Assemblée générale: les États manifestent leur volonté politique d’agir ensemble pour mettre fin au crime de la traite des personnes
La Déclaration politique* sur l’application du Plan d’action mondial** des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adoptée hier par l’Assemblée générale, doit imprimer un nouvel élan à la lutte contre ce fléau, ont espéré les États Membres qui se sont succédé toute la journée à la tribune.
Au deuxième jour de la Réunion de haut niveau consacrée à l’évaluation du Plan d’action mondial, 75 délégations ont condamné de nouveau la traite des personnes, qui touche de façon disproportionnée les femmes et les enfants, viole les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et constitue une entrave au développement durable.
Par la Déclaration politique adoptée hier, les États Membres réaffirment les engagements énoncés dans le Plan d’action mondial de 2010 et manifestent leur « ferme volonté politique d’agir résolument et de concert pour mettre fin à ce crime odieux, où qu’il se produise ». Ils placent pour la première fois cette action dans la ligne du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les États y rappellent aussi la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016, « dans laquelle il a été constaté que les réfugiés et les migrants participant à des déplacements massifs de population étaient davantage exposés à la traite des êtres humains et au risque d’être assujettis au travail forcé ».
Les ressortissants d’Afrique subsaharienne et ceux des pays secoués par les conflits sont particulièrement exposés, ont témoigné aujourd’hui le Kenya et la Zambie.
L’importance de la ratification universelle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme, et de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été soulignée à maintes reprises.
Mais les limites de la coopération internationale, consacrée par ces textes, ont été mises en exergue par l’Italie. L’action des juges d’instruction italiens, s’est-elle expliquée, a mis en évidence la nécessité pour les États de mettre en place chez eux des législations et mécanismes efficaces selon la formule agréée du « 4P » : prévention, protection, poursuite et partenariat.
Pour ce faire, de nombreux intervenants ont encouragé une approche globale tenant compte de la lutte contre la pauvreté, le chômage, l’exclusion sociale et les inégalités, autant de facteurs qui favorisent la traite, comme l’a souligné le Nigéria, avant que d’autres n’ajoutent à cette liste les groupes terroristes qui se livrent à la traite pour financer leurs activités.
Le Cameroun a jugé illustratives d’une nouvelle forme de traite des êtres humains les actions du groupe terroriste Boko Haram. L’Iraq a rappelé la « tragédie » des Yézidis, réduits à des traitements dégradants et inhumains. Ces groupes terroristes poussent la perversion jusqu’à réduire les gens en esclavage, s’est indignée la Jordanie. D’autres pays ont accusé avec la même vigueur les trafiquants de drogues et d’organes voire les politiques de migration « agressives ».
Le Brésil a en effet estimé que ces politiques peuvent décupler la traite des personnes. Pour lui, l’élaboration d’un pacte sur des migrations sûres, ordonnées et régulières pourrait contribuer à faire avancer le débat. Des pays d’origine, de transit et de destination, comme le Maroc, ont expliqué avoir affiné leur politique migratoire.
« Nous devons impérativement protéger nos migrants », ont insisté les Philippines, en expliquant que plus de 10 millions de Philippins, soit 10% de la population environ, travaillaient en dehors de leur pays, ce qui a conduit à l’adoption d’une loi pour renforcer la régulation des agences de recrutement en vue de prévenir les abus et la maltraitance à l’étranger et de sécuriser, dans la mesure du possible, des contrats types et un salaire minimum.
Pour ce qui est de poursuivre les auteurs de la traite, la Thaïlande s’est enorgueillie d’avoir condamné 62 trafiquants impliqués dans « l’affaire Rohingya » à des peines allant jusqu’à 94 années d’emprisonnement. Le Bangladesh, qui a vu affluer pas moins de 500 000 réfugiés de l’État de Rakhine, a invité son voisin du Myanmar à trouver une solution à la crise avant que ne se développe le fléau de la traite.
La Suisse, l’Autriche, la Suède ou le Danemark ont plaidé en faveur du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, pour que les ressources de la lutte mondiale contre la traite soient à la hauteur des défis. Créé en application du Plan d’action mondial, ce Fonds vise à apporter aux victimes de la traite une aide humanitaire, juridique et financière.
L’Assemblée générale entendra les derniers orateurs et son Président lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.
*A/72/L.1
**A/RES/64/293
RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR L’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES
Suite des déclarations
M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a reconnu que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes se renforçaient mutuellement. Dans son pays, les textes législatifs relatifs à la traite de 2007, déjà amendés en 2013, doivent faire l’objet de nouveaux amendements, conformément au Plan d’action. La Jamaïque est partie à tous les instruments internationaux relatifs à la question, a-t-il rappelé.
M. Rattray a indiqué que son gouvernement luttait contre ce crime « au plus haut niveau ». Un sous-comité interministériel, un rapporteur spécial, le premier à avoir été nommé dans la région des Caraïbes, et une force de lutte multisectorielle contre la traite coordonnent les efforts au niveau national. Depuis 2010, 76 victimes ont été sauvées, quatre trafiquants ont été condamnés à des peines allant de 16 à 18 années de prison, et des millions de dollars ont été payés en amendes, dommages et intérêts aux victimes.
M. PER-ANDERS SUNESSON (Suède) a mis l’accent sur ce qu’il faut faire afin de mettre un terme à la traite des personnes, notamment la coopération internationale et la recherche d’une définition commune de ce crime. Pour ce faire, il a conseillé de se référer au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes. L’autre élément clef, selon le représentant suédois, est l’échange des données, des pratiques optimales et des informations. Le délégué a ajouté que les États Membres devraient aussi s’efforcer de réaliser tous les objectifs du Programme 2030 liés à la traite des personnes, en particulier les trois piliers des Nations Unies -paix, développement, droits de l’homme-.
Il faut s’attaquer à la demande, s’agissant surtout des enfants pour le travail forcé, et des femmes et des filles pour l’exploitation sexuelle. Il faut, a poursuivi le représentant, renforcer le droit du travail au niveau national et honorer l’obligation d’aider les civils, en ce qui concerne en particulier les dédommagements. Cette année, la Suède va octroyer 100 000 dollars américains au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, a annoncé le représentant.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé le débat de haut niveau en hommage au juge Giovanni Falcone, qui a mis en évidence un large consensus sur le rôle central de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels, notamment celui sur la traite, a permis de réaffirmer l’engagement des États en faveur d’une coopération internationale renforcée. Tout en rappelant la complexité des causes profondes de la traite, y compris sociales et économiques, le représentant s’est concentré sur deux points.
Il a d’abord apporté son plein soutien aux aspects de la Déclaration politique adoptée hier relatifs aux victimes. Il faut, a-t-il dit, leur garantir une assistance et veiller à ce qu’elles ne soient pas punies, une nouvelle fois, pour les actes illégaux dans lesquels elles ont été contraintes de s’engager. Il faut veiller, a poursuivi le représentant, au droit à la justice des victimes et les aider à surmonter leur traumatisme et à vivre dans la dignité. Le représentant a rappelé l’adoption, le 7 avril dernier, d’une loi nationale sur les mineurs non accompagnés qui arrivent dans le pays et l’aide financière à laquelle ils ont droit. Il faut, a estimé le représentant, une meilleure coordination des actions pour que les différentes agences, tant au plan national qu’international, ne travaillent pas dans des « directions opposées ».
Le représentant a ainsi salué les efforts de l’ONUDC et du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT). Il a annoncé que l’Italie allait allouer un million de dollars au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il a ensuite mis en avant quelques aspects du renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Il a rappelé que la résolution 71/209 de l’Assemblée générale adoptée en décembre dernier, avec la facilitation de l’Italie, invite les États Membres à créer au plan national des points de contacts centralisés pour renforcer effectivement la coopération en matière d’enquête et d’assistance judiciaire entre pays. Il a regretté que trop peu de pays aient mis en place de tels points de contacts.
Rappelant l’engagement de l’Italie dans la lutte contre les groupes criminels nationaux et internationaux pratiquant la traite, il a fait observer que c’était justement l’action des juges d’instruction italiens qui avait mis en évidence les limites de la coopération internationale et la nécessité pour les États de mettre en place des législations et mécanismes efficaces. Le représentant a également mentionné une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la mise en œuvre de la résolution 2322 (2016) sur la lutte contre le terrorisme et notamment ses sources de financement, y compris via la criminalité organisée. Durant cette réunion, l’Italie avait pu présenter les activités de sa Direction nationale de lutte contre la mafia et le terrorisme.
Mme VIVIAN NWUNAKU ROSE OKEKE (Nigéria) s’est félicitée de l’adoption hier de la Déclaration politique de l’ONU, avant de revenir sur les multiples causes de la traite: pauvreté, mauvaises conditions de vie, famine, guerres. Elle a expliqué que son pays n’était pas épargné par ce fléau, étant à la fois pays d’origine et de destination. Insistant sur la politique de « tolérance zéro » de son pays contre cette « pratique odieuse », la représentante a détaillé les améliorations du cadre législatif, dont la création en 2003 de l’Agence nationale pour la lutte contre la traite des personnes, laquelle a permis de renforcer les partenariats entre la société civile et le Gouvernement. La représentante a insisté sur le fait que le Nigéria continuait de renforcer sa législation comme en témoigne l’amélioration, en 2015, de la loi sur l’interdiction de la traite et les poursuites judiciaires dont le champ d’application a été élargi à la prostitution et à la pornographie infantile, entre autres.
M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a apporté le plein soutien de son pays à la Déclaration politique adoptée hier, rappelant qu’elle était le fruit de consultations intenses entre non seulement les États Membres et les observateurs, mais aussi la société civile. Il a également réaffirmé l’engagement du Botswana en faveur du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes de 2010, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Partie à ces deux derniers instruments, le Botswana a pris au plan national un certain nombre de mesures pour veiller à ce que la traite des personnes ne s’enracine pas dans le pays, a expliqué le représentant, qui a cité la loi contre la traite des êtres humains de 2014 et la mise en place d’une commission contre la traite. Le pays a également mis au point un plan d’action national, dont le coût est estimé à 11,1 millions de dollars américains. Rappelant l’importance d’un financement adéquat, il a remercié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les autres agences des Nations Unies pour leur appui et les a appelés à le poursuivre. M. Ntwaagae a également mis en avant l’importance de la coopération régionale, avant de rappeler que la lutte contre la traite doit transcender les différents secteurs de l’économie, d’où l’importance des campagnes de sensibilisation et d’information.
