La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, la proposition du Secrétaire général de remplacer le double seuil par un seuil unique de 10 heures pour les voyages des fonctionnaires de l’ONU en classe affaires. 

À l’heure actuelle, le personnel de l’Organisation de rang inférieur à celui de sous-secrétaire général effectue ses voyages professionnels en classe affaires si le vol direct est d’au moins 9 heures ou d’au moins 11 heures pour les vols avec escale, avec 2 heures au maximum pour les correspondances.  Ce double seuil « demande beaucoup de travail », selon le Secrétaire général, dans la mesure où ses paramètres ne peuvent être introduits dans les systèmes de réservation de billets d’avion ni dans les outils de réservation en ligne, obligeant les groupes et les agences de voyage à intervenir manuellement sur les données pour réserver des vols.  Les voyages auxquels s’applique le double seuil représentent environ 35% du nombre total de voyages; la classe affaires n’ayant compté que pour 12,7%, entre juillet 2016 et juin 2018.

Pour simplifier les choses, le Secrétaire général propose un seuil unique de 10 heures et indique que d’après les informations recueillies, en août 2018, auprès de 21 organisations du Réseau interinstitutions Voyages, la durée moyenne ouvrant droit à un voyage en classe affaires dans les organisations du secteur était de 8,3 heures, la durée minimale de 3 heures et la durée maximale de 12 heures.  Prenant note de la proposition, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de la mettre en œuvre, à titre provisoire ou expérimental; la durée du voyage étant calculée en additionnant la durée réelle du vol et la durée réelle de l’escale. 

La proposition a été soutenue par l’Union européenne.  Elle mérite débat, a estimé, pour sa part, le Japon qui s’est demandé si le seul critère du temps de vol pour embarquer en classe affaires est véritablement adéquat.  Les États-Unis ont dénoncé une proposition dont l’objectif premier n’est pas vraiment de faire des économies.  Ils ont en effet critiqué ces « voyages de luxe » qui rognent les ressources des déplacements essentiels et affectent la réputation de l’ONU. 

Les États-Unis ont relevé que si le volume des voyages en classe économique a baissé, celui des voyages en première classe et en classe affaires a augmenté en 2018.  Les données fournies ne nous permettent pas, se sont-ils impatientés, de comparer les dépenses puisqu’elles nous présentent des informations sur toutes les modes de transport.  Dans son rapport, le Secrétaire général présente en effet les frais de voyage en avion, en train et en voiture.  L’Union européenne s’est montrée frustrée par ces informations « très parcellaires » et a exigé une plus grande transparence.

Seuls 35% des déplacements officiels sont conformes aux directives relatives aux délais d’achat des billets d’avion, se sont en outre énervés les États-Unis.  De nombreux États Membres de l’ONU ont ajusté leurs politiques de voyage pour tenir compte des alternatives modernes, dont les technologies de l’information et des communications, et des réalités budgétaires.  L’ONU, dont les déplacements sont financés par « le contribuable », doit aussi s’adapter, s’actualiser et concentrer ses ressources là où elles ont l’impact le plus positif sur l’exécution des mandats, ont martelé les États-Unis. 

Des économies supplémentaires pourraient d’ailleurs être réalisées en « normalisant » la classe économique, comme c’est le cas dans de nombreux États Membres, a estimé le Japon, peu ému de la baisse du nombre et du coût des voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées par le Secrétaire général pour les voyages en première classe.  Tout changement ou toute nouvelle formule dans le domaine des conditions de voyage en avion reste une prérogative exclusive de la Cinquième Commission et de l’Assemblée générale, ont prévenu le Groupe des 77 et la Chine.  Mais l’année dernière, a rappelé le Japon avec d’autres délégations, l’Assemblée générale a interdit les voyages en première classe.  La classe affaires d’aujourd’hui est la première classe d’hier, ont-ils repris en chœur. 

Ce matin, la Cinquième Commission a aussi examiné le huitième rapport d’étape du Secrétaire général sur la construction d’un nouveau bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.  Elle a également évalué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience organisationnelle.

La Cinquième Commission se réunira à nouveau vendredi 15 mars à partir de 10 heures pour examiner le dispositif de prestation de services centralisée. 

FINANCEMENT DU MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la construction de nouveaux bâtiments pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (A/73/763)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/718) qui est le huitième rapport d’étape.  Le projet a débuté en janvier 2012 et les travaux ont commencé le 27 février 2015, sachant que le contrat stipulait qu’ils devraient être terminés le 28 février 2016 au plus tard.  Toutefois, l’avancement a été plus lent que prévu, principalement en raison d’une erreur topographique de l’architecte et de retards pris par le maître d’œuvre dans l’achat et la pose de l’élément structurel complexe qu’est le mur rideau.  L’essentiel des travaux a donc été achevé le 1^er décembre 2016 et le personnel du Mécanisme occupe et utilise pleinement les locaux depuis le 5 décembre 2016.  En 2017, l’équipe de gestion du projet a supervisé l’exécution des tâches mineures et a relevé des défauts de conception concernant principalement les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.  Elle a étudié les moyens de recouvrer, comme il se devait, les coûts résultant de retards ou d’erreurs imputables au maître d’œuvre ou à l’architecte. 

Le montant total des crédits approuvé par l’Assemblée générale pour le projet s’élève à 8 787 733 dollars, dont 1 050 371 dollars destinés à faire face aux imprévus.  À la fin de 2018, le montant total des dépenses s’élevait à 7 647 490 dollars et celui des dépenses prévues de janvier 2019 à l’achèvement du projet à 656 723 dollars.  Par ailleurs, le déficit révisé à imputer sur la réserve pour imprévus s’élève à 566 851 dollars.  Le Comité consultatif a été informé que si ces fonds n’étaient pas utilisés pour les rectifications, le Secrétaire général prévoit de prélever 280 000 dollars sur le solde de la réserve, qui s’élevait à 483 500 dollars, pour couvrir les travaux de mise aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.  Compte tenu de ces dépenses, une somme de 850 000 dollars devrait être prélevée sur la réserve pour imprévus, dont le montant total approuvé est de 1 050 371 dollars; le solde, d’environ 200 000 dollars, sera restitué aux États Membres à la fin du projet. 

Le Comité consultatif réaffirme que les montants inutilisés des fonds de réserve doivent être restitués aux États Membres une fois le projet terminé.  Il a été informé que, si le montant des coûts directs et indirects imputables au maître d’œuvre et à l’architecte, était estimé à environ 827 000 dollars, le Mécanisme continue de réévaluer ce montant.  Le maître d’œuvre pourrait être redevable de pénalités de retard à concurrence de 661 400 dollars, correspondant à 50 jours de retard pendant la phase de construction.  En attendant les résultats de l’examen des voies de recours prévues au contrat, le Mécanisme a décidé de retenir le solde final dû au maître d’œuvre, qui s’élève à 579 251 dollars.  La valeur des travaux restant à effectuer, estimée à 80 100 dollars, sera également déduite du paiement final dû au maître d’œuvre.  S’agissant du paiement final dû à l’architecte, le Comité a été informé que le Mécanisme retenait des honoraires à hauteur de 77 472 dollars.  Le Comité consultatif souligne une fois de plus que l’ONU ne devrait pas assumer la responsabilité financière des coûts directs ou indirects résultant de vices de conception ou de retards et compte que le montant intégral de ces coûts sera recouvré.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a pris note du fait que le Secrétaire général n’ait pas pu présenter le rapport final à cause des incertitudes sur les travaux de mise aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation consécutives à des défauts de conception de l’architecte.  Elle a souligné la nécessité pour le Secrétaire général, son équipe et particulièrement le Bureau des affaires juridiques et le Bureau des services centraux d’appui d’examiner minutieusement la responsabilité contractuelle de l’architecte et de prendre les mesures qui s’imposent pour régler la question rapidement.  La représentante a aussi mis l’accent sur la nécessité d’établir un mécanisme de gestion des installations pour superviser la nouvelle installation après l’achèvement du projet.  Elle a dit attendre avec intérêt l’examen des dispositions proposées à ce sujet dans le contexte des futurs projets de budget. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) s’est dite préoccupée que la rectification des erreurs ait pris plus de temps que prévu et provoqué des retards.  Elle a noté que les travaux de mise aux normes des systèmes nécessitent une somme de 280 000 dollars à imputer sur la réserve pour imprévus.  Elle s’est dite curieuse de savoir les actions prises à l’encontre de l’architecte conformément à sa responsabilité contractuelle.  Elle a aussi pris note des changements fréquents dans l’équipe de gestion du projet et le fait que le Mécanisme ait dû recourir à une expertise temporaire de la Commission économique pour l’Afrique.  La représentante a espéré que l’Administration analysera la cause de taux élevé de rotation entre les gestionnaires du projet et exploitera les enseignements tirés pour identifier les meilleures pratiques. 

M. MODEST MERO (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son pays a travaillé « main dans la main » avec l’ONU dans le projet de construction qui est désormais entré dans sa dernière phase.  Il a noté avec préoccupation que le Secrétaire général n’a pas été en mesure de soumettre son rapport final dans les délais prévus, en raison des incertitudes entourant la rectification des erreurs de conception. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience organisationnelle (A/73/775)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/666).  Il rappelle que dans sa résolution 67/254 A, l’Assemblée a souligné l’importance du système de gestion de la résilience organisationnelle pour la gestion des risques opérationnels auxquels l’ONU est confrontée dans le cadre d’une approche « tous risques ».  Elle a aussi souligné que les éléments fondamentaux de ce système sont la gestion des crises, la gestion de la sécurité, la continuité des opérations, la reprise après sinistre dans le domaine des technologies de l’information et des communications, les interventions médicales d’urgence, les communications en cas de crise et le soutien au personnel, aux survivants et aux familles.  Trois ans plus tard, dans sa résolution 70/248 B, l’Assemblée générale se félicitait de la mise au point d’un modèle pour la gestion des crises, comprenant des listes de contrôle et des procédures adaptables à la situation locale de toutes les entités et prévoyant d’associer le pays hôte pour assurer la coordination et la planification voulues.

S’agissant des progrès, le Secrétaire général indique que le Siège de l’ONU en a accomplis d’appréciables dans le renforcement de sa résilience dans les domaines usuels suivants: politique générale, gouvernance, maintenance et exercices de simulation de crise, gestion des risques et planification.  Il présente aussi les progrès faits dans les bureaux hors Siège, les commissions régionales, les opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales et les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies.  Mais le CCQAB constate que plusieurs entités des Nations Unies n’ont que partiellement mené à bien les activités exigées par les indicateurs relatifs à la maintenance et à l’examen, à la gestion des risques et à la planification.  Il relève en outre que, dans chaque entité, la conformité aux indicateurs de performance a été mesurée fin 2015 et fin 2018 au moyen d’un exercice d’auto-évaluation reposant sur un barème de notation en trois points:  pleinement conforme; partiellement conforme; non conforme.  Une option « sans objet » est aussi disponible.  Or, note le CCQAB, les trois appréciations du barème de notation ne semblent pas assorties de définitions claires et de paramètres précis.  Comme le Secrétaire général annonce l’élaboration de directives relatives à l’application de l’approche concertée et harmonisée du système de gestion de la résilience organisationnelle, le CCQAB compte sur la mise au point de barèmes de notation clairs pour les indicateurs de performance afin d’assurer une mise en œuvre homogène et cohérente.

Le Comité consultatif insiste sur l’importance de la sécurité informatique pour l’Organisation.  Il note qu’il est nécessaire d’améliorer de manière homogène, globale et harmonisée la mise en œuvre du plan de reprise après sinistre des systèmes informatiques dans le Secrétariat afin que l’Organisation soit à même d’assurer sa cybersécurité.  Le Comité consultatif se dit d’avis que les fonctions et responsabilités stratégiques et opérationnelles relatives aux actions à engager face aux situations d’urgence doivent être clarifiées, étant donné que les interventions en cas de crise avaient précédemment été confiées à un seul département du Secrétariat.  Il recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de préciser la structure, les fonctions et les responsabilités des Départements des stratégies et politiques de gestion et de la conformité; et de l’appui opérationnel afin de garantir une intervention globale et efficace face aux crises qui surviennent.

Dans son rapport, le Secrétaire général présente aussi ses prévisions de dépenses, fondées sur une estimation du temps de travail du personnel, des frais de voyage, des dépenses liées aux services de consultants, entre autres.  Il indique qu’au cours de la période 2016-2018 un montant total de 135 000 dollars a servi principalement à financer les services de consultants (47 000 dollars) et les voyages du personnel (77 000 dollars).  Rappelant sa précédente recommandation, le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général communique des prévisions actualisées des dépenses.  En attendant, le Comité salue les progrès réalisés en ce qui concerne la couverture d’assurance, l’adjudication par appel d’offres des services de courtage et la consolidation des polices et projets d’assurance des fonds, programmes et autres entités des Nations Unies.  Il recommande de poursuivre ces efforts pour recenser les possibilités de réduction des coûts, notamment grâce au regroupement des projets d’assurance et à la passation de marchés concurrentielle à l’échelle mondiale.

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme TARBUSH, de l’État de Palestine, a dit que le système de gestion de la résilience organisationnelle exige une structure de gouvernance robuste qui garantisse la coordination, l’intégration et l’harmonisation.  Elle a dit attendre des informations complémentaires sur la répartition des responsabilités et estimé que des progrès peuvent être faits pour harmoniser les initiatives et les plans des entités opérants dans les mêmes bureaux ou dans des environnements similaires.  La collaboration avec les autorités des gouvernements hôtes est une part importante de tous les efforts de gestion des risques d’urgence et de sécurité.  Mon Groupe, a promis la représentante, s’attachera à la formation du personnel, à l’identification du personnel chargé de la mise en œuvre des plans, à la mise en place de systèmes de notification des urgences, aux exercices pratiques réguliers, à la mise en œuvre des plans de reprise après catastrophe, à l’intégration effective des plans de gestion des risques, et à la rationalisation des plans à travers le système. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les conditions de voyage en avion (A/73/779)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/705).  Ce dernier indique que, entre le 1^er juillet 2016 et le 30 juin 2018, le nombre et le coût supplémentaire total des dérogations qu’il a octroyées pour les voyages en première classe ont diminué, principalement grâce à l’application de critères plus restrictifs.  Le CCQAB s’en félicite et fait observer que, compte tenu de l’évolution du secteur du transport aérien, la classe affaires peut être considérée comme fonctionnellement équivalente à ce que l’Assemblée générale avait considéré comme un voyage en première classe à sa trente-septième session.  Il se félicite donc que le Président de la Cour internationale de Justice ait pris l’initiative d’inviter les juges à voyager dans des classes inférieures à la première classe.

Le Comité consultatif rappelle par ailleurs qu’à plusieurs occasions, l’Assemblée générale s’est déclarée préoccupée par le fait que les directives relatives aux délais d’achat des billets soient peu appliquées.  Il constate avec déception que le taux de conformité global reste faible et recommande à l’Assemblée de prier une nouvelle fois le Secrétaire général d’introduire dans les évaluations de la performance des gestionnaires des indicateurs de résultats relatifs à l’application de ces directives.

Le Comité consultatif rappelle aussi que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’accroître l’utilisation de nouveaux moyens de communication et de représentation et de veiller à ce que, avant qu’un voyage ne soit autorisé, il ait été déterminé si une rencontre en personne était nécessaire à la bonne exécution d’un mandat.  Il compte donc que les nouveaux moyens de communication seront encore davantage utilisés à l’avenir de façon à faire baisser les dépenses liées aux voyages.

Le Comité prend note de la proposition du Secrétaire général de remplacer le double seuil (9 heures pour les vols directs et 11 heures pour les vols avec escale, avec 2 heures au maximum pour les correspondances) par un seuil unique permettant de déterminer quand les fonctionnaires de rang inférieur à celui de sous-secrétaire général seraient autorisés à voyager en classe affaires.  Il serait remplacé par un seuil unique fixé à 10 heures pour la durée totale du voyage, calculée en additionnant la durée réelle du vol et la durée réelle de l’escale, sans la limite maximale de deux heures d’escale actuellement prévue.

Mais le Comité consultatif a constaté que les explications données ne font pas clairement ressortir la base de référence utilisée pour formuler la proposition relative au seuil de 10 heures.  Le Secrétaire général, estime-t-il, ne présente pas de données comparatives montrant l’efficacité du système en place, son incidence sur la productivité et les économies réalisées.  De l’avis du Comité, une application temporaire du seuil révisé, à titre expérimental, facilitera la collecte et l’analyse de données transparentes et utiles, au moyen des capacités d’Umoja, de manière que les États Membres se prononcent en toute connaissance de cause.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MAJED BAMYA, de l’État de Palestine, a déclaré qu’il partageait le point de vue du CCQAB qui écrit que le nouveau dispositif de délégation de pouvoirs mis en place dans le cadre de la réforme de la gestion ne devrait pas entraîner une décentralisation de cette procédure.  Le Groupe est en outre déçu devant le faible taux de conformité à la directive concernant la politique d'achat anticipé, en particulier en ce qui concerne les voyages pour lesquels les fonctionnaires peuvent facilement planifier.  C’est particulièrement regrettable dans le cas des voyages autorisés.  Le Groupe s’aligne sur le CCQAB sur le fait que le Secrétariat devrait redoubler d’efforts à cet égard.  Le Groupe, a poursuivi le représentant, attache également une grande importance à assurer que les processus de passation de marchés pour tous les contrats de gestion de voyage en avion respectent les principes généraux en vigueur.  Le Groupe prend note de la proposition d’application d’un seuil unique et prévient qu’il faut éviter un fardeau supplémentaire pour les finances de l'Organisation.  Il faut aussi éviter toute incidence négative sur la productivité du personnel, a averti la représentante.  Tout changement ou toute nouvelle formule dans le domaine des conditions de voyage en avion reste une prérogative exclusive de la Cinquième Commission et de l’Assemblée générale, a encore prévenu le représentant. 

M. SERGE CHRISTIANE, de l’Union européenne, a demandé une utilisation plus rigoureuse des ressources consacrées aux voyages en avion, les coûts augmentant d’année en année.  Il faut, s’est-il impatienté, examiner au cas par cas les demandes de déplacement en avion et si c’est possible, recourir davantage aux nouveaux moyens de communication.  Il faut, a ajouté le représentant, une plus grande transparence dans les déplacements en avion, l’accès à de telles informations sur Umoja étant « très parcellaire ».  Le délégué a déploré, à son tour, le faible recours, au sein de l’ONU, à la pratique consistant à acheter les billets d’avion à l’avance.  Prônant une interdiction totale des voyages en première classe dans toute l’Organisation, il a expliqué qu’il ne peut s’agir d’une bonne pratique dans une ONU plus moderne, plus efficace, plus efficiente et plus responsable.  La classe affaires d’aujourd’hui est la première classe d’hier, a-t-il martelé.  M. Christiane s’est dit en faveur d’un seuil unique.

M. BRIAN CONROY (États-Unis) a critiqué ces « voyages de luxe » qui rognent les ressources des déplacements essentiels et affectent la réputation de l’ONU.  Il s’est, à son tour, prononcé en faveur de l’interdiction totale des voyages en première classe dans toute l’Organisation.  À son tour, il a souligné que la classe affaires d’aujourd’hui est la première classe d’hier.  Nous devons, a-t-il estimé, réfléchir à la manière d’élargir la catégorie du personnel interdite de première classe.  S’il a salué la proposition d’un seuil unique, le représentant a dénoncé le fait que l’objectif premier ne soit pas vraiment de faire des économies.  Il faut garder cet objectif à l’esprit et trouver un terrain d’entente.  M. Conroy a aussi noté que si le nombre des voyages en classe économique a baissé, celui des voyages en première classe et en classe affaires a augmenté en 2018.  Les données fournies ne nous permettent pas, s’est-il impatienté, de comparer les dépendances et nous présentent des informations sur toutes les modes de transport.  Nous attendons de pouvoir « clarifier » cette comparaison, a dit le représentant, tout en notant que seuls 35% des déplacements officiels sont conformes à la politique actuelle d’achat de billets d’avion anticipé.  L’ONU peut et doit clairement faire plus pour inverser les tendances actuelles.

Le représentant a souligné que de nombreux États Membres de l’ONU, y compris les États-Unis, ont ajusté leurs politiques de voyage pour tenir compte des alternatives modernes et les réalités budgétaires.  L’ONU, dont les déplacements sont financés par « le contribuable », doit aussi s’adapter, s’actualiser et concentrer ses ressources là où elles ont l’impact le plus positif sur l’exécution des mandats.  Au cours de cette session, a prévenu le représentant, nous allons nous attacher aux voyages « essentiels et rentables ».  Le moment est venu d’examiner l’ensemble des règles en vigueur à tous les niveaux et d’avoir des discussions approfondies sur tous les éléments du rapport et de travailler à un consensus.

Saluant la décision prise l’année dernière d’interdire au personnel de l’ONU les voyages en première classe, M. TOMOYA YAMAGUSHI (Japon) a estimé que d’autres changements méritent d’être examinés.  Par exemple, s’est-il expliqué, nous sommes préoccupés par le fait que le coût total des voyages en avion augmente d’année en année.  Nous devons réfléchir à la manière d’inverser cette tendance, tout en veillant au bon fonctionnement de l’Organisation et notamment en faisant un meilleur usage des technologies de l’information et des communications.  S’agissant de la proposition sur le seuil unique, le représentant a estimé qu’elle mérite un débat.  Il a d’emblée souligné que des économies supplémentaires pourraient être réalisées en « normalisant » la classe économique, comme c'est le cas dans de nombreux États Membres.  Nous nous demandons, a-t-il avoué, si le seul critère du temps de vol pour embarquer en classe affaires est véritablement adéquat.

M. ESHETE TILAHUN WOLDEYES (Éthiopie) a partagé le chagrin de toutes les familles endeuillées par le crash du vol d’Ethiopian Airlines sur la ligne Addis-Abeba/Nairobi.  Notre compagnie d’aviation a une très bonne réputation, a-t-il dit, avant de remercier les délégations pour leurs témoignages de sympathie.

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a lancé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, un fervent appel en faveur du multilatéralisme, déclarant que l’Union européenne (UE) investit dans sa coopération avec le système de l’ONU « comme jamais auparavant », « car nous voulons assumer notre part de responsabilité dans notre maison commune ».

« Notre approche a toujours été de bâtir, et jamais de démanteler », a affirmé Mme Federica Mogherini, qui s’est par ailleurs inquiétée de la remise en cause de l’architecture de désarmement dans le monde.  Il existe une « voie européenne » vers la paix et la sécurité qui est identique à la « voie onusienne » vers la paix et la sécurité.  Et vous n’entendrez jamais, a-t-elle insisté, l’UE questionner si l’ONU sert nos intérêts et valeurs.

« Au contraire, la question que nous nous posons en tant qu’Européens est de savoir ce que nous pouvons faire pour appuyer l’ONU, car travailler avec l’ONU est la meilleure façon de servir les intérêts de la paix, de la sécurité, et de l’avancée globale de nos intérêts collectifs », a-t-elle ajouté.

Dans une intervention au cours de laquelle elle a fait le point sur l’action de l’UE sur les dossiers les plus marquants de l’actualité internationale, que ce soit l’Iran, le Venezuela, l’Ukraine, ou encore la Syrie et le Mali, la Haute Représentante a mis en avant une des contributions les plus « novatrices » de l’UE à un multilatéralisme plus effectif, à savoir le format trilatéral établi avec l’Union africaine et l’ONU dans le but de trouver une solution à la « situation dramatique » des migrants africains qui se trouvent dans des centres de détention en Libye.

Elle a également souligné que les États membres de l’UE contribuent pour un tiers au budget de maintien de la paix de l’ONU, soit « plus que n’importe quelle autre puissance mondiale et nous en sommes fiers ».  Pour la France, entre autres, l’ampleur de cette contribution mérite d’ailleurs d’être mieux connue et mieux appréciée, « surtout à l’heure où certains sont réticents à honorer la contribution qui leur revient ».

L’UE et l’ONU ne se limitent plus à coopérer « au cas par cas », elles sont devenues complémentaires sur tout le spectre des opérations de paix, a d’ailleurs noté la délégation française pour qui l’UE « montre la voie », comme en témoigne tout récemment la création d’un Groupe de contact international sur le Venezuela dans le but de trouver une solution politique et pacifique à la crise.     

Sur ce dossier, Mme Mogherini a aussi averti qu’aucune intervention militaire, qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays, ne serait acceptable aux yeux de l’UE, récusant en outre toute solution imposée depuis l’extérieur.

Elle a également souligné les contributions de l’UE à la réconciliation dans les Balkans, précisant que dès que les taxes imposées par le Kosovo seront abolies, elle convoquera « immédiatement » une nouvelle réunion du Dialogue dans le but de déboucher sur la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade.

Au cours de son intervention, la Haute Représentante s’est par ailleurs préoccupée du fait que l’architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération est remise en cause « comme jamais auparavant », pointant notamment l’action de la Fédération de Russie eu égard au respect du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Mme Mogherini a notamment alerté que face à la fragmentation des centres de pouvoir, la dissuasion ne suffit plus pour prévenir les guerres.

C’est pourquoi, a-t-elle soutenu, l’UE continuera d’œuvrer au maintien de l’accord nucléaire avec l’Iran, et des dividendes économiques de la levée des sanctions.

« Démanteler un accord qui fonctionne ne sera jamais un bon point de départ pour faire avancer nos intérêts de sécurité collective », a-t-elle martelé, avertissant en outre que sans accord nucléaire, tout dialogue avec l’Iran sera « plus difficile ». 

Alors que l’Allemagne a salué le fait que le partenariat ONU-UE porte le projet du multilatéralisme comme solution politique et négociée aux crises, la Fédération de Russie a toutefois estimé que ces dernières années, des questions se sont posées sur la capacité de l’UE à jouer un « rôle constructif » et à définir une « ligne politique claire » à laquelle se substituent une « mentalité euro-atlantique » et une logique de « blocs ».  Elle a en outre déploré que les Européens aient accepté la « version américaine de la soi-disant violation par la Russie d’un accord sur le désarmement.

Au cours de leur intervention, les États-Unis se sont largement contentés de dresser la liste de plusieurs domaines d’action de l’UE dans le monde, prévenant toutefois que les sanctions contre la Russie seront maintenues tant que ce pays n’aura pas respecté les accords de Minsk et que la Crimée n’aura pas réintégré l’Ukraine.  La délégation américaine a également exhorté les membres de l’UE qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître « le Président Guaidó » du Venezuela.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Union européenne

Déclarations

Mme FEDERICA MOGHERINI, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a constaté que « la coopération et la coordination entre les États membres de l’Union européenne au sein du Conseil de sécurité s’est énormément intensifiée », précisant que cette décision était venue directement des États Membres.  Nous les Européens, a-t-elle indiqué, partageons les mêmes valeurs et intérêts, à commencer par la défense du multilatéralisme et du système des Nations Unies.  Il existe, a-t-elle affirmé, une « voie européenne » vers la paix et la sécurité qui est identique à la « voie onusienne » vers la paix et la sécurité.  Et vous n’entendrez jamais, a-t-elle poursuivi, l’Union européenne (UE) questionner si l’ONU sert nos intérêts et valeurs.  Au contraire, la question que nous nous posons en tant qu’Européens est de savoir ce que nous pouvons faire pour appuyer l’ONU, « car travailler avec l’ONU est la meilleure façon de servir les intérêts de la paix, de la sécurité, et de l’avancée globale de nos intérêts collectifs ».

Mme Mogherini s’est ensuite attardée sur la question de la résolution des conflits, soulignant que dans le cadre de la Syrie, une solution durable doit se fonder sur un processus dirigé par l’ONU et la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), à savoir une transition politique négociée vers un pays démocratique, inclusif, réconcilié et uni.  Elle a indiqué que demain, l’UE coprésidera avec l’ONU la troisième Conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et de la région, dans le but de mobiliser l’appui au processus politique dirigé par l’ONU ainsi qu’à l’aide humanitaire et aux pays de la région.  S’agissant du Yémen, elle a également fait part de l’appui de l’UE à l’Accord de Stockholm, pour ensuite indiquer qu’en Libye, l’UE coordonne son action directement avec le Quatuor libyen qui regroupe l’UE, l’ONU, la Ligue des États arabes et l’Union africaine (UA).  Ensemble, a-t-elle soutenu, nous pourrons aider les acteurs libyens à se diriger vers la réconciliation grâce à la tenue d’une conférence nationale et d’élections dès que les conditions le permettront.

La Haute Représentante a abordé le sujet de l’Afghanistan, « un autre pays où la coopération UE-ONU est essentielle », indiquant suivre de près les contacts entre les Taliban et le Gouvernement des États-Unis et appelant les Taliban à participer à des pourparlers intra-afghans avec le Gouvernement de Kaboul.  De son côté, a-t-elle assuré, l’UE peut jouer le rôle de garant du processus de paix et contribuer à le rendre plus inclusif avec la participation des femmes, des minorités et de tous les secteurs de la société civile.  L’UE peut aussi apporter son appui au processus de réforme, à la réintégration des anciens combattants et à la promotion du commerce régional et des infrastructures.

Mme Mogherini s’est par ailleurs inquiétée de l’escalade dramatique des tensions au Venezuela et de la persistance de l’impasse politique, insistant sur l’importance de dégager une solution politique, pacifique et démocratique.  Aucune intervention militaire, qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays, ne serait acceptable à nos yeux, a-t-elle affirmé, et une solution ne saurait être imposée depuis l’extérieur.  Aussi l’UE a-t-elle établi un Groupe de contact international avec les pays européens et latino-américains pour créer les conditions propices à un processus politique susceptible de déboucher sur la tenue d’élections libres et justes.

Se tournant vers l’Afrique, Mme Mogherini a regretté la remise en cause du rôle des Casques bleus de l’ONU, y voyant un outil essentiel vers l’établissement d’une paix et d’une sécurité durables.  Les États membres de l’UE, a-t-elle précisé, contribuent un tiers du budget de maintien de la paix de l’ONU, plus que n’importe quelle autre puissance mondiale, et nous en sommes fiers.  Elle n’en a pas moins dit l’importance de trouver des solutions africaines aux défis africains, les opérations d’appui à la paix de l’UA étant à ses yeux un instrument essentiel pour la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique.  Elle a appuyé le processus de réforme financière et institutionnel engagé par l’UA, ainsi que la possibilité d’utiliser les contributions de l’ONU pour financer les opérations de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité.

La Haute Représentante a plus particulièrement parlé de la situation au Mali, indiquant avoir rencontré, il y a quelques jours, les représentants des mouvements signataires de l’Accord pour la paix de 2015 et jugeant essentiel de garantir la présence de l’ONU tout au long des processus engagés dans le pays.  Il en va de même pour la Somalie, a-t-elle ajouté, où « la transition des responsabilités » doit se faire progressivement.  D’ailleurs, à l’échelle du continent, l’UE s’est départie de l’ancien modèle « donateur-récipiendaire » pour privilégier un partenariat à pied d’égalité et, depuis un an, elle travaille dans un format trilatéral avec l’UA et l’ONU dans le but de trouver une solution à la situation dramatique des migrants africains qui se trouvent dans des centres de détention en Libye.  Grâce à cette coopération, s’est-elle félicitée, plus 30 000 personnes sont volontairement rentrées chez elles ou ont pu obtenir une protection internationale.  « C’est là sans doute notre contribution la plus novatrice à un multilatéralisme plus effectif. »

Enchaînant, Mme Mogherini a parlé des contributions de l’UE à la réconciliation dans les Balkans, précisant que dès que les taxes imposées par le Gouvernement du Kosovo seront abolies, elle convoquera « immédiatement » une nouvelle réunion du Dialogue dans le but de déboucher sur la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade.  Elle a également souligné que tout accord final devra obtenir l’appui du Conseil de sécurité, ajoutant que l’UE est prête à intensifier ses échanges avec les membres dudit Conseil à cette fin.  Et après l’Accord de Prespa, « un autre exemple positif de la coopération UE-ONU », une issue positive du dialogue insufflerait encore plus d’espoir à l’ensemble de la région et à l’Europe.

La Haute Représentante s’est par ailleurs inquiétée de la situation en Ukraine.  Elle a confié que la Fédération de Russie est un interlocuteur important pour l’UE, pour des dossiers allant « de l’Iran à l’Arctique », mais a avoué être profondément préoccupée par « certains comportements », citant, outre l’Ukraine, Salisbury, l’espionnage contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le respect du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Elle s’est également inquiétée du fait que l’architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération est remise en cause « comme jamais auparavant », avertissant que face à la fragmentation des centres de pouvoir, la dissuasion ne suffit plus pour prévenir les guerres.  « Notre sécurité collective exige une architecture multilatérale solide de non-prolifération et de désarmement », a-t-elle insisté.

