L’Assemblée générale adopte les 174 questions de son ordre du jour dont « la responsabilité de protéger », à l’issue d’un vote

Soixante-quatorzième session
2e séance plénière - matin
AG/12180

L’Assemblée générale adopte les 174 questions de son ordre du jour dont « la responsabilité de protéger », à l’issue d’un vote

L’Assemblée générale a pris note, ce matin, du premier rapport de son bureau sur l’organisation de sa soixante-quatorzième session ordinaire, l’adoption de l’ordre du jour et la répartition des 174 questions*.  Ce faisant, elle a dû, à la demande de la Syrie, procéder à un vote sur la question relative à « la responsabilité de protéger ».

À la clôture de la soixante-treizième session, le 16 septembre dernier, l’Assemblée générale avait déjà adopté à l’issue d’un vote l’inscription à son ordre du jour de la question relative à « la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ».  Aujourd’hui, elle a voté sur la proposition de son Bureau d’inscrire ce point sous le titre « questions d’organisation, questions administratives et autres questions ». 

Soixante-dix-neuf États Membres ont dit oui, 13** ont dit non et 17 se sont abstenus.  Nous avons demandé le vote, a expliqué la Syrie, parce que certaines délégations continuent de vouloir inscrire cette question à l’ordre du jour sans tenir compte des méthodes de travail de l’Assemblée.  C’est tout simplement une tentative de contourner le principe agréé du consensus, a accusé la Syrie qui, appuyée par Cuba, a rappelé, une nouvelle fois, qu’à ce jour, il existe toujours des divergences sur la définition, les modalités et le champ d’application de la notion de « responsabilité de protéger ». 

Dans le flou actuel, l’application de cette notion, a estimé la Syrie, a piétiné la souveraineté de certains pays.  Soutenue aussi par l’Iran, elle s’est interrogée sur le bien-fondé de débattre de cette notion à la plénière de l’Assemblée générale, préférant un cadre plus informel.  L’année dernière, a confié Singapour, nous avons voté pour l’inscription de la question.  Mais cette année, nous nous sommes abstenus parce que nous ne sommes pas convaincus de la faculté de l’Assemblée de parvenir au consensus.  Il a, à son tour, prôné un dialogue informel pour « aplanir nos divergences ». 

La Syrie a également relevé la différence avec les paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 qui parlent de « protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ».  Or l’intitulé de la question en discussions se lit « la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité », a-t-elle fait observer.  Sur quelle base juridique se fonde cet intitulé? a-t-elle demandé, avant que la Fédération de Russie ne fasse de même, « très déçue » devant la « réécriture » du Document de 2005. 

Membre des six délégations qui ont demandé l’inscription de la question à l’ordre du jour, le Danemark a souligné qu’après les votes du 16 septembre et d’aujourd’hui, la « voix de l’Assemblée générale a été entendue et doit être respectée ».  Au nom de l’Union européenne, la Finlande s’est également levée contre la mise en cause d’une décision de l’Assemblée.  Cette dernière s’est prononcée dans son immense majorité pour des discussions formelles sur le fond du concept, ont martelé les États-Unis. 

L’inscription à l’ordre du jour du point sur « la situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés » a été qualifiée d’« erreur » par la Fédération de Russie qui s’est alarmée de son « aspect destructif ».  Les Accords de Minsk ne sont mêmes pas mentionnés, a-t-elle dénoncé, et face à « cette initiative inacceptable », elle s’est dissociée du consensus, non sans rappeler que 71 États se sont opposés à cette initiative, dont la Syrie qui l’a elle-même confirmé aujourd’hui.

Les 174 questions de l’ordre du jour sont réparties entre la plénière de l’Assemblée générale et les six grandes commissions.  Si la soixante-quatorzième session doit être clôturée le 14 septembre 2020, elle sera suspendue le 16 décembre 2019: la Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale achèvera ses travaux le 8 novembre; la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, le 15 novembre; la Sixième Commission chargée des questions juridiques, le 20 novembre; la Troisième Commission chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires, le 21 novembre; la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières, le 27 novembre; et la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le 13 décembre. 

Ce lundi 23 septembre, l’Assemblée tiendra à partir de 9 heures sa Réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle.  Le débat général des chefs d’État et de gouvernement commencera le lendemain, mardi 24 septembre à partir de 9 heures

 

*     A/74/250

**    Bolivie, Chine, Cuba, Égypte, Érythrée, Fédération de Russie, Iran, Myanmar, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Venezuela et Zimbabwe

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial et une majorité de membres du Conseil de sécurité mettent en garde Israël contre ses projets d’annexion

8625e séance – matin
CS/13959

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial et une majorité de membres du Conseil de sécurité mettent en garde Israël contre ses projets d’annexion

Venu présenter, ce matin, au Conseil de sécurité le onzième rapport du Secrétaire général portant sur l’application de la résolution 2334 adoptée en 2016, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient n’a fait état d’aucun progrès susceptible d’inverser les « tendances négatives » sur le terrain.  Il s’est, en revanche. élevé contre les plans d’annexion de la vallée du Jourdain et du nord de la mer Morte annoncés par Israël pour étendre sa souveraineté en Cisjordanie occupée, y voyant, comme un grand nombre de délégations, un grave danger pour les négociations israélo-palestiniennes aujourd’hui dans l’impasse.

« Ce serait là une violation grave du droit international mais aussi un facteur dévastateur pour la relance des négociations de paix et la stabilité régionale, sans compter que ce serait un obstacle à la viabilité de la solution des deux États », a martelé M. Nikolay Mladenov, appelant Israël à renoncer à ce projet et à mettre fin à sa politique de colonisation qui n’a pour effet que d’alimenter la colère et les désillusions parmi la population palestinienne. Rappelant que la résolution 2334 exhorte toutes les parties à « s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de toute déclaration incendiaire », il a également dénoncé les propos de groupes radicaux palestiniens, notamment l’appel à « attaquer tous les juifs de la planète » lancé le 12 juillet par un dirigeant du Hamas aux Palestiniens partout dans le monde.

Pour une grande majorité des délégations, la nouvelle dégradation observée sur le terrain et l’absence de tout espoir de reprise des négociations sont largement imputables à la promesse faite par le Premier Ministre Benyamin Netanyahu d’appliquer, s’il sortait victorieux des élections du 17 septembre, la souveraineté israélienne à toutes les implantations juives de Cisjordanie.  Ce n’est pas en construisant des colonies illégales, en confisquant les biens des Palestiniens ou en annexant la vallée du Jourdain que nous parviendrons à la paix, a fait valoir le Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, M. Ayman Safadi, selon lequel « c’est plutôt comme cela que l’on tue les perspectives de paix ».

Qualifiée de « contre-productive » par la Chine et d’équivoque par l’Indonésie, la proposition israélienne a également été dénoncée par la France, laquelle a estimé que la mise en œuvre de telles mesures d’annexion constituerait non seulement « une violation grave et sans précédent du droit international », mais alimenterait en outre l’instabilité de la région en exacerbant les tensions et en nourrissant toutes les formes d’extrémisme.  La Fédération de Russie a, elle aussi, mis en garde contre les risques d’escalade qu’implique ce plan israélien, non sans ajouter qu’il en va de même de la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël et de l’annonce de la souveraineté d’Israël sur le Golan.

Regrettant l’absence de dissuasion exercée sur Israël pour le contraindre à mettre fin à sa politique de peuplement illégale, le Ministre des affaires étrangères de l’État observateur de Palestine, M. Riad Malki, a quant à lui accusé la Puissance occupante de vouloir « changer la nature de la réalité sur le terrain », au mépris de tous les traités et accords, « de façon à ce que les Palestiniens acceptent ce qui reste, c’est-à-dire une réalité pratique qui n’est pas acceptable », une réalité, selon lui, « fondée sur l’apartheid ».  Dans ce contexte, s’est indigné le Ministre, la solution des deux États « n’est pas envisageable aujourd’hui », toute négociation sérieuse devant s’appuyer sur la fin de la colonisation israélienne, y compris à Jérusalem-Est, dans des délais prescrits et dans le cadre juridique arrêté à l’échelle internationale.

« Nous n’avons pas le contrôle de la vallée du Jourdain », a répondu Israël à ce concert de critiques, tout en insistant sur le fait que la sécurité des frontières israéliennes est la « condition sine qua non » d’une paix durable. À cet égard, a relevé le représentant israélien, on présente Israël comme le « méchant » dans la région, « mais en réalité nous essayons simplement d’éradiquer le danger iranien », qui représente le « principal défi » auquel se heurte le Moyen-Orient.  « Nous n’accepterons jamais que l’Iran menace notre existence », a-t-il encore martelé, jugeant cette position parfaitement compatible avec les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, ainsi qu’avec le droit d’Israël à la légitime défense, tel que le garantit la Charte des Nations Unies. 

Face au « négativisme » dont fait l’objet Israël, les États-Unis ont à leur tour condamné l’acharnement injustifié dont font preuve, selon eux, de « nombreux États Membres » qui multiplient les plaintes et résolutions à l’encontre de cette « démocratie accomplie », refuge depuis sa création pour ceux qui fuient la répression.  « Israël n’aura pas de meilleur ami que Kelly Craft », n’a pas hésité à lancer la nouvelle représentante permanente américaine auprès des Nations Unies, répétant par deux fois que les États-Unis ont toujours soutenu Israël par le passé et qu’ils continueront de le faire aujourd’hui et à l’avenir.  Elle n’a cependant évoqué ni le plan d’annexion israélien ni les propositions de son administration pour relancer le processus de paix.  Des propositions que son homologue britannique a souhaité voir prochainement formulées pour parvenir à sauvegarder la solution des deux États, seule issue viable au conflit à ses yeux.

Devant ce que le Koweït a qualifié d’« inaction internationale » permettant à Israël de « persister dans le mépris du droit international », l’Indonésie a appelé le Conseil de sécurité à  « réaffirmer son autorité » lorsqu’il y a violation de ses décisions, comme c’est le cas pour la résolution 2334 (2016).  La Côte d’Ivoire l’a invité à « faire preuve d’approches innovantes », jugeant impératif la création d’un cadre approprié de négociations et de relance du processus politique.  Un avis partagé par la Fédération de Russie, qui, à l’instar de l’Afrique du Sud, s’est prononcée en faveur d’un déplacement du Conseil dans la région.  Une telle mission renforcerait la confiance et contribuerait à relancer les discussions, a-t-elle argué, rappelant que la base juridique établie par le Conseil est la seule qui puisse être utilisée dans le cadre d’un règlement, toute mesure unilatérale étant « vaine » selon elle.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Présentant le onzième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) qui couvre la période allant du 11 juin au 11 septembre 2019, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. NICKOLAY MLADENOV, n’a pas mâché ses mots: la période à l’examen ne peut être dissociée du contexte plus large.  Il a cité l’occupation militaire israélienne du Territoire palestinien, les activités de peuplement et la menace d’annexion, le contrôle du Hamas sur Gaza et ses activités militaires, les mesures unilatérales qui compromettent les efforts de paix et la viabilité fiscale de l’Autorité palestinienne, et le risque persistant d’une escalade militaire dans la région. 

Dans sa résolution, a rappelé le Coordonnateur spécial, le Conseil de sécurité « exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».  Rien n’a été fait pendant la période à l’examen, a tranché M. Mladenov, en énumérant les derniers exemples, dont la construction de 3 000 logements en Cisjordanie, y compris 400 à Jérusalem-Est.  Les autorités israéliennes, a-t-il ajouté, poursuivent les démolitions et les confiscations des structures palestiniennes. 

La résolution « demande que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation et de destruction ».  Or, pendant la période à l’examen, a alerté le Coordonnateur spécial, l’on a vu des niveaux de violence alarmants, dans tout le Territoire palestinien occupé alors que les tensions dans la vieille ville de Jérusalem ont continué.  À Gaza, le niveau général de la violence a baissé mais les tensions sont toujours palpables.  Les Forces de sécurité israéliennes ont tiré à balles réelles sur les manifestants, toujours mobilisés, de la « Grande Marche du retour » alors qu’Israël a signalé moins de lancers de cerfs-volants enflammés mais tout de même 140. 

Dans sa résolution, le Conseil appelle aussi toutes les parties à « s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de toute déclaration incendiaire ».  Malheureusement, a constaté le Coordonnateur spécial, de telles actions se poursuivent.  Le 12 juillet par exemple, un dirigeant du Hamas a appelé les Palestiniens partout dans le monde à « attaquer tous les juifs de la planète ».  Il a été condamné par l’Autorité palestinienne qui a qualifié ces propos de « répugnants ».  De l’autres côté, des politiciens israéliens de renom ont publiquement minimiser l’attachement des Palestiniens à leur terre ancestrale, appelé à l’annexion de la Zone C de la Cisjordanie et rejeté la notion d’un État palestinien. 

La résolution, a poursuivi M. Mladenov, réitère les appels du Quatuor soulignant que « des mesures importantes doivent être prises de toute urgence en vue d’inverser les tendances négatives sur le terrain qui ne cessent de fragiliser la solution des deux États ».  Une évolution positive a été constatée pendant la période à l’examen mais elle a été assombrie par les tendances négatives, a dit le Coordonnateur spécial.  Il a, par exemple, cité le fait que le 22 août dernier, Israël et l’Autorité palestinienne ont conclu un accord au terme duquel cette dernière a reçu une somme de 568 millions de dollars comme part du remboursement des taxes collectées par Israël sur le carburant.  Malheureusement, a-t-il ajouté, près de deux ans après l’accord sur la réconciliation facilitée par l’Égypte, les divisions interpalestiniennes restent fortement ancrées. 

Le Coordonnateur s’est tout de même félicité de ce que la générosité des États ait permis à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) de réduire son déficit de 211 à 120 millions de dollars, en janvier dernier. 

La résolution du Conseil de sécurité, a encore rappelé le Coordonnateur spécial, « demande à tous les États de faire une distinction, dans leurs échanges, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».  Il a noté les procédures enclenchées par la Cour européenne de justice et la Cour fédérale du Canada.  En revanche, aucun effort sérieux n’a été fait pour que « toutes les parties continuent de déployer collectivement des efforts pour engager des négociations crédibles ». 

En conclusion, le Coordonnateur spécial a appelé à la fin des colonies de peuplement au motif qu’elles alimentent la colère et les désillusions parmi la population palestinienne et qu’elles compromettent sérieusement la perspective d’un État palestinien contigu et viable avec Jérusalem comme capitale des deux États.  Il a aussi relayé les préoccupations du Secrétaire général après les déclarations sur l’annexion de la vallée du Jourdain et du nord de la mer Morte comme première étape de la souveraineté israélienne sur toutes les colonies de peuplement et dans d’autres zones de la Cisjordanie occupée. 

Ce serait là, a dénoncé M. Mladenov, une violation grave du droit international mais un facteur dévastateur pour la relance des négociations de paix et la stabilité régionale, sans compter que ce serait un obstacle à la viabilité de la solution des deux États.  Le Coordonnateur spécial a aussi invoqué le droit international pour demander à Israël de cesser les démolitions et les confiscations des structures palestiniennes.  S’agissant de Gaza, il a appelé les Forces de sécurité israéliennes à faire preuve de retenue mais aussi le Hamas et le Jihad islamique, à cesser les tirs de roquette et de mortier contre la population civile israélienne. 

M. Mladenov n’a pas oublié de relayer les appels au statu quo dans les Lieux saints, conformément au rôle spécial et historique du Royaume de Jordanie, comme gardien des sites musulmans et chrétiens de Jérusalem.  Il a demandé à Israël et à l’Autorité palestinienne de discuter, de manière constructive, pour rétablir le transfert des revenus, conformément au Protocole de Paris sur les relations économiques.  Il a demandé à toutes les factions palestiniennes de s’engager activement avec l’Égypte sur la réconciliation. 

