Célébrant la Journée de l’Europe et le soixantième anniversaire du Traité de Rome, la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini, a présenté au Conseil de sécurité, ce matin, ce qu’elle a appelé « la voie de l’Union européenne », réaffirmant son engagement en faveur du multilatéralisme.  

Lors d’une réunion consacrée à « la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales », Mme Mogherini a rappelé qu’aucune puissance mondiale n’était assez forte pour mettre seule un terme aux crises de notre temps.  Pour elle, la vision européenne est la vision de l’ONU.

Ces derniers mois, certains ont pensé que cet anniversaire marquerait le déclin de l’Union européenne.  « Nos amis britanniques ont décidé de nous quitter, ce qui est très triste pour nous tous, mais la vie continue et l’Union européenne aussi », a assuré la Haute Représentante.

Au-delà de notre continent, a-t-elle fait valoir, « nous sommes le partenaire indispensable d’un monde plus coopératif, plus multilatéral et plus pacifique ».  « Un partenaire indispensable des Nations Unies et de tous ceux qui considèrent ce bâtiment, à New York, comme le centre de gravité de cet ordre mondial. »

Quand le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, souligne l’importance de la prévention des conflits et de la médiation, ses propos résonnent avec la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, adoptée il y un an, a relevé Mme Mogherini. 

« Nous devenons un partenaire plus fiable encore pour nos voisins et nos amis, à commencer par l’ONU et l’OTAN », a-t-elle insisté.  Elle a offert une série d’exemples pour illustrer l’engagement des Européens, notamment dans les Balkans ou en Afrique.

Les États membres de l’Union européenne contribuent à près de 40% du budget de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix.  À travers ses contributions volontaires, l’Union européenne couvre également la moitié du budget des fonds et agences des Nations Unies, comme le Programme alimentaire mondial (PAM), l’UNICEF ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Mme Mogherini a vanté les mérites d’un ordre mondial fondé sur des règles convenues et respectées par tous.  C’est pour cette raison que l’Union européenne refuse de reconnaître l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.  C’est pour cette raison également que les auteurs de l’attaque au gaz chimique de Khan Cheikhoun, en Syrie, devront rendre des comptes. 

Ce mois-ci, a annoncé la Haute Représentante, l’Union européenne va adopter le nouveau consensus sur le développement qui place le Programme de développement durable à l’horizon 2030 au centre de ses politiques de développement.  « La voie européenne recherche constamment des solutions gagnant-gagnant », a-t-elle expliqué.

Le choix de tenir cette réunion annuelle du Conseil de sécurité en ce jour symbolique de la Journée de l’Europe est tout sauf anodin, a renchéri le représentant de la France.  « Il reflète la proximité qui existe entre deux organisations qui partagent les mêmes valeurs et dont les champs d’intervention conjoints sont en constante augmentation. »  

À l’instar d’autres délégations, il a souligné que l’Union européenne est un partenaire central du Conseil dans la recherche de solutions durables aux grandes crises qui occupent son agenda, telles la Syrie, la Libye et l’Ukraine.   

L’Union européenne assure la sécurité mondiale par le biais de missions communes de sécurité et de paix, notamment en collaborant avec l’Union africaine dans plusieurs pays de ce continent, a noté à son tour le représentant de l’Italie, qui a aussi parlé de ce qui est fait pour traiter le problème des migrations au large des côtes libyennes.

Pour sa part, la représentante des États-Unis a ainsi lancé un appel à l’ONU et à l’Union européenne pour que soient adoptées des sanctions beaucoup plus fortes, afin d’empêcher le régime de Bashar Al-Assad de continuer à perpétrer ses crimes.  Les États-Unis et l’Union européenne devraient rester unis pour maintenir les sanctions en place jusqu’à ce que Moscou respecte ses engagements dans l’Accord de Minsk, a-t-elle par ailleurs demandé.

Le représentant de la Fédération de Russie a assuré que son pays et l’Union européenne coopéraient de manière ininterrompue, malgré des relations difficiles actuellement.  Les sujets d’intérêt commun sont nombreux, a-t-il précisé.  Il a toutefois regretté « des approches unilatérales et peu constructives », reprochant à Bruxelles de miser sur les sanctions contre la Russie dans le dossier de l’Ukraine.

À l’inverse, son homologue de l’Ukraine a remercié l’Union européenne pour son soutien à son pays.  Depuis le début des années 90, la Fédération de Russie a entrepris de déstabiliser les pays de la région pour les maintenir « dans l’orbite de Moscou » et, dans le cas de l’Ukraine, pour empêcher son intégration dans l’Union européenne, a-t-il déploré.  

L’Union européenne a été l’institution la plus importante pour la paix et la stabilité en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, a résumé le représentant de la Suède.  Elle a été le mécanisme ultime de prévention des conflits, a-t-il ajouté, en précisant que la présente journée doit également être perçue comme la journée de célébration de la puissance du multilatéralisme qui produit la paix et le développement.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Union européenne

Déclarations

« Aujourd’hui, on célèbre la Journée de l’Europe », a déclaré Mme FEDERICA MOGHERINI, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.  Ces derniers mois, certains ont pensé que ce soixantième anniversaire marquerait aussi le déclin de l’Union européenne.  « Nos amis britanniques ont décidé de nous quitter, ce qui est très triste pour nous tous, mais la vie continue et l’Union européenne aussi », a-t-elle assuré.

Depuis le référendum au Royaume-Uni, les Européens se sont réengagés à être une puissance unie et forte et un partenaire indispensable pour le monde et pour ses voisins, à commencer par les Balkans.  Mme Mogherini a mentionné le dialogue entre Belgrade et Pristina, lancé il y a sept ans et facilité par l’Union européenne.  

Au-delà de notre continent, a-t-elle continué, « nous sommes le partenaire indispensable d’un monde plus coopératif, plus multilatéral et plus pacifique ».  « Un partenaire indispensable des Nations Unies et de tous ceux qui considèrent ce bâtiment, à New York, comme le centre de gravité de cet ordre mondial. »

Présentant la vision de l’Union européenne, ou « la voie européenne », la Haute Représentante a commencé par dire sa conviction que la sécurité ne repose pas que sur la force militaire.  La sécurité est liée au développement humain et à la croissance économique, à la démocratie et aux droits de l’homme.  Quand le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, souligne l’importance de la prévention des conflits et de la médiation, ses propos résonnent avec la Stratégie globale et l’approche intégrée de l’Union européenne, a-t-elle noté. 

Mme Mogherini a rappelé que l’Union européenne s’était empressée d’apporter son appui au Gouvernement colombien quand il a annoncé un accord de paix dans son pays.  Il y a un plus d’un mois, l’Union européenne a organisé à Bruxelles, avec M. Guterres, la Conférence internationale sur l’avenir de la Syrie et de la région.  C’est ainsi que l’Union européenne travaille dans l’urgence et sur le long terme, pour répondre en même temps aux besoins humanitaires, sécuritaires et diplomatiques.

La même approche a dominé pour la Conférence de Bruxelles pour la République centrafricaine, organisée avec les Nations Unies, et que Mme Mogherini, a coprésidée avec le Président Faustin Archange Touadéra.  En outre, l’Union européenne est de plus en plus active en tant que pourvoyeur mondial de sécurité, a-t-elle ajouté.  Ses États membres contribuent à près de 40% du budget de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix.

De plus, a précisé la Haute Représentante, l’Union européenne conduit 15 opérations militaires et civiles en coopération constante avec les Nations Unies.  Elle a mentionné l’opération SOPHIA au large des côtes libyennes, qui a été approuvée deux fois par le Conseil de sécurité, et dont la tâche principale consiste à démanteler les réseaux de trafiquants.

L’année dernière, quelques jours après son exposé au Conseil de sécurité, Mme Mogherini a dévoilé une Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne qui envisage une coopération européenne renforcée en la matière.  « Cela veut dire que nous devenons un partenaire plus fiable encore pour nos voisins et nos amis, à commencer par l’ONU et l’OTAN », a-t-elle insisté.

Les contributions volontaires de l’Union européenne aux fonds et aux agences des Nations Unies, comme le Programme alimentaire mondial (PAM), l’UNICEF ou le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), couvrent la moitié de leur budget total, s’est-elle félicitée.  « Nous sommes fiers d’investir autant que le reste du monde combiné », a-t-elle lancé. 

Les Européens considèrent en effet que leur appui au système des Nations Unies représente un investissement essentiel pour leur sécurité.  Ainsi a-t-elle évoqué la famine dans la Corne de l’Afrique qui risque d’aggraver une situation sécuritaire déjà fragile.

S’agissant des changements climatiques, Mme Mogherini a espéré que les États-Unis trouveront une manière de rester engagés en faveur de l’Accord de Paris. 

Ce mois-ci, a-t-elle annoncé, l’Union européenne va adopter le nouveau consensus sur le développement qui place le Programme de développement durable à l’horizon 2030 au centre de ses politiques de développement.  « La voie européenne recherche constamment des solutions gagnant-gagnant », a-t-elle continué d’expliquer. 

En matière de migration par exemple, l’Union européenne, au lieu de se concentrer sur ce qui divise, s’efforce de trouver des solutions coopératives, basées sur des pactes et des partenariats.  L’Union européenne a œuvré à cinq nouveaux partenariats avec cinq pays africains, dont l’Éthiopie et le Sénégal.  Les solutions gagnant-gagnant ne peuvent pas être imposées par une partie ou l’autre; elles ne peuvent être convenues qu’ensemble, a insisté la Haute Représentante.

Elle a mentionné la situation en Libye où les conditions des migrants sont dramatiques.  L’Union européenne finance un ensemble de mesures à hauteur de 90 millions d’euros pour appuyer le travail de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans ce pays.  Par ailleurs, elle a appuyé la proposition du Secrétaire général de créer un bureau des Nations Unies contre le terrorisme.

Mme Mogherini a vanté les mérites d’un ordre mondial fondé sur des règles convenues et respectées par tous.  C’est pour cette raison que l’Union européenne refuse de reconnaître l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.  C’est pour cette raison également que les auteurs de l’attaque au gaz chimique de Khan Cheikhoun devront rendre des comptes. 

Enfin, elle a lancé un appel au multilatéralisme.  « Ce n’est pas une posture idéologique, mais un choix calculé et pragmatique », a-t-elle élaboré.  « Aucune puissance mondiale n’est assez forte pour mettre seule un terme aux crises de notre temps. » 

En conclusion, Mme Mogherini a appuyé le projet de réforme de l’ONU du Secrétaire général qui a le potentiel de rendre la famille des Nations Unies moins fragmentée, plus unie et cohérente.  « La voie européenne est la voie de l’ONU. La vision européenne est la vision de l’ONU. »

M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que l’Union européenne a été l’institution la plus importante pour la paix et la stabilité en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.  Elle a été le mécanisme ultime de prévention des conflits, a-t-il ajouté, en précisant que la présente journée doit également être perçue comme la journée de célébration de la puissance du multilatéralisme qui produit la paix et le développement. 

Du fait des fondations sur lesquelles elle est bâtie, l’Union européenne est un partenaire naturel et un allié des Nations Unies pour le maintien de la paix et la sécurité internationales, a expliqué la délégation.  Elle a aussi souligné le fait que l’Union européenne entendait œuvrer à l’avènement d’un monde plus pacifique, plus équitable et durable comme le prescrit le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques. 

Elle a rappelé que l’engagement en faveur des Nations Unies était clairement mentionné dans les principes de base de Traité sur l’Union européenne, lequel consacre ceux de la Charte des Nations Unies. 

La délégation suédoise a estimé qu’une ONU forte était la pierre angulaire de la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, et qu’une Union européenne forte pouvait contribuer de manière significative à une ONU forte.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que le choix de tenir cette réunion annuelle du Conseil sur la coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne en ce jour symbolique de la Journée de l’Europe est tout sauf anodin.  Il a estimé que ce choix reflétait en effet la proximité qui existe entre deux organisations qui partagent les mêmes valeurs et dont les champs d’intervention conjoints sont en constante augmentation. 

Selon le délégué, l’Union européenne constitue aujourd’hui un acteur majeur du maintien de la paix et un partenaire stratégique des Nations Unies dans ce domaine.  Il a déclaré que les nombreuses missions déployées par l’Union européenne, militaires comme civiles, dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune, contribuent à la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité dans diverses régions du monde.   

Il a également rappelé la contribution des pays européens aux différentes opérations de maintien de la paix sur le plan financier, avec la prise en charge de 40% du budget du maintien de la paix de l’ONU, mais également sur le plan humain, comme au Mali, où plus de 1 000 Casques bleus européens sont engagés au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avec des moyens inédits.  

Le représentant a souligné que l’Union européenne est également un partenaire central du Conseil de sécurité dans la recherche de solutions durables aux grandes crises qui occupent son agenda.  Il a cité les exemples de la Syrie, de la Libye et de l’Ukraine.

Il a en déclaré que l’Union européenne est un acteur de premier plan dans la réponse à la crise globale des migrants.  L’Union européenne reste en effet, et de loin, la première pourvoyeuse d’aide humanitaire aux réfugiés dans le monde, a fait observer M. Delattre.  

Il a expliqué que les opérations menées par l’Union, au premier rang desquelles figurent l’opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA), ont permis de sauver plusieurs dizaines de milliers de personnes en situation de détresse dans les eaux de la Méditerranée et de lutter contre les réseaux de trafiquants de migrants en Méditerranée.  

L’Union n’oublie pas, a poursuivi le délégué, de s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène, comme en témoigne sa position au premier plan en matière de financement du développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, mais également l’effort financier conséquent qu’elle consent en faveur des pays d’origine et de transit.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé avoir fêté le soixantième anniversaire du Traité de Rome il y a un mois et signé une nouvelle déclaration qui réaffirme l’importance concrète du projet européen.  L’Union européenne est un acteur clef sur la scène mondiale, a-t-il souligné, en voulant renforcer la voix de l’Europe.  L’Italie et les Pays-Bas, membres du Conseil de sécurité, font partie des membres fondateurs de l’Union européenne, a-t-il aussi fait remarquer.  

Attirant l’attention sur la complexité des facteurs qui entraînent l’instabilité, il en a déduit qu’il fallait y apporter une réponse multidimensionnelle.  L’ONU et l’Union européenne adoptent une démarche intégrée dans leurs stratégies, a-t-il précisé à cet égard.  Il s’agit, à son avis, d’un « partenariat naturel » qui lie les deux communautés de valeurs et de principes, un potentiel qui mérite d’être développé davantage au vu de la base de la complexité des défis contemporains.

L’Union européenne assure la sécurité mondiale par le biais de missions communes de sécurité et de paix, notamment en collaborant avec l’Union africaine dans plusieurs pays de ce continent, a expliqué M. Cardi.  Il a aussi parlé de ce que fait l’Union européenne pour traiter le problème des migrations au large des côtes libyennes.  En moins de deux ans, plus de 34 000 personnes ont été sauvées et plus de 100 trafiquants arrêtés.

Le représentant a poursuivi en faisant observer que l’Union européenne contribue au maintien de la paix et de la sécurité, ainsi qu’au développement.  Il a appuyé la vision du Secrétaire général de passer de la gestion des crises à la prévention des crises.  À son avis, le projet européen a fait la preuve de son « magnétisme » depuis son lancement, expliquant son pouvoir d’attraction sur les pays voisins.  Il a signalé à cette occasion le rôle important que joue l’Union européenne dans les pays des Balkans. 

L’Union européenne dispose aussi de règles utiles pour la résolution pacifique des conflits qui se prolongent en Europe.  Mettre un terme à la crise en Ukraine reste une priorité, a-t-il dit en plaidant pour que l’Accord de Minsk soit pleinement appliqué. 

Enfin, soulignant que l’Union européenne fournit une bonne partie de l’aide humanitaire mondiale, il a vanté sa « complémentarité » et sa « subsidiarité ».

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a reconnu que les valeurs sur lesquelles l’Union européenne et l’ONU étaient fondées étaient tout aussi pertinentes aujourd’hui qu’hier.  Il faut des démarches intégrées pour assurer la complémentarité entre les deux organisations en vue de réaliser la paix et le développement durable, a-t-il dit.  

L’Union européenne, l’ONU et l’Union africaine accomplissent un travail vital pour garantir la paix sur le continent.  De même, a-t-il apprécié, l’opération SOPHIA visant à lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée continue de sauver des vies et à lutter contre l’extrémisme violent.

Le soutien de l’Union européenne au Conseil de sécurité est essentiel, notamment pour aider l’Ukraine à faire face à l’agression russe, a poursuivi le représentant.  Il a salué l’assistance humanitaire indispensable qu’elle fournit dans la Corne de l’Afrique.  Il a mentionné ensuite la Conférence sur la Somalie qui se tiendra demain à Londres, en coopération avec l’ONU et avec la participation de la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’organisation régionale, Mme Federica Mogherini, en vue d’aider ce pays à trouver un règlement politique.

L’Union européenne collabore avec les pays qui accueillent des réfugiés syriens, a encore reconnu le délégué britannique.  La coopération entre l’Union européenne et l’ONU va au-delà des conflits.  « Il faut une ONU qui empêche les crises de se produire et ne se contente pas d’y remédier », a-t-il conclu.  Il a insisté sur le besoin de renforcer l’ONU pour qu’il y ait un lien entre la paix, la sécurité, le développement durable et les droits de l’homme.  

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est dite frappée par la fréquence des partenariats de l’Union européenne avec l’ONU, comme dans le cas de la Syrie.  L’aide humanitaire fournie par l’Union européenne et ses États membres dans cette crise et dans d’autres crises a été essentielle pour atténuer les souffrances des victimes, a-t-elle observé. 

Elle a aussi apprécié le fait que l’Union européenne appuie les efforts de règlement pacifique de la crise en Syrie, tout en plaidant pour un élargissement des sanctions.  Elle a ainsi lancé un appel aux Nations Unies et à l’Union européenne pour que soient adoptées des sanctions beaucoup plus fortes, afin d’empêcher le régime de Bashar Al-Assad de continuer à perpétrer ses crimes.

Les États-Unis et l’Union européenne devraient rester unis pour maintenir les sanctions en place jusqu’à ce que Moscou respecte ses engagements dans l’Accord de Minsk, a-t-elle par ailleurs demandé.  Elle a apprécié les efforts de l’Union européenne en faveur du respect des droits de l’homme et en particulier ceux des migrants.  Elle a espéré pouvoir profiter d’un plus grand appui des États membres au Conseil des droits de l’homme, au moment où on essaie d’empêcher des actions peu objectives contre Israël.

Reconnaissant les problèmes rencontrés par les pays de l’Union européenne, comme l’Italie, face aux flux de migrants, elle les a félicités pour leurs efforts dans la gestion de ce problème.  Elle a également salué la contribution financière de l’Union européenne aux forces de Somalie et ailleurs en Afrique.

En ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée (RPDC), elle a plaidé pour que ce pays respecte ses engagements au titre du droit international.  Elle a demandé à l’Union européenne et à tous les pays de faire pression pour que la RPDC change de trajectoire, leur suggérant aussi d’imposer des mesures qui iraient au-delà des résolutions et de diminuer les relations diplomatiques avec ce pays. 

Concernant la République islamique d’Iran, elle a espéré pouvoir approfondir la coopération avec l’Union européenne pour pouvoir demander des comptes à ce pays.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a félicité le Président élu de la France, M. Emmanuel Macron, en qualifiant sa victoire de « symbolique » sur les tendances de repli sur soi et de protectionnisme, ainsi que comme l’expression de la confiance dans l’Union européenne. 

Il a ensuite souligné le rôle indispensable et complémentaire que joue l’Union européenne pour permettre au Conseil de sécurité d’assumer sa responsabilité principale de maintien de la paix et de la sécurité.  Il a illustré ses propos en soulignant le leadership dont fait constamment preuve l’Union européenne dans l’élaboration de feuilles de route pour le règlement des conflits, la reconstruction d’après conflit et l’aide humanitaire, rappelant aussi que l’Union européenne attire l’attention et suscite le soutien de la communauté internationale.

Le Japon et l’Union européenne sont des partenaires stratégiques mondiaux qui partagent les mêmes valeurs de démocratie, de liberté, de droits de l’homme et de l’état de droit, a poursuivi M. Kawamura.  Il a rappelé que l’Union européenne et les Nations Unies avaient récemment organisé une conférence, à Bruxelles, pour renforcer le soutien humanitaire international pour la Syrie et la région.  À cette occasion, le Japon a annoncé un nouvel engagement à hauteur de 260 millions de dollars.  Le Japon joue en outre un rôle clef dans le processus de paix au Moyen-Orient en tant que membre du Quatuor.

En Afrique, l’Union européenne et l’ONU travaillent ensemble dans les domaines de la sécurité et de la lutte antiterroriste, a-t-il indiqué, en précisant que des projets communs sont menés au Niger, au Mali, en Mauritanie, en République démocratique du Congo (RDC) et en Somalie pour fournir des équipements, des technologies de la communication, des locaux et des formations. 

Le Japon, a-t-il ajouté, va mobiliser 2 millions de dollars pour la fourniture d’appareils de communication sans fil et des véhicules au Gouvernement du Niger.  Il a aussi mentionné la coopération de son pays avec la force navale de l’Union européenne pour lutter contre la piraterie au large des côtes de la Somalie et dans le golfe d’Aden.

Le représentant du Japon a souligné que son pays soutenait la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne.  Le développement de cette stratégie arrive en temps opportun, a-t-il remarqué, en évoquant les défis auxquels est confronté le continent, que ce soit les réfugiés ou le terrorisme. 

Il a espéré que cette stratégie serait mise en œuvre en ce qui concerne le renforcement des capacités maritimes et l’architecture régionale de la sécurité en Asie du Sud-Est.  Enfin, le représentant a exprimé son soutien à une Europe unifiée.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a salué le rôle de l’Union européenne, un acteur politique et économique majeur sur la scène internationale, qui contribue à la résolution de nombreux conflits et de crises au-delà de ses frontières.  Il a considéré que la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, adoptée l’année dernière, illustre les grands domaines de sa coopération avec l’ONU, et représente une vision que l’Ukraine partage.

D’après le représentant, un engagement plus fort de l’Union européenne dans le règlement des conflits permettrait de renforcer la voix des partenaires qui luttent pour la paix et la démocratie.  Il s’est félicité de l’engagement de l’Union européenne en faveur de la consolidation de la paix, du développement durable, des droits de l’homme et contre les changements climatiques. 

Il a également appuyé l’idée qu’elle défend de ne pas opposer de veto à des résolutions crédibles envisagées pour mettre fin à des atrocités de masse.  À ce sujet, il a déploré « les vetos honteux » de la Fédération de Russie sur certaines résolutions, notamment en ce qui concerne la Syrie.

