Appels au Conseil de securité pour renforcer la coopération internationale face à « la sournoise menace » terroriste pesant sur l’aviation civile
La Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le Président du Comité 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste ont souligné, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la nécessité de renforcer la coopération internationale afin de mettre en œuvre la résolution pionnière 2309 (2016) sur la sécurité aérienne et faire face, selon l’expression du délégué du Sénégal, à la « menace sournoise » que posent les groupes terroristes pour les avions civils.
Ce débat, qui se tenait un an après l’adoption de cette résolution, a également vu des appels pour une universalisation des systèmes de renseignements préalables concernant les passagers.
La Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, a détaillé le nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de son organisation, précisément axé sur la menace terroriste. Ce plan, qui vise notamment à améliorer la réponse aux risques, à forger une véritable culture de sécurité et à promouvoir la coopération, sera l’outil primaire à la disposition de la communauté de la sécurité aérienne, a-t-elle dit. « Les résultats dépendront naturellement des actions des États et de leur volonté politique. »
Mme Liu a précisé que le Plan, dont la déléguée des États-Unis a souhaité qu’il soit rapidement mis en œuvre, créait, en outre, un mécanisme permettant aux États de formuler une demande d’assistance de manière confidentielle. Elle a exhorté les États à appuyer ce plan, y compris par des contributions financières, avant d’appeler le Conseil à faciliter son application par tous les États Membres. « Je reste confiante que, par le biais de notre coopération, nous réussirons à réduire le risque d’un acte malveillant contre les avions civils. »
De son côté, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, M. Amr Abdellatif Aboulatta, a plaidé pour le renforcement des capacités des États. « De nombreux États n’ont pas suffisamment de capacités ni de ressources pour mettre en œuvre de manière efficace les mesures de sécurité », a-t-il dit, appuyé par les délégués du Royaume-Uni et de l’Éthiopie.
Il a aussi demandé une meilleure protection des installations terrestres des aéroports, en rappelant les attaques contre les aéroports de Fort Lauderdale, en 2017, et de Bruxelles et d’Istanbul, en 2016.
Surtout, à l’instar de nombreuses délégations, dont celles du Japon et de l’Italie, M. Aboulatta a demandé le renforcement du système de renseignements préalables concernant les voyageurs. « Seuls 57 États ont mis en place un tel système, ce qui représente une énorme faille en matière de sécurité », a prévenu le Président du Comité.
Le délégué japonais a rappelé que le système de renseignements préalables concernant les voyageurs contient des informations sur les passeports et les vols, tandis que le système des dossiers passagers contient des informations sur les réservations.
« L’échange d’informations est le volet le plus élémentaire mais le plus efficace du renforcement de la sécurité aérienne », a estimé le représentant, qui a rappelé que 15 pays seulement emploient des systèmes de gestion des dossiers passagers. Le délégué a également demandé d’alimenter les bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment celle sur les documents de voyage perdus ou volés, et souhaité que ces bases soient « étendues aux aéroports et points de contrôle aux frontières ».
Dans son intervention, Mme Liu avait néanmoins souligné la nécessité d’un « équilibre » entre le besoin de sécurité et le respect des passagers.
La menace posée par les engins explosifs improvisés, contenus dans des systèmes électroniques portatifs, a également été abordée, notamment par Mme Liu, qui a souligné qu’elle n’était pas nouvelle, en rappelant le crash en 1988 de l’avion de la Pan Am au-dessus du village écossais de Lockerbie.
Des nouvelles procédures de contrôle, plus détaillées, spécifiques à ces engins explosifs, ont été incluses dans un projet d’amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, a-t-elle dit.
Certaines délégations ont profité de ce débat pour détailler les mesures prises par leur pays pour renforcer la sécurité aérienne. Les délégués de l’Uruguay et de l’Égypte se sont félicités du satisfecit que leur a délivré à cet égard l’OACI, tandis que leur homologue du Sénégal a indiqué que son pays était le deuxième pays africain le plus avancé en matière de renseignements préalables concernant les voyageurs.
