurité », renforcerait les partenariats entre les différents acteurs et, au final, rendrait le Bureau plus efficace en tant que leader sur les questions de droits de l’homme.  Il a souhaité examiner plus avant les lieux des bureaux régionaux et leur champ d’action géographique, ainsi que les liens entre leur charge de travail et la structure de leur personnel.  Il a également voulu des détails sur la rentabilité de ce changement.

M. EVGENY V. KALUGIN (Fédération de Russie) a déclaré que toute réforme doit aller dans le sens des intérêts des États Membres et être conforme aux mandats approuvés par les organes intergouvernementaux.  Il s’est inquiété des incidences budgétaires des nouvelles propositions sur la création de bureaux régionaux et le transfert de personnel du siège de Genève vers les régions.  Le représentant a avoué douter des assurances selon lesquelles ces modifications structurelles n’auraient pas d’incidence budgétaire. 

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a salué la proposition de restructuration et expliqué que son pays partageait l’avis du Secrétaire général selon lequel le renforcement de la présence du Bureau du Haut-Commissaire sur le terrain permettrait de renforcer l’efficacité de ce dernier.  La restructuration entraînerait également la création d’antennes régionales et réduirait le poids de l’administration dans les sièges de l’ONU, a-t-elle souligné. 

COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISÉES AINSI QUE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

Note du Secrétaire général sur la situation budgétaire et financière des entités du système des Nations Unies (A/71/583)

Par la présente note, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale le rapport statistique du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) sur la situation budgétaire et financière des entités du système des Nations Unies.  Les produits, les charges et les budgets approuvés sont présentés de façon transparente conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public, et les charges de l’exercice 2014-2015 sont récapitulées dans un tableau par grand domaine d’activité.  Ces catégories permettent au CCS de recueillir les données financières utilisées par le Département des affaires économiques et sociales dans son rapport sur les activités opérationnelles de développement, ce qui, pour les entités, réduit la charge de travail associée à la présentation de l’information.

Le présent rapport et l’analyse des chiffres qu’il contient, y compris le tableau indiquant la répartition des ressources extrabudgétaires par pays, par entité et par type de donateur, peuvent être consultés sur le site du secrétariat du CCS (http://www.unsceb.org) et font suite aux demandes formulées dans la résolution 63/311 et la décision 69/551 de l’Assemblée générale.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Zahir Tanin, a dressé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, un tableau encourageant des efforts de réconciliation au Kosovo, où les divisions ethniques sont un moindre sujet de préoccupation que le chômage ou la corruption.  « J’espère que ce qui attend le Kosovo en 2017, a-t-il dit, est un dialogue politique accompagné des progrès nécessaires au niveau des communautés. »

M. Tanin a néanmoins insisté sur les obstacles qui entravent la tenue d’« un dialogue constructif » au Kosovo, en particulier une loi kosovare concernant le complexe minier de Trepča.  Cette mesure législative a été au cœur des interventions, parfois acrimonieuses, du Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačić, et de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo.  Ce débat a également été marqué par les échanges entre les délégués de la Fédération de Russie et du Japon, le premier reprochant au second d’avoir posé une bouteille de vin du Kosovo sur la table du Conseil, laquelle, a-t-il rappelé, est « sacrée ».

Dans son dernier rapport* sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour la période allant du 16 juillet au 15 octobre 2016, que présentait son Représentant spécial, cet après-midi, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, se dit « impressionné par les progrès économiques et politiques réalisés dans l’ensemble depuis la fin du conflit », et ce, malgré les « nombreux défis qui subsistent ».

Parmi ces défis, M. Tanin a cité la non-ratification de l’accord de délimitation de la frontière avec le Monténégro et les divisions politiques qui ont empêché de tirer les bénéfices de la normalisation des relations avec la Serbie dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.  « Si la violence politique a baissé, l’atmosphère politique demeure profondément polarisée », a affirmé le Représentant spécial.  Il est ensuite revenu sur l’adoption de la loi précitée qui a généré, a-t-il expliqué, de fortes protestations de la communauté serbe du Kosovo et à Belgrade.

Les représentants des Serbes du Kosovo, a-t-il regretté, ont suspendu leur participation aux institutions de gouvernement.  Le Représentant spécial a ensuite livré les enseignements encourageants de plusieurs études conduites au Kosovo, le premier étant que la normalisation des relations avec la Serbie est considérée comme prioritaire tant par la communauté serbe kosovare que par la communauté albanaise kosovare.

Les Serbes et les Albanais du Kosovo pensent également, dans leur majorité, que la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo renforcera la sécurité des Serbes du Kosovo, s’est-il félicité.  Il a aussi salué certains efforts de réconciliation menés au niveau municipal, ainsi que les actions prises par le Président kosovar Hashim Thaçi.  « Nous pouvons tous agir pour avancer la cause de la réconciliation au Kosovo », a estimé M. Tanin.

Le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a qualifié de « privatisation illégale » la loi sur le complexe minier de Trepča.  Elle s’inscrit, a-t-il précisé, dans une stratégie délibérée d’appropriation des biens de la « province » par les autorités à Pristina.  « Celles-ci s’emploient à faire, en l’absence de base juridique et de justification valides, du géant économique du Kosovo et de Metohija, la propriété exclusive de la prétendue République du Kosovo », a accusé M. Dačić, qui a jugé cette situation inacceptable pour des Serbes qui dépendent largement de Trepča.

Ce point de vue a été réfuté par Mme Çitaku, qui a affirmé que ce complexe se trouvait au Kosovo et appartenait donc au Kosovo.  Les allégations de la Serbie concernant le droit de propriété de biens ou entreprises situés au Kosovo sont sans fondement, a-t-elle soutenu.  « Nous espérons, a-t-elle dit, que les représentants serbes au Kosovo décideront de s’engager à nouveau dans la vie parlementaire et institutionnelle du Kosovo. »

À la lumière des progrès accomplis au Kosovo, plusieurs délégations, dont celles des États-Unis et de la Malaisie, ont demandé une révision du rythme d’examen de la situation au Kosovo, aujourd’hui trimestriel, par le Conseil de sécurité.  « L’avenir du Kosovo ne se joue désormais plus de manière prioritaire au sein de ce Conseil, mais bien dans le cadre du dialogue politique entre la Serbie et le Kosovo, mené sous les auspices de l’Union européenne », a estimé le représentant de la France, appuyé en ce sens par le délégué du Royaume-Uni.