En février dernier, a rappelé le représentant, l’Ukraine a organisé pendant sa présidence du Conseil de sécurité un débat public sur les conflits en Europe et le rôle de l’Union européenne dans leur gestion au titre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  

Il a jugé très importante la contribution de l’Union européenne à cet égard, notamment pour renforcer la résilience des pays de l’Est et du Sud.  L’Union européenne est directement ou indirectement impliquée dans la résolution de conflits en Europe, y compris en Ukraine, dans les Balkans occidentaux, en République de Moldova ou en Géorgie.

En particulier, le représentant a estimé que les efforts de l’Union européenne ont fait preuve de leur efficacité dans l’ex-Yougoslavie, alors que dans les territoires de l’ancienne Union soviétique aucun des conflits n’a été résolu.  Dans le cas de l’ex-Yougoslavie, le succès a, selon lui, été rendu possible par la position forte de la communauté internationale et les efforts coordonnés de l’ONU et de l’Union européenne.  Les instigateurs des conflits y ont été déchus de leur pouvoir de décision. 

Dans le cas de l’ex-Union soviétique, a-t-il poursuivi, la situation est différente.  Depuis le début des années 90, la Fédération de Russie a entrepris de déstabiliser les pays de la région pour les maintenir « dans l’orbite de Moscou » et, dans le cas de l’Ukraine, pour empêcher son intégration dans l’Union européenne.

Il a conclu son intervention en remerciant l’Union européenne pour son soutien à l’Ukraine.  Il a estimé qu’en coopération avec l’ONU, elle ne devrait pas hésiter à adopter une approche encore plus volontariste pour la gestion des conflits en Europe.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a apprécié que la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini, appelait à travailler de conserve avec l’ONU, estimant que cela devait se faire en respectant le principe d’égalité souveraine des pays.  Il faut œuvrer au renforcement du multilatéralisme en respectant la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté. 

Il a noté que l’UE et la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) coopèrent sur des domaines comme les changements climatiques et le terrorisme.  Il a exprimé sa solidarité aux victimes des attaques du terrorisme en Europe et assuré combattre l’extrémisme.

De l’avis du délégué, il faut privilégier les voies pacifiques de règlement des conflits, notamment la médiation.  Il s’est félicité, à cet égard, du travail mené dans ce sens par l’UE dans plusieurs régions du monde.  Il a plaidé en faveur de la coordination des actions et du partage d’informations avec les organisations régionales, toujours en se basant sur le respect des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États.

Le représentant a salué les efforts menés par l’UE en lien avec ceux des Nations Unies dans les régions du Moyen-Orient et de l’Afrique, notamment au Mali où l’UE entraîne les forces de l’armée.  Rappelant les crises en cours, sur les plans humanitaire, financière, énergétique, climatique, alimentaire, et au niveau des institutions internationales, il a estimé que le pire était la guerre qui existe dans différentes régions du monde.  Des guerres bien souvent provoquées par l’interventionnisme, a-t-il souligné avant de se dire favorable au fait que l’UE joue un rôle essentiel dans le règlement de ces crises, en utilisant la diplomatie dans tous les cas.

M. LIU JIEYI (Chine) a salué le rôle très important que joue l’UE dans le maintien de la stabilité régionale.  Si les Nations Unies sont l’organe le plus universel qui soit, l’UE a acquis beaucoup d’expérience dans le maintien de la paix, a-t-il souligné.  Cela lui a fait dire que les deux entités devaient multiplier les occasions de coopération. 

À son avis, les Nations Unies et l’UE devraient plaider ensemble pour un concept de gouvernance mondiale et renforcer leur coopération en particulier en matière de sécurité collective.  Elles devraient pousser les parties à trouver des solutions où chacun sort gagnant. 

Le représentant de la Chine a ainsi souhaité que cette coopération permette de résoudre les conflits par la médiation.  Il faut également, a-t-il ajouté, promouvoir le développement économique durable, suggérant à l’UE d’apporter une aide technique aux pays qui en ont besoin. 

L’Union européenne traverse aujourd’hui une époque difficile et des défis qu’elle ne peut pas relever toute seule, a déclaré M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie).  C’est pourquoi il convient de réaffirmer la démarche multilatérale et d’investir dans l’ONU.  Le point de vue de l’Union européenne, tel qu’exposé par Mme Mogherini, correspond à celui de l’ONU, a-t-il d’ailleurs relevé avec plaisir.

Le représentant a estimé que l’Union européenne a joué un rôle primordial « en ces temps d’incertitude et de méfiance envers des institutions qui existent pourtant depuis longtemps ».  Il a encouragé le partenariat entre l’Union européenne et l’ONU sur de nombreuses questions relevant de la diplomatie préventive, du maintien de la paix, de la lutte contre l’extrémisme violent, de la traite des êtres humains, et de la réaction face aux crises humanitaires ou aux mouvements massifs de migrants et de réfugiés.  

« Pour nos pays d’Afrique, l’Union européenne n’est pas seulement un continent puissant, c’est un partenaire indispensable », a résumé le délégué.  Reconnaissant de ce qu’elle faisait pour la Somalie, il a espéré qu’elle restera fidèle à son esprit de véritable partenaire de l’Afrique, notamment à travers sa participation aux opérations de maintien de la paix sur le continent, et en coopération avec l’Union africaine. 

Évoquant le prochain Sommet Union européenne-Union africaine, qui se tiendra en Côte d’Ivoire, il a espéré que le partenariat stratégique entre l’Afrique et l’Europe se renforcera encore.

M. SEIF ALLA YOUSSEF KANDEEL (Égypte) a appelé à un renforcement des liens entre l’ONU et les mécanismes régionaux conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Le terrorisme, l’immigration, la traite des êtres humains, la piraterie ou la criminalité transnationale organisée sont des défis tels qu’aucun pays ne peut les relever seul.  L’Union européenne a un poids politique et économique important au niveau international, a-t-il reconnu.  C’est l’un des acteurs les plus importants sur la scène internationale pour trouver des solutions aux problèmes d’aujourd’hui, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.

La nouvelle Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne est un événement important, a souligné le représentant.  Il a espéré qu’elle sera appliquée dans le plein respect de la Charte des Nations Unies et des principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, et en coopération avec les acteurs régionaux, « en tenant compte de leurs préoccupations de façon à ne pas répéter les erreurs du passé ».

De plus, a poursuivi le délégué, les efforts de l’Union européenne et de l’ONU dans le cadre de leur partenariat stratégique doivent être parfaitement intégrés et coordonnés, en particulier en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix en Afrique.  Il a considéré que la mission de formation militaire de l’Union européenne jouait un rôle important, qu’il a souhaité optimisé au Mali. 

Enfin, estimant que l’opération SOPHIA jouait aussi un rôle important pour remédier aux effets des migrations irrégulières et sauver des milliers de vies en Méditerranée, il a proposé d’étendre son mandat pour lutter contre l’infiltration de terroristes.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a rappelé que l’UE, outre sa coopération avec l’ONU dans de nombreux domaines d’action, est le principal donateur au budget des Nations Unies et à celui des opérations de maintien de la paix.  Cette coopération vise en particulier à atténuer les atteintes aux droits de l’homme et les incidences des changements climatiques.  L’UE collabore aussi avec l’Union africaine (UA), la Ligue des États arabes, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et les pays d’Asie centrale. 

Cette collaboration est d’autant plus importante au vu des difficultés actuelles au Moyen-Orient et en Afrique, a-t-il estimé.  Il a aussi salué le fait que l’UE déploie ses propres missions, notamment en Afrique, en République démocratique du Congo (RDC), au Mali, en Somalie et en République centrafricaine.  L’UE fournit aussi des fonds à l’UA pour que celle-ci développe une architecture de sécurité en Afrique. 

Le représentant a également salué la Conférence sur l’avenir de la Syrie qui s’est tenue à Bruxelles en avril dernier, estimant qu’elle avait contribué aux efforts communs de la communauté internationale pour répondre aux besoins de la Syrie, notamment humanitaires.

Le Kazakhstan, qui représente l’Asie centrale pour la première fois au Conseil de sécurité, juge importante la contribution de l’ONU et de l’UE pour faire de cette région une zone de paix et de sécurité.  L’Asie centrale a un rôle à jouer entre l’Est et l’Ouest, a-t-il relevé à ce propos.

Il a proposé de renforcer l’interaction entre l’UE, les Balkans, l’Afrique, le Moyen-Orient, et ce, en impliquant d’autres organisations internationales notamment celles qui luttent contre le terrorisme.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est réjoui que l’on fête aujourd’hui le soixante-douzième anniversaire de la victoire contre le nazisme, une victoire qui a rendu possible l’unification de l’Europe sur la base de l’égalité souveraine et du respect mutuel.  Il a souhaité une modernisation de la coopération des Nations Unies avec les organisations régionales et sous-régionales, sur la base du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a salué la contribution de l’UE dans le règlement de nombreux problèmes internationaux.

La Russie et l’UE, a-t-il assuré, coopèrent de manière ininterrompue malgré des relations difficiles actuellement.  Les sujets d’intérêt commun sont nombreux, a-t-il précisé, en citant notamment la lutte contre le terrorisme et contre le trafic de stupéfiants, la migration, le désarmement, la non-prolifération, les Balkans, l’Afrique, l’Asie, le Moyen-Orient.  Il a souligné la bonne expérience accumulée dans la coopération entre son pays et l’UE en matière de sécurité, par exemple dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

Le représentant a toutefois regretté les approches unilatérales et peu constructives.  Il s’est aussi préoccupé des sanctions unilatérales prises par l’UE, les accusant de contourner le Conseil de sécurité et d’être contreproductives.  En outre, ces sanctions portent atteinte à la crédibilité des Nations Unies et de l’UE, a-t-il prévenu.  Comme autre exemple de contre-productivité, le représentant a cité la coalition contre Daech qui mène des missions sans autorisation du Conseil de sécurité.

Passant à la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Sud, il a estimé que c’était la conséquence de l’ingérence dans les affaires intérieures et des violations des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a donné pour exemple l’opération SOPHIA, visant à lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, laquelle n’est toujours pas parvenue à accomplir son objectif principal qui est d’éliminer la traite des personnes et les réseaux de contrebande. 

Sur le plan de l’aide au développement, il ne faut pas orienter certains processus de développement en se basant sur ses propres priorités, a-t-il aussi remarqué

Enfin, sur le dossier de l’Ukraine, le représentant de la Russie a énoncé ses demandes: donner au Donbass un statut spécial, mener le déminage et assurer l’immunité aux habitants.  Cela doit passer par un dialogue, a-t-il dit en regrettant que Kiev bloque ce processus.  

En outre, il a été déçu que Bruxelles continue de miser sur les sanctions contre la Russie, ce qui ne fait que conforter le sentiment d’impunité de l’Ukraine.  Il a enfin dénoncé les pays baltes et l’Ukraine qui ne luttent pas contre les propos racistes qui y sont proférés.  La Russie est prête à coopérer pleinement avec l’Ukraine, mais sur la base de droits égaux et en tenant compte des préoccupations des uns et des autres, a conclu le délégué russe.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a relevé que l’Union européenne demeurait un partenaire majeur de l’ONU, eu égard à ses capacités matérielles, logistiques et financières qui lui donnent les moyens de soutenir des actions diverses.  C’est ainsi, a-t-il expliqué, que l’Union européenne a su développer des mécanismes institutionnels pour financer les opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité, ou à y participer, mais également à mener des actions en faveur de la prévention des crises.

Il a en outre rappelé que parmi les passerelles de concertation entre les deux organisations, il y a la réunion informelle biannuelle du Conseil de sécurité avec des représentants du Comité politique et de sécurité de l’Union européenne.  Cette réunion constitue, a dit le représentant, un cadre d’examen des opérations de maintien de la paix et d’autres questions concernant la paix et la sécurité. 

Dans le domaine de la prévention des conflits, il a cité l’implication de l’Union européenne dans la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et l’Alliance globale pour l’initiative résilience au Sahel.  Il a du reste affirmé que l’Union européenne a une contribution substantielle dans le domaine de la paix et de la sécurité sur le continent africain.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a salué le travail important qu’accomplit l’Union européenne dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales, par le biais de différents outils comme les bons offices, la médiation, l’aide au développement des institutions et des capacités nationales, ainsi que le financement et l’équipement des opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité.  Il a estimé que la politique menée par l’Europe en matière de sécurité et de défense était une « pièce fondamentale et complémentaire » du système multilatéral.

Notant que l’Union européenne et les Nations Unies travaillent conjointement dans différents contextes de maintien de la paix, il a salué en particulier la formation qu’apporte l’Union européenne à la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine, au Mali et en Somalie.  Il a aussi noté ce que fait l’Union européenne dans les Balkans, dans le cadre de sa mission « état de droit » (EULEX) menée sous les auspices de l’ONU, ainsi que par sa contribution au dialogue entre Belgrade et Pristina et à l’Accord de Minsk de 2015.  En Bosnie, a-t-il ajouté, la présence de la force multinationale de stabilisation EUFOR ALTHEA représente une garantie de stabilité politique et sociale du pays.

Le représentant a fait remarquer que son pays, l’Uruguay, est fermement engagé à promouvoir les droits de l’homme, car il ne peut y avoir de développement durable ni de paix sans le respect de ces droits.  Il a souligné l’importance de surveiller la mise en œuvre de ces droits, accordant à cet égard une grande importance au programme de l’Union européenne consacré aux femmes et à la paix et la sécurité. 

Abordant la question des réfugiés, des déplacés et des migrants, il a rappelé que son pays avait une histoire d’accueil de ces personnes.  Il a donc souhaité ne pas voir la migration comme un crime, mais a plutôt conseillé de s’attaquer aux causes sous-jacentes qui permettent aux groupes criminels de profiter des besoins des migrants en situation de grande fragilité.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le « rapport d’ensemble » sur le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Si toutes les délégations ont souligné la nécessité de rationaliser la gestion budgétaire de ces opérations, l’Union européenne les a toutefois appelées à ne pas tomber dans le « piège de la microgestion ».

Pour 2017/18, c’est un montant de 7,972 milliards de dollars qu’il faudra pour les opérations de maintien de la paix, soit une diminution de 82,7 millions de dollars par rapport à 2016/17.  Le Conseil de sécurité ayant décidé de clôturer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) d’ici à la fin du mois d’avril 2017 et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) d’ici au 30 avril 2018, le nombre des opérations devrait être ramené à 15 avec un financement qui couvrira près de 117 000 agents en tenue et de 21 000 membres du personnel civil, sans oublier les 22 000 militaires déployés par l’Union africaine en Somalie.

La persistance « d’écarts substantiels » entre les autorisations budgétaires et les dépenses réelles a été dénoncée par la représentante du Groupe des 77 et de la Chine qui s’est inquiétée de cette « mauvaise planification et gestion budgétaire ».  Elle a insisté pour que les budgets soient établis en fonction des mandats et des circonstances sur le terrain, dans le respect de la « discipline budgétaire ».

À la Cinquième Commission, a renchéri son homologue des États-Unis, les délégations ont la « responsabilité collective » de veiller à ce que « les investissements » des États Membres dans les opérations de maintien de la paix soient utilisés de manière responsable et donnent les résultats attendus. 

Pour ce faire, a estimé la représentante suisse, il convient d’évaluer « régulièrement et minutieusement » toutes les missions pour s’assurer de leur efficacité et de leur performance.  C’est d’autant plus important, a-t-elle ajouté, que les gains d’efficacité bénéficient au final à l’ensemble des missions. 

La déléguée helvétique a appelé le Secrétaire général à tirer le meilleur parti des outils et initiatives adoptés par l’ONU pour améliorer la gestion, notamment en utilisant pleinement le potentiel analytique du progiciel de gestion intégré Umoja et de la nouvelle stratégie de gestion de la chaîne d’approvisionnement.  Certes, a convenu la représentante de l’Union européenne, mais les capacités de gestion accrues offertes par Umoja ne doivent pas faire tomber l’Assemblée générale dans « le piège de la microgestion », au détriment d’une « gestion horizontale » des opérations de paix.

Faisant écho à ses propos, le représentant de la Norvège a insisté pour que la réforme des opérations de paix aille plutôt dans le sens d’une plus grande autonomisation du terrain, ce qui implique, selon lui, une « délégation de pouvoirs » concernant la gestion des ressources humaines, des finances et de l’approvisionnement.  Le représentant a appuyé le Secrétaire général dans sa quête de « simplification, de décentralisation et de souplesse », insistant pour que les commandants des forces puissent jouir d’une « pleine autorité » pour diriger les opérations de manière efficace dans des environnements changeants.  « Reformer les opérations ne veut pas dire les déformer », a acquiescé le représentant du Brésil.

La Cinquième Commission a aussi été saisie ce matin du projet de budget annuel 2017/2018 de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) conseille à la Commission de soustraire 36 millions de dollars des 1,2 milliard de dollars proposés.  C’est une somme de 7,7 millions de dollars que le CCQAB suggère de soustraire aux 122 millions proposés pour la Mission de l’ONU au Libéria (MINUL).

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion jeudi 11 mai, à 10 heures, pour discuter de la situation financière de l’ONU.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ONU

Observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les questions concernant les opérations de maintien de la paix en général (A/71/836)

Dans ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait des observations et des recommandations liées, entre autres, au dernier rapport d’ensemble du Secrétaire général sur le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/71/809).  Ce dernier y indique qu’il se donne pour priorité de réformer la stratégie de l’ONU en matière de paix et de sécurité et de réorganiser le mode de fonctionnement et la structure de l’Organisation dans ce domaine. Des mesures, assure-t-il, sont actuellement prises pour rendre les entités du système des Nations Unies dont les activités relèvent du pilier « paix et sécurité » plus efficaces et pour mieux coordonner ces activités avec celles des autres piliers du Secrétariat.

Une équipe d’évaluation interne lui présentera des recommandations en juin 2017 au plus tard afin qu’il puisse engager des consultations avec les États Membres et les entités concernées. Dans l’intervalle, le Secrétaire général dit avoir d’ores et déjà pris des mesures dans les limites de ses compétences pour réunir dans les mêmes locaux certains services du Département des opérations de maintien de la paix, du Département des affaires politiques et du Département de l’appui aux missions et pour améliorer les procédures de gestion de l’information en modifiant le rattachement hiérarchique du Centre des Nations Unies pour les opérations et la gestion des crises.

Ses six priorités sont le renforcement des moyens à l’appui de solutions politiques efficaces; la mise à disposition du personnel civil et militaire indispensable à l’exécution des mandats dans des conditions difficiles et dangereuses; la protection des civils et l’exécution des mandats relatifs aux droits de l’homme; le maintien d’un dialogue responsable avec les pays hôtes et le respect du principe « ne pas nuire »; la conclusion de nouveaux partenariats avec les organisations et les mécanismes régionaux et sous-régionaux et le renforcement des partenariats existants; et la fourniture d’un appui efficace et rationnel aux missions.

Le Secrétaire général signale que le montant global des ressources demandées pour l’exercice 2017/18 est en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent, ce qui tient principalement au fait qu’un renforcement ou un déploiement plus intensif des effectifs est prévu aux Missions au Mali, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, à Abyei et entre la Syrie et Israël. Il ajoute que cette hausse est en partie contrebalancée par une réduction des dépenses résultant du retrait de la Mission en Côte d’Ivoire d’ici au 30 avril 2017 et du retrait et de la clôture prévue de la Mission au Libéria d’ici au 30 avril 2018, de l’achèvement des activités d’appui aux élections en Haïti et du regroupement des fonctions à la Mission au Darfour.

Le montant estimatif des ressources demandées, y compris pour le Centre de services régional, la Base de soutien logistique des Nations Unies et le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, s’élève actuellement à 7,972 milliards de dollars, hors contributions volontaires en nature.  Ce montant représente une diminution de 82,7 millions de dollars (1%) par rapport au montant des crédits ouverts pour l’exercice 2016/17.  Comme le Conseil de sécurité a décidé que l’ONUCI devait se retirer d’ici à la fin du mois d’avril 2017 et la MINUL d’ici au 30 avril 2018, le nombre de missions de maintien de la paix devrait être ramené à 15 pour l’exercice 2017/18 et à 14 pour l’exercice 2018/19.  Près de 117 000 agents en tenue, 22 000 militaires déployés par l’Union africaine en Somalie et près de 21 000 membres du personnel civil seraient ainsi déployés dans le cadre de ces opérations au cours de l’exercice 2017/18.

S’agissant du contrôle budgétaire, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de mettre en œuvre les mesures supplémentaires suivantes: aucune réaffectation de ressources ne devrait être autorisée sans justification suffisante.  Les réaffectations destinées à relever les montants prévus dans le budget approuvé aux rubriques Voyages et Consultants ne devraient être autorisées que dans les circonstances les plus exceptionnelles et, partant, ne pas porter sur des dépenses non essentielles ou des dépenses devant être reportées et à nouveau justifiées dans le cadre du projet de budget pour l’exercice suivant.

Les montants approuvés pour toutes les activités programmatiques ne devraient pas être modifiés par les missions au moyen de réaffectations de ressources au cours de l’exercice, comme c’est déjà le cas pour les projets à effet rapide.  Aucune réaffectation ne devrait être autorisée pour couvrir des dépassements de dépenses à titre rétroactif.  Toute erreur de classification ou d’imputation devrait être régularisée avant la clôture des comptes sans avoir recours aux réaffectations.

Le Comité consultatif compte que tout sera mis en œuvre pour améliorer la qualité du suivi et du contrôle budgétaires et espère continuer à être informé tous les six mois de la nature et de l’ampleur des réaffectations de ressources opérées dans les missions de maintien de la paix.  Il entend continuer à les analyser en vue de formuler d’éventuelles recommandations supplémentaires à l’Assemblée générale en la matière.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a salué la présentation « plus synthétique » du rapport d’ensemble du Secrétaire général, qui met l’accent sur les nouvelles évolutions, les changements de politiques et les problèmes de gestion auxquels les opérations de maintien de la paix font face.  Elle a ainsi invité M. António Guterres à continuer d’apporter des améliorations à ses futurs rapports.

Tout en saluant les différentes initiatives de réforme, la représentante a noté que, dans la mesure où « il y a déjà eu un certain nombre d’initiatives de réforme par le passé », il serait souhaitable que les futurs rapports établissent le lien entre ces différentes initiatives.

Outre les six priorités annoncées par M. Guterres, la déléguée a estimé que ce dernier devrait envisager d’augmenter la représentation des pays contributeurs de troupes au sein du système onusien.  Dans cette perspective,  a-t-elle ajouté, le G77 et la Chine regrettent la diminution du pourcentage de personnels issus des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police au Département des opérations de maintien de la paix.  « Nous restons préoccupés par le fait que certains postes de direction dans l’architecture de paix et de sécurité des Nations Unies sont toujours dominés par un petit groupe d’États Membres », a ajouté la représentante, insistant sur une meilleure représentation des pays qu’elle a cités mais aussi des femmes.