C’est pourquoi l’UE continuera d’œuvrer au maintien de l’accord nucléaire avec l’Iran, a-t-elle poursuivi, rappelant que la mise en œuvre des engagements de l’Iran avait été confirmée à 14 reprises par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la dernière fois il y a à peine 15 jours.  Elle a aussi insisté sur l’importance de lever les sanctions liées au nucléaire.  L’UE compte donc continuer d’œuvrer au maintien des dividendes économiques de la levée des sanctions.  C’est là, a-t-elle insisté, une contribution à notre sécurité collective et la manière de prévenir la prolifération nucléaire dans une région extrêmement tendue.  Nous sommes préoccupés par le comportement de l’Iran sur d’autres dossiers, a-t-elle reconnu, comme les missiles balistiques, les droits de l’homme et les dynamiques régionales, mais, sans accord nucléaire, tout dialogue avec l’Iran sera plus difficile, a-t-elle ajouté.  « Démanteler un accord qui fonctionne ne sera jamais un bon point de départ pour faire avancer nos intérêts de sécurité collective. »

Mme Mogherini a ensuite rappelé que l’UE a imposé des sanctions sévères à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et qu’elle maintient ses canaux ouverts pour encourager le dialogue à tous les niveaux.

« Notre approche a toujours été de bâtir, et jamais de démanteler », a-t-elle lancé.  Reconnaissant que le système multilatéral actuel n’est pas parfait, elle a apporté son plein appui au processus de réforme lancé par M. António Guterres.  Nous devons, a-t-elle insisté, élargir et améliorer le système de gouvernance mondiale et non pas l’affaiblir ou le démolir.

Mme Mogherini a par ailleurs indiqué que lors de la crise financière subie par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l’UE et ses membres se sont mobilisés pour éviter la cessation abrupte de ses activités.  Nous ne pouvons pas nous permettre de voir l’Office s’effondrer, a-t-elle souligné, avertissant du chaos qui s’en suivrait.  L’Office, a-t-elle insisté, est essentiel pour la vie de millions de personnes ainsi que pour préserver la viabilité de la solution des deux États.

La Haute Représentante a conclu en déclarant que l’UE investit dans sa coopération avec le système de l’ONU « comme jamais auparavant », « car nous voulons assumer notre part de responsabilité dans notre maison commune ».

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a commencé par dire que le partenariat ONU-Union européenne porte le projet du multilatéralisme comme solution politique et négociée aux crises, par exemple en République populaire démocratique de Corée.  Il s’est attardé sur ce que l’UE fait en Afrique, se félicitant des réalisations accomplies dans le cadre de la coopération trilatérale avec l’ONU et l’Union africaine.  Le représentant a cependant rappelé l’importance « de solutions africaines aux problèmes africains ». 

M. Heugsen a ensuite souligné la pertinence de solutions politiques inclusives, qui intègrent pleinement la société civile, en particulier les femmes, qui doivent prendre part aux négociations pour résoudre les conflits, comme « nous l’avons vu hier en ce qui concerne l’Afghanistan ».  La délégation allemande a rappelé que la présidence conjointe franco-allemande cherche à mettre l’accent sur les priorités communes de l’Europe, en particulier le rôle des femmes.  Se tournant vers la Haute Représentante, le représentant lui a demandé si elle pourrait indiquer les « projets et thèmes » sur lesquels l’ONU et l’Union pourraient travailler de manière plus étroite.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a appelé à une coopération renforcée entre les missions et les sièges de l’Union européenne et des Nations Unies, maintenant que des défis multidimensionnels se font jour.  La représentante a fermement appuyé la Stratégie globale de l’Union européenne, ainsi que les efforts de l’organisation régionale en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a aussi salué les efforts de l’Union européenne dans les Balkans occidentales mais aussi en Afrique avec les missions de formation en République centrafricaine, au Mali et en Somalie ou les efforts de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de pétrole et d’armes au large de la Libye.  Elle n’a pas oublié de mentionner les initiatives de l’Union européenne en Syrie, au Yémen et dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient.

La représentante a ensuite cité les domaines dans lesquels l’Union européenne et les Nations Unies pourraient renforcer encore leur coopération: les migrations, la lutte contre les causes sous-jacentes de la migration clandestine et le financement de l’aide humanitaire; la diplomatie préventive, la médiation et l’aide à la bonne gouvernance et à la mise en place d’institutions publiques fortes; et le programme « femmes, paix et sécurité » dont la réaffirmation du rôle de la femme dans la prévention et le règlement des conflits sans oublier la consolidation de la paix.  La représentante a insisté sur le fait qu’à ce jour, l’Union européenne assume presque 40% du budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU et que pris ensemble, ses membres sont le plus grand contributeur au budget ordinaire de l’ONU.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a jugé vitale la coopération entre les organisations régionales pour trouver une solution à la problématique mondiale.  Ces relations sont cruciales pour la stabilité et la sécurité, a estimé le délégué, expliquant que ces organisations sont des « médiateurs naturels » et peuvent créer les conditions propices aux solutions durables, sur la base du bénéfice mutuel des États, des principes du droit international et dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  M. Singer Weisinger a salué en particulier le travail de l’Union européenne pour la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  L’Union, autorisée par le Conseil de sécurité, fournit financement et équipements aux opérations de paix tout en apportant son soutien au développement institutionnel.  Ainsi, sa présence dans l’arène internationale renforce le multilatéralisme.  « La politique européenne de sécurité et de défense est une pièce fondamentale et complémentaire de la dynamique du système multilatéral », a ajouté le représentant.

Notant que 70% des missions et opérations de l’Union européenne fonctionnent en parallèle avec celles des Nations Unies, il a souligné là aussi la complémentarité du travail de ces deux organisations.  Comme résultats, il a cité les avancées dans les Balkans, la recherche d’une solution pour l’est de l’Ukraine, ainsi que tout ce qui est fait pour protéger les droits de l’homme sur le terrain.  M. Singer Weisinger a également apprécié ce que fait l’Union européenne pour trouver des solutions aux problèmes mondiaux comme la crise alimentaire, les changements climatiques ou encore le terrorisme.  Il a salué en particulier les politiques et les mesures normatives adoptées par l’UE en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que, tout récemment, le Conseil de sécurité s’est penché sur la coopération de l’ONU avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), soulignant que cette Organisation, au même titre que l’Union européenne ou l’Union africaine, peut apporter une contribution au maintien de la paix.  Mais il s’est alarmé d’une « tendance assez dangereuse », laquelle, d’après son analyse, exalterait de plus en plus « un ordre fondé sur des règles » en lieu et place du droit international.  Ces « règles », a-t-il argué, forment un « concept » auquel recourent volontiers les représentants de l’Union européenne, et « ceux qui s’y soumettent sont considérés comme des partisans du multilatéralisme, les autres comme des adversaires ».  Malgré ces divergences, il y a un potentiel important dans le partenariat entre l’ONU et l’Union européenne, a convenu M. Nebenzia, comme en témoigne l’expérience acquise dans le cadre du Quatuor pour le Moyen-Orient, qui a élaboré, il y a deux ans, un rapport « qui demeure d’actualité aujourd’hui ».

Après avoir espéré que les États membres de l’Union feraient un effort pour le règlement politique de la crise syrienne, le représentant a apporté son soutien aux efforts de l’Union en Afrique.  Cependant, ces dernières années, a observé le représentant, des questions se sont posées sur la capacité de l’Union à jouer un « rôle constructif » et à définir une « ligne politique claire » à laquelle se substituent une « mentalité euro-atlantique » et une logique de « blocs ».  Les « effets de certaines actions unilatérales sont douteux », a-t-il par ailleurs estimé.  Ainsi, les Européens ont-ils accepté la « version américaine de la soi-disant violation par la Fédération de Russie d’un accord sur le désarmement », a indiqué M. Nebenzia, faisant état « d’accusations absurdes ».  Mais nous restons optimistes, et j’espère que le partenariat stratégique ONU-Union africaine pourra être renforcé, a-t-il ajouté.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a souligné que l’Union européenne contribue à hauteur de 40% du budget des Nations Unies pour le maintien de la paix et que ses contributions volontaires représentent la moitié des budgets cumulés des programmes Nations Unies.  L’Union européenne, a dit le représentant, place les Nations Unies au cœur de son action mais elle renforce également sa coopération avec d’autres organisations régionales, notamment l’Union africaine.  Le représentant s’est réjoui de la tenue, en septembre dernier, de la troisième Réunion trilatérale Union africaine-Union européenne-Nations Unies au cours de laquelle les dirigeants de ces organisations ont réaffirmé « leur engagement commun en vue de promouvoir un système multilatéral efficace et d’adopter de nouvelles mesures pour renforcer les synergies et la coordination afin de lutter contre les problèmes mondiaux, grâce à la coopération internationale ».  Les deux organisations, a-t-il rappelé, se sont mises d’accord sur le principe d’élaborer un document cadre susceptible de contribuer au renforcement de leur partenariat.  L’Union européenne demeure un partenaire de choix pour l’Afrique, spécifiquement dans les domaines de la paix et de la sécurité.  L’implication de cette organisation régionale en matière de lutte contre le terrorisme et dans le règlement des crises notamment au Mali, en Somalie, en Guinée-Bissau en témoigne, a souligné le représentant.  La Côte d’Ivoire, a-t-il dit, reste convaincue qu’un investissement commun dans la jeunesse pour une croissance inclusive accélérée et le développement durable, tel que préconisé lors du Sommet d’Abidjan en 2017, ouvrirait des perspectives pour la contribution d’un avenir plus stable en Afrique.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni), soulignant l’importance du rôle de l’Union européenne (UE) à l’échelon international, a reconnu que malgré le prochain départ du Royaume-Uni, il serait avantageux pour son pays de continuer de coopérer avec l’UE.  Évoquant ensuite l’approche de la Conférence de Bruxelles sur la Syrie, le représentant a appelé le régime syrien à respecter le processus politique et salué les sanctions annoncées par l’UE contre certaines figures du régime.  Il a en outre fait savoir que le Royaume-Uni a débloqué plus de 2 milliards de livres pour appuyer l’aide humanitaire depuis 2012.

S’agissant de l’Iran, M. Hickey a qualifié de « vital » le Plan d’action global commun et a assuré que le Royaume-Uni continuera de le respecter si l’Iran en fait de même.  Il n’en a pas moins dénoncé l’influence déstabilisatrice de l’Iran dans la région, notamment au Yémen.  Le représentant a ensuite assuré que le Royaume-Uni continuera de travailler pour appuyer la normalisation politique entre le Kosovo et la Serbie.  Il a cependant averti qu’un dialogue basé uniquement sur la modification des frontières risque de mettre en péril la stabilité régionale.  Il a aussi parlé de l’Afrique, estimant qu’au Soudan du Sud, en Somalie ou encore au Mali, il faudra insister sur la complémentarité entre l’ONU et l’UE.  Le représentant a par ailleurs voulu savoir comment l’UE et l’ONU pourraient coopérer davantage dans les domaines des femmes, de la paix et de la sécurité.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a encouragé l’ONU à renforcer sa coopération avec les autres organisations internationales, dont l’Union européenne, qui doit promouvoir les actions multilatérales partout où c’est nécessaire.  Selon lui, il existe un « espace de coopération » entre l’ONU et l’UE dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques.  À cet égard, il a rappelé que la Chine est disposée à travailler au renforcement de ce partenariat dans le cadre de différentes plateformes, dont la nouvelle Route de la soie. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué le rôle des organisations régionales et sous-régionales en insistant sur leur rôle central en matière de règlement des conflits.  Notant son importante contribution au maintien de la paix de l’ONU, il a reconnu que l’Union européenne (UE) est l’un des acteurs les plus importants sur de nombreux dossiers.  Il a notamment parlé de son rôle en Afrique, au Mali notamment, et de la Force conjointe du G5 Sahel.  Il a aussi évoqué la tenue récente du Sommet arabo-européen, se félicitant que celui-ci ait débouché sur l’identification de nombreux domaines de coopération.  Il a ensuite indiqué que le prochain sommet est prévu l’an prochain à Bruxelles.

Relevant que de nombreux conflits en Afrique du Nord se font ressentir en Europe, notamment dans les pays du contour méditerranéen, le représentant a estimé qu’une coopération de l’UE avec la Ligue des États arabes pourrait s’avérer efficace.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a indiqué que l’Union européenne (UE) et l’ONU partagent le même engagement en faveur d’un monde basé sur les principes fondamentaux de la démocratie, de l’état de droit et de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme.  « Les deux organisations partagent une vision et une volonté communes de s’attaquer aux causes profondes des conflits et d’instaurer une paix durable, notamment grâce à une approche intégrée, conformément, d’une part, aux objectifs de développement durable, et, d’autre part, à la Stratégie globale de l’Union européenne », a-t-il déclaré. 

Si le renforcement constant de la coopération entre les missions et opérations des Nations Unies et de l’Union africaine (UA) s’impose, le représentant a jugé essentiel de renforcer également les synergies avec d’autres organisations déployées sur les mêmes théâtres d’opérations, notamment l’Union africaine et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  À cet égard, il a donc encouragé l’exploration d’initiatives afin d’approfondir la coopération trilatérale entre l’UE, l’ONU et l’UA.  « Pourriez-vous identifier des exemples de bonnes pratiques dans ce contexte et des possibilités de faire de même avec d’autres organisations internationales et régionales? » a-t-il demandé à la Haute Représentante.  En conclusion, la délégation belge a déclaré soutenir l’inclusion du programme « femmes, paix et sécurité » comme priorité transversale, en particulier dans le domaine des opérations de maintien de la paix. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a rappelé que le Conseil européen, après s’être réuni pour la première fois en 1975, n’a vu le jour qu’en 2009.  « Cela montre à quel point un tel processus est ardu. »  Il a jugé indispensable de réaffirmer le potentiel des dynamiques entre l’ONU et l’Union européenne (UE) dans un contexte de plus en plus difficile.  L’UE est un partenaire clef pour parvenir à la paix en Bosnie-Herzégovine, ou encore au Kosovo, et pour faciliter le dialogue entre Pristina et Belgrade.  Le représentant a aussi salué l’accord conclu pour renforcer la coordination de l’action de l’ONU et de l’UE dans le maintien de la paix.  « Une Europe fédérée est indispensable à la sécurité et à la paix d’un monde libre », a-t-il conclu en français, citant Jean Monnet.

Mme TSHABALALA (Afrique du Sud) a rappelé que, lors de la troisième Réunion trilatérale Union africaine-Union européenne-ONU, qui s’est déroulée le 23 septembre 2018, le communiqué conjoint mentionnait que les parties à cette coopération trilatérale avaient l’intention de renforcer leur coordination aux niveaux politique, économique et opérationnel sur un ensemble de questions, y compris dans le domaine de la paix et de la sécurité.  À cet égard, la représentante a souligné le rôle, particulièrement important pour sa délégation, des femmes dans la paix et la sécurité, un aspect souligné à l’occasion de ladite réunion.  Elle s’est également félicitée de leur reconnaissance commune de la nécessité d’améliorer la prévisibilité, la viabilité et la flexibilité du financement des opérations de paix sous conduite africaine autorisées par le Conseil de sécurité.  Pour sa part, l’Afrique du Sud, a-t-elle assuré, continuera, au travers de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de l’Union africaine, de promouvoir la coopération entre organisations dans la mesure où elle contribue à l’efficacité multilatérale, à l’ouverture et au dialogue.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a prévenu que les sanctions contre la Fédération de Russie seront maintenues tant que ce pays n’aura pas respecté les accords de Minsk et que la Crimée n’aura pas réintégré l’Ukraine.  S’agissant du Venezuela, il a exhorté les États membres de l’Union européenne qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître « le Président Guaidó ».

Le représentant a ensuite mentionné les efforts de l’UE en cours en Syrie et en Iraq, notamment dans les zones anciennement contrôlées par l’État islamique.  Il a par ailleurs salué les efforts de l’UE pour parvenir à une dénucléarisation complète en République populaire démocratique de Corée (RPDC), ainsi que son travail en Afrique et sa contribution financière aux forces de sécurité somaliennes.  En conclusion, il a réaffirmé l’importance de l’UE pour les États-Unis et l’ONU.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a expliqué que la nature évolutive et la complexité des menaces qui se posent dans le monde d’aujourd’hui exigent plus que jamais une coopération entre les organisations internationales et régionales, dont l’ONU et l’UE.  Il a noté qu’au nombre des priorités définies dans le cadre de leur partenariat, figure une référence explicite à l’action à mener sur le terrain en Afrique, et à une coopération trilatérale avec l’Union africaine.  Aussi le représentant a-t-il souhaité que cette coopération aboutisse à l’adoption du projet de résolution, « toujours sur la table », qui permettrait d’assurer le financement des opérations de paix sous conduite africaine à partir du budget du maintien de la paix des Nations Unies.  Lorsqu’il existe une relation de respect entre États Membres, alors la coopération multilatérale peut être renforcée en appui aux efforts pour prévenir et régler les conflits et crises humanitaires, a conclu le délégué.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a souligné que les organisations régionales doivent s’adapter à de nouveaux défis pour maintenir leur pertinence.  Il a relevé que l’Union européenne (UE) ne peut trouver seule des solutions à des problèmes complexes, d’où l’importance, à ses yeux, du partenariat avec l’ONU.  Il a salué le rôle de l’UE en appui aux activités de l’ONU en Afrique et a jugé nécessaire de mettre davantage l’accent sur le multilatéralisme.  C’est en investissant dans une telle approche qu’il sera possible de faire face de manière efficace aux difficultés du monde.  Il a espéré que l’UE continuera de financer le développement, signalant par ailleurs que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’UE se sont entraidées au cours de plusieurs crises.  Il a aussi salué les importantes contributions de l’UE au maintien de la paix.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que l’Union européenne (UE) et l’ONU ne se limitent plus à coopérer « au cas par cas », elles sont devenues complémentaires sur tout le spectre des opérations de paix.  S’agissant de la prévention des conflits, a-t-il noté, l’UE « montre la voie », comme en témoigne tout récemment la création d’un Groupe de contact international sur le Venezuela dans le but de trouver une solution politique et pacifique à la crise.  Par ailleurs, les États membres de l’Union contribuent à hauteur de 32% du budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU, sans compter les missions européennes, civiles, militaires et de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui sont déployées au Mali, en Libye, en République centrafricaine, en Somalie, au Kosovo et au Proche-Orient.  En matière de consolidation de la paix, a dit M. Delattre, l’UE soutient systématiquement les efforts de l’ONU à travers des projets qui se situent à la frontière des questions de développement et de sécurité, en pleine cohérence avec les priorités du Secrétaire général de l’ONU.  « À titre d’exemple, en Colombie, l’UE investit dans la réintégration des anciens combattants aux côtés de la Mission de vérification des Nations Unies », a fait valoir le représentant. 

Dans le cadre de leur partenariat, les deux organisations doivent cependant progresser sur certaines questions, en particulier s’agissant de l’ordre du jour « femmes, paix et sécurité », et plus largement de l’ensemble des questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ainsi qu’au droit international humanitaire, a préconisé la délégation.  « Nous soutenons également le développement de la coopération trilatérale entre l’UE, l’ONU et l’Union africaine, notamment dans le domaine du maintien de la paix.  Je pense en particulier au soutien à la montée en puissance et au financement durable et prévisible des opérations africaines de paix, essentiel compte tenu de l’opportunité que ces opérations représentent pour améliorer l’efficacité du maintien de la paix », a suggéré M. Delattre.  Il a également cité l’appui à la Force conjointe du G5 Sahel, pour lequel l’ONU et l’UE jouent un rôle clef dans le cadre de l’accord technique sur le soutien opérationnel et logistique de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de la Force conjointe.  Cette coopération trilatérale est également à l’œuvre dans le domaine migratoire, a noté la France: ainsi, depuis sa mise en place dans le cadre du Sommet UE/Union africaine d’Abidjan en novembre 2017, le Groupe de travail UE-UA-ONU a permis le retour dans leur pays d’origine de plus de 37 000 migrants bloqués en Libye.  Enfin, les instruments à notre disposition en matière de prévention des conflits méritent aussi d’être renforcés, a estimé le représentant, en faisant référence à la médiation, au système d’alerte précoce, à la réforme du secteur de la sécurité et à une coordination étroite des messages politiques.

Répondant aux diverses questions posées par les membres du Conseil, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a assuré que l’Union européenne (UE) et l’ONU promeuvent l’élimination des atteintes sexuelles dans le cadre de leurs opérations de maintien de la paix respectives, sans compter leur initiative de coopération sur la dissémination de « points focaux » au sein de ces mêmes opérations.  Par ailleurs, des efforts sont déployés en Syrie et au Yémen pour faire entendre les voix des femmes et les moyens par lesquels elles peuvent contribuer aux processus de paix et politiques dans leurs pays respectifs, a fait valoir la haute fonctionnaire.  Elle a également cité en exemple le renforcement des capacités et de l’expertise apportées par l’UE aux équipes de l’ONU sur le terrain, notamment dans le domaine de la médiation. 

Mme Mogherini a ensuite souligné l’importance accordée par l’Union à l’investissement dans les jeunes, pour leur offrir des opportunités éducatives et professionnelles là où c’est nécessaire.  Elle a également mentionné la coopération avec la Ligue des États arabes dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, et notamment avec le Koweït, en sa qualité de coprésident de nombreuses conférences.  À la question de savoir si des initiatives similaires peuvent être menées dans d’autres régions et avec d’autres organisations, la Haute Représentante a répondu que c’était déjà le cas avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  L’Union continuera d’investir son « capital financier et politique » dans ce type de coopération, et il nous tarde de mettre en œuvre des partenariats similaires avec les organisations régionales sud-américaines, a conclu Mme Mogherini.

 

« Imaginez un monde dirigé par une femme.  Je suis prête à imaginer cet avenir », a lancé la Présidente de la soixante-troisième session de la Commission de la condition de la femme, lors de la séance d’ouverture qui s’est tenue ce matin à New York, plaçant ainsi la barre très haut pour les discussions qui dureront jusqu’au 22 mars 2019.

« Lorsque cette Présidente du monde arrivera au pouvoir, elle pourra compter sur des légions de femmes éduquées, libérées du joug du travail domestique non payé, de petits boulots à temps partiel et des responsabilités de la prise en charge des enfants - des femmes libres et prêtes à la soutenir », a ainsi visualisé Mme Geraldine Byrne Nason.  L’égalité des sexes est fondamentalement une « question de pouvoir », a renchéri le Secrétaire général de l’ONU en évoquant les racines patriarcales profondes de la culture occidentale. 

Pour M. António Guterres, « c’est le pouvoir qu’il faut redéfinir, plutôt que les femmes ».  Il a rappelé son insistance à l’ONU pour que la parité hommes-femmes soit réalisée au sein du Conseil de direction, qui comprend à présent plus de femmes que d’hommes.  « Une première dans l’histoire des Nations Unies », s’est-il enorgueilli en assurant que l’ONU atteindrait la parité dans tous les échelons supérieurs d’ici à 2021, et dans tous les domaines d’ici à 2028. 

À quelques mois du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, la Présidente de la Commission a voulu rappeler d’où l’on était parti: en 1995, « nous avons accepté que les droits des femmes sont des droits de l’homme ».  Mais près de 25 ans plus tard, il y a beaucoup d’espoirs déçus, a-t-elle relevé. 

Aujourd’hui, les femmes représentent moins de 7% des chefs d’État et un quart des parlementaires.  Seulement 46 pays, sur 193 États Membres, ont nommé une femme comme représentant permanent auprès des Nations Unies.  Les filles, elles, sont encore trop nombreuses -130 millions– à ne pas être scolarisées.  Et pour ce qui est de la parité entre les sexes en termes de rémunération et d’emploi, on estime qu’il faudra 217 ans pour y parvenir, s’est impatientée Mme Byrne Nason.  Le Secrétaire général a relevé en outre une augmentation du nombre de meurtres de femmes dans certains pays, tandis que d’autres connaissent un recul de la protection juridique contre la violence domestique ou les mutilations génitales féminines. 

Ajoutant à cette liste, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a déploré que chaque jour, 830 femmes meurent de complications de grossesse ou d’accouchement et que la fracture numérique entre les genres persiste, voire augmente.  Soulignant les progrès « inégaux, insuffisants et susceptibles de reculer », elle a jugé cette tendance inquiétante dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La protection sociale universelle fait partie de la vision du Programme 2030, a-t-elle fait observer, alors que le « thème prioritaire » de la session porte justement sur « les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles ». 

Les présidents des trois organes principaux de l’ONU –l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC)–, tous trois des femmes, ont prononcé des allocutions à l’ouverture de la session, marquant ainsi l’importance de ce qui est considéré comme le deuxième plus grand évènement de l’année à l’ONU, après la session plénière de l’Assemblée générale.  Plus de 9 000 délégations de la société civile se sont en effet inscrites pour y participer, un record.

La Commission de la condition de la femme est une « pièce maîtresse » du système de l’ECOSOC, a affirmé la Présidente de cet organe, Mme Inga Rhonda King, car elle permet d’accélérer les efforts dans la réalisation des objectifs de développement durable qui ont un lien avec l’autonomisation des femmes et la parité entre les sexes.  La Présidente de l’Assemblée générale, Mme María Fernanda Espinosa Garcés, a rappelé, pour sa part, que l’égalité des sexes est l’une des priorités de son mandat.

De son côté, le Conseil de sécurité a un rôle capital à jouer pour assurer la mise en œuvre complète de l’agenda « femmes, paix et sécurité », a fait observer Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État de la France chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, qui intervenait en sa qualité de Présidente du Conseil de sécurité.  « Lorsque nous excluons les femmes des négociations, tout le monde en paie le prix, tandis que lorsque nous les incluons, tout le monde gagne », a rappelé le Secrétaire général, raison pour laquelle l’ONU lutte toujours pour que les femmes soient incluses dans les équipes de négociation.

Pourtant la participation des femmes aux processus de paix reste faible, a regretté Mme Schiappa en déplorant aussi que les femmes et les filles soient trop souvent les cibles de violences, particulièrement des violences sexuelles, dans des situations de conflit armé ou d’après conflit. 

Dans l’après-midi, au cours de quatre tables rondes de haut niveau tenues en parallèle du débat général, les participants ont examiné les bonnes pratiques adoptées par chaque État Membre pour valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, ainsi que celles qui promeuvent la représentation des femmes dans divers secteurs et à tous les niveaux.

En début de matinée, la Commission a élu son Bureau pour cette session: les Vice-Présidents sont M. Mauricio Carabali Baquero (Colombie), Mme Koki Muli Grignon (Kenya), M. Mohammed Marzooq (Iraq) et Mme Rena Tasuja (Estonie), cette dernière occupant également la fonction de rapporteur.  L’ordre du jour provisoire* de la Commission a également été adopté.

En outre, le Secrétaire général a présenté ses condoléances aux familles des victimes de l’accident d’avion survenu hier près d’Addis-Abeba, avant de demander une minute de silence.

* E/CN.6/2019/1

SUITE DONNÉE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET À LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXI^E SIÈCLE » (E/CN.6/2019/2 et E/CN.6/2019/5)

Réalisation des objectifs stratégiques, mesures à prendre dans les domaines critiques et autres mesures et initiatives (E/CN.6/2019/3)

Thème prioritaire: les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles

Thème de l’évaluation: autonomisation des femmes et lien avec le développement durable (conclusions concertées de la soixantième session) (E/CN.6/2019/4)

Questions nouvelles, tendances, domaines d’intervention et approches novatrices en vue d’aborder les problèmes ayant une incidence sur la situation des femmes, notamment l’égalité des sexes

Prise en compte de la problématique femmes-hommes, situations et questions intéressant les programmes (E/CN.6/2019/6, E/CN.6/2019/7 et E/CN.6/2019/10)

Déclarations liminaires

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), Présidente de la soixante-troisième session de la Commission de la condition de la femme, a commencé son allocution en racontant l’histoire de cette petite fille d’un collègue qui lui a dit qu’elle voulait être Présidente du monde quand elle sera grande.  « Ce poste n’a pas encore été inventé, mais qui peut dire qu’il n’existera pas en 2063 par exemple? »  Imaginez si ce premier Président du monde est une femme, arrivée au pouvoir grâce à son intégrité, empathie, justice, s’est-elle mise à rêver.  « Imaginez un monde dirigé par une femme.  Je suis prête à imaginer cet avenir », a-t-elle poursuivi, car « autrement, pourquoi serai-je sur ce podium aujourd’hui »?

Mme Byrne Nason a ensuite estimé que les 63 premières années de la Commission de la condition de la femme avaient été « considérables », rappelant au passage qu’en 1995, « nous avons accepté que les droits des femmes sont des droits de l’homme ».  Mais, en dépit des espoirs suscités à cette époque, « nous avons été déçus », et, alors que nous préparons Beijing +25 et le dixième anniversaire d’ONU-Femmes, il va falloir redoubler d’efforts, a-t-elle indiqué. 

En effet, aujourd’hui, moins de 7% des chefs d’État sont des femmes, et seulement un parlementaire sur quatre dans le monde.  Seuls 46 gouvernements ont décidé que leurs représentants permanents auprès des Nations Unies seraient des femmes, et il y a toujours 130 millions de filles non scolarisées.  On estime même qu’il faudra 217 ans pour parvenir à la parité entre les sexes en termes de rémunération et d’opportunités d’emploi, s’est inquiétée Mme Byrne Nason, pour laquelle « les chiffres comptent »!

Collectivement, a-t-elle poursuivi, nous n’avons pas été en mesure de faire en sorte que « les femmes soient là où les décisions se prennent ».  Il ne suffit pas, a-t-elle insisté, de juste « ajouter des femmes et de remuer ».  L’autonomisation des femmes et la parité entre les sexes prennent du temps certes, a-t-elle reconnu, mais c’est avant tout une question de conviction et de courage politique.  « Pourquoi? »  Parce que l’autonomisation des femmes signifie la passation du pouvoir d’un groupe de personnes à un autre, ou, tout au moins, accepter de partager le pouvoir, « et nous savons tous comme c’est difficile ».  « Le job de l’autonomisation des femmes n’est pas fait pour des mauviettes », a-t-elle d’ailleurs lancé, et il s’agit également de veiller à ce que les hommes aient leurs droits et « rien de plus », d’où l’importance du thème de cette année qui est de comprendre en quoi les protections sociales et l’accès aux services et infrastructures publics peuvent contribuer à autonomiser les femmes et réaliser la parité entre les sexes.

Mme Byrne Nason a expliqué que les délibérations sur ces questions concrètes au quotidien porteront notamment sur la protection de la maternité, les retraites, les transports publics, les écoles équipées pour les jeunes filles, l’accès à la santé, et une distribution équitable des tâches ménagères et domestiques entre hommes et femmes.

Des milliers de femmes mettent un terme à leurs carrières parce qu’elles n’ont pas accès aux protections de la maternité requises pour être à la fois mamans et actives dans la force de travail, s’est indignée la Présidente.  En adoptant les bonnes politiques, « nous serons en mesure de libérer des millions de femmes et de filles », a-t-elle signalé, ajoutant que la sécurité sociale représente à la fois un filet de sécurité et un trampoline pour cela. 

Cette année est, selon elle, celle où l’on pourra se mettre d’accord sur de nouvelles normes pour « libérer les femmes et leur permettre d’atteindre leur plein potentiel ».  À ce sujet, elle n’a pas manqué de relever que lorsque les hommes sont opprimés, on a tendance à parler de tragédie, alors que lorsqu’il s’agit de femmes, on invoque souvent les traditions et les normes culturelles.  Alors « appelons un chat un chat », s’est-elle impatientée, surtout dans le contexte actuel où le multilatéralisme est remis en question et qu’il faut plus de femmes aux tables de décision pour avoir un impact sur les politiques mondiales. 

« Plus que jamais nous avons besoin de femmes, a soutenu Mme Byrne Nason, pour laquelle les guerres, les déplacements massifs de personnes, les changements climatiques et la faim sont les conséquences désastreuses de l’absence de multilatéralisme.  Or, a-t-elle poursuivi, il a été prouvé que les processus de paix sont plus durables lorsque les femmes sont assises à la table.  « La résilience est dans l’ADN des femmes et le monde a besoin de cet ADN plus que jamais. »

« Ce poste de femme Présidente du monde commence à ressembler de plus en plus à un vrai job, ne pensez-vous pas? » a-t-elle demandé en précisant que le multilatéralisme est par définition coopératif et collaboratif, qu’il se base sur l’écoute et la prise en compte des avis des autres ainsi que sur la recherche « patiente » de solutions, bref, un « job de femmes ».  Alors « saisissons cette occasion afin que lorsque cette Présidente du monde arrivera au pouvoir, elle pourra compter sur des légions de femmes éduquées, libérées du joug du travail domestique non payé, de petits boulots à temps partiel et des responsabilités de la prise en charge des enfants - des femmes libres et prêtes à la soutenir », a-t-elle conclu en citant la poète irlandaise Eavan Boland: « votre avenir deviendra le passé d’autres femmes ».

