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Soixante et onzième session,
96e séance plénière - après-midi
AG/11938

L’Assemblée générale appelle les États Membres à combattre le trafic d’organes humains

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, par consensus, une résolution* dans laquelle elle prie instamment les États Membres de prévenir et de combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains.

Elle a également adopté, sans mise aux voix, sa résolution annuelle** sur le Nouveau Programme pour le développement de l’Afrique (NEPAD), ainsi que plusieurs textes relatifs au renforcement de la participation des représentants des peuples autochtones aux réunions des organes compétents de l’ONU***, à la revitalisation de ses travaux****, et à la coopération entre l’ONU et la Communauté des pays de langue portugaise*****, résolution qui a été présentée par la délégation du Brésil.

Elle a aussi adopté un texte****** sur la Succession de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM auprès de l’Assemblée générale.

Selon les termes de la résolution relative au trafic d’organes humains, texte qualifié de « novateur » par le représentant de l’Espagne qui en a fait la présentation, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres d’adopter les mesures législatives voulues pour garantir que le don d’organes soit soumis à des critères cliniques et des normes déontologiques.

Elle les prie aussi de garantir un accès équitable et sans discrimination à la transplantation d’organes humains, et de faire en sorte que leur prélèvement et transplantation aient exclusivement lieu dans des centres expressément agréés par les services sanitaires nationaux compétents.

L’Assemblée générale encourage aussi les États Membres à dispenser aux agents de la force publique et de la police des frontières ainsi qu’aux professionnels de la santé, une formation sur la détection des cas potentiels de trafic d’organes, « notamment sur Internet ».

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorte en outre les États Membres à envisager de faciliter l’accès des victimes aux mesures nécessaires de protection de leur santé et de leur droit à l’anonymat; et de leur fournir une assistance médicale et psychosociale à court, moyen et long terme.

Au préalable, l’Assemblée générale avait adopté une résolution présentée par l’Équateur, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et l’appui international au NEPAD qui met notamment l’accent sur le développement industriel et le renforcement des capacités de production de l’Afrique comme moteur pour l’élimination de la pauvreté.

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclare notamment préoccupée par la part anormalement faible de l’Afrique dans les échanges commerciaux internationaux, l’alourdissement de la charge de la dette de certains pays d’Afrique, ainsi que par la diminution de l’aide publique au développement bilatérale en faveur de l’Afrique en 2016.

L’Assemblée générale se félicite en revanche de la création de la Zone de libre-échange tripartite réunissant 26 États d’Afrique membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, de la Communauté d’Afrique de l’Est et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.

Elle exhorte en outre la communauté internationale à continuer de tenir dûment compte des priorités de l’Afrique, y compris celles du Nouveau Partenariat, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

S’agissant de ses propres travaux, l’Assemblée générale a par ailleurs décidé d’établir, à sa soixante-douzième session, un groupe de travail spécial sur leur revitalisation, afin d’identifier d’autres moyens d’améliorer son rôle, son autorité et son efficacité.

M. Peter Thomson, Président de l’Assemblée générale, a indiqué que la résolution prévoit aussi des dispositions qui permettraient de mieux aligner le programme de travail de l’Assemblée avec les objectifs de développement durable.  D’autres dispositions établissent une base pour un décorum amélioré lors du segment de haut niveau du débat général.

« La revitalisation du travail de l’Assemblée générale n’a pas été de tout repos mais était nécessaire.  Elle a exigé de l’assiduité, de la détermination et un engagement sans faille pour assurer que l’Assemblée puisse s’acquitter de son rôle de guide du travail de l’ONU », a notamment déclaré M. Thompson. 

En fin de séance, l’Assemblée générale a par ailleurs décidé d’inclure 17 points à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session.

L’Assemblée générale clôturera les travaux de sa soixante et onzième session lundi 11 septembre.

