Les violences sexuelles en période de conflit étant considérées comme une menace légitime pour la sécurité et la paix durables, le Conseil de sécurité a tenu un long débat, aujourd’hui, sous la présidence du Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, M. José Luis Cancela, pour réfléchir aux moyens de prévenir ce fléau et d’y remédier, face à une aggravation récente du problème.
Tout en soulignant le rôle essentiel qu’a joué jusqu’à présent le Conseil de sécurité en encourageant la reddition de la justice et la prévention dans ce domaine, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, lui a néanmoins demandé d’en faire plus pour éliminer ces crimes une fois pour toutes.
De son côté, le Ministre de la défense de la Suède, M. Peter Hultqvist, a souhaité que le Conseil suive cette question en priorité, notamment en améliorant la collecte de données statistiques et de témoignages. Le Vice-Ministre uruguayen des affaires étrangères a été d’avis que la communauté internationale devait miser sur l’alerte rapide.
La délégation russe a fait entendre un avis différent sur le rôle que doit jouer le Conseil de sécurité sur ce sujet, craignant une tentative d’élargir son champ de compétence. Il a demandé d’établir une distinction claire entre les violences sexuelles constituant des crimes de guerre, et les crimes semblables qui ne sont pas liés à un conflit.
Pour Mme Mina Jaf, invitée à participer au débat en sa qualité de Directrice de l’organisation non gouvernementale « Route des réfugiées », le plus important est de faire de l’autonomisation des femmes et des filles le pilier de tous les efforts visant à prévenir la violence sexuelle dans les conflits armés. Car, selon elle, cette violence est le résultat des échecs systématiques de la communauté internationale à traiter des causes sous-jacentes des conflits et des inégalités entre les sexes.
Le débat abordait la question des violences sexuelles sous l’angle d’une nouvelle tendance à les utiliser comme « tactique de guerre et de terrorisme », comme « outils de déshumanisation et de honte », ainsi que comme « armes pour punir et persécuter », comme l’a décrit le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, qui est actuellement chargé du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.
En citant le rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits*, datant du 15 avril 2017, M. Dieng a attiré l’attention sur les nouvelles dimensions de ce fléau telles que l’utilisation de femmes esclaves sexuelles comme kamikazes ou boucliers humains, ou encore comme monnaie servant à dédommager les combattants, ce qui en fait des ressources « jetables » pour alimenter le terrorisme.
Le Secrétaire général relève que cette violence est de plus en plus utilisée comme tactique de terrorisme par des groupes extrémistes en Iraq, en Syrie, au Yémen, en Somalie, au Nigéria ou au Mali. Parmi les autres situations où ces crimes sont commis, les cas du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo (RDC) ont été souvent mentionnés.
Le débat a permis d’aborder les différents aspects d’une réponse efficace, qui s’articule autour de trois domaines: la sécurité, la justice, et les services multidimensionnels pour les victimes.
Tout le monde a été d’accord pour dire qu’il revient aux gouvernements nationaux de protéger les citoyens. Mais vu les difficultés de certains pays à assumer cette responsabilité, de nombreux appels ont été lancés pour que la communauté internationale contribue à renforcer les capacités des pays concernés.
Il existe d’ailleurs aux Nations Unies une « Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit », qui offre un appui technique aux États Membres, dont la RDC, la Guinée et la Côte d’Ivoire.
Tout au long du débat, les délégations ont tenu à faire valoir le point de vue des victimes en appelant à leur fournir toute l’assistance nécessaire, notamment des conseils psychosociaux et des soins de santé génésique d’urgence, tout en s’assurant que la justice soit rendue au plan pénal comme au niveau du dédommagement des victimes. Beaucoup ont aussi insisté sur la réinsertion sociale et économique de ces dernières.
Le débat a aussi soulevé le problème de la stigmatisation des victimes de ces violences. « L’opprobre tue », n’a pas hésité à dire M. Dieng en citant les crimes d’honneur, les suicides ou encore les avortements qui ne sont pas pratiqués en toute sécurité.
C’est pourquoi le Secrétaire général adjoint, comme de nombreux intervenants aujourd’hui, a insisté sur les changements de mentalité à opérer au niveau des chefs traditionnels et religieux, préalable aux changements législatifs nécessaires. Il a signalé à cet égard que 62 pays n’offraient toujours pas de protection aux hommes victimes de viol.
Enfin, les intervenants n’ont pas manqué d’aborder les cas d’atteintes et d’exploitation sexuelles commises par des membres du personnel civil et militaire des opérations de maintien de la paix, en appuyant fermement la politique de tolérance zéro adoptée par le Secrétaire général et les mesures spéciales prises pour y arriver.
* S/2017/249
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
La violence sexuelle en période de conflit
Lettre datée du 5 mai 2017, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/402)
Déclarations
Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a salué le Conseil de sécurité pour son travail de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit, notamment par l’adoption récente de la résolution 2331 (2016), laquelle souligne les liens entre les violences sexuelles liées aux conflits, la traite dans les conflits armés et l’extrémisme violent.
Le débat d’aujourd’hui a lieu à un moment critique, a-t-elle dit. D’une part, le silence profond qui a traditionnellement voilé les crimes des violences sexuelles est finalement rompu. Il y a plus de visibilité, plus de volonté politique et plus d’élan, a-t-elle estimé.
La compréhension globale de ce fléau change, a observé Mme Mohammed. Les violences sexuelles en période de conflit ne sont plus considérées comme « simplement une question concernant les femmes » ou comme un « moindre mal » dans une fausse hiérarchie des violations des droits de l’homme.
Au lieu de cela, on les considère à juste titre comme une menace légitime pour la sécurité et la paix durables qui exige une sécurité opérationnelle et une réponse juridique, et nécessite d’assurer des services multidimensionnels pour les survivants de ces crimes.
Le Secrétaire général, M. António Guterres, a accordé la priorité à la prévention, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale. Le mandat concernant les violences sexuelles en période de conflit, grâce au leadership stratégique des représentants spéciaux successifs, à l’engagement des États Membres et aux partenariats avec la famille et la société civile des Nations Unies, montre comment une information et une analyse opportunes et fiables peuvent être utilisées pour la prévention.
Un cadre législatif solide existe désormais, a-t-elle expliqué, faisant état notamment d’une série de résolutions précises du Conseil de sécurité qui apportent de nouveaux outils pour stimuler les changements et les progrès.
L’on observe, a-t-elle dit, une plus grande appropriation nationale, un plus grand leadership et une plus grande responsabilité. Plus de gouvernements s’engagent formellement à agir. Les organisations régionales travaillent de conserve avec les Nations Unies pour compléter cet effort.
Cependant, selon elle, la réalité pour les populations vulnérables dans de nombreuses situations demeure une préoccupation, notamment au Soudan du Sud, où les violences sexuelles constituent une arme choisie et une tactique de guerre utilisées pour terroriser et persécuter les populations.
Comme le Secrétaire général le souligne dans son rapport, « nous sommes confrontés à de nouveaux défis ». La violence sexuelle est de plus en plus utilisée comme tactique de terrorisme, employée par des groupes extrémistes en Iraq, en Syrie, au Yémen, en Somalie, au Nigéria ou au Mali pour faire progresser leurs objectifs militaires, économiques et idéologiques.
Une même litanie d’horreurs est décrite à travers les récits des captives yézidies de Daech, des filles nigérianes qui ont fui Boko Haram, des femmes somaliennes libérées des Chabab, des femmes dans le nord du Mali vivant sous la coupe du groupe extrémiste Ansar Eddine.
Il est donc essentiel que des considérations de protection et d’autonomisation des femmes et des filles fassent partie de l’architecture de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
Le Secrétaire général a accordé une attention particulière à l’amélioration du processus visant à obtenir des engagements concrets en matière de protection de la part des parties énumérées chaque année dans ses rapports sur les violences sexuelles et les enfants dans les conflits armés.
La communauté internationale fait face à des défis opérationnels et politiques sans précédent qui exigent un appui concerté des États Membres et de l’ensemble du système des Nations Unies. Selon la Vice-Secrétaire générale, la crise de la migration de masse et les déplacements massifs de populations en raison de conflits prolongés dans le monde ont augmenté le risque de violences sexuelles.
La réponse des Nations Unies est, par ailleurs, compromise par des allégations inacceptables et des cas d’abus et d’exploitation sexuels par les Casques bleus, a affirmé Mme Mohammed. « Le Secrétaire général et nous tous sommes déterminés à faire face à ce défi, comme en témoigne le rapport récent sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, qui décrit une stratégie visant à faire de la tolérance zéro une réalité. »
La Vice-Secrétaire générale s’est dite réjouie de la nouvelle de la libération, la semaine dernière, de 82 filles détenues en captivité depuis trois ans par Boko Haram. Les filles faisaient partie d’un groupe de 270 écolières kidnappées à Chibok, en avril 2014. Mais, a-t-elle souligné, « des milliers d’autres sont encore portées disparues dans le monde et nous devons continuer à exiger sans relâche leur retour ».
Il ne suffit pas de « ramener nos filles », nous devons les ramener dans la dignité et le respect, dans un environnement de soutien, d’égalité et d’opportunités, et veiller à ce qu’elles reçoivent des conseils psychosociaux, des soins de santé génésique d’urgence et autre assistance. Les victimes des violences sexuelles liées aux conflits ont également droit à des réparations complètes.
Pour Mme Mohammed, la réinsertion sociale et économique est impérative et doit faire partie intégrante des efforts de reconstruction, de justice transitionnelle et des cadres de développement postconflit. C’est également l’un des principaux engagements énoncés dans les objectifs de développement durable en vue d’autonomiser les femmes et les filles et d’éliminer toutes les formes de violence à leur égard.
Si le Conseil de sécurité a joué un rôle essentiel en favorisant la reddition des comptes et la prévention des violences sexuelles, il doit néanmoins, selon la Vice-Secrétaire générale, faire plus pour éliminer ces crimes une fois pour toutes.
Le Secrétaire général énonce des recommandations complètes dans son rapport, y compris l’engagement du Conseil à obtenir des parties en conflit des mesures concrètes en matière de protection et à procéder à un déploiement accéléré sur le terrain d’effectifs spécialisés, comme des conseillers en matière de protection des femmes.
« Nous avons la responsabilité solennelle, a-t-elle conclu, de transformer une culture d’impunité de plusieurs siècles en une culture de responsabilité et de dissuasion. »
M. ADAMA DIENG, Secrétaire général adjoint et Conseiller spécial pour la prévention du génocide, qui est actuellement chargé du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a souligné que, ainsi que le décrit le Secrétaire général dans son rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits datant du 15 avril 2017, les violences sexuelles sont utilisées comme tactique de guerre et de terrorisme, comme outils de déshumanisation et de honte, ainsi que comme armes pour punir et persécuter.
Le Secrétaire général, dans son rapport, met en lumière de nouvelles dimensions de ce fléau telles que l’utilisation de filles et de femmes esclaves sexuelles comme kamikazes ou boucliers humains, ou encore comme monnaie servant à dédommager les combattants et à soutenir les opérations militaires, ce qui atteste leur statut de ressources « jetables » servant à alimenter la machine du terrorisme.
« Derrière chaque chiffre présenté dans le rapport il y a une histoire, un visage et un nom », a-t-il fait remarquer, avant de citer les cas de Nasima, une jeune Iraquienne kidnappée par Daech qui a tenté de se suicider après sa libération, et de Sadiya, qui a eu un bébé issu d’un viol par un membre de Boko Haram.
Il a aussi parlé de Jean, violé par des membres d’un gang dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), qui a été ridiculisé par sa communauté et accusé d’homosexualité. M. Dieng a signalé au passage que 62 pays n’offraient toujours pas de protection aux hommes victimes de viol.
La violence sexuelle est un crime qui transforme les victimes en parias, casse les familles et détruit la structure des communautés, a souligné M. Dieng. « L’opprobre tue », a-t-il martelé en citant les crimes d’honneur, les suicides ou encore les avortements qui ne sont pas pratiquées en toute sécurité.
La honte fait partie intégrante de la logique du viol, car cette pratique attaque l’individu mais aussi les relations collectives. Il a donc jugé nécessaire de réorienter la honte des violences sexuelles: celle-ci ne doit pas peser sur les victimes mais sur les auteurs de ces crimes.
Le Secrétaire général adjoint a rappelé que le Conseil de sécurité avait rejeté l’idée que le viol était la conséquence inévitable de la guerre. Il a appelé à remédier à ce problème de toute urgence ainsi que sur le long terme, car c’est non seulement une question des droits de l’homme mais aussi un problème de sécurité.
Il en a appelé à l’autorité morale des dirigeants religieux et traditionnels pour changer les normes sociales et redéfinir les concepts d’honneur et de honte. La justice, en outre, peut avoir un effet en cascade, car chaque victime qui la saisit peut en convaincre une autre de le faire. Il a donc souhaité que l’on passe de la culture de l’impunité à celle de la dissuasion.
