Les comités chargés de la lutte contre le terrorisme exposent au Conseil de sécurité les fruits de leurs efforts et de leur collaboration
Le Conseil de sécurité a, comme il le fait chaque semestre, entendu ce matin les exposés des présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme, des comités chargés de surveiller la mise en œuvre des régimes de sanctions pertinentes. Les intervenants ont souligné les nouvelles tendances et menaces qu’ils ont constatées dans le phénomène du terrorisme, ainsi que les progrès accomplis dans le combat mené en appliquant les résolutions du Conseil de sécurité.
Les membres du Conseil ont apprécié les efforts de collaboration entre ces organes mais ont appelé à rester vigilant face à la menace terroriste. Des appels ont aussi été lancés pour renforcer l’assistance technique aux pays qui ont besoin d’améliorer leurs capacités de lutte antiterroriste.
Le délégué du Kazakhstan, qui assure la présidence du Comité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), chargé de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, a signalé une évolution de la menace posée par Daech, Al-Qaida et ses affiliés. Il a remarqué, par exemple, que l’émergence de Daech n’avait pas affaibli stratégiquement Al-Qaida.
En outre, l’Asie du Sud-Est et l’Afrique de l’Ouest et de l’Est connaissent un niveau croissant de risques émanant de Daech ou des affiliés d’Al-Qaida. C’est pourquoi l’Équipe de surveillance a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le partage d’informations entre les États Membres.
Des progrès ont été soulignés en termes de réduction des mouvements de terroristes étrangers. De plus, les mesures de sanctions imposées aux flux d’actifs de Daech ont commencé à prendre effet, notamment avec des saisies d’antiquités extraites illégalement d’Iraq et de Syrie.
Le représentant de la Bolivie, en sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a souligné l’importance de la collaboration entre les trois comités. Il s’est félicité notamment des visites conjointes organisées dans les États par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
Les visites de terrain ont été très appréciées par les membres du Conseil de sécurité, notamment celles du Comité contre le terrorisme (CCT) et de sa Direction exécutive (DECT) créés par la résolution 1373 (2001). Le représentant de l’Égypte, qui préside ce comité, a en effet recensé 17 visites de la DECT, en précisant que celle-ci veillait également au suivi avec les États Membres.
Par ailleurs, suite à l’appel du Conseil de sécurité l’an dernier de préparer un projet de « cadre international complet » pour lutter contre la rhétorique et les idéologies des groupes terroristes, le CCT, en consultation avec la DECT et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a présenté le mois dernier un tel projet.
Le représentant de la Fédération de Russie, comme celui de l’Italie, ont espéré que ce cadre serait bientôt adopté, comme le propose un projet de résolution préparé par l’Égypte. Leur homologue de l’Éthiopie a été d’avis que ce cadre tienne compte des contextes nationaux pour garantir son efficacité.
Pour sa part, le délégué de l’Égypte, au nom des présidents des Comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015); 1373 (2001); et 1540 (2004), lesquels sont chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a fait un compte rendu au Conseil de sécurité sur la coopération entre ces trois organes.
Il a mentionné en particulier la collaboration des trois groupes d’experts attachés respectivement aux trois comités, dans le cadre de visites de pays et de diverses réunions, dont une en mai 2016 au Kazakhstan et une autre en février 2017 au Tadjikistan. Les trois comités ont aussi partagé des renseignements sur le financement du terrorisme.
La représentante des États-Unis a rappelé que les comités devraient coopérer étroitement avec le nouveau bureau de lutte contre le terrorisme qui va être créé à l’ONU pour coordonner les efforts de 38 bureaux au sein du système. Elle a espéré que le nouveau bureau profiterait en particulier des évaluations de pays menées par la DECT en vue de renforcer les capacités des États.
À cet égard, le représentant du Japon a appelé tous les États Membres à contribuer au financement du plan de mise en œuvre du renforcement des capacités en vue d’endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, qui n’est pour l’instant financé qu’à hauteur de 23%.
La délégation du Sénégal a illustré l’importance de ce soutien aux pays les plus touchés par le terrorisme en observant que Daech cherche à se déployer notamment dans la bande sahélo-saharienne. Il a donc jugé important que les trois comités œuvrent à l’établissement et au renforcement des partenariats aux niveaux national, régional et international avec toutes les parties, aussi bien publiques que privées.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), au nom des présidents des Comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015); 1373 (2001); et 1540 (2004), lesquels sont chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a fait un compte rendu au Conseil de sécurité sur la coopération entre ces trois organes.