Trois ans après l’adoption de la résolution 2334, il est difficile, a avoué le Coordonnateur spécial, de tolérer la détérioration d’un statut quo déjà difficile.  Cette situation, a-t-il tranché, reflète l’échec collectif des leaders, des politiciens et de la communauté internationale à concrétiser la vision selon laquelle la paix entre l’État d’Israël et de l’État de Palestine ne peut être réalisée que par des négociations pacifiques avec l’appui international, et sur la base des lignes de 1967, du droit international, des résolutions pertinentes des Nations Unies et des accords antérieurs.  Il n’y aucune autre solution viable pour mettre fin au conflit.  Ceux qui continuent à appuyer la solution des deux États doivent savoir que faire dérailler cette perspective c’est projeter les Israéliens et les Palestiniens dans un avenir sombre d’occupation perpétuelle, de violence sans fin et de menaces à la stabilité régionale. 

M. RIAD AL-MALIKI, Ministre des affaires étrangères de l’État observateur de Palestine, a constaté que le dixième exposé du Coordonnateur spécial sur la mise en œuvre de la résolution 2334 « contient encore plus de violations, de crimes et d’agression de la part de la Puissante occupante que les précédents ».  Et comme dans les exposés précédents, « la situation est alarmante », a-t-il dit, s’interrogeant sur la nécessité de ces examens périodiques, alors que les rapports insinuent clairement que les perspectives de paix ne font que s’amenuiser et que les activités de peuplement d’Israël s’intensifient.  Selon lui, il n’y a « pas de progrès à attendre » tant qu’il n’y aura pas de dissuasion à l’égard d’Israël pour le contraindre à mettre fin à sa politique coloniale, de façon à ce que la solution des deux États sur les frontières de 1967 soit possible, « ce qui n’est pas envisageable aujourd’hui ».  

Israël, a poursuivi le Chef de la diplomatie palestinienne, n’a jamais reconnu le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et continue de bafouer les résolutions du Conseil de sécurité en toute arrogance, considérant qu’il bénéficie d’un « statut extraordinaire ».  Le mépris d’Israël à l’égard des droits des Palestiniens a, selon lui, atteint un tel niveau que les autorités de cet État « donnent des terres aux électeurs pour gagner leurs voix.  Il a ainsi rappelé que le Premier Ministre israélien Benyamin Netanyahu avait déclaré que « le territoire colonisé au nord de la mer Morte serait annexé », ce qui constitue selon lui « un aveu ».  Les tentatives d’Israël visent à changer la démographie des terres colonisées depuis 1967 mais cela ne changera rien au statut juridique du Territoire palestinien, a souligné le Ministre.

Dénonçant les violences commises par la Puissance occupante dans le Territoire palestinien, M. al-Maliki a vu dans ces pillages et expulsions forcées une « violation flagrante du droit international humanitaire » mais aussi des « crimes de guerre », en vertu du Statut de Rome.  Il s’est également élevé contre le « blocus illégal » imposé à Gaza, le mur construit pour permettre un plus grand contrôle israélien, les mesures prises en faveur de colons en Cisjordanie, les provocations autour des lieux de culte et les points de contrôle imposés sur tout le Territoire palestinien.  De plus, a-t-il renchéri, des personnes innocentes sont emprisonnées, nos ressources naturelles sont pillées et Israël refuse obstinément toute critique.  De fait, « la Puissance occupante est en train de changer la nature de la réalité sur le terrain, elle cherche à faire céder le peuple palestinien et bafoue l’ensemble des traités et accords de façon à ce que les Palestiniens acceptent ce qui reste, c’est-à-dire une réalité pratique qui n’est pas acceptable », a-t-il observé, demandant aux membres du Conseil s’ils peuvent « accepter une telle réalité ». 

Dans ce contexte, s’est indigné le Ministre, la solution des deux États est bafouée puisque les décisions internationales sont méprisées par Israël.  En effet, a-t-il souligné, toute négociation sérieuse doit s’appuyer sur la fin de la colonisation israélienne, y compris à Jérusalem-Est, dans des délais prescrits et dans le cadre légal arrêté à l’échelle internationale.  Il ne s’agit pas là d’une condition palestinienne, a insisté M. al-Maliki, répétant qu’il existe un cadre international qui doit être respecté et auquel les Palestiniens entendent se conformer.

Bien que ce se soit important, a-t-il encore argué, il n’est pas suffisant de proclamer l’absence de plan B.  Il nous faut, au contraire, identifier les conditions permettant au plan A de prévaloir.  Il nous faut aussi nous méfier de la « réalité alternative » qu’Israël crée sur le terrain, a-t-il ajouté, évoquant « une réalité fondée sur l’apartheid ».  Pour le Ministre, la volonté des faiseurs de paix doit triompher de celle des bulldozers.  Il a souhaité, à cet égard, saluer les positions fermes exprimées par des membres du Conseil de sécurité et de la communauté internationale qui, selon lui, démontrent la « solidité du consensus » en faveur d’une paix juste et durable.  Il a aussi remercié tous ceux qui appuient le peuple palestinien ainsi que les réfugiés par le biais de l’UNRWA. Il a par ailleurs salué la réponse apportée par le monde arabe, et notamment par l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), à la provocation dont a fait preuve Israël en annonçant des mesures d’annexion.

Avant de conclure, le Ministre a rappelé que le Conseil de sécurité, par le biais de sa résolution 2334 (2016), souhaitait que la paix et la sécurité soient maintenues par l’exécution de son mandat.  « Il nous faut trouver les moyens d’agir pour que ce droit soit respecté », a-t-il dit, appelant les États Membres à contribuer aux efforts de paix en appuyant les droits inaliénables du peuple palestinien,  en ne reconnaissant pas les actions illégales prises par Israël, en n’apportant pas d’aide aux activités de colonisation illégales, en faisant la distinction entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 et en assurant la reddition des comptes.

Le principal défi auquel se heurte la région est la République islamique d’Iran, a affirmé à l’entame de son discours M. DANNY BEN YOSEF DANON (Israël), soulignant également que ce pays représente un « danger » pour la sécurité et la stabilité du monde entier.  On présente Israël comme le « méchant » dans la région, a poursuivi le représentant, « mais en réalité nous essayons simplement d’éradiquer le danger iranien ».  En fin de semaine dernière, a-t-il rappelé, des installations pétrolières saoudiennes ont été prises pour cible par des attaques, ce qui a déstabilisé l’approvisionnement énergétique mondial et causé une chute vertigineuse des cours pétroliers.  « Ces attaques portent la marque de l’Iran, cela ne fait aucun doute », a-t-il affirmé. 

Poursuivant, le délégué a indiqué que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la semaine dernière, avait indiqué avoir trouvé des traces d’uranium sur l’un de ses sites de vérification iranien.  Il a estimé que cette découverte démontrait les « véritables intentions » du régime iranien, lancé selon lui dans une « entreprise de déstabilisation » à l’échelle de la région.  « L’Iran est le plus grand danger à la sécurité internationale », a insisté le représentant, appelant la communauté internationale à agir pour mettre un terme aux violations perpétrées par ce pays « aux ambitions génocidaires » qui, selon lui, dépense des millions de dollars pour financer le terrorisme dans le monde entier.

Nous savons en effet que l’Iran est actif en Syrie et au Liban, où le Hezbollah, « son organisation terroriste désignée », planifie des incursions dans le nord d’Israël, a poursuivi le représentant.  « Il y a quelques semaines, l’Iran a transféré des roquettes transformées en missiles sophistiqués au Hezbollah », a-t-il affirmé, fustigeant l’existence d’installations au Liban, y compris à Beyrouth, dont le seul but est d’attaquer Israël.  « Tout pays qui autorisera des attaques contre Israël depuis son territoire devra en payer le prix », a-t-il mis en garde.

Le représentant a dit attendre avec impatience la déclaration de son homologue jordanien dans le cadre de cette réunion, afin de bien prendre connaissance de la position du pays.  Quant à nous, a-t-il précisé, notre position est la suivante: garantir des frontières que nous pouvons défendre.  « Nous n’avons pas le contrôle de la vallée du Jourdain », a-t-il déclaré, insistant sur le fait que la sécurité des frontières israéliennes était la « condition sine qua non » d’une paix durable.  « Nous n’accepterons jamais que l’Iran menace notre existence », a martelé le représentant, estimant que cette position était parfaitement compatible avec les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, ainsi qu’avec le droit d’Israël à la légitime défense, tel que le garantit la Charte des Nations Unies.  Dans ce cadre, le représentant s’est dit prêt à dialoguer de manière constructive avec la Jordanie.

Tout en remerciant les efforts des États-Unis pour relancer le processus de paix, il a également invité, une nouvelle fois, les Palestiniens à engager un dialogue bilatéral avec Israël.  « Il faut une demi-heure pour aller de Ramallah à Jérusalem et vice versa », a-t-il déclaré.  Le représentant a enfin appelé la communauté internationale à inviter les Palestiniens à s’assoir à la table des négociations avec Israël.  « Nous sommes dans l’attente d’un partenaire qui souhaite regarder vers l’avenir et non vers le passé », a-t-il conclu.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que le paragraphe 2 de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité demande à Israël d’arrêter toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé.  Or, a constaté le représentant, Israël, Puissance occupante, continue de construire des colonies illégales sur ce territoire, y compris à Jérusalem-Est, ce qui revient, selon lui, à lancer « un message clair de défiance à la communauté internationale ».  Regrettant que « l’inaction internationale » permette à Israël de « persister dans le mépris du droit international », il a estimé que l’annexion par cet État de nouveaux territoires en Cisjordanie et à Jérusalem-Est sape les possibilités de créer un État palestinien conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et dans le cadre d’un accord négocié. 

Après avoir condamné l’annonce récente par le Gouvernement israélien de la construction de 2 300 nouveaux logements dans le Territoire palestinien, il a fait valoir que les plans d’annexion et la hausse du nombre des colons ont pour effet d’augmenter le nombre des attaques criminelles à l’encontre de civils palestiniens.  Face à ces violences, aux campagnes de confiscations de bâtiments, aux arrestations arbitraires et à la décision de priver l’Autorité palestinienne de recettes fiscales, la communauté internationale est responsable « plus que jamais » de la protection du droit international, a martelé le délégué, jugeant que certains faits reprochés à Israël pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Il a conclu en affirmant toujours croire que le règlement global de ce conflit devra passer par les éléments de référence contenus dans les résolutions du Conseil de sécurité et la Feuille de route afin que le peuple palestinien puisse créer un État sur son territoire avec Jérusalem-Est pour capitale. 

Permettez-moi de clarifier la nature des relations entre les États-Unis et Israël, a déclaré à l’entame de son discours Mme KELLY CRAFT (États-Unis).  Les États-Unis ont toujours soutenu Israël par le passé, continuent de soutenir Israël aujourd’hui et soutiendront le pays à l’avenir, a-t-elle indiqué.  « Israël n’aura pas de meilleur ami que Kelly Craft », a affirmé la nouvelle représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies, avant de condamner l’acharnement injustifié dont font preuve, selon elle, de « nombreux États Membres » qui multiplient les plaintes et résolutions à l’encontre d’Israël.

« Depuis sa création, Israël a été un refuge et un sanctuaire pour ceux qui fuient la répression », a affirmé Mme Craft, qualifiant le pays de « démocratie accomplie » et pérenne, en dépit des menaces qui continuent de peser sur sa sécurité.  Aux yeux de la représentante, Israël défend en effet la liberté de la presse, l’économie de marché et l’état de droit.  « Je pense que nous avons beaucoup à apprendre des Israéliens », a-t-elle affirmé, mentionnant les succès du pays en matière d’innovation, y compris via des investissements dans de nombreuses start-ups à travers le monde. 

« Le monde à beaucoup à apprendre d’Israël », a insisté la représentante.  « Mon intervention n’a pas pour but de dire que la violence et la terreur du Hamas à Gaza sont sans importance », a-t-elle ajouté.  Mais il était important de dire ici qu’aucun pays ne devrait être confronté, comme c’est le cas pour Israël, à un tel « négativisme ».  Mme Craft a indiqué qu’une de ses priorités serait de s’opposer aux déclarations et initiatives qui visent à « clouer au pilori » Israël et à « miner sa légitimité et sa sécurité ».  Elle a ainsi jugé « inexcusable » qu’un « parti pris anti-Israël » subsiste de la sorte au sein des Nations Unies. 

La représentante a conclu son intervention comme elle l’avait commencée, par un éclaircissement quant à la nature des relations entre son pays et Israël.  Les États-Unis ont toujours soutenu Israël par le passé, continuent de soutenir Israël aujourd’hui et soutiendront le pays à l’avenir, a-t-elle réitéré.  « Israël n’aura pas de meilleur ami que Kelly Craft », a insisté la représentante.

M. RUDDYARA (Indonésie) a rappelé qu’il y a un mois, le Conseil de sécurité s’était réuni pour aborder les défis à la paix au Moyen-Orient.  Les membres du Conseil avaient alors souligné la « primauté du multilatéralisme » pour favoriser l’émergence d’une solution de paix dans la région.  Entre-temps, a indiqué le représentant, le Premier Ministre d’Israël a annoncé que s’il était réélu, il procéderait à l’annexion d’une partie de la Cisjordanie.  « Nous devons dénoncer tout acte minant le multilatéralisme », a insisté le délégué indonésien.  Estimant qu’il est des moments où il est « dangereux de jouer sur les mots », il a fermement condamné la « déclaration équivoque » de M. Netanyahu.  À ses yeux, ce « projet » ne servira qu’à enterrer les chances d’une solution négociée en faveur des deux États, solution que soutient la communauté internationale et sur laquelle s’est appuyé de longue date le travail du Quatuor. 

Le représentant a encore noté que la récente réunion extraordinaire des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) avait débouché sur un rejet unanime des intentions affichées par M. Netanyahu.  De fait, a-t-il poursuivi, le Conseil de sécurité doit « réaffirmer son autorité lorsqu’il y a violation de ses résolutions, comme c’est le cas notamment pour la résolution 2334 (2016).  Ce Conseil a d’ores et déjà affirmé que la mise en place de colonies par Israël constitue une violation du droit international et débouche sur une insécurité permanente, a ajouté le délégué. Avant de conclure, il a souhaité rappeler que la souffrance du peuple palestinien est aussi celle des réfugiés.  Réitérant le soutien de sa délégation à l’UNRWA, il a appelé la communauté internationale à maintenir son soutien au peuple palestinien pour renforcer sa capacité à s’auto-administrer. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a dénoncé le manque de respect constant envers le processus de paix au Moyen Orient, citant notamment les récentes annonces « par Israël » d’une possible annexion de larges pans de territoires en Cisjordanie.  Il s’est aussi préoccupé de l’expansion des colonies de peuplement en territoire palestinien occupé.  Des milliers de Palestiniens vivent dans la peur de voir leurs maisons et écoles détruites, leurs propriétés confisquées et leur liberté, déjà très réduite, encore davantage limitée, a-t-il fait remarquer.  Évoquant la séance du Conseil de sécurité qui s’est tenue hier au sujet de la protection des civils et de la situation humanitaire en Syrie, il a voulu savoir quand le Conseil allait se pencher sur ces mêmes préoccupations eu égard au peuple palestinien.  Il a ensuite appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2334 (2016).

M. Matjila a également engagé le Conseil à redoubler d’efforts pour rétablir la confiance dans le processus de paix « légitime » et prévenir toute évolution de l’antagonisme entre les parties.  Il s’est inquiété de l’échange d’hostilités à Gaza et a appelé le Conseil à encourager des « gestes d’espoir » pour rétablir la confiance entre les parties.  Le représentant de l’Afrique du Sud a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à envisager de nouveau d’effectuer son déplacement « longtemps retardé » dans la région.  Il a suggéré que si certains de ses membres s’avéraient indisposés à y participer, le Conseil pourrait envisager d’effecteur une « mini-session » avec les membres souhaitant s’y rendre.  Une visite dans la région démontrerait clairement que la communauté internationale ne se lave pas les mains du conflit le plus ancien et le plus central au Moyen-Orient, a-t-il dit.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que les menaces qui pèsent sur la solution des deux États sont très préoccupantes, citant notamment les annonces relatives à une possible annexion de certaines zones en Cisjordanie.  Si elles étaient mises en œuvre, a-t-il prévenu, ces annonces constitueraient non seulement une violation grave et sans précédent du droit international, mais alimenteraient également l’instabilité de la région en exacerbant les tensions et en nourrissant toutes les formes d’extrémisme.  Le représentant s’est également inquiété que la poursuite de la colonisation et condamné, entre autres, la décision par le Gouvernement israélien, le 15 septembres, de légaliser une « colonie sauvage » de la vallée du Jourdain.  Il a rappelé que la colonisation est illégale en droit international.  M. de Rivière s’est aussi soucié de la détérioration de la situation au cours des dernières semaines à Gaza, qui fait craindre une nouvelle escalade.  Il a condamné les tirs depuis Gaza vers les zones habitées d’Israël, de même que l’usage disproportionné de la force contre les manifestants palestiniens.  Il a également évoqué l’impasse de la réconciliation interpalestinienne et la dégradation de la situation humanitaire.  Le soutien de la communauté internationale à l’UNRWA est indispensable, a-t-il insisté.