La justice de réparation est ce que veulent le plus les survivants, a-t-il remarqué, tout en notant qu’ils ne la reçoivent pas souvent. Il a invité à envoyer un signal fort pour dire qu’aucun dirigeant civil ou militaire ne sera au-dessus de la loi. Malgré les condamnations historiques prononcées l’an dernier par la Cour internationale de Justice, comme dans l’affaire Bemba, le viol reste un des crimes les moins punis à l’échelle mondiale. En outre, bien souvent les victimes vivent toujours aux côtés des criminels. Une justice lente n’est pas une justice digne de ce nom, a-t-il ajouté.
Selon M. Dieng, les récits de crimes de violences sexuelles contre les communautés yézidies montrent que nous sommes peut-être en présence de génocide. Il a en même temps observé qu’aucun militant de Daech n’avait fait face à un procès pour violences sexuelles.
Au Soudan du Sud, l’impunité a conduit à la normalisation de comportements extrêmes de violence, dont les violences sexuelles liées au conflit, a-t-il ajouté. Il a aussi rappelé que certains responsables de viols en réunion commis en RDC continuent à commettre des viols et autres atrocités. Ainsi, après le viol de 387 civils à Walikale en 2016, aucun auteur n’a été poursuivi en justice et aucun survivant n’a obtenu réparation.
Il revient aux gouvernements nationaux de protéger les citoyens, a rappelé M. Dieng, avant de recommander une réaction multidimensionnelle et transversale face à la violence sexuelle. Il a regretté que le manque d’infrastructures et d’expérience des pays affaiblisse cette réaction.
Il a cependant rappelé que l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit apporte un appui technique, notamment en RDC, en Guinée et en Côte d’Ivoire. Il a donné des exemples de ce qui est ainsi réalisé dans ces pays, notamment en Guinée, où 17 militaires de haut rang ont été mis en examen, en septembre 2009, pour des crimes de violences sexuelles utilisées comme outil de répression politique. Leurs procès vont bientôt commencer.
Enfin, il a invité à repérer de manière plus efficace la traite des personnes, soulignant que la violence sexuelle fait désormais partie de l’économie de l’ombre. Il faut examiner les causes premières de ces crimes et notamment les liens entre insécurité physique et insécurité économique.
C’est pourquoi il a plaidé pour que l’appui à la réinsertion économique imprègne tous les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction. Les personnes libérées de l’esclavage sexuel ne devraient jamais subir la stigmatisation mais être reconnues comme des victimes, a-t-il insisté, avant de conclure en appelant à faire preuve de détermination politique et à mobiliser les ressources nécessaires.
Au nom du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix, la sécurité, Mme MINA JAF, Fondatrice et Directrice de la « Route des réfugiées », s’est présentée comme féministe née dans un camp de réfugiés après les attaques à l’arme chimique dans le Kurdistan iraquien.
« Je vous parle, a-t-elle dit, en toute sécurité, alors qu’une femme réfugiée sur cinq a été violée ou victime d’une autre forme de violence sexuelle. » Mme Jaf s’est attardée sur la nécessité d’un appui sexospécifique aux réfugiés et sur l’importance « capitale » d’autonomiser les femmes et les filles réfugiées.
L’oratrice a dit avoir fondé son organisation lorsqu’elle a réalisé que les réponses humanitaires étaient largement indifférentes aux questions du genre. Elle a donné l’exemple d’une femme qui, dans un centre d’enregistrement des réfugiés, voulait porter plainte contre son mari et devant l’insistance du personnel pour qu’elle s’adresse à un homme interprète, elle a préféré tout annuler.
Mme Jaf a rappelé la peur de la stigmatisation chez ces femmes due à l’absence de confidentialité comme en témoigne le cas d’une fille violée par des combattants de Daech qui avait choisi de se taire et donc de renoncer à toute assistance médicale, avant d’accoucher en Europe où elle avait finalement trouvé refuge.
Mme Jaf a aussi cité le cas d’une jeune Afghane de 16 ans, victime d’un viol en groupe et qui a toujours refusé de porter plainte par peur de ne pas être protégée. « Je n’ai que trop vu, a-t-elle déploré, des agences humanitaires mettre en place des programmes standardisés au lieu de les adapter aux préoccupations et aux besoins spécifiques des survivantes. »
La violence sexuelle est le résultat des échecs systématiques de la communauté internationale à traiter des causes sous-jacentes des conflits, des inégalités entre les sexes et de l’impunité, a estimé Mme Jaf. Elle a voulu que l’on fasse de l’autonomisation des femmes et des filles le pilier de tous les efforts visant à prévenir la violence sexuelle dans les conflits armés.
Elle a aussi appelé à appuyer l’« Appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d’urgence »; à faire en sorte que le pacte mondial pour les réfugiés qui doit être adopté en 2018, soit suffisamment progressiste pour les femmes et les filles; à veiller à ce que l’aide ne soit pas soumise aux desiderata des donateurs, s’agissant en particulier de l’accès à la santé sexuelle et reproductive dont l’avortement; à privilégier les programmes sexospécifiques, y compris une bonne formation du personnel concerné; et à lutter contre les flux d’armes légères par l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.
M. JOSÉ LUIS CANCELA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a déclaré que les violences sexuelles en période de conflit faisaient partie intégrante du programme femmes, paix et sécurité. L’Uruguay, a-t-il précisé, a organisé ce débat, « convaincu que la violence sexuelle représente une des pires agressions à l’encontre de la dignité des êtres humains ».
Perpétrée par l’État, la violence sexuelle peut même être considérée comme un acte de torture. Il a constaté avec préoccupation que la violence continuait d’être utilisée de façon systématique comme arme de guerre par des groupes non étatiques.
Dans une situation de conflit, a poursuivi le Vice-Ministre, le recours systématique, organisé et planifié à la violence sexuelle à l’encontre des groupes les plus vulnérables de la société civile est un instrument barbare mis au point par des groupes terroristes comme Daech ou Boko Haram. Il détruit et déshumanise ses victimes, et ses coûts à long terme sont beaucoup plus importants et complexes que l’on imagine.
D’après lui, la communauté internationale doit miser sur la prévention et l’alerte rapide. L’Uruguay appuie les propositions reprises dans le rapport du Secrétaire général pour combattre tout type de violence sexuelle. Il est nécessaire d’autonomiser les femmes, a-t-il insisté. Elles doivent avoir accès à l’éducation, au travail et au processus de prise de décisions. Il faut œuvrer pour une plus grande participation des femmes dans la médiation et la résolution des conflits.
M. Cancela a proposé d’accorder toute l’attention nécessaire à la réinsertion des victimes qui ont besoin d’une aide médicale, notamment génésique, et psychosociale. Il a évoqué le viol, la transmission du sida, la castration. Les enfants nés du viol sont des victimes invisibles qui se voient privées du droit à un nom; bien souvent considérés comme des « enfants de l’ennemi », ils font face à une vie de rejet et d’exclusion, a-t-il déploré.
Il faut dénoncer ces crimes car la reddition des comptes est essentielle pour que l’impunité ne prévale pas et pour rétablir la dignité des victimes, a ajouté le Vice-Ministre. Les États doivent redoubler d’efforts pour traduire les coupables en justice.
À cet égard, a-t-il estimé, la Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle crucial. Il revient au Conseil de sécurité de faire en sorte que ces crimes soient renvoyés à la CPI et de faire inscrire sur les listes des comités des sanctions les noms des coupables.
Enfin, a-t-il conclu, les opérations de maintien de la paix doivent disposer de tous les moyens nécessaires pour remplir leur mandat en ce qui concerne la protection des civils.
« De tous les maux qui surviennent dans le cadre d’un conflit, la violence sexuelle est sans doute celui qui laisse le plus de traces », a affirmé M. PETER HULTQVIST, Ministre de la défense de la Suède, ajoutant que, outre les blessures physiques qu’endurent les victimes, ces dernières doivent vivre avec un traumatisme moral pour le restant de leurs jours.
Constatant que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre n’avait fait qu’augmenter au cours des derniers mois, au même titre que la traite des êtres humains et l’exploitation des personnes vulnérables, le Ministre suédois a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à ce phénomène, à commencer par l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’homme et sur les besoins des victimes, y compris dans le domaine sanitaire.
En second lieu, le ministre a invité le Conseil à faire de la violence sexuelle en situation de conflit une priorité dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des mandats du Conseil, notamment en améliorant la collecte de données statistiques et des témoignages.
M. Hultqvist a, de plus, appelé le Conseil à employer tous les moyens à sa disposition, y compris la formulation de sanctions, pour lutter contre les violences sexuelles.
S’agissant du personnel déployé au sein des opérations de maintien de la paix, le Ministre a estimé que davantage de femmes devaient être déployées sur le terrain, y compris à des postes de direction. Il a aussi appelé à intégrer une perspective de genre aux efforts de lutte contre le terrorisme, comme le préconise la résolution 2242 (2015) du Conseil.
« Il est essentiel de briser la loi du silence concernant la violence sexuelle en situation de conflit: la rendre visible, et non plus honteuse [pour les victimes] », a enfin déclaré le Ministre.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que la résolution du Conseil de sécurité sur les crimes sexuels commis dans les conflits armés reflète une réalité. Il faut que cela incite le Conseil de sécurité à agir, a-t-elle dit en lui demandant de se concentrer sur trois aspects du problème. Tout d’abord, elle a demandé au Conseil de sécurité de souligner et de condamner l’impact qu’ont les violences sexuelles sur la paix et la sécurité.
Elle a pris l’exemple du Soudan où le viol est utilisé comme outil de nettoyage ethnique ou comme taxe imposée sur les femmes fuyant le pays. C’est une tactique de guerre qui est pratiquée aux yeux de tous, a-t-elle remarqué en citant des cas où des enfants sont les témoins du viol de leur mère.
Au Soudan du Sud, a-t-elle ajouté, « l’épidémie du viol et des violences sexuelles exacerbe la menace à la paix et la sécurité internationales ».
En deuxième lieu, elle a souhaité que le Conseil de sécurité, pour faire face aux violences sexuelles, tienne pour responsables les auteurs de ces crimes. L’absence de justice peut aboutir à détruire les institutions, a-t-elle observé, en dénonçant les cas où les agents de police eux-mêmes sont les auteurs de tels crimes. Quant aux victimes, elles n’ont pas facilement accès aux services médicaux et sociaux pour reconstruire leurs vies, a-t-elle aussi regretté.
Enfin, la représentante a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il encourage les responsables des communautés et les dirigeants des pays à œuvrer en faveur de l’autonomisation des femmes. Celles-ci doivent être des chefs de file et contribuer à la paix, a-t-elle exigé avant d’assurer que les États-Unis continueront à lutter contre ces crimes.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que, de « l’adoption fondatrice » de la résolution 1325 (2000), il y a 17 ans, à celle de « textes essentiels » comme les résolutions 1820 (2008) et 1960 (2010), le Conseil avait placé au centre de ses préoccupations le rôle des femmes dans les processus de gestion et de sortie de crise.
Au-delà du programme femmes, paix et sécurité, a-t-il poursuivi, la question des violences sexuelles dans les conflits occupe une place croissante dans les travaux du Conseil. Malgré les efforts de ce dernier, le représentant a constaté que les femmes demeuraient les principales victimes de violences sexuelles à grande échelle, « qui revêtent souvent un caractère systématique », notamment celles perpétrées par des groupes terroristes tels que Daech, en Syrie et en Iraq, ou Boko Haram, en Afrique de l’Ouest.
Au-delà même des groupes terroristes, a déploré le délégué français, les violences sexuelles sont utilisées à grande échelle comme une arme de guerre par des forces ou des groupes armés au Soudan du Sud et dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). « Face à ces actes odieux, l’indignation ne suffit pas: il faut réagir », a-t-il déclaré, appelant à lutter contre l’impunité en traduisant en justice les auteurs et responsables de ces violences.
M. Delattre a également estimé que les régimes de sanctions du Conseil devraient mieux cibler les individus et groupes responsables des violences sexuelles, notamment lorsqu’elles sont utilisées par des groupes terroristes à des fin de financement ou comme moyen de recrutement.
Outre la lutte contre l’impunité, le délégué a appelé à intégrer pleinement les risques de violences sexuelles dans les mécanismes de prévention des crises, dans la mesure où ces violences sont souvent un signe de détérioration de la situation politique et sécuritaire dans une zone ou un pays. Il a aussi appelé à mieux soutenir les autorités nationales en leur fournissant la capacité de poursuivre les auteurs et de réaliser un suivi médical et social des victimes.
L’exemplarité des opérations de maintien de la paix, a-t-il ajouté, doit être de rigueur. Aussi, M. Delattre a réaffirmé son soutien envers la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels par le personnel onusien déployé sur le terrain.
Le représentant a enfin invité les États Membres à inscrire la lutte contre les violences sexuelles dans une approche plus globale des questions d’égalité entre les femmes et les hommes lors des conflits.