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a relevé que la Commission de la condition de la femme aurait bien pu porter le nom de « Commission sur le statut du pouvoir », soulignant que « c’est bien là le nœud du problème », car l’égalité des sexes est fondamentalement une question de pouvoir.  En effet, depuis des millénaires, les femmes ont été systématiquement marginalisées, ignorées et réduites au silence. 

Il a parlé d’un livre écrit par Mme Mary Beard, de l’Université de Cambridge, qui démontre à quel point les racines patriarcales profondes de la culture occidentale contribuent à expliquer les profonds déséquilibres de pouvoir actuels.  Ainsi, dans la Grèce antique et à Rome, la parole était littéralement définie comme une affaire d’hommes, a-t-il relaté.  Homère commence son épopée avec un fils qui dit à sa mère de se taire et de retourner au tissage.  Et si Aristophane a écrit une pièce de théâtre sur des femmes dirigeant l’État, ce fut bien entendu « une comédie ».  Pour le Secrétaire général, ces illustrations ne sont pas du tout de l’histoire ancienne.  Citant le professeur Beard, il a d’ailleurs noté que « si les femmes ne sont pas perçues comme faisant partie des structures du pouvoir, c’est bien le pouvoir qu’il nous faut redéfinir, plutôt que les femmes ». 

« Notre monde est un peu perdu », a lancé le Secrétaire général, qui a dit que « les hommes ont parfois du mal à reconnaître quand ils se perdent », ils ne l’admettent pas et ont du mal à demander la direction et ne peuvent même pas lire une carte, alors que selon lui, « notre monde d’aujourd’hui a besoin de direction ».  S’adressant à l’assistance de femmes, il leur a dit être là « parce que je sais que vous pouvez aider à guider le chemin ».  Surtout que « parfois, on a l’impression de voyager à toute vitesse » dans les deux sens en même temps.  Ainsi, les gens sont plus connectés, mais les sociétés sont de plus en plus fragmentées.  Les grands défis comme les changements climatiques, l’insécurité et les conflits vont dans un sens alors que les gens se tournent vers l’autre.  Plus que jamais, « nous avons besoin de réponses mondiales aux défis mondiaux », a-t-il insisté, et pourtant, plus que jamais, le multilatéralisme comme moyen de résolution des problèmes internationaux est sous le feu des critiques.

M. Guterres s’est également inquiété du fait qu’en dépit de la forte mobilisation des défenseurs de l’égalité des sexes, « dans le monde entier, il y a un recul des droits des femmes ».  Et ce recul est profond, omniprésent et implacable, s’est-il alarmé, pointant notamment l’augmentation de la violence à l’égard des femmes défenseurs des droits de l’homme et des femmes qui se présentent à des fonctions politiques, ainsi que le harcèlement et les abus en ligne contre des femmes qui élèvent la voix.  Dans certains pays, les taux d’homicides sont en baisse, mais les meurtres de femmes augmentent.  Dans d’autres encore, on assiste à un recul de la protection juridique contre la violence domestique ou les mutilations génitales féminines.  Il a aussi cité des chiffres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) selon lesquels l’an dernier, les femmes étaient 26% moins susceptibles d’avoir un emploi que les hommes, et que moins du tiers des cadres sont des femmes, même si ces dernières sont probablement mieux instruites.

M. Guterres a rappelé que la participation des femmes rend les accords de paix plus durables, mais l’ONU lutte toujours pour que les femmes soient incluses dans les équipes de négociation.  Et même les gouvernements qui défendent ce programme ne parviennent pas à mettre en œuvre leurs propos quand il le faut, a-t-il déploré.  Dans le même temps, on observe des fractures numériques énormes et persistantes, une bataille ardue pour les droits de reproduction et une terrible violence sexuelle et sexiste qui est endémique.  Les programmes nationalistes, populistes et d’austérité déchirent le tissu social, aggravant les inégalités, divisant les communautés, limitant les droits des femmes, et supprimant des services essentiels, s’est-il également inquiété.

Convaincu de l’importance de gagner ce combat, le Secrétaire général a promis de « repousser le refoulement » des droits des femmes, et de continuer à œuvrer pour le changement global, rapide et significatif dont notre monde a besoin, et en commençant par remédier au déséquilibre des relations de pouvoir.  C’est pourquoi, ici, à l’ONU, « j’ai insisté pour la parité hommes-femmes », a témoigné le Secrétaire général en faisant observer que le Conseil de direction de l’Organisation comprend à présent plus de femmes que d’hommes.  « Une première dans l’histoire des Nations Unies », s’est-il enorgueilli.  « Regardez autour dans le monde et vous verrez la parité entre nos coordonnateurs résidents et nos plus hauts fonctionnaires sur le terrain », a-t-il encore lancé en soulignant que c’est une première dans l’histoire des Nations Unies.  Il a assuré que l’ONU atteindra la parité dans tous les échelons supérieurs d’ici à 2021, et dans tous les domaines d’ici à 2028.  Mais, a-t-il noté, cela ne se fait pas sans critique, puisque « certains ont même osé jouer la carte de compétence ».  Il a fustigé ce « non-sens total », arguant au contraire que « pour tirer parti de toutes les compétences des femmes, il faut parvenir à la parité », d’autant plus que la parité bénéficie à tous.  Il a, par exemple, rappelé que lorsque les femmes sont à la table des négociations, les chances d’une paix durable augmentent, et quand les femmes ont les mêmes chances sur le marché du travail, les économies peuvent débloquer des milliers de milliards de dollars.  « La parité est liée à notre efficacité même à garantir la paix, à faire progresser les droits de l’homme et à atteindre les objectifs de développement durable », a-t-il indiqué.  En termes simples, lorsque nous excluons les femmes, tout le monde en paie le prix, et lorsque nous incluons les femmes, le monde gagne.

Au sujet du thème de cette session consacrée aux infrastructures, le Secrétaire général a souligné que les femmes doivent être impliquées de manière égale dans tous les aspects de la société.  Et cela signifie changer les relations de pouvoir, combler les lacunes, s’attaquer aux préjugés et lutter pour préserver les avancées durement gagnées et, justement, gagner de plus en plus de terrain, a-t-il martelé.  Le Secrétaire général a ensuite clamé son optimisme devant l’engagement et l’énergie des femmes, avant de dire sa fierté d’être « féministe ».  Il a conclu en invitant les femmes à continuer de mener le monde vers un endroit où les femmes et les hommes jouissent des mêmes droits, libertés et pouvoirs, notamment alors que le Programme d’action de Beijing aura 25 ans l’an prochain.

La Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme INGA RHONDA KING, s’est dit fière de faire partie, ce matin, des « nombreux fers de lance de l’autonomisation des femmes et de la parité entre les sexes », et a souligné l’importance du travail de la Commission de la condition de la femme pour renforcer le cadre normatif dans ces deux domaines d’action.  Cette Commission est une « pièce maîtresse » du système de l’ECOSOC, qui permet de promouvoir et d’accélérer les efforts dans la réalisation des objectifs de développement durable qui ont un lien avec les domaines d’intervention de la Commission.

En juillet 2019, lors du Forum politique de haut niveau pour le développement durable, l’ECOSOC réfléchira aux moyens d’autonomiser les individus et de promouvoir l’inclusivité pour tous, a rappelé Mme King.  En septembre, aura lieu un sommet du Forum politique de haut niveau pour faire un bilan général du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’occasion de faire un état des lieux des avancées dans la réalisation des 17 objectifs, en vue de formuler des recommandations pour aller plus avant.

« C’est là précisément que les recommandations que fera cette année la Commission de la condition de la femme seront essentielles pour soutenir le travail de l’ECOSOC en vue de la réalisation des objectifs de développement durable », a estimé Mme King, martelant combien il est important d’adopter une approche intégrée qui reconnaisse notamment l’importance des régimes de protection sociale et l’égalité entre les sexes.  Investir dans ces domaines est indispensable, à ses yeux, pour répondre aux droits et aux besoins des femmes et des filles de manière holistique.  « Ce qui est bon pour les femmes et les filles est bon pour l’ensemble de nos sociétés », a conclu la Présidente de l’ECOSOC sous les applaudissements de la salle.

La Présidente de l’Assemblée générale, Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS, a demandé de protéger les avancées faites dans le cadre des droits des femmes, tout en défendant les femmes victimes de violences et de marginalisation.  Les politiques et normes de la Commission de la condition de la femme sont importantes dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle souligné.  Elle a demandé que la Commission, au cours de ses délibérations, tienne compte des femmes dans leur diversité, notamment celles qui n’ont pas souvent voix au chapitre, comme les femmes autochtones et les réfugiées. 

La Présidente de l’Assemblée générale a rappelé que les femmes sont essentielles pour la réussite du développement durable.  En même temps, s’est-elle inquiétée, l’objectif 5 sur l’égalité des sexes risque de ne pas être réalisé d’ici à 2030.  La cause de ce problème, selon elle, tient des inégalités structurelles entre les sexes, lesquelles risquent de prolonger les injustices.  Elle a rappelé que l’égalité des sexes est l’une des priorités de son mandat en tant que Présidente de l’Assemblée générale.  Elle a notamment plaidé pour une plus grande participation des femmes aux postes de responsabilité, une thématique qui sera au cœur de la manifestation de haut niveau sur le thème « Les femmes au pouvoir ».  Elle a donc conclu en demandant de prendre des mesures concrètes pour transformer le monde, « en travaillant ensemble, femmes et hommes, afin de façonner des sociétés plus justes et plus pacifiques ». 

Mme MARLÈNE SCHIAPPA, Secrétaire d’État de la France chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, intervenant en sa qualité de Présidente du Conseil de sécurité, a constaté à regret qu’en 2019, ce sont les femmes et les filles qui constituent la majorité des plus de quatre milliards de personnes ne disposant pas de protection sociale.  Elle a apporté son soutien aux efforts entrepris par le Secrétaire général et ONU-Femmes afin de réaliser concrètement l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, ainsi que l’élimination de toutes formes de violence contre les femmes et les filles, à la fois au sein du système onusien et bien au-delà.

Pour sa part, le Conseil de sécurité a un rôle capital à jouer pour assurer la mise en œuvre complète de l’agenda « femmes, paix et sécurité », ainsi que toutes les résolutions du Conseil de sécurité qui sont pertinentes à cet égard, a rappelé Mme Schiappa, d’autant plus que 2020 marquera le vingtième anniversaire de la résolution 1325.  C’est une « opportunité pour chacun et chacune d’entre nous de renforcer nos efforts pour garantir la participation pleine, effective et significative des femmes dans les processus politiques et de paix, à tous les niveaux, ainsi que la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, y compris les violences sexuelles, dans les situations de conflit armé et d’après conflit ». 

Il s’agit de l’une des priorités de la présidence jumelée du Conseil de sécurité par la France et de l’Allemagne, a-t-elle assuré.  Cette participation trouve une traduction concrète sur le terrain, avec la mise à disposition d’une expertise en matière de genre et le déploiement progressif des femmes Casques bleus au sein des opérations de maintien de la paix.  Plus généralement, 76 plans d’action nationaux et 11 plans régionaux ont été élaborés pour la mise en œuvre de l’agenda « femmes, paix et sécurité », a précisé Mme Schiappa pour laquelle le Conseil doit néanmoins redoubler d’efforts et continuer à prendre des mesures concrètes.  Elle a notamment mis l’accent sur la faible participation des femmes aux processus de paix alors même que l’on sait que leur participation rend la paix plus durable. 

Les femmes et les filles sont aussi trop souvent les cibles de violences, particulièrement des violences sexuelles, dans des situations de conflit armé ou d’après conflit.  Le Conseil de sécurité condamne ces actes avec la plus grande fermeté et prend note avec une vive préoccupation que pas moins de 51 groupes sont listés dans le rapport thématique du Secrétaire général de 2018, alors qu’aucun individu associé à Daech ou Boko Haram n’a été traduit en justice pour des actes de violence sexuelle.  Le Conseil continuera de traiter cette question et étudiera avec attention le prochain rapport du Secrétaire général dans les prochaines semaines.

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, Mme Schiappa a affirmé que l’égalité femmes-hommes n’est plus une option, et, dans cet esprit, la France s’est engagée depuis un an dans « la diplomatie féministe » pour que cette égalité devienne une véritable cause mondiale.  Elle accueillera la grande Conférence « Pékin+25 » sous l’égide de l’ONU et mènera une campagne active pour universaliser la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.  La France va également mettre en place une banque spéciale pour soutenir l’entrepreneuriat social des femmes au Sahel.  Elle a d’ores et déjà créé un fonds de dotation de 120 millions d’euros avec pour objectif de soutenir les mouvements féministes et les ONG, particulièrement dans les pays du Sud.

En 2019, le monde maltraite encore une moitié de l’humanité, s’est indignée la Secrétaire d’état.  « Dans le pire des cas, cette moitié de l’humanité est vendue, mariée de force, mutilée, violée, enfermée, chosifiée.  Mais aucun pays dans le monde ne lui garantit dans les faits l’égalité parfaite.  Même dans le meilleur des cas, cette moitié de l’humanité sera moins bien payée, chargée davantage des corvées ménagères, davantage harcelée sur les réseaux sociaux, discréditée.  Nous ne pouvons plus nous contenter du moins pire des cas, nulle part dans le monde. »

À ses yeux, la France a une double responsabilité cette année à l’ONU et au G7 et, par conséquent, « la France est déterminée à devenir le pays des droits des femmes », a conclu Mme Schiappa.

Mme PHUMZILE MLAMBO-NGCUKA, Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a relevé qu’au cours des 20 dernières années, de nombreux pays, notamment en développement, ont investi dans les infrastructures et étendu l’accès à la protection sociale pour leurs populations.  Elle a salué le fait que davantage de filles sont plus que jamais scolarisées et davantage de pays ont réalisé la parité des genres à l’école.  Au cours de la dernière décennie par exemple, 274 réformes de lois et de règlements soutenant l’égalité des genres ont été adoptées, dans 131 pays.  De plus, 80% de femmes dans les pays à revenu intermédiaire utilisent ou ont accès au téléphone portable, et 48% de ces femmes utilisent désormais Internet.  Mais, a-t-elle relevé, ces avancées sont fragiles et on observe même des tendances inverses.

Ainsi, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes a indiqué que 131 millions de filles à travers le monde ne vont pas à l’école, et des données récentes laissent voir une augmentation de 6% de la part de filles qui sont privées d’école primaire.  En moyenne dans le monde, « les femmes bénéficient des trois quarts des droits dévolus aux hommes », et plus d’un milliard de femmes ne disposent d’aucun recours contre la violence, et sont confrontées à des restrictions en matière d’éducation ou d’emploi.  C’est ce que l’on appelle aujourd’hui « la violence économique », a-t-elle souligné.  En outre, chaque jour, 830 femmes meurent de complications de grossesse ou d’accouchement, ce qui rentre dans la catégorie des « maladies évitables ».  Et 99% parmi elles sont des femmes de pays en développement dont la mort est étroitement liée à la pauvreté et au manque de services et d’infrastructures.  La fracture numérique entre les genres persiste et est même en train d’augmenter, a-t-elle aussi déploré. 

Dans l’ensemble, a-t-elle noté, « les progrès sont inégaux, insuffisants et susceptibles de reculer ».  Elle a jugé cette tendance inquiétante dans le contexte de la mise en œuvre du Programme 2030.  Il faut donc « insister sur les changements qui durent et qui peuvent résister aux chocs de climats politiques qui seraient inconciliables avec les droits humains et les droits des femmes ».  « Nous avons besoin de grandes étapes audacieuses et non pas d’avancées par petits pas », a-t-elle martelé.  Elle a affirmé que les familles et communautés les plus à la traîne sont celles qui manquent d’accès aux infrastructures adéquates, celles ayant des restrictions de mobilité et celles qui ne peuvent payer des services privés comme le baby-sitting, l’eau courante, les installations sanitaires, l’énergie, les soins de santé, l’éducation ou encore les infrastructures de télécommunications.  Ces personnes dépendent donc du gouvernement, de la société civile et des services publics pour leurs besoins. 

Mme Mlambo-Ngcuka a rappelé que la protection sociale universelle fait partie de la vision du Programme 2030, mais qu’« à l’heure actuelle, 71% de la population mondiale n’a qu’un accès partiel à ses bénéfices transformateurs ».  « Investir dans une protection sociale, des services publics et des infrastructures durables sensibles au genre s’avère donc crucial. »  Cela permettrait ainsi « de libérer du temps pour les femmes, soutenir leur mobilité, renforcer leur accès aux opportunités économiques et renforcer leur résilience face aux chocs ».  La Directrice exécutive a, par exemple, souligné qu’un acte de naissance et une carte d’identité pourraient permettre aux femmes d’avoir accès aux services comme les banques, et aux bénéfices de la propriété foncière et de la participation aux scrutins.  Dans certaines situations, a-t-elle déploré, le manque de services peut même être fatal, comme c’est le cas pour des femmes rurales, dont l’accès aux services d’assistance spécialisée à la naissance est de 20% inférieur à celui des femmes urbaines. 

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a évoqué des cas qui montrent que les infrastructures apportent des bénéfices énormes aux femmes.  Par exemple, l’approvisionnement des ménages en eau courante grâce à des canalisations apparaît comme une révolution dans un environnement où les femmes sont exposées au risque de violence sexuelle.  Elle a souligné l’importance de l’implication des femmes et filles dans l’établissement de politiques, de services et d’infrastructures qui ont un impact sur leur vie.  Ces grandes infrastructures, a-t-elle précisé, doivent être établies dans la transparence et tenir compte des droits des personnes.  Aucun défenseur des droits ne doit perdre la vie en protégeant les terres contre des investissements que les populations ne veulent pas, a-t-elle aussi plaidé. 

En ce qui concerne l’espace urbain, les femmes ont besoin que leur sécurité et leur mobilité soient prises en compte dans la planification des terminaux de bus par exemple, ou encore dans l’éclairage public.  L’initiative mondiale « Villes sûres et espaces publics sûrs » d’ONU-Femmes insiste pour que les femmes soient impliquées dans la prise de décisions pour les changements radicaux du paysage urbain.  De même, les technologies doivent être inclusives et viser clairement l’amélioration de la vie de ceux qui sont à la traîne.  La technologie mobile qui facilite de nombreux services est essentielle pour le développement, a-t-elle dit, expliquant qu’elle offre en effet une opportunité historique d’accès universel et d’accélération de la disponibilité des services.  Elle a pris l’exemple de payements mobiles qui peuvent permettre aux femmes des sites les plus reculés d’avoir accès aux services sociaux. 

Enfin, Mme Mlambo-Ngcuka a parlé de l’importance des données.  Elle a relevé que des « données biaisées sur le genre peuvent conduire au recyclage des inégalités », alors que « de bonnes politiques pourraient servir de rééquilibrage et changer radicalement le monde pour les pauvres ».  Par ailleurs, des investissements dans des services publics peuvent permettre de créer des emplois pour les femmes.  Au Mexique par exemple, des subventions du Gouvernement pour les garderies, en faveur des femmes qui travaillent, ont permis de créer 8 000 garderies en deux ans.  Une projection d’ONU-Femmes laisse aussi voir que si tous les enfants avaient accès aux soins de santé en Afrique du Sud, cela permettrait la création de 2,5 millions d’emplois.  Avec les changements démographiques
-l’augmentation probable du nombre de jeunes et le vieillissement de la population- il faut donc établir des plans qui tiennent compte de ces deux extrêmes du spectre de la pyramide des âges.  Ces plans, a précisé Mme Mlambo-Ngcuka, doivent tirer parti de la quatrième révolution industrielle, puisque les nouvelles technologies comme la télémédecine permettent d’avoir plus rapidement accès aux services pour ceux qui se trouvent dans des zones mal desservies. 

Dans une déclaration conjointe, deux représentantes de la société civile, Mmes MUNEEBA ISHFAQ et MARY FATIYA JOSEPH, ont plaidé pour un monde meilleur qui garantisse l’accès aux femmes non seulement aux services de base comme l’éducation et la santé, mais aussi à des infrastructures adaptées aux besoins des personnes handicapées, afin de permettre aux femmes de pleinement vivre et participer à la vie publique. 

Mme Ishfaq, Pakistanaise accidentée de voiture qui vit avec une colonne vertébrale brisée et se déplace en chaise roulante, a expliqué ne pas se sentir « différente ».  « Cette chaise roulante est ma force », a-t-elle même ajouté, tout en reconnaissant qu’elle avait connu des découragements et difficultés énormes dans son parcours de porte-parole des personnes handicapées au Pakistan.  Cela ne l’empêche pas de continuer à croire que « le handicap ne fait pas partie du corps humain et que c’est l’environnement qui en fait un handicap ».  C’est la raison pour laquelle elle plaide, notamment dans son émission télévisée, pour des infrastructures accessibles à tous en vue de contrecarrer les deux obstacles majeurs qu’elle dit avoir rencontrés depuis son accident: ne pas être acceptée à part entière, et les difficultés d’accès que ce soit à un dîner, un parc, un tribunal ou encore au métro.

De son côté, Mme Joseph, originaire du Soudan du Sud, a parlé essentiellement des difficultés qu’elle a connues tant pour se rendre à l’école que dans l’enceinte de l’établissement, « une école de 600 élèves avec seulement deux toilettes.  Une école où elle ne pouvait pas aller lorsqu’elle avait ses règles ». 

Mme HILARY GBEDEMAH, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a rappelé que cette année, la communauté internationale va célébrer le quarantième anniversaire de l’adoption de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  La Convention, en tant qu’instrument de promotion de la femme, continue malheureusement d’être mise à mal, a-t-elle déploré.  Néanmoins, le Comité a continué de promouvoir activement la mise en œuvre des objectifs de développement durable, notamment en encourageant continuellement les États parties à faire rapport sur les mesures prises pour atteindre les objectifs fixés d’ici à 2030.  De même, dans l’optique d’influencer l’élaboration des politiques mondiales et nationales en faveur des droits des femmes, le Comité fait régulièrement des suggestions au Forum politique de haut niveau. 

Pour que les femmes et les filles bénéficient pleinement de systèmes de protection sociale, toutes les formes de discrimination devraient être éliminées, a préconisé la Présidente, qui a précisé que certains groupes de femmes vulnérables ont besoin de politiques et d’institutions adaptées à leurs problèmes.  Elle a ensuite mentionné un certain nombre de recommandations du Comité sur des questions spécifiques à la pauvreté des femmes et des filles, à la protection des femmes du secteur informel, et au respect des droits des femmes rurales.  Mme Gbedemah a aussi plaidé pour une approche sexospécifique pour la conception, la budgétisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des systèmes de protection sociale.  Cela devrait faciliter la disponibilité, l’accessibilité, l’adéquation, l’acceptabilité et la qualité des services aux femmes et aux hommes sur un même pied d’égalité.  De même, les femmes devraient être également impliquées dans l’élaboration et le renforcement des systèmes de protection sociale, a-t-elle estimé.

Poursuivant, la Présidente a indiqué que le Comité avait observé qu’en raison des responsabilités liées à la garde des enfants, les femmes travaillent souvent à temps partiel, ce qui affecte leurs cotisations de retraite, entraînant une pauvreté après la retraite.  Par conséquent, l’accès à la protection de la maternité devrait être garanti, et le principe de partage des responsabilités domestiques doit être valorisé par le biais de la flexibilité des heures de travail.

La traite des femmes et des filles dans le contexte de la migration mondiale est un autre enjeu des travaux du Comité qui entend élaborer une recommandation générale sur les mesures à prendre pour lutter contre le fléau.  Mme Gbedemah a notamment signalé que les femmes et les filles migrantes ont un accès limité ou inexistant aux mécanismes de protection sociale, souvent du fait des restrictions d’éligibilité dues à leur statut ou alors aux exigences documentaires.  En l’absence de protection sociale, ces femmes et filles sont exposées à un risque accru de pauvreté, d’exploitation et d’exclusion, a-t-elle alerté.  Il est donc essentiel de renforcer la résilience des femmes et des filles en mouvement pour assurer leur accès aux systèmes de protection sociale afin de prévenir leur exploitation. 

Elle a également plaidé pour l’élaboration de programmes d’enseignement, de manuels et matériels pédagogiques non stéréotypés visant à éliminer les clichés de genre traditionnels qui reproduisent et renforcent la discrimination liée au genre.  Elle a aussi réclamé des infrastructures durables pour l’égalité des sexes, notamment des infrastructures respectueuses de l’environnement et résistantes aux chocs climatiques, ainsi que dans le domaine des technologies et des télécommunications numériques, en particulier celles qui facilitent la création d’emplois en faveur des femmes dans des domaines non traditionnels.  Elle a aussi insisté sur l’importance de la participation des femmes à l’élaboration et la mise en œuvre d’infrastructures liées à la préparation aux risques de catastrophes, qui, en l’état actuel, négligent très souvent les besoins spécifiques en matière d’accessibilité de divers groupes de femmes, y compris les femmes handicapées, les femmes âgées et les femmes autochtones.

Mme DUBRAVKA ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a rappelé que son mandat fête son vingt-cinquième anniversaire cette année et qu’il s’agit du premier mécanisme des droits de l’homme indépendant sur les violences faites aux femmes.  Elle a espéré que le processus de « Beijing +25 » serait l’occasion d’examiner le rôle de ce mandat, disant attendre à cet égard les contributions des États Membres pour son prochain rapport. 

Regrettant le peu de temps alloué à la présentation orale de son rapport, elle s’est limitée à mettre l’accent sur les recommandations les plus importantes, notamment celle qui prône des mesures robustes, à savoir un plan d’action mondial sur la lutte contre la violence faite aux femmes.  Mme Šimonović a souligné l’importance de la mobilisation massive des femmes et de l’émergence des récents mouvements transformateurs, y compris le mouvement « Me too ».  Trop souvent cependant, a-t-elle regretté, ces mouvements sont accusés de promouvoir une « idéologie » alors même qu’ils se limitent à défendre des concepts qui ont été inscrits dans le Plan d’action de Beijing il y a bientôt 25 ans.  À la question de savoir comment faire face à ces mouvements d’opposition, elle a estimé qu’il fallait « terminer ce chantier inachevé », à commencer par la ratification et la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention d’Istanbul ou encore du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a également proposé qu’à chaque session de la Commission de la condition de la femme, le thème de la violence faite aux femmes soit inscrit à l’ordre du jour.

Mme Šimonović a également passé en revue un certain nombre d’initiatives qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de son mandat, que ce soit par le biais d’une meilleure coopération avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ou encore de ses rapports thématiques.  Ceux-ci portent notamment sur les codes de conduite visant à réduire le sexisme dans les assemblées parlementaires du monde, sur la défense des femmes en matière de droits de l’homme dans le domaine numérique, ou encore sur les sévices à l’égard des femmes qui accouchent.  Elle a également préconisé des observatoires de féminicides en vue de mettre l’accent sur la prévention.  Avant de conclure, la Rapporteuse spéciale a mis l’accent sur l’importance de ses visites sur le terrain, et a annoncé ses prochains déplacements qui seront notamment en Bulgarie, à Madagascar et au Soudan du Sud.

Tables rondes ministérielles

Thème A: Bonnes pratiques en matière de protection sociale, de services publics et d’infrastructures durables, permettant notamment de prendre en compte et de valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés

Cet après-midi, le coup d’envoi a été donné au segment ministériel des tables rondes de la soixante-troisième session de la Commission de la condition de la femme sous le thème des « Bonnes pratiques en matière de protection sociale, de services publics et d’infrastructures durables, permettant notamment de prendre en compte et de valoriser les soins et les travaux domestiques non rémunérés », un thème qui s’inscrit dans le droit fil de l’objectif de développement durable 5, cible 5.4.

La première partie de cette table ronde était présidée par la Ministre des services publics, du genre et de la jeunesse du Kenya, Mme MARGARET KOBIA, alors que la deuxième partie l’était par la Vice-Présidente et Ministre pour l’égalité des genres de la Colombie, Mme MARTA LUCÍA RAMÍREZ.

La Ministre kényane a constaté d’emblée que même si les travaux domestiques et les soins non rémunérés commencent à être reconnus, il faut aller beaucoup plus loin pour que celles qui les assurent le plus souvent aient des filets de sécurité sociale.  Tout en appuyant ce point de vue, la Ministre des femmes et de la famille du Brésil a souligné la difficulté de prendre toute la mesure du rôle invisible de ces femmes qui travaillent de manière informelle, ajoutant que cela complique leur prise en compte dans les politiques publiques.  La Secrétaire générale adjointe d’ONU-Femmes a constaté elle aussi les lacunes en termes de statistiques et de données ventilées, tant au plan national et régional qu’international, pour pouvoir répondre aux besoins des femmes du secteur informel et non rémunérées.

Certaines mesures phares semblent cependant faire le consensus, comme par exemple la réduction des écarts salariaux hommes-femmes, un point repris par la Ministre des femmes de la Nouvelle-Zélande où ces inégalités sont toujours de l’ordre de 9%, alors qu’en République tchèque ce chiffre se situe autour de 22%.  La Ministre tchèque des affaires sociales et du travail a expliqué que pour y remédier, son gouvernement a décidé de placer ce problème au niveau public et d’investir massivement dans les infrastructures de prise en charge des enfants, comme les crèches et les haltes-garderies, de manière à permettre à leurs mères de poursuivre leur carrière.  La Slovénie a opté pour la même approche en offrant en plus aux enfants des repas et des soins au niveau de l’école maternelle dans laquelle plus de 80% des enfants sont enrôlés. 

L’idée de garantir un salaire décent, voire minimum, aux personnes assurant les travaux domestiques et les soins est également revenue à plusieurs reprises.  Les représentants du Costa Rica et de la Hongrie ont défendu le concept de paiements et de subventions pour les travaux domestiques et de soins non rémunérés ainsi que l’idée d’octroyer des congés de maladie aux deux parents pour leur permettre de s’occuper d’un enfant malade.  La promotion de la santé maternelle et infantile est également un fer de lance de la politique publique en Chine, qui a notamment mis en place des programmes pour atténuer la charge des personnes non rémunérées, comme par exemple des programmes d’accès à l’eau.

Pour la Suisse, l’égalité hommes-femmes doit se traduire dans toutes les politiques publiques, y compris dans le système de sécurité sociale et, en particulier, en termes de retraites.  Ainsi la Suisse applique le système de l’universalité des retraites et de la pension minimum y compris pour les personnes n’ayant pas eu d’activité rémunérée.  Elle applique aussi le principe du « splitting » où le revenu total des couples mariés est divisé à parts égales entre les conjoints pour calculer le montant de la pension. 

La délégation russe s’est enorgueillie du fait que la Fédération de Russie offre un des congés de maternité les plus longs au monde, 18 mois, une période qui est de surcroît prise en compte lors du calcul du régime de retraite.  En Argentine, la loi sur les retraites a également été changée pour que les personnes ayant fait des tâches non rémunérées tout au long de leur vie puissent en bénéficier.

Pour l’Union européenne, c’est l’idée de permettre aux femmes de pouvoir travailler tout en s’occupant de leur famille qui guide les protections sociales à mettre en place.  Mais cela suppose aussi une meilleure répartition des tâches domestiques dans le couple et des mesures favorisant un équilibre « vie de travail-vie de famille », a fait valoir la délégation.  Cette idée a été reprise par la Ministre de la famille de la Turquie, qui a indiqué que le congé de maternité était désormais de 16 semaines et que l’option de travailler à mi-temps jusqu’à ce que l’enfant ait 4 ans existe. 

De son côté, la représentante des États-Unis a annoncé que l’Administration Trump avait l’intention de renforcer la prise en charge des enfants ainsi que le concept des congés parentaux payés.  Au Pérou, au-delà des congés de maternité, ce sont des centres de prise en charge des femmes rurales qui ont été mis en place, partant du constat que de plus en plus de femmes sont chef de famille.

Les ministres du Mexique et de l’Uruguay ont quant à elles défendu le concept de l’accès aux soins, qu’il s’agisse de la prise en charge des enfants, des personnes âgées ou encore des personnes handicapées, notamment par le truchement d’une couverture sanitaire universelle accompagnée d’un budget adéquat car jusqu’ici, la prestation des soins retombe encore trop souvent sur les épaules des femmes.

La Ministre de l’éducation, de la famille et de l’inclusion sociale de Cabo Verde a annoncé avec fierté qu’une loi sur la parité venait d’être présentée au Parlement, alors qu’une loi similaire vient d’entrer en vigueur en Argentine. 

