De nombreux États Membres ont tiré aujourd’hui la sonnette d’alarme, lors du débat public au Conseil de sécurité tenu sur le lien de plus en plus complexe entre terrorisme et criminalité transnationale organisée. L’Indonésie a dit craindre l’avènement d’une nouvelle génération de « terroristes trafiquants » alors qu’une minorité d’États, dont l’Allemagne, estimait que le lien n’est pas systématique et rejetait les solutions globales fondées sur des « généralisations » hâtives.
Les criminels et les terroristes ont ceci en commun qu’ils « opèrent dans l’ombre » et « exploitent les lacunes » des systèmes juridiques nationaux et régionaux, a déclaré, à l’entame du débat, M. Yuri Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les groupes criminels recourent de plus en plus aux tactiques terroristes, alors que les terroristes tirent une portion croissante de leurs revenus des activités criminelles qu’il s’agisse de la traite des personnes et des migrants, de l’exploitation sexuelle, du recrutement d’enfants, du travail forcé, des enlèvements contre rançon ou encore du trafic illégal de pétrole, d’or, de drogue et de biens culturels.
Depuis 2001 et l’adoption de sa résolution 1373, le Conseil de sécurité reconnaît l’interdépendance entre terrorisme international et criminalité transnationale organisée, un lien qui avait déjà été consacré l’année précédente à Madrid, lors de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Le phénomène semble toutefois s’être accéléré, une tendance que Michèle Coninsx, Directrice exécutive du Comité contre le terrorisme, a attribué aux pertes territoriales récemment infligées à Daech. Ces défaites auraient intensifié les efforts du groupe pour accéder à des fonds grâce à des activités criminelles. L’acquisition par les cellules terroristes des compétences criminelles est devenue la norme, a confirmé Mme Tamara Makarenko, consultante à l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), qui a mis en garde contre le fait que les prisons sont devenues de véritables « incubateurs » du lien entre terrorisme et criminalité organisée.
De plus en plus de « groupes hybrides » qui vivent de la criminalité, en utilisant les tactiques terroristes, font leur apparition, a-t-elle constaté. Nous sommes confrontés à une nouvelle génération de « terroristes trafiquants », a résumé l’Indonésie. Plusieurs pays, dont le Japon et la Chine, ont appelé à une pleine mise en œuvre de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles. Outre ces accords, une « large démarche de prévention » pour renforcer les capacités nationales de police, d’enquête et juridiques semble nécessaire afin de mettre un terme au blanchiment d’argent et aux flux financiers illicites, a estimé le Royaume-Uni.
Les États devraient aussi renforcer l’échange d’informations et de renseignements, notamment via les institutions régionales et internationales de police, telles qu’INTERPOL, EUROJUST et EUROPOL, a ajouté la Pologne. La communauté internationale doit en outre remédier à la radicalisation des prisonniers par les groupes terroristes, ont estimé les pays nordiques. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a énuméré cinq mesures en ce sens, en insistant sur les droits et la dignité des détenus. Plusieurs pays ont appelé l’ONU à affirmer son rôle dans cette réflexion. Les efforts doivent être coordonnés grâce à une collaboration avec d’autres instances telles que le Groupe d’action financière, a ajouté l’Inde, qui a appelé, avec d’autres, le secteur privé à appuyer davantage les gouvernements dans leur lutte contre les flux transfrontaliers illicites.
Le moment est venu de renoncer à la distinction entre les mesures traditionnelles utilisées pour combattre les terroristes et les criminels, a préconisé le Nigéria, en encourageant « un seul concept global ». La plupart de leurs interactions, ont tempéré les États-Unis, sont opportunistes et définies par des relations de complaisance. En Europe, par exemple, les activités terroristes ne sont pas caractérisées par une forte implication de la criminalité organisée, a confirmé l’Allemagne, mettant en garde contre les approches trop généralisatrices.
De quoi parlons-nous exactement? ont demandé les Pays-Bas. S’agit-il des environnements où les terroristes et les criminels se rencontrent, de leurs stratégies de recrutement ou du lien avec la traite des personnes? « Nous n’en savons tout simplement pas assez », ont-ils tranché. Il faut éviter l’amalgame entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, a renchéri le Mexique, les deux phénomènes étant régis par des cadres juridiques et arsenaux institutionnels distincts.
Nous devons en effet mener davantage de recherches, ont jugé les Pays-Bas, en reconnaissant tout de même que c’est au niveau local que le lien se manifestait le plus clairement. C’est ce que l’Italie a dit avoir constaté, elle qui, dans les années 70, a été frappée par une vague terroriste durant laquelle les enquêteurs ont démontré la preuve d’une coopération « rare et opportuniste » entre terroristes et mafiosi. Durant l’afflux de combattants terroristes étrangers vers les foyers de tension en Iraq et en Syrie, a renchéri le Maroc, les deux réseaux se sont rapprochés davantage pour faciliter le voyage des combattants, avec l’aide des trafiquants et des passeurs.
Dépassant les controverses, le Liechtenstein a détaillé son initiative, lancée en coopération avec l’Australie et les Pays-Bas, sur la création d’une commission du secteur financier contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains dont le produit final sera présenté le 27 septembre prochain à New York.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2019/537)
Les liens entre le terrorisme international et le crime organisé
Déclarations liminaires
M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a déclaré que les criminels et les terroristes ont ceci en commun qu’ils « opèrent dans l’ombre » et « exploitent les lacunes » des systèmes juridiques nationaux, voire d’une région à l’autre. Les tactiques terroristes peuvent être employées par les groupes criminels et les groupes terroristes peuvent aussi tirer des revenus d’activités criminelles, y compris la traite des personnes, l’exploitation sexuelle, le recrutement des enfants et le travail forcé, a reconnu M. Fedotov, qui s’exprimait par visioconférence. Daech a notamment profité du trafic illégal de pétrole et de biens culturels mais aussi des enlèvements contre rançons, a-t-il ajouté, soulignant qu’au Sahel et au Sahara, notamment, les trafiquants sont sous le contrôle des groupes terroristes. Nous avons aussi vu des cas de piraterie et de criminalité prospérer en haute mer, échappant au contrôle des États Membres, a encore dit M. Fedotov, sans oublier de dénoncer l’aggravation de la cybercriminalité.
Pour lutter contre ces phénomènes, M. Fedotov a prôné la mise en œuvre des traités existants, dont en premier lieu la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée en décembre 2000 à Palerme. Il faut aussi encourager les forces de l’ordre et les gardes-côtes à coopérer dans les zones transfrontalières et augmenter les investissements dans les mécanismes internationaux de partage d’informations et de renseignements, a-t-il estimé.
Les Nations Unies ont un rôle important à jouer dans ces différentes tâches, a poursuivi M. Fedotov, mentionnant l’action des réseaux placés sous l’égide de l’ONUDC, qui concourent à la coopération entre les États Membres et les institutions universitaires. L’ONUDC contribue également à protéger les voies maritimes les plus empruntées par les terroristes et les criminels, grâce à son programme de lutte contre la criminalité maritime à l’échelle mondiale.
Enfin, M. Fedotov a plaidé pour que l’on intègre la lutte contre le terrorisme dans tous les piliers des Nations Unies. Il a précisé que l’ONUDC travaille à cette fin en étroite collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et d’autres organismes.
La lutte contre la traite des personnes, les flux financiers illicites, la corruption, la cybercriminalité, le trafic des armes légères et de petit calibre est essentielle pour défaire le lien entre criminalité organisée et terrorisme, a estimé M. Fedotov, appelant la communauté internationale à œuvrer de concert pour combler les lacunes du droit international et de la justice pénale.
Mme MICHÈLE CONINSX, Directrice exécutive du Comité contre le terrorisme, a cité plusieurs réunions organisées sur cette question par le Conseil de sécurité qui a continué à exploiter les dispositions relatives au financement du terrorisme de la résolution 1373 (2001), en adoptant les résolutions 2195 (2014) et 2462 (2019).
Les pertes territoriales infligées à l’EIIL ont certainement contribué aux efforts de ce groupe pour accéder à des fonds grâce à un large éventail d’activités criminelles, y compris le trafic de drogue et d’armes, les enlèvements et les extorsions. D’autres groupes comme Al-Qaida et ses associés ont aussi recherché des canaux financiers similaires.
Au cours de l’année écoulée, a assuré Mme Coninsx, le Comité a activement contribué à plusieurs conférences internationales, ateliers et réunions d’experts sur ces liens. Elle a salué la coopération de son Comité avec l’ONUDC et l’UNICRI qui a été essentielle pour l’aide au renforcement des capacités, l’élaboration des rapports et le développement des instruments de mise en œuvre. Dans ses efforts, le Comité s’est familiarisé avec le travail universitaire et la recherche.
Il continue d’ailleurs à aider les autorités nationales à mieux comprendre les liens entre terrorisme et criminalité organisée et à analyser les cas identifiés. La Directrice exécutive a néanmoins relevé une déconnexion notable entre le niveau de préoccupation des décideurs politiques, la mise en œuvre des cadres juridiques contre le terrorisme et la criminalité organisée et le nombre des enquêtes et des poursuites contre les groupes criminels et terroristes.
Mme Coninsx a insisté sur la nécessité d’intensifier et d’accélérer l’échange de renseignements financiers, arguant que le rôle des unités chargées de collecter ces renseignements doit être renforcé. Elle a aussi fait observer que la compréhension qu’ont les services de renseignement des activités criminelles et terroristes n’est pas toujours reflétée dans les enquêtes et les poursuites judiciaires. En effet, les agences chargées du contre-terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée ont trop souvent tendance à travailler en silos. Il faut donc lever les obstacles interinstitutionnels au partage d’informations, notamment entre les autorités nationales et locales.
Les États doivent également évaluer les risques du financement du terrorisme, pour se ménager la possibilité de détecter et de réagir aux interactions actives ou passives entres les groupes terroristes et criminels. En la matière, la participation du secteur privé et de la société civile peut considérablement faciliter l’élaboration des politiques. La Directrice exécutive a enfin souligné, à son tour, que les liens entre terrorisme et criminalité organisée peuvent se nouer dans le milieu carcéral, augmentant ainsi les risques de radicalisation ou d’interactions qui ouvrent l’accès des terroristes aux réseaux criminels. Les États doivent donc améliorer la faculté du personnel pénitentiaire à détecter et à défaire ces liens.
