Abyei: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la FISNUA jusqu’au 15 novembre 2017, pour la dernière fois si les parties ne respectent pas leurs engagements
Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a, ce soir, prorogé de six mois, jusqu’au 15 novembre 2017, le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2352 (2017), présentée par les États-Unis, le Conseil décide que la présente prorogation de la modification du mandat établie dans la résolution 2024 (2011) sera la dernière à moins que les deux parties ne montrent, par leurs actions, qu’elles sont clairement résolues et s’engagent fermement à mettre en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.
Par cette résolution, le Conseil exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils mettent en place « sans délai » l’administration et le Conseil de la zone d’Abyei, en sortant de l’impasse au sujet de la composition dudit Conseil, et créent le Service de police d’Abyei, notamment pour protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements qu’ils ont pris dans l’Accord du 20 juin 2011.
Dans le préambule du texte, le Conseil de sécurité se déclare en effet « profondément préoccupé » par l’absence d’administration publique et d’état de droit dans la zone d’Abyei.
Le Conseil décide également de réduire l’effectif maximum autorisé à 4 791 militaires.
Le Conseil condamne la présence intermittente de personnel des services de sécurité sud-soudanais et le déploiement des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei, et toute entrée de milices armées sur le territoire. Il exige à nouveau que le Gouvernement sud-soudanais retire ses forces de sécurité de la zone d’Abyei et que le Gouvernement soudanais en retire la police du pétrole de Diffra.
La FISNUA doit, en vertu de ce texte, poursuivre le dialogue avec le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les populations misseriya et ngok dinka en vue de garantir pleinement le respect du statut d’Abyei comme zone exempte d’armes.
En outre, le Conseil demande instamment aux deux gouvernements de prendre des mesures de renforcement de la confiance entre les différentes communautés, lesquelles sont exhortées à s’abstenir de tout acte ou discours provocateur pouvant susciter des affrontements violents.
Après des négociations difficiles, les délégations se sont félicitées du consensus obtenu et du message fort envoyé par le Conseil de sécurité aux deux parties. « Cinq ans d’obstacles au déploiement de la mission, cela suffit », a martelé la représentante des États-Unis. Ce Conseil ne devrait pas appuyer indéfiniment des mandats qui ne font pas l’objet de l’assentiment stratégique des parties, a-t-elle dit. Il doit exiger des États qu’ils respectent leurs engagements.
« L’impasse à Abyei n’a que trop duré », a renchéri le représentant de l’Italie, s’exprimant également au nom de la Suède. Aujourd’hui, le Conseil dit aux parties qu’elles doivent faire preuve d’un engagement fort au cours des prochains six mois, sinon la mission de la FISNUA se terminera.
« En l’absence de progrès, la poursuite de la présence de la mission sera gravement remise en question », a assuré à son tour le représentant de l’Éthiopie, seul pays fournisseur de contingents à la FISNUA.
Les délégués de l’Égypte, de la Fédération de Russie et de la Chine ont constaté avec satisfaction que les préoccupations des pays de la région avaient été prises en compte.
En se réjouissant que la résolution en appelle aux responsabilités des deux parties, leurs homologues de la France et du Royaume-Uni ont également souhaité que l’on continue à œuvrer pour la stabilité dans la région et que l’on suive de près les travaux de la FISNUA.
« L’avenir de cette mission est exclusivement entre les mains du Soudan et du Soudan du Sud », a résumé le représentant de l’Uruguay.
Le Soudan n’a jamais rien fait pour nuire au travail du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, a assuré le représentant du Soudan, en se demandant pourquoi la FISNUA cesserait son soutien au Mécanisme. Il a indiqué que son gouvernement était attaché à la mise en œuvre des réunions du Comité conjoint politique qui s’est réuni hier à Addis-Abeba, espérant que ces décisions constitueraient un nouveau début.
Tout en saluant les progrès réalisés par la FISNUA et un certain degré de coopération entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais, le représentant du Soudan du Sud a considéré que le retrait de l’appui au Mécanisme aurait un impact négatif sur la mise en œuvre l’Accord de coopération entre les deux pays, car cela encouragerait les parties à adopter une position plus belliqueuse le long de la frontière. Il a appuyé le renouvellement de la FISNUA, « la meilleure chose qui se soit produite à Abyei dans sa longue histoire tourmentée ».