Cette demande a été rejetée par le représentant de la Fédération de Russie qui a affirmé que la situation au Kosovo restait très instable.  « Il ne faut pas se voiler les yeux », a-t-il prévenu, en dénonçant les violences commises contre les Serbes.  Il s’en est pris vivement au délégué du Japon qui a brandi la bouteille d’un petit producteur de vin au Kosovo pour expliquer qu’en partenariat avec une entreprise japonaise, celui-ci avait réussi à exporter son vin et à faire reconnaître la qualité de son produit aux côtés d’autres producteurs étrangers. Invoquant une motion d’ordre, il lui a demandé de « retirer sa bouteille de vin » de la table du Conseil, espace qu’il a qualifié de « sacré ».  « Rien n’indique dans le règlement intérieur du Conseil qu’il est interdit de le faire », lui a répondu son homologue du Japon.

*S/2016/901

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2016/901)

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général, s’exprimant par vidéoconférence depuis Pristina, a indiqué que les progrès politiques attendus au Kosovo au début de l’année n’avaient pas été réalisés.  En raison de difficultés pour parvenir à un consensus, l’accord de délimitation de la frontière avec le Monténégro n’a pas été ratifié, a-t-il dit.  Les divisions politiques ont également empêché de tirer les bénéfices de la normalisation des relations avec la Serbie dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne, a poursuivi le Représentant spécial.  M. Tanin a déclaré que l’accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne avait reçu une attention limitée des responsables et de l’opinion publique kosovars, malgré les promesses qu’il recèle. Si la violence politique a baissé, l’atmosphère politique demeure profondément polarisée, a affirmé le Représentant spécial.  Il a néanmoins salué les efforts en vue de promouvoir la réconciliation de certains dirigeants kosovars, dont le Président Thaçi.

M. Tanin a affirmé que l’adoption d’une nouvelle loi sur le complexe minier et industriel de Trepča était un autre obstacle à la conduite d’un dialogue constructif au Kosovo.  Cette loi et sa procédure d’adoption accélérée ont généré de fortes protestations de la communauté serbe du Kosovo et de Belgrade, au point que les représentants des Serbes du Kosovo ont suspendu leur participation aux institutions de gouvernement, a-t-il déploré.

Il a ensuite livré les enseignements de plusieurs études conduites au Kosovo, dont une a été demandée par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Parmi ces enseignements, M. Tanin a cité la confiance limitée du public envers les institutions, le fait que la normalisation des relations avec la Serbie est considérée comme prioritaire tant par la communauté serbe kosovare que par la communauté albanaise kosovare ou bien encore l’accent mis sur le dialogue intercommunautaire pour promouvoir la réconciliation.  Les Serbes et les Albanais du Kosovo pensent, dans leur majorité, que la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo  renforcera la sécurité des Serbes du Kosovo, a-t-il ajouté.

Le Représentant spécial a affirmé que la perspective européenne demeurait une force de stabilisation dans la région des Balkans.  Le processus de dialogue a abouti à des progrès durant la période à l’examen, y compris sur la liberté de mouvement et sur la question des télécommunications, même si peu de progrès tangibles ont été accomplis concernant l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  Il a indiqué que les efforts de réconciliation sociale et politique devaient se renforcer mutuellement.  « J’espère que ce qui attend le Kosovo en 2017 est un dialogue politique accompagné par des progrès nécessaires au niveau des communautés », a-t-il dit, avant d’ajouter que les efforts de l’ONU et de l’Union européenne convergeaient à cet égard.  Il a loué certains efforts de réconciliation menés au niveau municipal, citant la décision de la municipalité de Fushe Kosove/Kosovo Polje de débloquer les fonds nécessaires au nettoyage de trois cimetières orthodoxes serbes.  Il a, en revanche, regretté la déclaration adoptée par le conseil municipal de Suhareke/Suva Reka s’opposant au retour des Serbes du Kosovo, avant de juger fondamental le droit au retour des personnes déplacées.

Après avoir détaillé les efforts menés pour promouvoir l’état de droit au Kosovo, M. Tanin a insisté sur la reconnaissance accrue dans le pays de la nécessité de poursuivre les cas graves de corruption, y compris les activités de criminalité organisée impliquant un petit nombre de personnes appartenant à la classe politique kosovare.  Il a précisé que les préparatifs pour le bon fonctionnement des Chambres spéciales du Kosovo avaient bien avancé.  Il a ensuite demandé qu’une enquête transparente soit menée sur la mort en détention de l’activiste de Vetevendosje, Astrit Dehari.

L’extrémisme violent et le terrorisme demeurent des menaces évolutives au Kosovo et dans la région, a affirmé M. Tanin, avant de plaider en faveur d’une approche holistique pour y remédier.  Il a indiqué que les autorités kosovares avaient arrêté la semaine dernière un certain nombre d’individus qui auraient été recrutés par des militants extrémistes en Syrie pour conduire des attaques au Kosovo et dans la région.  Les organes sécuritaires du Kosovo doivent être félicités pour leur vigilance, a-t-il estimé.

Le Représentant spécial a souligné qu’il faudrait axer les efforts d’adaptation de la MINUK aux défis actuels du Kosovo en vue, notamment, d’utiliser de manière optimale les ressources existantes.  Il s’est félicité de l’amélioration des relations entre la Mission et les institutions du Kosovo, qui permet à la Mission d’aboutir à une évaluation équilibrée et exacte de la situation au Kosovo. « Nous pouvons tous agir pour avancer la cause de la réconciliation au Kosovo », a conclu M. Tanin, en prévenant que les solutions qui n’avaient pas donné de résultat hier ne pourraient pas fonctionner demain.

M. IVICA DAČIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a estimé qu’en dépit de nombreux défis, son pays avait démontré à nouveau son engagement clair en faveur d’une solution aux questions en suspens au travers du dialogue et dans l’intérêt de la stabilité régionale et du processus d’adhésion à l’Union européenne, comme en témoigne, selon lui, l’accord sur les télécommunications tout récemment conclu.  Il a ainsi reproché le manque de réciprocité du Kosovo, qui continuerait à recourir à des mesures unilatérales regrettables, comme la tentative « sans précédent » des institutions provisoires d’administration autonome de « confisquer » le conglomérat industriel Trepča, qui regroupe des activités minières, métallurgiques et chimiques. 