S’agissant de la mise en œuvre des mandats, la représentante a également noté que les changements à répétition touchant les structures des missions, les lieux d’affectation d’une année à l’autre, « sans lien apparent » avec une modification des mandats ou des circonstances opérationnelles nouvelles sont une source « d’instabilité » et nuisent à la « clarté et la continuité » de la chaîne de responsabilité hiérarchique et de contrôle, sans compter les incidences sur l’efficacité du personnel.

La représentante a par ailleurs dit partager les préoccupations du Comité des commissaires aux comptes concernant les « écarts substantiels » entre les autorisations budgétaires et les dépenses réelles, ce qui implique, selon elle, de « mauvaises planification et gestion budgétaire ».  Elle a insisté pour que les budgets des opérations de maintien de la paix soient établis en fonction des mandats et des circonstances sur le terrain, dans le respect de la « discipline budgétaire ».

S’agissant du personnel civil, la déléguée a voulu que les postes vacants soient pourvus rapidement.  Elle a en outre estimé qu’aucune information détaillée sur les coûts et les avantages liés à la stratégie de gestion de la chaîne d’approvisionnement n’a été présentée, et ce, malgré la forte progression des ressources demandées pour l’exercice 2017/18 et la restructuration en profondeur dont il est question dans les projets de budget des missions, de la Base de soutien logistique des Nations Unies et du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.

À propos du progiciel de gestion Umoja, elle a estimé que les futurs rapports devraient inclure des informations concernant les coûts et les bénéfices liés au déploiement du système dans les opérations de maintien de la paix.

Concernant l’utilisation de systèmes de drones aériens, la représentante a demandé davantage d’informations sur leur utilisation, leur rentabilité et les processus d’achat et de passation de marchés les concernant.  Elle a en outre regretté que l’évaluation globale des opérations aériennes n’ait pas encore été finalisée.  Elle a enfin exprimé son inquiétude face à l’augmentation du nombre de demandes pour décès ou handicap qui ne sont pas prises en compte pendant plus de trois mois, un fait qu’elle a qualifié de « honteux » pour l’Organisation.

Intervenant aussi au nom du Liechtenstein, Mme BAUMANN (Suisse) a souligné la nécessité de poursuivre les efforts afin de réaliser des gains d’efficacité qui bénéficieront à toutes les missions.  Elle a jugé important d’évaluer régulièrement et minutieusement toutes les missions pour s’assurer de leur efficacité et de leur performance.  À cet égard, elle a appelé le Secrétaire général à tirer le meilleur parti possible des initiatives, actuelles et futures, pour réformer la gestion de l’Organisation, telles qu’Umoja et la stratégie informatique, ou encore à faire le meilleur usage possible des technologies modernes, tant sur le terrain qu’au Siège. «  Nous tenons cependant à souligner que de telles évaluations ne doivent pas seulement viser à réduire les coûts », a-t-elle insisté, avant de souhaiter que la mise en œuvre de leurs résultats s’inscrive sur le long terme et qu’elles ne minent pas les capacités opérationnelles et l’efficacité des missions.

La représentante s’est, par ailleurs, félicitée de la volonté du Secrétaire général de faire de la prévention sa priorité.  Elle a salué les recommandations visant à donner un nouvel élan à la primauté de la politique, à la prévention et à la médiation, un objectif clairement affirmé par le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix.  La représentante a aussi partagé l’aspiration du Secrétaire général à une coopération renforcée entre les différents Départements de l’ensemble des Nations Unies, en vue d’une gestion réussie des opérations de maintien de la paix.

En outre, elle a salué l’intégration et l’expansion plus systématiques des activités au titre des programmes dans le cadre des opérations de maintien de la paix afin d’en améliorer l’efficacité.  « Pour en assurer également l’impact et la cohérence politique, le Secrétaire général devrait par ailleurs développer des lignes directrices » a insisté la représentante.  Enfin, elle a salué la proposition du Secrétaire général de renforcer la gestion environnementale dans les opérations de maintien de la paix avant d’appeler à respecter le principe de « ne pas nuire » préconisé dans le cadre de la stratégie environnementale à long terme établie pour toutes les missions de terrain. 

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne (UE), a, à son tour, dit partager la vision du Secrétaire général, selon laquelle l’ONU devrait « renforcer sa capacité à soutenir des solutions efficaces ».  Notre rôle, a-t-elle ajouté, doit se cantonner à définir des lignes directrices au Secrétaire général, plutôt que de « micromanager l’Organisation ».

La représentante a en outre estimé que les ressources allouées aux opérations de maintien de la paix doivent être utilisées de la manière la plus « efficace » et la plus « transparente » possible, dans le respect d’une « stricte discipline financière ».

S’agissant des personnels déployés, elle a tenu à rappeler que les pays contributeurs de troupes et l’ONU ont des responsabilités « différentes mais complémentaires ».  Tout en saluant la rationalisation du nombre de personnels civils déployés au sein des missions, la déléguée a appelé à « faire preuve de souplesse pour faire correspondre besoins et ressources ».  Elle a en outre estimé que l’ONU devait en priorité recruter des personnels nationaux, plutôt qu’internationaux.  « La rationalisation des postes doit être une priorité », a-t-il ajouté.

Face à l’augmentation des activités programmatiques au sein des opérations de paix, la représentante a estimé que ces dernières ne doivent pas « faire doublon » avec les activités des équipes de pays des Nations Unies.  Elle a également estimé que les projets à impact rapide doivent principalement être utilisés pour renforcer la confiance sur le terrain et non pour parvenir à des objectifs « plus structurels ».

La représentante a aussi appelé à rationaliser les dépenses liées aux voyages, aux transports, aux carburants et aux technologies de l’information et de la communication.  Elle a encouragé le Secrétariat de l’ONU à continuer de tirer parti de projets destinés à renforcer une gestion efficace, notamment via la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’utilisation d’Umoja.

S’agissant de la gestion globale des opérations de maintien de la paix, la représentante a insisté sur l’importance d’une « gestion horizontale ».  Face notamment aux capacités de gestion accrues offertes par le progiciel Umoja, elle a mis en garde l’Assemblée générale contre « le piège de la microgestion ».

M. LUIZ FELDMAN (Brésil) a déclaré que son pays appuyait les six priorités du Secrétaire général et attachait une grande importance aux objectifs visant à doper la capacité de l’Organisation d’appuyer les solutions politiques.  Le représentant a particulièrement salué les activités programmatiques visant à créer des conditions propices à une paix durable, comme l’a souligné le Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix.  Ces opérations exigent les meilleures ressources humaines et matérielles nécessaires à leur mandat, a insisté le représentant, avant d’appeler à une meilleure sécurité des contingents et des personnels.  Il faut aussi de meilleures politiques et cela commence au Siège, a-t-il insisté, en souhaitant que les pays fournisseurs de troupes soient davantage associés aux décisions sur les missions et leur mandat.  Il a aussi estimé que la persistance de déséquilibre entre hommes et femmes dans les opérations de maintien de la paix est un sujet de grave préoccupation. 

Il a par ailleurs salué les initiatives visant à limiter l’impact environnemental des missions, en se félicitant de la démarche intitulée « ne pas nuire ».  Il n’a pas manqué de souligner le caractère « indispensable » de la lutte contre les risques d’exploitation et d’abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix.  « Reformer ces opérations ne veut pas dire les déformer », a insisté le représentant, en souhaitant des budgets conformes aux besoins réels.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a souligné l’importance du rapport examiné qui aborde les questions d’efficacité, d’efficience, de contrôle et de redevabilité au sein des opérations de maintien de la paix, « outils cruciaux » pour renforcer la paix et la sécurité internationales.  Il est de notre « responsabilité collective » au sein de la Cinquième Commission de veiller à ce que « les investissements » des États Membres dans les opérations de maintien de la paix soient utilisés de manière responsable et donnent les résultats attendus.  La représentante a en effet insisté sur « la responsabilité » de la Commission de faire en sorte que les budgets reflètent les besoins réels et soient déterminés sur la base d’une planification réaliste et un souci d’efficacité dans la gestion. 

Elle a salué la détermination du nouveau Secrétaire général à réformer les opérations de maintien de la paix, une réforme qui doit tenir compte de la nécessité de rendre ces opérations « plus souples et plus agiles » pour gagner en efficacité dans leur lancement, expansion ou réduction mais aussi face aux crises.  La représentante n’a pas oublié de mentionner la nécessité d’améliorer la gouvernance des missions, la gestion environnementale, le recours aux technologies modernes et la sûreté et la sécurité du personnel.  Il faut aussi faire plus s’agissant des outils d’évaluation et des sanctions pour mauvaises performances, dont les mauvaises conduites ou les cas d’exploitation et d’abus sexuels. 

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a souligné la pertinence de la requête exprimée par l’Assemblée générale dans le paragraphe 69 de sa résolution 70/286.  Les opérations de maintien de la paix doivent voir des structures répondant fidèlement aux spécificités de leur mandat.  Il a noté avec intérêt le contenu du paragraphe 181 du rapport du CCQAB qui appelle à une analyse plus approfondie des activités programmatiques, de leur modalité de gouvernance et des dispositions administratives qui leur sont spécifiques.  Il a cité le paragraphe 10 du chapitre II du rapport du Secrétaire général en se félicitant de la décision de créer une équipe d’évaluation interne chargée d’examiner les recommandations relatives à la restructuration des activités en matière de paix et de sécurité et de formuler des solutions ayant pour objet d’améliorer le fonctionnement du pilier « paix et sécurité ».  Le représentant du Japon a jugé particulièrement important d’examiner de manière attentive les progrès réalisés jusqu’ici mais aussi les questions qui n’ont pas fait l’objet d’un accord intergouvernemental.  Il a voulu que l’on accorde une attention particulière au paragraphe 13 du rapport du CCQAB qui demande notamment que les éventuelles incidences budgétaires et administratives des réformes soient présentées pour examen à l’Assemblée générale.  Il a appelé à la meilleure utilisation possible des moyens en souhaitant que le niveau des ressources sollicitées par le Secrétaire général reflète le plus fidèlement possible les intentions exprimées par les États Membres.  

Évoquant le rapport de 2015 du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, qui insistait sur la nécessité de réformer l’architecture de paix du système onusien, M. HALVOR SATRE (Norvège) a estimé que « l’écart entre la rhétorique et la mise en œuvre demeure important ».

Pour combler cet écart, il a appelé la Cinquième Commission à appuyer le Secrétaire général dans sa quête de « simplification, de décentralisation et de souplesse », pour faire en sorte que l’ONU soit plus « axée sur le terrain » et mieux capable de créer des liens avec les communautés locales.  Il a ainsi appelé à « autonomiser le terrain », tout en garantissant « la transparence et la responsabilité », ce qui passe, à ses yeux, par une « délégation de pouvoirs » concernant la gestion des ressources humaines, des finances et de l’approvisionnement.

Les commandants des forces doivent pouvoir jouir d’une « pleine autorité » pour diriger les opérations de manière efficace dans des environnements changeants, a-t-il insisté, notamment pour qu’on leur donne la capacité de déployer rapidement des hélicoptères en situation de crise.  Il a également appelé à améliorer la capacité de l’Organisation à analyser la situation sur le terrain et à identifier les priorités, notamment par un recours accru au partage de renseignements.

Le délégué a appuyé l’engagement du Secrétaire général à faire  progresser l’égalité entre hommes et femmes à tous les postes de direction.  Il a aussi invité les pays fournisseurs de contingents à nommer des femmes à tous les niveaux, y compris sur le terrain.  Le représentant a enfin appelé à privilégier une approche et un financement programmatiques dans la gestion des opérations de paix.  Il a de plus voulu que l’on renforce la capacité et les résultats du maintien de la paix en définissant des normes pour la constitution des forces, y compris la finalisation du Cadre stratégique d'orientation sur la police dans les opérations internationales de maintien de la paix.

Financement des opérations de maintien de la paix

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.11)

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 35 911 100 dollars l’enveloppe proposée de 1 234 603 200 dollars dans le projet de budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/832).

En effet, pour ce qui est des dépenses susceptibles d’être engagées au titre de l’assistance technique et du soutien logistique dans le cadre du processus électoral en RDC, le CCQAB rappelle que la Contrôleuse des Nations Unies a indiqué qu’il n’était pas possible d’en déterminer le montant à ce stade, étant donné que les modalités et le calendrier du processus électoral n’étaient pas encore connus.  Elle a également déclaré que l’on s’efforcerait de financer les dépenses afférentes au processus électoral au moyen des crédits qui seraient approuvés par l’Assemblée générale pour la Mission.  Toutefois, si l’évaluation des besoins concluait que des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour l’exercice 2017/18, le Secrétariat présenterait une proposition en ce sens.

Le CCQAB note aussi qu’un taux de vacance de 25% est appliqué au titre des emplois de temporaires recrutés sur le plan international qu’il est proposé de créer dans le Groupe de l’appui électoral.  Il se demande pourquoi le taux de vacance de 50% n’a pas été appliqué, estimant qu’une exception à la pratique établie n’est pas justifiée.  Compte tenu du taux de vacance effectif au 28 février et du taux effectif moyen pour la période allant du 1^er juillet 2016 au 28 février 2017, le Comité consultatif doute que la Mission sera en mesure de réduire le taux de vacance de postes pour les Volontaires des Nations Unies de 23,4% en février 2017 à 1,7% pendant les quatre derniers mois de l’exercice 2016/17.  Il recommande par conséquent l’application d’un taux de vacance de postes de 12,9%.

Devant le montant de 860 033 dollars pour les services de consultants à des fins autres que la formation, le Comité estime que compte tenu de son ancienneté, la MONUSCO devrait avoir acquis d’importantes capacités internes dans des domaines tels que les réseaux criminels, les groupes armés, l’édification des institutions chargées de la protection des droits de l’homme, les télécommunications, la stabilisation et l’intégration de la problématique hommes-femmes.  Il recommande donc que le montant soit réduit de 30%.  De même le montant total des ressources demandées au titre des installations et infrastructures doit être réduit de 1 993 400 dollars et maintenu au niveau du montant précédent.

Le Comité estime aussi que la Mission peut faire davantage pour réduire les déplacements, tant le nombre des voyages que leur durée.  En conséquence, il recommande une réduction globale de 20% des ressources demandées.  S’agissant de la sous-utilisation du système de drones constatée en 2015/16, le Comité recommande une réduction de 5 millions de dollars des prévisions de dépenses d’un montant de 15,1 millions de dollars.

En conséquence, le Comité recommande que le montant estimatif des dépenses prévues au budget soit ramené de 1 234 603 200 dollars à 1 198 692 100 dollars, soit une réduction de 35 911 100 dollars.  Le Conseil de sécurité ayant demandé que le Secrétaire général procède, d’ici au 30 septembre 2017 au plus tard, à un examen stratégique de la MONUSCO visant à fournir des options en vue d’une réduction des effectifs de la Force et la composante civile de la MONUSCO, l’Assemblée générale, dit le CCQAB, souhaitera peut-être envisager de réévaluer une partie des crédits alloués au fonctionnement de la Mission pour l’exercice 2017/18.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies au Libéria pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.16)

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 7 763 300 dollars l’enveloppe proposée de 122 111 200 dollars dans le projet de budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/847).

Le Comité consultatif considère en effet que si la réduction des effectifs militaires et de police se traduit bien par des dépenses notablement inférieures s’agissant des indemnités et du remboursement, on n’observe pas de réduction ni d’alignement correspondants des montants demandés au titre des rations.  Il recommande donc de réduire le montant prévu de 1 589 500 dollars pour les contingents pour le ramener à 1 500 000 dollars; et celui de 120 000 dollars pour les unités de police constituées pour le ramener à 409 400 dollars.

Le Comité consultatif estime aussi que la justification d’un nouveau poste de spécialiste hors classe des questions d’état de droit (P-5) est insuffisante; l’ensemble des tâches connexes pouvant être entreprises par le titulaire du poste de spécialiste hors classe de la réforme du secteur de la sécurité (P-5) au Bureau du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général.  Le Comité consultatif recommande donc que le poste soit supprimé.

Le Comité note aussi qu’un montant de 187 900 dollars est prévu pour le personnel temporaire à l’appui du programme de cession du matériel de la Mission. Mais étant donné que les activités liées à la cession du matériel sont coordonnées directement par l’entremise de la Base de soutien logistique des Nations Unies, le Comité doute de ce besoin opérationnel et recommande que les ressources demandées ne soient pas approuvées.  En outre, compte tenu des taux de vacance réels enregistrés à la Mission et de la réduction de ses effectifs dans l’année à venir, le Comité consultatif recommande l’application d’un taux de vacance de 16% pour le personnel recruté sur le plan international, de 10% pour les agents des services généraux et les administrateurs recrutés sur le plan national et de 15% pour les Volontaires des Nations Unies recrutés sur le plan international.

Il rappelle aussi que le recours aux consultants externes doit être limité au strict minimum et recommande de ramener le montant demandé sous cette rubrique à 108 000 dollars.  Compte tenu du fait que la réduction des effectifs du personnel entraînerait l’annulation de certains voyages prévus et que les activités de fond et d’appui diminueront pendant les neuf derniers mois du mandat de la MINUL, il recommande aussi une réduction de 30% du montant des ressources demandées au titre des voyages et de le fixer à 818 800 dollars.

Le Comité recommande en outre une réduction de 10%, soit 1 139 100 dollars, des ressources demandées au titre des installations et infrastructures et une réduction de 20%, soit 372 100 dollars, des ressources demandées au titre des communications par réseaux commerciaux.  Il souligne par ailleurs que l’achat de 50 ordinateurs portables et de 15 tablettes à ce stade tardif du cycle de vie de la Mission semble « excessif », en particulier compte tenu de la réduction des effectifs du personnel.  Exigeant que des informations sur l’emplacement de ces ordinateurs portables et tablettes figurent dans le rapport final sur l’exécution du budget de la MINUL, le Comité recommande une réduction de 20%, soit 432 500 dollars, des ressources demandées au titre de l’informatique.

En conclusion, il estime que l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 114 347 900 dollars pour l’exécution du mandat, le retrait et l’achèvement des activités de liquidation de la MINUL durant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé, aujourd’hui, son débat annuel consacré aux questions d’intégration, prévu sur trois jours, en présence de la Vice-Secrétaire générale de l’ONU et de l’ancienne Présidente de la République du Malawi.

D’accord sur la nécessité d’adopter des politiques et programmes intégrés pour réaliser les objectifs de développement durable dans tous les pays, les intervenants ont examiné les différents aspects de cette intégration, dans le but ultime d’éradiquer la pauvreté, le thème majeur de la session et le premier des 17 objectifs de développement durable.

Le Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. Nabeel Munir, a expliqué que le thème choisi cette année, « Faire de l’éradication de la pauvreté un objectif faisant partie intégrante de toutes les politiques: quelles mesures prendre? », contribuait au thème principal de la session 2017 du Conseil qui est « Éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions en favorisant le développement durable, en élargissant les opportunités et en abordant les défis connexes ». 

Le débat sur l’intégration, a-t-il expliqué, vise à donner une orientation pour l’élaboration de politiques nationales, afin de promouvoir une intégration équilibrée de tous les objectifs de développement durable dans les politiques nationales.  En d’autres termes, il s’agit d’encourager les gouvernements à adopter des politiques intégrées, c’est-à-dire des politiques qui mettent en œuvre les programmes sectoriels de manière cohérente, en visant l’objectif commun de développement durable. 

La Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, a abordé la question sous l’angle du système des Nations Unies, invitant la communauté internationale à faire de l’élimination de la pauvreté un objectif intégré dans l’ensemble du système.  Elle a, pour cela, plaidé en faveur d’une synergie dans tous les secteurs.

L’ancienne Présidente de la République du Malawi, Mme Joyce Banda, a appelé les dirigeants des pays à prendre leurs responsabilités.  Afin de lutter efficacement contre la pauvreté en Afrique, elle a recommandé, entre autres mesures, d’« investir dans le développement du capital humain, grâce à l’éducation et la santé ».

Ce continent abrite en effet une bonne part des 836 millions de personnes vivant avec moins de 1,9 dollar par jour.  C’est fort de ce constat que le Président par intérim de l’Assemblée générale, M. Masud Bin Momen, du Bangladesh, a souhaité que l’objectif d’élimination de la pauvreté se retrouve « partout, dans toutes les activités de l’ONU ».  Les fonds, programmes et agences de l’ONU doivent continuer de placer cet objectif au cœur de leurs activités, a—t-il insisté en appelant à une démarche transversale dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Par ailleurs, pour éradiquer la pauvreté de manière durable et intégrée, les inégalités structurelles qui découlent de la conception actuelle du système économique mondial devraient être discutées et déconstruites, a suggéré de son côté M. Chernor Bah, représentant de la jeunesse auprès du Comité directeur de haut niveau de l’Initiative mondiale du Secrétaire général pour l’éducation avant tout, qui est aussi Président du Groupe de mobilisation de la jeunesse (Sierra Leone).  

Cette première journée a également été marquée par la tenue de deux tables rondes.  La première portant sur un « Programme intégré en vue d’atteindre l’objectif de développement durable numéro 1 » a permis aux intervenants, là encore, de souligner l’importance d’approches coordonnées et intégrées.

La Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Mme Shamshad Akhtar, s’exprimant au nom de toutes les commissions régionales de l’ONU, a ainsi indiqué que celles-ci entendent créer un forum régional pour coordonner, au niveau des régions, les activités de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Se penchant sur l’objectif de plein emploi productif et de travail décent pour tous, Mme Azita Berar-Awad, Directrice du Département des politiques d’emploi à l’Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que l’OIT avait conçu de nouveaux outils qui permettent d’intégrer la variable emploi dans l’élaboration des budgets des ministères.

Au niveau national, le Mexique a expliqué comment il intègre les objectifs de développement durable dans ses politiques.  Il travaille notamment avec la Banque mondiale pour établir une base de données intégrée qui permettra de centraliser le système d’assistance sociale du pays. 

La journée s’est terminée par un débat général au cours duquel d’autres États Membres ont fait part de leurs initiatives nationales visant à éradiquer la pauvreté grâce à de nouvelles politiques inspirées par les objectifs de développement durable.  Avant cela, les participants à la seconde table ronde du jour avaient discuté de l’intégration des politiques entre les pays.

L’ECOSOC poursuivra demain, mardi 9 mai, son segment d’intégration, dès 10 heures.

FAIRE DE L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ UN OBJECTIF FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DE TOUTES LES POLITIQUES: QUELLES MESURES PRENDRE?