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) s’est dit préoccupé par le fait que les femmes et les enfants des pays en développement, en particulier de l’Afrique subsaharienne, continuent d’être les principales victimes de la traite des personnes. Pour sa part, a souligné le représentant, le Gouvernement zambien a adopté une loi contre le trafic des êtres humains en 2008, dont l’objectif est d’éradiquer toutes les formes de traite et de mettre l’accent sur la protection des victimes. En 2012, a poursuivi M. Kapambwe, la Zambie a adopté un Plan d’action national, qui préconise la création de centres d’accueil pour les victimes.
Par ailleurs, le représentant a reconnu le rôle central joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans la lutte globale contre la traite, en particulier pour aider les pays à mettre en œuvre les Protocoles visant à prévenir, éradiquer et punir le trafic des personnes. M. Kapambwe a également reconnu l’utilité des actions de prévention, par l’intermédiaire de campagnes de sensibilisation de l’opinion publique mettant l’accent sur les facteurs qui contribuent à rendre les personnes vulnérables à la traite, dont la pauvreté, la discrimination sexuelle, le chômage, les urgences humanitaires, l’exclusion sociale et la marginalisation. Le représentant s’est félicité de l’existence du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a dit que la loi sur la lutte contre la traite des personnes a été adoptée en 2004. Elle a été révisée une seule fois pour renforcer son régime juridique. Au plan mondial, il est essentiel de lutter contre les causes sous-jacentes de la traite des personnes notamment le chômage et la pauvreté. Le représentant a dénoncé les politiques de déstabilisation de l’Afrique et du Moyen-Orient qui ont renforcé et alimenté, ces dernières années, la traite et ont surtout frappé les personnes vulnérables. Il a insisté sur le partage d’informations et les partenariats entre les pays d’origine, de transit et de destination, et souligné l’importance d’avoir des informations fiables sur la traite des personnes.
Mais il a mis en cause la compétence et la crédibilité des informations collectées par les pays qui ont des politiques extérieures agressives. Dans la même foulée, il a reconnu le travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime notamment son rapport biannuel qui est un suivi du Plan d’action mondial.
Mme KARI A. JOHNSTONE (États-Unis) s’est félicitée qu’en 17 ans, depuis le Protocole additionnel contre la traite des personnes, la compréhension commune de la question se soit améliorée. Comme le modus operandi des trafiquants devient de plus en plus sophistiqué, nous devons aussi nous montrer sophistiqués, a conseillé la représentante. Il faut une réaction holistique incluant le secteur privé, le grand public et les victimes. Elle s’est également félicitée du fait qu’en 2015, les États-Unis aient mis en place le premier Conseil sur la traite des personnes composé de 11 rescapées et dont le premier rapport a été publié en octobre dernier.
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a souligné l’importance des partenariats et de la collaboration régionale afin de combattre efficacement la traite des personnes, ajoutant qu’aucun État ne peut y parvenir seul. Rappelant que, selon le « Global Estimates of Modern Slavery and Child Labour », rédigé par l’Alliance 8.7 avec la collaboration des agences de l’ONU, il y a actuellement 40 millions de victimes de l’esclavage moderne dans le monde, dont 70% sont des femmes. Elle a appelé la communauté internationale à « agir de façon urgente » pour combattre ce fléau. Le futur pacte mondial sur les réfugiés et les migrants offre une occasion unique de dégager un consensus international sur des mesures concrètes pour protéger les droits de tous, a estimé la représentante. Alors que 50% des personnes soumises au travail forcé se trouvent dans la région d’Asie-Pacifique, il est essentiel de renforcer la coopération régionale, a-t-elle poursuivi, comme le fait l’Australie en coprésidant, avec l’Indonésie, le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée. En outre, l’Australie a élaboré des directives contraignant les grandes entreprises à détailler les mesures qu’elles prennent pour lutter contre l’esclavage moderne dans le cadre de leurs activités.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a fait remarquer que la traite n’était pas un phénomène prévalant dans son pays. En février dernier, le Gouvernement cubain a adopté le plan national d’action pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes pour la période 2017-2020, qui coordonne les actions de l’État et de la société civile dans le cadre d’une politique de tolérance zéro. En avril, Cuba a reçu la visite de la Rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, qui a pu constater la réalité sur le terrain.
M. ISMAIL CHEKKORI (Maroc) s’est attardé sur la situation de son pays, qui, au vu de sa situation géographique et du caractère transfrontalier de la traite, n’est pas épargné par le phénomène, d’autant plus que le Maroc est à la fois pays d’origine, de transit et de destination. Revenant sur la politique migratoire lancée par Rabat en 2013, le représentant s’est félicité de la régularisation de près de 25 000 migrants ainsi que de l’adoption en 2016 de la loi relative à la lutte contre la traite. Il est également revenu sur le fait que le Maroc fait partie des 13 pays sélectionnés dans le monde pour développer et mettre en place une action nationale contre la traite et le trafic des migrants. Il a conclu en insistant sur l’opportunité que représente la Conférence internationale sur la migration prévue en 2018 et l’apport du Forum global sur la migration et le développement que son pays copréside avec l’Allemagne.
M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a dit qu’il faut redoubler d’efforts pour lutter contre le crime odieux de la traite des personnes et traduire en justice les auteurs de ce crime. Il a ajouté qu’un examen périodique des efforts est essentiel pour mieux comprendre les nouvelles réalités. Il s’agit aussi de reconnaître les nombreuses facettes du problème. Le Brésil, a déclaré le délégué, considère que des politiques de migration agressives peuvent décupler la traite de personnes. Pour lui, l’élaboration d’un pacte sur des migrations sûres, ordonnées et régulières pourrait contribuer à faire avancer le débat. Au plan national, M. Estrada Meyer a indiqué qu’en 2016, une nouvelle loi de prévention et de répression de la traite aux niveaux national et international et sur la protection des victimes, a été adoptée au Brésil. Elle prévoit des sanctions plus sévères pour les coupables et une aide juridique aux victimes. La loi accorde également le permis de résident aux victimes quelle que soit leur origine et leur situation. Le délégué a en effet rappelé que la traite des personnes nécessite une stratégie intégrée et multidisciplinaire fondée sur les intérêts et la dignité des victimes.
M. IB PETERSEN (Danemark) est revenu sur la déclaration de la représentante de l’Union européenne hier et a expliqué que le Plan d’action mondial était un outil majeur, mais seulement dans le cadre d’un effort mondial. « Nous devons aider et protéger ceux qui tombent entre les mains des trafiquants », a-t-il dit, avant d’insister sur le fait que le Danemark était candidat au Conseil des droits de l’homme pour la période 2017-2021. Nous devons mieux sensibiliser l’opinion publique à ce problème, a-t-il martelé. Il a expliqué que son pays avait renforcé son plan d’action national en allouant 1,5 million de dollars supplémentaires à la lutte contre la traite. Le Danemark est également prêt à débourser la somme de 160 000 USD pour le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la traite.
M. SANDI CURIN (Slovénie) a souligné combien la traite des personnes était un phénomène multidimensionnel qui crée constamment de nouveaux défis, dont le développement d’une économie de l’ombre fondée sur une main-d’œuvre à bon marché. La Slovénie a créé un poste de Coordinateur national anti-traite dès 2002 et a pris différentes mesures pour la prévention mais pour le financement des ONG impliquées dans la prise en charge des victimes. Depuis 8 ans, les poursuites judiciaires et les condamnations sont devenues une pratique établie, et ce, grâce à une évolution de la législation pénale. La Slovénie a également joué un rôle clef dans la mise en œuvre de deux projets européens: la création d’une équipe conjointe d’enquêteurs dans l’ouest des Balkans et d’une autre de formateurs pour les forces de l’ordre de la région. La Slovénie est également à l’origine de la mise en place d’un réseau informel soutenu par le Centre international pour le développement de politiques migratoires.
M. HAU DO SUAN (Myanmar) s’est alarmé du nombre croissant de victimes de la traite condamnées au travail forcé, insistant sur le fait que cela concerne une victime sur quatre. Le Myanmar a érigé la traite au rang de « cause nationale » depuis 1997, a-t-il expliqué, en mentionnant qu’une loi antitraite avait été adoptée en 2005 dont l’application a mobilisé un nombre important de personnes. Il a ensuite détaillé les formes de traite les plus répandues au Myanmar: mariage forcé, travail forcé, prostitution, traite des enfants et servitude pour dettes. En l’absence de mécanismes inclusifs et efficaces, bilatéraux ou régionaux, le vide continuera d’être exploité par les trafiquants. C’est la raison pour laquelle, a souligné le représentant, le Myanmar coopère étroitement avec d’autres pays de la région, particulièrement les pays de destination des travailleurs migrants.
M. JAN KICKERT (Autriche) a appelé à mettre fin à l’impunité et à traduire les auteurs des trafics en justice. L’Autriche est à la fois un pays de transit et de destination de la traite des personnes, principalement pour l’exploitation sexuelle mais aussi pour le travail forcé et la mendicité. Un groupe de travail sur la lutte contre la traite, englobant les entités gouvernementales et les ONG, élabore des plans d’action avec des mesures concrètes pour s’attaquer au mieux à ce fléau. Avec les récents flux de migrants que le pays a reçus, les autorités accordent une attention particulière aux liens entre migrations et traite des personnes.
Selon le représentant, le Protocole additionnel sur la traite des personnes reste la pierre angulaire de l’action mondiale, d’autant qu’il a été ratifié pratiquement par tous les États. L’Autriche va continuer de contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la traite des personnes, cette année et l’année prochaine. Le représentant s’est en effet étonné que, dans de nombreux pays, les gens n’ont pas vraiment conscience que les personnes soumises à la traite sont des victimes et pas des coupables. Or sans la reconnaissance de leur statut de victime, elles sont injustement exposées aux poursuites judiciaires, comme immigré clandestin. Le représentant a attiré l’attention sur l’expertise de la société civile pour la protection des victimes et la mise en œuvre des mesures de prévention de la traite. Il a également invité la communauté internationale à tenir compte du contexte global dans lequel la traite se déroule.