Ces trois organes subsidiaires, qui forment le dispositif de lutte contre le terrorisme, ont reconnu la grave menace que pose le terrorisme, ainsi que les défis que représentent les terroristes et leurs organisations lorsqu’ils recourent à de nouveaux moyens de financement et planifient de nouveaux actes terroristes.
Ces comités, a-t-il indiqué, ont insisté sur la nécessité de demander aux États Membres de respecter leurs obligations de mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, soulignant la nécessité pour les pays de renforcer leurs capacités à cet effet.
Le terrorisme et le risque de prolifération d’armes de destruction massive entre les mains d’acteurs non étatiques continuent de représenter une grave menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il poursuivi, en soulignant le travail important qu’accomplissent ces comités pour y faire face.
Les trois comités ont ainsi continué à collaborer avec leurs trois groupes d’experts, notamment dans le cadre de visites de pays. Ils ont participé à des réunions en mai 2016 au Kazakhstan et en février 2017 au Tadjikistan. Les groupes d’experts échangent des informations, notamment par le biais des visites et de l’assistance technique, en travaillant aussi avec des organisations internationales d’intérêt commun.
Les trois comités sont également demeurés en étroite coopération dans le cadre de leur soutien à l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et à ses groupes de travail chargés notamment des questions relatives aux combattants terroristes étrangers, à la protection des infrastructures de nature critique, au financement du terrorisme et à l’application de la loi.
Venant au Groupe d’experts du Comité 1540, M. Aboulatta a indiqué que ce groupe avait encouragé le groupe de travail de l’Équipe spéciale contre le terrorisme qui travaille sur les armes de destruction massive à se concentrer sur la prévention de la non-prolifération auprès des acteurs non étatiques.
De plus, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et l’Équipe de surveillance du Comité 1267 ont présenté quatre rapports sur la menace que pose Daech et sont en train d’en rédiger un cinquième. Ces deux entités ont également collaboré sur l’utilisation d’Internet et ont pris part aux consultations de la DECT avec le secteur privé à Zurich, dans la Silicon Valley et à Kuala Lumpur.
Les trois comités ont aussi partagé des renseignements sur le financement du terrorisme. Ils ont débattu des plateformes de commerce illicite comme eBay et Ali Baba. Ils ont aussi rencontré le Groupe d’action financière (GAFI).
En avril 2016, le Comité 1267, le Comité contre le terrorisme, des États Membres et d’autres organisations ont aussi tenu une séance ouverte sur la façon de priver les groupes terroristes de financement.
Les trois comités ont reconnu la nécessité d’améliorer encore la coordination lorsque cela est possible, en cherchant les synergies possibles.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), Président du Comité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), chargé de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, a affirmé que depuis la dernière séance conjointe du Conseil en mai 2016, la menace posée par Daech, Al-Qaida et ses affiliés avait évolué. Dans son dernier rapport, l’Équipe de surveillance a constaté que les filiales de Daech et d’Al-Qaida continuaient de présenter un défi complexe et diversifié à la sécurité internationale.
Daech demeure sous une pression militaire soutenue et, en réponse, a mené une série d’attaques en dehors des zones de conflit. Beaucoup d’attaques inspirées par Daech ont d’abord été signalées comme des attaques d’acteurs isolés, mais des enquêtes ultérieures ont révélé que, dans la plupart des cas, leurs auteurs avaient reçu un soutien d’autres groupes extrémistes et criminels.
Les affiliés d’Al-Qaida maintiennent également un niveau important d’opérations terroristes dans leurs régions respectives. Dans certaines régions, les affiliés d’Al-Qaida restent plus forts que les cellules et groupes de Daech. Par conséquent, l’émergence de Daech n’a pas affaibli stratégiquement Al-Qaida.
L’Équipe de surveillance a ajouté que le flux global de combattants terroristes étrangers en Iraq et en République arabe syrienne semblait avoir ralenti en raison des mesures de contrôle accrues mises en place par les États Membres et de la pression militaire.