Le Chef de la diplomatie serbe a voulu illustrer, par cet exemple, le fait que Pristina refuserait d’aborder la question de la propriété dans les pourparlers avec la Serbie.  Qualifiant cet acte de tentative de « privatisation illégale », M. Dačić a affirmé qu’il s’inscrivait dans une stratégie délibérée d’appropriation des biens de la « province » par Pristina, qui s’étendrait aussi à des propriétés privées et à des églises orthodoxes.  Pour le Ministre, la loi sur Trepča constitue une violation flagrante des principes fondamentaux de la résolution 1244 (1999).  « Pristina s’emploie à faire, en l’absence de base juridique et de justification valides, du géant économique du Kosovo et de Metohija, la propriété exclusive de la prétendue République du Kosovo », a accusé M. Dačić, qui a jugé cette situation inacceptable pour des Serbes qui dépendent largement de Trepča.

L’établissement de la « communauté des municipalités serbes », a-t-il ensuite rappelé, revêt, en tant que « mécanisme de protection institutionnelle », une importance capitale pour la survie du peuple serbe au Kosovo et au Metohija.  C’est pourquoi il a regretté que cette communauté soit devenue l’objet d’un véritable « chantage politique ».  Le Ministre s’est élevé contre la loi sur l’investissement stratégique, qui donnerait au Kosovo le pouvoir d’attirer des capitaux directement, d’administrer et de disposer à sa guise des biens et ressources au détriment du statut et des intérêts du peuple serbe de la « Province ».  Il est allé jusqu’à évoquer une « éviscération » de la communauté des municipalités serbes. 

Le Ministre serbe des affaires étrangères s’est ensuite ému du sort des personnes déplacées de retour ou qui souhaiteraient rentrer chez elles, et qui seraient empêchées de prendre part à l’élaboration de la « loi sur l’Agence de comparaison et de vérification des propriétés du Kosovo », également dénoncée comme un instrument visant à s’emparer de biens serbes.  Pour son gouvernement, des milliers d’Albanais sont frauduleusement inscrits au cadastre comme détenteurs de ces biens immobiliers qui appartiendraient en réalité aux personnes déplacées.  Celles-ci continueraient d’être découragées de se réinstaller dans leur région d’origine par divers moyens, notamment des attaques et des profanations de sanctuaires, exacerbant les tensions intercommunautaires.

Le rapport périodique du Secrétaire général, a proposé le Ministre, devrait inclure, à l’avenir, des éléments d’information relatifs à la situation des communautés vivant au sud du fleuve Ibar, aux obstacles qui se dressent au retour des personnes déplacées, à la question des droits de propriété et à l’impunité vis-à-vis des violences ethniques.  M. Dačić a réaffirmé toutefois la volonté de son gouvernement de poursuivre le dialogue avec Pristina.  « La Serbie ne reconnaîtra jamais le Kosovo, mais poursuivra sa politique visant à encourager des solutions pacifiques sur la base d’une approche responsable et en mettant intégralement en œuvre les accords conclus dans le cadre du dialogue de Bruxelles », a assuré le Ministre.

Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, a réaffirmé que le Kosovo était, depuis le 17 février 2008, un État libre, indépendant et reconnu par une « majorité écrasante des autres nations libres ».  Pourtant, a-t-elle déploré, nous devons, tous les trois mois, venir devant le Conseil de sécurité pour entendre la Serbie évoquer un « univers parallèle » dans lequel l’État du Kosovo n’existerait pas et les Albanais du Kosovo seraient les auteurs d’un nettoyage ethnique, faisant ainsi « des oppresseurs les opprimés ».  Mme Çitaku a toutefois indiqué que le Kosovo avait pris des mesures sans précédent pour répondre aux allégations de crimes de guerre, quelle que soit l’ethnicité des victimes, en établissant un Tribunal spécial.  À l’inverse, a-t-elle accusé, la Serbie a tout sauf démontré son engagement à lancer des poursuites judiciaires.  Pourtant, « 20 000 femmes auraient été violées au Kosovo pendant la guerre, 1 262 enfants brutalement tués, et aucune condamnation n’a jamais été prononcée », a poursuivi la représentante, qui a également évoqué des milliers de personnes portées disparues.  « Il ne peut y avoir de réconciliation sans reddition de comptes, ni justice », a-t-elle estimé.

Sa délégation regrette l’absence de dynamique de mise en œuvre des accords conclus entre le Kosovo et la Serbie, grâce à la médiation de la Haute Représentante.  Elle a précisé que le scepticisme entourant ce dialogue était nourri par les violations constantes par la Serbie de l’accord sur la liberté de circulation, en citant l’exemple des mandats d’arrêt serbes visant des centaines de Kosovars.  Cela est inacceptable, a-t-elle dit, en rappelant que les accords signés devraient être appliqués dans les deux pays.

Revenant sur la nouvelle loi sur le complexe minier et industriel de Trepča, Mme Çitaku a affirmé que ce complexe se trouvait au Kosovo et appartenait donc au Kosovo.  Elle a insisté sur la licéité de cette loi, en soutenant que les allégations de la Serbie concernant le droit de propriété de biens ou entreprises situées au Kosovo étaient sans fondement.  Elle a affirmé que les revendications des autorités serbes sur cette question ne faisaient que trahir leurs « tendances colonialistes ».  « Nous espérons que les représentants serbes au Kosovo prendront leurs propres décisions, sans crainte de pressions de Belgrade, et décideront de s’engager à nouveau dans la vie parlementaire et institutionnelle du Kosovo. »

Mme Çitaku a discuté le chiffre de 200 000 Serbes déplacés à la suite de la guerre au Kosovo, le jugeant incorrect.  Selon les recensements organisés en 1991 par les anciennes autorités yougoslaves, 194 000 Serbes vivaient au Kosovo, a-t-elle argué.  Elle a admis qu’elle ne connaissait pas le nombre exact de Serbes vivant au Kosovo.  « Si un seul Serbe du Kosovo ne peut pas revenir, c’est un de trop », a-t-elle déclaré, avant de rappeler que tous les Serbes ayant fui le Kosovo à la suite de la guerre n’étaient pas citoyens kosovars.  La déléguée a affirmé que les autorités kosovares ne ménageaient aucun effort pour assurer de meilleures conditions de vie pour tous les Serbes vivant au Kosovo.  « Le Kosovo appartient à tous ses citoyens. »

