La Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale a approuvé, aujourd’hui, son programme de travail pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, après avoir procédé à l’élection de son Président, M. Mohamed Hussein Bahr Aluloom, Représentant permanent de l’Iraq.  

M. Aluloom, qui a été élu par acclamation à l’entame de cette séance, remplace son compatriote, M. Mouayed Saleh.  Suite à l’élection de ce dernier, le 31 mai 2017, le Gouvernement iraquien avait en effet notifié l’ONU par courrier qu’il était dans l’incapacité d’exercer son mandat.

Pour examiner les 21 points à son ordre du jour cette année, la Commission prévoit la tenue de 26 réunions, du 2 octobre au 2 novembre, tout en se réservant la possibilité de parachever ses travaux un jour plus tôt, le 1^er novembre.

Comme chaque année, les travaux de la Première Commission s’organiseront selon trois phases distinctes: le débat général, les discussions thématiques et les prises de décisions sur la base des propositions de la Commission.

Le débat général se tiendra du 2 au 10 octobre, et sera notamment marqué par l’intervention du Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, qui s’exprimera lors de la première journée.  Pour clôturer ces sept séances, la Commission organisera le dernier jour, comme c’est d’usage, un échange avec la Haut-Représentante du désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, sur le suivi des résolutions prises durant les sessions précédentes. 

La phase des discussions thématiques se déroulera ensuite du 11 octobre au 25 octobre.  Au cours de ces 12 séances, la Commission se penchera sur les sept grands sujets qu’elle a l’habitude de couvrir à savoir les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive, les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, les armes classiques, les autres mesures de désarmement et de sécurité internationale, le désarmement régional, et enfin les mécanismes de désarmement de l’ONU.

Le 11 octobre, la Commission échangera de nouveau avec la Haut- Représentante du désarmement, ainsi qu’avec d’autres professionnels du contrôle des armes sur le thème, à l’occasion d’une table ronde qui leur permettra de dresser un état des lieux dans le domaine du contrôle des armes et du désarmement et le rôle des organisations internationales mandatées.

Plus d’une dizaine de délégations du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes ont pris la parole pour demander que le Secrétaire général de l’Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) soit également convié à s’exprimer lors de cette discussion. 

« C’est la quatrième année que nous demandons sa présence », a notamment expliqué la représentante du Brésil qui a estimé que cette intervention serait d’autant plus opportune à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco, qui a fait de l’Amérique du Sud la première zone densément peuplée exempte d’armes nucléaires.

La Première Commission achèvera sa session avec une troisième phase de travaux qui se déroulera du 26 octobre au 2 novembre et qui consistera en l’adoption des projets de résolution et de décisions portées par les États Membres.

Outre le Président M. Mohamed Hussein Bahr Aluloom, le Bureau de la Première Commission est constitué de Mme Terje Raadik de l’Estonie, de M. Georg Sparber du Liechtenstein, ainsi que du Rapporteur, M. Martin Eric Sipho Ngundze, de l’Afrique du Sud.

La Première Commission tiendra sa prochaine séance plénière, lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.

La Déclaration politique* sur l’application du Plan d’action mondial** des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adoptée hier par l’Assemblée générale, doit imprimer un nouvel élan à la lutte contre ce fléau, ont espéré les États Membres qui se sont succédé toute la journée à la tribune.

Au deuxième jour de la Réunion de haut niveau consacrée à l’évaluation du Plan d’action mondial, 75 délégations ont condamné de nouveau la traite des personnes, qui touche de façon disproportionnée les femmes et les enfants, viole les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et constitue une entrave au développement durable.

Par la Déclaration politique adoptée hier, les États Membres réaffirment les engagements énoncés dans le Plan d’action mondial de 2010 et manifestent leur « ferme volonté politique d’agir résolument et de concert pour mettre fin à ce crime odieux, où qu’il se produise ».  Ils placent pour la première fois cette action dans la ligne du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les États y rappellent aussi la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016, « dans laquelle il a été constaté que les réfugiés et les migrants participant à des déplacements massifs de population étaient davantage exposés à la traite des êtres humains et au risque d’être assujettis au travail forcé ».

Les ressortissants d’Afrique subsaharienne et ceux des pays secoués par les conflits sont particulièrement exposés, ont témoigné aujourd’hui le Kenya et la Zambie. 

L’importance de la ratification universelle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme, et de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été soulignée à maintes reprises. 

Mais les limites de la coopération internationale, consacrée par ces textes, ont été mises en exergue par l’Italie.  L’action des juges d’instruction italiens, s’est-elle expliquée, a mis en évidence la nécessité pour les États de mettre en place chez eux des législations et mécanismes efficaces selon la formule agréée du « 4P » : prévention, protection, poursuite et partenariat.

Pour ce faire, de nombreux intervenants ont encouragé une approche globale tenant compte de la lutte contre la pauvreté, le chômage, l’exclusion sociale et les inégalités, autant de facteurs qui favorisent la traite, comme l’a souligné le Nigéria, avant que d’autres n’ajoutent à cette liste les groupes terroristes qui se livrent à la traite pour financer leurs activités. 

Le Cameroun a jugé illustratives d’une nouvelle forme de traite des êtres humains les actions du groupe terroriste Boko Haram.  L’Iraq a rappelé la « tragédie » des Yézidis, réduits à des traitements dégradants et inhumains.  Ces groupes terroristes poussent la perversion jusqu’à réduire les gens en esclavage, s’est indignée la Jordanie.  D’autres pays ont accusé avec la même vigueur les trafiquants de drogues et d’organes voire les politiques de migration « agressives ». 

Le Brésil a en effet estimé que ces politiques peuvent décupler la traite des personnes.  Pour lui, l’élaboration d’un pacte sur des migrations sûres, ordonnées et régulières pourrait contribuer à faire avancer le débat.  Des pays d’origine, de transit et de destination, comme le Maroc, ont expliqué avoir affiné leur politique migratoire.

« Nous devons impérativement protéger nos migrants », ont insisté les Philippines, en expliquant que plus de 10 millions de Philippins, soit 10% de la population environ, travaillaient en dehors de leur pays, ce qui a conduit à l’adoption d’une loi pour renforcer la régulation des agences de recrutement en vue de prévenir les abus et la maltraitance à l’étranger et de sécuriser, dans la mesure du possible, des contrats types et un salaire minimum. 

Pour ce qui est de poursuivre les auteurs de la traite, la Thaïlande s’est enorgueillie d’avoir condamné 62 trafiquants impliqués dans « l’affaire Rohingya » à des peines allant jusqu’à 94 années d’emprisonnement.  Le Bangladesh, qui a vu affluer pas moins de 500 000 réfugiés de l’État de Rakhine, a invité son voisin du Myanmar à trouver une solution à la crise avant que ne se développe le fléau de la traite.

La Suisse, l’Autriche, la Suède ou le Danemark ont plaidé en faveur du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, pour que les ressources de la lutte mondiale contre la traite soient à la hauteur des défis.  Créé en application du Plan d’action mondial, ce Fonds vise à apporter aux victimes de la traite une aide humanitaire, juridique et financière.

L’Assemblée générale entendra les derniers orateurs et son Président lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.   

*A/72/L.1

**A/RES/64/293

RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR L’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES

Suite des déclarations

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a reconnu que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes se renforçaient mutuellement.  Dans son pays, les textes législatifs relatifs à la traite de 2007, déjà amendés en 2013, doivent faire l’objet de nouveaux amendements, conformément au Plan d’action.  La Jamaïque est partie à tous les instruments internationaux relatifs à la question, a-t-il rappelé. 

M. Rattray a indiqué que son gouvernement luttait contre ce crime « au plus haut niveau ».  Un sous-comité interministériel, un rapporteur spécial, le premier à avoir été nommé dans la région des Caraïbes, et une force de lutte multisectorielle contre la traite coordonnent les efforts au niveau national.  Depuis 2010, 76 victimes ont été sauvées, quatre trafiquants ont été condamnés à des peines allant de 16 à 18 années de prison, et des millions de dollars ont été payés en amendes, dommages et intérêts aux victimes. 

M. PER-ANDERS SUNESSON (Suède) a mis l’accent sur ce qu’il faut faire afin de mettre un terme à la traite des personnes, notamment la coopération internationale et la recherche d’une définition commune de ce crime.  Pour ce faire, il a conseillé de se référer au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  L’autre élément clef, selon le représentant suédois, est l’échange des données, des pratiques optimales et des informations.  Le délégué a ajouté que les États Membres devraient aussi s’efforcer de réaliser tous les objectifs du Programme 2030 liés à la traite des personnes, en particulier les trois piliers des Nations Unies -paix, développement, droits de l’homme-. 

Il faut s’attaquer à la demande, s’agissant surtout des enfants pour le travail forcé, et des femmes et des filles pour l’exploitation sexuelle.  Il faut, a poursuivi le représentant, renforcer le droit du travail au niveau national et honorer l’obligation d’aider les civils, en ce qui concerne en particulier les dédommagements.  Cette année, la Suède va octroyer 100 000 dollars américains au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, a annoncé le représentant.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé le débat de haut niveau en hommage au juge Giovanni Falcone, qui a mis en évidence un large consensus sur le rôle central de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels, notamment celui sur la traite, a permis de réaffirmer l’engagement des États en faveur d’une coopération internationale renforcée.  Tout en rappelant la complexité des causes profondes de la traite, y compris sociales et économiques, le représentant s’est concentré sur deux points.

Il a d’abord apporté son plein soutien aux aspects de la Déclaration politique adoptée hier relatifs aux victimes.  Il faut, a-t-il dit, leur garantir une assistance et veiller à ce qu’elles ne soient pas punies, une nouvelle fois, pour les actes illégaux dans lesquels elles ont été contraintes de s’engager.  Il faut veiller, a poursuivi le représentant, au droit à la justice des victimes et les aider à surmonter leur traumatisme et à vivre dans la dignité.  Le représentant a rappelé l’adoption, le 7 avril dernier, d’une loi nationale sur les mineurs non accompagnés qui arrivent dans le pays et l’aide financière à laquelle ils ont droit.  Il faut, a estimé le représentant, une meilleure coordination des actions pour que les différentes agences, tant au plan national qu’international, ne travaillent pas dans des « directions opposées ». 

Le représentant a ainsi salué les efforts de l’ONUDC et du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT).  Il a annoncé que l’Italie allait allouer un million de dollars au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Il a ensuite mis en avant quelques aspects du renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Il a rappelé que la résolution 71/209 de l’Assemblée générale adoptée en décembre dernier, avec la facilitation de l’Italie, invite les États Membres à créer au plan national des points de contacts centralisés pour renforcer effectivement la coopération en matière d’enquête et d’assistance judiciaire entre pays.  Il a regretté que trop peu de pays aient mis en place de tels points de contacts. 

Rappelant l’engagement de l’Italie dans la lutte contre les groupes criminels nationaux et internationaux pratiquant la traite, il a fait observer que c’était justement l’action des juges d’instruction italiens qui avait mis en évidence les limites de la coopération internationale et la nécessité pour les États de mettre en place des législations et mécanismes efficaces.  Le représentant a également mentionné une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la mise en œuvre de la résolution 2322 (2016) sur la lutte contre le terrorisme et notamment ses sources de financement, y compris via la criminalité organisée.  Durant cette réunion, l’Italie avait pu présenter les activités de sa Direction nationale de lutte contre la mafia et le terrorisme. 

Mme VIVIAN NWUNAKU ROSE OKEKE (Nigéria) s’est félicitée de l’adoption hier de la Déclaration politique de l’ONU, avant de revenir sur les multiples causes de la traite: pauvreté, mauvaises conditions de vie, famine, guerres.  Elle a expliqué que son pays n’était pas épargné par ce fléau, étant à la fois pays d’origine et de destination.  Insistant sur la politique de « tolérance zéro » de son pays contre cette « pratique odieuse », la représentante a détaillé les améliorations du cadre législatif, dont la création en 2003 de l’Agence nationale pour la lutte contre la traite des personnes, laquelle a permis de renforcer les partenariats entre la société civile et le Gouvernement.  La représentante a insisté sur le fait que le Nigéria continuait de renforcer sa législation comme en témoigne l’amélioration, en 2015, de la loi sur l’interdiction de la traite et les poursuites judiciaires dont le champ d’application a été élargi à la prostitution et à la pornographie infantile, entre autres.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a apporté le plein soutien de son pays à la Déclaration politique adoptée hier, rappelant qu’elle était le fruit de consultations intenses entre non seulement les États Membres et les observateurs, mais aussi la société civile.  Il a également réaffirmé l’engagement du Botswana en faveur du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes de 2010, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 

Partie à ces deux derniers instruments, le Botswana a pris au plan national un certain nombre de mesures pour veiller à ce que la traite des personnes ne s’enracine pas dans le pays, a expliqué le représentant, qui a cité la loi contre la traite des êtres humains de 2014 et la mise en place d’une commission contre la traite.  Le pays a également mis au point un plan d’action national, dont le coût est estimé à 11,1 millions de dollars américains.  Rappelant l’importance d’un financement adéquat, il a remercié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les autres agences des Nations Unies pour leur appui et les a appelés à le poursuivre.  M. Ntwaagae a également mis en avant l’importance de la coopération régionale, avant de rappeler que la lutte contre la traite doit transcender les différents secteurs de l’économie, d’où l’importance des campagnes de sensibilisation et d’information.   

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) s’est dit préoccupé par le fait que les femmes et les enfants des pays en développement, en particulier de l’Afrique subsaharienne, continuent d’être les principales victimes de la traite des personnes.  Pour sa part, a souligné le représentant, le Gouvernement zambien a adopté une loi contre le trafic des êtres humains en 2008, dont l’objectif est d’éradiquer toutes les formes de traite et de mettre l’accent sur la protection des victimes.  En 2012, a poursuivi M. Kapambwe, la Zambie a adopté un Plan d’action national, qui préconise la création de centres d’accueil pour les victimes.

Par ailleurs, le représentant a reconnu le rôle central joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans la lutte globale contre la traite, en particulier pour aider les pays à mettre en œuvre les Protocoles visant à prévenir, éradiquer et punir le trafic des personnes.  M. Kapambwe a également reconnu l’utilité des actions de prévention, par l’intermédiaire de campagnes de sensibilisation de l’opinion publique mettant l’accent sur les facteurs qui contribuent à rendre les personnes vulnérables à la traite, dont la pauvreté, la discrimination sexuelle, le chômage, les urgences humanitaires, l’exclusion sociale et la marginalisation.  Le représentant s’est félicité de l’existence du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a dit que la loi sur la lutte contre la traite des personnes a été adoptée en 2004.  Elle a été révisée une seule fois pour renforcer son régime juridique.  Au plan mondial, il est essentiel de lutter contre les causes sous-jacentes de la traite des personnes notamment le chômage et la pauvreté.  Le représentant a dénoncé les politiques de déstabilisation de l’Afrique et du Moyen-Orient qui ont renforcé et alimenté, ces dernières années, la traite et ont surtout frappé les personnes vulnérables.  Il a insisté sur le partage d’informations et les partenariats entre les pays d’origine, de transit et de destination, et souligné l’importance d’avoir des informations fiables sur la traite des personnes. 

Mais il a mis en cause la compétence et la crédibilité des informations collectées par les pays qui ont des politiques extérieures agressives.  Dans la même foulée, il a reconnu le travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime notamment son rapport biannuel qui est un suivi du Plan d’action mondial. 

Mme KARI A. JOHNSTONE  (États-Unis) s’est félicitée qu’en 17 ans, depuis le Protocole additionnel contre la traite des personnes, la compréhension commune de la question se soit améliorée.  Comme le modus operandi des trafiquants devient de plus en plus sophistiqué, nous devons aussi nous montrer sophistiqués, a conseillé la représentante.  Il faut une réaction holistique incluant le secteur privé, le grand public et les victimes.  Elle s’est également félicitée du fait qu’en 2015, les États-Unis aient mis en place le premier Conseil sur la traite des personnes composé de 11 rescapées et dont le premier rapport a été publié en octobre dernier.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a souligné l’importance des partenariats et de la collaboration régionale afin de combattre efficacement la traite des personnes, ajoutant qu’aucun État ne peut y parvenir seul.  Rappelant que, selon le « Global Estimates of Modern Slavery and Child Labour », rédigé par l’Alliance 8.7 avec la collaboration des agences de l’ONU, il y a actuellement 40 millions de victimes de l’esclavage moderne dans le monde, dont 70% sont des femmes.  Elle a appelé la communauté internationale à « agir de façon urgente » pour combattre ce fléau.  Le futur pacte mondial sur les réfugiés et les migrants offre une occasion unique de dégager un consensus international sur des mesures concrètes pour protéger les droits de tous, a estimé la représentante.  Alors que 50% des personnes soumises au travail forcé se trouvent dans la région d’Asie-Pacifique, il est essentiel de renforcer la coopération régionale, a-t-elle poursuivi, comme le fait l’Australie en coprésidant, avec l’Indonésie, le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée.  En outre, l’Australie a élaboré des directives contraignant les grandes entreprises à détailler les mesures qu’elles prennent pour lutter contre l’esclavage moderne dans le cadre de leurs activités. 

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a fait remarquer que la traite n’était pas un phénomène prévalant dans son pays.  En février dernier, le Gouvernement cubain a adopté le plan national d’action pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes pour la période 2017-2020, qui coordonne les actions de l’État et de la société civile dans le cadre d’une politique de tolérance zéro.  En avril, Cuba a reçu la visite de la Rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, qui a pu constater la réalité sur le terrain.   

M. ISMAIL CHEKKORI (Maroc) s’est attardé sur la situation de son pays, qui, au vu de sa situation géographique et du caractère transfrontalier de la traite, n’est pas épargné par le phénomène, d’autant plus que le Maroc est à la fois pays d’origine, de transit et de destination.  Revenant sur la politique migratoire lancée par Rabat en 2013, le représentant s’est félicité de la régularisation de près de 25 000 migrants ainsi que de l’adoption en 2016 de la loi relative à la lutte contre la traite.  Il est également revenu sur le fait que le Maroc fait partie des 13 pays sélectionnés dans le monde pour développer et mettre en place une action nationale contre la traite et le trafic des migrants.  Il a conclu en insistant sur l’opportunité que représente la Conférence internationale sur la migration prévue en 2018 et l’apport du Forum global sur la migration et le développement que son pays copréside avec l’Allemagne. 

M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a dit qu’il faut redoubler d’efforts pour lutter contre le crime odieux de la traite des personnes et traduire en justice les auteurs de ce crime.  Il a ajouté qu’un examen périodique des efforts est essentiel pour mieux comprendre les nouvelles réalités.  Il s’agit aussi de reconnaître les nombreuses facettes du problème.  Le Brésil, a déclaré le délégué, considère que des politiques de migration agressives peuvent décupler la traite de personnes.  Pour lui, l’élaboration d’un pacte sur des migrations sûres, ordonnées et régulières pourrait contribuer à faire avancer le débat.  Au plan national, M. Estrada Meyer a indiqué qu’en 2016, une nouvelle loi de prévention et de répression de la traite aux niveaux national et international et sur la protection des victimes, a été adoptée au Brésil.  Elle prévoit des sanctions plus sévères pour les coupables et une aide juridique aux victimes.  La loi accorde également le permis de résident aux victimes quelle que soit leur origine et leur situation.  Le délégué a en effet rappelé que la traite des personnes nécessite une stratégie intégrée et multidisciplinaire fondée sur les intérêts et la dignité des victimes.

M. IB PETERSEN (Danemark) est revenu sur la déclaration de la représentante de l’Union européenne hier et a expliqué que le Plan d’action mondial était un outil majeur, mais seulement dans le cadre d’un effort mondial.  « Nous devons aider et protéger ceux qui tombent entre les mains des trafiquants », a-t-il dit, avant d’insister sur le fait que le Danemark était candidat au Conseil des droits de l’homme pour la période 2017-2021.  Nous devons mieux sensibiliser l’opinion publique à ce problème, a-t-il martelé.  Il a expliqué que son pays avait renforcé son plan d’action national en allouant 1,5 million de dollars supplémentaires à la lutte contre la traite.  Le Danemark est également prêt à débourser la somme de 160 000 USD pour le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la traite.

M. SANDI CURIN (Slovénie) a souligné combien la traite des personnes était un phénomène multidimensionnel qui crée constamment de nouveaux défis, dont le développement d’une économie de l’ombre fondée sur une main-d’œuvre à bon marché.  La Slovénie a créé un poste de Coordinateur national anti-traite dès 2002 et a pris différentes mesures pour la prévention mais pour le financement des ONG impliquées dans la prise en charge des victimes.  Depuis 8 ans, les poursuites judiciaires et les condamnations sont devenues une pratique établie, et ce, grâce à une évolution de la législation pénale.  La Slovénie a également joué un rôle clef dans la mise en œuvre de deux projets européens: la création d’une équipe conjointe d’enquêteurs dans l’ouest des Balkans et d’une autre de formateurs pour les forces de l’ordre de la région.  La Slovénie est également à l’origine de la mise en place d’un réseau informel soutenu par le Centre international pour le développement de politiques migratoires.

M. HAU DO SUAN (Myanmar) s’est alarmé du nombre croissant de victimes de la traite condamnées au travail forcé, insistant sur le fait que cela concerne une victime sur quatre.  Le Myanmar a érigé la traite au rang de « cause nationale » depuis 1997, a-t-il expliqué, en mentionnant qu’une loi antitraite avait été adoptée en 2005 dont l’application a mobilisé un nombre important de personnes.  Il a ensuite détaillé les formes de traite les plus répandues au Myanmar: mariage forcé, travail forcé, prostitution, traite des enfants et servitude pour dettes.  En l’absence de mécanismes inclusifs et efficaces, bilatéraux ou régionaux, le vide continuera d’être exploité par les trafiquants.  C’est la raison pour laquelle, a souligné le représentant, le Myanmar coopère étroitement avec d’autres pays de la région, particulièrement les pays de destination des travailleurs migrants.

M. JAN KICKERT (Autriche) a appelé à mettre fin à l’impunité et à traduire les auteurs des trafics en justice.  L’Autriche est à la fois un pays de transit et de destination de la traite des personnes, principalement pour l’exploitation sexuelle mais aussi pour le travail forcé et la mendicité.  Un groupe de travail sur la lutte contre la traite, englobant les entités gouvernementales et les ONG, élabore des plans d’action avec des mesures concrètes pour s’attaquer au mieux à ce fléau.  Avec les récents flux de migrants que le pays a reçus, les autorités accordent une attention particulière aux liens entre migrations et traite des personnes.

Selon le représentant, le Protocole additionnel sur la traite des personnes reste la pierre angulaire de l’action mondiale, d’autant qu’il a été ratifié pratiquement par tous les États.  L’Autriche va continuer de contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la traite des personnes, cette année et l’année prochaine.  Le représentant s’est en effet étonné que, dans de nombreux pays, les gens n’ont pas vraiment conscience que les personnes soumises à la traite sont des victimes et pas des coupables.  Or sans la reconnaissance de leur statut de victime, elles sont injustement exposées aux poursuites judiciaires, comme immigré clandestin.  Le représentant a attiré l’attention sur l’expertise de la société civile pour la protection des victimes et la mise en œuvre des mesures de prévention de la traite.  Il a également invité la communauté internationale à tenir compte du contexte global dans lequel la traite se déroule. 

M. MANUEL ALBANO (Portugal) a salué l’adoption hier de la Déclaration politique et indiqué que l’action nationale du Portugal s’aligne avec les instruments des droits de l’homme et le Programme 2030.  Il a toutefois reconnu que beaucoup reste à faire.  C’est pourquoi, le Portugal prépare son quatrième plan d’action national avec un accent particulier sur les victimes qu’elles soient portugaises ou étrangères lesquelles ont besoin d’aide juridique et psychologique, et de soins de santé.  Trois foyers de prises en charge sont ouverts à toutes les victimes sans distinction aucune.  Il est important, a insisté le représentant, que les États sachent comment intervenir.  Ils doivent collectivement s’engager dans la coopération et le partenariat pour se ménager un temps d’avance sur les criminels et leurs réseaux.   

Mme PELAEZ (Mexique) a insisté sur la nécessité d’aligner les objectifs et les stratégies des multiples programmes et plans internationaux, afin de garantir l’efficacité des actions nationales et le respect des objectifs multilatéraux.  La représentante a insisté sur les politiques de développement centrées sur la personne, mises en place par son pays, pour mettre un terme à la pauvreté extrême, l’exclusion sociale, la violence et la délinquance, « ce qui va dans le sens du Programme 2030 et du Plan d’action mondial » a-t-elle souligné. 

Détaillant certaines de ces politiques, elle a expliqué que le Mexique était actuellement en train de mettre en place un programme national contre la traite des personnes qui inclut les actions coordonnées des branches exécutive, législative et judiciaire, en sus d’un fond de réparation pour les victimes. 

S’attardant sur les victimes, la représentante a expliqué que la traite et ce qui en découle sont le produit de la violation permanente du droit à la dignité des personnes.  Il faut responsabiliser les consommateurs et une façon de le faire serait de comptabiliser les biens et services consommés en valeur humaine.  Nous devons transformer notre système de consommation et encourager ceux qui produisent des biens et des services à rendre transparente leur chaîne de production, a-t-elle déclaré.

M. REYNALDO CATAPANG (Philippines) a souligné que plus de 10 millions de Philippins, soit 10% de la population environ, travaillent en dehors de leur pays.  « Nous devons impérativement protéger nos migrants », a-t-il insisté.  Un mécanisme de protection a ainsi été institué, qui couvre toutes les phases du prérecrutement au retour, en passant par la réintégration, le transit et la période d’emploi.  La loi sur les travailleurs migrants est venue renforcer la régulation des agences de recrutement en vue de prévenir les abus et la maltraitance à l’étranger et de sécuriser, dans la mesure possible, des contrats types et un salaire minimum. 

Le Gouvernement des Philippines a créé le Conseil interinstitutions contre la traite des personnes, composé de représentants du Gouvernement, de la société civile, de groupes interconfessionnels et du secteur privé.  De 2005 à 2017, des efforts concertés ont abouti à 297 condamnations impliquant 317 trafiquants.  Depuis 1994, a rappelé le représentant, les Philippines parrainent la résolution sur la traite des femmes et des filles, qui reconnaît aujourd’hui l’importance d’un partenariat renforcé pour la mise en œuvre du Programme 2030.  De plus, une loi sur le secours d’urgence et la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle ou comme main-d’œuvre, a été promulguée l’année dernière.  Enfin, les Philippines ont forgé des accords bilatéraux, et dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), avec les pays de destination pour protéger ses travailleurs.

Le Pérou a élaboré un plan national de lutte contre la traite des personnes pour la période 2017-2021, dans la droite ligne de la Convention de Palerme et de ses protocoles, a expliqué M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou).  Le Gouvernement met l’accent sur la gouvernance, la prévention et la sensibilisation, la protection et la réintégration des victimes, et la poursuite judiciaire des trafiquants.  La traite est considérée comme une infraction liée à d’autres comme le trafic illicite de migrants.  Le représentant a jugé indispensable l’appui des Nations Unies et du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT).  Il a salué le rôle central de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui publie le rapport mondial sur la traite des personnes.  Au niveau bilatéral, il a mis en relief l’initiative « Ceintures juridiques de protection » lancée avec les pays voisins du Pérou.

Depuis 2005, a indiqué M. JULIO CESAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay), il existe dans le pays une mission interinstitutionnelle, composée de représentants du Gouvernement, de la société civile et d’organisations internationales, qui coordonnent la lutte contre la traite des personnes.  La politique nationale de prévention et de lutte contre ce phénomène met tout particulièrement l’accent sur les enfants et les adolescents.  De plus, la « loi intégrale contre la traite des personnes » a été adoptée en 2012.  Au Paraguay, la peine maximale prévue pour les trafiquants est de 20 ans d’emprisonnement, a-t-il précisé.  La Commission nationale pour les réfugiés s’attaque aussi aux cas de traite survenus pendant les migrations.

Le représentant a appelé la communauté internationale à ne pas criminaliser la migration.  Il faut, a-t-il insisté, éviter d’examiner ce phénomène sous un angle sécuritaire.  Les États doivent promouvoir des circuits migratoires ouverts, sûrs et réguliers.  En outre, a-t-il lancé, « le lien entre la traite des personnes et le trafic de drogues ne doit plus rester invisible ».  Enfin, la traite à des fins d’exploitation économique doit être expressément inclue dans les instruments internationaux et les législations nationales. 

M. JAIDEEP GOVIND (Inde) a réitéré le soutien total de l’Inde à l’action des Nations Unies contre la traite des personnes.  Il a même estimé que cette discussion avait d’autant plus de pertinence aujourd’hui que les mouvements massifs de population dans le monde rendent certains très vulnérables aux trafiquants.  Positive, l’inde estime que des progrès ont été réalisés depuis l’adoption en 2010 du Plan d’action: les « 4 P » -prévention, protection, poursuite et partenariat- sont devenus les piliers de l’architecture institutionnelle aux niveaux national, régional et international.

Le Gouvernement de l’Inde accorde la plus grande importance à cette question.  Mon pays, a dit M. Govind, a mis en place des réponses multidimensionnelles qui ne se sont pas seulement focalisées sur la lutte contre la traite elle-même mais aussi sur le développement durable et le soutien aux victimes.  Basé sur l’article 23 de la Constitution qui interdit le trafic et le travail forcé, l’arsenal législatif indien inclut l’interdiction du travail des enfants et la protection des femmes et des enfants contre l’exploitation sexuelle, le trafic d’organes et les transactions liées à la prostitution.

La loi pénale a été amendée en 2013 pour punir plus efficacement les trafiquants.  En outre, 264 unités contre la traite et 150 unités spécialisées contre les crimes envers les femmes ont été déployées dans tout le pays.  Le représentant a aussi parlé de la mise en place du programme « Ujiwala » qui facilite le sauvetage et l’assistance des victimes et de la signature de la Convention sur la prévention et la lutte contre la traite des femmes et des enfants, organisée par l’Association sud-asiatique de coopération régionale. 

En dépit du travail collectif à tous les niveaux, la bataille contre le fléau de la traite est loin d’être terminée, a reconnu le représentant, en appelant à redoubler d’efforts.  Au-delà de ce combat, il a plaidé pour que les problèmes de développement des pays d’origine et de destination ne soient pas oubliés.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a rappelé que la traite des êtres humains s’était aggravée avec l’accroissement des mouvements migratoires qui mettent les migrants dans une position de vulnérabilité et de précarité qui la favorise.  Il a jugé illustratives d’une nouvelle forme de traite des êtres humains les actions de la secte terroriste Boko Haram.  Cette secte « recrute ou enlève de force ou à coups de promesses et d’argent des jeunes filles ou garçons, souvent adolescents, puis tantôt les échange contre rançons, tantôt les marie de force, les réduit en esclaves sexuels, tantôt les endoctrine, tantôt les drogue, les ceint d’explosifs et les envoie comme bombes humaines au milieu des populations civiles », a expliqué le représentant.  Il a rappelé que son pays avait été victime d’une telle opération kamikaze de quatre jeunes filles le 25 janvier dernier, faisant 32 morts et plus de 60 blessés sur un marché du nord du Cameroun. 

Face à ce fléau, le Cameroun a pris des dispositions pour lutter contre toutes les formes de traite.  Il est ainsi partie à la Convention de Palerme et à ses Protocoles additionnels, mais aussi à la Convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui et aux Conventions 105 et 138 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui portent respectivement sur l’abolition du travail forcé et l’âge minimum du travail.  En outre, le Cameroun a adopté, le 14 décembre 2011, une loi nationale pour lutter contre la traite et organise régulièrement des campagnes de sensibilisation et d’information dans les régions les plus exposées, a expliqué M. Tommo Monthe.  Le représentant a également mis en avant la coopération de son pays avec les autres États d’Afrique de l’Ouest et du centre dans le cadre d’une initiative qui bénéficie de l’appui technique de l’ONUDC, organisation à laquelle il a rendu hommage.  Enfin, il a lancé un appel pour que des contributions soient versées au fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 

Mme SHEILA CAREY (Bahamas) a reconnu que son pays était un point de transit pour les trafiquants.  La représentante a fait savoir que le Gouvernement a adopté une approche proactive pour faire face à la traite des personnes.  En 2008, la loi sur la traite des personnes avec un accent fort sur la prévention et la répression a été adoptée.  Elle prévoit des peines très sévères dont le retrait des documents de voyage et du permis de travail.  Le Gouvernement a aussi élaboré la stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2014-2018.  Elle vise notamment à favoriser l’action conjointe de toutes les parties prenantes nationales et l’appui financier des donateurs.  Le Gouvernement a également créé plusieurs instances nationales de coordination et opérationnelles.  Avec les ONG, une campagne nationale de sensibilisation est menée. 

Pour sa part, le Ministère du travail a élaboré les critères pour débusquer et identifier les trafiquants.  Le Gouvernement a aussi augmenté l’aide aux victimes, a dit la représentante, avant d’indiquer qu’en août 2017, deux personnes ont été condamnées dans des affaires de traite et plusieurs autres attendent leur procès.  Le Gouvernement continuera à collaborer avec tous ses partenaires afin de faciliter la poursuite des responsables et assurer la protection des victimes.  Elle a indiqué que la traite des personnes doit être combattue en étroite collaboration avec la communauté internationale car les Bahamas n’ont pas les ressources suffisantes.

M. JUNGMIN SEO (République de Corée) a rendu hommage au travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et s’est félicité de l’adoption de la Déclaration politique, hier.  Le Plan d’action mondial, a-t-il estimé, constitue un cadre important dans la lutte contre ce crime haineux aux multiples facettes.  Le Gouvernement coréen a pris des mesures, notamment en faisant de la traite un crime grave dès 2013.  La République de Corée a également ratifié en 2015 la Convention de Palerme et son Protocole additionnel relatif à la traite. 

Le représentant a rappelé l’importance de la prévention qui suppose la mise en place de capacités suffisantes au plan national, mais aussi l’éradication des causes profondes du phénomène, comme les inégalités et la discrimination.  Il faut aussi s’inspirer des meilleures pratiques et des leçons tirées de l’expérience, qui devraient être mieux partagées entre les États. 

M. Jungmin Seo a insisté sur l’importance de l’assistance aux victimes et sur leur protection.  Ces crimes prennent le plus souvent pour cible les éléments les plus vulnérables de la société, ce qui rend encore plus nécessaire une approche centrée sur les victimes, a-t-il ajouté.  Il a également mis en avant l’importance des partenariats, rappelant la nature transfrontière par excellence de la traite. 

Les criminels profitent des ténèbres de l’anarchie et doivent être poursuivis grâce aux efforts coordonnés des États Membres, a-t-il expliqué, estimant que le Plan d’action mondial traite bien cet aspect de la question.  Il a conclu en insistant sur l’importance du soutien de la population, mais aussi de la société civile et du secteur privé.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a souhaité que la Déclaration politique adoptée hier imprime un nouvel élan dans la lutte contre la traite des personnes.  Le représentant a souligné la nécessité accrue de protéger les victimes et leurs droits.  Elles doivent avoir des voies de recours sans crainte de représailles.  Au plan international, l’Allemagne qui est présente au Sahel avec INTERPOL pour aider les pays de la région, veut que la coopération internationale repose sur l’application du Plan d’action mondial.  Le représentant a aussi appelé à des actions judiciaires contre les trafiquants dans le cadre des instruments prévus par le Plan d’action mondial.  S’adressant au secteur privé, il l’a appelé à veiller au respect des droits de l’homme et du droit du travail.  Il a pris l’exemple du partenariat avec le secteur textile qu’il a qualifié de « responsable ». 

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) a prévenu que les résultats palpables ne seront possibles que si l’on unit les efforts des gouvernements, de la société civile et du secteur privé, dans une approche globale de prévention et d’aide aux victimes.  Le représentant est revenu sur les causes de la traite, telles que les différences économiques entre les régions, la croissance des flux de réfugiés ou encore les migrations et les groupes criminels internationaux.  Il a mentionné la Conférence internationale sur les partenariats public-privé dans le cadre de la traite des personnes organisée en juillet dernier à Moscou.  Reconnaissant la nécessaire concertation de toutes les parties prenantes pour lutter contre « ce fléau », il a cependant nuancé son propos en spécifiant que chaque pays est en droit de définir la méthode applicable à son territoire. 

M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a souligné combien le sentiment de découragement et l’absence de perspectives causés par l’insécurité et les situations de conflits larvés, étaient au cœur du phénomène de la traite, d’où la nécessité de s’attaquer à ses causes profondes: la pauvreté, les inégalités et les guerres.  Après avoir mis en évidence l’importance des différents instruments internationaux, le représentant a plaidé pour une approche centrée sur les victimes et a appelé à redoubler d’efforts pour identifier et protéger ceux qui ont besoin d’assistance.  Il a également demandé un financement et un soutien technique pour les pays en développement, afin de les aider à développer des bases de données et à lancer des actions de terrain.  Le Pakistan s’est doté d’un Plan d’action national contre la traite mis en œuvre actuellement dans le Cadre stratégique 2016-2022.  Le Pakistan est aussi partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants et de la Convention sur l’abolition du travail forcé. 

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a exhorté les États à promouvoir la coopération pour mieux prévenir la traite des personnes, protéger et aider les victimes, et poursuivre les auteurs.  Le Guatemala a renforcé ses capacités institutionnelles pour protéger les droits de tous les groupes migratoires, et des populations les plus vulnérables comme les enfants et les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes autochtones.  Aussi est-il le premier pays d’Amérique centrale à s’être associé à la campagne internationale de sensibilisation promue par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Par exemple, des émissions de radio ont été produites dans les langues mayas alors que la campagne intitulée « Un inconnu peut te faire du mal » était lancée. 

De plus, a poursuivi le représentant, le Guatemala a mis en œuvre le système d’alerte rapide « Alba-Keneth » pour protéger les enfants des enlèvements et de la violence.  La Commission intersinstitutions contre la traite des personnes a mis au point un guide pour identifier les victimes, et le Secrétariat contre la violence sexuelle, l’exploitation et la traite des personnes a créé des foyers d’accueil et des programmes d’assistance psychologique et sociale pour les victimes.  Depuis 2016, 19 peines ont été prononcées, allant de deux à 28 années d’emprisonnement.     

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a reconnu que la traite des personnes est en croissance dans le monde.  Les trafiquants ne connaissent aucune limite, a-t-il prévenu, avant de préconiser quelques mesures et d’abord examiner les conditions propices aux actes criminels et les contrer.  Il faut aussi améliorer la diplomatie préventive pour éviter que les conflits poussent les gens à fuir.  Il faut aider les pays pauvres à réaliser le Programme 2030 pour encourager les gens à rester chez eux.  Il faut aussi renforcer les capacités institutionnelles et humaines des pays pauvres dans la lutte contre la criminalité et l’impunité, et accroître les ressources pour répondre aux besoins des réfugiés dans les pays qui ont des difficultés.  Il ne faut pas oublier les programmes de sensibilisation sur les risques de la traite, en particulier s’agissant des femmes et des enfants.  Enfin, il faut améliorer la collecte des données et leur analyse.  Pour finir, le représentant a affirmé que les garde-côtes libyens ont réussi à sauver des milliers de migrants en partance pour l’Europe. 

« Aucun pays n’est épargné par ce crime odieux, nous devons donc tous nous unir pour respecter l’engagement collectif contre la traite des personnes », s’est exclamé M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni).  Le représentant s’est attardé sur des pistes d’amélioration sur le plan mondial.  La nature cachée de ce crime le rend facile à ignorer, s’est-il désolé, en encourageant les pays à adhérer totalement à la Déclaration politique adoptée hier.  Il a également appelé chaque pays à mettre en place une stratégie nationale et à publier des statistiques pour constituer une base mondiale de données.  Il a aussi insisté sur la participation du secteur privé à la lutte contre la traite, ce qui nécessitait plus de transparence de sa part.  Il a enfin conseillé aux États de renforcer leurs capacités judiciaires.  Il a conclu, en appelant à une approche plus cohérente, y compris au sein des agences des Nations Unies qui s’occupent de la traite, du travail forcé et de l’esclavage moderne. 

La Thaïlande a fait de l’éradication de la traite des personnes une priorité depuis l’adoption du Plan d’action mondial, a déclaré M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande).  Un amendement a clarifié la définition de l’exploitation dans la loi sur la prévention et l’élimination de la traite pour inclure les pratiques associées à l’esclavage et le travail et les services forcés, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. 

Pour ce qui est de poursuivre les auteurs de la traite des personnes, la Thaïlande applique une politique de tolérance zéro, a assuré le représentant.  Récemment, 62 trafiquants impliqués dans « l’affaire Rohingya » ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 94 années d’emprisonnement.  En outre, le Gouvernement est en train d’élaborer un mécanisme national de dépistage pour les immigrants sans papiers et les réfugiés victimes de la traite.  Il a aussi signé un mémorandum d’accord avec les pays voisins pour permettre à 403 000 travailleurs migrants environ de travailler plus facilement en Thaïlande.  Il coopère avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour promouvoir les bonnes pratiques et s’attache à respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a estimé que la lutte contre la traite des personnes doit être multidisciplinaire et faire appel à des acteurs de tous les domaines, dans le respect des droits de l’homme.  Selon lui, la prévention n’est possible qu’au sein d’une société inclusive fondée sur l’égalité des sexes, comme le préconise l’objectif 5 du Programme 2030.  À cet égard, le Plan d’action mondial représente un outil essentiel qui favorise la mise en place de politiques publiques, a ajouté M. García Moritán.  L’Argentine fournit aux victimes de toute nationalité des services sociaux élargis afin de leur permettre une réhabilitation physique, psychologique et sociale complète, a continué le représentant, ajoutant que des possibilités d’emploi et de formation sont également offertes.  De plus, l’Argentine, en collaboration avec ses partenaires du Mercosur, a élaboré un guide d’action régional portant sur la détection rapide des victimes de la traite aux frontières et prévoyant également une campagne de sensibilisation. 

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a déclaré que Bogota considérait la traite des personnes comme une manifestation de la criminalité transnationale organisée, dans le sens où de nombreux pays se transforment simultanément en points d’origine, de transit et de destination, rendant plus difficile le processus de prévention, d’enquête et de poursuites judiciaires contre les organisations criminelles.  « La traite des personnes est un phénomène dont la nature et les effets sont mondiaux et qui résulte en de graves violations des droits de l’homme.  Malheureusement, mon pays n’y fait pas exception », a déploré la représentante. 

Mme Mejía Vélez a listé les actions de son gouvernement: en matière de prévention, la Colombie a procédé à des formations en droits de l’homme et droits sexuels à l’intention des enfants et des adolescents pour qu’ils connaissent leurs droits et puisse prendre des décisions responsables, informées et autonomes.  En référence à la composante « enquête et poursuites judiciaires », elle a mentionné que la Colombie a renforcé son appareil judiciaire grâce à des compétences spécialisées en matière de traite des personnes.  En ce qui concerne l’assistance aux victimes, l’un des objectifs principaux du pays est de renforcer les processus d’assistance aux enfants et aux adolescents directement ou indirectement victimes de la traite. 

Les ressortissants d’Afrique subsaharienne et ceux des pays secoués par les conflits sont particulièrement vulnérables à la traite, a relevé Mme SUSAN WANGECI MWANGI (Kenya).  D’autres facteurs, tels la pauvreté, le manque d’opportunités économiques, le chômage, les bas niveaux d’éducation et les inégalités entre pays favorisent la traite.  Elle a également souhaité examiner le lien de cause à effet entre le racisme, le sectarisme, les préjugés, et la traite. 

Pour sa part, le Kenya a signé le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Un comité consultatif conseille le Gouvernement sur les actions à mener pour combattre la traite, et forme des acteurs clef dans le domaine judiciaire.  De plus, la loi et un fonds sur la protection des victimes aident les personnes qui ont survécu à la traite.  Le Kenya a élaboré un plan national d’action pour promouvoir la coopération entre tous les secteurs concernés.  Pour la période 2017-2018, 600 000 dollars sont alloués à la lutte contre la traite, et 200 000 dollars à la création de foyers d’accueil.  En 2014, le Gouvernement a révoqué les licences de plus de 900 agences de recrutement pour la région du Moyen-Orient et du Golfe.    