Un défi croissant est celui posé par les rapatriés et la relocalisation des combattants. Le déplacement de ces personnes amplifie le risque de concentration d’individus qui représentent potentiellement une menace considérable dans des régions particulières. L’Asie du Sud-Est et l’Afrique de l’Ouest et de l’Est connaissent un niveau croissant de risques émanant de Daech ou des affiliés d’Al-Qaida.
L’Équipe de surveillance a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le partage d’informations entre les États Membres à cet égard. En plus de la réduction des mouvements de terroristes étrangers, les mesures de sanctions imposées aux flux d’actifs de Daech ont commencé à prendre effet, notamment concernant le trafic d’antiquités extraites illégalement d’Iraq et de Syrie. Les États Membres ont commencé à signaler les saisies de ces articles sur leurs territoires.
En ce qui concerne l’Afghanistan, l’Équipe de surveillance note que Daech a perdu de l’importance. En outre, un nombre important de combattants liés à d’autres groupes affiliés d’Al-Qaida, qui avaient déjà opéré dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, ont rejoint les Taliban et ont nécessité une augmentation des capacités de lutte contre les Taliban.
La menace évolutive se reflète également dans l’adoption d’un certain nombre de nouvelles résolutions par le Conseil de sécurité, qui a élargi le travail du Comité et de l’Équipe de surveillance. En décembre 2016, le Conseil a adopté la résolution 2331 (2016) pour entraver le financement des terroristes contre les actes de violence sexuelle et sexiste et la traite des personnes.
Le Conseil a noté, dans sa résolution, que ces actes font partie des objectifs stratégiques et de l’idéologie de certains groupes terroristes tels que Daech et Al-Qaida et sont utilisés comme tactique du terrorisme et comme instrument pour accroître leurs finances et leur pouvoir par le recrutement et la destruction des communautés.
S’agissant de la résolution 2347 (2017) relative à la protection du patrimoine culturel dans les conflits armés, les mesures décidées sont fondées sur les recommandations que l’Équipe de surveillance a faites dans divers rapports au cours de l’année 2016 et que le Comité a entérinées.
Pour les deux résolutions, a dit le Président, il est essentiel que les États Membres s’engagent à fournir des informations actualisées au Comité et à l’Équipe de surveillance sur la nature évolutive de la menace, les individus et les entités énumérés et le statut de la mise en œuvre des sanctions.
Pour renforcer la mise en œuvre complète et efficace des sanctions, le Comité entreprend également des visites dans des pays sélectionnés. Dans ce contexte, le Président du Comité 1267 s’est rendu en Afghanistan du 1er au 13 novembre 2016.
Dans le cadre de l’engagement du Comité sur les derniers développements en Afghanistan, le Comité a, le 3 février, décidé de supprimer Gulbuddin Hekmatyar de sa liste de sanctions afin de faciliter les efforts en cours à Kaboul en faveur de la réconciliation nationale. Le Conseil, dans sa résolution 2344 (2017), a exprimé sa vive inquiétude quant à la présence et à la croissance potentielle des filiales de Daech en Afghanistan, lesquelles posent de sérieuses menaces à la sécurité de l’Afghanistan et des pays de la région, y compris en Asie centrale.
M. ABOULATTA (Égypte), en sa qualité de Président du Comité contre le terrorisme (CCT), a présenté les travaux de ce comité et de sa Direction exécutive (DECT) créés par la résolution 1373 (2001).
La DECT a été mandatée jusqu’au 31 décembre 2017 pour aider les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme, a-t-il d’abord rappelé. Il a indiqué que les activités de ces deux organes ont continué à se concentrer sur l’augmentation du nombre et du rythme des évaluations et du suivi sur la disponibilité de l’assistance technique, ainsi que sur l’identification de tendances importantes, les travaux avec les partenaires et les réponses innovantes.
Depuis mars 2016, le Comité a effectué 17 visites dans divers États Membres, a-t-il dit. Après ces visites, la DECT a effectué un suivi avec les États Membres en vue d’une assistance technique. Cela a permis à l’Argentine et à Sri Lanka de recevoir une aide technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Le CCT et la DECT ont continué à identifier les menaces terroristes et les nouvelles tendances dans ce domaine, ainsi que les réponses possibles. Le financement de la lutte antiterroriste était une priorité du Comité l’an dernier, a-t-il ajouté en précisant que les terroristes recherchent toujours de nouveaux moyens de lever des fonds, notamment par le biais de la criminalité transnationale organisée.
