Suivant les recommandations de sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 53 résolutions -dont 20 à l’issue d’un vote- et six décisions, le texte le plus scruté étant sans conteste celui portant approbation du nouveau Pacte mondial sur les réfugiés.  Une vingtaine de textes relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme ont aussi été entérinés, parmi lesquels figurent la Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales ainsi que trois résolutions portant sur des situations de pays.  L’examen de trois autres projets de résolution comportant des incidences budgétaires a été reporté dans l’attente du rapport de la Cinquième Commission.

Toutes les résolutions relatives à la prévention du crime et à la justice pénale ont été adoptées sans vote par l’Assemblée générale, notamment le nouveau texte priant l’Organisation mondiale de la Santé, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de renforcer la coordination dans la lutte contre le trafic d’organes et la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes.  Une autre résolution prévoit de tenir le quatorzième Congrès des Nations Unies dédié à ces questions du 20 au 27 avril 2020 à Kyoto (Japon).

Dans le domaine du développement social, l’accent a été mis, cette année, sur l’autonomisation des personnes vulnérables, afin de leur permettre de réaliser leur plein potentiel dans l’optique de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La résolution « Suite à donner à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » invite les États Membres à examiner la question du bien-être des personnes âgées et de leur accès à des soins de santé appropriés, notamment dans les situations d’urgence.

Au titre de l’intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, l’Assemblée générale a, pour la première fois, adopté une résolution traitant spécifiquement du harcèlement sexuel, et ce, en dépit des divergences qui s’étaient faites jour en commission -et qui ont été rappelées aujourd’hui- sur les dispositions relatives à la santé sexuelle et reproductive.  Aucun vote n’a finalement été requis sur le texte, ce qui a également été le cas pour la résolution « omnibus » sur les droits de l’enfant, un texte traditionnellement consensuel.

Une semaine après l’adoption à Marrakech, au Maroc, du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, l’Assemblée générale a entériné un autre texte issu de la Déclaration de New York, le Pacte mondial sur les réfugiés, tel que proposé par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans la deuxième partie de son rapport annuel.  La résolution « omnibus » sur le Haut-Commissariat (HCR), qui approuve formellement ce Pacte et exhorte la communauté internationale à l’appliquer, a cependant dû être mise aux voix, avant d’être approuvée par 181 voix pour, 2 voix contre -celles des États-Unis et de la Hongrie– et 3 abstentions.

S’agissant de la promotion et de la protection des droits de l’homme, l’adoption de trois des cinq résolutions de pays soumises à l’Assemblée générale a donné lieu aux habituelles oppositions de principe, les États concernés et le Mouvement des pays non alignés dénonçant de concert des textes « politisés » et une pratique sélective et partiale.  Nombre de délégations ont, à nouveau, fait valoir que l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme était le mécanisme idoine pour traiter ces questions.

De son côté, le Soudan a réitéré sa position d’hostilité à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI), au motif que cette instance « politisée » et extérieure au système des Nations Unies ferait preuve de sélectivité en ciblant avant tout les pays africains.  L’ensemble des propositions d’amendement soudanaises réclamant la suppression des références à la CPI ont toutefois été rejetées.

L’Assemblée générale a, d’autre part, adopté par un vote la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ».  Bien qu’entériné, en septembre, par le Conseil des droits de l’homme, ce texte n’a pas suscité le consensus escompté, certaines délégations réfutant, au nom d’une vision universelle des droits de l’homme, le principe de droits distincts.

Le projet de résolution biennal intitulé « Moratoire sur l’application de la peine de mort » a aussi été mis aux voix.  Par ce texte clivant, l’Assemblée générale demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier.

Un vote a également été nécessaire pour adopter la résolution sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que celle sur le droit de réunion pacifique et le droit à la liberté d’association.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande aux États de créer les conditions de sécurité qui permettent aux personnes et aux groupes d’exercer ces droits, conformément à leurs obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme.

Fusion de deux projets d’habitude séparés, la résolution « Terrorisme et droits de l’homme » a, quant à elle, été approuvée sans vote, à l’inverse du texte par lequel l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant.

Les trois textes reportés portent sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que sur l’« Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ».

Les autres sujets traités lors de la cinquante-sixième séance de l’Assemblée générale font l’objet d’un communiqué séparé.

RAPPORTS DE LA TROISIÈME COMMISSION

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Adoption d’une résolution

Par la résolution I intitulée « Le volontariat à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » adoptée sans vote, l’Assemblée générale, prenant note avec satisfaction de la publication, par le programme des Volontaires des Nations Unies, du Rapport de 2018 sur la situation du volontariat dans le monde: le trait d’union entre les peuples – volontariat et résilience des populations, accueille avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur le plan d’action visant à intégrer le volontariat au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Notant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 crée, tant à l’échelle nationale qu’internationale, la nécessité impérieuse pour les gouvernements, les collectivités, la société civile, le secteur privé, le monde universitaire, les médias et les acteurs internationaux, notamment les entités des Nations Unies, de reconnaître, promouvoir, faciliter, mettre en réseau et intégrer plus rapidement le volontariat et de collaborer dans ce domaine, l’Assemblée générale félicite les États Membres qui ont souligné la contribution des volontaires à la réalisation des objectifs de développement durable dans les examens nationaux volontaires qu’ils ont présentés aux réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable tenues en 2016, 2017 et 2018.  Elle encourage tous les États Membres à renforcer leur coopération avec les organisations faisant appel à des volontaires et les organisations de la société civile.

L’Assemblée générale encourage tous les États Membres à s’attacher à mesurer l’importance et la contribution des activités bénévoles, conformément à la norme relative au travail bénévole établie à la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail et au Manuel du Bureau international du Travail sur la mesure du travail bénévole.  Elle félicite tous les volontaires dans le monde  –personnes œuvrant dans un cadre formel ou informel, à l’échelon local, national ou international, cybervolontaires, jeunes et personnes âgées– de leur contribution à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Rappelant les dispositifs institutionnels mis en place pour exécuter le plan d’action visant à intégrer le volontariat au Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Assemblée générale, entre autres, encourage les États Membres à continuer d’œuvrer avec les partenaires nationaux et locaux à l’élaboration d’une analyse du volontariat au niveau national avant la fin de 2018.

L’Assemblée générale engage instamment le programme des Volontaires des Nations Unies et invite la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à organiser conjointement, en 2020, une réunion technique mondiale sur le thème « Réinventer le volontariat à l’appui du Programme 2030 ».  Elle demande que cette réunion prenne la forme d’une manifestation spéciale tenue en marge de la réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable qui aura lieu en 2020.  Elle prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Développement social », de l’application de la présente résolution, notamment du plan d’action visant à intégrer le volontariat au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Adoption d’une résolution

Avec sa résolution II intitulée « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (A/C.3/73/L.17/Rev.1), adoptée par 188 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et zéro abstention, l’Assemblée générale engage les gouvernements, la communauté internationale et les autres acteurs concernés à assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats.  De même, elle encourage les gouvernements et la communauté internationale à mettre à profit l’expérience et les bonnes pratiques qui ont permis de réduire les inégalités. 

L’Assemblée exhorte les États Membres à renforcer leurs politiques sociales, selon qu’il convient, en tenant particulièrement compte des besoins précis des groupes sociaux défavorisés et marginalisés, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes âgées, les populations autochtones, les réfugiés, les déplacés, les migrants et les autres personnes vulnérables, de sorte que ces groupes ne soient pas laissés pour compte.

Par ailleurs, l’Assemblée générale réaffirme le droit à l’éducation et appelle la communauté internationale à assurer l’accès de tous, sur un pied d’égalité, à une éducation de qualité sans discrimination à tous les niveaux, de manière à ce que chacun puisse accéder à l’apprentissage tout au long de sa vie et acquérir ainsi les connaissances et les compétences nécessaires pour participer pleinement à la vie de la société et contribuer au développement durable.  Elle exhorte les États Membres à promouvoir et à respecter le droit des femmes et des filles à l’éducation tout au long de leur vie et à tous les niveaux, en particulier pour les plus marginalisées d’entre elles, en éliminant les inégalités entre les sexes dans l’accès à tous les domaines de l’enseignement secondaire et tertiaire.

L’Assemblée générale encourage les gouvernements à mettre fin à toutes les formes de malnutrition et à répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées.  Elle les invite en outre à doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs.

En outre, l’Assemblée générale exhorte les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, des systèmes nationaux appropriés de protection sociale, assortis de socles de protection, propres à favoriser la participation au marché du travail et la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale, ainsi qu’à privilégier, tout en tenant compte de la situation au niveau national, les besoins de ceux qui vivent dans la pauvreté et de ceux qui y sont exposés et à accorder une attention particulière à l’accès universel aux régimes de protection sociale de base.

De plus, l’Assemblée générale exhorte les gouvernements à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées afin de créer un environnement propice à la création d’emplois et à élaborer des stratégies de mise en valeur des ressources humaines fondées sur des objectifs de développement national.  Elle exhorte également les États Membres à renforcer l’autorité et les moyens d’action des mécanismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, à tous les niveaux et à généraliser la prise en compte de la problématique femmes-hommes dans toutes les institutions pertinentes, afin de contribuer à l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution.  Elle les exhorte de même à réagir face aux taux élevés du chômage et du sous-emploi des jeunes en élaborant et en appliquant des politiques locales et nationales en faveur de l’emploi des jeunes qui soient ciblées et intégrées et qui favorisent la création d’emplois ouverts à tous, durables et innovants, l’amélioration de la capacité d’insertion, le renforcement des compétences et la formation professionnelle.

Dans ce contexte, l’Assemblée générale prie les fonds, programmes et organismes des Nations Unies de continuer à apporter leur concours à l’action menée par les États Membres au niveau national pour réaliser un développement social inclusif.  Elle appelle la Commission du développement social à continuer à lutter contre l’inégalité dans toutes ses dimensions, dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action, ainsi que du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale attend avec intérêt la tenue, par la Présidente de l’Assemblée générale, d’un débat thématique de haut niveau sur le développement inclusif et les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre avant la réunion du Forum politique de haut niveau en 2019.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

Adoption de résolutions

Par sa résolution III intitulée « Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées » adoptée sans vote, l’Assemblée générale, prenant note de l’élaboration de la publication phare de 2018 sur le handicap, le développement et la réalisation des objectifs de développement durable par, pour et avec les personnes handicapées et de la note du Secrétariat qui en contient une vue d’ensemble, prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur l’application de sa résolution intitulée « Développement sans exclusion pour les personnes handicapées ».

L’Assemblée générale exhorte les organisations internationales et régionales, les organisations d’intégration régionale et les institutions financières à agir de concert pour faire une place aux personnes handicapées, sachant qu’elles subissent des formes multiples et conjuguées de discrimination.  Elle exhorte également les États Membres à concevoir et mettre en œuvre des politiques et programmes permettant aux personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits, notamment en élaborant des politiques inclusives, en particulier des femmes et des filles, et à veiller à appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de manière inclusive en le rendant accessible aux personnes handicapées.

Elle réaffirme que les politiques en matière d’économie et d’intégration sociale doivent viser à réduire les inégalités, à favoriser l’accès aux services sociaux de base, à l’éducation pour tous et aux soins de santé, y compris la santé mentale, à éliminer la discrimination, à accroître la participation et l’intégration des différents groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées.  Elle affirme aussi que les personnes handicapées, y compris les enfants, ont le droit à une éducation inclusive et équitable, et demande instamment aux États Membres de leur garantir le plein accès à l’éducation et aux possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, sur la base de l’égalité avec les autres.

L’Assemblée demande aux États Membres, aux organisations régionales concernées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de tenir compte des droits, de la participation, du point de vue et des besoins des personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres pour faire en sorte que tous les programmes et politiques de développement se traduisent par des actions concrètes.  Elle les exhorte de plus à veiller à ce que les personnes handicapées aient accès à des services de rééducation et de soutien pour une vie autonome, ainsi qu’à des technologies d’assistance, pour leur permettre d’optimiser leur bien-être, d’être indépendantes et de participer pleinement à la vie sociale.

L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de continuer de faire en sorte que les organismes pertinents du système des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, disposent des ressources humaines et financières dont ils ont besoin pour mener à bien leurs travaux relatifs à l’intégration des droits, des points de vue et du bien-être des personnes handicapées dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Par sa résolution IV intitulée « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les gouvernements à examiner activement, aux niveaux national, régional et international, les problèmes qui touchent les personnes âgées et à veiller à ce que l’intégration sociale de celles-ci et la promotion et la protection de leurs droits fassent partie intégrante des politiques de développement à tous les niveaux.

L’Assemblée générale encourage les États Membres à tenir compte, dans la réalisation des objectifs de développement durable à l’échelle nationale, du fait que la vulnérabilité des personnes âgées à la pauvreté et à l’insécurité économique a de multiples dimensions, notamment en faisant la promotion de la bonne santé, des soins de santé et du bien-être.  Elle encourage aussi les gouvernements à se préoccuper davantage du renforcement des capacités pour éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées ainsi qu’à prévoir dans leurs stratégies nationales des politiques spécialement axées sur le vieillissement.

L’Assemblée générale encourage d’autre part les États Membres à envisager de faire en sorte que les régimes de pension soient viables et soient étendus et que leurs montants soient augmentés afin qu’un revenu soit garanti aux personnes âgées.  Elle les encourage également à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de prise en charge de longue durée en accordant considération et soutien à la prestation rémunérée et non rémunérée de soins en faveur des personnes âgées, et à faire en sorte que les soins de longue durée soient perçus comme un investissement social et économique judicieux et une source de création d’emplois.

L’Assemblée générale encourage en outre les États Membres à promouvoir dans le secteur des soins des conditions de travail respectant les critères de l’Organisation international du Travail, pour tous les prestataires de soins et à prendre des mesures pour s’attaquer aux stéréotypes liés au sexe et à l’âge dans ce domaine.  Elle les encourage à redoubler d’efforts pour se donner les moyens de mettre en œuvre les priorités nationales définies durant l’examen et l’évaluation de l’application du Plan d’action de Madrid.  Elle les encourage encore à adopter des politiques sociales favorisant la mise en place de services de proximité destinés aux personnes âgées en tenant compte des aspects psychologiques et physiques du vieillissement ainsi que des besoins particuliers des femmes et des personnes handicapées ainsi qu’à veiller à ce que les personnes âgées aient accès à l’information sur leurs droits pour leur permettre de participer pleinement et comme il se doit à la vie de la société et d’exercer pleinement tous les droits de l’homme.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de se doter de moyens accrus pour veiller au respect des droits des personnes âgées et en assurer la protection, en consultation avec tous les secteurs de la société, y compris les organisations de personnes âgées, notamment, selon qu’il conviendra, par l’intermédiaire des institutions nationales chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Elle leur demande également de faire une plus grande place à la problématique femmes-hommes et à la question du handicap dans toutes les mesures concernant le vieillissement et d’éliminer la discrimination fondée sur l’âge, le sexe ou le handicap.

L’Assemblée générale exhorte les États Membres à élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des programmes propres à permettre aux personnes âgées de rester actives et bien portantes et de jouir du meilleur état de santé et de bien-être possible.  Elle leur demande enfin d’examiner la question du bien-être des personnes âgées et de leur accès à des soins de santé appropriés, d’intervenir dans tous les cas de privation de soins, de mauvais traitements et de violence et de prendre des mesures concrètes pour mieux protéger et aider les personnes âgées dans les situations d’urgence, comme le prévoient le Plan d’action de Madrid et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

Par sa résolution V intitulée « Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements » adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les États à poursuivre l’action menée en faveur de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille et à élaborer des stratégies et programmes destinés à renforcer leur capacité de s’atteler aux priorités nationales concernant la famille.

Elle les encourage également à continuer d’adopter des politiques de réduction de la pauvreté axées sur la famille, ainsi qu’à promouvoir l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle en tant que facteur de bien-être pour les enfants et de réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et les filles, entre autres, grâce à l’amélioration des conditions de travail des personnes ayant des responsabilités familiales, à l’aménagement des modalités de travail, à des services de garde d’enfants peu onéreux, accessibles et de qualité et à des mesures qui encouragent le partage équitable des tâches domestiques.

De plus, l’Assemblée générale encourage les États Membres à investir dans des politiques et programmes familiaux favorisant des échanges intergénérationnels solides, tels que la cohabitation intergénérationnelle, l’éducation parentale et l’appui aux grands-parents, notamment ceux qui ont la charge de la famille, afin de promouvoir une urbanisation sans exclusion, la solidarité intergénérationnelle et la cohésion sociale.

L’Assemblée générale encourage en outre les États Membres à mettre en place des systèmes de protection sociale universels tenant compte des disparités entre les sexes et des aides financières destinées aux familles en situation de vulnérabilité, comme les familles monoparentales, en particulier celles dirigées par des femmes.

Enfin, l’Assemblée générale encourage les États à contribuer au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille et leur demande, ainsi qu’aux organes et organismes des Nations Unies, en consultation avec la société civile et les autres parties prenantes, de continuer à transmettre des informations sur les activités qu’ils mènent pour concourir à la réalisation des objectifs de l’Année internationale et à leur suivi.

L’ALPHABÉTISATION, ENJEU VITAL: DÉFINIR LES FUTURS PROGRAMMES D’ACTION

Adoption d’une résolution

Par la résolution VI intitulée « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux gouvernements de renforcer leurs programmes d’alphabétisation, en prêtant une attention particulière à ceux qui sont vulnérables ou marginalisés, et de favoriser des modalités novatrices de prestation des services d’alphabétisation, grâce notamment à la technologie.

Elle encourage les États Membres, les organismes des Nations Unies, les donateurs multilatéraux et bilatéraux, les organisations régionales, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé à poursuivre leurs efforts collectifs en vue de promouvoir l’alphabétisation.

L’Assemblée générale demande aux États de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne tous les objectifs et cibles liés à l’alphabétisation, et invite les autres parties prenantes concernées à faire de même. 

L’Assemblée générale invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), en sa qualité d’institution spécialisée des Nations Unies pour l’éducation, à poursuivre la mission qui lui a été confiée de diriger et de coordonner l’action menée en faveur de l’éducation au titre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle prie également l’UNESCO de continuer à jouer son rôle de coordonnateur et de catalyseur en appliquant les recommandations de l’Alliance mondiale pour l’alphabétisation et en continuant, en collaboration avec ses partenaires, d’aider les États Membres à renforcer leurs capacités concernant la réalisation des objectifs de développement durable relatifs à l’alphabétisation.

L’Assemblée générale encourage, dans les situations d’urgence humanitaire, les efforts visant à offrir une éducation de qualité dans des conditions d’apprentissage sûres pour tous, afin de faciliter un passage sans heurt de la phase des secours à celle du développement.

PROMOTION DES FEMMES

Adoption d’une résolution

Par sa résolution I intitulée « Traite des femmes et des filles » adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ou d’y adhérer, compte tenu du rôle central de ces instruments dans la lutte contre la traite d’êtres humains.

De même, l’Assemblée générale engage instamment les États Membres à envisager de signer et de ratifier, et les États parties à appliquer, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif s’y rapportant, la Convention relative aux droits de l’enfant et les Protocoles facultatifs s’y rapportant, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que les conventions pertinentes de l’Organisation internationale du Travail.

L’Assemblée générale engage instamment les États Membres, l’ONU et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les médias, à appliquer pleinement et effectivement les dispositions pertinentes du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et à mener les activités qui y sont décrites.

Elle encourage la Commission de la condition de la femme à envisager d’examiner la question des besoins des femmes et des filles victimes de la traite, notamment, à ses soixante-troisième et soixante-quatrième sessions, au titre des thèmes prioritaires.

L’Assemblée générale demande aux gouvernements de redoubler d’efforts pour prévenir et combattre, en vue de l’éliminer, la demande qui est à l’origine de la traite des femmes et des filles vouées à toutes les formes d’exploitation et, à cet effet, de mettre en place ou de multiplier les mesures préventives, législatives et punitives notamment, pour dissuader ceux qui exploitent les victimes de la traite et veiller à ce qu’ils répondent de leurs actes.  Elle les exhorte à renforcer les mesures destinées à éliminer par tous les moyens préventifs possibles, y compris des mesures législatives et autres politiques et programmes pertinents, la demande, d’enfants en particulier, liée au tourisme sexuel, et à énoncer des programmes et politiques d’éducation et de formation adaptés à l’âge des intéressés destinés à prévenir le tourisme sexuel et la traite des êtres humains, en mettant tout particulièrement l’accent sur la protection des jeunes femmes et des enfants.

Elle demande à tous les gouvernements d’ériger en infraction pénale la traite d’êtres humains sous toutes ses formes, sachant qu’elle est de plus en plus pratiquée à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation et de violences sexuelles dans un but commercial, de tourisme sexuel et de travail forcé, et de traduire en justice et punir les coupables et les intermédiaires, y compris les agents de la fonction publique impliqués dans la traite d’êtres humains.

De plus, elle invite les milieux d’affaires à envisager d’adopter des codes de déontologie destinés à garantir un travail décent et à prévenir toute forme d’exploitation qui favorise la traite d’êtres humains.  Elle engage les gouvernements et encourage les organisations internationales et les organismes intergouvernementaux compétents à veiller à ce que le personnel militaire, le personnel de maintien de la paix et les agents humanitaires déployés dans les situations de conflit, d’après conflit ou d’urgence reçoivent une formation de sorte qu’ils ne favorisent ni ne facilitent la traite des femmes et des filles ou en tirent parti, notamment à des fins d’exploitation sexuelle.

L’Assemblée générale engage instamment les États Membres, l’ONU et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les médias, à appliquer pleinement et effectivement les dispositions pertinentes du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et à mener les activités qui y sont décrites.

Rejet d’une proposition d’amendement (A/73/L.56)

Avant l’adoption de la résolution, le Soudan a proposé d’en supprimer le seizième alinéa, qui se lit comme suit: « Sachant que les crimes sexistes sont visés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2002 », arguant que tous les États ne sont pas membres de cet organe.

Le Liechtenstein et l’Autriche, au nom de l’Union européenne, se sont opposés à cette suppression.

L’amendement du Soudan a été rejeté par 17 voix pour, 112 voix contre et 32 abstentions. 

Adoption de résolutions

Aux termes de sa résolution II intitulée « Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale » adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de faire le nécessaire pour garantir aux femmes et aux filles l’exercice de leur droit de jouir du meilleur état de santé possible, ainsi que de leurs droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, au Programme d’action de Beijing et aux textes issus de leurs conférences d’examen.

L’Assemblée générale demande aussi aux États de se doter de systèmes de santé et de services sociaux viables, d’y donner accès de façon universelle et sans discrimination, de prêter une attention particulière à la qualité de l’alimentation et de la nutrition, à l’eau et à l’assainissement et à l’information en matière de planification familiale, de donner aux femmes les moyens de leur autonomie, de développer leurs connaissances et d’être mieux informées, et d’assurer un accès équitable à des soins prénatals et périnatals de bonne qualité pour prévenir la fistule obstétricale et lutter contre les inégalités en matière de santé, ainsi qu’à des soins postnatals pour dépister et traiter rapidement les cas de fistule.

L’Assemblée générale demande également aux États de garantir, au moyen de plans, stratégies et programmes nationaux, un accès équitable et rapide aux services de santé, en particulier aux soins obstétricaux et néonatals d’urgence et aux services d’accoucheurs qualifiés, de traitement de la fistule obstétricale et de planification familiale, qui ne soit pas limité par des facteurs d’ordre financier, géographique ou culturel, même dans les zones rurales et les régions les plus reculées.

Elle demande en outre aux États de garantir le droit des femmes et des filles à une éducation de bonne qualité dans des conditions d’égalité avec les hommes et les garçons, de veiller à ce que les femmes et les filles achèvent le cycle complet d’enseignement primaire et de redoubler d’efforts pour améliorer et développer leur éducation à tous les niveaux. 

L’Assemblée générale engage instamment les États à adopter et appliquer des lois garantissant qu’il ne puisse se contracter de mariage que du libre et plein consentement des futurs époux, y compris dans les zones rurales et reculées, ainsi que, s’il y a lieu, des lois venant fixer ou relever l’âge minimum du consentement au mariage et l’âge minimum du mariage, et à les faire respecter strictement.  Elle demande à la communauté internationale de renforcer l’appui technique et financier qu’elle fournit pour accélérer les efforts qui visent à éliminer la fistule obstétricale en l’espace d’une décennie.  Elle demande aussi aux États de redoubler d’efforts pour améliorer la santé maternelle, en envisageant la santé sexuelle, procréative, maternelle, néonatale et infantile de façon globale, en assurant des services de planification familiale, des soins prénatals, l’accès aux services de personnel qualifié, et en proposant des moyens de prévention et de traitement des maladies et infections sexuellement transmissibles, comme le VIH.

L’Assemblée générale exhorte la communauté internationale à remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable de médecins, de chirurgiens, de sages-femmes, d’infirmiers et autres professionnels de la santé formés aux soins obstétricaux salvateurs, et se félicite de la célébration, le 23 mai, de la Journée internationale de l’élimination de la fistule obstétricale.

Enfin, l’Assemblée générale encourage les États Membres à concourir à l’élimination de la fistule obstétricale, en s’associant en particulier à la Campagne mondiale pour éliminer les fistules, à réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030, et à s’engager à ne pas relâcher leurs efforts pour améliorer la santé maternelle et néonatale, le but étant d’éliminer la fistule obstétricale dans le monde en l’espace d’une décennie.

Par sa résolution III intitulée « Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles: harcèlement sexuel » (A/C.3/73/L.21/Rev.1) adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne fermement toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris le harcèlement sexuel, consciente qu’elles entravent la réalisation de l’égalité des genres, l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles et le plein exercice par les femmes et les filles de leurs droits fondamentaux. 

L’Assemblée générale demande aux États de lutter contre la discrimination fondée sur des facteurs multiples et conjugués, qui expose les femmes et les filles à un risque accru d’exploitation, de violence et de maltraitance, et de prendre les mesures voulues pour les protéger et leur donner les moyens d’agir ainsi que d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux, sans discrimination.  Elle exhorte les États à prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer le harcèlement sexuel à l’égard des femmes et des filles, et à s’attaquer aux causes structurelles et profondes et aux facteurs de risque.

L’Assemblée générale demande instamment aux États d’assurer la promotion et la protection des droits fondamentaux de toutes les femmes, ainsi que leurs droits en matière de santé sexuelle et procréative et leurs droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, au Programme d’action de Beijing et aux documents finaux des conférences chargées d’examiner l’exécution de ces programmes.

L’Assemblée générale demande aux États de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les employeurs, dans tous les secteurs, répondent de leurs actes lorsqu’ils ne respectent pas les lois et les règlements relatifs au harcèlement sexuel, là où il en existe.  Elle leur demande également de prévenir, éliminer et proscrire la violence, y compris le harcèlement sexuel, dirigée contre les femmes et les filles engagées dans la vie publique et politique et les militantes des droits de l’homme, et de combattre l’impunité en garantissant que les auteurs de violations et d’atteintes soient rapidement traduits en justice à l’issue d’enquêtes impartiales.

L’Assemblée générale exhorte la communauté internationale à honorer l’engagement qu’elle a pris d’aider les pays en développement à renforcer les capacités des bureaux de statistique et à améliorer les systèmes de collecte de données nationaux pour garantir l’accès à des données de qualité, actualisées, fiables et ventilées.  Elle engage instamment la communauté internationale à appuyer les initiatives nationales en faveur de l’autonomisation des femmes et des filles et de l’égalité des genres.

Enfin, l’Assemblée générale demande aux États de promouvoir la participation pleine et effective des femmes et des filles à l’élaboration, à l’exécution et au suivi de politiques, de programmes et d’autres initiatives visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris le harcèlement sexuel. 

À la demande des États-Unis, l’Assemblée générale avait auparavant dû se prononcer sur les paragraphes 8D et 11 du dispositif de la résolution, qui contiennent des dispositions faisant référence à la santé sexuelle et procréative.  Lors d’un vote joint, l’Assemblée générale a adopté les deux paragraphes séparés par 130 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 31 abstentions.  

Par sa résolution IV intitulée « Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines » adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États à mettre davantage l’accent sur la formulation et la mise en œuvre de stratégies globales de prévention et à concevoir des campagnes et des programmes d’information et de sensibilisation ciblant et faisant participer systématiquement le public, en faisant appel aux médias traditionnels et non traditionnels présentant à la télévision, à la radio et sur Internet des débats sur les effets néfastes des mutilations génitales féminines et la persistance de cette pratique. 

L’Assemblée générale engage en outre les États à fournir les ressources nécessaires au renforcement des programmes d’information et de sensibilisation, à mobiliser les filles et les femmes, ainsi que les garçons et les hommes, pour les associer activement à l’élaboration des programmes de prévention et d’élimination des pratiques nocives, en particulier les mutilations génitales féminines.

L’Assemblée générale exhorte les États à assortir les sanctions d’activités informatives et éducatives conçues pour promouvoir un consensus en vue de l’élimination des mutilations génitales féminines, à fournir protection et assistance aux femmes et aux filles qui ont subi, ou risquent de subir, des mutilations génitales, pour leur venir en aide, y compris en mettant sur pied des services de soutien psychosocial, d’aide juridictionnelle et de soins et en établissant des moyens de recours appropriés, et à prendre des mesures pour leur garantir l’accès à des services de santé, y compris sexuelle et procréative, de manière à améliorer leur santé et leur bien-être.

L’Assemblée générale exhorte également les États à condamner toutes les pratiques néfastes pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, qu’elles soient ou non menées dans un centre médical, et leur demande de lutter contre la médicalisation des mutilations génitales féminines et d’encourager les associations professionnelles et les syndicats de prestataires de services de santé à adopter des règlements disciplinaires intérieurs interdisant à leurs membres de se livrer à la pratique néfaste que sont les mutilations génitales féminines. 

L’Assemblée générale exhorte les États à promouvoir un enseignement qui tienne compte des questions de genre, soit propice à l’autonomisation des filles et soit adapté aux besoins des femmes et des filles, et à veiller à ce que la question de la protection des femmes et des filles qui ont subi, ou risquent de subir, des mutilations génitales et celle du soutien à leur apporter fassent partie intégrante des politiques et des programmes mis en œuvre pour lutter contre cette pratique.  Elle les exhorte de surcroît à prendre des mesures ciblées, efficaces et spécifiques en faveur des réfugiés et des migrantes ainsi que de leurs familles et de leurs communautés. 

L’Assemblée générale exhorte les États à adopter une démarche globale et systématique, respectueuse des différences culturelles et à dégager et allouer des ressources suffisantes à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des cadres législatifs visant à l’élimination des mutilations génitales féminines.  Elle engage les États, le système des Nations Unies, la société civile et tous les acteurs concernés à continuer de célébrer, le 6 février, la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines et leur demande d’améliorer la collecte et l’analyse de données quantitatives et qualitatives ventilées. 

Enfin, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce que tous les organes et organismes compétents des Nations Unies, en particulier le Fonds des Nations Unies pour la population, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, individuellement et collectivement, tiennent compte dans leurs programmes de pays de la protection et de la promotion des droits des femmes et des filles face aux mutilations génitales féminines. 

Par une décision, l’Assemblée générale a adopté les documents au titre du point 29.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Adoption de résolutions

Aux termes de sa résolution I intitulée « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique » adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse être appliquée à plus grande échelle.

L’Assemblée générale demande à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse, à trouver des solutions durables et à apporter un soutien aux communautés d’accueil locales vulnérables.

L’Assemblée générale condamne tous les actes qui risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, demande aux pays d’accueil de prendre, au besoin en coopération avec les organisations internationales, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les principes applicables à la protection des réfugiés.

Déplorant la persistance des violences et de l’insécurité qui menacent en permanence la sûreté et la sécurité du personnel du Haut-Commissariat et des autres organisations humanitaires, l’Assemblée générale prie instamment les États, les parties aux conflits et tous les acteurs intéressés de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les activités liées à l’aide humanitaire.

L’Assemblée générale demande au Haut-Commissariat, à l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et à tous les États d’Afrique, agissant de concert avec les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et la communauté internationale, de renforcer et de revitaliser les partenariats existants et d’en nouer de nouveaux pour soutenir le régime de protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des déplacés.

De plus, l’Assemblée générale demande au Haut-Commissariat, à la communauté internationale, aux donateurs et aux autres entités intéressées de poursuivre et de renforcer l’appui qu’ils apportent aux gouvernements africains, en particulier à ceux qui accueillent un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile.  Elle demande en outre à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil, en accord avec les pays d’accueil et en conformité avec les objectifs humanitaires.

D’autre part, l’Assemblée générale demande instamment à la communauté internationale de répondre favorablement aux besoins des réfugiés africains se réinstallant dans un pays tiers et de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les programmes mis en œuvre par le Haut-Commissariat et d’autres organisations humanitaires compétentes en faveur des réfugiés.

Enfin, l’Assemblée générale invite la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays du Conseil des droits de l’homme à poursuivre le dialogue qu’elle a engagé avec les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, conformément au mandat du Conseil, et à en rendre compte dans tous les rapports qu’elle lui présente et dans ceux qu’elle adresse au Conseil.

Aux termes de sa résolution II intitulée « Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés », adoptée par 181 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Hongrie) et 3 abstentions (Érythrée, Libye et République dominicaine), l’Assemblée générale demande instamment aux États qui sont parties à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole de 1967 s’y rapportant de respecter leurs obligations dans la lettre et dans l’esprit.  Elle engage le Haut-Commissariat à continuer de réagir comme il convient aux urgences, conformément à son mandat et en coopération avec les États, et à travailler en partenariat et en coopération étroite avec les autorités nationales compétentes, les bureaux et les institutions des Nations Unies, les organisations internationales et intergouvernementales, les organisations régionales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour contribuer à tous les niveaux au développement des capacités d’intervention humanitaire. 

L’Assemblée générale engage en outre le Haut-Commissariat à continuer de coopérer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat pour améliorer la coordination, l’efficacité et l’efficience de l’aide humanitaire, et l’invite à continuer de coordonner l’évaluation des effets qu’ont l’accueil de réfugiés, leur protection et l’aide qui leur est apportée, en vue de déceler les lacunes de la coopération internationale et de favoriser un partage des charges et des responsabilités qui soit plus équitable, prévisible et tenable.

Notant le besoin urgent de mieux répartir les charges et les responsabilités, l’Assemblée générale exhorte la communauté internationale dans son ensemble à appliquer le pacte mondial sur les réfugiés, afin de remplir à égalité ses quatre objectifs, conformément aux principes directeurs et au paragraphe 4 du pacte, grâce à une action concrète et à des contributions effectives ou annoncées, notamment à l’occasion du premier Forum mondial sur les réfugiés.  De surcroît, elle engage le Haut-Commissariat à souscrire aux objectifs de l’initiative « Unis dans l’action » et à les réaliser dans leur intégralité. 

L’Assemblée générale condamne énergiquement les attaques commises contre les réfugiés, les demandeurs d’asile, les apatrides et les déplacés ainsi que les actes qui menacent leur sécurité personnelle et leur bien-être.  À cet égard, elle demande à tous les États concernés et, le cas échéant, aux parties engagées dans un conflit armé de se conformer aux droits de l’homme et au droit international humanitaire et de prendre toutes les mesures nécessaires pour les faire respecter, et exhorte tous les États à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’intolérance qui y est associée et les discours haineux. 

L’Assemblée générale déplore le refoulement et l’expulsion illicite de réfugiés et de demandeurs d’asile et demande à tous les États concernés de respecter les principes pertinents relatifs à la protection des réfugiés et aux droits de l’homme.  Dans le même esprit, elle exhorte les États à faire respecter le caractère civil et humanitaire des camps et zones d’installation de réfugiés, à installer les réfugiés dans des lieux sûrs et à donner au Haut‑Commissariat et à d’autres organisations humanitaires la possibilité d’accéder rapidement, sans entrave et en toute sécurité aux demandeurs d’asile, réfugiés et autres personnes relevant de leur compétence. 

D’autre part, l’Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par le grand nombre de demandeurs et demandeuses d’asile qui ont péri en mer en cherchant à gagner un lieu sûr et encourage la coopération internationale pour renforcer davantage les mécanismes de recherche et de sauvetage conformément au droit international. 

L’Assemblée générale engage également les États, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à instituer les systèmes et les procédures voulus pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit la principale considération dans toutes les actions concernant les enfants réfugiés. 

L’Assemblée générale encourage le Haut-Commissariat à redoubler d’efforts, en coopération avec les pays d’accueil et les pays d’origine, les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et intergouvernementales, les organisations régionales, le cas échéant, et les organisations non gouvernementales et acteurs du développement compétents, pour promouvoir activement des solutions durables, en mettant l’accent sur leur retour durable, rapide et librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité.  Dans ce cadre, elle demande aux États de créer des possibilités de réinstallation durable, condition indispensable pour le partage des charges et des responsabilités, et d’appliquer des politiques sans exclusive et non discriminatoires dans le cadre de leurs programmes de réinstallation. 

L’Assemblée générale exhorte les États à envisager de créer, d’étendre ou de faciliter un accès à des voies complémentaires et durables de protection et à des solutions pour les réfugiés, notamment dans le cadre de leur admission ou de leur transfert pour raisons humanitaires, du regroupement familial, des migrations de travailleurs qualifiés, des dispositifs de mobilité de la main-d’œuvre, des bourses d’études et des dispositifs de mobilité étudiante. 

L’Assemblée générale exhorte les États et toutes les organisations non gouvernementales et autres institutions compétentes à coopérer et mobiliser des ressources pour renforcer les capacités des pays et des communautés d’accueil, dont il faut saluer la générosité, et pour alléger la lourde charge qui pèse sur eux, en particulier ceux qui ont reçu un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile. 

Enfin, l’Assemblée générale demande au Haut-Commissariat de continuer à jouer son rôle de catalyseur en obtenant l’assistance de la communauté internationale pour s’attaquer aux causes profondes et aux conséquences sur les plans économique, environnemental et social et en termes de développement et de sécurité de la présence d’un très grand nombre de réfugiés dans les pays en développement, en particulier les moins avancés, et les pays en transition.

Explications de vote

La Suède a souligné que le projet de résolution sur le rapport du HCR est l’œuvre du Groupe des pays nordiques qui a dirigé l’examen de ce texte.  Il s’agit, selon elle, d’un texte humanitaire et non politique qui traite de ce qui permet au HCR de travailler dans l’intérêt des réfugiés.  La Déclaration de New York stipule que le Pacte mondial sur les réfugiés doit être présenté à l’Assemblée générale.  Ce pacte est l’outil qui nous permet de disposer d’un instrument plus efficace pour traiter de ces questions, a fait valoir la délégation, félicitant le HCR pour le processus de consultations auquel il a procédé pour mettre au point ce document.  Elle a également souligné l’importance de sa mise en œuvre.  Rappelant que le texte a été adopté à une majorité écrasante en commission, elle a encouragé tous les États Membres à soutenir son adoption par l’Assemblée générale.

L’Allemagne, qui s’exprimait également au nom de la France, a rappelé qu’il y a deux ans, les États Membres avaient adopté la Déclaration de New York reconnaissant le caractère indispensable de la responsabilité partagée et équitable dans la fourniture de solutions durables pour les réfugiés dans le monde et pour les communautés d’accueil.  Le Pacte mondial sur les réfugiés est un jalon majeur dans cette direction.  Celui-ci est non seulement une nécessité historique mais une importante occasion de moderniser et d’améliorer les réponses pour les réfugiés.  C’est une boîte à outils pour dûment aborder et répondre efficacement aux différentes situations et une plateforme pour de nouveaux partenariats.  L’Allemagne a souligné que la véritable valeur ajoutée du Pacte mondial résidait dans sa capacité de mobiliser plus d’États et de parties prenantes autour d’objectifs communs, avec des engagements mutuels aux fins de répondre aux besoins aux niveaux national et régional.

Le représentant a ajouté que le Pacte mondial était guidé et inspiré par l’application pratique du cadre d’action globale pour les réfugiés au cours des deux dernières années.  Ce cadre a été un catalyseur de changements et a généré des résultats tangibles pour les réfugiés et leurs communautés d’accueil dans plusieurs pays, citant l’exemple de l’Amérique centrale et de la Corne de l’Afrique.  En affirmant le pacte, a-t-il poursuivi, nous démontrons une fois de plus notre conviction partagée que la solidarité et la coopération sont le seul moyen de traiter efficacement les mouvements actuels de réfugiés.  L’Allemagne et la France prendront leur part à cet égard.  Le représentant a ensuite appuyé la résolution omnibus sur le Haut-Commissariat, estimant qu’elle confirmait, entre autres, la volonté politique et l’ambition de la communauté internationale dans le traitement du déplacement forcé partout dans le monde.  Les deux pays voteront donc en faveur de la résolution et exhortent tous les États à en faire de même pour épauler et apporter des solutions à des millions de réfugiés et à ceux qui les accueillent si généreusement.

La République arabe syrienne a estimé qu’il importait de rappeler les valeurs de professionnalisme et de non-politisation dans l’application de la Charte.  Le HCR devrait soutenir les efforts du Gouvernement syrien.  Il convient de mettre un terme à la discrimination et la xénophobie à l’égard des réfugiés syriens.

Le Venezuela a insisté sur le respect des Principes directeurs, notamment en ce qui a trait au retour volontaire.  Le droit de rester ou de retourner dans le pays doit être reconnu.  L’application du Pacte mondial sur les réfugiés ne doit pas être manipulé ni interprété de façon sélective.  Le Venezuela votera en faveur du texte.

Après le vote, la Hongrie a dit avoir appuyé de longue date la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et le travail du Haut-Commissariat dont elle accueille le bureau régional, ce qui témoigne de son engagement en faveur du HCR.  Cependant, la Hongrie a choisi de ne pas se joindre au Pacte mondial sur les réfugiés, compte tenu que les procédures existantes répondent aux besoins des réfugiés sans nécessité d’un autre document.  Le Gouvernement hongrois n’est pas en mesure d’accepter les paragraphes 22 et 23 de la résolution appelant à la mise en œuvre dudit pacte.

La Fédération de Russie a déclaré que le HCR était très utile et qu’elle continuerait à pleinement l’aider.  Elle a réitéré sa position sur la responsabilité partagée qu’elle entend au sens du libellé de la Convention de 1951.  L’obligation des États de donner le droit au travail et l’aide au logement, entre autres, concernent uniquement ceux qui vivent légalement et n’ont pas commis de délits ou crimes, notamment de guerre.

La Jordanie a réitéré l’appui à la résolution, expliquant que pendant tout le processus, sa délégation avait expliqué sa position sur le Pacte mondial sur les réfugiés.  Le Sommet de New York est tombé d’accord sur le partage équitable du fardeau et des responsabilités.  Or, rien dans le Pacte ne peut être interprété comme altérant les dispositions de la Convention de 1951 de façon à élargir le champ de la définition de réfugié ou du champ de son application à d’autres catégories de personnes.  La Jordanie ne se sent pas liée par des traités régionaux auxquels elle n’a pas souscrit.  Des solutions doivent être trouvées afin d’éviter les départs.

Le Chili entend la résolution dans le cadre de la législation nationale et dans la mesure des ressources disponibles.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Adoption d’une résolution

Par sa résolution intitulée « Rapport du Conseil des droits de l’homme » (A/C.3/73/L.56), adoptée par 121 voix pour, 4 voix contre (Bélarus, États-Unis, Israël et Myanmar) et 60 abstentions, l’Assemblée générale prend note du rapport du Conseil des droits de l’homme, de son additif, et des recommandations qui y figurent.

Explications après le vote

Le Venezuela a réitéré sa position de principe selon laquelle le Conseil des droits de l’homme est l’instance suprême qui aborde ces questions dans un esprit de dialogue avec les États.  Toutefois, conformément à la position constante du Mouvement des pays non alignés, la délégation condamne les résolutions de pays et rejette la sélectivité de ce point en raison de sa motivation politique.  Le Venezuela se dissocie donc du document et rappelle qu’il privilégie l’Examen périodique universel (EPU) en tant que formule de coopération pour aborder les questions relatives aux droits des personnes.

Le Burundi a déclaré appuyer le Conseil des droits de l’homme dans l’ensemble mais a souhaité rappeler sa position de principe sur les travaux de cette instance.  La délégation s’est dite préoccupée par certains aspects du rapport, notamment les résolutions qui ciblent des pays spécifiquement.  Elle a, elle aussi, estimé que l’EPU était le mécanisme approprié pour examiner ces questions et s’est dissociée de la partie du rapport ayant trait au Burundi.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Adoption d’une résolution

Par sa résolution I intitulée « Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés » adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États d’élaborer et de mettre en œuvre, avec la participation des parties prenantes concernées, y compris les femmes et les filles, les hommes et les garçons, leurs parents et les autres membres de leur famille, le personnel enseignant, les dignitaires religieux, les chefs traditionnels et les responsables locaux, la société civile, les associations de filles, de femmes ou de jeunes, les groupes de défense des droits de la personne, les médias et le secteur privé, des mesures et des stratégies intégrées globales et coordonnées en vue de prévenir et d’éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés et de venir en aide aux femmes et aux filles qui subissent ou risquent de subir ces pratiques, qui ont fui pour y échapper ou dont le mariage a été dissous, aux filles veuves et aux femmes qui ont été mariées lorsqu’elles étaient enfants.

L’Assemblée générale demande également aux États de concevoir et de mettre en œuvre des mesures à tous niveaux pour mettre fin aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés.

L’Assemblée générale exhorte les États à adopter, à appliquer, et à faire respecter des lois et des politiques visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, à protéger celles et ceux qui y sont exposés et à pourvoir aux besoins des victimes de ces pratiques.

L’Assemblée générale exhorte également les États à abroger ou modifier les lois et à supprimer toutes les dispositions qui permettent aux auteurs de viol, d’atteintes sexuelles ou d’enlèvement d’échapper aux poursuites et aux sanctions en épousant leur victime. 

L’Assemblée générale demande aux États de promouvoir la participation concrète et la consultation active des enfants et des adolescents, y compris les filles déjà mariées, à l’examen de toutes les questions qui les intéressent, et de sensibiliser l’opinion à leurs droits, y compris aux effets néfastes de la pratique des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés.  Elle les invite en outre à faire connaître les conséquences néfastes qu’ont les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés sur les personnes et la société dans son ensemble et les avantages qu’apporte l’élimination de ces pratiques néfastes.

L’Assemblée générale exhorte les États à lever les obstacles à l’éducation, y compris en investissant grâce à un financement adéquat dans une éducation primaire et secondaire de qualité pour chaque enfant, laquelle sera dispensée dans un environnement sûr, ainsi qu’en veillant à ce que les filles et les garçons mariés, les filles enceintes et les jeunes parents poursuivent leur scolarité.  Elle les exhorte également à améliorer l’accès à un enseignement scolaire de qualité et au développement des compétences, en particulier lorsque ceux-ci vivent dans des régions isolées ou peu sûres, en rendant le chemin de l’école moins dangereux pour les filles.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, avant la fin de sa soixante-quatorzième session, un rapport d’ensemble fondé sur l’observation des faits concernant les progrès accomplis à l’échelle mondiale en vue de l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés.

Rejet d’une proposition d’amendement

Le Soudan a émis de sérieuses réserves sur toute référence à la Cour pénale internationale, affirmant que la résolution exerçait une forte pression sur certains pays, ce qui met à mal les efforts du Soudan dans la recherche de la paix.  La CPI, depuis son immixtion malveillante, a posé des problèmes pour le Soudan, qui cherchait à remédier à la souffrance des enfants au Darfour, a affirmé la représentante, qui a demandé un vote enregistré sur sa proposition d’amendement, qui appelait à la suppression du paragraphe 51 faisant mention de la CPI.

L’Uruguay a indiqué que le paragraphe 51 du dispositif avait un libellé agréé, depuis 10 ans déjà, dans le souci de garantir aux enfants une aide efficace et à demander des comptes aux responsables des abus à leur égard, ainsi qu’à ceux qui ont commis les crimes les plus graves, dont les violations des droits de l’enfant font parties.  La référence claire à la CPI est d’autant plus importante si l’on garde à l’esprit la situation passée au Rwanda.  Le représentant a exhorté à maintenir le paragraphe dans son intégralité et appelé à voter contre l’amendement soudanais. 

La proposition d’amendement du Soudan a été rejetée par 15 voix pour, 116 voix contre et 30 abstentions.

Vote séparé sur une série de paragraphes

Un vote enregistré a été demandé par les États-Unis sur le paragraphe 23 du préambule et les paragraphes 14, 17 et 18 du projet de résolution I.  Par un vote joint, l’Assemblée a maintenu tous ces paragraphes par 134 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Nauru) et 32 abstentions. 

Adoption de résolutions

Par sa résolution II intitulée « Protection des enfants contre les brimades » adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir toute forme de violence et en protéger les enfants, en réagissant rapidement à de telles menées et en fournissant un soutien approprié aux enfants qui subissent des brimades ou sont associés à leur perpétration. 

L’Assemblée générale leur demande également de continuer à investir dans l’éducation et à la promouvoir, de remédier plus largement aux inégalités économiques et sociales qui peuvent être à l’origine des brimades, notamment la pauvreté, les normes et les stéréotypes de genre, et d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures visant à réparer les dommages causés. 

En outre, l’Assemblée générale demande aux États Membres de produire des informations et des données statistiques ventilées par sexe et par âge, de les analyser et de fournir des informations sur le problème des brimades dont font l’objet des personnes handicapées.  Elle leur demande par ailleurs d’adopter des mesures claires et de portée générale pour prévenir les brimades, y compris en ligne, et de renforcer les capacités des écoles et les compétences des professionnels travaillant auprès d’enfants pour leur permettre de détecter rapidement les brimades, tout en donnant à ces derniers les moyens de participer à l’élaboration d’initiatives destinées à prévenir et à combattre les brimades.

Dans ce cadre, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aidés en cela par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, de soutenir les victimes de brimades en leur donnant accès à des programmes, des soins et des services de conseil de qualité fondés sur des données factuelles afin de faciliter leur rétablissement physique et psychologique et leur réinsertion sociale, ainsi qu’à des soins psychologiques, à des services d’écoute pour les personnes traumatisées et à des services de réadaptation et de réintégration sociale.

Enfin, l’Assemblée générale invite le Secrétaire général à soutenir la poursuite des efforts déployés à l’échelle internationale pour continuer de sensibiliser le public aux conséquences des brimades en s’appuyant sur des données factuelles.

Aux termes de sa résolution III intitulée « Droits de l’enfant » (A/C.3/73/L.26/Rev.1) adoptée sans vote, l’Assemblée générale, soulignant l’importance de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au regard de la réalisation des droits de l’enfant, exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager à titre prioritaire de devenir parties à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’aux Protocoles facultatifs s’y rapportant et à les mettre en œuvre concrètement et intégralement.  Elle prie instamment les États parties de retirer celles de leurs réserves qui sont incompatibles avec l’objet et le but de la Convention ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant.

Au titre de la promotion et protection des droits de l’enfant et non-discrimination à l’égard des enfants, l’Assemblée générale constate avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, d’enfants migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et déplacés, d’enfants d’ascendance africaine et d’enfants autochtones sont victimes de discrimination, y compris de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, souligne la nécessité d’inscrire des mesures spéciales dans les programmes d’éducation et de lutte contre ces pratiques.

L’Assemblée générale demande, en outre, à tous les États de faire en sorte que les enfants handicapés jouissent pleinement, dans des conditions d’égalité avec les autres enfants de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales; de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires pour prévenir et éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des filles; et de respecter et de promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus.

De même, l’Assemblée générale exhorte les États à améliorer la situation des enfants qui vivent dans la pauvreté, en particulier l’extrême pauvreté, qui sont privés d’accès à une alimentation et à une nutrition suffisantes, à l’eau ou à des installations d’assainissement adéquates et ont peu ou pas accès aux services élémentaires de santé physique ou mentale, au logement, à l’éducation, à la participation et à la protection.

L’Assemblée générale demande aussi à tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui limitent l’accès effectif à l’éducation et l’achèvement de la scolarité, et les exhorte à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des filles dans le domaine de l’éducation et pour assurer, sur un pied d’égalité, l’accès de toutes les filles à tous les niveaux d’enseignement.

L’Assemblée générale exhorte les États à élaborer des politiques et des programmes donnant la priorité à l’éducation formelle et informelle afin d’apporter aux adolescents et aux jeunes des deux sexes des informations qui prennent en compte l’évolution de leurs capacités, les parents et les tuteurs légaux dispensant des orientations et des conseils appropriés, concernant la prévention du VIH, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, les droits fondamentaux, le développement physique et psychologique, la puberté et les rapports de force dans les relations entre les femmes et les hommes.

L’Assemblée générale demande aux États de protéger les enfants contre toutes les formes de violence physique ou psychologique, de voies de fait ou de sévices, d’abandon moral ou de délaissement et de maltraitance ou d’exploitation.  Elle les engage à lutter contre toutes les formes de violence sexiste dont les enfants peuvent être la cible en prenant en compte la problématique femmes-hommes dans toutes les politiques et mesures adoptées en vue de protéger les enfants contre toutes les formes de violence et les pratiques néfastes.

L’Assemblée générale demande à tous les États de protéger les droits de l’homme de tous les enfants et de faire en sorte que les enfants appartenant à des minorités ou à des groupes vulnérables, dont les enfants migrants, les enfants autochtones, les enfants d’ascendance africaine, les enfants déplacés et les enfants handicapés, puissent exercer tous les droits de l’homme et bénéficier de soins de santé, de services sociaux, d’une protection sociale et d’une éducation inclusive et accessible sur un pied d’égalité avec les autres enfants.

S’agissant en particulier des enfants migrants, l’Assemblée générale réaffirme également la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, se félicite de la clôture, en 2018, des négociations intergouvernementales relatives à un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, que les États envisagent d’adopter à la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières devant se tenir au Maroc les 10 et 11 décembre 2018, et souligne le caractère central du plein respect des droits de l’homme de tous les migrants, y compris les enfants.  Elle se déclare préoccupée par le nombre important et croissant d’enfants migrants, notamment de ceux qui ne sont pas accompagnés ou sont séparés de leurs parents.  Elle demande aux pays d’origine, de transit et de destination de préserver l’unité de la famille et de faire de la facilitation du regroupement familial un objectif important afin de promouvoir le bien-être et l’intérêt supérieur des enfants migrants.

En outre, l’Assemblée générale demande instamment aux États de redoubler les efforts qu’ils font pour protéger les enfants privés de liberté contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de veiller à ce que, s’ils sont arrêtés, détenus ou emprisonnés, les enfants aient rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée et aient le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente.

Elle demande également aux États de garantir la protection juridique des enfants contre la violence sexuelle et l’exploitation sexuelle en ligne, de définir ces actes dans la loi, conformément au droit international des droits de l’homme, d’ériger en infraction l’ensemble des actes liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne et de faire en sorte que toute la chaîne des personnes participant à de tels actes criminels ou tentant d’en commettre en rendent compte et soient traduits en justice.

S’agissant des enfants touchés par un conflit armé, l’Assemblée générale condamne dans les termes les plus énergiques les viols et autres formes de violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les enfants touchés par les conflits armés et demande à tous les États Membres de veiller à ce que les enfants qui sont ou seraient associés à des forces et des groupes armés, ainsi que les enfants victimes et témoins d’actes criminels connexes, soient traités avant tout comme des victimes.

À cet égard, elle demande aux États de veiller au financement rapide et suffisant des programmes nationaux de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants et des activités de réinstallation, de réadaptation et de réinsertion à l’intention de tous les enfants associés à des forces et groupes armés.

Au titre du Suivi, l’Assemblée générale recommande que le Secrétaire général proroge pour une nouvelle période de trois ans le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants.

Enfin, l’Assemblée générale décide d’inviter les États Membres et les organes compétents de l’ONU à célébrer officiellement le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant en novembre 2019, en convoquant un sommet mondial pendant les réunions de haut niveau de sa soixante-quatorzième session, dans le but d’entretenir la dynamique et de renforcer les mesures prises en matière de droits de l’enfant.

Rejet d’un projet d’amendement

Avant d’adopter le projet de résolution III, l’Assemblée générale avait rejeté par 15 voix pour, 116 voix contre et 30 abstentions un projet d’amendement soumis par le Soudan et visant à supprimer, au paragraphe 51, la mention « et demande à la communauté internationale de faire rendre des comptes aux auteurs de ces violations, notamment en les traduisant devant la Cour pénale internationale ».

Décision

Par une décision, l’Assemblée a en outre adopté les documents au titre du point Promotion et protection des droits de l’enfant.

Déclarations générales

Les États-Unis ont tenu à expliquer leur position sur la résolution sur les mariages précoces.  Ils se sont dissociés des paragraphes 23 du préambule et 14, 17 et 18 du dispositif car il y a eu un consensus que le Programme d’action du Caire et de Beijing ne reconnaissaient pas l’avortement.  Cette résolution ne signifie pas que les États doivent mettre en œuvre des dispositions découlant d’instruments internationaux auxquels ils n’adhèrent pas.  Toute mesure pour traiter de la violence dans les écoles, y compris sexuelle, doit se faire dans le respect de la législation des États.

Le Chili a signalé qu’il réservait sa position sur le paragraphe 8 du préambule et sur plusieurs autres paragraphes du dispositif.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Adoption d’une résolution

Aux termes de sa résolution intitulée « Droits des peuples autochtones » adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les gouvernements et les organismes des Nations Unies à continuer de prendre des mesures au niveau national pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour y sensibiliser tous les secteurs de la société.

L’Assemblée générale encourage les États Membres, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies à consulter les peuples autochtones sur les questions qui les concernent aux fins de la préparation des plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement et des plans d’action pour la mise en œuvre des programmes de pays.  Elle les encourage à s’employer à atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’Assemblée générale encourage en outre les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n^o 169) de l’Organisation internationale du Travail ou à y adhérer.

Dans ce cadre, elle exhorte les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer d’alimenter le Fonds d’affectation spéciale à l’appui des questions autochtones, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones et le Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones.

De plus, elle décide de continuer à célébrer, le 9 août de chaque année, la Journée internationale des peuples autochtones et prie le Secrétaire général de soutenir cette célébration dans la limite des ressources disponibles.

L’Assemblée générale encourage les États Membres à prendre en considération tous les droits des peuples autochtones lorsqu’ils honorent les engagements qu’ils ont pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à envisager d’intégrer des informations relatives aux peuples autochtones dans les examens volontaires qu’ils présenteront au Forum politique de haut niveau pour le développement durable.

Par ailleurs, elle encourage les États Membres à mettre en place des mécanismes nationaux dotés d’un financement suffisant afin d’appliquer le plan d’action pour l’Année internationale des langues autochtones (2019), en partenariat avec les peuples autochtones, et invite les peuples autochtones, en tant que gardiens de leurs langues, à élaborer leurs propres plans d’action ainsi que des campagnes de sensibilisation pour appeler l’attention sur le risque de disparition des langues autochtones.