Rappelant que le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, M. MICHAEL HOLMES (Canada) a souligné le lancement du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, un programme axé sur la prévention, la protection, les poursuites pénales et les partenariats.  Avec le Projet « Protect », a poursuivi le représentant, le Gouvernement canadien recueille, en partenariat avec le secteur privé, des données sur les transactions financières suspectes potentiellement liées à l’exploitation sexuelle, afin d’appuyer les enquêtes pénales. 

Au niveau international, le Canada fournit une aide technique à INTERPOL, à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en plus de travailler au renforcement des capacités de certains pays en matière de lutte contre la traite des personnes.  Une approche intégrée fondée sur la collaboration est essentielle à la lutte contre la traite des personnes, a expliqué le représentant, pour qui le rôle de la société civile dans ce processus ne doit pas être sous-estimé. 

En Azerbaïdjan, a déclaré M. HEYDAR HEYDAROV, les Plans d’action nationaux de 2004, 2009 et 2014 ont joué un rôle majeur dans la lutte contre la traite des personnes.  Une unité spéciale de police a été mise en place au sein du Ministère de l’intérieur, ainsi que des centres d’accueils pour les victimes, un centre d’assistance, un fonds de secours, une ligne téléphonique et autres services.  Les autorités ont pu dévoiler 1 112 cas de traite et de travail forcé et quelque 495 trafiquants ont été présentés à la justice, près de 200 groupes criminels, neutralisés et 774 victimes, réintégrées dans la société. 

Mme AGNESE VILDE (Lettonie) a rappelé que son pays avait mis en place un « cadre juridique fort » pour lutter contre la traite des personnes, conformément aux normes juridiques développées par les Nations Unies, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe.  Récemment, la Lettonie a également signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes, « une autre source importante de préoccupations », a-t-elle ajouté.  Forte d’une stratégie nationale « centrée sur les « 4Ps » -prévention, protection, poursuites judiciaires et partenariat-, la Lettonie accorde une attention toute particulière à la lutte contre le trafic à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé et de mariages blancs.

Les prétendus mariages entre des citoyens lettons et ceux de pays tiers, arrangés dans d’autres pays à seule fin d’obtenir un permis de résidence dans l’Union européenne, sont une source de préoccupation importante pour le Gouvernement letton ces dernières années, a déclaré le représentant.  La Lettonie participe d’ailleurs à l’effort régional, aux côtés de plusieurs autres pays européen, visant à former des experts et sensibiliser l’opinion à la lutte contre les « mariages blancs » et la traite.

Le représentant a par ailleurs affirmé que son gouvernement privilégiait une approche centrée sur la protection des victimes qui bénéficient d’une aide publique, y compris un accès à des services de réinsertion sociale et psychologique, des centres d’accueil sécurisés, une assistance juridique, des services médicaux, des compensations financières, ainsi qu’à l’éducation et au marché du travail letton. 

M. IBRAHIMA KOMARA (Guinée) a regretté que son pays ait été rétrogradé « dans la troisième catégorie » du dernier classement du Département d’État américain sur les efforts nationaux en matière de lutte contre la traite des personnes.  Le principal point sur lequel la Guinée a été reclassée a porté sur les retards que nous avons accusés dans le jugement des présumés auteurs de cette pratique, a-t-il souligné.  Bien loin de remettre en question ces conclusions, le représentant a exprimé la volonté de son pays d’appliquer les recommandations formulées par le Département d’État, afin d’« améliorer notre classement ». 

Des mesures ont, d’ores et déjà, été prises en ce sens par les autorités guinéennes, a-t-il affirmé, y compris: le renforcement du cadre institutionnel national de lutte contre la traite des personnes; l’élaboration d’un plan d’action d’urgence de lutte contre la traite assorti d’une enveloppe budgétaire; la désignation d’un magistrat du parquet pour suivre les dossiers de traite des femmes et des enfants; la planification d’une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale, prévue pour le 17 octobre prochain; l’entrée en vigueur d’une loi de réorganisation judiciaire et du code pénal pour traiter les affaires de trafic des personnes; le renforcement de la coopération régionale pour l’échange d’informations sur la traite, dont la signature, prévue au mois de novembre, d’une convention sur la collecte des données entre six pays de la sous-région; et l’évaluation des dispositifs nationaux de prise en charge des victimes. 

Enfin, le représentant a appelé les « partenaires techniques et financiers » de la Guinée à apporter leur concours au pays dans ses efforts de lutte contre la traite.

M. KAI SAUER (Finlande) s’est exprimé sur la nécessité d’une approche holistique contre la traite des personnes.  La Finlande a ratifié les accords internationaux et les a transposés dans la législation nationale, tout en participant à l’évaluation de la mise en œuvre au niveau de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.  En Finlande, le système mis en place s’occupe de la prévention, de la protection des victimes et des poursuites judiciaires.  Un poste de coordinateur national a été créé pour faciliter le travail collectif, tandis que le Rapporteur sur la traite des personnes poursuit son travail de manière indépendante et fait rapport au Parlement.  M. Sauer a noté qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier sur l’identification des victimes, qui est une priorité.  Il a constaté qu’il était parfois difficile d’atteindre les victimes, car certaines vivent en marge de la société sans papier.  Des partenariats fonctionnels avec la société civile, dont le rôle est essentiel à ce niveau, sont une des clefs de la stratégie, a conclu le représentant de la Finlande. 

Estimant que l’esclavage moderne représente « un des plus grands scandales » des droits de l’homme de notre temps, affectant 46 millions de personnes de par le monde, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est félicité de l’adoption du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Cependant, a noté le représentant, cet accord doit encore faire l’objet d’une adhésion universelle pour jouer pleinement son rôle.  Selon lui, il est nécessaire d’accroître la coopération afin d’assurer une réponse globale de la communauté internationale à la traite des personnes, notamment par le biais du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Liechtenstein, quant à lui, peut contribuer à cette lutte en renforçant les mécanismes d’établissement des responsabilités et en mettant à contribution son expertise financière pour s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, a expliqué M. Wenaweser.   

M. TOSHIYA HOSHINO (Japon) a souligné que le lien entre la traite des personnes et le terrorisme est très inquiétant, étant donné que les groupes terroristes se servent de ce trafic comme tactique de mobilisation de fonds et de recrutement.  Il a appelé la communauté internationale à faire montre d’une volonté politique forte en prenant des actions décisives et concertées pour mettre fin à ce crime haineux partout où il a lieu. 

Le Japon a établi un Plan d’action en 2014 dans ce sens, et le Gouvernement publie un rapport annuel sur sa mise en œuvre, afin de fournir des informations sur ce qui est fait, et sensibiliser les citoyens.  Le Japon a également établi des partenariats solides avec certains acteurs internationaux.  C’est ainsi que le pays tient un dialogue sur les politiques stratégiques chaque année, depuis 2013, avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Le Japon apporte également une assistance technique pour la prévention, la protection des victimes et les mesures de réhabilitation par le biais de l’Agence japonaise de coopération internationale (AJCI) et en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

M. JOSÉ LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde) a rappelé que la lutte contre la traite des personnes était étroitement liée à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il a plaidé pour une approche centrée sur le genre et des politiques de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, le travail forcé, l’exploitation sexuelle, les abus et les violences faites aux femmes et aux filles.  Le représentant s’est félicité de la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité.  Partie à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole sur la traite des personnes, Cabo Verde, a dit son représentant, a mis en place une légalisation nationale pour criminaliser la traite mais il a des moyens limités face à la grande zone maritime qu’il doit contrôler.  Le représentant a insisté sur l’aide au renforcement des capacités, l’appui technique et le soutien aux programmes opérationnels.  Il a salué pour finir la Déclaration politique adoptée hier. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souligné que le Chili, en tant que pays d’origine, de destination et de transit, n’échappait pas à « la triste réalité » de la traite des personnes.  Deux plans nationaux ont été élaborés, en 2011 et 2015, et 2 000 fonctionnaires ont été affectés à la lutte contre ce phénomène.  Pour la période 2015-2018, le Gouvernement a reconnu l’ampleur des droits des victimes; la nécessité de renforcer la coordination en matière de prévention et de poursuite; celle de disposer d’indicateurs pour le suivi et la mise en œuvre des politiques. 

Les efforts entrepris, depuis que la traite et le trafic illicite de migrants ont été érigés en infractions pénales, ont porté leurs fruits: entre 2011 et 2016, 29 cas seulement et 206 victimes ont été enregistrés, s’est félicité le représentant.  En outre, le Chili a promu la coopération entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, tant au niveau du MERCOSUR et de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), qu’au niveau de l’Organisation des États américains (OEA).  Des efforts sont aussi menés au niveau bilatéral avec l’Argentine, la Colombie, le Pérou et les États-Unis.

Alors que les enfants représentent le tiers des victimes de la traite des personnes et les filles et les femmes, 71%, toute stratégie visant à lutter contre ce problème doit comporter une approche fondée sur le genre et la protection des populations vulnérables, a estimé M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica).  Nous devons améliorer la compilation et le traitement des données relatives à la traite des personnes, a-t-il ajouté, déplorant le faible taux des condamnations pénales.  Selon lui, une approche intégrée et coordonnée est nécessaire pour s’attaquer à ce fléau, souvent associé au trafic des organes, de drogue et des armes.  En outre, la mise en œuvre des programmes de sensibilisation et des politiques destinées à venir en aide aux victimes de la traite, avec la participation de la société civile, est nécessaire, a-t-il conclu. 

Mme IRINA MORENO GONZÁLEZ (Équateur) a déclaré que son pays avait déjà réalisé d’importantes avancées dans la mise en œuvre du Plan national contre la traite des personnes, le trafic de migrants, l’exploitation sexuelle, le travail forcé et les autres modes d’exploitation et de prostitution.  Le représentant a rappelé que son pays est partie aux instruments internationaux pertinents et s’est muni d’un Code pénal intégré, en vigueur depuis 2014, qui définit et sanctionne la traite des personnes comme une grave violation des droits de l’homme. 

En matière de prévention, la réalisation la plus importante est l’élaboration de la stratégie de promotion des droits pour la prévention de la traite et les mesures de sensibilisation.  Concernant la protection des victimes, le pays leur garantit une protection d’urgence, une protection spéciale, une assistance et leur rétablissement dans leurs droits.  Dans le domaine de la coordination internationale, l’Équateur, reconnaissant qu’en Amérique latine 94% des victimes de la traite sont capturées, transférées et exploitées à l’intérieur de leur pays même ou dans un pays la région, agit de concert avec les pays du continent aux niveaux bilatéral et régional. 

Le représentant a enfin indiqué que l’Équateur était un pays d’origine, de transit, de destination et de retour.  Il met donc en œuvre des politiques spécifiques pour prévenir et sanctionner toutes les pratiques liées à la traite des personnes et au trafic illégal de migrants pour garantir aux victimes le rétablissement de leurs droits et une réparation complète. 

En tant que pays d’origine mais aussi, dans une moindre mesure, pays de destination, la Mongolie n’est pas épargnée par la traite des personnes, a indiqué M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie).  Partie à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole additionnel, le pays a réalisé des efforts significatifs pour améliorer sa législation nationale, avec, en 2012 et en 2013, l’adoption respective de la loi contre la traite des personnes et celle sur les victimes et la protection des témoins.  Le Code pénal a aussi été révisé en 2015.  Mais des faiblesses persistent, a reconnu le représentant, citant les problèmes qu’il y a à identifier les victimes et à poursuivre les responsables en justice.  Les forces de l’ordre et les juges ont une appréhension « très variable » du phénomène, ce qui conduit souvent à des peines légères.  L’année dernière, 54 personnes ont fait l’objet d’une enquête et seulement 15 ont été jugées, a précisé le représentant.  Pour pallier ces faiblesses, le programme national de la lutte contre la traite a été remis à jour, il y a quatre mois.  À ce propos, M. Sukhee a mis en évidence la contribution du « Réseau des ONG contre la traite en Mongolie », une plate-forme de 19 organisations locales qui a contribué activement à la remise à jour.

M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre) a noté qu’il y a sept ans, la communauté internationale a adopté le Plan d’action mondial afin de lutter contre cet « affront aux droits de l’homme », ce qui a favorisé la mise en place de plans nationaux et de campagnes de sensibilisation, avec la participation de la société civile.  De même, la mise en application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec la participation de nombreuses agences et institutions internationales, dont l’Union européenne, est essentielle.  Notant le lien entre les conflits et les migrations, il a d’emblée plaidé pour la pleine mise en œuvre du futur pacte « Unies sur les migrations », qui, selon lui, offrira un cadre solide pour lutter contre la traite. 

M. GEORGI VELIKOV PANAYOTOV (Bulgarie) a mis l’accent sur l’importance qu’il y a à accélérer la coopération internationale en vue d’éliminer la traite des personnes par une approche transfrontalière, multidisciplinaire et globale.  Une meilleure coopération doit être établie entre les pays d’origine, de transit et de destination s’agissant du partage d’informations et de l’identification des victimes, de l’appui et de la réintégration desdites victimes, y compris pour ce qui est de la consolidation des mécanismes transnationaux de saisine des tribunaux et des systèmes de collecte des données. 

Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et au Protocole de Palerme qui constituent une fondation solide du droit international tout comme la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité.  La Bulgarie figure parmi les pionniers qui, en Europe, ont adopté une loi spécifique contre la traite des personnes et ce, dès 2003.  Elle dispose actuellement d’un cadre institutionnel global qui pénalise la traite et prévoit des peines plus sévères pour les crimes impliquant des enfants. 

La nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2017-2021, qui illustre la vision à long-terme du Gouvernement, met l’accent sur le dépistage précoce et la prévention.  Elle suit une approche centrée sur les victimes, les droits de l’homme, la parité homme-femme et les enfants.  La Stratégie a permis une série de consultations avec toutes les parties prenantes et une analyse des tendances en cours.  Des mesures spécifiques ont été prises pour sensibiliser le public, en particulier les enfants en partenariat avec les autorités locales, la société civile et les jeunes volontaires.  La Commission nationale de lutte contre la traite coordonne la politique de l’État dans ce domaine et donne de l’aide aux victimes dans les centres financés par le Gouvernement, y compris les centres spécialisés pour les enfants victimes. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a indiqué que son pays accorde la priorité aux droits de ses citoyens et des étrangers qui vivent sur son territoire, dans le respect des valeurs islamiques.  L’Arabie saoudite a ainsi ratifié 16 instruments internationaux qui l’ont conduit à établir des centres d’assistance aux travailleurs immigrés, offrant des services disponibles en huit langues différentes.  Les auteurs de la traite risquent désormais 15 ans de prison et jusqu’à un million de riyals d’amende.  Le représentant a dénoncé la traite des personnes, notamment des femmes et enfants, dans les zones de conflit.  Il a appelé la communauté internationale à renforcer sa coopération pour lutter contre ces crimes. 

Pour M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie), la traite des personnes s’apparente à une forme d’esclavage masquée.  Il a présenté les progrès de son pays dans l’application des instruments juridiques et indiqué qu’au-delà de la ratification des instruments juridiques internationaux, la Tanzanie a adopté la Loi nationale contre la traite, en 2008, qui interdit toute forme de traite et prévoit de lourdes peines.  Un comité national et un secrétariat de lutte contre la traite sont également prévus par la Loi avec un budget annuel pour faciliter les activités.  La Tanzanie a également développé un répertoire des prestataires de services pour les victimes ainsi qu’un manuel pour les organisations de la société civile sur la manière de gérer les cas de traite.  Une base de données a été mise en place dont le Gouvernement se sert pour affiner ses stratégies.  Des campagnes de sensibilisation sont également menées, a encore indiqué le représentant, avant de remercier les partenaires au développement qui ont soutenu toutes ces mesures.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a déclaré que bien que l’esclavage, tel que connu aux siècles derniers, ait été aboli, l’esclavage moderne continue d’exister.  Il a vivement dénoncé la traite et les délits connexes ayant pour finalité l’exploitation des personnes en situation de vulnérabilité.  L’Uruguay considère comme fondamental de donner la priorité aux droits des victimes qui doivent être au centre de tout le travail contre la traite.  Le représentant a tranché: rien chez une victime, ni son comportement ni même son consentement ne saurait justifier une soumission à des conditions d’exploitation.  Mme Carrión a expliqué que son pays est très actif depuis 2008, année durant laquelle il s’est doté d’un organe interinstitutionnel pour la prévention et la lutte contre la traite qui a travaillé à un plan dont l’entrée en vigueur est prévue janvier 2018. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a expliqué que pour Caracas la prévention est la pierre angulaire de la lutte contre la traite des personnes.  C’est la raison pour laquelle l’approche globale exige un renforcement des politiques sociales et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, afin d’éviter que les groupes vulnérables, et plus particulièrement les femmes et les enfants, les réfugies ou les migrants, ne tombent entre les mains des réseaux de la criminalité transnationale organisée.  Les efforts de prévention et de lutte exigent pour être efficace que l’on ne se limite pas à la composante « sécurité ».  Il faut garantir de vastes espaces et de discussions démocratiques avec la participation de tous les États Membres de l’ONU.  Le représentant a insisté sur le fait que les situations de conflit et d’invasions militaires, principalement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, avaient exacerbé les crimes liés à la traite ces dernières années.  Il a ouvertement critiqué les stratégies d’occupation militaire qui ont pour seul objectif de démanteler les institutions nationales, livrant les populations, les migrants, les réfugiés et les déplacés à la merci des bandes criminelles. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a relevé que les crises humanitaires et les conflits armés constituent des défis particuliers dans la lutte contre la traite des personnes.  De ce fait, les acteurs humanitaires sont de plus en plus confrontés à ce phénomène et ont donc un rôle à jouer en matière de prévention et de protection.  II est de ce fait important que les acteurs humanitaires et leurs partenaires du développement renforcent leur engagement et leur coordination à cet égard. 

Selon le délégué, les déplacements forcés et les migrations créent des vulnérabilités particulières et des opportunités de traite et d’exploitation, incluant l’exploitation par le travail.  La perte des moyens de subsistance, le manque d’accès légal au marché du travail et les sommes élevées versées aux trafiquants ne sont que quelques-unes des causes qui encouragent l’exploitation par le travail, a-t-il expliqué.  Il a évoqué le rôle du secteur privé, soulignant que la Suisse soutient le travail important de Mme Mariagrazia Giammarinaro, la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui a lancé une initiative afin de renforcer les actions multipartites et les stratégies de la coalition industrielle. 

Il a aussi annoncé que le 18 octobre prochain, à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Suisse donnera le coup d’envoi des troisièmes « Semaines d’action contre la traite des êtres humains ».  Il a en outre indiqué que le rôle de la société civile pour identifier et protéger les victimes de la traite reste fondamental.  Il a assuré que la Suisse contribuera à hauteur de 80 000 francs suisses au Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la traite des personnes.

La traite des personnes est « un des crimes les plus abominables de notre temps » qui doit être combattu par tous les moyens, a déclaré Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie), pour qui les trafiquants privent les personnes les plus vulnérables non seulement de leur liberté mais aussi de leur dignité.  Selon elle, des partenariats entre les pays d’origine et de destination, ainsi qu’entre les organismes nationaux, régionaux et internationaux, sont nécessaires.  Elle a salué à cet égard le travail du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, qui favorise le dialogue et la coordination entre les parties prenantes.  Le Gouvernement hongrois, en collaboration avec l’Alliance 8.7 et l’Organisation internationale du Travail (OIT), est également impliqué dans la lutte contre la traite, a expliqué la représentante, pour qui la société civile, les médias et les groupes de plaidoyer ont aussi un rôle à jouer, notamment dans la sensibilisation.  Pour être efficace, la lutte contre la traite doit être ciblée et toute enquête doit s’attaquer aux réseaux de trafiquants, a conclu la représentante. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a indiqué que son pays a adopté, il y a un an, un plan d’action national robuste contre la traite.  Le pays a créé une structure nationale et sa priorité est de s’assurer que les victimes, notamment les femmes et les enfants, soient au centre de la riposte nationale.  Une unité de lutte antitraite est installée au sein du Ministère de la justice et une autre unité chargée des investigations et de la coordination opère au sein de la police nationale.  Une troisième unité agit au sein du Ministère de la santé afin d’assurer le suivi des victimes.  Le système judiciaire s’est également enrichi d’un arsenal de prévention et de sanctions.  Par ailleurs, le Gouvernement finance les activités de la société civile dans le cadre de la lutte contre la traite.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a dit que la lutte contre la traite était l’une des priorités de son gouvernement dont la politique se résume à la formule « 4P »: prévention, protection, poursuite et partenariat.  Le Gouvernement a mis en place un cadre législatif dont le Code pénal de 2003 qui pénalise la traite, la Loi de 2006 sur la prévention, la protection et la poursuite des trafiquants, l’amendement de 2012 sur la protection sociale et juridique, l’aide et la réhabilitation des enfants victimes, conformément aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), et l’amélioration des articles du Code pénal pour accélérer les enquêtes. 

Le Plan national pour la période 2017-2018 se focalise sur les méthodes proactives d’identification des victimes.  À cette fin, des groupes mobiles d’inspection et une Équipe spéciale ont été créés avec, en leur sein, des membres des forces de l’ordre qui opèrent régulièrement dans les zones à haut risque.  Les enquêteurs ont aussi reçu des formations pour développer leurs compétences pratiques mais aussi pour les sensibiliser à la traite.  Par conséquent, le nombre des enquêtes, des poursuites et des condamnations a augmenté tous les ans. 

Le Fonds public pour la protection et l’aide aux victimes de la traite finance un centre de crise, des foyers d’accueil, des aides juridiques, des aides médicales et psychologiques et des mesures de réhabilitation et de réintégration des victimes.  La situation des enfants des rues est au centre de l’attention du Gouvernement.  De nombreuses mesures institutionnelles et législatives ont été prises pour leur offrir des pièces d’identité, un accès aux services publics et une protection contre la violence.  Le représentant a conclu en déclarant qu’il faut renforcer les efforts internationaux pour protéger les groupes les plus vulnérables, y compris les personnes déplacées et les réfugiés.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est félicité de ce que son pays soit parmi les contributeurs du Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la traite des personnes, appelant d’autres États à faire des contributions.  Au niveau national, a-t-il indiqué, un Plan d’action 2015-2017 a été établi et une campagne préventive dénommée « Stop Traffic » a lieu dans tout le pays.  De même, des mesures sont prises pour assister les victimes et le bureau de pays de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prévoit d’organiser, l’an prochain, une simulation régionale d’identification des cas de traite dans toute l’Asie centrale.  Le Gouvernement du Kazakhstan collabore également avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes. 

M. SAUD HAMAD GHANEM HAMAD ALSHAMSI (Emirats arabes unis) a assuré que les Émirats prenaient très au sérieux la question de la traite des personnes, tant au plan national qu’international.  Comme les Émirats accueillent un nombre considérable de travailleurs étrangers temporaires chaque année, le Gouvernement s’est engagé à ne ménager aucun effort pour combattre les réseaux criminels.  Pour ce faire, le pays a lancé une campagne antitraite, en 2006, et adopté un texte de loi, lequel a été amendé en 2015 pour accorder plus de garanties aux victimes, conformément au Protocole de Palerme.  Le Comité national de lutte contre les crimes liés à la traite des personnes a été mis en place dès 2008 pour coordonner les efforts.

Les Émirats arabes unis se sont également engagés à traduire en justice les responsables de la traite, a affirmé le représentant, en avançant le chiffre de 106 cas jugés à ce jour.  En termes de protection des victimes, des foyers d’accueil et des centres de réhabilitation ont été mis en place.  Les victimes bénéficient également d’une aide pour régulariser leur situation dans le pays ou pour faciliter leur retour en toute sécurité dans leur patrie, en fonction des circonstances. 

Avant de conclure, le représentant a insisté sur l’importance et l’efficacité du Plan d’action des Nations Unies et a assuré que les Émirats arabes unis continueraient à coopérer à tous les niveaux avec la communauté internationale.  Il a également annoncé la contribution de 100 000 dollars au Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la traite.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a estimé que, malgré l’adoption du Plan d’action mondial, la traite des personnes demeure un « grave problème pour l’humanité qui nécessite une réponse internationale concertée ».  Selon elle, les initiatives visant à combattre la traite doivent reposer sur une approche qui tienne compte des circonstances particulières des femmes et des enfants, principales victimes.  La représentante a rappelé que le Honduras, après avoir adopté une loi contre la traite, conforme aux dispositions du Protocole de Palerme et de la Convention contre la criminalité organisée transnationale, a mis sur pied une commission interinstitutionnelle contre l’exploitation sexuelle et la traite, réunissant les acteurs gouvernementaux et ceux de la société civile.  En outre, le Honduras a renforcé sa présence consulaire sur la route migratoire vers le Mexique et les États-Unis et mis en œuvre des mesures de prévention. 

M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a accueilli avec satisfaction la Déclaration politique adoptée hier et a appelé l’ensemble de la communauté internationale à coopérer pour régler ce fléau qui touche autant les pays d’origine que de destination.  « Aucun pays ne peut le faire seul », a-t-il tranché.  Parlant d’un « crime haineux, violant les droits de l’homme et menaçant la paix, la sécurité et le développement », le représentant a rappelé que son pays met en œuvre des politiques conformes au Programme 2030.  Le Viet Nam a dûment ratifié la Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme.  Il a aussi modifié son Code pénal pour criminaliser la traite. 

Aujourd’hui, un trafiquant risque de 3 à 20 ans de prison, a indiqué le représentant, avant d’exprimer l’attachement de son pays à l’approche régionale.  Le Viet Nam appui ainsi la mise en œuvre du Processus de Bali et a signé un certain nombre d’accords multilatéraux pour améliorer la coordination sur le terrain.  Le Viet Nam s’efforce, dans ce contexte, de lutter contre les causes premières de la traite en appliquant plusieurs programmes contre la pauvreté et pour l’éducation, l’emploi, les femmes et les enfants.  Le pays a aussi amélioré la communication autour de ces questions dans le cadre de campagnes médiatiques pour mieux informer les victimes potentielles. 

M. HÉCTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a estimé que malgré les progrès réalisés dans la mise en place du Plan d’action, il reste encore beaucoup de travail à faire pour lutter contre ce crime et protéger les victimes de façon efficace.  El Salvador a réalisé des avancées importantes dans la prévention et la sanction des délits liés à la traite des personnes, notamment avec la ratification, en 2003, du Protocole de Palerme et la création du Conseil national contre la traite des personnes.  Le Gouvernement a par ailleurs modifié le cadre législatif afin d’améliorer la détection, la sensibilisation et la prévention de la traite, avec pour objectif ultime le respect des droits de l’homme.  El Salvador, a ajouté le représentant, s’est attaqué aux abus découlant des migrations en se joignant à la coalition régionale contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.  Enfin, a-t-il conclu, le Procureur général a mis sur pied un système d’alerte rapide destiné à localiser rapidement les enfants et les adolescents portés disparus. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a dit que la loi de 2008, que le pays a adoptée sur la traite des personnes, prévoit de lourdes peines pour des cas avérés.  En 2015, le Bahreïn a créé des centres d’assistance aux travailleurs étrangers, avec des services disponibles en huit langues.  Un bureau exécutif a été créé au sein de l’administration centrale afin d’assurer la coopération avec le secteur privé.  Des activités de sensibilisation du public ont été en outre organisées dans le pays.  Le représentant a relevé que les conflits armés sont un facteur qui favorise la traite des personnes et a appelé à des solutions politiques.  Il a estimé que si les États partageaient mieux les données sur ce fléau, ils permettraient aux autorités de chaque pays d’agir plus efficacement. 

M. AHMEED SAREER (Maldives) s’est alarmé de l’augmentation du nombre de cas de traite.  Quand des femmes et des enfants se font appâter par les promesses d’un emploi décent et qu’ils se retrouvent exploités sexuellement et torturés s’ils tentent de s’échapper, nous pouvons parler d’esclavage moderne, a tranché le représentant, en ajoutant: « cela ne devrait pas être permis au XXI^e siècle ».  Outre un Comité de supervision chargé de piloter et de mettre en œuvre la loi antitraite de 2013, les Maldives ont également mis en place un plan national de prévention pour la période 2015-2019.  Le Gouvernement, a poursuivi le représentant, mène actuellement de nouvelles études avec des partenaires internationaux pour mieux comprendre le phénomène.  Il est tout aussi actif sur le front de la formation des forces de l’ordre qui sont mieux équipées pour identifier les victimes.  Il n’épargne aucun effort pour assurer l’assistance aux victimes.  Notre pays, s’est réjoui le représentant, a gagné en crédibilité.  Il a aussi souligné la nécessaire complémentarité entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan d’action mondial contre la traite des personnes.

M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a affirmé qu’aucun pays au monde n’était épargné par la traite des personnes et qu’elle concernait aussi son pays.  Insistant sur la nécessité de s’occuper du problème de la demande, il a aussi mis en évidence celle de former les officiers de police, le personnel des aéroports et même les membres d’équipage pour qu’ils puissent reconnaître les indices de la traite.  Ce faisant, a ajouté le représentant, il ne faut oublier les partenaires de la société civile spécialistes de ce problème.  M. Gunnarsson a souligné le rôle essentiel de la coordination régionale et a salué le travail important réalisé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui prend en charge cette question à la fois comme une menace sécuritaire et un problème de droits de l’homme.  Nous devons aussi prêter attention aux victimes et aux survivants, qui peuvent subir de multiples formes de discrimination liées à leur statut, ce qui freine leur capacité à demander justice, a poursuivi le représentant dont le pays a mis en place un « one stop shop » qui offre des services gratuits aux victimes. 

« Où en sommes-nous aujourd’hui sept ans après l’adoption du Plan d’action mondial? » a demandé M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso).  De nos jours, des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, continuent d’être soumis à des violences de toutes sortes à travers le monde.  Le constat est donc alarmant.  Le Burkina Faso, considéré comme un pays de transit et de transfert, n’est pas épargné par ce phénomène. 

Outre les dispositions législatives et réglementaires, le Gouvernement mène de nombreuses activités de sensibilisation en vue de dissuader, de démasquer, d’appréhender et de poursuivre ceux qui cherchent à profiter de la traite de leurs semblables.  Les actions sont menées à travers les comités régionaux de vigilance et de surveillance dans les trois régions et les comités provinciaux de surveillance dans les 45 provinces.  Ces comités ont pour mission de coordonner, de suivre et d’évaluer les programmes et les plans régionaux relatifs à la lutte contre la traite des personnes.

L’application effective des textes relatifs à la traite des personnes constitue un défi majeur à relever afin de mettre les êtres humains à l’abri de cette pratique avilissante.  C’est pourquoi, a dit M. Tiare, le Burkina Faso demeure convaincu qu’un pays ne peut gagner seul cette lutte laquelle requiert une synergie d’actions entre les États en plus des mesures nationales législatives et réglementaires existantes. 

M. BONIFACE RUTIKANGA (Rwanda) a déclaré que la traite des personnes est une forme de criminalité transnationale organisée nécessitant des stratégies de lutte à tous les niveaux.  Pour sa part, le Rwanda a ratifié le Protocole de Palerme qui complète le Plan d’action mondial des Nations Unies.  Nous avons maintenant les outils pour poursuivre en justice les « barons » de la traite et « fermer le robinet » du financement de ce trafic, a déclaré le représentant, pour qui il sera impossible de progresser tant que nous laisserons les criminels poursuivre leurs activités.  Le chômage et la marginalisation alimentent ce problème, a-t-il poursuivi, soulignant la nécessité de garder à l’esprit les objectifs de développement durable, dont l’autonomisation des femmes, et d’offrir des opportunités d’emplois aux exclus.  Nous devons nous concerter et coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et INTERPOL, a insisté M. Rutikanga, avant d’expliquer que le Rwanda et 13 pays de la région, dont le Kenya et l’Ouganda, se sont livrés à des exercices avec INTERPOL afin de comprendre la nature de la menace et d’être en mesure de combattre la traite de façon efficace.  Le représentant a rappelé que le Rwanda s’est doté d’un mécanisme de protection des victimes et de lanceurs d’alerte et créé un centre à l’intention des victimes touchées par ce fléau. 

M. SHAH ASIF RAHMAN (Bangladesh) a relevé qu’au cours du mois dernier, le Bangladesh a vu affluer sur son territoire pas moins de 500 000 personnes venant de l’État de Rakhine du Myanmar.  Le représentant a invité son voisin à trouver une solution à cette crise afin d’empêcher une traite des personnes alimentée par la crise sécuritaire.  Pour sa part, le Bangladesh applique une politique de tolérance zéro dans la lutte contre la traite.  Ce faisant, il insiste sur une bonne gestion des flux de migrants et demande que le Secrétaire général de l’ONU nomme un haut représentant pour le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action mondial. 

M. WU HAITAO (Chine) a condamné fermement la traite des personnes, « un problème contre lequel aucun pays n’est immunisé ».  Le représentant a exprimé la disposition de son pays à travailler en concertation avec les autres États Membres pour mettre en œuvre le Plan d’action mondial.  Pour éliminer les causes profondes de ce fléau, la Chine, a-t-il dit, appelle la communauté internationale à agir sur plusieurs niveaux.  Il faut mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, promouvoir le développement économique et social, éradiquer la pauvreté et soutenir la justice et l’égalité. 

Il faut, a ajouté le représentant, améliorer la coopération internationale et régionale et les mécanismes gouvernementaux.  Il faut aussi faire en sorte que toute la société s’implique dans le combat et dans l’aide apportée aux victimes.  La Chine a déjà mis en place un certain nombre de mesures: elle met en œuvre le Protocole de Palerme et la Convention contre la criminalité transnationale organisée et a promulgué en 2007 et 2013 le plan d’action national contre la traite des femmes et des enfants et le plan d’action national contre la traite des personnes.  En 2009, un système de réunions interministérielles réunissant 33 départements contre la traite des personnes a été mis en place, offrant une garantie systémique solide pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes et l’assistance aux victimes. 

M. FIRAS HASSAN JABBAR AL-KHAQANI (Iraq) a mis en garde contre les organisations terroristes qui se livrent à la traite des personnes pour financer leurs activités, comme ce fut le cas sur le territoire iraquien.  Il a appelé tous les pays à lutter contre le terrorisme intercontinental qui menace même les sociétés réputées sûres.  L’exploitation sexuelle et la servitude sont des pratiques qui permettent à ces groupes d’obtenir de l’argent et de financer leurs activités criminelles, a insisté le représentant, citant l’exemple de la tragédie des Yazédis, qui ont été réduits en esclavage et soumis à la traite par des terroristes, en plus d’être soumis à des traitements dégradants et inhumains.  Après ces crimes, l’Iraq et ses partenaires internationaux ont sollicité l’aide de l’ONU, ce qui a mené à l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2379 visant à recueillir des preuves de ces crimes et à renforcer les capacités de lutte contre Daech.  Le représentant a appelé tous les États à s’acquitter de leurs responsabilités dans la lutte contre le terrorisme et le trafic des êtres humains et ce, dans le cadre d’une coopération constructive et d’une détermination commune. 

Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a relevé que certains groupes terroristes ont poussé la perversion jusqu’à réduire des gens en esclavage.  Il faut donc une approche mondiale et régionale pour lutter contre le fléau de la traite, une question également liée au développement qui doit être prise en compte dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La représentante a affirmé que c’est Daech qui est à l’origine de la traite des migrants au Moyen-Orient, d’où l’importance, pour la communauté internationale, de lutter contre le terrorisme.  Elle a plaidé pour une meilleure coopération, des échanges d’informations plus réguliers entre États et une attention particulière au besoin qu’ont les victimes de reconstruire leur vie.  C’est dans cette optique que la Jordanie a adopté la loi 9 de 2009 pour la lutte contre la traite qui a conduit à la création de la « Maison de la dignité » et d’un centre de réhabilitation pour les victimes de la traite. 

M. ALMUNAIKH (Koweït) a déclaré que l’esclavage moderne représente une atteinte aux libertés fondamentales qui affecte tous les pays sous des formes différentes, selon le régime politique et les traditions politiques et législatives.  Il faut identifier les racines de la traite, a-t-il estimé, en citant les facteurs sociaux, économiques et politiques.  Le représentant a mis en lumière les réformes législatives récentes qui démontrent le désir profond du Koweït de lutter contre ce phénomène et de libérer les personnes engluées dans ce trafic.  Il a déclaré que le Gouvernement a adopté une loi garantissant les droits des travailleurs migrants et prévoyant la construction des foyers d’accueil.  En outre, a-t-il ajouté, une nouvelle loi protège les droits de ces travailleurs dans les secteurs public et privé et prévoit des peines sévères pour combattre l’impunité de leurs employeurs.  La lutte contre la traite des personnes participe de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, a poursuivi le représentant, rappelant l’importance de la sensibilisation de l’opinion publique.  Le Gouvernement koweitien, a-t-il conclu, considère qu’une stratégie nationale doit se fonder sur trois éléments: la prévention, la protection et le partenariat. 

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration politique hier et a indiqué que son pays avait établi, en 2012, une Unité de lutte contre la traite qui mène des activités de sensibilisation auprès de plus de 30 000 étudiants et 3 000 enseignants.  Une personne a été arrêtée en 2015, a-t-elle précisé.  Outre le renforcement du cadre législatif, le Parlement vient de réviser sa loi sur la restriction de l’immigration afin de pénaliser le passage clandestin des migrants.  Par ailleurs, a poursuivi la représentante, au mois de février de cette année, grâce à l’assistance technique de l’initiative « Migration Action », Saint-Vincent-et-les Grenadines a pu faire progresser la révision de son plan d’action national et développer des outils pour la collecte des données.  Dans le cadre de la coopération bilatérale, le pays a participé à des opérations pour secourir ses propres ressortissants, victimes de la traite à l’étranger.

Mme BASSOLS DELGADO (Espagne) a estimé que s’attaquer au phénomène de la traite dans son ensemble exige de la communauté internationale qu’elle se tourne vers les causes profondes du fléau.  Il faut aussi aborder toutes les questions liées à la prévention et à l’impunité, sans oublier les besoins des victimes.  Elle a insisté sur la nécessité de la lutte dans les zones de conflit, avant d’indiquer qu’en plus des conventions et autres protocoles existants, les États doivent partager leur expérience.  L’Espagne, a-t-elle rappelé, vient de proposer la création d’un réseau mondial de lutte contre la traite des personnes.  Soulignant que son pays est également engagé dans la lutte contre la traite des organes, elle a promis que l’Espagne fera en sorte que la question de la traite figure parmi les priorités du travail du Conseil des droits de l’homme si elle y était élue.

Mme ROSARIO VALASTRO, Vice-Présidente de la Croix-Rouge italienne, au nom de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a salué l’adoption de la Déclaration politique hier qui réaffirme les engagements contenus dans le Programme 2030.  Elle a également apprécié le fait que ce document se réfère à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.  À cet égard, elle a espéré que l’adoption prochaine d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières permettra de s’entendre sur des principes de base pour venir en aide aux plus vulnérables. 

À titre d’exemple, Mme Valastro a mentionné le type d’assistance que fournissent la Croix-Rouge britannique, australienne ou népalaise aux victimes de la traite.  Nos services, a-t-elle toutefois averti, ne sont pas bien utiles si les personnes que nous cherchons à aider ont trop peur pour nous contacter.  Elle a donc appelé les États à ménager aux migrants vulnérables un accès sécurisé et confidentiel à la Croix-Rouge, quel que soit leur statut.  En outre, tout au long de la route migratoire, les représentants officiels et les organisations doivent pouvoir repérer les signes avant-coureurs de la traite.  Il faut également reconnaître que les enfants non accompagnés et séparés de leurs parents sont les plus exposés.  Enfin, pour réduire les risques de traite et d’exploitation, a poursuivi la déléguée, il est indispensable de sensibiliser les migrants et de les préparer au nouvel environnement qui les attend.   

Droit de réponse

La représentante de la Fédération de Russie a refusé de se taire devant les attaques de la délégation ukrainienne.  Elle a rappelé qu’au début des années 1990, l’Ukraine était un pays à l’histoire peu reluisante en matière de traite des personnes.  Plus de 160 000 Ukrainiens ont été victimes de la traite, une situation qui a pris un caractère dramatique au milieu du conflit qui déchire le pays.  L’OSCE, a-t-elle poursuivi, a d’ailleurs noté une grande vulnérabilité des déplacés au risque d’exploitation et de traite.  De son côté, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a parlé des femmes qui ont dû offrir leurs services aux soldats ukrainiens pour assurer la survie de leur famille.  La représentante s’est interrogée sur l’effet du blocus économique imposé par le Gouvernement ukrainien aux populations de l’est du pays, lequel blocus oblige les plus vulnérables à se soumettre à la traite.  L’Ukraine, a-t-elle conclu, cherche à blâmer la Fédération de Russie au lieu de trouver des solutions et de mener des discussions constructives pour résoudre ce problème.   

« La situation d’aujourd’hui est liée au terrorisme, non pas à une religion », assure le représentant du Myanmar

Pour la première fois depuis juillet 2009, le Conseil de sécurité a examiné, cet après-midi, la situation au Myanmar lors d’une séance publique, en raison de la situation qui prévaut dans l’État de Rakhine.  Devant le Conseil, le Secrétaire général, M. António Guterres, a souligné la nécessité d’une « action rapide » pour mettre fin au « cauchemar » des populations rohingya.  Appuyé par la totalité des membres du Conseil, il a exhorté les autorités de ce pays à mettre fin aux opérations militaires, à garantir un accès humanitaire sans entrave et à permettre un retour des personnes déplacées. 

S’il a bien reconnu qu’il existe dans son pays « un sérieux problème qui doit être réglé », le Conseiller à la sécurité nationale du Myanmar, M. U Thaung Tun, a en revanche affirmé que « la situation d’aujourd’hui est liée au terrorisme, non pas à une religion » et a insisté sur l’engagement de son pays en faveur d’une solution durable. 

« Il semble qu’il y ait une tendance très préoccupante à la violence et à des déplacements massifs forcés d’un groupe ethnique dans l’État de Rakhine », a déclaré le Secrétaire général, qui avait le 2 septembre dernier, écrit aux membres du Conseil pour attirer leur attention sur la situation au Myanmar.  Faisant fi des interprétations divergentes faites des événements, M. Guterres s’est attaché à citer des éléments indiscutables: « Au moins 500 000 civils ont cherché refuge au Bangladesh et 94% des personnes déplacées sont des Rohingya. » 

Nous avons reçu des témoignages glaçants de personnes déplacées faisant état de violences excessives et de sérieuses violations des droits de l’homme, a-t-il déploré.  « Cela est inacceptable et doit cesser ».  Quant à l’accès humanitaire, le Secrétaire général a jugé « profondément regrettable », au regard « des besoins considérables », la position des autorités du Myanmar, selon laquelle « ce n’est pas le moment » d’une reprise d’un accès humanitaire sans entrave. 

Le représentant du Bangladesh, État non membre du Conseil mais hautement concerné par la situation, a précisé que son pays accueillait à présent plus de 900 000 Rohingya déplacés de force, avant de qualifier la situation de « pour le moins intenable ».  Il a en outre contesté que la violence ait cessé et que l’exode des Rohingya se soit tari, affirmant que 20 000 réfugiés étaient arrivés au Bangladesh rien que la nuit dernière.

D’accord pour demander la fin des hostilités et un accès humanitaire sans entrave, les membres du Conseil se sont divisés sur la qualification à apporter à la situation prévalant dans l’État de Rakhine.  Si les représentants de la France et du Bangladesh ont parlé d’un « véritable nettoyage ethnique », leur homologue de la Fédération de Russie a appelé à « la prudence », estimant, tout comme son homologue de l’Éthiopie, que la crise actuelle avait été provoquée par les agissements de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA).  Quant à la Chine, elle a rappelé la complexité de la situation et l’ancienneté des tensions communautaires. 

« Il n’y a pas de nettoyage ethnique ni de génocide au Myanmar », a, pour sa part, assuré M. U Thaung Tun, faisant valoir que les dirigeants actuels du pays, qui ont lutté si longtemps pour la liberté et les droits de l’homme, ne toléreraient jamais la commission de tels crimes.