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen du mandat de la Force intérimaire des Nations Unies pour l’Abyei (S/2017/293)
Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei (S/2017/312)
Texte du projet de résolution (S/2017/412)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations du Président concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), 2156 (2014), 2179 (2014), 2205 (2015), 2230 (2015), 2251 (2015), 2287 (2016) et 2318 (2016) et les déclarations du Président S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que les déclarations du Président à la presse des 18 juin 2012, 21 septembre 2012, 28 septembre 2012, 6 mai 2013, 14 juin 2013, 14 février 2014, 17 mars 2014, 11 décembre 2014 et 27 novembre 2015,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Déclarant à nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques, affirmant qu’il donne la priorité à la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens et insistant sur le fait que le statut futur d’Abyei doit être déterminé par voie de négociations entre les parties dans le respect de l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties,
Rappelant les engagements pris par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans l’Accord entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei conclu le 20 juin 2011, l’Accord conclu entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement du Sud-Soudan sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité le 29 juin 2011 et l’Accord entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud concernant la Mission d’appui à la surveillance de la frontière conclu le 30 juillet 2011, ainsi que dans l’Accord de coopération entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et l’Accord sur les dispositions de sécurité conclus le 27 septembre 2012, la décision du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité en date du 8 mars 2013 et le tableau récapitulatif établi aux fins de l’application des accords signés entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud, sur lequel les Gouvernements soudanais et sud-soudanais se sont entendus le 12 mars 2013 sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et lors de la réunion extraordinaire, tenue les 13 et 14 octobre 2015, et de la réunion ordinaire, tenue le 5 juin 2016, du Mécanisme,
Encourageant les progrès dans l’amélioration des relations bilatérales entre le Soudan et le Soudan du Sud et soulignant que le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et les autres mécanismes conjoints, notamment la Commission frontalière mixte et le Comité mixte de démarcation, doivent se réunir régulièrement afin de favoriser le dialogue et la coordination sur les questions de sécurité des frontières,
Priant instamment les Gouvernements soudanais et sud-soudanais de s’efforcer de progresser davantage dans la mise en œuvre des arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei tels que prévus dans l’Accord du 20 juin 2011,
Exprimant son appui résolu aux efforts que déploie l’Union africaine pour apaiser les tensions actuelles entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et favoriser la reprise des négociations sur les relations postsécession et la normalisation des relations, et soulignant l’importance de l’engagement continu de l’Union africaine,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2175 (2014) et 2222 (2015); sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment les résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2223 (2015); sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, notamment la résolution 1502 (2003); et sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015),
Soulignant qu’il est nécessaire de s’assurer du respect des droits de l’homme et de communiquer des informations sur la question, et notamment de constater toute forme de violence sexuelle et sexiste et toute violation ou atteinte commise sur la personne de femmes ou d’enfants, notant l’absence d’avancées concernant la surveillance effective du respect des droits de l’homme dans la zone d’Abyei, et se disant à nouveau préoccupé par le fait que les parties ne coopèrent pas avec le Secrétaire général dans ce domaine,
Rappelant que, dans sa résolution 2086 (2013), il a réaffirmé qu’il importait, lors de l’établissement et du renouvellement des mandats des missions des Nations Unies, d’y inclure des dispositions relatives à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes au lendemain des conflits, ainsi que sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et soulignant que les obstacles persistants à l’application complète de sa résolution 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment sa résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés qu’au prix d’un engagement résolu en faveur de l’autonomisation des femmes, de leur participation et de leur capacité à exercer leurs droits fondamentaux, et moyennant la mise en place d’initiatives concertées et d’un dispositif d’information et d’action cohérent et la fourniture d’un appui, tout cela dans le but d’accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,