M. MANUEL ALBANO (Portugal) a salué l’adoption hier de la Déclaration politique et indiqué que l’action nationale du Portugal s’aligne avec les instruments des droits de l’homme et le Programme 2030. Il a toutefois reconnu que beaucoup reste à faire. C’est pourquoi, le Portugal prépare son quatrième plan d’action national avec un accent particulier sur les victimes qu’elles soient portugaises ou étrangères lesquelles ont besoin d’aide juridique et psychologique, et de soins de santé. Trois foyers de prises en charge sont ouverts à toutes les victimes sans distinction aucune. Il est important, a insisté le représentant, que les États sachent comment intervenir. Ils doivent collectivement s’engager dans la coopération et le partenariat pour se ménager un temps d’avance sur les criminels et leurs réseaux.
Mme PELAEZ (Mexique) a insisté sur la nécessité d’aligner les objectifs et les stratégies des multiples programmes et plans internationaux, afin de garantir l’efficacité des actions nationales et le respect des objectifs multilatéraux. La représentante a insisté sur les politiques de développement centrées sur la personne, mises en place par son pays, pour mettre un terme à la pauvreté extrême, l’exclusion sociale, la violence et la délinquance, « ce qui va dans le sens du Programme 2030 et du Plan d’action mondial » a-t-elle souligné.
Détaillant certaines de ces politiques, elle a expliqué que le Mexique était actuellement en train de mettre en place un programme national contre la traite des personnes qui inclut les actions coordonnées des branches exécutive, législative et judiciaire, en sus d’un fond de réparation pour les victimes.
S’attardant sur les victimes, la représentante a expliqué que la traite et ce qui en découle sont le produit de la violation permanente du droit à la dignité des personnes. Il faut responsabiliser les consommateurs et une façon de le faire serait de comptabiliser les biens et services consommés en valeur humaine. Nous devons transformer notre système de consommation et encourager ceux qui produisent des biens et des services à rendre transparente leur chaîne de production, a-t-elle déclaré.
M. REYNALDO CATAPANG (Philippines) a souligné que plus de 10 millions de Philippins, soit 10% de la population environ, travaillent en dehors de leur pays. « Nous devons impérativement protéger nos migrants », a-t-il insisté. Un mécanisme de protection a ainsi été institué, qui couvre toutes les phases du prérecrutement au retour, en passant par la réintégration, le transit et la période d’emploi. La loi sur les travailleurs migrants est venue renforcer la régulation des agences de recrutement en vue de prévenir les abus et la maltraitance à l’étranger et de sécuriser, dans la mesure possible, des contrats types et un salaire minimum.
Le Gouvernement des Philippines a créé le Conseil interinstitutions contre la traite des personnes, composé de représentants du Gouvernement, de la société civile, de groupes interconfessionnels et du secteur privé. De 2005 à 2017, des efforts concertés ont abouti à 297 condamnations impliquant 317 trafiquants. Depuis 1994, a rappelé le représentant, les Philippines parrainent la résolution sur la traite des femmes et des filles, qui reconnaît aujourd’hui l’importance d’un partenariat renforcé pour la mise en œuvre du Programme 2030. De plus, une loi sur le secours d’urgence et la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle ou comme main-d’œuvre, a été promulguée l’année dernière. Enfin, les Philippines ont forgé des accords bilatéraux, et dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), avec les pays de destination pour protéger ses travailleurs.
Le Pérou a élaboré un plan national de lutte contre la traite des personnes pour la période 2017-2021, dans la droite ligne de la Convention de Palerme et de ses protocoles, a expliqué M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou). Le Gouvernement met l’accent sur la gouvernance, la prévention et la sensibilisation, la protection et la réintégration des victimes, et la poursuite judiciaire des trafiquants. La traite est considérée comme une infraction liée à d’autres comme le trafic illicite de migrants. Le représentant a jugé indispensable l’appui des Nations Unies et du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT). Il a salué le rôle central de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui publie le rapport mondial sur la traite des personnes. Au niveau bilatéral, il a mis en relief l’initiative « Ceintures juridiques de protection » lancée avec les pays voisins du Pérou.
Depuis 2005, a indiqué M. JULIO CESAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay), il existe dans le pays une mission interinstitutionnelle, composée de représentants du Gouvernement, de la société civile et d’organisations internationales, qui coordonnent la lutte contre la traite des personnes. La politique nationale de prévention et de lutte contre ce phénomène met tout particulièrement l’accent sur les enfants et les adolescents. De plus, la « loi intégrale contre la traite des personnes » a été adoptée en 2012. Au Paraguay, la peine maximale prévue pour les trafiquants est de 20 ans d’emprisonnement, a-t-il précisé. La Commission nationale pour les réfugiés s’attaque aussi aux cas de traite survenus pendant les migrations.
Le représentant a appelé la communauté internationale à ne pas criminaliser la migration. Il faut, a-t-il insisté, éviter d’examiner ce phénomène sous un angle sécuritaire. Les États doivent promouvoir des circuits migratoires ouverts, sûrs et réguliers. En outre, a-t-il lancé, « le lien entre la traite des personnes et le trafic de drogues ne doit plus rester invisible ». Enfin, la traite à des fins d’exploitation économique doit être expressément inclue dans les instruments internationaux et les législations nationales.
M. JAIDEEP GOVIND (Inde) a réitéré le soutien total de l’Inde à l’action des Nations Unies contre la traite des personnes. Il a même estimé que cette discussion avait d’autant plus de pertinence aujourd’hui que les mouvements massifs de population dans le monde rendent certains très vulnérables aux trafiquants. Positive, l’inde estime que des progrès ont été réalisés depuis l’adoption en 2010 du Plan d’action: les « 4 P » -prévention, protection, poursuite et partenariat- sont devenus les piliers de l’architecture institutionnelle aux niveaux national, régional et international.
Le Gouvernement de l’Inde accorde la plus grande importance à cette question. Mon pays, a dit M. Govind, a mis en place des réponses multidimensionnelles qui ne se sont pas seulement focalisées sur la lutte contre la traite elle-même mais aussi sur le développement durable et le soutien aux victimes. Basé sur l’article 23 de la Constitution qui interdit le trafic et le travail forcé, l’arsenal législatif indien inclut l’interdiction du travail des enfants et la protection des femmes et des enfants contre l’exploitation sexuelle, le trafic d’organes et les transactions liées à la prostitution.
La loi pénale a été amendée en 2013 pour punir plus efficacement les trafiquants. En outre, 264 unités contre la traite et 150 unités spécialisées contre les crimes envers les femmes ont été déployées dans tout le pays. Le représentant a aussi parlé de la mise en place du programme « Ujiwala » qui facilite le sauvetage et l’assistance des victimes et de la signature de la Convention sur la prévention et la lutte contre la traite des femmes et des enfants, organisée par l’Association sud-asiatique de coopération régionale.
En dépit du travail collectif à tous les niveaux, la bataille contre le fléau de la traite est loin d’être terminée, a reconnu le représentant, en appelant à redoubler d’efforts. Au-delà de ce combat, il a plaidé pour que les problèmes de développement des pays d’origine et de destination ne soient pas oubliés.
M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a rappelé que la traite des êtres humains s’était aggravée avec l’accroissement des mouvements migratoires qui mettent les migrants dans une position de vulnérabilité et de précarité qui la favorise. Il a jugé illustratives d’une nouvelle forme de traite des êtres humains les actions de la secte terroriste Boko Haram. Cette secte « recrute ou enlève de force ou à coups de promesses et d’argent des jeunes filles ou garçons, souvent adolescents, puis tantôt les échange contre rançons, tantôt les marie de force, les réduit en esclaves sexuels, tantôt les endoctrine, tantôt les drogue, les ceint d’explosifs et les envoie comme bombes humaines au milieu des populations civiles », a expliqué le représentant. Il a rappelé que son pays avait été victime d’une telle opération kamikaze de quatre jeunes filles le 25 janvier dernier, faisant 32 morts et plus de 60 blessés sur un marché du nord du Cameroun.
Face à ce fléau, le Cameroun a pris des dispositions pour lutter contre toutes les formes de traite. Il est ainsi partie à la Convention de Palerme et à ses Protocoles additionnels, mais aussi à la Convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui et aux Conventions 105 et 138 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui portent respectivement sur l’abolition du travail forcé et l’âge minimum du travail. En outre, le Cameroun a adopté, le 14 décembre 2011, une loi nationale pour lutter contre la traite et organise régulièrement des campagnes de sensibilisation et d’information dans les régions les plus exposées, a expliqué M. Tommo Monthe. Le représentant a également mis en avant la coopération de son pays avec les autres États d’Afrique de l’Ouest et du centre dans le cadre d’une initiative qui bénéficie de l’appui technique de l’ONUDC, organisation à laquelle il a rendu hommage. Enfin, il a lancé un appel pour que des contributions soient versées au fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Mme SHEILA CAREY (Bahamas) a reconnu que son pays était un point de transit pour les trafiquants. La représentante a fait savoir que le Gouvernement a adopté une approche proactive pour faire face à la traite des personnes. En 2008, la loi sur la traite des personnes avec un accent fort sur la prévention et la répression a été adoptée. Elle prévoit des peines très sévères dont le retrait des documents de voyage et du permis de travail. Le Gouvernement a aussi élaboré la stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2014-2018. Elle vise notamment à favoriser l’action conjointe de toutes les parties prenantes nationales et l’appui financier des donateurs. Le Gouvernement a également créé plusieurs instances nationales de coordination et opérationnelles. Avec les ONG, une campagne nationale de sensibilisation est menée.
Pour sa part, le Ministère du travail a élaboré les critères pour débusquer et identifier les trafiquants. Le Gouvernement a aussi augmenté l’aide aux victimes, a dit la représentante, avant d’indiquer qu’en août 2017, deux personnes ont été condamnées dans des affaires de traite et plusieurs autres attendent leur procès. Le Gouvernement continuera à collaborer avec tous ses partenaires afin de faciliter la poursuite des responsables et assurer la protection des victimes. Elle a indiqué que la traite des personnes doit être combattue en étroite collaboration avec la communauté internationale car les Bahamas n’ont pas les ressources suffisantes.
M. JUNGMIN SEO (République de Corée) a rendu hommage au travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et s’est félicité de l’adoption de la Déclaration politique, hier. Le Plan d’action mondial, a-t-il estimé, constitue un cadre important dans la lutte contre ce crime haineux aux multiples facettes. Le Gouvernement coréen a pris des mesures, notamment en faisant de la traite un crime grave dès 2013. La République de Corée a également ratifié en 2015 la Convention de Palerme et son Protocole additionnel relatif à la traite.