Au-delà des mesures immédiates déjà citées, M. Guterres a plaidé pour régler la cause profonde de la situation qui est l’apatridie des Rohingya et les discriminations qui les visent.  Comme de nombreux membres du Conseil après lui, tels le Royaume-Uni, la Suède ou l’Italie, il a indiqué que les recommandations contenues dans le rapport de la Commission consultative présidée par l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan dessinaient une voie à suivre.  Les musulmans de l’État de Rakhine devraient ainsi recevoir la nationalité. 

Les recommandations du rapport Annan constituent « une feuille de route viable pour aller de l’avant », a estimé, lui aussi, le représentant du Myanmar, qui a assuré que son gouvernement avait apporté une assistance aux personnes déplacées, et ce, sans discrimination.  Il a d’ailleurs affirmé que son pays était prêt à entamer le processus d’enregistrement des réfugiés avec le Bangladesh voisin, qui accueille la grande majorité des réfugiés rohingya et avec lequel le Myanmar souhaite renforcer sa coopération. 

Le représentant du Sénégal, qui a salué les démarches discrètes prises très tôt par le Secrétaire général pour désamorcer la crise qui se nouait, a souligné la nécessité pour le Conseil de donner suite à la séance de ce jour.  Pour le Bangladesh, le Conseil devrait examiner si la situation dans le nord de l’État de Rakhine constitue une menace contre la paix et quels moyens devraient être déployés pour rétablir celle-ci, et a demandé que soient établies des zones protégées administrées par l’ONU pour assurer la sécurité des Rohingya dans le nord de l’État de Rakhine.  Le représentant de l’Égypte a exhorté le Conseil à assumer ses responsabilités et celui de la France, qui s’apprête à assumer la présidence du Conseil au mois d’octobre, a affirmé que celle-ci serait « pleinement mobilisée », annonçant la tenue d’un débat informel du Conseil, ouvert à tous, dans le cadre de la « formule Arria ». 

Alors que le représentant du Myanmar demandait à la communauté internationale du temps, la Chine lui a apporté son soutien en plaidant la patience vis-à-vis des autorités du pays et en promettant son assistance.  La représentante des États-Unis a annoncé la mise à la disposition du Bangladesh de 95 millions de dollars. 

Enfin, les délégations ont été nombreuses à souligner, à la suite du Secrétaire général, le potentiel déstabilisateur de la crise pour la région et ses conséquences de long terme.  « Nous ne devons pas nous étonner si des décennies de discriminations et d’une approche de type "deux poids, deux mesures" dans le traitement des Rohingya constituent un terreau favorable à la radicalisation », a averti le Secrétaire général. 

LA SITUATION AU MYANMAR

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a indiqué que la situation dans le nord de l’État de Rakhine au Myanmar nécessitait une « action rapide » pour protéger la population, apaiser les souffrances, prévenir une instabilité plus grande encore, remédier aux causes profondes de la crise et forger une solution durable de long terme.  La situation s’est nettement détériorée le 25 août dernier à la suite des attaques de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA), contre les forces du Myanmar, a-t-il dit.  La situation s’est transformée en une crise de réfugiés au développement le plus rapide au monde, en un cauchemar humanitaire et en un cauchemar pour les droits de l’homme, a poursuivi M. Guterres. 

M. Guterres a de nouveau exhorté les autorités du Myanmar à mettre fin aux opérations militaires, à garantir un accès humanitaire sans entrave et à permettre un retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées.  M. Guterres a cité, parmi les interprétations divergentes des événements en cours, les éléments indiscutables suivants: au moins 500 000 civils ont cherché refuge au Bangladesh et 94% des personnes déplacées sont des Rohingya.  Nous avons reçu des témoignages glaçants de personnes déplacées faisant état de violences excessives et de sérieuses violations des droits de l’homme, a-t-il déploré.  « Cela est inacceptable et doit cesser. » 

M. Guterres a rappelé que tout usage de la force devait être proportionné aux menaces à l’ordre public et veiller à minimiser les pertes en vies humaines.  Depuis le 5 septembre, date à laquelle les opérations militaires auraient cessé selon les autorités, les déplacements ont continué, a-t-il affirmé, ajoutant que des villages musulmans auraient été brûlés.  « Les autorités du Myanmar, elles-mêmes, ont indiqué qu’au moins 176 des 451 villages musulmans dans le nord de l’État de Rakhine ont été totalement abandonnés. »

Le Secrétaire général a relevé « une tendance très préoccupante » à la violence et à des déplacements massifs forcés d’un groupe ethnique.  Il a mis en garde contre une contagion au centre de l’État de Rakhine, où 250 000 musulmans pourraient faire face à des déplacements forcés.  La violence à Rakhine, que cela soit du fait des militaires ou des éléments radicaux au sein de chaque communauté, doit cesser, a déclaré M. Guterres, en appelant les autorités à s’acquitter de leurs obligations. 

S’agissant de l’accès humanitaire, il s’est dit préoccupé par les tensions entre l’ONU et les organisations non gouvernementales.  Il a jugé « profondément regrettable », au regard « des besoins considérables », la position des autorités du Myanmar, selon laquelle « ce n’est pas le moment » d’une reprise d’un accès humanitaire sans entrave.  Le Secrétaire général a exhorté les membres du Conseil à garantir un retour volontaire et sûr des personnes déplacées.  Si le cadre établi en 1993 avec le Bangladesh est un point de départ, ce n’est pas suffisant, car ce cadre ne remédie pas aux causes profondes de la situation, a-t-il dit.  Ce cadre requiert en effet des documents de résidence et de nationalité que les Rohingya ne sont pas nécessairement en mesure de fournir, a-t-il expliqué.  M. Guterres a indiqué que la première étape d’un tel retour était l’enregistrement des réfugiés au Bangladesh, avant de promettre le concours de l’ONU: « Dans un environnement aussi complexe, les autorités doivent apaiser les tensions et protéger les droits de toutes les communautés. »

M. Guterres a indiqué que l’ONU intensifiait son action humanitaire au Bangladesh, avant de souligner la nécessité d’une coopération renforcée entre ce dernier pays et le Myanmar.  La crise est lourde de dangers pour la région, en particulier le danger de tensions intercommunautaires, a-t-il prévenu: « Nous ne devons pas nous étonner si des décennies de discriminations et d’une approche de type "deux poids, deux mesures" dans le traitement des Rohingya constituent un terreau favorable à la radicalisation ».  M. Guterres a insisté sur l’importance d’un partenariat efficace avec les autorités du Myanmar pour aller de l’avant, en particulier les militaires.  Il a dit attendre avec impatience les actions de ces autorités en vue d’assurer le suivi des engagements pris par ces dernières en faveur d’un meilleur accès humanitaire. 

M. Guterres a indiqué que la cause profonde de la situation était l’apatridie prolongée des Rohingya et les discriminations qui l’accompagnent.  Les musulmans de l’État de Rakhine devraient recevoir la nationalité, a-t-il affirmé, ajoutant que cela n’était que partiellement le cas selon la loi en vigueur au Myanmar.  Il a encouragé les autorités à se conformer à la pratique internationale et préconisé que ceux qui ne peuvent pas prétendre à la nationalité puissent bénéficier d’un statut juridique leur permettant de mener une vie normale. 

M. Guterres a demandé que les auteurs des violations des droits de l’homme soient appelés à rendre des comptes.  Il a souligné la nécessité de mettre fin à la violence et de prévenir de futures violations, avant de promettre l’aide de l’ONU.  « Nous n’avons pas d’autre objectif que d’aider le Myanmar à promouvoir le bien-être de tous les habitants du pays, nous n’avons pas d’autre intérêt que de voir toutes les communautés vivre dans la paix, la sécurité, la prospérité et un respect mutuel », a insisté le Secrétaire général.  En conclusion, M. Guterres a exhorté le Conseil à présenter un front uni et à appuyer les efforts urgents visant à mettre fin à cette tragédie. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) s’est déclaré horrifié par ce qui se passe en « Birmanie » et par le sort réservé à la communauté rohingya.  Il s’est toutefois félicité du fait que la communauté internationale soit en train de présenter un front commun sur cette question. 

Pour sa délégation, la réponse des forces militaires aux attaques par l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA) a été disproportionnée.  Formant le souhait que le Gouvernement accepte de coopérer avec le Bangladesh, le représentant a affirmé que les réfugiés au Bangladesh doivent revenir dans leur pays en toute sécurité. 

Il a salué la création d’un comité de mise en œuvre ministérielle, estimant que les recommandations de la Commission consultative présidée par l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan devaient être appliquées. 

Le délégué britannique a estimé en conclusion que la crise actuelle ternit la réputation de la « Birmanie », qui peut choisir de mettre fin à la discrimination en travaillant sur la base des recommandations de la Commission Annan. 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est dite émue des images épouvantables en provenance du Myanmar.  Au cours des semaines écoulées, nous avons tenté, a-t-elle dit, de dialoguer au plus haut niveau avec les forces militaires du Myanmar.  Mais l’exode de personnes terrorisées se poursuit et aujourd’hui, des centaines de milliers de réfugiés se trouvent au Bangladesh, chassés par une campagne brutale de répression. 

« Si le Gouvernement lutte vraiment contre le terrorisme, que les militaires nous expliquent comment ils pensent résoudre ce problème en s’en prenant à des femmes et à des enfants », a-t-elle lancé.  La réponse actuelle à cette crise ne fait qu’isoler davantage la « Birmanie », a tranché la représentante.  « C’est la raison pour laquelle nous devons prendre des mesures à l’encontre des autorités militaires qui se livrent à des violences.  Les autorités doivent respecter les droits de l’homme fondamentaux, et tout pays fournissant des armes au régime, suspendre unilatéralement ses livraisons. »  

Ayant pris note de la volonté du Gouvernement de travailler aux côtés du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Haley a souligné que cette organisation devait être autorisée à se rendre dans l’État de Rakhine.  Le Gouvernement doit en outre pouvoir permettre aux personnes déplacées et aux réfugiés de réintégrer leurs foyers, a-t-elle ajouté. 

Pour leur part, les États-Unis ont mis à disposition du Bangladesh 95 millions de dollars pour accueillir les réfugiés, mais à l’approche de la saison des pluies, la région pourrait s’embraser sous l’effet de la crise humanitaire, a prévenu la représentante.

S’adressant enfin aux responsables du pays, elle a estimé que la poursuite d’un Myanmar démocratique était encore possible. 

« Parce qu’il ne saurait y avoir d’émotion sélective, le Sénégal appelle instamment la communauté internationale à mettre fin à la tragédie humaine au Myanmar », a affirmé M. FODÉ SECK (Sénégal), reprenant les mots prononcés par le Président sénégalais, M. Macky Sall, le 20 septembre dernier, à la tribune de l’Assemblée générale.  Il a salué les démarches discrètes prises par le Secrétaire général pour désamorcer la crise qui se nouait, rappelant qu’il avait attiré l’attention du Conseil de sécurité le 2 septembre. 

Le délégué a ensuite souligné la nécessité que le Conseil donne suite à la séance de ce jour.  « Sans préjudice de ce que nous pourrons décider de faire ou de ne pas faire, le Sénégal voudrait réitérer sa ferme condamnation de la violence qui s’est déchaînée dans l’État de Rakhine de quelque bord qu’elle provienne, y compris les attaques terroristes inacceptables perpétrées par le mouvement armé ASRA. » 

Le soutien du Sénégal aux Rohingya, « minorité religieuse la plus persécutée au monde » selon l’ONU, ne saurait constituer la caution d’un quelconque acte terroriste, a affirmé M. Seck. 

Le délégué sénégalais a souligné la clarté et l’unité des appels lancés par la communauté internationale en direction du Gouvernement du Myanmar. 

Enfin, M. Seck a mentionné les trois objectifs suivants qui devraient, selon lui, « aiguillonner la réflexion »: l’arrêt des opérations militaires, le respect scrupuleux du droit international humanitaire pour assurer un accès sans entrave de l’aide humanitaire et le règlement définitif du traitement discriminatoire réservé aux Rohingya. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que la position de la communauté internationale devait se fonder sur un ensemble de principes vitaux, en tête desquels figure celui de l’aide humanitaire.  Plaidant pour la fin des violences et l’ouverture d’un accès humanitaire dans l’État de Rakhine, le représentant a encouragé les parties prenantes à ouvrir un dialogue. 

La solidarité avec les Rohingya ne signifie pas qu’il faut soutenir l’action de milices, mais quel autre choix ont ces « innocents », s’est-il demandé.  Aussi a-t-il estimé que le Conseil de sécurité devait assumer ses responsabilités face à cette crise dangereuse. 

En outre, par le biais de mécanismes des Nations Unies, une assistance doit être fournie aux réfugiés rohingya au Bangladesh.  Il a insisté pour que le Myanmar ménage un accès humanitaire aux organisations de secours et accorde aux réfugiés rohingya leur citoyenneté.

M. OLOF SKOOG (Suède) a affirmé que la crise complexe et multidimensionnelle dans l’État de Rakhine exigeait une réponse complète et durable, avec l’appui de la communauté internationale.  II a constaté que les déplacements n’avaient pas cessé, malgré la fin, selon les autorités du Myanmar, des opérations militaires le 5 septembre. 

Il a exhorté le Gouvernement à suspendre ses opérations et à garantir un accès humanitaire sans entrave, immédiat et sûr pour l’ONU et ses partenaires.  Les autorités doivent agir rapidement pour permettre un retour durable, volontaire et dans la sécurité des personnes déplacées, a poursuivi M. Skoog. 

Le délégué de la Suède a indiqué que les recommandations contenues dans le rapport de l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan constituaient une « feuille de route claire » pour répondre aux causes profondes de la crise, en particulier l’apatridie des Rohingya.  Ce rapport fournit la marche à suivre, a-t-il noté. 

Enfin, le représentant a exhorté le Gouvernement à coopérer pleinement avec les Nations Unies et à lutter contre la rhétorique visant à saper la capacité de l’ONU à faire son travail. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a cité le Président français Emmanuel Macron qui a déclaré, à la tribune de l’Assemblée générale, qu’« un nettoyage ethnique est en train de se produire aujourd’hui dans l’ouest de la Birmanie ».  Il a prédit que « l’incitation à la haine et à la violence contre les personnes rohingya qui prévaut en Birmanie sous forme de discours publics ou d’autres formes de stigmatisations » pouvait conduire à d’autres atrocités.  Appelant le Conseil de sécurité à s’unir et à agir, il a proposé trois directions.

La fin des violences est le premier objectif, a-t-il dit, en lançant un appel à toutes les parties et en particulier aux « autorités birmanes » qui doivent assurer la protection des civils sans discrimination et faire cesser les actions des groupes autoproclamés qui s’en prennent à la population rohingya.

Le rétablissement d’un accès humanitaire sûr et sans entrave est un autre objectif à poursuivre, selon le représentant de la France, qui a souligné ce qui est déjà fait en ce sens par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge birmane.  À son avis, « l’intention du Gouvernement birman d’organiser un voyage pour les diplomates et les organisations humanitaires dans l’État de l’Arakan va dans la bonne direction ». 

Il a également salué « le travail remarquable du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) », ainsi que l’effort considérable consenti par le Bangladesh qui accueille près de 700 000 Rohingya.

Le représentant a également plaidé pour que soient précisément définies les modalités d’un retour sûr, volontaire et durable des réfugiés une fois que les violences auront cessé. 

M. Delattre a jugé urgent qu’un processus politique soit engagé afin de traiter des causes profondes de ces violences, dénonçant à ce propos « les discriminations et violations systématiques des droits des personnes rohingya, qui sont privées de citoyenneté depuis des décennies en Birmanie ».  « L’engagement du Gouvernement à mettre en œuvre sans délai les recommandations de la Commission consultative pour l’État de l’Arakan est une première étape positive », a-t-il estimé.

À son avis, si le déni des droits des Rohingya a favorisé la radicalisation d’une partie d’entre eux, les civils ne doivent pas payer le prix des violences de ces personnes.  Il a donc appelé à régler la question des droits des personnes rohingya.  Il ne faut pas, a-t-il ajouté, passer sous silence les violations massives des droits de l’homme susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité comme l’a dit le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. 

« Dans l’immédiat, il faut que les autorités birmanes autorisent l’accès plein et entier à toutes les instances de surveillance des droits de l’homme, en particulier la mission d’établissement des faits établie par le Conseil des droits de l’homme en mars dernier. »

La France, qui s’apprête à assumer la présidence du Conseil de sécurité au mois d’octobre, sera pleinement mobilisée sur cette situation, a assuré M. Delattre en annonçant déjà une réunion informelle selon la formule « Arria » autour de l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, organisée conjointement avec le Royaume-Uni.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a exhorté le Gouvernement du Myanmar à suspendre toutes ses opérations militaires, cesser les actes de persécution et les pratiques discriminatoires contre les Rohingya.  Il a lui aussi plaidé pour l’ouverture d’un accès humanitaire sans entrave aux populations touchées pour les fonds, agences et programmes des Nations Unies. 

Le représentant a également exhorté le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures urgentes pour permettre aux réfugiés de réintégrer leurs foyers dans l’État de Rakhine, « dans la dignité et la sécurité ». 

La délégation est d’avis que les recommandations émises par la Commission consultative sur l’État de Rakhine, dirigée par l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, doivent être mises en œuvre par les autorités du Myanmar. 

Il a enfin souhaité qu’une solution juste et durable soit trouvée à la question de la citoyenneté des Rohingya, en l’absence de laquelle il ne saurait y avoir de paix durable dans le pays. 

M. KORO BESSHO (Japon) a condamné l’attaque perpétrée le 25 août, dans le nord de l’État de Rakhine, contre les forces de sécurité du Myanmar et la population civile.  Il a aussi dit être gravement préoccupé par les conditions humanitaires qui prévalent sur le terrain, les allégations de meurtre contre les civils et le fait que plus de 400 000 personnes ont été déplacées vers le Bangladesh.  Il a appelé au rétablissement de la sécurité et au déploiement d’efforts continus pour assurer un accès humanitaire aux communautés touchées dès que possible.

Le représentant a ensuite souligné que le Vice-Ministre parlementaire aux affaires étrangères du Japon, M. Iwao Horii, s’était rendu au Myanmar la semaine dernière pour faire part des profondes préoccupations du Japon aux dirigeants du Gouvernement et de l’Armée du Myanmar, avant de se rendre au Bangladesh, hier, pour d’autres échanges de vues. 

M. Bessho a également affirmé que le Japon fournissait une aide humanitaire aux personnes déplacées dans l’État de Rakhine, ainsi qu’au Bangladesh, et que son gouvernement avait par ailleurs décidé, la semaine dernière, de fournir jusqu’à 4 millions de dollars en aide d’urgence aux personnes affectées par les derniers incidents. 

Le Japon est par ailleurs encouragé par l’engagement formé, le 19 septembre, par la Conseillère d’État, Daw Aung San Suu Kyi, au sujet d’une mise en œuvre précoce, par la Commission consultative, des recommandations finales concernant l’État de Rakhine.  Ce qui importe, c’est d’agir promptement, a souligné le délégué, et le Japon appuiera les efforts déployés par le Gouvernement du Myanmar pour répondre à la situation des droits de l’homme et humanitaire qui prévaut sur le terrain.

M. WU HAITAO (Chine) a condamné les attaques perpétrées dans l’État de Rakhine et demandé le rétablissement de la sécurité dans cet État du Myanmar.  Il a souligné la complexité de la situation, en rappelant que les tensions communautaires étaient anciennes. 

Le délégué de la Chine a exhorté la communauté internationale à comprendre les défis que le Gouvernement du Myanmar doit relever et à faire preuve de patience.  Il a loué les efforts du Bangladesh et l’accueil par ce pays des personnes déplacées. 

La Chine continuera de fournir une assistance en faveur de ces personnes déplacées, a-t-il déclaré.  Le délégué a indiqué que la situation sur le terrain semblait se stabiliser. 

Enfin, il a promis l’appui de la Chine pour le rétablissement de la stabilité dans l’État de Rakhine. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a partagé l’inquiétude du Secrétaire général quant à la situation dans l’État de Rakhine, qui a été avant tout provoquée, selon lui, par les agissements de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA). 

Il s’est déclaré préoccupé par la nouvelle crise humanitaire provoquée par les flambées de violence dans l’État de Rakhine.  Le représentant russe a souligné que le Gouvernement du Myanmar s’était déclaré prêt à organiser le retour des réfugiés dans le pays et des pourparlers en ce sens avec leurs homologues du Bangladesh. 

Assurant que les restrictions imposées ne peuvent conduire qu’à aggraver la situation dans la sous-région, la délégation russe a appelé toutes les parties prenantes et tous les acteurs extérieurs à faire preuve de modération, en s’abstenant de prononcer des déclarations incendiaires, dont pourraient tirer parti des organisations terroristes déjà implantées dans la région. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a indiqué que le Conseil de sécurité devait envoyer un message fort s’agissant de la situation dans l’État de Rakhine.  Il faut mettre fin à la violence, a-t-il dit, en exhortant les autorités à mettre fin à leurs opérations.  Le délégué a en outre plaidé pour un accès humanitaire sans entrave.  Il a précisé que son pays venait de débloquer 1 million d’euros pour répondre aux besoins humanitaires. 

Il a salué les mesures prises par le Bangladesh pour faire face à la crise des réfugiés et exhorté ce pays et le Myanmar à renforcer leur coopération.  Le représentant italien a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes de la crise et plaidé, à cette fin, pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan. 

Enfin, le délégué a jugé fondamental de renforcer la confiance entre les communautés et mis en garde contre toute rhétorique incendiaire qui ne fait que rendre cet objectif encore plus lointain. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a attiré l’attention sur les preuves croissantes de violations des droits de l’homme commises dans l’État de Rakhine, tout en dénonçant les attaques perpétrées par l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA). 

Selon lui, il n’est pas exclu que les violences commises au Myanmar soient alimentées par des éléments extérieurs.  Soucieux que la crise n’embrase la sous-région, le représentant a donc jugé indispensable de faire cesser les violences, en rappelant au Gouvernement du pays qu’il porte la responsabilité principale de la protection de sa propre population.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) s’est inquiété de la violence sectaire contre la minorité rohingya musulmane, de l’exode qui en découle, de la situation humanitaire et des conditions de sécurité, ainsi que de la situation des droits de l’homme de la population rohingya.  Pour le représentant, il faudra au Myanmar une réforme démocratique et un véritable changement pour garantir le respect des droits de l’homme et parvenir à la réconciliation nationale.

M. Bermúdez a appelé le Gouvernement du pays à redoubler d’efforts pour mettre fin aux violations et à rendre justice.  Il faut enquêter sur toute les allégations de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a-t-il exigé, ajoutant que la crise ne pourrait être résolue que par une approche basée sur les droits de l’homme.  Rappelant que la responsabilité de protéger la population repose sur les épaules de l’État, il a joint sa voix à celle du Secrétaire général pour demander aux autorités du Myanmar de mettre fin aux opérations militaires et de laisser l’aide humanitaire accéder sans entrave à ceux qui en ont besoin.

Les autorités doivent aussi répondre aux demandes des Rohingya, a ajouté M. Bermúdez en soulignant que ceux-ci attendent le règlement de leur statut depuis longtemps.  Le représentant a rappelé que la protection des civils devait être une priorité et lancé un appel au Gouvernement du Myanmar pour qu’il fasse cesser la violence, suspende ses opérations militaires et permette le retour des réfugiés.

M. ZAMBRANA (Bolivie) a condamné fermement la violence que subit la population de l’État de Rakhine, en particulier le groupe des Rohingya, ainsi que toute action qui aggrave les tensions entre les communautés et les abus sexuels.  Il a souhaité que des enquêtes soient menées sur ces faits et que justice soit rendue.  Ce n’est pas seulement la population rohingya qui est victime de discrimination et de violence, a-t-il précisé, en citant des groupes ethniques minoritaires comme les Daingnet, Mro, Thet, Mramagyu et les Hindous.

La Bolivie estime que tout conflit interne à un pays doit être résolu en priorité au sein de ses frontières, en respectant le principe de souveraineté, indépendance et intégrité territoriale, et à défaut avec l’aide d’organisations régionales et sous-régionales, dans le respect de la Charte des Nations Unies, du droit international, notamment des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Le représentant a insisté sur le respect du principe de non-ingérence dans les affaires internes des États.

M. Zambrana a apporté son soutien aux efforts du Myanmar pour trouver une solution pacifique à la situation humanitaire, avant de saluer l’accueil des réfugiés de l’État de Rakhine par le Bangladesh.  Il a appelé le Gouvernement et le peuple du Myanmar à lancer un dialogue fructueux à l’intérieur de ses frontières, espérant arriver à un plan concret de rapatriement et de retour sûr des réfugiés. 

Il a pris note à cet égard de la création d’un comité ministériel au Myanmar pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative présidée par M. Kofi Annan.  Il a aussi demandé au Myanmar de garantir un accès sans entrave à l’aide humanitaire.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est déclaré impatient d’entendre les déclarations des représentants du Myanmar et du Bangladesh.  À la suite de la Suède et de l’Italie, il a reconnu la nature complexe des défis qui se posent dans l’État de Rakhine, lesquels ne peuvent être relevés, selon lui, que par une approche intégrée prenant en compte les aspects humanitaires et de développement.  Pour l’heure, a dit le représentant, il est indispensable de prendre des mesures visant à atténuer les tensions intercommunautaires au Myanmar.  Il a incriminé l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA) pour son « attaque initiale », ajoutant que le Secrétaire général avait eu raison de la condamner.  Il est urgent de mettre fin aux opérations militaires et de venir en aide aux populations déplacées, a-t-il affirmé, en plaidant pour le rétablissement d’un niveau de confiance mutuelle acceptable.

M. U THAUNG TUN, Conseiller à la sécurité nationale du Gouvernement d’union du Myanmar, a estimé que « l’élément commun des commentaires entendus aujourd’hui est le fait qu’il y aurait quelque chose de pourri dans l’État de Rakhine ».  Tout en affirmant que les allégations sur une campagne de terreur et de crimes innommables commis dans cet État étaient sans fondement, il a dit comprendre les préoccupations de la communauté internationale. 

« Nous reconnaissons qu’il y a un sérieux problème qui doit être réglé », a concédé M. U Thaung Tun, qui a toutefois demandé qu’on reconnaisse que la récente vague de violence avait été déclenchée par les attaques du « groupe terroriste » ASRA, les forces de sécurité n’ayant pas eu d’autre choix que de riposter.  « Nous sommes engagés en faveur d’une solution durable qui conduira à la paix, à la stabilité, au développement et au retour des personnes déplacées », a-t-il assuré.  Il s’est dit préoccupé par les souffrances de toutes les communautés touchées – « musulmane, daingnet, mro, thet, maramagyi, rakhine et hindoue ».  Ces communautés sont toutes victimes du terrorisme, a-t-il noté. 

« Il n’y a pas de nettoyage ethnique ni de génocide au Myanmar », a poursuivi M. U Thaung Tun, en mettant en garde contre toute « émotion » susceptible d’altérer une évaluation rigoureuse de la situation sur le terrain.  Il a déclaré que les leaders de son pays, qui ont lutté si longtemps pour la liberté et les droits humains, ne toléreraient jamais la commission d’un génocide ou d’un nettoyage ethnique.  « La situation d’aujourd’hui est liée au terrorisme, non pas à une religion », a-t-il insisté, en rappelant l’harmonie dans laquelle vivent de longue date les communautés du pays.  S’il a reconnu qu’il y avait eu un exode dans l’État de Rakhine, il a indiqué que « plus de 50% des villages musulmans dans le nord de cet État étaient intacts » et que « les habitants y vivaient en paix avec leurs voisins » adeptes d’autres religions.  Rappelant qu’était prévue, lundi prochain, une visite dans l’État de Rakhine du corps diplomatique présent dans la capitale du Myanmar, M. U Thaung Tun a appelé le Secrétaire général à se rendre lui aussi sur place. 

« Mon gouvernement est pleinement conscient de sa responsabilité principale dans les efforts visant à remédier à la situation humanitaire », a poursuivi M. U Thaung Tun, qui a assuré que les autorités de son pays avaient apporté une assistance aux personnes déplacées, et ce, sans discrimination. 

« Nous sommes préoccupés par les informations indiquant que des milliers de personnes ont traversé la frontière avec le Bangladesh », a ensuite déclaré M. U Thaung Tun, qui a fait savoir que son pays était prêt à entamer le processus d’enregistrement des réfugiés avec le Bangladesh, pays avec lequel le Myanmar souhaite renforcer sa coopération.  « Notre volonté publique de discuter de la question des rapatriements est un désaveu pour ceux qui pensent qu’un nettoyage ethnique est en cours », a-t-il ajouté.

En conclusion, répétant une nouvelle fois que la crise actuelle était liée aux menées terroristes de l’ARSA, le Conseiller national à la sécurité du Myanmar a estimé que les recommandations contenues dans le « rapport Annan » constituaient une « feuille de route viable » pour aller de l’avant.  Un comité de mise en œuvre de ces recommandations a été créé et vient d’entamer son travail, a-t-il conclu. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que, depuis le 25 août, presque un demi-million de personnes étaient arrivées au Bangladesh après avoir fui la violence dans le nord de l’État de Rakhine, et que, malgré de « sérieuses contraintes », son pays avait fourni un abri à ces « Rohingya en détresse », dont la majorité, a-t-il précisé, sont des femmes et des enfants.  Avec ce nouvel afflux, le Bangladesh accueille à présent plus de 900 000 Rohingya déplacés de force.  « C’est une situation pour le moins intenable », a dit M. Bin Momen.

Malgré les affirmations contraires, la violence n’a pas cessé dans le nord de l’État de Rakhine, ni l’exode des Rohingya vers le Bangladesh, a poursuivi le représentant.  M. Bin Momen a ainsi annoncé que 20 000 personnes étaient arrivées au Bangladesh rien que la nuit dernière.  Chacun, a-t-il dit, vous parlera de l’utilisation du viol comme arme pour apeurer les familles et les contraindre à partir.  Des rapports suggèrent que, dans l’État de Rakhine, les villages sont brûlés les uns après les autres et que les individus sont volés et maltraités.  Ces atrocités, a-t-il accusé, attestent que le Gouvernement du Myanmar utilise des incendies criminels pour dépeupler le nord de l’État de Rakhine et y reprendre possession des terres. 

Qualifiant les meurtres et les actes de torture indiscriminés auxquels s’adonnent, selon lui, les forces de sécurité du Myanmar de « cas d’étude de nettoyage ethnique », le représentant a appelé le Conseil de sécurité à examiner si les opérations militaires et l’évolution de la situation dans le nord de l’État de Rakhine constituaient une menace contre la paix et quels moyens devraient être déployés pour rétablir celle-ci.  Le représentant a également jugé crucial d’établir des zones protégées administrées par l’ONU au sein du Myanmar de manière à garantir une protection inconditionnelle aux Rohingya qui demeurent dans le nord de l’État de Rakhine.  Le Myanmar doit également assurer un accès humanitaire libre et sans entrave, a-t-il ajouté.

M. Bin Momen a rappelé que le Bangladesh avait condamné sans équivoque les attaques qui auraient été perpétrées par les « éléments extrémistes » contre les forces de sécurité du Myanmar et a proposé d’aider ce pays à combattre le terrorisme.  Regrettablement, malgré ces ouvertures, des dirigeants du Myanmar ont qualifié ces extrémistes de « terroristes bengalis », a déploré le représentant, qui a dénoncé une tentative d’identifier les Rohingya comme « des immigrants illégaux venus du Bangladesh », de nier leur identité ethnique, ainsi qu’un affront contre les Bengalis.  M. Bin Momen a aussi dénoncé le fait que le Myanmar prétend qu’un groupe terroriste aurait enrôlé la plupart des hommes de la communauté rohingya dans le nord de l’État de Rakhine et utiliserait des civils et des enfants comme combattants et boucliers humains.  Cette situation volatile est une menace pour la paix et la sécurité régionales, a averti le délégué avant d’engager le Conseil de sécurité à mandater une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les différentes allégations d’atrocités qui auraient été commises.

Le représentant a ensuite signalé que deux divisions armées avaient été déployées par le Myanmar près de la frontière avec le Bangladesh depuis la première semaine d’août.  Des troupes ont été vues à 200 mètres de la « ligne zéro » et de la machinerie lourde a été positionnée tout près de notre frontière, s’est-il inquiété, ajoutant qu’il y aurait eu 19 violations de l’espace aérien du Bangladesh et que des mines avaient été posées le long d’une partie de la frontière pour empêcher les Rohingya de rentrer chez eux. 

Le Bangladesh continue de faire preuve de la plus haute retenue face à ces provocations répétées et injustifiées, a souligné M. Bin Momen, avant d’évoquer la proposition en cinq points, présentée, la semaine dernière, par le Premier Ministre de son pays, à l’occasion du débat général.  Il a également indiqué que le Bangladesh se félicite à la perspective de commencer à travailler avec le Myanmar à la mise en œuvre des recommandations de la Commission consultative et pour assurer le retour sûr, volontaire et durable des personnes déplacées du Myanmar.  En la matière, le Bangladesh, a-t-il précisé, préfère un système de vérification conjoint en la présence d’observateurs internationaux.

Exactement 16 ans après l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité qui avait demandé aux États d’agir de concert pour contrer la menace du terrorisme, le Secrétaire général adjoint nouvellement nommé pour diriger le Bureau de lutte contre le terrorisme, créé en juin 2017, a présenté aujourd’hui, au Conseil de sécurité, ses priorités pour son mandat.

Son intervention a précédé celles des présidents du Comité contre le terrorisme (CCT) et de sa Direction exécutive, et des 15 membres du Conseil qui se sont montrés tout aussi enthousiastes à voir des progrès dans ce domaine.

M. Vladimir Voronkov a tout d’abord assuré vouloir contribuer à cette lutte de manière qualitative, en apportant le soutien nécessaire aux États Membres, en mobilisant des ressources et en faisant preuve de leadership, le tout dans un cadre cohérent et bien coordonné. 

« Je serai à l’écoute de vos priorités, ce sera ma priorité », a-t-il dit en prenant pour preuve sa participation à plus de 50 réunions de haut niveau, la semaine dernière, avec des États Membres et des organisations internationales et régionales.

À partir de ces consultations, M. Voronkov a identifié six domaines clefs, en citant d’abord le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Les autres domaines sont la prévention de l’extrémisme violent propice au terrorisme dans le contexte de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, l’utilisation d’Internet par les terroristes, le dialogue interculturel, la menace des combattants terroristes étrangers, et l’échange d’informations et de bonnes pratiques antiterroristes.

La résolution 1373 (2001) avait été adoptée peu après les attaques terroristes commises le 11 septembre 2001 à New York, à Washington et en Pennsylvanie, résultant en la création du Comité contre le terrorisme puis, en 2004, de la Direction exécutive de ce comité.  Ces organes ont largement contribué à la mise en œuvre de la résolution, de même que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a souligné M. Voronkov.

Seize ans plus tard, par la résolution 71/291 adoptée le 15 juin 2017 par l’Assemblée générale, l’ONU s’est dotée du nouveau bureau placé sous la direction de M. Voronkov, en lui confiant cinq mandats principaux, en premier lieu celui de piloter l’action menée au titre des divers mandats de lutte contre le terrorisme qui ont été confiés au Secrétaire général.

Dans le cadre de cette première réforme institutionnelle majeure de l’Organisation voulue par le Secrétaire général, M. António Guterres, le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme ont été détachés du Département des affaires politiques du Secrétariat pour former le Bureau de lutte contre le terrorisme.

Dans cet élan, M. Voronkov a appelé à bâtir un nouveau partenariat international de lutte contre le terrorisme.  Pour que la lutte contre le terrorisme s’inscrive dans un cadre cohérent et bien coordonné, il a recommandé de bien aligner les quatre sphères d’action des Nations Unies: le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires; l’Assemblée générale, sa Stratégie antiterroriste mondiale et ses résolutions et instruments internationaux; le Secrétaire général et le Secrétariat des Nations Unies qui comprend le Bureau de lutte contre le terrorisme; et les 38 entités et agences de l’ONU qui contribuent à la lutte contre le terrorisme.

Le haut fonctionnaire a donné quatre exemples concrets d’initiatives en cours que l’on doit aux entités existantes, avant de dénombrer les 224 projets et initiatives de lutte contre le terrorisme en cours, dont 82 projets mondiaux et 67 régionaux.

En ce qui concerne la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, son Président, M. David Scharia, a indiqué baser ses travaux principalement sur les visites de terrain, 16 États Membres ayant été visités depuis le début de l’année et sept autres voyages étant prévus d’ici à décembre.  Il s’est cependant inquiété que certaines recommandations du Comité contre le terrorisme ne soient toujours pas mises en œuvre.

« Certains États n’ont pas pris les mesures antiterroristes nécessaires », a reconnu M. Amr Abdellatif Aboulatta, Président dudit comité, tout en expliquant que de nombreux États n’ont pas les capacités et les ressources nécessaires pour se conformer aux résolutions du Conseil.

Faisant le même constat, le délégué russe a souligné les lacunes dans les systèmes nationaux de lutte antiterroriste, citant en particulier les problèmes liés aux combattants étrangers qui passent d’un pays à l’autre, ainsi que la propagande et le recrutement des terroristes sur Internet.

Pour la représentante des États-Unis, la prévention de l’extrémisme violent doit être intégrée dans les piliers 1 et 4 de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Comme ses collègues, elle a appelé à apporter une assistance technique aux États Membres qui n’ont pas les ressources pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Parmi les membres du Conseil, le représentant du Kazakhstan, dont le pays préside le Comité 1267 sur les sanctions contre Daech et Al-Qaida et le Comité 1988 du Conseil de sécurité, a lui aussi demandé aux États Membres de continuer à coopérer avec le Comité contre le terrorisme et avec l’Équipe de surveillance en leur transmettant des informations. 

Beaucoup ont d’ailleurs plaidé pour un meilleur échange de renseignements sur les questions terroristes.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Déclarations

M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint, du Bureau de lutte contre le terrorisme, s’est félicité de l’organisation de cette réunion à l’occasion du seizième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  Présentant pour la première fois un exposé devant le Conseil de sécurité en sa nouvelle qualité, il a dit partager la vision du Secrétaire général qui veut voir une coopération internationale renforcée dans la lutte contre le terrorisme. 

Le Bureau créé par le Secrétaire général entend contribuer à cette lutte de manière qualitative, a-t-il poursuivi en expliquant vouloir apporter le soutien nécessaire aux États Membres, en mobilisant des ressources et en faisant preuve de leadership, le tout dans un cadre cohérent et bien coordonné.  « Je serai à l’écoute de vos priorités, ce sera ma priorité », a-t-il assuré. 

Il a dit à ce propos avoir déjà participé à plus de 50 réunions de haut niveau la semaine dernière avec des États Membres et des organisations internationales et régionales. 

De ces consultations, six domaines clefs ont déjà été identifiés, a-t-il indiqué, en citant d’abord le renforcement de la coopération internationale de lutte contre le terrorisme.  Les autres domaines sont la prévention de l’extrémisme violent propice au terrorisme dans le contexte de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le règlement du problème de l’utilisation d’Internet par les terroristes, le renforcement du dialogue interculturel, le traitement de la menace des combattants terroristes étrangers, et l’augmentation de l’échange d’informations et de bonnes pratiques antiterroristes.

Depuis 2001, le Comité contre le terrorisme (CCT) et sa Direction exécutive ont contribué à la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001), de même que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a souligné le Secrétaire général adjoint en appelant à renforcer les efforts collectifs en ce sens. 

Il a appelé à prendre des mesures concrètes en lançant des initiatives.  Il a donné quatre exemples de ce que les deux parties constituantes du Bureau de lutte contre le terrorisme –l’Équipe spéciale, dont la Direction exécutive du CCT est un membre crucial, et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme– accomplissent déjà. 

« Nos 12 groupes de travail interinstitutions de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme représentent un bon exemple de la coordination antiterroriste en œuvre », a-t-il tout d’abord indiqué.  Le Bureau envisage de rationaliser encore sa logique intégrée à l’échelle du système, aussi bien au Siège que sur le terrain pour les efforts de lutte antiterroriste.  Le renforcement de cette coordination et de cette cohérence sera la plus grande priorité du Bureau, a-t-il dit.

Le deuxième exemple concerne le Groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers de l’Équipe spéciale, grâce auquel a été mis au point un plan de mise en œuvre de la logique intégrée de l’Équipe spéciale pour le renforcement des capacités sur cette question, qui comprend plus de 50 projets impliquant 13 entités différentes.  Ces projets ont été classés selon le thème, le lieu géographique et le degré d’urgence pour que les ressources soient utilisées au mieux.

Comme troisième exemple, il a cité l’initiative antiterroriste d’assistance intégrée dans la région G5 Sahel ainsi qu’au Nigéria et au Mali, mise en place par le Centre de lutte contre le terrorisme.  Dernier exemple, la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité appelle à une plus grande participation et leadership des femmes dans le développement de stratégies de prévention et de lutte contre le terrorisme, a-t-il aussi rappelé en soulignant que l’Équipe spéciale intègre la question du genre dans ses travaux.

« Nous devons être conscients que quatre domaines d’action des Nations Unies doivent être bien alignés si nous voulons un cadre cohérent et bien coordonné de lutte contre le terrorisme. »  M. Voronkov a ainsi cité le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires; l’Assemblée générale, sa Stratégie antiterroriste mondiale et ses résolutions et instruments internationaux de lutte contre le terrorisme; le Secrétaire général et le Secrétariat des Nations Unies qui comprend le Bureau de lutte contre le terrorisme; et les 38 entités et agences de l’ONU qui contribuent tout autant à la lutte contre le terrorisme.

Ces quatre sphères des Nations Unies doivent être plus étroitement liées si on veut bâtir un nouveau partenariat international de lutte contre le terrorisme, a-t-il recommandé, avant de s’adresser aux États Membres pour leur demander de mettre en œuvre toutes les résolutions des Nations Unies et les conventions de lutte contre le terrorisme.

M. DAVID SCHARIA, de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), a rappelé que cet organe subsidiaire était chargé de fournir au Comité contre le terrorisme des expertises indépendantes sur la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives au terrorisme. 

Les visites de pays, auxquelles prennent part des experts de nombreuses organisations partenaires, sont l’un des principaux outils à sa disposition, a-t-il indiqué.  Depuis le début de l’année, la DECT s’est ainsi rendue dans 16 États Membres et sept autres visites sont prévues d’ici à la fin de l’année, « plus que n’importe quelle autre année depuis la création du Comité contre le terrorisme en 2001 ». 

La DECT a effectué 133 visites jusqu’à présent, dont 45 depuis le précédent examen en date, a précisé le haut fonctionnaire.  Selon lui, beaucoup a été fait depuis l’adoption de la résolution 1373 (2001), de nouvelles lois ayant été adoptées aux niveaux national et régional, de nouvelles institutions établies et des capacités renforcées.

« De tels progrès ne reflètent pas seulement l’impact de cette résolution, mais aussi les efforts déterminés des États Membres à s’acquitter de leurs obligations internationales », s’est-il félicité, avant de reconnaître que de nombreux États n’avaient pas adopté toutes les mesures attendues d’eux. 

Certaines des recommandations formulées par le Comité contre le terrorisme attendent toujours d’être mises en œuvre par les États Membres, y compris par des pays où il s’est rendu à plus d’une reprise, a relevé M. Scharia.  Ces recommandations sont généralement divisées en deux catégories, selon qu’elles nécessitent une assistance technique pour leur mise en œuvre ou non. 

Or, en dépit des efforts déployés pour aider les États Membres concernés, il faudrait « éviter la perception » selon laquelle la fourniture d’une assistance technique est une « condition préalable » à la mise en œuvre des résolutions juridiquement contraignantes du Conseil de sécurité. 

Au cours d’une période relativement brève, le Conseil a adopté six nouvelles résolutions relatives au terrorisme, à l’élaboration desquelles la DECT a souvent collaboré, a poursuivi le responsable, comme par exemple la résolution 2354 (2017). 

Outre ces recommandations, la Direction exécutive a également renforcé sa capacité à identifier de nouvelles tendances grâce à son Réseau de recherche mondial.  Pour continuer de s’acquitter de ses tâches de plus en plus nombreuses et complexes, la DECT doit bénéficier des ressources suffisantes de la part du Conseil de sécurité. 