Elle a ensuite déclaré que la Constitution kosovare conférait des droits sans précédent pour la protection du patrimoine orthodoxe serbe, obéissant ainsi à un véritable « devoir moral ».  « Pendant la guerre au Kosovo, les forces serbes ont détruit 218 mosquées et autres sites historiques et religieux au Kosovo », a-t-elle rappelé.  La tolérance religieuse était « la colonne vertébrale » de la société kosovare, a rappelé Mme Çitaku, en faisant remarquer qu’une seule église posait des difficultés, en l’occurrence, l’église bâtie par le régime Milošević dans le domaine de l’Université publique de Pristina.  Cette église avait été construite illégalement, a-t-elle insisté, avant d’ajouter que sa destruction ne serait pas la réponse adéquate.  C’est pourquoi, elle a appelé les dignitaires qui ont autorisé cette construction illégale à examiner le rôle qu’ils ont joué lorsqu’ils agissaient main dans la main avec le régime Milošević.  Le Kosovo est une république laïque, pluriconfessionnelle et multiculturelle et toute tentative visant à changer cette mosaïque sera contrecarrée, a-t-elle prévenu.

Mme Çitaku a fait remarquer que, la semaine dernière, un groupe terroriste avait été appréhendé grâce aux efforts du Kosovo, de l’Albanie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine.  C’est l’une des autres raisons pour lesquelles le Kosovo doit faire partie de la famille internationale, a-t-elle dit.  Mme Çitaku a déploré qu’Interpol ait reporté son vote sur la demande d’adhésion du Kosovo en attendant une révision des critères d’adhésion.  « Nous sommes convaincus qu’Interpol aura à gagner de notre adhésion », a-t-elle affirmé en conclusion.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a commencé par rappeler son souhait d’une révision du rythme d’examen de la situation au Kosovo par le Conseil de sécurité, « au regard de l’amélioration du climat sécuritaire et des progrès réalisés en matière de consolidation des institutions kosovares ».  Il a également appelé le Secrétaire général à formuler des recommandations sur la reconfiguration de la MINUK dans son prochain rapport.

« La France est convaincue que l’avenir du Kosovo ne se joue désormais plus de manière prioritaire au sein de ce Conseil, mais bien dans le cadre du dialogue politique entre Belgrade et Pristina mené sous les auspices de l’Union européenne », a poursuivi M. Delattre.  Il a dit attendre que l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des accords conclus sous l’égide de l’Union européenne soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, y compris s’agissant de la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe.  La normalisation des relations entre Belgrade et Pristina reste une condition indispensable pour leurs avancées respectives sur le chemin de l’intégration européenne, a-t-il averti.

La poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo doit par ailleurs demeurer une priorité, a estimé le représentant en citant la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et la radicalisation sous toutes ses formes.  De plus, la France souligne la nécessité d’un apaisement des tensions enregistrées ces derniers mois sur la scène politique intérieure kosovare.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a regretté que la situation au Kosovo ait été marquée par des tensions accrues au cours de la période à l’examen.  Les questions du retour des personnes déplacées et du versement des pensions continuent de rester dans l’impasse, a-t-il noté.  Le représentant a ensuite salué la volonté exprimée par la Serbie de poursuivre son dialogue avec Pristina sous les auspices de l’Union européenne, comme en témoigne son appui à la communauté des municipalités serbes dans le nord du Kosovo.  La question de la protection du patrimoine culturel doit également être réglée, a estimé le représentant de l’Angola, avant de condamner les attaques visant les biens et la rhétorique incendiaire employée par des dirigeants politiques.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a appuyé le dialogue entre Belgrade et Pristina visant à normaliser les relations entre la Serbie et le Kosovo et le rôle de l’Union européenne dans ce cadre.  Il a reconnu que la mise en œuvre des accords était assez lente et encouragé les parties à progresser sur la question des municipalités à majorité serbe du Kosovo et sur d’autres dossiers soulignés par le Secrétaire général dans son rapport, comme les personnes déplacées et les personnes disparues.

Mme Schwalger a regretté la recrudescence d’incidents violents, comme les tactiques perturbatrices employées au sein de l’Assemblée du Kosovo.  Elle a toutefois salué la nomination récente d’un procureur en vue de l’établissement d’une cour spéciale chargée d’examiner les affaires portées devant elle par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne.  Enfin, selon elle, le Conseil de sécurité devrait adopter « une approche plus flexible » quand il examine ce point à l’ordre du jour car la fréquence des réunions n’est pas justifiée par la situation sur le terrain.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a plaidé en faveur d’un dialogue politique et d’approches constructives pouvant mener à des solutions porteuses de progrès et de stabilité pour la région.  Tout en constatant des améliorations sur les plans économique et politique, il a regretté les tensions politiques internes et les épisodes de violence.  C’est pourquoi il a encouragé toutes les parties à trouver des bases communes pour arriver à la stabilité du Kosovo.  Il a ensuite salué l’accord technique conclu dimanche dernier entre la Serbie et le Kosovo concernant les télécommunications et les travaux de reconstruction en cours pour le pont de Mitrovica.

De l’avis de sa délégation, la réconciliation entre les différentes communautés coexistant sur le territoire kosovar ne se fera que si trois conditions sont remplies: la protection des biens culturels, le respect des communautés et de bonnes conditions de vie pour les personnes déplacées.  La Rapporteuse spéciale sur les droits culturels, Mme Karima Bennoune, s’est dite préoccupée par la politisation du patrimoine culturel, a-t-il rappelé.  Le représentant a également souligné qu’il était important, pour la réconciliation et la coexistence pacifique, de respecter les cultures et croyances religieuses, d’adopter des politiques tenant compte des minorités.  M. Rosselli a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’assurer une bonne gouvernance et l’accès à la justice, tout en prenant soin de protéger au mieux les témoins dans les procès pour les délits commis au Kosovo en 1998 et 1999.  Il a aussi attiré l’attention sur la priorité à donner aux politiques de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est déclaré favorable à la mise en œuvre des accords conclus sous l’égide de l’Union européenne, en regrettant toutefois le retard pris à cet égard.  Il a néanmoins salué les progrès accomplis dans l’accord relatif aux télécommunications, en engageant les autorités à Belgrade et à Pristina à reprendre un dialogue au plus haut niveau.  Le représentant a souhaité que cet accord donne un nouvel élan aux dossiers en suspens, notamment le règlement des questions relatives aux biens, et que le principe de la communauté des municipalités à majorité serbe se concrétise « le plus rapidement possible ».  M. Aboulatta a réaffirmé l’appui de l’Égypte aux efforts visant à renforcer la stabilité dans la région.  Il s’est cependant dit préoccupé par l’absence de progrès réalisés dans l’application de l’accord de délimitation de la frontière avec le Monténégro, qui n’a toujours pas été ratifié par le Kosovo.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a rendu hommage au travail accompli par M. Tanin qui se trouve dans une « situation difficile » en raison de la mise en cause constante de la MINUK.  « Nous partageons tous l’objectif d’une réconciliation au Kosovo », a-t-il assuré.  Estimant que cet objectif n’avait pas encore été atteint, il a affirmé que le dialogue facilité par l’Union européenne était, à ce titre, essentiel.  Le délégué a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords conclus entre les autorités à Pristina et à Belgrade, notamment dans le domaine des télécommunications.  Il faut œuvrer à la pleine mise en œuvre des accords conclus et conclure de nouveaux accords, a-t-il recommandé.  Le représentant de l’Espagne a ensuite invité toutes les parties à donner la priorité à la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  « Sans préjudice de la position de principe » de son pays, le délégué a appuyé toute mesure en faveur du dialogue entre les autorités à Belgrade et à Priština.  « Ce dialogue profite à ces deux pays et à toute la région. »