À cet égard, elle invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à organiser, comme événement phare de l’Année internationale des langues autochtones (2019), une réunion de haut niveau sur les langues autochtones qui pourrait déboucher sur un document final sur l’Année internationale et qui serait précédée de manifestations régionales et de réunions préparatoires.  Elle décide aussi que sa Présidente organisera une conférence de haut niveau en 2019 pour marquer la clôture de l’Année internationale des langues autochtones.

Elle encourage également les gouvernements à promouvoir des initiatives visant à éliminer la malnutrition chez les enfants autochtones et les sociétés transnationales et autres entreprises à respecter les droits des peuples autochtones dans toutes leurs activités et à éliminer les pires formes de travail des enfants de leurs activités.

Enfin, l’Assemblée générale engage les États et les entités des Nations Unies à renforcer la coopération internationale, y compris pour corriger les inégalités dont souffrent les peuples autochtones, et encourage l’Organisation mondiale de la Santé, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents à collecter des données sur les taux et les causes profondes du suicide chez les jeunes et les enfants autochtones et sur les bonnes pratiques de prévention en la matière.

Explication de position

Le Chili a réservé sa position sur le paragraphe 7 du projet de résolution, par lequel l’Assemblée générale invite les États à ratifier la Convention (n^o 169) de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Adoption d’une résolution

Par sa résolution I intitulée « Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », adoptée par 129 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Ukraine) et 54 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme les dispositions pertinentes de la Déclaration de Durban et du document final de la Conférence d’examen de Durban et rappelle celles dans lesquelles les États ont apprécié le rôle positif que l’exercice du droit à la liberté d’expression ainsi que le plein respect du droit à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations peuvent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

Elle appelle à la ratification universelle et à l’application effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu’à faire la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour ce qui est de recevoir et d’examiner les communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de leur juridiction qui affirment être victimes d’une violation, par un État partie, de l’un quelconque des droits énoncés dans la Convention. 

De plus, elle encourage les États à éliminer toutes les formes de discrimination raciale par tous les moyens appropriés, y compris des mesures législatives si les circonstances l’exigent, tout en veillant à ce que la définition de la discrimination raciale qui y sera donnée soit conforme à l’article premier de la Convention. 

Estimant que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, y compris le néonazisme, l’islamophobie, la christianophobie et l’antisémitisme, représentent une menace pour l’ensemble des sociétés, et non seulement pour les groupes raciaux ou ethniques expressément visés, l’Assemblée générale condamne fermement les actes de glorification et de promotion du nazisme, comme l’exécution de graffitis et de peintures pronazis, notamment sur les monuments dédiés à la mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale.  Elle encourage les États à prendre les mesures concrètes voulues, notamment législatives et éducatives, conformément aux obligations internationales qui leur incombent dans le domaine des droits de l’homme, pour faire obstacle au révisionnisme concernant la Seconde Guerre mondiale et à la négation des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale. 

À cet égard, l’Assemblée générale condamne sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste, ainsi que toute manifestation d’intolérance religieuse, d’incitation à la haine, de harcèlement ou de violence à l’égard de personnes ou de communautés en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs croyances religieuses.

Par ailleurs, l’Assemblée générale engage les États à continuer de prendre, dans le respect du droit international des droits de l’homme, des mesures appropriées, notamment législatives, afin de prévenir les incitations à la haine et à la violence à l’encontre de personnes en situation de vulnérabilité.

Elle encourage les États à prendre de nouvelles dispositions en vue de dispenser aux services de police et aux autres forces de maintien de l’ordre une formation sur les idéologies des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes dont la propagande constitue une incitation à la violence raciste et xénophobe, à renforcer leur capacité de lutter contre les infractions racistes et xénophobes, à s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe de traduire en justice les auteurs de telles infractions et à lutter contre l’impunité. 

En outre, l’Assemblée générale encourage les États, la société civile et les autres parties prenantes à s’employer par tous les moyens, notamment ceux qu’offrent Internet et les médias sociaux, à lutter, dans le respect du droit international des droits de l’homme, contre la propagation d’idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou la haine raciale et à promouvoir les valeurs d’égalité, de non-discrimination, de diversité et de démocratie.  Elle encouragerait, enfin, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, lorsqu’elles existent, à établir des programmes visant à promouvoir la tolérance, l’intégration et le respect de tous et à recueillir des données à ce sujet. 

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Adoption de résolutions

Par sa résolution I intitulée « Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination », adoptée par 172 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israel, Îles Marshalls, Micronésie et Nauru) et 11 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant.  Elle exhorte tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

Par la résolution II intitulée « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination », adoptée par 129 voix pour, 53 voix contre et 10 abstentions, l’Assemblée générale exhorte de nouveau tous les États à faire preuve d’une extrême vigilance et à prendre les dispositions nécessaires face à la menace que constituent les activités mercenaires et à adopter les mesures législatives voulues pour empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction ne soient utilisés pour recruter, regrouper, financer, instruire, protéger ou faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, à déstabiliser ou à renverser le gouvernement de tout État ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique de tout État souverain et indépendant qui respecte le droit des peuples à l’autodétermination, et à empêcher leurs nationaux de participer à de telles activités.

L’Assemblée générale demande à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.  Elle demande également à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires ou de la ratifier.  Elle demande en outre au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires et aux autres experts de continuer de participer (…) aux travaux des autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme.

L’Assemblée générale exhorte tous les États à coopérer sans réserve avec le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires pour que celui-ci puisse s’acquitter de son mandat et décide d’examiner de nouveau la question à sa soixante-quatorzième session, au titre du point relatif au droit des peuples à l’autodétermination.

Avec sa résolution III intitulée « Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination » adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.  Elle demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins.

L’Assemblée générale déplore les souffrances de millions de réfugiés et déplacés qui ont été déracinés du fait des actes susmentionnés et réaffirme leur droit de retourner dans leurs foyers de plein gré, dans la sécurité et dans l’honneur.

Enfin, l’Assemblée générale prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaires étrangères.

Explication de position

Le Kirghizistan a rappelé son attachement aux normes du droit international, dont l’un des principes fondamentaux est le droit des peuples à l’autodétermination.  Il s’est félicité, à cet égard, que la communauté internationale se soit prononcée à l’unanimité sur ce projet de résolution.  Coauteur de ce texte, le Kirghizistan estime qu’il promeut le droit des peuples à décider de leur propre destin.  Toutefois, ce texte ne doit pas être considéré comme une autorisation de remettre en cause la souveraineté territoriale des États Membres. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Adoption d’une résolution

Par la résolution intitulée « Journée mondiale du braille » adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de proclamer le 4 janvier Journée mondiale du braille, qui sera célébrée chaque année à compter de 2019, afin de mieux sensibiliser à l’importance du braille, en tant que moyen de communication, pour la pleine réalisation des droits fondamentaux des personnes aveugles ou malvoyantes.  Elle encourage en outre les États Membres à prendre des mesures pour sensibiliser l’ensemble des composantes de la société au moyen de communication qu’est le braille.

APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Adoption d’une résolution

Par sa résolution intitulée « Organes conventionnels des droits de l’homme » adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les présidents des organes conventionnels des droits de l’homme à prendre la parole et à dialoguer avec elle à ses soixante-quatorzième et soixante-quinzième sessions, au titre de la question relative aux travaux des organes conventionnels.  Elle encourage toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts en vue de mettre intégralement en œuvre sa résolution 68/268.

Dans ce cadre, l’Assemblée générale réaffirme les paragraphes 27 et 28 de sa résolution 68/268, dans lesquels elle a décidé que les ressources allouées aux organes conventionnels seraient modifiées à la demande du Secrétaire général, conformément aux procédures budgétaires établies et aux parties du projet de budget-programme du Secrétaire général relatives à ces organes.

L’Assemblée générale demande de nouveau au Secrétaire général de lui présenter, en application du paragraphe 40 de sa résolution 68/268, un rapport d’ensemble sur la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme, et, compte tenu de la décision qu’elle a prise au paragraphe 41 de ladite résolution, d’examiner cette question au plus tard en 2020.  Enfin, elle le prie de lui présenter ce rapport en janvier 2020, avant l’examen du système des organes conventionnels des droits de l’homme.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Adoption de résolutions

Par sa résolution I intitulée « Droits de l’homme et extrême pauvreté » adoptée sans vote, l’Assemblée générale réitère les engagements pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et en particulier de ne pas faire de laissés-pour-compte, ainsi que celui pris au Sommet mondial de 2005 d’éliminer la pauvreté et de promouvoir une croissance économique soutenue, le développement durable et la prospérité pour tous.

L’Assemblée générale encourage lorsqu’ils élaborent, mettent en œuvre, suivent et évaluent des programmes de protection sociale, à veiller tout au long de ce processus à y intégrer la préoccupation de l’égalité des sexes ainsi que la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, comme ils en ont l’obligation au regard du droit international applicable en la matière.  Elle demande aux États de mettre en œuvre des politiques de protection sociale tenant compte de la problématique femmes-hommes, ainsi que des politiques budgétaires contribuant à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

L’Assemblée générale encourage les États à prendre les mesures nécessaires pour éliminer toute discrimination à l’encontre de qui que ce soit, en particulier des personnes vivant dans la pauvreté, à s’abstenir d’adopter toute loi, réglementation ou pratique qui empêche l’exercice de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, ou restreint l’exercice de ces droits, et à veiller à assurer l’accès de tous, en particulier les pauvres, à la justice sur un pied d’égalité.  Elle encourage la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier aux problèmes qui contribuent à l’extrême pauvreté, notamment ceux qui découlent de l’effet persistant de la crise financière et économique en resserrant la coopération pour aider au renforcement des capacités nationales.

L’Assemblée générale encourage enfin les gouvernements, les Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme ainsi que les organisations non gouvernementales, les acteurs non étatiques et le secteur privé, y compris les entreprises, à tenir compte des principes directeurs sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté que le Conseil des droits de l’homme a adoptés par sa résolution 21/11, qui offrent aux États un outil utile pour élaborer et mettre en œuvre des politiques de réduction et d’élimination de la pauvreté, et dont elle prend note avec intérêt.

Par sa résolution II intitulée « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction » adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

En vue de promouvoir un climat de tolérance religieuse, de paix et de respect à l’échelle nationale, l’Assemblée générale demande à tous les États, entre autres, d’encourager la création de réseaux collaboratifs visant à favoriser la compréhension mutuelle et à faciliter le dialogue.  Elle leur demande aussi de créer, dans l’administration publique, un dispositif adapté permettant de déceler et de dissiper les tensions potentielles entre membres de différentes communautés religieuses et concourir à la prévention des conflits et à la médiation.  Elle leur demande par ailleurs de dénoncer l’intolérance, d’adopter des mesures pour incriminer l’incitation à la violence imminente fondée sur la religion ou la conviction et de comprendre qu’il faut lutter contre le dénigrement et les stéréotypes négatifs fondés sur la religion, ainsi que contre l’incitation à la haine religieuse.

L’Assemblée générale demande également à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la fonction publique ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et d’encourager la liberté religieuse et le pluralisme religieux en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d’égalité.

En outre, l’Assemblée générale demande aux États Membres d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits.

L’Assemblée générale demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour favoriser un dialogue à l’échelle mondiale en vue de promouvoir à tous les niveaux une culture de la tolérance et de la paix fondée sur le respect des droits de l’homme et de la diversité des religions et des convictions.  Enfin, elle encourage tous les États à envisager de fournir des renseignements à jour sur les activités menées à cet égard dans les rapports qu’ils présentent au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et prie celui-ci de faire figurer ces renseignements dans ses rapports au Conseil des droits de l’homme.

Par sa résolution III intitulée « Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales », adoptée par 121 voix pour, 8 voix contre (Australie, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Israël, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède) et 54 abstentions, l’Assemblée générale adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, dont le texte figure dans l’annexe à la présente résolution, après avoir salué son adoption par le Conseil des droits de l’homme, par sa résolution 39/12 du 28 septembre 2018.

L’Assemblée générale invite les gouvernements, les organismes et organisations du système des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à en promouvoir le respect et la compréhension universels.

Par la résolution IV intitulée « Le droit au développement », adoptée par 148 voix pour, 11 voix contre et 32 abstentions, l’Assemblée générale demande au Conseil des droits de l’homme d’appliquer la décision qui lui prescrit de continuer d’adopter un programme de travail promouvant le développement durable, y compris la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et le prie de diriger les efforts visant à placer le droit au développement au même rang que tous les autres droits de l’homme et libertés fondamentales.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de contribuer aux travaux du Groupe de travail sur le droit au développement, y compris en examinant les normes proposées, relatives à la mise en œuvre et à l’exercice du droit au développement.  Elle leur demande instamment, ainsi qu’au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux autres institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies concernés de fournir au Rapporteur spécial sur le droit au développement toute l’aide et tout l’appui dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat.

L’Assemblée générale demande par ailleurs à tous les États de ne ménager aucun effort pour soutenir le droit au développement, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en ce qu’il favorise la jouissance universelle des droits de l’homme et souligne que le Programme 2030 favorise le respect de tous les droits de l’homme, notamment du droit au développement.  Elle prie instamment les pays développés qui n’ont pas encore affecté 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement de s’employer concrètement à atteindre ces objectifs et encourage les pays en développement à tirer parti des progrès accomplis pour ce qui est d’utiliser efficacement l’aide publique au développement au service de leurs buts et objectifs en la matière.

L’Assemblée générale demande de nouveau que le commerce soit véritablement libéralisé à un rythme adéquat, que les dispositions établissant un traitement spécial et différencié soient réexaminées dans l’objectif de les renforcer et de les rendre plus précises, efficaces et opérationnelles, que soient évitées de nouvelles formes de protectionnisme et que les pays en développement bénéficient d’un renforcement de leurs capacités et reçoivent une assistance technique.

L’Assemblée générale demande de nouveau à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de s’employer concrètement, dans le cadre des efforts qu’elle fait pour prendre systématiquement en compte le droit au développement, à renforcer le partenariat mondial pour le développement entre les États Membres, les organismes de développement, les institutions internationales de développement et les institutions financières et commerciales internationales, et de rendre compte en détail des activités qu’elle aura menées dans ce domaine dans son prochain rapport au Conseil des droits de l’homme.  Elle demande aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies de prendre systématiquement en compte le droit au développement dans leurs programmes et objectifs opérationnels et souligne que le système financier international et le système commercial multilatéral doivent intégrer le droit au développement dans leurs politiques et objectifs.

Par la résolution V intitulée « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales », adoptée par 133 voix pour, 53 voix contre et 3 abstentions (Brésil, République du Congo et Palaos), l’Assemblée générale exhorte tous les États à cesser d’adopter ou d’appliquer toute mesure unilatérale contraire au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États, en particulier les mesures à caractère coercitif avec toutes leurs incidences extraterritoriales, qui entravent les relations commerciales entre États et empêchent de ce fait la pleine réalisation des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

L’Assemblée générale exhorte vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui vient entraver la pleine réalisation du développement économique et social durable, notamment des pays en développement.  De même, elle exhorte tous les États à n’adopter aucune mesure unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui empêche la population des pays concernés de réaliser pleinement son développement économique et social, nuise à son bien-être et fasse obstacle au plein exercice des droits de l’homme, et à veiller à ce que les denrées alimentaires et les médicaments ne soient pas utilisés comme moyens de pression politique. 

L’Assemblée générale condamne l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de faux prétextes qui sont contraires au droit international et à la Charte, y compris des allégations erronées de financement du terrorisme, considérant que ces listes constituent des instruments de pression politique ou économique contre les États Membres, notamment les pays en développement.  Elle s’élève fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales, engage tous les États Membres à ne pas les reconnaître, à ne pas les appliquer et à prendre des mesures pour faire échec à leur application et à leurs incidences extraterritoriales. 

À cet égard, l’Assemblée générale condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et de jouir de tous les droits de l’homme.

En conséquence, l’Assemblée générale demande aux États Membres qui ont pris de telles mesures de respecter les principes du droit international en abrogeant ces mesures le plus rapidement possible.  Elle prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de donner la priorité à la présente résolution dans le rapport annuel qu’elle lui présente et de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat.  Elle invite les gouvernements à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour l’aider à s’acquitter de son mandat.

Aux termes de la résolution VI intitulée « Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme » adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’Assemblée générale réaffirme que la promotion, la protection et la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales doivent s’inspirer des principes d’universalité, de non-sélectivité, de coopération et de dialogue véritable, d’objectivité et de transparence, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte.  Elle demande aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif et des consultations en vue de mieux faire connaître, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, et encourage les organisations non gouvernementales à contribuer activement à cette initiative.

L’Assemblée générale demande instamment aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs cumulatifs de crises mondiales consécutives, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

En outre, l’Assemblée générale invite les États ainsi que les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et les mécanismes compétents des Nations Unies chargés des droits de l’homme à rester sensibles au fait que la coopération, la compréhension mutuelle et le dialogue sont des moyens importants d’assurer la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.  Elle engage tous les États Membres et les organismes des Nations Unies à étudier et à favoriser les complémentarités entre la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire en vue de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme.

Par sa résolution VII intitulée « Promotion d’un ordre international démocratique et équitable », adoptée par 131 voix pour, 53 voix contre et 7 abstentions (Arménie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique et Pérou), l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban (Afrique du Sud), lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de tirer le plus grand parti possible des bienfaits de la mondialisation et affirme de nouveau que la mondialisation ne sera rendue pleinement équitable et profitable à tous qu’au prix d’un effort d’envergure soutenu pour bâtir un avenir commun fondé sur l’humanité que tous ont en partage, dans toute sa diversité. 

À cet égard, l’Assemblée générale exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice sociale, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes doctrines prônant l’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.   L’Assemblée générale demande instamment aux États de continuer à s’efforcer, par une coopération internationale accrue, de favoriser l’avènement d’un ordre international démocratique et équitable.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à donner à l’Expert indépendant du Conseil des droits de l’homme sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat et invite tous les gouvernements à coopérer avec celui-ci et à l’aider dans sa tâche, à lui fournir, à sa demande, toutes informations utiles et à envisager d’accueillir favorablement ses demandes de visite dans leur pays pour lui permettre de mieux s’acquitter de son mandat.

Par sa résolution VIII intitulée « La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme », adoptée par 135 voix pour, 53 voix contre et une abstention (Tonga), l’Assemblée générale réaffirme que les peuples de la Terre ont un droit sacré à la paix et que chaque État a l’obligation fondamentale de préserver le droit des peuples à la paix et de contribuer à sa mise en œuvre.  Elle affirme à cet égard que tous les États doivent promouvoir l’instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et d’un système international fondé sur le respect des principes consacrés par la Charte et sur la promotion de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris le droit au développement et le droit des peuples à l’autodétermination. 

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de respecter et de mettre en pratique les buts et objectifs énoncés dans la Charte dans leurs relations avec les autres États, quel que soit leur système politique, économique ou social, leur taille, leur situation géographique ou leur niveau de développement économique.  Elle réaffirme, d’autre part, que tous les États ont le devoir, conformément aux principes énoncés dans la Charte, de régler par des moyens pacifiques les différends auxquels ils sont parties et dont la persistance est susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationales, car il s’agit d’une condition essentielle de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme pour tous et pour tous les peuples.

Enfin, l’Assemblée générale invite les États et les procédures et mécanismes mis en place par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme à continuer de prêter attention à l’importance que la coopération mutuelle, la compréhension et le dialogue revêtent pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme. 

Par sa résolution IX intitulée « Le droit à l’alimentation », adoptée par 188 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention, l’Assemblée générale encourage tous les États à tenir compte de la problématique femmes-hommes dans les programmes de sécurité alimentaire et à prendre des mesures pour s’attaquer de jure et de facto aux inégalités entre les sexes et à la discrimination à l’égard des femmes en vue notamment d’assurer la pleine jouissance du droit à l’alimentation dans des conditions d’égalité et de garantir aux femmes un accès égal aux ressources, à la propriété de ces ressources et aux moyens de production agricoles.

L’Assemblée générale engage la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’alimentation à continuer de tenir compte de la problématique femmes-hommes dans l’exécution de son mandat, et encourage l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et tous les autres organes et mécanismes des Nations Unies qui s’intéressent au droit à l’alimentation, à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition à continuer d’intégrer cette problématique dans leurs politiques, leurs programmes et leurs activités.

Elle demande à tous les États et aux organisations internationales compétentes de prendre des mesures et d’appuyer des programmes visant à combattre la dénutrition des mères, surtout durant la grossesse, et des enfants, ainsi que les effets irréversibles de la dénutrition chronique pendant la petite enfance, en particulier de la naissance à l’âge de 2 ans.  Elle leur demande également de mener des politiques et programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables, car dues à la malnutrition, des enfants de moins de 5 ans.

L’Assemblée générale encourage également tous les États à prendre des dispositions pour assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l’alimentation et à élaborer et à adopter des stratégies nationales de lutte contre la faim.

À cet égard, elle demande que soit pleinement appliquée la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Elle exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties à la Convention sur la diversité biologique et au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et à accorder la priorité, dans leurs stratégies et leurs budgets de développement, à la réalisation du droit à l’alimentation.

En outre, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres parties concernées d’appuyer les efforts nationaux consentis pour faire face rapidement aux crises alimentaires qui sévissent actuellement dans différentes régions et de répondre à l’appel humanitaire lancé par les Nations Unies pour apporter une aide et des fonds d’urgence aux pays touchés par la sécheresse et la famine.

Enfin, elle invite toutes les organisations internationales compétentes, y compris la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, à continuer de promouvoir les politiques et les projets qui ont une incidence positive sur le droit à l’alimentation, à s’assurer que leurs partenaires respectent le droit à l’alimentation dans l’exécution des projets communs, à appuyer les stratégies des États Membres axées sur l’exercice effectif de ce droit et à s’abstenir de prendre des mesures qui nuiraient à sa réalisation.

Par sa résolution X intitulée « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », adoptée par 125 voix pour, zéro voix contre et 60 abstentions, l’Assemblée générale condamne de nouveau énergiquement toutes les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuent d’avoir lieu partout dans le monde et exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et prennent des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Afin de les empêcher, l’Assemblée générale demande à tous les États de s’acquitter des obligations que leur imposent les dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et demande également aux États qui maintiennent la peine de mort de prêter une attention particulière aux dispositions des articles 6, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

L’Assemblée générale demande instamment à tous les États de prendre toutes les mesures imposées par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire pour prévenir la perte de vies humaines et de faire le nécessaire pour que la police, les forces de l’ordre, les forces armées et les autres agents intervenant au nom de l’État ou avec son consentement ou son autorisation fassent preuve de retenue.

L’Assemblée générale leur demande aussi de protéger efficacement le droit à la vie de toutes les personnes, de mener, selon que l’exigent leurs obligations en droit international, des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres, notamment ceux visant des groupes particuliers, tels que les actes de violence raciste entraînant la mort de la victime, les meurtres de personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, ou motivés par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, les meurtres liés au terrorisme, aux prises d’otages ou à une occupation étrangère, les meurtres de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités des victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur et les meurtres inspirés par la discrimination quel qu’en soit le fondement, de traduire les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial au niveau national ou, le cas échéant, international, et de faire en sorte que ces meurtres, notamment ceux commis par les forces de sécurité, la police, les forces de l’ordre, des groupes paramilitaires ou des forces privées, ne soient ni tolérés ni autorisés par les représentants ou les agents de l’État.

L’Assemblée générale encourage les États à examiner si nécessaire leurs lois et pratiques nationales en ce qui concerne l’emploi de la force aux fins du maintien de l’ordre, afin de s’assurer qu’elles sont conformes à leurs obligations et engagements internationaux, et à mettre à la disposition des membres de leurs forces de l’ordre le matériel de protection et les armes semi-létales adéquats, tout en poursuivant les efforts visant à réglementer la formation et l’emploi d’armes semi-létales et à arrêter les procédures à suivre en la matière.

Elle encourage en outre les États à accélérer les travaux engagés en vue de mener à bien le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les exhorte à faire en sorte que toutes les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le strict respect du droit international, et que leur traitement et leurs conditions de détention soient conformes à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

Enfin, l’Assemblée générale demande de nouveau au Secrétaire général de continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir dans les cas où les garanties légales fondamentales prévues aux articles 6, 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques semblent ne pas avoir été respectées et le prie de mettre à la disposition du Rapporteur spécial les moyens humains, financiers et matériels lui permettant de s’acquitter efficacement de son mandat, notamment en se rendant dans les pays.

Rejet préalable de deux projets d’amendement

Avant d’adopter ce texte, l’Assemblée générale avait rejeté deux projets d’amendement soumis par le Soudan, qui tendent tous deux à supprimer des références du texte à la Cour pénale internationale (CPI).

Le premier projet d’amendement, qui visait ainsi à supprimer le quinzième alinéa du texte, a été rejeté par 25 voix pour, 100 voix contre et 37 abstentions.  Le second projet d’amendement, qui visait la suppression du paragraphe 13 du dispositif, a été rejeté par 22 voix pour, 99 voix contre et 35 abstentions.

Adoption de résolutions

Aux termes de sa résolution XI intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d’association », adoptée par 154 voix pour, zéro voix contre et 35 abstentions, l’Assemblée générale demande aux États de créer des conditions de sécurité qui permettent aux personnes et aux groupes d’exercer leurs droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association, notamment en veillant à ce que la législation nationale et les procédures relatives à ces droits soient conformes à leurs obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme.

L’Assemblée générale exhorte les États à prendre des mesures concrètes pour prévenir la pratique des arrestations et détentions arbitraires de manifestants pacifiques et de défenseurs des droits de la personne qui exercent leurs droits de l’homme et libertés fondamentales d’expression, de réunion pacifique et d’association, et à y mettre fin.

Se disant profondément préoccupée par les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et la torture et les autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants auxquels sont soumises des personnes exerçant leurs droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association dans toutes les régions du monde, l’Assemblée générale condamne fermement le recours au harcèlement, à l’intimidation et aux exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et aux assassinats visant à réprimer violemment et à faire taire des personnes qui participent à des manifestations pacifiques, en faveur notamment de réformes démocratiques.

L’Assemblée générale demande instamment aux États d’accorder une attention particulière à la sécurité des femmes et des défenseuses des droits de la personne et à leur protection contre les actes d’intimidation et de harcèlement ainsi que contre la violence fondée sur le genre, y compris les agressions sexuelles, dans le cadre de manifestations pacifiques.  En outre, elle demande à tous les États d’accorder une attention particulière à la sécurité des journalistes et des professionnels des médias qui observent, surveillent et enregistrent des manifestations pacifiques, en tenant compte du rôle qui est le leur et des risques qu’ils courent.

L’Assemblée générale demande à tous les États de faire en sorte que les droits garantis hors ligne, notamment la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, soient également pleinement protégés en ligne, conformément au droit des droits de l’homme, notamment en s’abstenant de bloquer l’accès à Internet ou d’en censurer le contenu en violation du droit international des droits de l’homme.

L’Assemblée générale condamne le fait, pour des acteurs étatiques ou non étatiques, de calomnier, de menacer ou d’attaquer des membres de la société civile, y compris des responsables religieux, notamment lorsqu’ils essayent d’user de leurs bons offices pour assurer une médiation entre un État et des personnes cherchant à exercer leur droit de réunion pacifique. 

L’Assemblée générale engage les États à appuyer la mise en œuvre de politiques et d’initiatives qui encouragent la tolérance, l’intégration et l’inclusion culturelles et le respect de la diversité, à mettre fin à la persécution et à la répression de la société civile et des mouvements sociaux et à reconnaître qu’il est important et légitime que la société civile et les mouvements sociaux exercent une influence sur la gouvernance et l’état de droit et donnent forme au principe d’inclusion et au développement dans toutes les régions.

Aux termes de la résolution XII intitulée « Terrorisme et droits de l’homme » adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne énergiquement tous les actes terroristes, qu’elle juge criminels et injustifiables, et exprime sa vive inquiétude quant à leurs effets préjudiciables sur la jouissance de tous les droits de l’homme.

L’Assemblée générale exhorte les États à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international dans la lutte contre le terrorisme, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, en ce qui concerne l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Elle les exhorte également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit respecté le droit de toute personne arrêtée ou détenue pour une infraction pénale d’être promptement traduite devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et d’être jugée dans un délai raisonnable ou libérée.  Elle les exhorte en outre à protéger l’action de la société civile en veillant à ce que les lois et mesures antiterroristes soient conçues et appliquées dans le strict respect des droits de l’homme, en particulier des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

En outre, l’Assemblée engage les États à veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires et à ne pas recourir à un profilage reposant sur des stéréotypes fondés sur des motifs ethniques, raciaux ou religieux ou tout autre motif de discrimination interdit par le droit international.  Elle les engage également à veiller, conformément aux obligations qu’ils tiennent du droit international et de leur droit national, et dans tous les cas où le droit international humanitaire est applicable, à ce que leur législation et leurs mesures antiterroristes ne fassent pas obstacle à l’action humanitaire et médicale ou aux relations avec tous les intervenants concernés, comme le veut le droit international humanitaire.

L’Assemblée engage les États à prendre des mesures pour faire en sorte que les lois antiterroristes et les mesures d’application y afférentes soient mises en œuvre dans le plein respect des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vue de garantir le respect des principes de sécurité juridique et de légalité.  Elle condamne fermement les actes de terrorisme et tous les actes de violence commis par des groupes terroristes, y compris la traite des personnes, les enlèvements et les prises d’otages accompagnés de demandes de rançon ou de concessions politiques, et demande à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de tirer avantage d’une rançon et de concessions politiques et de garantir la libération des otages en toute sécurité, dans le respect des obligations juridiques en vigueur.

Elle exhorte également les États à faire tout leur possible, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, pour empêcher tout appui politique, matériel ou financier de parvenir aux groupes terroristes, et à traduire en justice ou extrader, selon qu’il conviendra, les auteurs d’actes terroristes ou toute personne qui appuie ou facilite le financement, la planification, la préparation d’actes de terrorisme à commettre de tels actes, qui y participe ou tente d’y participer.

L’Assemblée exhorte enfin les États et la communauté internationale et encourage la société civile à s’employer à promouvoir une culture de paix, de justice, de développement humain et de tolérance ethnique, nationale et religieuse, ainsi que le respect pour toutes les religions, valeurs religieuses, croyances et cultures, et à s’attaquer efficacement aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme.

Aux termes de sa résolution XIII intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », adoptée par 121 voix pour, 35 voix contre et 32 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international.

L’Assemblée générale s’inquiète profondément de ce que la peine de mort continue d’être appliquée et demande à tous les États, entre autres, de respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l’annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984, et de fournir au Secrétaire général des renseignements à ce sujet.

En outre, elle demande aux États de communiquer des informations pertinentes sur l’application de la peine de mort, ventilées par sexe, âge, nationalité et race; de limiter progressivement l’application de la peine de mort et de ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles, réduire le nombre d’infractions pouvant emporter la peine de mort, notamment en envisageant de supprimer son application obligatoire; de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine, et que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires ou ne résulte pas d’une application discriminante ou arbitraire de la loi.

L’Assemblée générale demande également aux États d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.  Elle engage ceux qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir, encourage les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et encourage ces deux catégories à faire part de leur expérience.

De plus, elle demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ou de le ratifier.

Enfin, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur l’application du présent texte.

Par la résolution XIV intitulée « Liberté de religion ou de conviction » adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne énergiquement les atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ainsi que toutes les formes d’intolérance, de discrimination et de violence fondées sur la religion ou la conviction.

L’Assemblée générale, qui réaffirme que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à aucune religion ou conviction, condamne énergiquement les actes de violence et de terrorisme qui continuent d’être commis à l’encontre de personnes, en particulier les membres de minorités religieuses, ainsi que tout appel à la haine, fondés sur la religion ou la conviction.

L’Assemblée générale demande instamment aux États, entre autres, de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif garantissent de manière adéquate et effective la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction de tous sans distinction.  Elle leur demande également de veiller à ce qu’aucune personne relevant de leur juridiction ne soit privée, en raison de sa religion ou de sa conviction, du droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

De même, elle demande aux États de revoir les modalités d’enregistrement des faits d’état civil pour s’assurer qu’elles ne restreignent pas le droit de chacun de manifester sa religion ou sa conviction; de veiller à ce que chacun ait le droit de choisir de ne pas divulguer sur ces documents son appartenance religieuse; de garantir le droit de toute personne de pratiquer un culte, de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou une conviction, et de faire en sorte que la liberté de toutes les personnes d’établir et de maintenir des institutions à caractère religieux, caritatif ou humanitaire soit pleinement respectée et protégée.

L’Assemblée générale demande également aux États de faire en sorte que, dans l’exercice de leurs fonctions, tous les représentants de l’État et agents de la fonction publique n’exercent pas de discrimination pour des raisons liées à la religion ou à la conviction, et de promouvoir la compréhension mutuelle en encourageant l’ensemble de la société à acquérir une meilleure connaissance de la diversité des religions et croyances des différentes minorités religieuses relevant de leur juridiction.

Elle prie enfin le Secrétaire général de veiller à ce que le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la liberté de religion ou de conviction obtienne les ressources dont il a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat.

Par la résolution XV intitulée « Les droits de l’homme dans l’administration de la justice » adoptée sans vote, l’Assemblée générale lance un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent l’administration efficace de la justice et l’égal accès de chaque personne à la justice dans les efforts qu’ils font pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que dans leurs plans nationaux de développement. 

L’Assemblée générale demande aux États d’appliquer le principe de la responsabilité pénale individuelle et de s’abstenir de détenir des personnes au seul motif de leur lien de parenté avec un suspect.  Elle leur demande également de se conformer à leurs obligations et engagements internationaux en veillant à ce que toute personne privée de liberté du fait de son arrestation ou de son placement en détention puisse promptement saisir un tribunal compétent pour statuer sur la légalité de sa détention et ordonner sa libération en cas d’illégalité de la détention ou de l’emprisonnement, et promptement bénéficier de l’aide d’un conseil juridique.

À cet égard, l’Assemblée générale exhorte tous les États à envisager de créer, de maintenir, ou de les améliorer s’ils existent déjà, des mécanismes nationaux indépendants ayant pour mission de surveiller tous les lieux de détention et de s’entretenir en privé avec toute personne privée de liberté, conformément au texte révisé de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

L’Assemblée générale demande aussi aux États de veiller à se doter d’un système approprié de gestion des fichiers et des données concernant les détenus et de procéder immédiatement à une enquête sérieuse et impartiale sur toute violation présumée des droits de l’homme de toutes personnes privées de liberté.  Elle leur demande par ailleurs de veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès effectif à la justice.

L’Assemblée générale exhorte les États à s’efforcer de réduire le recours à la détention provisoire.  Elle les encourage à s’attaquer à la question de la surpopulation carcérale par des mesures efficaces, y compris en multipliant et en généralisant les mesures alternatives à la détention provisoire et à l’emprisonnement.  Elle les exhorte également à prêter une attention particulière aux conditions de détention ou d’emprisonnement des personnes vulnérables ou marginalisées et à leurs besoins particuliers.

L’Assemblée générale encourage les États à prendre toutes les mesures efficaces nécessaires pour prévenir toutes formes de violence contre les enfants dans le système de justice ou y répondre, notamment dans le cadre du système de justice informelle. 

L’Assemblée générale exhorte les États à bannir de leurs textes comme dans leur pratique, l’imposition de la peine capitale, de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ou de châtiments corporels à tout auteur d’infraction âgé de moins de 18 ans, et les encourage à envisager d’abolir toutes autres formes de réclusion à perpétuité pour toute infraction dont l’auteur serait âgé de moins de 18 ans.  Elle encourage les États à ne pas fixer à un niveau trop bas l’âge minimum de la responsabilité pénale et prend note à cet égard de la recommandation faite par le Comité des droits de l’enfant de relever l’âge minimum de la responsabilité pénale à un minimum absolu de 12 ans, et de continuer à le relever.

Enfin, elle encourage les États à recueillir des informations pertinentes sur les enfants qui se trouvent entre les mains de la justice pénale, afin d’améliorer leur administration de la justice tout en tenant compte du droit des enfants au respect de leur vie privée. 

Par sa résolution XVI intitulée « Personnes disparues », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États d’observer strictement et de respecter et faire respecter les règles du droit international humanitaire énoncées dans les Conventions de Genève et dans les Protocoles additionnels s’y rapportant.

L’Assemblée générale demande aux États parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures pour empêcher que des personnes ne disparaissent et, en cas de disparition, de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les infractions liées à la disparition de personnes donnent lieu sans attendre à des enquêtes impartiales, effectives et approfondies ainsi qu’à des poursuites.  Elle leur demande également de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir l’identité des personnes portées disparues et ce qu’il est advenu d’elles, et de fournir aux membres de leur famille tous les renseignements dont ils disposent concernant leur sort, notamment le lieu où elles se trouvent ou, en cas de décès, les circonstances et les causes de leur mort.

L’Assemblée générale leur demande instamment de coopérer en vue d’élucider les cas de disparition, notamment en se prêtant mutuellement assistance en matière d’échange d’informations, d’aide aux victimes, de localisation et d’identification des personnes disparues, et d’exhumation, d’identification et de rapatriement des restes humains, et en assurant, si cela est possible, le recensement, le levé et la préservation des lieux de sépulture.

L’Assemblée exhorte de plus les États, et encourage les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, à prendre toutes les mesures nécessaires aux niveaux national, régional et international pour s’attaquer au problème des personnes portées disparues à l’occasion de conflits armés et à apporter l’assistance voulue aux États concernés qui en font la demande.

L’Assemblée générale demande aux États de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique des personnes disparues ainsi que les besoins et l’accompagnement des membres de leur famille, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées, dans des domaines tels que la protection sociale, le soutien psychologique et psychosocial, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété.  Elle décide d’examiner la question à sa soixante-quinzième session.

Par sa résolution XVII intitulée « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique » adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage tous les États à promouvoir un environnement informatique et télématique ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique, fondé sur le respect du droit international.

L’Assemblée générale demande à tous les États de respecter et de protéger le droit à la vie privée, de prendre des mesures pour mettre fin aux violations de ce droit et de créer les conditions permettant de les prévenir, de revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation en matière de surveillance et d’interception des communications et de collecte de données personnelles, et de créer, ou de maintenir en place, des mécanismes nationaux de contrôle judiciaire, administratif ou parlementaire qui soient indépendants, effectifs, impartiaux et dotés de moyens suffisants et qui puissent garantir la transparence.

L’Assemblée générale demande aussi aux États de permettre aux personnes dont le droit à la vie privée a été violé en conséquence d’une surveillance illégale ou arbitraire d’avoir accès à des voies de recours effectives, d’envisager d’élaborer ou de maintenir, et d’appliquer une législation adaptée prévoyant des sanctions effectives et des voies de recours adéquates, en vue de protéger les personnes des violations du droit à la vie privée et des atteintes à ce droit, et d’envisager d’établir des autorités nationales indépendantes dotées de l’autorité et des moyens nécessaires pour assurer le suivi des pratiques en ce qui concerne la confidentialité des données, enquêter sur les violations et les atteintes.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande aux entreprises de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de respecter les droits de l’homme, d’informer les utilisateurs, d’une manière compréhensible et aisément accessible, des pratiques de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation des données de nature à porter atteinte à leur droit à la vie privée.  Dans ce cadre, elle encourage les entreprises à travailler à la sécurisation des communications et à la protection des utilisateurs contre toute immixtion arbitraire ou illégale dans leur vie privée, notamment par la mise au point de solutions techniques.

L’Assemblée générale encouragerait, en outre, toutes les parties prenantes à participer à des dialogues informels sur le droit à la vie privée et les invite à examiner plus avant les conséquences que les données massives, les programmes informatiques d’aide à la décision et l’apprentissage par la machine, parfois désigné sous le nom d’intelligence artificielle, ont sur la vie privée.

Déclarations générales

Les États-Unis se sont dits heureux d’avoir maintenu le consensus sur le texte relatif au terrorisme et aux droits de l’homme.  Toutefois, ils ont exprimé des réserves sur plusieurs paragraphes du texte, notamment le paragraphe 8, sur l’importance de rendre la justice; le paragraphe 9, qui souligne la possibilité des États à agir conformément au droit international; le paragraphe 13, selon lequel les États  doivent respecter leurs obligations internationales et les traités auxquels ils sont parties; et le paragraphe 14, qui pourrait être compris comme écartant toute les mesures destinées à empêcher les terroristes d’obtenir des moyens d’action.  Pour la délégation américaine, les organisations humanitaires doivent aider les victimes du terrorisme mais il n’y a aucune obligation faite aux États de fournir une aide aux groupes qui soutiennent le terrorisme.  Enfin, les États-Unis se dissocient du paragraphe 30, jugeant qu’il « va trop loin » et pourrait être utilisé pour justifier des restrictions au droit à l’expression en ligne.

Le Soudan a répété qu’il était d’accord avec les objectifs généraux du texte sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Il a néanmoins indiqué qu’il s’était abstenu car certaines dispositions évoquent des notions qui n’ont aucune base dans le droit international et ne font pas l’objet d’un consensus.  S’agissant par ailleurs du passage ayant trait à l’orientation et à l’identité sexuelles, il a estimé qu’il va à l’encontre des règles et repères connus au niveau international en ce qui concerne les droits de l’homme.  Enfin, il a justifié sa demande de vote enregistré sur ce texte par le fait qu’il se réfère à la CPI.

La Chine a signalé qu’elle n’avait pas participé au vote sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, alors même qu’elle avait voté en faveur du texte en Troisième Commission.  Elle a tenu à préciser qu’elle était pour ce projet de résolution.

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

Déclarations générales

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dit rejeter résolument et totalement le projet de résolution ayant trait à la situation des droits de l’homme sur son territoire.  Estimant que ce document n’a rien à voir avec les « vrais droits de l’homme », elle y a vu « le produit d’un complot politique ourdi par des forces hostiles qui tentent de salir l’image de la RPDC et de renverser notre système social ».  Pour la délégation, les questions de droits de l’homme mentionnées « n’ont jamais existé et ne sont pas autorisées à exister » dans le pays, la dignité et les droits des êtres humains y étant considérés de « la plus haute importance ».  De plus, a-t-elle noté, certains éléments contenus dans le projet de résolution sont « fabriqués » et proviennent de transfuges ayant fait défection.  Dans ces conditions, la délégation ne ressent aucun besoin de commenter ce document qui « déforme la situation réelle des droits humains en RPDC ».  Elle se dit par ailleurs inquiète et surprise que le Japon, « État criminel » qui a occupé militairement la Corée au cours du siècle dernier et a commis à cette occasion des crimes contre l’humanité sans jamais présenter d’excuses officielles ou accorder des réparations aux victimes, soit coauteur du texte.  Elle voit aussi d’un œil circonspect le fait que seuls l’Union européenne et le Japon recherchent la confrontation en soumettant ce projet.  Enfin, la RPDC a dit rejeter également les résolutions visant la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran et la République arabe syrienne en raison de leur politisation, leur sélectivité et du « deux poids, deux mesures » qu’elles recèlent.

La République arabe syrienne a réitéré son rejet total du projet de résolution sur la situation des droits de l’homme dans le pays.  Elle estime que l’Arabie saoudite n’est nullement qualifiée pour se porter coauteur d’un texte sur la situation des droits de l’homme où que ce soit dans le monde.  Le représentant a dénoncé la situation de ces droits en Arabie saoudite, ajoutant que certaines délégations appuient ce texte à des fins politiques et pour ternir la réputation de la Syrie, créer des troubles et renverser le Gouvernement légitime.  La famille royale saoudienne, qui règne sur cette nation par la force, voudrait utiliser ses surplus de revenus pétroliers pour obtenir de l’ONU l’effondrement de certains régimes, a-t-il dénoncé.  Cela risque d’entamer la crédibilité de l’Organisation et en faire une complice de ses desseins.  Avec ses pratiques, l’Arabie saoudite, qui repose sur un tissu de cheikhs, fait reculer des siècles en arrière, a-t-il encore affirmé, exhortant les États à ne pas tremper dans cette farce.  Il a lancé un appel à la prudence quant aux « pratiques fallacieuses » de certains États Membres visant à travestir les questions relatives aux droits de l’homme.  La Syrie ne reculera devant rien pour exercer ses droits souverains et veiller à isoler ceux qui ourdissent des complots contre elle, a-t-il conclu, en demandant un vote enregistré sur le projet de résolution mentionné.  Il a aussi exposé la nature du projet du texte en relevant la collusion entre l’Arabie saoudite et Israël.

Explications de vote

Le Soudan a réaffirmé sa position concernant la Cour pénale internationale, notant que, malheureusement, le consensus auquel parvenait l’Assemblée générale sur un certain nombre de questions avait été miné depuis l’initiative lancée par certains États, parmi lesquels des États Membres de l’Union européenne, en faveur de l’adhésion à la CPI.  Selon la délégation, ceci a provoqué une polarisation grave, surtout depuis que certains États font de leur relation avec la CPI une partie intégrante de leur politique étrangère.  Ceci a aussi coïncidé avec des tentatives de faire cibler l’Afrique par la Cour, ce qui a des répercussions stratégiques graves.  Pour ces raisons, auxquelles s’ajoute la politisation de cette instance extérieure à l’ONU, le Soudan demande de voter en faveur de sa proposition d’amendement (A/C.3/73/L.60) qui vise à la suppression de la référence faite à la CPI dans le projet de résolution I.

La République islamique d’Iran a déclaré que la résolution concernant la situation des droits de l’homme dans le pays affectait la crédibilité de l’ONU.  Celle-ci a en effet été soumise par le Canada pour porter atteinte à la noble cause des droits de la personne.  En vérité, la plus grande menace qui pèse sur ces droits est la politique du « deux poids, deux mesures » et la politisation.  Le représentant a dénoncé l’hypocrisie des auteurs de ce texte, qualifié d’exercice futile et sans intérêt.  Rallier des votes par la menace et la proposition de financements économiques ne constitue pas un moyen moral d’agir au sein de la communauté internationale.  Malgré les défis, les Iraniens ne baisseront pas les bras et leur volonté de démocratie demeurera intacte.  L’Iran ne se laissera pas donner de leçons par des pays qui se sont adonnés à l’esclavage et à d’autres formes de crimes contre l’humanité en monnayant, par exemple, la nourriture contre des armes.  Rejeter ces résolutions futiles est un pas vers la bonne direction: la promotion et la protection des droits de l’homme.  Pour l’Iran, la coopération, le dialogue et le respect des droits fondamentaux est la voie à suivre.

L’Autriche, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a regretté que le Soudan ait encore une fois présenté un amendement visant à supprimer une référence à la CPI.  L’Union européenne pense que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves est essentielle pour parvenir à des sociétés apaisées et aider à ce que la justice soit rendue aux victimes.  La CPI a donné à des millions de victimes, notamment en Afrique, un motif d’espoir, a insisté l’Union européenne, indiquant qu’elle voterait contre la proposition d’amendement du Soudan et appelant les autres États Membres à faire de même.

La Fédération de Russie a dit avoir pour principe de ne pas soutenir ce type de résolutions sur des pays particuliers car elles sont clairement politisées.  Au lieu de cela, il faudrait redoubler d’efforts pour rapprocher les vues.  La Fédération de Russie votera contre ces résolutions et se désolidarisera du consensus sur celle relative à la RPDC.

Le Liechtenstein, au nom d’un groupe de pays, a souligné que la résolution sur la République arabe syrienne reflétait la situation dans ce pays, suite aux rapports des différents mécanismes et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Il s’est félicité sur le principe de redevabilité contenu dans le texte, espérant que la situation en Syrie sera renvoyée à la CPI.  Avec un soutien très large de l’Assemblée générale, le Mécanisme international, impartial et indépendant, chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne, pourra pleinement s’acquitter de son mandat.

Trinité-et-Tobago a condamné, dans son explication de vote sur les résolutions concernant les pays particuliers, toutes les violations des droits de l’homme, en tout temps et circonstances.  Elle a appuyé l’Examen périodique universel et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.  Le dialogue et la compréhension mutuelle sont déterminants en matière des droits de l’homme, a-t-elle souligné, en annonçant qu’elle s’abstiendrait.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rappelé qu’elle rejetait de manière univoque la résolution sur la situation des droits de l’homme en RPDC, qui n’est que l’expression d’une politisation de ces droits et un tissu de mensonges qui ne représente nullement la situation dans le pays.  La RPDC ne saurait faire de compromis face à l’approche belliqueuse de l’Union européenne et du Japon.

Le Venezuela a clarifié sa position sur les résolutions relatives à la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques.  Il rejette le caractère politique de ces textes, contraire à la Charte et aux principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité.  Le Venezuela exhorte à mettre l’accent sur la nécessité de privilégier l’Examen périodique universel pour examiner sur un pied d’égalité toutes les situations des droits de l’homme.  Il se dissocie du consensus sur la résolution sur la RPDC.

La Chine a appelé à son tour au dialogue constructif et à la coopération dans le respect mutuel.  Elle a rejeté les résolutions portant sur les situations de pays.  Pour cette raison, elle votera contre des résolutions spécifiques et se dissociera du consensus s’agissant du texte sur la RPDC.

Adoption d’une résolution

Aux termes de sa résolution I intitulée « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée », adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et par la RPDC, y compris celles dont la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en RPDC, créée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/13 du 21 mars 2013, considère qu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et l’impunité dont les auteurs de ces violations continuent de jouir.  Elle remercie de nouveau la Commission d’enquête de son travail.

L’Assemblée générale se déclare ainsi très gravement préoccupée par la persistance d’informations faisant état de violations des droits de l’homme, dont les conclusions détaillées présentées par la Commission d’enquête dans son rapport, par le refus constant du Gouvernement de la RPDC d’adresser une invitation au Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en RPDC et de coopérer avec lui et avec plusieurs autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales des Nations Unies, ainsi que par le fait que le Gouvernement de la RPDC continue de ne pas reconnaître la gravité de la situation des droits de l’homme dans le pays.

L’Assemblée générale déplore que les autorités de la RPDC n’aient pas engagé de poursuites contre les responsables de violations des droits de l’homme, y compris les violations considérées par la Commission d’enquête comme pouvant constituer des crimes contre l’humanité.

L’Assemblée générale condamne les enlèvements systématiques, les refus de rapatriement et les disparitions forcées de personnes qui en résultent, y compris de ressortissants d’autres pays, qui sont pratiqués à grande échelle et à titre de politique d’État et, à cet égard, engage vivement le Gouvernement de la RPDC à régler d’urgence et dans la transparence ces problèmes d’intérêt international, y compris en assurant le retour immédiat des personnes enlevées.

L’Assemblée générale se déclare très profondément préoccupée par la situation humanitaire précaire dans le pays, qui pourrait rapidement se détériorer en raison de la faible résilience face aux catastrophes naturelles et des politiques gouvernementales.

L’Assemblée générale se félicite des mesures prises conformément à la résolution 34/24 en date du 24 mars 2017 du Conseil des droits de l’homme pour renforcer la capacité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, notamment de sa structure de terrain à Séoul.  Elle appuie les efforts que continue de déployer ladite structure et se félicite des rapports périodiques qu’elle présente au Conseil des droits de l’homme.  Elle demande aux États Membres de veiller à ce qu’elle puisse fonctionner en toute indépendance.

L’Assemblée générale engage le Conseil de sécurité à continuer d’examiner les conclusions et recommandations pertinentes de la Commission d’enquête et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer devant la Cour pénale internationale la situation en RPDC et en envisageant l’adoption de nouvelles sanctions ciblées.  Elle l’engage également à continuer d’examiner la situation en RPDC, y compris en matière de droits de l’homme et compte qu’il continuera de s’intéresser plus activement à la question.

L’Assemblée générale engage vivement le Gouvernement de la RPDC à respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales et l’exhorte à appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête.  Elle engage l’ensemble du système des Nations Unies à continuer de prendre des mesures face à la situation préoccupante des droits de l’homme en RPDC de manière coordonnée et unifiée et demande à la RPDC de collaborer de manière constructive avec ses interlocuteurs internationaux.

Rejet d’un projet d’amendement

Avant d’adopter ce texte, l’Assemblée générale avait rejeté par 19 voix pour, 95 voix contre et 43 abstentions une proposition d’amendement du Soudan (A/C.3/73/L.60) visant à supprimer le paragraphe 12 du projet de résolution I, par lequel l’Assemblée générale « engage le Conseil de sécurité à continuer d’examiner les conclusions et recommandations pertinentes de la Commission d’enquête et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer devant la Cour pénale internationale la situation en République populaire démocratique de Corée et en envisageant l’adoption de nouvelles sanctions ciblées contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité dans les violations des droits de l’homme dont la Commission a déclaré qu’elles pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.».

Adoption de résolutions

Aux termes de la résolution II intitulée « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » adoptée par 84 voix pour, 30 voix contre et 67 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d’Iran au sujet de l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.

L’Assemblée générale accueille avec satisfaction les modifications apportées en octobre 2017 à la loi sur la lutte contre les stupéfiants, qui ont permis d’en finir avec l’imposition obligatoire de la peine de mort pour certaines infractions liées à la drogue et se traduisent déjà par une baisse importante du nombre d’exécutions en la matière, tout en notant que de nombreuses affaires doivent encore être revues au regard de ces modifications.  Elle note que le Parlement de la République islamique d’Iran a approuvé, en juillet 2018, la proposition de loi relative à la protection des droits des enfants et des jeunes, qui, si elle est adoptée et mise en œuvre, constituera une avancée importante dans la protection des personnes contre les violences et les mauvais traitements.

L’Assemblée générale rappelle les engagements pris par les autorités iraniennes d’améliorer la situation des femmes, et prend note à cet égard de la présentation du projet de loi détaillé sur la protection des femmes contre la violence.  Elle se félicite du dialogue engagé par la République islamique d’Iran avec les organes conventionnels des droits de l’homme, des efforts que continue de déployer la République islamique d’Iran pour accueillir un grand nombre de réfugiés afghans et des contacts et du dialogue que maintiennent la République islamique d’Iran et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Toutefois, l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée, nonobstant les améliorations constatées à ce jour dans le nombre d’exécutions pour des infractions liées à la drogue, par la fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort par la République islamique d’Iran, en violation de ses obligations internationales, notamment des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée contre des mineurs ou des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés.  Elle s’inquiète du mépris qui reste porté aux garanties reconnues au niveau international et demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques.

L’Assemblée générale demande à la République islamique d’Iran de veiller à ce que, en droit et dans la pratique, nul ne soit soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la violence sexuelle, ni à des sanctions manifestement disproportionnées par rapport à la nature de l’infraction.  Elle exhorte à mettre fin au recours généralisé et systématique à la détention arbitraire.  Elle l’engage à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu’elles avaient participé à des manifestations pacifiques.  Elle lui demande de remédier aux mauvaises conditions de détention.

L’Assemblée générale demande en outre à la République islamique d’Iran de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion.  Elle l’engage vivement à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et autres violations de leurs droits fondamentaux.

L’Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par les limitations et les restrictions graves qui continuent d’être apportées au droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, par les restrictions relatives à l’établissement des lieux de culte, par les attaques dont ces lieux et les cimetières font l’objet, ainsi que par d’autres violations des droits de l’homme.  Elle demande à la République islamique d’Iran d’éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination fondées sur le mode de pensée, la conscience, la religion ou la conviction.

L’Assemblée générale demande en outre à la République islamique d’Iran de collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Elle l’engage à continuer de traduire les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d’Iran au sujet de certaines questions importantes relatives aux droits de l’homme en mesures concrètes, ainsi qu’à répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le pays.  Elle encourage vivement les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques concernés à prêter une attention particulière à la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, en vue d’enquêter et de faire rapport sur ce sujet.

Aux termes de la résolution IV intitulée « Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne », adoptée par 111 voix pour, 15 voix contre et 55 abstentions, l’Assemblée générale condamne fermement les violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en République arabe syrienne et toutes les attaques aveugles et disproportionnées dans des zones civiles et contre des infrastructures civiles, en particulier les attaques menées contre des installations médicales et des écoles (…) et exige de toutes les parties qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire.

L’Assemblée générale déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite de la violence armée par l’État syrien contre son propre peuple depuis le début des manifestations pacifiques en 2011, et exige qu’il mette fin sans tarder à toutes les attaques contre son propre peuple, prenne toutes les précautions possibles pour éviter, et en tout état de cause, minimiser, les pertes accidentelles en vies humaines dans la population civile.

L’Assemblée générale condamne fermement toute utilisation comme arme du chlore, du sarin, de la moutarde au soufre et de toute autre arme chimique, par quelque partie au conflit que ce soit, en République arabe syrienne, souligne que la mise au point, la production, l’acquisition, le stockage, la conservation, le transfert ou l’utilisation d’armes chimiques en tout lieu et à tout moment, par quiconque, en toutes circonstances, est inacceptable, constitue l’un des crimes les plus graves au regard du droit international et une violation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Elle condamne également fermement l’utilisation persistante d’armes chimiques en République arabe syrienne, en particulier l’attaque au chlore menée à Saraqeb le 4 février 2018 et l’attaque menée à Douma le 7 avril 2018 et exige du régime syrien qu’il s’acquitte pleinement de ses obligations internationales, y compris celle de déclarer l’intégralité de son programme d’armes chimiques.  Elle demande un renforcement sensible des mesures de vérification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et salue les mesures que celle‑ci prendra pour identifier les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques.

L’Assemblée générale déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des atteintes à ceux-ci et toutes les violations du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales, ainsi que par ceux qui combattent en leur nom.  De même, elle condamne vivement toutes les violations et atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire commises par des groupes extrémistes armés, ainsi que toutes les atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire perpétrées par des groupes armés non étatiques, y compris le Hezbollah et les groupes que le Conseil de sécurité a qualifiés de terroristes.  Elle condamne les déplacements forcés qui auraient eu lieu en République arabe syrienne et rappelle au Gouvernement syrien les obligations qui lui incombent au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

De même, l’Assemblée générale déplore et condamne énergiquement les actes terroristes et la violence dirigés contre les civils par l’EIIL (Daech), le Front el‑Nosra (également appelé Hay’at Tahrir el-Cham), les groupes terroristes affiliés à Al-Qaida, les groupes que le Conseil de sécurité a qualifiés de terroristes, et tous autres groupes extrémistes violents, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire flagrantes, systématiques et généralisées auxquelles ils ne cessent de se livrer.  Elle condamne fermement l’intervention en République arabe syrienne de tous les combattants terroristes étrangers et des organisations et forces étrangères qui luttent pour le compte du régime syrien.

L’Assemblée générale exige des autorités syriennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien.  Elle prie instamment tous les États Membres et les parties au conflit de coopérer pleinement avec le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.  Elle se félicite des rapports du Mécanisme pour 2017 et 2018 et invite le chef de celui-ci à lui faire rapport chaque année au mois d’avril lorsqu’elle se réunit en session plénière, à compter de sa soixante-treizième session, au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Prévention des conflits armés ».

L’Assemblée générale exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Elle exige également des autorités syriennes qu’elles assument la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne.

L’Assemblée générale exige des autorités syriennes qu’elles favorisent l’accès sans discrimination aux services de santé et respectent et protègent le personnel médical et sanitaire.  Elle condamne fermement toute attaque dirigée contre ce personnel, contre les moyens de transport et le matériel qu’il utilise et contre les hôpitaux et autres établissements médicaux.