Notant que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais ont accepté, à la réunion du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité tenue les 13 et 14 octobre 2015, la carte soumise en novembre 2011 par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, qu’ils sont convenus que la ligne médiane avait exclusivement pour fonction de servir de ligne de séparation entre les forces armées et que les parties sont convenues d’activer tous les dispositifs liés au Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, comme prévu dans les accords pertinents, et encourageant les parties à définir le tracé de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, notamment de la « zone des 14 miles », ou à en arrêter les coordonnées, et à la démilitariser, et à mettre pleinement en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à sa résolution 2046 (2012) et à la Feuille de route du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 24 avril 2012, soulignant qu’il importe que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière établisse et maintienne un contrôle effectif et complet de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et notamment de la « zone des 14 miles », et exhortant en outre les parties à coopérer pour permettre à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) de s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de garantir la sécurité afin que le personnel du Mécanisme conjoint puisse remplir sa mission de surveillance de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée,
Regrettant que des progrès substantiels n’aient pas été réalisés par les deux parties en ce qui concerne les objectifs du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et que des freins inutiles soient imposés au Mécanisme, réduisant sa capacité à contrôler efficacement la zone frontalière démilitarisée et sécurisée,
Notant avec préoccupation l’absence d’institutions locales qui pourraient administrer la zone d’Abyei ainsi que le manque de progrès constaté depuis mars 2015 s’agissant de convoquer une réunion du Comité mixte de contrôle d’Abyei,
Conscient qu’il importe que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais continuent de dialoguer, rappelant sa résolution 2046 (2012), dans laquelle il a décidé que les parties devaient reprendre immédiatement les négociations, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord sur le statut définitif d’Abyei, engageant toutes les parties à participer de façon constructive au processus, facilité par le Groupe de mise en œuvre et devant aboutir à un accord final sur le statut définitif de la zone d’Abyei, et soulignant que les parties doivent régler immédiatement les questions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011, en particulier pour régler les différends concernant l’accord sur la zone d’Abyei et le Conseil de la zone, et créer immédiatement l’administration de la zone et le Service de police d’Abyei,
Soulignant que les deux pays et communautés auront beaucoup à gagner s’ils font preuve de retenue et empruntent la voie du dialogue au lieu de recourir à la violence et à la provocation,
Saluant le concours que continuent de prêter aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, la République fédérale démocratique d’Éthiopie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud et la FISNUA,
Saluant également les efforts que déploie la FISNUA pour s’acquitter de son mandat, en veillant notamment à faciliter les migrations pacifiques dans toute la zone d’Abyei, à prévenir les conflits et à mener des activités de médiation et de dissuasion, exprimant aux pays qui fournissent des contingents sa profonde gratitude pour le travail accompli, soulignant fermement que toute attaque perpétrée contre le personnel des Nations Unies, notamment les tirs effectués contre des patrouilles de la FISNUA au début de 2017 par des assaillants inconnus, est inacceptable et réaffirmant que des enquêtes approfondies sur ces attaques doivent rapidement être menées et que les responsables doivent être amenés à en répondre,
Prenant acte des conditions de sécurité dans la zone d’Abyei, décrites par le Secrétaire général dans son rapport du 11 avril 2017 (S/2017/312), constatant que, depuis son déploiement, la FISNUA a contribué à renforcer la paix et la stabilité et se disant résolu à empêcher que de nouveaux actes de violence contre des civils ou des déplacements de civils ne se produisent et à éviter les conflits intercommunautaires,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par l’absence d’administration publique et d’état de droit dans la zone d’Abyei, due aux retards répétés dans la mise en place de l’administration, du Conseil et de la police de la zone d’Abyei, notamment d’une unité spéciale chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades, lesquels sont essentiels pour le maintien de l’ordre et la prévention des conflits intercommunautaires dans cette zone, et se félicitant à cet égard de l’action que mène la FISNUA pour appuyer et renforcer les comités de protection communautaire et pour continuer d’œuvrer aux côtés des deux gouvernements sur cette question,
Notant avec préoccupation que la mise en place des institutions temporaires et la détermination du statut définitif d’Abyei sont systématiquement reportées et que la persistance du risque de violences intercommunautaires contribue à la montée des tensions dans la zone d’Abyei, notamment celles qui empêchent le personnel soudanais de la FISNUA et d’autres organismes de retourner à Abyei,
Exhortant toutes les parties à s’abstenir de toute action unilatérale qui pourrait envenimer les relations intercommunautaires dans la zone d’Abyei, se déclarant préoccupé par les répercussions durables de ce que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine a qualifié dans sa déclaration à la presse du 6 novembre 2013 de « décision des Ngok Dinka d’organiser un référendum unilatéral » et, dans ce contexte, notant également que le Gouvernement soudanais a procédé à ses élections nationales d’avril 2015 à Abyei,
Conscient de la situation humanitaire actuelle, dans laquelle les organisations humanitaires continuent de fournir une assistance à 160 000 personnes dans la zone d’Abyei, et de l’importance de la cohérence de l’assistance fournie par les organismes des Nations Unies dans la région, et soulignant qu’il faut faciliter d’urgence l’acheminement de l’aide humanitaire à toutes les populations touchées,