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a regretté que l’on continue de parler de la situation au Kosovo, où il ne s’est pas passé « grand-chose » depuis la dernière fois que le Conseil de sécurité en a été saisi.  Il s’est ensuite félicité du potentiel économique représenté par les gisements exploités par Trepča, le complexe minier qui pourrait, selon lui, aider le Kosovo à pleinement réaliser son potentiel.  Se félicitant de la volonté démontrée par les deux parties au cours des derniers mois, le représentant a toutefois regretté l’absence de progrès dans la mise en œuvre des accords conclus entre les Gouvernements du Kosovo et de la Serbie. 

C’est pourquoi, il les a appelés à privilégier le dialogue pour régler les questions en suspens, notamment celle des personnes disparues et du retour des personnes déplacées.  Le délégué britannique a également attiré l’attention sur la lutte contre l’impunité s’agissant des crimes de guerre.  « S’il y a trop peu de dialogue au Kosovo, il y a en revanche trop de dialogue sur le Kosovo », a tranché le représentant, avant de demander de réduire les rapports périodiques du Secrétaire général et les séances publiques du Conseil de sécurité sur le Kosovo.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) cite l’exemple d’un petit producteur de vin au Kosovo qui, en partenariat avec une entreprise japonaise, avait réussi à exporter son vin et contribuer à l’économie du Kosovo.  De nombreux autres concitoyens ont gagné, de nouveau, confiance grâce au soutien de certains gouvernements, de l’ONU, d’organisations internationales, d’ONG et de particuliers.  Il en est de même pour le « Gouvernement du Kosovo », a-t-il constaté, en précisant que depuis le déploiement de la MINUK, il y a 17 ans, le Kosovo s’est doté d’une nouvelle constitution, d’un gouvernement et d’un parlement.  Selon les estimations du Fonds monétaire international, le Kosovo a atteint un taux de croissance réelle de 4% l’an dernier et ces résultats devraient se poursuivre sur les cinq prochaines années.

Le représentant du Japon s’est dit conscient des défis auxquels le Kosovo reste confronté, notamment la lenteur des progrès dans les pourparlers avec la Serbie et, sur le plan national, les divisions politiques liées au tracé de la frontière avec le Monténégro.

De manière générale, le Japon se dit favorable à une approche qui permette au peuple du Kosovo de trouver lui-même les solutions aux divers problèmes en instance.  Il encourage la communauté internationale à envisager le retrait de la MINUK, ou tout au moins à limiter les ressources de maintien de la paix aux zones dans lesquelles des confrontations sérieuses sont probables, a indiqué M. Okamura.  Pour la délégation japonaise, les séances d’information du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo, qui ont lieu tous les trois mois, ne sont plus de mise.  Le Conseil ne devrait se réunir que lorsque cela s’avère nécessaire, tout en continuant de recevoir des rapports réguliers, a-t-il estimé.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a appelé les parties à redoubler d’efforts pour trouver une solution politique pacifique, juste et durable, dans le cadre du droit international, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et aux Accords de Bruxelles de 2013.  Il a déploré les difficultés auxquelles les Serbes sont confrontés pour exercer leur droit au retour et les actes violents perpétrés contre des citoyens serbo-kosovars dans certaines zones.  Il a constaté avec préoccupation que la vente d’entreprises et de propriétés au Kosovo portait atteinte aux droits de la minorité serbo-kosovare.  Il a également souhaité l’établissement rapide de l’association des communes à majorité serbe dans le nord du Kosovo.

Pour M. Méndez Graterol, la question des personnes disparues pendant la guerre reste un thème prioritaire.  C’est pour cette raison qu’il a salué la décision de constituer une équipe d’analystes chargée d’appuyer le sous-groupe de travail sur les questions médico-légales.  S’agissant du patrimoine culturel et religieux, il a insisté pour que les parties travaillent conjointement pour protéger les biens des différentes communautés kosovares.  Avant de conclure, le représentant a mentionné les progrès réalisés dans la lutte contre l’impunité et les efforts déployés pour combattre le terrorisme.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est félicitée des progrès accomplis au Kosovo, citant ainsi l’augmentation de son PIB et les efforts de restructuration de l’économie. Elle a espéré que le dialogue facilité par l’Union européenne entre le Kosovo et la Serbie progressera rapidement, avant d’inviter toutes les parties à donner la priorité à la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  La représentante s’est cependant dite préoccupée par la non-ratification de l’accord de délimitation de la frontière avec le Monténégro et par les difficultés soulevées par l’adoption d’une nouvelle loi sur le complexe minier et industriel de Trepča.  Elle a ensuite salué les progrès accomplis visant à assurer le plein fonctionnement des Chambres spéciales.  Avant de conclure, la déléguée a souscrit à l’appel lancé par plusieurs délégations en faveur d’une réduction du nombre de réunions consacrées à la situation au Kosovo afin que le Conseil puisse traiter de questions plus urgentes.