En Côte d’Ivoire, c’est la loi sur le mariage qui a été modifiée, a indiqué sa représentante, qui s’est félicitée du fait que « la disposition selon laquelle l’homme est chef de famille a sauté ».  À l’instar d’autres délégations comme celle de la Colombie, elle a également mis l’accent sur l’importance de l’accès à l’éducation, qui devrait être obligatoire au moins jusqu’à 16 ans pour tous les enfants.  Dans la même veine, la Sierra Leone prône une approche plus entrepreneuriale pour permettre aux femmes de s’intégrer au marché du travail, ce qui passe notamment par l’éducation et la formation technique des filles. 

La Ministre du travail et de la politique sociale de la Macédoine du Nord, un pays en pleine réforme, a expliqué que le système de protection sociale est en pleine transformation.  L’une des nouveautés est d’accorder des allocations familiales aux mères alors que jusque-là seuls 5% des récipiendaires sont des femmes.  L’accent est également mis sur les mères célibataires et la création d’emplois pour les femmes dans le secteur formel.  Préoccupée par le fait qu’une femme sur trois fait l’objet de violences sexistes, la Ministre a jugé impératif de créer des services de protection des femmes et de lancer des actions de prévention de ce type de violence.

La Secrétaire générale adjointe d’ONU-Femmes est revenue sur l’impératif de sortir les femmes du secteur informel et de leur donner les moyens d’intégrer le secteur formel pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes. 

En fin de séance la Vice-Directrice exécutive du Centre international du commerce, Mme Tembo, a fait le point sur les grandes lignes qui se sont dégagées de ce débat, à savoir notamment l’interconnexion entre la protection sociale, les services publics et les infrastructures durables.  Elle a appelé à faire de la parité hommes-femmes un aspect sous-jacent de toutes les politiques publiques, régionales et internationales.  Elle a précisé qu’au sein de son organisation, il s’agit de veiller à la compétitivité des entreprises de femmes et à leur indépendance économique.

Thème B: Bonnes pratiques et politiques relatives à la conception et à la fourniture d’une protection sociale, de services publics et d’infrastructures durables, propres à promouvoir la représentation des femmes dans divers secteurs et à tous les niveaux

Les discussions autour de ce deuxième thème se sont également déroulées en deux temps, avec la première partie présidée par la Ministre de la santé de l’Estonie, Mme RIINA SIKKUT, qui a ensuite laissé la place à Mme THIKRA MOHAMMED JABIR ALWAH, maire de la ville de Bagdad (Iraq).

Selon un rapport du Secrétaire général sur le thème prioritaire de cette session de la Commission, les politiques nationales doivent préserver l’accès des femmes et des filles à la protection sociale, aux services publics et aux infrastructures durables, tout en veillant à ce que leur conception et leur mise en œuvre soient repensées pour prévenir la discrimination et favoriser l’autonomisation des femmes et des filles. 

Le rapport note que les investissements dans la protection sociale, les services publics et les infrastructures durables offrent des possibilités non négligeables de création d’emplois.  À ce sujet, il est à noter que les femmes représentent à l’échelle mondiale 60% du personnel d’éducation et près de 70% des employés du secteur de la santé et des services sociaux qui sont des domaines connaissant des rémunérations relativement basses.  Dans les secteurs technologiques de pointe, la représentation des femmes est faible, et elle l’est encore plus dans les métiers liés aux infrastructures (énergie, transports, eau et assainissement), et en particulier au niveau de la prise de décisions.

Sur le plan national, les délégations ont présenté leur expérience au cours de cette table ronde, en mettant l’accent sur les mesures prises qui ont donné des résultats probants en matière de protection sociale des femmes et d’égalité d’accès aux emplois.  En Estonie, par exemple, la gouvernance électronique permet aux femmes d’avoir accès aux services gouvernementaux en ligne, ce qui réduit donc le stress de la surveillance des enfants pendant ces démarches. 

Dans mon pays, a affirmé la Ministre de la condition féminine du Zimbabwe, la Constitution prévoit une protection sociale universelle.  En outre, la Ministre a vanté les mérites des amendements apportés au droit foncier qui facilitent la possession par les femmes: 29% des titres fonciers sont maintenant détenus par elles.  Dans le cas de la Thaïlande, le Ministre du développement social et de la sécurité humaine a signalé une loi contre la violence sexiste qui a été promulguée.  Il s’est aussi enorgueilli du fait que le congé de maternité soit passé de 90 à 290 jours. 

En Finlande, en plus des congés de maternité payés, les femmes sont assurées de retrouver leur emploi après l’accouchement, a noté la Vice-Ministre des affaires sociales et de la santé.  Et la question de la protection sociale ne s’y pose même plus, puisque les femmes sans emploi ou celles qui prennent soin des enfants sans rémunération bénéficient d’une pleine protection sociale.  Dans ce pays, les femmes ont les mêmes droits civils et politiques que les hommes depuis 1906. 

Dans d’autres États Membres, les services publics et les infrastructures durables sont privilégiés afin de promouvoir la représentation des femmes dans divers secteurs et à tous les niveaux.  C’est ainsi qu’aux Bahamas, la gratuité des crèches est effective, a témoigné le Ministre des services sociaux et du développement urbain des Bahamas, expliquant que cette mesure vise à permettre aux femmes-mères de pouvoir s’insérer dans le monde de l’emploi.  En Côte d’Ivoire, a souligné la Ministre des femmes, de la famille et de l’enfance, cette gratuité des crèches a été même étendue aux zones rurales, et le Gouvernement entend désormais rendre universelle la couverture santé.

Au Danemark, la question est désormais de favoriser le travail des hommes dans les crèches, a indiqué la Ministre des pêches et d’égalité des opportunités.  Ainsi, le Gouvernement entend promouvoir la présence de « figures masculines » auprès des tout petits, tout en veillant au partage des tâches d’éducation.  Le Gouvernement de l’Irlande a pour sa part mis en place des réseaux communautaires afin de soutenir les femmes marginalisées.  Le Ministre de l’égalité, de l’immigration et de l’intégration a aussi évoqué un fonds national qui soutient l’entrepreneuriat féminin. 

Sur la question de la parité dans les rémunérations, la Ministre de la protection sociale de la Lettonie a regretté l’écart de salaires de 15,7% dans son pays entre femmes et hommes.  À Cuba, « nous gagnons le même salaire à travail égal avec les hommes », a en revanche affirmé la Secrétaire générale de la fédération des femmes cubaines et membre du Conseil d’État.  En matière de participation des femmes, le pays est même l’un des plus avancés, puisque les Cubaines représentent 53,2% des parlementaires, 62,5% des médecins et pas moins de 48,55% des scientifiques du pays.

En Iraq, a souligné la maire de Bagdad, la Constitution prévoit bien 25% de quota de femmes pour les postes décisionnels, mais « la réalité est peu reluisante » puisqu’elles sont à peine 14,5% dans la vie active.  Au Timor-Leste, a dit sa représentante, la politique du quota a fait que le parlement national est désormais composé de 40% de femmes. 

La Vice-Ministre fédérale des affaires familiales, des personnes âgées, des femmes et des jeunes de l’Allemagne a aussi parlé de mesures ayant permis de se rapprocher de la parité entre les sexes au sein du Gouvernement.  Désormais, les conseils d’administration des entreprises doivent également promouvoir cette égalité, a-t-elle noté en annonçant que cette loi sera évaluée d’ici peu afin de voir comment l’améliorer.  « Cela marche déjà chez nous », a affirmé le Ministre-Président de la Communauté française de Belgique.  En effet, depuis 2011, le pays oblige les entreprises de plus de 50 employés à faire des rapports sur la parité au sein de leurs employés.  Au Japon, cette mesure s’applique aux entreprises de plus de 300 employés, a dit en écho un représentant de ce pays.

Au Portugal, pour s’assurer que les bonnes politiques en matière de parité au travail sont prises, le Gouvernement entend mener une grande enquête nationale afin de se doter de données sexospécifiques, a déclaré la Secrétaire d’État à la citoyenneté et l’égalité.  Au Qatar, les opportunités économiques sont déjà équitables pour les deux sexes, s’est félicité le Ministre du développement administratif de l’Émirat.

Au Luxembourg, les lois existent, mais la pratique quotidienne est toujours faite de préjugés sexistes, s’est désolée la Ministre de l’égalité des genres.  Par exemple, malgré une loi qui instaurait des quotas pour les élections en 2016, le Gouvernement a eu du mal à convaincre les partis politiques et les électeurs du bien-fondé d’avoir des femmes aux postes de prise de décisions. 

Par ailleurs, la Ministre de la condition féminine de la Palestine a dénoncé l’absence même de participation des femmes de l’État de Palestine, principalement, a-t-elle expliqué, « du fait des politiques discriminatoires de la Puissance occupante ». 

La Directrice exécutive du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) a résumé les interventions en concluant que le plus important est désormais de voir ces bonnes pratiques vulgarisées dans le cadre de la mise en œuvre des politiques d’autonomisation des femmes. 

 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entamé aujourd’hui la première partie de sa reprise de session, l’occasion pour le Secrétaire général de soumettre une demande de crédit de 1,9 million de dollars pour le nouveau Groupe d’experts sur la Somalie.  La Commission a aussi examiné la mise en œuvre de la stratégie informatique et communications de l’ONU. 

Dans sa résolution 2444 (2018) du 14 novembre 2018, a rappelé le Groupe des États d’Afrique, le Conseil de sécurité a mis fin au mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée et créé un Groupe de six experts sur la Somalie qui, installé à Nairobi, est chargé du suivi des sanctions dont l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’interdiction frappant le charbon de bois.

Pour la période allant du 14 novembre 2018 au 15 décembre 2019, le Secrétaire général demande la somme exacte de 1 930 300 dollars dont un montant de 260 800 dollars pour couvrir les frais de voyage des experts.  Mais le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui estime que les demandes de fonds pour les voyages ne sont pas toujours justifiées, recommande une réduction de 5%.  

Le Groupe des États d’Afrique s’est d’ailleurs dit préoccupé de ce que le taux de conformité à la politique de réservation anticipée des billets d’avion ne soit que de 20%, alors que le Groupe d’experts, qui ne travaille pas sur des situations d’urgence, peut planifier ses voyages.  Le Groupe des 77 et la Chine a promis de son côté de rechercher des mesures d’efficacité « supplémentaires » pour les voyages officiels des experts.

La Cinquième Commission a aussi examiné aujourd’hui le rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de l’application de la stratégie informatique et communications de l’ONU dans lequel le Secrétaire général estime que des progrès tangibles ont été réalisés au cours des quatre premières années d’application des 20 projets de la stratégie.  Cela n’a pas empêché le CCQAB de s’inquiéter de la lenteur avec laquelle sont appliquées les recommandations du Comité des commissaires aux comptes (CCC).  Sur les 35 recommandations, seules 23% ont été pleinement mises en œuvre, ont relevé le Groupe des 77 et la Chine.  Les États-Unis aussi ont déploré les obstacles qui continuent d’entraver l’application de la stratégie, en particulier la fragmentation de la sécurité informatique qui empêche la généralisation des pratiques innovantes tout en rendant plus aigu le risque d’une attaque informatique.

La Commission, qui a recommandé la nomination de M. Vadim Laputin, de la Fédération de Russie, au Comité des contributions, reprendra ses travaux demain mardi 12 mars à partir de 10 heures.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Discussion générale

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RIYAD H. MANSOUR Observateur permanent de l’État de Palestine a réitéré la position du Groupe s’agissant de la gestion des ressources humaines qui devrait être examinée de manière holistique, comme un ensemble et non au cas par cas, afin de parvenir à des résultats concrets sur les questions comme l’égalité des sexes, la représentation géographique équitable, la gestion de la performance et les lacunes dans la sélection du personnel.  Puisque la gestion des ressources humaines a été reportée à la prochaine session, l’examen du statut et du règlement du personnel devrait l’être aussi, a estimé M. Mansour qui a promis d’accorder la plus grande attention au dispositif de prestation de services décentralisée, à la proposition du Secrétaire général et aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Le Groupe attend avec intérêt d’examiner plus avant les moyens d’accroître les possibilités pour les fournisseurs des pays en développement et des pays en transition, au Siège comme sur le terrain, et de garantir un accès égal, juste et non discriminatoire aux entreprises de ces pays.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a prédit que le dispositif de prestation de services centralisée sera l’un des points les plus controversés.  Il a assuré que son Groupe examinera « attentivement » les propositions du Secrétaire général sur la base de considérations techniques et dans le but de renforcer le rôle de l’Afrique au sein d’un dispositif global, compte tenu du fait que la majorité du personnel du Secrétariat a la particularité d’être soit africaine soit fournisseur de prestations en Afrique.  Il a également dit attendre du Secrétariat des mesures pour augmenter l’approvisionnement auprès des pays en développement et pour utiliser davantage de matériaux locaux pour la construction des différentes entités de l’ONU.  Le délégué s’est carrément dit pour une « discrimination positive » en faveur de fournisseurs provenant de ces pays.  Nous espérons que la proposition actuelle renforcera la transparence du système des achats, a-t-il déclaré.  Il a aussi évoqué les rapports du Corps commun d’inspection (CCI) et souhaité un renforcement de la politique de protection des lanceurs d’alerte. 

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a indiqué que le concept de dispositif de prestation de services centralisée, qui fait partie intégrante du programme de réforme du Secrétaire général, est un élément essentiel pour une meilleure prestation des services.  Nous appuyons l’objectif de créer un Secrétariat véritablement global, capable de s’acquitter de ses mandats et épaulé par des services administratifs partagés fournissant « ce qui est nécessaire, lorsque cela est nécessaire, partout où cela est nécessaire ».  Le représentant a plaidé pour une utilisation plus prudente des ressources prévues pour financer les voyages en avion.  Les coûts afférents à ces déplacements augmentent d’année en année, s’est-il impatienté.  Il a demandé que le professionnalisme le plus élevé soit la norme au sein de l’Organisation et souligné l’importance de prévenir et de punir les écarts.  Il a résolument appuyé la stratégie du Secrétaire général en vue de parvenir à un équilibre entre les sexes au sein de l’ONU. 

S’agissant des méthodes de travail de la Commission, le représentant a appelé au respect des horaires de travail.  « Nous ne devons pas céder à la tentation de la microgestion », a-t-il mis en garde.  Travaillons plutôt dans l’intérêt de l’Organisation et pour appuyer le processus de la réforme et rendre l’ONU plus souple et plus agile, a voulu le représentant, avant de se féliciter de la réforme du processus budgétaire. 

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a dit que la Commission a de nombreux points importants à examiner à cette reprise de session pour veiller à une ONU plus soucieuse de ses objectifs et plus responsable sur le plan financier.  La représentante a cité le dispositif de prestation de services centralisé, les achats, la stratégie informatique et communication et les règles encadrant les conditions de voyage en avion.  Nous examinerons aussi, a-t-elle poursuivi, les budgets du Groupe d’experts pour la Somalie et de la Mission d’appui à l’Accord d’Hodeïda.  Nous veillerons, a prévenu la représentante, à ce que toute proposition pour modifier les règles financières et le statut et le règlement du personnel fassent sens et répondent aux besoins en constante évolution de l’Organisation. 

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) s’est dit surpris que le Secrétaire général ne propose plus d’installer le centre du dispositif de prestation de services centralisé en Amérique latine.  Nous voulons savoir pourquoi cette proposition a disparu, s’est impatienté le représentant.  Pour des raisons géographiques, techniques et logistiques, la ville de Mexico, a-t-il plaidé, offre les meilleures conditions pour accueillir un tel centre. 

M. SANG DEOK NA (République de Corée) a insisté sur l’importance d’une gestion budgétaire efficace, qui doit être « la priorité de nos discussions ».  Il a indiqué que les discussions autour du dispositif de prestation de services centralisée doivent tendre à la fourniture de services de qualité à un coût minimal.  La transparence doit prévaloir s’agissant de l’emplacement des centres de services partagés, a-t-il déclaré.  Le délégué a en outre souhaité que la Commission parvienne à un consensus sur les mesures permettant de réduire le coût des voyages en avion.  Il a dit enfin attendre des progrès sur la question du plan de rechange avant le lancement du cycle budgétaire annuel. 

M. DAOPENG FU (Chine) a dit qu’alors que nous sommes sur la voie de la réforme de l’ONU, la situation financière ne prête pas à l’optimisme.  Il a demandé à toutes les délégations d’appuyer la proposition du Secrétaire général sur la réforme du dispositif de prestation de services centralisée.  Il a aussi dit attendre les propositions sur la question des voyages en avion et pour ce qui est des procédures d’achat, il a encouragé le Secrétariat à se tourner davantage vers les fournisseurs des pays en développement. 

M. EVGENNY KALLUGIN (Fédération de Russie) a estimé que la proposition du Secrétaire général sur les modifications du statut et du personnel doit être discutée dans le cadre de l’examen de la gestion des ressources humaines. 

Corps commun d’inspection (CCI)

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme FEDA ABDELHADY-NASSER de l’État de Palestine a dit que son Groupe était intéressé d’examiner la mise en œuvre des recommandations du CCI par les organes des Nations Unies.  Le Groupe estime que les organes délibérants de toutes les organisations participantes devraient examiner et débattre pleinement des rapports du CCI et que leurs secrétariats devraient mettre pleinement en œuvre les recommandations.  Le Groupe des 77 et la Chine est préoccupé du faible taux de mise en œuvre des recommandations et demandera des explications à cet égard en particulier le manque de contribution par certaines de ces organisations. 

Mme SHAWN H. DUNCAN (États-Unis) a félicité le CCI pour le travail abattu en 2018, y compris sur la question des lanceurs d’alerte au sein de l’ONU.  Elle s’est dite favorable à adopter des mesures encore plus efficaces pour protéger le personnel, les stagiaires, les volontaires, les contractants et les consultants contre les représailles.  Organe de contrôle indépendant, le CCI, a souligné la représentante, occupe une position unique puisqu’il donne aux États Membres des évaluations essentielles sur l’efficacité des programmes.  Elle s’est félicitée d’une meilleure mise en œuvre des recommandations du CCI depuis l’année dernière et a invité l’Organisation à poursuivre sur cette voie. 

M. VICTOR MORARU (République de Moldova) a pris note de la décision du CCI d’élaborer un nouveau cadre stratégique 2020-2029 en tirant parti des enseignements tirés des cadres précédents et en reflétant les nouveaux défis auquel l’ONU fait face.  Le représentant s’est en particulier félicité de l’intention du CCI de tenir compte de l’engagement du système des Nations Unies d’appuyer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, des autres accords internationaux et des réformes organisationnelles. 

Mme MARIA V. FROLOVA (Fédération de Russie) a promis une attitude constructive pendant l’examen de cette question. 

BUDGET-PROGRAMME 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’état d’avancement de l’application de la stratégie Informatique et communications de l’Organisation des Nations Unies (A/73/759)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné ceux du Secrétaire général (A/73/384) et du Comité des commissaires aux comptes (CCC) (A/73/160).  Il s’inquiète d’ailleurs de la lenteur avec laquelle sont appliquées les recommandations du CCC et demande instamment que le Secrétariat donne suite dans les meilleurs délais à l’ensemble des recommandations non encore appliquées. 

S’agissant du rapport du Secrétaire général, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale demande un bilan actualisé et détaillé de l’état d’avancement de chacun des 20 projets relevant de la stratégie informatique et communications, y compris des renseignements sur les grandes étapes prévues, les activités menées à bien, les dépenses engagées et les avantages obtenus ainsi que des précisions sur toutes les questions qui resteraient en suspens.  Le Comité consultatif compte aussi que le Secrétaire général fera figurer, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur les problèmes que pose la fragmentation pour tous les aspects de l’environnement informatique, entre autres la sécurité de l’information, les centres de données et la gestion des applications, ainsi que sur les difficultés rencontrées dans les tentatives de décloisonnement et sur les enseignements qui en ont été tirés. 

Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de procéder à un recensement complet pour déterminer le niveau de référence des capacités et des dépenses informatiques de chacune des entités du Secrétariat à la fin de la période quinquennale d’application de la stratégie informatique et communications, soit au 31 décembre 2019, en mettant en évidence toutes les dépenses informatiques, par catégorie; les ressources en personnel, y compris les postes, les emplois de temporaire, les contrats de vacataires et les consultants; les ressources liées aux autres objets de dépense; et un inventaire de l’ensemble des actifs informatiques (corporels et non corporels).  Le Comité consultatif rappelle également que, dans le cadre de la réorganisation du Bureau de l’informatique et des communications, le Secrétaire général a indiqué qu’il proposait, pour le pilier informatique et communications unifié, un modèle de prestation de services qui comprendrait trois niveaux interdépendants mais distincts, à savoir:  un premier niveau comprenant la stratégie, la direction et l’exécution des activités au niveau mondial, depuis le Siège; un deuxième niveau ayant pour fonction d’appuyer les opérations locales au moyen de solutions technologiques mondialisées depuis le Centre de services mondial, implanté à Brindisi (Italie) et Valence (Espagne) et de centres technologiques régionaux représentant et servant les intérêts et les besoins des bureaux locaux et des opérations sur le terrain par zone géographique; et un troisième niveau constitué par les équipes informatiques implantées dans les structures locales.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme FEDA ABDELHADY-NASSER de l’État de Palestine a noté un manque de complémentarité entre les recommandations et leurs mises en œuvre par le Secrétariat.  Sur les 35 recommandations du CCC en suspens, 23% seulement ont été pleinement mises en œuvre.  Elle a souligné la nécessité pour le Secrétariat d’inverser cette tendance au plus vite, relevant aussi des faiblesses et des retards dans les domaines de la gouvernance, de la gestion de la performance, des achats et de l’intégration d’UMOJA.  La représentante a insisté sur le respect de la Feuille de route quinquennale et sur des mesures pour éviter les gaspillages.  Notant également un manque de progrès pour réduire le décloisonnement, la représentante a rappelé que la résolution 71/272 de l’Assemblée générale contient des demandes spécifiques dont la création d’indicateurs pour évaluer les progrès et les avantages qualitatifs et quantitatifs de chaque projet ou encore une mise à jour détaillée des efforts pour améliorer la coordination.  Nous sommes déçus, a avoué la représentant, de ne pouvoir avoir des informations précises, surtout que le rapport dont nous sommes saisis aujourd’hui marque la fin de la période quinquennale. 

Mme CAROLYN STRAINIC (États-Unis) a déploré les obstacles qui continuent d’entraver l’application de la stratégie informatique et communications, en particulier la fragmentation continue de la sécurité informatique.  Une telle fragmentation empêche la généralisation des pratiques innovantes tout en rendant plus aigu le risque d’une attaque informatique, une question clef identifiée par le Secrétaire général dans son rapport, a-t-elle dit.  Elle a donc encouragé le Secrétaire général à inclure dans son prochain rapport d’étape des recommandations sur les diverses questions en suspens afin de permettre à la Commission de prendre les décisions nécessaires.  Elle a en outre rappelé que l’idée du Secrétaire général de créer un bureau unique informatique et communications a été approuvé.  Bien que la restructuration n’en soit qu’à ses débuts, nous appelons de nos vœux un dialogue constructif avec le Secrétariat et les autres délégations sur les progrès accomplis.  La représentante a fermement appuyé les réformes organisationnelles du Secrétaire général, y compris la stratégie informatique et communications qui vise à ce que l’ONU s’acquitte mieux de ses mandats. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives au Groupe d’experts sur la Somalie (A/73/498/Add.7)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général dans lequel figurent les prévisions de dépenses relatives au Groupe d’experts sur la Somalie pour la période du 14 novembre 2018 au 31 décembre 2019 (A/73/352/Add.7).  Le Secrétaire général demande l’ouverture du crédit d’un montant de 1 930 300 dollars (déduction faite des contributions du personnel) dont 62 700 dollars pour la période du 14 novembre 2018 au 31 décembre 2018 et 1 867 600 dollars pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.  Le CCQAB recommande de réduire de 5% les crédits à allouer aux voyages des experts en 2019 et de 3 000 dollars le montant des ressources demandées au titre des transports terrestres. 

Déclaration

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a rappelé que par sa résolution 2444 (2018), le Conseil de sécurité a mis fin au mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, créé le Groupe d’experts sur la Somalie et demandé au Secrétaire général de faire les arrangements nécessaires pour installer le Groupe de six experts à Nairobi, au Kenya.  La représentante a voulu que l’on évite les pratiques de recrutement non conformes aux normes de l’Organisation.  Elle s’est aussi inquiétée de ce que le taux de conformité à la politique de réservation anticipée des billets d’avion ne soit que de 20%, alors que le Groupe, qui ne travaille pas dans les urgences, peut planifier ses voyages.  Mme Magambo a promis de rechercher des mesures d’efficacité supplémentaires pour les voyages officiels des experts en 2019. 

L’Assemblée générale a, cet après-midi, décidé* d’inviter le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) à participer aux travaux de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud en tant qu’organisations intergouvernementales ayant statut d’observateur.

La Conférence** de haut niveau sur la coopération Sud-Sud se tiendra du 20 au 22 mars à Buenos Aires, avec la participation des chefs d’État et de gouvernement.

* A/73/L.77 et A/73/780

** AG/11933

Alors qu’il vient de connaître son année la plus meurtrière depuis 2001, l’Afghanistan est à nouveau confronté à des défis de taille, à commencer par la tenue, dans les délais impartis, de l’élection présidentielle en juillet prochain, a expliqué, ce matin au Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général.

M. Tadamichi Yamamoto était venu présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan, qui indique qu’à la suite des irrégularités ayant entaché les législatives d’octobre dernier, un décret présidentiel a été adopté ce 12 février, révoquant, « avec effet immédiat », les membres de la Commission électorale indépendante et de la Commission du contentieux électoral, deux organes qui ont perdu la confiance de l’opinion publique afghane.

À cinq mois de l’échéance de juillet 2019, il faudra prendre d’urgence des décisions relatives à la Loi électorale amendée qui prévoit, entre autres réformes, le recours à la technologie biométrique et des modifications du système électoral, a poursuivi M. Yamamoto.  Or, parallèlement à l’élection présidentielle, la Loi prévoit aussi l’organisation de scrutins aux conseils et aux districts provinciaux et des élections législatives pour la province de Ghazni. 

Dès lors, les nouveaux commissaires devront voir si le calendrier électoral permettra la tenue simultanée de toutes ces élections en juillet.  « Il s’agira d’un choix difficile », a résumé le haut fonctionnaire: tenir la présidentielle à temps ou mettre en œuvre intégralement la Loi électorale, au risque de reporter cette élection.  Plusieurs membres du Conseil, notamment l’Allemagne et la France, ont souhaité un respect de l’échéancier.

« Même si la voie de la paix ne progresse pas, les élections doivent avoir lieu », ont insisté les États-Unis.  Le Conseiller national pour les questions de sécurité de l’Afghanistan, M. Hamdullah Mohib, a assuré que son pays demeure absolument déterminé à faire en sorte que l’élection présidentielle se déroule bien en juillet 2019.

Outre les défis techniques et logistiques « colossaux » posés par l’organisation de scrutins dans un pays aussi vaste et insécurisé, le Gouvernement afghan doit mener simultanément un processus de paix qui ne débutera vraiment qu’au moment de pourparlers directs avec les Taliban.  M. Mohib leur a lancé aujourd’hui un appel « à démontrer leur engagement en faveur de la paix ».

Les États-Unis, qui sont militairement présents en Afghanistan depuis 2001, se sont dit résolus à user de leur influence auprès de toutes les parties intéressées pour faire de 2019 « l’année de la paix ».  Nous ne cherchons pas, a assuré la délégation, un « accord sur le retrait », mais plutôt un accord global qui fasse en sorte que l’Afghanistan ne soit jamais une « plateforme du terrorisme transnational » et qui « codifie » un « consensus intra-afghan autour d’une feuille de route politique ».

À la mi-février, les Taliban ont franchi une étape vers un dialogue intra-afghan en nommant une équipe de négociation dirigée par le Mollah Berader, ont rappelé les États-Unis, en indiquant qu’ils avaient demandé au Président Ashraf Ghani de sonder l’ensemble de la société afghane pour constituer une « équipe nationale inclusive ».

« L’établissement d’une équipe de négociateurs gouvernementaux sera déterminant, de même que la convocation en avril d’une jirga de personnalités afghanes », a également affirmé le Représentant spécial, en insistant sur un processus aussi inclusif que possible, y compris des femmes et des jeunes.

Mais attention, a mis en garde M. Yamamoto: « Nous devons reconnaître les préoccupations de nombreux citoyens face à des compromis de nature à fragiliser les acquis de ces 18 dernières années, au nom de la paix. »  Un sentiment relayé ce matin depuis Kaboul par Mme Storai Tapesh, la Directrice exécutive adjointe de l’Afghan Women’s Network, qui a déclaré par visioconférence que les Afghanes, quoique optimistes, restent préoccupées par le sacrifice éventuel de leurs droits sur « l’autel de la paix ». 

Convaincue, comme la plupart des membres du Conseil, que les femmes doivent pouvoir faire valoir leurs revendications dans le cadre du processus de paix, Mme Tapesh a plaidé pour des mécanismes de cessation des hostilités comprenant des dispositions contre les violences sexuelles et sexistes et pour le respect des droits des femmes, en particulier leur accès à la justice, a-t-elle argué.

Si un consensus a pris forme parmi les membres du Conseil autour d’une appropriation nationale du processus de paix, il est important, rappelle le Secrétaire général dans son rapport, qu’un tel processus offre la possibilité aux pays de la région de participer.  Ainsi la Chine s’est engagée à raffermir les liens qui l’unissent à l’Afghanistan, en particulier dans le cadre de la nouvelle Route de la soie.

Autre pays voisin, la Fédération de Russie s’est alarmée de l’implantation en Afghanistan de l’État islamique d'Iraq et du Levant – province du Khorassan (EIIL - province du Khorassan) qui fédère d’anciens combattants étrangers venus des théâtres de conflit en Syrie et en Iraq.  Comme le Pérou, elle a rappelé que la culture et le trafic de pavot à opium, en pleine expansion, servent à financer les opérations terroristes qui ensanglantent le pays.

En effet, les pertes civiles infligées par cette franchise de Daech « ont plus que doublé » de 2017 à 2018.  Avec un total de 10 993 civils touchés, dont 3 804 tués, l’année dernière a été la plus meurtrière depuis 2001, lorsque l’ONU a entrepris de dresser des bilans humains.  À ces sombres statistiques, vient s’ajouter le chiffre de 13,5 millions de personnes en insécurité alimentaire, plus de la moitié de la population afghane vivant en dessous du seuil de pauvreté dans une crise humanitaire aggravée par une sécheresse persistante.

En début de séance, la Présidence française du Conseil de sécurité a fait observer une minute de silence en hommage aux victimes de « l’accident aérien tragique survenu hier en Éthiopie », qui étaient issues de plus de 35 nations différentes et pour un certain nombre d’entre elles, membres de « la famille des Nations Unies ». 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2019/193)

Déclarations

M. TADAMICHI YAMAMOTO, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a déclaré que les États-Unis et les Taliban ont poursuivi leurs pourparlers directs, avec l’aide d’un certain de nombre de pays, dont le Groupe international de contact.  Mais, a-t-il indiqué, les Taliban n’ont pas encore accepté de s’engager dans des pourparlers directs avec le Gouvernement.  L’inclusivité, la cohérence et la représentativité dans les négociations sont cruciales pour le succès du processus de paix, a-t-il prévenu.  L’établissement d’une équipe de négociateurs par le Gouvernement sera déterminant, de même que la convocation prochaine d’une jirga des personnalités afghanes pour favoriser le consensus national grâce à un processus inclusif.  M. Yamamoto a estimé que les efforts de la communauté internationale seront d’une importance capitale, particulièrement ceux déployés par les pays de la région, dans le respect d’un processus de paix mené par les Afghans eux-mêmes.

« Cela étant, nous devons reconnaître les préoccupations profondes et légitimes de nombreux citoyens face à des compromis qui pourraient compromettre les acquis de ces 18 dernières années, au nom de la paix », a souligné le Représentant spécial.  Il a repris à son compte plusieurs préoccupations, en particulier celles liées aux droits des femmes, aux libertés d’expression et de la presse et à l’espace dévolu à la société civile.  Il a donc jugé nécessaire de garantir un processus de paix aussi inclusif que possible, en particulier vis-à-vis des femmes et des jeunes générations.  Le haut fonctionnaire a rappelé que 2019 serait marquée par l’élection présidentielle, une étape cruciale pour affermir un système politique représentatif.  L’organisation de l’élection dans les délais impartis sera un défi difficile à relever, d’autant que les nombreuses informations sur les irrégularités durant les élections législatives d’octobre dernier et le dépouillement des bulletins ont érodé la confiance dans les organes électoraux.  En réponse à ces préoccupations, la Loi électorale a été amendée par un décret présidentiel, en consultation avec les parties prenantes, et un processus de sélection de nouveaux membres et de chefs de secrétariat de la Commission électorale et de la Commission du contentieux électoral a débuté en mars.  Les deux Commissions doivent maintenant regagner la confiance de l’opinion publique afghane, a exhorté M. Yamamoto.

