Plusieurs membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont profité de la présentation, ce matin, du rapport* du Comité des relations avec le pays hôte, en l’occurrence les États-Unis, pour détailler leurs griefs à l’endroit de ce pays, la Fédération de Russie dénonçant notamment la récente expulsion de 12 de ses représentants.  La déléguée des États-Unis leur a répondu point par point, affirmant, en particulier, à l’adresse du délégué de la Russie que son pays ne saurait user l’ONU comme une « plateforme d’espionnage ».

À l’entame de la séance, le Président du Comité des relations avec le pays hôte, M. Kornelios Korneliou (Chypre), a fait une brève présentation de ce rapport, qui rappelle notamment que les relations entre le pays hôte et les Nations Unies sont régies par l’Accord entre l’ONU et les États-Unis relatif au Siège de l’Organisation, la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.  En vertu de ces textes, il incombe au pays hôte d’assurer des conditions permettant aux missions accréditées auprès des Nations Unies d’accomplir leurs tâches normalement.

Or, pour les délégués de Cuba, de la Syrie et de l’Iran, la délivrance de visas à entrée unique et les entraves apportées aux déplacements à l’intérieur du pays affectent précisément leurs conditions de travail normales.  « À cause de la procédure discriminatoire de visa à entrée unique, il est fréquent que des diplomates iraniens n’aient pas pu être auprès de leurs proches dans les moments les plus importants ou les plus graves, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’obsèques », a déploré le délégué iranien.  Il a également dénoncé le questionnement supplémentaire dont les délégués de certaines missions font l’objet aux aéroports de New York.

De son côté, les délégations de Cuba et de la Syrie ont fustigé les restrictions qui interdisent à leur personnel de se déplacer au-delà de 25 miles de Columbus Circle, à Manhattan, une limite « arbitraire » contraire au droit international, pour la représentante cubaine.  Ces restrictions « injustes, sélectives et discriminatoires » imposées « à des fins politiques » sont en contravention des obligations du pays hôte, de l’Accord de Siège et de la Convention de Vienne, a-t-elle dit, en accusant le pays hôte de persévérer dans son refus « injustifiable ».

Le délégué syrien, qui a dit ne pas vouloir « offenser » la délégation du pays hôte, dont il a loué les efforts, s’est plaint qu’il ne soit pas possible pour les diplomates syriens d’ouvrir un compte aux États-Unis, la dernière banque américaine qui le faisait s’y refusant désormais, sous prétexte des sanctions américaines contre la Syrie.  Le site Amazon a fermé les comptes de diplomates syriens aux États-Unis, a-t-il également affirmé, en y voyant des mesures punitives du Trésor américain.

Ces trois délégués ont demandé la fin de ces pratiques, en rappelant que le respect des privilèges et immunités ne peut faire l’objet de restrictions découlant des relations bilatérales du pays hôte ou de considérations politiques.  Ils ont également souhaité la remise de rapports réguliers par le Secrétaire général sur ce sujet, le délégué iranien appelant le Secrétaire général à s’assurer de la mise en œuvre « pleine et continue » de l’Accord de Siège. « Malheureusement, cela n’a pas été le cas ces dernières années. »

La délégation des États-Unis a travaillé d’arrache-pied pour assister les États Membres l’année écoulée, a assuré la représentante américaine.  « Par exemple, en 2018, 5 000 visas ont été délivrés à des membres de la communauté diplomatique onusienne. »  Au sujet des restrictions apportées à des déplacements non officiels, elle a indiqué que son pays n’est pas tenu de permettre à tous les individus de se rendre dans d’autres parties du pays, à moins que de tels déplacements ne soient liés à une activité onusienne.

Mais la charge la plus virulente est venue du délégué de la Russie, qui a dénoncé les « violations flagrantes » de la propriété de son pays sise à Upper Brookville, dans l’État de New York, tout en notant que les demandes répétées de la Russie auprès du pays hôte pour l’accès à ce site ont essuyé une fin de non-recevoir par le Département d’État des États-Unis.  Poursuivant, il a déclaré que les États-Unis ont expulsé 12 représentants de la Russie et leur famille pour abus de leurs privilèges et immunités afin de faire montre d’une « solidarité infaillible » avec le Royaume-Uni.  Cette décision, fondée sur des relations bilatérales, contrevient à l’Accord de Siège, a-t-il dit. 

La Russie n’a fourni aucune preuve que la propriété d’Upper Brookville constituait bien une mission diplomatique et non pas une résidence de loisir, a rétorqué la représentante américaine.  « Ce bien ne jouit donc pas de l’inviolabilité garantie par le droit international. »  Selon elle, l’expulsion des diplomates russes s’est faite dans le respect de l’Accord de Siège, ces derniers ayant abusé de leurs privilèges de résidence, en en usant comme « couverture » pour mener des actions de renseignement allant à l’encontre des intérêts des États-Unis.

En début de séance, la Commission a entendu la présentation de quatre projets** de résolution préparés au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante et unième session ».

La Sixième Commission poursuivra ses travaux lundi 5 novembre à 10 heures.

*A/73/26

**A/C.6/73/L.11, A/C.6/73/L.12, A/C.6/73/L.13 et A/C.6/73/L.14

RAPPORT DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE

Déclarations

Le respect des privilèges et immunités du personnel diplomatique est fondé sur des principes juridiques solides, a déclaré M. ERIC CHABOUREAU, délégué de l’Union européenne, en soulignant la nécessité de préserver les cadres du droit pertinents, tels que l’Accord de Siège et la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.  Les travaux du Comité des relations avec le pays hôte sont « vitaux » pour la définition des droits et obligations des agents diplomatiques.  Au cours de la période considérée, le Comité a continué d’offrir un forum « ouvert et efficace » pour discuter des activités des missions auprès des Nations Unies, a estimé le représentant. 

M. Chaboureau a exprimé sa gratitude au Comité pour les mesures prises pour régler les problèmes et promouvoir la bonne entente entre la communauté diplomatique et les autorités locales, ainsi que pour assurer la mise en œuvre de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et les États-Unis d’Amérique relatif au Siège de l’Organisation des Nations Unies.

M. AMMAR AL-ARSAN (République arabe Syrienne) a indiqué que le pays hôte ne semble pas disposé à ouvrir de « nouveaux horizons » et à mettre en œuvre les recommandations du Comité.  Il a déploré les restrictions imposées par les États-Unis à l’encontre de certains pays, dont le sien.  « Franchement, le problème réside dans les décisions politisées émanant de Washington ciblant certaines délégations », a-t-il déclaré.  Le délégué a détaillé ces restrictions, s’agissant de l’ouverture et de la clôture de comptes bancaires de diplomates syriens à New York.  La seule banque américaine qui le faisait jusqu’à présent s’y refuse, sous prétexte des sanctions américaines contre la Syrie.  Le site Amazon a fermé les comptes de diplomates syriens aux États-Unis, a-t-il également affirmé, en y voyant les mesures punitives du Trésor américain.

M. Al-Arsan a critiqué les restrictions imposées aux déplacements de responsables syriens pour rallier le territoire américain mais aussi au sein de ce territoire. Ainsi, les déplacements des diplomates syriens ne doivent pas excéder un périmètre de 25 miles radius autour de Colombus Circle, à Manhattan.  Le délégué a indiqué qu’il a invoqué ces difficultés, non pas pour « offenser » la délégation du pays hôte, dont il a loué les efforts, mais pour attirer l’attention sur ces restrictions qui frappent un nombre limité de pays.  Le pays hôte interprète de manière unilatérale l’Accord entre l’ONU et les États-Unis relatif au Siège de l’Organisation, a-t-il reproché.  « Mais ces restrictions ne nous décourageront pas ».  Enfin, il a souhaité que le pays hôte revienne sur une telle interprétation unilatérale et demandé au Secrétariat d’établir un rapport annuel sur ce sujet.

Mme INDIRA GUARDIA GONZÁLEZ (Cuba) s’est dite préoccupée par la « répétition » des violations par le pays hôte de ses obligations en vertu du droit international.  Les préoccupations exprimées par les États Membres persistent, a-t-elle déploré, compte tenu de l’inaction et de l’absence de réponse de la part du pays hôte.  La représentante s’est insurgée contre les restrictions de mouvement « injustes, sélectives et discriminatoires » imposées « à des fins politiques » aux fonctionnaires diplomatiques internationaux accrédités auprès des Nations Unies, notamment ceux originaires de Cuba et de la Syrie, en contravention des obligations du pays hôte, de l’Accord de Siège et de la Convention de Vienne. 

Le pays hôte persévère dans son refus « injustifiable » d’éliminer les restrictions qui interdisent au personnel cubain de se déplacer au-delà de 25 miles de Columbus Circle, à Manhattan, une limite « arbitraire » contraire au droit international, a poursuivi Mme González.  Elle a dénoncé en outre les problèmes récurrents relatifs à l’octroi de visas, l’expulsion injustifiée de fonctionnaires, l’interdiction pour le personnel cubain d’ouvrir des comptes bancaires, de même que les restrictions aux transactions bancaires qui empêchent Cuba de payer ses contributions à l’ONU.  Ces questions, a-t-elle martelé, ne sauraient être assujetties aux relations bilatérales entre le pays hôte et les États Membres des Nations Unies. 

En tant que membre du Comité des relations avec le pays hôte, Cuba s’efforce de faire en sorte que le Comité réponde de manière opportune aux questions qui surgissent entre l’Organisation, les États Membres et le pays hôte.  En conclusion, la représentante a invité le Secrétaire général à veiller à ce que cessent les violations des obligations juridiques du pays hôte. 

M. MAXIM MUSIKHIN (Fédération de Russie) a déclaré que, depuis 2017, le Comité des relations avec le pays hôte a été contraint de considérer une série de violations, par le pays hôte, des droits et immunités des missions diplomatiques accréditées auprès des Nations Unies.  Il a dénoncé les « violations flagrantes » de la propriété de la Fédération de Russie sise à Upper Brookville, tout en notant que les demandes répétées de la Russie auprès du pays hôte pour l’accès à ce site ont essuyé une fin de non-recevoir par le Département d’État des États-Unis.  Malgré les mesures prises par la Russie, les recommandations du Comité des relations avec le pays hôte et les résolutions de l’ONU, toutes les démarches entreprises afin de recouvrer l’accès à ces locaux sont restées vaines, entraînant de véritables difficultés pour son pays.  Par cette politique « discriminatoire et arbitraire », motivée par une « politique délibérée de détérioration des relations avec la Russie », les États-Unis violent l’Accord relatif au Siège ainsi que la Convention de Vienne, s’est insurgé le représentant. 

Poursuivant, M. Musikhin a déclaré que les États-Unis ont expulsé 12 représentants de la Russie et leur famille pour abus de leurs privilèges et immunités afin de faire montre d’une « solidarité infaillible » avec le Royaume-Uni.  Cette décision, fondée sur des relations bilatérales, contrevient selon lui à l’Accord de Siège.  Il a encouragé l’Assemblée générale et le Secrétaire général à prêter une attention particulière à cette question.  Les autorités américaines créent également des problèmes pour la délivrance de visas au personnel russe de l’ONU, a-t-il ajouté, en notant que ces problèmes doivent se régler sans égard aux relations entre les deux pays.  Par exemple, un représentant russe qui devait participer aux travaux de la Première Commission n’a toujours pas reçu son visa.  De plus, un fonctionnaire russe recruté par le Secrétariat de l’ONU s’est vu refuser un visa, ce qui constitue une ingérence dans les politiques de recrutement des Nations Unies. 

Enfin, le représentant a dénoncé la zone de restriction de 25 miles radius autour de Colombus Circle, à Manhattan, et les restrictions aux services bancaires qui empêchent la Russie de contribuer au budget de l’ONU, encore une fois pour les raisons bilatérales ou en raison des positions de la Russie, avant d’appeler au renforcement des compétences du Comité et du rôle du Secrétaire général sur ces questions.

M. ALI NASIMFAR (Iran) a indiqué que les questions toujours pendantes devant le Comité attestent de son pouvoir limité.  Il a souhaité une révision de ses méthodes de travail et déploré qu’un petit nombre de pays siègent en son sein.  Il s’est dit convaincu que le Secrétaire général est partie à l’Accord de Siège et devait à ce titre s’assurer de sa mise en œuvre « pleine et continue ». « Malheureusement, cela n’a pas été le cas ces dernières années. »  Le délégué a également souhaité la remise de rapports réguliers par le Secrétaire général sur ce sujet.  Le respect des privilèges et immunités ne peut faire l’objet de restrictions découlant des relations bilatérales du pays hôte ou de considérations politiques.

M. Nasimfar a fustigé la délivrance de visas pour entrée unique aux diplomates de certaines missions, affectant sérieusement leurs conditions de travail normales de la mission.  « À cause de cette procédure discriminatoire, il était fréquent que des diplomates iraniens n’aient pas pu être auprès de leurs proches dans les moments les plus importants ou les plus graves, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’obsèques. »  Il a donc demandé un réajustement de cette pratique afin que les délégués puissent quitter les États-Unis et y revenir immédiatement.  Enfin, il a dénoncé le questionnement supplémentaire dont les délégués de certaines missions font l’objet aux aéroports de New York.

M. RISHY BUKOREE (Maurice) a dénoncé les restrictions imposées aux véhicules stationnées dans le garage de l’ONU, ainsi que les restrictions au stationnement dans les rues avoisinantes du Siège lors du débat général de l’Assemblée.  Il a demandé au pays hôte et aux autorités municipales de remédier à ces difficultés de stationnement.  Le délégué a indiqué que la présence de l’ONU génère des millions de dollars de revenus dont profite la ville de New York.

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a dit la fierté de son pays d’être l’hôte du Siège de l’ONU.  La délégation américaine a travaillé d’arrache-pied pour assister les États Membres l’année écoulée.  « Par exemple, en 2018, 5 000 visas ont été délivrés à des membres de la communauté diplomatique onusienne. »  Une protection a été fournie dans 247 occurrences lors du dernier débat de haut-niveau de l’Assemblée générale.  En réponse aux préoccupations de certaines délégations sur les restrictions apportées à des déplacements non officiels, elle a indiqué que son pays n’est pas tenu de permettre à tous les individus de se rendre dans d’autres parties du pays, à moins que de tels déplacements ne soient liés à une activité onusienne.

Répondant à son homologue russe, la déléguée a indiqué, s’agissant de la propriété sise à Upper Brookville, que la Russie n’a fourni aucune preuve qu’il s’agissait bien d’une mission diplomatique et non pas d’une résidence de loisir.  Ce bien ne jouit donc pas de l’inviolabilité garantie par le droit international, a-t-elle argué.  Elle a souligné que la récente expulsion de 12 représentants russes auprès de l’ONU s’est faite dans le respect de l’Accord de Siège.  Ces individus ont abusé de leurs privilèges de résidence, en en usant comme « couverture » pour mener des actions de renseignement allant à l’encontre des intérêts des États-Unis.  « La Russie ne doit pas user de l’ONU comme plateforme d’espionnage. »  S’agissant de la délivrance des visas, Mme Pierce n’a pas voulu rentrer dans les détails de dossiers individuels mais a assuré de la bonne coopération de son pays.

Droits de réponse

Le délégué de la Fédération de Russie a déclaré que les affirmations de la représentante des États-Unis sur la zone de restriction de 25 miles ne concernent pas les règles de voyage.  Les obligations de l’État hôte relatives à la délivrance de visas sont présentées clairement dans l’Accord de Siège, qui stipule que ces documents doivent être délivrés rapidement.  S’agissant des propriétés officielles de la représentation permanente de la Russie à Upper Brookville, il a déclaré que des documents prouvent que ces locaux ont été utilisés à des fins officielles par l’Union soviétique puis par la Russie.  Si les États-Unis considèrent que cette propriété ne possède plus de privilèges et immunités, cela indique qu’elle possédait auparavant de ce statut. 

M. AMMAR AL-ARSAN (République arabe Syrienne) a relevé que le représentant de la Fédération de Russie a dit, comme lui, que le pays hôte souhaite réinterpréter l’Accord de Siège pour des raisons purement politiques.  Nous avons le devoir de mettre en application les articles 8 et 21 de l’Accord de Siège, qui fait obligation au Secrétaire général, au pays hôte et à la Cour internationale de Justice (CIJ) de nommer des médiateurs en mesure d’interpréter le désaccord.  Nous sommes ici pour régler les problèmes, a-t-il conclu.

La déléguée de Cuba a évoqué la question des voyages de tourisme.  La Convention de Vienne ne fait pas de distinction entre les divers déplacements, a-t-elle dit.  Le respect des privilèges et immunités ne peut faire l’objet de restrictions découlant des relations bilatérales du pays hôte.  Elle a indiqué, en conclusion, que ces restrictions ne se justifient pas.

La Première Commission a entamé, aujourd’hui, l’adoption des projets de résolution et de décisions présentés par les différentes délégations en s’attaquant aux 24 textes relatifs au désarment nucléaire.  Au cours des explications d’avant-vote, deux sujets ont clairement divisé les États Membres: l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, et la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et l’élimination total des armes nucléaires.

La Commission a notamment adopté par 174 voix pour, et l’opposition d’Israël et des États-Unis, un texte relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient qui demande instamment à « toutes les parties directement intéressées » d’envisager sérieusement de prendre « d’urgence » les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer ladite zone.

Par un autre texte portant sur la Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, adopté par 103 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis et Micronésie) et 71 abstentions, la Commission appelle en outre à la tenue au Siège de l’Organisation, à New York, au plus tard en 2019, d’une conférence d’une semaine sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

La Commission a aussi adopté par 158 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Palaos, Micronésie) et 21 abstentions, un texte sur « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient » qui appelle notamment Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Avant le vote, l’Égypte a plaidé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient permettrait de mettre toute la région à l’abri des menaces d’armes de destruction massive, et a averti du risque de tolérer le « chaos et la violence ».

Les États-Unis ont toutefois estimé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient doit faire l’objet d’un accord mutuel et prendre en considération les remarques de tous les autres pays, y compris Israël.

« Les pays du Groupe arabe ont présenté un projet de texte qui tente de recréer des tensions en se basant sur un calendrier artificiel et des mesures qu’Israël, ils le savent, ne pourra pas accepter », a regretté le représentant.  Si cette décision est adoptée, a averti le délégué, et si la conférence se tient effectivement, les États-Unis n’y participeront pas et ne la financeront pas.

Le projet de résolution sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires a également fait émerger deux lignes opposées.  Adopté par 180 voix pour, l’opposition du Pakistan et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), ce texte prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur ledit traité.  Les États Membres sont quant à eux priés de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance,

La France, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni ont indiqué à l’unisson que l’objectif ultime d’un monde sans arme nucléaire ne peut être atteint sans ce traité.  Ils ont donc réaffirmé leur volonté de négocier, sur la base du consensus et à la Conférence du désarmement, un texte non discriminatoire, multilatéral et immédiatement vérifiable interdisant la production de matières fissiles.

Cependant, le problème majeur, et plusieurs pays l’ont soulevé, c’est celui des stocks actuels, l’Égypte ayant regretté que plusieurs grandes puissances nucléaires aient imposé des conditions préalables multiples.  Ce pays a d’ailleurs fait savoir qu’il n’acceptera pas un traité qui ne prenne pas en compte la question des stocks existants.  Quant à l’Iran, il a annoncé qu’il s’abstiendra au motif que le texte ne répond pas à toutes les préoccupations.

Mais c’est le projet de résolution intitulé « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires » qui a davantage agité les débats.  Pas moins de 12 votes séparés ont été nécessaires pour adopter différents paragraphes de son préambule et dispositif, en plus de la mise aux voix du texte dans son ensemble, qui a fini par être adopté par 160 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 24 abstentions.

Dans une large mesure, ce texte demande à tous les États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité, mais aussi d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Les États concernés sont de plus appelés à appliquer et à maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires

Par ce texte, la Commission condamne en outre avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Le Brésil a toutefois déploré un dispositif « dilué » en ce qui concerne le TNP, tandis que la Nouvelle-Zélande a jugé certaines dispositions inacceptables.  Quant à l’Autriche, elle s’est abstenue, expliquant qu’en vertu de son soutien au TNP et au TICE, elle ne pouvait pas apporter son crédit à un projet qui pourrait les saper.

La Première Commission reprendra ses travaux demain vendredi 2 novembre, à partir de 15 heures.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE 

Déclarations générales avant le vote

M. YANN HWANG (France), au nom de la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, et le Royaume-Uni, a indiqué que ces cinq pays dotés de l’arme nucléaire estiment que l’objectif ultime d’un monde sans arme nucléaire ne peut être atteint sans l’interdiction de produire des matières fissiles.  Ils réaffirment leur volonté de négocier, sur la base d’un consensus, un traité non discriminatoire, multilatéral et immédiatement vérifiable interdisant la production de matières fissiles.  Ils estiment en outre que l’enceinte appropriée pour ce faire est la Conférence du désarmement sur la base du document (CD/1299) qui permet à tous les États Membres de faire valoir leurs considérations politiques.  Les cinq pays soutiendront le projet de résolution L.58 soumis à la Première Commission.

Prenant la parole pour une question de procédure, M. STANISLAV S. ALEKSAEV (Fédération de Russie) a accusé les États-Unis de faire traîner depuis quatre mois, en violation de l’Accord de Siège de l’ONU, l’octroi de visas pour des représentants clef de la Russie qui se retrouvent par conséquent dans l’impossibilité de venir participer aux travaux de la Première Commission.  Washington empêche l’accès aux Nations Unies à des représentants de pays dont les vues ne plaisent pas aux Américains.  Les États-Unis ont décidé unilatéralement et en dernière minute qui est digne ou pas digne de participer aux débats de l’ONU, a-t-il dénoncé, qualifiant ces méthodes de « douteuses ».  Il a appelé le Secrétariat à assurer un accès sans entrave à tous les diplomates et à faire état de ces violations.

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a constaté que les menaces pesant sur la paix et la sécurité ont atteint un niveau sans précédent depuis la fin de la guerre froide.  Selon lui, la dissuasion n’est pas une option viable.  Selon lui, ce serait même une option coûteuse et risquée, par rapport au système de sécurité collective prévue par la Charte des Nations Unies.  « Soit nous restons les bras ballants, soit nous prenons des résolutions audacieuses », a-t-il affirmé.  Et chaque fois qu’un bulletin sera mis dans l’urne, a-t-il poursuivi, il faudra se demander s’il va dans le sens de la légitimation de l’arme nucléaire.

Pour l’Égypte, il faut s’en tenir au principe de base que les armes de destruction massive violent les droits humains ainsi que les normes internationales.  « Ne pas soutenir nos trois résolutions, c’est tolérer le chaos et la violence », a-t-il même affirmé.  Il a jugé temps de mettre en place une architecture de sécurité viable qui permette d’assurer la sécurité collective. Créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient permettrait de mettre toute la région à l’abri des menaces d’armes de destruction massive, a-t-il souligné, déplorant que plusieurs initiatives aient été bloquées « par manque de volonté politique ».  Considérant qu’une course à l’armement « très grave » en est à ses prémisses, il a regretté qu’un consensus soit impossible sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. GEORGIOS KRITILCOS, Union Européenne, a affirmé son plein soutien à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Considérant que la résolution de 1995 est encore valable, il a regretté qu’il n’ait pas été possible d’organiser une conférence sur la création d’une telle zone.  Il a estimé que ces zones devraient être mises en place sur la base d’arrangements entre les États de la zone concernée, se disant également d’avis que le dialogue et le renforcement de la confiance entre les acteurs est la seule manière pour qu’une conférence fructueuse puisse avoir lieu.

Se disant prêt à appuyer des processus qui pourraient faciliter le dialogue, l’UE, a dans le même temps, appelé tous les États de la région à accepter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les Conventions sur les armes chimiques et biologiques et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  « De telles mesures seraient des mesures de renforcement de la confiance et permettraient de créer cette zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », a affirmé le délégué.

Mme ELISABETH TICHY-FISSLBERGER (Autriche) a présenté le projet L.24 relatif au « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », soulignant que ce Traité renforce et complète le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et sera fondamental pour garantir la mise en œuvre de son article 6.  Le document L.23, avec 83 pays coauteurs permettra quant à lui d’attirer l’attention sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a ajouté la délégation qui s’est inquiétée des tentatives de faire machine arrière sur le TNP.

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a présenté le projet de résolution L.58 sur la production de matières fissiles, précisant qu’il reflète l’importance pour la communauté internationale d’un traité pour interdire de sa production.  Il a indiqué que le document reconnait les contributions du mécanisme d’information sur ledit traité de 2017 et 2018.

Le représentant du Kazakhstan a appuyé le projet de résolution L.46 sur la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, estimant qu’il contribue de manière significative à un monde plus sûr.

M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a indiqué que le Mouvement avait déposé le projet de résolution L.14.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a rappelé que sa délégation présente le texte L.19 sur la sécurité internationale et le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, estimant que ce statut avait contribué à la non-prolifération et au désarmement.

M. STANISLAV ALEKSAEV (Fédération de Russie) a fait observer que la Première Commission s’était réunie pour trouver des solutions et non pas pour créer de nouveaux problèmes en termes de désarmement.  Il est revenu sur la déclaration des États-Unis de sortir du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI) et de développer leur arsenal en violation de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  C’est un coup dur pour l’ensemble du processus de non-prolifération, s’est-t-il inquiété, déplorant par ailleurs que les États-Unis aient bloqué toute évaluation de la situation au sein de la Première Commission, « en imposant leur point de vue partial ». 

« Merci l’OTAN, l’Union européenne et tous les grands défenseurs du désarmement, vous avez clouez le bec à ceux qui prônent une sécurité qui profiteraient à tous », a-t-il ironisé.  Tous les pays ne sont pas conscients de la vérité sur ce dossier.  Mais cela fait 20 ans que la Russie mentionne ces violations très sérieuses du Traité, a-t-il souligné.

S’agissant de la tenue d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a déploré qu’en dépit de multiples, personnes n’ai réussi à convaincre les États-Unis.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) s’est élevé contre le projet L.23 sur les conséquences humanitaires et L.62 sur les aspects éthiques des armes nucléaires, notant que ces inquiétudes figurent déjà dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

S’agissant du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires L.24, il a averti que ce texte risque d’empêcher l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), mais aussi de le miner, en aggravant les divergences et en créant des clivages au niveau de l’architecture du désarmement.

Mme ELISABETH TICHY-FISSLBERGER (Autriche) va s’abstenir sur le projet de résolution L.54 en raison des changements substantiels apporté au texte.  Regrettant que les coauteurs ne soient pas revenus à la version de 1996, l’Autriche a expliqué qu’en vertu de son soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), elle ne peut pas soutenir un projet qui pourrait les saper.

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a exprimé ses réserves sur le projet de résolution L.25.  Jugeant que le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, qui été conçu en dehors du cercle des Nations Unies, n’est pas équilibré dans son approche, il lui a reproché de se concentrer seulement sur les missiles balistiques et de ne pas prendre en compte les missiles de croisière.  De plus, le texte continue d’inclure des libellés qui restreignent les droits des États dans l’espace extra-atmosphérique.

Il a ensuite exprimé des réserves substantielles sur le paragraphe 4 du préambule du projet de résolution L.26.  En ce qui concerne l’alinéa 7 du préambule, il a estimé qu’on y retrouve des éléments qui ne peuvent pas bénéficier du soutien de l’Égypte.

Sur le L.58, le délégué a regretté que plusieurs grandes puissances nucléaires aient imposé des conditions préalables multiples qui stipulent entre autres que le renouvellement des armes nucléaires est nécessaire.  Il a souligné que l’Égypte n’acceptera pas un traité sur les matières fissiles qui ne prenne pas en compte la question des stocks existants.

M. YANN HWANG (France) a réfuté, par avance, tout lien avec les projets de résolution L.1, L.15, L.30, L.43 et L.44.

M. KANG MYONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a annoncé son opposition au projet de résolution L.26 et qu’elle votera « non » au TICE: les États coauteurs de ce Traité cherchent la confrontation et ce projet condamne les efforts de la RPDC.

La délégation a fermement rejeté le projet de résolution L.54, présenté par le Japon, en raison des paragraphes portant sur la RPDC.  Le Japon, a-t-il dénoncé, ne peut proposer un projet sur la RPDC après les souffrances innombrables imposées aux Coréens.  Cet État criminel de guerre et étroit d’esprit joue le rôle de la victime alors qu’il a accumulé 450 tonnes de plutonium et peut fabriquer une arme nucléaire à tout moment. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré qu’il voterait contre le projet de résolution L.1.  Il a rappelé que, pendant longtemps, son pays a soutenu cette résolution et qu’il continuera d’appuyer son objectif général et certaines de ses dispositions.  Toutefois, les États-Unis ne peuvent pas continuer de soutenir ce projet quand certains coauteurs essaient en réalité de mettre en avant le projet de résolution L.22.  « Cette résolution essaie d’isoler plutôt que d’unir », a-t-il déploré.

Sur le L.2, les États-Unis voteront également « non », estimant que les objectifs vont à l’encontre d’un Moyen-Orient débarrassé d’armes nucléaires.  Selon le représentant, ce projet de résolution ne vise qu’un seul pays, ne sert qu’à diviser davantage, sape la confiance et dissimule les vrais problèmes, à commencer par le programme balistique de l’Iran et l’usage d’armes chimiques par la Syrie.

Les États-Unis, a—t-il poursuivi, voteront également contre le projet de résolution L.10.  D’ordinaire, a expliqué le délégué, les États-Unis ne participent pas au vote sur ce texte, mais « nous ne pouvons rester bâillonnés ». Entendre l’Iran dire qu’il faut lutter contre la prolifération, c’est de la pure hypocrisie.  Et les États-Unis veulent s’opposer à cette hypocrisie.

Sur le L.22, le délégué a regretté que les États arabes qu’ils continuent de mettre en avant ce projet de résolution malgré les inquiétudes qu’elle suscite auprès d’autres États de la région comme Israël.  Les États-Unis ont assuré qu’ils veulent la paix dans la région, mais ils sont convaincus dans le même temps que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires doit faire l’objet d’un accord mutuel et ne pas être imposée de l’extérieur.  Selon le délégué, le projet du Groupe arabe ne répond pas à ces exigences, car il ne prend pas en considération les remarques d’autres pays de la région comme Israël.  « Le Groupe a présenté un projet de texte qui tente de recréer des tensions, en se basant sur un calendrier artificiel et des mesures qu’Israël, ils le savent, ne pourra pas accepter », a regretté le représentant américain.  Si cette décision est adoptée, a prévenu le délégué, et si la conférence se tient effectivement, les États-Unis ne participeront pas et ne la financeront pas.

Enfin, les États-Unis s’abstiendront sur le L.54.  Le délégué a rappelé qu’en 2017 son pays s’était porté coauteur de ce projet parce qu’il jugeait qu’il était le plus réaliste pour aller de l’avant vers le désarmement.  Toutefois, le projet sous sa forme actuelle est un pas en arrière par rapport à 2017, a-t-il expliqué.  Il a notamment regretté l’élimination et la modification de certains libellés.

M. USMAN JADOON (Pakistan) a rappelé que son pays n’est pas lié au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et votera contre les paragraphes 5 & 6 du projet de résolution L.2.

Le Pakistan votera également contre le texte L.22 Rev1 sur la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Cette proposition a été déjà l’objet de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et il a, en outre, été noté qu’une telle zone doit faire l’objet d’un accord entre pays de la région, sur la base d’un consensus, a commenté la délégation.

Concernant les projets L.23 (conséquences humanitaires) et L.62 (considérations politiques éthiques), la délégation pakistanaise a estimé que le débat sur les armes nucléaires ne peut être réduit à ces aspects, en balayant les préoccupations sécuritaires des États.  Par conséquent, elle s’abstiendra sur ces deux projets.

Sur la L.24, il a rappelé que le Pakistan n’a pas pris part aux négociations sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et ne pense pas devoir en respecter les normes.  Par conséquent, il votera contre le texte.

S’agissant enfin du L.26, il s’est préoccupé du fait que le Conseil de sécurité impose des règles sécuritaires sur des questions qui ne relèvent pas de son mandat.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA Brésil a annoncé qu’il s’abstiendra sur le projet L.54, même s’il partage son objectif ultime d’un désarmement complet.  Le projet, comme l’an dernier fait un pas en arrière en ne mentionnant pas le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et contient un dispositif « dilué » en ce qui concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a expliqué que sa délégation ne pouvait pas appuyer le projet de résolution L.54 et optera pour l’abstention.  Jugeant certaines dispositions inacceptables au niveau du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le délégué a considéré que cette résolution risque de miner ces deux traités.  La Nouvelle-Zélande s’abstiendra aussi sur les paragraphes 3 & 10 pour refléter ses inquiétudes sur la santé et le régime de non-prolifération.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a demandé à se retirer du coparrainage du L.66 en raison des modifications apportées au texte après qu’il se soit porté coauteur.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a indiqué ne pas pouvoir se porter co-auteur du projet de résolution L.54 en raison de l’absence de certains principes clefs, à commencer par le fait que l’objectif d’arriver à un monde exempt d’armes nucléaires se base sur le point de vue humanitaire.  Il aurait également voulu que soit reflétée la légitimité et l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Sur le L.19, le délégué a salué la décision de la Mongolie de devenir un État exempt de l’arme nucléaire.

Il a par ailleurs rappelé que les Philippines ont toujours voté pour le projet de résolution L.22, mais qu’elles s’opposeront à toute tentative d’utiliser ce texte pour obliger un État souverain du Moyen-Orient à soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.

M. ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a indiqué qu’il votera en faveur du projet de résolution L.24, estimant que l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été un pas dans la bonne direction qui complète de surcroît le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

En tant que signataire du TICE, l’Iran votera également en faveur du texte L.26 mais il s’abstiendra sur le paragraphe 4 « car l’implication du Conseil de sécurité dans le Traité ne se justifie pas ». 

En revanche, l’Iran s’abstiendra sur le projet L.58 sur les matières fissiles au motif que le texte ne répond pas à toutes les préoccupations.

Commentant le projet de résolution L.22, M. XXX (Canada) a estimé que la sécurité du Moyen-Orient incombe à tous les États de la région et ce texte ne permet pas de surmonter les divergences de points de vue.

Il a également indiqué qu’il n’est pas en mesure d’appuyer le projet de résolution L.64 dont certains éléments du dispositif sont de plus en plus éloignés du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Il a par ailleurs déploré que le projet de résolution L.14 ne reprend pas les propositions de la réunion de l’Assemblée générale en 2013. 