M. WU HAITAO (Chine) a salué l’établissement du nouveau Gouvernement serbe et apprécie ses efforts pour trouver une solution pacifique à ses différends avec le Kosovo.  Le représentant a espéré que les autorités à Priština et à Belgrade reprendront leur dialogue de haut niveau, avant de saluer le rôle joué par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a soutenu que la situation au Kosovo restait très instable et dénoncé les violences commises contre les Serbes.  Il ne faut pas se voiler les yeux car, a-t-il prévenu, ces violences expliquent pourquoi les personnes déplacées au Kosovo sont peu nombreuses à retourner dans leur foyer d’origine.  « Où sont la prospérité et la stabilité promises au Kosovo? »  Le délégué a condamné les profanations systématiques commises contre les biens appartenant à l’Église orthodoxe serbe et la complaisance des autorités sur ces violations.  Il a également estimé que l’adoption d’une nouvelle loi sur le complexe minier et industriel de Trepča ne reconnaissait pas les droits des Serbes du Kosovo et n’était pas de nature à promouvoir la réconciliation.  Il a déploré le peu de progrès accomplis en vue de la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo, sans laquelle, a-t-il dit, la sécurité des Serbes du Kosovo ne pourra pas être accomplie.  Les difficultés liées à la délimitation de la frontière avec le Monténégro, a-t-il estimé, ne doivent pas masquer l’absence de progrès sur cette association/communauté.

La mission EULEX avait été approuvée par le Conseil de sécurité, a rappelé le représentant de la Fédération de Russie, qui a demandé que le Conseil soit régulièrement informé des activités de la Mission, y compris pour les efforts visant à assurer le plein fonctionnement des Chambres spéciales.  Le délégué a demandé que les responsables à l’origine de l’incident meurtrier de Kumanovo, en  ex-République yougoslave de Macédoine, l’année dernière, soient jugés et punis.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, que les accords signés entre le Kosovo et la Serbie soient pleinement mis en œuvre, sous peine d’ouvrir la voie à une détérioration de la situation au Kosovo.  Le représentant a également demandé le maintien du budget de la MINUK.  La fréquence des débats du Conseil consacrés à cette question reste inchangée, a-t-il noté avant de déclarer que la situation au Kosovo n’était pas encore « mûre ».

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a appuyé le dialogue politique entre les deux parties mené sous les auspices de l’Union européenne, car il reste « la pierre angulaire de la voie vers la réconciliation ».  S’il a salué les développements positifs, tels l’accord récent sur les télécommunications ou les travaux engagés sur le pont de Mitrovica, il a pris note de la lenteur de la mise en œuvre des accords de Bruxelles, d’une « rhétorique source de division et dangereuse », et même de la violence.  Il a donc souhaité la création effective de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe et la ratification de l’accord de démarcation avec le Monténégro. Il a également demandé aux parties de trouver une solution à la question du complexe industriel de -.

Le représentant a estimé que les autorités à Belgrade et à Pristina devraient mettre très rapidement en œuvre l’Accord du 19 avril 2013 sur les principes gouvernant la normalisation des relations, à travers le renforcement de la confiance entre les communautés, et à travers le compromis sur les dossiers les plus difficiles.  Il a également considéré qu’il était grand temps de « rationnaliser » la MINUK en termes de structure et d’effectifs.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a déclaré que la situation actuelle au Kosovo était bien différente de celle qui prévalait au moment de l’adoption de la résolution 1244 (1999) et en 2008.  Elle a aussi plaidé pour que la périodicité de ce point à l’ordre du jour soit réexaminée, ainsi que le cycle de publication des rapports, en se disant convaincue qu’une « supervision aussi étroite » était devenue inutile. Si l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) du Kosovo s’est ralentie au cours des trois derniers mois et n’a atteint qu’un taux de 3,6%, selon les chiffres fournis par la Banque mondiale, elle n’en est pas pour autant plus faible que celle de plusieurs États qui siègent au sein du Conseil de sécurité, a fait observer la représentante. 

Elle a ensuite salué le niveau de coopération dont font preuve sur le terrain la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) et la MINUK.  La déléguée des États-Unis a par ailleurs regretté les actes de violence perpétrés au Kosovo en rapport avec la question de la délimitation de la frontière avec le Monténégro.  Avant de conclure, elle a insisté pour une reconnaissance universelle de la souveraineté du Kosovo, dont le succès profitera à tous les États de la région, a-t-elle assuré.

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est dit préoccupé par les tensions nouvelles au Kosovo, qui contredisent les progrès accomplis depuis la fin du conflit.  Il a encouragé les acteurs politiques kosovars à œuvrer à l’instauration d’un climat politique apaisé, avant d’exhorter les autorités serbes à continuer leur dialogue avec les autorités à Pristina.  Afin de consolider les gains enregistrés, les accords conclus doivent être pleinement mis en œuvre, a-t-il dit.  Le délégué du Sénégal a souligné qu’il était nécessaire d’établir un dialogue inclusif entre Belgrade et Pristina pour régler les questions en suspens.  Les difficultés peuvent être surmontées, a-t-il estimé.  Le représentant du Sénégal a assuré la mission EULEX de l’appui de son pays.  La mission EULEX, a-t-il précisé, joue un rôle important dans la lutte contre les groupes terroristes et la promotion de l’état de droit.  Avant de conclure, le représentant du Sénégal a salué les efforts de la MINUK en faveur de la réconciliation entre les communautés et la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo.

Reprenant la parole, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a estimé que la déclaration de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, était « mensongère ».  On parle de justice et de lutte contre l’impunité mais lorsqu’un individu du Kosovo est visé par des allégations concernant des crimes de guerre, a-t-il fait remarquer, « il est forcément innocent ».  Le Chef de la diplomatie serbe a affirmé que les autorités à Pristina auraient décoré et récompensé des individus accusés de crimes de guerre en leur donnant des emplois et en leur cédant des ressources minières.  « Mais de quel colonialisme parlez-vous? », a lancé le Ministre, en se tournant vers Mme Vlora Çitaku.  « Ce n’est pas nous, les colonisateurs », a-t-il tranché, avant de rappeler que le patrimoine culturel du Kosovo est serbe.  Il a ensuite adressé des reproches aux membres du Conseil de sécurité qui ont réaffirmé leur reconnaissance de la « déclaration d’indépendance unilatérale » du Kosovo, en particulier les États-Unis et le Japon.