Un rapport sera prochainement présenté par sa Directrice exécutive, Mme Michèle Coninsx, sur les moyens de renforcer l’impact de la coopération entre le Conseil de sécurité et la DECT, a annoncé M. Scharia. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT), a détaillé les défis que les États doivent relever dans la lutte antiterroriste.  Certains États n’ont pas pris les mesures antiterroristes nécessaires, a-t-il dit, tandis que d’autres éprouvent des difficultés à adapter leurs actions face aux nouvelles méthodes opérationnelles développées par les terroristes. 

Le Président a encouragé les États à renforcer leurs efforts dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil et des recommandations découlant des visites d’évaluation de son Comité.  « Nos analyses et évaluations montrent que de nombreux États n’ont pas les capacités et les ressources nécessaires pour se conformer de manière efficace aux résolutions du Conseil », a—t-il noté.  Les recommandations du Comité sont mises en œuvre de manière inégale, a poursuivi M. Aboulatta. 

Sur le plan politique, le Président a indiqué qu’un suivi efficace de la mise en œuvre des normes antiterroristes dépendait de la manière dont le Conseil considérait les États qui ne se conforment pas à ses résolutions.  Les obligations antiterroristes incombant aux États Membres doivent leur être rappelées parce qu’il est dans leur intérêt de protéger leur population, leurs frontières et institutions, a-t-il relevé. 

Le Président a ensuite déclaré que les visites du Comité sur le terrain étaient de plus en plus complexes et exigeantes, en raison notamment du caractère très évolutif de la menace terroriste.  Alors que les États demandent des évaluations plus fines et des visites de suivi, le Comité doit être capable d’apporter des réponses flexibles répondant aux besoins, a-t-il observé. 

M. Aboulatta a indiqué que les six nouvelles résolutions sur la lutte antiterroriste adoptées récemment par le Conseil exigeaient toutes du Comité et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme qu’ils fournissent un appui à leur mise en œuvre, y compris par la tenue de réunions spéciales sur la coopération internationale ou bien encore la sécurité aérienne. 

Le mandat de la Direction exécutive est allé en s’élargissant, en raison des demandes formulées pour qu’elle se saisisse des questions des données biométriques et du déclassement des renseignements sur les menaces terroristes, a-t-il affirmé.  Il a noté que la Direction exécutive devait en outre appuyer le travail de partenaires clefs dans de nombreux domaines. 

La Direction exécutive assiste le Comité dans la définition de ses priorités, ainsi que le Conseil dans la promotion de sa stratégie globale antiterroriste, a expliqué le Président.  M. Aboulatta a souligné la nécessité que la Direction exécutive soit dotée des ressources nécessaires, tant en personnel que financières, pour qu’elle puisse appuyer le Comité dans ses tâches. 

En conclusion, le Président a affirmé que le Comité et la Direction exécutive continueraient de coopérer étroitement avec le Comité créé par la résolution 1540 (2004) et le Bureau de lutte contre le terrorisme et de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine de l’antiterrorisme. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a fait remarquer que les lacunes dans le système antiterroriste ne passent pas inaperçues, citant les combattants étrangers qui passent dans d’autres pays.  Il a relevé que, trop souvent, une législation nationale de lutte contre le terrorisme n’était pas mise en place, ce qui rendait difficile la lutte contre le terrorisme.  Il a aussi souligné le manque des mécanismes d’échange d’informations dans plusieurs pays, notant en outre que le contrôle de l’immigration et des visas est souvent insuffisant. 

Les attentats-suicides sont le fruit d’une forte propagande, a-t-il aussi relevé en soulignant la difficulté de maîtriser ce phénomène.  Il a dès lors appelé à mettre l’accent sur la prévention, estimant qu’il y a des lacunes dans la résolution 1624 (2005).  La propagande et le recrutement des terroristes sur Internet sont des phénomènes très inquiétants, a-t-il estimé. 

Il a regretté que certains pays n’aient pas coopéré avec sa délégation lorsqu’elle avait proposé un texte sur la lutte contre l’idéologie du terrorisme.  Il faut créer un climat de responsabilité et renforcer les systèmes nationaux de lutte contre le terrorisme, a-t-il insisté.

Pour le représentant russe, une nouvelle page est en train de s’ouvrir dans la lutte contre le terrorisme.  Il a plaidé en faveur d’un meilleur échange d’informations.  Comment le Conseil de sécurité peut-il renforcer la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), a-t-il enfin demandé en souhaitant que les recommandations faites à l’issue des visites de pays soient mieux mises en œuvre.  Il a espéré que la Direction exécutive utiliserait pleinement son mandat pour faire des suggestions.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est alarmée des nouveaux modus operandi privilégiés par les organisations terroristes à travers le monde, notamment les attaques isolées perpétrées à bord de véhicules.  Selon elle, les États Membres qui exportent le terrorisme doivent rendre des comptes, le premier d’entre eux étant, à ses yeux, la République islamique d’Iran. 

Pour sa délégation, la prévention de l’extrémisme violent doit être intégrée dans les piliers 1 et 4 de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le premier consistant à analyser les conditions propices à la propagation du terrorisme, le deuxième à garantir le respect des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit dans la lutte contre le terrorisme.

Les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ne peuvent rester lettre morte, a-t-elle poursuivi, en soulignant que c’est la raison pour laquelle les États Membres qui n’ont pas les ressources pour les mettre en œuvre doivent bénéficier d’une assistance technique pour combler leurs lacunes face à une menace en perpétuelle évolution. 

Si elle a dit appuyer les efforts du Secrétaire général pour remanier l’approche de l’ONU en matière de lutte antiterroriste, la représentante américaine a toutefois observé qu’il ne s’agit pas de refaire un « organigramme ». 

Mme Haley a vivement encouragé l’ONU à réfléchir aux moyens de prévenir le retour des combattants terroristes dans leurs pays d’origine, et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) à intensifier ses visites dans les États Membres, lesquels doivent agir dans le respect du droit.  La délégation a, en conclusion, insisté sur la nécessité pour l’ONU de passer à la vitesse supérieure. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan), dont le pays préside le Comité 1267 sur les sanctions contre Daech et Al-Qaida et le Comité 1988 du Conseil de sécurité, a jugé important que ces entités continuent à œuvrer en tenant compte de l’évolution des groupes terroristes. 

Pour cela, les comités s’appuient sur le travail de l’Équipe de surveillance des sanctions, celle-ci fournissant des évaluations des menaces et surveillant l’application des mesures.  L’Équipe travaille étroitement avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et le Groupe d’experts du Comité 1540, tout en participant activement aux activités menées dans la cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

L’Équipe de surveillance contribue aussi aux rapports du Secrétaire général sur la menace posée par Daech, a-t-il dit, avant d’assurer qu’elle est prête à coopérer avec le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme.

Le représentant a également souligné l’importance d’une bonne coopération avec d’autres organes spécialisés, comme l’Association du transport aérien international (IATA), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), INTERPOL et les organisations régionales comme l’Organisation de coopération de Shanghai. 

Il a dit effectuer lui-même des visites dans les régions pour expliquer le mandat des comités, ayant l’intention, pour ses prochains voyages, de se rendre en Afghanistan, en Ouzbékistan et en Fédération de Russie. 

Pour conclure, le représentant a demandé aux États Membres de continuer à coopérer avec le Comité contre le terrorisme (CCT) et avec l’Équipe de surveillance en leur transmettant des informations. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a dit que le système multilatéral est plus que jamais nécessaire pour venir à bout du terrorisme, système au cœur duquel le Conseil de sécurité joue un rôle essentiel.  Il en va de même, selon lui, de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), dont il a notamment salué les activités de sensibilisation. 

Le représentant s’est également félicité des efforts de cet organe pour renforcer les liens avec le secteur privé.  Pour la délégation britannique, le renouvellement du mandat de la Direction exécutive cette année est l’occasion de veiller à ce que qu’il soit tiré le meilleur parti de l’expertise qu’elle propose. 

Un État peut déployer des moyens considérables sur les fronts policier et militaire, mais « si nous ne brisons pas le cycle de la radicalisation, la menace terroriste continuera de peser », a-t-il déclaré. 

Il a insisté en conclusion sur l’importance pour le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies de jouer son rôle de coordination.

M. KORO BESSHO (Japon) a plaidé pour une mise en œuvre rigoureuse des résolutions antiterroristes du Conseil pour faire pièce aux « tactiques évolutives des terroristes ».  Une telle mise en œuvre est « vitale », a-t-il en effet jugé. 

Au titre des mesures antiterroristes prises par son pays, le délégué a mentionné la promulgation de lois visant à empêcher l’utilisation par les terroristes des « bitcoin » et autres monnaies virtuelles et à interdire le survol d’installations critiques, d’ambassades et de sites nucléaires par des drones. 

Le Japon a, en mars, fourni une contribution de 35 millions de dollars pour financer la réponse antiterroriste, principalement en Asie du Sud-Est, région qui fait face à une menace grandissante, a ajouté M. Bessho.  Cette contribution visera à renforcer le système de renseignements préalables concernant les passagers d’avions civils, à promouvoir la coopération judiciaire internationale et à alimenter les bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). 

En conclusion, le délégué du Japon a exhorté le Conseil de sécurité à présenter un front uni dans la lutte contre le terrorisme et à développer de nouvelles mesures. 

« La menace terroriste mondiale est malheureusement devenue un thème omniprésent qui se concrétise en actes avec une régularité intolérable », s’est indigné M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay), appelant la communauté internationale à agir de façon concertée pour lutter contre ce phénomène. 

À cette fin, le représentant a renouvelé sa confiance dans le Bureau de lutte contre le terrorisme, créé cette année, par la résolution 71/291 de l’Assemblée générale, avec à sa tête M. Vladimir Voronkov.  Entre autres priorités du nouveau bureau, le représentant a insisté sur la nécessité d’améliorer l’assistance apportée par l’Organisation aux États Membres victimes du terrorisme, pour qu’ils soient en mesure de renforcer leur capacité à lutter contre les terroristes.

Par ailleurs, le représentant a jugé « de la plus haute importance » les travaux réalisés par le Comité contre le terrorisme pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil, ainsi que pour fournir une assistance technique aux États Membres.

Pour sa part, a déclaré le représentant, l’Uruguay s’attelle à la mise en œuvre des résolutions du Conseil sur le terrorisme dans le cadre de deux projets de loi actuellement à l’étude, l’un pour l’adoption d’une « loi intégrale antiterroriste » et l’autre d’une « loi intégrale contre le blanchiment d’argent ».

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a exigé une « réponse organisée, ferme et unie » de la part de la communauté internationale face au terrorisme.  S’il appartient avant tout aux États d’adopter les dispositifs et les mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme, les Nations Unies ont aussi un rôle majeur et croissant à jouer, a-t-il estimé en qualifiant la mission de l’ONU d’« irremplaçable ». 

Cette lutte comprend la création de normes et obligations afin que les États se dotent de mécanismes robustes de lutte contre le terrorisme, a-t-il relevé en soulignant les résolutions adoptées en ce sens par le Conseil de sécurité depuis 2001.  Il faut aussi adopter des sanctions pour priver les groupes terroristes des moyens de commettre des attentats, et renforcer la coopération internationale et le dialogue pour encourager l’échange de bonnes pratiques entre les États.

Face à la montée en puissance de Daech en 2014 et le phénomène du recours à Internet par les combattants terroristes, M. Delattre a apprécié la réelle avancée que représentent la création du Bureau la lutte contre le terrorisme et la nomination à sa tête d’un Secrétaire général adjoint. 

Concernant l’action menée par le Comité contre le terrorisme (CCT) et sa Direction exécutive, le représentant a appelé à sensibiliser les États aux évolutions de la menace terroriste.  La France joue un rôle moteur dans ce domaine, ayant organisé un évènement de haut niveau sur l’utilisation d’Internet par les terroristes en marge de l’Assemblée générale.  La France organisera en outre, début 2018, une conférence internationale sur le financement du terrorisme, comme l’a annoncé le Président Emmanuel Macron. 

La seconde fonction du Comité et de sa Direction exécutive, a aussi rappelé le représentant, est d’examiner la façon dont les États appliquent les principales résolutions du Conseil de sécurité.  Il a donc invité tous les États à accepter les visites de la Direction exécutive afin qu’elle puisse examiner leurs systèmes de lutte contre le terrorisme, la France ayant elle-même reçu cette visite en 2015. 

M. Delattre a enfin invité les entités compétentes des Nations Unies à concevoir des programmes d’assistance technique. 

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a demandé qu’une attention particulière soit portée aux rôles joués par les femmes s’agissant du terrorisme, y compris lorsqu’elles sont elles-mêmes terroristes, facilitatrices ou soutiens d’une entreprise terroriste ou bien victimes du terrorisme.  Chacun de ces rôles nécessite une approche particulière, a-t-elle dit. 

La déléguée a par ailleurs exhorté la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) à promouvoir le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  « La Suède continuera de proposer que des références aux femmes et la paix et la sécurité, ainsi qu’au rôle des femmes s’agissant du terrorisme et de l’extrémisme violent, soient incluses dans les textes du Conseil, y compris dans le nouveau mandat de la Direction exécutive ». 

Évoquant la récente attaque terroriste perpétrée à Stockholm, la représentante suédoise a appelé à la vigilance face à une menace terroriste en constante évolution.  « Il n’y a pas de place pour la suffisance dans la lutte contre le terrorisme. » 

La déléguée a appuyé le travail du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans la prévention de l’extrémisme et salué son rapport récent intitulé « Vers l’extrémisme en Afrique ».  Ce rapport montre clairement que l’édification de sociétés inclusives, l’éducation et la croissance doivent être au cœur des efforts de prévention, a-t-elle dit. 

En conclusion, elle a appelé à la pleine mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, cruciale pour prévenir l’extrémisme violent. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) a déclaré que lorsque le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1373 (2001), « on était loin de s’imaginer que 16 ans plus tard, le terrorisme international allait atteindre les proportions qui sont les siennes actuellement ». 

Il est donc, pour sa délégation, « impératif » de réviser et rationaliser le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le terrorisme.  C’est la raison pour laquelle elle s’est réjouie de la création, en juin 2017, du nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et de la nomination d’un secrétaire général adjoint à sa tête. 

Pour empêcher les terroristes de poursuivre leurs opérations, le Sénégal a souligné l’importance de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à travers le renforcement de la coopération entre États Membres et une meilleure collaboration avec les organismes privés fournisseurs de services. 

Après avoir salué le travail « remarquable » accompli par le Comité contre le terrorisme (CCT) et sa Direction exécutive dans le suivi de la mise en œuvre, le représentant a évoqué l’approche de son pays en matière de prévention, de coopération et de réaction rapides. 

Il a notamment fait mention de deux lois, adoptées en 2007, qui instituent un régime plus sévère contre les auteurs d’actes terroristes, cependant qu’un projet de stratégie nationale contre le terrorisme et l’extrémisme violent est en cours d’élaboration. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour intensifier la lutte contre le terrorisme.  Le terrorisme ne peut pas ni ne doit être associé à une religion ou à des critères ethniques, a-t-il dit, avant d’assurer que son pays mettait l’accent sur la culture de la paix et accordait la priorité aux droits de l’homme.  Le représentant a souligné que son pays avait mis en place une structure interne qui œuvre en faveur de la prévention des actes terroristes. 

La Bolivie coopère au plan international pour mener des enquêtes dans ce domaine.  Pour faire face au blanchiment d’argent, la Bolivie a pris des mesures comme le gel de fonds.  Le pays dispose aussi d’un cadre normatif, assorti de sanctions pénales, qui réglemente l’utilisation et le port d’armes à feu et d’explosifs.

Sur le plan international, il a plaidé pour la coopération financière en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme.  Face aux menaces croissantes, il a souhaité analyser les raisons profondes qui ont permis la propagation du terrorisme et éviter les erreurs du passé. 

Le représentant a rappelé que les victimes des actes de terrorisme sont les personnes civiles, citant notamment les cas de violence sexuelle en augmentation.  Il a souligné que les membres de la communauté internationale doivent enquêter pour identifier les paradis fiscaux auxquels auraient recours les groupes terroristes.  Il a aussi appelé à traduire en justice les coupables, avant de demander à tous les États de s’engager dans la lutte contre ce fléau.

M. WU HAITAO (Chine) a qualifié le terrorisme d’« ennemi commun de l’humanité », contre lequel la communauté internationale doit lutter sans relâche.  Elle doit miser sur le dialogue et la prévention, ainsi que sur la coopération pour s’en prendre notamment au financement du terrorisme. 

Le représentant s’est ensuite félicité du rôle joué par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) pour prêter assistance aux États Membres en ayant besoin. 

La Chine a en conclusion donné l’assurance qu’elle continuerait de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le terrorisme.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a indiqué que son pays participait activement à la lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la coalition anti-Daech pour laquelle elle fournit le deuxième contingent.  En outre, l’Italie participe à la formation des unités de sécurité, notamment dans les domaines du contrôle des frontières. 

Le représentant a jugé important le travail mené par le Comité contre le terrorisme (CCT), en particulier ses visites dans les pays.  À ce propos, il a appelé les États à partager davantage d’informations.  Il s’est aussi félicité de la mise à jour des outils techniques par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et plaidé en faveur de la cohérence dans les efforts de mise en œuvre.  Il a souhaité que les ressources nécessaires soient fournies à ces organes.

L’Italie joue un rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme, en mettant l’accent sur la formation ainsi que sur la prévention du financement ou du soutien aux groupes terroristes, a poursuivi le représentant.  « Nous agissons aussi contre la traite de personnes et les flux financiers illicites. »

Le représentant a également souhaité que l’on mette l’accent sur la radicalisation en prison.  L’Italie, a-t-il dit, a pleinement appuyé les efforts de l’Assemblée générale pour renforcer l’architecture actuelle de lutte contre le terrorisme. 

Le Bureau de lutte contre le terrorisme apportera une valeur ajoutée considérable, a-t-il estimé à cet égard, misant sur son rôle de coordination des différentes entités qui luttent contre le terrorisme pour éviter tout double emploi ou tout empiètement.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a insisté sur « l’expérience amère » vécue par son pays dans la lutte contre la menace terroriste, laquelle est alimentée par l’appui extérieur fourni aux groupes terroristes dans l’est de l’Ukraine.  Il a salué la création du Bureau de lutte contre le terrorisme en espérant qu’il remédie aux facteurs propices à la propagation du terrorisme. 

Le Bureau devra, en outre, renforcer l’appui stratégique apporté aux États Membres et intensifier la coopération entre toutes les entités onusiennes déployées sur le terrain, a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite salué l’excellente coopération de son pays avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), dont la dernière visite en Ukraine remonte à 2013.  « Nous espérons que la Direction exécutive se rendra en Ukraine en novembre prochain pour une visite de suivi. »

Enfin, notant l’expansion conséquente du mandat de la Direction exécutive, le délégué a demandé qu’elle soit dotée des ressources nécessaires.  L’Ukraine est prête à prendre sa part en proposant la candidature d’experts qualifiés à des postes professionnels, a-t-il conclu. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que l’adoption de la résolution 1373 (2001) avait donné corps au dispositif du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme.  Il s’est également félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui fut un autre jalon majeur, de même que la création du nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme, dont il a espéré qu’il créerait des synergies. 

Mais les progrès dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes restent insuffisants face à une menace évolutive par nature.  Pour sa part, a dit M. Alemu, l’Éthiopie s’efforce de s’acquitter de ses obligations internationales, disant être prête à coopérer avec les autres États Membres, notamment ceux de la région. 

Le représentant a indiqué que son gouvernement avait adopté des mesures juridiques et établi des cadres institutionnels à cette fin. 

Reprenant la parole, M. Voronkov, Secrétaire général adjoint, du Bureau de lutte contre le terrorisme, a déclaré qu’il s’efforcerait de répondre aux attentes placées en lui.  Une analyse préliminaire a été faite sur l’ensemble des priorités de lutte contre le terrorisme, a-t-il précisé, en se disant prêt à travailler en coopération avec les États Membres et les organisations régionales. 

Le haut fonctionnaire a indiqué que son Bureau totalisait 224 projets et initiatives de lutte contre le terrorisme dans sept domaines prioritaires, dont 82 projets mondiaux et 67 régionaux, cependant que 77 pays ont fait l’objet d’une analyse. 

Afin de mettre fin au « crime odieux » de la traite des personnes « où qu’il se produise », l’Assemblée générale a adopté ce matin, sans vote, une Déclaration politique* sur l’application du Plan d’action mondial** adopté en 2010.

Les États Membres réaffirment dans ce document les engagements énoncés dans le Plan d’action et manifestent leur « ferme volonté politique d’agir résolument et de concert pour mettre fin à ce crime odieux, où qu’il se produise ».  Ils placent aussi pour la première fois cette action dans la ligne du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté il y a deux ans.

« Cette volonté doit se transformer en actions.  C’est alors seulement qu’elle aura du sens pour les victimes », a toutefois averti le Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, en ouvrant une réunion de haut niveau de deux jours consacrée à l’évaluation du Plan d’action mondial.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a rappelé que des dizaines de millions de personnes étaient victimes du travail forcé, de l’asservissement, du recrutement comme enfants soldats et d’autres formes d’exploitation et d’abus.  « La traite des personnes est partout autour de nous, dans toutes les régions du monde », a-t-il déclaré, ajoutant que la montée en puissance des conflits, l’insécurité et l’incertitude économique avaient créé ces dernières années.  Des millions de femmes, d’enfants et d’hommes fuyant leur pays se trouvent « à la merci de gens sans merci », a-t-il déclaré, déplorant que, trop souvent, les auteurs de la traite opèrent avec impunité et reçoivent beaucoup moins d’attention que les trafiquants de drogues.  « Cela doit cesser », a affirmé M. Guterres. 

Le Secrétaire général a recommandé de mieux se servir de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000, y compris son Protocole relatif à la traite.  À cet égard, a-t-il rappelé, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée l’année dernière, constitue un jalon.

Le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes demeure la pierre angulaire de l’action collective contre la traite, a rappelé lui aussi le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov.  Avec la Déclaration politique adoptée aujourd’hui, il peut contribuer à affiner la riposte contre ce crime odieux, s’est-il félicité.

Le Directeur exécutif de l’ONUDC, organisation qui joue un rôle central dans la lutte mondiale contre la traite des personnes, a aussi appelé les États à appuyer le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, créé au titre du Plan d’action mondial.

« Déployons la volonté politique et les résolutions financières nécessaires pour mettre fin à cette situation », a enchaîné Mme Mira Sorvino, Ambassadrice de bonne volonté de l’ONUDC pour la lutte mondiale contre la traite des personnes.  Elle a expliqué qu’elle avait parcouru le monde entier pour travailler sur cette question et qu’elle avait interviewé de nombreux survivants qui l’ont inspirée par leur héroïsme.

« Les victimes et survivants de la traite des personnes n’ont pas de plateformes d’expression, nous avons le devoir d’être leur voix; c’est pour cela que l’ONU existe », avait déclaré le Président de l’Assemblée.

Une de ces voix a pu s’exprimer ce matin.  « J’ai été une esclave sexuelle », a ainsi témoigné Mme Grizelda Grootboom, Représentante de la société civile sud-africaine.  « L’esclavage opprime les femmes et les filles de par le monde; ceux qui gèrent cette industrie sont des hommes, tout comme les clients; 96% des victimes sont des femmes et des filles », s’est-elle désolée.

Une vingtaine de ministres sont ensuite intervenus en séance plénière pour parler de leur détermination à « prévenir et combattre la traite, à en protéger et en aider les victimes, à en poursuivre les auteurs et à favoriser l’établissement de partenariats en vue de renforcer la coordination et la coopération », selon les termes du Plan d’action mondial lancé par l’Assemblée générale le 30 juillet 2010.  Nombre d’entre eux ont souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes qui exposent les personnes à la traite, telles le chômage et les inégalités.

C’est la deuxième fois que l’Assemblée se réunit pour examiner les progrès accomplis dans l’application du Plan d’action mondial.  À l’issue de son premier examen, en 2013, l’Assemblée avait décidé d’évaluer cette application tous les quatre ans à partir de sa soixante-douzième session.  Il s’agit d’évaluer les réalisations et les difficultés rencontrées, s’agissant notamment de la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents.

Cette évaluation est donc la première depuis l’adoption, il y a deux ans, du Programme 2030, auquel les dignitaires ont réaffirmé leur attachement.  La Déclaration le confirme.  En effet, les États, « sachant qu’il comprend des engagements relatifs à la lutte contre toutes les formes de traite des personnes », y soulignent que le Programme 2030 et le Plan d’action mondial « se renforcent mutuellement ».

Cet après-midi, deux tables rondes se sont tenues sur la question de la traite, portant sur les « partenariats efficaces » à entreprendre, en tenant compte également de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sur, d’une part, « la prévention et la répression de la traite des êtres humains: progrès, lacunes et défis », et, d’autre part, « la protection des victimes et de l’assistance à leur apporter, notamment par le biais du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ».

Cette réunion de haut niveau de l’Assemblée générale se poursuivra demain, jeudi 28 septembre, à partir de 10 heures, avec l’intervention de plus d’une soixantaine d’orateurs inscrits. 

*A/72/L.1

**A/RES/64/293

RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR L’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES

Déclarations liminaires

M. MIROSLAV LAJČÁK (Slovaquie), Président de l’Assemblée générale, s’est déclaré profondément touché par une conversation qu’il a eue dans la semaine avec Shireen Ibrahim, une jeune yézidie, qui a survécu à la traite des personnes des mains de terroristes.  « Sa dignité, ses droits et sa personne ont été violés.  Son histoire montre l’horreur et la complexité de ce fléau.  Mais plus encore, elle montre que nous parlons ici d’êtres humains », a-t-il déclaré.

M. Lajčák a précisé que la réunion de haut niveau de ce jour devait faire l’état des lieux des progrès effectués jusqu’à présent dans la lutte contre la traite des êtres humains.  La déclaration qui doit être adoptée, aujourd’hui, montre la volonté politique de mettre un terme à la traite des personnes, a-t-il expliqué, avant d’avertir que « cette volonté doit se transformer en actions. C’est alors seulement qu’elle aura du sens pour les victimes », a-t-il annoncé.

Le Président de l’Assemblée générale a insisté sur trois points.  Il a d’abord expliqué que se centrer sur l’individu veut dire avoir une approche axée sur les victimes et les survivants.  Certains d’entre eux sont avec nous aujourd’hui a-t-il fait observer.  Leur présence nous rappelle pourquoi nous sommes ici: pour que les individus puissent vivre libres et en paix.  « Les victimes et survivants de la traite des personnes n’ont pas de plateformes d’expression, nous avons le devoir d’être leur voix; c’est pour cela que l’ONU existe », a-t-il insisté.

Il faut ensuite renforcer les efforts de prévention, a ensuite déclaré M. Lajčák.  Aujourd’hui les défis de la paix mondiale et de la sécurité amplifient le risque de la traite des personnes. « Il faut s’attaquer à ses racines » a-t-il martelé, ajoutant que l’histoire de Shireen Ibrahim confirmait ce que nous savons déjà: prévenir les conflits permet d’empêcher la traite des personnes.  « L’abîme entre la guerre et la paix présente de nombreux dangers, la traite des personnes est l’un d’entre eux », a commenté M. Lajčák.  Il a expliqué que les conflits et les désastres humanitaires forçaient des millions de personnes à fuir leurs foyers.  « La traite des personnes et les migrations suivent des schémas géographiques similaires, certaines personnes se retrouvent prises à l’intersection des deux », a-t-il ajouté.

M. Lajčák a également rappelé que le monde était confronté à des terroristes et des criminels qui utilisent la traite et la violence sexuelle comme arme de guerre et comme une importante source de financement.  « Ils profitent de l’instabilité créée par les conflits et les crises humanitaires, ainsi que les conditions économiques et sociales des pays d’où viennent les victimes.  Ils profitent d’un état de droit faible et tirent avantage du chaos, opérant sans crainte de devoir rendre des comptes », a-t-il ajouté.

Revenant sur la complexité de la traite des personnes, le Président de l’Assemblée générale a expliqué qu’elle avait de nombreuses facettes mais que ce qui était commun à l’ensemble du phénomène était que la prévention était le meilleur des remèdes.  « La pauvreté, les violations des droits de l’homme, le chômage, le manque de redevabilité, ainsi que d’autres facteurs, alimentent les flammes de la traite des personnes.  Nous devons affamer les trafiquants en nous attaquant à la fois à l’offre et à la demande.  Pour cela nous avons besoin de tous », a-t-il expliqué.

Dans un troisième temps, M. Lajčák a tenu à s’arrêter un instant sur les personnes les plus à risque: les enfants, les femmes, les personnes internationalement déplacées.  Listant les instruments internationaux aux mains de l’ONU, le Président de l’Assemblée générale a insisté sur l’importance de la Déclaration qui doit être adoptée dans la journée.  Il a conclu en incitant les États Membres à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que des dizaines de millions de personnes étaient victimes du travail forcé, de l’asservissement, du recrutement comme enfants soldats et d’autres formes d’exploitation et d’abus.  « La traite des personnes est partout autour de nous, dans toutes les régions du monde », a-t-il déclaré. 

D’innombrables entreprises, au Nord comme au Sud, bénéficient de la misère des plus vulnérables et sont entachées par ces pratiques, a déploré le Secrétaire général.  Et souvent, la traite est liée à la discrimination raciale ou sexiste.

Ces dernières années, a poursuivi M. Guterres, la montée en puissance des conflits, l’insécurité et l’incertitude économique ont introduit de nouveaux défis.  Des millions de femmes, d’enfants et d’hommes fuyant leur pays se trouvent « à la merci de gens sans merci ».

Des milliers de personnes ont péri en mer, dans les déserts ou dans des centres de détention, aux mains de trafiquants abominables.  Des réseaux criminels ont utilisé le désordre et le désespoir pour asseoir leur emprise brutale.

Des groupes terroristes comme Daech et Boko Haram continuent de capturer et d’asservir des femmes, des filles et des garçons, a souligné le Secrétaire général. 

Nous devons faire montre de la même détermination que ces groupes, qui tirent parti des lacunes dans la gouvernance et la faiblesse des institutions, pour lutter contre ces menaces, a lancé M. Guterres.  Trop souvent, a-t-il regretté, les auteurs de la traite opèrent avec impunité et reçoivent beaucoup moins d’attention que les trafiquants de drogues.  « Cela doit cesser. »

M. Guterres a recommandé de mieux se servir de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée adoptée en 2000, y compris son Protocole relatif à la traite.  À cet égard, a-t-il rappelé, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée l’année dernière, constitue un jalon.

Les réfugiés et les migrants sont particulièrement vulnérables, et plus encore quand ils sont traités comme des criminels par les gouvernements et les communautés qui les accueillent.  « La communauté internationale doit créer des circuits de migration légaux et sécurisés », a-t-il fait valoir.

De plus, dans notre combat contre la traite, nous devons faire respecter le droit des réfugiés à l’asile, a poursuivi le Secrétaire général.  Il a jugé la coopération internationale essentielle, y compris pour le partage d’informations, l’application de la loi et l’assistance juridique.  À ce sujet, le Conseil de sécurité a adopté d’importantes résolutions pour cibler le financement des terroristes et des trafiquants.

Nous devons renforcer l’appui aux victimes, a plaidé M. Guterres, notamment à travers le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. 

Un autre outil, a-t-il relevé, est le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui s’attaque à certaines des causes sous-jacentes qui rendent les personnes vulnérables à la traite.  Trop souvent, la traite est encouragée par la pauvreté et l’inégalité.

Tant que ce crime existe, nous ne pouvons pas dire aux jeunes que l’avenir sera meilleur que le passé; nous ne pouvons pas nous regarder sans un sentiment de honte.  « Il est temps de nous unir pour éradiquer cette abominable pratique », a conclu le Secrétaire général.

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a déclaré que le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes demeurait la pierre angulaire de l’action collective contre la traite et qu’avec la Déclaration politique qui est sur le point d’être adoptée aujourd’hui, il pouvait contribuer à affiner la riposte contre ce « crime odieux ».

Le Directeur a affirmé que, depuis le Plan d’action phare de 2010, les États avaient redoublé d’efforts, notamment au travers du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et qui compte aujourd’hui 172 Hautes Parties contractantes.

Les recherches ont montré que se doter d’une législation alignée sur le Protocole était utile pour la lutte contre la traite mais que de nombreuses lacunes persistaient encore, a toutefois fait observer M. Fedotov. Il a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité avait mis en exergue la menace que représente la traite et demeurait engagé pour faire face à ce crime, mais qu’il fallait faire davantage pour transformer cette mobilisation en actions concrètes.

M. Fedotov a affirmé que l’ONUDC demeurait pleinement engagé à travailler avec les partenaires onusiens pour prévenir la traite et mettre en place une riposte.  « Nous devons améliorer la collecte de données et mettre en place une base de données efficace commune pour nous assister dans nos efforts » a-t-il plaidé.  Il est revenu notamment sur certains des objectifs de développement durable, notamment les objectifs 5 - « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » et 8 – « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

M. Fedotov a également précisé que son organisation travaillait avec les universitaires « pour élaborer des méthodes innovantes pour évaluer l’ampleur du phénomène de la traite des personnes ».  « Nous devons également coordonner nos efforts notamment par le biais du Groupe de la coordination interinstitutions notamment le Centre international de perfectionnement professionnel et technique (ICAT) », a-t-il ajouté.

Le Directeur exécutif de l’ONUDC a en outre demandé aux gouvernements d’allouer les financements nécessaires à la lutte contre la traite.  « Nous devons aider les États parties à relever les défis qui rendent les femmes et les enfants vulnérables à la traite », a-t-il insisté, en exhortant les États à appuyer le Fonds volontaire créé au titre du Plan d’action mondial, qui « permet une action directe riche de sens » mais dont l’efficacité suppose des fonds suffisants pour lui assurer un bon fonctionnement.

Mme MIRA SORVINO, Ambassadrice de bonne volonté de l’ONUDC pour la lutte mondiale contre la traite des personnes, a expliqué qu’elle avait parcouru le monde entier pour travailler sur cette question et qu’elle avait interviewé de nombreux survivants qui l’ont inspirée par leur héroïsme, mais aussi des acteurs gouvernementaux et de la société civile et des trafiquants.  

« J’exhorte chacun dans cette salle à ne pas se reposer sur ses lauriers, mais à traduire ses paroles en actions robustes », a lancé Mme Sorvino qui a rappelé qu’en 2016, 40,3 millions de personnes avaient été victimes de l’esclavage moderne, une victime sur quatre étant un enfant, et une majorité d’entre elles des femmes.  Or, moins de 10 000 coupables ont été poursuivis en justice.  « Cela est inacceptable », a-t-elle dit.

« C’est vous, les gardiens des principes les plus élevés de la gouvernance, qui ne devez pas vous détourner de la traite », a encore exhorté Mme Sorvino.  Les conflits et les catastrophes naturelles entraînent des migrations sans précédent et la traite des personnes en est une conséquence directe, a-t-elle souligné.  Il faut donc trouver des façons de lutter directement contre l’exploitation des plus vulnérables.

L’Ambassadrice de bonne volonté a applaudi la Déclaration politique adoptée, aujourd’hui, à l’appui du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  Elle a demandé à tous les États de la mettre en œuvre.

« Déployons la volonté politique et les résolutions financières nécessaires pour mettre fin à cette situation », a-t-elle continué. 

À titre prioritaire, il faut permettre la poursuite en justice des coupables par des juges spécialisés, a-t-elle fait valoir.  Il faut également que la société civile soit formée afin d’identifier ces situations; il faut concevoir des programmes éducatifs et de sensibilisation du public, développer des partenariats avec le secteur privé et se pencher sur les causes sous-jacentes de la traite, notamment l’inégalité entre les hommes et les femmes et la question de l’accès à des opportunités égales.

Mme Sorvino a demandé aux participants de donner généreusement au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes.  L’Italie donne aujourd’hui un million de dollars à cette lutte, s’est-elle félicitée.

Mme GRIZELDA GROOTBOOM, Représentante de la société civile et victime de la traite, a commencé son discours par un bref chant avant de revenir sur son histoire personnelle.  Elle a expliqué qu’elle venait de la ville du Cap, en Afrique du Sud, où elle avait été une enfant des rues « vivant le voyage vers la liberté qu’essayait de vivre Nelson Mandela ».

« Mon chemin, a-t-elle déclaré, a fini entre les mains d’une personne qui savait que je cherchais la liberté et qui a décidé de saisir mon espoir et de faire de moi une victime de la traite ».  Je pensais qu’en tant qu’amies nous partagions les mêmes espoirs, a-t-elle ajouté, expliquant qu’elle avait suivi cette personne jusqu’à Johannesburg, où elles partageaient le même toit.  « Je pensais que ce changement serait le meilleur de ma vie.  Alors que je faisais la sieste, j’ai été réveillée par un coup de poing dans l’estomac; on m’a mis du scotch sur les yeux et la bouche et l’on m’a injecté de la méthamphétamine sous le genou, je n’entendais plus ce qui se passait autour de moi, je n’entendais que les battements de mon cœur », a-t-elle poursuivi.

Et d’ajouter: « J’espérais que mon amie reviendrait, mais elle n’est jamais revenue ».  Le premier client est arrivé, puis ils se sont succédé pendant des semaines jusqu’à que Mme Grootboom soit remplacée par une fille plus jeune au beau milieu de la nuit.  De ses 18 ans jusqu’à ses 26 ans, elle a travaillé dans toute l’Afrique du Sud, passant d’un club de striptease à un autre jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte.  « J’ai appelé ma fille Summer, mais ma maîtresse ne m’a pas autorisé à la garder, alors on m’a fait avorter.  Deux heures plus tard, j’étais avec un client, utilisant tous les cotons que je pouvais trouver pour éviter que le sang ne lui coule dessus », a-t-elle confié avec émotion.

Refusant le client suivant, elle a été battue au point de se réveiller un mois plus tard dans un hôpital de Johannesburg.  « C’est là que mon chemin vers la sortie a commencé.  Cela a été douloureux, tout le monde pensait que je voulais être une esclave sexuelle, que c’était ma faute si j’étais devenue une esclave sexuelle », a-t-elle déclarée.  Abattue par cette première tentative, la jeune femme est retombée dans l’esclavage sexuel, mais cette fois-ci en tant que trafiquante.  Sa deuxième tentative de s’extraire de ce milieu a fini par payer.

« Je me tiens ici avec en tête les images des filles que j’ai perdues.  Je suis chanceuse d’être en vie, d’être en bonne santé, mais je ne suis pas chanceuse de voir que l’industrie de l’esclavage sexuel engrange de plus en plus de bénéfices tous les jours », s’est désolée Mme Grootboom.  Et de conclure: « J’ai été une esclave sexuelle.  L’esclavage opprime les femmes et les filles de par le monde; ceux qui gèrent cette industrie sont des hommes, tout comme les clients; 96% des victimes sont des femmes et des filles ».

En conclusion, Mme Grootboom a dénoncé le fait que toutes les conversations qu’elle avait eues quand elle tentait de sortir de ce milieu revenaient sur cette idée fausse qu’elle était volontaire et voulait être une esclave sexuelle.  Pour cela, a-t-elle continué, « il est crucial que la voix des survivants puisse être entendue ».

Déclarations

« La traite des personnes représente un crime extrêmement grave et une violation flagrante de leurs droits fondamentaux », a estimé M. FELIX BRAZ, Ministre de la justice du Luxembourg.  Mon pays, a-t-il affirmé, combat ce fléau par le biais d’une approche pluridisciplinaire, conformément aux recommandations des organisations internationales et régionales comme l’ONU, l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe.  Cette approche couvre essentiellement trois domaines qui sont la prévention; la protection et la promotion des droits des victimes; et la poursuite des responsables et coresponsables en justice.

Le Ministre a présenté les actions menées dans le cadre de cette campagne nationale notamment la campagne média, lancée par le Gouvernement en décembre 2016, pour sensibiliser le public aux différentes formes que peut prendre la traite des personnes.  Lors de sa présidence du Benelux en 2016, le Luxembourg a également organisé une conférence internationale sur ce thème qui a débouché sur l’adoption d’une déclaration commune pour renforcer la collaboration dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes.

Des formations spécifiques à l’attention des agents publiques (police, douane, inspection du travail, immigration et personnel municipal) ont été mises en place par l’Institut national de l’administration publique du Luxembourg, en 2017.  Le personnel judiciaire, notamment les juges et avocats, ont également bénéficié d’une formation spéciale organisée par l’École nationale française de la magistrature, a encore précisé le Ministre qui a fait état d’une augmentation du nombre de cas portés devant la justice au cours des dernières années.  Le Gouvernement luxembourgeois a également approuvé un Plan national de prévention de la traite des personnes en 2016, une question qui reste une priorité nationale.

Mme RETNO LESTARI PRIANSARI MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a appelé au renforcement et à l’amélioration de l’engagement mondial pour freiner la traite de personnes.  La Ministre a rappelé que plus de 63 000 personnes ont été victimes de la traite l’année dernière et que 21 millions d’autres sont victimes du travail forcé et de la traite dans le monde.  « Nous ne pouvons pas rester silencieux et nous devons renforcer nos efforts par le partenariat et la coopération car aucun pays ne peut résoudre, seul, ce problème.  Tous les pays, qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination, doivent travailler étroitement », a suggéré Mme Marsudi. 

L’Indonésie adhère pleinement à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a rappelé la Ministre.  Avec son équipe nationale spéciale de lutte contre la traite des personnes, le pays a lancé des actions concrètes.  En outre, l’Indonésie promeut la coopération bilatérale, régionale et internationale, dont l’entraide judiciaire.  Elle est très active dans l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et est prête à mettre pleinement en œuvre la Convention de l’ASEAN sur la lutte contre la traite des personnes.  L’Indonésie se prépare aussi à mettre en œuvre la Déclaration de Bali sur le trafic des êtres humains, la traite de personnes et la criminalité transnationale. 

La Ministre a également attiré l’attention sur la situation dans l’État de Rakhine pour dire que l’arrivée des réfugiés augmente tous les jours et que « nous devons nous préparer avec des mesures anticipatives pour assurer le bien-être et la sûreté des réfugiés, et pour prévenir leur utilisation ou exploitation par les trafiquants ».  « Nous ne pouvons pas laisser cette crise aboutir à une autre catastrophe.  Nous devons faire quelque chose », a exhorté Mme Marsudi.

La Malaisie, a dit M. DATO SRI ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, n’est pas seulement un pays de transit et de destination pour la traite.  Nos citoyens aussi en ont été victimes, a-t-il déploré.  C’est pour cette raison qu’a été adopté, en 2007, un Code pénal pour la lutte contre la traite et créé un conseil contre la traite et contre le trafic des migrants.  Déterminée à poursuivre en justice les auteurs de ces actes, la Malaisie accorde aussi une grande importance à la coopération bilatérale et régionale.  Le Ministre a ensuite dénoncé les faits « innommables » survenus dans l’État de Rakhine, au Myanmar, et s’est dit préoccupé par le fait que les réfugiés au Bangladesh pourraient être victimes de la traite.  Il a exhorté le Myanmar à mettre un terme à cette situation.

M. OSMAN MOHAMMED SALEH, Ministre des affaires étrangères de l’Érythrée, a déclaré que son pays était en première ligne de cette lutte visant à combattre et éliminer la traite des personnes.  En l’absence d’une coopération internationale ciblée pour éliminer les causes de la traite, dont au premier chef la pauvreté, la prochaine évaluation du Plan d’action mondial pourrait nous amener simplement à dresser la liste des lacunes et non pas les progrès réalisés, a-t-il regretté.  Il a dénoncé « la complicité de certains gouvernements et organisations impliqués dans le trafic d’Érythréens ».  Mon pays, a-t-il déploré, a demandé en vain une enquête indépendante sur ce trafic en Afrique. 

