Nucléaire iranien: le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », prévient le Secrétaire général adjoint devant le Conseil de sécurité
Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, cet après-midi, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.
M. Feltman était venu présenter le rapport* semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.
Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ».
Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ». Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».
La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.
Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.
« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu. Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ». « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.
Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transfèrerait illégalement des armes. Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran.
Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner. Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.
Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».
Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres.
Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen. Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.
Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.
Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ».
Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ». Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.
NON-PROLIFÉRATION
Lettre datée du 1er décembre 2017, adressée par le Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2017/1009)
Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (S/2017/1030)
Lettre datée du 15 décembre 2017, adressée par le Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2017/1058)
Déclarations
M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que, presque deux ans après son adoption, le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins ». La réunion d’aujourd’hui est une opportunité de réfléchir avec prudence sur ce qui a été accompli et sur les défis qui se poseront à l’avenir, a-t-il estimé. Depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a signalé au Conseil à neuf reprises que l’Iran continue de respecter les engagements pris en faveur de la non-prolifération.
« Parallèlement à ces développements positifs, le Président des États-Unis a décidé de ne pas certifier auprès du Congrès que la suspension des sanctions nationales en vertu du Plan d’action est appropriée et proportionnée à des mesures spécifiques et vérifiables prises par l’Iran pour mettre fin à son programme nucléaire illicite », a rappelé le haut fonctionnaire. Cette décision a, de manière regrettable, créé une incertitude quant à l’avenir de cet accord. Le Secrétaire général s’est toutefois dit rassuré par le fait que les États-Unis aient tout récemment signifié qu’ils continueraient de mettre en œuvre leurs engagements.
Le soutien du Conseil de sécurité au Plan d’action est vital pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, ainsi que la stabilité régionale et internationale, et de réaliser les aspirations du peuple iranien en renforçant la participation de son pays à l’économie mondialisée. Le Secrétaire général a donc encouragé les États-Unis à maintenir leur engagement en faveur de l’accord et à considérer les implications plus larges pour la région et au-delà, et l’Iran à réfléchir aux préoccupations soulevées par d’autres parties au Plan d’action, a indiqué M. Feltman.
« Au cours de la période à l’examen, le Secrétaire général n’a reçu aucune information au sujet de la fourniture, de la vente ou du transfert à l’Iran de matériaux nucléaires », a-t-il rappelé. En outre, s’agissant des dispositions relatives aux missiles balistiques, le rapport du Secrétaire général reflète les informations officielles fournies par les États Membres sur l’opérationnalisation du lanceur spatial de Simorgh en juillet 2017 par l’Iran, et sur d’autres tirs de missiles balistiques par l’Iran.
En octobre et novembre, le Secrétariat a été prié de se rendre deux fois en Arabie saoudite pour examiner les débris de missiles balistiques lancés à Yanbu et Riyad les 22 juillet et 4 novembre 2017, respectivement. « Les autorités saoudiennes ont estimé que l’Iran avait un rôle dans la fabrication de ces missiles utilisés lors d’attaques commises en juillet et novembre. Nous prenons note des informations présentées lors de la récente conférence de presse donnée par la représentante des États-Unis auprès de l’ONU, Mme Nikki R. Haley le 14 décembre et de la (des) déclaration(s) iranienne(s) en réponse », a indiqué M. Feltman. À l’heure actuelle, a-t-il ajouté, le Secrétariat n’est « pas encore en mesure de confirmer » si ces missiles étaient des missiles iraniens Qiam-1 (une variante du missile Scud), transférés en violation de la résolution 2231 (2015), comme l’affirment les autorités saoudiennes.