Adoption des projets de résolution et des projets de décisions

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/73/L.1)

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, l’opposition d’Israël et des États-Unis et l’abstention du Cameroun, de la Guinée équatoriale, des Fidji, du Royaume-Uni et de la Zambie, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Elle inviterait par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/73/L.2)

Par ce texte, adopté par 158 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Palaos, Micronésie) et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappellerait les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demanderait qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés. 

L’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint. 

Elle demanderait à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 4 voix contre (Canada, Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie)

Le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu par 171 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et 5 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France, Géorgie et Kiribati)

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/C.1/73/L.4)

Par ce texte, adopté par 122 voix pour, zéro voix contre et 65 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle noterait avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engagerait aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Missiles (A/C.1/73/L.10)

Par ce texte, adopté par 166 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et 9 abstentions (Australie, Fidji, Malawi, Haïti, Japon, Kiribati, Libéria, Sierra Leone, Palaos), l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Missiles ».

Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (A/C.1/73/L.14)

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 27 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demanderait que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires, et notamment en vue de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Elle déciderait de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.

Elle prierait de nouveau son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 129 voix pour, 20 voix contre et 22 abstentions.

Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (A/C.1/73/L.19)

Par ce texte, adopté par sans vote, l’Assemblée générale saluerait les déclarations faites le 17 septembre 2012 par la Mongolie et par les cinq États dotés d’armes nucléaires au sujet du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, mesure concrète visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires et à accroître la confiance et la prévisibilité dans la région.

Elle inviterait les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Elle demanderait aussi aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive (A/C.1/73/L.22/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 103 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis et Micronésie) et 71 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de confier au Secrétaire général le soin de convoquer au Siège de l’Organisation, à New York, au plus tard en 2019, une conférence d’une semaine sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Ladite conférence tirerait son mandat de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 et aurait pour objectif d’élaborer un traité juridiquement contraignant sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, selon les modalités librement arrêtées par les États de la région.

Le texte précise aussi que toutes les décisions de la conférence seront prises sur la base d’un consensus des États de la région.

Conséquences humanitaires des armes nucléaires (A/C.1/73/L.23)

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale affirmerait qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle soulignerait que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

Elle exprimerait sa ferme conviction qu’une meilleure compréhension des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit être le fondement de toutes les démarches et entreprises ayant pour objet le désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demanderait en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. 

Elle exhorterait enfin les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (A/C.1/73/L.24)

Par ce texte, adopté par 122 voix pour, 41 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale se féliciterait de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Elle se félicite que, au 17 octobre 2018, 69 États avaient déjà signé le Traité et que 19 autres l’avaient ratifié ou y avaient adhéré.

Elle inviterait tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.

Elle engagerait les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (A/C.1/73/L.25)

Par ce texte, adopté par 170 voix pour, une voix contre (Iran) et 12 abstentions, l’Assemblée générale inviterait tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Elle engagerait les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre.

Elle encouragerait la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/73/L.26)

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 4 abstentions, (États-Unis, Inde, Maurice et Syrie), l’Assemblée générale soulignerait qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  

L’Assemblée générale prierait instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamnerait dans les termes les plus énergiques les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé depuis 2006, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et demanderait instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armes nucléaires et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.

Elle prendrait acte avec satisfaction de la déclaration de la RPDC concernant l’application d’un moratoire sur les essais nucléaires et des efforts qu’elle déploie en vue de démanteler le site d’essais nucléaires de Punggye-ri.

Elle réaffirmerait en outre son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et se féliciterait des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée.

L’Assemblée générale exhorterait également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 169 voix pour, zéro voix contre et 13 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 170 voix pour, zéro voix contre et 9 abstentions (Burundi, Égypte, États-Unis, Inde, Israël, Libéria, Maurice, Pakistan et Syrie).

Vérification du désarmement nucléaire (A/C.1/73/L.31)

Aux termes de ce texte, adopté par 177 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions (Israël, République islamique d’Iran et Syrie), l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ». 

Armes nucléaires

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/C.1/73/L.33)

Aux termes ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, inviterait les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.  

Elle demanderait, par ailleurs, aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.

Elle demanderait enfin aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Réduction du danger nucléaire (A/C.1/73/L.43)

Aux termes de ce texte, adopté par 127 voix pour, 49 voix contre et 10 abstentions (Argentine, Arménie, Bélarus, Chine, Géorgie, Îles Marshall, Japon, Mali, Russie et Serbie), l’Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.

Elle prierait les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe ci-dessus. 

Elle demanderait aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.  

L’Assemblée générale prierait en outre le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire.

Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/73/L.44)

Par ce texte, adopté par 120 voix pour, 50 voix contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prierait aussi la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.46)

Par ce texte, adopté par 135 voix pour, 21 voix contre et 27 abstentions, l’Assemblée générale rappellerait l’adoption de la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la résolution 70/57.

Elle inviterait aussi les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à en promouvoir l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 126 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 137 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, France et Royaume-Uni) et 36 abstentions.

Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/73/L.48)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait de l’entrée en vigueur, le 21 mars 2009, du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Elle se féliciterait également du fait que les États dotés d’armes nucléaires ont signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’ont ratifié, et demande que le processus de ratification soit achevé au plus vite.

Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.52)

Par ce texte, adopté par 173 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et 7 abstentions (Israël, Lituanie, Mali, Micronésie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée et Sierra Leone) l’Assemblée générale demanderait que soient prises, de façon unilatérale, bilatérale et multilatérale, des mesures pratiques et concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.

Elle attendrait aussi avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du cycle d’examen en cours du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle inviterait enfin instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 166 voix pour, 2 voix contre (Russie et États-Unis) et 10 abstentions (France, Inde, Israël, Libéria, Lituanie, Mali, Pakistan, République de Corée, Royaume-Uni et Sierra Leone).

Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/73/L.54)

Par ce texte, adopté par 160 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Russie et Syrie) et 24 abstentions, l’Assemblée générale renouvellerait la détermination de tous les États à agir de concert en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires grâce à la promotion de la détente internationale et au renforcement de la confiance entre les États afin de faciliter le désarmement, comme prévu dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires , et grâce au renforcement du régime de non-prolifération.

Elle demanderait à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité.  Elle demanderait aussi à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.

Elle soulignerait que les profondes préoccupations relatives aux conséquences humanitaires qui découleraient de l’emploi d’armes nucléaires continuent de sous-tendre l’action menée par tous les États en faveur de l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Elle demanderait à tous les États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, mais aussi de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces en vue de l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Elle encouragerait les États dotés d’armes nucléaires à accroître et à intensifier leurs efforts visant à améliorer la transparence et à renforcer la confiance, notamment en présentant tout au long du processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans la perspective de la Conférence d’examen de 2020, des rapports plus fréquents et plus détaillés sur le démantèlement de leurs armes nucléaires et de leurs vecteurs ou sur leur réduction dans le cadre des efforts de désarmement.

Elle prierait instamment tous les États dotés d’armes nucléaires de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer de manière systématique les risques d’explosion accidentelle de telles armes.

Elle encouragerait la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, selon les circonstances, dans le cadre d’arrangements librement conclus par les États de la région intéressée.  Elle souhaiterait à ce propos que de nouvelles mesures soient prises en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs, selon les modalités librement arrêtées par les États concernés.

Elle demanderait également à tous les États concernés d’appliquer et de maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du traité.

Elle condamnerait avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle lui demanderait aussi instamment de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires afin de parvenir à l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, de signer et de ratifier le Traité sans plus tarder.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 19 du préambule a été approuvé par 164 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie) et 12 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du préambule a été approuvé par 170 voix pour, 2 voix contre (France et Fédération de Russie) et 7 abstentions (Chine, États-Unis, Israël, Libéria, Mali, Pakistan et Philippines)

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 145 voix pour, 5 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Liechtenstein et Nouvelle Zélande,) et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 139 voix pour, 8 voix contre (Afrique du sud, Autriche, États-Unis, Irlande, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse) et 29 abstentions.

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 173 voix pour, 3 voix contre (Bhoutan, Inde, Israël) et 5 abstentions (Bhoutan, États-Unis, Guinée équatoriale, Libéria et Mali)

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été approuvé par 165 voix pour, 4 voix contre (Afrique du Sud, France, Fédération de Russie, Monaco) et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 10 du dispositif a été approuvé par 152 voix pour, une voix contre (Autriche) et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 147 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud, Autriche) et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 3 voix contre (Chine, France et Russie) et 6 abstentions (Afrique du Sud, Égypte, Iran, Mali, Pakistan et République de Corée)

Le maintien du paragraphe 18 du dispositif a été approuvé par 158 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et États-Unis) et 19 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, 2 voix contre (Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, Mali et Thaïlande). Le maintien du paragraphe 21 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, 2 voix contre (Chine et Pakistan) et 5 abstentions (Inde, Israël, Mali, Myanmar et Thaïlande).

Le maintien du paragraphe 31 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, zéro voix contre et 9 abstentions (Brésil, Égypte, Inde, Iran, Israël, Mali, Myanmar, Pakistan, Venezuela).

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.57/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 130 voix pour, 31 voix contre et 19 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demanderait de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 137 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 35 abstentions.

Le maintien du paragraphe 17 du préambule a été approuvé par 118 voix pour, 34 voix contre et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 120 voix pour, 34 voix contre et 22 abstentions.

Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (A/C.1/73/L.58)

Par ce texte, adopté par 180 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé.

Elle se féliciterait de l’adoption par consensus du rapport du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, établi conformément à sa résolution 71/259 et publié sous la cote A/73/159.

Elle prierait instamment les États Membres d’accorder l’attention voulue au rapport du groupe d’experts de haut niveau, en complément du document A/70/81, notamment à la recommandation qui y est faite de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance, et prierait la Conférence du désarmement d’examiner ledit rapport dans son intégralité et d’envisager d’autres mesures, s’il y a lieu.

Elle prierait aussi instamment la Conférence du désarmement de mener des travaux d’experts supplémentaires pour préciser tous les aspects utiles d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, notamment les modalités de fonctionnement pratique des différents régimes de vérification, et évaluer les incidences que pourraient avoir, sur le plan des ressources, les divers éléments susceptibles de figurer dans un tel traité.

Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.62)

Aux termes de ce texte, adopté par 130 voix pour, 34 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale engagerait tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés.

Elle déclarerait que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires. 

L’Assemblée déclarerait aussi que tous arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et font penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable. 

L’Assemblée générale déclarerait encore qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.  

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 11 du préambule a été approuvé par 121 voix pour, 29 voix contre et 22 abstentions.

Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/73/L.64)

Par ce texte, adopté par 134 voix pour, 31 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorterait tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

Elle noterait avec préoccupation les déclarations politiques faites récemment par certains États dotés d’armes nucléaires concernant la modernisation de leurs programmes d’armement nucléaire, qui compromettent les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et accroissent les risques d’utilisation de l’arme nucléaire et de reprise d’une course aux armements.

Elle engagerait tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles mesures pour éliminer définitivement les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires, et demanderait à tous les États de contribuer, dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, au développement de moyens de vérification du désarmement nucléaire et à l’élaboration d’accords de vérification juridiquement contraignants.

Elle soulignerait le rôle fondamental que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires et attend avec intérêt la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui aura lieu à New York du 29 avril au 10 mai 2019.

Elle demanderait à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale jugerait par ailleurs encourageants le dialogue et les discussions tenus avec la République populaire démocratique de Corée, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.  Elle demanderait instamment à cette dernière d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique, et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six.

Elle exhorterait tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, et prierait à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales.

Elle exhorterait enfin les États Membres à mener de bonne foi et sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1 (I) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 134 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 36 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 120 voix pour, 35 voix contre et 18 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 131 voix pour, 2 voix contre (États-Unis, Israël) et 41 abstentions.

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été approuvé par 160 voix pour, 5 voix contre (Inde, États-Unis, Grèce, Israël et Pakistan) et 9 abstentions (Allemagne, Bhoutan, France, Géorgie, Hongrie, Mali, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine).

Le maintien du paragraphe 24 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 35 voix contre et 17 abstentions.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, aujourd’hui, son débat sur le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires.  La vingtaine de délégations qui ont pris la parole se sont interrogées sur les modalités du partage du fardeau des flux mondiaux de réfugiés dans un contexte socioéconomique volatile, en particulier quand les situations à l’origine des déplacements perdurent. 

La mise au point du pacte mondial sur les réfugiés, le premier du genre en plus de 50 ans, est apparue comme l’expression même du nécessaire multilatéralisme qui servira de cadre à l’action globale en faveur des réfugiés.  De fait, c’est à travers le partage équitable du fardeau des responsabilités qu’une réponse durable pourra être apportée à la question des réfugiés.  Lors de leurs interventions, les délégations se sont accordées sur la nécessité de leur restituer leur dignité et leur droit, tout en soutenant les communautés d’accueil.

Tout cela, « nous l’avons reconnu lors de l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », le 19 septembre 2016, a rappelé le représentant de l’Allemagne.  Par ce texte, les dirigeants du monde ont affirmé leur volonté politique de partager la responsabilité à l’échelle mondiale et se sont exprimés sur la manière dont leur pays mettra ces engagements en pratique.  Désormais, le moment est venu de mettre les principes de ce pacte en pratique en adoptant la résolution y afférant par consensus, a exhorté le représentant du Japon, soutenu par l’Allemagne qui est résolue à l’adopter dans son « entièreté ».

Il reste toutefois à trouver les modalités concrètes du partage du fardeau, comme l’a rappelé le Mexique, et surtout de définir quelles actions les États doivent entreprendre, et sur quoi ils doivent concentrer leurs efforts pour que le pacte puisse être mis en œuvre.

Pour l’Espagne, une approche multidimensionnelle de ce pacte est fondamentale pour gérer les flux mondiaux des réfugiés.  Son représentant a établi le lien entre le futur pacte et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, appuyé par son homologue de l’Égypte, pour qui le pacte offre la possibilité de revoir le cadre de la coopération internationale.  Pour la République islamique d’Iran, il permettra de soutenir les pays d’accueil tout en respectant leur souveraineté.

La Thaïlande a saisi cette occasion pour mettre en exergue l’étroite collaboration et coopération avec le Myanmar, qui a, à ce jour, permis le rapatriement de 164 personnes déplacées, tandis que les deux pays travaillent actuellement sur le retour volontaire de 200 autres.  L’Iran, qui a rappelé qu’il était l’un des pays au monde à avoir accueilli le plus grand nombre de réfugiés, a répété que les sanctions unilatérales des États-Unis à son encontre venaient affecter davantage la situation des réfugiés.  L’Algérie s’est interrogée sur l’engagement des pays bailleurs de fonds pour fournir une assistance aux pays d’accueil.

Jugeant les réponses actuelles encore trop générales, la déléguée du Comité international de la Croix-Rouge a rappelé que les réfugiés n’avaient pas tous les mêmes besoins, en particulier en fonction du lieu où ils s’établissent: camps ou villes, ou encore selon la taille desdites villes.  De même, le comportement des réfugiés diffère, à court comme à long terme, selon le type de lieu où ils se trouvent.  Or, a-t-elle fait observer, le traitement des déplacements se concentre essentiellement sur les personnes vivant dans des camps.  Quant à la Thaïlande, elle a suggéré la mise en place d’un mécanisme de collecte de données pertinentes relatives aux différents types de migrants, afin de distinguer ceux qui ont besoin d’une véritable protection de ceux qui ont émigré pour des raisons économiques.

Demain, vendredi 2 novembre, la Troisième Commission dialoguera avec le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Vojislav Šuc.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Suite et fin de la discussion générale

Mme MUNIRA FAIZZAD (Afghanistan) a noté que les conflits armés, les persécutions et les catastrophes naturelles étaient les causes premières des déplacements.  Il résulte de ces tragédies que 25 millions de personnes sont aujourd’hui des réfugiés et 40 millions des déplacés internes.  Au nombre des réfugiés, 6 millions sont afghans, a souligné la représentante, précisant que la plupart d’entre eux étaient jeunes et capables de jouer un rôle dans le développement de leur pays.

Mme Faizzad a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à assurer le bien-être des réfugiés et des déplacés internes, au travers notamment d’un plan d’action national mené en collaboration avec des partenaires internationaux.  Des efforts sont aussi déployés pour offrir des opportunités de réinstallation aux réfugiés et déplacés de retour dans le pays.  C’est ainsi que ces trois dernières années, le budget du Ministère des réfugiés et des rapatriements a augmenté de 70%, ce qui a permis le lancement de 46 programmes de développement.  Plus de neuf millions de réfugiés afghans sont revenus ces 17 dernières années, s’est en outre félicitée la représentante. 

Mme Faizzad a toutefois relevé qu’en dépit de ces réalisations, les Afghans restaient le deuxième groupe de réfugiés le plus nombreux au monde.  Des efforts de paix ont conduit à un premier cessez-le-feu avec les Taliban, mais ces derniers n’ont pas encore manifesté leur volonté de s’engager dans une paix durable, a-t-elle déploré, soulignant en conclusion la volonté de l’Afghanistan de rétablir la stabilité dans la région.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a insisté sur l’importance de partager le fardeau des réfugiés et expliqué que son pays connaissait un afflux important de demandeurs d’asile, face auquel il avait joué un rôle vital d’assistance.  Elle a de plus appelé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour résoudre la crise des réfugiés à travers des mesures durables, telles que le retour des réfugiés dans leurs pays d’origine. 

« Depuis quatre décennies, l’Iran a été l’un des pays du monde à recevoir le plus grand nombre de réfugiés », a poursuivi la représentante, qui a déploré que les sanctions unilatérales des États-Unis contre son pays viennent affecter la situation des personnes réfugiées en Iran. 

Quant au pacte mondial sur les réfugiés, la représentante a déclaré qu’il permettrait de soutenir les pays d’accueil tout en respectant leur souveraineté.  « Avec d’autres pays hôtes, nous avons demandé l’inclusion d’un mécanisme lors de toutes les séances de négociations du pacte » a-t-elle expliqué, déplorant que le document final ne prenne aucun engagement concret à cet égard.  Mme Ershadi a encore insisté sur la nécessité de créer un mécanisme complémentaire, comme le prévoit la résolution sur la question récemment négociée à Genève. 

M. ALKHALIL (République arabe syrienne) a souligné que son pays accordait une importance prioritaire au retour volontaire des réfugiés syriens.  La Syrie a lancé, il y a quelques mois, un appel au retour des réfugiés qui se trouvent à l’étranger, a rappelé le représentant.  La Syrie a, d’ores et déjà, entrepris des démarches avec les pays voisins et les partenaires humanitaires, notamment la mise en place d’une institution pour coordonner le retour, a-t-il précisé.  Il a regretté, dans ce contexte, que des pays occidentaux entravent le retour des réfugiés sous des prétextes fallacieux.  Il les a accusés de politiser cette question à caractère humanitaire et de lier le retour à une opération politique. 

Dans ce contexte, M. Alkhalil a renouvelé l’appel de son pays aux États Membres ainsi qu’aux organisations internationales, afin qu’ils appuient le retour de l’ensemble des Syriens poussés à l’exil par la guerre et le terrorisme.  Cet appel est d’autant plus important que la plupart des régions occupées ont désormais été libérées du joug des groupes terroristes armés.  Enfin, le représentant a plaidé pour une action visant à mettre fin au terrorisme et aux actions des ennemis qui ciblent le peuple syrien. 

M. PABLO EMILIO GUTIÉRREZ SEGÚ BERDULLAS (Espagne) s’est déclaré préoccupé par l’augmentation des personnes déplacées, en 2017, et a expliqué que l’Espagne s’était engagée à l’application rapide du pacte mondial sur les réfugiés.  L’Espagne s’est aussi engagée dans la lutte contre l’apatridie et est devenue, cette année, partie à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961. 

L’Espagne est déterminée à s’impliquer dans le pacte mondial sur les réfugiés et escompte une répartition équitable des charges induites par cette question.  « Une approche multidimensionnelle de ce pacte mondial est fondamentale pour gérer les flux mondiaux de réfugiés », a insisté le représentant, qui a conclu en rappelant le lien entre le futur pacte et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. MOHAMED ABDELRAHMAN MOHAMED MOUSSA (Égypte) a constaté l’accroissement du nombre des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde, en raison essentiellement des conflits et du terrorisme.  Dans ce contexte, a-t-il observé, les pays en développement ou à revenu faible ou intermédiaire continuent d’accueillir quelque 85% de ces populations, ce qui constitue pour eux un très lourd fardeau.  Pour le représentant, il est donc urgent de rétablir un équilibre plus équitable en matière de responsabilités, comme le souligne le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans son rapport.  Il faut pour cela qu’une plus grande volonté politique se manifeste, prenant notamment en compte les différences de revenus entre les États. 

À cet égard, le futur pacte mondial sur les réfugiés offre la possibilité de revoir le cadre de la coopération internationale, en complément et non en remplacement de l’aide humanitaire, a estimé le représentant.  Rappelant que la protection des réfugiés constitue un impératif pour les États, conformément aux obligations du droit international des droits de l’homme, M. Moussa a conclu en réaffirmant l’engagement de l’Égypte en faveur de l’accueil de ces populations, une tradition inscrite de longue date dans son histoire. 

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a rappelé que la Principauté était de longue date sensibilisée à la situation des réfugiés, comme en atteste son engagement international pour la promotion et le respect des droits humains.  La Convention relative au statut des réfugiés a ainsi été ratifiée, en 1956, par le Gouvernement princier qui, depuis cette date, coopère avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et affirme sa solidarité avec les personnes amenées à fuir leur pays, a-t-elle souligné. 

Chaque année depuis 1961, Monaco contribue au fonctionnement du HCR par le versement d’une contribution volontaire, a rappelé Mme Picco, qui a aussi fait état d’un accord-cadre, signé en 2010, avec le Haut-Commissariat et permettant d’intervenir dans le cadre de projets de développement et d’urgence afin de venir en aide aux quelque 60 millions de personnes victimes de crises.  Enfin, dans le cadre de la Déclaration de New York, le Gouvernement monégasque a signé deux accords de partenariats avec le HCR prévoyant une contribution totale de 670 000 euros sur trois ans.  En 2016, a-t-elle conclu, la Principauté était le cinquième pays contributeur au HCR par habitant.

M. MOUSSA DOLLO (Mali) a souligné que, depuis le déclenchement de la crise dans son pays à la suite de l’effondrement de la Libye en 2011, la sécurité dans les régions du nord et du centre du Mali s’était considérablement dégradée.  Ces différents facteurs, ajoutés aux changements climatiques, à l’extrême pauvreté, en plus des violences intercommunautaires, expliquent, selon le représentant, l’ampleur des déplacements des personnes.  M. Dollo s’est réjoui, à cet égard, de l’accompagnement de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans la mise en œuvre de quatre plans régionaux d’intervention d’urgence.  À travers ces plans, les déplacés internes et les réfugiés bénéficient d’un appui matériel et financier fourni par le Gouvernement malien, a-t-il expliqué.

M. OMER AHMED MOHAMED AHMED (Soudan) a souhaité que le retour volontaire constitue l’une des solutions pour améliorer la situation de ceux qui ont été obligés de quitter leur foyer.  Le Soudan déploie, à cet égard, de grands efforts aux plans internes et externes à travers notamment la coordination avec le HCR et les pays voisins.  Le représentant a ainsi cité l’accord tripartite conclu entre le Soudan, le Tchad et le HCR et qui a permis le rapatriement d’un grand nombre de volontaires.  La province du Darfour, qui entre aujourd’hui dans une nouvelle phase marquée par la stabilité, en est selon lui une illustration.  Le Soudan aspire aujourd’hui à l’édification d’une coopération constructive avec le HCR et la communauté internationale pour asseoir une paix durable.

Mme ANNA SUZUKI (Japon) a salué l’action du HCR et son engagement constructif dans l’élaboration du pacte mondial sur les réfugiés.  À ses yeux, il est maintenant important de mettre les principes de ce pacte en pratique en adoptant la résolution par consensus.  La représentante a par ailleurs fait état de la préoccupation du Japon face à la situation qui prévaut dans certains pays.  En Syrie, où la guerre civile est entrée dans sa huitième année, un retour volontaire et digne est nécessaire pour les populations déplacées, a plaidé Mme Suzuki, remerciant les pays voisins d’avoir accueilli plus de cinq millions de réfugiés.  Le Japon rend également hommage au Bangladesh pour son accueil généreux et son assistance aux personnes déplacées en provenance de l’État rakhine et se sent encouragé par la signature de mémorandums entre le HCR, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Myanmar au sujet du retour de ces personnes.  Soucieux de permettre un dialogue pour parvenir à une solution, le Japon a l’intention d’apporter un soutien maximal à ces mesures.   Enfin, évoquant l’Afrique, la représentante a salué les progrès réalisés en matière de coordination de l’aide au développement.  Rappelant que son pays accueillerait, en août 2019, la septième Conférence sur le développement de l’Afrique, elle a lancé un appel à la coopération de la communauté internationale pour renforcer le développement de ce continent.

Mme KARIN GOEBEL (Allemagne) a remercié la Suède pour son travail de facilitation dans le cadre des négociations du pacte sur les réfugiés à Genève et les efforts déployés par son équipe pour s’assurer que toutes les priorités des États Membres figurent dans la résolution du HCR pour l’année en cours.  L’Allemagne est disposée à adopter la résolution relative au pacte dans son entièreté.  Pour trouver des solutions durables à la question des réfugiés, il est indispensable de partager de façon équitable le fardeau et les responsabilités, et cela, « nous l’avons reconnu lors de l’adoption de la Déclaration de New York », il y a deux ans, a aussi rappelé la représentante.  C’est pourquoi, elle a invité tous les États Membres à saisir ensemble cette opportunité pour la mise en œuvre du pacte mondial sur les réfugiés.

Mme LEMUS (Mexique) a insisté sur la nécessité de fournir des réponses basées sur la coopération internationale, sur le partage du fardeau et la participation d’acteurs multiples.  Elle a rappelé le soutien du Mexique au pacte mondial sur les réfugiés, ce qui s’est vu dans la mise en œuvre du Cadre d’action global pour les réfugiés, dont il est l’un des 47 signataires.  De plus, le Mexique a aujourd’hui une politique d’asile plus humaine et efficace, qui permet de répondre aux besoins des migrants et de garantir leurs droits.  La représentante a conclu en demandant sur quels actions et moyens les États Membres devaient concentrer leurs efforts pour que le pacte puisse être mis en œuvre.

Mme HORBACHEVA (Ukraine) a affirmé que son pays remplissait ses obligations internationales au titre de la Convention relative au statut des réfugiés.  L’Ukraine s’est engagée à mettre en place un système d’asile conforme aux normes internationales, afin de permettre notamment aux réfugiés de jouir des mêmes droits que les citoyens ukrainiens en ce qui concerne les soins de santé, l’accès aux service sociaux, l’aide aux familles ou encore les services à l’emploi.

La représentante a ensuite rappelé que l’Ukraine comptait 1,5 million de personnes déplacées internes, les causes de ce déplacement massif étant « la guerre hybride menée par la Russie contre l’Ukraine ».  Une situation que Mme Horbacheva a décrite comme compliquée « à cause du blocus mené par les autorités russes, qui ne permet pas d’avoir accès au territoire occupé ».

M. CHU GUANG (Chine) a salué l’action du HCR et notamment son rôle décisif dans les négociations ayant conduit à la rédaction du pacte sur les réfugiés.  Notant que les réfugiés continuent de subir de fortes pressions sociales ainsi que des réactions xénophobes, parfois dans un climat politisé, le représentant a plaidé pour davantage de solidarité internationale, afin de parvenir à un consensus pour en finir avec ces crises. 

Pour la Chine, l’unilatéralisme constitue la plus grande menace pour l’ordre mondial.  Il est par conséquent essentiel de défendre les mécanismes multilatéraux des Nations Unies dans le respect de chaque pays.  À cet égard, le pacte mondial sur les réfugiés est une étape multilatérale importante pour régler ce problème mondial, a insisté le représentant, qui a insisté sur le fait que la Chine était favorable à l’adoption de cet instrument par tous les États.  M. Chu s’est également prononcé pour une approche qui aborde les symptômes mais aussi les causes profondes des problèmes, sur la base de l’impartialité et de l’objectivité.  Dans cet esprit, a-t-il conclu, les pays doivent assumer leurs responsabilités et accroître leur soutien au HCR, tout en respectant leurs engagements en matière d’aide. 

Mme CHOMPUNUT PHASUPHAN (Thaïlande) a rappelé que, grâce à une étroite collaboration et coopération avec le Myanmar, la Thaïlande avait procédé au rapatriement de 164 personnes déplacées.  Les deux pays travaillent actuellement sur la préparation d’un nouveau retour sécurisé et volontaire de plus de 200 personnes déplacées originaires du Myanmar.  Ce retour est prévu au cours de cette année.  Par ailleurs, la représentante a annoncé que son pays avait lancé un mécanisme de collecte de données pertinentes relatives aux différents types de migrants.  Cela aidera à distinguer, a-t-elle conclu, ceux qui ont besoin d’une véritable protection de ceux qui ont émigré pour des raisons économiques.

Mme MARIJA PERIŠIĆ (Serbie) a déclaré que l’expérience de la Serbie en matière d’assistance aux personnes en mouvement remontait à la période d’avant la crise actuelle, lors des mouvements de population consécutifs à l’éclatement de l’ex-Yougoslavie dans les années 90, mais également lorsqu’après 1999, 230 000 personnes du Kosovo s’étaient réfugiées dans le pays.

La représentante a d’ailleurs déploré que les conditions du retour de ces dernières ne soient pas encore réunies et que 26 502 réfugiés et 199 584 personnes déplacées du sud de la Serbie soient toujours en séjour prolongé dans le centre du pays.  Elle a expliqué que le Gouvernement faisait des efforts pour les loger, leur assurer une protection médicale, alimentaire et en matière de scolarité, pour les enfants en âge d’aller à l’école primaire.   Après 19 années de vie en déplacement, a-t-elle ajouté, 1,9% de personnes du Kosovo sont parvenues à un rapatriement durable, un processus du retour « difficile et compliqué à maintenir puisque les attaques contre les Serbes dans la région se poursuivent », a-t-elle accusé en conclusion.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) s’est déclaré préoccupé par la progression du nombre des personnes déplacées de force, qui s’élevait à 14 millions à la fin de 2017.  Comme l’a souligné le Rapporteur spécial sur les déplacements forcés, nul n’est à l’abri d’une situation de déplacement interne, compte tenu des conflits que connaît le monde, a rappelé le représentant.  Dans ce contexte, il a assuré que son pays soutenait tous les efforts visant à intégrer les droits de l’homme des personnes déplacées.  Pour l’Azerbaïdjan, la communauté internationale devrait étudier la possibilité de garantir davantage de protection à ces populations, comme le prévoit la Déclaration de New York de 2016, laquelle demeure une étape importante.  Le représentant a enfin souligné les efforts déployés par son pays pour accueillir des personnes déplacées.  Il a ainsi indiqué que son gouvernement avait fourni un logement à 300 000 de ces personnes et s’employait à leur permettre un retour en toute sécurité.  

M. SAHRAOUI (Algérie) a déploré l’augmentation importante du nombre de personnes fuyant leurs pays et s’est interrogé sur l’engagement des pays bailleurs de fonds pour fournir une assistance aux pays d’accueil.  À cet égard, le représentant a dit toujours attendre une étude complète sur l’impact des réfugiés sur les pays d’accueil, ce dernier étant, selon lui, « lourd de conséquence sur leurs programmes de développement ».

M. Sahraoui a déclaré partager la position du Secrétaire général sur la nécessité d’un partage équitable du fardeau pour répondre aux besoins des réfugiés et a dit attendre avec impatience la version finale du texte du pacte mondial sur les réfugiés.  Pour l’Algérie, le problème doit être traité à la racine pour parvenir à une solution durable, « ce qui passe par le règlement des conflits et le développement durable, qui sont la seule façon de mettre un terme aux déplacements forcés des personnes ».

Le représentant a rappelé que l’Algérie était un pays d’accueil de réfugiés et de migrants et s’est étonné que le rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés ne compte pas de chapitre sur l’Afrique du Nord, « qui est une terre d’accueil pour les réfugiés qui fuient des conflits pour aller en Europe ».  Il a souhaité que cette lacune soit à l’avenir corrigée. 

Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a tout d’abord souhaité apporter une précision sur le nombre des personnes vivant effectivement dans les camps du Front POLISARIO.  La représentante a ainsi rappelé que, dans un communiqué du mois dernier, le HCR avait fait état de 90 000 personnes résidant dans les camps de Tindouf, ce qui constitue, selon elle, un démenti catégorique à des informations erronées qui ont été diffusées en vue de semer la confusion.

La représentante s’est par ailleurs déclarée préoccupée par la multiplication des situations d’urgence dans le monde, notant que le continent africain était particulièrement touché par les flux de déplacés.  Un quart des réfugiés se trouvent en Afrique, a-t-elle rappelé, avant de saluer les efforts des pays d’Afrique subsaharienne qui continuent de faire preuve d’une longue tradition d’hospitalité et de solidarité.

Le Maroc est par ailleurs inquiet face à l’insuffisance des moyens dont dispose le HCR pour mener sa mission, malgré la générosité des donateurs.  Mme Bouchikhi a enfin observé qu’alors que les efforts se renforcent pour gérer la question des déplacements forcés, certaines situations continuent de faire l’objet d’instrumentalisation.  Le droit international humanitaire oblige les pays hôtes à procéder au recensement des populations sur leur territoire, a-t-elle fait valoir.  Comme l’a indiqué le HCR, l’enregistrement est un impératif pour la protection des réfugiés, a-t-elle conclu.

Mme DURAN, (Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a expliqué que le Comité avait interrogé des milliers de personnes déplacées au sein des villes pour comprendre leurs expériences, dans des régions aussi diverses que le Nigéria ou l’Iraq et que, malgré des efforts accrus, la réponse humanitaire face au déplacement urbain était toujours inadéquate.  La déléguée a déploré que la réponse aux déplacements se concentre essentiellement sur les personnes vivant dans des camps.  Or, toutes les personnes en déplacement ne s’installent pas dans des camps et les comportements de ces deux catégories diffèrent à court terme et à long terme.  De même, elle a déploré que les réponses soient trop générales et laissent de côté les besoins spécifiques des déplacés, qui diffèrent aussi selon la taille des villes dans lesquelles ils s’établissent.  Elle s’est dite attristée, face au manque de financement et du manque de volonté politique qui contribuaient à ces lacunes. 

Il existe des a priori qui voudraient que les réfugiés qui vivent hors des camps vivent dans de meilleures conditions, a également expliqué Mme Duran.  « Or, les réfugiés hors des camps ont les mêmes problèmes que les pauvres des milieux urbains, mais le manque de données nous empêche de le vérifier. »  La déléguée a demandé que ceux qui travaillent en contexte urbain, les autorités municipales et les agences du secteur privé travaillent en équipe pour répondre aux besoins spécifiques des déplacés au sein des villes.  La Croix-Rouge devrait, pour sa part, consentir plus d’efforts pour étudier de nouvelles approches, afin de mieux répondre aux déplacés dans les villes car le monde est de plus en plus urbanisé et la capacité à répondre à ces besoins est plus importante que jamais.