L’utilisation d’Internet et d’autres technologies de communication par les terroristes est un autre domaine sur lequel ces organes ont travaillé. Une réunion spéciale a eu lieu en décembre 2016, puis une autre en février dernier avec des dirigeants de sociétés de technologie de l’information et des communications (TIC), portant sur l’initiative « Tech Against Terrorism ».
Suite à l’appel du Conseil de sécurité de préparer un projet de « cadre international complet » de lutte contre la menace de terrorisme, le CCT, en consultation avec la DECT, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a présenté le mois dernier un tel projet au Conseil de sécurité.
M. Aboulatta a aussi indiqué que la DECT continue à prendre conseil auprès de spécialistes qui ont une expérience de terrain au sujet des défis du terrorisme, comme des magistrats et des policiers d’Asie du Sud-Est qui se réunissent régulièrement avec elle.
En outre, la Direction exécutive organise pour les États Membres des présentations informelles sur les nouvelles menaces, ainsi que des exposés en collaboration avec INTERPOL et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Enfin, le CCT et la DECT continuent à accorder une attention particulière aux questions relatives aux droits de l’homme et à l’état de droit, notamment dans le cadre de réunions avec les États Membres et dans le cadre des visites de pays.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a rappelé que le Comité veille en particulier à ce que des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, ne se procurent pas d’armes de destruction massive.
Il a souligné l’importance de la collaboration entre les trois comités, reconnue dans la résolution 2335 (2016) du 15 décembre dernier sur la non-prolifération des armes de destruction massive, qui engage tous les États à redoubler d’efforts pour parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en mettant l’accent, selon qu’il conviendra, sur les domaines dans lesquels des mesures devraient être prises ou renforcées.
Se félicitant des visites conjointes organisées dans les États par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, il a espéré qu’elles pourront se poursuivre dans la mesure des ressources disponibles. Dans beaucoup d’États en effet, la plupart des parties responsables de la mise en œuvre des résolutions du Conseil sont les mêmes personnes.
Le Conseil a demandé au Comité 1540 d’accorder une plus grande attention aux éléments suivants: mesures d’exécution; mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; mesures concernant le financement de la prolifération; localisation et sécurisation des éléments connexes; contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement, a relevé M. Llorentty Solíz.
Il a salué le type de coopération entre les experts à laquelle se réfère la déclaration conjointe sur les risques de trafic illicite et de terrorisme à travers l’utilisation de plateformes commerciales publiques en ligne. Cela aide le Comité à suivre l’évolution constante de la nature des risques de prolifération, notamment le fait que les acteurs non étatiques peuvent tirer parti des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération.
Le Président du Comité 1540 a ensuite remercié les États qui ont contribué au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale.
Déclarations
Les trois comités formant le dispositif de lutte contre le terrorisme doivent rester vigilants pour contrer la menace dynamique que présentent l’État islamique et les autres groupes terroristes, a averti Mme MICHELE J. SISON (États-Unis). Des milliers de combattants reviennent des zones de conflit et ces groupes continuent de recruter. Malgré les pertes récentes qu’ils ont subies, ils sont encore capables d’étendre leurs zones d’attaques.
Les Nations Unies ont un rôle accru à jouer pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, a-t-elle affirmé. À cet égard, les comités doivent adopter une approche intégrée et il leur faudra coopérer étroitement avec le nouveau bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU qui va être créé et qui coordonnera les efforts de 38 bureaux au sein du système.
La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) doit lutter contre les discours terroristes et promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a poursuivi la représentante. Elle a encouragé la Direction exécutive à œuvrer avec d’autres entités de l’ONU, tels l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ou INTERPOL, pour encourager les États à mieux coopérer.
Elle a espéré que le nouveau bureau de l’ONU profitera des évaluations de pays menées par la Direction exécutive pour renforcer les capacités des États.
« Il nous faut renforcer nos alliances pour lutter contre le terrorisme », a martelé la représentante. « Gardons à l’esprit, a-t-elle dit, que, pour de nombreux États, la liste 1267 des sanctions reste une directive très importante qui doit être mise à jour pour appliquer les sanctions. »
Selon elle, le Comité 1540, pierre angulaire des efforts internationaux pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, est d’autant plus pertinent que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) continue de mettre au point des armes nucléaires et des missiles balistiques, et que des armes chimiques sont utilisées en Syrie.