Cependant, a précisé le Secrétaire général adjoint, le rapport contenait des observations préliminaires indiquant que (1) les deux missiles présentaient des caractéristiques similaires qui suggéraient une origine commune; (2) les missiles contenaient des caractéristiques compatibles avec les missiles de la famille Scud; (3) les missiles présentaient également des caractéristiques connues pour être compatibles avec le missile Qiam-1; et (4) l’un des missiles présentait des moulages similaires à ceux d’une « entité iranienne » figurant sur la liste établie en vertu de la résolution 2231 (2015). « Le Secrétariat continue d’analyser les informations disponibles et fera rapport au Conseil en temps utile » et a recommandé la tenue d’une réunion conjointe du Comité créé par la résolution 2140 (2014) et des représentants du Conseil en formation 2231 pour recevoir des mises à jour de la part du Groupe d’experts sur le Yémen et du Secrétariat en temps voulu. « Il est important que le Conseil de sécurité soit en mesure d’examiner cette question de manière holistique et cohérente, sur la base de toutes les informations dont il dispose », a plaidé le haut fonctionnaire.
Par ailleurs, en ce qui concerne les transferts d’armes, le Secrétariat a été prié d’examiner les armes et le matériel connexe saisis par les États-Unis en mars 2016. Il a également été informé de l’existence d’un bâtiment de surface téléguidé chargé d’explosifs visant la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. Le Secrétariat a également été prié d’examiner deux véhicules aériens téléguidés, qui auraient été récupérés au Yémen après la « date de mise en œuvre » du Plan d’action, a ajouté M. Feltman.
Le Secrétariat est convaincu que les 900 fusils d’assaut saisis par les États-Unis sont identiques à ceux saisis par la France en mars 2016, que le Secrétariat avait jugés d’origine iranienne et expédiés depuis la République islamique d’Iran. Le Secrétariat, a noté le haut fonctionnaire, a fait observer que l’un des drones est similaire à ceux qui auraient été saisis au Yémen et signalés par les Émirats arabes unis. Enfin, le rapport souligne également la participation de l’Organisation des industries de défense à une autre exposition étrangère, le Salon international de l’aviation et de l’espace tenu en Fédération de Russie en juillet 2017. La question a été soulevée avec la Fédération de Russie et nous avons été informés que rien ne permettait de conclure à une action incompatible avec la résolution 2231 (2015).
Au nom de la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, en sa qualité de Coordinatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, Mme JOANNE ADAMSON a déclaré qu’à l’approche du deuxième anniversaire du démarrage de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), le 16 janvier 2016, « il convient de dire que nous sommes à un tournant critique ». Elle a dit respecter la décision du Président américain, le 13 octobre dernier, de ne pas certifier au Congrès américain que l’Iran respectait ses obligations en matière nucléaire dans le contexte de la législation nationale américaine, quoiqu’une telle décision ait créé une incertitude quant à l’engagement continu des États-Unis dans le cadre du Plan d’action.
Elle a rappelé que l’Union européenne attendait une mise en œuvre pleine et effective de l’accord par toutes les parties. Le Plan d’action global commun est une priorité stratégique clef non seulement pour la sécurité européenne mais également pour la sécurité régionale et mondiale, a-t-elle insisté.
Alors que la communauté des nations est confrontée, une fois de plus, à la menace de capacités nucléaires non vérifiées, ce Plan d’action est devenu un exemple de résolution pacifique sur les questions afférentes à l’ordre du jour international de la non-prolifération, a voulu Mme Adamson, arguant qu’un nombre écrasant de partenaires, en Afrique, Asie, Amérique latine et dans le Pacifique, ont signalé la nécessité de préserver et de pleinement mettre en œuvre le Plan d’action, qu’elle a qualifié de « réalisation de la diplomatie multilatérale ». Et d’ajouter que l’Union européenne est en parfait accord avec l’évaluation du Secrétaire général selon laquelle il est dans l’intérêt de la communauté internationale que ce Plan d’action relève les défis de mise en œuvre, cimente l’engagement collectif en faveur de la diplomatie et du dialogue.
Elle a néanmoins signalé que bien que ce plan fonctionne, un certain nombre de problèmes graves jettent une ombre car la situation a clairement empiré dans la région au cours des mois écoulés. À maintes reprises, l’Union européenne a d’ailleurs appelé toutes les parties à une désescalade de la rhétorique actuelle et à trouver un terrain commun minimal pour affermir leurs relations de voisinage. L’Union suit de près la question du lancement de missiles balistiques ciblant le territoire de l’Arabie saoudite et encourage le Secrétariat à solliciter davantage d’informations à cet égard.