Mme AYŞE İNANÇ-ÖRNEKOL (Turquie) s’est alarmée du fait que plus de 68 millions de personnes se trouvent en situation de déplacement par la contrainte dans le monde.  La solution à terme réside dans les causes profondes, a-t-elle souligné.  Sans solutions politiques, ces personnes ne se sentiront jamais en sécurité chez elles, a-t-elle ajouté.

Pour la représentante, les personnes déplacées ont besoin de perspectives d’avenir et de pouvoir tirer parti du développement.  Cela implique que la communauté internationale trouve des solutions communes et échange des pratiques optimales.  Déplorant par ailleurs que les réinstallations de réfugiés ne fonctionnent pas bien à l’heure actuelle, Mme Inanc-Ornekol a souligné que la Turquie, qui est l’un des plus grands pays d’accueil au monde, accorde la plus grande importance au pacte mondial sur les réfugiés, lequel a pour but de fournir aux États un cadre pour le partage des responsabilités.

À cet égard, Mme Inanc-Ornekol a jugé précieux que la communauté internationale soit parvenue à s’entendre sur le fait que les problèmes liés aux déplacements doivent être traités au niveau mondial.  Elle a souhaité que, lors que le pacte mondial sera mis en œuvre, davantage d’États assument leurs responsabilités politiques et morales dans l’intérêt des réfugiés et des pays hôtes. 

Au troisième jour du débat de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) consacré au maintien de la paix, c’est l’Afrique qui a dominé la séance, qui a notamment été marquée par la forte mobilisation des délégations africaines, qui ont souligné que si le continent accueille la moitié des missions de maintien de la paix déployées dans le monde, il est également un important fournisseur de contingents à ces missions.

Huit sur 16.  C’est le nombre de missions déployées en Afrique qu’a retenu le Burkina Faso, qui a reconnu qu’elles sont « de loin » les plus coûteuses car le continent fait face à de multiples défis sécuritaires, à commencer par la montée en puissance du terrorisme.

Pour reprendre l’expression du représentant sénégalais, le maintien de la paix est désormais perçu comme « une entreprise collective » où la réussite des missions est tributaire de la mobilisation de tous les acteurs: Secrétariat, Conseil de sécurité, pays contributeurs de contingents, de police et de fonds, États hôtes et pays voisins.  

Se faisant l’écho d’un grand nombre de délégations africaines, le Burkina Faso a également insisté sur la nécessité d’une meilleure articulation entre le mécanisme de l’ONU et les mécanismes régionaux dans le cadre des opérations de maintien de la paix, se disant confiant que cela pourrait renforcer leurs actions afin de les rendre plus réactives et efficaces sur le terrain. 

Dans la même veine, son homologue du Gabon a encouragé la consolidation du partenariat ONU-Union africaine et l’appui de l’ONU aux opérations de paix de l’UA par le biais d’un financement prévisible, stable et adéquat, basé notamment sur les contributions statutaires.  Pour sa part, la délégation éthiopienne a recommandé une approche « au cas par cas ».  Il est en effet important, à ses yeux, que les initiatives régionales bénéficient d’un accompagnement politique, financier et matériel efficient des Nations Unies et des autres partenaires, pour que ces organisations régionales soient en mesure d’agir de manière préventive et efficace lorsque la paix est menacée dans leurs États membres.

De nombreuses délégations africaines ont également soutenu que l’un des facteurs décisifs pour le succès des opérations de maintien de la paix reste le renforcement des capacités opérationnelles des contingents déployés.  En effet, compte tenu des contextes sécuritaires fragiles et volatiles dans lesquels évoluent les missions de maintien de la paix, elles ont exigé des mandats clairs et réalistes, fondés sur des évaluations pertinentes de la situation sur le terrain, des objectifs atteignables, des moyens techniques, financiers et humains correspondants ainsi qu’une assistance technique adéquate, notamment en termes de formation des contingents en uniforme et civils.

De leur côté, le Gabon et le Sénégal ont insisté sur l’importance du facteur linguistique dans les opérations, particulièrement dans la chaîne de commandement.  Cela permettrait en outre de tenir compte de l’engagement croissant et de qualité des pays francophones au sein de ces opérations, a fait valoir le Sénégal.

De son côté, la Gambie a mis l’accent sur le besoin de ressources, en expliquant que bien souvent le manque d’équipements adéquats affecte la capacité des missions à agir efficacement.  Pour y remédier elle a demandé que les capacités sur le terrain soient renforcées par des partenariats entre pays fournisseurs de contingents et ceux qui disposent des équipements.  De même, a ajouté la délégation, les décideurs devraient renforcer les consultations avec les pays fournisseurs lors du processus d’élaboration des opérations, en particulier via le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit Comité des 34.

« Nous ne pouvons pas continuellement leur demander de faire plus avec moins de ressources », a renchéri l’Éthiopie, qui a elle aussi insisté sur l’importance d’octroyer aux personnels des compétences suffisantes et adéquates pour leur permettre d’être à la hauteur des mandats à accomplir.

Pour le Cameroun, il importe par ailleurs que « les efforts méritoires » des États en développement qui s’engagent de plus en plus dans le maintien de la paix, « et dont les troupes en constituent désormais l’ossature », soient reconnus à juste titre.

Tout en saluant l’augmentation du taux de remboursement des troupes et du taux de paiement des décès et incapacités notoires obtenue au cours de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, la délégation camerounaise a estimé qu’une meilleure prise en compte de l’effort financier que constituent ces contributions en troupes est une attente légitime des pays contributeurs.  Pour cette délégation, un examen à la hausse de ces primes s’impose afin de tenir compte de l’évolution des prix et des sacrifices consentis par ces pays.

À noter également que le Gabon a jugé nécessaire de réduire la multiplicité des bases permanentes ainsi que la périodicité dans les bases dites temporaires, expliquant que la disparité et la multiplicité des sites sur des périodes trop longues pourraient entraver la performance des contingents.

La Quatrième Commission se réunira à nouveau demain, vendredi 2 novembre, à 10 heures, pour achever son débat sur la question du maintien de la paix.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (SUITE)

Déclarations

M. SEYDOU SINKA (Burkina Faso) a rappelé que malgré les impératifs de sécurité interne, le Burkina Faso comptait, au 29 mai 2018, 2 071 personnels en uniforme, soit 1 991 hommes et 80 femmes, occupant le trente et unième rang sur 116 pays contributeurs de troupe aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  « C’est tout le sens de notre engagement pour la paix, la sécurité et la solidarité internationales ».  Notant les environnements de plus en plus complexes dans lesquels évoluent les opérations de maintien de la paix, ainsi que les contextes sécuritaires fragiles et volatiles, le représentant a demandé que les mandats soient adaptés au contexte dans lequel la force opère pour la rendre plus efficace et opérationnelle.

Il a également soulevé la « question complexe » de la protection des civils dans les zones de déploiement, et a salué l’adoption des Principes de Kigali sur cette question, que le Burkina Faso a endossés en 2017.  Ces Principes visent à mettre en relief l’extrême importance de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, a rappelé le représentant, contextualisant son propos en expliquant que 97% du personnel en uniforme actuel des opérations de maintien de la paix servent dans des missions ayant des mandats de protection des civils.  Il s’agit, pour sa délégation, d’une priorité morale, politique et stratégique dans les opérations de maintien de la paix.

Rappelant que 8 des 16 opérations de maintien de la paix de l’ONU sont déployées en Afrique, il a reconnu qu’elles sont « de loin » les plus coûteuses car le continent fait face à de multiples défis sécuritaires notamment la montée en puissance du terrorisme.  À ce titre, il a toutefois précisé que ces missions sont loin d’être des unités antiterroristes ou des forces d’imposition de la paix.  Sa délégation salue la mobilisation de la communauté internationale autour de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et du G5 Sahel.  À cet égard, le délégué est confiant qu’une meilleure articulation entre le mécanisme de l’ONU et les mécanismes régionaux dans le cadre des opérations de maintien de la paix pourrait renforcer leurs actions afin de les rendre plus réactives et efficaces sur le terrain. 

Pour M. MOHAMAD SURIA MOHAMAD SAAD (Malaisie) la sécurité et le développement ne sont pas mutuellement exclusifs mais, au contraire, vont main dans la main.  Sans paix et sécurité, les pays ne peuvent pas consacrer leurs ressources aux programmes de développement socioéconomique et au bien-être de leur peuple, a-t-il expliqué justifiant ainsi une approche plus stratégique et holistique des opérations de maintien de la paix qui inclut toutes les parties prenantes.  À cet égard, la Malaisie appuie l’initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général qui est axée à la fois sur la consolidation de la paix, les performances, la personne, les partenariats et les solutions politiques. 

Le représentant, a aussi, souligné que la recherche de la paix ne devrait pas uniquement se concentrer sur le maintien de la paix mais aussi sur des processus politiques permettant de garantir une paix durable postconflit ainsi que le développement durable des communautés.  Il a saisi cette occasion pour « applaudir » les efforts de l’ONU visant à renforcer ses relations avec les organisations régionales et sous-régionales, les pays hôtes et les institutions financières pour un « meilleur maintien de la paix ». 

S’agissant de la problématique des atteintes sexuelles perpétrées par des membres du personnel de maintien de la paix, le représentant a rappelé que le Premier Ministre malaisien fait désormais partie du Cercle de dirigeants et dirigeantes du Secrétaire général sur la question d’exploitation et les atteintes sexuelles.  Il a réaffirmé le soutien de sa délégation à la politique de tolérance zéro dans ce domaine, exigeant que les responsables de tels actes soient traduits en justice, à défaut de quoi, a-t-il mis en garde, la confiance en l’ONU pourrait être mise à mal, ce qui irait à l’encontre des efforts de maintien de la paix.

Rappelant que des Casques bleus malaisiens sont actuellement déployés dans six missions, le délégué a précisé qu’un bataillon de 820 soldats et soldates de la paix avait récemment rejoint les rangs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Il a ajouté que la Malaisie cherche à augmenter le nombre de femmes dans ses contingents, expliquant qu’à ce jour elle déploie 40 femmes Casques bleus au sein de la FINUL et une femme observatrice militaire à la Mission pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  En outre, sa délégation soutient le rôle des femmes et des jeunes en tant que médiateurs.

Mme LILA NADIA ANDRIANANTOANDRO (Madagascar) a déclaré que son pays est fier d’apporter sa contribution en participant par l’envoi d’officiers de police et de la gendarmerie, entre autres, aux opérations de maintien de la paix.  Elle a constaté que la complexité et les nouveaux défis rencontrés par les opérations de maintien de la paix engagent dans la recherche de solutions.  À cet égard, elle s’est réjouie de l’initiative sans précédent du Secrétaire général visant à renouveler le soutien politique aux opérations de maintien de la paix, ainsi que la réforme du pilier « paix et sécurité ».

Elle a aussi appuyé les recommandations de la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.  Par ailleurs, les opérations doivent comprendre un plan de sortie, et privilégier la consolidation de la paix, la reconstruction après les conflits, ainsi que l’appropriation nationale du processus de paix.

La représentante a souligné l’importance d’améliorer la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat et de renforcer des partenariats stratégiques avec les organismes régionaux.  À cet effet, elle a salué le partenariat existant entre l’ONU et l’Union africaine, notant que 60% des opérations se déroulent en Afrique.

Mme Andrianantoandro s’est, par ailleurs, réjouie des engagements pris par les États Membres pour l’attribution de bourses de formation et de la volonté du Secrétariat d’appuyer davantage les pays en développement désireux de fournir des troupes. 

Pour Mme ISATOU BADJIE (Gambie), dont le pays a contribué à 11 opérations de maintien de la paix en 20 ans, l’initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général est la bienvenue.  Elle est d’avis que, pour être efficaces, les opérations doivent être assorties de processus politiques significatifs et d’un dialogue actif traitant des racines du conflit.  La Gambie pense aussi qu’il serait utile de revoir et d’améliorer les performances des opérations de l’ONU.

La représentante a notamment estimé que les missions de terrain doivent pouvoir compter sur un mandat réaliste et des objectifs atteignables.  Elles doivent aussi être mieux financées, car souvent le manque d’équipements adéquats affecte leur capacité à agir efficacement.  À cet égard, a-t-elle ajouté, les capacités sur le terrain devraient être renforcées par des partenariats entre pays fournisseurs de contingents et ceux qui disposent des équipements.  De même, les décideurs devraient renforcer les consultations avec les pays fournisseurs lors du processus d’élaboration des opérations, en particulier via le Comité des 34.

La représentante a ensuite vivement condamné les attaques commises à l’encontre des Casques bleus par des belligérants armés, et a demandé aux pays hôtes de reconnaître l’importance de créer un environnement permettant aux forces de l’ONU de mener à bien leur mandat, notamment lorsqu’elles doivent assurer la protection des civils.  Enfin, la Gambie condamne toutes formes d’exploitation sexuelle de la part des personnels de l’ONU et soutient la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.

Afin de mieux mettre en œuvre les mesures de maintien de la paix, M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a considéré qu’il fallait davantage de discussions inclusives et transparentes entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.  Même si ces opérations de maintien de la paix sont multidimensionnelles, il a jugé qu’elles devaient respecter le droit international et la Charte des Nations Unies, ainsi que les principes d’impartialité, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains et de non-usage de la force.  De plus, il a apporté son soutien à la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général afin de prévenir et éradiquer l’exploitation sexuelle et les mauvaises conduites du personnel onusien.

Le Viet Nam a rappelé ensuite qu’il a activement participé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Au cours du mois écoulé, l’hôpital de campagne qu’il a déployé au Soudan du Sud pour soutenir la mission onusienne qui s’y trouve a fait la démonstration, selon lui, de son sens des responsabilités, de sa bonne volonté, mais aussi de sa capacité à contribuer à la paix et à la stabilité dans des zones de conflit ou de pauvreté.  Reconnaissant le rôle critique des femmes dans les activités de maintien de la paix, le Viet Nam est résolu à augmenter le contingent de femmes parmi les Casques bleus.  Plus tôt cette année, a souligné le délégué, la première femme officier du pays a d’ailleurs été approuvée par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour un déploiement dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

M. HIROYUKI NAMAZU (Japon) a souligné qu’un partenariat fort est essentiel pour améliorer la performance des opérations de maintien de la paix.  Il a fait observer que la sécurité des Casques Bleus est un prérequis pour leur permettre d’assurer un haut niveau de performance, et a constaté que les partenariats triangulaires, notamment dans le cadre des capacités médicales et d’ingénierie, aident à concrétiser cet objectif en renforçant les capacités des pays contributeurs de troupes.  Le Japon a particulièrement valorisé ces types de partenariats, ajoutant qu’il avait offert, ces trois dernières années, des formations au travers d’un projet de partenariat triangulaire et qu’il comptait bien poursuivre dans cette voie.

Pour ce qui est du rôle des femmes, le délégué a estimé qu’accroître leur participation dans les missions de maintien de la paix est critique pour améliorer les performances de ces dernières, notamment pour tout ce qui touche la protection des femmes et des enfants, la prévention des abus sexuels et l’aide aux victimes. Pour sa part, le Japon a disséminé des instructrices dans les formations en ingénierie, considérant qu’elles serviront de modèles pour les prochains Casques Bleus.

M. ALI HILAL ALHADI (Iraq) a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent appuyer la consolidation de la paix afin de rebâtir les institutions de l’État hôte, et de faire face aux besoins de ses populations, conformément au point 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a estimé, en outre, que les États Membres ne doivent pas recourir à la force en dehors du mandat défini par le Conseil de sécurité.

Le représentant s’est prononcé en faveur de l’autonomisation des femmes et il a réitéré l’appui de l’Iraq à l’accent porté sur cette question dans le cadre de la réforme des opérations de maintien de la paix.  L’Iraq, a-t-il indiqué, est soucieuse de payer ses contributions aux opérations de maintien de la paix en dépit du prix à payer pour sa propre reconstruction.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a estimé que la réforme des opérations de maintien de la paix devrait s’axer sur le renforcement des capacités des missions.  Depuis 1958, a-t-il poursuivi, le Népal a été un partenaire fiable des Nations Unies.  Il a précisé que jusqu’à présent, le Népal a contribué à 58 missions de paix sur quatre continents et que, parmi les contingents népalais, 73 « braves âmes » ont fait le sacrifice de leur vie pour la paix dans le monde.  En ce moment, le Népal est le cinquième plus important fournisseur de personnel, avec 5 722 civils, policiers et soldats de la paix, servant dans 11 missions de maintien de la paix et 3 missions des politiques spéciales.

Le représentant népalais a estimé que les mandats des opérations de maintien de la paix doivent être clairs, crédibles et recevoir les ressources adéquates.  Il a souligné que son pays a le plus vieux centre d’entraînement de la région.  Il a réitéré son engagement envers la protection des civils dans les conflits armés, en particulier les femmes, les enfants et les jeunes qui sont les plus vulnérables durant et après les conflits.  Les soldats de la paix ont besoin de gagner la confiance des civils qu’ils protègent, en aidant les communautés locales en améliorant leurs conditions de vie, a-t-il indiqué.  Il a aussi reconnu le rôle indispensable des femmes en tant qu’agents de changement, car elles fournissent des perspectives innovantes pour maintenir la paix.  Le Népal a estimé que, avec la parité, les missions de paix peuvent devenir plus compassionnelles.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que son pays avait déployé un contingent au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Pour sa délégation, les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont un outil essentiel de l’action de la communauté internationale en faveur de la paix et la sécurité dans le monde.  Elles jouent un rôle capital dans un contexte global marqué par des crises multiples et de nouvelles menaces à la paix, a-t-il souligné.  C’est à ce titre que le Gabon se félicite des réformes en cours qui devront, à terme, permettre de combler les lacunes et défaillances constatées aujourd’hui, et de renforcer le rôle des femmes dans le maintien de la paix.  Il a jugé nécessaire d’élaborer une stratégie globale, qui tienne compte de toutes les dimensions de la paix: de la prévention au développement durable en passant par le règlement des conflits et le maintien de la paix.

S’agissant de la participation du Gabon aux opérations de maintien de la paix, il a précisé que son gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie basée sur un partenariat trilatéral (Nations Unies-France-États-Unis) en vue de renforcer la formation et les équipements du contingent gabonais, à la fois pour le rendre plus opérationnel et pour combattre toute forme d’inconduite.  Le Gabon a également signé le pacte volontaire visant à prévenir et réprimer l’exploitation et les atteintes sexuelles. 

Le représentant, a par ailleurs, rappelé la nécessité de réduire la multiplicité des bases permanentes ainsi que la périodicité dans les bases dites temporaires, tel que le prévoit le Mémorandum d’accord, expliquant que la disparité et la multiplicité des sites sur des périodes trop longues pourraient entraver la performance des contingents.  Le Gabon encourage en outre la consolidation du partenariat ONU-UA et l’appui aux opérations de paix de l’Union africaine par le biais d’un financement prévisible, stable et adéquat, basé notamment sur les contributions statutaires.

M. AHIDJO (Cameroun) a salué la réforme de l’architecture de la paix de l’ONU, ainsi que l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix », qui ouvre de nouvelles voies afin d’assurer l’efficacité et l’efficience de la gestion et du déploiement des missions.  Pour le Cameroun, il est important que ce processus soit mis en place le plus rapidement possible par le biais d’un accord formel dans le but de renouveler la coopération entre tous les partenaires du maintien de la paix.  Il souhaite en outre que les partenariats entre l’ONU et les organisations régionales soient renforcés et qu’une assistance adéquate soit apportée aux pays contributeurs de contingents pour améliorer la formation et la préparation de leurs troupes.

Il importe également que les efforts méritoires des États en développement qui s’engagent de plus en plus dans le maintien de la paix et dont les troupes en constituent désormais l’ossature soient reconnus à juste titre, a estimé le représentant.  Tout en saluant l’augmentation du taux de remboursement des troupes et du taux de paiement des décès et incapacités notoires obtenue au cours de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, le Cameroun est d’avis qu’une meilleure prise en compte de l’effort financier que constituent ces contributions en troupes est une attente légitime des pays contributeurs.  Par conséquent, il demande un examen à la hausse de ces primes pour tenir compte de l’évolution des prix et des sacrifices consentis par ces pays.

Pour sa part, a poursuivi le délégué, le Cameroun compte plus de 1 400 personnels de ses Forces de défense en mission de maintien de la paix, répartis entre la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Mali, le Soudan, Haïti et le Darfour.  Il a créé, en 2008, l’École internationale des forces de sécurité (EIFORCES), institution à vocation sous-régionale et continentale, ayant pour mission de former et de recycler les forces de sécurité intérieures des pays africains qui souhaitent participer activement aux opérations de maintien de la paix en Afrique ou qui se trouvent eux-mêmes en situation de sortie de crise.

Mme DINA A. GILMUTDINOVA (Fédération de Russie) a constaté que les Casques bleus, « carte de visite des Nations Unies », doivent exercer leur mandat dans des situations difficiles, et doivent affronter de nombreux risques, dont celui de mourir.  Elle a estimé que la sécurité des Casques bleus doit rester un objectif de tout premier plan, car « il n’y a pas d’autre méthode pour maintenir la paix sur le terrain ».

La représentante a jugé inacceptable d’utiliser les opérations de maintien de la paix pour lutter contre le terrorisme ou l’extrémisme violent, soulignant que c’est aux pays d’assurer la sécurité de leur population en cas d’attaque terroriste.

Elle a aussi souligné qu’il est important de tenir compte de l’avis des pays qui accueillent des opérations de maintien de la paix.  Les opérations de maintien de la paix ne sont pas la panacée, et une multiplication des mandats n’aidera pas les Casques bleus à s’acquitter de leur tâche, a ajouté la représentante, pour qui il est indispensable de se souvenir du rôle décisif qui revient aux États Membres dans le cadre du processus de réforme.  Elle a, en outre, mis en garde contre toute tentative de présenter des initiatives au Conseil de sécurité sans passer, au préalable, par le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix.  Seul le consensus peut créer un environnement propice à la réussite, a-t-elle souligné

La représentante a par ailleurs estimé que les renseignements doivent être obtenus par l’intermédiaire de méthodes appropriées.  Elle a aussi insisté sur le fait qu’il n’est pas possible d’utiliser ces données pour mener des opérations humanitaires ou des missions politiques spéciales.

Pour M. TAYE A. SELASSIE (Éthiopie) les opérations de maintien de la paix continuent d’être l’instrument le plus important de la paix et de la sécurité internationale.  Il a salué les propositions de réforme du Secrétaire général pour le pilier « paix et sécurité » de l’ONU en vue de garantir une meilleure efficacité et efficience des missions.  À cet égard, la délégation est encouragée par l’adoption de la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.  Le représentant a également souligné que les opérations de maintien de la paix sont une responsabilité partagée qui concerne toutes les parties prenantes allant du Conseil de sécurité, au Secrétariat, aux pays fournisseurs de contingents, aux organisations régionales et aux bailleurs de fonds. 

Par ailleurs, le personnel civil et en uniforme doit disposer des compétences suffisantes et adéquates pour être à la hauteur des mandats à accomplir.  « Nous ne pouvons pas continuellement leur demander de faire plus avec moins de ressources », a martelé le représentant.  Il a espéré que le cadre politique qui est en cours de préparation au Secrétariat, suite à la demande du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité 34), sera rapidement finalisé et examiné.

L’Éthiopie encourage, en outre, la consolidation des partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales.  Elle reconnait les progrès faits dans ce domaine avec l’Union africaine, mais insiste sur la question du financement « au cas par cas » des opérations des paix et d’appui de l’Union africaine. 

Mme YUMAIRA COROMOTO RODRÍGUEZ SILVA (Venezuela) a demandé que les mandats assignés aux opérations de maintien de la paix soient fondés sur des objectifs politiques réalisables et conformes aux principes de la Charte de l’ONU.  Elle a insisté sur les critères d’impartialité et le consentement des parties, ainsi que sur le principe de non-recours à la force sauf situation de légitime défense.  Le déploiement doit être précédé d’une analyse vérifiant que les conditions sur le terrain sont réunies pour son instauration et que la solution politique aux conflits est bien le but recherché, a-t-elle ajouté.

La représentante a ensuite affirmé que les pays en développement ont été les étendards et les vigiles de la Charte de l’ONU tandis que quelques nations puissantes se sont employées à agir à l’encontre de ses principes, soutenant des agressions avec l’objectif de contrôler des ressources naturelles ou d’assurer leur domination au détriment de la paix et de la sécurité.  Elle a soutenu que les opérations de maintien de la paix ne sauraient être utilisées comme un instrument d’ingérence pour saper la souveraineté d’un pays, ni pour jouer les arbitres d’un conflit.

Par ailleurs, le Venezuela s’est inquiété de voir que certains pays veulent assigner aux opérations de maintien de la paix des objectifs de lutte contre le terrorisme ou la criminalité transnationale organisée, avertissant que cela détourne ces opérations de leur objectif initial et risque de voir ces opérations devenir partie aux conflits.

M IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) a jugé nécessaire de renforcer les partenariats entre les pays contributeurs de troupes ou de police, les pays hôtes et les organisations régionales.  Mais l’élément clef, a—t-il souligné, est que le Conseil de sécurité délivre un mandat clair et réaliste aux opérations, et que les États Membres s’engagent à fournir des forces bien entraînées et bien équipées.  Il a ensuite salué la participation accrue des femmes aux opérations et en tant qu’expertes des Nations Unies.

Le représentant a déploré, par ailleurs, que des incidents liés à l’exploitation et aux atteintes sexuelles continuent de survenir au sein des opérations de maintien de la paix.  À cet égard, il s’est réjoui que le Nigéria ait contribué au Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles et a insisté pour que les auteurs de tels actes aient à rendre des comptes.  Enfin, il a condamné toute attaque prenant pour cibles les Casques bleus.

En tant que pays hôte d’une mission de maintien de la paix depuis 1964, M. MICHAEL MAVROS (Chypre) a estimé que son pays était très redevable aux Nations Unies et à ses États Membres.  La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) est à ses yeux un modèle d’opération onusienne, en cela qu’elle a su prévenir des combats, contribuer au maintien de l’État de droit, préserver la stabilité, diminuer les tensions, entreprendre des activités humanitaires et, plus important encore, contribuer à une atmosphère propice au processus politique du maintien de la paix. Elle a également joué un rôle pionnier de cette opération pour ce qui est de la participation des femmes.

« Nous comprenons que la taille du budget du maintien de la paix nous oblige à revoir les opérations, à rationaliser les coûts, à développer une culture de la performance et à dépenser prudemment », a reconnu le délégué.  « Mais, a-t-il ajouté, il est important de souligner que les spécificités de chaque conflit et de chaque opération doivent être prises en compte. »  De plus, la performance d’une mission de maintien de la paix ne peut pas être mise en danger par un affaiblissement injustifié de ses ressources, a-t-il insisté.

M. FEDERICO GONZÁLEZ VIVAS (Uruguay) a jugé essentiel de disposer d’une instance de suivi de la mise en œuvre de « Action pour le maintien de la paix », notamment pour éviter de perdre l’élan insufflé par le lancement de cette initiative.  Il a appuyé les efforts de réforme du pilier paix et sécurité, pour ensuite souligner que les États Membres doivent respecter leurs engagements, notamment ce qui concerne l’octroi de ressources financières.  Il a appelé à maintenir un dialogue de bonne foi sur la question.  Il a aussi dit l’importance de la coopération entre les différents acteurs du maintien de la paix, notamment par l’intermédiaire du nouveau type de réunion tripartite entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.  Il a ensuite annoncé qu’avec le Royaume-Uni, l’Uruguay organise la réunion préparatoire sur la « Formation et capacité de réponse » qui se tiendra à Montevideo les 10 et 11 décembre.

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR (République islamique d’Iran) a souligné l’importance du rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34).  Il a appelé au respect des principes tels que le consentement des parties, le non-usage de la force, sauf en cas de légitime défense, ainsi qu’au respect de la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de tous les États.  Il a rappelé que la protection des civils est la responsabilité des pays hôtes.  « En conséquence, toute intervention militaire des Nations Unies ou de forces étrangères sous prétexte de protection des civils devrait être évité », a-t-il déclaré.

Concernant l’usage de technologies modernes et de renseignement durant les opérations de maintien de la paix, le représentant a estimé qu’elles devraient avoir pour but de renforcer la sécurité des personnels et des Nations Unies.  Cependant, les aspects juridiques de leur utilisation doivent être définis selon un processus intergouvernemental approprié.

Le représentant a souligné que les engagements régionaux, pour important qu’ils sont, ne devraient pas se substituer au rôle des Nations Unies.  Par ailleurs, il a insisté sur l’importance du respect de l’état de droit.  Dans ce contexte, a-t-il estimé, la diversité culturelle, l’appropriation nationale et la spécificité des pays hôtes doivent être prises en compte lors de la restauration ou l’établissement de l’état de droit.

Il a par ailleurs annoncé que son pays est prêt à augmenter sa contribution aux opérations de maintien de la paix, que ce soit sur le plan logistique ou militaire.

En tant que pays contributeur de troupe, Mme PWINT PHYU THINN (Myanmar), a apporté le soutien de sa délégation aux efforts visant à renforcer les opérations de maintien de la paix de l’ONU, et en particulier à l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Elle y voit un instrument essentiel pour renouveler l’engagement individuel et collectif des États Membres pour le maintien de la paix.  Elle a également appelé les nations qui ne l’ont pas encore fait à endosser la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.

Face à la complexité croissante des menaces à la paix et à la sécurité, les mandats des opérations de maintien de la paix sont de plus en plus compliqués et il est impératif, selon la représentante, qu’ils soient basés sur une évaluation opportune et des informations fiables.  Les personnels de maintien de la paix doivent, en outre, avoir les moyens et les ressources adéquates pour pouvoir s’acquitter de ces mandats et pour pouvoir opérer en sécurité, a-t-elle poursuivi.  Pour sa délégation, cela suppose un échange d’informations opportun et une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes du maintien de la paix.

S’agissant de la protection des civils, un aspect qui fait désormais partie de nombreux mandats, elle a plaidé pour une évaluation régulière de la situation sur le terrain et l’élaboration de stratégies de protection des civils préconisées pour les missions.  Dans ce domaine, le Myanmar encourage une collaboration étroite avec le gouvernement du pays hôte, les autorités locales, la population locale, y compris les organisations communautaires et les groupes de jeunes et de femmes.

Pour sa part, le Myanmar a placé la réconciliation nationale et la paix au cœur des efforts nationaux et des progrès importants ont eu lieu, a affirmé la représentante.  À ce titre, elle a annoncé l’adoption de 51 principes qui couvrent les domaines politique, économique, social, environnemental et foncier qui feront partie de l’Accord de paix de l’Union.

M. BISMARK ANYANAH (Ghana) a pleinement appuyé les priorités et propositions de réforme du Secrétaire général du pilier paix et sécurité et a insisté sur l’importance de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et du développement durable.  Le Ghana estime que le maintien de la paix doit évoluer de manière à mieux répondre aux changements importants de la nature et de la portée des conflits armés actuels.  À ce titre, le représentant a relevé que les conflits internes ont été alimentés par le crime organisé, le terrorisme et la violence sexiste et représentent aujourd’hui une source de préoccupation majeure. 

Il a également dénoncé les attaques ciblées contre le personnel du maintien de la paix, avant de rendre hommage à tous ceux qui ont perdu la vie au service de l’ONU.  Le représentant s’est associé aux appels à l’assistance technique et à un financement prévisible et plus souple des missions.  Il a également encouragé un dialogue régulier entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de contingents, les pays hôtes et toutes les autres parties prenantes au maintien de la paix.

En tant que pays fournisseur de contingents, le Ghana a apporté, depuis 1960, plus de 100 000 personnels en uniformes déployés dans plus de 35 missions.  Il reconnaît le rôle indispensable des femmes au sein de ces contingents de la paix, et le Ghana a d’ailleurs, dès 1985, augmenté leur participation aux missions.  S’agissant de la formation du personnel déployé sous la bannière des Nations Unies, le représentant a expliqué que le Centre d’excellence Kofi Annan, au Ghana, continue de renforcer les capacités du personnel civil et en uniforme dans la sous-région de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Mme JELENA PLAKALOVIC (Serbie) a indiqué que 278 membres des Forces armées serbes sont déployés dans cinq missions onusienne et quatre missions européennes, notamment en République démocratique du Congo, à Chypre, au Liban, en Somalie, en République centrafricaine, au Mali et au Moyen-Orient.  Elle a précisé que ces troupes sont essentiellement du personnel militaire médical « du fait d’une longue tradition ».

La déléguée a ensuite assuré que la Serbie était résolue à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Depuis que la Serbie a commencé à participer aux missions de l’ONU, a-t-elle illustré, le pays a déployé 296 femmes sur un contingent total de 3 103 personnes, soit 9,53%.  Actuellement, cet indicateur de féminisation est, selon elle, de 11%.

La déléguée a ensuite indiqué que son pays accueille une mission de maintien de la paix et a réitéré le soutien que la Serbie accorde à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Elle a salué l’implication de celle-ci dans la création des conditions pacifiques indispensables pour permettre aux habitants du Kosovo et Metohija de vivre ensemble, en sécurité et dans le respect des droits de l’homme.  Compte tenu des défis et de la complexité de la situation sécuritaire et politique au Kosovo, la déléguée a considéré que la MINUK devait continuer d’être engagée dans toutes les questions qui relèvent de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

M ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a souligné « qu’en tant qu’entreprises collectives » la réussite des opérations de maintien de la paix est tributaire de la mobilisation de tous les acteurs: Secrétariat, Conseil de sécurité, pays contributeurs de troupes, de police et de fonds, États hôtes et voisins.  Acteur majeur des opérations de maintien de la paix, le Sénégal déploie des hommes et des femmes dument équipés.  Il a notamment créé un centre de formation dédié, construit selon les normes des Nations Unies où les contingents suivent une formation avant leur déploiement qui prend en compte les retours d’expérience mais aussi sensibilise aux problématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Le Sénégal a également mis en œuvre une politique nationale d’intégration des femmes dans les forces de défense et de sécurité.

Le représentant a toutefois insisté sur le fait qu’il est impératif d’œuvrer sur une stratégie politique forte qui mette l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de paix tout au long des opérations.  La question de la performance nous préoccupe tous, a-t-il souligné.