M. MICHAEL MASUTHA, Ministre de la justice et des services correctionnels d’Afrique du Sud, a déclaré que la traite des personnes est rapidement devenue une crise mondiale affectant tous les pays du monde, que ce soit les pays d’origine, de transit ou de destination.  L’Afrique du Sud, qui n’échappe pas à la règle, continue d’enregistrer les succès et de condamner et d’emprisonner les responsables de ces crimes.  L’Afrique du Sud, a affirmé le Ministre, aide les victimes depuis qu’elle a accédé à la démocratie, notamment grâce aux progrès dans la législation sur la protection des victimes.

Le Ministre a expliqué que, par le passé, les crimes liés à la traite des personnes étaient couverts par différents types de loi alors qu’aujourd’hui les textes ont été harmonisés.  Nous n’avons donc plus qu’un seul et même texte pour l’ensemble de ces crimes, qui prend notamment en compte la traite des travailleurs.  La loi est axée sur la prévention, la protection et les poursuites et s’aligne avec les obligations internationales du pays.  M. Masutha a déclaré que la réalisation des objectifs nationaux ne se fera que grâce aux partenariats internationaux, spécifiant que la lutte contre la traite exige une entraide internationale.

M. ISSA BIN SAAD AL JAFALI AL NUAIMI, Ministre du travail et des affaires sociales du Qatar, a expliqué que la lutte contre la traite des personnes ne pourra être efficace qu’en s’attaquant à ses causes profondes, « qu’elles soient sociales, économiques, culturelles, politiques, idéologiques ou même juridiques ».  La traite des personnes proliférant sur le terreau des crises et des conflits, il ne fait aucun doute que l’incapacité de la communauté internationale à régler et à prévenir certaines situations dans le monde n’aide pas à lutter contre cette tragédie humaine.  

Le Ministre a ensuite longuement rappelé l’engagement du Qatar contre la traite des personnes.  Sur les plans national et régional, il a insisté sur le fait que son pays avait légiféré pour criminaliser cette activité grâce au Comité national pour la lutte contre la traite et renforcé les moyens de lutte en coordination avec d’autres États arabes.  Sur le plan international, le Ministre qatari a assuré que son pays ne ménageait aucun effort pour soutenir toute initiative destinée à en finir avec « le travail forcé, l’esclavage moderne et le travail des enfants ».  Il a d’ailleurs rappelé que son pays a toujours soutenu le Plan d’action mondial de l’ONU pour la lutte contre la traite des personnes.

Mme PRISCAH MUPFUMIRA, Ministre du service public, de l’emploi et du bien-être social du Zimbabwe, a reconnu que son pays est une source, un transit et une destination pour des hommes, des femmes et des enfants victimes de diverses formes d’abus, notamment les abus sexuels, le travail domestique et le travail forcé.  Le Zimbabwe, qui a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a lancé, en 2016, son premier Plan national d’action pour la période 2016-2018 qui sert d’outil de mise en œuvre et de stratégie nationale pour la loi sur la traite des personnes, laquelle s’appuie sur les quatre piliers de la prévention, la protection, la poursuite pénale et le partenariat et la coordination.  Après avoir expliqué le partage des tâches entre les différents ministères, entre ces quatre piliers, la Ministre a indiqué que le Gouvernement, à travers le Comité interministériel de lutte contre la traite des personnes, a facilité et financé le retour de 138 victimes depuis avril 2016 en vertu du « pilier protection ».  Dès leur arrivée, des arrangements spéciaux ont été mis en place pour les recevoir et les isoler des médias pour protéger au mieux leur intimité.  Dans les centres médicaux, les victimes reçoivent aide psychologique et soins.

Dans le cadre du « pilier partenariat », le Gouvernement, avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a créé des projets générateurs de revenus à l’intention des victimes.  Quelque 100 femmes en ont bénéficié et ont reçu chacune jusqu’à 1 500 dollars américains.  En dépit des progrès dans les quatre piliers, a ajouté la Ministre, en particulier le « pilier protection », beaucoup reste à faire dans la mesure où la traite des personnes est un phénomène assez nouveau au Zimbabwe.  « Nous sommes d’avis que le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes devrait donner la priorité au soutien des victimes et des survivants, à la pénalisation de la traite, à la nécessité de renforcer la coopération entre les États Membres, au renforcement des organes de lutte contre la traite de personnes et à la création d’un fonds d’affectation spéciale pour donner un appui pratique aux victimes et aux survivants.

Avant son intervention à titre national, M. ALEXIS BETHANCOURT YAU, Ministre de la sécurité publique du Panama, a pris la parole au nom du Réseau de la sécurité humaine.  Il s’agit, a-t-il rappelé, d’un groupe informel de 13 États qui plaident en faveur d’une approche complémentaire holistique de la sécurité centrée sur les personnes.  Le Réseau reconnaît l’importance d’intégrer la lutte contre la traite des personnes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et se félicite de l’adoption, aujourd’hui, de la Déclaration politique sur l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies.

Le Ministre a appelé de ses vœux la ratification universelle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et du Protocole relatif à la traite.  Le Réseau, a-t-il ajouté, étudie l’impact disproportionné de la traite sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  À ce sujet, le Ministre a salué les travaux du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes au sein de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.   

M. ALEXIS BETHANCOURT YAU, Ministre de la sécurité publique du Panama, a rappelé que, soucieux de mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, son pays avait démantelé pas moins de 14 réseaux depuis 2010, donnant lieu à plus de 10 procès, dans le cadre desquels trois condamnations ont, d’ores et déjà, été prononcées.  Ces divers coups de filet, a-t-il ajouté, ont également permis de sauver la vie de plus de 150 victimes entre 2015 et 2017.  Sur le plan institutionnel, a poursuivi le Ministre, le Panama s’est doté d’une Commission nationale de lutte contre la traite, dont il est le Président, qui rassemble 16 institutions publiques, ainsi que des représentants du secteur privé et d’organismes internationaux.  Au niveau réglementaire, le pays a également adopté, en 2011, une loi de lutte contre la traite et autres activités connexes.

Durant le mois d’octobre 2017, a poursuivi le Ministre, la Commission panaméenne de lutte contre la traite se réunira afin d’approuver la matrice d’intervention du Plan national contre la traite des personnes 2017-2022.  La Commission a également lancé une campagne nationale à la télévision et à la radio, a souligné le Ministre, dans le but de sensibiliser l’opinion publique à la question de la traite.  Cette campagne, a-t-il précisé, a bénéficié de l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

En tant que Président de la coalition régionale de lutte contre la traite et Vice-Président du Conseil d’administration du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la traite, le Panama est également très impliqué sur cette question aux niveaux régional et international, a enfin déclaré le Ministre, appelant au passage les États Membres à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation.

M. EMMANUEL NGOIE KASONGO ILUNGA, Ministre délégué en charge des Congolais de l’étranger de la République démocratique du Congo, a expliqué que son pays tend à devenir une destination et un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants victimes de la traite des personnes et du trafic des migrants.  Selon les informations nationales, en 2013, plus de 400 Congolais avaient été vendus comme esclaves sexuels.  Avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la RDC a réussi à rapatrier au mois d’août dernier, sept filles abusées non seulement comme esclaves sexuelles mais aussi soumises aux travaux domestiques forcés et autres pratiques.  La République démocratique du Congo, a-t-il poursuivi, fait de nombreux efforts pour mettre fin au cycle des guerres et à la présence de groupes armés dans l’est du pays car l’exploitation des richesses devenant le catalyseur des méfais tant décriés par la communauté internationale. 

Dans ce contexte, la RDC a intégré le combat pour l’éradication de la traite en « sévissant par une justice normative ».  Le Ministre a mentionné l’existence d’un recueil des décisions de justice militaire qui montre que les violences sexuelles ont baissé de 85% et a indiqué qu’il avait été chargé de mener une réflexion sur ces fléaux, en organisant, les 12 et 13 octobre prochain, un forum sur la traite des personnes et le trafic de migrants lequel vise à la création d’un mécanisme permanent de lutte contre ces deux fléaux.  Le Ministre a sollicité l’expertise et la contribution de tous les partenaires engagés dans cette lutte en vue d’accompagner son pays dans la mise en œuvre des recommandations ainsi que du plan d’action qui sera adopté.

Mme NAELA GABR MOHAMED GABR, Présidente du Comité national de coordination sur la prévention et la lutte contre les migrations illégales de l’Égypte, a parlé au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, réunissant une vingtaine de pays sur cinq continents.  Elle a jugé que l’adoption de la Déclaration politique sur l’évaluation du Plan d’action mondial constituait le premier document d’importance de l’ONU sur la traite des personnes depuis le Plan d’action lui-même.  Après avoir demandé que l’on réponde collectivement à la réalité multidimensionnelle de ce problème, elle a demandé à ce qu’aucune « complaisance » ne soit tolérée.  La pauvreté et les inégalités étant les causes premières de ce phénomène, le changement passera par leur éradication, a-t-elle dit, avant d’ajouter que le Programme 2030 rappelle très clairement à quelle échelle nous devons travailler pour s’attaquer aux causes de la traite.  Inutile de dire, a-t-elle conclu, que la communauté internationale se doit d’apporter une réponse plus juste, plus équitable et plus complète à ce fléau.

M. CARL GREENIDGE, Vice-Président et Ministre des affaires étrangères du Guyana, s’est engagé à veiller à ce que toutes les mesures soient prises au niveau national pour lutter contre la traite des personnes.  À ce sujet, s’est-il félicité, le Guyana est passé d’un pays de niveau 2 à un pays de niveau 1 sur le rapport du Département d’État américain.  Ce succès témoigne selon lui des efforts entrepris pour éliminer ce problème. Le Vice-Président est resté conscient des nombreux défis que le pays doit encore relever, notamment en matière de prévention, de poursuite pénale et de protection des victimes.  Le Gouvernement a lancé des initiatives, dont une vaste campagne de sensibilisation, et a mis sur pied un groupe ministériel sur la traite.  En outre, des équipes dirigées par les forces de police et les services de protection sociale ont mené des opérations dans les régions et les quartiers où ces crimes sont commis.  Il ne faut pas oublier, a-t-il ajouté, que le terrain difficile du pays et l’isolement de certaines communautés, représentent un défi supplémentaire, a-t-il fait observer.

M. ERASTUS UUTONI, Vice-Ministre de l’intérieur et de l’immigration de la Namibie, a observé que la traite des personnes est un crime caché et donc difficile à combattre, où les victimes se voient promettre une vie meilleure et se tiennent aux côtés des criminels quand on veut les traduire en justice.  Le Vice-Ministre a mis en évidence le rôle majeur que jouent les inégalités économiques dans ce phénomène.  Il a pointé la responsabilité des pays riches qui favorisent les migrations de personnes hautement qualifiées mais interdisent les autres, les condamnant à l’esclavage moderne, a-t-il estimé.  Pour lui, le phénomène est aussi alimenté par le durcissement de nombreuses nations qui ferment leurs frontières et par les troubles politiques qui agitent le monde.  En 2016, la Namibie n’a entamé qu’une seule poursuite pour traite des personnes mais plusieurs affaires font actuellement l’objet d’une enquête.  La Namibie est aussi en train de travailler à l’élaboration d’une loi spécifique contre ce crime, lequel relève pour l’instant de la prévention de la criminalité organisée.  Le pays a également donné des formations et distribué des manuels à la police des frontières et aux autres forces de l’ordre pour les aider à identifier et à prendre en charge les victimes.

Comment le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes peut-il nous aider à lutter contre ce phénomène? a douté M. ANDREI DAPKIUNAS, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus.  Ce n’est pas une convention, a-t-il souligné.  « Ce n’est qu’une invitation à l’action, une déclaration d’intention qui n’aura de valeur que lorsqu’elle sera transformée en action concrète. »  C’est en unissant les efforts de tous les pays et organisations que nous arriverons à donner un nouvel élan à la lutte contre la traite des personnes, a-t-il estimé.  « Toute tentative d’utiliser cet outil pour faire notre autopromotion donne le sentiment d’une dispersion de nos efforts. »  Seule la mentalité d’un groupe d’amis peut nous amener au succès, a-t-il ajouté.

Le Vice-Ministre a proposé d’adopter des mesures modestes mais pratiques.  Selon lui, il est grand temps de reconnaître que la participation universelle à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et au Protocole relatif à la traite est indispensable.  Il ne s’agit pas seulement d’une question politique et juridique; il s’agit également d’un « choix moral ».  Il a encouragé les États à appuyer davantage le Fonds de contributions volontaires en faveur des victimes de la traite.  Pour sa part, le Bélarus y a déjà contribué à trois reprises.  Enfin, a-t-il conclu, le travail mené au niveau national est le plus important.  « Les élites doivent reconnaître leur responsabilité d’agir de façon plus résolue pour lutter contre la traite des personnes. »  

Mme MARJORIE ESPINOSA, Vice-Ministre des relations extérieures chargée des questions consulaires et migratoires de la République dominicaine, a estimé que, bien que la traite des migrants et le trafic illicite des êtres humains aient des champs d’application distincts, la première concernant directement des atteintes à la dignité humaine et le second étant plutôt relatif à la législation des États en matière migratoire, les deux aspects concernaient directement de manière transversale les migrants.  C’est pourquoi le Protocole de Palerme conçoit la traite des êtres humains comme un processus migratoire qui aboutit à une situation d’exploitation et de suppression des libertés de la personne humaine, à des fins sexuelles, d’exploitation sexuelle, par le travail ou autre, y compris le prélèvement d’organes.

La République dominicaine, qui a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels et a souscrit au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, a pris au plan national un certain nombre de mesures pour renforcer ses structures institutionnelles et améliorer sa législation ainsi que les capacités des principaux acteurs concernés.  Après un premier plan d’action contre la traite des êtres humains et le trafic illicite des migrants en 2009-2014, elle a mis en œuvre un deuxième plan pour la période 2017-2020, afin de renforcer encore les mesures, a expliqué la Vice-Ministre.  Mme Espinosa a ensuite détaillé ce plan axé sur la prévention, l’assistance aux victimes et aux témoins et la reconstitution de leurs droits, et l’enquête et les poursuites contre les auteurs.

La Ministre a en outre rappelé que l’ensemble de ces mesures venait compléter la Stratégie nationale de développement 2030 du pays, qui se fixe des objectifs et lignes d’action pour réguler les flux migratoires, renforcer les mécanismes de prévention et de sanctions de la traite des êtres humains et d’aide aux victimes, et ce, dans le cadre de l’objectif 8 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Enfin, Mme Espinosa a mis en avant la nécessaire coopération entre pays d’origine, de transit, de destination et de retour des migrants.  Elle a conclu en rappelant la valeur des mesures prises au niveau multilatéral et notamment aux Nations Unies, et en insistant sur l’intérêt des échanges d’expériences et de pratiques exemplaires.

Mme NATLIIA FEDOROVYCH, Vice-Ministre de la politique sociale de l’Ukraine, a réaffirmé l’attachement de son gouvernement à la pleine mise en œuvre du Plan d’action pour la lutte contre la traite des personnes.  Elle a constaté l’évolution des formes de traite au cours des dernières années, en particulier dans les situations de conflit et postconflit.  À cet égard, elle a évoqué les violences sexuelles, le travail forcé, l’esclavage et le recrutement illégal d’enfants dans les services armés.  Les personnes déplacées et les réfugiés sont particulièrement vulnérables à ce type d’exploitation, a-t-elle poursuivi.  C’est la raison pour laquelle l’Ukraine soutient entièrement les engagements pris dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, s’agissant de la lutte contre la traite des êtres humains et apporte son concours au Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.

La Vice-Ministre a également insisté sur l’importance qu’il y a à poursuivre en justice les responsables de la traite de personnes et de violences sexuelles.  « L’impunité est inacceptable parce que lorsque l’on permet à ces actes de se répéter, l’on contribue à créer un cercle vicieux de la délinquance ».  Ainsi, pour elle, les deux domaines prioritaires dans ce combat sont la prise en charge psychologique, médicale et sociale des victimes de la traite et la lutte contre l’impunité.  Elle a reconnu à regret que l’Ukraine était frappée par ce problème, et expliqué que, pour y remédier, le pays avait développé une politique nationale et mis en place un mécanisme national de saisine des tribunaux pour identifier, assister et protéger les victimes. 

L’Ukraine a également ratifié les principaux instruments internationaux, y compris la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel.  Toutefois, la mise en œuvre de ces instruments internationaux reste difficile dans les zones non contrôlées par l’Ukraine, a expliqué la Vice-Ministre, faisant référence aux trois années d’agression russe contre l’Ukraine qui ont conduit, selon elle, à une aggravation de ce problème, y compris dans les zones de Donetsk et de Luhansk qui ne sont plus sous contrôle ukrainien.  Dans ces zones, il est difficile de recenser les cas à la fois parce qu’elles sont difficiles d’accès et parce que la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine ainsi que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine ou encore l’UNICEF et le CICR n’y prêtent pas suffisamment attention, a estimé la Vice-Ministre.  Elle a également émis des réserves face aux mécanismes d’enquête russes, soulignant que la Fédération de Russie est le seul État membre du Conseil de l’Europe à n’avoir pas adhéré à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Pour M. ABD ELGHANI AWAD ELKARIM, Sous-Secrétaire d’État des affaires étrangères du Soudan, la lutte contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes est une entreprise qui requiert le renforcement de la coopération régionale et internationale, le partage des informations et le suivi des flux financiers suspects.  Il faut en outre s’attaquer aux causes sous-jacentes de ce phénomène, notamment la pauvreté.  Les grands mouvements démographiques ont créé des défis de taille pour le Soudan, pays de transit de par la superficie de ses déserts, a expliqué le Sous-Secrétaire d’État. Le Soudan a toutefois enregistré des succès depuis l’adoption, en 2014, de la loi contre la traite des personnes.  Ainsi la police soudaine a-t-elle pu libérer des victimes qui se dirigeaient vers la Libye pour aller en Europe, s’est-il réjoui, avant d’appeler la communauté internationale à respecter les engagements pris dans le Processus de Khartoum.  Il a souhaité que la question de la traite des personnes soit examinée de manière intégrale, en mettant l’accent sur les efforts de sensibilisation et de protection des droits des victimes. 

Mme JEAN KALILANI, Ministre du genre, des enfants, des handicaps et du bien-être social, est revenue sur les progrès réalisés par son pays dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  Elle a insisté sur le fait que la résolution 64/293 prévoit d’évaluer les lacunes et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan d’action, y compris la mise en œuvre des instruments juridiques afférents.

La Ministre a expliqué que la traite des personnes est un problème mondial qui exige des efforts concertés.  Nous devons, a-t-elle dit, mettre un terme à cette forme d’esclavage moderne dégradante qui est la pire de toutes les formes d’esclavage et qui n’a pas sa place dans notre monde moderne.  Elle a insisté sur le fait que le Plan d’action mondial demande à la communauté internationale d’œuvrer de concert pour intégrer la lutte contre la traite dans tous les programmes des Nations-Unies liés au développement.

Revenant sur la situation nationale, la Ministre a expliqué que le Malawi a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses deux Protocoles le 17 mars 2005.  Elle a également signifié que le Malawi a créé un cadre institutionnel spécifique pour permettre une réglementation efficace de la lutte contre la traite des personnes, incluant, notamment les mécanismes de financement de cette traite.

Nous avons transformé notre volonté politique en mesures concrètes, s’est réjouie la Ministre, en citant le Plan national contre la traite des personnes 2017-2020 adopté en août et qui présente une approche globale pour permettre l’existence d’un Malawi à l’abri de ce fléau.  Notre Plan d’action national a été aligné avec le Plan des Nations Unies, a-t-elle ajouté, avant de mentionner que le Malawi va avoir besoin de plus d’appui.  La Ministre a conclu sur le fait que son pays était en train de mettre en place un fonds d’aide aux victimes de la traite pour permettre leur réinsertion au sein de leurs communautés.

Mme MYRIA VASSILIADOU, déléguée de l’Union européenne, a rappelé la mise en place du Cadre européen pour s’attaquer à la traite des personnes lequel est centré sur les victimes, fondé sur les droits de l’homme et respectueux du genre et des enfants.  Les États membres ont montré leur engagement à mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes et respecter les normes juridiques consacrées dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles.  L’Union européenne travaille avec ses partenaires pour renforcer les capacités et promouvoir ces normes.  Elle reste le plus grand pourvoyeur d’aide et de fonds aux nombreux projets de promotion de la lutte contre la traite dans le monde, a indiqué la déléguée.

Aucun pays n’est épargné par la traite de personnes et nous avons besoin de promouvoir la coopération, en particulier entre les pays d’origine, de transit et de destination, y compris le développement de mécanismes transnationaux de saisine des tribunaux qui relient les mécanismes nationaux pour bien identifier, saisir les tribunaux, protéger et aider les victimes mais aussi mettre en place des systèmes de collecte de données et d’échange d’informations pour développer des politiques bien informées.  La coopération avec les ONG, les institutions nationales des droits de l’homme, le secteur privé et toutes les autres parties prenantes pertinentes est essentielle.

Nous faisons face, a poursuivi la représentante, à un nombre de défis nouveaux et persistants dans la lutte contre la traite de personnes qui exige des efforts renforcés.  Ces défis sont par exemple la traite dans le contexte de la crise des migrants et des réfugiés, le lien entre les conflits et la traite de personnes, les risques de la traite dans les chaînes de production et la traite à des fins d’abus et d’exploitation sexuels, concernant en particulier les enfants et Internet. 

Nous devons aborder la traite de personnes à la fois comme un crime de haine et un abus et une violation des droits de l’homme.  Il est nécessaire de faire face aux causes qui rendent les personnes vulnérables et nous travaillerons à la matérialisation des engagements pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour éradiquer les causes sous-jacentes de la traite et la vulnérabilité des personnes.

Nous devons continuer de promouvoir les efforts de tous les acteurs pertinents pour pouvoir identifier rapidement les victimes de la traite, assurer l’exercice de leur droit à une aide, une protection et un appui adéquats, en prenant en compte la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants, surtout les enfants non accompagnés.  Nous devons également faire rendre des comptes aux auteurs de la traite et épargner les victimes.

Nous devons surtout travailler à la prévention et aux partenariats.  La prévention est au cœur du Plan d’action mondial, du droit et des politiques européens.  Nous devons, a conclu la représentante, intensifier nos efforts pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation dans les économies formelles et informelles.  Mme Vassiliadou a appelé pour plus de coopération au niveau de l’ONU et a souligné le rôle du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes qui a un rôle important à jouer pour assurer la cohérence au sein du système de l’ONU et éviter les chevauchements.

Pour M. IGOR DJUNDEV, (ex-République yougoslave de Macédoine), le combat contre la traite des personnes est particulièrement pertinent dans le contexte des discussions sur les migrants et les réfugiés.  Bien que les Nations Unies et les États Membres aient fait preuve de détermination pour éliminer ce « phénomène extrêmement négatif », il a noté que les défis restaient sérieux et nécessitaient des approches innovantes.  Rappelant que la lutte contre la traite relève d’abord de la responsabilité des gouvernements, le représentant a souligné que la coordination et la coopération avec la société civile et le secteur privé étaient des conditions indispensables à la mise en œuvre des politiques de protection des personnes.  Au niveau national, son pays, a-t-il dit, a pris d’importantes mesures législatives et opérationnelles, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants, les principales victimes de ce phénomène.  Situé sur la route des Balkans, le pays fait aussi face à ce défi dans le contexte des migrations illégales, a-t-il souligné.

Aujourd’hui, au XXI^e siècle, nous continuons de voir de nombreux innocents devenir victimes de la traite des personnes, dont près de 80% sont des femmes et des enfants, a déploré Mme NOA FURMAN (Israël).  Son pays, a-t-elle assuré, qui n’oublie jamais l’esclavage du passé, s’est engagé à mettre un terme à toutes les formes d’esclavage moderne.  Israël a longtemps été confronté à des vagues de personnes soumises à la traite, a-t-elle fait remarquer.  Au plus fort de ce phénomène, quelque 3 000 femmes par an étaient amenées en Israël pour la prostitution.

Grâce à ses efforts conjugués, le pays est aujourd’hui classé numéro 1 par le Département d’État américain dans la lutte contre la traite.  La représentante a mis l’accent sur les quatre piliers suivants: prévention, poursuite, protection, partenariat.  Son gouvernement, a-t-elle précisé, alloue des ressources à la réhabilitation des victimes, grâce aux foyers d’accueil et l’assistance juridique.  La participation de la société civile a été encouragée pour mieux identifier et aider les victimes.  Enfin, elle a appelé tous ceux qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de Palerme sur la traite des personnes à le faire.

Il ne faut pas perdre de vue le fait que la lutte contre la traite ne doit pas être menée par chaque État individuellement, a déclaré M. MEHMET SAMSAR (Turquie).  « Nous devrions réexaminer et coordonner les efforts en cours », a-t-il estimé, ajoutant que les instruments internationaux nécessaires pour y parvenir étaient en place, dont le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  « Nous savons tous que les réseaux criminels profitent de l’incapacité du système international humanitaire actuel de répondre, de manière adéquate, aux besoins des personnes affectées par les catastrophes et les situations d’urgence, pour exploiter la vulnérabilité des migrants, a dit le représentant.  Par exemple, a-t-il précisé, la traite des personnes à laquelle se livre le « Parti terroriste des travailleurs du Kurdistan » a été mise en évidence dans le rapport 2017 des États-Unis sur la traite des êtres humains. 

En tant que premier pays d’accueil de réfugiés au monde, a-t-il dit, la Turquie, qui compte sur son territoire plus de 3,1 millions de réfugiés syriens, est déterminée à prendre les mesures nécessaires pour prévenir la traite des personnes, le travail forcé et la mise en esclavage de ceux qui ont déjà fui l’horreur des conflits.  Parallèlement, le représentant a appelé à élargir les voies de l’immigration légale pour les gens à la recherche d’une vie décente.  « Nous devrions déployer tous les efforts pour créer les conditions favorables à l’élimination des obstacles à une migration sûre, régulière et ordonnée », a-t-il conclu.

M^gr PAUL RICHARD GALLAGHER, Secrétaire chargé des relations avec les États du Saint-Siège, a noté qu’en dépit des progrès accomplis, les conflits armés, les énormes urgences humanitaires, les migrations forcées et la crise des réfugiés avaient aggravé l’exposition des personnes vulnérables au trafic des êtres humains.  Il a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts, et pointant la vulnérabilité particulière des femmes et des filles, lui a demandé d’entamer un « examen franc et courageux des pratiques qui encouragent l’addiction sexuelle et la déshumanisation des autres personnes ».  L’observateur a insisté sur la nécessité, dans la prise en charge des profonds traumatismes dont souffrent les victimes, de ne pas se limiter à de brèves interventions mais d’investir dans des programmes à long terme.  Il a indiqué que le Groupe Santa-Maria, une alliance internationale de chefs de police et d’évêques, travaille à la coordination entre les forces de l’ordre et les organisations religieuses dans la lutte contre ce phénomène.  Il a aussi donné l’exemple de la collaboration entre les forces de l’ordre et le réseau des sœurs catholiques coordonné par Talitha Kum, qui comptent 22 organisations dans 70 pays.  Il a conclu en citant le pape François, qui appelle à « une mobilisation d’une envergure comparable à celle du phénomène lui-même ».

Table ronde 1 - Plan d’action mondial et partenariats efficaces pour la prévention et la répression de la traite des personnes: examen des progrès accomplis, des lacunes à combler et des défis à relever, au regard notamment de la réalisation des objectifs de développement durable.

La table ronde était présidée par M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWEERE (Belgique), avec pour panélistes Mme PURNA SEN, Directrice des politiques à ONU-Femmes, M. KEVIN CASSIDY, responsable de la communication et des relations extérieures à l’Organisation internationale du Travail (OIT) et Mme RANI HONG, Directrice générale de la Fondation Tronie.

Pour M. Pecsteen de Buytsweere, le plus important est de concrétiser la déclaration politique adoptée ce jour.  « Nous devons faire plus et passer des paroles aux actes car le trafic d’êtres humains n’est pas un phénomène lointain: il nous concerne tous, dans chacun de nos pays ».

Mme Sen s’est attardée sur la question de la parité homme-femme dans le cadre de la traite des personnes.  En effet, les femmes représentent en effet 71% des victimes détectées et trois quarts des enfants victimes sont des filles.  Il faut s’atteler aux causes profondes et modifier les structures sociales qui font perdurer les violences faites aux filles et aux femmes, a-t-elle indiqué.  Trois domaines doivent être visés en priorité: des soins de santé adéquats, une lutte contre la stigmatisation des victimes rapatriées ou sauvées d’une situation d’exploitation, mais aussi les disparités économiques qui rendent les femmes vulnérables à la traite.  La représentante du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, a ensuite appuyé ces propos en soulignant les liens forts entre la traite et la violence sexuelle, évoquant les groupes terroristes tels que Daech et Boko-Haram qui utilisent le corps des femmes comme monnaie d’échange.

Mme Ranie a, pour sa part, témoigné de sa propre expérience.  Volée à ses parents à l’âge de 7 ans et réduite en esclavage, enfermée dans une cage, elle a éprouvé des difficultés à marcher par la suite.  Son maître était comptable dans le sud de l’Inde, et l’organisation qu’elle et son mari, lui aussi une ancienne victime, ont ultérieurement créé et mis en place un système qui permet aux entreprises de se joindre à la lutte contre l’esclavage: le sceau de la liberté, sorte de label qui permet au consommateur de s’assurer que l’entreprise respecte une certaine éthique.  

La nécessité de s’attaquer aux racines du problème de la traite des êtres humains a été mise en évidence par de nombreux intervenants, parmi lesquels figuraient de nombreux ministres.  Le représentant de l’Afrique du Sud a ainsi souligné les inégalités à l’intérieur des nations et entre les nations.  Son homologue de l’Égypte a abondé dans le même sens, en insistant sur la nécessité de l’autonomie économique des pans vulnérables de la société.  Les grandes entreprises ont un rôle à jouer à ce niveau et devraient créer des emplois, a souligné la représentante.

Les objectifs de développement durable créent un cadre propice pour travailler sur les causes profondes, ont indiqué plusieurs intervenants.  Le représentant de la Hongrie a ainsi affirmé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournissait le meilleur cadre de lutte contre la traite.  Pour sa part, M. Cassidy a expliqué que l’OIT participait à « l’Alliance 8.7 » qui vise à prendre des mesures efficaces pour atteindre la cible 8.7 des objectifs de développement durable, à savoir « pour un monde affranchi du travail forcé, de l’esclavage moderne, de la traite d’êtres humains et du travail des enfants ».  Une des priorités est d’améliorer le partage d’informations sur la traite car, pour l’instant, les agences disposent chacun de leur base de données, stockées en interne, et qui pour de nombreuses raisons sont difficiles à partager, a-t-il expliqué.  L’Alliance 8.7 tente de surmonter l’obstacle en créant une plateforme de partage des données gérée par l’Université des Nations Unies.  L’OIT est prête à partager ses données et encourage tout le monde à le faire.  Cette nécessité du partage d’informations a été soulignée à plusieurs reprises par les autres intervenants.

La question des liens entre les migrations et la traite des êtres humains a aussi été débattue.  Plusieurs intervenants ont mis en avant le fait que les migrations créaient des contextes favorables à l’exploitation.  La représentante de la République dominicaine a rappelé que le Protocole de Palerme considère la traite comme un phénomène migratoire.  La représentante de l’Éthiopie a cependant tenu à ce qu’on reconnaisse aussi le rôle positif de la migration dans l’économie mondiale, et la nécessité de créer des instruments de gouvernance qui permettent un partage plus juste des richesses.  M. Cassidy a indiqué qu’il existait des dispositifs en ce sens, comme le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et les initiatives pour un recrutement équitable.  Mme Sen a aussi approuvé le fait qu’il ne fallait pas confondre la migration et la traite des êtres humains, qui sont des phénomènes liés mais ne sont pas des synonymes.

Le renforcement des capacités des acteurs confrontés au phénomène sur le terrain -forces de l’ordre, agences humanitaires, juges- est également un des éléments stratégiques abordés par plusieurs participants.  La représentante de la République dominicaine a ainsi parlé de la création, dans son pays, du Bureau national du procureur spécialisé dans la traite des migrants.  La lutte contre les flux financiers transnationaux, la traduction des auteurs devant la justice ainsi que la mise en place de programmes aidant à la réhabilitation des victimes ont également été mis en évidence comme des pistes d’action nécessaires.  Il faut de la répression mais aussi de la prévention, ont insisté plusieurs intervenants.

La réunion a aussi été l’occasion d’afficher un consensus sur la nécessité de renforcer les partenariats.  La traite, en effet, concerne non seulement les pays d’origine, de transit, et de destination, mais aussi la coopération de tous les acteurs concernés: société civile, agences de l’ONU, États Membres.  Le représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a indiqué que c’était le point de départ indispensable de toute riposte à la traite, ajoutant que la coopération permettait de combler les lacunes juridiques.  Il a cité la création d’un forum qui rassemble les 57 États membres de l’OSCE et des membres de la société civile.

Table ronde 2 - Plan d’action mondial et partenariats efficaces concernant la protection des victimes et l’assistance à y apporter, y compris au moyen du fonds de contributions volontaires des Nations Unies.

La table ronde était présidée par Mme ALYA AHMED SAIF AL-TAHNI (Qatar), avec pour panelistes Mme BENITA FERRERO-WALDNER, Directrice du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, M. ANDREW GILMOUR, Sous-secrétaire général pour les droits de l’homme et Directeur du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR) à New York et Mme JOY EZEILO, Directrice exécutive de Women Aid Collective.

Pour Mme Al-Tahni, la protection des victimes est l’un des piliers importants de la lutte contre la traite des personnes.  Elle s’est donc félicitée que la Déclaration politique adoptée, ce matin, reconnaisse les pleins droits humains des victimes.  Elle a également salué le rôle du Fonds d’affectation spéciale volontaire, qui permettra de fournir aux victimes aide humanitaire et assistance.  Rappelant que « seule une victime sur 100 est sauvée », elle a encouragé les contributeurs à « aider les survivants à reconstruire leurs vies ».

Mais le Fonds est mal financé, est venue déplorer sa Directrice: « 360 000 dollars annuels, ce n’est rien », a fait observer Mme Ferrero-Waldner, qui a rappelé que la traite fait 40 millions de victimes de par le monde, alors que le Fonds permet de venir en aide à 2 500 victimes par an.  Appeler les États Membres à recapitaliser le Fonds, elle a affirmé que ce dernier « est au centre de la réponse internationale pour la protection des victimes ».  En outre, le Fonds ne se contente pas d’aider les victimes de la traite, il contribue aussi à la lutte contre ce crime, a-t-elle assuré.  Elle a aussi insisté sur la nécessité pour les ONG de coordonner leurs actions avec les cadres nationaux de référence et a déploré que le financement fasse si souvent défaut.

La question du financement du Fonds est revenue à de multiples reprises lors de la discussion.  Le représentant de la Thaïlande a déploré que les ressources du Fonds ne correspondent pas à l’ampleur des défis, ajoutant qu’il fallait soutenir sa recapitalisation. De son côté, la représentante du Mexique a insisté sur le fait que la traite était une forme de criminalité économique qu’il fallait traiter comme telle, ajoutant qu’il fallait un plus grand investissement du secteur privé. 

M. Gilmour a, quant à lui, rappelé qu’il y a peu encore, le problème de la traite des personnes était seulement abordé sous l’angle pénal.  Il s’est félicité que, depuis l’adoption du Protocole de Palerme, les approches judiciaires sont complétées par des approches de droit de l’homme.  Pour M. Gilmour, il faut aussi réfléchir à la formation de nombreuses personnes impliquées dans la lutte contre la traite: garde-frontières, juges, membres de la police mais également personnel de bord pour les aider à identifier les victimes.  Il a également mentionné un autre fonds consacré aux formes modernes de l’esclavage et qui fournit un appui à plus de 10 000 victimes, soulignant qu’il faudrait peut-être penser à le faire fusionner avec le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies.

Mme Ezeilo a mis l’accent sur le rôle central de l’Afrique dans les questions de traite des personnes.  « Une personne sur quatre vient d’Afrique, l’Afrique est devenue la source principale de personnes trafiquées » a-t-elle affirmé.  Les facteurs sont étroitement liés: pauvreté, chômage, conflit, mondialisation de l’économie et la facilité à se déplacer sur le continent etc.  Les femmes étant les premières victimes, elle a déclaré qu’il fallait s’atteler à la question de la parité homme-femme et que, ce problème étant une question de droit de l’homme et de développement, il fallait tenir compte de ses causes profondes.  Elle a aussi appelé les pays en développement à ne pas rester inactifs et à ne pas se reposer sur les pays de destination pour régler les problèmes.

Lors de la discussion, le représentant de la Namibie est revenu sur la question spécifique des réseaux sociaux et de l’usage que les trafiquants en font, affichant des photos sur des faux profils à la recherche de compagnons pour vendre ou marier leurs esclaves à de riches personnes; il a recommandé que l’ONU et les États Membre établissent une unité de cybercriminalité.  Le représentant des Pays-Bas a insisté sur les différences de traitement à apporter aux différents types de traite, « toutes les victimes n’ont pas les mêmes besoins de soutien », d’où la nécessité d’un système d’enregistrement adéquat des victimes.

Concernant les enfants, le représentant de Smile of the Child s’est exprimé sur le cas de son pays, la Grèce, où 25% des migrants bloqués dans le pays sont des enfants.  Il a insisté sur le fait que la détention d’enfants ne pouvait en aucun cas être considérée comme de la protection et ajouté que l’accompagnement des anciennes victimes était toujours nécessaire pour éviter qu’elles ne retombent dans les circuits criminels.  Toujours concernant les enfants, la représentante de l’UNICEF a insisté sur le fait que près d’un tiers des victimes de la traite étaient des filles, avant d’ajouter que les enfants couraient plus de risques d’être victimes que les adultes, et encore plus pour les enfants voyageant seuls.

La question de la parité homme-femme a également été abordée à plusieurs reprises notamment par la représentante de Good Shepherd International qui a expliqué que son organisation essayait de montrer les liens existants entre la discrimination contre les femmes et les réseaux de prostitution de femmes et de filles.  Elle a insisté sur le fait que ces dernières étaient touchées de façon disproportionnée, d’où l’importance d’éliminer tous les facteurs susceptibles de nourrir la demande, comme la misogynie ou les privilèges auxquels les hommes pensent avoir droit.  La représentante de Apne Aap Women Worldwide s’est plainte de l’inutilité des débats sans fin à propos d’un prétendu choix par les victimes de leur activité.

Tous les intervenants sont revenus sur l’importance de l’écoute des victimes, insistant sur la nécessité de leur donner la parole et de les faire participer à la construction des mécanismes de réinsertion, ainsi que sur l’importance de la formation de nombreuses professions aux contacts de migrants à la question de la traite.  À ce propos la représentante du HCR a indiqué que les migrants devraient avoir accès à des dossiers d’information dans leur langue, pour leur expliquer les démarches à effectuer pour dénoncer des cas de traite.  « Il faut que les procédures de réception des migrants soient rapides pour aider ceux qui ont besoin d’assistance, pour les éloigner de trafiquants potentiels », a-t-elle insisté.

Si de fragiles progrès sur le terrain en Syrie, dont la fin du siège de Deïr el-Zor, semblent favorables à la relance du processus de paix, l’ONU et ses organisations partenaires continuent néanmoins de se heurter à des difficultés dans la livraison de l’aide humanitaire aux populations en détresse, ont constaté, cet après-midi, de hauts fonctionnaires des Nations Unies devant le Conseil de sécurité.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, et le nouveau Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, dont c’était la première intervention devant le Conseil, se sont félicités de la désescalade consécutive à l’Accord du 4 mai signé par la Fédération de Russie, l’Iran et la Turquie.

Quatre « zones de désescalade » ont été instaurées dans le sud du pays, dans la Ghouta orientale, au nord de Homs et dans la province d’Edleb, auxquelles s’ajoutent deux « zones exemptes de conflit » négociées sous les auspices de la Fédération de Russie, à Ifreen et dans l’est de Qalamoun, a précisé l’Envoyé spécial. 

« Il existe un large consensus quant au fait que ces arrangements ne doivent pas avoir pour conséquence une partition de la Syrie, dont l’unité et l’intégrité territoriale doivent être préservées », a expliqué M. de Mistura.  Pour lui, ils sont au contraire les « précurseurs » d’un véritable cessez-le-feu à l’échelle nationale et les efforts déployés lors des réunions d’Astana et d’Amman, les bases d’une relance du processus de Genève.

« J’aimerais confirmer mon intention de convoquer, à Genève d’ici un mois environ, le huitième tour des pourparlers intrasyriens », a déclaré l’Envoyé spécial, en exhortant les deux parties à s’y préparer « sans conditions préalables ».  Adopté le 30 juin 2012, le Communiqué de Genève appelle entre autres à la création d’un organe de transition doté de pleins pouvoirs exécutifs et formé de membres du Gouvernement syrien et de l’opposition et d’autres groupes, dans le cadre d’une transition politique menée par les Syriens eux-mêmes.

« Nous avons un mois jusqu’à la reprise des pourparlers.  Mettons-le à profit », a exhorté M. de Mistura.  En attendant, le Coordonnateur des secours d’urgence s’est inquiété des récents combats et frappes aériennes dont Edleb et Hama ont été les théâtres.  Outre de nombreux morts et blessés, des dégâts considérables ont été infligés aux infrastructures civiles, dont trois hôpitaux qui sont désormais inutilisables, privant un demi-million de personnes de soins médicaux.

Le représentant de la Fédération de Russie a espéré que les arrangements relatifs aux zones de désescalade permettraient de dénouer les problèmes d’accès humanitaire, en réduisant, par exemple, à deux ou trois jours les procédures d’autorisation des convois.  Mais il s’est élevé contre « certaines capitales » qui continueraient d’indexer l’humanitaire au politique, pour ne pas passer trop vite à la phase de développement.

« Les relations que nous avons nouées avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) se fondent sur un volet juridique: il s’agit d’éviter de politiser la situation humanitaire et de l’instrumentaliser pour exercer des pressions sur le Gouvernement », a renchéri le délégué de la Syrie.  « Le moment est venu de sortir du déni » et de reconnaître que le conflit actuel est dû aux groupes terroristes armés, a-t-il affirmé, en ajoutant: « Mon gouvernement continuera de lutter contre le terrorisme sur l’ensemble, je dis bien l’ensemble, du territoire syrien. »

Conscient de l’importance de cette question aux yeux du Gouvernement syrien, l’Envoyé spécial a estimé que c’est précisément maintenant, alors que le terrorisme est en train d’être défait, qu’il faut consolider les acquis au travers d’un processus politique inclusif, sous les auspices de la résolution 2254 (2015). 

Quant à l’opposition, il l’a encouragée à parler d’une « seule voix » et à présenter une plateforme commune, en saisissant l’opportunité offerte par l’Arabie saoudite d’organiser une « conférence inclusive de Ryad 2 », qui pourrait se tenir dès le mois d’octobre.  Le Kazakhstan a plaidé lui aussi pour une approche régionale, en appelant les pays du Golfe et du Moyen-Orient à se porter « garants » du cessez-le-feu.

Alors que la représentante des États-Unis s’est enorgueillie du montant de la contribution –697 millions de dollars– annoncée par son gouvernement la semaine dernière pour prêter assistance aux réfugiés syriens et aux communautés d’accueil, son homologue syrien s’est demandé si cet argent ne serait pas mieux employé pour faciliter les retours et la reconstruction de son pays.  Ce à quoi la déléguée américaine a rétorqué qu’elle aimerait avoir « la preuve que les Syriens sont mieux en Syrie qu’en Turquie ou en Jordanie ».

Comme la représentante américaine, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a misé sur les convois interinstitutions transfrontières au départ de ces deux pays.  M. Lowcock a également fondé ses espoirs dans le Forum tripartite ONU-Syrie-Russie pour régler les questions administratives et sécuritaires en suspens et lever les obstacles bureaucratiques et retards imposés par toutes les parties belligérantes.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/794)

Déclarations

Pour M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, les discussions d’Amman et d’Astana ont permis d’aboutir à la création de quatre zones de désescalade: dans le sud du pays, dans la Ghouta orientale, au nord de Homs, et dans la province d’Edleb, auxquelles s’ajoutent deux « zones exemptes de conflit » négociées sous les auspices de la Fédération de Russie, à Ifreen et dans l’est de Qalamoun.  Toutefois, la situation reste fragile, comme en témoigne l’offensive d’El-Nosra dans les provinces d’Edleb et de Hama au lendemain de la réunion d’Astana, qui a donné lieu aux premières frappes aériennes dans la région depuis avril dernier, y compris contre des populations et des infrastructures civiles.  L’Envoyé spécial s’est toutefois félicité des revers infligés à Daech par les forces gouvernementales et leurs alliés, qui ont progressé à Hama et Homs, et brisé le siège de Deïr el-Zor, qui durait depuis trois ans. 