Affirmant qu’il importe que les déplacés rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité et s’y réintègrent durablement, et que la paix et l’ordre règnent pendant la saison des migrations, dans le respect des parcours migratoires traditionnels qui mènent du Soudan au Soudan du Sud à travers Abyei, et exhortant la FISNUA à continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’Abyei, conformément à son mandat,
Rappelant sa résolution 2117 (2013), vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre menacent la paix et la sécurité à Abyei, se félicitant de la mise en place des infrastructures, systèmes et politiques de confiscation, de stockage et de destruction des armes, et engageant la FISNUA à assurer la protection adéquate de ces infrastructures,
Préoccupé par la présence résiduelle de mines et de restes explosifs de guerre dans la zone d’Abyei, qui compromet la sécurité du retour des déplacés, celle des migrations et les activités de subsistance,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date des 5 et 11 avril 2017 (S/2017/293 et S/2017/312), notamment de l’appel qu’il a lancé aux parties afin qu’elles redoublent d’efforts pour résoudre les questions en suspens, qu’elles appliquent l’Accord d’Abyei du 20 juin 2011 et qu’elles lèvent tous les obstacles opérationnels auxquels la FISNUA est confrontée,
Rappelant qu’il s’est félicité, dans sa résolution 2205 (2015), de la décision du Secrétaire général de nommer un chef civil de mission,
Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2017 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei établi au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011) et modifié par la résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de la résolution 2075 (2012) et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide également de proroger jusqu’au 15 novembre 2017 le mandat de la Force établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), et précise qu’aux fins du paragraphe 1 de la résolution 2024 (2011), l’appui opérationnel fourni au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière doit être étendu aux comités spéciaux, selon qu’il convient si ces mécanismes en font la demande par consensus, dans la limite de la zone d’opérations et des moyens disponibles de la FISNUA;
2. Souligne que la coopération constante entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États;
3. Exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’administration et le Conseil de la zone d’Abyei, notamment en sortant de l’impasse au sujet de la composition du Conseil, et créent le Service de police d’Abyei, appelé à assumer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, notamment à protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements qu’ils ont pris dans l’Accord du 20 juin 2011;
4. Demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de reprendre des négociations directes afin de conclure sans délai un accord définitif sur la question d’Abyei, engage les parties à prendre des mesures concrètes pour renforcer la confiance et contribuer à la réalisation de cet objectif avec le concours renouvelé du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, encourage le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’Envoyé spécial du Secrétaire général à poursuivre les efforts de coordination visant à demander la pleine application des accords de 2011, et prie le Secrétaire général de faire un compte rendu sur les progrès enregistrés à cet égard d’ici au 15 août 2017;
5. Regrette que la réunion du Comité mixte de contrôle d’Abyei n’ait pas encore été tenue, demande instamment l’application des décisions antérieures du Comité mixte de contrôle d’Abyei et de l’Accord du 20 juin 2011, rappelle qu’il est nécessaire que l’Union africaine prenne des initiatives à l’appui de cet objectif et encourage celle-ci à poursuivre son action, et prie le Secrétaire général de faire le point des progrès accomplis sur ces questions dans ses rapports périodiques;
6. Se dit à nouveau préoccupé que les efforts visant à rendre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière pleinement opérationnel soient enlisés et que des retards aient été pris à cet égard, prend acte des critères et recommandations formulés par le Secrétaire général concernant le fonctionnement du Mécanisme, note que l’aide apportée au Mécanisme pour qu’il atteigne sa pleine capacité opérationnelle devrait être subordonnée à plusieurs conditions, notamment le règlement du différend concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et invite les Gouvernements soudanais et sud-soudanais à recourir efficacement et en temps utile au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, au Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et aux autres mécanismes conjoints convenus, pour garantir la sécurité et la transparence de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, notamment de la « zone des 14 miles »;
7. Demande aux deux parties de respecter les engagements qu’elles ont pris dans l’Accord du 30 juillet 2011 concernant la Mission d’appui à la surveillance de la frontière, notamment la reprise des discussions sur la démarcation de la frontière, la tenue de réunions régulières du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et l’assurance d’une complète liberté de circulation, et engage les deux parties à se montrer pleinement déterminées à mettre en œuvre les arrangements qu’elles ont arrêtés concernant leur frontière commune et à prendre les mesures voulues à cette fin, notamment en donnant suite à la réunion du 5 juin 2016 et en organisant rapidement une nouvelle réunion du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité afin de prendre les décisions opérationnelles concernant leur accord sur la zone frontalière démilitarisée sécurisée;