M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a jugé impératif que la communauté internationale redouble d’efforts pour combattre les violences sexuelles en période de conflit. Rappelant que son pays avait toujours défendu la question de la prévention au Conseil des droits de l’homme, il a appuyé l’approche du Secrétaire général sur la prévention de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste dans le cadre général de la prévention des conflits.
Il a également souligné l’importance de traduire en justice les coupables. Dans des situations où la justice fonctionne mal, les victimes de traumatismes sexuels risquent en plus d’être rejetées par leurs familles et leurs communautés, et d’avoir un accès limité aux services de santé.
Le représentant a noté que ces crimes qui stigmatisent les victimes sont souvent passés sous silence. D’après l’ONU, un viol sur deux n’est pas déclaré. Il est donc impératif d’appuyer la réintégration des victimes et d’accorder une attention particulière aux enfants nés de viols. Il faut aussi assister les hommes et les garçons victimes de violences sexuelles.
Malheureusement, a-t-il poursuivi, l’Ukraine a connu une augmentation des cas de violence sexuelle du fait de l’agression russe. D’après le rapport thématique du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur les violences sexuelles liées au conflit dans son pays, elles sont utilisées pour forcer des personnes en détention dans les territoires contrôlés par des groupes armés appuyés par la Russie à abandonner leurs biens.
À ce sujet, a-t-il assuré, l’Ukraine est prête à renforcer sa coopération avec les organisations internationales et l’ONU, et elle a invité une délégation d’ONU-Femmes le mois prochain.
En particulier, le représentant a condamné un cas de harcèlement sexuel vis-à-vis d’une femme membre d’une patrouille de la Mission spéciale de surveillance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans la région de Donetsk et demandé une réaction sans équivoque et rapide.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souhaité que le Conseil de sécurité mette en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, notamment en ce qui concerne le déploiement de conseillers pour la protection des femmes. Il s’est aussi adressé aux États Membres en leur demandant de respecter le droit humanitaire pour ce qui est notamment de la protection des civils.
Il a souligné la nécessité de renforcer les capacités des missions de maintien de la paix en augmentant par exemple le nombre de femmes dans leurs effectifs. Il faut également faire participer les femmes aux efforts de prévention et de consolidation de la paix.
Le représentant a ensuite demandé de faire appliquer les lois en rendant la justice, ce qui implique un renforcement des capacités en matière de sécurité et de poursuites judiciaires. Il ne faut pas oublier de se pencher sur ce qui se passe dans les familles, car certaines situations sont reproduites dans les conflits, a-t-il dit.
Par ailleurs, le représentant a salué l’engagement de l’Union européenne (UE) dans la lutte contre l’impunité, par la poursuite en justice des auteurs de tels crimes. Il a aussi souligné l’utilité de se coordonner avec l’UE et l’Union africaine (UA) dans ce domaine.
Enfin il a réitéré sa condamnation des violences sexuelles commises par des membres des opérations de maintien de la paix, en appuyant la politique de tolérance zéro et la création d’une équipe spéciale de haut niveau.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a commencé par rappeler l’importance de la résolution sur la traite des personnes dans les zones de conflit armé adoptée l’année dernière. « Il est crucial que les rapports du Secrétaire général sur les violences sexuelles en période de conflit respectent les limites et la nature du mandat qui leur a été confié », a-t-il toutefois souligné.
Depuis 2009, l’Égypte a inclus des femmes dans les missions de paix internationales au Soudan ou au Sahara occidental, a-t-il expliqué. Le centre de formation du Caire a préparé 3 620 personnes, tous grades militaires et civils confondus, à aborder la question à l’ordre du jour.
L’Égypte est engagée vis-à-vis de la politique de tolérance zéro du Secrétaire général pour mettre un terme à toutes les formes de violence contre les femmes dans les opérations de maintien de la paix. Il a également salué les efforts déployés par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit.
En outre, il a proposé de renforcer les capacités des responsables religieux et des autorités pour combattre la stigmatisation des victimes, et refuser de légitimer le viol d’un point de vue religieux comme le font les groupes terroristes.
M. WU HAITAO (Chine) a noté les menaces croissantes que subissent les femmes et les enfants en période de conflit. Comme remède à ce problème, il a recommandé tout d’abord de faire davantage pour prévenir les conflits et, lorsqu’ils surviennent, de les régler de manière pacifique en incluant les femmes dans le processus de paix. Il a aussi plaidé en faveur du renforcement de capacités des pays concernés par les conflits et les violences sexuelles, en demandant à la communauté internationale d’apporter l’aide nécessaire.
Les efforts doivent aussi porter sur la lutte antiterroriste, a-t-il ajouté, suggérant de s’attaquer en particulier à ceux qui financent l’idéologie terroriste et à ceux qui la propagent en utilisant l’Internet. Il faut renforcer le contrôle aux frontières, a-t-il également proposé. Le représentant a ensuite demandé de renforcer les synergies entre les institutions de l’ONU.
La Chine, a-t-il assuré, continuera à œuvrer en faveur de l’instauration d’un environnement pacifique mondial, pour contribuer à l’élimination de la violence sexuelle.
Fort de l’impact psychologique que les violences sexuelles font peser sur les victimes, mais aussi des conséquences néfastes qu’elles induisent sur la sécurité, M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a affirmé que la lutte contre les violences sexuelles devait impérativement passer par la prévention des conflits, la protection des victimes, l’aide aux survivantes et la reddition des comptes pour les auteurs.
Saluant les efforts du Conseil sur cette question, le représentant a insisté pour que la prévention de la violence sexuelle devienne l’un des éléments prioritaires de la prévention des conflits, en commençant par l’application des dispositions juridiques et autres textes internationaux existants, ainsi que par l’inclusion de mécanismes de prévention de ce crime dans les accords de paix et de cessez-le-feu.
Par ailleurs, le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer la protection des civils et le soutien à apporter aux victimes de violences sexuelles. Il s’est ainsi félicité de l’octroi de plus en plus fréquent de mandats de protection des civils aux missions de maintien de la paix de l’ONU.
Afin d’apporter un soutien psychologique aux victimes, ainsi qu’un accès rapide et sans entrave à des soins de santé de qualité, le délégué sénégalais a appelé à mettre en place un cadre stratégique visant à donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes, à mettre fin à l’impunité et à prendre des mesures de détection, de contrôle et de prévention des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.
Le délégué a enfin appelé à tenir systématiquement les auteurs de violences sexuelles pour responsables et à garantir aux victimes l’accès à la justice, notamment en luttant contre les stigmatisations et la marginalisation des survivantes.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a vu dans les exemples de violences sexuelles cités aujourd’hui « les illustrations tragiques d’un système patriarcal de contrôle sur le corps des femmes qui persiste ». Il a recommandé de se concentrer sur cinq piliers pour lutter contre ce fléau: la prévention, et le droit à la vérité, à la justice, à la réparation et au fait que cela ne se répète pas.
Le représentant a jugé indispensable de renforcer les mécanismes existants qui protègent les femmes et les jeunes filles dans toutes les circonstances. Selon lui, il ne faut pas ignorer le lien entre les violences sexuelles en période de conflit et le terrorisme, la traite et le crime organisé. Il faut prévoir des instruments qui permettent la facilitation du dialogue entre les parties belligérantes. « Si l’on veut arriver à une paix pérenne, les responsables ne doivent pas jouir de l’impunité, à aucun moment, ni à aucun niveau », a-t-il ajouté.
En conclusion, il a préconisé le respect du droit international et condamné les actes unilatéraux qui sont des facteurs susceptibles de générer des conflits.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) s’est élevé contre les tentatives d’établir une corrélation artificielle entre les violences sexuelles et le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la prévention des conflits. Il n’y a pas de preuve que les violences sexuelles constituent la cause de conflits armés, a-t-il affirmé, estimant que ces violences sont plutôt une conséquence des conflits.
Il a appelé à renforcer les capacités nationales des pays pour que ceux-ci soient mieux à même de lutter contre les violences sexuelles et de juger les auteurs. Il a aussi prôné un dialogue avec les chefs traditionnels et religieux pour lutter contre la stigmatisation et pour favoriser la réintégration des victimes dans la société. Il faut, a-t-il ajouté, détruire l’économie de l’ombre de Daech qui tire profit de l’esclavage sexuel.
Le représentant russe a ensuite soulevé des questions de terminologie par rapport au thème du débat. Pour lui, il ne s’agit pas d’une discussion académique mais d’un changement de concept qui peut avoir des conséquences importantes. Il y a vu, en effet, une tentative d’élargir le champ de compétence du Conseil de sécurité pour y inclure les violences sexuelles, en particulier lorsqu’elles sont liées aux conflits.
Il a demandé de distinguer clairement les violences sexuelles qui constituent des crimes de guerre, d’une part, et les activités semblables qui ne sont pas liées à un conflit, d’autre part.
De plus, il a relevé que la note de cadrage de la séance d’aujourd’hui et le rapport du Secrétaire général présentent des cas de violences sexuelles du fait de Boko Haram et autres, en parlant de « groupes extrémistes violents ». Il a rappelé qu’il fallait appeler les « terroristes » par leur nom, à défaut de quoi on pourrait minimiser l’ampleur du problème. Il ne faut pas créer d’ambiguïtés, a-t-il insisté.
Notant aussi que les violences sexuelles sont déjà examinées dans le cadre des droits de l’homme, il a craint qu’il y ait des doublons dans le travail des Nations Unies. Il a cité l’exemple récent des travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur les violences sexuelles commises dans le conflit en Ukraine en critiquant une certaine « conceptualisation » des problèmes.
Il existe de nombreuses données sur des cas de passage à tabac avec utilisation d’électricité, notamment contre des femmes que l’on prive de la liberté, a-t-il dit à cet égard.
Le Conseil de sécurité travaille mieux quand il est bien informé par la société civile, a fait valoir M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), en remerciant Mme Mina Jaf pour son témoignage ce matin. « Nous devons faire en sorte que mettre un terme aux violences sexuelles en période de conflit fasse partie de nos politiques », a-t-il insisté.
« Il faut moins de femmes dans les cuisines, et plus de femmes aux tables de négociations », a-t-il plaidé. Il est indispensable de parler de ces crimes afin que les survivantes reçoivent les soins nécessaires. Pour sa part, le Royaume-Uni mène une campagne pour lutter contre les préjugés et la stigmatisation qui entourent les victimes, et en coopération avec la société civile et l’ONU, il a élaboré des principes pour une action globale qui seront lancés à l’Assemblée générale en septembre prochain.
« Il faut avoir une vision plus large », a poursuivi le représentant. Il faut reconnaître que les terroristes sont capables de mener ces actes terribles quand la paix s’écroule et le Conseil de sécurité ne parvient à honorer le mandat qui est le sien d’après la Charte des Nations Unies.
Il ne suffit pas d’aborder une fois par an la question des violences sexuelles en période de conflit armé. La question doit être soulevée au Conseil à chaque fois que cela est pertinent. « Tant que les femmes ne seront pas traitées de la même façon que les hommes, nous aurons échoué », a-t-il conclu.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a estimé que la violence sexuelle et fondée sur le sexe n’est pas inévitable. La prévention commence en temps de paix avec un cadre juridique fort et des institutions solides. Mais, la prévention ne peut qu’échouer quand les crimes sont commis sans conséquence. Dans ce contexte, le représentant a insisté sur l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) et a demandé au Conseil, face aux exactions de Daech, d’élargir les critères de ses comités des sanctions comme cela a été fait avec succès avec la résolution 2339 (2017) sur la République centrafricaine.
Aucune amnistie ne saurait être appliquée aux crimes liés à la violence sexuelle, a prévenu le représentant. Il a jugé essentiel d’apporter une aide au renforcement des capacités nationales et donné l’exemple du « Centre d’excellence pour la stabilité des unités de police » qui, à Vicence, dispense une formation et des cours spécialisés aux soldats de la paix sur la prévention et les enquêtes liées à la violence sexuelle et fondée sur le sexe.
Le représentant a ensuite insisté sur l’assistance aux victimes car si la violence sexuelle ne tue pas, la stigmatisation, elle, tue. C’est la raison pour laquelle, a-t-il souligné, la violence sexuelle contre les hommes et les garçons tue. Il a attiré l’attention sur la loi relative à la protection des mineurs étrangers non accompagnés que son pays a adoptée en avril dernier.
M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) s’est inquiété de l’augmentation des cas de violences sexuelles et du fait qu’elles sont devenues une tactique de guerre. Il a appelé tous les réseaux de lutte contre la violence sexuelle à se coordonner avec les structures régionales et les organisations internationales, comme INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi qu’avec les parlementaires, les dirigeants religieux et les organisations non gouvernementales.
Le représentant a rappelé que les États ont la responsabilité première de répondre à la violence sexuelle. Il a félicité l’équipe d’experts des Nations Unies pour l’aide technique qu’elle apporte aux États Membres à cet égard. Il a plaidé pour que l’on parvienne à une reddition des comptes pour tous les cas de violences sexuelles et pour que celles-ci soient un critère pour la liste des sanctions du Conseil de sécurité.