Mme TAMARA MAKARENKO, consultante à l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), a estimé nécessaire de mieux comprendre les liens entre le terrorisme et la criminalité organisée grâce à une approche holistique. Au niveau le plus fondamental, le lien entre les criminels et les terroristes se voit dans les transactions et les tactiques, et ce lien se resserre lorsque les terroristes et les criminels occupent « un même espace au même moment ».
Dans l’histoire, a-t-elle rappelé, on a vu plusieurs cas d’alliances entre criminels et terroristes, mais à l’heure actuelle, la pratique la plus courante, c’est l’acquisition par les cellules terroristes de compétences criminelles. Le « département de la logistique » de Daech a ainsi vu très tôt le parti que le groupe terroriste pouvait tirer de la contrebande et de la vente illicite de marchandises. Quant aux cellules terroristes de taille plus réduite, elles s’attachent désormais à recruter des criminels dans les prisons, qui sont devenues de véritables « incubateurs » du lien entre terrorisme et criminalité organisée et un lieu privilégié « d’échange des connaissances ».
On voit aussi apparaître de plus en plus, a poursuivi Mme Makarenko, des structures « très sophistiquées » et des « groupes hybrides », qui vivent de la criminalité et utilisent les tactiques terroristes. Si nous n’agissons pas, a-t-elle mis en garde, ce lien de plus en plus fort risque d’entraver notre capacité à lutter contre le terrorisme et d’aggraver notre vulnérabilité vis-à-vis des groupes criminels. Même la petite criminalité ne relève plus seulement du maintien de l’ordre, a-t-elle aussi prévenu.
Débat
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a rappelé que le Conseil a reconnu et constaté le lien entre les groupes terroristes et la criminalité nationale et transnationale organisée comme menace à la paix et à la sécurité internationales. Le lien entre ces « deux grands maux » implique un coût humain élevé, une déstabilisation politique et le ralentissement des progrès socioéconomiques, a déclaré le Président du Conseil, ajoutant qu’il est impératif de s’attaquer et de prévenir les conséquences de ce lien.
La prévention, a-t-il souligné, joue un rôle majeur. M. Meza-Cuadra a prôné le renforcement des alliances entre les secteurs public et privé, de la coopération internationale et des relations entre les organisations régionales et sous-régionales dont il a reconnu la « grande valeur » s’agissant de l’appui technique et logistique. Les États, a-t-il insisté, doivent lutter avec plus d’ardeur contre le blanchiment d’argent et la corruption, en donnant tous les moyens nécessaires à la justice et aux services de renseignements financiers qu’ils soient nationaux ou régionaux.
M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a mis l’accent sur l’importance d’empêcher les organisations terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée, de se donner les moyens de sécuriser les frontières, d’enquêter sur les terroristes et de les traduire en justice. L’exacerbation concomitante de ces deux phénomènes, notamment en Afrique de l’Ouest, montre que ceux-ci peuvent s’alimenter mutuellement pour constituer une menace grave à la paix et à la sécurité internationales, a souligné le représentant. Il a cité à titre d’exemple les ressources tirées du trafic de drogue et de la traite des êtres humains, du commerce illicite d’armes, des médicaments frauduleux et de l’exploitation illégale des ressources naturelles qui sont tous des sources de financement pour les réseaux terroristes.
Dans un contexte marqué par les difficultés de certains États à assurer leurs fonctions régaliennes sur toute l’étendue de leurs territoires, les réseaux criminels transfrontaliers et les groupes terroristes profitent de cet environnement sécuritaire permissif pour développer diverses interactions. Le représentant a invité les États et les organisations régionales à prendre les mesures appropriées, en vue de mettre un terme à l’expansion et à l’hybridation progressive des activités des groupes terroristes et des réseaux criminels.
Cela suppose d’investir davantage dans l’outil sécuritaire, a-t-il expliqué, afin de générer des capacités humaines et logistiques nationales de contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes. De plus, au niveau national, il faut veiller à la complémentarité et à la coordination entre les institutions chargées de la sécurité, du renseignement, de la justice et des finances, en vue d’optimiser les actions, sans oublier une mise en adéquation des législations nationales avec les normes et instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et ses sources de financement.
M. Adom a également fait remarquer que ces stratégies nationales de contrôle des frontières doivent nécessairement s’inscrire dans des dispositifs sécuritaires et juridiques mis en place dans le cadre de la coopération sous-régionale et régionale. Avant de conclure, le représentant a appelé les Nations Unies à poursuivre leur appui aux États et organisations de l’Afrique de l’Ouest, afin de renforcer leurs capacités de lutte, notamment dans le domaine du renseignement et de la coopération sécuritaire et judiciaire, car « ces deux fléaux y gagnent du terrain » nonobstant les efforts de lutte engagés aux niveaux national, sous-régional et régional. À cet égard, le plan de lutte contre le terrorisme et les actes criminels de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Mécanisme de renforcement de la coopération en matière de sécurité et le Processus de Nouakchott méritent d’être soutenus, a estimé M. Adom.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé la pertinence de la résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil, qui demande aux États de renforcer la coordination des efforts nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux afin de renforcer l’action mondiale contre l’interdépendance entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée.
Ces deux phénomènes, a-t-il alerté, sont en constante évolution et dans ce cadre, il est préoccupant de voir la radicalisation accrue des groupes criminels, qui rejoignent ensuite des groupes terroristes. Cette tendance souligne l’importance de renforcer la lutte contre l’idéologie terroriste, a estimé le représentant qui a par ailleurs appelé les États à renforcer leur coopération pour couper les cordons de la bourse des terroristes et appliquer le principe en vertu duquel « tout suspect doit être soit déféré, soit jugé ».
L’intensité des activités terroristes dépend uniquement de la capacité de financement, comme en témoigne l’exemple de Daech, a insisté le représentant. Nous viendrions bien plus rapidement à bout des terroristes en Syrie s’ils ne recevaient pas en permanence des ressources financières et militaires de l’extérieur, a argué le représentant. La traite des personnes et le trafic de drogue dont tirent parti ces groupes sont également un grave défi contre lequel la communauté internationale doit redoubler d’efforts, a ajouté le délégué russe.
M. MA ZHAOXU (Chine) a aussi reconnu qu’à l’heure actuelle, terrorisme et criminalité organisée vont main dans la main, menaçant gravement la paix et la sécurité internationales. Il a recommandé une intensification de la coopération à tous les niveaux, sans pour autant oublier la responsabilité « première » des États eux-mêmes et le rôle de coordination des Nations Unies. Tout effort doit être déployé, a insisté le représentant, dans le strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales des pays et dans une approche holistique s’attaquant aussi aux causes sous-jacentes du terrorisme et de la criminalité. La faiblesse d’un seul pays peut démolir tout l’édifice, a averti le représentant qui a appelé à une bonne mise en œuvre de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et au renforcement des capacités des services de douanes, de contrôle des frontières et de justice pénale. En toute chose, il faut respecter le droit international et les textes fondamentaux de l’ONU.
La Chine, a affirmé le représentant, est elle-même confrontée à des menaces terroristes constantes. Elle a donc arrêté des mesures de prévention contre les activités terrorismes et criminelles, tout en protégeant les droits et les libertés fondamentales de toutes ses ethnies. La Chine, qui s’est dotée des mesures législatives et judiciaires conformes à la Convention, poursuivra ses efforts pour appuyer le renforcement des capacités des pays en développement, a assuré le représentant.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a voulu que l’on s’attaque au lien entre terrorisme international et criminalité organisée grâce à des mesures de prévention plus efficaces, y compris des partenariats public-privé et le renforcement de la coopération entre États. Étant donné que les groupes terroristes se livrent à des activités criminelles pour se financer, les États Membres doivent pénaliser plus sévèrement le blanchiment d’argent à l’échelle nationale et régionale. Ils doivent défaire avec force le lien entre terrorisme et trafic de drogue, a estimé le représentant, insistant sur l’importance de la coopération entre les États, l’ONUDC et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour un meilleur partage d’informations clefs.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a constaté que la ligne de démarcation entre le terrorisme et le crime organisé peut être très floue. Les organisations criminelles adoptent en effet des formules terroristes pour arriver à leurs fins et vice versa. En conséquence, les États doivent adapter leurs mesures aux contextes régionaux. Le représentant a rappelé que les actes terroristes commis en Belgique ont montré que leurs auteurs avaient été rapidement radicalisés et sciemment visés par Daech. Cette radicalisation s’est faite au sein même des prisons belges, d’où les efforts actuels des autorités en milieu carcéral. La Belgique, a affirmé le représentant, condamne fermement le trafic et la vente d’armes aux groupes illégaux. Le respect du droit international humanitaire et des principes fondamentaux des Conventions de Genève doit prévaloir partout et en toutes circonstances. Le représentant a aussi mis l’accent sur le rôle indispensable de l’ONUDC.
En Europe, les activités terroristes ne sont pas caractérisées par une forte implication de la criminalité organisée, a affirmé Mme KERSTIN PUERSCHEL (Allemagne). À l’inverse, Daech a démontré l’existence d’un lien très fort entre les deux phénomènes. Il faut donc, a dit la représentante, ne pas perdre de vue les spécificités de chaque cas et de chaque région dans la lutte contre le lien entre terroristes et criminels. « Nous ne devons pas généraliser. » La représentante a mis l’accent sur la coopération entre Interpol, l’Office européen de police (EUROPOL) et les forces de l’ordre nationales. Elle a toutefois appelé à actionner cette coopération au cas par cas. Dans certaines situations, l’action de la police nationale suffit et dans d’autres, elle doit coopérer avec la police d’un autre pays. « Une fois encore, nous ne devons pas généraliser. »
La représentante a en revanche prôné une coopération accrue au sein de l’ONU, laquelle devrait être centrée sur les femmes et les enfants, principales victimes du lien entre groupes terroristes et criminels. Elle a également encouragé le Conseil de sécurité à recourir davantage aux sanctions ciblées mais dans le respect des droits de l’homme et des règles internationales en vigueur. Le respect de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme est essentiel pour démasquer « les mensonges » des terroristes et montrer aux personnes susceptibles de se laisser tenter par leur rhétorique que « nous sommes justes, équitables mais résolus » dans cette lutte, a conclu la représentante.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a remarqué que même si leurs motifs sont souvent différents, les groupes terroristes et les réseaux criminels recrutent beaucoup dans les mêmes groupes de personnes, utilisent souvent les mêmes méthodes opérationnelles et tirent profit d’activités similaires. Lorsque les terroristes profitent du crime organisé, c’est une grave menace à la paix et à la sécurité mondiales, mais aussi à la stabilité, la bonne gouvernance et au développement économique et social, a averti la représentante. C’est pourquoi il faut une approche globale et une coopération renforcée entre toutes les parties concernées et à tous les niveaux.