* A/71/L.80
** A/71/L.70/Rev.1
*** A/71/L.82
**** A/71/1007
***** A/71/L.84
****** A/71/L.85

Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique: progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international: projet de résolution (A/71/L.70/Rev.1)

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par la part anormalement faible de l’Afrique dans les échanges commerciaux internationaux, qui se chiffre à environ 2,65 pour cent en 2016, et par l’alourdissement de la charge de la dette de certains pays d’Afrique.

Elle se déclare également préoccupée par la diminution, de quelque 0,5% selon des chiffres provisoires, de l’aide publique au développement bilatérale en faveur de l’Afrique en 2016. 

L’Assemblée générale engage notamment les pays en développement et les pays en transition à continuer de s’efforcer de créer, au niveau national, des conditions favorables qui facilitent l’entrepreneuriat et attirent les investissements.

Elle souligne que le développement économique, y compris le développement industriel bénéficiant à tous, et les politiques axées sur le renforcement des capacités de production en Afrique peuvent générer des emplois et des revenus pour les pauvres et constituer de ce fait un moteur pour l’élimination de la pauvreté et pour la réalisation des objectifs de développement durable.

Elle se félicite de la création de la Zone de libre-échange tripartite réunissant 26 États d’Afrique membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, de la Communauté d’Afrique de l’Est et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.

L’Assemblée générale engage les pays d’Afrique à atteindre plus rapidement l’objectif de la sécurité alimentaire et de la nutrition, et salue l’engagement pris par les dirigeants africains de consacrer au moins 10 pour cent des dépenses publiques à l’agriculture et d’en garantir une utilisation efficace et efficiente.

Elle les engage également à maintenir la tendance à l’augmentation des investissements dans le développement des infrastructures, et, par ailleurs, à continuer de s’employer à investir dans l’enseignement, la science, la technologie et l’innovation en vue d’accroître la valeur ajoutée et de favoriser le développement industriel.

Elle exhorte en outre la communauté internationale à continuer de tenir dûment compte des priorités de l’Afrique, y compris celles du Nouveau Partenariat, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle demande instamment que les engagements concernant l’aide publique au développement, l’accroissement des investissements directs étrangers et le transfert de technologie selon des modalités arrêtées d’un commun accord soient tenus.

Elle réaffirme notamment que la concrétisation de tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement demeure primordiale, y compris l’engagement de nombreux pays développés de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide publique au développement et 0,15 à 0,20 pour cent en faveur des pays les moins avancés.

L’Assemblée générale réaffirme aussi l’engagement pris dans le Programme d’action d’Addis-Abeba de ne s’épargner aucun effort pour réduire de façon appréciable les flux financiers illicites d’ici à 2030.

Elle invite également la communauté internationale, en particulier les pays développés, à continuer de soutenir les efforts d’adaptation indispensables de l’Afrique [aux changements climatiques].

Déclarations

Le représentant de Djibouti, au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté le consensus qui a prévalu à l’Assemblée générale depuis 15 ans sur cette résolution, faisant observer que ce texte souligne l’importance de l’appui de la communauté internationale à l’Afrique et rappelle, en outre, tous les engagements nécessaires à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

La représentante des États-Unis a souligné que cette résolution ne créait pas d’obligations ou de droits dans le cadre du droit international.  Se dissociant de plusieurs paragraphes du texte, elle s’est dite préoccupée des références au commerce, aux flux financiers, à la dette, au transfert de technologies et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques contenues dans la résolution.   

Le représentant de l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a aussi émis des réserves sur trois paragraphes de la résolution tout en affirmant son appui au texte.  Il a estimé que la résolution, dont le dispositif contient 92 paragraphes, est trop longue, pointant notamment du doigt les doublons qui figurent dans le texte.  Le représentant a aussi demandé à ce que cette résolution ne soit plus l’objet d’une adoption annuelle avant de contester la méthode de consultations ayant conduit à son adoption aujourd’hui. 

Le représentant de l’Afrique du Sud s’est félicité de l’appui de la communauté internationale au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Il a vu dans l’adoption de cette résolution un engagement en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 pour l’Afrique. 

