C’est sur le thème de la consolidation et de la pérennisation de la paix au Sahel que la Commission de consolidation de la paix (CCP) a tenu, aujourd’hui, sa session annuelle, permettant aux États Membres et aux partenaires clefs d’échanger sur la mise en œuvre du récent Plan de soutien de l’ONU au Sahel.

Face aux sérieux défis humanitaires, de sécurité, de gouvernance et de développement auxquels la région continue de faire face, malgré son énorme potentiel, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed, a lancé le Plan de soutien de l’ONU au Sahel, le 30 juin 2018, en marge du Sommet de l’Union Africaine à Nouakchott.

Cette réunion d’une journée représente l’occasion de s’attaquer aux défis qui affectent le Sahel de façon « coordonnée et cohérente », afin de garantir la paix et le développement, et de s’attaquer aux causes profondes des crises qui secouent la région, a déclaré, à l’ouverture, Mme Mohammed.  « Seule une approche intégrée et collective, dirigée par les pays concernés, nous permettra de réaliser des progrès sur ces questions », a-t-elle affirmé.

L’objectif global du Plan de soutien, qui couvre la période 2018-2030 et cible 10 pays (Burkina Faso, Cameroun, Gambie, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad), consiste à intensifier les efforts pour accélérer la prospérité partagée et la paix.  Pour la Vice-Secrétaire générale, ces efforts constituent une « épreuve de vérité ». 

 Le 20 janvier 2017, a-t-il été rappelé lors de cette réunion, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle* soulignant le rôle fédérateur de la CCP dans la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel (UNISS), lancée en 2013, et la nécessité de l’adapter aux besoins en constante évolution de la région. 

Depuis lors, a expliqué le Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Ion Jinga, la CCP a tenu une série de réunions sur la situation au Sahel avec la participation des pays de la région, de l’Union africaine, de l’Union européenne, du G5 Sahel et du système des Nations Unies. 

Les défis auxquels sont confrontés les pays du Sahel exigent de notre part « une approche complète », a appuyé le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. Ma Zhaoxu, de la Chine.  Face aux menaces transnationales que posent le terrorisme, le crime organisé, dont la traite des personnes, et les migrations, il a appelé à une meilleure coordination entre les agences des Nations Unies, les pays de la région et les organisations régionales.

« La région du Sahel sera un test pour voir si la réforme du système des Nations Unies pour le développement fonctionne concrètement », a renchéri la Présidente de l’ECOSOC, Mme Inga Rhonda King, jugeant plus nécessaire que jamais que l’EOCOSC et la CCP travaillent main dans la main.  

Estimant pour sa part que cette réunion est l’occasion de parvenir à « une compréhension commune et partagée des défis contemporains » au Sahel, le représentant du Mali, M. Issa Konfourou, s’exprimant au nom de son homologue du Niger, Président en exercice du G5 Sahel, a réitéré son appel au Conseil de sécurité en faveur de l’octroi d’un mandat « robuste » à la Force conjointe du G5 Sahel, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’un financement prévisible et adéquat.

La mise en œuvre de la stratégie des Nations Unies pour le Sahel est un des éléments essentiels d’action de la communauté internationale, ont reconnu en cœur Mmes Mohammed et King.  L’échec de ces mesures, a prévenu Mme Mohammed, pourrait mettre en péril la paix dans la région.

La Vice-Secrétaire générale a en outre jugé important d’écouter la voix des femmes, afin de mettre à profit « leur potentiel de transformation sociale ».  La Présidente de l’ECOSOC a vu dans le réchauffement climatique « un facteur multiplicateur des menaces », que sont la désertification et les tensions sociales, dans une région déjà confrontée à des problèmes de gouvernance.

Il n’existe pas de solution unique à une situation où au moins 5,8 millions de personnes sont en proie à l’insécurité alimentaire et où 24 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, soit 12% de l’enveloppe globale pour 2018, a souligné le représentant du Burkina Faso, M. Yemdaogo Eric Tiare, au nom de la Présidente de l’Assemblée générale, avant d’exhorter les États de la région à profiter des travaux de la Commission pour nouer des partenariats durables.

Le Sahel offre en effet un énorme potentiel en termes de ressources naturelles et d’énergie renouvelable, mais il fait face à des besoins de l’ordre de 140 milliards de dollars cette année et de 157 milliards chaque année à compter de 2022 pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable, a précisé Mme Mohammed.   Pour Mme King, il est encourageant de constater que les pays du Sahel ont accepté de soumettre leurs examens nationaux volontaires dans l’optique de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

« Il ne saurait y avoir de paix véritable sans développement », a argué le représentant du Mali, en invitant les délégations à s’interroger sur la meilleure façon d’assurer la transition entre l’urgence humanitaire et le développement, « clef d’une stabilité durable » dans la région.  « Nous devons agir vite, et nous devons agir ensemble », a-t-il plaidé.

Après les déclarations liminaires, la CCP a tenu une séance de travail interactive sur le partenariat des Nations Unies avec les principales parties prenantes aux niveaux stratégique et opérationnel pour assurer la cohérence du soutien international à la région du Sahel. 

Dans l’après-midi, les membres de la Commission ont débattu de l’autonomisation des jeunes et des femmes en tant qu’agents de consolidation et de pérennisation de la paix au Sahel.

Cette réunion montre que le travail de prise de conscience effectué par la CCP est important pour l’appui au Sahel, a résumé en fin de séance M. Jinga.  « Le temps est venu de changer le langage au sujet du Sahel et de faire des défis des opportunités. » 

Les pays du Sahel ont des terres généreuses et des populations compétentes au potentiel impressionnant, notamment chez les femmes et les jeunes, mais ils ont besoin d’un appui urgent et pérenne de la part de la communauté internationale, a poursuivi le Président de la Commission, en insistant sur l’importance du partenariat stratégique entre l’Union africaine et l’ONU.  « Soyons les amis du Sahel, apportons-leur l’assistance dont ils ont besoin pour parvenir à la paix et au développement durable, notamment en respectant l’appropriation nationale et les processus de consolidation de la paix », a-t-il conclu.

La CCP est un organe consultatif chargé d’intégrer une approche stratégique aux initiatives internationales de consolidation de la paix tout en assurant leur cohérence. 

Les conclusions et recommandations de cette session annuelle feront l’objet d’un examen dans le rapport annuel de la Commission.

*S/PRST/2017/2

La clôture du débat de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) sur les activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a été l’occasion pour de nombreux États Membres d’insister sur la nécessité de trouver des solutions pérennes pour combler le déficit budgétaire qui menace son fonctionnement depuis les coupes drastiques annoncées par les États-Unis, qui étaient son plus important contributeur.

Alors que l’UNRWA a enregistré un déficit de 64 millions de dollars pour 2018, suite à l’annonce que les États-Unis réduisaient à 60 millions de dollars, en 2018, leur contribution qui était auparavant d’environ 360 millions de dollars, la Norvège a prévenu que les mois à venir seront plus difficiles que jamais.

Tout en saluant les efforts budgétaires « douloureux et nécessaires » consentis par l’UNRWA depuis l’annonce américaine, la délégation norvégienne a estimé qu’il incombe désormais aux donateurs à long terme de l’Office de faire tout leur possible pour l’aider à trouver une stabilité financière durable.

« Que ce soit dans son rôle de fournisseur de services, de catalyseur de l’activité économique, ou de stabilisateur régional, il n’y a pas d’alternative à l’activité de l’Office », a notamment souligné la Norvège, se faisant l’écho d’un sentiment largement partagé parmi les délégations qui n’ont eu de cesse d’insister sur la nécessité de permettre à l’UNRWA de continuer l’assistance « essentielle » et « cruciale » aux quelque cinq millions de réfugiés palestiniens qui en dépendent, que ce soit pour leur éducation, leur santé ou pour obtenir des perspectives d’emplois.

En effet, comme l’a souligné la délégation japonaise, même si la communauté internationale est parvenue à colmater les brèches pour l’année 2018, la problématique du financement de l’UNRWA persistera pour les années à venir.  Le Japon a donc appelé l’Office à poursuivre ses efforts de réduction des coûts, à élargir sa base de donateurs, notamment via des opérations de financement participatif (crowdfunding), et à mettre encore davantage à contribution le secteur privé. 

L’Australie a de son côté encouragé les donateurs à envisager des arrangements financiers pluriannuels pour assurer un certain niveau de prévisibilité à l’Office, tandis que le Brésil a appelé à financer les coûts opérationnels les plus essentiels de l’Office à partir du budget ordinaire des Nations Unies, une proposition qui, a-t-il indiqué, est également celle du Secrétaire général et d’une large majorité d’États Membres.  De son côté, la Turquie a annoncé la création prochaine, au sein de la Banque islamique de développement, d’un fonds de dotation pour les réfugiés de Palestine.  

En dépit de cette situation financière sans précédent, le Commissaire général de l’UNRWA, M. Pierre Krähenbühl, s’est néanmoins dit néanmoins confiant.  En effet, après avoir réussi à lever pas moins de 238 millions de dollars depuis l’annonce américaine en janvier, il a dit espérer pouvoir réduire encore davantage le déficit de 2018 et compter sur l’engagement renouvelé de la communauté internationale en faveur de l’UNRWA en 2019. 

Outre les préoccupations d’ordre financier, les débats d’aujourd’hui ont également porté sur le mandat même de l’UNRWA, le Liban, l’un des trois pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés palestiniens, ayant notamment accusé ceux qui remettent en cause la pertinence de celui-ci de vouloir faire pression pour forcer leurs intégration et réinstallation dans des pays tiers.

Recadrant le débat, la représentante de l’Indonésie a dénoncé catégoriquement la politisation du travail de l’UNRWA, s’opposant à toute tentative d’utiliser les réfugiés comme un outil de négociation sur l’échiquier politique, tandis que son homologue de la Turquie a souligné la « limpidité » du mandat de l’Office. 

Rebondissant sur ce débat, M. Krähenbühl a d’ailleurs réaffirmé la nature exclusivement humanitaire du mandat de l’UNRWA, guidé, a-t-il insisté, par les principes de neutralité et d’indépendance et défini exclusivement, depuis sa création, il y a 70 ans, par les États Membres et l’Assemblée générale.

Autre important pays d’accueil de la communauté palestinienne, la Jordanie a, quant à elle, souligné que la raison d’être de l’Office sera justifiée aussi longtemps qu’il n’existera pas de solution durable à la question des réfugiés palestiniens, avertissant en outre que tout manque en termes d’octroi de service de base dispensés par l’Office risque d’exacerber leurs frustrations et de faire des jeunes une cible facile de l’extrémisme.

Abondant dans ce sens, la délégation égyptienne a d’ailleurs soutenu que l’absence de l’UNRWA pourrait entraîner une catastrophe humanitaire et placer de nouveaux fardeaux sur les épaules des États d’accueil, en appelant à la « conscience » des États Membres présents.  « N’oublions pas que des générations entières sont nées sous le statut de réfugiés », a-t-il lancé, disant ne pas comprendre que l’on puisse chercher à bafouer leurs droits à un accès modeste à l’aide humanitaire en raison du déficit budgétaire de l’UNRWA.

Exerçant son droit de réponse, Israël a estimé que chercher à régler le problème des réfugiés palestiniens en passant par leur droit au retour ne contribuera qu’à perpétuer le conflit et à créer de plus en plus de réfugiés.  Arguant que la résolution 194 (1948) sur le droit au retour des réfugiés n’est pas juridiquement contraignante, il a également déploré les faux espoirs que véhicule le texte, notant que ces millions de personnes ne peuvent réellement envisager de retourner sur des terres qu’elles n’ont pas connues. 

« Le droit au retour est bien un droit pour les populations et la résolution 194 a son importance », a tranché de son côté l’État de Palestine, pour qui « il n’y a pas de raison qui explique pourquoi ces personnes ne pourraient pas revenir sur leurs terres, dans leurs propriétés, une fois les hostilités terminées ».

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 13 novembre, à 15 heures.

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT

Fin du débat général

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a souligné que la question des palestiniens, qui concerne plus de cinq millions de personnes, est d’abord une question politique avant d’être humanitaire.  Depuis 1945, l’UNRWA est le témoin oculaire des souffrances du peuple palestinien, et de nombreuses décennies se sont écoulées depuis l’adoption de la résolution 194 (1948) de l’Assemblée générale, mais, a-t-il déploré, l’ONU reste incapable de la mettre en œuvre, comme tellement d’autres.  Selon le représentant, cette situation permet à Israël de poursuivre les déplacements systématiques des Palestiniens et de bafouer leurs droits élémentaires.  La Syrie, quant à elle, n’épargne aucun effort pour protéger les réfugiés palestiniens qui se trouvent sur son territoire, a-t-il affirmé.  Cependant, a-t-il signalé, les camps sont infiltrés par des terroristes et les Palestiniens souffrent à cause de leurs exactions. 

Israël fait preuve d’arrogance et continue de critiquer l’UNWRA pour son assistance humanitaire, aussi la Syrie insiste sur l’importance de la mise en œuvre du mandat de l’UNRWA et appelle les États à lui assurer un financement prévisible et adéquat.  Le représentant a également estimé qu’aucune de ses prérogatives ne doit être transférée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou à toute autre agence de l’ONU.  Les Nations Unies doivent agir immédiatement pour combler le gouffre budgétaire de l’UNRWA et lui permettre de poursuivre son mandat, conformément à la résolution de 1949 

Mme SIMA SAMI I. BAHOUS (Jordanie) a félicité M. Pierre Krähenbühl, le Commissaire général de l’UNRWA, pour son engagement et pour ne pas avoir baissé les bras face à la nouvelle crise financière à laquelle l’Office a été confronté cette année.

La question de l’UNRWA est une priorité pour la Jordanie, « qui accueille le plus grand nombre de réfugiés palestiniens », a expliqué la représentante, qui a souligné que protéger l’UNRWA revient à protéger les droits de plus de cinq millions de personnes, y compris leur droit de regagner leurs foyers et de recevoir des compensations. C’est également, a-t-elle ajouté, le droit à l’éducation de plus de 500 000 enfants palestiniens.  Elle a averti que tout manque de service de base dispensé par l’Office risque d’exacerber les frustrations et que les jeunes deviendront alors des cibles faciles de l’extrémisme.

La question de réfugiés palestiniens est une question de statut définitif, a estimé la représentante, et on ne saurait bafouer le droit de ces réfugiés tout simplement parce qu’ils ont pris la nationalité d’un État tiers.  La Jordanie a accueilli des réfugiés palestiniens et leur a donné la nationalité pour leur permettre de vivre dans la dignité mais cela ne doit pas les priver de leurs droits, a-t-elle tranché.

S’agissant de la situation financière de l’Office, Mme Sami a rappelé que la Jordanie, l’Égypte et la Suède, en coopération avec d’autres pays, avait accueilli la Conférence de Rome de mars dernier, et convoqué une réunion ministérielle en marge de l’Assemblée générale, en septembre 2018, pour mobiliser l’appui financier à l’Office, permettant ainsi de faire tomber son déficit à 64 millions de dollars pour 2018.  L’UNRWA est indispensable et cela aussi longtemps qu’il n’y a pas de solution définitive à la question des réfugiés palestiniens, a conclu la représentante.

M. NASREDDINE NAOUALI (Tunisie) a estimé qu’étant donnée la vulnérabilité particulièrement aigue de Gaza, il revient aux Nations Unies et aux États Membres de renforcer leurs efforts, notamment pour faire face au déficit de financement de l’UNWRA, citant le rôle essentiel que joue l’Office dans la région.  Si l’UNWRA n’arrive pas à fournir protection, aide, soin et éduction, a-t-il averti, ce sont 5,4 millions de Palestiniens qui souffriront d’abandon et qui risquent d’être de plus en plus tentés par la radicalisation, en particulier les jeunes dont la frustration augmente.

La Tunisie demande de nouveau à la communauté internationale d’appeler Israël à mettre fin aux activités de colonisation dans les territoires occupés, dont Jérusalem-Est, soulignant que la cessation immédiate de toute activité de colonisation est indispensable pour parvenir à une solution des deux États.  Elle appelle aussi à dépolitiser le financement humanitaire pour réduire les risques qui pèsent sur l’UNRWA.

Pour le représentant du Liban, la question des réfugiés de Palestine résume la question de Palestine elle-même: 70 ans de dispersion forcée et de générations de réfugiés palestiniens portant le lourd fardeau du déni de citoyenneté et de patrie, a-t-il regretté

À ceux qui misent sur le facteur du temps « qui pourrait mener à l’extinction de leurs droits », il a souligné que les causes justes ne perdent jamais leur pertinence, même avec le temps.  La force de la question de Palestine réside dans la force du droit international, qui est entièrement de son côté, a-t-il tranché.

Le représentant a salué les efforts déployés par l’UNRWA pour assurer les services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens dans ses zones d’activités, rappelant dans la foulée que le Liban est l’un des principaux pays à accueillir des réfugiés palestiniens. 

« Nous, au Liban, nous sentons directement l’impact des coupes budgétaires de l’UNRWA imposées par les États-Unis », a rappelé le représentant, qui s’est dit d’autant plus surpris par cette décision que les États-Unis ont été de tout temps le plus grand donateur de l’Office.  Il a salué la réaction de pays amis qui ont permis à l’UNRWA de faire face à cette la crise financière de cette année, mais a appelé à pérenniser le financement de l’Office pour que la crise de 2018 ne devienne pas annuelle.

Reprenant les propos du Président libanais, Michel Aoun, il a demandé « est-ce que la souffrance des réfugiés de Palestine s’est terminée pour qu’on mette fin au mandat de l’UNRWA, ou s’agit-il plutôt de pressions pour forcer leurs intégration et réinstallation dans des pays tiers? »

M. TORE HATTREM (Norvège) a constaté que la situation des deux millions de Palestiniens qui vivent à Gaza est critique, que l’économie palestinienne est sur le point de s’effondrer, et que des réfugiés palestiniens demeurent déplacés par la crise en Syrie.  Vu ce contexte, et en l’absence d’une quelconque solution politique dans le conflit israélo-palestinien, il a jugé l’UNRWA indispensable.  Que ce soit dans son rôle de fournisseur de services, de catalyseur de l’activité économique, ou de stabilisateur régional, il n’y a pas d’alternative à l’activité de l’Office a-t-il insisté.  Évoquant la difficile situation économique de l’UNRWA, il a prévenu que les mois à venir seront plus difficiles que jamais.  « Avec le retrait des États-Unis, nous, en tant que donateurs à long terme de l’UNRWA, devons faire ce que nous pouvons pour l’aider à trouver une stabilité financière durable », a-t-il plaidé.  Accueillant avec satisfaction les efforts budgétaires « douloureux et nécessaires » consentis par l’UNRWA, il s’est aussi félicité de l’aide fournie par d’anciens et de nouveaux donateurs pour soutenir ses activités.  Il a par ailleurs déploré le manque de consensus « sans précédent » qui a accueilli le dernier rapport du Groupe de travail sur le financement de l’UNRWA.

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a insisté sur le fait que la question des réfugiés palestiniens est avant tout une question humanitaire, résultant de l’occupation des territoires palestiniens.  Il a demandé que le débat sur le budget de l’UNRWA ne soit pas politisé et a estimé que ce n’est pas non plus le lieu de débattre de questions relevant du droit international.  L’absence de l’UNRWA pourrait entraîner une catastrophe humanitaire et de nouveaux fardeaux sur les épaules des États d’accueil, a-t-il souligné, en appelant à la « conscience » des États Membres présents.  « N’oublions pas que des générations entières sont nées sous le statut de réfugiés », a-t-il lancé.  Comment comprendre qu’on bafoue leurs droits à un accès modeste à une aide en raison du déficit budgétaire de l’UNRWA?  Comment les enfants de Gaza pourraient-ils comprendre qu’on leur refuse le droit à l’éducation?

Pour le représentant, contribuer à l’UNWRA c’est contribuer à la stabilité de la région.  L’enjeu reste de taille, a-t-il indiqué, soulignant que toute réponse apportée aux lacunes budgétaires de cette année ne signifie pas que le problème sera résolu l’an prochain.  Il faut fournir des financements réguliers et prévisibles à l’UNWRA, a-t-il plaidé.

M. MISHARI AL-MUZAYNI (Koweït) a remercié le Commissaire général de l’UNRWA ainsi que tout son personnel pour les efforts déployés dans un contexte difficile en vue d’apporter des services de base essentiels aux réfugiés palestiniens.  La position de principe historique du Koweït est d’appuyer l’Office, a précisé le représentant, et d’autant plus en cette phase particulièrement critique où l’Office traverse une crise financière sans précèdent qui risque d’entrainer la fin des services qu’il rend aux plus de cinq millions de réfugiés palestiniens, a-t-il averti. 

Évoquant les souffrances qu’endurent les réfugiés palestiniens depuis 70 ans, il a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il se soumette à ses obligations en vertu du droit international et qu’il lève le blocus de Gaza.  Il a par ailleurs estimé que l’Initiative de paix arabe répond à toutes les questions relatives au statut définitif des réfugiés palestiniens.

Il a en outre fait savoir que le Koweït avait fourni 50 millions de dollars supplémentaires en 2018 pour combler les lacunes budgétaires de l’Office.

Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a souligné que l’appui aux réfugiés palestiniens est indispensable pour honorer leur droit au retour.  Elle a également indiqué qu’en vertu des différents rapports rédigés à ce jour, « l’existence juridique indispensable » de l’UNRWA prendra fin une fois qu’une solution équitable, reposant sur la reconnaissance des deux États, aura été trouvée.  Depuis plus de 70 ans, les réfugiés palestiniens souffrent de la perte de leur foyer, de leurs biens, et l’Office joue un rôle fondamental depuis 1949 pour alléger leur sort en leur portant secours.  Ce sont ainsi, a-t-elle poursuivi, 526 000 étudiants pris en charge, plus de 140 centres de santé gérés, l’élimination des déchets, l’assistance alimentaire et la poursuite du fonctionnement des institutions d’éducation et enfin la prestation d’assistance urgente fournie à 1,5 million de réfugiés à Gaza, en Cisjordanie et en Syrie.  Elle s’est également préoccupée du fait que l’insécurité alimentaire touche plus de 15% de la population palestinienne en Cisjordanie et à Gaza.  Elle a exprimé sa préoccupation face à cette grave crise financière que connaît l’UNRWA du fait du retrait d’un de ces principaux contributeurs.  Elle a ensuite averti qu’il y aura bientôt plus de six millions de réfugiés palestiniens, soit un quart de la population totale de réfugiés dans le monde.

M. ROWAN ROBERT ASHBY (Australie) a salué les efforts déployés par l’UNRWA à l’intention des cinq millions de réfugiés palestiniens, soulignant que ceux-ci ont été consentis dans des conditions sécuritaires parfois difficiles, mais surtout dans un cadre budgétaire incertain cette année.  Il a d’ailleurs encouragé l’Office à continuer de chercher des donateurs non traditionnels et des sources de financement privées afin de diversifier au maximum sa base et de réduire sa dépendance à leurs bienfaiteurs habituels.

Il a indiqué qu’en vertu de son dernier engagement en date, l’Australie versera 80 millions de dollars australiens sur une base pluriannuelle pour assurer un niveau de prévisibilité à l’Office.  Il a encouragé les donateurs à envisager des arrangements financiers similaires.

Il a jugé que de tous les atouts de l’UNRWA, son principal était sa neutralité.  Il s’est à cet égard félicité des actions entreprises sur ce plan ces dernières années, et a encouragé l’Office à les poursuivre.  Toutefois, il a rappelé que l’avenir des réfugiés palestiniens ne reposait que sur une solution politique, dans le cadre d’une solution des deux États qui coexisteraient pacifiquement.

Étant donné l’importance considérable de l’UNRWA, M. MAURO VIEIRA (Brésil) a considéré que ses difficultés financières concernent l’ensemble de la communauté internationale.  En tant que membre de la Commission consultative de l’UNRWA, le Brésil a plaidé pour un financement plus adéquat, prévisible et durable de l’Office.  Selon son représentant, ses coûts opérationnels les plus essentiels devraient être financés par le budget ordinaire des Nations Unies, une proposition qui, a-t-il indiqué, est également celle du Secrétaire général et d’une large majorité d’États Membres.  Il a espéré que l’Assemblée générale pourra adopter une résolution en la matière.

Mme SHIORI AMIYA (Japon) a estimé que le rôle de l’UNRWA est crucial, non seulement pour les réfugiés eux-mêmes, mais aussi pour maintenir la stabilité au Moyen-Orient.  En septembre, a –t-elle ensuite rappelé, le Japon, aux côtés de la Jordanie, de la Suède de la Turquie et de l’Allemagne, ainsi que de l’Union européenne, ont organisé une réunion ministérielle sur la situation financière de l’UNRWA.  Cette rencontre s’est soldée par la réduction de son déficit financier à hauteur de 64 millions de dollars, grâce à des apports additionnels des participants.  Pour le Japon, cela s’est traduit par une aide totale de 45 millions de dollars en 2018, dont 4,5 millions pour appuyer des projets d’énergie solaire à Gaza.  Mais, même si la communauté internationale est parvenue à colmater les brèches pour l’année 2018, a averti le délégué, la problématique du financement de l’UNRWA persiste pour les années à venir.  Elle a appelé l’agence à poursuivre ses efforts de réduction des coûts, à élargir sa base de donateurs, notamment via des opérations de financement participatif (crowdfunding), et à mettre encore davantage à contribution le secteur privé.

M. ÖNCÜ KEÇELI (Turquie) a jugé injuste de chercher à entraver les opérations de l’UNRWA, soulignant qu’il permet aux réfugiés palestiniens de jouir de leurs droits fondamentaux et allège leur souffrance.  La Turquie, qui fait partie du Groupe de travail sur le financement de l’Office, a augmenté son assistance financière et s’est activée pour trouver des solutions créatives à la crise financière que l’Office a traversée cette année.  À cet égard, le représentant a rappelé que la Turquie avait coorganisé une réunion sur cette question pendant la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale et qu’elle avait aussi participé à la mise en place d’un comité de directeurs d’un fonds d’affectation spéciale pour les réfugiés palestiniens au sein de la Banque islamique de développement (BID).

À ceux qui cherchent, selon lui, à discréditer l’UNRWA, le représentant a répondu que « le mandat de l’UNRWA est limpide ».  Il est important que tous les États Membres soutiennent l’Office pour qu’il puisse s’acquitter de sa tâche jusqu’à ce qu’une solution définitive à la question des réfugiés palestiniens soit trouvée.

M. MAHESH KUMAR (Inde) a indiqué qu’en raison des contraintes financières que connaît l’UNWRA, son pays avait multiplié par 5 ses contributions et fournir 5 millions de dollars en 2019.  L’Inde réserve 150 places aux étudiants palestiniens dans ses institutions et offre 100 bourses d’études aux réfugiés palestiniens, soit deux fois plus que dans le passé.  L’Inde finance également de nombreuses associations à Ramallah, notamment sur les médias. 

Le représentant a ensuite constaté que la plupart des contributions de l’UNWRA proviennent de dons volontaires, ce qui représente une base de financement limitée et très instable.  Il a averti que le gouffre financier de l’UNRWA lié à la suspension de 400 millions de dollars en contributions n’est pas durable.  Il a salué les efforts déployés pour venir en aide à l’UNRWA mais a jugé nécessaire d’envisager des allocations supplémentaires, encourageant également les États Membres à continuer de financer le budget de l’UNWRA, « la meilleure façon de montrer sa solidarité avec le peuple palestinien ».

Après avoir salué le travail « formidable » fourni par l’UNRWA, M. MOHD AINI ATAN (Malaisie) a dit son inquiétude quant à la dégradation de la situation dans les territoires palestiniens occupés, particulièrement à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza.  Il s’est aussi alarmé des impacts de la violence armée sur la sécurité des missions d’éducation et de fourniture de soins de l’UNRWA.  Il a fait part de son ferme appui à l’UNRWA, précisant que la Malaisie a fourni une aide financière et en nature au Gouvernement de la Palestine, notamment pour reconstruire des communautés palestiniennes.

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a catégoriquement rejeté la politisation du travail de l’UNRWA, déclarant qu’il ne fallait jamais utiliser les réfugiés en tant qu’outil de négociation sur l’échiquier politique.  Elle a estimé que les Nations Unies se doivent d’assurer un financement adéquat et durable pour l’UNRWA, parce qu’après tout, « le problème des réfugiés est un problème mondial ».  De plus, le problème des réfugiés palestiniens est un problème que la communauté internationale doit assumer.  « C’est notre échec collectif de ne pas avoir su garantir leur droit au retour et à vivre dans la paix et la dignité », a-t-elle lancé.

Soulignant le désespoir des réfugiés palestiniens, avant même que les États-Unis ne décident de réduire leur contribution financière à l’Office, de plus de 300 millions cette année, la représentante a salué la « riposte extraordinaire » de l’UNRWA qui a permis de lever pas moins de 238 millions de dollars dans les six mois suivant la décision américaine.  Après avoir condamné la décision américaine, elle a appelé la communauté internationale à jouer son rôle en augmentant sa contribution au budget de l’Office. 

M. YAO SHAOJUN (Chine) a constaté que l’UNRWA est actuellement confronté à un défi de nouvelle ampleur et que la communauté internationale dont lui assurer un financement plus prévisible, durable, et stable.  Il a indiqué que la Chine attache une importance particulière à l’aide aux Palestiniens et continue de soutenir des projets bilatéraux.  Cette année face aux besoins urgents, elle a d’ailleurs ajouté deux millions de dollars supplémentaires à sa contribution.

Le représentant s’est ensuite préoccupé du fait que l’instabilité chronique au Moyen-Orient a détérioré la situation humanitaire des Palestiniens et augmenté les défis à Gaza, ainsi que dans les pays hôtes comme le Liban la Jordanie et la Syrie, confrontés à des difficultés sans précédent. Il est donc urgent d’alléger la pression et d’agir, a-t-il souligné.  Il a appelé Israël à lever le blocus de la bande de Gaza pour faciliter l’accès de l’aide humanitaire, pour ensuite faire part de son appui à la solution des deux États.

M. IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) a souhaité un règlement rapide et juste de la question des réfugiés palestiniens.  Préoccupé par la situation humanitaire alarmante à Gaza, il a demandé la levée du blocus israélien et la liberté de circulation de tous les Palestiniens.  À ses yeux, le règlement de la question palestinienne est lié à celle de la paix au Moyen-Orient, ce qui suppose notamment de mettre fin à la politique de peuplement israélienne.  Le Nigéria encourage donc Israël à geler ses activités de peuplement et appelle les dirigeants palestiniens à revenir à la table de négociation. 

Mme ASMA AL-HAMMADI (Émirats arabes unis) a appelé les pays donateurs à poursuivre leurs contributions financières pour permettre à l’UNWRA de continuer son travail important.  Son pays, a-t-elle souligné, compte parmi les principaux donateurs de l’agence: ainsi en 2017-18 il a versé 173 millions de dollars pour financer l’aide aux Palestiniens.  Il a également fourni une contribution supplémentaire pour appuyer les programmes éducatifs et les services de santé, et a versé, en février dernier, 2 millions de dollars pour garantir la livraison des carburants pour faire fonctionner les installations électriques des hôpitaux de Gaza.

M. HUSNI MUSTAFA YAGOUB HUSNI (Soudan) s’est dit conscient de la situation tragique et des souffrances humanitaires du peuple palestinien dans les territoires occupés du fait des actions et exactions israéliennes.  Cette situation a été exacerbée par la baisse des contributions au budget de l’UNRWA, s’est-il inquiété, soulignant que le déficit de l’Office met en cause sa capacité d’apporter des services de base, dont l’éducation, aux réfugiés palestiniens.  « Priver les enfants palestiniens de l’éducation dispensée par l’Office peut se révéler particulièrement dangereux pour la Puissance occupante parce que ces enfants sont des agents de paix », a souligné le représentant, pour lequel, il n’y a aucune justification possible à vouloir couper les financements de l’éducation.

Il a averti que la « situation sombre du peuple palestinien » le pousse « à se défendre », alors même que le désir de paix dans le monde est croissant.  Historiquement, aucun blocus et aucune crise financière n’ont pu mettre un terme au combat d’un peuple, a-t-il souligné, avant d’appeler la communauté internationale à continuer à soutenir l’UNRWA.

M. ANDREY A. TITOV (Fédération de Russie) a insisté sur la nécessité de financer l’UNRWA à partir du budget des Nations Unies, pointant le retrait du plus grand bailleur de fonds de l’Office.  Il a condamné cette décision « regrettable », surtout face aux situations d’urgence comme au Liban ou en Syrie, en particulier dans le camp de Yarmouk.  Pendant de nombreuses années, a-t-il constaté, l’UNRWA a pourtant réussi à tenir une ligne stable et sans parti pris et à éviter la politisation de ses efforts dans des conditions très difficiles.  Pour sa part, la Russie a déjà débloqué 2 millions de dollars d’ici à 2020 et est un participant actif du Quatuor pour le Moyen-Orient. 

Le représentant a par ailleurs souligné que le problème des réfugiés « est tout à fait politique », puisqu’il est question du statut des Palestiniens.  Faire comme si de rien n’était n’est pas constructif, a-t-il jugé.  En attendant l’obtention d’un statut juste, l’UNWRA est un élément essentiel pour venir en aide aux réfugiés palestiniens.

Rappelant le travail fourni par l’UNRWA à destination des 5,6 millions de réfugiés palestiniens, M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a notamment souligné que l’Office fournit du travail à 13 000 personnes dans la seule bande de Gaza.  Un détail qui a son importance quand on sait que le taux de chômage y est de 43%, a-t-il ajouté.  Compte tenu de l’absence de solution à court terme, le représentant a estimé qu’un UNRWA en pleine possession de ses moyens est la meilleure prévention contre l’aggravation de la situation « qui coûterait beaucoup plus cher à la communauté internationale ».  Compte tenu de cette réalité et de l’instabilité du Moyen-Orient, il s’est alarmé du déficit de plus de 200 millions de dollars auquel fait face l’UNRWA.  À ses yeux, la communauté internationale doit faire montre d’une sensibilité accrue à l’égard des réfugiés et démontrer sa solidarité envers l’UNRWA pour qu’il puisse leur fournir l’aide nécessaire.

Sur la question du statut des réfugiés, le Saint-Siège a dit son inquiétude face aux arguments de ceux qui voudraient limiter ce statut à ceux qui ont fui la Palestine en 1948 et en exclure leurs descendants.  Cette décision reviendrait à priver ces derniers d’un État et du droit d’y vivre en paix et en sécurité.  Soulignant la grande responsabilité de la communauté internationale face à cette situation, le Saint-Siège a fait part de son soutien sans faille envers la solution des deux États comme seule solution viable.  Il a appelé, à ce titre, à surmonter les impasses et à retourner à la table des négociations.  En attendant le jour où l’on constatera des avancées tangibles, il a plaidé pour que le mandat actuel de l’UNRWA, prévu pour se terminer en 2020, reçoive le soutien politique approprié pour qu’il puisse poursuivre son travail essentiel envers les populations palestiniennes.

Réagissant aux interventions du débat général, le Commissaire général de l’UNRWA, M. PIERRE KRÄHENBÜHL, a remercié les délégations pour leur ferme appui à l’UNRWA, notamment pour leur reconnaissance du travail et du courage de son personnel.  « Votre reconnaissance et votre appui revêtent la plus haute importance pour nous », a déclaré le Commissaire général, avant d’inviter les États Membres à « être fiers » des résultats obtenus cette année suite à la crise financière que l’Office a traversée et quasiment surmontée. 

S’agissant du débat sur le mandat de l’Office, il a réaffirmé sa nature exclusivement humanitaire, guidé par les principes de neutralité et d’indépendance.  Face aux accusations selon lesquelles l’Office définirait son propre mandat et l’aurait modifié au cours des 70 dernières années, M. Krähenbühl a précisé que l’Office ne peut pas modifier son mandat parce que c’est la responsabilité exclusive des États Membres et de l’Assemblée générale.

Peu importe le nombre de fois que certaines accusations sont réitérées, elles n’en restent pas moins fausses, notamment pour ce qui est du statut héréditaire du statut de réfugié palestinien, a poursuivi le Commissaire général, qui a expliqué qu’à l’instar des autres communautés de réfugiés, le droit international prévoit que les réfugiés et leurs descendants sont considérés comme des réfugiés tant qu’une solution finale n’est pas trouvée à leur statut. D’autres communautés de réfugiés de longue date existent d’ailleurs dans de nombreuses parties du monde, à l’instar de celle des réfugiés palestiniens, a-t-il ajouté.

Pour le Commissaire général, l’UNRWA est l’illustration de deux phénomènes: tout d’abord le fait qu’une communauté de réfugiés peut recevoir un appui réel et viable, mais aussi le fait que l’existence même de l’Office est un rappel de « l’échec extraordinaire » de la communauté internationale à trouver une solution à ce conflit.

Les Accords d’Oslo avaient prévu une phase transitoire de sortie pour l’UNRWA, à condition qu’il y ait une paix juste et durable au préalable, a rappelé M. Krähenbühl.  Plus personnellement, le Commissaire a été frappé par la tentation de pointer des agents humanitaires alors que le règlement des conflits passe par des solutions politiques.  « L’Office ne souhaite pas perdurer à tout jamais », a souligné le Commissaire général, avant de demander aux parties concernées de s’attaquer aux causes profondes du conflit avec plus de détermination.  Il a également réfuté le terme de « soi-disant réfugiés », martelant qu’il s’agit bien d’hommes et de femmes dont le statut n’a pas été réglé.

Pour terminer, M. Krähenbühl a remercié les États Membres pour leur générosité et leur soutien au cours de cette année, le qualifiant de « succès remarquable en termes de mobilisation collective ». 

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a indiqué que l’ONU a appelé à créer deux États mais que les Palestiniens s’y sont refusés.  On pointe toujours Israël, en disant que tout est de sa faute, mais ce rituel devrait être révisé: c’est au monde arabe de faire preuve de responsabilité en ce qui concerne les Palestiniens, a-t-il affirmé.  Il a notamment appelé les États arabes à faire preuve de plus de volontarisme pour régler le problème au lieu d’essayer de l’envenimer.  De son avis, l’approche traditionnelle qui cherche à régler le problème en passant par le droit au retour des réfugiés est une erreur qui ne contribue qu’à perpétuer le conflit et à créer de plus en plus de réfugiés.  Il a dénoncé le manque de bonne volonté de la part de la Palestine. 

La résolution 194 sur le droit au retour des réfugiés n’est pas juridiquement contraignante et ne donne pas droit au retour des réfugiés, a poursuivi le représentant, indiquant que le texte avait été rejeté par les pays arabes car il sous-entendait la reconnaissance d’Israël.  Il a également déploré les faux espoirs que véhicule le texte, notant que ces millions de personnes ne peuvent réellement envisager de retourner sur des terres qu’elles n’ont pas connues.  Les Palestiniens n’ont jamais fait le moindre effort pour changer d’objectif: ils exigent un droit au retour des réfugiés au sein d’Israël donc, en fait, ils appellent à la création d’un État dans Israël.  Le rapatriement est une préférence mais ce n’est pas un droit, a-t-il souligné. 

L’observateur de l’État de Palestine a indiqué qu’en 1948, des centaines de milliers de Palestiniens ont été poussés hors de leurs domiciles et de leur territoire et ont dû fuir devant les milices juives.  Il n’y a pas de raison qui expliquent pourquoi ces personnes ne pourraient pas revenir sur leurs terres, dans leurs propriétés une fois les hostilités terminées, a-t-il souligné, avant d’accuser Israël de ne pas vouloir de population arabe sur ses terres.  Israël, a-t-il dénoncé, veut les terres sans les peuples.  C’est une purge ethnique documentée, car on a refusé délibérément le retour des réfugiés palestiniens immatriculés dans leurs villages.  Le droit au retour est bien un droit pour les populations et la résolution 194 a son importance, a-t-il affirmé.

Reprenant la parole, le représentant d’Israël a dit avoir « entendu les exigences doubles de la Palestine: un droit au retour et un État ».  Israël, a-t-il souligné, a accepté la solution des deux États et estime qu’il faut trouver une solution à la crise des réfugiés dans le cadre de l’État futur qui sera établi.  « Il ne peut pas y avoir un droit au retour et un État palestinien dans le même temps », a estimé le représentant.

Il a également mis l’accent sur la discorde qui existe entre le leadership palestinien de Gaza et de Ramallah.  C’est à cause de cette discorde que l’État palestinien n’a pas encore vu le jour, a estimé le représentant.  « Les deux parties se détestent plus qu’elles détestent Israël », a-t-il poursuivi, expliquant qu’Israël n’a pas de vis-à-vis qui puisse parler au nom de tous les Palestiniens.  D’ailleurs, le Président palestinien ne peut pas se rendre à Gaza, a-t-il commenté.  Pour sa délégation, il est hors de question que 5,4 millions de réfugiés palestiniens reviennent, car ce serait la fin de l’État israélien.

C’est un vibrant plaidoyer du multilatéralisme et de la solidarité qu’est venu faire cet après-midi, devant la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation), le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Ce dernier a notamment fait le point sur l’état financier de l’Office, suite à la « décision brutale » des États-Unis, son plus important donateur, de couper sa contribution de 300 millions de dollars, la ramenant ainsi à 60 millions de dollars pour 2018.

M. Pierre Krähenbühl a indiqué que la crise financière qui en a résulté est sans précédent puisqu’à la mi-janvier, l’Office avait enregistré un manque à gagner de 446 millions de dollars, « ce qui était vraiment ahurissant pour une agence qui fournit des services essentiels sur lesquels des millions de personnes dépendent au quotidien, sans alternative viable ».  

Ce déficit, qui équivaut à 40% de ses revenus d’exploitation, a menacé l’ensemble du système de services dans 58 camps environ de la région, a-t-il fait savoir, à commencer par l’éducation de 525 000 enfants, l’octroi de soins de santé primaires à 3 millions de patients et la fourniture d’une aide alimentaire à 1,7 million de réfugiés, y compris en Syrie.

Face à cette situation de crise, l’Office a réagi en lançant la campagne #DignityIsPriceless pour impulser un nouvel élan à la coopération multilatérale.  « Et la réponse internationale a été à la hauteur des attentes », s’est félicité le Commissaire général.  Grâce à une mobilisation collective sans précédent qui s’est accompagnée d’un engagement diplomatique au plus haut niveau, depuis janvier les donateurs ont versé ou annoncé des contributions supplémentaires de 382 millions de dollars, ce qui a ramené le déficit de l’Office à 64 millions de dollars.

« Nous avons relevé ces défis avec détermination et créativité et nous sommes sur le point de surmonter le plus grand problème financier de l’histoire de cette agence », a-t-il affirmé, expliquant que cela a été possible, dans une très large mesure, au fait que « vous », les États Membres de l’Assemblée générale, avez été à la hauteur des défis.  « Votre soutien a vraiment été remarquable », a-t-il lancé à la salle. 

Qu’il s’agisse des membres de l’Union européenne ou de ceux du Mouvement des pays non alignés, tous se sont accordés à dire qu’empêcher l’UNRWA de conduire ses importantes activités risque d’aggraver l’instabilité dans la région et de créer un vide dont les extrémistes profiteront.  C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Union européenne a accru de 40 millions d’euros sa participation au budget de l’Office, amenant à 146 millions d’euros l’ensemble de ses contributions depuis le début de l’année.  Le Qatar, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Koweït ont également levé 50 millions de dollars chacun, soit 50% des fonds supplémentaires promis cette année, a ajouté M. Krähenbühl.

La Palestine a d’ailleurs averti que toute interruption ou suspension des services de l’UNRWA exacerberait de manière « considérable » la détresse des réfugiés et déstabiliserait la situation fragile qui prévaut sur le terrain.  « Les mesures de réduction des coûts et les préoccupations suscitées par les coupures des États-Unis sont déjà la source de profondes préoccupations parmi les réfugiés, attisant la crainte qu’ils sont en train d’être abandonnés par la communauté internationale », a notamment signalé la délégation.