8. Décide que la présente prorogation de la modification du mandat établie dans la résolution 2024 (2011) sera la dernière à moins que les deux parties ne montrent, par leurs actions, qu’elles sont clairement résolues et s’engagent fermement à mettre en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément aux mesures énoncées au paragraphe 7, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport quant à savoir si le mécanisme aura atteint sa pleine capacité opérationnelle d’ici au 15 octobre 2017;
9. Décide de réduire l’effectif maximum autorisé à 4 791 militaires et prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de l’état d’avancement du déploiement dans ses rapports périodiques;
10. Engage vivement les parties à redoubler d’efforts pour déterminer définitivement sur le terrain le tracé de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelle que la ligne médiane ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur les zones contestées et revendiquées ni de la démarcation de la frontière;
11. Souligne que, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA prendra les mesures nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente d’actes de violence physique, quelle qu’en soit la source, et salue les efforts déployés par la FISNUA à cet égard;
12. Condamne la présence intermittente de personnel des services de sécurité sud-soudanais et le déploiement des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei, en violation de l’Accord du 20 juin 2011, et toute entrée de milices armées sur le territoire, exige à nouveau que le Gouvernement sud-soudanais retire ses forces de sécurité de la zone d’Abyei et que le Gouvernement soudanais en retire la police du pétrole de Diffra, immédiatement et sans condition préalable, et rappelle à nouveau que, conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1990 (2011) et 2046 (2012), la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei devant s’en retirer, ainsi que les éléments armés des populations locales;
13. Appuie les décisions du 3 mai 2013 et du 30 mars 2015 par lesquelles le Comité mixte de contrôle d’Abyei a donné à Abyei le statut de zone exempte d’armes, souligne que, dans son communiqué du 7 mai 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles plusieurs groupes de population vivant à Abyei seraient lourdement armés, rappelle qu’aux termes de l’Accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, celle-ci devrait être une zone exempte d’armes, la FISNUA étant seule autorisée à y faire entrer des armes et, à cet égard, demande instamment aux deux gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, notamment en mettant en place des programmes de désarmement, selon que de besoin;
14. Réaffirme que, selon l’autorisation accordée dans la résolution 1990 (2011), la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités, peut procéder à la confiscation et à la destruction d’armes dans la zone d’Abyei, en coordination avec les signataires de l’Accord de juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, le Comité mixte de contrôle et les populations misseriya et ngok dinka et conformément à la décision du Comité mixte de contrôle de faire d’Abyei « une zone exempte d’armes », et demande à nouveau à la FISNUA de constater les mouvements d’armes à destination d’Abyei et la présence, la destruction et la confiscation d’armes à Abyei, de rassembler des informations à ce sujet et de lui en rendre compte dans le cadre des rapports périodiques du Secrétaire général;
15. Demande à la FISNUA de poursuivre le dialogue avec le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les populations misseriya et ngok dinka en vue de mettre en place des stratégies et mécanismes de contrôle permettant de garantir pleinement le respect du statut d’Abyei comme zone exempte d’armes par l’ensemble des parties concernées, la priorité étant accordée à l’élimination sans délai des armes lourdes ou collectives et des lance-roquettes, et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais, au Comité mixte de contrôle d’Abyei et aux populations misseriya et ngok dinka de collaborer pleinement avec la FISNUA à cet égard;
16. Demande instamment aux deux gouvernements de prendre immédiatement des mesures pour renforcer la confiance entre les différentes communautés de la zone d’Abyei, en s’assurant que les femmes participent à tous les stades, notamment à la faveur de processus de réconciliation à l’échelon local, en appuyant les efforts déployés par les organisations non gouvernementales pour consolider la paix, et en aidant pleinement la FISNUA à promouvoir le dialogue, se félicite de la poursuite du dialogue entre les Ngok Dinka et les Misseriya et exhorte toutes les communautés d’Abyei à faire preuve de la plus grande retenue dans tous leurs échanges et à s’abstenir de tout acte ou discours provocateur pouvant susciter des affrontements violents;
17. Souligne que la participation des femmes à tous les niveaux du dialogue intercommunautaire est essentielle pour garantir un processus crédible et légitime et demande à toutes les parties de promouvoir une participation des femmes qui soit sans restriction et sur un pied d’égalité;
18. Se félicite des progrès réalisés au niveau local entre les populations misseriya et ngok dinka, en particulier de leur engagement apprécié en faveur de la réconciliation et de la coopération, comme le montrent la reprise des activités commerciales et la surveillance des biens et du bétail volés, notamment leur restitution ou l’indemnisation rapide des victimes;
19. Se félicite également des initiatives prises par la FISNUA pour soutenir le dialogue des communautés et les efforts fournis par les populations misseriya et ngok dinka pour renforcer les relations intercommunautaires et promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la région d’Abyei, notamment de la facilitation des réunions du Comité mixte pour la paix entre les deux communautés et de la réouverture d’un marché commun;