Il a, en outre, appuyé une politique de tolérance zéro en soulignant le caractère prioritaire du mandat de protection des missions de maintien de la paix. Le Kazakhstan envoie des observateurs militaires compétents dans ce domaine, a-t-il indiqué.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) a estimé que les violences sexuelles perpétrées en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme pouvaient représenter des crimes contre l’humanité et qu’il fallait donc les combattre « systématiquement et stratégiquement ».
Le Conseil de sécurité étant l’organe approprié pour débattre et agir sur cette question liée au maintien de la paix et de la sécurité, il faut le tenir régulièrement informé des violences sexuelles dans le contexte de situations spécifiques de pays et de domaines de travail thématiques.
Le Japon, a rappelé le représentant, a toujours appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général pour éliminer l’exploitation sexuelle au sein du système des Nations Unies et sur le terrain. Il a encouragé la formation et la présence accrue de conseillères au sein des missions de maintien de la paix de l’ONU. Le représentant a souligné l’importance de la coopération judiciaire internationale pour la mise en œuvre de la résolution 2331 (2016) du Conseil sur la traite des êtres humains.
Ensuite, M. Minami a considéré que les victimes de violences sexuelles devaient être traitées comme des victimes de terrorisme et recevoir une assistance officielle. Cette année, le Japon a appuyé un projet pour des réfugiés syriens en Jordanie, dans le cadre de l’action de l’ONU contre les violences sexuelles en période de conflit.
En outre, il a été un partenaire actif de la Cour pénale internationale (CPI) en contribuant aux Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de violences sexuelles et sexiste en République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda. Le Japon soutient également le travail des experts attachés à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question.
M. SANABRIA (Espagne) a appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à agir de concert pour lutter contre les violences sexuelles en situation de conflit, notamment en déployant des spécialistes de la question dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
Le délégué a également jugé urgent d’améliorer l’application des résolutions du Conseil sur la violence sexuelle lors des conflits, ainsi que la mise en œuvre des mécanismes d’alerte précoce. Il s’agit là, a-t-il dit, d’un « investissement capital » pour lutter contre les violences sexuelles.
Le délégué a en outre exhorté les États Membres à lutter plus efficacement contre l’impunité, tout en tenant compte du sort des victimes. Il convient également, a-t-il poursuivi, de parvenir à une participation équitable des femmes au sein des opérations de maintien de la paix, et ce, à tous les niveaux de personnel déployé.
Il a ainsi appelé à lutter contre les obstacles structurels à une plus grande implication des femmes dans l’architecture de la paix, et ce, étant donné le rôle que les femmes sont amenées à jouer pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par le personnel déployé dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
M. SOLA ENIKAOLAIYE, Secrétaire permanent au Ministère des affaires étrangères du Nigéria, a salué les efforts des Nations Unies visant à améliorer la coordination interinstitutions, le partage des connaissances et le plaidoyer pour combattre les violences sexuelles commises en période de conflit. Pour arriver à des résultats durables, a-t-il toutefois insisté, il faut donner la priorité à la création d’un environnement propice et à la lutte contre les causes profondes des conflits, comme la pauvreté, la faim, les violations des droits de l’homme, la corruption, le manque d’inclusion et l’impunité.
Si les coupables doivent être traduits en justice, les capacités institutionnelles des États doivent être renforcées, a fait valoir M. Enikaolaiye. Des solutions politiques et économiques aux conflits sont également essentielles. Au Nigéria, les activités terroristes de Boko Haram ont conduit au déplacement d’environ deux millions de personnes.
Son pays, a-t-il assuré, a toujours agi de manière concertée afin que les auteurs de violences sexuelles répondent de leurs crimes, et ses efforts s’inscrivent dans le contexte d’avancées très importantes de la part de l’armée pour faire reculer Boko Haram.
En outre, a continué le représentant, le Nigéria a toujours été à l’avant-garde de l’application de la résolution sur les femmes, la paix et la sécurité. Son gouvernement a pris des mesures pour renforcer leur participation directe et active dans la consolidation de la paix. Il a également pris des mesures pour accroître la sécurité des femmes et des filles dans les camps de personnes déplacées et pour « dé-radicaliser » des terroristes, à travers des conseils psychologiques, et en enrôlant des leaders religieux pour aller à l’encontre des discours extrémistes.
Le Gouvernement nigérian travaille avec les communautés affectées, a précisé M. Enikaolaiye. Après la libération récente de 82 des écolières enlevées à Chibok, il a redoublé d’efforts pour assurer la libération de celles qui sont encore aux mains de Boko Haram.
Ces jeunes filles doivent pouvoir retrouver leur estime de soi, rentrer dans leur famille et retourner à l’école, a reconnu le représentant. Des professionnels de santé ont été déployés dans le nord-est du Nigéria pour offrir une thérapie aux victimes.
En outre, le Nigéria s’est engagé à signer les Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés, a-t-il annoncé. D’autres réponses de nature sociale et juridique sont prévues par le Gouvernement fédéral, y compris le procès de 203 terroristes de Boko Haram actuellement en détention.
Mme NATHALIE VÉRONIQUE CHUARD (Suisse) a souligné l’importance de la résolution 2331 du Conseil de sécurité sur la traite des êtres humains, un thème selon elle étroitement lié à celui des violences sexuelles dans les conflits armés. La déléguée suisse a en effet affirmé que les conditions d’émergence de la traite favorisaient également les crimes de violence sexuelle.
Il a notamment été démontré, a-t-elle poursuivi, que les déplacements forcés et la migration aggravaient les risques d’exploitation sexuelle. La violence sexuelle est également un facteur d’insécurité sur les routes migratoires, a-t-elle ajouté, tout en espérant que le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières offrirait l’opportunité de trouver des solutions à ces problèmes.
Par ailleurs, la déléguée a salué la recommandation du Secrétaire général d’inclure la violence sexuelle parmi les critères utilisés par le Conseil dans le cadre des régimes de sanctions. « C’est logique dans la mesure où la violence sexuelle fait partie de l’économie de guerre », a-t-elle déclaré.
La représentante a enfin estimé que les femmes et les filles devaient avoir accès à des soins de santé sexuelle et reproductive de qualité en situation de conflit. Ces soins, a-t-elle dit, sont d’autant plus importants qu’ils contribuent à la réintégration des victimes dans leur communauté.
La violence sexuelle et sexiste n’est pas inévitable, a estimé Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda). Il appartient aux États de mettre en place un cadre normatif et juridique et des mesures propres à garantir la tolérance zéro en temps de guerre et de paix.
Alors que les situations de conflit empirent dans beaucoup d’endroits et que les femmes et les enfants restent la cible de violences sexuelles, il faut que toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU disposent d’un mandat robuste pour protéger les citoyens, conformément aux Principes de Kigali, a-t-elle ajouté.
Pour sa part, a expliqué la représentante, le Rwanda a mis au point un programme de formation pour ses troupes militaires et de police qui inclut des leçons sur l’exploitation et les abus sexuels. Elle a appelé tous les États à accroître le nombre de conseillères au sein des opérations de maintien de la paix en général.
M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a estimé que l’utilisation de la violence sexuelle comme une arme de guerre contre les populations civiles était de nature à « exacerber » et « prolonger de manière significative » les situations de conflit.
Étant donné que ces violences sexuelles sont perpétrées par des groupes terroristes, le représentant a estimé que les stratégies de résolution des conflits et la lutte contre le terrorisme devaient nécessairement s’accompagner d’efforts pour protéger et autonomiser les femmes et les filles, ainsi que pour lutter contre les violences sexuelles.
La stigmatisation des victimes ne doit pas non plus être ignorée, a-t-il poursuivi, tout en appelant également à lutter contre les intimidations à l’encontre de leurs familles et des témoins. Le délégué a également appelé à améliorer la crédibilité des institutions nationales chargées d’administrer la justice, une question d’autant plus cruciale que les forces à l’origine des violences sexuelles sont parfois les mêmes qui sont censées protéger les victimes et rendre la justice en leur nom.
Le représentant a par ailleurs salué la tendance actuelle à incorporer de manière systématique une perspective de genre dans les mandats des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’à inclure davantage les femmes dans la prévention et la résolution des conflits.
À cette fin, le délégué a indiqué que le Pérou avait augmenté le nombre de femmes péruviennes déployées dans les six opérations de maintien de la paix auxquelles son pays participe, au point qu’elles représentent désormais 15% du personnel du pays sur le terrain.
Mme KATHRIN NESCHER-STÜETZEL (Liechtenstein) a insisté sur la « responsabilité », clef des efforts conjoints pour éradiquer la violence sexuelle dans les conflits. Là où la Cour pénale internationale (CPI) ne peut, a-t-elle dit, « nous devons envisager d’autres options ». Dans le cas de la Syrie, elle a estimé que le nouveau mécanisme international pour appuyer la poursuite des crimes les plus graves offre la seule voie prometteuse vers l’établissement des responsabilités pour les crimes commis, la justice et une paix durable.
Elle a appelé tous les États à continuer de soutenir ce mécanisme. La représentante s’est, une nouvelle fois, félicitée de la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité sur la traite des êtres humains dans les conflits. Cette résolution est particulièrement importante pour le Liechtenstein en ce qu’elle identifie le lien entre traite, violence sexuelle, conflit armé, terrorisme et criminalité transnationale organisée.
La résolution montre que l’éradication de la traite et de l’esclavage moderne exige une approche véritablement globale et interdisciplinaire et l’implication d’une diversité de parties prenantes. Le Liechtenstein, l’Université des Nations Unies et le Royaume-Uni, avaient d’ailleurs publié une série de « 10 idées » dont certaines ont été reprises dans la résolution 2331.
En mars dernier, le Liechtenstein a organisé, toujours avec l’Université des Nations Unies, un atelier qui a réuni les acteurs du secteur des finances, des États Membres et des représentants de la société civile dont le résultat devrait être présenté au Forum politique de haut niveau en juillet et à la Semaine de haut niveau en septembre.
La représentante n’a pas manqué de rappeler qu’à ce jour plus de la moitié des États Membres de l’ONU ont signé le Code de conduite du Groupe « Accountability, Coherence and Transparency (ACT) » sur l’exercice du droit de veto au Conseil de sécurité, promettant ainsi d’appuyer toute action visant à prévenir et à mettre fin aux trois crimes les plus graves qui incluent la violence sexuelle.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a affirmé que les femmes étaient une ressource clef pour promouvoir la paix et la stabilité. La résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité met l’accent sur l’impact spécifique des conflits armés sur les femmes, le rôle positif qu’elles peuvent jouer dans la prévention des conflits et le renforcement de la paix et de la sécurité aux niveaux local, régional et international.
Malheureusement, la crise actuelle, en particulier au Moyen-Orient, a pris des formes odieuses et constitue des défis sans précédent pour la stabilité dans la région, a-t-il dit, constatant que les femmes sont parmi les principales victimes du fléau de l’extrémisme violent et du terrorisme.
L’Iran, a dit son représentant, condamne fermement les actes barbares des groupes extrémistes terroristes et violents tels que Daech et ses ramifications, comme Boko Haram, ainsi que les attaques aveugles contre des civils, y compris des femmes et des enfants.
Par ailleurs, pour le délégué iranien, les sanctions comme forme de punition collective violent de manière flagrante et aveugle les droits de l’homme fondamentaux de tous les citoyens en particulier les femmes et les autres personnes dans des situations vulnérables. Les violations systématiques des droits de l’homme légitimes du peuple palestinien, y compris les femmes palestiniennes, sous l’occupation brutale du régime israélien et le blocus illégal de la bande de Gaza constituent aussi, selon lui, une privation massive de civils palestiniens et de femmes de leurs droits.
Mme MARA MARINAKI, de l’Union européenne, a exprimé la détermination de l’Union européenne (UE) à rester « le chef de file mondial » de la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. « Nous sommes déterminés à faire de la mise en œuvre le centre de gravité de tous nos efforts », a assuré la représentante.
« La redevabilité commençant à la maison », l’UE a lancé cette année une série de mesures dont les discussions sur son accession à la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Après être revenue sur les mesures européennes contre la traite des êtres humains dans les conflits et pour la politique de tolérance zéro face aux cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de maintien de la paix de l’ONU, la représentation des femmes à la prévention, la gestion et le règlement des crises, et la justice transitionnelle, la représentante s’est attardée sur les cadres européens de lutte contre la violence sexuelle.
Outre la mise en œuvre de la politique sur les femmes, la paix et la sécurité, l’UE poursuit la mise en œuvre du Guide des actions pratiques contre la violence sexuelle dans les conflits armés. Elle veille ainsi à ce que toute son assistance humanitaire s’adapte systématiquement aux besoins des femmes et des hommes de tout âge.