Prenant notamment l’exemple de Gaza, elle a rappelé que 80% de la population y dépend de l’aide internationale.  Pour ses habitants et tous ceux des territoires occupés, notamment la communauté bédouine qui est sous la menace d’un nouveau transfert forcé, l’UNRWA demeure une « bouée de sauvetage » qui doit être préservée tant qu’une juste solution restaurant les droits du peuple palestinien n’aura pas été trouvée, a-t-elle plaidé.

Tout en soutenant les activités humanitaires de l’UNRWA, Israël lui a néanmoins reproché à nouveau sa nature politique, l’accusant notamment de perpétuer le problème des réfugiés palestiniens en accordant ce statut à leurs descendants « un privilège dont aucune autre population ne profite dans le monde » et qui, selon la délégation, ne fait qu’empirer le problème, puisque les 750 000 réfugiés d’origine sont désormais plus de 5 millions du fait de ce mécanisme de transmission des droits. 

Le problème, a estimé la délégation israélienne, c’est que si l’on autorisait le retour aujourd’hui de 5,3 millions de « réfugiés » palestiniens, Israël serait effacé de la carte, sous le poids du nombre.  Derrière leur réclamation du droit au retour, ce sont les Palestiniens qui, au travers de l’UNRWA, refusent en fait d’accepter le droit des Juifs à l’autodétermination, a dénoncé Israël. 

La Palestine a toutefois catégoriquement rejeté toute demande de redéfinition du statut de réfugié palestinien, y voyant une tentative « cynique » de diminuer leurs droits.  Elle a également souligné que le droit au retour est bien un droit individuel et collectif qui revient à tous les réfugiés, conformément à la résolution 194 des Nations Unies, « et qu’on ne saurait le nier pour accommoder les manigances d’Israël pour assurer une majorité juive ». 

S’agissant du reproche fait à l’Office de « perpétuer » la question des réfugiés palestiniens, le Commissaire général a souligné que contrairement au mandat du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) qui est de trouver des solutions, soit par le retour des réfugiés soit par leur réinstallation, celui de l’UNRWA ne prévoit rien de tel.  Il s’est aussi préoccupé du fait que les réfugiés palestiniens sont présentés comme étant un « problème » ou un « obstacle » à la paix au Moyen-Orient, « comme s’ils étaient responsables de ce conflit non résolu ».  

La Quatrième Commission poursuivra l’examen de cette question le lundi 12 novembre à 10 heures.

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT

Déclaration liminaire

M. PIERRE KRÄHENBÜHL, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a fait le point de l’évolution de la situation sur le terrain en 2018.  M. Krähenbühl a rappelé à quel point cette année a été difficile pour l’Office et à quel point les défis à son travail sur le terrain ont été soudains et sans précédent.  « Nous avons relevé ces défis avec détermination et créativité et nous sommes sur le point de surmonter le plus grand problème financier de l’histoire de cette agence », a-t-il affirmé, expliquant que cela a été possible, dans une très large mesure, au fait que « vous », les États Membres de l’Assemblée générale, avez été à la hauteur des défis.  « Votre soutien a vraiment été remarquable », a-t-il lancé à la salle. 

Le soutien durable de la communauté internationale envers les réfugiés palestiniens, leur développement humain et la sauvegarde de leurs opportunités -dans l’attente d’une solution juste et durable- reste inestimable, a poursuivi M. Krähenbühl, soulignant que cet engagement est essentiel à la fois pour la dignité humaine, la stabilité régionale et pour le maintien d’un multilatéralisme « fort et engagé ».

Poursuivant, il a indiqué que les réfugiés de Palestine à Gaza et en Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est), en Jordanie, au Liban et en Syrie constituent une communauté diverse dans une région fragmentée, liés par une identité commune qui s’articule autour d’une dépossession partagée et par une situation politique non résolue de la longue date qui réside au cœur de leur statut de réfugié. 

Les réfugiés de Palestine, a-t-il précisé, ont été profondément marqués par les effets des conflits en cours, aggravés par le manque de progrès politiques, les annonces relatives à Jérusalem et les pressions exercées sur le financement et les opérations de l’UNRWA.  Il en résulta un sentiment accablant de crise existentielle chez les réfugiés de Palestine, a martelé le Commissaire général, avant de rappeler la « Grande Marche » des Gazaouis à la frontière avec Israël.  La population de Gaza, constitué aux deux tiers de réfugiés, a pris conscience du fait que des milliers de jeunes porteront désormais des blessures débilitantes pour les années à venir alors même que les traitements médicaux à l’extérieur de Gaza sont limités et que le système médical public sur place est sur le point de s’effondrer. 

« Pour avoir visité Gaza plus de 30 fois depuis ma prise de fonctions en mars 2014, j’ai de plus en plus de mal à trouver les mots justes pour décrire la profondeur du désespoir résultant de la combinaison du conflit, de l’occupation et du blocus dans la bande de Gaza », a regretté le Commissaire général rendant notamment hommage, en les énumérant un à un, aux 13 jeunes garçons et filles qui étudiaient dans les écoles de l’UNRWA et qui ont été tués lors des « Marches » cette année.  Que deviendraient les 280 000 écoliers de l’UNRWA si leur droit à l’éducation n’est pas garanti? a-t-il lancé, soulignant qu’il n’existe pas d’alternative au système éducatif de l’UNRWA.

Six écoliers de l’UNRWA ont également été tués en Syrie, a-t-il également déploré, évoquant par ailleurs la situation dans le camp de Yarmouk et à Edleb où 6 000 familles sont coupées d’accès. 

Au Liban, les réfugiés restent privés des services gouvernementaux et d’accès à la plupart des emplois formels, alors qu’en Jordanie, où les réfugiés ont connu une large inclusion, les vulnérabilités restent profondes et beaucoup de réfugiés dépendent de l’UNRWA pour obtenir des services et l’assistance la plus élémentaire pour lutter contre la pauvreté.

C’est dans ce contexte très difficile, les besoins et la vulnérabilité des réfugiés ayant atteint un niveau sans précédent, que l’Office a dû faire face à un choc d’envergure.  En janvier 2018, a-t-il rappelé, 300 millions de dollars ont été coupés « suite à la décision brutale prise par notre plus grand donateur de ramener sa contribution à 60 millions de dollars pour 2018 ».  Les États-Unis ont depuis annoncé qu’ils ne contribueraient à aucun fonds à compter de 2019, a-t-il regretté.

Tout en reconnaissant que le financement d’une organisation humanitaire reste une décision souveraine, ainsi que la générosité et la cohérence du soutien des États-Unis à l'UNRWA au fil des décennies, il a regretté cette décision « précisément parce que cela avait été un partenariat si important ». 

La crise financière qui en a résulté est sans précédent puisqu’à la mi-janvier, l’Office avait enregistré un manque à gagner de 446 millions de dollars, « ce qui était vraiment ahurissant pour une agence qui fournit des services essentiels dont des millions de personnes dépendent au quotidien, dans des environnements instables et sans alternative viable ». 

Ce déficit, qui équivaut à 40% de ses revenus d’exploitation, a menacé l’ensemble du système de services dans 58 camps environ de la région, a précisé le Commissaire général, à commencer par l’éducation de 525 000 enfants, l’octroi de soins de santé primaires à trois millions de patients et la fourniture d’une aide alimentaire à 1,7 million de réfugiés, y compris en Syrie.

Face à cette situation de crise, l’Office a réagi par une campagne mondiale appelée #DignityIsPriceless, pour impulser un nouvel élan à la coopération multilatérale.  « La mobilisation collective a été la plus large des dernières décennies et s’est accompagnée d’un engagement diplomatique au plus haut niveau », s’est enorgueilli M. Krähenbühl, citant notamment les deux réunions ministérielles qui ont été déterminantes pour mobiliser l’appui: 100 millions de dollars en contribution annoncés à Rome le 15 mars 2018 et 122 millions de dollars à New York, le 27 septembre 2018. 

Depuis janvier, a-t-il poursuivi, les donateurs ont versé ou annoncé des contributions supplémentaires de 382 millions de dollars, ce qui a ramené le déficit de l’Office à 64 millions de dollars.  Bien que modique, cette somme est nécessaire pour couvrir des dépenses essentielles qui risquent autrement d’être ajoutés au déficit de 2019.

Mon message aujourd’hui concerne le chemin parcouru, a-t-il martelé, ajoutant que lui et son équipe font leur part pour préserver l’efficacité du système d’aide multilatérale dans le contexte actuel de menaces grandissantes.

« Quatre de nos partenaires arabes ont fait preuve d’un véritable leadership humanitaire », a-t-il poursuivi, remerciant dans la foulée le Qatar, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Koweït qui ont levé 50 millions de dollars chacun, soit 50% des fonds supplémentaire promis cette année.  Et au cours des 12 derniers mois, 40 pays et institutions ont augmenté leurs contributions à l'UNRWA.  Les pays hôtes se sont également joints aux efforts, l’un d’eux ayant notamment augmenté à un niveau record son appui direct.

Toutefois, certaines annonces de contributions importantes faites tout au long de l’année n’ont pas encore été versées, a souligné le Commissaire général, et il est essentiel que cela se fasse rapidement.  Pour sa part, le Commissaire général s’est engagé à poursuivre sur la voie de l’efficacité et de la discipline financière, soulignant que le déficit de 446 millions de dollars enregistré cette année aurait atteint 538 millions de dollars sans la politique rigide de gestion des coûts qui a été appliquée.

Réfutant les accusations contre l’Office comme étant responsable de « l’inflation du nombre de réfugiés palestiniens », M. Krähenbühl a expliqué qu’il est « un fait que les enfants de parents réfugiés et leurs descendants sont reconnus comme étant eux-mêmes des réfugiés du point de vue des mandats respectifs de l’UNRWA et de l’UNHCR ».  

S’agissant du reproche fait à l’Office de « perpétuer » la question des réfugiés palestiniens en appelant à un retour à leur lieu d’origine, le Commissaire a martelé que, contrairement au mandat du Haut-Commissariat pour les réfugiés qui est de trouver des solutions, soit par le retour des réfugiés soit par leur réinstallation, celui de l’UNRWA ne prévoit rien de tel.  Il s’est aussi préoccupé du fait que les réfugiés palestiniens sont présentés comme étant un « problème » ou un « obstacle » à la paix au Moyen-Orient, « comme s’ils étaient responsables de ce conflit non résolu ».  La responsabilité de cette situation qui perdure revient clairement aux parties et à l’absence de volonté de la communauté internationale, ou à son incapacité totale à trouver une solution négociée et pacifique au conflit entre Israël et la Palestine.

Le Commissaire général a, par ailleurs, indiqué que l’UNRWA évalue régulièrement le curriculum et le contenu des manuels scolaires palestiniens qu’il utilise, rappelant que leurs contenus sont régulièrement passés au crible, notamment pour ce qui a trait à la paix israélo-palestinienne, pour qu’ils s’alignent sur les valeurs et principes de l’ONU.  Il a précisé que seulement 3% des pages des nouveaux manuels publiés par la Palestine était problématique, notamment dans le domaine de la cartographie et de la représentation des sexes, et que ces préoccupations avaient été portées à l’attention des autorités palestiniennes. 

L’UNRWA, a-t-il souligné, est à l’avant-garde de l’éducation dans une région durement éprouvée par les conflits et l’extrémisme, ce qui représentante un progrès remarquable pour instiller une vision des droits de l’homme et d’autres valeurs de l’ONU, ainsi que pour stimuler la pensée critique et indépendante chez les jeunes générations de réfugiés palestiniens.

M. Krähenbühl a également réaffirmé l’attachement de l’Office à la neutralité, estimant qu’elle est cruciale pour préserver la confiance et l’accès dans des environnements très polarisés.  Dans ce contexte, le Commissaire général a indiqué que l’an dernier une enquête menée par l’Office avait déterminé que deux membres de son personnel étaient proches du Hamas, suite à quoi il a été mis fin à leurs contrats.  L’UNRWA a également découvert que des tunnels avaient été creusés, l’an dernier, sous certaines de ses écoles à Gaza.  L’Office a fait part de ses vives condamnations au Hamas et les a bouchés avec du ciment – un geste que peu d’organisations humanitaires auraient fait, a-t-il avancé.

Finissant sur une note positive, M. Krähenbühl a appelé la communauté internationale à mettre en avant la force, l’énergie positive et la créativité de la communauté des réfugiés palestiniens.  Cette année, malgré les immenses difficultés financières, l’UNRWA a célébré le droit à l’éducation de 530 000 filles et garçons, d’Alep à Rafaa, et « nous avons célébré la pertinence de nos partenariats », a conclu le Commissaire général.

Dialogue interactif avec les délégations

À l’issue de la présentation du rapport de l’UNRWA, plusieurs délégations avaient des questions pour son Commissaire général.

Que va-t-il se passer au cours des deux prochaines années, à la fois en ce qui concerne la situation financière de l’UNRWA et la situation des jeunes? a demandé le Soudan, qui a en outre, proposé d’accueillir des étudiants dans les universités du Soudan.

Les initiatives prises pour les jeunes sont-elles compatibles avec les objectifs de développement durable? a demandé la Palestine, tandis que l’Indonésie s’est inquiétée de la situation des 400 000 réfugiés palestiniens en Syrie.

 De son côté, Israël a noté que sur les 4,5 millions de réfugiés, seule une petite partie pourrait véritablement être considérée comme des réfugiés.  Les autres sont des citoyens de Jordanie, notamment, descendants de réfugiés, et ne devraient pas être considérés comme des réfugiés, a souligné la délégation, qui a, par ailleurs, voulu savoir pourquoi l’Office continue de travailler dans la bande de Gaza alors que « certains de ces soi-disant réfugiés sont des terroristes ».

À son tour, la Syrie a regretté que le rapport sur l’UNRWA passe sous silence l’appui apporté par son pays aux réfugiés palestiniens, précisant que 57 écoles ont été ouvertes par son gouvernement.  Il a également appelé à tenir compte des déficits pour reconstruire les camps de réfugiés.

Répondant aux questions, le Commissaire général de l’UNRWA a indiqué qu’avant la guerre en Syrie, une des communautés de réfugiés palestiniens qui vivait au sud de Damas bénéficiait d’une indépendance économique.  Mais avec la guerre tout a changé:  120 000 réfugiés ont quitté la Syrie, 30 000 sont allés au Liban et les autres sont partis dans des pays tiers.  De plus, l’UNRWA a perdu 18 collègues et 25 autres sont encore portés disparus.

« Peu importe les considérations politiques de chacun, il est inconcevable que les jeunes gazaouis ne puissent plus quitter ce territoire », a ensuite affirmé M. Krähenbühl, qui a souligné que 280 000 enfants n’ont jamais quitté Gaza, et il y a très peu de contact avec les Israéliens.  Il a déploré un état de fait problématique pour « redécouvrir l’humanité de l’autre ».  Il a espéré qu’en 2019, ce ne seront plus les problèmes de financements de l’Office qui feront la une, mais l’émergence de solutions envisageables. 

Le Commissaire général s’est dit optimiste par rapport aux investissements réalisés par l’UNRWA dans le modèle éducatif malgré les effectifs élevés des classes.  Par ailleurs, l’Office est à l’écoute des recommandations issues des Parlements de jeunes qui ont été éduqués de ses écoles.  J’espère, a-t-il ajouté, que la jeunesse palestinienne pourra expérimenter sa « citoyenneté mondiale » en participant à des foras internationaux.

Répondant à l’intervention d’Israël, il a reconnu qu’il existe des différences de points de vue sur la définition même du terme de réfugiés, ainsi que sur le nombre de réfugiés palestiniens.  S’agissant de la question des descendants, il a réitéré que la définition utilisée par l’Office est celle de l’Assemblée générale et que l’UNRWA utilise la même approche que le HCR.  Il a estimé que c’est la faiblesse de la résolution politique des conflits qui prolonge les crises des réfugiés, récusant toute affirmation selon laquelle ce serait le travail humanitaire d’office comme l’UNRWA qui perpétuerait le problème.

En venant à la gestion de la situation sécuritaire à Gaza, le Commissaire général a déclaré que la « neutralité, c’est la garantie que, sans avoir à choisir de camp, les acteurs humanitaires pourront poursuivre leur travail et garder la confiance des communautés ». 

M. Krähenbühl a ensuite indiqué que suite aux coupes budgétaires de cette année, 118 membres du personnel de l’Office ont perdu leur emploi, une situation contre laquelle ils ont protesté avec force, le taux de chômage étant proche de 50% à Gaza.

Le Commissaire général a, par ailleurs, souligné que le rôle du Gouvernement syrien a toujours été reconnu par l’UNRWA.  Il a rappelé qu’avant la guerre, l’UNRWA disposait de 100 bâtiments scolaires en Syrie, mais que la moitié de ces bâtiments est à présent inutilisable ou a été détruite.  Nous avons cependant demandé au Gouvernement syrien la possibilité d’avoir accès à ces bâtiments pour donner des cours de l’après-midi.  Il s’est, par ailleurs, déclaré prêt à discuter de la question du retour des réfugiés palestiniens de Syrie avec le Gouvernement syrien. 

Rapporteur du Groupe de travail sur le financement de l’UNRWA

M. KJETIL J. HALVORSEN, Rapporteur du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, a présenté le dernier rapport du Groupe, précisant que celui-ci s’était réuni alors que l’Office était confronté à un déficit financier sans précédent qui menaçait le développement humain des réfugiés palestiniens ainsi que la stabilité de la région.

Le Groupe de travail a exprimé sa profonde préoccupation face à la décision de certains États Membres de retirer leur soutien de l’Office et au déficit important qui en résulte, ce qui affecte le budget programme de l’UNRWA en 2018.  Malgré les efforts de l’Office pour améliorer encore la rentabilité des programmes, et malgré les contributions supplémentaires de nombreux donateurs traditionnels et non traditionnels, le déficit de cette année s’élève à 64 millions de dollars.  Le Groupe de travail a réaffirmé qu’il incombe avant tout à l’Assemblée générale et à la communauté internationale de veiller à ce que les services de l’Office soient maintenus à un niveau acceptable, afin que l’UNRWA puisse remplir son mandat et répondre aux besoins croissants de la population de réfugiés.

Le Groupe de travail exhorte notamment tous les gouvernements à augmenter, sur plusieurs années, leurs contributions volontaires à l’Office, tout en tenant compte de l’importance cruciale d’assurer la totalité du financement de son budget-programme.  Il importe de tenir la cadence face aux exigences de l’Office pour répondre aux besoins croissants de la population de réfugiés palestiniens et de prendre en compte les effets de l’inflation.  Les contributions devraient également refléter le partage approprié de la charge au niveau international, a ajouté M. Halvorsen.

Le Rapporteur a ensuite salué les mesures prises par l’UNRWA pour accroître son efficacité, tout en maintenant la qualité des services fournis aux réfugiés de Palestine, et l’a encouragé à poursuivre la mise en œuvre de ces mesures.

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY-NASSER (État de Palestine) s’est dite profondément reconnaissante de l’appui financier et politique fourni par l’UNRWA aux 5,4 millions de réfugiés palestiniens.  Le considérant comme indispensable, elle s’est émue que l’Office traverse une crise financière « exacerbée par la décision punitive des États-Unis de suspendre ses subventions, après des décennies où ils furent le principal donateur et l’un de ses plus fervents soutiens », et à laquelle s’ajoute une tentative de saper la crédibilité de l’Office ainsi que les droits des réfugiés palestiniens.

Elle a catégoriquement rejeté la rhétorique consistant à demander une redéfinition du statut de réfugié palestinien, y voyant une tentative cynique de diminuer leurs droits.  Par ailleurs, vouloir renier le statut de réfugié aux descendants Palestiniens n’est pas plus recevable, puisque ce droit est reconnu par le droit international tant qu’une solution stable et durable n’est pas trouvée dans la région concernée.  De la même manière, elle a souligné que le droit au retour n’était pas une réclamation, mais un droit individuel et collectif qui revient à tous les réfugiés conformément à la résolution 194 des Nations Unies, « et qu’on ne saurait le nier pour accommoder les manigances d’Israël pour assurer une majorité juive ».

La déléguée s’est rangée derrière l’analyse du Secrétaire général des Nations Unies et du Commissaire général: « Le problème des réfugiés palestiniens persiste en raison de l’incapacité à s’attaquer aux racines du conflit et à résoudre légitimement la question palestinienne. »  Dans ses conditions, a-t-elle poursuivi, prétendre que l’UNRWA perpétue le problème des réfugiés est absurde et offensant puisque, UNRWA ou non, les réfugiés continueront d’exister tant qu’une solution juste ne sera pas trouvée.  Ce que l’Office a fait, c’est simplement aider à corriger les conséquences de cette tragédie humaine sur les Palestiniens, a-t-elle insisté.  Elle en a profité pour remercier tous les donateurs qui ont évité à l’UNRWA de connaître une situation financière telle que ses opérations et le bien être des réfugiés auraient été menacés.

Estimant que les Palestiniens vivent actuellement la pire situation depuis 1948, elle a dénoncé les opérations de spoliation et de déplacement forcé organisées, selon lui, par Israël.  Cette « force occupante », a-t-elle dénoncé, nie les droits de millions de Palestiniens et les plonge dans l’insécurité et la pauvreté.

Toute interruption ou suspension des services de l’UNRWA exacerberait de manière considérable la détresse des réfugiés et déstabiliserait la situation fragile qui prévaut sur le terrain.  Les mesures de réduction des coûts et les préoccupations suscitées par les coupures des États-Unis sont déjà la source de profondes préoccupations parmi les réfugiés, attisant la crainte qu’ils sont en train d’être abandonnés par la communauté internationale.

Prenant notamment l’exemple de Gaza, elle a rappelé que 80% de la population y dépend de l’aide internationale.  Pour ses habitants et tous ceux des territoires occupés, notamment la communauté bédouine qui est sous la menace d’un nouveau transfert forcé, l’UNRWA demeure une « bouée de sauvetage » qui doit être préservée tant qu’une juste solution restaurant les droits du peuple palestinien n’aura pas été trouvée, a souligné la déléguée.

C’est à cet égard, que la représentante de l’État de Palestine a exhorté la communauté internationale à soutenir cet office politiquement comme financièrement et à voter en faveur de toutes les résolutions qui la renforcent.  Elle a aussi profondément regretté que les États-Unis et Israël politisent son travail humanitaire et sapent les opérations de l’UNRWA.  Appelant tous les pays qui le veulent à également contribuer volontairement à son financement, elle a conclu en souhaitant que la question palestinienne soit définitivement réglée sur la base de la résolution 194 des Nations Unies et qu’Israël soit tenu pour responsable de ses crimes.

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est dit profondément inquiet face à la grave crise que traverse l’UNRWA qui résulte en partie de la décision des États-Unis de retirer leur contribution, affectant encore davantage les populations les plus pauvres et menaçant d’autant la stabilité de la région.  De la même façon, il s’est montré très préoccupé par l’annonce qu’Israël entend fermer les bureaux de l’Office à Jérusalem-Est.  L’année 2018 aura été difficile pour l’UNWRA qui aura dû opérer en situation de crise, a-t-il noté.  Et de ces conditions dégradées, ont résulté une plus grande volatilité et une violence généralisée dans la région.

Le représentant a, par ailleurs, exprimé sa profonde préoccupation face aux pratiques illégales d’Israël, citant notamment le blocus de la bande de Gaza qui empêche le passage de l’aide humanitaire, entrave tout redressement économique et rend la population encore plus dépendante de l’aide de l’UNWRA. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a jugé que la situation vécue par les Palestiniens risque de s’aggraver du fait de la crise financière sans précédent qui s’abat sur l’UNRWA en raison « de la décision regrettable des États-Unis de cesser leurs contributions ».  Ce retrait met en grande difficulté les missions d’éducation, de santé, d’actions sociales et les programmes d’assistance fournis par l’Office dans tous les territoires occupés, s’est inquiété le délégué.  Selon lui, la réunion d’aujourd’hui doit envoyer un message d’espoir et d’engagement politique aux réfugiés palestiniens.  Il s’est dit confiant que la coopération et l’action conjointe de tous les acteurs internationaux parviendront à contenir les augmentations budgétaires de l’UNRWA.  À cet égard, l’OCI, en collaboration avec la Banque islamique de développement, poursuit son processus de création d’un fonds pour soutenir les réfugiés palestiniens et contribuer à mobiliser les ressources nécessaires pour financer l’UNRWA.

M. PIERRE-CHRISTOPHE CHATZISAVAS, de l’Union européenne, a concentré son intervention sur le nécessaire soutien à l’UNWRA car, a-t-il souligné, l’assistance humanitaire doit dépasser les divisions politiques.  Empêcher l’UNRWA de conduire ses importantes activités risque de causer l’instabilité dans la région et de créer un vide dont les extrémistes profiteront, a-t-il averti.  Pour cette raison, l’Union européenne (UE) et ses États membres sont collectivement les plus importants contributeurs au budget de l’UNRWA.  IL a notamment annoncé, qu’il y a quelques semaines, l’UE a accru de 40 millions d’euros sa participation au budget de l’Office, amenant à 146 millions d’euros l’ensemble de ses contributions depuis le début de l’année.  L’année prochaine sera encore plus difficile pour l’UNWRA a-t-il prévenu, et appelant les donateurs à accentuer leurs efforts.  La communauté internationale doit veiller à ce que l’UNWRA et son personnel dévoué puissent continuer de travailler.

Mme MARÍA ANTONIETA SOCORRO JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a constaté que, malheureusement, le travail de l’UNRWA continuera d’être indispensable tant qu’une solution à la situation des réfugiés palestiniens ne sera pas trouvée.  L’instabilité de la région a des conséquences graves sur la situation économique, sociale et humanitaire de la population civile, qui affecte particulièrement les femmes et les enfants, et provoque une augmentation du nombre des réfugiés dans la région, a-t-elle rappelé.  En outre, elle a estimé que l’UNRWA joue un rôle essentiel qui contribue à la stabilité de la région.  La crise financière actuelle de l’organisme, avec un déficit de 250 millions de dollars, a un caractère différent des difficultés rencontrées par le passé.  Pour y remédier, la représentante a rappelé que son pays a contribué à hauteur de 500 000 dollars en 2018.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a loué le rôle important de l’UNRWA.  En solidarité avec le peuple palestinien, les Philippines confirment leur contribution financière volontaire de 10 000 dollars au budget-programme de l’Office pour 2018, a-t-il indiqué.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a rendu hommage aux personnels de l’UNRWA.  Il a ensuite constaté que la situation des réfugiés en Palestine est victime de la précarité de la situation financière de l’UNRWA.  « Il est remarquable de constater que malgré l’interruption du financement de l’UNRWA par son plus important contributeur, son travail n’a pas été interrompu », s’est-il félicité.  Le représentant a salué les efforts des pays du Golfe et du Secrétaire général pour résoudre la situation critique de l’UNRWA.

Le représentant a jugé « lamentable » que le principal contributeur de l’UNRWA ait tenté d’asphyxier son travail humanitaire.  Il a estimé que d’aucuns essaient de lancer des moyens malhonnêtes pour faire plier le peuple palestinien.  « Nous en appelons aux États Membres de l’ONU pour garantir un financement de l’UNRWA pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat », a-t-il déclaré.

M. JASSIM SAYAR A. J. AL-MAAWDA (Qatar) a salué les efforts déployés par le Commissaire général et de tout le personnel de l’UNRWA afin de garantir aux réfugiés palestiniens l’accès aux services essentiels dans un contexte difficile.  L’UNRWA est chargé de répondre aux besoins des plus de 5 millions de réfugiés palestiniens dans les territoires occupés qui dépendent des services de l’Office et cela aussi longtemps qu’une solution juste à la question palestinienne ne sera pas trouvée, à commencer par le droit au retour, a-t-il rappelé.

Pour le Qatar, il ne fait pas de doute que l’Office s’acquitte de son mandat dans une situation financière difficile liée à son déficit de financement chronique et qui ne cesse de s’aggraver au point de menacer la pérennité même de ses activités dans les domaines les plus essentiels.  Par conséquent, le représentant a plaidé pour un financement régulier de l’Office, avant de rappeler que le Qatar avait contribué 50 millions de dollars supplémentaires au budget général de l’UNRWA, notamment pour financer ses activités dans le domaine de l’éducation.  « Au fil des ans, nous avons été un pays fer de lance en termes de soutien au peuple frère de Palestine », a-t-il indiqué, y compris par une contribution d’un milliard de dollars pour la reconstruction de Gaza. 

M. THANDEKILE TSHABALALA (Afrique du Sud) a souligné que dans le contexte d’impasse qui caractérise le processus de paix, l’UNRWA reste plus important que jamais.  Les réfugiés palestiniens sont poussés hors de leurs foyers et endurent plus de souffrances et de menaces que l’imagination peut le laisser penser.

C’est pourquoi les coupes dans le budget de l’UNRWA menacent la vie des plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants, et minent les progrès qui peuvent être atteints et éloignent encore de la possibilité d’un accord de paix, s’est-il inquiété.  Il a appelé urgemment tous les États Membres de continuer à honorer leurs engagements à soutenir le travail de l’UNRWA qui, a-t-il souligné, crée les conditions qui pourraient, un jour, mener à l’autodétermination et à la prospérité des Palestiniens.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a rappelé que l’UNRWA a été créé par la résolution 302 de l’Assemblée générale en 1949 du fait de la crise de la Nakba, et que le nombre de réfugiés palestiniens dépasse désormais 5,8 millions de personnes « qui rêvent d’un retour garanti par les différentes résolutions des Nations Unies ».

Il a dénoncé le blocus illégal imposé par Israël dans la bande de Gaza et ses conséquences humanitaires accablantes, ainsi que les activités de peuplement israéliennes en Cisjordanie « qui risquent d’annihiler toute perspective d’une solution des deux États ».  Il a également reproché à Israël de refuser l’Initiative de paix arabe.

Pour l’Arabie saoudite, la question de la Palestine est prioritaire et elle ne cessera de soutenir l’UNRWA, ce dont témoignent les contributions importantes dans différents domaines que le représentant a passés en revue.  Il a assuré le soutien de sa délégation à l’Office, en particulier à ses activités éducatives et a appelé la communauté internationale à relever ses niveaux de contributions pour que l’Office puisse poursuivre ses services et programmes.  Il a également appelé à s’attaquer aux causes profondes du conflit, en exigeant la reconnaissance d’un État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.  Il a aussi réaffirmé le droit au retour des Palestiniens.

M. ISAAC BACHMAN (Israël) a rappelé qu’Israël a coopéré avec l’UNRWA pendant de nombreuses années pour aider l’Office à fournir des services essentiels au bien-être du peuple palestinien et à la stabilité des pays voisins.  Pour Israël, jusqu’à ce que les Palestiniens puissent subvenir aux besoins de leur peuple dans des proportions comparables à ce que leur fournit l’UNRWA, la communauté internationale doit continuer de leur fournir une aide internationale.  Cependant, cette aide doit être dirigée vers d’autres canaux internationaux « car l’UNRWA est une organisation politique ».

Le représentant a notamment estimé que la définition que fait l’UNRWA du terme « réfugié » est politique, pointant par ailleurs la décision de l’ONU de fusionner toutes les agences de réfugiés, à l’exception de l’UNRWA, pour constituer le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).  C’était une démarche politique qui n’avait rien d’humanitaire, a-t-il affirmé.

Selon lui, l’Office utilise la fourniture de services sociaux pour faire avancer « un agenda politique maximaliste et nourrir les demandes palestiniennes de retour aux frontières d’avant 1967 ».  Il a accusé aussi l’UNRWA de donner une définition du réfugié différente de celle de l’UNHCR en octroyant ce statut également aux descendants des réfugiés: « aucune autre population de réfugiés ne profite de ce privilège dans le monde ».  Pour lui, ce statut particulier ne fait qu’aggraver le problème, puisque les 750 000 réfugiés d’origine sont désormais plus de cinq millions du fait de ce mécanisme de transmission des droits.  En manipulant l’échelle du problème des réfugiés palestiniens, l’UNRWA joue un rôle direct et biaisé dans la politique du conflit.  De plus, la plus grande majorité des bénéficiaires de l’UNRWA ne répondent pas aux critères de réfugiés établi par le droit international.

« Les réfugiés palestiniens peuvent obtenir la citoyenneté d’un autre pays, tout en maintenant leur statut de réfugiés.  Ce privilège est unique à l’UNRWA et ne s’applique pas à ceux du HCR », a poursuivi le représentant d’Israël.  Et lorsque l’on sait qu’un réfugié palestinien n’a même pas besoin de franchir une frontière internationale pour obtenir le statut de réfugié, il n’est pas surprenant que les besoins budgétaires de l’UNRWA ne fassent qu’augmenter.  Le modèle d’affaire de l’UNRWA est irrémédiablement imparfait et conduira systématiquement l’Office à la banqueroute, a-t-il en outre averti.

Selon lui, les raisons de ce traitement de faveur découlent de l’histoire de la région.  Il a argué que si les 750 000 réfugiés avaient été relocalisés dès 1949, la crise des réfugiés palestiniens n’existerait pas.  Le problème, a ajouté le délégué, c’est que si l’on autorisait le retour aujourd’hui de 5,3 millions de « réfugiés » palestiniens, Israël serait effacé de la carte sous le poids du nombre.  Derrière leur réclamation du droit au retour, ce sont les Palestiniens qui, au travers de l’UNRWA, refusent en fait d’accepter le droit des juifs à l’autodétermination dans quelque partie que ce soit du territoire d’Israël.  Pour le délégué, la solution des deux États et le retour des cinq millions de réfugiés sont mutuellement excluants: « Israël en tant que seul État juif cesserait d’exister. »

Pour le représentant israélien, la décision des États-Unis de geler ses contributions à l’UNRWA doit être un coup de semonce pour la communauté internationale.  Chaque dollar donné à l’UNRWA met un point d’interrogation sur l’existence d’un État Membre de l’ONU et sur le droit du peuple juif à l’autodétermination.  Il faut mettre un terme au mandat de l’UNRWA et réorganiser progressivement ses services.  Les véritables réfugiés palestiniens ne doivent bénéficier d’aucun traitement qui différerait de celui octroyé aux autres populations de réfugiés dans le monde, a-t-il souligné.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a décrit l’UNRWA comme un élément stabilisateur dans la région qui fournit une assistance de base aux communautés palestiniennes de Gaza, de Cisjordanie, de Syrie, du Liban et de Jordanie.  En Cisjordanie, a-t-il rappelé, l’Office a fourni une éducation scolaire à 48 192 enfants, des soins dans 43 établissements de santé, et des rations de vivres à beaucoup d’habitants.  Alors que Gaza entame sa onzième année sous blocus israélien, l’UNRWA offre là aussi une aide indispensable, a-t-il ajouté.  Depuis 2017, pas moins de 271 900 étudiants ont été formés dans 275 écoles, 3,8 millions de consultations médicales ont été offertes et 993 000 personnes ont reçu une assistance nutritionnelle.

Rappelant que les réfugiés palestiniens représentent 25% de l’ensemble des réfugiés dans le monde, il a souligné qu’ils seront 6,2 millions en 2020, contre 5,3 aujourd’hui.  Mécaniquement, cette augmentation va accroître le volume opérationnel de l’UNRWA à l’avenir, donc ses besoins financiers, a insisté le délégué.  Et même si le gel des contributions des États-Unis a été temporairement comblé par de généreux donateurs, il a souligné que le manque de visibilité budgétaire de l’Office handicape ses activités.  Il a, à cet égard, salué les efforts entrepris par l’UNRWA pour contrôler son budget et faire preuve de transparence.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a réagi aux revendications faites par certaines délégations pour que le droit au retour des réfugiés palestiniens soit respecté.  Il a souligné que la résolution 194 de l’Assemblée générale n’est pas juridiquement contraignante, dénonçant une interprétation subjective, sans validité.  Pour sa délégation, c’est le « refus ardent », par les Palestiniens, de la notion de souveraineté israélienne sur une partie du territoire qui est la racine profonde de ce conflit.  « Si les Palestiniens avaient accepté le plan de partage de 1949, le conflit israélo-palestinien n’existerait pas », a-t-il insisté. 

Il a également reproché à l’UNRWA d’être responsable de la « non-réinstallation » des réfugiés palestiniens dans un pays tiers.  Tant que l’UNRWA existera dans sa forme actuelle, le nombre de réfugiés palestiniens ne cessera d’augmenter, a-t-il affirmé, sans pour autant nier les services essentiels offerts par l’Office.  Il a insisté sur le fait que son déficit financier chronique est dû à l’augmentation constante du nombre de réfugiés palestiniens.

Pour ce qui est de la situation dans la bande de Gaza, il a expliqué qu’Israël appuie l’économie de Gaza mais que depuis la prise de pouvoir du Hamas, en 2007, la situation a changé.  Ainsi les restrictions imposées à l’importation de certains biens ne sont pas des mesures punitives mais bien des mesures sécuritaires, a-t-il précisé.

L’observatrice de l’État de Palestine a rappelé que l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) avait reconnu le droit d’existence de l’État d’Israël en 1993.  Mais le peuple palestinien n’a jamais bénéficié de ce droit, a-t-elle déploré.  Loin de jouir d’un droit exclusif au retour, les réfugiés palestiniens bénéficient des mêmes droits que tous les autres réfugiés dans le monde.  Les arguments présentés aujourd’hui par Israël illustrent très bien la volonté d’établir une majorité juive sur ces terres.  « C’est pour cela que la paix nous échappe depuis si longtemps. »

À l’initiative de la Chine, qui en préside les travaux ce mois-ci, le Conseil de sécurité s’est aujourd’hui réuni pour réfléchir aux moyens de renforcer le multilatéralisme dans un monde polarisé et marqué par l’inflation des conflits.  Un monde qui ne semble pas toujours avoir tiré les leçons des deux Guerres mondiales ayant endeuillé le XX^e siècle, a estimé le Secrétaire général de l’ONU, avant de céder la parole à près de 80 orateurs.  À quelques jours seulement du centième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, M. António Guterres a rappelé qu’« en l’absence de mécanismes de résolution internationale », « la guerre avait éclaté et duré des années ».  « Il a fallu un deuxième cataclysme mondial pour enclencher les accords multilatéraux que nous connaissons aujourd’hui, pour éviter de sombrer dans une troisième guerre mondiale », a-t-il analysé.

Face à l’« anxiété », aux « incertitudes », à l’« imprévisibilité » et au « déficit de confiance » de l’opinion publique dans les institutions politiques, une approche globale est plus que jamais nécessaire selon le Chef de l’ONU, qui a plaidé pour un « système multilatéral réformé, revigoré et renforcé », avec pour boussole la Charte des Nations Unies.  Mais pour être couronné de succès, ce retour aux sources doit puiser à de nouveaux affluents: organisations internationales et régionales, mais aussi société civile et autres parties prenantes, pour réaliser un « multilatéralisme en réseau » et « inclusif ». 

Un appel repris à son compte par la France, qui a estimé plus facile de se livrer au « UN bashing », que de rénover le système multilatéral et de se réengager en faveur de l’Organisation, y compris en élargissant le Conseil de sécurité dans ses deux catégories de membres.  Mettant en garde contre les « tentations du repli et de l’unilatéralisme », le représentant a annoncé que son gouvernement organiserait, du 11 au 13 novembre prochain, le Forum de Paris sur la paix, « qui rassemblera tous les acteurs de la gouvernance mondiale », et parmi eux de simples « citoyens ».  Son homologue des États-Unis a, en revanche, considéré que le multilatéralisme en soi n’était « ni bon ni mauvais », mais au contraire tributaire de l’usage qui en est fait.  Elle l’a dénoncé lorsqu’il est mis au service de causes comme la défense par l’Assemblée générale du « régime barbare » de Cuba ou d’auteurs patents de violations graves des droits humains et des libertés fondamentales, comme le ferait le Conseil des droits de l’homme.

La déléguée américaine a en outre considéré que Washington, principal contributeur au budget ordinaire de l’Organisation et au budget des opérations de maintien de la paix, est en droit d’attendre un « retour sur investissement » et une « répartition plus équitable » de ce fardeau financier.  « Les contribuables de l’Oklahoma, de l’Idaho, et du Minnesota assument 25% d’un budget de 7 milliards de dollars pour financer des opérations basées à Kinshasa, Djouba, ou encore Pristina », a-t-elle observé, en assurant que les Américains se posent de sérieuses questions sur « leur généreux soutien » à l’ONU.

Si la Chine a estimé qu’elle assume sa part, avec le déploiement de 2 500 Casques bleus chinois dans diverses opérations onusiennes de maintien de la paix, la Fédération de Russie a quant à elle fustigé les États Membres qui, d’après elle, prétendent appuyer le multilatéralisme, tout en « imposant des sanctions, s’ingérant dans les affaires des autres et contournant l’ONU ».  Il n’y a qu’à regarder du côté du processus de paix au Moyen-Orient, du Programme d’action commun sur le nucléaire iranien, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques ou des accords stratégiques sur les armements nucléaires pour s’en convaincre.  Un multilatéralisme à la carte en somme, qui ne correspondrait qu’à « leurs conditions préétablies », à en croire le délégué russe, qui s’en est pris à ses « collègues occidentaux », lesquels taxeraient de « révisionnisme » tous ceux qui seraient en désaccord avec eux.

Les résolutions de l’ONU sont « foulées aux pieds », a renchéri le Pakistan, en relevant que « le jusqu’au-boutisme politique et les jeux de pouvoir menacent de transformer des intérêts stratégiques en ambitions rivales, accentuant ainsi les multiples lignes de fracture internationales existantes ».

À la suite du Secrétaire général, les Présidentes de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) ont été formelles: seul le multilatéralisme est de nature à relever des défis interdépendants les uns des autres, comme les changements climatiques et l’insécurité.  La première, Mme Alya Ahmed Saif Al-Thani, a jugé crucial d’autonomiser les femmes et les jeunes pour accroître leur participation politique, y compris aux processus de paix.  Comme elle, la Présidente de l’ECOSOC, Mme Inga Rhonda King, a plaidé pour des synergies renforcées avec le Conseil de sécurité, considérées par M. Antònio Guterres comme le « garant de la réputation générale de l’ONU ».

« Rappelons-nous que la Charte confère au Conseil une stature, des pouvoirs et des responsabilités particuliers », a souligné M. Guterres.  Aussi a-t-il encouragé le Conseil de sécurité à faire davantage pour « surmonter les divisions », adopter les programmes de prévention et de consolidation de la paix, et recourir à la médiation et autres outils énoncés dans le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies pour parvenir à un règlement pacifique des différends.  Le Royaume-Uni a indiqué que si certains pays ne tentaient pas de détourner l’attention du Conseil de situations relevant du Chapitre VI, et si l’on utilisait plus rapidement les dispositions qu’il prévoit, « on ne serait pas contraint de recourir brutalement au Chapitre VII », qui légitime l’usage de la force.

« Anachronique » et doté d’organes subsidiaires au fonctionnement « byzantin », selon le représentant de l’Inde, le Conseil est confronté à des crises de « performance », de « crédibilité », de « légitimité » et de « pertinence ».  Aux yeux de sa délégation, « faire porter au multilatéralisme la responsabilité de la situation déplorable du Conseil reviendrait à accuser le Madison Square Garden de l’échec des « Knicks » de New York, année après année, et ce, depuis des décennies », a-t-il déclaré en recourant à une analogie sportive. 