Le délégué a voulu que la session plénière de l’Assemblée générale des Nations Unies soit l’occasion de réaffirmer l’attachement collectif aux paramètres agréés par la communauté internationale et aux résolutions du Conseil de sécurité.  L’objectif doit rester celui d’un État palestinien vivant dans la paix et la sécurité, a-t-il souligné, avant d’avertir que toute tentative de s’écarter de ces paramètres internationalement agréés et définis collectivement sera condamné à l’échec.  Elle serait également porteuse de risques de déstabilisation régionale car il n’existe aucune alternative viable à la solution des deux États, a-t-il dit, estimant qu’aucun des deux peuples ne peut durablement satisfaire ses aspirations au détriment de l’autre.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a insisté sur la nécessité de respecter l’état de droit et le droit international dans le cadre du conflit israélo-palestinien, y compris la résolution 2334 (2016), « qui fait partie du droit international » et a été adoptée « sans la moindre opposition » il y a trois ans.  « Imaginons un instant que nous ayons appliqué cette résolution au cours des trois dernières années », a poursuivi le représentant.  Il n’y aurait plus d’acte de terrorisme ou de colonisation, a-t-il affirmé, et nous serions en train d’assister à des négociations censées mener à la création des deux États, en vertu de paramètres définis internationalement.  Le représentant a par conséquent appelé à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre ce texte, seule voie, selon lui, capable de déboucher sur une résolution du conflit.

Mme NIAMKE (Côte d’Ivoire) a invité le Conseil de sécurité à faire preuve d’approches innovantes devant la complexité de la situation, pour permettre la résolution pacifique des différends conflits dans la région.  Concernant le conflit israélo-palestinien, Elle a jugé impératif la création d’un cadre approprié de négociations et de relance du processus politique ainsi que le respect des résolutions sur la question palestinienne et du droit international.  Elle a déploré qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé en vue de satisfaire les aspirations des deux parties au conflit, à savoir, le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à l’indépendance, et le droit d’Israël d’assurer sa sécurité.  Faisant référence au rapport du Secrétaire général des Nations Unies du 26 août 2019, le représentant a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour relancer, dans les meilleurs délais, le processus politique en vue d’un règlement global, juste et durable de cette crise.  Il a appelé à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2334 (2016), pour parvenir à la solution des deux États coexistant pacifiquement dans le cadre des frontières de 1967. 

Par ailleurs, le représentant a appelé les autorités palestiniennes et israéliennes à veiller au respect des droits des toutes les personnes vulnérables, notamment les enfants.  Il a appuyé toutes les actions qui pourraient favoriser une réconciliation intrapalestinienne, notamment entre le Fatah et le Hamas, dans le but de permettre à l’Autorité palestinienne de répondre aux demandes sociales et humanitaires des populations palestiniennes et d’exercer ses fonctions régaliennes à Gaza et en Cisjordanie.  Il a appelé à l’assouplissement des restrictions, aussi bien pour l’acheminement de l’aide humanitaire que pour la circulation des personnes.  Il a aussi salué le rôle primordial de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a déclaré que la poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est sape les fondements même et la faisabilité de la solution de deux États.  Il a dénoncé l’arsenal d’initiatives législatives qui encourage la politique de colonisation et facilite les démolitions, les expulsions et les déplacements forcés.  « C’est avec inquiétude, que nous notons que 51 écoles sont menacées de destruction, dont l’école de Um Sedra, dans le gouvernorat d’Hebron », a dit le représentant avant d’ajouter que cette politique compromet gravement l’exercice des droits fondamentaux des Palestiniens et est illégale au regard du droit international, notamment la résolution 2334.  Il a exigé que les autorités israéliennes mettent fin aux démolitions et octroient des réparations ou compensations pour les dégâts encourus. 

Notant que la résolution 2334 appelle les États à faire une distinction dans leurs échanges, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967, le délégué a rappelé que l’Union européenne s’était dotée de plusieurs mesures et instruments destinés à opérer cette différenciation.  Il a précisé que la viabilité d’un État palestinien implique aussi le retour à la stabilité à Gaza.  C’est pourquoi, il a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue en rappelant les impératifs que sont la protection des civils et le respect du droit international humanitaire, notamment les principes de proportionnalité et de distinction.  Le représentant a aussi appelé toutes les parties à garantir un libre accès humanitaire à tout moment, en tenant compte aussi de la dimension du genre et des besoins spécifiques des femmes et des filles.  Enfin, il a rappelé que la résolution de la crise de Gaza implique un changement fondamental, qui comprend notamment la levée du blocus et l’ouverture complète des points de passage, tout en tenant compte des préoccupations légitimes d’Israël quant à sa sécurité. 

« Pour la Belgique, il n’y a pas d’alternative à la solution des deux États, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues tracées sur la base des lignes de 1967, et Jérusalem pour capitale des deux États » a-t-il insisté avant de prévenir que son pays ne reconnaîtra « aucun changement aux frontières antérieures à 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, si ce n’est ceux convenus par les parties ». 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré suivre la situation du conflit israélo-palestinien avec inquiétude.  La rigidité des positions, l’absence de dialogue entre les parties et la multiplication des épisodes violents ont entraîné une stagnation du processus de paix, a-t-il déploré.  En dépit de l’impasse actuelle, la communauté internationale doit continuer à condamner les attaques perpétrées par des acteurs radicaux palestiniens et la réponse disproportionnée des forces de sécurité israéliennes ainsi que les déclarations incendiaires de dirigeants de cet État.  Il convient d’appeler les responsables des deux parties à se conformer à leurs obligations au regard du droit international, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, a-t-il plaidé, concédant toutefois que « les chances d’une solution politique sont de plus en plus minces ». 

Pour le représentant, les actions relevées par le Coordonnateur spécial peuvent dégénérer et mener à plus de violences encore.  Si Israël a le droit d’assurer sa protection, il ne saurait ignorer les droits dont doit pouvoir bénéficier le peuple palestinien, a-t-il martelé, appelant le pays à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité.  À ses yeux, les expulsions et les mesures d’annexion sont autant de pratiques contraires au droit international qui, de surcroît, minent la possibilité d’une solution basée sur deux États.  Concluant sur une note plus positive, il s’est félicité de la poursuite des projets d’infrastructures de développement, jugeant important de prendre des mesures pour que les Palestiniens puissent reprendre le contrôle de la zone. 

M. JOSUÉ ANTINOE FIALLO BILLINI PORTORREAL (République dominicaine) a déploré que depuis l’adoption de la résolution 2334 (2016) l’occupation illégitime a pris de l’ampleur sans aucune conséquence, pointant notamment l’expropriation de 12 000 domiciles en territoire palestinien occupé.  Il a appelé le Conseil à œuvrer au côté de toutes les parties pour parvenir à la solution des deux États.  Le représentant s’est ensuite inquiété de la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire à Gaza, notant que le système de santé est sur le point de s’effondrer, étant dépassé par les milliers de victimes des manifestations de la Grande Marche du retour.  Il a averti du risque d’une nouvelle escalade des hostilités, pour ensuite insister sur l’importance du travail effectué par l’UNRWA.

Le délégué a par ailleurs appelé le Hamas à mettre un terme à tous les actes de violence et de provocation.  De leur côté, l’Autorité palestinienne, Israël et les organisations régionales et internationale doivent formuler des propositions durables pour résoudre la menace que représente Hamas pour la sécurité d’Israël, a-t-il ajouté.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a rappelé que son pays avait toujours considéré les activités de peuplement israéliennes comme « illégales », tout comme « l’annexion unilatérale de tout ou partie de la Cisjordanie ».  Le représentant s’est également dit préoccupé par la poursuite des démolitions de biens palestiniens, qui cause des « souffrances inutiles » à la population palestinienne.  « Mais les colonies et les démolitions ne sont pas les seuls obstacles à la paix », a indiqué le représentant, appelant à mettre fin aux incursions et attaques terroristes contre Israël, y compris les tirs de roquette.

Le représentant a salué l’Égypte et la Jordanie, qui s’efforcent, selon lui, de parvenir à un règlement du conflit, sur la base d’une solution juste et durable.  Il a en outre encouragé l’Administration américaine à formuler des propositions détaillées en vue de parvenir à un accord viable, par le biais notamment de « négociations substantielles » entre les deux parties, pour parvenir à sauvegarder la solution des deux États, seule issue viable au conflit à ses yeux.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est inquiétée des récents propos portant sur une possible annexion de certaines zones de Cisjordanie, dont la vallée du Jourdain et le littoral nord de la mer Morte.  Elle s’est aussi préoccupée de la situation à Gaza qui demeure désespérée et continue d’alimenter l’extrémisme et de nourrir l’instabilité selon elle.  Elle a appelé les parties à prendre des mesures urgentes pour opérer un changement « fondamental » à Gaza sur les plans humanitaire, politique, sécuritaire et économique.  Elle a également réclamé l’ouverture des points de passage importants pour la vie quotidiennes des Gazaouis.

Soyons franc, a-t-elle poursuivi.  Sur le plan politique, le processus est presqu’entièrement bloqué et les divisions intrapalestiniennes ne font qu’exacerber la situation à Gaza et affaiblir les aspirations nationales des Palestiniens.  Elle a jugé urgent de relancer le processus de réconciliation intrapalestinien et d’appuyer les efforts déployés par l’Égypte à cette fin.  Selon elle, la négociation d’une solution à deux États est la seule manière d’aller de l’avant.  Mme Wronecka a appelé à rétablir l’horizon politique pour permettre la reprise d’un véritable processus de paix.  Elle a ensuite alerté que l’expansion des colonies israéliennes risquait de rendre difficile, « si ce n’est impossible », d’établir un État palestinien viable.  Elle a, par ailleurs, salué les efforts déployés par la communauté internationale pour assurer la viabilité de l’UNRWA.

M. VICTOR MANUEL ELÉ ELA (Guinée équatoriale) a déclaré que l’absence d’une solution politique durable et la détérioration constante de la situation dans le Territoire palestinien occupé continue d’être une source profonde d’inquiétude pour son pays.  Après un demi-siècle d’occupation, la population civile n’en peut plus et la communauté internationale n’a « plus de marges de manœuvre », a déploré le représentant.  Rappelant que la résolution 2334 (2016) appelle Israël à s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de modifier la démographie des territoires qu’il occupe depuis 1967, il a constaté que ce pays continue de « faire des plans sur la comète », au mépris des résolutions du Conseil.

De l’avis du représentant, il importe aujourd’hui que les membres du Conseil de sécurité restent unis et exigent des parties au conflit qu’elles respectent les résolutions qu’ils ont adoptées, ce qui constitue, selon lui, la condition sine qua non d’un règlement du conflit.  Le délégué a reconnu qu’on ne peut dénier à Israël le souci d’assurer sa sécurité, d’autant plus que l’insécurité à Gaza en fait un terreau fertile pour l’activité terroriste.  Dans le même temps, il convient de prendre en compte les droits du peuple palestinien et d’encourager les efforts d’unification autour de l’Autorité palestinienne, a-t-il dit, saluant la médiation de l’Égypte pour favoriser le dialogue intrapalestinien.  Il s’est également félicité de l’accord trouvé entre Israël et l’Autorité palestinienne pour la restitution des recettes fiscales de cette dernière.  Enfin, il a rendu hommage au travail de l’UNRWA, qui déploie des efforts inlassables pour alléger les souffrances des réfugiés palestiniens.  Il a invité la communauté internationale à lui maintenir son soutien, notamment sur le plan financier.

M. HAITAO WU (Chine) a déploré la poursuite de la « dynamique négative » au Moyen-Orient, notamment en raison des « déclarations belliqueuses » de la part des parties.  « Le processus de paix est dans l’impasse », a tranché le représentant, jugeant essentiel, pour inverser cette tendance, de mettre en œuvre la résolution 2334 (2016).  Il a ensuite appelé à mettre fin à la politique israélienne de colonisation, qui porte selon lui préjudice à la solution des deux États.  Il a également appelé à faire cesser les violences contre des civils.  La communauté internationale devrait prendre des mesures pour favoriser des négociations entre Palestiniens et Israéliens, a-t-il aussi estimé, soulignant que toute initiative en ce sens devrait respecter le principe de la création des deux États indépendants, selon le tracé des frontières d’avant 1967.

« La loi du talion et les déclarations belliqueuses les unes après les autres ne nous mèneront à rien », a estimé le représentant.  Il a notamment jugé « contreproductives » les déclarations israéliennes concernant « l’annexion de la vallée du Jourdain ».  Le représentant a, par ailleurs, appelé à la levée du blocus qui pèse sur Gaza.  À la communauté internationale, il a demandé de continuer de financer et d’appuyer les travaux de l’UNRWA.  Il a enfin indiqué que son pays tenterait, comme il l’a toujours fait, de peser positivement sur la résolution du conflit.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que son pays entretient avec le Moyen-Orient, théâtre d’une multitude de crises anciennes et nouvelles, des relations de longue date, fondées sur des intérêts communs. Toutefois, a-t-il constaté, l’équilibre dans la région « a été détruit et continue de l’être » à force de « manœuvres géopolitiques et d’ingérences dans les affaires intérieures ».  Le représentant s’est déclaré inquiet de ce processus, à l’œuvre selon lui dans le conflit israélo-palestinien, comme en témoigne la politique de colonisation, les destructions de bâtiments et les destructions dans le Territoire palestinien.  Il s’est notamment dit très inquiet des annonces récentes d’Israël, qui a dit vouloir étendre sa souveraineté sur la vallée du Jourdain.  Pour M. Nebenzia, « cela aurait pour effet une escalade dans la région et compromettrait les espoirs de paix ».  Il en va de même, a-t-il dit, de la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël et de l’annonce de la souveraineté d’Israël sur le Golan.

Fustigeant par ailleurs les « tentatives de règlement alternatif », il a jugé ces initiatives contre-productives.  Pour le représentant, « aucune mesure unilatérale ne nous rapprochera d’un règlement dans la région ».  De fait, a-t-il fait valoir, la seule sortie possible de ce conflit passe par une intensification des efforts internationaux, avec un rôle central alloué au Conseil de sécurité.  Le Quatuor pour le Moyen-Orient, en tant que mécanisme unique en son genre, peut lui aussi accompagner utilement ce processus, a-t-il dit.  Pour sa part, la Fédération de Russie apporte une contribution à l’ensemble des questions de paix par le biais d’une « instance potentielle de dialogue » à laquelle elle invite les dirigeants israéliens et palestiniens sans conditions préalables.

Le représentant s’est par ailleurs prononcé en faveur d’un déplacement du Conseil de sécurité dans la région.  Une telle mission renforcerait la confiance et contribuerait à relancer les discussions entre les parties, a-t-il souligné, rappelant que la base juridique établie par le Conseil est la seule qui puisse être utilisée dans le cadre d’un règlement, toute mesure unilatérale étant « vaine » selon lui.  Après avoir estimé que l’action de l’UNRWA stabilise la situation sur le terrain et que les questions relatives au statut final doivent faire l’objet de négociations directes entre les parties, M. Nebenzia s’est dit inquiet des tensions dans le Golfe persique, où tout incident pourrait entraîner un conflit.  Il a donc appelé toutes les parties à faire montre de retenue pour permettre une désescalade.