Enfin, le représentant de l’Ukraine a promis que son pays ferait tout son possible pour traduire en justice les responsables du crash de l’avion de la Malaysia Airlines MH17 au-dessus de l’Ukraine en 2014.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME: SÉCURITÉ AÉRIENNE
Déclarations
Mme FANG LIU, Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a rappelé que la résolution 2309 (2016) avait été la première à être axée sur la sécurité aérienne, consacrant l’importance de l’OACI.
Elle a fait état des progrès accomplis pour renforcer la sécurité aérienne, mentionnant d’abord l’actualisation de la note d’évaluation des risques de l’OACI, l’adoption de l’amendement 15 à l’annexe 17 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, sur la détection des explosifs et la cybersécurité et le développement d’un atelier de gestion des risques visant à aider les États dans leur propre évaluation des risques.
La documentation en la matière a été révisée pour y inclure les meilleures pratiques, tandis que des projets de développement se sont déroulés dans des lieux désignés grâce à l’initiative « Aucun pays laissé de côté », a continué Mme Liu.
Elle a déclaré que l’adoption, cette année, d’une norme de partage des informations sur les passagers, effective au 23 octobre 2017, rendra plus difficiles les déplacements des combattants terroristes étrangers entre les pays.
La Secrétaire générale a détaillé le nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de son organisation, qui est axé sur la menace terroriste et doit être approuvé par le Conseil de l’OACI en novembre. L’enthousiasme des États Membres pour ce plan a été évident lors de la récente Conférence régionale ministérielle sur la sécurité aérienne en Afrique et au Moyen-Orient, à Charm el-Cheikh, en Égypte, a-t-elle dit.
Ce plan s’articule autour de cinq priorités: améliorer la sensibilisation et la réponse aux risques, forger une culture de sécurité mieux définie et améliorer les ressources technologiques, l’innovation, ainsi que la coopération.
Mme Liu a indiqué que ce plan, qui reflète les objectifs de la résolution précitée, sera l’outil primaire permettant à la communauté de la sécurité aérienne de s’acquitter de son rôle tel que défini par cette résolution. Les résultats dépendront naturellement des actions des États et des acteurs du secteur, a-t-elle dit. « La volonté politique sera essentielle. »
Elle a appelé les États à renforcer leur posture antiterroriste et à remédier à leurs vulnérabilités. Le Plan établit, en outre, un mécanisme permettant aux États Membres de formuler une demande d’assistance de manière confidentielle, a-t-elle relevé.
Mme Liu a indiqué que le partage d’informations clefs était un défi de taille et appelé les États Membres et l’industrie aérienne à y remédier. Si elle a admis que les terroristes avaient pu exploiter certaines failles dans la sécurité aérienne, elle a indiqué que l’adoption des amendements à la Convention de Chicago avait permis d’attirer l’attention de tous les acteurs pertinents sur la nécessité d’améliorer la gestion des risques.
La nouvelle approche permettra de mobiliser les agences chargées du maintien de l’ordre, les autorités aériennes et même les vendeurs, a-t-elle dit. La question des engins explosifs improvisés, contenus dans des appareils électroniques portatifs, n’est pas nouvelle, a continué Mme Liu, en rappelant le crash de l’avion de la Pan Am au-dessus du village de Lockerbie. Des nouvelles procédures de contrôle, plus détaillées, spécifiques à ces engins explosifs, ont été incluses dans le projet d’amendement 16 à l’annexe 17, a-t-elle dit.
La Secrétaire générale a indiqué que la menace la plus nouvelle était celle posée par la « cyberconnectivité » et le rôle croissant joué par les ordinateurs. L’OACI a identifié ce défi et coopère avec les États et l’industrie aérienne pour y remédier, a-t-elle dit.