Le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, a vanté le rôle joué par les juridictions comme la sienne, dont les décisions et la jurisprudence dissipent les incertitudes qui subsistent dans le droit international et clarifient le droit des traités, qui sont au fondement du multilatéralisme.  Pour le représentant du Liechtenstein, le Conseil de sécurité, « gardien de la Charte », dispose avec la Cour pénale internationale (CPI) d’un instrument additionnel pour s’assurer de la légalité de l’usage de la force, à laquelle il a parfois été fait appel unilatéralement et en l’absence d’autorisation préalable, a-t-il rappelé.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES             

Renforcement du multilatéralisme et rôle de l’ONU (S/2018/982)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que ce débat a eu lieu quelques jours seulement avant le centième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale.  « Ce conflit fut une tragédie colossale et le signe annonciateur effrayant de décennies sanglantes à venir.  L’Europe était multipolaire à cette époque, mais cela n’était pas suffisant pour contenir la violence. » 

En l’absence de mécanismes de résolution internationale des problèmes, la guerre a éclaté et duré des années », a rappelé le chef de l’Organisation.  Il a fallu, a-t-il rappelé, un deuxième cataclysme mondial pour enclencher les accords multilatéraux que nous connaissons aujourd’hui, lesquels ont fait leurs preuves en matière de sauvetage de vies humaines, de progrès économiques et sociaux et d’évitement d’une troisième descente dans la guerre mondiale.

Les dernières années ont été marquées par des réalisations inspirantes en matière de diplomatie internationale, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques, a observé M. Guterres.  « Les opérations de paix autorisées par ce Conseil sont également des expressions importantes du multilatéralisme en action.  Le maintien de la paix a aidé un grand nombre de pays à se relever d’un conflit armé.  Nos missions sont souvent des remparts déterminants contre le chaos et les effusions de sang », s’est félicité le Secrétaire général.  C’est la raison pour laquelle il s’est déclaré heureux que 151 pays, ainsi que quatre grandes organisations internationales et régionales, aient exprimé leur soutien à l’initiative Action pour le maintien de la paix, qui vise à renforcer ces partenariats collectifs. 

Dans d’autres domaines, cependant, les efforts multilatéraux sont soumis à d’immenses mises à l’épreuve.  C’est une période de multiplication des conflits, de lutte contre les changements climatiques, d’aggravation des inégalités et de tensions grandissantes dans le domaine commercial.  Voici une période au cours de laquelle un nombre sans précédent de personnes franchissent les frontières à la recherche de sécurité ou d’opportunités.  Nous sommes toujours aux prises avec le risque de prolifération des armes de destruction massive et commençons seulement à prendre en compte les dangers potentiels posés par les nouvelles technologies.  « Il y a de l’anxiété, de l’incertitude et de l’imprévisibilité dans le monde actuel.  La confiance est en déclin, au sein des nations et entre elles.  Les gens perdent confiance dans les institutions politiques, qu’elles soient nationales ou internationales.  Les hypothèses clefs ont été renversées, les principaux efforts fragilisés et les principales institutions remises en cause.  Il semble souvent que plus la menace est mondiale, moins nous sommes capables de coopérer.  C’est une situation très dangereuse face aux défis d’aujourd’hui, pour lesquels une approche globale est essentielle », a encore analysé M. Guterres. 

Dans ce contexte difficile, nous devons inspirer un retour à la coopération internationale, a-t-il exhorté.  Nous avons besoin d’un système multilatéral réformé, revigoré et renforcé, et en fin de compte, « le multilatéralisme n’est rien d’autre que des pays qui se réunissent, se respectent et établissent les formes de coopération qui garantissent la paix et la prospérité pour tous sur une planète en bonne santé ».  À cette fin, nous avons besoin d’un engagement plus vigoureux en faveur d’un ordre fondé sur des règles, avec les Nations Unies en son centre, les différentes institutions et traités qui donnent vie à la Charte des Nations Unies, a plaidé le haut fonctionnaire.

Mais il ne suffit pas d’avoir des lois et des conventions internationales, aussi vitales soient-elles, a-t-il mis en garde.  Selon lui, nous avons besoin de nouvelles formes de coopération avec d’autres organisations internationales et régionales, « un multilatéralisme en réseau ».  Et nous avons besoin de liens plus étroits avec la société civile et les autres parties prenantes, « un multilatéralisme inclusif ». 

Le Conseil de sécurité a un rôle central à jouer à cet égard pour montrer l’importance de la coopération internationale.  Rappelons-nous que la Charte confère au Conseil une stature, des pouvoirs et des responsabilités particuliers.  C’est pourquoi cet organe assume non seulement la charge qui est la sienne, « mais également de la réputation générale de l’ONU ».  « Je pense que nous pouvons tous convenir que les crises en Syrie, du processus de paix au Moyen-Orient et ailleurs ont ébranlé la confiance populaire dans le potentiel de la communauté internationale pour apporter des solutions », a estimé le Secrétaire général. 

Aussi a-t-il encouragé à faire davantage pour surmonter les divisions, adopter les programmes de prévention et de consolidation de la paix et recourir davantage à la médiation et autres outils énoncés dans le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies pour parvenir à un règlement pacifique des conflits.  M. Guterres s’est dit convaincu de la nécessité d’une montée en puissance de la diplomatie, avant de souligner qu’il tire ses propres forces des exemples récents de solutions politiques négociées à des problèmes qui semblaient « auparavant sans espoir ».

Dans le même esprit, il a encouragé tous les États Membres à investir davantage dans la construction d’une mondialisation juste, qui fonctionne pour tous, et dans la cohésion sociale, conformément au Programme 2030.  « Il ne devrait pas y avoir de place pour diaboliser les minorités, les migrants et les réfugiés, ni pour étouffer la diversité qui enrichit les sociétés », a affirmé le haut fonctionnaire.  Alors que nous célébrons le centenaire de la Première Guerre mondiale, nous devons en tirer les leçons et conforter notre pratique du multilatéralisme, face aux épreuves et aux menaces d’aujourd’hui et de demain, a-t-il insisté.  Et, alors que les défis du XXI^e siècle menacent de dépasser les institutions et les mentalités du XX^e siècle, « réaffirmons les idéaux de l’action collective tout en recherchant une nouvelle génération d’approches et d’architecture à leur hauteur ». 

La réforme de l’Organisation des Nations Unies a une contribution cruciale à apporter à cet égard, a reconnu le Secrétaire général, pour qui c’est la Charte des Nations Unies qui montre la voie: « renforcer le multilatéralisme signifie renforcer notre engagement envers la Charte.  Un tel engagement est nécessaire plus que jamais », a-t-il ajouté en conclusion.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar), qui s’est exprimée au nom de la Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS, a déclaré que le multilatéralisme était actuellement secoué par des vents contraires, alors même que c’est le seul choix possible dans un monde de plus en plus interconnecté.  Le Conseil de sécurité, dans sa propre expérience et son histoire a montré que la résolution des conflits exige une approche multilatérale, montrant de fait la nécessité de le renforcer.  « Faire avancer le multilatéralisme sera au cœur de ma présidence », a assuré Mme Al-Thani.

Elle a également déclaré être profondément convaincue que le dialogue et la coopération internationale sont les seules approches à tester pour répondre aux grands défis du monde.  Cela est particulièrement important, s’agissant des questions relatives à la paix et à la sécurité qui ne peuvent être résolues par les seuls pays concernés.  C’est pour cela que les États Membres doivent réaffirmer leurs engagements à respecter les principes et piliers inscrits dans la Charte des Nations Unies, à renforcer le cadre international légal et à maintenir le cadre de coopération internationale contraignant, a-t-elle encore plaidé. 

Mme Al-Thani a également jugé « cruciale » l’inclusion des femmes et les jeunes, en tant qu’un des objectifs du multilatéralisme et si l’on veut réussir en matière de paix et de sécurité.  Il faut donc collectivement travailler à leur autonomisation, y compris en leur garantissant des opportunités, des emplois décents, une protection sociale et une plus grande participation politique, y compris dans les processus de paix. 

Le renforcement du multilatéralisme implique également de travailler à une meilleure coordination des efforts au sein du système des Nations Unies, entre ses différents organes.  L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les autres organes, tous jouent un rôle crucial et complémentaire dans leurs mandats, a-t-elle encore déclaré, assurant que la Présidente de l’Assemblée générale continuerait de chercher à faciliter les synergies au sein de ces organes. 

Pour Mme INGA RHONDA KING, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), seul un dialogue inclusif a permis l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle s’est dite « troublée » par la remise en question du multilatéralisme, qui a favorisé une longue période de croissance économique depuis la Seconde Guerre mondiale et la réduction de moitié de la pauvreté depuis 2000.  Les défis les plus importants de notre époque, notamment les changements climatiques, les migrations et les échanges commerciaux, nécessitent une réponse globale, a insisté Mme King.  À cet égard, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, sous l’égide de l’ECOSOC, a permis la création d’un espace propice à un véritable dialogue et au partage des connaissances, a-t-elle relevé. 

Mme King a rappelé la coopération entre l’ECOSOC et le Conseil de sécurité, notamment au sein de groupes consultatifs sur les conflits en Afrique et d’un programme conjoint d’appui à Haïti.  Afin de renforcer le dialogue avec le Conseil tout en assurant une plus grande cohérence entre les piliers des Nations Unies, Mme King a souligné le renforcement de la coopération de l’ECOSOC avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil des droits de l’homme. 

M. ABDULQAWI AHMED YUSUF, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a estimé que la technologie a besoin des rênes du multilatéralisme pour emmener l’humanité dans la bonne direction, comme en témoigne par exemple le câblage d’Internet sous les mers et les océans.  Nous célébrons actuellement la fin de la Première Guerre mondiale, a-t-il rappelé, en soulignant que la paix avait donné un nouvel élan au multilatéralisme, « la seule voie que nous pouvons emprunter ».  Si les accords bilatéraux peuvent donner naissance à des tribunaux d’arbitrage, ceux-ci ne peuvent cependant supplanter des juridictions internationales comme la CIJ.  Ses décisions mettent fin aux incertitudes qui subsistent dans le droit international en les interprétant et en fixant une jurisprudence, a expliqué le magistrat. 

Les décisions de la Cour ont contribué au multilatéralisme, a assuré son Président, en expliquant qu’elles avaient clarifié le droit des traités qui rend possible le multilatéralisme.  La CIJ, a poursuivi M. Yusuf, a également rendu des avis consultatifs qui ont permis d’établir une distinction entre la personnalité juridique internationale et celle des États Membres.  Cette juridiction, a-t-il ajouté, a également contribué à l’émergence du concept d’erga omnes, qui est le droit que toute nation peut revendiquer dans certaines circonstances, indépendamment des traités qu’ils auraient pu signer. 

M. MA ZHAOXU (Chine) a déclaré que la réunion de ce jour revêt une « importance historique », car les chefs des principaux organes des Nations Unies sont réunis ici avec les États Membres à qui ils demandent de renforcer le multilatéralisme.  « Les Nations Unies incarnent les aspirations des peuples pour la paix et le développement, et dans le même temps le multilatéralisme essuie des attaques.  Or, la nécessité de renforcer ce cadre fait l’objet d’un consensus », a relevé le représentant en observant, tout comme le Secrétaire général et la Présidente de l’Assemblée générale, que le multilatéralisme est la seule voie pour résoudre les problèmes du monde.  « Il faut donc le renforcer », a-t-il tranché.

En tant que membre fondateur des Nations Unies, le premier à avoir signé la Charte, la Chine est déterminée à jouer son rôle dans le processus de renforcement du multilatéralisme, a assuré M. Ma tout en se demandant comment le renforcer dans un tel climat de menace.  De son point de vue, il faut respecter tous les principes de la Charte des Nations Unies et promouvoir des échanges qui soient « gagnant-gagnant » pour tous.  Le représentant a également souhaité que le dialogue et la coopération l’emportent sur la violence.  « Tous les États sont égaux, qu’ils soient petits ou grands, et tous ont le droit à ce que leur souveraineté et leur intégrité territoriale soient respectées », a encore déclaré le représentant chinois. 

La Chine est d’avis que, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité doit jouer son rôle et faire preuve d’unité et de sagesse, tout en promouvant le dialogue entre les nations.  La Chine assume sa part, a fait valoir le délégué en mentionnant qu’elle a déployé 2 500 Casques bleus chinois dans diverses opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  En tant que plus grand pays en développement, la Chine, a-t-il ajouté, met pleinement en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et s’attache à soutenir le développement des autres pays.  Le représentant a cité le projet de la nouvelle route de la soie qui, bien que ce soit une initiative chinoise, appartient à tous.  La Chine souhaite que tous les pays y prennent part, a-t-il conclu.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI(Suède) a observé qu’un ordre international s’appuyant sur des règles et une coopération multilatérale, avec l’ONU en son cœur, n’ont peut-être jamais été aussi importants.  Ils constituent le fondement de la politique étrangère de la Suède mais aussi de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, a-t-il rappelé.  Or, le multilatéralisme et les Nations Unies font face à des pressions croissantes.  Des intérêts à courte vue se tiennent prêts à exploiter les défauts de l’Organisation.  Ne pas honorer nos engagements en matière de paix, de sécurité et de développement fait courir le risque d’en faire de vains mots, ouvrant la voie au cynisme et à la polarisation, a averti le représentant.  Qu’il s’agisse des changements climatiques, des armes de destruction massive, du terrorisme et de l’extrémisme violent, ces menaces rendent nécessaire une coopération multilatérale, a-t-il insisté.  « Nous disposons déjà des normes et des structures, il est temps à présent de passer à l’action à la mise en œuvre. » 

Pour la déléguée, le Conseil se doit d’être mieux à même d’identifier les risques et les causes profondes des conflits.  Il doit aussi s’assurer que sa réponse est globale.  Dans ce cadre, les normes contre l’usage d’armes de destruction massives sont des piliers indispensables du régime mondial de désarmement et de non-prolifération qui nous protègent des dangers liés aux armes nucléaires, biologiques et chimiques.  Les sauvegarder doit être une priorité absolue et demeurer une composante cruciale de la prévention, a souligné le délégué.  À cette fin, tout doit être fait pour assurer le succès de la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, a-t-elle ajouté, enjoignant le Conseil à soutenir le Programme de désarmement lancé cette année par le Secrétaire général. 

Elle a également émis le souhait que la Charte des Nations Unies et le droit international restent au cœur de la coopération.  Dans le contexte de la prévention, a-t-elle relevé, les dispositions relatives aux règlements des différends, comme énoncées au Chapitre VI de la Charte des Nation Unies, contiennent des instruments puissants basés sur l’état de droit qui permettent de résoudre les crises avant qu’elles ne dégénèrent, a noté la représentante, citant le rôle fondamental joué par le Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). 

Soulignant qu’il n’y a pas de moyen plus efficace de maintenir la confiance dans le multilatéralisme que d’apporter des résultats concrets dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement, la représentante a jugé impératif de continuer à soutenir la réforme du système de l’ONU initiée par le Secrétaire général.  En tant que membres de ce Conseil, a-t-elle dit, nous devons nous employer à surmonter nos différends et à apporter des réponses unifiées, tout en veillant à ce que nos méthodes de travail aient pour finalité la prise de décisions significatives, avec des résultats sur le terrain.  Elle a pour cela appelé à de nouvelles discussions sur la limitation de l’usage du droit de veto et à une représentation plus large de l’Afrique, mais aussi de l’Asie et de l’Amérique latine au sein du Conseil, encourageant le Secrétaire général à poursuivre son ambitieux programme de réformes. 

Après avoir réaffirmé l’attachement de son pays à promouvoir le multilatéralisme, M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a souligné l’importance d’adhérer ensemble aux principes et buts de la Charte des Nations Unies.  Il a également encouragé les États Membres à mettre en œuvre les décisions issues des documents finaux d’Addis-Abeba, Sendai, Paris et bientôt Marrakech.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur de partenariats étroits entre l’ONU et les organisations régionales telles que l’Union européenne, l’Union africaine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation internationale du commerce (OIC) ou encore l’Organisation de Shanghai pour la coopération.

La délégation kazakhe a par ailleurs cité un exemple à suivre, à savoir la stratégie à trois volets dont elle a eu l’initiative.  Celle-ci consiste à renforcer les liens entre sécurité et développement, à revitaliser l’approche régionale et à agir dans le cadre de l’initiative Unis dans l’action.  En outre, a rappelé le représentant, son gouvernement a lancé, le 28 septembre dernier un « code de conduite visant à réaliser un monde exempt de terrorisme », lequel a pour objectif de fédérer les États Membres dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a jugé « pertinent » le thème débattu ce matin, dans le contexte où certains États ont la volonté d’aller contre les aspirations des autres.  « Ils disent qu’ils appuient le multilatéralisme, mais imposent des sanctions, s’ingèrent dans les affaires des autres et contournent les Nations Unies.  À leurs yeux, le multilatéralisme ne doit correspondre qu’à leurs conditions préétablies », a-t-il dit.

« Pour trouver ces États, il ne faut pas aller très loin », a poursuivi le représentant russe, précisant qu’il suffit de regarder du côté du processus de paix au Moyen-Orient, de l’Accord global sur le nucléaire iranien, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques ou des accords stratégiques sur les armements nucléaires.  Il suffit aussi de regarder du côté des mesures coercitives unilatérales « imposées par nos collègues occidentaux contre des États qui ne font pas ce qu’ils veulent ».  Le représentant a remarqué que « quand on n’est pas d’accord avec eux, on est révisionniste ».  « Il n’est même plus utile de présenter des preuves.  L’avis de l’accusé, n’intéresse plus les accusateurs », a-t-il encore déclaré.

Le délégué russe a encore observé que ces États, non contents de désigner les autres, n’hésitent pas non plus à employer la violence et à s’ingérer dans les affaires des États, comme en 1999 avec le bombardement de la Serbie, la guerre et l’occupation de l’Iraq en 2003 ou encore les manipulations des résolutions du Conseil de sécurité en 2011 lors de l’intervention en Libye.  Parfois, a-t-il ajouté, ils forcent des pays, contre l’avis de leurs populations, à rejoindre leurs alliances militaires, comme ils le font dans les Balkans.  Cette tendance est préoccupante car elle pousse à la confrontation, a encore déclaré le représentant russe, rappelant que c’est précisément la confrontation qui a mené aux guerres mondiales.  Il a conclu en émettant l’espoir que le débat d’aujourd’hui permettrait de rappeler le rôle de l’ONU, née après la Seconde Guerre mondiale.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est dite heureuse de pouvoir débattre du multilatéralisme avant son départ prochain des Nations Unies, à la fin de l’année.  Elle a rappelé que son pays est le plus important contributeur au budget ordinaire de l’Organisation, financé par les contribuables américains à hauteur de 35% pour le Programme alimentaire mondial (PAM), de 13% pour le budget du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICF), ou encore de 42% pour le budget du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).

Parfois cependant, le peuple américain s’interroge sur l’appui généreux qu’il prête à l’ONU, et estime que le multilatéralisme n’est pas forcément le bon choix.  « Ce n’est pas que nous manquons la générosité », s’est-elle justifiée, en relatant le fait que le représentant d’un pays africain lui aurait fait récemment la leçon en citant la Bible.  Si nous ne nous attendons pas toujours à ce que nos choix prévalent, nous attendons en revanche des « retours sur investissement », a clarifié Mme Haley, qui a rappelé que les États-Unis ne sont pas une « organisation caritative ».  Nous travaillons de façon partiale, a-t-elle insisté, en estimant que le multilatéralisme « n’est ni bon ni mauvais », ce sont nos objectifs qui sont bons ou mauvais.

Lorsque, par exemple, l’Assemblée générale accorde son soutien au « régime barbare de Cuba », c’est un mauvais usage du multilatéralisme qui est fait, a argué Mme Haley, pour qui protéger les auteurs les plus patents de violations des droits de l’homme constitue aussi un échec du multilatéralisme. 

Le mois prochain, a-t-elle prévenu, nous allons prendre une décision majeure dans la manière dont nous contribuons au budget du maintien de la paix, dont nous assumons 25%, une part « disproportionnée ».  Elle a annoncé que son pays ne pourra appuyer des actions collectives si les tâches ne sont pas réparties équitablement.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que les menaces actuelles ne cessent de s’accroître, comme au Moyen-Orient où nombre d’États sont confrontés au terrorisme.  Aujourd’hui, les situations de guerre, de crises humanitaire ou migratoire d’un pays peuvent être répercutées dans d’autres, peu importe leur niveau de sécurité.  C’est pour cela qu’il faut travailler ensemble, a dit le représentant.

Il a également déclaré que la Charte des Nations Unies, outil par excellence du multilatéralisme, est plus actuelle que jamais.  Même si beaucoup a été fait pour la mettre en œuvre et réaliser ses principes et pilier, il reste encore à faire en matière de paix, de sécurité, de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États. 

L’expérience du Koweït, victime en 1990 de l’invasion de l’Iraq, est un bon exemple du rôle de la Charte et du Conseil de sécurité, qui dans sa résolution 678 (1990) avait demandé à l’Iraq de se retirer du Koweït.  Cela montre que les petits États, nombreux aux Nations Unies peuvent être protégés, a dit le représentant, exprimant sa préoccupation quant aux sanctions qui leur sont souvent imposées.  « On peut résoudre les différends d’une autre manière », a déclaré le représentant, appelant le Conseil de sécurité à insister sur le rôle du multilatéralisme. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déclaré que le renforcement du multilatéralisme et la promotion d’un ordre international basé sur des règles constituent les priorités de son pays, comme le démontre sa participation active aux débats du Conseil de sécurité.  La Pologne accueillera, en décembre de cette année, la conférence de Katowice sur les changements climatiques afin d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, a-t-elle rappelé.  La coopération avec les organisations régionales est essentielle au succès du multilatéralisme, a estimé Mme Wronecka, citant en exemple les réalisations de l’Union européenne.  Elle s’est félicitée du renforcement du partenariat stratégique entre l’ONU et l’Union africaine en matière de paix et de sécurité. 

Mme Wronecka a appelé à l’adoption de réformes afin de faire en sorte que les membres du Conseil de sécurité disposent de compétences et de droits égaux.  Selon elle, le Conseil de sécurité ne peut demeurer passif lorsque sont bafoués les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  Estimant en outre que les défis de notre époque ne peuvent être résolus de façon unilatérale, elle a appelé à l’intensification des efforts de prévention et de médiation des conflits. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France), faisant valoir que « le socle du multilatéralisme, c’est le droit international », a invité à respecter le droit qui est à la base de la Charte des Nations Unies, avec au premier rang les droits de l’homme, le droit international humanitaire, toutes les obligations nées des traités et des autres sources du droit international, en particulier les résolutions du Conseil de sécurité.  Au niveau de la pratique, il a vu le multilatéralisme comme une « approche collective » et la « conviction fondée sur l’expérience que tout est plus que la somme de ses parties ».  Or aujourd’hui, le multilatéralisme et les Nations Unies sont à la croisée des chemins et les menaces qui pèsent sur lui se nourrissent des échecs de la communauté internationale et de la contestation des principes juridiques fondamentaux et politiques, a-t-il remarqué. 

Dans ce contexte, M. Delattre a appelé à un sursaut collectif et plaidé pour un renforcement des coopérations régionales, notamment avec l’Union européenne et l’Union africaine, et pour un soutien aux opérations de maintien de paix africaines, comme le G5 Sahel.  La France plaide également pour un renforcement de l’ONU, qui doit toutefois se réformer.  Mais la France ne peut pas accepter que la légitimité de certains de ses organes, comme la CIJ, le Conseil des droits de l’homme ou encore l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soient remis en cause par des approches idéologiques. 

La France défend l’élargissement du Conseil de sécurité, dans ses deux catégories de membres, afin que cet organe reste légitime aux yeux de tous, a ajouté M. Delattre.  Elle porte notamment l’initiative, aujourd’hui soutenue par 101 États, qui vise à suspendre l’utilisation du droit de véto en cas d’atrocités de masse.  Face à la multiplication des crises, il ne faut pas céder à la tentation de l’unilatéralisme ni tomber dans le « UN Bashing », a déclaré le représentant pour qui « il est plus facile de critiquer les limites du système, voire de le saper, que de le renforcer ».  Il a observé que le multilatéralisme est un bien commun dont les effets positifs ne sont pas toujours directement perçus.  Enfin, il a signalé que la France accueillera, du 11 au 13 novembre, le Forum de Paris sur la paix.

À l’approche des commémorations de la fin de la Première Guerre mondiale, Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a déclaré que les leçons tirées des conflits du XX^e siècle constituent le fondement de notre effort commun de prévention des conflits.  Pour elle, le multilatéralisme représente la « seule réponse crédible » aux défis de notre temps tels que les changements climatiques, les migrations et le terrorisme.  Elle s’est inquiétée de la tendance récente à miner les fondements du multilatéralisme, y compris au sein du Conseil de sécurité.  En l’absence d’action du Conseil, les innocents souffrent et l’impunité règne, a prévenu Mme Gregoire van Haaren, en donnant l’exemple du Yémen et du Myanmar.  La situation en Syrie est le signe d’une « crise de non-respect du droit international », a poursuivi la représentante, alors que les Conventions de Genève, la Charte des Nations Unies l’ONU et la Convention sur les armes chimiques sont violées par les belligérants. 

Pour remédier à ces problèmes, Mme Gregoire van Haaren a exprimé son appui aux réformes entreprises par le Secrétaire général afin de renforcer le rôle des Nations Unies, notamment celui du Conseil de sécurité.  Elle a également appelé à l’intensification de la coopération avec les organisations régionales telles que l’Union européenne et l’Union africaine.  Le respect de l’état de droit, du droit international humanitaire et des droits de l’homme est « vital » au maintien de la légitimité de l’ONU et du multilatéralisme, a-t-elle conclu. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a rappelé que le multilatéralisme doit non seulement montrer sa capacité à coordonner des politiques entre plus de deux pays, il doit aussi préserver le dialogue, la non-ingérence dans les affaires intérieures, l’égalité internationale des États, le respect mutuel, la juste répartition des bénéfices de tâches menées en commun et le respect de la biodiversité.  En ce sens, la communauté internationale doit permettre que tout le système de l’ONU, du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des organisations gouvernementales régionales et sous-régionales fonctionnent de manière démocratique et transparente.  Un tel changement de mentalité permettrait d’apporter une réponse efficace à nombre de défis auxquels le système international est confronté, a fait valoir la délégation, citant la reconfiguration des forces militaires, la recomposition de l’économie mondiale et la question du poids de certains pays disposant du droit de veto.  Aussi a-t-elle plaidé pour une réforme urgente pour que l’ONU exerce avec objectivité et efficacité son rôle central dans les relations internationales. 

À cet égard, la délégation a déploré que plusieurs pays considérés comme des puissances fassent preuve d’unilatéralisme plutôt que de multilatéralisme, soulignant qu’elles ont toujours tenté de placer les affaires d’intérêt international à l’aune de leurs intérêts nationaux particuliers par le recours à des coalitions, ce qui a eu pour conséquence davantage de conflits régionaux.  La délégation a suggéré que ces pays, conscients de leur capacité militaire et technologique, fassent le pari de la paix et fondent leurs relations internationales sur des bases amicales, objectives, égalitaires et pacifiques.

M. GBOLIÉ DESIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a exprimé sa préoccupation devant l’érosion progressive de l’ordre multilatéral qui hypothèque la paix et la sécurité internationales, appelant les États Membres à réhabiliter l’esprit de la Charte des Nations Unies qui consacre le multilatéralisme comme approche par excellence de « notre quête commune de solutions aux défis contemporains ».  Il a ainsi lancé un appel aux États Membres pour qu’ils privilégient les cadres de coopération concertée et coordonnée, où s’élaborent les stratégies consensuelles pour relever les défis actuels et futurs.  La multiplicité et la complexité des défis actuels à la paix, à la sécurité et au développement durable, requièrent, de l’avis du représentant, la mutualisation des efforts et une mise en synergie des actions menées par les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales.

À cet égard, le « Cadre conjoint pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, entre les Nations Unies et l’Union africaine », signé le 19 avril 2017 par le Secrétaire général de l’ONU et le Président de la Commission de l’Union africaine, apparaît comme un exemple vertueux de multilatéralisme entre l’ONU et une organisation régionale: le partenariat entre l’ONU et l’UA est ainsi passé d’une approche ad hoc à une démarche commune plus structurée et prévisible.  M. Ipo a saisi cette occasion pour saluer les progrès « remarquables » accomplis dans l’opérationnalisation de ce Cadre conjoint, de même que les consultations régulières entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du multilatéralisme, du droit international et du principe de règlement pacifique des conflits, soulignant l’importance d’un renforcement du système de l’ONU pour répondre aux défis que le monde contemporain fait peser sur la communauté internationale.  Se disant profondément préoccupé par la prolifération des conflits et l’émergence de nouvelles menaces pour la paix et la sécurité internationales, il a observé que le monde est aujourd’hui interconnecté et interdépendant, ce qui signifie que la pauvreté et la vulnérabilité d’une large part de la population mondiale ont des effets directs sur la sécurité et le bien-être de tous. 

Pour faire face à ces réalités, nous devons nous employer à renforcer la coopération internationale afin de réaliser les principes et les buts consacrés dans la Charte des Nations Unies, a-t-il dit, plaidant pour un soutien au système de sécurité collective et à un ordre international fondé sur des règles.  À cette fin, a poursuivi le représentant, il convient de faire progresser la réforme du Conseil de sécurité pour le faire correspondre aux réalités contemporaines et, comme le propose le Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence), et le rendre plus cohérent, transparent et redevable. 

De plus, la responsabilité du Conseil en matière de paix et de sécurité doit s’exercer dans le plein respect du droit et de la justice, a soutenu le délégué, appelant à une interaction plus systématique avec la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). 

Il a d’autre part souligné la responsabilité du Conseil s’agissant de la préservation du régime de non-prolifération des armes de destruction massive et de la lutte contre le terrorisme.  De telles menaces imposent l’unité de ses membres, a-t-il affirmé. 

Réitérant son soutien aux réformes engagées par le Secrétaire général, le représentant a aussi fait valoir que le multilatéralisme supposait de travailler de manière proactive et inclusive avec des entités comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les institutions financières internationales, les organisations régionales et sous-régionales ainsi qu’avec la société civile, le secteur privé et les groupes de femmes et de jeunes. 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a estimé que le multilatéralisme est le meilleur moyen de faire face aux grands défis auxquels l’humanité fait face, à savoir les changements climatiques, la crise des réfugiés et des migrants, la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la menace nucléaire, l’utilisation d’armes de destruction massive, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la rhétorique extrémiste, entre autres.  La communauté internationale devrait donc renouveler son engagement envers les buts et principes de la Charte des Nations Unies et condamner le multilatéralisme à la carte, en vertu duquel certains pays choisissent les aspects du système international qui les intéressent. 

Par exemple, a dit la délégation, on ne peut pas plaider pour les droits de l’homme et dénoncer le principal organe de l’ONU sur cette question.  On ne peut pas non plus considérer les réfugiés et les migrants comme un problème et ne pas participer au plus grand effort collectif de l’histoire en faveur d’une migration ordonnée, sûre et régulière.  On ne peut pas faire face aux changements climatiques si le principal pollueur se retire de l’accord le plus pertinent de l’histoire en la matière. 

Pour ce qui concerne les questions de paix et de sécurité, la Bolivie reconnaît que les défis auxquels le Conseil est confronté sont complexes.  Cependant, elle considère que ceux qui sapent les efforts du Conseil n’appliquent pas suffisamment les mécanismes prévus par la Charte et mènent des actions unilatérales, en particulier les grandes puissances, ce qui a affaibli les gouvernements et forces de paix et de sécurité.  La Bolivie rejette catégoriquement l’utilisation de la force et de mesures coercitives en violation flagrante du multilatéralisme. 

Elle a également fait part de sa préoccupation au sujet de l’instrumentalisation du système et de la confusion entre les mandats et prérogatives des organes de l’ONU.  Ces organes doivent agir selon les principes de complémentarité et de coordination, et non en pratiquant l’ingérence et les doublons, a précisé la délégation.  Elle a considéré qu’il est indispensable de travailler à la réforme de l’ONU pour renforcer le multilatéralisme, y compris du Conseil.  Celui-ci doit être plus efficace, inclusif et surtout démocratique, et le nombre de ses membres doit être l’expression légitime des 193 pays qu’il représente.  Pour la Bolivie, il devrait éviter la sur représentation régionale qui « perpétue une sorte de néocolonialisme institutionnel » et éliminer le droit de veto, « anachronique et inacceptable au XXI^e siècle ». 

M. TAYE ATSKE SELASSIE AMDE (Éthiopie) a estimé que l’ONU continuait d’être le « réacteur du multilatéralisme », mais invité la communauté internationale à tirer les leçons des échecs passés de l’Organisation.  L’horizon politique et géopolitique mondial a considérablement évolué depuis sa création, a souligné le représentant, qui a considéré que les États Membres ont plus que jamais besoin d’elle, à condition qu’elle sache faire face à ses propres « faiblesses ».  C’est la raison pour laquelle la réforme de l’ONU est si importante, a-t-il souligné.

Pour l’Éthiopie, cette réforme doit être mise au service des peuples du monde entier.  Le représentant a réaffirmé qu’il fallait revenir aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies, dont les Chapitres VI, VII et VIII qui offrent des orientations très claires à cet égard.  Nous avons toutes les raisons d’insister sur la nécessité d’une réforme, a poursuivi M. Selassie, qui a demandé aux délégations de faire preuve de « courage » et d’« inspiration », avant d’assurer que son pays, « un important fournisseur de contingents », continuera d’honorer ses obligations. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que depuis sa création, l’ONU n’a pas toujours réussi à combler le fossé entre les attentes et les blocages.  Elle a cité l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, qui avait déclaré que son travail, c’était de « pousser de lourds rochers vers le haut de la montagne, même si certains nous ont échappé et sont redescendus ».  En dépit de cet échec, tous les défis qui pèsent sur le monde ne peuvent être résolus que par le dialogue, a plaidé Mme Pierce. 

Cela dit, il est inacceptable de penser que les situations ne doivent pas être abordées en cas de non consensus, a jugé la représentante.  Faisant une analyse juridique des Chapitres VI et VIII de la Charte des Nations Unies, Mme Pierce a déclaré que si certains pays ne tentaient pas de détourner l’attention du Conseil de sécurité sur des situations relevant du Chapitre VI, et si l’on n’utilisait pas plus rapidement les dispositions de ce Chapitre, on ne serait pas contraint de recourir brutalement au Chapitre VII. 

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a tout d’abord rappelé que ce mois de novembre marquera le centième anniversaire de la fin de ce qui devait être « la guerre pour mettre un terme à toutes les guerres ».  Or d’autres guerres ont suivi, donnant lieu à d’autres dévastations et à de nouveaux changements géopolitiques, a-t-il constaté.  Dans ce contexte, le multilatéralisme, en tant que principe directeur de la coopération internationale, a survécu à l’échec de la Ligue des nations établie à l’issue de la Première Guerre mondiale. 

Depuis lors, les ajustements internationaux qui ont pris la forme de l’ordre actuel, avec le Conseil de sécurité à sa tête pour ce qui est des questions ayant trait à la sécurité mondiale, maintiennent le cap.  Pourtant, a relevé le représentant, le Conseil est confronté à des crises de performance, de crédibilité, de légitimité et de pertinence.  À ses yeux, « faire porter au multilatéralisme la responsabilité de la situation déplorable du Conseil reviendrait, pour prendre une analogie sportive, à accuser le Madison Square Garden, de l’échec des Knicks de New York, année après année, et ce, pendant des décennies ». 

Si le Conseil a étendu ses attributions en élargissant la définition des conflits violents, en traitant les questions de prolifération nucléaire, en fournissant un accès humanitaire et en reconnaissant une nouvelle génération de défis liés au terrorisme, aux drones, aux armes semi-automatiques et aux changements climatiques, il est resté ancré dans les événements historiques qui lui ont donné naissance, a observé M. Akbaruddin.  Cette dépendance à l’histoire se reflète dans son aversion à se réformer et dans ses méthodes de travail, a-t-il souligné. 

À cet égard, la composition « anachronique » du Conseil ne correspond pas à la distribution des pouvoirs mondiaux et est incapable d’intégrer les réalités contemporaines, a insisté le délégué.  De surcroît, le fonctionnement de « l’univers souterrain » des organes auxiliaires se révèle « byzantin », a-t-il poursuivi, citant en exemple le fait que les 15 membres du Comité des sanctions disposent du droit de veto et n’informent pas le Conseil s’ils décident de ne pas sanctionner une entité ou un individu proposé par un État Membre, en cas de vote négatif de l’un d’eux.  Dans ces conditions, a-t-il conclu, il est temps de rénover et de réformer le multilatéralisme tel qu’il est pratiqué par le Conseil, faute de quoi nous risquons de voir un ordre mondial en morceaux plutôt qu’un monde en paix. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a fait valoir que les Nations Unies sont l’expression ultime de l’état de droit au niveau international.  À cet égard, a-t-il dit, un aspect essentiel de la Charte des Nations Unies et, par voie de conséquence, une tâche fondamentale du Conseil de sécurité est de faire exécuter les règles gouvernant l’usage de la force.  La Charte rend ce recours à la force illégal, à deux exceptions près: l’autodéfense, en vertu de l’Article 51, et l’autorisation de l’usage de la force par le Conseil.  Ces dernières années, des interprétations diverses ont été apportées à la notion d’autodéfense, sans grandes conséquences. 

Malheureusement, nous avons aussi assisté à des usages unilatéraux de la force sans autorisation préalable du Conseil et à des tentatives d’élargissement des règles consacrées par la Charte, a déploré le représentant.  Si ces discussions se sont révélées opaques et limitées à un petit nombre d’États, le processus de codification des lois et des normes sur l’usage de la force a, lui, été inclusif et transparent, s’est-il félicité.  Dans le cadre du système du Statut de Rome, il a permis de parvenir à une définition juridiquement contraignante d’un acte et d’un crime d’agression. 

Différents États, dont certains sont représentés aujourd’hui, ont contribué à cet effort et soutenu le consensus sur ces deux définitions avant la Conférence d’examen de la Cour pénale internationale (CPI) en 2010 à Kampala.  Ces définitions établissent un seuil élevé pour déterminer qu’un acte d’agression a été commis: il doit constituer une violation manifeste de la Charte, de par son caractère, sa gravité et son échelle.  Autrement dit, être en violation avec les règles gouvernant l’usage de la force, en vertu de la Charte, ne constitue pas automatiquement un acte d’agression et, donc, ne conduirait pas à une responsabilité pénale individuelle.  Le crime d’agression, conformément au Statut de Rome, est quant à lui défini comme un crime de dirigeants, ces derniers seulement, qu’ils soient militaires ou politiques, pouvant être reconnus responsables pénalement.

Après s’être entendus sur ces définitions, les États Membres ont aussi trouvé un consensus sur les conditions d’exercice de la juridiction de la CPI sur les crimes d’agression, a poursuivi M. Wenaweser, soulignant le rôle crucial joué par le Conseil, dont l’Article 59 de la Charte reconnaît la compétence pour déterminer qu’un acte d’agression a été commis.  Au terme du processus de ratification, le Conseil s’est doté, le 17 juillet, d’un nouvel outil pour mettre en application les dispositions de la Charte sur l’usage de la force: la capacité de saisir la CPI en cas de violation manifeste de ces règles. 

Se disant conscient des relations agitées entre le Conseil et la CPI, le représentant a néanmoins soutenu que le Conseil, en tant que gardien de la Charte, dispose là d’un instrument additionnel pour s’assurer de la légalité de l’usage de la force. 

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA de l’Union européenne a fait valoir qu’un ordre international est une protection pour tous et non une contrainte, permettant à toutes les nations, les petites et les grandes de profiter d’un monde plus durablement sûr.  Dans un monde multipolaire, le multilatéralisme n’est pas seulement la voie la plus démocratique pour traiter des affaires internationales, c’est aussi la seule façon réaliste de protéger ses intérêts nationaux.  Aucun État n’est assez puissant pour relever seul les défis de notre temps a-t-il poursuivi, aussi a-t-on besoin d’un système multilatéral fort avec les Nations Unies en son cœur.  L’alternative conduirait au chaos.  La mondialisation rend l’action isolée impossible.

Mais la sécurité, pour être durable, doit être fondée sur les droits humains, la bonne gouvernance, l’inclusion sociale et une bonne compréhension des conséquences des défis globaux comme les changements climatiques.  Quant à la paix, pour être durable, elle requiert une solution politique négociée dans un cadre multilatéral.  Les exemples dans lesquels la diplomatie multilatérale seule peut venir à bout des nouvelles menaces abondent: commerce, cyberespace, changements climatiques, objectif de développement durable (ODD), gouvernance des océans ou accord sur le nucléaire iranien, pour n’en nommer qu’une poignée. 

Aujourd’hui, a poursuivi le représentant, les menaces et les défis au système multilatéral s’accumulent mais ils ne constituent pas un désaveu, bien au contraire: ils doivent être perçus comme une raison supplémentaire de renforcer le système, car les Nations Unies sont loin d’être parfaites mais sans elles, le monde serait bien pire.  Aussi, a-t-il appelé à soutenir l’ensemble des réformes ambitieuses proposées par le Secrétaire général: c’est la seule façon de sauvegarder le multilatéralisme, a-t-il souligné. 

Pour M. KORO BESSHO (Japon), les conflits ethniques et régionaux, la pauvreté, les changements climatiques et le terrorisme ont ceci en commun qu’ils ne peuvent être résolus par un seul pays.  La mondialisation, les échanges commerciaux et l’innovation technologique qui ont permis l’avènement d’un monde prospère et interconnecté dépendent de la paix et de la stabilité, a-t-il rappelé.  Pour sa part, le Japon entend demeurer « proactif », notamment en appuyant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et la Commission de consolidation de la paix. 

M. Bessho a souligné l’importance d’un espace maritime ouvert et du respect de l’état de droit en tant que fondements de la paix et de la prospérité internationales.  À cette fin, il a réitéré son appui à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, notamment dans la région Indopacifique. 

Afin de relever les défis de notre époque, le représentant a exprimé son soutien « ferme » aux réformes des Nations Unies et du Conseil de sécurité.  Pour que les Nations Unies demeurent pertinentes à l’avenir, le Conseil doit être en mesure de « maintenir le rythme » du XXI^e siècle et de refléter les réalités d’aujourd’hui, a-t-il prévenu. 

Selon M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique), le conflit entre souveraineté ou nationalisme, d’une part, et multilatéralisme, d’autre part, est « un faux dilemme ».  En tant que nations, a-t-il dit, « nous faisons valoir notre souveraineté à travers le nationalisme ».  Comme toute réalisation humaine, le multilatéralisme est perfectible.  Toutefois, a poursuivi le représentant, il faut éviter que les attaques contre le multilatéralisme et contre l’ONU en particulier ne créent la méfiance. 

En tant qu’organe principalement responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et partant du multilatéralisme, le Conseil de sécurité doit être renforcé par une réforme correspondant aux valeurs du XXI^e siècle, a fait valoir M. Mendiolea.  En ce sens, il a considéré que la proposition du mouvement « Union pour le consensus » est la plus démocratique, réalisable, réaliste et complète.  Opposer son veto à l’action du Conseil face aux crimes les plus atroces va à l’encontre du multilatéralisme, a-t-il dénoncé.  Plus généralement, il s’est dit préoccupé par la prolifération dans le monde multilatéral de ladite « règle du consensus », qui, déformée, devient « comme une espèce de veto, au lieu d’être une aspiration », ce qui empêche les forums multilatéraux de fonctionner et réduit les progrès aux plus petits dénominateurs communs.

Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a regretté qu’après 70 ans d’efforts pour construire un système de gouvernance établissant une égalité de droits entre les pays, ce système soit en train de s’éroder; surtout face à la multiplication rapide des menaces et des défis, plus complexes et multidimensionnels.  Face aux menaces à la paix et la sécurité provenant d’acteurs non étatiques, mais aussi à la dégradation de l’environnement, à l’instabilité économique et financière, et en raison d’une interdépendance de plus en plus étroite, aucune nation ne peut seule apporter de réponse a-t-elle fait valoir.