L’Assemblée générale condamne fermement le refus délibéré, par quelque partie que ce soit, de l’apport d’une aide humanitaire aux civils, en particulier la pratique consistant à priver des zones civiles de soins médicaux et de services d’eau et d’assainissement, soulignant que l’utilisation de la famine comme arme de guerre est interdite par le droit international.

Elle exige des autorités syriennes et de toutes les autres parties au conflit qu’elles garantissent le plein accès immédiat, sans entrave et continu de l’Organisation des Nations Unies et des acteurs humanitaires aux zones assiégées ou difficiles d’accès, notamment, en conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

L’Assemblée générale exhorte tous les États Membres, en particulier les membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, à créer les conditions propices à la poursuite des négociations en vue d’un règlement politique du conflit dans le pays sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en facilitant l’instauration d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, à permettre l’acheminement complet, immédiat et sûr de l’aide humanitaire et à œuvrer à la libération des personnes détenues arbitrairement, sachant que seule une solution politique durable et sans exclusive au conflit est susceptible de mettre fin aux violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme, aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire.

L’Assemblée générale réaffirme que la solution au conflit en République arabe syrienne ne peut être que politique, redit son attachement à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et demande instamment aux parties au conflit de s’abstenir de tout acte susceptible d’aggraver encore la situation des points de vue des droits de l’homme et de la sécurité et sur le plan humanitaire, afin d’assurer une véritable transition politique, sur la base du communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie en date du 30 juin 2012 et conformément aux résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016).

Explication de vote

La Tunisie a déclaré s’être abstenue sur la résolution IV relative à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne.  Réaffirmant son rejet des résolutions de pays, la délégation a indiqué que son vote visait à appeler la République arabe syrienne à fournir une protection à sa population civile et à traduire en justice les responsables de violations graves des droits de l’homme.  La Tunisie est convaincue que le respect par toutes les parties des principes du droit international et leur rejet des violations des droits humains permettra d’aller de l’avant vers un règlement du conflit sous l’égide des Nations Unies.  Une fois cette étape franchie, le pays pourra se tourner vers la réconciliation et la reconstruction, a conclu la délégation.

Déclarations générales

La République islamique d’Iran s’est dissociée du projet de résolution I sur la situation des droits de l’homme en RPDC, qu’elle juge contreproductive, reposant sur la confrontation et allant à l’encontre de l’impartialité et l’objectivité.

Cuba s’est également dissociée du consensus sur ce texte dans le droit fil de sa position concernant les mandats sélectifs.  Cuba insiste sur la coopération internationale pour promouvoir et protéger tous les droits partout dans le monde.  Elle encourage un dialogue non politisé avec l’État concerné.  Elle regrette que le texte appelle au maintien des sanctions contre ce pays.  Elle attire notamment l’attention sur le paragraphe 20 du préambule qui encourage à une solution juste et négociée.

Droits de réponse

L’Arabie saoudite a réagi aux allégations de la Syrie, qu’elle a fermement rejetées, déclarant être habituée à présent aux grossièretés de cette délégation dont le Gouvernement a violé tous les principes humanitaires et du droit international.  Le drame en Syrie a conduit plus de 6 millions de personnes à quitter le pays, sans parler des déplacements internes.  L’Arabie saoudite appelle la Syrie à s’abstenir d’avoir recours à ces méthodes révolues et inutiles.

La République arabe syrienne a ironisé que « celui qui ne possède pas une chose ne pourrait la donner », rappelant qu’au même titre que Daech, le régime saoudien décapite des êtres humains et est rompu à l’émission de fatwa iniques qui contreviennent à l’humanisme et aux valeurs morales les plus élémentaires.  La pensée saoudienne obscurantiste à qui l’on doit le terrorisme au Sahel, en Europe et jusqu’au continent américain n’a pas de leçon à donner sur les droits de l’homme.

Reprenant la parole, l’Arabie saoudite a rejeté le terme « régime saoudien ».

Décision

Par une décision, l’Assemblée générale a pris note du rapport de la Troisième Commission sur l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, au titre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

Adoption de résolutions

Par la résolution I intitulée « Renforcer le rôle de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale au service de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les États Membres à faire mieux connaître les travaux de la Commission et leur utilité pour la bonne exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle les encourage également à envisager d’inclure des informations sur la réalisation de l’objectif de développement durable N^o 16 dans leurs examens nationaux volontaires dont le Forum politique de haut niveau pour le développement durable sera saisi à sa réunion de 2019.

D’autre part, l’Assemblée générale invite les États Membres et les organismes compétents des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, les instituts composant le réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et d’autres acteurs concernés à communiquer à la Commission leurs avis sur la manière dont elle peut contribuer à l’examen de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle prie le Secrétariat de porter aussi ces informations à l’attention du Forum politique de haut niveau à sa réunion de 2019 et du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, au titre des rapports qu’il doit déjà établir.

Aux termes de la résolution II intitulée « Suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que le quatorzième Congrès se tiendra à Kyoto (Japon) du 20 au 27 avril 2020, avec des consultations préalables le 19 avril 2020; que le débat de haut niveau du quatorzième Congrès aura lieu pendant les deux premiers jours du Congrès pour permettre aux chefs d’État ou de gouvernement et aux ministres de débattre du thème principal du Congrès et favoriser des échanges utiles; et que, conformément à sa résolution 56/119, le quatorzième Congrès adopte une déclaration unique, soumise à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale afin qu’elle l’examine.

L’Assemblée générale prie instamment les gouvernements de prendre une part active aux réunions régionales préparatoires et d’inviter leurs représentants à examiner les questions de fond inscrites à l’ordre du jour.  En outre, elle les invite à engager très tôt les préparatifs du quatorzième Congrès par tous les moyens appropriés et à se faire représenter au plus haut niveau possible, par le chef de l’État ou du gouvernement, le Ministre de la justice ou un autre ministre du gouvernement.

L’Assemblée générale invite également de nouveau les États Membres à jouer un rôle actif au quatorzième Congrès en y détachant des spécialistes des questions juridiques et politiques, y compris des praticiens ayant reçu une formation spécialisée et acquis une expérience pratique en matière de prévention du crime et de justice pénale.  Elle prie le Secrétaire général d’encourager la participation au quatorzième Congrès de représentants des organismes compétents du système des Nations Unies et de faciliter la participation des pays en développement aux ateliers.

Par la résolution III intitulée « État de droit, prévention du crime et justice pénale dans le contexte des objectifs de développement durable » adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres de continuer à reconnaître que les questions de l’état de droit, de la prévention du crime et de la justice pénale et du développement se recoupent, tout en réaffirmant les engagements pris pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme 2030, notamment en ce qui concerne la réalisation de l’objectif de développement durable N^o 16.  Elle engage de nouveau les organismes compétents des Nations Unies à continuer de coopérer et de coordonner leurs activités, dans le cadre de leurs mandats respectifs, afin de promouvoir une démarche plus intégrée en ce qui concerne la fourniture d’une assistance au renforcement des capacités en matière d’état de droit et de réforme de la justice pénale.

D’autre part, l’Assemblée générale invite de nouveau les gouvernements à prendre en compte la Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de l’ONU visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public dans l’élaboration de leur législation et de leurs directives.  Elle invite instamment les États Membres à intégrer des stratégies de prévention de la criminalité axées sur les enfants et les jeunes et soucieuses de l’égalité des sexes dans tous les programmes et politiques économiques et sociaux pertinents en vue de mettre les enfants et les jeunes à l’abri de la marginalisation et de l’exclusion sociales et de réduire ainsi le risque qu’ils ne deviennent victimes ou auteurs d’infractions.

L’Assemblée générale invite instamment les États Membres à adopter face à la violence faite aux femmes des mesures globales et intégrées afin de réduire le risque de meurtre sexiste grâce à une intervention précoce et une évaluation des risques.  Elle les invite aussi à faire preuve de la diligence voulue pour prévenir les meurtres sexistes de femmes et de filles, enquêter à leur sujet et en poursuivre et punir les auteurs, et à garantir aux femmes l’égalité de protection devant la loi et l’égalité d’accès à la justice.

L’Assemblée générale invite les États Membres à promouvoir des programmes éducatifs sur la prévention du crime et la justice pénale et à intensifier les efforts qu’ils déploient aux niveaux national et international afin d’éliminer toutes les formes de discrimination, dont le racisme, l’intolérance religieuse, la xénophobie et la discrimination fondée sur le sexe.  Elle demande aux États Membres, aux organisations internationales et à toutes les parties prenantes concernées de communiquer à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime leurs vues sur les moyens de faire progresser la prévention de la criminalité et la justice pénale dans le contexte de l’objectif de développement durable N^o 16.

Par sa résolution IV intitulée « Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique » adoptée sans vote, l’Assemblée générale fait d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles additionnels s’y rapportant, la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ou d’y adhérer, et engage les États parties à ces conventions et protocoles à s’efforcer d’en assurer l’application effective.

Elle réaffirme que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles additionnels s’y rapportant sont pour la communauté internationale le meilleur moyen de combattre cette forme de criminalité, et constate avec satisfaction que le nombre d’États parties à la Convention a atteint 189, signe clair de la détermination de la communauté internationale à combattre la criminalité transnationale organisée.

L’Assemblée générale engage les États Membres à rendre leurs systèmes respectifs de justice pénale mieux à même d’enquêter sur toutes les formes de criminalité, d’en poursuivre les auteurs et de les punir, tout en veillant à ce que ces systèmes soient efficaces, équitables, humains et responsables et qu’ils protègent les droits de l’homme et les libertés fondamentales des accusés ainsi que les intérêts légitimes des victimes et des témoins.  Elle se félicite de la création, en avril 2018, du Réseau mondial pour l’intégrité de la justice.  Elle prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer de fournir une assistance technique, notamment dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale, aux États Membres qui en font la demande en vue de renforcer l’état de droit.

L’Assemblée générale recommande aux États Membres d’adopter des politiques et programmes multisectoriels de prévention du crime destinés à la jeunesse, en tenant compte de leurs besoins divers.  Elle réaffirme l’importance du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale pour la promotion du renforcement de la coopération internationale à ces fins et des activités menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans l’exécution de son mandat en matière de prévention du crime et de justice pénale.

L’Assemblée générale prie les États Membres de resserrer la coopération aux niveaux international, régional, sous-régional et bilatéral pour faire face à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers.  Elle engage l’ONUDC à continuer d’améliorer l’assistance technique qu’il fournit aux États Membres qui le demandent afin de leur donner les moyens de devenir parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.  Elle le prie en outre d’accroître son assistance technique aux États Membres qui en font la demande, de renforcer la coopération internationale visant à prévenir et combattre le terrorisme, y compris le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Elle lui demande instamment de continuer, dans le cadre de son mandat, de fournir aux États Membres qui le demandent une assistance technique pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’Assemblée générale réaffirme l’importance du rôle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de ses bureaux nationaux et régionaux dans le renforcement des capacités locales en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale.

L’Assemblée générale se déclare préoccupée par la situation financière générale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  Elle prie le Secrétaire général, de continuer à lui faire rapport, sur la situation financière de l’Office et de continuer à veiller à ce que ce dernier dispose de ressources suffisantes pour s’acquitter pleinement et efficacement de ses mandats.

L’Assemblée générale souligne qu’il importe de protéger, quel que soit leur statut, les membres de la société qui sont vulnérables, lesquels peuvent être victimes de formes multiples et aggravées de discrimination et, à cet égard, se déclare préoccupée par l’intensification des activités des organisations criminelles nationales et transnationales et d’autres groupes qui tirent profit des infractions commises contre les migrants.

L’Assemblée générale invite également les États Membres à intégrer les questions ayant trait à l’enfance et à la jeunesse dans leurs efforts de réforme de la justice pénale.  Elle demande aux États Membres d’envisager de ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

L’Assemblée générale souligne qu’il importe de prévenir et combattre toutes les formes de traite des personnes et exprime à cet égard sa préoccupation face aux activités des organisations criminelles transnationales, nationales et autres qui tirent profit de tels crimes, notamment à des fins de prélèvement d’organes.

L’Assemblée générale engage les États Membres à redoubler d’efforts dans la lutte contre la cybercriminalité et toutes les formes d’utilisation abusive et criminelle des technologies de l’information et des communications et à renforcer la coopération internationale en matière de recueil d’éléments de preuve électroniques à cet égard.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de s’employer plus activement à lutter contre le problème mondial de la drogue, selon le principe de la responsabilité commune et partagée et suivant une démarche globale et équilibrée, qui fasse notamment appel à une coopération plus efficace.

Par la résolution V intitulée « Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles », adoptée par 94 voix pour, 59 voix contre et 33 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres concernant les difficultés qu’ils rencontrent dans la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, et de lui présenter un rapport fondé sur ces vues à sa soixante-quatorzième session.

Par sa résolution VI intitulée « Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants » adoptée sans vote, l’Assemblée générale, ayant à l’esprit que l’Institut est une composante essentielle du réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, engage les États d’Afrique qui ne sont pas encore membres de l’Institut à envisager de le devenir en vue d’appuyer son action collective.  Elle demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer à travailler en étroite collaboration avec l’Institut et demande à celui-ci de présenter à l’Office, entre autres, un rapport annuel sur ses activités.

Ayant également à l’esprit que sans les fonds nécessaires, l’Institut ne pourra ni atteindre ses objectifs fondamentaux, ni remédier aux graves lacunes que présentent les systèmes judiciaires de la région ou encore forger des alliances efficaces et solides en vue de lutter en amont contre la criminalité, l’Assemblée générale réitère sa demande au Secrétaire général de continuer de s’employer à mobiliser les ressources financières nécessaires afin que l’Institut dispose des administrateurs permanents dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de ses obligations statutaires.

Notant avec préoccupation que la situation financière de l’Institut a fortement compromis sa capacité de fournir efficacement tous les services voulus aux États Membres d’Afrique, l’Assemblée générale invite les États Membres et les autres partenaires à envisager de fournir des ressources extrabudgétaires pour permettre à l’Institut de s’acquitter efficacement de son mandat et prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution, assorti de recommandations sur les moyens de renforcer encore les capacités de l’Institut.

Aux termes de la résolution VII intitulée « Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains » adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres de prévenir et de combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et le trafic d’organes humains, conformément aux obligations que leur imposent le droit international et national, et de faire respecter le principe de responsabilité par des mesures visant à prévenir la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et le trafic d’organes humains, et, conformément à la législation nationale applicable, à enquêter sur ces faits, à en poursuivre les auteurs et à les punir.  Elle engage instamment ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou à y adhérer, et prie instamment les États parties à ces instruments de les appliquer pleinement et effectivement.

L’Assemblée générale prie instamment les États Membres d’envisager d’adopter une série de mesures –qu’elle énoncerait- relatives à la transplantation d’organes énoncées, conformément aux principes fondamentaux de leur système juridique et de leur législation et aux Principes directeurs sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains de l’Organisation mondiale de la Santé.

En outre, l’Assemblée générale encourage les États Membres, les organisations internationales et la société civile à mener activement des activités d’information et de sensibilisation pour mobiliser l’opinion publique en faveur du don d’organes, notamment du don posthume, en le présentant comme un geste d’altruisme, de solidarité et de participation citoyenne, ainsi qu’à faire connaître les risques que présente le prélèvement d’organes lorsqu’il est pratiqué dans le cadre d’un trafic.  Elle encourage également les États Membres à progresser vers l’autosuffisance en matière de transplantation d’organes humains.  Elle les exhorte à continuer de définir, dans leur législation nationale, des moyens de protéger les victimes de la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes.

L’Assemblée générale prie l’Organisation mondiale de la Santé, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de fournir des orientations aux États Membres pour qu’ils mettent au point des programmes ordonnés, éthiques et acceptables de prélèvement et transplantation d’organes humains à des fins thérapeutiques et renforcent la coordination dans la lutte contre le trafic d’organes et la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes, notamment en mettant en place davantage de registres des transplantations.

Accueillant avec satisfaction la Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation, telle que modifiée en 2018, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution à sa soixante-quatorzième session.

Par sa résolution VIII intitulée « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption » adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne la corruption à tous les niveaux et sous toutes ses formes, y compris le versement de pots-de-vin, ainsi que le blanchiment du produit de la corruption et d’autres formes de criminalité économique, et exhorte les États Membres à la combattre et à la réprimer.

L’Assemblée générale demande instamment aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner une autorité centrale pour la coopération internationale, comme le prévoit la Convention.

De plus, l’Assemblée générale prie instamment les États parties à la Convention de lever les obstacles au recouvrement des avoirs, y compris en simplifiant leurs procédures judiciaires et leur demande instamment de se prêter mutuellement toute l’assistance et la coopération possibles afin d’identifier et de recouvrer les avoirs volés et le produit de la corruption et de se prêter mutuellement toute l’assistance et la coopération possibles lors de l’extradition des personnes accusées des infractions principales.

Elle les exhorte également à faire preuve d’initiative dans le cadre de la coopération internationale relative au recouvrement d’avoirs en tirant pleinement parti des mécanismes prévus au chapitre V de la Convention.  Elle demande de plus aux États Membres de continuer de travailler avec toutes les parties intéressées présentes sur les marchés financiers internationaux et nationaux afin de ne pas se faire les dépositaires d’avoirs illégalement acquis et de renforcer la collaboration internationale dans le cadre des enquêtes et des poursuites engagées dans les cas de corruption, ainsi que du recouvrement du produit de la corruption.

De même, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à doter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime des ressources nécessaires pour lui permettre d’œuvrer utilement à l’application de la Convention et de s’acquitter de ses fonctions de secrétariat de la Conférence des États parties à la Convention.

L’Assemblée générale demande de nouveau au secteur privé, tant au niveau national qu’au niveau international (…), de rester pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, note à ce propos le rôle que peut jouer le Pacte mondial des Nations Unies dans la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence.

Elle exhorte la communauté internationale à fournir, entre autres, une assistance technique à l’appui de l’action menée au niveau national pour renforcer les ressources humaines et institutionnelles et préconise la collecte et l’utilisation systématique des bonnes pratiques.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général, de faire figurer dans le rapport qu’il lui présentera à sa soixante-quinzième session, au titre de la question intitulée « Prévention du crime et justice pénale », une section analytique intitulée « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Par sa résolution IX intitulée « Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption » adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’organiser, au cours du premier semestre de 2021, une session extraordinaire sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale.  Elle décide également que les travaux de cette session extraordinaire déboucheront sur l’adoption d’une déclaration politique concise et pragmatique qui fera l’objet d’un consensus préalable obtenu au terme de négociations intergouvernementales menées sous les auspices de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

L’Assemblée générale décide en outre que la session extraordinaire et ses préparatifs seront financés au moyen des ressources existantes.

Décisions

L’Assemblée générale a pris note des documents suivants, soumis au titre du point 109: Rapport du Secrétaire général sur la suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale; Rapport du Secrétaire général sur l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme; et Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption sur les travaux de sa septième session.

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Adoption d’une résolution

Par sa résolution intitulée « Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue » adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note des résolutions adoptées par la Commission des stupéfiants à sa soixante et unième session et du Rapport mondial sur les drogues 2018 et prend note également de la résolution 37/42 du Conseil des droits de l’homme en date du 23 mars 2018 et du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue dans le respect des droits de l’homme.

L’Assemblée générale encourage les chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, ainsi que la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient, de la Commission des stupéfiants, à continuer de contribuer, dans le cadre de leurs réunions, au renforcement de la coopération régionale et internationale.  À cet égard, l’Assemblée générale se félicite des débats menés à Vienne du 27 au 30 juin 2017, à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie), du 17 au 21 septembre 2018, à Santiago du 22 au 26 octobre 2018, à Bakou du 19 au 23 novembre 2018 et à Bangkok du 2 au 5 octobre 2018.

L’Assemblée générale se félicite également de la résolution 61/10 de la Commission des stupéfiants, en date du 16 mars 2018, sur les préparatifs du débat ministériel prévu à la soixante-deuxième session de la Commission en 2019, et encourage la Commission à l’informer des faits nouveaux à ce sujet.

L’Assemblée générale demande à tous les États Membres de participer activement aux discussions de la Commission des stupéfiants, en préparation du débat ministériel prévu en 2019, afin de favoriser l’échange approfondi d’informations et d’expérience sur les efforts réalisés, les résultats obtenus, les défis à relever et les meilleures pratiques à adopter pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue.  L’Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général, qui est prié de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Adoption d’une décision

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une décision intitulée « Programme de travail de la Troisième Commission pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale ».

« Il faut plus d’ouverture et de coopération », ont de manière générale estimé les présidents sortants des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, venus lui présenter leurs rapports d’activité, cet après-midi.

En ce qui concerne l’ouverture, disant comprendre les critiques sur le travail à huis clos des comités de sanctions, le représentant du Kazakhstan - Président sortant des comités de sanction créés par les résolutions 1267 sur Daech (EILL), Al-Qaida; 1988 sur les Taliban; et 751 sur la Somalie - a estimé que « la confiance mutuelle » serait renforcée si « les États Membres dont les intérêts sont affectés, lorsque des individus ou des organismes sont inscrits sur les Listes de ces deux comités, étaient invités aux réunions informelles des Comités de sanctions ». 

L’ouverture pourrait également concerner la présidence des organes subsidiaires, dans le contexte où leur nombre est passé depuis 2000 de 10 à 30 et où la pratique consiste à en attribuer la présidence aux membres non permanents du Conseil de sécurité.  Ce système risque de nuire à l’efficacité de leurs travaux, a mis en garde le représentant des Pays-Bas, Président sortant du Comité des sanctions 1718 et Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015).  De son point de vue, une refonte du système devrait viser une répartition des présidences entre membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité.

Sur le thème de la coopération, son homologue de la Suède, Président du Comité des sanctions 1970 sur la Libye, du Comité des sanctions 2374 sur le Mali, et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, a dit attendre davantage d’implication de la part des membres du Conseil sur les questions des enfants et des conflits armés.  Cette implication devrait également porter sur une meilleure interaction entre un comité des sanctions et les coauteurs des résolutions imposant des sanctions. 

L’Éthiopie, qui préside le Groupe travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a pour sa part, insisté sur l’importance des discussions autour des situations spécifiques de pays, d’autant que ces discussions apportent des solutions constructives et ont prouvé leur efficacité dans les processus de prise de décisions. 

Enfin, dans le domaine des armes de destructions massives, et alors que la menace de leur utilisation par des acteurs non étatiques est une réalité « claire et en évolution », il serait impossible de lutter contre ce phénomène sans une coopération au niveau mondial, a pour sa part mis en garde la représentante de la Bolivie, par ailleurs Présidente du Comité créé par la résolution 1540 (2004). 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), Président sortant des Comités de sanction créés par les résolutions 1267 sur Daesh (EILL), Al-Qaida; 1988 sur les Taliban; et 751 sur la Somalie, a expliqué que tout au long de son mandat il avait cherché à garantir la réalisation des mandats clef de deux organes subsidiaires (1267 et 1988) et à faciliter la mise en œuvre de ces résolutions, dans la transparence et en évitant la politisation de ces questions.  Compte tenu de la nature changeante de la menace terroriste, cette année, il a réussi à revoir et adopter de nouvelles lignes directrices pour les comités 1267 et 1988 ce qui devrait, à son avis, améliorer leur efficacité.

M. Umarov a rappelé que lors de sa réunion avec le Conseil de sécurité du 6 février 2018, des États Membres avaient critiqué la nature close des débats des Comités des sanctions, estimant notamment que cela empêchait des évaluations objectives et réalistes.  Acceptant ces critiques, il a expliqué que la pratique actuelle des séances d’information ouvertes et régulières par les Président des comités de sanctions avec les États Membres y répondait partiellement et permettait leur interaction.  Il a d’ailleurs exhorté les Présidents entrant ainsi que les membres du Conseil de sécurité à maintenir cette pratique.

Il faut également inviter certains États Membres concernés aux réunions informelles des Comités des sanctions, a poursuivi M. Umarov, notamment pour entendre les compte-rendu des Présidents et pour pouvoir faire des remarques.  Cela renforce la confiance mutuelle, a-t-il fait valoir, ajoutant que tous les États Membres dont les intérêts sont affectés lorsque des individus ou des organismes sont inscrits sur les Listes de ces deux comités devraient également avoir une telle opportunité. 

M. Umarov a insisté sur la transparence dans les travaux des comités de sanction « sans quoi leur travail sera davantage politisé ».  De plus, les visites des Présidents des Comités des sanctions dans certains pays ont accru le dialogue avec ces États Membres, a-t-il poursuivi avant de passer en revue les pays dans lesquels il s’était rendu et les fora internationaux auxquels il avait participé en vue d’informer sur les activités des trois Comités des sanctions qu’il préside.

S’agissant du Comité 1988, qui était conçu pour aider le Gouvernement afghan à réaliser la paix et la stabilité à travers un régime de sanction contre les Taliban, il a estimé que l’efficacité de ce régime avait été prouvée dans la mesure où la levée des sanctions à l’encontre de certains représentants taliban était l’une de leurs conditions pour la reprise des négociations.  De manière plus générale, l’efficacité de ce régime dépend de la collaboration étroite avec le Gouvernement afghan et de son travail en matière de procédures d’enregistrement et de retrait des Listes. 

Pour ce qui est du Comité sur la Somalie, il a rappelé sa visite dans la Corne de l’Afrique en mai cette année, la première visite de ce type depuis 2010.  Le Comité a ensuite adopté une série de recommandations importantes dans le but de renforcer l’application de l’embargo sur les armes et le charbon en Somalie.  Cette visite a aussi permis de mieux comprendre les interprétations trompeuses par rapport au régime de sanction sur le plan local.  Par conséquent, M. Umarov encourage les futurs Présidents de comités de sanction à poursuivre cette pratique de visites régulières en Somalie et dans la région.  « Il faut qu’il soit clair que le régime de sanction n’est pas une mesure punitive contre la Somalie », a martelé M. Umarov pour lequel l’embargo sur les armes est un instrument utile pour contrôler les flux d’armes dans le pays, que ce soit à travers des canaux réguliers ou de contrebande.

Il a salué la normalisation des relations entre les pays de la Corne de l’Afrique, suite à une initiative de l’Éthiopie.  Cela prouve qu’un dialogue pacifique et la volonté politique peuvent changer la donne entre pays belligérants, a constaté M. Umarov.  Cette « vague positive » a englobé toute la sous-région et a même débouché sur la levée de sanctions contre l’Érythrée, ce qui est très encourageant selon lui.  Maintenant il faut, à son avis, des efforts coordonnés de l’Union africaine et des Nations Unies pour renforcer la coopération économique entre pays de la région et pour créer un climat propice à leur prospérité.  À ce titre, il a salué la nomination, par le Secrétaire général, d’un Envoyé spécial pour la Corne de l’Afrique.

M. TAYE ATSKE SELASSIE MADE (Éthiopie), Président Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, présentant le rapport d’activité dudit groupe de travail, a indiqué qu’au cours de l’année 2018, le Groupe de travail avait eu des discussions fructueuses sur trois conflits spécifiques, en dehors des débats thématiques généralement organisés à la demande des États.  Ces réunions tenues les 11 janvier, 2 avril et 31 mai ont respectivement concerné la République démocratique du Congo, la Guinée-Bissau et la République centrafricaine.  Au cours de ces discussions, les participants ont eu des échanges de vues francs, différents des débats habituellement tenus au Conseil de sécurité.

Le 8 juin, le Groupe de travail a tenu une réunion, la première du genre, sur le thème de la « coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine: voie à suivre », à laquelle ont participé des représentants du Secrétariat du Conseil de paix et de sécurité et du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine.  Entre autres suggestions, il y a été souligné la nécessité de travailler à une compréhension commune des situations, y compris des causes profondes des conflits.  Les participants ont également suggéré une institutionnalisation de l’échange d’informations entre le Président du Conseil de sécurité et celui du Conseil de paix et sécurité.  Ils ont également plaidé pour une harmonisation des programmes de travail de ces deux organes, voire la tenue de réunions consultatives conjointes. 

En juillet, le Groupe de travail a organisé une réunion conjointe avec le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.  Cette rencontre avait pour thème « la réforme institutionnelle de l’Union africaine et sa contribution dans l’amélioration de la capacité de l’Afrique dans le domaine de la paix et de la sécurité ».  Le Haut-représentant pour le financement du Fonds de paix de l’Union africaine, M. Donald Kaberuka, qui y a participé, a souligné les avantages qu’offrent les organisations régionales, tant en termes de légitimité, d’expérience, de connaissances que d’action rapide.  Les États ont souligné le besoin de coopération et de répartition des tâches entre l’Union africaine et l’ONU.  Les difficultés dues au manque de ressources de l’Union africaine ont par ailleurs été évoquées, a-t-il dit.

S’exprimant en sa qualité de Président sortant, il a dit qu’avec ses prédécesseurs, ils avaient toujours souligné l’importance des discussions sur des pays spécifiques, en plus des débats thématiques.  Ces discussions sont d’autant plus importantes qu’elles sont constructives: elles ont prouvé leur efficacité dans les processus de prise de décisions.  Ils plaident tous pour que de telles discussions continuent d’être incluses dans l’agenda du Groupe de travail, a conclu son Président sortant. 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie), en tant que Présidente du Comité créé par la résolution 1540 (2004), qui vise la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a donné un aperçu des activités menées depuis deux ans et des perspectives à venir.  Face à la difficulté d’empêcher la prolifération d’armes de destruction massives et leur transfert à des acteurs non étatiques, elle a souligné qu’il serait impossible de faire face à ce problème au niveau mondial sans coopération.

S’agissant des 17 États Membres qui n’avaient pas présenté leur premier rapport national de conformité avec les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) en janvier 2017, la délégation a indiqué que la Guinée équatoriale, le Zimbabwe, la Guinée-Bissau, Timor-Leste et les Comores l’avaient fait depuis.  En outre, un groupe d’experts du comité a été dépêché au Mali, à la demande du Gouvernement, afin d’aider à la rédaction de son premier rapport national, qui devrait être présenté l’année prochaine.

Quant aux points de contact nationaux pour la résolution 1540 (2004), la représentante a rappelé qu’ils peuvent faciliter tant la coordination intérieure dans la mise en œuvre de la résolution que la collaboration entre les États.  Au cours des deux dernières années, le nombre d’États ayant transmis cette information s’est élevé à 105. 

En venant à la mise en œuvre volontaire de plans d’actions nationaux, qui constituait une autre priorité du Comité, la représentante a fait savoir que celui-ci avait continué à encourager le partage d’expériences pour évaluer et renforcer les pratiques efficaces dans la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004).  Le Comité est disposé à coopérer en la matière et à faciliter l’assistance aux États qui en font la demande.

Six nouveaux experts ont été nommés le 24 décembre 2017 par le Secrétaire général, ainsi qu’un nouveau coordinateur, sur proposition du Comité.  Au cours de la période, le Président, les membres du Comité et les experts ont également participé à de nombreux événements de sensibilisation. 

En conclusion, la représentante a relevé que la menace de l’utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques est une réalité claire et en évolution.  Elle a jugé nécessaire, conformément au paragraphe 11 du dispositif de la résolution 2325 (2016), de tenir compte, tant dans la mise en œuvre de la résolution que dans la présentation des rapports, des spécificités des pays, entre autres par rapport à leur capacité de fabriquer et d’exporter des éléments connexes, afin de donner la priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

Elle a recommandé, à court terme, de renforcer les stratégies additionnelles telles que l’actualisation du site internet du Comité, de tenir compte des délais pour l’adoption du programme de travail, qui se termine le 31 janvier prochain, et de désigner en avance les nouveaux experts qui remplaceront ceux qui termineront leur mandat en 2019.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM, Président du Comité des sanctions 1718 et Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a tout d’abord évoqué le travail du Comité 1718, qui concerne la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Ce Comité a continué d’assurer la mise en œuvre du régime de sanctions, un « défi considérable » compte tenu de sa complexité.  Le Comité a par ailleurs facilité les efforts diplomatiques en vue d’une solution pacifique en RPDC.  Il a accordé des exemptions aux sanctions pour faciliter la participation de responsables de la RPDC aux pourparlers diplomatiques à Singapour, Panmunjom et Pyeongchang.  Le Président a également mentionné les efforts pour atténuer les conséquences humanitaires négatives des sanctions, le Comité ayant accordé plusieurs exemptions pour la fourniture de l’aide humanitaire en RPDC. 

Se tournant vers le « format 2231 » du Conseil, il a indiqué que la résolution 2231 (2015) avait marqué un tournant majeur dans la question du programme nucléaire iranien.  Le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun et la réimposition des sanctions américaines contre l’Iran sont des défis considérables, a-t-il dit, tout en ajoutant que le cadre mis en place par la résolution reste en place.  La chaîne d’approvisionnement est « opérationnelle et effective ».  Le Facilitateur a appelé à soutenir le Plan d’action et la résolution précitée. 

M. van Oosterom a ensuite livré ses « réflexions personnelles », indiquant que le Comité 1718 peut avoir une incidence concrète sur le terrain.  Il a insisté sur l’importance de l’unité du Conseil –« le Conseil dispose d’un pouvoir considérable lorsqu’il est uni »- avant de plaider pour que les panels d’experts puissent travailler efficacement.  Le processus de sélection des membres de ces panels doit être méritocratique, sans égard pour la nationalité des candidats, selon lui.  Il a ensuite indiqué que la charge de travail du Comité 1718 était bien supérieure à celle des autres comités, le Comité ayant reçu en 2018 pas moins de 337 notifications et demandes d’appui et d’exemptions. 

Rappelant que le nombre d’organes subsidiaires était passé depuis 2000 de 10 à 30, il a indiqué que la pratique consistant à allouer leur présidence aux seuls membres élus du Conseil risquait de nuire à l’efficacité des travaux, en particulier s’agissant des pays qui disposent d’équipes réduites.  Il a en conséquence demandé un changement de système, afin de permettre notamment une répartition des présidences entre membres permanents et non permanents.  Ce nouveau système pourrait aussi permettre aux présidents d’être porte-plumes des projets de résolution pertinents pour leurs organes subsidiaires, a-t-il conclu. 

M. OLOF SKOOG (Suède), Président du Comité des sanctions 1970 sur la Libye, du Comité des sanctions 2374 sur le Mali, et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, a fait part de son expérience à ce titre.  Malgré des divisions au sein du Conseil de sécurité sur la Libye, le Comité dédié a inscrit plusieurs individus sur la liste pour la première fois depuis 2011, a indiqué le délégué, en ajoutant avoir aussi recensé les inquiétudes de la Libye sur la gestion des avoirs gelés.  « Je pense que travailler avec la Banque mondiale est la meilleure voie à suivre », a-t-il dit à cet égard.  Il a cependant regretté ne pas avoir pu aller dans l’est de la Libye comme cela était pourtant prévu.  Il a rappelé à cette occasion que l’exploitation des ressources du pays à des fins personnelles ne doit jamais être acceptée. 

Abordant le Comité sur le Mali, dont le régime de sanctions avait été demandé par le Gouvernement malien, il a remercié celui-ci pour ses efforts et sa coopération avec le Comité.  Il a aussi souligné la coopération avec les pays de la région, avant d’évoquer son déplacement sur le terrain.  À cette occasion, de nombreux acteurs, dont des parties à l’accord, ont souligné l’impact positif du régime des sanctions qui permet de maintenir la pression et de faire avancer le processus.  L’élan donné par les élections de l’été dernier et la signature du Pacte pour la paix en octobre ne s’est pas traduit par des résultats concrets, a-t-il toutefois noté.

Venant au Groupe de travail, le représentant a appelé à renforcer l’engagement tant sur le terrain que dans le cadre du dialogue avec les États.  Il a dit attendre davantage d’implication de la part des membres du Conseil sur les questions des enfants et des conflits armés.  De manière générale, le représentant a estimé que les sanctions ne peuvent jamais réussir seules, mais doivent toujours être prises dans le cadre plus large d’une stratégie politique.  En ce sens, le Conseil de sécurité doit améliorer ses capacités de discuter des situations spécifiques et des régimes de sanctions appropriés.  Il devrait aussi y avoir une meilleure interaction entre un comité des sanctions et les coauteurs des résolutions imposant des sanctions.  Il est particulièrement important de distinguer les acteurs qui profitent du conflit et ceux qui l’alimentent.  En outre, il doit être mis un terme aux économies de guerre prédatrices et à la corruption. 

Les sanctions demeurent l’instrument de contrôle le plus intrusif du Conseil de sécurité à part le recours à la force, a souligné le représentant avant de conclure que les présidents des comités devraient accorder une plus large confiance aux membres du Conseil dans la mesure où ils ont été nommés par eux.  Par ailleurs le fait que toute décision du Comité, même mineure, doive être prise par consensus, confère par essence un droit de véto à chacun des membres, a-t-il regretté.

 

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, M. Tadamichi Yamamoto, a appelé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, à des pourparlers formels entre le Gouvernement afghan et les Taliban, en vue d’une « fin négociée » au conflit, dont la possibilité n’a jamais été aussi « concrète » en 17 ans.  Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pris la parole lors de ce débat, qui a vu une trentaine de délégations également s’exprimer. 

Venu présenter le dernier rapport* sur la situation en Afghanistan, le Représentant spécial a insisté sur la phase « délicate » d’espoir et de risque que connaît le pays, alors que l’élection présidentielle est prévue en 2019.  Lors de la Conférence ministérielle de Genève du 28 novembre dernier, le Président afghan Ashraf Ghani a proposé un plan de paix et une équipe chargée de négocier directement avec les Taliban a été nommée, a noté M. Yamamoto. 

Le Représentant spécial a estimé que la prochaine étape clef serait désormais une rencontre entre représentants du Gouvernement et les Taliban, ou, tout du moins, une initiative formelle en faveur de ce qui est appelé dans la médiation de « pourparlers à propos de pourparlers ».  La structuration de « contacts sporadiques » en « pourparlers formels » permettra de s’éloigner d’une « logique de guerre », a-t-il argué. 

M. Yamamoto a également souligné la nécessité, rappelée lors de la Conférence précitée, que les efforts internationaux, « y compris ceux des acteurs régionaux », soient congruents avec les efforts de paix conduits par les Afghans.  La réitération de ce consensus clef est importante, alors que plusieurs initiatives sont menées pour faire avancer le processus, a affirmé le Représentant spécial. 

M. Yamamoto a ainsi mentionné la récente nomination d’un Envoyé spécial des États-Unis pour la paix et la tenue d’une réunion de paix à Moscou le 9 novembre, alors que les pays voisins, a-t-il poursuivi, ont exprimé leur soutien « au processus de paix qui semble émerger ».  Pour assurer l’avenir pacifique de l’Afghanistan, les opportunités actuelles doivent être exploitées et les risques doivent être contrôlés, a conclu le Représentant spécial. 

De son côté, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) a indiqué que des exceptions aux sanctions frappant les Taliban ont été accordées pour encourager des individus à se joindre audit processus.  À Moscou, la première exigence des Taliban a été la levée des sanctions, a-t-il noté.  Le délégué de l’Inde a jugé que l’action de ce Comité, qui refuse notamment d’inscrire sur sa Liste de nouveaux dirigeants des Taliban, est en deçà des attentes de la communauté internationale. 

Mme Ghizaal Haress, de la Commission indépendante de contrôle de l’application de la Constitution, a, elle, mentionné l’espoir soulevé par les négociations, mais aussi les inquiétudes entourant la participation des femmes et des jeunes.  Tout effort de paix devra impérativement inclure des mécanismes de représentation de « tous » les Afghans, femmes et minorités en particulier, a renchéri le délégué de l’Union européenne. 

Si la perspective de paix est maintenant à portée de main, le délégué de l’Afghanistan a mis en garde contre tout « dévoiement ou instrumentalisation de ce processus, par quiconque ».  Dans ce contexte, un soutien régional « sincère et tangible » est « impératif », a souligné le délégué afghan, en citant le Pakistan, compte tenu de la « marge de manœuvre » de ce pays auprès de certains dirigeants taliban. 

Le délégué pakistanais a déclaré que le pays a tout à gagner dans le rétablissement de la paix chez son voisin, jugeant prometteurs les derniers développements.  Toutes les parties doivent faire preuve de souplesse pour progresser, a-t-il déclaré.  Défendant un processus de réconciliation « par et pour les Afghans », le délégué de la Chine a exhorté les Taliban à revenir à la table des négociations, tandis que son homologue des États-Unis les a appelés à mettre en place une équipe de négociateurs. 

La déléguée du Royaume-Uni a, elle, indiqué que les Taliban vivent dans un « Afghanistan d’hier que personne ne souhaite revoir », en exhortant le Conseil à envoyer un signal clair et fort en ce sens.  Tout processus parallèle aux efforts de paix des Afghans risque de saper les progrès et de renforcer les Taliban, a-t-elle en outre affirmé, appuyée par la représentante de la France. 

Le délégué russe a indiqué que c’est dans le but d’un « processus de paix conduit par les Afghans eux-mêmes » que la Russie a organisé la Conférence de Moscou. 

« L’ampleur des problèmes qui se posent nécessite plus que jamais un effort international solidaire et concerté », a-t-il déclaré, en appelant à des efforts accrus contre le trafic de stupéfiants.  À ce propos, le Directeur exécutif de l’ONUDC, M. Yury Fedotov, a indiqué que la surface cultivée de pavot à opium a chuté de 20% comparé au record de 2017.  Quant à l’éradication, elle demeure « insignifiante », a-t-il affirmé, se limitant à 400 hectares dans quatre provinces. 

*A/73/624–S/2018/1092

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2018/1092)

Déclarations

M. TADAMICHI YAMAMOTO, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a rappelé que le 20 octobre dernier quatre millions d’Afghans ont voté lors des élections parlementaires et devront faire, l’année prochaine, un choix politique crucial lors de l’élection présidentielle.  Il a indiqué que les préparatifs et la sécurité des élections parlementaires ont été assurés par les Afghans, avec une simple assistance internationale.  Il y a eu 108 incidents sécuritaires ayant fait 400 victimes civiles, soit le nombre le plus élevé de victimes civiles en une seule journée électorale depuis 2009. 

M. Yamamoto a déploré les « irrégularités majeures » ayant entaché ces élections, avant d’exhorter les institutions compétentes à y remédier en prévision de l’élection présidentielle.  Il est plus important de conduire des élections crédibles plutôt que d’organiser des élections à la hâte, sans mettre en œuvre des réformes dignes de ce nom et apprendre du passé, a-t-il dit, en soulignant l’importance de l’élection présidentielle pour l’avenir du pays. 

Le Représentant spécial a ensuite évoqué la conférence ministérielle qui s’est tenue à Genève le 28 novembre, au cours de laquelle la communauté internationale a notamment réaffirmé son appui pour le pays sur une base de responsabilités partagées.  La poursuite d’un appui international a été promise dans le cas de la conclusion d’un accord de paix avec les Taliban. 

« La possibilité d’une fin négociée au conflit n’a jamais été aussi concrète au cours des 17 dernières années que maintenant. »  Côté afghan, un plan de paix a été avancé par le Président Ashraf Ghani lors de la conférence précitée, une équipe chargée de négocier directement avec les Taliban a été nommée, alors que le 9 décembre le nouveau chef du Haut Conseil de la paix a été nommé.  M. Yamamoto a précisé qu’à Genève les participants ont rappelé que les efforts internationaux, « y compris ceux des acteurs régionaux », devaient être congruents avec les efforts de paix conduits par les Afghans. 

La réitération de ce consensus clef est importante, alors que plusieurs initiatives sont menées pour faire avancer le processus, a-t-il continué.  « Par exemple, l’Envoyé spécial des États-Unis pour la paix a engagé activement les différentes parties concernées et une réunion s’est tenue à Moscou le 9 novembre, au cours de laquelle les parties régionales participantes ont discuté de la paix. »  Plusieurs pays, y compris les pays voisins, ont en outre exprimé leur soutien « au processus de paix qui semble émerger ». 

Encouragé par ces développements, le Représentant spécial a insisté sur la phase « délicate » en cours, qui devra ménager un espace politique aux acteurs principaux afin qu’ils formulent leurs positions et réagissent auxdits développements.  La prochaine étape clef serait une rencontre entre représentants du Gouvernement et les Taliban, ou, tout du moins, une initiative formelle en faveur de ce qui est appelé dans la médiation de « pourparlers à propos des pourparlers », a-t-il poursuivi.  M. Yamamoto a espéré que l’élan actuel permettra de rassembler les parties afin qu’elles commencent à explorer les moyens de remédier à l’ensemble des points à l’ordre du jour afin de parvenir à un règlement pacifique. 

Rappelant le besoin que les « contacts sporadiques » se structurent en « pourparlers formels », M. Yamamoto a indiqué que les efforts en cours pourraient aboutir à un changement.  « Alors que combattre et discuter est souvent la réalité lors des premières étapes d’un processus de paix, il est également vrai que les actions sur le champ de bataille peuvent avoir des conséquences sur l’avancement dudit processus. »  Le Représentant spécial a exhorté toutes les parties au conflit à œuvrer pour réduire le niveau de violence, en particulier celle qui vise les civils.  « Je les exhorte à encourager la confiance et la tenue du dialogue.  J’appelle en particulier les pays de la région à contribuer à la création d’un environnement propice aux pourparlers de paix, permettant au peuple afghan de résoudre ses différends par le biais de négociations. »

En passant de contacts à des pourparlers, nous pouvons commencer à nous éloigner d’une logique de guerre pour nous consacrer à la possibilité de la paix, a-t-il déclaré.  Grâce à un tel changement, nous pouvons commencer à envisager les dividendes d’un Afghanistan stable au sein d’une région riche de promesses, plutôt que de continuer de craindre les menaces émanant d’un pays instable, a poursuivi le Représentant spécial, en insistant sur la phase d’espoir actuelle.  Il a rappelé que toute phase voyant des « adversaires » commencer à s’engager dans des discussions est porteuse de risques.  Pour l’avenir pacifique du pays, les opportunités actuelles doivent être exploitées et les risques doivent être contrôlés, a déclaré le Représentant spécial. 

Enfin, M. Yamamoto a indiqué qu’il y a eu 8 000 victimes civiles dans le pays entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2018, un chiffre comparable à celui de l’année dernière, avant d’appeler au financement du plan de réponse humanitaire pour l’Afghanistan, pays qui demeure l’un des plus pauvres au monde et est touché de plein fouet par les changements climatiques. 

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a estimé que des efforts redoublés de la communauté internationale, en plus d’un engagement régional, étaient nécessaires pour surmonter les défis sérieux qui se posent en Afghanistan en matière d’insécurité, de pauvreté et d’état de droit.  L’opium illicite et l’économie informelle figurent parmi ces défis, comme l’a identifié le Communiqué de Genève, qui appelle à « des efforts accrus de lutte contre la corruption et les stupéfiants illicites ».  D’après l’Enquête sur la production d’opium en Afghanistan, la production globale cultivée demeure la deuxième plus élevée depuis le début de la surveillance de cette culture, en 1994, a constaté le haut fonctionnaire. 

La surface cultivée a chuté de 20% comparé au record de 2017, de même que les récoltes de pavot à opium, mais les deux peuvent être attribuées à la sécheresse dévastatrice que l’Afghanistan a connue ces derniers temps, a nuancé M. Fedotov.  Quant à l’éradication, elle demeure « insignifiante », a-t-il affirmé, relevant qu’elle se limitait à 400 hectares dans quatre provinces, en comparaison de 750 hectares dans 14 provinces en 2017.  « Par conséquent, plus de 5 000 tonnes d’opium sont potentiellement disponibles pour la production d’héroïne exportable.  Les niveaux continuellement élevés de l’offre ont fait chuter les prix au plus bas », s’est en outre alarmé le Directeur exécutif.  Le prix payé au producteur a chuté de 56% comparé à 2017, mais, avec 604 millions de dollars, cette culture représente près de 3% du Produit intérieur brut (PIB) de l’Afghanistan, a-t-il encore précisé.

Par ailleurs, a poursuivi le Directeur exécutif, l’Afghanistan demeure une source importante de haschich, 22% de la production mondiale saisie en 2016 l’ayant été dans ce pays.  Ses habitants sont les premières victimes de cette production excessive, qui contribue à des taux élevés de toxicomanie parmi la population, a souligné M. Fedotov.  Il a reconnu que le Gouvernement afghan a pris des mesures pour renforcer la résilience face aux flux financiers illicites et promouvoir la bonne gouvernance.  « Celles-ci comprennent la règlementation du système bancaire, la création d’une agence officielle d’approvisionnement; la numérisation de plusieurs processus, dont l’enregistrement des actes fonciers et la déclaration des biens; le Haut Conseil pour l’état de droit et la lutte contre la corruption et le Centre pour la justice et l’anticorruption; le nouveau Code pénal; et la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a-t-il énuméré. 

Le haut fonctionnaire a assuré le Conseil de sécurité que l’ONUDC s’efforçait de prêter assistance au Gouvernement afghan dans le contexte du Cadre de responsabilité mutuelle de Genève, dans le domaine de l’anticorruption, de la gouvernance, de l’état de droit, et des droits humains ».  Notre bureau à Kaboul, a-t-il dit, soutient aussi les autorités pour identifier des « cibles communes » dans le cadre d’une « stratégie antinarcotiques régionale ». 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), intervenant en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011), a rappelé que l’objectif principal de cet organe est de dissuader les Taliban et leurs alliés de continuer d’apporter leur soutien à Al-Qaida et de conduire des attaques contre le Gouvernement afghan au moyen de sanctions tels que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et un embargo sur les armes.  Il a expliqué que le régime afghan entend aussi favoriser le processus de paix et de réconciliation en accordant des exceptions au cas par cas pour encourager des individus à se joindre au processus.  Pour que ce régime de sanctions reste efficace et crédible, a-t-il ajouté, il est essentiel que les personnes visées demandent une dérogation de leur interdiction de voyager dans les délais. 

Le Président du Comité a ensuite indiqué que lors de la Conférence de Moscou, qui s’est tenue le 9 novembre, la première exigence des Taliban a été la levée des sanctions.  Il a noté que la participation de la communauté internationale a permis, cette année, de lancer un processus de discussion, appelé le « Processus de Kaboul », accompagné par des réunions de responsables religieux en Indonésie et en Arabie saoudite, et des conférences de Moscou et de Tachkent, cette dernière ayant été marquée par la participation des pays d’Asie centrale. 

M. Umarov a ensuite déploré que la période des combats de 2018 ait été aussi sanglante que celle de 2017, les Taliban ayant poursuivi leurs attaques d’ampleur contre les positions militaires, marquée notamment par des poses d’engins explosifs improvisés, des attentats et des enlèvements contre rançon.  Il en va de même pour ce qui est de la présence de l’EIIL, malgré les lourdes pertes subies par le groupe dans le nord du pays.  Le Président a aussi indiqué que le recrutement de jeunes gens par des organisations terroristes reste préoccupant et que le niveau de violence provoque de très nombreuses victimes civiles y compris lors de raids aériens. 

Il a fait savoir que les forces afghanes ont eu du mal à repousser les attaques des Taliban contre les capitales en province mais qu’elles demeurent confiantes grâce au soutien que leur apportent les forces internationales.  Al-Qaida continue, par ailleurs, de travailler étroitement avec les Taliban qui tirent leur financement essentiellement des taxes imposées sur la drogue et l’extraction illégale des ressources naturelles comme l’onyx, le marbre, la chromite, le talc, les pierres précieuses et l’or. 

M. Umarov a ensuite indiqué que les sanctions ne pourront augmenter que lorsque les informations nécessaires auront été rassemblées et qu’auront été identifiés les lieux où les Taliban ont investi le produit de leurs activités illégales.  Il a estimé qu’il existe de nombreuses possibilités d’appliquer de nouvelles sanctions et a invité les États Membres à jouer un rôle plus dynamique pour préserver et mettre à jour la liste des personnes visées par les sanctions, notant que l’efficacité globale du régime de sanctions dépend de la coopération entre le Gouvernement afghan et ceux de la région.  Le Président du Comité a également jugé possible d’étendre la liste des personnes ciblées par le régime de sanctions pour atteindre des individus n’y figurant pas encore. 

Mme GHIZAAL HARESS, membre de la Commission indépendante de contrôle de l’application de la Constitution, a fait le point sur les récents développements politiques en Afghanistan.  Le 20 octobre dernier, s’est-elle félicitée, quatre millions d’Afghans sont allés voter lors des élections parlementaires, y compris des femmes, soit 34% de l’électorat, et des jeunes, malgré les menaces et les tentatives d’intimidation. 

Mme Haress a vu dans cette forte participation citoyenne une réalisation majeure et de bon augure pour l’instauration d’institutions démocratiques conformes à la Constitution.  Il faudra néanmoins relever les défis rencontrés en octobre avant l’élection présidentielle d’avril 2019, a-t-elle prévenu, citant par exemple les cas de violence qui ont eu lieu avant et le jour même de l’élection, conduisant certains bureaux de vote à rester fermés.  D’autres ont dénoncé la « mauvaise performance » de la Commission électorale indépendante, notamment des problèmes techniques et organisationnels, comme avec les machines biométriques.  « Des milliers de plaintes ont été déposées auprès de la Commission pour les plaintes électorales », a-t-elle affirmé, jugeant « vital » d’y donner suite avant la prochaine échéance électorale.

Si les récents accords politiques avec les Taliban ont donné de l’espoir à beaucoup d’Afghans, ces négociations ont aussi suscité des inquiétudes au sujet de la participation des femmes et des jeunes dans tout processus de paix qui en découlerait, a expliqué Mme Haress.  Soulignant que l’article 22 de la Constitution afghane garantit l’égalité femmes-hommes devant la loi, la représentante a salué les avancées majeures dans ce domaine au cours de dernières années, notamment en termes d’accès à l’éducation, la santé et l’emploi. 

« Malgré le rôle important joué par les femmes pour encourager le changement social dans le pays, l’inégalité entre les sexes et de nombreux obstacles à leur participation effective persistent », a toutefois regretté l’intervenante.  Compte tenu du passé taliban en Afghanistan, leur inclusion est pourtant essentielle si l’on veut parvenir à une paix durable tout en évitant le retour au règne de l’extrémisme.  Par conséquent, a-t-elle insisté, il faut que le gouvernement veille à lever les obstacles qui existent toujours à la participation des femmes tant dans la sphère publique que politique; c’est là une « une priorité non négociable ». 

Depuis l’adoption de la Constitution afghane en 2004, on assiste, a reconnu Mme Haress, à des progrès modestes en matière d’état de droit et de gouvernance démocratique mais aussi de droits de l’homme.  « Mais ces progrès sont remis en cause par des suggestions répétées d’amender la Constitution en vue d’accommoder les revendications des Taliban », a-t-elle averti, avant de rappeler que la Constitution n’autorise des amendements aux droits fondamentaux qu’à condition de les améliorer.  Or, selon elle, « les amendements demandés par les Taliban ne s’inscrivent pas dans cette logique et conduiraient à renoncer à certains droits et libertés pour lesquels nous nous sommes battus pendant 17 ans ». 

« Apporter des modifications à la Constitution afin de négocier la paix est une ligne rouge que nous ne devons pas franchir », a-t-elle tranché appelant le Conseil de sécurité à garantir que tout pourparler ou négociation de paix soit conforme à la Constitution.

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) s’est enorgueilli des progrès « soutenus » accomplis par les forces de sécurité et de défense nationales dans leur combat contre les « organisations terroristes régionales et globales ».  D’après lui, elles auraient, au prix d’un « sacrifice élevé », maintenu les éléments terroristes à distance à travers tout le pays.  Les Taliban et leurs affidés n’ont pas fait d’avancées concrètes « où que ce soit ».  « Les attaques pour capturer des territoires, y compris des capitales provinciales, se sont soldées par des pertes massives dans les rangs ennemis », a assuré le représentant, ce qui expliquerait pourquoi ces groupes et les « combattants terroristes étrangers » ont franchi de nouveaux paliers dans la brutalité, en multipliant les attaques contre les cibles civiles.  Face à ces atrocités, le peuple afghan, a poursuivi M. Saikal, continue de s’engager en faveur de la paix et de la démocratie, comme en témoigne le fait que plus de 45% des électeurs enregistrés se sont rendus aux urnes le jour des élections parlementaires, en dépit des violences et des menaces. 

Le représentant a ensuite fait état d’un processus de consultations qui a culminé avec la formation d’une équipe de négociateurs et d’un Conseil consultatif pour fournir une orientation stratégique sur les divers aspects des pourparlers de paix, une fois qu’ils auront débuté.  À l’en croire, plusieurs pays d’Asie centrale ont reconnu que « la perspective de paix est maintenant à portée de main ».  « Laissez-moi réaffirmer au Conseil de sécurité que la paix que nous recherchons doit être durable, avec des opportunités politiques, sociales et économiques accrues pour notre peuple.  Une paix qui protège les droits de l’homme, en particulier ceux des femmes, et consolide les gains obtenus au cours des 17 dernières années », a déclaré M. Saikal.  « Toute dévoiement ou instrumentalisation d’un tel processus, par quiconque, ne serait pas toléré par le peuple afghan, qui a payé un lourd tribut au cours des 40 années de conflits imposés ».  Dans ce contexte, un soutien régional « sincère et tangible » est « impératif », a souligné le délégué, en citant nommément le Pakistan, compte tenu de sa marge de manœuvre auprès de certains dirigeants taliban.  À cet égard, a-t-il observé, le Plan d’action Afghanistan-Pakistan pour la paix et la solidarité (APAPPS), entré en vigueur en avril dernier, constitue un cadre important de lutte antiterroriste, « même si les progrès ont été jusqu’à présent élusifs ». 

Alors que, samedi dernier, l’Afghanistan, le Pakistan et la Chine se sont réunis au niveau des Ministres des affaires étrangères pour le deuxième tour de la Plateforme du dialogue trilatéral, la délégation afghane a souhaité que des progrès visibles soient accomplis au cours des semaines et des mois à venir, sur la base des nouveaux engagements consentis de part et d’autre. 

Après avoir sollicité l’aide de la communauté internationale pour aider son pays à faire face à la sècheresse, M. Saikal a vanté les progrès accomplis dans le domaine de la coopération économique régionale, en soulignant que la semaine dernière, le Président Ghani avait inauguré le Couloir lapis-lazuli.  Ce projet de grande envergure rouvre l’ancienne route commerciale en direction de la Turquie et des marchés européens, laquelle traverse le Turkménistan, l’Azerbaïdjan, la Géorgie.  À l’approche du Nouvel an, deux questions demeurent d’une importance cruciale pour l’Afghanistan.  Tout d’abord, la transition politique doit être importante, inclusive et appuyée par le peuple afghan, en vue de donner lieu à un nouveau Parlement et à un nouveau gouvernement.  Ensuite, le processus de paix doit permettre que le pays reste sur la trajectoire du progrès, de la démocratie et du développement, a conclu le représentant. 

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a déploré que 17 ans après la chute du règne des Taliban, et en dépit des progrès réalisés, le peuple afghan ne peut toujours pas jouir des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution.  Pour cette raison, elle soutient les efforts de la MANUA et du Gouvernement afghan pour vaincre les défis afférents, notamment en matière de droits de l’homme, de justice et de sécurité pour les civils. 