L’année dernière, l’UE a fermement appuyé la « Campagne orange » des Nations Unies et les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. La représentante a aussi parlé du « Madad », le plus grand fonds d’affectation spéciale européen pour les réfugiés syriens, assurant l’accès de quelque 700 000 réfugiés à la protection contre la violence sexuelle fondée sur le sexe.
En Somalie, l’UE finance le Comité de secours international qui fournit des services de santé dans huit cliniques et un hôpital. En République démocratique du Congo, l’UE finance depuis une décennie l’hôpital Panzi, spécialisé en gynécologie réparatrice.
En Côte d’Ivoire, l’Union européenne finance un projet sur la prévention et les soins pour 300 victimes et sur la protection de 6 000 filles. L’UE a débloqué une somme de 3,5 millions d’euros pour des projets de justice transitionnelle au Kosovo, en Colombie et aux Philippines.
En 2016, plus de 18 millions d’euros de son enveloppe humanitaire sont allées à 84 différents projets pour près de 3,4 millions de bénéficiaires. En 2017, l’UE entend fournir une aide aux victimes qui se trouvent dans les régions les plus reculées et les plus fragiles, tout en continuant d’assurer le bien-être des réfugiés sur son territoire.
De manière générale, a conclu la représentante, l’UE estime qu’il faut veiller à ce que les nouvelles initiatives apportent véritablement de la valeur ajoutée pour éviter toute fragmentation dans l’agenda « femmes, paix et sécurité ».
Malgré l’adoption d’une série de résolutions importantes depuis 2008, a fait remarquer Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) les progrès ont été inégaux et variés, comme le montre le dernier rapport du Secrétaire général sur la question qui dit que « les femmes et les filles continuent de servir de monnaie d’échange dans l’économie politique de la guerre ».
Dans le voisinage du Pakistan également, le viol et l’abus sexuel sont utilisés comme tactique pour soumettre ou supprimer des populations entières, a-t-elle constaté.
D’après la représentante, combattre l’impunité est prioritaire. Il faut rediriger le stigmatisme associé à ces crimes vers leurs auteurs et renforcer les systèmes nationaux de justice pénale. Ensuite, a-t-elle dit, il faut appuyer les victimes de violence sexuelle. Les survivantes ont besoin d’accéder à des soins de santé, à des services sociaux et juridiques. Elles doivent pouvoir réintégrer la société.
Évoquant le sort des femmes et des filles migrantes, elle a appuyé la recommandation du Secrétaire général de considérer la violence sexuelle liée aux conflits comme fondement d’une procédure d’asile.
Mme Lodhi a noté que les missions multidimensionnelles de maintien de la paix jouent un rôle clef pour combattre la violence contre les femmes dans les situations de conflit et d’après conflit. Pour le Pakistan, grand pays contributeur de troupes, la sensibilisation à la problématique hommes-femmes a toujours fait partie de la formation des soldats de la paix.
M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a affirmé que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et de terrorisme est odieuse et totalement inacceptable. Ces crimes détruisent le tissu social des communautés et infligent des traumatismes psychologiques durables. Le Brésil a condamné à plusieurs reprises toutes les formes de violence contre toutes les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle en conflit.
C’est au cours de la présidence brésilienne du Comité des sanctions de la République démocratique du Congo (RDC), en 2011, que la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Margot Wallström, a été invitée à informer le Comité sur les violences sexuelles dans ce pays.
Cela a finalement conduit le Conseil de sécurité à imposer pour la première fois des sanctions pour les actes de violence sexuelle en période de conflit, en collaboration avec le Gouvernement de la RDC, en plaçant définitivement cette question à l’ordre du jour.
Pour le représentant brésilien, la responsabilisation est un élément de dissuasion puissant, ainsi qu’un devoir moral envers ceux qui souffrent. Le manque de capacités et d’expertise nationales adéquates pour enquêter et poursuivre les actes de violence sexuelle demeure l’un des principaux obstacles à la responsabilisation non seulement concernant la violence sexuelle, mais aussi les crimes connexes. Cette situation entraîne souvent une impunité généralisée et a eu un impact sur l’accès à la justice et sur la sécurité des survivants.
La communauté internationale devrait encourager et aider les États à exercer pleinement leurs responsabilités. La promotion de l’universalité du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est également essentielle pour que ces crimes ne soient pas impunis.
Au nom du Groupe des Amis des femmes et de la paix et de la sécurité, M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) s’est dit scandalisé par la propagation généralisée de la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme. Il a dit que cette violence sexuelle en période de conflit constituait une violation flagrante du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
« De plus, la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme est devenue une cause et une conséquence de déplacements forcés », a-t-il noté. Il a souhaité que ces actes odieux cessent, que leurs auteurs soient traduits en justice et que leurs victimes reçoivent une aide pour panser les plaies tant physiques que psychologiques.
Il a estimé que la lutte contre la violence sexuelle en période de conflit devait être considérée comme un moyen de prévenir les conflits. Il a jugé que des enquêtes efficaces sont fondamentales pour faire justice. Il a salué plusieurs mécanismes en place dont le protocole international sur la communication, la recherche et les enquêtes sur la violence sexuelle en période de conflit, ainsi que le rôle du groupe d’experts de l’ONU sur l’état de droit et la violence sexuelle en période de conflit.
« Nous recommandons des mécanismes de responsabilité », a insisté le représentant avant de suggérer que les responsables de contingents de Casques bleus et la société civile se réunissent plus souvent sur le terrain des opérations de maintien de la paix pour s’attaquer à cette question. Il a aussi appelé à faire face à la stigmatisation des victimes des violences sexuelles en souhaitant que les responsables des communautés, dont les chefs religieux, unissent leurs efforts pour lutter contre cette stigmatisation.
Au nom de son pays, le représentant du Canada a dit que les pays ne pouvaient se contenter de dénoncer les violences sexuelles en période de conflit sans prendre des actions contre leurs auteurs. Il a précisé que le Canada s’est engagé à accueillir 1 200 survivants de Daech, notamment des femmes et des enfants, sur son sol en 2017.
Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) s’est inquiétée de l’utilisation croissante de la violence sexuelle comme arme de guerre et comme tactique terroriste. Les conséquences de tels crimes sont dramatiques pour les survivants et fragilisent les communautés touchées, a-t-elle regretté, soulignant que les victimes souffrent régulièrement de stigmatisation et d’exclusion sociale. À ses yeux, les violences sexuelles contribuent ainsi à la « destruction du lien social » dans les communautés.
Pour juger les coupables, la représentante a appelé les États concernés à lutter contre l’impunité et à mener systématiquement des enquêtes. Elle a également appelé à fournir « une assistance ciblée » aux victimes, notamment afin de contribuer à leur réinsertion dans leur communauté. Il faut aussi lutter contre la stigmatisation, a ajouté la déléguée, notamment en travaillant avec les leaders politiques et religieux locaux.
La représentante a enfin appelé à renforcer la formation du personnel de l’ONU, notamment celui déployé dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, aux problématiques de genre et de violence sexuelle, ainsi qu’à améliorer la représentation des femmes déployées sur le terrain à tous les niveaux de responsabilité.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a souligné que chaque pays peut faire la différence dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. L’Estonie appuie la Représentante spéciale du Secrétaire général et fait des contributions régulières au Fonds d’affectation spéciale de la Cour pénale internationale (CPI) pour les victimes.
Elle appuie aussi l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. Au niveau national, le pays a fait des progrès importants: les victimes de la traite et les mineurs étrangers non accompagnés et victimes d’abus sexuels ont désormais le droit de recevoir une aide psychologique.
Pour l’Estonie, la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés fait partie intégrante du programme plus large femmes, paix et sécurité. Elle a donc intégré la question de la traite et de la violence sexuelle dans les formations dispensées aux soldats de la paix.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a dénoncé toute forme de violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme en notant que ces souffrances sans précédents subies par les femmes doivent inciter à l’action.
« Nous n’avons pas besoin de preuve pour savoir que les femmes et les filles sont ciblées dans le cadre de conflit », a-t-il insisté. Il a estimé que ces crimes sont de la responsabilité des États parce que ceux-ci ont la première responsabilité de protéger les victimes de ces violences sexuelles en période de conflit.
L’observateur du Saint-Siège a jugé nécessaires des efforts de réconciliation et de reconstruction. Il a mis en garde contre la culture de destruction qui se propage dans le monde avant d’exhorter le Conseil de sécurité à adopter les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Préoccupé par l’augmentation des violences sexuelles dans les conflits, notamment sous la forme d’esclavage sexuel, de prostitution forcée et de grossesse forcée, M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a dénoncé l’utilisation de ces crimes comme une arme de guerre par des groupes terroristes, notamment dans le but de « soumettre et démoraliser les populations », mais aussi comme source de financement.
Le représentant a par conséquent appelé à appuyer et protéger les journalistes qui tentent de sensibiliser l’opinion publique à ces crimes en les dénonçant, souvent au péril de leur vie. Le délégué a également salué le déploiement de conseillers spécialisés dans la protection des femmes au sein des opérations de maintien de la paix.
De manière générale, le délégué chilien a appelé la communauté internationale à tout faire pour lutter contre l’impunité pour ces crimes, afin que la justice puisse apporter une forme de réparation morale et matérielle aux victimes. Il a également estimé nécessaire d’investir dans des programmes de prévention, notamment en éduquant aussi bien les forces armées que les Casques bleus sur ces questions.
À cette fin, le délégué a déclaré que son pays incluait désormais une perspective de genre et de lutte contre les violences sexuelles à la formation de son personnel déployé dans le cadre de missions de maintien de la paix de l’ONU.
M. MICHAEL O’TOOLE (Irlande) a souligné le lien entre la violence sexuelle et la traite des êtres humains. En temps de conflit, a dit la délégation, les mécanismes de prévention et de protection pertinents sont presque complètement érodés, permettant ainsi aux activités des groupes terroristes et des réseaux criminels de prospérer.
La résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité de l’ONU est l’instrument juridique le plus solide pour souligner la relation entre la violence sexuelle et le trafic en situation de conflit, a—t-elle ajouté, se disant impatiente de la voir, grâce aux efforts déployés par l’ONU et ses États Membres, mise en œuvre, en complémentarité avec le programme femmes, paix et sécurité.
De même, la délégation a insisté sur la nécessité de placer les besoins et les perspectives des victimes au cœur des efforts à réaliser, l’accent devant également être placé sur la prévention.
M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a condamné les actes de barbarie que constituent les violences sexuelles, en particulier lorsqu’elles sont utilisées comme arme de guerre dans les conflits. Pour lutter contre ce phénomène, il a estimé qu’une importance particulière devait être accordée aux dispositifs d’alerte précoce. Il a également approuvé la recommandation du Secrétaire général d’inclure ces crimes dans les critères donnant lieu à l’imposition de sanctions par le Conseil de sécurité.
Le représentant a par ailleurs appelé à inclure davantage les femmes dans les activités de prévention des conflits, ainsi que de consolidation et de promotion de la paix. Les femmes, a-t-il poursuivi, doivent aussi être mieux représentées au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Tout en approuvant la politique de tolérance zéro du Secrétaire général dans les cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de l’ONU déployé sur le terrain, le représentant a appelé les États concernés par des conflits à transposer les dispositions du Statut de Rome liées à la violence sexuelle dans leur législation nationale, et ce, afin de disposer d’un cadre exhaustif de lutte contre l’impunité en matière de crimes sexuels.
M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a salué l’inclusion de la question des violences sexuelles dans les mandats des opérations de maintien de la paix, ainsi que le déploiement de conseillers pour la problématique hommes-femmes dans le cadre de ces opérations. Il s’est également félicité de l’amélioration de la qualité des données disponibles concernant les crimes sexuels, une évolution qui a selon lui permis de traduire en justice de nombreux auteurs de ces crimes, y compris en Colombie, en République démocratique du Congo (RDC), en Iraq et en Ouganda.
Ces efforts ont aussi contribué à sensibiliser davantage l’opinion publique internationale vis-à-vis de ces crimes, a-t-il dit, ainsi qu’à faire reconnaître le viol comme un crime dans des pays où ce n’était toujours pas le cas.
Cependant, a regretté le délégué, la violence sexuelle est toujours utilisée comme une arme de guerre et comme une « technique systématique de terrorisme et de torture ». Dans certains pays, il existe un « consentement silencieux à la violence sexuelle », a de plus affirmé le représentant, notamment en raison de la stigmatisation des victimes, de la peur des représailles ou de la faiblesse des institutions juridiques. Le représentant a par conséquent estimé qu’il fallait venir en aide aux victimes de toute urgence, notamment en leur donnant accès à des soins médicaux et psychologiques adaptés.
Par ailleurs, le représentant s’est inquiété face à la montée de l’extrémisme violent et des migrations de masse, susceptibles selon lui d’engendrer une hausse du trafic des personnes à des fins d’exploitation et de violence sexuelles. Ce danger, a-t-il ajouté, touche de manière disproportionnée les femmes et enfants migrants, les déplacés et les minorités ethniques et religieuses.