En réponse, Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, a déclaré que si les propos du Ministre serbe des affaires étrangères n’étaient pas aussi « graves », ils prêteraient à sourire.  Le Kosovo est un exemple très clair de la manière dont la communauté internationale peut faire preuve d’unité, a-t-elle dit, en se félicitant de la libération du « potentiel humain » par l’indépendance, seul atout dont dispose selon elle le Kosovo.  Se disant « offensée » et « insultée » par la déclaration du Ministre serbe, Mme Çitaku a émis l’espoir qu’un jour, « nous entendrons les excuses et les remords de la Serbie » car, a-t-elle dit, ce serait aussi « dans son propre intérêt ».  Par ailleurs, la plupart des individus accusés de crimes de guerre ont quitté le Kosovo et M. Oliver Ivanović a été jugé par un tribunal d’EULEX, a-t-elle tenu à préciser.

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, une résolution sur l’enseignement de la démocratie, convaincue que l’éducation contribue à la bonne gouvernance et à l’état de droit, mais aussi au recul des inégalités, à l’exercice des droits de l’homme, à l’égalité des sexes et à la réalisation des objectifs de développement au niveau international.  L’Assemblée s’est aussi intéressée aux mesures permettant au système de l’ONU d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, tout en renforçant le rôle de ce dernier dans la gouvernance économique mondiale.

En présentant le projet de résolution « Enseignement de la démocratie », le représentant de la Mongolie a rappelé l’Initiative mondiale pour l’éducation avant tout, lancée en 2012 par le Secrétaire général; la Déclaration d’Incheon « Éducation 2030: Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous »; et le Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2016, qui évalue les progrès réalisés dans le cadre des objectifs de développement durable.

Il a encore relevé, à l’appui du texte adopté aujourd’hui, que l’éducation était un important vecteur de développement et un élément essentiel pour la paix, la tolérance, l’épanouissement humain et le développement durable.  Dans la perspective de l’application du Programme 2030, il a encouragé les États ainsi que les autorités nationales, régionales et locales à poursuivre l’intégration de l’enseignement de la démocratie ainsi que l’éducation civique et l’enseignement des droits de l’homme et du développement durable dans leurs programmes éducatifs. 

Le développement durable occupe une place tout aussi centrale dans le rapport du Secrétaire général sur le positionnement des Nations Unies dans la gouvernance économique mondiale, lequel rappelle que les trois accords universels adoptés en 2015 –le Programme 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Accord de Paris- établissent des cadres mondiaux essentiels en vue de la réalisation de 17 objectifs de développement durable par tous les États.

Le Mexique a prévenu que c’est le système Nations Unies qui doit s’adapter au Programme 2030 et non le contraire.  Il a exprimé l’espoir que le prochain examen quadriennal des opérations opérationnelles de développement menées par ce système contribuera à apporter les changements structurels qui s’imposent.  Ce n’est qu’à ce moment-là que nous pourrons discuter, a prévenu le Mexique, des 24 millions de dollars que le Secrétaire général demande pour la mise en œuvre par le système de l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba et de la création de 15 postes temporaires.  Une position à laquelle a souscrit le Guatemala, partisan d’une « nouvelle orientation » du système de l’ONU qui permette une meilleure coordination.  Le système multilatéral, y compris les fonds et les programmes des Nations Unies, doivent se concentrer sur leurs mandats spécifiques et éviter les doubles emplois en aidant les pays qui mettent en œuvre le Programme 2030, a renchéri l’Indonésie.

Plusieurs délégations se sont montrées critiques à l’égard de la gouvernance économique et du système financier actuels, jugeant qu’ils ne tiennent pas suffisamment compte des besoins des pays en développement.  L’Afrique du Sud a insisté sur la nécessité d’une réforme substantielle des institutions financières internationales, tant en termes de mandats que de représentation, de portée, de gouvernance, de responsabilité et de réactivité.  Il a salué la réforme du système des quotas au Fonds monétaire international (FMI), y compris l’inclusion du yuan chinois dans le panier de devises des droits de tirage spéciaux.  Il a cependant appelé à des mesures supplémentaires et estimé que le continent africain méritait d’être mieux représenté au Conseil d’administration du FMI.

Avant de clore la séance, le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. Rubén Ignacio Zamora Rivas, a indiqué que l’examen du point relatif à l’enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient, était reporté au 6 décembre prochain.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux le 17 novembre à partir de 10 heures pour examiner le rapport du Secrétaire général sur le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain.        

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES 

Résolution sur l’enseignement de la démocratie (A/71/L.10)

Dans ce texte, l’Assemblée générale prend note avec intérêt du rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) intitulé: « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action et l’enseignement de la démocratie ».  L’Assemblée rappelle l’Initiative mondiale pour l’éducation avant tout, lancée par le Secrétaire général le 26 septembre 2012, en particulier le troisième domaine prioritaire, qui consiste à encourager la citoyenneté mondiale.  Elle rappelle également le Programme de développement durable à l’horizon 2030, aux termes duquel les États Membres se sont engagés à faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur de la citoyenneté mondiale.

L’Assemblée engage vivement les États Membres et les autorités scolaires locales, régionales et nationales à inscrire l’enseignement de la démocratie, tout comme l’éducation civique, l’éducation en matière de droits de l’homme et l’éducation au service du développement durable, dans les normes d’éducation et à élaborer des programmes ainsi que des activités pédagogiques scolaires et extrascolaires.  L’Assemblée engage les organisations internationales et régionales et les autres organisations intergouvernementales à mettre en commun leurs pratiques optimales et leur expérience dans le domaine de l’enseignement de la démocratie.

Déclaration

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) s’est réjoui que les coauteurs de la résolution dont son pays, représentent différentes régions.  Le texte, a-t-il souligné, inclut des progrès significatifs pour la promotion de l’enseignement de la démocratie.  Il a jugé que l’interconnexion entre droits de l’homme, démocratie et développement était encore plus évidente dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’éducation, a insisté le représentant, est un important vecteur de développement et un élément essentiel de la paix, de la tolérance, de l’épanouissement humain et du développement durable.  C’est un vecteur pour parvenir au plein emploi et à l’éradication de la pauvreté.

Selon lui, le texte met en exergue les forums et initiatives qui sont vitaux pour la promotion de l’enseignement de la démocratie et des connaissances et aptitudes connexes.  Parmi ceux-ci, il a cité l’Initiative mondiale pour l’éducation avant tout, lancée en 2012 par le Secrétaire général; la Déclaration d’Incheon: Éducation 2030: Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous; et le Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2016, qui évalue les progrès réalisés dans le cadre des objectifs de développement durable.  Il a également reconnu les contributions importantes de la société civile, des universités, du secteur privé et d’autres parties prenantes, à commencer par les agences, fonds et programmes des Nations Unies qui soutiennent la démocratie et l’enseignement de la démocratie.  