Le représentant a rappelé l’importance de la prévention qui suppose la mise en place de capacités suffisantes au plan national, mais aussi l’éradication des causes profondes du phénomène, comme les inégalités et la discrimination. Il faut aussi s’inspirer des meilleures pratiques et des leçons tirées de l’expérience, qui devraient être mieux partagées entre les États.
M. Jungmin Seo a insisté sur l’importance de l’assistance aux victimes et sur leur protection. Ces crimes prennent le plus souvent pour cible les éléments les plus vulnérables de la société, ce qui rend encore plus nécessaire une approche centrée sur les victimes, a-t-il ajouté. Il a également mis en avant l’importance des partenariats, rappelant la nature transfrontière par excellence de la traite.
Les criminels profitent des ténèbres de l’anarchie et doivent être poursuivis grâce aux efforts coordonnés des États Membres, a-t-il expliqué, estimant que le Plan d’action mondial traite bien cet aspect de la question. Il a conclu en insistant sur l’importance du soutien de la population, mais aussi de la société civile et du secteur privé.
M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a souhaité que la Déclaration politique adoptée hier imprime un nouvel élan dans la lutte contre la traite des personnes. Le représentant a souligné la nécessité accrue de protéger les victimes et leurs droits. Elles doivent avoir des voies de recours sans crainte de représailles. Au plan international, l’Allemagne qui est présente au Sahel avec INTERPOL pour aider les pays de la région, veut que la coopération internationale repose sur l’application du Plan d’action mondial. Le représentant a aussi appelé à des actions judiciaires contre les trafiquants dans le cadre des instruments prévus par le Plan d’action mondial. S’adressant au secteur privé, il l’a appelé à veiller au respect des droits de l’homme et du droit du travail. Il a pris l’exemple du partenariat avec le secteur textile qu’il a qualifié de « responsable ».
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a prévenu que les résultats palpables ne seront possibles que si l’on unit les efforts des gouvernements, de la société civile et du secteur privé, dans une approche globale de prévention et d’aide aux victimes. Le représentant est revenu sur les causes de la traite, telles que les différences économiques entre les régions, la croissance des flux de réfugiés ou encore les migrations et les groupes criminels internationaux. Il a mentionné la Conférence internationale sur les partenariats public-privé dans le cadre de la traite des personnes organisée en juillet dernier à Moscou. Reconnaissant la nécessaire concertation de toutes les parties prenantes pour lutter contre « ce fléau », il a cependant nuancé son propos en spécifiant que chaque pays est en droit de définir la méthode applicable à son territoire.
M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a souligné combien le sentiment de découragement et l’absence de perspectives causés par l’insécurité et les situations de conflits larvés, étaient au cœur du phénomène de la traite, d’où la nécessité de s’attaquer à ses causes profondes: la pauvreté, les inégalités et les guerres. Après avoir mis en évidence l’importance des différents instruments internationaux, le représentant a plaidé pour une approche centrée sur les victimes et a appelé à redoubler d’efforts pour identifier et protéger ceux qui ont besoin d’assistance. Il a également demandé un financement et un soutien technique pour les pays en développement, afin de les aider à développer des bases de données et à lancer des actions de terrain. Le Pakistan s’est doté d’un Plan d’action national contre la traite mis en œuvre actuellement dans le Cadre stratégique 2016-2022. Le Pakistan est aussi partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants et de la Convention sur l’abolition du travail forcé.
M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a exhorté les États à promouvoir la coopération pour mieux prévenir la traite des personnes, protéger et aider les victimes, et poursuivre les auteurs. Le Guatemala a renforcé ses capacités institutionnelles pour protéger les droits de tous les groupes migratoires, et des populations les plus vulnérables comme les enfants et les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes autochtones. Aussi est-il le premier pays d’Amérique centrale à s’être associé à la campagne internationale de sensibilisation promue par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Par exemple, des émissions de radio ont été produites dans les langues mayas alors que la campagne intitulée « Un inconnu peut te faire du mal » était lancée.
De plus, a poursuivi le représentant, le Guatemala a mis en œuvre le système d’alerte rapide « Alba-Keneth » pour protéger les enfants des enlèvements et de la violence. La Commission intersinstitutions contre la traite des personnes a mis au point un guide pour identifier les victimes, et le Secrétariat contre la violence sexuelle, l’exploitation et la traite des personnes a créé des foyers d’accueil et des programmes d’assistance psychologique et sociale pour les victimes. Depuis 2016, 19 peines ont été prononcées, allant de deux à 28 années d’emprisonnement.
M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a reconnu que la traite des personnes est en croissance dans le monde. Les trafiquants ne connaissent aucune limite, a-t-il prévenu, avant de préconiser quelques mesures et d’abord examiner les conditions propices aux actes criminels et les contrer. Il faut aussi améliorer la diplomatie préventive pour éviter que les conflits poussent les gens à fuir. Il faut aider les pays pauvres à réaliser le Programme 2030 pour encourager les gens à rester chez eux. Il faut aussi renforcer les capacités institutionnelles et humaines des pays pauvres dans la lutte contre la criminalité et l’impunité, et accroître les ressources pour répondre aux besoins des réfugiés dans les pays qui ont des difficultés. Il ne faut pas oublier les programmes de sensibilisation sur les risques de la traite, en particulier s’agissant des femmes et des enfants. Enfin, il faut améliorer la collecte des données et leur analyse. Pour finir, le représentant a affirmé que les garde-côtes libyens ont réussi à sauver des milliers de migrants en partance pour l’Europe.
« Aucun pays n’est épargné par ce crime odieux, nous devons donc tous nous unir pour respecter l’engagement collectif contre la traite des personnes », s’est exclamé M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni). Le représentant s’est attardé sur des pistes d’amélioration sur le plan mondial. La nature cachée de ce crime le rend facile à ignorer, s’est-il désolé, en encourageant les pays à adhérer totalement à la Déclaration politique adoptée hier. Il a également appelé chaque pays à mettre en place une stratégie nationale et à publier des statistiques pour constituer une base mondiale de données. Il a aussi insisté sur la participation du secteur privé à la lutte contre la traite, ce qui nécessitait plus de transparence de sa part. Il a enfin conseillé aux États de renforcer leurs capacités judiciaires. Il a conclu, en appelant à une approche plus cohérente, y compris au sein des agences des Nations Unies qui s’occupent de la traite, du travail forcé et de l’esclavage moderne.
La Thaïlande a fait de l’éradication de la traite des personnes une priorité depuis l’adoption du Plan d’action mondial, a déclaré M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande). Un amendement a clarifié la définition de l’exploitation dans la loi sur la prévention et l’élimination de la traite pour inclure les pratiques associées à l’esclavage et le travail et les services forcés, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Pour ce qui est de poursuivre les auteurs de la traite des personnes, la Thaïlande applique une politique de tolérance zéro, a assuré le représentant. Récemment, 62 trafiquants impliqués dans « l’affaire Rohingya » ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 94 années d’emprisonnement. En outre, le Gouvernement est en train d’élaborer un mécanisme national de dépistage pour les immigrants sans papiers et les réfugiés victimes de la traite. Il a aussi signé un mémorandum d’accord avec les pays voisins pour permettre à 403 000 travailleurs migrants environ de travailler plus facilement en Thaïlande. Il coopère avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour promouvoir les bonnes pratiques et s’attache à respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a estimé que la lutte contre la traite des personnes doit être multidisciplinaire et faire appel à des acteurs de tous les domaines, dans le respect des droits de l’homme. Selon lui, la prévention n’est possible qu’au sein d’une société inclusive fondée sur l’égalité des sexes, comme le préconise l’objectif 5 du Programme 2030. À cet égard, le Plan d’action mondial représente un outil essentiel qui favorise la mise en place de politiques publiques, a ajouté M. García Moritán. L’Argentine fournit aux victimes de toute nationalité des services sociaux élargis afin de leur permettre une réhabilitation physique, psychologique et sociale complète, a continué le représentant, ajoutant que des possibilités d’emploi et de formation sont également offertes. De plus, l’Argentine, en collaboration avec ses partenaires du Mercosur, a élaboré un guide d’action régional portant sur la détection rapide des victimes de la traite aux frontières et prévoyant également une campagne de sensibilisation.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a déclaré que Bogota considérait la traite des personnes comme une manifestation de la criminalité transnationale organisée, dans le sens où de nombreux pays se transforment simultanément en points d’origine, de transit et de destination, rendant plus difficile le processus de prévention, d’enquête et de poursuites judiciaires contre les organisations criminelles. « La traite des personnes est un phénomène dont la nature et les effets sont mondiaux et qui résulte en de graves violations des droits de l’homme. Malheureusement, mon pays n’y fait pas exception », a déploré la représentante.
Mme Mejía Vélez a listé les actions de son gouvernement: en matière de prévention, la Colombie a procédé à des formations en droits de l’homme et droits sexuels à l’intention des enfants et des adolescents pour qu’ils connaissent leurs droits et puisse prendre des décisions responsables, informées et autonomes. En référence à la composante « enquête et poursuites judiciaires », elle a mentionné que la Colombie a renforcé son appareil judiciaire grâce à des compétences spécialisées en matière de traite des personnes. En ce qui concerne l’assistance aux victimes, l’un des objectifs principaux du pays est de renforcer les processus d’assistance aux enfants et aux adolescents directement ou indirectement victimes de la traite.
Les ressortissants d’Afrique subsaharienne et ceux des pays secoués par les conflits sont particulièrement vulnérables à la traite, a relevé Mme SUSAN WANGECI MWANGI (Kenya). D’autres facteurs, tels la pauvreté, le manque d’opportunités économiques, le chômage, les bas niveaux d’éducation et les inégalités entre pays favorisent la traite. Elle a également souhaité examiner le lien de cause à effet entre le racisme, le sectarisme, les préjugés, et la traite.
Pour sa part, le Kenya a signé le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Un comité consultatif conseille le Gouvernement sur les actions à mener pour combattre la traite, et forme des acteurs clef dans le domaine judiciaire. De plus, la loi et un fonds sur la protection des victimes aident les personnes qui ont survécu à la traite. Le Kenya a élaboré un plan national d’action pour promouvoir la coopération entre tous les secteurs concernés. Pour la période 2017-2018, 600 000 dollars sont alloués à la lutte contre la traite, et 200 000 dollars à la création de foyers d’accueil. En 2014, le Gouvernement a révoqué les licences de plus de 900 agences de recrutement pour la région du Moyen-Orient et du Golfe.