Déclarations

M. NABEEL MUNIR, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a déclaré que le segment de cette année, sur le thème « faire de l’éradication de la pauvreté un objectif faisant partie intégrante de toutes les politiques: quelles mesures prendre », contribuait au thème principal de la session 2017 du Conseil « éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions en favorisant le développement durable, en élargissant les opportunités et en abordant les défis connexes ». 

M. Munir a ajouté que depuis 2005, le produit intérieur brut mondial avait augmenté de presque 30%, la technologie avait progressé à un rythme toujours croissant et le commerce mondial et l’investissement direct étranger avaient presque doublé de volume.  Plus d’un milliard d’individus sont sortis de la pauvreté extrême.  Le nombre de personnes situées dans la classe moyenne a presque triplé dans les pays en développement. 

Dans le domaine de l’éducation, les taux d’inscription à l’école primaire ont dépassé les 90%, tandis que des progrès significatifs ont été réalisés pour réduire les disparités de genre et accroître l’autonomisation des femmes.

Mais, a-t-il indiqué, ces résultats dissimulent des différences importantes sur les plans régional, national et même sous-régional.  Aujourd’hui, 800 millions de personnes vivent avec moins de 1,9 dollar par jour.  Dix pour cent des travailleurs dans le monde et leurs familles sont pauvres.  Ce qui est un signe que l’accès au travail rémunéré dans les pays en développement et développés n’est pas nécessairement suffisant pour échapper à la pauvreté.  D’importantes lacunes existent, y compris celles relatives au genre, à la race, aux handicaps et à l’emploi informel.

Ainsi, « nous continuons de chercher des résultats meilleurs pour tout le monde pour éradiquer la pauvreté », a poursuivi M. Munir, qui a souligné l’importance du débat consacré aux questions d’intégration et de ceux qui auront lieu dans le contexte de la session 2017 de l’ECOSOC.

Ce segment, a-t-il dit, s’inscrit dans le cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  En tant que plateforme multiparties prenantes de dialogue et d’échange de vue sur les défis, les opportunités et les leçons apprises, il vise à donner une orientation pour l’élaboration de politiques afin de promouvoir une intégration équilibrée de tous les aspects du développement durable.

Des efforts coordonnés doivent être entrepris sur les réalisations effectuées jusqu’ici, et il convient de faire en sorte que les défis actuels et futurs ne compromettront pas les progrès.  Les discussions se focaliseront aussi sur les expériences nationales et les instruments politiques afin de permettre une approche intégrée pendant les délibérations.

Transformer les engagements du Programme 2030 en politiques et stratégies nationales seront les clefs pour obtenir des impacts réels.  Étant donné que les politiques ont des effets directs ou indirects sur les résultats de la lutte contre la pauvreté, les objectifs d’éradication de la pauvreté doivent être inclus dans la conception des politiques publiques de manière transversale. 

« Nous accorderons une attention spéciale aux opportunités et défis particuliers de l’Afrique où se trouve la majorité des pays les moins avancés.  Nos écouterons aussi les vues que certains représentants du système de l’ECOSOC apporteront.  Nous aborderons également les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes et examinerons comment les partenariats innovants peuvent contribuer à des politiques innovantes », a déclaré M. Munir. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), Président par intérim de l’Assemblée générale, qui s’exprimait au nom du Président de l’Assemblée générale, a constaté que si des progrès ont été réalisés pour lutter contre la pauvreté et l’extrême pauvreté, le succès de ces initiatives n’a pas été partagé à travers le monde.  Plus de la moitié des 700 millions de personnes vivant dans l’extrême pauvreté se trouvent ainsi en Afrique subsaharienne.

M. Bin Momen a jugé essentiel que les politiques et les stratégies de l’ONU soient mieux en mesure d’appuyer les initiatives en matière d’élimination de la pauvreté.  Pour cela, a-t-il souligné, il faut avoir une démarche transversale de réalisation des objectifs de développement durable.  Il faut donc faire de l’élimination de la pauvreté « un objectif partout dans toutes les activités de l’ONU ».  Les fonds, programmes et agences de l’ONU doivent continuer de placer l’élimination de la pauvreté au cœur de leurs activités. 

Il faut également reconnaître l’importance de la pérennisation de la paix pour créer des conditions propices à l’élimination de la pauvreté, a poursuivi le Président par intérim.  Il a insisté sur l’importance de nouer des partenariats participatifs qui rassemblent les acteurs à tous les niveaux de la société civile, du secteur privé, des communautés, des institutions financières, et fassent participer, en particulier, les jeunes, les filles, les personnes âgées et les minorités.

M. Bin Momen a recommandé de veiller à ce que le système de développement de l’ONU puisse atteindre ses objectifs.  À cet égard, a-t-il conclu, « la réforme du Secrétaire général est une occasion sans pareil de relever tous les défis de façon intégrée ».

Il faut faire de l’élimination de la pauvreté un objectif intégré dans l’ensemble du système des Nations Unies, a déclaré Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU.  D’après elle, éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout reste le grand défi actuel, car une personne sur huit vit dans le monde avec moins de deux dollars par jour.  De plus en plus, la pauvreté se concentre dans certaines régions.

Pour ce faire, a poursuivi Mme Mohammed, il faut reconnaître la nature multidimensionnelle de la pauvreté.  « Lutter contre la pauvreté, les inégalités, les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et une économie imprévisible exige des approches intégrées. »

Les objectifs de développement durable seront mieux mis en œuvre lorsqu’ils seront appuyés par une approche politique intégrée et la création de synergies dans tous les secteurs, a-t-elle précisé, en recommandant de donner la priorité aux personnes vulnérables et marginalisées.  

Il faut s’attaquer aux causes premières de la pauvreté avec des investissements sur une grande échelle, a plaidé la Vice-Secrétaire générale. « Nos discussions nous donnent la possibilité d’élargir la base pour lutter contre la pauvreté dans un contexte convenu par les États », s’est-elle félicitée.

« Notre ambition doit être à la hauteur des ambitions du Programme à l’horizon 2030 », a-t-elle ajouté, si l’on veut parvenir à des changements dans la vie quotidienne des populations et ne laisser personne de côté.  Elle a préconisé de mettre l’accent sur des directives spécifiques et techniques au Forum politique de haut niveau et à l’ECOSOC.

Défendant une approche orientée et intégrée vers les résultats, Mme Mohammed a souhaité que les décideurs politiques encouragent des actions concertées pour l’élimination de la pauvreté « avec un sentiment d’urgence à l’esprit ».  « Nous devons prendre nos responsabilités communes », a-t-elle conclu.

Mme JOYCE BANDA, ancienne Présidente de la République du Malawi, a considéré qu’il était essentiel de maintenir l’inclusion et l’élimination de la pauvreté comme « boussoles ».

Frappée par les déséquilibres existant entre ceux qui arrivent à échapper à la pauvreté et ceux qui restent piégés dans un cycle de pauvreté, elle a noté que la majorité des personnes pauvres vivaient en Afrique; 80% d’entre elles, dont la moitié sont des femmes, se trouvent dans des zones rurales.

Selon elle, il est essentiel de parvenir à l’égalité des sexes et d’autonomiser les jeunes.  À cette fin, il faut remédier aux barrières structurelles qui privent les femmes de leur autonomie.  Ce sont les femmes qui produisent, stockent et cuisinent la nourriture, or ce sont elles « les moins écoutées ». 

On sait pourtant que les femmes qui disposent d’un appui nécessaire et sont incluses dans le processus de prise de décisions ont une incidence bien plus grande sur le bien-être des ménages et des sociétés en général, a poursuivi Mme Banda.  Au Malawi, a-t-elle expliqué, elle a été en mesure de réduire de 30% la mortalité maternelle.

D’ici à 2045, la majorité des Africains auront moins de 35 ans.  Si les tendances actuelles se poursuivent, beaucoup de jeunes seront au chômage et se sentiront frustrés, a-t-elle averti.  Lors de son mandat de Chef d’État, a-t-elle rappelé, elle a lancé plusieurs initiatives pour l’autonomisation et l’emploi des jeunes et des femmes.  Elle a tenté de résoudre certains problèmes parmi les communautés les plus désavantagées, pour donner aux jeunes une chance réelle de prospérer. 

En tant que militante, a poursuivi Mme Banda, elle est arrivée à la conclusion que la volonté politique prime.  « Les dirigeants doivent prendre leurs responsabilités. »

Aujourd’hui, les deux tiers de la population africaine ont moins de 25 ans, a-t-elle souligné.  Le continent connaît le taux le plus élevé de pauvres qui travaillent mais restent en-dessous du seuil de pauvreté.  L’Afrique subsaharienne, en particulier, détient le pourcentage le plus élevé des jeunes qui veulent se rendre dans d’autres pays de façon permanente, et les pires niveaux de malnutrition et de mortalité infantile et maternelle.

« Investir dans le développement du capital humain, grâce à l’éducation et la santé, est essentiel pour lutter contre la pauvreté sur le continent », a fait valoir l’ancienne Présidente.

Tout en bas du groupe sur lequel nous devons cibler nos efforts il y a les enfants de zéro à 10 ans, a-t-elle insisté.  Or nous n’avons pas assez de ressources, et « parfois il est trop tard », a-t-elle déploré en blâmant la discrimination en matière d’éducation, le travail des enfants, ou les « traditions toxiques ».

Elle a proposé d’inclure l’éducation citoyenne dans les programmes scolaires pour que les jeunes connaissent leurs droits et leurs responsabilités.  À son avis, « le leadership doit être transparent et inclusif ».

Les Africains ne doivent pas rester désavantagés, a insisté Mme Banda, en demandant que les dirigeants fassent en sorte que les citoyens se sentent prêts à participer.  « La société civile ne doit pas être traitée avec méfiance », a-t-elle ajouté.

M. MUHAMMAD AMJAD SAQIB, fondateur de l’organisation pakistanaise Akhuwat, a affirmé que celle-ci, créée en 2001, avait pour but de fournir des microfinancements sans intérêts aux pauvres afin d’améliorer leur niveau de vie.  Il a expliqué que la pauvreté était un poison, un phénomène multidimensionnel qui ne pouvait se réduire au seul revenu.  Il faut donc, a-t-il suggéré, mettre en place une démarche intégrée, afin que l’éradication de la pauvreté soit présente dans tous les programmes de développement.

Pour éliminer la pauvreté, il a insisté sur l’adoption de nouvelles approches, à la fois innovantes et basées sur les technologies modernes.  C’est ainsi que depuis sa création, son organisation a offert à des familles démunies des prêts sans intérêts pour près de 400 millions de dollars.  Ces microfinancements d’environ 200 dollars par famille permettent aux parents d’envoyer les enfants à l’école, de les nourrir tout en leur offrant une couverture sanitaire. 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le taux de remboursement dépasse 99%.  Ce programme, qui couvre désormais plus de 400 villes pakistanaises, est en cours d’expansion en Afrique, notamment en Ouganda et au Kenya.  Il a estimé que l’éducation était essentielle en vue de sortir les populations de la pauvreté.

M. CHERNOR BAH, représentant de la jeunesse auprès du Comité directeur de haut niveau de l’Initiative mondiale du Secrétaire général pour l’éducation avant tout et Président du Groupe de mobilisation de la jeunesse (Sierra Leone), a rappelé les questions qu’une jeune haïtienne lui avait posées après le tremblement de terre de 2010 qui avait frappé son pays: « Pourquoi sommes-nous pauvres? » et « pourquoi devons-nous souffrir tout le temps? ».

Beaucoup de ceux qui sont dans cette salle, les gouvernements et les institutions ont ce qu'il faut pour mettre un terme à la pauvreté au cours de cette génération, a commencé à répondre M. Bah.  Il a estimé que la pauvreté n’était pas un accident.  Pour l’éradiquer de manière durable et intégrée, les inégalités structurelles et la conception actuelle du système économique mondial qui profitent aux entreprises par rapport au travail devraient être discutées et déconstruites. 

Mettre fin à la pauvreté ne viendra pas uniquement des changements de politique en Sierra Leone, même avec les meilleurs gouvernements possibles.  La structure du pouvoir au niveau mondial doit être réexaminée à partir de sa construction actuelle qui accorde la primauté à la race, à la nationalité, à l’appartenance ethnique et à d’autres considérations de clocher sur la plus essentielle à savoir « notre humanité commune ».  

« Nous avons besoin d’une révolution en matière d’éducation.  Près d’un milliard d’individus sont entrés dans le XXI^e siècle sans savoir ni lire ni écrire.  Bien qu’il y ait des gains majeurs, il reste encore beaucoup à faire pour que nous puissions être la première génération qui finit par l’analphabétisme », a expliqué M. Bah, qui a jugé qu’il s’agissait-là d’un but raisonnable et atteignable.

La révolution en matière d’éducation devrait donner la priorité à la citoyenneté mondiale et profiter des progrès de la technologie pour animer une société civile mondiale qui s’engage dans les valeurs qui définissent l’ONU, un engagement en faveur de l’égalité, de la justice et des droits de l’homme de tous.

Session 1: Programme intégré en vue d’atteindre l’objectif de développement durable numéro 1

Table ronde interactive

M. ALEJANDRO CRUZ SANCHEZ, Chef de l’unité de la planification et des relations internationales au Secrétariat du développement social du Mexique, a indiqué que les gouvernements successifs de son pays avaient pris des mesures pour renforcer les institutions chargées de la lutte contre la pauvreté.  Le Mexique, a-t-il assuré, met en œuvre une politique intégrée de lutte contre la pauvreté en impliquant tous les pans de la société. 

Le Gouvernement mexicain travaille également avec la Banque mondiale pour établir une base de données qui sera prête l’an prochain, en vue de centraliser le système d’assistance sociale dans le pays.  Pour l’instant, les 40 millions de bénéficiaires reçoivent une carte qui permet une traçabilité des avantages sociaux auxquels ils ont droit.

Mme SHAMSHAD AKHTAR, Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), s’exprimant au nom de toutes les commissions régionales de l’ONU, a indiqué que celles-ci entendent créer un forum régional pour coordonner, au niveau des régions, les activités de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

En ce qui concerne la région de la CESAP, elle ne compte pas moins de 400 millions de pauvres, malgré les avancées de la lutte contre ce phénomène dans la région, a-t-elle noté.  Elle a insisté sur la nécessité d’une bonne coordination entre les administrations publiques afin de tenir dûment compte des trois dimensions du développement durable (économie, social et environnement), tout en créant des synergies et des interdépendances. 

Mme Akhtar a conseillé de suivre des approches participatives pour lutter contre la pauvreté, en recommandant aussi de promouvoir une politique intersectorielle.  Souhaitant que l’intégration soit promue au niveau régional, elle a estimé que les commissions régionales devraient jouer un rôle de premier plan à cet égard.

Se penchant sur l’objectif de plein emploi productif et de travail décent pour tous, Mme AZITA BERAR-AWAD, Directrice du Département des politiques d’emploi à l’Organisation internationale du Travail (OIT) a souligné que le développement durable n’est tout simplement pas possible sans la création d’emplois décents qui permettent de trouver des solutions durables aux inégalités.  De nombreux pays ont engagé des mesures intégrées pour avoir une politique de l’emploi complète, a-t-elle relevé, en insistant pour que les emplois créés soient décents.

Mme Berar-Awad a plaidé en faveur de politiques publiques qui favorisent la création d’emplois décents.  Cela passe par l’intégration de politiques et la coordination entre les institutions, a-t-elle précisé.  Elle a signalé que plusieurs pays avaient mis en place une telle politique intégrée en matière d’emplois, en faisant travailler ensemble les institutions publiques, les banques, les organisations syndicales et le secteur privé.  Elle a proposé de renforcer le rôle des acteurs impliqués dans ces politiques d’intégration.  Elle a aussi souligné que l’OIT avait conçu de nouveaux outils qui permettent d’intégrer la variable emploi dans l’élaboration des budgets des ministères.

Intéressé par l’objectif numéro 2 relatif à la faim, la sécurité alimentaire et la nutrition,  M. SCOTT VAUGHAN, Président-directeur général de l’Institut international du développement durable, a souligné que la pauvreté est intimement liée à l’insécurité alimentaire.  Il en a déduit qu’il fallait investir davantage dans les systèmes d’alimentation, indiquant que 11 milliards de dollars supplémentaires chaque année seraient suffisants pour réaliser l’objectif de développement durable 2.

Il a aussi noté qu’une bonne gestion des ressources d’eau douce permettrait de mieux soutenir l’agriculture et de la rendre plus productive, ce qui pourrait in fine combler le déficit alimentaire dans le monde.  M. Vaughan a par ailleurs souhaité que la communauté internationale aille au-delà du produit intérieur brut (PIB) comme indicateur de classement des pays, arguant que le PIB ne rend pas fidèlement compte de la réalité de la pauvreté.

M. ANDREW SHEPHERD, Directeur du Réseau consultatif Chronic Poverty, a constaté que les personnes enlisées dans la pauvreté sont souvent piégées par les inégalités dont elles sont victimes.  Pour y remédier, il a prôné des réformes constitutionnelles qui tiennent compte des besoins nationaux.  Il a ensuite expliqué que des investissements dans le secteur éducatif ne sont pas toujours gage de succès dans la lutte contre la pauvreté.  Le plus important, selon lui, serait de s’assurer que tous les enfants, riches ou pauvres, aient accès à l’éducation primaire, celle-ci étant la base d’un bon départ dans la vie.  Il faut aussi lier la protection sociale à différents programmes économiques, a-t-il suggéré, en insistant sur le fait que l’efficacité de l’action gouvernementale est cruciale pour établir ces liens. 

Après ces exposés, le représentant du Honduras a fait observer que l’on ne pouvait pas appliquer la même méthodologie à tous les pays pour mesurer la pauvreté, du fait des contextes distincts selon les États.  Il a expliqué que son pays avait entrepris de mener une étude pour faire le lien entre tous les objectifs de développement durable au niveau national, en vue de proposer une réponse nationale intégrée à ces défis.

De l’avis de la déléguée du Viet Nam, il faudrait peut-être intégrer  d’autres facteurs lorsque l’on mesure la pauvreté au sein du système de développement des Nations Unies, par exemple en appliquant l’indice de pauvreté multidimensionnelle (IPH) qui semble plus complet.

Les objectifs de développement durable étant déjà en cours de mise en œuvre, il faudra faire attention à ne pas chambouler les méthodes de mesure de la pauvreté en cours de route, a averti la Secrétaire exécutive de la CESAP.  En outre, l’IPH es un nouvel outil qui n’est pas définitif, a-t-elle averti.  En clôturant les échanges, le modérateur, M. COURTENAY RATTRAY, de la Jamaïque, a rappelé qu’en 2030, quand viendra l’heure de faire le bilan des objectifs de développement durable, la communauté internationale devra rendre compte des efforts consentis en vue d’éradiquer la pauvreté. 

Session 2: Intégration des politiques entre les pays

Table ronde interactive

Le Vice-Président de l’ECOSOC, M. NABEEL MUNIR (Pakistan), a introduit le modérateur du débat, M. Andrew Revkin, journaliste spécialiste des questions climatiques à ProPublica, ancien journaliste au New York Times, et ancien chercheur pour la compréhension de l’environnement à l’Université Pace, puis les panélistes appelés à discuter de l’intégration des politiques entre les pays.

M. JUAN SOMAVIA, Directeur de l’Académie diplomatique du Chili, ancien Président de l’ECOSOC et ancien Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a estimé que la question de l’intégration est le plus grand défi à relever pour « faire bouger les choses ».  Elle figure dans tous les documents stratégiques concernant le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Pendant très longtemps à l’ONU, on a parlé de « coordination », puis on a parlé de « cohérence » après les conférences des années 90, et ensuite de « coopération », s’est-il rappelé.  La question n’a cessé d’évoluer.  Aujourd’hui on parle de « convergence des politiques » vers des objectifs communs, donc on se rapproche de l’intégration.  Les 17 objectifs de développement durable sont des objectifs multidimensionnels interdépendants.  Si nous voulons avancer vers le développement durable, il faut les traiter de façon égale, a-t-il expliqué.

La crédibilité du Programme 2030 dépend de l’intégration des politiques et des volets économique, social et environnemental, a résumé M. Somavia.  Il a reconnu qu’il fallait surmonter « une difficulté conceptuelle », car la notion de pensée intégrée, « d’un esprit capable d’absorber les différentes dimensions d’un problème rencontré », tend à s’effacer avec la tendance à la spécialisation.  Il a recommandé de repérer des liens entres les cibles, de définir des priorités par pays et de penser sur le long terme.  Il a proposé que l’ECOSOC crée « une équipe spéciale » pour préparer le prochain débat sur l’intégration.  Avec l’appui des commissions régionales, on pourrait aussi demander aux pays d’analyser les pratiques grâce auxquelles ils tentent de résoudre les problèmes.  Enfin, il a conseillé de faire participer les différentes entités de statistiques de l’ONU pour suivre les progrès engrangés.

Rebondissant sur les propose de M. Somavia, Mme KARIN FERNANDO, chercheuse au Centre de l’analyse de la pauvreté, a salué le fait que l’on avait décloisonné les objectifs dans le Programme 2030.  Comment va-t-on gérer tous les aspects liés à la pauvreté et le suivi?  La politique centrale de l’ONU doit être équilibrée entre les trois piliers économique, social et environnemental, a-t-elle fait valoir.  Pour « assurer la cohérence du contenu », les États doivent aligner leurs politiques nationales sur les politiques internationales et garder à l’esprit que les ressources naturelles ne sont pas inépuisables.

La stabilité des écosystèmes est essentielle pour éliminer la pauvreté.  Les possibilités d’expérimentation sont très nombreuses, a expliqué Mme Fernando, qui a tenté d’établir une cartographie des politiques énergétiques de Sri Lanka visant à accroître sa couverture en énergies renouvelables d’ici à 2030. Dans tous les pays, l’ensemble des secteurs doivent s’approprier le processus de mise en œuvre des objectifs de développement durable. « Des objectifs pivots peuvent vraiment faire la différence », a-t-elle dit. 

La pauvreté exerce des pressions considérables sur les ressources naturelles comme l’eau et les forêts, a renchéri M. MARIO MARROQUIN, spécialiste de la gestion transfrontalière à la Commission trinationale du Plan Trifinio « Eaux sans frontières ».  Le Plan Trifinio est un accord qui associe El Salvador, le Guatemala et le Honduras depuis 1997 et un bon exemple de politique conjointe et d’intégration pour orienter le développement durable à l’échelle de la région.  Même si la pauvreté est très présente, le caractère transfrontalier est parfois ignoré dans les politiques. Or « la pauvreté ne connait pas de frontières », a-t-il souligné.