Le délégué a par ailleurs appelé l’ONU à poursuivre les discussions engagées avec l’Union africaine, notamment sur la question du financement prévisible et durable des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine.  En outre, tenant compte de l’engagement croissant et de qualité des pays francophones au sein des opérations de maintien de la paix, la délégation du Sénégal réaffirme l’impératif de la promotion du multilinguisme dans les missions.

M. EMMANUEL LUZENDE (Zambie) a indiqué que son pays continue de jouer un rôle actif au sein des opérations de maintien de la paix de l’ONU en y contribuant actuellement 1 000 Casques bleus déployés dans quatre missions, notamment la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), parmi lesquels, a-t-il précisé, il y a un grand nombre de femmes.

En vue de rendre ces missions plus efficaces et plus opérationnelles, la délégation encourage l’utilisation de technologies nouvelles, une meilleure protection du personnel de la paix et une plus grande participation des femmes à ces missions.

Pour M. PAUL HUSSAR (Roumanie) dont le pays a participé à 25 missions depuis 1991, les opérations de maintien de la paix constituent l’un des outils les plus efficaces du multilatéralisme et le symbole de la solidarité internationale en faveur de la paix.  Aussi, compte tenu des défis actuels, il a souhaité que les réformes et leurs performances soient débattues de manière plus approfondie pour développer des normes plus élevées, imposer une réelle reddition de comptes et s’assurer de déployer des forces réellement équipées et entraînées sur le terrain.  La Roumanie soutient fermement l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix » qui, a-t-il noté, vise à rendre les opérations plus efficaces, en donnant la primauté à la diplomatie, la politique, et la cohérence dans les relations avec les principaux acteurs et en améliorant la sécurité des personnels.

La Roumanie soutient également la politique de tolérance zéro concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et s’engage dans la stratégie du Secrétaire général visant à prévenir ce type de comportement au sein des Nations Unies.  Elle reconnaît que la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix est essentielle, ainsi que lors de la reconstruction des sociétés après un conflit armé.  En outre, les femmes Casques bleus ont montré qu’elles étaient capables d’effectuer les mêmes travaux dans les mêmes conditions difficiles que les hommes, tandis que leur présence dans les zones sensibles constitue un modèle pour les femmes locales.

M. DAVID CHARTERS, observateur du Saint-Siège, a constaté que les opérations de maintien de la paix sont en constante évolution.  Elles sont à présent multidimensionnelles, multifaces et multifonctionnelles, a-t-il indiqué.  Il a estimé que la prévention des conflits, la résolution des conflits ainsi que les processus et les efforts de construction de la paix doivent inclure tous les secteurs de la société, insistant notamment sur la participation de tous les citoyens.

En outre, il a reconnu le rôle vital que les femmes peuvent jouer dans la prévention des conflits, au travers de la médiation, de l’enseignement et de la diplomatie préventive, pour la réconciliation, la réhabilitation et la reconstruction des sociétés, ainsi que pour empêcher la reprise de conflits armés.  Il a insisté sur la nécessité de les impliquer comme agents actifs de la pacification.  Il a salué la contribution des femmes dans les opérations de maintien de la paix, notamment dans leur capacité compassionnelle lors des processus de réconciliation.

Le délégué du Saint-Siège s’est par ailleurs déclaré préoccupé par les déplacements forcés de population utilisés en tant que tactique militaire, que ce soit par des États ou des acteurs non étatiques.  Il a déploré les conséquences désastreuses que cela entraîne pour les minorités, notamment les minorités religieuses.  À diverses occasions, a-t-il rappelé, le pape François a demandé urgemment, dans un esprit de compassion et de solidarité, d’accueillir, de protéger, de promouvoir et d’intégrer les millions de réfugiés.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, une demande d’ouverture de crédit de 676 700 dollars du Secrétaire général pour entamer, en 2019, le projet de rénovation du siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) à Santiago, au Chili.  Le Groupe des 77 et la Chine ont félicité le Secrétaire général des efforts qu’il a déployés pour respecter le calendrier d’achèvement du projet d’ici à la fin de 2023. 

Au total, la « stratégie de rénovation complète » du siège de la CEPALC devrait coûter 18,2 millions de dollars entre 2018 et 2023, pour en faire « un bâtiment énergétiquement autonome » et réaliser 13,8 millions de dollars d’économies.  Selon le calendrier prévu, 2018 est l’année de la planification, suivie de la conception en 2019, de l’appel d’offres en 2020, puis de la construction entre 2021 et 2023.  Le Secrétaire général demande donc d’ouvrir, en plus du solde non utilisé de 35 000 dollars à la fin de cette année, un crédit supplémentaire de 676 700 dollars à imputer sur le Fonds de réserve pour couvrir les 711 700 dollars des dépenses prévues en 2019.  Ce montant permettra de reconduire le chargé de projet existant, de financer 25% du coût d’un coordonnateur de projets au Siège à New York et d’allouer 445 000 dollars à des services spécialisés liés à la société de conseil principale, à la société de gestion des risques et à la réserve pour imprévus.  S’il approuve la demande de crédit, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) demande néanmoins au Secrétaire général des précisions sur les 13,8 millions de gains d’efficacité escomptés. 

Le CCQAB, qui constate en outre une augmentation de 262 200 dollars des prévisions de dépenses totales par rapport au montant initialement annoncé l’année dernière, s’interroge sur les raisons.  Il prie le Secrétaire général de faire apparaître des données comparatives entre le budget initial et le budget révisé pour tous les projets de construction futurs.

M. António Guterres demande aussi à l’Assemblée générale d’approuver la création de deux emplois de temporaire locaux à compter du 1^er janvier 2019 au sein de l’Équipe spéciale de gestion du projet et d’un poste de coordonnateur de projets dans la catégorie P-3, qui sera cofinancé par le projet de remplacement des bâtiments A à J de l’Office des Nations Unies à Nairobi, dans le cadre duquel il sera également amené à travailler.  Tout en saluant les efforts du Secrétaire général pour respecter le calendrier d’achèvement du projet, le Groupe des 77 et la Chine ont demandé des éclaircissements sur ces trois postes.  Le Secrétaire général et le CCQAB prient en outre l’Assemblée d’approuver la création d’un compte pluriannuel pour ce projet.

La Cinquième Commission était également saisie du rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences, qui n’a pas d’incidence financière immédiate, et du rapport du Comité des conférences pour 2018, qui contient un projet de résolution sur le plan des conférences recommandant à l’Assemblée générale d’approuver le projet de calendrier révisé des conférences et réunions pour 2019.

À cette occasion, le Groupe des 77 et la Chine ont salué le fait que le taux d’utilisation des services d’interprétation soit monté à 81% en 2017, au-dessus du seuil de sous-utilisation de 80%.  En revanche, ils se sont montrés préoccupés par un taux de 39% du Centre de conférences de Nairobi, en raison de la détérioration des infrastructures.  Les installations de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) doivent également être modernisées, a estimé le Groupe, avant de soulever la question de l’augmentation du nombre de réunions non inscrites au calendrier des conférences.  Le Groupe des 77 et la Chine ont ainsi dit attendre avec intérêt les résultats de l’étude en cours à New York sur un mécanisme de remboursement des coûts des activités, réunions et manifestations culturelles non liées au processus intergouvernemental.  Le Qatar a, quant à lui, salué les efforts pour accroître la visibilité des documents de l’ONU, notamment via le projet de numérisation et mise en ligne des archives de l’ONU, qu’il a financé à hauteur de 5 millions. 

La Cinquième Commission se réunira demain, vendredi, à partir 10 heures pour pourvoir les postes devenus vacants dans les organes subsidiaires.

Alors que se multiplient les catastrophes naturelles et les effets des changements climatiques partout dans le monde, une majorité de délégations de la Sixième Commission (questions juridiques) ont appuyé, ce matin, l’idée d’élaborer une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe, ce qui permettrait de combler une lacune importante du droit international.  Sans aller jusqu’à dénoncer, comme les États-Unis, le manque d’intérêt de cette proposition, une poignée de pays, dont le Brésil, ont toutefois exprimé des réserves.

En début de séance, la Commission a adopté sans vote cinq projets de résolution* par lesquels elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur aux organisations intergouvernementales suivantes: Nouvelle Banque de développement; Conseil international pour l’exploration de la mer; Organisation européenne de droit public; Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures; Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.

La Commission avait donc sous les yeux le rapport** du Secrétaire général sur la protection des personnes en cas de catastrophe, qui présente les observations d’États Membres sur la suite à donner au projet d’articles adopté en 2016 par la Commission du droit international (CDI), en vue d’élaborer une convention sur cette question.

Hormis des accords bilatéraux et multilatéraux, la protection des personnes repose en effet sur un « droit mou », constitué d’instruments non contraignants, a déploré, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le représentant d’El Salvador, en se disant ouvert à la poursuite des discussions sur l’adoption d’une convention.

Pour le Honduras, comme pour des États insulaires ou côtiers, tels que  Singapour, de Sri Lanka ou le Togo, une telle convention est nécessaire afin de préciser le rôle des États, la protection des droits des populations affectées et la solidarité dans les relations internationales.

  Ayant vanté, comme la Colombie et le Portugal, l’approche équilibrée du texte entre responsabilité de la communauté internationale et respect de la souveraineté des États, l’Italie a préconisé l’adoption d’une convention à la portée et au champ d’application clairs, qui établirait les règles et principes fondamentaux de la coopération internationale en cas de catastrophe.  « Le temps est venu pour l’ONU de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre complet sur ce sujet », a lancé le délégué italien.

La gestion efficace des risques revêt aussi une importance cruciale pour des pays comme le Japon ou les Philippines, qui ont été frappés par des séismes, des tsunamis et des typhons.  Les besoins et les secours varient selon les circonstances, a cependant nuancé la Malaisie.  « Une approche unique pour tous pourrait être injustement restrictive. »

Certaines délégations, à l’instar de Maurice, du Soudan ou de l’Iran, ont insisté sur la nécessité du consentement de l’État à toute opération de secours internationale.  Si l’assistance extérieure doit en effet recevoir l’aval de l’État affecté, celui-ci ne doit pas la refuser « arbitrairement », a répliqué l’Islande, au nom des pays nordiques, en ajoutant que le refus de l’accès humanitaire et la privation d’une aide vitale aux populations civiles constituent une violation du droit international humanitaire.

Vu le manque de clarté sur la relation entre le projet d’articles, d’une part, et le droit international humanitaire et des droits de l’homme, d’autre part, la Suisse s’est dite « favorable à l’opérationnalisation des articles tant qu’ils ne sont pas applicables aux situations de conflit armé ».  

En cherchant à prendre en compte les catastrophes d’origine naturelle et humaine, les articles mélangent des situations qui relèvent de systèmes juridiques complètement différents, a estimé le Brésil.  Une distinction reprise par l’Argentine, qui a noté que les catastrophes naturelles ont un impact plus important dans les pays pauvres où les inégalités sont importantes et les politiques publiques déficientes. 

Quant à la Fédération de Russie, elle a conclu que le projet d’articles ne constitue pas une codification du droit actuel, et invité la CDI à reprendre son examen de cette question sur de nouvelles bases.  Israël a, pour sa part, préféré « des lignes directrices » plutôt que des projets d’article.

La Sixième Commission examinera le rapport du Comité des relations avec le pays hôte demain, vendredi 2 novembre, à compter de 10 heures.

*A/C.6/73/L.4, A/C.6/73/L.5, A/C.6/73/L.6, A/C.6/73/L.7, A/C.6/73/L.8

**A/73/229

PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE

Déclarations

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a salué les projets d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Hormis quelques accords multilatéraux et un beaucoup plus grand nombre d’accords bilatéraux sur l’entraide mutuelle, la protection des personnes en cas de catastrophe consiste en un corpus d’instruments non contraignants, d’un « droit mou », a-t-il dit.  En conséquence, le délégué a estimé que le fait d’avoir un cadre juridique international est une alternative intéressante qui doit être discutée plus avant.

Mme BERGDIS ELLERTSDOTTIR (Islande), s’exprimant au nom des pays nordiques, a déclaré que ces pays sont d’avis que le projet d’articles doit être en accord avec les principes du droit humanitaire, notamment l’impartialité, l’humanité, la neutralité et l’indépendance.  Ils estiment aussi qu’une perspective de genre doit y être intégrée, de même que les besoins des femmes et des enfants doivent être pris en compte dans les situations de catastrophe. 

De plus, les pays nordiques considèrent que, même si l’assistance extérieure doit être accordée avec le consentement de l’État concerné, ce dernier ne doit pas la refuser « arbitrairement ».  Le refus d’un accès humanitaire et la privation des populations civiles d’une aide qui peut leur être vitale est une violation du droit international humanitaire, a déclaré la déléguée.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré que les changements climatiques et les catastrophes cycliques affectent grandement le développement social et économique du Honduras et de la région, et constituent un défi au cadre juridique international.  Une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe est donc nécessaire afin de préciser le rôle des États, la protection des droits des populations affectées et la solidarité dans les relations internationales.  Enfin, la représentante a souligné le lien qui existe entre ce sujet et l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a indiqué que son pays, frappé par des catastrophes, est convaincu de l’utilité d’un cadre juridique international sur la coopération en cas de catastrophe.  Un tel cadre manque aujourd’hui, a-t-il dit.  Le délégué a loué l’équilibre trouvé par les projets d’articles entre les responsabilités accrues de la communauté internationale dans les opérations de secours et le respect de la souveraineté des États, ces derniers gardant le plein contrôle sur ces opérations et les acteurs internationaux.

M. Stefanile a préconisé une convention cadre, avec une portée et application claires, qui établirait les règles et principes fondamentaux de la coopération internationale en cas de catastrophe.  Un mécanisme de coordination des acteurs sur le terrain pourrait en outre être créé.  « Le temps est venu pour l’ONU de jouer les premiers rôles dans l’élaboration d’un cadre complet sur ce sujet », a-t-il conclu.

M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a déclaré que le projet d’article 4 sur la dignité humaine relative à la protection des personnes en cas de catastrophe représente une question sujette à un développement ultérieur.  Nombre d’instruments affirment l’importance de la coopération internationale dans la gestion des catastrophes, a-t-il noté, en avertissant que cette coopération ne doit pas diminuer le rôle principal des États.  La reconnaissance des obligations internationales à cet égard se reflète dans la constitution du Soudan, a-t-il noté, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement.  Le délégué a insisté sur l’importance du respect des principes de souveraineté des États et de non-ingérence dans la fourniture de l’aide internationale.  Enfin, il a réitéré son appui au développement progressif du droit international et de la codification par la CDI.

Mme NATHALIE SCHNEIDER RITTENER (Suisse) a déclaré que le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe constitue une étape importante en vue de faciliter la coopération internationale dans ce domaine.  Elle a estimé, toutefois, que les normes devraient être plus précises et plus détaillées pour pouvoir être appliquées sans difficulté.  De son point de vue, l’interaction entre le droit international et les articles reste « ambiguë ». 

De plus, les commentaires n’apportent pas de clarté sur la relation entre ces articles et les différents domaines du droit international, c’est-à-dire le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.  Cette incertitude est « problématique », a poursuivi la représentante, ajoutant que certains articles contredisent même le droit international humanitaire.  Pour ces raisons, la Suisse est favorable à l’opérationnalisation des articles tant qu’ils ne sont pas applicables aux situations de conflit armé.  

M. RISHY BUKOREE (Maurice) a salué la dynamique en vue de l’adoption d’un cadre juridique international sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Il a commenté le projet d’article 3 et souhaité remplacer le mot en anglais « great » par le mot en anglais « severe ».  Le libellé de l’article 6 pourrait être renforcé.  Le délégué de Maurice a rappelé la nécessité du consentement de l’État à toute opération de secours internationale.  Chaque État Membre a la responsabilité principale dans la réduction des risques de catastrophe, a-t-il affirmé, en soulignant l’utilité du Cadre d’action de Sendai.  « Une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe est faisable mais les projets d’articles doivent être améliorés et étoffés. »

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que les États insulaires comme le Sri Lanka sont particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, qui ont ravagé son pays et illustré sa vulnérabilité.  Les travaux de la CDI cherchent à combler les lacunes dans le système de protection international, avec l’appui d’acteurs tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les organisations non gouvernementales.  Par conséquent, le délégué a appuyé la recommandation de la CDI à l’Assemblée générale d’élaborer une convention internationale à ce sujet afin de renforcer la coopération internationale et de mieux prévenir et gérer la protection des personnes en cas de catastrophe. 

M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) a déclaré que le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe ne constitue pas une codification du droit actuel.  La Commission devrait recommencer sur de nouvelles bases, a-t-il dit, en jugeant « prématurée » toute adoption d’un cadre contraignant sur ce sujet.

Le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe représente un cadre pertinent, a affirmé M. PAULO ALEXANDRE COLAÇO PINTO MACHADO (Portugal), en louant la contribution précieuse de la CDI.  « La personne doit être au centre de toute approche sur ce sujet. »  Il a salué le fait que ces articles parviennent à un équilibre entre deux valeurs parfois conflictuelles: la souveraineté des États et la protection des droits de l’homme.  Le travail de la Commission doit maintenant se traduire par une convention internationale, a conclu le délégué. 

M. LUKE TANG (Singapour) a déclaré que la protection des personnes en cas de catastrophe est une question importante pour la région, où nombre de pays ont subi les effets de catastrophes.  Il a apprécié les efforts déployés par la CDI pour inclure une grande diversité de pratiques étatiques, y compris celles des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Plusieurs projets d’article correspondent à ceux de l’Accord sur la gestion des catastrophes et les réponses d’urgence de l’ASEAN, conclu en 2015, ainsi qu’à l’aide fournie par Singapour aux pays de la région, a-t-il noté.  Dans l’ensemble, ce projet d’articles représente une importante contribution au droit international sur la réponse aux catastrophes et un guide pour les États, a expliqué M. Tang, en se disant ouvert à la poursuite des discussions sur l’élaboration d’une convention.

M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a souligné le caractère « socio naturel » des catastrophes, qui ne sont pas des phénomènes inévitables auxquels les États ne peuvent que réagir.  Ce concept met, en effet, l’accent sur l’identification des vulnérabilités des sociétés comme principal facteur de risque, et sur la prévention.  Ainsi, les catastrophes naturelles ont un impact plus important dans les pays pauvres où les inégalités sont particulièrement importantes et les politiques publiques déficientes, a-t-il argumenté.  Afin de combler les lacunes existantes dans le droit international, d’alléger les souffrances des personnes affectées par les catastrophes et d’intensifier la réponse de la communauté internationale, l’Argentine appuie l’élaboration d’une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe. 

M. BODE MANAFI (Togo) a rappelé que son pays connaît des catastrophes récurrentes, compromettant son développement.  Il a mentionné les efforts du Togo pour y remédier et réduire les risques de catastrophe.  Une agence nationale de protection civile vient ainsi d’être créée.  Il s’est dit en faveur d’une convention internationale, sur la base des articles examinés, qui fournira un cadre dans ce domaine et permettra aux États de concrétiser leurs efforts.  Face aux catastrophes, une coopération internationale digne de ce nom est essentielle, a conclu le délégué du Togo.

M. JUAN CUELLAR TORRES (Colombie) a appuyé l’adoption du projet d’articles comme base des négociations en vue de l’élaboration d’une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Le nombre croissant d’accords bilatéraux et régionaux sur cette question a entraîné la création d’un cadre juridique à portée variable.  Selon lui, le projet maintient un « équilibre délicat » avec les principes de souveraineté des États et de non-ingérence.  Reconnaissant les difficultés qui subsistent, le représentant a toutefois expliqué que la complexité et le « risque conceptuel » inhérents à la terminologie d’une telle convention ne sauraient freiner la création d’une réglementation nécessaire. 

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a déclaré que la position de son pays n’avait pas changé depuis l’an dernier.  Les États-Unis continuent de penser que la question de la protection des personnes en cas de catastrophe doit être abordée « au travers d’une coopération pratique et de lignes directrices ».  C’est pour cette raison qu’ils n’ont eu de cesse de travailler avec les autres États Membres dans divers cadres, notamment la Plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe, qui s’est tenue à Cancun au Mexique en 2017.  Ils ont également été présents et actifs lors de la Sixième plateforme américaine sur la réduction du risque de catastrophe, tenue cette année à Carthagène, en Colombie. 

Les États-Unis soutiennent des organisations de la société civile et divers programmes dans ce domaine, comme l’Observatoire des situations de déplacement interne.  S’ils restent engagés dans de telles initiatives, les États-Unis ne voient toutefois pas l’intérêt, ni le besoin d’élaborer un accord international sur le sujet, a conclu Mme Pierce.  Elle n’a pas jugé utile non plus que cette question soit davantage discutée au sein de la Sixième Commission.

Si certains États sont en faveur d’une convention, d’autres pensent que cela n’est pas nécessaire, a fait remarquer Mme SITI NUR BAYA JABAR (Malaisie).  Le projet d’articles ne devrait pas devenir un cadre juridiquement contraignant, a-t-elle dit.  Elle a estimé qu’il serait difficile pour tous les États d’adhérer aux dispositions d’une telle convention en cas de catastrophe, alors que les besoins et les secours varient selon les circonstances.  « Une approche unique pour tous pourrait être injustement restrictive. »  Enfin, la déléguée a indiqué que la mise en œuvre de cette convention pourrait engendrer des procédures et protocoles compliquant l’acheminement de l’aide. 

En tant que pays « à haut risque » de catastrophe, le Japon juge nécessaire d’étoffer les normes internationales en la matière, a fait valoir M. HOTAKA MACHIDA (Japon).  Le Japon a subi en 2011 un tremblement de terre et un tsunami, a-t-il rappelé.  L’été dernier, des séismes à forte magnitude ont frappé Osaka et Hokkaido, respectivement, tandis que des vents d’une extrême violence ont soufflé sur l’est du pays.  Pour ces raisons, la délégation apprécie l’approche équilibrée des projets d’articles.

Compte tenu des changements climatiques, M. MOHAMMAD HUMAYUN KABIR (Bangladesh) a déclaré que son pays accorde une grande importance à la protection des personnes en cas de catastrophe et à la réduction des risques.  Il a relevé deux aspects principaux du projet d’articles de la CDI, soit la protection et l’assistance en cas de catastrophe, qui incombent en premier lieu aux États touchés.  Toutefois, la fourniture de l’assistance ne doit pas servir de prétexte à l’ingérence dans les affaires internes des États. 

M. PATRICK LUNA (Brésil) a déclaré avoir quelques réserves sur le projet d’articles, notamment sur leur champ d’application et leur portée.  En cherchant, dans le même instrument, à prendre en compte les catastrophes d’origine naturelle et humaine, les articles mélangent des situations qui dépendent de systèmes légaux complètement différents, a dit le représentant, se disant favorable à « une distinction claire entre les catastrophes d’origine naturelle et celles d’origine humaine ».

Le représentant a ensuite partagé le point de vue du Rapporteur spécial, à savoir que les catastrophes majeures ont pour conséquence le déplacement des populations.  C’est pour cette raison que le Brésil prend part à des initiatives internationales comme la Plateforme sur le déplacement en cas de catastrophe, dont le but est d’assister les États dans la prévention et la préparation aux risques en cas de catastrophe.

Pour M. ANGEL HORNA (Pérou), la gestion et la préparation aux risques de catastrophe requièrent un cadre juridique global.  Il a estimé à cet égard que le projet d’articles représente un équilibre adéquat entre les droits des personnes affectées et le principe de souveraineté des États.  Ayant souligné l’interaction entre le projet d’articles et le droit international humanitaire, il a salué le fait que le texte mette aussi l’accent sur la prévention et sur les principes du droit de l’environnement, tout en tenant compte d’instruments nouveaux comme le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

M. STATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a indiqué que l’État affecté a le droit exclusif de déterminer la gravité de la catastrophe et d’évaluer ses capacités à y répondre. Toute aide, par principe, doit être apportée en réponse à la demande dudit État. Il a estimé que l’élément essentiel de la coopération internationale face aux catastrophes doit être limité à la coopération entre États, non pas entre États et organisations internationales.  Après avoir affirmé que certains des projets d’article ne correspondent pas à la pratique des États, le délégué a jugé « prématurée » l’adoption d’une convention internationale.

Mme MARIA ANGELA PONCE (Philippines) a salué le caractère « flexible » du projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe, qui s’appliquent tant aux catastrophes naturelles qu’à celles causées par l’homme, sans discrimination sur la base de la nationalité ou du statut juridique.  Toutefois, les articles ne prévoient pas d’obligation des États à demander une assistance externe si la catastrophe n’excède pas ses capacités nationales, a-t-elle noté.

Les articles créent un régime de consentement pour les États affectés qui doit être mis en œuvre de bonne foi, en assurant un équilibre entre la souveraineté des États et les obligations de protéger la vie et les droits de l’homme.  Après le typhon Haiyan, en 2013, les Philippines ont mis l’accent sur la réduction des risques de catastrophe, a rappelé la représentante.  Elle s’est déclarée en faveur d’une convention déclaratoire permettant de systématiser les pratiques entre les États et d’harmoniser les protocoles afin d’assurer une prévention efficace.

M. REUVEN EIDELMAN (Israël) a dit que les efforts de secours face à une catastrophe ne doivent pas devenir l’objet d’obligations juridiques.  Il a préféré « des lignes directrices » plutôt que des projets d’article.

M. NICOLA TEGONI, délégué de l’Ordre souverain de Malte, a détaillé les services fournis par son organisation en cas de catastrophe, comme récemment en Indonésie.  Nos équipes de médecins, d’infirmiers et de logisticiens ont été dépêchées à la demande de l’Indonésie, a-t-il assuré.  Il a également évoqué les quelque 120 projets de l’Ordre souverain de Malte en cours dans les Amériques, en Asie et en Afrique.

Peu sensible aux arguments prodroits de l’homme des États-Unis, dans le contexte de sa réunion, l’Assemblée générale a rejeté aujourd’hui les huit amendements américains et adopté, comme à l’accoutumée, par une majorité écrasante, sa résolution annuelle sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba, laquelle a été présentée par le Ministre cubain des relations extérieures.

Par 189 voix pour et l’opposition des États-Unis et d’Israël, l’Assemblée générale a adopté pour la vingt-septième fois consécutive un texte dans laquelle elle exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi dite « Helms-Burton » dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes relevant de leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation.  L’Assemblée demande de nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer des lois ou mesures de ce type de faire le nécessaire pour les abroger ou les annuler dès que possible, dans le respect de leur législation.

Les Nations Unies n’ont pas le pouvoir de lever l’embargo américain mais elles peuvent envoyer un message « moral » à la dictature cubaine, ont déclaré les États-Unis, en présentant leurs huit amendements, « pour libérer les prisonniers politiques, condamner l’absence de liberté et mettre fin à l’oppression des travailleurs ».  Aujourd’hui, ont-ils estimé, l’Assemblée générale peut faire preuve de leadership et réaffirmer les droits de l’homme et les libertés fondamentales du peuple cubain.  Votez « oui » pour montrer au monde que l’Assemblée défend réellement la dignité et les droits humains, ont conclu les États-Unis.

Rien n’y a fait: les huit textes ont été rejetés par plus de 110 voix, les seules voix pour étant celles des États-Unis, d’Israël et de l’Ukraine.  Les Îles Marshall se sont jointes à ces derniers sur l’amendement concernant les droits civils, politiques et économiques.  Le Ministre cubain des relations extérieures, qui a présenté la résolution, a dénoncé l’argument « ignominieux » du Département d’État américain pour défendre ses amendements et le cynisme avec lequel il a argué que « les actions de Cuba menacent clairement les objectifs de développement durable ».  C’est prendre cette Assemblée pour une imbécile, s’est emporté M. Bruno Eduardo Rodríguez Parrilla.

Ce qui constituait un seul amendement de huit paragraphes a été converti, a fait observer le Ministre, en huit amendements séparés dans le seul but de semer la confusion, d’abuser du temps de l’Assemblée générale et de lasser ses Membres.  « C’est une magouille malhonnête », s’est-il emporté.  Ancré dans la guerre froide, l’objectif du blocus n’a pas changé au fil du temps, a dit le Ministre.  Il s’agit toujours, a-t-il expliqué en invoquant « l’infâme » mémorandum secret du 6 avril 1960, « de provoquer la faim, le désespoir et finalement le renversement du gouvernement ».  Le peuple cubain, a promis le Ministre, continuera de décider librement de ses affaires intérieures comme il le fait en ce moment, en discutant du projet de réforme de la Constitution et comme il le fera en participant au referendum pour l’adopter.  « Nous n’admettons ni n’admettrons aucune ingérence d’une puissance étrangère ».

Avec le « changement générationnel » du leadership qui s’est opéré à Cuba en avril dernier, l’Union européenne a exprimé son intention d’accompagner le pays dans ses réformes, tout en continuant de promouvoir, vigoureusement, la démocratie et le respect des droits de l’homme.  Elle a tout de même jugé que les amendements américains n’ont pas leur place dans une résolution qui concerne un sujet différent et largement économique.  À l’instar de plusieurs délégations, le Canada n’a pas dit autre chose. 

Une nouvelle fois, se sont lamentés les États-Unis, le peuple cubain a été laissé sous le joug brutal de la dictature castriste.  Il a été abandonné par les Nations Unies et par la plupart des gouvernements du monde, ont-ils commenté, promettant que le peuple américain sera aux côtés des Cubains jusqu’à ce qu’on leur restitue « les droits que Dieu leur a donnés, comme à nous tous ».  Frappés par les similitudes entre les souffrances du peuple cubain, sous la dictature castriste, et celles du peuple iranien, sous les mollahs, les États-Unis ont provoqué un droit de réponse de l’Iran.  Nous regrettons vivement que l’Assemblée générale ait été obligée d’entendre la délégation américaine confirmer « les tendances pathologiques » de son gouvernement, a taclé l’Iran.

L’Assemblée reprendra ses travaux demain, vendredi 2 novembre, à partir de 10 heures pour examiner le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme.

NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS

Débat général

Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a d’abord souligné à quel point le blocus est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies, avant d’avouer que son pays avait placé beaucoup d’espoir dans la volonté des États-Unis de rétablir ses relations diplomatiques avec Cuba.  Elle a donc regretté que ce rapprochement se soit arrêté.  La représentante s’est opposée fermement aux lois et mesures qui sapent la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale, la liberté du commerce et de la navigation.  Elle a appelé à la levée immédiate de l’embargo « injuste » et espéré la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba.  Que ce blocus unilatéral devienne un vestige du passé, a-t-elle souhaité.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a indiqué qu’il « persiste et signe » en se joignant, comme les années précédentes, à la clameur des voix des 191 États sur les 193 Membres de l’ONU qui demandent la levée d’un blocus d’un demi-siècle contre la situation économique, commerciale, culturelle et sociale du peuple cubain.  Il a évoqué les espoirs, vite déçus, qu’avait suscités, en 2016, l’initiative de Président Barack Obama de concrétiser cette exigence mondiale: l’ouverture des missions diplomatiques, les visites des hauts responsables, la reprise des vols aériens.  Il a lancé un appel à l’Administration actuelle pour qu’elle poursuive sur la voie tracée par le Président précédent, en mettant pleinement en œuvre la résolution 72/4 de l’Assemblée générale.  Le représentant a aussi souligné qu’en dépit d’un isolement « imposé », Cuba a réussi à afficher des indices élevés de développement humain et à développer une coopération Sud-Sud avec des dizaines de pays de régions différentes.  Il a fait état de la vaste coopération avec la Guinée équatoriale dans les secteurs de l’éducation et de la santé et demandé à l’audience d’imaginer ce que Cuba aurait pu réaliser sans ce blocus.  Le représentant a appelé le Gouvernement américain à actionner tous les mécanismes établis par l’Administration précédente et à appliquer les résolutions des Nations Unies pour la levée inconditionnelle du blocus contre Cuba.    

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a dit que son pays croit aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du règlement pacifique des différends, tous consacrés par la Charte des Nations Unies.  Il a dénoncé la portée extraterritoriale du blocus et la politisation des droits de l’homme, raisons pour lesquelles son pays a toujours voté en faveur de la résolution annuelle de l’Assemblée générale.  L’embargo, a-t-il estimé, a causé d’énormes souffrances au peuple cubain, des souffrances qui sont d’autant mieux comprises par le Myanmar qu’il a lui-même été soumis à des sanctions unilatérales pendant plus de 20 ans.  Le Myanmar, qui s’était félicité du rapprochement entre les deux pays et de la reprise des relations diplomatiques en 2016, les encourage aujourd’hui à poursuivre le dialogue et les négociations pour parvenir à une pleine normalisation des relations bilatérales, basées sur les principes d’égalité souveraine et de respect mutuel, a conclu le représentant.

Présentation du projet de résolution A/73/L.3

Pour présenter le projet de résolution, M. BRUNO EDUARDO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des relations extérieures de Cuba a d’abord évoqué trois cas d’urgence médicales affectant des enfants, pour illustrer le caractère « incalculable » des dommages humains causés par le blocus.  Ce blocus, a-t-il dit, est un acte de génocide, aux termes de l’article 2, alinéas b et c de la Convention de 1948 et constitue une violation du droit international humanitaire.  Ancré dans la guerre froide, son objectif n’a pas changé au fil du temps, a dit le Ministre.  Il s’agit toujours, a-t-il expliqué en invoquant « l’infâme » mémorandum secret du 6 avril 1960, « de provoquer la faim, le désespoir et finalement le renversement du gouvernement ».

Le blocus, a poursuivi le Ministre, constitue pour les Cubains le principal obstacle au flux d’information et à un accès plus large à Internet.  Il entrave les relations culturelles, universitaires, scientifiques et sportives et celles de la société civile.  Cette politique « hostile », a-t-il souligné, l’Administration américaine la mène en arguant des prétextes les plus incroyables mais en poursuivant des visées politiques tout à fait réelles. 

Le Ministre a dénoncé le mémorandum « ignominieux » que le Département d’État a adressé la semaine dernière aux États Membres sur « les amendements qui visent à aborder la raison sous-jacente de l’embargo ».  Avec le même cynisme, a encore dénoncé le Ministre, le Département d’État dit que « les actions de Cuba menacent clairement les objectifs de développement durable et, si nous voulons les mettre en œuvre totalement, il faut que vous appuyiez les amendements ».  C’est prendre cette Assemblée pour une imbécile, s’est emporté le Ministre.  

Ce qui constituait un seul amendement de huit paragraphes a été converti, a fait observer le Ministre, en huit amendements séparés dans le seul but de semer la confusion, d’abuser du temps de l’Assemblée générale et de lasser ses Membres.  « C’est une magouille malhonnête », s’est-il encore emporté.   