À cinq mois de l’échéance, les défis techniques et logistiques sont « colossaux », a-t-il prévenu.  Les nouveaux commissaires devront prendre des décisions urgentes sur l’application de la Loi électorale amendée qui prévoit des réformes, y compris le recours à la technologie biométrique et des changements dans le système électoral.  Outre l’élection présidentielle, la Loi prévoit l’organisation d’élections supplémentaires aux conseils et aux districts provinciaux et des élections législatives pour la province de Ghazni.  Les commissaires, a-t-il dit, devront voir si le calendrier électoral permettra la tenue simultanée de toutes ces élections en juillet.  Il s’agira d’un choix difficile: tenir l’élection présidentielle à temps ou mettre en œuvre intégralement la Loi électorale, au risque de reporter l’élection présidentielle, a résumé le haut fonctionnaire.

Les préparatifs, a-t-il rappelé, se déroulent sur fond de guerre qui inflige un bilan dévastateur parmi les civils.  Le Représentant spécial a indiqué que 2018 a été l’année la plus meurtrière du conflit afghan, avec un total de 10 993 civils touchés, dont 3 804 tués.  Les pertes infligées par « Daech – province du Khorassan » ont plus que doublé de 2017 à 2018.  En outre, plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et 13,5 millions de personnes sont en insécurité alimentaire.  M. Yamamoto s’est déclaré inquiet par le fait que le Plan de réponse humanitaire lancé cette année a débuté très lentement.  Il n’est financé pour l’instant qu’à hauteur de 4% des 612 millions de dollars demandés.  Par ailleurs, en dépit d’une baisse de la production d’opium en 2018, les niveaux de culture et de trafic demeurent une menace à la stabilité du pays, 10% de la population étant toxicomane, ce qui rend urgent de briser la chaîne de l’offre et de la demande.  L’Afghanistan et ses partenaires internationaux ont commencé à réfléchir aux moyens de renforcer l’aide au développement et d’améliorer les conditions socioéconomiques, alors que l’année en cours sera marquée par des défis et des opportunités sans précédent.

Mme STORAI TAPESH, Directrice exécutive adjointe de l’Afghan Women’s Network, intervenant par visioconférence depuis Kaboul, a déclaré que les femmes afghanes sont optimistes mais préoccupées par le fait que leurs droits risquent d’être sacrifiés sur l’autel de la paix.  Elle a plaidé pour que les voix de tous et toutes soit entendues.  Tout accord qui ne garantirait pas pleinement les droits des femmes ramènerait ces dernières à la situation d’exclusion à laquelle elles étaient soumises, a prévenu Mme Tapesh.  Plusieurs femmes, a-t-elle rappelé, se sont présentées aux élections législatives et de nombreuses autres se sont mobilisées pour aller voter.  Les femmes doivent pouvoir participer sur un pied d’égalité au processus de paix pour exprimer leurs revendications et contribuer à la recherche d’une paix durable.

Mme Tapesh a ensuite voulu que les mécanismes pour la cessation des hostilités comprennent des dispositions contre les violences sexuelles et sexistes et pour les droits des femmes.  L’égalité des droits garantie dans la Constitution doit être maintenue, a encore plaidé l’oratrice, qui a appelé à une meilleure sensibilisation de l’opinion publique parce que des femmes, des filles et des communautés ignorent encore les droits des femmes. Il faut aussi se focaliser sur l’accès à la justice, a-t-elle ajouté.

M. HAMDULLAH MOHIB, Conseiller national pour les questions de sécurité de l’Afghanistan, a indiqué que son pays est entré dans une ère de changement social; les jeunes de moins de 35 ans, soit 75% de la population, ayant des principes et des attentes différents de ceux de leurs parents et grands-parents.  Pour leur part, les femmes sont passées de victimes des discriminations institutionalisées des Talibans à actrices engagées de la société.  Le représentant a aussi insisté sur les progrès accomplis dans la lutte contre la corruption et sur le changement positif dans la gouvernance de son pays.  Il a fait le point sur le processus de paix, « un mot qui ne faisait même pas partie du vocabulaire de ceux qui parlaient de l’Afghanistan, il y a deux ans ».  Après l’offre de paix inconditionnelle du Président Ashraf Ghani en février 2018, le cessez-le-feu de juin 2018 et l’annonce d’une feuille de route pour la paix, nous avons, a souligné le représentant, veillé à forger un consensus national, ces derniers mois.

La paix est une nécessité impérieuse mais pas à n’importe quel prix, a-t-il mis en garde.  La Constitution, le Gouvernement élu et la nature démocratique de l’État doivent être respectés.  Le processus doit être inclusif et représentatif et pas « un accord passé entre les élites ».  Le peuple afghan doit s’approprier ce processus, a insisté le représentant, qui a invité les Taliban à démontrer leur engagement en faveur de la paix.  S’ils veulent véritablement la paix, ils doivent le montrer par des actes concrets et non par des attaques contre des innocents.  Le représentant a mis l’accent sur la détermination de son gouvernement à améliorer la transparence du processus électoral, affirmant que les observateurs internationaux seront les bienvenus l’année prochaine.

Mais, a-t-il prévenu, la paix avec les Taliban en Afghanistan ne sera pas la fin de la menace posée par le terrorisme mondial.  Il a prôné la « tolérance zéro » et appelé au strict respect des régimes de sanctions imposées par les résolutions 1267 (1999) et 1988 (2011) du Conseil de sécurité.  Tout échec en la matière est un échec du Conseil dans une réponse efficace à apporter à ces groupes extrémistes, a-t-il averti.

M. Mohib a assuré que son pays continuera de mener un processus de paix « progressif et réfléchi » conduisant à un dialogue entre le Gouvernement et le peuple afghans et les Taliban.  « Nous continuerons de poursuivre des objectifs militaires et antiterroristes et nous demeurons absolument déterminés à faire en sorte que l’élection présidentielle se déroule en juillet 2019 », a-t-il assuré. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué les efforts du Gouvernement et du peuple afghans en vue de bâtir un pays uni, pacifique, prospère et démocratique.  « Beaucoup reste encore à faire », a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite cité l’auteur afghan Khaled Hosseini: « nous attendons, chacun d’entre nous, confrontés à des problèmes insurmontables, que quelque chose d’extraordinaire se produise ».  Nous, au sein de ce Conseil, devons nous acquitter de nos devoirs de manière infaillible, a poursuivi le délégué.  Il a insisté sur la réconciliation nationale, jugeant fondamentale l’appropriation par le peuple afghan du processus de paix.  Un dialogue fructueux avec toutes les parties, y compris les Taliban, et l’adhésion de ces derniers au processus démocratique et au respect des droits de tous, en particulier les femmes, sont cruciaux.  Il ne doit y avoir aucun retour en arrière s’agissant des droits humains, mais toujours des avancées, a-t-il dit.  Le délégué a insisté sur l’importance qu’il y a à améliorer la situation sécuritaire et à rendre plus efficaces les institutions publiques efficaces.  Il a espéré que les réformes entreprises par le Gouvernement se poursuivront après l’élection de l’année prochaine.  Il a enfin invité la communauté internationale à contribuer comme il se doit au développement socioéconomique du pays.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a indiqué que la nouvelle dynamique du processus de paix offre une opportunité qui doit être saisie.  La prochaine étape, urgente et nécessaire, doit être le lancement de pourparlers intra-afghans, incluant le Gouvernement afghan, les Taliban et les autres parties prenantes en vue de forger un accord solide et durable.  « Seuls les Afghans peuvent faire la paix avec eux-mêmes », a poursuivi le délégué, ajoutant que « le temps, les efforts et les compromis douloureux seront nécessaires ».  L’inclusion des femmes à de tels pourparlers est cruciale, a-t-il estimé, voulant aussi que les pourparlers de paix protègent les avancées accomplies dans les droits des femmes.  Il a prévenu que l’indispensable soutien international au processus de paix est soumis à certaines conditions élémentaires, telles que la continuité de l’État, de ses institutions et du cadre constitutionnel.  Ce Conseil peut jouer un rôle important à cet égard en faisant clairement part de ses attentes, a dit le représentant en insistant sur la protection des droits des femmes et des minorités.  Il a conclu en soulignant l’importance qu’il y a à ce que l’élection présidentielle se tienne dans les délais prévus et de manière démocratique et transparente, afin d’éviter un « vide constitutionnel ».

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a présenté ses sincères condoléances après le crash aérien survenu hier en Éthiopie.  Venant à la situation en Afghanistan, il a insisté sur une bonne coordination de l’aide internationale.  Il s’est inquiété du nombre important de victimes civiles, s’alarmant de la présence de Daech qui, a-t-il relevé, continue de s’implanter dans le pays et de recruter des combattants terroristes étrangers qui se trouvaient en Syrie et en Iraq.  Il a averti du risque que cela représente pour la région et les zones méridionales de la Fédération de Russie.  Dans ce cadre, le représentant s’est inquiété du trafic des stupéfiants dont les narcodollars alimentent le terrorisme.  Mon pays, a-t-il dit, continue de coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de prendre des mesures pratiques dans le cadre de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), entre autres.  La Fédération de Russie continue aussi de former le personnel de police de plusieurs pays de la région.  M. Nebenzia a insisté sur un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes, y compris les membres de l’opposition.  Les négociations doivent viser la réunification et la réconciliation nationale, sans exclure personne, pour faire de l’Afghanistan un pays stable et prospère.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a dit partager les préoccupations exprimées aujourd’hui au sujet des nombreux défis auxquels l’Afghanistan est confronté, y compris la situation humanitaire très difficile.  Nous reconnaissons que plus de 6,3 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire urgente dans ce pays.  Ce nombre est presque le double de l’an dernier, la grave sécheresse de 2018 ayant touché plus de 10 millions d’Afghans.  En outre, l’Afghanistan reste l’un des endroits les plus dangereux pour les travailleurs humanitaires, a reconnu le représentant, qui a souligné que son pays est toujours le plus important donateur humanitaire en Afghanistan, avec plus de 232 millions de dollars l’an dernier.

Les États-Unis, a assuré le représentant, sont déterminés à user de leur influence auprès de toutes les parties intéressées pour faire de 2019 « l’année de la paix ».  Nous ne cherchons pas un « accord sur le retrait », a-t-il assuré.  Nous recherchons plutôt un accord de paix global qui fasse en sorte que l’Afghanistan ne soit jamais une plateforme du terrorisme transnational et qui « codifie » un « consensus intra-afghan autour d’une feuille de route politique.  En janvier dernier, a indiqué le représentant, les États-Unis ont approuvé le principe d’un « cadre traitant des questions interdépendantes de lutte contre le terrorisme et de retrait » des forces américaines, y compris un accord sur les mécanismes d’application.  La dernière série de négociations à Doha a permis de clarifier ces questions avec le Gouvernement afghan et les partenaires internationaux.  À la mi-février, les Taliban ont franchi une étape vers le type de dialogue intra-afghan que nous estimons nécessaire en nommant et en renforçant une équipe de négociation dirigée par le Mollah Berader.  Le représentant a poursuivi en indiquant que son pays a demandé au Président Ashraf Ghani de sonder l’ensemble de la société afghane pour constituer une « équipe nationale inclusive ».  Toutes les parties affirment qu’il n’y a pas de solution militaire et, par conséquent, nous insistons également pour que les Afghans cessent de tuer d’autres Afghans, plus précisément pour que les Taliban appliquent un cessez-le-feu ou une réduction importante de la violence qui créerait un environnement propice à la poursuite du dialogue intra-afghan.

Mais, a prévenu le représentant, un accord de paix ne bénéficiera d’un large appui de la part de l’Afghanistan et de la communauté internationale que s’il préserve et renforce les acquis sociaux et économiques obtenus depuis 2001.  Les institutions nationales afghanes doivent survivre et se développer.  Les droits de l’homme doivent être respectés, la presse libre et les femmes et les filles, autonomisées.  Nous préférerions, a-t-il précisé, qu’un accord de paix associe les Taliban au processus politique et facilite la mise en place d’un cadre politique pour l’avenir de l’Afghanistan.  Cependant, même si la voie de la paix ne progresse pas, des élections doivent avoir lieu, a tranché le représentant, affirmant que son pays fait tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les préparatifs d’élections crédibles et encourager le Gouvernement afghan à faire avancer les préparatifs.  S’appuyant sur les enseignements tirés des élections législatives et des cycles précédents, les réformes électorales doivent être mises en œuvre et être assorties d’un calendrier réaliste et ferme.  Le représentant a dit attendre avec intérêt un accord sur la forme d’un « mécanisme régional de nature à faciliter la finalisation de l’accord de paix ».

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a tout d’abord présenté ses profondes condoléances à l’Éthiopie après le crash aérien d’hier.  Elle a ensuite salué l’intensification des efforts du Gouvernement pour faire face à l’insécurité en Afghanistan et s’est déclarée extrêmement préoccupée par le nombre record de victimes civiles provoqué par les éléments antigouvernementaux et les engins explosifs improvisés.  Elle a condamné avec force les attaques délibérées contre les civils et a appelé les parties au strict respect de leurs obligations découlant du droit international humanitaire.  La représentante a pris note du lancement, par la Commission indépendante de réforme administrative et de la fonction publique, d’un programme de réforme sur trois ans, se félicitant de l’augmentation des femmes dans la fonction publique.  Elle a insisté sur l’importance de veiller à la participation « significative » des femmes à toutes les étapes du processus de paix.  Mme Colifa s’est par ailleurs souciée de la situation humanitaire, notant que 13,5 millions de personnes font face à l’insécurité alimentaire.  Elle a appelé l’ensemble des parties à réduire le niveau de violence dans le pays et exhorté le Gouvernement à maintenir ses efforts en faveur du processus de paix et à veiller à la bonne préparation de l’élection présidentielle du 20 juillet prochain.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est dit d’avis que la conduite d’un processus électoral pacifique, transparent, inclusif et crédible demeure une des conditions indispensables à la restauration de la paix, de la stabilité et d’un développement durable en Afghanistan.  Il a donc déploré les dysfonctionnements observés dans l’organisation des élections parlementaires du 20 octobre 2018.  Il a encouragé la Commission électorale et toutes les parties prenantes afghanes à prendre les mesures correctives nécessaires à l’organisation, dans les meilleures conditions, de l’élection présidentielle du 20 juillet 2019.  Saluant les efforts de promotion du dialogue entre les acteurs politiques afghans, le représentant a indiqué qu’ils ne sauraient garantir la paix et la stabilité durables en Afghanistan sans une appropriation nationale et une participation de tous les acteurs politiques et sociaux.  Il est aussi impérieux d’œuvrer à la promotion du rôle des femmes et de renforcer l’action gouvernementale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.

La Côte d’Ivoire, a ajouté son représentant, est préoccupée par la situation sécuritaire et humanitaire en Afghanistan où l’usage récurrent des engins explosifs ainsi que les entraves systématiques à l’aide humanitaire dans les provinces contrôlées par les Taliban constituent un véritable défi.  La complexité des défis multiformes auxquels l’Afghanistan est confronté exige une attention constante de la communauté internationale et un appui conséquent au Gouvernement afghan.  C’est tout le sens de l’appel de la Côte d’Ivoire au maintien des troupes de la mission Soutien résolu et à la matérialisation des promesses de financement en faveur des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, jusqu’en 2024, a déclaré le délégué, qui a encouragé toutes les forces engagées en Afghanistan à renforcer davantage les opérations conjointes avec les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes dans les provinces les plus affectées par l’insécurité.

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que l’Afghanistan se trouve à la croisée des chemins et, qu’à ce titre, la communauté internationale doit « tenir ses promesses » et lui renouveler son soutien dans le cadre de son processus de paix.  Les Taliban doivent être convaincus de la nécessité de revenir à la table des négociations et la MANUA doit se lancer dans un processus d’évaluation complète de la situation dans le pays, où le nombre de victimes civiles a atteint un record en 2018 et où la production de pavot à opium est restée élevée.  Rappelant que la Chine a toujours appuyé la réconciliation politique en Afghanistan, le représentant a fait valoir que, dans le cadre de la nouvelle Route de la soie, tous les aspects de la relation entre Pékin et Kaboul ont été améliorés, y compris sur le plan commercial, avec l’ouverture de vols directs.  Une assistance humanitaire a également été prêtée par la Chine pour aider la population afghane à faire face à la sècheresse.

Mme TSHABALALA (Afrique du Sud) a appuyé la tenue, le 20 juillet 2019, de l’élection présidentielle et salué la contribution positive de la société civile et des organisations féminines au processus de paix et à la préparation des élections.  Le représentant s’est ensuite préoccupé de la récente escalade de la violence en Afghanistan, notamment les attaques aveugles contre les civils.  Il a averti que cette situation risque de saper les progrès réalisés sur les plans sécuritaire et politique et d’exacerber la situation humanitaire déjà grave.  Mme Tshabalala a appelé l’ensemble des parties à protéger les femmes, les enfants et les déplacés, notamment contre les violences sexuelles et sexistes.  Il a aussi condamné le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées et dénoncé l’utilisation d’engins explosifs improvisés.  Le représentant a exhorté l’ensemble des parties à participer à des pourparlers directs et à maintenir les efforts pour préserver les acquis de ces dernières années, notamment en matière de droits de l’homme.  Un processus politique dirigé par les Afghans eux-mêmes qui vise le règlement pacifique du conflit est la seule solution à long terme, a-t-il insisté.

Après avoir présenté ses condoléances après le crash aérien survenu en Éthiopie, M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a appelé au sens du compromis pour assurer un dialogue constructif entre le Gouvernement et les Taliban.  Il faut, a-t-il estimé, renforcer les alliances, améliorer les institutions du pays, veiller au respect des droits de l’homme et assurer le redressement économique de l’Afghanistan.  Ces conditions, a-t-il estimé, permettront le retour des populations dans leurs lieux d’origine.  Le représentant a ensuite appelé la Commission électorale à finaliser ses réformes juridiques et techniques, engageant en outre la communauté internationale à maintenir son appui au système électoral afin d’assurer la tenue d’élections crédibles.  Il s’est inquiété de l’impact des violences sur les civils et a souligné que l’accord de cessez-le-feu conclu en juin entre le Gouvernement et les Taliban doit devenir la norme et non l’exception.

Le représentant a également averti que la paix sera irréalisable si les droits et les libertés des femmes afghanes sont sacrifiés.  Il s’est inquiété du fait que les femmes afghanes n’aient pas participé de manière significative au dialogue avec les Taliban.  Tout accord de paix doit s’ancrer dans les droits de l’ensemble de la population, y compris les femmes et les enfants, a-t-il insisté.  Il a également appelé les parties à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de violence grave contre les enfants, engageant notamment le Gouvernement à combattre l’impunité.  Il a aussi jugé nécessaire de pénaliser la violence sexuelle et sexiste.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a salué les initiatives lancées par différents pays en appui au processus de paix, estimant que les discussions directes avec les Taliban sont très importantes.  Le délégué a souligné la nécessité de renforcer la lutte contre le trafic des stupéfiants, dont les revenus servent à financer le terrorisme.  Il s’est dit alarmé par le nombre de victimes civiles enregistré l’an dernier, le plus élevé depuis que des statistiques ont été établies par l’ONU dans le pays.  Affirmant qu’il faut garantir les droits des personnes, en particulier ceux des femmes et des filles, le représentant a considéré que celles-ci doivent devenir pleinement parties prenantes à la vie politique afghane.  Il a constaté avec préoccupation les problèmes rencontrés dans l’organisation des élections aux conseils provinciaux et de district et a souligné qu’il faut y remédier en tirant les leçons des échecs essuyés durant les élections législatives d’octobre dernier. 

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a espéré que cette année pourra être celle d’une avancée décisive pour un règlement négocié du conflit en Afghanistan.  Elle a souligné qu’un accord de paix durable ne peut être conclu que par un dialogue intra-afghan global et inclusif et a appelé toutes les parties à promouvoir la participation significative et égale des femmes à toutes les étapes du processus de paix.  Tout accord conclu devrait garantir la protection et la promotion des droits des femmes.  Il serait profondément injuste que les femmes paient le prix de la paix, a-t-elle averti.  La représentante a jugé essentiel que les résultats des élections législatives soient finalisés et a souligné la nécessité de tirer les enseignements du vote de l’année dernière et de mettre en œuvre les réformes électorales nécessaires.  Elle s’est par ailleurs dite préoccupée de l’impact du conflit armé sur la population civile et a demandé que toutes les parties prennent des mesures efficaces pour prévenir et mettre fin à toutes les violations graves contre les enfants.  Elle s’est aussi dite préoccupée par le fait que des éléments antigouvernementaux sont de plus en plus nombreux à prendre pour cible des civils et a souligné que le droit international humanitaire doit être respecté par toutes les parties.  Mme Van Vlierberge a par ailleurs fait savoir qu’en ligne avec sa contribution de 2 millions d’euros en soutien des travaux d’ONU-Femmes dans la mise en œuvre du Plan d’action national afghan pour les femmes et la paix et la sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 1325, la Belgique se félicite des mesures prises par le Gouvernement pour protéger et promouvoir les droits des femmes et encourage des efforts supplémentaires.

À l’approche des échéances électorales de juillet en Afghanistan, M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a plaidé pour des consultations politiques élargies entre toutes les parties prenantes au processus de paix.  Il a noté avec satisfaction les efforts déployés par le Gouvernement afghan pour renforcer le dialogue intra-afghan, comme en témoignent plusieurs nominations.  Avec 22 000 incidents sécuritaires en Afghanistan recensés l’an dernier, et 10,993 victimes civiles du conflit, la tâche de la MANUA demeure colossale.  Aussi le représentant a-t-il plaidé pour l’émergence d’un consensus régional en vue d’aider l’Afghanistan à parvenir à une paix durable. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué les efforts déployés pour faire avancer le processus de paix, insistant sur l’importance d’assurer la participation effective et significative des femmes.  Ce processus ne doit pas se fonder sur un accord qui compromettrait les avancées réalisées sur le plan des droits de l’homme, de l’état de droit, de la liberté d’expression et des droits des femmes, a-t-elle ajouté.  La représentante a voulu que l’on tire les leçons des dernières élections pour mieux avoir, en 2019, une élection présidentielle pacifique, transparente et crédible.  De son côté, la MANUA doit prendre des mesures pour assurer la participation des femmes.  Préoccupée par la situation des civils, telle que décrite dans le dernier rapport du Secrétaire général, la représentante a exhorté les parties au conflit à faire preuve d’un véritable engagement et à respecter les principes humanitaires, les droits de l’homme et le droit humanitaire.  Elle a lancé un appel aux éléments antigouvernementaux pour qu’ils arrêtent d’utiliser des engins explosifs improvisés.  Notant par ailleurs que les changements climatiques peuvent exacerber les conflits, elle a appelé à renforcer la résilience du pays.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a, lui aussi, fait part de son émotion après le crash aérien survenu hier en Éthiopie.  Il s’est dit profondément préoccupé par le nombre record de victimes civiles provoqué par la recrudescence de la violence en Afghanistan en 2018 et a appelé le Conseil de sécurité à rappeler que tout acte violent est une grave violation du droit international.  Évoquant l’approche de l’élection présidentielle, il a insisté sur l’importance de tirer les enseignements du scrutin législatif du mois d’octobre et de rectifier les erreurs.  Il reste beaucoup à faire pour que l’élection de juillet soit crédible, a-t-il insisté.  Il a appelé à un plan pragmatique et clair pour l’établissement des listes électorales, engageant en outre la MANUA à réfléchir à ce dont elle a besoin pour mieux appuyer le processus électoral.  Le représentant a affirmé que l’état actuel du processus de paix est une « situation en or » qu’il faut saisir, insistant notamment sur l’importance de la prochaine réunion du Processus de Kaboul.  Il a aussi souligné qu’une plus grande participation des femmes au processus de paix permettra de renforcer les chances de succès.  Il faut maintenir les progrès réalisés en matière de parité et obtenir des Taliban qu’ils s’assoient à la table des négociations.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a formulé quatre observations.  Premièrement, alors que l’année 2008 a été l’une des plus meurtrières pour les civils, notre priorité doit être de parvenir à une paix durable en Afghanistan.  Saluant le travail mené par les États-Unis pour avoir engagé des discussions avec les Taliban, elle a appelé ces derniers à accepter les pourparlers directs avec le Gouvernement afghan.  Elle a rappelé en outre la nécessité d’unifier les différentes initiatives régionales et internationales pour parvenir à une paix durable en Afghanistan, afin que les efforts de la communauté internationale soient coordonnés et non concurrents.  Le Processus de Kaboul offre à cet égard un cadre approprié, a estimé la représentante.  L’Union européenne peut jouer un rôle de facilitateur dans les pourparlers de paix, a encore ajouté Mme Gueguen.  La deuxième priorité est d’assurer la tenue et le bon déroulement de l’élection présidentielle.  Cela exige que tous les candidats et candidates agissent de façon constructive.  La réforme de la loi électorale et le renouvellement des membres des commissions électorales doivent contribuer à rétablir la confiance du peuple afghan car des institutions crédibles et des représentants légitimes sont également un gage de paix. 

La troisième urgence est de redoubler d’efforts pour la protection des civils, y compris celle du personnel humanitaire et médical, et répondre aux besoins humanitaires.  Il est impératif que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations au titre du droit international humanitaire.  Il est également impératif, a poursuivi la représentante, que les lois visant à éliminer les violences faites aux femmes, ainsi que les articles du Code pénal amendés en 2018 pour protéger les femmes et les enfants des violences sexuelles, et pour lutter contre le recrutement et l’utilisation d’enfants, soient pleinement appliqués.  Les voix des victimes doivent être prises en compte et entendues et il est essentiel que toutes les mesures soient prises pour limiter leur marginalisation et leur stigmatisation.  La MANUA pourrait notamment inclure dans ses rapports davantage d’informations sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, organisés par Daech au Khorassan, a suggéré Mme Gueguen, qui, avant de terminer, a souligné le rôle essentiel de l’ONU pour continuer à accompagner l’Afghanistan dans cette période charnière.  « Nous devons, plus que jamais, rester unis pour soutenir la trajectoire de l’Afghanistan vers la paix, la stabilité, la démocratie et le développement économique et social », a-t-elle déclaré.  

Reprenant la parole, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan a tenu à rappeler la « centralité » de l’Afghanistan dans un processus de paix que les Afghans doivent s’approprier.  Selon lui, les femmes doivent « être aux manettes »; l’inclusivité et la représentativité du processus étant un impératif.  Il s’est dit heureux d’annoncer que le Gouvernement est en train de mettre sur pied une équipe de négociateurs et qu’hier, un décret présidentiel a été publié pour convoquer une assemblée traditionnelle au mois d’avril.

Malgré les insuffisances de sa mise en œuvre, l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit « tient toujours » et reste le meilleur moyen d’entériner la paix au Soudan du Sud, a estimé le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. David Shearer, qui a tenu à rappeler qu’il n’existe pas de plan B, « seulement un plan A ».

« Soyons clairs: de nombreuses personnes doivent aujourd’hui leur vie à la signature de l’Accord revitalisé », a-t-il affirmé, en assurant que « l’enthousiasme de la population pour la paix est palpable ».

Venu présenter aux membres du Conseil de sécurité le dernier rapport en date du Secrétaire général sur l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité au cours des trois derniers mois dans la plus jeune nation du monde, le haut fonctionnaire a livré un bilan globalement encourageant, en pointant des indicateurs qui confirment les espoirs placés dans cet accord signé en septembre 2018 par les forces gouvernementales et un certain nombre de groupes d’opposition armés.

Tout d’abord, les membres de l’opposition se déplacent librement dans Djouba et prennent part aux réunions prévues dans le cadre du processus de paix, grâce aux efforts du Gouvernement pour garantir des conditions de sécurité acceptables dans la capitale et dans le reste du pays. 

« La paix avance doucement, mais sûrement », a pour sa part formulé le représentant du Soudan du Sud, en imputant la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé à un manque de financement.  Le délégué a saisi l’occasion pour demander au Conseil de sécurité de s’associer aux démarches de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine pour faire participer les mouvements d’opposition non signataires de l’accord de paix au processus de paix au Soudan du Sud.

M. Shearer avait en effet expliqué que l’État de l’Équatoria central continuait d’être le théâtre d’affrontements entre les forces de Thomas Cirillo associées à des éléments du Mouvement national sud-soudanais pour le changement d’un côté, et les Forces sud-soudanaises de défense du peuple de l’autre, ces dernières opérant parfois conjointement avec l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition.

Alors que le Conseil doit, avant le 15 mars, mettre aux voix un projet de résolution pour proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), le Représentant spécial a souhaité que celui-ci contienne « une référence plus explicite à la capacité de la MINUSS de jouer un rôle proactif » en appui au processus de paix en cours. 

Arguant que « les organisations de femmes sont les meilleures sur le terrain », la Directrice exécutive de Hope Restoration South Soudan, Mme Angelina Nyajima Simon Jial, a demandé, pour sa part, au Conseil de veiller à les inclure dans le mandat de la MINUSS, car, a-t-elle expliqué, on ne peut combler les lacunes humanitaires, reconstruire les institutions ou former un nouveau gouvernement sans régler la question majeure de l’inégalité entre les sexes dans la société sud-soudanaise.  La France a plaidé pour le respect des quotas de femmes prévus par l’Accord revitalisé, faisant remarquer que cela leur permettrait de s’impliquer pleinement dans le processus de paix. 

Au même titre que l’Allemagne, la Belgique a estimé que la protection des civils doit rester la tâche prioritaire de la Mission.  Pleinement consciente de son mandat, la MINUSS, a assuré le Représentant spécial, n’évacuera pas les personnes déplacées hors des sites de protection où un certain nombre d’entre elles sont cantonnées.  Cependant, elle soutiendra « ceux et celles qui veulent partir pour ne pas les condamner à une vie dans un camp », a précisé le haut fonctionnaire, même si la persistance de violences sexuelles -notamment dans le nord de l’État de l’Unité- explique leurs hésitations.  Des violences sexuelles qui sont la « marque » de ce conflit, a déploré la République dominicaine.

« Chaque personne déplacée ne peut rentrer dans son village ou ville d’origine que si sa réinstallation se fait sur une base volontaire, bien informée, en toute sécurité et dans la dignité », a ajouté la délégation belge.  Selon le Représentant spécial, 135 000 réfugiés ont déjà réintégré leurs communautés, auxquels s’ajoutent des personnes déplacées. 

Certes, les affrontements ont diminué, le cessez-le-feu est globalement respecté, la confiance entre les parties se renforce, leur engagement est plus solide qu’en 2015 et l’opposition commence à revenir à Djouba, a résumé la France.  Mais, a estimé la délégation, le Conseil de sécurité doit « recourir systématiquement aux sanctions pour punir et contraindre ceux qui commettent des violences sexuelles », d’autant qu’il s’agit maintenant d’un critère autonome pour être inscrit sur la liste.

La Fédération de Russie a indiqué ne pas partager l’avis de certains de ses collègues qui pensent que le maintien de sanctions imposées aux acteurs sud-soudanais et l’embargo sur les armes en vigueur dans le pays sont les raisons pour lesquelles la situation s’est améliorée. 

Le représentant sud-soudanais a confirmé la tendance au retour des réfugiés, liée à la perspective de pouvoir rentrer à temps chez eux pour semer.  En outre, l’économie montre les « signes timides » d’une reprise, ce dont témoignent notamment la disponibilité et la baisse des prix des produits de consommation de base sur les marchés de Djouba. 