Elle a toutefois reconnu qu’il y avait de grandes lacunes en matière de mise en œuvre, notamment pour lutter contre le financement et les vecteurs.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a souligné l’importance des travaux de ces comités pour garantir l’efficacité des mesures prises par le Conseil de sécurité. Il a noté que ce sont les jeunes et les plus pauvres qui sont menacés par le terrorisme. Le représentant a rappelé que, le 11 mai 2016, lors d’un débat sur la lutte contre la propagande terroriste présidé par la Russie, le Conseil de sécurité avait souhaité adopter un « cadre international complet » pour contrer plus efficacement la propagande d’organisations terroristes comme Daech, Al-Qaida ou des groupes associés.
Il a espéré que ce cadre serait adopté par une résolution du Conseil de sécurité, en suivant le projet présenté à cet égard par l’Égypte.
Le représentant a demandé de suivre une approche similaire pour le financement du terrorisme, notant que les résolutions ciblées ne sont pas mises en œuvre par tous les États. Il a donc aussi souhaité voir renforcer le régime du Conseil sur le financement du terrorisme.
Passant au Comité contre le terrorisme, il a partagé l’idée du Président du Comité contre le terrorisme, M. Amr Abdellatif Aboulatta, qu’il faut renforcer le Comité et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT). Il faut établir des priorités pour les pays les plus à risque de terrorisme, conformément au classement du Conseil de sécurité. Il a mentionné à cet égard l’utilité des visites en Afghanistan.
En ce qui concerne le Comité 1267, il a appuyé l’idée que le Conseil de sécurité inclue de nouveaux individus sur la liste, sans politisation. Il faut aussi améliorer l’efficacité des mécanismes de sanctions. Mais il y a encore de grands problèmes pour leur mise en œuvre, a-t-il noté en soulignant l’approche très étroite sur le court terme. Il a appuyé les travaux sur le suivi et a appelé les États Membres à coopérer avec les membres du Groupe, appelant à davantage d’objectivité dans les rapports.
Sur les travaux du Comité 1540, il s’est dit satisfait et a noté qu’il ne reste que peu d’États n’ayant pas présenté des rapports nationaux. Il a toutefois souhaité la tenue de réunions plus fréquente de ce comité. Étant donné la situation en Syrie et en Iraq, la résolution 1540 (2004) est toujours aussi importante, a-t-il affirmé, jugeant inacceptables les violations de ce texte. Il s’est dit prêt à renforcer le régime de non-prolifération des armes de destruction massive.
M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a dit que de nombreux combattants terroristes étrangers en Iraq et en Syrie revenaient dans leur pays d’origine, y compris le sud-est de l’Asie. Leurs tactiques évoluent, y compris l’utilisation de passeports falsifiés. La résolution 2178 (2014) encourage les États Membres à utiliser le système de « renseignements préalables concernant les voyageurs » et le système de « dossier passager ».
Cependant, a regretté le représentant, seuls 56 des 193 États Membres ont introduit le premier système, et seulement 15 utilisent le deuxième. « Je demande instamment à tous les États Membres d’utiliser ces systèmes dès que possible », a exhorté M. Kawamura.
Concernant toujours la résolution 2178 (2014), le Japon a donné 1,1 million de dollars en mars dernier pour le plan de mise en œuvre du renforcement des capacités en vue d’endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Toutefois, ce plan n’a reçu que 23% du financement nécessaire jusqu’à présent.
Le représentant a encouragé tous les États Membres à contribuer au plan qui se concentrerait non seulement sur la lutte contre le flux de combattants terroristes étrangers et leur retour, mais aussi sur la prévention de l’extrémisme violent.
Sur le travail du Comité 1540, le représentant a d’abord souligné la poursuite des essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’utilisation d’armes chimiques en Syrie pour indiquer qu’il était de la responsabilité de chaque État de se protéger et de protéger son peuple en renforçant les mesures de non-prolifération internationales et nationales.
Les activités de prolifération doivent être évitées chaque fois qu’elles sont entreprises ou tentées. Les mesures d’application liées au paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004), y compris l’élaboration de listes nationales de contrôle, sont de plus en plus importantes, a estimé le représentant japonais.