Pour promouvoir le rôle des Nations Unies, elle a jugé prioritaire d’insister sur un système démocratique international fondé sur le droit, le respect de la Charte des Nations Unies et la bonne gouvernance, l’égalité des genres et le respect de l’état de droit en toutes circonstances et par tous.  L’ONU dispose d’outils uniques pour mener cette tâche sur le terrain, là où elle est le plus efficace et au plus près des populations.  Elle doit pour ce faire pouvoir compter sur des partenaires fiables au sein des organisations régionales. 

Enfin, la complexité des défis impose à tous de travailler plus étroitement ensemble, a-t-elle estimé en défendant l’importance de la diplomatie préventive et de la médiation pour dénouer les crises.  Mais seule une organisation bien gérée et financièrement stable pour être assez forte et efficace pour mener à bien le mandat qui lui est confiée.

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réaffirmé son engagement en faveur du multilatéralisme, de la Charte des Nations Unies et du droit international en tant qu’instruments indispensables au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il s’est inquiété de la tendance croissante de certains États à imposer des mesures unilatérales à des fins politiques nationales, soulignant l’importance du rôle des organisations multilatérales telles que les Nations Unies dans la résolution des problèmes qui affectent l’humanité, notamment par le dialogue et la coopération. 

Le représentant s’est dit préoccupé du sort des victimes civiles découlant du recours à la force ou de l’imposition de sanctions par le Conseil de sécurité.  Il a appelé les États Membres à promouvoir le règlement pacifique des différends afin d’assurer la sécurité collective de l’ensemble de la communauté internationale, notamment par le recours à la Cour internationale de Justice (CIJ). 

Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a noté que le creusement des inégalités économiques et sociales a sapé la confiance du public en des règles communes et des principes partagés.  Selon elle, le multilatéralisme est vu comme incapable de trouver des solutions aux problèmes mondiaux et loin des préoccupations quotidiennes.  Par conséquent, les institutions multilatérales sont souvent perçues comme distantes, inefficaces et donc sans pertinence, malgré les résultats positifs qu’elles ont obtenus. 

Pour l’Italie, il est nécessaire de réformer le système multilatéral pour en améliorer l’efficacité et la pertinence pour les peuples du monde entier.  Convaincue de l’importance d’un ordre international fondé sur des règles avec l’ONU en son centre, elle a estimé qu’une organisation réformée doit continuer à opérer dans une logique de responsabilité partagée entre ses États Membres et les organisations régionales.  L’essence du multilatéralisme repose sur la capacité à atteindre le consensus le plus large possible par le biais d’un véritable dialogue inclusif et ouvert, a précisé Mme Zappia. 

Quant à la réforme du Conseil de sécurité, elle implique qu’il soit vraiment représentatif, redevable, démocratique, transparent et effectif.  Il est grand temps de donner une chance concrète à tous les États Membres de s’asseoir à la table du Conseil, a conclu Mme Zappia, en particulier aux régions qui sont sous-représentées.

Aujourd’hui, a regretté M. JORGE SKINNER-KLEÉ ARENALES (Guatemala), les relations internationales sont marquées par des atteintes à la paix, caractérisées par la méfiance, l’action unilatérale et « une réalité relative ou alternative qui se construit sur la base d’un révisionnisme postfactuel ».  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, ne doit pas renoncer à sa responsabilité principale et devenir un spectateur passif quand des populations entières sont en danger.  Au contraire, a recommandé le représentant, il nous faut promouvoir la confiance mutuelle, à partir d’un ordre international fondé sur des règles ayant pour objectif le bien commun et le développement durable. 

Notre destin commun et la survie de l’espèce humaine, a insisté M. Skinner-Kleé, demandent le respect des droits de l’homme, le respect réciproque entre les nations, le progrès économique et la coopération internationale.  Il a défendu la valeur pratique du multilatéralisme, notamment le maintien de la paix et la prévention des conflits tels que pratiqués par l’ONU, qui a une incidence claire sur la vie de tous. 

Pour M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), le multilatéralisme doit se fonder sur l’inclusion plutôt que l’exclusion, sur la coopération plutôt que la confrontation, et sur l’égalité de toutes les nations, au lieu de l’inégalité.  Les problèmes transnationaux ne connaissent pas de frontières, et aucun pays, aussi puissant soit-il, ne peut les résoudre seul, a fait valoir le représentant, donnant pour exemple les changements climatiques.  Selon lui, le respect du droit international et le bon fonctionnement des institutions internationales sont essentiels au maintien d’un ordre international basé sur des règles. 

Le représentant a réaffirmé son appui à la proposition du Mouvement des pays non alignés de désigner une « journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie de la paix », afin de discuter des défis au multilatéralisme et du retrait « d’un membre du Conseil » des institutions internationales, notamment du Conseil des droits de l’homme, de l’Accord de Paris et du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien. 

Le Plan d’action, a rappelé le représentant, est le fruit de négociations visant à résoudre une « crise manufacturée » et a fait l’objet d’une résolution unanime du Conseil de sécurité.  Le retrait des États-Unis de ce traité constitue donc une violation du droit international, a martelé le représentant, ajoutant que les États-Unis s’affairent maintenant à punir les nations qui respectent les décisions du Conseil.  Le monde ne doit pas permettre aux États-Unis de mettre à place un ordre international fondé sur la puissance plutôt que sur le droit, a-t-il conclu. 

Mme TEGAN BRINK (Australie) a insisté sur le fait que le monde est plus sûr et prospère lorsque les différences et les défis sont gérés sur la base d’une juridiction commune plutôt que par le seul exercice de la force.  Voyant peu de sujets aussi importants aujourd’hui que la continuité de l’ordre international fondé sur des règles, l’Australie a jugé qu’il en allait de l’intérêt de tous les États.  Selon la déléguée, ce n’est que lorsque les pays reconnaissent des normes internationales, acceptent les règles d’un marché ouvert, respectent les droits à la liberté de navigation et de survol, mais aussi quand les différends sont résolus pacifiquement, que la prospérité et la sécurité sont possibles. 

« En tant que nation insulaire située à la confluence des océans Indien et Pacifique, nous accordons une importance particulière à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), a précisé la déléguée qui a cité le traité des frontières maritimes établi entre l’Australie et le Timor-Leste, en 2018, comme exemple de renforcement de la stabilité.  Cet ordre international fondé sur des règles est aussi celui qui encadre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et tous les efforts en faveur des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.  Exhortant la communauté internationale à protéger et renforcer ce système, elle a conclu en rappelant que le renfort des organisations multilatérales est l’affaire de tous.

« Aujourd’hui, le multilatéralisme est assailli de toutes parts », a déclaré Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  « Propulsé par les forces de l’anti-libéralisme et du protectionnisme, le chauvinisme est en train de l’emporter sur la raison, l’intolérance l’emporte sur l’acceptation et le sectarisme sur l’humanité. » Elle a regretté que certains voient la recherche du consensus comme un signe de faiblesse et non de force, avant de fustiger l’érosion de normes juridiques bien établies.  Les résolutions de l’ONU sont foulées aux pieds, a-t-elle déploré en relevant que « le jusqu’au-boutisme politique et les jeux de pouvoir menacent de transformer des intérêts stratégiques en ambitions rivales, accentuant ainsi les multiples lignes de fracture internationales existantes ».

Face à ces défis, Mme Lodhi a jugé impérieuse la coopération internationale, et s’est félicitée que le multilatéralisme ait été consacré avec éclat lors du débat général de l’Assemblée générale.  Elle a défendu un ordre reposant sur des règles, avec l’ONU en son centre, et rappelé l’importance de la Charte, en particulier le Chapitre VI.  Enfin, la déléguée a indiqué qu’il n’y a pas de meilleur instrument que l’ONU pour faire avancer la civilisation moderne et l’amener « à un niveau plus haut encore ». 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a assuré qu’un engagement collectif renouvelé en faveur du multilatéralisme et du droit international est plus nécessaire que jamais.  Aucun État ne peut ni ne doit se soustraire à ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies et face au reste de la communauté internationale et, a lancé le représentant, les solutions partielles ou unilatérales n’ont pas leur place. 

Il a par ailleurs insisté sur la lutte contre l’impunité, rappelant que la communauté internationale dispose en la Cour pénale internationale d’une institution essentielle et lançant un appel à son universalité et au respect de son indépendance.  Pour lui, renforcer le multilatéralisme passe par une réforme du Conseil de sécurité, pour qu’il soit plus démocratique, plus représentatif et plus transparent.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré qu’il n’existe pas de meilleur exemple de succès du multilatéralisme que les Nations Unies.  Toutefois, il semble évident que l’ONU doit adapter ses structures afin de les rendre « plus efficaces, plus pertinentes et plus respectées ».  Selon lui, la réforme de l’ONU doit être au cœur du renforcement du multilatéralisme, y compris la réforme du Conseil de sécurité. 

Il a appelé au renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine, notamment afin de résoudre les conflits régionaux.  Les questions des migrations, du climat et du terrorisme constituent des défis globaux pour lesquels des solutions multilatérales sont nécessaires, a-t-il conclu. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a estimé que les aspirations de la Charte des Nations Unies sont plus importantes que jamais au vu des menaces contre le multilatéralisme qui ne font qu’augmenter.  Il a rappelé que son pays avait bénéficié du soutien de l’ONU pour isoler le régime raciste qui l’opprimait et pour y mettre un terme, ce dont il reste reconnaissant.  Le représentant a fait observer que pour de nombreux peuples dans des situations vulnérables ou de conflit, l’Organisation est peut-être la seule chance qui s’offre à eux.

M. Matjila a rappelé que le Sommet de la paix Nelson Mandela, qui a eu lieu il y a deux mois, a été l’occasion de lancer un appel fort à la sauvegarde du multilatéralisme face aux nouvelles menaces, qui peuvent toucher n’importe quel pays, même stable et prospère, et requièrent une réponse collective.  Quant au mandat du Conseil de sécurité, il a estimé qu’il ne devrait pas être mis à mal par des intérêts étroits.  Le Conseil, à son avis, devrait travailler en étroite collaboration avec les organisations régionales, en vertu du Chapitre VIII de la Charte.  Il devrait aussi être réformé pour refléter les réalités géographiques et être tout à fait représentatif, notamment pour les 1,2 milliard d’Africains, a-t-il ajouté.

Face à un contexte régional « complexe et difficile », M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a estimé que nous sommes à la croisée des « destinées ».  « Plus que jamais, le multilatéralisme incarné par les Nations Unies est de rigueur », a dit le représentant, pour qui l’ONU doit maintenant être entendue « plus que les pays ». 

Il a soutenu « fermement » à cet effet la réforme de l’Organisation proposée par le Secrétaire général.  Selon lui, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable représentent le « catalyseur principal d’une paix pérenne », indissociable du multilatéralisme. 

M. Khiari s’est félicité de la tenue du dialogue annuel entre l’ONU et l’Union africaine instauré en 2017, et de la mise en place d’une équipe conjointe chargée des questions de paix et de sécurité.  Estimant que la démarcation entre la paix et la sécurité régionales et internationales n’est plus de mise, il a noté que la paix au Moyen-Orient est un facteur déterminant d’une paix globale. 

M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse) a jugé essentiel de ne pas tourner le dos aux institutions multilatérales, qu’il s’agisse du Conseil des droits de l’homme, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de la Cour pénale internationale (CPI).  Œuvrer en faveur d’institutions fortes, c’est aussi faire en sorte que l’ONU soit forte et pleinement opérationnelle, capable de répondre aux crises actuelles, a assuré la délégation. 

Elle s’est dite convaincue que les réformes du Secrétaire général aideront l’ONU à travailler de manière plus intégrée à travers ses trois piliers: paix et sécurité, développement et droits de l’homme.  Quant au Conseil de sécurité, la Suisse est déterminée à continuer à le soutenir dans l’utilisation aussi efficace que possible des outils offerts par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.

Dénonçant la multiplication des conflits, du terrorisme, de la traite des personnes et des violations des droits de l’homme dans le monde, M. CHO TAE-YUL (République de Corée) s’est inquiété de la remise en question croissante du multilatéralisme et des Nations Unies.  « Ce dont nous avons besoin n’est pas d’une ONU parfaite, mais bien d’une ONU plus pertinente », a-t-il argué, tout en réaffirmant son appui aux réformes entreprises par le Secrétaire général. 

Selon lui, l’ONU est la seule organisation dotée de la légitimité et de la capacité nécessaire pour mobiliser les ressources et les connaissances de la communauté internationale afin de relever ces défis.  Nous devons identifier et promouvoir les succès du multilatéralisme tels que l’Accord de Paris ou le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a déclaré le représentant.  Il a souligné le rôle essentiel joué par le Conseil de sécurité dans les efforts de paix dans la péninsule coréenne. 

La République de Corée n’aurait jamais vu le jour sans les Nations Unies, a noté le représentant, en réitérant l’engagement de son pays à rétablir la confiance dans les principes du multilatéralisme. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a apporté son soutien aux efforts du Secrétaire général pour rendre l’ONU plus réactive, efficace et moderne, afin d’être mieux capable de faire face aux défis d’aujourd’hui, qui sont devenus plus complexes, transnationaux et multidimensionnels. 

Le représentant a également plaidé pour une augmentation de la transparence et de la redevabilité du système des Nations Unies ainsi que pour un renforcement de la légitimité et de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. 

Toutefois, pour que le Conseil remplisse son objectif de maintenir la paix et la sécurité internationales, ses pratiques doivent être mises à jour afin qu’elles ne soient plus paralysées par l’utilisation du veto, notamment dans le cas de crimes atroces. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a relevé que le maintien de la paix et de la sécurité internationales est de plus en plus menacé par de nouveaux défis, tels que le crime organisé, la cybercriminalité et le terrorisme, qui exigent des réponses efficaces fondées sur le dialogue, le consensus, la coopération et le multilatéralisme, ce qu’aucun État n’est en mesure d’assumer seul.  Le représentant a voulu souligner la puissance de l’Assemblée générale, « organe le plus démocratique et le plus représentatif » de l’ONU, pour faire des recommandations pour le maintien de la paix et de la sécurité, et l’importance du mandat du Secrétaire général pour s’interposer comme médiateur ou exercer ses bons offices.

Par ailleurs, M. García Moritán a estimé que la Cour pénale internationale était l’une des plus grandes réalisations du multilatéralisme.  Elle constitue un élément essentiel de l’état de droit sur le plan international, a-t-il ajouté.  Pour l’Argentine, la mise en œuvre de la responsabilité partagée de renforcer le multilatéralisme doit inclure la réforme du Conseil de sécurité, afin qu’il soit plus démocratique, représentatif, transparent et effectif, a conclu le représentant.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a considéré approprié et opportun de discuter du multilatéralisme au Conseil de sécurité, à qui il incombe d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Les membres permanents du Conseil ont le devoir de renforcer le multilatéralisme et non de l’affaiblir, a-t-il argué, tout en reconnaissant que le multilatéralisme est confronté à une « crise de confiance ».  Le manque de confiance et la polarisation auxquels nous assistons au sein du Conseil de sécurité interviennent au moment où nous devons travailler ensemble afin de résoudre des problèmes transnationaux.  Le manque de confiance entre ses membres les plus importants affecte également le système d’échanges commerciaux basé sur des règles, tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a relevé M. Gafoor. 

L’ASEAN, a poursuivi le représentant, est « vivement préoccupée » par le spectre d’une guerre commerciale prolongée qui pourrait causer des dommages importants aux perspectives économiques.  Pour lui, l’ASEAN et les autres organisations régionales viennent compléter et renforcer le travail de l’ONU en matière de paix, de sécurité et de développement durable.  Les membres de l’ASEAN appuient « fermement » les réformes entreprises par le Secrétaire général afin d’adapter l’ONU aux réalités d’aujourd’hui.

Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, représentante de la Commission de l’Union africaine, a souligné le niveau de graves menaces sans précédent à l’ordre multilatéral, alimentées par la montée du nationalisme, l’émergence d’initiatives unilatérales et les tranchées qui se creusent dans les relations internationales.  Cette tendance s’accompagne d’engagements toujours moins tenus des États envers les Nations Unies et leurs différentes agences en particulier les engagements financiers, significatifs du désordre actuel dans le multilatéralisme.

Elle a assuré que l’Union africaine, qui reste profondément attachée au multilatéralisme et au respect du droit international, n’épargnera pas ses efforts pour surmonter cette crise et préserver le système.  Elle a appelé à renforcer le rôle moteur de l’ONU dans la coordination des ripostes internationales aux défis les plus pressants; à accélérer les réformes de l’Organisation en particulier celle, attendue depuis longtemps, du Conseil de sécurité et salué les réformes engagées par le Secrétaire général. 

Pour sa part, a-t-elle rappelé, l’UA vient de renforcer son partenariat avec l’ONU par la conclusion de deux accords en matière de paix et de sécurité d’une part, de développement durable, de l’autre.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a relevé que l’ordre international et l’ONU subissent de nombreuses pressions et doivent être adaptés.  Elle s’est d’ailleurs félicitée que certains éléments du programme ambitieux de réforme du Secrétaire général aient déjà commencé à être mis en œuvre.  Les États Membres doivent, eux aussi, être prêts à s’adapter à cette évolution, et une coopération plus étroite est nécessaire. 

Pour la Hongrie, le multilatéralisme doit consister à parvenir à l’inclusion et la contribution des femmes doit être reconnue.  La représentante a fait savoir que la Hongrie défend le Conseil des droits de l’homme, mais a estimé qu’il est de moins en moins capable de s’acquitter de ses missions en raison d’une surpolitisation et de sélectivité.  Dans le monde interdépendant d’aujourd’hui, il n’existe aucune alternative aux solutions multilatérales, a-t-elle conclu.

Partisan d’un système multilatéral renforcé et saluant les efforts de réforme du Secrétaire général et sa détermination à contribuer à la prévention des conflits, M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que les États doivent se conformer à leurs obligations internationales, notamment celles liées à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États, ainsi qu’à l’inviolabilité de leurs frontières internationalement reconnues.  L’objectif visant à garantir un monde pacifique, juste et prospère ne pourra, selon lui, être atteint si les principes fondamentaux universellement acceptés sont négligés afin de blanchir les agressions et les actions illégales.  À cet égard, a-t-il poursuivi, il convient d’appliquer sans conditions le principe de l’inadmissibilité de l’usage de la force pour l’acquisition d’un territoire et l’obligation de non-reconnaissance de situations résultant de graves violations du droit international.  Dans ce cadre, le non-respect apparent de résolutions du Conseil contenant des demandes contraignantes ne peut être accepté, au risque de décharger le Conseil de sa responsabilité première qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales. 

Ces dernières années, a relevé le représentant, d’importants progrès ont permis de renforcer la coopération entre les Nations Unies et les partenaires régionaux, en vertu du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, dans un grand nombre de domaines, du maintien de la paix et de l’assistance humanitaire au développement et à la protection des droits de l’homme.  Pourtant, des défis importants subsistent.  Toutes les organisations régionales ne sont pas en mesure de faire respecter aux États Membres leurs obligations statutaires.  Certains arrangements régionaux sont parfois détournés par des transgresseurs du droit international aux fins de consolider des gains militaires et de saper les efforts destinés à permettre le règlement de conflits, a-t-il déploré.  M. Aliyev a conclu son propos en estimant que des réponses mondiales cohérentes et des efforts communs, sous l’égide des Nations Unies, sont les moyens les plus efficaces pour traiter les défis contemporains. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a déclaré que « le défi à venir du multilatéralisme sera de déterminer si nous choisissons de nous montrer à la hauteur de nos obligations », si chacun accepte de faire sa juste part.  « Nous devons écouter les voix de ceux qui ont été laissés-pour-compte », a-t-il prescrit.  Il a déploré que le multilatéralisme soit trop souvent associé à une bureaucratie inefficace, déconnectée de la réalité des personnes qu’il vise à aider.  « Nous ne devons pas balayer ces critiques sous le tapis et nous devons nous attaquer au déficit de confiance, tant au sein de l’ONU que dans le contexte multilatéral plus large. » Le délégué a en outre souhaité une réforme de l’ONU et de « nos propres institutions » afin de les rendre plus transparentes, inclusives, efficaces et responsables.  Le multilatéralisme ne consiste pas à faire du cabotinage et à prêcher, mais à s’écouter les uns les autres, a-t-il conclu. 

Mme KATRIN BRAUN (Allemagne) a dénoncé le « picorage » de certains pays qui choisissent de respecter de façon sélective l’ordre international fondé sur des règles et les principes du multilatéralisme.  « Nous bénéficions tous de ce système », a poursuivi la représentante, pour qui cet ordre international est source de prévisibilité et d’acceptation.  Reconnaissant que son pays s’est rendu coupable, au cours du XX^e siècle, de certains des crimes les plus atroces au regard du droit international, elle a plaidé en faveur du respect des décisions de la Cour pénale internationale (CPI).  Nous devons prendre nos responsabilités au sérieux, a-t-elle lancé, évoquant les victimes innocentes de conflits, et appelant à placer les individus au cœur de nos préoccupations. 

Mme Braun a appelé à une réforme des organes et des méthodes de travail des Nations Unies, comme l’a proposée le Secrétaire général.  Elle a également plaidé en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, afin d’en préserver la légitimité.  Alors que l’Allemagne s’apprête à devenir membre du Conseil de sécurité, à compter de janvier 2019, la représentante a fait part de son intention de mettre l’accent sur la prévention des conflits. 

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que le multilatéralisme ne peut pas se fonder sur une fausse impression de sécurité, telle que la menace de destruction mutuelle ou d’équilibre des pouvoirs.  À ses yeux, un multilatéralisme sain et universel est nécessairement bâti sur la justice, le développement, le respect des droits de l’homme, le respect de l’environnement ou encore la confiance entre les peuples et l’accès à l’éducation.  À cet égard, il a jugé que la récente discussion de haut niveau entre les Présidents de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) et du Conseil de sécurité, était un pas important en direction d’un engagement renouvelé envers le multilatéralisme et les Nations Unies.

L’Observateur permanent du Saint-Siège a identifié deux perspectives opposées.  La première est basée sur la conviction que la volonté de dialoguer sur la base du droit constitue le meilleur moyen de régler les conflits.  La seconde maintient que la force est le meilleur rempart contre les menaces à la paix et à la sécurité. 

Cette dernière, a-t-il ajouté, compromet évidemment la coopération et se répercute négativement sur le multilatéralisme.  L’interdépendance entre les nations et le risque de destruction réciproque doivent nous pousser à mettre l’accent sur le multilatéralisme, a-t-il jugé, et non à privilégier le rapport de force.  « Du débat ouvert que nous venons d’avoir, doit ressortir un soutien clair de la force de la loi plutôt que du droit de la force », a-t-il résumé.

En appelant à la responsabilité de chacun, l’Observateur a condamné l’isolationnisme et le protectionnisme.  À contrario, il a vanté la noble vocation des Nations Unies en tant qu’institution multilatérale destinée à défendre les droits de l’homme et le développement.  Il a plaidé pour qu’on réaffirme la conviction commune que l’humanité est connectée et que prendre soin de sa propre vie devrait se traduire par davantage de fraternité et de justice entre les nations.  Il appartient à cette « famille de nations », comme l’Observateur l’a appelée, de poursuivre un idéal du bien commun. 

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a réitéré son ferme engagement envers les buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’envers les principes du droit international consacrés par la Charte, à savoir l’égalité souveraine entre les États, le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États, la non-intervention dans les affaires intérieures des États, le non-recours à la menace et à l’usage de la force et le règlement pacifique des différends.  Les tentatives d’appliquer des lois extraterritoriales, comme le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba depuis près de 60 ans ou d’autres manipulations par le Gouvernement de ce pays, ainsi que ses pressions et chantages financiers contre l’ONU, sont des atteintes au multilatéralisme. 

Mme Rodríguez Camejo a condamné fermement les déclarations de la représentante des États-Unis à l’encontre de Cuba au cours de ce débat, estimant que le Gouvernement des États-Unis n’a pas la moindre autorité morale pour critiquer Cuba ni personne en matière de droits de l’homme.  Elle l’a accusé, entre autres, d’être responsable de crimes contre l’humanité, d’avoir utilisé l’arme nucléaire contre des civils et d’avoir installé des dictatures en Amérique latine, ce qui ne fait pas honneur au multilatéralisme.  Elle s’est prononcée pour une réforme de l’ONU et notamment du Conseil de sécurité, pour qu’il soit transparent et démocratisé.

M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) a déclaré que la gouvernance mondiale est marquée par une interdépendance politique et sécuritaire reposant sur la coopération multilatérale.  Les fondateurs de l’ONU ont estimé avec justesse que le multilatéralisme était le seul moyen de sauver l’humanité de la destruction, a-t-il noté.  Alors que l’histoire est en constante évolution, nous devons nous adapter aux défis émergeants; pour ce faire, nous devons prendre appui sur nos aspirations communes, a suggéré le représentant, en appelant au renforcement de la coopération régionale, notamment entre l’ONU et l’Union africaine. 

M. Kayinamura a plaidé pour que soit menée à bien la réforme de l’ONU lancée par le Secrétaire général.  Selon lui, le Conseil de sécurité doit être plus représentatif et doit aussi étendre le droit de veto à de nouveaux États Membres.  L’ONU doit également intensifier son appui à la médiation et aux efforts de paix menés sur le plan régional, comme l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud. 

M. JASSIM SAYAR A. J. AL-MAAWDA (Qatar) a estimé que la diplomatie multilatérale devait permettre de relever les défis et de renforcer les relations internationales.  Reconnaissant que l’ordre international soit dans une phase particulièrement délicate, avec des défis que les pères fondateurs des Nations Unies n’auraient jamais pu imaginer, il a conseillé d’aller de l’avant et de déployer les efforts nécessaires pour y faire face.  Il a ajouté qu’aucun État ne peut travailler seul à la réalisation de ces objectifs et que les intérêts des États Membres sont interdépendants, raison pour laquelle il faut travailler ensemble, conformément aux résolutions et accords contraignants internationaux.  Le Qatar croit fermement dans le principe de coopération internationale et dans le partage des responsabilités, a-t-il conclu. 

Selon M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie), les trois piliers adoptés il y a 73 ans par les Nations Unies, ont mené à la mise en place d’institutions qui ont permis d’établir des règles destinées à faire face aux défis mondiaux.  L’unilatéralisme, c’est l’abandon des responsabilités des États, a estimé le représentant, tout en reconnaissant que le système de l’ONU doit être plus réceptif.  À cette fin, il a appelé à la réforme de l’Organisation afin de la rendre plus efficace.  De même, le Conseil de sécurité doit être plus démocratique, transparent et redevable, afin d’être en mesure de répondre aux défis d’un monde de plus en plus complexe. 

« Pour assurer la consolidation de la paix, nous devons nous attaquer aux causes profondes des confits », a continué le représentant, qui a aussi invité à promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il a appelé à la mobilisation des ressources et à l’implication de toutes les composantes de la communauté internationale, citant en exemple les négociations ayant mené à l’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a reconnu que l’architecture institutionnelle mondiale n’est pas bien équipée pour répondre aux défis actuels et a regretté que des régions entières et des pays soient toujours privés de représentation permanente au Conseil de sécurité.  Ainsi, si la grande majorité des situations examinées par le Conseil concerne des pays africains, le continent n’a pas de représentation permanente.  Le représentant a plaidé pour une hausse du nombre de membres permanents et non permanents. 

Le Brésil est convaincu que le Conseil est l’organe adéquat pour traiter des menaces à la paix, mais que « l’heure est venue de mener une réforme en profondeur » afin de renforcer sa légitimité et d’éviter qu’il n’empiète sur le mandat d’autres organes de l’ONU, a insisté le délégué.  La sélectivité mine également le multilatéralisme car il sape la confiance, comme le montre le désarmement nucléaire, qui fait l’objet d’un traité mais que l’opposition de certains pays remet en cause. 

Le débat d’aujourd’hui illustre le fait que la communauté internationale est parvenue à un seuil où la coopération multilatérale devient davantage une aspiration qu’une réalité, a relevé Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie).  « Se lamenter sur l’état du multilatéralisme est une hypocrisie », a-t-elle estimé: les conséquences d’une Charte ayant failli sont connues de tous –les longs conflits en Syrie, au Yémen, en Ukraine et ailleurs, et les pires crises humanitaires depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale nous le rappellent, a-t-elle déclaré, avant de citer comme préalables indispensables pour changer l’état actuel du multilatéralisme les valeurs de responsabilité, la volonté politique, la volonté de réforme et le compromis.

La représentant a soutenu sans réserve le programme de réforme du Secrétaire général, dans toutes ses dimensions.  Blâmant l’inaction du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, qui, directement ou indirectement, « encourage l’agression, l’usage de la force et menace tout le système », la représentante a appelé à restreindre le droit de veto des membres permanents, notamment en cas d’atrocités de masse, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dans la ligne de l’initiative franco-mexicaine, que la Lituanie soutient.  « On ne peut opposer un veto à la justice », a-t-elle conclu.

M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a rappelé que le Portugal était fermement engagé dans le système multilatéral basé sur le droit international et les principes et les valeurs de la Charte.  Déplorant que plusieurs organes internationaux fassent face à des coupes budgétaires profondes, il a remarqué que « le manque de financement et de soutien politique entrave la mise en œuvre des réformes nécessaires pour améliorer leur efficacité au service de tous ».  Recommandant que soit renforcée la prévention des conflits, en développant des systèmes d’alerte précoce pour une réponse immédiate de la communauté internationale, il a soutenu les réformes actuelles visant à améliorer les piliers paix et sécurité de l’ONU. 

Conscient de l’interdépendance entre sécurité et développement, le Portugal est convaincu qu’une paix durable ne sera acquise que si les causes sous-jacentes des conflits sont traitées, les plus évidentes étant le sous-développement et le déséquilibre de la distribution des richesses.  M. Mathias a enfin jugé important d’intégrer la perspective de la parité des sexes et de la contribution des jeunes dans la prévention et la résolution des conflits. 

M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a déclaré que ce débat reflète la prise de conscience commune devant la nécessité de relever, à l’aide de mécanismes de sécurité collective, les défis auxquels est confronté le multilatéralisme.  Il a critiqué le Conseil de sécurité pour son « approche sélective » de certaines questions et pour sa politique de deux poids, deux mesures dans la mise en œuvre de ses résolutions, qui a conduit par exemple à une détérioration de la situation au Moyen-Orient. 

Le représentant a évoqué les « irrégularités structurelles » au sein de ce Conseil, en citant comme contre-exemple l’unité qu’y démontre le Groupe des États d’Afrique.  Puis il a dénoncé le « multilatéralisme de façade » ou « semi-multilatéralisme » en vogue au sein de l’Organisation, en affirmant que celle-ci ne pouvait pas se contenter de délibérations ou de déclarations.  Le délégué a en outre mis en garde contre les dangers posés par le système de contributions volontaires, avant d’annoncer que l’Égypte, lors de sa présidence l’an prochain de l’Union africaine, mettra l’accent sur le réengagement en faveur de la relation tripartite entre cette organisation régionale, les pays fournisseurs de contingents et l’ONU en ce qui concerne les opérations de paix sous la conduite africaine. 

M. ROBERT MARDINI, représentant du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé que, de par son travail humanitaire dans les conflits armés à travers le monde, son organisation mesure l’importance de la coopération entre les États dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Rappelant à cet égard que les Conventions de Genève célébreront leur soixante-dixième anniversaire l’an prochain, il a déclaré voir dans ces traités la preuve que le multilatéralisme peut fonctionner mais aussi le fait qu’ils sont essentiels à son fonctionnement. 

Pour le représentant, le droit international humanitaire (DIH) apporte des solutions pour le renforcement du multilatéralisme.  C’est ainsi, a-t-il fait valoir, qu’un soutien accru des États à la mise en œuvre et au respect du DIH peut contribuer à prévenir et réduire les souffrances humaines dans les conflits armés.  De surcroît, le DIH permet de réguler et de limiter les méthodes et moyens de la guerre, moyennant le respect de règles que les États ont élaborées et qu’ils se sont engagés à appliquer. 

Enfin, a poursuivi M. Mardini, le DIH est centré sur les personnes.  De fait, une coopération multilatérale respectant les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance est nécessaire pour mener une action humanitaire efficace et faire en sorte que les civils reçoivent le soutien auquel ils ont droit en vertu des Conventions de Genève.  Dans ce cadre, a-t-il conclu, le CICR appelle le Conseil de sécurité à renouveler son engagement en faveur des personnes, du DIH et du multilatéralisme. 

Pour Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), les défis qui guettent le monde sont tellement immenses qu’il est impossible pour quiconque d’envisager une approche unilatérale sur le long terme.  L’Histoire a montré que ceux qui ont opté pour cette démarche ont vite repris le chemin du multilatéralisme pour partager à la fois le fardeau et les solutions.  Mais pour elle, le débat se situe à un autre niveau, car il ne s’agit pas uniquement de s’interroger sur l’efficacité du multilatéralisme, mais bien de « sauver le système multilatéral ».  De fait, a-t-elle expliqué, il faut pouvoir séparer les questions de sécurité traditionnelle des questions non traditionnelles, invitant, à cet égard, à reconnaître collectivement la pertinence de facteurs tels que les changements climatiques et la migration. 

C’est pourquoi Mme Byrne Nason a appelé à la mise en œuvre des accords multilatéraux tels que l’accord de Paris sur les changements climatiques ou encore les objectifs de développement durables.  Faire en sorte que les questions relatives à la femme et aux jeunes occupent une place centrale dans l’agenda multilatéral et engager l’ONU dans les partenariats, à travers la coopération avec les partenaires locaux, régionaux et internationaux: voilà pour elle quelques pistes de réflexion.  Un autre facteur qui revêt une grande importance à ses yeux est la nécessité d’une réforme politique de l’ONU, en particulier dans la composition du Conseil de sécurité pour qu’il reflète ce « sentiment d’implication » de la part des États Membres.  Pour finir, elle a exhorté à lutter contre cette idée galvaudée que « l’engagement collectif fragilise notre souveraineté ». 

« Je suis triste de constater que le multilatéralisme est plus que jamais sous pression », a regretté M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), tout en notant la complexité grandissante des défis mondiaux: du terrorisme aux changements climatiques, en passant par les pandémies, les conflits dans des zones reculées, les armes de destruction massive et l’extrême pauvreté.  A ses yeux, le « manque de performance » de la communauté internationale sur ces différentes questions nourrit un « déficit de confiance » envers l’ONU, comme en témoigne selon lui le recours de plus en plus fréquent à l’unilatéralisme et l’isolationnisme.

Le représentant a appelé les États Membres à renouveler leur engagement en faveur du multilatéralisme et à renforcer leur appui à l’ONU.  C’est d’autant plus important que nous avons entamé un processus de réformes de l’Organisation « ouvert et transparent », a-t-il ajouté.  À leur tour, ces réformes doivent faire en sorte que l’ONU appuie davantage la mise en œuvre du développement durable et d’une paix durable.  « Ce n’est que comme ça que nous pourrons restaurer la foi de la communauté internationale dans les Nations Unies », a-t-il affirmé. 

M. TORE HATTREM (Norvège), s’exprimant au nom des pays nordiques, a déclaré qu’alors que le multilatéralisme est sous pression, des efforts supplémentaires doivent être déployés pour prévenir et limiter les conflits et pour bâtir des infrastructures économiques et sociales pour toutes les sociétés, en particulier pour les plus vulnérables.  Ces efforts doivent de façon cruciale, intégrer une perspective de genre, a dit le représentant.

Dans la même optique, les pays nordiques encouragent le Conseil de sécurité à promouvoir et soutenir les efforts de médiation, comme il l’a fait dans le cas de la Colombie.  Ces pays reconnaissent aussi le rôle des organisations régionales dans ces processus de médiation.  C’est pour cela qu’ils appuient la relation entre l’Union européenne et l’Union africaine, mais aussi celle entre le Conseil de sécurité et la Commission de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Les pays nordiques sont, en outre, d’avis que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est un outil essentiel du multilatéralisme.  Ils estiment donc qu’il faut le défendre et le réformer, car ils pensent que les accords commerciaux ont contribué à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté et à la baisse de la mortalité infantile, a conclu le représentant. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que, lorsque l’on parle de bouleversement de l’ordre fondé sur des règles, la région dont il vient « ne fait pas exception ».  Il a dénoncé le rôle destructeur joué par un membre permanent du Conseil de sécurité, en accusant la Fédération de Russie d’une « agression militaire à grande échelle » il y a tout juste 10 ans, laquelle s’est traduite par l’« occupation illégale de 20% » du territoire géorgien.  « Il y a quelques années, l’Ukraine a également été victime du même agresseur », qui a, selon le représentant, porté atteinte à la sécurité européenne et à l’ordre international.  Alors que nous sommes fermement engagés à poursuivre la politique de résolution des conflits à l’œuvre pour mettre fin à l’occupation de « deux régions de la Géorgie », a assuré le représentant, le « régime d’occupation russe » à Tskhinvali continue de renforcer la ligne adjacente au village d’Atotsi dans la municipalité de Karesi. 

Au vu des « enlèvements, actes de torture et assassinats » perpétrés, il a exigé la création immédiate de « mécanismes de sécurité internationale » sur le terrain, et le déploiement d’observateurs des droits de l’homme en Abkhazie et à Tskhinvali.  M. Imnadze s’est enfin élevé contre l’exercice du droit de veto par la Fédération de Russie, en août 2008, pour mettre fin à la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), une décision en violation de l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, selon lui.  En effet, a-t-il argué, lorsqu’un membre du Conseil de sécurité est partie à un différend, il est tenu de s’abstenir de voter au Conseil de sécurité.

M. FRANCISCO ALBERTO GONZALEZ (Colombie) a déclaré que face aux défis que le monde connaît aujourd’hui, le renforcement des instances multilatérales est une exigence qui permet une gestion facilitée des affaires du monde.  Ce renforcement favorise en outre une meilleure symétrie dans les relations internationales, contribuant ainsi à la consolidation des capacités des États. 

La Colombie plaide également pour un équilibre entre les organes des Nations Unies.  C’est une nécessité, a dit le représentant, indiquant que sa délégation, avec le groupe « Unis pour le consensus », a fait des propositions pour réformer le Conseil de sécurité et accroître la participation démocratique de tous les États.  Cette proposition demande l’augmentation du nombre de membres non permanents, la création d’une nouvelle catégorie de membres et la possibilité de réélection. 

M. ANDREJS PILDEGOVICS (Lettonie) a mis l’accent sur la prévention, qui doit rester au centre de l’agenda des Nations Unies, et sur une action rapide de l’ONU dans les situations critiques.  Il a plaidé en faveur du respect des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que pour la bonne gouvernance, recommandant d’agir rapidement et efficacement lorsque de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire ont lieu.  Ils peuvent être un signe précoce d’une descente dans le conflit ou d’une escalade dans le conflit, a-t-il relevé.  Cependant, le potentiel de l’ONU pour empêcher le déclenchement, la poursuite ou la résurgence de conflits n’a pas été utilisé efficacement, a estimé M. Pildegovics. 

Il a ainsi remarqué que, trop souvent, l’ONU n’a pas été en mesure de prévenir les conflits ou de rétablir la paix pour mettre fin aux atrocités; trop souvent, les ressources sont consacrées à la gestion des crises au lieu de les prévenir.  Il a souligné la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil, dotés du droit de veto, d’utiliser ce pouvoir dans l’intérêt de la paix et de la sécurité communes.  La réforme du Conseil de sécurité est attendue depuis longtemps et nous devrions tous viser à renforcer la légitimité de cet organe important, a-t-il ensuite lancé.  Le délégué a enfin déclaré que si la diplomatie multilatérale peut être difficile, de grands compromis ont quand même pu être réalisés sous forme d’accords internationaux.

Face aux défis communs de l’humanité, M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a mis l’accent sur la coopération, la collaboration et la construction de partenariats, y voyant l’évidente expression du multilatéralisme.  Il a toutefois estimé que la déconnexion entre les défis mondiaux et l’inadéquation des structures de règlement des problèmes internationaux impose de jeter un regard nouveau sur les 70 ans d’existence de l’ONU et sur ce que réserve l’avenir.  « Nous devons nous demander pourquoi la mondialisation a conduit à la perte d’élan du multilatéralisme », a-t-il dit, plaidant pour plus de réactivité et d’adaptabilité de la part des gouvernements. 

Alors que les Nations Unies devraient être en pointe dans la recherche d’un équilibre entre multilatéralisme et mondialisation, la question se pose de savoir si l’Organisation peut réduire le fossé qui les séparent afin de léguer un monde de paix aux générations futures, a souligné le représentant.  Des solutions sont pourtant à portée de main, a-t-il poursuivi, notant que les défis les plus insolubles de notre temps nécessitent une action concertée et consensuelle, basée sur le respect du droit international et non sur des décisions unilatérales.  De fait, a-t-il conclu, l’adhésion par consentement mutuel aux normes et pratiques internationales devrait être la voie menant à un rétablissement du multilatéralisme. 

Aux dires de Mme SOFYA SIMONYAN (Arménie), le multilatéralisme n’est pas une fin en soi, mais une nécessité si l’on veut parvenir aux objectifs communs de paix et de sécurité.  De façon collective, la communauté internationale doit faire davantage pour modérer les situations de crise dans lesquelles les droits fondamentaux de l’homme sont menacés, dont le droit à la vie.  C’est pour cette raison que la délégation voit en l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale faisant du 9 décembre la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, un signe fort du multilatéralisme, a dit la représentante.

Concernant les défis qui menacent le multilatéralisme, la représentante a jugé primordial de rappeler la « centralité » d’une coopération forte avec les organisations et plateformes régionales, sans double emploi.  Car de son point de vue, des mandats régionaux bien élaborés et internationalement soutenus ont le potentiel et la capacité de s’attaquer aux défis complexes, en particulier dans les situations de conflit.  C’est pour cette raison que l’Arménie se réjouit du soutien continu du système des Nations Unies aux efforts de médiation du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), coprésidé par la France, les États-Unis et la Fédération de Russie, et visant à régler pacifiquement le confit du Nagorno-Karabakh, a dit la représentante. 

M. KHALIFA ALI ISSA AL HARTHY (Oman) a déclaré croire en l’ONU pour mettre en œuvre le multilatéralisme souhaité par la communauté internationale.  Mais cela exige que l’on réforme les méthodes de travail de l’Organisation et que l’on évite les deux poids, deux mesures.  Il faut également que l’on renonce aux mesures coercitives unilatérales, qui sont contraires à la Charte des Nations Unies.  Oman espère que l’ONU pourra faire en sorte que les États qui appliquent de telles mesures y renoncent, a dit son représentant. 

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a déclaré que son pays se prête volontiers aux efforts visant à la réconciliation et au règlement des différends, à l’image de l’action de médiation menée par le Roi Mohammed VI dans le règlement de la crise dans la région du fleuve Mano, ainsi que le soutien au Mali et à la Libye pour surmonter leurs crises respectives, a-t-il observé.  Le Maroc, a-t-il ajouté, a accueilli les pourparlers de paix inter-libyens, sous l’égide de l’ONU, et qui ont été couronnés de succès par la signature, le 17 décembre 2015, de l’accord politique de Skhirat. 