Mme Liu a affirmé que les avions civils demeuraient une cible de choix pour les terroristes, avant d’appeler les États Membres à mettre en œuvre la résolution et les mesures de gestion des risques qu’elle contient. Elle a en outre appelé les États à appuyer le travail de son organisation, à mettre en œuvre le Plan et à coopérer à tous les niveaux.
Les autorités aériennes ont besoin d’un appui déterminé pour mettre en œuvre le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde et assumer leurs responsabilités, a-t-elle noté.
Elle a en outre souligné la nécessité d’un soutien financier, en exhortant les États à participer aux initiatives de l’OACI visant à renforcer la sécurité, par le biais d’une donation financière, d’un transfert de technologie ou d’un renforcement des capacités. Les contributions renforcées des États permettront de mettre en œuvre le Plan, a-t-elle affirmé.
Le partage avancé des informations sur les passagers et la base de données sur les passagers sont des outils importants pour identifier les personnes à risque, a-t-elle dit. Elle a néanmoins souligné la nécessité d’un équilibre entre le besoin de sécurité et le respect des passagers.
« Je reste confiante que, par le biais de notre coopération, nous réussirons à réduire le risque d’un acte malveillant contre les avions civils ». Mme Liu a appelé le Conseil à considérer l’allocation d’une portion des fonds consacrés à la lutte contre le terrorisme à la sécurité aérienne et à encourager les États Membres à augmenter leur contribution dans ce domaine, en particulier s’agissant du renforcement des capacités.
« J’appelle le Conseil à appuyer et à promouvoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde afin de faciliter son application par tous les États Membres. »
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT), a présenté les résultats de la réunion spéciale du Comité sur les menaces terroristes à l’aviation civile, tenue le 7 juillet 2017, en appelant à travailler ensemble pour renforcer la capacité de chaque État à mettre en œuvre les engagements pris pour combattre cette menace, en suivant les priorités définies par la résolution 2309 (2016).
Le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) appelle les États à resserrer la coordination entre les départements et agences nationaux pertinents.
Outre ce plan, il s’est félicité de l’initiative de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l’OACI d’adopter un accord de coopération en vue d’une harmonisation et pour renforcer encore leur partenariat de longue date. Lorsque cela est possible, l’OACI se joint au Comité lorsqu’il effectue un déplacement dans un pays, a-t-il indiqué.
Les analyses et évaluations du Comité sont claires, a indiqué le Président. « De nombreux États n’ont pas suffisamment de capacités ni de ressources pour mettre en œuvre de manière efficace des mesures visant à renforcer la sécurité de l’aviation civile. »
Il a dès lors encouragé les États Membres à renforcer plus encore l’application des bonnes pratiques en matière d’aviation, notamment celles figurant au paragraphe 6 de la résolution 2039 (2016) qui ont trait, par exemple, aux contrôles de sécurité.
Le Président du Comité a également recommandé d’utiliser pleinement les nouveaux documents développés par l’OACI, et à mettre à jour les méthodologies d’évaluation des risques et menaces. Il faut aussi, a-t-il ajouté, que les États Membres s’engagent davantage dans le dialogue avec tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’aviation, leur recommandant à cet égard de se baser sur l’énoncé du contexte de risque mondial fourni par l’OACI.
Cependant les mécanismes de partage d’informations sur les menaces doivent encore être renforcés, a-t-il estimé, pointant du doigt en particulier le personnel de sécurité qui se trouve en première ligne et qui, souvent, n’ont pas accès aux informations cruciales ou alors n’ont pas l’expertise requise pour utiliser ces informations. Les États Membres manquent aussi de base de données.
Seuls 57 États ont mis en place un système de renseignements préalables concernant les voyageurs, ce qui représente une énorme faille en matière de sécurité, a prévenu le Président du Comité, avant d’indiquer que ce dernier était impliqué dans le projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme pour aider les États à appliquer ces systèmes.