La représentante a ensuite émis le vœu de voir une grande et pleine participation des femmes et des jeunes à l’élection présidentielle du 19 avril prochain, en tant que candidates et électrices.  Dans ce contexte, elle a encouragé le Gouvernement afghan à tirer les leçons apprises du dernier scrutin législatif.  Elle a aussi appelé le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la MANUA à soutenir ce processus, en aidant notamment à l’amélioration des vérifications biométriques, à la formation des personnels chargés d’organiser les élections et à l’éducation des électeurs.

La déléguée a par ailleurs pressé les Taliban à accepter l’offre du Gouvernement afghan visant à tenir des négociations directes pour la paix.  Il n’y a pas d’alternative à un appropriation nationale du processus de paix, a-t-elle dit, ajoutant que les Pays-Bas soutiennent les efforts du Président Ghani dans la préparation de ces négociations.  Ils réaffirment aussi que le communiqué de Genève a le soutien de la communauté internationale, à côté des autres accords visant à réformer le pays, a conclu la représentante. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a rappelé que son pays avait organisé deux visites de terrain en Afghanistan, en octobre 2017 et janvier 2018, qui ont permis au Conseil de sécurité de mieux comprendre la situation en cours dans ce pays.  Tout en saluant la tenue des élections législatives en octobre dernier, le représentant s’est dit inquiet de la forte violence qui a marqué cette phase électorale et a jugé nécessaire d’en tirer les leçons avant la présidentielle d’avril 2019, à la fois en termes d’organisation et de sécurité.  Il a salué les résultats de la Conférence de Genève, et a apporté son soutien au Processus de Kaboul lancé en février ainsi qu’aux initiatives régionales, dont la Conférence de Tachkent et celle de Moscou.  Il a souligné que pour aboutir, tous ces efforts devraient être conduits par les Afghans. 

Poursuivant, il a indiqué que malgré les mesures importantes prises par les autorités, la situation sécuritaire demeure instable dans le pays.  Il s’est notamment préoccupé du nombre élevé de victimes civiles dû aux raids aériens et des attaques lancées par les forces antigouvernementales, ainsi que du recrutement de jeunes gens par des organisations terroristes, des attaques contre les écoles et les organisations médicales et des abus sexuels à l’encontre des enfants.  Il a également noté que la menace posée par l’EIIL reste un problème.  La drogue constitue toujours, elle aussi, un problème important, malgré un déclin de la production en novembre, attribué à la sécheresse qui frappe la plupart des régions afghanes, et à la baisse des prix de l’opium. 

Le représentant s’est dit convaincu qu’une coopération économique étroite avec les pays de la région renforcera la stabilité de l’Afghanistan et facilitera le processus de réconciliation en offrant de nouvelles possibilités pour les jeunes afghans.  Pour ce faire, il a appelé à renforcer les liens entre sécurité et développement en investissant dans les infrastructures et les moyens de transports régionaux.  Il a également jugé nécessaire de revoir l’approche régionale, en déployant des efforts concertés; et de renforcer le rôle des Nations Unies par une meilleure coordination et transparence entre le Secrétariat et les agences, au Siège et sur le terrain, surtout compte tenu de la réduction de l’aide au développement.

M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a évoqué la récente Conférence ministérielle qui s’est tenue à Genève et dit qu’il fallait mettre fin au conflit.  « La paix est possible en Afghanistan », a-t-il assuré, en appelant la communauté internationale à agir pour que la paix devienne réalité.  Le délégué a en outre mentionné la récente nomination d’un Envoyé spécial des États-Unis pour la paix, avant d’exhorter les Taliban à mettre en place une équipe de négociateurs en vue de pourparlers directs avec le Gouvernement afghan.  Il a souligné la nécessité d’un appui économique robuste pour le pays et d’un partage des coûts dans la fourniture de l’aide internationale. 

La prochaine élection présidentielle devant être crédible, le représentant a souhaité que les irrégularités ayant entaché les dernières élections parlementaires soient corrigées.  La MANUA doit veiller à hiérarchiser ses priorités et à assurer la transparence de l’élection présidentielle.  Le délégué s’est dit préoccupé par le niveau inacceptable de violence dans le pays et a appelé à la professionnalisation et à l’inclusivité des forces afghanes.  Enfin, il a réitéré l’appui à long terme de son pays pour un Afghanistan prospère et pacifique. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a appuyé fermement l’invitation du Président Ghani à des pourparlers de paix sans condition et a exhorté les Taliban à s’y engager de manière constructive.  Il est essentiel, a-t-il estimé, que le processus de paix continue d’être le fait des Afghans et mené par eux.  Il doit aussi, a-t-il ajouté, être inclusif et impliquer les groupes qui, par tradition, n’ont pas de voix dans la société, comme les minorités ethniques.  La participation pleine et effective des femmes est fondamentale, a encore estimé le représentant. 

Représentant deux tiers de la population, les jeunes aussi doivent avoir un rôle central dans tout accord sur l’avenir de leur pays.  S’adressant à la communauté internationale dont l’appui est toujours nécessaire, il a exhorté toutes les parties prenantes, en particulier les pays voisins de l’Afghanistan, à appuyer le Processus de Kaboul et la Mission de l’ONU, à veiller à ce que le processus de paix soit le plus inclusif possible et que son résultat soit conforme aux acquis de ces 17 dernières années, en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, en particulier ceux des femmes.  En tant que l’un des plus grands et des plus anciens partenaires au développement de l’Afghanistan, la Suède examinera soigneusement ces questions, en recalibrant sa coopération au développement. 

Compte tenu des problèmes connus lors des élections législatives, le représentant a jugé crucial que les préparatifs de l’élection présidentielle, prévue l’année prochaine, les corrigent tous.  L’assistance technique de la Mission de l’ONU est, à cet égard, cruciale, tout comme la participation des femmes.  La coopération avec ONU-Femmes et d’autres acteurs est essentielle à la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes et la paix et la sécurité, a insisté le représentant. 

Il a conclu sur la dégradation de la situation humanitaire et a dit attendre avec impatience la réunion en formule Arria que le Conseil a prévue vendredi prochain, pour en discuter plus avant. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a indiqué qu’une nouvelle génération est en train d’émerger en Afghanistan.  Les Taliban vivent dans un « Afghanistan d’hier que personne ne souhaite revoir », a-t-elle déclaré, en exhortant le Conseil à envoyer un signal clair et fort en ce sens.  Elle a ensuite affirmé que les Afghans méritent une élection présidentielle crédible et transparente, avant d’insister sur la nécessité que le processus de paix soit emmené par les Afghans eux-mêmes.  Tout processus parallèle risque de saper les progrès et de renforcer les Taliban, a-t-elle affirmé, demandant que ces autres efforts viennent en complément des efforts du Gouvernement.  Pour que les sanctions soient crédibles, les procédures doivent être rigoureuses et les demandes d’exceptions doivent se faire dans les délais prévus, a-t-elle poursuivi.  Enfin, la déléguée a indiqué que l’année 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en Afghanistan. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a félicité le Gouvernement et la population d’Afghanistan qui ont permis le bon déroulement des élections en octobre en se rendant aux urnes malgré les menaces et la violence.  En novembre la Conférence de Genève est venue confirmer le soutien international à l’Afghanistan et alors que l’année s’achève il convient de se concentrer selon lui sur le processus de paix pour mettre fin à quatre décennies d’instabilité.  À cette fin, tous les dirigeants politiques doivent donner la priorité à l’intérêt national et non aux intérêts particuliers et redoubler d’efforts avant la tenue du scrutin présidentiel en avril prochain. 

Le Conseil de sécurité doit redoubler d’efforts pour appuyer le pays dans la tenue de ces élections dans les délais prévus.  Le représentant a cependant exprimé sa préoccupation quant à la situation sécuritaire et à l’augmentation des victimes civiles liées aux frappes aériennes.  Il a appelé les parties à cesser de prendre les civils pour cible et à respecter pleinement le droit international humanitaire et aussi suggéré d’investir massivement dans l’éducation, pour que la génération future soit mise à l’abri des extrémismes, souhaitant que ces efforts puissent accompagner les efforts de paix. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a estimé que la bonne tenue des élections parlementaires d’octobre en Afghanistan, dans des circonstances pourtant difficiles, avait démontré l’attachement de millions d’Afghans aux fondements démocratiques du pays.  Elle a encouragé le Gouvernement et les institutions concernées à améliorer encore davantage le processus électoral dans la perspective de la future élection présidentielle.  Tout en soulignant le lien étroit entre sécurité et développement, la représentante a salué la volonté de la communauté internationale de continuer à appuyer le développement du pays, telle qu’exprimée lors de la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, en novembre dernier. 

La représentante s’est toutefois dite préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire dans la province de Ghazni, où l’armée afghane est en butte à une opposition croissante de la part d’éléments antigouvernementaux, dont les Taliban.  En tant que membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la représentante a indiqué que la Pologne était prête à appuyer l’armée afghane, dans le cadre de la mission Soutien résolu de l’OTAN en Afghanistan.  Elle a en outre appelé le Gouvernement afghan à redoubler d’efforts pour répondre à la menace des mines antipersonnel, restes explosifs de guerre et engin explosif improvisé. 

Enfin, la représentante a insisté pour que l’intégralité des États Membres respecte les procédures du Comité des sanctions mis en place par la résolution 1988 (2011).

Pour Mme ANNE GUEGUEN (France), la tenue des élections législatives au mois d’octobre illustre les progrès réalisés ces dernières années en Afghanistan.  Dans la perspective de l’élection présidentielle d’avril 2019, la consolidation d’un processus électoral libre, crédible et transparent doit se poursuivre, a estimé la représentante, appelant à corriger les « faiblesses identifiées lors des élections législatives ».  À ce titre, elle a suggéré que la Commission électorale indépendante devait continuer à assurer la participation la plus large de la population aux élections et à créer les conditions d’un scrutin juste, libre et transparent « car la confiance envers des institutions crédibles et des représentants légitimes est un gage de la paix ».  La France veillera à ce que l’Union européenne continue d’accompagner ces efforts, de même que les Nations Unies et l’OTAN.

Passant aux efforts de paix, Mme Gueguen a relevé que la gravité de la situation sécuritaire et le coût humain du conflit doivent inciter à redoubler d’efforts pour parvenir à une paix durable en Afghanistan.  Ce processus doit être inclusif, conduit par les Afghans et pour les Afghans, et se concrétiser par une paix négociée avec les Taliban, en vue d’une stabilité durable, a-t-elle estimé.  Pour la France cela signifie que les parties expriment les conditions acceptables et nécessaires d’un exercice intégré du pouvoir, dans le cadre institutionnel prévu par la Constitution.  Elle prend note des avancées enregistrées, notamment grâce à l’initiative du Président Ghani, qui a proposé « une vraie feuille de route », et la France réitère son appel aux Taliban afin qu’ils répondent à l’offre de paix mise sur la table.  Par ailleurs, il est indispensable que l’ensemble des États de la région soutiennent sans ambigüité ce processus et que les efforts de la communauté internationale soient concertés et non concurrents, a précisé Mme Gueguen.

S’agissant de la lutte contre les stupéfiants, elle a estimé que la baisse enregistrée cette année n’est que conjoncturelle, et que la persistance du trafic de drogues alimente l’insurrection talibane et les groupes terroristes comme la Wilayat Khorassan de Daech.  Consciente de l’ampleur de la tâche et de la nécessité d’une approche collective, dans le cadre du principe de responsabilité partagée, la France compte sur le Gouvernement afghan pour poursuivre les efforts importants qui sont nécessaires pour endiguer la production et le trafic de drogues, avec le soutien de l’ONUDC er de la communauté internationale, notamment au sein du Pacte de Paris.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a rappelé que l’amélioration de la sécurité reste le principal défi pour l’Afghanistan, une condition essentielle pour la stabilité du pays et son développement socioéconomique au sens large.  S’agissant du processus politique, il a partagé l’avis de Kaboul et de la Conférence de Genève, à savoir qu’il doit être conduit par et pour les Afghans, « sous leur contrôle absolu ».  À cet égard, il a salué la participation de la population, notamment des femmes, aux dernières élections parlementaires, et encouragé le Gouvernement à faire en sorte qu’elles participent à toutes les étapes du processus de paix. 

Le représentant a pris note des grandes avancées dans le programme de réformes politique, économique et sociale du Gouvernement afghan, y compris sur le plan fiscal, tout en insistant sur la nécessité de renforcer la protection juridique des femmes et des filles afghanes contre la violence.  Il a ensuite souligné l’importance de la coopération régionale et les efforts de certains pays d’Asie centrale pour contribuer à la stabilisation et au développement de l’Afghanistan.  Sur le plan international, le délégué s’est félicité de la tenue de la Conférence de Genève, le mois dernier, et de l’engagement continu de la communauté internationale vis-à-vis des Forces nationales de défense et de sécurité, afin notamment de combattre le terrorisme.  En dernier lieu, il a appelé la communauté internationale à appuyer la stratégie nationale afghane de lutte contre les stupéfiants. 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a salué la tenue d’élections parlementaires dans 32 provinces de l’Afghanistan, le 20 octobre dernier.  Les électeurs ont pris part au scrutin de manière disciplinée, s’est-il félicité, à l’exception de quelques incidents sécuritaires qui n’ont cependant pas empêché 4,2 millions d’Afghans de se rendre aux urnes, dont 30% de femmes.  Tout en saluant cet élan démocratique, la représentante a plaidé en faveur d’une plus grande participation des femmes aux prises de décisions politiques et à la vie économique du pays. 

Dans la perspective de l’élection présidentielle du 19 avril 2019, la déléguée bolivienne a également appelé à mettre fin aux attaques terroristes violentes.  Elle a ainsi déploré les 8 050 victimes civiles des Taliban et de Daech recensées entre janvier et septembre 2018, dont 2 798 ont trouvé la mort des suites de ces attaques.

Dans ce cadre, la représentante a salué la tenue et les conclusions de la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, qui s’est tenue les 27 et 28 novembre derniers, au cours de laquelle la communauté internationale a réaffirmé son engagement en faveur de la paix et du développement du pays. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est dite fortement préoccupée par les actes de violence ayant pris délibérément pour cible des civils afghans tout au long du processus électoral.  Elle a réitéré son appui au Président Ghani pour qu’il mène des négociations directes avec les Taliban, un processus selon elle largement soutenu par les Afghans eux-mêmes et la communauté internationale.  Dans ce cadre, la représentante a appelé les Taliban à participer « sincèrement » et « sans précondition » à des pourparlers directs avec le Gouvernement du pays. 

La représentante a ensuite salué le déroulement des élections parlementaires en Afghanistan.  Elle s’est toutefois dit préoccupé par l’ampleur des incidents sécuritaires survenus le 20 octobre, de nature à mettre en péril l’élection présidentielle à venir.  La représentante a par conséquent appelé les responsables politiques à renforcer la confiance des Afghans dans le processus électoral.

Enfin, la déléguée a appelé la communauté internationale à continuer de soutenir le développement économique du pays, comme elle s’y est engagée, en novembre dernier, lors de la Conférence de Genève sur l’Afghanistan.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a salué la participation accrue des femmes au scrutin parlementaire du 20 octobre dernier, par rapport à l’élection présidentielle de 2014.  Il a jugé important que le taux de participation des femmes aux élections atteigne 30% des votants. 

Parallèlement, le représentant a condamné la persistance d’attaques terroristes contre la population civile et s’est dit préoccupé par le « haut degré de fragmentation politique », qui favorise, selon lui, l’instabilité et l’insécurité dans le pays.

À l’approche de la prochaine élection présidentielle, le délégué péruvien a appelé les dirigeants politiques à faire preuve de « maturité », en évitant d’exacerber les différends et en rejetant toute violence, au profit du dialogue interafghan.  Il a également appelé les autorités du pays à procéder au comptage des voix en toute transparence. 

Le représentant a enfin rappelé la tenue, fin novembre, de la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, qui a réaffirmé l’engagement de la communauté internationale en faveur de la paix et du développement du pays. 

Pour M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), la Conférence de Genève a montré l’importance accordée par la communauté internationale à la paix et la stabilité en Afghanistan.  Aussi a-t-il exprimé son inquiétude face à la dégradation continue de la situation, accompagnée d’un nombre élevé de victimes et de pertes au sein de la population et des forces armées.  Le renforcement de l’État islamique (EI), qui trouve de nouveaux combattants parmi les anciens de l’Iraq et de la Syrie et continue de vouloir renforcer sa présence, se traduit par la recrudescence des attentats.  Sa propagande et l’usage qu’il fait des moyens de communication, conjugués à ses aspirations expansionnistes constituent « une véritable menace au sein de l’Asie centrale ».  La Russie attend à cet égard des réponses à ses questions sur l’utilisation « d’hélicoptères secrets » pour déplacer les combattants de l’EI, a-t-il insisté.

Par ailleurs, le représentant a appelé la région et le reste du monde à lutter contre le trafic des stupéfiants et à renforcer les efforts.  La Russie est prête à agir dans le cadre du Pacte de Paris contre l’opium afghan et pour les projets de développement alternatif dans la province du Badakhshan (nord-est).  Malheureusement, a-t-il poursuivi, « la présence militaire de grande ampleur depuis 17 ans des forces internationales n’a pas permis de stabiliser la situation et la violence est encore plus aiguë et témoigne qu’il n’y a pas de solution militaire, seul un accord général avec le concours de tous permettra d’aboutir ».  Le processus de paix doit être conduit par les Afghans eux-mêmes et c’est dans ce but que la Russie a organisé la conférence de Moscou, afin de lancer un dialogue direct.  L’ampleur des problèmes qui se posent nécessite plus que jamais un effort international solidaire et concerté, a-t-il conclu.

M. ZHAOXU MA (Chine) a rappelé les conclusions de la Conférence ministérielle de Genève, avant d’appeler à la bonne tenue de la prochaine élection présidentielle.  La Commission électorale indépendante devra à ce titre tirer les enseignements des dernières élections parlementaires, a-t-il estimé.  Le délégué a appuyé un processus de réconciliation « par et pour les Afghans » et exhorté les Taliban à revenir à la table des négociations.  Il a par ailleurs appuyé la récente conférence qui s’est déroulée à Moscou.  Le délégué a ensuite mentionné les rencontres tripartites entre l’Afghanistan, la Chine et le Pakistan, ayant conduit à des accords sur la sécurité régionale, la stabilité et le développement et à une amélioration des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan.  Enfin, le délégué a indiqué que l’aide de la Chine à l’Afghanistan s’élève à 600 millions de renminbi. 

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a encouragé les forces engagées en Afghanistan à renforcer davantage les opérations conjointes avec les Forces de défense et de sécurité afghanes dans les provinces les plus affectées par l’insécurité.  À cet égard, il a noté avec satisfaction l’engagement des pays contributeurs à la mission « Soutien résolu » de maintenir leur présence dans le pays ainsi que leurs promesses de financement jusqu’en 2024.  Le représentant a en outre appelé à la mise en œuvre du Plan d’action Afghanistan-Pakistan pour la paix et la solidarité qui pourrait contribuer à résoudre le problème sécuritaire dans la région. 

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire, « qui a toujours privilégié le dialogue dans le règlement des conflits », exhorte les Taliban à s’engager résolument, dans le cadre du Processus de Kaboul, dans les pourparlers de paix directs et sans condition préalable, en vue du règlement politique de la crise et d’une paix durable en Afghanistan.  M. Adom a été d’avis également qu’une plus grande implication des femmes dans le processus lui garantirait toutes les chances de succès.  Enfin, préoccupé par la situation des déplacés internes et des réfugiés, il a encouragé la communauté internationale à maintenir son soutien financier au Plan d’aide humanitaire pour l’Afghanistan. 

M. CHAUDHRY TIPU USMAN (Pakistan) a déploré que l’année écoulée n’ait pas permis de réduire la violence, ni les victimes de l’instabilité causée par le « cercle vicieux » de l’intervention des forces militaires internationales et la guerre civile.  Au contraire: des milliers d’Afghans ont encore perdu la vie dans des attaques insurgées, des opérations terroristes de grande ampleur et des campagnes aériennes intensives, a-t-il déploré, notant par ailleurs qu’à ce stade, et malgré son engagement, les efforts de la communauté internationale n’ont mené nulle part. 

Le représentant a noté que les espoirs d’un règlement négocié avaient été encouragés par le cessez le feu du mois de juin, salué par les Afghans eux-mêmes et par les partenaires régionaux et internationaux.  Il pourrait, a-t-il dit, s’agir d’un tournant dans la longue histoire de violence dans le pays.  Selon lui, ce dont l’Afghanistan a besoin c’est de mobiliser les parties afin d’entamer des négociations en vue d’une solution durable.  À cet égard il a salué la constitution d’une équipe de négociations annoncée par le Président Ghani, ainsi que la tenue de pourparlers directs entre les Taliban et les États-Unis.  Ces réunions, ainsi que la Conférence de Moscou, sont des ouvertures prometteuses, a-t-il estimé, et le Pakistan se félicite également des derniers pourparlers entre l’émissaire spécial américain et les Taliban qui se sont tenus à Abu Dhabi aujourd’hui.  Le représentant a appelé toutes les parties à faire preuve de souplesse pour progresser, soulignant que son pays avait tout à gagner dans le rétablissement de la paix chez son voisin.  Les deux pays s’efforcent d’ailleurs d’améliorer leurs relations bilatérales et de renforcer leur coopération économique, aussi le Pakistan continue de faciliter le transit des produits afghans et représente plus de 60% de l’ensemble de leurs exportations.

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a salué le succès de la récente Conférence de Genève sur l’Afghanistan, qui témoigne, selon lui, du soutien continu de la communauté internationale au peuple et au Gouvernement afghans dans leurs efforts pour instaurer la paix et la prospérité.  Le Canada exhorte les Taliban à répondre à l’offre de paix du Gouvernement afghan et à négocier la paix.  « Si le Canada est élu pour siéger au Conseil de sécurité en 2021-2022, vous pourrez compter sur nous pour appuyer le maintien et l’élargissement de l’engagement multilatéral pour une paix durable en Afghanistan et dans la région », a promis le représentant. 

M. Blanchard a également tenu à mettre en évidence le soutien du Canada pour l’inclusion de femmes et de filles afghanes dans les processus de prise de décisions.  « Aucun pays ne peut obtenir une véritable paix et la prospérité sans la pleine participation de tous ses citoyens, en particulier des femmes et des filles ainsi que des minorités ethniques et religieuses », a-t-il fait valoir en expliquant que c’est la raison pour laquelle le Canada a établi un partenariat avec Oxfam Canada dans le cadre du projet « Amplify Change ».  Abordant ensuite les leçons à tirer des récentes élections législatives, il a salué le courage à la fois le peuple et les responsables électoraux afghans pour avoir défié les actes d’intimidation, ainsi que le personnel de sécurité qui a appuyé le processus électoral. 

M. CHRISTOPH HEUGSEN (Allemagne) a salué l’adoption du Cadre de responsabilité mutuelle de Genève, tout en reconnaissant qu’il restait encore beaucoup à faire, notamment sur le plan sécuritaire, en Afghanistan.  Après s’être dit encouragé par la forte participation aux élections parlementaires d’octobre, le représentant a pointé des insuffisances dans le processus électoral, notamment en ce qui concerne le dépouillement des bulletins.  Satisfait de la désignation récente d’une équipe de négociateurs de paix par le Gouvernement afghan, il a appelé les Taliban à faire de même.  Pour la délégation allemande, les processus de paix doivent être inclusifs, des études ayant prouvé que la participation des femmes à toutes les étapes renforce de 35% les chances que dure un accord de paix. 

Évoquant la sécheresse qui frappe l’Afghanistan, M. Heugsen a annoncé que, en tant que nouveau membre élu du Conseil de sécurité, sa délégation mettrait l’accent sur la question des changements climatiques au cours de son mandat.  Il a également souligné que, aux côtés de l’Indonésie, l’Allemagne sera porte-plume des résolutions sur la situation en Afghanistan pendant les deux prochaines années. 

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a rappelé que chaque jour, les forces afghanes et le Gouvernement d’union nationale combattent le terrorisme et la violence extrémiste qui cherchent à perturber les efforts de paix et de stabilité.  Saluant la Conférence ministérielle de Genève et l’engagement réitéré des autorités afghanes et de la communauté internationale, le représentant a souligné une prise de conscience partagée sur le fait que dans la lutte contre la corruption, les réformes engagées n’ont pas toutes été pleinement engagées.  D’ici à la conférence de 2020, le document final identifie distinctement les domaines dans lesquels des progrès sont attendus. 

Dans le même esprit, il a salué la tenue des élections législatives en octobre et la volonté des Afghans, en particulier des femmes, d’y participer malgré les intimidations et les menaces et il a espéré que ces élections serviraient « de brouillon » au scrutin présidentiel prévu en avril 2019.

La seule solution viable et pérenne au conflit est un processus de paix et de réconciliation conduit par les Afghans eux-mêmes, comme le souhaitent urgemment les Afghans et la communauté internationale.  L’Italie soutient à cet effet pleinement le Processus de Kaboul initié en février par le Président Ghani et relève le rôle que peuvent jouer les partenaires internationaux, en particulier ceux de la région, pour créer des conditions propices à la paix. 

Mais ces négociations ne pourront être menées à n’importe quel prix: elles doivent inclure l’ensemble des composantes de la société notamment les femmes et les minorités.  Les femmes notamment doivent pouvoir jouer un rôle actif dans les négociations et veiller à ce que leurs droits soient protégés.

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a déclaré, qu’en tant que voisin, partageant 1 400 km de frontière, des liens culturels, historiques et linguistiques proches, « les Tadjiks ne peuvent regarder leurs frères et sœurs de l’autre côté de l’Amu Darya souffrir à cause de l’instabilité des dernières décennies. »

En dépit des progrès, de nombreux défis persistent encore en Afghanistan, notamment le terrorisme, le crime transnational organisé et le trafic de la drogue.  Ces phénomènes, tout comme le regain d’activité des groupes terroristes dans certaines parties du nord de l’Afghanistan mettent en péril le développement de la région, a prévenu la délégation, appelant à un renforcement de la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre ces phénomènes. 

Le représentant a également indiqué que le Président tadjik, M. Emomali Rahmon, n’avait jamais cessé de plaider activement pour plus d’actions concertées et d’approches régionales en vue d’apporter le développement et la prospérité en Afghanistan.  Il a toujours considéré que la Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan ainsi que le Processus d’Istanbul que le Tadjikistan présidera en 2019 sont des plateformes importantes en matière de coopération régionale. 

À ce titre, afin de faciliter le commerce entre les deux pays, le Tadjikistan a créé deux zones franches le long de sa frontière avec l’Afghanistan.  En plus des centaines de citoyens afghans étudiant au Tadjikistan, le Gouvernement prévoit d’en accueillir un millier d’ici à 2025.  Il assure également la formation des gardes-frontières afghans et autres spécialistes, via le centre de formation des gardes frontaliers de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sis à Douchanbe, capitale du Tadjikistan, a indiqué le représentant. 

M. KORO BESSHO (Japon) a salué le succès de la conférence interministérielle sur l’Afghanistan, tenue en novembre dernier à Genève, sous les auspices des Nations Unies et du Gouvernement de l’Afghanistan.  Il a dit particulièrement apprécier le fait que, pour la première fois, la question de la réconciliation ait été ajoutée à l’agenda de cette Conférence, en plus de celles de la réforme et du développement.  Sur le même plan, sa délégation apprécie avec « respect », la détermination avec laquelle les citoyens afghans ont choisi leurs parlementaires, en dépit de la situation sécuritaire difficile.  « Des élections libres, justes et transparentes sont le socle de la démocratie », a-t-il souligné, avant d’appeler le Gouvernement à évaluer tous les défis qui se sont posés lors de ces élections parlementaires, afin de prendre toutes les mesures qui s’imposent dans le cadre de l’élection présidentielle à venir. 

Sur un autre plan, le représentant a déclaré être préoccupé par les sévères inondations qui frappent l’Afghanistan et plongent des millions de personnes dans une crise humanitaire et l’insécurité alimentaire.  Il a indiqué que son gouvernement avait récemment décidé une nouvelle assistance de 13 millions de dollars en réponse à cette catastrophe naturelle, en plus des 15 autres millions déjà consacrés, cette année, à l’amélioration des infrastructures d’irrigation et de gestion de l’eau dans le secteur agricole et des 17 millions destinés à l’immunisation contre les maladies infectieuses, dont la poliomyélite. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a indiqué que son pays a promis une contribution de 60 millions de dollars pour la période 2018-2020 en appui aux forces de sécurité afghanes.  Il a jugé impératif que les engagements pris lors de la Conférence ministérielle de Genève se concrétisent.  Le délégué a précisé que l’aide totale de son pays pour le relèvement de l’Afghanistan s’élève à 1,1 milliard de dollars, la majeure partie de cette somme étant consacrée à l’éducation.  « Plus de 700 000 Afghans ont accès à une éducation dans les 85 écoles construites par la Turquie. »  Il a en outre défendu un processus de paix emmené par les Afghans, dont il a mentionné le désir de paix et de démocratie.  Un dialogue accru entre les pays de la région est également crucial, a conclu le délégué de la Turquie. 

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a rappelé que son pays participe aux différents forums de négociations sur l’Afghanistan, mais réaffirme que le Gouvernement de Kaboul est la partie principale devant conduire les efforts de paix; seul un processus conduit par les Afghans pour les Afghans pourra conduire à une solution pacifique durable. 

L’Ouzbékistan estime par ailleurs que la communauté internationale devrait investir en Afghanistan pour développer son économie future, encourager la stabilité sociale et soutenir la jeune génération; pour sa part il apporte son aide et son soutien au pays notamment via les grands projets régionaux d’infrastructures de transport et le développement du commerce avec son voisin.  Il a créé une zone économique sans taxe pour faciliter le commerce entre les deux pays et le porter progressivement à un milliard de dollars. 

M. DAVID GREGORY YARDLEY (Australie) a tenu à féliciter le « peuple afghan, pour son courage et sa détermination » durant les élections parlementaires du 20 octobre dernier, en dépit des menaces, des violences et des défaillances administratives.  Dans ce contexte, l’Australie exhorte le Gouvernement afghan à résoudre rapidement ces défaillances à l’approche de l’élection présidentielle, afin d’en assurer la crédibilité, la transparence, de façon qu’elle reflète la volonté du peuple afghan. 

L’Australie soutient par ailleurs l’initiative du Président Ghani, visant au dialogue avec les Taliban, ainsi que les efforts des Nations Unies pour réunir les parties afghanes à ce dialogue.  Sa délégation est dans ce contexte très « déçue » que les Taliban aient refusé de s’engager avec le Gouvernement et préféré continuer leurs campagnes sanglantes contre le « peuple afghan ».  Elle les appelle à cesser cette violence et à entamer des discussions, a dit le représentant. 

Il a également indiqué que son pays avait promis en mars dernier de verser 39 millions dollars sur trois ans, en soutien aux groupes vulnérables touchés par le conflit et les déplacements.  Ce chiffre porterait l’aide totale de l’Australie à l’Afghanistan à 89 millions depuis 2014.  Lors de la conférence interministérielle pour l’Afghanistan de Genève, l’Australie a annoncé une aide d’urgence de 5 millions supplémentaires, destinée à répondre aux besoins de 1,4 million d’Afghans, au bord de la famine, a-t-il dit. 

M. TANMAYA LAL (Inde) a déclaré que les attaques en Afghanistan sont responsables du quart de toutes les victimes du terrorisme dans le monde.  Malgré les outils à sa disposition, ce Conseil a été incapable ou bien alors non désireux de remédier à la cause profonde de ce défi, a-t-il dit, ajoutant que les « sanctuaires des réseaux terroristes » sont bien connus. 

L’action du Comité des sanctions du Conseil, qui refuse d’inscrire sur sa liste de nouveaux dirigeants des Taliban et de geler les avoirs d’un leader taliban qui a été tué, est en deçà des attentes de la communauté internationale, a regretté le délégué de l’Inde.  Partisan d’un processus de paix emmené par les Afghans eux-mêmes, il a déclaré que tout progrès requiert la fin de la violence terroriste, la répudiation de tout lien avec le terrorisme international et le respect des droits des Afghans. 

Pour M. SERGE CHRISTIANE de l’Union européenne, tout effort de paix devrait impérativement inclure des mécanismes de représentation de « tous » les Afghans, femmes et minorités en particulier.  La société civile est également un acteur clef et l’Union européenne, tout en soutenant le processus de paix, considère que la paix ne saurait être signée à n’importe quel prix ni au détriment des progrès enregistrés ces 17 dernières années.  Tout effort de paix international est bienvenu, mais afin de garantir la prééminence des Afghans, les pourparlers directs entre le Gouvernement et les Taliban ne peuvent tarder davantage, a-t-il insisté. 

La communauté internationale doit donc veiller à promouvoir le Processus de Kaboul initié par le président Ashraf Ghani.  À propos des réformes, alors que l’UE a annoncé à Genève un train de mesures d’appui de 474 millions d’euros, le représentant a estimé que le pays doit maintenant se concentrer non seulement sur l’adoption de réformes mais sur leur mise en œuvre: des efforts ont été faits pour favoriser les affaires mais la lutte contre la corruption doit apporter des résultats pour accroître la confiance des Afghans dans leurs autorités. 

Dans le domaine des droits humains il importe de renforcer la protection des femmes et des enfants et de prévenir la torture et les mauvais traitements.  Le représentant a regretté à cet effet que la loi sur la protection de l’enfance ait été récemment rejetée pour la quatrième fois par le Parlement. 

L’UE se félicite de la tenue des législatives en octobre cependant le scrutin a été fâcheusement affecté par des problèmes d’organisation et d’ordre technique sans compter les nombreuses allégations de fraude à grande échelle, a-t-il noté: il faudra impérativement en tirer les leçons avant la présidentielle de l’année prochaine et il a appelé sur ce point la communauté internationale à soutenir également les deux processus, électoral et de paix. 

Enfin, l’UE demeure vivement préoccupée par la situation sécuritaire dans le pays, en particulier par le niveau élevé de victimes civiles, qui dépasse les 8 000 entre le 1^er janvier et la fin de septembre et les graves violences à l’encontre des enfants.  Le représentant a appelé les parties à respecter le droit international humanitaire et à garantir la protection des civils et celle des personnels médicaux et de leurs moyens d’agir – transports et hôpitaux notamment. 

De même le rôle vital des agences de développement et organisations humanitaires doit être pleinement préservé afin de répondre aux besoins les plus urgents de la population la plus vulnérable. 

M. JEROEN COOREMAN (Belgique) a appelé à tirer les leçons des élections législatives du 20 octobre qui ont marqué une nouvelle étape dans la consolidation de la démocratie: le Gouvernement et les institutions doivent maintenant veiller à avoir de l’élection présidentielle ordonnée inclusive et crédible l’an prochain.  Parallèlement aux graves menaces à la sécurité, il convient selon lui de résoudre les problèmes logistiques et techniques et d’investir dans la transparence, a-t-il insisté.  Les attaques ignobles commises contre les écoles et les établissements médicaux pendant la période pré-électorale soulignent davantage l’importance de respecter le droit international humanitaire. 

S’agissant de la recherche de la paix, le processus de Kaboul doit constituer la base du processus global et inclusif, dirigé et contrôlé par les Afghans.  Le représentant a appelé les Taliban à répondre à l’offre de paix « sans précédent » du Président Ghani et à engager des pourparlers directs.  Le Gouvernement peut aider en établissent une équipe de négociation inclusive, a-t-il noté.  Enfin, en tant qu’allié inconditionnel de l’Afghanistan par le biais de l’Union européenne et de l’OTAN, la Belgique a décidé d’augmenter de façon significative sa contribution à la mission de l’OTAN et de contribuer à la formation de l’armée afghane.

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizstan) a réitéré sa préoccupation concernant la situation sécuritaire en Afghanistan qu’il faut continuer de résoudre par le biais de la coopération internationale et sous régionale, afin de mettre un terme aux activités des groupes terroristes et autres organisations criminelles transnationales.  À ce titre, la délégation se réjouit des initiatives d’appropriation nationale adoptées par les autorités afghanes, comme le Processus de Kaboul pour la paix et la coopération sécuritaire ou encore l’offre de discussion faite aux Taliban. 

Le Kirghizstan considère d’ailleurs l’Afghanistan comme un important partenaire et accorde une grande importance à la coopération avec lui.  Pour cette raison, il se déclare prêt à étudier la possibilité d’accueillir des étudiants afghans dans ses institutions.  Actuellement le Gouvernement kirghize, avec ses partenaires afghans et internationaux, met en œuvre un projet pilote visant à recevoir dans ses institutions, des enfants et familles de langue kirghize vivant dans le Grand et le Petit Pamir en Afghanistan. 

Par ailleurs, sur proposition du Kirghizstan, il a été évoqué avec la MANUA, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les pays d’Asie centrale, la création et l’établissement à Bichkek, capitale du Kirghizstan, d’un centre de recherche et de coopération régionale sur l’Afghanistan.  Il servirait de plateforme destinée aux hommes politiques, experts et scientifiques pour discuter des questions et recommandations relatives au développement de l’Afghanistan. 

Pour M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), l’amélioration de la situation politico-sécuritaire et le développement socioéconomique de l’Afghanistan ne peuvent se faire qu’avec le soutien international.  À cet égard, la récente Conférence de Genève sur l’Afghanistan a démontré l’appui inconditionnel de la communauté internationale aux efforts de paix, de stabilité et de prospérité de l’Afghanistan, a relevé le représentant. 

Saluant le succès des élections législatives d’octobre dernier, et cela en dépit des menaces sécuritaires, il s’est dit confiant que l’Afghanistan continuera à consolider les bases de sa démocratie, et a insisté pour que cette tendance se confirme lors de l’élection présidentielle en avril 2019, avant d’assurer le soutien de l’Iran à ce processus.

La délégation iranienne se félicite en outre des efforts renouvelés en vue de la réconciliation et de la paix en Afghanistan, soulignant le fort consensus tant sur le plan national que régional et mondial sur le fait qu’il n’existe pas de solution militaire « dans ce pays ».  Le temps est venu pour une solution politique inclusive, a tranché le représentant, précisant qu’elle doit venir du Gouvernement afghan et de son peuple et doit être menée par eux. 

« Les formats complémentaires de Kaboul, de Tachkent et de Moscou attestent du fait qu’il faut saisir cette opportunité maintenant », et la communauté internationale devrait faciliter le dialogue intra-afghan ainsi que des pourparlers inclusifs, a estimé M. El Habib pour lequel le soutien international et l’inclusion sur le plan local et régional sont la clef du succès. 

Il a aussi appelé à prendre en compte les causes profondes de l’instabilité et de l’insécurité en Afghanistan depuis près de 40 ans maintenant, en citant la présence sur son territoire de forces étrangères « ce qui a traditionnellement créé un terrain de recrutement pour les extrémistes ».  C’est la raison pour laquelle l’Iran exige un retrait « responsable et selon un calendrier arrêté » de ces forces étrangères, « indépendamment de leur mandat et de leur structure ».  Pour la délégation iranienne, « au lieu de déployer des forces étrangères, il faudrait tout faire pour soutenir et renforcer le militaire et les forces de sécurité du pays ».

Constatant aussi que le terrorisme et le trafic de drogue se sont toujours mutuellement renforcés, l’Iran préconise de toute urgence une stratégie à deux volets pour les combattre simultanément compte tenu de l’augmentation des activités terroristes et de la production d’opium dans le pays.

À l’occasion de son exposé semestriel, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a une nouvelle fois dénoncé la « politique d’opposition » du Gouvernement soudanais à son encontre et le manque de coopération de certains États, invitant le Conseil de sécurité à agir de manière décisive pour que ces derniers arrêtent et transfèrent à la Cour les suspects liés à la situation au Darfour.

Mme Bensouda a cette fois mis en cause la Jordanie, Djibouti et l’Ouganda pour n’avoir pas arrêté le Président soudanais, M. Omar el-Béchir, qui figure parmi les cinq suspects faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, lorsqu’il se trouvait sur leur territoire.   

S’agissant de la Jordanie, où M. el-Béchir s’est rendu le 29 mars 2017, Mme Bensouda a regretté qu’elle ait manqué à ses obligations en vertu du Statut de Rome dont elle est partie.  Cette situation ayant conduit la Chambre préliminaire II à renvoyer l’affaire devant l’Assemblée des États Parties et devant le Conseil, elle a déclaré attendre sous peu que soit rendue la décision suite à l’appel interjeté par Amman.

La Procureure a en outre déploré que le Président soudanais ait pu voyager à Djibouti et en Ouganda en juillet dernier, alors même que ces deux États avaient déjà été référés devant l’Assemblée des États Parties et devant le Conseil pour leur échec à appréhender M. el-Béchir lors de précédents déplacements en 2016.  Faute de conséquences significatives, « une évolution en la matière est peu probable », a-t-elle commenté, soulignant qu’un tel statu quo est « peu apte à faire avancer la cause de la justice au Darfour ».  En conséquence, elle a appelé le Conseil à faire preuve d’une « action décisive » pour contrer cette situation.

Rappelant, d’autre part, les termes de la résolution 1593 (2005) enjoignant le Gouvernement du Soudan et les autres parties au conflit à coopérer avec la Cour et son Bureau, Mme Bensouda a regretté que Khartoum continue d’ignorer cette exigence.  « Le Gouvernement du Soudan peut et doit prouver son engagement à mettre un terme à l’impunité ainsi que son respect pour l’autorité de ce Conseil en ouvrant un nouveau chapitre de coopération avec mon Bureau », a-t-elle martelé.  Et d’insister sur le fait que le pays devait autoriser ses équipes à mener des enquêtes sur le terrain afin de faciliter l’accès aux victimes, aux témoins et aux documents de preuves.  

Sur ce point, tout en reconnaissant que les violences contre la population civile au Darfour ont diminué, Mme Bensouda a noté que certains crimes sérieux persistent, notamment à l’encontre du personnel de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Soudan (MINUAD), et que des affrontements se poursuivent dans la région du Jebel Marra entre les forces du Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid, avec leur lot de victimes et de déplacements de civils.  Elle a donc appelé le Gouvernement soudanais à répondre de manière affirmative à l’appel du Conseil d’autoriser un accès sans entrave de la MINUAD au Darfour, non sans l’accuser de maintenir sa politique d’opposition et de non-coopération, en contravention directe avec la résolution 1593 (2005).

Les appels lancés par la Procureure ont été repris à leur compte par plusieurs délégations.  Le Royaume-Uni, « frustré » par les déplacements du Président el-Béchir, a ainsi dénoncé le « mépris total » du Soudan pour la CPI, tout en l’exhortant à coopérer avec la Cour.  Refusant de voir se banaliser les refus de coopération de la part d’États Membres des Nations Unies, « à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’États parties », la France a, quant à elle, souligné que cette obligation incombe au premier chef au Soudan, qui doit mettre à exécution les mandats d’arrêt contre ses ressortissants pour des faits commis sur son territoire.

La délégation française a également réitéré sa proposition visant à inviter les États, dont la Cour a constaté qu’ils manquaient à leur obligation de coopération, à s’exprimer devant le Conseil, une ouverture appuyée par la Suède, la Pologne ou encore le Pérou.

Si les Pays-Bas ont, eux aussi, jugé inacceptable que des fugitifs continuent à voyager sans entrave, l’Éthiopie a, en revanche, estimé que le renvoi de la situation au Darfour devant la Cour et les conséquences qui en découleraient concernant le Président soudanais « feraient plus de mal que de bien ». 

Soulignant que le Soudan devient de plus en plus important et indispensable dans la région et au-delà, l’Éthiopie a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à revoir leur approche à l’égard du pays.

« La recherche de la justice ne doit pas se faire de façon préjudiciable à la cause de la paix », a notamment affirmé la délégation, qui a fait observer que les « méthodes » de la CPI ont laissé une « très mauvaise impression » sur le continent, alors même que de nombreux États membres de l’Union africaine avaient été les premiers pays à ratifier le Statut de Rome.

Au nom du plein respect de la « souveraineté judiciaire » du Soudan, la Chine a fait valoir que le renvoi d’une situation à la Cour ne signifie pas que les chefs d’État peuvent être privés des privilèges et immunités dont ils jouissent.  Le Koweït a, pour sa part, dénoncé la « politisation des principes de la justice internationale » et l’attaque contre la souveraineté du Soudan que constitue, à ses yeux, l’enquête en cours. 

Sur la même ligne, la Fédération de Russie s’est interrogée sur la notion de « progrès significatif » mentionnée dans le rapport de la Procureure, alors que le travail de cette dernière a consisté à assurer le « traçage » des déplacements de M. el-Béchir.

Invité à s’exprimer devant le Conseil, le représentant du Soudan a jugé que ce nouveau rapport de la Procureure, qui multiplierait les « erreurs et contradictions » sur la situation au Darfour, « noircissait » une page supplémentaire de la CPI.  Selon lui, la Cour s’est « transformée en organe de suivi » de la situation dans son pays et ne parvient plus à distinguer paix et justice.  La délégation a appelé à réexaminer l’Article 53 du Statut de Rome, estimant que celui-ci aurait été instrumentalisé, et à s’attaquer à la « corruption institutionnelle » de la CPI.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

Venue présenter son vingt-huitième rapport sur la situation au Darfour, Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), a expliqué que depuis l’adoption de la résolution 1593 décidant du renvoi de la situation au Darfour à la CPI, celle-ci avait publié de nombreux mandats d’arrêt dont cinq toujours en souffrance pour des personnes ayant occupé des positions de responsabilité au sein du Gouvernement soudanais à l’époque des crimes présumés: M. Omar el-Béchir, M. Ahmad Harun et M. Abdel Hussein, ainsi que le chef de milice M. Ali Kushayb et le dirigeant rebelle M. Abdallah Banda.  Et ce, alors même que plusieurs d’entre eux continuent d’occuper des postes à responsabilités au sein du Gouvernement.  Combinés, ces mandats d’arrêt comprennent plus de 60 chefs d’accusation de crimes de guerre et plus de 50 de crimes contre l’humanité, a-t-elle spécifié, notant que les crimes présumés comprennent l’extermination, le meurtre, le viol, le transfert forcé et la torture.  « Les auteurs présumés de ces crimes sont en liberté pendant que les victimes et les communautés affectées continuent à attendre que justice soit rendue », a-t-elle dénoncé.

Mme Bensouda a ensuite indiqué que son Bureau poursuit son enquête sur la situation au Darfour et accumule des preuves, tandis que son équipe de procureurs continue de se préparer en prévision de l’arrestation à venir des suspects.

Elle a indiqué que les violences contre la population civile au Darfour avaient diminué, mais que certains crimes sérieux persistent, notamment à l’encontre du personnel de la MINUAD.  Elle a aussi expliqué que les conflits continuaient dans la région du Jebel Marra entre les forces du Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid, incluant des destructions de villages, des morts, des blessés et des déplacements de civils.  Elle s’est déclarée profondément préoccupée par les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes et des filles au Darfour.  Elle a ensuite appelé le Gouvernement du Soudan à répondre de manière affirmative à l’appel du Conseil d’autoriser un accès sans entrave de la MINUAD au Darfour.

La Procureure a ensuite accusé le Gouvernement du Soudan de poursuivre sa politique d’opposition et de non-coopération, ce qui avait pour effet d’obstruer la capacité de son Bureau à mener des enquêtes sur le terrain, en contravention directe avec la résolution 1593.  Elle a, dès lors, exhorté le Conseil de sécurité à inviter le Gouvernement soudanais à coopérer avec son Bureau.

Mme Bensouda a également déploré que la Jordanie ait manqué à ses obligations en n’arrêtant pas M. el-Béchir, quand il s’est rendu dans le pays, le 29 mars 2017, échouant ainsi à ses obligations sous le Statut.  Cette situation a conduit la Chambre préliminaire II à renvoyer l’affaire devant l’Assemblée des États Parties et devant le Conseil, résultant en un litige considérable en raison de l’appel fait par la Jordanie.  Après cinq jours d’audience en septembre, la décision finale de la Chambre d’appel est à présent attendue.

Durant la période à l’examen, a poursuivi la Procureure, M. el-Béchir a continué de voyager à l’international, y compris à Djibouti et en Ouganda en juillet, alors même que ces deux États avaient déjà été référés devant l’Assemblée des États Parties et devant le Conseil pour leur échec à arrêter M. el-Béchir lors de précédents voyages en 2016.  Faute de conséquences significatives pour un tel manque de conformité, une évolution en la matière est peu probable, a-t-elle regretté, soulignant qu’un tel statu quo est peu apte à faire avancer la cause de la justice au Darfour.  Elle a appelé le Conseil à faire preuve d’une action décisive pour contrer cette situation.

Mme Bensouda a ensuite dit avoir été encouragée par la réunion, en formule Arria, qui s’est tenue le 6 juillet, au sujet de la relation entre la CPI et le Conseil de sécurité.  Elle a noté qu’à cette occasion, de nombreux participants avaient fait part de leur préoccupation face à l’échec du Conseil à agir lorsqu’un État est en non-conformité avec la Cour.  Elle a aussi relevé qu’à cette occasion, plusieurs participants avaient présenté des propositions concrètes pour aller de l’avant.

Poursuivant, la Procureure a déploré que le Gouvernement du Soudan n’ait pas initié un dialogue avec son Bureau au sujet de la situation au Darfour, en dépit de son offre.  Le Soudan et M. el-Béchir ont également ignoré l’appel à déposer des observations dans le cadre de l’appel présenté par la Jordanie.  Mme Bensouda a aussi expliqué qu’en raison du manque de coopération du Soudan, elle était dans l’incapacité de présenter un rapport sur les activités menées par la Cour pour renforcer les organes judiciaires dans ce pays, comme l’avait demandé la Bolivie lors de son précédent exposé devant le Conseil de sécurité.

Le Gouvernement du Soudan, a-t-elle insisté, peut et doit démontrer son engagement à mettre un terme à l’impunité et à respecter l’autorité du Conseil en ouvrant un nouveau chapitre de coopération avec mon Bureau, notamment en autorisant mon personnel à enquêter sur le terrain.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a déploré qu’après 15 années de conflit, plus de 300 000 personnes ont perdu la vie et le nombre des personnes déplacées n’a cessé de s’accroître.  Toutefois, a ajouté le représentant, nous sommes heureux de constater que la situation sécuritaire s’améliore même si elle reste précaire, notamment dans le Jebel Marra.  De plus, des risques persistent dans l’ensemble du Darfour étant donné les conflits intercommunautaires entre populations nomades et sédentaires.

Dans ce contexte, le délégué a encouragé le Gouvernement soudanais à permettre aux organisations humanitaires et à la MINUAD de se déplacer dans cette zone afin de renforcer les gains sécuritaires fragiles qui y ont été réalisés.  Il a souligné que la stabilité du Soudan dépendra du traitement des racines du conflit et a appelé les deux parties au conflit à se lancer dans un dialogue transparent afin d’atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale.

Les États-Unis appuient par ailleurs l’établissement d’indicateurs de performance sur la MINUAD, ainsi que la création d’une commission de réconciliation, la présence de la Police soudanaise dans toutes les localités et la mise en accusation de toutes les personnes reconnues coupables de violences, notamment sexistes.

De même, a poursuivi le représentant, les États-Unis encouragent le Gouvernement à renforcer ce processus pour que tous les Soudanais aient accès au système judiciaire et à utiliser tous les outils à sa disposition pour renforcer la protection des droits de l’homme au Soudan.  Pour le délégué, la communauté internationale doit veiller à ce qu’il y ait une surveillance de la situation des droits humains et rendre possible la redevabilité des personnes coupables de crimes graves.  Mais le peuple soudanais a faim de paix après 15 ans de conflit, a-t-il insisté, assurant que son pays entend travailler de concert avec le Gouvernement pour y parvenir.  Quant à la CPI, il a rappelé que les États-Unis ont toujours rejeté la compétence de cette Cour pour les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome.  À cet égard, a-t-il indiqué, toute enquête concernant le personnel américain ou israélien est injustifiée.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que 28 rapports ont été présentés depuis le renvoi de la situation au Darfour à la CPI, il y a 13 ans, en insistant sur le coût d’une si longue procédure.  Ceux qui ont commis des crimes graves doivent rendre des comptes, a-t-il dit, avant de pointer l’évolution positive au Soudan et au Darfour.  Le délégué a imputé cette amélioration aux efforts conjugués du Gouvernement, de l’ONU et de l’Union africaine, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre du Document de Doha.  Rappelant que la CPI joue un rôle complémentaire à celui des juridictions nationales, il a souhaité le renforcement des capacités desdites juridictions.  Il s’est aussi demandé dans quelle mesure le Statut de Rome répond aux attentes internationales en matière de coopération, dans la mesure où un grand nombre d’États ne sont pas parties audit Statut.  Il ne saurait y avoir de dialogue franc si ceux qui demandent que justice soit rendue dans toute sa rigueur ne s’acquittent pas de leurs obligations, a affirmé le délégué.  Enfin, il a plaidé pour l’universalisation du Statut de Rome.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué les évolutions importantes dans les enquêtes en cours, citant notamment la collecte de preuves par l’équipe d’enquête au Darfour, et a souhaité que de tels progrès se poursuivent.  Elle s’est en revanche déclarée préoccupée par l’échec, aussi « décevant » que « perturbant », des États Membres à s’acquitter de leurs obligations, tous les suspects restant en fuite, et le Président du Soudan continuant à se rendre librement à l’étranger.  La question de l’absence de coopération avec la CPI reste donc un défi, la Cour, privée de mécanisme de mise en œuvre, étant tributaire de la volonté des États pour s’acquitter de son mandat, a-t-elle constaté.  Aussi la représentante a-t-elle soutenu la proposition faite par la France lors de la précédente réunion à ce sujet, pour permettre aux États Membres qui n’ont pas respecté les demandes de la Cour de venir s’expliquer au Conseil. 

Après avoir pris note du déclin des violences à l’encontre des civils au Darfour, la représentante a toutefois fait part de sa préoccupation devant les allégations de violences sexuelles et sexistes, qui demeurent un sérieux problème.  Alors que le vingtième anniversaire de l’adoption du statut de Rome vient d’être célébré, Mme Schoulgin Nyoni a regretté que les juridictions internationales comme la CPI se retrouvent sous une « pression accrue » et visées par une « rhétorique hostile ».  Elle a réitéré la position de sa délégation, selon laquelle la Cour a un impact réel.  

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a souligné que la paix et la stabilité peuvent revenir au Soudan une fois les causes profondes du conflit établies.  Cela inclut de mettre un terme à l’impunité et de rendre la justice afin que des comptes soient rendus aux victimes de ces crimes graves.  À cette fin, la représentante a appelé tous les États à coopérer en facilitant la collecte de preuves, le gel des avoirs et l’assistance pour retrouver les fugitifs.

Tout en reconnaissant que la violence signalée contre les civils a diminué, la représentante s’est dite préoccupée par les violents heurts survenus entre les forces gouvernementales et la faction dissidente de l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) dans le Jebel Marra.  Elle a aussi déclaré partager les inquiétudes du Bureau de la Procureure concernant le nombre élevé des personnes déplacées et les risques de violences, notamment sexuelles, en cas de retour dans leurs régions d’origine.  Sans traiter les causes profondes du conflit, une paix durable peut être difficile à atteindre, a-t-elle insisté.

Prenant acte du rapport du Bureau de la Procureure sur les voyages de suspects dans plusieurs États, dont certains siègent au Conseil de sécurité, la représentante a aussi déploré que des États Parties au Statut de Rome n’aient pas arrêté et remis des fugitifs à la Cour.  En conséquence, elle a appelé les membres du Conseil à prendre les mesures adéquates pour y répondre.  Enfin, Mme Wronecka a souhaité que le Conseil rappelle au Soudan qu’il a l’obligation légale d’arrêter et de remettre les suspects du Darfour à la CPI et a réitéré la proposition visant à inviter les États visés par la Cour à coopérer avec le Conseil.

M. WU HAITAO (Chine) a mentionné le nouvel élan politique en vue de la pleine mise en œuvre du Document de Doha et a appuyé le Gouvernement soudanais, le jugeant pleinement capable de restaurer une paix durable au Darfour.  La position de la Chine sur le dossier de la CPI et du Soudan est inchangée, a-t-il ensuite indiqué, en appelant au plein respect de la « souveraineté judiciaire » du Soudan.  Enfin, le délégué chinois a tenu à rappeler que les chefs d’État jouissent de privilèges et d’immunités, et que le renvoi d’une situation à la CPI ne signifie pas nécessairement qu’ils en soient privés.

Mme LISE GREGOIRE-VAN HAAREN (Pays-Bas) s’est félicitée de la baisse des combats et du niveau de violences contre les civils ces derniers mois au Darfour.  Elle a néanmoins dit être restée très préoccupée par la poursuite des violations des droits de l’homme par plusieurs parties au conflit, dont le Gouvernement du Soudan, citant notamment les violences fondées sur le genre, les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires.  Dans le même temps, la situation des 2,1 millions de personnes déplacées reste inchangée, s’est-elle encore inquiétée.

S’agissant de la reddition de comptes pour les crimes internationaux et les violations massives des droits de l’homme, Mme Gregoire Van Haaren a considéré que c’est la seule manière de parvenir à une paix durable.  Si cette question n’est pas traitée sérieusement, a-t-elle averti, l’opportunisme prévaudra et l’état de droit continuera à être sapé.  Il en va de la responsabilité du Conseil de faire respecter les décisions qu’il a prises par le passé, a-t-elle lancé.

En venant ensuite à la coopération, Mme Gregoire Van Haaren a rappelé que la résolution 1593 (2005) implique que le Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit coopèrent pleinement avec la Cour, de même que tous les États et les organisations régionales et internationales.  Elle a jugé inacceptable que des fugitifs continuent à voyager sans entrave et, à l’instar de la Procureure, a prié les États qui les invitent et les accueillent à en référer à la Cour.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) a salué l’engagement de Khartoum à assurer la stabilité au Soudan ainsi que sa coopération renforcée avec l’Union africaine et les Nations Unies.  Ces efforts ont, selon lui, contribué à l’amélioration de la situation sécuritaire au Darfour et à la réduction des heurts intercommunautaires, des activités criminelles et des incidents en matière de droits humains.  Ces résultats positifs n’auraient pu être atteints sans le respect de la souveraineté et de l’indépendance du Soudan, a-t-il assuré.

À cette aune, le Kazakhstan est convaincu qu’un dialogue constructif et inclusif, conformément au Document de Doha pour la paix au Darfour, est le seul moyen de ramener la paix, la stabilité et la justice au Darfour, a souligné le représentant.  Il a également salué la signature d’un accord entre le Gouvernement soudanais, l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), le 6 décembre dernier, encourageant les autorités de Khartoum à poursuivre ce mouvement positif.  Il s’est par ailleurs félicité des mesures prises par le Gouvernement dans les domaines de la paix et de la sécurité, s’agissant notamment du traitement du terrorisme et de la traite d’êtres humains.  Enfin, le délégué a encouragé la CPI à se joindre aux efforts régionaux et internationaux visant à renforcer les capacités du Soudan en matière de promotion de l’état de droit et de protection des droits de l’homme.  

