L’Assemblée générale a exigé « une fois de plus », aujourd’hui, l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, soulignant que cela est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.

Par une résolution entièrement consacrée à cette question et adoptée par 154 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Nauru) et 15 abstentions, l’Assemblée générale demande aussi l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États.  

Ce texte figurait parmi les 40 résolutions et décisions qui lui avaient été soumises pour approbation, ce matin, par sa Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation).

Un autre texte portant sur les « Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » exige aussi qu’Israël renonce aux détentions arbitraires, aux déplacements de force, à la démolition d’habitations, à l’emploi excessif de la force, à la construction du mur ainsi qu’au blocus de la bande de Gaza.  Aux termes d’un texte, Israël se voit également appelé à renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne.

En tout, ce sont cinq résolutions sur les pratiques israéliennes qui ont été adoptées dans la matinée, toutes à l’issue d’un vote.

L’Assemblée générale s’est également prononcée sur quatre textes relatifs à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont un adopté par 159 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall et Micronésie) et 12 abstentions, par lequel elle exprime sa profonde reconnaissance à tous les pays donateurs et à toutes les organisations qui ont versé des contributions à l’Office pour l’aider à atténuer la crise financière sans précédent qui l’a frappé en 2018.  Elle les appelle également à verser rapidement des contributions volontaires annuelles et d’envisager un financement pluriannuel, conformément au « Grand Bargain on Humanitarian financing », annoncé au Sommet mondial sur l’action humanitaire de 2016.

Comme lors des années précédentes, l’Assemblée générale a également fait siens 17 textes concernant chacun des territoires non autonomes qui figurent encore à son ordre du jour.

S’agissant du Sahara occidental, elle se félicite notamment de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et à travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, « de bonne foi et sans conditions préalables », dans une phase de négociation plus intensive.

L’Assemblée a également adopté une résolution sur la Nouvelle-Calédonie qui met l’accent sur l’aspect indispensable, dans le contexte du référendum sur l’autodétermination qui s’est tenu le 4 novembre, qu’est l’établissement de listes électorales « justes, régulières, crédibles et transparentes », comme prévu par l’Accord de Nouméa.

Elle prie par ailleurs la Puissance administrante d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination.

L’Assemblée générale a aussi fait sien un texte sur Guam par lequel elle demande à la Puissance administrante de faciliter l’envoi d’une mission de visite dans le territoire et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’impact environnemental des activités militaires de la Puissance administrante dans le territoire.

Dans le préambule de ce texte, elle note par ailleurs « la décision dans laquelle un tribunal fédéral des États-Unis, Puissance administrante, a dit que la participation à un référendum sur l’autodétermination ne pouvait se limiter aux autochtones », un libellé qui a suscité une réaction de la part de la délégation cubaine.

Par un texte sur « la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se montre « gravement préoccupée » et engage surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace.  Elle accepte aussi l’idée d’un débat conjoint d’une demi-journée entre la Quatrième Commission et la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) sur les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.  À ce propos, elle juge notamment indispensable que les États prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux.

L’Assemblée générale a aussi renouvelé, aujourd’hui, son appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), en adoptant par consensus une résolution qui critique par ailleurs le fait que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) n’ait pas nommé un nouveau secrétaire du Comité scientifique en temps voulu.  Le texte indique que cette situation compromet la continuité de l’action menée par le Secrétariat du Comité.

Parmi les autres résolutions adoptées par consensus, il faut citer des textes portant, entre autres, sur les missions politiques spéciales, l’Université pour la paix et l’information.  En la matière, l’Assemblée générale réitère l’importance de promouvoir le multilinguisme dans les activités du Département de l’information, notamment en ce qui concerne la rédaction des communiqués de presse.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale est prévue mardi 11 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Université pour la paix

En adoptant sans vote la résolution sur l’Université pour la paix, (A/73/470), l’Assemblée générale demande à nouveau au Secrétaire général de créer, sous son patronage, un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et le prie de faire davantage appel à l’Université pour la formation du personnel, en particulier du personnel chargé du maintien et de la consolidation de la paix, de manière à renforcer ses capacités dans ce domaine, ainsi que pour la promotion de la Déclaration et du Programme d’action en faveur d’une culture de paix et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale prie les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue, en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes. 

Elle invite ceux qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à l’Accord international portant création de l’Université pour la paix et à manifester ainsi leur soutien à cet établissement d’enseignement qui a pour vocation de promouvoir une culture de paix universelle et les principes de la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale invite en outre l’Université à développer encore ses programmes et ses activités dans une optique de coopération avec les États Membres et de renforcement de leurs capacités en matière de prévention et de règlement des différends, et de consolidation de la paix_.

Effets des rayonnements ionisants

Aux termes de la résolution relative aux Effets des rayonnements ionisants (A/73/521), adoptée sans vote, l’Assemblée générale félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants de sa précieuse contribution, depuis sa création, à l’action pour faire mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers de l’exposition aux rayonnements ionisants.

Elle accueille favorablement la création d’un groupe de travail spécifiquement chargé d’aider le Comité scientifique à élaborer son futur programme de travail pour la période 2020-2024 sur les effets de l’irradiation et les mécanismes biologiques qui en sont à l’origine.

Elle attend avec intérêt que le Comité scientifique présente les évaluations de certains effets et risques sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements ainsi que l’évaluation portant sur le cancer du poumon dû à l’exposition au radon, étant donné que d’autres organismes des Nations Unies sont tributaires des résultats de ces études.

L’Assemblée générale appuie les intentions et les projets du Comité concernant l’exécution du programme d’examen et d’évaluation scientifiques qu’il réalise en son nom, en particulier ses prochaines études périodiques mondiales sur l’exposition aux rayonnements.

Elle demande par ailleurs au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer, dans la limite des ressources existantes, à fournir un appui au Comité et à assurer la diffusion de ses conclusions auprès des États Membres, des milieux scientifiques et du public, et de veiller à ce que les mesures administratives en place soient adaptées, notamment en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents acteurs.

Elle regrette que le secrétariat du PNUE n’ait pas nommé un nouveau secrétaire du Comité scientifique en temps voulu, compromettant ainsi la continuité de l’action menée par le secrétariat du Comité, et insiste sur la nécessité de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer cette continuité et d’accélérer et de gérer de manière transparente tout processus de recrutement en cours

Ce texte invite aussi l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Norvège et la République islamique d’Iran à désigner un scientifique qui assistera à la soixante-cinquième session du Comité en qualité d’observateur.

L’Assemblée générale décide au bout de quatre années de participation, compte dûment tenu de l’avis du Comité scientifique, d’intégrer les observateurs au nombre des États membres du Comité.

Le projet précise en outre que tout élargissement du Comité ne peut intervenir qu’à l’issue d’un examen complet de ses implications financières et dans la mesure où les capacités du secrétariat du Comité scientifique sont renforcées de manière appropriée.

L’Assemblée a également procédé à un vote séparé sur le paragraphe 21 du dispositif qui a été adopté par 162 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Soudan).

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace

Dans le texte sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/73/471), qui a été adopté sans mise aux voix, l’Assemblée générale se montre « gravement préoccupée » par la possibilité d’une course aux armements dans l’espace et engage surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une telle course, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.  L’Assemblée prie le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de poursuivre, à titre prioritaire, l’examen des moyens permettant de veiller à ce que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques et convenir que le Comité devrait continuer d’examiner la perspective plus large de la sécurité dans l’espace et notamment les moyens de promouvoir la coopération internationale, régionale et interrégionale.

L’Assemblée accepte aussi l’idée d’un débat conjoint d’une demi-journée entre la Quatrième Commission et la Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale sur les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.  À ce propos, elle juge indispensable que les États prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux et demande que les recherches sur cette question se poursuivent.

Par ailleurs, l’Assemblée générale prie instamment la Réunion interorganisations sur les activités spatiales (ONU-Espace) de continuer à examiner la façon dont les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient concourir à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et encourage les entités du système des Nations Unies à participer aux efforts de coordination déployés par ONU-Espace.

Sur recommandation de la Quatrième Commission, l’Assemblée a décidé, en adoptant sans vote la décision sur l’augmentation du nombre des membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de nommer Chypre, l’Éthiopie, la Finlande, Maurice et le Paraguay au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (A/73/523)

Par la résolution I sur l’Aide aux réfugiés de Palestine adoptée par 163 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 13 abstentions, l’Assemblée générale souligne la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave, et de ses services, y compris l’aide d’urgence, au regard du bien-être, de la protection et du développement humain des réfugiés de Palestine et de la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.

Elle exhorte tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’augmentation des dépenses ou qui découlent des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi qu’aux besoins dont il est fait état dans les récents appels de contributions et dans les plans relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction, tout comme dans les plans régionaux mis en place pour faire face à la situation des réfugiés de Palestine en République arabe syrienne ainsi que de ceux qui ont fui dans d’autres pays de la région.

L’Assemblée générale décide en outre d’accéder à la demande de l’État du Qatar de devenir membre de la Commission consultative de l’Office.

Par la résolution II sur les Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, adopté par 155 voix pour, 6 voix contre (États-Unis, Canada, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 13 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.

Elle approuve, en attendant, les efforts déployés par le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées qui ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures.

L’Assemblée générale adresse en outre un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

« Profondément préoccupée par la situation financière extrêmement critique de l’Office », l’Assemblée générale a adopté par 159 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall et Micronésie) et 12 abstentions, la résolution III sur les Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, par laquelle elle réaffirme qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités dans toutes ses zones d’opération.

Elle se dit profondément préoccupée par les tentatives visant à discréditer l’Office, qui a pourtant démontré ses capacités opérationnelles et qui continue de fournir efficacement une assistance humanitaire et une aide au développement et de mettre en œuvre de façon cohérente son mandat, dans le respect des résolutions pertinentes et de son cadre réglementaire, et ce même dans les circonstances les plus difficiles.

L’Assemblée générale exprime sa profonde reconnaissance à tous les pays donateurs et à toutes les organisations qui ont, entre autres, continué de verser leurs contributions à l’Office ou ont versé ces contributions à un rythme accéléré ou en quantités plus importantes, l’aidant ainsi à atténuer une crise financière sans précédent en 2018, à réduire les risques imminents qui menacent ses programmes de base et programmes d’urgence et à prévenir une interruption des services d’aide essentiels fournis aux réfugiés de Palestine.

Elle engage les États et les organisations à maintenir leurs contributions volontaires, en particulier au budget-programme de l’Office, et, si possible, à les augmenter, notamment lorsqu’ils envisagent d’allouer des ressources au droit international des droits de l’homme, à la paix et à la stabilité, au développement et à l’action humanitaire, afin d’appuyer le mandat de l’Office et sa capacité de répondre aux besoins de plus en plus pressants des réfugiés de Palestine et de faire face aux dépenses opérationnelles essentielles y relatives. 

Elle engage aussi les États et les organisations qui ne contribuent pas actuellement à l’Office à envisager de toute urgence de faire des contributions volontaires à la suite des appels lancés par le Secrétaire général pour élargir la base de donateurs de l’Office afin de stabiliser son financement et de veiller à mieux répartir les charges financières en vue de soutenir ses opérations.

L’Assemblée demande aux donateurs de verser rapidement des contributions volontaires annuelles, d’affecter moins de crédits à des fins particulières et d’envisager un financement pluriannuel, conformément au pacte dit « Grand Bargain on humanitarian financing » (pacte relatif au financement de l’action humanitaire), annoncé au Sommet mondial sur l’action humanitaire qui s’est tenu à Istanbul (Turquie) en mai 2016, afin de renforcer la capacité de l’Office de planifier et d’exécuter ses activités avec plus de certitude en ce qui concerne les flux de ressources.

Elle exhorte en outre les États et les organisations à chercher activement à nouer des partenariats avec l’Office qui soient novateurs, notamment au moyen de la mise en place de mécanismes de dotations, de fonds d’affectation spéciale ou de fonds automatiquement renouvelables, et à aider l’Office à obtenir des fonds et subventions dans les domaines de l’aide humanitaire, du développement et de la paix et de la sécurité.

Elle encourage de nouveaux progrès sur le plan de la création, par la Banque mondiale, d’un fonds d’affectation spéciale multidonateurs, ainsi que par l’Organisation de la coopération islamique, en vue de la mise en place d’un fonds de dotation de la Banque islamique de développement (waqf), pour aider les réfugiés de Palestine par l’intermédiaire de l’Office.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement l’Office de tous les frais de transit et des autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël.

Elle demande en particulier à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et d’arrêter de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office.

En adoptant par 156 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 14 abstentions, la résolution IV sur les Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens et les avoirs des Arabes et leurs droits de propriété en Israël.

Elle demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution.

L’ensemble des parties intéressées se voit aussi demandé de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens et des avoirs des Arabes et de leurs droits de propriété en Israël. 

Enfin, l’Assemblée engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont décidé, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/73/524)

Aux termes du texte I sur les Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, adopté par 78 voix pour, 10 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Guatemala, Honduras, Îles Marshall, Micronésie, Nauru et les Îles Salomon) et 84 abstentions, l’Assemblée générale exige une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, et déplorerait l’absence persistante de coopération à cet égard . 

Elle prie le Comité spécial, en attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, de continuer à enquêter sur les politiques et les pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes qu’il occupe depuis 1967, en particulier ses violations des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949.

Elle prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement et le statut des milliers de prisonniers et de détenus, y compris les femmes, les enfants et les représentants élus, qui se trouvent dans les prisons et centres de détention israéliens situés dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.

Le Secrétaire général est prié, de son côté, de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes visées par la présente résolution, y compris ceux dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés.

Aux termes de la résolution II sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés adoptée par 158 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 14 abstentions , l’Assemblée générale enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.

Elle exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, et conformément à l’avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004, à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.

En adoptant par 154 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 15 abstentions la résolution III sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, l’Assemblée générale réaffirme que les implantations israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.

Elle exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et demande à cet égard l’application intégrale de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Elle souligne qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États.

L’Assemblée générale demande instamment que les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé aient à en répondre, et souligne à cet égard qu’il importe d’appliquer la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, dans laquelle il a demandé à Israël, Puissance occupante, de continuer à prendre et appliquer des mesures, y compris la confiscation des armes, afin de prévenir les actes de violence illégaux de la part de colons israéliens.

Elle souligne aussi qu’il incombe à Israël, Puissance occupante, d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens et de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.

Aux termes de la résolution IV sur les Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, adopté par 152 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru et Îles Salomon) et 13 abstentions , l’Assemblée générale affirme de nouveau que toutes les mesures et décisions prises par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en violation des dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, sont illégales et n’ont aucune validité.

Elle exige d’Israël, Puissance occupante, qu’il renonce à l’ensemble des mesures contraires au droit international ainsi que des lois, des politiques et des actes dans le Territoire palestinien occupé qui ont pour effet de violer les droits de l’homme du peuple palestinien et notamment de tuer ou de blesser des civils, de les détenir ou de les emprisonner arbitrairement, de les déplacer de force, notamment de chercher à transférer de force des familles bédouines, ainsi que de détruire ou de confisquer leurs biens, en particulier de démolir les habitations, notamment en guise de châtiment collectif, en violation du droit international humanitaire, et d’entraver de quelque manière que ce soit l’acheminement de l’assistance humanitaire, et qu’il respecte scrupuleusement le droit des droits de l’homme et s’acquitte de ses obligations juridiques à cet égard, y compris celles découlant des résolutions des organes de l’ONU sur la question.

Elle demande que des mesures urgentes soient prises pour assurer la sûreté et la protection des civils palestiniens du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

L’Assemblée exige aussi d’Israël, Puissance occupante, qu’il mette fin à toutes ses activités d’implantation, à la construction du mur et à toute autre mesure visant à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et son pourtour.

Elle appelle d’urgence l’attention sur la situation tragique des prisonniers et des détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, notamment ceux qui font la grève de la faim, et exige le respect de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

L’Assemblée générale condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, notamment tout emploi de la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens en violation du droit international, en particulier dans la bande de Gaza, lesquels ont fait un nombre considérable de morts et de blessés, dont des femmes et des enfants

Elle condamne également tous les actes de violence commis par des militants ou des groupes armés, notamment les tirs de roquette dirigés contre des zones civiles israéliennes, qui font des morts et des blessés.

L’Assemblée générale exige par ailleurs d’Israël, Puissance occupante, qu’il arrête immédiatement la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, démantèle dès maintenant la partie déjà construite, rapporte ou prive d’effet toutes les mesures législatives et réglementaires relatives au mur, et donne réparation pour tous les dommages causés par la construction du mur qui est lourde de conséquences pour les droits de l’homme et les conditions de vie socioéconomiques du peuple palestinien.

Elle demande aussi à Israël, Puissance occupante, de mettre un terme aux bouclages prolongés et aux autres restrictions à l’activité économique et à la liberté de circulation, y compris celles qui correspondent de fait à un blocus de la bande de Gaza et, à cet égard, d’appliquer pleinement l’Accord réglant les déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005.

L’Assemblée générale insiste par ailleurs sur la nécessité de préserver et de développer les institutions et les infrastructures palestiniennes aux fins de la prestation de services publics essentiels à la population civile palestinienne et de la promotion des droits de l’homme, et demande instamment à cet égard l’application de l’accord signé au Caire le 12 octobre 2017, ce qui constituerait un pas important vers l’unité de la Palestine et conduirait, y compris dans la bande de Gaza, au fonctionnement effectif, sous l’autorité du Président Mahmoud Abbas, du Gouvernement palestinien de consensus national, conformément aux engagements pris par l’Organisation de libération de la Palestine et aux principes arrêtés par le Quatuor.

En adoptant la résolution V sur Le Golan syrien occupé, adopté par 149 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 22 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des implantations. 

Elle considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, Puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n’ont aucun effet juridique.

L’Assemblée demande aussi à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix

Pour l’examen de ce point, l’Assemblée générale n’était saisie d’aucun document, mais a pris note du rapport.

Étude d’ensemble des missions politiques spéciales

Selon les termes de la résolution relative à l’Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (A/73/526) adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales.

Elle le prie également de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur l’application de la présente résolution au titre des questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales, qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer dans chacune d’entre elles les compétences et l’efficacité, la transparence, le respect du principe de responsabilité, la représentation géographique, la problématique femmes-hommes et la participation égale des femmes, ainsi que la participation des jeunes.

Le Secrétaire général se voit aussi prié d’inclure dans le rapport susmentionné des informations sur la mise en œuvre des réformes menées dans l’Organisation en ce qui concerne les missions politiques spéciales.

Questions relatives à l’information (A/73/472)

Aux termes du texte de la résolution I portant sur l’Information au service de l’humanité, qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays, les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs intéressés coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement.

Ce texte appelle notamment à faire en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, et à poursuivre et à renforcer les programmes de formation pratique destinés aux journalistes des organes de presse, de radio et de télévision publics, privés et autres des pays en développement.

Il porte aussi sur le renforcement de l’action régionale et la coopération entre pays en développement ainsi que la coopération entre pays développés et pays en développement en vue d’améliorer leur capacité de communication, l’infrastructure de leurs médias et leurs techniques de communication.

Il appelle par ailleurs à instaurer des conditions qui permettent aux pays en développement ainsi qu’à leurs médias publics, privés ou autres de se doter, en utilisant les ressources nationales et régionales, des techniques de communication qui répondent à leurs besoins nationaux ainsi que des éléments de programmes nécessaires, notamment pour la radiodiffusion et la télévision.

Les États et entités sont par ailleurs appelés à aider à créer des réseaux de télécommunication sous-régionaux, régionaux et interrégionaux, notamment entre pays en développement, et à faciliter, selon qu’il conviendra, l’accès des pays en développement aux techniques de communication de pointe disponibles sur le marché, entre autres.

Par cette résolution II sur les Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information également contenue dans le rapport du Comité de l’information et adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande de nouveau au Département de l’information et aux services auteurs du Secrétariat de faire en sorte que les publications des Nations Unies soient produites dans les six langues officielles, dans le respect de l’environnement et sans que cela ait d’incidences financières.

Elle réaffirme notamment qu’elle est de plus en plus préoccupée par le fait que, contrairement au principe de l’égalité des six langues officielles, les communiqués de presse quotidiens ne sont pas publiés dans toutes les langues officielles, et prie le Département de l’information d’élaborer à titre prioritaire une stratégie permettant de publier des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles, par des moyens innovants et sans que cela ait d’incidences financières.

L’Assemblée générale souligne en outre qu’il importe d’utiliser et de traiter sur un pied d’égalité dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, en vue d’éliminer le décalage entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles et, à cet égard, prie de nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que le Département dispose, dans toutes les langues officielles, des moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses activités.  Elle demande notamment qu’il soit tenu compte de cette exigence dans les futurs projets de budget-programme concernant le Département.

S’agissant du Réseau de centres d’information des Nations Unies, l’Assemblée générale prend note de l’inquiétude manifestée par de nombreux États Membres en ce qui concerne les mesures qu’a prises le Secrétariat au sujet des Centres d’information de Mexico, Pretoria et Rio de Janeiro (Brésil) et demande au Secrétaire général d’étudier les moyens de renforcer les Centres d’information du Caire, de Mexico, de Pretoria et de Rio de Janeiro.

Elle demande aussi au Secrétaire général d’accélérer la création du centre d’information des Nations Unies à Luanda, en Angola.  Elle prie en outre, le Département de l’information de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement de la République de Corée, qui a proposé d’accueillir un centre d’information des Nations Unies.

Au titre des Services de communication stratégique, le Département de l’information est encouragé à s’engager dans une campagne de publicité globale afin de préparer la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Katowice (Pologne) et la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui se tiendra à Marrakech (Maroc) les 10 et 11 décembre 2018.

Le Département de l’information et son réseau de centres d’information des Nations Unies sont aussi appelés à sensibiliser le public et à diffuser des informations sur la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028) ainsi que sur l’Année internationale des langues autochtones, proclamée en 2019, entre autres.

De plus, l’Assemblée générale souligne combien il importe que le Département de l’information intègre le multilinguisme dans la planification et la mise en œuvre de campagnes de publicité, notamment en concevant des logotypes et des logos ISO dans différentes langues, ainsi qu’en utilisant des mots-dièse pour les campagnes menées dans les médias sociaux dans plusieurs langues.

Par ailleurs, l’Assemblée générale souligne qu’il importe de renforcer la capacité d’information du Département de l’information dans le domaine des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, et invite le Département de l’information à détacher des fonctionnaires de l’information ayant les qualifications requises pour assumer les tâches confiées à ces opérations ou missions.

L’Assemblée générale prie également le Département de l’information, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l’appui aux missions, le Département des affaires politiques et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix de poursuivre leur coopération dans la mise en œuvre d’un programme efficace de communication pour expliquer la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et d’agression sexuelles.

S’agissant des moyens traditionnels de communication, l’Assemblée générale se félicite des efforts soutenus que fait la Radio des Nations Unies, « qui demeure l’un des moyens de communication traditionnels de très grande portée les plus efficaces dont le Département de l’information dispose », pour que ses émissions multilingues soient plus d’actualité, mieux présentées et davantage ciblées sur des thèmes précis.  Elle prie le Secrétaire général de continuer à tout faire pour que les six langues officielles soient à égalité dans la production radiophonique de l’Organisation et réaffirmerait l’importance des émissions quotidiennes de 15 minutes.

Elle souligne aussi qu’il est urgent de numériser les archives pour empêcher que ces pièces historiques uniques ne se détériorent davantage et encouragerait le Département de l’information à mettre en place à titre prioritaire des accords de collaboration aux fins de la numérisation de ces archives qui permettent d’en préserver le caractère multilingue et n’aient pas d’incidences financières.

Le Département de l’information, en collaboration avec le Bureau de l’informatique et des communications, se voit également engagé à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les infrastructures technologiques de l’Organisation et les applications d’appui soient totalement compatibles avec les systèmes d’écriture latins, non latins et bidirectionnels, afin d’améliorer l’égalité entre toutes les langues officielles sur le site Web de l’Organisation.

L’Assemblée générale lui demande en outre « à titre prioritaire » d’étudier les moyens d’intégrer le portail e-deleGATE des États Membres au portail iSeek pour promouvoir un échange d’informations plus efficace et plus effectif avec les États Membres.

L’Assemblée générale note par ailleurs avec beaucoup d’inquiétude que nombre de services de diffusion et de partage du savoir ne sont pas encore disponibles dans toutes les langues officielles, et insisterait à cet égard auprès du Département de l’information pour qu’il fasse du multilinguisme de ces services une priorité.

L’Assemblée générale souligne enfin qu’il importe que le Département de l’information continue à mettre en œuvre le programme de stages de journalisme Reham Al-Farra et le prie d’étudier les moyens de tirer le meilleur parti possible des avantages de ce programme, notamment en prolongeant la durée des stages et en augmentant le nombre des stagiaires.

Elle engage aussi le Département de l’information à publier la Chronique de l’ONU sous forme électronique uniquement dans la perspective d’assurer ce service dans les six langues officielles tout en restant dans la limite des ressources existantes.

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Adoptée par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (France, Libéria et Royaume-Uni), la résolution portant sur les Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/73/473) prie les puissances administrantes d’un territoire non autonome figurant à l’ordre du jour du Comité spécial de respecter les obligations qui leur incombent aux termes de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.

Les puissances administrantes sont également priées de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes 

Aux termes de la résolution relative aux activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (A/73/474), adoptée par 175 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (France, Libéria et Royaume-Uni), l’Assemblée générale demande aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires.

Elle demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.

L’Assemblée générale exhorte à nouveau les puissances administrantes concernées à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources.  Elle leur demande aussi de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires.

Elle demande également aux puissances administrantes concernées d’apporter toute l’assistance nécessaire aux habitants des territoires non autonomes touchés par les ouragans, phénomènes naturels et autres phénomènes météorologiques extrêmes, afin de répondre aux besoins humanitaires des populations sinistrées, d’appuyer les efforts de relèvement et de reconstruction, et de renforcer les capacités en matière de préparation aux situations d’urgence et de réduction des risques.

Par cette résolution sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/73/475), adoptée par 126 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 55 abstentions, l’Assemblée générale recommande que tous les États intensifient leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Elle prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de participer davantage aux travaux du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de cette Déclaration et de prendre part aux séminaires régionaux sur la décolonisation, sur l’invitation du Comité.

Elle prie notamment les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles; et enfin l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires.

Aux termes de la résolution relative aux Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (A/73/476), adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance des aides généreuses pour leurs études et leur formation et, chaque fois que possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants.

Elle prie instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que l’information concernant les moyens d’étude et de formation offerts par des États soit diffusée largement et régulièrement dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

Elle prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-quatorzième session, de l’application de la présente résolution.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/73/532)

L’Assemblée générale a adopté tous les projets de résolution recommandés par le Comité spécial de la décolonisation et la Quatrième Commission au sujet des territoires non autonomes.

Les résolutions portant sur les questions d’Anguilla, des Bermudes, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Tokélaou, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Guam et des Samoa américaines ont tous été adoptés sans vote.

Par tous ces textes, l’Assemblée générale réaffirme que le principe de l’autodétermination est incontournable et qu’il constitue aussi un droit fondamental consacré par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

Elle réaffirme également qu’en fin de compte, c’est au peuple de ces territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et de ses résolutions pertinentes et, à cet égard, demanderait à la Puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d’éducation politique dans le territoire afin de faire prendre conscience à la population de son droit à l’autodétermination, compte tenu des différents statuts politiques légitimes envisageables sur la base des principes clairement définis dans sa résolution 1541 (XV) et ses autres résolutions et décisions pertinentes.

Par cette résolution I sur la Question du Sahara occidental, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, « ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental », se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive.

Elle invite également les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.

Elle prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-quatorzième session.

S’agissant de résolution II sur la Question des Samoa américaines, le texte, adopté sans mise aux voix, rappelle qu’en 2015, le Gouverneur des Samoa américaines a invité le Comité spécial à envoyer une mission de visite dans le territoire, et demande à la Puissance administrante de faciliter cette mission, si tel est le souhait du gouvernement du territoire, et prie le Président du Comité de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

Le texte de la résolution III portant la Question d’Anguilla, adopté sans mise aux voix, exhorte la Puissance administrante à aider le gouvernement du territoire à raffermir les engagements pris dans le domaine économique, notamment en matière budgétaire, avec, au besoin, l’appui de la région.

Pour ce qui est de la résolution IV sur la Question des Bermudes, la résolution, également adoptée sans vote, souligne l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et continue de regretter que les plans d’organisation de réunions publiques et de présentation d’un livre vert à l’Assemblée, puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.

En adoptant le texte de la résolution V sur la Question des Îles Vierges britanniques, adopté sans mise aux voix, l’Assemblée générale rappelle la Constitution des Îles Vierges britanniques de 2007, et souligne qu’il importe de poursuivre les débats sur les questions d’ordre constitutionnel afin d’accorder au gouvernement du territoire de plus grandes responsabilités dans la mise en œuvre effective de cette Constitution et les initiatives visant à faire mieux connaître ces questions.

En ce qui concerne le texte de la résolution VI sur la Question des Îles Caïmanes, la résolution, adoptée par consensus, souligne qu’il importe que le Comité spécial soit informé des vues et des souhaits du peuple des Îles Caïmanes et comprenne mieux sa situation, y compris la nature et la portée des arrangements politiques et constitutionnels existant entre les Îles Caïmanes et leur Puissance administrante.

Aux termes de la résolution VII sur la Polynésie française, adopté par consensus, l’Assemblée générale rappelle qu’un représentant du gouvernement du territoire a demandé, au séminaire régional pour les Caraïbes de 2017, que la Polynésie française soit retirée de la liste des territoires non autonomes, et prend note de la résolution no 2013-3 adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013, par laquelle cette dernière a retiré sa résolution de 2011 appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste. 

Elle prend note avec attention des conclusions d’une évaluation indépendante du niveau d’autonomie du territoire présentées à la Quatrième Commission le 4 octobre 2016, selon lesquelles le territoire ne remplit pas l’ensemble des critères d’autonomie.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande à la Puissance administrante de prendre pleinement part et de coopérer sans réserve aux travaux du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et l’encouragerait aussi à faciliter l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans le territoire.

Elle déplore que la Puissance administrante n’ait pas donné suite à la demande qui lui avait été faite de soumettre au sujet de la Polynésie française les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte depuis que le territoire a été réinscrit sur la liste des territoires non autonomes par l’Assemblée générale en 2013.

L’Assemblée générale exhorte la Puissance administrante à garantir la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins, conformément à ses résolutions sur la question.

Elle prie aussi la Puissance administrante d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination

Aux termes de la résolution VIII sur la Question de Guam, adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale réaffirme qu’en ce qui concerne la décolonisation de Guam, le principe de l’autodétermination est incontournable et constitue aussi un droit fondamental consacré par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

Elle invite une fois de plus la Puissance administrante à tenir compte de la volonté exprimée par le peuple chamorro, soutenue par les électeurs guamiens lors du référendum de 1987 et ultérieurement inscrite dans le droit guamien, au sujet de l’action entreprise par les Chamorros en matière d’autodétermination et encouragerait aussi la Puissance administrante et le gouvernement du territoire à entamer des négociations sur cette question.

Elle prie aussi la Puissance administrante de continuer à transférer des terres aux propriétaires originels du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration. 

Elle prie en outre la Puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en tenant compte du rôle spécial que le peuple chamorro joue dans le développement de Guam.

L’Assemblée générale demande également à la Puissance administrante de faciliter l’envoi d’une mission de visite dans le territoire et prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte de l’impact environnemental des activités militaires de la Puissance administrante dans le territoire.

Explication de position

La représentante de Cuba a indiqué que si elle avait rejoint le consensus sur ce texte qui porte sur le territoire non autonome de Guam administré par les États-Unis, elle se dissociait en revanche des paragraphes 18 et 27 du préambule.  Le libellé actuel, suite aux amendements intégrés en Quatrième Commission, ne tient pas compte des fortes préoccupations exprimées concernant notamment le tribunal fédéral des États-Unis et la non-acceptation, par les instances judiciaires de ce pays, du caractère particulier des habitants de ce territoire par rapport aux résidents nord-américains qui y vivent également, en ce qui concerne l’exercice du droit de vote à un référendum.

Pour la représentante, l’absence de négociation entre les deux parties représente une tentative regrettable de rompre le multilatéralisme.

En adoptant la résolution IX sur la Question de Montserrat sans vote, l’Assemblée générale insiste sur l’importance de l’invitation à effectuer une mission de visite que le gouvernement du territoire a faite au Comité spécial, demande à la Puissance administrante de faciliter une telle mission et prie le Président du Comité de prendre les mesures voulues à cette fin.

En adoptant par consensus la résolution X sur la Question de la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée générale se félicite qu’en mars 2018, le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa ait fixé au 4 novembre 2018 la date du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et adopté la question ainsi formulée: « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? »

Elle considère que des mesures appropriées pour l’organisation des consultations futures sur l’accession à la pleine souveraineté, y compris l’établissement de listes électorales justes, régulières, crédibles et transparentes, comme prévu par l’Accord de Nouméa, sont indispensables à la réalisation d’un acte libre, équitable et authentique d’autodétermination conforme à la Charte ainsi qu’aux principes et aux pratiques de l’Organisation. 

Elle rappelle également la décision prise par la Puissance administrante d’inviter la Division de l’assistance électorale du Département des affaires politiques du Secrétariat à envoyer une mission chargée d’observer les activités des commissions administratives spéciales et de la commission consultative d’experts en vue de l’établissement et de la révision de la liste électorale spéciale.

La Puissance administrante serait également encouragée à faciliter la présence d’observateurs internationaux, notamment de l’Organisation des Nations Unies, pendant le référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie qui se tiendra le 4 novembre 2018.

L’Assemblée générale accueille en outre avec satisfaction le programme Cadres Avenir et se déclare favorable à ce que l’on intensifie la formation et le renforcement des capacités des hauts responsables des secteurs public et privé du territoire, notamment compte tenu du transfert des compétences en cours entre le Gouvernement français et la Nouvelle-Calédonie.

En ce qui concerne la résolution XI sur la Question de Pitcairn, l’Assemblée générale se félicite de tous les efforts faits par la Puissance administrante et le gouvernement du territoire allant dans le sens d’un plus grand transfert de responsabilités opérationnelles au territoire en vue d’accroître progressivement son autonomie, notamment par la formation du personnel local.  Elle se félicite aussi du travail accompli pour la préparation d’un plan quinquennal de développement stratégique de l’île.  Ce texte a été adopté sans mise aux voix.

En adoptant le texte de la résolution XII sur la Question de Sainte-Hélène sans vote, l’Assemblée générale souligne l’importance de la Constitution du territoire de 2009 et du renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Par la résolution XIII sur la Question des Tokélaou, adopté sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent fermement résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à ses besoins actuels, notamment en procédant à des investissements pour relier les îles par un câble sous-marin afin de fournir des services Internet plus rapides et plus fiables. 

Elle constate que la Nouvelle-Zélande continue de s’efforcer sans relâche de répondre aux besoins socioéconomiques du peuple tokélaouan, notamment par la mise en place de nouveaux équipements de transport, le développement de l’infrastructure de transport et la fourniture d’un appui budgétaire permettant de fournir des services d’éducation allant de l’éducation préscolaire au cycle préparatoire de l’enseignement postsecondaire.

L’Assemblée générale encourage en outre, « si nécessaire », l’apport d’une aide à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les changements climatiques des Tokélaou intitulée « Vivre avec le changement: stratégie nationale intégrée visant à renforcer la résilience des Tokélaou face aux changements climatiques et aux risques afférents, 2017-2030. »

La Résolution XIV sur la Question des Îles Turques et Caïques, qui a été adopté sans vote, réaffirme le soutien de l’Assemblée générale au plein rétablissement de la démocratie dans le territoire et aux travaux de la Commission de révision de la Constitution, et invite la Puissance administrante à poursuivre ses efforts en ce sens.  Il souligne aussi qu’il importe de mettre en place dans le territoire une constitution qui reflète les aspirations et les vœux de sa population, en se fondant sur les mécanismes de consultation populaire.

En adoptant par consensus la résolution XV sur la Question des Îles Vierges américaines, l’Assemblée générale prie la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution qui a été présenté en 2009 et son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire, et de communiquer régulièrement des informations pertinentes à cet égard au Comité spécial.

Elle se félicite de la création du Bureau de l’autodétermination et du développement constitutionnel de l’Université des Îles Vierges financé par la Puissance administrante afin de réfléchir à la question de l’autodétermination, notamment le statut politique et l’éducation constitutionnelle.

Par la résolution XVI sur la Diffusion d’informations sur la décolonisation adoptée à l’issue d’un vote par 172 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 3 abstentions (France, Malawi et Togo), l’Assemblée générale juge important de poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination, et prie également tous les États, y compris les puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des informations sur cette question.

De son côté, le Secrétaire général se voit prié de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation concernant la décolonisation.

Aux termes de la résolution XVII sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adopté par 124 voix pour, 8 voix contre (Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Israël, Maroc, Royaume-Uni, Sénégal et Soudan du Sud) et 46 abstentions, l’Assemblée générale affirme une fois de plus que l’existence du colonialisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris l’exploitation économique, est contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et à la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmerait sa volonté de continuer à faire tout ce qu’il faudra pour que le colonialisme soit éliminé complètement et rapidement.

Elle déclare de nouveau qu’elle soutient les aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation.

Elle demande aux puissances administrantes de collaborer sans réserve avec le Comité spécial pour achever aussi rapidement que possible l’élaboration d’un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome et visant à faciliter l’exécution du mandat du Comité et l’application des résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur des territoires déterminés.

Aux termes de la décision adoptée sans vote sur la Question de Gibraltar, l’Assemblée générale demande instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’apporter, dans le prolongement de la Déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar, compte tenu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar, qui sont considérés comme légitimes au regard du droit international.

Elle note par ailleurs que le Royaume-Uni souhaite conserver le Forum tripartite de dialogue sur Gibraltar; et que l’Espagne considère que le Forum tripartite de dialogue n’existe plus et qu’il doit être remplacé par un nouveau mécanisme de coopération locale au sein duquel les habitants du Campo de Gibraltar et de Gibraltar sont représentés.

L’Assemblée générale a également entériné sans vote le Projet de programme de travail et le calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale (A/73/533). 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Commission sur la Planification des programmes (A/73/534).

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, d’une demande de crédits de 8,9 millions de dollars pour entamer en 2019, avec près d’un an de retard, les travaux de construction de l’Africa Hall, le bâtiment historique du siège de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba, un projet dont le Groupe des États d’Afrique a relevé la « haute valeur symbolique et historique ».

Doté d’un budget global de 56,9 millions de dollars, le projet vise à rénover l’Africa Hall pour opérer une mise aux normes structurelle, parasismique, sécuritaire, énergétique et sanitaire du bâtiment, tout en préservant son authenticité historique et architecturale.  Construit en 1961 en l’espace de 18 mois seulement, d’après les plans de l’artiste éthiopien Afework Tekle, l’Africa Hall a été le théâtre de la création, en 1963, du prédécesseur de l’Union africaine, l’Organisation de l’unité africaine (OUA). 

Ce projet a « une haute valeur symbolique et historique » pour le continent, a souligné le Groupe des États d’Afrique, exprimant sa reconnaissance face aux efforts pour préserver le « design original » et l’apparence externe du bâtiment.  Le Groupe a également salué la contribution volontaire de 52 192 dollars versée par le Mali, et la décision de la Suisse de financer en partie l’ouverture d’un futur centre d’accueil des visiteurs qui devrait être accessible à toutes les personnes, indépendamment de leur capacité à payer, ont précisé le Groupe des 77 et la Chine.  Ce dernier a salué la signature, en avril dernier, d’un accord douanier entre l’Éthiopie et la Commission économique pour l'Afrique sur l’importation du matériel de construction.

Pour entamer précisément les travaux en 2019, le Secrétaire général demande* l’ouverture d’un crédit de 8 931 100 dollars, en plus des 10,3 millions déjà crédités au projet entre 2016 et 2018, pour la préparation, la conception et la préconstruction.  M. António Guterres précise toutefois que les travaux, qui devaient initialement commencer fin 2017, ont pris « un léger retard », en raison des contretemps lors des travaux préparatoires, du déménagement et de la passation des marchés.  Il affirme toutefois que ce retard ne devrait pas remettre en cause le calendrier du projet, censé se terminer en 2021. 

Nous espérons que l’allocation des 8,9 millions de dollars se traduira concrètement par les « travaux intensifs » prévus en 2019, a déclaré l’Éthiopie, en sa qualité de pays hôte.  S’il a appuyé la demande de crédit du Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a néanmoins demandé** à M. Guterres de prendre des mesures pour veiller au respect du calendrier et du budget.

Le Secrétaire général précise d’ailleurs avoir identifié 10 risques principaux et leur impact sur les coûts; le plus important étant les changements liés aux spécifications techniques de dernière minute et aux ajouts facultatifs au cahier des charges.  Le CCQAB recommande donc à M. Guterres de présenter un bilan actualisé sur la gestion des 10 risques et sur les mesures d’atténuation.

Pour anticiper cette gestion des risques, le Secrétaire général a retenu un taux de confiance cible de 80%, soit le taux vers lequel une équipe de gestion doit tendre pour s’assurer que le projet sera exécuté sans dépassement de crédit.  D’après une analyse quantitative effectuée selon la méthode de Monte-Carlo, ce taux s’établit actuellement à 75%.  M. Guterres « ne doute pas » que ce taux sera hissé à 80% une fois l’adjudication du contrat de construction terminée.  Le Comité consultatif note cependant que, même en se basant sur le taux cible de 80%, le coût du projet devrait s’élever à 57,3 millions de dollars, soit 400 000 dollars de plus que les 56,9 millions approuvés.

Pour faire face aux imprévus, le Secrétaire général indique que le taux de réserve retenu correspond à 20% des coûts de construction, soit un fonds de réserve de 8,3 millions de dollars.  Le CCQAB s’étonne cependant que la ventilation du montant des provisions pour imprévus ne soit pas cohérente avec le taux retenu de 20%.  Il demande donc des explications au Secrétaire général.

Quant à la mise aux normes énergétiques, le Comité consultatif demande au Secrétaire général de quantifier les économies d’énergie que permettra le projet.

Les délégations ont aussi examiné, ce matin, l’état d’avancement des travaux de construction des nouveaux locaux à usage de bureaux de la CEA.  Le Secrétaire général précise ainsi que les travaux de construction du bâtiment « Le Zambèze » ont été achevés au troisième trimestre 2017, dans les limites du budget de 15 333 200 dollars.  Une attestation d’achèvement des travaux sera délivrée cette année, équivalent à 5% du coût total, soit 85 000 dollars, au profit de l’entrepreneur et scellant officiellement la fin du projet.  À ce stade, l’Éthiopie a jugé « nécessaire » de produire dans les plus brefs délais l’attestation pour pouvoir payer l’entrepreneur.

La Cinquième Commission reprendra ses travaux le lundi 10 décembre à partir de 10 heures, sur l’état d’avancement de l’application de la Stratégie informatique et communications.

* A/73/355

** A/73/616

Après des consultations intenses qui ont retardé d’une heure le début de la réunion, l’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, une résolution* proposée par l’Irlande par laquelle elle demande que « soit mis fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, y compris à Jérusalem-Est ».  Elle avait auparavant rejeté un texte présenté par les États-Unis sur le Hamas qui, selon l’Observateur palestinien, voulait réduire la question de Palestine à une question de violence alors que l’on parle du rétablissement d’un peuple dans ses droits. 

La résolution américaine sur les « activités du Hamas et d’autres groupes militants à Gaza », a été rejetée par 87 voix pour 57 voix contre et 33 abstentions, après qu’à l’issue d’un vote le Koweït a obtenu la majorité des deux tiers.  Si l’Assemblée l’avait adoptée, elle aurait condamné le Hamas pour ses tirs de roquettes répétés sur Israël et ses incitations à la violence, et exiger de lui et des autres militants, dont le Jihad islamique palestinien, qu’ils cessent tout acte de provocation et de violence, notamment au moyen d’engins incendiaires aéroportés.  L’Assemblée aurait aussi condamné l’utilisation des ressources que fait le Hamas à Gaza en vue de construire des infrastructures militaires, y compris des tunnels pour s’infiltrer en Israël et des installations permettant de tirer des roquettes vers des secteurs civils, « alors que ces ressources pourraient être utilisées pour répondre aux besoins vitaux de la population civile ».

« Vous devriez avoir honte! Attendez d’être à votre tour confrontés au terrorisme », s’est emporté Israël.  « Votre silence vous place du côté opposé de ceux qui subissent le terrorisme, et même des Palestiniens qui en subissent les conséquences meurtrières. »  « Nous pensons à vous », a dit Israël aux Gazaouis.  « Vous méritez mieux qu’un régime de terreur. »  « La haine d’Israël est-elle si forte que vous êtes prêts à appuyer coûte que coûte le Hamas? se sont également demandé les États-Unis.  Le texte américain, a commenté l’Observateur de l’État de Palestine, visait à réduire la question de la Palestine à une question de violence alors que l’on parle du rétablissement des Palestiniens dans leurs droits à la terre, à l’autodétermination et à l’indépendance, sans occupation étrangère.  La communauté internationale ne saurait accepter que l’ordre international fondé sur des règles agréées soit aussi facilement perturbé.

Le texte américain n’offrait rien pour résoudre la situation, et les mesures punitives visant à saper nos droits et à humilier notre peuple resteront vaines, a prévenu l’Observateur.  Quel honneur pourrait d’ailleurs tirer une grande puissance du fait de peser de tout son poids pour faire courber l’échine au peuple palestinien.  Nous sommes un peuple fier et résilient, a conclu l’Observateur qui a en revanche, remercié l’Irlande, la Bolivie, et toutes les délégations qui ont voté pour la dernière résolution et confirmé leur attachement au droit international et aux résolutions de l’ONU, refusant que des critères agréés de longue date soient balayés d’un revers de main.  

Adopté par 156 voix pour, 6 voix contre et 12 abstentions, le texte intitulé « Pour une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient » demande à nouveau qu’une paix globale, juste et durable soit instaurée sans délai au Moyen-Orient sur le fondement des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité en date du 23 décembre 2016, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor.  L’Assemblée demande aussi que soit mis fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, y compris à Jérusalem‑Est et, à cet égard, réaffirme son appui indéfectible, conforme au droit international, au règlement prévoyant deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues sur la base de celles d’avant 1967.  L’Assemblée a raté l’occasion de condamner le Hamas mais elle n’a pas hésité à adopter une autre résolution qui s’ajoute à « une pile » chaque fois plus haute, a taclé Israël.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain le vendredi 7 décembre à 10 heures avec l’examen des recommandations de sa Quatrième Commission chargée de la décolonisation et des questions politiques spéciales.

*A/73/L.49

**A/73/L.42

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Examen du projet de résolution sur les « Activités du Hamas et d’autres groupes militants à Gaza (A/73/L.42)

En présentant le projet de résolution, la représentante des États-Unis a déclaré que cette journée pourrait être une journée « extraordinaire et historique » au cours de laquelle les Nations Unies s’exprimeraient « avec clarté » sur un des cas « les plus grotesques » de terrorisme.  Chaque année, a-t-elle dénoncé, l’Assemblée générale adopte des résolutions, 20 ou 500 fois contre Israël, « un record affligeant ».  Interrogeons-nous, a voulu la représentante, sur cette hostilité contre Israël.  Demandons-nous si le terrorisme est acceptable quand il ne vise qu’Israël.

La résolution, a-t-elle précisé, ne parle pas des spécificités d’un accord de paix, car nous savons qu’il n’y aura pas de paix sans accord mutuel.  Elle défend plutôt un élément fondamental de la paix, à savoir, le rejet du terrorisme.  Parlons en effet du Hamas, dont la Charte appelle ouvertement à la destruction d’Israël.  Parlons du Hamas qui se livre à des attentats terroristes et à des attentats-suicide.  Parlons de ses tirs de missiles aveugles, attaques contre des quartiers, des maisons et des bus.  Le Hamas, a accusé la représentante, lance des cerfs-volants par dizaines, souvent avec des symboles nazis.  C’est un cas d’école du terrorisme.  Le Hamas, a-t-elle souligné, condamne même l’ONU.

Le Secrétaire général et plusieurs chefs d’État se sont exprimés sur l’antisémitisme, lequel est à son comble lorsque l’on prétend que le terrorisme contre Israël n’est pas vraiment du terrorisme, a poursuivi la représentante.  Elle a appelé à la mobilisation d’une « force morale pour la paix » comme le voulaient les pères fondateurs de cette Organisation.  Après les 11 ans de son régime à Gaza, le Hamas a appauvri Gaza, qui est devenu un État policier où la torture règne en maître.  Ceux qui en souffrent le plus, et de loin, ce sont les Palestiniens eux-mêmes.  Or, la résolution présentée aujourd’hui peut rectifier « un tort historique » et permettrait à l’Assemblée générale d’apporter un équilibre dans ses décisions.  Se tournant vers les pays arabes, la représentante a dit: « la haine d’Israël est-elle si forte que vous êtes prêts à appuyer coûte que coûte le Hamas?  Ne faut-il pas changer d’attitude?

Après cette intervention, le représentant de la Bolivie a retiré l’amendement figurant au document A/73/L/46, réitérant son attachement à un règlement pacifique du conflit dont souffrent les Palestiniens.  Il a condamné tous les actes de violence et toutes les actions qui mettent en péril la vie des simples citoyens.  Il a espéré que le retrait de son amendement conduira l’Assemblée générale à assumer le rôle qui lui revient.

 Au nom du Groupe des États arabes, le représentante du Koweït a fait valoir que si l’occupation israélienne avait cessé, on n’en serait pas là aujourd’hui.  Vu son importance et son lien direct avec la paix et la sécurité, cette question nécessite un vote à la majorité des deux tiers. 

La majorité simple suffit, a rétorqué la représentante des États-Unis.  Depuis que je suis arrivée aux Nations Unies, s’est-elle impatientée, j’entends tout le monde dénoncer les deux poids deux mesures.  Or, l’Assemblée générale n’a jamais rien dit sur le Hamas.  Elle ne s’est jamais exprimée alors que nous sommes tous d’accord pour dire que le Hamas mine les efforts et les espoirs de paix, a insisté la représentante.  Comment peut-on exiger la majorité des deux tiers, d’un côté, et dénoncer les deux poids deux mesures de l’autre? s’est-elle étonnée, voyant là une tentative de barrer la route au projet de résolution, et « le Koweït et le Groupe des États arabes le savent très bien ».  La représentante a exhorté tous les États Membres à voter contre la proposition koweïtienne, insistant sur la majorité simple.

Ayant mis aux voix la proposition koweïtienne, conformément aux articles 83 et 84 du Règlement intérieur, l’Assemblée générale l’a adoptée par 75 voix pour, 72 voix contre et 26 abstentions.

Nos pays, a dit le représentant de l’Arabie saoudite, au nom du Bahreïn, des Émirats arabes unis et du Yémen, accordent une attention toute particulière à une paix durable au Moyen-Orient, d’où l’Initiative de paix arabe qui vise à mettre fin au conflit israélo-arabe par des moyens pacifiques fondés sur le droit international.  Israël, a martelé le représentant, doit mettre fin à toutes ses pratiques illégales dans le Territoire palestinien occupé.  Nous condamnons, a-t-il précisé, tous les États, groupes et individus qui pratiquent et prônent le terrorisme.  Nous dénonçons tout acte susceptible de mettre en danger la vie de civils innocents, a poursuivi le représentant, en appelant toutes les parties prenantes à respecter les manifestations pacifiques et à s’engager dans un cessez-le-feu.  Hélas, s’est-il lamenté, Israël n’a jamais respecté aucune résolution des nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  C’est la raison pour laquelle, a souligné le représentant, nous votons contre le texte américain car, a-t-il insisté, le problème de fond, c’est l’occupation, les colonies de peuplement et le blocus.  La communauté internationale ne devrait pas détourner son attention de ces trois éléments « fondamentaux », a insisté le représentant.

Ce texte est fondé sur une tromperie, a commenté le représentant de l’Iran.  L’occupation israélienne, a-t-il argué, à son tour, est au cœur de tous les conflits au Moyen-Orient.  Elle est la cause principale des violences contre les Palestiniens, des souffrances et des injustices, du déplacement forcé de six millions de réfugiés, des conditions suffocantes dans lesquelles vivent près de deux millions de Gazaouis, dans « leur prison à ciel ouvert ».  C’est un crime, s’est emporté le représentant, rappelant les 160 palestiniens tombés sous les balles des soldats israéliens pendant la Marche du retour, sans compter les plus de 1 000 blessés.  Le texte américain ignore à dessein les colonies de peuplement et les violations du droit à l’autodétermination des Palestiniens.  Si le Conseil de sécurité n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités face à cette « tragédie », c’est à cause du soutien « direct et sans équivoque » des États-Unis au régime israélien qui peut ainsi continuer de violer le droit international, le droit humanitaire, la Charte des Nations Unies et le principe même d’humanité.  Le texte américain, a tranché le représentant, est un prétexte fallacieux pour détourner l’attention internationale de la situation palestinienne.  C’est un projet contre le multilatéralisme et contre l’appui que les Nations Unies et la communauté internationale ont toujours manifesté aux Palestiniens.  Nous votons « NON », a dit l’Iran, et nous exhortons tous les États Membres à faire de même car le Hamas est un mouvement légitime qui lutte pour la libération du territoire palestinien.  Adopter une décision contre lui, c’est servir les intérêts de la Puissance occupante et c’est encourager le régime israélien à pérenniser son occupation, a-t-il affirmé.

Au nom du Groupe des États arabes, le représentant du Koweït a aussi appelé tous les États Membres à voter contre le projet de résolution américain qui veut détourner l’attention des causes profondes du conflit et de la question de Palestine.  La paix durable au Moyen-Orient passe par le respect des résolutions pertinentes des Nations Unies, dont la résolution 2334 du Conseil de sécurité et la Feuille de route du Quatuor.  Le représentant a dit son attachement à la solution des deux États dans les frontières d’avant 1967.

Mis aux voix, le texte américain a été rejeté avec 87 voix pour, 57 voix contre et 33 abstentions, échouant à remporter la majorité des deux tiers. 

Le représentant d’Israël a regretté que « la résolution de la rédemption », appuyée par « une coalition », ait été rejetée.  Il a remercié les États qui « étaient du côté de la réalité » et qui ont condamné le Hamas.  Il a dénoncé un vote « pris en otage » par un mouvement politique.  « Vous devriez avoir honte! Attendez d’être à votre tour confrontés au terrorisme », s’est-il emporté.  « Votre silence vous place du côté opposé de ceux qui subissent le terrorisme, et même des Palestiniens qui en subissent les conséquences meurtrière. »  « Nous pensons à vous », a dit le représentant aux Gazaouis.  « Vous méritez mieux qu’un régime de terreur. »

La roue tourne, a-t-il prévenu en se tournant vers les délégations.  « Que vous l’admettiez ou pas, tout le monde sait que le Hamas est une organisation terroriste radicale. »  Il lance des missiles à partir des quartiers civils à Gaza sur des quartiers civils en Israël.  Il a creusé 15 tunnels qui ont été neutralisés cette année.  Ses actes violents ne se comptent plus: attaques au couteau, vols de cerfs-volants enflammés, boucliers humains, usurpation de millions de dollars d’aide internationale versés par les mêmes États qui viennent de voter contre le texte américain.  L’ONU, a poursuivi le représentant, a l’obligation « juridique et morale » de s’assurer du retour de « nos garçons », a-t-il lancé en référence aux jeunes israéliens enlevés.  Le représentant a dit ne voir aucune différence entre le Hamas, Boko Haram, Daech et Al-Qaida.  Évoquant la célébration d’Hanukkah par le peuple juif, il a dit: il faut être clair et admettre que la neutralité n’existe pas.  Nous sommes devant un État qui protège sa population contre une organisation terroriste et rejeter la résolution, comme on l’a fait aujourd’hui, c’est tourner le dos aux millions d’Israéliens mais aussi de Palestiniens qui subissent le Hamas.

Ayant voté pour le texte américain, le représentant du Royaume-Uni a trouvé « juste » que le Hamas soit condamné pour ses actes, dont les tirs de missiles contre des civils.  Tous les actes de violence contre les civils sont « inacceptables »: les Palestiniens ont le droit de manifester pacifiquement et Israël, de se défendre par une force, en évitant le recours à une force disproportionnée.  Le Hamas, s’est demandé le représentant, est-il prêt à accepter des négociations ou va-t-il continuer de recourir à la force avec toutes les conséquences que l’on sait?  La priorité, a-t-il estimé, est de réduire les tensions et de s’attaquer aux racines profondes du conflit pour garantir aux peuples leur droit de vivre en paix.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Autriche, a prévenu que tout plan de paix qui ne reconnaît pas les paramètres définis au niveau international est condamné à l’échec.  Le plan, a-t-il précisé, c’est deux États indépendants dans les frontières de 1967.  Voilà le seul moyen « réaliste et fiable » de mettre fin au conflit.  Préoccupé par la situation humanitaire à Gaza, le représentant a jugé que la priorité est d’apaiser les tensions et d’empêcher un nouveau conflit.  Il a appelé les parties à prévenir toute escalade et à s’abstenir d’exploiter les manifestations pacifiques.  Il n’a pas oublié de rappeler à Israël son obligation de respecter le principe de proportionnalité dans le recours à la force.   

Son homologue du Bahreïn a insisté sur l’Initiative de paix arabe et la solution des deux États, avant de condamner toutes les formes de violence, quel qu’en soit le motif.

Ayant voté en faveur du texte américain, le représentant de la Norvège a pourtant regretté que le libellé n’ait été pas assez fort sur la solution des deux États.  Il a appuyé les efforts de l’Égypte pour une réconciliation interpalestinienne et le renforcement de l’Autorité palestinienne.

Le délégué du Mexique a dit avoir voté en faveur du texte pour condamner toutes les formes de violence contre les populations civiles et les agents humanitaires.  Il s’est dit favorable à une reprise du dialogue et à la protection du droit d’Israël et de la Palestine à la paix, conformément aux résolutions des Nations Unies

Son homologue du Viet Nam a salué tous les efforts internationaux et régionaux pour la paix, la sécurité et la stabilité, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a milité pour le droit des deux parties de vivre côte à côte et a condamné tous les actes de terrorisme.

Le représentant du Chili a réitéré son appui sans conditions à la résolution par laquelle l’Assemblée générale a entériné la solution des deux États.  Il a parlé des relations de son pays avec les deux parties « qui ont le droit de vivre dans des États démocratiques et indépendants ».  Rien ne saurait justifier le terrorisme, a martelé le représentant, appelant à redoubler d’efforts pour parvenir à une paix pérenne.  Il a demandé à Israël de lever le blocus de Gaza et déploré l’utilisation disproportionnée de la force.  Il a rejeté tout lien systématique entre terrorisme et peuple palestinien.

 Le délégué de l’Équateur a dit s’être abstenu car la seule voie, c’est la solution des deux États.  La question de Palestine et la situation au Moyen-Orient ne se limitent pas à un appel au Hamas pour qu’il mette fin à la violence, a-t-il tranché.

Son homologue du Canada a aussi argué que les votes et les résolutions ne sont pas la clef du conflit.  Il faut encourager les deux parties à travailler à une paix juste, globale et durable, avec la création d’un État de Palestine coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité et dans des frontières internationalement reconnues.

Examen du projet de résolution sur « Pour une paix globale juste et durable au Moyen-Orient » (A/73/L.49)

En présentant le projet de résolution, le représentant de l’Irlande a relevé que les activités de colonisation, la violence et la terreur éloignent le monde de tout progrès dans la solution des deux États.  Cette solution doit se fonder sur des éléments durables et agréés, y compris la fin de l’occupation en cours depuis 1967.  Le règlement du conflit doit garantir les besoins sécuritaires des Palestiniens et des Israéliens et surtout l’aspiration des Palestiniens à un État indépendant et souverain et à un statut de membre à part entière des Nations Unies.  Une paix globale et durable au Moyen-Orient est possible, a jugé l’Irlande, pour autant qu’elle se fonde sur des paramètres agréés reconnaissant les aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens et leur offrant des garanties de sécurité.

La représentante des États-Unis a demandé un vote enregistré qui a conduit à une adoption par 156 voix pour, 6 voix contre (Australie, États-Unis, Israël, Libéria, Îles Marshall, Nauru) et 12 abstentions.

Ayant voté pour les textes américain et irlandais, le représentant de Singapour a vu un lien entre eux.  Les deux principes clefs qui ont présidé notre décision, a-t-il confié, c’est le droit d’Israël de se défendre et de prendre des mesures proportionnées pour protéger sa population civile, et l’attachement à un règlement pacifique du conflit.  Il a exhorté les deux parties à prendre de toute urgence des mesures de désescalade et à travailler à une paix juste, globale et durable.

Une nouvelle fois, a dénoncé le représentant d’Israël, l’Assemblée vient d’adopter une résolution qui s’ajoute à « une pile » chaque fois plus haute.  L’Assemblée, a-t-il estimé, a raté l’occasion de condamner le Hamas.  Rien n’a changé et pour que ça change, il faut condamner la politique des deux poids deux mesures contre Israël.

L’Observateur de l’État de Palestine a salué la façon dont la Présidente de l’Assemblée générale a dirigé les travaux sur cette question « fondamentale ».  Il a remercié les États qui ont appuyé les critères agréés pour arriver à une résolution sur cette « injustice » contre les Palestiniens.  La résolution, a-t-il commenté, réaffirme l’attachement de l’Assemblée générale à un règlement pacifique du conflit.  Elle insiste sur la solution des deux États, vivant côte-à-côte dans les frontières d’avant 1967 et dans la paix et la sécurité.  L’Observateur a remercié l’Irlande, la Bolivie, et toutes les délégations qui ont voté pour et confirmé leur attachement au droit international, aux résolutions de l’ONU, refusant que des critères agréés de longue date soient balayés d’un revers de main.  Les pourparlers de paix ne seront jamais crédibles s’ils s’écartent de ces principes, a prévenu l’Observateur qui a condamné « les moqueries et les insultes » lancées ici à des États qui ont tout simplement et à juste titre défendu leurs principes.

Cette résolution évoque, sans provocation, tous les aspects concrets et équilibrés sur la question, a poursuivi l’Observateur, qui a rejeté le postulat selon lequel il faut « rétablir l’équilibre », alors que certains n’ont pas hésité à déménager leur ambassade, il y a exactement un an, jour pour jour.  Le rôle de l’Assemblée générale, a-t-il professé, est de promouvoir le règlement pacifique des problèmes internationaux.  Or, le texte américain visait à réduire la question de la Palestine à une question de violence alors que l’on parle du rétablissement des Palestiniens dans leurs droits à la terre, à l’autodétermination et à l’indépendance, sans occupation étrangère.  La communauté internationale ne saurait accepter que l’ordre international fondé sur des règles agréées soit aussi facilement perturbé.

Le texte américain n’offrait rien pour résoudre la situation alors que l’Égypte travaille à la réconciliation interpalestinienne, laquelle est une priorité pour arriver à un gouvernement de consensus et finir avec l’hypocrisie qui consiste à lancer des appels pour que l’on aide les Palestiniens, tout en n’hésitant pas à les condamner.  Les mesures punitives visant à saper nos droits et à humilier notre peuple resteront vaines, a prévenu l’Observateur.  Quel honneur pourrait d’ailleurs tirer une grande puissance du fait de peser de tout son poids pour faire courber l’échine au peuple palestinien.  Nous sommes un peuple fier et résilient, a conclu l’Observateur.  

Le Conseil de sécurité a débattu, aujourd’hui de la coopération entre les Nations Unies et des organismes régionaux et sous-régionaux, réunion au cours de laquelle nombre des 60 délégations à prendre la parole ont plaidé pour l’adoption d’une résolution qui permettrait de financer, sur la base des contributions au budget de l’ONU, les opérations de soutien à la paix décidées par l’Union africaine et autorisées par le Conseil de sécurité. 

Ce texte a été proposé par les trois États d’Afrique qui siègent actuellement au Conseil de sécurité, à savoir la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale et l’Éthiopie, réunis au sein d’un groupe nommé A3. 

« Les organisations régionales et sous-régionales disposent de la proximité, de l’expérience, de la connaissance des dynamiques locales et de la flexibilité nécessaires à un engagement rapide et efficace lorsqu’une situation se détériore », a notamment fait valoir le Secrétaire général, citant les interventions conjointes ayant permis d’apaiser des tensions en Gambie, à Madagascar, au Mali, ou encore en République centrafricaine.

Cette coopération revêt même une « importance stratégique », notamment en Afrique, continent qui accueille sept opérations de maintien de la paix sur les 14 déployées par les Nations Unies, a renchéri la France, espérant que soit adopté « avant la fin de l’année » le projet de résolution sur les opérations de maintien de la paix afin d’intervenir en amont des crises. Le Royaume-Uni a, lui aussi, dit approuver le financement à hauteur de 75% des opérations africaines autorisées par le Conseil de sécurité. 

« On parle beaucoup de prévention.  Mais on la pratique peu ou difficilement », a toutefois déploré le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Fakhi Mahamat, imputant cette situation à la réticence des États, dont certains tendent à percevoir toute intervention précoce comme une atteinte à leur souveraineté, ainsi qu’à « la culture de l’urgence », qui, selon lui, a fini par « contaminer » l’action internationale. 

Or l’Union africaine a, depuis des années, renforcé ses capacités de prévention, de gestion et de règlements de conflits, notamment avec le déploiement d’opérations africaines de soutien à la paix qui ont révélé une grande efficacité pour intervenir rapidement dans des environnements complexes, contenir la violence et éviter l’escalade.  Cela a été le cas au Darfour, au Mali, en République centrafricaine et en Somalie, s’est-il réjoui. 

En Gambie et en Guinée-Bissau, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a elle aussi pu éviter, par le biais de programmes soutenus en partenariat avec l’Union africaine et l’ONU, que les tensions et les différends perceptibles ne connaissent une escalade et ne se transforment en conflits, a ajouté le Président de sa Commission, M. Jean-Claude Kassi Brou.

L’Union africaine (UA), à travers ses mécanismes régionaux de prévention et de gestion des conflits, s’est imposée aujourd’hui comme un partenaire essentiel et crédible des Nations Unies, s’est réjoui pour sa part le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, M. Marcel Amon-Tanoh, pour qui seule une action solidaire entre les Nations Unies et l’Union africaine permettra d’envisager des solutions appropriées et durables, dans le cadre d’une vision commune du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. 

Souhaitant que l’on aille « collectivement plus loin », en renforçant la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, le Président de la Commission de l’Union africaine a affirmé que la résolution discutée « n’est pas un saut dans l’inconnu », mais qu’elle préserve et conforte l’autorité du Conseil de sécurité en lui offrant un contrôle plus effectif sur les opérations africaines partiellement soutenues par l’ONU. 

« Le texte s’inscrit dans le prolongement de ce que nous avons déjà expérimenté ces dernières années, des leçons tirées du soutien apporté par l’ONU à des opérations africaines et des résolutions adoptées sur cette question », a insisté l’intervenant.  

De son côté, l’Éthiopie a regretté que l’échec à faire avancer les discussions sur l’aspect financier du partenariat stratégique entre l’ONU et l’UA ait empêché l’examen de nombreuses autres possibilités de coopération entre les deux organisations, allant de la prévention à la médiation en passant par le maintien de la paix.

« Une architecture africaine de paix et de sécurité bien financée n’est pas seulement une priorité africaine, c’est un bien public mondial », a renchéri le Rwanda, appuyé par l’Afrique du Sud, pour qui un meilleur financement des opérations de l’Union africaine permettrait d’améliorer grandement la capacité de réponse et la gestion des situations de crises.

La délégation rwandaise a également rappelé le lancement, en novembre 2018, du Fonds pour la paix de l’Union africaine pour permettre à cette dernière de financer 25% du budget de ses opérations de maintien de la paix ainsi que ses activités de médiation et de diplomatie préventive.

En la matière, les États-Unis ont d’ailleurs insisté pour que toute nouvelle résolution réaffirme l’engagement de l’Union africaine de financer 25% des opérations de soutien à la paix et de respecter les conditions préétablies par le Conseil de sécurité.  Celui-ci doit notamment conserver le contrôle des opérations menées avec des fonds des Nations Unies, a insisté la délégation. 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES. 

LE RÔLE DES ÉTATS, DES ACCORDS RÉGIONAUX ET DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DANS LA PRÉVENTION ET LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a fait observer que le nombre de pays qui font face à un conflit violent est le plus élevé depuis 30 ans et que les conflits de basse intensité ont augmenté de 60% au cours de la dernière décennie.  Aussi a-t-il rappelé qu’il s’est donné la prévention pour priorité, qu’il s’agisse de conflits, de catastrophes naturelles, de pandémies ou de dangers posés par les nouvelles technologies. 

Plutôt que de lancer des opérations d’aide humanitaire pour sauver des vies, nous devrions investir pour réduire les besoins d’aide, a lancé M. Guterres.  « La prévention est une fin en soi. »  Outre la protection des vies humaines, la prévention a un intérêt économique, a assuré le Secrétaire général, citant le rapport de l’ONU et de la Banque mondiale intitulé « Chemins pour la paix », selon lequel la prévention économiserait quelque 34 milliards de dollars de dommages dans les pays échappant à la guerre. 

Au-delà du pilier paix et sécurité, tout le système des Nations Unies lutte contre les causes à l’origine de la vulnérabilité des communautés et des sociétés à la violence et au conflit.  Ces causes vont du contrôle du pouvoir et des ressources à la mauvaise gouvernance et à l’instrumentalisation des divisions ethniques et religieuses, en passant par les inégalités et l’exclusion, a expliqué le Secrétaire général.  Elles sont exacerbées par les changements climatiques, la migration, la criminalité transnationale et le terrorisme mondial.  Tout le travail entrepris pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qu’il s’agisse des droits de l’homme ou de l’égalité entre les sexes en passant par la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, a un rôle dans la prévention des conflits, a continué M. Guterres.  « Le développement durable est une fin en soi mais aussi l’un des outils les plus efficaces pour la prévention. »

Le Secrétaire général a également mis en avant la diversité des sociétés et la nécessité de les rendre résilientes, ce qui passe par un investissement dans l’éducation et la formation pour les jeunes, afin de leur donner de l’espoir et des perspectives.  Selon lui, les jeunes femmes et les jeunes hommes doivent pouvoir participer à la prise de décisions sur les sujets qui les concernent, ce qui permettra aussi de limiter le risque de les voir se laisser entraîner par des discours extrémistes.  Quant aux pays sortant de conflits, ils ont besoin d’aide dans un nécessaire processus de justice, vérité et réconciliation.

L’ONU s’y emploie, avec l’aide des États et des organisations régionales et sous-régionales, a assuré M. Guterres, citant en exemple le partenariat avec l’Union africaine.  Les organisations régionales et sous-régionales disposent de la proximité, de l’expérience, de la connaissance des dynamiques locales et de la flexibilité nécessaires à un engagement rapide et efficace lorsqu’une situation se détériore, a-t-il fait valoir, citant les interventions conjointes ayant permis d’apaiser des tensions en Gambie, à Madagascar, au Mali, en République centrafricaine, mais aussi en Asie centrale et au Honduras.

En venant aux réformes qu’il a engagées, le Secrétaire général a estimé qu’elles aideront à améliorer la cohérence des efforts et qu’il fallait notamment aider les organisations régionales et sous-régionales à mieux anticiper les crises et à prendre des mesures de prévention précoce, comme l’illustre le Système d’alerte et de réaction rapide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOWARN). 

Convaincu qu’aucun État ni aucun organisme ne peut relever seul les défis actuels, M. Guterres s’est inquiété des tendances politiques en cours, du « pessimisme ambiant » et du « manque de confiance », qui risquent de saper le multilatéralisme et le système international fondé sur des règles. 

Aussi, a-t-il exhorté les dirigeants mondiaux à renouveler leur engagement en faveur d’un multilatéralisme inclusif centré sur la Charte mais également sur les principes de complémentarité et de subsidiarité.  « J’estime que nous avons le savoir-faire et les ressources nécessaires pour réaliser cet objectif; il ne nous manque que le courage et la volonté politique », a assuré le Secrétaire général.

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, a déclaré que le débat du jour avait une importance cruciale pour l’Afrique, mais aussi pour le reste du monde, tant il est vrai que les défis dont il s’agit transcendent les frontières et les continents.  Le débat a également une importance pour le Conseil de sécurité lui-même, dont la légitimité et la crédibilité ne peuvent être rehaussées que par une efficacité dans le traitement des crises internationales. 

M. Mahamat a ensuite rappelé que l’engagement à faire taire les armes à l’horizon 2020 était l’un des projets phares de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  Cela suppose, a-t-il dit, le règlement des conflits actuels, la consolidation de la paix et la prévention de nouvelles crises.  « Or, on parle beaucoup de prévention.  Mais on la pratique peu ou difficilement », a-t-il déploré, observant que les obstacles à une action préventive effective sont nombreux. 

Parmi ces obstacles, le Président de la Commission de l’UA a identifié la réticence des États.  Certains tendent à percevoir toute intervention précoce comme une atteinte à leur souveraineté.  Il y a également cité « la culture de l’urgence », qui, selon lui, a fini par « contaminer » l’action internationale.  Nous parons toujours au plus pressé et peinons à nous mobiliser pour tout ce qui relève du court terme », a-t-il regretté, ajoutant que c’est la prise en compte de cette réalité qui a poussé l’UA à élaborer un Protocole relatif à son Conseil de paix et de sécurité.  Ce document place la prévention au cœur des priorités de l’organisation continentale.

Depuis l’adoption de cet instrument, l’UA a significativement renforcé sa capacité de prévention, de gestion et de règlements de conflits, notamment avec le déploiement d’opérations africaines de soutien à la paix, a expliqué M. Mahamat.  Ces dernières ont révélé leur efficacité pour contenir la violence et éviter l’escalade.  Avec le temps, une forme de division du travail s’est même développée entre l’ONU et l’UA, cette dernière ayant montré sa capacité à intervenir rapidement dans les environnements complexes.  Cela a été le cas au Darfour, au Mali, en République centrafricaine et en Somalie.  « Il faut se poser la question de savoir ce qu’aurait été la situation de ces pays si la communauté internationale avait choisi ce qui était familier, au lieu de l’innovation requise par les circonstances », a déclaré M. Mahamat.

Fort de ce succès, il faut aujourd’hui, « aller plus collectivement plus loin ».  « Ce n’est pas un saut dans l’inconnu.  Il s’inscrit dans le prolongement de ce que nous avons déjà expérimenté ces dernières années, des leçons tirées du soutien apporté par l’ONU à des opérations africaines et des résolutions adoptées sur cette question », a poursuivi l’intervenant, insistant sur le fait que les dirigeants africains se sont engagés eux-mêmes à financer à hauteur de 25% l’agenda pour la paix et de sécurité du continent.  Le Fonds pour la paix a déjà récolté 80 millions de dollars, en plus des mesures concrètes prises pour le respect des droits de l’homme dans la conduite des opérations africaines. 

« Certes des efforts supplémentaires sont requis, mais les bases d’une décision du Conseil de sécurité sont déjà posées.  Le temps n’est plus aux hésitations, aux atermoiements », a lancé M. Mahamat, appelant au consensus sur le projet de résolution proposé par le groupe A3, composé de la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale et l’Éthiopie, les trois pays africains membres non permanents du Conseil de sécurité. 

« Cette résolution pose un cadre qui ne préjuge en rien des décisions ultérieures que le Conseil de sécurité pourrait prendre au cas par cas.  Elle n’a pas à ce stade d’incidences financières.  Elle préserve et conforte même l’autorité du Conseil de sécurité en lui offrant un contrôle plus effectif sur les opérations africaines partiellement soutenues par l’ONU », a-t-il résumé.  « Nous sommes à un tournant.  Nous devons saisir l’opportunité qui s’offre aujourd’hui pour mieux relever le défi de la paix et de la sécurité », a conclu le Président de la Commission de l’UA. 

M. JEAN-CLAUDE KASSI BROU, Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a rappelé que les guerres civiles que la région a connues, notamment au Libéria et en Sierra Leone, ont conduit à l’adoption du Traité révisé de la CEDEAO en 1993.  Depuis lors, la CEDEAO a adopté deux instruments majeurs lui permettant d’intervenir à tout moment, y compris dans le maintien de la paix et la reconstruction post-conflit: le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de résolution des conflits, adopté en 1999 à Lomé, et le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, adopté en 2001 à Dakar.  Ces deux instruments offrent un cadre juridique et donnent une légitimité aux interventions de la CEDEAO, a souligné M. Brou, notant qu’elles se font fréquemment en étroite collaboration avec l’ONU. 

Pour le Président de la Commission de la CEDEAO, il s’agit principalement d’éviter que les tensions et les différends perceptibles ne connaissent une escalade et ne se transforment en conflits.  Les actions de prévention sont conduites souvent sous la forme de diplomatie préventive.  Du fait de leur discrétion, elles sont moins visibles et ont permis de faire baisser les tensions et crises, a fait valoir M. Brou, saluant le succès de ces actions lors de processus électoraux, notamment lors des élections présidentielles en Guinée, au Nigéria, au Ghana, et plus récemment en Sierra Leone et au Mali.  Afin de renforcer ce mécanisme, a-t-il ajouté, la CEDEAO met en place un système d’alerte précoce et de réponse rapide qui repose sur la collecte et l’analyse d’une variété d’indicateurs basés sur une architecture régionale. 

Quant au maintien de la paix, il prend la forme d’interventions déployées lorsque les actions de diplomatie préventive n’ont pas abouti aux résultats escomptés, a indiqué l’intervenant.  Il s’agit pour l’essentiel d’efforts de facilitation ou de médiation entre les acteurs politiques nationaux et, dans des cas extrêmes, des déploiements de missions de maintien de la paix. 

M. Brou a précisé que, dans tous les domaines d’intervention, la collaboration avec des partenaires, comme l’Union africaine et l’ONU, est « une constante de l’action de la CEDEAO ».  Elle implique la participation des partenaires, notamment du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, à toutes les réunions du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO au niveau ministériel et à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.  En outre, ce partenariat bénéficie de l’appui politique de l’ONU pour le déploiement des missions de paix mandatées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et permet la conduite de missions conjointes, s’est-il félicité. 

S’agissant des actions de reconstruction post-conflit, a poursuivi le Président de la Commission de la CEDEAO, elles visent à consolider la paix par un accompagnement en vue d’éviter la résurgence du conflit, notamment à travers le renforcement des institutions, la réconciliation et la mise en œuvre de programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion.  En Guinée Bissau, par exemple, le programme de réforme du secteur de la sécurité a été lancé en 2013; en Gambie, la CEDEAO accompagne le Gouvernement dans un programme de réforme semblable et dans l’amélioration de la gestion et de la sécurité des stocks d’armes et de munitions.  De surcroît, la CEDEAO s’est engagée dans des programmes visant à contribuer à la fourniture de biens de base aux couches défavorisées, à soutenir la résilience dans les pays en proie à la sécheresse et à faciliter la réinsertion, autant d’actions « nécessaires pour créer les conditions d’une paix durable », a conclu M. Brou. 

M. MARCEL AMON-TANOH, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a souligné la nécessité d’adopter des approches innovantes et inclusives pour relever le défi de la multiplication et la persistance des conflits.  Celles-ci doivent, dans le cadre d’une synergie d’action, faire appel à une plus grande implication et coordination de tous les acteurs nationaux, régionaux, sous-régionaux et internationaux dans la prévention et la gestion des conflits.  Dans ce monde globalisé, a expliqué le Ministre, aucune organisation ne saurait à elle seule porter le poids de la responsabilité de la gestion des menaces qui pèsent sur la sécurité collective.  C’est pourquoi, il a plaidé pour une stratégie commune « acceptée par tous », bénéficiant de l’appropriation nationale et comportant des priorités auxquelles l’ONU, la communauté internationale et les partenaires nationaux devront consacrer des ressources suffisantes. 

L’exemple de son pays en est « une parfaite illustration », s’est félicité M. Amon-Tanoh.  Après plus d’une décennie de crises, la Côte d’Ivoire a très tôt perçu les enjeux du retour à la stabilité, grâce, a-t-il dit, à l’excellente collaboration entre le Gouvernement ivoirien et les Nations unies, par le biais de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).  Depuis le départ de l’ONUCI, en juin 2017, le Gouvernement, qui a capitalisé sur tous ces acquis, poursuit cette trajectoire « vertueuse », avec le soutien de l’Équipe de pays des Nations Unies sur le terrain.  Pour lui, le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au plan national de développement 2016-2020 en est un « témoignage éloquent ».  L’expérience ivoirienne en matière de maintien, de consolidation et de pérennisation de la paix a donc vocation à être poursuivie et partagée, a estimé le Ministre.  Il a également salué le rôle des acteurs régionaux et sous-régionaux, et mis en exergue le « rôle de plus en plus déterminant et de premier plan » joué par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le règlement des conflits. 

L’Union africaine (UA), à travers ses mécanismes régionaux de prévention et de gestion des conflits, s’est imposée aujourd’hui comme un partenaire essentiel et crédible des Nations Unies, s’est réjoui M. Amon-Tanoh.  À ce propos, il a relevé que seule une action solidaire entre les Nations Unies et l’Union africaine permettra d’envisager des solutions appropriées et durables, dans le cadre d’une vision commune du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique.  Il a salué, pour finir, l’évolution progressive des approches visant à améliorer le financement des opérations de soutien à la paix en Afrique, étant entendu que cette étape apparaît comme un maillon essentiel du processus de stabilisation du continent.  D’après le Ministre, la résolution 2320 (2016) a marqué une étape majeure dans l’engagement de l’ONU aux opérations de paix de l’Union africaine, en manifestant sa disponibilité à examiner les propositions de financement.

Afin de mutualiser les efforts visant à prévenir et résoudre les conflits, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a insisté sur l’importance de travailler en amont, tout en renforçant les capacités de prévention et de médiation des Nations Unies.  Pour ce faire, le nexus humanitaire, développement et paix doit trouver sa « réalisation concrète » sur le terrain, notamment en intensifiant les synergies entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Estimant que « ce n’est qu’ensemble, main dans la main que nous pourrons faire avancer la paix », le représentant a préconisé un échange étroit d’informations, une plus grande concertation et l’adoption d’initiatives communes, notamment dans le cadre de la Commission de consolidation de la paix. 

Le partenariat entre les Nations Unies, l’Union africaine (UA) et les organisations sous-régionales africaines revêt aujourd’hui une « importance stratégique », a poursuivi M. Delattre.  Il s’est félicité de la signature, en avril 2017, du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  L’initiative « Faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020 » de l’Union africaine et le développement du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) représentent de nouvelles avancées en faveur de la prévention des conflits sur le continent.  Concluant, le représentant a appelé à soutenir les opérations africaines de paix, notamment l’initiative de l’Union africaine visant à faire adopter, « avant la fin de l’année », un projet de résolution portant sur les opérations de maintien de la paix afin d’intervenir en amont des crises.  Pour lui, ces initiatives sont le reflet de la volonté de l’Union africaine de s’impliquer davantage dans la sécurité de l’Afrique. 

Le renforcement des liens entre l’ONU et l’UA contribue à la réalisation d’une paix pérenne, non seulement en Afrique mais également à l’échelle mondiale, a déclaré M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale).  Comme l’indique le dernier rapport du Secrétaire général, l’appui financier et logistique ainsi que la coordination croissante entre les Nations Unies, l’Union africaine et les organisations sous-régionales ont permis de réaliser des progrès dans des régions aussi diverses que le Sahel, le bassin du lac Tchad ou encore la Corne de l’Afrique.  En raison de leur connaissance des conditions sur le terrain, de leur proximité et de leur expérience, les organisations régionales et sous-régionales possèdent les outils nécessaires pour améliorer les mécanismes d’alerte précoce et de prévention des conflits. 

Pour profiter de ces avancées, l’ONU doit renforcer le financement des opérations de maintien de la paix, notamment les contributions des États Membres, ainsi que la formation des Casques bleus, a fait valoir le représentant.  Une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, une définition plus précise des modalités de coopération et la mise en place d’un mécanisme décisionnel entre les deux organisations permettraient de renforcer l’action commune de l’ONU et de l’UA.  Le délégué s’est félicité, à cet égard, de la signature du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  Afin d’assurer un financement stable des opérations de paix menées par l’Union africaine, le représentant a encouragé les membres du Conseil à approuver le projet de résolution de l’Union africaine et la mise en place d’un Fonds pour la paix. 

Faisant le point sur ses deux années passées au Conseil de sécurité, M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède), a constaté que le Conseil est « loin du compte » en matière de prévention des conflits, et que la responsabilité en est partagée par tous ses membres.  Alors que la Charte des Nations Unies lui donne pour mandat de se pencher sur des situations qui pourraient mener à des tensions internationales, le Conseil consacre la majorité de son temps et de ses ressources à tenter de gérer des conflits inscrits à son ordre du jour.  « La culture de la complaisance qui entoure la prévention de conflits a un coût véritable et risque à long-terme de saper la crédibilité de cette institution », a mis en garde le représentant pour lequel la réunion d’aujourd’hui représente une opportunité utile pour se concentrer sur les premières phases de la prévention et sur comment dépasser le statu quo actuel.  La question d’une coopération renforcée entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales sur le terrain s’inscrit dans ce contexte. 

En effet, les organisations régionales ont un rôle de premier plan à jouer lorsqu’il s’agit de détecter les signes avant-coureurs des conflits, a remarqué le représentant, notant aussi qu’elles ont une meilleure compréhension du terrain et une forte crédibilité sur le plan local.  Il a cité à titre d’exemple le rôle de la CEDEAO dans le contexte du processus de paix ivoirien et ses actions en Gambie, ainsi que le rôle de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud.  Il a encouragé un partenariat stratégique renforcé entre l’ONU et l’Union africaine (UA), et estimé que les bureaux régionaux des Nations Unies sont « l’un des mécanismes les plus efficaces en matière de prévention et de règlement de conflits ». 

La Suède salue aussi le travail fait par l’UA pour renforcer ses capacités de prévention, de médiation et de règlement des conflits sur le continent africain, et son engagement à financer ses opérations de soutien à la paix à hauteur de 25% d’ici à 2020.  Son représentant a toutefois reconnu que pour atteindre le plein potentiel du partenariat ONU-UA, il va falloir un soutien financier et politique supplémentaire.  Il a salué les travaux collaboratifs en cours pour renforcer la surveillance et la redevabilité des comptes des opérations de paix de l’UA, ainsi que ses efforts pour augmenter la participation des femmes à ces opérations.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a plaidé en faveur de synergies et de complémentarités entre le système des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, afin d’institutionnaliser et de rendre plus efficace l’architecture de soutien à la paix et à la sécurité.  À cet égard, il s’est félicité de la réunion organisée, en septembre, sur la situation au Nicaragua, qui a permis aux membres du Conseil de soutenir les efforts de l’Organisation des États américains (OEA) pour trouver une solution politique visant à empêcher un conflit majeur dans ce pays.

Au vu de la nature des conflits contemporains, qui reflète la vulnérabilité croissante de nombreux pays à l’extrémisme violent, le représentant a souligné l’importance de disposer de capacités d’analyse des risques et des conflits, ainsi que de médiation, et de développer et renforcer des institutions inclusives, transparentes et redevables.  Selon lui, le système des Nations Unies doit accorder une attention particulière au développement et au renforcement des capacités régionales pour soutenir les efforts nationaux, ce qui passe par la promotion d’une plus forte participation des femmes et des jeunes.  M. Meza-Cuadra y a ajouté la nécessité de disposer d’un financement prévisible, durable et flexible pour les opérations de soutien au maintien de la paix, ce qui implique un engagement renouvelé des contributeurs traditionnels, le développement de mécanismes financiers novateurs et une plus forte implication du secteur privé.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que des efforts concertés en matière de paix et de sécurité sont nécessaires, le monde étant confronté à une série de défis complexes, en particulier sur le continent africain.  L’Afrique, a-t-il rappelé, accueille sept des 14 opérations de maintien de la paix mises en place par l’ONU.  Compte tenu de cette réalité, le Koweït rejoint l’analyse du Secrétaire général et pense qu’il faut appuyer les organisations régionales, mieux à même de régler les conflits grâce à une meilleure connaissance et compréhension des dynamiques de terrain.  Le représentant a en outre été d’avis que les opérations africaines de maintien de la paix doivent bénéficier de financements prévisibles et durables. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a d’emblée estimé que la question de la prévention et de la résolution des conflits doit commencer par les États car ils sont les premiers responsables de ce processus.  Sur cette base, le représentant a déclaré partager l’envie de renforcer le potentiel de prévention tel qu’il est inscrit dans la Charte de l’ONU, laquelle contient selon lui tous les instruments nécessaires.  Dans chaque situation, a ajouté le délégué, il faut aborder les choses de façon impartiale.  Le travail de l’ONU doit dès lors être fondé sur des moyens avérés, la médiation et les bons offices.  Rappelant, à cet égard, que nombre de crises ont été provoquées par des ingérences extérieures, il a observé que les actes de manipulateurs obligent souvent la communauté internationale à en assumer la responsabilité.  Le représentant a également décrié toute ingérence dans les affaires internes des États, ainsi que les discours moralisateurs sur la démocratie et les droits de l’homme. 

Étant donné que les conflits sont changeants, il est indispensable que les opérations de maintien de la paix s’adaptent, a encore plaidé le représentant.  Il a toutefois fait état d’un paradoxe, certains appelant à renforcer les contacts entre l’ONU, les États bénéficiaires, les États contributeurs et le Conseil de sécurité, alors que d’autres demandent au Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) de ne rien changer au processus actuel.  D’autre part, a-t-il pointé, alors que les États Membres s’accordent sur la priorité à accorder au renforcement de la sécurité des Casques bleus, d’autres commencent à parler de « missions robustes ».  Pour le représentant russe, l’ONU ne peut pas être engagée dans ce genre de scénario.  Il ne faut pas remplacer les obligations des États par des mandats des Nations Unies, a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite estimé que l’Union africaine a un rôle clef à jouer pour appuyer la résolution pacifique et politique des conflits et a salué l’initiative du G5 Sahel de créer une force commune pour lutter contre le terrorisme.  La Fédération de Russie prend sa part dans ces efforts et formera notamment d’ici à la fin de l’année, 2 000 policiers en République centrafricaine.  Il a, par ailleurs, indiqué que tout en étant conscient du problème de financement des opérations de paix de l’Union africaine, sa délégation n’appuiera pas d’éléments non consensuels, y compris une déclaration d’engagements communs.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que les États ayant en premier lieu la responsabilité de protéger leur propre population et de ne pas l’agresser, « les solutions nationales sont toujours celles qu’il faut privilégier ».  Et en cela, la promotion et la défense des droits de l’homme sont un outil de prévention majeur, dans la mesure où leur violation est souvent la source des conflits.  La représentante a aussi déclaré que les entités régionales et sous-régionales ont un rôle à jouer dans la prévention et la résolution des conflits.  C’est pour cela aussi que le Royaume-Uni les appuie de façon bilatérale et approuve le financement à hauteur de 75% des opérations africaines autorisées par le Conseil de sécurité, a-t-elle dit. 

M. TAYE ATSKE-SELLASIE (Éthiopie) a souligné que le financement des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine, est « une question importante dans le contexte du partenariat ONU-Union africaine ».  Il a espéré que le débat d’aujourd’hui débouchera sur l’adoption du projet de résolution soumis par les membres africains du Conseil de sécurité.

L’Union africaine a fait la preuve de sa disposition « à partager ce fardeau » en mobilisant des ressources au sein du continent africain, a poursuivi le représentant, rappelant que la revitalisation du Fonds pour la paix de l’UA a permis de lever 75 millions de dollars à ce jour et que l’objectif est de doter ce Fonds de 400 millions de dollars d’ici à 2021.  « Il s’agit là d’un progrès considérable qui doit être pris en compte par le Conseil de sécurité », a exigé le représentant éthiopien.

S’agissant des réserves par rapport à la capacité de l’Union africaine à agir en conformité avec les normes de redevabilité des comptes des Nations Unies, le représentant a expliqué que les opérations de soutien à la paix de l’Union africaine sont « jeunes » et qu’on ne saurait exiger qu’elles soient parfaites en si peu de temps.  « Le maintien de la paix des Nations Unies a 70 ans et nous ne cessons de débattre sur comment le réformer pour qu’il réponde à ses objectifs », a-t-il rappelé à ce sujet. 

Il a aussi rappelé la détermination de l’Union africaine à remplir les conditions fixées par le Conseil de sécurité, notamment lorsqu’elle a adopté le « document de politique phare » sur la prévention et la réponse à donner aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles ainsi que le Code de discipline des personnels déployés dans le cadre de ses opérations. 

Le représentant a ensuite estimé que l’échec à faire avancer les discussions sur l’aspect financier du partenariat stratégique entre l’ONU et l’UA a empêché l’examen de nombreuses autres possibilités de coopération entre les deux organisations, allant de la prévention à la médiation en passant par le maintien de la paix.  Il a espéré que l’adoption possible de la résolution sur le financement permettra d’aller de l’avant.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué le rôle de chef de file joué par les organisations régionales et sous-régionales pour faire face à la prévention et à la résolution des conflits dans leur région, et ce, dans le respect de la souveraineté territoriale de tous les pays qui en sont membres.  Il convient en outre de reconnaître la responsabilité qui incombe à la communauté internationale pour rechercher les causes profondes des conflits, a poursuivi le délégué.  À ses yeux, il est pour cela nécessaire de renforcer le dialogue et les mécanismes de coordination.  Concernant l’Afrique, a-t-il relevé, cela peut être fait par l’entremise du Cadre commun ONU-Union africaine et en donnant la priorité à la participation dynamique des forces vives des pays concernés, notamment des jeunes, et à la mise en œuvre du programme 2030 des Nations Unies et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. 

Le représentant s’est félicité du déploiement de missions conjointes, y voyant un instrument utile face à des menaces comme le terrorisme et les crises humanitaires.  Dans ce cadre, il a appelé à appuyer la Force conjointe du G5 Sahel, y voyant un exemple de coopération réussie, de même que l’UNISOM et l’opération hybride au Darfour.  Il a appuyé les demandes de l’Union africaine en faveur d’un budget prévisible et souple pour ses opérations de paix.  À cet égard, a conclu le représentant, il est important que les pays partenaires respectent leurs engagements pour renforcer les opérations de prévention et de résolution des conflits, tout en s’assurant que nul ne soit laissé de côté. 

M. ZHAOXU MA (Chine) a déclaré que le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en matière de prévention des conflits implique un renforcement du multilatéralisme, dans le plein respect du principe de souveraineté des États concernées et dans une relation mutuellement bénéfique.  L’expérience montre que ces organisations ont une meilleure connaissance et compréhension des réalités et complexités du terrain, a-t-il poursuivi.  L’ONU doit explorer toutes les voies et moyens de renforcer ces organisations et de tirer profit des avantages comparatifs d’une coopération avec elles.  La Chine, grande partisane du multilatéralisme et pourvoyeuse de contingents militaires et policiers dans les opérations de maintien de la paix souhaite parvenir à un consensus sur la résolution proposée par le groupe A3, a indiqué le représentant. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a mis en avant le rôle central de l’ONU dans la résolution des conflits.  Cependant, a-t-il nuancé, « nous devons œuvrer davantage en faveur de la prévention des conflits » et non pas uniquement à leur résolution.  Il a salué, à cet égard, les efforts déterminés du Secrétaire général relatifs à la réforme de l’ONU pour l’adapter aux enjeux contemporains.  Cependant, a-t-il reconnu, l’organisation mondiale ne peut réussir à elle seule dans cette tâche.  C’est pourquoi, il a estimé essentiel l’engagement des États Membres en plus d’un robuste partenariat entre les organisations régionales et sous-régionales. 

La prévention des conflits relève en premier lieu de la responsabilité des États, a insisté le représentant avant de citer l’exemple de son pays qui depuis son indépendance, il y a 27 ans, a été à l’avant-garde en matière de diplomatie préventive, de prévention des conflits et d’établissement des mesures de confiance.  Des principes au cœur même de la politique étrangère du Kazakhstan qui a été à l’origine de la création de la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), en tant qu’espace intergouvernemental pour la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité en Asie.  Pour finir, il a rappelé que lors de la présidence kazakhe du Conseil de sécurité en janvier dernier, une déclaration présidentielle (S/Prst/2018/1) a été adoptée qui a, pour la première fois, mis en lumière le lien entre la prévention des conflits et la paix durable dans le cadre d’une perspective régionale.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a estimé que l’étroite coopération entre l’Union africaine (UA) et l’ONU représente une solution sur le long terme pour relever les défis du continent, notamment pour favoriser la prévention et la résolution des conflits.

Elle a également jugé nécessaire d’encourager un partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’UA et de s’inspirer du rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans la résolution et la prévention des conflits. 

La représentante a ensuite encouragé un renforcement de la coopération entre l’OSCE et les Nations Unies, une approche nécessaire, à ses yeux, notamment au regard des conflits comme celui affectant l’Ukraine.  Cette coopération doit cependant reposer sur de bonnes pratiques ainsi que sur les expériences concluantes des deux organisations, a-t-elle ajouté. 

De l’avis de M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis), les organisations régionales et sous-régionales doivent faire beaucoup plus pour régler les crises actuelles, sous réserve du règlement des questions de financement qui, a-t-il indiqué, relèvent de la volonté politique des États.  Pour les États-Unis, ces organisations ont montré leur importance dans le monde entier, notamment sur le continent américain avec l’action menée par l’Organisation des États américains (OEA) pour répondre aux crises au Nicaragua et au Venezuela.  En Asie, a-t-il noté, l’ASEAN a aussi travaillé sur le Myanmar et appelé à la mise en œuvre du mémorandum d’accord pour faciliter le retour des réfugiés dans l’État rakhine.  De même, en Afrique, les Nations Unies et l’Union africaine ont travaillé à des initiatives communes, notamment pour prévenir et résoudre les conflits.

S’agissant de la question du financement des opérations de soutien à la paix de l’UA, le délégué a déploré que la communauté internationale ne soit pas encore parvenue à s’entendre sur un texte de consensus.  Pour les États-Unis, a-t-il dit, il existe une possibilité d’accord sur des éléments qui vont bien au-delà des deux dernières résolutions sur cette question tout en tenant compte des préoccupations en matière de supervision du Conseil et de primauté pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Pour les États-Unis, toute nouvelle résolution doit réaffirmer l’engagement de l’UA de financer 25% des opérations de soutien à la paix et de respecter les conditions préétablies par le Conseil.  Celui-ci doit notamment conserver le contrôle des opérations menées avec des fonds des Nations Unies, a-t-il insisté. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé qu’une institutionnalisation de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales permettra de renforcer la prévention de conflit.  Pour que les Nations Unies et les organisations régionales travaillent davantage ensemble, il faut mener une réflexion plus large.  Selon le représentant, les missions conjointes d’évaluation des faits devraient être la règle et non l’exception, ceci afin d’avoir une vision claire des évènements sur le terrain.  La Commission de consolidation de la paix devrait en outre voire son rôle renforcé, a encore plaidé le représentant. 

Mme KATHERINE ZAPPONE, Ministre de l’enfance et de la jeunesse de l’Irlande, a indiqué que dans son pays, le processus de paix a énormément bénéficié du soutien continu de l’Union européenne, et que sa simple appartenance à l’UE a joué un rôle clef pour mettre un terme au violent conflit. 

Elle s’est dite convaincue que l’analyse régionale, la coopération et le partage de résultats peuvent contribuer à fournir des réponses plus efficaces aux conflits et à construire des sociétés pacifiques.  Pour sa part, l’Irlande soutient le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, convaincue que si les femmes sont intégrées dans les processus de paix, les accords obtenus seront plus durables. 

S’agissant du maintien de la paix, elle est consciente de l’importance de veiller à ce que les efforts répondent aux nécessités de la situation, que les ressources correspondent aux mandats et que les mesures prises soient soutenues par une volonté politique.  Il importe également de tenir compte des besoins sur le terrain lors de la conception des mandats des missions, a-t-elle indiqué, ajoutant que l’efficacité des opérations de maintien de la paix dépend également de la conduite de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre. 

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a relevé le contexte adéquat de ce débat, alors même que l’Union africaine cherche à obtenir l’aval du Conseil de sécurité pour un cadre de partage des coûts du financement des opérations de soutien de la paix autorisées par le Conseil.  Elle a insisté sur la coopération effective des Nations Unies avec les organisations régionales, notamment l’Union africaine.  À titre d’exemple, elle a mentionné le Cadre commun des Nations Unies et de l’Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, signé à New York en 2017.  Elle a également mentionné le Fonds pour la paix de l’Union africaine lancé en Novembre 2018 qui permettra à cette dernière de financer 25% du budget de ses opérations de maintien de la paix ainsi que ses activités de médiation et de diplomatie préventive. 

La représentante a, en outre, signifié que si les États membres de l’Union africaine avaient la responsabilité première du financement de ce Fonds, cela n’excluait pas un rôle plus important des partenaires tels que les Nations Unies dans le contexte du Chapitre VIII de la Charte.  Elle a ainsi appelé à un renforcement du partenariat entre les deux organisations en ce qui concerne la gestion des conflits sur le continent.  Le financement des opérations de soutien de la paix menée par l’Union africaine est une opportunité pour améliorer le partenariat ONU-UA, a-t-elle encore martelé.  Et c’est pour cela, a-t-elle continué, que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a appelé les membres africains du Conseil de sécurité à proposer un projet de résolution sur le financement des opérations menées par l’Union africaine par le biais des contributions de l’ONU telles que mentionnées dans les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017). 

Soulignant que le continent hébergeait la majorité des opérations de maintien de la paix de l’ONU et que la majorité des Casques bleus étaient africains, elle a argué du fait qu’avec un meilleur financement des opérations de l’Union africaine, il serait possible d’améliorer grandement la capacité de réponse et la gestion des situations de crise.  « Une architecture africaine de paix et sécurité bien financée n’est pas seulement une priorité africaine, c’est un bien public mondial », a-t-elle affirmé. 

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a soutenu d’emblée les membres africains du Conseil de sécurité dans la poursuite de leurs efforts destinés à trouver des réponses efficaces au financement prévisible des opérations de paix de l’Union africaine autorisées par les Nations Unies, à travers des contributions statutaires de l’ONU.  Notant que la plupart des conflits trouvent leur origine dans la pauvreté, l’exclusion, les inégalités sociales, la mauvaise gouvernance, les violations des droits de l’homme, la monopolisation du pouvoir et l’impunité, le représentant a rappelé que la responsabilité première en matière de paix et de sécurité ainsi que de développement socioéconomique incombe aux États eux-mêmes.  Il revient ainsi aux gouvernants de veiller à la participation de l’ensemble des segments de la société, en particulier des femmes, des jeunes, de la société civile et du secteur privé, en vue de faire de l’inclusion et de la cohésion sociale des priorités absolues dans la promotion de la culture de la paix, a expliqué le représentant.

Toutefois, aucun pays, en particulier en Afrique, ne peut à lui seul relever les nombreux défis et menaces à la stabilité comme le terrorisme, l’extrémisme violent, la piraterie maritime ou encore la criminalité transnationale, les pandémies et les changements climatiques.  En conséquence, a poursuivi le représentant, des partenariats s’avèrent indispensables en vue d’une mutualisation des efforts et des moyens d’action en matière de prévention et de règlement des crises, de maintien et de consolidation de la paix.  Il a exhorté à donner la priorité à la prévention « afin de minimiser les éventuels coûts qui sont souvent plus onéreux s’il s’agit d’un règlement de conflit, de leur gestion et de la reconstruction ». 

S’agissant spécifiquement de la coopération ONU-UA, il convient, selon la délégation sénégalaise, d’œuvrer dans l’esprit du rapport HIPPO et des résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) du Conseil de sécurité, pour ce qui est de la question du financement prévisible et durable des opérations de soutien à la paix de l’UA, afin de rendre effective l’initiative de l’UA de « faire taire les armes d’ici à 2020 ».  Il convient aussi, a-t-il ajouté, de renforcer les capacités africaines d’alerte précoce et de réponse rapide en accordant un rôle plus dynamique au Conseil de paix et de sécurité de l’UA, au Système continental d’alerte rapide et au Conseil des sages, de nature à faire de la prévention, la pierre angulaire de l’architecture africaine de paix et de sécurité.  Dans le même esprit, il a appelé à relever le rôle essentiel que jouent les organisations sous-régionales telles que la CEDEAO.

Pour M. KORO BESSHO (Japon), il suffit de voir la croissance régulière affichée par les pays du Sud-Est asiatique grâce à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour mesurer l’importance des organisations régionales et sous-régionales.  C’est dans cet esprit que le Japon a voulu travailler ensemble avec des partenaires multilatéraux pour la promotion de la paix, la stabilité et le développement en Afrique dans le cadre d’un processus inclusif et ouvert, a indiqué le représentant qui a rappelé les débuts, en 1993, de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD).

Il a salué le fait que le Conseil de sécurité envisage des mesures concrètes pour établir un mécanisme de financement partiel des opérations de soutien à la paix de l’UA.  Pour maximiser son efficacité, a-t-il ajouté, il conviendrait d’axer les discussions sur les améliorations opérationnelles et la reddition de comptes, tant du côté des missions de l’ONU que de l’UA, grâce notamment à une rationalisation de leur mandat respectif afin de leur permettre de se concentrer sur les tâches qu’elles ont le plus de capacités à réaliser.  Il a également appelé à examiner de manière sérieuse la question du financement.

L’histoire nous rappelle que la solidité des institutions globales à même de garantir le maintien de la paix et de la sécurité internationales émane de l’engagement de tous les États envers le multilatéralisme, a déclaré M. GUILLERMO FERNÁNDEZ DE SOTO (Colombie).  Depuis la création de l’organisation des Nations Unies et de l’Organisation des États américains (OEA), les menaces à la paix et à la sécurité ont changé, a reconnu le représentant, et génèrent des crises de grande ampleur aux répercussions régionales.  Face aux défis de notre temps, il a jugé « indispensable » de renforcer le multilatéralisme et de faire usage des mécanismes existants. 

Pour sa part, l’OEA peut compter sur un arsenal juridique permettant l’adoption de stratégies fondées sur une connaissance profonde des conditions sur le terrain, comme la Mission d’observation électorale de l’OEA et la Mission d’appui au processus de paix en Colombie.  Comme l’OEA, l’Union africaine a été en mesure d’intervenir au moment opportun et de dégager des consensus permettant de prévenir et de résoudre les crises.  Il a toutefois souligné que les organisations régionales et sous-régionales ne peuvent se substituer aux acteurs nationaux dans la résolution des conflits. 

M. MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) s’est félicité des progrès accomplis depuis l’adoption du Cadre commun ONU-Union africaine et dans la mise en œuvre du Fonds pour la paix de l’UA.  Il a également réaffirmé que son pays reste favorable à l’utilisation des contributions obligatoires des Nations Unies pour financer les opérations de paix africaines, à condition qu’elles soient respectueuses des plus hautes normes en matière de qualité des troupes, de formation, d’équipement, de transparence financière, de respect des droits de l’homme et de discipline.  Pour le représentant, il convient aussi de remédier à la sous-représentation de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité, l’Italie préconisant l’octroi au continent de six sièges non permanents, dont trois de longue durée. 

Le délégué a par ailleurs évoqué la coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix, un rapport stratégique que l’Italie soutient pleinement, tout comme elle encourage la coopération triangulaire ONU-UE-UA et la complémentarité des actions de l’ONU et de celles de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. 

Au niveau sous-régional, a poursuivi le représentant, l’Italie juge crucial d’approfondir la coopération entre l’ONU et d’autres organismes qui peuvent compléter l’action des organisations continentales sur la base d’un principe de subsidiarité.  En Afrique, par exemple, les Nations Unies pourraient profiter de l’importance et de l’efficacité d’organisations telles que la CEDEAO et l’IGAD, a-t-il fait valoir.  Il a ainsi rappelé que, l’an dernier, en travaillant de manière coordonnée avec la CEDEAO, il avait été possible de faire aboutir la crise gambienne sur une passation de pouvoir pacifique. 

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a indiqué que le Chapitre VI de la Charte fournit un cadre d’action permettant de placer le règlement pacifique des conflits au centre de l’architecture de paix et de sécurité.  Le Chapitre VIII va plus loin encore en assurant une synergie des efforts de l’ONU et des organisations régionales, les pays d’une région étant mieux à même de comprendre les défis rencontrés localement et d’y répondre, s’est-il félicité, qualifiant à cet égard de « point d’inflexion » le partenariat entre les Nations Unies et l’Union africaine. 

Pour le représentant, l’engagement actif de la communauté internationale et l’accord des gouvernements bénéficiaires sont essentiels pour construire une paix inclusive et durable.  Le Pakistan s’enorgueillit, à ce propos, de fournir des troupes servant avec professionnalisme et dévouement l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a souligné M. Munir, exprimant le soutien de son pays à un financement prévisible, durable et souple des opérations de paix de l’UA, à commencer par celles autorisées par le Conseil de sécurité.  Il a, d’autre part considéré, que le succès de telles opérations reposait sur des mandats séquencés et financés de manière adéquate par le Conseil.  Enfin, il a souhaité qu’il soit tenu compte de la sécurité des Casques bleus dans l’établissement des mandats et que l’examen des performances de ces hommes et femmes se fasse de manière holistique. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réitéré que la responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationales revient aux Nations Unies et que la fonction des organisations régionales ne doit en aucune manière s’y substituer.  Reconnaissant que le rôle des organisations régionales et sous-régionales a pris de l’ampleur et qu’elles connaissent mieux les réalités, les dynamiques et les antécédents des conflits sur le terrain, la délégation s’est prononcée en faveur d’un soutien de la part des Nations Unies.  Elle a aussi souligné le rôle important des accords ou organismes régionaux et sous-régionaux dans la promotion de la paix et de la sécurité ainsi que dans le développement économique et social par le biais de la coopération entre pays.  Pour le Mouvement des pays non alignés, la Commission de consolidation de la paix doit mettre en place une coordination et une alliance dynamique entre les organismes régionaux et sous-régionaux afin que leurs efforts reçoivent l’attention et le soutien nécessaires. 

Pour M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala), l’importance croissante des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention des conflits nécessite une coopération complexe et multidimensionnelle.  Toutefois, nonobstant la relation étroite entre l’ONU et l’Union africaine dans la mise en place d’opérations de maintien de la paix, il incombe en premier lieu aux autorités nationales de déterminer les priorités et les stratégies d’appui à la paix.  Pour le Guatemala, l’Organisation des États américains (OEA) demeure un forum favorisant la prévention et la résolution des conflits, notamment par le biais de la Charte démocratique interaméricaine. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a rappelé que son pays préside actuellement la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), une organisation sous-régionale qui a toujours travaillé à une pleine coopération avec les Nations Unies, notamment en matière électorale.  La SADC joue d’ailleurs une importance cruciale dans le maintien dans la région australe, et la mission préventive qu’elle a déployée au Lesotho a créé un environnement stable pour la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles recommandée par la SADC elle-même.  Avec l’Union africaine, la SADC veillera en outre à ce que les importantes élections à venir en République démocratique du Congo se déroulent pacifiquement et dans de bonnes conditions, a fait savoir le représentant. 

Il a ensuite déclaré que sa délégation soutient la demande de financement, par les Nations Unies, des opérations de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité, tant elles sont essentielles et nécessitent des financements prévisibles et durables, afin de garantir leur succès. 

Mme AMAL MUDALLALI(Liban) a souligné que le monde est confronté à de nombreux défis sans précédent sans compter les nouvelles menaces émergeantes, notamment le terrorisme, les menaces de la cybersécurité et les changements climatiques.  De telles menaces appellent à faire de la prévention, un outil sur le long terme pour la consolidation et la pérennisation de la paix, a-t-elle estimé.  Elle a salué, à cet égard, la détermination du Secrétaire général de placer la prévention au cœur de la réforme de l’architecture de la paix et de la sécurité des Nations Unies.  Ceci suppose le renforcement entre les États, les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales. 

La représentante a estimé que le Liban représente une source d’inspiration en matière de renaissance d’un pays relevant d’un conflit, grâce notamment à cette coopération multiple qui a permis d’appuyer la résolution du conflit, le relèvement économique et la consolidation de la paix.  L’action conjuguée du monde arabe et de la communauté internationale, ainsi que la contribution des Nations Unies a été centrale au relèvement du Liban, a souligné la déléguée, précisant que diverses résolutions du Conseil de sécurité, notamment la 425, ont joué un rôle significatif à cet égard.  Elle a également cité les initiatives de la Ligue des États arabes, notamment les Accords de Taëf en 1989 qui ont permis de mettre un terme à la guerre civile libanaise. 

M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a exprimé son appui aux réformes des Nations Unies initiées par le Secrétaire général, notamment l’accent mis sur la prévention des conflits, la primauté de la politique et le recours à la diplomatie pour parvenir à une paix durable.  Il a appelé à aller au-delà du binôme « maintien de la paix/imposition de la paix » et à mettre en place des mécanismes d’alerte précoce et de médiation afin de prévenir l’éclosion et l’aggravation des conflits. 

Selon le représentant, les organisations régionales et sous-régionales doivent être les « premiers intervenants » lors des crises internationales, en s’efforçant de réduire les tensions et en s’attaquant aux causes profondes des conflits.  À cette fin, il a préconisé le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine dans le cadre des opérations de maintien de la paix, avec « l’action complémentaire » de l’union européenne. 

Citant en exemple la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), il a rappelé que les organisations régionales constituent également des plateformes de dialogue et de coopération.  Concluant, le délégué a souligné le besoin d’adapter les mandats du Conseil de sécurité aux contextes dans lesquels ils prennent place, comme la force de réaction rapide de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à laquelle participe le Portugal. 

M. ARIEL DAVID GONZÁLEZ SERAFINI (Argentine) a réaffirmé l’appui de son pays au système de maintien de la paix et de la sécurité internationales, sous l’égide des Nations Unies.  Les différents mécanismes mis en place afin d’assurer le maintien de la paix doivent faire partie intégrante d’une stratégie holistique visant à prévenir les conflits, comprenant notamment le développement durable et les droits de l’homme.  Il incombe en premier lieu au Conseil de sécurité d’assurer le maintien, la consolidation et la construction d’une paix durable, a poursuivi le délégué.  Pour lui, le multilatéralisme au niveau régional, la coopération entre les États et les organisations régionales et sous-régionales constituent des outils « hautement efficaces » pour assurer la prévention et la résolution des conflits, tout comme les bons offices du Secrétaire général et de ses envoyés spéciaux. 

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a rappelé qu’après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a mené un processus d’intégration politique et économique réussi.  Un processus dans lequel l’Union européenne a joué un rôle majeur dans la stabilité et la paix au profit de l’ensemble des partenaires européens, y compris en faveur des États non membres comme son pays.  Toutefois, a-t-il nuancé, depuis les années 1990, le continent a été témoin de tensions croissantes et de la détérioration de la situation sécuritaire en Europe. 

À cet égard, M. Sparber a soutenu les efforts déployés dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la résolution de conflits sur le continent européen, notamment en Ukraine, en Géorgie, en Moldavie et au Nagorno-Karabakh.  Pour lui, l’OSCE continue d’avoir un rôle important en tant qu’espace de dialogue.  En effet, a-t-il poursuivi, la récente exacerbation des tensions en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch constitue un motif de grande préoccupation et démontre de nouveau que dans le cas du conflit dans et autour de l’Ukraine, le droit international est « purement et simplement bafoué ».  En conclusion, en tant que membre du Groupe des Amis de la médiation, le Liechtenstein salue l’engagement du Secrétaire général à renforcer les capacités de l’ONU dans les actions de prévention précoce. 

M. THABO MICHAEL MOLEFE (Afrique du Sud) a déclaré que son pays a toujours donné la priorité au renforcement des partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, notamment l’Union africaine, dans les domaines de la prévention et la résolution des conflits.  Il a réaffirmé son appui « ferme » à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un redoublement de la diplomatie et de la prévention des conflits. 

L’Afrique du Sud a fait usage de médiation et de bons offices afin de résoudre les conflits dans la région, notamment au Burundi, au Soudan et à Madagascar, a-t-il poursuivi.  Toutefois, le manque d’appui dans la consolidation de la paix a trop souvent réduit ces efforts à néant, a déploré le représentant, et mené à la reprise conflits.  Il faut donc s’attaquer aux causes profondes des conflits, en s’appuyant au premier chef sur les organisations régionales et sous-régionales.  Néanmoins, le manque de financement prévisible des opérations de maintien de la paix continue de présenter des défis pour les pays d’Afrique.  « Pendant que les Africains risquent leur vie pour préserver la paix et la sécurité sur le continent », l’Union africaine continue de mener des opérations sans financement adéquat, a regretté le délégué. 

M. JIE MING JEREMY CHUA (Singapour) a indiqué qu’en tant qu’État fondateur de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), il y a 51 ans, au moment où le monde était en proie à une grande instabilité géopolitique, son pays avait pu mesurer l’impact des actions accomplies en dépit de différences parfois importantes. 

Ce fut, a-t-il dit, une grande réalisation, se félicitant qu’aujourd’hui, chaque État membre de cette organisation régionale reste attaché au consensus et à la résolution des différends à travers les « mots et non les armes ».  Estimant que l’ONU ne peut prévenir ni traiter les menaces contemporaines à elle seule, il a appelé les États et les organisations régionales à s’impliquer de manière significative pour compléter son action, citant notamment en exemple le plan d’action 2016-2020 pour la mise en œuvre du partenariat global entre l’ASEAN et les Nations Unies.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’adoption, la semaine dernière, par l’Assemblée générale de sept résolutions relatives au renforcement de la coopération entre les organisations régionales et l’ONU. 

M. MATHIAS LICHARZ (Allemagne) a souligné le ferme soutien de son pays à la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales sous-régionales dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix.  Une telle coopération, si elle est complémentaire et concertée, permet une mise en œuvre plus efficace des mandats et partant de meilleurs résultats sur le terrain.  Il a cité quelques exemples fructueux de cette coopération pour illustrer son propos, à savoir le Comité directeur ONU-UE pour la gestion des crises et l’Accord-cadre ONU-UA. 

Le représentant a plaidé pour la promotion d’une approche holistique et coordonnée pour une paix durable.  En tant qu’État Membre, il a préconisé d’identifier les synergies et de travailler ensemble pour la paix dans le cadre d’un partage des responsabilités pour éviter tout chevauchement et double emploi. 

S’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, M. TORE HATTREM (Norvège) a estimé que les réformes en cours à l’ONU et au sein de l’Union africaine doivent permettre d’améliorer la capacité qu’a la communauté internationale de relever les défis contemporains en matière de paix et de sécurité internationales.  Pour le représentant, les acteurs régionaux sont souvent les premiers à ressentir les signes avant-coureurs d’un conflit.  Ils peuvent ainsi avoir un rôle clef dans la prévention et, par voie de conséquence, devenir des partenaires essentiels des Nations Unies pour la mise en œuvre d’accords de paix, pour la lutte contre le terrorisme ainsi que pour la prévention de l’extrémisme violent et la gestion des questions migratoires.  S’agissant des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le délégué a plaidé pour des mandats « taillés sur mesure » en fonction des conditions sur le terrain et des partenariats conclus avec des organisations régionales, comme c’est notamment le cas avec l’Union africaine et ses organisations sous-régionales. 

À cet égard, les pays nordiques saluent et soutiennent les efforts de l’ONU et de l’UA pour renforcer la coopération et la coordination dans le domaine de la paix et de la sécurité et dans la mise en œuvre des programmes respectifs de développement durable.  En unissant leurs forces, les deux organisations peuvent apporter une aide plus efficace et plus cohérente aux États membres qui s’emploient à consolider la paix et à créer des sociétés résilientes et prospères, a fait valoir le représentant en se félicitant de la signature, en moins de deux ans, de deux accords-cadres importants.  Il s’est enfin prononcé pour qu’un soutien politique et financier supplémentaire soit apporté à l’UA afin de permettre la pleine réalisation du partenariat ONU-UA. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a déclaré que la Côte d’Ivoire, qui assure la présidence tournante du Conseil en décembre, est « l’illustration parfaite » du thème du présent débat.  Il a salué les progrès réalisés par ce pays voisin pour parvenir à une réconciliation et une stabilité durables, avec l’appui de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO), de l’Union africaine et de l’ONU.  De son côté, le Mali est engagé « résolument » dans une sortie de crise durable, en veillant à la consolidation des institutions étatiques et au renforcement de la légitimité de l’État.  Il continue de privilégier le dialogue inclusif et la concertation régulière afin de trouver une solution aux problèmes qui l’affectent, tout en favorisant la reconstruction économique et sociale. 

Le Gouvernement, a poursuivi le représentant, s’efforce de mettre en œuvre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.  M. Konfourou s’est félicité, par ailleurs, de la solidarité « agissante » des organisations régionales et sous-régionales telles que l’Union européenne, le G5 Sahel et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

Pour Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique), l’importance des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention des conflits, n’est plus à démontrer, notamment en Afrique, où des progrès importants ont été réalisés.  Lorsqu’une crise éclate, les États voisins, la sous-région et le continent sont mieux armés pour régler les problèmes transfrontaliers de façon consensuelle, a-t-elle indiqué. 

Elle a également vu dans l’exemple de l’Union européenne une véritable « success story » qui a permis la plus longue période de paix de l’Europe moderne.  C’est pourquoi, la Belgique soutient par principe l’intégration régionale.  Elle a fait part de sa détermination à appuyer l’Union africaine (UA) notamment afin de rendre plus prévisible, plus durable et plus souple le financement des opérations de paix menées par l’UA.  Pour la Belgique, ce principe est acquis, il s’agit maintenant d’en déterminer les modalités concrètes. 

En matière de division des tâches et des responsabilités entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, plus précisément dans le cas africain, « notre approche est guidée par deux principes centraux »: la complémentarité et la subsidiarité.  Elle a cité, à cet égard le cas de la Gambie, un « bel exemple », selon elle, de mise en pratique de la notion de subsidiarité dans le cadre d’une action de la CEDEAO, sous les auspices de l’UA et de l’ONU qui a permis une transition vers la démocratie de manière largement pacifique.  S’agissant de la complémentarité, l’exemple de la Guinée-Bissau illustre ce principe sur le terrain dans le cadre du « Groupe des cinq à Bissau » (ONU, UA, UE, la Communauté des pays de langue portugaise, et la CEDEAO).

Estimant que les rôles des différentes parties prenantes dans la prévention et la résolution des conflits sont « inextricablement liés », M. LAZARUS O. AMAYO (Kenya) a déclaré que des institutions judiciaires et sécuritaires nationales stables et inclusives sont essentielles pour parvenir à la paix et la sécurité.  De même, les organisations régionales et sous-régionales sont des vecteurs importants de la diplomatie préventive et de la résolution des conflits qui doivent être renforcés.  Afin de prévenir la résurgence des conflits, le représentant a appelé à un financement stable des opérations de maintien de la paix, donnant pour exemple la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), qui souffre d’un financement imprévisible. 

Par ailleurs, bien que le maintien de la paix et de la sécurité internationales relève en premier lieu du Conseil de sécurité, M. Amayo a estimé qu’il incombe à l’ensemble du système des Nations Unies d’appuyer les organisations régionales telles que l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ou le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA). 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a souligné que la paix ne sera durable que si les causes à l’origine des conflits sont traitées et les conditions pour le développement créées.  Pour le représentant, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour trouver les moyens de soutenir et de mobiliser la nécessaire volonté politique d’aller de l’avant dans la prévention et la résolution de conflits.  En ce sens, la coopération et la coordination entre les acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux sont essentielles, de même que la gouvernance démocratique, l’état de droit, ainsi que la protection des droits de l’homme et des institutions transparentes et redevables.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a estimé que les initiatives lancées par le Secrétaire général répondent au besoin « impératif » d’adapter les opérations de maintien de la paix à la nature de plus en plus complexe des conflits contemporains.  Les opérations de paix de l’ONU doivent appuyer les organisations régionales et sous-régionales, tout en privilégiant la prévention des conflits et leur résurgence.  Il s’est réjoui de l’accord conclu sur la notion de performance dans le contexte des opérations de maintien de la paix lors de la dernière session du Comité des 34, qui reconnaît qu’il s’agit là d’une responsabilité commune et partagée par tous les acteurs. 

« L’Afrique a le désir sincère de prendre son avenir en main », a poursuivi M. Kadiri, en appelant au renforcement des liens entre les Nations Unies et l’Union africaine, illustré par l’adoption, en avril 2017, du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  S’agissant du financement des opérations de maintien de la paix, il a appelé la communauté internationale à intensifier son financement des opérations menées sous l’égide de l’Union africaine afin qu’elles puissent réaliser leurs objectifs. 

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a salué le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine visant à appuyer les opérations de maintien de la paix sur le continent.  Tout en estimant que la prévention des conflits est la responsabilité première des États Membres, elle s’est félicitée de l’action de l’Union africaine et des contributions des Nations Unies à la paix et à la sécurité en Afrique, qui, a-t-elle relevé, accueille le plus grand nombre d’opérations de maintien de la paix.  Les efforts déployés par les deux organisations sur ce continent doivent être soutenus par des ressources prévisibles, a-t-elle insisté. 

La représentante a, par ailleurs, estimé que les organisations régionales et sous-régionales devaient venir en soutien et ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Elle a insisté, à cet égard, sur le respect de la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des pays.  Pour finir, elle a appelé à s’attaquer aux causes profondes des conflits et la communauté internationale à multiplier les efforts pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. RICHARD GALBAVY (Slovaquie) a encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’établir des partenariats avec différentes parties prenantes, les institutions multilatérales et les organisations régionales et sous-régionales en mettant davantage l’accent sur la prévention des conflits et le concept de la pérennisation de la paix.  Il a également souligné que la mise en œuvre de la réforme en cours à l’ONU et de la Déclaration d’engagements communs pour le maintien de la paix sont essentielles pour renforcer les capacités de réaction de l’ONU face aux nouveaux défis, y compris en termes de médiation, de prévention et de pérennisation de la paix.

Il a fait remarquer qu’au-delà de la proximité avec le terrain, les organisations régionales et sous-régionales apportent leurs réseaux, leur expertise et leur compréhension du terrain ce qui leur permet de jouer un rôle primordial dans les domaines de la paix et la sécurité, y compris par la médiation et le règlement de conflits.

Le représentant a rappelé que la Slovaquie allait présider l’OSCE en 2019 et, qu’à ce titre, elle chercherait à jeter des ponts pour soutenir le multilatéralisme et promouvoir la prévention des conflits mais aussi à répondre aux besoins des personnes sur le terrain.  Au fil des ans, la coopération ONU-OSCE s’est étoffée, a constaté le représentant soulignant la volonté de la Slovaquie de poursuivre sur cette voie sur la base des principes de complémentarité, de synergies et de subsidiarité.

Pour M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), la contribution la plus significative que peut faire un pays à la paix est de se conformer aux principes de la Charte des Nations Unies dans ses relations avec les autres États.  L’émergence de conflits est trop souvent le résultat de violations de ces principes par une des parties au conflit, a-t-il noté.  Notre région continue de payer un lourd tribut en raison de la décision de certains pays de recourir à la force pour favoriser leurs intérêts nationaux, a déploré M. Al Habib.  À l’opposé, le recours par les États aux bons offices et à la médiation permet de réduire les tensions, de rétablir la confiance et de faciliter les négociations de paix.  Pour être efficaces, ces efforts doivent en outre se fonder sur l’impartialité, a ajouté le représentant.  Le rôle de l’ONU et des organisations régionales doit être complémentaire, et toute action doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies, du consentement des parties et de la souveraineté des États. 

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a indiqué que la coopération entre son pays et l’Afrique remonte à la Conférence historique de Bandung en 1965 et n’a fait que se renforcer depuis.  De plus, en tant que membre fondateur de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Indonésie soutient fermement les actions interrégionales entre l’Asean et d’autres parties du monde.  Elle a salué la volonté d’améliorer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en vue de prévenir les conflits et de promouvoir leur résolution de façon pacifique.  De même, elle a appelé le Conseil de sécurité à promouvoir le dialogue en associant toutes les parties concernées afin de parvenir à une paix durable. 

La représentante a ensuite insisté sur l’importance d’allouer des ressources adéquates pour garantir que les mécanismes régionaux puissent mener à bien leur mission.  Elle a indiqué que son pays continuera de jouer son rôle pour permettre de tirer le meilleur profit de l’expertise régionale.  L’Indonésie, a-t-elle ajouté, est déterminée, lorsqu’elle rejoindra le Conseil de sécurité en tant que membre non permanent, d’œuvrer activement pour la promotion du dialogue, le principe de prévention et du règlement pacifique des conflits. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a expliqué que dans le contexte de l’agression militaire actuelle que connaît son pays, l’Ukraine est plus que jamais consciente du besoin de renforcer les instruments existants et d’améliorer davantage les pratiques à la disposition de la communauté internationale pour accroître l’efficacité des efforts collectifs dans la prévention et le règlement de conflits.  C’est d’autant plus important dans le monde actuel qui est marqué par un manque de confiance mutuelle, a estimé le représentant, regrettant les politiques et actions belliqueuses qui « donnent le ton des discussions et interactions en ce moment ». 

Partant d’une perspective européenne, l’Ukraine souhaiterait voir une coopération plus solide entre les Nations Unies et l’OSCE, saluant à cet égard la nouvelle pratique d’organiser des séances d’information annuelles du Président de l’OSCE au Conseil de sécurité ainsi que des réunions annuelles entre les membres du personnel de ces deux organisations.  Le représentant a toutefois regretté que d’un point de vue pratique cette coopération reste relativement limitée.  Il s’est dit d’avis que les parties gagneraient à la renforcer, soulignant que l’OSCE est aux premières loges des efforts internationaux pour régler le conflit entre l’Ukraine et la Russie.  Le représentant en a profité pour rappeler que l’option d’une mission de maintien de la paix dans les territoires occupés de la région du Donbass, mandatée par le Conseil de sécurité, « était toujours sur la table ».

Le délégué a ensuite souligné l’importance des mesures visant à renforcer la confiance pour les processus politico-diplomatiques de règlement de conflits.  À cet égard, l’Ukraine demande à la Fédération de Russie de relâcher tous les prisonniers politiques ukrainiens ainsi que toutes les personnes illégalement détenues, y compris les équipages des trois navires ukrainiens capturés le 26 novembre dans les eaux internationales de la mer Noire.  Il s’agirait à ses yeux d’un pas important de la part de la Russie pour prouver sa volonté de s’engager sur la voie de la désescalade.  Des mesures concrètes s’imposent également pour atténuer les tensions dans la région de la mer d’Azov et l’Ukraine demande aussi à la Russie de libérer les 24 « prisonniers de guerre ukrainiens » et de lui rendre ses trois navires saisis le 25 novembre, mais aussi de rétablir la liberté de navigation dans la mer d’Azov et dans le détroit de Kertch.  Le représentant a estimé que l’OSCE et sa mission spéciale de suivi en Ukraine, avec le soutien des pays du format Normandie, pourraient jouer un rôle indispensable.  « Pour notre part, nous sommes prêts à nous engager dans des négociations constructives en vue de trouver une solution à ce conflit », a conclu le représentant.

M. JOSE SINGER (République dominicaine) a estimé vital le partenariat entre les Nations Unies et les organisations régionales pour aborder les défis de la sécurité internationale contemporaine.  À titre d’exemple, il a estimé que les partenariats entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales pourraient servir de base solide pour le futur agenda de sécurité mondiale.  « La Charte des Nations Unies souligne l’importance centrale de la prévention des conflits comme une responsabilité partagée du système des Nations Unies », a-t-il ajouté, expliquant que telle était l’interprétation de la République dominicaine du Chapitre VIII de la Charte. 

Le représentant a ensuite défendu le multilatéralisme comme formule efficace pour faire front aux crises et aux conflits qui peuvent affecter la sécurité et la paix.  « Nous avons vu de nombreux exemples réussis de gestion, par des organisations régionales, de crises naissantes qui n’ont pas débouché sur des conflits, a-t-il encore insisté.  Et d’ajouter que pour que la coopération fonctionne à long terme, il estimait qu’il faut un règlement systématique basé sur la reconnaissance des menaces et travailler de concert pour y répondre. 

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a souligné l’importance d’intensifier les efforts des États Membres pour appuyer le maintien de la paix et la sécurité en Afrique.  L’établissement prochain, au Caire, du Centre africain pour la reconstruction post-conflit de l’Union africaine permettra d’accompagner ces efforts.  Le représentant a également précisé que dans le cadre de sa présidence, en 2019, de l’Union africaine, l’Égypte compte faire de cette organisation régionale le principal partenaire de l’ONU en Afrique.  Pour parvenir à la paix, il faut adopter une vision à long terme et traiter des problèmes auxquels sont confrontés les États d’Afrique, a fait valoir le représentant. 

Poursuivant, il a préconisé un engagement stratégique dans des projets concrets permettant de traiter des racines de l’instabilité.  De même, l’aide internationale doit accorder la priorité aux projets dédiés au renforcement des institutions locales et au développement de la paix.  Enfin, il a jugé nécessaire d’investir dans le renforcement des capacités des États. 

M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a relevé que les organisations régionales offrent souvent une perspective unique des dynamiques de conflit et s’est félicité du rôle qu’elles ont joué dans des processus de paix, comme en Haïti, au Soudan du Sud, au Burundi ou en République centrafricaine.  Il a fait observer que le défi est de passer d’une approche orientée vers les crises à un engagement à long terme en faveur de la promotion de cycles de paix et de développement.  Créer une paix durable relève d’une conduite collaborative, a-t-il poursuivi, et implique souvent que les partenaires extérieurs, les organisations régionales et sous-régionales, les pouvoirs publics et les acteurs locaux travaillent ensemble. 

M. SERGE LEON A. CHRISTIANE, de l’Union européenne, a fait observer que la prévention des conflits et la consolidation de la paix se trouvent au cœur de l’action extérieure de l’UE, qui coopère de longue date avec l’ONU dans ce domaine, y compris en matière de soutien à la médiation.  L’UE a également engagé des dialogues avec d’autres partenaires, notamment l’Union africaine et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Dans le cadre de la coopération stratégique, la vingt-quatrième réunion du Comité directeur ONU-UE pour la gestion des crises a permis, la semaine dernière, d’identifier huit domaines d’actions prioritaires pour les trois prochaines années.  La primauté de la politique constitue le fil rouge de ce partenariat, avec la prévention des conflits comme principe directeur, a précisé le représentant.  Et le renforcement du recours aux instruments préventifs dans le cadre des opérations de paix, tels que la médiation, les systèmes d’alerte rapide, la coordination des messages politiques et la communication stratégique y figurent en bonne place. 

Au-delà de ces efforts, il est encore possible de gagner en efficacité, a estimé M. Christiane.  Ainsi, lors de la réunion trilatérale UA-UE-ONU, les dirigeants ont décidé d’accroître et d’élargir la coopération trilatérale aux niveaux politique, économique et opérationnel dans le domaine de la paix et de la sécurité, y compris la prévention des conflits et la médiation; dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’UA.  Les dirigeants ciblent aussi une croissance inclusive et durable, la promotion des droits de l’homme et la lutte contre les changements climatiques. 

Poursuivant, le représentant a noté que l’instabilité ne résulte plus seulement des conflits ouverts, mais de plus en plus de l’insatisfaction des attentes politiques et économiques d’une population à la fois jeune et en pleine croissance, auxquelles s’ajoutent des défis tels que l’extrémisme violent et la criminalité organisée.  Il a demandé de continuer à mettre l’accent sur l’émancipation des femmes et des jeunes et sur le renforcement de la cohésion sociale, et a appelé à se consacrer davantage au renforcement du lien entre la consolidation de la paix et l’engagement des populations locales, notamment à travers les organisations de la société civile.  Pour lui, le développement économique inclusif et le renforcement de la résilience sont au cœur de la prévention.

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a observé que la nature complexe et multidimensionnelle des conflits contemporains ainsi que les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales exigent des partenariats stratégiques et opérationnels entre les Nations Unies et les organisations régionales.  Comme le prévoit le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, la responsabilité de la paix et de la sécurité doit être partagée, le succès de nos efforts conjoints dépendant de notre engagement politique en faveur d’une utilisation plus effective des outils fournis par la Charte, a souligné la représentante.  Elle a estimé que les efforts collaboratifs entre l’ONU et les organisations régionales ont été particulièrement importants dans la gestion de transitions politiques difficiles, la réduction de tensions et l’encouragement au dialogue politique lors de crises électorales. 

Dans ce contexte, la conclusion, en 2017, du partenariat ONU-UA pour la paix et la sécurité est un développement crucial, a-t-elle indiqué, notant que le Cadre conjoint entre les deux organisations offre une plateforme de consultations et d’évaluation des missions.  Le Ghana espère que ces initiatives bénéficieront d’un soutien accru de l’ONU afin d’en tirer un bénéfice maximal pour la prévention et la résolution des conflits ainsi que pour la consolidation de la paix. 

Se félicitant par ailleurs du partenariat multifacette existant entre l’ONU et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la déléguée a loué le travail accompli dans ce cadre par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), appelant à un renforcement de sa coopération avec la CEDEAO.  Elle a par ailleurs salué l’accent placé par le Secrétaire général sur la diplomatie préventive, les bons offices et la médiation pour le maintien de la sécurité internationale.  Enfin, la représentante a souscrit aux appels en faveur d’un financement prévisible, durable et souple des opérations de paix de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité, plaidant au passage pour une plus grande harmonisation des normes entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales. 

M. ION JINGA (Roumanie) a remarqué que la prévention était un instrument central pour la paix et la sécurité internationales, et souligné le caractère « silencieux » de cette stratégie, souvent négligée par les médias, qui se concentre sur les conflits qui ont éclaté, et non sur ceux qui ont été évités. 

Présidant actuellement la Commission de consolidation de la paix (CCP), la Roumanie a fait de la promotion de l’approche régionale l’une des priorités des travaux de cet organe, tout comme le renforcement des partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine.  La mise en œuvre de la consolidation et du maintien de la paix, la promotion de la visibilité de la CCP en tant que lien entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC), sont également deux grands axes de travail de la Roumanie dans ses fonctions de présidente de la CCP.  Enfin, a rappelé M. Jinga, la Roumanie présidera le Conseil européen à partir du 1^er janvier 2019, et se portera candidate comme membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2020-2021.

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a estimé impératif d’établir un partenariat robuste entre les Nations Unies et les organisations régionales pour la prévention et la résolution des conflits.  Notant que la plus grande partie de l’ordre du jour du Conseil de sécurité est consacrée à la paix et aux défis sécuritaires en Afrique, le représentant s’est félicité du renforcement du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, notamment ces 10 dernières années.  De même, il a salué la coordination croissante entre l’UA et les organisations sous-régionales du continent.

Ces efforts permettront, selon lui, de consolider davantage le leadership du continent ainsi que l’appropriation africaine dans ses efforts pour relever les défis qu’affronte la région.  Il a toutefois appelé à tenir compte des contextes et processus régionaux pour aboutir à un partenariat efficace entre l’ONU et les organisations régionales.  De même, a-t-il poursuivi, aucune organisation ne doit imposer une solution clef en main, vu que chaque conflit est singulier.  Pour finir, il a plaidé en faveur de partenariats novateurs et flexibles avec les différentes organisations, estimant ce débat idoine pour faire le bilan des acquis et réfléchir sur les actions futures. 

Mme CATHERINE BOUCHER (Canada) a salué le dénouement des guerres civiles qui ont déchiré le Libéria, la Côte d’Ivoire et la Sierra Leone, y voyant l’illustration de la « détermination et de la persévérance » de la CEDEAO et de l’Union africaine.  Citant encore l’exemple de la Gambie, elle a noté que les partenariats les plus efficaces sont ceux qui reposent sur une coordination étroite entre les partenaires régionaux et internationaux.  La mise en place de mécanismes régionaux d’alerte précoce et du Cadre de coopération sur la paix et la sécurité entre l’ONU et l’UA constituent autant d’avancées dans la consolidation de la paix, a-t-elle ajouté. 

Pour profiter de cet élan, elle a exprimé son appui à des modes de financement des opérations de paix « plus prévisibles, souples et durables », et à l’adoption de mesures inclusives susceptibles de renforcer la confiance entre les gouvernements et leurs populations.  Au Mali, le Canada appuie l’action de la MINUSMA, en consultation avec les autorités locales, afin de parvenir à des solutions de consensus.  « Des collectivités où règne la confiance construisent la paix », a résumé la déléguée.  Et le Canada appuie « fermement » la vision du Secrétaire général sur la prévention des conflits ainsi que les plans de restructuration de l’architecture paix et sécurité des Nations Unies, étayés dans le rapport de l’ONU et de la Banque mondiale intitulé « Chemins pour la paix ». 

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a déclaré qu’en dépit des appels de la communauté internationale, une partie de son territoire continue d’être occupée par des « forces coloniales », en violation flagrante du droit international.  Il a affirmé que certains États « se déguisent » et agressent d’autres États en se dissimulant derrière des organisations régionales.  Dans ce contexte, il a jugé nécessaire de revoir la coopération avec les organisations régionales concernées dans le but de prévenir les conflits et de bâtir la paix et la sécurité. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a souligné que les organisations régionales disposent d’une expertise plus fine des questions locales de sécurité.  S’agissant de l’Europe, le représentant a ainsi cité les outils de prévention et d’alerte de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.  Quant à la Géorgie, elle a bénéficié du travail remarquable de l’ONU et de l’OSCE pendant deux décennies dans la prévention et la résolution de conflits dans les régions aujourd’hui occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali.  Le représentant s’est félicité de la mise en place de la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) dans ces régions, en lieu et place de celles de l’ONU et de l’OSCE, « bloquées par un membre permanent du Conseil de sécurité ».  Il a toutefois regretté que la MSUE ne puisse accomplir pleinement son mandat en raison du refus d’accès aux territoires par la Fédération de Russie, Puissance occupante.  Quant aux discussions internationales en cours à Genève sur cette question, elles sont coprésidées par l’ONU, l’UE et l’OSCE, a poursuivi le délégué, qui a encore regretté leur blocage et la politisation du travail du Mécanisme de prévention des incidents et d’intervention.

M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a noté que cette réunion intervient à un moment crucial pour son pays qui n’a pas ménagé ses efforts pour contribuer au règlement des conflits en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Libye.  De plus, a-t-il signalé, nous sommes réunis alors que les membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) redoublent d’efforts au Soudan du Sud, après l’accord de paix signé le 12 septembre à Addis Abeba sous l’égide du Soudan.  Le représentant a exprimé l’espoir que le Conseil de sécurité appuiera les efforts déployés pour parvenir à la paix dans la région.  En 2011, a-t-il rappelé, les avis divergeaient entre l’Union africaine et certains membres du Conseil au sujet des opérations de maintien de la paix au Soudan du Sud.  Aujourd’hui, des divergences subsistent sur l’utilité des sanctions, a-t-il constaté. 

Disant espérer que le Conseil de sécurité appuiera la demande de l’IGAD en faveur d’une révision du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), le délégué a jugé essentiel de renforcer la coopération entre l’ONU et cet organisme intergouvernemental.  Il convient d’organiser des visites conjointes dans les pays de la région, a-t-il dit, appelant également de ses vœux une coopération entre le Conseil et les acteurs régionaux.  Pour le représentant, la signature de l’accord de septembre ne constitue que la première étape au Soudans du Sud.  Le processus nécessite une coopération renforcée, notamment sur la réconciliation nationale, la cohésion de la société et la justice sociale.  Compte tenu du lien existant entre les populations des deux pays, il faut que la communauté internationale aide ces pays à renforcer leur coopération et contribue à la reconstruction des infrastructures, a-t-il encore plaidé, espérant en conclusion que le Conseil enverra un « message clair » aux pays de la région. 

M. VICTOR MORARU (République de Moldova) a déclaré être favorable à la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales et a jugé nécessaire, à cette fin de créer des synergies et des mécanismes de coordination.  Il a également estimé que la réforme actuelle des piliers des Nations Unies offre l’occasion au Secrétaire général de renforcer ces capacités en la matière.

Le représentant a ensuite souligné que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales peut permettre de régler des conflits.  Il a cependant déploré que certains États membres du Conseil de sécurité entravent, selon lui, souvent cette coopération.  Pour le représentant, aucun conflit ne devrait être ignoré par le Conseil de sécurité.  Or la présence de contingents étrangers dans l’est de la République de Moldova est source de préoccupation pour son gouvernement, d’autant que des nombreux appels ont été lancés pour le départ de ces contingents, à ce jour sans résultats. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) s’est dit d’avis que la consolidation de la paix commande de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Afin que cette coopération soit plus efficace, l’État doit jouer un rôle central pour protéger l’état de droit et la société.  Deuxièmement, a poursuivi le représentant, les Nations Unies, qui ont acquis une grande expérience en matière de prévention et de résolution des conflits, devraient apporter une assistance aux organisations régionales et sous-régionales.  La synergie devrait être renforcée grâce au dialogue et à la médiation, a estimé le délégué.  Troisièmement, nous devons adopter une démarche globale afin de tenir compte des liens entre les différentes questions que pose un processus de paix.  Il convient donc de renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité, de l’économie et sur le plan socioculturel, a-t-il précisé.  Enfin, a-t-il conclu, en tant que membre de l’ASEAN, le Viet Nam considère que la coopération entre les deux organisations revêt une importance fondamentale pour l’ensemble de la région. 

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a déclaré que les organisations régionales et sous-régionales peuvent alléger le fardeau du Conseil de sécurité tout en légitimisant son action.  Celles-ci sont également mieux placées pour faciliter le dialogue, d’où l’importance de renforcer la collaboration entre ces dernières et l’ONU.  Il a insisté sur l’importance de veiller au financement durable et prévisible des opérations de paix mandatées par le Conseil de sécurité et dirigées par des organisations régionales.  « Nous le devons aux millions de personnes qui attendent notre aide », a-t-il indiqué.

Le représentant a de plus estimé que des défis d’envergure, tels que les changements climatiques, la mauvaise gestion des ressources naturelles ou encore la criminalité transfrontalière, appellent à renforcer la collaboration entre les États Membres, l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.

Le délégué a ensuite rappelé la visite, en mars 2017, du Conseil de sécurité dans la région du bassin du lac Tchad et s’est félicité du fait que certains pays aient réussi à obtenir un appui financier et technique pour lutter contre Boko Haram.  Il est même question de rétablir les moyens de subsistance des 45 millions de personnes directement touchées, a-t-il ajouté, soulignant que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’UA et l’ONU avaient su travailler ensemble de manière efficace pour atteindre un même objectif.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, d’une demande de crédits supplémentaires de 15,5 millions de dollars pour finaliser le déploiement du progiciel de gestion intégré Umoja en 2019; Singapour jugeant « stupéfiant » qu’un projet qui promet « économies et rapidité » soit trois fois plus long et deux fois plus cher que prévu.

Umoja compte aujourd’hui 46 500 utilisateurs, répartis dans 420 sites onusiens, qui se connectent chaque jour au progiciel pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement, des voyages et des biens immobiliers de l’ONU.  Lancé en 2008 pour moderniser les procédures administratives de l’Organisation, accroître son efficacité et réduire les disparités dans ses méthodes de travail, le déploiement d’Umoja était censé se terminer en 2012.  Pour finaliser le projet fin 2019, le Secrétaire général demande 15 515 600 dollars supplémentaires pour mettre en œuvre la phase Umoja-Extension 2, qui représente 41% des processus du progiciel.  Cette somme viendrait s’ajouter aux 62 millions de dollars déjà approuvés par l’Assemblée générale pour l’exercice 2018-2019 et porterait à 543,9 millions le coût total du projet, soit un dépassement budgétaire de plus de 295 millions.

« Il est clairement urgent de prendre des mesures correctives », se sont impatientés le Groupe des 77 et la Chine, dénonçant ces « retards à répétition » et « l’explosion des coûts ».  Eu égard à l’ampleur des ressources allouées à Umoja, « l’une des initiatives de transformation les plus importantes et les plus chères jamais entreprises par l’Organisation », le Groupe a déploré les insuffisances en matière de valorisation des avantages qualitatifs et quantitatifs du progiciel.  Il a notamment appelé à mener une étude de viabilité solide reflétant les « gains d’efficience réels » du projet, plutôt que des « cibles artificielles de réduction des budgets ».  En ces temps d’austérité fiscale et d’incertitude, ont estimé le Groupe des 77 et la Chine, le projet doit s’astreindre à une stricte discipline financière.

Nous allons voir, a promis Singapour, comment l’efficacité promise par Umoja peut s’appliquer à lui-même et à son équipe.  Avec un coût complet de 1,4 milliard de dollars, entre 2008 et 2030, on peut se demander, a avoué Singapour, si l’Assemblée générale a intérêt à s’engager une nouvelle fois dans de tels projets.  Il est stupéfiant, s’est-il emporté, qu’un projet qui promet « économies et rapidité » soit trois fois plus long et deux fois plus cher que prévu.

En dépit des problèmes de mise en service et des difficultés de formation des utilisateurs, ont nuancé les États-Unis, Umoja a tout de même permis d’améliorer de manière substantielle la gestion administrative, de remplacer plus de 400 systèmes d’information, de rationaliser des processus métiers fragmentés et de donner davantage de visibilité aux données globales.  Le progiciel, selon eux, demeure un élément clef des initiatives de réforme du Secrétaire général, démontrant la capacité de l’Organisation à s’adapter à de nouvelles méthodes de travail.  Tout aussi enthousiaste, l’Union européenne a salué les progrès réalisés pour améliorer la gestion du projet, l’estimation de ses coûts totaux et l’évaluation des avantages quantitatifs et qualitatifs d’Umoja.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain vendredi 7 décembre, à partir de 10 heures, et portera sur l’avancement des travaux de construction et de rénovation de la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le dixième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégré -UMOJA-(A/76/607)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/389) et du Comité des commissaires aux comptes sur la mise en place du progiciel de gestion intégré des Nations Unies (A/73/169) qui a réalisé un audit entre le 29 janvier et le 16 mars 2018.  Le CCQAB compte que les recommandations du Comité des commissaires aux comptes seront intégralement appliquées dans les meilleurs délais.

Quant au Secrétaire général, les principales questions qu’il aborde sont la gestion, la gouvernance et le contrôle du projet; l’état d’avancement du projet; les projets liés à Umoja-Extension 2; la gestion du changement; l’analyse de la rentabilisation d’Umoja; la réorganisation des fonctions; et les ressources nécessaires pour l’exercice biennal 2018-2019.  Le CCQAB se félicite des progrès accomplis mais note que la durée actuelle du projet, dont la mise en œuvre initialement prévue devait s’étaler sur une période de quatre ans un quart, du troisième trimestre de 2008 à la fin de 2012, devrait couvrir désormais plus de 11 ans.  Il dit redouter que le calendrier du projet ne continue d’être prorogé et que les coûts ne continuent d’augmenter.  Le CCQAB note d’ailleurs que le coût complet du projet a été révisé à la hausse, passant de 1 402 145 273 dollars en 2017 à 1 414 225 429 dollars en 2018.

Il compte que le Secrétaire général fournira à l’Assemblée générale des informations complètes sur le plan des activités de déploiement de l’ensemble de chacun des projets d’Umoja-Extension 2, y compris le projet de gestion de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’une mise à jour détaillée des risques encourus par le calendrier et le cahier des charges du projet et les mesures d’atténuation des risques correspondantes envisagées.  Il recommande que l’Assemblée prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’ensemble du projet soit complètement achevé avant la fin de 2019.

Le Comité consultatif réaffirme qu’il faut rassembler en toute transparence des informations sur les avantages quantitatifs et qualitatifs qu’Umoja a permis d’obtenir, y compris en ce qui concerne les incidences sur les effectifs et les prévisions de dépenses des différents bureaux et départements.  Il réaffirme également que l’étude de viabilité d’Umoja devrait rendre compte des gains d’efficience et des avantages effectifs obtenus grâce à la mise en service du progiciel plutôt que des objectifs artificiels portant sur les économies budgétaires.  Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’un plan de valorisation des avantages soit élaboré et à ce que les avantages présentés aux États Membres soient documentés avec précision, notamment les hypothèses et les processus sur lesquels repose la valorisation des avantages.

Le Comité consultatif recommande également que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’un plan de valorisation des avantages soit établi à l’avance et de manière détaillée pour les ressources affectées aux postes et aux autres objets de dépense concernant tous les domaines d’activité, y compris les processus de la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des technologies de l’information et des communications.

Étant donné que le projet touche à sa fin, le Comité estime qu’il convient de donner à l’Assemblée générale des informations plus détaillées sur les besoins relatifs à la maintenance après le déploiement complet des modules composant Umoja-Extension 2 à la fin de 2019.  Comme le Secrétaire général ne propose pas de réduire les effectifs de l’équipe en 2019, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’exposer de façon détaillée la manière dont l’équipe Umoja sera intégrée aux services du Secrétariat.

Le Comité consultatif est conscient de la diversité des risques auxquels le projet est exposé et du fait qu’il faut procéder avec prudence et veiller à ce que l’Organisation soit bien préparée.  Il faut mettre en place une stratégie de gestion des risques bien conçue qui prévoit un examen et une analyse continus des risques et une évaluation de l’adéquation des mesures d’atténuation ainsi que l’adaptation des stratégies existantes si le besoin s’en fait sentir.  Le Comité souligne également qu’il faut bien planifier le projet et prendre des mesures dynamiques pour faire face aux problèmes et aux risques de façon à éviter tout nouveau retard, la mise en service des modules d’Umoja-Extension 2 devant se terminer avant la fin de 2019, insiste-t-il.

Les ressources nécessaires pour l’exercice 2018-2019 s’élèvent à 104 764 800 dollars pour 2018-2019, à savoir 49 628 400 dollars pour 2018 et 55 136 400 dollars pour 2019.  Compte tenu du fait que le montant des ressources approuvées pour 2018-2019 s’élève à 62 062 600 dollars et que le solde inutilisé des ressources approuvées s’établissait à 27 186 600 dollars à la fin de 2017, le montant des ressources supplémentaires demandées pour 2019 se chiffre à 15 515 600 dollars.

Le CCQAB recommande donc à l’Assemblée générale d’approuver un montant de 2 138 800 dollars pour le Bureau du Secrétaire général adjoint aux stratégies et politiques de gestion et de la conformité, correspondant à la part supplémentaire imputée au budget ordinaire du coût du projet Umoja jusqu’au 31 décembre 2019.  L’Assemblée devrait aussi prendre note du fait qu’un montant de 9 757 200 dollars sera demandé dans le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020; et du fait qu’un montant de 3 619 600 dollars sera financé au moyen de ressources extrabudgétaires pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a estimé que la mise en place d’une structure de supervision adaptée était cruciale pour un projet de l’ampleur d’Umoja.  On nous a promis que le progiciel permettrait une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des mandats.  On nous a également dit qu’Umoja rendrait possible une plus grande transparence et une responsabilité accrue du système des Nations Unies à l’égard des États Membres.  Le représentant a donc salué l’augmentation du nombre d’utilisateurs du progiciel, passé à 46 500 employés répartis dans 420 sites onusiens.  Il s’est également félicité de la réduction du nombre d’incidents liés à Umoja.  Dans ce contexte, M. Ahmed a noté que la phase Umoja-Extension 2 était en cours de développement et de déploiement.  Cette phase, a-t-il précisé, permettra notamment de gérer à l’intérieur du progiciel les collectes de fonds et relations avec les donateurs, les remboursements aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement. 

Le représentant a exhorté le Secrétaire général à tirer les leçons de la mise en service d’Umoja-Démarrage et d’Umoja-Extension 1 pendant le déploiement de la phase 2.  Le Secrétariat devrait également veiller à la facilité d’utilisation du système et à sa stabilité.  Il est « impératif » que chaque unité s’approprie pleinement Umoja, a-t-il insisté, avant d’appeler également à ce que chaque utilisateur bénéficie d’une formation adaptée, efficace et rentable.

Toutefois, eu égard à l’ampleur des ressources financières allouées au projet, M. Ahmed s’est dit préoccupé par les insuffisances en matière de valorisation des avantages.  Il faut, a-t-il dit, une étude de viabilité solide pour ce projet, qui demeure l’une des initiatives de transformation les plus importantes et les plus chères jamais entreprises par l’Organisation.  L’étude doit montrer des « gains d’efficience réels », plutôt que des « cibles artificielles de réduction des budgets », a paraphrasé M. Ahmed, avant de souligner le besoin urgent d’élaborer un plan de valorisation des avantages pour montrer « clairement et de manière transparente » les gains qualitatifs et quantitatifs du projet.  C’est la seule façon d’éviter que la réduction des postes et autres objets de dépense justifiée par les avantages d’Umoja ne porte atteinte à l’exécution des mandats.

En outre, M. Ahmed s’est dit très préoccupé par la persistance des retards et des débordements de coûts dans la mise en œuvre de ce projet, qui, a-t-il précisé, aurait dû être finalisé au bout de quatre ans, en 2012.  « On s’attend maintenant à de nouveaux retards », a déploré le représentant, ajoutant que si le projet était bien finalisé à la date révisée du 31 décembre 2019, après 11 ans d’existence, il aurait pris trois fois plus de temps que le calendrier initial.

Outre les « retards à répétition », M. Ahmed a également pointé du doigt « l’explosion des coûts ».  À l’origine, a-t-il rappelé, les dépenses prévues pour Umoja s’élevaient à 248 millions de dollars.  « Ce montant a désormais plus que doublé pour atteindre 544 millions de dollars », a-t-il constaté, ajoutant que le coût complet du projet entre 2008 et 2030, en prenant en compte l’acquisition de nouvelles licences, était désormais estimé à 1,4 milliard.

Il est clairement urgent de prendre des mesures correctives », a poursuivi le représentant, appelant le Secrétaire général à tout faire pour finaliser le projet d’ici à la fin de 2019, à fournir un plan détaillé de mise en service d’Umoja-Extension 2 et à mettre à jour les risques encourus par le calendrier et le cahier des charges, ainsi que les mesures d’atténuation correspondantes.  En ces temps d’austérité fiscale et d’incertitude, M. Ahmed a insisté sur une stricte discipline financière.

M. TAULANT ZEQUIRI, de l’Union européenne, a déclaré que l’UE a toujours été et continue d’être le fervent défenseur d’une gestion transparente et efficace de l’ONU.  L’Union, a-t-il rappelé, a, avec constance, appuyé la mise en œuvre d’Umoja et la modernisation du fonctionnement et des systèmes « cruciaux » pour l’Organisation.  Le représentant a pris note des progrès et insisté sur la pleine mise en œuvre d’Umoja-Extension 2, qui comprend certaines des fonctionnalités les plus importantes et les plus prometteuses.  La qualité des données de toutes les activités du Secrétariat qui sera disponible détient l’énorme potentiel d’aider le Secrétariat et les États Membres à prendre des décisions informées, a-t-il ajouté.  L’UE, a-t-il conclu, a hâte de discuter plus en détail de ce point important de l’agenda, dans les négociations informelles à venir.

En dépit des problèmes de mise en service et des difficultés de formation à l’utilisation d’Umoja, la base des utilisateurs du progiciel s’est élargie à 420 sites et l’Organisation a progressivement démontré sa capacité d’adaptation à de nouvelles méthodes de travail, a salué M. CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis).  Selon elle, Umoja a permis d’améliorer de manière substantielle la gestion administrative, de remplacer plus de 400 systèmes d’information, de rationaliser des processus fragmentés et de donner davantage de visibilité aux données globales.  Les États-Unis considèrent Umoja comme un élément clef des initiatives de réforme du Secrétaire général, a poursuivi la représentante, tout en espérant tirer encore davantage parti des bénéfices du progiciel dans le cadre de son déploiement complet.  Notant que la phase Umoja-Extension 2 devrait se poursuivre jusqu’en 2019, la représentante a insisté sur la nécessité de mettre en place une gouvernance et une gestion des risques « solide », afin de finaliser le projet le plus vite possible, dans le cadre des ressources proposées pour 2019.  Elle a également appelé l’Organisation à améliorer la valorisation quantitative et qualitative des avantages liés à Umoja afin de faciliter la gestion des ressources et la prise de décisions.  Mme Norman-Chalet a, par conséquent, demandé des informations supplémentaires sur les avantages liés à Umoja, réalisés et futurs.

M. LUCIEN HONG (Singapour) a rappelé que son pays a appuyé la mise en œuvre d’Umoja depuis sa création.  Il s’est réjoui que la base des utilisateurs ait atteint le nombre de 46 500 personnes réparties sur 420 sites, et qu’une majorité d’entre eux y voient de l’intérêt.  Le représentant a retenu qu’Umoja doit jouer un rôle dans les réformes du Secrétaire général, notamment dans la chaîne des responsabilités, le flux du travail et la rationalisation des processus et des politiques.  Il est donc important qu’Umoja lui-même soit plus comptable de ses actes et plus efficace, a-t-il taclé.  Il s’est en effet dit préoccupé par les retards répétés et l’escalade « substantielle » des coûts.  Il a jugé « stupéfiant » qu’un projet qui promet « économies et rapidité » soit trois fois plus long et deux fois plus cher que prévu.  Avec un coût total de 1,4 milliard de dollars, on peut se demander, a avoué le représentant, si l’Assemblée générale a intérêt à s’engager une nouvelle fois dans de tels projets.  Il a donc appelé le Secrétaire général à prendre d’urgence des mesures correctives pour qu’Umoja soit finalisé sans retard ni coût supplémentaire d’ici à la fin de 2019.  Il a promis d’examiner avec soin la justification des ressources additionnelles que le Secrétaire général demande.  Nous verrons comment l’efficacité promise par Umoja peut s’appliquer à lui-même et à son équipe.

À la lecture du rapport du Comité des Commissaires aux comptes, le représentant a ajouté que, compte tenu du caractère « sensible » des informations contenues dans cette « solution unique et mondiale » et de l’élargissement de la base des utilisateurs, il est crucial que l’Organisation veille à une bonne gestion des identités numériques et contrôle strictement l’accès au progiciel pour empêcher toute visite non autorisée.  Il faut, a-t-il précisé, plus de coordination entre les Bureaux de la gestion des ressources humaines, des technologies de l’information et des communications et d’Umoja.  À la lumière de la nature « invasive » d’Umoja et de la dépendance accrue vis-à-vis de lui, il est important, a poursuivi le représentant, que le Secrétaire général fasse en sorte que le système soit capable de résister aux chocs et aux catastrophes.  Des exercices réguliers permettraient de voir si le dispositif de réhabilitation est réellement opérationnel et de minimiser précisément le temps de cette réhabilitation.  Ce sont là, a conclu le représentant, deux domaines qui exigent une action rapide sans ressources supplémentaires.

L’Assemblée générale a, pour la première fois aujourd’hui, à la demande de la Fédération de Russie, mis aux voix sa résolution annuelle* sur la situation en Afghanistan.  Elle y exprime sa « grave préoccupation » face à la dégradation continue de la sécurité et encourage simultanément l’ébauche d’un processus de paix, s’accordant sur le fait qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit.

La résolution a été adoptée par 124 voix pour et les abstentions de la Fédération de Russie, de la Libye et du Zimbabwe, rompant le consensus qui prévaut depuis 1980.  En présentant ce texte long d’un dispositif de 68 paragraphes de fond, l’Allemagne a avoué que les négociations ont été « intenses » mais que la résolution est « d’abord et avant tout », l’expression de l’appui de la communauté internationale à l’Afghanistan et à son peuple, dans un contexte marqué par la tenue des élections législatives d’octobre, de la Conférence de Genève et de son Cadre de responsabilité mutuelle mais aussi de la prochaine élection présidentielle en 2019. 

La préoccupation majeure, a expliqué l’Allemagne, est la sécurité fragile du pays qui a connu un certain nombre d’attaques, dont celle du 20 novembre contre un rassemblement de religieux qui a fait 55 morts et 80 blessés.  La résolution salue le patriotisme et les sacrifices des Forces de sécurité afghanes et souligne le travail la mission « Soutien résolu » de l’OTAN, un appui qui ne sera viable que s’il s’accompagne d’efforts diplomatiques, de développement et de stabilisation pour trouver une solution politique.  Un processus inclusif mené par les Afghans eux-mêmes, impliquant tout le peuple dont les Taliban est la seule voie vers un règlement durable du conflit, a souligné l’Allemagne qui a estimé que par son offre de paix et son initiative de cessez-le-feu, plus tôt cette année, le Gouvernement afghan a montré au monde que les solutions politiques sont possibles.  La résolution réitère l’appel à toutes les parties au conflit, en particulier les Taliban, pour qu’elles reconnaissent leur responsabilité et entrent dans des pourparlers directs sans condition.  L’appui des voisins de l’Afghanistan et des pays de la région au processus de paix est « crucial ».  L’Afghanistan revient de loin mais il a encore devant lui de nombreux défis dont la lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance.  La résolution encourage le Gouvernement afghan à mettre en œuvre les réformes politiques et économiques annoncées.

La résolution, a rétorqué la Fédération de Russie, à l’origine du vote, ne se fonde pas vraiment sur une bonne analyse de la situation sur le terrain et sur les efforts de recherche de solutions pérennes.  Les dynamiques régionales sont ignorées et les préoccupations que nous avons exprimées, ignorées, s’est-elle impatientée, s’étonnant de l’absence d’une référence à la Conférence de Moscou qui a pourtant réuni des représentants du Gouvernement afghan et des Taliban.  Il est temps, a-t-elle martelé, soutenu par l’Iran, que les résolutions tiennent compte des préoccupations de tous les États et pas uniquement de certains d’entre eux.

Notre position géostratégique au cœur de l’Asie a conduit à des interférences et à des ingérences qui ne servent les intérêts de personne, a prévenu l’Afghanistan, qui a indiqué qu’il y a moins de deux semaines à Genève, son gouvernement a présenté la Feuille de route pour la paix, laquelle souligne qu’aucun groupe lié aux réseaux terroristes transnationaux, à d’autres organisations criminelles ou à des acteurs étatiques et non étatiques qui veulent avoir de l’influence sur l’Afghanistan, ne pourront participer au processus.  Pour aller de l’avant, une équipe de négociation sera chargée d’entamer des discussions avec les Taliban, ce dont se sont félicités tous les intervenants.

Pour le succès de ce processus, a martelé l’Afghanistan, le consensus régional est « impératif ».  Il a salué les initiatives de l’Envoyé spécial américain pour la réconciliation en Afghanistan qui entend favoriser les pourparlers directs avec les Taliban.  Aujourd’hui, les États-Unis ont exhorté les Taliban à s’asseoir à la table des négociations, alors que le Pakistan, qui a signé en avril avec l’Afghanistan, le Plan d’action pour la paix et la solidarité (APAPPS), informait l’Assemblée générale qu’aujourd’hui-même à Doha, l’Envoyé spécial américain menait le troisième cycle des pourparlers avec les Taliban, et qu’à la demande du Président Donald Trump, son Premier Ministre a promis de tout faire pour appuyer le processus.  À la Conférence de Moscou le mois dernier, a ajouté le Pakistan, les Taliban ont exposé leur position et il faut espérer que les points de vue se rapprocheront. 

Ce qu’il faut aujourd’hui, a martelé l’Afghanistan, c’est régénérer et solidifier le consensus fort sur le fait que la coopération et la collaboration servent les intérêts de tous.  La présence de forces étrangères n’a jamais apporté la moindre stabilité, a souligné l’Iran qui a ajouté: la meilleure contribution de ces forces serait leur retrait.

L’Assemblée générale se réunit de nouveau cet après-midi pour examiner des projets de résolution, dont un projet américain, sur la situation au Moyen-Orient.

*A/73/L.44

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (A/73/374)

Déclarations

Ne jugeant pas inutile d’effectuer un petit saut dans le passé, M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a affirmé que la position géostratégique de son pays au cœur de l’Asie a conduit à des interférences et à des ingérences qui ne servent les intérêts de personne.  La violence qui les a accompagnées a apporté des souffrances et une dévastation indicibles à la population, menant à une crise humanitaire et à l’instabilité dans toute la région.  Il est temps de changer de paradigme, et la résolution présentée cette année montre l’engagement de la communauté internationale en faveur de cet impératif, s’est réjoui le représentant. 

Les Forces nationales afghanes, a-t-il fait observer, ont veillé à ce que les Taliban ne capturent ni province ni ville afghane.  Elles ont aussi réussi à affaiblir les combattants terroristes étrangers comme Daech.  En conséquence, les Taliban et leurs affiliés se livrent à des attentats contre les centres très fréquentés, y compris les sites religieux, pour attiser les tensions comme l’a montré l’attentat du mois dernier contre un rassemblement de religieux qui a fait 55 morts et plus de 80 blessés.  De tels attentats ne sauraient miner notre détermination à faire de l’Afghanistan un pays démocratique, a affirmé le représentant, parlant des Afghans qui sont sortis en nombre pour participer aux élections législatives.

Après la présentation en février d’un Plan pour la paix offrant des discussions sans conditions avec les Taliban et la Conférence des oulémas à Kaboul et à Jakarta, un cessez-le-feu de trois jours a été observé en juin et des progrès ont été enregistrés en juillet.  L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a organisé de son côté une Conférence internationale des oulémas en Arabie saoudite qui a dénoncé la guerre en Afghanistan et rejeté toute justification religieuse à ce conflit.  Mais, a déploré le représentant, les Taliban ont continué leurs violences et leur terreur. 

Il y a moins de deux semaines à Genève, a-t-il encore indiqué, la Feuille de route pour la paix a été présentée par le Gouvernement afghan, laquelle souligne qu’aucun groupe lié aux réseaux terroristes transnationaux, à d’autres organisations criminelles ou à des acteurs étatiques et non étatiques qui veulent avoir de l’influence sur l’Afghanistan, ne pourront participer au processus.  Pour aller de l’avant, une équipe de négociation sera chargée d’entamer des discussions avec les Taliban.

Pour le succès de ce processus, a martelé le représentant, le consensus régional est « impératif ».  Il a salué les initiatives du Représentant spécial des États-Unis pour la réconciliation en Afghanistan qui entend favoriser les pourparlers directs avec les Taliban.  Il a aussi mis l’accent sur le Plan d’action pour la paix et la solidarité (APAPPS) signé en avril dernier entre son pays et le Pakistan.  Aucun pays ne profitera plus d’un Afghanistan stable et pacifique que le Pakistan, a souligné le représentant.

La semaine dernière à Genève, a-t-il aussi indiqué, nous avons présenté à la communauté internationale les progrès du Cadre de responsabilité mutuelle.  Pour les années à venir, nous demandons à nos partenaires internationaux une aide au développement conforme aux priorités nationales, efficace et coordonnée. L’Afghanistan est un cas unique où des pays de régions différentes et des blocs politiques ont convergé en 2001 dans un seul but: vaincre le terrorisme international et promouvoir un paysage international plus sûr et plus stable.  La mission a commencé avec un consensus fort sur le fait que la coopération et la collaboration servent les intérêts de tous, et l’expérience a montré que les progrès sont les plus tangibles quand les pays de la région et d’ailleurs font montre d’une coopération effective dans le contexte de l’engagement international en faveur de l’Afghanistan. 

Ce qu’il faut aujourd’hui, a conclu le représentant, c’est régénérer et solidifier ce consensus.  Il s’est félicité de ce que la résolution de cette année appelle à une approche plus coordonnée entre les parties prenantes régionales et internationales pour faire avancer la paix, la sécurité et la prospérité en Afghanistan.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, (Union européenne), a salué la tenue de la Conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Genève les 27 et 28 novembre derniers, qui a mis l’accent sur la paix, « un domaine où l’Union européenne entend jouer son rôle et assumer ses responsabilités ».  L’Union européenne, a-t-il dit, reconnaît les efforts des autorités afghanes et les mesures prises pour un règlement politique durable et un accord de paix inclusif fondé sur le consensus national.

Le représentant a rappelé la Stratégie européenne de 2017 et les « Conclusions sur l’Afghanistan » adoptées par les Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne en novembre dernier, et dans lesquelles ils expriment leur ferme intention de continuer le travail autour des quatre piliers de la Stratégie que sont la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité régionale; le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, et la promotion de la bonne gouvernance et de l’autonomisation des femmes; le soutien au développement économique et humain; et la gestion des défis liés à la migration et aux déplacements forcés.

Pour appuyer les réformes en Afghanistan, l’Union européenne a adopté un train de mesures de 474 millions d’euros, dont 311 millions d’euros destinés au Contrat d’appui à la consolidation de l’État et de la résilience 2018-2021.  Le représentant s’est félicité de la tenue d’élections législatives les 20 et 21 octobre derniers, pressant les Afghans de travailler sur les enseignements tirés en prévision de l’élection présidentielle de l’année prochaine.  L’Union européenne a d’ailleurs prévu une enveloppe de 15,5 millions d’euros, a-t-il souligné.

M.TEGAN BRINK (Australie) a indiqué que son pays s’est porté coauteur de la résolution présentée cette année, laquelle illustre le maintien de l’appui international à l’Afghanistan et à son peuple.  Le représentant s’est félicité de la proposition du Gouvernement afghan d’entamer sans conditions préalables des négociations avec les Taliban et de former une équipe de négociateurs.  Il a également salué les conclusions de la Conférence ministérielle de Genève et exhorté les Taliban à s’engager en faveur d’un cessez-le-feu et à rejoindre la table des négociations.  Après avoir insisté sur la coopération régionale, il a rappelé que son pays s’est engagé à verser la somme de 320 millions de dollars entre 2016 et 2020, soucieux d’investir « dans un Afghanistan sûr et stable ».

Mme EENAM GAMBHIR (Inde) a rappelé que de nombreux États avaient pris part en novembre, à la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, réaffirmant l’engagement de la communauté internationale et de l’ONU aux côtés de l’Afghanistan.  Cette année a montré que l’Afghanistan « reprend les rênes de son destin ».  Après les élections du 20 octobre dernier, malgré la violence terroriste, le scrutin présidentiel prévu l’année prochaine devrait encore consolider les institutions démocratiques.  Mais la représentante a regretté que le pays détienne le record du « pays le plus meurtrier au monde » en raison du terrorisme.  Elle a vivement critiqué les Nations Unies pour n’avoir pas eu la détermination qu’il faut face aux causes sous-jacentes de ce fléau.  Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé, refuse toujours d’inscrire sur sa liste des individus sanctionnés les nouveaux dirigeants taliban ou de geler les avoirs du dirigeant assassiné.  La représentante a espéré que « ceux qui se trouvent à New York comprennent bien que la paix en Afghanistan est liée à la paix et la sécurité internationales ».

Les Taliban, a-t-elle accusé, planifient et lancent leurs attaques à partir des sanctuaires installés dans les pays voisins.  Pendant des années, ces sanctuaires ont protégé non seulement les Taliban mais aussi Haqqani, Daech, Al-Qaida et leurs affiliés proscrits comme Lashkar-e-Taiba et Jaish-e-Mohammed.  L’Inde, a promis la représentante, continuera d’aider l’Afghanistan.  Elle participe d’ailleurs à plusieurs projets de connectivité comme celui du port de Chabahar et du couloir de fret aérien direct, désormais opérationnel.     

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a déclaré soutenir un Afghanistan dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Elle a salué les dernières élections législatives comme « une des étapes les plus importantes de la décennie de transformation afghane ».  Elle a reconnu les efforts du pays dans la promotion des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles, jugeant encourageante la participation importante de ces dernières aux élections d’octobre.  Nous aimerions voir une plus grande participation des femmes dans les négociations de paix, le maintien de la paix et la prévention des conflits, a-t-elle avoué.  Elle a enfin conclu sur la nécessité d’une meilleure intégration économique régionale, ce qui requiert un engagement de tous les partenaires régionaux.

Nous avons ouvert nos cœurs et nos maisons à des millions de réfugiés afghans et les avons gardés pendant presque quatre décennies sans un réel appui de la communauté internationale, a souligné Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Le Pakistan compte aujourd’hui 20 millions de réfugiés afghans dans ce qui est la plus grande présence prolongée de réfugiés au monde.  Le Pakistan a donc un intérêt « vital » à voir un Afghanistan pacifique, stable, uni et prospère.

La représentante a parlé, à son tour, du Plan d’action pour la paix signé entre son pays et l’Afghanistan, et d’autres initiatives financières, économiques et sociales.  Mais compte tenu d’une augmentation en flèche de la violence, elle a jugé évident que ni la Coalition internationale, ni les Taliban, ne pourront imposer leur agenda.  Un règlement politique négocié, a-t-elle assénée, est la seule voie pour mettre fin à la violence et au bain de sang.  À cet égard, la représentante s’est réjouie du consensus international qui prévaut désormais, après que pendant plus de deux décennies le Pakistan n’a cessé de répéter que la guerre ne prendra fin qu’avec un règlement politique négocié.

La représentante a donc salué la volonté du Président afghan de négocier et la décision américaine de favoriser des pourparlers directs avec les Taliban.  Elle a d’ailleurs indiqué que l’Envoyé spécial américain mène en ce moment-même à Doha, le troisième cycle des pourparlers avec les Taliban, et qu’à la demande du Président Donald Trump, son Premier Ministre a promis de tout faire pour appuyer le processus.

La représentante s’est aussi réjouie des efforts faits par la Chine, la Fédération de Russie et d’autres pour promouvoir le dialogue entre les parties afghanes.  Toute paix durable, a-t-elle martelé, exigera l’adhésion de tous les États de la région.  Le dialogue de Moscou le mois dernier, a-t-elle rappelé, a réuni les représentants des Taliban, du Conseil de paix afghan, des États-Unis et d’autres pays importants de la région autour de la même table.  Les Taliban y ont exposé leur position et il faut espérer que les points de vue se rapprocheront. 

Pour M. TORE HATTREM (Norvège), il n’y a aucun doute que les Nations Unies et leur Mission en Afghanistan auront un rôle crucial à jouer dans les efforts de paix et de développement, tout en sachant que seuls les moyens politiques permettront de venir à bout du conflit afghan.  Le représentant a salué « l’offre généreuse » du Président afghan aux Taliban de reprendre les négociations de paix sans conditions.  Il a également pris note des efforts américains pour engager les Taliban dans des discussions exploratoires et du soutien apporté par les partenaires régionaux.

La Norvège, a-t-il promis, poursuivra ses efforts pour rassembler les parties concernées et les autres acteurs pertinents, mais, a-t-il mis en garde, rien ne pourra se faire sans une implication active des parties afghanes.  Si un accord était trouvé entre les Taliban et le Gouvernement afghan, la communauté internationale devrait être prête à apporter le soutien nécessaire à sa mise en œuvre, qu’il soit financier et autre, a prévenu le représentant qui n’a pas manqué de souligner le rôle vital que les femmes doivent jouer dans la recherche d’un règlement pacifique et de mettre l’accent sur l’importance de la protection de leurs droits.

Condamnant dans les termes les plus fermes les attaques terroristes qui ont coûté la vie à de nombreux civils à Kaboul, il a insisté sur le maintien de la présence militaire et civile internationale.  Avant de conclure, il a rappelé que lors de la Conférence de Genève, les progrès en termes de bonne gouvernance et de lutte anti-corruption avaient été reconnus mais qu’il restait encore beaucoup à faire.

Coauteur de la résolution, M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné que la région a, à de nombreuses occasions, montré sa détermination à résoudre ses propres problèmes et à transformer les problèmes en domaines d’intérêt commun.  Il a fermement appuyé les projets de connectivité régionale et salué l’élan qu’a imprimé le Processus d’Istanbul.  La Turquie, a-t-il poursuivi, entend aussi continuer à contribuer à la sécurité en Afghanistan dans le contexte de la nation-cadre pour Kaboul et la Mission de l’OTAN.  Notre appui au peuple afghan, s’est enorgueilli le représentant, est le programme de développement le plus global qui n’a jamais été lancé pour un seul pays.  Au mois de septembre 2018, 1 056 projets avaient été finalisés, grâce à une aide financière de 1,1 milliard de dollars.

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que la communauté doit continuer à apporter son appui, en garantissant un processus inclusif et le retour des Taliban à la table de négociations.  Les Processus de Kaboul et d’Istanbul et le Format de Moscou doivent se poursuivre, en même temps que les efforts contre la violence et le trafic de stupéfiants.  Après la Conférence de Genève, le représentant a appelé à une « aide ciblée ».  L’Afghanistan et ses voisins, a-t-il prévenu, doivent aussi se pencher sur la question du retour et de la réinstallation des réfugiés.  Dans le cadre de l’initiative trilatérale, a-t-il conclu, la Chine a fait sa part et débloqué au fil des ans près d’un milliard de dollars.  Le représentant a insisté sur l’implication directe de son pays dans des projets tels que la nouvelle Route de la soie. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a apporté le soutien de son pays aux efforts en faveur des pourparlers de paix, la participation active de tous les Afghans dont les Taliban étant « vitale ».  Elle s’est cependant dite préoccupée par la détérioration de la sécurité, ces dernières années notamment, en raison des opérations de Daech.  Elle a d’ailleurs rappelé l’attaque contre une délégation émirienne qui apportait de l’aide humanitaire à Kandahar.  Six diplomates ont été tués l’hiver dernier, a regretté la représentante, avant d’exprimer la détermination de son pays à soutenir les réformes du Gouvernement afghan.  Les Émirats arabes unis, a-t-elle rappelé, ont versé la somme de 233 millions de dollars au cours de l’année écoulée.  Mon pays, qui a décidé d’accorder aux réfugiés afghans un permis de séjour d’une durée d’un an, appelle les autres pays qui abritent des Afghans à se garder de les déployer dans des conflits auxquels ils ne sont pas liés.  

M. JEROEN COOREMAN (Belgique) a appuyé la résolution qui souligne les nombreux progrès réalisés par l’Afghanistan ces 10 dernières années, « bien que ces derniers soient encore fragiles et que de nombreux défis restent encore à relever ».  Félicitant le pays pour la tenue des élections législatives, il a déploré le nombre élevé de victimes civiles et a appelé toutes les parties à protéger la population, notamment les femmes et les enfants.  Il a insisté sur l’importance d’un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes et a appelé la communauté internationale à rester unie dans son soutien aux efforts afghans, dans le cadre du Processus de Kaboul.  Il a appelé les dirigeants Taliban à répondre à l’offre de paix sans précèdent du Président Ashraf Ghani.  Insistant sur la nécessité d’un soutien coordonné, le représentant est revenu sur les différentes contributions financières.  Il a ainsi mentionné que la Belgique a décidé d’augmenter substantiellement sa contribution à la Mission de l’OTAN mais aussi au Fonds central pour les interventions d’urgence de l’ONU.  Il a annoncé une nouvelle contribution de 2 millions d’euros au bureau d’ONU-Femmes pour la mise en œuvre du Plan d’action national afghan pour les femmes et la paix et la sécurité.

Coauteur de la résolution, Mme CATHERINE BOUCHER (Canada) a appelé la communauté internationale à se tenir aux côtés de l’Afghanistan et a, à ce propos, souligné l’importance du soutien des pays de la région aux efforts de paix, à l’amélioration de la connectivité et à la promotion des opportunités de développement économique.  La résolution présentée aujourd’hui prouve l’importance de l’engagement international et de la collaboration, ainsi que le rôle de leadership du Gouvernement afghan et de son peuple dans la construction d’un avenir plus radieux, a dit la représentante, qui a salué la tenue des élections législatives d’octobre dernier et a dit attendre avec impatience l’élection présidentielle de 2019, « autre étape clef pour le pays ».  Elle a insisté sur la participation des femmes et dit soutenir un processus de paix inclusif dirigé par les Afghans eux-mêmes et où les Afghanes jouent un rôle de leadership important.  La paix et la sécurité durables ne peuvent être obtenues sans une participation active et substantielle de tous les membres de la société, femmes et filles comprises.

M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a salué les développements prometteurs survenus au cours de l’année en particulier les élections législatives malgré les menaces et les complots visant à les empêcher.  Par ailleurs, s’est-il réjoui, l’Afghanistan a renouvelé ses efforts en faveur de la réconciliation car il existe un consensus national, régional et international fort sur le fait qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit.  L’heure de la réconciliation et d’une solution politique inclusive, conduite par le Gouvernement et le peuple afghans a sonné, a prévenu le représentant.  La communauté internationale, a-t-il estimé, se doit de faciliter le dialogue interafghan, en aidant à ramener les Taliban à la table des négociations.  Ces efforts doivent être conduits dans le respect de la constitution en place.  En revanche, la présence de forces étrangères en Afghanistan n’a jamais apporté la moindre stabilité, a-t-il jugé.  Bien au contraire, elle a favorisé le recrutement d’éléments extrémistes.  La meilleure contribution de ces forces serait leur retrait d’Afghanistan et l’Iran réclame toujours un calendrier de retrait de toutes les forces de sécurité étrangères.  C’est essentiel, a martelé le représentant, pour combattre les groupes terroristes comme Daech, dont l’arrivée en Afghanistan s’est traduite par davantage de violences et une dérive dangereusement sectaire.  Personne n’en tirera le moindre bénéfice, comme on l’a vu en Iraq et en Syrie, a-t-il insisté.

Le représentant a réclamé, par ailleurs, une stratégie globale de lutte contre la drogue fondée sur le développement économique.  En tant que voisin, l’Iran a apporté son aide à quelque quatre millions de réfugiés afghans au cours des 40 dernières années et continue d’appuyer la résolution de l’Assemblée générale qui témoigne du fort soutien de la communauté internationale.  Ce texte doit refléter la position et les préoccupations de tous.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a salué les succès du Gouvernement d’unité nationale et les initiatives en faveur de la paix et du développement.  Il a rendu hommage au peuple afghan qui a participé aux élections en dépit des menaces et des attentats, et qui attend désormais l’élection présidentielle, en avril prochain.  Il a exprimé son soutien à l’engagement des Nations Unies en Afghanistan et a appelé au retour dans la dignité des réfugiés afghans.   Il a condamné les attentats et dénoncé les groupes terroristes qui cherchent à étendre leur présence dans la région, notamment les combattants terroristes étrangers et ceux qui participent au trafic des stupéfiants.  Le projet de résolution reflète l’engagement collectif de la communauté internationale en faveur de la paix, s’est-il réjoui.

Coauteur de la résolution, M. CAMP (États-Unis) a dit la détermination de son pays à rechercher une paix inclusive au profit de tous les hommes et les femmes afghans, une paix qui les mettent à l’abri des terroristes et qui accélère la croissance économique et la prospérité de l’Afghanistan et de ses voisins.  Parmi les signes encourageants, il a cité l’invitation faite par le Gouvernement afghan aux Taliban pour entamer des pourparlers sans conditions préalables; l’établissement d’un Plan d’action pour la paix, la Feuille de route afghane pour la paix et la nomination d’une équipe inclusive de négociateurs.  Il a salué le premier cessez-le-feu, depuis 17 ans, décrété à l’occasion de l’Aïd al-Fitr, lequel a été respecté par les Taliban.  Mais ces derniers, a-t-il regretté, ont refusé un deuxième cessez-le-feu pour l’Aïd al-Adha.  Le représentant a exhorté les Taliban à s’asseoir à la table des négociations, affirmant que son pays est engagé à appuyer un processus dirigé par les Afghans eux-mêmes.  « La paix est possible en Afghanistan et nous devons tous saisir cette chance », a-t-il conclu.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a exhorté l’Assemblée générale à soutenir le Gouvernement afghan et la résolution, qui devrait bénéficier du consensus comme les années précédentes.  Il a reconnu l’importance d’un processus mené par et pour les Afghans comme seul moyen de parvenir à une paix juste et pérenne.  Tous ceux qui sont présents ici doivent apporter leur plein soutien, a-t-il insisté.  La participation aux élections législatives d’octobre dernier, a-t-il estimé, a montré l’engagement des Afghans en faveur d’un processus politique.  Une fois de plus, le peuple afghan a montré son courage, sa résilience et sa capacité à braver les menaces.  Cependant, a reconnu le représentant, la persistance de nombreux problèmes logistiques est préoccupante et les responsables doivent en tirer les leçons pour la prochaine élection présidentielle.  La résolution, a-t-il conclu, insiste sur les efforts déployés par les autorités pour mettre en œuvre les réformes, notamment fiscales et économiques mais ces réformes doivent se poursuivre et même s’accélérer d’ici à la prochaine échéance.

Adoption de la résolution A/73/L.44

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé une résolution qui ne se fonde pas vraiment sur une bonne analyse de la situation sur le terrain et sur les efforts de recherche de solutions pérennes.  Les dynamiques régionales sont ignorées et les préoccupations que nous avons exprimées, ignorées, s’est-il impatienté.  Il a donc demandé un vote, arguant d’une situation problématique qui se dégrade.  Il a aussi dénoncé le fait qu’aucun rapport n’ait été soumis sur la lutte de la Coalition internationale contre le terrorisme, dont Daech.  Il s’est aussi étonné de l’absence, dans la résolution, d’une référence à la Conférence de Moscou qui a pourtant réuni des représentants du Gouvernement afghan et des Taliban.  Il est temps, a-t-il martelé, que les résolutions tiennent compte des préoccupations de tous les États et pas uniquement de certains d’entre eux.

Après la motion d’ordre de l’Afghanistan et de l’Allemagne, le représentant russe a dit ne pas comprendre en quoi, par son explication de vote, il avait enfreint le règlement de l’Assemblée générale.  Le Vice-Président de l’Assemblée a renvoyé à l’article 88 et affirmé que l’État qui demande un vote ne peut faire une explication de vote.  L’article dit « Le Président ne peut pas autoriser l’auteur d’une proposition ou d’un amendement à expliquer son vote sur sa proposition ou sur son amendement. »

Déclarations

Ne jugeant pas inutile d’effectuer un petit saut dans le passé, M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a affirmé que la position géostratégique de son pays au cœur de l’Asie a conduit à des interférences et à des ingérences qui ne servent les intérêts de personne.  La violence qui les a accompagnées a apporté des souffrances et une dévastation indicibles à la population, menant à une crise humanitaire et à l’instabilité dans toute la région.  Il est temps de changer de paradigme, et la résolution présentée cette année montre l’engagement de la communauté internationale en faveur de cet impératif, s’est réjoui le représentant. 

Les Forces nationales afghanes, a-t-il fait observer, ont veillé à ce que les Taliban ne capturent ni province ni ville afghane.  Elles ont aussi réussi à affaiblir les combattants terroristes étrangers comme Daech.  En conséquence, les Taliban et leurs affiliés se livrent à des attentats contre les centres très fréquentés, y compris les sites religieux, pour attiser les tensions comme l’a montré l’attentat du mois dernier contre un rassemblement de religieux qui a fait 55 morts et plus de 80 blessés.  De tels attentats ne sauraient miner notre détermination à faire de l’Afghanistan un pays démocratique, a affirmé le représentant, parlant des Afghans qui sont sortis en nombre pour participer aux élections législatives.

Après la présentation en février d’un Plan pour la paix offrant des discussions sans conditions avec les Taliban et la Conférence des oulémas à Kaboul et à Jakarta, un cessez-le-feu de trois jours a été observé en juin et des progrès ont été enregistrés en juillet.  L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a organisé de son côté une Conférence internationale des oulémas en Arabie saoudite qui a dénoncé la guerre en Afghanistan et rejeté toute justification religieuse à ce conflit.  Mais, a déploré le représentant, les Taliban ont continué leurs violences et leur terreur. 

Il y a moins de deux semaines à Genève, a-t-il encore indiqué, la Feuille de route pour la paix a été présentée par le Gouvernement afghan, laquelle souligne qu’aucun groupe lié aux réseaux terroristes transnationaux, à d’autres organisations criminelles ou à des acteurs étatiques et non étatiques qui veulent avoir de l’influence sur l’Afghanistan, ne pourront participer au processus.  Pour aller de l’avant, une équipe de négociation sera chargée d’entamer des discussions avec les Taliban.

Pour le succès de ce processus, a martelé le représentant, le consensus régional est « impératif ».  Il a salué les initiatives du Représentant spécial des États-Unis pour la réconciliation en Afghanistan qui entend favoriser les pourparlers directs avec les Taliban.  Il a aussi mis l’accent sur le Plan d’action pour la paix et la solidarité (APAPPS) signé en avril dernier entre son pays et le Pakistan.  Aucun pays ne profitera plus d’un Afghanistan stable et pacifique que le Pakistan, a souligné le représentant.

La semaine dernière à Genève, a-t-il aussi indiqué, nous avons présenté à la communauté internationale les progrès du Cadre de responsabilité mutuelle.  Pour les années à venir, nous demandons à nos partenaires internationaux une aide au développement conforme aux priorités nationales, efficace et coordonnée. L’Afghanistan est un cas unique où des pays de régions différentes et des blocs politiques ont convergé en 2001 dans un seul but: vaincre le terrorisme international et promouvoir un paysage international plus sûr et plus stable.  La mission a commencé avec un consensus fort sur le fait que la coopération et la collaboration servent les intérêts de tous, et l’expérience a montré que les progrès sont les plus tangibles quand les pays de la région et d’ailleurs font montre d’une coopération effective dans le contexte de l’engagement international en faveur de l’Afghanistan. 

Ce qu’il faut aujourd’hui, a conclu le représentant, c’est régénérer et solidifier ce consensus.  Il s’est félicité de ce que la résolution de cette année appelle à une approche plus coordonnée entre les parties prenantes régionales et internationales pour faire avancer la paix, la sécurité et la prospérité en Afghanistan.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, (Union européenne), a salué la tenue de la Conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Genève les 27 et 28 novembre derniers, qui a mis l’accent sur la paix, « un domaine où l’Union européenne entend jouer son rôle et assumer ses responsabilités ».  L’Union européenne, a-t-il dit, reconnaît les efforts des autorités afghanes et les mesures prises pour un règlement politique durable et un accord de paix inclusif fondé sur le consensus national.

Le représentant a rappelé la Stratégie européenne de 2017 et les « Conclusions sur l’Afghanistan » adoptées par les Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne en novembre dernier, et dans lesquelles ils expriment leur ferme intention de continuer le travail autour des quatre piliers de la Stratégie que sont la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité régionale; le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, et la promotion de la bonne gouvernance et de l’autonomisation des femmes; le soutien au développement économique et humain; et la gestion des défis liés à la migration et aux déplacements forcés.

Pour appuyer les réformes en Afghanistan, l’Union européenne a adopté un train de mesures de 474 millions d’euros, dont 311 millions d’euros destinés au Contrat d’appui à la consolidation de l’État et de la résilience 2018-2021.  Le représentant s’est félicité de la tenue d’élections législatives les 20 et 21 octobre derniers, pressant les Afghans de travailler sur les enseignements tirés en prévision de l’élection présidentielle de l’année prochaine.  L’Union européenne a d’ailleurs prévu une enveloppe de 15,5 millions d’euros, a-t-il souligné.

M.TEGAN BRINK (Australie) a indiqué que son pays s’est porté coauteur de la résolution présentée cette année, laquelle illustre le maintien de l’appui international à l’Afghanistan et à son peuple.  Le représentant s’est félicité de la proposition du Gouvernement afghan d’entamer sans conditions préalables des négociations avec les Taliban et de former une équipe de négociateurs.  Il a également salué les conclusions de la Conférence ministérielle de Genève et exhorté les Taliban à s’engager en faveur d’un cessez-le-feu et à rejoindre la table des négociations.  Après avoir insisté sur la coopération régionale, il a rappelé que son pays s’est engagé à verser la somme de 320 millions de dollars entre 2016 et 2020, soucieux d’investir « dans un Afghanistan sûr et stable ».

Mme EENAM GAMBHIR (Inde) a rappelé que de nombreux États avaient pris part en novembre, à la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, réaffirmant l’engagement de la communauté internationale et de l’ONU aux côtés de l’Afghanistan.  Cette année a montré que l’Afghanistan « reprend les rênes de son destin ».  Après les élections du 20 octobre dernier, malgré la violence terroriste, le scrutin présidentiel prévu l’année prochaine devrait encore consolider les institutions démocratiques.  Mais la représentante a regretté que le pays détienne le record du « pays le plus meurtrier au monde » en raison du terrorisme.  Elle a vivement critiqué les Nations Unies pour n’avoir pas eu la détermination qu’il faut face aux causes sous-jacentes de ce fléau.  Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé, refuse toujours d’inscrire sur sa liste des individus sanctionnés les nouveaux dirigeants taliban ou de geler les avoirs du dirigeant assassiné.  La représentante a espéré que « ceux qui se trouvent à New York comprennent bien que la paix en Afghanistan est liée à la paix et la sécurité internationales ».

Les Taliban, a-t-elle accusé, planifient et lancent leurs attaques à partir des sanctuaires installés dans les pays voisins.  Pendant des années, ces sanctuaires ont protégé non seulement les Taliban mais aussi Haqqani, Daech, Al-Qaida et leurs affiliés proscrits comme Lashkar-e-Taiba et Jaish-e-Mohammed.  L’Inde, a promis la représentante, continuera d’aider l’Afghanistan.  Elle participe d’ailleurs à plusieurs projets de connectivité comme celui du port de Chabahar et du couloir de fret aérien direct, désormais opérationnel.     

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a déclaré soutenir un Afghanistan dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Elle a salué les dernières élections législatives comme « une des étapes les plus importantes de la décennie de transformation afghane ».  Elle a reconnu les efforts du pays dans la promotion des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles, jugeant encourageante la participation importante de ces dernières aux élections d’octobre.  Nous aimerions voir une plus grande participation des femmes dans les négociations de paix, le maintien de la paix et la prévention des conflits, a-t-elle avoué.  Elle a enfin conclu sur la nécessité d’une meilleure intégration économique régionale, ce qui requiert un engagement de tous les partenaires régionaux.

Nous avons ouvert nos cœurs et nos maisons à des millions de réfugiés afghans et les avons gardés pendant presque quatre décennies sans un réel appui de la communauté internationale, a souligné Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Le Pakistan compte aujourd’hui 20 millions de réfugiés afghans dans ce qui est la plus grande présence prolongée de réfugiés au monde.  Le Pakistan a donc un intérêt « vital » à voir un Afghanistan pacifique, stable, uni et prospère.

La représentante a parlé, à son tour, du Plan d’action pour la paix signé entre son pays et l’Afghanistan, et d’autres initiatives financières, économiques et sociales.  Mais compte tenu d’une augmentation en flèche de la violence, elle a jugé évident que ni la Coalition internationale, ni les Taliban, ne pourront imposer leur agenda.  Un règlement politique négocié, a-t-elle assénée, est la seule voie pour mettre fin à la violence et au bain de sang.  À cet égard, la représentante s’est réjouie du consensus international qui prévaut désormais, après que pendant plus de deux décennies le Pakistan n’a cessé de répéter que la guerre ne prendra fin qu’avec un règlement politique négocié.

La représentante a donc salué la volonté du Président afghan de négocier et la décision américaine de favoriser des pourparlers directs avec les Taliban.  Elle a d’ailleurs indiqué que l’Envoyé spécial américain mène en ce moment-même à Doha, le troisième cycle des pourparlers avec les Taliban, et qu’à la demande du Président Donald Trump, son Premier Ministre a promis de tout faire pour appuyer le processus.

La représentante s’est aussi réjouie des efforts faits par la Chine, la Fédération de Russie et d’autres pour promouvoir le dialogue entre les parties afghanes.  Toute paix durable, a-t-elle martelé, exigera l’adhésion de tous les États de la région.  Le dialogue de Moscou le mois dernier, a-t-elle rappelé, a réuni les représentants des Taliban, du Conseil de paix afghan, des États-Unis et d’autres pays importants de la région autour de la même table.  Les Taliban y ont exposé leur position et il faut espérer que les points de vue se rapprocheront. 

Pour M. TORE HATTREM (Norvège), il n’y a aucun doute que les Nations Unies et leur Mission en Afghanistan auront un rôle crucial à jouer dans les efforts de paix et de développement, tout en sachant que seuls les moyens politiques permettront de venir à bout du conflit afghan.  Le représentant a salué « l’offre généreuse » du Président afghan aux Taliban de reprendre les négociations de paix sans conditions.  Il a également pris note des efforts américains pour engager les Taliban dans des discussions exploratoires et du soutien apporté par les partenaires régionaux.

La Norvège, a-t-il promis, poursuivra ses efforts pour rassembler les parties concernées et les autres acteurs pertinents, mais, a-t-il mis en garde, rien ne pourra se faire sans une implication active des parties afghanes.  Si un accord était trouvé entre les Taliban et le Gouvernement afghan, la communauté internationale devrait être prête à apporter le soutien nécessaire à sa mise en œuvre, qu’il soit financier et autre, a prévenu le représentant qui n’a pas manqué de souligner le rôle vital que les femmes doivent jouer dans la recherche d’un règlement pacifique et de mettre l’accent sur l’importance de la protection de leurs droits.

Condamnant dans les termes les plus fermes les attaques terroristes qui ont coûté la vie à de nombreux civils à Kaboul, il a insisté sur le maintien de la présence militaire et civile internationale.  Avant de conclure, il a rappelé que lors de la Conférence de Genève, les progrès en termes de bonne gouvernance et de lutte anti-corruption avaient été reconnus mais qu’il restait encore beaucoup à faire.

Coauteur de la résolution, M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné que la région a, à de nombreuses occasions, montré sa détermination à résoudre ses propres problèmes et à transformer les problèmes en domaines d’intérêt commun.  Il a fermement appuyé les projets de connectivité régionale et salué l’élan qu’a imprimé le Processus d’Istanbul.  La Turquie, a-t-il poursuivi, entend aussi continuer à contribuer à la sécurité en Afghanistan dans le contexte de la nation-cadre pour Kaboul et la Mission de l’OTAN.  Notre appui au peuple afghan, s’est enorgueilli le représentant, est le programme de développement le plus global qui n’a jamais été lancé pour un seul pays.  Au mois de septembre 2018, 1 056 projets avaient été finalisés, grâce à une aide financière de 1,1 milliard de dollars.

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que la communauté doit continuer à apporter son appui, en garantissant un processus inclusif et le retour des Taliban à la table de négociations.  Les Processus de Kaboul et d’Istanbul et le Format de Moscou doivent se poursuivre, en même temps que les efforts contre la violence et le trafic de stupéfiants.  Après la conférence de Genève, le représentant a appelé à une « aide ciblée ».  L’Afghanistan et ses voisins, a-t-il prévenu, doivent aussi se pencher sur la question du retour et de la réinstallation des réfugiés.  Dans le cadre de l’initiative trilatérale, a-t-il conclu, la Chine a fait sa part et débloqué au fil des ans près d’un milliard de dollars.  Le représentant a insisté sur l’implication directe de son pays dans des projets tels que la nouvelle Route de la soie. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a apporté le soutien de son pays aux efforts en faveur des pourparlers de paix, la participation active de tous les Afghans dont les Taliban étant « vitale ».  Elle s’est cependant dite préoccupée par la détérioration de la sécurité, ces dernières années notamment, en raison des opérations de Daech.  Elle a d’ailleurs rappelé l’attaque contre une délégation émirienne qui apportait de l’aide humanitaire à Kandahar.  Six diplomates ont été tués l’hiver dernier, a regretté la représentante, avant d’exprimer la détermination de son pays à soutenir les réformes du Gouvernement afghan.  Les Émirats arabes unis, a-t-elle rappelé, ont versé la somme de 233 millions de dollars au cours de l’année écoulée.  Mon pays, qui a décidé d’accorder aux réfugiés afghans un permis de séjour d’une durée d’un an, appelle les autres pays qui abritent des Afghans à se garder de les déployer dans des conflits auxquels ils ne sont pas liés.  

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 67 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission (désarmement et sécurité internationale), un processus qui a fait ressortir une polarisation croissante parmi les États Membres qui n’ont été en mesure d’adopter que 18% de ces textes par consensus, contre 48% en 2018.

Ainsi, le seul texte majeur sur le nucléaire qui avait fait l’objet d’un consensus l’an dernier a dû être mis aux voix cette année.  Intitulée « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient », cette résolution, adoptée par 171 voix pour, mais rejetée par Israël et les États-Unis et marquée également par cinq abstentions, demande instamment à « toutes les parties directement intéressées » d’envisager sérieusement de prendre « d’urgence » les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer ladite zone.

Elle a en outre appelé, par un autre texte, Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Plus consensuelle, la résolution sur le « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires », adoptée par 182 voix, prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur ledit traité, les États Membres étant quant à eux priés de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance.

Mais c’est le projet de résolution intitulé « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires » qui, avec 13 votes séparés à lui seul (contre 8 l’an dernier), témoigne le mieux du creusement des divergences.

Finalement adopté par 162 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 23 abstentions, ce texte demande notamment à tous les États Parties au Traité d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Par ce texte, l’Assemblée générale condamne en outre avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, « qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».

Du côté des armes chimiques, l’Assemblée générale a également condamné dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

En adoptant par 152 voix la résolution sur l’« Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction », elle a de plus rappelé l’adoption, le 27 juin 2018 à La Haye, lors de la quatrième Session extraordinaire de la Conférence des États parties de la Convention sur les armes chimiques, de la décision intitulée « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques » qui vise à renforcer le mandat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lui permettre d’attribuer des responsabilités pour toute utilisation d’armes chimiques, en Syrie notamment.

Le constat est identique pour tout ce qui relève de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, notamment la résolution « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », qui a été adoptée par 129 voix.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande notamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.

Comme un symbole de l’ancrage de ces divisions, elle a également fait siennes deux résolutions inédites et concurrentes de la Fédération de Russie et des États-Unis concernant l’établissement de normes dans le cyberespace.

Un texte qui encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement a également été l’objet d’un vote, de même qu’une résolution qui fixe au 24 avril 2020, à New York, la tenue de la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie.

Préoccupée par la paralysie de la Conférence du désarmement, l’Assemblée générale a, en revanche, adopté par consensus cette fois-ci un texte qui demande à cet organe de commencer rapidement ses travaux de fond à la session de 2019 et qui appelle aussi à poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

L’Assemblée générale a en outre décidé, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail chargé de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale aura lieu demain, jeudi 6 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION : ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires (A/73/502) 

L’Assemblée a pris note du rapport intitulé « Réduction des budgets militaires ».  Elle n’était saisie d’aucun document pour l’examen de ce point.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/73/503)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforce la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.  

Elle demande, par ailleurs, aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.

Elle demande enfin aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/73/504) 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale –relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/73/505)

Par ce texte adopté par 119 voix pour, 46 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale accueille favorablement les normes, règles et principes internationaux de comportement responsable des États, qui ont été énoncés et adoptés par consensus par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale dans ses rapports de 2013 et de 2015 et qui ont été recommandés dans la résolution 71/28, intitulée « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », qu’elle a adoptée le 5 décembre 2016.

Elle décide, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail à composition non limitée qui sera chargé, sur la base du consensus, de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

Elle décide également que le groupe de travail à composition non limitée tiendra sa session d’organisation en juin 2019 afin de déterminer ses modalités de fonctionnement.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/73/506)

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, l’opposition d’Israël et des États-Unis et 5 abstentions du Cameroun, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée , des Fidji, du Royaume-Uni et de Tuvalu, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Elle invite par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/73/507)

Par ce texte, adopté par 125 voix pour, zéro voix contre et 58 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engage aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/73/508)

I - Prévention d’une course aux armements dans l’espace 

Par ce texte, adopté par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme qu’il est important et urgent de prévenir une course aux armements dans l’espace.

Elle constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu.

L’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière. 

Elle invite, en outre, la Conférence du désarmement à créer aussi tôt que possible un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ». 

Le texte prie aussi instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

II - Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 12 voix contre et 40 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.

Elle souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace.

Elle engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

III - Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Ukraine) et 48 abstentions, l’Assemblée générale décide de prendre acte avec satisfaction du début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace, et de formuler des recommandations à ce sujet.

Elle décide de prendre note des discussions menées au sein de l’organe subsidiaire 3 de la Conférence du désarmement sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle décide enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », la question subsidiaire intitulée « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/73/509)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et souligne qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur les récentes évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, accompagné, en annexe, de communications des États Membres exposant leurs vues sur la question.

Elle prie également l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de convoquer à Genève en 2019, au moyen de contributions volontaires, un séminaire informel d’une journée consacré au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.

Désarmement général et complet (A/73/510)

I - Désarmement régional

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. 

II - Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional 

Aux termes de cette résolution, adopté par 179 voix pour, une voix contre (Inde) et 3 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie et Rwanda), l’Assemblée générale décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 128 voix pour, 2 voix contre (Inde, Fédération de Russie) et 43 abstentions.

III - Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  

Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  

L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

IV - Traité sur le commerce des armes 

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, zéro voix contre et 29 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, dans l’objectif de son universalisation.  

Elle invite également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’application et l’universalisation du Traité.

Elle souligne qu’il importe au plus haut point que les États parties au Traité en appliquent effectivement et intégralement l’ensemble des dispositions.

Elle exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques et de leurs munitions, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.

L’Assemblée générale se dit par ailleurs consciente de l’atout que représente l’adoption, en juin 2018, du rapport de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Elle engage les États parties et les États signataires à faire en sorte que les femmes et les hommes participent pleinement, sur un pied d’égalité, à la réalisation de l’objet et du but du Traité et à son application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 158 voix pour, zéro voix contre et 16 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 138 voix pour, zéro voix contre et 33 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du dispositif a été approuvé par 134 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 35 abstentions.

V - Relation entre le désarmement et le développement 

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée prie le Secrétaire général de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’Organisation des Nations Unies.

Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Elle engage la communauté internationale à atteindre les objectifs de développement durable et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.

Elle engage aussi les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à inclure les questions qui concernent la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes et, à cet égard, à tenir compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.

VI - Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri 

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni) et 25 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’inviter les organisations internationales compétentes à actualiser et à mener à bien, s’il y a lieu, leurs études et recherches concernant les effets sur la santé de l’homme et l’environnement de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.

Elle engage aussi les États Membres, en particulier les États touchés à faciliter, si nécessaire, les études et recherches susmentionnées.

L’Assemblée générale invite également les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Elle engage les États Membres qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide aux États touchés par l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, en particulier pour le repérage et la gestion des sites et matières contaminés.

VII - Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

VIII - Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 27 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires, et notamment en vue de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Elle décide de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.

Elle prie de nouveau son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 129 voix pour, 19 voix contre et 23 abstentions.

IX - Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération 

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Israël, Micronésie et Royaume-Uni) et 52 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

Elle souligne qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.

Elle demande de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

X - Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement 

Par ce texte, adopté par 178 voix pour, zéro voix contre, et 4 abstentions (États-Unis, France, Israël, Papouasie-Nouvelle-Guinée), l’Assemblée générale se félicite que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui a été créé par sa résolution 65/66 et sa décision 70/551 et s’est réuni, à New York, en 2016 et en 2017, ait adopté par consensus les recommandations relatives aux objectifs et à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. »

XI - Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirme qu’il est vital de donner effet aux dispositions de cet instrument.

Elle engage les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

XII - Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue les déclarations faites le 17 septembre 2012 par la Mongolie et par les cinq États dotés d’armes nucléaires au sujet du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, mesure concrète visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires et à accroître la confiance et la prévisibilité dans la région.

Elle invite les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Elle demande aussi aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

XIII - Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 

Par ce texte, adopté par 152 voix pour, 7 voix contre (Cambodge, Chine, Iran, Nicaragua, Fédération de Russie, Syrie et Zimbabwe) et 22 abstentions, l’Assemblée générale condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, depuis 2012, emploi signalé notamment par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports du 24 août 2016 et du 21 octobre 2016, selon lesquels les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables des attaques perpétrées à Tell Méniss (République arabe syrienne) le 21 avril 2014, à Sarmin (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 et à Qaminas (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 également, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, et que l’État islamique d’Iraq et du Levant autoproclamé avait utilisé de la moutarde au soufre à Marea (République arabe syrienne) le 21 août 2015 .

Elle condamne aussi dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport du 26 octobre 2017, selon lequel les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure avec certitude que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait utilisé du gaz moutarde à Oum Haouch (République arabe syrienne) les 15 et 16 septembre 2016 et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.

Elle exige que les responsables s’abstiennent immédiatement de tout nouveau recours aux armes chimiques.

Elle prend note à cet égard avec une profonde préoccupation des rapports de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant les faits qui se seraient produits à Latamné (République arabe syrienne) et à Saraqeb (République arabe syrienne), ainsi que du rapport d’étape de la mission d’établissement des faits relatif à l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques comme armes à Douma (République arabe syrienne).

Elle rappelle par ailleurs l’adoption, à la quatrième session extraordinaire de la Conférence des États parties, de la décision C-SS-4/DEC.3, intitulée « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques », en date du 27 juin 2018, et souligne l’importance que revêt sa mise en œuvre, dans le respect de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

L’Assemblée générale souligne que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes, et exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.

Elle se félicite que, sur la base des renseignements communiqués par la Fédération de Russie et des informations indépendantes fournies par les inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, le Directeur général de l’Organisation ait confirmé, dans son rapport du 5 octobre 2017, l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie.

Elle se félicite également de l’achèvement de la destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont disposait encore la Libye, signalé par le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans son rapport du 22 décembre 2017, ainsi que de l’achèvement de la destruction par l’Iraq de l’intégralité de son stock déclaré de restes d’armes chimiques, signalé par le Directeur général dans son rapport du 28 février 2018.

Elle se déclare profondément préoccupée par le fait que, bien qu’il ait été établi que les 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne avaient été détruites, le Secrétariat technique, comme l’a signalé le Directeur général, n’est pas en mesure d’attester que cette déclaration peut être considérée comme précise et complète, conformément à la Convention, à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif et aux conclusions formulées dans la décision C-SS-4/DEC.3 adoptée par la Conférence des États parties à sa quatrième session extraordinaire, selon lesquelles la République arabe syrienne a omis de déclarer et de détruire toutes ses armes chimiques et ses installations de fabrication d ’armes chimiques, et insiste sur l’importance que revêt cette vérification intégrale.

Elle demande instamment à tous les États parties à la Convention de s’acquitter dans les délais requis de l’ensemble des obligations que l’instrument leur impose et d’apporter leur appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène pour en assurer l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 134 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Cambodge, Nicaragua, Iran, République populaire et démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 13 voix contre et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 13 voix contre et 30 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 112 voix pour, 18 voix contre et 35 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 110 voix pour, 15 voix contre et 38 abstentions.

XIV - Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Elle engage les États Membres à mieux prendre la mesure des conséquences de la violence armée, en particulier les répercussions du trafic d’armes légères et de petit calibre sur les femmes et les filles, notamment en élaborant des plans d’action nationaux pour les femmes et la paix et la sécurité et en renforçant la collecte de données ventilées par sexe et par âge.

Elle demande instamment aux États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales dont les activités concernent le désarmement.

Elle engage tous les États à donner aux femmes des moyens d’action leur permettant de participer à la conception et à l’exécution des initiatives de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, y compris en menant, selon qu’il conviendra, des activités de renforcement des capacités.

Elle encourage les États à envisager sérieusement d’accroître le financement des politiques et des programmes qui tiennent compte des différentes façons dont les armes légères et de petit calibre touchent les femmes, les hommes, les filles et les garçons.

Elle engage tous les États à établir des critères nationaux d’évaluation des risques appropriés qui contribuent efficacement à prévenir l’utilisation d’armes pour commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants.

Elle demande aux organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents d’aider les États qui en font la demande à promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, y compris pour ce qui est de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 10 du préambule a été approuvé par 149 voix pour, zéro voix contre et 23 abstentions.

XV - Conséquences humanitaires des armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 142 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale affirme qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle souligne que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

Elle exprime sa ferme conviction qu’une meilleure compréhension des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit être le fondement de toutes les démarches et entreprises ayant pour objet le désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demande en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. 

Elle exhorte enfin les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

XVI - Traité sur l’interdiction des armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 126 voix pour, 41 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Elle se félicite que, au 17 octobre 2018, 69 États avaient déjà signé le Traité et que 19 autres l’avaient ratifié ou y avaient adhéré.

Elle invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.

Elle engage les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

XVII - Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques 

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, une voix contre (Iran) et 12 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Elle engage les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre.

Elle encourage la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.

XVIII - Désarmement nucléaire 

Par ce projet de résolution, adopté par 125 voix pour, 40 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.

L’Assemblée générale exhorte les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement qualitatif, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires. 

Elle exhorte également les États dotés d’armes nucléaires, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées et de la disponibilité opérationnelle des armes ne sauraient remplacer une diminution irréversible des armements nucléaires et leur élimination totale. 

L’Assemblée générale demande en outre que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  

L’Assemblée demande aussi que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit. 

Elle prie en outre instamment la Conférence du désarmement d’entamer dès que possible ses travaux de fond à sa session de 2019, sur la base d’un programme de travail complet et équilibré couvrant toutes les priorités réelles et présentes dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements, notamment l’ouverture immédiate de négociations concernant l’établissement d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Ce texte demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2019, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Il demande aussi que soit convoquée, dans les meilleurs délais, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 32 du préambule a été approuvé par 116 voix pour, 38 voix contre et 15 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 167 voix pour, 2 voix contre (Pakistan, Fédération de Russie) et 6 abstentions (États-Unis, France, Israël, Îles Marshall, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni).

XIX - Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer d’adopter des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et de les appliquer.

Elle se félicite par ailleurs que la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies ait adopté en avril 2017 des recommandations concernant des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

XX - Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  

Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et, à cet égard, invite la communauté internationale à leur apporter son appui chaque fois que cela est possible.

XXI - Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue l’action que mènent les missions de maintien de la paix des Nations Unies, selon qu’il convient et avec l’assentiment de l’État hôte, pour intégrer des mesures concrètes de désarmement visant à faire face au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des mesures de renforcement de la sécurité et des pratiques de gestion des stocks d’armes, ainsi que les programmes de formation correspondants.

Elle encourage les États Membres en mesure de le faire à contribuer financièrement au Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.

Elle engage aussi les États parties au Traité sur le commerce des armes en mesure de le faire à contribuer financièrement au Fonds d’affectation volontaire pour la mise en œuvre du Traité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (Bolivie, Cuba, Égypte, Iran, Nicaragua, Syrie, République populaire démocratique de Corée et Venezuela).

XXII - Application de la Convention sur les armes à sous-munitions 

Par ce texte, adopté par 144 voix pour, une voix contre (Zimbabwe) et 38 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes à sous-munitions de le devenir sans tarder, en la ratifiant ou en y adhérant, et aux États parties qui sont en mesure de le faire de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et par d’autres moyens.

Elle se déclare vivement préoccupée par le nombre d’allégations, de rapports et d’éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, feraient des victimes civiles et auraient d’autres conséquences empêchant la réalisation du développement durable.

Elle demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Elle invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, toutes informations permettant de renforcer l’efficacité de l’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions disséminés et de leur destruction, et celle des activités connexes.

Elle prie par ailleurs les États parties et les États participants de régler les questions liées aux montants non acquittés, notamment celle des moyens d’assurer le financement durable des réunions et le paiement rapide de la part de chacun dans le montant estimatif des dépenses.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 14 du préambule a été approuvé par 153 voix pour, zéro voix contre et 18 abstentions.

XXIII - Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.

Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier. 

Elle prie en outre instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.

XXIV - Réduction du danger nucléaire 

Aux termes de ce texte, adopté par 126 voix pour, 49 voix contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.

Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe ci-dessus. 

Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.  

L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire.

XXV - Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 138 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale rappelle l’adoption de la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la résolution 70/57.

Elle invite aussi les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à en promouvoir l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 128 voix pour, 20 voix contre et 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 136 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, France et Royaume-Uni) et 35 abstentions.

XXVI - Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite de l’entrée en vigueur, le 21 mars 2009, du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Elle se félicite également du fait que les États dotés d’armes nucléaires ont signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’ont ratifié, et demande que le processus de ratification soit achevé au plus vite.

XXVII - Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-quinzième session.

Elle exprime ses remerciements au Secrétaire général pour le programme de désarmement intitulé « Assurer notre avenir commun: un programme de désarmement » qu’il a lancé, et prend acte des mesures qui y sont proposées en vue de promouvoir davantage l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Elle prie une nouvelle fois le Secrétaire général d’utiliser autant que faire se peut les moyens électroniques pour diffuser, dans le plus grand nombre de langues officielles possible, les informations ayant trait à son rapport, entre autres.

Elle le prie également de continuer à tenir à jour le site Web « Éducation pour le désarmement: ressources pour l’éducation » et les podcasts « Disarmament Today ».

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 171 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions (Israël, Fédération de Russie et Syrie).

XXVIII - Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 175 voix pour, 5 voix contre (Comores, États-Unis, France, Royaume-Uni et Fédération de Russie) et 5 abstentions (Israël, Lituanie, Micronésie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée) l’Assemblée générale demande que soient prises, de façon unilatérale, bilatérale et multilatérale, des mesures pratiques et concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.

Elle attend aussi avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du cycle d’examen en cours du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle invite enfin instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 164 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Fédération de Russie) et 7 abstentions (France, Inde, Israël, Lituanie, Pakistan, République de Corée et Royaume-Uni)

XXIX - Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Par ce texte adopté par 169 voix pour, zéro contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte aussi le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder.

Elle souligne également à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, et notamment que le plan d’action pour la période 2014-2019 soit appliqué de manière suivie.

L’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par l’emploi de mines antipersonnel dans plusieurs parties du monde, y compris par les cas récemment allégués, mentionnés dans des rapports ou étayés par des éléments de preuve.

Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde. Le texte prie en outre le Secrétaire général d’entreprendre les préparatifs nécessaires pour convoquer la quatrième Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention.

XXX - Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 162 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 23 abstentions, l’Assemblée générale renouvelle la détermination de tous les États à agir de concert en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires grâce à la promotion de la détente internationale et au renforcement de la confiance entre les États afin de faciliter le désarmement, comme prévu dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires , et grâce au renforcement du régime de non-prolifération.

Elle demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité.  Elle demande aussi à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.

Elle souligne que les profondes préoccupations relatives aux conséquences humanitaires qui découleraient de l’emploi d’armes nucléaires continuent de sous-tendre l’action menée par tous les États en faveur de l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Elle demande à tous les États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, mais aussi de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces en vue de l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Elle encourage les États dotés d’armes nucléaires à accroître et à intensifier leurs efforts visant à améliorer la transparence et à renforcer la confiance, notamment en présentant tout au long du processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans la perspective de la Conférence d’examen de 2020, des rapports plus fréquents et plus détaillés sur le démantèlement de leurs armes nucléaires et de leurs vecteurs ou sur leur réduction dans le cadre des efforts de désarmement.

Elle prie instamment tous les États dotés d’armes nucléaires de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer de manière systématique les risques d’explosion accidentelle de telles armes.

Elle encourage la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, selon les circonstances, dans le cadre d’arrangements librement conclus par les États de la région intéressée.  Elle souhaite à ce propos que de nouvelles mesures soient prises en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs, selon les modalités librement arrêtées par les États concernés.

Elle demande également à tous les États concernés d’appliquer et de maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du traité.

Elle condamne avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle lui demande aussi instamment de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires afin de parvenir à l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, de signer et de ratifier le Traité sans plus tarder.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 19 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie) et 10 abstentions (Chine, États-Unis, Irlande, Israël, Liechtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse et Zimbabwe)

Le maintien du paragraphe 20 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (France et Fédération de Russie) et 6 abstentions (Chine, États-Unis, Israël, Mali, Pakistan et Philippines)

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 150 voix pour, 5 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Liechtenstein et Nouvelle-Zélande,) et 21 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 147 voix pour, 8 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Irlande, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse) et 22 abstentions.

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 175 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 2 abstentions (Bhoutan et États-Unis).

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été approuvé par 162 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie,) et 10 abstentions (Chine, États-Unis, Irlande, Israël, Malaisie, Mali, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines et Suisse).

Le maintien du paragraphe 10 du dispositif a été approuvé par 152 voix pour, une voix contre (Autriche) et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 148 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et Autriche) et 27 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 3 voix contre (Chine, France et Fédération de Russie) et 4 abstentions (Iran, Mali, Pakistan et République de Corée).

Le maintien du paragraphe 18 du dispositif a été approuvé par 159 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et États-Unis) et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 174 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, Thaïlande et Zimbabwe). 

Le maintien du paragraphe 21 du dispositif a été approuvé par 173 voix, pour 2 voix contre (Chine et Pakistan) et 4 abstentions (Inde, Israël, Myanmar et Thaïlande)

Le maintien du paragraphe 31 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 8 abstentions (Brésil, Égypte, Inde, Iran, Israël, Myanmar, Pakistan et Venezuela).

XXXI- Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites 

Par ce texte, adopté par 185 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 2 abstentions (Égypte et Iran), l’Assemblée générale engage les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions ainsi que les traités et instruments internationaux visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites et à donner suite, selon qu’il conviendra, aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux.

Elle demande aux États Membres d’adopter des lois et des mesures propres à prévenir et à combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international.

Elle insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites.

Elle engage les États Membres à tirer parti, le cas échéant, des compétences de la société civile pour concevoir des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 157 voix pour, zéro voix contre et 19 abstentions.

XXXII - Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 138 voix pour, 32 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demande de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 138 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et France) et 31 abstentions.

Le maintien du paragraphe 17 du préambule a été approuvé par 118 voix pour, 35 voix contre et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 121 voix pour, 35 voix contre et 18 abstentions.

XXXIII - Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires 

Par ce texte, adopté par 182 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé.

Elle se félicite de l’adoption par consensus du rapport du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, établi conformément à sa résolution 71/259 et publié sous la cote A/73/159.

Elle prie instamment les États Membres d’accorder l’attention voulue au rapport du groupe d’experts de haut niveau, en complément du document A/70/81, notamment à la recommandation qui y est faite de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance, et prie la Conférence du désarmement d’examiner ledit rapport dans son intégralité et d’envisager d’autres mesures, s’il y a lieu.

Elle prie aussi instamment la Conférence du désarmement de mener des travaux d’experts supplémentaires pour préciser tous les aspects utiles d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, notamment les modalités de fonctionnement pratique des différents régimes de vérification, et évaluer les incidences que pourraient avoir, sur le plan des ressources, les divers éléments susceptibles de figurer dans un tel traité.

XXXIV - Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de soutenir les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives et, si nécessaire, de réprimer ces actes, conformément à leur droit interne et au droit international.

Elle exhorte les États Membres à renforcer leurs capacités et à prendre et à renforcer les mesures qui s’imposent au plan national pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives ainsi que les attentats terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui entraîneraient des émissions radioactives et, si nécessaire, à réprimer ces actes, en particulier en prenant des mesures efficaces pour comptabiliser, contrôler, sécuriser et protéger physiquement ces installations, ces matières et ces sources, en conformité avec leur droit interne et leurs obligations internationales.

Elle engage les États Membres à renforcer leurs capacités en se dotant de moyens de détection et de structures et systèmes connexes appropriés, y compris en faisant appel à la coopération et à l’assistance internationales, conformément au droit international et à la réglementation internationale, en vue de prévenir et de repérer le trafic de sources radioactives et d’y remédier.

Elle prie instamment tous les États de s’employer à suivre les orientations contenues dans le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (document juridiquement non contraignant), y compris, en tant que de besoin, les compléments relatifs aux Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives et aux Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service.

Elle encourage enfin les États Membres, conformément à leur droit interne, à leurs politiques et à leurs priorités, à aider la recherche scientifique en vue de mettre au point des technologies peu onéreuses et dotées de caractéristiques techniques permettant d’améliorer la sécurité des sources radioactives ou de limiter le risque de les voir tomber aux mains de terroristes ou d’être utilisées à mauvais escient, notamment en mettant au point, à titre volontaire et dans la mesure des possibilités techniques et financières, des technologies qui ne dépendent pas de sources radioactives de haute activité et en échangeant davantage sur les autres options disponibles, sans toutefois empêcher outre mesure l’usage de sources radioactives à des fins bénéfiques.

XXXV - Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale encourage vivement les États, s’il y a lieu, à élaborer et à adopter une politique nationale de lutte contre les engins explosifs improvisés qui s’appuie notamment sur la coopération civilo-militaire.

Elle prie instamment tous les États, en particulier ceux qui en ont les moyens, ainsi que les organismes des Nations Unies et les autres organisations et institutions qui viennent en aide aux États touchés, de s’intéresser davantage à la prévention et de fournir un appui aux fins de réduire les risques que font courir les engins explosifs improvisés, en prenant en considération les besoins différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes.

L’Assemblée générale souligne aussi qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent pour améliorer la gestion de leurs stocks de munitions afin d’éviter que des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ne soient détournés vers des marchés illicites au profit de terroristes, de groupes armés illégaux et d’autres destinataires non autorisés.

Elle encourage également les États à améliorer la prévention en prenant des mesures visant à lutter contre l’acquisition illicite de composants, d’explosifs et de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, notamment sur le dark Web.

L’Assemblée générale encourage en outre les États et les organisations internationales et régionales compétentes à associer, selon qu’il convient, les entités du secteur privé aux débats et aux initiatives concernant la lutte contre les engins explosifs improvisés, notamment autour de questions comme la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des composants à double usage, les procédures de traçabilité, l’amélioration de la réglementation relative aux précurseurs d’explosifs, si possible et au besoin, le renforcement de la sécurité lors du transport et du stockage d’explosifs et de précurseurs, ainsi que le renforcement des procédures de sélection du personnel ayant accès aux explosifs ou aux précurseurs servant à leur fabrication, tout en évitant des restrictions indues à leur accès et utilisation légitimes.

Elle encourage aussi vivement les États, dans le cadre d’initiatives comme le projet « Watchmaker », le Programme de lutte contre le trafic de substances chimiques et le Programme de détection et de réduction des risques chimiques d’INTERPOL et le programme « Global Shield » de l’Organisation mondiale des douanes, à échanger des informations, à titre volontaire, sur le détournement d’explosifs industriels et de détonateurs disponibles dans le commerce vers le marché illicite, au profit de groupes armés illégaux, de terroristes et d’autres destinataires non autorisés.

Par ailleurs, ce texte prie instamment les États qui sont en mesure de le faire de contribuer au financement des divers domaines d’activité nécessaires pour traiter efficacement la question des engins explosifs improvisés, y compris la recherche, l’élimination, la gestion des stocks de munitions, la prévention de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, la sensibilisation, le renforcement des capacités, la gestion de l’information et l’assistance aux victimes, par l’intermédiaire des fonds d’affectation spéciale et des arrangements en place.

XXXVI - Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires 

Aux termes de ce texte, adopté par 136 voix pour, 36 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale engage tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés.

Elle déclare que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires. 

L’Assemblée déclare aussi que tous arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et font penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable. 

L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.  

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 11 du préambule a été approuvé par 122 voix pour, 29 voix contre et 18 abstentions.

XXXVII - Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne que le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes.

Elle demande notamment à tous les États d’appliquer l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (Instrument international de traçage), notamment en indiquant dans leurs rapports nationaux le nom et les coordonnées de leurs points de contact nationaux et en fournissant des informations sur les pratiques de marquage qu’ils utilisent pour indiquer le pays de fabrication ou le pays d’importation, selon le cas.

Par ailleurs, l’Assemblée générale décide d’organiser en 2020 une réunion biennale des États d’une semaine en vue d’examiner les principales difficultés à surmonter et les principales possibilités à exploiter s’agissant de la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage aux niveaux national, régional et mondial, ainsi qu'une réunion biennale des États d’une semaine en 2022.

Elle décide également d’organiser en 2024 la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui sera précédée, au début de la même année, d’une réunion du comité préparatoire d’une durée maximale de cinq jours.

L’Assemblée générale engage en outre les États à envisager, entre autres mécanismes, la mise en place d’un dispositif permettant de recenser de façon cohérente ceux de leurs besoins, de leurs priorités et de leurs plans et programmes nationaux qui pourraient nécessiter la coopération et l’assistance des États et des organisations régionales et internationales en mesure de les apporter.

Elle se félicite de l’initiative prise par le Secrétaire général de créer un mécanisme de financement multipartite rattaché au Fonds pour la consolidation de la paix, qui permettra de mettre en place des programmes durables, transversaux et pluriannuels axés sur l’élimination du commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans les zones de conflit et les zones touchées par une criminalité généralisée.

Elle prie enfin le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa soixante-quatorzième session, sur l’application de la présente résolution en prenant notamment en compte les vues des États Membres sur l’évolution récente de la fabrication des armes légères et de petit calibre et de la technologie employée dans leur conception, s’agissant en particulier des armes en polymère et des armes modulaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (République populaire démocratique de Corée).

Le maintien du paragraphe 6 du dispositif a été approuvé par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention.

XXXVIII - Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire 

Par ce texte, adopté par 139 voix pour, 32 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

Elle note avec préoccupation les déclarations politiques faites récemment par certains États dotés d’armes nucléaires concernant la modernisation de leurs programmes d’armement nucléaire, qui compromettent les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et accroissent les risques d’utilisation de l’arme nucléaire et de reprise d’une course aux armements.

Elle engage tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles mesures pour éliminer définitivement les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires, et demande à tous les États de contribuer, dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, au développement de moyens de vérification du désarmement nucléaire et à l’élaboration d’accords de vérification juridiquement contraignants.

Elle souligne le rôle fondamental que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires et attend avec intérêt la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui aura lieu à New York du 29 avril au 10 mai 2019.

Elle demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale juge par ailleurs encourageants le dialogue et les discussions tenus avec la République populaire démocratique de Corée, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.  Elle demande instamment à cette dernière d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique, et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six.

Elle exhorte tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, et prie à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales.

Elle exhorte enfin les États Membres à mener de bonne foi et sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1 (I) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 139 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 33 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 122 voix pour, 35 voix contre et 17 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 132 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 41 abstentions.

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été approuvé par 162 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan) et 8 abstentions (Allemagne, Bhoutan, France, Géorgie, Hongrie, Monaco, Royaume-Uni et Ukraine).

Le maintien du paragraphe 24 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 36 voix contre et 15 abstentions.

XXXIX - Quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie en 2020

Par ce texte, adopté par 179 voix pour, zéro voix contre et 5 abstentions (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni et Fédération de Russie), l’Assemblée générale décide de convoquer la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie pour une journée à l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 24 avril 2020.

Elle décide que cette Conférence aura pour objet de chercher les moyens d’améliorer les consultations et la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires et la Mongolie, les organes créés en vertu des traités et les États intéressés, aux fins de promouvoir la coordination et l’harmonisation des mesures d’application de ces traités et de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Elle invite instamment les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et les signataires à mener des actions de coopération et de coordination afin de promouvoir leurs objectifs communs dans le cadre de la Conférence.

XL - Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales 

Par ce texte, adopté par 180 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Palaos), l’Assemblée générale, souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a examiné le 5 décembre 2013. 

Elle encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés. 

Elle encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance.

L’Assemblée générale prie également les entités et les organismes compétents des Nations Unies auxquels le rapport a été distribué, de contribuer à la mise en œuvre concrète des conclusions et recommandations qui y figurent.

Elle se félicite, en outre, que les Première et Quatrième Commissions se soient réunies, le 22 octobre 2015 puis le 12 octobre 2017, pour une séance spéciale commune, afin d’examiner les obstacles éventuels à la sécurité et à la viabilité des activités spatiales.

Projet de décision I - Missiles

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (Australie, Fidji, Haïti, Honduras, Japon, Palaos et Tonga), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Missiles ».

Projet de décision II - Vérification du désarmement nucléaire

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (Iran et Syrie) l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ».

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/73/511)

I - Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa décision d’instituer un programme de bourses d’études sur le désarmement et de poursuivre le programme, remercie tous les États Membres et les organismes qui ont apporté un soutien constant au programme au fil des ans et ont ainsi contribué à son succès, en particulier l’Union européenne et les Gouvernements de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée et de la Suisse, qui ont continué d’offrir aux participants au programme la possibilité d’effectuer des voyages d’études prolongés et très instructifs en 2017 et 2018.

Elle encourage les États Membres à tirer parti de l’expérience acquise par les bénéficiaires du Programme de bourses d’études des Nations Unies sur le désarmement, qui constitue une ressource utile pour les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale.

II - Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 124 voix pour, 50 voix contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prie aussi la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

III - Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale félicite le Centre pour le soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, au moyen de séminaires et de conférences, d’activités de renforcement des capacités et de formation, de la transmission d’un savoir-faire dans le domaine des politiques et sur le plan technique, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation aux niveaux régional et national.

Elle exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. 

Elle exhorte les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  

IV - Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée et l’invite à continuer de prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région aux fins de l’exécution de son mandat.

Elle invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Elle engage le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes, ainsi que le programme Caraïbes 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

V - Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale qui exprime sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, invite tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement. 

Elle engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  

Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

VI - Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue et encourage les initiatives des États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale visant à développer des collaborations et synergies avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, en particulier la Commission de défense et de sécurité.

Elle se félicite de la tenue, du 11 au 13 juin 2018 à Yaoundé, de la première Conférence des États parties à la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Elle encourage la décision du Comité consultatif permanent de définir une stratégie de communication afin de lui assurer une plus grande visibilité, notamment auprès des populations de la sous-région et en lien avec les organisations de la société civile.

Elle exhorte les États membres du Comité consultatif permanent à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action.

Elle demande à la communauté internationale de soutenir les États concernés dans l’action qu’ils mènent pour mettre en œuvre leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Elle sait gré au Comité consultatif permanent des efforts qu’il déploie pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité transfrontalière en Afrique centrale, notamment les activités de Boko Haram et de l’Armée de résistance du Seigneur et les actes de piraterie et vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée, ainsi que les retombées de la situation en République centrafricaine.

VII - Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale recommande que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

En la matière, elle recommande notamment de continuer de publier dans toutes les langues officielles l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, publication phare du Bureau des affaires de désarmement, ainsi que les Études thématiques et la Série d’études, entre autres.  Elle recommande aussi de promouvoir l’utilisation du Programme comme moyen de fournir des informations relatives aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de désarmement nucléaire.

VIII - Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d ‘information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Elle prie aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (A/73/512) 

I - Rapport de la Conférence du désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2019, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Elle prend note avec satisfaction de la décision prise par la Conférence du désarmement concernant la création d’organes subsidiaires chargés de l’examen des points 1 à 4 de l’ordre du jour et d’un autre chargé de l’examen des points 5, 6 et 7, organes qui ont également examiné des questions nouvelles et diverses relevant des travaux de fond de la Conférence pour sa session de 2018, et se félicite de l’adoption par la Conférence de quatre rapports de fond soumis par ces organes, qui serviront de base aux travaux de fond, notamment aux négociations, qu’entreprendra la Conférence à sa session de 2019.

Elle prie le Président en exercice et ses successeurs de la Conférence du désarmement de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2019.

Elle estime qu’il importe de poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

II - Rapport de la Commission du désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.

Elle se félicite que, conformément à sa décision 52/492, la Commission du désarmement ait adopté, à sa 368e séance tenue le 21 février 2018, l’ordre du jour provisoire de sa session de fond de 2018 et décide que cet ordre du jour reste valable jusqu’en 2020.

Elle recommande que la Commission du désarmement continue d’examiner, à sa session de fond de 2019, les points concernant: les recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires; l’élaboration de recommandations visant à promouvoir l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle encourage la Commission du désarmement à demander, selon qu’il conviendra, à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de préparer des notes d’information sur les questions inscrites à son ordre du jour et, si nécessaire, à d’autres experts en désarmement de présenter leurs vues.

Elle prie enfin la Commission du désarmement de se réunir en 2019 pendant trois semaines au plus, à savoir du 8 au 29 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante-quatorzième session, soulignant que si aucun accord n’a pu être trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devra être accompagné d’un résumé des travaux établi par la présidence où il sera fait état des différentes vues et positions exprimées.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/73/513) 

I - Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Par ce texte, adopté par 158 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Palaos) et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demande qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés. 

L’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint. 

Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie).

Le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu par 167 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie).

L’examen du texte II - Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, a été reporté dans l’attente de l’examen de ses incidences budgétaires.

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/73/514)

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces instruments deviennent à terme universels.

Elle demande à toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liées par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

L’Assemblée souligne en outre l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).

Elle rappelle d’autre part les décisions adoptées par la cinquième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, à savoir, notamment: constituer un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

Elle rappelle également les décisions adoptées par les Hautes Parties contractantes à la Convention à leur réunion de 2017, à savoir, entre autres: demander la tenue, pendant dix jours en 2018 à Genève, d’une réunion du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

L’Assemblée générale demande aussi à toutes les Hautes Parties contractantes de s’acquitter intégralement et rapidement de leurs obligations financières au titre de la Convention et des Protocoles y annexés.

Elle souligne enfin qu’il est essentiel que les femmes participent pleinement, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions et à l’application de la Convention.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/73/515)

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.

Elle estime que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.

Elle invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales qui sont en vigueur, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

Elle engage aussi les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 169 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Fidji, Togo et Tuvalu).

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Fidji, France et Tuvalu).

Explication de vote

L’Iran a fait savoir qu’il ne se prononcerait pas sur l’ensemble de cette résolution.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/73/516)

Par ce texte, adopté par 183 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 4 abstentions (États-Unis, Inde, Maurice et Syrie), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamne dans les termes les plus énergiques les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé depuis 2006, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et demande instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armes nucléaires et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.

Elle prend acte avec satisfaction de la déclaration de la RPDC concernant l’application d’un moratoire sur les essais nucléaires et des efforts qu’elle déploie en vue de démanteler le site d’essais nucléaires de Punggye-ri.

Elle réaffirme en outre son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et se félicite des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée.

L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, zéro voix contre et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 7 abstentions (Égypte, États-Unis, Inde, Israël, Maurice, Pakistan et Syrie).

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/73/517)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale note l’issue consensuelle de la huitième Conférence d’examen et les décisions prises à cette occasion sur toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et invite les États parties à la Convention à participer activement à la poursuite de leur mise en œuvre.

L’Assemblée générale note avec satisfaction que les États parties réunis à Genève du 4 au 8 décembre 2017 sont convenus, de manière consensuelle, de réaffirmer les objectifs des précédents programmes intersessions en place de 2003 à 2015 et de maintenir la structure selon laquelle les réunions annuelles des États parties sont précédées par les réunions annuelles d’experts.

Elle note également avec satisfaction que, étant donné la nécessité de mesurer ses ambitions d’amélioration du programme intersessions compte tenu des contraintes −en termes de moyens financiers et de ressources humaines− auxquelles les États parties se heurtent, il a été décidé d’allouer 12 journées au programme intersessions pour les années 2018 à 2020, et décidé que les réunions d’experts s’étaleraient sur huit journées consécutives et se tiendraient au moins trois mois avant la réunion annuelle des États parties qui, elle, durerait quatre jours.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties à rendre compte au moins deux fois par an des mesures qu’ils auront prises aux fins de l’application de l’article X de la Convention et à collaborer pour offrir aux États parties qui en font la demande, laquelle doit revêtir une forme précise, une assistance ou des activités de formation afin de les aider à se donner les moyens, législatifs et autres, de se conformer à la Convention.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée (A/73/518)

L’Assemblée générale était saisie d’un projet de décision concernant son programme de travail pour 2019, adopté sans vote.

Planification des programmes (A/73/519)  

L’Assemblée a pris acte de ce rapport et n’était saisie d’aucun document sur ce point.

Sous la présidence de M. Alassane Ouattara, le dirigeant de la Côte d’Ivoire, et en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni pour réfléchir à la reconstruction après conflit et aux liens entre paix, sécurité et stabilité, en s’appuyant sur l’exemple ivoirien.

« Cette séance intervient plus d’une année après la sortie de [mon pays] de l’ordre du jour du Conseil de sécurité et de la fermeture, en 2017, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), après 13 années de présence », a constaté le Chef d’État, en rappelant qu’une cinquantaine de résolutions, dont certaines relatives à la certification des élections et à la protection des civils, constituent, à ses yeux, des évolutions « inédites et courageuses » qui resteront gravées dans les annales du Conseil.

En effet, a confirmé le Secrétaire général, l’expérience de la Côte d’Ivoire, qui avance sur le chemin de la consolidation de la paix et du développement, nous montre que l’une et l’autre sont indissociables.  « Après avoir accueilli sur son sol une opération de maintien de la paix de l’ONU, ce pays peut en effet apporter une contribution précieuse et partager son expérience avec d’autres opérations actuellement déployées à travers le monde », a-t-il estimé, suivi sur ce point par tous les membres du Conseil.

Convaincu de la nécessité de recentrer l’action de l’ONU sur la prévention, le Chef de l’Organisation s’est fait le héraut d’une approche « holistique » dans le cadre de laquelle les trois piliers que sont la paix, le développement durable et les droits de l’homme seraient indissociables.  Partant de ce constat, M. Guterres a expliqué qu’investir dans les services de base, le développement durable et la cohésion sociale, « c’est investir dans la paix », à condition toutefois de prendre en compte la spécificité des besoins de chaque pays sollicitant l’aide du système des Nations Unies.

« Sans accompagnement international, les efforts nationaux ne peuvent surmonter les innombrables obstacles qui se dressent sur le chemin de la paix.  Mais sans volonté politique nationale forte, aucune assistance internationale ne peut produire des résultats durables », a résumé le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Moussa Faki Mahamat.  La réconciliation ivoirienne a aussi démontré à quel point étaient justifiées des approches inclusives, associant aux efforts de consolidation de la paix du Gouvernement et de l’ONU « les couches sociales trop souvent marginalisées et exclues, comme les femmes et les filles, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées et minorités ethniques », a précisé de son côté le Secrétaire général. 

Les deux hauts fonctionnaires sont tombés d’accord pour dire que le retour à la paix de la Côte d’Ivoire est une « victoire » à mettre à l’actif de partenariats, notamment avec l’ONU, l’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  M. Ouattara a d’ailleurs salué cette organisation sous-régionale pour le rôle qu’elle a joué dans la sortie de crise de son pays.  Plusieurs délégations, dont la Fédération de Russie, ont plaidé pour mettre en valeur la Commission de consolidation de la paix, en tant que plateforme où divers acteurs et parties prenantes favorisent la cohérence entre les objectifs politiques et soutiennent le développement durable dans les pays touchés par un conflit. 

Le Ministre des affaires extérieures et de la coopération de la Guinée équatoriale, M. Simeon Oyono Esono Angue, a annoncé aujourd’hui la participation active de sa délégation à la négociation d’un projet de résolution fixant les modalités d’un financement prévisible et durable des opérations de paix sous la conduite de l’Union africaine, « à partir des contributions de l’ONU ».  Les États-Unis se sont, de leur côté, opposés à la proposition visant à lier un pourcentage du budget des opérations de maintien de la paix onusiennes au Fonds pour la consolidation de la paix.

Le Secrétaire général avait pourtant plaidé en faveur d’un « soutien accru » à ce Fonds, qui fournit un appui dans les zones reculées, y compris aux frontières, souvent négligées.  Le Fonds a également alloué plus de 30% de ses ressources annuelles au renforcement des droits des femmes, que plusieurs intervenants, comme le Royaume-Uni, le Pérou et la Pologne, ont identifiées comme des actrices de la paix.

M. Paul Robert Tiendrebeogo, le Ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, a cité comme exemple d’approche holistique le programme d’urgence pour le Sahel, adopté en 2017 par son gouvernement et d’un coût de 455 milliards de francs CFA, et qui se veut être une réponse au double défi socioéconomique et sécuritaire auquel est confrontée cette région. En outre, Ouagadougou a fait une priorité nationale de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites, tout en étant l’un des artisans de la Force conjointe du G5 Sahel, laquelle doit bénéficier du financement nécessaire, a déclaré M. Tiendrebeogo.

L’absence de financements durables et prévisibles, c’est précisément un obstacle majeur à la mise en œuvre des programmes nationaux de reconstruction post-conflit, a mis en garde le représentant du Sénégal.  « C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il convient de maintenir et de renforcer le soutien et l’accompagnement des pays en phase de transition vers la paix, ce qui passe par la concrétisation des engagements souscrits dans le cadre des conférences de donateurs. »

Le Président Ouattara a considéré que la reprise en main de son pays a été rendue possible grâce à la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.  Pour lui, la reconstruction post-conflit, la paix et la stabilité durables nécessitent l’existence d’un gouvernement qui tire sa légitimité d’élections démocratiques et transparentes, la mise en place et le redéploiement d’une administration fiable, la réforme du secteur de la sécurité et un plan d’investissement d’urgence pour la fourniture équitable de services sociaux de base.

Le dirigeant a donc souligné l’importance que la communauté internationale, et notamment l’ONU, reste engagée de façon décisive et résolue auprès de pays comme le sien, tout en évaluant les conditions d’un retrait ordonné, comme ce fut le cas pour la Côte d’Ivoire.

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX (S/2018/1063)

LA RECONSTRUCTION APRÈS CONFLIT ET LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a estimé que l’expérience de la Côte d’Ivoire elle-même, qui avance sur le chemin de la consolidation de la paix et du développement, nous montre que l’une et l’autre sont indissociables.  Après avoir accueilli sur son sol une opération de maintien de la paix de l’ONU, ce pays peut en effet apporter une contribution précieuse et partager son expérience avec d’autres opérations semblables actuellement déployées à travers le monde. 

Car, à la lumière des crises aiguës et prolongées qui secouent le monde aujourd’hui, il est clair que la méthode consistant essentiellement à y réagir, a un coût humain et financier trop élevé.  « C’est pourquoi, je tiens tant à recentrer nos activités sur la prévention, à rééquilibrer notre action dans les domaines de la paix et de la sécurité, et à coordonner nos activités entre les trois piliers que sont la paix, le développement durable et les droits de l’homme », a expliqué le chef de l’Organisation.  Selon lui, la paix ne peut être pérenne sans développement et une paix durable est indispensable à la préservation des acquis du développement.

À partir de ce constat, le Secrétaire général a préconisé une approche holistique qui suppose essentiellement de combattre les facteurs potentiels d’instabilité tels que les inégalités, les changements climatiques, la rivalité pour les ressources, la corruption et la criminalité transfrontalière.  Une telle approche suppose également, a ajouté M. Guterres, une prise de conscience réelle et qu’investir dans les services de base, le développement durable et la cohésion sociale, « c’est investir dans la paix ».  Elle suppose enfin de mieux adapter la présence de l’ONU à l’évolution des besoins dans les pays qui, au lendemain d’un conflit violent, cherchent à instaurer une paix durable. 

« Pour y parvenir, nous devons nous efforcer en priorité de répondre aux besoins du pays hôte et de mobiliser autour de ces besoins l’ensemble du système des Nations Unies, toutes les opérations de paix, tous les acteurs humanitaires et du développement, conformément aux éléments fondamentaux des réformes que j’ai engagées. » 

Le Secrétaire général s’est aussi montré favorable à des approches plus inclusives, en soulignant que les activités de paix et de développement soient prises en main, dirigées et menées par les acteurs nationaux et locaux.  Pour cela, nous devons mobiliser les citoyens en premier lieu ainsi que le secteur privé, et veiller à ce que le champ d’action de la société civile reste entier tant il est secoué de nos jours. 

« Nous devons aussi associer à nos efforts les couches sociales trop souvent marginalisées et exclues, comme les femmes et les filles, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées et les membres des groupes minoritaires.  La participation des femmes, notamment, est un moyen sûr d’améliorer l’efficacité et la pérennité de la consolidation de la paix.  Leur contribution est en effet cruciale au redressement économique, à la légitimité politique et à la cohésion sociale », a expliqué M. Guterres.

Troisièmement, a-t-il dit, « nous avons besoin de plus de partenariats ».  Le Secrétaire général s’est engagé à renforcer davantage les liens avec les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières internationales afin de préserver les acquis du développement, de renforcer la résilience et de renforcer les capacités locales pour prévenir les conflits et y faire face.  Cela est particulièrement important dans les contextes de transition, une fois que la mission a quitté son poste et que l’attention et les ressources internationales commencent généralement à décliner. 

Il a ainsi mis en valeur le partenariat avec l’Union africaine, qui continue de se renforcer, avec la signature de cadres conjoints sur la paix et la sécurité et sur la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Et nous avons mené des missions conjointes axées sur les femmes, démontrant ainsi l’importance capitale de l’égalité des sexes. »  Plus tôt cette année, le Secrétaire général a signé un cadre de partenariat stratégique avec la Banque mondiale « et nous mettons en œuvre les résultats de notre étude commune, Pathways for Peace », a-t-il précisé.  Selon lui, la Commission de consolidation de la paix a, elle aussi, un rôle de rassemblement et de relais utile à jouer en tant que plateforme où divers acteurs et parties prenantes favorisent la cohérence entre les objectifs politiques et soutiennent le développement durable dans les pays touchés par un conflit. 

« Quatrièmement, nous avons besoin de ressources adéquates et prévisibles pour la consolidation de la paix et le développement tout au long du cycle du conflit », a poursuivi le haut fonctionnaire.  Il a recommandé d’aider les États Membres à renforcer la mobilisation des ressources nationales et à attirer les investissements extérieurs.  À cet égard, le Fonds pour la consolidation de la paix mérite un soutien accru.  En tant que « véhicule catalytique », rapide et flexible, le Fonds encourage la participation locale et, surtout, fournit un soutien dans les zones reculées, y compris les frontières, souvent négligées.  Le Fonds a également alloué plus de 30% de ses ressources annuelles au soutien des droits des femmes et de l’égalité des sexes afin de maintenir la paix. 

Le Secrétaire général a réitéré son appel pour que les opérations de paix dirigées par l’Afrique et placées sous l’autorité du Conseil de sécurité bénéficient d’un financement prévisible, durable et flexible, y compris, le cas échéant, au moyen de contributions de l’ONU.  Il s’est dit fermement résolu à appuyer le Conseil de sécurité alors que nous nous efforçons ensemble de renforcer notre travail tout au long du processus de paix.  La restructuration et le repositionnement des piliers de l’ONU en matière de paix, de sécurité et de développement contribueront à favoriser l’apparition d’une nouvelle génération d’approches et d’une nouvelle architecture permettant de répondre plus efficacement aux problèmes les plus pressants du monde, a analysé le Secrétaire général, qui a cité en exemples l’Agenda 2030 et Pérenniser la paix, deux initiatives qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement. 

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, a déclaré que la quête de la paix était un long processus.  Elle exige un engagement de tous les instants de la part des parties prenantes nationales et un soutien continu de la communauté internationale.  Car sans accompagnement international, les efforts nationaux ne peuvent surmonter les innombrables obstacles qui se dressent sur le chemin de la paix.  Sans volonté politique nationale forte, aucune assistance internationale ne peut produire des résultats durables. 

Selon le président de la Commission de l’Union africaine, la Côte d’Ivoire est une claire démonstration de ce que « la paix est une entreprise à portée de main dès lors que la volonté de la réaliser existe ».  Sur le plan politique, « la main tendue aux ennemis d’hier » a permis de franchir des pas décisifs sur la voie de la réconciliation.  Les mesures annoncées par le président Alassane Ouattara en août dernier, lors du cinquante-huitième anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire sont emblématiques à cet égard.  Sur le plan économique, la forte croissance enregistrée ces dernières années a rapproché le pays de l’émergence souhaitée et posé les jalons de sa stabilité à long terme, a-t-il dit. 

M. Mahamat a également déclaré que dans tout conflit, réduire les armes au silence n’est que la première étape d’une longue marche, d’autant que 40% des pays en phase post-conflit rechutent dans la violence 10 ans après en être sortis.  Consciente de ce fait, l’Union africaine a adopté, dès 2006, un document-cadre sur la reconstruction et le développement post-conflit pour servir de guide aux efforts visant à s’attaquer aux causes profondes des conflits et à prévenir le retour de la violence.  Celui-ci a été suivi en 2010 de l’Initiative de solidarité africaine, qui repose sur le principe de l’entraide continentale.  L’Union africaine apporte par ailleurs une contribution tangible à nombre d’États en situation post-conflit, à travers divers projets à impact rapides.  Le « compter sur soi-même » est un élément essentiel du renouveau de l’Afrique, comme en témoigne l’engagement de financer à hauteur de 25% les coûts de l’agenda continental en matière de paix et de sécurité, a-t-il résumé.

M. Mahamat a aussi dit que le retour à la paix de la Côte d’Ivoire est une « victoire » à mettre à l’actif du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Tirant les leçons de ce succès, les partenariats entre l’Union africaine, l’ONU, le Conseil de sécurité, la Commission de l’Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et la Commission de consolidation de la paix se sont significativement renforcés ces dernières années.  Mais pour pérenniser cette démarche, trois principes doivent guider cette action commune.  Il faut, avant tout, une appropriation nationale des processus.  Rien de durable ne peut être réalisé si les acteurs nationaux n’assurent pas la direction du processus de consolidation de la paix, a-t-il dit.  Il faut ensuite promouvoir des solutions adaptées aux réalités de chaque pays, en particulier en matière de justice post-conflit.  Toute autre approche risque de perpétuer les divisions et recréer les conditions de la violence.  Enfin, il faut un accompagnement international qui s’inscrit dans la durée.  Or souvent, a-t-il déploré, la mobilisation internationale s’émousse dès qu’une crise cesse de faire la Une des journaux, alors que c’est le moment même où commence le processus délicat de promotion de la paix, conclu le Président de la Commission. 

M. ALASSANE OUATTARA, Président de Côte d’Ivoire, a d’emblée réitéré sa « foi dans un système multilatéral équilibré » qui permet à tous de faire entendre leur voix et de voir leurs aspirations prises en considération, notamment dans une période marquée par des bouleversements sur le plan international, avec une redéfinition de certains équilibres.

La Côte d’Ivoire a bénéficié, pendant plus d’une décennie, d’un engagement sans précédent de la communauté internationale, en particulier de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de sécurité, a souligné M. Ouattara, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil pour le mois en cours. 

Il a rappelé que celle-ci intervient plus d’une année après la sortie de la Côte d’Ivoire du programme du Conseil de sécurité et la fermeture, en 2017, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), après 13 années de présence sur le territoire ivoirien.  Dans la gestion de la crise que son pays a traversée, le Conseil a adopté une cinquantaine de résolutions, dont certaines, notamment celles relatives à la certification des élections et à la protection des civils, constituent, à ses yeux, des évolutions inédites et courageuses qui resteront gravées dans les annales du Conseil. 

Il a voulu, à cet égard, rendre un hommage appuyé à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour son engagement remarquable et pour le rôle qu’elle a joué dans la sortie de crise en Côte d’Ivoire.  Il a également salué le rôle de l’Union africaine et des Nations Unies, à travers l’ONUCI.  Il a tenu à saluer, en outre, la mémoire des 150 Casques bleus qui ont fait le sacrifice de leur vie pour en sauver d’autres et pour ramener la paix et la stabilité dans son pays. 

Le thème du débat « Reconstruction post-conflit, paix et sécurité » offre pour lui, l’opportunité de partager son expérience en matière de reconstruction post-crise et d’évoquer les priorités que « nous avons établies afin de rendre irréversibles la paix et la sécurité ainsi que le développement que connaît la Côte d’Ivoire, depuis la fin de la crise postélectorale ». 

Il a souhaité que les leçons tirées de cette expérience contribuent modestement à enrichir la pratique du Conseil dans le domaine de la consolidation de la paix, qu’il a su faire évoluer au cours de ces dernières années.  L’expérience de son pays pourra également être utile, a-t-il poursuivi, aux pays qui sont confrontés à des situations similaires à celle que la Côte d’Ivoire a connue. 

Il a rappelé qu’en 2011, son pays est sorti d’une décennie de crise et de crise post-électorale, fragilisée aux plans économique, social, humain et sécuritaire.  Une situation qui aurait pu compromettre le retour du pays à la paix et à la sécurité durables, si des mesures urgentes et une stratégie globale de reconstruction et de développement n’avaient pas été mises en œuvre dès la fin des affrontements.  La reprise en main a été rendue possible grâce à la restauration de l’autorité de l’État. 

La reconstruction post-crise, la paix et la stabilité sont fortement tributaires de l’existence de structures étatiques et d’institutions capables de remplir pleinement leurs fonctions.  Dès 2011, la Côte d’Ivoire a fondé sa stratégie de reconstruction post-crise, de paix et de stabilité sur la relance de son économie, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, ainsi que sur la réforme du secteur de la sécurité et la réconciliation, a-t-il détaillé. 

Grâce à cette approche, s’est-il félicité, les Ivoiriens vivent ensemble dans la paix et la tolérance, estimant que le cas de son pays devrait inspirer l’action du Conseil et celle de la communauté internationale dans des situations post-conflit autrement plus complexes.  Pour lui, la reconstruction post-conflit, la paix et la stabilité durable nécessitent l’existence d’un gouvernement qui tire sa légitimité d’élections démocratiques et transparentes, la mise en place et le redéploiement d’une administration fiable, la réforme du secteur de la sécurité et un plan d’investissement d’urgence pour la fourniture équitable de services sociaux de base. 

Un processus qui requiert, selon lui, un accompagnement politique et technique soutenu ainsi que d’importantes ressources financières qui ne sont pas disponibles dans les pays qui sortent de conflit.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, il est important que dans de tels pays, la communauté internationale, notamment l’ONU, reste engagée de façon décisive et résolue, tout en évaluant les conditions d’un retrait ordonné, comme ce fut le cas pour son pays.

M. SIMEON OYONO ESONO ANGUE, Ministre des affaires extérieures et de la coopération de la Guinée équatoriale, a déclaré que, ces dernières années, le continent africain avait été le théâtre de plusieurs conflits armés, avec des conséquences dévastatrices comme l’instabilité politique, la pauvreté, les violations des droits de l’homme, des dégâts aux infrastructures et l’affaiblissement des institutions étatiques. 

Au lendemain des conflits, les États touchés par ces violences se heurtent à de multiples défis dans les domaines de l’économie, de la reconstruction, de l’élimination de la pauvreté, de l’emploi, de l’éducation, de la santé publique et de la sécurité sociale, a analysé le chef de la diplomatie équato-guinéenne.  Dans de telles situations, les efforts de la communauté internationale doivent, selon lui, se focaliser sur la fourniture d’une assistance véritable aux pays concernés, avec pour objectif leur redressement économique axé sur l’industrialisation, la modernisation de l’agriculture et le développement des ressource humaines, dans le cadre duquel les programmes éducatifs doivent jouer un rôle de premier plan.

Il nous faut reconnaître, a dit le Ministre, que la consolidation de la paix est une tâche de longue haleine, complexe et difficile, qui suppose une réponse de la communauté internationale à la hauteur.  Ainsi, les efforts déployés pour mettre fin aux conflits doivent trouver leur prolongement dans le développement.  Et pour la consolidation des processus de paix, il est important de mettre fin à la culture d’impunité, sous peine de voir la haine ressurgir ultérieurement, a-t-il mis en garde.  L’objectif final de la justice, c’est la stabilité et la réconciliation, facteurs de relèvement, a conclu le Ministre. 

Pour lui, les avis et priorités spécifiques de chaque pays doivent être pris en compte dans le cadre de chaque programme d’assistance.  La situation sécuritaire de plusieurs pays ouest-africains s’est stabilisée ces dernières années, a rappelé M. Angue, en citant en exemple la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Leone.  À cet égard, la coopération de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales revêt un caractère indispensable. 

Le Ministre a précisé que, aux côtés de la Côte d’Ivoire, sa délégation œuvre activement à la négociation d’un projet de résolution fixant les modalités d’un financement prévisible et durable des opérations de maintien de la paix sous la conduite de l’Union africaine, « à partir des contributions de l’ONU ».

La Ministre du commerce extérieur et de la coopération pour le développement des Pays-Bas, Mme SIGRID KAAG, s’est alignée sur la position de la Côte d’Ivoire pour mettre l’accent sur le développement économique et social post-conflit et la reconstruction dans le contexte de la paix et de la sécurité.  En effet, pour la Ministre « paix et sécurité sont bien plus que la simple absence de conflit armé ».  « Lorsque nous ignorons cela, nous voyons des sociétés ravagées par la guerre parvenir à des accords de paix fragiles, pour finir par retomber dans le conflit armé une fois l’attention de la communauté internationale dissipée », a-t-elle mis en garde.  En tant que membres du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, « nous nous retrouvons alors à discuter des missions, des mandats et des budgets pour remédier à ces situations qui n’auraient pas dû arriver pour commencer ».  Ainsi, pour la Ministre, il est dans l’intérêt de tous de s’atteler à la pérennisation de la paix et à la prévention des conflits par le biais d’une approche intégrée dans laquelle le développement économique et social durable joue un rôle central.  Éviter que la situation d’un pays donné ne soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité est, pour la Ministre, la meilleure forme de prévention, mais cela sous-entend un effort collectif du système onusien et des institutions financières internationales pour faire face aux causes profondes des conflits.

La prévention des conflits est la pierre angulaire de la politique étrangère néerlandaise et une priorité en tant que membre du Conseil de sécurité, a rappelé Mme Kaag avant de mettre l’accent sur la viabilité environnementale, la lutte contre les inégalités et l’exclusion, en tant que facteurs de paix.  La viabilité environnementale n’est plus une option, compte tenu des tensions dans le monde liées aux changements climatiques, à l’insécurité alimentaire et à l’accès à l’eau.  Dans ce contexte, elle a salué l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité de la résolution 2417 (2018) sur les conflits et la faim, ainsi que les efforts déployés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour lutter contre cette réalité au Yémen et au Soudan du Sud.  « Mais nous pouvons faire plus en tant que communauté internationale », a estimé la Ministre qui a appelé à protéger les moyens d’existence basés sur l’agriculture et garantir les moyens nécessaires pour produire de la nourriture en période de conflit.  Pour cela elle a préconisé des partenariats innovateurs y compris avec le secteur privé et les institutions financières.

S’agissant des inégalités, Mme Kaag a souligné que le développement économique doit s’entendre comme des opportunités pour tous, et cela passe, à ses yeux, par l’accès à l’éducation et aux services financiers ainsi que par des droits fonciers et cela indépendamment du niveau social ou de l’appartenance religieuse d’une personne.  Pour la Ministre, un autre outil « trop souvent oublié » dans le contexte de la pérennisation des conflits est le soutien psychosocial des victimes.  Enfin, la Ministre a insisté sur l’importance d’avoir des institutions inclusives, de renforcer l’état de droit et le respect des droits de l’homme, mais aussi sur l’accès à la justice, le thème de la réunion ministérielle qu’elle va présider les 6 et 7 février prochains à la Haye. 

Il faut à tout moment respecter les principes de la Charte des Nations Unies, a déclaré M. ZHAOXU MA (Chine), notamment la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires internes des États concernés.  Il faut privilégier l’appropriation nationale des mécanismes et processus, tout en cherchant à résoudre les causes profondes des conflits.  Selon la Chine, la pauvreté est la cause première des conflits. 

Dans ce contexte, le représentant a été d’avis que la communauté internationale doit investir davantage dans le développement.  C’est important pour la paix, a-t-il dit, et ce que fait la Chine, notamment avec le dernier sommet sur le développement de Beijing, qui a vu la participation de plusieurs chefs d’État africains, dont le Président Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire.  La Chine a participé activement à la paix et à la reconstruction économique dans ce pays, en fournissant des contingents chinois à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et en contribuant, par exemple, à la construction d’une station d’épuration et d’une centrale hydroélectrique. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré qu’une solution politique doit inclure toute une gamme d’acteurs, dont les femmes et les activistes des droits de l’homme, pour parvenir à la réconciliation.  Elle a cité sur ce point l’expérience britannique dans le conflit qui a sévi en Irlande du Nord. 

Ensuite, les institutions, a préconisé la représentante, doivent être renforcées, en particulier l’appareil judiciaire, en vue d’établir les responsabilités et de lutter contre l’impunité.  Cet objectif, a rappelé la Banque mondiale, peut prendre jusqu’à 10 ans, ce qui suppose un soutien de longue haleine à cet égard. 

Enfin, la communauté internationale doit veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient satisfaits, non seulement en répondant aux besoins humanitaires de court terme, mais aussi en permettant aux processus de consolidation de la paix de progresser.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déclaré que pour consolider durablement la paix, il faut une compréhension des causes profondes des conflits.  Pour cela, il faut coopérer avec les mécanismes régionaux et sous-régionaux, comme on le voit avec les pays africains.  La coopération entre les Nations Unies et les organismes du continent doit se poursuivre, afin de tirer profit des avantages comparatifs des différents mécanismes. 

Le représentant a également estimé que les opérations de maintien de la paix ne sauraient se substituer aux efforts nationaux.  C’est l’exemple même de la Côte d’Ivoire qui, après le départ de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a déployé des efforts politiques et économiques pour réformer le secteur de la sécurité, promouvoir la réconciliation nationale et le développement, a dit le représentant. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a salué les « bonnes pratiques » de la Côte d’Ivoire, rappelant que la réconciliation nationale suppose de faire des compromis et de bâtir des institutions inclusives.  Il a insisté sur la nécessité de privilégier la reconstruction du tissu social, en l’absence duquel la paix ne saurait être pérennisée, plaidant pour la participation des femmes et des enfants.  Le représentant a ensuite jugé absolument nécessaire d’investir dans les infrastructures.  Mais, pour pouvoir attirer les investissements requis, l’état de droit revêt aussi une importance fondamentale, a-t-il souligné. 

Enfin, M. Meza-Cuadra a attiré l’attention sur la responsabilité de la communauté internationale vis-à-vis des inégalités croissantes entre pays, notamment dans les domaines des changements climatiques ou de la criminalité transnationale organisée.  Dans ce monde interdépendant, il est indispensable de mettre en place un environnement multilatéral efficace, a-t-il conclu. 

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué la résilience et les efforts dont a fait preuve la Côte d’Ivoire pour rétablir la paix et la stabilité et favoriser la croissance économique.  Cet exemple montre que la reconstruction et les transitions post-conflit ne peuvent réussir que dans un contexte de larges réformes politiques, économiques et sociales, a fait valoir le représentant. 

Dans ce cadre, elle a jugé vital que les efforts de consolidation de la paix, réalisés lors du déploiement d’opérations de maintien de la paix, soient pérennisés.  Il est de notre responsabilité collective de garantir une consolidation de la paix cohérente pendant et après les transitions, notamment en matière de financement, a-t-elle dit, soulignant l’importance du Fonds de consolidation de la paix à cet égard.  Elle a ajouté que la Suède travaillait à ce type de problématique en tant que Présidente de la formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

Elle a d’autre part observé que, dans de nombreux pays, les inégalités croissantes alimentent les conflits sociaux et freinent la croissance économique.  En conséquence, a-t-elle pointé, les politiques tendant vers davantage d’égalité, au sens le plus large, créent des sociétés plus pacifiques.  Dans un contexte post-conflit, il est également important que les pays en développement reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour accroître leurs capacités et participer au système commercial international d’une manière libre, équitable et durable, a relevé la représentante. 

Enfin, elle s’est prononcée, à l’instar du Secrétaire général, pour une approche holistique, jugeant que le Programme 2030 ainsi que les résolutions sur la pérennisation de la paix offrent un cadre pour bâtir des sociétés résilientes et s’attaquer aux causes des conflits.  À cet égard, la CCP a un rôle clef à jouer dans la mesure où elle conseille le Conseil de sécurité, a-t-elle conclu, assurant que la Suède continuera à œuvrer au renforcement du dialogue entre ces deux instances. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déclaré que la consolidation durable de la paix est une condition fondamentale du développement.  Pour atteindre cet objectif, les Nations Unies doivent s’attaquer aux conflits de façon plus large, en recourant à tous les outils de la prévention, du maintien de la paix et de la restauration post-conflit. 

Elle a également déclaré que les gouvernements ont un rôle essentiel pour renforcer les droits de l’homme et le développement.  Ils ont également un rôle à jouer en matière de fourniture aux populations, leurs droits et services de base.  Car il n’y aura aucun processus de paix fructueux sans respect des droits de l’homme, y compris sans l’autonomisation et la participation des jeunes et des femmes, a prévenu la représentante. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a rappelé que le Conseil consacre une grande partie de son temps à régler des conflits marqués par des affrontements violents et des pertes de vies considérables.  « Mais une fois que le travail acharné pour parvenir à un cessez-le-feu a commencé, ces conflits disparaissent souvent de la Une des journaux et de l’ordre du jour du Conseil.  C’est précisément à ce moment que se mène le travail silencieux –et sans doute le plus difficile– pour panser les plaies d’une société déchirée par un conflit.  Alors que ce travail relevait historiquement de gouvernements nationaux ou d’organisation non gouvernementale (ONG), a-t-il expliqué, l’ONU a récemment renforcé sa capacité à jouer un rôle de premier plan dans la consolidation de la paix.  La décision du Secrétaire général d’intégrer le Bureau d’appui à la consolidation de la paix au Département des affaires politiques a montré que l’ONU cherche à briser les « silos institutionnels » et à mobiliser toute la compétence du système des Nations Unies pour cette tâche, s’est félicité le représentant.

Le récent rapport du Secrétaire général sur le maintien de la paix contient nombre de recommandations importantes, notamment l’élaboration de cadres stratégiques intégrés et le renforcement de la coopération des Nations Unies sur le terrain.  « Bien que des progrès aient été réalisés, nous encourageons l’ONU à faire avancer l’ensemble des propositions », a ajouté M. Cohen. 

Or, certaines de ces propositions peuvent nécessiter de nouvelles ressources.  Nous encourageons les pays à faire des contributions volontaires supplémentaires au Fonds pour la consolidation de la paix, « mais nous ne soutenons pas les efforts visant à lier un pourcentage du budget des opérations de maintien de la paix à ce Fonds », a prévenu le représentant.  Dans l’ensemble, toutefois, une coordination et une communication accrues au sein du système de consolidation de la paix onusien ne devraient pas nécessiter de dépenses financières supplémentaires.

Les États-Unis ont identifié plusieurs pratiques optimales communes.  Premièrement, la communauté internationale devrait considérer un « accord de paix » ou un cessez-le-feu comme première étape d’un long processus.  Deuxièmement, la réconciliation après un conflit prend du temps et ne peut être précipitée.  Troisièmement, les acteurs locaux et les sociétés dans leur ensemble doivent participer à cette transition, comme cela a été le cas en Côte d’Ivoire, a conclu le représentant.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a dit que l’expérience a montré que dans la multiplication des déploiements militaires des Nations Unies, l’aide et l’appui des organisations régionales et sous-régionales ont été bénéfiques, tant en termes d’efficacité opérationnelle que financier.  C’est pour cette raison que ces partenariats doivent être renforcés, a plaidé le représentant. 

Il a aussi estimé que d’autres acteurs internationaux comme le Fonds monétaire international doivent être intégrés à cette coopération, notamment pour éviter que les pays concernés ne retombent dans le conflit par manque de soutien financier et de développement. 

À bien des égards, a reconnu M. FRANÇOIS DELATTRE (France), la Côte d’Ivoire constitue « un modèle en matière de sortie de crise et de reconstruction post-conflit ».  Le représentant a abordé les trois dimensions de la reconstruction post-conflit.  Premièrement, la reconstruction économique.  Après un conflit, la première urgence est de réparer ce que la guerre a détruit: les routes, les infrastructures, les outils de production.  « Aucune paix n’est solide si les populations ne ressentent pas de mieux-être dans leur vie quotidienne », a-t-il dit en mettant l’accent sur les objectifs de développement durable.

Deuxièmement, la reconstruction des institutions, une phase dans laquelle l’institution judiciaire a un rôle majeur à jouer.  Il s’agit, a précisé M. Delattre, de « rebâtir le contrat social », dans un esprit de redevabilité de l’administration et de rétablissement de l’état de droit.  Troisièmement, la reconstruction du vivre-ensemble.  Après un conflit, a poursuivi le représentant, surtout après une guerre civile, il faut reconstruire la société et travailler à la réconciliation des ennemis d’hier.  D’après lui, la paix doit se préparer « le plus en amont possible », idéalement dès le début du conflit.  À cet égard, il a salué la réforme du pilier paix et sécurité du Secrétaire général, ainsi que sa volonté de cibler davantage les femmes et les jeunes. 

La France, a indiqué M. Delattre, a mis en place un Fonds « paix et résilience » pour appuyer la sortie de crise et restaurer le lien social dans quatre zones: le Sahel, le bassin du lac Tchad, la zone iraqo-syrienne et la République centrafricaine.  Ce Fonds, financé en partie par la taxe sur les transactions financières, est doté de 100 millions d’euros par an, un chiffre appelé à doubler d’ici à 2020. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que l’aide internationale en matière de paix n’est pas toujours efficace, comme on le voit avec le nombre de pays qui rebasculent dans le conflit.  Dans ce contexte, il faut revoir cette aide à l’aune des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui demandent que soient respectés les principes de souveraineté et d’appropriation nationales.  Selon la Fédération de Russie, « l’aide internationale doit être élaborée sur la base des réalités du terrain ». 

Il n’y a « pas de solution unique » qui puisse s’appliquer partout, a insisté le représentant, demandant une prise en compte des indicateurs de terrain et de l’avis des parties nationales.  Le potentiel de la Commission de consolidation de la paix n’est pas suffisamment utilisé, a-t-il par ailleurs ajouté, plaidant pour un financement adéquat de ses activités. 

Pour M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général sont une véritable feuille de route face aux défis qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Les plans régionaux tels que l’Agenda 2063 de l’Union africaine et « Faire taire les armes d’ici 2020 » en Afrique doivent aussi être appuyés, selon lui, par la Commission de la consolidation de la paix et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix.  La médiation, les négociations et les mesures de confiance entre les parties concernées pour résoudre les conflits prolongés ainsi que les conflits naissants sont les fondements mêmes de l’architecture de la consolidation de la paix, a-t-il fait observer. 

Compte tenu de l’évolution de la nature des conflits, le représentant a préconisé une stratégie multidimensionnelle combinant le maintien et la consolidation de la paix, ainsi que le développement durable, qui doit prendre en compte les changements climatiques et la conservation des ressources naturelles.  Pour cela, a-t-il expliqué, il faut revoir comment les mandats sont façonnés et mis en œuvre, notamment à travers un élargissement du concept de paix et de stabilité.  C’est fort de son expérience au sein du Conseil de sécurité, après s’être rendu dans la Corne de l’Afrique, la région des Grands Lacs, le bassin du lac Tchad, et en Afghanistan, en Colombie et au Myanmar, et inspiré par l’exemple de la Côte d’Ivoire, que le Kazakhstan propose de renforcer la coordination multilatérale afin d’améliorer les liens entre développement et sécurité, notamment au niveau régional.  À cet égard, le délégué a recommandé d’investir dans l’éducation, la création d’emploi et la santé.

M. TAYE ATSKE-SELLASIE (Éthiopie) a espéré que, lorsqu’elle sera « opérationnelle » le mois prochain, la réforme du Secrétaire général renforcera la capacité de l’Organisation à prêter un soutien efficace aux opérations de paix et missions politiques spéciales sur le terrain.  Dans ce contexte, le représentant a souligné qu’il faut pleinement utiliser le rôle potentiel de la Commission de consolidation de la paix. 

En outre, l’Éthiopie s’est dite convaincue de l’importance des partenariats avec les diverses parties prenantes pertinentes, à commencer par les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales, la société civile, et les organisations privées.  M. Atske-Sellasie a cité en exemple les efforts de consolidation de la paix de l’Union africaine, conformément à la mise en œuvre du Cadre d’action de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit et de l’Initiative de solidarité africaine. 

M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO, Ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabé de l’extérieur, a souligné que la réussite des plans de reconstruction pour les pays post-crise constituait un important catalyseur vers une paix durable dans ces pays, et que la Cote d’Ivoire offrait à cet égard un exemple riche d’enseignement.  Il s’est ainsi félicité de la résolution 2284 (2016) qui a mis un terme au mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et ce, après 13 ans de présence dans le pays.  Revenant sur la situation au Burkina Faso, et sur la crise politique de 2014-2015, le Ministre a fait état du Plan national de développement économique et social du pays visant à créer les conditions pour un développement inclusif et durable, et ainsi éradiquer les causes profondes des crises. 

Il a également mentionné le Programme d’urgence pour le Sahel, adopté en 2017 et d’un coût de 455 milliards de francs CFA, qui se veut être une réponse holistique au double défi socioéconomique et sécuritaire que vit les régions du Nord et du Sahel.  Insistant sur la nécessité de l’établissement d’une paix durable, articulée autour de la prévention des facteurs de fragilité interne des États, il a spécifié que les conflits coutaient chers aux États et à la communauté internationale d’où la nécessité d’éviter qu’ils se déclenchent, se poursuivent et s’aggravent. 

Le Ministre a en outre déclaré que, face au défi pour la paix que représente le terrorisme dans le Sahel, le Burkina Faso a érigé la lutte contre ce dernier -ainsi que la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites-, comme priorité pour le pays.  Il a de plus expliqué que le pays prenait activement part aux initiatives visant à établir la sécurité dans le Sahel, et notamment à travers la mise en place de la Force conjointe du G5 Sahel.  « Le succès de cette force est un impératif, et un espoir pour les populations affectées » a-t-il martelé, appelant à ce que cette dernière soit placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 

Il a enfin conclu en appelant à un financement de la Force conjointe mais également du Programme d’investissement prioritaire (PIP), dont la première conférence de coordination des bailleurs et partenaires se tiendra demain 6 décembre à Nouakchott.  

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a déclaré que ce qui est commun aux nations qui ont réussi à se sortir de situations post-conflit tient à l’appropriation nationale des processus de reconstruction, à la centralité et au renforcement des institutions étatiques, mais aussi à l’appui des partenaires régionaux et internationaux, dont les Nations Unies.  L’expérience de reconstruction post-génocide du Rwanda, basée sur les piliers de la sécurité, de la paix et de la stabilité, du renforcement des institutions et du développement peut servir d’exemple à d’autres pays, a déclaré la représentante. 

Elle a alors expliqué que le but ultime de toute réforme post-conflit doit être de créer les conditions d’une croissance économique durable et du respect des droits de l’homme.  Ces réformes doivent également viser à s’attaquer aux causes majeures des conflits, dans le but de ne pas basculer à nouveau.  Il faut également s’assurer de bâtir des institutions fortes et de garantir la sécurité à chaque citoyen, par exemple en désarmant et réintégrant les anciens combattants, afin qu’ils participent eux aussi aux processus de reconstruction, a-t-elle dit. 

M. KORO BESSHO (Japon) a dit croire que la paix, loin d’être une chose transitoire telle qu’un cessez-le-feu, implique le maintien continu de la sécurité et de la stabilité bien après la signature d’un accord.  Pour parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité durables dans un pays post-conflit, il est essentiel de le doter de capacités et de renforcer la confiance entre l’État et son peuple, a fait valoir le représentant, notant que cette problématique est au centre des travaux du Conseil de sécurité et de la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

S’agissant de la consolidation de la paix en Afrique, le Japon défend trois principes, a poursuivi M. Bessho.  Le premier de ces principes consiste à mettre l’accent sur les personnes sur le terrain, tout en veillant à protéger et autonomiser les personnes vulnérables en partenariat avec tous les acteurs pertinents qui travaillent à la prévention.  Le deuxième, a-t-il énoncé, vise à améliorer les conditions de vie au travers du développement économique.  Enfin, le Japon plaide pour la tolérance et la diversité. 

Tous ces principes sont en phase avec la philosophie de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD), qui est axée sur la propriété et le partenariat, a souligné le représentant.  Dans la perspective de la septième édition de cette Conférence, en août prochain, le Japon a accueilli un groupe d’éminentes personnalités composées de cinq présidents de l’Afrique afin d’évoquer avec eux les défis que représentent la réalisation de la paix et de la stabilité sur le continent. 

M. Bessho a estimé à cet égard que la Côte d’Ivoire fait figure de « bon exemple » en matière de consolidation et de pérennisation de la paix, ajoutant que le Japon mettait actuellement en œuvre un projet destiné à promouvoir la réconciliation et à développer les infrastructures dans ce pays. 

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a noté que les leçons apprises de la reconstruction post-conflit, notamment en Afrique, révèlent que les pays concernés sont en général politiquement fragiles, leurs institutions souvent faibles et leur économie vulnérable.  Les défis sont colossaux et leurs besoins en termes d’assistance le sont tout autant, a souligné le représentant, préconisant une approche holistique et coordonnée pour y répondre. 

À ses yeux, au-delà de la réconciliation nationale, le redressement de la situation sécuritaire dans un pays post-conflit est « un préalable pour le reste de la chaîne de reconstruction ».  Le Mali offre à cet égard un exemple de l’impact négatif des problèmes sécuritaires dans les efforts de redressement post-conflit, a-t-il relevé. 

Il a d’autre part constaté que l’absence de financements durables et prévisibles constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre des programmes nationaux de reconstruction post-conflit.  C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il convient de maintenir et de renforcer le soutien et l’accompagnement des pays en phase de transition vers la paix, ce qui passe par la concrétisation des engagements souscrits dans le cadre des conférences de donateurs. 

Saluant la « transition réussie » en Côte d’Ivoire, M. Niang a plaidé pour que des activités de consolidation de la paix soient développées « dès les premières étapes de la vie des missions » et que soient créées les conditions propices au transfert des fonctions aux pays concernés au moment du retrait des opérations de paix.  Il a enfin appelé au renforcement du partenariat stratégique entre l’ONU et l’Union africaine afin de développer une meilleure coordination ainsi qu’une rationalisation des efforts sur le terrain. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé, ce matin, à des élections visant à pourvoir les postes vacants ou en suspens au sein de onze (11) de ses organes subsidiaires. 

Au terme d’un vote à bulletin secret, M. Javad Safaei, de la République islamique d’Iran, a été élu membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones*, par 35 votes en faveur et 8 abstentions.  Le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Tore Hattrem, a précisé qu’un bulletin de vote portait une note manuscrite indiquant un vote négatif.  Malgré une candidature unique endossée par le Groupe des États d’Asie et du Pacifique, les États-Unis avaient demandé, en début de séance, la tenue d’un vote à bulletin secret pour pourvoir ce poste.  M. Javad Safaei remplace son compatriote M. Seyed Mohsen Emadi, qui a démissionné, jusqu’à la fin du mandat de celui-ci, soit le 31 décembre 2019.

Le Conseil a également adopté un projet de décision portant sur les « autres dispositions concernant l’organisation des travaux de la session de 2019 du Conseil économique et social ».  À la demande des États-Unis, l’adoption du projet de décision concernant le thème de la session de 2019 du Conseil économique et social a été reportée. 

En fin de séance, le Vice-Président a rappelé une recommandation de la Deuxième Commission qui, aux termes d’un projet de résolution adopté le 30 novembre, a proposé à l’Assemblée générale de dissoudre le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) en tant qu’organe subsidiaire pour le remplacer par l’Assemblée d’ONU-Habitat, dont la première session se tiendrait en mai 2019 à Nairobi.  

Auparavant, la Colombie, l’Irlande, la République de Corée et la Roumanie ont été élues membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour une durée de deux ans débutant en janvier 2019.  En l’absence de candidats, l’élection d’un membre du Groupe des États d’Afrique et de deux États Membres de l’ECOSOC a été reportée à une date ultérieure. 

Par ailleurs, El Salvador représentera, pour une durée de quatre ans prenant fin en 2023, le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes au sein de la Commission de la population et du développement.  L’ECOSOC a toutefois renvoyé à plus tard l’élection de deux membres du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, de deux membres du Groupe des États d’Afrique, ainsi que d’un autre membre du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et un autre du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. 

Le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a en outre endossé la candidature de l’Ukraine au sein de la Commission du développement social, qui a été élue pour un mandat de quatre ans débutant en 2019.  En revanche, le Conseil a décidé de différer l’élection de cinq membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États et de deux membres du Groupe des États d’Asie et du Pacifique. 

S’agissant de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et, le Guatemala a été élu pour un terme de trois ans prenant fin en 2021.  Le Conseil a en outre reporté l’élection de trois membres de la Commission.

De son côté, la République dominicaine a été élue, pour un mandat de quatre ans, au sein de la Commission de la science et de la technique au service du développement.  Les membres de l’ECOSOC ont ensuite décidé de reporter à plus tard l’élection d’un membre du Groupe des États d’Afrique et de deux autres du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Suite à la démission de Mme Teresa Ribera, de l’Espagne, M. Rolph van der Hoeven, des Pays-Bas, a été élu membre du Comité des politiques de développement**.  Le Conseil a également élu Mme Preeti Saran membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels***, pour représenter le Groupe des États d’Asie et du Pacifique. 

En ce qui concerne le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, les membres du Conseil ont retenu la candidature du Maroc et décidé de reporter l’élection de sept membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, de cinq membres du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, de cinq membres de l’Amérique latine et de deux membres du Groupe des États d’Afrique.

Les Émirats arabes unis ont ensuite été élus, pour un an, comme membre du Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), dans la catégorie des pays contributeurs. 

Enfin, la France a été élue membre du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) afin de terminer le mandat de l’Allemagne, qui doit prendre fin le 31 décembre 2019.

Les prochaines élections pour les organes subsidiaires de l’ECOSOC se tiendront lors de sa Réunion de gestion, prévue le 7 mai 2019. 

La date de la prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* E/2019/9/Add.1
** E/2019/9/Add.2
*** E/2019/9/Add.3

Cet après-midi, le Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), M. Karim Asad Ahmad Khan, qui présentait son premier rapport au Conseil de sécurité, a affirmé que cette Équipe n’aura pas seulement besoin de ressources, elle devra également collaborer activement avec différents acteurs nationaux, notamment le Gouvernement iraquien, des groupes de victimes, des organisations religieuses et des organismes de la société civile.

Créée par la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, à la demande de l’Iraq, l’Équipe d’enquêteurs a commencé à travailler de manière formelle le 20 août 2018, puis déployé ses premiers éléments à Bagdad le 29 octobre dernier, en vue d’entamer les enquêtes au cours du premier trimestre de 2019.  L’Équipe est chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech dans le pays.

L’Équipe d’enquêteurs, a assuré le Conseiller spécial, compte bien fonctionner en tant que mécanisme « indépendant, impartial et crédible », capable de mener ses travaux selon les normes les plus élevées possibles.  Elle s’efforcera aussi de coopérer avec le Gouvernement iraquien, dans le plein respect de sa souveraineté nationale, a-t-il déclaré, indiquant avoir déjà reçu le soutien du Premier Ministre iraquien, M. Adel Abdel-Mehdi, à cet effet.

M. Khan a expliqué qu’il a établi une première stratégie qui guidera les activités des enquêteurs.  Parallèlement, l’Équipe s’est attachée à mettre en place les moyens financiers, logistiques et administratifs dont elle aura besoin pour ses activités de fond.

La séance d’information a surtout donné l’occasion aux délégations de réaffirmer leur appui à l’Équipe d’enquêteurs.  Depuis que Daech a été chassé de ses bastions en Iraq, l’ampleur des atrocités commises est clairement apparue et la communauté internationale n’a cessé de souligner qu’il fallait que les hauts responsables rendent compte de leurs crimes.  

En écho aux priorités exprimées par le Chef de ladite Équipe, nombre d’intervenants, notamment le Royaume-Uni, la France, les États-Unis ou encore le Koweït, la Côte d’Ivoire et la Bolivie, ont jugé « essentiel » de mettre en place un mécanisme de coopération entre l’Équipe, le Gouvernement iraquien, le Conseil de sécurité et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), notamment pour permettre une collecte efficace des éléments de preuve et veiller à ce que ces éléments puissent être présentés en temps opportun devant les tribunaux.   

Tout en appelant également à cette coopération, la Chine et la Fédération de Russie ont toutefois insisté sur la nécessité pour ce mécanisme de conduire ses travaux dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence juridique pour les crimes perpétrés sur son territoire.  Cette Équipe créée à la demande même de Bagdad « n’est ni un organisme judiciaire ni un parquet international.  Elle doit se contenter de réunir les éléments de preuve pour les remettre ensuite au système judiciaire iraquien », comme le stipule d’ailleurs la résolution portant sa création, a ainsi rappelé le représentant russe. 

La résolution 2379 (2017) insiste sur la souveraineté nationale, a renchéri le représentant de l’Iraq.  Selon lui, les éléments recueillis devront être utilisés dans le cadre du système judiciaire national, et toute autre utilisation devra obtenir préalablement l’aval des autorités.  Il a donné l’assurance que les accusés bénéficieraient de garanties de procédures régulières à toutes les étapes de leur jugement. 

Son gouvernement place de grands espoirs dans les travaux de cette Équipe, dont il s’efforce de faciliter le déploiement à travers le pays, a poursuivi le représentant iraquien.  La communauté internationale doit s’efforcer d’aider l’Iraq à renforcer ses capacités judiciaires, a-t-il plaidé.  À cet égard, il a salué les contributions du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Qatar au fonds d’affectation spéciale.  

« Les victimes sont au cœur de la résolution », a souligné le Royaume-Uni, appelant à ce que justice soit rendue pour les femmes, les enfants et les hommes des communautés victimes de Daech.  Dans le même esprit, les Pays-Bas ont salué la volonté du Conseiller spécial de placer la protection des survivants et des victimes au cœur des travaux de l’Équipe d’enquêteurs, et encouragé celle-ci à établir des ponts avec les communautés affectées.

À l’instar de la Suède par exemple, la France a mentionné le rôle de Nadia Murad, prix Nobel de la paix 2018 et Ambassadrice des Nations Unies pour les victimes du trafic d’êtres humains.  La France a annoncé qu’elle contribuera au Fonds pour la reconstruction de Sinjar, région particulièrement marquée par les exactions de Daech, et qu’elle accueillera l’année prochaine la conférence de suivi du Plan d’action de Paris en soutien aux victimes de violences ethnique et religieuse au Moyen-Orient.

Comme l’indique le rapport, l’Équipe a présenté à l’Assemblée générale un budget qui, à son avis, lui permettra de disposer de ressources qui l’aideront à faire face aux problèmes qui pourraient se poser au cours des prochains mois, d’être dotée d’une structure bien calibrée et d’utiliser au mieux les moyens qui lui seront octroyés.

Par ailleurs, plusieurs délégations ont présenté leurs condoléances au peuple américain à la suite du décès, le 30 novembre dernier, de l’ancien Président des États-Unis, George H. W. Bush.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2018/1031)

Déclarations

M. KARIM ASAD AHMAD KHAN, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a rappelé que c’est par sa résolution 2379 (2017) que le Conseil de sécurité a répondu à l’unanimité à un appel à l’assistance du Gouvernement iraquien pour s’assurer que les membres de Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) répondent des crimes qu’ils ont commis en Iraq. 

Notant que les actes terroristes de Daech constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil a demandé la création d’une équipe d’enquêteurs indépendante à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener les responsables à rendre des comptes, qui serait chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech dans le pays. 

Depuis qu’elle a commencé à travailler de manière formelle le 20 août 2018, l’Équipe d’enquêteurs s’est dotée d’une stratégie et a adopté ses premières priorités opérationnelles à l’appui de son mandat, a expliqué M. Khan.  Les premiers éléments de l’Équipe sont arrivés à Bagdad le 29 octobre 2018 et ont commencé à établir une plateforme de travail solide en vue d’entamer les enquêtes, début 2019. 

L’Équipe d’enquêteurs souhaite fonctionner en tant que mécanisme indépendant, impartial et crédible, capable de mener ses travaux selon les normes les plus élevées possibles, a assuré le Conseiller spécial.  Elle cherchera aussi à collaborer et coopérer étroitement avec le Gouvernement iraquien, dans le plein respect de sa souveraineté nationale. 

En ce qui concerne le fond de ses activités, a poursuivi M. Khan, l’Équipe a entamé des travaux sur l’élaboration de procédures permanentes d’exploitation, notamment la collecte, la préservation et le stockage des données probantes, la gestion de l’information ou la protection des témoins.  Des activités de cartographie initiales ont également été entreprises afin de recenser les principales sources de matériels et de preuves existantes.  Elle a également recensé les relations institutionnelles développées avec différents partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système des Nations Unies, en vue de faciliter la transmission de ces matériels à l’Équipe d’enquêteurs.

S’agissant de la composition de l’Équipe, le recrutement initial progresse, a expliqué son Chef.  Elle compte des personnels nationaux et internationaux.  Mais il faut souligner que l’intégration réussie du personnel professionnel national iraquien dans l’Équipe est essentielle, a insisté M. Khan, ajoutant que l’objectif est de favoriser une relation mutuellement solidaire entre les fonctionnaires internationaux et nationaux, facilitant de cette façon le transfert d’expertise entre les deux éléments. 

L’équipe a notamment comme priorité une coopération avec le Gouvernement iraquien, les groupes religieux, les entités gouvernementales régionales, les organismes non gouvernementaux et autres acteurs nationaux clefs.  « Cela sera crucial pour la réalisation réussie de notre mandat », a insisté le Conseiller spécial, indiquant qu’à cet égard, il avait lui-même, en août dernier, rencontré des hauts fonctionnaires iraquiens, des survivants, groupes de la société civile et des membres des communautés chrétienne, chiite, sunnite, turkmène chiite, Kaka’i et yézidie pour les informer du mandat de l’Équipe.  Plus, récemment, lors d’une rencontre entre les deux hommes, le Premier Ministre iraquien lui a assuré de la coopération de son gouvernement. 

Par ailleurs, depuis l’arrivée en Iraq des premiers éléments de l’Équipe, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le Comité directeur désigné par le Gouvernement iraquien.  Au cours de cette rencontre les mécanismes de coopération entre l’Équipe d’enquêteurs et les autorités nationales iraquiennes ont été élaborés et clarifiés.  Une liaison productive avec les acteurs de la sécurité nationale a été établie, afin de veiller à ce que l’Équipe puisse entreprendre ses activités de manière sûre et sécuritaire.

Alors que l’Équipe doit commencer à enquêter, début 2019, M. Kahn a indiqué qu’il reviendra en mai prochain informer le Conseil de ses activités.  Dans ce contexte, il a espéré que le projet de budget censé financer les activités de l’Équipe, et qui est d’ores-et-déjà soumis à l’Assemblée générale pour examen, recevra l’appui des États Membres dans les semaines à venir.  En attendant, il a remercié les États qui ont déjà versé des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé par la résolution 2379 (2017). 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée de l’appui apporté par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) au déploiement initial de l’Équipe d’enquêteurs en Iraq.  Il est maintenant essentiel, a-t-elle dit, de mettre en place un mécanisme de coopération entre l’Équipe et le Gouvernement iraquien, pour permettre une collecte efficace des éléments de preuve et veiller à ce que ces éléments puissent être présentés en temps opportun devant les tribunaux.  Pour sa délégation, qui cofinance cette Équipe, les contributions volontaires devraient servir à recruter des personnes compétentes.  « Les victimes sont au cœur de la résolution » ayant permis la création de l’Équipe, a rappelé Mme Pierce, soulignant à quel point il est essentiel que justice soit rendue pour les femmes, les enfants et les hommes des communautés victimes de Daech.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a dit la disponibilité de son gouvernement à travailler avec l’Équipe d’enquêteurs dans le contexte où des preuves existent que Daech a commis de graves crimes internationaux.  Des charniers ont été récemment découverts, a-t-il rappelé.  Les États-Unis entendent fournir 2 millions de dollars à l’Équipe et appellent d’autres États à en faire autant.  Pourtant, a prévenu le représentant, « l’argent à lui seul ne suffira pas pour que les enquêteurs remplissent correctement leur mandat ».  Il leur faudra coopérer étroitement avec le Gouvernement iraquien, la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et les acteurs de la société civile sur le terrain, a-t-il insisté. 

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a estimé qu’il ne pouvait y avoir « deux poids, deux mesures » dans les procédures judiciaires.  La résolution 2379 (2017), en vertu de laquelle cette Équipe d’enquêteurs a été créée, souligne que son activité doit être conduite dans le plein respect de la compétence juridique de l’Iraq pour les crimes perpétrés sur son territoire, a-t-il rappelé.  Il faut souligner, a ajouté le représentant, que cette Équipe créée à la demande de Bagdad « n’est ni un organisme judiciaire ni un parquet international », mais doit se contenter de réunir les éléments de preuve pour les remettre ensuite au système judiciaire iraquien. 

Le représentant a mis l’Équipe d’enquêteurs en garde contre le fait d’établir « tout contact » avec les représentants du Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie, créé par l’Assemblée générale en décembre 2016, et qu’il a qualifié de « structure légitime ».  La délégation russe a ensuite rappelé que cette initiative de créer une Équipe d’enquêteurs s’inscrit dans le contexte du droit pénal, et non du droit international humanitaire.  « Nous espérons que ses travaux se feront de manière impartiale et transparente », a-t-il déclaré.  Le « soi-disant califat de l’EIIL » a subi un « échec foudroyant » en Syrie grâce à l’aide de la Fédération de Russie, mais il reste nuisible sur le territoire iraquien, a analysé le représentant, en plaidant, en conclusion, pour que soit renforcée l’armée iraquienne. 

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a axé son intervention sur trois aspects, portant notamment sur le soutien à l’action de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  Elle a également abordé la protection et le soutien aux survivants et aux victimes ainsi que la question de la reddition de comptes.  Elle a appuyé les priorités définies par le Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs dans son premier rapport.  Les actes perpétrés par Daech sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide, a-t-elle souligné.  Elle a reconnu l’immensité de la tâche du Gouvernement iraquien et du Conseiller spécial lors des enquêtes qui seront entamées en 2019.  Elle a souhaité voir une « étroite collaboration » entre la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et l’Équipe qui soit marquée par une véritable complémentarité afin de « tirer le meilleur parti de cette phase initiale cruciale ».

Soucieux de mettre fin à l’impunité et aux atrocités commises par Daech, les Pays-Bas se sont engagés à contribuer financièrement aux travaux de l’Équipe d’enquêteurs.  Mme Van Haaren a salué la volonté du Conseiller spécial de placer la protection des survivants et victimes au cœur de ces travaux et encouragé l’Équipe à établir des ponts avec les communautés affectées, notamment les femmes.  Elle a vu dans cette approche une reconnaissance de l’activisme mené par Nadia Murad, qui a permis de faire la lumière sur certains des crimes les plus atroces.  Mme Murad qui recevra le prix Nobel de la paix la semaine prochaine, à Oslo, a permis de libérer la parole des survivants des violences sexuelles et sexistes, notamment les communautés yézidies ainsi que d’autres victimes iraquiennes.  Pour finir, elle a souhaité que les éléments de preuve réunis par l’Équipe ne soient utilisés que dans des poursuites qui respectent les normes juridiques internationales les plus strictes et qu’aucune peine capitale ne soit appliquée. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a commencé par rendre un hommage appuyé à l’ancien Président des États-Unis, George H. W. Bush, décédé le 30 novembre dernier.  Il tenait une place particulière dans les cœurs des Koweïtiens, a dit le représentant, rappelant qu’il avait joué un rôle majeur dans la formation de la coalition internationale qui avait libéré, en 1991, le Koweït de l’occupation iraquienne.  Abordant la question du jour, le représentant a insisté sur la nécessité pour l’Équipe d’enquêteurs de travailler en coopération avec le Gouvernement iraquien, tout en respectant sa souveraineté.  « Cela est essentiel pour garantir l’efficacité de ses travaux », a-t-il assuré. 

Pour M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), la résolution 2379 (2017) illustre le plein soutien de la communauté internationale à la lutte contre le terrorisme qui constitue une menace pour le monde entier.  Ce texte représente, à ses yeux, la pierre angulaire pour s’assurer que les membres de Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) répondent des crimes commis à l’intérieur et en dehors de l’Iraq. 

Les données qui seront recueillies par l’Équipe d’enquêteurs seront mises à profit pour analyser et préserver les preuves afin de traduire en justice les responsables des atrocités et des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis contre des enfants, des femmes et des civils.  Il a fait part de sa conviction que « ces criminels sont également coupables de la destruction des sites et patrimoines culturels ». 

Le représentant a salué le travail de fond accompli par l’Équipe et son Chef en un laps de temps aussi court et appuyé son approche en vue d’enquêter sur ces crimes.  Il a estimé important que les éléments de preuve soient préservés conformément aux normes internationales et que les organisations non gouvernementales et civiques concernées, y compris les groupes de victimes, soient considérés comme des partenaires.  Il a également appuyé la volonté de la mise en place d’un groupe spécialisé chargé de la protection des victimes et témoins des atrocités pour fournir conseil et assistance à l’Équipe des enquêteurs en vue de garantir le maximum de protection aux victimes.  Il a rappelé que conformément à son mandat, l’Équipe peut interagir avec l’ensemble des structures et organes des Nations Unies chargés d’enquêter sur les crimes commis par Daech. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) s’est félicité de constater qu’au terme d’un processus difficile et complexe, un premier rapport de l’Équipe d’enquêteurs a été présenté aujourd’hui.  Pendant qu’il sévissait en Iraq, Daech a commis en toute impunité plusieurs crimes susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a rappelé le représentant.  Face à l’ampleur « effarante » de ces crimes, et afin de clairement établir les responsabilités, il est nécessaire que l’ONU donne à l’Équipe tout le soutien nécessaire, qu’il s’agisse des moyens logistiques ou des infrastructures dont elle a besoin pour s’acquitter avec efficacité de son mandat, a souligné le représentant.  Ce travail devra se faire dans le respect de l’impartialité et de l’indépendance de l’Iraq grâce à un soutien collectif à ce pays, a-t-il ajouté.  « Tout ceci permettra un éveil des consciences quant à la nécessité que de tels actes ne se reproduisent jamais dans le contexte de conflits armés. »

Mme SHERAZ GASRI (France) a souligné l’engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme en Iraq ainsi que pour l’effort de reconstruction du pays.  À titre d’exemple, elle a mentionné le Fonds pour la reconstruction de Sinjar, région particulièrement marquée par les exactions de Daech, lancé par le prix Nobel de la paix et Ambassadrice des Nations Unies pour les victimes du trafic d’êtres humains, Nadia Murad, auquel la France contribuera.  Par ailleurs, a-t-elle annoncé, Paris accueillera en 2019 la prochaine conférence de suivi du Plan d’action de Paris en soutien aux victimes de violences ethnique et religieuse au Moyen-Orient, qui comprend un important volet sur la lutte contre l’impunité et a permis la mise en place d’un Fonds d’aide aux victimes.  « L’opérationnalisation de l’Équipe d’enquêteurs contribuera pleinement à cet objectif. »

Revenant sur le soutien que les États Membres peuvent apporter au Conseiller spécial et à son équipe, Mme Gasri a insisté sur l’importance des ressources, notamment financières, à mettre à la disposition de l’Équipe d’enquêteurs, ainsi que sur la coopération avec l’Iraq et avec les mécanismes pertinents des Nations Unies, et enfin sur l’importance de la justice, à laquelle les victimes de Daech partout dans le monde doivent pouvoir avoir accès.  Elle a conclu en soulignant la nécessité de la réconciliation nationale en Iraq et de la mise en place d’une gouvernance inclusive pour le pays. 

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a, lui aussi, présenté ses condoléances au « peuple des États-Unis », après le décès de l’ancien Président George H. W. Bush, « un homme qui a joué un très grand rôle dans la transition des pays d’Europe de l’Est, comme la Pologne ».  S’agissant de l’Équipe d’enquêteurs, le représentant a apprécié que des personnels iraquiens participent à sa composition, à côté des autres personnels étrangers.  Cela permettra, selon lui, une meilleure collecte des preuves auprès des communautés touchées par les crimes commis par Daech. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a félicité une nouvelle fois Nadia Murad, estimant que le prix Nobel de la paix récompense ses efforts visant à éradiquer la violence sexuelle dans les conflits.  Il s’agit d’une distinction importante pour toutes les victimes de Daech, a-t-il dit, avant de saluer la vision et les priorités stratégiques exposées par le Conseiller spécial, notamment son approche basée sur les victimes.  À cet égard, le représentant a jugé essentielle la création d’une unité de protection spécialisée pour les victimes et les témoins.  Mais celle-ci doit être équipée de manière appropriée et dotée des ressources nécessaires pour réunir efficacement les preuves des crimes commis par Daech, en particulier les violences sexuelles ou à caractère sexiste, a-t-il plaidé, tout en se réjouissant de l’étroite coopération prévue entre cette entité, le Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits et l’Équipe d’experts traitant de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. 

Saluant par ailleurs la coordination entre l’Équipe d’enquêteurs de M. Khan et le comité de pilotage désigné par le Gouvernement iraquien, le représentant a estimé que l’Équipe, en tant qu’institution impartiale, peut aider de façon décisive l’Iraq à développer ses capacités dans le secteur juridique.  Selon lui, l’établissement de liens avec les minorités ethniques et religieuses, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes sera central pour son développement.  Le délégué a également encouragé les autorités iraquiennes à mettre en place des législations qui garantissent que les auteurs de crimes internationaux soient jugés en Iraq, conformément aux principes de l’état de droit et de l’équité des procédures.  Enfin, rappelant que la Suède a figuré parmi les premiers pays à traduire en justice des auteurs présumés de crimes de guerre perpétrés en Iraq et en Syrie, il s’est réjoui que l’Équipe bénéficie d’un soutien en matière de compétence universelle lui permettant notamment de procéder à des échanges d’informations et d’intervenir dans des juridictions nationales au travers de l’assistance mutuelle. 

M. WU HAITAO (Chine) a pris note du rapport qui a été présenté aujourd’hui, estimant que l’Équipe d’enquêteurs doit coopérer avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et les autres entités onusiennes dans le pays pour éviter la création de doublons.  Il est nécessaire, selon lui, d’agir dans le respect de la Charte des Nations Unies et de respecter la souveraineté iraquienne dans le cadre des enquêtes menées sur le sol iraquien.  La Chine est, pour sa part, disposée à œuvrer avec la communauté internationale dans le cadre de sa coopération avec l’Équipe, a ajouté la délégation. 

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a jugé essentiel de doter l’Équipe d’enquêteurs des ressources et moyens financiers et technologiques nécessaires pour remplir son mandat.  Pour ce faire, il faut un soutien et une coopération du Gouvernement iraquien, du Département des affaires juridiques des Nations Unies mais aussi de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI.)  L’Équipe chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes a d’autant plus besoin d’être appuyée que Daech, malgré sa défaite militaire, est encore présent dans certaines zones de l’Iraq, a conclu le représentant. 

M. HAILESELASSIE SUBBA GEBRU (Éthiopie) a rappelé que la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, dont l’objectif est d’amener les membres de Daech à répondre de crimes qu’ils ont commis en Iraq, a été adoptée sous la Présidence éthiopienne du Conseil.  Ainsi, sa délégation soutient la mise en place de l’Équipe d’enquêteurs dirigée par le Conseiller spécial, en vue d’appuyer les efforts iraquiens de collecte et de conservation des éléments de preuves d’actes « qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide ».  « Cela doit se faire dans le respect le plus total de la souveraineté iraquienne et de sa juridiction pour les crimes commis sur son territoire », a-t-elle souligné.

M. Gebru a pris note du fait que l’Équipe avait formellement commencé ses travaux et soumis son premier rapport sur la base de la résolution 2379 (2017).  Par ailleurs, il s’est félicité des échanges qui ont eu lieu entre le Conseiller spécial et les comités des sanctions sur Daech et Al-Qaida, ainsi que des échanges qu’il a eues avec les autorités iraquiennes dans les domaines de l’exécutif, du législatif et du judiciaire, des survivants, des groupes de la société civile et des membres des communautés chrétienne, chiite, sunnite, chiite turkmène et yézidie.  À la lumière de la gravité des actes commis par Daech en Iraq, le pays doit pouvoir compter sur une assistance technique et juridique pour permettre le renforcement de ses capacités, notamment de ses tribunaux et de son système judiciaire, a plaidé le représentant. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a rappelé que l’Iraq a un nouveau gouvernement qui a pour mission d’œuvrer à la réconciliation nationale et à l’établissement des responsabilités.  La découverte récente de plus de 200 charniers dans les régions d’Iraq tenues de 2014 à 2017 par Daech, montre la brutalité de celui-ci, a-t-il déclaré.  Le représentant a préconisé de renforcer la base de données génétiques qui permettrait d’identifier les dépouilles des victimes de ce groupe terroriste.  Selon lui, il est nécessaire que l’Équipe d’enquêteurs travaille en coordination avec les différents organes subsidiaires du Conseil de sécurité pour plus d’efficacité.  Pour le représentant enfin, il faut rappeler que les « politiques de changement de régime des États » représentent l’une des raisons qui expliquent l’émergence du terrorisme au Moyen-Orient. 

Après avoir évoqué la découverte récente de 202 fosses communes dans les provinces du nord et de l’ouest de l’Iraq dans lesquelles plus de 12 000 corps ont été retrouvés, témoignage de la cruauté de Daech, M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a appelé les États Membres à soutenir l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) à répondre de ses crimes.  Daech, avec notamment ses 30 000 combattants terroristes étrangers, la diversification de ses ressources financières, l’utilisation des médias sociaux et la manipulation des tribus locales, continue de représenter « une menace sérieuse pour la stabilité du pays ainsi que pour la paix et la sécurité internationales », a-t-il mis en garde. 

M. Adom s’est néanmoins réjoui des réformes engagées visant la restructuration et l’amélioration de l’architecture antiterroriste des Nations Unies, à travers notamment la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et l’adoption de la résolution 2354 (2017).  Enfin, il a rappelé la responsabilité qui incombe au Conseil de sécurité et la nécessaire coopération sur les plans régional et international dans la lutte contre Daech et ses groupes associés. 

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a rappelé que la communauté internationale avait souhaité apporter son aide à l’Iraq à la suite de sa victoire militaire sur Daech, en adoptant la résolution portant création de l’Équipe d’enquêteurs chargée de recueillir les éléments de preuve des crimes commis par cette organisation terroriste.  Son gouvernement place de grands espoirs dans les travaux de cette Équipe, dont il s’efforce de faciliter le déploiement à travers le pays, a-t-il assuré.  La résolution 2379 (2017) insiste sur la souveraineté nationale, a poursuivi le représentant, qui a expliqué que les éléments recueillis devront être utilisés dans le cadre du système judicaire national, et que toute autre utilisation devra obtenir préalablement l’aval des autorités.  Il a tenu à insister sur le fait que le Gouvernement iraquien doit pouvoir exercer sa souveraineté, avant de donner l’assurance que les accusés bénéficieraient de garanties de procédures régulières à toutes les étapes de leur jugement. 

M. Aluloom a réaffirmé l’impartialité et l’indépendance de l’Équipe d’enquêteurs, avant de garantir que son gouvernement examinera « de manière optimale » les résultats de ses travaux.  La communauté internationale doit s’efforcer d’aider l’Iraq à renforcer ses capacités judiciaires, a plaidé la délégation.  Aussi, son représentant a-t-il salué les contributions du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Qatar au fonds d’affectation spéciale de l’Équipe, avant d’inviter les autres États Membres à suivre leur exemple.