Mme Adamson a appelé tous les acteurs de la région, et au-delà, à faire tout leur possible pour juguler les tendances actuelles à la violence et au conflit. D’abord et avant tout, « nous avons besoin que tous les acteurs fassent preuve de leur plein engagement dans la recherche d’une solution pacifique aux problèmes qui se posent », a-t-elle dit.
Elle a souligné par ailleurs que la transparence était l’un des principes de base du Groupe de travail sur l’approvisionnement durant les négociations. Elle a estimé nécessaire que les propositions soumises soient jugées sur la base de leurs mérites techniques, partant du fait que l’un des objectifs du Groupe réside dans l’appui au transfert à l’Iran de produits sensibles, tout en veillant à ce qu’ils ne soient pas utilisés à mauvais escient.
M. SEBASTIANO CARDI, Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a abordé trois aspects du quatrième rapport de la Commission conjointe créée en application du Plan d’action global commun et portant sur la période du 16 juin au 15 décembre 2017: les trois réunions informelles (réunions en formation 2231) des représentants du Conseil de sécurité chargés de l’application de la résolution 2231 (2015); le suivi de la mise en œuvre; et les nouveautés dans la chaîne d’approvisionnement.
M. Cardi a indiqué que le 14 juillet, il avait tenu une réunion d’information technique ouverte pour informer les États Membres sur l’application de la résolution et pour améliorer la compréhension des possibilités et obligations inhérentes. La Coordonnatrice du Groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission mixte et le Secrétariat ont également participé aux réunions.
Au cours de la période considérée, aucune modification n’a été apportée à la liste tenue au titre de la résolution 2231 (2015), sur laquelle figurent actuellement 23 personnes et 61 entités. Depuis la Date d’application, aucune demande de dérogation à l’interdiction de voyager ou au gel des avoirs n’a été présentée.
Le 8 septembre, le Conseil de sécurité s’est réuni en formation 2231 pour examiner la question du lancement du lanceur spatial (SLV) Simorgh par la République islamique d’Iran le 27 juillet 2017, et les diverses lettres adressées au Conseil à ce propos.
S’agissant du paragraphe 4 de la résolution, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a soumis, en août et novembre derniers, deux rapports trimestriels sur les activités de contrôle et de vérification dans lesquels il affirmait que l’Iran n’avait pas poursuivi la construction du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak déjà existant au-delà de sa conception originale, a expliqué M. Cardi.
L’AIEA a également confirmé, en novembre, qu’elle continuait les évaluations concernant l’absence d’activités et de matériaux nucléaires non déclarés par l’Iran, notamment par le truchement d’accès complémentaires en vertu du Protocole facultatif à tous les sites et lieux que l’Agence avait besoin de visiter dans ce pays, a précisé M. Cardi.
Au sujet des nouveaux faits dans l’approvisionnement, M. Cardi a signalé que depuis le premier jour de mise en œuvre, 24 propositions au total visant à participer ou à permettre des activités figurant au paragraphe 2 de l’annexe B de la résolution avaient été soumises au Conseil par quatre États issus de différents groupes régionaux, y compris des États non participants au Plan d’action.
Il a salué le fait que les propositions ont été traitées en moins de 49 jours, rappelant également que le 1er août, le Conseil avait mis à jour la liste d’articles, matériaux, équipements, marchandises et technologies dont l’approvisionnement, la vente ou le transfert à l’Iran exige un feu vert préalable, au cas par cas, conformément au paragraphe 2 de l’annexe B.
En conclusion, le Facilitateur a déclaré que près de deux ans depuis le début de la mise en œuvre, la transparence, l’orientation pratique et la proximité demeurent prioritaires.
Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a indiqué que cette réunion tombait à point nommé puisque les houthistes avaient procédé aujourd’hui à un tir contre une réunion de responsables internationaux à Riyad. Heureusement, le missile a pu être intercepté, a-t-elle dit, ajoutant que ce n’était pas la première fois que les houthistes visaient un membre du G20. Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs sur ce tir, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées, a-t-elle affirmé. Elle a souligné la nécessité de « tout faire » pour que ces tirs ne finissent pas par atteindre leur cible.
Elle a qualifié le rapport du Secrétaire général d’édifiant dans le sens qu’il montre clairement que l’Iran transfère illégalement des armes. « Nous ne devons pas fermer les yeux sur ces transferts d’armes et sur l’appui de l’Iran au terrorisme », a-t-elle dit, tout en disant comprendre l’attachement des États Membres au succès du Plan d’action global commun.
Elle a indiqué que son pays avait saisi, au large d’Oman, une cargaison d’armes qui viendrait, selon un faisceau d’indices convergents, de l’Iran. Les claviers étaient en farsi, a-t-elle affirmé, ajoutant que le système de guidage des missiles était selon toute vraisemblance d’origine iranienne. Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure » de dévoiler au public les débris d’armes utilisées lors d’une attaque contre un pays du G20.
Elle a invité les membres du Conseil à se rendre à Washington, où ces débris sont entreposés. Ces armes étaient bien d’origine iranienne, a-t-elle dit, ajoutant que le logo d’un fabricant d’armes iranien était visible sur ces débris.
La déléguée a ensuite dénoncé le tir des houthistes ayant visé l’aéroport civil de Riyad, le 4 novembre, qui aurait pu faire des centaines de victimes si le missile n’avait pas été intercepté. « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles. » Elle a indiqué que son pays avait dévoilé ces informations parce ce que le rôle déstabilisateur de l’Iran ne fait que croître.
Elle a souligné la nécessité que l’Iran rende des comptes pour ses crimes, sinon « l’Iran poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ». Elle a indiqué que le Conseil pouvait faire pression sur l’Iran afin qu’il change de cap, soit en renforçant la résolution 2231 (2015), soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions. « Nous devons parler d’une seule voix. »
S’agissant du Plan d’action global commun, elle a indiqué que, selon le rapport, l’Iran respectait ses obligations. Néanmoins, la résolution précitée vise également les activités balistiques de l’Iran et à cet égard ce pays n’a pas respecté ses obligations, a-t-elle accusé.
Enfin, Mme Haley a enjoint la communauté internationale à ne pas être « prise en otage » par le Plan d’action global commun et à exiger de l’Iran qu’il applique pleinement la résolution 2231 (2015).
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a jugé « essentiel » que le Conseil de sécurité continue de prendre ses responsabilités dans la mise en œuvre complète de la résolution 2231 (2015) afin notamment, de s’assurer que la République islamique d’Iran remplit ses obligations relatives à la non-prolifération et à tous les autres domaines mentionnés dans la résolution. Il est également « nécessaire » que le Conseil suive avec consistance les politiques et agissements de l’Iran, relativement aux autres résolutions du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient, a-t-il également déclaré.
L’Égypte réitère également son appel à l’Iran, afin que non seulement ce pays travaille à bâtir la confiance mutuelle, mais cesse immédiatement toute activité qui pourrait déstabiliser des pays arabes ou nourrir les divisions sectaires dans ces pays. À ce titre, sa délégation est préoccupée par les informations et les preuves liant l’Iran avec la fourniture d’armes et de missiles à des milices.
Dans ce contexte, l’Égypte appelle le Secrétaire général à mener des enquêtes pour vérifier si les missiles qui ont touché l’Arabie saoudite sont d’origine iranienne.
L’Égypte soutient en outre la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, afin notamment que le Conseil de sécurité prenne ses responsabilités, y compris de considérer des mesures qui pourraient suppléer l’accord sur le nucléaire iranien et réduire les menaces que ce pays fait peser sur la paix et la sécurité régionale et ses interférences dans les affaires intérieures des pays voisins.
À cet égard, l’Égypte souligne que cet accord ne doit en aucun cas impliquer que l’on ferme les yeux sur les violations des résolutions du Conseil de sécurité ou sur les actions qui menacent la paix et la sécurité, a conclu son représentant.