Pour augmenter les possibilités offertes aux populations de sortir de la pauvreté, et prévenir une crise hydrique en amont, un dialogue a été engagé avec toutes les parties prenantes.  La société civile a été associée à la réflexion sur l’eau et un cadre juridique a permis d’intégrer la demande des entités locales au niveau national, a expliqué M. Marroquin.  Un partenariat des torréfacteurs de la région a été constitué, notamment pour faire face aux effets des changements climatiques, comme la rouille du caféier.  Un comité spécialisé dans les aires protégées pour l’écotourisme a également été créé.  « C’est l’appropriation par les acteurs locaux qui pérennise cette approche intégrée », a-t-il conclu. 

Ouvrant un court débat, le représentant du Honduras a souhaité mettre en avant le rapport sur le développement humain préparé chaque année par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et insisté sur l’importance des commissions régionales en termes d’intégration.  Il a salué le Plan Trifinio comme un mécanisme intégré qui fonctionne sans interruption depuis 30 ans.  De plus, l’UNESCO a récompensé la première réserve de biosphère transfrontalière du continent.  C’est un exemple de développement qui va promouvoir la capacité productive de la population et l’utilisation rationnelle des écosystèmes des trois pays, se sont ensuite félicités le Guatemala et El Salvador.

Assurer la sécurité alimentaire dans le contexte de la raréfaction de l’eau est une priorité, a assuré à son tour la représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Selon elle, il est indispensable de mener une évaluation des liens entre tous les aspects du développement durable en tenant compte des contextes.  Ainsi faut-il identifier les interactions entre eau, énergie, alimentation et climat, évaluer les résultats des interventions techniques et gérer les synergies entre les secteurs.

Depuis 25 ans un milliard de personnes sont sorties de la pauvreté, a rappelé le représentant de l’Éthiopie.  Mais malheureusement, près de 800 millions vivent encore dans l’extrême pauvreté.  La mise en œuvre du Programme 2030 exige un partenariat entre toutes les parties prenantes

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur), a déclaré que pour réaliser l’objectif de ne laisser personne de côté, l’éradication de la pauvreté a besoin d’être un objectif intégré à toutes les politiques et doit être abordée comme un phénomène multidimensionnel.  Le Groupe, a-t-il poursuivi, est préoccupé par la trajectoire actuelle de la croissance qui met au défi la réalisation de l’objectif d’éradiquer la pauvreté avant 2030.  À son avis, la crise financière et économique mondiale sape clairement le développement durable de tous les pays en développement et fait reculer les modestes gains de développement, en particulier chez les pays les moins avancés, en poussant un grand nombre de populations vers l’extrême pauvreté.

Pour que la croissance économique contribue positivement à la réduction de la pauvreté, il est essentiel que les politiques macroéconomiques et sociales se focalisent sur la création d’emplois et l’inclusion sociale, a dit M. Sevilla Borja, arguant que cela permettrait de réduire les inégalités et de donner à tous une protection sociale.  Il a souhaité une mobilisation importante des ressources en précisant que les pays en développement avaient besoin de moyens adéquats et prévisibles pour mettre en œuvre leurs politiques et programmes visant à mettre fin à la pauvreté dans toutes ses dimensions.

Il a par ailleurs plaidé pour que les pays développés respectent leurs engagements en termes d’aide publique au développement (APD), en renforçant leurs efforts pour jouer un rôle significatif dans l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes.  Le représentant a aussi encouragé les pays en développement à intensifier la coopération Sud-Sud.  Les gouvernements de ces pays doivent en outre élaborer efficacement leurs propres stratégies et outils politiques de développement, dans la droite ligne de leurs priorités et en tenant compte des circonstances nationales. 

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. PABLO JOSÉ SORIANO MENA (El Salvador) a déclaré qu’il était conscient de l’importance de la coopération internationale, dont l’aide publique au développement (APD).  Il a souligné la nécessité de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans la mise en œuvre du Programme 2030, mais comme complément de la coopération Nord-Sud et non comme palliatif.

Il a reconnu que, sur le chemin du développement durable, chaque pays fait face à des défis spécifiques.  Pour renforcer les capacités au niveau du pays, il a recommandé d’examiner les différentes réalités et d’élever le niveau de financement international, y compris les financements concessionnels et nonconcessionnels, en plus des ressources nationales.

Il a demandé que la décision d’allouer l’APD soit faite sur la base de méthodologies multidimensionnelles transparentes qui vont au-delà du revenu par tête, et ce, pour prendre en compte la nature multidimensionnelle du développement.  L’APD est nécessaire non seulement pour réduire les inégalités structurelles, mais aussi pour renforcer les capacités à réaliser le développement durable.  Il faut, a-t-il ajouté, que les pays développés respectent l’engagement d’allouer 0,7% du revenu national brut à l’APD.

M. Soriano Mena a aussi appelé le système de développement des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales et les autres parties prenantes, à faire face aux besoins divers et spécifiques de développement des pays, dans leurs stratégies et politiques, avec pour objectif de promouvoir une approche cohérente et large.  Il a reconnu la nécessité de maintenir la question de l’égalité homme-femme dans le débat sur le développement, afin d’éliminer les inégalités structurelles liées au genre.  La mise en œuvre du Programme 2030 doit être centrée sur le peuple et basée sur les droits de l’homme, a-t-il conclu.  

M. GÜVEN BEGEҪ (Turquie), a pris la parole au nom du Mexique, de l’Indonésie, de la République de Corée, de la Turquie et de l’Australie.  Il a indiqué que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté et les inégalités est d’intégrer les objectifs de développement durable dans les politiques nationales.  L’appropriation nationale est cruciale à cet effet, a-t-il souligné tout en avertissant qu’il ne faudrait pas mettre de côté les engagements et processus internationaux, notamment l’aide publique au développement (APD), la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.  

M. Begeҫ a ensuite déclaré que la pauvreté est un phénomène multidimensionnel qui ne se résume pas au revenu national par habitant.  Il a plaidé pour qu’une attention particulière soit accordée aux groupes vulnérables, soulignant aussi que des données fiables sont importantes pour prendre les décisions politiques idoines.  Il a par ailleurs invité à reconnaitre les lacunes structurelles qui constituent un obstacle à l’essor des pays à revenu intermédiaire.  Enfin, il a suggéré au système des Nations Unies d’utiliser son expertise pour mobiliser les fonds nécessaires à l’éradication de la pauvreté. 

Mme KEISHA A. MCGUIRE (Grenade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que l’approche intégrée de l’élimination de la pauvreté revêt une importance particulière pour une sous-région dans laquelle les difficultés sociales et économiques sont exacerbées par les problèmes environnementaux.  Les petits États insulaires en développement de la CARICOM font en effet face aux conséquences de plus en plus graves de sécheresses, d’ouragans, de tempêtes tropicales, d’inondations côtières, d’érosion des côtes, et de perturbation de l’approvisionnement en eau.

La CARICOM a pris des mesures d’atténuation pour combattre les conséquences des changements climatiques, a assuré Mme McGuire, notamment à travers le renforcement des capacités de ses membres.  Elle a toutefois souhaité « une gouvernance plus transparente », ainsi qu’une « amélioration dans la collecte des données », en vue de la mise en œuvre du Programme 2030.  Les pays s’efforcent d’intégrer les objectifs de développement durable dans leurs politiques nationales, a-t-elle indiqué en citant des projets qui abordent la pauvreté dans toutes ses dimensions en tenant compte de variables tels que l’accès à la protection sociale et le marché du travail.  Cela est d’autant plus important que la sous-région est devenue une plaque tournante du trafic de drogues et que la violence et la criminalité ont augmenté chez les jeunes hommes, a-t-elle relevé. 

M. TEODORO L. LOCSIN JR. (Philippines) a dit que l’objectif de son gouvernement était de réduire le taux de pauvreté en le faisant passer de 21,6% à 14% avant 2022.  Cela devrait permettre à six millions de personnes de sortir de la pauvreté.  Son gouvernement envisage pour cela la création d’emplois plus nombreux et mieux rémunérés dans les villes et à la campagne, ainsi que l’innovation et la création d’entreprises.  Il faut aussi rassembler les gens derrière des gouvernements librement élus plutôt que de les abandonner dans les rues, a-t-il dit.

La réduction de la pauvreté passera également par l’investissement dans le capital humain, grâce à une meilleure éducation, ce qui rendra les gens plus adaptables aux différents moyens de créer de la richesse et aux changements rapides de technologies.  Le représentant a aussi considéré que la réduction de la pauvreté se ferait grâce à des investissements dans un développement urbain sain, car cela permettra de faire des économies de grande échelle.  À cela s’ajoute le développement de la campagne, qui est désormais envisageable maintenant que le milieu de travail va au-delà des usines et des bureaux. 

Enfin, M. Locsin a rappelé la nécessité de disposer d’un financement inclusif.  « Tant d’entrepreneurs pourraient être prospères, grâce à leur travail acharné et leurs compétences », a-t-il remarqué, espérant que chacun puisse vivre et travailler avec un sentiment d’accomplissement personnel.

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a plaidé en faveur d’une action concertée pour réaliser l’objectif de développement durable 1, qui prévoit l’élimination de la pauvreté, notamment en faveur des pays les moins avancés (PMA).  Cet objectif revêt une importance majeure pour le Gouvernement du Tadjikistan qui a mis en place des stratégies appropriées, a-t-il indiqué en signalant les réformes qui ont permis de réduire progressivement le taux de pauvreté dans le pays.  De même, le salaire moyen a considérablement augmenté et le bien-être de la population s’est amélioré. 

Le représentant tadjik a prévenu que la réalisation des objectifs de développement durable ne sera pas facile pour les pays en situation particulière.  Le Tadjikistan, par exemple, fait face à une pénurie énergétique.  Mais, a-t-il assuré, ses dirigeants entendent en faire un pays prospère en s’attelant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

M. JERRY MARJILA (Afrique du Sud) a expliqué que l’objectif de son pays est de parvenir à une vie décente pour tous ses habitants en s’alignant sur l’« Agenda 2063 » intitulé « L’Afrique que nous voulons ».  Il a expliqué que l’Afrique du Sud a mis en place une Stratégie à moyen terme pour la période 2014-2019 qui sert de cadre aux actions que le Gouvernement et ses partenaires mettent en œuvre pour réaliser le plan national de développement quinquennal.

L’Afrique du Sud, a-t-il ajouté, met l’accent sur l’éducation, la santé, la sureté et la sécurité, la croissance économique et l’emploi, la formation et le développement de compétences, les infrastructures, le développement rural, l’habitat, l’environnement et la protection et la cohésion sociale.

Le représentant s’est félicité des données statistiques démontrant le succès du système fiscal sud-africain qui permet de financer l’éducation et la santé des plus défavorisés.  Il a précisé en effet que, selon les données de 2014 de la Banque mondiale, la politique fiscale de son pays a permis de sortir 3,6 millions de personnes de la pauvreté en réduisant aussi de moitié la pauvreté extrême.  

Selon M. CARLOS DUARTE (Brésil), l’élimination de la pauvreté est le principal défi à relever à l’échelle de la planète,  « un prérequis au développement durable ».  Les caractères multidimensionnel et transversal de la pauvreté se reflètent dans le caractère universel du Programme 2030, a-t-il remarqué, notant que des actions efficaces et des changements structurels sont nécessaires pour la combattre.  Il a indiqué que 2017 serait une année charnière pour le Brésil, car le pays doit présenter son examen volontaire dans le cadre du prochain Forum politique de haut niveau.

En mars dernier, a rappelé M. Duarte, la Commission de la statistique adoptait sous présidence brésilienne un ensemble d’indicateurs mondiaux qui doivent maintenant être officiellement adoptés par l’Assemblée générale et l’ECOSOC.  Il a exhorté la communauté internationale à envoyer « un signal fort » en faveur du développement durable en adoptant ces indicateurs avant la tenue du prochain Forum politique de haut niveau.  Il a également plaidé pour une participation plus active des partenariats multiples et pour une mobilisation suffisante des ressources pour lutter contre la pauvreté.  Dans cet esprit, il a appuyé l’établissement d’une troisième décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté qui débuterait en 2018.

Considérant la pauvreté comme une menace existentielle et une question d’intérêt vital, le Gouvernement éthiopien a ancré à la base de toutes ses politiques publiques la réduction de la pauvreté et la réalisation d’une croissance économique rapide, soutenue et inclusive, a indiqué M. GEBEYEHU GANGA (Éthiopie).  L’intégration des politiques agricole, industrielle et environnementale, en particulier au cours de ces 15 dernières années, a permis de diviser par deux le taux de pauvreté, de faire progresser substantiellement le revenu par habitant, d’améliorer considérablement l’indice du développement humain, d’augmenter l’investissement étranger direct (IED) et de lancer la transformation structurelle de l’économie nationale.

Avec un taux de croissance qui a atteint une moyenne annuelle de 10,9%, l’Éthiopie a ainsi l’économie dont la croissance est la plus rapide au monde.  C’est le résultat d’une marche accélérée vers le développement et d’une volonté commune de voir émerger d’ici à 2025, un pays à revenu intermédiaire et résilient aux changements climatiques, a expliqué M. Ganga. 

Poursuivant son explication, le représentant a indiqué que le principal moteur de la transformation structurelle est la stratégie d’industrialisation fondée sur le développement agricole, qui promeut à la fois la productivité agricole et une industrialisation durable.  Le Gouvernement a en outre investi massivement dans les infrastructures sociales et physiques, la diversification de l’économie, ainsi que dans le renforcement des capacités productives et de la compétitivité.  Le Gouvernement s’est aussi engagé dans des joint ventures public-privé et a naturellement pris le soin de mettre en place des filets de sécurité pour les groupes vulnérables.  Misant également sur la coopération Nord-Sud et Sud-Sud, l’Éthiopie fait tout de même partie des pays les moins avancés avec tous les défis que cela suppose.  Mais elle est déterminée à réaliser tous les objectifs du Programme 2030, a assuré le représentant.

Mme SYLVIA PAOLA MENDOZA ELGUEA (Mexique) a insisté sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les plans nationaux de développement.  Elle a indiqué qu’un conseil national avait été créé à cet effet au Mexique, ce qui fait que la politique sociale du pays est désormais alignée sur les pratiques optimales prônées par les objectifs de développement durable. 

La représentante a, en outre, souhaité que les politiques publiques tiennent compte des groupes les plus vulnérables tels que les femmes, les migrants, ou encore les personnes âgées.  Elle a rappelé que plus de 73% des pauvres du monde vivent dans les pays à revenu intermédiaire, invitant la communauté internationale à tenir compte de cette réalité dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté. 

M. VINICIUS CARVALHO PINHEIRO, représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné que la pauvreté est délétère dans de nombreux pays.  Si trois personnes actives sur 10 dans les pays émergeants pourront faire sortir leur famille de la pauvreté, six travailleurs sur 10 vivront encore dans la pauvreté en Afrique subsaharienne d’ici à 2018, a-t-il expliqué, après avoir noté que la pauvreté diminue moins vite aujourd’hui qu’il y a 30 ans.

Le nombre de personnes vivant avec moins de deux dollars par jour augmente en Afrique et en Asie du sud-est, a poursuivi M. Carvalho Pinheiro.  « Trouver un emploi décent pour tous est la meilleure façon de sortir de la pauvreté », a-t-il expliqué tout en soulignant que la dignité et la prospérité dans le travail représentent un grand défi pour beaucoup de pays.  Il a aussi recommandé de renforcer les systèmes de protection sociale pour soutenir les ménages, notamment les familles avec des enfants, les personnes âgées, handicapées ou au chômage.  De plus, il faut assurer le développement durable en milieu rural et passer de l’économie officieuse à l’économie officielle, des étapes qui sont essentielles pour ne laisser personne de côté.

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a affirmé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que son Bureau examinait « attentivement » la possibilité d’ouvrir une enquête sur les crimes perpétrés contre les 300 000 migrants qui vivraient en Libye, ce pays étant devenu, selon des sources crédibles, un véritable « marché » pour la traite des êtres humains.  Le représentant de la Libye a, lui, dénoncé la complaisance actuelle envers les trafiquants « au nord comme au sud de la mer Méditerranée ».

Mme Bensouda, qui présentait au Conseil son exposé semestriel sur les activités menées par la Cour dans le cadre des affaires relatives à la situation en Libye, a indiqué que la situation dans ce pays continuerait de figurer parmi ses priorités en 2017.  La Procureure a fait le point sur les enquêtes en cours, mentionnant la récente levée des scellés sur un mandat d’arrêt émis à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, ancien chef de l’agence de la sécurité intérieure sous le régime du colonel Mouammar Qadhafi.

Mme Bensouda a exhorté la Libye et les États Membres à faciliter l’arrestation d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, qui serait en Libye, avant de demander la remise à la Cour de Saif Al-Islam Qadhafi.  Ce dernier serait désormais entre les mains du Conseil militaire des révolutionnaires de Zintan, a—t-elle précisé.

La Procureure s’est ensuite dite « profondément alarmée » par les informations selon lesquelles des milliers de migrants vulnérables, notamment des femmes et des enfants, seraient détenus partout dans le pays dans « des conditions très souvent inhumaines ».  Elle a affirmé que la traite d’êtres humains formait un terreau fertile pour les groupes terroristes et criminels.  « Nous devons agir pour contrecarrer ces tendances préoccupantes », a affirmé Mme Bensouda, en soulignant la nécessité que son Bureau soit doté de ressources suffisantes.

La Procureure a reçu l’appui de la Suède, du Royaume-Uni et de l’Italie, le délégué de ce dernier pays demandant que les responsables de la traite des êtres humains en Libye, véritable « esclavage du XXI^e siècle », soient punis.

Partisan d’une telle enquête, le délégué de la Bolivie a dénoncé la détention pour des durées parfois indéfinies de ces migrants, dont beaucoup, a-t-il rappelé, sont en partance pour l’Europe.  Il a encouragé la Procureure à faire la lumière sur les réseaux criminels qui bénéficient de cette traite, tandis que son homologue du Japon a exhorté le Conseil à rester « pleinement engagé » sur ce dossier.

Les responsables de ces crimes sont les réseaux transnationaux et les milices sévissant dans mon pays, a, de son côté, accusé le représentant libyen.  Il a regretté que la Procureure ne mentionne pas de mesures tangibles pour lutter contre ces réseaux dans les pays d’origine et de destination, en rappelant que la Libye était un pays de transit.  Mais la charge la plus forte contre Mme Bensouda est venue du délégué de la Fédération de Russie qui a l’a accusée de « partialité ».

« La Procureure continue d’oublier les victimes découlant des frappes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) », a-t-il regretté, en déplorant également qu’elle n’ait pas fait mention des crimes commis par Daech en Libye.  La déléguée de la France a, elle, demandé à la Procureure d’élargir « significativement » ses enquêtes sur les crimes commis depuis 2011, en particulier ceux imputés à Daech, à Ansar el-Charia et à d’autres groupes terroristes

Le représentant russe a en outre balayé toute interprétation qui imputerait le financement des enquêtes de la Cour en Libye à l’ONU, en rappelant la « distinction claire » faite, à ce titre, par les résolutions pertinentes du Conseil entre les pays membres du Statut et ceux qui n’en sont pas membres.  « La Cour n’a pas mandat pour interpréter les résolutions du Conseil », a-t-il insisté.

Enfin, les délégations ont été nombreuses à souligner l’importance d’une solution politique en Libye jugée « cruciale » par le représentant des États-Unis, tandis que son homologue du Kazakhstan a plaidé pour un soutien fort de la communauté internationale.  « L’instauration d’une paix durable en Libye doit nécessairement passer par le dialogue entre les parties, avec l’appui du Conseil de sécurité et de la communauté internationale », a conclu le délégué du Sénégal.

LA SITUATION EN LIBYE

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a souligné son engagement de faire de la situation en Libye sa priorité en 2017, avant d’insister sur les progrès accomplis depuis sa dernière intervention devant le Conseil.  « Mon Bureau a continué d’user de méthodes innovantes pour collecter des éléments de preuve hors du pays », a-t-elle dit, en se félicitant de la bonne coopération des États et du Bureau du Procureur général libyen.  « Mon Bureau va continuer d’explorer les options possibles pour que ses enquêteurs puissent reprendre leurs activités en Libye en toute sécurité. »

Mme Bensouda a indiqué que la Cour avait levé les scellés sur un mandat d’arrêt émis à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, qui serait responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en 2011 dans le contexte de la situation en Libye.  Cette levée des scellés devrait envoyer un message important, selon lequel la Cour demeure saisie de la situation en Libye, a-t-elle dit. 

Notant qu’Al-Tuhamy Mohamed Khaled se trouverait en Libye, Mme Bensouda a exhorté la Libye et les États Membres à faciliter l’arrestation de ce dernier, avant d’appeler le Conseil à apporter son appui pour sa remise à la Cour.  Elle a insisté sur l’importance de la bonne exécution des mandats d’arrêt de la Cour pour lutter contre l’impunité.

Mme Bensouda a rappelé que son Bureau avait demandé à la Chambre préliminaire d’enjoindre al-Ajimi al-Atiri, qui dirige le bataillon Abu-Bakr al-Siddiq à Zintan, de remettre à la Cour Saif Al-Islam Qadhafi.  « Mon Bureau a en sa possession des informations selon lesquelles Saif Al-Islam Qadhafi ne serait plus entre les mains d’al-Atiri mais entre celles du Conseil militaire des révolutionnaires de Zintan », a—t-elle précisé.

La Procureure a appelé le Gouvernement d’entente nationale à faire tout ce qui était en son pouvoir pour remettre Saif Al-Islam Qadhafi à la CPI sans délai.  S’agissant de l’affaire portée contre Abdullah al-Senussi, Mme Bensouda a rappelé que la Chambre préliminaire I avait conclu à l’irrecevabilité de cette affaire, avant de préciser que cette affaire était désormais pendante devant la Cour suprême libyenne.

La Procureure s’est dite très préoccupée par les informations faisant état de meurtres de civils, d’enlèvements, de torture et de violence sexuelle en Libye.  « Mon Bureau continue de collecter les éléments d’information afférents aux violations commises contre des migrants », a-t-elle dit.  « Je suis profondément alarmée par les informations selon lesquelles des milliers de migrants vulnérables, notamment des femmes et des enfants, seraient détenus partout dans le pays dans des conditions très souvent inhumaines. »

Elle a mentionné les sources crédibles selon lesquelles la Libye serait devenue un véritable « marché » pour la traite d’êtres humains, ajoutant que ces activités pouvaient former un terreau fertile pour les groupes terroristes et criminels.  « Mon Bureau est en train d’examiner attentivement la possibilité d’ouvrir une enquête sur les crimes perpétrés contre les migrants si les critères juridictionnels sont remplis », a-t-elle averti.  « Nous devons agir pour contrecarrer ces tendances préoccupantes. »

Mentionnant des vidéos montrant des exécutions sommaires de personnes détenues par les forces armées nationales libyennes, la Procureure a rappelé les obligations qui incombent aux commandants de forces armées de prévenir et sanctionner la commission de crimes.