L’Administration américaine, a tranché le Ministre, « n’a pas une once d’autorité morale pour critiquer ni Cuba ni qui que ce soit en matière des droits de l’homme ».  Le Ministre a rejeté les manipulations à des fins politiques et le « deux poids deux mesures » qui caractérisent ces droits.  Il s’est attardé sur le bilan américain des « crimes contre l’humanité », en citant la politique des armes de destruction massive et des armes classiques, l’instauration de dictatures militaires, les exécutions extrajudiciaires, l’état des prisons ou encore les violations des droits des afro-américains, des latinos, des minorités et des migrants.  Les États-Unis, a-t-il ajouté, ne sont parties qu’à 30% des instruments relatifs aux droits de l’homme et ne reconnaissent pas les droits à la vie, à la paix, au développement, à la sécurité et à l’alimentation ni même les droits de l’enfant.  Comment s’étonner qu’ils aient abandonné le Conseil des droits de l’homme, a feint de s’interroger le Ministre, qui a parlé du pouvoir des lobbies dont l’impunité de celui des armes, des discours de haine, des tricheries électorales et de la désinformation.  Le Gouvernement américain, a-t-il encore accusé, s’ingère sans scrupules dans les élections et les affaires intérieures de la plupart des États de la planète.  Il a attiré l’attention sur la politique américaine vis-à-vis du Venezuela, du Nicaragua et de la Bolivie.  Ce Gouvernement, s’est énervé le Ministre, prétend exercer sa domination sur « notre Amérique ». 

M. Rodríguez Parrilla a estimé les préjudices totaux dus à un blocus de 60 ans à 933 678 milliards de dollars.  Cette année, les pertes s’élèvent à 4 321 200 000 dollars.  Le blocus reste l’obstacle fondamental à la mise en œuvre du Plan national de développement social et économique et au Programme de développement durable à l’horizon 2030, car sans ce blocus, Cuba aurait une croissance annuelle de 10%.  Parallèlement la portée extraterritoriale du blocus s’est intensifiée, en particulier la traque des transactions financières, bancaires et de crédits de Cuba d’un bout à l’autre de la planète. 

Nous avons, a reconnu le Ministre, des relations diplomatiques avec les États-Unis, des épisodes de dialogue officiel et une certaine coopération mutuellement avantageuse dans une série limitée de domaines.  Mais le trait qui marque et définit nos relations bilatérales, c’est le blocus, une politique inspirée par des visées de domination, d’intolérance idéologique et de vengeance politique. 

Le peuple cubain, a-t-il promis, continuera de décider librement de ses affaires intérieures comme il le fait en ce moment, en discutant du projet de réforme de la Constitution et comme il le fera en participant au referendum pour l’adopter.  Nous n’admettons ni n’admettrons aucune ingérence d’une puissance étrangère.  « Avant que nous ne renoncions à notre volonté de rendre notre partie libre et prospère, la mer du Sud se sera unie à la mer du Nord et un serpent sera né d’un œuf d’aigle », a prévenu le Ministre, en paraphrasant José Marti. 

M. Rodríguez Parrilla est revenu sur le projet de résolution pour arguer que toute intervention sur le fond n’a plus de raison d’être à ce stade de la procédure.  Il a demandé à la Présidente de l’Assemblée générale de faire respecter cette règle. 

Chaque année, à l’exception d’une, les États-Unis votent contre la résolution et compte tenu de la structure de la dernière, ils feront de même aujourd’hui, a annoncé Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis), qui s’est élevée contre un texte imputant à son pays la pauvreté, la répression et l’absence de liberté à Cuba, voire un génocide.  La résolution ne change rien, a-t-elle souligné.  Elle ne nourrit pas un seul enfant cubain ni ne libère un seul prisonnier politique.  La raison de l’embargo américain a toujours été le déni de la liberté et des droits humains les plus fondamentaux du peuple cubain, a affirmé la représentante.  Les États-Unis resteront aux côtés du peuple cubain et ne reculeront pas, a-t-elle prévenu.  Nous n’avons aucun problème, a-t-elle dit, à voter seul pour ce en quoi nous croyons et nous le ferons, une nouvelle fois, avec fierté.  Mais la chose la plus regrettable est que cette résolution est une perte de temps, car si vous croyez que vous nous touchez, vous avez tort.  C’est au peuple cubain, a accusé la représentante, que vous faites du mal puisque vous dites à son régime que la manière dont il le traite est tout à fait acceptable. 

La représentante a dit avoir écouté attentivement les déclarations faites ici et a fermement appuyé celle de l’Union européenne, l’année dernière, qui insistait sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  De toutes les déclarations, la représentante a dit avoir retenu les appels à ce que Cuba réalise le Programme 2030, lequel consacre ces droits et ces libertés fondamentales que nie Cuba.  La représentante a dit être frappée par les similitudes entre les souffrances du peuple cubain, sous la dictature castriste et celles du peuple iranien, sous les mollahs.  Les deux Gouvernements, a-t-elle dit, détournent des fonds pour financer leur agression à l’étranger.  Chaque année, a rappelé la représentante, l’Assemblée générale adopte une résolution pour condamner les violations des droits de l’homme commises par le régime iranien.  L’année dernière, la résolution a été adoptée par 81 voix pour et c’est la cause des droits de l’homme en Iran qui a gagné.  Il est temps, a pressé la représentante, que l’Assemblée fasse de même pour Cuba. 

Les Nations Unies ne peuvent pas lever l’embargo américain mais elles peuvent envoyer un message « moral » à la dictature cubaine pour véritablement améliorer les conditions de vie des citoyens.  Nous avons proposé, a dit la représentante, une série d’amendements pour libérer les prisonniers politiques, condamner l’absence de liberté et mettre fin à l’oppression des travailleurs.  Cette année, a-t-elle encouragé, nous avons l’occasion de dire clairement au peuple cubain que le monde n’ignore pas ses souffrances.  Aujourd’hui, l’Assemblée générale peut faire preuve de leadership et réaffirmer les droits de l’homme et les libertés fondamentales du peuple cubain.  Votez « oui » à chacun des amendements, votez « oui » pour montrer au monde que l’Assemblée générale défend réellement la dignité et les droits humains, a conclu la représentante. 

M. PHILIPP CHARWATH (Autriche), au nom de l’Union européenne (UE), a relevé que le commerce extérieur et les investissements étrangers peuvent jouer un rôle crucial pour remettre Cuba sur la voie du développement durable.  Pour l’Union européenne, la levée du blocus devrait faciliter l’ouverture de l’économie cubaine pour le bien-être de sa population.  L’UE regrette donc la reprise des restrictions dans les relations entre les États-Unis et Cuba.  Au-delà de l’impact du blocus sur le Cubain moyen, les sanctions unilatérales et les autres mesures administratives et judiciaires affectent négativement les intérêts économiques de l’UE.  L’Union s’est toujours opposée fermement aux mesures à portée extraterritoriale, en violation des règles acceptées du commerce international.  Nous ne pouvons accepter que des mesures unilatérales sapent nos relations économiques et commerciales avec Cuba, a déclaré le délégué.  C’est pourquoi le Conseil des Ministres de l’UE a adopté un règlement et une action commune afin de protéger l’Union contre l’ingérence indue et les problèmes pour les citoyens, les entreprises et les ONG travaillant à ou avec Cuba. 

L’UE invite les États-Unis à continuer de respecter et de mettre en œuvre l’accord adopté au Sommet de Londres en mai 1998.  Cet accord, a-t-il expliqué, couvre des exceptions à la loi Helms-Burton.  Pour l’UE, « ouvrir les portes et assurer un engagement plus proche sont l’approche à prendre avec Cuba ».  Le délégué a noté que le 1^er novembre, sera commémoré le premier anniversaire de l’application provisoire de l’Accord de dialogue politique et de coopération (ADPC) entre l’Union européenne et Cuba.  Un Accord qui va permettre à l’UE, a-t-il expliqué, de soutenir et accompagner Cuba sur la voie de la réforme et de la modernisation.  L’UE réitère son appel au Gouvernement cubain pour qu’il accorde à ses ressortissants les droits et libertés civils, politiques et économiques internationalement reconnus, qu’il reconnaisse le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et qu’il accepte les visites des rapporteurs spéciaux. 

L’UE prend note des amendements présentés par les États-Unis et souligne que les préoccupations qu’ils contiennent avaient été soulevées par des membres de l’UE au cours de la dernière session du Conseil des droits de l’homme.  Mais pour l’UE, ces préoccupations n’ont pas de place dans la présente résolution qui concerne un sujet différent et largement économique.  « Dans un contexte particulièrement sensible, des sujets distincts ne doivent pas être mis ensemble », a expliqué l’UE.  Le délégué a déclaré qu’avec le changement générationnel du leadership à Cuba en avril dernier, et alors que s’y déroule une réforme constitutionnelle, l’UE entend accompagner Cuba dans ses réformes, tout en continuant de promouvoir, vigoureusement, la démocratie et le respect des droits de l’homme.  Constatant que le blocus ne promeut pas ces objectifs mais sape leur mis en œuvre, les États membres de l’Union européenne entendent donc voter en faveur du projet de résolution sur la fin du blocus contre Cuba. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a annoncé son opposition aux amendements américains même s’il n’en conteste pas le fond.  Il a tout simplement estimé que la résolution sur la levée du blocus n’est pas la plateforme adéquate pour considérer le respect par Cuba de ses obligations internationales en matière de droits de la personne. 

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a rappelé que l’Assemblée générale vient tout juste de célébrer la vie de Nelson Mandela, dont l’un des maîtres mots était « Ubuntu », à savoir « humanité » ou « conscience humaine ».  Si la Zambie peut critiquer la gouvernance des uns et des autres, même de Cuba, elle ne conteste pas pour autant le droit de chaque peuple de décider de son propre destin et de la gestion de ses affaires.  Je me suis laissé dire, a-t-il confié, que les agents de l’ordre américains rejettent l’expression « incarcération de masse » pour expliquer la présence disproportionnée d’un segment de la population dans les prisons.  Ces agents de l’ordre nous disent que chaque personne arrêtée l’est à titre individuel pour un crime donné.   Le Gouvernement américain, a estimé le représentant, devrait prendre exemple sur eux et cesser les punitions collectives contre un peuple de Cuba qui n’a commis aucun crime contre lui ou le peuple des États-Unis.

Nous ne sommes pas ici, a rassuré le représentant, comme une bande de voyous déterminés à faire couler du sang américain.  Il a cité une expression zambienne qui dit « celui qui t’avoue à quel point tu es laid est un bon ami.  Les États-Unis sont un bon ami ».  Nous voulons, s’est expliqué le représentant, appeler ce pays au sens de l’« Ubuntu », dans le traitement qu’il réserve au peuple cubain et pour lui demander de se hisser à la hauteur des normes démocratiques qui nous dictent d’accepter la décision de la majorité et de lever le blocus contre Cuba.  Les États-Unis sont un grand pays mais la grandeur ne tient pas à la faculté d’opprimer les autres mais à celle de les inspirer.  La grandeur ne tient pas à la faculté de détruire mais à celle de réparer et de construire, à celle d’user de son pouvoir pour protéger les faibles et les petits, a conclu le représentant.

Examens des projets d’amendements et du projet de résolution

Avant toute chose, les États ont d’abord adopté par 126 voix pour, 9 voix contre (Australie, Barbade, Canada, États-Unis, Géorgie, Israël, Pérou, République de Moldova, Ukraine) et 52 abstentions, la motion de Cuba selon laquelle l’adoption ou le rejet des amendements et de la résolution se fera à la majorité des deux tiers et non à la majorité simple.

L’Assemblée a ensuite rejeté par 113 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 67 abstentions, le projet d´amendement (A/73/L.9) consistant à ajouter un alinéa au préambule se lisant comme suit: « constatant avec une vive inquiétude que, à Cuba, les graves difficultés d’accès à l’information, les restrictions drastiques à la liberté d’expression, l’absence totale d’indépendance de la magistrature et les arrestations et détentions arbitraires compromettent l’action menée collectivement pour mettre en œuvre l’objectif 16 du développement durable, qui consiste à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, à assurer l’accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Le projet d’amendement (A/73/L.10) a été rejeté par 115 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 65 abstentions.  Il consistait à ajouter l’alinéa suivant au préambule: « constatant avec une vive inquiétude que, à Cuba, l’absence de femmes dans les organes de décision les plus influents, notamment dans le comité exécutif du Conseil des ministres et parmi les hauts responsables militaires, compromet fortement l’action menée collectivement pour mettre en œuvre l’objectif de développement durable, qui vise à parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles en luttant contre les discriminations fondées sur le genre profondément ancrées, qui sont la conséquence d’attitudes patriarcales et de normes sociales apparentées ».

Autre projet d’ajout au préambule, l’amendement (A/73/11) a aussi été rejeté par 114 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 66 abstentions.  Il se lisait comme suit: « constatant avec une vive inquiétude que, à Cuba, le monopole syndical exercé par la Centrale des travailleurs de Cuba, l’interdiction du droit de grève et les restrictions limitant les négociations et les accords collectifs, notamment le fait que les autorités publiques et la direction de la Centrale des travailleurs ont le dernier mot sur ces accords, compromettent fortement l’action menée collectivement pour atteindre l’objectif 8 de développement durable, qui consiste à promouvoir une croissance économique soutenue et partagée, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

Cette fois-ci dans le dispositif, les États-Unis comptaient ajouter le paragraphe suivant (A/73/L.12), se lisant comme suit: « demande à Cuba d’accorder pleinement à ses citoyens les droits et libertés civils, politiques et économiques internationalement reconnus, notamment la liberté de réunion, la liberté d’expression et le libre accès à l’information ».  Le texte a été rejeté par 114 voix contre, 4 voix pour (États-Unis, Îles Marshall, Israël, Ukraine) et 65 abstentions.

« Demande à Cuba, notamment aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave injustifiée et en toute sécurité ».  C’est l’autre amendement au dispositif (A/73/L.13) qui a été rejeté par 114 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine).

Celui contenu au document (A/73/L.14) a été rejeté par 114 voix pour, trois voix contre (États-Unis, Israël, Ukraine) et 66 abstentions.  Il disait « prie Cuba de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique, aussi bien en ligne que hors ligne, notamment en mettant fin au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des militants des droits des femmes et des minorités, des responsables syndicaux, des militants des droits des étudiants, des journalistes, des blogueurs, des utilisateurs de médias sociaux, des administrateurs de groupes dans les médias sociaux, des professionnels des médias, des chefs religieux et des avocats ».

Le projet d’amendement (A/73/L.15) a été rejeté par 114 voix contre, 3 voix contre (États-Unis, Israël, Ukraine) et se lisait « prie instamment Cuba de remettre en liberté les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux en toute légitimité, d’envisager de revenir sur les peines excessivement sévères prononcées contre des personnes ayant exercé ces libertés fondamentales, et de mettre fin aux représailles exercées contre les particuliers, notamment contre celles et ceux qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ».

Enfin, rejeté par 114 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 66 abstentions, le projet d’amendement contenu au document A/73/L.16 qui se lisait: « demande à Cuba de prendre des mesures pour déterminer les responsabilités dans toutes les violations graves des droits de l’homme, y compris celles qui mettent en cause les autorités judiciaires et les services de sécurité cubains, et de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations ».

L’Assemblée a ensuite adopté par 189 voix pour et l’opposition des États-Unis et d’Israël, la résolution sur la nécessité de lever le blocus contre Cuba (A/73/L.3).

Explications de vote

Je suis toujours un peu surprise quand j’entends des applaudissements à un moment pareil, a avoué la représentante des États-Unis.  Il n’y a pas de vainqueurs aujourd’hui, il n’y a que des perdants.  Les Nations Unies ont perdu, a-t-elle asséné.  Elles ont raté l’occasion de défendre les droits de l’homme.  La Charte, a souligné la représentante, engage chaque pays présent ici à promouvoir la paix, la sécurité et les droits de l’homme.  Or, cette Charte a été trahie aujourd’hui et une nouvelle fois, nous voyons pourquoi tant de gens dans le monde croient que la foi dans les Nations Unies est toujours vaine.  Les pays qui prétendent défendre les droits de l’homme ont perdu et ils méritent que l’on doute d’eux.  Mais surtout, a souligné la représentante, c’est le peuple cubain qui a perdu.  Une nouvelle fois, il a été laissé sous le joug brutal de la dictature castriste.  Il a été abandonné par les Nations Unies et par la plupart des gouvernements du monde.  Mais ce peuple n’est pas seul.  Les États-Unis sont à ses côtés.  Le peuple cubain est notre voisin, c’est notre ami, et comme nous, un enfant de Dieu, a proclamé la représentante.  Le peuple américain sera avec le peuple cubain jusqu’à ce qu’on lui restitue les droits que Dieu leur a donnés, comme à nous tous, des droits qu’aucun gouvernement ne peut légitimement nier.  Si le vote d’aujourd’hui n’a rien eu d’admirable, il a été en revanche extrêmement révélateur et a contribué à la cause de la vérité, base essentielle de la liberté et des droits de l’homme, a conclu la représentante.

Son homologue de l’Uruguay a expliqué son abstention sur les amendements américains par son opposition à l’idée de changer un texte qui fait presque l’unanimité.  En outre, le contenu des amendements n’avait aucun lien avec la question centrale de la résolution qui est la levée du blocus contre Cuba.

Jugeant que les mesures économiques unilatérales sont contraires à la Charte des Nations Unies, la représentante de l’Indonésie, a souligné qu’elle s’est ralliée à la majorité des États en votant pour la résolution.

La déléguée de l’Équateur a rappelé que la Déclaration d’indépendance des États-Unis parle de l’égalité des hommes et des libertés individuelles.  Elle s’est donc dite surprise qu’un pays doté d’une telle Constitution prenne des mesures coercitives contre un autre peuple.

Nous sommes d’accord avec les États-Unis, a indiqué la représentante de l’Australie, en reconnaissant le problème des droits de l’homme à Cuba.  Mais, a-t-elle expliqué, nous nous sommes abstenus sur les amendements parce que « ce n’est pas le lieu d’en parler ici ».  Nous avons aussi voté pour la levée du blocus.

Son homologue du Costa Rica a jugé que voter pour les amendements américains, c’était dénaturer la résolution annuelle de l’Assemblée générale.  Elle a plutôt plaidé pour un dialogue sincère entre les deux pays.

Le représentant de l’Argentine a insisté sur un blocus contraire au droit international, dont le principe d’égalité souveraine des États.  Il a, à son tour, appelé à un dialogue sans condition entre les deux gouvernements pour parvenir à la levée du blocus.

Les deux États doivent rétablir le dialogue, a plaidé également, le représentant du Panama qui a rappelé que c’est sur son territoire que le rapprochement historique entre Cuba et les États-Unis s’est fait en 2015.

Nous sommes opposés au blocus contre Cuba, a dit son homologue du Pérou, tout en exprimant son attachement au respect des droits de l’homme, un de principes de la politique étrangère péruvienne. 

Droit de réponse

Le représentant de l’Iran a vivement regretté que l’Assemblée générale ait été obligée d’entendre la délégation américaine confirmer « les tendances pathologiques » de son gouvernement.  Nous rejetons, a-t-il dit, ce type de comportements de la part d’un pays dont le mépris flagrant des accords internationaux est de notoriété publique, comme en atteste sa décision de se retirer du Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien.  Le représentant en a profité pour dénoncer le blocus américain auquel son pays est soumis et qui viole les droits de millions d’Iraniens.  Il a fustigé, dans la foulée, la politique interventionniste dévastatrice des États-Unis au Moyen-Orient.  Les organes de traité des Nations Unies, a-t-il rappelé par ailleurs, ne cessent d’exprimer leur inquiétude quant aux discriminations à l’égard de certains groupes et minorités que l’on voit aux États-Unis.  Il a espéré que les représentants américains présenteront devant l’Assemblée générale des excuses pour des politiques qui suscitent « l’indignation » du monde entier.

« La paix coûte toujours moins cher que la guerre. »  C’est en ces termes que la représentante du Pakistan a cadré, ce matin, le débat de la Quatrième Commission consacré aux opérations de maintien de la paix.  Elle se faisait l’écho d’autres délégations, comme celles de la Tanzanie, qui ont regretté la baisse du financement des opérations de maintien de la paix à cause de contraintes budgétaires. 

C’est l’efficacité de ces missions qui est ainsi remise en cause, selon certains intervenants, car sans moyens adéquats on ne peut demander aux Casques bleus « de faire plus avec moins », comme l’a dit hier le représentant de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  La délégation argentine a, elle aussi, relevé cette tendance à faire assumer aux missions des responsabilités supplémentaires dans des opérations chaque fois plus dangereuses et complexes tout en gelant, ou réduisant, leurs ressources budgétaires.

C’est d’une seule voix que les délégations ont dit, une fois de plus, leur appui à la réforme du Secrétaire général pour prioriser la prévention des conflits au travers de la négociation, du dialogue et de la médiation, tout en renforçant l’efficacité et la cohérence des opérations de maintien de la paix.  Saluant en particulier son initiative intitulée Action pour le maintien de la paix ou « A4P », de nombreuses délégations ont rappelé faire partie des 150 pays à avoir endossé la Déclaration des engagements communs concernant ces opérations, tout en disant être conscientes, comme l’a souligné l’Égypte, que le succès de cette initiative dépend largement du respect des engagements pris par les parties prenantes. 

Qu’elles représentent des pays contributeurs de troupes ou pas, beaucoup de délégations ont souligné que l’efficacité des efforts de maintien de la paix de l’ONU passe notamment par une présence plus marquée des femmes dans les effectifs des missions, y voyant des agents privilégiés de la pacification.  Celles-ci sont en effet des partenaires essentielles pour la réconciliation, la cohésion sociale et la reprise économique ainsi que pour la transition de la guerre à la paix, a noté le représentant du Costa Rica, alors que le Cambodge leur a reconnu un rôle de premier plan dans la lutte contre les violences sexuelles en situation de conflit.  Le Pérou a d’ailleurs annoncé que, d’ici à la fin de l’année, il allait atteindre l’objectif fixé l’an dernier par les Nations Unies de déployer 15% de femmes dans les contingents armés. 

La formation des personnels déployés sous la bannière des Nations Unies a également retenu l’attention des intervenants.  « Des soldats de la paix bien formés et adéquatement équipés seront en mesure de décourager la violence », a fait valoir le représentant de l’Égypte, pour lequel une bonne formation prédéploiement doit inclure un module sur la déontologie.  Son homologue de la Jordanie a expliqué que face à l’évolution des mandats des missions de maintien de la paix, son pays avait mis en place un bureau de formation du personnel de la paix, y compris pour les contingents de police.  De son côté, la délégation du Brésil, forte de son expérience de principal pays fournisseur de contingents (55 000 Brésiliens déployés dans plus de 40 opérations de l’ONU en 13 ans), a mentionné les partenariats qu’elle offre en matière de formation, y compris par le biais d’unités mobiles qui peuvent se rendre sur le terrain.  

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, poursuivra ses travaux demain, jeudi 1^er novembre à 10 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (SUITE)

Déclarations

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré que son pays, un des plus grands contributeurs de troupes, avait fourni plus de 200 000 Casques bleus ces 60 dernières années, dans 456 missions de maintien de la paix.  Il accueille aussi l’une des plus récentes missions des Nations Unies, à savoir le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP), qui surveille la ligne de contrôle au Jammu-et-Cachemire.  Le Pakistan a également perdu 156 de ses plus valeureux soldats dans le maintien de la paix, a rappelé la déléguée, avant de plaider pour que les opérations de maintien de la paix aient des mandats clairs et soient bien équipées en termes financiers, matériels et humains. 

La paix ne peut être établie par les seuls Casques bleus, a poursuivi la représentante, en demandant de soutenir le maintien de la paix par des solutions politiques et des processus de médiation, en se penchant notamment sur les causes profondes des conflits.  Elle a aussi averti que de brusques coupes budgétaires risquent de réduire l’efficacité des opérations de maintien de la paix.  « La priorité devrait être de renforcer les capacités et non de réduire le budget des missions.  La paix coûte toujours moins chère que la guerre », a souligné la représentante.  Le Pakistan pense, enfin, que le mandat de protection des populations civiles n’absout pas les gouvernements hôtes de leurs responsabilités de protéger leurs populations civiles. 

M. LUIS FERNANDO OROZCO BARRERA (Colombie) a rappelé qu’en 2018, il y a déjà eu 69 morts parmi les Casques bleus déployés en opérations, « ce qui rappelle la pertinence et la nécessité d’améliorer la sécurité des membres des opérations de maintien de la paix ».  Le représentant a ainsi prôné des ajustements dans les chaînes de commandement.  Il a aussi recommandé d’améliorer les entraînements et de mieux gérer les situations complexes.  Selon lui également, les efforts en matière de paix devraient être concentrés sur la prévention.  Pour autant, a-t-il poursuivi, les missions de maintien de la paix sont plus pertinentes que jamais.  « Mais nous, les États Membres et les membres de cette Commission, devons mettre en œuvre les actions pour transformer la prise de décisions. »  Le représentant s’est félicité du travail mené aux Nations Unies pour contribuer au succès des opérations de maintien de la paix.  « Malgré les obstacles et le prolongement de certains conflits, le mandat original de la Charte des Nations Unies est toujours pertinent et d’actualité », a-t-il déclaré.  

En ce qui concerne la fin des missions au Libéria et en Haïti, le représentant a estimé qu’il fallait y voir un espoir sur le chemin de la paix et de la sécurité.  Par ailleurs, il a assuré que son pays allait respecter son engagement auprès de l’ONU de contribution en troupes, en apportant également une aide technique en matière de renseignement et de lutte contre le trafic de drogue.  Il a rappelé la disposition de son pays à participer à toutes les missions de l’ONU.  « L’avenir est prometteur », a-t-il déclaré en forme de conclusion. 

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a estimé que la responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale revient aux Nations Unies, même si la Charte ne dit rien sur les opérations dans ce domaine.  Elles sont supposées jouer un rôle efficace pour réduire les tensions, régler les différends et créer un environnement propice à des solutions durables, a-t-il rappelé.  Les objectifs et principes de la Charte rappellent l’importance de l’intégrité territoriale, de la souveraineté des États et de la non-ingérence dans les affaires internes, des principes qui devraient être respectés par les opérations de maintien de la paix, a poursuivi le représentant.  Il a également insisté sur l’importance du consentement des parties à la présence d’une telle opération dans un pays, de même que sur la nécessité de leur impartialité et du non-recours à la force, soulignant que les opérations de maintien de la paix ne sont pas une alternative à des solutions durables.  Celles-ci supposent que l’on traite des causes profondes des conflits, a-t-il rappelé. 

Si un certain nombre d’opérations de maintien de la paix ont pour but de protéger les civils, il a estimé que cette responsabilité revient en premier lieu aux autorités des pays hôtes.  Il ne faut pas utiliser ce concept de protection des civils à des fins politiques ou autres, a exigé le représentant, avant d’appeler à élaborer une définition juridique de cette expression.  Il a aussi souligné que le Gouvernement syrien fournit son aide et son assistance à la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), notamment en facilitant le redéploiement de ses forces de sécurité.  

En ce qui concerne la question israélo-palestinienne, il a rappelé que l’occupation par Israël de territoires arabes est la raison de l’existence de trois opérations de maintien de la paix dans la région, soulignant que « cela a des conséquences sur le budget de l’ONU ».  « La Syrie demande aux Nations Unies de faire pression sur Israël pour qu’il mettre fin à cette occupation. »  Avant de conclure, M. Mounzer a accusé Israël d’appuyer certains groupes affiliés à Al-Qaida qui ont attaqué des membres et des sites de la FNUOD. 

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a présenté ses condoléances au Gouvernement du Burkina Faso après la perte de ses soldats de la paix tués, la semaine dernière, au Mali.  « Cela rappelle la nécessité de relever les défis qui se présentent à nous dans le domaine des opérations de maintien de la paix », a-t-il dit.  Le représentant a salué l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix », qui vise à rendre les opérations de maintien de la paix plus efficaces, et a appelé à en tirer parti pour transformer les paroles en actes.  Les opérations de maintien de la paix doivent avoir plus de capacités, a-t-il plaidé, surtout dans l’environnement de plus en plus complexe dans lequel elles évoluent.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le Gouvernement de la République de Corée prévoit d’accueillir le séminaire de formation pour les responsables de mission.  Les Casques bleus sud-coréens ont toujours estimé qu’il est important de créer des liens avec les communautés locales, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne les défis multidimensionnels, son pays appuie les efforts de l’Union africaine pour aider les opérations de maintien de la paix sur le continent.  « Ainsi, au Mali, nous avons financé un hôpital à Gao et nous espérons que cela contribuera à la paix dans la région », a déclaré le représentant.  Enfin, il a annoncé que l’an prochain, son pays ferait partie des 10 contributeurs principaux aux opérations de maintien de la paix.

M. CHRISTIAN GUILLERMET FERNÁNDEZ (Costa Rica) a expliqué que, en tant que démocratie sans armée depuis 70 ans, son pays croit fermement au règlement pacifique des conflits et reconnaît la contribution des opérations de maintien de la paix de l’ONU à la recherche de ces solutions.  Il a constaté que la nature même des opérations de maintien de la paix avait évolué au fil des ans pour devenir des opérations complètes multidimensionnelles, se félicitant à cet égard des propositions de réforme du Secrétaire général qui devraient permettre plus d’efficacité et une meilleure coordination entre la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix.  Il a plaidé en faveur de mandats clairs pour les opérations de maintien de la paix, avec des priorités axées sur la médiation et la prévention des conflits, ainsi que pour la participation des femmes aux processus de paix.  Celles-ci sont, en effet, des partenaires essentielles pour la réconciliation, la cohésion sociale et la reprise économique ainsi que pour la transition de la guerre à la paix.

En général, le Costa Rica encourage l’inclusion systématique d’observateurs et d’experts des droits de l’homme dans les processus de planification des missions politiques et des opérations de maintien de la paix, non seulement pour la protection des femmes en situation de conflit, mais aussi dans toutes les commissions d’enquête en cas d’abus et de violences sexuels. La représentante a également mis l’accent sur les mécanismes de justice et de transition, et a plaidé pour le suivi des atteintes sexuelles commises dans le contexte de conflits.  Le Costa Rica soutient l’initiative « Action pour le maintien de la paix » et se dit satisfait des mesures prises dans le contexte de la politique de tolérance zéro de l’Organisation car « il en va de l’image et de la crédibilité de l’ONU », ce qui inclut, à ses yeux, le dédommagement des victimes.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré qu’il ne fallait pas s’illusionner quant à la possibilité pour les opérations de maintien de la paix de fonctionner correctement sans le financement et les capacités suffisantes.  Ces opérations devraient en outre bénéficier de mandats robustes, permettant aux Casques bleus d’assurer la sécurité des civils, y compris en empêchant l’afflux d’armes et de mercenaires dans la zone de déploiement.  Simultanément, la mise en œuvre du mandat devrait être étroitement surveillée, pour identifier les besoins de réforme structurelle dans le but de soutenir en dernière instance une solution politique négociée, a recommandé le représentant.  Il a également appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétariat de l’ONU en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles, soulignant que le comportement des personnels de maintien de la paix devait être exemplaire.

M. ALEJANDRO VERDIER (Argentine) a déclaré qu’il attendait que les opérations de maintien de la paix s’inscrivent dans une stratégie systémique englobant la prévention des conflits, le maintien de la paix et l’instauration d’une paix durable intégrant une perspective de développement durable et l’analyse des causes profondes des conflits.  Il a vivement appuyé la composante promotion et protection des droits de l’homme et de l’égalité des sexes.  M. Verdier a, en outre, estimé nécessaire que les opérations prennent en compte les contextes spécifiques dans lesquels se déroulent les missions.  Il a toutefois relevé la tendance croissante à faire assumer aux missions des responsabilités supplémentaires dans des opérations chaque fois plus dangereuses et complexes tout en gelant, ou réduisant, les ressources budgétaires.  En conséquence, il a prôné plus d’efficacité et de souplesse pour les missions, avec des mandats et paramètres clairs pour le personnel et pour les États d’accueil, ainsi qu’une planification anticipée et des priorités établies dès le début de la consultation avec les États pourvoyeurs de troupes et de personnel de police.

Si les États Membres ont la réelle volonté d’améliorer l’efficacité et le travail du système de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, il leur faudrait analyser de nouvelles idées et alternatives.  À cet égard, il a estimé que la Commission de consolidation de la paix (CCP) serait susceptible de jouer un rôle clef dans la planification, la modification des mandats et le retrait des opérations de maintien de la paix.  Il a enfin appuyé la réforme du pilier paix et sécurité telle que proposée par le Secrétaire général, insistant notamment sur l’importance du rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) en tant que forum unique de l’Assemblée générale chargé de l’examen des questions relatives aux opérations sous tous leurs aspects.  M. Verdier a ensuite appuyé tous les efforts visant à la pleine application du volet « les femmes, la paix et la sécurité », précisant que l’Argentine avait rejoint l’Initiative Elsie sous la houlette du Canada, pour qu’un nombre plus élevé de Casques bleus femmes permette d’améliorer l’efficacité des missions.  Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la politique de tolérance zéro de l’ONU dans les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles et en faveur des mesures adoptées par le Secrétaire général à ce sujet.  L’Argentine a elle-même adhéré au Pacte volontaire pour la prévention et la lutte contre ces phénomènes.  Il a aussi invité à envisager la protection des civils sous l’angle politique et humanitaire au lieu d’une perspective purement militaire. 

Mme TRACY QUEK (Singapour) a déclaré que, même en étant un petit pays avec des ressources limitées, Singapour participe à des opérations de maintien de la paix utiles et significatives.  Depuis 1989, il a envoyé 2 000 personnels militaires et de police dans 15 missions de maintien de la paix.  Singapour, en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions, a également aidé à développer l’application NOTICAS, qui permet d’améliorer l’efficacité dans l’établissement de rapports concernant les pertes sur le terrain.

Fort de ce bilan, Singapour encourage une coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.  Une coopération inclusive avec les pays hôtes est également essentielle pour parvenir à des mandats réalistes et conformes aux principes du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, excepté en cas de défense.  L’Assemblée générale doit, pour sa part, prévoir les financements adéquats pour les opérations de maintien de la paix, en temps voulu et sans y adjoindre de conditions.  « Pour que les opérations de maintien de la paix réussissent, toutes les parties prenantes doivent jouer leur rôle », a conclu le représentant.

M. DAVID MERARDO MARTÍNEZ SUGASTTI (Paraguay) a approuvé l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies « Action pour le maintien de la paix ».  En tant que pays fournisseur de contingents, nous savons à quel point il est important de respecter les mandats, a-t-il déclaré.  Ainsi, nous avons mis en place différents cours et formations au Paraguay dans lesquels nous mettons l’accent sur l’aspect éthique des opérations de maintien de la paix.