Une autre source majeure de préoccupation, pour M. Aboulatta, est le manque de protection des installations terrestres des aéroports qui sont accessibles au public et gérées par différentes agences. Les risques sont de voir un tireur isolé passer à l’action ou de voir exploser des engins destinés à faire un maximum de victimes, ou encore des attaques par des engins explosifs improvisés transportés par des passagers. Le premier risque s’est réalisé à Fort Lauderdale, en janvier 2017, et le deuxième à Bruxelles et à Istanbul l’année d’avant.
Le Président a en outre prévenu qu’il fallait de toute urgence se pencher sur deux autres problèmes: l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins malveillantes et celui de la vulnérabilité potentielle des systèmes de technologie de l’information utilisés dans les aéronefs et les aéroports.
Venant aux propositions, M. Aboulatta a invité le Conseil de sécurité et le CCT à intensifier leurs efforts de sensibilisation et à promouvoir les normes et pratiques recommandées par l’OACI, en insistant sur la formation nécessaire de tous les acteurs. À cet égard, le CCT a revu la mise à jour du Guide technique sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme.
Comme autre recommandation, il a souhaité que le Conseil et le CCT encouragent la mise en place de processus de gestion des risques dans tous les aéroports et qu’ils exhortent les États à renforcer la protection des installations terrestres.
Il faut également qu’ils règlent les problèmes liés à l’utilisation malveillante des TIC et d’engins explosifs improvisés. De plus, il leur a recommandé de demander aux États et aux acteurs de l’industrie d’utiliser les audits de sécurité de l’aviation comme moyen pour identifier les meilleures pratiques et les besoins d’assistance technique.
Les États devraient aussi être encouragés à renforcer leurs capacités à prévoir le niveau de risque pour les passagers, notamment en mettant en place les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), ainsi qu’à alimenter les bases de données d’INTERPOL.
En conclusion, le Président a souhaité voir ces séances d’information se tenir régulièrement, voulant une plus grande coopération entre le Comité, l’OACI et le Conseil.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a rappelé qu’il y a exactement un an, le Conseil de sécurité avait adopté la toute première résolution relative aux menaces terroristes pesant sur l’aviation civile. Il est clair, selon lui, que cette menace ne s’est pas réduite, mais aggravée, comme en témoignent les projets d’attentats déjoués à Paris et en Australie, qui ont révélé la gravité des dangers pesant sur les vols internationaux.
Ceux qui pensent que leur compagnie aérienne est immune à cette menace sont dans l’erreur et irresponsables, face à la nécessité commune de protéger les passagers des vols aériens, a prévenu le représentant. C’est la raison pour laquelle il a estimé qu’il faut mettre en place une coopération technique à destination des États Membres qui n’ont pas les moyens de se conformer aux normes en vigueur décidées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ce que le Gouvernement britannique s’est employé à faire en triplant son assistance financière en ce sens.
Il a encouragé en conclusion le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies à travailler étroitement avec l’OACI.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que la première transmission radio entendue par les contrôleurs aériens le matin du 11 septembre était: « Nous avons pris le contrôle d’avions. » Nous savons, a-t-elle dit, que les terroristes sont déterminés à s’en prendre à l’aviation civile.
L’an dernier, grâce à la résolution 2309 (2016), le Conseil de sécurité a reconnu l’importance de cette menace et la nécessité pour la communauté internationale de se mobiliser contre elle. La représentante s’est félicitée des activités de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui a mis au point un Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde, dont Washington demande la mise en œuvre le plus rapidement possible.
Dans ce contexte, le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies doit prêter assistance aux États Membres dans le suivi de la mise en œuvre de ce plan. Les États Membres doivent faire preuve de vigilance, a prévenu Mme Sison. En dépit des progrès, de nombreux pays se heurtent à des difficultés à appliquer les normes internationales en vigueur.