Rappelant que le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, M. MICHAEL HOLMES (Canada) a souligné le lancement du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, un programme axé sur la prévention, la protection, les poursuites pénales et les partenariats. Avec le Projet « Protect », a poursuivi le représentant, le Gouvernement canadien recueille, en partenariat avec le secteur privé, des données sur les transactions financières suspectes potentiellement liées à l’exploitation sexuelle, afin d’appuyer les enquêtes pénales.
Au niveau international, le Canada fournit une aide technique à INTERPOL, à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en plus de travailler au renforcement des capacités de certains pays en matière de lutte contre la traite des personnes. Une approche intégrée fondée sur la collaboration est essentielle à la lutte contre la traite des personnes, a expliqué le représentant, pour qui le rôle de la société civile dans ce processus ne doit pas être sous-estimé.
En Azerbaïdjan, a déclaré M. HEYDAR HEYDAROV, les Plans d’action nationaux de 2004, 2009 et 2014 ont joué un rôle majeur dans la lutte contre la traite des personnes. Une unité spéciale de police a été mise en place au sein du Ministère de l’intérieur, ainsi que des centres d’accueils pour les victimes, un centre d’assistance, un fonds de secours, une ligne téléphonique et autres services. Les autorités ont pu dévoiler 1 112 cas de traite et de travail forcé et quelque 495 trafiquants ont été présentés à la justice, près de 200 groupes criminels, neutralisés et 774 victimes, réintégrées dans la société.
Mme AGNESE VILDE (Lettonie) a rappelé que son pays avait mis en place un « cadre juridique fort » pour lutter contre la traite des personnes, conformément aux normes juridiques développées par les Nations Unies, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe. Récemment, la Lettonie a également signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes, « une autre source importante de préoccupations », a-t-elle ajouté. Forte d’une stratégie nationale « centrée sur les « 4Ps » -prévention, protection, poursuites judiciaires et partenariat-, la Lettonie accorde une attention toute particulière à la lutte contre le trafic à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé et de mariages blancs.
Les prétendus mariages entre des citoyens lettons et ceux de pays tiers, arrangés dans d’autres pays à seule fin d’obtenir un permis de résidence dans l’Union européenne, sont une source de préoccupation importante pour le Gouvernement letton ces dernières années, a déclaré le représentant. La Lettonie participe d’ailleurs à l’effort régional, aux côtés de plusieurs autres pays européen, visant à former des experts et sensibiliser l’opinion à la lutte contre les « mariages blancs » et la traite.
Le représentant a par ailleurs affirmé que son gouvernement privilégiait une approche centrée sur la protection des victimes qui bénéficient d’une aide publique, y compris un accès à des services de réinsertion sociale et psychologique, des centres d’accueil sécurisés, une assistance juridique, des services médicaux, des compensations financières, ainsi qu’à l’éducation et au marché du travail letton.
M. IBRAHIMA KOMARA (Guinée) a regretté que son pays ait été rétrogradé « dans la troisième catégorie » du dernier classement du Département d’État américain sur les efforts nationaux en matière de lutte contre la traite des personnes. Le principal point sur lequel la Guinée a été reclassée a porté sur les retards que nous avons accusés dans le jugement des présumés auteurs de cette pratique, a-t-il souligné. Bien loin de remettre en question ces conclusions, le représentant a exprimé la volonté de son pays d’appliquer les recommandations formulées par le Département d’État, afin d’« améliorer notre classement ».
Des mesures ont, d’ores et déjà, été prises en ce sens par les autorités guinéennes, a-t-il affirmé, y compris: le renforcement du cadre institutionnel national de lutte contre la traite des personnes; l’élaboration d’un plan d’action d’urgence de lutte contre la traite assorti d’une enveloppe budgétaire; la désignation d’un magistrat du parquet pour suivre les dossiers de traite des femmes et des enfants; la planification d’une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale, prévue pour le 17 octobre prochain; l’entrée en vigueur d’une loi de réorganisation judiciaire et du code pénal pour traiter les affaires de trafic des personnes; le renforcement de la coopération régionale pour l’échange d’informations sur la traite, dont la signature, prévue au mois de novembre, d’une convention sur la collecte des données entre six pays de la sous-région; et l’évaluation des dispositifs nationaux de prise en charge des victimes.
Enfin, le représentant a appelé les « partenaires techniques et financiers » de la Guinée à apporter leur concours au pays dans ses efforts de lutte contre la traite.
M. KAI SAUER (Finlande) s’est exprimé sur la nécessité d’une approche holistique contre la traite des personnes. La Finlande a ratifié les accords internationaux et les a transposés dans la législation nationale, tout en participant à l’évaluation de la mise en œuvre au niveau de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. En Finlande, le système mis en place s’occupe de la prévention, de la protection des victimes et des poursuites judiciaires. Un poste de coordinateur national a été créé pour faciliter le travail collectif, tandis que le Rapporteur sur la traite des personnes poursuit son travail de manière indépendante et fait rapport au Parlement. M. Sauer a noté qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier sur l’identification des victimes, qui est une priorité. Il a constaté qu’il était parfois difficile d’atteindre les victimes, car certaines vivent en marge de la société sans papier. Des partenariats fonctionnels avec la société civile, dont le rôle est essentiel à ce niveau, sont une des clefs de la stratégie, a conclu le représentant de la Finlande.
Estimant que l’esclavage moderne représente « un des plus grands scandales » des droits de l’homme de notre temps, affectant 46 millions de personnes de par le monde, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est félicité de l’adoption du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Cependant, a noté le représentant, cet accord doit encore faire l’objet d’une adhésion universelle pour jouer pleinement son rôle. Selon lui, il est nécessaire d’accroître la coopération afin d’assurer une réponse globale de la communauté internationale à la traite des personnes, notamment par le biais du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Liechtenstein, quant à lui, peut contribuer à cette lutte en renforçant les mécanismes d’établissement des responsabilités et en mettant à contribution son expertise financière pour s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, a expliqué M. Wenaweser.
M. TOSHIYA HOSHINO (Japon) a souligné que le lien entre la traite des personnes et le terrorisme est très inquiétant, étant donné que les groupes terroristes se servent de ce trafic comme tactique de mobilisation de fonds et de recrutement. Il a appelé la communauté internationale à faire montre d’une volonté politique forte en prenant des actions décisives et concertées pour mettre fin à ce crime haineux partout où il a lieu.
Le Japon a établi un Plan d’action en 2014 dans ce sens, et le Gouvernement publie un rapport annuel sur sa mise en œuvre, afin de fournir des informations sur ce qui est fait, et sensibiliser les citoyens. Le Japon a également établi des partenariats solides avec certains acteurs internationaux. C’est ainsi que le pays tient un dialogue sur les politiques stratégiques chaque année, depuis 2013, avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le Japon apporte également une assistance technique pour la prévention, la protection des victimes et les mesures de réhabilitation par le biais de l’Agence japonaise de coopération internationale (AJCI) et en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
M. JOSÉ LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde) a rappelé que la lutte contre la traite des personnes était étroitement liée à la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Il a plaidé pour une approche centrée sur le genre et des politiques de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, le travail forcé, l’exploitation sexuelle, les abus et les violences faites aux femmes et aux filles. Le représentant s’est félicité de la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité. Partie à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole sur la traite des personnes, Cabo Verde, a dit son représentant, a mis en place une légalisation nationale pour criminaliser la traite mais il a des moyens limités face à la grande zone maritime qu’il doit contrôler. Le représentant a insisté sur l’aide au renforcement des capacités, l’appui technique et le soutien aux programmes opérationnels. Il a salué pour finir la Déclaration politique adoptée hier.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souligné que le Chili, en tant que pays d’origine, de destination et de transit, n’échappait pas à « la triste réalité » de la traite des personnes. Deux plans nationaux ont été élaborés, en 2011 et 2015, et 2 000 fonctionnaires ont été affectés à la lutte contre ce phénomène. Pour la période 2015-2018, le Gouvernement a reconnu l’ampleur des droits des victimes; la nécessité de renforcer la coordination en matière de prévention et de poursuite; celle de disposer d’indicateurs pour le suivi et la mise en œuvre des politiques.
Les efforts entrepris, depuis que la traite et le trafic illicite de migrants ont été érigés en infractions pénales, ont porté leurs fruits: entre 2011 et 2016, 29 cas seulement et 206 victimes ont été enregistrés, s’est félicité le représentant. En outre, le Chili a promu la coopération entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, tant au niveau du MERCOSUR et de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), qu’au niveau de l’Organisation des États américains (OEA). Des efforts sont aussi menés au niveau bilatéral avec l’Argentine, la Colombie, le Pérou et les États-Unis.
Alors que les enfants représentent le tiers des victimes de la traite des personnes et les filles et les femmes, 71%, toute stratégie visant à lutter contre ce problème doit comporter une approche fondée sur le genre et la protection des populations vulnérables, a estimé M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica). Nous devons améliorer la compilation et le traitement des données relatives à la traite des personnes, a-t-il ajouté, déplorant le faible taux des condamnations pénales. Selon lui, une approche intégrée et coordonnée est nécessaire pour s’attaquer à ce fléau, souvent associé au trafic des organes, de drogue et des armes. En outre, la mise en œuvre des programmes de sensibilisation et des politiques destinées à venir en aide aux victimes de la traite, avec la participation de la société civile, est nécessaire, a-t-il conclu.
Mme IRINA MORENO GONZÁLEZ (Équateur) a déclaré que son pays avait déjà réalisé d’importantes avancées dans la mise en œuvre du Plan national contre la traite des personnes, le trafic de migrants, l’exploitation sexuelle, le travail forcé et les autres modes d’exploitation et de prostitution. Le représentant a rappelé que son pays est partie aux instruments internationaux pertinents et s’est muni d’un Code pénal intégré, en vigueur depuis 2014, qui définit et sanctionne la traite des personnes comme une grave violation des droits de l’homme.