« Les dirigeants du Soudan du Sud oublient souvent –ou tiennent pour acquis– le fait que leur pays est soutenu par les contribuables du monde entier », autrement dit les bailleurs de fonds qui ont apporté un soutien de plus d’un milliard de dollars, « soit plus du double du budget de l’État du Soudan du Sud », a remarqué M. Shearer.  Une somme qui a permis aux agences humanitaires de fournir une assistance à cinq millions de personnes, soit 83% des six millions qui étaient ciblés.  « L’objectif de cette année est d’obtenir 1,5 milliard de dollars pour venir en aide à 5,7 millions de nécessiteux », a annoncé le haut fonctionnaire.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (période allant du 1^er décembre 2018 au 26 février 2019) (S/2019/191)

Déclarations

M. DAVID SHEARER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, a commencé son intervention en rappelant que l’accord de paix signé entre les parties au conflit le 12 septembre dernier sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) continue de tenir.  Notant quatre changements positifs importants, il a cité tout d’abord le fait que les politiciens de l’opposition de différents partis se déplacent librement autour de Djouba et prennent part aux diverses réunions dans le cadre du processus de paix.  « J’aimerais prendre acte que le Gouvernement sud-soudanais a créé l’espace et les conditions sécuritaires pour que cela soit possible et remercier les dirigeants de l’opposition pour avoir eu le courage de participer au processus de paix », a déclaré le haut fonctionnaire.  Par ailleurs, a-t-il repris, il y a eu plus de 71 réunions et rapprochements qui se sont tenus à travers tout le pays, à l’occasion desquels des responsables gouvernementaux et les forces de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS dans l’opposition) se sont rencontrés, souvent par l’entremise de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  « L’enthousiasme de la population pour la paix est palpable », a observé M. Shearer. 

En outre, dans l’ensemble, les niveaux de violence politique sont retombés de manière significative.  « Soyons directs, de nombreuses personnes doivent aujourd’hui leur vie à la signature de l’accord », a affirmé le Représentant spécial.  L’exception étant l’Équatoria central, où des combats près de Yei opposent les forces de Thomas Cirillo et des éléments du Mouvement national sud-soudanais pour le changement d’un côté, et des Forces sud-soudanaises de défense du peuple de l’autre, ces dernières opérant parfois conjointement avec l’APLS dans l’opposition.  Une fois encore, ce sont les civils qui ont payé le prix de cette situation: on signale des tueries, des pillages et des violences sexuelles.  « Cirillo ne semble pas vouloir prendre part à l’accord de paix en vigueur », a précisé le Chef de la MINUSS. 

Enfin, « pour la première fois en trois ans », les réfugiés expriment leur détermination à prendre le chemin du retour, s’est-il félicité, en soulignant qu’environ 135 000 d’entre eux ont déjà réintégré leurs communautés, auxquels s’ajoutent des personnes déplacées.  Jusqu’à présent, les chiffres sont relativement modestes lorsqu’ils sont comparés à ceux de 2,3 millions de réfugiés et 1,9 million de déplacés, soit un tiers de la population du pays.  Mais ils révèlent une tendance: « les gens cherchent à se déplacer pendant la saison sèche pour être chez eux à temps pour semer en juillet », a expliqué le Représentant spécial. 

Il reste cependant des défis à relever, dont le plus important est de maintenir l’élan en faveur du processus de paix, a-t-il poursuivi.  Le calendrier présenté dans l’accord a pris un retard considérable et plusieurs des organes créés en vertu de cet accord sont davantage accaparés par des questions de procédures que de fond, a regretté le haut fonctionnaire.  En outre, se posent les questions des problèmes relatifs aux frontières et aux États sud-soudanais et de la formation et du déploiement d’une force armée unifiée à Djouba et dans les grandes villes, ainsi que des garanties de sécurité pour les dirigeants de l’opposition rentrés au pays.  M. Shearer a aussi noté les difficultés rencontrées dans le processus d’élaboration de la Constitution.  Il a rappelé que la phase actuelle du processus de paix -la période de prétransition- s’achève le 12 mai.  « À ce stade, le Gouvernement de transition revitalisé doit prendre le relais et les vice-présidents, dont le premier d’entre eux, M. Riek Machar, auraient déjà dû assumer leurs rôles », a observé le Représentant spécial.

Une paix fragilisée entraînerait de la frustration, de la colère et un retour possible à la violence, qui pourrait correspondre à la situation en 2013 puis 2016, a-t-il prévenu.  « Nous ne pouvons pas permettre que cela se produise. »  Si certains pensent qu’un retour à la violence est inévitable, « nous ne sommes pas d’accord », a dit M. Shearer.  Pour lui, cet accord bénéficie d’une plus large adhésion des parties que celui de 2015 et il est largement soutenu par la population.  « Nous aussi avons nos propres préoccupations au sujet du processus de paix, mais il n’y a pas de processus parfait.  Je tiens à souligner qu’il n’y a pas de plan B.  Il n’y a qu’un plan A, cet accord », a mis en garde M. Shearer.  Selon lui, pour qu’il ait une chance de succès, il doit être soutenu.  Il y a un an, a-t-il rappelé, la plupart d’entre nous ne croyions pas être là où nous en sommes aujourd’hui.  Mais nous sommes arrivés à ce stade grâce à la direction et à la motivation de l’IGAD.  « Une IGAD pleinement engagée, appuyée par les efforts de l’Union africaine, est essentielle », a insisté le Chef de la MINUSS.  Les mois à venir seront tout aussi difficiles que les précédents, a-t-il dit, et « je me réjouirai » de la nomination nécessaire de toute urgence par l’IGAD du nouveau président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation pour accompagner le processus et surmonter ces défis.

Le Représentant spécial a aussi fait valoir que, par ses bons offices, il continue « d’injecter une expertise, des idées et des opportunités spécifiques » pour ce processus - afin de faire progresser concrètement la mise en œuvre de la paix.  Il a dès lors souhaité une référence plus explicite à cette capacité de jouer un rôle plus actif dans le cadre de son mandat. 

Mais l’amélioration de la stabilité de l’environnement pendant cinq mois n’est pas suffisante pour remédier « du jour au lendemain » à la forte insécurité alimentaire au Soudan du Sud, ni à l’absence de services de santé ou d’éducation dans le pays, a constaté à regret le Représentant spécial en jugeant toujours nécessaire de fournir une aide humanitaire.  Il a fait remarquer que des dizaines de milliers de citoyens du Soudan du Sud, jeunes et moins jeunes, sont aujourd’hui vivants grâce à la générosité des pays donateurs et au travail héroïque des agences humanitaires.  C’est à son avis une réalité que les dirigeants du Soudan du Sud oublient souvent –ou tiennent pour acquise–, à savoir que leur pays est soutenu par les « contribuables du monde entier ».  L’an dernier, les pays donateurs ont apporté un soutien de plus d’un milliard de dollars, « ce qui représente plus du double du budget de l’État du Soudan du Sud », a remarqué M. Shearer.  Cela a permis aux agences humanitaires de fournir une assistance à cinq millions de personnes, soit 83% des six millions ciblés.  « L’objectif de cette année est d’obtenir 1,5 milliard de dollars pour venir en aide à 5,7 millions de nécessiteux », a-t-il indiqué. 

Les agences humanitaires ont dans l’ensemble pu se déplacer sans entrave à travers tout le Soudan du Sud au cours de la période considérée, a poursuivi M. Shearer.  Cependant, dans des zones spécifiques telles que Yei -en particulier là où il y a un conflit et où les civils ont été les plus vulnérables– cela n’a pas toujours été possible.  Les retards gouvernementaux, notamment dans le traitement des expéditions et l’imposition des taxes, ont fait perdre du temps et entraîné des coûts inutiles au cours des trois derniers mois. 

« La paix sauve des vies.  Cela permet également d’économiser de l’argent », a encore rappelé le Représentant spécial.  Or, selon lui, le Soudan du Sud est un pays d’abondance, où personne ne devrait avoir faim.  La « facture humanitaire » sera en fin de compte « insoutenable », a-t-il mis en garde.  Aussi, au cours des derniers mois, les agences des Nations Unies et la MINUSS, appuyées par des donateurs, ont commencé à changer leur fusil d’épaule et à se concentrer davantage sur la « résilience », en vue de favoriser une plus grande autonomie des communautés dans des zones plus stables telles que Yambio, Torit et Aweil.  Par ailleurs, un fonds d’affectation spéciale a été créé pour intervenir dans les zones de conflit en cours, a indiqué M. Shearer.  Il ne vise pas seulement à réconcilier les communautés en guerre, mais aussi à étoffer les accords pour un soutien et des services économiques.

La MINUSS, a-t-il assuré, ne « poussera » pas les personnes déplacées hors des sites de protection des civils contre leur volonté, car elle est pleinement consciente de son mandat de protection.  Cependant, elle soutiendra « ceux qui veulent partir pour ne pas les condamner à une vie dans un camp », a précisé le haut fonctionnaire.  Il a cité une des principales raisons pour lesquelles les gens hésitent à rentrer chez eux: la sécurité.  Les violences sexuelles continuent d’être infligées aux femmes et aux filles à travers tout le pays, notamment dans le nord de l’Unité, où la concentration des forces de toutes parts a provoqué d’« horribles » incidents.  La mission de la MINUSS, a-t-il rappelé, consiste à dissuader et à prévenir autant que possible ces violations et à surveiller et rendre compte publiquement des violations des droits de l’homme, comme récemment à Bentiu.  « Mais nous travaillons également en coopération avec le Gouvernement pour renforcer la capacité du système judiciaire à traiter de ces crimes », a souligné le Représentant spécial.  Ce mois-ci, a-t-il annoncé, un tribunal spécial soutenu par l’ONU sera ouvert à Djouba, compétent pour les crimes de violence sexuelle et sexiste.

« Cet accord de paix est loin d’être parfait », a résumé, en conclusion, M. Shearer tout en remarquant que « nous n’aurons pas une autre chance ».  Le coût de l’échec est inconcevable, a-t-il martelé, soulignant non seulement la responsabilité qui incombe principalement aux parties au conflit, mais aussi le fait qu’il « nous incombe également à tous d’aller de l’avant pour faire de cet accord une réalité dans l’intérêt de la population du Soudan du Sud ».

En cette Journée internationale de la femme, Mme ANGELINA NYAJIMA SIMON JIAL, Directrice exécutive de Hope Restoration South Soudan, a dédié son discours aux femmes du monde qui continuent de lutter pour leurs droits et celles qui œuvrent au quotidien pour le retour de la paix dans leurs communautés.  Sa propre organisation travaille à la protection des personnes vulnérables et offre des services de base aux femmes et aux filles ayant été victimes de violences sexistes.  Elle a affirmé être également membre de la coalition des femmes sud-soudanaises, et avoir pris part, à ce titre, aux pourparlers de paix entre 2015 et 2018. 

Mme Simon Jial a relevé que les viols collectifs de novembre dernier à Bentiu étaient symptomatiques d’un problème plus grave affectant les femmes et filles au Soudan du Sud, lesquelles sont victimes d’un des taux les plus élevés de violence sexiste au monde.  C’est dans ce contexte que la société civile et les organisations de femmes dans le pays œuvrent sans relâche pour offrir des services dont certains sont parmi les plus vitaux.  Ainsi, elles répondent à la violence sexiste, protègent les personnes ayant des besoins spéciaux et créent des espaces adaptés aux femmes en offrant des services de soutien psychosocial et des activités génératrices de revenus.  Comme elles emploient du personnel local, ces organisations peuvent opérer sur des sites qui sont les plus difficiles d’accès.  « Nous travaillons durant la saison des pluies, et nous restons sur place pour nos communautés même quand les combats se déroulent », a témoigné la Directrice exécutive, promettant que ces organisations seront toujours là, même après le départ de la MINUSS. 

Elle a néanmoins relevé qu’il est difficile, sans ressources, de continuer à aider les communautés souffrant d’un conflit qui dure depuis des décennies.  « Au Soudan du Sud aujourd’hui, il y a une intense compétition entre les ONG internationales et nationales pour les ressources dédiées à l’humanitaire », a poursuivi Mme Simon Jial, qui a noté que la plus grande part des fonds va aux agences onusiennes et aux ONG internationales, alors qu’une petite portion est attribuée aux ONG nationales.  Et cela est pire pour les organisations de la société civile dirigées par des femmes car ce sont celles qui reçoivent la plus petite part.  « Nous ne pouvons construire une société civile solide et rayonnante au Soudan du Sud avec ces contraintes », s’est lamentée Mme Simon Jial, avant d’ajouter que sans ces organisations, les espoirs de paix durable de leurs communautés étaient voués à disparaître. 

Elle a ensuite pris l’exemple de sa propre organisation qui a reçu des fonds en septembre dernier pour soutenir les victimes de violences sexuelles, avant de voir les financements s’arrêter net au début de cette année.  Le personnel a donc dû expliquer aux nombreuses victimes d’actes effroyables que le centre d’accueil allait fermer le 1^er mars.  Elle a souhaité que le plan d’aide humanitaire pour 2019 accorde une place majeure à la violence sexiste, et que les organisations locales comme la sienne reçoivent des ressources adéquates pour offrir les services, des services qui sont cruciaux pour la population.  À ce propos, elle a salué l’annonce faite par le Chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA): plus de fonds seront attribués aux organisations dirigées par des femmes. 

Mme Simon Jial, arguant que « les organisations de femmes sont les meilleures sur le terrain », a demandé au Conseil de les inclure dans le mandat de la MINUSS, car actuellement, les ONG de femmes n’y figurent pas.  Or, on ne peut combler les lacunes humanitaires, reconstruire les institutions ou former un nouveau gouvernement sans régler la question majeure de l’inégalité des genres dans la société sud-soudanaise, a-t-elle observé. 

La Directrice exécutive de Hope Restoration South Soudan a souligné qu’il y a, au Soudan du Sud, des « femmes talentueuses, déterminées et visionnaires » qui sont prêtes à remplir le quota de 35% prévu dans l’accord de paix.  Mais pour ce faire, il faut le soutien de la communauté internationale et du Conseil de sécurité.  Selon elle, il ne suffit pas de placer des femmes à la table des négociations de paix, mais il faut également que les femmes soient au premier plan dans tous les aspects des efforts de paix et de sécurité, avant, pendant et après la crise, notamment dans le cadre de la reconstruction des communautés après les conflits.  Il faut donc soutenir les ONG dirigées par des femmes, a-t-elle martelé, rappelant que ces organisations ont besoin de financement sur le long terme si elles veulent offrir des services là où les besoins sont les plus grands.

Sachant que la plupart des gens ne sont pas dans des centres de protection des civils, elle a recommandé d’en ouvrir davantage pour que les femmes y trouvent des soins médicaux, un soutien juridique ou encore la possibilité de renforcer leurs compétences pour pouvoir gagner de l’argent. 

Mme Simon Jial a également souhaité que le Conseil demande expressément aux donateurs internationaux et aux acteurs humanitaires de travailler avec les ONG locales.  Selon elle, un tel partenariat -entre les ONG locales, les donateurs, la MINUSS et la communauté humanitaire internationale- constitue « l’une des pièces manquantes au Soudan du Sud ».  Elle a enfin demandé que la communauté internationale écoute davantage les communautés locales sud-soudanaises, expliquant qu’il y a un potentiel inexploité au sein des communautés locales et des ONG nationales.  « Il faut trouver les meilleurs moyens de travailler ensemble. »

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a encouragé à faire tout ce qui est possible pour protéger les femmes et les filles de la violence sexuelle et sexiste au Soudan du Sud, en guise de célébration de la journée du 8 mars, Journée internationale de la femme.  Les États-Unis sont préoccupés par l’absence d’engagement politique dans le processus de paix et la mise en œuvre du cessez-le-feu, a indiqué le représentant en mettant en cause l’engagement du Gouvernement sud-soudanais concernant l’accord de paix.  Les États-Unis demeurent aussi préoccupés par la violence persistante qui provoque le déplacement de masse de la population.  Ces violations du cessez-le-feu et des accords de paix doivent cesser, a plaidé le délégué avant d’exprimer également les inquiétudes de son pays du fait de la poursuite des recrutements de jeunes par les parties au conflit.  « Cela doit cesser. »  On a déjà vu d’autres accords de paix au Soudan du Sud par le passé, a-t-il rappelé en estimant que « le temps est venu maintenant de les concrétiser ». 

S’agissant de la situation humanitaire, le représentant a estimé que le Gouvernement sud-soudanais devait mettre les ressources pétrolières au service de la population.  S’adressant aux parties au conflit, il a préconisé des mesures immédiates à prendre: agir contre la violence sexuelle et sexiste, permettre l’accès libre et sans entrave des travailleurs humanitaires, libérer tous les prisonniers politiques, créer une cour hybride pour juger les auteurs des crimes graves, et créer un environnement favorable à Djouba et dans ses alentours.  Le représentant a en outre appelé le Gouvernement du Soudan du Sud à permettre à la MINUSS de s’acquitter de son mandat.  Enfin, il a rappelé que les États-Unis ont donné 845 millions de dollars au Soudan du Sud en 2018, et qu’ils ont au total donné 3,5 milliards de dollars depuis l’indépendance du pays.  « Toutefois, notre aide n’est pas infinie; nous voulons un retour sur notre investissement », a indiqué le représentant. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a considéré que l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit entre les belligérants au Soudan du Sud constitue l’évènement marquant de l’année écoulée pour ce pays.  Il a également salué la diminution significative des violences au cours de la période et la volonté affichée de nombreux réfugiés et personnes déplacées qui souhaitent rentrer chez eux.  Le délégué a mis cette situation sur le compte des mesures prises par le Gouvernement pour garantir des conditions de sécurité dans le pays, partant du principe que seule une pleine mise en œuvre de l’Accord permettra un règlement politique définitif de la crise.

Le représentant s’est également réjoui de constater que l’« unité des démarches » entreprises par les acteurs de la région se poursuit.  En revanche, il a déclaré ne pas partager l’avis de certains collègues selon lesquels le maintien de sanctions imposées aux acteurs sud-soudanais et l’embargo sur les armes en vigueur dans leur pays sont les raisons pour lesquelles la situation s’est améliorée.  Selon lui, ce train de mesures ne permet notamment pas aux organisations régionales de disposer des moyens d’assurer la sécurité dans le pays.  M. Nebenzia s’est dit favorable à la prorogation du mandat de la MINUSS et à la négociation d’un projet de résolution en ce sens. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a indiqué que le processus de paix au Soudan du Sud se trouve « à la croisée des chemins », alors que la date limite du 12 mai pour la formation d’un gouvernement transitoire se rapproche.  Il a plaidé pour un financement adéquat de ce processus, en pointant la responsabilité du Gouvernement à cet égard.  « Il y a de l’argent au Soudan du Sud », a-t-il argué. 

Le délégué s’est dit préoccupé par la situation des droits de l’homme dans le pays, avant de dénoncer le « niveau choquant » de violence sexuelle.  Les responsables d’atteintes sexuelles doivent être traduits en justice, a-t-il réclamé.  Il a jugé essentiel que le Conseil fasse de la violence sexuelle un critère à part entière des sanctions en lui demandant d’agir « maintenant ».  Il a en outre souhaité que les femmes soient davantage associées à la mise en œuvre du processus de paix.  Enfin, il s’est dit en faveur du renouvellement du mandat de la MINUSS et a souhaité que la protection des civils demeure un élément essentiel dudit mandat.

Mme JESSICA PHILIPS (Royaume-Uni) a observé que ce sont généralement les femmes et les filles qui souffrent le plus de la violence sexuelle au Soudan du Sud, regrettant que les auteurs de ces violences ne soient pas tenus responsables de leurs actes.  C’est d’autant plus préoccupant que l’on constate une normalisation des agressions sexuelles par les combattants, qui sont encouragés par leurs commandants.  « Nous ne pouvons pas accepter que ces agressions se poursuivent.  Nous ne pouvons pas accepter que l’impunité perdure. »  La représentante a appelé à mettre un terme à ce cycle pernicieux et demandé au Gouvernement sud-soudanais d’assumer ses responsabilités et de poursuivre en justice les auteurs.  Elle a aussi exhorté le Conseil de sécurité à continuer de faire pression pour que les auteurs soient tenus responsables.

L’inclusion des femmes est fondamentale pour le bon déroulé du processus de paix au Soudan du Sud, a poursuivi Mme Philips en appelant les parties à respecter leur promesse d’inclure 35% de femmes dans les différents organes de transition.  Elle s’est par ailleurs dite préoccupée par la réduction de l’espace consacré à la société civile dans ce pays ainsi que par l’absence de progrès sur les questions les plus difficiles.  Le Conseil de sécurité ne doit pas accepter cette perte d’élan, a-t-elle dit en prévenant que, sinon, il n’y aurait pas d’avenir exempt de violence au Soudan du Sud, surtout pour les femmes et les filles.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a relevé, depuis la signature de l’Accord revitalisé, des améliorations positives, en particulier le recul des violences et la tendance au retour qui se manifeste parmi les réfugiés et les personnes déplacées.  Cependant, ces progrès sont fragiles, comme en témoignent les violences sexuelles et les violations des droits de l’homme qui sont toujours perpétrées dans certains États, a-t-il remarqué, notant aussi que l’Accord revitalisé tarde à être mis intégralement en œuvre.  En 10 jours, une centaine de femmes ont été victimes de violences sexuelles à Bentiu, des violences qui sont la « marque » de ce conflit, s’est indigné le représentant.  « Y a-t-il une réelle volonté de mettre fin à de tels actes? » s’est-il interrogé, en exhortant le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité, qui doit « être l’exception et jamais la norme ».

Le représentant a toutefois salué le Gouvernement pour l’adoption à venir d’un plan d’action révisé pour lutter contre le recrutement d’enfants.  Devant le nombre de personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire, le délégué a insisté pour que soit mobilisée la volonté politique qui est « plus nécessaire que jamais » selon lui.  « L’échec de cet accord de paix est inenvisageable », a-t-il tranché, en rappelant qu’il n’y a pas de plan B.

Mme VERÓNIKA BUSTAMANTE (Pérou) a dit qu’il faut avancer sur la question de la paix au Soudan du Sud, car depuis le dernier rapport du Secrétaire général, a-t-elle regretté, aucun des objectifs essentiels n’a été atteint.  Elle s’est inquiétée notamment que le Gouvernement de transition n’ait toujours pas été mis en place.  Elle a aussi déploré les tensions persistantes dans tout le pays.  Il n’y aura pas de paix véritable sans volonté politique, a estimé la déléguée, qui s’est en outre préoccupée de la situation humanitaire et des obstacles que doivent surmonter les travailleurs humanitaires. 

Mme Bustamante a également condamné la violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles au Soudan du Sud.  Elle a appelé le Gouvernement à assumer ses responsabilités et à prendre des mesures contre les auteurs de ces violations.  Le Gouvernement doit sensibiliser le commandement militaire sur la question de la violence sexuelle, a-t-elle préconisé avant de réitérer son souhait de voir les femmes devenir des actrices, et non des victimes, de la mise en œuvre des accords de paix au Soudan du Sud. 

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) s’est déclarée alarmée par le rapport du Secrétaire général, qui indique que les groupes armés continuent de cibler les civils et qu’une crise humanitaire démesurée touche tout le pays, avec un Sud-Soudanais sur trois qui se retrouve déplacé.  Après avoir constaté que les femmes et les filles du Soudan du Sud ne récoltent pas encore les dividendes de la paix, la représentante a cité en « triste exemple » les terribles viols de masse commis à Bentiu fin 2018, lesquels ont révélé des lacunes dans la détection, la prévention et la réponse aux incidents de violence sexuelle. 

Alors que le Conseil de sécurité s’apprête à renouveler le mandat de la MINUSS, la délégation a estimé que la protection des civils doit rester sa tâche prioritaire.  S’agissant de la reconfiguration des sites de protection des civils, « qui est parfois évoquée », elle ne sera possible pour la Belgique que si les conditions sont véritablement favorables dans les zones de retour, et une stratégie de long terme est mise en place.  Chaque personne déplacée ne peut rentrer dans son village ou ville d’origine que si sa réinstallation se fait sur une base volontaire, bien informée, en toute sécurité et dans la dignité.  Enfin, les efforts pour garantir les retours doivent être soutenus par une planification sensible au genre, en coordination avec les acteurs humanitaires, a ajouté Mme Van Vlierberge.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est félicitée de l’amélioration de la situation sécuritaire au Soudan du Sud mais s’est dite préoccupée par le niveau accru de la violence intercommunautaire et des tensions récurrentes dans le pays.  Sa plus grave préoccupation concerne la violence sexuelle contre les femmes et les filles.  « Nous sommes consternés par les agressions odieuses à Bentiu et aux alentours, et nous condamnons la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre par les parties au conflit au Soudan du Sud », a-t-elle dit.  Elle a appelé les acteurs politiques sud-soudanais à appliquer les dispositions de l’Accord revitalisé concernant la représentation des femmes dans la période préparatoire à la transition, dans la composition des organes et des institutions de transition et dans les prises de décisions.  La participation des femmes au processus politique au Soudan du Sud est indispensable, de même que l’inclusion véritable des jeunes et de la société civile dans ce processus, a-t-elle plaidé. 

Un autre facteur important pour la durabilité de la paix en Soudan du Sud est l’engagement régional, a estimé la représentante, qui a souligné qu’il reste beaucoup à faire pour maintenir un élan positif dans ce domaine.  S’agissant de la situation humanitaire, elle a appelé à accorder la plus grande importance à cette question, s’adressant non seulement à la communauté internationale mais aussi à toutes les parties à l’Accord, en particulier le Gouvernement du Soudan du Sud. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a insisté sur l’importance de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, avant de saluer les efforts diplomatiques de l’Érythrée et de l’Éthiopie en vue de préserver l’élan dans sa mise en œuvre.  Il a encouragé les parties à achever la mise en place des mécanismes et comités prévus par ledit accord.  « Le retour du Vice-Président Riek Machar au Soudan du Sud est crucial pour garantir la bonne mise en œuvre de l’Accord. »

M. Matjila s’est dit ensuite préoccupé par la fragilité de la situation dans le pays, en soulignant notamment les ressources insuffisantes en appui du processus de paix.  Le représentant a, en conséquence, appelé les partenaires internationaux à fournir ces ressources, en vue notamment de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité.  Il a appuyé le renouvellement du mandat de la MINUSS tant la présence continue de la Mission est cruciale pour assurer une mise en œuvre « impartiale » de l’Accord.  Enfin, en cette Journée de la femme, le délégué a souhaité que les femmes soient pleinement associées au processus de paix au Soudan du Sud. 

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que depuis l’Accord revitalisé, en 2018, les signataires ont fait des efforts pour le mettre en œuvre.  De nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pour améliorer la confiance mutuelle, et ce, en dépit des difficultés rencontrées, a relevé le représentant.  Le Conseil de sécurité doit fournir plus d’aide et pousser les parties à aller plus loin, a estimé le représentant, qui a exhorté la communauté internationale à offrir l’appui technique nécessaire. 

Il a aussi recommandé à la communauté internationale de respecter le rôle de chef de file du Gouvernement du Soudan du Sud pour concrétiser les accords de cessez-le-feu.  Il faut, en outre, appuyer les organisations régionales pour qu’elles continuent à offrir leurs bons offices, aider les parties au conflit à participer au processus politique et continuer à fournir l’aide humanitaire.  Le délégué chinois a ajouté qu’il fallait aider les Sud-Soudanais à reconstruire leur pays en aidant les parties soudanaises à mettre en œuvre l’Accord revitalisé. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a exhorté les parties à résolument s’engager pour que le processus politique réussisse, mais a noté avec préoccupation les retards enregistrés pour plusieurs objectifs importants prévus dans la phase de prétransition.  Dès lors, a plaidé M. Ipo, les parties doivent procéder à l’examen des questions de fond relatives à la mise en œuvre des dispositions de l’Accord revitalisé.  Le représentant a d’ailleurs salué les démarches de l’Envoyé spécial de l’IGAD pour le Soudan du Sud, M. Ismail Wais, auprès des parties non signataires de l’accord de paix, en vue de leur participation au processus.

M. Ipo s’est réjoui de la baisse du niveau de violence et du respect en grande partie de l’Accord de cessation des hostilités du 21 janvier 2018.  Notant avec regret la recrudescence des actes criminels et des affrontements intercommunautaires ainsi que des violences sexuelles liées au conflit, il a condamné fermement ces actes qui sont favorisés par la présence de milices, l’impunité généralisée et l’absence de dispositions transitoires de sécurité.  Il a aussi appelé au désarmement des anciens combattants, suivi de leur intégration et réinsertion sociales, avant d’encourager la mise en place diligente du tribunal hybride pour le Soudan du Sud ainsi que son opérationnalisation.

Sur le plan humanitaire, M. Ipo a noté les chiffres toujours élevés -1,8 million de déplacés internes et 2,2 millions de réfugiés- et a exhorté les autorités sud-soudanaises, avec l’aide des Nations Unies et des partenaires régionaux et internationaux, à créer les conditions nécessaires à leur retour volontaire, durable, en toute sécurité et dans la dignité.  Il a également mis en exergue le risque réel de famine qui pourrait toucher sept millions de personnes, soit 60% de la population, lors de la prochaine période de soudure (de mai à juillet).  Dès lors, il a exhorté les autorités et les groupes armés à garantir l’accès libre et sans entrave des travailleurs humanitaires aux populations vulnérables.  Enfin, il a renouvelé son soutien à la MINUSS et appelé au renouvèlement de son mandat et à son renforcement.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a indiqué que la signature de l’Accord revitalisé avait constitué une avancée significative dans le processus qui doit conduire le Soudan du Sud vers la paix et la stabilité.  Il a encouragé les parties à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord sur la sécurité qui permettra le cantonnement, la formation et l’unification des forces sud-soudanaises.  Le représentant a regretté la poursuite des combats sporadiques dans l’État de l’Équatoria central et la prévalence et la brutalité des violences sexuelles qui sont perpétrées contre les femmes.  Sa délégation s’est ensuite félicitée de l’amélioration de la situation humanitaire, tout en invitant les bailleurs de fonds à continuer d’apporter leur soutien.  La délégation a remercié, en conclusion, l’IGAD et les gouvernements de la région pour les efforts qu’ils ont déployés en concertation pour parvenir à la signature de l’Accord. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a souligné l’évolution de la situation politique et les progrès réalisés par les parties relatives depuis la signature de l’Accord revitalisé.  Il a ensuite exhorté à faire davantage participer les femmes à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  La MINUSS doit mettre l’accent sur la protection des civils et l’aide visant l’application de l’Accord, a-t-il estimé.  Concernant la situation humanitaire, il a recommandé de mettre l’accent sur les personnes déplacées, qui doivent bénéficier d’une possibilité de retour dans des conditions de dignité et de sûreté.  Le représentant a en outre dénoncé le recrutement des jeunes par les parties au conflit, une pratique qui se poursuit.  « La paix est notre objectif au Soudan du Sud et l’Accord revitalisé est notre feuille de route », a-t-il conclu. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est déclaré d’accord avec le Représentant spécial pour dire que l’Accord revitalisé est la meilleure et seule option pour entériner la paix au Soudan du Sud.  Il reste cependant beaucoup à faire pour en garantir la viabilité, notamment en ce qui concerne les arrangements sécuritaires, l’intégration des dispositions de l’Accord revitalisé dans la Constitution de la transition, et la résolution des questions relatives aux frontières et aux États, a fait observer le représentant.  En outre, la présence et les activités déstabilisatrices de groupes armés non signataires demeurent une source de préoccupation, de même que la prévalence des violences sexuelles.

Le délégué a également abordé la question de la prorogation du mandat de la MINUSS.  Il a indiqué que celui-ci devra inclure un soutien renforcé à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, en étroite coopération avec le Gouvernement sud-soudanais.  L’Indonésie a également souhaité que la Mission réfléchisse aux moyens de s’engager davantage auprès des communautés, y voyant une alternative à l’usage de la force, y compris lorsqu’il s’agit d’assurer la protection des civils. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a relevé que depuis la signature de l’Accord revitalisé, les affrontements ont diminué, le cessez-le-feu est globalement respecté, la confiance entre les parties se renforce, leur engagement est plus solide qu’en 2015 et l’opposition commence à revenir à Djouba.  Cet accord est aujourd’hui « la seule option pour mettre fin au conflit ».  Mme Gueguen a indiqué que plus les parties tarderont à prendre à bras-le-corps les questions difficiles, plus le processus risquera de s’essouffler, notamment parce que les combattants sur le terrain s’impatienteront.  Elle a donc « solennellement » appelé les parties à entrer dans le cœur des négociations, notamment s’agissant des arrangements sécuritaires et du découpage des frontières intérieures.  Plaidant aussi pour le respect des quotas de femmes prévus par l’Accord, elle a fait remarquer que cela leur permettra de participer de façon active et significative au processus de paix, à tous les niveaux et sur tous les sujets.  Le Conseil, a-t-elle ajouté, doit évaluer les réussites des processus de paix à l’aune de l’implication des femmes. 

Vu le niveau « inacceptable » de violence, y compris sexuelle, « nous devons tout faire pour y mettre fin », a poursuivi Mme Gueguen en appelant à faire cesser toutes les formes de violence et à assurer que les responsables soient traduits en justice.  De plus, la mise en place d’une cour hybride pour le Soudan du Sud, « trop longtemps attendue », doit intervenir rapidement, avec l’appui de l’Union africaine, a-t-elle plaidé.  En ce qui concerne le Conseil de sécurité, il doit « recourir systématiquement aux sanctions pour punir et contraindre ceux qui commettent des violences sexuelles », d’autant qu’il s’agit maintenant d’un critère autonome de mise sous sanctions, a demandé la France pour qui « c’est un outil de dissuasion efficace ». 