20. Salue les efforts que la FISNUA continue de faire pour renforcer, dans la limite de ses capacités et ressources et en coordination étroite avec les populations misseriya et ngok dinka, les capacités des comités de protection communautaire, afin de contribuer à la gestion des processus de maintien de l’ordre dans la zone d’Abyei et de poursuivre sa collaboration avec les deux gouvernements sur cette question;
21. Engage toutes les parties à donner pleinement suite aux conclusions et recommandations issues de l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la FISNUA et du Chef suprême des Ngok Dinka, accueille avec satisfaction la déclaration à la presse du 24 mars 2015 par laquelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé à la Commission de l’Union africaine d’avoir des échanges avec les parties au sujet de ces constatations et recommandations, et réaffirme la nécessité de permettre aux deux communautés de clore l’enquête sur l’assassinat du Chef suprême des Ngok Dinka, compte tenu de la nécessité de promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la zone d’Abyei;
22. Entend réexaminer, selon que de besoin, le mandat de la FISNUA en vue de restructurer éventuellement la Force en fonction de la suite que le Soudan et le Soudan du Sud donneront aux décisions prises dans la résolution 2046 (2012) et aux engagements auxquels ils ont souscrit dans les accords des 20 et 29 juin et 30 juillet 2011 et 27 septembre 2012, portant notamment sur le retrait de toutes les forces de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, la pleine mise en œuvre opérationnelle du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et des comités spéciaux ainsi que l’achèvement de la démilitarisation de la zone d’Abyei;
23. Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres, des fournitures et des autres biens, notamment des véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage officiel et exclusif de la FISNUA;
24. Demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter tout leur soutien aux organismes des Nations Unies, et notamment de délivrer rapidement des visas au personnel militaire, au personnel de police et au personnel civil des Nations Unies, y compris au personnel humanitaire, sans considération de nationalité, afin qu’ils puissent entrer au Soudan et au Soudan du Sud, de faciliter l’installation de bases, la construction d’infrastructures dans la zone de la mission et l’octroi d’autorisations de vol et de fournir un soutien logistique, demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de faciliter les déplacements au Soudan et au Soudan du Sud en provenance ou à destination d’Abyei, et demande également à toutes les parties de respecter pleinement leurs obligations au titre de l’Accord sur le statut des forces;
25. Reconnaît que l’absence de projets de développement ainsi que l’incapacité de fournir des services publics de base ont eu des conséquences défavorables pour les populations d’Abyei et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais ainsi qu’aux donateurs d’appuyer les activités de reconstruction et de renforcement des capacités;
26. Exige des Gouvernements soudanais et sud-soudanais qu’ils continuent de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines de l’ONU afin que le personnel du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puisse se déplacer librement et que les mines qui se trouvent dans la zone d’Abyei et la zone frontalière démilitarisée et sécurisée puissent être détectées et neutralisées;
27. Exige également de toutes les parties concernées qu’elles permettent à tous les agents humanitaires d’accéder en toute sécurité et en toute liberté aux populations civiles qui ont besoin d’aide et qu’elles leur accordent toutes les facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’assistance humanitaire;
28. Demande instamment que toutes les parties cessent toutes formes de violence, de violations des droits de l’homme, de violations du droit international humanitaire et de violations et atteintes commises sur la personne d’enfants contrevenant au droit international applicable;
29. Engage la FISNUA à avancer rapidement dans le déploiement d’un conseiller pour la protection des femmes et des enfants;
30. Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective du respect des droits de l’homme et d’en rendre compte dans les rapports qu’il lui présente, et demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin, notamment en délivrant des visas au personnel des Nations Unies concerné;
31. Rappelle la résolution 2272 (2016) et prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que la FISNUA applique pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la FISNUA à cet égard, notamment en ce qui concerne l’application de la résolution 2272 (2016), dans ses rapports périodiques sur des pays donnés;
32. Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA dans deux rapports écrits, qu’il lui remettra au plus tard les 31 juillet et 15 octobre 2017, et de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susmentionnés;
33. Prend note de l’action que mène le Secrétaire général pour assurer une coopération étroite entre les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la FISNUA, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec son Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, et lui demande de maintenir cette pratique;
34. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a considéré que la FISNUA fournit une sécurité essentielle à la zone et aux communautés qui la traversent. Elle s’est dite entièrement d’accord avec l’évaluation du Secrétaire général, à savoir que le problème d’Abyei est un problème politique. Or, depuis 2011, les deux gouvernements n’ont jamais eu la volonté nécessaire afin de régler la question et de mettre en œuvre les mesures convenues pour administrer conjointement la zone et opérationnaliser le Mécanisme conjoint de vérification. Ils ont constamment imposé des restrictions au mandat de la FISNUA.