Il y a moins de deux mois, le Royaume-Uni a été le théâtre d’une terrible attaque à Westminster, à Londres, a rappelé M. PETER WILSON (Royaume-Uni). Ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres. « Nous sommes confrontés à une menace commune qui ne cesse d’évoluer et qui exige une riposte commune », a-t-il estimé.
Il a rappelé le rôle essentiel des trois comités pour lutter contre le terrorisme. En particulier, grâce au Comité 1540, des mesures tangibles sont prises pour que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains de terroristes ou d’autres acteurs non étatiques. « Cette menace n’est plus hypothétique », a-t-il mis en garde. Selon lui, il faut tout faire pour encourager les États Membres à présenter leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
Par ailleurs, a rappelé le représentant, le Royaume-Uni s’est fait, au sein du Conseil de sécurité, « le chantre de la sécurité aérienne » dans le cadre des menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, avec l’adoption de la résolution 2309 (2016). Une réunion de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est prévue à ce sujet en juillet prochain pour partager les pratiques optimales. « Il faut placer la prévention de l’extrémisme violent au cœur de nos efforts collectif », a-t-il conclu.
M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué le travail remarquable du Comité 1540 et de ses groupes d’experts. Notant que les entités terroristes profitent des avancées sur le plan de l’innovation, il a souligné que les abus en matière de transfert de technologies sensibles et de fonds permettent à ces entités d’accéder à des armes de destruction massive. Il a donc jugé impératif que les États Membres prennent les mesures nécessaires pour contrer ce phénomène, en respectant les droits de l’homme.
Le représentant a apprécié les efforts menés par le Comité contre le terrorisme (CCT) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT). Rappelant que les terroristes s’adaptent rapidement pour diffuser leur propagande et transférer des fonds, il a apprécié l’initiative visant à s’y opposer. Il a aussi encouragé à s’allier pour cela avec le secteur privé. Il s’est en outre prononcé en faveur de l’adoption d’un cadre international complet.
Concernant les Comités 1267 et 2253, il a appuyé le travail notamment de l’Équipe de surveillance du Comité des sanctions. Il s’est félicité de la visite de l’Équipe de surveillance en Italie prévue au cours du deuxième semestre.
Pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 (2004), il faut encore déployer des efforts importants, a-t-il ajouté en saluant les travaux du Comité du même nom. Il a appelé à utiliser les outils disponibles pour lutter contre la prolifération, en particulier pour éviter l’usage d’armes biologiques et pour protéger les infrastructures essentielles.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a souligné que les résolutions récemment adoptées, notamment les résolutions 2309 (2016) sur la sécurité aérienne, 2322 (2016) sur la coopération judiciaire internationale, 2341 (2017) sur la protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes et 2347 (2017) sur la protection des biens culturels, ont considérablement élargi le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
Le représentant a ajouté que l’année 2016 avait été marquée par une étape importante dans la promotion du régime de non-prolifération des armes de destruction massive. Cependant, en dépit de toutes les mesures prises par les États Membres pour réduire les risques de prolifération, le monde entier est témoin des menaces croissantes et toujours plus sophistiquées dans ce domaine.
Ces risques résultent non seulement des lacunes de la législation nationale, mais aussi du développement rapide de la science et de la technologie, ainsi que du commerce électronique, et le manque de sensibilisation aux menaces dans les milieux universitaire, l’industrie et les sociétés civiles.
Au cours de la dernière décennie, des matériaux chimiques et biologiques ont été souvent mentionnés comme les armes potentielles des terroristes, des acteurs non étatiques et des États voyous. Apparemment, cette hypothèse semble se vérifier comme le confirment les événements récents.
Toute utilisation d’armes de destruction massive en toutes circonstances doit avoir une réponse forte de la communauté internationale. Les auteurs de tels actes odieux doivent être tenus responsables et le Conseil de sécurité ne peut pas se permettre de rester silencieux ou indifférent sur ce sujet, a déclaré le représentant.
Mme MARIE AUDOUARD (France) a rappelé que Daech constituait une menace toujours aussi complexe et diversifiée, en dépit de la pression militaire que le groupe subit sur le terrain. Dans ce contexte, a-t-elle ajouté, « notre réponse collective doit être ferme et organisée ». Mme Audouard a souligné que le Comité 1267 remplissait deux missions: l’analyse de la menace terroriste par le biais des rapports de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance, très détaillés et précieux pour les États Membres, et la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la liste de sanctions.