Le représentant a rappelé que son pays est présent dans cinq différentes missions, notamment en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en République centrafricaine, à Chypre ainsi qu’en Colombie.  Il a également évoqué la participation de femmes paraguayennes à ces missions.  Mais comme l’a dit le Secrétaire général, « le drapeau des Nations Unies n’offre plus de protection au personnel du maintien de la paix », a-t-il regretté.  Aussi, a-t-il jugé important que les Nations Unies et les États fournisseurs de personnels mettent en place les mesures nécessaires pour réduire les risques des opérations de maintien de la paix.

Mme SONALI SAMARASINGHE (Sri Lanka) s’est félicitée de la réforme initiée par le Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, notamment l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Il est essentiel, considérant la complexité politique, économique et sociale croissante de ces opérations, que le Département des affaires politiques (DPA) reste engagé à tout moment, a-t-elle dit en faisant valoir que, pour être totalement efficaces, ces opérations doivent être accompagnées par une volonté politique et soutenues sur le terrain.  Elle a recommandé une complète coopération et une bonne coordination entre l’ONU, l’architecture de la consolidation de la paix des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la paix et la sécurité internationales, les opérations de maintien de la paix.  Elle a salué le dévouement du personnel du Département de l’appui aux missions.

La représentante a jugé essentiel de donner plus de place aux femmes dans les opérations de maintien de la paix.  Elles ont une approche différente que les hommes et comprennent différemment les problèmes, notamment dans de nombreuses communautés.  Elles pourraient aussi aider à réduire les risques d’exploitation sexuelle, a-t-elle déclaré.  À cet égard, « nous avons mis en place un contrôle très strict des antécédents dans les procédures de sélection des soldats déployés dans les opérations de maintien de la paix », a-t-elle déclaré.  La représentante a souligné la sincérité de l’engagement de son pays envers la paix, étant donné qu’il participe depuis des décennies aux opérations de maintien de la paix et a acquis une expérience considérable dans le combat des éléments violents incontrôlables et l’assistance humanitaire.

M. SOKSAMPHEA LAO (Cambodge) s’est félicité de la vision du Secrétaire général pour la consolidation et le maintien de la paix ainsi que de ses engagements pris au titre du Plan d’action pour la prévention des conflits.  Il a saisi cette opportunité pour rappeler que le Cambodge fait partie des 150 signataires de la Déclaration des engagements communs pour le maintien de la paix.  Des Casques bleus cambodgiens sont actuellement déployés en République centrafricaine, à Chypre, en République arabe syrienne, au Liban, au Tchad, au Soudan, au Soudan du Sud et au Mali, a rappelé le représentant.  L’an dernier, l’un de ces soldats est décédé du paludisme alors que cette année quatre autres ont trouvé la mort dans une embuscade en République centrafricaine.  Le Cambodge condamne dans les termes les plus forts toute attaque délibérée visant le personnel de la paix de l’ONU et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle trouve collectivement des réponses à ce phénomène.

Les opérations de maintien de la paix sont souvent confrontées à des processus politiques paralysés et des attaques directes d’acteurs transnationaux, a-t-il souligné, appelant dans la foulée à améliorer les processus de prise de décisions en vue de permettre notamment de trouver de nouveaux moyens pour assurer la protection des soldats de la paix et des civils en situation de conflit.  Sa délégation encourage, en outre, des partenariats plus forts avec les organisations régionales et sous-régionales dans le domaine du maintien de la paix pour mobiliser un plus grand soutien politique aux actions de maintien de la paix.  S’il salue la réforme du maintien de la paix, le Cambodge plaide aussi pour des ressources et des équipements suffisants, des structures sanitaires adéquates et une formation prédéploiement correcte.  Il encourage la participation des femmes aux opérations, « car elles sont mieux à même de comprendre les problématiques des femmes et des filles en situation de conflit ».

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a déclaré que les opérations de maintien de la paix doivent s’adapter à un environnement en pleine évolution, dans le respect des principes fondamentaux.  Elle a appelé toutes les initiatives de maintien de la paix à se concentrer sur la prévention et la prise en compte des causes profondes des conflits, tout en priorisant le développement de long terme, parallèlement au processus de paix.  À cet égard, la délégation a apporté son soutien à la réforme du Secrétaire général pour prioriser la prévention au travers de la négociation, du dialogue et de la médiation, tout en renforçant l’efficacité et la cohérence des opérations de maintien de la paix.  La coopération entre les organisations régionales et sous-régionales, l’ONU, et les États Membres est cruciale pour maintenir la stabilité régionale et la paix, a reconnu la délégation, qui a cependant souligné l’importance de faire preuve de prudence dans le déploiement de troupes en provenance d’États voisins, dont les intérêts nationaux prévalent dans la paix régionale.

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a remarqué que, depuis quelques années, les mandats des opérations de maintien de la paix se déroulent dans un environnement de plus en plus compliqué, tandis que le monde contemporain fait face à des défis sécuritaires accrus.  Les personnels des opérations sont trop souvent les victimes de lutte entre factions, a-t-il déploré en appelant à mettre en place des mécanismes pour protéger les Casques bleus, ceux-ci devant à leur tour protéger les civils innocents.  Le représentant a regretté la baisse du financement des opérations de maintien de la paix à cause de contraintes budgétaires.

Dans la lignée de la Réunion de haut niveau pour les opérations de maintien de la paix qui s’est déroulée le mois dernier, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait veiller à fixer des mandats clairs pour les opérations de maintien de la paix.  Il a, par ailleurs, demandé aux États Membres et à toutes les composantes des missions de renforcer les mesures de confiance.  Concernant les attaques contre les soldats de la paix, le représentant a souhaité que toutes les missions aient des capacités et des contingents suffisants pour apporter le soutien nécessaire.  L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, les États Membres et la communauté internationale, tous doivent être engagés pour s’assurer que toutes les missions reçoivent les ressources nécessaires pour remplir leur mandat, a-t-il déclaré.  Enfin, le représentant a assuré que toutes allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont prises très au sérieux par son pays qui est entièrement engagée à appliquer la tolérance zéro.

M. ISAAC BACHMAN (Israël) a déclaré que la Syrie et le Liban avaient un dénominateur commun – comme d’ailleurs le Yémen, l’Iraq et Gaza: « Ces pays sont infestés d’acteurs non étatiques financés et armés par ce dénominateur commun qui cherche à instaurer son hégémonie et sa domination.  Si nous devions examiner ce dénominateur commun, dont l’empreinte est visible partout, nous découvririons que le régime iranien est la raison pour laquelle il n’y a pas de paix », a-t-il expliqué.

Avant qu’une opération de maintien de la paix pour stopper Téhéran ne soit approuvée par l’ONU, les opérations déjà existantes dans la région devraient s’acquitter pleinement de leurs mandats, en particulier dans leur réponse aux milices pro-iraniennes, a encouragé la délégation.

 Après avoir apporté son soutien à la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), Israël a assuré être engagé en faveur de l’Accord sur de dégagement de 1974, mais que les violations de la zone de séparation ou de la zone de limitation ne seraient pas tolérées.  « Pour être clair: Israël tient le Gouvernement de la Syrie pour responsable de toute activité depuis son territoire visant Israël », a mis en garde M. Bachman. 

Il a ensuite vivement encouragé la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) à s’acquitter pleinement de son mandat, sous peine, a-t-il averti, d’accroître les risques d’escalade et de remettre en cause la souveraineté du Liban et la sécurité d’Israël.  Devant les efforts déployés par le Hezbollah pour développer ses capacités militaires et renforcer son arsenal avec l’aide constante de l’Iran, la FINUL doit prendre toutes les mesures nécessaires sur le terrain pour veiller à ce que les zones de déploiement ne soient pas utilisées pour des activités hostiles.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a fait observer que plus de 55 000 Brésiliens avaient contribué à plus de 40 opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), placée sous commandement brésilien, à laquelle sont pays a été le principal fournisseur de troupes depuis 13 ans.  Le Brésil est actuellement à la tête de la force opérationnelle maritime de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), à laquelle il fournit son navire amiral, s’est encore enorgueilli le représentant, avant de rappeler que c’est également un général brésilien qui commande la force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Cette « expérience considérable » de son pays est déterminante pour développer une perspective intégrée des processus de paix, a-t-il souligné tout en précisant que ces processus ne dépendent pas uniquement de moyens militaires.  Alors que les opérations de maintien de la paix sont déployées dans des environnements de plus en plus instables et hostiles et que leurs ressources sont mises à rude épreuve, le Brésil offre des partenariats en matière de formation, a déclaré M. Giacomelii da Silva.  Réitérant la condamnation la plus ferme possible de son pays de toutes violences sexistes et sexuelles commises par des soldats de la paix, il a demandé que les auteurs de tels actes soient traduits en justice.

M. MOHANNAD ADNAN MOUSA SHADDAD (Jordanie) a déclaré que son pays « croit au rôle humanitaire des forces de maintien de la paix et en la paix », ce dont témoigne le fait qu’il a déployé plus de 100 000 personnes au fil des ans dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  La réussite de ces opérations dépend selon lui de la performance de tous les acteurs pertinents, mais avant tout d’un mandat clair et réaliste et de ressources adéquates.  Soulignant aussi que le pays hôte a un rôle à jouer, il a insisté sur l’importance du dialogue triangulaire (Conseil de sécurité, Secrétariat, pays fournisseurs de contingents).  Saluant les réformes engagées par le Secrétaire général sur le pilier paix et sécurité, il a dit que la Jordanie soutient l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Toutefois, les missions de maintien de la paix ne peuvent pas se substituer aux réponses à apporter pour résoudre les causes profondes des conflits.

Étant donné l’évolution des missions et de la nature de leurs mandats, la Jordanie a mis en place un bureau de formation du personnel de la paix, y compris des contingents de police, pour leur permettre de participer aux opérations avec les compétences nécessaires, a signalé le représentant.  Elle est également déterminée à augmenter la participation des femmes aux contingents jordaniens et vise un taux de 15% d’ici à la fin de l’année.  En conclusion, le représentant a rappelé que le maintien de la paix doit s’accompagner de la consolidation de la paix, de la pérennisation de la paix mais aussi de la promotion de la paix, regrettant que des générations entières d’enfants et de jeunes ne savent pas ce que signifie vivre en paix.  Ce sont précisément ces jeunes qu’il faut sensibiliser à la promotion de la paix dans les zones de conflit, a-t-il estimé.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a indiqué que le thème d’aujourd’hui revêt une importance particulière pour le Mali, qui est à la fois contributeur de contingents, et hôte de l’une des plus importantes missions de maintien de la paix à savoir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Il a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans les opérations de maintien de la paix, souvent dans des conditions difficiles et au péril de leur vie, pour préserver la paix là où elle est menacée, y compris au Mali où l’environnement sécuritaire est marqué par des attaques asymétriques indiscriminées.  Saluant l’adoption de la résolution 2423 (2018) du Conseil de sécurité qui a renouvelé pour un an le mandat de la MINUSMA, il a souligné que cette résolution confirme le mandat robuste que le Conseil a confié à cette Mission, en soutien au processus de paix au Mali.  Elle renforce notamment l’appui des Casques bleus au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que la coopération entre les Casques bleus, la Force conjointe du G5 Sahel en cours d’opérationnalisation et les forces françaises de l’opération Barkhane.

Pour sa délégation, la réussite des opérations de maintien de la paix relève de la responsabilité collective mais différenciée de tous les intervenants que sont le Conseil de sécurité, le Secrétariat, les pays contributeurs de contingents et les autres États Membres.  À cet égard, le représentant a insisté pour que des consultations régulières soient instaurées et maintenues entre toutes les parties prenantes tout au long du processus de planification et d’exécution des missions.  En ce qui concerne le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34), qui reste à ses yeux l’instance par excellence pour débattre des opérations de maintien de la paix, M. Konfourou a fait part de l’intérêt du Mali pour la réforme du pilier paix et sécurité initiée par le Secrétaire général.  Il a endossé la Déclaration des engagements communs concernant ces opérations, tout comme le Pacte visant à mettre fin au fléau de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans ces opérations, signé en 2017.  Sa délégation se félicite en outre du partenariat stratégique établi entre l’UA et l’ONU dans le domaine du maintien de la paix qui s’est matérialisé par la signature du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a appuyé les réformes du Secrétaire général en matière de maintien de la paix et soutenu l’initiative « Action pour le maintien de la paix » qui contribue à améliorer l’efficacité des opérations, rappelant que « leur objectif principal est de créer des espaces qui jettent les bases de solutions pérennes ».  Il a estimé que la chaîne de commandement qui encadre les personnels des opérations de maintien de la paix est essentielle pour atteindre les objectifs des Nations Unies.  À cet égard, le Pérou vient de mettre en place un centre d’entraînement et de formation de son personnel de la paix dont le curriculum insiste notamment sur la protection des civils, le droit international humanitaire et la lutte contre la violence sexuelle en situation de conflit.  Le Président péruvien a d’ailleurs participé au Cercle de dirigeants dirigeantes du Secrétaire général sur la question d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par des Casques bleus, et le Pérou défend la politique de tolérance zéro.

Le représentant a aussi plaidé pour un renforcement de la sécurité du personnel déployé sous la bannière des Nations Unies et a encouragé un dialogue triangulaire plus profond, notamment sur les objectifs des missions, leur planification et l’évaluation de leurs résultats, sans oublier la question des promesses de contributions.  Le Pérou vise une participation de femmes dans ses contingents à hauteur de 15%, a ajouté M. Meza-Cuadra.

M. NASREDDINE NAOUALI (Tunisie) a salué les efforts du Secrétaire général pour réformer le dossier paix et sécurité.  Il a souligné la responsabilité primordiale de l’ONU en termes de maintien de la paix et de la sécurité, en vertu de la Charte des Nations Unies, jugeant par conséquent essentiel de se conformer à ces principes.  Il a énoncé un ensemble de mesures qui lui paraissent essentielles pour la bonne réussite des opérations de maintien de la paix: donner un mandat clair et des ressources adéquates; renforcer la communication entre les différents organes des Nations Unies; éviter la récurrence des conflits en créant un climat propice au développement; renforcer la sécurité des Casques bleus; respecter les droits de l’homme; faire face avec fermeté à tout cas d’exploitation sexuelle.  Il faut également, selon les résolutions 1325 (2000) et 2242 (2015) du Conseil de sécurité, renforcer la place des femmes dans les opérations de maintien de la paix.

Le représentant a rappelé que son pays avait participé à 23 opérations de maintien de la paix depuis les années 60 et que la Tunisie est actuellement présente dans six missions.  Dans le cadre des initiatives onusienne, il a salué la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine en Afrique.  « Nous devons encourager ce partenariat et lui fournir les ressources adéquates », a-t-il déclaré.  « Il est de notre devoir de redoubler d’efforts en la matière. »

Pour Mme AMAL MUDALLALI (Liban), les opérations de maintien de la paix jouent un rôle majeur et sont un instrument utile de réduction des tensions lors de crises; elles évitent qu’elles se transforment en guerres.  Le Liban appuie les réformes proposées dans ce domaine par le Secrétaire général.  Il a endossé la Déclaration des engagements communs pour le maintien de la paix et salue l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  La représentante a insisté sur l’importance d’un dialogue régulier entre Conseil de sécurité, Secrétariat, pays hôte et pays contributeurs de contingents.  Elle a souligné la nécessité de partenariats renforcés aux niveaux régional et sous-régional.  À cet égard, elle a soulevé deux questions qui « méritent d’être traitées » pour améliorer les activités de maintien de la paix: l’augmentation de la participation des femmes à ces activités et le strict respect de la politique de tolérance zéro.

La représentante a également mis l’accent sur l’importance de la prévention des conflits, ce qui signifie à ses yeux de s’attaquer au plus tôt aux causes profondes des conflits.  En tant que pays hôte de deux missions de maintien de la paix des Nations Unies, le Liban salue le renouvellement du mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) par le Conseil de sécurité qui, ce faisant, « reconnaît le rôle constructif de cette Force ».  Les forces libanaises essayent de coopérer dans la mesure du possible avec la FINUL pour parvenir à un cessez-le-feu définitif, a assuré la représentante, qui a toutefois estimé que le problème se « situe de l’autre côté de la ligne bleue ».  Elle a en effet fait état d’incursions israéliennes au Liban, comme cela a été reconnu par le Conseil de sécurité.  Enfin, la représentante a rendu hommage aux membres du personnel de la paix qui ont perdu sa vie au service de la FINUL et d’autres missions de maintien de la paix.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a indiqué que son pays est le vingt septième pays contributeur le plus important aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, avec près de 900 personnels de police et militaire déployés dans cinq opérations, l’un des chiffres les plus élevés parmi les pays fournisseurs de contingents, une fois ramené au nombre d’habitants.  Tout récemment, le Conseil mongol de sécurité nationale a décidé de déployer un bataillon d’infanterie supplémentaire au sein de cinq opérations de maintien de la paix, s’est enorgueilli le représentant, qui a également souligné la détermination de son gouvernement à déployer des femmes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  À l’heure actuelle, 78 femmes officiers et 9 commissaires de police travaillent dans les zones de déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Il s’est également félicité du fait que le contingent mongol de Casques bleus de la MINUSS est connu pour s’acquitter de son mandat professionnellement et a été salué pour être « robuste, calme et approprié ».

Mme MARI SKÅRE (Norvège) a souligné que les engagements doivent être suivis d’actions concrètes.  Comme sa délégation l’avait annoncé lors de la Déclaration de haut niveau du 25 septembre, la Norvège est préparée à étendre le concept de rotation multinationale pour le transport aérien au Mali pour deux années supplémentaires, soit jusqu’à fin 2022.  Rappelant que le prix Nobel de la paix a été donné cette année à Denis Mukwehe et Nadia Murad, il a souligné les conséquences désastreuses de la violence sexuelle lorsqu’elle est utilisée comme arme de guerre.  La Norvège, en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix, est activement engagée dans le développement d’un livret qui fournit des outils pratiques aux Casques bleus afin de prévenir cette menace.  « Nous devons nous assurer que les opérations de maintien de la paix soient en mesure de soutenir les efforts des gouvernements hôtes pour protéger les civils des abus de toutes sortes. »  Avancer des solutions politiques est important à cet égard; cela bénéficiera aussi aux Casques bleus, a déclaré Mme Skåre.

En outre, la représentante a indiqué que la sécurité des personnels de maintien de la paix est une préoccupation majeure de sa délégation.  Elle a salué à cet égard, les étapes importantes prises pour appliquer le Plan d’action basé sur le rapport Cruz.  Elle a également salué l’importance donnée par les Nations Unies à la question du genre dans les opérations de maintien de la paix, même si elle considère que beaucoup reste à faire dans ce domaine.  Elle a estimé qu’un poste de conseiller aux questions de genre devrait être créé de façon permanente dans tous les sièges opérationnels de l’ONU.

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a salué les initiatives de réforme du maintien de la paix de l’ONU que le Secrétaire général a lancées et s’est félicité de l’initiative « Action pour le maintien de la paix », soulignant que son succès dépend largement de sa mise en œuvre et du respect des engagements pris par les parties prenantes.  Contributeur de longue date aux opérations de maintien de la paix de l’ONU- 38 missions et 30 000 Casques bleus depuis 1960- l’Égypte déploie actuellement 2 300 effectifs militaires et de police sous la bannière des Nations Unies au Darfour (MINUAD), au Soudan du Sud (MINUSS), en République démocratique du Congo (MONUSCO), au Mali (MINUSMA), en République centrafricaine (MINUSCA), ainsi qu’au sein de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui témoigne de son engagement en faveur des efforts de maintien de la paix de l’ONU.  En tant que Président actuel du Groupe des 77 et la Chine, l’Égypte est « fière » de sa contribution aux négociations réussies qui visaient l’amélioration de l’efficacité des missions en adoptant un budget de maintien de la paix, pour 2019, solide et les propositions de réforme du Secrétaire général dans ce domaine.

Pour l’Égypte, il ne faut déployer des opérations de maintien de la paix ou des missions de consolidation de la paix qu’en tant que mesures d’accompagnement de stratégies politiques qui s’attaquent aux causes profondes des conflits.  Le représentant a ainsi souligné la primauté de la politique en matière de règlement de conflit.  À cet égard, il a estimé que les efforts visant une efficacité renforcée des opérations doivent être ancrés dans des analyses intégrées des opportunités et défis à la paix en vue d’identifier les solutions au cas par cas, et pour orienter la planification intégrée des missions de maintien de la paix.  L’Égypte estime qu’il faut se doter de cadres de référence pour s’assurer que les missions restent pertinentes et adaptables, une position qu’elle a défendue lors de sa présidence du Conseil de sécurité notamment dans la déclaration présidentielle S/PRST/2017/27, dans laquelle elle avait proposé des lignes directrices à cet effet.  Le représentant, a d’ailleurs, demandé qu’elles soient prises en compte dans le contexte de la mise en œuvre de la Déclaration d’engagements communs pour le maintien de la paix.

Par ailleurs, il a exhorté le Conseil de sécurité à concevoir des mandats réalistes et clairs, appelant aussi à des consultations approfondies avec les pays fournisseurs de contingents à toutes les étapes, allant de la conception à l’examen des mandats des missions.  « Des soldats de la paix bien formés et adéquatement équipés seront en mesure de décourager la violence », a ensuite déclaré le représentant, appelant à dispenser une bonne formation aux troupes y compris en matière de déontologie.  Avant de conclure, le représentant a annoncé la Conférence régionale sur l’amélioration de la performance des opérations de maintien de la paix qui aura lieu au Caire, les 18 et 19 novembre, sur le thème « du mandat au retrait ».

Droits de réponse

Le représentant d’Israël, exerçant son droit de réponse face au délégué de la Syrie, a estimé que « le royaume syrien a bâti son pouvoir sur le sang des Syriens ».  Ce régime n’a aucune légitimité, a-t-il lancé, ce qui a provoqué une interruption, par le Président de la Quatrième Commission, qui a soulevé une motion d’ordre au motif que le représentant israélien était allé au-delà du thème du jour.

Exerçant également son droit de réponse, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que le délégué israélien avait fait des « allégations fallacieuses ».  « Ce régime a fondé sa politique sur les agressions au cours des 70 dernières années et cela continue face au peuple palestinien », a-t-il estimé.  Insistant sur la « nature agressive » d’Israël, il a pris pour preuve que trois opérations de maintien de la paix avaient été déployées dans la région.  Le représentant a ajouté que les conseillers militaires iraniens sont invités par le régime syrien pour lutter contre les terroristes, y compris le Front el-Nosra.  « Le régime criminel d’Israël est la principale source d’instabilité au Moyen-Orient », a-t-il déclaré, avant d’appeler ce pays à rendre des comptes pour tous les crimes commis.

Le représentant de la République arable syrienne a jugé « ironique » d’écouter « les mensonges d’Israël ».  « Ce pays apporte son aide à Daech et au Front el-Nosra », a-t-il affirmé en ajoutant que ces terroristes ont attaqué de nombreux sites en Syrie.  Il a accusé Israël d’apporter son aide à ces terroristes.  « Hier, a-t-il ajouté, les forces d’occupation d’Israël ont mis en place une véritable mascarade en organisant des élections municipales ».  Le Golan est arabe, a-t-il lancé, en ajoutant qu’Israël contrevient à l’accord de désengagement.  Le représentant a cité le Wall Street Journal dont les interviews prouvent qu’Israël appuie des terroristes.  De plus, les forces d’occupation israéliennes ont apporté des soins médicaux à des terroristes, avant de les ramener dans la zone de désengagement afin qu’ils se rendent en Syrie, a-t-il avancé.

Le représentant d’Israël a trouvé « ironique » que la Syrie et l’Iran aient évoqué le sauvetage de vies humaines comme étant des crimes, or « c’est bien là ce que nous avons fait dans le Golan en sauvant des gens de la violence du régime syrien », a-t-il argué.  « Nous sommes la seule démocratie au Moyen-Orient qui doit se défendre de toute part, alors que l’Iran et la Syrie sont occupées à maltraiter leurs propres populations », a affirmé le représentant, expliquant que c’est en cela que « nos approches sont très différentes ».  Il a poursuivi en affirmant que les réfugiés accueillis par Israël confirmaient cette « haine d’Israël qui leur a été inculquée par le lavage de cerveau de leurs régimes ».

Reprenant la parole, son homologue de la République arabe syrienne a réaffirmé que le Golan syrien est arabe et le restera.  Il a accusé Israël d’avoir maltraité des personnes âgées qui manifestaient contre « une mascarade israélienne », à savoir l’organisation d’élections municipales au Golan.  Il a également demandé à la délégation israélienne comment elle peut se vanter d’accueillir des réfugiés alors même qu’elle soutient des groupes terroristes.

Le représentant d’Israël, soulevant une motion d’ordre, a relevé que le représentant syrien semblait très préoccupé par les incidents au Golan lors des élections municipales, et lui a demandé de rappeler quand il y avait eu des élections démocratiques en Syrie.

Le représentant de la République islamique d’Iran, exerçant son droit de réponse pour la deuxième fois, a jugé étonnant d’entendre Israël affirmer qu’elle est la seule démocratie au Moyen-Orient.  Il y a consensus sur le fait que l’occupation d’Israël est réelle, car elle concerne des sites saints « chrétiens et musulmans » et est liée à la question palestinienne, a-t-il déclaré.  Des agressions commises par Israël contre des femmes, des vieillards et des enfants ont choqué le monde, a-t-il dit. 

Pour la vingt-septième année consécutive, 31 délégations ont demandé aujourd’hui à l’Assemblée générale la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique, l’« exemple même d’action unilatérale » et une question qui fait l’objet d’une résolution annuelle.  Le texte de 2018 sera présenté demain matin par la délégation cubaine, en même temps que huit amendements américains, une première sur ce point de l’ordre du jour.

Aujourd’hui, les délégations ont demandé aux États-Unis de respecter les 26 résolutions de l’Assemblée générale et de mettre fin sans condition à un blocus, contraire au droit international, aux principes de la Charte et au multilatéralisme, et constituant un obstacle à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Après avoir imposé l’embargo au mois de février 1962, ce n’est qu’en juillet 2015 que les États-Unis ont rétabli leurs relations diplomatiques avec Cuba.  En 2016, dans une décision inédite, ils ont poussé sur le bouton « abstention » quand l’Assemblée générale a mis aux voix sa résolution annuelle.  Mais le 16 juin 2017, le Gouvernement américain a publié un mémorandum sur des changements à sa politique vis-à-vis de Cuba.  Le durcissement de la politique est également passé par le renforcement de l’application extraterritoriale du blocus qui restreint l’accès de Cuba aux financements et aux crédits.  D’après les estimations des autorités cubaines, le blocus aurait, directement ou indirectement, coûté 130 milliards de dollars à l’économie cubaine entre le début des années 1960 et avril 2017.

Aujourd’hui, des États s’abstiennent d’une coopération réelle avec Cuba par peur des sanctions américaines, a constaté la Fédération de Russie qui a dénoncé une « pratique illégale » et un « vestige de le guerre froide ».  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a prévenu que le blocus est un obstacle au développement régional.  « Nous devons prendre comme un affront », s’est indigné Saint-Vincent-et-les Grenadines, le fait que le parlement d’un État Membre puisse décréter des sanctions commerciales contre un autre État et affecté dans la foulée d’autres pays.  Ce « blocus inhumain constitue l’exemple même de l’action unilatérale », a-t-elle estimé. 

Le moment est venu, a conseillé le Venezuela, de considérer la mise en place d’un « front mondial du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix » qui prendrait des mesures concertées contre l’unilatéralisme et les mesures coercitives, au profit des relations d’amitié et de coopération.  Cette proposition n’a pas suffi à la Syrie: la résolution annuelle, a-t-elle argué, doit demander des réparations et des compensations pour les victimes cubaines du blocus et concevoir même des mécanismes concrets contre les mesures coercitives unilatérales.  La Syrie a aussi plaidé pour des indemnisations financières pour les dommages subis par les États qui sont sous le coup d’un blocus, attirant l’attention sur le rapport du premier Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.   

Au cours des trois dernières années, la résolution annuelle sur la levée du blocus a été adoptée par 191 voix pour sur 193 votants, a rappelé la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qui a vu là la confirmation de l’avis « universel » contre l’embargo.  Elle a invité les États-Unis à écouter l’appel des pays mais aussi celui de leur propre peuple contre le blocus « injuste » imposé à Cuba.

Pour la première fois, la délégation américaine compte défendre sa position en présentant huit amendements portant sur la situation à Cuba, dont les difficultés d’accès à l’information, les restrictions drastiques à la liberté d’expression, le manque total d’indépendance de la magistrature, les arrestations et détentions arbitraires et l’absence des femmes dans les organes de décision les plus influents.  Les États-Unis entendent également demander à Cuba de prendre des mesures pour établir les responsabilités dans toutes les violations graves des droits de l’homme.

Ces amendements, ont tranché l’Afrique du Sud et la Namibie, ne sont qu’« une tentative de dissimuler les graves violations des droits de l’homme découlant de l’embargo contre le peuple cubain ».  La Bolivie a dénoncé des textes qui visent à détourner le sens même de la résolution de cette année.  La Syrie a ironisé sur des libellés qui cherchent difficilement à justifier le blocus et à trouver encore plus difficilement un fondement juridique à des mesures « injustes et inqualifiables ». Un avis partagé par d’autres délégations qui ont salué la résilience de Cuba et son taux de développement humain élevé, à la soixante-huitième place en 2017 sur 195 pays et territoires classés, note le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies.  Si par ce blocus, ils essayent de « donner une gifle à Cuba, cette petite île extraordinaire et digne », c’est nous tous qui devons la ressentir et vibrer d’indignation, a déclaré la Bolivie.  Avec cet embargo, ce sont douze millions de Cubains qui risquent d’être « laissés sur le côté », donnant une bien mauvaise image au Programme 2030, a averti l’Organisation de coopération islamique (OCI).

L’Assemblée générale poursuivra ce débat demain jeudi 1^er novembre à partir de 10 heures.

NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie du rapport du Secrétaire général (A/73/85) contenant les informations des gouvernements et des organes et organismes des Nations Unies sur l’application de la résolution 72/4 de l’Assemblée relative à la nécessité de lever le blocus imposé à Cuba.

Débat général

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. OMAR HILALE (Maroc) a considéré que les sanctions économiques contre Cuba ont entraîné des conséquences socioéconomiques pour la population, en particulier les groupes vulnérables.  La levée du blocus est une question très importante pour le Groupe africain et pour l’Afrique en général, a-t-il affirmé, rappelant qu’à l’occasion de la trentième session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine, en janvier dernier, les chefs d’État et de gouvernement avaient regretté le recul dans les relations bilatérales entre Cuba et les États-Unis et exhorté le Gouvernement américain à lever le long blocus « injustifié » imposé au peuple cubain.  Le représentant a encouragé le dialogue pour résoudre cette question et permettre à Cuba de contribuer concrètement au développement mondial.  Il a, en conclusion, résolument appuyé le projet de résolution de cette année et s’est dit convaincu qu’il est possible de trouver une solution diplomatique et politique, bénéfique aux deux nations et aux autres. 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), a regretté que le blocus qui dure depuis bientôt 60 ans soit encore appliqué voire renforcé.  Il s’est souvenu des mesures positives prises par la précédente administration américaine entre 2015 et 2016 qui, même si elles étaient toujours inadéquates pour mettre fin à l’embargo, allaient dans la bonne direction.  Il a regretté la nouvelle politique de la Maison Blanche, la considérant comme un retour en arrière dans le processus de normalisation.  Réitérant l’engagement de son Groupe en faveur des principes de souveraineté nationale, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de libre-échange et de libre navigation, le représentant a appelé à la levée immédiate du blocus qui est un frein à la réalisation par Cuba du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Cuba, a-t-il plaidé, n’a jamais renoncé à sa solidarité à l’égard de la communauté internationale.  Le représentant a illustré ses propos par l’assistance médicale qu’a offerte Cuba lors de la crise d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Il a espéré qu’avec la levée « permanente » de l’embargo, Cuba aura enfin la chance « bien méritée » de coopérer pleinement avec la communauté internationale. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réitéré, une fois de plus, son rejet catégorique des mesures coercitives unilatérales.  Le blocus contre Cuba viole non seulement le droit international, la Charte des Nations Unies et les normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États, mais il constitue aussi une violation du droit de Cuba d’interagir pleinement avec la communauté internationale, a précisé le représentant.  Le blocus, a-t-il martelé, montre combien les mesures coercitives unilatérales ont des répercussions négatives sur le bien-être des peuples qui se voient empêchés de jouir pleinement de leurs droits humains, y compris du droit au développement.  Ces mesures affectent tous les secteurs vitaux de l’économie cubaine, y compris la santé publique, la nutrition et l’agriculture, sans oublier le commerce, l’investissement, le tourisme et les banques.  Ces mesures ont empêché Cuba d’accéder aux marchés, de recourir aux institutions financières internationales et de profiter du transfert des technologies.  Elles constituent, a tranché le représentant, le principal obstacle à un meilleur accès à Internet, à la participation aux échanges d’idées et au développement des relations scientifiques, sportives et culturelles.

Pour le Mouvement, le rétablissement des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis était un premier pas positif dans le processus de normalisation. Malheureusement, le blocus, toujours en vigueur, risque même d’être renforcé par l’actuel Président américain.  Rappelant que 191 États Membres de l’ONU ont voté l’année dernière pour demander sa levée, le représentant a appelé une fois de plus le Gouvernement des États-Unis à céder à la volonté de la grande majorité de la communauté internationale et à mettre fin « immédiatement et absolument » au blocus.