« Cinq ans d’obstacles au déploiement de la mission, cela suffit », a-t-elle martelé. Ce Conseil ne devrait pas appuyer indéfiniment des mandats qui ne font pas l’objet de l’assentiment stratégique des parties. Il doit exiger des États qu’ils respectent leurs engagements. Elle s’est félicitée de la décision d’accorder la dernière et ultime prorogation. « Il importe à chaque membre de remettre en cause le statu quo lorsque celui-ci ne fonctionne pas. »
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), seul pays fournisseur de contingents à la FISNUA, s’est félicité de l’adoption de cette résolution. Les deux parties doivent démontrer leur plein engagement vis-à-vis des accords concernant la frontière et prendre des mesures en ce sens. Il est essentiel que les parties commencent à établir l’administration de la zone d’Abyei et à mettre en place les forces de police. « En l’absence de progrès, la poursuite de la présence de la mission sera gravement remise en question », a-t-il assuré.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie), s’exprimant également au nom de la Suède, a partagé l’avis des États-Unis selon lequel on a besoin d’une plus grande efficacité dans les missions de maintien de la paix de l’ONU. Le renouvellement de leur mandat ne doit jamais être considéré comme faisant partie d’une routine. Il s’agit également de prendre en compte l’opinion des organisations régionales et des pays fournisseurs de contingents.
« L’impasse à Abyei n’a que trop duré », a-t-il insisté. Aujourd’hui, le Conseil dit aux parties qu’elles doivent faire preuve d’un engagement fort au cours des prochains six mois, sinon la mission de la FISNUA se terminera.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a appuyé l’adoption de cette résolution de compromis, car la cessation complète de soutien pour le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière de la part de la FISNUA aurait été très mauvaise.
Il a espéré que les deux parties entendront l’appel du Conseil de sécurité. Celui-ci vient d’adopter une décision qui reflète les positions des pays concernés de la région, mais, a-t-il relevé, des questions se posent sur les méthodes de travail des porte-plume principaux.
M. KORO BESSHO (Japon) a remercié les États-Unis pour les négociations sur ce texte, ainsi que l’Éthiopie pour sa souplesse qui a permis de l’adopter. Il a dit avoir soutenu ce texte pour améliorer le fonctionnement du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.
Il a déclaré être encouragé par le dialogue mené au niveau local, mais déçu par le manque de progrès politique dans cette résolution. Il a appuyé la simplification et la rationalisation des opérations de maintien de la paix. Il a souhaité des discussions approfondies sur les mandats et les plafonds autorisés sur chaque opération.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué l’adoption de la résolution qui reflète l’unité du Conseil de sécurité et envoie un message fort aux parties quant à sa vision claire. Il a demandé de suivre la même approche lorsqu’on examine toute opération de maintien de la paix, plutôt que de rechercher une réduction graduelle des effectifs qui aurait une incidence sur la capacité de s’acquitter du mandat.
Il a aussi déclaré vouloir tenir compte des préoccupations des pays fournisseurs de contingents lorsque le Conseil de sécurité décide de proroger un mandat.
M. ZHANG DIANBIN (Chine) a tenu compte des préoccupations des pays concernés. Grâce aux efforts des pays et de la communauté internationale, la situation à Abyei reste calme, a-t-il noté tout en constatant qu’il reste des défis à relever.
À son avis, la mise en œuvre du mandat de la FISNUA sera essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité. Il a appelé à regarder le tableau général des intérêts dans la région.
M. CLAY (Royaume-Uni) a rendu hommage à la mission et à l’Éthiopie pour tout ce qu’elles ont fait en faveur de la paix. Il a souhaité que l’on continue à œuvrer pour la stabilité dans la région et que l’on suive de près les travaux de la FISNUA. Quand il y a des preuves qu’un mandat n’est pas exécuté, il ne faut pas continuer à lui consacrer des ressources, a-t-il cependant argué.