« Nous devons intensifier nos efforts pour répondre aux besoins humanitaires », a-t-elle poursuivi, en faisant remarquer que la sécurité alimentaire continue de se détériorer.  Il faut, a-t-elle recommandé, « marteler » l’obligation de protéger le personnel humanitaire et rappeler qu’il n’y a « pas d’alternative à la lutte contre l’impunité ».  La France encourage la MINUSS à faciliter le retour des déplacés, mais avec beaucoup de précautions, car il faut s’assurer que ces retours soient sûrs, bien informés, volontaires et dignes, tout en associant étroitement les acteurs humanitaires et les déplacés eux-mêmes à ce processus. 

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a affirmé que depuis la signature de l’Accord revitalisé, la situation au Soudan du Sud s’est considérablement améliorée en termes de sécurité et de paix ainsi que sur le plan économique.  Les mesures de confiance passées entre les signataires de cet accord se sont traduites par le retour et la présence de nombreux leaders de l’opposition à Djouba alors que la paix avance « doucement mais sûrement ».  En ce moment même, le Président Salva Kiir Mayardit, accompagné par certains leaders d’opposition qui sont récemment rentrés à Djouba, est en train de faire le tour de la région de Bahr el-Ghazal par voie terrestre alors que les conférences régionales de dialogue national ont commencé.  La première de ces conférences, celle de la région de Wau, s’est achevée la semaine dernière, et la prochaine se tiendra la semaine prochaine dans la région du Haut-Nil.  Celle qui se tiendra en dernier, la Conférence nationale, sera convoquée dans la région Équatoria avant la fin du mois de mai.

Le représentant a également indiqué que les réfugiés rentrent volontairement en grand nombre et que les personnes déplacées sont également nombreuses à quitter les camps.  L’économie montre les signes timides d’une reprise, ce dont témoignent notamment la disponibilité et la baisse des prix des produits de consommation de base sur les marchés de Djouba.

Il n’en demeure pas moins que des défis persistent, a reconnu le représentant, en citant notamment la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, ce qu’il a expliqué par un manque de financements.  Même si le Gouvernement sud-soudanais compte sur l’aide de certains membres de la communauté internationale, il reste néanmoins déterminé à poursuivre ce processus en utilisant tous les moyens et ressources à sa disposition.  Avant de conclure, le représentant a demandé au Conseil de sécurité de s’associer aux démarches de l’IGAD et de l’Union africaine pour que les mouvements d’opposition non signataires de l’accord de paix participent au processus de paix au Soudan du Sud.

Le Président en exercice de l’OSCE a lancé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, un véritable appel en faveur d’un multilatéralisme « efficace », s’inquiétant du fait que le monde « semble commencer à oublier » le rôle extrêmement important de « cet outil fondamental pour la résolution des problèmes et le règlement des conflits ».

M. Miroslav Lajčák, Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie et ancien Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a plaidé pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’ONU.

Face à des enjeux de taille, l’ONU et l’OSCE doivent continuer de travailler ensemble, « sans doute plus encore qu’auparavant », a estimé le Président en exercice.  Les deux organisations, s’est-il expliqué, sont confrontées à des défis que leurs pères fondateurs peineraient à imaginer, à commencer par les changements climatiques, le cyberterrorisme et l’extrémisme violent.  Le paysage sécuritaire change, l’imprévisibilité s’accentue et nos institutions doivent s’adapter aux exigences d’un siècle encore jeune.

M. Lajčák a cité comme domaines d’une coopération renforcée, la consolidation de la paix, l’appui des activités menées dans le cadre de la résolution 1325 (2000) sur « les femmes, la paix et la sécurité » et la mise en œuvre des résolutions 2250 (2018) et 2419 (2018) sur les « les jeunes, la paix et la sécurité ».

Le Président en exercice a également passé en revue les principaux foyers de tension ou « zones noires » de la région où opère l’OSCE.  Il s’est félicité des progrès réalisés pour trouver une issue à la situation en Transnistrie et dans le Nagorno-Karabakh.  Il a aussi jugé urgent de rouvrir les points de passage fermés depuis plusieurs semaines en Ossétie du Sud.

Mais soulignant, comme tous les membres du Conseil de sécurité, qu’il n’y a pas d’alternative aux accords de Minsk, M. Lajčák a qualifié d’inacceptables les évènements « dans et aux alentours de » l’Ukraine: les engagements ne sont pas honorés, la confiance s’effrite et l’espace d’un dialogue authentique se rétrécit.

« L’approche globale de l’OSCE et sa contribution à la promotion d’un règlement pacifique des conflits ne sont nulle part plus importantes qu’en Ukraine », ont commenté les États-Unis.  Avec tous leurs homologues, ils ont fermement appuyé la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.  L’Allemagne et la France ont fait part de leur détermination à poursuivre leurs efforts de médiation au sein du format Normandie.  La France a appelé à un réengagement de toutes les parties, en particulier la Fédération de Russie et les groupes séparatistes qu’elle soutient.

Les États-Unis ont d’ailleurs promis le maintien des sanctions contre la Fédération de Russie « jusqu’à ce qu’elle mette pleinement en œuvre les accords de Minsk et qu’elle replace la Crimée sous le contrôle total de l’Ukraine ».  C’est Kiev qui sabote délibérément les accords de Minsk, a accusé la Fédération de Russie, qui a demandé à l’OSCE de ne pas seulement se focaliser sur le Donbass mais de mener une évaluation complète de la situation dans l’ensemble de l’Ukraine.  « On doit savoir qui ordonne les tirs », a-t-elle insisté.

La Fédération de Russie a en outre reproché aux « partenaires occidentaux » de commettre « l’erreur » de se focaliser uniquement sur la situation en Ukraine et dans l’ex-espace soviétique.  Il y a aussi des problèmes à l’ouest de Vienne, a-t-elle souligné, tout en promettant de contribuer à toute mesure visant à renforcer la sécurité euro-atlantique, « à condition que les efforts ne soient pas politisés ».  La Fédération de Russie, ont tranché les États-Unis, se sert des conflits prolongés pour compromettre « la gravitation » des pays de la région vers les institutions européennes et occidentales. 

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

Déclarations

M. MIROSLAV LAJČÁK, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a déclaré d’emblée que l’ONU et son organisation doivent continuer de travailler ensemble, « sans doute plus encore qu’auparavant » car, a-t-il souligné, les enjeux sont élevés.  Il a rappelé que la prévention et le règlement des conflits est la principale priorité de l’OSCE et qualifié d’inacceptables les évènements « dans et aux alentours de » l’Ukraine.  Il n’y a pas d’alternative aux accords de Minsk, a-t-il insisté, en appelant à un appui au format Normandie et au Groupe de contact trilatéral.  Il faut être réaliste, a-t-il dit, on ne peut attendre « patiemment » que les progrès arrivent.  M. Lajčák a dit s’être rendu en Ukraine au mois de janvier, « un voyage que je n’oublierai jamais ».

Dans la région de Louhansk, a-t-il indiqué, 10 000 personnes, y compris des personnes âgées ou en chaise roulante, traversent chaque jour l’unique point d’entrée et de sortie: un pont qui traverse la ligne de contact de Stanytsia Luhanska et qui a été gravement endommagé par les combats.  Les engagements ne sont pas honorés, la confiance s’effrite et l’espace d’un dialogue authentique se rétrécit, a alerté le Président en exercice.  Parmi les mesures envisagées par l’OSCE pour améliorer le sort des personnes, il a cité la réparation du pont de Stanytsia Luhanska et le « déminage humanitaire ».  M. Lajčák a aussi dit avoir, en février dernier, parlé de ses propositions avec les Ministres des affaires étrangères russe et ukrainien, se félicitant de n’avoir jamais entendu le mot « non ».  L’OSCE, a-t-il souligné, est prête à participer à toute discussion que tiendra le Conseil de sécurité sur la création d’une mission de l’ONU en Ukraine.

S’agissant des autres « zones noires », le Président en exercice a indiqué que le règlement de la situation en Transnistrie connaît un véritable élan.  Il a appelé à la poursuite des progrès dans la mise en œuvre des huit mesures, insistant notamment sur les transports publics et les télécommunications.  L’OSCE se prépare également à organiser une réunion en formule cinq plus deux à Bratislava en fonction de l’évolution de la situation, après les dernières élections législatives, « les plus importantes de l’histoire moderne du pays ».  Le Président en exercice a aussi insisté sur le « rôle crucial » de l’OSCE en matière d’observation électorale, appelant les États à faire tout leur possible pour permettre à ces missions de travailler sans entrave.

M. Lajčák a également dit s’être rendu à la « frontière administrative » en Ossétie du Sud où il a pu constater la nécessité urgente de rouvrir les points de passage fermés depuis plusieurs semaines, entravant l’accès des populations aux services de base.  L’OSCE entend lancer des projets pour assurer des progrès « modestes mais tangibles » et améliorer le sort des populations.

Pour ce qui est du Nagorno-Karabakh, le Président en exercice s’est félicité de l’intensification des pourparlers et de la diminution du nombre des violations du cessez-le-feu, tout en encourageant les progrès économiques actuels et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

« Gelés, prolongés ou zones noires », tous ces conflits n’ont que trop duré, s’est impatienté M. Lajčák, qui a averti que tant qu’ils ne seront pas réglés, le risque d’escalade demeurera.  Il a insisté sur l’importance d’une implication ONU-OSCE, se félicitant notamment du dialogue constructif entre les représentants spéciaux des deux organisations.  Mais il faut faire encore plus, a-t-il estimé.  Les deux organisations, s’est-il expliqué, font face à des défis que leurs pères fondateurs peineraient à imaginer, à commencer par les changements climatiques, le cyberterrorisme et l’extrémisme violent.  Le paysage sécuritaire change, l’imprévisibilité s’accentue et nos institutions doivent s’adapter aux exigences d’un siècle encore jeune.  Le Président en exercice est revenu sur l’adoption, en 2016, de la résolution du Conseil de sécurité relative à la consolidation de la paix qui, a-t-il estimé, concorde parfaitement avec l’approche de l’OSCE.  D’ailleurs, l’OSCE est prête à partager sa « boite à outils ».

M. Lajčák a aussi salué le Mémorandum d’accord entre l’OSCE et le Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU, insistant notamment sur l’importance des mécanismes de prévention.  À l’approche de l’anniversaire de la résolution 1325 (2000) sur « les femmes, la paix et la sécurité », il a voulu que l’on réfléchisse à la manière dont l’ONU et l’OSCE pourraient renforcer et appuyer leurs activités.  Le Président en exercice a aussi estimé qu’il existe de nombreuses opportunités de coopérer dans la mise en œuvre des résolutions 2250 (2018) et 2419 (2018) sur les « les jeunes, la paix et la sécurité ».  Il a plaidé pour un multilatéralisme efficace, s’inquiétant du fait que le monde « semble commencer à oublier » le rôle extrêmement important du multilatéralisme, « cet outil fondamental pour la résolution des problèmes et le règlement des conflits », dans le cadre des relations internationales.

Face à un éventail de défis d’envergure mondiale, que ce soit les changements climatiques, la pauvreté et la faim ou le creusement des inégalités, « travailler ensemble et utiliser les plateformes multilatérales n’est pas un luxe auquel nous pouvons nous permettre de renoncer », a-t-il insisté.  L’OSCE, a conclu M. Lajčák, a beaucoup à apporter, que ce soit par son expertise régionale ou sa faculté à être une plateforme de renforcement de la confiance.  « Plus nous travaillons ensemble, plus nous nous rapprocherons des objectifs partagés. »

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a appuyé la souveraineté et l’intégrité de l’Ukraine, y compris en Crimée, et dénoncé les violations du droit international perpétrées par un membre de ce Conseil.  La Russie continue de déstabiliser l’Ukraine, a-t-il accusé, en rappelant que plus de 10 000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit en Ukraine.  « Seule la mise en œuvre des accords de Minsk permettra de mettre un terme à ce conflit », a-t-il estimé, en appuyant résolument la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et en se félicitant de la coopération entre l’ONU et l’OSCE, y compris dans le domaine de la lutte antiterroriste.  L’agenda « femmes, paix et sécurité » doit figurer tout en haut de l’ordre du jour des deux organisations, a déclaré le délégué, qui a dit partager pleinement les priorités du Président en exercice de l’OSCE, en particulier le règlement des conflits et l’appel à un multilatéralisme efficace.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a salué l’intention de la présidence slovaque de l’OSCE de promouvoir le dialogue, la confiance et la stabilité dans la zone de l’Organisation.  Le représentant a souligné sa foi « inébranlable » dans les vertus du multilatéralisme pour trouver des solutions aux problèmes du monde et promouvoir la paix et le développement durables.  Il a aussi insisté sur la non-ingérence, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale comme principes fondamentaux des relations entre États.  Il est essentiel, a-t-il ajouté, que chacun respecte le principe de non-recours à la force pour résoudre les conflits.  Si chaque conflit est unique, la faiblesse des États et de leurs institutions est bien souvent un obstacle à la consolidation de la paix, a poursuivi le représentant, en plaidant pour un appui aux pays affectés par les conflits, un appui, a-t-il précisé, guidé par les priorités que ces États ont identifiées eux-mêmes.  Le représentant a conclu sur l’importance « incontestable » des arrangements régionaux dont l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui, a-t-il souligné, assume la responsabilité de renforcer la paix, la stabilité et la sécurité dans la région « sans ingérence militaire étrangère et pressions indues ».

M. YAO SHAOJUN (Chine) a insisté sur le caractère très évolutif et dynamique des défis internationaux et acquiescé à l’idée d’un multilatéralisme efficace.  Il a insisté pour que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales se fasse dans le respect de la Charte et du droit international, dont les principes de non-ingérence, de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale des États.  Il a appuyé une coopération entre l’OSCE et le Conseil de sécurité « axée sur les résultats » et a salué les efforts de l’OSCE en Ukraine dont la résolution du conflit passe par la mise en œuvre des accords de Minsk.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a exhorté l’OSCE, au regard du rôle prépondérant des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention et la gestion des conflits, fondé sur le principe de subsidiarité, à jouer pleinement son rôle dans le renforcement de la paix et de la sécurité en Europe.  Il a encouragé la présidence slovaque à œuvrer sans relâche au retour de la paix et de la stabilité en Ukraine et dans les régions avoisinantes, en amenant les différents protagonistes à surmonter leurs divergences, en vue de la mise en œuvre effective des accords de Minsk.  M. Adom a appelé à des mesures idoines pour dissiper le climat de méfiance qui s’est installé entre les parties prenantes, afin de préserver les acquis obtenus grâce aux efforts déployés par l’OSCE et la communauté internationale.  Il importe, a poursuivi le délégué, que l’OSCE poursuive son appui aux mécanismes en place visant à régler les conflits du Haut-Karabakh, de l’Abkhazie et de l’Ossétie, à faire avancer les pourparlers de paix concernant la Transnistrie et la Géorgie, et à aider à la stabilité du Kosovo. 

Les menaces à la paix et à la sécurité, la lutte contre le terrorisme, les changements climatiques et la gestion des flux migratoires sont, entre autres, des espaces de coopération que l’OSCE devra explorer avec les autres organisations régionales et sous-régionales, a estimé le représentant.  Il a prévenu que si la sécurité dans l’espace géographique de l’OSCE et celle des régions avoisinantes sont intimement liées, les dynamiques sécuritaires en Afrique subsaharienne n’impactent pas moins la paix et la sécurité en Europe.  C’est pourquoi, a-t-il dit, tout en saluant la coopération fructueuse entre l’OSCE et ses partenaires méditerranéens et asiatiques, la Côte d’Ivoire appelle à l’élargissement de cette coopération aux organisations régionales et sous-régionales africaines. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a salué le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et l’OSCE, avant de rappeler les défis spécifiques que chaque organisation régionale doit relever.  Les efforts de ces organisations en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales ne doivent pas absoudre ce Conseil des responsabilités que la Charte lui confère, a-t-il dit, rappelant que le Conseil est le « gardien » de cette paix et de cette sécurité internationales.  Il a appuyé le travail de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et demandé que celle-ci bénéficie d’un accès sans entrave.  Il a également estimé que l’OSCE a un rôle à jouer dans la réconciliation et la stabilité à long terme au Kosovo.  Enfin, M. Matjila a appelé à la poursuite de la coopération entre ce Conseil, les organisations régionales, les partenaires internationaux, les donateurs et la société civile.

Mme JOANNE WRONECKA (Pologne) a indiqué que « l’agression russe » en Ukraine demeure le point le plus important à l’ordre du jour de l’OSCE.  Elle a jugé indispensable, pour la sécurité européenne, que ce conflit soit réglé.  Elle a, entre autres, accusé « le Kremlin » de continuer d’ignorer les appels à la libération des 24 « prisonniers de guerre » ukrainiens et d’entraver la liberté de circulation dans le détroit de Kertch.  La représentante a résolument appuyé la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et plaidé pour son accès sans entrave aux zones de conflit.  Elle a d’ailleurs souhaité un renforcement de la présence internationale dans ces zones, avant de saluer le fait que la situation en Transnistrie demeure tout en haut de l’ordre du jour de l’OSCE.  Les forces russes doivent se retirer des régions dissidentes de la Géorgie, a-t-elle tranché, devant une situation sécuritaire qui reste préoccupante dans la zone de l’OSCE.  « L’incertitude militaire est utilisée comme un instrument politique », a-t-elle dénoncé.  Les manœuvres militaires à grande échelle le long des frontières et les incidents militaires continuent de saper la confiance et de créer des tensions dans la zone de l’OSCE.  Mme Wronecka a conclu en invitant l’OSCE à œuvrer à une participation accrue des femmes dans les sphères publique et politique. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a estimé que l’approche globale de l’OSCE et sa contribution à la promotion d’un règlement pacifique des conflits ne sont nulle part plus importantes qu’en Ukraine.  Le mois dernier, a rappelé le représentant, nous avons commémoré le cinquième anniversaire de l’occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et le déclenchement du conflit dans l’est de l’Ukraine.  L’agression de Moscou en 2014, a insisté le représentant, a constitué le premier exemple, depuis la Première Guerre mondiale, d’un pays européen cherchant à redessiner par la force les frontières d’un autre.  Il est particulièrement horrible que cette agression ait été le fait d’un membre de l’OSCE contre un autre.  En novembre dernier, a accusé le représentant, la Fédération de Russie a fait monter d’un cran son agression quand elle a attaqué des navires ukrainiens dans la mer Noire.

Le représentant a salué la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et a insisté sur l’appui de son pays à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues, y compris les eaux territoriales.  « Nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons jamais l’annexion russe de la Crimée », a martelé le représentant, en promettant le maintien des sanctions contre la Fédération de Russie jusqu’à ce qu’elle mette pleinement en œuvre les accords de Minsk et qu’elle replace la Crimée sous le contrôle total de l’Ukraine.  Le représentant a aussi dénoncé l’occupation par la Fédération de Russie de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud et des parties de la Géorgie, dans un contexte qui ressemble à s’y méprendre à celui du conflit en Ukraine.  Même si la Fédération de Russie participe aux négociations en formule cinq plus deux, a poursuivi le représentant, elle a échoué à honorer les engagements pris lors du Sommet de l’OSCE en 1999 de retirer ses forces de la République de Moldova.  La Fédération de Russie, a estimé le représentant, s’est servi des conflits prolongés dans ces nations pour compromettre « la gravitation » vers les institutions européennes et occidentales et ralentir le développement d’un ordre fondé sur des règles.  Le représentant a encouragé le Président en exercice de l’OSCE à appuyer des initiatives telles que les discussions internationales de Genève et les négociations en formule cinq plus deux.  Il s’est félicité de l’appui au Groupe de Minsk et a précisé que son pays, la Fédération de Russie et la France travaillent de manière « productive » pour aider les parties à trouver une solution au conflit dans le Nagorno-karabakh.

M. JOSÉ TRULLOLS (République dominicaine) a défendu le multilatéralisme et salué les efforts de stabilisation de l’OSCE.  Ce Conseil doit suivre les efforts de règlement des conflits en Europe, a-t-il déclaré, avant de plaider, à son tour, pour la mise en œuvre des accords de Minsk.  Il a soutenu la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, véritable « thermomètre » de la communauté internationale dans le pays.  Les efforts de l’OSCE doivent recevoir l’appui des parties concernées, a-t-il ajouté, avant de saluer les efforts de l’OSCE pour une plus grande implication des jeunes et des femmes.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a déclaré que le Belgique est prête à soutenir les trois domaines d’action prioritaires de l’OSCE que sont la prévention, la médiation et la réduction des conflits; l’assurance d’un avenir plus sûr; et la promotion d’un multilatéralisme efficace.  À ses yeux, l’OSCE joue un rôle clef en promouvant le dialogue dans de nombreux conflits, allant du Haut-Karabakh à la Transnistrie en passant par les territoires séparatistes de la Géorgie et les efforts de réconciliation aux Balkans.  Axant son intervention sur la situation en Ukraine qui constitue « une des plus grandes violations des principes fondateurs de l’OSCE, mais aussi des principes de la Charte de l’ONU », le représentant a mis en exergue les efforts de l’OSCE pour éviter une nouvelle escalade et salué le travail « indispensable » de sa Mission spéciale d’observation.  Il a regretté les entraves au bon accomplissement des tâches de surveillance et de « rapportage » de cette Mission et a encouragé les parties à respecter son mandat, en lui accordant un accès sûr et sans entrave à tout le territoire ukrainien, y compris en Crimée et le long de la frontière entre l’Ukraine et la Russie.  La Belgique, a ajouté le représentant, plaide pour une solution politique à ce conflit, fondée sur le respect de la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  Pour cela, a estimé le représentant, la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk est primordiale.  Avant de conclure, il a salué la signature du Mémorandum d’accord entre l’OSCE et le Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) des Nations Unies sur les menaces transnationales comme le terrorisme et la radicalisation.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a appelé à mobiliser les synergies entre les organisations régionales et internationales afin de prévenir les conflits et de promouvoir le multilatéralisme.  En matière de consolidation de la paix, le représentant a salué le fait que l’être humain soit placé au centre des efforts.  Il a aussi salué l’intention de l’OSCE d’impliquer les femmes et les jeunes dans son travail et s’est félicité de son rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme.  Les mécanismes de règlement des conflits de l’OSCE sont une référence mondiale, a-t-il souligné, à son tour, insistant sur son travail en Ukraine.  Le représentant a résolument appuyé le renforcement de la coopération entre l’OSCE et l’ONU.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a appuyé l’intention de l’OSCE de resserrer sa coopération avec l’ONU.  Il a, à son tour, insisté sur le rôle crucial des organisations régionales, avant de plaider pour une bonne mise en œuvre des accords de Minsk.  Nous avons espoir que les efforts consentis permettront de régler la situation en Ukraine, a-t-il dit, en partageant les priorités du Président en exercice de l’OSCE.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a constaté que la présidence de M. Lajčák survient à un moment où le multilatéralisme est mis à rude épreuve.  L’OSCE, a-t-il estimé, doit s’efforcer d’être une enceinte de dialogue et de prise de décisions collective sur la sécurité de l’Europe.  Elle doit mettre l’accent sur la protection des minorités et la lutte contre le « néonazisme ».  Le représentant a appelé à des mesures de confiance pour prévenir les conflits.  Les organisations internationales, a-t-il insisté, ne peuvent fonctionner « en vase clos » et la coopération entre l’ONU et l’OSCE doit viser la stabilisation avant tout.  Il a exprimé la volonté de son pays de contribuer à toute mesure visant à renforcer la sécurité euro-atlantique, « à condition que les efforts ne soient pas politisés ».  M. Nebenzia a accusé les « partenaires occidentaux » de commettre « l’erreur » de se focaliser uniquement sur la situation en Ukraine et dans l’ex-espace soviétique.  On ne peut, s’est-il impatienté, occulter les autres problèmes, dont ceux liés au désarmement.  Il y a aussi des problèmes à l’ouest de Vienne, a-t-il souligné.

S’attardant tout de même sur la situation en Ukraine, il s’est félicité de ce que l’on ait confirmé l’absence de soldats russes dans le Donbass.  Il a insisté sur une application intégrale des accords de Minsk et accusé Kiev de les saboter délibérément, protégé par ses partenaires occidentaux.  L’OSCE, a-t-il demandé, ne doit pas s’arrêter au Donbass mais mener une évaluation complète de la situation dans l’ensemble de l’Ukraine.  On doit savoir qui ordonne les tirs, s’est-il expliqué, en prévenant que son pays exigera la présentation régulière d’un rapport détaillé sur cette question.  M. Nebenzia est revenu sur le sort des minorités, du rôle des néonazis et de l’état de la liberté de la presse en Ukraine.  Il a récusé les propos d’un ministre ukrainien qui se serait opposé à la présence d’observateurs électoraux russes en Ukraine.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a appuyé le programme de la présidence en exercice slovaque de l’OSCE et insisté sur le fait que la seule solution au dossier ukrainien, c’est le dialogue, sur la base des accords de Minsk.  Elle a appuyé le renforcement de la coopération entre l’OSCE et l’ONU, avant de plaider pour une participation accrue des femmes aux efforts de médiation.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) s’est félicité du degré de coopération entre l’ONU et l’OSCE, dont son pays est un des membres fondateurs.  Saluant la visite effectuée par la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, le représentant a déclaré qu’au moment où la situation sécuritaire sur le terrain reste tendue, il est plus que jamais important que cette crise reste inscrite à l’ordre du jour de l’Organisation.  Pour lui, les accords de Minsk et les négociations en cours au sein du format Normandie demeurent la base d’un règlement politique du conflit.  La France et l’Allemagne, a-t-il ajouté, sont déterminées à poursuivre leurs efforts de médiation au sein dudit format pour réaliser des progrès tangibles et améliorer le sort de la population.  M. Heusgen a appelé les parties concernées à garantir la sécurité et l’accès sans entrave de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, se disant tout particulièrement inquiet des incidents signalés récemment dans les zones qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement. 

Abordant ensuite la situation en Géorgie, en Abkhazie et en Ossétie du Sud, il s’est dit préoccupé par l’insuffisance des progrès dans les discussions internationales de Genève et a proposé de réfléchir aux moyens de revitaliser ces discussions, par exemple en adoptant une déclaration de non-recours de la force.  Si ces discussions constituent une plateforme de dialogue avec la Fédération de Russie, cette dernière doit aussi respecter ses obligations en vertu des accords de 2008.  En ce qui concerne le Nagorno-Karabakh, le représentant a estimé que le Groupe de Minsk de l’OSCE est le format approprié pour une solution au conflit et a encouragé le Premier Ministre de l’Arménie à faire usage de son mandat de vaste portée pour s’engager de manière constructive en faveur du processus de paix.  Enfin, pour ce qui est de la Moldova, M. Heusgen s’est réjoui des développements positifs dans le cadre du protocole de Berlin et du succès de la réunion, l’an dernier, de la formule cinq plus deux, dans la continuité des efforts déployés par l’Allemagne lorsqu’elle assumait la présidence de l’OSCE.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que la crise ukrainienne constitue l’une des violations les plus graves et les plus meurtrières des principes fondateurs de l’OSCE, actés à Helsinki il y a plus de 40 ans.  Il s’est félicité de voir que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine contribue chaque jour à diminuer les tensions dans l’est du pays, sur la ligne de contact et dans l’ensemble de la zone de conflit, tout en progressant vers la mise en œuvre des accords de Minsk par les parties.  De même, la France salue le courage des femmes et des hommes engagés sur le terrain et condamne avec la plus grande fermeté toutes les actions qui portent atteinte à leur sécurité, ou visent à entraver leur mission et à détruire leur matériel, telles qu’observées ces derniers mois, en particulier en zone séparatiste.  M. Delattre a affirmé que l’OSCE peut compter sur le soutien politique du format Normandie.  S’il a constaté que les discussions sont aujourd’hui dans l’impasse, le représentant a jugé qu’elles nécessitent plus que jamais un réengagement de toutes les parties, en particulier de la Fédération de Russie et des groupes séparatistes qu’elle soutient.  Les parties doivent prendre leurs responsabilités et répondre aux attentes des populations civiles piégées dans ce conflit.  Cette attitude plus constructive doit être observée, a suggéré le représentant, aussi bien dans le Groupe de contact trilatéral que dans le cadre du format Normandie.

Il est revenu sur « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie il y a cinq ans », dénonçant « cette violation des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine » qui est la cause des tensions croissantes en mer d’Azov et en mer Noire.  Il a réitéré son appel à la libération inconditionnelle des marins ukrainiens détenus depuis le grave incident naval survenu en novembre dernier, ainsi que le retour des bateaux saisis.  Il a salué l’importance du Processus d’Helsinki et du rôle de l’OSCE, en insistant sur les avantages de protéger le multilatéralisme aujourd’hui mis à mal.  Il a estimé que « les deux armes secrètes du multilatéralisme sont le respect et le dialogue ».  C’est pourquoi, au-delà du conflit en Ukraine, le représentant a appelé tous les acteurs des conflits « prolongés » et tous les États Membres à soutenir les efforts de médiation de l’OSCE.  M. Delattre a souligné que l’Organisation contribue à une résolution pacifique et politique des conflits prolongés dans le Haut-Karabakh, en Abkhazie, en Ossétie du Sud et en Transnistrie, avant de préciser que seule la volonté politique des parties pourra faire aboutir les négociations en vue d’un règlement de ces crises.  Enfin, il a réitéré l’attachement de son pays à l’OSCE en tant que plateforme de dialogue sur tous les enjeux de sécurité touchant le continent européen et à son approche multidimensionnelle de la sécurité.

Reprenant la parole en fin de séance, le Président en exercice de l’OSCE a indiqué qu’il fournirait des réponses écrites aux questions posées au cours de la réunion.

À l’unanimité, l’Assemblée générale a adopté, ce matin, deux résolutions par lesquelles elle décide de proclamer 2021-2030, « Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes » et de réaffirmer « son appui ferme et constant au Système de certification du Processus de Kimberley » qui a permis de passer des « diamants du sang » aux « diamants de la paix ».

Préoccupée par le fait que la perte de biodiversité et des services écosystémiques due à la dégradation des terres représente plus de 10% du produit intérieur brut mondial, l’Assemblée générale a décidé de proclamer la période 2021-2030 « Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes ».  Il s’agit d’appuyer et d’intensifier les efforts visant à éviter, enrayer et inverser la dégradation des écosystèmes dans le monde et à sensibiliser à l’importance d’une restauration réussie des écosystèmes.

La Ministre de l’environnement et des ressources naturelles d’El Salvador, Mme Lina Dolores Pohl Alfaro, a présenté le texte comme un « cadre d’action pour dynamiser les accords multilatéraux existants et favoriser des synergies qui faciliteront la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  Elle a rappelé que la dégradation des écosystèmes entraîne une incidence négative sur près de 3,2 milliards de personnes dans le monde, tout en augmentant la vulnérabilité aux changements climatiques.

Changer cette réalité est possible, a-t-elle souligné devant une restauration des écosystèmes qui pourrait avoir un impact positif sur la sécurité alimentaire, le stress hydrique et les mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques.  Dans sa résolution, l’Assemblée générale engage les États à stimuler la volonté politique et favoriser la mobilisation de ressources, le renforcement des capacités, la recherche scientifique et la coopération et la création d’une dynamique favorable à la restauration des écosystèmes aux niveaux mondial, régional, national ou local.

Comme la mise en œuvre de la résolution coûtera au moins 27 200 dollars à l’ONU, les États-Unis ont regretté de n’avoir pas été informés de cette donne pendant les négociations.  « C’est la preuve que nous n’adoptons pas toujours les textes en toute connaissance de cause », ont-t-il dénoncé, ajoutant que les accords multilatéraux figurant dans la résolution ne sont pas contraignants et que le Programme 2030 est mis en œuvre en fonction de chaque politique nationale.

L’Assemblée générale a également adopté par consensus une résolution par laquelle elle réaffirme « son appui ferme et constant au Système de certification du Processus de Kimberley » pour passer des « diamants du sang » aux « diamants de la paix », comme l’a souhaité la Roumanie qui a présenté le texte au nom de l’Union européenne, Présidente du Processus en 2018. 

Elle a décrit un texte qui salue les progrès faits par le Processus afin de rompre le lien entre le commerce du diamant et les conflits.  La résolution, a souligné la Roumanie, encourage l’exploration de nouvelles voies pour faire du Processus un outil de  consolidation de la paix, de la paix durable et de réalisation du Programme 2030.  Elle rappelle que le Processus est axé sur la réforme et l’examen et note que le Comité spécial d’examen et de réforme poursuivra les consultations sur les questions relatives à la consolidation du document de base, au renforcement du dispositif d’évaluation collégiale, à la création d’un secrétariat permanent et à la mise en place d’un fonds multidonateurs.