En outre, le Maroc s’est engagé, dès 1960, dans les efforts de l’ONU pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment en participant aux opérations de maintien de la paix en Somalie, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire et au Mali, ainsi qu’aux opérations de l’OTAN et de l’Union européenne, mandatées par le Conseil de sécurité.  Le représentant a rappelé que les 10 et 11 décembre prochain, son pays accueillera la Conférence internationale au cours de laquelle sera adopté un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a déclaré que depuis leur création, les Nations Unies ont montré que les mesures multilatérales, basées sur les principes du droit international et enracinées dans la Charte des Nations Unies, sont cruciales pour résoudre les défis globaux posés à la sécurité internationale.  Mais alors qu’aujourd’hui ces défis sans précédents se complexifient, il faut plus que jamais renforcer le multilatéralisme, pour notamment aider les États qui ne le peuvent pas à s’attaquer aux défis transfrontaliers, a recommandé le représentant.

Le Viet Nam est en outre d’avis que, pour renforcer ce multilatéralisme, il faut que les États les plus capables s’engagent politiquement à prendre toutes les mesures pertinentes.  Les instances des Nations Unies doivent également se montrer plus efficaces, plus transparentes et responsables devant les États Membres.  Pour cette raison, le Viet Nam soutient l’initiative de réforme présentée par le Secrétaire général et souligne qu’il est essentiel de prendre des mesures pour la mettre en œuvre, a conclu le représentant. 

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a relevé que les principes du multilatéralisme étaient attaqués de toute part, en se disant préoccupé de voir les atteintes portées aux régimes de désarmement et de non-prolifération.  Il a pris pour exemples les récents développements relatifs au Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et au Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien.  Le renforcement des principes du multilatéralisme par le Bélarus a été récemment illustré par la tenue de la réunion du groupe restreint de la Conférence de Munich sur la sécurité, qui s’est tenue à Minsk le 31 octobre dernier, avec un panel de discussion sur les relations entre l’Est et l’Ouest, auquel ont participé nombre de pays européens.  Il a en conclusion cité le Président de son pays, M. Alexandre Loukachenko, pour qui « mieux vaut des années de négociations qu’un seul jour de guerre ». 

Les Nations Unies constituent le cadre idéal du multilatéralisme et de la coopération entre les peuples du monde, a affirmé M. ISSA KONFOUROU (Mali).  Face aux nouvelles menaces auxquelles le monde est confronté, notamment le terrorisme et autres formes de crime organisé, le Mali reste convaincu que seule une approche multilatérale, faite de coopération entre les pays concernés, est à même de relever durablement ces défis.  Cet engagement, a-t-il rappelé, s’est traduit par la participation de citoyens maliens au processus de règlement politique de conflits dans le monde et de déploiement de troupes maliennes dans les missions de paix de l’ONU, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du G5 Sahel. 

Aujourd’hui, les Maliens sont très heureux de bénéficier en retour de la solidarité internationale, marquée par la présence des forces et du personnel de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), de l’Union africaine, de la CEDEAO et de l’Union européenne et plusieurs « autres nations amies » afin d’aider le Mali à rétablir son autorité sur l’ensemble du territoire national, a précisé M. Konfourou.  Cependant, a-t-il conclu, « nous avons la responsabilité collective d’imprimer un nouveau souffle au cadre multilatéral des Nations Unies » et d’accepter d’aller de l’avant pour la réforme de certains organes principaux, en particulier le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, y compris dans leur composition et leur méthode de travail. 

Profondément convaincu de l’utilité des Nations Unies, M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a estimé que cette conviction devait se traduire en actions multilatérales concrètes.  Il a mis l’accent sur la prévention, en partenariat étroit avec les organisations régionales et sous-régionales, et la lutte contre l’impunité.  La protection aussi, en premier lieu celle des civils, hommes, femmes et enfants, avec un accent particulier mis sur les enfants dans les conflits armés.  La performance enfin, en renforçant l’efficacité des opérations de maintien de la paix, avec une priorité donnée à l’appui aux solutions politiques et à la protection des civils.

M. Pecsteen de Buytswerve a invité à veiller à ce que les règles internationales soient respectées de manière cohérente, et à ce que les actions des membres permanents du Conseil ne contribuent pas de manière directe ou indirecte aux violations du droit international humanitaire, des droits de l’homme ou encore des régimes de non-prolifération.  Il a aussi plaidé pour tirer parti des instruments multilatéraux existants pour développer des solutions concrètes et renforcer l’action du Conseil de sécurité, comme l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en Syrie ou le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires (TICE) dans le cadre d’un accord commun avec la République populaire démocratique de Corée.  Il a enfin appelé à ce que ces règles soient vraiment respectées grâce à des instruments tels que la CIJ, la CPI et la Cour permanente d’arbitrage, sans compter un éventail d’instruments de vérification et d’attribution.

En tant que Membre fondateur de l’ONU, son pays a toujours promu le multilatéralisme, a assuré M. ARIEL PENARANDA (Philippines).  Sur les questions économiques et sociales, les Philippines coordonnent les efforts sur les questions qui les intéressent en premier lieu, à savoir la migration et le développement, la traite des êtres humains, les personnes handicapées ou la biodiversité.  Dans le domaine de la paix et de la sécurité, le pays s’est fait le champion de l’interdiction des armes nucléaires.  De plus, il coopère avec l’ONU en matière de contre-terrorisme et, depuis 2004, il parraine avec le Pakistan la résolution sur la culture de la paix.

Cela dit, le représentant, tout en soutenant le multilatéralisme au sein de l’ONU, a été d’avis que l’Organisation et ses agences sont « une somme de souverainetés, et non une souveraineté en soi ».  Il faut donc toujours veiller à ce que la souveraineté des États soit respectée.  Aucune agence ni groupe ne peut remplacer l’État.  « Si dans certains cas l’État est le problème, il est aussi en meilleure position pour résoudre le problème », a conclu le représentant. 

Mme HELENA DEL CARMEN YÁNEZ LOZA (Équateur) a déclaré qu’aucune paix durable n’est possible si l’établissement des responsabilités n’est pas de mise.  Après avoir plaidé pour la réforme du Conseil de sécurité, elle a estimé que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue un exemple précis de multilatéralisme.  La représentante s’est enfin félicitée de la réunion récemment organisée au plus haut niveau par son pays et Saint-Vincent-et-les-Grenadines le 31 octobre dernier, afin de réfléchir aux moyens de rénover le multilatéralisme.  Cette réunion a compté avec la présence des Présidentes de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC et du Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, a-t-elle précisé.

M. KENNEDY MAYONG ONON (Malaisie) a déclaré qu’en dépit des efforts déployés, l’ONU n’a pas réussi à mettre fin au plus long conflit de l’histoire, à savoir le conflit israélo-palestinien, qui dure depuis sept décennies maintenant.  De son point de vue, l’approche du Conseil de sécurité sur cette question est un exemple de l’inaction sélective dans la mise en œuvre des buts et principes des Nations Unies.  Mais, a ajouté le représentant, « nous sommes tous coupables de ne pas avoir réussi à faire respecter la Charte ».  C’est donc pour cette raison et pour que le multilatéralisme soit efficace que la Malaisie soutient tous les efforts visant à réformer l’Organisation et encourage fortement tous les États à travailler en ce sens. 

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a déclaré que ceux qui émettent des doutes quant aux vertus du multilatéralisme devraient peut-être examiner le cas du Bangladesh.  « En grande partie, grâce à ce concept, une nation née avec une économie ravagée par la guerre, et considérée comme un pays sinistré, a réussi contre toute attente à tracer son chemin comme l’une des économies à la croissance la plus rapide dans le monde, sortant de la pauvreté plus de trois millions de personnes. »  Le multilatéralisme, a-t-il ajouté, a toujours figuré au cœur de la politique étrangère de son pays et continuera de le rester.  Évoquant la crise humanitaire des Rohingya, le représentant a déclaré que son gouvernement n’avait pas d’autre option que de se tourner vers l’ONU et en particulier ce Conseil, jusqu’à ce qu’une solution pacifique et durable soit trouvée.

Les 26 délégations qui ont commenté aujourd’hui le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’Assemblée générale ont fermement appuyé le Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien.  Dans une résolution adoptée par consensus, l’Assemblée réaffirme d’ailleurs son « appui énergique » à l’Agence pour le rôle incontournable qu’elle joue en encourageant et en facilitant la mise au point et l’application pratique des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques.  Face aux appels à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a posé comme condition « le rétablissement de la confiance pour dépasser une méfiance bien enracinée entre la RPDC et les États ».

L’Iran, affirme le Directeur général, M. Yukiya Amano, dans la déclaration qu’il a fait distribuer en s’excusant de son absence, respecte tous ses engagements en vertu du Plan d’action global commun.  L’AIEA continue, dit-il, de vérifier le non-détournement des matériels nucléaires déclarés par l’Iran en vertu de l’accord de garanties et à évaluer l’absence de matériels et d’activités non déclarées en Iran.

De l’avis même de l’AIEA, a relevé aujourd’hui l’Iran, mon pays fait l’objet de la « vérification la plus stricte au monde ».  Or, s’est-il indigné, l’Administration américaine actuelle, en violation de ses engagements internationaux, s’est retiré du Plan d’action et a imposé, une nouvelle fois, ses sanctions illégales, forçant, « avec une certaine audace », les autres pays à piétiner l’accord et la résolution 2231 (2017) du Conseil de sécurité ou à subir ses foudres. 

Signataire du Plan d’action, l’Union européenne a souligné sa détermination à travailler avec la communauté internationale pour le préserver.  Aussi longtemps que l’Iran respectera ses engagements, nous appuierons la mise en œuvre pleine et efficace de l’accord, a souligné l’Union européenne, qui a néanmoins réitéré son appel à l’Iran pour qu’il continue à obéir strictement à tous ses engagements nucléaires et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA.  La ratification rapide du Protocole additionnel aux accords de garanties généralisées est « essentielle », a insisté l’Union européenne. 

L’Iran a affirmé qu’il restera engagé en faveur du Plan d’action tant que tous les autres signataires honoreront pleinement et, dans les temps, leurs engagements.  Ce Plan, a-t-il souligné, reconnaît d’ailleurs son « droit discrétionnaire » de cesser d’honorer tous ses engagements ou une partie, si les sanctions levées sont réintroduites ou réimposées.  La communauté internationale a la responsabilité de préserver le Plan d’action, en rejetant les mesures unilatérales et illégales des États-Unis, a conclu l’Iran, après que la Fédération de Russie, autre signataire du Plan, a salué l’accord comme un « document équilibré qui tient compte des intérêts des différentes parties signataires » et qui mérite d’être soutenu et mis en œuvre.

En revanche, l’AIEA demeure préoccupée par le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), dont les activités nucléaires sont une violation claire des résolutions du Conseil de sécurité.  L’Agence souligne sa disposition à jouer un rôle essentiel dans la vérification du programme coréen si un accord politique est conclu entre les pays concernés.  La RPDC a rejeté « catégoriquement » un rapport qui néglige les développements positifs de cette année et qui poursuit sur la voie « des préjugés et des distorsions ».  Cela prouve, a-t-elle tranché, que l’AIEA a perdu son impartialité d’organisation internationale et qu’elle est manipulée à des fins politiques « impures ».

La RPDC a plutôt appelé la communauté internationale à répondre aux mesures de bonne volonté qu’elle a prises.  Au Sommet du 12 juin dernier, avec le Président américain, le Président Kim Jong-un avait réaffirmé son intention de travailler à une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a rappelé le Japon, qui a dit attendre de la RPDC des « étapes concrètes ».  La paix et la stabilité de la péninsule coréenne, a prévenu la RPDC, ne seront garanties qu’une fois que les relations hostiles qui durent depuis plus d’un demi-siècle prendront fin et que de nouvelles relations seront établies entre la RPDC et les États-Unis, sur la base de la confiance mutuelle et de la coexistence pacifique.  « Le rétablissement de la confiance pour dépasser une méfiance bien enracinée entre la RPDC et les États-Unis doit venir avant la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne », a-t-elle précisé.

L’Union européenne a exhorté cette dernière à prendre d’emblée des mesures concrètes pour s’embarquer de manière « crédible » vers une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et à maintenir sa suspension déclarée des essais nucléaires et des missiles balistiques.  D’ici là, a prévenu l’Union européenne, nous continuerons à respecter strictement les sanctions existantes et à appeler tous les États à le faire aussi.  Pour l’Union européenne, l’AIEA joue un rôle essentiel dans la vérification du programme nucléaire de la RPDC.  La Chine a appuyé l’AIEA dans sa gestion du dossier alors que la Fédération de Russie ajoutait que même si elle ne prévoit pas de ressources pour le démantèlement des installations nucléaires, l’Agence n’en réitère pas moins sa disponibilité à améliorer les garanties dans la péninsule coréenne.

Les appels de l’Union européenne à ce que la Syrie coopère avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions en suspens lui ont valu un droit de réponse.  La Syrie a rappelé à cette dernière son statut d’observateur et l’a priée de cesser de distribuer des bons et des mauvais points aux États Membres, tout en évitant soigneusement de mentionner Israël, qui détient pourtant des « armes maléfiques ».  Beaucoup de délégations ont d’ailleurs demandé la convocation dès 2019 de la conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

 L’Assemblée générale tiendra ses débats sur la réforme du Conseil de sécurité, le mardi 20 novembre, sur la situation en Afghanistan, le 6 décembre et sur le sport au service du développement et de la paix, le lundi 3 décembre. 

Entretemps, elle tiendra une séance le mercredi 14 novembre, à partir de 10 heures pour nommer des membres du Corps commun d’inspection et des juges au Tribunal d’appel et au Tribunal administratif des Nations Unies.   

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) (A/73/315)

Présentant le projet de résolution A/73/L.19, M. ASEM MOHAMMAD THEEB ABABNEH (Jordanie) a rappelé sa qualité de Président du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.  Il a attiré l’attention sur un texte « équilibré, conforme à la pratique établie et réitérant l’appui des États Membres à l’Agence ».  Le délégué a plaidé pour une adoption par consensus.

Débat

M. GEORGIOS KRITIKOS, Union européenne (UE), a souligné la détermination de l’UE à travailler avec la communauté internationale pour préserver le Plan d’action global commun (JCPOA), approuvé unanimement par la résolution 2231 du Conseil de sécurité.  « Regrettant profondément » que les États-Unis s’en soient retirés, le représentant a indiqué qu’aussi longtemps que l’Iran respectera ses engagements, comme le confirme l’AIEA, l’Union européenne appuiera la mise en œuvre pleine et efficace de l’accord nucléaire.  L’Union européenne, a-t-il souligné, réitère néanmoins son appel à l’Iran pour qu’il continue à obéir strictement à tous ses engagements nucléaires et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA.  À cet égard, a souligné le représentant, la ratification rapide du Protocole additionnel aux accords relatifs à l’application de garanties généralisées est « essentielle ».

Le représentant s’est aussi attardé sur le cas de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  S’il a salué les pourparlers intercoréens de haut niveau, la Déclaration de Panmunjom et la Déclaration conjointe du Sommet de Singapour entre les États-Unis et la RPDC, il a exhorté cette dernière à prendre des mesures concrètes pour s’embarquer de manière « crédible » vers une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et à maintenir sa suspension déclarée des essais nucléaires et des missiles balistiques.  D’ici là, a prévenu le représentant, nous continuerons à respecter strictement les sanctions existantes et à appeler tous les États à le faire aussi.  Le représentant a appelé la RPDC à mettre en œuvre les résolutions du Conseil du sécurité et à revenir au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux accords de garanties généralisées de l’AIEA, ainsi qu’à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Pour l’Union européenne, l’AIEA joue un rôle essentiel dans la vérification du programme nucléaire de la RPDC.

Le représentant a aussi appelé la Syrie à coopérer avec l’Agence pour résoudre toutes les questions en suspens, y compris celles liées à la mise en œuvre du Protocole additionnel.  L’Union appelle d’ailleurs à l’universalisation de ce Protocole et des accords de garanties généralisées.  L’Union européenne, a poursuivi le représentant, attache la plus haute importance à la sécurité nucléaire.  Elle s’est dotée d’un système d’examen par les pairs, et offre son expertise à un certain nombre de pays voisins.  L’Union européenne, a insisté le représentant, appelle les États à adhérer aux instruments pertinents et appuie activement les initiatives internationales.  Pour la période 2014-2020, elle va débourser plus de 100 millions d’euros pour financer son Initiative relative aux centres d’excellence pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.  L’Union européenne entend participer activement à la prochaine Conférence internationale sur la sécurité nucléaire, prévue en 2020.  Plus grand donateur de l’AIEA, l’Union, a conclu le représentant, appelle les États à doter l’Agence des ressources nécessaires.  Elle a d’ailleurs financé à hauteur de 25 millions d’euros la banque d’uranium faiblement enrichi de l’Agence et espère son opérationnalisation en 2019.  L’Union débourse aussi la somme de 15 millions d’euros par an pour la coopération technique sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Mme TATYANA FEDOROVICH (Bélarus) a souligné que l’AIEA contribue bien à la réalisation des objectifs de développement durable.  Le Bélarus, qui appuie les mécanismes de garanties, appelle l’Agence à tenir compte des priorités nationales.  La représentante s’est félicitée du Programme de coopération technique qui a appuyé le relèvement des pays concernés au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl.  Ce type de catastrophe, a-t-elle poursuivi, met en évidence la nécessité de sécuriser les infrastructures nucléaires dans le monde.  Elle a donc recommandé à l’AIEA de s’engager plus activement avec les États.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est d’abord félicité de ce que son pays ait été le chantre de la création de l’AIEA.  Il a jugé qu’aujourd’hui, l’Agence gagnerait à élargir la coopération internationale tout en affermissant le régime de non-prolifération nucléaire.  À cet égard, il a salué le système de vérification, saluant l’un de ses accomplissements majeurs qu’est le Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien.  Il a noté que la République islamique d’Iran est actuellement « le pays le plus vérifié au monde » et qu’il est astreint à un mécanisme de vérification « très difficile ».  En plus, a-t-il souligné, le Directeur général de l’Agence n’a cessé de confirmer que l’Iran remplit ses obligations en vertu du Plan d’action et qu’il respecte en plus le Protocole additionnel relatif aux accords de garanties de l’AIEA.  Le représentant a appuyé pleinement le Plan d’action comme un « document équilibré et qui tient compte des intérêts des différentes parties signataires » et qui mérite donc d’être soutenu et mis en œuvre.  Mais il s’est dit profondément inquiet des mesures américaines tendant à saper cet accord soutenu pourtant par la communauté internationale et entériné par le Conseil de sécurité. 

Même si l’AIEA ne prévoit pas de ressources pour le démantèlement des installations nucléaires, elle ne réitère pas moins sa disponibilité à améliorer les garanties dans la péninsule coréenne, a rappelé le représentant.   Pour la Fédération de Russie, « le système de non-prolifération doit être revu et modernisé », mais, a prévenu le représentant, « ces réformes doivent être apolitiques, objectives, basées sur la technologie et le droit ».  Elles doivent également tenir compte des engagements antérieurs des parties.  L’examen de ce système est crucial pour assurer la durabilité du régime de vérification de l’AIEA. 

Le représentant a également fortement appuyé les efforts de coopération technique, soulignant au passage que la Fédération de Russie a signé plusieurs accords sur l’utilisation pacifique du nucléaire avec différents pays.  Il a également appuyé le travail de l’AIEA en matière de sécurité physique des installations nucléaires.  Cette sécurité incombe d’abord et avant tout aux États eux-mêmes, a-t-il martelé, reconnaissant leur droit, sous la coordination de l’Agence, d’échanger leurs meilleures pratiques.  L’AIEA, a-t-il conclu, ne devrait pas outrepasser son mandat mais continuer au contraire, à œuvrer en faveur d’une utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.

M. PETER HORNE (Australie) a salué l’engagement du Directeur général de l’AIEA à devenir le champion de l’égalité entre les sexes.  L’Australie, a-t-il dit, continuera à défendre et à appuyer les efforts visant à renforcer la représentation des femmes dans les domaines techniques et à la direction de l’AIEA, en particulier à travers le Groupe des Amis des femmes dans le nucléaire, établi désormais à Vienne.  L’Australie, a poursuivi le représentant, demeure un ardent défenseur du transfert du savoir et de l’expertise, à travers le Programme de coopération technique de l’AIEA.  Elle est d’ailleurs heureuse de faire des contributions extrabudgétaires à l’Initiative sur les utilisations pacifiques (PUI) de l’énergie nucléaire, en particulier pour la modernisation des Laboratoires de Seibersdorf.  L’Australie est aussi engagée dans la sûreté et la sécurité nucléaires et mène d’ailleurs cette semaine une mission du Service intégré d’examen de la réglementation, ce qui démontre son engagement en faveur de l’examen international par les pairs.  Le représentant a félicité l’AIEA pour son travail de sensibilisation à la Convention amendée sur la protection physique des matières nucléaires.  Il a dit attendre avec impatience la prochaine Conférence internationale sur la sécurité nucléaire prévue en 2020.  En attendant, il a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la « dénucléarisation complète, sure et vérifiable de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) » et salué le dialogue actuel avec les États-Unis.  Prenant acte de l’engagement de la RPDC de stopper ses essais nucléaires et d’autoriser l’inspection du site de Punggye-ri comme un signe positif, le représentant a demandé que la pression soit maintenue sur la RPDC, jusqu’à ce qu’elle prenne des mesures concrètes pour respecter les résolutions du Conseil de sécurité sur les programme de missiles nucléaire et balistique.

Mme ISABELLE PICCO (Monaco) a indiqué que dans un monde tourmenté, où les États sont souvent confrontés à plusieurs défis concomitants et cumulatifs, le rôle de l’AIEA demeure central.  Elle doit, d’une part, faire face aux défis sécuritaires comme la prolifération nucléaire et faire respecter les garanties prises par les États et d’autre part, elle fait, par ses programmes, une contribution importante au développement.  L’accès à une énergie sûre, abordable et à faible émission de gaz à effet de serre, ainsi que l’utilisation de techniques nucléarisées dans les domaines de l’agriculture, de l’érosion des sols et de la santé, entre autres, contribuent directement aux objectifs de développement durable, a souligné la représentante.  Le grand public ne se rend pas toujours compte, a-t-elle reconnu, de l’ensemble des usages qui sont faits de la technologie nucléaire et de la contribution positive au quotidien de l’utilisation pacifique de l’atome.  Le rôle de l’Agence est un garant principal de la sécurité internationale et un facteur important de développement durable, a-t-elle insisté.

La représentante a salué la pertinence du Forum scientifique de septembre dernier, sur le thème « la technologie nucléaire et le climat: atténuation, surveillance et adaptation ».  Elle a jugé ce thème particulièrement opportun, tant les impacts des changements climatiques nous affectent tous sans exceptions, et certains pays avec une violence extrême.  Le travail de l’AIEA peut nous aider à réduire les émissions de gaz à effets de serre et à évaluer les effets des changements climatiques par l’application de techniques nucléaires au service de la recherche scientifique et de la préservation du climat.  La représentante a assuré que Monaco continuera de soutenir l’AIEA, notamment le Programme PACT qui vise à améliorer l’efficacité des services radiologiques dans la lutte contre le cancer.  Dans le domaine de la recherche scientifique marine, l’Agence a, par exemple, élaboré de nouvelles méthodes d’analyse et mené des études environnementales afin d’améliorer la compréhension des mouvements de contaminants toxiques comme le mercure ou le plomb et leurs effets sur les écosystèmes côtiers et marins.

La représentante a rappelé que la coopération entre Monaco et l’AIEA remonte à 1961, lorsque fut installé le Laboratoire international de radioactivité marine de l’AIEA au sein du Musée océanographique.  En 2012, l’AIEA a aussi établi, dans ces même locaux, le Centre international de coordination sur l’acidification des océans.  L’AIEA, son Centre international de coordination et le Centre scientifique de Monaco organisent des ateliers internationaux sur les impacts socioéconomiques de l’acidification des océans.  Après avoir dressé un état des lieux, étudié les conséquences sur la pêche et l’aquaculture et abordé les impacts pour les populations côtières, la quatrième édition, en octobre 2017, était consacrée aux effets sur les récifs de coraux.

Mme YANISA CHUCHOTTHAVORN (Thaïlande) a indiqué que l’AIEA continue de défendre les principes de désarmement et de non-prolifération dans un contexte sécuritaire marqué par de nombreux défis.  Elle a résolument appuyé les activités de vérification de l’AIEA dans le cadre du Plan d’action global commun et du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.  En 2018, la Thaïlande a adhéré à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à la Convention sur la sûreté nucléaire.  La représentante a salué les bénéfices que tire son pays de sa coopération étroite avec l’AIEA.

M. EMAD BEN-SHABAN (Libye) a encouragé l’AIEA à poursuivre ses activités de façon équilibrée pour satisfaire les besoins des États Membres dans le domaine du développement économique, conformément au Programme de coopération technique.  Inquiet de la position « inadéquate » de certains États dotés de l’arme nucléaire sur le transfert de technologie, le représentant a dit craindre un obstacle à la dénucléarisation et à l’assistance et donc au droit inaliénable de tous les États à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a avoué attendre de l’Agence « moins de programmes, mais des programmes plus forts », et a souhaité que son rôle soit renforcé grâce à la transparence et à des mandats légitimes.  Le représentant a espéré la dénucléarisation rapide du monde maintenant que les États se sont dotés de plusieurs Conventions en 2017. 

M. STEPHEN MAHLABADISHAGO NTSOANE (Afrique du Sud) a salué la contribution de l’AIEA au développement grâce à ses activités scientifiques et technologiques.  Le recours à l’énergie nucléaire dans les domaines tels que la santé, la sécurité alimentaire ou bien encore la gestion des ressources hydrauliques contribue à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier dans les pays africains.  Le représentant a encouragé l’Agence à continuer d’aider les pays en développement à toucher les dividendes de l’utilisation pacifique de la technologie du nucléaire.  L’AIEA a d’ailleurs aidé l’Afrique du Sud à développer une technique de stérilisation des moustiques pour contrôler le paludisme.  Avant de conclure, M. Ntsoane a rappelé que son pays a été le seul pays à avoir volontairement démantelé son programme nucléaire et loué le rôle indispensable de l’AIEA s’agissant du système de garanties.

M. ENRIQUE JOSÉ MARIA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a demandé que le travail des laboratoires de sécurité et de vérification nucléaires de l’AIEA ne soit pas détourné à des fins militaires alors qu’ils sont censés contribuer à la paix et à la sécurité internationales.  Il a salué les progrès et initiatives en matière de non-prolifération nucléaire, notamment au Moyen-Orient et dans la péninsule coréenne.  Pour sa part, a-t-il indiqué, le Paraguay a établi des méthodes de contrôle des sources des rayonnements ionisants.  Le représentant a d’ailleurs rappelé que son pays a signé en 1978 le Traité de Tlatelolco sur la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le Paraguay souhaite en outre que l’accès à la technologie nucléaire à des fins pacifiques s’élargisse avec la plus grande prudence et la plus grande transparence et en collaboration avec les États voisins.  Il a appelé au renforcement des capacités des pays en développement d’utiliser les techniques nucléaires pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable.   

M. SUN LEI (Chine) a remarqué que si les technologies du nucléaire jouent un rôle croissant dans le développement économique et durable, la sureté et la sureté nucléaires sont encore défaillantes.  Citant le risque de terrorisme nucléaire, le représentant a appelé à une dénucléarisation pacifique, donnant la priorité à la coopération technique et à l’assistance à une utilisation civile de l’énergie nucléaire.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue, selon lui, la pierre angulaire du système de garanties et de l’égalité entre les nations.  Pour la sureté et la sécurité nucléaire dans le monde, il a prôné des normes et des lignes directrices, une aide au renforcement des capacités et la mise en œuvre d’un système de sécurité nucléaire « gagnant-gagnant ».  Engagée à verser 5 millions de dollars à l’Agence, la Chine, a conclu le représentant, se félicite des efforts de l’AIEA dans la péninsule coréenne pour parvenir à la dénucléarisation et appuie l’AIEA dans sa gestion du dossier.

M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que son pays soutient le travail de l’AIEA, y compris l’initiative de son Directeur intitulée « l’atome pour la paix et le développement » qui vise à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.  Pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le Japon estime essentiel de renforcer les garanties existantes qui assurent la sûreté et la sécurité nucléaires.  Le Japon plaide donc pour l’universalisation du Protocole additionnel relatif aux accords de garanties généralisées de l’AIEA.

Le représentant a déclaré qu’au cours de ces sept dernières années, le Japon a activement travaillé pour améliorer la sûreté nucléaire, s’appuyant sur les leçons tirées de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et réformant fondamentalement sa réglementation.  Le pays entend continuer à partager son expérience et à contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde entier, notamment en participant au développement des infrastructures et au renforcement des ressources humaines.  En prélude aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2020, le Japon et l’AIEA ont signé des arrangements pratiques contre le terrorisme nucléaire. 

S’agissant de la RPDC, le représentant a rappelé qu’au Sommet du 12 juin dernier, le Président Kim Jong-un avait réaffirmé son intention de travailler à une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne.  Le Japon, a-t-il dit, soutient cette initiative qui sera un pas vers le règlement des questions en suspens.  Le Japon réaffirme son engagement « fort » à travailler avec la communauté internationale pour parvenir à un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de l’ensemble des armes nucléaires de la RPDC, et de ses programmes et installations connexes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le Japon appelle la RPDC à effectuer des étapes concrètes vers la dénucléarisation.  M. Bessho a conclu en rappelant que le rapport de l’AIEA note que la RPDC poursuit son programme nucléaire.  Il a donc appelé la communauté internationale à aider l’AIEA à jouer son rôle dans le règlement de ce problème important.

Mme CHAN MEOW SHIANG (Singapour) a rappelé que son pays qui a siégé pendant deux ans au Conseil des gouverneurs de l’AIEA a contribué activement aux discussions sur la sécurité et la sûreté nucléaires.  Singapour a toujours plaidé auprès de l’AIEA pour la fourniture d’une assistance technique, en particulier aux petits États et aux pays en développement pour les aider à réaliser les objectifs de développement durable.  La prochaine Conférence ministérielle sur les sciences et les technologies nucléaires prévue à Vienne à la fin du mois sera, selon elle, une occasion de discuter de l’utilisation pacifique du nucléaire et de sa contribution au développement durable.

La représentante a vu dans le partenariat de l’Agence avec sa région, un moyen essentiel de concrétiser la devise de l’AIEA « Atome pour la paix et le développement ».  Elle a évoqué le Plan 2018-2022 du Réseau de réglementation de l’énergie atomique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEANTOM), présidé cette année par Singapour.  Ce Réseau, a-t-elle souligné, travaille étroitement avec l’AIEA pour finaliser les modalités pratiques visant de l’approfondissement de la coopération.  Pour finir, la représentante a souligné la place du Plan d’action global commun (JCPOA) dans l’architecture globale de non-prolifération nucléaire.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré que son pays continuerait de soutenir les programmes de l’AIEA, comme les arrangements pratiques aidant les pays en développement à développer leurs infrastructures de sûreté nucléaire.  Saluant les activités importantes de l’AIEA, comme le Symposium international sur les manipulations phytosanitaires et la biotechnologies, M. Djani a estimé que les efforts de sécurité nucléaire de l’AIEA devaient être développés de manière exhaustive, mais qu’ils ne devaient pas faire obstacle aux activités de développement du nucléaire à des fins pacifiques ni du Programme de coopération technique.  Souhaitant renforcer sa coopération avec l’AIEA dans les années à venir, y compris dans la radioécologie marine, l’Indonésie a approuvé et appuyé toutes les initiatives de l’AIEA pour développer ses capacités en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, a conclu le représentant. 

Mme SEALY (Jamaïque) a souhaité, alors que la date butoir pour la réalisation du Programme 2030 approche, de concentrer les efforts sur les objectifs relatifs notamment à la santé, à l’eau, à l’assainissement et à une énergie moderne et durable.  Elle a donc salué l’accent mis sur le renforcement des capacités à travers la coopération technique.  Elle a indiqué que son pays travaille actuellement sur neuf projets, dont quatre initiés durant la période 2018-2019 sur la gestion de l’eau, le diagnostic des cancers et les traitements impliquant la technologie nucléaire.  Elle a évoqué la signature du Cadre de programme de coopération (CPF) pour la période 2018-2023 à l’occasion de la visite, le mois dernier, du Directeur général adjoint de la coopération technique de l’AIEA.  De nouveaux projets seront financés sur la lutte contre la pollution marine et côtière, l’obésité chez l’enfant et l’imagerie cardiaque. Mme Sealy a rappelé, pour finir, les nombreuses réunions que son pays a organisées en 2018, une illustration, selon elle, du plein engagement de son pays en faveur de l’action de l’AIEA.

M. SANDEEP KUMAR BAYYAPU (Inde) a souligné que l’énergie nucléaire reste une option importante face aux défis de l’énergie, des changements climatiques, de la volatilité du prix des hydrocarbures et de la sécurité de la fourniture énergétique.  Il a souhaité que l’AIEA poursuive ses programmes d’assistance aux États Membres qui développent ou élargissent leurs programmes d’énergie nucléaire et surtout, qu’elle appuie les États qui veulent sensibiliser au mieux leur opinion publique au bien-fondé de l’énergie nucléaire.  L’Inde, a-t-il dit, continuera à aider l’Agence dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture, de la santé et la nutrition, de la gestion de l’eau ou encore de la protection de l’environnement.  L’Inde, a-t-il poursuivi, a d’ailleurs activement participé à la Conférence internationale sur les réacteurs à neutrons rapides et les cycles de combustible nucléaire qui s’est tenue en juin dernier dans la Fédération de Russie.  Les technologies et les cycles de combustible nucléaire à base de thorium, a estimé le représentant, sont un bon moyen d’améliorer la sécurité passive, d’exploiter plus avant le thorium et sa résistance inhérente à la prolifération.  La collaboration internationale, sous les auspices de l’AIEA, contribuera à élargir la base de ressources pour orienter la technologie nucléaire dans cette direction.  Le représentant a appuyé le programme de l’AIEA sur la fusion nucléaire et rappelé que son pays a organisé la vingt-septième Conférence sur l’énergie de fusion le mois dernier, laquelle a permis d’identifier les voies et moyens de poursuivre une collaboration internationale efficace.  Il a aussi salué le travail de l’AIEA pour améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires dans le monde. 

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a tenu à « clarifier » la position de son pays sur la question nucléaire « injustement décrite » aujourd’hui.  Arguant de la ferme volonté de son pays de mettre fin à la confrontation et d’instaurer une paix durable dans la péninsule coréenne, le représentant a souligné que la RPDC a fait des propositions concrètes pour l’établissement d’un régime de paix et de dénucléarisation.  « Grâce aux initiatives et efforts de la RPDC », un climat de dialogue, de coopération, de détente et de paix s’est instauré dans la péninsule coréenne et a influencé positivement les progrès vers la stabilité de l’Asie du Nord-Est et de la région Asie-Pacifique dans son ensemble, a affirmé le représentant.  Des évènements importants comme les réunions au sommet historiques entre les deux Corées et le tout premier sommet entre la RPDC et les États-Unis ont bénéficié d’un appui « enthousiaste » de la part du monde entier, a-t-il insisté.

M. Song a rappelé qu’en avril dernier, son pays a pris l’initiative de cesser ses essais nucléaires et ses tirs balistiques intercontinentaux et de démanteler, « irréversiblement », son site d’essais nucléaires.   Plus récemment encore, la RPDC a accepté de fermer pour toujours son banc d’essai moteur à Tongchang-ri et sa base de lancement de missiles, sous l’œil des experts des pays concernés.  La RPDC a aussi exprimé son intention de prendre d’autres mesures telles que le démantèlement permanent de ses installations nucléaires à Nyongbyon si et seulement si les États-Unis prennent des initiatives similaires, conformément à l’esprit de la Déclaration conjointe du 12 juin dernier.

La paix et la stabilité de la péninsule coréenne ne seront garanties, a prévenu le représentant, qu’une fois que les relations hostiles qui durent depuis plus d’un demi-siècle prendront fin et que de nouvelles relations seront établies entre la RPDC et les États-Unis, sur la base de la confiance mutuelle et de la coexistence pacifique.  Le rétablissement de la confiance pour dépasser une méfiance bien enracinée entre la RPDC et les États-Unis doit venir avant la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a précisé le représentant. 

Il a reproché au rapport de l’AIEA de négliger les développements positifs de cette année et de poursuivre sur la voie des préjugés et des distorsions.  Cela prouve, a-t-il tranché, que l’AIEA a perdu son impartialité d’organisation internationale et qu’elle est manipulée à des fins politiques « impures ».  La RPDC rejette donc « catégoriquement » ce rapport et conseillé à l’AIEA d’adopter une position « juste et impartiale », en appelant la communauté internationale à répondre aux mesures de bonne volonté qu’elle a prises, a conclu le représentant.

Dans un contexte de resserrement de la coopération technique, M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a voulu que l’on dote l’AIEA de ressources prévisibles et suffisantes pour lui permettre de réaliser ses objectifs dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  En partenariat avec l’Agence, l’Algérie a d’ailleurs mis en place des sites de formation et d’entretien des matériels nucléaires.  Elle forme des ingénieurs, y compris ceux des pays voisins.  Partisan de la coopération scientifique et technologique entre pays africains, l’Algérie accorde une grande importance à la sûreté et la sécurité nucléaires et réaffirme sa position de principe: la responsabilité de cette sûreté et de cette sécurité incombe d’abord et avant tout à l’État et sa promotion ne doit en rien faire obstacle à la coopération technique.  Les dispositions du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) garantissent, a rappelé le représentant, une utilisation pacifique du nucléaire, un droit qui ne saurait être restreint d’aucune manière.  Il a conclu en plaidant pour des zones exemptes d’armes nucléaires en Afrique et au Moyen-Orient, au nom de la paix et de la sécurité.

M. MARTIN GARCĺA MORITÁN (Argentine) a estimé qu’il est impossible de penser à un avenir de durabilité énergétique sans prendre en compte la composante nucléaire.  Dans ce contexte, l’Argentine espère être un investisseur de la technologie pour accéder à l’énergie nucléaire.  L’Argentine, a rappelé le représentant, plaide d’ailleurs pour une mise en œuvre des accords de garanties généralisées efficace, efficiente et fondée sur une base technique solide pour protéger son caractère non-discriminatoire.  L’Argentine souligne aussi que les mesures de vérification de l’AIEA ne sauraient en aucun cas affecter le « droit inaliénable » des États de développer la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Le régime de garanties doit donc s’épanouir dans un environnement de coopération et de dialogue.  C’est dans ce sens qu’en 1991, l’Argentine, le Brésil, l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) et l’AIEA ont signé un accord.

L’Argentine, qui salue les résultats de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire en 2017, s’engage à préparer activement la huitième Conférence prévue en 2020, a indiqué le représentant.  Il a salué le travail de l’AIEA en matière de protection physique des matières et installations nucléaires.  Il a appelé l’Agence à continuer de jouer son rôle de coordinateur principal, afin que les efforts de sécurité nucléaire et de lutte contre le terrorisme nucléaire soient déployés de manière ordonnée.  Le délégué a également plaidé pour un soutien aux travaux de l’AIEA, non seulement du point de vue politique, mais aussi du point de vue financier, considérant que la sécurité nucléaire est un problème important.  « Les États doivent joindre le geste à la parole », a-t-il martelé.

 M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a souligné que l’AIEA est la seule autorité habilitée à vérifier que les pays honorent bien leurs obligations, en tenant compte des intérêts de ces pays, en particulier en respectant strictement le principe de confidentialité.  L’Iran, a-t-il dit, est déterminé à exercer « vigoureusement » son droit inaliénable à l’énergie nucléaire, y compris le développement d’un cycle combustible nucléaire à des fins pacifiques pour son développement économique.  Toutes les accusations sur le programme nucléaire iranien étaient « sans fondement », « une crise fabriquée de toutes pièces » pour maintenir la pression sur l’Iran.  Mais la crise a pris fin avec le Plan d’action global commun et aujourd’hui, l’AIEA dit elle-même que l’Iran est soumis au régime de vérification le plus solide et confirme, dans 12 rapports consécutifs, le plein respect par l’Iran de ses engagements. 

Or, a poursuivi le représentant, l’Administration américaine actuelle, en violation de ses engagements internationaux, a imposé, une nouvelle fois, ses sanctions illégales.  Avec une certaine audace, a-t-il accusé, elle force d’autres pays à piétiner la résolution 2231 (2017) du Conseil de sécurité ou subir ses foudres.  La politique américaine à l’égard du Plan et de la résolution du Conseil montre clairement que, même par le passé, les États-Unis ne se sont jamais vraiment souciés du programme nucléaire iranien.  Ils ont ouvertement menti, en se prétendant inquiet du programme iranien tout simplement pour pouvoir poursuivre leur politique hostile à l’égard de l’Iran. 

Le représentant a insisté sur le soutien affiché de l’Union européenne, de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni au Plan d’action et appelé la communauté internationale à rester vigilante et à ne pas se laisser duper, une nouvelle fois, par des arguments américains montés de toutes pièces et nourris par une hostilité à l’égard de l’Iran.

L’Iran, a prévenu le représentant, restera engagée en faveur du Plan tant que tous les autres signataires honoreront pleinement et dans les temps leurs engagements.  Le Plan, a-t-il souligné, reconnaît d’ailleurs le « droit discrétionnaire » de l’Iran de cesser d’honorer tous ses engagements ou une partie, si les sanctions levées sont réintroduites ou réimposées.  La réimposition des sanctions est « une grave violation matérielle » du Plan.  L’Iran, a répété le représentant, appelle donc les autres signataires à tenir les États-Unis responsables « des conséquences de leur acte imprudent et illégal ».  Pour poursuivre la mise en œuvre du Plan dans sa totalité, l’Iran demande aux autres signataires de lui offrir les « garanties objectives » qu’elle sera indemnisée sans condition par des mesures nationales, régionales et globales ».  La communauté internationale a la responsabilité de préserver le Plan, en rejetant les mesures unilatérales et illégales des États-Unis, a conclu le représentant.

M. SERGIO MANRIQUE TREJO BLANCO (El Salvador) a reconnu le droit souverain de chaque État d’utiliser les technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Seul un désarmement total peut garantir la non-prolifération.  Insistant sur l’importance des technologies nucléaires dans des domaines tels que l’énergie et la santé, le représentant a appelé au renforcement de la coopération.  Il a précisément plaidé pour le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine du traitement des cancers.  El Salvador, a-t-il indiqué, élabore actuellement son Cadre programmatique national 2018-2023 pour renforcer sa collaboration avec l’AIEA.  Il vient d’ailleurs de rejoindre le Programme de l’AIEA relatif à la base de données sur le trafic illicite des matières nucléaires ou radioactives.

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a dit que son pays prépare un vaste programme d’énergie nucléaire.  Il a insisté sur le fait que l’utilisation de ces technologies à des fins pacifiques est le droit inaliénable de tous les États.  Il a aussi insisté sur le fait que l’AIEA est la seule entité dotée d’un mandat international pour contrôler la non-prolifération et le démantèlement nucléaires.  Il a mis en garde contre l’idée d’assortir le système des garanties de nouveaux engagements pour les États.  Il a enfin dit attendre avec impatience le résultat du travail de l’Agence sur la création d’une zone exemple d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Mme ANA SILVIA RODRĺGUEZ ABASCAL (Cuba) a salué la contribution du système des garanties de l’AIEA et s’est félicitée de sa contribution au développement des capacités dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement. Défendant le droit inaliénable de tous les États Membres à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination aucune, elle a rejeté, une nouvelle fois, les sanctions unilatérales imposées par les États-Unis à l’Iran, lesquelles « pourraient avoir de graves conséquences ».  Réaffirmant l’appui de son pays à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, elle a approuvé l’initiative de la Ligue des États arabes d’organiser une conférence en 2019 pour avancer sur ce sujet.  La représentante a enfin félicité l’AIEA pour sa contribution aux dossiers des changements climatiques, de la lutte contre la désertification et la sécheresse et du 2030.