En matière de prévention, la réalisation la plus importante est l’élaboration de la stratégie de promotion des droits pour la prévention de la traite et les mesures de sensibilisation. Concernant la protection des victimes, le pays leur garantit une protection d’urgence, une protection spéciale, une assistance et leur rétablissement dans leurs droits. Dans le domaine de la coordination internationale, l’Équateur, reconnaissant qu’en Amérique latine 94% des victimes de la traite sont capturées, transférées et exploitées à l’intérieur de leur pays même ou dans un pays la région, agit de concert avec les pays du continent aux niveaux bilatéral et régional.
Le représentant a enfin indiqué que l’Équateur était un pays d’origine, de transit, de destination et de retour. Il met donc en œuvre des politiques spécifiques pour prévenir et sanctionner toutes les pratiques liées à la traite des personnes et au trafic illégal de migrants pour garantir aux victimes le rétablissement de leurs droits et une réparation complète.
En tant que pays d’origine mais aussi, dans une moindre mesure, pays de destination, la Mongolie n’est pas épargnée par la traite des personnes, a indiqué M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie). Partie à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole additionnel, le pays a réalisé des efforts significatifs pour améliorer sa législation nationale, avec, en 2012 et en 2013, l’adoption respective de la loi contre la traite des personnes et celle sur les victimes et la protection des témoins. Le Code pénal a aussi été révisé en 2015. Mais des faiblesses persistent, a reconnu le représentant, citant les problèmes qu’il y a à identifier les victimes et à poursuivre les responsables en justice. Les forces de l’ordre et les juges ont une appréhension « très variable » du phénomène, ce qui conduit souvent à des peines légères. L’année dernière, 54 personnes ont fait l’objet d’une enquête et seulement 15 ont été jugées, a précisé le représentant. Pour pallier ces faiblesses, le programme national de la lutte contre la traite a été remis à jour, il y a quatre mois. À ce propos, M. Sukhee a mis en évidence la contribution du « Réseau des ONG contre la traite en Mongolie », une plate-forme de 19 organisations locales qui a contribué activement à la remise à jour.
M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre) a noté qu’il y a sept ans, la communauté internationale a adopté le Plan d’action mondial afin de lutter contre cet « affront aux droits de l’homme », ce qui a favorisé la mise en place de plans nationaux et de campagnes de sensibilisation, avec la participation de la société civile. De même, la mise en application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec la participation de nombreuses agences et institutions internationales, dont l’Union européenne, est essentielle. Notant le lien entre les conflits et les migrations, il a d’emblée plaidé pour la pleine mise en œuvre du futur pacte « Unies sur les migrations », qui, selon lui, offrira un cadre solide pour lutter contre la traite.
M. GEORGI VELIKOV PANAYOTOV (Bulgarie) a mis l’accent sur l’importance qu’il y a à accélérer la coopération internationale en vue d’éliminer la traite des personnes par une approche transfrontalière, multidisciplinaire et globale. Une meilleure coopération doit être établie entre les pays d’origine, de transit et de destination s’agissant du partage d’informations et de l’identification des victimes, de l’appui et de la réintégration desdites victimes, y compris pour ce qui est de la consolidation des mécanismes transnationaux de saisine des tribunaux et des systèmes de collecte des données.
Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et au Protocole de Palerme qui constituent une fondation solide du droit international tout comme la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité. La Bulgarie figure parmi les pionniers qui, en Europe, ont adopté une loi spécifique contre la traite des personnes et ce, dès 2003. Elle dispose actuellement d’un cadre institutionnel global qui pénalise la traite et prévoit des peines plus sévères pour les crimes impliquant des enfants.
La nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2017-2021, qui illustre la vision à long-terme du Gouvernement, met l’accent sur le dépistage précoce et la prévention. Elle suit une approche centrée sur les victimes, les droits de l’homme, la parité homme-femme et les enfants. La Stratégie a permis une série de consultations avec toutes les parties prenantes et une analyse des tendances en cours. Des mesures spécifiques ont été prises pour sensibiliser le public, en particulier les enfants en partenariat avec les autorités locales, la société civile et les jeunes volontaires. La Commission nationale de lutte contre la traite coordonne la politique de l’État dans ce domaine et donne de l’aide aux victimes dans les centres financés par le Gouvernement, y compris les centres spécialisés pour les enfants victimes.
M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a indiqué que son pays accorde la priorité aux droits de ses citoyens et des étrangers qui vivent sur son territoire, dans le respect des valeurs islamiques. L’Arabie saoudite a ainsi ratifié 16 instruments internationaux qui l’ont conduit à établir des centres d’assistance aux travailleurs immigrés, offrant des services disponibles en huit langues différentes. Les auteurs de la traite risquent désormais 15 ans de prison et jusqu’à un million de riyals d’amende. Le représentant a dénoncé la traite des personnes, notamment des femmes et enfants, dans les zones de conflit. Il a appelé la communauté internationale à renforcer sa coopération pour lutter contre ces crimes.
Pour M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie), la traite des personnes s’apparente à une forme d’esclavage masquée. Il a présenté les progrès de son pays dans l’application des instruments juridiques et indiqué qu’au-delà de la ratification des instruments juridiques internationaux, la Tanzanie a adopté la Loi nationale contre la traite, en 2008, qui interdit toute forme de traite et prévoit de lourdes peines. Un comité national et un secrétariat de lutte contre la traite sont également prévus par la Loi avec un budget annuel pour faciliter les activités. La Tanzanie a également développé un répertoire des prestataires de services pour les victimes ainsi qu’un manuel pour les organisations de la société civile sur la manière de gérer les cas de traite. Une base de données a été mise en place dont le Gouvernement se sert pour affiner ses stratégies. Des campagnes de sensibilisation sont également menées, a encore indiqué le représentant, avant de remercier les partenaires au développement qui ont soutenu toutes ces mesures.
Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a déclaré que bien que l’esclavage, tel que connu aux siècles derniers, ait été aboli, l’esclavage moderne continue d’exister. Il a vivement dénoncé la traite et les délits connexes ayant pour finalité l’exploitation des personnes en situation de vulnérabilité. L’Uruguay considère comme fondamental de donner la priorité aux droits des victimes qui doivent être au centre de tout le travail contre la traite. Le représentant a tranché: rien chez une victime, ni son comportement ni même son consentement ne saurait justifier une soumission à des conditions d’exploitation. Mme Carrión a expliqué que son pays est très actif depuis 2008, année durant laquelle il s’est doté d’un organe interinstitutionnel pour la prévention et la lutte contre la traite qui a travaillé à un plan dont l’entrée en vigueur est prévue janvier 2018.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a expliqué que pour Caracas la prévention est la pierre angulaire de la lutte contre la traite des personnes. C’est la raison pour laquelle l’approche globale exige un renforcement des politiques sociales et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, afin d’éviter que les groupes vulnérables, et plus particulièrement les femmes et les enfants, les réfugies ou les migrants, ne tombent entre les mains des réseaux de la criminalité transnationale organisée. Les efforts de prévention et de lutte exigent pour être efficace que l’on ne se limite pas à la composante « sécurité ». Il faut garantir de vastes espaces et de discussions démocratiques avec la participation de tous les États Membres de l’ONU. Le représentant a insisté sur le fait que les situations de conflit et d’invasions militaires, principalement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, avaient exacerbé les crimes liés à la traite ces dernières années. Il a ouvertement critiqué les stratégies d’occupation militaire qui ont pour seul objectif de démanteler les institutions nationales, livrant les populations, les migrants, les réfugiés et les déplacés à la merci des bandes criminelles.
M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a relevé que les crises humanitaires et les conflits armés constituent des défis particuliers dans la lutte contre la traite des personnes. De ce fait, les acteurs humanitaires sont de plus en plus confrontés à ce phénomène et ont donc un rôle à jouer en matière de prévention et de protection. II est de ce fait important que les acteurs humanitaires et leurs partenaires du développement renforcent leur engagement et leur coordination à cet égard.
Selon le délégué, les déplacements forcés et les migrations créent des vulnérabilités particulières et des opportunités de traite et d’exploitation, incluant l’exploitation par le travail. La perte des moyens de subsistance, le manque d’accès légal au marché du travail et les sommes élevées versées aux trafiquants ne sont que quelques-unes des causes qui encouragent l’exploitation par le travail, a-t-il expliqué. Il a évoqué le rôle du secteur privé, soulignant que la Suisse soutient le travail important de Mme Mariagrazia Giammarinaro, la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui a lancé une initiative afin de renforcer les actions multipartites et les stratégies de la coalition industrielle.
Il a aussi annoncé que le 18 octobre prochain, à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Suisse donnera le coup d’envoi des troisièmes « Semaines d’action contre la traite des êtres humains ». Il a en outre indiqué que le rôle de la société civile pour identifier et protéger les victimes de la traite reste fondamental. Il a assuré que la Suisse contribuera à hauteur de 80 000 francs suisses au Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la traite des personnes.
La traite des personnes est « un des crimes les plus abominables de notre temps » qui doit être combattu par tous les moyens, a déclaré Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie), pour qui les trafiquants privent les personnes les plus vulnérables non seulement de leur liberté mais aussi de leur dignité. Selon elle, des partenariats entre les pays d’origine et de destination, ainsi qu’entre les organismes nationaux, régionaux et internationaux, sont nécessaires. Elle a salué à cet égard le travail du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, qui favorise le dialogue et la coordination entre les parties prenantes. Le Gouvernement hongrois, en collaboration avec l’Alliance 8.7 et l’Organisation internationale du Travail (OIT), est également impliqué dans la lutte contre la traite, a expliqué la représentante, pour qui la société civile, les médias et les groupes de plaidoyer ont aussi un rôle à jouer, notamment dans la sensibilisation. Pour être efficace, la lutte contre la traite doit être ciblée et toute enquête doit s’attaquer aux réseaux de trafiquants, a conclu la représentante.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a indiqué que son pays a adopté, il y a un an, un plan d’action national robuste contre la traite. Le pays a créé une structure nationale et sa priorité est de s’assurer que les victimes, notamment les femmes et les enfants, soient au centre de la riposte nationale. Une unité de lutte antitraite est installée au sein du Ministère de la justice et une autre unité chargée des investigations et de la coordination opère au sein de la police nationale. Une troisième unité agit au sein du Ministère de la santé afin d’assurer le suivi des victimes. Le système judiciaire s’est également enrichi d’un arsenal de prévention et de sanctions. Par ailleurs, le Gouvernement finance les activités de la société civile dans le cadre de la lutte contre la traite.