Lancé en 2000 à l’initiative des pays producteurs de diamants d’Afrique australe, le Processus de Kimberley est un système de certification international qui réglemente le commerce des diamants bruts.  C’est aussi une instance technique tripartite entre les gouvernements, l’industrie mondiale du diamant et la société civile qui a comme objectif majeur d’endiguer le flux des « diamants de la guerre » ou « diamants du sang » dont se servent les rebelles pour financer les conflits armés.  En novembre 2018, le Processus comptait 55 participants représentant 82 pays, l’Union européenne (UE) comptant pour un seul participant.

Aujourd’hui, l’UE s’est félicitée de ce que depuis 2003, la part des « diamants de la guerre » dans le commerce mondial soit passée de 15% à l’époque à 1% aujourd’hui.  Ce n’est pas rien et pour plusieurs pays et communautés, le Processus de Kimberley a fait la différence entre la vie et la mort, entre la guerre et la paix.  Il continue de contribuer à la consolidation et au maintien de la paix, a renchéri l’Australie, avant que le Botswana n’en souligne l’impact direct sur la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du Programme 2030.

Tous nos diamants exportés passent maintenant par le mécanisme de certification du Processus, a confirmé la Sierra Leone, se réjouissant que le commerce illicite ait été réduit « au minimum ».  Devant ce succès, l’Union européenne a dit encourager les approches régionales pour relever les défis de la conformité, en tirant parti de l’expérience de l’Union du fleuve Mano.  Elle a d’ailleurs salué les efforts visant à développer une approche similaire dans la région d’Afrique centrale et l’engagement de la République centrafricaine à assurer la traçabilité des livraisons de ses diamants bruts. 

Israël,une des  premières bourses du diamant au monde, s’est enorgueilli de ce qu’en 2017, il a passé « avec panache » son examen par les pairs.  Il a dit avoir été félicité non seulement pour avoir respecté les normes minimales du Processus mais surtout pour avoir mis en place des processus d’audit stricts, une bonne organisation des données et une application uniforme du Processus.  Mais le système n’est pas parfait, a reconnu Israël qui a fait observer que 0,2% des diamants dans le monde sont toujours liés aux conflits armés et à la violation des droits de l’homme.  La communauté internationale doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire entrer ces 0,2% dans le cadre du Processus. 

D’autres propositions pour améliorer le Processus ont été faites et notamment par l’Inde, Présidente du Processus en 2019.  L’une de nos priorités cette année est de soutenir les pays miniers alluviaux et artisanaux par une aide technique et au renforcement des capacités, a-t-elle annoncé, présentant un programme de travail qui prévoit le renforcement de la structure tripartite « en vue de parvenir à un consensus autour des divers programmes présentés ».  La Fédération de Russie, qui assurera la présidence en 2020, a prôné le partage d’informations « sans condition » entre les acteurs de la filière, afin « d’exclure tout risque d’entrée sur le marché des diamants de synthèse ». 

La Sierra Leone a touché aux questions sociales, arguant que le Processus devrait obtenir des sociétés minières des cahiers des charges pour le développement des communautés dans lesquelles elles opèrent.  L’égalité des sexes dans l’industrie diamantaire est un autre aspect dans lequel le Processus pourrait s’engager, a plaidé la Sierra Leone, compte tenu du pourcentage important de femmes dans le secteur minier. 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé* le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2019 au 28 février 2020, « le dernier renouvèlement du mandat du Bureau dans sa configuration actuelle, après bientôt 20 ans de présence dans notre pays », a souligné le Ministre des affaires étrangères de la Guinée-Bissau.  À l’unanimité de ses membres, le Conseil a en effet décidé qu’à partir de juin 2019, le BINUGBIS deviendrait une mission politique spéciale « organisée plus simplement, chargée d’une fonction de bons offices et dirigée par un représentant spécial ayant rang de sous-secrétaire général ».

En adoptant la résolution 2458 (2019), le Conseil prend note du rapport** du Secrétaire général sur l’évaluation stratégique du BINUGBIS et fait siennes ses recommandations concernant la restructuration du Bureau et la redéfinition de ses priorités en trois phases.  Pendant la phase I -« phase électorale »-, le Bureau conservera sa forme actuelle et aura pour priorité d’apporter un appui aux élections législatives prévues le 10 mars 2019 et à l’élection présidentielle qui aura lieu en 2019.  Pendant cette phase, les composantes du Bureau devront apporter leur appui avant tout aux fonctions de bons offices de la mission, notamment auprès des acteurs politiques nationaux, y compris en fournissant un soutien politique et en coordination avec les autorités bissau-guinéennes et du groupe des cinq pour la Guinée-Bissau. 

Durant la phase II -« phase postélectorale »-, le Bureau créera les conditions propices à la mise en œuvre du programme de réformes, y compris en établissant son plan de transition, lié au nouveau plan-cadre de partenariat des Nations Unies, en coordination avec les autorités nationales et les partenaires internationaux.  Il procédera en outre à la fermeture de ses bureaux régionaux au plus tard le 31 décembre 2019. 

Enfin, durant la phase III -« phase de transition »-, le BINUGBIS exécutera le plan de transition organisant la réduction progressive de ses effectifs et le transfert des tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et aux partenaires internationaux, le processus devant être achevé au plus tard le 31 décembre 2020. 

Le Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et des communautés de la Guinée-Bissau, M. João Ribeiro Butiam Có, a dit que « cette restructuration répond assurément à un souci majeur de rationalisation, d’avoir une plus grande incidence sur le cours des évènements, et d’avoir un impact réel sur les populations et le développement socioéconomique de notre pays ». 

Le représentant de la Côte d’Ivoire, délégation porte-plume de ce texte, a indiqué que cette résolution, qui cristallise à la fois le fort consensus ainsi que les préoccupations que le Conseil de sécurité partage sur la situation en Guinée-Bissau, a la particularité de mettre l’accent sur la restructuration du BINUGBIS, l’importance de la mise en œuvre du cycle électoral, l’appui des partenaires internationaux et l’urgente nécessité de la prise en main par les parties prenantes bissau-guinéennes du destin de leur pays. 

Le représentant de la Côte d’Ivoire a également précisé que le Conseil s’est abstenu d’imposer un calendrier strict et rigide pour le déroulement de cette restructuration, afin de lui laisser une réelle flexibilité pour tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain.  Le Conseil souligne en outre clairement que ce processus de reconfiguration devra avoir lieu après l’achèvement du cycle électoral en 2019, mettant ainsi en exergue l’importance de ces scrutins. 

Par ce texte, le Conseil de sécurité prie le BINUGBIS de se concentrer sur trois tâches prioritaires, la première étant d’appuyer l’application complète des Accords de Conakry et de la feuille de route de la CEDEAO, et faciliter le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale aux fins du renforcement de la gouvernance démocratique, s’agissant en particulier de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires et urgentes.  La deuxième est l’appui, par ses bons offices, aux opérations électorales afin d’assurer la tenue d’élections législatives ouvertes à tous, libres et crédibles le 10 mars 2019 et la tenue de l’élection présidentielle en 2019 dans les délais prescrits par la loi.  La troisième consiste à apporter une aide aux autorités nationales, notamment en leur fournissant une assistance technique, afin qu’elles accélèrent et mènent à bien l’examen de la Constitution de la Guinée-Bissau. 

Le Ministre des affaires étrangères de la Guinée-Bissau a indiqué que la présence active des partenaires dans le pays avait grandement contribué à initier plusieurs réformes notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité, de la justice, de l’état de droit ou encore concernant l’égalité de genre et la promotion de la réconciliation nationale.

« Nous sommes dans un processus.  Il s’agit donc de poursuivre et d’approfondir la réflexion, en vue de permettre à la Guinée-Bissau de s’approprier la nouvelle approche de coopération plus dynamique, plus efficace et moins onéreuse, avec l’ensemble du système des Nations Unies », a conclu M. Butiam Có.

* Résolution 2458 (2019)
** S/2019/115

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Texte du projet de résolution (S/2019/187)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation en Guinée-Bissau, en particulier ses résolutions 1876 (2009), 2030 (2011), 2048 (2012), 2092 (2013), 2103 (2013), 2157 (2014), 2186 (2014), 2203 (2015), 2267 (2016), 2343 (2017) et 2404 (2018),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau en date du 6 février 2019 (S/2019/115) et des recommandations qui y sont formulées, ainsi que du rapport spécial daté du 6 décembre 2018 (S/2018/1086) sur l’évaluation du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), et soulignant l’appréciation positive du Secrétaire général concernant le rôle que joue son Représentant spécial et Chef du Bureau en prêtant son concours au Gouvernement de la Guinée-Bissau,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités bissau-guinéennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main la mise en œuvre d’initiatives inclusives en matière de politique, de paix et de sécurité,

Soulignant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau doit continuer de prendre des mesures concrètes pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, en trouvant des solutions inclusives à la crise politique, en organisant des élections législatives et présidentielle libres, régulières, crédibles et transparentes comme le prévoit la Constitution bissau-guinéenne, en réformant efficacement le secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire, en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et en promouvant et en protégeant les droits de l’homme, et louant sa détermination à mettre en œuvre ses priorités nationales,

Se déclarant préoccupé par les répercussions néfastes que la récente crise politique et institutionnelle a eues sur les progrès réalisés depuis le retour à l’ordre constitutionnel après les élections de 2014, le fonctionnement de l’appareil d’État et la mise en œuvre du programme de réformes de la Guinée-Bissau,

Se déclarant également préoccupé par la situation des citoyens bissau-guinéens, qui subissent les retombées négatives de la crise politique, et exhortant tous les acteurs politiques à placer les intérêts du peuple bissau-guinéen au-dessus de toute autre considération,

Se félicitant que le Représentant spécial du Secrétaire général, Jose Viegas Filho, le Président de la République du Nigéria, S. E. M. Muhammadu Buhari, en sa qualité de Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président de la République de Guinée, S. E. M. Alpha Condé, en sa qualité de Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, le Représentant spécial de l’Union africaine, Ovidio Pequeno, et d’autres interlocuteurs continuent d’œuvrer en faveur de la stabilisation politique et de la tenue des élections législatives du 10 mars 2019, et rappelant la nécessité de mener une action concertée entre l’Organisation des Nations Unies, la CEDEAO, l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise et l’Union européenne,

Se félicitant également de l’action que continuent de mener les cinq organisations internationales qui participent au processus de consolidation de la paix en Guinée-Bissau (CEDEAO, Communauté des pays de langue portugaise, ONU, Union africaine et Union européenne) et soutenant l’appel qu’elles ont lancé à toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau de respecter les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et les obligations que leur imposent les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et de s’abstenir de tout acte ou discours public qui serait susceptible d’aggraver les tensions dans le pays,

Rappelant que les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, basés sur la feuille de route de la CEDEAO intitulée « Accord pour une sortie de crise politique en Guinée-Bissau », sont le principal cadre pour le rétablissement d’une paix et d’une stabilité durables en Guinée-Bissau,

Prenant note du communiqué final de la 54^e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO en date du 22 décembre 2018, dans lequel la Conférence a notamment réaffirmé la nécessité de maintenir le gouvernement de consensus dans sa forme actuelle jusqu’aux élections parlementaires du 10 mars 2019, redit son intention d’instaurer des sanctions, sur proposition du Président de la Commission, à l’endroit des acteurs politiques et autres qui enfreignent le bon déroulement du processus électoral et exhorté les acteurs politiques bissau-guinéens à rester fidèles à leur engagement pour la mise en œuvre de la feuille de route adoptée le 14 avril 2018 à Lomé,

Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en date du 10 octobre 2018, dans lequel a été souligné le rôle important que jouent les cinq organisations internationales soutenant le processus de paix en Guinée Bissau, l’Union africaine, l’Organisation des Nations Unies, la CEDEAO, l’Union européenne et la Communauté des pays de langue portugaise, dans la coordination des efforts déployés par la communauté internationale pour appuyer l’organisation des élections,

Soulignant que les principes démocratiques doivent être respectés et qu’il importe de promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue ouvert à tous et une bonne gouvernance, lesquels sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité d’associer tous les Bissau-Guinéens à cette entreprise aux niveaux national et local et de garantir la participation pleine et effective des femmes et des jeunes, dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs, de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité, et encourageant toutes les parties prenantes à participer à ce processus,

Encourageant les parties prenantes nationales à collaborer aux fins des élections législatives du 10 mars 2019 et de l’élection présidentielle que le Gouvernement de la Guinée-Bissau prévoit d’organiser en 2019, et soulignant que la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous dans les délais impartis, comme il est prévu dans les Accords de Conakry et la feuille de route en six points de la CEDEAO, est indispensable à la reprise de l’action entreprise au service de réformes durables menées par les acteurs nationaux,

Affirmant que la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau passe nécessairement par une transition consensuelle et sans exclusive conduite par les Bissau-Guinéens, le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme à titre prioritaire de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la protection des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues, dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,

Réaffirmant qu’il importe que les forces de défense et de sécurité continuent de s’abstenir de toute ingérence dans la situation politique en Guinée-Bissau et se félicitant de la retenue dont elles font preuve à cet égard et du calme manifesté par le peuple bissau-guinéen,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, aidé dans sa tâche par le BINUGBIS et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions impartiales, transparentes, responsables et compétentes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit,

Affirmant que toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau doivent s’employer à garantir la stabilité à court, à moyen et à long terme en manifestant clairement leur volonté d’engager un véritable dialogue politique sans exclusive pour créer des conditions permettant d’apporter des solutions viables et durables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires du pays, de manière à faciliter la mise en œuvre de réformes indispensables et le renforcement des institutions publiques,

Engageant le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour asseoir le contrôle et la tutelle effectifs des autorités civiles sur les forces de défense et de sécurité, faute de quoi le bon fonctionnement des institutions de l’État pourrait être entravé par la collusion entre certains acteurs politiques et les chefs militaires,

Saluant les efforts que déploie la CEDEAO pour aider à préserver la paix, la sécurité et le développement et appuyer l’entreprise de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau grâce aux activités de sa mission dans ce pays (ECOMIB),

Se félicitant que l’ECOMIB continue de contribuer à la promotion de la stabilité en Guinée-Bissau et engageant la communauté internationale à continuer d’appuyer et d’aider l’ECOMIB,

Encourageant l’engagement, les efforts de médiation et les contacts directs de l’Union africaine avec les acteurs politiques en Guinée-Bissau en vue de permettre une sortie plus rapide de l’impasse politique actuelle,

Demandant de nouveau au Gouvernement de la Guinée-Bissau d’entreprendre des enquêtes transparentes, indépendantes et crédibles sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ceux-ci, conformément aux normes internationales, et d’en punir les auteurs,

Réaffirmant sa préoccupation face à la menace que le trafic de drogues, ainsi que le trafic sous toutes ses formes, notamment la traite des êtres humains, et la criminalité transnationale organisée qui y est associée représentent pour la paix et la stabilité et, à cet égard, se félicitant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, la CEDEAO, le BINUGBIS, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres acteurs s’emploient à lutter contre ce problème,

Insistant de nouveau sur la nécessité, pour lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe de la responsabilité commune et partagée, soulignant à cet égard la nécessité d’accroître la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action des partenaires concernés afin de démultiplier leurs efforts collectifs, notamment par des échanges d’informations, et insistant sur le fait que, pour être durable, toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau doit comporter des mesures concrètes pour lutter contre l’impunité et garantir que les responsables d’assassinats politiques et d’autres infractions graves comme les atteintes à l’ordre constitutionnel et les activités liées au trafic de drogues soient traduits en justice, notamment au moyen des mécanismes judiciaires nationaux,

Réaffirmant qu’il est d’une importance cruciale que le système des Nations Unies et les partenaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux conservent une capacité d’évaluation en Guinée-Bissau et continuent d’apporter leur appui à la sécurité et au développement à long terme du pays, notamment pour la mise en œuvre de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la création d’un climat propice à la bonne gouvernance et à un développement social durable et sans exclusive, et, à cet égard, saluant l’œuvre importante qu’accomplit l’ONUDC, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies en Guinée-Bissau et dans la sous-région, et préconisant le renforcement de la coopération entre l’ONUDC et le BINUGBIS,

Priant instamment les parties prenantes bissau-guinéennes de faire preuve de la volonté nécessaire pour rétablir la dynamique de progrès dans des domaines clefs, ainsi qu’il est indiqué dans le programme « Terra Ranka » présenté à la communauté des donateurs lors de la table ronde de Bruxelles, qui s’est tenue en mars 2015,

Soulignant le rôle que joue l’UNICEF, en étroite coopération avec le Gouvernement, pour ce qui est de mettre en place les conditions voulues pour offrir une éducation aux enfants bissau-guinéens,

Insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, comme il est reconnu dans la résolution 1325 (2000) et les résolutions suivantes sur les femmes et la paix et la sécurité,

Soulignant que le BINUGBIS, les autorités nationales et les organisations de la société civile coopèrent en vue de renforcer la participation sociale et politique des femmes en Guinée-Bissau, notamment eu égard à l’adoption par l’Assemblée nationale, en août 2018, d’une loi sur la parité à l’approche des élections législatives du 10 mars 2019, et soulignant que la problématique femmes-hommes doit continuer d’orienter la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau, dont la réconciliation nationale, le renforcement des institutions et le règlement des causes profondes de l’instabilité,

Réaffirmant que les partenaires de la Guinée-Bissau doivent continuer de coordonner activement et étroitement les mesures qu’ils prennent en appui aux efforts que déploie le Gouvernement pour remédier aux problèmes d’ordre politique ou touchant à la sécurité ou au développement, et rappelant à cet égard le soutien continu et coordonné que ces partenaires, notamment les organismes des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, ont apporté au Gouvernement à l’occasion de la Conférence internationale des donateurs pour la Guinée-Bissau, tenue le 25 mars 2015 à Bruxelles,

Se félicitant de la poursuite du dialogue entre la Commission de consolidation de la paix et la Guinée-Bissau, et prenant note de l’exposé présenté le 8 février 2019 par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission, qui a réaffirmé son appui aux Accords de Conakry, en soulignant la nécessité de tenir des élections libres et justes conformément à la Constitution de la Guinée-Bissau et de renouveler le mandat du BINUGBIS pour une année supplémentaire,

Réaffirmant son attachement sans faille à la consolidation de la paix et à la stabilité en Guinée-Bissau,

Prorogation du mandat

1.    Décide de proroger le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2019 au 28 février 2020;

2.    Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’évaluation stratégique du BINUGBIS et fait siennes les recommandations du Secrétaire général concernant la restructuration du Bureau et la redéfinition de ses priorités en fonction des phases suivantes:

a)    Phase I (phase électorale)

– Le Bureau conservera sa forme actuelle et aura pour priorité d’apporter un appui aux élections législatives prévues le 10 mars 2019 et à l’élection présidentielle qui aura lieu en 2019 dans les délais prescrits par la loi;

– Pendant la phase électorale, les composantes du Bureau devront apporter leur appui avant tout aux fonctions de bons offices de la mission, notamment auprès des acteurs politiques nationaux, y compris en fournissant un soutien politique et en coordination avec les autorités bissau-guinéennes et du groupe des cinq pour la Guinée-Bissau;

b)    Phase II (phase postélectorale)

– Le Bureau créera les conditions propices à la mise en œuvre du programme de réformes, y compris en établissant son plan de transition, lié au nouveau plan-cadre de partenariat des Nations Unies, en coordination avec les autorités nationales et les partenaires internationaux;

– Le Bureau procédera à la fermeture de ses bureaux régionaux au plus tard le 31 décembre 2019;

c)    Phase III (phase de transition)

– Le Bureau exécutera le plan de transition organisant la réduction progressive de ses effectifs et le transfert des tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et aux partenaires internationaux, le processus devant être achevé au plus tard le 31 décembre 2020;

3.    Souligne que la restructuration du BINUGBIS ne devra avoir lieu qu’une fois achevé le cycle électoral en 2019 et, à cet égard, réaffirme que le processus électoral reste une priorité;

4.    Décide qu’à partir de juin 2019 le BINUGBIS sera une mission politique spéciale organisée plus simplement, chargée d’une fonction de bons offices et dirigée par un représentant spécial ayant rang de sous-secrétaire général;

5.    Prie le BINUGBIS, s’appuyant notamment sur les bons offices et le soutien politique du Représentant spécial, de se concentrer sur les tâches prioritaires suivantes:

a)    Appuyer l’application complète des Accords de Conakry et de la feuille de route de la CEDEAO, et faciliter le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale aux fins du renforcement de la gouvernance démocratique, s’agissant en particulier de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires et urgentes;

b)    Appuyer, par ses bons offices, les opérations électorales afin d’assurer la tenue d’élections législatives ouvertes à tous, libres et crédibles le 10 mars 2019 et la tenue de l’élection présidentielle en 2019 dans les délais prescrits par la loi;

c)    Apporter une aide aux autorités nationales, notamment en leur fournissant une assistance technique, afin qu’elles accélèrent et mènent à bien l’examen de la Constitution de la Guinée-Bissau;

6.    Affirme qu’outre les priorités susmentionnées, le BINUGBIS et le Représentant spécial continueront d’aider, de coordonner et de piloter l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires suivants afin de garantir durablement la paix et la stabilité en Guinée-Bissau:

a)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à renforcer les institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles;

b)    Aider les autorités nationales et les parties prenantes à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, de même qu’à surveiller la situation en matière de droits de l’homme et à en rendre compte;

c)    Fournir des conseils et un appui stratégiques au Gouvernement de la Guinée-Bissau afin qu’il puisse lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’ONUDC;

d)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à inscrire la problématique femmes-hommes dans l’entreprise de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 2242 (2015), et à mettre en œuvre le plan d’action national en faveur des femmes afin de garantir l’engagement, la représentation et la participation des femmes à tous les niveaux, grâce notamment au détachement de conseillers pour ces questions;

e)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau, en étroite coopération avec la Commission de consolidation de la paix, à mobiliser, à harmoniser et à coordonner l’assistance internationale, à savoir celle fournie par la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union africaine et l’Union européenne, en vue des prochaines élections législatives et présidentielle;

Situation politique et situation des droits de l’homme

7.    Appuie les efforts déployés par la CEDEAO afin de promouvoir la tenue d’élections législatives et présidentielle dans les délais impartis et prend note qu’elle entend prendre des mesures fermes, comme indiqué dans le communiqué final de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement en date du 22 décembre 2018, à l’endroit de ceux qui enfreignent le bon déroulement du processus électoral ou la mise en œuvre des Accords de Conakry, le seul cadre consensuel permettant de trouver une solution durable à la crise;

8.    Engage les parties prenantes bissau-guinéennes à respecter strictement les Accords de Conakry et la feuille de route de la CEDEAO pour régler leurs divergences et relever les défis que connaît leur pays, et leur demande de s’abstenir de tout acte ou de toute déclaration qui pourrait aggraver les tensions et inciter à la violence;

9.    Engage les acteurs politiques de Guinée-Bissau à s’employer à préserver les acquis encore fragiles sur la voie de la stabilité du pays et rappelle qu’il importe de tenir des élections législatives réellement libres et régulières au plus tard le 10 mars 2019, ainsi que l’élection présidentielle;

10.   Exhorte tous les acteurs politiques à placer l’intérêt du peuple bissau-guinéen au-dessus de tout et, à cet égard, invite les dirigeants bissau-guinéens à respecter strictement les Accords de Conakry et la feuille de route en 6 points de Bissau pour régler leurs divergences et relever les défis que connaît leur pays, notamment en vue des élections législatives prévues en 2018, et demande aux parties prenantes bissau-guinéennes de s’abstenir de tout acte ou de toute déclaration qui pourraient faire échouer le processus politique, aggraver les tensions et inciter à la violence;

11.   Rappelle le rôle important que joue la CEDEAO à l’appui de la consolidation et de la pérennisation de la paix en Guinée-Bissau, prend note de l’évaluation de la situation du pays qu’elle a faite le 15 décembre 2018, partage les préoccupations formulées dans le communiqué final du 22 décembre 2018, dans lequel la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO a souligné les problèmes que posaient certains acteurs politiques, qui retardaient l’inscription des électeurs, et félicite la CEDEAO pour sa détermination à amener ces acteurs politiques, ainsi que d’autres personnes qui enfreignent le bon déroulement du processus électoral, à répondre de leurs actes;

12.   Félicite les partis politiques et les organisations civiles qui ont adopté et signé le code de bonne conduite pour les élections législatives, et souligne qu’il importe de tenir des élections législatives le 10 mars 2019 et l’élection présidentielle en 2019 dans les délais prescrits par la loi;

13.   Félicite également les parties prenantes nationales qui ont signé le Pacte de stabilité, qui marque un jalon important dans la mise en œuvre des Accords de Conakry, rappelle qu’il importe d’adopter des réformes majeures, comme indiqué dans les Accords de Conakry, afin de créer un environnement propice à la tenue des élections législatives et présidentielle en 2019, à la réforme du code électoral et à la promulgation d’une nouvelle loi sur les partis politiques, et prie le BINUGBIS de travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales et l’équipe de pays des Nations Unies pour que ces élections se tiennent dans les délais impartis et de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance;

14.   Demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile, d’engager un dialogue ouvert et sincère et d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, à la révision constitutionnelle, à l’inefficacité des institutions publiques et à la faiblesse de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base;

15.   Souligne que la consolidation de la paix et la stabilisation en Guinée-Bissau passent nécessairement par le dialogue sans exclusive entre toutes les parties prenantes et demande aux autorités nationales de faire en sorte que la révision de la Constitution soit rapidement menée à bien;

16.   Demande aux forces de sécurité et de défense de continuer de se soumettre pleinement à la tutelle du pouvoir civil;

17.   Salue l’importante action que mène la CEDEAO et encourage celle-ci à continuer d’apporter son appui politique aux autorités et aux responsables politiques de la Guinée-Bissau au moyen de missions de bons offices et de médiation;

18.   Encourage la CEDEAO et la Communauté des pays de langue portugaise à prendre les mesures nécessaires pour organiser une réunion du Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et toutes les parties prenantes;

19.   Prend note de la situation des droits de l’homme dans le pays et prie instamment les autorités bissau-guinéennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, mettre fin à l’impunité, diligenter des enquêtes en vue d’identifier les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, notamment celles commises envers les femmes et les enfants, et de les traduire en justice et d’agir pour protéger les témoins afin de faire prévaloir la justice;

20.   Déplore le fait que le droit de réunion pacifique, reconnu par la Constitution de la Guinée-Bissau et par les instruments juridiques de la CEDEAO, de l’Union africaine et de l’ONU sur la question, ne serait pas respecté et prie toutes les autorités bissau-guinéennes de respecter strictement leurs obligations découlant du droit international des droits de l’homme;

21.   Se félicite de l’action menée conjointement par les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne et la Communauté des pays de langue portugaise, pour accroître leur coopération à l’appui du Gouvernement de la Guinée-Bissau, les encourage à continuer d’œuvrer ensemble à la stabilisation du pays conformément aux priorités arrêtées par le Gouvernement en matière de réformes structurelles, et, à cet égard, salue le rôle joué par la Commission de la consolidation de la paix s’agissant de renforcer cette action de façon à concourir à la concrétisation des priorités à long terme du pays en matière de consolidation de la paix;

22.   Se félicite que la Commission de la consolidation de la paix collabore activement sur le terrain avec le Gouvernement de la Guinée-Bissau et les parties prenantes concernées, ainsi qu’avec les organisations régionales, en vue d’assurer les priorités à long terme du pays en matière de consolidation de la paix et, à cet égard, engage la Commission à jouer un plus grand rôle encore dans la promotion d’une paix durable en Guinée-Bissau;

23.   Réaffirme qu’il importe d’appliquer la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau, et invite tous les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux concernés du pays à agir de façon coordonnée dans ce domaine de manière à obtenir rapidement des résultats positifs;

24.   Se félicite de la décision de la CEDEAO de proroger le mandat de sa mission en Guinée-Bissau jusqu’en août 2019 pour permettre aux acteurs politiques du pays d’appliquer effectivement les Accords de Conakry, salue le rôle crucial joué par la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de la sécurité, se déclare très satisfaite de sa contribution à la stabilité en Guinée-Bissau, encourage la CEDEAO à envisager de prolonger son mandat, est favorable à son maintien pendant toute la durée du cycle électoral en 2019, demande instamment aux partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux d’envisager de fournir une assistance financière pour aider la CEDEAO à maintenir le déploiement de sa mission en Guinée-Bissau, salue l’appui financier que donne l’Union européenne à la Mission et se réjouit de voir qu’elle est disposée à lui apporter une aide supplémentaire;

25.   Demande aux autorités bissau-guinéennes de continuer à réformer et à renforcer activement l’appareil judiciaire, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et l’accès de tous les citoyens à la justice;

26.   Prie à nouveau les autorités bissau-guinéennes de mettre en œuvre et d’actualiser si nécessaire les textes législatifs et les mécanismes nationaux de façon à combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent, qui menacent la sécurité et la stabilité de la Guinée-Bissau et de la sous-région, et, dans ce contexte, de fournir un appui à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale mise en place dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest, au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest et aux unités nationales chargées de la lutte contre les stupéfiants, engage les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux à accroître leur soutien à ces institutions, à financer la présence de l’ONUDC en Guinée-Bissau et à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale du BINUGBIS afin de répondre aux priorités immédiates et à moyen et long termes, engage les membres de la communauté internationale à continuer de coopérer avec la Guinée-Bissau de manière à lui permettre de contrôler son trafic aérien et de surveiller sa sécurité maritime dans la zone relevant de sa juridiction, notamment pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, ainsi que contre la pêche illégale dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et les autres formes d’exploitation illicite de ses ressources naturelles, et demande instamment aux autorités bissau-guinéennes de faire preuve d’une pleine détermination à combattre le trafic de drogues en fournissant des ressources adéquates et un appui politique aux unités chargées de la lutte contre les stupéfiants, aux enquêtes qu’elles mènent et à l’application du principe de responsabilité pour les auteurs de tels actes;

27.   Souligne l’importance de la lutte contre le trafic de drogues pour parvenir à la stabilité politique et économique en Guinée-Bissau, prie le Secrétaire général de donner au BINUGBIS, dans le cadre de sa structure actuelle, les moyens dont il a besoin et de collaborer avec l’ONUDC et les partenaires internationaux pour veiller à ce que le bureau de l’ONUDC à Bissau dispose de suffisamment de personnel, demande à cet égard aux donateurs de verser des contributions financières suffisantes au programme de l’ONUDC en Guinée-Bissau, de façon que cette collaboration contribue à la lutte antidrogue, y compris l’expertise requise, et prie également le Représentant spécial du Secrétaire général de redoubler d’efforts pour que l’action des institutions, fonds et programmes des Nations Unies intervenant dans ce pays soit plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace de sorte qu’ensemble, ces entités puissent mener une action plus profitable, notamment en communiquant au Représentant spécial tous renseignements utiles sur les individus, groupes, entreprises et entités liés au trafic de drogues et à la criminalité transnationale organisée qui font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région;

28.   Salue le rôle que joue le Représentant spécial du Secrétaire général en usant de ses bons offices en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau;

29.   Salue l’importante action que mène la CEDEAO, encourage celle-ci à continuer d’apporter son appui politique aux autorités et aux responsables politiques de la Guinée-Bissau au moyen de missions de bons offices et de médiation, et encourage également l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies à fournir un appui à la CEDEAO;

30.   Souligne que toutes les parties prenantes nationales et les partenaires bilatéraux et multilatéraux internationaux de la Guinée-Bissau doivent rester déterminés à appliquer les Accords de Conakry et, dans ce contexte, encourage la CEDEAO à continuer de travailler en étroite coordination avec l’ONU, l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise et l’Union européenne en vue de mettre en œuvre les Accords de Conakry;

31.   Se dit prêt à prendre des mesures supplémentaires pour faire face à l’aggravation de la situation en Guinée-Bissau;

32.   Décide de réexaminer les sanctions arrêtées en application de la résolution 2048 (2012) dans un délai de sept mois à compter de l’adoption de la présente résolution, à la lumière notamment des attentes qu’il a exprimées ci-avant concernant le déroulement du processus électoral;

Présentation de rapports

33.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les six mois de l’application de la présente résolution et de présenter dans les six mois un rapport, en même temps qu’un exposé au Comité créé par sa résolution 2048 (2012), où il fera le point sur les progrès accomplis vers la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel et formulera des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions après les élections, comme prévu au paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012);

34.   Décide de rester activement saisi de la question.