« Aucun pays ne doit être laissé pour compte, ce qui justifie de renforcer le partage d’informations », a-t-elle souligné, en donnant l’assurance que les États-Unis continueront de renforcer leur coopération.
M. ANDREA BIAGINI (Italie) a indiqué que le danger posé par les terroristes pour l’aviation civile était toujours bien réel. La communauté internationale doit améliorer le partage des informations et renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports, a-t-il dit.
Le délégué italien a reconnu que de nombreux pays avaient besoin de renforcer leurs capacités afin de pouvoir identifier les personnes à risque transitant par leurs aéroports. Les données des dossiers passagers (données PNR) sont un outil d’une importance indéniable, a-t-il dit.
Il a souligné l’importance d’une bonne mise en œuvre de la résolution 2309 (2016) et d’une mise en commun des pratiques optimales dans le domaine de la sécurité aérienne.
En conclusion, le représentant a indiqué que le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) était une nouvelle étape de franchie dans le renforcement de la sécurité du secteur.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a plaidé en faveur de la coopération entre États pour éviter que des groupes terroristes profitent des niveaux de sécurité différents entre les aéroports. Il a jugé nécessaire d’évaluer l’efficacité des normes internationales lorsqu’elles sont mises en œuvre, se félicitant à cet égard des progrès accomplis depuis l’adoption de la Convention de Chicago notamment.
Son pays applique les mesures de sécurité pour contrer cette menace, a-t-il assuré. Dans le Code pénal bolivien, le délit de terrorisme couvre le cas de saisie d’un aéronef ou de menace de le faire par des moyens violents ou toute autre forme d’intimidation.
Le représentant a aussi mentionné le programme national de sécurité de l’aviation civile qui permet de coordonner les différentes institutions, entreprises publiques ou privées et organismes de sécurité de l’État pour assurer cette sécurité.
Le délégué a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il invite à unir les forces dans la lutte contre ce fléau, en encourageant une plus grande coordination internationale, dans le respect de la Charte des Nations Unies et de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale, et ce, dans la droite ligne du droit international.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a assuré que les autorités compétentes de son pays ont intensifié leur interaction avec les organisations régionales et internationales pertinentes et pris des mesures vigoureuses pour éliminer les menaces pesant sur les vols internationaux, conformément à la résolution 2309 (2016), qui appelle les États Membres à agir en ce sens.
La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et la Commission européenne ont tous deux récemment déterminé que le Kazakhstan a mis en œuvre « avec efficacité » les normes exigées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, s’est enorgueilli le représentant.
Par ailleurs, le Comité de l’aviation civile du Kazakhstan envisage la possibilité d’installer un système d’information en vue de recueillir et traiter les données relatives aux passagers de vols aériens, dont les renseignements préalables concernant les voyageurs.
En outre, a précisé la délégation, « nous avons l’intention de ratifier la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale dans un avenir proche ».
Elle a appelé en conclusion au développement d’un échange actif d’informations entre les États Membres et les organisations internationales sur les nouvelles méthodes et pratiques dans le domaine de la sécurité aérienne.
L’échange d’informations est le volet « le plus élémentaire, mais le plus efficace », du renforcement de la sécurité aérienne, a estimé M. YASUHISA KAWAMURA (Japon). Selon lui, les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs et de gestion des dossiers passagers devraient être systématiquement utilisés de façon à détecter les combattants terroristes étrangers.
Les lignes directrices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a-t-il poursuivi, démontrent à quel point ces systèmes sont utiles: les renseignements préalables concernant les voyageurs incluent les données liées aux passeports et aux vols; et les dossiers passagers comprennent les informations concernant les réservations, y compris les itinéraires, le nom et la nationalité des compagnons de voyage et les méthodes de paiement.
« Ces informations aident les autorités à analyser et détecter les combattants terroristes étrangers potentiels avant même leur arrivée à l’aéroport », a expliqué M. Kawamura.