M. HASSANAIN HADI FADHIL (Iraq) a avoué que son pays a énormément bénéficié de l’assistance de l’AIEA, y compris dans le cadre du traitement des déchets radioactifs.  Le Gouvernement iraquien a d’ailleurs créé une autorité pour coordonner ces activités.  Le représentant a plaidé pour un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et demandé que la conférence censée conduire à cette zone soit organisée au plus tôt.  Il a rappelé que les pays arabes ont transmis une lettre à cet effet au Directeur général de l’AIEA, le priant de veiller à ce que ladite conférence soit organisée en 2019.  Dans cette perspective, l’Iraq invite Israël à procéder à sa dénucléarisation, afin de contribuer à l’effectivité d’un Moyen-Orient sans arme nucléaire.

M. SYRYMBET (KAZAKHSTAN) s’est dit favorable à la poursuite et au plein respect du Plan d’action global sur le dossier nucléaire iranien et a encouragé les activités de l’AIEA sur le transfert des technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Il a soutenu sans réserve le projet de l’AIEA de créer une banque d’uranium faiblement enrichi et s’est réjoui qu’elle ait été inaugurée l’an dernier au Kazakhstan.  Ce sera une contribution significative à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et un moyen de renforcer la sécurité nucléaire, a-t-il estimé.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a annoncé que son pays a construit une première centrale nucléaire à Rooppur, en collaboration avec la Fédération de Russie.  Il a salué le rôle de chef de file de l’AIEA dans l’assistance aux États qui veulent renforcer leurs capacités nucléaires.  Selon le Bangladesh, la sécurité nucléaire relève de la responsabilité de l’État et les préoccupations en la matière ne devraient pas saper le droit d’un État d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques ni devenir un obstacle à la coopération internationale.  Le Bangladesh, a poursuivi le représentant, soutient la poursuite du mandat de l’AIEA dans le cadre du Plan d’action global sur le dossier nucléaire iranien.  Il soutient aussi les mesures de garanties de l’Agence au Moyen-Orient, y compris dans le cadre de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.

Droit de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a rappelé à l’Union européenne (UE) qu’elle a un statut d’observateur et doit donc se garder de distribuer des bons et des mauvais points aux États Membres, tout en évitant soigneusement de mentionner Israël, qui détient pourtant des « armes maléfiques ».  La raison est claire, a estimé le représentant: ce sont les pays européens qui ont facilité à Israël l’accès à la technologie nucléaire.  Un grand nombre de pays de l’UE violent leurs obligations internationales, en coopérant au programme nucléaire d’Israël et d’autres programmes d’armes de destruction massive.  Si l’UE tenait vraiment à la création d’une zone exempte d’arme nucléaire au Moyen-Orient, elle voterait en faveur du texte qui est présenté année après année à la Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a conclu le représentant.

« C’est une première dans l’histoire récente », ont noté le Groupe des 77 et la Chine à propos du léger déficit actuariel enregistré par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies en 2017.  La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, examinait la performance à court et long termes de la Caisse, donnant aux délégations l’occasion de saluer des retours sur investissements largement supérieurs aux objectifs fixés. 

La Caisse commune des pensions, c’est aujourd’hui plus de 60 milliards de dollars d’actifs, plus de 126 000 participants et environ 75 000 bénéficiaires à travers 190 pays dans 15 devises différentes, ont rappelé les États-Unis pour souligner « l’ampleur », « la générosité » et « la complexité » du mécanisme.  Une Caisse de cette taille ne va pas sans des « responsabilités et des risques importants, ont-ils prévenu.  La Caisse, qui offre au personnel de l’ONU des indemnités de retraite, de décès et d’invalidité, a versé à ses bénéficiaires un montant de 5,3 milliards de dollars durant l’exercice 2016-2017. 

Au 31 décembre 2017, son actif était de 9,9 milliards de plus qu’en 2016, grâce à un taux de rendement des investissements de 16,2%, bien supérieur au taux annuel cible de 3,5%.  En raison d’une hausse prévisionnelle du passif, la Caisse a en revanche enregistré un déficit actuariel de 0,05%.  « Le solde actuariel de la Caisse est exactement au niveau où il devrait être », a toutefois affirmé le Président du Comité mixte de la Caisse, M. John Levins, notant que ce « léger » déficit était dans la fourchette recommandée de 2%.

« C’est une première dans l’histoire récente », ont toutefois estimé le Groupe des 77 et la Chine, précisant que ce déficit actuariel s’élevait à 184,3 millions au 31 décembre 2017.  Pour garantir la capacité de la Caisse à couvrir son passif à long terme, le Groupe a insisté sur l’importance de maintenir un rendement réel de 3,5% des investissements à long terme.  Or, la Caisse a largement dépassé cet objectif en 2017, a salué l’Union européenne, une performance également louée par le Japon, qui a, lui, reconnu les efforts de la Caisse pour rester proche de l’équilibre actuariel.  Le taux de rendement en 2017 est en effet nettement supérieur à celui de 3,1% de 2016, a observé la Chine, tout en appelant la Caisse à diversifier encore son portefeuille et à investir dans des marchés émergents et de pays en développement, selon les critères de sécurité, de rentabilité, de liquidité et de convertibilité.      

Plusieurs délégations ont malgré tout déploré la persistance de retards importants dans le paiement des prestations à certains retraités et bénéficiaires de la Caisse.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note ainsi que, sur 15 125 dossiers considérés par la Caisse comme disposant de tous les documents requis pour être traités, 5 537 restaient en suspens, soit plus d’un tiers de dossiers non traités, ont observé le Groupe des 77 et la Chine.  La Caisse doit aussi redoubler d’efforts pour réduire l’arriéré de dossiers en suspens depuis plusieurs années, ont estimé les États-Unis, en utilisant mieux le Système intégré d’administration des pensions, en instaurant un mécanisme d’enregistrement des plaintes et réclamations et en réglant le problème des postes vacants, a renchéri l’Union européenne.

Le Groupe de États d’Afrique a, quant à lui, exhorté la Caisse à s’attaquer d’urgence aux questions soulevées dans leurs rapports par le CCQAB, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et, surtout, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qui recommande une série de réformes structurelles.  Soutenu par les États-Unis et le Japon, le BSCI au Comité mixte -conseil d’administration- de la Caisse à consolider sa structure de gouvernance en s’efforçant de parvenir à une représentation juste et équitable des organisations affiliées à la Caisse; de conférer à son Comité permanent un plus grand pouvoir de contrôle sur les opérations de la Caisse ou encore de donner l’exemple en matière d’intégrité et d’éthique.  Estimant quant à elle que le BSCI a outrepassé son mandat, la Fédération de Russie a rejeté la plupart des recommandations.

Par ailleurs, les délégations étaient saisies, ce matin, d’une demande de crédits supplémentaires de 2 315 400 dollars au titre de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), qui veille au maintien du cessez-le-feu et des accords généraux d’armistice conclus entre Israël, l’Égypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie à la suite de la guerre israélo-arabe de 1948.  La Syrie a estimé que l’ONUST ne devait pas se substituer à la nécessité de mettre un terme à l’occupation israélienne en Palestine et dans le Golan arabe syrien.  Elle a aussi demandé que les futurs rapports du Secrétariat n’oublient pas de mentionner les agressions israéliennes récurrentes contre le territoire syrien et le soutien d’Israël à des groupes terroristes, tels que Daech et le Front el-Nosra, en Syrie. 

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion mercredi 14 novembre, à partir de 10 heures, pour examiner le plan de rénovation de l’Office des Nations Unies à Genève.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions budgétaires révisées relatives à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) (A/73/492)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/402).  Le montant des prévisions révisées a été établi à 2 315 400 dollars, déduction faite des contributions du personnel, à la suite de l’évaluation technique achevée par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions en mai 2018.  Le Secrétaire général indique dans son rapport que ces ressources supplémentaires n’ont pas été prévues dans le projet de budget-programme initial, en raison du délai prescrit pour l’établissement du budget et des conditions de sécurité d’alors, qui étaient incertaines.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les prévisions révisées.

Déclaration

M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) a réaffirmé l’appui de son pays à l’ONUST, qu’il a qualifié de « mission de maintien de la paix la plus ancienne au monde ».  Le représentant a voulu que l’on dote l’Organisme de tous les moyens financiers et matériels nécessaires à l’accomplissement de son mandat.  Toutefois, l’Organisme ne doit pas se substituer à la nécessité de mettre un terme à l’occupation israélienne des Territoires palestiniens et du Golan arabe syrien, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU et d’après les frontières d’avant le 4 juin 1967, a-t-il nuancé.  Le représentant a en outre demandé que les futurs rapports du Secrétariat fassent preuve de « neutralité » et soient moins « politisés ».  En effet, selon lui, le rapport du Secrétaire général omet de mentionner les agressions israéliennes récurrentes contre le territoire syrien et le soutien d’Israël à des groupes terroristes, tels que Daech et le Front el-Nosra.  Il a appelé le Secrétariat à « rectifier ces erreurs » et à faire figurer ces éléments dans son rapport.

Le représentant s’est par ailleurs félicité du retour de l’ONUST dans le secteur bravo.  Cela doit toutefois se faire avec l’approbation du Gouvernement syrien, a-t-il précisé, appelant également à une meilleure cohérence entre les actions de l’ONUST et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Le représentant a enfin appelé à préserver le cadre du personnel de l’ONUST, « conformément à l’approche qui a toujours été celle du Secrétariat ». 

RÉGIME DES PENSIONS DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (A/73/489)

Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné ceux du Comité mixte de la Caisse commune des pensions (A/73/9), du Secrétaire général sur les investissements de la Caisse commune des pensions (A/C.5/73/3), du Comité des commissaires aux comptes sur le rapport financier et les états financiers vérifiés de la Caisse (A/73/5/Add.16) et du Secrétaire du Comité mixte et du Représentant du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes (A/73/342).  Il était également saisi d’une note du Secrétaire général sur la composition du Comité des placements.

Au cours de l’exercice biennal 2016-2017, le nombre de participants à la Caisse commune des pensions est passé de 126 892 à 126 736, soit une baisse de 0,1%, tandis que celui des prestations servies aux retraités et autres bénéficiaires des 23 organisations affiliées à la Caisse est passé de 71 474 à 78 247, soit une augmentation de 9,4%.  La Caisse commune classe les dossiers en deux catégories, selon qu’ils peuvent ou non être traités.  Elle considère que seuls les dossiers reçus avec tous les documents requis peuvent être traités.  En 2017, 15 125 dossiers étaient considérés comme pouvant être traités, dont 9 588 ont été traités tandis que 5 537 restaient à traiter.  En ce qui concerne les dossiers traités, l’on relève une amélioration en ce qui concerne la rapidité; 62% des dossiers ayant été traités dans le délai prescrit de 15 jours contre 27% en 2016 (l’objectif interne étant de 75%).  Tout en reconnaissant les progrès accomplis, le Comité consultatif note que certains retraités et bénéficiaires de la Caisse continuent d’être payés avec retard.  Il note également que les recommandations antérieures du Comité des commissaires aux comptes concernant la nécessité de traiter les dossiers dans des délais précis et bien définis sont toujours en cours d’application.  Il note aussi que certains des 2 394 dossiers restants sont en suspens depuis de nombreuses années et rappelle que tous les efforts devraient être faits pour réduire l’arriéré de dossiers au strict minimum en remédiant aux causes du retard pris dans le versement des allocations, qui tend à mettre les retraités et autres bénéficiaires dans des situations éprouvantes et porteuses de vulnérabilité.

Le Comité consultatif souscrit aux recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant le Système intégré d’administration des pensions et se félicite des progrès accomplis en vue de réduire le nombre de flux de travail en suspens dans le Système en 2018.  Le Comité compte que l’audit du Système sera réalisé dès que possible afin de contribuer à en réduire les insuffisances.  Il note toutefois qu’une recommandation antérieure sur l’amélioration du Système est encore en cours d’application et rappelle que l’Assemblée générale a pris note avec préoccupation des problèmes concernant le Système et a prié le Comité mixte d’examiner toutes les questions en suspens.

Au 31 décembre 2017, l’évaluation de la Caisse a révélé un déficit actuariel de 184,3 millions de dollars, contre un excédent actuariel de 562,1 millions au 31 décembre 2015.  Mais le taux de cotisation actuel, égal à 23,7% de la rémunération considérée aux fins de la pension, est suffisant pour couvrir les obligations à long terme de la Caisse.  Le Comité consultatif compte que tout sera fait pour que la Caisse continue d’atteindre, dans la mesure du possible, son objectif à long terme, à savoir un taux de rendement réel des investissements de 3,5% par an.

En 2017, la valeur totale de l’actif de la Caisse est passée de 54,73 milliards de dollars à 64,78 milliards de dollars, le revenu des investissements s’est établi à 10,24 milliards de dollars et le taux de rendement réel a atteint 16,5%.  La valeur totale du passif s’élevant à 411,29 millions de dollars, le montant de l’actif net disponible pour le versement des prestations s’établissait à 64,37 milliards de dollars au 31 décembre 2017.  Dans son rapport, le Secrétaire général indique qu’à la même date, la Caisse avait, au cours de la dernière année ainsi qu’au cours des 2, 3, 5, 15, 20, 25 et 50 dernières années, atteint ou dépassé son objectif de rendement réel à long terme fixé à 3,5%.  Le Comité consultatif se félicite de la performance des investissements de la Caisse en 2017 et recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de faire figurer dans son prochain rapport sur les investissements de la Caisse des renseignements détaillés sur la stratégie à long terme, les résultats obtenus et les facteurs qui influent sur ces résultats.

Le Comité consultatif se félicite aussi des efforts qui ont été faits pour réaménager la répartition des investissements de la Caisse et rappelle que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer de répartir les investissements entre les marchés des pays développés et ceux des pays émergents et des pays en développement, pour autant qu’une telle diversification réponde aux intérêts des participants et des bénéficiaires, et de veiller à ce que la décision d’investir dans tel ou tel pays soit prise en tenant pleinement compte des quatre grands critères applicables aux investissements, à savoir la sécurité, la rentabilité, la liquidité et la convertibilité.

Le Comité consultatif insiste de nouveau sur le fait qu’il importe que la Caisse et les organisations affiliées donnent suite sans tarder à toutes les recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes.  Il recommande que l’Assemblée générale approuve l’exception à l’article 15 b) des Statuts de la Caisse, nécessaire pour passer d’un budget biennal à un budget annuel à titre expérimental, sachant que cette exception serait soumise à l’examen de suivi par le Secrétaire général en 2022 et à l’examen de l’Assemblée générale.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) s’est déclaré très préoccupé par la persistance des retards dans le paiement des pensions, alors que ce problème a été pointé du doigt à plusieurs reprises par le passé.  Le représentant a également appelé à améliorer le traitement des cas en apportant des modifications au Système intégré d’administration des pensions.  Il a noté avec grand intérêt le déficit actuariel de 184,3 millions de dollars enregistré au 31 décembre 2017.  « C’est une première dans l’histoire récente », a-t-il constaté.  Il a réaffirmé l’importance de se montrer vigilant sur la capacité de la Caisse à générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir ses passifs.  Il a d’ailleurs pris note du taux de rendement annuel moyen de 9,4% sur l’exercice 2016-2017, soit au-delà du taux de rendement cible de 3,5%.  Mais compte tenu de la volatilité des marchés financiers, il a exhorté le Secrétaire général à exercer constamment sa responsabilité sur les investissements, en tenant compte des quatre grands critères que sont « la sécurité, la rentabilité, la liquidité et la convertibilité ».  Le représentant a également appelé le Secrétaire général à veiller à la diversification des investissements entre marchés des pays développés et marchés des pays émergents et des pays en développement.  Il a enfin appelé la Caisse et les organisations affiliées à mettre en œuvre en temps voulu toutes les recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes.

M. TAULANT ZEQUIRI, de l’Union européenne, a promis de continuer de s’intéresser de près à toutes les questions relatives à l’efficacité des opérations, des réglementations et de la gouvernance de la Caisse commune afin qu’elle continue à servir, dans l’intérêt commun, tous ses bénéficiaires.  Le représentant a noté, à son tour, les retards persistants dans le paiement des pensions et les problèmes du traitement des demandes.  Le délégué a appelé la Caisse à atténuer l’impact de ces retards sur les retraités qui ont été privés de leurs droits, y compris en réglant la question des postes vacants.  Le délégué a aussi pris note des recommandations du CCQAB et espéré que l’Assemblée générale pourra identifier des mesures claires au cours de cette session pour éviter de nouveaux retards et assurer un fonctionnement efficace de la Caisse.  Le représentant a noté avec satisfaction que l’actif total de la Caisse est passé de 54 à 64 milliards, soit un dépassement de l’objectif de 3,5% fixé pour le taux de rendement réel des investissements à long terme. 

La Caisse commune des pensions, c’est aujourd’hui plus de 60 milliards de dollars d’actifs, plus de 126 000 participants et environ 75 000 bénéficiaires à travers 190 pays dans 15 devises différentes, a rappelé Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis), soulignant ainsi « l’ampleur », « la générosité » et « la complexité » du mécanisme.  Une Caisse de cette taille ne va pas sans des « responsabilités et des risques importants », a ajouté Mme Norman-Chalet, notamment envers ses bénéficiaires.  Elle a donc jugé essentiel de bien gérer la Caisse et de bien utiliser ses bénéfices.  Pour y parvenir, la représentante a noté la « séparation claire » des responsabilités entre l’Administrateur de la Caisse, qui supervise ses opérations, et le Représentant du Secrétaire général, responsable des investissements.  Elle a appelé la Caisse à maintenir ses efforts pour atteindre ses objectifs à court et à long termes, y compris l’atténuation des risques associés à la façon dont les actifs sont investis.

La représentante s’est toutefois dite préoccupée par le constat du Comité des commissaires aux comptes, selon lequel 38% des dossiers considérés comme pouvant être traités ne l’ont pas été dans le délai fixé de 15 jours.  Elle a insisté pour que la Caisse redouble d’efforts afin de réduire ces arriérés au strict minimum, en utilisant mieux les possibilités du Système intégré d’administration des pensions ainsi qu’en instaurant un mécanisme de dépôt de plaintes et réclamations.  Enfin, la représentante a appuyé les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BCSI) appelant à lancer des réformes structurelles pour que le Comité mixte puisse s’acquitter efficacement de son rôle clef de surveillance de la Caisse.

M. FU DAOPENG (Chine) a noté que le taux de rendement réel du capital investi en 2017 était de 16,2%, alors qu’il n’était que de 3,1% en 2016.  Le représentant a espéré que la Caisse continuera d’optimiser son portefeuille d’investissements et de le développer dans les pays en développement éligibles.  Une bonne structure de gouvernance est la base d’un fonctionnement efficace de la Caisse, a-t-il poursuivi.  Il a noté que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a formulé des observations sur la structure de gouvernance de la Caisse et que le Comité mixte a accepté une partie de ces observations.  Le représentant a dit attendre plus de détails sur cette question.  Il s’est dit disposé à en discuter de manière positive et constructive pour trouver un consensus le plus tôt possible.

M. DAISUKE WAKABAYASHI (Japon) a dit que la stabilité du système des pensions des Nations Unies est cruciale pour attirer et garder un personnel hautement performant.  Il a salué à cet égard la performance des investissements de la Caisse et ses efforts pour rester près de l’équilibre actuariel.  M. Wakabayashi s’est toutefois dit « gravement préoccupé » du retard important dans le traitement des dossiers et des problèmes concernant le Système intégré d’administration des pensions.  Cette situation, a-t-il prévenu, sape la crédibilité du système des pensions dans son ensemble.  Il a aussi relevé que le rapport du BSCI met le doigt sur plusieurs problèmes et dit que le Comité mixte doit consolider sa structure de gouvernance en s’efforçant de parvenir à une représentation juste et équitable des organisations affiliées à la Caisse; de conférer à son Comité permanent un plus grand pouvoir de contrôle sur les opérations de la Caisse; de dissocier les fonctions de secrétaire et d’administrateur pour garantir l’indépendance du Comité mixte vis-à-vis de la direction de la Caisse; de mettre en place des dispositifs efficaces de gestion de la performance pour cultiver un esprit de responsabilité; et de donner l’exemple en matière d’intégrité et d’éthique.  Le Japon s’engage à prendre part dans des négociations constructives pour trouver un consensus sur l’amélioration de la Caisse.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a déclaré que l’Assemblée générale doit veiller à ce que le Comité mixte s’attaque d’urgence aux questions soulevées par le BSCI.  La mise en œuvre des recommandations du BSCI, ainsi que celles du CCQAB et du Comité des commissaires aux comptes, contribuera considérablement à renforcer le rôle de gouvernance du Comité mixte ainsi qu’à promouvoir la responsabilité de la direction de la Caisse de pension vis-à-vis de toutes les parties prenantes.

M. EVGENY KALUGIN (Fédération de Russie) a salué le travail important accompli pour améliorer les actifs de la Caisse, passés de 54,73 milliards de dollars à 64,78 milliards de dollars en 2017, ainsi que pour accélérer le traitement des dossiers et assurer la diversification géographique des investissements dans des pays en développement et dans des marchés émergents, en tenant compte des critères de sécurité, rentabilité, liquidité et convertibilité des investissements.  Le représentant a toutefois appelé le Secrétaire général à fournir davantage d’informations sur la stratégie à long terme en matière d’investissements, les résultats obtenus et les facteurs qui déterminent les investissements.  Il a également insisté sur le respect de l’objectif de rendement de 3,5% sur le long terme.  Il a estimé que le BSCI avait outrepassé ses fonctions dans ses recommandations.  Ma délégation, a-t-il prévenu, ne sera pas en mesure d’appuyer la plupart des recommandations du BSCI.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé aujourd’hui les travaux de la soixante-treizième session en adoptant 27 projets de résolution et de décision, amenant ainsi à 68 le nombre total de textes qu’elle transmettra donc à l’Assemblée générale pour approbation finale.  Mais cet exercice a une nouvelle fois mis à jour de profondes divisions entre les États Membres, le Président de la Commission ayant notamment relevé qu’en tout, seuls 26 projets ont été validés sans mise aux voix.

Ainsi, selon le décompte de M. Ion Jinga, de la Roumanie, cette année seules 18% des décisions ont pu être prises de manière consensuelle, comparé à 48% l’an dernier.  Il a également fallu 53 votes séparés, ce qui témoigne de la vivacité des débats.

« Le nombre record de textes mis au vote indique que les divisions entre le États Membres se creusent sur différentes questions, ce qui est une source de préoccupation pour nous tous », s’est inquiété le Président.

C’est le cas notamment dans le domaine nucléaire et s’agissant du respect des instruments juridiques attachés à d’autres armes de destruction massive, a-t-il indiqué.  Et il en va de même pour tout ce qui a trait à la responsabilisation, aux conditions de transfert des armes légères et de petit calibre, à l’espace extra-atmosphérique et au cyberspace, ainsi qu’à la non-prolifération et à l’utilisation des mécanismes des Nations Unies.

Et c’était encore le cas aujourd’hui lors de l’adoption de deux projets concurrents de la Fédération de Russie et des États-Unis concernant l’établissement de normes dans le cyberespace.

Ainsi, la Fédération de Russie, qui a reçu le soutien notamment de Cuba, du Venezuela, de l’Iran, de l’Algérie et de la Syrie, propose notamment de constituer à partir de 2019 un groupe de travail à composition non limitée qui sera chargé, sur la base du consensus, de poursuivre l’élaboration des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États dans le cyberespace.

La proposition des États-Unis, qui a bénéficié de l’appui de l’Union européenne, de l’Australie, de la Suisse et du Japon, appelle à poursuivre, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera créé en 2019, sur la base des rapports déjà établis par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, l’examen des mesures collectives qui pourraient être prises pour parer aux risques qui se posent dans le domaine de la sécurité informatique.

De nombreuses délégations, dont celle de la Malaisie, ont toutefois regretté la présentation de deux projets concurrents, tandis que d’autres, les Philippines notamment, ont appelé à « dépolitiser le débat ».  D’autres ont jugé que ces textes sont complémentaires, le Japon ayant même prédit qu’ils seront d’ailleurs « amenées à fusionner ».

Parmi les autres textes qui ont été mis aux voix, on retiendra un texte sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, des divergences de vues ayant été exprimées au sujet de leur impact sur la santé; la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération; la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional; ou encore le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.

Un projet portant sur la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction a aussi été l’objet d’un vote.  Sur cette question, plusieurs États, dont l’Iran, l’Inde et le Pakistan, ont cité l’utilité de ces engins pour protéger les longues frontières terrestres qui ne disposent de barrières naturelles de défense.

Un texte qui encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement a également été l’objet d’un vote, de même qu’un projet de résolution qui fixe au 24 avril 2020, à New York, la tenue de la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie.

Les délégués ont également transmis à l’Assemblée générale leur inquiétude quant à la paralysie de la Conférence du désarmement en adoptant, par consensus cette fois-ci, un texte qui demande à cet organe de commencer rapidement ses travaux de fond à la session de 2019.  Ce texte appelle aussi à poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

L’Assemblée générale se féliciterait en revanche que la Commission du désarmement ait adopté, le 21 février 2018, l’ordre du jour provisoire de sa session de fond de 2018 et déciderait que cet ordre du jour resterait valable jusqu’en 2020.  Avant cette date, cet organe était lui aussi confronté à une impasse longue de plusieurs années.

Enfin, la Commission a demandé à l’Assemblée de conforter son soutien aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement et appelle les États Membres à renforcer les contributions volontaires.

La Commission s’est aussi prononcée sur la relation entre le désarmement et le développement; le respect des normes environnementales dans l’élaboration des accords de désarmement, ainsi que sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement et la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.

Elle a également adopté sans vote un texte qui appelle notamment les États à prendre la mesure des conséquences de la violence armée sur les femmes et les filles et à leur donner les moyens de participer à la conception et à l’exécution des initiatives de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements

La soixante-quatorzième session de la Première Commission se déroulera du 3 octobre au 8 novembre 2019.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET A LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE 

Motions d’ordre

La séance a débuté avec une motion d’ordre présentée par le représentant de la Fédération de Russie, qui a souligné que le pays hôte a l’obligation de garantir l’accès de tous les membres des différentes délégations au Siège, et que c’est aux États de décider qui ils souhaitent envoyer à New York.  Or dans la pratique, a-t-il accusé, le pays hôte empêche l’accès à des représentants de délégations dont l’opinion ne les satisfait pas.  Il a indiqué que des membres clefs de la délégation russe, qui travaillent sur les sujets de la Première Commission, attendent leur visa depuis quatre mois.  Le pays hôte est-il si faible qu’il n’a d’autre choix que de procéder ainsi? a-t-il lancé.  Et pourquoi le Secrétariat de Nations Unies permet-il un tel comportement?

La représentante des États-Unis a estimé que cette intervention ne constitue pas une motion d’ordre.

Le Président de la Commission a répondu qu’en vertu du règlement, il se doit de donner la parole à tout État qui en fait la demande pour déposer une motion d’ordre, sans avoir à en vérifier la nature.

Adoption des projets de résolution – Autres mesures de désarmement et sécurité

Relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/73/L.11)

Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’Organisation des Nations Unies.

Elle inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Elle engagerait la communauté internationale à atteindre les objectifs de développement durable et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.

Elle engagerait aussi les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à inclure les questions qui concernent la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes et, à cet égard, à tenir compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.

Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (A/C.1/73/L.12)

Par ce texte, adopté par 140 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni) et 26 abstentions, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’inviter les organisations internationales compétentes à actualiser et à mener à bien, s’il y a lieu, leurs études et recherches concernant les effets sur la santé de l’homme et l’environnement de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.

Elle engagerait aussi les États Membres, en particulier les États touchés à faciliter, si nécessaire, les études et recherches susmentionnées.

L’Assemblée générale inviterait également les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Elle engagerait les États Membres qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide aux États touchés par l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, en particulier pour le repérage et la gestion des sites et matières contaminés.

Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/73/L.13)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/73/L.15)

Par ce texte, adopté par 121 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Israël, Micronésie et Royaume-Uni) et 51 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

Elle soulignerait qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.

Elle demanderait de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Assemblée générale inviterait en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements (A/C.1/73/L.21)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Elle engagerait les États Membres à mieux prendre la mesure des conséquences de la violence armée, en particulier les répercussions du trafic d’armes légères et de petit calibre sur les femmes et les filles, notamment en élaborant des plans d’action nationaux pour les femmes et la paix et la sécurité et en renforçant la collecte de données ventilées par sexe et par âge.

Elle demanderait instamment aux États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales dont les activités concernent le désarmement.

Elle engagerait tous les États à donner aux femmes des moyens d’action leur permettant de participer à la conception et à l’exécution des initiatives de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, y compris en menant, selon qu’il conviendra, des activités de renforcement des capacités.

Elle encouragerait les États à envisager sérieusement d’accroître le financement des politiques et des programmes qui tiennent compte des différentes façons dont les armes légères et de petit calibre touchent les femmes, les hommes, les filles et les garçons.

Elle engagerait tous les États à établir des critères nationaux d’évaluation des risques appropriés qui contribuent efficacement à prévenir l’utilisation d’armes pour commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants.

Elle demanderait aux organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents d’aider les États qui en font la demande à promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, y compris pour ce qui est de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 10 du préambule a été approuvé par 149 voix pour, zéro voix contre et 23 abstentions.

Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/73/L.35)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale saluerait l’action que mènent les missions de maintien de la paix des Nations Unies, selon qu’il convient et avec l’assentiment de l’État hôte, pour intégrer des mesures concrètes de désarmement visant à faire face au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des mesures de renforcement de la sécurité et des pratiques de gestion des stocks d’armes, ainsi que les programmes de formation correspondants.

Elle encouragerait les États Membres en mesure de le faire à contribuer financièrement au Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.

Elle engagerait aussi les États parties au Traité sur le commerce des armes en mesure de le faire à contribuer financièrement au Fonds d’affectation volontaire pour la mise en œuvre du Traité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 162 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 8 abstentions (Bolivie, Cuba, Égypte, Iran, Nicaragua, Syrie, République populaire démocratique de Corée et Venezuela).

Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (A/C.1/73/L.45)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale recommanderait que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

En la matière, elle recommanderait notamment de continuer de publier dans toutes les langues officielles l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, publication phare du Bureau des affaires de désarmement, ainsi que les Études thématiques et la Série d’études, entre autres.  Elle recommanderait aussi de promouvoir l’utilisation du Programme comme moyen de fournir des informations relatives aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de désarmement nucléaire.

Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/C.1/73/L.49)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-quinzième session.

Elle exprimerait ses remerciements au Secrétaire général pour le programme de désarmement intitulé « Assurer notre avenir commun: un programme de désarmement » qu’il a lancé, et prendrait acte des mesures qui y sont proposées en vue de promouvoir davantage l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Elle prierait une nouvelle fois le Secrétaire général d’utiliser autant que faire se peut les moyens électroniques pour diffuser, dans le plus grand nombre de langues officielles possible, les informations ayant trait à son rapport, entre autres.

Elle le prierait également de continuer à tenir à jour le site Web « Éducation pour le désarmement: ressources pour l’éducation » et les podcasts « Disarmament Today ».

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 166 voix pour, zéro voix contre et 4 abstentions (Arménie, Israël, Russie et Syrie).

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/73/L.65/Rev.1)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et soulignerait qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi.

Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur les récentes évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, accompagné, en annexe, de communications des États Membres exposant leurs vues sur la question.

Elle prierait également l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de convoquer à Genève en 2019, au moyen de contributions volontaires, un séminaire informel d’une journée consacré au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.

Explications de vote après le vote

Le représentant du Brésil a indiqué que sa délégation avait accepté les modifications apportées au paragraphe 5 du projet L.65/Rev.1 pour atteindre le consensus.  Il a néanmoins souligné que le droit des États à acquérir et transférer des techniques à des fins pacifiques est sans équivoque dans les conventions pertinentes.

Le représentant du Pakistan s’est rallié au consensus sur le projet L.65/Rev.1.  Il a indiqué que la science et la technique facilitent la réalisation des objectifs de développement durable, notamment pour faire face aux maladies et aux impacts des changements climatiques.  Il a souligné l’importance de garantir l’usage des technologies sans discrimination.

Le représentant du Royaume-Uni a expliqué qu’il avait voté contre le projet L.12 estimant que les effets de l’uranium appauvri sur la santé n’ont pas a été établis.  De nombreuses études n’ont constaté aucun effet à long terme lié aux munitions qui contiennent ce matériau et indiquent que le niveau global de radioactivité qui en émane est faible et ne représentait pas de dangers immédiats.  Il a regretté que les coauteurs ne tiennent pas compte de ces études.

La représentant des Pays-Bas a indiqué avoir voté en faveur du projet L.12, tout en insistant sur la nécessité de mener des recherches supplémentaires sur ces armes.  Toutefois, elle a regretté que les références aux effets néfastes potentiels sur la santé et l’environnement ne s’appuient pas suffisamment sur des données scientifiques.  « Ce qui ressort des études de ces 20 dernières années sur le sujet, ce sont des résultats très contrastés », a-t-elle souligné.

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est rallié au consensus pour le texte L.21.  Sur le projet L.65, il a reconnu que le transfert des technologies à des fins scientifiques est fondamental.  Mais il a estimé nécessaire, lorsqu’il existe des soupçons sur leur usage, d’appliquer le respect le plus strict des règles.  Il n’en a pas moins insisté pour que soit garanti le droit des États à acquérir des matériaux à double usage.  Selon lui, pour parvenir à cet équilibre, il faut des lignes directrices claires guidées par la transparence et le multilatéralisme.

La représentante des États-Unis a indiqué, au sujet du projet L.11, que le désarmement et le développement sont des sujets distincts.  De même, pour le projet L.13, elle a estimé qu’il n’y a pas de liens entre l’utilisation d’armements et la destruction de l’environnement.

Concernant le texte L.21, elle a expliqué qu’elle ne peut appuyer les références au Programme de développement durable à l’horizon 2030 car il n’est pas juridiquement contraignant et ne crée pas d’obligations financières pour les États.  Elle a souligné que la réalisation du Programme doit respecter les mandats des autres institutions, n’est pas un engagement à fournir des biens ou des accès aux marchés, ni ne préjuge d’accords sur la propriété intellectuelle.

Enfin, a poursuivi la représentante, les États-Unis ont voté contre le paragraphe 9 du préambule du texte en raison de leur opposition à l’inclusion de la question des munitions au Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes de petit calibre.

Le représentant de la Suisse, également au nom de la Suède, a indiqué avoir voté pour le texte L.12.

Le représentant de l’Arménie s’est rallié au consensus sur le texte L.11, mais a jugé regrettable que le paragraphe 4 du préambule fasse référence à la réunion du Mouvement des pays non alignés qui s’est tenue à Bakou, dont le Document final, a-t-il souligné, déforme l’essence du conflit du Haut-Karabakh et ne respecte pas les termes convenus par le Groupe de Minsk de l’OSCE. 

Le représentant de l’Égypte, sur le L.65, a souligné que la science et la technologie sont des outils essentiels pour promouvoir le développement durable.  Selon lui, le droit des États à acquérir ces technologies est inhérent, y compris lorsque ces technologies peuvent être à double usage.

Désarmement régional et sécurité

Déclarations générales

M. GEORGIOS KRITIKOS, délégué de l’Union européenne, a appelé tous les États du pourtour méditerranéen à adhérer à ce projet de résolution L.30 afin de créer les conditions nécessaires pour parvenir à la paix et au désarmement dans la région.

Il a par ailleurs souligné que ce projet de résolution ne change pas la position de l’UE, qui réclame une mise en œuvre rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), citant notamment les huit États inscrits à l’Annexe 2.  Il a aussi appelé tous les États à maintenir un moratoire sur les explosions nucléaires et à s’abstenir de toutes décisions qui pourraient saper le TICE.  Enfin, il a souligné qu’en l’absence d’universalisation et de mise en œuvre du Traité, il était impossible de mener des inspections sur site.

Le représentant de la France a récusé toute lecture des projets de résolution qui induirait un lien avec le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté en juillet 2017.

Explications de vote avant le vote

La représentante d’Israël a demandé un vote sur les paragraphes 2 et 5 du projet L.30, estimant qu’ils ne reflètent pas fidèlement la réalité au Moyen-Orient: le paragraphe 2 ne fait pas mention de l’utilisation des armes chimiques par la Syrie, du programme nucléaire iranien et de son appui du terrorisme, ni des actions des groupes terroristes islamistes et autres groupes non étatiques qui terrorisent toute la région, a-t-elle déploré

Le message qui en découle est que 800 000 morts en Syrie, la crise au Moyen-Orient, le Hezbollah en Syrie « cela n’est pas bien grave », et le terrorisme non plus, s’est-elle insurgée.

Commentant ensuite le paragraphe 5, elle a estimé que se rallier à un traité n’est pas utile en soi si les traités n’aident pas à résoudre les problèmes régionaux.  Le plus important est de créer les conditions nécessaires à la confiance et au respect mutuel, a-t-elle souligné

Le représentant de l’Iran a indiqué qu’il votera en faveur des paragraphes du projet L.30 qui appellent au retrait des forces d’occupation et au respect du droit des peuples à l’autodétermination.  Il votera également en faveur du paragraphe 5, conformément aux appels répétés à l’intention d’Israël à accéder à différents instruments.  La délégation n’est cependant pas en mesure de voter pour le projet de résolution dans son ensemble, car il ne reflète pas fidèlement la situation dans la région, notamment en Palestine et dans la bande de Gaza.

Adoption des projets de résolution

Désarmement régional (A/C.1/73/L.5)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. 

Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/73/L.6)

Aux termes de cette résolution, adopté par 179 voix pour, une voix contre (Inde) et 2 abstentions (Russie et Rwanda), l’Assemblée générale déciderait d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle demanderait également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 127 voix pour, 2 voix contre (Inde, Russie) et 45 abstentions.

Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/73/L.7)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  

Elle soulignerait que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  

L’Assemblée générale préconiserait la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/73/L.30)

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis, Israël), l’Assemblée générale réaffirmerait que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.

Elle estimerait que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.

Elle inviterait tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales qui sont en vigueur, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale engagerait tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

Elle engagerait aussi les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 166 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et une abstention (Fidji).

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 165 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et 2 abstentions (Fidji et France).

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/C.1/73/L.47)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale–relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Explications de vote après le vote

Le représentant de l’Inde a indiqué avoir voté contre le projet L.6 et son paragraphe 2 qui demande à la Conférence du désarmement de formuler des principes pouvant servir de cadre à des accords régionaux.  Il a fait observer que l’Office contre la drogue et le crime (ONUDC) a déjà adopté des lignes directrices sur le désarmement régional, et qu’il n’est donc pas nécessaire que la Conférence s’engage sur cette voie « alors qu’elle a d’autres priorités ».  Il a de plus estimé que la notion d’équilibre des capacités de défense dans un contexte régional est irréaliste.

Le représentant de la République arabe Syrienne a pointé le vote négatif des États-Unis et d’Israël sur le projet L.30, y voyant la démonstration que ces deux États rejettent le droit international et les résolutions sur l’illégalité de l’occupation de territoires.  Il a rappelé que certains territoires arabes sont occupés par l’entité israélienne et tandis que les forces américaines occupent aussi une partie du territoire syrien.  Depuis la « naissance par césarienne » d’Israël, le terrorisme s’est manifesté sous toutes ses formes dans la région du Moyen-Orient, a-t-il dénoncé, soulignant qu’il existe un « arsenal » de résolutions contre l’occupation israélienne.

Le représentant de l’Algérie a regretté que l’adoption du projet L.30 ait dû passer par une mise aux voix.  Selon lui, un consensus aurait été souhaitable alors que cette région du monde est en proie à une certaine agitation.  Le paragraphe 5, a-t-il ajouté, exhorte tous les États de la région à accéder aux instruments en matière de désarmement.

Le représentant de la République islamique d’Iran a demandé une motion d’ordre suite à une remarque adressée par le Président au délégué syrien quant à la portée de sa déclaration.

Le Président de la Commission a souligné qu’il avait simplement rappelé au délégué syrien que les délégations doivent prendre la parole au titre de l’explication de vote, en toute bonne foi.

« Je crois comprendre que l’interruption de cette explication ne découlait donc pas d’un règlement intérieur mais d’un jugement subjectif de votre part », a commenté le représentant de l’Iran.

Déclarations générales

Le représentant du Pérou a présenté le projet L.56 sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes en soulignant le rôle important que joue ce centre dans la région.

Le représentant de Cuba a insisté sur l’importance pour la Conférence du désarmement de se mettre au travail pour dégager un programme de travail immédiat et ambitieux et faire progresser son mandat.  Il a dénoncé le manque de volonté de certains États et a rejeté la politisation des travaux de la Conférence du désarmement.  Cuba reconnait la décision de la Conférence du désarmement sur la création de cinq organes subsidiaires et se félicite de l’adoption des rapports comme base de travail.

Il a appelé à poursuivre les consultations pour faire sortir la Conférence du désarmement de l’impasse.  Il s’est dit préoccupé que certains États se retirent d’instruments internationaux en arguant de leur sécurité nationale, nuisant ainsi à la crédibilité du mécanisme international de désarmement. 

Déclarations d’ordre générales

Le représentant du Népal a salué les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique qui, a-t-il rappelé, opère depuis Katmandou.  Il a rappelé que son pays présentait le texte L.38.

Le représentant de la France a fait savoir qu’il avait retiré avec un « grand regret » le texte L.61, soulignant que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) occupe une place particulière au sein de la machinerie du désarmement.  Il a indiqué que ce texte avait vu le jour suite aux nombreux défis organisationnels, institutionnels et financiers rencontrés par l’UNIDIR en 2015, rappelant que la résolution incluait la demande d’un audit externe pour renforcer ses bases et sa pérennité.

Cet audit a fait l’objet d’un rapport, et c’est dans ce contexte que la France avait déposé le L.61, un projet qui, a estimé le représentant, s’appuyait sur un langage agréé par l’Assemblée générale et n’avait qu’une volonté procédurale.  Il a regretté qu’il ait fait l’objet d’une demande de mise au vote et de menaces de critiques.  « Il n’est pas concevable, pour la France, qu’une telle résolution sur le mécanisme de désarmement ne soit pas adoptée par consensus, a-t-il vivement déploré.  C’est pourquoi nous avons retiré le projet de résolution à très grand regret ».  Il a espéré que, l’an prochain, l’avenir de cet Institut puisse être discuté au sein de la Première Commission.

Le représentant de l’Autriche a estimé que la décision de retirer le projet L.61 sur l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) doit être comprise comme un soutien au financement pérenne de l’UNIDIR, qui a besoin de financement régulier pour continuer d’apporter des analyses variées et soutenir ainsi les négociations de désarmement.  Aujourd’hui, seuls 9% du budget d’UNIDIR provient du budget ordinaire des Nations Unies.  Il faut donc trouver de nouveaux modes de financement, a-t-il indiqué.

Le représentant de l’Australie a également regretté le retrait du texte L.61 sur l’UNIDIR, et a insisté sur l’importance de fournir des ressources appropriées à l’Institut.

Adoption des projets de résolution – Mécanisme de désarmement

Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/73/L.16)

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, zéro voix contre, et 3 abstentions (États-Unis, France et Israël), l’Assemblée générale se féliciterait que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui a été créé par sa résolution 65/66 et sa décision 70/551 et s’est réuni à New York en 2016 et en 2017, ait adopté par consensus les recommandations relatives aux objectifs et à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle encouragerait les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/73/L.18)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d ‘information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engagerait les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Elle prierait aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/73/L.34)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait le Centre pour le soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, au moyen de séminaires et de conférences, d’activités de renforcement des capacités et de formation, de la transmission d’un savoir-faire dans le domaine des politiques et sur le plan technique, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation aux niveaux régional et national.