Parallèlement, a poursuivi l’Envoyé spécial, les Forces démocratiques syriennes, avec le soutien de la coalition internationale, ont repris à Daech l’essentiel de la ville de Raqqa, cependant que le Conseil militaire de Deïr el-Zor, sous commandement des Forces démocratiques syriennes, a remporté des victoires militaires sur la rive gauche de l’Euphrate.  M. de Mistura a noté que le Gouvernement avait intensifié ses frappes contre les positions des Forces démocratiques syriennes.  Dans ce contexte, il a exhorté les parties au conflit à tout mettre en œuvre pour protéger les civils.

Il existe un large consensus quant au fait que les arrangements relatifs à la désescalade ne doivent pas avoir pour conséquence une partition de la Syrie, dont l’unité et l’intégrité territoriale doivent être préservées, a rappelé le haut fonctionnaire.  La déclaration conjointe adoptée par les garants d’Astana le 15 septembre dernier évoque une durée de six mois pour l’existence de ces zones, avec une possibilité de prolongation au besoin.  Cette désescalade, a-t-il dit, doit être considérée comme le « précurseur » d’un véritable cessez-le-feu à l’échelle nationale et les efforts déployés à Astana et Amman, comme la base d’une relance du processus de Genève.  Après avoir évoqué les réunions auxquelles il a pris part en marge du débat général de l’Assemblée générale, l’Envoyé spécial a confirmé son intention de convoquer, à Genève, d’ici un mois environ, le huitième cycle des pourparlers intrasyriens, exhortant les deux parties à s’y préparer sans conditions préalables.

Conscient de l’importance de la question du terrorisme aux yeux du Gouvernement syrien, M. de Mistura a estimé que c’est précisément au moment où celui-ci est en train d’être défait qu’il faut consolider les acquis sur le terrain au travers d’un processus politique inclusif, sous les auspices de la résolution 2254.  Quant à l’opposition, il l’a encouragée à parler d’une seule voix et à se doter d’une plateforme commune.  Elle devrait, a recommandé le haut fonctionnaire, saisir l’opportunité offerte par l’Arabie saoudite d’organiser une « conférence inclusive de Ryad 2 », dès le mois d’octobre, si possible.  Il est temps de porter à nouveau l’attention du côté de Genève et des pourparlers intrasyriens sous les auspices des Nations Unies.  Il s’agit du seul forum dans le cadre duquel le processus de paix envisagé par la résolution 2254 peut être développé avec les parties elles-mêmes, avec le soutien de la communauté internationale.  Nous avons un mois jusqu’à la reprise des pourparlers.  « Mettons-le à profit pour bien le préparer », a conclu l’Envoyé spécial.

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a relevé que, malgré les efforts collectifs pour améliorer l’accès humanitaire et la protection des civils, les besoins restent importants, partout en Syrie.  Il s’est félicité de la désescalade qui a suivi l’Accord du 4 mai signé par la Fédération de Russie, l’Iran et la Turquie, soulignant les effets positifs sur les civils, dans certaines parties du sud-ouest de la Syrie, dans la région de Rif-Damas, dans le nord-ouest d’Homs et à Edleb.  Il a néanmoins dit avoir reçu des informations sur des violations du droit international humanitaire qui seraient commises par toutes les parties.

Le Secrétaire général adjoint s’est inquiété des récents combats et frappes aériennes qui ont eu lieu à Edleb et à Hama, causant des morts et des blessés et infligeant des dégâts importants aux infrastructures civiles, notamment aux hôpitaux et aux écoles d’Edleb.  Trois hôpitaux, selon les partenaires humanitaires, sont désormais inutilisables, ce qui prive plus de 500 000 personnes d’accès aux soins médicaux.

Dans les provinces de Deïr el-Zor et de Raqqa, le Secrétaire général adjoint a signalé des combats contre Daech qui ont entraîné une flambée de violence.  Il s’est dit inquiet du sort de 14 000 civils pris au piège à Raqqa du fait de l’avancée des Forces démocratiques syriennes.  À Deïr el-Zor, les frappes aériennes auraient fait de nombreux morts parmi les civils, sachant que Daech utilise la population comme bouclier humain.  Près de 100 000 habitants des villes situées le long de l’Euphrate ont fui les combats intenses en cours depuis le 25 août, dont 50 000 la semaine dernière.

M. Lowcock a poursuivi son exposé en indiquant qu’au fur et à mesure que les lignes de front se déplacent, l’accès de l’aide humanitaire se modifie.  Les forces gouvernementales ont pu accéder à la ville de Deïr el-Zor au début du mois de septembre car de nouvelles routes commerciales et humanitaires ont été ouvertes.  Depuis avril 2017, les Nations Unies ont pu larguer 6 030 tonnes de rations alimentaires et de fournitures dans la ville.  Ainsi, après une évaluation complète menée par l’ONU, la ville de Deïr el-Zor et ses 93 500 habitants ont été retirés de la liste des assiégés.

Il reste néanmoins 419 920 personnes assiégées dans 10 sites répartis sur toute la Syrie, 95% d’entre elles, sous le siège du Gouvernement syrien, a indiqué le Coordonnateur des secours d’urgence, en précisant que 2% des gens sont assiégés par des groupes non armés à Fouaa et à Kafraya, et 3% à Yarmouk par les deux parties.  « Ces sièges doivent être levés », a-t-il martelé, en soulignant la situation critique dans laquelle vivent ces personnes.

Le Coordonnateur des secours d’urgence a poursuivi en indiquant que plus d’un million de personnes dépendent de l’aide de l’autre côté des lignes de front, l’accès pour un acheminement régulier de l’aide étant impossible dans la majorité des cas.  Il a cependant dénombré 9 000 personnes dans trois villes assiégées
-Fouaa, Kafraya et Yarmouk- qui ont pu recevoir une aide ce mois-ci, ce qui a aussi été le cas pour 25 000 personnes à Harasta-Est, Misraba et Modira.  Au total, grâce au plan d’accès prévu pour août et septembre, nous avons atteint 280 500 personnes sur les 1,23 million qui ont demandé de l’aide, a-t-il indiqué. 

À certaines périodes, au cours des 18 derniers mois, l’ONU a pu apporter une aide à 300 000 personnes en une seule semaine, s’est-il félicité, en espérant pouvoir en faire autant à l’avenir, ce qui exigera la levée des obstacles bureaucratiques et des retards imposés par toutes les parties, a-t-il prévenu.  Il a placé son espoir dans le Forum tripartite -Fédération de Russie, ONU et Syrie- pour régler les questions administratives et sécuritaires.  Il a fait valoir qu’une planification régulière permettait de livrer de la nourriture, des médicaments et autres articles essentiels à quatre millions de Syriens à l’intérieur du pays.

Avec la planification transfrontière, provenant de la Jordanie et de la Turquie, nous aidons encore plus de monde, a-t-il ajouté, précisant que près d’un million de personnes avaient pu recevoir des rations alimentaires chaque mois.

M. Lowcock a ensuite soulevé le problème de sécurité auquel font face les travailleurs humanitaires œuvrant en Syrie, des dizaines ayant payé de leur vie tandis que 50 employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) sont toujours détenus ou portés disparus.  Il a appelé le Conseil de sécurité à garantir la protection de tous les agents humanitaires en Syrie.

Malgré les 6 milliards de dollars promis à la Conférence de Bruxelles en avril dernier, le Plan des Nations Unies de 2017 n’est toujours pas financé suffisamment, a-t-il enfin prévenu, avant d’appeler les pays à tenir leurs promesses.

Pour M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay), le processus d’Astana et les autres initiatives régionales lancées au cours des derniers mois pour tenter d’obtenir la cessation des hostilités en Syrie se sont traduits par une diminution significative des combats dans le pays, grâce notamment à la création de zones de désescalade.  « Il est essentiel que ces zones gardent un statut transitoire, afin de préserver la future unité et intégrité territoriale de la République arabe syrienne », a toutefois déclaré M. Rosselli.

Le représentant a par ailleurs fait part de sa préoccupation face au manque d’informations, pour le cinquième mois consécutif, sur la mise en œuvre du mémorandum du 4 mai sur la création, en Syrie, de zones de désescalade.  Il est primordial, a-t-il poursuivi, de garantir l’accès sans entrave des Nations Unies et de l’aide humanitaire dans ces zones, ainsi que la liberté d’en sortir et d’y rentrer, conformément au droit international humanitaire.  Dans cette perspective, M. Rosselli a salué la publication d’un communiqué conjoint par les trois garants du processus d’Astana, après leur dernière réunion, soulignant la nécessité d’utiliser les zones de désescalade pour mettre en place un accès humanitaire « rapide, sûr et sans entrave ». 

Préoccupé par le fait que cet accès soit loin d’être conforme aux attentes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le représentant a cependant appelé tous les pays bénéficiant d’une influence sur le Gouvernement syrien à faire pression sur ce dernier pour qu’il gère l’acheminement de l’aide humanitaire de manière plus « fluide ».

M. Rosselli a rappelé que son pays avait appuyé la création du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables.  Dans cette perspective, il a déclaré qu’il soutenait l’appel du Secrétaire général à renvoyer « les situations survenues en Syrie » devant la Cour pénale internationale (CPI).

Rappelant que, le mois prochain, le Mécanisme d’enquête présentera ses conclusions concernant les cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, M. Rosselli a estimé que le Conseil aura alors la responsabilité de punir ceux qui seront identifiés comme responsables.  « Dans le cas contraire, ce Conseil risque de perdre le peu de crédibilité qui lui reste dans sa gestion de la crise syrienne », a-t-il prévenu.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a parlé de la réunion qui s’est tenue les 14 et 15 septembre derniers, à Astana, pour renforcer le régime de cessation des hostilités au cours de laquelle les paramètres des quatre zones de désescalade ont été définis.  Il a signalé que la situation au Sud-Ouest s’était apaisée grâce au niveau de coopération de la Jordanie et des États-Unis.  Le représentant n’a pas voulu spéculer sur la volonté de diviser la Syrie en zones d’influence, mais il a dénoncé des tentatives de discréditer le processus d’Astana. 

Il a indiqué que les forces aériennes russes continuent à apporter une aide au Gouvernement de la Syrie pour contrer la menace terroriste, se félicitant que Deïr el-Zor ait été débloquée.  « Il ne faut pas jouer avec les terroristes et leur donner la possibilité de lever la tête », a-t-il recommandé, en plaidant en faveur d’une véritable coopération pour éliminer les foyers terroristes.  Le représentant a jugé erronées les informations relayées par les médias selon lesquelles des hôpitaux auraient été bombardés à Edleb.

Le processus d’Astana a relancé les pourparlers intrasyriens sous l’égide de l’ONU, a-t-il insisté, en soulignant l’élan donné aux pourparlers de Genève.  Il a appelé toutes les parties à adopter un esprit constructif et à renoncer aux positions radicales.  Au cours des discussions d’Astana, il a assuré que les pays garants n’avaient pas oublié la question de l’accès humanitaire, précisant aussi qu’il est prévu de libérer des détenus.  Sans la participation du pouvoir syrien, on ne pourra pas parvenir à une solution, a-t-il prévenu.  Il a jugé intolérable de vouloir laisser en place des organes de pouvoir contrôlés par les terroristes.  Il a au contraire parlé du Congrès des peuples de Syrie qui pourrait jouer un rôle important dans le processus de Genève. 

Le représentant russe a poursuivi en espérant que les arrangements mis en place permettraient de dénouer les problèmes d’accès humanitaire, en réduisant par exemple à deux ou trois jours les procédures d’autorisation des convois.  La répartition équitable de l’aide humanitaire est un autre problème qu’il a soulevé, en dénonçant la revente au marché noir de cette aide.  Les Syriens doivent sentir que l’aide arrive, a-t-il souhaité, en appelant à ne pas baisser la cadence.  Le représentant a regretté que certaines capitales continuent de lier l’humanitaire à la politique, exerçant ainsi une pression pour que l’on ne passe pas trop vite au développement.  Il a dénoncé les sanctions unilatérales imposées à la Syrie, y voyant une punition collective de son peuple.  Quant à l’accueil de migrants syriens par des pays voisins, il a assuré que ce n’était qu’une situation temporaire qui n’exige pas que l’on dépense trop de ressources pour la réinstallation.  Les mesures prises doivent se baser désormais sur des données vérifiées, a-t-il martelé.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est félicitée de la réunion de haut niveau sur la crise humanitaire en Syrie organisée la semaine dernière à l’initiative de l’Union européenne.  À cette occasion, 697 millions de dollars ont été promis par Washington, a-t-elle précisé, et d’autres annonces de contributions importantes ont été faites par plusieurs bailleurs de fonds.  La représentante s’est ensuite élevée contre le fait que le régime syrien refuse toujours de ménager l’accès humanitaire.  Ainsi, en dépit d’autorisations préalables délivrées par le Gouvernement syrien, aucun convoi onusien n’a circulé librement au cours de la période considérée.  Les Russes prétendent exercer une influence sur le régime syrien, a-t-elle affirmé, mais les convois humanitaires ne parviennent qu’aux partisans d’Assad.  La représentante a rappelé l’attachement de son pays à une solution durable, la « seule possible », pour mettre un terme à la violence et contrecarrer l’Iran.  « Ceux qui ont répondu favorablement à l’appel humanitaire méritent notre respect, mais seul un processus politique sera de nature à résoudre la crise en Syrie », a-t-elle conclu.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a pris note des progrès accomplis dans les processus de Genève et d’Astana, se disant prêt à encourager le processus politique pour parvenir à la paix en Syrie.  Une approche régionale devrait être envisagée pour régler la situation, a-t-il déclaré, avant d’appeler les pays du Golfe et du Moyen-Orient à se porter garants du cessez-le-feu.  Il a salué l’action du personnel humanitaire des Nations Unies et de leurs partenaires et a demandé aux pays voisins de ne pas entraver l’accès humanitaire.  Après un examen mené par l’ONU, Deïr el-Zor a été supprimée de la liste des zones assiégées, s’est-il réjoui, tout en encourageant le personnel des Nations Unies à protéger les personnes qui se trouvent dans les zones de guerre.  Au Conseil de sécurité, il a demandé de s’acquitter de ses responsabilités pour résoudre la crise syrienne le plus rapidement possible.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que certains des intervenants d’aujourd’hui savent de quoi ils parlent, tandis que d’autres, qui ne sont pas sur le terrain, fondent leur point de vue sur des informations mensongères colportées par les médias, dont le fait que la crise humanitaire serait imputable au Gouvernement syrien.  Depuis le début de la « guerre terroriste » en Syrie, mon pays coopère étroitement avec l’ONU à l’acheminement de l’aide humanitaire, a affirmé le représentant.  Il a reproché au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de ne pas avoir tenu compte, dans son exposé, de la coopération démontrée par les autorités syriennes avec son Bureau.  Le moment est venu de sortir du « déni » et de reconnaître que le conflit actuel est dû aux groupes terroristes armés, qui diffusent leur « idéologie barbare », a-t-il martelé. 

Certains États, a-t-il poursuivi, en violation du droit humanitaire international, ont imposé des sanctions unilatérales qui ont aggravé la souffrance du peuple syrien.  Les États-Unis, a-t-il relevé, viennent de dire que leur gouvernement a promis de l’argent, mais cet argent ne devrait-il pas aller aux Syriens pour financer leur retour et la reconstruction du pays?  Les relations que nous avons nouées avec l’OCHA, a précisé le représentant, se fondent sur un volet juridique: il s’agit d’éviter de politiser la situation humanitaire et de l’instrumentaliser pour exercer des pressions sur le Gouvernement. 

M. Ja’afari a dénoncé le fait que les « aéronefs » américains ont effectué des frappes aériennes contre une école d’étudiants handicapés « et c’est nous qu’on accuse d’avoir attaqué cette école! » s’est-il exclamé.  Il a rappelé que son gouvernement avait approuvé la proposition du Coordonnateur de l’action humanitaire de créer un mécanisme d’assistance dans les zones de désescalade, même si, a-t-il observé, cette aide doit également parvenir aux zones libérées. 

Le Gouvernement syrien, a insisté le représentant, fait montre de son sérieux dans les processus d’Astana et de Genève.  Il s’est donc étonné des accusations selon lesquelles son pays n’est pas impliqué dans les pourparlers, ce que dément visiblement la présence de sa délégation à toutes les réunions.  « Mon gouvernement continuera de lutter contre le terrorisme sur l’ensemble, et je dis bien l’ensemble, du territoire syrien », a-t-il prévenu.

Reprenant la parole, la représentante des États-Unis a jugé que ce serait une erreur de mettre un terme à l’assistance transfrontière en raison des résultats obtenus pour seulement 280 500 personnes.  Ces personnes ont été aidées par des convois interinstitutions transfrontières qui peuvent monter à 500 000 personnes par mois.  Comme nous ne pouvons pas faire confiance au Gouvernement syrien, il serait mal venu, a-t-elle prévenu, de réduire les moyens de porter assistance aux personnes dans le besoin.  Nous sommes nombreux, a-t-elle ajouté, à appeler de nos vœux la fin de la crise syrienne qui montre, selon elle, que les réfugiés ont quitté leur pays plus par peur du régime qu’à cause des terroristes.  Elle a aussi parlé des 697 millions de dollars que son pays verse aux pays qui accueillent des réfugiés.  Nous donnerions naturellement cet argent à la Syrie si elle prenait vraiment soin de sa population, a-t-elle lancé, ajoutant « donnez-nous la preuve que les Syriens sont mieux en Syrie qu’en Turquie ou en Jordanie ». 

À son tour, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que l’on « tire au clair » les statistiques concernant le nombre de personnes ayant reçu une aide humanitaire de l’ONU en Syrie, affirmant qu’elles ne sont pas moins de cinq millions, « grâce à la coopération des autorités syriennes ».  « Mettons nos montres à l’heure », a-t-il tranché.

Enfin, le représentant de la Syrie a tenu à rappeler que par le passé, le terrorisme avait été utilisé à des fins géopolitiques.  Peut-on oublier ce qu’il s’est passé en Iraq, les conséquences catastrophiques de son invasion, pour ce pays et pour la région?  Que font les forces de la coalition sur notre territoire? s’est encore interrogé le représentant, en se demandant comment la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie peuvent être préservées face à de telles violations.  Avons-nous oublié que le précédent Gouvernement américain avait consacré 500 millions de dollars à l’entraînement de 39 terroristes chargés de renverser le régime de Damas?  Le comportement des Occidentaux, a martelé le représentant, est contraire à toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la Syrie et la lutte contre le terrorisme.  Les États-Unis doivent changer leur politique vis-à-vis de la Syrie, a-t-il insisté.

La Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le Président du Comité 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste ont souligné, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la nécessité de renforcer la coopération internationale afin de mettre en œuvre la résolution pionnière 2309 (2016) sur la sécurité aérienne et faire face, selon l’expression du délégué du Sénégal, à la « menace sournoise » que posent les groupes terroristes pour les avions civils. 

Ce débat, qui se tenait un an après l’adoption de cette résolution, a également vu des appels pour une universalisation des systèmes de renseignements préalables concernant les passagers. 

La Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, a détaillé le nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de son organisation, précisément axé sur la menace terroriste.  Ce plan, qui vise notamment à améliorer la réponse aux risques, à forger une véritable culture de sécurité et à promouvoir la coopération, sera l’outil primaire à la disposition de la communauté de la sécurité aérienne, a-t-elle dit.  « Les résultats dépendront naturellement des actions des États et de leur volonté politique. »

Mme Liu a précisé que le Plan, dont la déléguée des États-Unis a souhaité qu’il soit rapidement mis en œuvre, créait, en outre, un mécanisme permettant aux États de formuler une demande d’assistance de manière confidentielle.  Elle a exhorté les États à appuyer ce plan, y compris par des contributions financières, avant d’appeler le Conseil à faciliter son application par tous les États Membres.  « Je reste confiante que, par le biais de notre coopération, nous réussirons à réduire le risque d’un acte malveillant contre les avions civils. » 

De son côté, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, M. Amr Abdellatif Aboulatta, a plaidé pour le renforcement des capacités des États.  « De nombreux États n’ont pas suffisamment de capacités ni de ressources pour mettre en œuvre de manière efficace les mesures de sécurité », a-t-il dit, appuyé par les délégués du Royaume-Uni et de l’Éthiopie. 

Il a aussi demandé une meilleure protection des installations terrestres des aéroports, en rappelant les attaques contre les aéroports de Fort Lauderdale, en 2017, et de Bruxelles et d’Istanbul, en 2016.

Surtout, à l’instar de nombreuses délégations, dont celles du Japon et de l’Italie, M. Aboulatta a demandé le renforcement du système de renseignements préalables concernant les voyageurs.  « Seuls 57 États ont mis en place un tel système, ce qui représente une énorme faille en matière de sécurité », a prévenu le Président du Comité. 

Le délégué japonais a rappelé que le système de renseignements préalables concernant les voyageurs contient des informations sur les passeports et les vols, tandis que le système des dossiers passagers contient des informations sur les réservations. 

« L’échange d’informations est le volet le plus élémentaire mais le plus efficace du renforcement de la sécurité aérienne », a estimé le représentant, qui a rappelé que 15 pays seulement emploient des systèmes de gestion des dossiers passagers.  Le délégué a également demandé d’alimenter les bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment celle sur les documents de voyage perdus ou volés, et souhaité que ces bases soient « étendues aux aéroports et points de contrôle aux frontières ». 

Dans son intervention, Mme Liu avait néanmoins souligné la nécessité d’un « équilibre » entre le besoin de sécurité et le respect des passagers. 

La menace posée par les engins explosifs improvisés, contenus dans des systèmes électroniques portatifs, a également été abordée, notamment par Mme Liu, qui a souligné qu’elle n’était pas nouvelle, en rappelant le crash en 1988 de l’avion de la Pan Am au-dessus du village écossais de Lockerbie. 

Des nouvelles procédures de contrôle, plus détaillées, spécifiques à ces engins explosifs, ont été incluses dans un projet d’amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, a-t-elle dit. 

Certaines délégations ont profité de ce débat pour détailler les mesures prises par leur pays pour renforcer la sécurité aérienne.  Les délégués de l’Uruguay et de l’Égypte se sont félicités du satisfecit que leur a délivré à cet égard l’OACI, tandis que leur homologue du Sénégal a indiqué que son pays était le deuxième pays africain le plus avancé en matière de renseignements préalables concernant les voyageurs. 

Enfin, le représentant de l’Ukraine a promis que son pays ferait tout son possible pour traduire en justice les responsables du crash de l’avion de la Malaysia Airlines MH17 au-dessus de l’Ukraine en 2014. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME: SÉCURITÉ AÉRIENNE

Déclarations

Mme FANG LIU, Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a rappelé que la résolution 2309 (2016) avait été la première à être axée sur la sécurité aérienne, consacrant l’importance de l’OACI. 

Elle a fait état des progrès accomplis pour renforcer la sécurité aérienne, mentionnant d’abord l’actualisation de la note d’évaluation des risques de l’OACI, l’adoption de l’amendement 15 à l’annexe 17 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, sur la détection des explosifs et la cybersécurité et le développement d’un atelier de gestion des risques visant à aider les États dans leur propre évaluation des risques. 

La documentation en la matière a été révisée pour y inclure les meilleures pratiques, tandis que des projets de développement se sont déroulés dans des lieux désignés grâce à l’initiative « Aucun pays laissé de côté », a continué Mme Liu. 

Elle a déclaré que l’adoption, cette année, d’une norme de partage des informations sur les passagers, effective au 23 octobre 2017, rendra plus difficiles les déplacements des combattants terroristes étrangers entre les pays. 

La Secrétaire générale a détaillé le nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de son organisation, qui est axé sur la menace terroriste et doit être approuvé par le Conseil de l’OACI en novembre.  L’enthousiasme des États Membres pour ce plan a été évident lors de la récente Conférence régionale ministérielle sur la sécurité aérienne en Afrique et au Moyen-Orient, à Charm el-Cheikh, en Égypte, a-t-elle dit. 

Ce plan s’articule autour de cinq priorités: améliorer la sensibilisation et la réponse aux risques, forger une culture de sécurité mieux définie et améliorer les ressources technologiques, l’innovation, ainsi que la coopération. 

Mme Liu a indiqué que ce plan, qui reflète les objectifs de la résolution précitée, sera l’outil primaire permettant à la communauté de la sécurité aérienne de s’acquitter de son rôle tel que défini par cette résolution.  Les résultats dépendront naturellement des actions des États et des acteurs du secteur, a-t-elle dit.  « La volonté politique sera essentielle. »

Elle a appelé les États à renforcer leur posture antiterroriste et à remédier à leurs vulnérabilités.  Le Plan établit, en outre, un mécanisme permettant aux États Membres de formuler une demande d’assistance de manière confidentielle, a-t-elle relevé. 

Mme Liu a indiqué que le partage d’informations clefs était un défi de taille et appelé les États Membres et l’industrie aérienne à y remédier.  Si elle a admis que les terroristes avaient pu exploiter certaines failles dans la sécurité aérienne, elle a indiqué que l’adoption des amendements à la Convention de Chicago avait permis d’attirer l’attention de tous les acteurs pertinents sur la nécessité d’améliorer la gestion des risques. 

La nouvelle approche permettra de mobiliser les agences chargées du maintien de l’ordre, les autorités aériennes et même les vendeurs, a-t-elle dit.  La question des engins explosifs improvisés, contenus dans des appareils électroniques portatifs, n’est pas nouvelle, a continué Mme Liu, en rappelant le crash de l’avion de la Pan Am au-dessus du village de Lockerbie.  Des nouvelles procédures de contrôle, plus détaillées, spécifiques à ces engins explosifs, ont été incluses dans le projet d’amendement 16 à l’annexe 17, a-t-elle dit. 

La Secrétaire générale a indiqué que la menace la plus nouvelle était celle posée par la « cyberconnectivité » et le rôle croissant joué par les ordinateurs.  L’OACI a identifié ce défi et coopère avec les États et l’industrie aérienne pour y remédier, a-t-elle dit. 

Mme Liu a affirmé que les avions civils demeuraient une cible de choix pour les terroristes, avant d’appeler les États Membres à mettre en œuvre la résolution et les mesures de gestion des risques qu’elle contient.  Elle a en outre appelé les États à appuyer le travail de son organisation, à mettre en œuvre le Plan et à coopérer à tous les niveaux. 

Les autorités aériennes ont besoin d’un appui déterminé pour mettre en œuvre le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde et assumer leurs responsabilités, a-t-elle noté. 

Elle a en outre souligné la nécessité d’un soutien financier, en exhortant les États à participer aux initiatives de l’OACI visant à renforcer la sécurité, par le biais d’une donation financière, d’un transfert de technologie ou d’un renforcement des capacités.  Les contributions renforcées des États permettront de mettre en œuvre le Plan, a-t-elle affirmé. 

Le partage avancé des informations sur les passagers et la base de données sur les passagers sont des outils importants pour identifier les personnes à risque, a-t-elle dit.  Elle a néanmoins souligné la nécessité d’un équilibre entre le besoin de sécurité et le respect des passagers. 

« Je reste confiante que, par le biais de notre coopération, nous réussirons à réduire le risque d’un acte malveillant contre les avions civils ».  Mme Liu a appelé le Conseil à considérer l’allocation d’une portion des fonds consacrés à la lutte contre le terrorisme à la sécurité aérienne et à encourager les États Membres à augmenter leur contribution dans ce domaine, en particulier s’agissant du renforcement des capacités. 

« J’appelle le Conseil à appuyer et à promouvoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde afin de faciliter son application par tous les États Membres. »

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT), a présenté les résultats de la réunion spéciale du Comité sur les menaces terroristes à l’aviation civile, tenue le 7 juillet 2017, en appelant à travailler ensemble pour renforcer la capacité de chaque État à mettre en œuvre les engagements pris pour combattre cette menace, en suivant les priorités définies par la résolution 2309 (2016). 

Le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) appelle les États à resserrer la coordination entre les départements et agences nationaux pertinents. 

Outre ce plan, il s’est félicité de l’initiative de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l’OACI d’adopter un accord de coopération en vue d’une harmonisation et pour renforcer encore leur partenariat de longue date.  Lorsque cela est possible, l’OACI se joint au Comité lorsqu’il effectue un déplacement dans un pays, a-t-il indiqué.

Les analyses et évaluations du Comité sont claires, a indiqué le Président.  « De nombreux États n’ont pas suffisamment de capacités ni de ressources pour mettre en œuvre de manière efficace des mesures visant à renforcer la sécurité de l’aviation civile. » 

Il a dès lors encouragé les États Membres à renforcer plus encore l’application des bonnes pratiques en matière d’aviation, notamment celles figurant au paragraphe 6 de la résolution 2039 (2016) qui ont trait, par exemple, aux contrôles de sécurité.

Le Président du Comité a également recommandé d’utiliser pleinement les nouveaux documents développés par l’OACI, et à mettre à jour les méthodologies d’évaluation des risques et menaces.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, que les États Membres s’engagent davantage dans le dialogue avec tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’aviation, leur recommandant à cet égard de se baser sur l’énoncé du contexte de risque mondial fourni par l’OACI.

Cependant les mécanismes de partage d’informations sur les menaces doivent encore être renforcés, a-t-il estimé, pointant du doigt en particulier le personnel de sécurité qui se trouve en première ligne et qui, souvent, n’ont pas accès aux informations cruciales ou alors n’ont pas l’expertise requise pour utiliser ces informations.  Les États Membres manquent aussi de base de données.

Seuls 57 États ont mis en place un système de renseignements préalables concernant les voyageurs, ce qui représente une énorme faille en matière de sécurité, a prévenu le Président du Comité, avant d’indiquer que ce dernier était impliqué dans le projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme pour aider les États à appliquer ces systèmes.

Une autre source majeure de préoccupation, pour M. Aboulatta, est le manque de protection des installations terrestres des aéroports qui sont accessibles au public et gérées par différentes agences.  Les risques sont de voir un tireur isolé passer à l’action ou de voir exploser des engins destinés à faire un maximum de victimes, ou encore des attaques par des engins explosifs improvisés transportés par des passagers.  Le premier risque s’est réalisé à Fort Lauderdale, en janvier 2017, et le deuxième à Bruxelles et à Istanbul l’année d’avant.

Le Président a en outre prévenu qu’il fallait de toute urgence se pencher sur deux autres problèmes: l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins malveillantes et celui de la vulnérabilité potentielle des systèmes de technologie de l’information utilisés dans les aéronefs et les aéroports.

Venant aux propositions, M. Aboulatta a invité le Conseil de sécurité et le CCT à intensifier leurs efforts de sensibilisation et à promouvoir les normes et pratiques recommandées par l’OACI, en insistant sur la formation nécessaire de tous les acteurs.  À cet égard, le CCT a revu la mise à jour du Guide technique sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme.

Comme autre recommandation, il a souhaité que le Conseil et le CCT encouragent la mise en place de processus de gestion des risques dans tous les aéroports et qu’ils exhortent les États à renforcer la protection des installations terrestres. 

Il faut également qu’ils règlent les problèmes liés à l’utilisation malveillante des TIC et d’engins explosifs improvisés.  De plus, il leur a recommandé de demander aux États et aux acteurs de l’industrie d’utiliser les audits de sécurité de l’aviation comme moyen pour identifier les meilleures pratiques et les besoins d’assistance technique. 

Les États devraient aussi être encouragés à renforcer leurs capacités à prévoir le niveau de risque pour les passagers, notamment en mettant en place les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), ainsi qu’à alimenter les bases de données d’INTERPOL.

En conclusion, le Président a souhaité voir ces séances d’information se tenir régulièrement, voulant une plus grande coopération entre le Comité, l’OACI et le Conseil.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a rappelé qu’il y a exactement un an, le Conseil de sécurité avait adopté la toute première résolution relative aux menaces terroristes pesant sur l’aviation civile.  Il est clair, selon lui, que cette menace ne s’est pas réduite, mais aggravée, comme en témoignent les projets d’attentats déjoués à Paris et en Australie, qui ont révélé la gravité des dangers pesant sur les vols internationaux. 

Ceux qui pensent que leur compagnie aérienne est immune à cette menace sont dans l’erreur et irresponsables, face à la nécessité commune de protéger les passagers des vols aériens, a prévenu le représentant.  C’est la raison pour laquelle il a estimé qu’il faut mettre en place une coopération technique à destination des États Membres qui n’ont pas les moyens de se conformer aux normes en vigueur décidées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ce que le Gouvernement britannique s’est employé à faire en triplant son assistance financière en ce sens. 

Il a encouragé en conclusion le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies à travailler étroitement avec l’OACI. 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que la première transmission radio entendue par les contrôleurs aériens le matin du 11 septembre était: « Nous avons pris le contrôle d’avions. »  Nous savons, a-t-elle dit, que les terroristes sont déterminés à s’en prendre à l’aviation civile. 

L’an dernier, grâce à la résolution 2309 (2016), le Conseil de sécurité a reconnu l’importance de cette menace et la nécessité pour la communauté internationale de se mobiliser contre elle.  La représentante s’est félicitée des activités de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui a mis au point un Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde, dont Washington demande la mise en œuvre le plus rapidement possible. 

Dans ce contexte, le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies doit prêter assistance aux États Membres dans le suivi de la mise en œuvre de ce plan.  Les États Membres doivent faire preuve de vigilance, a prévenu Mme Sison.  En dépit des progrès, de nombreux pays se heurtent à des difficultés à appliquer les normes internationales en vigueur. 

« Aucun pays ne doit être laissé pour compte, ce qui justifie de renforcer le partage d’informations », a-t-elle souligné, en donnant l’assurance que les États-Unis continueront de renforcer leur coopération.

M. ANDREA BIAGINI (Italie) a indiqué que le danger posé par les terroristes pour l’aviation civile était toujours bien réel.  La communauté internationale doit améliorer le partage des informations et renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports, a-t-il dit. 

Le délégué italien a reconnu que de nombreux pays avaient besoin de renforcer leurs capacités afin de pouvoir identifier les personnes à risque transitant par leurs aéroports.  Les données des dossiers passagers (données PNR) sont un outil d’une importance indéniable, a-t-il dit. 

Il a souligné l’importance d’une bonne mise en œuvre de la résolution 2309 (2016) et d’une mise en commun des pratiques optimales dans le domaine de la sécurité aérienne. 

En conclusion, le représentant a indiqué que le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) était une nouvelle étape de franchie dans le renforcement de la sécurité du secteur. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a plaidé en faveur de la coopération entre États pour éviter que des groupes terroristes profitent des niveaux de sécurité différents entre les aéroports.  Il a jugé nécessaire d’évaluer l’efficacité des normes internationales lorsqu’elles sont mises en œuvre, se félicitant à cet égard des progrès accomplis depuis l’adoption de la Convention de Chicago notamment. 

Son pays applique les mesures de sécurité pour contrer cette menace, a-t-il assuré.  Dans le Code pénal bolivien, le délit de terrorisme couvre le cas de saisie d’un aéronef ou de menace de le faire par des moyens violents ou toute autre forme d’intimidation. 

Le représentant a aussi mentionné le programme national de sécurité de l’aviation civile qui permet de coordonner les différentes institutions, entreprises publiques ou privées et organismes de sécurité de l’État pour assurer cette sécurité.

Le délégué a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il invite à unir les forces dans la lutte contre ce fléau, en encourageant une plus grande coordination internationale, dans le respect de la Charte des Nations Unies et de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale, et ce, dans la droite ligne du droit international.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a assuré que les autorités compétentes de son pays ont intensifié leur interaction avec les organisations régionales et internationales pertinentes et pris des mesures vigoureuses pour éliminer les menaces pesant sur les vols internationaux, conformément à la résolution 2309 (2016), qui appelle les États Membres à agir en ce sens.  

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et la Commission européenne ont tous deux récemment déterminé que le Kazakhstan a mis en œuvre « avec efficacité » les normes exigées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, s’est enorgueilli le représentant.  

Par ailleurs, le Comité de l’aviation civile du Kazakhstan envisage la possibilité d’installer un système d’information en vue de recueillir et traiter les données relatives aux passagers de vols aériens, dont les renseignements préalables concernant les voyageurs. 

En outre, a précisé la délégation, « nous avons l’intention de ratifier la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale dans un avenir proche ».

Elle a appelé en conclusion au développement d’un échange actif d’informations entre les États Membres et les organisations internationales sur les nouvelles méthodes et pratiques dans le domaine de la sécurité aérienne. 

L’échange d’informations est le volet « le plus élémentaire, mais le plus efficace », du renforcement de la sécurité aérienne, a estimé M. YASUHISA KAWAMURA (Japon).  Selon lui, les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs et de gestion des dossiers passagers devraient être systématiquement utilisés de façon à détecter les combattants terroristes étrangers. 

Les lignes directrices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a-t-il poursuivi, démontrent à quel point ces systèmes sont utiles: les renseignements préalables concernant les voyageurs incluent les données liées aux passeports et aux vols; et les dossiers passagers comprennent les informations concernant les réservations, y compris les itinéraires, le nom et la nationalité des compagnons de voyage et les méthodes de paiement. 

« Ces informations aident les autorités à analyser et détecter les combattants terroristes étrangers potentiels avant même leur arrivée à l’aéroport », a expliqué M. Kawamura.

Or, le représentant a déploré les chiffres rapportés par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en mars dernier, d’après lesquels seuls 57 sur 193 États Membres utilisent des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs et seuls 15 d’entre eux emploient des systèmes de gestion des dossiers passagers. 

Le représentant du Japon a par conséquent appelé tous les États Membres à déployer ces systèmes.  Pour les y aider, il a rappelé que son pays avait alloué 2,24 millions de dollars afin de promouvoir ces systèmes dans la région Asie-Pacifique.

Toutefois, a prévenu M. Kawamura, ces systèmes ne sont pas suffisants.  À ses yeux, il convient également de collecter des informations sur les terroristes afin de les croiser avec celles contenues dans les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs et de gestion des dossiers passagers.  

Dans ce cadre, il a appelé à mettre à jour les listes relatives aux sanctions contre Daech et Al-Qaida, ainsi qu’à alimenter les bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), dont les bases de données sur les documents de voyage perdus ou volés.  « Ces bases de données devraient être étendues aux aéroports et points de contrôle aux frontières », a-t-il dit, déplorant le fait que plus de 100 États Membres n’utilisent pas ces bases de données, au risque de laisser des terroristes traverser de façon inaperçue les frontières. 

M. Kawamura a par conséquent appelé les États Membres à utiliser les bases de données d’INTERPOL dans les aéroports et points de contrôle aux frontières.

M. WU HAITAO (Chine) s’est alarmé de la tendance des organisations terroristes à prendre pour cible l’aviation civile.  Tous les pays doivent donc adopter une politique de tolérance zéro en ce domaine et, à cet égard, les États Membres présenter un front commun en renforçant les capacités des pays en développement, lesquels se heurtent à des difficultés à mettre en œuvre les normes internationales agréées. 

Tous les pays devraient renforcer l’échange d’informations et mettre en place des mesures de contrôle draconiennes des vols aériens internationaux, a préconisé le représentant.  La Chine, a-t-il indiqué, a pour sa part tout récemment signé un mémorandum d’accord avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et s’est dite prête à poursuivre sa coopération avec cette organisation.

« Lorsque la menace terroriste concerne un secteur aussi sensible que le transport aérien, elle devient sournoise et difficile à appréhender », a affirmé M. FODÉ SECK (Sénégal).  Pour y remédier, le délégué a plaidé pour le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le partage de renseignements, de contrôle des frontières ainsi que des technologies d’enregistrement. 

Il a détaillé les réformes entreprises par son pays pour renforcer la sécurité aérienne, mentionnant notamment l’adoption d’un règlement aéronautique de 2016 sur le renseignement préalable aux voyageurs faisant du Sénégal le deuxième pays africain le plus avancé en la matière. 

Le Sénégal a prévu un cadre d’échanges d’informations sensibles avec les autres États afin de faire face à la recrudescence des nouvelles menaces, a-t-il dit. 

Le délégué a souligné la nécessité d’éviter que l’Afrique devienne « le ventre mou de la sécurité aérienne ».  À cet égard, l’assistance technique aux pays touchés pour le renforcement de leurs capacités est cruciale, a conclu le représentant. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué que de nouveaux défis continuent de se poser à l’aviation civile, de l’infiltration de terroristes parmi les personnels des aéroports aux cyberattaques.  Selon lui, le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde mis au point par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est très important. 

Sa délégation s’est déclarée favorable au renforcement de la coopération avec cette Organisation.  La Russie, a dit le représentant, coopère avec celle-ci dans le cadre des activités du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant Daech et le réseau Al-Qaida.  L’objectif ultime est de créer un système capable de déjouer tous les projets d’attentats visant l’aviation civile, a-t-il ajouté.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné l’importance de la résolution 2309 (2016), ainsi que le rôle essentiel joué par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).  Une assistance doit être apportée aux États Membres afin qu’ils puissent mettre en œuvre les normes pertinentes dans le domaine de la sécurité aérienne. 

Les États doivent tout faire pour éviter qu’une attaque aérienne ne vise un aéronef civil.  À ce titre, il a détaillé les mesures prises par son pays, citant un récent exercice mené dans les aéroports égyptiens et une évaluation rigoureuse des risques.  L’équipe d’audit de l’OACI a accordé une évaluation positive à l’Égypte, s’est-il réjoui. 

Enfin, M. Aboulatta a demandé que les ressources financières de l’OACI soient garanties, afin de mettre en œuvre la Convention de Chicago et d’appliquer le Plan de sécurité pour l’aviation dans le monde de l’OACI.  Ce plan pourrait financer les projets de l’OACI dans différents pays, a-t-il conclu. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a indiqué que le missile lancé aujourd’hui contre l’aéroport international de Kaboul attestait de l’importance de renforcer la sécurité aérienne.  En application de la résolution 2309 (2016), l’Ukraine a créé un mécanisme de gestion des risques au niveau national et pris des mesures extensives pour protéger les avions civils, a-t-il poursuivi. 

Il a précisé que l’Ukraine participait au système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et était en faveur de son universalisation.  Le délégué a déclaré que l’enquête sur le crash de l’avion de la Malaysia Airlines MH17 au-dessus de la région occupée du Donbass était toujours en cours. 

Il a déploré que la Fédération de Russie se soit opposée à l’établissement par le Conseil de sécurité d’un tribunal international sur ce crash.  Rappelant que le procès des suspects se déroulerait aux Pays-Bas, le représentant a indiqué que ce pays et l’Ukraine venaient de signer un traité bilatéral, permettant un échange des pièces. 

En conclusion, il a indiqué que son pays n’épargnerait aucun effort pour que ce crime ne reste pas impuni et que ses responsables rendent des comptes.  Parmi ces responsables, le délégué a cité « ceux qui ont fourni le missile qui a touché l’avion, ceux qui ont donné cet ordre criminel, ceux qui ont appuyé sur le bouton, ceux qui ont appuyé et financé les terroristes à ce moment-là et ceux qui continuent de le faire ». 

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a déclaré que les vies de milliers de personnes qui voyagent dans le monde dépendent des mesures de sécurité mises en place dans les aéroports.  Et par définition, dans un tel contexte, les États Membres dépendent de plus en plus les uns des autres pour veiller à ce que les vols aériens puissent être effectués en toute sûreté. 

Il a reconnu à quel point l’assistance technique est nécessaire pour aider ceux d’entre eux qui n’ont pas forcément les capacités d’appliquer les normes internationales en vigueur.  Pour sa part, l’Uruguay a mis en place un Comité national pour l’aviation civile et s’est doté d’un plan de sécurité de l’aviation civile. 