Droits des peuples autochtones: projet de résolution

Renforcer la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent (A/71/L.82)

Par ce texte, l’Assemblée générale engage à redoubler d’efforts pour faciliter la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes pertinents de l’Organisation portant sur des questions qui les concernent, dans le respect notamment de leur règlement intérieur, en associant ces représentants et institutions aux modalités d’organisation des conférences, sommets et autres réunions pertinents de l’Organisation portant sur des questions qui les concernent.

Elle prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, au terme de sa soixante-quatorzième session, un rapport d’analyse faisant état des progrès effectués et contenant des recommandations sur d’autres mesures qu’il faudrait éventuellement prendre pour que les représentants des peuples autochtones et leurs institutions puissent participer aux réunions des organes pertinents de l’Organisation portant sur des questions qui les concernent.

L’Assemblée générale décide notamment d’élargir le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones de sorte qu’il puisse aider les représentants des organisations et des institutions des peuples autochtones à prendre part aux débats organisés par son président, en application de la présente résolution, en garantissant, dans la mesure du possible, une représentation régionale équilibrée.

Elle engage instamment les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

Déclarations

Le représentant de la Chine s’est dit ouvert à la poursuite de discussions sur la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU qui les concernent.  Il a ensuite affirmé qu’il n’existe pas de consensus international sur la définition d’un peuple autochtone, soulignant que les minorités nationales et ethniques sont différentes des peuples autochtones.  Il a également estimé que la participation des peuples et institutions autochtones doit respecter les mécanismes existant au sein de Nations Unies.   

La représentante du Ghana, intervenant au nom des quatre Conseillers du Président de l’Assemblée générale, a estimé que les préoccupations des États Membres pourraient être réglées par des négociations.  Elle a espéré que la bonne foi ayant conduit à l’adoption de la résolution par consensus continuera à renforcer la participation des peuples autochtones à l’ONU.  Il est temps de donner de la voix aux peuples autochtones, a-t-elle notamment souligné. 

Le représentant de la Bolivie a espéré que l’adoption de la résolution permette de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU sur les questions qui les concernent.  Il a jugé nécessaire de créer les moyens nécessaires pour renforcer cette participation.  Le représentant a également estimé que la résolution devra aider à garantir l’autonomisation des femmes et des jeunes autochtones, souhaitant notamment que des mécanismes appropriés soient créés pour eux.  Il a défendu le droit des peuples autochtones à être consultés à travers des procédures appropriées et que leur autorité soit respectée sur leur territoire.  Il a dit souhaiter que cette résolution entraîne des changements structurels garantissant la pleine participation des peuples autochtones dans tous les forums s’intéressant aux questions qui les concernent. 

Le représentant du Mexique a déclaré que le Mexique, en tant qu’État plurinational, soutient la promotion des droits des peuples autochtones et le renforcement du cadre normatif et institutionnel à ce sujet, tant aux Nations Unies que dans d’autres forums.  Il faut passer de la parole à la pratique en matière de droit des peuples autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux autres accords pertinents.  Il a cependant dénoncé que les États Membres n’aient pas été en mesure de s’entendre sur une nouvelle catégorie de participation et de représentation des peuples autochtones.  Il a également souhaité que les espaces de participation existants soient élargis pour laisser une plus grande place aux peuples autochtones. 

Le représentant de l’Équateur s’est dit favorable à la création d’un nouveau mécanisme pour examiner la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, tout en respectant l’équilibre régional.  Il a souligné que les peuples autochtones ne peuvent pas être considérés comme des organisations non gouvernementales, déclarant que leurs points de vue méritent d’être entendus tout en veillant à ne pas saper la nature intergouvernementale des travaux de l’ONU.  Il a regretté l’absence, depuis deux ans, d’accord sur le renforcement de la participation des peuples autochtones à l’ONU. 

La représentante du Viet Nam a reconnu l’existence de différents points de vue sur cette question.  Elle a appelé à poursuivre les consultations pour parvenir à un véritable consensus. 