À cet égard, elle a encouragé les États Membres à continuer à soumettre des demandes d’inscription sur la liste. Pour que ce régime reste crédible, il est essentiel que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste, a indiqué la déléguée.
S’agissant du Comité contre le terrorisme, ou le Comité 1373, il remplit aussi deux fonctions dont la première est de sensibiliser au mieux les États aux nouvelles tendances qui caractérisent une menace terroriste sans cesse changeante. Les réunions spéciales du Comité comme celle prévue le 21 juin prochain sur la coopération judiciaire et policière internationale, sont un excellent moyen d’informer les États et de réfléchir ensemble à certaines problématiques précises.
La deuxième fonction du Comité contre le terrorisme est, selon Mme Audouard, d’examiner la mise en œuvre par les États des principales résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1373 (2001) sur la lutte contre le terrorisme en général et son financement, et la résolution 1624 (2005) sur la lutte contre l’incitation à commettre des actes terroristes.
La représentante a ensuite souligné l’importance du travail que mène le Comité 1540. Elle a ajouté que le risque que des matières biologiques, chimiques et nucléaires tombent entre les mains de terroristes était un danger réel. S’il est avéré que Daech dispose de capacités chimiques en Syrie et en Iraq, à cela s’ajoutent les incertitudes qui demeurent sur la déclaration syrienne sur son programme chimique à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien ne fait qu’augmenter ce risque que la France prend très au sérieux.
« Il importe donc, plus que jamais, d’adapter notre action à l’évolution de la menace », a dit la représentante. Aujourd’hui, la grande majorité des États Membres ont adopté des mesures transposant en droit national les dispositions de la résolution. Qu’il s’agisse de sécurisation de matières et biens sensibles, d’un renforcement des contrôles aux frontières ou même, lorsque cela s’impose, de l’établissement de mécanismes de contrôle aux exportations, la communauté internationale veille à éviter que de tels matières et biens sensibles ne puissent éventuellement tomber entre les mains de terroristes.
L’adoption de la résolution 2325 (2016) a permis d’adapter et renforcer nos outils pour lutter contre cette menace. « En renforçant la logique de coopération, d’assistance et d’interaction, nous parviendrons à mieux prévenir le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques », a estimé Mme Audouard.
« Le terrorisme est l’ennemi commun de l’humanité », a déploré M. WU HAITAO (Chine). Il a mis l’accent sur le renforcement des capacités, la coopération et la prévention de l’utilisation d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. D’après lui, la communauté internationale doit adopter des mesures globales pour faire face concrètement à ces menaces.
Le représentant a notamment salué les résultats positifs enregistrés dans les travaux du Comité 1267 sur les sanctions et il a appuyé la poursuite des efforts entrepris par le Comité 1989 pour lutter contre l’utilisation d’Internet par des terroristes. Quant au Comité 1540, qui a mené un examen complet de la mise en œuvre des résolutions par les États Membres, il va devoir à présent insister sur le rôle de chef de file que doivent jouer les États pour empêcher la prolifération et accorder la priorité aux besoins d’assistance des pays en développement.
M. OLOF SKOOG (Suède) a dit qu’il était important que le Comité 1267, avec l’aide de l’Équipe de surveillance, continue de surveiller et d’adapter ses mesures en conséquence. Les défis croissants en matière de sécurité liés au retour et à la relocalisation des combattants terroristes étrangers nécessitent un meilleur partage de l’information.
Chaque cas doit être évalué sur ses propres mérites, et ceux qui ont commis des crimes doivent être traités par le système judiciaire. La Suède a introduit de nouvelles dispositions relatives au Code pénal liées aux voyages et au financement afin de satisfaire pleinement aux exigences énoncées dans la résolution 2178 (2014).
Pour ce qui est du Comité contre le terrorisme (CCT), l’objectif de toutes les activités de lutte contre le terrorisme doit consister à empêcher les attaques terroristes. En même temps, des principes fondamentaux tels que la liberté d’information et d’expression, en ligne et hors ligne, et la liberté d’association et d’assemblage doivent être respectés. Ces libertés représentent la base d’une société ouverte, incitant à la pensée critique et à la résilience contre la propagande terroriste.