Pour M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay), le Plan d’action global commun représente une réussite essentielle en ce qui concerne la non-prolifération, ainsi qu’une contribution significative à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales en ce qu’il élimine l’un des principaux foyers de tension au Moyen-Orient. Peut-être plus que d’autres, cet accord démontre qu’il est possible de parvenir à des résultats positifs avec de la volonté politique et par la voie de la diplomatie et de la négociation.
Le délégué uruguayen s’est félicité des progrès enregistrés dans l’application du Plan d’action ainsi que de la forme que prennent les activités de vérification et de surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ses huit rapports trimestriels consécutifs confirment que la République islamique d’Iran s’est acquittée des engagements contractés au titre de l’accord, a poursuivi M. Bermúdez Álvarez.
Aussi s’est-il dit préoccupé de la possible violation de la part de l’Iran de certaines des dispositions de l’annexe B. Toutes les activités de l’Iran impliquant des missiles balistiques ont le potentiel d’augmenter les tensions dans la région, a assuré le représentant, qui a lancé un appel à la vigilance aux autorités iraniennes.
Concernant le quatrième rapport du Secrétaire général, M. Bermúdez Álvarez a demandé qu’il intègre à l’avenir des informations relatives à l’annexe A, qui contient le Plan d’action et les engagements de toutes les parties à l’accord, notamment la levée des sanctions contre l’Iran.
Pour conclure, le délégué a lancé un appel à toutes les parties à l’accord à adopter toutes les mesures nécessaires stipulées dans la résolution 2231 (2015). Il les a également appelées à agir avec une extrême modération et précaution et à s’abstenir d’entreprendre toute action contraire à l’accord, qui serait ensuite endossée par le Conseil de sécurité.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que, depuis des années, le Conseil de sécurité a œuvré avec le reste de la communauté internationale à bâtir un système de sécurité collective solide et pérenne, au cœur duquel s’inscrit l’architecture de non-prolifération, dont le Plan d’action global commun. Pour lui, la décision des États-Unis de ne pas procéder à la certification prévue par leur législation ne change pas la situation: « le Plan d’action reste en place et doit être mis en œuvre de manière pleine et entière ». Néanmoins, cette décision a créé une incertitude préoccupante, comme cela a été relevé par le Secrétariat, a constaté le représentant. Selon lui, le Plan d’action et la résolution 2231 (2015) sont étroitement liés.
Après avoir salué le rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre de cette résolution, il a assuré que l’Iran n’avait « pas violé » ses engagements dans le domaine nucléaire pris en vertu du Plan d’action. « Soyons clairs toutefois »: ces engagements pris il y a plus de deux ans ne s’arrêtent ni au Plan d’action comme cadre, ni au volet nucléaire sur le fond, a tranché M. Delattre, en jugeant irresponsable de poursuivre une mise en œuvre « à la carte ».
Or, la longue liste d’informations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur le non-respect continu par l’Iran de plusieurs de ses dispositions importantes suscite notre préoccupation. Le délégué a tout d’abord évoqué la poursuite, par Téhéran, de son programme de missiles balistiques et les transferts de capacités missilières balistiques dans la région, avant de se dire inquiet des implications des saisies d’armes « dont l’origine ou la destination iranienne est soupçonnée ou établie », et qui ont été confirmées par le Secrétariat. Il s’est également dit préoccupé des déplacements à l’étranger du général Soleimani, sous le coup d’une interdiction de voyager.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit que la République islamique d’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre. Il a espéré que le Plan d’action ne sera plus l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays, avant d’exhorter les États Membres à pleinement mettre en œuvre la résolution 2231 (2015). Le délégué a également souligné la nécessité que l’Iran touche les dividendes de sa bonne mise en œuvre du Plan d’action.