Mme SHERAZ GASRI (France) a souligné que la responsabilité du Conseil demeure de mener une action résolue pour lutter contre l’impunité au Soudan et de mettre un terme aux crimes commis au Darfour.  Pour elle, la CPI est incontournable à cet égard.  Elle s’est dite encouragée par l’amélioration globale de la situation sécuritaire, qui ouvre un espace pour une stabilisation.

Il reste néanmoins de nombreux défis à relever, a-t-elle nuancé, au premier rang desquels la protection des civils, notamment dans le Jebel Marra, où les affrontements continuent.  Elle s’est dite préoccupée par les violences sexuelles et sexistes dont les femmes sont victimes, en toute impunité, et a dit rester attentive au sort des populations déplacées, pour lesquelles des solutions doivent être trouvées.  Les autorités soudanaises et les groupes armés doivent impérativement avancer dans le processus de paix, a-t-elle souligné.

Au-delà de la cessation des hostilités, il importe de traiter les causes profondes du conflit, notamment la question foncière, celle de l’accès aux ressources naturelles et le rétablissement de l’État de droit, a fait valoir la délégation, pour qui la lutte contre l’impunité et le respect des droits de l’homme en sont indissociables.  Dans tous ces domaines, la MINUAD doit jouer pleinement son rôle, a-t-elle ajouté, jugeant par ailleurs indispensable de préparer, dès maintenant, le retrait, à terme, de la MINUAD, notamment en renforçant l’équipe de pays.  

La France a rappelé une fois de plus l’obligation qui incombe aux États de coopérer avec la Cour, en conformité avec les résolutions adoptées par le Conseil.  Cette obligation incombe au premier chef au Soudan, qui doit mettre à exécution les mandats d’arrêt contre ses ressortissants pour des faits commis sur son territoire, comme l’exige la résolution 1593 (2005).  La délégation a dit refuser de voir se banaliser les refus de coopération de la part d’États Membres des Nations Unies, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’États parties.

La représentante s’est par ailleurs félicitée de voir la Procureure évoquer dans son rapport la proposition de la France visant à inviter les États dont la Cour a constaté qu’ils manquaient à leur obligation de coopération à s’exprimer devant le Conseil.  Nous réitérons notre proposition, a ajouté Mme Gasri.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a jugé « énigmatique » la notion de « progrès significatif » qui figure dans le rapport à l’examen, alors que le travail de la Procureure a consisté à assurer le « traçage » des déplacements du Président soudanais.  « Cela est bien sûr moins lourd que d’interroger les victimes et les témoins, n’est-ce pas? » a-t-il lancé.  Le délégué a insisté sur l’immunité dont jouit le Président soudanais, avant de rappeler la « position » inchangée de son pays sur le sujet de ce jour.  Enfin, le représentant a exhorté la CPI à se concentrer sur ses tâches prioritaires et à mener une enquête rigoureuse et objective au Darfour.

M. VICTOR MANUEL ELÉ ELA (Guinée équatoriale) s’est dit conscient de l’amélioration de la situation sécuritaire au Darfour, encore que les affrontements dans le Jebel Marra aient donné lieu à de nouveaux mouvements de population.  S’agissant des fugitifs recherchés par la Cour, le rapport indique que la Guinée équatoriale est l’un des pays dans lesquels le Président Omar el-Béchir s’est rendu, ce qui est exact, a précisé le représentant, en rappelant toutefois que son pays n’est pas partie au Statut de Rome et ne reconnaît pas la politique « sélective » de la CPI.

Mme SUSAN JANE DICKSON (Royaume-Uni) a exhorté le Gouvernement à renforcer les capacités de ses forces de sécurité et à dialoguer avec l’ONU et l’UA pour assurer le succès de la transition en cours au Darfour.  Le Gouvernement doit assurer un accès humanitaire sans entraves au Darfour, a déclaré la déléguée.  « Le peuple du Darfour attend la paix depuis bien trop longtemps. »

La déléguée a ensuite exhorté les États Parties au Statut de Rome à respecter la CPI et à s’acquitter de leurs obligations en vertu de ce texte.  Elle a regretté le « mépris total » du Soudan pour la CPI, avant d’exhorter ce pays à coopérer avec la Cour.  Elle s’est dite « frustrée » par les déplacements du Président soudanais, y compris pour se rendre dans des pays qui sont parties au Statut de Rome.  Mon pays continuera de soutenir la Cour, en tant que Partie au Statut de Rome et membre de ce Conseil, a conclu la déléguée.  

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a estimé que la question de la situation au Darfour devrait être appréhendée à l’aune des progrès accomplis jusqu’à présent, notamment de la part du Gouvernement soudanais.  Pour sa délégation, les procédures de la Cour sont contraires à l’immunité du Président Omar el-Béchir.  Elle a cité la résolution du vingt-deuxième Sommet de la Ligue des États arabes, qui dénonce la « politisation des principes de la justice internationale » et l’attaque contre la souveraineté du Soudan que constitue l’enquête en cours. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a confirmé sa position selon laquelle le renvoi par le Conseil de sécurité de la situation au Darfour devant la CPI et les conséquences qui en découleraient concernant le Président du Soudan feraient plus de mal que de bien.  C’est aussi la position de l’Union africaine, a-t-elle rappelé, en remémorant que les méthodes de la CPI avaient laissé une très mauvaise impression en Afrique.  Elle a néanmoins souligné que de nombreux États membres de l’UA avaient été les premiers pays à ratifier le Statut de Rome, évoquant aussi l’engagement de l’Afrique à lutter contre l’impunité et à promouvoir la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance.  La recherche de la justice ne doit pas se faire de façon préjudiciable à la cause de la paix, a-t-elle ajouté, en exprimant ses regrets que le Conseil de sécurité n’ait pas retiré sa demande de renvoi devant la CPI.

Concernant la situation au Darfour, Mme Guadey s’est dite satisfaite des progrès et a constaté que, désormais, le problème principal est le manque de développement.  Elle a salué les efforts déployés par le Gouvernement du Soudan pour alléger les souffrances du peuple du Darfour et les récents progrès réalisés dans le processus politique.  Elle a appelé les groupes réfractaires à rejoindre le processus de paix sans conditions.  Enfin, Elle a fait remarquer le rôle constructif du Soudan dans les questions de paix et sécurité dans la région.  « En fait, le Soudan devient de plus en plus important et indispensable dans la région et au-delà », a-t-elle conclu en appelant le Conseil de sécurité et la communauté internationale à revoir leur approche à l’égard du pays.

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a souligné la nécessité pour les États de coopérer avec la CPI et sa Procureure pour lutter contre l’impunité et restaurer une paix durable au Darfour.  Certains États, qui sont parties au Statut de Rome, ne se sont pas acquittés de leurs obligations, notamment s’agissant des mandats d’arrêt délivrés par la CPI, a regretté le délégué.  Les États qui ne coopèrent pas doivent rendre des comptes, a-t-il déclaré, en se ralliant en ce sens à l’initiative de la France.  Enfin, le délégué du Pérou a insisté sur les objectifs convergents des mandats attribués à la Cour et au Conseil de sécurité.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a noté avec satisfaction l’amélioration progressive des conditions sécuritaires au Darfour et la baisse des violences contre les civils.  Pour lui, cette amélioration est le résultat de la bonne collaboration entre la MINUAD et le Gouvernement soudanais, qu’il a encouragé à consolider ces acquis et à s’engager résolument dans la recherche de solutions aux causes profondes de la crise afin de ramener la paix et la stabilité dans la région.

Malgré cela, M. Adom a noté avec inquiétude les allégations de violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes ainsi que celles se rapportant aux violations des droits de l’homme au Darfour.  Forte de sa récente expérience, la Côte d’Ivoire soutient que la lutte contre l’impunité est un levier important du processus de réconciliation nationale.  Aussi est-elle d’avis que l’instauration d’une paix durable au Darfour reste tributaire d’une reddition de comptes pour les personnes coupables de crimes graves et de violation des droits de l’homme.  C’est pourquoi le représentant a invité les autorités soudanaises à s’inscrire dans une dynamique de coopération constructive avec le Bureau de la Procureure.

Par ailleurs, la délégation a relevé qu’en dépit des efforts du Gouvernement soudanais pour rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble du Darfour, la faiblesse des capacités institutionnelles et le manque de ressources financières affectent négativement la mise en place d’institutions garantes de l’État de droit, de la justice et de la sécurité.  La priorité étant dorénavant à la transition d’une Mission de maintien à une Mission de consolidation de la paix au Darfour, le représentant a dit qu’il s’avère primordial pour le Gouvernement soudanais, la communauté internationale et les différents organes des Nations Unies de collaborer étroitement et de façon constructive pour conduire cette transition avec succès.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a affirmé que ce nouveau rapport de la Procureure « noircit » une page supplémentaire de la CPI, en s’attardant sur une visite officielle à l’étranger du Président Omar el-Béchir.  Selon lui, la Cour s’est « transformée en organe de suivi » de la situation dans son pays.  Il s’est désolé de constater que ce rapport trouve difficile de distinguer paix et justice, regrettant aussi les attaques lancées contre la Jordanie.  Il a appelé à réexaminer l’Article 53 du Statut de Rome, estimant qu’il aurait été instrumentalisé et l’objet de chantages de la part de certains États, « qui ont créé la CPI ».  Il a aussi mentionné les accusations de corruption qui ont pesé sur le Bureau de la Procureure, s’offusquant également du fait que la Procureure en fonctions aurait déclaré qu’il n’y avait pas de « valeur ajoutée » à une « enquête indépendante ».

Pour sa délégation, une contradiction découle du fait que la Cour ne puisse pas accuser « un soldat quelconque » ressortissant de certains États, tout en n’ayant aucun problème à s’en prendre à un Président africain en exercice.  Le plus important, selon lui, c’est de prouver la « corruption institutionnelle » de la CPI qui, a-t-il affirmé, dépasse les simples individus, avec à sa base un « marchandage des voix ».  M. Mohamed a rappelé que, plus tôt ce mois-ci, le Président ivoirien, M. Alassane Ouattara, avait expliqué au Conseil de sécurité que l’adoption de « mesures d’amnistie qui réparent la conscience nationale » avait conduit à la situation qui prévaut aujourd’hui dans son pays.

Le rapport dont le Conseil de sécurité est saisi aujourd’hui « n’a aucun intérêt », multiplie les « erreurs et contradictions » sur la situation au Darfour et ne fait qu’accroître les divisions au sein de la communauté internationale, a dénoncé le représentant du Soudan.  Il a réitéré qu’aucune entité ne peut contraindre un État Membre de l’ONU à respecter des instruments internationaux auxquels il a choisi de ne pas être partie.  Le Soudan, a assuré le délégué, est attaché à la répression des crimes graves, en vertu du droit international, et cela inclut la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, les Conventions de Genève et les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977.  Mais rien dans ces protocoles ne saurait être invoqué pour remettre en cause la souveraineté d’un État, a-t-il martelé.

Au total, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, cet après-midi, pas moins de 14 demandes de crédits supplémentaires pour l’exercice 2018-2019, entre autres pour l’Opération au Darfour, pour les 55 résolutions du Conseil des droits de l’homme et pour le projet de gestion souple de l’espace de travail à l’ONU. 

Le Secrétaire général demande 727 522 700 dollars pour financer l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, soit plus de 20% de moins que durant l’exercice précédent, une coupe venue entériner le retrait progressif de la MINUAD annoncé par le Conseil de sécurité.  Jugeant que certaines dépenses ont été surévaluées, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de réduire ce montant de 2 millions de dollars.

Cette stratégie de sortie « judicieuse » permettra de faire de la MINUAD une « success story », a estimé le Soudan.  Après des années de destruction, il a jugé qu’il était grand temps de lancer des projets de développement au Darfour, avec l’aide de la communauté internationale.  Arguant, toutefois, de l’incapacité de la MINUAD de réduire son empreinte environnementale, le Soudan a demandé la création d’une mission conjointe avec son gouvernement, pour évaluer cette empreinte.  Les sols contaminés par la Mission doivent en effet être rapidement traités, a renchéri le Groupe des États d’Afrique.

Les délégations étaient par ailleurs saisies d’une demande du Secrétaire général de 12 700 600 dollars en 2019, et d’une ouverture de crédit de 6 586 600 dollars, pour la mise en œuvre d’une gestion souple de l’espace de travail au Secrétariat.  M. António Guterres précise que 13 étages du bâtiment ont d’ores et déjà été réaménagés et permettent désormais d’accueillir 1 550 fonctionnaires du Secrétariat, soit 690 de plus qu’auparavant. 

Nous sommes encouragés de constater que la consultation des bénéficiaires du projet continue de faire partie intégrante du processus, ont déclaré les États-Unis, saluant les efforts de l’équipe de projet pour répondre aux problèmes dans des délais acceptables.  « Quoique l’investissement consenti à ce jour ait été important, les avantages ont jusqu’ici dépassé notre investissement initial », ont-ils estimé.

Le projet a pourtant bien du mal à évaluer l’effet de la gestion souple de l’espace de travail sur la productivité des fonctionnaires au moyen d’indicateurs et de méthodologies fiables, ont contesté le Groupe des 77 et la Chine, rappelant que la hausse de l’efficacité du personnel était l’une des raisons invoquées à l’origine du projet.  Parallèlement, le coût total est passée de 45,6 à 54,9 millions de dollars, a noté le Groupe, émettant des doutes quant à la capacité du projet à s’autofinancer.

Les délégations étaient également saisies d’une demande d’ouverture de crédits de 55 913 200 dollars, pour les incidences financières des 55 résolutions adoptées en 2018 par le Conseil des droits de l’homme, dont 39 185 900 dollars pour l’exercice 2018-2019. 

La séance a en outre été marquée par l’intervention de la Fédération de Russie concernant une demande de 79 200 dollars du Secrétaire général pour financer un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine).  Ce texte, s’est amusée la Fédération de Russie, mentionne une mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, apparemment créée en mars 2014.  Nous demandons le texte officiel de sa création par une instance intergouvernementale.  Nous aimerions aussi savoir si la mission a respecté la procédure consistant à acheter les billets 20 jours à l’avance.

Dans un registre similaire, le Myanmar s’en est pris à une demande de crédit de 1 232 300 dollars pour maintenir le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le pays.  Étant donné les déficits grandissants de l’Organisation, le Myanmar a ainsi estimé qu’allouer un budget pour un tel mécanisme qui ne s’occupe que d’un seul pays était un gaspillage de ressources. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le budget révisé de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/73/656)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général sur le budget révisé de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/73/488).

Le CCQAB prend note de la demande du Secrétaire général d’allouer 727 522 700 dollars de crédits supplémentaires pour financer l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.  Ce budget révisé couvrira le retrait progressif des agents en tenue et du personnel civil, le but étant notamment d’atteindre, au 30 juin 2019, un effectif maximal de 35 observateurs militaires, 4 015 membres de contingent, 760 membres de la police de l’ONU et 1 740 membres d’unités de police constituées. 

Jugeant que certaines estimations de dépenses ont été surévaluées, le CCQAB recommande une coupe de 2 millions de dollars des budgets liés au personnel fourni par des gouvernements, aux services de maintenance, aux frais de transport, au matériel d’assainissement et de nettoyage et aux technologies de l’information et de la communication.  Le Comité recommande ainsi à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture de 725 522 700 dollars de crédits supplémentaires pour la MINUAD, du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Déclarations

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a d’abord relevé que les rapports d’aujourd’hui avaient été publiés tardivement et sans traduction.  Notant que le Darfour avait connu une période de stabilité et d’amélioration de la situation politique et humanitaire, elle a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé, dans sa résolution 72/259 B, au Secrétaire général, de présenter une proposition de budget révisé pour 2018/2019, reflétant les décisions qui pourraient être prises par le Conseil de sécurité, ainsi que l’obligation du Secrétaire général de prendre des engagements financiers ne dépassant pas 385 678 500 dollars, pour que l’Opération continue du 1^er au 31 décembre 2018.

Le Groupe a bien pris note des recommandations du rapport spécial 2/2018/530 du Secrétaire général et du Président de la Commission africaine, qui présentent une approche complète pour le Darfour, ainsi qu’un ajustement des priorités de la MINUAD et une transition collaborative avec les équipes de pays des Nations Unies pour préparer le retrait progressif de la Mission.

Ayant pris note de l’élimination de 1 183 postes et emplois civils, le Groupe souhaiterait que les 942 représentants du personnel national soient aidés via le renforcement des capacités, avec des foires de l’emploi pour obtenir un autre emploi rémunéré.  Le Groupe a, en outre, appelé à la nationalisation plus poussée des postes, ainsi qu’au recrutement en temps et en heure des postes vacants.

Conformément aux recommandations du Comité consultatif, la représentante a dit espérer que les expériences acquises grâce aux liquidations des missions précédentes seront exploitées.  En particulier, elle a recommandé l’application du manuel de liquidation, et sa révision si nécessaire.

Mme Nalwanga Magambo a également demandé que l’on veille à ce que l’empreinte environnementale de la Mission soit rapidement réduite, et que les sols contaminés soient rapidement traités.  Elle a aussi salué l’initiative de planter 500 000 arbres, dont 300 000 résistants à la sécheresse, sur le lieu d’opération de la Mission, ainsi que la mise en place d’un accès à l’eau et aux sanitaires.

Enfin, elle a annoncé que le Groupe approuvait l’allocation totale de 727 522 700 dollars proposée par le Secrétaire général.

M. AHMED MOHAMMED (Soudan) a salué la stratégie de sortie, selon lui « judicieuse », adoptée par le Conseil de sécurité, afin de faire de la MINUAD une « success story ».  Le Conseil, a-t-il poursuivi, a ainsi constaté l’amélioration de la situation humanitaire au Darfour, la cessation des hostilités par le Gouvernement du Soudan et les efforts de ce dernier pour faire prévaloir l’état de droit dans la zone, notamment au niveau de la police, des prisons et de la justice.

Après des années de destruction, le représentant a estimé qu’il était grand temps de lancer des projets de développement au Darfour qui tiennent compte des causes profondes du conflit et des effets des changements climatiques.  Le délégué soudanais a donc appelé la communauté internationale à appuyer financièrement son pays pour la consolidation de la paix et le développement au Darfour.

Le représentant a par ailleurs insisté sur l’importance des fonds que la MINUAD a alloués à des projets programmatiques, d’un montant proposé de 15 millions de dollars.  Il a également insisté sur la nécessité de réduire l’empreinte environnementale de la Mission, une demande selon lui, appuyée à de nombreuses reprises par le Comité consultatif.  Malgré ces appels, le représentant a déploré le fait que la MINUAD n’ait pas fait le nécessaire.  Il a par conséquent appelé à la création d’une mission conjointe avec le Gouvernement soudanais, afin de procéder à une évaluation de cette empreinte.  Le représentant a également appelé à l’évaluation de tous les postes de la MINUAD, dans le but de réduire les personnels internationaux et de les remplacer par des agents nationaux, de façon à faire des économies.

BUDGET-PROGRAMME POUR L'EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’état d’avancement de la gestion souple de l’espace de travail au Siège de l’Organisation des Nations Unie (A/73/635)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la gestion souple de l’espace de travail au Siège de l’Organisation des Nations Unies (A/73/370 et A/73/370/Corr.1).

Le CCQAB prend note de la demande du Secrétaire général d’être autorisé à engager des dépenses pour 2019 à hauteur de 12 700 600 dollars, ainsi que d’ouvrir un crédit de 6 586 600 dollars, pour financer le projet de mise en œuvre d’une gestion souple de l’espace de travail au Siège de l’Organisation.  Il prend également note du fait qu’en août 2018, 13 étages du bâtiment du Secrétariat ont été réaménagés et accueillaient 1 550 fonctionnaires du Secrétariat, dont la capacité d’accueil global a augmenté de 690 fonctionnaires. 

Le CCQAB approuve les demandes de M. Guterres, ainsi que le maintien de trois emplois de temporaire (un P-5, un P-4 et un G) pour l’équipe projet.  Il note toutefois que l’évaluation de l’incidence d’une gestion souple de l’espace de travail sur la productivité n’a pas été faite et demande de définir des indicateurs fiables pour mesurer les avantages du projet.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées relatives au Bureau de la Défenseuse des droits des victimes (A/73/649)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées relatives au Bureau de la Défenseuse des droits des victimes au titre des chapitres premier (Politiques, direction et coordination d’ensemble), 29B (Département de l’appui opérationnel) et 36 (Contributions du personnel) (A/73/412).

Le CCQAB prend note de la demande du Secrétaire général d’ouvrir des crédits supplémentaires de 836 100 dollars pour financer le Bureau du Défenseur des droits des victimes du 1^er janvier au 31 décembre 2019.  Le CCQAB approuve le montant demandé, ainsi que la transformation de quatre emplois de temporaire en postes, dont un poste de Sous-Secrétaire général, un poste P-4, un poste P-3 et un poste d’agent des services généraux. 

Le Comité consultatif insiste en outre sur la nécessité de poursuivre la coordination entre le Bureau de la Coordonnatrice spéciale et le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes.  Il appelle à renforcer la coordination et l’harmonisation afin d’éviter la fragmentation et de veiller à la cohérence des activités entre le Siège et les bureaux locaux, ainsi qu’entre les entités des Nations Unies œuvrant dans ce domaine.  Le CCQAB est aussi d’avis que les modalités pour assurer les fonctions de défenseur des droits des victimes à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) devraient continuer d’être étudiées.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses trente-septième, trente-huitième et trente-neuvième sessions, ainsi qu’à sa vingt-huitième session extraordinaire (A/73/637)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses trente-septième, trente-huitième et trente-neuvième sessions, ainsi qu’à sa vingt-huitième session extraordinaire (A/73/477 et A/73/477/Corr.1).

Le CCQAB prend note des incidences financières des 55 résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme en 2018, dont 54 portent sur la création ou la prorogation de mandats et une sur la fin d’un mandat, d’un montant de 55 913 200 dollars, dont 39 185 900 dollars pour l’exercice biennal 2018-2019. 

Le Comité consultatif recommande toutefois de réduire les montants demandés de 5% pour la résolution 38/20, de 5% ceux pour la résolution S-28/1 et de 10% pour la résolution 37/31.

Le CCQAB recommande également une réduction de 50 000 dollars du budget global alloué à l’organisation de réunions, de 2% des ressources demandées au titre des voyages et de 203 200 dollars des dépenses proposées pour les consultants. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.4/73/L.9 sur les effets des rayonnements ionisants (A/73/642)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.4/73/L.9 (A/C.5/73/8).

Selon les termes du projet de résolution, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de renforcer le soutien apporté au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants dans les limites des ressources existantes.

Le CCQAB prend note de la proposition, aux fins du renforcement de l’appui au Comité scientifique, de reclasser un poste P-4 à la classe P-5 (Secrétaire adjoint), ce qui entraînerait, chaque année, à compter du 1^er janvier 2019, des dépenses supplémentaires d’un montant de 24 900 dollars au titre du chapitre 14 (Environnement) du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019.

Toutefois, le Comité consultatif n’est pas entièrement convaincu par les justifications fournies aux fins du reclassement proposé.  En particulier, il ne comprend pas pourquoi il ne serait pas approprié de déléguer les fonctions de Secrétaire à un fonctionnaire de la classe P-4.  En outre, il prend note de l’état avancé de la procédure de recrutement pour le poste de Secrétaire du Comité scientifique (D-1) et estime que toute disposition relative à la délégation de pouvoirs doit attendre l’issue du processus de recrutement.  Après la sélection du nouveau Secrétaire, le Secrétaire général pourra envisager de faire des propositions visant à renforcer le Comité scientifique dans le cadre du projet de budget-programme pour 2020.  En conséquence, le Comité consultatif recommande de ne pas approuver la proposition de reclassement d’un poste de la classe P-4 au poste de Secrétaire adjoint de la classe P-5 et l’ouverture du crédit afférent de 24 900 dollars.  Il encourage également le Secrétaire général à accélérer l’achèvement du processus de recrutement du Secrétaire du Comité scientifique.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/73/L.37 intitulé « Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale » (A/73/639)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/73/9) en application de l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, où sont exposées les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/73/L.37 intitulé « Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale ».

Selon les termes du projet de résolution, l’Assemblée générale prierait notamment le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qui serait créé en 2019, l’examen des mesures collectives pour parer aux risques liés à la sécurité informatique.

Le CCQAB recommande que la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution, des ressources supplémentaires d’un montant total de 206 700 dollars seraient nécessaires pour 2019, à imputer sur le fonds de réserve pour l’exercice biennal 2018-2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de décision A/C.1/73/L.22/Rev.1 sur la convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive (A/73/640)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/73/10 et A/C.5/73/10/Corr.1) conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale sur les incidences sur le budget-programme du projet de décision A/C.1/73/L.22/Rev.1 sur la convocation d’une conférence sur la création au Moyen Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Selon les termes du projet de décision, l’Assemblée déciderait notamment de confier au Secrétaire général le soin de convoquer au Siège de l’Organisation, au plus tard en 2019, une conférence d’une semaine sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Le Comité consultatif recommande que la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale que l’adoption du projet de décision A/C.1/73/L.22/Rev.1 entraînerait des dépenses supplémentaires d’un montant de 1 013 200 dollars au titre du budget-programme de l’exercice 2018-2019.  L’Assemblée est donc invitée à approuver l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1 013 200 dollars, à imputer sur le fonds de réserve pour l’exercice biennal 2018-2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.6/73/L.22 sur le rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-dixième session (A/73/643)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.6/73/L.22 (A/C.5/73/12).

Au paragraphe 18 du projet de résolution, l’Assemblée déciderait que la Commission du droit international tiendra sa prochaine session à l’Office des Nations Unies à Genève du 29 avril au 7 juin et du 8 juillet au 9 août 2019.

Le CCQAB recommande d’approuver les ressources demandées par le Secrétaire général, d’un montant de 128 100 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, pour couvrir les frais de voyage des membres de la Commission ainsi que ceux des membres du personnel pendant sept jours supplémentaires permettant de tenir une session de 11 semaines en 2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/73/L.51 sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/73/638)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/73/13), conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/73/L.51.

Le Comité consultatif a examiné la proposition du Secrétaire général, dans cette résolution, de maintenir le Bureau de son Envoyée spéciale pour le Myanmar.  Le CCQAB recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution A/C.3/73/L.51, un montant de 1 232 300 dollars, déduction faite des contributions du personnel, serait nécessaire pour maintenir le Bureau de l’Envoyée spéciale pour le Myanmar pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/73/L.48 sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (A/73/650)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/73/L.48 (A/C.5/73/14).

Aux termes du projet de résolution, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application.

Le CCQAB prend note de la demande du Secrétaire général d’ouvrir des crédits supplémentaires d’un montant de 79 200 dollars.  Toutefois, le Comité consultatif recommande de réduire de 188 dollars le montant de 4 512 dollars demandé au titre des voyages.  Le Comité consultatif recommande donc à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que l’adoption du projet de résolution A/C.3/73/L.48 entraînerait l’ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant de 79 012 dollars, à imputer sur le fonds de réserve.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/73/L.52/Rev.1 sur l’appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/73/648)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/73/15), conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/73/L.52/Rev.1.

Aux termes du projet de résolution, l’Assemblée générale déciderait de créer un forum permanent pour les personnes d’ascendance africaine et prierait sa Présidente, ainsi que le Président du Conseil des droits de l’homme, de continuer à organiser des réunions commémoratives annuelles de l’Assemblée et du Conseil à l’occasion de la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Le CCQAB a examiné la demande du Secrétaire général d’ouvrir des crédits supplémentaires d’un montant de 447 500 dollars en 2019 pour mettre en œuvre la résolution.  Dans l’attente de la mise au point définitive des modalités du forum permanent des personnes d’ascendance africaine, le CCQAB demande au Secrétaire général de fournir, dans sa prochaine demande de ressources, une explication détaillée du volume de travail effectif du spécialiste des droits de l’homme dont le poste (P-4).  D’ici là, le Comité consultatif recommande la création d’un poste de spécialiste des droits de l’homme (P-4), avec effet le 1^er janvier 2019.  Il recommande également à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée que, si elle adopte le projet de résolution, un crédit supplémentaire d’un montant de 447 500 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, devra être inscrit au budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/73/L.23 sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (A/73/647)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/73/16), conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/73/L.23 relatif à la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.

Selon les termes du projet de résolution, l’Assemblée générale prierait notamment le Secrétariat de l’Organisation de travailler en coordination avec elle afin d’accélérer l’ouverture du Bureau de liaison des Nations Unies auprès de la Ligue des États arabes au Caire, en Égypte.

Le CCAQB recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution, un crédit supplémentaire d’un montant de 287 400 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, devra être inscrit au budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019.  Le Comité consultatif recommande également la création d’un poste de spécialiste hors classe des affaires politiques (P-5) et d’un poste d’assistant administratif (agent local), avec effet au 1^er janvier 2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.2/73/L.49 sur le rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (A/73/646)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/73/17) concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.2/73/L.49 relatif au rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Aux termes du paragraphe 9 du projet de résolution, l’Assemblée se déclarerait préoccupée par le problème de la durabilité, de la prévisibilité et de la stabilité du financement de l’organe directeur du PNUE et prierait le Secrétaire général de formuler des propositions à cet égard.

Après examen de la demande du Secrétaire général d’engager des crédits de 323 400 dollars pour mettre en œuvre le projet de résolution, le CCQAB se demande si le texte justifie bien l’établissement d’un état des incidences sur le budget-programme.  Le Comité consultatif est d’avis que le projet n’aurait pas forcément d’incidences budgétaires dans la mesure où l’Assemblée générale n’y prend pas de décision concernant de nouveaux mandats ou activités ou l’élargissement de mandats ou activités existants, mais se réfère à des activités menées depuis 2013.  En outre, le CCQAB indique que le projet de résolution prie le Secrétaire général de formuler des propositions et non de prendre une décision.  Le Comité recommande par conséquent de ne pas allouer les crédits demandés à cet égard, d’un montant de 323 400 dollars.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Fonds de réserve: état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées (A/73/655)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général intitulé « Fonds de réserve: état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées » (A/C.5/73/18).

Le CCQAB rappelle que le fonds de réserve est un instrument budgétaire essentiel qui permet de financer les dépenses supplémentaires et souligne qu’il importe de se conformer aux dispositions des résolutions 41/213 et 42/211 de l’Assemblée générale relatives à son utilisation.  Le Comité constate que les ressources supplémentaires éventuellement nécessaires en 2018-2019, d’un montant de 78 895 900 dollars, sont supérieures au montant du fonds de réserve approuvé pour l’exercice, de 40 460 000 dollars.  Le Comité rappelle que cette situation, dans laquelle le montant des dépenses découlant de mandats nouveaux ou élargis dépasse le montant du fonds de réserve, s’est déjà produite lors des exercices biennaux 2006-2007, 2012-2013, 2014-2015 et 2016-2017.  L’Assemblée avait alors préféré ouvrir des crédits pour les montants présentés dans les rapports correspondants plutôt que de les imputer sur le fonds de réserve.

Le CCQAB recommande que l’Assemblée examine les dépenses supplémentaires découlant des mandats nouveaux ou élargis à imputer éventuellement sur le fonds de réserve, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, et donne à celui-ci des instructions en conséquence.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a dit reconnaître l’importance des initiatives visant à transformer l’Organisation afin de la rendre plus efficace.  Cependant, M. Ahmed a estimé que ces initiatives devaient être mises en œuvre « de manière réfléchie et mesurée » pour répondre à l’évolution des pratiques et aux besoins du personnel. 

Dans ce cadre, le représentant a pris note du rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la gestion souple de l’espace de travail au Siège de l’Organisation.  Il a noté que, à la fin de 2018, 14 étages du bâtiment du Secrétariat avaient été réaménagés, pour un coût de 34 millions de dollars, ce qui a permis d’augmenter la capacité d’accueil du Secrétariat de 690 postes et de mettre fin aux baux de trois bâtiments commerciaux. 

M. Ahmed a souligné que la gestion souple de l’espace de travail ne se réduisait pas à une simple question de gestion de l’espace, mais relevait d’une approche holistique de l’espace physique, des technologies de l’information et de la communication et des politiques de gestion des ressources humaines.  « La mise en œuvre réussie de la gestion souple de l’espace de travail ne requière pas seulement la reconfiguration de l’espace de travail, mais également le renforcement des technologies de l’information et de la communication et la refonte des politiques de gestion des ressources humaines », a-t-il insisté, appelant le Secrétariat à fournir davantage d’informations sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du projet.

Par ailleurs, M. Ahmed a rappelé que l’une des raisons évoquées pour justifier la mise en œuvre d’une gestion souple de l’espace de travail avait été la hausse de la productivité et de l’efficacité du personnel.  Dans ce cadre, il s’est inquiété des écarts constatés dans les gains de productivité entre les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires, chez qui la gestion souple de l’espace de travail s’est traduite par une légère baisse de la productivité.  Le représentant a également noté le coût élevé des émetteurs de bruit blanc installés à chaque étage pour aider à réduire les niveaux sonores dans les espaces ouverts.

De manière générale, M. Ahmed a pris note des difficultés quant à l’évaluation de l’effet de la gestion souple de l’espace de travail sur la productivité au moyen d’indicateurs et de méthodologies fiables.  Il a appuyé la demande du CCQAB de procéder à une évaluation indépendante, y compris les incidences du projet sur la productivité et le bien-être du personnel, et des enseignements tirés de l’expérience.

M. Ahmed a noté que l’estimation du coût total du projet était de 54 981 400 dollars, dont 30 441 770 avaient été dépensés au 31 juillet 2018.  Le représentant a rappelé que le budget du projet était au départ de 45,6 millions de dollars et qu’aucune économie supplémentaire n’avait été réalisée en dépit de l’utilisation de contrats types.  Dans ce cadre, M. Fouad a indiqué que son Groupe chercherait à obtenir des informations sur les capacités d’autofinancement du projet.

Enfin, le représentant a rappelé que le Secrétaire général demandait l’autorisation d’engager des dépenses pour le projet en 2019 à hauteur de 12 700 600 dollars, ainsi qu’une ouverture de crédit de 6 586 600 dollars.  Il a annoncé l’intention de son Groupe d’analyser cette demande à l’aune des économies prévues dans le cadre du projet, en 2019, et de la fin des baux dans les bâtiments qui n’appartiennent pas à l’ONU.

Également au nom du Liechtenstein, Mme ALEXANDRA ELENA BAUMANN (Suisse), jugeant essentiel que l’ONU promeuve les droits de l’homme pour qu’elle s’acquitte de ses mandats avec efficience et efficacité, a fait part de sa profonde inquiétude quant au manque chronique de ressources allouées à ce pilier, largement insuffisantes pour couvrir les besoins de l’ONU et de ses États Membres.  Selon le Conseil des droits de l’homme, ce sont les contributions volontaires qui permettent de financer pas moins de 10% des activités menées en vertu d’un mandat officiel, alors qu’elles devraient être financées par le budget ordinaire.  Persuadée que le budget ordinaire devrait tout au moins couvrir les coûts liés aux activités prescrites par le Conseil des droits de l’homme et les autres organismes intergouvernementaux pertinents, la représentante a ajouté que ce budget devrait permettre au Conseil de répondre aux demandes d’assistance technique des États Membres, d’assurer une présence appropriée sur le terrain et de promouvoir le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme. 

Mme SHAWN DUNCAN (États-Unis) a noté avec satisfaction que plusieurs bureaux de l’Organisation avaient déjà adopté de nouvelles méthodes de travail suite au passage à la gestion souple de l’espace.  Nous sommes encouragés de constater que la consultation des bénéficiaires du projet continue de faire partie intégrante du processus, y compris la diffusion des meilleures pratiques, a-t-elle ajouté.  Mme Duncan a également salué les efforts de l’équipe de projet pour répondre aux problèmes dans des délais acceptables et de manière intégrale.  Les États-Unis demeurent un fervent supporter de la gestion souple de l’espace de travail, a réaffirmé la représentante.  « Quoique l’investissement consenti à ce jour ait été important, les avantages ont jusqu’ici dépassé notre investissement initial », a-t-elle estimé, mentionnant notamment la réalisation de gains d’efficience et l’utilisation optimisée de l’espace dans l’une des villes « les plus chères au monde ».

Mme ZAR ZAR MIN THAW (Myanmar) s’est opposée à certains passages du rapport du Secrétaire général sur les mécanismes émanant des résolutions 37/32 et 39/2, adoptées par le Conseil des droits de l’homme (CDH).  Le Myanmar rejette les résolutions du Conseil des droits de l’homme, a-t-elle expliqué, étant donné qu’« elles n’ont pour seul objectif que d’être l’outil politique pour l’isoler ». Mon pays, s’est plainte la représentante, est toujours traité de façon injuste et fait l’objet de discriminations, sous le prétexte fallacieux de la protection des droits de l’homme.  Or, pour promouvoir ces droits, il faut être pour le dialogue, pas pour la confrontation et l’oppression.

À l’heure qu’il est, a-t-elle affirmé, le Myanmar fait l’objet de sept mécanismes onusiens, dont un Rapporteur spécial des droits de l’homme en exercice depuis 1992 et une Mission d’enquête internationale depuis le 30 mai 2017.  L’Assemblée générale n’a pas été en reste et a aussi adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.  La représentante en a conclu qu’aucun autre membre des Nations Unies n’avait fait l’objet d’autant de mécanismes de l’ONU, ce qui tend à prouver que ces mécanismes sont « clairement redondants ».

Notant que la résolution A/73/477 contient un budget pour de multiples mécanismes sur le Myanmar, y compris la nomination d’un Rapporteur spécial, d’une mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar et un nouveau mécanisme indépendant, la représentante a compté que pour le seul fonctionnement du nouveau mécanisme indépendant, l’ONU emploierait 62 fonctionnaires, dirigés par un Secrétaire général adjoint, le tout pour un budget annuel de 26 733 800 millions de dollars.  Étant donné les déficits grandissants de l’Organisation, elle a estimé qu’allouer un budget pour un tel mécanisme qui ne s’occupe que d’un seul pays est un gaspillage de ressources.  En outre, nous ne croyons pas qu’une mission politique qui travaillerait sans le consentement du pays concerné puisse avoir des effets positifs.  La représentante a conseillé aux Nations Unies d’utiliser plutôt leur budget limité pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement, et réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. DMITRY CHUMAKOV (Fédération de Russie) a souhaité faire un commentaire sur le projet de résolution A/C.3/73/L.48 adopté par la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine).

Le représentant a d’abord pointé le titre, selon lui « inexact », de la résolution et de sa mission.  « La République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol n’ont rien à voir avec l’Ukraine », a-t-il martelé, exprimant son incompréhension face au « plan irréaliste des droits de l’homme » que voudrait introduire le texte en Ukraine.  « La République de Crimée et la ville de Sébastopol sont des sujets inaliénables de la Russie », a poursuivi le représentant, affirmant que, fort heureusement, ce type de textes « politiquement motivés » va en s’amenuisant et finira bientôt par disparaître.

Le représentant a rappelé que le projet de résolution prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, à sa prochaine session, un rapport sur les progrès réalisés.  « Pourquoi préparer un rapport?  Où est-il question d’une mission des Nations Unies ou d’une visite officielle? » a-t-il ironisé.  Ce texte, s’est-il amusé, mentionne une mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, apparemment créée en mars 2014.  Nous demandons le texte officiel de la création de cette mission par une instance intergouvernementale.  Si un tel texte n’existe pas, nous voulons le savoir.  Ou si la mission a été créée par le Secrétaire général d’alors, nous voulons savoir avec quel pouvoir et dans quel cadre.  S’agit-il de l’initiative personnelle de M. Ban Ki-moon, « Droits de l’homme avant tout »?

Si la mission n’a pas été approuvée par une instance intergouvernementale, alors pourquoi vouloir la financer par le budget ordinaire de l’ONU?  Le représentant a également demandé qu’on lui fournisse le mandat exact de cette mission, ses indices de performance, ses budgets de 2014 à 2018, la ventilation de ses rubriques de dépenses, les rapports d’exécution de ses budgets et les rapports correspondants du Comité des commissaires aux comptes et du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), ainsi que les budgets accordés pour les voyages officiels.  J’aimerais aussi savoir si la mission a respecté la procédure consistant à acheter les billets 20 jours à l’avance, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi demandé des précisions sur la structure de la mission, son organigramme, la liste de ses fonctionnaires avec leurs fonctions et nationalités, la liste de ses donateurs, actifs et locaux, « salariés ou donnés à titre gratuit ».  Il a exigé le texte de l’accord de siège entre la mission et le pays d’accueil et son lieu d’implantation.  Tout cela, a-t-il estimé, devrait permettre de faire la lumière sur la légalité de cette structure.  Une dernière question: combien de victimes de harcèlement sexuel la mission compte-t-elle parmi son personnel?  Ont-elles pu comme la procédure leur permet, saisir l’Ombudsman? 

En 2017, 135,7 millions de personnes dans le monde avaient besoin d’une assistance qui a nécessité un montant record de 23,5 milliards de dollars, et la tendance risque de se poursuivre.  C’est consciente de cette réalité que l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui quatre résolutions sur l’assistance humanitaire, à l’issue d’un débat auquel ont participé 27 délégations, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR).

Vingt-sept ans après l’adoption de la résolution sur « le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire », nous sommes obligés de reconnaître qu’il y a de plus en plus de personnes affectées par les conflits, les violences ou les catastrophes naturelles, a souligné le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. KORNELIOS KORNELIOU.  Cette année, la résolution a, une nouvelle fois, été adoptée sans vote, mais après le rejet des amendements présentés par les États-Unis en opposition à la mention du droit à la santé sexuelle et reproductive.  Nous n’appuyons pas le droit à l’avortement, se sont-ils expliqués.  En présentant le texte dont le libellé sur le droit international humanitaire a été renforcé, la Suède a ajouté que les dispositions sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe ont également été renforcées.  La résolution place fermement les victimes et les survivants de ces formes de violence au centre de la réponse humanitaire et dit clairement que leurs auteurs doivent être poursuivis en justice. 

La Suède a aussi fait état d’un « pas majeur » dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et le risque de famine, la résolution condamnant fermement le fait d’affamer les civils comme tactique de guerre.  Le texte met en outre l’accent sur l’interdépendance entre les différentes formes d’assistance humanitaire, de même que sur l’importance du lien entre efforts humanitaires à court terme, investissement à long terme dans le développement durable et responsabilité commune de construire, de consolider et de maintenir la paix.

C’est aussi le cas de la résolution sur la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles », qui a également été adoptée sans vote, après le rejet d’un amendement des États-Unis pour les mêmes raisons.  L’Égypte a expliqué que le texte reconnaît la corrélation « évidente » entre réponse d’urgence, reconstruction et développement et réaffirme que pour garantir une transition souple de la phase de secours à celle de la reconstruction et du développement, les secours d’urgence doivent être fournis de façon à appuyer la relève à court et moyen termes.  Le texte met l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour la résilience des communautés et insiste sur les mesures précoces de réduction et d’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles.  Il encourage l’engagement soutenu du secteur privé et la mobilisation d’un appui financier prévisible et pluriannuel. 

La résolution relative sur la « sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » a dû passer par un vote séparé, à la demande du Soudan, qui s’opposait aux références au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  En présentant le texte, l’Autriche a rappelé que les agents humanitaires sont de plus en plus pris pour cible: l’année dernière, au moins 139 d’entre eux ont été tués.  La résolution met en exergue la diversité des menaces auxquelles ils sont exposés dans un environnement qui globalement se détériore et demande une réaction collective forte.  Elle salue aussi les améliorations apportées par les Nations Unies à la protection de leurs 180 000 agents humanitaires, ce qui est « une tâche herculéenne ».

Enfin, l’Assemblée générale a adopté sans vote, sans amendement ni vote séparé, la résolution sur la « Commission des Casques blancs et la participation de volontaires aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies ».  L’Argentine a indiqué que le texte souligne que les Casques blancs forment un corps de volontaires exclusivement civils, dont les activités sont fondées sur la coopération, la solidarité et la participation des communautés.  Il contient aussi de nouveaux éléments puisque d’autres accords multilatéraux ont été signés depuis lors, dont le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030.  Le texte, a encore dit l’Argentine, demande aux secteurs public et privé, aux organisations de la société civile, aux universités, aux établissements scientifiques et aux instituts de recherche de conjuguer davantage leurs efforts et de créer des occasions de collaborer.  L’Argentine a souligné, en concluant, que 2019 marquera le vingt-cinquième anniversaire de la reconnaissance des Casques blancs.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a pris note de la nomination de la République islamique d’Iran au Comité des conférences pour un mandat du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.*  L’élection des membres de la Commission de la consolidation de la paix a été reportée au vendredi 21 décembre.

L’Assemblée reprendra ses travaux le lundi 17 décembre à 10 heures pour examiner les recommandations de sa Troisième Commission chargées des questions sociales, humanitaires et culturelles. 

* A/73/107

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie des rapports du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/73/78); sur l’assistance au peuple palestinien (A/73/84); sur le Fonds central pour les interventions d’urgence (A/73/170); et sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase de secours à celle de l’aide au développement (A/73/343).

Déclaration liminaire

Le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. KORNELIOS KORNELIOU, a souligné que chaque année, depuis l’adoption de la première résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire il y a 27 ans, nous sommes obligés de reconnaître qu’il y a de plus en plus de personnes affectées par les conflits, la violence ou les catastrophes naturelles, et qui nécessitent une assistance humanitaire.  Ce moment n’est pas une exception: à la fin 2017, un autre record a été vu avec 135,7 millions de personnes nécessitant une assistance humanitaire.

« Nous sommes tous responsable de veiller à ce que les personnes affectées par les conflits, la violence et les catastrophes naturelles soient assistées et protégées », a prévenu le Vice-Président.  En 2017, les financements nécessaires se sont élevés au nombre record de 23,5 milliards de dollars.  « Nous sommes tous responsables de veiller à ce que les financements soient mis à la disposition des agences de l’ONU et autres organisations humanitaires. »

À la fin de l’année 2017, a poursuivi le Vice-Président, 68,5 millions de personnes étaient déplacées de force, fuyant les persécutions, les conflits ou une violence généralisée.  Alors que le bon sens nous dicte d’aider ces personnes piégées, blessées ou tout simplement malades, nous savons tous que tout n’a pas été fait.  Les civils sont toujours la cible d’attaques, en violation flagrante du droit international humanitaire.  Les hôpitaux sont toujours bombardés et l’assistance humanitaire est toujours entravée, a-t-il martelé, et c’est « inacceptable ».  Non seulement c’est « inacceptable » mais prendre pour cible les infrastructures médicales et le personnel humanitaire et entraver une assistance qui pourrait sauver des vies sont également une violation du droit international humanitaire.  « Nous sommes responsables de veiller à ce que ce droit soit respecté. »

Notre rôle ne s’arrête pas à la fourniture de l’assistance, a ajouté le Vice-Président.  Nous devons aussi travailler à la prévention des conflits, à l’amélioration de la médiation dans les conflits en cours et à l’atténuation des conséquences tragiques des catastrophes naturelles, en améliorant la préparation.  Nous devons aussi travailler aux causes profondes des conflits et des catastrophes naturelles, la pauvreté, le manque de respect des droits de l’homme et la mauvaise gouvernance.  Nous devons également prévenir les effets des changements climatiques sur les conflits et les catastrophes naturelles.

Nous ne saurons prétendre que « tout va bien » alors que la réalité nous dit autre chose, a souligné le Vice-Président, en ajoutant que le système international multilatéral nous pousse à agir de concert.  Nous ne sommes pas là pour inventer la roue, a-t-il conclu, mais pour rechercher des solutions à long terme car l’Assemblée générale, ce « parlement de l’humanité », peut changer les choses.     

Présentation des projets de résolution

S’agissant du texte sur la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase de secours à celle de l’aide au développement » (A/73/L.18/Rev.1), M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a, au nom du Groupe des 77 et la Chine, indiqué que le texte réaffirme l’importance de cette coopération, conformément à la résolution 46/182, tout en reconnaissant que la responsabilité première de l’initiation, l’organisation, la coordination et la mise en œuvre de l’assistance humanitaire incombe d’abord et avant aux autorités nationales.  La résolution, a poursuivi le représentant, reconnaît la corrélation « évidente » entre réponse d’urgence, reconstruction et développement et réaffirme que pour garantir une transition souple de la phase de secours à celle de la reconstruction et du développement, les secours d’urgence doivent être fournis de façon à appuyer la relève à court et moyen termes.  Le texte met l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour la résilience des communautés et insiste sur les mesures précoces de réduction et d’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles.  Il encourage l’engagement soutenu du secteur privé et la mobilisation d’un appui financier prévisible et pluriannuel. 

M. JAN KICKERT (Autriche) a présenté le texte sur « la sûreté et la sécurité du personnel et la protection du personnel des Nations Unies » (A/73/L.51), et a souligné que les agents humanitaires sont de plus en plus pris pour cible: l’année dernière, au moins 139 d’entre eux ont été tués.  La communauté internationale a donc une obligation à leur égard et une responsabilité collective de les protéger et de demander des comptes à ceux qui les mettent en danger.  La résolution met en exergue la diversité des menaces auxquelles les agents humanitaires sont exposés dans un environnement qui globalement se détériore.  Elle demande une réaction collective forte et attire l’attention sur la vulnérabilité du personnel recruté localement.  Le texte exprime une préoccupation face à l’augmentation du nombre des attaques d’ordre sexuel contre les femmes mais aussi les hommes.  Il salue les améliorations apportées par les Nations Unies à la protection de leurs 180 000 agents humanitaires, ce qui est « une tâche herculéenne ».  Il faut se souvenir, a conclu le représentant, qu’une action humanitaire efficace est impossible si les agents ne peuvent faire leur travail.  Il est donc de notre devoir de tout faire pour les aider et améliorer leur sûreté et leur sécurité.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a ensuite présenté la résolution intitulée « Commission des Casques blancs: participation de volontaires aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies », (A/73/L.53).  Le représentant a indiqué que le texte souligne que les Casques blancs forment un corps de volontaires exclusivement civils, dont les activités sont fondées sur la coopération, la solidarité et la participation des communautés.  Il contient aussi de nouveaux éléments par rapport à celui de la soixante-dixième session puisque d’autres accords multilatéraux ont été signés depuis lors, dont le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030.  Le texte, a encore dit le représentant, demande aux secteurs public et privé, aux organisations de la société civile, aux universités, aux établissements scientifiques et aux instituts de recherche de conjuguer davantage leurs efforts et de créer des occasions de collaborer.  Les entreprises doivent intégrer le risque de catastrophe dans leurs pratiques de gestion, ajoute le texte.  Alors que 2019 marquera le vingt-cinquième anniversaire de la reconnaissance des Casques blancs, le représentant a appelé les États à appuyer fermement la résolution.

Enfin, Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a présenté la résolution omnibus sur « le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies » (A/73/L.61), expliquant que cette année, le libellé sur le droit international humanitaire a été renforcé, incluant entre autres la sûreté et la sécurité du personnel médical et l’accès à la santé dans les conflits armés, soit des questions « fondamentales ».  Les dispositions sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe ont également été renforcées.  La résolution place fermement les victimes et les survivants de ces formes de violence au centre de la réponse humanitaire et dit clairement que leurs auteurs doivent être poursuivis en justice.  La représentante a ensuite fait état d’un « pas majeur » dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et le risque de famine, faisant écho à la résolution 2417 (2018) du Conseil de sécurité.  Désormais, la résolution condamne fermement le fait d’affamer les civils comme méthode de guerre, comme une violation du droit international humanitaire.  Le texte met en outre l’accent sur l’interdépendance entre les différentes formes d’assistance humanitaire, de même que sur l’importance du lien entre efforts humanitaires à court terme, investissement à long terme dans le développement durable et responsabilité commune de construire, de consolider et de maintenir la paix.  Un large appui à la résolution sera la preuve de la nature véritable de la solidarité humanitaire, a conclu la représentante. 

Débat

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme JO-PHIE TANG (Singapour) a souligné que sa région fait face en ce moment à des crises et à des catastrophes induites par l’homme d’une grande complexité.  L’impact de ces catastrophes a inversé la tendance vers la réalisation de la « Communauté de l’ASEAN 2025 » et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  En conséquence, la région a élaboré la Vision 2025 sur la gestion des catastrophes et adopté la Déclaration « Une ASEAN, une réponse ».  Au cœur de tous ces efforts figure le Centre de coordination de l'aide humanitaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour la gestion des catastrophes (AHA).  Au-delà de l’ASEAN, le travail se fait étroitement avec les Partenaires du Dialogue dans la région Asie-Pacifique.  La réduction des risques de catastrophes et la gestion de ces catastrophes est aussi un élément central du partenariat global de l’ASEAN avec les Nations Unies.  Les choses devraient d’ailleurs aller plus loin avec le Plan de coopération stratégique ONU-ASEAN pour la gestion des catastrophes et la collaboration resserrée entre le Secrétaire général de l’ASEAN et le Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies.  L’ASEAN ambitionne de devenir un leader mondial de la gestion des catastrophes d’ici 2020, formulant l’espoir que les efforts nationaux et régionaux continueront à compléter ceux du système des Nations Unies.

M. KIM ELING, délégué de l’Union européenne, a estimé que les tâches à accomplir ne s’arrêtent pas à connaître le nombre de personnes nécessitant une aide humanitaire, le montant des financements requis et celui des sommes versées, car les facteurs sous-jacents qui alimentent les besoins humanitaires ne disparaissent ni ne s’atténuent.  Si la communauté internationale veut vraiment empêcher les situations d’urgence, elle n’a pas d’autre choix que de reconnaître que la majorité des crises sont le fait de l’homme.  En 2019, s’est expliqué le représentant, les conflits devraient rester les principaux moteurs des besoins humanitaires et les violences continueront à affecter négativement les indicateurs du développement humain, dont les niveaux de pauvreté, de malnutrition, d’accès aux services essentiels et aux droits sociaux.  Hormis le coût humanitaire élevé de la violence, les conflits poussent les gens hors de chez eux et le nombre des déplacés dépasse désormais les 68,5 millions de personnes.  Les conflits minent aussi la sécurité alimentaire et créent de graves difficultés d’accès pour les agents humanitaires.  Si la faim est utilisée comme tactique de guerre, alors on parle d’une grave violation du droit humanitaire international.  Nous voyons en effet des violations constantes de ce droit par les parties aux conflits, a rappelé le représentant.  Les hôpitaux sont attaqués, les patients, les médecins, les infirmières et les agents humanitaires, ciblés voire tués.  Les civils sont piégés dans des sièges meurtriers et les parties au conflit n’ont souvent que faire de la protection des populations civiles.  Les conséquences des conflits sont donc plus que « dévastatrices »: les plus vulnérables sont frappés et frappés durement, et restent à la merci des belligérants. 

L’Union européenne, a assuré le représentant, poursuivra ses efforts en 2019, en cherchant à mieux anticiper les besoins, par l’amélioration des mécanismes de financement.  L’Union européenne compte insister sur la lutte contre l’impunité et estime que des enquêtes approfondies, impartiales et effectives sont indispensables, y compris en dernier ressort, la saisine de la Cour pénale internationale (CPI).  Nous devons apprendre du passé et mettre en place des réponses plus durables, a encouragé le représentant.  Opérationnaliser le nexus humanitaire-développement et tenir compte de la dimension « paix », dans le plein respect des différents mandats, peut contribuer à réduire à long terme les vulnérabilités et les besoins.  L’aide humanitaire n’étant pas la panacée, le représentant a exhorté la communauté internationale à travailler à des solutions politiques pour mettre fin aux conflits, seule manière de stopper les souffrances humaines.

Également au nom de la Suède, M. TANMAYA LAL (Inde) a voulu corriger les lacunes de l’assistance humanitaire.  Il a d’abord appelé à une coordination renforcée et à la complémentarité entre les divers acteurs humanitaires pour favoriser par exemple la participation des acteurs locaux.  Il a recommandé une approche focalisée sur les victimes qui doivent pouvoir dire de quels biens et services elles ont besoin.  Il a appelé à davantage d’efforts dans l’évaluation multisectorielle des besoins et à la mise en place de bases de données fiables pour améliorer l’efficacité, la redevabilité et la transparence de l’action humanitaire.  Le représentant a également pointé l’écart persistant entre le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF), auquel son pays et la Suède contribuent depuis longtemps, et les besoins humanitaires réels.  Il a donc appelé les États à accroître leurs contributions.  Il a insisté sur les financements « non assignés » pour que l’argent puisse être utilisé par les agences humanitaires de la façon la plus souple et efficace possible, en fonction des besoins réels.  Pour l’Inde et la Suède, l’accès et la protection des agents humanitaires demeurent des sujets de préoccupation qui exigent une attention particulière.  Il est tout aussi important que ces agents adhèrent strictement à la politique de tolérance zéro à l’exploitation et aux abus sexuels.

Mme YANISA CHUCHOTTHAVORN (Thaïlande) a, à son tour, pointé le fossé entre les besoins et les financements.  C’est la raison pour laquelle, a-t-elle dit, la Thaïlande verse depuis 2012 un don annuel de 20 000 dollars au CERF.  Le Royaume alloue aussi chaque année un million de dollars au budget de l’assistance humanitaire qui peut être utilisé en toute souplesse.  La Thaïlande a aussi mis en place un Comité de coordination pour fournir une assistance aux pays concernés, sous la forme de dons en nature ou d’argent, sans oublier le déploiement d’équipes de secours et d’équipes médicales.  La Thaïlande est aussi un membre à part entière de tous les efforts déployés par l’ASEAN.

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a fait part des efforts de son pays au niveau régional.  Le Koweït a consacré 10% de son aide publique au développement (APD) à l’assistance des pays touchés par les catastrophes.  Il a répondu aux appels de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNWRA) et versé la somme de 50 millions de dollars pour combler son déficit.  Le représentant n’a pas oublié de remercier les « soldats » que sont les agents humanitaires des Nations Unies.

Mme ANAT FISHER-TSIN (Israël), s’est enorgueillie du fait que MASHAV, l’Agence israélienne de la coopération au développement international, ait les moyens d’organiser et de déployer rapidement des fournitures humanitaires et une assistance médicale quel que soit l’endroit et le moment où une catastrophe frappe: l’assistance humanitaire au Guatemala, l’installation de 40 générateurs en Papouasie-Nouvelle-Guinée, 10 unités de purificateurs d’eau au Cameroun, des unités ultramodernes de traumatologie en Guinée et au Togo.  « Former les formateurs », tel est le slogan de MASHAV depuis des décennies.  Israël envoie des équipes de secours et de recherche dans le monde entier après les catastrophes naturelles et le mois dernier, l’équipe du milieu urbain a réussi le test « très difficile » du Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG).