Il a estimé que le Mécanisme cesserait dans six mois, à moins que les gouvernements concernés ne s’engagent à le faire fonctionner à sa pleine capacité.
M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a salué la souplesse qui a permis de déboucher sur un compromis dynamique. Il s’est dit convaincu de la nécessité d’une approche unitaire des résolutions du Conseil de sécurité sur la question d’Abyei.
En application des accords pertinents entre les deux pays, il a lancé un appel aux deux pays pour qu’ils mettent en œuvre des arrangements provisoires et la surveillance de la frontière, afin de prévenir les tensions de nature à compromettre la stabilité déjà acquise. Il les a engagés à maintenir un dialogue constructif avec les pays contributeurs de troupes.
Mme ANNE GUEGUEN (France) a jugé essentiel de continuer à suivre avec attention la situation entre les deux pays et l’adéquation de la mission au mandat qui lui est confié, déterminant pour la paix en Afrique de l’Est.
« La stabilité des relations entre les deux pays est avant tout entre les mains des deux parties », a dit la représentante. L’Accord de 2011 constitue la feuille de route à suivre, a-t-elle ajouté, en se réjouissant que la résolution en appelle aux responsabilités des deux parties.
Saluant cette résolution « conditionnelle », M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a déclaré que « l’avenir de cette mission est exclusivement entre les mains du Soudan et du Soudan du Sud ».
M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a remercié le Conseil de sécurité de son esprit de coopération et de consensus qui lui a permis d’adopter la résolution prorogeant de six mois le mandat de la FISNUA. Il a espéré que cet esprit prévaudrait pour les discussions du Conseil pour faire face à tous les défis qui pèsent sur la paix internationale. Il a réitéré l’engagement de son pays à coopérer avec la FISNUA. Il a souligné le rôle positif de la FISNUA depuis sa création.
Le Soudan n’a jamais rien fait pour nuire au travail du Mécanisme, a-t-il assuré. Le rapport indique que le Mécanisme avait dû annuler 18 de ses patrouilles aériennes en raison de retard d’approbation par le Soudan du Sud, a-t-il par ailleurs remarqué. Il s’est demandé pourquoi la FISNUA cesserait son soutien au Mécanisme.
Le représentant a indiqué que le Gouvernement soudanais était attaché à la mise en œuvre des réunions du Comité conjoint politique qui s’est réuni hier à Addis-Abeba, espérant que ces décisions constitueraient un nouveau début. Il a affirmé son attachement aux accords signés avec le Gouvernement du Soudan du Sud, y compris le protocole d’Abyei de 2004, l’Accord temporaire pour l’administration d’Abyei du 20 juin 2007 et l’Accord de coopération de septembre 2012.
Il a prôné le dialogue pour créer des institutions d’Abyei et pour déterminer le statut final de la zone. Jusque-là, la zone est un territoire soudanais, a-t-il rappelé en soulignant la souveraineté pleine et entière de son pays.
Rappelant que l’Accord de juin 2011 prévoit la création d’administration conjointe d’Abyei et de police conjointe, il a prédit que cela créerait un environnement propice pour répondre aux aspirations de toutes les parties.
L’Accord prévoit également des modalités de sécurité exigeant de cesser le soutien à tout rebelle. Il a dès lors regretté que le Soudan du Sud continue de soutenir les mouvements rebelles soudanais, l’appelant à respecter ses engagements. S’agissant du déploiement d’une unité de police, il a estimé que cette décision était le résultat d’un échec dans la création d’une police conjointe à Abyei.
M. JOSEPH MOUM MAJAK NGOR MALOK (Soudan du Sud) a appuyé le renouvellement de la FISNUA, « la meilleure chose qui se soit produite à Abyei dans sa longue histoire tourmentée ».
Tout en saluant les progrès réalisés par la FISNUA et un certain degré de coopération entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais, il a considéré que le retrait de l’appui au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière aurait un impact négatif sur la mise en œuvre de l’Accord de coopération entre les deux pays, car cela encouragerait les parties à adopter une position plus belliqueuse le long de la frontière. D’après lui, le Conseil de sécurité devrait être encouragé à appuyer le Mécanisme, pour éviter des conflits par procuration le long de la frontière.
Il est évident que la recherche d’une solution définitive au problème d’Abyei a calé, a-t-il regretté, malgré les efforts inlassables du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine. La population d’Abyei et des communautés voisines du nord et du sud, qui migrent saisonnièrement dans la région à la recherche d’eau et de pâturages, ne peuvent pas être abandonnées à leur sort, a-t-il plaidé.