À ce titre, elle a proposé un certain nombre de mesures dont le développement et la standardisation des capacités de recherche et d’analyse des données des organismes pertinents, y compris l’ONUDC et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. De même, il faut renforcer les échanges d’informations entre les communautés locales, les ONG, le secteur privé et les gouvernements et, sur le plan régional, entre les cadres régionaux comme EUROJUST, Europol et Interpol. Tous les États Membres devraient renforcer l’échange d’informations et de renseignements.
La représentante a également plaidé en faveur de la coopération interinstitutionnelle, la formation du personnel concerné et le développement des outils nécessaires pour identifier, éviter et défaire les liens entre terrorisme et crime organisé. Les juges et le système judiciaire, ainsi que les personnels de police, des prisons, des services de renseignements, des cellules de renseignement financier et du contrôle des frontières sont directement concernés par ces efforts. De même, les États doivent intensifier leur coopération avec les institutions pertinentes de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée comme la Direction exécutive, le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et l’ONUDC. Pour s’attaquer aux causes profondes de ces deux phénomènes, les communautés locales doivent devenir des partenaires de premier plan, a conclu la représentante.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a constaté qu’il existe aujourd’hui indéniablement des chevauchements entre les groupes terroristes et les criminels transnationaux. Ainsi, les attentats de Paris, en novembre 2015, et de Bruxelles, en mars 2016, ont démontré ce lien qui peut même aller à des phénomènes d’hybridation, des groupes comme Al-Qaida et Daech utilisant fréquemment les communautés locales mais aussi le « dark net ». Le représentant a salué la publication en septembre 2018 de l’Atlas mondial sur la criminalité qui montre la collusion entre les différents groupes. Il a en outre expliqué que dans le cadre de sa présidence du G7, la France avait favorisé une initiative multipartite contre les trafics au Sahel, initiative visant à fournir aux pays de la région sahélienne les outils dont ils ont besoin. Le soutien des organisations sous-régionales et régionales, comme le G5 Sahel et l’Union européenne, peut constituer une plateforme solide de lutte, a estimé le représentant. La France continuera de soutenir toutes les initiatives, en particulier le projet de résolution proposé par la présidence péruvienne, a-t-il assuré.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que les groupes terroristes finançaient leurs activités via la criminalité organisée, y compris la traite des personnes, les trafics de drogue, d’armes légères et de petit calibre, de biens culturels et de migrants, et les enlèvements contre rançon. Les groupes terroristes peuvent également entraver les efforts de règlement des conflits et tirer parti de ces derniers pour prospérer. Face à ces phénomènes, le représentant a appelé à accroitre la coopération internationale pour lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites. Il a invité les pays qui ne l’ont pas fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles additionnels. Il convient également de renforcer les législations nationales et régionales pour faciliter la collecte et l’échange de renseignements, a-t-il estimé, soulignant que le secteur privé a aussi un rôle important à jouer dans la coopération avec le secteur public, pour empêcher les terroristes de se financer au moyen d’activités criminelles. Au niveau international, le représentant a appelé les États Membres à renforcer leur coopération avec l’ONUDC, la Direction exécutive et Interpol. Ces agences doivent en retour renforcer la capacité des États Membres à défaire le lien entre terrorisme et criminalité, a-t-il estimé.
M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a apporté son appui à l’appel du Pérou pour une étude approfondie et actualisée de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme international. Cette étude pourrait offrir aux États Membres une fondation solide pour affiner leurs réponses à ces défis compliqués, grâce à une compréhension commune de la menace. Cette étude donnera aussi une image complète des lacunes actuelles, y compris dans la collecte des données. M. Mabhongo a observé que pour améliorer la compréhension, il faut aller auprès des communautés locales et dans les zones touchées dont la perspective de la criminalité et du terrorisme est « absolument inestimable ». Il est tout aussi important que les programmes de lutte contre le terrorisme et de déradicalisation s’inspirent du point de vue des communautés, y compris religieuses, et des populations les plus concernées. Ces suggestions sont fondées sur des principes fondamentaux dont la nécessité de s’attaquer aux conditions socioéconomiques qui font le terreau du terrorisme et du crime organisé, d’améliorer la coordination des efforts internationaux contre le terrorisme et de renforcer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a insisté sur la résolution 2462 (2019) axée sur le renforcement de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme, une initiative de la France pour faire en sorte que la réponse des Nations Unies, des organisations régionales, sous-régionales et des États soient plus efficaces. Les efforts collectifs doivent conduire au renforcement des capacités de toutes les régions et non d’une seule au détriment des autres, a aussi insisté le représentant. Il appelé au strict respect des embargos sur les armes, une tâche rendue difficile par le fait que seuls les États sont contrôlés, laissant le champ libre aux groupes non étatiques. Le représentant a aussi souligné la nécessité d’interdire la commercialisation directe ou indirecte des ressources du sol africain, comme l’uranium et le plutonium. Il a en outre jugé fondamentale l’élimination du trafic d’armes légères et de petit calibre, de même que la vente à des groupes terroristes, groupes armés ou mercenaires d’équipement militaire, de drones ou d’explosifs improvisés.
M. MARK POWER (Royaume-Uni) a estimé que l’intensité du lien entre terrorisme et criminalité organisée varie en fonction des régions, pouvant ainsi aller de la simple coopération technique à la coopération stratégique. La communauté internationale doit se concentrer sur l’amélioration de la riposte policière et des enquêtes, dans le respect de l’état de droit et en luttant contre les conditions qui permettent au lien entre terrorisme et criminalité organisée de se resserrer. Nous le savons, ce lien est avant tout lié au contexte, a affirmé le représentant, soulignant que les groupes criminels profitent des conflits créés par les groupes terroristes, qui en retour se financent par le biais d’activités criminelles compte tenu de l’érosion de l’état de droit.
Au niveau international, le représentant a plaidé en faveur d’une « large démarche de prévention » pour renforcer les capacités des systèmes juridiques nationaux. Il a appuyé l’adoption de plans d’action nationaux de prévention des violences sexuelles et sexistes, afin de lutter contre la criminalité internationale. Mais les gouvernements ne peuvent pas lutter seuls contre ce fléau, a-t-il ajouté, jugeant essentielle la création de partenariats public-privé. La communauté internationale doit aussi unir ses forces pour améliorer l’échange d’expériences et des meilleures pratiques, a-t-il poursuivi, appelant l’ONU à jouer un rôle essentiel en la matière et dans le renforcement de la coopération.
Les groupes terroristes et ceux de la criminalité organisée interagissent et coopèrent de plusieurs façons, a souligné à son tour M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis). Ces groupes sont parfois sur le même territoire, nouent des alliances fondées sur des intérêts communs, coopèrent, voire fusionnent. Mais la plupart de leurs interactions sont opportunistes. Les relations criminelles de complaisance définissent ces liens plus souvent que l’idéologie. Nous avons, a rappelé le représentant, un certain nombre d’outils pour renforcer la sécurité aux frontières. La coopération, la coordination et le partage de renseignements entre les agences de contrôle des frontières sont « essentiels ». C’est la raison pour laquelle il est important de collecter et d’analyser les renseignements préalables concernant les voyageurs et les dossiers passager. Ces données, a insisté le représentent, peuvent aider les enquêteurs à identifier les connexions entre les individus associés aux groupes terroristes et aux groupes criminels.
La Convention contre la criminalité transnationale organisée et les instruments et protocoles contre le terrorisme offrent un cadre utile pour faciliter la coopération entre forces de l’ordre. Les États-Unis, a affirmé le représentant, ont eu recours à la Convention plus 650 fois depuis 2005 pour accorder ou demander une assistance juridique, l’extradition ou toute autre forme de coopération juridique avec 99 pays, y compris pour le trafic de migrants et le blanchiment d’argent au profit direct ou indirect du terrorisme.
Les liens entre terrorisme et criminalité organisée varie d’une région à l’autre, a reconnu à son tour le représentant. Au-delà des efforts des forces de l’ordre, il est tout aussi important de s’informer auprès des communautés locales et des acteurs non gouvernementaux, comme les jeunes, les leaders culturels et pédagogiques, pour traiter des causes sous-jacentes de la propagation de l’extrémisme violent ou de la criminalité transnationale organisée. Il faut aussi développer des stratégies globales et intégrées pour contrer les liens potentiels entre le terrorisme et la criminalité organisée. L’ONU, a estimé le représentant, peut renforcer son rôle face à ces défis, en renforçant sa coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, sans oublier les fora internationaux comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme qui est à l’origine de plusieurs efforts pour traiter des liens entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme et combler le fossé entre les enquêteurs traditionnels des brigades criminelles et ceux qui enquêtent sur le terrorisme. C’est d’autant plus important que beaucoup de terroristes ont un passé criminel, a souligné le représentant.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a voulu à son tour que l’on s’adapte aux spécificités de chaque région pour défaire le lien entre terrorisme international et criminalité organisée. La lutte doit avant tout se focaliser sur le renforcement des législations nationales pour combler les lacunes juridiques que les groupes terroristes et criminels exploitent. Il faut tirer pleinement parti des traités internationaux existants, comme la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Le représentant a aussi appelé à renforcer les capacités des forces de l’ordre nationales, l’échange de renseignements entre pays et les actions transfrontalières de surveillance des réseaux terroristes et criminels. Nous devons, a-t-il estimé, tirer les leçons de l’expérience pour comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. C’est essentiel si nous voulons venir à bout de cette nouvelle génération de « terroristes trafiquants ».
Au niveau régional, le représentant a attiré l’attention sur l’expérience du Processus de Bali, un forum international créé en 2002 pour faciliter les discussions et le partage d’informations sur les problèmes liés à la traite des personnes et à la criminalité transnationale. Coprésidé par les Gouvernements indonésien et australien, ce forum est désormais composé de plus de 50 États, s’est enorgueilli le représentant.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a établi une distinction entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, en recommandant de ne pas faire d’amalgame entre deux phénomènes régis par des cadres juridiques distincts et des arsenaux institutionnels spécifiques. Évitons, a-t-il estimé, les généralisations sur le lien. En revanche, il est « absolument capital » de renforcer la coopération avec les différentes entités nationales, régionales et sous-régionales, dans la lutte contre le financement du terrorisme, et ce, en coordination avec les agences spécialisées des Nations Unies. Il s’agit de procéder à une analyse rigoureuse et de replacer le débat dans son contexte.