M. SAUD HAMAD GHANEM HAMAD ALSHAMSI (Émirats arabes unis), a souligné la nécessité de mettre en place des marqueurs plus forts pour veiller à ce que les besoins des gens soient satisfaits et a estimé que le marqueur « sexe-âge » introduit par le Comité permanent interorganisations est un pas dans la bonne direction.  Appelant à l’introduction d’un marqueur « handicap », le représentant a aussi jugé important que la réponse humanitaire se concentre davantage sur le développement de l’enfant comme partie intégrante du nexus humanitaire-développement. 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a appelé à la participation pleine et entière des femmes dans les réponses d’urgence et à la prise en compte de la diversité des populations dans le besoin.  Il a aussi insisté sur l’obligation de protéger les agents, avant de relever que la dégradation du climat vient s’ajouter aux conflits comme cause des situations d’urgence.  Le représentant a donc défendu l’Accord de Paris car il est plus nécessaire que jamais de tirer parti des synergies ente cet Accord et le Programme 2030.

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a plaidé pour une action humanitaire adaptée au genre afin d’habiliter les femmes et les filles à agir comme moteurs de changement et de veiller à ce qu’elles aient une voix et une représentation égales dans la prise de décisions sur les enjeux qui les touchent.  Il a salué l’inclusion d’un nouveau libellé sur la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les résolutions humanitaires présentées cette année.  Le Canada, a dit le représentant, dirigera l’Appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d’urgence.  Il a ensuite salué les mesures prises par la communauté internationale pour lutter contre les déplacements forcés et a dit attendre avec impatience l’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés.  Il a estimé que le tout premier Forum mondial sur les réfugiés qui aura lieu en décembre 2019 sera un moment crucial pour démontrer la mise en œuvre efficace du Pacte.

Le représentant a ensuite estimé qu’il faut intensifier les efforts visant à garantir que l’aide humanitaire atteigne les personnes qui en ont le plus besoin.  Nous devons, a-t-il encouragé, constamment nous opposer aux obstacles à l’accès et aux attaques contre les civils, les établissements de santé et le personnel médical et humanitaire, autant d’actions qui empêchent l’offre d’une aide et contreviennent au droit humanitaire international.  Le représentant a conclu en se félicitant que la résolution omnibus comporte un paragraphe sur les maladies non transmissibles mais s’est inquiété des tentatives de réviser et de supprimer le libellé qui favorise la sécurité des populations touchées par des crises.  La santé sexuelle et génésique et les droits connexes, a-t-il martelé, sont « indissociables » de l’égalité entre les sexes, de l’autonomisation économique des femmes et des filles, de la réduction de la pauvreté et du développement durable.

Mme LUO JIN (Chine) a insisté sur le fait que l’assistance humanitaire doit respecter les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité; et la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays concernés.  Cette assistance, a-t-elle ajouté, doit se garder de s’ingérer dans les affaires intérieures des États et de politiser les questions humanitaires.  Les pays récipiendaires de l’assistance doivent pouvoir jouer un rôle de chef de file dans le lancement et la coordination des activités humanitaires.  La solution « fondamentale » aux crises humanitaires, a-t-elle poursuivi, réside dans la promotion du développement et de la paix.  Elle a aussi insisté sur la nécessité d’aider les pays en développement à mieux répondre aux catastrophes naturelles, grâce à une assistance technique et financière.  La représentante a conclu en faisant état de l’aide apportée par son pays aux pays en difficultés, dont une somme de 600 millions de yuan pour la Syrie, la Jordanie et le Liban et une autre d’un milliard pour l’Afrique.

M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse) a insisté sur trois points fondamentaux et d’abord que l’aide humanitaire doit, en toutes circonstances et dans tous les contextes, être fournie conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Dans un deuxième temps, il a souligné que le droit international humanitaire représente le cadre légal universellement accepté pour la protection de toutes les victimes dans les conflits armés et la fourniture de l’assistance humanitaire.  Il est primordial qu’il soit respecté par toutes les parties et en toutes circonstances, y compris dans les contextes ou des groupes désignés comme étant terroristes sont présents, ainsi que dans la préparation et la mise en œuvre des mesures antiterroristes, a-t-il encore martelé.  Enfin, dans un troisième temps, il a expliqué que le phénome de déplacement forcé dû aux catastrophes naturelles, aux changements climatiques ou aux conflits armés requiert une étroite coordination entre acteurs de l’aide humanitaire et du développement, mais aussi ceux de la promotion de la paix et des droits de l’homme.  Il nous faut développer des approches qui englobent la prévention, la protection et la résilience, a-t-il insisté.  Les personnes déplacées sont trop souvent les « laissées pour compte ».  Le représentant a conclu en déplorant que les textes présentés aujourd’hui soient « encore en-deçà » de ce que la situation humanitaire globale exige, notamment concernant l’accès humanitaire et la protection.

Mme DILYARA RAVILOVA-BOROVIK (Fédération de Russie) a indiqué qu’en 2018, le volume du financement russe pour les agences humanitaires a dépassé les 80 millions de dollars.  Il faut, a-t-elle pressé, diversifier le « club » des donateurs, notamment en obtenant l’adhésion des « nombreux pays arabes » et en renforçant la coopération avec la Banque mondiale.  Pour la Fédération de Russie, la formule de la transition de l’aide humanitaire au développement reste valable « malgré l’opposition de certains », car elle garantit une bonne répartition des tâches et la sécurité de l’espace humanitaire.  La Fédération de Russie s’oppose en revanche au « nexus » avec la paix et les droits de l’homme car cela risque de créer une confusion « contreproductive ».  Il n’y a « pas » d’accord sur ce « nexus », a-t-elle martelé, appelant au respect des principes humanitaires et à leur caractère inviolable.  Il est « inacceptable », s’est emportée la représentante, d’utiliser les urgences humanitaires comme levier pour servir des intérêts politiques.  De même, l’aide humanitaire ne saurait être conditionnée aux processus politiques internes car c’est injuste pour les personnes dans le besoin.  Nous devons surmonter nos divergences car il s’agit d’apporter de l’aide à ceux qui en ont besoin, a conclu la représentante.

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN, (El Salvador) a salué les résolutions présentées aujourd’hui et a insisté pour que les dispositions pertinentes soient appliquées conformément au Cadre de Sendai et aux objectifs de développement durable.  Il a mis en garde contre le fait qu’en 2019, il y a 80% de chance qu’El Salvador et toute la région d’Amérique centrale soient à nouveau frappés par le phénomène El Niño, ce qui risque de générer des urgences humanitaires, des déplacements, une insécurité alimentaire et des mouvements migratoires.  Il a attiré l’attention sur le paragraphe 69 du dispositif de la résolution soumise par le Groupe des 77 et la Chine ainsi que sur la résolution adoptée à la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières sur la « réponse globale aux effets du phénomène El Niño ».  Il a d’ailleurs regretté que la résolution omnibus présentée aujourd’hui ne fasse aucune mention de ce phénomène.

Le représentant a en revanche appuyé la référence aux conséquences des urgences humanitaires sur les migrants et vivement appuyé le nouveau Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, disant attendre avec impatience l’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés.  Il a enfin félicité le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour le lancement du Panorama humanitaire mondial 2019 et pour les données et tendances humanitaires mondiales en 2018 qu’il a qualifiées de « complètes et basées sur des preuves ».

M. PATRICK HAUGHEY (Irlande) s’est dit particulièrement préoccupé par le conflit au Yémen et a appelé les parties prenantes à coopérer pour parvenir à une solution politique, à respecter le droit international humanitaire et à assurer l’accès sans restriction des convois humanitaires ainsi que la libre circulation des produits commerciaux.  Le représentant s’est également dit préoccupé par le sort réservé aux agents humanitaires.  Il est de la responsabilité des États, a-t-il martelé, de veiller à ce que tout violateur du droit international humanitaire soit traduit en justice.  Face à tous ces défis, a-t-il estimé, la communauté internationale doit aider les pays en conflit à s’acheminer vers la réconciliation et pour prévenir les conflits, elle doit s’attaquer à leurs causes sous-jacentes comme les changements climatiques, la faim, la pauvreté et les inégalités.  L’Irlande s’est engagée à augmenter d’ici 2030 son aide publique au développement (APD) à 0.7% de son PIB.  L’Irlande s’est aussi engagée à faire en sorte que ses financements humanitaires soient de moins en moins liés et de plus en plus pluriannuels pour permettre aux partenaires de planifier les opérations efficacement et d’affecter les fonds là où l’on en a le plus besoin.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a souligné que son pays s’est porté coauteur de toutes les résolutions présentées aujourd’hui.  Cinq années d’un conflit dû à l’agression russe ont en effet conduit à une crise humanitaire prolongée et complexe dans l’est du pays.  Selon les Nations Unies, a affirmé le représentant, quelque 3,5 millions d’Ukrainiens vulnérables affectés par l’intervention russe auront besoin d’une aide et d’une protection d’urgence l’année prochaine.  Plus d’1,5 million d’Ukrainiens sont déjà enregistrés comme personnes déplacées, soit 4% de la population totale du pays.  Le représentant a donc qualifié d’essentielle la cessation des hostilités pour permettre une réponse humanitaire efficace, et la protection des civils et du personnel humanitaire.  Il a fait part des efforts du gouvernement en ce sens et remercié tous les partenaires de son pays.  Concluant par l’agression russe dans la mer d’Azov, il a indiqué que l’Ukraine a intensifié le développement économique et social de sa partie et apprécierait hautement un appui international pour résoudre cette question.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a rappelé l’annonce faite en 2016 par son Premier Ministre sur un train de mesures de 2,8 milliards de dollars environ entre 2016 et 2018 en faveur des réfugiés, des migrants et des communautés d’accueil.  « Je suis heureux de vous annoncer que notre contribution a d’ores et déjà dépassé ce montant initial », s’est-il enorgueilli.  Une utilisation « efficace » de l’aide est cruciale, a-t-il souligné, en prônant une approche conjuguant efforts humanitaires, de développement et de paix, et en espérant davantage d’exemples de bonnes pratiques sur le terrain.  Notant que les catastrophes naturelles peuvent exacerber les crises dans les conflits, le délégué a salué l’inclusion, dans certaines des résolutions présentées aujourd’hui, du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030.  M. Kawamura a insisté sur la nécessité d’intégrer cette perspective dans la fourniture de l’aide humanitaire.  Il a par ailleurs annoncé que son pays accueillera en août prochain à Yokohama, la septième « Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD VII) ».  Nous appelons la communauté internationale à mieux aider l’Afrique à réduire ses vulnérabilités et à renforcer sa résilience, a conclu le délégué.

Mme HANNE MELFALD (Norvège) a souligné quatre points et d’abord que les crises humanitaires sont de plus en plus définies par des crises de protection et d’accès.  La communauté internationale doit condamner sans équivoque les attaques contre les infrastructures scolaires et médicales et assumer sa responsabilité de protéger les enfants dans les conflits armés.  Il faut aussi protéger la sécurité et les droits de la femme et de l’enfant, comme partie intégrante de la réponse humanitaire.  Nous devons promouvoir la participation des femmes et des organisations féminines et renforcer les efforts contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe.  Il faut également, a poursuivi la représentante, réduire les déplacements forcés.  Les stratégies sur cette question doivent être la principale préoccupation de l’ONU en 2019 et au-delà.  Pour conclure, la représentante a demandé que l’on continue de travailler à l’efficacité de l’assistance humanitaire et à mettre la personne au centre de toutes les réponses.  Au début de l’année, a-t-elle rappelé, la Norvège a présenté sa nouvelle Stratégie humanitaire qui sera la base de sa politique humanitaire et de son appui financier dans les années à venir.  La Stratégie prévoit des engagements financiers et pluriannuels plus souples pour veiller à une réponse humanitaire prévisible, prête à s’adapter à la situation et rentable.

Comme nation du Pacifique, la Nouvelle-Zélande, a dit M. CRAIG J. HAWKE, est bien consciente de la menace posée par les changements climatiques.  C’est pourquoi elle reste la championne de l’Accord de Paris.  Mon pays, a poursuivi le représentant, se félicite aussi que les résolutions présentées aujourd’hui parlent de la santé sexuelle et génésique et regrette que certains États aient cherché, durant les négociations, à compromettre la santé, le bien-être et les droits fondamentaux des femmes, en militant pour le retrait des dispositions pertinentes. Sans santé sexuelle et génésique, il n’y aura ni égalité entre les sexes, ni autonomisation de la femme, a martelé le représentant qui s’est aussi félicité que la résolution omnibus parle de l’implication des personnes handicapées dans les processus de prise de décisions.  Il a mis l’accent sur le rôle des femmes et des jeunes handicapés et la nécessité de multiplier leurs chances d’exercer un leadership et de prendre des décisions.

M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) a souligné l’engagement des autorités de son pays en faveur de l’assistance humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, dans le respect de la Charte, de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, et en toute neutralité, impartialité et indépendance.  Il a donc regretté que certains États et même le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) contribuent à une politisation de la question, confondant processus politique et action humanitaire et n’hésitant pas à s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Il a dénoncé les justifications « immorales » des auteurs de certaines résolutions, notamment en ce qui concerne l’occupation israélienne.  La violence et la pauvreté ne sont pas les seuls facteurs des crises humanitaires, a-t-il insisté, exhortant à prendre en considération d’autres facteurs encore, comme le terrorisme, qui est une des causes principales des souffrances de la population civile syrienne.

Il a appelé l’Assemblée générale à dénoncer Daech et le Front el-Nosra, principaux bénéficiaires du « prétendu » Mécanisme de coordination de l’action humanitaire dans son pays.  Le représentant a aussi fustigé les sanctions coercitives unilatérales dont les conséquences socioéconomiques sont scrupuleusement consignées dans les rapports pertinents du Secrétaire général et étudiées régulièrement par le Rapporteur spécial sur les mesures unilatérales coercitives.  Ces mesures ont des conséquences catastrophiques sur des centaines de milliers de Syriens et ont conduit un grand nombre d’entre eux à quitter le pays, a-t-il souligné.

Mme COURTNEY NEMROFF (États-Unis) s’est dit fière que son pays soit le principal argentier de l’assistance humanitaire.  En 2018, les États-Unis ont fourni plus 8 milliards de dollars pour les crises dans le monde, a dit la représentante, qui s’est félicitée que d’autres donateurs aient augmenté leurs contributions, dans ce qui sera une année record pour le financement de l’assistance humanitaire.  Insistant sur le nexus « humanitaire-développement, processus politique-sécurité », elle a estimé que l’Assemblée générale peut envoyer un message « de préoccupation et de solidarité » aux gens courageux qui risquent leur vie tous les jours pour fournir l’assistance humanitaire à des millions de gens dans le monde.  Ces dernières années, il y a eu trop de victimes parmi eux, a déploré la représentante, qui s’est félicitée de toutes les résolutions, tout en estimant que l’accès des femmes à la santé ne devrait pas inclure l’avortement ou la promotion de l’avortement comme méthode de planification familiale.  Elle a donc attiré l’attention sur les amendements américains à toutes les quatre résolutions.

M. MD TOUFIQ-UR RAHMAN (Bangladesh) a insisté sur les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance de l’action humanitaire et a appelé à une meilleure cohérence et coordination accrue entre les États, les agences de l’ONU et les autres parties prenantes.  Les politisations « inutiles » des questions humanitaires doivent être évitées.  L’action humanitaire doit être prévisible, rapide et efficace.  Attaché à son engagement politique en faveur des biens publics mondiaux, le Bangladesh, a indiqué le représentant, a décidé d’accroître sa contribution modeste au CERF.  Il a à son tour insisté sur le nexus « humanitaire-développement », avant d’en venir à la crise des Rohingya.  Le Bangladesh, a-t-il rappelé, accueille 1,1 million des personnes qui ont fui l’État rakhine au Myanmar.  Nous faisons tout notre possible pour leur fournir une aide humanitaire mais cela ne suffit pas, a-t-il constaté, tout en reconnaissant l’appui des mécanismes internationaux et les exhortant à mieux partager le fardeau.  Le représentant a aussi prévenu que toute allégation de violations du droit humanitaire international doit se fonder sur des preuves pour garantir la probité des procédures et en tant que pays vulnérable aux catastrophes climatiques, a-t-il conclu, le Bangladesh consent à des investissements importants pour la réduction et l’atténuation des risques. 

Les violations du droit international humanitaire doivent cesser, s’est emporté M. OSCAR R. DE ROJAS, Ordre souverain de Malte.  Il a rappelé que cette année, 700 professionnels de la santé ont été attaqués et que 230 centres de soins ont été détruits ou endommagés.  Notre capacité à fournir une assistance « neutre, impartiale et apolitique » dépend « fondamentalement », a-t-il souligné, de la sûreté et de la sécurité de notre personnel et de ceux qui l’aident.  Les attaques aveugles contre les hôpitaux, les écoles et l’assistance humanitaire sont profondément troublantes et tout simplement inacceptables.  Il faut un accès rapide et sans restriction aux populations dans le besoin, a insisté le représentant, en se réjouissant que beaucoup d’États relayent cet appel.  Il s’est aussi dit heureux du début d’un dialogue sur la manière dont les mesures antiterroristes peuvent parfois affecter négativement la fourniture de l’assistance humanitaire, par exemple en limitant l’accès à certaines zones ou groupes de personnes ou même en criminalisant les activités et personnels humanitaires et médicaux.

M. ROBERT MARDINI, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a attiré l’attention sur trois besoins humanitaires prioritaires pour les États: la sécurité et sûreté physique des civils, la prévention des disparitions forcées; et la reconnaissance que les conflits armés affectent la santé physique et mentale.  Nous voulons un « élan multilatéral », a-t-il dit, en soulignant la dimension « multigénérationnelle » de ces trois points.  À son tour, il a exhorté les États à traiter des obstacles à une action humanitaire « neutre, impartiale et indépendante », que sont les mesures antiterroristes et les sanctions.  Les organisations humanitaires ne peuvent aider les gens efficacement si leur action risque d’être criminalisée ou compromise par des sanctions et des mesures antiterroristes.  Ces mesures, a-t-il insisté, doivent être conformes au droit humanitaire international. 

Mme LIANA GHUKASYAN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a attiré l’attention sur le rapport que vient de publier sa Fédération « Leaving no one behind in humanitarian response ».  Elle a estimé que la communauté humanitaire internationale doit faire plus pour soutenir l’action locale et réfléchir à la manière de « localiser » davantage les partenariats, le renforcement des capacités institutionnelles, les financements et la coordination.  Elle a aussi estimé qu’il faut investir davantage dans des lois et politiques climatiques « intelligentes » qui visent mieux les gens les plus vulnérables et les marginalisés.  Il faut aussi, a-t-elle conclu, traiter du financement de l’action humanitaire, en particulier de l’alerte et de la réaction rapides.  Tous les acteurs humanitaires doivent adopter une approche participative centrée sur les communautés car il est difficile de laisser les gens sur le côté quand on vit avec eux.

Examen et décisions sur les résolutions

Parlant de la résolution sur la « sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/73/L.51), le représentant du Soudan a réclamé des votes séparés sur le paragraphe 29 du préambule et le paragraphe 7 du dispositif, qui tous deux mentionnent la Cour pénale internationale (CPI).  Il a en effet souligné que la CPI n’est pas un organe des Nations Unies et rappelé que l’article 26 de la Convention de Vienne stipule que les traités ne sont pas contraignants pour les États qui n’en sont pas parties.  Or, le Soudan n’est pas partie à la CPI et n’entend pas se faire imposer des obligations, à ce titre.  Depuis 2003, la CPI a été un obstacle majeur à la paix au Darfour et le demeure.  La Cour menace la paix et la sécurité dans cette région et d’ailleurs, dans toute l’Afrique et dans d’autres endroits du globe, sans parler des accusations de corruption et autres scandales liés à ses activités.  C’est pour ces raisons que depuis le début, le Soudan s’oppose à la CPI.  

Au nom de l’Union européenne, son homologue de l’Autriche, a regretté les amendements proposés pour les résolutions sur la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement » (A/73/L.18/rev.1) et sur le « renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies » (A/73/L.61).  Il a fait valoir que les paragraphes 58 et 59 de cette dernière avaient été largement agréés au terme de négociations « délicates et transparentes ».   La coopération internationale, a-t-il martelé, est indispensable dans le domaine humanitaire et requiert une « action responsable ».  Miner le consensus sur de telles résolutions ne peut avoir que des conséquences négatives.  Aussi les 28 États membres de l’Union européenne (UE) voteront-ils « non » aux amendements.  Les paragraphes incriminés se lisent comme suit: « encourage les États Membres à veiller (…) à ce que les besoins humanitaires de base des populations concernées, notamment (…) les soins de santé, y compris en matière de sexualité et de procréation… » et « encourage également les États Membres à veiller (…) à ce que les femmes et les filles bénéficient, dès le début des situations d’urgence, de services de soins de santé de base, y compris d’un accès fiable et sans risque aux services de soins de santé sexuelle et procréative… ».

Par ailleurs, le représentant a regretté l’appel du Soudan à des votes séparés.  La référence à la CPI existe depuis la première résolution qui a été adoptée en 1999.  L’EU et ses États membres rappellent leur soutien à la CPI, outil important de la communauté internationale pour combattre l’impunité pour les crimes les plus graves.  La création de la CPI a donné à des millions de victimes de ces crimes « atroces » un nouvel espoir de justice.  Aussi les États membres de l’Union européenne (UE) voteront en faveur de ces paragraphes.

La représentante de la Suède s’est pleinement associée à la déclaration de l’Autriche et, en tant que principal auteur de la résolution, a souligné que la résolution omnibus a été adoptée sans problème pendant plus de 20 ans.

Au nom de l’Argentine, de l’Australie, de la Colombie, de l’Islande, du Liechtenstein, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et de l’Uruguay, la représentante du Canada a aussi vivement regretté que cette résolution fasse l’objet d’une opposition.  Un accès fiable et sûr aux services de santé reproductive est indispensable pour les femmes et les nouveau-nés, surtout dans les conditions fragiles des urgences humanitaires.  Il est clair que l’accès à ces services est crucial d’autant que cette question a fait l’objet d’un consensus depuis de nombreuses années.  Elle a demandé aux délégations de voter contre les amendements américains.

Elle a fait de même pour les votes demandés par le Soudan.  La CPI, s’est-elle expliquée, juge des crimes de guerre et le paragraphe incriminé ne fait qu’appeler à la protection du personnel des Nations Unies et à la fin de l’impunité là où les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire.  Toute attaque contre les Casques bleus et le personnel humanitaire est « intolérable ».

L’amendement américain (A/73/L.64) au paragraphe 59 de la résolution sur la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement » A/73/L.18/Rev.1 se lit comme suit: … invite les donateurs et les autres pays fournisseurs d’aide, à prendre en considération les vulnérabilités et les capacités des femmes et des filles, en mettant en place des programmes soucieux de l’égalité des sexes, notamment des programmes en matière de santé sexuelle et procréative qui ne reposent pas sur l’avortement comme méthode de planification familiale… ».  Il a été rejeté par 137 voix contre, 4 voix pour (Guatemala, États-Unis, Philippines, Soudan) et 6 abstentions (Burundi, Côte d’Ivoire, Fédération de Russie, Kazakhstan, Panama, Sénégal).

Les amendements américains (A/73/L.65) aux paragraphes 58 et 59 de la résolution sur « le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organisations des Nations Unies » (A/73/L.61) se lisent comme suit: « encourage les États Membres à veiller, …, à ce que les besoins humanitaires de base des populations concernées, notamment …, les soins de santé, y compris en matière de sexualité et de procréation, qui ne recouvrent pas l’avortement comme méthode de planification familiale, …, soient pris en compte dans l’action humanitaire, … » et « encourage également les États Membres à veiller,…, à ce que les femmes et les filles bénéficient, dès le début des situations d’urgence, de services de soins de santé de base, y compris d’un accès fiable et sans risque aux services de soins de santé sexuelle et procréative qui ne recouvrent pas l’avortement comme méthode de planification familiale… ».  Ils ont été rejetés par 102 voix contre, 7 voix pour (Bélarus, Cameroun, États-Unis, Guatemala Iraq, Qatar, Soudan » et 27 abstentions. 

L’Assemblée a ensuite adopté par 131 voix, 3 voix contre, Guatemala, États-Unis, Soudan) et 6 abstentions (Burundi, Fédération de Russie, Ghana, Panama, Sénégal, Togo) les deux paragraphes originaux qui se lisent comme suit: « encourage les États Membres à veiller, …, à ce que les besoins humanitaires de base des populations concernées, notamment… les soins de santé, y compris en matière de sexualité et de procréation, … » et « encourage également les États Membres à veiller, …, à ce que les femmes et les filles bénéficient, dès le début des situations d’urgence, de services de soins de santé de base, y compris d’un accès fiable et sans risque aux services de soins de santé sexuelle et procréative… »

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote le texte sur la « sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/73/L.51), après avoir maintenu par 93 voix pour, 13 voix contre et 26 abstentions l’alinéa 29 qui se lit « rappelant que les attaques délibérées contre le personnel participant à une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix, …, sont considérées comme des crimes de guerre au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale… ».  Par 95 voix pour, 14 voix contre et 25 abstentions, elle a maintenu le paragraphe 7 du dispositif qui se lit: « engage également tous les États à envisager de devenir parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La représentante des États-Unis a estimé que le libellé de la résolution n’établit pas clairement la différence entre partie et non partie au Statut de Rome et est donc contraire à la position américaine sur la Cour pénale internationale, comme l’a clarifiée la Maison Blanche le 10 septembre dernier.  Les États-Unis, a-t-elle souligné, ont une objection de principe à toute allégation selon laquelle la compétence de la Cour prime sur celle des États non parties au Statut, y compris eux-mêmes et Israël, qu’il y ait ou non une saisine de la Cour et qu’il n’y ait ou non consentement de l’État concerné.  Les États-Unis réitèrent leurs préoccupations « fondamentales » face à la proposition du Procureur de la CPI d’enquêter sur la conduite du personnel américain en Afghanistan.  Nous espérons, a dit la représentante, que notre décision de ne pas adhérer au Statut de Rome et de ne pas placer nos citoyens sous la compétence de la Cour, sera respectée.  Quant aux autres résolutions, elle a indiqué que pour les États-Unis, elles n’ont aucune nature contraignante et ne créent ni droit et ni obligations, en vertu du droit international.  Elles n’obligent pas non plus les États à un engagement financier. 

Les États-Unis rappellent aussi, a poursuivi la représentante, qu’ils ont décidé de se retirer de l’Accord de Paris et en conséquence, ils ne se sentent pas concernés par les références à ce texte dans les résolutions.  Par ailleurs, les États-Unis ne sauraient appuyer un libellé qui compromet les incitations à l’innovation tels que les appels au transfert obligatoire de technologies.  Les États-Unis font aussi valoir leur droit souverain au commerce, y compris celui d’imposer des restrictions.  Ils soulignent également la responsabilité souveraine des États de gérer la migration conformément à leurs lois et à leurs politiques.  Encore une fois, a conclu la représentante, les États-Unis soulignent que les résolutions adoptées aujourd’hui ne consacrent aucun droit à l’avortement car pour eux, l’avortement n’est pas une méthode de planification familiale.  Leur aide internationale en matière de santé n’appuie pas l’avortement, a martelé la représentante en rappelant que dans d’autres instances, son pays a déjà émis des réserves aux références sur le Programme 2030, le Cadre d’action de Sendai et le nouvel Agenda pour les villes.

La représentante de l’Égypte a demandé à tous les États Membres de ne pas faire obstacle aux résolutions humanitaires.

Son homologue d’Israël a contesté l’ajout de nouveaux coauteurs, ce qui est contraire à la procédure.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence rappelle que la situation humanitaire est catastrophique

Enfin « de bonnes nouvelles et un message d’espoir » pour la population yéménite.  C’est ce qu’a annoncé, ce matin, au Conseil de sécurité l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths.  Il a rendu compte des accords conclus entre les parties au conflit cette semaine, en Suède, après plus de deux ans et demi de tentatives infructueuses, et qui ont abouti à la Déclaration de Stockholm, entrée en vigueur hier, le 13 décembre. 

Le Gouvernement yéménite et les rebelles houthistes sont tombés d’accord pour cesser les combats à Hodeïda, dont le port est vital pour que l’aide humanitaire puisse parvenir à des millions de Yéménites qui en dépendent.  Les parties belligérantes ont également accepté d’atténuer les tensions à Taëz avec la perspective d’ouvrir des couloirs humanitaires et de concevoir un plan permettant l’échange de prisonniers.  M. Griffiths a espéré la libération de 4 000 prisonniers d’ici à la mi-janvier.

En revanche, les parties ne sont pas encore parvenues à un accord sur la réouverture de l’aéroport de Sanaa ni sur les mesures nécessaires pour améliorer les opérations de la Banque centrale du Yémen, afin de payer totalement les salaires de tous les fonctionnaires.  Les parties vont se retrouver à la fin du mois de janvier, en Suède, pour de nouvelles consultations et l’Envoyé spécial du Secrétaire général a bon espoir qu’elles enregistreront de nouvelles avancées.

« Une terrible tragédie est en train de se dérouler au Yémen.  Et cela s’aggrave.  La population a un seul message à adresser au monde: cette guerre doit cesser », a, pour sa part, annoncé le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, qui s’est rendu, il y a deux semaines, sur le terrain.  S’appuyant sur un récent rapport d’un consortium d’agences humanitaires, M. Lowcock a précisé que près d’un quart de million de Yéménites sont sur le point de mourir de faim et que plus de 20 millions sont en insécurité alimentaire.  « Même pour les travailleurs humanitaires les plus aguerris, les chiffres sont choquants. »

Le Secrétaire général adjoint a rappelé les cinq mesures urgentes à prendre pour empêcher que la famine ne s’enracine, la première étant la cessation des hostilités.  À cet égard, il s’est félicité du récent accord autour du port de Hodeïda.  Deuxièmement, il a demandé de protéger les chaînes d’approvisionnement de denrées alimentaires et de biens essentiels et de faciliter les opérations humanitaires.  La troisième série de mesures à prendre doit viser à stabiliser l’économie, entre autres, en réévaluant la monnaie.

Quatrièmement, M. Lowcock a appelé au financement du plan de réponse humanitaire de l’ONU pour 2019, estimé à 4 milliards de dollars, qui doit venir en aide à 15 millions de personnes.  Il a indiqué, à ce propos, que le Secrétaire général réunira, le 26 février, une conférence de donateurs à Genève.  En cinquième lieu, il a appelé toutes les parties à s’engager en faveur du processus de paix, notamment en mettant en œuvre les accords conclus en Suède.  Soulignant la nécessité absolue de progrès accrus, M. Lowcock a demandé le soutien « pratique et politique » du Conseil dans les cinq domaines d’action qu’il a évoqué s.

Après ces mises à jour, les membres du Conseil ont tous salué les progrès enregistrés pour trouver une issue au conflit au Yémen, insistant sur la nécessité de les mettre en œuvre.  La représentante du Royaume-Uni a assuré que « le soutien du Conseil de sécurité a permis d’en arriver là ».

Son homologue des Pays-Bas a toutefois regretté l’absence de femmes au sein des équipes de négociateurs, en particulier après les appels clairs, en ce sens, adressés par la communauté internationale.

Pour la Fédération de Russie, l’objectif est de maintenir à flot le processus de négociation politique, qui est la seule façon de mettre un terme à cette guerre sanglante.

Reste que le Yémen est toujours le théâtre de la « pire crise humanitaire au monde », ont nuancé la France et la Suède, à l’instar d’autres délégations.  Malgré les avancées enregistrées lors des consultations, les combats continuent dans diverses parties du pays et la situation humanitaire se détériore encore, au point de présenter les risques d’une famine de grande ampleur.

Le représentant du Kazakhstan a mis l’accent sur le fait que les obligations au titre du droit international humanitaire doivent être assumées par toutes les parties, qui doivent prendre leurs responsabilités pour atténuer la crise humanitaire en coopérant pleinement avec l’ONU et d’autres agences.  Il a ainsi appelé les parties à cesser d’endommager les infrastructures civiles et de procéder à des bombardements qui font d’innocentes victimes.

S’il s’est déclaré « rempli d’espoir » après les consultations de Stockholm, le représentant du Yémen a voulu rester « prudent en raison des expériences passées, les milices houthistes n’ayant pas respecté l’ensemble des précédents accords ».  Il a assuré que le Gouvernement yéménite s’est, à maintes reprises, déclaré prêt à tout faire pour obtenir une paix juste et durable, et avoir fait de « nombreuses concessions » à cette fin.  Le représentant a dénoncé l’intransigeance des houthistes et de la République islamique d’Iran qu’il a appelé à cesser de s’ingérer dans les affaires de son pays.

Il a toutefois jugé que les résultats des consultations de Stockholm sont un moyen de renforcer la confiance entre les parties.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

Par visioconférence depuis Amman, en Jordanie, M. MARTIN GRIFFITHS, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a transmis « de bonnes nouvelles et un message d’espoir » sur la situation au Yémen.  En effet, a-t-il indiqué, le processus politique pour trouver une issue au conflit a repris, après deux ans et demi d’occasions manquées.  Et cette semaine, durant les pourparlers menés en Suède, les parties au conflit sont parvenues à plusieurs accords inclus dans la Déclaration de Stockholm, qui est entrée en vigueur hier, le 13 décembre. 

M. Griffiths s’est dit très impressionné par l’engagement des parties, qui ont toutes fait des concessions, « de bonne foi », et se sont impliquées comme jamais.  L’Envoyé spécial a également remercié le Secrétaire général et les dirigeants mondiaux pour leur appui nécessaire, ainsi que le prince saoudien Mohamed bin Salman, qui a apporté son soutien personnel au processus de négociations. 

Les pourparlers en Suède ont duré huit jours, a expliqué l’Envoyé spécial, et les parties sont tombées d’accord pour cesser les combats à Hodeïda.  L’Accord, entré en vigueur le 13 décembre, prévoit un retrait graduel mais rapide des forces des trois ports et de la ville, et les Nations Unies contrôleront le respect des engagements.  Ce faisant, a-t-il fait observer aux membres du Conseil de sécurité, un mécanisme de supervision robuste et efficace est nécessaire et urgent, et les deux parties y sont favorables.

Si le port de Hodeïda a été, cette année, l’objet de toutes les attentions, c’est parce qu’il est vital pour le programme humanitaire dont des millions de Yéménites dépendent.  Le « risque terrible de famine » ne rend l’accord de cessez-le-feu que plus précieux, a encore souligné M. Griffiths.  L’ONU jouera un rôle majeur pour soutenir la Corporation des ports de la mer Rouge du Yémen dans la gestion et l’inspection des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, grâce à un mécanisme de vérification et d’inspection de l’ONU.

Les parties ont également accepté d’atténuer les tensions à Taëz avec la perspective d’ouvrir des couloirs humanitaires pour permettre la libre circulation des biens et des personnes sur les lignes de front, la baisse des combats et la libération ou l’échange de prisonniers.  Un comité conjoint avec l’ONU doit être créé pour s’assurer que ces objectifs se concrétiseront très rapidement et apporteront un peu de répit à la population locale.  Avant d’arriver en Suède, a dit M. Griffiths, les parties s’étaient déjà accordées sur la création d’un comité conjoint pour concevoir un plan permettant la libération mutuelle des prisonniers.  Il a espéré la libération de 4 000 prisonniers d’ici la mi-janvier.

En revanche, les parties ne sont pas encore parvenues à un accord sur la réouverture de l’aéroport de Sanaa ni sur les mesures nécessaires pour améliorer les opérations de la Banque centrale du Yémen afin de payer totalement les salaires de tous les fonctionnaires.  Les parties vont se retrouver à la fin du mois de janvier en Suède et M. Griffiths a bon espoir qu’elles enregistreront de nouvelles avancées.

Après cet aperçu des accords tout juste conclus entre les parties belligérantes au Yémen, M. Griffiths a conseillé aux membres du Conseil de faire preuve de prudence, soulignant que la tâche à abattre reste immense et que la partie la plus difficile du travail va seulement commencer maintenant.  Pour ce qui relève de la confiance dans les parties, il a estimé que la vérification de la mise en œuvre minutieuse des accords est la clef.  « Nous faisons confiance à cette Déclaration et nous espérons qu’elle se concrétisera dans les prochains jours », a ajouté l’Envoyé spécial.  Il a reconnu qu’il n’était pas sûr de pouvoir faire confiance il y a deux semaines, et qu’il l’est un peu plus aujourd’hui.

En conclusion, il a fait valoir que les membres permanents du Conseil ont joué un rôle majeur et que le consensus international a été indispensable non seulement pour le processus mais aussi pour la population, qui voit une lueur d’espoir.  « Nous ne pouvons plus dire que le Yémen est une guerre oubliée. »

« Il y a deux semaines au Yémen, j’ai pu constater ce qu’est de vivre sous la pire crise humanitaire internationale.  Je peux vous confirmer ce que les agences humanitaires savent depuis longtemps: une terrible tragédie est en train de se dérouler au Yémen.  Et cela s’aggrave.  Des millions de personnes meurent de faim, sont malades et désespérées.  Elles ont un seul message à adresser au monde: « cette guerre doit cesser », a déclaré M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.

S’appuyant sur un récent rapport d’un consortium d’agences humanitaires, M. Lowcock a confirmé la famine grandissante que connaît le pays.  « Même pour les travailleurs humanitaires les plus aguerris, les chiffres sont choquants, plus de 20 millions de Yéménites –soit les deux tiers de la population– sont en insécurité alimentaire. »  Il a précisé que près d’un quart de million de Yéménites sont sur le point de mourir de faim.  « Il est évident que la guerre est la cause essentielle de cette crise. »

Le Secrétaire général adjoint a rappelé les cinq mesures urgentes à prendre pour empêcher que la famine ne s’enracine, la première étant la cessation des hostilités.  À cet égard, il s’est félicité du récent accord autour du port de Hodeïda, en appelant à une cessation complète des hostilités.

Deuxièmement, nous devons protéger les chaînes d’approvisionnement de denrées alimentaires et de biens essentiels et faciliter les opérations humanitaires, a poursuivi M. Lowcock.  Cela signifie notamment garder tous les ports ouverts, protéger les stocks d’articles humanitaires et faciliter les efforts des travailleurs humanitaires, a-t-il dit.  Dans ce droit fil, le Secrétaire général adjoint a exhorté le Gouvernement à lever les restrictions sur les importations de carburant, plus de 70 000 tonnes ne pouvant pour l’heure transiter par le port de Hodeïda. 

Il a ensuite noté l’amélioration des opérations au port d’Aden, avant de demander l’accès aux 1 400 containers du Programme alimentaire mondial bloqués dans ce port.  M. Lowcock a par ailleurs déploré le manque d’accès aux moulins de Hodeïda sur la mer Rouge, qui viennent de repasser sous le contrôle du Gouvernement.  Des denrées alimentaires, suffisantes pour nourrir 3,5 millions de personnes, sont entreposées dans un hangar depuis plus de trois mois.  Pour l’heure, nous ne savons pas dans quelle mesure ces moulins fonctionnent, a-t-il déclaré, en souhaitant que les derniers progrès accomplis sur le plan politique se traduisent par des améliorations sur le terrain.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a également demandé la levée des entraves au travail des agences humanitaires à Sanaa.

La troisième série de mesures à prendre doit viser à stabiliser l’économie, a-t-il affirmé.  Il a souligné notamment la nécessité d’une réévaluation de la monnaie yéménite, un dollar s’échangeant aujourd’hui contre 500 rials yéménites.  Le taux d’échange devrait revenir à 1 dollar pour 440 rials pour avoir une incidence positive sur le pouvoir d’achat de la population.  Quant au Gouvernement, il aura besoin de milliards de dollars d’aide extérieure pour son budget de 2019.

Quatrièmement, le Secrétaire général adjoint a appelé au financement du plan de réponse humanitaire de l’ONU pour 2019, estimé à 4 milliards de dollars, qui doit venir en aide à 15 millions de personnes.  La moitié de cette somme servira à financer une aide alimentaire d’urgence.  Il a indiqué que le Secrétaire général réunira, le 26 février, une conférence de donateurs à Genève.

En cinquième lieu, il a appelé toutes les parties à s’engager en faveur du processus de paix, y compris en mettant en œuvre les accords conclus en Suède.

« En dépit des bonnes nouvelles en provenance de la Suède, beaucoup reste encore à faire. »  Selon notre évaluation, ces bonnes nouvelles n’ont encore eu aucune incidence pour les millions de personnes qui ont besoin d’une assistance, a déclaré le Secrétaire général adjoint. 

En conclusion, soulignant la nécessité absolue de progrès accrus, M. Lowcock a demandé le soutien « pratique et politique » du Conseil dans les cinq domaines d’action qu’il a évoqués.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué l’action de l’Envoyé spécial pour le Yémen, M. Martin Griffiths, et a adressé ses remerciements aux parties yéménites ainsi qu’aux pays impliqués dans le processus de paix dans ce pays.  « C’est à cela que servent les Nations Unies », a-t-elle commenté, ajoutant que « le soutien du Conseil de sécurité a permis d’en arriver là ».  Se disant impressionnée par les propos de M. Griffiths sur la confiance manifestée par les parties lors des consultations de Stockholm, la représentante s’est félicitée que, pour la première fois en deux ans, le peuple yéménite ait eu la priorité.

S’agissant de la situation humanitaire, dont M. Griffiths a rappelé le caractère critique, il convient de tenir compte des conséquences humaines en jeu et du nombre de personnes qui restent extrêmement vulnérables, a souligné Mme Pierce.  « Il n’y a pas de temps à perdre, il nous faut améliorer la situation pour le peuple yéménite et nous devons le faire sans tarder », a-t-elle insisté.  La représentante a ajouté qu’en tant que porte-plume, le Royaume-Uni va reprendre ses travaux avec ses collègues du Conseil afin d’entériner l’accord passé et prévoir les étapes suivantes.  Dans ce cadre, a-t-elle noté, il est important que les Nations Unies jouent un rôle clef pour appuyer les initiatives concernant les ports et donner à M. Griffiths une base solide en vue des prochaines négociations.  « Nous lui souhaitons un plein succès », a conclu la représentante, jugeant essentiel que les parties poursuivent leur dialogue constructif et de bonne foi pour que cet accord ouvre la voie à une paix durable. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a dit que le cycle de négociation est la preuve de l’intérêt de la communauté internationale pour la crise au Yémen, qui menace aussi la région, et il a qualifié les accords de « grande réussite compte tenu de la situation au Yémen ».  Le Koweït a toujours été un soutien aux efforts visant à remédier au conflit par la médiation, d’autant que les Nations Unies sont le médiateur, a voulu rappeler le représentant.

Concernant la situation humanitaire et économique, il s’est félicité des accords concernant Hodeïda et Taëz, qui permettront de soulager les souffrances du « peuple frère yéménite ».  Taëz vit en état de siège depuis trois ans dans des conditions déplorables, a-t-il souligné.  L’ONU pourra jouer un rôle pionnier pour observer l’application de ces mesures.  Le Yémen attend le soutien de la communauté internationale représentée par le Conseil de sécurité et les consultations en Suède sont le fondement des consultations à venir. 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a observé que, pour des millions de personnes au Yémen, la période actuelle est porteuse d’espoirs.  « Nous sommes idéalistes, nous sommes tous des êtres humains avec des défauts mais il y a une lueur d’espoir et nous espérons que le bien triomphera du mal », a déclaré la représentante, à propos de l’accord trouvé entre parties yéménites lors des consultations de Stockholm sous médiation onusienne.

Toutefois, a-t-elle concédé, l’espoir ne suffit pas quand on voit les souffrances endurées par les populations civiles au Yémen.  Face à ce qui est la pire crise humanitaire au monde, le Conseil de sécurité doit faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne aux personnes qui souffrent de la faim et encourager la poursuite des pourparlers politiques entre belligérants, dans la continuité de l’Accord de Stockholm.  À cet égard, elle s’est félicitée de la participation à ce processus de rétablissement de la confiance de toutes les parties au conflit, y compris l’Arabie saoudite.

Pour les États-Unis, a-t-elle souligné, il importe maintenant que toutes les parties, dont les forces de la coalition, fassent montre de retenue afin de permettre la mise en œuvre effective de l’Accord, lequel prévoit que des rapports soient faits chaque semaine au Secrétaire général.  Les membres du Conseil vont suivre de très près ce processus et doivent se tenir prêts à agir, a poursuivi la représentante. 

À ses yeux, le succès du cessez-le-feu à Hodeïdah est susceptible d’ouvrir la voie à un règlement de paix définitif, ce qui signifie, selon elle, que le Conseil ne doit cesser de se concentrer sur ce conflit tant que la paix n’est pas retrouvée.  À cette fin, elle a exhorté ses collègues à passer à l’étape suivante en faisant preuve de la volonté politique nécessaire pour sauver des vies.

M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que l’Accord de Stockholm peut constituer une avancée dans le processus de paix au Yémen et permettre de faire cesser la crise humanitaire dans ce pays.  « Nos efforts doivent maintenant porter sur la mise en œuvre immédiate de cet accord et sur la poursuite de l’élan trouvé sur le plan politique », a-t-il dit.  Saluant les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour le Yémen et l’implication personnelle du Secrétaire général, il a également remercié les pays ayant joué un rôle crucial pour rendre possible cet accord, notamment l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et les membres permanents du Conseil de sécurité.  Il a en outre exprimé sa gratitude aux délégations yéménites pour leurs premiers pourparlers depuis plus de deux ans.

Parmi les points de l’accord, le représentant a mis l’accent sur le cessez-le-feu à Hodeïda, accompagné d’un redéploiement mutuel des forces et d’une administration neutre du port.  Sa mise en œuvre est à présent urgente, ne serait-ce que pour répondre à la situation humanitaire désespérée à Hodeïda et dans d’autres points du pays, a-t-il souligné, signalant aussi l’accord visant à réduire les tensions à Taëz avec des projets de couloirs humanitaire et de déminage.  La Suède soutient par ailleurs les efforts destinés à permettre la réouverture de l’aéroport de Sanaa ainsi qu’un échange de prisonniers, a-t-il poursuivi, notant que la poursuite du dialogue sur les questions économiques est une autre priorité.

Reste que le Yémen est toujours le théâtre de la « pire crise humanitaire au monde », a relevé le représentant.  Malgré les avancées enregistrées lors des consultations, les combats continuent dans diverses parties du pays et la situation humanitaire se détériore encore, au point de présenter les risques d’une famine de grande ampleur.  Dans ce contexte, il est urgent de traduire l’Accord de Stockholm en actions concrètes, a-t-il insisté, appelant le Conseil à soutenir sans réserve sa mise en œuvre.  Nous devons aussi maintenir notre plein appui aux demandes exprimées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) afin de réduire les souffrances et prévenir une vaste famine.  Sur le plan politique, les efforts engagés par les parties au conflit sous l’égide de l’ONU doivent également se poursuivre afin de faire progresser les questions en suspens, a ajouté M. Skoog.  Il s’est félicité à cet égard que les parties envisagent de se retrouver d’ici à la fin du mois de janvier, émettant l’espoir que des progrès se fassent jour d’ici là.  À cette fin, a-t-il conclu, « nous encourageons les parties à continuer leurs discussions dans un esprit de dialogue et de compris ».

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) s’est félicité des résultats des pourparlers sur le Yémen à Stockholm où « des mesures concrètes ont été agréées », qui permettent « de considérer avec optimisme l’évolution de la situation dans les prochaines semaines ».  Conscient que les discussions n’ont pas été faciles, il a salué l’engagement des parties, qui a permis d’atteindre ces premiers résultats positifs.  Il a ainsi listé des avancées décisives sur trois volets: l’échange de 4 000 prisonniers, un retrait des forces armées du port et de la ville de Hodeïda dès les prochains jours et un cessez-le-feu dans toute la province, ainsi que la mise en place d’un mécanisme en vue d’une désescalade à Taëz.

L’accord sur Hodeïda est « essentiel pour avancer sur le chemin d’une cessation globale des hostilités » et sa mise en œuvre devrait avoir un impact positif pour l’ensemble du pays, en facilitant la réponse humanitaire, a-t-il encore insisté.  S’il a salué ces progrès importants « qui montrent que la paix est possible », il a cependant tenu à nuancer ses propos en insistant sur le fait qu’il ne fallait pas oublier que le peuple yéménite était toujours plongé dans une situation d’urgence humanitaire. 

Il a ainsi appelé à ce que la dynamique positive à l’œuvre à Stockholm se traduise dans les faits pour ce pays où plus de 22 millions de personnes dépendent de l’assistance humanitaire (soit près de 75% de la population) et qui présente un risque de famine toujours élevé.  Il a également mentionné des progrès sur d’autres enjeux cruciaux tels que la réouverture de l’aéroport de Sanaa et la mise en œuvre de mesures économiques pour redresser l’économie du pays. 

Dans ce contexte, il a enfin signalé qu’il était plus que jamais essentiel de répondre aux demandes formulées par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths, car « seule une solution politique sera à même d’assurer une paix durable et de soulager la détresse dans laquelle se trouve la population du Yémen ».  Il a conclu en déclarant être prêt à travailler avec les britanniques sur un projet de résolution à venir.

Qualifiant la crise au Yémen « de pire crise humanitaire actuellement dans le monde », M GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a salué les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths, et Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, dans le but de se rapprocher d’une solution politique inclusive au conflit et a appelé la communauté internationale à soutenir leur travail. 

Il a également tenu a salué les parties yéménites pour les engagements concrets et a insisté sur l’urgence de les mettre en œuvre et d’accorder l’attention nécessaire aux plus de 24 millions de Yéménites exposés à une famine imminente.  Il a encouragé les parties à continuer le dialogue en janvier prochain et que l’échange de détenus soit suivi d’autres actions comme par exemple l’ouverture totale de l’aéroport de Sanaa. 

Le redéploiement des forces à Hodeïda et le rôle principal de supervision qu’y jouent les Nations Unies rendent opportune l’adoption prochaine d’une résolution du Conseil de sécurité.  Il a en outre insisté sur la nécessité pour la communauté internationale, et particulièrement les pays voisins, de mettre en œuvre des mesures qui œuvreraient à stabiliser et réactiver l’économie locale, arguant que des facteurs tels que l’inflation et la dévaluation de la monnaie augmentent significativement le risque de famine.  « L’objectif d’une paix durable requiert un consensus large autour d’une vision partagée du futur », a-t-il encore ajouté, il faut donc que le processus soit inclusif et que tous les segments de la population soient représentés, et particulièrement les femmes et les jeunes.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a rappelé que, lors du dernier exposé en date sur le Yémen, les membres du Conseil étaient tombés d’accord pour dire qu’une fenêtre d’opportunités pour relancer un processus politique crédible s’était entrouverte et qu’il était vital d’en tirer le meilleur parti afin de restaurer la paix et la stabilité au Yémen.  Elle s’est donc félicitée des développements positifs qui ont suivi cette réunion, en particulier par le premier tour de consultations entre les parties à Rimbo. 

La représentante a en outre salué l’accord conclu sur l’échange de prisonniers et la déclaration d’entente sur Taëz, ainsi que l’accord sur la cessation des hostilités dans la province de Hodeïda et dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa.  « Nous considérons que cet arrangement est un arrangement majeur et présente le potentiel pour mener à la réouverture des corridors humanitaires », a-t-elle ajouté. 

Reste que de nombreux défis humanitaires continuent de se poser, comme la réouverture de l’aéroport de Sanaa et l’absence de mesures pour améliorer la situation économique, ainsi que la mise en œuvre des cinq demandes du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a salué la participation constructive des parties aux consultations qui se sont déroulées en Suède, après deux ans et demi marqués par l’absence de pourparlers directs.  S’il s’est aussi félicité des progrès accomplis s’agissant de l’échange de prisonniers et de l’ouverture de couloirs humanitaires à Taëz, le représentant a toutefois regretté l’absence de femmes au sein des équipes de négociateurs, en particulier après les appels clairs en ce sens adressés par la communauté internationale.  En outre, il s’est déclaré préoccupé par la menace persistante de la famine au Yémen, avec une crise humanitaire aux proportions alarmantes.

Dans ce contexte, les cinq demandes formulées par les parties et la communauté internationale demeurent plus pertinentes que jamais, a-t-il estimé, en plaidant pour la cessation définitive des hostilités à Hodeïda.  Il est temps d’agir maintenant, a poursuivi M. van Oosterom, en invitant le Conseil de sécurité à « sortir de son silence sur le Yémen », qui a duré trop longtemps. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) s’est félicité des consultations politiques menées en Suède et appelé toutes les parties à continuer à « s’engager de bonne foi et sans préconditions » dans le processus politique dirigé par l’Envoyé spécial.  Il s’est dit encouragé par le résultat positif des consultations et les mesures de restauration de la confiance annoncées, y compris en ce qui concerne l’échange de prisonniers.  Il s’est dit convaincu que l’accord sur Hodeïda aura un énorme impact, à la fois pour la sécurité et pour la situation humanitaire.  Sa mise en œuvre de l’accord est essentielle car Hodeïda est au cœur du conflit au Yémen.

Le représentant a ensuite mis l’accent sur le fait que les obligations au titre du droit international humanitaire doivent être assumées par toutes les parties, qui doivent prendre leurs responsabilités pour atténuer la crise humanitaire en coopérant pleinement avec l’ONU et d’autres agences.  Il a ainsi appelé les parties à cesser d’endommager les infrastructures civiles et de procéder à des bombardements non sélectifs qui font d’innocentes victimes.  La cessation des hostilités permettrait de relancer l’économie, de résoudre la crise humanitaire et de rétablir les services publics essentiels, a-t-il résumé.

Enfin, le représentant a apporté son soutien inconditionnel aux efforts de l’Envoyé spécial pour parvenir à un accord politique négocié, par le biais de pourparlers interyéménites et avec l’implication de la communauté internationale, en particulier les pays de la région.

M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) a déclaré que, pour la première fois en plus de deux ans, les parties yéménites ont réalisé des progrès réels, quoique timides, vers la paix et la stabilité dans le cadre de consultations facilitées par l’ONU.  De manière encourageante, ce qui a été réalisé à Stockholm démontre le résultat d’un réel engagement politique.  La prochaine étape, la mise en œuvre des accords conclus à Stockholm, est absolument cruciale, a-t-il souligné, en priant les parties de s’abstenir de toute action qui pourrait remettre en cause les progrès.  Si la revitalisation du processus politique est certainement positive et bienvenue, la crise humanitaire demeure très préoccupante, a constaté le représentant.  La hausse du financement de la réponse à apporter à cette crise est absolument nécessaire pour éviter une catastrophe aux propositions inimaginables, a poursuivi M. Amde.  Nous devons donc maintenir l’élan en cours, a-t-il dit, et veiller à ce que les parties s’engagent dans le prochain tour des négociations, à la fois pour maintenir le processus politique et répondre à la crise.  Seul « le langage du dialogue » peut mettre fin aux souffrances indicibles du peuple yéménite, a-t-il ajouté.

M. VICTOR MANUEL ELÉ ELA (Guinée équatoriale) s’est félicité de la bonne volonté des parties et de l’Accord obtenu en Suède.  Il est maintenant important que toutes les parties le mettent en pratique, notamment en ce qui concerne le cessez-le-feu à Hodeïda et le retrait des troupes de cette ville portuaire, qui a une importance stratégique pour les services humanitaires.  Le représentant a espéré que cette session de consultations menée à Stockholm n’est que le début d’une solution irréversible, qui sauvera la population d’un conflit qui lui a enlevé tous les moyens de subsistance, comme l’eau, les aliments, l’électricité, les infrastructures et d’autres services, et qui a ruiné l’économie nationale.

M. MA ZHAOXU (Chine) a qualifié de « louables » les efforts destinés à rétablir la paix au Yémen et s’est félicité des « progrès importants » enregistrés en Suède sous la houlette des Nations Unies et notamment de l’Envoyé spécial, M. Martin Griffiths.  Il a également salué l’implication du Secrétaire général dans le processus en cours entre les parties yéménites.  Ces dernières ont pris des décisions importantes au profit de l’avenir du pays et de la population, a-t-il relevé, soulignant les « excellents résultats » des consultations de Stockholm et la perspective de nouvelles discussions, fin janvier, pour débattre d’un document-cadre.  Constatant que le cessez-le-feu à Hodeïda a été possible plus tôt que prévu, le représentant a espéré que cette accalmie permettra d’éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire.  Il y a vu un « point de départ » en vue de la stabilisation du pays et de sa réintégration au sein de la communauté internationale.

Reste que des difficultés persistent, a signalé le représentant, rappelant que l’économie yéménite est à la peine depuis des années et que le cessez-le-feu est encore loin de devenir réalité dans tout le pays.  De plus, a-t-il dit, le fondement de la confiance reste très fragile.  Dans l’état, la communauté internationale devrait, selon lui, commencer par mettre en œuvre les accords de Stockholm et achever le redéploiement des forces, procéder à l’accord d’échange de prisonniers et réduire les risques de famine.  Dans le même temps, il faut poursuivre les négociations sur la réouverture de l’aéroport de Sanaa et assurer le paiement des fonctionnaires.  Enfin, a-t-il ajouté, les Nations Unies doivent continuer leurs bons offices et exhorter les pays de la région à fournir une assistance constructive au Yémen, notamment financière et économique.  Pour la Chine, il n’y a d’autre solution que politique pour rétablir la paix au Yémen, c’est pourquoi elle appelle à la poursuite d’un dialogue inclusif en vertu de la Charte.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué la participation active et constructive des toutes les parties impliquées dans le conflit au Yémen à la Conférence des Nations Unies accueillie par le Gouvernement suédois.  Une des réalisations les plus importantes de cette conférence a été l’adoption d’un accord qui établit le cessez le feu dans le port et la ville de Hodeïda ainsi que le repli de tous les groupes armés du port de Salif et Ras Issa, sous la supervision d’un comité composé des Nations Unies et des parties au conflit, a-t-il expliqué.  Il a en outre pris note des progrès en vue de la réouverture de l’aéroport de Sanaa, de même que la médiation en vue d’initier un dialogue autour de la situation à Taëz et la mise en œuvre d’un accord pour l’échange de prisonniers.

Le représentant a rappelé que la population civile est la plus affectée par le conflit.  Plus de 10 000 personnes ont perdu la vie; plus de 2 millions sont des déplacés internes et plus de deux tiers de la population se trouve dans une situation d’insécurité alimentaire, dont plus de huit millions au bord de la famine et plus de 400 000 enfants en état de malnutrition sévère.  « Cette situation représente un risque grave qui doit être contrecarré par des actions effectives », a-t-il encore estimé, ce qui ne sera possible qu’avec l’engagement des parties à faciliter le retour sûr et sans entrave de l’assistance humanitaire.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a voulu croire que nous entrons dans une nouvelle phase du conflit yéménite et que les efforts conjoints permettront de parvenir à un cessez-le-feu total et de venir en aide à la population.  Toutefois, a-t-il tempéré, la crise humanitaire reste la pire du monde et les consultations menées en Suède doivent permettre de franchir un pas supplémentaire.  Aussi a-t-il appelé à soutenir les efforts de l’Envoyé spécial.

Pour lui, la mise en œuvre de l’accord conclu à Stockholm, notamment en ce qui concerne Hodeïda, sera essentielle pour faire parvenir l’aide humanitaire, en particulier dans le nord du pays.  Le représentant s’est également félicité des autres accords obtenus, qui permettent de faire passer les parties à une nouvelle étape sur la voie de la confiance, notamment par l’échange de prisonniers et les modalités d’exportation de gaz et de pétrole.