Le délégué s’est étonné que le Secrétariat mène des enquêtes pour lesquelles il n’a ni compétence, ni capacité, ni légitimité, avant de demander une utilisation rigoureuse des ressources allouées au Secrétariat. M. Safronkov a ensuite affirmé que le rapport du Secrétariat ne devait pas inclure des informations non vérifiées émanant de certains États Membres, avant de rejeter l’idée d’une réunion conjointe du Comité des sanctions créé par la résolution 2140 (2014) et des représentants du Conseil en formation 2231.
Le délégué a ensuite lu in extenso le passage de la résolution 2231 (2015) prohibant les missiles balistiques capables d’emporter une tête nucléaire. Il a en outre invité les États Membres à tenir leurs discussions sur certaines situations au Moyen-Orient, non pas lors de cette réunion, mais lors des consultations, avant de plaider pour « un respect mutuel » essentiel pour réduire les divergences.
Soulignant la réussite que constitue le Plan d’action, il a indiqué qu’il n’y avait aucune raison de procéder à son réexamen, d’autant que l’importance de cet accord a été reconnue sur le plan international. Il pourrait servir de modèle pour nos efforts visant à régler d’autres crises, a-t-il dit, en dénonçant les tentatives visant à saper cet accord.
En conclusion, le délégué russe a souligné la nécessité, pour la bonne mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), de renoncer à la logique des sanctions et des menaces.
M. OLOF SKOOG (Suède) a insisté sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, lequel est, selon lui, d’une « importance cruciale ». Cet accord, a-t-il souligné, garantit la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, contribuant à la stabilité de la région et bien au-delà. Il participe également au renforcement de l’architecture mondiale de non-prolifération.
Saluant le respect, par la République islamique d’Iran, de ses obligations en matière de programme nucléaire, tel que vérifié par l’Agence de l’énergie atomique (AIEA), le représentant a jugé essentiel que ce pays continue de se conformer au Protocole additionnel à l’Accord de garanties. Il s’est d’autre part dit en accord avec les recommandations du Secrétaire général en faveur de l’implication d’acteurs comme le secteur privé pour augmenter les bienfaits économiques de cet accord, notamment pour le peuple iranien.
En dépit de ces tendances positives, le délégué s’est déclaré préoccupé par les informations faisant état de violations par l’Iran de l’embargo sur les armes et de l’interdiction de voyager. Il a également exprimé son inquiétude quant aux tirs de missiles balistiques signalés précédemment, les jugeant incompatibles avec la résolution 2231 (2015). Toute information pertinente sur d’éventuels transferts de technologie de missile par l’Iran devrait être vérifiée par le Secrétariat, a-t-il plaidé, invitant ce dernier à faire rapport, dès que possible, au Conseil de sécurité. Il a conclu son propos en estimant que le Plan d’action global commun illustre le « potentiel du dialogue et de la diplomatie » dans la promotion des efforts mondiaux de non-prolifération.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que les États participants au Plan d’action avaient réussi à établir un cadre permettant de vérifier que l’Iran respecte ses engagements à mettre fin à son programme nucléaire illicite. Toutefois, il s’est dit conscient du contexte général de mise en œuvre, faisant référence aux essais de tirs de missiles balistiques mentionnés dans le rapport. Même s’ils ne sont pas pleinement couverts par le Plan d’action, ils pourraient avoir des conséquences sur le respect de l’accord. Aussi le représentant a-t-il estimé que toutes les parties au Plan d’action doivent continuer de privilégier les mesures de confiance, que des tirs de missiles balistiques pourraient mettre à mal, de même que les déplacements à l’étranger d’individus visés par les interdictions de voyager et les restrictions imposées en matière d’armements.