M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a parlé de la métamorphose du syndicat du crime « Dawood Ibrahim » en réseau terroriste dénommé « D-Company » dont les activités criminelles vont de la contrebande d’or à la contrefaçon, en passant par le trafic d’armes et de drogue, grâce au refuge qu’il a trouvé dans un pays qui refuse toujours d’admettre son existence. Le succès de l’action collective contre Daech peut inspirer celle qu’il faut contre les groupes comme « D-Company » ou d’autres entités comme « Jaish-e-Mohammad » et « Lashkar-e-Toiba », affiliés à Al-Qaida. Comme les revenus des activités illégales des groupes terroristes traversent les frontières, des efforts communs entre États sont nécessaires. Nous avons aussi besoin du soutien du secteur privé et des entreprises publiques qui gèrent les flux financiers transfrontaliers. Les efforts normatifs des Nations Unies doivent être coordonnés grâce à une collaboration avec d’autres instances telles que le Groupe d’action financière qui joue un rôle important dans l’établissement des normes mondiales pour la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pour M. YASUHISA KAWAMURA (Japon), il est impératif de veiller au plein respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité pour combattre le terrorisme et le crime organisé. Le Japon continuera à tout faire pour coordonner ses efforts de lutte contre ces deux fléaux, dans sa région et dans le monde. 2019 et 2020 sont deux années importantes pour la politique de lutte contre le terrorisme du Japon, a précisé le représentant. Rappelant que le G20 s’est tenu au Japon, il y a à peine deux semaines, et qu’à cette occasion la Déclaration des Leaders sur la lutte antiterroriste a été adoptée, le représentant a également rappelé que le Japon s’apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2020. Dès lors le Gouvernement n’a cessé d’investir dans le renforcement de ses capacités de contre-terrorisme, y compris en termes de contrôle des frontières, de collecte de renseignements et de partenariats publics-privés pour garantir la sécurité de tous pendant ces manifestations.
Ces efforts nationaux vont « main dans la main » avec les actions de lutte contre le terrorisme sur le plan international, a expliqué le représentant, en précisant que le Japon est prêt à coopérer et à apporter son soutien aux États qui en ont besoin dans ce domaine. La lutte contre le terrorisme doit se faire en même temps que celle contre le crime organisé, a poursuivi M. Kawamura, en soulignant que la criminalité transnationale organisée exige à la fois une application stricte de la loi sur le plan national et une coopération plus solide sur le plan international.
À cet égard, le Japon est convaincu que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles sont le cadre universel de cette coopération. Le Japon se sert d’ailleurs de la Convention comme base de ses partenariats internationaux. Il va également accueillir le quatorzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, à Kyoto en avril 2020.
M. RICHARD ARBEITER (Canada) a déclaré qu’en dépit des préoccupations exprimées à plusieurs reprises par le Conseil, l’ampleur et l’étendue des liens entre la criminalité organisée et le terrorisme s’accentuent et que, sans une action concertée de la communauté internationale, « nous serons moins efficaces sur tous les fronts ». Il a demandé que l’action contre ces phénomènes soit inclusive et tienne compte des sexospécificités. À cet égard, il s’est dit convaincu que le Forum mondial de lutte contre le terrorisme doit jouer un rôle clef dans ces efforts car c’est une instance de coordination informelle qui aide l’ONU à poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et des résolutions qui s’y rattachent.
Le Canada, qui préside le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), consacre 55 millions de dollars à la formation, à l’acquisition de matériel et à l’assistance technique pour renforcer les capacités à prévenir et réprimer les activités terroristes et criminelles. Il a ainsi financé des projets d’Interpol pour que les agents des services frontaliers puissent mieux utiliser les bases de données de cette organisation, comme celle sur les terroristes étrangers. Pour le Canada, le retour des combattants terroristes étrangers par les mêmes routes qui ont servi au passage des migrants rend ces derniers encore plus vulnérables. C’est la raison pour laquelle le Canada appuie des projets pour prévenir ces risques spécifiques.
M. FRANCISCO ALBERTO GONZALEZ (Colombie) a rappelé que le terrorisme et la criminalité organisée étaient auparavant perçus comme des phénomènes sans véritable lien. Face au rapprochement des organisations terroristes et criminelles ces dernières années, la communauté internationale se doit de réagir, a estimé le représentant. Afin d’endiguer les capacités opérationnelles de ces groupes, il a appelé à concentrer les efforts internationaux sur les poursuites judiciaires et la lutte contre le blanchiment d’argent découlant des activités illicites. Cela devrait permettre de réduire la capacité financière des terroristes et, partant, d’amoindrir leur pouvoir de nuisance contre les institutions publiques.
M. JORGE SKINNER-KLÉE ARENALES (Guatemala) a également évoqué la vulnérabilité de son pays, compte tenu de son emplacement géographique, au narcotrafic, à la traite des personnes et à l’usage aveugle et illégal d’armes. Il a mis l’accent sur les efforts soutenus du Gouvernement pour renforcer et pour moderniser le système judiciaire. Rien n’y fait, a-t-il déploré: « Nous sommes toujours victimes des réseaux internationaux qui surpassent nos capacités car, non seulement ils disposent d’armes de gros calibre et autres matériels de guerre, mais ils ont, en plus, un pouvoir financier inépuisable. » Malgré les instruments juridiques internationaux, le sentiment général est qu’ils ne suffisent pas pour contrer les conséquences dévastatrices du terrorisme et de la criminalité organisée. Il faut, a martelé le représentant, que le Conseil de sécurité et l’ONU harmonisent leurs efforts pour une mise en œuvre « équilibrée » des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale. Ces efforts seront vains sans un contrôle rigoureux du marché illégal des armes légères et de petit calibre. Il a souligné à cet égard que le Traité sur le commerce des armes contient des règles spécifiques contre une utilisation indue.
M. LUDOVICO SERRA (Italie) a dit attacher la plus grande importance aux liens entre criminalité organisée et terrorisme. Compte tenu de sa position au centre de la Méditerranée, l’Italie, a-t-il fait observer, est particulièrement exposée aux trafics et autres crimes comme les flux de personnes, de marchandises et de ressources financières entre l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Europe. Les activités des groupes de la criminalité organisée représentent une menace à laquelle il faut s’attaquer dans la coopération. Le représentant s’est attardé sur l’analyse « équilibrée » du Groupe de surveillance du Comité créé en vertu de la résolution 1267 et qui dit qu’il faut davantage d’informations et davantage de recherches basées sur les faits pour savoir non pas « si » les connexions existent, nous le savons déjà, mais « comment et où » elles se tissent et « sous quelles formes » elles impactent nos sociétés.
Durant les années 70, a rappelé le représentant, l’Italie a été victime d’une saison « sanglante et longue » d’un terrorisme interne qui avait des connexions internationales. Au même moment, les groupes criminels de la mafia enracinaient leur action dans les environnements interne et international. Les enquêtes judiciaires montraient alors la preuve d’une coopération « rare et opportuniste » au niveau local entre les terroristes et les criminels. Comme à la fin des années 80, les autorités triomphaient du terrorisme interne, elles ont enfin pu se concentrer sur la criminalité organisée. Créée en 1991, la Direction antimafia et antiterrorisme est l’organe national de coordination des enquêtes sur la mafia, qui est appuyé par une base de données rassemblant toutes les informations collectées dans les enquêtes sur la mafia et les crimes terroristes commis dans les 26 districts du bureau du Procureur.
La Direction n’a pas de pouvoir d’enquête direct ou opérationnel mais elle est chargée de coordonner le travail de tous les districts du bureau du Procureur pour faciliter le partage d’informations, éviter les chevauchements et fournir des expertises spécifiques. Ce mécanisme a contribué à une spécialisation pointue des procureurs, à une coopération plus efficace avec les forces de maintien de l’ordre, à une collaboration plus étroite au niveau international et à une exploitation plus coordonnée des informations et des preuves.
La Direction et sa base de données sont devenues un outil essentiel contre les activités de plus en plus complexes des groupes de la criminalité organisée qui sont profondément ancrés dans les communautés locales et qui, en même temps, agissent en collaboration avec des « cartels » criminels partout dans le monde. Le rôle de la Direction a d’ailleurs convaincu le législateur d’ajouter un mandat lié au contre-terrorisme. Quatre ans plus tard, nous pouvons dire, s’est enorgueilli le représentant, que les résultats ont été tout à fait positifs et efficaces.
En deux ans, la Direction a pu collecter des preuves des contacts et dans certains cas, d’une coopération opérationnelle entre les groupes de la criminalité organisée et des personnes qui appartiennent aux groupes terroristes en Italie et ailleurs, s’agissant en particulier des implications financières. Dans certains cas, les activités criminelles étaient menées pour financer les groupes terroristes et dans d’autres, les réseaux criminels étaient exploités pour sécuriser les transferts de fonds légaux et illégaux et répondre aux besoins des terroristes. La dimension internationale des connexions et l’importance des flux financiers illégaux ont renforcé notre engagement à invertir dans les enquêtes financières chaque fois que l’on soupçonne l’implication des terroristes dans une activité criminelle. C’est une leçon que l’Italie est prête à partager, a assuré le représentant.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a salué le rôle joué par les Pays-Bas, qui ont fabriqué une boîte à outils permettant de mieux comprendre le lien « complexe » entre terrorisme et criminalité organisée. Malgré la campagne militaire de la coalition contre lui, Daech continue de bénéficier de flux financiers qu’il est fondamental d’éradiquer. Le représentant a rappelé que ces temps-ci, les « crypto-devises » ont le vent en poupe.
M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a relevé que l’une des principales caractéristiques de l’évolution rapide du terrorisme au cours des dernières années est son lien « progressif et ferme » avec la criminalité transnationale organisée. Il a donné l’exemple de sa région et des graves conséquences de cette criminalité dans les pays. En Amérique latine et en particulier en Amérique du Sud, la menace terroriste vient, en majorité, de groupes de la criminalité organisée, a noté le représentant en soulignant aussi que des groupes de trafiquants de drogue ont recours à des tactiques terroristes pour protéger leurs intérêts économiques et faire des démonstrations de force par la violence. Le financement du terrorisme et de la criminalité organisée est facilité par la corruption élevée, le manque de ressources des organes de sécurité et la perméabilité des frontières, a-t-il aussi noté. Il a donc appelé le système des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, à agir de manière préventive.