Pour lutter contre ces tendances, le délégué a appelé à sensibiliser encore davantage l’opinion publique sur la question et à investir davantage dans la formation des médecins, des forces armées, de la police et des juges pour traiter de ces problématiques, aussi bien au niveau national que des missions de l’ONU.
M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a rappelé que la guerre de libération de son pays en 1971 avait fait 200 000 victimes de violences sexuelles. Il a expliqué qu’il avait fallu quatre décennies pour rendre justice à ces victimes qui avaient dû faire preuve de beaucoup de courage pour se faire connaître.
Au niveau international il a salué l’importance de la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité qui a mis en exergue les liens entre la traite des êtres humains et le terrorisme. Il s’est inquiété d’une nouvelle tendance qui consiste au recrutement forcé des femmes par les groupes terroristes, notamment pour s’en servir comme boucliers humains.
Le représentant du Bangladesh a jugé déterminant de promouvoir l’autonomisation des femmes comme moyen de mettre le terrorisme en échec. Il a dit qu’il était essentiel de mettre fin à l’impunité par le biais d’enquêtes impartiales. « Il ne faut plus que les victimes souffrent de stigmatisation, mais bien les coupables », a insisté le représentant avant d’appeler aussi à mieux protéger les migrantes contre la violence sexuelle dans les pays d’accueil.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a souligné les progrès accomplis dans son pays, mentionnés par le rapport du Secrétaire général, pour fournir un soutien aux survivants de violences sexuelles. Elle a rappelé que le processus de négociations de paix en Colombie avait inclus un grand nombre de femmes, que son pays avait créé une sous-commission du genre et que la Mission politique spéciale chargée de la mise en œuvre comptait 20% de femmes dans les effectifs d’observateurs militaires et civils.
La représentante a aussi assuré que les mécanismes de l’Accord de paix accordent une attention particulière aux droits des victimes, notamment dans les cas de violences sexuelles. La Commission vérité et juridiction spéciale pour la paix, par exemple, a décidé que les crimes de violences sexuelles commis dans le cadre d’un conflit ne seraient pas amnistiables.
En outre, la juridiction spéciale pour la paix créée le mois dernier comprend une unité chargée des enquêtes, avec une équipe spéciale pour les cas de violences sexuelles.
Mme Mejía Vélez a assuré que le processus de réconciliation en Colombie prévoyait le rétablissement des droits des victimes et la création de conditions de vie dignes dans les campagnes.
Enfin, elle a rendu hommage aux organisations de la société civile, en particulier celles de femmes, qui contribuent à la mise en œuvre des mécanismes d’alerte précoce et de prévention de la violence sexuelle.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a appelé à prévenir et à punir fermement, dans le respect de l’état de droit, les crimes liés à l’utilisation de la violence sexuelle par des groupes armés non étatiques, des groupes terroristes, des extrémistes violents, mais aussi par certains acteurs étatiques, à des fins de recrutement, de financement et d’intimidation de groupes spécifiques.
Diverses juridictions internationales ont qualifié ces crimes d’actes de torture, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide, a poursuivi le représentant, appelant le Conseil à utiliser les outils à sa disposition pour y mettre fin, en particulier les régimes de sanctions et le déferrement des cas à la Cour pénale internationale (CPI).
Le représentant a estimé que l’un des éléments clefs pour prévenir les violences sexuelles dans les conflits consistait à s’attaquer aux facteurs de risque et aux conditions susceptibles de favoriser la vulnérabilité de certains groupes face à la violence sexuelle.
Pour ces raisons, le délégué a insisté sur l’importance des politiques de prévention de la violence de genre et de lutte contre les discriminations à l’encontre des femmes. Il a également appelé à renforcer la capacité des États à traduire les coupables en justice, notamment en améliorant les enquêtes, l’échange d’informations, la collecte des données, l’extradition des coupables et l’assistance aux victimes.
Ces différents éléments, a estimé le représentant argentin, doivent être pris en compte dans la définition des mandats des opérations de maintien de la paix, notamment via le déploiement de conseillers pour la problématique hommes-femmes sur le terrain.
M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a jugé « intolérable » l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. Il a appelé à inclure systématiquement cette problématique dans la négociation des accords de paix et des mandats des opérations de maintien de la paix.
Soulignant en outre les conséquences dévastatrices de la violence sexuelle sur les victimes et les communautés affectées, le représentant a appelé à faire de la prévention de ces crimes une priorité absolue, notamment dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
« La riposte de la communauté internationale doit être ferme et globale », a-t-il par ailleurs déclaré, appelant à traduire systématiquement les coupables en justice. Tout en soulignant le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) pour y parvenir, le représentant a estimé que cet organe ne pouvait cependant se substituer aux États concernés, qui ont la responsabilité de juger les auteurs et de protéger les victimes.
Les Casques bleus femmes jouent également un rôle essentiel, a-t-il estimé, appelant à augmenter encore davantage leur nombre au sein des opérations de maintien de la paix. « Une équipe diverse est une équipe plus efficace », a-t-il insisté, ajoutant que la Norvège développait actuellement un manuel destiné à sensibiliser le personnel déployé dans des missions de l’ONU aux questions de genre.
Sur ce plan, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général envers l’exploitation et les abus sexuels commis par le personnel de l’ONU.
Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a dit que la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme était plus présente que jamais, notamment en raison du développement de l’extrémisme violent. Elle a rappelé l’importance de la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité qui souligne le rôle des femmes dans la prévention des conflits.
Elle a dit la nécessité de stratégies efficaces et de l’intégration de la parité entre les sexes à tous les objectifs. « Nous devons améliorer les actions de prévention, réduire la durée des enquêtes et éliminer tous les comportements inacceptables ». Elle a salué l’importance des activités du Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.
Elle a dit la nécessité de combattre ce nouveau fléau que constitue le recrutement forcé des femmes par les groupes terroristes.
M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a salué l’accent mis par le Secrétaire général sur la prévention de la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme. « L’utilisation de la violence sexuelle en période de conflit, dont la vente et l’échange de filles comme tactique terroriste par Daech en Iraq et en Syrie exige une action inclusive, globale, urgente et appropriée de la part de la communauté internationale », a estimé le représentant.
Le représentant turc a dit que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) commettait aussi des crimes de violence sexuelle même à l’encontre de ses propres recrues. Avec trois millions de réfugiés syriens en Turquie, le représentant turc a jugé que l’autonomisation de ces réfugiés, particulièrement des femmes et des filles, était essentielle pour préserver leur sécurité.
Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a condamné les tactiques de terrorisme des acteurs non étatiques qui utilisent la violence sexuelle à des fins stratégiques. Pour lutter contre ce phénomène, elle a salué la mise en place de mécanismes d’alerte précoce, tout en soulignant l’importance de l’autonomisation des femmes en général et leur participation aux processus politiques.
Constatant que les pays touchés par les conflits n’avaient souvent pas les capacités nécessaires pour réaliser les enquêtes, protéger les victimes et traduire les coupables en justice, la représentante a estimé que la coopération internationale avec ces États pouvait être un outil efficace de lutte contre l’impunité.
Elle a également estimé que la violence sexuelle devait être un des critères donnant lieu à la prise de sanctions par le Conseil de sécurité, organe qu’elle a en outre appelé à condamner « de manière plus ferme et plus systématique » les cas de violence sexuelle dans le monde.
S’agissant de la prévention, la déléguée a estimé que le déploiement de conseillers pour la problématique hommes-femmes dans le cadre des opérations de maintien de la paix était une mesure importante, au même titre que la prise en charge des survivants.
La représentante a enfin estimé que l’accès à la justice était le premier critère permettant de lutter contre la stigmatisation et la marginalisation des victimes.
M. MIGUEL RUIZ-CABAÑAS, Vice-Ministre des affaires multilatérales et des droits de l’homme du Mexique, a affirmé que les enlèvements et échanges de filles et les avortements forcés étaient des formes de violence sexuelle en période de conflit. Il a jugé fondamentale la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité dans le sens où elle a permis de passer du silence à la reconnaissance de ce grave phénomène de la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme, en soulignant la nécessité d’une sensibilisation de la communauté internationale et l’urgence d’une action au niveau mondial.
Il a salué l’importance des résolutions 2242 (2015) et 2331 (2016) qui ont reconnu l’existence de groupes terroristes qui recourent à la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme. Le Ministre mexicain a appelé à promouvoir le rôle des femmes dans l’élaboration de stratégies de lutte contre la violence sexuelle en période de conflit et de processus de paix.
Il a aussi appelé les États Membres à refonder les cadres normatifs nationaux pour faire en sorte que les victimes de violence sexuelle soient reconnues comme victimes de guerre et puissent obtenir des réparations.
M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a condamné l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et a appelé la communauté internationale à lutter contre ce phénomène, notamment en s’attaquant à la traite des femmes et des filles, un crime qui touche notamment le Soudan, en tant que pays de transit. Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays avait signé des accords avec plusieurs pays voisins pour lutter contre les groupes qui violent les droits de l’homme en se livrant au trafic d’êtres humains.
Le délégué a en outre indiqué que le Soudan avait amendé l’an dernier son Code pénal pour condamner « fermement et ouvertement » le crime de viol. Ce code, a-t-il poursuivi, contient également le crime de harcèlement sexuel.
S’agissant de la situation au Darfour, le délégué a souhaité apporter des précisions concernant les informations présentées dans le paragraphe 64 du rapport d’aujourd’hui, qui ne reflète pas, selon lui, la réalité actuelle dans la zone et contredit la résolution 2340 (2017) adoptée en février dernier.
Le Darfour a récemment connu une amélioration de ses conditions politiques et sécuritaires, a estimé le délégué, ajoutant que les précédents rapports du Secrétaire général avaient fait mention de cette amélioration.
S’agissant des chiffres contenus dans le rapport sur la violence sexuelle et sexiste au Soudan (112 cas enregistrés, 13 sentences rendues par des tribunaux, dont 2 peines de mort), le délégué a estimé que la grande majorité de ces affaires concernait des problèmes sociaux sans liens avec des violences sexuelles liées au conflit.
Le délégué a de plus précisé que les forces armées soudanaises respectaient « à la lettre » les droits de l’homme et agissaient de façon « extrêmement professionnelle » pour arrêter les auteurs de crimes de violence sexuelle.
Le délégué a enfin réaffirmé l’engagement du Soudan à lutter pour préserver le droit des femmes et les protéger des violences sexuelles. Il a appelé à ce que les informations concernant son pays soient utilisées de façon plus précise dans les futurs rapports de l’ONU sur la question.
M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) s’est inquiété de l’augmentation de la violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme, pour intimider et contrôler des communautés entières. Il a estimé que les Nations Unies ont échoué à s’attaquer aux causes de ces violences et à éliminer l’impunité. Face à ce constat, il a exhorté les États Membres à instaurer au niveau national les bases solides de protection des femmes et des filles, mais aussi des populations vulnérables dans leur ensemble, dont les minorités et les populations rurales.
« Nous devons nous assurer que tous les pays sanctionnent tous les actes de violence sexuelle en période de conflit et reconnaissent qu’il s’agit là de crimes contre l’humanité », a insisté le représentant du Costa Rica. Il a dit l’utilité de programmes disposant de financements appropriés pour prévenir cette violence mais aussi aider les victimes. Il faut des programmes d’assistance pour faciliter la réinsertion des victimes.
M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a appelé à adopter une « démarche globale » dans le soutien apporté aux victimes des violences sexuelles, notamment en leur donnant accès à des soins médicaux et psychologiques, ainsi qu’en leur fournissant une protection légale et des opportunités de travail pour participer à la vie économique.
Le représentant a en outre appelé à modifier la façon dont les femmes étaient perçues dans la société pour prévenir la violence sexuelle, y compris en faisant la promotion de la non-discrimination envers les femmes.
Pour redoubler d’efforts dans la lutte contre l’impunité, le délégué allemand a appelé à inscrire les auteurs dans les listes de sanctions du Conseil de sécurité, mais aussi à favoriser le transfert des enquêtes sur ces crimes aux tribunaux internationaux.
Dans le cas particulier de la Syrie, il s’est prononcé en faveur de la création d’un mécanisme international, impartial et indépendant pour aider à enquêter et à poursuivre les responsables des crimes les plus graves en droit international, y compris les crimes de violence sexuelle.
Enfin, le représentant a appelé à accélérer la mise en œuvre du programme de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment via des initiatives régionales.
M. TANMAYA LAL (Inde) a jugé déterminant de mieux associer les femmes à la prévention et à la résolution des conflits. Il a salué le rôle de la Commission de la condition de la femme pour encourager l’autonomisation des femmes comme moyen de garantir des sociétés plus prospères et plus stables.
Il a rappelé la responsabilité particulière de son pays, en notant que l’Inde avait fourni des Casques bleus à 50 des 71 opérations de maintien de la paix de l’ONU et à 13 des 16 missions existant actuellement. Il a dit que l’Inde avait apporté une contribution historique en matière de promotion des femmes dans les opérations de maintien de la paix en déployant, en 2007 au Libéria, la première unité de police constituée uniquement de femmes.