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), s’est-il enorgueilli, a déterminé à la suite d’un audit que son pays avait amélioré de 30%, par rapport à l’année précédente, ses mesures de sécurité relatives à la sécurité civile.

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a remarqué que les terroristes, depuis le début de l’aviation civile, avaient toujours été attirés par la cible de l’aviation civile, citant les prises d’otages menées à des fins politiques au cours du siècle dernier, avant les attentats du 11 septembre qui ont marqué un tournant. 

Soulignant l’importance de l’aviation civile internationale, dans un monde interconnecté et mondialisé, la représentante a appelé à veiller à rendre ce secteur sûr, une tâche que les nations doivent partager.

La représentante a salué le rôle que joue l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans ce domaine et s’est félicitée d’un niveau plus élevé d’application de ses normes et pratiques recommandées ainsi que de son nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde. 

Elle a aussi apprécié le fait que l’OACI, le Comité contre le terrorisme (CCT) et la Direction exécutive de celui-ci œuvrent ensemble pour optimiser leurs expertises respectives. 

Du côté de l’Union européenne, un cadre législatif commun est maintenant en place.  Il intègre les normes de l’OACI, ainsi que celles de la Convention relative à l’aviation civile internationale.  L’Union offre un soutien pour le renforcement des capacités en matière, par exemple, de sécurité aux aéroports.  Son pays, la Suède, travaille dans ce sens en lien avec ses partenaires européens. 

En concluant son intervention, la représentante a fait le lien entre ce problème et la nécessité de combattre en premier lieu l’extrémisme violent et le terrorisme.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a constaté que l’aviation civile internationale continuait de représenter une cible de choix pour les groupes terroristes, tant en raison des potentiels dommages infligés, humains et économiques, que de l’impact médiatique obtenu. 

Il a rappelé à ce propos l’attentat qui a eu lieu le 18 mars dernier à l’aéroport de Paris-Orly.  Face à une menace aussi sérieuse, la France a continué de se mobiliser depuis un an pour renforcer son dispositif et sa réponse. 

Sur le plan national, les mesures adoptées pour renforcer la sûreté du transport aérien incluent notamment un renforcement de la capacité de détecter de nouveaux explosifs; une capacité d’intervention renforcée et plus rapide; la création de cellules de renseignement dédiées aux aéroports; l’élaboration d’un nouveau système de gestion des vérifications d’antécédents et l’adoption d’un programme d’évaluation des risques émanant des passagers et des marchandises transitant par des pays tiers, a précisé M. Delattre. 

La coopération avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne a également été renforcée, au travers d’un accord conclu il y a quelques jours, a poursuivi le représentant avant de présenter les domaines couverts dans le cadre de cette coopération. 

La France est particulièrement mobilisée au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), où elle œuvre en faveur de l’amélioration des normes et des pratiques recommandées, du renforcement des audits internationaux ou encore pour fournir aux États le demandant une assistance technique ciblée. 

La France a également pris la présidence du Comité de l’intervention illicite du Conseil de l’OACI.  Elle a mis deux de ses experts à disposition de l’OACI, l’un à Montréal pour appuyer l’équipe en charge des audits et l’autre au Bureau régional de Dakar à l’appui du Plan AFI SECFAL.

M. Delattre a mis l’accent sur le rôle important à assumer par le Conseil de sécurité pour appeler tous les États, et l’ensemble de leurs services, à mettre en œuvre leurs obligations dans ce domaine et promouvoir la mise en œuvre des normes et standards prévus par la Convention de Chicago.  Depuis l’adoption de la résolution 2309 (2016) l’an dernier, des progrès ont été fait mais, de son avis, il faut encore faire mieux. 

Il a également saisi cette occasion pour rappeler l’importance d’une coopération étroite efficace entre l’OACI et les enceintes chargées de la lutte contre le terrorisme aux Nations Unies, en particulier le Comité contre le terrorisme.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a estimé lui aussi qu’une coopération internationale renforcée était nécessaire pour combler les lacunes susceptibles d’être exploitées par les terroristes dans le domaine de l’aviation civile.  Or, les États Membres ne sont pas tous égaux devant la mise en œuvre des dispositions de la résolution 2309 (2016), certains ne disposant par des moyens suffisants de respecter les normes internationales en vigueur, a-t-il observé. 

Dans un tel contexte, il est nécessaire de fournir une assistance technique et financière et de faciliter le transfert de technologies et de programmes, a plaidé le représentant.  Il a également souligné l’importance d’une meilleure coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)et le Comité contre le terrorisme et entre l’OACI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. 

Dotée d’une des plus importantes compagnies aériennes dans la région de la corne de l’Afrique, l’Éthiopie attache une grande importance à l’aviation sécuritaire, a ajouté M. Alemu en conclusion. 

Mme Liu, Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a repris la parole pour dire son accord avec les États Membres qui ont souligné la nécessité d’une meilleure coopération internationale, y compris par l’apport d’un appui technique aux pays qui en ont le plus besoin.  Elle a également souhaité une mise en œuvre globale du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’OACI. 

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, de nombreux hauts responsables de l’ONU et représentants des États Membres ont appelé, aujourd’hui, à s’inspirer de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de l’urgence engendrée par la crise dans la péninsule coréenne pour redynamiser le consensus international sur le désarmement nucléaire.

« Seul un monde complètement exempt d’armes nucléaires sera à l’abri de leur utilisation », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, à l’entame d’une réunion de haut niveau organisée au Siège des Nations Unies pour célébrer la Journée.  À l’opposé de cette vision, a toutefois regretté M. Guterres, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a récemment mené une série d’essais nucléaires et de missiles balistiques « provocateurs », entraînant un accroissement des risques de prolifération nucléaire.  

Cette crise est venue, selon lui, s’ajouter à une série de revers en matière de désarmement, dont le lancement par les États nucléaires de vastes campagnes de modernisation de leurs arsenaux.  Ces mesures d’amélioration et de création de nouveaux types d’armes nucléaires, a estimé le représentant du Mouvement des pays non alignés, sont une véritable violation des engagements des États nucléaires pris dans le cadre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

« L’annonce inquiétante par un certain État doté d’armes nucléaires de son intention de renforcer et d’élargir son arsenal nucléaire pour se garantir une place à la tête du peloton est même une invitation explicite à lancer une nouvelle course à l’armement nucléaire », s’est alarmé le représentant de l’Iran.  Dans ce cadre, a-t-il dit, l’adoption, le 7 juillet dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sonne comme une « dénonciation collective » des puissances nucléaires. 

Renchérissant, son homologue des Philippines a indiqué qu’en s’attaquant à la légitimité même de ces armes et au concept de dissuasion nucléaire, le nouveau Traité « complète et renforce » les structures de désarmement existantes. 

Le représentant de la Fédération de Russie a toutefois estimé que ce Traité va à l’encontre des objectifs du TICE, dont les dispositions ne sont toujours pas mises en œuvre après 10 ans, et risque par ailleurs de susciter des divergences au sein de la communauté internationale. 

Partisan d’un désarmement « progressif » et « vérifiable », davantage centré sur le TNP, le représentant de l’Allemagne a estimé pour sa part qu’il convient surtout de prendre des mesures capables de recevoir l’appui des États nucléaires, car sans leur participation, a-t-il souligné, le désarmement nucléaire est voué à l’échec. 

Le représentant de la Suède a d’ailleurs constaté que les efforts de désarmement et de non-prolifération ont été marqués, ces dernières années, par une perte de vitesse dangereuse, à l’exception de « l’avancée historique » que représente le Plan d’action global commun avec l’Iran. Il a souligné que cet accord, « aussi important pour la sécurité régionale qu’internationale », doit être respecté par toutes les parties.

À l’approche de la Conférence de 2020 des Parties chargées de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le délégué suédois s’est par ailleurs joint aux nombreux appels lancés aujourd’hui, notamment par le représentant de la Turquie, pour ne pas répéter l’échec de 2015.

Pour le représentant de l’Inde, c’est toutefois dans le cadre de la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral légitime, selon lui, en matière de désarmement nucléaire, que les négociations doivent avoir lieu.  Il s’est d’ailleurs dit prêt à entamer immédiatement des négociations en vue de parvenir à une convention exhaustive sur les armes nucléaires, comparable à la Convention sur les armes chimiques, « le seul traité international vérifiable à rendre illégale une catégorie complète d’armes de destruction massive, en vue de leur élimination ». 

Plusieurs délégués ont par ailleurs appuyé la tenue de négociations, dans le cadre de la Conférence, pour parvenir à un traité d’interdiction des matières fissiles, ainsi que d’une Conférence internationale de haut niveau de l’ONU sur le désarmement nucléaire, en 2018.  En dépit de ces efforts, le délégué des Maldives a noté qu’il existait toujours 15 000 ogives nucléaires dans le monde.  « C’est un rappel alarmant que nos actions n’ont pas progressé au même rythme que nos négociations », a-t-il regretté.  Pour pallier cette situation, son homologue allemand a appelé les États-Unis et la Russie, détenteurs à eux seuls de plus de 90% des stocks mondiaux d’armes nucléaires, à conclure un accord bilatéral.

« Il ne faut pas renoncer à notre responsabilité partagée de parvenir à un monde plus pacifique », a appelé M. Guterres en conclusion de son discours, avant d’engager les États Membres à prendre appui sur la dynamique engendrée par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires pour renouveler la coopération internationale en faveur d’un désarmement nucléaire « irréversible, vérifiable et universel », dans le cadre d’un « dialogue ouvert ».

RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU EN VUE DE CÉLÉBRER ET DE PROMOUVOIR LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION TOTALE DES ARMES NUCLÉAIRES

Déclarations

« Une chose n’a pas changé: les armes nucléaires font toujours partie de notre réalité, a déclaré d’emblée M. MIROSLAV LAJČÁK, Président de l’Assemblée générale, s’inquiétant « des milliers d’ogives nucléaires » qui sont stockées sur trois continents, ainsi que du fait que plus de la moitié de la population mondiale vit dans des pays dotés de capacités atomiques militaires.  S’il a noté que des normes avaient été adoptées pour limiter leur prolifération et leurs essais, il n’a pas manqué de souligner que la menace de l’usage de ces armes demeurera tant qu’elles existent, « et ce, depuis que l’ONU a été créée ».

M. Lajčák a vivement dénoncé les trois essais nucléaires dont le monde a été témoin, soulignant la volonté des Nations Unies d’arriver à un monde sans armes nucléaires.  Il a également assuré qu’il suivra avec attention les travaux de la Première Commission.  « Nous ne pouvons pas accepter les choses telles qu’elles sont, a déclaré le Président de l’Assemblée générale.  Il faut faire de ce monde sans armes atomiques une réalité. »

« Ces derniers mois, les dangers posés par les armes nucléaires ont fortement augmenté et rendent cet évènement plus que jamais opportun », a déclaré M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU.  Les conséquences humanitaires et environnementales horribles liées à l’utilisation des armes nucléaires dépassent très largement les frontières nationales, a-t-il averti.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il rappelé, le désarmement nucléaire figure depuis plus de 70 ans parmi les principaux objectifs des Nations Unies.  « Seul un monde complètement exempt d’armes nucléaires sera à l’abri de leur utilisation », a déclaré le Secrétaire général.

À l’opposé de cette vision, a regretté M. Guterres, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a récemment mené une série d’essais nucléaires et de missiles balistiques « provocateurs », avec pour conséquence une montée des tensions et un accroissement des risques de prolifération nucléaire.  « Je condamne de nouveau ces actes sans équivoque », a-t-il déclaré, tout en renouvelant sa confiance envers le Conseil de sécurité dans sa gestion de la crise nord-coréenne.

Poursuivant son intervention, le Secrétaire général a reconnu les efforts « significatifs » déployés dans le passé par les puissances nucléaires, « surtout la Fédération de Russie et les États-Unis », pour réduire leurs arsenaux.  Il a cependant averti qu’en raison des vastes campagnes de modernisation, et de l’absence de stratégies de réduction des arsenaux au-delà du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques, « il est difficile d’envisager comment faire progresser le désarmement ».

M. Guterres a aussi parlé de l’étendue du fossé qui oppose les États sur la manière de procéder pour réaliser le désarmement nucléaire, indiquant que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement depuis 20 ans n’avait contribué qu’à exacerber les divisions.  Il a aussi dénoncé la « rhétorique inutile » actuelle quant à l’utilité des armes nucléaires. 

« Il ne faut pas renoncer à notre responsabilité partagée de parvenir à un monde plus pacifique », a appelé M. Guterres, tout en saluant l’adoption récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Le Secrétaire général a appelé à prendre appui sur cette avancée pour renouveler la coopération internationale en faveur du désarmement nucléaire, dans le cadre d’un « dialogue ouvert ».  Il a aussi plaidé pour l’adoption de mesures pratiques permettant un désarmement « irréversible, vérifiable et universel ».

Dans ce cadre, il a notamment appelé les puissances nucléaires à prendre des mesures concrètes pour respecter leurs engagements en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. JORGE ARREAZA MONTSERRAT (Venezuela), au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que la célébration de cette Journée internationale est la meilleure manière de cristalliser les efforts autour de la lutte contre les armes nucléaires.  Il a indiqué que lors du Dix-septième Sommet de l’île de Margarita, qui s’est tenu en septembre 2016 dans son pays, les chefs d’État et de gouvernement avaient réaffirmé leur intention de redoubler d’efforts pour éliminer la menace que représentent les armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires. Il a estimé que « l’heure est venue d’amorcer une nouvelle démarche » en matière de désarmement nucléaire, soulignant l’urgence de réaliser des progrès concrets et systématiques en la matière.

Le représentant a souligné que tant que les armes nucléaires perdureront, le risque de la menace de leur utilisation, ainsi que leur prolifération, persistera également.  C’est un fait avéré que toute utilisation de l’arme nucléaire aura des conséquences humanitaires catastrophiques, et la seule garantie absolue contre l’utilisation de ces armes est l’élimination totale des arsenaux nucléaires, a-t-il affirmé.  Tout en notant la récente adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, M. Montserrat a jugé urgent de lancer, dans le cadre de la Conférence du désarmement, des négociations sur l’adoption d’autres mesures pour assurer l’élimination complète des armes nucléaires.  Il a notamment réclamé l’adoption d’une convention sur les armes nucléaires, conformément à l’appel formulé par l’Assemblée générale dans la résolution 71/71.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il dit, réaffirme donc la nécessité, pour les puissances nucléaires, de prendre des mesures concrètes et urgentes pour atteindre cet objectif, dans le respect des engagements auxquels elles ont souscrit en matière de désarmement nucléaire.

Le représentant s’est également préoccupé des améliorations apportées aux armes nucléaires et de la création de nouveaux types d’armes nucléaires, y voyant une violation des obligations juridiques des puissances nucléaires en matière de désarmement, ainsi que de leur engagement à limiter la place accordée aux engins nucléaires dans leur politique sécuritaire et militaire.  Ces améliorations, a-t-il insisté, sont une violation des engagements pris dans le cadre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). M. Montserra a ensuite réaffirmé la détermination du Mouvement des non-alignés à promouvoir le multilatéralisme comme principe de base pour la tenue de négociations sur le désarmement et la non-prolifération.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. HECTOR JAIME (El Salvador) a souligné la « portée historique » de cette Journée et l’importance qu’attache sa région au désarmement nucléaire.  Dans ce cadre, le représentant s’est félicité de l’adoption, le 7 juillet dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a appelé tous les États à s’associer à cette initiative en signant le Traité et en prenant les mesures nécessaires pour le ratifier. 

Les États dotés d’armes nucléaires doivent fournir des garanties juridiquement contraignantes et « sans réserve » quant au non-recours à ses armes, a par ailleurs estimé le représentant.  Il a également estimé que tous les États devaient s’abstenir de procéder à tout type d’essais nucléaires, aussi bien les essais explosifs que ceux réalisés par des moyens numériques, qui sont, selon lui, contraires à l’esprit du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

« La seule garantie efficace contre la menace nucléaire est son interdiction complète et son élimination totale », a conclu le représentant.

M. CARL B. GREENIDGE (Guyana) a rappelé que le Guyana avait été le premier pays à avoir signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, « car nous avons la conviction profonde que l’élimination totale de ces armes est la seule garantie sûre ».  Ce point de vue, a-t-il avancé, est partagé par beaucoup de pays dans le monde.

Le représentant a estimé qu’il était pour le moins difficile et paradoxal de combiner la possession d’armes nucléaires avec les obligations solennelles inscrites dans la Charte des Nations Unies: « La possession et la menace d’utilisation de ces armes atomiques vont à l’encontre de nos idéaux » .  Il a constaté que ces armes donnent un sentiment de sécurité illusoire à ceux qui les possèdent, alors même que la peur et l’insécurité que provoque le pouvoir de destruction de ces armes devraient, selon lui, oblitérer ce sentiment de sécurité.

« Comment promouvoir l’amélioration du bien-être social dans le monde tout en menaçant ce bien-être avec ces armes \? », a-t-il lancé.  Notant que le coût de maintien en état de ces armes pourrait être alloué au développement durable, il a appelé tous les États Membres à jouer leur rôle pour parvenir à l’objectif d’un désarmement global.

Mme RETNO MARSUDI (Indonésie) s’est félicitée de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le 7 juillet dernier.  La situation mondiale actuelle ne doit pas ralentir les efforts visant à réduire et éliminer les armes nucléaires, a-t-elle estimé.

« Le désarmement nucléaire doit être le principal catalyseur de nos efforts d’élimination des armes nucléaires dans le monde », a insisté la représentante, appelant les puissances nucléaires à réduire aussi bien le nombre de leurs ogives nucléaires que l’importance de ces armes au sein de leurs doctrines et stratégies militaires.  Elle a également appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour accélérer l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, dans le but d’aboutir à son universalisation.

M. MOHAMED ASIM (Maldives) a rappelé les conséquences désastreuses, tant humanitaires qu’environnementales, liées à l’utilisation des armes nucléaires.  Face aux risques croissants, non seulement d’exposition nucléaire, « accidentelle ou non », mais également que de telles armes tombent entre les mains de terroristes, le représentant a estimé que l’interdiction complète de tous les essais nucléaires et l’élimination des armes nucléaires étaient plus que jamais nécessaires.

Dans ce cadre, il a condamné les « actes insensés » de la République populaires démocratique de Corée (RPDC), qui a récemment procédé à des essais nucléaires et des tirs de missiles balistiques.  Le représentant a appelé la communauté internationale à trouver une solution « juste et équitable » à cette situation.

En dépit des efforts en faveur du désarmement nucléaire, le représentant a constaté qu’il existait toujours 15 000 ogives nucléaires dans le monde.  « C’est un rappel alarmant que nos actions n’ont pas progressé au même rythme que nos négociations », a-t-il regretté.  Il s’est toutefois félicité de l’adoption, le 7 juillet dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

En tant que pays « qui n’a jamais produit d’armes quelles qu’elles soient », le représentant a lancé un « appel moral » à la communauté internationale pour faire avancer la question du désarmement.  Il a également appelé à l’instauration d’une zone de paix dans l’océan Indien.  Il s’est dit convaincu que le monde a la capacité de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires.

M. JAVAD ZARIF (Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran) s’est inquiété du fait qu’ « un certain État doté d’armes nucléaires » a récemment fait une « annonce inquiétante » selon laquelle il aurait l’intention de renforcer et d’élargir son arsenal nucléaire pour se garantir une place « à la tête du peloton ».  Une telle déclaration, s’est indigné le ministre, est une invitation explicite à lancer une nouvelle course à l’armement nucléaire. Le ministre s’est aussi inquiété des activités de modernisation des arsenaux nucléaires menées par des États détenteurs, ainsi que de la création, par certaines puissances nucléaires, d’armes nucléaires miniaturisées, y voyant d’autres tendances alarmantes qui indiquent qu’une nouvelle course à la modernisation de l’arme nucléaire a commencé.

M. Zarif a ensuite appelé les États non dotés d’armes nucléaires à contribuer, en 2018, aux travaux de la Conférence internationale de haut niveau sur le désarmement nucléaire, ainsi qu’à la Conférence des Parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue en 2020.  Il a par ailleurs vu dans l’adoption récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires une « dénonciation collective » de la violation des obligations et des engagements des États détenteurs en matière de désarmement nucléaire.  Le ministre s’est également dit convaincu que, contrairement à ceux qui craignent que ce Traité ne sape le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ce nouveau texte permettra de renforcer le régime de désarmement nucléaire.  Il a en outre souligné que la mise en œuvre de l’article VI n’est pas conditionnelle et ne dépend pas de concepts tels que la « stabilité stratégique » ou « l’environnement sécuritaire international ».  Il a averti que la non-mise en œuvre de cet article continue de miner les fondements du TNP ainsi que sa crédibilité et son efficacité.

Le ministre de l’Iran a ensuite parlé de la participation « de bonne foi » de son pays au Plan d’action global commun, y voyant un succès historique pour la diplomatie et qui, a-t-il souligné, a rempli ses objectifs au cours des deux dernières années, notamment en raison de « l’engagement sans faille de la République islamique d’Iran et tel qu’attesté par huit rapports consécutifs de l’AIEA ».  Il a affirmé que la communauté internationale a la responsabilité collective d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action global commun qui, a-t-il ajouté, a contribué de manière positive au « maintien » du TNP.

M. ENRIQUE A. MANALO (Philippines) a déploré les progrès modestes réalisés dans l’élimination des armes nucléaires, 50 ans après l’adoption du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a notamment dénoncé le fait que des États nucléaires « reconnus » continuent de moderniser leurs arsenaux.  Le représentant s’est toutefois dit encouragé par la signature, en juillet de cette année, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires par 122 États Membres, une « démarche audacieuse » appuyée par les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) afin « d’universaliser » les principes du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.

Selon M. Manalo, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, en s’attaquant à la légitimité même de ces armes ainsi qu’au concept de dissuasion nucléaire, « complète et renforce » les structures de désarmement existantes et comble le « fossé juridique » qui avait permis de rendre illégales les armes chimiques et biologiques, mais pas les armes nucléaires. 

Il s’agit d’un traité « robuste et tourné vers l’avenir » qui offre la possibilité aux États détenteurs de l’arme nucléaire et à ceux qui en abritent sur leur sol de le signer à une date ultérieure, a poursuivi M. Manalo, saluant au passage les dispositions « crédibles » qui prévoient des mécanismes de vérification favorisant, à terme, la destruction « irréversible » des programmes d’armements nucléaires.  Point culminant d’un processus lent et laborieux, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est le point culminant de l’architecture mondiale du désarmement, a-t-il affirmé.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a rappelé que l’humanité reste menacée par l’existence de quelque 14 935 armes nucléaires.  Il a jugé inacceptable que des millions de dollars soient dépensés en armements alors que les ressources manquent pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le représentant a espéré que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires permettra de mobiliser l’opinion publique à ce sujet.

L’année 2017 marque le cinquantième anniversaire de l’adoption du Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), a-t-il souligné.  Depuis, la région n’a cessé de promouvoir le désarmement, la paix et la sécurité et a été proclamée « zone de paix » en janvier 2014, s’est félicité le représentant.

M. ABDELKADER MESSAHEL (Algérie) a vu dans l’élimination totale des armes nucléaires la seule garantie réelle de sécurité internationale et a appelé à en faire une priorité.  Il a regretté le fait que malgré les engagements clairs qui ont été pris en la matière, ces armes existent toujours et représentent la plus grande menace pour l’humanité.  Constatant que ces armes forment toujours « la colonne vertébrale des doctrines militaires » des puissances nucléaires, le représentant a formulé trois propositions pour avancer vers leur complète élimination.  Il a notamment appelé à établir un instrument juridiquement contraignant qui garantirait la sécurité des pays non détenteurs d’armes nucléaires, pour ensuite demander l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), rappelant au passage que l’Algérie avait par le passé souffert de ces expériences.  Enfin, il a souhaité l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, considérant qu’une telle initiative soutiendrait la paix aux niveaux régional et national.

M. ISMAIL ALPER COSKUN (Turquie) a rappelé combien son pays était attaché à l’élimination totale des armes nucléaires.  Face à la menace réelle et croissante de leur utilisation, un « volontarisme politique fort » est de rigueur, a estimé le représentant, avant de condamner les essais nucléaires réalisés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Ces derniers, a-t-il dénoncé, vont à l’encontre du droit international et menacent non seulement la région, mais également le monde entier.

Par ailleurs, le représentant a appelé à mieux utiliser le cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Dans ce cadre, il a regretté l’échec, en 2015, de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a appelé au renforcement de ce mécanisme, tout en regrettant également le report de la réunion sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en 2012.  « C’était il y a déjà cinq ans », a-t-il déploré.

Aux yeux du représentant, le TNP doit redevenir un instrument universel respecté.  À cette fin, il a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à respecter leurs obligations en matière de désarmement.  « Toutes les initiatives qui n’impliquent pas ces États sont également importantes », a-t-il ajouté.  Tout en reconnaissant l’existence de divergence entre Etats sur la question du désarmement nucléaire, le représentant a appelé la communauté internationale à faire avancer le dialogue sur cette question.

M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a rappelé que la volonté de ne « plus jamais vivre » l’horreur liée à l’utilisation des armes nucléaires était à l’origine de la création de l’ONU.  Cette Journée, a-t-il dit, nous donne l’occasion de relancer cet objectif, qui a connu de nombreux obstacles et revers depuis 70 ans.  Il a toutefois souligné qu’un pas important avait été franchi cet été, avec l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

En tant que membre de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est, le représentant a estimé que ce Traité « historique » rapprochait davantage la communauté internationale du désarmement nucléaire total.  « Cette étape importante doit nous rendre encore plus ambitieux », a-t-il insisté, appelant la communauté internationale à redoubler d’effort pour réaliser le désarmement nucléaire.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a vu, dans l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, un moyen de rendre hommage aux victimes d’Hiroshima et de Nagasaki.  Toutefois, a-t-il regretté, il reste encore des milliers d’ogives nucléaires dans le monde, et aucune d’entre elles n’a été détruite cette année dans le cadre d’un accord de désarmement.

Le représentant a ensuite condamné les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’a appelée à mettre un terme à son programme nucléaire et à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Rappelant les conséquences catastrophiques liées à l’utilisation des armes nucléaires, « bien au-delà des frontières nationales », le représentant a estimé que la communauté internationale avait l’obligation morale d’œuvrer à l’élimination de ces armes.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a constaté que, depuis les bombardements de Hiroshima et Nagasaki, le désarmement nucléaire est l’un des objectifs les plus largement partagés par la communauté internationale, mais que les progrès réalisés ont été extrêmement limités.  Les États possédant des armes nucléaires n’ont cessé de reporter leurs obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il notamment dénoncé.  Tournant ensuite son attention sur les « événements regrettables » dans la péninsule coréenne, il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à abandonner son programme nucléaire, appelant aussi les autres parties impliquées à faire preuve de retenue et de responsabilité.  M. Vieira a cependant vu un signe d’espoir dans le consensus grandissant sur l’illégitimité de ces armes, citant notamment les travaux de la Conférence sur les incidences humanitaires des armes nucléaires.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires représente en outre une avancée historique, qui renforce le régime international de non-prolifération et de désarmement, s’est-il par ailleurs réjoui, notant sa complémentarité avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les garde-fous mis en place par l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que le traité établissant des zones exemptes d’armes nucléaires et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M.JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a établi un parallèle avec les drames humains que les Amériques viennent de connaître, disant craindre que toute détonation d’une arme nucléaire « créerait une crise humanitaire sans commune mesure ».  Les connaissances concernant les conséquences de ce type de situation sont claires, a-t-il poursuivi, et les dommages seraient sans pareils.

Le représentant a fait part de l’engagement de son pays à continuer de s’opposer à tout type d’armes nucléaires, tout en s’inquiétant du contexte délicat dans lequel se trouve la planète.  Les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui ont récemment exacerbé les tensions internationales nécessitent, selon le représentant, de renouveler l’engagement de la communauté internationale en matière de désarmement nucléaire.  Tout en reconnaissant que des progrès ont été réalisés en matière de désarmement nucléaire, le délégué a appelé les États Membres à faire preuve de volonté politique pour éliminer ces armes définitivement.

M. JAN KICKERT (Autriche) s’est inquiété de « la montée en puissance accélérée » des capacités nucléaires et balistique de la République populaire démocratique de Corée.  Il a estimé que la précarité de la situation dans la péninsule coréenne appelle à renforcer les efforts déployés en matière de non-prolifération.  Constatant que les approches existantes ne suffisent plus, il a appelé à associer la non-prolifération à de plus grands efforts de désarmement.

Se félicitant ensuite de l’ouverture à la signature, la semaine dernière, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le représentant a souligné que la sécurité internationale pouvait et devait être construite sur des fondations plus solides « que la menace d’annihilation mutuelle, autrement appelée dissuasion nucléaire ».  M. Kickert a ensuite appelé les pays à joindre les actes à la parole et à signer et ratifier cet « accord historique ».

Le représentant a par ailleurs affirmé que les détracteurs du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui prétendent que le désarmement nucléaire n’est pas possible dans le contexte international actuel, ignorent la plus grande prise de conscience concernant les risques d’explosion accidentelle, la possibilité que des engins nucléaires se retrouvent entre les mains d’acteurs terroristes ou que les systèmes de contrôle soient piratés.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a appelé à instaurer un « dialogue authentique » entre tous les États dotés de l’arme nucléaire afin de « rétablir la confiance » et de réduire la prépondérance des armes nucléaires dans les affaires internationales. 

Le représentant a estimé que la Conférence du désarmement était le seul forum de négociation multilatéral en matière de désarmement nucléaire au monde.  Dans ce cadre, il a regretté que la Conférence n’ait pas été en mesure d’adopter un programme de travail pour avancer sur la voie du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  Le représentant s’est dit prêt à entamer immédiatement des négociations, sous l’égide de la Conférence, en vue de parvenir à une convention exhaustive sur les armes nucléaires, comparable à la Convention sur les armes chimiques, le seul traité international vérifiable, selon lui, à rendre illégal une catégorie complète d’armes de destruction massive, en vue de leur élimination. 

Le représentant a également appuyé la tenue de négociations, dans le cadre de la Conférence sur le désarmement, pour parvenir à un traité sur les matières fissiles.  Enfin, le représentant a fait part de son enthousiasme face à l’annonce de la Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire, qui aura lieu en 2018.

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica) a réaffirmé l’engagement de son pays envers l’objectif de parvenir, « de façon irréversible », à un « désarmement nucléaire général, complet et vérifiable ».  Le Costa Rica, a-t-il rappelé, a renoncé, il y a près de 70 ans, aux institutions militaires, choisissant plutôt de faire reposer sa sécurité sur les négociations interétatiques et le droit international. 

N’étant impliqué dans aucune alliance militaire ou stratégique, le Costa Rica préconise une approche « pragmatique » dans la recherche d’un désarmement nucléaire « total et vérifiable », a poursuivi le représentant.  Il a salué à cet égard la signature récente, par 50 États, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui, a-t-il espéré, devrait colmater une « brèche juridique internationale ».  Il a rappelé que les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne sont pas interdites et a affirmé que leur interdiction complète représente une « dette morale » envers les victimes de l’utilisation de ces engins et des essais nucléaires.

Le représentant a dénoncé l’existence, de par le monde, de 15 000 ogives nucléaires, ainsi que les millions de dollars qui sont dépensés pour leur entretien.  Loin de rendre le monde plus sûr, cela ne fait que multiplier les risques de catastrophe, s’est alarmé le représentant, pour qui cette menace est incompatible avec le droit international humanitaire. 

Dénonçant les pays qui, sous le couvert de la souveraineté nationale, rejettent les mécanismes de vérification internationale, il a condamné « fermement » les essais nucléaires menés ces dernières semaines par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a en outre appelé le Conseil de sécurité à mettre un frein à « l’escalade belliqueuse » afin d’éviter des « horreurs irréversibles ».

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a souscrit à la déclaration du Venezuela au nom du Mouvement des pays non alignés.  Reconnaissant le rôle de cette Journée internationale pour la concrétisation d’un monde plus sûr sans arme nucléaire, le représentant s’est surtout félicité de la signature récente, par 50 pays, du traité phare qui interdit la possession, l’utilisation et la production d’armes nucléaires.

L’appui de l’Afrique du Sud à ce Traité s’appuie sur sa propre expérience, a rappelé le représentant, qui a notamment expliqué que, pendant les années 90, son pays avait mis au point, puis refusé d’utiliser et de conserver ces armes nucléaires.  Préoccupé par l’impact humanitaire qu’engendrerait l’utilisation d’une arme atomique, le représentant a dénoncé la poursuite de l’amélioration qualitative de ces armes par les puissances nucléaires, y voyant une violation de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP).  Il a demandé aux puissances nucléaires d’appliquer et d’accélérer leurs engagements en matière de désarmement, pour ensuite exhorter la République populaire démocratique de Corée à cesser son programme nucléaire.

« Ce n’est que par le désarmement et la non-prolifération que nous pourrons garantir la seule utilisation du nucléaire à des fins pacifiques », a-t-il souligné. Il a ensuite indiqué que l’Afrique du Sud, elle, est l’une des premières nations à avoir produit des isotopes pour l’utilisation médicale de l’atome.

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que Hiroshima et Nagasaki avaient enseigné à tous une leçon difficile qui exige une élimination complète des armes nucléaires.  Il a estimé qu’à l’heure actuelle, chacun devrait savoir que les armes nucléaires ne permettent pas de créer un monde stable et sûr, ni être un déterminant de la compétitivité, du pouvoir, de l’humanité et du développement.  Il a appelé les États Membres à mettre l’accent sur le développement durable et à investir davantage pour atténuer les problèmes qui entravent la réalisation du développement humain.  Dans cette lutte pour l’élimination totale des armes nucléaires, la coopération entre les États dotés d’armes nucléaires et les autres États est très importante, a souligné le représentant.  Il s’est ensuite félicité de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, disant espérer que ce texte permette de « stigmatiser » les armes nucléaires.  Il a aussi appelé la République populaire démocratique de Corée à cesser immédiatement son programme nucléaire.

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), a déclaré que les armes nucléaires ne devraient pas avoir leur place dans le cadre sécuritaire global, ajoutant que leur usage est en totale contradiction avec l’impératif moral d’empêcher les crimes contre l’humanité. « Ces armes augmentent les probabilités de crises humanitaires, que ce soit par des actes intentionnels, par accident, ou à cause d’un malentendu », a-t-il notamment averti. Le représentant a ensuite mis en évidence l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « un ajout important aux instruments de désarmement déjà existants », et a partagé sa hâte de le voir mis en œuvre. La Jamaïque s’est également engagée à participer à toutes les autres rencontres pertinentes, tels que la Conférence internationale de haut-niveau sur le désarmement nucléaire, prévue en 2018, la Conférence du désarmement et les Conférences des états parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a estimé que cette Journée était l’un des moyens les plus efficaces pour sensibiliser l’opinion publique internationale à la menace nucléaire.  Tout en se disant préoccupé par le manque de progrès sur la voie du désarmement nucléaire, du fait, selon lui, des puissances nucléaires, le représentant a salué l’adoption, le 7 juillet dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Le représentant a toutefois estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) doit rester la pierre angulaire du désarmement nucléaire, aux côtés de la création de zones exemptes d’armes nucléaires supplémentaires à travers le monde et du renoncement volontaire des États à détenir l’arme nucléaire. 

Le représentant s’est par ailleurs dit prêt à participer, sur le plan bilatéral ou multilatéral, à tous les efforts internationaux visant à éliminer les armes nucléaires.  Toute utilisation de ces armes, a-t-il estimé, est une violation de la Charte des Nations Unies aux conséquences potentiellement catastrophiques pour l’humanité.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que l’élimination « complète et vérifiable » des armes nucléaires était la tâche la plus urgente conférée à l’humanité.  Il s’est déclaré profondément préoccupé par les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), seul État à mener ce type d’essais au XXI^e siècle.  « Cela devrait nous inciter à garantir une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)», a-t-il déclaré.  Il a aussi appelé tous les Etats concernés par l’annexe 2 du TICE à le ratifier dans les plus brefs délais.

Quoique le Kazakhstan n’ait pas signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires pour des raisons internes, le représentant a affirmé l’intention de son pays de le faire dans les plus brefs délais. 

Environ 16 000 armes nucléaires demeurent dans le monde, a par ailleurs noté le représentant, ajoutant que l’utilisation de seulement 0,5% de ces armes aurait des conséquences catastrophiques, y compris l’aggravation des changements climatiques et une famine mondiale.  Il a par conséquent espéré que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrerait en vigueur plus rapidement que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a également appelé à créer davantage de zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde, dans le but de parvenir, d’ici à 2045, à un monde exempt d’armes nucléaires.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a exprimé sa plus vive inquiétude face au programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée qui, bien que membre des Nations Unies, se permet de violer les résolutions du Conseil de Sécurité.  Il a exhorté chacune des parties impliquées dans cette crise à calmer les tensions et à chercher une solution sur la base du dialogue et de la négociation.

Le représentant s’est ensuite inquiété du manque de progrès réalisés en matière de désarmement et de la tendance, parmi les puissances nucléaires, à augmenter leurs stocks et mettre au point de nouvelles armes.  Le risque de voir tomber l’une de ces têtes nucléaires entre les mains d’un groupe terroriste aggrave un peu plus nos inquiétudes, a-t-il ajouté, estimant par ailleurs que les conséquences environnementales et humanitaires de la détonation accidentelle ou volontaire d’une arme nucléaire ne peuvent, selon lui, pas être ignorées.

Après avoir indiqué que le Bangladesh avait été l’un des premiers pays à signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, M. Uddin a appelé à maintenir les efforts pour donner des garanties juridiques aux États non détenteurs de l’arme atomique contre les risques d’agression par une puissance nucléaire.  Il a aussi appelé à établir des zones exemptes d’armes nucléaires dans certaines parties du monde.

Évoquant le souvenir de Hiroshima et Nagasaki, M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que son pays continuera à témoigner des tragédies qui découlent de l’utilisation de ces armes. Il a affirmé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est un danger pour la sécurité internationale, dénonçant une situation « inacceptable ».  Il a rappelé que le Conseil de Sécurité avait renforcé son régime de sanctions à l’encontre de la RPDC et a exhorté ce pays à abandonner « immédiatement » son programme nucléaire.

Le représentant a ensuite regretté les divergences qui persistent en matière de désarmement et a jugé essentiel d’adopter des mesures concrètes pour faire avancer ce dossier.  Il a indiqué que le Japon présentera des recommandations en la matière lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020.

En attendant, M. Bessho a expliqué que son pays se concentrerait sur plusieurs éléments concrets, notamment le renouvèlement de son appui au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi que l’organisation de réunions visant à obtenir l’engagement des États en faveur d’un monde sans armement atomique.  Le Japon souhaite que les souffrances que les armes nucléaires lui ont fait subir soient partagées avec toutes les nations et toutes les générations, a indiqué le représentant.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a appelé à une coopération internationale plus solide afin de renforcer le régime de désarment et de non-prolifération.  Il a rappelé que son pays avait pris des mesures concrètes afin d’éliminer l’utilisation d’uranium enrichi à des fins civiles en éliminant les stocks disponibles sur son territoire national en mars 2012.  Il a expliqué que la décision de l’Ukraine de s’engager sur cette voie s’appuie sur des garanties internationales de sécurité écrites en 1994, notamment le Mémorandum de Budapest que l’Ukraine a signé, ainsi que les États-Unis, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie.  Il a déploré le fait que le texte de cet accord ait été violé, puisque l’Ukraine fait, en ce moment, face à une agression par un État doté d’armes nucléaires. 

Le représentant a en outre appelé à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), invitant notamment les huit États concernés par l’annexe 2 du TICE à le ratifier sans délai.  Il a aussi plaidé pour l’établissement de zones exemptes d’arme de destruction massive, notamment dans les zones de tension tel que le Moyen-Orient.

« La réalité à laquelle nous nous heurtons aujourd’hui est bien sombre », a déploré M. CHRISTOPH ANTON (Allemagne), fustigeant le programme nucléaire illicite de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui entrave, selon lui, la capacité de la communauté internationale à convaincre les puissances nucléaires de réduire le nombre de leurs ogives.  Il a cependant estimé que les agissements de la RPDC ne devaient pas empêcher la communauté internationale d’œuvrer en faveur du désarmement nucléaire.  Au contraire, a-t-il poursuivi, elle doit redoubler d’efforts pour parvenir à une « réduction courageuse » du nombre de ces armes.

Comment parvenir à des mesures « concrètes et vérifiables » dans le contexte actuel, s’est alors interrogé le délégué allemand.  À ses yeux, il convient, en priorité, de prendre des mesures capables de recevoir l’appui des États nucléaires.  Sans cela, a-t-il averti, le désarmement nucléaire ne pourra qu’être voué à l’échec.  Il a donc plaidé en faveur d’un désarmement « progressif », « vérifiable » et centré sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Une autre solution, a-t-il poursuivi, serait la conclusion d’un nouvel accord bilatéral entre les États-Unis et la Fédération de Russie, sachant que ces deux États détiennent à eux seuls plus de 90% des stocks mondiaux d’armes nucléaires.  Il a aussi réclamé l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le lancement de négociations en vue de parvenir à un traité d’interdiction des matières fissiles.

Le représentant a également appelé à créer un instrument multilatéral sur les garanties de sécurité, et ce, afin de répondre aux questions de confiance soulevées par les États non dotés de l’arme nucléaire ayant renoncé à leur programme nucléaire militaire au profit d’une utilisation pacifique de la technologie.  Il a enfin appelé à œuvrer pour renforcer le TNP, lutter contre la prolifération et faire avancer le désarmement. 

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a salué l’adoption récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  « Finalement, ces armes dont nous connaissons les conséquences graves pour l’humanité sont interdites par un instrument universel », s’est-il félicité.  L’Équateur, qui a toujours milité en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, en a été le cinquantième pays signataire, a-t-il fait savoir.

Le Gouvernement équatorien, a poursuivi le représentant, a condamné les derniers essais nucléaires et dénonce clairement la possession par qui que ce soit d’armes nucléaires.  Selon lui, il n’existe pas de « bons » ou de « mauvais » détenteurs de telles armes.  Il y a quelques jours à l’Assemblée générale, a-t-il déploré, « il nous a fallu entendre des menaces de détruire totalement des pays entiers, implicitement avec des armes nucléaires ».  Il a souligné que de telles déclarations sont contraires à la Charte des Nations Unies qui demande aux États de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force.  Les armes nucléaires ne sont pas des armes de légitime défense, a-t-il insisté, en appelant à l’élimination des doctrines militaires fondées sur la dissuasion nucléaire.

M.BASSEM HASSAN (Égypte) a souligné que l’élimination totale, vérifiable et irréversible de ces armes représente la garantie ultime contre leur prolifération et leur utilisation par les acteurs étatiques ou non étatiques.  Il a indiqué que l’atteinte de cet objectif dépend, en grande partie, de la mise en œuvre, par les États dotés de l’arme nucléaire, de leurs obligations en vertu de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des efforts déployés en faveur d’une adhésion universelle au Traité.

Il a constaté que la question du désarmement nucléaire continue d’être prise en otage par des conceptions erronées liées à la stabilité stratégique.  Il a appelé les États Membres à tenir une discussion « honnête et inclusive » sur la validité de cet argument selon lequel la dissuasion nucléaire contribue à la sécurité et la stabilité internationales.

Le représentant a ensuite vu dans l’adoption de l’« Engagement humanitaire » et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires la manifestation évidente des États non détenteurs d’armes nucléaires au sujet de la nécessité de répondre avec sérieux aux manquements du régime de non-prolifération actuel.  Il a par ailleurs fait part du niveau de frustration, sans précédent, ressenti par les pays arabes suite aux échecs répétés à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a attribué l’absence de progrès sur la voie du désarmement nucléaire au refus des États nucléaires de se plier à leurs obligations en matière de désarmement.  Une telle attitude, a dénoncé le représentant, ne fait qu’éroder le consensus international sur le désarmement, comme en témoigne, selon lui, l’échec récent des négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Il a appelé à relancer le consensus international en faveur d’un désarmement nucléaire « complet et vérifiable », autour d’objectifs communs. 