En sa capacité nationale, M. Moncada a réaffirmé que, pour le Venezuela, le blocus est une expression manifeste de la politique d’ingérence des États-Unis, visant à empêcher cette nation latino-américaine et caribéenne d’exercer de manière souveraine et indépendante son droit à l’autodétermination.  Il a prié le Président des États-Unis d’user de son pouvoir exécutif pour modifier substantiellement ce blocus « unilatéral, criminel et cruel » en vue de sa levée définitive.  M. Moncada a appelé les États Membres à rejeter les propositions d’amendements présentées par la délégation américaine qui, selon lui, n’ont d’autre but que de détourner l’attention de la question centrale examinée aujourd’hui.  Le moment est venu, a-t-il dit, de considérer la mise en place d’un « front mondial du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix » qui prendrait des mesures concertées contre l’unilatéralisme et les mesures coercitives au profit des relations d’amitié et de coopération.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes) (CELAC), M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a salué les étapes franchies en 2015 et 2016 par Cuba et les États-Unis dans le cadre de la normalisation de leurs relations.  La CELAC, a-t-il dit, déplore le fait que le blocus soit toujours une réalité et un obstacle majeur au développement normal de Cuba.  La CELAC regrette que l’administration américaine actuelle ait annoncé de nouvelles mesures pour renforcer le blocus, amorçant ainsi une marche arrière.  Pour la CELAC, a souligné le représentant, le blocus imposé contre Cuba est contraire à la lettre, à l’esprit et aux principes et buts de la Charte et du droit international.  La CELAC rejette catégoriquement les lois et mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton et ses effets extraterritoriaux.  Le représentant a rappelé qu’au cinquième Sommet de la CELAC, à Punta Cana, le 25 janvier 2017, une Déclaration spéciale a été adoptée pour demander la levée du blocus.  La CELAC estime aussi, a-t-il poursuivi, que la rétrocession de Guantanamo à Cuba contribuerait à la normalisation des relations entre les deux pays.  Il a rappelé qu’en 2015, 2016 et 2017, la résolution annuelle sur la levée du blocus avait été adoptée par 191 voix pour sur 193 votants, ce qui confirme l’avis « universel » contre le blocus.  Il a invité les États-Unis à écouter l’appel des pays d’Amérique latine et des Caraïbes et de ceux de toutes les régions du monde.  Les États-Unis doivent aussi écouter l’appel de leur propre peuple et mettre un terme une fois pour toutes au blocus « injuste » contre Cuba, a tranché le représentant. 

Au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a appelé, à son tour, à la levée de l’embargo unilatéral contre Cuba, et ce, dès que possible.  Notant que les relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba ont été rétablies voilà trois ans, il a encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie pour parvenir à la normalisation.  La levée du blocus serait un pas « historique » dans cette direction, a-t-il estimé car elle améliorerait de manière significative la qualité et le niveau de vie du peuple cubain et contribuerait au développement économique des deux pays.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme SHEILA CAREY (Bahamas) a réitéré son opposition sans équivoque à un blocus qui s’éternise depuis 60 ans, occasionnant des problèmes à deux générations de Cubains.  Cela fait 20 ans, a-t-elle rappelé, que l’Assemblée générale s’oppose, à une majorité « écrasante », à cette mesure coercitive unilatérale, qui contrevient aux préceptes du droit international, y compris le droit humanitaire, et qui est contraire au libre-échange et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États.  La résolution annuelle sur la nécessité de lever le blocus a recueilli, ces dernières années, l’appui de tous les États Membres, à l’exception de deux.  Ces votes quasi unanimes indiquent clairement la désapprobation de l’ensemble des membres de l’ONU qui sait que le blocus est contraire à la doctrine du multilatéralisme, aux principes de souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays consacrés par la Charte des Nations Unies. 

Le blocus « punitif » est un motif d’inquiétude pour la CARICOM qui partage avec Cuba une histoire, une culture et des liens familiaux.  Cuba est le pays le plus peuplé de la région et une partie intégrante du processus pan-Caribéen, a souligné la représentante.  Elle a mis l’accent sur les liens étroits de coopération avec Cuba, dans les domaines du commerce, de la santé, des infrastructures et du renforcement des capacités humaines.  La CARICOM considère donc que le blocus est un obstacle au développement régional.  Mme Carey a souligné que Cuba est un pays « ami de tous, pacifique et généreux », un partenaire qui participe aux affaires internationales et « la voix de la raison » sur les questions de l’agenda mondial.  La CARICOM insiste sur le droit à l’autodétermination du peuple cubain, a poursuivi la représentante, qui s’est alarmée à son tour du recul dans la normalisation des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis.  Tout en se gardant de s’immiscer dans les relations bilatérales des autres pays, la CARICOM, a-t-elle dit, souhaite tout de même rappeler les principes qui guident les relations de bon voisinage entre États. 

En tant qu’acteur important des affaires internationales, les États-Unis doivent être ouverts aux points de vue et préoccupations de leurs amis et partenaires traditionnels.  La représentante a salué la récente visite à Cuba du Président de la Commission des affaires étrangères du Sénat américain, M. Bob Corker, pour discuter des relations entre les deux pays.  La CARICOM, a-t-elle conclu, tient à ses relations amicales avec ses deux voisins, Cuba et les États-Unis, qui ne sont séparés que par 145 kilomètres.   

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh), a estimé que les souffrances « injustes » du peuple cubain n’ont que trop duré.  Le blocus a heurté non seulement l’économie cubaine mais aussi le bien-être et les droits humains fondamentaux du peuple cubain.  Ce blocus est contraire à la Charte des Nations Unies et l’OIC s’y oppose fermement, a dit le représentant, qui a ajouté que ces mesures affectent également d’autres pays, entités et entreprises qui risquent des amendes s’ils font du commerce avec Cuba.  C’est l’érosion même du libre-échange, a dénoncé le représentant qui a ajouté que ce « blocus sans fin » entrave l’engagement du peuple cubain à réaliser les objectifs de développement durable.  Ce sont 12 millions de Cubains qui seraient « laissés sur le côté », donnant une bien mauvaise image au Programme 2030.  Le représentant a réaffirmé le ferme appui de l’OCI à la résolution de cette année et appelé les autres États à voter en sa faveur comme ils l’ont fait les années précédentes.

M. OPIMAH (Bélarus) a déclaré que son pays s’était toujours prononcé contre l’application de mesures coercitives unilatérales, « inacceptables » dans le monde actuel et à rejeter par tous.  Avec de telles mesures, comment espérer un dialogue constructif entre les deux pays?  Comment espérer que Cuba puisse nouer des relations bilatérales avec les autres?  Le représentant a appelé à la « volonté politique » et à « l’audace » pour engager un dialogue sincère.  Il a demandé la levée complète et irréversible du blocus.  Seules des mesures sérieuses dans cette direction permettront des relations positives entre Cuba et les États-Unis, a-t-il conclu sous les applaudissements. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a avoué s’être senti encouragé, il y a quelques années, par l’intention explicite du Gouvernement américain d’ouvrir un nouveau chapitre dans ses relations avec Cuba, y compris en appelant le Congrès à lever l’embargo.  Malheureusement, ces développements positifs se sont évanouis avec le renforcement de l’embargo en avril de l’année dernière.  Ces mesures coercitives induisent de nouvelles tensions dans les relations bilatérales et provoquent de graves dommages au peuple cubain, en particulier aux groupes les plus vulnérables comme les femmes et les enfants, a fait observer le représentant.  Pays ayant souffert d’un embargo commercial pendant 19 ans, le Viet Nam comprend parfaitement les difficultés et les problèmes de Cuba.  La réalité des relations entre les États-Unis et Cuba montre que seul un dialogue constructif peut favoriser une confiance mutuelle et des changements positifs.  Le représentant a indiqué qu’il voterait en faveur de la résolution de cette année et a exhorté le Gouvernement américain à infléchir sa politique à l’égard de Cuba, non seulement pour le bien des deux peuples, mais aussi pour une paix et un développement durables dans la région. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a affirmé son plein soutien à la résolution de cette année et condamné le blocus comme une entrave aux principes de souveraineté nationale, un crime contre l’humanité et une violation des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies.  Rappelant l’appel unanime à la levée du blocus pour créer un environnement favorable au développement durable, M. Song a affirmé que les pertes économiques que Cuba a enregistrées depuis l’embargo s’élèvent à 10 000 milliards de dollars.  Non content de cette situation, a-t-il dénoncé, le Secrétaire américain du Trésor a décidé d’ériger des obstacles supplémentaires aux opportunités déjà limitées des entrepreneurs de son pays à Cuba.  Ceci montre, selon le représentant, que les États-Unis n’ont aucunement l’intention de remettre en cause le blocus, en a conclu le représentant.

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a rappelé que le blocus est un affront à la volonté collective de la communauté internationale qui a toujours demandé sa levée.  Il a regretté que les nouvelles mesures prises par les États-Unis soient contraires au rapprochement esquissé, ces dernières années.  Pour la Jamaïque, l’application extraterritoriale des lois américaines est une violation du droit international, de la Charte des Nations Unies et des normes du multilatéralisme.  Comment peut-on maintenir le blocus contre Cuba alors que la communauté internationale a pris l’option du Programme 2030 qui exige que « personne ne soit laissé sur le côté », s’est impatienté le représentant.

M. TANMAYA LAL (Inde) a indiqué que l’existence même de ce blocus nuit à la crédibilité des Nations Unies.  Plus grande démocratie au monde, l’Inde, a dit son représentant, est attachée au multilatéralisme et catégoriquement opposée à ce blocus qui affecte la vie des Cubains dont il faut saluer les réalisations malgré les mesures coercitives qui les accablent.  Le blocus, a prévenu le représentant, met à mal la faculté du pays à réaliser le Programme 2030.  L’Inde soutient fermement la résolution de cette année, a-t-il conclu.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé que Cuba entretient de bonnes relations avec les pays du Sud, dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  Au prix de sacrifices majeurs, Cuba a joué un grand rôle pour la libération de l’Afrique du Sud, a rappelé le représentant, en saluant la qualité des relations bilatérales entre les deux États.  Il a déploré le fait que les avancées dans la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba aient fait volte-face.  Il a salué le courage du peuple cubain qui, malgré les obstacles, s’évertue à œuvrer pour son développement, comme en témoignent les progrès de sa médecine.  Pour l’Afrique du Sud, les projets d’amendements présentés aujourd’hui sont « une tentative de dissimuler les graves violations des droits de l’homme découlant de l’embargo contre le peuple cubain ».

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a mis l’accent sur le fait que le blocus imposé depuis plus de 60 ans avait, à l’origine, pour but de provoquer un changement de régime dans l’île.  En 2016, a-t-il dit, nous avions noté avec satisfaction un changement de ton de la part du Gouvernement des États-Unis et espéré une levée du blocus.  Au lieu de cela, s’est désolé le représentant, nous avons assisté à une aggravation des tensions, non pas parce que Cuba a fait preuve de mauvaise volonté à l’égard des États-Unis mais simplement parce qu’elle continue d’exercer son droit souverain de choisir son propre modèle de gouvernement.  De l’avis de M. Gertze, ce blocus, contraire au droit international et à la Charte de l’ONU, constitue une violation des droits de l’homme et de la dignité des Cubains.  De plus, il continue d’avoir des graves répercussions sur l’économie cubaine, notamment sur le commerce extérieur et les investissements, ce qui prive le peuple et le Gouvernement cubains des revenus de l’exportation des biens et services, a fustigé le délégué.

Observant que la signature, le 17 juin 2017, par l’actuelle Administration américaine, de la directive sur le renforcement de la politique des États-Unis à l’égard de Cuba marque un recul dans les relations bilatérales entre les deux nations, M. Gertze a pris note des propositions d’amendements des États-Unis à la résolution annuelle.  Il y a vu une tentative de justifier cette « grave violation des droits humains du peuple cubain ».  En conclusion, il a appelé les États Membres à rejeter la manœuvre américaine et à soutenir le peuple cubain, en obtenant la levée sans condition du blocus.     

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a maintenu la position de principe de son pays face à la résolution présentée par Cuba.  Nous sommes solidaires de la communauté internationale et nous demandons la levée immédiate du blocus, a souligné le représentant, devant une « pratique illégale » et un « vestige de le Guerre froide » qui sont contraires aux principes de la Charte et de la coopération internationale.  Il a rappelé qu’en 2016, les États-Unis s’étaient abstenus, pour la première fois en plus d’un demi-siècle, lorsque l’Assemblée a mis la résolution annuelle aux voix.  Mais, a-t-il fait observer, l’atténuation des mesures coercitives engagées par l’Administration précédente n’ont pas été mises en œuvre.  Les restrictions font toujours obstacle aux échanges commerciaux et même à l’achat de médicaments et la majorité des États s’abstient toujours d’une coopération réelle avec Cuba par peur des sanctions américaines.  Le représentant a donc formulé le vœu que les discussions entre les deux pays se poursuivront.  Sous les applaudissements, il a déclaré que son pays votera résolument pour la résolution de cette année et a appelé tous les autres États à faire preuve de solidarité envers le peuple cubain.

M. JUAN JOSÉ IGNACIO GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a souligné que la participation de sa délégation à ce débat est d’une importance « cruciale » pour réaffirmer l’engagement en faveur des relations internationales reposant sur la croissance économique, le développement social et le règlement pacifique des différends, et ce, dans le respect mutuel.  C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Mexique a fortement soutenu le processus nécessaire de normalisation des relations de ces dernières années entre Cuba et les États-Unis.  Le représentant a réitéré son opposition catégorique aux mesures unilatérales contre Cuba et aux lois commerciales discriminatoires prétendument de portée extraterritoriale.  Il a appelé à la reprise du dialogue entre les deux pays tant il s’est dit convaincu que la levée du blocus permettra à Cuba d’améliorer le niveau de vie de son pays, d’accéder au système financier international et d’accroître les flux commerciaux et les investissements, au profit de toute la région.  La levée du blocus favorisera encore les avancées dans la réalisation intégrale du Programme 2030, a-t-il estimé, renvoyant à l’indice élevé de développement humain affiché par Cuba malgré 60 ans de blocus.  Ces performances, a-t-il rappelé, ont été reconnues dans le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le rapport reconnaît en effet l’accès universel et gratuit aux services sociaux de base et les succès dans la lutte contre la pauvreté et la faim.  Après avoir rappelé la relation « historique et très étroite » entre le Mexique et Cuba, fortifiée par un dialogue politique « fluide, intense et marqué du sceau de la confiance », le représentant a assuré que son pays continuera à suivre les efforts entrepris par Cuba pour actualiser son modèle de développement économique et social et réformer sa Constitution dans le but de s’aligner avec cette nouvelle ère et ses nouveaux besoins.  Le blocus ne favorise en rien le changement, a-t-il prévenu.

M. MA ZHAOXU (Chine) a appelé à la levée immédiate du blocus et regretté que les dernières résolutions de l’Assemblée générale soient restées lettre morte, mettant à mal les efforts de développement du peuple cubain.  La Chine, a dit le représentant, a toujours défendu le droit de chaque pays de choisir ses propres options de développement, d’autant plus que le monde traverse une période de changement sans pareil, marquée par des relations égalitaires.  Encouragé par le fait que les États-Unis et Cuba aient rétabli leurs relations diplomatiques, il y a trois ans, le représentant a espéré qu’ils parviendront bientôt à des rapports « normaux », conformes aux principes de la Charte.  En attendant, il s’est prononcé pour la résolution présentée aujourd’hui par Cuba. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLĺZ (Bolivie) a estimé que le blocus illustre parfaitement les problèmes de l’ONU.  Chaque année depuis 26 ans, la communauté internationale demande la levée de ce blocus et pour la vingt-septième fois, a-t-il souligné, l’Assemblée générale se réunit, de nouveau, pour demander aux États-Unis de respecter ses obligations.  La question du blocus est « centrale » parce que le pays concerné est un membre permanent du Conseil de sécurité et l’hôte du Siège de notre Organisation.  Le représentant a déploré « le silence » de ce pays face aux appels de l’Assemblée générale et dénoncé des amendements qui visent à détourner le sens même de la résolution de cette année.  Il a lancé un message de solidarité en faveur de « cette petite île » qui, en dépit des obstacles, a pu partager les bienfaits de son développement avec d’autres peuples de la planète. Quand les ouragans soufflent, les séismes frappent, les épidémies s’écrasent sur l’Amérique, l’Afrique ou l’Asie, « Cuba est là », a martelé le représentant. 

Il s’est impatienté devant « les attaques délibérées contre le multilatéralisme » partout dans les grandes commissions de l’Assemblée générale.  Regardez ce qui se passe avec l’Accord de Paris, avec la Cour pénale internationale ou avec le Conseil des droits de l’homme, a lancé le représentant, jugeant qu’« aujourd’hui, ce n’est pas seulement de Cuba dont on parle car c’est l’ensemble du système multilatéral qui est en danger ».  Le représentant a estimé qu’il s’agit en réalité de défendre le système multilatéral, les nations et les buts et principes « qui nous rassemblent en tant que communauté internationale ».  Si par ce blocus, ils essayent de « donner une gifle à Cuba, cette petite île extraordinaire et digne », c’est nous tous qui devons la ressentir et vibrer d’indignation, a dit le représentant.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a indiqué que chaque année, l’adoption unanime et par une majorité écrasante d’une résolution appelant à la levée du blocus contre Cuba est un message qu’il ne faut guère ignorer.  Ce message reflète le ferme appui et la solide volonté de la communauté internationale de mettre un terme au blocus « injuste » imposé à Cuba depuis six décennies.  Ces sanctions « injustifiées » exacerbent la situation du peuple cubain et entravent les efforts du pays dans la mise en œuvre du Programme 2030.  L’Algérie, a dit le représentant, a toujours reconnu le droit de Cuba au libre-échange et à la liberté de navigation.  Cuba a le droit d’élargir son commerce sur une base mutuellement agréée avec n’importe quel partenaire.

Le représentant a souligné que son pays a toujours rejeté l’imposition de mesures unilatérales ou de règles extraterritoriales entravant le développement d’un pays donné et de toutes les formes de mesures coercitives économiques et commerciales.  Cette position reflète les principes immuables de la politique étrangère de l’Algérie, a-t-il déclaré, ajoutant que Cuba est « une amie » qui s’est tenue aux côtés de son pays dans les périodes difficiles.  Les Cubains ont eu cette solidarité agissante dans beaucoup de contrées du monde, a rappelé M. Boukadoum, qui a également reconnu le savoir-faire et l’expertise indéniable des médecins cubains, lesquels l’ont toujours démontrée, bien au-delà de leurs frontières.  Alors même que d’autres restaient chez eux, les Cubains, eux, sont allés se battre contre l’Ebola en Afrique, au nom et pour le bien de la communauté internationale tout entière sans demander de retour d’ascenseur.  Les médecins cubains ont d’ailleurs été salués plus tard par tous les États Membres.  Le temps est venu, a conclu le représentant, de relancer l’élan positif imprimé ces dernières années dans les relations entre Cuba et les États-Unis.  

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a noté que les Nations Unies réclament depuis 1992 la fin de l’embargo et que cette exigence demeure nécessaire car le blocus est contraire à la Charte.  Il est une violation du droit international et du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Le blocus, a-t-elle poursuivi, est inhumain et constitue l’exemple même de l’action unilatérale.  Personne ici, a poursuivi la représentante, n’a le droit de dicter aux États-Unis sa politique étrangère, de choisir pour eux leurs amis ou de définir leurs intérêts nationaux.  Mais tout le monde ici a l’obligation, en vertu de la Charte, de s’opposer aux situations où des décisions de politique étrangère se transforment en violation du droit international ou en mépris flagrant des principes d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires intérieures, a tranché la représentante.  Les arguments avancés depuis des décennies n’ont jamais réussi à convaincre un total de 191 États Membres du bien-fondé du blocus.  Nous devons prendre comme un affront, s’est indignée la représentante, le fait que le parlement d’un seul État Membre puisse décréter des sanctions commerciales contre un autre État et affecté dans la foulée d’autres pays.  Les allégations changeantes d’un pays contre un autre ne suffisent pas pour imposer un blocus et c’est une question dont il faut discuter ici aux Nations Unies, a-t-elle martelé.

Nous avons commencé, a rappelé Mme King, à mettre en œuvre le Programme 2030.  Quelle place un embargo a-t-il dans notre monde moderne?  Dans ce monde interconnecté aux frontières ouvertes et à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux, comment peut-on être le champion et l’architecture de la mondialisation et en même temps légiférer sur l’isolement d’un État ou imposer des restrictions extraterritoriales sur le commerce et la libre circulation des personnes?  Ériger un obstacle au développement de Cuba et critiquer, en même temps, « ses nobles efforts » dans la mise en œuvre du Programme 2030 échappe à toute logique, s’est emportée la représentante.  La réalisation des objectifs de développement durable est un processus et nous devons, a estimé la représentante, mettre en garde quiconque voudrait l’invoquer pour marquer des points politiques.  Le fait est que, malgré le blocus, Cuba a engrangé d’énormes progrès en matière de développement, tout en demeurant un allié de Saint-Vincent-et-les Grenadines, même dans les temps difficiles.  Mme King a donc réclamé la fin d’un embargo « absurde », comme une condition préalable à tout rapprochement digne de ce nom entre Cuba et les États-Unis.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a noté que le blocus contre Cuba est « le plus injuste et le plus long » de l’histoire moderne.  C’est un exemple patent de l’unilatéralisme américain.  Les tendances « obstinées et pathologiques » des sanctions unilatérales, en particulier sous l’Administration actuelle, ont infligé d’énormes dégâts à tous les secteurs de l’économie cubaine et imposé des épreuves au peuple cubain, l’empêchant de jouir pleinement de ses droits humains.  Malheureusement, a regretté M. Khoshroo, au XXI^e siècle, les États-Unis ont toujours recours à une rhétorique « incendiaire et hostile » des pires moments de la guerre froide.  Les États-Unis ne tirent aucune leçon de leur politique sans vision vis-à-vis de Cuba comme du Moyen-Orient.  Soumis lui-même à des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis depuis plus de 37 ans, l’Iran partage tout à fait les préoccupations de Cuba et sait que le Gouvernement américain utilise les sanctions comme un instrument pour servir ses intérêts.  Ainsi, la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité était censée lever les sanctions imposées à l’Iran mais les États-Unis, pourtant un des principaux négociateurs du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien, punissent et menacent des États souverains aujourd’hui, non pas parce qu’ils violent la résolution mais parce qu’ils la respectent.  La guerre économique des États-Unis n’affecte pas seulement le peuple iranien, elle a aussi des répercussions sur d’autres pays. Réimposer des sanctions après le retrait unilatéral d’un accord international montre combien les États-Unis ne sont pas du tout dignes de confiance, a asséné le représentant.

Mme KUMBIRAYI TAREMBA (Zimbabwe) a déclaré qu’il y a deux ans, il semblait que l’Assemblée générale allait vivre un grand moment lorsque l’un des plus grands vestiges des injustices d’une histoire troublée pouvait finalement être éliminé.  À l’instar de beaucoup d’autres pays, le Zimbabwe avait alors espéré que ce serait le premier jalon du processus de normalisation entre Cuba et les États-Unis.  Or, depuis avril 2017, cet optimisme a été échaudé.  Au moment où tous les pays devraient œuvrer de concert pour mettre pleinement en œuvre le Programme 2030, certains échafaudent de nouveaux plans pour empêcher un État souverain de réaliser son droit au développement et de veiller à ce que ses citoyens ne soient pas laissés sur le côté, pendant que le reste du monde prospère.  Mme Taremba a jugé affligeant, voire incompréhensible qu’autant d’argent soit gaspillé pour perpétuer l’isolement économique, commercial et financier d’un petit État en développement et de sa population.  Elle a condamné la promulgation et l’application de mesures coercitives unilatérales à portée extraterritoriale et jugé qu’il est temps de jeter ce blocus « injuste » aux oubliettes de l’histoire.  Elle a noté la disposition de Cuba à dialoguer et encouragé des pas réciproques « de l’autre côté » pour l’intérêt des Cubains et de la communauté internationale tout entière. 

M. BASHAR JA’AFARI(Syrie) a souligné que son pays n’oubliera jamais que ses « amis et frères » de Cuba se tiennent à ses côtés pendant la guerre terroriste qui dure depuis huit ans.  La Syrie n’oubliera non plus jamais que Cuba continue à l’appuyer face à l’occupation israélienne du Golan.  Le représentant s’est enorgueilli du fait que beaucoup de médecins syriens, hommes et femmes, aient été formés dans les universités cubaines, lesquelles demeurent « un flambeau de la connaissance et du savoir », en dépit d’un blocus américain de plus de 60 ans.  Il a appuyé sans ambages ni réserves la résolution de cette année, notamment les paragraphes reflétant l’opposition des États Membres aux mesures coercitives unilatérales qui constituent une punition collective contre les peuples et contreviennent au régime et principes des Nations Unies.  Ces mesures sont aussi un obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable et des droits fondamentaux.  La Syrie, a rappelé le représentant, subit également des mesures coercitives multilatérales.  Comment, s’est-il emporté, les représentants des États qui imposent des sanctions contre une longue liste de pays peuvent avoir « l’outrecuidance » de prendre la parole ici à l’ONU pour encourager la pleine mise en œuvre du Programme 2030?

Le représentant a accusé les États-Unis et Israël de nier les droits des autres.  En revanche, personne ne peut oublier que lorsque les médecins occidentaux fuyaient l’Afrique, Cuba en dépêchait des centaines pour soigner et alléger les souffrances des personnes frappées par le virus Ebola dans plusieurs pays africains.  Ceux qui imposent les sanctions sont ceux qui ont le plus de pouvoir économique.  Ce sont ceux qui accordent un soutien militaire à l’occupation de la Palestine par Israël.  Ce sont ceux, a encore accusé le représentant, qui créent des guerres dans les pays en développement.  Les États-Unis, qui ont soumis de nombreux amendements à la résolution de cette année, ne peuvent se positionner en donneurs de leçons, a prévenu le représentant devant des amendements qui cherchent difficilement à justifier le blocus et à trouver encore plus difficilement un fondement juridique à des mesures « injustes et inqualifiables ».  Nous devons aller plus loin, a conseillé le représentant, en estimant que la résolution devrait demander des réparations et des compensations pour les victimes cubaines du blocus voire concevoir des mécanismes concrets contre les mesures coercitives unilatérales.  Il a d’ailleurs plaidé pour des indemnisations financières pour les dommages subis par les États qui sont sous le coup d’un blocus.  Il a renvoyé à cet égard au rapport du premier Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.   

En tant que « nations unies », a estimé, M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya), nous devrions viser l’intérêt supérieur et faire mieux qu’appuyer des sanctions unilatérales et des blocus.  Aucune sanction ne devrait devenir une peine à perpétuité, d’autant moins si elle s’applique à un État Membre simplement parce qu’il n’adhère pas aux valeurs culturelles et aux idéaux politiques d’un autre.  Le représentant a jugé qu’il est temps de lever le blocus contre Cuba.  Il est temps, a-t-il insisté, que le peuple cubain soit libre de jouir des mêmes libertés politiques, sociales et économiques que les autres.  Ne nous servons pas des sanctions pour « laisser Cuba sur le côté » car le peuple cubain mérite d’exercer son droit inaliénable de vivre en paix et en bonne intelligence avec ses voisins.  Il mérite la chance d’exercer son libre arbitre sur les questions liées à son autodétermination.  Le Kenya votera donc en faveur de la résolution, a annoncé le représentant.

En rejetant constamment et massivement le blocus contre Cuba comme une violation de la Charte et du droit international, l’Assemblée affirme qu’aucune exception ne confirme la règle, a déclaré Mme JANINE ELIZABETH COYE-FELSON (Belize).  Elle a cité des exemples pour illustrer les relations constructives et mutuellement bénéfiques que son pays entretient avec Cuba.  Nous en parlons, a expliqué la représentante, pour montrer le rôle que Cuba joue à Belize mais aussi dans la région des Caraïbes.  Les exemples de la coopération de Cuba, a-t-elle poursuivi, démontrent aussi l’échec des pressions exercées pour obtenir sa soumission.  Ce pays a su survivre et s’épanouir, comme l’a reconnu la communauté internationale, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et des arts.  Belize reste donc solidaire de Cuba et appelle à la levée du blocus, a conclu la représentante.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a estimé qu’alors que le monde est interconnecté, les mesures unilatérales à portée extraterritoriale imposées par un pays à un autre sont contraires aux principes de la Charte des Nations Unies et au droit international.  Il a soutenu la résolution sur la levée du blocus, le plus tôt possible.

Mme MARIA DE JESUS DOS REIS FERREIRA (Angola) a estimé, à son tour, que le blocus est une mesure injuste et rétrograde qui inflige de graves dommages à l’économie et au peuple cubains, sans compter qu’il constitue aussi une violation flagrante des droits fondamentaux.  Elle a regretté la marche arrière observée ces derniers temps, avec le renforcement de certains aspects économiques du blocus, alors qu’un vent d’espoir soufflait depuis deux ans, laissant présager la normalisation totale des relations américano-cubaines.  Elle a prié les autorités américaines de lever le blocus et dénoncé les nouvelles amendes imposées aux pays qui entretiendraient des relations économiques avec Cuba.  Elle a prôné le dialogue et le respect mutuel et annoncé, sous les applaudissements, son appui à la résolution.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est dit préoccupé par le maintien du blocus et de ses conséquences sur la population cubaine, y compris les Cubains qui résident à l’étranger.  Cet embargo, s’il est maintenu, pourrait également avoir des effets néfastes sur la réalisation des objectifs de développement durable, aussi bien à Cuba que dans toute la région, a souligné le représentant, qui a souhaité que les résolutions des Nations Unies faisant écho à l’appel collectif en faveur de la levée du blocus soient respectées et appliquées, pour que Cuba puisse participer au commerce international et en tirer profit.  Le représentant a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts en vue de la normalisation des relations entre les deux pays.  Il a aussi jugé important de maintenir le texte traditionnel de la résolution que l’Assemblée adopte depuis plus de 20 ans. Ce texte, s’est-il expliqué, reflète en effet le statu quo constaté ces 26 dernières années.  Seuls les principes du dialogue et de la coopération aideront à instaurer un climat de confiance et apaisé, permettant des avancées significatives dans ce dossier, a conclu le représentant, en annonçant son appui à la résolution.

Mme JENNY CHEN (Suriname) a désapprouvé, « dans les termes les plus fermes », le maintien du blocus contre Cuba et son peuple.  Année après année, une majorité écrasante d’États Membres prend position contre cet embargo parce qu’il entrave le développement socioéconomique d’une nation souveraine.  Les mesures unilatérales à portée extraterritoriale sont contraires aux principes d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, consacrés par la Charte et qui ont guidé les engagements collectifs en faveur du développement pacifique et durable de toutes les nations.  Le représentant a regretté que le maintien du blocus ait marqué un recul dans la normalisation des relations entre les deux États, ce qui affecte négativement les relations commerciales avec les autres pays de la région.  En votant en faveur de la résolution, le Suriname, a-t-il conclu, rejoindra le reste de la communauté internationale qui appelle les États-Unis à mettre un terme immédiatement à cette « politique obsolète ».

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a souligné que son pays a toujours soutenu les résolutions demandant la fin de l’embargo contre Cuba.  Ce blocus affecte les gens ordinaires qui espèrent sa levée.  Il a rappelé l’engouement de la communauté internationale quand Cuba et les États-Unis ont décidé de reprendre leurs relations diplomatiques en 2015.  M. Mero a dit espérer que la raison et la diplomatie permettront le rétablissement des liens entre les deux pays.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné, une fois de plus, le blocus imposé au peuple héroïque de Cuba, réputé pour sa solidarité et sa disposition à se mettre au service des autres.  C’est un pays qui continue à être à la tête de la région d’Amérique latine et des Caraïbes par sa capacité « inouïe » de résistance contre toutes les formes d’injustice.  D’après le rapport du Secrétaire général, les conséquences du blocus « insensé » dépassent les 933 milliards de dollars.  La communauté internationale a constamment demandé la levée de cette sanction et il faut dire encore une fois aux 11 millions de Cubains qu’ils ne sont pas seuls à se dresser contre cette injustice.  Nous ne voulons plus de haine, nous ne voulons plus d’ingérence, nous ne voulons plus de blocus, s’est impatienté le représentant qui a rejeté les sanctions comme arme de soumission.  Cuba a résisté pendant 60 ans à un blocus qui visait à pousser un peuple mécontent à renverser son régime.  Ce n’est pas arrivé et ça n’arrivera pas, a pronostiqué le représentant.  Comme toujours, Cuba est restée debout, dans l’esprit de José Martí, de Simón Bolívar et du général Augusto César Sandino.  Comme pour le Nicaragua, la solution, ce ne sont pas les sanctions mais le respect des droits inaliénables des peuples « aussi minuscules soient-ils ».  Le représentant a tout de même espéré des relations d’amitié, encourageant les autorités américaines à suivre la voie de leurs prédécesseurs.  Il n’a pas oublié de réclamer aux États-Unis la restitution de Guantanamo, avant de scander « Cuba Si, Bloqueo No ! ».

À quelques semaines de l’adoption attendue du pacte mondial sur les réfugiés, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, s’est adressé aujourd’hui à la Troisième Commission avec un « sentiment d’urgence croissant » en estimant que jamais le besoin d’un tel instrument, « expression puissante du multilatéralisme dans le monde fragmenté d’aujourd’hui », ne s’était autant fait sentir, réfugiés et migrants étant devenus, selon lui, les « catalyseurs d’une tendance à la déshumanisation ».

M. Grandi a rappelé qu’au cours de l’année écoulée, les crises diverses avaient porté le nombre des personnes déplacées de force dans le monde à 68,5 millions, dont plus de 25,4 millions de réfugiés.  Face à une absence quasi générale de solutions politiques aux conflits, le croisement entre les déplacements liés à ces violences et d’autres facteurs comme les changements climatiques, la pauvreté et l’inégalité se sont intensifiées, générant des flux de populations d’une nature plus complexe, a-t-il souligné, évoquant la situation des réfugiés au Bangladesh, en Syrie, en Libye, dans les Amériques ou encore au Soudan du Sud.

À propos des réfugiés rohingya qui peuplent des camps au Bangladesh depuis l’an dernier, « le plus grand défi auquel soit confrontée la région Asie-Pacifique » selon le Liechtenstein, M. Grandi s’est félicité des efforts locaux pour venir en aide à ces populations.  Il a toutefois soutenu que les solutions à cette crise se trouvent au Myanmar, le Gouvernement devant s’attaquer aux causes profondes de cette crise, à savoir une discrimination enracinée, un déni arbitraire de citoyenneté et un manque de développement.  Le Myanmar lui a répondu en déplorant le « pessimisme des Nations Unies » et en rappelant la signature de trois mémorandums avec le Bangladesh afin de préparer le retour des déplacés dans l’État rakhine.

Favorable à un renforcement du multilatéralisme, singulièrement pour les questions de déplacement forcé, M. Grandi a rappelé qu’il y a deux ans, l’Assemblée générale avait demandé à ses services de consulter les États Membres en vue de l’élaboration d’un pacte mondial.  « S’il est un moment où le besoin d’un tel instrument se fait ressentir, c’est maintenant », a-t-il lancé, assurant que l’application du cadre d’action global pour les réfugiés dans 15 pays et deux régions portait déjà ses fruits.  À l’en croire, le futur pacte, bien que non juridiquement contraignant, accélérera cette transformation « en plaçant la dignité, les droits et les aspirations des réfugiés et de leurs hôtes au centre d’une réponse plus équitable et plus prévisible ».

 

 

Les réactions à ce futur pacte sont apparues largement positives.  Pour l’Union européenne, ce pacte est déjà un « catalyseur de changement » et marquera le début d’une nouvelle manière de travailler pour la protection des réfugiés.  Au nom des États d’Afrique, les Comores y ont vu un moyen de traduire en acte la responsabilité partagée de l’accueil des réfugiés, tandis que l’Irlande disait en attendre une riposte au mouvement des réfugiés.  La Norvège s’est dite ravie que le pacte soit fondé sur la Déclaration de New York, tout en estimant qu’il ne marquerait pas la fin d’un processus.  À cet égard, la République islamique d’Iran a fait valoir que le texte en voie d’adoption resterait un outil de gestion de crise, ce à quoi M. Grandi a répondu qu’il serait aussi adapté aux solutions durables. 

Plusieurs délégations ont aussi soulevé la question du partage du fardeau que représente l’accueil des réfugiés.  La Turquie a ainsi rappelé qu’elle accueillait, à la fin de 2017, 2,5 millions de réfugiés, faisant observer qu’à la tragédie du déplacement vient s’ajouter les limitations socioéconomiques des pays d’accueil.  Le Pakistan a souligné sa « générosité sans nom » dans l’accueil des réfugiés afghans, parlant de « la présence de réfugiés la plus longue depuis la Seconde Guerre mondiale ».  L’Allemagne a rendu hommage à l’accueil des pays hôtes tout en expliquant avoir elle-même assumé ses responsabilités en recevant un grand nombre de réfugiés et en augmentant les quotas de réinstallation.

Le Haut-Commissaire a salué les nombreux États qui ont pris des « décisions humaines et parfois courageuses » pour réviser leurs législations et politiques, renforcer les droits des réfugiés et élargir l’accès à leurs programmes, marchés de l’emploi et systèmes de protection sociale nationaux.  Il a également fait état d’un effort de financement collectif qui a permis de mobiliser 6,5 milliards de dollars de fonds de développement dont devraient bénéficier des millions de réfugiés et de membres de communautés locales.  Tout en exprimant sa gratitude aux donateurs du HCR, M. Grandi a averti que le fossé entre les besoins et les ressources disponibles continuait de se creuser pour atteindre 45% cette année, ce qui devrait avoir des répercussions sur le traitement des crises en Afrique, notamment au Burundi, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud.

Les États-Unis ont déploré cette situation financière en rappelant leur contribution de 1,6 milliard de dollars au Haut-Commissariat pour l’exercice 2018 et leur position de premier bailleur de fonds de l’agence, ce dont M. Grandi les a remerciés, tout en faisant valoir aussi le rôle de l’Union européenne et de l’Allemagne.  L’Afrique du Sud a, de son côté, souhaité que, dans le cadre de la mise en œuvre du futur pacte, il soit garanti que les ressources assignées au titre de l’assistance aux réfugiés soient complémentaires à l’assistance au développement ordinaire.

Sur un plan plus institutionnel, M. Grandi a estimé que la capacité du HCR à s’adapter aux nouvelles dynamiques et opportunités sur le terrain dépendrait de son aptitude à produire des protections et des solutions dans les crises de déplacement.  Une réforme est pour cela engagée, dont la première phase vise à aligner les fonctions du Siège avec le terrain.  Une nouvelle phase consiste à créer des bureaux nationaux autonomes en les déplaçant de Genève vers leurs régions respectives, a-t-il indiqué, ajoutant qu’en 2017, 21% des programmes de dépenses du HCR ont été alloués à des acteurs locaux et nationaux, contre 19% en 2016.

La Troisième Commission poursuivra sa discussion générale sur les réfugiés demain, jeudi 1^er novembre, à 10 heures.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Déclaration liminaire

M. FILIPPO GRANDI, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a présenté son rapport annuel en déclarant s’adresser à la Troisième Commission avec un « sentiment d’urgence croissant », les réfugiés et les migrants étant devenus, selon lui, les « catalyseurs d’une tendance à la déshumanisation » dont, bien souvent, le seul but est d’enregistrer des gains politiques immédiats.  Dans ce contexte, la nécessité d’un objectif commun est plus aiguë que jamais, a-t-il dit.

Au cours des 12 derniers mois, des crises se sont déclarées, ont repris ou se sont aggravées, portant le nombre des personnes déplacées de force dans le monde à 68,5 millions, y compris plus de 25,4 millions de réfugiés, a rappelé M. Grandi.  Alors que les solutions politiques aux conflits sont en majorité restées hors d’atteinte, le croisement entre les déplacements liés aux conflits ou à des violences, et d’autres facteurs comme les changements climatiques, la pauvreté et l’inégalité se sont intensifiées, générant des flux de populations d’une nature plus complexe.  Le Haut-Commissaire a cité en exemple la situation des réfugiés au Bangladesh, en République arabe syrienne, en Libye, dans les Amériques et au Soudan du Sud. 

S’agissant des réfugiés rohingya qui peuplent des camps au Bangladesh depuis l’an dernier, M. Grandi s’est félicité des efforts locaux pour venir en aide à ces populations.  Mais les solutions à cette crise se trouvent au Myanmar, a-t-il soutenu.  Le Gouvernement de ce pays doit s’attaquer aux causes profondes de cette crise, à savoir une discrimination enracinée, un déni arbitraire de citoyenneté et un manque de développement.  De plus, a-t-il dit, la solidarité internationale est nécessaire pour le peuple de l’État rakhine, des deux côtés de la frontière, tant en matière d’aide au développement que de soutien à des solutions inclusives et durables.

Pour le Haut-Commissaire, la paix est restée largement insaisissable ces récentes années.  Elle est rarement atteinte de manière complète et le retour à la stabilité est souvent lié à des opérations militaires ou de sécurité qui ne sont pas toujours accompagnées de mesures pour s’attaquer aux causes profondes.  À ses yeux, la recherche de solutions et la construction d’une résilience pouvant y conduire sont, par conséquent, des éléments du cadre d’action global pour les réfugiés, lequel a inspiré une application régionale pour la situation en Somalie.  Citant le cas des réfugiés syriens, il a jugé essentiel que les retours des réfugiés ne soient pas le fruit de décisions politiques.

Toutefois, a poursuivi M. Grandi, les développements politiques créent les conditions de l’émergence de solutions.  Les accords politiques peuvent ouvrir la voie à une plus grande stabilité, et la participation des réfugiés aux processus politiques -négociations de paix ou élections- peut rétablir des liens avec leur pays, a-t-il expliqué. 

La réinstallation doit aussi être considérée comme un outil de solutions et un instrument permettant un partage international des responsabilités, a estimé le Haut-Commissaire, tout en se disant préoccupé par la baisse des places disponibles.  Il a également souhaité que se poursuivent les efforts visant à mettre fin à l’apatridie, félicitant à cet égard l’Espagne pour son accession à la Convention de 1961 et Haïti pour son adhésion aux deux conventions qui traitent de la question.

De l’avis de M. Grandi, la capacité du HCR à s’adapter aux nouvelles dynamiques et opportunités sur le terrain dépend de son aptitude à produire des protections et des solutions dans les crises de déplacement.  La première phase de la réforme a visé à aligner les fonctions du Siège avec le terrain.  Une nouvelle phase consiste à créer des bureaux nationaux autonomes en les déplaçant de Genève vers leurs régions respectives.  De plus, a-t-il précisé, en 2017, 21% des programmes de dépenses du HCR ont été alloués à des acteurs locaux et nationaux, contre 19% en 2016.  Dans le contexte plus large de la réforme de l’ONU, il s’est dit satisfait de coprésider le Groupe des innovations institutionnelles avec le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial. 

M. Grandi s’est par ailleurs prononcé pour un renforcement du multilatéralisme, notamment pour les questions de déplacement forcé.  À cet égard, il a rappelé qu’il y a deux ans, l’Assemblée générale avait demandé au HCR de consulter les États Membres pour élaborer un pacte mondial sur les réfugiés.  « S’il est un moment où le besoin d’un tel instrument se fait ressentir, c’est maintenant », a-t-il affirmé.  Selon lui, l’application du cadre d’action global pour les réfugiés dans 15 pays et au travers de deux approches régionales porte déjà ses fruits.  C’est même devenu un point de convergence des solidarités, s’est-il félicité, jugeant que le futur pacte accélérerait cette transformation en plaçant la dignité, les droits et les aspirations des réfugiés et de leurs hôtes au centre d’une réponse plus équitable et plus prévisible. 

Le Haut-Commissaire a souhaité saluer les nombreux États qui ont pris des décisions humaines, et parfois courageuses, pour réviser leurs législations et politiques, renforcer les droits des réfugiés et élargir l’accès à leurs programmes, marchés de l’emploi et systèmes de protection sociale nationaux.  L’expertise de la Banque mondiale a également été vitale pour accompagner ces changements, a-t-il noté, faisant état d’un effort de financement collectif qui a permis de mobiliser 6,5 milliards de dollars de fonds de développement dont devraient bénéficier des millions de réfugiés et de membres de communautés locales. 

Les ressources de développement doivent continuer à s’additionner aux financements humanitaires, a ajouté le Haut-Commissaire, se disant reconnaissant de la grande confiance qu’accordent les donateurs au HCR.  Toutefois, a-t-il averti, le fossé entre les besoins et les ressources disponibles se creuse et atteindra 45% cette année.  De fait, a-t-il déploré, les crises en Afrique, notamment au Burundi, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud, sont particulièrement affectées.   

Revenant enfin au futur pacte mondial, le premier de ce type depuis plus d’un siècle, il a déclaré y voir « une expression puissante du multilatéralisme dans le monde fragmenté d’aujourd’hui ».  Il a appelé les États Membres à lui apporter un fort soutien en vue de sa mise en œuvre.

Dialogue interactif

De nombreuses délégations ont souhaité dialoguer avec M. Filippo Grandi.  Les États-Unis ont rappelé qu’ils étaient le premier bailleur de fonds en ce qui concerne l’assistance humanitaire au niveau mondial, ayant fourni 1.6 milliard de dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés durant l’exercice 2018.  Ils ont déploré que, malgré cette contribution et celle des autres bailleurs, il existe un fossé entre les besoins et les ressources, alors que la meilleure façon de le faire est de partager le fardeau.  L’Union européenne se félicite, pour sa part, d’être le plus gros bailleur de fonds humanitaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Elle appuie le pacte mondial sur les réfugiés et a félicité le HCR pour le processus transparent et inclusif qui a permis la mise en point du pacte, qui servira de cadre d’action global pour les réfugiés.  Pour l’Union européenne, « ce pacte a déjà été catalyseur de changement et marquera le début d’une nouvelle manière de travailler pour la protection des réfugiés ».

Le Qatar s’est dit convaincu de l’importance de la solidarité et a affirmé qu’il ne lésinerait pas sur les efforts à fournir pour apporter une assistance humanitaire aux réfugiés par le biais des institutions gouvernementales du pays, telles que des institutions spécialisées des Nations Unies comme le HCR ou le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

Plusieurs délégations ont abordé la question du fardeau que représente l’accueil des réfugiés.  La Turquie a ainsi rappelé les 2,5 millions de déplacés qu’elle accueillait à la fin de 2017, faisant remarquer qu’à la tragédie du déplacement venaient s’ajouter les limitations socioéconomiques des pays d’accueil.  La Turquie considère par ailleurs la Déclaration de New York comme « un jalon pour traiter dans l’urgence les déplacements massifs ».  Nous sommes le pays qui accueille le plus de réfugiés, a-t-elle expliqué, en précisant que ce n’était pas un choix, et que le fardeau devrait être partagé.  La République islamique d’Iran a insisté sur le fait que la responsabilité d’accepter les migrants ne pouvait être portée par un seul pays et que l’hospitalité offerte par certains pays pendant plusieurs décennies ne devrait pas être considérée comme allant de soi.  Pour l’Iran, le pacte mondial sur les réfugiés reste un outil de gestion de crise et non celui d’une situation durable.

L’Allemagne s’est félicitée de l’accueil des pays hôtes et a expliqué avoir joué son rôle en soutenant les réfugiés et en augmentant les quotas de réinstallation.  La Roumanie a souligné que le déplacement représentait un défi qui suppose de la solidarité de la part de la communauté internationale.  Elle se félicite que le pacte mondial pour les migrations se fasse l’écho de la riposte mondiale et viennent donner de l’espoir à ceux qui ont été obligés de quitter leur foyer.  Elle applaudit en outre l’appel à un partage équitable des responsabilités.  La Grèce, qui honore ses obligations internationales en tant que pays hôte, a expliqué qu’elle avait amélioré son cadre institutionnel pour l’octroi du droit d’asile.  Son pays est prêt à travailler avec le HCR et les parties prenantes sur cette question. 

Le Brésil partage l’évaluation du HCR et encourage un soutien prévisible et un partage des responsabilités.  Il voit dans le pacte une occasion historique pour atteindre ces objectifs, et souligne que la question des réfugiés suppose un engagement plus fort que jamais au plan multilatéral.

Le pacte mondial sur les réfugiés a suscité de nombreux commentaires.  Au nom du Groupe des États d’Afrique, les Comores l’ont vu positivement, parce qu’il permettra de traduire en actes la responsabilité de partager entre pays l’accueil d’un nombre important de réfugiés.  Les Comores ont toutefois déploré que 51% des fonds demandés pour les opérations d’aide humanitaire en Afrique, en 2018, manquent encore et a appelé les États Membres à contribuer au financement du HCR.  Les Comores considèrent en outre que les possibilités d’insertion des réfugiés ne concernent qu’un petit nombre de pays et exhortent les États à augmenter les retours.  La Norvège est ravie que le pacte soit fondé sur la Déclaration de New York et remercie le HCR pour son processus inclusif, tout en notant que le pacte ne marquera pas la fin d’un processus.  Elle attend en outre avec impatience le premier forum sur les réfugiés.

Alors que l’approche multilatérale est remise en question et que de plus de personnes ont besoin du soutien de la communauté internationale, l’Irlande voit dans le pacte et sa mise en œuvre une véritable riposte au mouvement des réfugiés.

Le Japon voit dans le pacte un document précieux et félicite le HCR pour sa volonté d’encourager un processus de dialogue inclusif.  Il attache une grande importance au lien entre assistance humanitaire et développement.  La République de Corée a souligné que nos sociétés étaient confrontées à de nouveaux défis qui affectent la vie des réfugiés.  Avec le pacte, la communauté internationale a franchi une étape.  La République de Corée espère que le pacte sera adopté par l’Assemblée générale.  Elle a en outre accru sa contribution financière pour les réfugiés en 2015-2017 et a attiré l’attention sur les violences sexuelles et sexistes. La Suède s’est intéressée au sort des enfants réfugiés et a plaidé pour un mécanisme de réinsertion. En tant que bailleur de fonds du HCR, elle a fait part de sa préoccupation s’agissant des besoins et ressources financières.

Pour l’Éthiopie, il faut une nouvelle approche pour la protection internationale des réfugiés et le pacte servira à concrétiser cette initiative.  Mais elle déplore les manques de financement qui empêchent le HCR de fournir toute l’assistance humanitaire nécessaire.

Plusieurs autres délégations ont expliqué leurs efforts face aux mouvements de réfugiés, à l’image du Mexique, qui a mentionné les déplacements liés au « triangle Nord » et a expliqué que le pays veillait à ce que son système d’accueil soit respectueux du droit des migrants.  Il a rappelé son programme pour les réfugiés « estas en su casa » qui donne les mêmes droits aux réfugiés qu’aux nationaux en matière d’éducation et de santé.

La Libye a réaffirmé la nécessité d’œuvrer pour rétablir la stabilité, ce qui permettra aux personnes de rester dans leur pays et ne pas risquer leur vie pour chercher une vie meilleure ailleurs.  Elle s’est dite prête à partager son expérience.  L’Afghanistan a salué le rapport circonstancié et appelé à des mesures urgentes pour lutter contre la situation difficile des réfugiés.

En revanche, le Myanmar, qui est revenu sur la crise des réfugiés qui l’oppose au Bangladesh, s’est dit inquiet de la situation des femmes et des enfants réfugiés.  Il a rappelé que trois mémorandums avaient été signés entre les deux pays pour préparer un retour dans la dignité des déplacés dans l’État rakhine, lequel est en cours de négociations, et a déploré que l’ONU se soit déclarée inquiète de leur retour.  « Le pessimisme des Nations Unies ne contribue pas à la résolution de cette crise », a-t-il ajouté.  Mais pour le Liechtenstein, la question des Rohingya représente le plus grand défi actuel pour la région Asie-Pacifique. Le Bangladesh a quant à lui affirmé soutenir les efforts du HCR et a évoqué les travaux, cette semaine encore, du groupe de travail établi par le pays et le Myanmar pour organiser le rapatriement des réfugiés, saluant à cet égard le rôle essentiel du HCR.

Le Venezuela a jugé étonnantes les informations sur le pays contenue dans le rapport du HCR. Pour lui, elles correspondent à « une instrumentalisation pour pousser à un changement de régime » dans le pays. Quant à l’intervention humanitaire, « nous avons vu ses conséquences » dans des pays comme la Libye et l’Iraq, a ironisé le représentant.

L’Algérie a déploré que le rapport du Haut-commissaire ne parle pas des vagues migratoires dans les pays hôtes et d’accueil et ne se concentre que sur les bailleurs de fonds, alors que l’Afrique du Nord est une terre à la fois de transit et d’accueil.  Elle a de plus regretté que, malgré les visites du Haut-commissaire dans les camps de réfugiés rassemblant des Sahraouis, le rapport ne donne que des informations obsolètes.

Enfin, le Maroc a demandé quel était l’avenir du Haut-Commissariat, mais également quels étaient les efforts consentis pour améliorer la collaboration avec les États et comment pouvait être renforcés les bureaux régionaux.  Il a également demandé quelles mesures étaient prises pour l’enregistrement de camps de réfugiés.  Plus largement, le Nigéria a déploré que les mécanismes sur les droits fondamentaux ne soient pas harmonisés sur le plan juridique et a demandé si un audit sur les efforts du Haut-Commissaire ne serait une solution.

 

Réponses

Dans ses réponses, M. FILIPPO GRANDI a déclaré que le pacte n’était pas seulement un outil de riposte d’urgence à la situation des réfugiés mais que c’était aussi un outil pour les solutions durables.  M. Grandi a insisté sur le fait que la réponse à la crise des réfugiés ne saurait être que collective, bien que certains pays aient actuellement un rôle essentiel à jouer, comme la Turquie, qui accueille le plus de réfugiés, mais également l’Iran, l’Éthiopie ou encore le Mexique, qui sont dans des situations similaires.

Le Haut-Commissaire s’est ensuite attardé sur la situation des Rohingya et leur retour.  Il a souligné que le Haut-Commissariat accordait une grande importance aux mémorandums d’accord conclus entre le Myanmar, le Bangladesh et le Programme des Nations Unies pour le développement.  Il a rappelé que ses services aimeraient avoir un accès plus général pour mener des évaluations, alors que les pays concernés devraient travailler à gérer les problèmes les plus fondamentaux, comme l’accès aux services de santé et au marché du travail, car « si ces questions ne sont pas traitées, on ne pourra rien faire pour qu’ils rentrent ».  M. Grandi a également évoqué le retour des Rohingya déplacés à l’intérieur du Myanmar.

À propos du financement du HCR, le Haut-Commissaire a remercié les États-Unis, qui en sont les bailleurs de fonds les plus généreux, ainsi que l’Union européenne et l’Allemagne, qui le soutiennent financièrement.  Concernant la restructuration interne du HCR, il a indiqué que plusieurs paramètres avaient été arrêtés.  « Nous sommes dans une phase de conception », a-t-il dit.  À partir de janvier, il compte donner des précisions sur cette démarche.  Quant au déménagement des bureaux régionaux, il se fera en conformité avec la présence d’autres institutions des Nations Unies et du renforcement des équipes de pays.  Cela, a-t-il tenu à préciser, n’est qu’un aspect de la réforme.  Quant à la création d’une division sur la résilience, il a indiqué que celle-ci s’attèlerait à chercher des solutions durables et rassemblerait les éléments et les tâches accomplis par le passé par d’autre divisions.

M. Grandi a rappelé que l’enregistrement des réfugiés était une opération relevant du pays d’accueil.  Le HCR, a-t-il dit, offre des recommandations et apporte une assistance technique mais c’est le pays hôte qui doit identifier les personnes réfugiées pour garantir leur protection et leur apporter assistance.  Il a par ailleurs réfuté toute accusation de politisation de l’action du HCR.  Le HCR, a-t-il insisté, agit sur un plan strictement humanitaire, « il n’y a aucun dessein politique ».

Quant à l’avenir, après l’adoption du pacte, M. Grandi a estimé qu’il s’agirait d’abord de faire le point dans le cadre du « Forum mondial des réfugiés », prévu en 2019, à Genève.  Il s’agira notamment de tirer les enseignements et d’identifier les meilleures pratiques en la matière.

Discussion générale

M. EDUARDO FERNÁNDEZ-ZINCKE, Union européenne, a rappelé que le déplacement forcé est un phénomène à l’échelle mondiale qui nécessite des solutions globales.  Cette question ne peut être réglée que dans le cadre de l’action de la communauté internationale.  Les pays en développement continuent d’accueillir la majorité des réfugiés et de supporter le fardeau des déplacements forcés, a-t-il fait observer.  Il est dès lors évident que « nous ne pouvons pas continuer de faire comme d’habitude ».  L’Union européenne a entendu l’appel du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour un partage équitable des charges, tel que stipulé dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, il y a deux ans, et réaffirmé dans le pacte mondial sur les réfugiés.

L’Union européenne et ses États membres soutiennent ce pacte et y voient une importante manifestation de la volonté politique et de l’ambition de la communauté internationale de renforcer la solidarité avec les réfugiés et les pays hôtes.  Alors que « nous nous orientons vers une réponse plus prévisible à cette question, nous devons faire davantage pour empêcher les déplacements forcés », a insisté le représentant, qui a préconisé d’en examiner les causes et de redoubler d’efforts pour trouver des solutions pour ceux qui en souffrent.

M. GILLES DAVID CERUTTI (Suisse) s’est déclaré préoccupé par l’augmentation du nombre de personnes déplacées et a déploré que les solutions soient toujours insuffisantes.  Il s’est réjoui que le pacte mondial sur les réfugiés vienne réaffirmer la nécessité du régime de protection des réfugiés, notamment leur droit de demander l’asile et le non-refoulement.  Il a également salué la référence au phénomène de déplacements forcés liés aux désastres.  Il a invité tous les États à endosser le pacte par le bais de la résolution qu’adoptera l’Assemblée générale.  En ce qui concerne la protection des réfugiés, le représentant a souligné la nécessité de leur permettre de vivre dans la dignité.  Il a aussi noté que les déplacés internes -42 millions de personnes– étaient deux fois plus nombreux que les réfugiés.

La Suisse soutient en outre le Haut-Commissariat dans ses actions contre la fraude et a encouragé ce dernier à renforcer ses bureaux régionaux.  Le représentant a fait part de son soutien à la conclusion de la revue opérationnelle 2017, avant de demander si le Haut-Commissaire pouvait informer le Comité permanent interagences sur les mesures prises dans ce cadre.

M. JOHN KYOVI MUTUA (Kenya) a souligné que, depuis son indépendance, son pays avait accueilli un large nombre de réfugiés ayant fui les conflits dans les pays voisins.  Le Kenya est hôte actuellement de 431 901 réfugiés, un nombre cependant en baisse en raison de l’accord tripartite conclu entre le Gouvernement kenyan, celui de la Somalie et le HCR.  Cet accord a permis de faciliter le retour volontaire et sécurisé de près de 100 000 réfugiés somaliens ces cinq dernières années, a précisé le représentant.  Enfin, alors que le nombre de réfugiés dans le monde continue de croître, le Kenya juge impératif que les États Membres honorent les obligations internationales en la matière.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déploré que la moitié des réfugiés aient moins de 18 ans, une situation « endémique et catastrophique » qui nécessite l’engagement renforcé de la communauté internationale, alors que les pays à « revenus inférieurs » continuent d’assumer la plus grande part de responsabilité dans l’accueil des réfugiés.  La représentante a de plus déploré que la majorité des demandes d’asile soient rejetées et que plus de 60% des réfugiés vivent dans à peine 10 pays.

Mme Lodhi a ensuite insisté sur la « générosité sans nom » de son pays dans l’accueil des réfugiés afghans, parlant de « la présence de réfugiés la plus longue depuis la Seconde Guerre mondiale ».  Pour le Pakistan, la communauté internationale se doit de venir en aide aux pays accueillant les réfugiés car le partage du fardeau est une nécessité.  À cet égard, la représentante s’est déclarée préoccupée par les initiatives de certains pays qui veulent faire émerger des instruments financiers novateurs: « 80% des pays d’accueil sont des pays en développement et ne devraient pas être criblés de dettes » a-t-elle conclu.

M. ILARIO SCHETTINO (Italie) s’est dit alarmé par le nombre de déplacés dans le monde qui va en augmentant.  Ces personnes fuient les conflits et les crises, elles sont assujetties à tout un éventail de pratiques qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux, a-t-il déploré, pointant du doigt les trafiquants et autres réseaux de crimes organisés.  Pour l’Italie il faut une riposte humanitaire globale dans le cadre d’une approche holistique.  Le représentant a estimé que le Haut-Commissaire et ses services s’étaient acquittés avec brio de sa tâche dans ce domaine.  Pour finir, il s’est dit convaincu que le pacte mondial sur les réfugiés offrirait des solutions durables à l’ensemble des réfugiés et aux pays hôtes, en fournissant à ces derniers un soutien durable.

M.  AALMUSTAFA (Iraq) a expliqué que son pays fournissait une protection et un appui aux réfugiés avec les partenaires et agences des Nations Unies, et que les services de sécurité iraquiens avaient réussi à créer des couloirs humanitaires lors des assauts contre les places tenues par Daech.  Malgré le défi du terrorisme et les circonstances difficiles, l’Iraq accueille ses « frères et sœurs syriens » qui ont fui le terrorisme, a rappelé le représentant.  En outre, a-t-il fait observer, ces derniers reçoivent un traitement égal à celui dont jouissent les ressortissants iraquiens.  « Nous le devons aux Syriens qui ont accueilli des Iraquiens par le passé » a-t-il expliqué, avant de rappeler que l’Iraq accueillait sur son sol 248 000 réfugiés syriens.

M. ALBERT SITNIKOV (Fédération de Russie) a appelé à soutenir l’action du HCR dans le cadre de son mandat.  Il a indiqué qu’aujourd’hui il fallait faciliter le retour des réfugiés syriens et ne pas politiser ce processus, et a plaidé pour un soutien à l’initiative russo-syrienne en ce sens.  Pour la Fédération de Russie, le pacte mondial sur les réfugiés permettra de préserver les droits des réfugiés et des apatrides dans le monde.

La Fédération de Russie estime par ailleurs que la situation actuelle en Europe est le résultat de l’ingérence des pays occidentaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où ils ont cherché à déstabiliser ou renverser des gouvernements.  Cette situation est inacceptable, a insisté le représentant, pour qui les Occidentaux « doivent maintenant assumer ces flux de réfugiés, le résultat de leur ingérence ».

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a expliqué que son pays œuvrait à la stabilité au Yémen, grâce à 88 millions de dollars d’assistance humanitaire à ce pays, où la situation s’est détériorée après le coup d’état des houtistes.  À propos de la crise en Syrie, qui dure depuis huit ans, le représentant a déploré le silence de la communauté internationale et regretté le nombre de victimes syriennes.  Il a rappelé que le Koweït avait organisé deux conférences pour soutenir la Syrie, l’une à Londres en 2016 et l’autre à Bruxelles en 2017, et qu’il avait apporté 1,6 milliard de dollars en termes d’assistance à la Syrie.  Enfin, le représentant a rappelé la visite effectuée par le Conseil de sécurité, fin avril, dans l’État rakhine au Myanmar, ainsi qu’au Bangladesh.  Il a dit avoir vu les destructions de villes et de villages et entendu des témoignages et récits de violations des droits de l’homme.  Il s’est déclaré préoccupé par les déplacements massifs de Rohingya vers le Bangladesh, parlant à ce propos de la « pire crise humanitaire de cette ère ».

Pour M. DANG TRUONG SON (Viet Nam), la crise des réfugiés est un défi pour le monde contemporain.  En 2017, 68,5 millions de personnes, dont 40 millions de déplacés internes, avaient dû quitter leur foyer, et des millions de personnes à travers le monde sont apatrides.  Le Viet Nam a contribué positivement au processus consultatif du pacte mondial sur les migrations, insistant sur la transparence nécessaire pour distinguer les réfugiés des migrants qui fuient leur pays pour des considérations économiques, ainsi que sur un soutien à un retour volontaire et sûr.  Le représentant a recommandé l’établissement d’un mécanisme pour partager de manière équitable le fardeau et ses responsabilités.

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) s’est déclaré préoccupé par l’augmentation des déplacements forcés dans les pays en développement et son impact sur les conditions socioéconomiques de ces derniers.  Le représentant a déploré la modicité des ressources disponibles pour lutter contre les déplacements humains et a estimé que le Haut-Commissariat devrait se concentrer sur son mandat de base, qui est de fournir une assistance aux réfugiés.  Il a ainsi appelé ce dernier à coopérer avec tous ses ressortissants bloqués dans des zones de conflits, comme en Libye.  Il faudrait davantage d’assistance dans ce domaine », a-t-il plaidé.

Le représentant s’est par ailleurs opposé aux rapatriements dans le cadre d’expulsions forcées et a dénoncé le fait que les Érythréens subissaient des violations des droits de l’homme.  Il a aussi demandé que le Haut-Commissariat travaille avec les pays d’origine avant toute élaboration de politique concernant les ressortissants dudit pays.

M. YE MINN THEIN (Myanmar) a estimé que le pacte mondial sur les réfugiés serait un instrument important pour traiter de la question.  La prévention et la connaissance des causes profondes de ce phénomène sont nécessaires et supposent une contribution de tous les acteurs, a estimé le représentant, qui a souligné le rôle de catalyseur du HCR.  Après les attentats terroristes commis, en août 2017, dans l’État rakhine, le problème des réfugiés entre le Bangladesh et le Myanmar est devenu une crise de dimension internationale, a affirmé M. Thein, qui a évoqué les trois mémorandums signés avec le Bangladesh et le PNUD, qui ont permis de procéder à l’évaluation de 23 villages.  Il a ainsi été possible de recenser toutes les initiatives des communautés locales pour rétablir la confiance et une coexistence pacifique, a encore affirmé le représentant.

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a souligné l’engagement constructif de son pays dans l’élaboration du pacte mondial sur les migrations.  Le Brésil a montré sa volonté d’œuvrer pour aller vers l’établissement d’un cadre robuste en matière de responsabilité partagée, a-t-il affirmé: « Nous avons insisté sur la nécessité de traiter les besoins et priorités au plan national et de s’assurer que le développement de la coopération s’ajoutait à l’assistance régulière sans conditions ».  M. de Souza Monteiro s’est félicité que certains éléments contenus dans le pacte figurent, d’ores et déjà, dans la réalité de son pays: « nos pratiques et politiques nationales sont alignées sur le pacte », a-t-il fait observer.  Pour finir, il a souligné l’importance de la fonction assignée au forum mondial sur les réfugiés et indiqué que son pays était totalement engagé dans ce processus.  Le Brésil attend donc avec impatience sa première édition, prévue en 2019.

M. BEKZHAN BAIZHANOV (Kazakhstan) a indiqué que son pays soutenait le pacte mondial, qualifié de document équilibré et pratique.  Même s’il n’est pas contraignant, il reflète l’engagement politique et le niveau d’engagement de la communauté internationale, s’est-il félicité.  L’un des objectifs premiers, selon le représentant, est de faciliter l’accès à des solutions durables.  Dans ce cadre, le rapatriement volontaire est la meilleure solution.  En tant que pays d’Asie centrale, le Kazakhstan a contribué à la promotion au retour volontaire des réfugiés afghans dans leur pays, a poursuivi le représentant, ajoutant que le Kazakhstan continuait de fournir une assistance humanitaire et technique à l’Afghanistan.

M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du Sud) s’est déclaré inquiet du nombre de personnes déplacées et en a rappelé les causes: conflits armés ou persécutions violentes.  Il a insisté sur la nécessité de continuer d’investir dans les efforts ayant pour but de traiter les racines du déplacement.  Le représentant a également déploré que les flux de réfugiés, qui arrivent de manière disproportionnée dans les pays en développement, affectent négativement ces pays d’accueil et leur développement.  Il a donc insisté sur la nécessité de modèles de financement censés favoriser la mise en œuvre du pacte mondial.  Il a également insisté sur l’importance d’une garantie que les ressources assignées au titre de l’assistance aux réfugiés s’ajoutent à l’assistance au développement ordinaire.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a réaffirmé son engagement pour traiter la question des personnes déplacées, tant sur le plan national qu’à l’échelle mondial.  À cet égard, la Géorgie accueille avec satisfaction le Plan d’action pour faire progresser la prévention, la protection et les solutions pour les personnes déplacées dans leur propre pays 2018-2020, adopté en mai dernier à l’occasion du vingtième anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.  La représentante a cité les nombreux programmes lancés par son pays pour porter assistance aux conditions de vie des personnes déplacées d’Abkhazie, mais a regretté que tous les appels lancés par son pays soient ignorés par la Fédération de Russie, puissance qui exerce le contrôle effectif sur les territoires géorgiens occupés.

Mme HELLEN MKHWEO CHIFWAILA (Zambie) a lancé un appel à la communauté internationale pour multiplier les interventions pour freiner l’afflux des réfugiés dans le nord du pays, au risque de se retrouver face à une crise humanitaire.  La Zambie a besoin de près de 74 millions de dollars pour la seule année 2018 pour répondre de manière adéquate aux besoins des réfugiés et des communautés locales, a-t-elle ajouté, citant des estimations.  Pour finir, la représentante a insisté sur l’urgence de traiter les causes qui exacerbent les larges mouvements de réfugiés et de s’assurer que la réponse internationale s’inscrira dans les principes de responsabilité partagée.

Pour M. ALEXANDER TEMITOPE ADEYEMI AJAYI (Nigéria), il ne fait aucun doute que son pays a été affecté par la crise mondiale des réfugiés aussi bien en tant que pays d’origine que de transit et de destination.  Mais, au-delà de la question du phénomène des réfugiés, il y a la question des déplacés internes pour plusieurs raisons, dont le fléau du terrorisme et l’effet des changements climatiques, a-t-il insisté.  Au Nigéria, a-t-il poursuivi, « nous estimons que les autorités locales doivent montrer la voie pour faire face au défi sécuritaire et humanitaire ».  Les partenaires sont là pour soutenir et non pas se substituer aux efforts du gouvernement, a-t-il insisté.