Elle exhorterait tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. 

Elle exhorterait les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  

Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/73/L.36)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.

Elle se féliciterait que, conformément à sa décision 52/492, la Commission du désarmement ait adopté, à sa 368^e séance tenue le 21 février 2018, l’ordre du jour provisoire de sa session de fond de 2018 et déciderait que cet ordre du jour resterait valable jusqu’en 2020.

Elle recommanderait que la Commission du désarmement continue d’examiner, à sa session de fond de 2019, les points concernant: les recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires; l’élaboration de recommandations visant à promouvoir l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle encouragerait la Commission du désarmement à demander, selon qu’il conviendra, à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de préparer des notes d’information sur les questions inscrites à son ordre du jour et, si nécessaire, à d’autres experts en désarmement de présenter leurs vues.

Elle prierait enfin la Commission du désarmement de se réunir en 2019 pendant trois semaines au plus, à savoir du 8 au 29 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante-quatorzième session, soulignant que si aucun accord n’a pu être trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devra être accompagné d’un résumé des travaux établi par la présidence où il sera fait état des différentes vues et positions exprimées.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/73/L.38)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale qui exprimerait sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, inviterait tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement. 

Elle engagerait les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  

Elle réaffirmerait qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

Rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/73/L.40)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2019, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Elle prendrait note avec satisfaction de la décision prise par la Conférence du désarmement concernant la création d’organes subsidiaires chargés de l’examen des points 1 à 4 de l’ordre du jour et d’un autre chargé de l’examen des points 5, 6 et 7, organes qui ont également examiné des questions nouvelles et diverses relevant des travaux de fond de la Conférence pour sa session de 2018, et se félicite de l’adoption par la Conférence de quatre rapports de fond soumis par ces organes, qui serviront de base aux travaux de fond, notamment aux négociations, qu’entreprendra la Conférence à sa session de 2019.

Elle prierait le Président en exercice et ses successeurs de la Conférence du désarmement de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2019.

Elle estimerait qu’il importe de poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/73/L.56)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée et l’inviterait à continuer de prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région aux fins de l’exécution de son mandat.

Elle inviterait tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Elle engagerait le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes , ainsi que le programme Caraïbes 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/73/L.69/Rev.1)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale saluerait et encouragerait les initiatives des États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale visant à développer des collaborations et synergies avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, en particulier la Commission de défense et de sécurité.

Elle se féliciterait de la tenue, du 11 au 13 juin 2018 à Yaoundé, de la première Conférence des États parties à la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Elle encouragerait la décision du Comité consultatif permanent de définir une stratégie de communication afin de lui assurer une plus grande visibilité, notamment auprès des populations de la sous-région et en lien avec les organisations de la société civile.

Elle exhorterait les États membres du Comité consultatif permanent à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action.

Elle demanderait à la communauté internationale de soutenir les États concernés dans l’action qu’ils mènent pour mettre en œuvre leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Elle saurait gré au Comité consultatif permanent des efforts qu’il déploie pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité transfrontalière en Afrique centrale, notamment les activités de Boko Haram et de l’Armée de résistance du Seigneur et les actes de piraterie et vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée, ainsi que les retombées de la situation en République centrafricaine.

Explications de vote après le vote

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué qu’il avait appuyé le texte sur la Conférence du désarmement, tout en regrettant que les efforts de politisation des États-Unis et de leurs alliés aient empêché les délégations de s’accorder sur un programme de travail.  Au lieu de cela, un rapport procédural et non substantiel a été adopté en violation des méthodes de travail du secrétariat de la Conférence.  Il a affirmé que ce rapport contient des allégations « inadmissibles » contre la Syrie.

Explications de vote avant le vote

La représentante du Maroc a indiqué qu’elle votera pour le projet de résolution L.66, exigeant notamment un plein respect du paragraphe 2.

Adoption du projet de résolution

Quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie en 2020 (A/C.1/73/L.66)

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, zéro voix contre et 6 abstentions (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni, Russie et Rwanda), l’Assemblée générale déciderait de convoquer la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie pour une journée à l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 24 avril 2020.

Elle déciderait que cette Conférence aura pour objet de chercher les moyens d’améliorer les consultations et la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires et la Mongolie, les organes créés en vertu des traités et les États intéressés, aux fins de promouvoir la coordination et l’harmonisation des mesures d’application de ces traités et de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Elle inviterait instamment les Parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et les signataires à mener des actions de coopération et de coordination afin de promouvoir leurs objectifs communs dans le cadre de la Conférence.

Explications de vote après le vote

Le représentant de l’Algérie a indiqué qu’elle a voté en faveur de la résolution L.66 sur une Conférence sur les zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie, estimant sa tenue importante pour appuyer les efforts de désarmement. Cependant cette Conférence, comme les précédentes, doit garantir la participation de toutes les parties sans exclusion aucune, a-t-il souligné.

Le représentant de l’Égypte a indiqué avoir voté pour le texte L.66 « par principe » et appelé les États qui ne l’ont pas fait à signer les accords conduisant à la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a récusé l’argument selon lequel une conférence ne peut être convoqué qu’avec l’appui de tous les États d’une région concernée, un argument qui sape, selon lui, les fondations même du Traité sur l’interdiction des armes nucléaire.

Le représentant du Royaume-Uni, au nom de la France et des États-Unis, a souligné l’importance que ces pays attachent à la création de zones exemptes d’armes nucléaires internationales, à condition qu’elles soient conformes aux lignes directrices de la Conférence du désarmement.  Elles doivent aussi être vérifiables avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  En revanche, il a dit ne pas pouvoir soutenir le paragraphe 4 du préambule en raison de son libellé « contradictoire ».

Commentant par ailleurs le projet de résolution L.33, il a affirmé que les niveaux d’alerte sont conformes aux obligations des trois États envers leurs alliés.  Nous avons diminué le niveau d’alerte et de préparation depuis les années 80 et nos systèmes ne ciblent pas d’État particulier, a-t-il affirmé, ajoutant que les systèmes en question font l’objet de contrôles serrés pour éviter tout déclenchement accidentel.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a appuyé le projet L.66. Il a cependant émis des réserves sur le paragraphe 2, estimant que celui-ci ne doit pas servir de précédent pour l’avenir.

La représentante de Cuba a expliqué ne s’être pas portée coauteur du projet L.66, estimant que les modifications apportées au texte l’ont affaibli.  La déléguée a notamment regretté que le libellé sur la mention des Caraïbes et de l’Amérique du Sud comme zone de paix ait été retiré.  Elle a enfin insisté pour que le processus préparatoire permette la participation, à cette Conférence, de tous les États parties et signataires des traités et protocoles concernés.

Déclaration générale sur les armes classiques

Le représentant de l’Afghanistan a présenté le projet de résolution L.53/Rev.1 sur les mines antipersonnel et leur destruction, précisant que ce texte souligne le besoin de progresser encore dans les situations où les mines antipersonnel sont toujours utilisées en zones de conflit.  Il a souhaité que le projet permette de renforcer la coopération entre les États Membres pour assurer la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Explication de vote avant le vote

Le représentant de l’Égypte a indiqué qu’il s’abstiendra sur la Convention ayant été conclue en dehors des Nations Unies.  Il a également regretté que celle-ci n’établisse pas d’obligations de déminage pour les États qui ont planté des mines dans d’autres pays.  L’Égypte, a-t-il rappelé, a ainsi plus de vingt-deux millions de mines sur son territoire qui datent de la Seconde Guerre mondiale.

Le représentant de la Libye a indiqué qu’il ne pourra pas appuyer le projet de résolution car son pays n’est pas partie à la Convention d’Ottawa qui, a-t-il souligné, n’aborde par la question des compensations pour les dégâts provoqués par les mines placées par les anciennes puissances coloniales dans les territoires colonisés pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/73/L.53/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 154 voix pour, zéro voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale inviterait tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder.  Elle exhorterait aussi le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder.

Elle soulignerait également à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, et notamment que le plan d’action pour la période 2014-2019 soit appliqué de manière suivie.

L’Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par l’emploi de mines antipersonnel dans plusieurs parties du monde, y compris par les cas récemment allégués, mentionnés dans des rapports ou étayés par des éléments de preuve.

Elle demanderait de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde.

Le texte prie en outre le Secrétaire général d’entreprendre les préparatifs nécessaires pour convoquer la quatrième Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention.

Explications de vote après le vote

Le représentant de Cuba a indiqué qu’il s’est abstenu de voter, tout en précisant qu’il partage les préoccupations humanitaires légitimes liées à leur emploi.  Il a aussi souscrit à l’appel pour que tous les États en mesure de le faire fournissent une assistance aux opérations de déminage et aux victimes.

La représentante de l’Inde a indiqué qu’elle s’était abstenue sur ce projet.  Elle a souligné que la mise en œuvre d’autres technologies de déminage plus économes doit être appuyée.  Elle a aussi jugé nécessaire de prêter attention à la situation des États disposant d’une longue frontière. 

Le représentant de l’Iran a estimé que la Convention se concentre sur des préoccupations humanitaires et ne prend pas en compte les situations particulières de certains pays qui ont une longue frontière terrestre.  À ses yeux, les mines antipersonnel continuent d’être un moyen effectif pour conserver la maîtrise de certaines frontières.  Il a donc décidé de s’abstenir sur ce projet de résolution L.53/Rev.1.

Le représentant du Myanmar a soutenu les principes de la Convention et la lutte contre les impacts négatifs des mines antipersonnel.  Il a rappelé que son gouvernement œuvre actuellement pour établir la paix avec des groupes armés.  Le Myanmar évalue encore cet instrument, d’où son abstention.

Le représentant de la République de Corée a rappelé que, compte tenue de la situation dans la péninsule coréenne, son pays n’est pas partie à la Convention et s’est donc abstenu.  Malgré tout, a-t-il assuré, les risques que font peser les mines antipersonnel le préoccupent.  Il a rappelé que la République de Corée a établi un moratoire sur les mines depuis 1967.  Il s’est également réjoui du fait que, suite à l’accord intercoréen, les mines aient été retirées de la zone conjointe de sécurité et seraient en train d’être retirées de la zone démilitarisée.

Le représentant de l’Allemagne a voté pour le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les mines à sous munition et pour celle sur les mines antipersonnel.  Notre vote ne doit toutefois pas être interprété comme une reconnaissance de l’État de Palestine, a-t-il indiqué.

Le représentant de Singapour a indiqué avoir voté pour le projet de résolution, précisant que son gouvernement avait prorogé de manière indéfinie son moratoire sur les mines antipersonnel.  Il a toutefois estimé que le droit à la légitime défense des États doit être respecté et qu’il n’est donc pas souhaitable d’interdire toutes les mines.

Le représentant du Pakistan a indiqué s’être abstenu, jugeant que les mines sont utiles pour assurer la défense des pays, surtout ceux qui ont de longues frontières, sans barrière naturelle de défense.  Le pays demeure cependant engagé à ce que les mines ne fassent jamais de victimes civiles et entend contribuer aux équipes de déminages des Nations Unies.

Déclarations générales sur les autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que tous les États ont le droit de prendre part aux négociations sur les processus de sécurité, indépendamment de leur avancée technologique.  C’est seulement ainsi, a-t-il insisté, que nous pourrons jeter les bases d’un monde plus sûr.

Il a rappelé que la Russie a donc proposé de créer un groupe chargé d’un large éventail de questions: la sécurité de l’information, les normes de conduite responsable dans le cadre de l’information, et l’application du droit international, entre autres.  Il a mis en garde contre les négociations menées en parallèle.  Celles-ci chercheraient, selon lui, à donner l’illusion de l’inclusivité, alors qu’elles attesteraient juste de la volonté des pays occidentaux d’infiltrer ces groupes et d’écarter les positions qui ne leur conviennent pas.  Certains pays ont ainsi proposé de créer un groupe d’experts gouvernementaux restreint sur cette question, a-t-il regretté, y voyant une opposition à toute discussion ouverte.  Un tel processus, a-t-il prévenu, déboucherait sur des recommandations d’experts qui ne reflèteraient pas l’avis de l’ensemble de la communauté internationale.  Il a souligné que le texte que sa délégation présente pour examen ne contient que des normes qui ont déjà été acceptées par consensus, regrettant que ses partenaires occidentaux n’aient fait montre d’aucune souplesse.

La représentante des États-Unis a déposé une motion d’ordre pour pointer que la déclaration russe n’a rien à voir avec une déclaration d’ordre général.

« Je comprends bien les préoccupations des États-Unis, mais nous aussi nous avons la possibilité de présenter des projets de résolution », a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie.

Le représentant du Bangladesh a souligné que les pays ont besoin d’accéder à l’information et aux technologies pour identifier les actes malveillants.  Il a aussi estimé que le processus du groupe d’experts gouvernementaux doit être plus inclusif et que les pays en développement doivent pouvoir s’exprimer.  Des mesures de confiance doivent être renforcées, et il importe de prendre en compte le rôle de la société civile et du secteur privé.

Il a par ailleurs réclamé la tenue d’une conférence de haut niveau sur la cybersécurité et appelé à faire montre d’une réelle détermination à créer un cyberespace sûr et ouvert.

Le représentant du Nigéria a estimé nécessaire et urgent de sensibiliser au désarmement, surtout dans les pays en développement.  C’est l’objectif du Programme de bourses d’études, de formation et de services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement qui depuis sa création a permis de former plus de 800 représentants de plus de 160 États Membres.

Le représentant de Cuba a appuyé le projet de résolution russe L.27.  Il a aussi indiqué que son pays appuie la création d’un instrument international juridiquement contraignant pour combler les vides juridiques en matière de cybersécurité sur la base d’une coopération multilatérale.  De son avis, la seule proposition adéquate est le projet de la Fédération de Russie, qui a proposé de lancer les négociations au sein d’un groupe de travail à composition non limitée.  Il est grand besoin d’une action urgente pour empêcher l’emploi illégal des systèmes informatiques d’autres nations pour agresser des pays tiers, a-t-il estimé.

Le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a indiqué ne pas être en mesure d’accepter le texte L.27 présenté par la Russie.  « Nous relevons que la Russie a opté pour une voie différente cette année, a-t-il affirmé.  Si nous notons que des modifications ont été apportées, nous nourrissons de vives réserves ».  Selon le délégué, le texte sape la position universelle que le droit international s’applique au cyberespace, insiste trop sur la souveraineté des États en abaissant de facto la liberté des citoyens en ligne, et préjuge aussi de l’issue de tout travail d’un groupe d’experts.  Un autre groupe d’experts gouvernementaux permettrait à la communauté internationale de mieux comprendre l’application du droit international dans le cyberespace, a-t-il estimé.  Jugeant que tous les États Membres devraient pouvoir intervenir dans cette discussion, il a insisté sur le rôle que pourrait jouer un groupe ouvert pour diffuser les informations et améliorer les compétences.

Le représentant de l’Égypte a indiqué qu’en raison des progrès de l’informatique et des communications, sa délégation votera contre le projet L.37.  « Nous sommes convaincus qu’il est temps de progresser véritablement sur ce sujet plutôt que de tourner en rond avec un autre groupe d’experts », a affirmé le délégué, regrettant par ailleurs que les efforts déployés pour parvenir à une codification continuent à se heurter à une vive opposition.  IL s’est aussi préoccupé des ressources considérables, à savoir 1,3 million de dollars, que demanderait un nouveau groupe d’experts gouvernementaux. Il a d’ailleurs fait observer que les États-Unis, qui présentent le projet L.37, ont évoqué la problématique budgétaire pour s’opposer à l’organisation d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

La représentante des États-Unis a estimé que la reformulation du projet russe omet des éléments importants et n’est pas équilibré.  En revanche, le texte L.37 invite à un comportement responsable et permettra à un nouveau groupe d’experts gouvernementaux de parvenir à un accord

Le représentant de l’Arménie a regretté qu’il y a deux propositions de résolutions et a indiqué qu’il votera en faveur du projet russe L.27.  S’agissant de la L.37 elle a rappelé que Arménie défend tout accord permettant d’éviter une utilisation malveillante du cyberespace. Elle votera donc aussi en faveur de la L.37.

Le représentant de l’Iran a estimé que le projet L.37 ne tient pas compte des risques et défis posés par les TIC.  Ce texte, a-t-il regretté, prône un statu quo et entend fonctionner comme il y a 15 ans, en demandant la création d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux restreint et donc par définition accessible seulement à un petit nombre de pays.  Il a rappelé que cinq groupes d’experts gouvernementaux avaient déjà été créés avec le même mandat, sans qu’aucune norme ne voit le jour.  Les auteurs du L.37 ne veulent pas imposer des normes contraignantes, ils ont mené une guerre contre le régime multilatéral et ont toujours manipulé le cyberespace, a-t-il accusé.

Le représentant de l’Algérie a estimé que la création de deux outils pour discuter de la même question, au même moment, n’est pas productive et sape les discussions en cours ainsi que la résolution de problèmes comme les cyberattaques.  « Nous espérions trouver une position consensuelle qui réconcilierait les deux résolutions », a-t-il affirmé, avant de rappeler que l’Algérie s’est portée coauteur du L.27 parce qu’elle pense que la création d’un groupe ouvert sera plus productive.  C’est pour cela qu’elle votera en faveur du L.27 et s’abstiendra sur le L.37.

La représentante de Cuba a indiqué qu’elle votera contre le projet L.37.  Elle a estimé que les précédents groupes d’experts gouvernementaux ont épuisé la question de l’applicabilité du droit international sans être parvenus à définir les mesures urgentes à prendre pour empêcher des États ou organisations d’agresser des pays tiers en utilisant les systèmes d’information.  Selon elle, le L.37, présenté par les États-Unis, est un doublon à la proposition russe et une redite de la précédente résolution sur le sujet.  En plus, a-t-elle ajouté, ce nouveau groupe d’experts grèverait le budget des Nations Unies.  L’auteur de ce projet essaie en outre de créer une équivalence entre une attaque dans le cyberespace et une attaque armée pour mieux légitimer l’usage de la force.  Cuba rejette ces tentatives qui visent à transformer le cyberespace en champ de bataille.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué qu’il voterait contre le projet L.37 des États-Unis en raison de son opposition à la création de groupes d’experts restreints.  C’est une aspiration évidente des pays occidentaux de mener une politique de discrimination et d’écraser toute opinion différente de la leur, a-t-il dénoncé.  Il a appelé les États Membres à appuyer la création d’un groupe à composition non limitée, les enjoignant à ne pas se plier à l’oukase d’un petit groupe de pays.

Le représentant de l’Australie a fait savoir qu’il voterait contre le projet L.27/Rev.1 qui inclut des extraits sélectifs du rapport du groupe d’experts gouvernementaux et sape le consensus dont ont bénéficié ces rapports.  Il a réitéré l’engagement de son pays à mener des discussions inclusives au sein des Nations Unies avec tous les États pour continuer à forger un consensus sur le sujet.  Le L.37 accompli bien ce travail, a-t-il jugé.

Le représentant de la Syrie a estimé que l’objectif du projet L.37 est de préserver le statu quo et pas de parvenir à une recommandation utile.  Il a jugé inacceptable que les États-Unis, « qui sont l’État qui viole le plus le cyberespace » et d’autres soient derrière cette proposition.  En revanche le L.27 appelle à créer un groupe à composition non limitée et il est grand temps de discuter de ce sujet très important en termes de sécurité et de croissance.  La Syrie votera donc en faveur du projet L.27.

Le représentant du Canada a expliqué qu’il ne peut pas soutenir le L.27 cette année, regrettant que le texte ait complètement changé. Ces changements spectaculaires d’approche sur une question où le consensus était de mise sont inquiétants, a-t-il jugé. Actuellement, a-t-il ajouté, nous voyons une marge de manœuvre possible pour qu’un groupe d’experts gouvernementaux suffisamment diversifié parvienne à un résultat. « Nous espérions que les Russes et les États-Unis parviendraient à s’entendre », a-t-il expliqué, « hélas, ce fut impossible ». Face à ces deux projets de résolution et deux processus qui nuisent à l’établissement de normes mondiales sur le cyberespace, le délégué canadien a jugé que le L.27 proposé par la Russie constitue un risque.

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/C.1/73/L.27/Rev.1)

Par ce texte adopté par 109 voix pour, 45 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale accueillerait favorablement les normes, règles et principes internationaux de comportement responsable des États, qui ont été énoncés et adoptés par consensus par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale dans ses rapports de 2013 et de 2015 et qui ont été recommandés dans la résolution 71/28, intitulée « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », qu’elle a adoptée le 5 décembre 2016.

Elle déciderait, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail à composition non limitée qui sera chargé, sur la base du consensus, de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

Elle déciderait également que le groupe de travail à composition non limitée tiendra sa session d’organisation en juin 2019 afin de déterminer ses modalités de fonctionnement.

Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/73/L.37)

Par ce texte, adopté par 139 voix pour, 11 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation des technologies de l’information et des communications, des rapports de 2010, 2013 et 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Elle leur demanderait aussi de contribuer à l’application des mesures collectives recensées dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux, afin de faire face aux menaces qui existent ou pourraient exister dans ce domaine et de garantir un environnement ouvert, interopérable, fiable et sûr en matière de technologies de l’information et des communications, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information.

Elle prierait le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera créé en 2019, et compte tenu des constatations et recommandations figurant dans les rapports susmentionnés, l’examen des mesures collectives qui pourraient être prises pour parer aux risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique.

Elle prierait également le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat de collaborer avec les organisations régionales compétentes, dont l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, pour organiser une série de consultations au sujet des questions relevant du mandat du Groupe avant ses sessions.

L’Assemblée générale prierait en outre la présidence du Groupe d’experts gouvernementaux d’organiser deux réunions consultatives informelles à composition non limitée de deux jours chacune, afin que tous les États Membres puissent prendre part au débat interactif et faire part de leurs vues.

Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement (A/C.1/73/L.41/Rev.1)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa décision d’instituer un programme de bourses d’études sur le désarmement et de poursuivre le programme, remercierait tous les États Membres et les organismes qui ont apporté un soutien constant au programme au fil des ans et ont ainsi contribué à son succès, en particulier l’Union européenne et les Gouvernements de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée et de la Suisse, qui ont continué d’offrir aux participants au programme la possibilité d ’effectuer des voyages d’études prolongés et très instructifs en 2017 et 2018.

Elle encouragerait les États Membres à tirer parti de l’expérience acquise par les bénéficiaires du Programme de bourses d’études des Nations Unies sur le désarmement, qui constitue une ressource utile pour les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale.

Explication de vote après le vote

Le représentant de la Suisse a jugé qu’il fallait bâtir sur les progrès déjà réalisés, notamment grâce aux travaux des Groupes d’experts mandatés.  Selon lui, une résolution consensuelle aurait permis à la communauté internationale de faire des efforts communs pour un cyberespace libre et stable.  C’est pourquoi il a regretté que deux projets de résolutions aient été proposées à ce sujet.

Il a expliqué avoir voté en faveur du projet L.37 car le texte reflète à ses yeux le consensus des résolutions précédentes.  « L’établissement d’un nouveau groupe d’experts aidera les États à mettre en œuvres les recommandations précédemment proposés par les groupes d’experts gouvernementaux », a-t-il ajouté.  À ce titre, il s’est aussi réjoui que la résolution souligne l’aide précieuse que fournirait le secteur privé.

La Suisse s’est, en revanche, abstenue sur le L.27, considérant que malgré les modifications, certains de ses éléments demeurent problématiques.  Selon elle, les références aux travaux des groupes d’experts gouvernementaux, des normes et des principes sont notamment sorties de leur contexte.  Or, a-t-il insisté, « nous ne pourrons participer à réduire les cyberrisques que si les recommandations des experts sont prises en compte dans leur ensemble ».

Le représentant a jugé qu’il serait particulièrement important de vérifier la cohérence des processus menés parallèlement par le L.27 et le L.37.  Il est essentiel, à ses yeux, que tout le monde progresse dans le même sens sur ces questions et qu’on évite une fragmentation des normes.

Le représentant du Venezuela s’est dit convaincu que les progrès dans le domaine du cyberspace doivent bénéficier à tous et a relevé avec préoccupation que d’aucuns les utilisent à des fins inappropriées pour déstabiliser et saper la souveraineté des États.  Ces défis ne doivent pas être minimisés et il faut traiter de la gestion des TIC de façon à ce que tous les États notamment les pays en développement puissent participer à l’élaboration des normes.  Le Venezuela a voté contre le L.27 en raison du format de discussion limité qui y est proposé. 

Le représentant de la Chine a constaté que les groupes d’experts gouvernementaux ont joué un rôle important dans le passé et qu’il importe de les rendre plus ouverts et sans exclusive.  

Le représentant du Bangladesh a indiqué avoir voté en faveur des projets L.27 et L.37 car tous deux contiennent des éléments utiles et sont complémentaires.  Il a toutefois regretté qu’il n’ait pas été possible de dégager un consensus.

Le représentant du Japon a regretté que la Première Commission ait été saisie de deux projets de résolution proposant chacun la création d’une enceinte pour parler de la même question.  Le Japon a voté pour le L.37 qui vise à établir un groupe d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité, car il s’agit, selon lui, d’un projet équilibré qui prévoit d’améliorer encore la communication.  Selon le délégué, ces deux axes russes et américains devront fusionner à l’avenir.

Le représentant de Singapour a expliqué avoir voté en faveur des deux projets de résolutions parce que ce sont deux initiatives pertinentes.  Selon le délégué, la création d’un groupe à composition illimitée tel que proposé par les Russes et la constitution d’un groupe d’experts gouvernementaux ouvert tel que proposé par les Américains ne sont pas des propositions antinomiques et pourraient notamment s’avérer très utiles pour mener des discussions plus techniques et approfondies.

La représentant de l’Inde a indiqué avoir voté en faveur du L.27, tout en émettant des préoccupations au sujet de l’utilisation de certains termes.

Le représentant de l’Indonésie a jugé regrettable que la dynamique en cours dans la Première commission ne soit pas reflétée par une unanimité sur la manière de traiter des questions de la cybersécurité.  Il a estimé que les mécanismes établis par ces deux projets de résolutions peuvent se compléter l’un l’autre et a donc voté pour les deux. 

Le représentant de la Malaisie a regretté la présentation de deux projets de résolution concurrents, tout en estimant que chacun d’eux peuvent faire progresser les discussions sur la cybersécurité.  Il a espéré que les deux groupes d’experts proposés puissent se compléter l’un l’autre.

Le représentant des Philippines a indiqué qu’il avait voté en faveur des deux projets de résolution, tout en estimant qu’un texte unique aurait été préférable.  Il a demandé aux États-Unis et à la Russie de travailler ensemble sur ces deux processus parallèles et les a appelés à éviter les doublons et surtout à « dépolitiser » les débats.

Le représentant du Bélarus a averti des conséquences d’une utilisation néfaste des TIC et a appelé à redoubler d’efforts pour les prévenir.  Selon lui, la création d’un groupe restreint d’experts ne permettra pas une approche sans exclusive dans ce domaine.  C’est seulement une approche permettant la formation d’un grand groupe qui permettra de réagir de façon globale à la menace.  C’est pour cela que le Bélarus a soutenu le texte L.27 et s’est abstenu sur le L.37.

Remarques de clôture

M. ION JINGA (Roumanie), Président de la Première Commission, a noté le « nombre record d’interventions » dans toutes les phases des travaux.  Une fois encore, le nombre de résolutions soumis a montré l’importance que les États attachent au désarmement. Il a cependant relevé que le nombre record de textes mis au vote indique que les divisions entre le États Membres se creusent sur différentes questions, « ce qui est une source de préoccupation pour nous tous ».  C’est le cas notamment dans le domaine nucléaire et s’agissant du respect des instruments juridiques attachés à d’autres armes de destruction massive, a-t-il indiqué.  Et il en va de même pour tout ce qui a trait à la responsabilisation, aux conditions de transfert des armes légères et de petit calibre, à l’espace extra-atmosphérique et au cyberspace, ainsi qu’à la non-prolifération et à l’utilisation des mécanismes des Nations Unies.

Cependant, les principes les plus importants continuent d’être maintenus avec un soutien général en faveur du multilatéralisme, a-t-il indiqué.

L’initiative du Secrétaire général de revigorer le désarmement avec un programme de désarmement est tout à fait bienvenue, a poursuivi le Président, qui y a vu un effort crucial pour que le désarmement revienne au cœur des efforts de paix et sécurité. 

Il a souhaité ajouter que « le désarmement et la sécurité internationale sont entre vos mains en tant qu’États Membres et conduisent à des conséquences que nous devrons tous assumer ».  

M. Jinga a par ailleurs noté qu’au cours des quatre semaines et trois jours de travaux, dont quatre séances supplémentaires, les délégations ont procédé à 135 déclarations au total au titre du débat général, et à 354 interventions sur les thématiques à l’ordre du jour.  Elle a examiné 68 projets de résolution et décision, et procédé à 42 par vote enregistré, et 53 votes séparés.

Seuls 26 projets ont été validés sans mise aux voix, soit 17,68% de toutes les décisions prises comparé à 48% l’an dernier, a-t-il indiqué.

La Première Commission a ensuite adopté son projet de programme de travail pour 2019, contenu dans le document A/C.1/73/crp.5/Rev.1

Le représentant de la Chine est également intervenu, constatant que les délégations sont confrontées à d’importantes difficultés et divergences sur des sujets traités.  Selon lui, jeter l’opprobre et pointer du doigt ne règlent aucun problème.  « Cela ne fait que compliquer et envenimer les choses et gâcher de nombreuses ressources allouées à la Commission », a–t-il jugé.  Il a appelé les États Membres à renforcer le multilatéralisme et à trouver un terrain d’entente pour faire avancer le processus de désarmement.

Sept ans après le début de la guerre civile en Libye, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Ghassan Salamé, a donné aujourd’hui au Conseil de sécurité les résultats d’un sondage qu’il a reçus ce matin même : « 80% des Libyens insistent sur la tenue des élections, fatigués qu’ils sont de l’aventurisme et des petites manœuvres politiques ».

Il faut donc soutenir le processus politique, a souligné le Représentant spécial selon lequel les Libyens veulent avancer avec la Conférence nationale qui doit se tenir dans les premières semaines de 2019, pour avoir un processus électoral au printemps 2019 ».  Cette Conférence, a-t-il insisté, sera un processus mené « par et pour les Libyens ».  Elle fera fond sur les contributions des Libyens ayant participé à 77 réunions préparatoires à travers tout le pays, et servira de « plateforme pour donner la voix au peuple libyen » afin de pousser les institutions à prendre les mesures idoines pour avancer vers le processus politique tant attendu.

L’autre raison de soutenir l’option politique est qu’elle donne des résultats: grâce aux accords de cessez-le-feu obtenus par la MANUL, la violence des derniers mois a enfin cessé à Tripoli, après avoir causé la mort de 120 personnes dont 34 femmes et enfants en septembre, s’est réjoui le Représentant spécial.  Les groupes armés vont se retirer des installations publiques, tandis que des patrouilles seront déployées aux abords de la ville.  Tripoli devrait être protégée par des forces de police disciplinées, a-t-il indiqué, ajoutant que la sécurité dans la capitale est « cruciale », non seulement parce qu’elle abrite les institutions de l’État et 30% de la population libyenne, mais aussi parce que le cas de Tripoli peut être répété dans d’autres villes. 

L’approche du Représentant spécial a été soutenue par plusieurs membres du Conseil de sécurité, inquiets de l’impasse dans laquelle se trouve le processus politique en Libye, en raison de l’incapacité de la Chambre des représentants d’adopter la loi électorale.  C’est le manque de volonté politique des dirigeants libyens, réticents à regarder au-delà de leurs intérêts personnels, qui bloque le processus politique, ont jugé les Pays-Bas, appelant les dirigeants libyens à prendre leurs responsabilités et à saisir la chance offerte pas la Conférence de haut niveau, prévue la semaine prochaine, à Palerme.  La MANUL soutiendra les politiques, non les politiciens.  Elle cherchera à améliorer les institutions et non à promouvoir des individus, a prévenu le Représentant spécial. 

Le statu quo est « intenable » a reconnu la Suède, tandis que la France estimait que seules des élections, assorties d’un calendrier précis, rapide et ambitieux sont à même d’ancrer la stabilité et que le respect des engagements pris en mai dernier à Paris par les acteurs libyens est indispensable pour sortir de ce statu quo.  Toutes les conditions législatives, politiques et sécuritaires doivent être réunies pour faciliter la tenue d’élections crédibles et acceptables aux yeux de tous les Libyens, a poursuivi l’Éthiopie, appelant tous les acteurs libyens à s’engager de façon constructive avec M. Salamé.

Défendant son gouvernement, la Libye a voulu que l’on poursuive les efforts diplomatiques et que l’on tende la main à toutes les factions libyennes pour parvenir à un accord politique mutuellement acceptable.  Mais, a prévenu le Représentant spécial, la crise en Libye n’a pas que des origines politiques.  C’est une guerre pour le contrôle des ressources d’un pays riche qui produit 1,3 million de barils par jour et a généré 13 milliards de dollars, rien que les six premiers mois de cette année, alors que dans le même temps les Libyens s’appauvrissent et que des criminels volent des milliards des coffres de l’État. « Voilà le résultat de l’ingérence dans les affaires intérieures de la Libye en 2011 », a tranché la Fédération de Russie, appuyée par la Bolivie. 

En plus des groupes armés, financés par des tiers, qui sèment « la terreur et la désolation », il y a même des États qui violent de façon répétée des résolutions du Conseil de sécurité, notamment celles concernant le trafic illicite de pétrole, a accusé la Libye, ajoutant que le Conseil n’a pris aucune mesure contre ces États qui pactisent avec des « acteurs parallèles ».  Elle a réitéré son souhait de gérer elle-même les avoirs gelés, car « nous ne comprenons pas pourquoi les autorités libyennes qui ont dûment écrit au Conseil de sécurité, ne peuvent pas les utiliser ».  La Libye a insisté sur « la perte colossale » que représente le gel de ces avoirs qui « appartiennent à l’État ».

Nous avons discuté de cette question avec les autres membres du Comité des sanctions, les représentants de la Libye à New York et les entités dont les avoirs ont été gelés, a indiqué le Président du Comité des sanctions et Représentant de la Suède, de retour d’une mission en Libye, sans avoir pu se rendre dans l’est du pays.  Respecter le régime des sanctions, a-t-il professé, est crucial pour veiller à ce que les ressources naturelles de la Libye soient dûment protégées et bien gérées au profit du peuple libyen.

Le Président a dit avoir retenu de sa mission en Libye que le peuple libyen veut la paix, la sécurité et un avenir meilleur.  Nous savons, comme pour toutes les questions à l’ordre du jour du Conseil, que l’unité entre ses membres et parmi les acteurs régionaux est un facteur déterminant du succès.  Restons unis, rangeons-nous derrière le processus facilité par l’ONU et saisissons la chance de la Conférence de haut niveau de Palerme, a conclu le Président.  Une Conférence, a expliqué le Représentant spécial, qui permettra de progresser sur l’élaboration d’un système pratique de répartition des richesses « non pour le bénéfice des millionnaires, mais pour toute la population ».

LA SITUATION EN LIBYE

Déclarations

M. GHASSAN SALAMÉ, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a déclaré que depuis sa dernière intervention en septembre dernier, la violence à Tripoli avait enfin pris fin.  Grâce aux accords de cessez-le-feu obtenus par la MANUL, les parties ont accepté de renoncer à la violence.  Le 25 septembre dernier, la plupart des attaquants extérieurs se sont retirés de la ville.  Depuis lors, tous les efforts déployés ont visé à transformer cette occasion en opportunités, notamment pour consolider le cessez-le-feu. 

Ainsi la nouvelle Commission sur les arrangements sécuritaires a élaboré un plan global, soutenu par le Conseil présidentiel.  Les groupes armés vont se retirer des installations publiques, tandis que des patrouilles seront déployées aux abords de la ville.  Tripoli devrait être protégée par des forces de police disciplinées, a-t-il indiqué, ajoutant que la sécurité dans la capitale est « cruciale », non seulement parce qu’elle abrite les institutions de l’État et 30% de la population libyenne, mais aussi parce que le cas de Tripoli peut être répété dans d’autres villes. 

Le Représentant spécial a également déclaré que les violences de septembre dernier, qui ont fait 120 morts, dont 34 femmes et enfants, témoignent de la fragilité de la situation.  Le conflit libyen est pour une large partie un conflit pour le contrôle des ressources.  Tant que cet aspect ne sera pas résolu, la stabilité échappera au pays.  La Libye est un pays riche: sa production pétrolière atteint les 1,3 million de barils par jour.  Ce pays de 6,5 millions d’habitants a généré des revenus de 13 milliards de dollars, rien que les six premiers mois de cette année.  En dépit de cela, les Libyens s’appauvrissent progressivement alors que des criminels se livrent à la violence pour voler des milliards de dollars des coffres de l’État. 

Il faut donc faire plus pour normaliser la situation et préserver les acquis, a-t-il poursuivi, estimant que l’un des dysfonctionnements du pays est la division de ses institutions financières.  À cet égard, la MANUL, sur recommandation du Conseil de sécurité, a commencé un audit financier de la Banque centrale et de ses branches, afin d’accroître la transparence et la responsabilité.  La Conférence, qui se tiendra la semaine prochaine à Palerme, permettra en outre de progresser sur l’élaboration d’un système pratique de répartition des richesses « non pour le bénéfice des millionnaires, mais pour toute la population ».

Mais, a prévenu le Représentant spécial, l’évolution sur les plans sécuritaire et économique doivent s’accompagner de progrès politiques.  Alors que le remaniement du Conseil présidentiel le 7 octobre dernier a vu la nomination de quatre nouveaux ministres, les Nations Unies soutiendront toute autre nomination qui contribuera à plus de sécurité et de services pour les Libyens.  La MANUL soutiendra les politiques, non les politiciens.  Elle cherchera à améliorer les institutions non à promouvoir des individus, a encore déclaré le Représentant spécial. 

M. Salamé a ajouté que les Nations Unies et la communauté internationale dans son ensemble avaient donné à la Chambre des représentants l’occasion d’agir dans l’intérêt du pays.  Mais cette dernière a échoué dans sa mission.  Rien n’a été fait, ni le référendum constitutionnel ni pour des élections législatives et présidentielle.  La loi électorale n’a pas été adoptée, a-t-il déploré. 

Or, selon un sondage qui lui a été transmis ce matin, 80% des Libyens insistent sur la tenue des élections, fatigués qu’ils sont de l’aventurisme et des petites manœuvres politiques.  Ils veulent avancer avec la Conférence nationale qui doit se tenir dans les premières semaines de 2019, pour avoir un processus électoral au printemps 2019.  Il s’agira d’une Conférence « menée par et pour les Libyens », a-t-il dit, ajoutant que cette conférence, qui vise à faire fond sur les contributions des Libyens ayant participé à 77 réunions préparatoires à travers tout le pays, n’aura cependant pas vocation à être une nouvelle institution ni même à remplacer les organes législatifs existants.  Elle servira de « plateforme pour donner la voix au peuple libyen » et avec leur voix, ils pourront pousser les institutions à prendre les mesures idoines pour avancer vers le processus politique tant attendu, a-t-il conclu. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a considéré que la paix et la stabilité ne seront rétablies en Libye qu’en parvenant à une solution politique négociée, qui devra s’appuyer sur les éléments présentés par le Représentant spécial.  Selon lui, le succès de la Conférence sur la Libye, qui se déroulera les 12 et 13 novembre à Palerme, en Italie, dépendra de la participation de toutes les couches de la société libyenne, laquelle ne pourra avoir confiance que si l’État est en mesure de lui fournir les services de base dont elle a besoin. 

En outre, a préconisé le représentant, les modalités sécuritaires mises en place à Tripoli ne doivent pas se limiter à la capitale.  La délégation britannique a par ailleurs souligné l’importance de poursuivre la lutte antiterroriste.  Ceux qui violent le droit international humanitaire devront rendre des comptes, a-t-il exhorté. 

Sur le plan économique, l’introduction de frais sur les transactions en devises étrangères, afin de réduire l’écart entre le taux de change officiel et le taux de change au marché noir de la monnaie locale, doit maintenant ouvrir la voie à d’autres réformes, a-t-il poursuivi.  Il s’est toutefois félicité de la réunification de la Banque centrale libyenne, avant d’appeler les autorités à veiller à ce que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité soient mises en œuvre de façon efficace. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a appelé à la mise en œuvre effective de l’accord de cessez-le-feu et des arrangements sécuritaires pour Tripoli et exhorté toutes les parties à cesser les hostilités, à s’abstenir de toute action ou menace déstabilisatrice et à protéger les civils.  Le représentant a parlé de la toute première visite qu’il a effectuée en Libye, les 1^er et 2 novembre à Tripoli en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1970 (2011).  Espérant que la visite dans l’est du pays pourra se faire très bientôt, il a précisé que l’objectif des sanctions est de faire avancer la paix, la sécurité et la stabilité.  En 2018, sept personnes ont été ajoutées à la liste des individus frappés par les sanctions pour des violations de droits de l’homme et du droit international humanitaire, des attaques contre les infrastructures pétrolières et des tentatives d’exporter du pétrole illégalement.  Cela montre, a-t-il souligné, la disposition du Comité à utiliser la liste pour servir la paix et la stabilité et protéger les intérêts plus larges des Libyens.  Le flux illégal d’armes contribue à alimenter le conflit et à causer des souffrances aux populations, a constaté le représentant, avant d’indiquer que, lors de son entretien avec le Président Serraj, il a mis le doigt sur les violations présumées de l’embargo sur les armes.  Tous les États Membres doivent faire plus pour mettre en œuvre les sanctions, a-t-il insisté, prévenant que son pays demeure ouvert à l’idée de frapper de sanctions ceux qui cherchent à faire obstruction au processus facilité par les Nations Unies. 

Respecter le régime des sanctions, a-t-il poursuivi, est aussi crucial pour veiller à ce que les ressources naturelles de la Libye soient dûment protégées et bien gérées au profit du peuple libyen.  Cela est également vrai pour les fonds gelés.  Nous avons entendu, a confié le représentant, les préoccupations de la Libye sur la gestion de ces biens et nous avons discuté de cette question avec les autres membres du Comité des sanctions, les représentants de la Libye à New York et les entités dont les fonds ont été gelés.  Le Conseil, a rappelé le représentant, a maintes fois affirmé que les fonds gelés seront tôt ou tard rendus au peuple libyen.  Le représentant s’est dit encouragé par la disposition de la Libye à poursuivre son dialogue avec la Banque mondiale pour trouver une solution à cette question.  Il a dit avoir retenu de sa visite que le peuple libyen veut la paix, la sécurité et un avenir meilleur.  La principale conclusion est que le statu quo est « intenable ».  La dernière crise, a-t-il rappelé, a failli annihiler tous les efforts.  Il faut maintenant saisir l’élan actuel pour placer fermement la Libye sur une voie crédible vers la paix et l’unité.  Le Conseil de sécurité, tous les États Membres de l’ONU et toutes les organisations régionales ont un intérêt stratégique commun à voir la Libye parvenir à une solution politique.  Nous savons, comme pour toutes les questions à l’ordre du jour du Conseil, que l’unité entre ses membres et parmi les acteurs régionaux est un facteur déterminant du succès.  Restons unis, rangeons-nous derrière le processus facilité de l’ONU et saisissons la chance de la Conférence de haut niveau de Palerme, prévu la semaine prochaine, a conclu le représentant. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) s’est félicité de l’amélioration de la situation sécuritaire à Tripoli, grâce à l’action de la MANUL, dont les efforts ont abouti à un cessez-le-feu.  Il a souligné la nécessité de combler le vide politique et sécuritaire dans le reste du pays, pour éviter que l’État islamique n’y prospère.  Le représentant a donc émis l’espoir que la Conférence de Palerme permette d’avancer sur la voie du processus politique, afin de parvenir à une Libye unifiée et stable. 