M. AYMAN SAFADI, Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a rappelé les efforts déployés de longue date pour parvenir à une paix durable dans la région.  « Mais aujourd’hui ces efforts sont au bord du gouffre », a estimé le Ministre.  Selon lui, en effet, la solution des deux États, « seule issue viable à ce conflit », est compromise par des « mesures israéliennes unilatérales » qui violent les résolutions du Conseil de sécurité.  « On ne peut pas rester silencieux face à cette situation », s’est indigné le Ministre, appelant à « sauvegarder le peu qui reste de d’espoir » de trouver une solution au conflit. 

Parvenir à une paix globale et durable est le « choix stratégique » fait par les nations arabes, a affirmé le Ministre, estimant que toute solution acceptable devait passer par la création d’un État palestinien indépendant, selon les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Mais au lieu de s’engager dans cette voie, Israël continue de prendre des mesures unilatérales illégitimes, a déploré le Ministre avant de déclarer que « la paix et la sécurité sont un droit pour tous les pays de la région ».  Or, ce n’est pas en construisant des colonies illégales, en confisquant les biens des Palestiniens, en étouffant l’UNRWA ou en annexant la vallée du Jourdain que nous parviendrons à la paix, a-t-il affirmé.  « C’est plutôt comme cela que l’on tue les perspectives de paix », a déploré le Ministre, estimant que la voie empruntée par Israël était vouée à l’échec.

Le Conseil a un rôle capital à jouer pour préserver le droit international et garantir le respect de ses propres résolutions, a ensuite déclaré le Ministre.  Il a appelé la communauté internationale à agir pour mettre fin aux activités de peuplement « illégales » et pour empêcher de se concrétiser l’annonce par le Gouvernement israélien de son annexion d’un tiers de la Cisjordanie occupée, au mépris du droit international. 

Il faut également empêcher Israël de remettre en cause le statut quo concernant les lieux saints à Jérusalem, a exhorté le Ministre, rappelant que, du point de vue du droit international, Jérusalem-Est fait partie intégrante des Territoires palestiniens occupés depuis 1967.  Pour M. Safadi, les États Membres ont la responsabilité collective de faire face aux provocations israéliennes. 

Le conflit israélo-palestinien est à l’origine de l’instabilité et des troubles qui frappent tout le Moyen-Orient, a souligné en conclusion le Ministre.  « La Jordanie ne ménagera aucun effort pour parvenir à une paix durable et juste », a-t-il assuré, appelant à inverser la tendance actuelle pour éviter qu’il ne soit trop tard.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’Équipe chargée de recueillir des preuves concernant les crimes commis par l’EIIL (Daech) sur le territoire iraquien

8624e séance – matin
CS/13958

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’Équipe chargée de recueillir des preuves concernant les crimes commis par l’EIIL (Daech) sur le territoire iraquien

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, à l’unanimité de ses 15 membres, de proroger jusqu’au 21 septembre 2020, le mandat du Conseiller spécial et de l’Équipe chargés de recueillir des éléments de preuve concernant des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) sur le territoire iraquien, conformément à sa résolution 2379 (2017). Il répond ainsi à la demande formulée par le Gouvernement iraquien dans sa lettre* datée du 19 septembre 2019.

La résolution 2490 (2019), adoptée ce matin, rappelle que le Gouvernement iraquien avait, le 9 août 2017, demandé au Secrétaire général l’aide de la communauté internationale pour s’assurer que les membres de l’EIIL (Daech) répondent des crimes qu’ils ont commis en Iraq, y compris lorsque ces crimes étaient susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. 

Par la résolution 2379 du 21 septembre 2017, le Conseil de sécurité avait ainsi prié le Secrétaire général de constituer une équipe d’enquêteurs, dirigée par un conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes.

Le mandat de l’ Équipe d’enquêteurs est de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq.  L’Équipe doit être « impartiale, indépendante et crédible » et agir « conformément au présent mandat, à la Charte des Nations Unies et aux meilleures pratiques des Nations Unies, ainsi que dans le respect du droit international applicable, notamment le droit international des droits de l’homme ».

Dans le texte adopté ce matin pour renouveler le mandat de l’Équipe, le Conseil a décidé que toute nouvelle prorogation sera décidée à la demande du Gouvernement iraquien « ou de tout autre gouvernement qui prierait l’Équipe de recueillir des éléments de preuve concernant des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) sur son territoire, conformément à sa résolution 2379 (2017) ».

Le Conseil reste bien évidemment saisi de la question et le Conseiller spécial devra continuer à lui présenter, tous les 180 jours, un rapport sur les activités de l’Équipe.

*S/2019/760

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2019/760)

Texte du projet de résolution (S/2019/761)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1325 (2000), 1368 (2001), 1373 (2001), 1624 (2005), 1894 (2009), 2106 (2013), 2150 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2242 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2354 (2017), 2367 (2017), 2368 (2017) et 2370 (2017) et les déclarations de sa présidence sur la question,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de l’Iraq, conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant la menace mondiale que représente pour la paix et la sécurité internationales l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), par ses actes de terrorisme, son idéologie extrémiste violente, les attaques flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de mener contre des civils, ses violations du droit international humanitaire et ses atteintes aux droits de l’homme, en particulier celles commises contre des femmes et des enfants, y compris pour des motifs religieux et ethniques, et son recrutement de combattants terroristes étrangers dont il assure la formation et qui font peser une menace sur toutes les régions et tous les États Membres,

Condamnant les actes de violence dont se rend coupable l’EIIL (Daech), en commettant notamment des meurtres, des enlèvements, des prises d’otages, des attentats-suicides à la bombe, et en se livrant à la réduction en esclavage, à la vente ou à d’autres pratiques aux fins du mariage forcé, à la traite des êtres humains, au viol, à l’esclavage sexuel et à d’autres formes de violence sexuelle, au recrutement et à l’utilisation d’enfants, à des attaques visant des infrastructures essentielles, ainsi qu’à la destruction du patrimoine culturel, y compris les sites archéologiques, et au trafic de biens culturels,

Conscient que la commission de tels actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide, fait partie intégrante de l’idéologie et des objectifs stratégiques de l’EIIL (Daech) et est utilisée par l’EIIL (Daech) comme une tactique terroriste, et qu’amener à répondre de leurs actes les membres de l’EIIL (Daech), en particulier ceux qui portent la responsabilité la plus lourde, notamment ceux qui dirigent les opérations, qui peuvent inclure des chefs régionaux ou chefs de rang intermédiaire, et ceux qui commandent et commettent des crimes, contribuera à exposer la situation et pourrait faciliter la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut mener au terrorisme, notamment en endiguant le financement du groupe terroriste EIIL (Daech) et l’afflux ininterrompu de recrues venues du monde entier dans ses rangs,

Saluant les efforts considérables que déploie le Gouvernement iraquien pour vaincre l’EIIL (Daech), et rappelant la lettre que celui-ci lui a adressée, ainsi qu’au Secrétaire général, le 9 août 2017, dans laquelle il demandait l’aide de la communauté internationale pour s’assurer que les membres de l’EIIL (Daech) répondent des crimes qu’ils avaient commis en Iraq, y compris lorsque ces crimes étaient susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité (S/2017/710),

1.    Réaffirme sa résolution 2379 (2017), par laquelle a été créée l’Équipe d’enquêteurs, dirigée par un Conseiller spécial, et rappelle le mandat qu’il a approuvé (S/2018/119);

2.    Prend note de la demande formulée par le Gouvernement iraquien dans sa lettre datée du 19 septembre 2019 (S/2019/760) et décide de proroger jusqu’au 21 septembre 2020 le mandat du Conseiller spécial et de l’Équipe, toute nouvelle prorogation devant être décidée à la demande du Gouvernement iraquien ou de tout autre gouvernement qui prierait l’Équipe de recueillir des éléments de preuve concernant des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) sur son territoire, conformément à sa résolution 2379 (2017);

3.    Prie le Conseiller spécial de continuer à lui présenter tous les 180 jours un rapport sur les activités de l’Équipe;

4.    Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Syrie: Le Conseil de sécurité paralysé à cause d’une division sur deux projets de résolution relatifs à la situation humanitaire à Edleb

8622e & 8623e séances – matin
CS/13955

Syrie: Le Conseil de sécurité paralysé à cause d’une division sur deux projets de résolution relatifs à la situation humanitaire à Edleb

Après avoir entendu ce matin un exposé de Mme Ursula Mueller, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, sur la situation humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie et en particulier à Edleb, le Conseil de sécurité a tenu une deuxième séance sur le même sujet pour examiner deux projets de résolution concurrents.  Les deux textes ont été rejetés tour à tour, mais largement commentés par les délégations.

Si le premier texte présenté par l’Allemagne, le Koweït, et la Belgique –qui appelait à une cessation des hostilités le 21 septembre dans la province d’Edleb- s’est vu opposer le veto de la Fédération de Russie et de la Chine, le second texte, présenté par ces deux mêmes membres permanents du Conseil –qui n’entendait pas la cessation des hostilités comme s’appliquant à la lutte militaire contre les groupes terroristes- a été rejeté par 9 voix contre (Belgique, République Dominicaine, France, Allemagne, Koweït, Pérou, Pologne, Royaume-Uni et États-Unis) et 4 abstentions (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale et Indonésie).  

Présentant le premier projet de résolution, l’Allemagne, au nom des trois membres du Conseil « porte-plumes » sur le dossier humanitaire syrien, a cité les dispositions qui appelaient à une fin des hostilités le 21 septembre 2019 à midi, et qui demandaient aux parties de cesser les « bombardements aériens aveugles causant des victimes civiles » et d’appliquer les principes de discrimination et de proportionnalité pour éviter les dommages causés aux civils ou aux biens de caractère civil. 

Expliquant leur rejet de ce texte, la Russie et la Chine ont dénoncé une nouvelle « politisation de la situation humanitaire ».  Si le représentant russe a expliqué qu’un cessez-le-feu, à l’initiative de son pays, était déjà en vigueur depuis le 31 août et qu’il suffisait de le consolider, celui de la Chine a fustigé un texte contenant des éléments polémiques.  Ce dernier a ajouté que les souffrances de la population syrienne étaient d’abord le résultat de « mauvaises pratiques d’ingérence de membres du Conseil de sécurité ».  Les deux délégations ont regretté l’absence, dans ce texte, de référence à la nécessité de lutter contre les groupes terroristes qui sont, selon elles ,« les principaux responsables de la crise humanitaire en Syrie ».  Réagissant à ces propos, leur homologue de la Belgique a estimé que « ce sont les bombardements aveugles d’hôpitaux, d’écoles et de centres civils qui créent un terreau propice à la prolifération du terrorisme ».

Présentant à son tour le projet de résolution russo-chinois, le représentant de la Russie a dit que la cessation des hostilités ne devait pas s’appliquer « aux opérations militaires dirigées contre des personnes, groupes, entreprises ou entités associés aux groupes terroristes », comme prévu dans le deuxième paragraphe du texte.  Plutôt que d’appeler à une nouvelle cessation des hostilités à partir du 21 septembre, le texte appelle à respecter la cessation des hostilités décrétée par la partie russe le 31 août, a-t-il précisé. 

Lors de la première séance de la matinée, la délégation américaine avait déclaré, après l’exposé de Mme Mueller, que « le régime syrien » avait détruit 52 installations médicales au nom de la lutte contre le terrorisme au cours des cinq derniers mois, avant de mentionner la mort de 304 enfants, 164 femmes et 30 travailleurs humanitaires à Edleb au cours des quatre derniers mois.  En écho, les délégations opposées au texte sino-russe ont rappelé, dans leurs explications de vote, que l’impératif de la lutte contre le terrorisme ne dispensait pas les États de respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  « Le projet de résolution de l’Allemagne, de la Belgique et du Koweït protège les populations civiles tandis que le projet russo-chinois les menace », n’a pas hésité à dire le Royaume-Uni qui, à l’instar des États-Unis, a estimé que seule l’adoption de la première résolution était de nature à faire cesser les frappes aveugles du Gouvernement syrien. 

L’exposé de la Sous-Secrétaire générale sur la situation humanitaire, ainsi que la présentation des deux projets de texte ont permis aux délégations de s’exprimer à plusieurs reprises, avec notamment de vifs échanges entre les représentants syrien et koweïtien.

Si le Koweït a prévenu que « l’Histoire se souviendra de cette séance et de la position de chacun », la France a espéré que la voix du compromis pourrait être trouvée dans les prochains jours.  Le « manque d’unité du Conseil sur la question » a pourtant été dénoncé, notamment par la Guinée équatoriale, seul membre du Conseil à s’abstenir sur les deux textes.  « Nous espérions que les intérêts géostratégiques de certains pays ayant une influence sur les parties auraient été mis de côté », a dit le représentant, citant l’exemple du renouvellement de la Mission de l’ONU en Afghanistan, il y a quelques jours, pour lequel les membres du Conseil avaient pu surmonter leurs divergences.

Le représentant syrien, opposé au texte des porte-plumes humanitaires au motif qu’il ignorait la cause fondamentale de la crise syrienne, à savoir le terrorisme international, et parce qu’il ne mentionnait pas la nécessité d’expulser les groupes terroristes de Syrie, a regretté la tentative de membres du Conseil de sécurité « d’utiliser à mauvais escient les mécanismes de l’ONU pour politiser la situation humanitaire en Syrie et menacer l’intégrité territoriale du pays ».  Il a prévenu que « ceux qui investissent dans le marché du sang syrien connaîtront la défaite et finiront par quitter le territoire syrien ». 

Au cours des échanges de la matinée, la plupart des délégations ont rappelé qu’il n’y avait pas de solution militaire au conflit et que l’objectif restait une solution politique dans le respect de la résolution 2254 de 2014 et du Communiqué de Genève de 2012.  À ce sujet, la Chine a appelé à être vigilant concernant la nouvelle commission d’enquête établie par le Secrétaire général pour faire la lumière sur les frappes menées contre les infrastructures identifiées dans le cadre du « mécanisme de déconfliction »: il faut éviter qu’elle ne vienne nuire au processus politique, a dit le délégué chinois. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

Mme URSULA MUELLER, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a entamé son exposé par une actualisation de la situation dans le nord-ouest de la Syrie.  Elle a ainsi rappelé que, le 30 août, la Fédération de Russie avait annoncé un cessez-le-feu unilatéral dans la zone de désescalade d’Edleb, que le Gouvernement syrien avait ensuite confirmé.  Faisant état d’une baisse d’intensité dans les combats en comparaison avec la période qui a commencé fin avril, elle a jugé essentiel que ce répit pour les civils se poursuive, qu’un accès humanitaire sans entrave soit facilité pour tous les civils dans le besoin et que le statut protégé des infrastructures civiles soit respecté.

La Sous-Secrétaire générale a admis que des signes d’insécurité subsistent.  Les forces au sol continuent d’échanger des tirs dans le sud d’Edleb et l’est de Lattaqué, tandis que des frappes aériennes ont apparemment été menées sur le centre et nord d’Edleb la semaine dernière.  Dans le même temps, a-t-elle précisé, le groupe terroriste Hay’at Tahrir el-Cham et d’autres groupes armés non étatiques continuent d’harceler, d’intimider et de contraindre les civils, y compris les personnels médicaux.  Dans ce contexte, a poursuivi Mme Mueller, la situation humanitaire reste alarmante puisque 400 000 personnes ont fui leurs foyers dans le nord-ouest de la Syrie entre mai et août et que bon nombre ont été déplacées à de multiples reprises.  De surcroît, les communautés d’accueil sont de plus en plus sollicitées, ce qui entraîne une forte demande d’assistance humanitaire.  Car, a-t-elle souligné, les besoins dans ces zones sont considérables dans tous les secteurs: alimentation, eau, assainissement, santé, éducation et protection. 

Dans ces conditions, les perspectives demeurent incertaines dans le nord-ouest syrien, a estimé Mme Mueller.  À l’approche de l’hiver, des organisations humanitaires planifient d’ores et déjà l’aide qu’elles apporteront avant la chute des températures.  À cet égard, a-t-elle relevé, la communauté humanitaire estime qu’un supplément de 68,4 millions de dollars est nécessaire pour faire face aux difficultés liées à l’hiver, à l’absence d’abris et aux besoins non alimentaires.  La poursuite du soutien des donateurs est par conséquent essentielle pour maintenir une réponse humanitaire à la hauteur des besoins dans le nord-ouest syrien au cours des prochains mois, a plaidé la Sous-Secrétaire générale. 