M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a dit que la lutte contre la traite était l’une des priorités de son gouvernement dont la politique se résume à la formule « 4P »: prévention, protection, poursuite et partenariat. Le Gouvernement a mis en place un cadre législatif dont le Code pénal de 2003 qui pénalise la traite, la Loi de 2006 sur la prévention, la protection et la poursuite des trafiquants, l’amendement de 2012 sur la protection sociale et juridique, l’aide et la réhabilitation des enfants victimes, conformément aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), et l’amélioration des articles du Code pénal pour accélérer les enquêtes.
Le Plan national pour la période 2017-2018 se focalise sur les méthodes proactives d’identification des victimes. À cette fin, des groupes mobiles d’inspection et une Équipe spéciale ont été créés avec, en leur sein, des membres des forces de l’ordre qui opèrent régulièrement dans les zones à haut risque. Les enquêteurs ont aussi reçu des formations pour développer leurs compétences pratiques mais aussi pour les sensibiliser à la traite. Par conséquent, le nombre des enquêtes, des poursuites et des condamnations a augmenté tous les ans.
Le Fonds public pour la protection et l’aide aux victimes de la traite finance un centre de crise, des foyers d’accueil, des aides juridiques, des aides médicales et psychologiques et des mesures de réhabilitation et de réintégration des victimes. La situation des enfants des rues est au centre de l’attention du Gouvernement. De nombreuses mesures institutionnelles et législatives ont été prises pour leur offrir des pièces d’identité, un accès aux services publics et une protection contre la violence. Le représentant a conclu en déclarant qu’il faut renforcer les efforts internationaux pour protéger les groupes les plus vulnérables, y compris les personnes déplacées et les réfugiés.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est félicité de ce que son pays soit parmi les contributeurs du Fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la traite des personnes, appelant d’autres États à faire des contributions. Au niveau national, a-t-il indiqué, un Plan d’action 2015-2017 a été établi et une campagne préventive dénommée « Stop Traffic » a lieu dans tout le pays. De même, des mesures sont prises pour assister les victimes et le bureau de pays de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prévoit d’organiser, l’an prochain, une simulation régionale d’identification des cas de traite dans toute l’Asie centrale. Le Gouvernement du Kazakhstan collabore également avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes.
M. SAUD HAMAD GHANEM HAMAD ALSHAMSI (Emirats arabes unis) a assuré que les Émirats prenaient très au sérieux la question de la traite des personnes, tant au plan national qu’international. Comme les Émirats accueillent un nombre considérable de travailleurs étrangers temporaires chaque année, le Gouvernement s’est engagé à ne ménager aucun effort pour combattre les réseaux criminels. Pour ce faire, le pays a lancé une campagne antitraite, en 2006, et adopté un texte de loi, lequel a été amendé en 2015 pour accorder plus de garanties aux victimes, conformément au Protocole de Palerme. Le Comité national de lutte contre les crimes liés à la traite des personnes a été mis en place dès 2008 pour coordonner les efforts.
Les Émirats arabes unis se sont également engagés à traduire en justice les responsables de la traite, a affirmé le représentant, en avançant le chiffre de 106 cas jugés à ce jour. En termes de protection des victimes, des foyers d’accueil et des centres de réhabilitation ont été mis en place. Les victimes bénéficient également d’une aide pour régulariser leur situation dans le pays ou pour faciliter leur retour en toute sécurité dans leur patrie, en fonction des circonstances.
Avant de conclure, le représentant a insisté sur l’importance et l’efficacité du Plan d’action des Nations Unies et a assuré que les Émirats arabes unis continueraient à coopérer à tous les niveaux avec la communauté internationale. Il a également annoncé la contribution de 100 000 dollars au Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la traite.
Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a estimé que, malgré l’adoption du Plan d’action mondial, la traite des personnes demeure un « grave problème pour l’humanité qui nécessite une réponse internationale concertée ». Selon elle, les initiatives visant à combattre la traite doivent reposer sur une approche qui tienne compte des circonstances particulières des femmes et des enfants, principales victimes. La représentante a rappelé que le Honduras, après avoir adopté une loi contre la traite, conforme aux dispositions du Protocole de Palerme et de la Convention contre la criminalité organisée transnationale, a mis sur pied une commission interinstitutionnelle contre l’exploitation sexuelle et la traite, réunissant les acteurs gouvernementaux et ceux de la société civile. En outre, le Honduras a renforcé sa présence consulaire sur la route migratoire vers le Mexique et les États-Unis et mis en œuvre des mesures de prévention.
M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a accueilli avec satisfaction la Déclaration politique adoptée hier et a appelé l’ensemble de la communauté internationale à coopérer pour régler ce fléau qui touche autant les pays d’origine que de destination. « Aucun pays ne peut le faire seul », a-t-il tranché. Parlant d’un « crime haineux, violant les droits de l’homme et menaçant la paix, la sécurité et le développement », le représentant a rappelé que son pays met en œuvre des politiques conformes au Programme 2030. Le Viet Nam a dûment ratifié la Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme. Il a aussi modifié son Code pénal pour criminaliser la traite.
Aujourd’hui, un trafiquant risque de 3 à 20 ans de prison, a indiqué le représentant, avant d’exprimer l’attachement de son pays à l’approche régionale. Le Viet Nam appui ainsi la mise en œuvre du Processus de Bali et a signé un certain nombre d’accords multilatéraux pour améliorer la coordination sur le terrain. Le Viet Nam s’efforce, dans ce contexte, de lutter contre les causes premières de la traite en appliquant plusieurs programmes contre la pauvreté et pour l’éducation, l’emploi, les femmes et les enfants. Le pays a aussi amélioré la communication autour de ces questions dans le cadre de campagnes médiatiques pour mieux informer les victimes potentielles.
M. HÉCTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a estimé que malgré les progrès réalisés dans la mise en place du Plan d’action, il reste encore beaucoup de travail à faire pour lutter contre ce crime et protéger les victimes de façon efficace. El Salvador a réalisé des avancées importantes dans la prévention et la sanction des délits liés à la traite des personnes, notamment avec la ratification, en 2003, du Protocole de Palerme et la création du Conseil national contre la traite des personnes. Le Gouvernement a par ailleurs modifié le cadre législatif afin d’améliorer la détection, la sensibilisation et la prévention de la traite, avec pour objectif ultime le respect des droits de l’homme. El Salvador, a ajouté le représentant, s’est attaqué aux abus découlant des migrations en se joignant à la coalition régionale contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants. Enfin, a-t-il conclu, le Procureur général a mis sur pied un système d’alerte rapide destiné à localiser rapidement les enfants et les adolescents portés disparus.
M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a dit que la loi de 2008, que le pays a adoptée sur la traite des personnes, prévoit de lourdes peines pour des cas avérés. En 2015, le Bahreïn a créé des centres d’assistance aux travailleurs étrangers, avec des services disponibles en huit langues. Un bureau exécutif a été créé au sein de l’administration centrale afin d’assurer la coopération avec le secteur privé. Des activités de sensibilisation du public ont été en outre organisées dans le pays. Le représentant a relevé que les conflits armés sont un facteur qui favorise la traite des personnes et a appelé à des solutions politiques. Il a estimé que si les États partageaient mieux les données sur ce fléau, ils permettraient aux autorités de chaque pays d’agir plus efficacement.
M. AHMEED SAREER (Maldives) s’est alarmé de l’augmentation du nombre de cas de traite. Quand des femmes et des enfants se font appâter par les promesses d’un emploi décent et qu’ils se retrouvent exploités sexuellement et torturés s’ils tentent de s’échapper, nous pouvons parler d’esclavage moderne, a tranché le représentant, en ajoutant: « cela ne devrait pas être permis au XXIe siècle ». Outre un Comité de supervision chargé de piloter et de mettre en œuvre la loi antitraite de 2013, les Maldives ont également mis en place un plan national de prévention pour la période 2015-2019. Le Gouvernement, a poursuivi le représentant, mène actuellement de nouvelles études avec des partenaires internationaux pour mieux comprendre le phénomène. Il est tout aussi actif sur le front de la formation des forces de l’ordre qui sont mieux équipées pour identifier les victimes. Il n’épargne aucun effort pour assurer l’assistance aux victimes. Notre pays, s’est réjoui le représentant, a gagné en crédibilité. Il a aussi souligné la nécessaire complémentarité entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan d’action mondial contre la traite des personnes.
M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a affirmé qu’aucun pays au monde n’était épargné par la traite des personnes et qu’elle concernait aussi son pays. Insistant sur la nécessité de s’occuper du problème de la demande, il a aussi mis en évidence celle de former les officiers de police, le personnel des aéroports et même les membres d’équipage pour qu’ils puissent reconnaître les indices de la traite. Ce faisant, a ajouté le représentant, il ne faut oublier les partenaires de la société civile spécialistes de ce problème. M. Gunnarsson a souligné le rôle essentiel de la coordination régionale et a salué le travail important réalisé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui prend en charge cette question à la fois comme une menace sécuritaire et un problème de droits de l’homme. Nous devons aussi prêter attention aux victimes et aux survivants, qui peuvent subir de multiples formes de discrimination liées à leur statut, ce qui freine leur capacité à demander justice, a poursuivi le représentant dont le pays a mis en place un « one stop shop » qui offre des services gratuits aux victimes.
« Où en sommes-nous aujourd’hui sept ans après l’adoption du Plan d’action mondial? » a demandé M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso). De nos jours, des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, continuent d’être soumis à des violences de toutes sortes à travers le monde. Le constat est donc alarmant. Le Burkina Faso, considéré comme un pays de transit et de transfert, n’est pas épargné par ce phénomène.
Outre les dispositions législatives et réglementaires, le Gouvernement mène de nombreuses activités de sensibilisation en vue de dissuader, de démasquer, d’appréhender et de poursuivre ceux qui cherchent à profiter de la traite de leurs semblables. Les actions sont menées à travers les comités régionaux de vigilance et de surveillance dans les trois régions et les comités provinciaux de surveillance dans les 45 provinces. Ces comités ont pour mission de coordonner, de suivre et d’évaluer les programmes et les plans régionaux relatifs à la lutte contre la traite des personnes.