« Nous avons aussi pris des initiatives novatrices en étant parmi les premiers à dispenser des cours de sensibilisation aux violences sexuelles aux Casques bleus », a-t-il ajouté. Il a aussi précisé que l’Inde avait été un des premiers pays à contribuer au Fonds d’affection du Secrétaire général pour les victimes d’exploitation sexuelle.
Il n’y a pas d’autres solutions, a prévenu M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, que de traiter rapidement de la nature changeante des conflits maintenant que des acteurs transnationaux modifient constamment leur modus operandi. L’Union africaine (UA) développe un modèle résilient de prévention, continue de prouver son attachement aux résolutions 1325 (2000) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité et campe sur sa position de « tolérance zéro » face à la violence sexuelle dans les conflits armés, a affirmé le représentant.
L’UA, a-t-il insisté, a fait de la protection de la femme et de l’enfant une priorité continentale comme en témoigne la nomination en 2014 d’une envoyée spéciale, Mme Bineta Diop, et l’intégration des programmes « femmes, paix et sécurité » et « enfants dans les conflits armés » dans la Feuille de route 2016-2020 de l’Architecture africaine de paix et de sécurité. Cette feuille de route doit être vue comme une contribution importante à l’intégration des questions du genre dans le programme de la paix et de la sécurité de l’Union africaine.
En partenariat avec ONU-Femmes et l’Allemagne, l’Union africaine organise du 31 mai au 2 juin 2017 à New York, un Forum de haut niveau des femmes leaders pour la transformation de l’Afrique. À cette occasion, sera lancé le Réseau des femmes leaders africaines, une nouvelle initiative visant à consolider le leadership des femmes dans la gouvernance, la paix et la sécurité pour la transformation de l’Afrique.
Selon M. JIŘÍ ELLINGER (République tchèque), toutes les parties prenantes doivent adopter une position d’autant plus ferme sur la question que nous vivons à une époque où les groupes extrémistes armés font de la subordination des femmes une priorité. L’autonomisation des femmes et des filles et le maintien d’une politique de tolérance zéro contre toutes les formes de violence sexuelle sont la seule façon de répondre aux inégalités et aux violations des droits des femmes.
Le droit tchèque pénalise la violence contre les femmes, a expliqué le représentant. Le Gouvernement a déboursé 130 millions de couronnes tchèques dans des projets de coopération internationale qui mettent l’accent sur l’égalité entre les hommes et les femmes, la prévention de la violence contre les femmes et l’assistance aux victimes, en Géorgie, en Serbie, au Kosovo, en Syrie, en République centrafricaine et en Afghanistan. Le plan d’action du Ministère de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité prévoit également des formations pour le personnel civil et militaire.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a indiqué que son pays est sur le point d’adopter son troisième plan d’action national sur la résolution 1325 (2000), dans lequel la question de la violence sexuelle tient une place importante. Pour la Belgique, la « redevabilité » et la lutte contre l’impunité sont « cruciales », a dit le représentant qui a souligné l’importance de la recommandation du Secrétaire général appelant le Conseil de sécurité à inclure la question des violences sexuelles liées aux conflits dans les travaux des comités des sanctions.
La légitimité « incontestable » des sanctions adoptées dans ce contexte permettra de renforcer considérablement les efforts collectifs dans la lutte contre ce fléau, a estimé le représentant. Il a aussi estimé, s’agissant de la Syrie, que le mécanisme international, impartial et indépendant a un rôle important à jouer. Il a également salué le travail des experts de l’initiative d’intervention rapide au service de la justice et l’impact de leur déploiement en Syrie, en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi.
Il n’a pas oublié de rendre hommage au travail « remarquable » du docteur Denis Mukwege et de son équipe à l’hôpital Panzi que son pays soutient. Il a réitéré son appel aux autorités congolaises et à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger le docteur Mukwege, son équipe et ses patients.
M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a souligné les fruits qu’a portés le déploiement de conseillers sur la protection des femmes dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques. Il a dénoncé les violences sexuelles commises par les groupes extrémistes et appelé à éliminer ces groupes en priorité, souhaitant n’épargner aucun effort pour éliminer le terrorisme.
En ce qui concerne la prévention, il a attiré l’attention sur l’importance de l’Initiative mondiale pour l’éducation avant tout. En tant que Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), il a assuré que la question de la prévention des violences sexuelles dans les conflits serait traitée dans le cadre des travaux de la Commission sur les femmes et les jeunes.
Le représentant a aussi invité à mettre fin à la culture d’impunité et félicité à cet égard l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. Lorsqu’un pays ne traduit pas en justice les auteurs de crimes de violences sexuelles, la communauté internationale devrait renvoyer les auteurs devant les juridictions internationales, a-t-il aussi recommandé.
Enfin, il a plaidé pour qu’une aide soit apportée aux victimes dans tous les secteurs, en œuvrant aussi pour éviter la stigmatisation. Il a recommandé d’aider les pays qui n’ont pas les capacités à avancer dans des domaines comme l’autonomisation des femmes, comme le fait son pays.
M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a évoqué la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme adoptée en novembre 2016 par son pays et qui repose sur quatre axes: prévention, protection, suivi et riposte. Un atelier de réflexion a été organisé le 3 mai à l’initiative du Ministère des affaires religieuses afin de discuter des différentes formes de polarisation de la femme par les groupes terroristes, de l’impératif de sa protection de tout endoctrinement et harcèlement, et de son rôle central dans la prévention et la lutte contre le terrorisme.
En outre, dans l’esprit des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, la Tunisie a mis en place un plan d’action national pour encourager la formation des femmes au maintien de la paix.
Enfin, la loi de décembre 2013 sur l’instauration de la justice transitionnelle a créé l’Instance vérité et dignité qui a organisé en mars dernier une audience publique consacrée exclusivement aux femmes, « une première, brisant les tabous ».
Même si 144 pays ont cosigné en septembre 2013 la Déclaration d’engagement concernant l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, les crimes restent largement impunis, a regretté Mme BESIANA KADARE (Albanie).
Le manque de capacités nationales adéquates et d’expertise pour prévenir, enquêter et poursuivre les responsables rend difficile la lutte contre la violence sexuelle. Il est donc important que l’ONU redouble d’efforts pour renforcer les capacités nationales, a-t-elle fait valoir.
À cet égard, la représentante a salué l’excellent travail accompli par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, et le partenariat réussi entre l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice et ONU-Femmes pour mettre fin à l’impunité.
Lorsque les États échouent à mettre en place des politiques pour protéger leur peuple des violences sexuelles, c’est à la Cour pénale internationale (CPI), dont la compétence est universelle, qu’il revient de garantir la reddition des comptes.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a salué le fait que, dans son rapport, le Secrétaire général mette l’accent sur la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terrorisme, « une des plus horribles violations des droits de l’homme au monde ». Face au silence des victimes, les Nations Unies doivent agir, a encouragé le représentant.
Il a soutenu l’inscription sur des listes des auteurs de ces actes mais aussi l’approche de la tolérance zéro du Secrétaire général et en dernier recours, la Cour pénale internationale (CPI) qui jusqu’ici, a–t-il regretté, n’a poursuivi qu’un seul cas de violence sexuelle depuis sa création.
Pour leur part, les Pays-Bas veillent à ce que tous leurs policiers et militaires reçoivent, avant leur déploiement, une bonne formation sur les questions de genre, les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Avec l’Espagne, ils dispensent une formation aux personnels des autres États.
Les Pays-Bas financent aussi une formation spécialisée aux femmes soldats, coorganisée avec ONU-Femmes. Ils appuient toute initiative visant à augmenter le nombre des femmes soldats de la paix ainsi que le lancement d’une étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1235 (2000) du Conseil de sécurité.
« Ne pensons pas aux femmes et aux filles seulement comme des victimes, car émancipées et participant à la prise de décisions avec un rôle de leadership, elles peuvent vraiment faire la différence. Faisons preuve de sérieux quand nous parlons des objectifs de développement durable et mettons fin à la violence sexuelle partout et pour toujours », a martelé le représentant.
M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a appelé à faire preuve d’extrême prudence et d’objectivité dans l’examen de ce phénomène de violence sexuelle en période de conflit comme tactique de guerre et de terrorisme. Il a estimé que la Commission d’enquête internationale avait fait des conclusions qu’il a qualifiées de politisées au sujet de la situation en Syrie.
Le représentant syrien s’est dit préoccupé que la Représentante du Secrétaire général se fonde sur ses enquêtes qui manquent, selon lui, de crédibilité et d’humanité. Il a souhaité que les rapports de l’ONU mettent en exergue les violences subies par les femmes syriennes dans les camps de réfugiés en Jordanie et en Turquie. Il a fustigé la présentation de rapports dit secrets au Comité 1267 du Conseil de sécurité sur les violences commises par les groupes terroristes contre les femmes syriennes.
Il s’est dit choqué d’entendre des pays qui financent les groupes terroristes actifs en Syrie prétendre vouloir protéger les femmes syriennes.
Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) a considéré qu’il restait encore beaucoup à faire depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle a jugé « intolérable » l’utilisation de la violence sexuelle, y compris les viols à grande échelle, comme tactique de guerre. Elle a reconnu avec le Secrétaire général qu’il fallait faire davantage pour prévenir une telle violence en période de conflit. En particulier, il faut garantir le droit des victimes à la protection et à la réparation et faire en sorte que les coupables soient punis.
Le Portugal a adopté en 2014 son deuxième plan d’action sur la résolution 1325 (2000). Celui-ci inclut des programmes de formation sur la parité des sexes, la violence contre les femmes et les filles, et la traite des personnes pour le personnel des forces armées et de sécurité et des institutions judiciaires, au niveau national et dans le cadre de missions internationales.
Enfin, la représentante a recommandé de travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile.
M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) s’est félicité, qu’au regard des progrès « formidables » réalisés, le Secrétaire général ait retiré la Côte d’Ivoire de la liste des pays dont les forces de l’ordre et les groupes armés se sont systématiquement livrés à des viols et autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé.
Le représentant a appelé au retrait des acteurs non étatiques qui figurent encore dans le rapport, étant donné que ces groupes n’existent plus depuis six ans. Il a cité les différentes mesures qui ont contribué aux progrès et indiqué qu’en tant que contributeur de troupes, la Côte d’Ivoire entend poursuivre dans le même élan et continuer de renforcer les capacités de ses forces de défenses et de sécurité en matière de lutte contre la violence sexuelle.
Le pays est également déterminé à faire aboutir les poursuites judiciaires concernant les cas déjà répertoriés et à soutenir les victimes, notamment à travers les actes menées par le Ministère de la femme, de la protection de l’enfant et de la solidarité.
Le représentant a conclu en mettant l’accent sur certaines recommandations du Secrétaire général: la nécessité pour les États d’aligner leur législation nationale sur les normes internationales en matière de qualification, de prévention et de répression de la violence sexuelle; l’importance d’intégrer dans les opérations de maintien de la paix la dimension « violence sexuelle »; le renforcement des capacités de contingents dans les domaines liés à cette violence avant tout déploiement; l’enseignement des droits de l’homme, du droit pénal international et du droit international humanitaire dans la formation des forces de sécurité et de défense nationales; et la vulgarisation des notions des droits humains dans l’enseignement général et les cursus professionnels.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a dénoncé ceux qui financent et promeuvent les groupes non étatiques qui ont pour objectif de déstabiliser des États pour des raisons politiques et économiques. Cela entraîne l’effondrement des institutions étatiques et instaure un terrain propice à l’impunité et aux violences sexuelles, a-t-il prévenu.
Il a demandé de mieux respecter le droit international et notamment l’interdiction de fournir des armes et un appui financier aux groupes extrémistes et terroristes. Plaidant en faveur de la prévention, il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle adopte des mesures qui permettent de poursuivre en justice ceux qui fournissent une aide financière et militaire à ces groupes.
Le Venezuela réitère son appui à la politique de tolérance zéro pour de tels crimes commis par le personnel militaire, politique ou civil des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. Il a recommandé de développer la résilience des pays en situation de conflit en augmentant leurs capacités institutionnelles en matière de justice, de santé et de bien-être social.
Il a salué le travail accompli par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. Enfin, il a souhaité une meilleure préparation des personnels déployés sur le terrain et l’envoi d’experts sur les questions de genre.
Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a cité quatre éléments qui, selon elle, devraient être inclus dans la lutte contre la culture de l’impunité: la prévention, la détection rapide, la poursuite et la condamnation des auteurs de violences sexuelles et la justice pour les victimes. L’Indonésie, a-t-elle annoncé, prend l’engagement d’augmenter le nombre de ses Casques bleus, y compris celui des femmes soldats et des femmes observateurs militaires. Le Centre indonésien du maintien de la paix dispense désormais une formation sur la question de la violence sexuelle.