En conclusion, le délégué a encouragé les États Membres ainsi que les autorités nationales, régionales et locales d’enseignement à poursuivre l’intégration de l’enseignement de la démocratie ainsi que l’éducation civique, l’enseignement des droits de l’homme et du développement  durable dans leurs programmes éducatifs.

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux décisions figurant dans la résolution 70/290 de l’Assemblée générale, intitulée « Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants » (A/71/345)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que l’Assemblée générale est invitée à approuver l’ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant de 305 000 dollars, à prélever sur le fonds de réserve, pour couvrir les frais d’organisation de la Réunion plénière de haut niveau.

Rapport du Secrétaire général intitulé « Appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement » (A/71/534)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que le montant total des ressources demandées à l’appui de la mise en œuvre des deux programmes se traduira par une demande d’ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget-programme de l’exercice 2016-2017.  Les ressources liées à l’exécution des mandats du Conseil économique et social (ECOSOC) s’élèvent à 3 485 300 dollars.  Il faudra aussi une somme de 6 142 600 dollars, en 2016, pour les dépenses approuvées dans la résolution 70/248 A et un montant de 5 854 200 dollars, en 2017, pour les activités prescrites dans les deux programmes.  Il faudra un autre montant de 12 500 000 dollars pour l’abondement du Compte pour le développement et le renforcement du programme ordinaire de coopération technique. 

L’Assemblée générale est donc priée d’approuver l’ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 24 496 800 dollars et la création de 15 postes temporaires [4 P-5, 6 P-4, 4 P-3 et 1 G (AC)], à compter du 1^er janvier 2017.

Rapport du Secrétaire général sur les Nations Unies dans la gouvernance économique mondiale (A/71/378)

Dans ce rapport, le Secrétaire général donne des précisions sur l’adoption, en 2015, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Le rapport, dit-il, représente une première mesure importante dans le renforcement du rôle de l’ONU sur le plan de la gouvernance économique mondiale.  Ces accords universels établissent des cadres mondiaux essentiels en vue de la réalisation de 17 objectifs de développement durable par tous les États Membres, en prenant en compte la différence des réalités, des capacités et des niveaux de développement des pays et en respectant les priorités et politiques nationales de manière à réconcilier les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable.  Le rapport décrit donc les efforts considérables déployés par les organismes des Nations Unies, les principaux groupes de pays et les institutions financières et commerciales pour aligner leurs programmes et obtenir les résultats escomptés par l’ONU.

Déclarations

M. ABDURRAHMAN MOHAMMAD FACHIR (Indonésie), Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a dicté quatre mesures aux Nations Unies et d’abord appuyer les efforts nationaux de développement, en promouvant un environnement international favorable et un développement économique accéléré.  Les Nations Unies pourraient aussi renforcer les partenariats, y compris dans le cadre régional, pour soutenir les différents forums multipartites.  Elles pourraient également plaider pour que la priorité soit accordée à la mise en œuvre de la réforme des quotas et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI), agréée en 2010.  Les Nations Unies pourraient enfin obtenir des fonds et programmes qu’ils se coordonnent étroitement, se concentrent sur leur mandat spécifique et leurs avantages comparatifs, et évitent les doubles emplois quand ils aident les pays à mettre en œuvre le Programme 2030. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a d’emblée pointé le doigt sur les faiblesses systémiques et le déséquilibre du système financier international qui ont eu des effets négatifs sur les flux de financement vers les pays en développement.  Il est crucial que les États s’attaquent à ces questions s’ils veulent atteindre leurs objectifs de développement, et notamment le Programme 2030.  Notant que les effets des crises financières et économiques de 2008 et 2009 pèsent encore sur l’économie mondiale, le représentant a souligné que les pays en développement étaient là encore les plus gravement affectés.  Il a appelé de ses vœux un engagement international à aider tous les pays à parvenir au développement durable dans ses trois dimensions de manière équilibrée et intégrée.  Insistant sur la position de l’Afrique du Sud en faveur d’une réforme de fond des institutions financières internationales, tant en termes de mandats que de représentation, de portée, de gouvernance, de responsabilité et de réactivité, le délégué a salué la réforme du système des quotas du FMI, y compris l’inclusion du yuan chinois dans le panier de devises des droits de tirage spéciaux.  Il a cependant appelé à des mesures supplémentaires et estimé que le continent africain méritait d’être mieux représenté au Conseil d’administration du Fonds.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a estimé que c’est le système des Nations Unies qui doit s’adapter au Programme 2030 et non le contraire.  S’agissant des « structures bureaucratiques » des Nations Unies, le représentant a estimé que « notre responsabilité » est de soutenir le changement structurel du Secrétariat de façon intégrée et transversale en garantissant la participation de tous.  Le prochain examen quadriennal des activités opérationnelles de développement menées par le système des Nations Unies devrait être l’occasion d’opérer ce changement, a estimé le représentant pour qui les fonds et programmes doivent renforcer leur coopération et leurs partenariats avec les organisations régionales.  Le nouveau Secrétaire général doit d’abord changer l’ensemble de la structure des Nations Unies avant que le Mexique, a prévenu son représentant, ne discute de l’allocation des ressources pour réaliser les programmes dictés par le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.   

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a noté que le Programme 2030 place une fois pour toutes la personne, la planète, la prospérité, la paix et les alliances au centre du développement  durable.  À ses yeux, l’interdépendance existant entre les trois piliers de l’ONU que sont la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, ainsi que les synergies établies entre le Programme 2030 et le Programme de paix durable issu des résolutions 70/262 de l’Assemblée générale et 2282 du Conseil de sécurité constituent une base de travail solide.  Le représentant a insisté sur le fait que pour parvenir aux objectifs de développement durable, le Programme d’action d’Addis-Abeba doit être « intégralement » mis en œuvre.  Il s’est réjoui de l’appel aux chefs d’État et de gouvernement à inclure les 17 objectifs de développement durable dans les programmes d’études des écoles, des instituts et des collèges pour que les enfants et les jeunes s’approprient ces notions et en fassent le moteur de nos sociétés.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a annoncé que sa délégation présentera pendant, le deuxième semestre de 2017, un projet de résolution intitulé « les Nations Unies dans la gouvernance économique mondiale » après avoir étudié le rapport du Secrétaire général sur l’appui à la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba.