L’Assemblée générale adopte les recommandations de sa Première Commission sous fond de polarisation croissante parmi les États Membres

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 67 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission (désarmement et sécurité internationale), un processus qui a fait ressortir une polarisation croissante parmi les États Membres qui n’ont été en mesure d’adopter que 18% de ces textes par consensus, contre 48% en 2018.

Ainsi, le seul texte majeur sur le nucléaire qui avait fait l’objet d’un consensus l’an dernier a dû être mis aux voix cette année.  Intitulée « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient », cette résolution, adoptée par 171 voix pour, mais rejetée par Israël et les États-Unis et marquée également par cinq abstentions, demande instamment à « toutes les parties directement intéressées » d’envisager sérieusement de prendre « d’urgence » les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer ladite zone.

Elle a en outre appelé, par un autre texte, Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Plus consensuelle, la résolution sur le « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires », adoptée par 182 voix, prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur ledit traité, les États Membres étant quant à eux priés de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance.

Mais c’est le projet de résolution intitulé « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires » qui, avec 13 votes séparés à lui seul (contre 8 l’an dernier), témoigne le mieux du creusement des divergences.

Finalement adopté par 162 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 23 abstentions, ce texte demande notamment à tous les États Parties au Traité d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Par ce texte, l’Assemblée générale condamne en outre avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, « qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».

Du côté des armes chimiques, l’Assemblée générale a également condamné dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

En adoptant par 152 voix la résolution sur l’« Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction », elle a de plus rappelé l’adoption, le 27 juin 2018 à La Haye, lors de la quatrième Session extraordinaire de la Conférence des États parties de la Convention sur les armes chimiques, de la décision intitulée « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques » qui vise à renforcer le mandat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lui permettre d’attribuer des responsabilités pour toute utilisation d’armes chimiques, en Syrie notamment.

Le constat est identique pour tout ce qui relève de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, notamment la résolution « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », qui a été adoptée par 129 voix.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande notamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.

Comme un symbole de l’ancrage de ces divisions, elle a également fait siennes deux résolutions inédites et concurrentes de la Fédération de Russie et des États-Unis concernant l’établissement de normes dans le cyberespace.

Un texte qui encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement a également été l’objet d’un vote, de même qu’une résolution qui fixe au 24 avril 2020, à New York, la tenue de la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie.

Préoccupée par la paralysie de la Conférence du désarmement, l’Assemblée générale a, en revanche, adopté par consensus cette fois-ci un texte qui demande à cet organe de commencer rapidement ses travaux de fond à la session de 2019 et qui appelle aussi à poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

L’Assemblée générale a en outre décidé, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail chargé de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale aura lieu demain, jeudi 6 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION : ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires (A/73/502) 

L’Assemblée a pris note du rapport intitulé « Réduction des budgets militaires ».  Elle n’était saisie d’aucun document pour l’examen de ce point.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/73/503)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforce la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.  

Elle demande, par ailleurs, aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.

Elle demande enfin aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/73/504) 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale –relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/73/505)

Par ce texte adopté par 119 voix pour, 46 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale accueille favorablement les normes, règles et principes internationaux de comportement responsable des États, qui ont été énoncés et adoptés par consensus par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale dans ses rapports de 2013 et de 2015 et qui ont été recommandés dans la résolution 71/28, intitulée « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », qu’elle a adoptée le 5 décembre 2016.

Elle décide, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail à composition non limitée qui sera chargé, sur la base du consensus, de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

Elle décide également que le groupe de travail à composition non limitée tiendra sa session d’organisation en juin 2019 afin de déterminer ses modalités de fonctionnement.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/73/506)

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, l’opposition d’Israël et des États-Unis et 5 abstentions du Cameroun, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée , des Fidji, du Royaume-Uni et de Tuvalu, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Elle invite par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/73/507)

Par ce texte, adopté par 125 voix pour, zéro voix contre et 58 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engage aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/73/508)

I - Prévention d’une course aux armements dans l’espace 

Par ce texte, adopté par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme qu’il est important et urgent de prévenir une course aux armements dans l’espace.

Elle constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu.

L’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière. 

Elle invite, en outre, la Conférence du désarmement à créer aussi tôt que possible un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ». 

Le texte prie aussi instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

II - Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 12 voix contre et 40 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.

Elle souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace.

Elle engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

III - Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Ukraine) et 48 abstentions, l’Assemblée générale décide de prendre acte avec satisfaction du début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace, et de formuler des recommandations à ce sujet.

Elle décide de prendre note des discussions menées au sein de l’organe subsidiaire 3 de la Conférence du désarmement sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle décide enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », la question subsidiaire intitulée « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/73/509)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et souligne qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur les récentes évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, accompagné, en annexe, de communications des États Membres exposant leurs vues sur la question.

Elle prie également l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de convoquer à Genève en 2019, au moyen de contributions volontaires, un séminaire informel d’une journée consacré au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.

Désarmement général et complet (A/73/510)

I - Désarmement régional

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. 

II - Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional 

Aux termes de cette résolution, adopté par 179 voix pour, une voix contre (Inde) et 3 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie et Rwanda), l’Assemblée générale décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 128 voix pour, 2 voix contre (Inde, Fédération de Russie) et 43 abstentions.

III - Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  

Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  

L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

IV - Traité sur le commerce des armes 

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, zéro voix contre et 29 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, dans l’objectif de son universalisation.  

Elle invite également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’application et l’universalisation du Traité.

Elle souligne qu’il importe au plus haut point que les États parties au Traité en appliquent effectivement et intégralement l’ensemble des dispositions.

Elle exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques et de leurs munitions, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.

L’Assemblée générale se dit par ailleurs consciente de l’atout que représente l’adoption, en juin 2018, du rapport de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Elle engage les États parties et les États signataires à faire en sorte que les femmes et les hommes participent pleinement, sur un pied d’égalité, à la réalisation de l’objet et du but du Traité et à son application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 158 voix pour, zéro voix contre et 16 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 138 voix pour, zéro voix contre et 33 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du dispositif a été approuvé par 134 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 35 abstentions.

V - Relation entre le désarmement et le développement 

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée prie le Secrétaire général de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’Organisation des Nations Unies.

Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Elle engage la communauté internationale à atteindre les objectifs de développement durable et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.

Elle engage aussi les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à inclure les questions qui concernent la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes et, à cet égard, à tenir compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.

VI - Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri 

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni) et 25 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’inviter les organisations internationales compétentes à actualiser et à mener à bien, s’il y a lieu, leurs études et recherches concernant les effets sur la santé de l’homme et l’environnement de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.

Elle engage aussi les États Membres, en particulier les États touchés à faciliter, si nécessaire, les études et recherches susmentionnées.

L’Assemblée générale invite également les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Elle engage les États Membres qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide aux États touchés par l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, en particulier pour le repérage et la gestion des sites et matières contaminés.

VII - Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

VIII - Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 27 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires, et notamment en vue de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Elle décide de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.

Elle prie de nouveau son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 129 voix pour, 19 voix contre et 23 abstentions.

IX - Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération 

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Israël, Micronésie et Royaume-Uni) et 52 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

Elle souligne qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.

Elle demande de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

X - Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement 

Par ce texte, adopté par 178 voix pour, zéro voix contre, et 4 abstentions (États-Unis, France, Israël, Papouasie-Nouvelle-Guinée), l’Assemblée générale se félicite que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui a été créé par sa résolution 65/66 et sa décision 70/551 et s’est réuni, à New York, en 2016 et en 2017, ait adopté par consensus les recommandations relatives aux objectifs et à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. »

XI - Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirme qu’il est vital de donner effet aux dispositions de cet instrument.

Elle engage les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

XII - Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue les déclarations faites le 17 septembre 2012 par la Mongolie et par les cinq États dotés d’armes nucléaires au sujet du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, mesure concrète visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires et à accroître la confiance et la prévisibilité dans la région.

Elle invite les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Elle demande aussi aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

XIII - Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 

Par ce texte, adopté par 152 voix pour, 7 voix contre (Cambodge, Chine, Iran, Nicaragua, Fédération de Russie, Syrie et Zimbabwe) et 22 abstentions, l’Assemblée générale condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, depuis 2012, emploi signalé notamment par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports du 24 août 2016 et du 21 octobre 2016, selon lesquels les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables des attaques perpétrées à Tell Méniss (République arabe syrienne) le 21 avril 2014, à Sarmin (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 et à Qaminas (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 également, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, et que l’État islamique d’Iraq et du Levant autoproclamé avait utilisé de la moutarde au soufre à Marea (République arabe syrienne) le 21 août 2015 .

Elle condamne aussi dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport du 26 octobre 2017, selon lequel les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure avec certitude que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait utilisé du gaz moutarde à Oum Haouch (République arabe syrienne) les 15 et 16 septembre 2016 et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.

Elle exige que les responsables s’abstiennent immédiatement de tout nouveau recours aux armes chimiques.

Elle prend note à cet égard avec une profonde préoccupation des rapports de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant les faits qui se seraient produits à Latamné (République arabe syrienne) et à Saraqeb (République arabe syrienne), ainsi que du rapport d’étape de la mission d’établissement des faits relatif à l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques comme armes à Douma (République arabe syrienne).

Elle rappelle par ailleurs l’adoption, à la quatrième session extraordinaire de la Conférence des États parties, de la décision C-SS-4/DEC.3, intitulée « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques », en date du 27 juin 2018, et souligne l’importance que revêt sa mise en œuvre, dans le respect de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

L’Assemblée générale souligne que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes, et exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.

Elle se félicite que, sur la base des renseignements communiqués par la Fédération de Russie et des informations indépendantes fournies par les inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, le Directeur général de l’Organisation ait confirmé, dans son rapport du 5 octobre 2017, l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie.

Elle se félicite également de l’achèvement de la destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont disposait encore la Libye, signalé par le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans son rapport du 22 décembre 2017, ainsi que de l’achèvement de la destruction par l’Iraq de l’intégralité de son stock déclaré de restes d’armes chimiques, signalé par le Directeur général dans son rapport du 28 février 2018.

Elle se déclare profondément préoccupée par le fait que, bien qu’il ait été établi que les 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne avaient été détruites, le Secrétariat technique, comme l’a signalé le Directeur général, n’est pas en mesure d’attester que cette déclaration peut être considérée comme précise et complète, conformément à la Convention, à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif et aux conclusions formulées dans la décision C-SS-4/DEC.3 adoptée par la Conférence des États parties à sa quatrième session extraordinaire, selon lesquelles la République arabe syrienne a omis de déclarer et de détruire toutes ses armes chimiques et ses installations de fabrication d ’armes chimiques, et insiste sur l’importance que revêt cette vérification intégrale.

Elle demande instamment à tous les États parties à la Convention de s’acquitter dans les délais requis de l’ensemble des obligations que l’instrument leur impose et d’apporter leur appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène pour en assurer l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 134 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Cambodge, Nicaragua, Iran, République populaire et démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 13 voix contre et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 13 voix contre et 30 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 112 voix pour, 18 voix contre et 35 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 110 voix pour, 15 voix contre et 38 abstentions.

XIV - Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Elle engage les États Membres à mieux prendre la mesure des conséquences de la violence armée, en particulier les répercussions du trafic d’armes légères et de petit calibre sur les femmes et les filles, notamment en élaborant des plans d’action nationaux pour les femmes et la paix et la sécurité et en renforçant la collecte de données ventilées par sexe et par âge.

Elle demande instamment aux États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales dont les activités concernent le désarmement.

Elle engage tous les États à donner aux femmes des moyens d’action leur permettant de participer à la conception et à l’exécution des initiatives de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, y compris en menant, selon qu’il conviendra, des activités de renforcement des capacités.

Elle encourage les États à envisager sérieusement d’accroître le financement des politiques et des programmes qui tiennent compte des différentes façons dont les armes légères et de petit calibre touchent les femmes, les hommes, les filles et les garçons.

Elle engage tous les États à établir des critères nationaux d’évaluation des risques appropriés qui contribuent efficacement à prévenir l’utilisation d’armes pour commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants.

Elle demande aux organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents d’aider les États qui en font la demande à promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, y compris pour ce qui est de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 10 du préambule a été approuvé par 149 voix pour, zéro voix contre et 23 abstentions.

XV - Conséquences humanitaires des armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 142 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale affirme qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle souligne que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

Elle exprime sa ferme conviction qu’une meilleure compréhension des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit être le fondement de toutes les démarches et entreprises ayant pour objet le désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demande en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. 

Elle exhorte enfin les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

XVI - Traité sur l’interdiction des armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 126 voix pour, 41 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Elle se félicite que, au 17 octobre 2018, 69 États avaient déjà signé le Traité et que 19 autres l’avaient ratifié ou y avaient adhéré.

Elle invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.

Elle engage les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

XVII - Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques 

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, une voix contre (Iran) et 12 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Elle engage les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre.

Elle encourage la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.

XVIII - Désarmement nucléaire 

Par ce projet de résolution, adopté par 125 voix pour, 40 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.

L’Assemblée générale exhorte les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement qualitatif, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires. 

Elle exhorte également les États dotés d’armes nucléaires, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées et de la disponibilité opérationnelle des armes ne sauraient remplacer une diminution irréversible des armements nucléaires et leur élimination totale. 

L’Assemblée générale demande en outre que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  

L’Assemblée demande aussi que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit. 

Elle prie en outre instamment la Conférence du désarmement d’entamer dès que possible ses travaux de fond à sa session de 2019, sur la base d’un programme de travail complet et équilibré couvrant toutes les priorités réelles et présentes dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements, notamment l’ouverture immédiate de négociations concernant l’établissement d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Ce texte demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2019, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Il demande aussi que soit convoquée, dans les meilleurs délais, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 32 du préambule a été approuvé par 116 voix pour, 38 voix contre et 15 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 167 voix pour, 2 voix contre (Pakistan, Fédération de Russie) et 6 abstentions (États-Unis, France, Israël, Îles Marshall, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni).

XIX - Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer d’adopter des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et de les appliquer.

Elle se félicite par ailleurs que la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies ait adopté en avril 2017 des recommandations concernant des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

XX - Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  

Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et, à cet égard, invite la communauté internationale à leur apporter son appui chaque fois que cela est possible.

XXI - Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue l’action que mènent les missions de maintien de la paix des Nations Unies, selon qu’il convient et avec l’assentiment de l’État hôte, pour intégrer des mesures concrètes de désarmement visant à faire face au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des mesures de renforcement de la sécurité et des pratiques de gestion des stocks d’armes, ainsi que les programmes de formation correspondants.

Elle encourage les États Membres en mesure de le faire à contribuer financièrement au Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.

Elle engage aussi les États parties au Traité sur le commerce des armes en mesure de le faire à contribuer financièrement au Fonds d’affectation volontaire pour la mise en œuvre du Traité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (Bolivie, Cuba, Égypte, Iran, Nicaragua, Syrie, République populaire démocratique de Corée et Venezuela).

XXII - Application de la Convention sur les armes à sous-munitions 

Par ce texte, adopté par 144 voix pour, une voix contre (Zimbabwe) et 38 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes à sous-munitions de le devenir sans tarder, en la ratifiant ou en y adhérant, et aux États parties qui sont en mesure de le faire de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et par d’autres moyens.

Elle se déclare vivement préoccupée par le nombre d’allégations, de rapports et d’éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, feraient des victimes civiles et auraient d’autres conséquences empêchant la réalisation du développement durable.

Elle demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Elle invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, toutes informations permettant de renforcer l’efficacité de l’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions disséminés et de leur destruction, et celle des activités connexes.

Elle prie par ailleurs les États parties et les États participants de régler les questions liées aux montants non acquittés, notamment celle des moyens d’assurer le financement durable des réunions et le paiement rapide de la part de chacun dans le montant estimatif des dépenses.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 14 du préambule a été approuvé par 153 voix pour, zéro voix contre et 18 abstentions.

XXIII - Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.

Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier. 

Elle prie en outre instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.

XXIV - Réduction du danger nucléaire 

Aux termes de ce texte, adopté par 126 voix pour, 49 voix contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.

Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe ci-dessus. 

Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.  

L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire.

XXV - Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 138 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale rappelle l’adoption de la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la résolution 70/57.

Elle invite aussi les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à en promouvoir l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 128 voix pour, 20 voix contre et 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 136 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, France et Royaume-Uni) et 35 abstentions.

XXVI - Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite de l’entrée en vigueur, le 21 mars 2009, du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Elle se félicite également du fait que les États dotés d’armes nucléaires ont signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’ont ratifié, et demande que le processus de ratification soit achevé au plus vite.

XXVII - Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-quinzième session.

Elle exprime ses remerciements au Secrétaire général pour le programme de désarmement intitulé « Assurer notre avenir commun: un programme de désarmement » qu’il a lancé, et prend acte des mesures qui y sont proposées en vue de promouvoir davantage l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Elle prie une nouvelle fois le Secrétaire général d’utiliser autant que faire se peut les moyens électroniques pour diffuser, dans le plus grand nombre de langues officielles possible, les informations ayant trait à son rapport, entre autres.

Elle le prie également de continuer à tenir à jour le site Web « Éducation pour le désarmement: ressources pour l’éducation » et les podcasts « Disarmament Today ».

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 171 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions (Israël, Fédération de Russie et Syrie).

XXVIII - Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 175 voix pour, 5 voix contre (Comores, États-Unis, France, Royaume-Uni et Fédération de Russie) et 5 abstentions (Israël, Lituanie, Micronésie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée) l’Assemblée générale demande que soient prises, de façon unilatérale, bilatérale et multilatérale, des mesures pratiques et concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.

Elle attend aussi avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du cycle d’examen en cours du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle invite enfin instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 164 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Fédération de Russie) et 7 abstentions (France, Inde, Israël, Lituanie, Pakistan, République de Corée et Royaume-Uni)

XXIX - Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Par ce texte adopté par 169 voix pour, zéro contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte aussi le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder.

Elle souligne également à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, et notamment que le plan d’action pour la période 2014-2019 soit appliqué de manière suivie.

L’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par l’emploi de mines antipersonnel dans plusieurs parties du monde, y compris par les cas récemment allégués, mentionnés dans des rapports ou étayés par des éléments de preuve.

Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde. Le texte prie en outre le Secrétaire général d’entreprendre les préparatifs nécessaires pour convoquer la quatrième Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention.

XXX - Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 162 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 23 abstentions, l’Assemblée générale renouvelle la détermination de tous les États à agir de concert en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires grâce à la promotion de la détente internationale et au renforcement de la confiance entre les États afin de faciliter le désarmement, comme prévu dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires , et grâce au renforcement du régime de non-prolifération.

Elle demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité.  Elle demande aussi à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.

Elle souligne que les profondes préoccupations relatives aux conséquences humanitaires qui découleraient de l’emploi d’armes nucléaires continuent de sous-tendre l’action menée par tous les États en faveur de l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Elle demande à tous les États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, mais aussi de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces en vue de l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Elle encourage les États dotés d’armes nucléaires à accroître et à intensifier leurs efforts visant à améliorer la transparence et à renforcer la confiance, notamment en présentant tout au long du processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans la perspective de la Conférence d’examen de 2020, des rapports plus fréquents et plus détaillés sur le démantèlement de leurs armes nucléaires et de leurs vecteurs ou sur leur réduction dans le cadre des efforts de désarmement.

Elle prie instamment tous les États dotés d’armes nucléaires de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer de manière systématique les risques d’explosion accidentelle de telles armes.

Elle encourage la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, selon les circonstances, dans le cadre d’arrangements librement conclus par les États de la région intéressée.  Elle souhaite à ce propos que de nouvelles mesures soient prises en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs, selon les modalités librement arrêtées par les États concernés.

Elle demande également à tous les États concernés d’appliquer et de maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du traité.

Elle condamne avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle lui demande aussi instamment de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires afin de parvenir à l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, de signer et de ratifier le Traité sans plus tarder.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 19 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie) et 10 abstentions (Chine, États-Unis, Irlande, Israël, Liechtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse et Zimbabwe)

Le maintien du paragraphe 20 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (France et Fédération de Russie) et 6 abstentions (Chine, États-Unis, Israël, Mali, Pakistan et Philippines)

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 150 voix pour, 5 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Liechtenstein et Nouvelle-Zélande,) et 21 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 147 voix pour, 8 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Irlande, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse) et 22 abstentions.

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 175 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 2 abstentions (Bhoutan et États-Unis).

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été approuvé par 162 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie,) et 10 abstentions (Chine, États-Unis, Irlande, Israël, Malaisie, Mali, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines et Suisse).

Le maintien du paragraphe 10 du dispositif a été approuvé par 152 voix pour, une voix contre (Autriche) et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 148 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et Autriche) et 27 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 3 voix contre (Chine, France et Fédération de Russie) et 4 abstentions (Iran, Mali, Pakistan et République de Corée).

Le maintien du paragraphe 18 du dispositif a été approuvé par 159 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et États-Unis) et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 174 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, Thaïlande et Zimbabwe). 

Le maintien du paragraphe 21 du dispositif a été approuvé par 173 voix, pour 2 voix contre (Chine et Pakistan) et 4 abstentions (Inde, Israël, Myanmar et Thaïlande)

Le maintien du paragraphe 31 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 8 abstentions (Brésil, Égypte, Inde, Iran, Israël, Myanmar, Pakistan et Venezuela).

XXXI- Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites 

Par ce texte, adopté par 185 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 2 abstentions (Égypte et Iran), l’Assemblée générale engage les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions ainsi que les traités et instruments internationaux visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites et à donner suite, selon qu’il conviendra, aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux.

Elle demande aux États Membres d’adopter des lois et des mesures propres à prévenir et à combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international.

Elle insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites.

Elle engage les États Membres à tirer parti, le cas échéant, des compétences de la société civile pour concevoir des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 157 voix pour, zéro voix contre et 19 abstentions.

XXXII - Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 138 voix pour, 32 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demande de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 138 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et France) et 31 abstentions.

Le maintien du paragraphe 17 du préambule a été approuvé par 118 voix pour, 35 voix contre et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 121 voix pour, 35 voix contre et 18 abstentions.

XXXIII - Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires 

Par ce texte, adopté par 182 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé.

Elle se félicite de l’adoption par consensus du rapport du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, établi conformément à sa résolution 71/259 et publié sous la cote A/73/159.

Elle prie instamment les États Membres d’accorder l’attention voulue au rapport du groupe d’experts de haut niveau, en complément du document A/70/81, notamment à la recommandation qui y est faite de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance, et prie la Conférence du désarmement d’examiner ledit rapport dans son intégralité et d’envisager d’autres mesures, s’il y a lieu.

Elle prie aussi instamment la Conférence du désarmement de mener des travaux d’experts supplémentaires pour préciser tous les aspects utiles d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, notamment les modalités de fonctionnement pratique des différents régimes de vérification, et évaluer les incidences que pourraient avoir, sur le plan des ressources, les divers éléments susceptibles de figurer dans un tel traité.

XXXIV - Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de soutenir les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives et, si nécessaire, de réprimer ces actes, conformément à leur droit interne et au droit international.

Elle exhorte les États Membres à renforcer leurs capacités et à prendre et à renforcer les mesures qui s’imposent au plan national pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives ainsi que les attentats terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui entraîneraient des émissions radioactives et, si nécessaire, à réprimer ces actes, en particulier en prenant des mesures efficaces pour comptabiliser, contrôler, sécuriser et protéger physiquement ces installations, ces matières et ces sources, en conformité avec leur droit interne et leurs obligations internationales.

Elle engage les États Membres à renforcer leurs capacités en se dotant de moyens de détection et de structures et systèmes connexes appropriés, y compris en faisant appel à la coopération et à l’assistance internationales, conformément au droit international et à la réglementation internationale, en vue de prévenir et de repérer le trafic de sources radioactives et d’y remédier.

Elle prie instamment tous les États de s’employer à suivre les orientations contenues dans le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (document juridiquement non contraignant), y compris, en tant que de besoin, les compléments relatifs aux Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives et aux Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service.

Elle encourage enfin les États Membres, conformément à leur droit interne, à leurs politiques et à leurs priorités, à aider la recherche scientifique en vue de mettre au point des technologies peu onéreuses et dotées de caractéristiques techniques permettant d’améliorer la sécurité des sources radioactives ou de limiter le risque de les voir tomber aux mains de terroristes ou d’être utilisées à mauvais escient, notamment en mettant au point, à titre volontaire et dans la mesure des possibilités techniques et financières, des technologies qui ne dépendent pas de sources radioactives de haute activité et en échangeant davantage sur les autres options disponibles, sans toutefois empêcher outre mesure l’usage de sources radioactives à des fins bénéfiques.

XXXV - Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale encourage vivement les États, s’il y a lieu, à élaborer et à adopter une politique nationale de lutte contre les engins explosifs improvisés qui s’appuie notamment sur la coopération civilo-militaire.

Elle prie instamment tous les États, en particulier ceux qui en ont les moyens, ainsi que les organismes des Nations Unies et les autres organisations et institutions qui viennent en aide aux États touchés, de s’intéresser davantage à la prévention et de fournir un appui aux fins de réduire les risques que font courir les engins explosifs improvisés, en prenant en considération les besoins différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes.

L’Assemblée générale souligne aussi qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent pour améliorer la gestion de leurs stocks de munitions afin d’éviter que des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ne soient détournés vers des marchés illicites au profit de terroristes, de groupes armés illégaux et d’autres destinataires non autorisés.

Elle encourage également les États à améliorer la prévention en prenant des mesures visant à lutter contre l’acquisition illicite de composants, d’explosifs et de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, notamment sur le dark Web.

L’Assemblée générale encourage en outre les États et les organisations internationales et régionales compétentes à associer, selon qu’il convient, les entités du secteur privé aux débats et aux initiatives concernant la lutte contre les engins explosifs improvisés, notamment autour de questions comme la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des composants à double usage, les procédures de traçabilité, l’amélioration de la réglementation relative aux précurseurs d’explosifs, si possible et au besoin, le renforcement de la sécurité lors du transport et du stockage d’explosifs et de précurseurs, ainsi que le renforcement des procédures de sélection du personnel ayant accès aux explosifs ou aux précurseurs servant à leur fabrication, tout en évitant des restrictions indues à leur accès et utilisation légitimes.

Elle encourage aussi vivement les États, dans le cadre d’initiatives comme le projet « Watchmaker », le Programme de lutte contre le trafic de substances chimiques et le Programme de détection et de réduction des risques chimiques d’INTERPOL et le programme « Global Shield » de l’Organisation mondiale des douanes, à échanger des informations, à titre volontaire, sur le détournement d’explosifs industriels et de détonateurs disponibles dans le commerce vers le marché illicite, au profit de groupes armés illégaux, de terroristes et d’autres destinataires non autorisés.

Par ailleurs, ce texte prie instamment les États qui sont en mesure de le faire de contribuer au financement des divers domaines d’activité nécessaires pour traiter efficacement la question des engins explosifs improvisés, y compris la recherche, l’élimination, la gestion des stocks de munitions, la prévention de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, la sensibilisation, le renforcement des capacités, la gestion de l’information et l’assistance aux victimes, par l’intermédiaire des fonds d’affectation spéciale et des arrangements en place.

XXXVI - Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires 

Aux termes de ce texte, adopté par 136 voix pour, 36 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale engage tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés.

Elle déclare que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires. 

L’Assemblée déclare aussi que tous arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et font penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable. 

L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.  

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 11 du préambule a été approuvé par 122 voix pour, 29 voix contre et 18 abstentions.

XXXVII - Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne que le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes.

Elle demande notamment à tous les États d’appliquer l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (Instrument international de traçage), notamment en indiquant dans leurs rapports nationaux le nom et les coordonnées de leurs points de contact nationaux et en fournissant des informations sur les pratiques de marquage qu’ils utilisent pour indiquer le pays de fabrication ou le pays d’importation, selon le cas.

Par ailleurs, l’Assemblée générale décide d’organiser en 2020 une réunion biennale des États d’une semaine en vue d’examiner les principales difficultés à surmonter et les principales possibilités à exploiter s’agissant de la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage aux niveaux national, régional et mondial, ainsi qu'une réunion biennale des États d’une semaine en 2022.

Elle décide également d’organiser en 2024 la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui sera précédée, au début de la même année, d’une réunion du comité préparatoire d’une durée maximale de cinq jours.

L’Assemblée générale engage en outre les États à envisager, entre autres mécanismes, la mise en place d’un dispositif permettant de recenser de façon cohérente ceux de leurs besoins, de leurs priorités et de leurs plans et programmes nationaux qui pourraient nécessiter la coopération et l’assistance des États et des organisations régionales et internationales en mesure de les apporter.

Elle se félicite de l’initiative prise par le Secrétaire général de créer un mécanisme de financement multipartite rattaché au Fonds pour la consolidation de la paix, qui permettra de mettre en place des programmes durables, transversaux et pluriannuels axés sur l’élimination du commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans les zones de conflit et les zones touchées par une criminalité généralisée.

Elle prie enfin le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa soixante-quatorzième session, sur l’application de la présente résolution en prenant notamment en compte les vues des États Membres sur l’évolution récente de la fabrication des armes légères et de petit calibre et de la technologie employée dans leur conception, s’agissant en particulier des armes en polymère et des armes modulaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (République populaire démocratique de Corée).

Le maintien du paragraphe 6 du dispositif a été approuvé par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention.

XXXVIII - Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire 

Par ce texte, adopté par 139 voix pour, 32 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

Elle note avec préoccupation les déclarations politiques faites récemment par certains États dotés d’armes nucléaires concernant la modernisation de leurs programmes d’armement nucléaire, qui compromettent les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et accroissent les risques d’utilisation de l’arme nucléaire et de reprise d’une course aux armements.

Elle engage tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles mesures pour éliminer définitivement les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires, et demande à tous les États de contribuer, dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, au développement de moyens de vérification du désarmement nucléaire et à l’élaboration d’accords de vérification juridiquement contraignants.

Elle souligne le rôle fondamental que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires et attend avec intérêt la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui aura lieu à New York du 29 avril au 10 mai 2019.

Elle demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale juge par ailleurs encourageants le dialogue et les discussions tenus avec la République populaire démocratique de Corée, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.  Elle demande instamment à cette dernière d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique, et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six.

Elle exhorte tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, et prie à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales.

Elle exhorte enfin les États Membres à mener de bonne foi et sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1 (I) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 139 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 33 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 122 voix pour, 35 voix contre et 17 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 132 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 41 abstentions.

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été approuvé par 162 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan) et 8 abstentions (Allemagne, Bhoutan, France, Géorgie, Hongrie, Monaco, Royaume-Uni et Ukraine).

Le maintien du paragraphe 24 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 36 voix contre et 15 abstentions.

XXXIX - Quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie en 2020

Par ce texte, adopté par 179 voix pour, zéro voix contre et 5 abstentions (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni et Fédération de Russie), l’Assemblée générale décide de convoquer la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie pour une journée à l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 24 avril 2020.

Elle décide que cette Conférence aura pour objet de chercher les moyens d’améliorer les consultations et la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires et la Mongolie, les organes créés en vertu des traités et les États intéressés, aux fins de promouvoir la coordination et l’harmonisation des mesures d’application de ces traités et de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Elle invite instamment les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et les signataires à mener des actions de coopération et de coordination afin de promouvoir leurs objectifs communs dans le cadre de la Conférence.

XL - Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales 

Par ce texte, adopté par 180 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Palaos), l’Assemblée générale, souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a examiné le 5 décembre 2013. 

Elle encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés. 

Elle encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance.

L’Assemblée générale prie également les entités et les organismes compétents des Nations Unies auxquels le rapport a été distribué, de contribuer à la mise en œuvre concrète des conclusions et recommandations qui y figurent.

Elle se félicite, en outre, que les Première et Quatrième Commissions se soient réunies, le 22 octobre 2015 puis le 12 octobre 2017, pour une séance spéciale commune, afin d’examiner les obstacles éventuels à la sécurité et à la viabilité des activités spatiales.

Projet de décision I - Missiles

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (Australie, Fidji, Haïti, Honduras, Japon, Palaos et Tonga), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Missiles ».

Projet de décision II - Vérification du désarmement nucléaire

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (Iran et Syrie) l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ».

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/73/511)

I - Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa décision d’instituer un programme de bourses d’études sur le désarmement et de poursuivre le programme, remercie tous les États Membres et les organismes qui ont apporté un soutien constant au programme au fil des ans et ont ainsi contribué à son succès, en particulier l’Union européenne et les Gouvernements de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée et de la Suisse, qui ont continué d’offrir aux participants au programme la possibilité d’effectuer des voyages d’études prolongés et très instructifs en 2017 et 2018.

Elle encourage les États Membres à tirer parti de l’expérience acquise par les bénéficiaires du Programme de bourses d’études des Nations Unies sur le désarmement, qui constitue une ressource utile pour les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale.

II - Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 124 voix pour, 50 voix contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prie aussi la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

III - Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale félicite le Centre pour le soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, au moyen de séminaires et de conférences, d’activités de renforcement des capacités et de formation, de la transmission d’un savoir-faire dans le domaine des politiques et sur le plan technique, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation aux niveaux régional et national.

Elle exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. 

Elle exhorte les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  

IV - Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée et l’invite à continuer de prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région aux fins de l’exécution de son mandat.

Elle invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Elle engage le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes, ainsi que le programme Caraïbes 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

V - Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale qui exprime sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, invite tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement. 

Elle engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  

Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

VI - Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue et encourage les initiatives des États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale visant à développer des collaborations et synergies avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, en particulier la Commission de défense et de sécurité.

Elle se félicite de la tenue, du 11 au 13 juin 2018 à Yaoundé, de la première Conférence des États parties à la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Elle encourage la décision du Comité consultatif permanent de définir une stratégie de communication afin de lui assurer une plus grande visibilité, notamment auprès des populations de la sous-région et en lien avec les organisations de la société civile.

Elle exhorte les États membres du Comité consultatif permanent à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action.

Elle demande à la communauté internationale de soutenir les États concernés dans l’action qu’ils mènent pour mettre en œuvre leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Elle sait gré au Comité consultatif permanent des efforts qu’il déploie pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité transfrontalière en Afrique centrale, notamment les activités de Boko Haram et de l’Armée de résistance du Seigneur et les actes de piraterie et vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée, ainsi que les retombées de la situation en République centrafricaine.

VII - Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale recommande que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

En la matière, elle recommande notamment de continuer de publier dans toutes les langues officielles l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, publication phare du Bureau des affaires de désarmement, ainsi que les Études thématiques et la Série d’études, entre autres.  Elle recommande aussi de promouvoir l’utilisation du Programme comme moyen de fournir des informations relatives aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de désarmement nucléaire.

VIII - Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d ‘information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Elle prie aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (A/73/512) 

I - Rapport de la Conférence du désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2019, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Elle prend note avec satisfaction de la décision prise par la Conférence du désarmement concernant la création d’organes subsidiaires chargés de l’examen des points 1 à 4 de l’ordre du jour et d’un autre chargé de l’examen des points 5, 6 et 7, organes qui ont également examiné des questions nouvelles et diverses relevant des travaux de fond de la Conférence pour sa session de 2018, et se félicite de l’adoption par la Conférence de quatre rapports de fond soumis par ces organes, qui serviront de base aux travaux de fond, notamment aux négociations, qu’entreprendra la Conférence à sa session de 2019.