Mme Bensouda a souligné la nécessité que son Bureau dispose de ressources adéquates, sous peine de saper le combat de la Cour contre l’impunité en Libye.  « J’appelle de nouveau ce Conseil à promouvoir le travail de la Cour en appuyant les efforts visant à lui fournir une assistance financière onusienne. »

Estimant que la justice et la reddition des comptes étaient des éléments indispensables de « l’équation libyenne » pour instaurer la paix, la Procureure a eu les mots suivants pour tous ceux, les victimes en premier lieu, qui militent pour un rôle accru de la Cour en Libye: « Je vous écoute. »  

Elle a promis que les appels pour remédier aux violations commises en Libye « ne tomberaient pas dans l’oreille d’une sourde », avant de rappeler les souffrances du peuple libyen.  « Bien que je n’aie aucune illusion sur le fait que la Cour soit la panacée –elle ne l’est sûrement pas– j’entends, avec mon équipe, jouer tout mon rôle. »

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué les efforts déployés par Mme Fatou Bensouda pour faire en sorte que Saif Al-Islam Qadhafi soit remis à la Cour.  Il a toutefois rappelé que la Cour se devait de traiter à cet égard directement avec des entités émanant du Gouvernement d’entente nationale libyen et non avec des entités non reconnues comme représentatives de l’État libyen.

S’agissant de l’affaire portée contre Abdullah al-Senussi, le représentant a pris note du rapport publié par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en février 2017, lequel exprime sa préoccupation quant au respect des exigences d’un procès équitable. 

Il a pris note de la décision du Bureau de Mme Bensouda d’examiner ce rapport afin de déterminer s’il présente des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision de la Chambre préliminaire I de déclarer cette affaire irrecevable devant la CPI.

Tout en se félicitant de la coopération entre le Bureau de la CPI et le Bureau du Procureur général de la Libye, le représentant égyptien a par ailleurs appelé la CPI à vérifier la véracité des informations concernant des crimes qui lui seraient transmises par le Bureau du Procureur général de la Libye.

Rappelant le lourd tribut payé par la population civile libyenne depuis le début du conflit, M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que le Bureau de la CPI devait être impérativement doté des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission en Libye.  Le représentant s’est en outre félicité des efforts déployés par le Bureau de la Procureure dans les affaires en cours. 

Il s’est notamment dit encouragé par la coopération entre le Procureur général de la Libye et la CPI, comme en témoigne l’arrestation récente de Saif Al-Islam Qadhafi.  Le délégué a désormais appelé la Libye à remettre Saif Al-Islam Qadhafi à la CPI dans les plus brefs délais.

Dans l’affaire contre Abdullah al-Senussi, le délégué a salué la décision du Bureau de Mme Bensouda d’examiner le rapport de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), dans le but de déterminer s’il présente des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision de la Chambre préliminaire I de déclarer cette affaire irrecevable devant la CPI.

S’agissant par ailleurs de l’affaire Al-Tuhamy Mohamed Khaled, le représentant a constaté la décision de lever les scellés sur le mandat d’arrêt de 2013 et a espéré que cette évolution permette de déférer l’intéressé prochainement à la Cour.

Alarmé par les informations concernant des violations de plus en plus atroces des droits de l’homme en Libye, le représentant a d’autre part salué la volonté du Bureau de la Procureure d’enquêter désormais sur les crimes contre les réfugiés et les migrants, ainsi que les crimes impliquant des réseaux de traite des personnes et de trafic de migrants.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a indiqué que la bonne coopération de nombre de pays avec la Cour était un signe positif.  En ce qui concerne le manque de ressources mentionné par la Procureure, il a souligné l’engagement de son pays à y remédier.  Il a demandé la remise de Saif Al-Islam Qadhafi à la CPI, avant d’appeler à la poursuite du dialogue entre la Cour et les autorités libyennes.

Il a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes de la traite d’êtres humains en Libye et de démanteler les réseaux criminels qui en bénéficient.  Les responsables d’une telle traite, véritable « esclavage du XXI^e siècle », doivent être punis, a—t-il dit.  Le délégué italien a espéré que les conditions seront réunies pour que Mme Bensouda puisse se rendre en Libye.

Enfin, il a plaidé pour une solution politique en Libye et demandé la tenue d’une discussion plus globale au sein du Conseil sur le rôle de la justice dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a exhorté tous les pays de la région à coopérer avec la Cour.  Il s’est dit très préoccupé par les allégations d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Libye et a exhorté toutes les parties à y remédier.  Il a affirmé que la situation des migrants en Libye s’était très nettement dégradée, avant d’estimer à 300 000 le nombre de migrants de huit nationalités vivant en Libye.

Ces migrants, dont beaucoup sont en partance pour l’Europe, voient leurs droits fondamentaux bafoués, en étant détenus parfois pour des durées indéfinies dans des centres de détention gouvernementaux comme non gouvernementaux, a-t-il dit.  Le délégué a demandé à la Procureure d’enquêter sur ces violations et de faire la lumière sur l’existence éventuelle d’un « marché aux esclaves » en Libye et sur les réseaux criminels qui en bénéficieraient.

Enfin, le délégué bolivien a souligné la nécessité que la Cour soit dotée de ressources suffisantes.

« Beaucoup reste encore à faire pour mettre un terme à l’impunité en Libye », a estimé Mme SHERAZ GASRI (France), ajoutant que le soutien du Conseil à la Cour pénale internationale (CPI) et à la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) était « plus essentiel que jamais » afin d’y parvenir.

À ce titre, la déléguée a rappelé que la poursuite des enquêtes par le Bureau de Mme Fatou Bensouda requérait « une coopération pleine et entière » de toutes les parties prenantes.  Estimant qu’une coopération étroite avec les autorités libyennes était particulièrement essentielle, Mme Gasri a précisé que le Mémorandum d’accord de novembre 2013 concernant le partage des responsabilités avec les autorités libyennes offrait un cadre adapté à cette coopération.

En outre, la représentante de la France a appelé tous les États, qu’ils soient ou non parties au Statut de Rome, ainsi que toutes les organisations régionales et internationales concernées, à coopérer pleinement avec la Cour, pour que les demandes formulées par le Bureau puissent trouver des réponses « de la façon la plus efficace et rapide possible ».

S’agissant des affaires en cours, la représentante a estimé essentiel que Saif Al-Islam Qadhafi puisse être remis dans les meilleurs délais à la CPI, conformément à la demande des juges.  Invitant la Libye à tout faire pour honorer cette obligation et mettre fin à la situation de manquement dans laquelle elle se trouve, Mme Gasri a appelé les « entités non reconnues comme représentatives de l’État libyen » à permettre au Gouvernement d’entente nationale de répondre sans délai aux demandes de la Cour.

S’agissant de l’affaire portée contre Abdullah al-Senussi, la déléguée a pris note du rapport publié par la MANUL en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de février 2017, lequel salue les efforts du Procureur général de la Libye dans la conduite des poursuites et exprime sa préoccupation quant au respect des exigences d’un procès équitable. 

Mme Gasri a salué la décision du Bureau de Mme Bensouda d’examiner ce rapport, afin de déterminer s’il présente des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision de la Chambre préliminaire I de déclarer cette affaire irrecevable devant la CPI.

Dans l’affaire Al-Tuhamy Mohamed Khaled, la déléguée a pris note de la décision de la Procureure de rendre public le mandat d’arrêt de 2013 et a appelé la Libye à coopérer pour que l’intéressé soit arrêté et remis à la Cour.

Enfin, Mme Gasri a pris note du souhait du Bureau de continuer à faire de la Libye une de ses priorités en 2017 et d’élargir significativement ses enquêtes sur les crimes commis depuis 2011, en particulier ceux imputés à Daech, à Ansar el-Charia et à d’autres groupes terroristes, mais également sur les exactions commises par les groupes armés à travers le pays, notamment à Benghazi.

Tout en appelant le Conseil de sécurité à continuer d’apporter son appui à la Procureure de la CPI, M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé à « ceux qui exercent le pouvoir en Libye » leur obligation de coopérer pleinement avec la Cour, notamment en livrant rapidement à la justice toute personne mise en accusation par cette dernière.

La dégradation de la situation sécuritaire en Libye, a par ailleurs estimé le représentant, entrave la capacité du Bureau de Mme Bensouda à mener des enquêtes à l’intérieur du territoire libyen.  « Mais cela ne l’empêche pas de fournir des efforts considérables pour obtenir l’exécution des mandats d’arrêt lancés dans le cadre de la procédure contre Saif Al-Islam Qadhafi », a salué le représentant, rappelant que la Procureure avait renouvelé son appel à la Chambre préliminaire d’enjoindre à Al-Ajimi al-Atiri de remettre à la Cour Saif Al-Islam Qadhafi. 

De même, dans l’affaire Al-Tuhamy Mohamed Khaled, le représentant a salué la décision du Bureau de la Procureure, le 21 avril 2017, de solliciter l’ouverture des scellés des mandats d’arrêt, toujours devant la Chambre préliminaire, celle-ci ayant émis par la suite une décision favorable, le 24 avril dernier.  Le délégué a ainsi qualifié cette décision d’« avancée considérable » dans l’exécution des ordres d’arrestation de la CPI.

Le représentant a enfin rappelé que l’instauration d’une paix durable en Libye devait nécessairement passer par le dialogue entre les parties, avec l’appui du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, afin de créer un climat susceptible de garantir la justice et le respect des droits de l’homme dans le pays. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est dit très préoccupé par la détention depuis août 2011 de quatre ressortissants ukrainiens, sans qu’aucun mandat n’ait été délivré contre eux.  Il doit être mis fin à cette situation inacceptable, a-t-il déclaré.  Le délégué a souligné la nécessité d’une bonne coopération des États avec la Cour, avant de noter que le climat d’insécurité dans le pays était une entrave à l’action de la CPI.  

Il a apporté le soutien de son pays au travail de la Cour et a souhaité que son personnel puisse se rendre un jour en Libye.  Le délégué a exhorté les autorités libyennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour remettre Saif Al-Islam Qadhafi à la CPI sans délai.  Justice doit être rendue pour les crimes commis par l’ancien régime, mais aussi pour ceux commis par les groupes affiliés à Daech, a-t-il déclaré.

Enfin, jugeant que la Cour était un instrument efficace pour la prévention de crimes, le délégué a exhorté tous les États Membres à coopérer pleinement avec la Cour, « sans exceptions ».

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a souligné l’importance d’une universalisation du Statut de Rome, en particulier dans la région Asie-Pacifique.  Il a salué l’initiative de la Gambie et de l’Afrique du Sud de revenir sur leur décision initiale de se retirer de ce statut, avant d’inviter les membres du Conseil qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre ce statut.  

Il a salué la bonne coopération entre la Cour et le Bureau du Procureur général de la Libye, avant de déplorer que Saif Al-Islam Qadhafi n’ait pas encore été remis à la CPI.  La traite des êtres humains en Libye, en particulier des migrants, est alarmante, a-t-il dit, avant d’appeler le Conseil à rester pleinement engagé sur ce dossier.

Il a demandé la prise de « mesures adéquates » afin de mettre fin à l’impunité, avant d’indiquer que son pays suivrait attentivement le travail de la Procureure en vue de l’ouverture d’une possible enquête sur cette traite.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est dite vivement préoccupée par les violations des droits de l’homme perpétrées en Libye et par la criminalité galopante qui se nourrit de la faiblesse des institutions judiciaires dans le pays.  Selon elle, le temps est venu de demander des comptes à ceux qui se livrent à des actes atroces contre les civils libyens, y compris Daech et les autres groupes terroristes sévissant dans le pays.

La représentante a appelé à renforcer les capacités des institutions étatiques libyennes, et notamment son système judiciaire.  Elle s’est dite convaincue que les exactions commises en Libye seront amenées à perdurer à moins que tous les Libyens n’œuvrent « dans la cohésion et dans l’union » à une solution politique au conflit actuel.  La représentante a enfin appelé les Nations Unies, l’Union africaine et les autres organisations régionales concernées à appuyer les Libyens pour y parvenir.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) s’est dit préoccupé par l’augmentation des activités de traite des êtres humains à destination de l’Europe en Libye et a appelé à tenir pour responsables les criminels bénéficiant d’un tel trafic. 

Estimant que le soutien de la communauté internationale était primordial pour mettre fin au conflit libyen, le représentant a en outre appelé à appuyer la reconstruction des institutions étatiques du pays, en particulier les forces de défense et de sécurité.  Il a enfin salué les efforts des organisations régionales pour parvenir à une paix durable dans le pays.

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a soutenu les efforts de l’ONU en Libye et a plaidé pour une solution politique dans le pays, qui procéderait des Libyens eux-mêmes.  Cela est la condition préalable pour une justice réelle en Libye, a-t-il dit.  « La position de mon pays sur la CPI reste inchangée », a conclu le délégué de la Chine.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a souligné le peu de progrès s’agissant de l’action de la Cour en Libye.  Notant la récente levée des scellés sur un mandat d’arrêt émis à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, il a rappelé que ledit mandat d’arrêt avait été délivré en 2013.  Il a dénoncé l’approche partiale de la Cour, qui semble concentrer son action sur les crimes commis par certaines parties, oubliant ceux commis par les rebelles.

La Procureure continue d’oublier les victimes découlant des frappes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a-t-il regretté.  Il a également déploré que le dernier rapport du Bureau de la Procureure ne contienne aucune allusion aux crimes commis par Daech.  « La Procureure pense-t-elle que les actes des terroristes ne doivent pas faire l’objet d’une enquête? » a-t-il demandé, en dénonçant le « tableau incomplet » dressé par Mme Bensouda, qui passe notamment sous silence l’appui aérien extérieur apporté aux terroristes.

Il a balayé toute interprétation qui imputerait le financement des enquêtes de la Cour en Libye à l’ONU, en rappelant la « distinction claire » faite, à ce titre, par les résolutions pertinentes du Conseil entre les pays membres du Statut et ceux qui n’en sont pas membres et contribuent sur une base volontaire.  Il a dénoncé en outre l’interprétation défendue par la Procureure selon laquelle l’obligation de protéger le personnel de l’ONU en Libye s’étendrait au personnel de la CPI.  La Cour n’a pas mandat pour interpréter les résolutions du Conseil, a-t-il conclu.

M. STEPHEN TOWNLEY (États-Unis) a demandé la poursuite des efforts afin de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires commises en Libye et de remédier à l’exploitation des migrants.  Une solution politique est cruciale en Libye, a-t-il dit, avant de se féliciter de l’appui international robuste apporté à la mise en œuvre de l’Accord politique libyen.  

Le délégué a indiqué que l’extrémisme violent continuait de prospérer en Libye, malgré les revers essuyés récemment par les groupes terroristes.  Il a souligné la nécessité de respecter le droit international dans la conduite des opérations antiterroristes, avant de demander une bonne reddition des comptes pour les crimes commis pendant la révolution libyenne.

Enfin, le délégué a exhorté les autorités libyennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour remettre Saif Al-Islam Qadhafi à la CPI sans délai, avant de prendre note de la levée des scellés sur un mandat d’arrêt émis à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled.

Mme HELEN MULVEIN (Royaume-Uni) a souligné l’urgence qu’il y avait en Libye à parvenir à une réconciliation nationale.  « Il faut avant tout rétablir l’autorité de l’État », a-t-elle estimé, appelant les autorités du pays à « sortir de l’impasse » dans laquelle elles se trouvent.

Saluant les efforts de Mme Bensouda pour poursuivre les enquêtes de la CPI malgré les entraves subies par la Cour en Libye, la représentante s’est dite préoccupée par l’augmentation des attaques contre des innocents sur le territoire libyen, citant notamment les attaques contre des installations médicales à Benghazi.  Elle s’est également insurgée contre les crimes dont sont victimes les migrants et a salué à cet égard la décision du Bureau de la Procureure d’enquêter sur ces exactions.

S’agissant des affaires en cours, la représentante a appelé les autorités libyennes à faire en sorte que Saif Al-Islam Qadhafi puisse être remis dans les meilleurs délais à la CPI.  Dans l’affaire Al-Tuhamy Mohamed Khaled, la déléguée a salué la décision de la Procureure de rendre public le mandat d’arrêt de 2013 et a appelé la Libye à coopérer pour que l’intéressé soit arrêté et remis à la Cour.

Tout en se disant consciente des contraintes financières de la Cour, la déléguée s’est enfin dite prête à collaborer avec d’autres États Membres pour que la Cour dispose des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Soulignant l’importance de renforcer le rôle de la CPI dans les pays n’ayant pas la capacité à rendre la justice de manière satisfaisante, M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a encouragé les États Membres qui ne seraient toujours pas parties au Statut de Rome à y adhérer dans les plus brefs délais. 

Le représentant a constaté avec pessimisme les errements dans la mise en œuvre de l’Accord politique libyen, ainsi que la persistance de la menace terroriste et de l’urgence humanitaire dans le pays.  Afin de mettre fin à la crise institutionnelle actuelle, le représentant a appelé à progresser sur la voix d’une véritable transition démocratique. 

« Il faut éviter que la situation d’impunité et de violence se prolonge », a-t-il ajouté, tout en engageant le Gouvernement d’entente nationale à remettre à la Cour Saif Al-Islam Qadhafi, Abdullah al-Senussi et tous ceux ayant commis des crimes contre l’humanité depuis 2011.

Exprimant sa préoccupation face aux entraves faites aux activités de la CPI en Libye, le délégué a enfin appelé à tout faire pour que la Cour puisse enquêter sur les crimes commis contre des migrants dans le pays, notamment en s’assurant qu’elle dispose des ressources nécessaires pour réaliser ces enquêtes.

Même si la Libye n’a pas adhéré au Statut de Rome, a rappelé M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye), elle continue de coopérer étroitement avec la CPI.  Estimant que les retards dans l’exécution des mandats de la Cour étaient dus à la situation sécuritaire difficile sur le terrain, le représentant a estimé que l’amélioration de la sécurité passait avant tout par un renforcement de l’État libyen, y compris son armée et sa police. 

Un tel renforcement permettrait d’instaurer un climat sécuritaire propice à une coopération accrue entre les institutions libyennes et la CPI, a-t-il affirmé.

Le représentant a par conséquent appelé la communauté internationale et l’ONU à soutenir le Gouvernement d’entente nationale, afin que ce dernier puisse étendre son autorité sur l’ensemble du territoire libyen.  « Cela permettra aux institutions du pays de garantir l’exercice de la justice en toute transparence », a-t-il dit, tout en précisant que le renforcement des institutions judiciaires libyennes ne se traduirait pas par une diminution de la coopération du pays avec la CPI.

S’agissant de la traite des êtres humains, le représentant a rappelé que les responsables de ces crimes étaient les réseaux transnationaux et les milices sévissant sur le territoire libyen.  Il a ainsi regretté que le rapport de la Procureure ne mentionne pas de mesures tangibles pour lutter contre ces réseaux dans les pays d’origine et de destination. 

Selon lui, les pays de transit n’auraient pas ces réseaux sur leur territoire sans « la complaisance » actuelle envers les trafiquants « au nord comme au sud de la mer Méditerranée ». 

Le représentant a enfin regretté l’absence d’informations dans le rapport de Mme Bensouda sur les personnes déplacées à l’intérieur de la Libye.

La Cinquième Commission recommande des nominations au CCQAB, au Comité des contributions et à la Commission de la fonction publique internationale

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a, ce matin, examiné les incidences budgétaires de deux initiatives: la stratégie proposée par le Secrétaire général pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par le personnel de l’ONU; et des nouvelles modalités de remboursement des pays qui fournissent du matériel aux opérations de paix.  La Commission a aussi pourvu des postes vacants dans deux comités et une commission.

Les rapports présentés sur la proposition de stratégie* font suite aux travaux de l’Équipe spéciale de haut niveau créée en janvier 2017 à la demande du nouveau Secrétaire général, M. António Guterres.  L’Équipe, qui est dirigée par une coordonnatrice spéciale, est en effet chargée d’élaborer d’urgence une stratégie visant à « obtenir des améliorations visibles et quantifiables du dispositif de l’Organisation pour la prévention et la répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles ».

Les dépenses envisagées pour la mise en œuvre de cette stratégie sont de 2,2 millions de dollars, à imputer sur trois budgets différents: le budget ordinaire de l’ONU, celui des opérations de maintien de la paix, et les ressources extrabudgétaires.  Cette somme doit permettre de financer notamment les ressources humaines de deux nouveaux bureaux: un pour le défenseur des droits des victimes, doté de huit emplois de temporaire, et un pour le coordonnateur spécial, comprenant un emploi de temporaire de coordonnateur spécial et trois emplois de niveau professionnel.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a présenté ses observations sur ce projet, souhaitant que les propositions à venir concernant la création des emplois de temporaire soient incluses dans les projets de budget 2018/19 des missions de la paix, en vue de leur examen par l’Assemblée générale.  Il a aussi recommandé au Secrétaire général, dans l’hypothèse où celui-ci déciderait d’user de son pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses pour financer les quatre emplois de temporaire, de respecter strictement les neuf principes qui régissent ce procédé.

Les délégations, à l’instar de l’Union européenne, ont salué les efforts déjà menés dans ce domaine, notamment ceux de la Coordonnatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, Mme Jane Holl Lute.

L’Union européenne s’est dite favorable à la vision du Secrétaire général pour la mise en œuvre d’une « réponse à l’échelle de l’ensemble du système », tandis que le Groupe des 77 et la Chine ont réaffirmé leur attachement à la politique de « tolérance zéro » adoptée par l’ONU, en demandant qu’elle soit appliquée uniformément aux personnels militaires et aux personnels civils, « quelle que soit la couleur de leur casque ». 

La représentante des États-Unis a été d’avis qu’il fallait montrer un engagement fort envers la politique de « tolérance zéro » en offrant les moyens nécessaires au Secrétaire général pour la mettre en œuvre.  Elle a aussi suggéré de renforcer la coordination entre les fonds et programmes des Nations Unies en matière de prévention dans ce domaine.

Prévenir ces crimes et rendre la justice, telles sont les actions préconisées par la Suisse qui parlait aussi au nom du Liechtenstein.  « S’il est vrai que la prévention est un préalable essentiel pour réduire au strict minimum les risques d’actes criminels, les enquêtes sur les cas présumés sont tout aussi importantes afin d’assurer que les coupables rendent des comptes et que les victimes obtiennent justice », a–t-elle expliqué.

Passant à la question des taux et normes de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents, les membres de la Cinquième Commission se sont penchés sur les incidences budgétaires estimées à 13 595 000 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018.  Ce montant est dû en partie au relèvement du niveau maximum de calcul du facteur « acte d’hostilité ou abandon forcé », ainsi qu’au nouveau régime de remboursement des unités enregistrées comme « aptes au déploiement rapide » dans le Système de préparation des moyens de maintien de la paix.