M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité que la mise en œuvre de l’accord ait progressé de manière positive au cours des deux dernières années, une réussite à mettre au crédit des efforts de consolidation du régime de non-prolifération. Le rapport du Secrétaire général est une composante majeure de la mise en œuvre de la résolution pertinente du Conseil, a souligné le représentant, qui a noté que ce document tient compte des informations objectives fournies par l’AIEA. S’agissant du tir de missiles et du lanceur spatial, il faut se montrer prudent, en donnant l’assurance que son pays mettrait tout en œuvre pour que le Plan d’action soit appliqué.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a fait observer que, puisque le Plan d’action global commun est reconnu comme « un véritable succès de la diplomatie multilatérale et du dialogue horizontal entre les parties », il doit être appliqué dans un environnement constructif fondé sur le respect mutuel. Aussi les parties doivent-elles s’abstenir de mettre en place des sanctions unilatérales qui peuvent affecter directement et négativement les relations économiques et commerciales avec l’Iran. À cet égard, la délégation s’est félicitée que l’Union européenne respecte son engagement par rapport à l’application pleine et effective de tous les aspects du Plan.
« Il ne peut y avoir de doute sur la bonne foi avec laquelle les États agissent », a dit la délégation, convaincue que les parties doivent respecter scrupuleusement leurs obligations, surtout pour renforcer la confiance entre les intervenants. La non-application du Plan par quelque partie que ce soit constituerait un précédent qui empêcherait de parvenir à d’autres types d’accords liés à la non-prolifération, a estimé le représentant. Il a suggéré que les futurs rapports se réfèrent également à l’annexe A étant donné que les deux annexes A et B sont intégrales et complémentaires pour l’application effective de la résolution 2231 (2015).
M. FODÉ SECK (Sénégal) a indiqué que l’Iran continuait de respecter ses obligations, comme l’a souligné l’AIEA dans ses derniers rapports. Il a salué les efforts déployés par le Secrétariat et le Facilitateur dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2331 (2015). « Il subsiste néanmoins, en particulier au niveau du secteur privé, un manque général de compréhension de ladite résolution, qui, souvent, se matérialise par un déficit d’engagement avec le Conseil en ce qui concerne la procédure d’approbation préalable. »
À cette aune, le représentant a dit son accord avec la recommandation du Secrétaire général qui demande aux États Membres de fournir davantage d’efforts pour la bonne maîtrise et la compréhension des restrictions spécifiques au canal d’approvisionnement. Il a affirmé attendre davantage d’informations sur le transfert éventuel par l’Iran de missiles ou de technologie connexe aux houthistes. En conclusion, il a insisté sur le fait que le bilan de la mise en œuvre de la résolution 2331 (2015) était globalement positif.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est félicité de la qualité du quatrième rapport du Secrétaire général et de l’état de mise en œuvre du Plan d’action global commun, qui représente une contribution significative au régime de non-prolifération.
Pour ce qui est des conclusions de ce rapport, la délégation a souhaité adopter une position constructive sur les allégations de violations de la résolution 2231 (2015), en s’en tenant aux conclusions de l’enquête menée par le Secrétariat.
Le représentant a pris note, en conclusion, des effets positifs du Plan d’action déjà constatés sur l’économie iranienne.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a insisté, dans le droit fil des rapports de l’AIEA, sur la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Il a néanmoins mentionné les interprétations divergentes sur l’application de la résolution 2331 (2015) aux activités de tirs balistiques de l’Iran. Le délégué s’est dit préoccupé par les violations de l’embargo sur les armes et des interdictions de déplacement, avant d’appuyer l’intention du Secrétaire général de recueillir davantage d’informations sur ces violations.
Les réponses purement formelles avancées par les États Membres concernés sur les violations avérées ne peuvent que saper le Plan d’action global commun, a-t-il dit. Le représentant a appuyé l’idée d’une réunion conjointe du Comité des sanctions du Conseil créé par la résolution 2140 (2014), présidé par le Japon, et des représentants du Conseil en formation 2231. En conclusion, il a souligné la nécessité de préserver le Plan d’action, qui est une « réussite majeure » de la diplomatie.
M. MATTHEW JOHN RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que le Plan d’action global commun était respecté par la République islamique d’Iran s’agissant de son programme nucléaire. Mais, en dépit des progrès réalisés, plusieurs éléments de ce rapport sont préoccupants, à commencer par les informations selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux houthistes du Yémen des missiles balistiques, qui auraient été utilisés lors de tirs de missiles balistiques visant le territoire de l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017.