Elle prie le Président en exercice et ses successeurs de la Conférence du désarmement de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2019.

Elle estime qu’il importe de poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

II - Rapport de la Commission du désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.

Elle se félicite que, conformément à sa décision 52/492, la Commission du désarmement ait adopté, à sa 368e séance tenue le 21 février 2018, l’ordre du jour provisoire de sa session de fond de 2018 et décide que cet ordre du jour reste valable jusqu’en 2020.

Elle recommande que la Commission du désarmement continue d’examiner, à sa session de fond de 2019, les points concernant: les recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires; l’élaboration de recommandations visant à promouvoir l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle encourage la Commission du désarmement à demander, selon qu’il conviendra, à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de préparer des notes d’information sur les questions inscrites à son ordre du jour et, si nécessaire, à d’autres experts en désarmement de présenter leurs vues.

Elle prie enfin la Commission du désarmement de se réunir en 2019 pendant trois semaines au plus, à savoir du 8 au 29 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante-quatorzième session, soulignant que si aucun accord n’a pu être trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devra être accompagné d’un résumé des travaux établi par la présidence où il sera fait état des différentes vues et positions exprimées.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/73/513) 

I - Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Par ce texte, adopté par 158 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Palaos) et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demande qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés. 

L’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint. 

Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie).

Le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu par 167 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie).

L’examen du texte II - Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, a été reporté dans l’attente de l’examen de ses incidences budgétaires.

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/73/514)

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces instruments deviennent à terme universels.

Elle demande à toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liées par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

L’Assemblée souligne en outre l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).

Elle rappelle d’autre part les décisions adoptées par la cinquième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, à savoir, notamment: constituer un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

Elle rappelle également les décisions adoptées par les Hautes Parties contractantes à la Convention à leur réunion de 2017, à savoir, entre autres: demander la tenue, pendant dix jours en 2018 à Genève, d’une réunion du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

L’Assemblée générale demande aussi à toutes les Hautes Parties contractantes de s’acquitter intégralement et rapidement de leurs obligations financières au titre de la Convention et des Protocoles y annexés.

Elle souligne enfin qu’il est essentiel que les femmes participent pleinement, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions et à l’application de la Convention.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/73/515)

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.

Elle estime que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.

Elle invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales qui sont en vigueur, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

Elle engage aussi les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 169 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Fidji, Togo et Tuvalu).

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Fidji, France et Tuvalu).

Explication de vote

L’Iran a fait savoir qu’il ne se prononcerait pas sur l’ensemble de cette résolution.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/73/516)

Par ce texte, adopté par 183 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 4 abstentions (États-Unis, Inde, Maurice et Syrie), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamne dans les termes les plus énergiques les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé depuis 2006, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et demande instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armes nucléaires et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.

Elle prend acte avec satisfaction de la déclaration de la RPDC concernant l’application d’un moratoire sur les essais nucléaires et des efforts qu’elle déploie en vue de démanteler le site d’essais nucléaires de Punggye-ri.

Elle réaffirme en outre son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et se félicite des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée.

L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, zéro voix contre et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 7 abstentions (Égypte, États-Unis, Inde, Israël, Maurice, Pakistan et Syrie).

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/73/517)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale note l’issue consensuelle de la huitième Conférence d’examen et les décisions prises à cette occasion sur toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et invite les États parties à la Convention à participer activement à la poursuite de leur mise en œuvre.

L’Assemblée générale note avec satisfaction que les États parties réunis à Genève du 4 au 8 décembre 2017 sont convenus, de manière consensuelle, de réaffirmer les objectifs des précédents programmes intersessions en place de 2003 à 2015 et de maintenir la structure selon laquelle les réunions annuelles des États parties sont précédées par les réunions annuelles d’experts.

Elle note également avec satisfaction que, étant donné la nécessité de mesurer ses ambitions d’amélioration du programme intersessions compte tenu des contraintes −en termes de moyens financiers et de ressources humaines− auxquelles les États parties se heurtent, il a été décidé d’allouer 12 journées au programme intersessions pour les années 2018 à 2020, et décidé que les réunions d’experts s’étaleraient sur huit journées consécutives et se tiendraient au moins trois mois avant la réunion annuelle des États parties qui, elle, durerait quatre jours.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties à rendre compte au moins deux fois par an des mesures qu’ils auront prises aux fins de l’application de l’article X de la Convention et à collaborer pour offrir aux États parties qui en font la demande, laquelle doit revêtir une forme précise, une assistance ou des activités de formation afin de les aider à se donner les moyens, législatifs et autres, de se conformer à la Convention.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée (A/73/518)

L’Assemblée générale était saisie d’un projet de décision concernant son programme de travail pour 2019, adopté sans vote.

Planification des programmes (A/73/519)  

L’Assemblée a pris acte de ce rapport et n’était saisie d’aucun document sur ce point.