Or, le représentant a déploré les chiffres rapportés par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en mars dernier, d’après lesquels seuls 57 sur 193 États Membres utilisent des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs et seuls 15 d’entre eux emploient des systèmes de gestion des dossiers passagers.
Le représentant du Japon a par conséquent appelé tous les États Membres à déployer ces systèmes. Pour les y aider, il a rappelé que son pays avait alloué 2,24 millions de dollars afin de promouvoir ces systèmes dans la région Asie-Pacifique.
Toutefois, a prévenu M. Kawamura, ces systèmes ne sont pas suffisants. À ses yeux, il convient également de collecter des informations sur les terroristes afin de les croiser avec celles contenues dans les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs et de gestion des dossiers passagers.
Dans ce cadre, il a appelé à mettre à jour les listes relatives aux sanctions contre Daech et Al-Qaida, ainsi qu’à alimenter les bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), dont les bases de données sur les documents de voyage perdus ou volés. « Ces bases de données devraient être étendues aux aéroports et points de contrôle aux frontières », a-t-il dit, déplorant le fait que plus de 100 États Membres n’utilisent pas ces bases de données, au risque de laisser des terroristes traverser de façon inaperçue les frontières.
M. Kawamura a par conséquent appelé les États Membres à utiliser les bases de données d’INTERPOL dans les aéroports et points de contrôle aux frontières.
M. WU HAITAO (Chine) s’est alarmé de la tendance des organisations terroristes à prendre pour cible l’aviation civile. Tous les pays doivent donc adopter une politique de tolérance zéro en ce domaine et, à cet égard, les États Membres présenter un front commun en renforçant les capacités des pays en développement, lesquels se heurtent à des difficultés à mettre en œuvre les normes internationales agréées.
Tous les pays devraient renforcer l’échange d’informations et mettre en place des mesures de contrôle draconiennes des vols aériens internationaux, a préconisé le représentant. La Chine, a-t-il indiqué, a pour sa part tout récemment signé un mémorandum d’accord avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et s’est dite prête à poursuivre sa coopération avec cette organisation.
« Lorsque la menace terroriste concerne un secteur aussi sensible que le transport aérien, elle devient sournoise et difficile à appréhender », a affirmé M. FODÉ SECK (Sénégal). Pour y remédier, le délégué a plaidé pour le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le partage de renseignements, de contrôle des frontières ainsi que des technologies d’enregistrement.
Il a détaillé les réformes entreprises par son pays pour renforcer la sécurité aérienne, mentionnant notamment l’adoption d’un règlement aéronautique de 2016 sur le renseignement préalable aux voyageurs faisant du Sénégal le deuxième pays africain le plus avancé en la matière.
Le Sénégal a prévu un cadre d’échanges d’informations sensibles avec les autres États afin de faire face à la recrudescence des nouvelles menaces, a-t-il dit.
Le délégué a souligné la nécessité d’éviter que l’Afrique devienne « le ventre mou de la sécurité aérienne ». À cet égard, l’assistance technique aux pays touchés pour le renforcement de leurs capacités est cruciale, a conclu le représentant.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué que de nouveaux défis continuent de se poser à l’aviation civile, de l’infiltration de terroristes parmi les personnels des aéroports aux cyberattaques. Selon lui, le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde mis au point par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est très important.
Sa délégation s’est déclarée favorable au renforcement de la coopération avec cette Organisation. La Russie, a dit le représentant, coopère avec celle-ci dans le cadre des activités du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant Daech et le réseau Al-Qaida. L’objectif ultime est de créer un système capable de déjouer tous les projets d’attentats visant l’aviation civile, a-t-il ajouté.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné l’importance de la résolution 2309 (2016), ainsi que le rôle essentiel joué par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Une assistance doit être apportée aux États Membres afin qu’ils puissent mettre en œuvre les normes pertinentes dans le domaine de la sécurité aérienne.