Le représentant a rappelé que la Fédération de Russie a contribué à appuyer les négociations et a estimé que l’appui de la communauté internationale à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths, a été exemplaire.  Il a reconnu que certaines questions importantes ne sont pas résolues, comme la réouverture de l’aéroport de Sanaa et la relance économique. 

Selon lui, l’objectif est de maintenir à flot le processus de négociation politique, la seule façon de mettre un terme à cette guerre sanglante.  Il a appelé à des efforts conjoints, rappelant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au Yémen.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a noté avec satisfaction qu’à l’issue des consultations menées en Suède entre le Gouvernement yéménite et les rebelles houthistes, dans un contexte de fortes tensions, un accord a été trouvé, qui porte sur le cessez-le-feu immédiat à Hodeïda, le redéploiement des forces en présence à l’extérieur de la ville, la création d’un comité conjoint supervisé par l’ONU et la cessation des hostilités à Taëz.  Saluant la relative accalmie sur le théâtre des affrontements, le représentant s’est également félicité de la signature d’un accord concernant l’échange de plus de 15 000 prisonniers, grâce à la médiation de l’Envoyé spécial, M. Martin Griffiths.  Pour la Côte d’Ivoire, ces consultations interyéménites donnent un nouvel espoir de paix et pourraient être le prélude à la fin des souffrances endurées par les populations de ce pays.

Toutefois, a relevé le représentant, plusieurs points de discorde subsistent, à savoir la réouverture de l’aéroport de Sanaa au trafic international et son contrôle, et à terme, les arrangements politiques entre les parties en conflit pour un règlement définitif de la crise.  À cet égard, il a invité les belligérants à rester disposés à poursuivre les discussions sans conditions préalables, en se conformant aux engagements pris lors des consultations de Stockholm, dans la perspective de nouvelles négociations en janvier 2019.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) s’est déclaré « rempli d’espoir » après les consultations de Stockholm.  Toutefois, a-t-il dit, « nous restons encore prudents en raison de nos expériences passées, les milices houthistes n’ayant pas respecté l’ensemble des précédents accords.  Le représentant a cependant exprimé l’espoir que les Nations Unies assumeront leurs responsabilités en permettant la mise en œuvre de cet accord.  Saluant à cet égard les efforts de l’Envoyé spécial pour le Yémen ainsi que ceux des pays frères que sont l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Koweït, il a souhaité que l’accord aboutisse à la fin des souffrances pour les populations et les prisonniers et « rende le sourire aux familles ».

Rappelant que le Gouvernement yéménite s’est, à maintes reprises, déclaré prêt à tout faire pour obtenir une paix juste et durable, le représentant a fait état de « nombreuses concessions » à cette fin.  Conformément aux dispositions de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité, il poursuit ses efforts pour parvenir à un règlement qui mette un terme à ce « coup d’état » et rétablisse les institutions légitimes.  Le Président Ali Abdallah Saleh, a-t-il relevé, est ainsi prêt à permettre au Gouvernement de participer aux négociations à la condition que les milices houthistes mettent en œuvre les accords de Suède. 

Reste que l’intransigeance des houthistes, avec le soutien de l’Iran, et leur volonté de faire perdurer les souffrances des Yéménites ont jusqu’alors entravé ces efforts.  Le représentant a jugé à ce propos que l’appui iranien aux houthistes, en violation des résolutions pertinentes du Conseil, continue de déstabiliser la région.  « Mais le régime iranien ne parviendra pas à ses objectifs avec cette politique, le Yémen ne l’acceptera pas », a-t-il affirmé, appelant Téhéran à cesser de s’ingérer dans les affaires de son pays et la communauté internationale à faire pression dans ce sens sur l’Iran.

Le Gouvernement, a poursuivi le délégué, s’emploie par ailleurs à restaurer l’économie, notamment en se tournant à nouveau vers les marchés officiels.  Il a ainsi mis fin à l’effondrement économique, renforcé la valeur du rial, la devise nationale, et rétabli le cycle de conversion de liquidités en passant du marché noir au marché bancaire, conformément aux normes internationales.  Nous voulons aussi renforcer les importations d’alimentation dans toutes les provinces pour fournir des vivres à des prix inférieurs à ceux du marché noir, a-t-il indiqué, et ainsi lutter contre l’insécurité alimentaire.

Le Gouvernement entend, d’autre part, mettre fin au financement des groupes armés et au blanchiment d’argent, tout en rétablissant le versement des pensions et le paiement durable des fonctionnaires.  Une collaboration avec l’Arabie saoudite nous permet de mettre en œuvre des projets de reconstruction dans le pays, s’est-il félicité, notant que ces fonds permettent également au Gouvernement de répondre à la crise humanitaire.

À cet égard, le représentant a assuré que le Gouvernement yéménite attache une « importance particulière » aux questions humanitaires.  Ces quatre dernières années, il a lancé un projet décentralisé d’aide qui permet d’acheminer une assistance aux populations par la voie de couloirs terrestres et maritimes.  Remerciant à nouveau l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït et les autres pays amis pour leur concours à cette assistance, il a également salué la tenue, en février prochain, de la conférence des bailleurs de fonds.  Il a invité ces derniers à soutenir le plan de réponse de l’ONU pour le Yémen afin de combler les manques de financement.  Revenant en conclusion au processus politique, il a jugé que les résultats des consultations de Stockholm sont un moyen de renforcer la confiance entre les parties.  Pour sa part, a-t-il insisté, le Gouvernement a fait des « concessions difficiles » car il est « convaincu que la guerre est le fait des lâches et la paix celui des courageux ».

Le Conseil de sécurité a débattu, ce matin, des récents développements en Afrique centrale dans les domaines politique, sécuritaire et humanitaire.  Si les délégations ont relevé des progrès politiques, notamment la tenue d’élections dans le calme dans de nombreux pays, elles se sont aussi inquiétées des troubles en République centrafricaine (RCA) et au Cameroun, où le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) rapporte des violences et d’importants déplacements de population, tandis que les attaques terroristes de Boko Haram menacent la stabilité de la région et aggravent la crise humanitaire.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du BRENUAC, M. François Louncény Fall, a présenté le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation en Afrique centrale et les activités du Bureau régional.  Il a fait état de nombreuses élections récentes, comme à Sao Tomé-et-Principe ou au Cameroun, tenues dans le calme.  Un point positif salué par la Bolivie, la Chine, le Koweït ou la Pologne.

Le Représentant spécial a également mentionné la situation à l’ouest du Cameroun, où des violences et des allégations de violations des droits de l’homme continuent d’être rapportées.  M. Fall a signalé avoir encouragé le Gouvernement à accélérer le processus de décentralisation, la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme.

La situation volatile au Cameroun anglophone a fait réagir le Royaume-Uni, pour qui les régions du nord-ouest et du sud-ouest sont « le théâtre d'une crise de déplacement parmi les plus graves en Afrique à l’heure actuelle » et d’assassinats extrajudiciaires commis tant par les groupes séparatistes que par les forces gouvernementales.  Le représentant britannique a appelé à renforcer le dialogue avec les dirigeants anglophones et à la vigilance « face au risque d’embrasement dans toute la région ».  Pour la Suède, mettre fin à la violence nécessite un engagement en faveur d’un dialogue inclusif avec les communautés anglophones et la libération des prisonniers politiques, tandis que les États-Unis ont soutenu que « les besoins humanitaires sont urgents, et les enjeux trop élevés pour continuer à ignorer cette crise », et ont pointé la réponse « disproportionnée » du Gouvernement qui radicaliserait les séparatistes.

Tout en comprenant la préoccupation des États-Unis et du Royaume-Uni concernant la minorité camerounaise anglophone, la Fédération de Russie a invité Londres et Washington à se montrer « tout aussi concernés par la situation des populations russophones en Ukraine que par celle des anglophones au Cameroun ».

Sur la question urgente du terrorisme et de la sécurité, le groupe Boko Haram a cristallisé les craintes, accusé par le BRENUAC de poursuivre ses attaques indiscriminées contre les forces de défense et de sécurité ainsi que contre les civils.  À propos de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), le Chef du BRENUAC a encouragé l’Union africaine à la prudence dans ses efforts pour remplacer l’Initiative de coopération régionale pour son élimination.  La Fédération de Russie a, au contraire, salué la diminution continue des exactions commises par LRA et estimé que ce groupe ne pouvait plus être considéré comme une menace à la paix et la sécurité dans la région.

Pour sa part, la Guinée équatoriale a souhaité accélérer la mise en œuvre du cadre de coopération, signé en juin 2016, entre le BRENUAC et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour renforcer la sécurité des frontières en Afrique centrale, dont la nature poreuse nourrit actuellement « le trafic d’armes, la piraterie, la criminalité transnationale organisée, la prolifération de groupes armés et l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée ».

« La violence, l’extrême pauvreté, les changements climatiques et la croissance de la population engendrent des niveaux record de vulnérabilité pour des millions de personnes en Afrique centrale », a déclaré la Directrice des opérations et du plaidoyer au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Mme Reena Ghelani.  Parmi les 181 millions d’habitants que compte la région, a-t-elle ainsi estimé, 26 millions d’entre eux auront besoin d’une aide humanitaire en 2019, soit une hausse de 22% par rapport à 2018.  Environ la moitié de ces personnes réside en République démocratique du Congo (RDC), confrontée à la pire crise de choléra de ces 15 dernières années – la maladie tue actuellement davantage que le virus Ebola, selon l’OCHA.

En République centrafricaine, la situation humanitaire est « extrêmement préoccupante », a expliqué Mme Ghelani, et des zones relativement stables par le passé subissent un regain de tension.  La violence se répercute sur les pays voisins: le Cameroun abrite à l’heure actuelle 268 000 réfugiés en provenance de la RCA, et le Tchad 101 000.  Ces deux pays continuent par ailleurs de subir les assauts de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad, où 2,4 millions de personnes avaient été contraintes de quitter leur domicile et où 10,8 millions de civils ont besoin d’aide. 

En RDC, la représentante de l’OCHA a indiqué que la situation sécuritaire dans l’est du pays s’était détériorée, causant des déplacements massifs de population.  Une situation, selon elle aggravée, par le retour au Kasaï de 360 000 réfugiés congolais qui résidaient jusqu’ici en Angola.

Face à ce constat, Mme Ghelani a regretté que cette année, les plans d’action humanitaire pour les pays de la région, notamment le Burundi, le Cameroun, la RCA, le Tchad et la RDC soient financés bien en deçà de la moyenne mondiale de 56%.  Et le plan du Cameroun est le moins financé avec 39% des besoins couverts.  La Directrice des opérations a par conséquent appelé la communauté internationale à augmenter le niveau de l’aide dans la région.  De nombreux pays ont ensuite demandé au Gouvernement camerounais de laisser les travailleurs humanitaires accéder à toutes les zones touchées par le conflit.

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE S/2018/1065

Déclarations

M. FRANÇOIS LOUNCÉNY FALL, Représentant spécial pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a fait état des récents développements dans la région.  Sur le volet politique, il est revenu sur un certain nombre d’élections tenues récemment, telles que celles parlementaires du 22 novembre, à Sao Tomé-et-Principe, législatives et locales d’octobre, au Gabon, où la situation de santé du Président Ali Bongo Ondimba reste une source de préoccupation ainsi que le report des législatives au Tchad, de novembre, initialement prévues en 2015.

Le Représentant spécial a également mentionné la situation à l’Ouest du Cameroun où violences et allégations de violations des droits de l’homme continuent d’être rapportées.  Mentionnant sa visite dans le pays du 17 au 22 novembre, il a signalé avoir encouragé le Gouvernement à accélérer le processus de décentralisation et les activités de la Commission nationale pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme.

En ce qui concerne l’aspect sécuritaire, M. Fall s’est inquiété de la montée de la violence en République centrafricaine, qui représente un risque pour la sous-région et a insisté sur le grand nombre de déplacés internes au sein de la population et du besoin d’assistance humanitaire.

À propos de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), il a spécifiquement encouragé l’Union africaine à adopter une approche globale et prudente dans le cadre de ses efforts en cours visant à remplacer l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA), de façon à ne pas laisser un vide sécuritaire qui pourrait être exploité par le groupe pour relancer et intensifier ses activités de déstabilisation.

Autre groupe armé menaçant la sécurité et le développement de la région, Boko Haram, qui poursuit ses attaques indiscriminées contre les forces de défense et de sécurité ainsi que contre les civils.  Reconnaissant les efforts menés par les pays de la sous-région, le Représentant a insisté sur l’importance pour les États d’Afrique centrale et de l’Ouest de développer des stratégies qui s’attaquent aux causes profondes de l’insurrection. 

En matière de coopération, il a mentionné le sommet conjoint des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) sur la paix, la sécurité, la stabilité et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui s’est tenu à Lomé, en juillet, ainsi que la collaboration du BRENUAC avec la CEEAC et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS)  ainsi que la quarante-septième Réunion à N’Djamena, en décembre, du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.

M. Fall a conclu en exhortant les membres de la CEEAC à demeurer attachés à la réforme institutionnelle de l’organisation sous-régionale, notamment en ce qui concerne les mécanismes de financement pour assurer la mise en œuvre effective de projets clefs dans les domaines de la paix, la sécurité et la gouvernance et en mentionnant l’examen stratégique en 2019 des activités du BRENUAC ainsi que de son mandat. 

« La violence, l’extrême pauvreté, les changements climatiques et la croissance de la population engendrent des niveaux record de vulnérabilité pour des millions de personnes en Afrique centrale », a déclaré à l’entame de son discours Mme REENA GHELANI, Directrice des opérations et du plaidoyer au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Parmi les 181 millions d’habitants que compte la région, a-t-elle ainsi estimé, 26 millions d’entre eux auront besoin d’une aide humanitaire en 2019, soit une hausse de 22% par rapport à 2018. 

Environ la moitié de ces personnes réside en République démocratique du Congo (RDC), a poursuivi la Directrice des opérations et du plaidoyer, ajoutant que la situation humanitaire du pays s’était à nouveau détériorée en 2018.  Cette évolution préoccupante est, selon elle, aggravée par l’épidémie d’Ebola qui continue de se propager dans le nord-est du pays et a déjà coûté la vie à 289 personnes.  La persistance d’attaques perpétrées par des groupes non étatiques à l’encontre des civils dans cette zone met à mal les efforts pour endiguer l’épidémie, a précisé Mme Ghelani, ajoutant que 12 millions de personnes avaient actuellement besoin d’assistance humanitaire dans l’ensemble de la RDC. 

Parallèlement, a-t-elle poursuivi, la RDC est confrontée à la pire crise de choléra de ces 15 dernières années, cette dernière étant responsable de plus de 26 000 cas avérés et près de 900 morts cette année seulement.  « Le choléra a même tué plus de personnes en RDC que l’Ebola », a-t-elle précisé.  Dans le même temps, la Directrice a indiqué que la situation sécuritaire dans l’est du pays s’était détériorée, causant des déplacements massifs de populations, une situation, selon elle, aggravée par le retour au Kasaï de 360 000 réfugiés congolais qui résidaient jusqu’ici en Angola.

En République centrafricaine (RCA), où la situation humanitaire est également « extrêmement préoccupante », Mme Ghelani a indiqué que des zones qui étaient relativement stables par le passé, comme par exemple le sud-est du pays, avaient connu un regain de conflit cette année.  Selon elle, 2,9 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population du pays, ont désormais besoin d’aide.  Parallèlement, le nombre de personnes déplacées a atteint les 643 000, soit une hausse de 60% par rapport à l’an dernier, a-t-elle ajouté.  À cela s’ajoute l’augmentation des actes de violence, d’autant plus que la situation en RCA a eu des répercussions sur les pays voisins.  En effet, a-t-elle précisé, le Cameroun et le Tchad abritent respectivement à l’heure actuelle 268 000 et 101 000 réfugiés en provenance de la RCA.

Ces deux pays continuent par ailleurs de subir les assauts de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad, a indiqué Mme Ghelani, ajoutant que 2,4 millions de personnes avaient été contraintes de quitter leur domicile dans la zone, où 10,8 millions de civils ont besoin d’aide.  Le Cameroun fait également face à une crise humanitaire dans les régions du sud-ouest et du nord-ouest du pays, où les déplacements de population ont triplé depuis l’an dernier, au point de concerner 437 000 déplacés internes.  En outre, Mme Ghelani a souligné que 30 000 Camerounais avaient fui dans le Nigéria voisin.  De manière générale, la Directrice s’est dite préoccupée par la détérioration de la situation en matière de protection des civils, ainsi que par les rapports faisant état de meurtres, de villages incendiés, d’extorsions et d’enlèvements dans le sud-ouest et le nord-ouest du pays.

Face à ces situations difficiles, l’intervenante de l’OCHA a regretté que cette année, les plans d’action humanitaire pour les pays de la région, notamment le Burundi, le Cameroun, la RCA, le Tchad et la RDC soient financés bien en -deçà de la moyenne mondiale de 56%.  Et le plan du Cameroun est le moins financé avec 39% des besoins couverts.  Elle a par conséquent appelé la communauté internationale à augmenter le niveau de l’aide dans la région.  Elle a également enjoint au Conseil de sécurité de prendre des mesures pour mettre fin aux conflits dans la région, ces derniers étant, selon elle, à l’origine de la plupart des crises humanitaires en Afrique centrale.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a concentré son intervention sur la situation au Cameroun anglophone ainsi que la lutte contre l’organisation Boko Haram.  Se félicitant d’abord du rapport du Secrétaire général sur la situation en Afrique centrale et des efforts du Bureau régional pour renforcer la paix et la sécurité, il a pris bonne note des actions positives du Cameroun, notamment sur son engagement à lutter contre Boko Haram.  Cependant, le représentant s’est montré très inquiet de la situation humanitaire et sécuritaire dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest du Cameroun, « théâtres d’une crise de déplacement parmi les plus graves en Afrique à l’heure actuelle », et d’assassinats extrajudiciaires commis par les groupes séparatistes et par les forces gouvernementales.  Le représentant a appelé à la vigilance « face au risque d’embrasement dans toute la région », avec 30 000 ressortissants ayant déjà dû fuir au Nigéria.  

Se félicitant des engagements du Président Paul Biya, M. Allen a toutefois appelé le Gouvernement camerounais à agir de toute urgence en renforçant le dialogue avec les dirigeants anglophones.  Il a aussi appelé à apaiser les tensions, à libérer les détenus politiques et à prendre des mesures pour accélérer la décentralisation du pays.  Exhortant le Gouvernement à laisser un plein accès aux observateurs dans tout le pays, il a espéré que le Représentant spécial pourra aller où bon lui semble.  Il a appelé les groupes armés impliqués à cesser leurs attaques contre les civils et à travailler avec le Gouvernement sur ces questions.  Enfin, a souligné le représentant, le Royaume-Uni a alloué 3,1 millions de dollars dans la région anglophone afin de satisfaire les besoins humanitaires dans le cadre de prévention du conflit.  Déterminé à trouver une solution pacifique à la crise, il a craint encore une fois que les tensions ne s’accroissent et ne donnent encore plus de travail au Conseil de sécurité à l’avenir.

M. OLOF SKOOG (Suède) a plaidé pour une approche holistique et une réponse régionale aux défis sécuritaires découlant des changements climatiques en Afrique centrale.  Il s’est ainsi dit préoccupé par l’aggravation des tensions entre fermiers et bergers, alimentées par les conséquences des changements climatiques, dans le bassin du lac Tchad, au Tchad et en République centrafricaine.  Il a également appelé de ses vœux une participation accrue des femmes aux processus électoraux en Afrique centrale.

Le délégué s’est ensuite dit inquiet devant la détérioration de la situation au Cameroun. Cette crise risque d’avoir de sérieuses conséquences régionales, y compris sur la lutte contre le terrorisme dans le bassin du lac Tchad et sur les efforts visant à restaurer la paix en République centrafricaine.  Il s’agit là clairement d’une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il dit.  Estimant que la période postélectorale peut être mise à profit pour inverser cette trajectoire préoccupante, il a exhorté toutes les parties à mettre fin à la violence et appelé le Gouvernement à prendre de toute urgence des mesures concrètes pour nourrir la confiance.  « Cela inclut un engagement en faveur d’un dialogue inclusif avec les communautés anglophones et la libération des prisonniers politiques. »

Le délégué de la Suède a également encouragé le Gouvernement à solliciter l’appui des acteurs onusiens et régionaux.  « Si la crise continue de s’aggraver et que les mesures permettant d’y remédier ne sont pas prises, ce Conseil devra envisager, dans un esprit de prévention, les options d’un engagement plus actif. »

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) s’est concentré sur la situation au Cameroun, où les conditions se sont largement dégradées et où la violence augmente, avec plus de 400 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays.  Il a exhorté à ce que la violence cesse, et rapporté le cas d’un missionnaire américain tué sur le sol camerounais le 30 octobre dernier.  « Les besoins humanitaires sont urgents, et les enjeux trop élevés pour continuer à ignorer cette crise », a-t-il déclaré.

Notant le rôle important joué par le Cameroun dans la lutte contre Boko Haram, le représentant a appelé à une réconciliation immédiate, sans conditions préalables, et à régler les différends par le dialogue politique.  Il a aussi encouragé le Président Paul Biya à agir pour davantage respecter l'impartialité du traitement de ses citoyens, ainsi que les principes humanitaires, comme le libre accès des ONG pour aider et traiter les populations touchées par le conflit.  Enfin, il a dénoncé « la réponse disproportionnée » des forces gouvernementales, qui « entraîne une radicalisation des forces séparatistes ».

Prenant l’exemple du Cameroun, où des actes de violence imputés à l’armée et à des groupes armés ont entraîné le déplacement forcé de 437 000 personnes, Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a estimé que face à une telle escalade, la prévention de conflit nécessite davantage que des mots.  Ils doivent être suivis d’action, a-t-elle soutenu, appelant le Gouvernement camerounais à entamer un dialogue constructif et inclusif avec toutes les parties, y compris avec des représentants de femmes. 

La déléguée a remercié à cet égard le Représentant spécial et Chef du BRENUAC, M. Louncény Fall, pour sa récente visite dans le pays et pour l’attention qu’il accorde à cette crise.  Une enquête doit être diligentée sur les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties et les auteurs doivent rendre des comptes, a-t-elle ajouté, exhortant le Gouvernement et les groupes armés à permettre l’accès d’observateurs des droits humains et de travailleurs humanitaires aux régions anglophones du pays.

Mme Van Haaren a d’autre part souligné la nécessité de renforcer l’évaluation de toutes les causes des conflits.  Elle a rappelé que, lors d’une réunion du Conseil organisée en mars par son pays, les participants avaient confirmé ce besoin urgent, notamment au regard des questions de changement climatique et de stress hydrique dans le bassin du lac Tchad.  À ses yeux, le BRENUAC a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre d’évaluations et de programmes intégrant la variante climatique.  Elle a encouragé le Bureau à continuer à travailler de concert avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine, la Commission du lac Tchad, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et d’autres organisations afin de contribuer aux rapports du Secrétaire général.

La représentante a également mis l’accent sur la coordination entre les bureaux de l’ONU dans la région.  Compte tenu de la situation complexe en Afrique centrale, il est important que cette coordination soit optimisée, a-t-elle affirmé, plaidant pour que le BRENUAC, en tant que Bureau régional, se concentre sur la prévention des conflits.  Elle a salué, à cet égard, l’implication de M. Fall s’agissant du processus électoral dans des pays dénués de bureaux onusiens, en particulier à Sao Tomé-et-Principe et au Gabon.  Elle a souhaité qu’il puisse y mener ses bons offices de la manière la plus satisfaisante. 

En conclusion, elle a souhaité que des résultats tangibles se fassent jour lors de la prochaine réunion du Conseil sur cette question.

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a souligné le travail réalisé par le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) pour faire face aux menaces transfrontalières et répondre aux causes profondes des conflits qui affectent la sous-région de l’Afrique centrale.  Il a notamment salué les bons offices du BRENUAC visant à rapprocher différents acteurs dans le cadre de plusieurs processus de paix, ainsi que son appui à la tenue d’élections dans quatre pays de la sous-région.  Le représentant a noté son rôle dans le renforcement du dialogue entre les acteurs politiques et la société civile en République démocratique du Congo (RDC) en vue des élections du 23 décembre prochain.  Il a également fait état des efforts de médiation déployés par le Bureau au Cameroun afin de prévenir une détérioration de la situation sécuritaire dans le nord-ouest et le sud-est du pays et d’y promouvoir un meilleur respect des droits de l’homme.

Condamnant le terrorisme de Boko Haram dans la région du lac Tchad et de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en République centrafricaine et en RDC, M. Tenya a rappelé que l’instabilité politique, la précarité institutionnelle et la détérioration de l’environnement dues aux changements climatiques sont facteurs de déplacements forcés, de crises humanitaires, d’extrémisme violent et de violations massives des droits de l’homme.  Face à ces fléaux, le représentant s’est félicité de la coordination assurée par le BRENUAC avec des organisations régionales comme l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Cette coordination, a-t-il conclu, doit permettre de produire des synergies en vue d’une exécution plus efficace des mandats, l’objectif étant de construire une paix durable.      

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a appuyé la prorogation du mandat du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) jusqu’au 31 août 2021.  Dans ce cadre, il a jugé nécessaire d’accélérer la mise en œuvre du cadre de coopération, signé en juin 2016, entre le BRENUAC et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour renforcer la sécurité des frontières en Afrique centrale, dont la nature poreuse nourrit actuellement le trafic d’armes, la piraterie, la criminalité transnationale organisée, la prolifération de groupes armés et l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée.  Le représentant a par conséquent invité les Nations Unies, la CEEAC, l’Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE) à redoubler d’efforts pour consolider l’autorité des États de la région, ces derniers étant, selon lui, les mieux à même de protéger les civils.

Le représentant s’est en outre dit préoccupé par l’intensification des activités des mercenaires en Afrique centrale, en raison notamment du trafic illégal d’armes, qui échappe selon lui à tout contrôle.  À ses yeux, ces activités de mercenaires sont le fait d’aventuriers et d’éléments hors la loi dont le seul but est de semer la terreur et déstabiliser les gouvernements des pays qu’ils souhaitent envahir.  Le représentant a appelé les pays de la région à coopérer davantage pour mettre fin à ce phénomène.  Seule une coopération accrue dans la région permettra également de mettre en œuvre l’Agenda 2063 de l’UA dans la sous-région, a-t-il ajouté.  

S’agissant par ailleurs du Cameroun, le représentant s’est dit conscient des efforts des autorités du pays pour trouver une solution pacifique à la crise actuelle dans sa zone anglophone.  Il a appelé la communauté internationale à appuyer le Gouvernement, notamment en fournissant au BRENUAC les moyens de participer à ses « efforts constructifs », comme en témoigne selon lui la conduite « pacifique et sans incidents majeurs » de l’élection présidentielle.

M. PAWEŁ RADOMSKI (Pologne) a déploré les difficultés rencontrées par l’Afrique centrale, mais aussi noté des évolutions démocratiques positives, en pointant que de nombreuses élections avaient été récemment organisées sans incidents majeurs.

Appelant à instaurer la confiance entre toutes les parties prenantes comme une condition sine qua non de la consolidation de la paix en Afrique centrale, il s’est montré préoccupé par la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi, et a appelé les Gouvernements de ces pays à prendre des mesures immédiates pour garantir la liberté de leurs citoyens.  Il a aussi appelé le Cameroun à prendre des mesures pour améliorer la situation humanitaire et sécuritaire dans sa partie anglophone.

Estimant qu’il fallait mettre l’accent sur l’adaptation face aux changements climatiques, facteur de déstabilisation, il a regretté que Boko Haram et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) continuent de menacer la sécurité de pans entiers de la région, se rendent coupables de violences sexuelles et sexistes, et de recruter des enfants pour combattre.  Il a souhaité que les interventions pour lutter contre ces phénomènes soient urgentes autant que cohérentes.  La Pologne a enfin invité les Nations Unies, l’Union européenne et les États d’Afrique centrale à renforcer leur coopération. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que les crises et conflits en Afrique ne pourront être résolus qu’en autonomisant les efforts des pays africains.  Il faut aussi, « bien entendu », appuyer davantage ces efforts, a-t-il ajouté, notamment ceux visant à lutter contre Boko Haram et à renforcer la sécurité maritime.

L’Afrique centrale se heurte à de nombreux défis sécuritaires et économiques, a poursuivi le représentant, le principal d’entre eux étant selon lui le groupe terroriste Boko Haram, qui continue de sévir dans le bassin du lac Tchad.  Au nombre des facteurs majeurs de déstabilisation de la sous-région, il convient également de mentionner la destruction de l’État en Libye, a-t-il ajouté. 

Le représentant a salué les efforts des États de la sous-région pour mettre fin à la menace terroriste.  Il s’est toutefois dit préoccupé par les exactions des groupes armés en République centrafricaine.  Le représentant a ainsi appelé les autorités à renforcer leur armée, tout en menant les réformes économiques nécessaires au développement du pays.

Parmi d’autres facteurs de déstabilisation dans la région, la délégation a relevé la piraterie dans le Golfe de Guinée.  Et quand l’on considère que les attaques contre les vaisseaux sur les côtes somaliennes ne faiblissent pas, il s’agit là d’une tendance dangereuse, a indiqué le représentant.  Il faudrait donc mettre sur pied une démarche intégrée pour lutter contre la piraterie.  La Fédération de Russie dit espérer que les efforts régionaux, soutenus par la communauté internationale, permettront de régler les problèmes de piraterie dans cette région économiquement importante qu’est le Golfe de Guinée. 

Par ailleurs, le représentant a salué la diminution continue des exactions commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Aux vues de cette tendance, il a estimé que ce groupe ne pouvait plus être considéré comme une menace à la paix et la sécurité dans la région.

S’agissant par ailleurs du Cameroun, le représentant a estimé que les informations concernant l’évolution de la situation dans le pays étaient pour l’heure contradictoires.  Tout en comprenant la préoccupation des États-Unis et du Royaume-Uni concernant la situation des droits de l’homme de la minorité anglophone, il a appelé à ne pas agir hâtivement.  Le représentant a également invité Londres et Washington à se montrer tout aussi concernés par la situation des populations russophones en Ukraine que par celle des anglophones au Cameroun.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a insisté sur l’importance de la mise en œuvre du processus de paix en République centrafricaine et appelé à un dialogue direct entre le Gouvernement et les principaux groupes armés.  De même, les progrès dans l’application de l’accord politique du 31 décembre 2016 en République démocratique du Congo sont cruciaux pour la stabilité de long terme de la région, a-t-elle dit, soulignant l’importance d’un appui du BRENUAC.  Néanmoins, la violence armée dans l’est et le nord-est de la RDC et en République centrafricaine, ainsi que les attaques répétées de Boko Haram et les conflits intercommunautaires dans le bassin du lac Tchad demeurent une source de préoccupation, a—t-elle déclaré.  La déléguée a par ailleurs insisté sur la détérioration de la situation humanitaire en République centrafricaine et dans le bassin du lac Tchad.  Il s’agit là, de faits têtus que personne ne peut ignorer, a-t-elle affirmé, en appelant le Conseil et la communauté internationale à y remédier.  Enfin, Mme Guadey a apporté son soutien à la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram et souhaité le maintien de la coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a noté que, sur le thème de la paix et de la sécurité dans la région, des élections avaient été organisées dans de nombreux pays sans incidents majeurs, malgré l’instabilité qui prévaut à l'heure actuelle au Cameroun – pays au sujet duquel le représentant a partagé l'inquiétude du Secrétaire général quant à la situation dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest.  Préoccupé par la vague de violence et de conflits armés dont les civils innocents sont victimes dans ce pays, il a appelé à ce que les auteurs répondent de leurs actes.  Il a aussi condamné les attentats-suicides et les pillages récurrents commis par Boko Haram, qui entravent tout espoir d’évolution de la situation humanitaire.  Il a appelé à trouver des solutions communes et pérennes pour mettre fin à ces menaces.

M. Alotaibi a déploré la dégradation de la situation humanitaire et l’accroissement du nombre de personnes déplacées dans la région.  Il a salué à cet égard la stratégie de prévention et de lutte contre le terrorisme de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Il a enfin relevé que la combinaison de plusieurs facteurs, dont les changements climatiques, la violence politique et de la prolifération des armes légères et de petit calibre, nécessitait une coopération plus étroite de tous les acteurs sur le terrain ainsi qu’à l’échelle internationale.

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a salué le calme dans lequel se sont déroulés, selon elle, la plupart des scrutins en Afrique centrale cette année.  Elle a appelé tous les pays de la sous-région à œuvrer en faveur du consensus politique et à prendre des mesures visant à l’instauration d’un climat de confiance au niveau national, avec l’appui du Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale. 

La représentante a par ailleurs salué la tenue d’un sommet conjoint, le 30 juillet dernier, entre la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour lutter contre l’extrémisme violent.  De manière générale, elle s’est félicitée de l’ensemble des initiatives régionales et sous-régionales pour lutter contre le terrorisme et l’insécurité.  Sur ce point, la représentante a appelé à reproduire l’initiative du G5 Sahel en Afrique centrale pour lutter plus efficacement contre les terroristes et la criminalité transnationale dans un cadre formel de coopération.

Par ailleurs, la représentante a estimé que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) continuait de menacer la sécurité en République centrafricaine et République démocratique du Congo (RDC).

Mme ANNE GUEGUEN (France) a salué la pertinence et la valeur ajoutée d’une approche régionale, comme celle développée par le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC).  Elle s’est donc félicitée du renouvellement de son mandat pour trois ans, ce qui lui permettra de poursuivre ses bons offices, sa médiation et son soutien aux initiatives régionales, notamment dans le cadre de son partenariat avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).

Outre la lutte contre Boko Haram, la représentante s’est dite inquiète de la situation en République centrafricaine (RCA), où la priorité doit être donnée, selon elle, au rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire, y compris la protection du personnel humanitaire sur le terrain.  La France réitère son plein soutien au Président Faustin Archange Touadéra et souligne que l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA est le seul outil pour faire émerger une solution politique globale. 

Au Cameroun, la France est préoccupée par les pertes humaines et la situation humanitaire « de plus en plus difficile ».  Dans ce contexte, Mme Gueguen a encouragé le Gouvernement camerounais à prendre des initiatives ambitieuses et des mesures de détente, à engager un dialogue politique inclusif et à mettre en œuvre une plus large décentralisation pour le pays.  Elle a également appelé à ce que les auteurs de crimes soient poursuivis.  Enfin, s’agissant de la République démocratique du Congo (RDC), la France souhaite que la lumière soit faite sur les récentes violences liées aux prochaines élections.  Sa représentante a demandé aux autorités congolaises de mettre en place des élections crédibles, dans un climat apaisé. 

M. WU HAITAO (Chine) a salué les progrès réalisés dans la conduite des processus politiques en Afrique centrale.  Toutefois, il a rappelé que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et Boko Haram continuaient de représenter une menace grave pour la paix et la sécurité de la sous-région.  « Nous devons mieux appuyer les pays d’Afrique centrale pour faire face à ces menaces », a-t-il estimé, ajoutant que le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) pouvait jouer un rôle important en la matière.

Le représentant a ensuite souligné la nécessité de respecter le rôle de chef de file de l’Afrique dans la sous-région.  Il a notamment salué les efforts importants des organisations régionales et sous-régionales du continent pour promouvoir la paix et le développement.  La communauté internationale doit pleinement respecter le point de vue des pays concernés et leur capacité à régler leurs propres problèmes, a-t-il insisté.

Dans ce cadre, le représentant a salué le rôle du BRENUAC en matière de bons offices.  Il a appelé le Bureau à appuyer encore davantage les efforts de coopération des pays de la région, notamment dans leur lutte contre la criminalité transnationale organisée, les groupes terroristes, la piraterie et la prolifération des groupes armés.  Selon lui, le BRENUAC doit aussi accompagner les efforts régionaux d’intégration économique, notamment en renforçant sa coopération socioéconomique avec les organisations régionales et sous-régionales.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a reconnu l’importance du travail du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) en matière de diplomatie préventive et de médiation ainsi que son soutien aux organisations régionales et sous-régionales pour la réalisation d’une paix durable.  Il s’est déclaré préoccupé par la violence perpétrée par les groupes armés en République centrafricaine (RCA) et a condamné l’augmentation de la haine et de la violence ethnique et religieuse.  Il a déclaré soutenir pleinement l’initiative africaine « élément essentiel de stabilisation dans le pays » et, soulignant la dimension régionale du conflit, a appelé à un renforcement des engagements politiques et financiers des garants régionaux et partenaires internationaux.  

Le représentant a vu dans l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) une « menace à la paix et à la sécurité dans toute la région », particulièrement en République démocratique du Congo (RDC) et en RCA.  Dans la région du bassin du lac Tchad, il a pointé les attaques terroristes et les activités déstabilisatrices de Boko Haram et de Daech, à l’impact humanitaire dévastateur.  Le représentant a de plus appelé à appuyer le travail de coordination du BRENUAC avec les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme.  Enfin, il s’est félicité des retombées de la première conférence des États parties à la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Convention de Kinshasa).  

M. KACOU HOUADJA LEON ADOM (Côte d’Ivoire) a estimé que la mise en œuvre de la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine peut constituer la clef d’une sortie de crise pacifique et durable dans ce pays.  La décision de l’ONU et de l’Union africaine de nommer conjointement un Envoyé spécial en vue d’impulser une nouvelle dynamique est d’une importance capitale, a-t-il déclaré. 

Notant le bon déroulement des préparatifs des élections générales du 31 décembre 2018 en République démocratique du Congo (RDC), le délégué a appelé tous les acteurs politiques congolais à œuvrer pour créer un environnement favorable afin que ces élections soient libres, transparentes, crédibles et pacifiques.  Concernant la situation au Burundi, il a salué les efforts du Facilitateur et du Médiateur dans la crise dans ce pays, en vue de garantir l’inclusivité du dialogue politique interburundais.

Le représentant s’est ensuite félicité de la mise en œuvre de la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram, validée par l’Union africaine et la Commission du bassin du lac Tchad le 30 août 2018. 

Il a par ailleurs salué la décision de l’Union africaine visant à maintenir l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA).  Enfin, le représentant ivoirien a estimé que le rôle de coordination joué par le BRENUAC est un facteur important dans la synergie des actions de l’ONU en Afrique centrale.

Confronté à une situation humanitaire en Syrie toujours aussi alarmante, le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui, une résolution qui proroge de 12 mois, jusqu’au 10 janvier 2020, le Mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière, initié par sa résolution 2165 (2014).

Par la résolution 2449 (2018), adoptée par 13 voix pour et les abstentions de la Chine et de la Fédération de Russie, le Conseil décide de reconduire ce Mécanisme chargé de contrôler, avec l’accord des pays voisins de la Syrie, le chargement de toutes les expéditions de secours humanitaires des agences humanitaires des Nations Unies vers la Syrie, par les points de passage frontaliers de Bab al-Salam, Bab al-Hawa, Al-Yarubiyah et Al-Ramtha, sur notification de l’ONU aux autorités syriennes.

Soucieux de garantir qu’une aide humanitaire « plus efficace » sera fournie à la Syrie en 2019, le Conseil exige de nouveau que toutes les parties, « en particulier les autorités syriennes », s’acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international et exige également qu’elles appliquent sans délai l’ensemble des dispositions des résolutions pertinentes, notamment les sept textes adoptés entre 2014 et 2018.

Le Conseil exige, en outre, que toutes les parties accordent aux convois humanitaires des entités des Nations Unies et de leurs partenaires d’exécution, notamment ceux qui transportent des fournitures médicales et chirurgicales, un accès « sûr, durable et sans entrave » à toutes les zones et populations recensées dans le cadre de l’évaluation des besoins réalisée par les entités de l’ONU dans toutes les régions de la Syrie.

Dans ce contexte, le Conseil déclare de nouveau qu’en l’absence de règlement politique du conflit syrien, « la situation continuera de se détériorer » et exige que toutes les dispositions de la résolution 2254 (2015) soient appliquées sans délai pour « faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux », conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les Déclarations du Groupe international de soutien pour la Syrie.

Enfin, soulignant que « c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir de son pays », le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire chaque mois le point de la situation et de lui soumettre régulièrement, et au moins tous les 60 jours, un rapport sur l’application des résolutions pertinentes ainsi que sur le respect de leurs dispositions par toutes les parties concernées en Syrie.

L’adoption de ce texte intervient alors que, comme l’a signalé M. Mark Lowcock, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, l’insécurité demeure en de nombreux points du territoire syrien et que « des incidents concernant des civils sont signalés tous les jours ».  La région d’Edleb est ainsi « au bord de la catastrophe humanitaire », a-t-il averti, estimant par ailleurs à plus de 6 000 le nombre des personnes prises au piège dans les zones sous contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), à l’est de l’Euphrate, dans la province de Deïr el-Zor.   

M. Lowcock a par ailleurs indiqué que les Nations Unies redoublaient d’efforts pour permettre le passage et l’accès d’un second convoi humanitaire au camp de Roukban, où 40 000 civils « souffrent toujours et meurent ».  Après le succès du premier convoi, arrivé sur place en novembre, le Secrétaire général adjoint a appelé les parties à fournir « les autorisations et les lettres nécessaires » pour permettre à ce nouvel envoi d’atteindre sa destination « sans délai ni entrave ».  

Face à cette impasse, la plupart des délégations ont réaffirmé leur engagement en faveur du Mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière en Syrie.  Rappelant leur position de premier bailleur de l’aide humanitaire en Syrie, soit 9 milliards de dollars, les États-Unis ont assuré qu’ils continueraient à l’honorer.  Ils se sont toutefois dits conscients que la situation sur le terrain « ne s’améliore pas, contrairement à ce qu’affirment certains pays ».

À l’inverse, la Fédération de Russie a justifié son abstention en jugeant que le Mécanisme « manque de transparence et ne tient pas compte de la réalité sur le terrain ».  Pour la délégation russe, « la nouvelle réalité plaide pour que l’on procède à un retrait de ce Mécanisme « critiqué et tronqué ».  De surcroît, la résolution adoptée ne fait pas mention des efforts du Gouvernement syrien, notamment pour permettre le retour de 250 000 déplacés et réfugiés, a-t-elle constaté, déplorant la « politisation des questions humanitaires ».

À l’unisson, la Chine a fait valoir qu’en vertu de la Charte de l’ONU, il faut s’en tenir aux « principes d’impartialité et de non-politisation ».  L’assistance transfrontalière étant « un mécanisme spécifique qui répond à des exigences spécifiques », le Conseil de sécurité devrait faire montre de « davantage de transparence » et travailler en coordination avec le Gouvernement syrien pour éviter que l’aide humanitaire ne tombe aux mains de groupes terroristes, a-t-elle professé, non sans regretter que ses revendications ne soient pas reflétées dans le texte.

La République arabe syrienne a, pour sa part, estimé que les États-Unis, la France, le Koweït, le Royaume-Uni et la Suède, coauteurs de la résolution, s’étaient concentrés sur l’extension de l’assistance transfrontalière afin de « bafouer la souveraineté syrienne ».  La délégation en a voulu pour « preuves » que le Mécanisme ne fournit que 5% de l’assistance humanitaire en Syrie et le fait que, selon elle, des convois qui devaient acheminer de l’aide humanitaire transportaient des armes.

Les membres du Conseil se sont, en revanche, accordés pour reconnaître qu’il n’y aura pas de solution humanitaire durable sans un processus politique crédible. La France a ainsi jugé indispensable de permettre le lancement par l’ONU d’une première réunion du Comité constitutionnel avant la fin de l’année, conformément aux engagements pris à Istanbul le 27 octobre dernier.  Selon la Fédération de Russie, les négociations seraient aujourd’hui « en phase intensive », sous l’impulsion des garants du processus d’Astana.     

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projet de résolution S/2018/1110

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016), 2393 (2017) et 2401 (2018), et les déclarations de sa présidence des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Exprimant son indignation devant l’escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable, et devant la mort, dans le conflit syrien, de centaines de milliers de personnes, dont des dizaines de milliers d’enfants,

Se disant à nouveau profondément affligé par la persistance de la situation humanitaire effroyable que connaît la Syrie et le fait que le nombre de personnes y ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence, notamment d’une assistance médicale, dépasse 13 millions – dont 6,2 millions, y compris des réfugiés palestiniens, sont des déplacés, et plus d’un million vivent toujours dans des zones difficiles d’accès,

Exprimant sa grave préoccupation devant le fait que les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017) et 2401 (2018) ne sont toujours pas pleinement appliquées et rappelant à cet égard les obligations qui incombent à toutes les parties en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi que de toutes ses décisions pertinentes, notamment celle de mettre fin aux attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales, le recours sans discrimination à des moyens armés tels que l’artillerie, les barils d’explosifs et les frappes aériennes, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’aux violations et exactions graves commises sur la personne d’enfants,

Notant les progrès accomplis, puisque des zones de la Syrie ont été reprises à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra, mais se déclarant vivement préoccupé par le fait que certaines zones demeurent sous leur contrôle et que leur présence, leur idéologie extrémiste violente et leurs agissements sont préjudiciables à la stabilité de la Syrie et de la région, et ont des conséquences dévastatrices, notamment sur le plan humanitaire, qui ont causé le déplacement de centaines de milliers de civils et la destruction illégale du patrimoine culturel, réaffirmant sa volonté de répondre à la menace, sous tous ses aspects, que constituent l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international de soutien pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui, et demandant que les dispositions de ses résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2347 (2017), 2354 (2017), 2368 (2017) et 2370 (2017) soient appliquées intégralement,

Se déclarant également gravement préoccupé par les mouvements de combattants terroristes étrangers et d’autres terroristes et groupes terroristes à destination et en provenance de la Syrie et demandant de nouveau à tous les États de prendre, en conformité avec le droit international, des mesures visant à prévenir et endiguer l’afflux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent l’EIIL, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités qui sont associés à l’EIIL ou à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a qualifiés comme  tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international de soutien pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Réaffirmant que c’est aux autorités syriennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population en Syrie, déclarant de nouveau que les parties au conflit armé sont tenues de prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils et rappelant à cet égard qu’il exige que toutes les parties au conflit armé s’acquittent intégralement des obligations que leur impose le droit international pour ce qui est de la protection des civils en temps de conflit armé, y compris les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé,

Rappelant qu’il a fermement condamné toutes les formes de violence et d’intimidation auxquelles continuent d’être exposés ceux et celles qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens, et demandé instamment à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de favoriser la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel humanitaire, en particulier le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, et du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, exprimant son admiration pour le zèle et le dévouement des volontaires du Croissant-Rouge syrien et des autres agents humanitaires qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, et exhortant toutes les parties à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du personnel des institutions spécialisées du système et de toutes les autres personnes participant à des activités de secours humanitaires,

Notant que les entités des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution ont apporté une aide humanitaire à 5,4 millions de personnes en moyenne chaque mois en 2018, dont une partie vitale et salvatrice a été acheminée à travers les frontières, y compris la fourniture d’une aide alimentaire à un million de personnes en moyenne par mois, et qu’elles ont notamment distribué, depuis le début des opérations en 2014, des articles non alimentaires à 6 millions de personnes, apporté une aide médicale sous forme de 25 millions de traitements et approvisionné en eau et en matériel d’assainissement plus de 5 millions de personnes,

Redisant la grave préoccupation que lui inspirent les obstacles de toutes sortes qui gênent l’acheminement de l’aide humanitaire, notant que l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida entravent la fourniture de l’aide humanitaire et se livrent à des manœuvres visant à perturber et à bloquer l’acheminement de l’aide,

Redisant également la grave préoccupation que lui inspirent les entraves continues à l’acheminement d’une aide humanitaire durable et adaptée aux besoins dans tout le pays par les voies les plus directes, notamment vers les zones difficiles d’accès, et à travers les lignes de front,

Se déclarant gravement préoccupé de ce que l’accès aux soins médicaux demeure très limité, et réaffirmant qu’il faut respecter le principe de la neutralité du corps médical, faciliter le libre passage, dans toutes les zones, du personnel médical, du matériel, des transports et des fournitures connexes, y compris des articles chirurgicaux,

Réaffirmant qu’il faut aider les entités des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à acheminer l’aide humanitaire auprès de toutes les personnes qui en ont besoin en Syrie, et rappelant également qu’il a décidé dans sa résolution 2165 (2014) que toutes les parties syriennes au conflit devaient laisser ces entités et leurs partenaires d’exécution acheminer l’aide humanitaire dans toute la Syrie, directement et sans entrave, sur la base des évaluations des besoins effectuées par les entités des Nations Unies, cette aide étant dénuée de tous préjugés ou motivations politiques, et notamment lever immédiatement tous les obstacles à la fourniture de l’aide humanitaire,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 19 juin 2018 (S/2018/617) sur l’examen des opérations transfrontières des Nations Unies et prenant note également de l’action menée pour mettre en œuvre les recommandations qui y sont formulées, et soulignant qu’il importe de veiller à ce que l’aide et les services humanitaires soient fournis de façon impartiale, non discriminatoire et en fonction des besoins, y compris au stade de la distribution, et à ce que ce soit les personnes en ayant le plus besoin qui en bénéficient effectivement, et à que cette aide et ces services ne soient pas détournés à d’autres fins,

Saluant le travail accompli par le mécanisme de surveillance qui, conformément aux résolutions 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017), contrôle les chargements et confirme leur nature humanitaire, le remerciant de ce qu’il fait pour aider les entités des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à faire passer l’aide humanitaire par les frontières, soulignant qu’il importe de contrôler plus rigoureusement la nature humanitaire des secours des entités des Nations Unies et leur livraison à l’intérieur de la Syrie, et encourageant ces entités et leurs partenaires d’exécution à continuer de prendre des mesures pour multiplier les livraisons d’aide humanitaire dans tout le pays, notamment dans les zones difficiles d’accès,

Rappelant qu’il faut que toutes les parties respectent les dispositions du droit international humanitaire sur la question et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, soulignant qu’il importe, dans le cadre de l’aide humanitaire, de défendre les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, et rappelant qu’il importe également que les convois humanitaires parviennent à leurs destinataires,

Notant que les accords de cessez-le-feu qui sont conformes aux principes humanitaires et aux dispositions du droit international humanitaire peuvent contribuer à faciliter l’acheminement de l’aide et, par conséquent, à sauver la vie de civils, demandant à nouveau à toutes les parties de respecter et d’honorer les engagements qu’elles ont pris au titre des accords de cessez-le-feu conclus antérieurement et d’appliquer intégralement les résolutions 2268 (2016) et 2401 (2018), ce qui constituerait un pas vers un cessez-le-feu global à l’échelle nationale, et soulignant que l’accès humanitaire doit faire partie de ces efforts, conformément au droit international humanitaire,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que plus de 5,6 millions de réfugiés, dont plus de 4,2 millions de femmes et d’enfants, ont fui la Syrie en raison de la poursuite des violences,

Réaffirmant qu’il apprécie sincèrement les efforts importants et admirables que font les pays de la région, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte, pour accueillir les réfugiés syriens, et ayant conscience du coût très élevé que représente cette crise pour ces pays et des graves difficultés sociales qu’elle leur pose,

Rappelant qu’il faut créer dans tout le pays les conditions facilitant le retour volontaire des réfugiés et des déplacés à leur domicile en Syrie, dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international, y compris les dispositions applicables de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, tout en tenant compte des intérêts des pays accueillant des réfugiés,

Demandant à la communauté internationale de renforcer son assistance à la Syrie en accroissant l’aide humanitaire qu’elle lui apporte, notant avec préoccupation que l’intervention de la communauté internationale face à la crise qui touche la Syrie et la région ne permet toujours pas de répondre aux besoins qu’ont évalués les gouvernements des pays d’accueil et les entités des Nations Unies, engageant de nouveau vivement tous les États Membres à prêter leur concours à ces entités et aux pays de la région, en vertu des principes régissant le partage des charges, notamment en prenant des mesures à moyen et à long terme pour atténuer les conséquences de la crise pour la population, en assurant un financement plus important, modulable et prévisible et en intensifiant les mesures de réinstallation, et prenant note de la deuxième conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, tenue à Bruxelles en avril 2018 et coprésidée par l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies,

Demandant que soient accélérées de toute urgence les activités de déminage humanitaire menées sur tout le territoire syrien,

Condamnant fermement la détention arbitraire et la torture pratiquées en Syrie, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi que les enlèvements, séquestrations, prises d’otages et disparitions forcées, et exigeant que ces pratiques cessent immédiatement et que toutes les personnes arbitrairement détenues, en premier lieu les femmes et les enfants, soient libérées, de même que les personnes malades, blessées, handicapées ou âgées, ainsi que le personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les journalistes,

Notant avec une vive inquiétude que l’impunité qui règne en Syrie contribue à la généralisation des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des infractions au droit international humanitaire, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui en ont commis en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien qui soit conforme aux dispositions de la résolution 2254 (2015), demandant à toutes les parties d’avancer dans ce sens et d’instaurer des mesures de confiance, et saluant l’action menée par le Bureau de l’Envoyé spécial de l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale, y compris dans le cadre du processus d’Astana, pour obtenir la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants, la remise des corps et l’identification des personnes portées disparues,

Considérant que la situation humanitaire catastrophique qui règne en Syrie continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1.    Exhorte toutes les parties à garantir qu’une aide humanitaire plus efficace et respectueuse des principes établis sera fournie durablement à la Syrie en 2019 ;

2.    Exige de nouveau que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international, notamment, selon les cas, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, exige également qu’elles appliquent sans délai l’ensemble des dispositions de ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015),2332 (2016), 2393 (2017) et 2401 (2018), et réaffirme que certaines des exactions commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;

3.    Décide de prolonger l’application des mesures prises aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) pour une nouvelle période de douze mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2020 ;

4.    Exige que toutes les parties accordent aux convois humanitaires des entités des Nations Unies et de leurs partenaires d’exécution, notamment ceux qui transportent des fournitures médicales et chirurgicales, un accès sûr, durable et sans entrave à toutes les zones et populations recensées dans le cadre de l’évaluation des besoins réalisée par les entités des Nations Unies dans toutes les régions de la Syrie ;

5.    Déclare de nouveau qu’en l’absence de règlement politique du conflit syrien, la situation continuera de se détériorer et exige à nouveau que toutes les dispositions de la résolution 2254 (2015) soient appliquées sans délai pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les Déclarations du Groupe international de soutien pour la Syrie, en vue de mettre un terme au conflit, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir de son pays ;

6.    Prie le Secrétaire général de lui faire chaque mois le point de la situation et de lui soumettre régulièrement, et au moins tous les 60 jours, un rapport sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017) et 2401 (2018) et celle de la présente résolution ainsi que sur le respect de leurs dispositions par toutes les parties concernées en Syrie, et le prie également de continuer de lui faire part, dans ses rapports, de l’évolution d’ensemble de l’accès humanitaire transfrontière et à travers les lignes de front, et d’informations plus détaillées sur l’aide humanitaire fournie dans le cadre des opérations transfrontières humanitaires des entités des Nations Unies, comme l’autorise la résolution 2165 (2014), y compris le nombre de bénéficiaires, les lieux de livraison de l’aide dans les districts et le volume et la nature des marchandises livrées ;

7.    Réaffirme qu’en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017) et 2401 (2018), il prendra d’autres mesures, en vertu de la Charte des Nations Unies,

8.    Décide de rester activement saisi de la question.

Déclaration de vote avant le vote

Coauteur de la résolution avec son homologue de la Suède, M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a souligné que le processus de négociations a été fructueux.  Treize millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Syrie et le Conseil de sécurité contribue à alléger leur souffrance en demandant l’autorisation de l’aide transfrontière, qui constitue un complément à d’autres soutiens, a fait observer le représentant, avant d’appeler tous les membres du Conseil à voter pour le projet de résolution.

Déclarations

S’exprimant également au nom du Koweït, M. OLOF SKOOG (Suède) a souligné qu’avec cette résolution, « le Conseil s’est acquitté de ses obligations envers des millions de personnes en Syrie » car, le renouvellement des modalités de la résolution 2165 (2014) pour 12 mois supplémentaires permettra d’alléger les souffrances quotidiennes dans le pays.  La situation sur le terrain a certes beaucoup changé, a-t-il convenu, mais les besoins demeurent énormes et cette résolution a pour objectif d’assurer l’acheminement le plus direct de l’aide humanitaire.

S’exprimant ensuite en tant que représentant de la Suède, M. Skoog a ajouté que les peuples sont trop souvent oubliés dans les délibérations et il a estimé que le conflit syrien servait de « piqûre de rappel » en raison de la catastrophe humanitaire qui va bien au-delà des frontières de la Syrie.  Le Conseil de sécurité a fait face à une crise après l’autre depuis le début du conflit qui, selon lui, s’est caractérisé par un mépris de la dignité humaine.  Il est essentiel de garantir le cessez-le-feu à Edleb pour éviter toute nouvelle catastrophe, a souligné le représentant.

M. Skoog a fait observer que le Conseil a aussi lancé un appel aux parties à maintes reprises pour obtenir un accès humanitaire, mais malheureusement le fait est que les acteurs humanitaires ne disposent pas de cet accès.  « L’intégrité de l’ordre juridique international dépend de nous », a-t-il lancé, et les responsables des crimes doivent en répondre devant la justice et rendre des comptes.  « Défendre un ordre assis sur les règles internationales est essentiel pour mettre un terme au conflit », a-t-il ajouté.  Comme cofacilitateur de la résolution, il a dit avoir toujours insisté pour « dépolitiser la question humanitaire », tout en comprenant ceux qui se disent que la communauté internationale n’a pas été à la hauteur des attentes du peuple syrien.  En conclusion, il a plaidé pour une solution politique pilotée par les Syriens.

Intervenant en sa qualité de représentant national, M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a profité de l’adoption de la résolution 2449 (2018), dont son pays est coauteur avec la Suède, pour dire son appui aux personnels humanitaires qui travaillent sur le terrain afin d’apporter une assistance au peuple syrien.  Cette résolution, a-t-il souligné, est le résultat de semaines de discussions et de consultations, au cours desquelles tous les points de vue ont été entendus, a déclaré le représentant, qualifiant le texte d’initiative de grande envergure pour permettre l’acheminement de l’aide par les voies les plus directes.

Alors que le conflit syrien se poursuit et menace la paix et la sécurité internationales, le représentant s’est dit préoccupé par la dernière escalade à Edleb, laquelle pourrait se traduire par une catastrophe humanitaire.  À ses yeux, il faut que toutes les parties honorent leurs engagements en vertu du droit international et du droit international humanitaire.  Il convient aussi de garantir le retour des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers, a-t-il plaidé.  « Nous sommes aux portes de 2019 et près de 13 millions de personnes ont besoin d’une aide d’urgence.  Il faut donc redoubler d’efforts pour résoudre cette crise qui est déjà deux fois plus longue que la Seconde Guerre mondiale », a-t-il constaté.

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, a entamé son exposé en soulignant que l’aide humanitaire transfrontière constitue une planche de salut pour des millions de Syriens.  « Vous avez fait ce que vous aviez à faire, à nous de faire arriver cette aide de la façon la plus responsable possible », a-t-il lancé aux membres du Conseil de sécurité.