L’application effective des textes relatifs à la traite des personnes constitue un défi majeur à relever afin de mettre les êtres humains à l’abri de cette pratique avilissante. C’est pourquoi, a dit M. Tiare, le Burkina Faso demeure convaincu qu’un pays ne peut gagner seul cette lutte laquelle requiert une synergie d’actions entre les États en plus des mesures nationales législatives et réglementaires existantes.
M. BONIFACE RUTIKANGA (Rwanda) a déclaré que la traite des personnes est une forme de criminalité transnationale organisée nécessitant des stratégies de lutte à tous les niveaux. Pour sa part, le Rwanda a ratifié le Protocole de Palerme qui complète le Plan d’action mondial des Nations Unies. Nous avons maintenant les outils pour poursuivre en justice les « barons » de la traite et « fermer le robinet » du financement de ce trafic, a déclaré le représentant, pour qui il sera impossible de progresser tant que nous laisserons les criminels poursuivre leurs activités. Le chômage et la marginalisation alimentent ce problème, a-t-il poursuivi, soulignant la nécessité de garder à l’esprit les objectifs de développement durable, dont l’autonomisation des femmes, et d’offrir des opportunités d’emplois aux exclus. Nous devons nous concerter et coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et INTERPOL, a insisté M. Rutikanga, avant d’expliquer que le Rwanda et 13 pays de la région, dont le Kenya et l’Ouganda, se sont livrés à des exercices avec INTERPOL afin de comprendre la nature de la menace et d’être en mesure de combattre la traite de façon efficace. Le représentant a rappelé que le Rwanda s’est doté d’un mécanisme de protection des victimes et de lanceurs d’alerte et créé un centre à l’intention des victimes touchées par ce fléau.
M. SHAH ASIF RAHMAN (Bangladesh) a relevé qu’au cours du mois dernier, le Bangladesh a vu affluer sur son territoire pas moins de 500 000 personnes venant de l’État de Rakhine du Myanmar. Le représentant a invité son voisin à trouver une solution à cette crise afin d’empêcher une traite des personnes alimentée par la crise sécuritaire. Pour sa part, le Bangladesh applique une politique de tolérance zéro dans la lutte contre la traite. Ce faisant, il insiste sur une bonne gestion des flux de migrants et demande que le Secrétaire général de l’ONU nomme un haut représentant pour le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action mondial.
M. WU HAITAO (Chine) a condamné fermement la traite des personnes, « un problème contre lequel aucun pays n’est immunisé ». Le représentant a exprimé la disposition de son pays à travailler en concertation avec les autres États Membres pour mettre en œuvre le Plan d’action mondial. Pour éliminer les causes profondes de ce fléau, la Chine, a-t-il dit, appelle la communauté internationale à agir sur plusieurs niveaux. Il faut mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, promouvoir le développement économique et social, éradiquer la pauvreté et soutenir la justice et l’égalité.
Il faut, a ajouté le représentant, améliorer la coopération internationale et régionale et les mécanismes gouvernementaux. Il faut aussi faire en sorte que toute la société s’implique dans le combat et dans l’aide apportée aux victimes. La Chine a déjà mis en place un certain nombre de mesures: elle met en œuvre le Protocole de Palerme et la Convention contre la criminalité transnationale organisée et a promulgué en 2007 et 2013 le plan d’action national contre la traite des femmes et des enfants et le plan d’action national contre la traite des personnes. En 2009, un système de réunions interministérielles réunissant 33 départements contre la traite des personnes a été mis en place, offrant une garantie systémique solide pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes et l’assistance aux victimes.
M. FIRAS HASSAN JABBAR AL-KHAQANI (Iraq) a mis en garde contre les organisations terroristes qui se livrent à la traite des personnes pour financer leurs activités, comme ce fut le cas sur le territoire iraquien. Il a appelé tous les pays à lutter contre le terrorisme intercontinental qui menace même les sociétés réputées sûres. L’exploitation sexuelle et la servitude sont des pratiques qui permettent à ces groupes d’obtenir de l’argent et de financer leurs activités criminelles, a insisté le représentant, citant l’exemple de la tragédie des Yazédis, qui ont été réduits en esclavage et soumis à la traite par des terroristes, en plus d’être soumis à des traitements dégradants et inhumains. Après ces crimes, l’Iraq et ses partenaires internationaux ont sollicité l’aide de l’ONU, ce qui a mené à l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2379 visant à recueillir des preuves de ces crimes et à renforcer les capacités de lutte contre Daech. Le représentant a appelé tous les États à s’acquitter de leurs responsabilités dans la lutte contre le terrorisme et le trafic des êtres humains et ce, dans le cadre d’une coopération constructive et d’une détermination commune.
Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a relevé que certains groupes terroristes ont poussé la perversion jusqu’à réduire des gens en esclavage. Il faut donc une approche mondiale et régionale pour lutter contre le fléau de la traite, une question également liée au développement qui doit être prise en compte dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La représentante a affirmé que c’est Daech qui est à l’origine de la traite des migrants au Moyen-Orient, d’où l’importance, pour la communauté internationale, de lutter contre le terrorisme. Elle a plaidé pour une meilleure coopération, des échanges d’informations plus réguliers entre États et une attention particulière au besoin qu’ont les victimes de reconstruire leur vie. C’est dans cette optique que la Jordanie a adopté la loi 9 de 2009 pour la lutte contre la traite qui a conduit à la création de la « Maison de la dignité » et d’un centre de réhabilitation pour les victimes de la traite.
M. ALMUNAIKH (Koweït) a déclaré que l’esclavage moderne représente une atteinte aux libertés fondamentales qui affecte tous les pays sous des formes différentes, selon le régime politique et les traditions politiques et législatives. Il faut identifier les racines de la traite, a-t-il estimé, en citant les facteurs sociaux, économiques et politiques. Le représentant a mis en lumière les réformes législatives récentes qui démontrent le désir profond du Koweït de lutter contre ce phénomène et de libérer les personnes engluées dans ce trafic. Il a déclaré que le Gouvernement a adopté une loi garantissant les droits des travailleurs migrants et prévoyant la construction des foyers d’accueil. En outre, a-t-il ajouté, une nouvelle loi protège les droits de ces travailleurs dans les secteurs public et privé et prévoit des peines sévères pour combattre l’impunité de leurs employeurs. La lutte contre la traite des personnes participe de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, a poursuivi le représentant, rappelant l’importance de la sensibilisation de l’opinion publique. Le Gouvernement koweitien, a-t-il conclu, considère qu’une stratégie nationale doit se fonder sur trois éléments: la prévention, la protection et le partenariat.
Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration politique hier et a indiqué que son pays avait établi, en 2012, une Unité de lutte contre la traite qui mène des activités de sensibilisation auprès de plus de 30 000 étudiants et 3 000 enseignants. Une personne a été arrêtée en 2015, a-t-elle précisé. Outre le renforcement du cadre législatif, le Parlement vient de réviser sa loi sur la restriction de l’immigration afin de pénaliser le passage clandestin des migrants. Par ailleurs, a poursuivi la représentante, au mois de février de cette année, grâce à l’assistance technique de l’initiative « Migration Action », Saint-Vincent-et-les Grenadines a pu faire progresser la révision de son plan d’action national et développer des outils pour la collecte des données. Dans le cadre de la coopération bilatérale, le pays a participé à des opérations pour secourir ses propres ressortissants, victimes de la traite à l’étranger.
Mme BASSOLS DELGADO (Espagne) a estimé que s’attaquer au phénomène de la traite dans son ensemble exige de la communauté internationale qu’elle se tourne vers les causes profondes du fléau. Il faut aussi aborder toutes les questions liées à la prévention et à l’impunité, sans oublier les besoins des victimes. Elle a insisté sur la nécessité de la lutte dans les zones de conflit, avant d’indiquer qu’en plus des conventions et autres protocoles existants, les États doivent partager leur expérience. L’Espagne, a-t-elle rappelé, vient de proposer la création d’un réseau mondial de lutte contre la traite des personnes. Soulignant que son pays est également engagé dans la lutte contre la traite des organes, elle a promis que l’Espagne fera en sorte que la question de la traite figure parmi les priorités du travail du Conseil des droits de l’homme si elle y était élue.
Mme ROSARIO VALASTRO, Vice-Présidente de la Croix-Rouge italienne, au nom de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a salué l’adoption de la Déclaration politique hier qui réaffirme les engagements contenus dans le Programme 2030. Elle a également apprécié le fait que ce document se réfère à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. À cet égard, elle a espéré que l’adoption prochaine d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières permettra de s’entendre sur des principes de base pour venir en aide aux plus vulnérables.
À titre d’exemple, Mme Valastro a mentionné le type d’assistance que fournissent la Croix-Rouge britannique, australienne ou népalaise aux victimes de la traite. Nos services, a-t-elle toutefois averti, ne sont pas bien utiles si les personnes que nous cherchons à aider ont trop peur pour nous contacter. Elle a donc appelé les États à ménager aux migrants vulnérables un accès sécurisé et confidentiel à la Croix-Rouge, quel que soit leur statut. En outre, tout au long de la route migratoire, les représentants officiels et les organisations doivent pouvoir repérer les signes avant-coureurs de la traite. Il faut également reconnaître que les enfants non accompagnés et séparés de leurs parents sont les plus exposés. Enfin, pour réduire les risques de traite et d’exploitation, a poursuivi la déléguée, il est indispensable de sensibiliser les migrants et de les préparer au nouvel environnement qui les attend.
Droit de réponse
La représentante de la Fédération de Russie a refusé de se taire devant les attaques de la délégation ukrainienne. Elle a rappelé qu’au début des années 1990, l’Ukraine était un pays à l’histoire peu reluisante en matière de traite des personnes. Plus de 160 000 Ukrainiens ont été victimes de la traite, une situation qui a pris un caractère dramatique au milieu du conflit qui déchire le pays. L’OSCE, a-t-elle poursuivi, a d’ailleurs noté une grande vulnérabilité des déplacés au risque d’exploitation et de traite. De son côté, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a parlé des femmes qui ont dû offrir leurs services aux soldats ukrainiens pour assurer la survie de leur famille. La représentante s’est interrogée sur l’effet du blocus économique imposé par le Gouvernement ukrainien aux populations de l’est du pays, lequel blocus oblige les plus vulnérables à se soumettre à la traite. L’Ukraine, a-t-elle conclu, cherche à blâmer la Fédération de Russie au lieu de trouver des solutions et de mener des discussions constructives pour résoudre ce problème.