Les principaux groupes terroristes transnationaux développent une série d’activités délictuelles pour financer leurs opérations et leur propagande, a constaté M. Skoknic Tapia. Il a plaidé pour la coopération en zone de frontières et pour l’échange de renseignements entre les agences gouvernementales et entre les organismes internationaux. Il a salué à cet égard la relation étroite qui existe entre le Conseil de sécurité et INTERPOL, avant de souligner l’importance des organisations internationales et régionales pour renforcer la coopération et l’assistance technique. Le Chili, a-t-il ajouté, soutient la mise en œuvre des 40 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Au nom des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que, pour identifier et mettre un terme aux flux financiers illicites, il est nécessaire de rompre le lien entre la criminalité organisée et les groupes terroristes. Le trafic de drogue, les enlèvements contre rançon ou encore la taxation illicite de l’or, du pétrole et autres ressources naturelles ne sont que quelques-uns des crimes auxquels se livrent les groupes terroristes pour financer leurs activités. Pour résoudre ce problème, la communauté internationale doit travailler de concert, dans le cadre d’une coopération intersectorielle. Le Siège de l’ONU à New York et l’Office de Genève doivent travailler plus efficacement ensemble et mieux exploiter les ressources sur le terrain.
Les prisons, a reconnu à son tour la représentante, sont devenues un terreau de recrutement pour Daech et les autres groupes terroristes. Elle a salué l’Addendum de 2018 aux Principes directeurs de Madrid relatifs aux combattants terroristes étrangers, pour prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation dans les prisons. Il faut, a-t-elle estimé, s’attaquer au rôle que jouent les prisons dans la création du lien entre terroristes et criminels, mais également dans la radicalisation des prisonniers.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a estimé, à son tour, que le nexus entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée est complexe et varie d’un contexte à l’autre. Elle a cité quatre « domaines de confluence » entre les deux, à savoir, l’acquisition d’armes, le fait que les terroristes dépendent financièrement de la criminalité, le fait qu’ils recrutent parmi les criminels et enfin, le fait que la criminalité s’épanouit dans les zones qui échappent au contrôle des gouvernements au profit de celui des terroristes. Principale victime du terrorisme, situé près de l’épicentre du problème mondial de la drogue, le Pakistan est l’un des pays de transit les plus affectés par ce trafic. Mais malgré ses ressources limitées, ses forces de l’ordre multiplient les saisies pour le bénéfice du monde entier.
Ce n’est que par des efforts collectifs, aux niveaux régional et international, que nous parviendrons à « étrangler » les sources qui appuient le terrorisme par le biais de la criminalité organisée, a prévenu la représentante. Une bonne stratégie devrait tenir compte de la nécessité d’élaborer une réponse fondée sur les faits, de rétablir l’autorité de l’État dans les zones utilisées pour produire la drogue, de se concentrer à la fois sur l’offre et sur la demande, de contrôler plus efficacement les frontières et d’adapter les programmes aux dynamiques régionales.
M. DAVID GREGORY YARDLEY (Australie) a rappelé qu’il existe de nombreux exemples qui attestent du lien entre terrorisme et crime organisé. Les activités illicites génèrent des centaines de millions de dollars qui financent et perpétuent le terrorisme et la criminalité dans le monde. Par conséquent, il est impératif et urgent de renforcer la coopération et les stratégies internationales pour empêcher les terroristes de tirer profit de ces activités. Le représentant a souligné l’importance d’une réponse mondiale adaptée à la nature transnationale des menaces. Il a salué la collaboration entre les Nations Unies et d’autres entités pertinentes comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.
En 2017, l’Australie a mis en place une place une politique qui illustre les liens entre les différents problèmes de sécurité, y compris le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Ainsi, la création du portefeuille de l’intérieur a permis aux agences concernées de travailler en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, d’assurer un partage d’informations plus rapide et d’améliorer la réaction aux menaces terroristes. L’Australie, a conclu le représentant, va, au mois de novembre, accueillir la prochaine Conférence ministérielle sur le financement du terrorisme sur le thème « Pas d’argent pour le terrorisme ».
M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a constaté une convergence croissante entre le terrorisme et la criminalité organisée, qui se reflète surtout par l’utilisation du premier pour financer la deuxième. Les organisations terroristes ont évolué, en passant de groupes très fermés et séparés des autres types de délinquance à des réseaux décentralisés et très connectés avec la criminalité organisée ou, pour le moins, avec la délinquance. En Espagne, a-t-il poursuivi, c’est surtout après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux du 11 mars 2004 à Madrid que les forces de sécurité ont commencé à détecter les premiers indices établissant ces liens. Les explosifs utilisés pour les attentats de Madrid, par exemple, avaient été achetés à des délinquants impliqués dans le trafic de drogue.
Le représentant a expliqué comment son pays s’était adapté à ce phénomène, tout d’abord en faisant le lien entre les enquêtes sur le terrorisme et celles sur la criminalité organisée, puis en partageant les renseignements sur les deux phénomènes. Il a signalé la création, en 2014, du Centre de renseignement contre le terrorisme et la criminalité organisée, le CITCO, qui a intégré les deux anciens centres dédiés aux deux phénomènes. Il a aussi parlé de la nouvelle Stratégie nationale contre la criminalité organisée et la délinquance grave, adoptée au mois de janvier, dont un des objectifs est d’agir par rapport au lien entre les deux phénomènes. En conclusion, le représentant a estimé que l’existence de liens entre le terrorisme et la criminalité organisée constitue une menace qui ne doit pas être sous-estimée et qui exige des mesures concrètes de coordination des enquêtes policières et d’échange de renseignements.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a attiré, à son tour, l’attention du Conseil sur la nécessité de faire la distinction entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée. Ces deux phénomènes sont gérés par deux cadres juridiques internationaux différents. Au niveau national, le Gouvernement argentin, par le biais de son Ministère de la justice, a organisé des formations pour les magistrats et tout le personnel engagé dans la lutte contre la criminalité. Le Gouvernement a aussi renforcé la loi sur la protection des victimes du terrorisme qui favorise l’accès à la justice. Le 19 juillet prochain, le pays a prévenu d’organiser, à Buenos Aires, la deuxième Conférence ministérielle de l’hémisphère Sud sur la lutte contre le terrorisme en marge du vingt-cinquième anniversaire de l’attentat terroriste contre la Mutuelle israélienne. Avant de terminer, le représentant a souligné la nécessité d’améliorer la collecte des données sur la criminalité transnationale organisée pour pouvoir élaborer des stratégies idoines. Le tout doit se faire dans le cadre de la Charte des Nations Unies, a martelé le représentant.
M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) s’est étonné que d’aucun doute des liens entre le terrorisme et le crime transnational organisé alors qu’ils ne datent pas d’hier. Durant le flux des combattants terroristes étrangers vers les foyers de tension en Iraq et en Syrie, les deux réseaux, a argué le représentant, se sont rapprochés davantage pour surtout faciliter le voyage des combattants, avec l’aide des trafiquants et des passeurs. De plus, les réseaux terroristes se sont servis des réseaux criminels pour financer leurs activités à travers les opérations d’enlèvement contre rançons, le trafic de drogue, d’armes et de biens culturels, la traite des hommes et des femmes ou encore les activités d’immigration clandestines.
La défaite militaire de Daech a provoqué le retour, le transit et la relocalisation des combattants terroristes étrangers, accentuant la menace terroriste dans le monde et contribuant au renforcement du lien entre les deux types de réseaux, d’où l’importance de s’interroger sur leur prochaine destination. Les combattants terroristes étrangers se dirigent entre autres vers l’Afrique du Nord et le Sahel, ce qui est de nature à peser lourdement sur la paix et la sécurité sur le continent en particulier dans la zone sahélo-maghrébine. Ils guettent les foyers de tensions et de fragilité de l’État et des institutions, là où il y a un vide d’État, pour s’y installer, proliférer et se propager afin de semer la terreur et la peur dans tout le continent. Cette nouvelle réalité vient approfondir davantage l’existence en Afrique des liens entre la criminalité transfrontière, les groupes armés, les mouvements séparatistes, les groupuscules terroristes et les trafiquants en tout genre.
À son tour, le représentant a prôné le renforcement de la sécurité aux frontières, l’échange d’informations, la consolidation de la coopération internationale, régionale et sous-régionale ainsi que la mise en œuvre de la Stratégique antiterroriste mondiale des Nations Unies, des conventions et protocoles, des résolutions du Conseil et de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de ses Protocoles. L’ONU doit jouer un rôle central surtout pour ce qui est du renforcement des capacités. Le Maroc, a conclu le représentant, est prêt à partager son expertise et son savoir-faire.
Mme HALIME DIĞDEM BUNER (Turquie) a déclaré que nous ne pouvons lutter contre les menaces terroristes sans renforcer la coopération internationale notamment avec la société civile et le secteur privé. Les efforts de lutte contre le terrorisme doivent être menés de manière holistique avec les Nations Unies au centre de l’action, a estimé la représentante, qui a aussi souligné l’importance de l’assistance technique, « élément crucial » de nos efforts. La Turquie, a ajouté la déléguée, contribue aux activités de renforcement des capacités des États Membres. Avant de terminer, elle a rappelé que comme la Turquie continue d’être confrontée à la menace terroriste, la communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour anéantir « sans faire de distinction » tous les groupes terroristes.
M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, de l’Union européenne, s’est attardé sur le rôle d’EUROJUST qui a contribué à améliorer la coopération judiciaire et celui d’Europol, l’agence de coopération entre forces de l’ordre qui aide les États à prévenir et à combattre toutes les formes de crimes graves et les actes de terrorisme. Europol prépare chaque année un rapport sur les tendances du terrorisme et le dernier en date montre qu’un certain nombre d’enquêteurs européens ont démontré que les questions du blanchiment d’agent, de la traite des êtres humains et des migrants et du financement du terrorisme sont effectivement liées. La législation européenne pour prévenir et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est là pour veiller à ce que les marchés financiers ne soient pas utilisés à ces fins. La législation vient d’être amendée pour renforcer la transparence autour des patrons des sociétés et des fonds d’investissement, améliorer le travail des cellules de renseignements financiers, s’attaquer aux risques de financement du terrorisme par l’utilisation anonyme des monnaies virtuelles, et améliorer la coopération et l’échange d’informations entre ceux qui s’occupent du blanchiment et la Banque centrale européenne.
Le Plan d’action de l’Union européenne contre les drogues qui couvre la période 2017-2020 fournit aussi une meilleure réponse aux problèmes émergents de santé et de sécurité. Il identifie de nouveaux domaines d’action comme la collecte des preuves sur une connexion potentielle entre le trafic de drogue et le financement des groupes terroristes. L’Union européenne s’engage à s’attaquer à l’argent de la drogue comme en témoigne le fait que ses États membres se sont mis d’accord pour augmenter le nombre des enquêtes financières et encourager leurs autorités à se concentrer sur la saisie, la confiscation et la restitution des revenus du crime.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a souligné que les activités des groupes terroristes se propagent bien au-delà des zones de conflit en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et conduisent à une migration forcée sans précédent vers l’Europe. Il s’est enorgueilli de ce que son pays soit le premier donateur dans le cadre de la troisième phase du Plan d’action régional conjoint en Asie centrale, en assurant 10% de son budget total. Comme le terrorisme international ne saurait être éliminé sans une réponse coordonnée, M. Umarov a indiqué que le Kazakhstan a également lancé, en septembre dernier, un code de conduite pour un monde débarrassé du terrorisme, convaincu qu’il est nécessaire de renforcer la coopération, les actions conjointes et les efforts coordonnés pour la mise en œuvre des conventions et autres instruments existants. Il a salué le fait que plus de 80 États aient signé ledit code et œuvrent de concert pour honorer leurs engagements.
En se fondant sur la récente expérience du Conseil, il a ajouté qu’aucune information ne révèle un lien direct entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en Asie centrale. Parallèlement, certains cas de connexion étroite entre les organisations terroristes figurant sur les listes des comités des sanctions et les trafiquants de stupéfiants opérant sur le territoire de l’Afghanistan ont été identifiés. Il a mis l’accent sur la pertinence accrue d’Interpol, de l’ONUDC et de son Centre régional d’information et de coordination en Asie centrale. Quant aux causes de la criminalité et du terrorisme, il a pointé l’absence d’accès à l’éducation et à l’emploi qui crée un terreau fertile pour la radicalisation et qui contribue à la propagation de l’idéologie terroriste parmi les groupes vulnérables, en particulier les jeunes.
Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a mis l’accent sur la nécessité de mener davantage de recherches sur le lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée. S’agit-il des environnements où les terroristes et les criminels se rencontrent, de leurs stratégies de recrutement ou du lien avec la traite des personnes? « Nous n’en savons tout simplement pas assez », a estimé la représentante. Les recherches doivent être menées grâce à un meilleur échange d’informations, ce qui exige d’identifier les parties prenantes adéquates des gouvernements, de la société civile et des milieux universitaires. Cela exige également d’améliorer la législation pour stimuler l’échange d’informations interinstitutionnel et entre les secteurs public et privé, conformément aux obligations des droits de l’homme. Cela requiert aussi la formation des fonctionnaires à l’utilisation de nouvelles sources de données et aux nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données. Le Conseil doit encourager les États à s’investir dans ces actions car ce n’est qu’en comprenant mieux le nexus que nous pourrons le combattre le plus efficacement possible.
Mais, a reconnu la représentante, dans certains pays et régions, la relation prend des formes diverses, mais c’est au niveau local que le lien se manifeste le plus clairement. Renforcer la confiance entre les acteurs nationaux et locaux améliore le dialogue et la coopération, lesquels aident les gouvernements à s’attaquer aux moteurs du terrorisme et de la criminalité à l’échelon local, tels que le chômage et l’absence d’accès aux services de base. Dans ce cadre, l’ONU continue à jouer un rôle fondamental dans l’assistance qu’elle apporte aux États pour renforcer leurs capacités à s’attaquer au lien. En 2018, les Pays-Bas ont présenté une série de bonnes pratiques sur le lien entre terrorisme et criminalité. En mars dernier, ils ont lancé une boîte à outils pour opérationnaliser ces bonnes pratiques. La coopération entre l’ONU et des organisations comme le Forum mondial sur la lutte contre le terrorisme est « cruciale ». L’ONU ne doit pas et ne devrait pas s’attaquer seule au problème.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a souligné que le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme a été reconnu dans la Convention des Nations Unies et ses Protocoles mais aussi dans la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité. Renforcer la coopération entre les acteurs pertinents à tous les niveaux et les capacités des forces de l’ordre et des agences du contre-terrorisme est « indispensable », a estimé la représentante. Elle s’est particulièrement attardée sur l’esclavage moderne et le traite des êtres humains, un crime particulièrement « cruel », qui concerne plus de 40 millions de personnes dans le monde et génère quelque 150 milliards de dollars par an. La traite des êtres humains peut être à la fois une tactique terroriste et une source de financement du terrorisme. La représentante a estimé que le Conseil de sécurité pourrait faire de ce crime un critère d’imposition des sanctions.
Elle a indiqué qu’avec l’Australie et les Pays-Bas, son pays a lancé la Commission du secteur financier contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, autrement appelée « l’initiative du Liechtenstein ». La Commission, qui réunit banques commerciales, fonds de pensions, régulateurs internationaux, investisseurs institutionnels, survivants, agences de l’ONU et mouvements anti-esclavagistes, a élaboré des mesures dans les domaines de la durabilité et de l’innovation, du crédit et de l’investissement responsables ainsi que du respect des règles pour équiper le secteur financier mondial contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Le produit final de la Commission sera présenté en marge de la semaine de haut niveau le 27 septembre, à New York, a indiqué la représentante.
M. DINH NHO HUNG (Viet Nam) a jugé essentiel que les résolutions pertinentes de l’ONU sur le terrorisme et la criminalité internationale organisée soient pleinement mises en œuvre. Il est grand temps d’intensifier la sensibilisation et d’utiliser les technologies modernes pour la collecte des données sur ces deux phénomènes afin d’évaluer leur interaction. Le représentant a souligné l’importance pour les États de renforcer leurs capacités de contrôle des frontières, d’enquête et de poursuites des terroristes et des criminels. M. Dinh a lancé un appel à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et aux autres organes de l’ONU pour qu’ils renforcent leur coopération. L’aide de l’ONUDC et du Comité contre le terrorisme au renforcement des capacités et à la formation est une ressource importante pour les États Membres.
M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a rappelé que son pays a toujours appelé à l’adoption d’une approche globale face au terrorisme et aux différents liens avec la criminalité transnationale organisée. Ces liens se manifestent dans la pratique, a-t-il fait remarquer, en notant que les intérêts des terroristes et des réseaux criminels se rejoignent par exemple au Sahel. L’Égypte, a-t-il annoncé, va soumettre des recommandations concrètes pour défaire ces liens dans la région. Il a prévu que le trafic d’armes et la traite des personnes s’élargissent sur des zones de plus en plus larges. En Libye, l’on voit un afflux d’armes et de mercenaires qui a renforcé les groupes criminels, leur donnant le courage de s’attaquer aux forces de l’ordre, et c’est Daech qui en profite.
La meilleure façon de s’attaquer aux activités des groupes terroristes, a estimé le représentant, est de solliciter l’appui de la communauté internationale. L’Égypte assure, par exemple, des formations et contribue au renforcement des capacités des pays du Sahel. Elle abrite également le Centre de lutte contre le terrorisme sahélo-saharien.
M. ROBERT MARDINI, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a suggéré cinq points pour contrer et prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation dans les centres de détention. Le premier point est le respect de l’état de droit et du traitement humain des détenus. Le respect de l’état de droit et la dignité et la protection de l’intégrité physique et psychologique des détenus sont la base d’un programme de détention réussi. Le deuxième point est de procéder à une évaluation individualisée du risque et des besoins et l’associer à une réponse et à un suivi sur mesure. Cela aiderait à minimiser la stigmatisation de certains groupes de prisonniers. Le troisième point est de s’assurer que les restrictions sont légalement fondées, nécessaires et proportionnées. Tous les prisonniers ont le droit aux services de base essentiels et à un accès quotidien au plein air, à l’eau, à la nourriture, à l’hygiène, aux soins et à une interaction humaine, y compris le contact avec la famille. Le quatrième point est de mettre en place un personnel pénitencier hautement qualifié, formé, soutenu et supervisé. Le dernier point est d’assurer le bon ordre et la sécurité en détention de tous les détenus, et pas seulement des groupes spécifiques.
Pour avoir un impact positif et éviter la discrimination, l’appui matériel ou financier doit bénéficier à tout le système de détention. Cela s’applique également aux interventions extérieures comme les initiatives de coopération intergouvernementales. Au-dessus de tout cela, il faut traiter les prisonniers humainement. Les conditions et les traitements inhumains sont contraires aux obligations des États et sont contre-productifs pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent. Le CICR est prêt à travailler avec les États pour améliorer les conditions de détention et le traitement de tous les prisonniers.
Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a expliqué que son pays a vécu dans sa chair le lien entre terrorisme et crime organisé. Elle a cité le Groupe Abu Sayyaf, les Combattants islamiques pour la libération du Bangsamoro, le groupe Maute et Ansar al-Khalifa qui ont tous prêté allégeance à l’État islamique et qui financent leurs opérations par des activités criminelles, principalement le trafic de drogue, les prises d’otage et le trafic d’armes. Même si, au départ, ces groupes coopéraient avec les réseaux criminels, ils le sont devenus eux-mêmes. Après avoir décrit en détail le siège de Marawi en 2017, qui illustre la relation « harmonieuse » entre terrorisme et argent de la drogue, la représentante a rappelé qu’au bout de six mois, l’État a été en mesure de mettre un terme à la situation. « Il nous aura fallu moins longtemps qu’à l’Occident qui n’a pu libérer Raqqa qu’au bout de six ans. »
Au-delà des opérations militaires et policières, il faut une approche globale pour s’attaquer aux liens entre terrorisme et crime organisé, a poursuivi la représentante. Sur le plan politique, les Philippines se sont dotées de la loi Bangsmoro qui accorde l’autonomie aux musulmans de Mindanao, dans le souci de mettre un terme au conflit qui a duré plusieurs décennies.
Elle a également souligné que le trafic de drogue est une source régulière de revenus illicites pour ces groupes, laquelle affaiblit la résistance sociale et corrompt la fibre politique. Il est de notoriété publique que les groupes terroristes locaux sont à la fois des narcotrafiquants, des dealers et des consommateurs, a-t-elle affirmé, ajoutant que le Shabu est fréquemment utilisé pour recruter alors que son commerce est aux mains des groupes terroristes et criminels locaux. C’est cette situation, a-t-elle martelé, qui justifie la politique de lutte contre les stupéfiants de mon gouvernement.
M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a décrit son pays comme un territoire qui a sept frontières difficiles à contrôler, comme le sont les mouvements des groupes terroristes. Le pays donc adopté une législation inspirée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui a permis de réduire les activités des groupes terroristes. Le représentant a préconisé une approche innovante et abordable, basée sur la coopération bilatérale et multilatérale et soucieuse de la Charte des Nations Unies, et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. L’aide au développement et le dialogue entre les pays du Sud et du Nord sont des moyens efficaces de prévenir le terrorisme.
Mme PATRICIA BENÍTEZ LIMA (Uruguay) a noté que la criminalité transnationale organisée et le terrorisme figurent parmi les défis auxquels son pays pourrait être confronté d’ici à 2030, en particulier le blanchiment d’argent. Les organisations criminelles ont des agents dans le pays, a-t-elle reconnu, « parce que l’Uruguay est particulièrement attrayant en tant que pays de transit ». Le Gouvernement n’a pas encore détecté d’activités terroristes, a-t-elle expliqué, ce qui ne l’empêche pas de rester vigilant et de se doter de systèmes de renseignement et de détection aux plans national et régional. L’Uruguay a adopté de nouvelles lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants, en particulier la marijuana.
M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) s’est vanté de ce que son pays ne soit attrayant ni pour le terrorisme ni pour la criminalité transnationale organisée, grâce aux acquis de la révolution. Cuba subit plutôt « un terrorisme imposé de l’extérieur » mais il ne permettra jamais que son territoire soit utilisé pour préparer ou commettre des actes terroristes. Notre gouvernement, s’est enorgueilli le représentant, a signé les 18 conventions internationales sur la lutte contre le terrorisme. Nous luttons efficacement contre le blanchiment d’argent, comme l’a souligné le Groupe d’action financière à plusieurs occasions. Cuba travaille aussi pour éviter que le territoire ne soit utilisé pour le stockage ou le transit de drogues. En 2018, 2 500 kg de drogue ont été saisis. Le pays s’est doté d’un plan d’action national de lutte contre la traite des personnes même si l’incidence du phénomène est faible. Le représentant a donc rejeté le rapport du Département d’État américain qui fait figurer Cuba dans la liste de pays impliqués dans la traite des personnes. C’est une campagne pour justifier le blocus, s’est-il emporté, dénonçant un élément de la guerre économique imposée à son pays depuis 60 ans.
Pour Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), il est impératif de mieux comprendre la nature et la portée des « défis jumeaux » que représentent le terrorisme et la criminalité organisée ainsi que les liens qui existent entre eux, que ce soit au niveau des Nations Unies, des gouvernements ou de la société civile. Elle a plaidé pour une approche coordonnée contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. La réponse de l’Irlande consiste à mobiliser une série de départements gouvernementaux, mais il faut faire davantage, a-t-elle reconnu. Il faut également veiller à la stricte application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur ce dossier.
Notant que les groupes terroristes et les groupes criminels recrutent souvent dans les mêmes groupes marginalisés, notamment dans les prisons, la représentante a encouragé la formation de la police et l’implication des femmes et des jeunes dans la lutte contre ces fléaux. L’engagement multilatéral et la collaboration sont également essentiels dans ce domaine, a soutenu la représentante, en estimant que les Nations Unies ont un rôle central à jouer pour parvenir à une réponse inclusive et coordonnée de ses États Membres dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale. Elle n’a pas manqué de saluer le travail important accompli par EUROJUST pour ce qui est d’améliorer la coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que le travail de Frontex et d’Europol.
Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a estimé que la frontière de plus brouillée entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée complique la tâche des forces de l’ordre. Nous devons mieux comprendre ces liens et renforcer nos cadres nationaux mais aussi faire en sorte qu’ils fonctionnent correctement. Nous devons aussi mettre pleinement en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a dit le représentant, qui a parlé des lois que son pays a adoptées contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’est dit heureux d’annoncer que son président, nouvellement élu, a accéléré les efforts contre le terrorisme et la radicalisation. La législation va être amendée et un comité sur la corruption et la restitution des avoirs a été créé. En février de cette année, un nouvel organe de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains a été établi. Le Centre national du contre-terrorisme offre une plateforme commune pour faciliter le partage d’informations et de renseignements et synchroniser les activités des agences contre le terrorisme et l’extrémisme violent, a encore indiqué la représentante.
Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a estimé que la coopération régionale est l’un des outils les plus efficaces pour répondre à la question pressante du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. Sur proposition de la Slovénie, l’Union européenne a appuyé le développement de l’initiative contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux qui inclut la prévention de l’extrémisme violent, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé et la sécurité des frontières. L’objectif politique est d’avoir un maintien de l’ordre fondé sur le renseignement et améliorer les instruments régionaux et la coopération opérationnelle entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Le débat d’aujourd’hui, a estimé la représentante, montre clairement la gravité de la menace que les liens entre la criminalité organisée et le terrorisme posent à la paix et la sécurité internationales. La législation semble toujours à la traîne et c’est une raison suffisante pour tous les États de rester vigilants, d’actualiser leurs lois et d’investir dans la coopération internationale. Si nous voulons réellement combattre ces deux menaces, nous devons tout simplement appliquer les règles que nous avons établies et coopérer.
Pour M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica), la meilleure manière de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, c’est la prévention. Il revient aux États de renforcer leurs institutions et de lutter contre l’impunité, mais aussi d’assurer des services de base sur tout leur territoire pour lutter contre la radicalisation des jeunes. Il faut également renforcer le contrôle aux frontières car dès lors qu’elles sont poreuses, elles se prêtent à la contrebande et au trafic d’armes et de stupéfiants. Les criminels deviennent les « prestataires de services » des terroristes, ce qui bouleverse les schémas traditionnels, a prévenu le représentant.
Pour répondre à cette nouvelle donne, le Costa Rica a renforcé sa législation, en particulier contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. La Cour suprême s’attelle à la formation des magistrats, au renforcement des moyens de détection de la criminalité organisée, à la collecte et au traitement des renseignements pertinents et à d’autres aspects liés au terrorisme et à la criminalité organisée. Le Costa Rica encourage les organisations régionales et sous-régionales à assumer un rôle de premier plan dans la coordination des efforts car ce sont elles qui comprennent le mieux les enjeux locaux et régionaux. Le représentant a remarqué que l’Amérique latine reste la région la plus violente au monde. Miser sur la coopération signifie aussi ouvrir l’accès et harmoniser les bases de données sur les activités terroristes et la criminalité organisée.
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a dit que son gouvernement a adapté le cadre légal relatif contre le blanchiment d’argent, pénalisé le financement du terrorisme, pris des mesures sur le gel des avoirs et le contrôle du secteur associatif, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et des normes élaborées du Groupe d’action financière. Au niveau régional, l’Algérie est attachée à la coopération dans la lutte contre la déstabilisation provoquée par les groupes de la criminalité organisée dans la région du Sahel. En accord avec les pays du Sahel, le Gouvernement a milité pour une approche orientée vers une action ciblée et efficace fondée sur l’appropriation nationale, visant le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Le grand déploiement militaire à ses frontières fait partie des efforts de l’Algérie à assurer non seulement la sécurité nationale mais aussi celle des pays voisins.
L’Algérie a présenté au trente-deuxième Sommet de l’Union africaine en février dernier un rapport qui soulignait la menace et les tendances du terroriste sur le continent africain en 2018. Le rapport notait que l’interconnexion entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en Afrique a atteint un rythme alarmant. L’Afrique a pourtant fait preuve de résilience et de détermination contre le terrorisme et le financement du terrorisme. Diverses initiatives de sécurité collective ont vu le jour comme le Processus Nouakchott-Djibouti, la Commission de renseignement et de sécurité de l’Afrique, l’Organisation africaine de coopération policière ainsi que le Centre africain d’études et de recherches sur le terrorisme.
Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a expliqué qu’en tant que pays de transit, situé entre deux océans, le Panama est confronté au fléau de la criminalité organisée qui se manifeste sous la forme des migrations forcées, de la traite de personnes et du trafic d’armes, de stupéfiants et de biens culturels. Conscient de sa responsabilité de faire face à ces phénomènes, le Panama s’est engagé contre le financement du terrorisme. Nous saluons, a dit la représentante, les initiatives lancées par les organisations internationales comme l’ONUDC. Nous avons d’ailleurs ratifié 18 instruments internationaux et régionaux sur la lutte contre le terrorisme et disposons désormais d’une liste nationale sur le terrorisme et son financement, conformément à la résolution 1373 du Conseil de sécurité.
Au niveau régional, le Panama a mis en place un projet d’assistance technique à l’élaboration des lois sur les sanctions financières dans ce domaine. La représentante a également fait état de la mise à jour du Code pénal panaméen qui comprend désormais des dispositions plus fortes contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Avant de conclure, elle a mis l’accent sur l’importance de la coopération puisqu’il s’agit de défis mondiaux.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran) a fait le bilan du terrorisme dans son pays en 40 ans: 17 161 victimes iraniennes dont 200 responsables politiques, y compris un président, un premier ministre, un haut magistrat, le chef d’état-major adjoint des forces armées, 27 députés et 4 scientifiques spécialistes du nucléaire. Le « MKO », le groupe terroriste responsable de la mort d’au moins 12 000 civils iraniens et de nombreux iraquiens ainsi que d’autres nationalités, continue de recevoir de l’argent de certains pays de la région et de jouir de l’appui d’autres en Europe, a dénoncé le représentant. À leur demande, l’Iran aide l’Iraq et la Syrie dans leurs lutte contre les groupes terroristes.
Ces groupes sont impliqués dans le trafic de drogue et dans certains cas, le trafic d’armes et de biens culturels pour financer leurs activités. Durant ces 30 dernières années, l’Iran a saisi 11 000 tonnes de drogue et de substances psychotropes. En 2018, les forces de l’ordre ont mené 1 557 opérations contre les trafiquants de drogue et saisi près de 807 tonnes de drogue et de substances psychotropes. Les activités contre le trafic de drogue sont reconnues sur le plan international, a indiqué le représentant. Selon le rapport mondial sur les drogues publiés par l’ONUDC en 2017, l’Iran a saisi la plus grande quantité d’opiacés au monde, soit 39% des saisies mondiales. Nous sommes déterminés, a assuré le représentant, à poursuivre nos efforts de lutte contre les terroristes et les trafiquants. Pour assurer la continuité et l’efficacité de ces efforts, la communauté internationale doit nous aider sans conditions préalables, discrimination ou politisation, a souligné le représentant.
Pour M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine), si les synergies entre groupes terroristes et réseaux du crime organisé se renforcent, cela risque de mener à des conséquences graves pas seulement pour un pays ou une région donnée, mais pour le monde entier. Selon les experts, le dénominateur commun entre ces groupes, c’est que leurs domaines d’activités ne se limitent pas à un État ou une région. Ils ont des aspirations « expansionnistes ». Parmi les facteurs qui permettent aux groupes terroristes et criminels de rester actifs et ambitieux, il a cité l’utilisation à mauvais escient des avancées technologiques et des innovations dans le domaine de la communication, le contrôle trop faible des frontières, les défis liés au retour des personnes originaires des zones de conflit et l’insuffisance des poursuites judiciaires contre ceux qui financent et supportent les activités terroristes et criminelles.
Le représentant a insisté sur la pleine mise en œuvre des instruments internationaux, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les recommandations du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et celles de l’ONUDC. Depuis cinq ans, a conclu le représentant, nous souffrons des conséquences de l’agression russe, une violation du droit international. Le programme politique de la Fédération de Russie ne peut se poursuivre et l’agresseur doit être responsable de ses actes. La situation actuelle prouve que la tentative d’apaisement d’un agresseur mène à davantage d’agressions, a-t-il mis en garde. C’est la raison pour laquelle il a exigé que tous les instruments nécessaires soient utilisés pour amener ce dernier à respecter le droit international.
M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a mis en avant les similitudes entre terrorisme et criminalité organisée: les deux ont recours à une extrême violence et aux menaces de représailles, aux enlèvements, à l’extorsion et aux meurtres. Les deux opèrent dans le secret quoique publiquement parfois dans des territoires amis. Les deux défient l’État et la primauté du droit, et il est rare, voire fatal, qu’un membre quitte le groupe. Ils constituent également une menace asymétrique pour la nation, sont très adaptables, résilients et novateurs, et ont tous les deux des chefs de file de rechange et des soldats sur le terrain. Le représentant a souligné que trois niveaux d’action commune ont été identifiés entre eux: coexistence, coopération et convergence. M. Itegboje a cité la mondialisation, la fin de la guerre froide, la communication via Internet et la guerre mondiale contre le terrorisme comme quatre facteurs ayant favorisé la convergence accrue entre la criminalité organisée et le terrorisme.
Le Nigéria se bat contre Boko Haram qui cible les civils, les infrastructures publiques, les communautés, les chefs religieux, les lieux de culte, les marchés et les moyens de communication. Dans le domaine de la sécurité, le paysage s’est compliqué avec l’éclosion de la criminalité transnationale organisée alimentée par des noyaux terroristes en Afrique de l’Ouest. D’autre part, les frontières poreuses et la demande croissante en armes par les criminels, les militants, les cartels spécialisés dans le trafic d’armes, font que les criminels inventent des méthodes ingénieuses pour cacher et effectuer leurs trafics transfrontaliers. Pour y remédier, le Nigéria a adopté, en 2014, une stratégie nationale antiterroriste et en 2017, un plan d’action pour la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent. Il a mis sur pied une équipe spéciale conjointe multinationale avec le Tchad, le Cameroun, le Niger et le Bénin pour en finir avec l’insurrection de Boko Haram. Le représentant a exhorté la communauté internationale à poursuivre son soutien à cette équipe spéciale ainsi qu’à d’autres activités de lutte contre le terrorisme et de consolidation d’une paix durable au Nigéria.
Il a estimé, par ailleurs, qu’au moment où la distinction entre terroristes et criminels s’estompe, le moment est venu de ne plus faire de distinction entre les mesures traditionnelles utilisées pour les combattre, a-t-il préconisé, en encourageant à un « seul concept global ». Le problème n’est pas l’absence de cadres et d’instruments régionaux mais bien l’incapacité de remédier aux facteurs sous-jacents. L’éradication de ce phénomène, a-t-il conclu, ne sera possible que si la coopération internationale et les programmes antiterroristes vont de pair avec des projets de développement.
Pour M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan), le terrorisme et les activités criminelles qui y sont souvent associées représentent une grave menace à la paix et la sécurité internationales mais aussi à la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à l’indépendance politique, à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et au développement socioéconomique des États Membres. Ces activités sont injustifiables quelle que soit leur motivation, a-t-il tranché, ce sont des crimes et ils doivent être jugés.
L’emplacement géographique de l’Azerbaïdjan et les conflits non réglés dans la région augmentent les menaces transfrontalières, dont le terrorisme international, a-t-il fait remarquer, alors que depuis les années 80, son pays est visé par des attaques terroristes de l’extérieur pour satisfaire des revendications territoriales « illégales et infondées ».
Tout en reconnaissant l’importance de s’attaquer aux conditions qui conduisent à la prolifération du terrorisme, l’Azerbaïdjan estime qu’il est tout aussi important de se concentrer sur le règlement de conflits. Les zones de conflits, surtout les territoires sous occupation étrangère, créent souvent des opportunités pour les terroristes et les groupes criminels qui y exploitent les ressources naturelles et s’y adonnent au trafic illicite de stupéfiants et de biens culturels ainsi qu’au blanchiment d’argent.
Dès lors, le représentant a mis l’accent sur l’importance du strict respect par tous les États de leurs obligations internationales, y compris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. C’est aux États de veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé par des terroristes pour y mener des activités criminelles ou financer et soutenir leurs opérations, quel que soit leur prétexte, a-t-il tranché.
Là où les terroristes ou les groupes criminels sont engagés dans des activités commerciales illégales, il faut que la responsabilité des sociétés et la responsabilité pénale individuelle fonctionnent en tandem pour veiller à ce que les entreprises et leurs représentants soient poursuivis en justice pour violations du droit international. À cet égard, en plus des mesures que les États peuvent prendre au niveau national, il faut pouvoir compter sur la coopération internationale en matière pénale, notamment en termes d’assistance juridique. C’est l’un des facteurs clefs de la lutte contre l’impunité pour des actes de terrorisme.
Mme HELENA DEL CARMEN YÁNEZ LOZA (Équateur) a déclaré que la lutte contre le trafic des stupéfiants et la corruption revêt un caractère fondamental pour son pays qui a subi l’impact du conflit colombien. À sa frontière septentrionale, les groupes qui se sont dissociés de l’Accord de paix font partie des réseaux de la criminalité transnationale. Par la terreur, les attentats et la mort, ils cherchent à poursuivre leurs activités sans être inquiétés. La criminalité organisée finit par imprégner la société, en garantissant sa survie par son expansion grâce à des microtrafics dans lesquels des enfants et les jeunes se condamnent à une vie sans avenir.
Dans notre région, a poursuivi la représentante, la corruption tant du secteur privé que des gouvernements est devenue une machine sophistiquée qui s’autoalimente et qui détourne des ressources censées booster le développement, alors que les citoyens perdent foi dans les valeurs qui sous-tendent la coexistence au sein de la communauté, la responsabilité et la démocratie. Le trafic de stupéfiants et la corruption sont les deux défis majeurs que l’Équateur doit relever. Les deux exigent des solutions qui, pour être réellement efficaces, doivent s’articuler par-delà les frontières, avec la participation de tous les secteurs.
Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité-et-Tobago) a constaté que la criminalité transnationale organisée et ses activités transfrontières sont devenues une menace majeure pour la sécurité de la région caribéenne. Ces activités illégales sont menées d’une façon de plus en plus organisée et hautement professionnelle. Trinité-et-Tobago a donc adopté une approche inclusive dans sa lutte contre le terrorisme, notamment pour aborder les menaces potentielles posées par le retour des combattants terroristes étrangers. Cette approche englobe l’élaboration d’une politique et d’une stratégie antiterroristes, l’amélioration du cadre législatif et des capacités, ainsi que l’élargissement de la collaboration avec les partenaires locaux et internationaux, l’inclusion de la société civile et du milieu universitaire, tout en veillant au respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.
En 2017, le pays a adopté une stratégie antiterroriste qui repose sur trois piliers se renforçant mutuellement: protéger et prévenir; poursuivre; et riposter et recouvrir. La représentante a également rappelé que son pays a révisé sa législation, ce qui a conduit à l’adoption, en 2018, de la loi antiterroriste qui traite plus particulièrement de la menace posée par le retour des combattants terroristes étrangers et des déficiences techniques dans la mise en œuvre des résolution 1267 et 1373 du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, une attention accrue est accordée aux conséquences pour les femmes et les enfants.
M. DAVIT GRIGORYAN (Arménie) a dit que son gouvernement a fait des efforts considérables pour renforcer le régime de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’Arménie a mené une évaluation des risques et élaboré une stratégie nationale. Le cadre juridique a été amélioré, l’accès opérationnel aux outils et aux bases de données, élargi, et la coopération avec organisations régionales et internationales compétentes, renforcée. Le représentant a ajouté que les mouvements des combattants terroristes étrangers représentent une grave menace à la sécurité régionale. Ces combattants viennent avec leurs pratiques violentes et propagent un extrémisme virulent, contribuant à la radicalisation des sociétés. Le style d’exécution de Daech et les autres atrocités ne sont plus limités au Moyen-Orient, a-t-il alerté.
M. SAUD HAMAD GHANEM HAMAD ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a dit que comme son pays est un important centre commercial et financier au Moyen-Orient, il cherche à combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée à tous les niveaux. Cela exige de couper toutes leurs sources de soutien financier et logistique. Les initiatives prises ont hissé les Émirats parmi les cinq pays au monde champions de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mon gouvernement, a assuré M. Alshamsi, continuera de prendre toutes les mesures nécessaires et de mettre en œuvre les meilleures pratiques. Il a fait trois recommandations: promouvoir et améliorer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et des normes du Groupe d’action financière, continuer de promouvoir une meilleure compréhension des liens entre terrorisme international et criminalité organisée et comprendre le contexte spécifique de chaque région.