Le représentant de l’Inde a réitéré qu’il n’y a ni définition, ni notion internationale commune des peuples autochtones, et que ce « concept » ne peut être appliqué de manière arbitraire à des sociétés où différents groupes ethniques vivent ensemble depuis des millénaires.  Le processus actuel ne s’applique qu’aux États qui reconnaissent les peuples autochtones comme étant distincts des autres populations non autochtones, a-t-il souligné.

Le représentant du Bangladesh a rappelé que son pays n’a pas adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a estimé qu’en l’absence d’une définition internationale des peuples autochtones, il faut une solution nouvelle qui corresponde aux différentes situations nationales. 

Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jour: Prévention du crime et justice pénale: projet de résolution

Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains (A/71/L.80)

Par ce texte, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres de prévenir et de combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes, et de faire respecter le principe de responsabilité par des mesures visant à prévenir le prélèvement d’organes ou leur implantation sans autorisation ainsi que leur vente, leur courtage et leur achat illicites.

Elle les prie instamment d’envisager, entre autres, d’adopter les mesures législatives voulues pour garantir que le don d’organes soit soumis à des critères cliniques et des normes déontologiques; de garantir un accès équitable et sans discrimination à la transplantation d’organes humains, et de faire en sorte que le prélèvement d’organes humains sur des personnes vivantes ou décédées ainsi que la transplantation de ces organes aient exclusivement lieu dans des centres expressément agréés par les services sanitaires nationaux compétents.

L’Assemblée générale encourage aussi les États Membres à dispenser aux agents de la force publique et de la police des frontières ainsi qu’aux médecins, aux professionnels de la santé et au personnel des centres de soins, une formation sur la détection des cas potentiels de trafic d’organes et de traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes, « notamment sur Internet », et sur la nécessité de certifier l’origine des organes à transplanter.

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorte en outre les États Membres à envisager de faciliter l’accès des victimes de la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes aux informations pertinentes relatives à leur affaire ainsi qu’aux mesures nécessaires de protection de leur santé et de leur droit à l’anonymat; et de fournir aux victimes une assistance médicale et psychosociale à court, moyen et long terme.

L’Assemblée générale prie par ailleurs l’Organisation mondiale de la Santé, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, d’élaborer des lignes directrices internationales concernant les questions de la santé, du droit pénal et des droits de l’homme dans le contexte de la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et du trafic d’organes humains.

Déclarations

La représentante des États-Unis a regretté que la résolution ait abandonné l’approche « santé » et soit axée plutôt sur un aspect juridique.  Elle a insisté sur la différence entre les personnes qui vendent leurs organes et celles qui y sont contraintes, soulignant que les donateurs ne sont ni des victimes, ni des trafiquants. 

L’observateur du Saint-Siège a espéré que la résolution permettrait aux États Membres d’envisager de consolider d’autres initiatives pour fournir des directives médicales et ethniques pour le don et la transplantation d’organes humains. 

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Projet de résolution contenu dans le rapport du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/71/1007)

Par ce texte, l’Assemblée générale décide de créer à sa soixante-douzième session un groupe de travail spécial sur la revitalisation de ses travaux chargé, notamment, de trouver de nouveaux moyens de renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience, notamment en faisant fond sur les acquis des sessions passées et sur les précédentes résolutions.

Elle souligne qu’elle devrait, à sa soixante-douzième session, continuer d’envisager la possibilité de n’examiner certaines questions que tous les deux ou trois ans et d’en regrouper ou d’en supprimer d’autres, notamment en instituant une clause de caducité, avec le consentement exprès de l’État ou des États ayant demandé leur inscription à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale prie son Président à sa soixante-douzième session de formuler des propositions « à l’issue de consultations avec tous les États Membres et le Président du Conseil économique et social », visant à combler les lacunes et à éliminer les doubles emplois qu’il y aurait dans son ordre du jour en ce qui concerne le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en tenant compte du rapport sur l’alignement stratégique de ses futures sessions sur le Programme 2030 et d’autres éléments pertinents, dont les États Membres seront saisis à sa soixante-treizième session.