M. Hashmi s’est ensuite préoccupé de la situation sécuritaire dans la péninsule coréenne, appelant notamment la République populaire démocratique de Corée (RPDC) aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à mettre un terme à son programme nucléaire.

Rappelant par ailleurs qu’en 1974, a eu lieu le premier essai nucléaire en Asie du Sud-Est, le représentant a regretté l’échec, « malgré les efforts déployés par le Pakistan », des efforts visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Il a appelé à mettre en place des critères additionnels en matière de non-prolifération et à accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

M. SUN LEI (Chine) a rappelé que la Chine avait toujours appuyé un monde sans armes nucléaires.  Il a déclaré que « les armes nucléaires sont comme une épée de Damoclès » qu’il faut détruire et a appelé tous les pays à suivre cette démarche pour créer un contexte de sécurité.

Le représentant a noté que le monde connaît actuellement des turbulences avec « de plus en plus de risques et de défis », et que conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Chine s’est toujours engagée à ne pas utiliser ces armes envers un pays sans capacité nucléaire militaire.  Le représentant a toutefois souligné que les efforts déployés en faveur du désarmement ne doivent pas réduire la sécurité des États.  D’après le représentant, il faut donc rechercher un consensus sur la question et inscrire les efforts dans le cadre de la non-prolifération.

« Nous comprenons les attentes des États non dotés d’armes nucléaires et sommes prêts à dialoguer », a concédé M. Lei, assurant pour finir que la Chine allait promouvoir le processus de désarmement et « ne pas ménager nos efforts pour parvenir à un monde sans armes’.

M. OMAR HILALE (Maroc) a estimé que « le spectre d’une guerre nucléaire » est aujourd’hui plus menaçant que jamais.  Alors que l’horreur des bombardements d’Hiroshima et Nagasaki est encore dans tous les esprits, a-t-il poursuivi, la construction des armes de destruction massive n’a pas cessé.

Dans ce contexte, le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée fait, selon lui, peser une menace globale sur la planète. Il s’est également inquiété du fait que différents groupes terroristes cherchent actuellement à acquérir de telles armes.

Pour le représentant du Maroc, c’est aux puissances nucléaires qu’il appartient de faire les efforts nécessaires pour désarmer et in fine débarrasser la planète de cette menace, avertissant que « tant que la fabrication continue et que la modernisation du matériel se poursuit, les conditions de l’apocalypse restent présentes ».

Il a également constaté que tous les efforts déployés en faveur du développement durable et de la réduction de la pauvreté ne serviront à rien si la planète est « réduite en cendres », exhortant les puissances dominantes à comprendre que le nucléaire n’est en rien une garantie de paix et de sécurité.

M. MOHAMMED SAHIB MEJID MARZOOQ (Iraq) a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éliminer complètement les armes de destruction massive.  Il a rappelé que son pays avait voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale 71/258 (2016), portant sur les négociations du désarmement nucléaire multilatéral.  « Éliminer les armes nucléaires est la seule garantie contre la menace de leur emploi », a-t-il affirmé.

Le représentant a par ailleurs vu dans la Conférence du désarmement, le seul forum multilatéral portant sur le désarmement.  Il a regretté que les négociations de la Conférence sur les objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération aient à nouveau échoué.

Le délégué a par ailleurs rappelé l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a appelé les huit pays visés par l’annexe 2 à le ratifier.  Condamnant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a appelé les pays à respecter le moratoire actuel sur les explosions d’armes nucléaires. 

Mme VIVIANE OKEKE (Nigéria) a rappelé qu’il y a sept décennies, le monde a été témoin de la première utilisation de l’arme nucléaire lors d’un conflit, ajoutant que les effets continuent de se faire sentir aujourd’hui, tant pour les victimes que sur l’environnement.

Les menaces de détonation des armes nucléaires se poursuivent aujourd’hui, tout comme le fléau du terrorisme, a continué la représentante, ajoutant qu’ensemble ils constituent de graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Elle a souligné que l’interdiction complète des armes nucléaires demeure la seule façon sûre de protéger le monde du danger que représente leur utilisation par des groupes terroristes.  

La crise dans la péninsule coréenne souligne à quel point il est important pour tous les États Membres des Nations Unies de ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a conclu Mme Okeke, pour qui il s’agit de la seule façon d’assurer la survie même de l’humanité.  

« C’est un jour historique pour mon pays », a annoncé, triomphalement, M. ABDALLAH Y.AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) en expliquant qu’un « décret royal », signé ce jour, donne désormais aux femmes le droit de conduire des voitures en Arabie saoudite.  Une nouvelle qui a suscité des acclamations nourries de l’assistance.  Le représentant a appelé la communauté internationale à adhérer aux instruments internationaux existants afin de créer un monde exempt d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient.  Il a dénoncé Israël qui « insiste à maintenir un obstacle sur la voie du désir des peuples de la région de vivre sans la menace de la terreur nucléaire ». 

 

Il a par ailleurs appelé l’Iran à respecter les engagements pris dans le cadre de son programme nucléaire, mettre un terme à son soutien au terrorisme et, se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité en ce qui concerne les missiles balistiques. Il l’a aussi engagé à mettre un terme aux violations des droits de l’homme et cesser de s’immiscer dans les affaires internes des États de la région. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé que suite, à une série de négociations avec les États-Unis, son pays avait signé des accords bilatéraux pour progresser sur la voie du désarmement nucléaire.  Outre ces accords bilatéraux, la Fédération de Russie a réduit sensiblement son arsenal nucléaire non stratégique, tout en réduisant la place des armes nucléaires dans sa doctrine militaire, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite expliqué que son pays n’a pas pris part aux négociations qui ont conduit à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en raison du fait que les dispositions pertinentes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne sont pas mises en œuvre depuis 10 ans.  De plus, ce nouveau traité, a-t-il jugé, va à l’encontre des objectifs du TICE et il risque de susciter des divergences au sein de la communauté internationale.  Le cadre des négociations a ignoré le contexte stratégique de l’heure, a également regretté le représentant qui a également signalé que les décisions ont été prises à l’issue d’un vote, alors que la sensibilité du sujet en appelait plutôt à une décision par consensus.   

Poursuivant, M. Safronkov a indiqué que l’AIEA a pu constater que l’Iran respectait ses engagements dans le cadre de l’accord relatif à son programme nucléaire.  Il a déploré les tentatives récentes de saper cet élan, disant espérer que le bon sens l’emportera.  Au sujet de la question du programme nucléaire de la République populaire démocratique Corée (RPDC), le délégué a appelé à éviter la logique des confrontations.  Le programme nucléaire de la RPDC et les exercices militaires qui ont cours dans la péninsule coréenne sont la cause des tensions, a-t-il affirmé en rappelant que l’initiative russo-chinoise représentait, pour l’heure, la voie la plus fiable de la sortie de crise.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que la région de l’Asie et du Pacifique et la péninsule coréenne ont été témoins d’une hausse de la menace nucléaire ces derniers mois, en raison d’essais nucléaires qui mettent à mal la sécurité internationale.  Nous sommes au bord d’une nouvelle ère nucléaire, s’est inquiété le représentant, ajoutant que les conséquences d’une détonation seraient une catastrophe pour le monde entier.

Les erreurs potentielles, la vulnérabilité des chaînes de commandement et la rhétorique dangereuse qui ont cours peuvent mener à de mauvais calculs qui auraient des conséquences « impensables », a poursuivi le représentant, soulignant la nature « inhumaine et aveugle » des armes nucléaires.  En outre, les essais nucléaires ont contaminé des sources d’eau et d’aliments, la santé humaine et l’environnement, affectant les personnes les plus vulnérables, a-t-il rappelé, avant de qualifier l’utilisation de ces armes « d’odieuse ».

Pour le représentant, la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires représente la façon la plus sûre de se prémunir du danger que représentent les armes nucléaires.  Il a également affirmé qu’il n’existe pas d’autre solution que la diplomatie pour réaliser des progrès en matière de désarmement, avant d’évoquer la ratification par son pays du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

 

M. CARLOS ARTURO MORALES LOPEZ (Colombie) a mis en garde contre les conséquences catastrophiques d’une déflagration nucléaire, qu’elle soit accidentelle ou volontaire, pour tous les pays du monde.  Il a dénoncé l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations portant sur le désarmement nucléaire, malgré la ratification récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires par de nombreux pays.

Saluant le cinquantième anniversaire de la signature du Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), « symbole du désarmement nucléaire », le représentant a indiqué que ce Traité avait permis la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Il a estimé que, tout comme cet accord, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires constitue la pierre angulaire des efforts internationaux en vue de parvenir à l’élimination des armes nucléaires.  Créer un monde sans armes nucléaires est une responsabilité commune à toute l’humanité, a souligné le représentant.

M. CLAUDIO GARRIDO MELO (Chili) a dénoncé l’existence actuelle d’environ 15 000 armes atomiques.  Il a également regretté la paralysie du mécanisme de désarmement, et de l’existence de programmes coûteux de modernisation nucléaire.  C’est dans ce sombre contexte que s’est ajouté le récent essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a déploré le représentant, pour qui ces faits constituent une nouvelle et grave provocation qui menace la paix et la sécurité internationales et une violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a ensuite indiqué que le Président du Chili a signé, le 20 septembre dernier, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Mme IRMA ROSA (Honduras) a rappelé que, depuis 1975, son pays prenait part aux conférences des États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Malgré les efforts collectifs en ce sens, il existe des milliers d’armes nucléaires, a-t-il regretté, en appelant à prendre des engagements et à déployer des efforts plus importants pour démanteler les arsenaux nucléaires et parvenir à l’élimination totale de ces armes.  Il s’est enorgueilli de faire partie de la première zone exempte d’armes nucléaires, régie par le Traité de Tlatelolco, vieux de 50 ans.  La tradition pacifique de l’Amérique latine et des Caraïbes a pour conséquence que l’énergie nucléaire n’est utilisée qu’à des fins pacifiques et de développement économique et social.  Enfin il a appelé toutes les nations à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a indiqué que son pays est résolument engagé en faveur du désarmement nucléaire et qu’il exporte la technologie nucléaire à des fins civiles et dans le respect des directives contenues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a appelé les États dotés d’armes nucléaires à s’engager en faveur d’un désarmement total, irréversible et complet.  Pour relever ce défi, a-t-il ajouté, la communauté internationale se doit d’adopter une démarche consensuelle et maintenir le dialogue, notamment entre États dotés et ceux non détenteurs d’armes nucléaires.  Il a en outre condamné les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, invitant cet État à se conformer aux normes internationales.  La destruction totale des armes nucléaires est la seule garantie de leur non-utilisation, a-t-il affirmé.

Mme MIRIAMA HERENUI BETHAM-MALIELEGAOI (Samoa) a rappelé combien le problème des armes nucléaires était une préoccupation ancienne pour le Pacifique, en donnant pour exemple la création du Forum des Îles du pacifique au début des années 70. Certaines Îles du Pacifique servaient de sites pour des essais nucléaires, a-t-elle précisé, et cette expérience a laissé des cicatrices physiques et émotionnelles qui ont forgé le point de vue de sa région sur le désarmement nucléaire.  Le Samoa a démontré son engagement vis-à-vis de ce problème en soutenant la création de la zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud et le Traité de Rarotonga du Forum des Îles du pacifique, entré en vigueur en 1986.  Les événements récents dans la péninsule coréenne ont encore renforcé sa conviction que la simple existence des armes nucléaires ne pourra jamais garantir un monde pacifié.  « Leur possession ne pourra qu’encourager les autres pays à aspirer au même statut », a constaté la représentante, ajoutant que son pays a encore réaffirmé ses aspirations en signant, la semaine dernière, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a indiqué que son pays avait signé, le 20 septembre dernier, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a condamné les actes de provocation et de déstabilisation qui menacent la paix et la sécurité internationales, et sapent le dialogue pacifique pour la dénucléarisation.  Le Traité en question, a-t-il rappelé, résulte d’efforts inlassables et de la volonté politique de la majeure partie des États et de la société civile de la planète ayant décidé de « rompre avec le statu quo ».

M. BRIAN FLYNN (Irlande) a indiqué que son pays avait signé, la semaine dernière, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  L’impulsion à l’origine de ce Traité innovant, tout comme du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, est la réalisation des risques et conséquences liés à l’utilisation de ce type d’armes, a rappelé le représentant.  Dans le contexte actuel de la situation sécuritaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), ces risques figurent malheureusement de nouveau à l’ordre du jour, a-t-il constaté.

Le représentant a indiqué que l’Irlande avait condamné sans réserve la récente série d’essais nucléaire et de missiles balistiques effectués par la RPDC, estimant que ces développements soulignent l’urgence d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a exhorté la communauté internationale à redoubler d’effort pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

M. DANILO GONÇALVES (Timor-Leste) a déclaré que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons préserver l’humanité et les générations à venir du fléau de l’arme nucléaire, soulignant le risque que représente pour le monde entier la possession d’armes nucléaires par des acteurs non étatiques.  En outre, a-t-il ajouté, les armes nucléaires font monter les tensions entre les États, en plus de faire augmenter le risque d’une catastrophe.

Poursuivant son intervention, le représentant a souligné l’importance du dialogue et de la négociation afin de faire baisser les risques de conflits et de se protéger de la force destructrice de ces armes.  Il a assuré, en conclusion, l’engagement de son pays en faveur de l’interdiction des armes nucléaires. 

Mme NUR ASHIKIN MOHD TAIB (Malaisie) a constaté que la question du désarmement nucléaires figure à l’ordre du jour de la communauté internationale depuis la création des Nations Unies, mais que les progrès réalisés en la matière étaient limités, voir négligeables. Évoquant les ravages que provoqueraient les armes nucléaires, elle a affirmé que l’existence même des armes nucléaires est incompatible avec les « considérations élémentaires de l’humanité ».  L’élimination complète des armes nucléaires est la seule garantie qu’elles ne seront jamais utilisées de nouveau, a-t-elle indiqué.  La représentante a ensuite fait savoir que la Malaisie était devenue signataire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires le 20 septembre.

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a dit être gravement préoccupé par le manque de progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire, dénonçant notamment la présence d’environ 15 000 armes nucléaires qui, a-t-elle averti, risquent d’être utilisées par accident, suite à un mauvais calcul ou sciemment.  Elle a dénoncé le fait que les États détenteurs sont en train de moderniser leurs armes, et que « certains parlent même de les utiliser », qualifiant aussi de totalement inacceptable le fait que certains États élargissent leurs arsenaux nucléaires.  Elle a ensuite appelé la République populaire démocratique de Corée à mettre un terme à ses essais nucléaires et à choisir la voie d’un dialogue crédible et de la dénucléarisation.

Poursuivant, la représentante a constaté que, ces dernières années, les efforts de désarmement et de non-prolifération ont été marqués par une perte de vitesse dangereuse, à l’exception de « l’avancée historique » que représente le Plan d’action global commun avec l’Iran.  Cet accord, qui est aussi important pour la sécurité régionale qu’internationale, doit être respecté par toutes les parties, a-t-il souligné.  À l’approche de la Conférence de 2020 des Parties chargées de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, elle a ensuite appelé les États Membres à ne pas répéter l’échec de 2015.  La représentante a par ailleurs appelé les États détenteurs à prendre des mesures pour réduire tout risque d’utilisation accidentelle de leurs armes.  Elle a également espéré que les travaux de la Première Commission réussiront, cette année, à réellement changer les choses.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a indiqué que le Saint-Siège a signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires le 20 septembre dernier, « parce que ce traité donne l’espoir aux êtres vivants et à ceux qui naîtront de voir un jour le monde exempt de toute arme nucléaire ».  Il a affirmé que les États signataires de ce nouveau traité ont rejeté l’idée fallacieuse selon laquelle « la force fait droit » et son corollaire moderne pernicieux selon lequel certaines nations ont le droit de posséder l’arme nucléaire alors que d’autres ne l’ont pas.  Il a estimé que le désarmement nucléaire serait plus efficace s’il était accompagné d’efforts visant un désarmement général complet.  Il a invité les États à réaffecter les ressources financières découlant du désarmement vers le développement des peuples du monde.

Pour M. DENNIS KUCINICH, Représentant du Basel Peace Office, il est temps de prendre de nouvelles mesures diplomatiques et de renforcement de la confiance afin d’éviter « une catastrophe », d’adopter un nouveau traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de s’abstenir de précipiter des confrontations nucléaires.  La société civile, a-t-il noté, insiste sur l’importance d’avoir des traités contraignants pour le règlement pacifique des différends.

« L’expression agressive de la souveraineté nucléaire est illégale et suicidaire », a lancé l’intervenant, enjoignant ensuite chacun d’entre nous à désarmer et abolir les forces destructrices dans nos vies, nos maisons et nos communautés qui engendrent la violence domestique, conjugale, liée aux armes à feu, raciale et la maltraitance des enfants.  « Si nous voulons éliminer les armes nucléaires, nous devons aussi éliminer toute rhétorique destructrice », a-t-il insisté.  « Des mots de destruction massive peuvent déclencher des armes de destruction massive. »

Mme MARZAHN NURZHAN, des Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires, a indiqué que la plupart des jeunes, y compris dans son pays, le Kazakhstan, savent peu de choses sur les armes nucléaires, en dehors de la couverture médiatique de la situation en République populaire démocratique de Corée.  C’est la raison pour laquelle Abolition 2000, le réseau de la société civile visant à éliminer les armes nucléaires, a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser la jeunesse à ces questions.  La représentante a espéré que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale répondront à l’appel du Président Nazarbayev pour encourager les États Membres à réduire de 1% leurs dépenses militaires et à consacrer cette fraction du budget au financement des objectifs de développement durable.

M. MAGED A. ABDELAZIZ, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a déclaré que le débat sur l’interdiction des armes nucléaires offre à la communauté internationale l’occasion de faire le bilan des efforts consentis par les Nations Unies afin d’interdire la possession et l’usage des armes nucléaires et des armes de destructions massive.  Plus de cent pays ont récemment signé le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, s’est félicité M. Abdelaziz, soulignant l’importance pour les États détenteurs de l’arme nucléaire de participer aux discussions sur le désarmement nucléaire et de ratifier le Traité.

C’est dans cet esprit que nous avons travaillé à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires, a enchainé l’Observateur qui a appelé par ailleurs à consolider le pilier paix et sécurité internationales.  Il a également exhorté Israël à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et de permettre à l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d’inspecter sans entrave tous les sites nucléaires existant dans ce pays.

Droit de réponse

Répondant à l’intervention de l’Arabie saoudite, le représentant de l’Iran a dit être surpris de recevoir des leçons en matière de droits de l’homme d’un régime qui, au XXI^e siècle, se félicite d’avoir donné aux femmes le droit de conduire.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, M. David Shearer, a souligné, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la nécessité d’un « front commun » et « d’efforts unifiés » de la communauté internationale en faveur du processus de paix dans le pays, lequel est aujourd’hui au point mort.  Un point de vue partagé par les États Membres, les États-Unis n’hésitant pas à parler de « dernière chance » de sauver ce processus. 

« Nous sommes tous conscients que le Soudan du Sud risque de demeurer une source d’instabilité régionale et un puits sans fond pour les ressources internationales », a affirmé M. Shearer, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur le Soudan du Sud. 

Près de 7,6 millions de Sud-Soudanais ont besoin d’une aide humanitaire, tandis que le nombre de personnes déplacées a atteint les quatre millions lors des premiers six mois de cette année, a-t-il noté.  Le Représentant spécial a également mis en garde contre une possible insurrection civile en raison de la crise économique.

M. Shearer a évoqué la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2015, dans un contexte marqué par les gains militaires du Gouvernement sur une opposition profondément divisée.  « Les parties ont montré peu d’intérêt à s’engager dans de sérieuses négociations, malgré les différentes initiatives visant à trouver une solution politique », a déclaré M. Shearer. 

Il a convenu que l’espace pour un compromis s’agissant de la mise en œuvre de l’Accord de paix était « étroit » et que le processus de paix devait urgemment gagner en substance. 

Notant qu’il ne restait plus que quelques mois avant la fin de la période transitoire visée par l’Accord de paix, M. Shearer a souligné la nécessité d’un « élan extérieur », afin d’ouvrir la voie à la tenue d’élections crédibles.  « Nous, collectivement, devons délivrer un message clair et unifié aux parties sur la marche à suivre », a–t-il dit. 

Le Représentant spécial a également précisé que les acteurs régionaux, tels que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avaient un rôle crucial à jouer pour l’obtention d’une solution pacifique. 

Le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’Accord de paix, M. Festus Mogae, a rappelé qu’un rapport complet sur la mise en œuvre de cet accord devrait être présenté à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans le cadre d’un forum de revitalisation du processus de paix, dont les préparatifs sont en cours. 

« Ce qui est irréfutable, c’est que le cessez-le-feu permanent est toujours l’objet de violations commises en toute impunité par les parties au conflit », a constaté le Président.

Les délégations, dont celles du Japon et de l’Uruguay, ont fondé de grands espoirs en ce forum.  Ce forum, qui est une « occasion unique de rassembler toutes les parties en présence », doit se réunir le plus rapidement possible, a affirmé le représentant de la Suède. 

D’autres délégations, dont celle de la Bolivie, ont insisté sur la nécessité d’une complémentarité des efforts de paix.  Le Représentant spécial leur a assuré qu’il veillerait à améliorer la coopération entre l’Union africaine, l’IGAD et l’ONU. 

Les délégations se sont néanmoins divisées sur la question de l’imposition de sanctions au Soudan du Sud.  La représentante de la France a estimé qu’un embargo sur les armes serait pertinent pour endiguer la violence, tandis que son homologue du Royaume-Uni a plaidé pour l’imposition de sanctions ciblées « contre tous ceux qui font obstacle à la paix ». 

« Un embargo sur les armes et des sanctions ciblées ne feraient qu’aggraver la situation actuelle », a balayé le délégué de la Fédération de Russie. 

Enfin, les délégations ont été nombreuses à demander l’élimination des obstacles qui entravent la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et à saluer le déploiement de la Force de protection régionale qui devrait, selon le Représentant spécial, permettre à la Mission de se consacrer à la protection des civils dans de nouvelles zones. 

« Des défis considérables se posent aux opérations de la Mission mais il y a aussi des signes d’amélioration et certains progrès sur lesquels nous espérons nous appuyer », a réagi le représentant du Soudan du Sud. 

* S/2017/784

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (Période allant du 2 juin au 1^er septembre 2017) (S/2017/784)

Déclarations

« Alors que nous approchons de la saison des pluies, le Soudan du Sud demeure confronté à des défis sociaux, économiques et humanitaires », a affirmé M. DAVID SHEARER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud.  Le Gouvernement paraît avoir gagné en confiance avec ses récents gains militaires, y compris dans certains bastions de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l’opposition fidèle à M. Riek Machar, a-t-il poursuivi. 

Il a indiqué que l’opposition demeurait profondément divisée et avait subi des revers militaires importants ces derniers mois.  Alors que la tenue d’élections est évoquée, le Représentant spécial a affirmé que celles-ci devaient être inclusives, crédibles et transparentes et devaient consolider un processus de paix authentique. 

Il s’est dit très préoccupé par la situation humanitaire, estimant à 7,6 millions le nombre de personnes ayant besoin d’une aide dans le pays.  Le plan de réponse humanitaire de 1,64 milliards de dollars n’a été financé qu’à hauteur de 66%, a-t-il noté. 

M. Shearer a précisé que le nombre de personnes déplacées avait atteint les quatre millions lors des premiers six mois de cette année.  Le Représentant spécial a souligné l’effet négatif de l’éclatement de l’opposition sur l’acheminement de l’aide, un convoi humanitaire en route pour Yambio ayant désormais besoin de 13 permissions séparées de la part des groupes armés. 

Dix-huit travailleurs humanitaires ont été tués au Soudan du Sud en 2017, a-t-il déploré.  Il a exhorté le Gouvernement sud-soudanais à adopter une attitude plus positive vis-à-vis des partenaires humanitaires et à éliminer les obstacles bureaucratiques qui entravent leur travail. 

Il a indiqué que la MINUSS allait s’installer à Yei et renforcer sa présence à Torit et Yambio pour permettre un retour des personnes déplacées.  Une réduction de la présence de la Mission à Wau et possiblement à Bor est envisagée, a-t-il poursuivi. 

M. Shearer a mentionné les efforts de la MINUSS pour passer progressivement de l’accomplissement de tâches statiques vers une projection au sein des communautés qui ont le plus besoin de la Mission.  « En fin de compte, tout dépendra de la manière dont le Gouvernement et les forces d’opposition se comporteront. »

Le Représentant spécial a évoqué la Force de protection régionale, en indiquant que le positionnement de celle-ci à l’aéroport de Djouba demeurait une question controversée.  Le mandat de la Force, tel qu’établi par le Conseil, est sans ambiguïtés, a-t-il dit. 

M. Shearer a affirmé que les menaces sécuritaires dans la capitale n’émanaient plus de la présence de deux armées face à face comme il y a un an mais d’une potentielle insurrection civile en raison de la crise économique.  Le renforcement de la MINUSS grâce à la Force de protection régionale devrait permettre à la Mission de se consacrer à la protection des civils dans certaines zones, a-t-il précisé.

Sur le plan politique, le Représentant spécial a déclaré que l’espace pour un compromis s’agissant de l’Accord de paix de 2015 était étroit.  Les parties ont montré peu d’intérêt à s’engager dans de sérieuses négociations, malgré les différentes initiatives visant à trouver une solution politique, a déploré M. Shearer. 

Il a précisé que l’ONU continuerait d’appuyer le dialogue national avec prudence, dépendant de la transparence de ce processus.  « Je reconnais que ce processus peut paraître partisan à une opposition de plus en plus fracturée et désenchantée, mais ces derniers mois, il a fourni une plateforme utile pour des discussions ouvertes d’une importance capitale. »

Notant qu’il ne restait plus que quelques mois avant la fin de la période transitoire visée par l’Accord de paix, M. Shearer a souligné que le processus de paix avait besoin d’un « élan extérieur ».  Il est essentiel que la communauté internationale montre un front uni afin d’appuyer la mise en œuvre d’un processus de paix ouvrant la voie à la tenue d’élections crédibles dans les délais impartis, mais après seulement une période de transition marquée par une véritable stabilité, a-t-il lancé.  « Nous sommes tous conscients que le Soudan du Sud risque de demeurer une source d’instabilité régionale et un puits sans fond pour les ressources internationales », a affirmé M. Shearer.

En conclusion, M. Shearer a déclaré que le Soudan du Sud avait besoin d’efforts unifiés et de l’attention du Conseil et précisé que la région avait un rôle crucial à jouer pour l’obtention d’une solution pacifique. 

« Nous, collectivement, devons délivrer un message clair et unifié aux parties sur la marche à suivre », a–t-il dit.  M. Shearer a affirmé que les consultations de ces derniers jours avaient été encourageantes.  « Mais nous appuyons un processus qui doit urgemment gagner en substance. »

M. FESTUS MOGAE, Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, a indiqué que les incidents dont il s’était fait l’écho, le mois dernier, au sein de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) se sont aggravés entre les deux factions rivales, celle dirigée par l’ancien Vice-Président sud-soudanais, M. Riek Machar, et celle placée sous les ordres de l’actuel Premier Vice-Président, M. Taban Deng Gai.  Il a fait également état du déplacement de 3 000 civils vers l’Éthiopie, d’affrontements dans l’Équatoria, de vols à main armée, et de tensions intercommunautaires dans le Bahr-el-Ghazal. 

M. Mogae a indiqué qu’un rapport complet sur la mise en œuvre de l’Accord de paix sera présenté à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans le cadre d’un forum de revitalisation du processus de paix. 

En mars dernier, a-t-il rappelé, « nous avons pris l’initiative de renforcer notre supervision en créant six comités et évaluons régulièrement les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, en fonction desquels des mesures immédiates sont prises ».  S’il a dit ne pas pouvoir préjuger du contenu du rapport de la Commission mixte, M. Mogae a été en mesure de dire que la mise en œuvre de l’Accord a été entravée au cours de la période à l’examen.

« Ce qui est irréfutable, c’est que le cessez-le-feu permanent est toujours l’objet de violations commises en toute impunité par les parties au conflit », a constaté le Président, qui s’est dit préoccupé par les conséquences de la scission de l’APLS en deux factions. 

Des progrès ont certes été accomplis, mais il est décevant de voir que les « institutions de transition » et les « mécanismes intermédiaires » prévus par ledit accord n’ont toujours pas été mis en place, sans compter l’absence d’avancées dans le processus constitutionnel. 

Il faut mettre fin à toutes les formes de violence et les parties politiques doivent démontrer leur volonté politique, a-t-il insisté en conclusion.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a indiqué qu’elle se rendrait à Djouba en octobre.  Six mois se sont écoulés depuis que le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu et un retour des parties à la table des négociations, a-t-elle rappelé. 

« Tous les mois, nous demandons aux parties la même chose, tous les mois, nous voyons que la situation ne s’améliore pas », a-t-elle déploré.  Mme Haley a regretté qu’il n’y ait pas eu de punition contre ceux qui sont directement responsables des souffrances du peuple sud-soudanais. 

Le Gouvernement n’a pas entendu les appels du Conseil pour une cessation des combats et la formation d’un gouvernement inclusif, a-t-elle noté.  Elle a ensuite décrit la situation humanitaire désastreuse, avant d’exhorter le Gouvernement à coopérer avec la MINUSS. 

« Au début de ce mois, nous avons sanctionné certains individus entravant le processus de paix », a-t-elle dit.  « Mon pays fera ce qu’il peut pour aider le Soudan du Sud. »

Elle a exhorté le Conseil à en faire davantage avant de lancer le message suivant au Gouvernement: « Vous pouvez faire cesser cette violence et vous engager dans la voie d’une revitalisation du processus de paix. » 

Elle a conclu en indiquant qu’il s’agissait là de « la dernière chance » de sauver le processus de paix. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a affirmé que les parties au conflit au Soudan du Sud sont sourdes à la détresse de la population civile, comme en témoignent les crimes « épouvantables » recensés dans le pays, lesquels provoquent le déplacement de millions d’habitants.  « Ces souffrances ne peuvent plus être tolérées et le Soudan du Sud être autorisé à continuer sur cette voie », a-t-il tranché. 

S’il s’est félicité des efforts conjoints de l’Union africaine, de l’ONU et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour mettre fin à la crise, le représentant a estimé que des efforts concertés de tous les pays de la région sont nécessaires pour revitaliser le processus de paix. 

Mais la première étape est, pour les parties, de déposer les armes, a-t-il affirmé.  Lui aussi a plaidé pour l’imposition de sanctions ciblées « contre tous ceux qui font obstacle à la paix ».

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a demandé aux parties en présence au Soudan du Sud de tenir leur engagement de mettre immédiatement fin aux hostilités et de s’engager de bonne foi dans un processus de dialogue qui permette la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2015.  Au Gouvernement du Soudan du Sud, il a demandé de rétablir les libertés politiques essentielles à la paix et de garantir le respect des droits de l’homme, tout en s’assurant que justice soit rendue pour les cas de violation de ces droits.

M. Bermúdez a souligné les efforts déployés pour revitaliser le processus de paix tant par les Nations Unies que par l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Commission mixte de suivi et d’évaluation.  Toutes les parties prenantes doivent agir à l’unisson en envoyant aux parties en conflit un message non équivoque, a-t-il souhaité. 

Enfin, le représentant a salué la convocation par l’IGAD d’un forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord de paix de 2015, un bon moyen, selon lui, de relancer le processus politique dans le pays et avancer vers des élections démocratiques au terme de la période de transition.

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que la position de son pays restait inchangée: les violations du cessez-le-feu et les restrictions à l’accès humanitaire doivent prendre fin, et le Gouvernement soudanais doit coopérer avec la MINUSS.  D’après lui, le Conseil de sécurité doit rester uni en envoyant un message fort au Gouvernement et à l’opposition.

Face aux coûts humains considérables de ce conflit, le Japon a annoncé, le 19 septembre dernier, une aide d’urgence de 3 millions de dollars pour le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

Le représentant a souligné l’importance d’un processus politique véritablement inclusif et appuyé les efforts de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) visant à organiser un forum de haut niveau sur la revitalisation du processus de paix.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déclaré que l’escalade de la crise au Soudan du Sud avait une incidence sur la sous-région, estimant toutefois qu’il n’est pas juste d’incriminer le Gouvernement seulement.  Il a tenu à rappeler qu’en mai dernier, le Président Salva Kiir avait annoncé un cessez-le-feu unilatéral qui n’a pas été respecté. 

Aussi sa délégation a-t-elle estimé qu’un embargo sur les armes et des sanctions ciblées ne feraient qu’aggraver la situation actuelle.  Il a souhaité que le Secrétariat de l’ONU et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) aident au déploiement de la Force de protection régionale, notamment dans la zone de l’aéroport, et que les préparatifs en cours du forum de l’IGAD de revitalisation de l’effort de paix soient menés à bien. 

Il est important que les gouvernements régionaux s’impliquent dans la résolution de la crise au Soudan du Sud, a souligné le délégué russe.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) s’est dit préoccupé par la lenteur dans la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Le dialogue national de 2017 doit être ouvert à tous et transparent, a-t-il dit.  Il a estimé que la crise ne pourra être durablement réglée que si les initiatives de paix sont dûment coordonnées.  Tous les acteurs sud-soudanais doivent parler d’une même voix, a-t-il poursuivi. 

Le délégué a ensuite plaidé pour une stratégie intégrée afin de répondre aux causes profondes du conflit.  Il s’est dit préoccupé par la poursuite des affrontements militaires dans l’Équatoria et a demandé aux parties de rechercher un cessez-le-feu permanent. 

Enfin, le représentant a apprécié les progrès accomplis dans le déploiement de la Force de protection régionale et salué la décision du Kenya de fournir des contingents à ladite Force.

M. OLOF SKOOG (Suède) a exprimé son plein soutien au processus de revitalisation de l’Accord sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, comme il en est résulté de la réunion de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) de la semaine dernière. 

Il a souhaité la convocation rapide du forum de revitalisation de haut niveau, estimant que c’est une occasion unique de rassembler toutes les parties en présence, invitant celles-ci à s’engager dans ce processus de bonne foi. 

Il a aussi salué la convocation régulière de réunions tripartites entre les Nations Unies et l’Envoyé spécial, le Haut-Représentant de l’Union africaine et l’Envoyé spécial de l’IGAD, y voyant un moyen de mieux coordonner les efforts.

Seule une solution politique pourra mettre fin à la crise au Soudan du Sud, a déclaré le représentant en exigeant une cessation immédiate des hostilités par « toutes » les parties.  Il a demandé au Conseil de sécurité de rester uni dans le soutien qu’il apporte aux efforts régionaux en ce sens. 

Il lui a aussi rappelé ses responsabilités en l’invitant à se préparer à appliquer « nos » décisions, notamment les dispositions de la déclaration présidentielle adoptée il y a six mois.

S’agissant de la situation humanitaire, le représentant a appelé le Gouvernement à faciliter le travail de la MINUSS et des organisations humanitaires en garantissant la sécurité de leurs personnels.  Il s’est réjoui à cet égard du déploiement de la première compagnie de la Force de protection régionale, espérant que les obstacles seraient levés pour permettre son plein déploiement. 

Le représentant s’est aussi inquiété de la capacité de la MINUSS à suivre les violations des droits de l’homme, qui est limitée à cause des restrictions à la liberté de mouvement de son personnel. 

Enfin, il a recommandé de favoriser la participation des femmes dans le processus de paix.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a estimé qu’il y a trois aspects fondamentaux à la crise au Soudan du Sud: la situation humanitaire; les violations des droits de l’homme; et la réconciliation nationale et le processus de paix.  Il a salué les conclusions du travail préparatoire au déploiement de la Force de protection régionale et a espéré que les autorités du Soudan du Sud iront de l’avant. 

Le représentant a noté que, ces dernières semaines, des mesures modestes avaient été adoptées, telles que le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et la réunion de haut niveau organisée à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU, qui viennent appuyer le processus de revitalisation du processus de paix lancé par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a réitéré sa conviction selon laquelle la solution au conflit au Soudan du Sud ne doit pas être militaire, arguant que la seule option viable est de suivre un processus politique authentique dans le cadre de l’Accord sur le règlement du conflit au Soudan du Sud. 

Il a, dès lors, appelé les dirigeants et les autres acteurs à faire preuve de volonté politique claire en prenant des mesures concrètes en faveur de la paix.  Le représentant s’est félicité du soutien apporté par la réunion ministérielle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur le Soudan du Sud le 20 septembre, à New York, dont le communiqué a envoyé un message clair pour dire que le statu quo n’est pas tenable. 

La situation au Soudan du Sud ne peut plus être traitée de manière routinière, a reconnu le représentant en demandant de prendre des mesures urgentes.  Il a donc appelé toutes les parties prenantes à cesser les hostilités et à s’engager en faveur d’un cessez-le-feu permanent et à mener le dialogue politique de manière inclusive, transparente et indépendante, en veillant à ne pas voir le dialogue national comme un remplacement de l’Accord de paix et du processus de revitalisation mené par le Conseil des ministres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

« Les chiffres sont têtus et pointent l’ampleur de la crise au Soudan du Sud », a déclaré Mme ANNE GUEGUEN (France).  Elle a rappelé que 18 travailleurs humanitaires avaient été tués dans le pays depuis le début de l’année.  Dans ce contexte, le Soudan du Sud étant l’un des pays les plus dangereux au monde, elle a indiqué que la mise en place d’un embargo sur les armes pourrait s’avérer pertinente. 

La déléguée de la France a ensuite loué la posture ferme adoptée par la MINUSS s’agissant de la protection des civils.  Elle a salué les progrès accomplis dans le déploiement de la Force de protection régionale, tout en observant que le Conseil a autorisé ce déploiement il y a déjà un an. 

Elle a souligné la nécessité de faire avancer le processus politique, ajoutant que le forum de revitalisation de haut niveau aura un rôle crucial à jouer.  La déléguée a appuyé les efforts de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  L’engagement de ce Conseil est essentiel pour la paix au Soudan du Sud, a conclu Mme Gueguen. 

M. ZHANG DIANBIN (Chine) s’est félicité que le Gouvernement provisoire d’union nationale se soit engagé en faveur de la paix depuis le début de l’année et que l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) prépare un forum de revitalisation du processus de paix. 

Les parties sont récemment parvenues à un consensus, a-t-il assuré, même s’il a reconnu que les conditions politiques, économiques et sécuritaires restent très préoccupantes.  Le représentant a vivement encouragé la communauté internationale à améliorer son soutien aux parties au conflit et la synergie des organisations qui s’efforcent d’aider le Soudan du Sud. 

Dans ce contexte, le Conseil de sécurité devrait jouer un rôle de coordination dans le processus de médiation dont l’IGAD reste le chef de file.  Le Gouvernement provisoire d’union nationale doit, au bout du compte, faire le choix de la paix.  « Avant de proposer des solutions, la communauté internationale devrait consulter le Gouvernement et éviter d’imposer par la force des solutions », a plaidé le délégué chinois. 

Pour sa part, a-t-il précisé, la Chine a déployé un millier de Casques bleus au sein de la MINUSS, contribué à hauteur de 5 millions de dollars au Programme alimentaire mondial (PAM) cette année et acheminé 8 000 tonnes de vivres au Soudan du Sud par le biais de partenaires bilatéraux. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a estimé que la fin des combats était la première étape dans l’instauration d’une paix durable au Soudan du Sud.  Il a vivement déploré le manque d’engagement des parties en faveur d’un règlement pacifique de la crise.  Le délégué a appuyé les initiatives régionales pour l’instauration de la paix et salué le « message fort » envoyé récemment par l’Union africaine. 

Les initiatives de paix doivent être complémentaires, a-t-il relevé.  Le représentant a déclaré que le processus visant à ce que les crimes commis au Soudan du Sud ne restent pas impunis devait être piloté par l’Union africaine. 

Il a ensuite salué l’arrivée du contingent rwandais au sein de la Force de protection régionale et a souligné l’importance d’une bonne coordination entre cette Force et le pays hôte.  Grâce à cette Force, la MINUSS pourra se déployer dans d’autres zones du pays et mieux protéger les civils, a-t-il conclu. 

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de contester l’exactitude de faits contenus dans le rapport du Secrétaire général, « certaines allégations » étant néanmoins « discutables », mais plutôt de faire comprendre au Conseil de sécurité et aux parties concernées que ce n’est pas la politique du Gouvernement sud-soudanais d’entraver le mandat de la MINUSS ni l’accès humanitaire dans le pays. 

Il a reconnu que des défis considérables se posent aux opérations de la Mission, mais qu’« il y a aussi des signes d’amélioration et certains progrès sur lesquels nous espérons nous appuyer ».  Le représentant a notamment émis l’espoir de tirer parti de consultations et d’une coopération plus étroites comparables à celles ayant prévalu lorsqu’il s’est agi de résoudre la question de l’équipe préparatoire rwandaise de la Force de protection régionale. 

Son gouvernement, a-t-il dit, examinera les différents messages adressés par la communauté internationale, y compris le communiqué interministériel en date du 20 septembre, rendu public à New York, pour élaborer des politiques destinées à renforcer la coopération et à améliorer la communication et les interactions quotidiennes entre les agences gouvernementales et la MINUSS.

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) a approuvé, cet après-midi, l’ordre du jour et l’organisation des travaux* de sa soixante-douzième session, en prenant connaissance d’une série d’innovations technologiques destinées à améliorer la gestion des réunions, dont la dernière devrait avoir lieu au plus tard le 22 novembre 2017. 

Le Président de la Commission, M. Sven Jürgenson, de l’Estonie, a parlé de « saut technologique » en présentant les différents services électroniques qui seront désormais accessibles aux délégués de la Deuxième Commission sur la plateforme intitulée « Second Committee place ».  Les délégations pourront notamment s’inscrire sur la liste des orateurs (« e-List of participants »), ou encore parrainer un projet de résolution en cliquant tout simplement sur le lien « e-Sponsorship ».  

La technologie sera également à l’honneur dans les débats de la Commission et, en particulier, le mercredi 11 octobre, au cours de la traditionnelle réunion conjointe avec le Conseil économique et social (ECOSOC) qui sera placée sous le thème « L’avenir de tout: le développement durable à l’ère des changements technologiques rapides ».

De même, une des trois réunions parallèles prévues au programme de la session, le jeudi 12 octobre, aura pour thème « La science, la technologie et l’innovation au service des objectifs de développement durable: tirer parti de l’innovation inclusive pour ne laisser personne de côté ».

Les deux autres manifestations parallèles auront lieu le mercredi 4 octobre sur le thème « L’avenir du travail: faire du travail décent une réalité », et le mercredi 18 octobre pour discuter de la question suivante: « Assurer un avenir à toutes les femmes et les filles: lutter contre la pauvreté et promouvoir l’égalité des sexes (données et orientations) ».  Les services d’interprétation ne seront pas forcément assurés pour ces évènements.

Cette session sera marquée par l’examen de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, a rappelé le Président de la Commission, avant d’appeler ses collègues à une certaine discipline pour, notamment, respecter les dates limites de soumission des projets de résolution.  Cela obligera à bien utiliser le temps laissé entre les séances plénières pour mener les négociations informelles sur les projets de textes, a-t-il précisé.

La Deuxième Commission entamera son débat général lundi prochain en écoutant un exposé de M. Arvind Panangariya, professeur d’économie à l’Université Columbia de New York.  Il parlera des principaux défis, des contraintes structurelles et des déséquilibres économiques à combattre, en faisant le point sur des progrès technologiques et des autres moyens pouvant servir à réaliser le Programme 2030.

En plus du nouveau Président, élu le 31 mai dernier, la Deuxième Commission compte trois Vice-Présidents: M. Manelaos Menelaou de Chypre; Mme Kimberly Louis, de Sainte-Lucie; et Mme Cristiana Mele, de l’Italie, élue ce jour pour combler le poste laissé vacant par Mme Valérie Bruell-Melchior, de Monaco.  Le Rapporteur de la Commission est Mme Theresah Chipulu Luswili Chanda, de la Zambie.

La Commission a également été informée de l’état de la documentation** pour la soixante-douzième session.

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.

*A/C.2/72/L.1

**A/C.2/72/L.1/Add.1