Faisant état de bombardements, notamment autour de la zone démilitarisée, M. Lowcock a noté que l’insécurité demeure et que des incidents concernant des civils sont signalés tous les jours en Syrie.  Plusieurs milliers de personnes sont ainsi déplacées dans la région d’Edleb, laquelle est toujours au bord de la catastrophe humanitaire.  Pour le Secrétaire général adjoint, les parties au conflit doivent redoubler d’efforts pour épargner les populations civiles.

Dans ce contexte, a-t-il précisé, les organisations humanitaires estiment à plus de 6 000 le nombre des personnes prises au piège dans les zones sous contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), à l’est de l’Euphrate dans le Gouvernorat de Deïr el-Zor.  En outre, des frappes auraient touché, le 29 novembre, un hôpital de campagne dans ce secteur, faisant de nombreux blessés.  Si 9 000 personnes ont été autorisées à quitter la zone depuis septembre, elles n’ont qu’un accès limité aux soins et aux services de base.  Dans le même temps, a-t-il poursuivi, les 40 000 civils présents dans le camp de fortune de Roukban souffrent toujours et meurent.

Persuadé que cette situation pourrait changer si la volonté politique y contribuait, M. Lowcock a assuré que l’aide humanitaire peut être acheminée.  D’ores et déjà, a-t-il dit, nous pouvons affréter un nouveau convoi pour protéger les populations durant l’hiver.  Ce convoi devrait nous permettre d’assurer des opérations de vaccination, a-t-il indiqué, notant que le premier acheminement a été couronné de succès.  Nous redoublons d’efforts pour permettre le passage et le contrôle de la distribution du second convoi.

À cette fin, a souligné le Secrétaire général adjoint, le message adressé aux parties est simple: « fournissez les autorisations et les lettres nécessaires pour que le convoi atteigne sa destination sans délai ni entrave ».  À l’heure actuelle, a-t-il précisé, 8,7 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire à l’échelle du pays.  Une aide est fournie chaque mois à quelque 3,2 millions d’entre elles mais la priorité est, selon lui, d’atteindre les plus vulnérables.  À cet égard, certaines zones assiégées depuis des années n’ont pas assisté à une reprise des services de base depuis le changement de contrôle de ces sites.  Environ 1,6 million de personnes vivent dans des zones qui ont changé de contrôle depuis le début de l’année.  Nous avons pu acheminer une aide pour 40% de ces zones mais nombre d’entre elles restent inaccessibles, a poursuivi M. Lowcock, avant d’appeler à une amélioration de la qualité de l’aide humanitaire, notamment en évaluant les besoins et en garantissant la protection des plus faibles. 

Nous continuons à travailler avec toutes les parties au conflit pour assurer que l’aide arrive effectivement aux gens qui en ont besoin, a soutenu M. Lowcock, rappelant les demandes qu’il avait formulées il y a deux mois au Conseil: permettre un accès humanitaire sûr et sans entrave, respecter l’accord de cessez-le-feu dans le respect des infrastructures civiles, éviter une escalade à Edleb et dans les zones alentours, apporter un soutien au prochain convoi à Roukban, évaluer les besoins et finaliser le financement de notre plan.  À ce sujet, il a indiqué que ce plan, qui nécessite des contributions de 2,5 milliards de dollars cette année, n’est pour l’heure financé qu’au deux-tiers.

M. STEF BLOK, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré que neuf mois après les bombardements de civils dans la Ghouta orientale, la fin des horreurs n’était pas en vue pour les Syriens.  Les travailleurs humanitaires n’ont encore qu’un accès limité au terrain.  Beaucoup de réfugiés et de déplacés ne peuvent pas revenir, craignant pour leur sécurité, et les conditions du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ne sont pas encore remplies.  La population des territoires tenus par l’opposition est encore privée de nourriture, de traitements médicaux et d’accès à l’éducation.  Pire encore, elle vit dans la peur des vengeances et des persécutions par les services de sécurité du Gouvernement, a-t-il déploré.

Chiffrant à 6 millions le nombre de Syriens déplacés dans le pays, dont 2,5 millions d’enfants, le Ministre des affaires étrangères a pris à parti les membres du Conseil: « Combien d’années encore la Syrie sera à l’ordre du jour du Conseil de sécurité?  Combien d’années encore allons-nous laisser le régime syrien violer systématiquement les droits humains et recourir à la violence institutionnalisée?  »  Exhortant le Conseil à agir, M. Blok a réclamé l’accès sans restriction des travailleurs humanitaires à tous les Syriens dans le besoin et une solution durable au fragile cessez-le-feu d’Edleb.  Il a exigé que le sort de tous les Syriens disparus soit découvert avec l’aide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du HCR, et l’établissement de la Commission constitutionnelle syrienne d’ici à la fin de l’année.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) s’est déclaré extrêmement préoccupé par la situation en Syrie, et en particulier dans la région d’Edleb, où les violations des cessez-le-feu se multiplient et où le risque d’une catastrophe humanitaire ne peut toujours pas être écarté.  Il a, à ce propos, indiqué qu’il fallait rester mobilisé autour de trois priorités essentielles: « l’impératif de protection des civils, la garantie des accès humanitaires et une solution politique durable en Syrie ».  Sur le premier point, le représentant a insisté sur le fait que la cessation des hostilités ne devait pas être une solution temporaire mais au contraire permettre de stabiliser durablement la situation à Edleb, car cela est « la seule manière de protéger les civils, y compris les personnels humanitaires et médicaux ».  « Toutes les parties doivent respecter leurs obligations telles qu’elles résultent du droit international humanitaire.  Cet impératif n’est pas négociable », a-t-il tonné.

Sur le second point, M. Delattre a rappelé qu’il était impératif que les 13 millions de personnes dans le besoin bénéficient d’aide humanitaire et qu’il était inadmissible que le régime continue à bloquer les convois à destination des zones difficiles d’accès.  Il a appelé les acteurs ayant de l’influence sur le régime à ce qu’ils garantissent un accès humanitaire sûr, complet et sans entraves sur l’ensemble du territoire syrien et en particulier dans le camp de Rukban.  « Il est essentiel que les Nations Unies puissent rapidement acheminer un nouveau convoi pour venir en aide aux dizaines de milliers de personnes coincées dans ce camp et y vivant dans des conditions calamiteuses », a-t-il martelé.  Le Conseil venant d’adopter la résolution reconduisant le mécanisme créé par la résolution 2165 (2014), il a tenu à rappeler qu’il n’y avait pas d’alternative à l’aide transfrontalière pour une livraison efficace et impartiale de l’assistance aux millions de personnes dans le besoin.

Sur le troisième et dernier point, le représentant a réitéré le fait qu’il n’y aura pas de solution humanitaire durable sans un processus politique crédible et qu’il est indispensable de permettre le lancement par l’ONU d’une première réunion du comité constitutionnel avant la fin de l’année, conformément aux engagements pris à Istanbul le 27 octobre dernier.  « Ce comité, à condition que sa composition soit crédible et équilibrée, serait une première étape positive d’un processus politique qui doit être conduit sous la supervision des Nations Unies, dans le cadre de la résolution 2254 », a-t-il précisé.  La réalité des chiffres montre bien que ce n’est pas l’absence de reconstruction qui empêche le retour volontaire et sûr des réfugiés, mais bien l’absence de garanties contre les arrestations arbitraires, les expropriations forcées, la dépossession des titres d’identité, la conscription forcée et plus largement l’absence d’avancées crédibles dans le processus politique.

Affirmant se fonder sur la réalité du terrain et non sur des considérations politiques, M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) s’est déclaré fier du vote de son pays en faveur d’une prorogation du mécanisme transfrontière de l’ONU pour l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, dont il a vanté la transparence.  Rappelant que les États-Unis sont le premier bailleur de l’aide humanitaire à la Syrie, avec 9 milliards de dollars d’assistance, il a assuré que leur engagement était infaillible et qu’ils continueraient à l’honorer.  Toutefois, a-t-il dit, « nous sommes aussi conscients que la situation ne s’améliore pas, contrairement à ce qu’affirment certains pays ».  Des millions de personnes ont besoin d’une aide, souvent dans des zones sous contrôle du régime syrien.  De fait, l’examen de la situation sur le terrain montre clairement que les conditions de vie sont encore dangereuses et ne sont pas propices au retour des déplacés dans leurs foyers, a observé le représentant.

Dans ce contexte, a plaidé le représentant, « nous avons besoin d’un processus politique irréversible ».  Or, « le régime continue de prendre en otage l’acheminement de l’aide », plongeant les occupants du camp de déplacés internes de Roukban dans l’incertitude quant à l’accès d’un second convoi humanitaire.  Voilà pourquoi le renouvellement de la résolution 2165 (2014) était nécessaire, a souligné M. Hunter, qualifiant le mécanisme de l’ONU de « planche de salut pour des millions de Syriens ».  De plus, le risque existe d’une escalade à Edleb, laquelle aurait des conséquences catastrophiques pour la population civile.  Il faut donc aller de l’avant sur la formation du comité constitutionnel le plus rapidement possible car le peuple syrien compte sur ce comité, a-t-il affirmé.  Avant de conclure, le représentant a appelé le régime Assad et la Fédération de Russie à favoriser l’arrivée du second convoi humanitaire, non sans rappeler que Russes et Américains avaient fait du premier acheminement un succès.  Cette fois, nous ne pouvons pas nous permettre un retard, a-t-il commenté.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2449 (2018) qui vise à ouvrir des routes à l’aide humanitaire, ce qui constitue une planche de salut pour les civils et ceux qui se trouvent dans des zones difficiles d’accès.  Toutefois, s’est insurgée la représentante, « tous les mois, les membres du Conseil se retrouvent sur cette question, tous les mois, ils répètent les mêmes discours et, tous les mois, négligence quasi criminelle, le Gouvernement syrien refuse d’accéder aux demandes d’accès ».  Nous devrions exiger de sa part une réponse complète, a-t-elle lancé aux autres membres du Conseil. 

La représentante a ensuite voulu préciser que cette résolution, comme la France et les États-Unis l’ont signalé, n’est pas un appel au retour des réfugiés, c’est au régime d’en assurer leur retour sûr et volontaire.  « Le régime utilise toujours l’aide comme une arme », a-t-elle continué, lui lançant un appel pour participer au processus et parvenir à une solution au conflit.  Quant aux fonds pour la reconstruction, elle a spécifié que son gouvernement ne les débloquera pas sans processus viable et durable.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est dit alarmé qu’après la relative période de calme de ces deux derniers mois, les combats aient repris dans plusieurs zones, impactant les civils.  La Pologne considère que l’accord russo-turc sur le cessez-le-feu d’Edleb va dans le bon sens, celui d’une désescalade pouvant potentiellement éviter une nouvelle catastrophe humanitaire, tant que toutes les parties prenantes s’y tiennent dans les faits.  Insistant sur la mise en œuvre de mesures concrètes, la Pologne a appelé au développement de l’assistance humanitaire transfrontalière et a salué le vote d’aujourd’hui en ce sens. 

Soulignant qu’il n’existait pas de solution militaire au conflit, seulement une solution politique, Mme Wronecka a réclamé une transition politique, dans la ligne de la résolution 2254 (2015) et des négociations de Genève.  Il a enfin regretté que le sommet d’Astana n’ait pas permis de sortir du statu quo et de progresser dans l’élaboration d’une commission constitutionnelle syrienne.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a justifié l’abstention de sa délégation lors du vote de la résolution 2449 (2018) par le fait que le mécanisme transfrontière de l’ONU « manque de transparence et ne tient pas compte de la réalité sur le terrain ».  La nouvelle réalité plaide pour que l’on procède à un retrait de ce mécanisme critique et tronqué, a-t-il souligné.  La Fédération de Russie n’a pas bloqué ce texte bien qu’il ne reflète pas la réalité, a-t-il insisté, affirmant toutefois vouloir suivre de près la façon dont l’aide humanitaire se fera dans ce cadre.  Observant par ailleurs qu’il n’est pas fait mention dans le texte des efforts du Gouvernement syrien, notamment pour permettre le retour de 250 000 déplacés et réfugiés ou assurer le déminage des zones, il a appelé ses collègues du Conseil à revoir leur approche et à contribuer à la reconstruction des infrastructures syriennes détruites par les terroristes.  Pour le représentant, « la politisation des questions humanitaires est inacceptable ».  On ne peut pas dénigrer le Gouvernement syrien en se ralliant aux vues de certaines parties au conflit, s’est-il indigné.  Il faut plutôt s’atteler à deux questions critiques: obtenir que certains États lèvent leurs sanctions unilatérales, et geler l’occupation illégale de la Syrie, non seulement pour la souveraineté du pays mais aussi pour la sécurité des pays voisins.

Évoquant la crise humanitaire à Roukban, M. Nebenzia a constaté que la population locale est prise en otage par des groupes liés à Daech.  Dans ce contexte, la Fédération de Russie a appuyé l’envoi d’un convoi humanitaire en coopération avec le Gouvernement.  Malheureusement, a-t-il déploré, la réalisation de cette opération n’a pas été satisfaisante, le personnel de l’ONU et du Croissant-Rouge syrien n’ayant qu’un accès limité au centre de distribution de l’assistance.  De fait, il faut réexaminer les paramètres permettant un niveau élevé de transparence.  « Pour permettre cela, la partie responsable de l’occupation, à savoir les États-Unis, doit rendre des comptes », a-t-il martelé.  S’agissant de la désinformation mentionnée par les États-Unis au sujet d’une attaque chimique perpétrée près l’Alep, elle n’a pas été commise par le Gouvernement syrien, a assuré le représentant, relevant que les résultats de l’enquête ne sont pas encore connus.  « Après la provocation du mois d’avril qui a servi de prétexte à des frappes, on utilise maintenant une nouvelle tactique en accusant la Syrie et la Fédération de Russie de désinformation ».  Le Gouvernement a invité les experts de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) à se rendre en Syrie, « mais ils ne sont pas pressés ».  Ils étudient la question à distance, a constaté M. Nebenzia, appelant que ces activités de propagande cessent.

Pour finir, le représentant russe a assuré que la situation à Edleb est au cœur des préoccupations des garants du Processus d’Astana, des efforts majeurs étant notamment réalisés par la Turquie pour faire la distinction entre groupes radicaux et modérés.  De plus, a-t-il dit, la Fédération de Russie et les autres garants sont prêts à travailler de concert pour garantir la formation du comité constitutionnel. Les négociations sont en phases intensives et il n’y a pas d’autre solution viable pour le peuple syrien, a-t-il conclu.

Malgré la récente décrue de la violence, des civils demeurent affectés par les hostilités, parfois mortellement, ainsi que par les bombardements et les destructions à Edleb, s’est inquiété M. TAYE ASKESELLASIE AMDE (Éthiopie).  Réitérant son soutien à la Fédération de Russie et à la Turquie pour leurs efforts dans le cessez-le-feu d’Edleb, l’Éthiopie a appelé à la collaboration de tous les États Membres pour renforcer la coordination dans le combat contre les organisations considérées comme terroristes par les Nations Unies.  Il a aussi appelé au renforcement de l’assistance humanitaire transfrontalière et réclamé une solution politique au conflit, la seule valable, selon le représentant.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déploré la poursuite des attaques de groupes armés non étatiques d’opposition et de groupes terroristes en Syrie et rappelé que toute initiative impliquant la lutte contre le terrorisme doit prendre en considération le droit international.  La Bolivie a voté pour la résolution, jugeant que l’aide humanitaire pour le peuple syrien est urgente, en particulier pour ceux qui se trouvent dans des zones difficiles d’accès et pour la population la plus vulnérable.  Le représentant a salué l’accord souscrit entre la Fédération de Russie et la Turquie pour créer une zone démilitarisée qui a permis l’accès de l’aide humanitaire, l’évacuation médicale d’urgence et la remise d’armement lourd de la part de certains membres de groupes terroristes.  Il a encouragé ce type d’accord, comme celui souscrit à Istanbul le 27 octobre entre la Turquie, la Russie, l’Allemagne et la France.  Il a également salué le dernier compromis entre l’ONU, le Gouvernement syrien, la Jordanie, la Russie et les États-Unis, qui a permis l’accès d’un convoi d’aide humanitaire pour 50 000 personnes dans le camp de Roukban.

Enfin, M. Llorentty Solíz a rejeté « toute tentative de fragmentation ou de sectarisme » en Syrie, de même que la présence de forces militaires étrangères sans autorisation du Gouvernement syrien, et ce, conformément au droit international et aux principes de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriale.  Pour lui, la seule solution passe par un processus politique inclusif et dirigé par la Syrie qui satisfasse les aspirations légitimes du peuple syrien, dans le cadre de la résolution 2254 (2015) et du processus de Genève, sous les auspices de l’ONU et conformément à la déclaration de Sotchi.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a déploré que la situation sur le terrain en Syrie demeure inquiétante, malgré les ressources humaines et économiques conséquentes mobilisées par l’ONU et ses partenaires humanitaires.  Le Gouvernement de la Guinée équatoriale est particulièrement préoccupé par l’escalade récente de la violence dans plusieurs parties du pays, comme à Edleb, où il faut redoubler d’efforts pour protéger la population civile.  En outre, les rapports sur une attaque présumée à l’arme chimique à Alep fin novembre, les cibles habituelles à Deïr el-Zor, ainsi que les opérations de lutte contre le terrorisme à Edleb exigent des réponses rapides et décisives du Conseil pour protéger des milliers de familles. 

M. Ndong Mba a insisté sur la nécessité pour les parties au conflit de respecter leurs obligations par rapport au droit international humanitaire.  « Rien ne justifie l’utilisation délibérée d’armes explosives dans des zones peuplées, comme l’emploi de substances chimiques comme arme de guerre », a-t-il asséné.  Le représentant a indiqué avoir voté en faveur de la résolution car, comme le décrit le Secrétaire général dans son rapport et selon les données d’OCHA, « l’accès humanitaire transfrontière reste une bouée de sauvetage pour des centaines de milliers de personnes en Syrie ».

M. MA ZHAOXU (Chine) a expliqué que son pays s’est abstenu sur le projet de résolution car les opérations humanitaires doivent respecter le droit international.  Pour la Chine, a-t-il fait valoir, il faut s’en tenir aux principes d’impartialité et de non-politisation.  L’assistance transfrontière est en effet « un mécanisme spécifique qui répond à des exigences spécifiques », a relevé le représentant, invitant le Conseil de sécurité à faire montre de davantage de transparence et à travailler en coordination avec le Gouvernement syrien pour éviter que l’aide humanitaire tombe aux mains de groupes terroristes.  La Chine félicite néanmoins la Suède d’avoir tenu compte des efforts de la partie syrienne, notamment pour permettre le retour des réfugiés.  Cela étant dit, certaines de nos revendications n’ont pas été reflétées, a constaté M. X, pour qui il existe des possibilités d’amélioration pour renforcer le consensus.

S’agissant de la situation humanitaire en Syrie, « elle demeure morose », a constaté le délégué.  Si des années de conflit ont laissé la population en situation de souffrance, les conditions sur le terrain sont néanmoins plus propices à un acheminement de l’aide, a-t-il observé, sans nier le risque d’une détérioration de la situation humanitaire à Edleb.  De fait, a-t-il poursuivi, l’assistance humanitaire doit changer en tenant compte de cette amélioration relative, marquée par le retour annoncé de 250 000 déplacés.  Dans ce contexte, a-t-il dit, les parties syriennes doivent mettre l’accent sur le bien-être de la population, tout en se conformant aux résolutions du Conseil.  Par ailleurs, la communauté internationale doit renforcer son assistance financière, à la Syrie comme à ses voisins.  Quant au processus politique, nous avons une marge limitée pour le faire réussir, a conclu le représentant. À ses yeux, il convient de trouver une solution sur la base du principe « pour les Syriens, par les Syriens ».

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a insisté sur l’importance des principes humanitaires de neutralité et d’impartialité, avec une assistance fournie à tous, que ce soit dans des zones contrôlées par le Gouvernement ou non.  Reconnaissant l’aide humanitaire apportée par la Jordanie, il a cependant déploré les provocations de la part d’organisations terroristes qui menacent les missions d’aide humanitaires de l’ONU.  Selon les chiffres d’OCHA, près de 2,4 millions de femmes, enfants et hommes en Syrie souffrent du froid, a-t-il encore ajouté.  Il a toutefois reconnu que la campagne de vaccination de l’UNICEF et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avait permis de mettre un terme à l’épidémie de polio et autres virus dans et autour de Deïr el-Zor.  Il a également déploré le manque de contrôle sur la distribution efficace et juste de nourriture, carburant, eau potable et médicaments, notamment quand les ressources tombent entre les mains de groupes armés et non des populations civiles.

« L’aide humanitaire ne doit pas être politisée » et il est nécessaire de mettre en œuvre un mécanisme de coordination des activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la société du Croissant-Rouge arabe syrien, des agences de l’ONU, du Gouvernement syrien et des pays garants.  Il est enfin revenu sur l’initiative de déminage des Nations Unies et de restauration des infrastructures des territoires libérés des terroristes de façon à permettre aux opérations humanitaires de commencer, dont il a reconnu la valeur.  Il a de plus encouragé les pays à soutenir et promouvoir les programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui permettent aux agriculteurs syriens d’avoir accès à des graines gratuites ou subventionnées et à des engrais.  Il a conclu en revenant sur le processus d’Astana et sur l’importance d’un processus de paix mené par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déploré la persistance de la violence dans le nord-ouest de la Syrie et son impact sur la population civile.  Il a jugé fondamental d’éviter une autre tragédie humanitaire en préservant la zone démilitarisée à Edleb, en vertu de l’accord conclu par la Turquie et la Fédération de Russie en septembre dernier.  Pour lui, il faut aussi se préoccuper des conditions précaires dans lesquelles survit la population civile de Deïr el-Zor et la protéger des attaques contre des militants de Daech.  D’un autre côté, le représentant a voulu saluer les premières avancées du groupe d’Astana dans l’identification des personnes disparues, la remise de dépouilles mortelles et la libération de détenus et disparus.  Il faut néanmoins rester conscient du fait que seule une solution politique, jetant les bases d’une paix durable en Syrie, permettra de mettre un terme à la catastrophe humanitaire, a conclu le représentant, appelant à la convocation du Comité constitutionnel avant la fin de l’année.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) s’est déclaré particulièrement préoccupé par la précarité de la situation humanitaire en Syrie, aggravée ces derniers temps, notamment par l’escalade militaire dans le nord-ouest du pays, y compris dans la zone démilitarisée dans le Gouvernorat d’Edleb.  « Cette nouvelle escalade militaire, consécutive aux allégations d’utilisation d’armes chimiques à Alep par des groupes armés constitue une entrave au processus de paix en cours et met en péril la vie et le bien être de millions de civils vivant dans la région » a-t-il encore insisté.  Il a, en outre, rappelé à toutes les parties prenantes leurs responsabilités de garantir un accès sûr, rapide, sans entrave et durable à l’aide humanitaire aux personnes en détresse sur toute l’étendue du territoire syrien et s’est, à ce propos, félicité de l’arrivée, le 3 novembre, d’un convoi humanitaire de l’ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien dans le camp de déplacés internes de Roukban, après 10 mois d’interruption.

M. Adom a ainsi appelé à la reconduction, pour un an, du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière, renouvelé par la résolution 2393 (2017) qui arrive à expiration le 10 janvier 2019.  Il a enfin conclu en appelant les belligérants à s’accorder sur la mise en place effective du comité constitutionnel censé rédiger une nouvelle constitution, « étape décisive » vers l’organisation d’élections transparentes, inclusives et apaisées en vue de restaurer durablement la paix et la stabilité en Syrie.

M. BASHAR JA'AFARI (République arabe syrienne) a dit avoir relevé un paradoxe dans la réunion du Conseil: selon lui, la Suède, le Koweït, le Royaume-Uni, les États-Unis et la France se sont concentrés sur des questions très restreintes de la résolution, comme l’extension de l’assistance transfrontière, et ce, afin de « bafouer la souveraineté syrienne ».  Il en a voulu pour preuves que le mécanisme ne fournit que 5% de l’assistance humanitaire en Syrie et le fait que des convois qui devaient acheminer de l’aide humanitaire ont acheminé des armes.  Huit ans après le début de la guerre, « initiée par une conjuration diabolique dont certains membres se trouvent dans la salle », il est grand temps pour le Conseil, après tant de résolutions et de réunions, de se poser les bonnes questions: « leur objectif est-il vraiment d’améliorer la situation humanitaire en Syrie ou de faire pression sur son gouvernement en exploitant la souffrance de la population? » a demandé le représentant.  S’il s’agit d’améliorer la situation, il faudrait aider le Gouvernement à lutter contre les derniers groupes armés restants à l’origine de la crise humanitaire et de son escalade.  Pour illustrer son propos, le représentant a fait observer que Damas compte 8 millions d’habitants et n’est pas confronté à une crise humanitaire.  « Les crises ne se trouvent que dans les zones sous contrôle des groupes armés et celles infiltrées par les colonisateurs étrangers. »

Poursuivant son propos, le représentant syrien a estimé que « le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités en prenant des mesures contre la destruction des infrastructures qui sont le fait de la coalition menée par les États-Unis », dans ce qui constitue également une ingérence dans la souveraineté territoriale d’un État.  Quant aux mesures unilatérales adoptées par certains pays, dont des membres du Conseil, « elles ont hypothéqué les moyens de subsistance de nombreux Syriens », a-t-il dénoncé, précisant que ce ne sont pas des sanctions car elles n’ont pas été imposées par le Conseil de sécurité.  Le maintien de ces mesures est l’obstacle majeur sur la voie qui permettrait de répondre aux besoins majeurs des Syriens et d’assurer le retour des réfugiés, a-t-il assuré.

Ensuite, le représentant s’est prononcé contre la résolution, expliquant qu’il n’est plus nécessaire de garantir une assistance transfrontière, étant donné que le Gouvernement a regagné le contrôle des zones difficiles d’accès.  En outre, c’est depuis Damas qu’il faut acheminer l’aide, et non depuis la Turquie ou ailleurs.  Et il ne faut pas se contenter de consulter la Syrie, il faut aussi tenir compte de ses observations, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Ce mécanisme d’assistance transfrontière a été utilisé, ces quatre dernières années par des pays voisins pour soutenir des groupes terroristes ou trafiquer des pièces remontant à l’Antiquité, a-t-il encore dénoncé.  Par ailleurs, le travail de l’OCHA n’a pas respecté les garanties de transparence.  En conclusion, M. Ja'afari a déclaré que le Gouvernement, l’armée et le peuple de Syrie savent très bien quels sont leurs ennemis.  « Lutter contre le terrorisme est un prétexte pour nous vider de notre substance », a-t-il accusé, ajoutant que le régime continuerait à lutter contre les terroristes et ceux qui ont envahi son pays de façon illégale.

L’Assemblée générale a exprimé ce matin sa grave préoccupation face au pillage et à la destruction des biens culturels dans le cadre des conflits, notamment au Moyen-Orient, et adopté une résolution incitant les États à coopérer davantage pour s’opposer à leur trafic, source avérée de financement du terrorisme et pour faciliter leur restitution à leur pays d’origine.

Le pillage des antiquités est devenu un « dommage collatéral » des conflits ainsi que leur commerce illicite, en particulier par des groupes terroristes qui trouvent ainsi à financer leurs activités, a dénoncé la Grèce en présentant le texte intitulé « Retour ou restitution des biens culturels à leur pays d’origine », adopté par consensus.

La résolution consacre le rôle moteur de l’UNESCO dans la lutte contre ces trafics et pour faciliter la restitution des biens culturels aux pays dont ils proviennent.  Elle encourage l’élaboration d’inventaires, la mise en commun d’expériences et de bonnes pratiques et la diffusion d’informations et demande à tous les États Membres en mesure de le faire d’aider les pays ciblés par le trafic de biens culturels.  Outre l’UNESCO, elle appelle l’ONUDC et INTERPOL à prendre des mesures efficaces pour prévenir et combattre ces trafics en faisant connaître la législation et en dispensant une formation ciblée aux services de police, des douanes et de surveillance des frontières et à empêcher ainsi le blanchiment d’argent via le marché de l’art. 

« La communauté internationale partage la responsabilité de protéger les biens culturels », a insisté la Grèce, soulignant que le patrimoine culturel est « le miroir d’un pays » qui doit être protégé et restitué dans son environnement historique.

L’Assemblée générale était par ailleurs saisie d’une série de résolutions et d’un projet de décision.

La résolution intitulée « Santé mondiale et politique étrangère, un monde plus sain grâce à une meilleure nutrition », reconduite depuis dix ans, se concentre cette année sur le droit de chacun de jouir d’une alimentation « de qualité » pour atteindre le niveau le plus élevé de santé physique et mentale.

Par cette résolution, présentée par le Brésil et adoptée par vote, l’Assemblée générale rappelle que le nombre de personnes exposées à une insécurité alimentaire est passé de près de 108 millions en 2016 à 124 millions en 2017 dans les pays touchés notamment par des conflits, et demande aux États Membres de considérer la faim et la malnutrition « sous toutes ses formes » comme des problèmes touchant l’ensemble des nations.  Un amendement déposé par la Hongrie, qui a été repoussé par vote, visait la suppression de toute référence au Pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées que l’Assemblée générale devrait approuver la semaine prochaine après son adoption le 11 décembre dernier à Marrakech.

Par le projet de résolution sur la « Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle »*, déposé par la Présidente de l’Assemblée générale et adopté sans vote, l’Assemblée générale décide que la réunion de haut niveau se tiendra à New York la veille de l’ouverture du débat général de la prochaine session sur le thème: « Couverture sanitaire universelle: œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé ».

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la résolution concernant la « Sortie de pays de la catégorie des pays les moins avancés » par laquelle le Bhoutan, les Îles Salomon et de Sao Tomé-et-Principe, voient leur reclassement consacré dans un délai de cinq à six ans, et les invite à élaborer d’ici là une stratégie de transition pour une sortie sans heurt.

La résolution sur l’« Enseignement de la démocratie » adoptée sans vote, réaffirme le lien fondamental entre la gouvernance démocratique, la paix, le développement et la promotion et la défense de tous les droits de l’homme.  Elle engage les Nations Unies et les autres parties intéressées à intensifier leur action en faveur de ces valeurs et encourage les États Membres à poursuivre leurs efforts au moyen de l’éducation.

Enfin, l’Assemblée a encouragé, à l’issue d’un vote, « La coopération entre les Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique (OCI) » qui stipule que les deux organisations ont des objectifs communs, en particulier celui de promouvoir et de faciliter le processus de paix au Moyen-Orient, afin d’atteindre l’objectif de l’instauration d’une paix juste et globale dans la région.

Elle a par ailleurs décidé sur proposition de sa Présidente que les « Réunions de haut niveau de l’Assemblée générale en septembre 2019 »** se tiendront aux dates suivantes: débat général du mardi 24 septembre au samedi 28 septembre et le lundi 30 septembre 2019; réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle, le lundi 23 septembre; le Forum politique de haut niveau, le mardi 24 et le mercredi 25 septembre; le Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, le jeudi 26 septembre; la réunion de haut niveau à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, le même jour; et la réunion de haut niveau chargée d’examiner les progrès accomplis pour répondre aux besoins prioritaires des petits États insulaires en développement, le vendredi 27 septembre.  

L’Assemblée, qui tiendra sa prochaine séance publique demain, vendredi à partir de 10 heures, a autorisé sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, à poursuivre ses travaux jusqu’au 21 décembre.

*A/73/L.37
**A/73/L.38

RETOUR OU RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LEUR PAYS D’ORIGINE (A/73/390)

Déclarations

Présentant la résolution (A/73/L.54) sur ce point, Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a rappelé que le texte avait déjà été adopté en 2015 par consensus.  Trois ans plus tard, d’importants développements sont survenus.  Au fil des dernières décennies, l’essor des déplacements transfrontaliers d’objets culturels, la montée de la criminalité transnationale organisée, la tendance à blanchir de l’argent sur le marché des antiquités et la vente aux enchères d’articles volés, notamment en ligne, ont conduit à l’aggravation du trafic de biens culturels.  Ces biens ont été particulièrement ciblés dans les conflits au Moyen-Orient et ailleurs, où l’on a vu des destructions, des pillages et des vols sans précédent de biens d’une valeur universelle incomparable.

Un des « effets secondaires » de ces conflits a été le pillage des antiquités et leur trafic et commerce illicite, en particulier par les groupes terroristes pour financer leurs activités.  En conséquence, un grand nombre de biens s’est retrouvé « par hasard » sur le marché des antiquités alors qu’Internet décuplait les possibilités de ventes illégales.  La lutte contre ce trafic est par conséquent un élément clef de la stratégie visant à assécher tout revenu illicite, y compris le financement du terrorisme.  La résolution exprime cette grave préoccupation concernant la perte, la destruction, le vol, le pillage, l’extraction illégale de ces antiquités arrachées aux sites, en particulier dans les zones de conflit, y compris les zones occupées, et rappelle les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui soulignent le lien direct entre trafic de biens culturels et financement du terrorisme.  La résolution rappelle également la résolution 2347 (2017) du Conseil qui concerne exclusivement la destruction ciblée du patrimoine culturel dans les conflits armés, en particulier par les groupes terroristes. 

La résolution consacre le rôle moteur de l’UNESCO dans la lutte contre le trafic de biens culturels mais aussi dans la restitution de ces biens à leur pays d’origine.  En la matière, le renforcement des capacités est essentiel.  Les poursuites judiciaires, les douanes et les contrôles aux frontières sont essentiels mais tout autant que les mesures préventives pour bloquer la circulation des biens pillés sur le marché de l’art.  La résolution insiste donc sur le rôle critique de l’UNESCO, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’INTERPOL, tout en se focalisant sur la valeur ajoutée de leurs bases de données, un outil à mettre à la disposition des États Membres.  La communauté internationale, a conclu la représentante, a la responsabilité commune de protéger les biens culturels, en temps de guerre comme en temps de paix.  Le patrimoine culturel est le miroir de l’histoire d’un pays.  Il se trouve au cœur même de son existence puisqu’il représente non seulement ses valeurs et ses traditions mais aussi sa façon unique d’appréhender le monde.  C’est la raison pour laquelle les biens culturels doivent être protégés et restitués à leur environnement historique, là où ils peuvent inspirer la conscience collective de l’humanité.  « Les objectifs de cette résolution ne sauraient laisser personne indifférent. »

Le représentant de la Libye a mis l’accent « sur la grande complexité » de la restitution ou du retour des biens culturels à leur pays d’origine.  Il faut agir résolument contre les pays et les individus qui s’adonnent ou favorisent les trafics, a-t-il dit, avant de souligner les efforts consentis par son pays pour épauler les experts et les institutions.  La Libye a en effet subi le pillage de son patrimoine culturel, « témoignage de l’imagination et du génie créatif libyen ».  À la fin du XIX^e siècle, environ 165 objets originaux, à savoir des manuscrits et autres biens de grande valeur culturelle, ont été volés dans l’est du pays, sans compter les milliers d’objets en or et en bronze.  En 1860, des hordes de pilleurs se sont jetés sur le patrimoine, volant les piliers d’albâtre qui sont aujourd’hui exposés dans les musées européens.  Le représentant n’a pas manqué d’insister sur le fléau contemporain: la prolifération des groupes armés et terroristes qui se livrent au trafic des biens culturels.  Il a aussi annoncé la signature d’un mémorandum d’accord avec les États-Unis. 

M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre) a estimé d’emblée qu’il reste encore beaucoup à faire, malgré les nombreuses conventions et décisions internationales.  La protection des biens culturels, a-t-il poursuivi, est une priorité de la politique étrangère de Chypre, ce qui n’est en rien surprenant puisque le pays à un riche patrimoine culturel qui remonte à des milliers d’années et a vécu l’amère expérience des destructions et des pillages, à cause d’une occupation étrangère qui dure depuis 1974.  Chypre, a-t-il expliqué, s’emploie au rapatriement des trésors culturels volés, dont quelque 60 000 objets illégalement exportés de la partie occupée de l’île.  Le représentant a fait part des mesures prises aux niveaux national et international.  Il a, entre autres, parlé de la création avec l’Italie du « Groupe des Amis de la protection du patrimoine culturel » au Siège de l’ONU à New York.  Il a aussi parlé de l’adoption, en 2017, de la Convention de Nicosie sur les délits liés à la propriété culturelle que son pays a initiée lorsqu’il présidait la Commission ministérielle du Conseil.  Premier texte du genre à être doté d’un code contre ceux qui détruisent, volent ou font du commerce de trésors culturels, la Convention est ouverte à la signature des membres et non membres du Conseil de l’Europe. 

La représentante des États-Unis a indiqué que son pays est effectivement membre du « Groupe des Amis de la protection du patrimoine culturel » et qu’il a adopté en 2016 une loi pour protéger et préserver le patrimoine culturel international.  Tout en se ralliant au consensus, la représentante a tout de même émis des réserves sur les paragraphes 5 du préambule et 11 du dispositif qui font référence à la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.  Le retour et la restitution des biens culturels sont des questions différentes, s’est expliqué le représentant.  Elle a ensuite attiré l’attention sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui parle aussi de la restitution des biens culturels.  La représentante a donc jugé « inacceptable » que les communautés autochtones nord-américaines aient encore du mal à récupérer leur patrimoine parti à l’étranger.

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE (A/73/393, A/73/393/Corr.1, A/73/414)

Déclarations

Présentant la résolution (A/73/L.62), M. MAURO VIEIRA (Brésil) a souligné qu’avec cette résolution, l’Assemblée générale touche depuis dix ans à des questions clefs de santé qui méritent l’attention de la communauté internationale.  Cette année, a-t-il expliqué, la résolution met un accent particulier sur la nutrition, après le lancement en 2016 de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025).  Mais malgré les efforts et les cadres adoptés, le représentant a vu des risques de retard dans la réalisation des objectifs de la Décennie.  La résolution, a-t-il dit, encourage donc les États Membres à travailler avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour organiser, sur une base volontaire, de nouveaux réseaux d’action et renforcer les politiques, y compris par des engagement spécifiques, quantifiables, réalisables, pertinents et assortis d’un calendrier pour mettre en œuvre la Décennie. 

La représentante de la Hongrie a présenté un amendement (A/73/L.67) visant à supprimer l’alinéa 22 du préambule qui dit « réaffirmant le droit de tous, y compris des réfugiés et des migrants, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, notant les références à la santé et à la sécurité alimentaire faites dans le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que les références à la santé, à la sécurité alimentaire et à la nutrition faites dans le Pacte mondial sur les réfugiés ».  Nous n’avons cessé, a dit la représentante, d’exprimer notre opposition à cet alinéa, puisque notre gouvernement s’est dissocié du Pacte.  Pour cette raison, la Hongrie demande la suppression de cet aliéna 22 du préambule.  Le représentant du Brésil s’est insurgé contre cette tentative de supprimer la seule référence au Pacte alors qu’il s’agit d’être le plus factuel possible et de répondre aux préoccupations partagées.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a reconnu l’importance de la résolution et, en sa capacité nationale, a regretté que pour la première fois cette année, le texte soit mis aux voix alors que le but est de traiter des problèmes liés à la santé qui affectent tous les pays, petits et grands.  Il s’est également dit préoccupé par le fait que la nature multisectorielle de la santé nous éloigne toujours plus du consensus.  Mais, a-t-il promis, nous continuerons à militer pour la santé dans le monde, quels que soient les innombrables difficultés et obstacles que nous rencontrons sur notre chemin, parce que la santé est un moteur essentiel de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le représentant a dit attendre avec impatience la toute première réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle, prévue l’année prochaine.  La Thaïlande, a-t-il indiqué, a d’ailleurs été chargée avec la Hongrie de faciliter les négociations sur le document final de la réunion de haut niveau.

La représentante de l’Afrique du Sud a estimé que le droit à la santé ne sera pas garanti tant que l’on ne surmontera pas les divergences sur la question des migrations et des droits des migrants.  Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Afrique du Sud veut rappeler que ce document mentionne l’accès pour tous à la santé, sans discrimination.  Or, la résolution présentée aujourd’hui comme les neuf années précédentes, vise à ce que la santé mondiale devienne enfin une question de politique étrangère « urgente ».

« Une population saine est une population riche », a déclaré le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis.  Mon pays, a-t-il reconnu, s’est embarqué dans une période de transition nutritionnelle et épidémiologique.  La transition nutritionnelle se reflète dans le changement des régimes alimentaires qui a conduit à la diminution des cas de malnutrition et de maladies infectieuses mais à une augmentation des cas de surcharge pondérale et d’obésité, un des principaux risques de maladies non transmissibles.  Ces maladies sont un des principaux problèmes de santé publique, tout comme la santé des enfants.  Avec des taux d’obésité préoccupants dans cette tranche d’âge, le pays continue de promouvoir l’allaitement maternel, l’éducation à la nutrition et l’éducation physique.  La protection sociale est un élément fondamental de la politique de santé publique, a poursuivi le représentant, dont le programme national encourage les bénéficiaires à investir dans des régimes alimentaires et des modes de vie plus sains.  On ne pourra garantir un monde plus sain sans une meilleure nutrition et donc sans des progrès dans le secteur agroalimentaire.  Or, a dit le représentant, dans des pays comme le sien, les changements climatiques ont des conséquences graves sur l’agriculture et la pêche et donc sur la sécurité alimentaire.  En conséquence, les stratégies de préparation aux catastrophes et d’adaptation et d’atténuation des effets climatiques font partie intégrante de la politique de sécurité alimentaire et nutritionnelle.  À son tour, le représentant a dit attendre avec impatience la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle.

Rappelant que l’Initiative « Santé mondiale et politique étrangère » a été lancée par la Déclaration ministérielle d’Oslo de 2007, M. DANIEL GIMENEZ (Norvège) a souligné qu’aujourd’hui, la santé est toujours une question largement ignorée dans les politiques étrangères.  Nous devons tous travailler pour promouvoir un angle « santé » plus affirmé dans la formulation de ces politiques.  Le représentant a donc regretté les controverses autour de la question des maladies non transmissibles.  Le libellé de la résolution de cette année, a-t-il estimé, est bien plus faible que celui sur lequel tout le monde s’était mis d’accord en septembre dernier, lors de la formulation du texte sur la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle.  Le problème est pourtant simple: pour réaliser les objectifs de développement durable liés à la nutrition et visant à éviter maladies et morts prématurées, nous devons promouvoir la consommation d’une alimentation saine et nutritive.  Cela veut dire, a précisé le représentant, éviter les aliments riches en sucre, en sel, en graisses saturée et insaturée.  Le travail de l’OMS, a-t-il poursuivi, a montré qu’il existe des mesures rentables de le faire, à savoir les taxes, la restriction de l’accès des enfants aux aliments et boissons malsains et la mise sur le marché et la promotion de produits alimentaires sains.  Nous devons voir comment nos politiques étrangères et nos efforts collectifs peuvent contribuer à l’objectif d’améliorer la santé mondiale, a conclu le représentant.

Le représentant de l’Égypte a mis l’accent sur la nécessité d’une certaine cohérence entre les secteurs de la santé, du commerce et de l’industrie.  Il a renvoyé au rapport du Secrétaire général qui met en exergue la tendance sans précédent, depuis trois années, de la faim et de la malnutrition dans le monde.  Il est tout simplement « intolérable » que la communauté internationale reste les bras croisés face aux souffrances des plus de 150 millions d’enfants qui souffrent d’un retard de croissance parce qu’ils ne peuvent s’alimenter comme il faut, faute de moyens financiers.  La recherche scientifique et les études sur une nutrition et des modes de vie sains sont légion mais une portion importante de la population mondiale n’y a pas accès, a-t-il fait remarquer.  Il s’est dit préoccupé par les graves restrictions au transfert des technologies et des connaissances dans le domaine de la prévention et du traitement des maladies évitables.  La résolution renvoie au Programme 2030 et à l’élimination de la pauvreté, a rappelé le représentant, avant d’inviter chacun à dûment jouer son rôle.  

Le représentant du Bangladesh s’est enorgueilli que son pays soit aujourd’hui une des illustrations du mot d’ordre « bonne santé à bon marché » et qu’il est qualifié par la revue scientifique « The Lancet », de « l’un des plus grands mystères de santé publique ».  Les dépenses de santé publique n’étaient que de 88 dollars par personne en 2014, année durant laquelle l’État n’a dépensé que 3% du PNB.  En matière de santé, le Bangladesh a dépassé beaucoup de ses voisins d’Asie du Sud et a fait mentir les spécialistes qui croyaient jusqu’ici que la force économique et l’abondance des moyens sanitaires sont les facteurs principaux d’une population en bonne santé.  Nos progrès, a expliqué le représentant, sont attribuables à un engagement politique fort de la part du gouvernement, à des stratégies fondées sur la santé maternelle et infantile, à de vastes programmes de vaccination, à des technologies novatrices peu coûteuses, à un large réseau de travailleurs communautaires et à la création de cliniques au sein même des communautés.  La collaboration active entre le gouvernement et les ONG, le rôle proactif des médias, la coopération intersectorielle et le recours aux technologies de l’information et des communications n’ont pas été étrangers aux succès.  Le représentant a aussi insisté sur la stratégie d’émancipation de la femme et le choix d’un système de santé « pluriel », où les ressources publiques sont confiées aux ONG qui travaillent dans le secteur de la santé.  La promotion de l’éducation des filles a aussi joué son rôle.  Promettant que son pays poursuivra et renforcera ses efforts contre les défis qui restent à relever, le représentant a, à son tour, dit attendre avec impatience la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle.

Examen et explications de vote sur les résolutions

L’Assemblée a rejeté par 117 voix contre, 4 voix pour (États-Unis, Hongrie, Israël et Libye) et 27 abstentions, l’amendement hongrois (A/73/L.67) visant à retirer le paragraphe 22 de la résolution intitulé « Santé mondiale et politique étrangère: un monde plus sain grâce à une meilleure nutrition » (A/73/L.62).  L’amendement se lit: « réaffirmant le droit de tous, y compris des réfugiés et des migrants, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, notant les références à la santé et à la sécurité alimentaire faites dans le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que les références à la santé, à la sécurité alimentaire et à la nutrition faites dans le Pacte mondial sur les réfugiés ».

L’Assemblée a ensuite adopté par 152 voix pour, l’opposition des États-Unis et de la Lybie et l’abstention de la Hongrie, la résolution sur la santé mondiale et la politique étrangère.

Au nom d’un groupe de pays, le représentant de l’Allemagne a dit avoir voté en faveur du texte, sachant qu’il représente un ensemble de compromis.  Selon son entendement, le paragraphe 22 n’accorde aux migrants aucun droit de plus que ceux qui ont été agréés au niveau international.

Son homologue de l’Australie, qui s’est abstenu avec le Chili, sur l’amendement hongrois, a souligné que son pays prend très au sérieux ses responsabilités internationales, dont celle de respecter et de protéger les droits des migrants.  Mais le Pacte mondial ne sera adopté que la semaine prochaine par l’Assemblée générale et ce sera alors l’occasion d’en discuter. 

Le représentant de la Suisse a tenu à souligner que la résolution sur la santé mondiale est « historiquement » ancrée dans la Déclaration d’Oslo et qu’elle se concentre chaque fois sur un sujet spécifique.  Il a donc regretté la légèreté avec laquelle le texte aborde la question de la nutrition, s’égarant dans un éventail de sujets qui ne sont pas directement liés à cette question centrale.  Les sujets évoqués doivent être discutés dans les fora appropriés, a-t-il dit, en donnant l’exemple de l’accès aux médicaments mentionné dans l’alinéa 15 du préambule.  Il s’agit d’un problème, a-t-il expliqué, pour lequel la Suisse a adopté une approche « holistique », incluant les facteurs qui contribuent à l’accès aux produits médicaux.  Il existe beaucoup de rapports sur la question et nous ne voyons pas pourquoi la résolution s’en tient à une seule référence, a reproché le représentant.  La Suisse, a-t-il poursuivi, salue tout de même le fait que la résolution porte sur la nutrition, car elle est convaincue que cette question joue un rôle « critique » dans la santé et le développement.  La résolution de cette année s’inscrit aussi pleinement dans l’esprit du Programme 2030 et sa nature multisectorielle.

La représentante des États-Unis a regretté d’avoir dû voter contre la résolution dont elle appuie pourtant le thème.  Elle a en effet dénoncé « une liste de platitudes étalées sur plusieurs paragraphes sans lien les uns avec les autres ».  « C’est un pot-pourri d’idées étrangères au sujet et non abouties », a tranché la représentante qui a réitéré l’opposition de son pays à l’avortement comme méthode de planification familiale.  Elle a ajouté que certains paragraphes du dispositif pourraient avoir des répercussions négatives sur la recherche car c’est la protection des droits de propriété intellectuelle qui permet de combattre efficacement les maladies.  Les Nations Unies ne sont pas le lieu approprié pour de telles discussions et elles devraient cesser de s’immiscer dans les négociations qui se déroulent dans des fora plus appropriés.  La représentante a aussi fustigé le Pacte mondial pour les migrations comme une autre tentative de promouvoir « la gouvernance mondiale » au détriment de la souveraineté nationale.  Les États-Unis, a-t-elle rappelé, ont en effet refusé de souscrire à un Pacte qui peut imposer des normes contraires à leur faculté de prendre des décisions.  C’est la raison pour laquelle nous avons appuyé l’amendement de la Hongrie, a expliqué la représentante.

Son homologue du Brésil a au contraire regretté des votes sur une résolution qui parle de la nécessité urgente d’éliminer toutes les formes de malnutrition.

COOPÉRATION ENTRE L’ONU ET L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE (OCI)

Déclarations

Présentant la résolution (A/73/L.45), au nom de l’OCI, le représentant du Bangladesh a souligné que ce texte est conforme à l’esprit et à la lettre de la résolution de l’Assemblée générale par laquelle elle avait décidé d’inviter l’OCI à participer à ses travaux.  L’Assemblée prie les deux organisations de continuer à coopérer dans la recherche de moyens de régler les problèmes mondiaux, dont les causes sous-jacentes du terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent.  Dans le texte, l’Assemblée se félicite d’ailleurs que l’OCI se soit fermement engagée dans ces deux fléaux, dont l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.  Au vu des conflits et difficultés que connaît le monde, la coopération ne peut être que positive, a résumé le représentant. 

Examen et explications de vote sur la résolution

La résolution a été adoptée par 139 voix et les abstentions de l’Arménie, d’El Salvador, du Honduras, de l’Inde, d’Israël et de la Syrie.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Autriche a fait observer que le libellé sur Chypre n’est pas conforme aux dispositions agréées.

Son homologue de la République arabe syrienne a d’abord rappelé que son pays est un des pères fondateurs de l’OCI.  Il a donc fustigé la décision « illégale » qu’elle a prise en 2012 de suspendre la Syrie.  Il a trouvé « bizarre » que le pays hôte de l’OCI agisse d’une manière contraire aux règles et au droit et a émis des réserves sur le paragraphe qui mentionne le rapport du Secrétaire général relatif aux communications entre l’ONU et l’OCI s’agissant de la Syrie.  Mon pays, a promis le représentant, continuera à rejeter tous les rôles que voudra jouer l’OCI tant qu’il sera dicté par un pays hôte qui n’hésite pas à alimenter les actes terroristes sur le territoire syrien.  Le peuple syrien, a poursuivi le représentant, a payé un lourd tribut et ne pardonnera jamais ceux qui se sont ingérés dans ses affaires et ont participé, directement ou indirectement, au conflit qui lui a été imposé.  Le représentant a aussi dénoncé la radicalisation des combattants, selon un agenda « bien huilé » des pays qui travaillent à la chute du Gouvernement syrien et qui s’en prennent à son identité culturelle fondée sur la tolérance et le respect de toutes les cultures, croyances et pratiques religieuses.   Le pays hôte de l’OCI est responsable au premier chef de l’émergence et de la prolifération d’Al-Qaida et de Daech, qui travestissent l’image de l’Islam et des musulmans dans le monde.  Le délégué a aussi dénoncé la guerre au Yémen qui a conduit, entre autres conséquences graves, à la propagation du choléra et a fait observer que la question palestinienne ne figure même plus parmi les priorités de l’OCI.

Il a espéré que l’OCI aura le courage d’analyser collectivement les pratiques de son pays hôte, premier pas dans une véritable lutte contre le terrorisme, d’une part, et contre l’occupation étrangère, de l’autre.  La Syrie, a conclu le représentant, a participé à la création de l’OCI pour propager un Islam de paix et d’amitié.

Après que son homologue a demandé un vote enregistré, le représentant du Bangladesh s’est déclaré déçu, arguant que le texte a toujours fait l’objet d’un accord et que dans sa mouture actuelle, il est conforme aux résolutions des Nations Unies.

Ce texte a déjà fait l’objet d’un vote l’année passée, a rappelé le représentant de la Syrie.

Son homologue de l’Arménie a affirmé que son pays continuera de renforcer ses relations cordiales avec les États de l’OCI, mais il a voulu réitérer l’importance que son pays accorde aux efforts en faveur du règlement pacifique des conflits.  Le représentant a aussi regretté la mention du Programme d’action de l’OCI sur le conflit au Nagorny Karabakh.  L’OCI, a-t-il tranché, devrait s’en tenir au format agréé par le Groupe de Minsk.

Le représentant du Canada s’est opposé à toute initiative qui s’en prend « injustement » à Israël.

Son homologue des États-Unis s’est aussi dissocié du Programme d’action 2025 de l’OCI, en raison de son traitement du conflit israélo-palestinien qui ne contribue en rien au règlement du conflit.

Le délégué d’Israël a dénoncé un Programme d’action qui se livre à de la désinformation.

APPLICATION ET SUIVI INTEGRÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES DE L’ONU DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Déclarations

Présentant la résolution intitulée « Enseignement de la démocratie » (A/73/L.50), M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a fait valoir que le texte réaffirme le lien important entre gouvernance démocratique, paix, développement et promotion des droits de la personne, qui sont interdépendants et se renforcent mutuellement.  Le texte reconnaît également que l’éducation contribue à la démocratie et à la promotion de l’état de droit à tous les niveaux.  Il réaffirme que le Programme 2030 et ses cibles intègrent pleinement les trois dimensions du développement durable et qu’il convient de prendre des mesures pour garantir un enseignement de qualité, inclusif, à tous les enfants y compris aux filles, tout au long de la vie.  Le États Membres et les personnes chargées du secteur de l’éducation sont donc encouragés à renforcer leurs efforts pour resserrer les liens entre démocratie, paix, développement durable et promotion des droits fondamentaux.

Explication de vote

La résolution, qui a été adoptée sans vote, a conduit la représentante des États-Unis à souligner le caractère « indispensable » de l’éducation pour des sociétés démocratiques et pacifiques.  Reconnaissant le rôle important de la société civile, elle a toutefois estimé que lorsque l’on encourage l’éducation, ce doit être dans le plein respect des prérogatives des autorités locales, régionales, fédérales et nationales.  Il faut aussi reconnaître, a-t-elle ajouté, que les organisations confessionnelles et non étatiques peuvent combler les lacunes dans l’enseignement et qu’il faut travailler avec elles.  Naturellement, la représentante s’est opposée à la référence au Programme 2030.

RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Déclarations

Présentant, au nom du Groupe des 77 et la Chine, la résolution sur la « Sortie de pays de la catégorie des pays les moins avancés » (A/73/L.40/Rev.1), le représentant de l’Égypte a indiqué que le reclassement du Bhoutan, des Îles Salomon et de Sao Tomé-et-Principe, au cœur de la résolution, est une évolution positive que la communauté internationale devrait célébrer.  C’est un signal fort pour lequel ces trois pays devraient être félicités.  Ils doivent s’engager sur le chemin du développement durable et éviter de retomber dans leur ancienne catégorie.  Il faut donc, a ajouté le représentant, que tous les partenaires au développement leur apportent un soutien technique et surtout, les épaules pendant la période de transition.

Au nom du Forum du Pacifique, le représentant de Tuvalu a souligné que le reclassement est une étape certes cruciale.  Mais si un pays n’est pas prêt, il l’accepte dans la peur de rechuter.  Il faut donc que ce reclassement se fasse d’une manière graduelle pour écarter les incertitudes et les risques.  Il est dans notre intérêt, a-t-il poursuivi, de garantir le succès de la transition du Pacifique qui est une région unique avec des vulnérabilités spécifiques.  Leur revenu par habitant, même s’il ne correspond pas à la réalité des faits, leur barre en effet l’accès aux financements concessionnels.  Le représentant a jugé impératif que l’on aide ces pays à bâtir la résilience nécessaire.

Droits de réponse

Répondant à l’Union européenne, le représentant de la Turquie a déclaré que son pays appuie dûment un règlement négocié de la question de Chypre et qu’il appelle toutes les parties à contribuer à ces efforts.  Il a accusé l’Union européenne d’une entorse « à la forme » puisqu’elle a reconnu « l’administration chypriote grecque ».  L’Union européenne, en a-t-il conclu, ne peut donc avoir une position équilibrée sur la question, ce qui la rend incapable de contribuer au règlement du différend de manière impartiale.  Il est temps qu’elle joue un rôle plus constructif, a encouragé le représentant.

Celui de l’Arabie saoudite a rejeté catégoriquement les allégations de la Syrie.  Ces propos, a-t-il taclé, ne sont pas surprenants de la part d’un gouvernement qui a violé toutes les règles éthiques internationales.  Le représentant syrien, a-t-il poursuivi, attaque l’OCI parce que son pays a été suspendu pour les crimes commis contre sa propre population.  Il est regrettable que la Syrie s’oppose à une bonne coopération entre l’ONU et l’OCI, a conclu le représentant.

Son homologue de l’Azerbaïdjan a répondu à l’Arménie en estimant que la communauté internationale avait intérêt à faire cesser l’occupation de son territoire immédiatement, sans condition et par des moyens légitimes.  L’acquisition de territoires par la force est inadmissible en vertu de la Charte des Nations Unies, a-t-il martelé, jugeant la position de l’OCI « tout à fait conforme » au droit international.  La résolution montre d’ailleurs que l’ONU et l’OCI ont des objectifs communs. 

Le représentant de Chypre a répondu à la Turquie, en invitant les États Membres à lire les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Elle a espéré que la Turquie appuiera de bonne foi une solution à la question de Chypre et acceptera de retirer ses troupes.  Les zones occupées font partie de l’Union européenne et cette appartenance est pour le moment suspendue du fait de la contestation turque, a souligné le représentant.

Celui de la Syrie a dénoncé les allégations « fausses et infondées » de l’Arabie saoudite qui reflètent une position « peu raisonnable ».  Il a appelé l’OCI à effectuer un examen « transparent et sage » de la situation, compte tenu des tensions « très graves » dans la région du Moyen-Orient.

Le représentant de l’Arménie a dénoncé les « mensonges » de l’Azerbaïdjan et rappelé que l’approche internationale du conflit est « parfaitement claire ».

Mauvaise interprétation, a commenté son homologue de l’Azerbaïdjan, qui a rappelé que le Conseil de sécurité a exigé la restitution des territoires occupés par l’Arménie, en violation de la souveraineté azérie.  Le Nagorny Karabagh a toujours appartenu à l’Azerbaïdjan et il est temps que l’Arménie renonce à ses tentatives « futiles » de leurrer son peuple et la communauté internationale.