Elle décide en outre qu’à sa soixante-douzième session, le Groupe de travail spécial commencera à réfléchir au concept que pourrait revêtir un code de conduite et à sa portée éventuelle pour guider les États Membres dans la conduite des campagnes en vue des élections, l’objectif étant de renforcer les normes de transparence, de responsabilité et d’équité.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande de nouveau que Secrétaire général continue à s’efforcer de parvenir à une répartition géographique équitable et à l’équilibre entre les sexes dans le Secrétariat.  Elle prie notamment le Bureau de la gestion des ressources humaines de faire un exposé au Groupe de travail spécial à sa soixante-douzième session sur le respect de l’équilibre entre les sexes parmi les chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies et les membres du Conseil de direction de l’Organisation, et leur origine géographique.

Elle décide par ailleurs de tenir des dialogues interactifs informels avec les candidats au poste de Président de l’Assemblée générale et demande aux candidats de lui exposer leur vision stratégique.  Elle invite notamment les États Membres à envisager de présenter des candidates au poste de président de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale souligne enfin qu’il importe de mettre à la disposition du Bureau de son Président, dans les limites des ressources convenues, des membres du personnel du Secrétariat chargés de coordonner la transition entre le président sortant et son successeur de façon efficace et compétente, de gérer les relations entre le Président et le Secrétaire général et de préserver la mémoire institutionnelle.

Déclarations

La représentante de l’Estonie, au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT), a regretté que le Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus sur le libellé relatif à la sélection du Secrétaire général.  Il a estimé que des améliorations sont nécessaires dans ce domaine ainsi qu’en matière de nomination des autres hauts fonctionnaires de l’ONU.   

Le représentant de la Colombie a appelé à améliorer la transparence en matière de sélection du Secrétaire général.  Il a salué l’amélioration du rôle du Secrétariat dans le processus avec la création de points focaux.  Il a estimé que plus d’efforts sont nécessaires pour assurer l’égalité des sexes au niveau des hauts fonctionnaires notamment la présidence des grandes commissions. 

Le représentant de la Croatie a vu dans l’adoption de cette résolution un succès pour tous, se félicitant notamment de l’inclusion d’un code de conduite pour le Président de l’Assemblée générale en annexe du texte.  Il a aussi salué le fait que M. Peter Thompson soit le premier Président de l’Assemblée générale à avoir prêté serment et qu’à partir du 2018, le Journal des Nations Unies sera publié dans les six langues officielles de l’ONU. 

Le Président de l’Assemblée générale, M. PETER THOMSON, a ensuite dénoncé avec force le fait que lors de la soixante-douzième session, aucune des six grandes commissions de l’Assemblée générale ne sera présidée par une femme.  Notant que ce sont les groupes régionaux qui s’accordent sur la présidence de chacune de ces commissions, il a exhorté les États Membres à rectifier cette situation à l’avenir.  Le Président de l’Assemblée générale n’a aucune marge de manœuvre en la matière, a-t-il notamment fait observer.

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise: projet de résolution (A/71/L.84)

Par ce texte, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction de la déclaration finale de la onzième Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des pays de langue portugaise, qui s’est tenue à Brasília à l’automne 2016.

Elle insiste sur l’importance des partenariats et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations compétentes, notamment la Communauté des pays de langue portugaise, pour ce qui est d’améliorer la coopération et la coordination en matière de consolidation de la paix.

L’Assemblée générale souligne par ailleurs que la Guinée-Bissau doit continuer à prendre des mesures concrètes en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité, et rappelle que le Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau constitue un excellent exemple de la coopération menée au service du peuple bissau-guinéen entre l’Organisation des Nations Unies, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté des pays de langue portugaise.

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM: projet de décision

Succession de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM auprès de l’Assemblée générale (A/71/L.85)

Selon les termes de ce texte, l’Assemblée générale décide que l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM reprendra les droits et assumera les responsabilités du Groupe GOUAM en qualité d’observateur invité à participer à ses sessions et travaux conformément à sa résolution 58/85.

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