Les États doivent tout faire pour éviter qu’une attaque aérienne ne vise un aéronef civil. À ce titre, il a détaillé les mesures prises par son pays, citant un récent exercice mené dans les aéroports égyptiens et une évaluation rigoureuse des risques. L’équipe d’audit de l’OACI a accordé une évaluation positive à l’Égypte, s’est-il réjoui.
Enfin, M. Aboulatta a demandé que les ressources financières de l’OACI soient garanties, afin de mettre en œuvre la Convention de Chicago et d’appliquer le Plan de sécurité pour l’aviation dans le monde de l’OACI. Ce plan pourrait financer les projets de l’OACI dans différents pays, a-t-il conclu.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a indiqué que le missile lancé aujourd’hui contre l’aéroport international de Kaboul attestait de l’importance de renforcer la sécurité aérienne. En application de la résolution 2309 (2016), l’Ukraine a créé un mécanisme de gestion des risques au niveau national et pris des mesures extensives pour protéger les avions civils, a-t-il poursuivi.
Il a précisé que l’Ukraine participait au système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et était en faveur de son universalisation. Le délégué a déclaré que l’enquête sur le crash de l’avion de la Malaysia Airlines MH17 au-dessus de la région occupée du Donbass était toujours en cours.
Il a déploré que la Fédération de Russie se soit opposée à l’établissement par le Conseil de sécurité d’un tribunal international sur ce crash. Rappelant que le procès des suspects se déroulerait aux Pays-Bas, le représentant a indiqué que ce pays et l’Ukraine venaient de signer un traité bilatéral, permettant un échange des pièces.
En conclusion, il a indiqué que son pays n’épargnerait aucun effort pour que ce crime ne reste pas impuni et que ses responsables rendent des comptes. Parmi ces responsables, le délégué a cité « ceux qui ont fourni le missile qui a touché l’avion, ceux qui ont donné cet ordre criminel, ceux qui ont appuyé sur le bouton, ceux qui ont appuyé et financé les terroristes à ce moment-là et ceux qui continuent de le faire ».
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a déclaré que les vies de milliers de personnes qui voyagent dans le monde dépendent des mesures de sécurité mises en place dans les aéroports. Et par définition, dans un tel contexte, les États Membres dépendent de plus en plus les uns des autres pour veiller à ce que les vols aériens puissent être effectués en toute sûreté.
Il a reconnu à quel point l’assistance technique est nécessaire pour aider ceux d’entre eux qui n’ont pas forcément les capacités d’appliquer les normes internationales en vigueur. Pour sa part, l’Uruguay a mis en place un Comité national pour l’aviation civile et s’est doté d’un plan de sécurité de l’aviation civile.
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), s’est-il enorgueilli, a déterminé à la suite d’un audit que son pays avait amélioré de 30%, par rapport à l’année précédente, ses mesures de sécurité relatives à la sécurité civile.
Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a remarqué que les terroristes, depuis le début de l’aviation civile, avaient toujours été attirés par la cible de l’aviation civile, citant les prises d’otages menées à des fins politiques au cours du siècle dernier, avant les attentats du 11 septembre qui ont marqué un tournant.
Soulignant l’importance de l’aviation civile internationale, dans un monde interconnecté et mondialisé, la représentante a appelé à veiller à rendre ce secteur sûr, une tâche que les nations doivent partager.
La représentante a salué le rôle que joue l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans ce domaine et s’est félicitée d’un niveau plus élevé d’application de ses normes et pratiques recommandées ainsi que de son nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde.
Elle a aussi apprécié le fait que l’OACI, le Comité contre le terrorisme (CCT) et la Direction exécutive de celui-ci œuvrent ensemble pour optimiser leurs expertises respectives.