Les efforts humanitaires en faveur des civils ne dépendent toutefois pas uniquement d’un soutien financier, a indiqué Mme Mueller, notant que l’accès aux personnes présentes à Edleb ne peut se faire qu’à travers des opérations transfrontalières.  À ses yeux, le renouvellement, cette année, de la résolution 2165 (2014) est par conséquent crucial pour que soit maintenu le soutien apporté aux millions de personnes dans le besoin.  Elle a, par ailleurs, indiqué que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) était disposé à prêter assistance à la Commission d’enquête interne et indépendante mise en place par le Secrétaire général pour faire la lumière sur une série d’incidents qui se sont produits dans le nord-ouest de la Syrie.  Ses travaux débuteront le 30 septembre, a-t-elle noté. 

S’agissant de la situation dans la région de Roukban, la Sous-Secrétaire générale a indiqué que, le 11 septembre, une équipe comprenant 20 membres du personnel des Nations Unies et 170 agents ou volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien y avait achevé une mission de six jours.  Il s’agissait de leur deuxième mission conjointe dans cette zone éloignée.  L’équipe a pu livrer des vivres et de l’aide nutritionnelle à environ 15 000 personnes déplacées internes, a-t-elle déclaré avant de dénoncer les difficultés rencontrées par cette opération.  L’accès aux personnes dépend en effet d’une coordination entre les chefs de communautés, les groupes armés et plusieurs États Membres, parmi lesquels la République arabe syrienne, la Fédération de Russie, les États-Unis et la Jordanie.  De plus, a-t-elle ajouté, les équipes sur le terrain trouvent que les conditions se sont détériorées ces derniers mois, plusieurs enfants ayant succombé à des infections évitables.  Le travail sur place n’est toutefois pas terminé, a assuré la Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence: les équipes ONU-Croissant-Rouge arabe syrien s’apprêtent à mettre en œuvre la prochaine phase de leur plan, qui vise à aider jusqu’à 6 000 personnes à quitter volontairement Roukban pour gagner des zones sous contrôle gouvernemental.  Une telle opération, a-t-elle soutenu, dépend de la coopération de toutes les parties.  Ces mêmes parties devront en outre trouver des solutions pour la population qui réside à Roukban, en consultation avec ses membres, a souligné Mme Mueller. 

Évoquant ensuite la situation « désespérée » dans le camp de Hol, qui abritait début septembre 68 600 personnes, dont 94% de femmes et d’enfants, elle a précisé que les organisations humanitaires s’efforcent toujours d’y améliorer les conditions de vie, notamment en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement mais aussi de soins de santé.  En dépit de ces efforts, la situation au camp de Hol reste extrêmement difficile et sans solution imminente, a constaté Mme Mueller, rappelant que les enfants représentent les deux tiers de sa population et qu’ils ont été exposés à une violence extrême et à des traumatismes sous l’EILL.  L’insécurité et la violence persistent à l’intérieur du camp et l’incertitude par rapport à l’avenir et au sort des membres masculins de leur famille persiste pour un grand nombre de foyers.  Mme Mueller a jugé impératif de trouver des solutions à la question des étrangers présents dans le camp pour ne pas prolonger cette situation.  Elle a lancé un appel pressant aux États Membres pour qu’ils prennent des mesures garantissant le rapatriement de leurs ressortissants, leur réhabilitation et leur réintégration, voire leur poursuite en justice, conformément aux normes et principes du droit international.  À défaut, on risque d’exposer ces enfants à la radicalisation, a-t-elle mis en garde, ce qui ne ferait que rendre toute action future plus difficile.

Prenant un peu de recul par rapport aux urgences humanitaires, Mme Mueller a mis en exergue deux dynamiques transversales qui affectent les civils syriens, la première ayant trait à l’insécurité alimentaire: elle a annoncé des perspectives de meilleures récoltes agricoles, même si la production totale reste en deçà des niveaux d’avant la crise.  Cependant le prix des denrées alimentaires n’a cessé d’augmenter sur tout le territoire syrien pendant l’année écoulée, alors même que la valeur de la monnaie syrienne baisse, ce qui fait que beaucoup de familles syriennes ont du mal à joindre les deux bouts, a-t-elle expliqué en soulignant l’importance des efforts en cours pour subvenir aux besoins de 6,5 millions de personnes.  Les organisations humanitaires assurent, tous les mois, une assistance alimentaire à plus de 4,4 millions de personnes dans le besoin, a précisé Mme Mueller.

S’agissant de la deuxième dynamique, elle a mis l’accent sur les dangers posés par des engins non explosés, affirmant que près de 10 millions de personnes vivent dans des zones contaminées en Syrie.  Faisant état d’incidents à Deïr el-Zor, Albou Kamal et Alep survenus au cours du mois de septembre, elle a souligné que ces accidents touchent aveuglément la population.  Elle a appelé au « nettoyage de ces engins non explosés » et à l’éducation de la population aux risques qui y sont associés ainsi qu’au respect et à la sécurité du personnel humanitaire chargé des activités de nettoyage. 

En conclusion, la Sous-Secrétaire générale est revenue sur la situation dans le nord-ouest de la Syrie et a mis en garde les membres du Conseil contre les risques liés à la reprise des confrontations.  « Le monde vous regarde, Monsieur le Président, et attend une perspective plus humaine pour la Syrie, une perspective qui permette la sécurité des civils et la satisfaction de leurs besoins immédiats ainsi que la protection des personnels humanitaires. » 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a rappelé qu’il y a trois millions de personnes à Edleb, majoritairement des femmes et des enfants, et que plus d’un demi-million de personnes ont dû fuir les combats au cours des derniers mois.  Plus de 1 000 civils ont été tués, tandis que des hôpitaux, des écoles et des centres de personnes déplacées ont été visés par des bombardements, a-t-il dénoncé.  C’est pourquoi, le représentant de l’Allemagne a appelé à voter pour le projet de résolution présenté par les délégations porte-plumes sur le dossier humanitaire, à savoir le Koweït, la Belgique et l’Allemagne. 

M. Heusgen a demandé que les opérations de lutte contre le terrorisme soient menées dans le respect du droit international humanitaire en faisant en sorte de bien distinguer les civils des combattants.  Il a noté que 70 000 personnes continuent de recevoir une aide humanitaire dans le camp de Hol où la situation est extrêmement grave parce que 90% des réfugiés sont des femmes et des enfants particulièrement vulnérables.  Il s’est félicité de la création d’une commission d’enquête en souhaitant qu’elle puisse éclairer sur les attaques menées contre les infrastructures identifiées dans le cadre du « mécanisme de déconfliction ».  Notant que le mécanisme transfrontalier renouvelé dans le cadre de la résolution 2449 restait essentiel pour la survie de millions de Syriens, particulièrement dans le nord-ouest, le représentant a plaidé pour sa poursuite, afin de pouvoir atténuer les souffrances des civils.  Parce qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit, M. Heusgen a réitéré la nécessité d’une solution politique s’appuyant sur la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et sur le Communiqué de Genève de 2012. 

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a salué le travail héroïque des travailleurs humanitaires.  Elle a dénoncé les informations indiquant que des hôpitaux auraient été à nouveau pris pour cible et a appelé le Conseil à « tenir pour responsables le régime d’Assad et ses alliés » pour les atrocités qu’ils ont commises.  Recensant plus de 1 000 personnes tuées au cours des derniers mois, dont au moins 304 enfants et 30 travailleurs humanitaires, ainsi que plus de 2 000 blessés, elle a relevé que « la plupart des morts sont attribuées au régime et à ses alliés ». La représentante a ensuite affirmé que le « soi-disant » cessez-le-feu décrété par le régime syrien le 31 août était une tactique pour lui permettre de regrouper ses forces, de se réorganiser et de se reposer avant de lancer sa prochaine attaque.  La pratique odieuse, et pourtant habituelle, du régime de lancer des attaques contre des installations de santé a également repris, a-t-elle accusé, ajoutant que le 13 septembre, des tirs d’artillerie avaient frappé l’hôpital de Kiwan, à Edleb, portant à 52 le nombre de centres de soins pris pour cible au cours des cinq derniers mois.

Mme Craft a ensuite salué la décision du Secrétaire général de créer une commission d’enquête pour faire la lumière sur les incidents dans le nord-ouest de la Syrie. Elle a appelé le Secrétaire général à publier le rapport final de ladite Commission, notant qu’un rapport public contribuera à assurer la redevabilité des parties responsables.  Elle a appelé « Assad et la Russie » à cesser leurs bombardements. Il n’y a pas de solution militaire à ce conflit, a-t-elle martelé.

S’agissant de la situation dans le camp de Roukban, Mme Craft a salué la venue de la mission d’évaluation et a exhorté « le régime d’Assad et la Russie » à y assurer l’acheminement de l’aide humanitaire depuis Damas.  Elle a exhorté les parties à œuvrer avec l’ONU pour veiller à ce que les propositions de retour soient conformes aux directives de l’ONU, et que les personnes déplacées désireuses de partir obtiennent des informations pertinentes.  La représentante s’est dit alarmée par « les informations selon lesquelles le régime aurait arrêté des milliers de civils sur le retour » et qu’il continue d’arrêter et de torturer des civils, y compris ceux qui ont signé des accords de réconciliation avec le régime.  Enfin, Mme Craft a fait part de son ferme appui au projet de résolution que l’Allemagne, le Koweït et la Belgique ont fait circuler.  Elle a appelé à rejeter les efforts de ceux qui proposent une résolution séparée « qui nie au peuple syrien un plein cessez-le-feu ».  Elle a invité à appuyer « la seule résolution capable de mettre un terme aux frappes du régime ».

« La mise en œuvre du cessez-le-feu à Edleb doit être une priorité absolue », a affirmé M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), en se disant préoccupé par la reprise des frappes aériennes, la semaine dernière, après l’annonce d’un cessez-le-feu unilatéral, le 31 août.  Il a appelé à la stricte mise en œuvre du Mémorandum de Sotchi, un an après sa signature entre la Turquie et la Fédération de Russie.  Aux yeux du représentant français, tout doit être fait pour assurer un cessez-le-feu effectif dans le nord-ouest syrien, en vue de parvenir à un gel des fronts, puis à un cessez-le-feu à l’échelle nationale, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.

« Le respect du droit humanitaire s’impose et tout n’est pas négociable », a ensuite déclaré le représentant, insistant sur la nécessité de protéger les civils.  À cette fin, il a salué le lancement d’une enquête par le Secrétaire général sur les attaques contre les infrastructures « déconflictées » dans le nord-ouest du pays.  « Les crimes commis à Edleb et dans le reste de la Syrie ne peuvent et ne doivent pas rester impunis », a-t-il insisté.  Le représentant a en outre appelé Damas à garantir un accès humanitaire « immédiat, sûr, complet et sans entrave ».  Il a également appelé « ceux qui en ont les moyens » à exercer « les pressions nécessaires sur le régime » pour que celui-ci garantisse un tel accès dans les territoires sous son contrôle, y compris dans le sud-ouest et dans la Ghouta orientale, mais également dans le camp de Roukban. 

Le représentant a rappelé que seule une solution politique sera à même de pacifier et stabiliser durablement la Syrie, ainsi que de permettre aux réfugiés de retourner dans leur pays.  Appelant le Conseil à prendre ses responsabilités pour « mettre fin au drame » qui se déroule à Edleb, il a invité ses homologues à voter en faveur du projet de résolution présenté par « les porte-plumes humanitaires ».

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a rappelé que 12 millions de Syriens, répartis dans l’ensemble du pays, ont actuellement besoin d’aide.  Elle s’est particulièrement inquiétée de la situation dans le nord de la Syrie où des frappes aériennes ont détruit des installations civiles, notamment des écoles, des établissements de santé et des marchés.  « La protection des civils est une obligation pour toutes les parties au conflit », a-t-elle insisté avant d’inviter les parties à mettre en place une véritable coopération internationale.  S’agissant de la situation des civils de la région d’Edleb, Mme Wronecka a regretté que les conditions fondamentales ne soient toujours pas réunies pour garantir le respect du droit international humanitaire.  La représentante a dit que les parties au conflit ne devaient ménager aucun effort pour mettre en œuvre les accords agréés.  Insistant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit, la déléguée a appelé à la recherche d’une solution politique dans le respect de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et du Communiqué de Genève. 

M. HAITAO WU (Chine) a relevé que le cessez-le-feu décrété par la Russie et la Syrie à Edleb avait été largement maintenu.  Il a appuyé les efforts de la Turquie et de l’Iran qui ont participé à la récente réunion d’Ankara.  Notant que les sanctions économiques avaient fait empirer les conditions de vie des Syriens, il a insisté sur l’importance de l’accompagnement de la population sur la voie du développement.  Il faut aussi se pencher sur la situation des réfugiés et des déplacés ainsi que sur celle des combattants terroristes étrangers, a recommandé le représentant.  Le représentant a appelé à accroître la coopération et la coordination avec le Gouvernement syrien.  Il a également exhorté au plein respect de l’intégrité territoriale de la Syrie.  Notant la polémique soulevée au sujet de la décision du Secrétaire général de créer une commission d’enquête sur les incidents dans le nord-ouest syrien, il a averti de son impact sur le processus politique syrien.  Un règlement politique est essentiel pour améliorer la situation dans le pays, a-t-il souligné.  Il a ensuite salué les missions de bons offices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et a appelé les parties à concilier leurs positions divergentes par l’intermédiaire du dialogue.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est dit alarmé par les rapports faisant état de 630 000 personnes nouvellement déplacées en Syrie.  Face à ce « défit humanitaire énorme », le représentant a appelé la communauté internationale à répondre de manière « solide » et « de toute urgence », en allouant les fonds nécessaires à la protection et à la survie des déplacés.  Il a en outre appelé les parties à mettre un terme à l’usage d’armes explosives dans les villes, les villages et les camps de réfugiés.

Le représentant a regretté le fait que des centaines de milliers d’enfants dans le nord-ouest du pays soient dans l’incapacité de se rendre à l’école, parce que leur établissement scolaire a été détruit ou parce qu’il est utilisé pour abriter des personnes déplacées.  Il a également déploré l’augmentation du nombre de Syriens en situation d’insécurité alimentaire, soit 6,5 millions de personnes qui dépendant de l’aide de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour survivre.  Or, le budget de l’agence pour la Syrie n’est actuellement financé qu’à hauteur de 5%, a précisé le représentant, appelant les États Membres à s’acquitter de toute urgence de leurs promesses de contribution. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est inquiété des 630 000 nouveaux déplacés enregistrés depuis le mois de mai à Edleb et des conditions précaires dans lesquelles vivent ces personnes.  Il a dénoncé « les frappes aériennes aveugles du régime et de ses alliés ».  Le représentant a aussi insisté sur la situation dramatique que vivent des milliers de déplacés du camp de Roukban, ces personnes manquant de tout et vivent dans des conditions climatiques extrêmes.  Le représentant a appelé à poursuivre les efforts pour assurer le retour sûr et digne des déplacés, notamment ceux qui manquent de ressources.  La fourniture de soins est également importante pour les habitants du camp de Hol, a-t-il ajouté, pour ensuite appeler l’Iraq à établir des plans de rapatriement pour ses 30 000 ressortissants.  Le représentant a également engagé à poursuivre les efforts de déminage.  Il est urgent d’avoir une cessation permanente des hostilités, a-t-il conclu.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a souligné combien le respect du cessez-le-feu revêt une importance cruciale, de même que la pleine mise en œuvre du Mémorandum de Sotchi de septembre 2018 concernant Edleb.  La cessation immédiate des hostilités dans la province d’Edleb est essentielle, a-t-il martelé.  Il a souligné que la recherche d’une solution pacifique au conflit devait aussi être une priorité et, à ce sujet, a pris note de la déclaration tripartite du Sommet d’Ankara par laquelle les parties concernées se sont engagées à prendre des mesures concrètes pour réduire les violations dans la zone de désescalade d’Edleb.  Enfin, le représentant a exhorté les parties à assurer un accès humanitaire sans entrave.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a fait référence à la situation humanitaire déplorable en Syrie et précisé que le Royaume-Uni avait apporté 150 millions de dollars pour alléger la situation à Edleb aux cours des 18 derniers mois.  Il a appelé à adopter le projet de résolution présenté par l’Allemagne, le Koweït et la Belgique, un texte qui vise à protéger les civils et mettre fin aux attaques aveugles.  « Parce que le Conseil de sécurité a le devoir de protéger les civils nous devons envoyer un message clair au régime de Damas », a insisté le représentant.  « En votant pour ce projet de résolution, nous enverrons le message clair que les pays membres du Conseil de sécurité n’accepteront plus que l’on prenne des civils pour cible », a expliqué le représentant.  Il a par ailleurs invité la Fédération de Russie à faire pression sur le régime syrien, pour que celui-ci permette au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de revenir sur le terrain.  Enfin, il a salué l’établissement d’une commission d’enquête par le Secrétaire général pour faire la lumière sur les attaques menées contre Edleb. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a noté avec inquiétude que la situation humanitaire déjà alarmante en Syrie ne cesse de se détériorer, notamment à Edleb.  Il a appelé toutes les parties au conflit au respect de la « zone démilitarisée » devant permettre la séparation des territoires insurgés des zones gouvernementales et garantir un arrêt des hostilités dans cette région.  Il a également exhorté les parties au conflit au respect du droit international humanitaire, notamment par la levée de toutes les entraves à la fourniture de l’assistance humanitaire.

Le représentant a ensuite salué la trêve unilatérale décrétée le 31 août par la Fédération de Russie et les forces gouvernementales dans la province d’Edleb.  Il s’est aussi félicité des engagements pris par les garants du processus d’Astana au cours du cinquième Sommet sur la Syrie, tenu le 16 septembre 2019 à Ankara.  Enfin, le délégué a salué l’envoi, « ce même jour », d’une mission composée de 22 camions d’aide humanitaire à destination du territoire syrien.  Il s’est réjoui de la détermination de la Russie et de la Turquie à mettre en œuvre tous les accords relatifs à Edleb et à prendre des mesures concrètes pour assurer la protection de la population civile.

M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud) a recommandé de ne pas oublier, pendant les délibérations du Conseil de sécurité, ceux qui vivent sous la menace de la violence, en particulier les civils restés à Edleb.  Le représentant s’est déclaré profondément choqué par le nombre élevé de civils qui ont perdu la vie ou qui ont été gravement blessés et déplacés, parfois même à plusieurs reprises, depuis avril cette année.  Il a ainsi appelé toutes les parties à respecter leurs obligations humanitaires internationales et celles découlant des droits de l’homme, notamment leur obligation de protection des civils et des infrastructures civiles.  Les établissements sanitaires ont un statut spécial en vertu du droit international qui doit être respecté, a rappelé le délégué. 

Si aucune intervention n’est faite pour régler la situation humanitaire en Syrie, la catastrophe humanitaire s’aggravera, a-t-il prévenu, en prédisant plus de morts et de destructions.  « Une alternative à la guerre doit être trouvée », a exigé le représentant.  Avant de terminer, le représentant a souligné l’importance de reconnaître et de faire en sorte que toutes les actions contre le terrorisme ne se fassent pas aux dépens des civils et que chacune de ces actions restent dans les limites du droit international. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a noté que la durée du conflit syrien avait déjà dépassé celle de la Seconde Guerre mondiale.  « On ne peut pas continuer de la sorte en sacrifiant les aspirations légitimes du peuple syrien à la propriété et au bien-être au nom d’intérêts politiques et géostratégiques », s’est indigné le représentant, appelant le Conseil à se montrer uni afin de faciliter l’instauration d’un cessez-le-feu dans le nord-ouest de la Syrie.  Dans ce cadre, le représentant a salué l’annonce d’un cessez-le-feu unilatéral par les forces gouvernementales, le 31 août dernier, en l’attente d’une normalisation de la situation à Edleb.  Il s’est également félicité de l’acheminement d’un troisième convoi humanitaire dans le camp de Roukban.

Le représentant a en outre appelé les parties à respecter le droit international humanitaire, qui proscrit les attaques contre des civils et contre toutes les infrastructures civiles.  Il s’est dit convaincu que seule une solution politique permettrait de venir à bout du conflit syrien, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. 

M. BASHAR JA’AFARI République arabe syrienne a regretté que des gouvernements de pays membres du Conseil de sécurité continuent d’utiliser à mauvais escient les mécanismes de l’ONU pour politiser la situation humanitaire en Syrie et menacer l’intégrité territoriale du pays.  « À ceux qui investissent dans le sang syrien », le représentant a lancé qu’« ils ne connaîtront que la défaite et qu’ils finiront par quitter le territoire syrien ».  Il a ajouté qu’améliorer les conditions de vie des Syriens exige que soit respecté l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie, « comme cela a été souligné dans une vingtaine de résolutions du Conseil de sécurité ».  Le représentant a aussi mentionné la nécessité d’appuyer les efforts du Gouvernement syrien et de ses alliés dans la lutte contre les mouvements terroristes, rappelant que cette lutte contre le terrorisme en Syrie est mentionnée dans 12 résolutions du Conseil.  Il a ajouté que le meilleur moyen de mettre fin à la crise syrienne est de mettre un terme aux mesures coercitives unilatérales qui ont des incidences négatives sur la vie des Syriens.

Le représentant a précisé que des groupes armés terroristes empêchent des civils d’emprunter des points de passages leur permettant de rejoindre des zones contrôlées par le Gouvernement.  Celui-ci a récemment facilité une mission d’évaluation de l’ONU et du Croissant-Rouge syrien, a-t-il dit en expliquant qu’un deuxième couloir humanitaire avait été ouvert grâce à la coopération avec le Gouvernement russe.  Il a, en revanche, regretté que les forces américaines empêchent des civils de quitter la zone qu’elles contrôlent.  À son avis, la coopération internationale ne peut être efficace que s’il y a de bonnes intentions. 

S’agissant du projet de résolution présenté par les portes-plumes du dossier humanitaire -la Belgique, l’Allemagne et le Koweït-, le représentant syrien a déclaré s’opposer à ce texte parce que son pays n’a pas été consulté.  En outre, il a dit le rejeter parce qu’il ignore « les causes fondamentales de la crise qu’est le terrorisme international ».  Il a également regretté que ce projet ne mentionne pas la nécessité d’expulser les groupes terroristes de Syrie.  « Ceux qui veulent transformer la Syrie en un nouveau Guantanamo et Edleb en un nouveau Tora Bora doivent renoncer à leurs illusions », a conclu le représentant syrien.

Explications avant le vote sur le projet de résolution (S/2019/756) présenté par l’Allemagne

Le représentant de l’Allemagne, au nom des porte-plumes humanitaires (Allemagne, Belgique et Koweït), a rappelé les efforts déployés par ces trois délégations pour attirer l’attention du Conseil de sécurité sur le sort des civils syriens et a déploré l’incapacité de celui-ci à s’accorder sur des déclarations publiques.  Il a déploré les violences à Edleb ainsi que leurs conséquences en termes de déplacements, de victimes et de dégâts aux infrastructures.  Le Conseil se doit d’agir, et c’est là l’objectif du projet de résolution dont nous sommes coauteurs, a-t-il indiqué.  Il a affirmé que ce texte était « équilibré », un texte qui met l’accent sur les aspects humanitaires de la situation.

Le représentant a ensuite fait référence à un autre projet de texte en déplorant que celui-ci n’ait pas été partagé à l’avance avec les membres du Conseil de sécurité.  Ce projet de résolution n’a fait l’objet d’aucun cycle de négociations en contravention du règlement qui stipule que tout projet doit faire l’objet d’au moins un cycle de négociations, a dit le représentant.  Il a également estimé que ce projet ne reflétait pas suffisamment la complexité de la situation à Edleb.

Avant le vote sur le projet de résolution S/2019/756, le représentant de la Fédération de Russie a invité les membres du Conseil à considérer les objectifs des auteurs du texte, à savoir l’Allemagne, la Belgique et le Koweït.  « Ils prétendent que leurs objectifs sont purement humanitaires, qu’ils n’ont aucun dessein caché et qu’ils ne veulent pas entamer l’unité du Conseil », a déclaré le représentant.  Or, selon lui, le contenu de ce projet montre clairement « l’objectif réel » du texte:  « sauver les terroristes de la destruction et saper les efforts syriens et russes ».  C’est parce que ce texte ignore la nécessité de lutter contre les terroristes que sa délégation est contrainte de ne pas l’appuyer, a expliqué le représentant. 

« Où était votre humanisme lorsque vous avez rayé l’Iraq de la carte? » a ensuite demandé le représentant, à l’attention des coauteurs du texte.  « Vous nous chantez chaque fois la même chanson », a-t-il ajouté, à savoir que « les terroristes se transforment en représentants de l’opposition ».  Il s’est plaint qu’on ne donne que des chiffres non confirmés sur les déplacements de personnes à Edleb, citant des écarts de centaines de milliers de personnes en fonction des sources citées.

Contrairement à ce que disent les auteurs du texte, il n’y a pas eu d’opération militaire de grande ampleur à Edleb, a ensuite affirmé le représentant russe.  Selon lui, les violations du cessez-le-feu dans la zone sont uniquement le fait des terroristes.  « On utilise les mécanismes de déconfliction à des fins de désinformation », a-t-il martelé, qualifiant d’erronées les données sur des raids aériens contre des hôpitaux.

« Il est intolérable de spéculer sur les souffrances de la population syrienne, qui est prise en otage par les terroristes », a dénoncé le représentant.  De son point de vue, les auteurs du texte savaient que ce projet de résolution était voué à l’échec, mais ont malgré tout décidé de le soumettre à l’examen du Conseil.  Ce faisant, « ils détruisent délibérément l’unité du Conseil », a condamné le représentant.  « Est-ce là l’image que vous souhaitez donner du Conseil, une semaine avant le débat général de la nouvelle session de l’Assemblée générale? » a-t-il lancé.

Explications après le vote sur le projet de résolution S/2019/756 présenté par l’Allemagne

Le représentant de l’Allemagne, au nom des coauteurs du projet de résolution (Allemagne, Belgique et Koweït), a fait part de sa profonde déception: avec ce vote, le Conseil ne pourra pas agir pour protéger les civils.  « Comment leur expliquer que même avec un projet de résolution humanitaire, le Conseil n’a pas réussi à atteindre le consensus? »  Le représentant a fait part du soutien « massif » qu’avait pourtant reçu ce texte et a regretté la persistance des divisions au sein du Conseil.  Il a souligné que les opérations antiterroristes ne doivent pas empêcher les parties d’honorer leurs engagements en vertu du droit international humanitaire.  Il a par ailleurs déploré la présentation, hier soir, d’un autre projet de texte.  Il a regretté « cette pratique », ainsi que le contenu de ce texte qui ne met, selon lui, ni l’accent sur les civils, ni sur la souffrance humaine.  Il a appelé le Conseil de sécurité à l’unité pour aider le peuple syrien qui fait face à tant de souffrances.  Seule une solution politique permettra de trouver une issue au conflit, a rappelé le représentant.

La représentante des États-Unis a appelé le Conseil à agir pour mettre un terme à la violence, après neuf ans de conflit.  Elle a jugé profondément regrettable que le Conseil n’ait pu s’accorder sur un texte appelant au cessez-le-feu et ni sur un libellé qui aurait tenu « le régime d’Assad » et la Russie redevables de leurs actes.  Elle a ensuite affirmé que « le régime » avait mené récemment des attaques contre des infrastructures.  Pour la représentante, « il ne fait aucun doute que le régime d’Assad et les forces russes doivent être tenus responsables de leurs actes ».  Mme Craft a également affirmé que les avions russes et syriens contrôlent l’espace aérien syrien, avant d’accuser la Russie de n’avoir pas respecté le régime de déconfliction de l’ONU.  Elle a estimé que, sous le prétexte de mener des opérations antiterroristes, ces pays continuent de mener une campagne violente.  Elle a vu dans ce treizième veto russe « une tentative de s’absoudre et d’absoudre le régime syrien ».  À ses yeux, la Russie a clairement prouvé qu’elle ne se préoccupe aucunement de la protection des civils à Edleb ou ailleurs.  La représentante s’est aussi dit déçue que la Chine ait décidé de se montrer « complice avec la Russie ».  La déléguée a ensuite appelé la Russie à se joindre aux efforts de la communauté internationale.

Le représentant de la République dominicaine a salué les efforts déployés par les trois pays coauteurs du texte.  Il a estimé que le Conseil n’avait pas été à la hauteur des enjeux de cette résolution et des besoins de la population civile syrienne.  « Nous sommes empreints d’un sentiment d’échec et de déception », a-t-il déclaré, condamnant « la polarisation du Conseil sur la question syrienne ».  À ses yeux, la résolution soulignait justement et avec beaucoup d’emphase que la lutte contre le terrorisme ne devait pas servir de prétexte pour enfreindre le droit international humanitaire.  Ce texte prévoyait un cessez-le-feu à partir du 21 septembre, a également rappelé le représentant.  Maintenant qu’il n’a pas été adopté, comment les enfants et les maîtres d’école seront-ils protégés? s’est-il interrogé.

La résolution humanitaire aurait permis de protéger les civils, a affirmé le représentant du Royaume-Uni.  Le projet de résolution présenté par la Chine et la Fédération de Russie, lui, les met en danger, a-t-il estimé.  Il a aussi relevé que, selon le texte russe et chinois, la situation humanitaire à Edleb serait provoquée par les terroristes et non par les raids aériens aveugles menées dans l’irrespect des principes du droit international humanitaire.  « La Russie a beau lutté contre le terrorisme, elle n’en est pas moins tenue par le principe de proportionnalité de sa réponse militaire », a-t-il poursuivi.  Les terroristes ne justifient pas les frappes aériennes indiscriminées contre les civils, a insisté le représentant, appelant à voter contre le texte sino-russe.

Le représentant du Pérou s’est félicité du fait que le projet de résolution ait tenu compte des propositions de sa délégation concernant l’établissement d’un cessez-le-feu efficace.  Il a déploré que le texte n’ait pu être adopté.  Il a insisté sur l’importance pour le Conseil d’afficher un front uni sur ce dossier délicat.

Le représentant de l’Afrique du Sud a condamné le manque de respect du droit international humanitaire en Syrie.  Il s’est inquiété de la politisation de la situation humanitaire dans ce pays, estimant que le Conseil devait s’attacher à améliorer le sort des populations.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a estimé que la lutte contre le terrorisme devait tenir compte des normes établies par le droit international et les droits de l’homme.  Il a rappelé l’importance d’appliquer les principes de distinction et de proportionnalité lors des opérations.  Il a déploré les profondes divergences d’approches des deux projets de résolution ainsi que la persistance de profondes divisions au sein du Conseil de sécurité.  Il a appelé à plus de dialogue entre ses membres afin de déboucher sur des textes consensuels.

Le représentant de la France a salué les efforts de l’Allemagne, de la Belgique et du Koweït pour tenter de parvenir à un texte d’équilibre, qui, en tant que tel, aurait dû remporter l’adhésion unanime du Conseil.  Le représentant a toutefois appelé les membres du Conseil à redoubler d’efforts pour trouver un compromis dans les jours à venir.  Il s’est dit prêt à travailler dans un esprit constructif à cette fin.

Le représentant du Koweït a regretté que le Conseil n’ait pas « assumé ses responsabilités » sur le dossier syrien.  « L’Histoire se souviendra de cette séance et des positions de chacun des membres du Conseil », a-t-il affirmé, déplorant le rejet par certains membres du Conseil de ce texte « pourtant équilibré » et négocié pendant trois semaines.  Ce texte aurait permis de mettre un terme aux souffrances des hommes, femmes et enfants d’Edleb, a-t-il souligné.  « L’Histoire les jugera durement », a-t-il prévenu.  Il a déploré que l’utilisation du veto, aujourd’hui, signifie que les vies de millions de Syriens continueront d’être mises en danger.  « Certes, il convient de lutter contre le terrorisme, mais cette lutte ne dispense pas les États Membres de respecter le droit international humanitaire », a-t-il fait valoir.

Le représentant de la Belgique a profondément regretté l’absence de consensus sur un texte purement humanitaire.  « Le Conseil a malheureusement échoué vis-à-vis du peuple d’Edleb », a-t-il dit.  Une chose est claire à ses yeux: les opérations de lutte contre le terrorisme ne dispensent par les parties à un conflit de leurs obligations découlant du droit international humanitaire.  Bombarder les populations civiles, les écoles et les hôpitaux ne participe en rien à la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté en relevant que, au contraire, cela ne fait que créer un terreau fertile au terrorisme.

Le représentant de la Chine a remarqué que le cessez-le-feu de la Russie et de la Syrie tenait, dans l’ensemble.  Dans ce contexte, imposer un projet de résolution avec des éléments polémiques n’est pas constructif, a-t-il estimé.  Il a averti que les terroristes continuent d’étendre leur sphère d’influence dans le nord-ouest de la Syrie, ce qui contribue aux difficultés rencontrées dans l’acheminement de l’aide.  Le représentant a regretté que le texte ne reflète pas l’essence du problème.  Il a mis en garde contre toute politisation de la situation humanitaire, pour ensuite appeler à accorder toute l’attention nécessaire à la reconstruction de la Syrie.  Par ailleurs, le représentant a invité les membres du Conseil à appuyer le texte dont la Chine est coauteur, avant de rejeter « les accusations infondées prononcées par les États-Unis et le Royaume-Uni ».  La Chine a le droit de décider comment voter, a-t-il dit, pour ensuite affirmer que « certains pays sont responsables des souffrances des Syriens ».

Explication avant le vote sur le projet de résolution (S/2019/757) présenté par la Fédération de Russie

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le texte soumis par son pays et la Chine était uniquement centré sur des aspects humanitaires et dénué de considérations politiques.  En réponse à son homologue des États-Unis, le représentant a déclaré : « Nous n’avons pas à nous mettre d’accord sur un cessez-le-feu à Edleb, car ce cessez-le-feu est déjà en vigueur depuis le 31 août ».  Paradoxalement, c’est la coalition soutenue par les États-Unis qui s’est employée la première à violer ce cessez-le-feu, a-t-il dénoncé.  Fustigeant « ceux dont le seul but est de détruire l’État syrien », au profit des groupes terroristes dans le pays, le représentant a appelé les membres du Conseil à se montrer raisonnables et à appuyer le projet de résolution.

Explications après le vote sur le projet de résolution (S/2019/757) présenté par la Fédération de Russie

La représentante de la Pologne a rappelé l’impératif actuel qui est d’empêcher la catastrophe humanitaire qui menace la province d’Edleb.  La lutte antiterroriste ne doit pas être un prétexte pour violer les droits de l’homme et rien ne peut justifier la prise pour cible délibérée d’infrastructures civiles, a-t-elle martelé.  Or, a-t-elle estimé, le projet de résolution russo-chinois ne tient pas compte de ces questions importantes, raison pour laquelle elle a voté contre.

Le représentant de l’Indonésie a indiqué que sa priorité, en tant que membre du Conseil, était de sauver des vies humaines.  « Cela s’applique au trois millions de personnes qui vivent à Edleb », a affirmé le représentant, indiquant avoir voté pour le projet présenté par les porte-plumes sur le dossier humanitaire.  Le processus de négociation de ce texte a été « long et complexe », a-t-il rappelé.  À l’inverse, le projet de résolution présenté par la Russie et la Chine n’a été soumis aux membres du Conseil que la veille, a-t-il relevé, estimant que le texte n’avait pas fait l’objet de négociations suffisantes.  Le représentant a mis en garde contre la politisation du dossier syrien et a appelé le Conseil à redoubler d’efforts pour trouver des solutions afin de sauver les habitants d’Edleb.

Le représentant de la Guinée équatoriale a indiqué que son pays s’était abstenu lors du vote des deux projets de résolution, et ce, afin de manifester son désaccord face au manque d’unité du Conseil sur la question.  « Nous espérions que les intérêts géostratégiques de certains pays ayant une influence sur les parties auraient été mis de côté », a-t-il dit, citant l’exemple du renouvellement de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), il y a quelques jours, pour lequel les membres du Conseil avaient été en mesure de surmonter leurs divisions.

« Nous sommes en train d’assister à une farce », a lancé le représentant de la République arabe syrienne, en commentant le premier projet de résolution présenté.  Il a dénoncé un projet de résolution « non pas humanitaire mais politique ».  « Lorsqu’il s’agit des « crimes contre l’humanité de la coalition internationale, l’encre sèche, comme il en va des actes d’agressions d’Israël », a-t-il déclaré.  Certains prétendent que la lutte contre le terrorisme ne soustrait pas à l’obligation de respecter le droit international, mais je ne les ai pas entendus dire que créer le terrorisme ne les soustrait pas à des obligations en vertu du droit international et de la Charte.  « L’Histoire se souviendra de cette séance », a-t-il prédit.  En outre, il a avancé que ce projet de résolution avait été présenté pour perturber et embarrasser la présidence russe et que, de toutes façons, il ne visait pas à aider le peuple syrien.

Le représentant syrien a ensuite dénoncé la violation de la souveraineté de son pays.  « Comment ces porte-plumes peuvent-ils s’acquitter de leur devoir sans consulter la délégation syrienne, et sans tenir compte du fait qu’un cessez-le-feu est en place depuis le 31 août? »  Il a aussi déploré l’absence de référence à certaines organisations terroristes dans le texte, soulignant que les accords de Sotchi et d’Astana stipulent que la Syrie a le droit de se défendre contre les groupes terroristes.  « Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le texte? »

De plus, selon le représentant, l’Allemagne a récemment indiqué que des milliers de combattants terroristes étrangers originaires d’Europe combattent actuellement dans les rangs de groupes terroristes en Syrie.  M. Ja’afari a brandi une photo d’un poster distribué, selon lui, dans les rues du Koweït témoignant de l’existence d’un mouvement salafiste.  Il a également cité un article du New York Times indiquant que des fonds sont transportés vers la Syrie et distribués aux rebelles syriens.  L’Institut Carnegie a aussi effectué deux études sur le mouvement salafiste koweitien qui, a-t-il accusé, soutient des activités terroristes en Syrie.  Il a voulu savoir comment les coauteurs du projet de résolution pouvaient prétendre se soucier de la situation humanitaire en Syrie alors qu’ils participent à la coalition illégitime qui détruit les infrastructures syriennes, dont des ponts, des écoles et des silos de céréales.  Ce texte, a-t-il aussi affirmé, passe également sous silence des affirmations des États-Unis qui risquent de créer une situation dangereuse sur le terrain.  Il a remercié la Russie et la Chine pour leur vote, ainsi que ceux qui se sont abstenus par soucis de respect pour le principe de non-ingérence.

« Selon mon homologue syrien, le principal problème en Syrie serait le terrorisme », a déclaré le représentant du Koweït.  Mais le problème à l’origine de la crise syrienne n’était pas le terrorisme, a-t-il affirmé.  Une fois de plus, le délégué syrien brandit des coupures de presse datant de 2012 ou 2013 pour discréditer le Koweït, a-t-il regretté, estimant que ces articles ne prouvaient rien.  « Je me demande pourquoi le collègue syrien fait référence à des journaux datant d’il y a plusieurs années, plutôt que de parler directement de la position du Koweït aujourd’hui », a-t-il ajouté.  « Si vous avez la moindre preuve, présentez-les! », a martelé le représentant.  « Présentez des documents des Nations Unies et pas seulement des articles de presse, qui ne sont pas totalement exacts .»  Parfois le New York Times publie des articles qui vous sont favorables, mais le journal publie également des articles critiques contre le Gouvernement syrien et les crimes commis par lui dans certaines provinces, a déclaré le représentant. 

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a précisé que ses propos ne visaient pas le Gouvernement du Koweït.  Il importe cependant d’attirer l’attention de celui-ci sur l’existence de ces groupes terroristes et sur leur mode de financement, a-t-il expliqué.  Il a affirmé que des citoyens koweitiens font couler le sang syrien en Syrie, tout comme il y a des terroristes belges, britanniques ou australiens.  Il a dit ne pas comprendre « la sensibilité à fleur de peau de son collègue ».  Comment rejeter des propos sur l’existence d’un mouvement salafiste au Koweït alors que l’institut Carnegie a également confirmé l’existence de ce mouvement qui, a-t-il affirmé, compterait certains membres du parlement koweitien.  Le représentant syrien a aussi évoqué les rapports du Conseil de sécurité sur les combattants terroristes étrangers en Syrie, alors qu’il y a quelques années, le Conseil niait ce fait.  Enfin, il a appelé à la pleine mise en œuvre des 12 résolutions déjà adoptées par le Conseil de sécurité sur la Syrie.

Le représentant du Koweït a invité à son tour son homologue syrien à mettre en œuvre les résolutions du Conseil.  « Nous voulons une solution à la crise en Syrie sur la base des résolutions du Conseil », a-t-il indiqué.  « Je ne pense pas que cette position dérange nos confrères syriens. »  Quant à la présence de terroristes koweitiens en Syrie, le représentant a reconnu l’existence de combattant koweitiens dans le pays, « y compris des milices koweitiennes qui combattent aux côtés du Gouvernement syrien et sont considérées comme des terroristes dans la région ». 

« Nous avons des documents démontrant la complicité des États du Golfe dans le terrorisme en Syrie », a répondu le représentant de la République arabe syrienne en assurant ne pas se baser seulement sur des articles de presse.  « Nous avons envoyé bon nombre des documents à notre disposition au Conseil », a-t-il ajouté.  « Poursuivre dans la voie de l’erreur est encore pire que l’erreur », a-t-il déclaré.  « Qui a donné des visas et de l’argent au Front el-Nosra et à Daech? » s’est interrogé le représentant.  « Nous avons des monstres qui sont venus d’Asie centrale, d’Europe et du monde arabe », a-t-il dit.  « Reprenez-les, nous n’en voulons pas! »

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Soudan du Sud: le Conseil de sécurité appelle à capitaliser sur les progrès récents pour respecter l’échéancier de novembre, prévu par l’Accord de paix

8621e séance – matin
CS/13954

Soudan du Sud: le Conseil de sécurité appelle à capitaliser sur les progrès récents pour respecter l’échéancier de novembre, prévu par l’Accord de paix

Quelques jours après le face-à-face tant attendu entre le Président du Soudan du Sud et l’un des principaux leaders de l’opposition à Djouba, le haut responsable de l’ONU dans le pays a salué, ce matin, l’attitude « conciliante » des deux hommes, tout en insistant sur la nécessité de régler les questions en suspens, à deux mois de la fin de la période de prétransition prévue par l’accord de paix de septembre 2018.

Un an et six jours après la signature de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit, les dirigeants politiques ont honoré certaines des attentes du pays, « mais très certainement pas l’ensemble », a signalé le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, M. David Shearer, venu présenter au Conseil de sécurité le dernier rapport trimestriel de M. António Guterres sur la question.

M. Shearer a toutefois salué la rencontre, la semaine dernière, entre le Président Salva Kiir et le chef du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition), M. Riek Machar, dans la capitale sud-soudanaise.  Cet évènement, a-t-il dit, leur a permis de discuter des aspects de l’Accord qui demeurent non résolus.

Au nombre d’entre eux, le Représentant spécial a mentionné l’unification des forces de sécurité.  Selon lui, des divergences fondamentales persistent en effet entre l’opposition, qui envisage une refonte du secteur sécuritaire, et le Gouvernement, qui souhaite intégrer les troupes de l’opposition aux forces armées existantes.  Quant aux divisions administratives du pays, M. Shearer a noté l’absence de consensus concernant le nombre d’États sud-soudanais et la délimitation des frontières.  S’agissant de la formation d’un gouvernement transitoire d’union nationale, censée intervenir d’ici le 12 novembre, le Représentant spécial a également noté que la répartition des portefeuilles, prévue par l’Accord revitalisé, n’avait toujours pas eu lieu.

En matière sécuritaire, M. Shearer a salué le maintien du cessez-le-feu permanent dans la plupart du pays, où plus de 130 rapprochements ont été organisés au niveau local.  Malgré la réduction des violences, les obstacles administratifs aux livraisons humanitaires demeurent encore trop fréquents, a-t-il toutefois déploré, mentionnant également que le Gouvernement rend difficile l’accès de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) à certains civils ayant besoin de protection.  De même, le retour des personnes déplacées se trouvant actuellement dans des sites de protection des civils se trouve freiné par l’insuffisance des services d’éducation et de santé, ainsi que par les préoccupations concernant le processus de paix.

Le processus de paix demeure donc précaire, mais des progrès ont été accomplis, a conclu M. Shearer, un avis partagé dans l’ensemble par les membres du Conseil, qui ont tous salué la rencontre entre MM. Kiir et Machar à Djouba.  Ce face-à-face « tant attendu » est un « un pas dans la bonne direction » qui permettra de « sortir de l’impasse politique » actuelle, s’est notamment félicitée l’Afrique du Sud.  La Fédération de Russie, la République dominicaine et la Côte d’Ivoire n’ont pas manqué de saluer le rôle joué par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a rendu possible cette rencontre.  Le Koweït a, de son côté, jugé encourageante la déclaration commune publiée par les deux hommes, dans laquelle ils s’engagent à finaliser les dispositions prévues dans le cadre de la période de prétransition, qui s’achève à la mi-novembre, et à s’accorder d’ici là sur un gouvernement de transition.  La formation dudit gouvernement, a quant à elle insisté la France, est désormais la principale priorité du processus de paix.

Ce processus est toutefois « trop focalisé » sur le dialogue entre élites politiques, ont estimé les États-Unis, appelant à centrer les efforts de réconciliation sur les besoins de la population, en prenant des « mesures concrètes » pour garantir le retour en toute sécurité des personnes déplacées.  Les conditions d’un retour digne ne sont en effet pas réunies à l’heure actuelle, a renchéri le Royaume-Uni.  Toujours sur le plan sécuritaire, le Pérou et l’Indonésie ont regretté les « accrochages sporadiques » impliquant le Gouvernement et des groupes non signataires de l’Accord revitalisé dans l’État de l’Équatoria-Central.  Ces groupes devraient renoncer à la violence et rejoindre l’Accord, a recommandé la Belgique. 

En outre, face à la situation humanitaire « désastreuse » au Soudan du Sud, où 6,96 millions de personnes sont au bord de l’insécurité alimentaire, la plupart des membres du Conseil ont appelé les donateurs à maintenir leur soutien au pays, notamment grâce au plan humanitaire pour 2019 qui est actuellement financé à moins de 50%.  Ils ont également appelé les autorités de Djouba à lutter contre l’impunité dans les cas de violence sexuelle, ceux-ci ayant augmenté en 2019.  Dans le même ordre d’idée, la France, les États-Unis, la République dominicaine, la Chine et l’Afrique du Sud ont jugé impératif de respecter les quotas de femmes prévus par l’Accord et de permettre à celles-ci de participer de façon active et significative au processus.

« Certains membres du Conseil de sécurité ne font pas bien leur travail lorsqu’ils disent que les femmes ne sont pas associées aux efforts de paix », a rétorqué le Soudan du Sud, rappelant que la nouvelle Ministre des affaires étrangères du pays était une femme, tout comme la dirigeante de l’équipe de négociation de l’opposition, à l’image de la Constitution sud-soudanaise, qui impose un minimum de 35% de femmes à tous les niveaux de représentation.  « C’est là un chiffre supérieur à ce qui est observé chez la plupart des membres du Conseil de sécurité », a estimé le pays, insistant en outre sur sa détermination à finaliser dans les temps la formation du gouvernement de transition, ainsi qu’à consolider la paix avec le Soudan voisin.