Il s’est dit favorable à la proposition faite par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, pour que celui-ci convoque une réunion en formation 2231 avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014) pour que le Groupe d’experts sur le Yémen et le Secrétariat lui fassent part en temps voulu de leurs conclusions respectives.
Par ailleurs, le délégué britannique a attiré l’attention sur les violations des restrictions imposées aux armements et matériels connexes. En outre, pour le Royaume-Uni, l’expression « missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » contenus dans la résolution 2231 (2015) s’appliquerait au lanceur spatial Simorgh par Téhéran.
Enfin, la délégation s’est dite alarmée par les déplacements du général de division Qasem Soleimani, qui a continué de se rendre à l’étranger, malgré l’interdiction de voyager prévue dans la résolution 2231 (2015). Il a exhorté en conclusion l’Iran à respecter toutes les dispositions du Plan d’action.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souligné la nécessité de continuer de garantir le succès du Plan d’action. Le Conseil doit parler d’une seule voix, a-t-il dit. Le délégué a demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) et dit attendre avec intérêt les conclusions des enquêtes du Secrétariat sur les activités balistiques de l’Iran. Le Conseil a un rôle clef à jouer, a poursuivi le délégué, avant de saluer les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Enfin, M. Cardi s’est félicité des réunions constructives qu’il a tenues en sa qualité de Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015).
M. KORO BESSHO (Japon) a accueilli avec satisfaction la déclaration du Directeur général de l’AIEA, selon laquelle l’Iran s’acquittait de ses obligations découlant du Plan d’action global commun. L’Iran est soumis au régime de vérification nucléaire le plus robuste au monde, a-t-il affirmé. Il s’est ensuite dit préoccupé par les allégations de violations de l’embargo sur les armes et des interdictions de déplacements, avant d’appeler à la pleine application de la résolution 2231 (2015).
M. Bessho a pleinement appuyé l’idée d’une réunion conjointe du Comité des sanctions du Conseil créé par la résolution 2140 (2014), présidé par le Japon, et des représentants du Conseil en formation 2231. Enfin, le représentant du Japon a insisté sur l’extrême utilité des informations et actualisations fournies par le Facilitateur et le Secrétariat, non seulement pour les parties signataires du Plan d’action global commun, mais pour l’ensemble des États Membres.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a déclaré que le Plan d’action global commun que le Conseil de sécurité a soutenu dans sa résolution 2231 (2015) est un vrai succès de la diplomatie. C’est un accord qui construit et renforce le Traité sur la non-prolifération (TNP), en plus d’être une importante contribution à la sécurité.
L’Allemagne, consciente des menaces nucléaires qui pèsent, est plus que jamais déterminée à le préserver, en tant que pilier de l’architecture internationale en matière de non-prolifération et de sécurité mondiale. Elle espère aussi que toutes les parties prenantes à ce plan d’action respecteront tous leurs engagements. Elle les encourage même à prendre toutes les actions appropriées pour efficacement mettre en œuvre la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-il dit.
Il a également déclaré qu’alors que le rapport du Secrétaire général soulève de sérieuses questions, notamment que la République islamique d’Iran pourrait être impliquée dans le tir de missiles balistiques par les milices houthistes du Yémen contre des populations civiles d’Arabie saoudite, son pays est très préoccupé par le programme balistique iranien.
Sa délégation encourage le Secrétaire général à présenter un rapport approprié au Conseil de sécurité, afin de compléter l’analyse des informations collectées. L’Allemagne appelle en outre l’Iran à ne pas procéder à d’autres tirs de missiles balistiques et à se garder d’activités qui pourraient accroître les tensions ou exacerber des conflits en cours. Au lieu de cela, l’Iran devrait jouer un rôle constructif dans la région et contribuer aux solutions de paix durable, a-t-il dit.
Par ailleurs, et puisque le programme balistique iranien affecte directement les intérêts sécuritaires de l’Europe, l’Allemagne est d’avis que la question mérite la plus grande attention, a conclu son représentant, appelant une fois de plus l’Iran à ne pas violer les termes de la résolution 2231 (2015).