En début de séance, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale trois nominations pour pourvoir des sièges devenus vacants.  Elle a d’abord recommandé la nomination au CCQAB de M. Olivier Myard, de la France, pour siéger à la place de sa compatriote, Mme Catherine Vendat, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 décembre 2019.  Administrateur de haut rang, spécialiste du contrôle, M. Myard est depuis 2012, Directeur du Bureau de l’évaluation et de l’audit interne de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). 

La Commission a aussi recommandé la nomination de Mme Zhang Wei, de la Chine, pour siéger au Comité des contributions à la place de M. Fu, démissionnaire, jusqu’à l’expiration de son mandat, le 31 décembre 2017.  Mme Zhang Wei est, depuis 2016, Vice-Directrice de la Division des dépenses extérieures du Département chargé de l’administration et de la répression au Ministère des finances chinois.

Enfin, la Commission a recommandé la candidature de M. Vladimir A. Storozhev, de la Fédération de Russie, pour siéger jusqu’au 31 décembre 2020 à la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), suite à la démission de son homologue russe, M. Sergey Garmonin.  M. Storozhev, qui possède une longue expérience dans la gestion des ressources humaines, est depuis 2016 Directeur général du Ministère des affaires étrangères russe. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra demain, mardi 9 mai, à 10 heures.

* « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles: une nouvelle stratégie » (A/71/818 et A/71/818/Add.1)

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Questions transversales

Examen triennal des taux et normes à appliquer pour le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/71/872)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général sur l’examen triennal des taux et normes à appliquer pour le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents (A/71/802) et le rapport du Groupe de travail de 2017 sur le matériel appartenant aux contingents (A/C.5/71/20).  Le CCQAB note que le Groupe de travail de 2017 s’est réuni du 16 au 27 janvier 2017 pour procéder à un examen général des taux et normes appliqués au calcul des montants à rembourser au titre du matériel majeur, du soutien logistique autonome et des services de soutien sanitaire dont les missions déployées par l’Organisation ont besoin.

Le CCQAB relève aussi que, d’après le rapport du Secrétaire général, si l’Assemblée générale approuve les recommandations du Groupe de travail de 2017, il faudra prévoir des ressources supplémentaires d’un montant de 13 595 323 dollars des États-Unis pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018, sachant que les montants inscrits au budget de base pour 2016/17 s’élevaient à 915 millions de dollars pour le matériel majeur et le soutien logistique autonome.

Le CCQAB précise que cette augmentation découle essentiellement des propositions suivantes: le relèvement de 0,6% (net, en moyenne) des taux de remboursement au titre du matériel majeur (location avec services) et du soutien logistique autonome fourni (5 490 355 dollars); la modification des modalités de remboursement en cas de perte ou de détérioration dues à des actes d’hostilité ou à un abandon forcé; la modification du mode de calcul du facteur acte d’hostilité ou abandon forcé, consistant à en porter le niveau maximum à 6% au lieu de 5% (3 557 175 dollars); le nouveau régime de remboursement des unités enregistrées comme aptes au déploiement rapide dans le Système de préparation des moyens de maintien de la paix (3 881 582 dollars).

Le CCQAB note en outre que le Groupe de travail recommande: l’ajout au Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents de nouvelles catégories de groupes électrogènes définies conformes à la norme ISO 8528, ainsi que de systèmes reposant sur l’utilisation d’énergie renouvelable; la création de trois catégories de systèmes de drones dont une seule ouvre droit à remboursement en tant que matériel appartenant aux contingents; le remboursement du matériel donné par des parties tierces à des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sur la base du taux de remboursement de l’entretien et du facteur incident hors faute; et l’acquisition de matériel supplémentaire pour les modules d’évacuation sanitaire aérienne (202 070 dollars) et pour les formations de soutien sanitaire (35 959 dollars).

Le CCQAB recommande enfin d’approuver la recommandation du Président du Groupe de travail de 2017 tendant à ce qu’une réunion d’organisation du Groupe de travail de 2020 se tienne en octobre 2019, avant la session de fond, prévue en janvier 2020.

Activités du Bureau des services de contrôle interne concernant les opérations de maintien de la paix pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2016

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (A/71/337 (Part II))

Dans son rapport d’activité pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2016, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) indique avoir établi 249 rapports sur les opérations de maintien de la paix au cours de la période considérée, rapports qui comportent 528 recommandations, dont 27 considérées comme critiques pour l’Organisation.

Le BSCI précise en outre que l’audit des activités de maintien de la paix mené par la Division de l’audit interne se déroule à New York ainsi que par l’intermédiaire d’auditeurs résidents en poste dans neuf missions: l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), ainsi qu’au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), au Centre de services régional d’Entebbe et au Bureau d’appui commun de Koweït.

Le BSCI précise que la Division des investigations, dont le siège est à New York, exerce également ses activités dans deux bureaux (à Nairobi et à Vienne), au Centre de services régional d’Entebbe et par l’intermédiaire d’enquêteurs résidents dans cinq missions de maintien de la paix, à savoir la MINUSCA, la MINUSMA, la MINUSS, la MINUSTAH et la MONUSCO.  Les enquêtes concernant d’autres missions sont menées par des enquêteurs basés au Siège ou ailleurs.

En 2016, le BSCI indique que la Division des investigations a largement enquêté sur de nombreuses allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles à Dékoa, en République centrafricaine.  Sur la base de l’expérience acquise à cette occasion, la Division des investigations a en outre réexaminé la façon dont elle fait face aux problèmes que posent les enquêtes sur l’exploitation et les atteintes sexuelles, tout particulièrement en ce qui concerne la collecte de témoignages et d’éléments de preuve physiques, médicaux et scientifiques.  Un cours de formation portant sur les entrevues judiciaires avec des enfants a ainsi été mis sur pied, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Programme des Nations Unies pour le développement, et avec l’aide d’un centre de défense des enfants basé à New York.

En 2016, le BSCI affirme que rien n’est venu limiter de manière indue son activité, ni restreindre son indépendance.

Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles: une nouvelle stratégie

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/71/867)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général intitulé « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles: une nouvelle stratégie » (A/71/818 et A/71/818/Add.1).  Il rappelle qu’à la suite des allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles en République centrafricaine en 2014, en juin 2015, le Secrétaire général a désigné un Groupe d’enquête externe indépendant sur l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par les forces internationales de maintien de la paix en République centrafricaine.

En janvier 2017, le Secrétaire général a créé une équipe spéciale de haut niveau, dirigée par la Coordonnatrice spéciale, chargée d’élaborer d’urgence une stratégie visant à obtenir des améliorations visibles et quantifiables du dispositif de l’Organisation pour la prévention et la répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

Les rapports précités du Secrétaire général présentent une stratégie visant à améliorer le dispositif de prévention et de répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles à l’échelle du système des Nations Unies.  La stratégie s’articule autour des quatre grandes priorités suivantes: faire du respect des droits et de la dignité des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles la priorité; mettre fin à l’impunité; mettre au point un réseau multipartite à l’appui des initiatives des Nations Unies visant à prévenir et à combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles; et mener des activités de sensibilisation et échanger des pratiques exemplaires pour mettre fin à l’exploitation et aux atteintes sexuelles.

Dans son rapport, le Secrétaire général a également réfléchi aux moyens d’améliorer la vérification initiale des antécédents des candidats pour tous les postes dans le système, dans le cadre des formalités préalables au recrutement, et signalé qu’il souhaitait que le Secrétariat envisage de faire appel à des services commerciaux à cette fin.  À cet égard, le CCQAB souligne, comme il l’a déjà fait, qu’il faut mettre en place, à l’échelle du système, un système de suivi qui couvre toutes les formes de fautes, afin que la vérification des antécédents puisse se faire de manière exhaustive et cohérente et que tout double emploi soit évité.

Le CCQAB est d’avis que la plupart des mesures énoncées au paragraphe 79 du rapport du Secrétaire général touchent à des questions de politique générale qu’il appartient à l’Assemblée générale de trancher.

En ce qui concerne les ressources nécessaires au titre des mesures prévues, notamment pour la création de 12 emplois de temporaire, le Secrétaire général explique que les dépenses seraient couvertes par des ressources imputées sur le budget-programme et les budgets des opérations de maintien de la paix, ainsi que par les ressources extrabudgétaires.  Il fait part de son intention de créer deux bureaux, qui feraient tous deux rapport à la Directrice de cabinet du Secrétaire général, un pour le défenseur des droits des victimes, doté de huit emplois de temporaire, et un pour le coordonnateur spécial, financé au moyen de ressources extrabudgétaires, comprenant un emploi de temporaire de coordonnateur spécial et trois emplois de niveau professionnel.

Les ressources nécessaires pour les deux bureaux s’élèvent à 2 205 500 dollars, prélevés sur le budget-programme de l’exercice 2016-2017, les budgets des opérations de maintien de la paix de l’exercice 2017/18 et les ressources extrabudgétaires pour 2017.

Sachant que le Secrétaire général demandera que ces emplois de temporaire figurent officiellement dans les tableaux d’effectifs des missions, le CCQAB souligne que les propositions tendant à créer des postes et des emplois de temporaire financés au moyen du budget ordinaire et des budgets des opérations de maintien de la paix doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale dans les documents budgétaires.

Le CCQAB demande par ailleurs des éclaircissements et souhaite une transparence sur la manière dont les dépenses prévues pour les quatre emplois de temporaire de défenseur des droits des victimes (P-5) seraient imputées sur les budgets des missions de maintien de la paix concernées pour l’exercice 2017/18, étant donné que ces budgets n’ont pas encore été soumis pour examen ni approuvés par l’Assemblée générale.  Si le Secrétaire général décide de procéder comme il l’a prévu en ce qui concerne les fonctions attachées à l’un quelconque des quatre emplois susmentionnés dans le cadre de l’exécution des budgets 2017/18 des missions concernées, il souhaite que les propositions qu’il fera peut-être concernant la création de ces emplois de temporaire soient incluses dans les projets de budget 2018/19 de ces missions, en vue de leur examen par l’Assemblée générale.

En outre, si le Secrétaire général décide d’user de son pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses pour engager les dépenses afférentes aux quatre emplois de temporaire susmentionnés dans la limite des crédits ouverts au budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017, le CCQAB compte qu’il veille à la stricte application des neuf principes énoncés dans la résolution 60/283 de l’Assemblée générale et justifie de manière détaillée l’utilisation de ces ressources dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Si le Secrétaire général fait des propositions à l’avenir sur les deux bureaux susmentionnés, il devra, conseille le CCQAB, donner en même temps des précisions sur les structures proposées et les raisons pour lesquelles elles relèvent de l’Organisation, ainsi que sur le nombre, la classe, les fonctions et les rapports hiérarchiques des postes et emplois de temporaire proposés.  En outre, souhaite le CCQAB, tous les montants prévus devront être pleinement justifiés, compte tenu de toutes les ressources existantes allouées aux questions qui ont trait à l’exploitation et aux atteintes sexuelles au Secrétariat et dans les autres organismes des Nations Unies concernés.  Il ajoute que si le Secrétaire général décide de présenter une proposition de ce type en vue de son approbation par l’Assemblée générale, il faudra envisager d’appliquer une formule de partage des coûts entre les différentes sources de financement, comme cela a été le cas pour d’autres initiatives menées à l’échelle de l’Organisation, telles qu’Umoja.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 (G77) et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a pris note de la réunion, en janvier dernier, du Groupe de travail de 2017 sur le matériel appartenant aux contingents, afin de discuter du « problème central » de l’écart entre les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et les ressources disponibles pour les mettre en œuvre.  Elle a estimé que les recommandations proposées par le Groupe de travail dans son rapport permettraient d’améliorer les conditions de travail du personnel déployé dans le cadre de ces opérations.  La représentante a également salué le consensus qui a prévalu au sein du Groupe de travail lors de son examen triennal des taux et normes à appliquer pour le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents.

S’agissant des activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) concernant les opérations de maintien de la paix pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2016, la déléguée a noté que 249 rapports avaient été publiés au total par le BSCI et que les 258 recommandations qu’ils contiennent ont été largement acceptées par les départements concernés.  La représentante a également souligné qu’en 2016, le BSCI avait connu une augmentation de 226% du nombre de cas dont il était saisi par rapport à 2015.  Elle a toutefois indiqué que nombre d’entre ces cas avaient été clos durant cette période.

La déléguée a par ailleurs pris note de l’augmentation du nombre d’enquêtes et de rapports du BSCI liés à des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Remarquant qu’un nombre élevé d’enquêtes restaient inachevées, la représentante a appelé le BSCI à accélérer la conclusion des dossiers en cours « dans les plus brefs délais ».

S’agissant toujours des questions d’exploitation et d’atteintes sexuelles, la déléguée a réaffirmé le soutien du G77 et de la Chine à la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU.  Cette politique, a-t-elle poursuivi, doit être appliquée uniformément aux personnels militaires et aux personnels civils, « quelle que soit la couleur de leur casque ». 

Saluant les travaux de la Coordonnatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, Mme Jane Holl Lute, la représentante a souhaité voir une plus grande « cohérence sur l’ensemble du système » onusien; un engagement plus fort des États sur ces questions; et une identification claire de l’origine de ces conduites.  « Un mécanisme triangulaire de coopération pourrait être un bon moyen de faire face à cette menace », a-t-elle précisé, ajoutant qu’un tel mécanisme serait à même de créer une « culture de la responsabilité ».

La représentante a en outre souhaité obtenir des informations supplémentaires sur « les mécanismes ou l’absence de mécanismes » utilisés par l’ONU pour donner suite aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans lesquels son personnel aurait été reconnu coupable.  Elle a également appelé à améliorer la coopération au sein du système onusien mis en place pour prévenir et traiter ces affaires, « afin de fournir en temps opportun à toutes les parties prenantes des informations exhaustives » et pour mieux organiser la réponse.

Intervenant aussi au nom du Liechtenstein, Mme HANNA BODENMANN (Suisse) s’est dite consternée du nombre élevé d’allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans le contexte des missions de terrain, ainsi que de la fréquence avec laquelle les formes les plus graves de ces actes se répètent.  « Le fait que de tels crimes et fautes soient régulièrement passés sous silence, ce qui laisse supposer que le nombre de cas est en réalité bien plus élevé, ne peut qu’accroître notre inquiétude », a dit la représentante suisse.

Elle a salué l’initiative du Secrétaire général de renforcer le soutien des Nations Unies aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, en insistant pour que celles-ci bénéficient d’une protection adéquate, d’une aide après les faits et d’un accès fiable à la justice.  Elle a estimé que l’aide aux victimes, ainsi que leur protection, devaient constituer une priorité absolue lorsqu’il s’agit de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 

Par ailleurs, la représentante suisse a exhorté l’ONU à adopter une approche unifiée à l’échelle du système pour lutter contre ces crimes, en se félicitant que le rapport du Secrétaire général souligne l’importance de mesures homogènes pour tout le système de l’ONU.  À son avis, cette stratégie doit inclure tous les types de personnel, y compris le personnel en tenue.  Elle a insisté sur une recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) préconisant la conduite, toujours à l’échelle du système, d’une évaluation des capacités actuelles et des exigences futures, ainsi que la formulation de nouvelles propositions.

En outre, la représentante a appuyé les efforts visant à renforcer la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, ainsi que les processus d’enquête et d’établissement des responsabilités des actes en question.  « S’il est vrai que la prévention est un préalable essentiel pour réduire au strict minimum les risques d’actes criminels, les enquêtes sur les cas présumés sont tout aussi importantes afin d’assurer que les coupables rendent des comptes et que les victimes obtiennent justice », a–t-elle insisté.  Elle a exprimé la nécessité de veiller à ce que ces enquêtes soient conduites dans le strict respect des normes de procédure régulières, avant de rappeler que l’obligation de reddition des comptes et l’application du principe de tolérance zéro concernent autant les États Membres que l’ONU dans son ensemble.  

Mme CARMEN CSERNELHAZÍ, de l’Union européenne, a salué les efforts déployés par la Coordonnatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, Mme Jane Holl Lute.  Elle a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne à agir « collectivement » pour prévenir ces crimes et pour faire en sorte que les membres du personnel de l’ONU respectent « les normes de conduite les plus élevées » dans l’acquittement de leur mission.  À ce titre, la représentante a appuyé la vision du Secrétaire général pour lutter contre ce phénomène, à savoir la mise en œuvre d’une « réponse à l’échelle de l’ensemble du système », basée sur les quatre piliers que sont la prévention, l’application des règles existantes, le soutien aux victimes et le principe de responsabilité.

Saluant la volonté du Secrétaire général de travailler étroitement avec les États Membres pour les aider à mettre en œuvre la politique de tolérance zéro définie par l’ONU, la déléguée européenne a approuvé la création d’une équipe spéciale de l’ONU pour lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.

Rappelant que l’Union européenne accordait une importance capitale aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, la représentante a réaffirmé que tout acte perpétré à l’encontre de civils dans le cadre de ces opérations était « intolérable ».  Elle a en outre pris note des propositions exprimées par le Secrétaire général dans son rapport, afin de créer une fonction de défenseur des victimes, de renforcer les dispositifs d’alerte et de signalement des cas, et d’améliorer les capacités d’enquête de l’ONU.  En outre, elle a appelé à renforcer les processus d’échange d’informations entre l’ONU et les États Membres, ainsi que la mise en œuvre des procédures judiciaires au niveau national.  « Il faut s’assurer que justice soit rendue par les pays fournisseurs de contingents », a-t-elle insisté.

M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa-Rica) a dénoncé les « actes abominables » que constituent les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles perpétrées par le personnel onusien.  Ces cas, a-t-il estimé, « ternissent » l’image de l’Organisation.  Aussi, le représentant a-t-il appelé à renforcer les mesures de prévention et de coopération au sein de l’Organisation, tout en n’oubliant pas de mettre les victimes et la lutte contre l’impunité au cœur de la réponse onusienne.

À ce titre, le représentant a salué les efforts consentis pour améliorer les dispositifs de signalement des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles; établir des procédures de collecte de preuve ADN; centraliser les fonctions de coordination et de suivi; améliorer les technologies de l’information pour accélérer les enquêtes; s’appuyer davantage sur les bonnes pratiques d’autres entités afin de mettre fin à l’impunité; et prévoir des mesures pour suspendre le remboursement aux États Membres dans les cas où ils n’enquêteraient pas sur les cas signalés.

« Il était indispensable de mettre fin à l’impunité des auteurs », a estimé le représentant, appelant à ce que les budgets de l’Organisation reflètent cette impératif, tout comme celui de disposer des ressources nécessaires au suivi et à la protection des victimes. 

Mme CHERITH A. NORMAN CHALET (États-Unis) a salué le rapport du Secrétaire général sur les « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles: une nouvelle stratégie » (A/71/818) qui met l’accent sur plusieurs initiatives dans les domaines de la prévention, de la transparence et de la redevabilité, afin de permettre à l’ONU de suivre une approche centrée sur les victimes.  « Nous saluons ces initiatives et nous soutiendrons aussi l’autorité du Secrétaire général pour les mettre en œuvre », a assuré la représentante.  Elle a jugé pertinent de conduire une analyse sur la mise en œuvre des efforts précédemment menés, avec une évaluation de leur impact et de leur efficacité.  Elle a estimé que les nouvelles initiatives présentées aujourd’hui permettraient de combler les insuffisances et auraient un impact positif sur les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Elle a aussi appuyé la Stratégie d’ensemble du Secrétaire général sur l’aide et le soutien aux victimes d’exploitation sexuelle, adoptée en 2007.

Notant que le Coordonnateur résident avait servi de point focal pour coordonner au niveau des pays les activités de prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, la représentante des États-Unis a voulu savoir si cette démarche avait permis de mettre en œuvre de manière appropriée la stratégie d’aide aux victimes.  Elle a aussi demandé comment la coopération interorganisations serait maintenue au regard des nouvelles propositions du Secrétaire général visant à s’assurer que les victimes reçoivent le soutien dont elles ont besoin.  À son avis, une approche interorganisations à l’échelle du système est indispensable pour renforcer la politique de tolérance zéro.

« Si nous avons fait des progrès ces dernières années en matière de transparence et de redevabilité s’agissant des abus dont se sont rendus coupables les Casques bleus sur le terrain, le rapport montre que d’autres domaines méritent notre attention », a relevé la représentante.  Dans ce contexte, elle a salué le travail du Coordonnateur spécial pour renforcer la coordination entre les fonds et programmes des Nations Unies en matière de prévention des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Elle a appelé à adopter de toute urgence une approche visant à renforcer et harmoniser les capacités d’enquêtes, à augmenter la transparence et à améliorer les mécanismes de rapports relatifs aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  « Nous devons montrer notre engagement envers la politique de tolérance zéro en offrant les moyens nécessaires au Secrétaire général et nous devons faire le nécessaire au niveau national pour que nos ressortissants coupables de tels actes rendent des compte », a insisté la représentante des États-Unis.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a estimé que le rapport du Secrétaire général du 28 février qui propose une nouvelle stratégie pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles est une bonne base de travail pour améliorer l’approche à l’échelle du système dans ce domaine.  Elle a exprimé la nécessité d’améliorer le fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles et d’en préciser les critères d’attribution.  À la lumière des insuffisances constatées lors de l’examen indépendant des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles dont se seraient rendus coupables des Casques bleus en République centrafricaine, la représentante a plaidé en faveur d’une stratégie claire pour définir les responsabilités, édicter des lignes de communication et de procédure claires, et assurer la redevabilité.

La représentante norvégienne a salué le nouvel accent mis sur la prévention, saluant aussi les recommandations en matière d’évaluation des risques et sur les mesures d’atténuation visant à réduire le nombre de victimes.  Elle a souhaité que soient mieux définis les relations et le partage de travail entre l’ONU et les pays contributeurs de troupes s’agissant de l’établissement des preuves, de la gestion des enquêtes et du jugement des suspects.  Elle a également salué les mesures visant à s’assurer que les partenaires des Nations Unies et tous les acteurs non onusiens intervenant aux côtés de l’ONU respectent les mêmes normes que les Nations Unies en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle, avant de saluer la volonté du Secrétaire général de travailler avec les organisations régionales sur cette question.

Pour Mme Stener, « l’impunité zéro » est un objectif atteignable, au regard des nouvelles ambitions en matière de transparence, d’inclusion, de confiance et de respect mutuel pour les rôles, responsabilités et devoirs des acteurs respectifs.  Elle a exprimé la volonté de son pays de trouver un consensus pour trouver les ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures présentées par le nouveau Secrétaire général.  

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, les financements des opérations de maintien de la paix à Abyei et en Côte d’Ivoire, et du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)* à propos duquel les représentants de l’Éthiopie et Djibouti ont dénoncé les coupes budgétaires proposées. 

Le budget du BANUS, pour la période allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018, devrait être ramené de 619,3 millions de dollars, proposé par le Secrétaire général, à 578,9 millions, selon le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Ce dernier a suggéré de réduire de 9 millions de dollars les dépenses préconisées pour la logistique, de 6,25 millions, les projets de construction, et de supprimer 42 postes dont les fonctions sont devenues superflues.

Le BANUS est chargé de fournir un appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et à l’Armée nationale somalienne.  Selon les représentants éthiopien et djiboutien, les coupes proposées risquent de compromettre la faculté du Bureau à mener une action déterminante pour sauver des vies et à relever les défis logistiques.  Le délégué de Djibouti a particulièrement mentionné les lacunes du BANUS dans la fourniture des rations alimentaires aux soldats de l’AMISOM.  L’AMISOM, a-t-il insisté, est « une force sous-équipée et sous financée » et il est urgent de la transformer en une opération de maintien de la paix à part entière.

La même problématique s’est présentée avec le projet de budget de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), estimée, pour la période allant du 1^er juillet au 30 juin 2017, à 278 millions de dollars par le Secrétaire général et réduite de 3,6 millions par le CCQAB.  Le Comité recommande par exemple de couper 1,6 million de dollars des dépenses prévues pour les infrastructures; 119 200 dollars, de celles pour les voyages et de 30% les sommes prévues pour le recrutement des consultants.  Ici aussi, la représentante de l’Ethiopie s’est dite inquiète du risque de saper les acquis engrangés de haute lutte.  Le succès de la FISNUA, a-t-elle affirmé, a permis au Soudan et au Soudan du Sud de quitter les bords d’un conflit meurtrier pour emprunter le chemin de la coopération. 

Le succès de la Force, a-t-elle aussi tenu à souligner, n’aurait pas été possible sans « les sacrifices héroïques » des forces armées éthiopiennes et la résilience des mécanismes mis en place pour faire face aux divers facteurs de risque.  Il est donc « juste », a insisté la représentante, que les ressources financières et matérielles nécessaires soient mises à la disposition de la Force car l’accent mis sur les économies ne devrait pas devenir un obstacle à une bonne exécution des mandats.

Quant à la clôture de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), décidée par le Conseil de sécurité, entre le 1^er mai et le 30 juin 2017, le CCQAB a demandé que le solde inutilisé de 48,6 millions de dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 et les autres recettes de 16,5 millions soient intégralement portés au crédit des États Membres dans les plus brefs délais.  L’ONUCI fonctionne avec un budget 2016-2017 de 171,9 millions de dollars. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/71/836/Add.13; A/71/836/Add.6; A/71/886

Le Forum des Nations Unies sur les forêts a conclu, ce matin, les travaux de sa douzième session en adoptant sans vote une résolution omnibus concernant les activités qu’il mènera à l’appui du tout premier Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et en vue de préparer le Forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2018.

Le Président du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), M. Peter Besseau, du Canada, et le Directeur du Secrétariat du FNUF, M. Manoel Sobral-Filho, ont souligné le caractère « extraordinaire » de cette session qui s’est ouverte le 1^er mai, soit quatre jours après l’adoption du tout premier Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030)* par l’Assemblée générale, le 27 avril dernier.

Créé en 2000 par une résolution du Conseil économique et social (ECOSOC), le Forum est la seule enceinte intergouvernementale au sein des Nations Unies habilitée à discuter de manière globale des questions environnementales et socioéconomiques relatives aux forêts.

Pendant une semaine, le Forum a examiné, à titre prioritaire, la mise en œuvre du Plan stratégique sur les forêts qui offre un cadre global d’action pour assurer une gestion durable de tous les types de forêts et d’arbres en général, et pour mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts.  La planète perd en moyenne 13 millions d’hectares de couvert forestier par an.

Le Plan stratégique repose sur six objectifs et 26 cibles, qui sont, comme l’ont rappelé tous les intervenants lors de cinq tables rondes, directement liés à ceux du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

La santé des forêts est fondamentale pour l’humanité, avait déclaré à l’ouverture, le 1^er mai, le Président de l’Assemblée générale M. Peter Thomson.  Les forêts couvrent plus de 30% de la surface terrestre; environ 1,6 milliard de personnes, soit 25% de la population mondiale, dont 70 millions d’autochtones, en dépendent pour vivre.

La résolution omnibus a été adoptée telle qu’oralement révisée dans sa version anglaise, après que des amendements ont été proposés par certaines délégations et que le Président du FNUF, M. Besseau, a tranché.  

Cette résolution concerne « les activités menées par le FNUF entre ses sessions en vue de préparer le Forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2018, le format et le cycle d’établissement de ses rapports, ainsi que les directives pour les initiatives nationales ».

Les discussions ayant porté sur la partie de la résolution intitulée « Moyens de mise en œuvre », le Président a retenu la proposition de libellé « nuancée » de l’Union européenne qui « invite le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), en consultation avec les bailleurs de fonds, à envisager de mettre à disposition des fonds supplémentaires » pour renforcer la gestion durable des forêts.

Le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, aurait préféré que le FEM, envisage « d’augmenter » ces fonds.  Ce n’est pas la première fois que nous avons ce type de débat, a relevé le Président, et la question se pose de savoir s’il est possible d’être prescriptif pour un organe qui a un mandat statutaire. 

Retenant une autre proposition des États-Unis et de l’Union européenne, M. Besseau a suggéré que le Forum « invite les États Membres à utiliser pleinement les autres instruments, mécanismes, et partenariats pour renforcer la gestion durable des forêts et la mise en œuvre des objectifs et des cibles d’ensemble relatifs aux forêts ». 

Par une autre résolution, le Forum sur les forêts a décidé qu’à partir de sa quatorzième session, les membres de son bureau seront élus pour un mandat de deux ans.

De plus, il a recommandé à l’ECOSOC d’adopter deux projets de textes, l’un par lequel il décide que sa treizième session se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 7 au 11 mai 2018**, et l’autre par lequel il fixe l’ordre du jour provisoire de cette session***.

Le Forum a également adopté son projet de rapport sur la session****.

Le Directeur du Secrétariat du FNUF a présenté une note***** sur les contributions reçues et les dépenses engagées grâce au Fonds d’affectation spéciale du Forum au cours de la période 2015-2016.

Huit pays donateurs (Chine, Finlande, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Fédération de Russie, Suisse, États-Unis) ont ainsi versé d’importantes contributions au Fonds d’affectation spéciale pour aider le Forum à exécuter son mandat, à organiser ses sessions, à mener ses activités intersessions et à assurer le fonctionnement de son secrétariat.  Le montant total des contributions versées au Fonds d’affectation spéciale s’est élevé à environ 2,1 millions de dollars. 

« Notre Forum est sur le point d’occuper la place qui lui revient pour trouver des solutions avec les partenaires », s’est félicité le Président.  « Une année fondamentale nous attend avec le Forum politique de haut niveau de 2018. »

Le FNUF doit tirer profit de ce nouvel alignement avec le Plan stratégique sur les forêts et l’accent mis sur les politiques, a-t-il recommandé en concluant les travaux de cette douzième session.

Ensuite, le Forum sur les forêts a ouvert puis suspendu sa treizième session, après avoir élu Président M. Muhannad Shahrul Ikram Yaakob, de la Malaisie, ainsi que les membres de son bureau.  

* E/CN.18/2017/2
** E/CN.18/2017/L.2
*** E/CN.18/2017/L.1
**** E/CN.18/2017/L.3
***** E/CN.18/2017/6

La Présidente réclame le statut d’observateur permanent pour les autochtones

À la clôture, aujourd’hui, des travaux de sa seizième session, l’Instance permanente sur les questions autochtones a dressé un bilan sévère de la situation des autochtones dans le monde, 10 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Dix années après l’adoption de la Déclaration, la dépossession des peuples autochtones de leurs terres et de leurs ressources se poursuit à un rythme alarmant, tandis que l’on recense également une augmentation spectaculaire des menaces et des violences contre ceux d’entre eux qui défendent leurs territoires, leurs droits et leurs moyens de subsistance », avertit notamment l’Instance.

Cette séance a également été l’occasion pour la Présidente de l’Instance, Mme Mariam Wallet Mohamed Aboubakrine d’exhorter les États Membres de permettre aux peuples autochtones de participer aux travaux de l’Organisation avec le statut d’observateur permanent « en particulier sur les questions qui nous concernent tous ».

« Comment comprendre que l’ONU ne veuille pas travailler avec nous qui avons tant à offrir? » a demandé la Présidente.  « L’histoire de la participation des peuples autochtones à l’ONU montre clairement que nous sommes au service du bien et que nous avons toujours enrichi les travaux de l’Organisation », a-t-elle argué.  « Aucune décision nous concernant ne devrait être prise sans nous. »

Les travaux de cette session, consacrée au « Dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration », ont été émaillés, depuis leur début, par de nombreuses dénonciations, de la part de représentants et d’organisations autochtones, du non-respect de leur consentement préalable, libre et éclairé aux fins de projets et de lois les touchant directement.  De l’oléoduc de Standing Rock, aux États-Unis, au forage sous-marin dans les territoires autochtones du Pacifique, la situation des autochtones dans le monde a valu à l’Instance de formuler plusieurs recommandations au Conseil économique et social (ECOSOC), dont elle est un organe subsidiaire.

Pour Mme Aboubakrine, il existe toutefois des raisons d’être optimiste, notamment depuis la tenue, en 2014, de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, au cours de laquelle tous les États Membres se sont engagés à mettre en œuvre la Déclaration. 

La Présidente s’est également réjouie de l’engagement croissant des États africains, félicitant au passage la collaboration engagée par le Département des affaires économiques et sociales avec la Namibie, le Kenya, la République-Unie de Tanzanie et la République démocratique du Congo en ce qui concerne les questions autochtones.  Elle a aussi annoncé que l’Ouganda va bientôt collaborer avec l’ONU en vue de mettre en application la Déclaration au niveau national.

Toutefois, un long chemin reste à parcourir, a nuancé Mme Aboubakrine, en évoquant l’augmentation des empiètements sur les terres autochtones, l’extraction des ressources naturelles, la déforestation et des projets d’infrastructures qui ont pour effet de déplacer les peuples autochtones et de les déposséder, de perturber leur mode de vie traditionnel et de causer des dommages irréversibles au milieu naturel.  

Parmi les recommandations renvoyées à l’ECOSOC, l’Instance encourage* donc les États Membres à adopter des politiques qui garantissent l’inclusion des peuples autochtones comme partenaires du développement et leur confèrent un rôle appréciable sur le plan de l’élaboration, l’exécution, la supervision et l’évaluation de tous les projets susceptibles d’avoir une incidence sur leurs territoires, leurs droits et leurs moyens de subsistance.

L’Instance a aussi recommandé** une série de mesures spécifiques relatives aux activités menées dans ses six domaines*** d’action en relation avec la Déclaration.

Elle demande notamment au Gouvernement des États-Unis d’Amérique, en application de l’article 19 de la Déclaration, de faire en sorte que les Sioux participent à la prise de décisions, sachant que la construction de l’oléoduc Dakota Access aura des répercussions sur leurs droits, leurs vies et leurs territoires.  L’Instance recommande aussi que le Gouvernement des États-Unis ouvre une enquête sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises par des vigiles et des agents de la force publique dans ce contexte.

Elle demande également aux Gouvernements finlandais et norvégien de renégocier l’accord relatif à la pêche dans la rivière Deatnu (Tana/Teno) qui a été adopté en mars 2017 sans le consentement préalable, libre et éclairé des Samis.

D’autres recommandations appellent par ailleurs la Colombie à faire en sorte que le principe du consentement préalable, libre et éclairé soit respecté dans l’application du volet ethnique de l’accord de paix; le Kenya à protéger officiellement les droits sur la terre et les ressources des Ogiek et des Sengwer; et le Bangladesh à établir un calendrier de mise en œuvre intégrale de l’Accord de Chittagong Hill Tracts.

L’Instance permanente prie également instamment l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ces ressources (UICN) de créer une équipe spéciale sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, en vue d’inscrire clairement les droits des peuples autochtones dans le contexte des initiatives de protection de l’environnement.

Elle recommande en outre la tenue, d’ici à 2019, d’une réunion d’experts sur le VIH/sida à laquelle les autochtones infectés ou touchés par le virus participeront pleinement et effectivement.

Pendant ces deux semaines de travaux, l’Instance a aussi examiné la question de l’autonomisation des femmes autochtones et la situation des jeunes autochtones.

Elle exhorte**** notamment les États à coopérer avec les peuples autochtones pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes autochtones, entre autres, et à éliminer les obstacles structurels et juridiques qui les empêchent de prendre réellement et pleinement part, sur un pied d’égalité, à la vie économique, sociale et culturelle.

L’Instance permanente recommande aussi que l’Organisation internationale du Travail prépare une étude sur l’accès au marché du travail, des femmes autochtones et des jeunes.  Elle prie par ailleurs instamment l’ECOSOC, y compris son Forum de la jeunesse, d’inviter à leurs réunions des représentants des organisations de jeunes autochtones.

En vue de préparer la célébration de l’Année internationale des langues autochtones en 2019, l’Instance permanente invite*****, en outre, les États Membres à participer activement à la planification de l’évènement, notamment en soutenant la création d’un fonds géré par des autochtones et affecté à la préservation et la revitalisation des langues autochtones.

L’Instance a également présentée une recommandation****** relative aux indicateurs des régimes fonciers et changements applicables aux territoires ancestraux (terres et eaux) des peuples autochtones.

Elle invite en outre l’ECOSOC à prendre note du rapport******* de sa seizième session, tel que modifié oralement, qui a été présenté par le Rapporteur de l’Instance, M. Brian Keane.

Enfin, l’Instance a adopté l’ordre du jour provisoire de sa dix-septième session qui sera consacrée aux « Droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources » (E/C.19/2017/L.2). 

La séance d’aujourd’hui s’est achevée avec une allocution spirituelle de M. Wilton Littlechild, prononcée en langue cree.

La dix-septième session de l’Instance se tiendra à New York, du 16 au 27 avril.

* E/C.19/2017/L.4
** E/C.19/2017/L.6
*** La santé, l’éducation, les droits de l’homme, le développement socioéconomique, l’environnement et la culture.
**** E/C.19/2017/L.5
***** E/C.19/2017/L.7
****** E/C.19/2017/L.8
******* E/C.19/2017/L.3

Après deux semaines de travaux, dont deux journées de débat général*, le Comité de l’information a achevé, ce matin, sa trente-neuvième session en donnant des directives pour que le Département de l’information (DPI) des Nations Unies poursuive sa mission de diffuser des informations précises, impartiales, complètes, équilibrées, en temps opportun et dans plusieurs langues, sur les activités des Nations Unies.

Le Comité a adopté son rapport** qui contient deux projets de résolution soumis à l’Assemblée générale, l’un intitulé « L’information au service de l’humanité », et l’autre qui contient ses recommandations sur les « activités et politiques des Nations Unies en matière d’information ».

Le premier texte met l’accent sur la liberté de la presse qui s’appuie sur les principes d’indépendance, de pluralisme et de diversité des médias.  Ce texte soulève le problème des disparités qui existent dans ce domaine entre pays développés et pays en développement, en appelant à y remédier par le biais, notamment, de la coopération internationale.

Dans le deuxième projet de résolution, le Comité propose à l’Assemblée générale de formuler un certain nombre de demandes au Département et à ses trois divisions qui s’occupent, respectivement, de la communication stratégique, de l’information et des médias, et de la sensibilisation du public.

De manière générale, l’Assemblée doit demander au DPI d’accorder une importance particulière à huit domaines d’action des Nations Unies, à savoir le développement durable, la paix et la sécurité, le développement de l’Afrique, les droits de l’homme, l’aide humanitaire, la justice et le droit international, le désarmement, ainsi que les drogues, la criminalité et le terrorisme.

Il est également demandé au DPI et à son réseau de centres d’information d’accorder une importance particulière aux résultats et au suivi des récentes conférences des Nations Unies, qui couvrent les questions de réduction des risques de catastrophe (Conférence de Sendai, 2014), de financement du développement (Conférence d’Addis-Abeba, 2015), de développement durable (Sommet de New York, 2015), des changements climatiques (Conférence de Paris, 2015) et de logement et développement urbain durable (Conférence de Quito, 2016), ainsi que pour ce qui est de la Conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra en juin 2017 à New York.

Le Comité de l’information souhaite en outre que le DPI continue à évaluer ses produits et ses activités dans le but d’améliorer leur efficacité, et de continuer à coopérer et de se coordonner avec les États Membres et le Bureau des services de contrôle interne du Secrétariat.

Au Secrétaire général, le Comité demande de faire tous les efforts possibles pour que les publications et autres services d’information du Secrétariat comprennent des informations complètes, équilibrées, objectives et équitables, dans toutes les langues officielles des Nations Unies, en maintenant une ligne éditoriale indépendante, impartiale, précise et cohérente avec les résolutions et les décisions de l’Assemblée générale.

Comme chaque année, le projet de résolution aborde largement la question du multilinguisme, reconnue comme une « valeur fondamentale » de l’Organisation.  Alors que le texte encourage le DPI et le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) à développer des accords de collaboration pour renforcer le multilinguisme et l’égalité de traitement entre les six langues officielles, il réitère sa demande au DPI d’élaborer une stratégie en vue de publier des communiqués de presse dans ces six langues, en utilisant des voies créatives, mais de manière neutre sur le plan budgétaire.  Cette demande est prioritaire, précise le texte en fixant une date limite, à savoir la quarantième session du Comité de l’information. 

Le Rapporteur du Comité, M. Hajime Kishimori, du Japon, a d’ailleurs présenté ce que l’on peut attendre des communiqués de presse.  « Ce n’est pas une couverture parfaite, du fait des différences d’une langue à l’autre », a-t-il expliqué en indiquant que ces communiqués sont rédigés en l’espace de quelques heures et paraissent peu après la fin de la réunion, donc « sous une pression considérable ».

Le texte se penche aussi sur le réseau des centres d’information des Nations Unies, au nombre de 60, en soulignant la nécessité de le rationaliser suivant une démarche au cas par cas.

Au chapitre relatif à la communication stratégique, le représentant de l’Équateur est revenu sur le paragraphe 45 de la résolution, en insistant sur l’importance de couvrir « de manière égale » et harmonisée toutes les conférences au Siège de l’ONU, à New York, y compris la Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra du 5 au 9 juin; la Conférence des Nations Unies pour la négociation du premier instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, prévue du 5 au 7 juillet 2017; ainsi que la Réunion de haut niveau d’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite de personnes, qui se tiendra les 27 et 28 septembre 2017.

En ce qui concerne les moyens de communication traditionnels utilisés pour diffuser les nouvelles de l’ONU, le texte demande notamment au DPI de soumettre une proposition pour la numérisation des collections de produits audiovisuels, dans les limites des ressources existantes, avec des plans pour solliciter des contributions volontaires.

Au niveau du site Internet de l’ONU, outre le souci de maintenir une parité dans les six langues officielles, le projet de résolution réaffirme qu’il faut renforcer les infrastructures technologiques du DPI, ce qui ne peut qu’élargir la portée de ses activités de sensibilisation, mais là encore, sans incidence financière pour le budget de l’Organisation.

Le Président du Comité, M. Jan Kickert, de l’Autriche, a rendu hommage au personnel du Département de l’information, qu’il s’agisse des responsables ayant répondu aux questions du Comité, du Groupe de la diffusion sur le Web ou des attachés de presse, grâce auxquels le monde continue d’être informé des travaux du Comité.  Il a également remercié l’équipe du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences qui a assisté le Comité dans ses travaux. 

* Voir communiqués de presse du 24 avril et du 25 avril

** A/AC.198/2017/L.1

L’Assemblée générale a décidé*, ce matin, d’organiser une réunion de haut niveau d’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite de personnes**.  Cette réunion se tiendra les 27 et 28 septembre 2017 au Siège de l’ONU, à New York.

Le Plan d’action mondial, destiné à concrétiser la détermination des États Membres à « prévenir et combattre la traite, à en protéger et en aider les victimes, à en poursuivre les auteurs et à favoriser l’établissement de partenariats en vue de renforcer la coordination et la coopération », a été lancé par l’Assemblée générale le 30 juillet 2010.

Sa première évaluation a eu lieu trois ans plus tard, du 13 au 15 mai 2013, les États Membres décidant alors d’examiner tous les quatre ans les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial.

La prochaine réunion de haut niveau d’évaluation comprendra deux tables rondes portant sur les « partenariats efficaces » à entreprendre, en tenant compte également de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en vue, d’une part, de « la prévention et la répression de la traite des êtres humains: progrès, lacunes et défis », et, d’autre part, en faveur de « la protection des victimes et de l’assistance à leur apporter, notamment par le biais du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ».

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été créé par l’Assemblée générale en même temps que le Plan d’action mondial en tant que fonds subsidiaire du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Afin de promouvoir des discussions interactives et approfondies, chaque table ronde verra la participation d’États Membres, d’observateurs, de représentants d’organismes et d’entités des Nations Unies, d’organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires, le secteur privé et les médias. 

L’Assemblée générale « encourage les États Membres à envisager d’inclure dans leur délégation à la réunion de haut niveau des membres d’institutions nationales des droits de l’homme, des représentants des services de répression, des parlementaires, des représentants de la société civile qui prennent une part active à la lutte contre la traite, des victimes de la traite des personnes et des représentants du secteur privé ».

Au nom également de l’Australie, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Nouvelle-Zélande, le représentant du Canada s’est déclaré déçu du contenu de la résolution et du processus ayant abouti à son adoption. 

Selon lui, en effet, le texte « ne reflète pas les avancées importantes depuis l’adoption du Plan d’action mondial en 2010, plus particulièrement le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  L’Assemblée générale prend ainsi le « risque d’avoir une approche dépassée au lieu de saisir l’occasion de faire avancer un aspect clef du Programme 2030 en matière de droits de l’homme et de développement ».

En outre, la résolution ne permet pas, à ses yeux, l’engagement de toutes les parties prenantes œuvrant à la lutte contre la traite des personnes sur les plans national et international.  Le délégué canadien a regretté que l’Assemblée générale n’invite à cette réunion de haut niveau que le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et exclut d’autres procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Son avis a été partagé, au nom des 28 États membres de l’Union européenne, par son homologue de Malte.  Ce dernier a par ailleurs jugé qu’étant donné la contribution importante de la société civile dans la lutte contre la traite de personnes, une approche « plus transparente » et « plus ouverte », notamment à la participation de la société civile, aurait été préférable. 

* A/71/L.65

** A/RES/64/293