Enfin, s’agissant des armes de destruction massive, l’objectif de la résolution 1540 (2004) est étroitement lié aux efforts antiterroristes mondiaux. La menace des acteurs non étatiques est réelle. L’urgence est devenue encore plus évidente à cause de l’utilisation confirmée des armes chimiques, a indiqué le représentant.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a salué le travail du Comité contre le terrorisme (CCT) et de la Direction exécutive contre le terrorisme (DECT) dans la mise en œuvre des mesures prises pour lutter contre le terrorisme. Il a apprécié les travaux de suivi notamment. La coopération régionale devrait être renforcée à son avis, en visant les pays les plus touchés par le terrorisme.
Il a aussi appelé à renforcer l’aide technique en faveur de ces pays. Il s’est félicité de la collaboration de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme avec le CCT et la DECT. La coopération de toutes les parties prenantes, publiques et privées, reste essentielle, a-t-il insisté.
M. Alemu s’est ensuite félicité du projet de cadre global complet pour lutter contre le discours du terrorisme, souhaitant que ce cadre tienne compte des contextes nationaux pour garantir son efficacité.
Pour ce qui est des travaux du Comité 1267, il a reconnu le travail important mené par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance pour aider le Comité. Si le fait que le nombre de combattants terroristes étrangers diminue est une bonne nouvelle, il a dit attendre d’en savoir plus sur certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest qui encourent actuellement des risques accrus.
Le représentant s’est ensuite dit très préoccupé par les menaces que représente la prolifération d’armes de destruction massive. Cette question devrait être examinée dans le contexte plus large d’une interdiction totale d’armes de destruction massive biologiques et nucléaires, a-t-il estimé. Il s’est donc dit favorable à l’adoption d’un cadre juridiquement contraignant et complet sur l’interdiction des armes de destruction massive.
Il a par ailleurs préconisé la tenue de réunions de groupes d’experts pour favoriser l’assistance technique.
M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que l’Afrique est confrontée, aujourd’hui plus que jamais, à la menace terroriste. Les résultats de la mission onusienne d’évaluation de l’impact de la crise libyenne sur la région du Sahel, conduite en décembre 2011, faisait déjà état de la circulation d’une grande quantité d’armes et de munitions. Passées en contrebande, a-t-il expliqué, ces armes représentent une réelle menace pour la sécurité et la stabilité dans cette région. à cette situation s’ajoutent la criminalité transnationale organisée et les trafics en tout genre.
Daech cherche à se déployer dans d’autres régions du monde, notamment dans la bande sahélo-saharienne, a averti le représentant. Il a jugé important que les trois comités œuvrent à l’établissement et au renforcement des partenariats aux niveaux national, régional et international avec toutes les parties, aussi bien publiques que privées.
Outre le partage d’informations, il a souhaité la sécurisation des chaînes d’approvisionnement possibles des terroristes et de contrôle des frontières.
M. Seck a encouragé la collaboration des comités dans les domaines complémentaires, comme les visites conjointes de pays et les groupes de travail de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. Il a souligné l’engagement politique de l’Union africaine en faveur de la résolution 2235 (2015) contre la menace que représente l’État islamique, qui s’est traduit par l’organisation, en partenariat avec le Comité 1540, d’une conférence d’assistance aux pays demandeurs.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que les rapports de ces comités donnent des informations importantes pour comprendre l’ampleur du phénomène du terrorisme et de son évolution. Abordant les travaux du Comité 1373, il s’est félicité des visites effectuées dans plusieurs pays, soulignant qu’elles permettent de renforcer les points forts et de traiter les problèmes.
Il s’est félicité de la visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) en Uruguay, assurant vouloir continuer à travailler ensemble dans un esprit de franche coopération. Les rapports thématiques sont très utiles ainsi que les réunions organisées par le Comité, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne le Comité 1267, il a jugé important d’assurer le suivi des activités des groupes terroristes pour neutraliser leur capacité d’action. Mais l’efficacité du régime des sanctions repose en grande partie sur la coopération et sur la mise à jour de la liste des entités par les États.
Pour ce qui est du Comité 1540, il s’est dit préoccupé de la prolifération des armes de destruction massive. Il a souligné l’importance du rôle préventif de la résolution 1540 et des travaux du Comité dans ses quatre domaines de travail, à savoir la mise en œuvre, l’assistance, la coopération, et la transparence et la divulgation.
En conclusion, il a estimé essentiel de mener à bien toutes ces activités de lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’état de droit, en respectant les libertés fondamentale.