Mais pour l’Indonésie, il est important de ne pas se priver de l’expertise civile. Il faut élargir les réserves de capacités civiles, s’agissant en particulier de la consolidation de la paix, en cherchant à y impliquer les survivantes. Ces dernières doivent en effet être encouragées à participer à la formation des soldats de la paix pour mieux les sensibiliser.
À cette expertise, il faut ajouter celle des pays qui ont une expérience avérée dans la consolidation de la paix ou la transition démocratique. Ceci dit, a conclu la représentante, notre objectif ultime doit être la prévention des conflits et en coopération avec les organisations régionales, le Conseil de sécurité doit y jouer son rôle.
Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a apprécié que l’attention, qui était plutôt focalisée jusqu’à présent sur les normes à adopter, se déplace vers la mise en œuvre des instruments juridiques existants en matière de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits. Si l’on reconnaît que les États Membres ont la responsabilité première de protéger leurs peuples des atrocités de masse, il faut renforcer leurs capacités pour qu’ils puissent poursuivre les auteurs en justice et dédommager les victimes, tout en adoptant les lois nécessaires pour éviter de futurs crimes.
Notant cependant qu’il faut plus que des lois pour venir à bout de ce problème, la représentante a appelé à changer la culture de discrimination et de violence contre les femmes qui existe dans toute société.
Elle a conseillé notamment de former les agents chargés du maintien de la paix pour les sensibiliser aux violences sexuelles. Une telle formation devrait être obligatoire pour les membres des contingents militaires et de police, ainsi que du personnel civil, des missions de maintien de la paix. Dans les cas où ces personnels sont eux-mêmes coupables de tels crimes, elle a demandé qu’ils soient jugés avec sévérité.
Enfin, Mme Pobee a demandé d’adopter des approches centrées sur les victimes et d’allouer suffisamment de fonds pour financer les programmes médicaux et psychosociaux, ainsi que pour l’éducation sur les droits et la réintégration économique des victimes.
M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a estimé qu’il fallait utiliser pleinement les outils créés par le Conseil de sécurité pour combattre la violence sexuelle en période de conflit. Avant tout, a-t-il estimé en appuyant les diverses recommandations du Secrétaire général, il faut augmenter le nombre de Casques bleus féminins dans les opérations de maintien de la paix et y déployer des conseillères en matière de protection. Il faut également sensibiliser les soldats, lors de leur formation, aux questions relatives à la violence sexuelle et sexiste. Il faut, a-t-il poursuivi, mieux identifier les indicateurs en matière de traite des personnes dans les zones affectées par un conflit.
Le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à travailler avec le Secrétaire général pour mettre au point un protocole visant à inclure la prévention des abus sexuels dans les mandats de maintien de la paix et l’Assemblée générale à prévoir ceci dans le budget des opérations à haut risque. Il a ensuite repris les idées du Secrétaire général de créer des fonctions d’appui aux victimes au Siège de l’ONU ainsi qu’un recueil consolidé de tous les renseignements fournis.
M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a trouvé inimaginable qu’en 2017 il soit encore nécessaire de discuter des violences sexuelles en période de conflit. C’est un fléau qu’il faut éliminer, a-t-il lancé en dénonçant une épidémie de violence sexuelle. Il a même constaté une tendance à la hausse de cette tactique de guerre qui consiste à créer la peur parmi la population.
Le représentant a donc demandé de mettre en œuvre les recommandations pratiques figurant dans le rapport du Secrétaire général, adressées au Conseil de sécurité, aux États Membres et aux organisations régionales.
M. Roet a jugé trop faible l’expression « violences sexuelles en période de conflit » par rapport à ce que subissent les victimes. Dans les territoires contrôlés par Daech, les femmes sont enfermées dans des enclos, puis vendues sur les marchés ou offertes comme trophées aux combattants qui reviennent du front. Il a affirmé que le régime syrien participe aussi directement à ces atrocités.
De plus, il a affirmé que la République islamique d’Iran, « un pays qui viole de façon flagrante les droits de l’homme », appuie le Gouvernement syrien, ce qui lui a fait dire que l’Iran devait être considéré comme complice. Il s’est inquiété également de la peur des représailles et de la stigmatisation des victimes, avant de demander de mettre à la disposition de celles-ci des voies de recours.
M. SHAHARUDDIN ONN (Malaisie) s’est félicité de l’engagement de la communauté internationale en faveur de l’autonomisation des femmes. La question des violences sexuelles en période de conflit ne peut être examinée de façon isolée, a-t-il dit. Il a prôné la mise en place de mécanismes pour la réhabilitation des jeunes filles enlevées.
Il faut profiter de la nouvelle dynamique internationale pour renforcer la participation des femmes à tous les niveaux. La participation des femmes est également importante dans les processus de paix, comme l’a montré celui qui a été mené en Colombie.
Le représentant a en outre préconisé d’augmenter le nombre de femmes dans les contingents de Casques bleus, arguant que cela peut renforcer la confiance de la population locale. La Malaisie a d’ailleurs augmenté le nombre de femmes déployées dans les opérations de maintien de la paix auxquelles elle participe, notamment à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
Le représentant a appuyé la politique de tolérance zéro dans ce domaine pour le personnel des Nations Unies sur le terrain. La résolution 1325 (2000) demandait déjà l’augmentation du nombre de femmes, a-t-il rappelé en soulignant le besoin de parité à tous les niveaux du personnel de l’ONU.
Depuis 2013, la page de l’histoire du féminicide des citoyennes congolaises se referme peu à peu, a affirmé Mme JEANINE MABUNDA LIOKO, Représentante personnelle du Président de la République démocratique du Congo (RDC) en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants. Comment passe-t-on de l’horreur à un début de normalité?
Le 30 mars 2013, a répondu la Représentante personnelle, le Gouvernement a conçu et déployé un plan d’action de lutte contre les violences sexuelles, mobilisant toutes les énergies, en particulier les Ministères de la justice et de la défense, les organisations de la société civile, et les chefs religieux et coutumiers.
La majeure partie de ce programme de normalisation a reposé sur la prévention, la lutte contre l’impunité et la réponse socioéconomique. Les forces armées de la RDC ont elles-mêmes adopté un plan de lutte piloté par la « Commission spécialisée pour la lutte contre les violences sexuelles » qui depuis trois ans déroule des activités de sensibilisation dans les camps militaires, avec l’appui des Nations Unies.
La Police nationale suit désormais le mouvement de l’armée laquelle a d’ailleurs promu une femme générale pour diriger l’unité d’éducation civique. « Mon bureau, a ajouté la Représentante personnelle, a lancé en 2014 “Brisez le silence”, une campagne qui a mis en place un numéro vert, très utilisé d’ailleurs par les hommes. »
Après avoir expliqué les progrès de la justice militaire qui ont donné à la publication du « Bulletin des arrêts de la Haute Cour militaire » et au déploiement d’un haut magistrat de l’auditorat militaire congolais auprès de la Cour spéciale de la République centrafricaine, la Représentante personnelle s’est attardée sur l’aide socioéconomique aux victimes de la violence sexuelle.
« Avec l’aide du Japon et de plusieurs fondations, mon Bureau, a-t-elle indiqué, a offert une formation à 1 5000 survivantes de la violence sexuelle et enfants sortis des groupes armés. » Mais, a-t-elle reconnu, la réparation et l’indemnisation des victimes demeurent un défi. Le Sénat doit encore examiner la loi pertinente et en attendant le Gouvernement et ses partenaires s’efforcent de soutenir les hôpitaux, dont les hôpitaux Panzi, à Bukavu, et Heal Afrique, à Goma.
M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a constaté que Daech, Boko Haram ou encore les Chabab, et bien d’autres groupes terroristes cités dans le rapport du Secrétaire général, se servent des violences sexuelles comme tactique de guerre, arme de terreur et l’un des pivots des flux financiers servant à alimenter leurs ressources et conforter leur pouvoir. Il a observé, en outre, que ces violences n’affectaient pas uniquement les victimes, puisqu’elles rongent et gangrènent les communautés et les sociétés dans leur intégralité.
Le Maroc, qui est membre du Groupe des Amis des femmes et de la paix et de la sécurité, présidé par le Canada, et du Groupe d’amis pour la parité des sexes, conduit par la Colombie, souscrit à ses engagements internationaux en matière de lutte contre toutes les formes de violence sexuelle.
Le représentant a appelé à trouver rapidement une réponse innovante face à ce fléau, en suivant une approche inclusive. Il faut en effet prendre en compte toutes les causes de ce fléau dans toute leur complexité, ainsi que les intérêts et les besoins des personnes concernées.
L’approche doit prescrire des mesures fermes en matière de reddition des comptes, a-t-il ajouté. Il a aussi appelé à corriger la stigmatisation qui entoure les victimes et les enfants nés de la violence sexuelle.
M. SOPHEA YAUNG CHAN (Cambodge) a déploré l’augmentation des viols dans les conflits, ainsi que le fait que ces crimes constituent une économie de l’ombre. Il a demandé à la communauté internationale de porter toute l’attention nécessaire à cette tactique de terrorisme. Il a aussi recommandé d’utiliser pleinement les instruments juridiques permettant de protéger les victimes potentielles, plaidant pour le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international.
La prévention des conflits est une façon de prévenir ces actes, a-t-il poursuivi en souhaitant que la communauté internationale s’attaque aux causes profondes des conflits. Le Cambodge est par ailleurs attaché à la lutte contre le terrorisme, notamment en coopérant avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’ONU. Le représentant a ensuite rappelé l’attaque contre un convoi de l’ONU en République centrafricaine la semaine dernière, qui a conduit à la mort de quatre Casques bleus cambodgiens.
Mme ZAHIR (Maldives) a appelé l’Organisation des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, à adapter ses efforts de prévention, de protection et de réhabilitation aux menaces de plus en plus asymétriques posées par les groupes non étatiques, extrémistes et terroristes, s’agissant de la violence sexuelle.
La représentante s’est, une nouvelle fois, félicitée des résolutions 2242 (2015) et 2331 (2016) du Conseil de sécurité et a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à ce que le Conseil utilise tous les moyens nécessaires pour faire en sorte que les parties au conflit respectent le droit international applicable à la violence sexuelle.
Qualifiant de « pilier » la résolution 1325 (2000), la représentante a aussi fermement appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général que son pays a pleinement adoptée, comme en témoignent la loi sur la prévention de la violence domestique et la protection sociale et celle de 2016 sur l’égalité entre les sexes.
M. AMADU KOROMA (Sierra Leone) a rappelé que son pays avait été le théâtre, durant 11 années de guerre civile, de nombreuses atrocités contre les femmes. Néanmoins, il s’est félicité que depuis la paix intervenue en janvier 2002, la Sierra Leone était sur la voie du progrès économique et social, de la consolidation de la paix et de la bonne gouvernance.
Il a expliqué que son pays accordait aujourd’hui une priorité à l’état de droit et plus particulièrement au droit des femmes. Il a salué l’importance de la Cour spéciale de la Sierra Leone pour traduire en justice les auteurs de violences sexuelles. Au-delà de la justice, le représentant de la Sierra Leone a dit la nécessité d’investir dans le développement des femmes et leur autonomisation.
Il s’est particulièrement félicité des initiatives de son pays pour développer un cadre juridique visant à mettre fin aux inégalités entre les sexes, promouvoir les droits des femmes et s’attaquer à l’impact négatif des traditions sur la condition de la femme.
Illustrant son propos, il a cité l’adoption des lois « Gender Justice Laws » et « Three gender acts ». Il a mentionné des lois de 2007 qui découragent les mariages précoces, pénalisent la violence domestique ou interdisent l’expulsion des femmes et des enfants du domicile conjugal après le décès du père de famille.
M. YOUSSOUF ADEN MOUSSA (Djibouti) a salué les efforts entrepris par le Gouvernement nigérian pour la libération de 82 lycéennes de Chibok, après trois années de captivité aux mains de Boko Haram. Il a espéré que toutes les dispositions seront mises en place pour assurer leur prise en charge aussi longtemps qu’elle s’avèrera nécessaire et pour retrouver les autres lycéennes qui manquent à l’appel.
Le représentant a mis l’accent sur le sort des enfants exposés à de tels traitements cruels. « Enfants en danger, enfants dangereux », que de vies brisées à jamais, s’est-il lamenté. Au vu de leur caractère destructeur, ces violations en temps de guerre méritent des réponses fermes de la part de la communauté internationale.
La priorité doit être donnée aux actions sur le terrain concrètes et axées sur la prévention, la détection et l’alerte précoce. De plus en plus de conseillers doivent être déployés sur le terrain, en accord avec les pays hôtes. Il a jugé utile que l’évaluation qualitative et quantitative du nombre de victimes continue, car les chiffres présentés sont toujours « loin de la réalité ».
Enfin, il a salué les initiatives du Secrétaire général visant à obtenir des améliorations visibles et quantifiables du dispositif pour la prévention et la répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles commises par les Casques bleus et personnels des Nations Unies.