Du côté de l’Union européenne, un cadre législatif commun est maintenant en place. Il intègre les normes de l’OACI, ainsi que celles de la Convention relative à l’aviation civile internationale. L’Union offre un soutien pour le renforcement des capacités en matière, par exemple, de sécurité aux aéroports. Son pays, la Suède, travaille dans ce sens en lien avec ses partenaires européens.
En concluant son intervention, la représentante a fait le lien entre ce problème et la nécessité de combattre en premier lieu l’extrémisme violent et le terrorisme.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a constaté que l’aviation civile internationale continuait de représenter une cible de choix pour les groupes terroristes, tant en raison des potentiels dommages infligés, humains et économiques, que de l’impact médiatique obtenu.
Il a rappelé à ce propos l’attentat qui a eu lieu le 18 mars dernier à l’aéroport de Paris-Orly. Face à une menace aussi sérieuse, la France a continué de se mobiliser depuis un an pour renforcer son dispositif et sa réponse.
Sur le plan national, les mesures adoptées pour renforcer la sûreté du transport aérien incluent notamment un renforcement de la capacité de détecter de nouveaux explosifs; une capacité d’intervention renforcée et plus rapide; la création de cellules de renseignement dédiées aux aéroports; l’élaboration d’un nouveau système de gestion des vérifications d’antécédents et l’adoption d’un programme d’évaluation des risques émanant des passagers et des marchandises transitant par des pays tiers, a précisé M. Delattre.
La coopération avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne a également été renforcée, au travers d’un accord conclu il y a quelques jours, a poursuivi le représentant avant de présenter les domaines couverts dans le cadre de cette coopération.
La France est particulièrement mobilisée au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), où elle œuvre en faveur de l’amélioration des normes et des pratiques recommandées, du renforcement des audits internationaux ou encore pour fournir aux États le demandant une assistance technique ciblée.
La France a également pris la présidence du Comité de l’intervention illicite du Conseil de l’OACI. Elle a mis deux de ses experts à disposition de l’OACI, l’un à Montréal pour appuyer l’équipe en charge des audits et l’autre au Bureau régional de Dakar à l’appui du Plan AFI SECFAL.
M. Delattre a mis l’accent sur le rôle important à assumer par le Conseil de sécurité pour appeler tous les États, et l’ensemble de leurs services, à mettre en œuvre leurs obligations dans ce domaine et promouvoir la mise en œuvre des normes et standards prévus par la Convention de Chicago. Depuis l’adoption de la résolution 2309 (2016) l’an dernier, des progrès ont été fait mais, de son avis, il faut encore faire mieux.
Il a également saisi cette occasion pour rappeler l’importance d’une coopération étroite efficace entre l’OACI et les enceintes chargées de la lutte contre le terrorisme aux Nations Unies, en particulier le Comité contre le terrorisme.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a estimé lui aussi qu’une coopération internationale renforcée était nécessaire pour combler les lacunes susceptibles d’être exploitées par les terroristes dans le domaine de l’aviation civile. Or, les États Membres ne sont pas tous égaux devant la mise en œuvre des dispositions de la résolution 2309 (2016), certains ne disposant par des moyens suffisants de respecter les normes internationales en vigueur, a-t-il observé.
Dans un tel contexte, il est nécessaire de fournir une assistance technique et financière et de faciliter le transfert de technologies et de programmes, a plaidé le représentant. Il a également souligné l’importance d’une meilleure coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)et le Comité contre le terrorisme et entre l’OACI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
Dotée d’une des plus importantes compagnies aériennes dans la région de la corne de l’Afrique, l’Éthiopie attache une grande importance à l’aviation sécuritaire, a ajouté M. Alemu en conclusion.
Mme Liu, Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a repris la parole pour dire son accord avec les États Membres qui ont souligné la nécessité d’une meilleure coopération internationale, y compris par l’apport d’un appui technique aux pays qui en ont le plus besoin. Elle a également souhaité une mise en œuvre globale du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’OACI.