Sur le plan économique, il s’est félicité que la production de pétrole soit revenue au niveau normal de trois millions de barils par jour.  Il a par ailleurs salué l’ouverture prochaine d’un bureau de la MANUL à Benghazi.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) s’est tout d’abord déclaré préoccupé par la dégradation, ces derniers mois, de la situation sécuritaire en Libye.  Il a salué, à cet égard, les efforts et l’engagement du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Ghassan Salamé, s’agissant des évolutions sécuritaires.  Face à cette situation instable, l’unification des forces armées libyennes sous l’autorité du pouvoir civil est une priorité, a-t-il observé, se félicitant du dialogue militaire parrainé par l’Égypte. 

Dans ce contexte, le représentant s’est dit à nouveau inquiet de la prédation économique qui se poursuit et des diverses tentatives de déstabilisation des fragiles équilibres en Libye.  Il a souligné que tous ceux qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du pays s’exposent à des sanctions internationales, comme l’a rappelé le renouvellement en début de semaine du régime de sanctions.  M. Delattre a aussi jugé essentiel que les réformes économiques se poursuivent, centrées en priorité sur le fonctionnement collégial de la Banque centrale libyenne et la gestion transparente des ressources de la Libye au bénéfice de tous les Libyens.  Selon lui, la conférence qui se tiendra la semaine prochaine à Palerme doit être l’occasion d’engager une action déterminante des Libyens et de la communauté internationale contre l’économie de prédation. 

S’alarmant également de la dégradation de la situation humanitaire, en particulier celle des migrants et des réfugiés, le représentant a estimé qu’il y a urgence à progresser vers un règlement politique.  À ses yeux, la Conférence de Palerme organisée par l’Italie offre à la communauté internationale la possibilité de manifester son unité et de se mobiliser, en appui des efforts des Libyens et du Représentant spécial. 

De même, a-t-il poursuivi, la France considère essentiel de soutenir les efforts de ce dernier et de la MANUL pour sortir de l’impasse institutionnelle et faire avancer la transition.  Seules des élections, assorties d’un calendrier précis, rapide et ambitieux sont à même d’ancrer la stabilité, a-t-il souligné, ajoutant que le respect des engagements pris en mai dernier, à Paris, par les acteurs libyens est indispensable pour sortir du statu quo. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a déclaré que les enjeux liés à la stabilité et au progrès n’ont jamais été aussi élevés que ces derniers mois.  Or, la communauté internationale ne s’est pas suffisamment mobilisée pour rendre comptables de leurs actes les responsables libyens qui emmènent leur pays vers le chaos et les groupes armés qui se livrent à la prédation.  Tout en se réjouissant de l’amélioration de la situation sécuritaire et économique, le représentant a exprimé la détermination de son pays à soutenir tout processus politique mené par les Libyens eux-mêmes.  Il a donc appuyé le processus qui sera lancé la semaine prochaine à Palerme et a estimé qu’il doit s’appuyer sur les conclusions de la Conférence de Paris sur la Libye. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) s’est joint aux appels lancés, aujourd’hui, pour condamner les attaques « lâches, ignobles et déplorables » perpétrées ces derniers jours par des milices contre le personnel médical libyen.  Après avoir rappelé que toute attaque contre des civils est proscrite par le droit humanitaire international, le représentant s’est dit préoccupé par la violation systématique des droits des migrants et des réfugiés, notamment ceux qui se trouvent en détention et qui endurent des conditions de vie extrêmes, privés d’accès aux soins médicaux et à une alimentation adéquate.  Il s’est donc félicité de l’inclusion sur la liste des individus et entités visés par les sanctions du Conseil de sécurité des personnes qui se sont rendues coupables de violations de ces droits.  Il a déploré le fait que des groupes armés, financés par des tiers, sèment « la terreur et la désolation », sans que ces tiers ne soient jamais inquiétés.  Il a plaidé, en conclusion, pour la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies, afin de parvenir à la réunification et à la stabilisation de la Libye.

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a estimé que c’est le manque de volonté politique des dirigeants libyens, réticents à regarder au-delà de leurs intérêts personnels, qui bloque le processus politique.  Elle a invité la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État à traduire leur engagement en actes concrets et à jeter les bases du travail nécessaires à la tenue des élections.  La déléguée a regretté que les discussions sur la Libye ne prennent pas en compte la moitié de la population que sont les femmes.  Elle a dit espérer que des femmes feront parties des délégations qui se rendront à la Conférence de Palerme, la semaine prochaine.  Elle a invité la communauté internationale à s’unir pour soutenir la MANUL, y compris en inscrivant sur la liste des individus, frappés par les sanctions, ceux qui sabotent le processus politique. 

Mme Van Haaren a déclaré que la réconciliation politique et la sécurité de la Libye doivent être renforcées par des réformes économiques et la transparence financière.  Selon elle, de nombreuses personnes tirent profit de l’impasse politique en Libye: les dirigeants corrompus sont les principaux bénéficiaires de l’instabilité, de la violence et du chaos.  Elle a salué le rapprochement entre les deux Banques centrales du pays et la priorité que l’on accorde de plus en plus aux réformes économiques.  « Ce Conseil doit soutenir activement la lutte contre les flux illicites de devises sur le marché noir », a plaidé la représentante. 

Elle a ensuite souligné qu’après la réunion de la semaine dernière, au cours de laquelle avait été évoqué le travail de la Cour pénale internationale (CPI) sur la Libye, il faut désormais renforcer les efforts pour mettre fin à l’impunité, renforcer l’état de droit et traduire les auteurs de violence en justice.  Le fait d’avoir ajouté au Comité des sanctions le critère « violence sexuelle » envoie un message fort aux auteurs de cette violence sur le fait que la communauté internationale se tient prête à agir contre ce genre de pratiques en Libye.  Pour les Pays-Bas, a prévenu la représentante, les sanctions ne suffisent pas, il faut des actions judiciaires.  À ce propos, elle a invité toutes les parties à coopérer et à exécuter les mandats d’arrêt contre les fugitifs inculpés par la CPI, y compris M. Al-Werfalli.  Enfin, la déléguée a exhorté les dirigeants libyens à prendre leurs responsabilités et à saisir la chance offerte pas la Conférence de Palerme, prévue la semaine prochaine.  « Le Conseil de sécurité attend des résultats, mais au-delà de tout, le peuple libyen attend des résultats », a-t-elle conclu. 

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a dit avoir constaté que l’impasse dans laquelle se trouve le dialogue politique ne permet pas de sortir d’une crise aggravée par les difficultés économiques.  Si l’on fait preuve de bonne foi, on pourra sortir du statu quo, a-t-il souligné, en jugeant urgent que la Chambre des représentants adopte la loi électorale afin que « les élections tant attendues puissent se tenir ».  Sur le plan économique, le représentant a dit attendre du Gouvernement d’entente nationale qu’il élabore un plan transparent de contrôle des hydrocarbures, source principale des revenus du pays.  Il est primordial d’empêcher les milices et les groupes armés de profiter de cette manne. 

M. GBOLIÉ DESIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a déploré qu’en dépit de l’espoir suscité par la Conférence de Paris du 29 mai 2018, prévoyant l’organisation d’élections législatives et présidentielle le 10 décembre 2018, la situation actuelle demeure préoccupante, notamment en raison du retard accusé dans la mise en place du cadre juridique de ces élections et de la fragilité de l’environnement sécuritaire.  Il a noté, à cet effet, les menaces graves que constituent les groupes terroristes, tout en exhortant la communauté internationale à apporter son soutien au Gouvernement d’entente nationale afin de mettre un terme aux affrontements et aux souffrances de milliers de Libyens.  La Côte d’Ivoire se réjouit de l’adoption, par le Gouvernement d’entente nationale, du plan de sécurité pour le grand Tripoli, élaboré avec le soutien de la MANUL, et qui vise à mettre en place des forces de sécurité professionnelles. 

Pour le rétablissement de la paix en Libye, la Côte d’Ivoire souligne que les acteurs régionaux jouent un rôle non négligeable.  C’est pourquoi la délégation salue l’initiative de l’Union africaine (UA) d’organiser très prochainement une conférence nationale de réconciliation à Addis-Abeba, à la suite de la rencontre du 2 novembre dernier entre le Commissaire pour la paix et la sécurité de l’UA et une délégation de haut niveau de l’Armée nationale libyenne. 

Enfin, sur le plan humanitaire, la Côte d’Ivoire invite tous les acteurs au respect des normes internationales et condamne également l’attaque de l’hôpital Al Jalla le 6 novembre dernier.

M. DAWIT YIRGA WOLDEGERIMA (Éthiopie) a lui aussi observé que la situation sécuritaire demeure fragile en Libye, aggravée encore par l’impunité qui menace gravement la stabilité et la sécurité du pays.  Dans ce contexte, il a qualifié le dossier sécuritaire de prioritaire et a salué les efforts de la MANUL, en appui au cessez-le-feu conclu en septembre, et les arrangements sécuritaires à Tripoli, lesquels visent à renforcer le pouvoir des institutions légitimes.  Il a jugé, à cet égard, qu’il est de la responsabilité de tous les acteurs libyens de mettre de côté leurs différends et de coopérer pour rétablir la stabilité en Libye. 

Évoquant par ailleurs les difficultés économiques que traverse le pays, le représentant a plaidé pour une réforme économique qui assure une répartition plus équitable des ressources entre tous les Libyens, non seulement pour relever les défis économiques mais aussi pour ouvrir la voie à un processus politique.  Il a estimé à ce propos qu’il était vital que la communauté internationale maintienne son partenariat et soutienne les efforts de la Libye.  Le délégué a, d’autre part, réitéré le plein soutien de son pays au Représentants spécial et à ses efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action des Nations Unies pour la Libye.  Il a estimé que l’organisation de la Conférence nationale à laquelle s’emploie la MANUL offre l’occasion d’un processus inclusif et transparent pour réaliser les aspirations des Libyens, qu’ils vivent dans ou en dehors de leur pays.  Selon lui, toutes les conditions législatives, politiques et sécuritaires doivent être réunies pour faciliter la tenue d’élections crédibles et acceptables aux yeux de tous les Libyens.  Il est donc indispensable que tous les acteurs libyens s’engagent à travailler de façon constructive avec M. Salamé pour que tous les instruments politiques et législatifs soient en place, a conclu le représentant qui a appelé le Conseil de sécurité à leur adresser un message clair et unifié. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a jugé « crucial » de garantir la participation des femmes dans les processus et la transition politiques en cours, y compris à la prochaine Conférence de Palerme.  Elle s’est félicitée par ailleurs de la reconduite du régime de sanctions, qui sont à ses yeux un outil utile de sortie de crise.  Elle s’est particulièrement réjouie de l’introduction de la violence sexuelle comme critère des sanctions. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a constaté que la réalité en Libye était rarement porteuse de bonnes nouvelles encourageantes et s’est dit préoccupé par la flambée de violence qui touche jusqu’à la capitale.  « Voilà le résultat de l’ingérence dans les affaires intérieures de la Libye en 2011 », a-t-il tranché.  Il a souligné la nécessité de créer des conditions propices à la réussite de la Conférence de Palerme, la semaine prochaine.  Il s’est félicité des propositions de réformes économiques faites par les institutions financières internationales, mais a insisté pour que l’on garde dûment à l’esprit les intérêts des Libyens.  Rappelant la prudence de son pays face aux sanctions, il a pris note des appels lancés de part et d’autre pour renforcer le régime.  Nous savons que nous devons lutter contre les auteurs de violations des droits de l’homme ou ceux qui pillent les ressources pétrolières.  Mais, a nuancé M. Safronkov, nous estimons que le système judiciaire national est en mesure de les juger.  Rappelant que sa délégation a participé à la visite du Comité des sanctions en Libye, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible de se rendre dans l’est du pays.  Il a espéré, à son tour, que le Président du Comité pourra rectifier la situation et réaliser les objectifs fixés pour cette mission. 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a souligné la compétence de la Cour pénale internationale pour les attaques contre des installations civiles et médicales car ce sont des violations du droit international humanitaire.  Elle s’est dite aussi préoccupée par la détention de migrants dans les centres contrôlés par le Gouvernement où ils sont victimes de mauvais traitements, dont la torture et la privation de soins médicaux.  Elle a par ailleurs estimé que le processus politique doit être accéléré pour respecter les échéances électorales.  Elle a donc soutenu la Conférence de Palerme, car il n’y pas d’issue militaire à la crise libyenne.  N’oublions pas, a-t-elle rappelé, que la situation en Libye est la conséquence des politiques interventionnistes et des changements de régime opérés par certains États et dont les conséquences se font ressentir dans tout le Sahel. 

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) a réitéré son appel à renforcer les structures publiques de la Libye, y compris ses Forces armées et le secteur de la sécurité. L’absence de volonté, à cet égard, continue de créer un terreau fertile à l’émergence d’activités illégales et de forces terroristes et extrémistes. Il a préconisé, à cet égard, de prendre des mesures adéquates pour éviter la répétition des récents événements de Tripoli. L’accord entre la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État sur la mise en place d’un mécanisme de restructuration du Conseil présidentiel constitue, à ses yeux, un pas positif vers cet objectif.  Il a espéré que le Conseil restructuré pourra agir en tant que gouvernement d’union. Pour finir, il a salué la tenue les 12 et 13 novembre prochain de la Conférence de Palerme qui réunira les principaux interlocuteurs libyens et les acteurs internationaux.  La crise libyenne ne peut être résolue que par une solution politique, a souligné le représentant.

M. MA ZHAOXU (Chine) a appelé la communauté internationale au respect de la souveraineté de la Libye et à la facilitation du processus politique en cours.  Il convient, a-t-il dit, de renforcer le rôle de médiation de l’ONU pour aider la Libye à élaborer sa nouvelle constitution et à mettre en œuvre le Plan d’action des Nations Unies.  Rappelant que les sanctions ne sont jamais une fin en soi, il s’est félicité des efforts constructifs déployés pour ramener la Libye sur le chemin de la stabilité.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a considéré qu’il faut appliquer les modalités sécuritaires de façon précise grâce à des forces armées professionnelles pour mettre fin à l’activisme de certains groupes armés qui affirment agir au nom de l’État alors qu’ils font obstacle à la réconciliation nationale. Sept ans après l’intervention armée, les Libyens se demandent comment ils en sont arrivés là, a constaté le représentant.  Il a dénoncé les violations répétées des résolutions du Conseil de sécurité, notamment le trafic illicite de pétrole et les tentatives de s’approprier les avoirs gelés.  Le Conseil, a-t-il accusé, n’a pris aucune mesure contre les États Membres qui pactisent avec des « acteurs parallèles », semant la discorde et la division parmi les Libyens. Nous espérons, a-t-il ajouté, que vous serez assez « courageux » pour barrer la route à ces acteurs.

M. Elmajerbi a estimé qu’il faut poursuivre intensivement les efforts diplomatiques et tendre la main à toutes les factions libyennes pour parvenir à un accord politique mutuellement acceptable.  Le Conseil de sécurité doit établir un distinguo entre les acteurs libyens et les groupes armés qui se livrent à des actes criminels sans rapport avec un processus politique, et qui doivent accepter de se placer sous l’autorité des forces armées légitimes, a-t-il insisté.  Le statu quo ne peut se prolonger indéfiniment, a mis en garde le représentant, en pointant du doigt les agissements des mercenaires, qui violent la souveraineté de son pays et mettent en danger la vie et la sécurité des civils.  S’agissant des migrations, il a tenu à dire qu’il ne faut pas oublier de remonter à la source de ce phénomène « de plus en plus lucratif » et faire échec à la migration clandestine et à la traite des êtres humains.  Quant aux avoirs gelés, il a réitéré la demande de son gouvernement de les gérer lui-même car « nous ne comprenons pas pourquoi les autorités libyennes qui ont dûment écrit au Conseil de sécurité, ne peuvent pas les utiliser ».  Le représentant a insisté sur « la perte colossale » que représente le gel de ces avoirs, lesquels, a-t-il souligné, « appartiennent à l’État libyen ».

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a adopté, cet après-midi, un projet de résolution portant sur l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales.  Elle a également fait sien un projet de décision sur la question de Gibraltar.

S’agissant des missions politiques spéciales, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées et de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer chacune d’entre elles.  Le Secrétaire général se verrait aussi prié d’inclure dans ce rapport des informations sur la mise en œuvre des réformes menées à l’ONU en ce qui concerne les missions politiques spéciales.

Par ailleurs, aux termes d’un projet de décision sur la question de Gibraltar, l’Assemblée générale demanderait instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni d’apporter, dans le prolongement de la Déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar.

Elle noterait toutefois que le Royaume-Uni souhaite conserver le Forum tripartite de dialogue sur Gibraltar; et que l’Espagne considère que le Forum tripartite de dialogue n’existe plus et qu’il doit être remplacé par un nouveau mécanisme de coopération locale au sein duquel les habitants du Campo de Gibraltar et de Gibraltar sont représentés.

À la demande de Cuba, l’examen d’une proposition d’amendement présentée par les États-Unis au projet de résolution relatif à la question de Guam, contenu dans le Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2018, a été reporté à une date ultérieure.

La Commission a au préalable achevé son débat sur les missions politiques spéciales.  À cette occasion, l’Équateur a indiqué que l’augmentation du nombre et de la portée des missions politiques spéciales, qui sont passées de 31 à 38, montre leur importance pour la prévention des conflits et la préservation de la paix. 

Citant l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, l’Iraq a reconnu que ces missions sont « capables de désamorcer les crises et de maintenir la paix », tandis qu’El Salvador y a vu un nouveau type de diplomatie préventive en ce qu’elles « favorisent le bien-être social et permettent de mettre en place une paix durable ».  Les délégations ont également rappelé que ces missions ne peuvent aller à l’encontre des principes des Nations Unies, et qu’elles doivent notamment respecter la souveraineté et l’intégrité des pays. 

Rappelant le rôle important des femmes à tous les niveaux du règlement pacifique des différends, l’Équateur et le Myanmar ont salué la nomination d’une femme en tant qu’Envoyée spéciale pour le Myanmar, Mme Christine Shraner Burgener.  Le Myanmar a mis en avant la volonté de son pays de coopérer avec l’ONU.  L’Envoyée spéciale, a-t-il relevé, a appelé à la patience et proposé ses bons offices en vue de la promotion d’un processus de paix aboutissant à une « solution endogène ».

Préoccupé néanmoins par le manque de progrès en matière de représentation géographique équitable, le Soudan a demandé à cet égard « un système de discrimination positive ».

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 9 novembre, à partir de 15 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

Fin du débat général

Alors que le monde traverse une période turbulente marquée par un accroissement des conflits régionaux, M. BIRUK MEKONNEN DEMISSIE (Éthiopie) a estimé que l’ONU doit continuer d’utiliser tous les outils à sa disposition, y compris les missions politiques spéciales.  Il s’est réjoui, à cet égard, de la restructuration du pilier Paix et sécurité mise en avant par le Secrétaire général, qui met l’accent sur la prévention des conflits, tout en espérant que sa mise en œuvre permettra aux missions politiques spéciales de s’acquitter pleinement de leur mandat.

La lutte contre la fragmentation institutionnelle et le renforcement de la cohérence du système de l’ONU sont essentiels aux efforts de prévention des conflits, a estimé M. Demissie.  Il a appelé à l’intensification des partenariats entre l’ONU et les organisations régionales dans la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité, notamment par le biais de l’Union africaine et des trois bureaux régionaux des Nations Unies en Afrique.  Afin de parvenir à une paix durable, il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes des conflits, a conclu M. Demissie, notamment en réalisant le programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Le représentant de l’Iraq a rappelé l’historique des missions politiques spéciales et cité l’ancien Secrétaire général de l’ONU; Ban Ki-moon, qui estimait qu’elles sont « capables de désamorcer les crises et de maintenir la paix ».  Il s’agit d’un nouveau type de diplomatie préventive.  Le représentant a rappelé que ces missions ne peuvent aller à l’encontre des principes des Nations Unies.  Ainsi, les missions politiques spéciales doivent respecter la souveraineté et l’intégrité des pays; être dotées de mandats précis qui peuvent être mis en place sur le terrain; se baser sur des études factuelles; disposer d’un financement adéquat.  Il leur faut en outre respecter les partenariats avec les organisations régionales, la représentation géographique et la place des femmes.

Le représentant a noté qu’en Iraq, la Mission d’assistance des Nations Unies en Irak (MANUI) a aidé à la rédaction de la Constitution, fourni un appui aux personnes déplacées et permis d’instaurer la paix.  Depuis 2014, l’Iraq a connu une situation difficile, a-t-il rappelé.  Il s’est donc félicité qu’à la demande de son pays, la Mission ait été prolongée jusqu’en 2019.

La représentante de l’Équateur a déclaré que l’augmentation du nombre et de la portée des missions politiques spéciales, qui sont passées de 31 à 38, montre leur importance pour la prévention des conflits et la préservation de la paix.  En particulier, elle a salué la contribution des missions politiques spéciales de l’ONU au processus de paix en Colombie.  Elle s’est prononcée en faveur de la restructuration du pilier Paix et sécurité de l’ONU proposée par le Secrétaire général.  Selon la représentante, il est essentiel de connaitre l’impact qu’auront ces réformes sur les missions politiques spéciales. 

La représentante s’est félicitée des mesures destinées à favoriser une plus grande participation des femmes aux missions politiques spéciales, notamment la nomination d’une femme en tant qu’Envoyée spéciale pour le Myanmar et la stratégie en faveur de la parité au sein de l’Organisation.  S’agissant du financement de ces missions, elle a partagé les inquiétudes exprimées par d’autres délégations, et noté que cette question fait actuellement l’objet de débats au sein de la Cinquième Commission. 

La représentante d’El Salvador a estimé que les missions politiques spéciales jouent un rôle fondamental dans la mise en place de la paix dans un territoire précis.  Elle a rappelé que son pays s’est lancé dans un processus de dialogue au niveau national, qui n’est pas à proprement parler une mission politique spéciale mais qui permet de tirer certains enseignements, dans la mesure où l’objectif est le même, à savoir favoriser le bien-être social et mettre en place une paix durable.  Ainsi, la consolidation de la paix est liée à une culture du dialogue, a-t-elle précisé.  Le rôle des missions politiques spéciales est censé bénéficier d’un appui politique et financier.

Notant qu’au cours des dernières années, leur budget a augmenté de façon importante, la représentante a estimé qu’il faudrait mettre en place un compte spécial pour les missions.  Il faut mieux coordonner la coopération avec les institutions régionales et sous-régionales.  Il est important pour le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de rédiger des mandats clairs.  De plus, il faut mettre en place « des stratégies de sortie éclaires ».  Elle a rappelé le rôle important des femmes à tous les niveaux du règlement pacifique des différends.  Enfin, la représentante a appelé les pays ayant eu de bons résultats dans la mise en place de la paix à partager leurs expériences.

Mme PWINT PHYU THINN (Myanmar) a salué la nomination de l’Envoyée spéciale, Mme Christine Shraner Burgener, preuve de la volonté de son pays de coopérer avec l’ONU malgré le rejet de la résolution prévoyant ladite nomination.  Elle a mentionné les trois visites effectuées par l’Envoyée spéciale, laquelle a déclaré, le 20 octobre, que l’établissement des responsabilités et un dialogue inclusif sont les deux piliers de la réconciliation au Myanmar.  L’Envoyée spéciale a appelé à la patience et proposé ses bons offices en vue de la promotion d’un processus de paix aboutissant à une « solution endogène », a-t-elle dit.

La déléguée a déclaré qu’une paix durable ne sera possible que par l’établissement d’une union démocratique fédérale par des moyens politiques et par la cessation des tensions ethniques.  Les trois sessions de la récente Conférence de paix ont permis l’adoption de 51 principes fondamentaux dans plusieurs domaines.  La déléguée a indiqué que son Gouvernement s’attelle à la préparation des conditions propices au rapatriement volontaire, sûr et dans la dignité des personnes ayant fui au Bangladesh.  Le Myanmar est prêt à recevoir un premier groupe de personnes déplacées ayant fait l’objet d’une série de vérifications, a-t-elle assuré, en saluant la récente déclaration du Ministre des affaires étrangères du Bangladesh qui s’est dit prêt à rapatrier ces personnes.  « Nous avons pleine confiance dans le fait que l’Envoyée spéciale intensifiera sa coopération avec le Myanmar dans l’instauration de la paix et de la réconciliation nationale. »

Réaffirmant son soutien aux missions politiques spéciales, le représentant du Soudan a souligné que les succès qu’elles ont engrangés sont connus de tous.  Au Soudan, le début du processus de transition et le processus de paix au Darfour ont montré le soutien de l’ONU aux acteurs ayant décidé de donner la priorité au processus politique.  Le financement de ces projets prouve également que l’ONU reconnaît l’importance du Fonds pour la consolidation de la paix, a-t-il ajouté.

Le délégué s’est félicité que les missions politiques spéciales permettent aux femmes d’être mieux représentées.  Cependant, a-t-il relevé, les Secrétaires généraux successifs de l’ONU ont reconnu qu’il y avait encore beaucoup à faire dans le domaine de la représentation géographique.  Il a demandé « un système de discrimination positive » à cet égard.  Enfin, il a salué le fait que la Vice-Secrétaire générale ait parlé de nommer un nouvel envoyé spécial pour la Corne de l’Afrique.

S’exprimant sur le projet de décision à venir sur Guam, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré avoir « besoin de l’approche constructive des États-Unis ».  Après avoir rappelé que la Puissance administrante peut donner son point de vue au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34), il a rappelé qu’une seule délégation n’était pas d’accord avec le consensus du Comité.  Selon lui, cette délégation aurait dû exprimer son désaccord avant que cette question ne soit traitée à la Quatrième Commission.

Décision sur le projet de texte

Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (A/C.4/73/L.8)

Selon les termes de ce projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales.

Elle le prierait également de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur l’application de la présente résolution au titre des questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales, qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer dans chacune d’entre elles les compétences et l’efficacité, la transparence, le respect du principe de responsabilité, la représentation géographique, la problématique femmes-hommes et la participation égale des femmes, ainsi que la participation des jeunes.

Le Secrétaire général se verrait aussi prié d’inclure dans le rapport susmentionné des informations sur la mise en œuvre des réformes menées dans l’Organisation en ce qui concerne les missions politiques spéciales.

Question de Gibraltar (A/C.4/73/L.5)

Aux termes de ce projet de décision adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’apporter, dans le prolongement de la Déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar, compte tenu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar, qui sont considérés comme légitimes au regard du droit international.

Elle noterait par ailleurs que le Royaume-Uni souhaite conserver le Forum tripartite de dialogue sur Gibraltar; et que l’Espagne considère que le Forum tripartite de dialogue n’existe plus et qu’il doit être remplacé par un nouveau mécanisme de coopération locale au sein duquel les habitants du Campo de Gibraltar et de Gibraltar sont représentés.

Proposition d’amendement

À la demande de Cuba, une proposition d’amendement présenté par les États-Unis au projet de résolution X relatif à la question de Guam, contenu dans le document A/73/23 « Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2018 », a été reporté à une date ultérieure.

Prenant la parole, les États-Unis ont expliqué qu’ils n’avaient pas l’intention de modifier le texte, mais au contraire d’éclaircir certains points juridiques.

À la demande de la Fédération de Russie, l’examen du projet de résolution relatif à la question de la Polynésie française a, lui aussi, été reporté.

« Faim Zéro ».  Tel est l’objectif numéro 2 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a beaucoup retenu l’attention des délégations de la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, ce matin.  Après un mois de travaux et 22 séances de débats, elle a entendu la présentation de 33 projets de résolution, dont cinq qu’elle a adoptés.  L’Égypte a espéré, avant de présenter 29 projets au nom du Groupe des 77 et la Chine, que leur examen se ferait dans un esprit constructif.

Dans l’un des quatre projets de résolution présentés au titre du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, les délégations insistent sur la nécessité d’une volonté politique plus ferme d’éliminer la faim et la malnutrition sous toutes ses formes.  Elles ont adopté par consensus un texte qui proclamerait le 7 juin « Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments », notant que, dans un monde où les chaînes d’approvisionnement alimentaire se sont complexifiées, tout incident en matière de sécurité sanitaire des aliments peut produire des effets préjudiciables sur la santé, le commerce et l’économie.  Le Costa Rica, qui a présenté le texte, a fait valoir que, chaque année dans le monde, un être humain sur 10 tombe malade en raison de bactéries, de virus ou de substances chimiques nocives, et que trop d’entre eux en meurent.

Un autre texte proclamerait le 10 février « Journée internationale des légumineuses », suivant ainsi les organismes de santé qui recommandent de consommer des légumineuses dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré.  Ce régime permet aussi de prévenir et de mieux gérer des maladies chroniques comme l’obésité, le diabète, les maladies coronariennes et le cancer.  Quant au troisième texte sur ce sujet, il proclamerait 2020 « Année internationale de la santé des végétaux ».  Le projet constate que la préservation de la santé des végétaux permet de protéger l’environnement, les forêts et la diversité biologique contre les ennemis des végétaux, de lutter contre les effets des changements climatiques, de contribuer aux efforts visant à éliminer la faim, la malnutrition et la pauvreté, et de stimuler le développement économique.

Les deux autres projets de résolution, adoptés ce matin, ont été soumis à un vote.  Le premier, intitulé « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », s’adresse à « Israël, Puissance occupante », pour qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril ces ressources.  Il reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation par suite de mesures illégales prises par Israël.

Enfin, le projet de résolution intitulé « Vers un nouvel ordre économique international » se préoccupe de l’augmentation du nombre de mesures protectionnistes et de politiques de repli qui nuisent au système commercial multilatéral et rendent les pays plus vulnérables.  Il demande la réforme du système financier international et d’amplifier la participation des pays en développement dans la prise des décisions, en vue de créer un environnement propice au développement durable, dans un esprit de partenariat planétaire.

Parmi les projets de résolution présentés, ce matin, qui seront examinés ultérieurement, un texte aborde la question du commerce international comme moteur de la croissance et moyen de réduire la pauvreté dans le cadre du Programme 2030.  Il vise à promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, transparent, inclusif, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.  En le présentant au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’Égypte a mis en exergue la nécessité de se pencher sur la situation des pays les plus vulnérables.  Le représentant s’est dit préoccupé par certaines rhétoriques liées au commerce, qui ont des conséquences négatives sur les exportations.  Concernant le projet de résolution sur le système financier international, qui traite du problème des flux financiers illicites, il a souligné que cette soixante-treizième session de l’Assemblée générale est à marquer d’une pierre blanche car elle offre l’occasion de prendre des mesures concrètes sur cette grave question.

En début de séance, les États-Unis ont voulu rappeler qu’à leurs yeux, le Programme 2030 n’a pas de valeur contraignante.  S’ils en appuient l’esprit, ils estiment qu’il revient à chaque pays de s’atteler à le mettre en œuvre en fonction de ses propres politiques et priorités nationales.  Par exemple, a dit la représentante, ce Programme n’implique pas d’engagement de donner un nouvel accès aux marchés pour les biens et les services.  La délégation a aussi fait valoir que l’Administration américaine a décidé de se retirer de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, même si elle a réaffirmé son appui à la croissance économique tout en protégeant l’environnement.  En ce qui concerne le Nouveau Programme pour les villes, elle a rappelé que chaque État a le droit de décider comment il commerce avec les autres, et que lorsque les États-Unis ont adopté des sanctions, c’était pour des raisons précises et comme outil approprié, légitime et efficace, meilleur que le recours à la force.  Le pays défend ses intérêts de manière souveraine et l’ONU ne doit pas s’impliquer, a asséné la délégation.  Elle a ajouté que les États-Unis ne respecteront pas les décisions incitant au transfert de technologie dans des conditions qui ne sont pas acceptables, estimant également que le terme de croissance inclusive figurant dans nombre de résolutions est vague.

Le Président de la Deuxième Commission, M. Jorge Skinner-Kleé Arenales, a rappelé aux délégations que la Commission doit achever ses travaux le 29 novembre.  La prochaine séance plénière aura lieu le jeudi 15 novembre, à 10 heures.  La Commission se prononcera sur les projets de résolution pour lesquels les négociations seront terminées.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Les technologies de l’information et des communications au service du développement:

A/C.2/73/L.29

Questions de politique macroéconomique 

a) Commerce international et développement: A/C.2/73/L.21

b) Système financier international et développement: A/C.2/73/L.12

c) Soutenabilité de la dette extérieure et développement: A/C.2/73/L.11

d) Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable: A/C.2/73/L.19

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement: A/C.2/73/L.17

Développement durable:

A/C.2/73/L.13

a) Examen approfondi à mi-parcours des activités relatives à la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau et le développement durable »: A/C.2/73/L.24

b) Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement: A/C.2/73/L.14 et A/C.2/73/L.27

c) Réduction des risques de catastrophe: A/C.2/73/L.6 et A/C.2/73/L.15

d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures: A/C.2/73/L.28

e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique: A/C.2/73/L.38

f) Convention sur la diversité biologique: A/C.2/73/L.33

g) Rapport de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement du PNUE: A/C.2/73/L.36

h) Harmonie avec la nature: A/C.2/73/L.39

i) Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable: A/C.2/73/L.40

j) Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière: A/C.2/73/L.16

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

A/C.2/73/L.4

Mondialisation et interdépendance

Vers un nouvel ordre économique international: A/C.2/73/L.23

Groupes de pays en situation particulière 

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés: A/C.2/73/L.31

b) Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral: A/C.2/73/L.30

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

A/C.2/73/L.18

a) Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027): A/C.2/73/L.9

b) Coopération pour le développement industriel: A/C.2/73/L.10

Activités opérationnelles de développement 

a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies: A/C.2/73/L.8

b) Coopération Sud-Sud pour le développement: A/C.2/73/L.22

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

A/C.2/73/L.7

A/C.2/73/L.2/Rev.1

A/C.2/73/L.3/Rev.1

A/C.2/73/L.5/Rev.1

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles

A/C.2/73/L.37

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Mondialisation et interdépendance

Par le projet de résolution intitulé « Vers un nouvel ordre économique international » (A/C.2/73/L.23), adopté par 114 voix pour, 47 contre et 4 abstentions (Arménie, Tonga, Turquie et République de Corée), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.

Elle rappellerait qu’il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au droit international ou à la Charte des Nations Unies, qui font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays en développement.

L’Assemblée réaffirmerait l’engagement pris d’élargir la participation des pays en développement –y compris les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement et les pays à revenu intermédiaire, ainsi que les pays et peuples sous occupation étrangère– et de leur donner davantage voix au chapitre dans la prise de décisions économiques internationales et la définition de normes en la matière et dans la gouvernance économique mondiale.

Elle demanderait aux États de coopérer plus étroitement, notamment dans le cadre des organismes des Nations Unies concernés et des autres instances régionales ou internationales pertinentes, pour lutter contre les flux financiers illicites sous toutes leurs formes.

Consciente que le mouvement général de déréglementation financière a contribué à augmenter le volume net des sorties de capitaux des pays en développement vers les pays développés, elle déciderait de poursuivre l’examen de la situation économique internationale et de ses incidences sur le développement à sa soixante-quinzième session, et prierait le Secrétaire général de donner, dans le rapport qu’il lui présentera au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », des moyens pour surmonter ces problèmes.

Pour l’Égypte, qui a présenté le projet de résolution au nom du Groupe des 77 et la Chine, cette résolution appelle la communauté internationale à mettre en priorité le renforcement de l’appui tous azimuts du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA) et du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Elle réaffirme aussi l’engagement du Programme d’action de Vienne à intégrer davantage les pays en développement sans littoral.

Avant le vote, les États-Unis, qui ont voté contre, ont déploré que l’Assemblée générale essaie d’imposer des mesures sur les institutions ne relevant pas des Nations Unies, notamment au sujet des transferts de technologies.  Ils ont demandé d’éviter toute politisation inutile des résolutions, qu’ils ont jugées comme une perte de temps. 

Après le vote, la délégation de l’Union européenne (UE) a expliqué qu’elle avait voté contre l’adoption de la résolution sous sa forme actuelle, car elle est convaincue que les résolutions 3201 et 3202, adoptées en 1974 et dont il est fait mention dans le texte, ne correspondent plus au cadre contemporain et font référence à des concepts des années 70.  Cet anachronisme risque de marginaliser le rôle de l’ONU dans la gouvernance économique mondiale, a estimé l’UE.

La délégation de l’UE faisait référence au deuxième paragraphe du préambule du projet de résolution adopté aujourd’hui, qui mentionne les principes énoncés dans la Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international et le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, que l’Assemblée générale avait adopté lors de la sixième session extraordinaire, le 1^er mai 1974.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Par le projet de résolution intitulé « Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments » (A/C.2/73/L.2/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait de proclamer cette journée le 7 juin, notant que dans un monde où les chaînes d’approvisionnement alimentaire se sont complexifiées, tout incident en matière de sécurité sanitaire des aliments peut produire des effets préjudiciables dans le monde entier.

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les organisations mères de la Commission du Codex Alimentarius, à faciliter la célébration de cette Journée internationale, en collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies compétents.

Ce texte souligne qu’il faudrait renforcer d’urgence la sensibilisation à tous les niveaux, et promouvoir et faciliter les actions en faveur de la sécurité sanitaire des aliments, sur la base de principes scientifiques.  Il tient en outre compte du fait que la charge mondiale des maladies d’origine alimentaire est considérable et pèse sur les personnes de tous âges, en particulier sur les enfants de moins de 5 ans et les habitants des régions du monde où le revenu est faible.

Le Costa Rica, qui a présenté le projet de résolution, a souligné l’importance de l’innocuité des aliments pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a fait valoir que chaque année dans le monde, un être humain sur 10 tombait malade en raison de bactéries, de virus ou de substances chimiques nocives, et que trop d’entre eux en mouraient.  Il a exhorté à sensibiliser le grand public sur les conséquences des aliments contaminés.

Après le vote, les États-Unis se sont dit préoccupés par un paragraphe du projet « élargissant le mandat de l’OMS de manière indue ».

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Par le projet de résolution intitulé « Journée internationale des légumineuses » (A/C.2/73/L.3/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait de proclamer cette journée le 10 février et inviterait tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales, ainsi que le secteur privé et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les particuliers et les autres parties prenantes concernées, à la célébrer.

L’Assemblée noterait les possibilités qu’offrent les légumineuses pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030: lentilles, haricots, pois et pois chiches constituant pour les populations du monde une des sources de protéines végétales et d’acides aminés nécessaires à un régime alimentaire équilibré, et par leur haute teneur en fer, les légumineuses mélangées à des aliments riches en vitamine C permettent de lutter contre les carences, en particulier chez les femmes en âge de procréer.

En outre, par ce texte, l’Assemblée se dirait consciente que les légumineuses sont des plantes dont les propriétés de fixation de l’azote dans le sol contribuent à améliorer la fertilité des sols; et que dans de nombreux pays, ce sont les femmes qui sont responsables de la culture des légumineuses et qu’il importe de les autonomiser.

Le Burkina Faso, qui a présenté le projet, a relevé que celui-ci visait à maintenir l’élan créé par l’Année internationale des légumineuses en 2016, à mettre en valeur leur rôle dans la réalisation de huit objectifs de développement durable, et à stimuler la recherche scientifique quant à leurs « qualités nutritives exceptionnelles, mais pas toujours bien connues ».

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Par le projet de résolution intitulé « Année internationale de la santé des végétaux (2020) » (A/C.2/73/L.5/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant que des végétaux en bonne santé constituent la base de toute vie sur terre et qu’ils sont indispensables au maintien de la vie, déciderait de proclamer 2020 Année internationale de la santé des végétaux, et inviterait toutes les parties prenantes concernées à contribuer et à s’associer à la célébration de cette année internationale.

Elle soulignerait que toutes les activités qui pourraient découler de l’application de la présente résolution devraient être financées au moyen de contributions volontaires.

La Finlande, qui a présenté le projet de résolution, a annoncé qu’elle visait à sensibiliser le monde à la santé des végétaux et à ses effets positifs sur la santé, l’économie et le développement durable.  Une meilleure santé des végétaux est une composante essentielle de la réalisation de nombreux objectifs de développement durable du Programme 2030, a-t-elle précisé.  

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles 

Par le projet de résolution intitulé « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » (A/C.2/73/L.37), adopté par 150 voix pour, 6 contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël et Nauru) et 12 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait que la Convention de Genève de 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.  Elle rappellerait que les droits de l’homme doivent y être respectés, ainsi que dans le Golan syrien occupé.

L’Assemblée exigerait d’Israël, Puissance occupante, qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

Elle reconnaîtrait le droit du peuple palestinien de demander réparation par suite de mesures illégales prises par Israël, et demanderait à ce dernier de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international, notamment humanitaire.

Rappelant également l’avis sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice a donné en 2004, l’Assemblée serait gravement préoccupée par le fait qu’Israël, Puissance occupante, détruise dans le Territoire palestinien occupé des terres agricoles et des équipements essentiels, notamment des réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité, en particulier durant des opérations militaires, et des profondes répercussions de ces destructions sur l’environnement et l’économie.

Se disant gravement préoccupée par les conséquences néfastes pour l’environnement et les efforts de reconstruction et de développement des munitions non explosées qui restent dans la bande de Gaza, et de la pénurie d’énergie récurrente dans cette région, l’Assemblée demanderait à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité.  Elle insisterait sur la nécessité de faire avancer d’urgence les projets de reconstruction et de développement à cet égard, notamment dans la bande de Gaza.

En outre, elle demanderait à Israël, Puissance occupante, de lever tous les obstacles à l’exécution des projets environnementaux essentiels, y compris la construction de stations d’épuration des eaux usées dans la bande de Gaza et la reconstruction et l’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau, notamment dans le cadre du projet d’usine de dessalement pour la bande de Gaza.

L’Égypte, qui a présenté le projet de résolution au nom du Groupe des 77 et la Chine, a informé que cette résolution était identique à celle de l’an dernier, à part deux mises à jour techniques sur les dates dans le préambule du projet et dans le dernier paragraphe.  Elle a espéré que ce projet de résolution permette de soulager les pressions économiques et sociales exercées sur les Palestiniens et la population syrienne civile.

Avant le vote, l’Arabie saoudite a estimé que la résolution confirmait la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles dans des conditions d’occupation.  Elle a estimé que la souffrance du peuple palestinien avait assez duré, et que l’occupation israélienne constituait une violation flagrante des violations internationales.

De son côté, Israël a estimé que ce projet de résolution était basé sur un rapport de l’ONU « sans lien avec la réalité », fondé sur « des données sélectives et peu fiables ».  Le rapport ignore aussi le Hamas, dont la vision du monde s’exprime dans des actes terroristes tragiques, a estimé Israël.  Estimant que cette résolution n’avait pas sa place en Deuxième Commission, Israël a exhorté toutes les délégations qui « se soucient du professionnalisme de cette enceinte et rejettent les manigances politiques biaisées » à voter contre.

Après le vote, l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a tenu à consigner que, dans le contexte de son appui au projet de résolution, l’emploi du terme « Palestine » ne saurait être interprété comme la reconnaissance de l’État de Palestine. 

L’État observateur de Palestine a estimé que ce projet de résolution réaffirmait avec force la souveraineté du peuple palestinien sur les ressources naturelles de son sol.  Rappelant les destructions de ressources naturelles, il a exhorté Israël à respecter le droit international pour « atteindre une paix juste et durable » et que « l’occupation prenne fin ».

Enfin, la République arabe syrienne a réaffirmé son droit inaliénable sur le Golan, et rappelé que des dizaines de résolutions des Nations Unies condamnant les actes d’Israël devaient encore être appliquées.