Plusieurs délégations ont enfin rappelé que le Conseil effectuerait une visite en octobre prochain au Soudan du Sud, afin de donner un coup de pouce au processus de paix, dans la perspective de l’échéance de novembre.  Parallèlement, plusieurs membres du Conseil ont appelé l’IGAD à rester impliquée dans le règlement des questions en suspens au Soudan du Sud.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD S/2019/722 et S/2019/741

Déclarations

M. DAVID SHEARER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, a fait le bilan des progrès au Soudan du Sud, un an et six jours après la signature de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud: les dirigeants politiques ont honoré certaines des attentes des citoyens du pays, « mais très certainement pas l’ensemble ».  Il a indiqué que le récent tête à tête, à Djouba, entre M. Riek Machar et le Président Salva Kiir constituait une évolution importante, la rencontre ayant permis de discuter des aspects critiques de l’accord de paix qui demeurent non résolus.  Ces réunions doivent se poursuivre, a-t-il recommandé, avant de préciser que les deux hommes s’étaient de nouveau engagés à former un gouvernement transitoire.

M. Shearer a ensuite mentionné les trois domaines d’action qui, à son avis, exigent des progrès supplémentaires, à commencer par l’unification des forces de sécurité.  Il a indiqué que 23 des 35 sites de cantonnement prévus étaient à présent occupés par les forces de l’opposition, mais que nombre de ces sites manquaient de nécessités de base.  Il a averti des risques en matière de protection pour les villages voisins si ces pénuries persistent.  Il a aussi expliqué que des divergences fondamentales persistent, l’Opposition « imaginant » un nouveau secteur de sécurité tandis que le Gouvernement présume que les troupes de l’opposition seront intégrées aux forces existantes.  Une stratégie pour un secteur sécuritaire unifié est donc nécessaire, a-t-il tranché.

Le Représentant spécial a ensuite fait savoir que le Commission indépendante pour le tracé des frontières n’avait pas réussi à atteindre un consensus sur le nombre d’États et la délimitation des frontières.  Selon lui, la tenue d’un référendum n’est pas plausible et un consensus politique est donc nécessaire.  Il a précisé que le « dialogue Kiir-Machar » de la semaine dernière avait appelé à la création d’un comité pour trouver une issue à cette question « sensible ».  L’Accord, a-t-il aussi rappelé, prévoit la nomination de cinq vice-présidents, chacun chargé d’un certain nombre de portefeuilles, mais à deux mois de la formation du gouvernement de transition, ceux-ci restent à déterminer.

Poursuivant, M. Shearer a déclaré que « la paix commence à payer des dividendes aux citoyens du Soudan du Sud ».  Il a indiqué que le cessez-le-feu continuait de tenir et que plus de 130 rapprochements avaient été organisés dans l’ensemble du pays, démontrant le niveau de confiance qui existe au niveau communautaire.  En outre, la sécurité alimentaire a légèrement progressé et le retour de déplacés permet de planter davantage de récoltes, tandis que l’amélioration de la sécurité facilite l’accès aux marchés.  Cependant, 6,3 millions de personnes, soit 54% de la population, continuent de souffrir d’insécurité alimentaire, avec une malnutrition infantile en hausse, a déploré M. Shearer.

L’accès humanitaire s’améliore, a poursuivi le Représentant spécial tout en signalant que les entraves administratives demeurent encore trop fréquentes.  L’accès de la MINUSS a notamment été bloqué par le Gouvernement pour des zones où civils et convois nécessitent une protection, a-t-il dénoncé, en se désolant aussi des 124 violations enregistrées cette année en ce qui concerne l’Accord sur le statut des forces. 

M. Shearer a aussi parlé des sites de protection des civils: le retour des personnes qui se trouvent dans ces sites est rendu difficile par les perceptions de la situation sécuritaire, le manque de services d’éducation et de santé dans les zones de retour et les préoccupations qui entourent le processus de paix.  Pour sa part, la MINUSS est en train de rééquilibrer le déploiement de son personnel en uniforme pour passer d’un mode de protection « statique » de ces sites à une augmentation des patrouilles de renforcement de la confiance dans les zones de retour.  Cependant, a-t-il tempéré, c’est au Gouvernement de prendre l’initiative de créer des communautés sûres afin de donner confiance aux familles déplacées et réfugiées.  Un Soudan du Sud qui connaîtra véritablement la paix n’aura plus besoin des sites de protection de l’ONU, a-t-il souligné.

Le Représentant spécial a ensuite indiqué que la formation du gouvernement de transition doit aussi être l’occasion de réfléchir à la tenue d’élections prévues à la fin des trois années de transition.  De son avis, la tenue d’élections libres ne se limite pas aux seuls aspects logistiques, mais nécessite de créer un espace politique où des partis peuvent se créer et librement discuter des politiques et de la campagne.  Il a alerté d’un ressentiment croissant de la population envers les élites qui amassent des richesses, tandis que le peuple reste un des plus pauvres au monde. 

Si le budget du Gouvernement est de 46% plus élevé que l’an passé, il n’y a aucune indication précise sur la façon dont sera financé l’écart de 496 millions de dollars, a également signalé le Représentant spécial qui s’est en outre préoccupé du manque de transparence quant à l’utilisation des revenus pétroliers et du fait que le Ministère des finances ait réduit de 16% les dépenses de santé pour transférer pratiquement la totalité de ce « fardeau » à des donateurs extérieurs.  « Les citoyens s’interrogent à juste titre sur la manière dont sont dépensés les revenus tirés des importantes ressources naturelles que recèle le pays », a-t-il indiqué. 

M. Shearer a aussi indiqué que la criminalité demeure un grave problème et que l’ONU fournit un appui technique pour rebâtir le système judiciaire face à l’impunité omniprésente.  Il a fait savoir que des tribunaux mobiles avaient été déployés au-delà de Bentiu et de Malakal: dans les prochaines semaines, ils jugeront des centaines de dossiers « graves », y compris des actes de violence sexuelle et sexiste.

« La situation de nombreux citoyens du Soudan du Sud demeure dramatique, mais l’année de paix a donné le coup d’envoi à un processus transformateur qui est en train d’améliorer les vies », a résumé le Représentant spécial en attribuant ces progrès au cessez-le-feu et à la confiance générée par le processus de paix.  Si les dirigeants du Soudan du Sud ont besoin d’inspiration pour se réconcilier et œuvrer en faveur des intérêts du pays, ils peuvent la trouver sous les arbres et dans les toukouls où les communautés se rassemblent pour bâtir la paix, a-t-il suggéré.  Le processus de paix demeure précaire, certes, mais des progrès ont été accomplis, a conclu M. Shearer en invitant à maintenir cet élan, ce qui dépend pour beaucoup de la bonne volonté des parties et de l’appui sans faille des « amis internationaux » en faveur de la formation d’un gouvernement de transition.

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a souligné que depuis la signature, il y a un an, de l’Accord revitalisé, la violence avait diminué au Soudan du Sud, tandis que les efforts de réconciliation au niveau local s’étaient intensifiés.  Elle a aussi salué la rencontre récente entre le Président Salva Kiir et le chef du Mouvement/de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition), M. Riek Machar.  Pour consolider le processus de paix, « trop focalisé », selon elle, sur le dialogue entre les élites politiques, la représentante a toutefois appelé à centrer les efforts de réconciliation sur les besoins de la population.  Elle a notamment appelé à prendre des « mesures concrètes » pour garantir la sécurité des personnes déplacées qui, à l’heure actuelle, ont toujours peur de rentrer chez elles.

Parallèlement, le Gouvernement et « d’autres parties » continuent de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire, a regretté la représentante, déplorant les opérations militaires du Gouvernement et de groupes n’ayant pas signé l’Accord revitalisé dans l’Équatoria-Central.  Elle a appelé ces parties non signataires à renoncer à la violence dans la zone.  Quant aux signataires, la représentante les a invités à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre l’Accord. 

Par ailleurs, Mme Craft a appelé les dirigeants du pays à se mettre d’accord sur les conditions de sécurité et à résoudre la question des frontières et du nombre d’États au Soudan du Sud, en coopération avec l’IGAD.  Elle a également exhorté les dirigeants à associer le plus possible les femmes au processus de paix, notamment dans le cadre de la formation du futur gouvernement de transition.  Dans la perspective du prochain sommet de l’IGAD, elle a invité les parties à trouver des solutions pour garantir la protection des civils et le retour en toute sécurité des personnes déplacées.  Elle a en outre indiqué que le Conseil organiserait prochainement une visite à Djouba, qui devrait permettre aux autorités du pays de démontrer les progrès accomplis en matière de paix. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a déclaré que, pour le processus de paix, la priorité était aujourd’hui de former, d’ici le 12 novembre, un gouvernement transitoire d’union nationale.  Il est important, en parallèle, d’avancer sur la question du découpage des frontières intérieures et sur les arrangements sécuritaires, a-t-elle ajouté.  Mme Gueguen a jugé en outre impératif de respecter les quotas de femmes prévus par l’Accord et de leur permettre de participer de façon active et significative au processus de paix, à tous les niveaux et sur tous les sujets.  Sur la situation humanitaire, a poursuivi la représentante, toutes les parties doivent garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave sur l’ensemble du territoire pour répondre aux besoins humanitaires croissants.  Cela implique naturellement de protéger le personnel humanitaire, le personnel médical ainsi que les infrastructures et le matériel civil et humanitaire, a observé Mme Gueguen en disant ne pas pouvoir transiger sur cette question.

La représentante a ajouté que la lutte contre les violences sexuelles devait aussi rester une priorité.  La France est également préoccupée par les violations des droits de l’homme rapportées par la commission mandatée par le Conseil des droits de l’homme, a dit Mme Gueguen en rappelant l’attachement de son pays à la lutte contre l’impunité et en soulignant la nécessité de poursuivre et traduire en justice les auteurs de violations.  La déléguée a d’ailleurs appelé toutes les parties à mettre en place la Cour hybride pour le Soudan du Sud, avec l’appui de l’Union africaine.  Avant de terminer, Mme Gueguen a encouragé la MINUSS à poursuivre ses efforts en matière de protection des civils notamment des femmes et des enfants. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit attendre avec impatience la mise en œuvre des différents accords, notamment dans le domaine du cantonnement et de la formation d’une armée unifiée, sans oublier la délimitation claire des frontières des différents États.  « Cela permettra au Gouvernement de transition de devenir une réalité », a-t-il insisté.  Il s’est particulièrement félicité de la rencontre, le 8 septembre dernier, du Président Salva Kiir avec le vice-président désigné Riek Machar.  Il a noté que cette rencontre s’était traduite par un accord pour la formation d’un gouvernement de transition d’ici novembre 2019. 

Le représentant s’est aussi félicité que la mise en œuvre de l’Accord revitalisé ait donné lieu à une diminution de la violence.  Cependant, il a regretté que les attaques sporadiques se poursuivent, notant qu’elles sont le fait d’acteurs et groupes armés non signataires.  Il a regretté la persistance d’ « actes horribles », notamment d’actes de violences sexuelles.  Le nombre de personnes en situation de pénurie alimentaire a atteint son niveau le plus élevé selon les chiffres du dernier rapport du Secrétaire général, s’est aussi inquiété le représentant du Pérou, avant d’appeler à préparer le terrain pour permettre le retour des personnes déplacées.  Il a aussi appelé à adapter le mandat de la MINUSS aux nécessités de la protection de civils. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a tout d’abord constaté que l’espoir suscité par la signature de l’Accord revitalisé pour le règlement du conflit au Soudan du Sud semble s’estomper avec les incertitudes liées au processus de paix.  En effet, a déploré le représentant, force est de constater que l’enlisement du processus politique, la persistance des violences communautaires et la situation humanitaire toujours alarmante mettent à mal la dynamique positive de l’Accord.  Dans ce contexte, a-t-il dit, il importe d’engager des actions concrètes et concertées, notamment sur le plan politique.  Saluant la première rencontre en deux ans, à Djouba, de MM. Salva Kiir et Riek Machar, sous l’égide de l’IGAD, il a remercié l’Éthiopie pour ses efforts de médiation et a souhaité que cette rencontre serve de « coup d’accélérateur » au règlement des dossiers en suspens, à commencer par la formation d’un gouvernement d’union nationale.  La Côte d’Ivoire, a-t-il souligné, considère que l’Accord revitalisé de septembre 2018 reste pour l’heure le seul cadre indiqué pour parvenir à une solution politique durable. 

Sur le plan humanitaire, le représentant s’est dit préoccupé par la détérioration des conditions de vie des personnes déplacées, la persistance des violences sexuelles et sexistes et l’impunité liées à ces crimes.  Évoquant la question de la protection des civils, il a souhaité souligner les obligations qui incombent aux autorités sud-soudanaises et les responsabilités de la MINUSS et de ses partenaires en la matière, appelant à ce que soient créées les conditions propices au retour volontaire des personnes déplacées et des réfugiées.  M. Ipo s’est par ailleurs félicité des mesures conjointes prises par les signataires de l’Accord revitalisé pour la création du Comité de coordination humanitaire, sous l’égide du Comité national préparatoire à la transition.  Enfin, il a salué la ratification par le Gouvernement sud-soudanais de la Convention de Kampala sur l’assistance et la protection des personnes déplacées. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a vu comme une étape positive la récente réunion du Président Kiir et de M. Riek Machar, qui leur a permis d’aborder les questions en suspens concernant le Gouvernement de transition.  Il a espéré que la date arrêtée pour former le Gouvernement et régler les questions pendantes, mi-novembre, pourrait être maintenue.  Le représentant a salué l’initiative de l’IGAD et des acteurs internationaux, qui ont permis la survie de l’accord de paix et qui ont créé des espaces de discussion, tout en constatant que cet espace se réduit à cause des cycles de violence et du manque d’accès du personnel de la MINUSS et des intervenants humanitaires.  Il a plaidé pour qu’un accès humanitaire ne souffre aucune restriction et pour que le Gouvernement expédie la délivrance des visas. 

Face à la gravité de la situation humanitaire et aux conséquences des changements climatiques, M. Singer Weisinger a souhaité voir diminuer la violence et améliorer les rendements agricoles.  Au-delà de la crise politique et humanitaire, le représentant s’est inquiété de la vulnérabilité de la population et en particulier des enfants et des femmes.  Il s’est préoccupé notamment de la violence sexuelle et a appelé le Gouvernement à établir un processus de responsabilité pour poursuivre les auteurs et offrir des services complets aux survivants de cette violence, suggérant la création de tribunaux mobiles et le déploiement de procureurs dans les zones dépourvues de capacités judiciaires.  M. Singer Weisinger en outre salué le fait que M. Machar approuve le Plan d’action pour la violence sexuelle dans le conflit.  Enfin, il a invité à réaffirmer la volonté politique et à redoubler d’efforts en vue de la réconciliation et de la consolidation de la paix, en faisant participer les femmes et les jeunes. 

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a salué la rencontre de la semaine dernière entre MM. Salva Kiir et Riek Machar, ainsi que les annonces positives concernant la future formation d’un gouvernement de transition avant l’échéance du 12 novembre.  Le représentant a appelé les parties à poursuivre le dialogue dans les mois à venir afin d’instaurer un climat de confiance à travers le pays.  Il a également appelé à débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Par ailleurs, il s’est dit encouragé par le maintien du cessez-le-feu permanent et la diminution des violences dans l’ensemble du pays.  Il a toutefois regretté les « accrochages sporadiques » impliquant des groupes non signataires de l’Accord dans l’Équatoria-Central.  Dans ce cadre, il a appelé à renforcer la responsabilité pénale pour les crimes commis. 

Le représentant a également attiré l’attention du Conseil sur la situation humanitaire désastreuse du Soudan du Sud, où 6,96 millions de personnes sont au bord de l’insécurité alimentaire, y compris de nombreuses personnes déplacées.  Il a également mentionné le manque de financement pour lutter contre l’épidémie d’Ebola dans le pays.  De manière générale, le représentant a rappelé que le plan humanitaire pour le Soudan du Sud n’était financé à l’heure actuelle qu’à hauteur de 45%.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est félicitée de la rencontre intervenue la semaine dernière entre le Président Salva Kiir et M. Riek Machar, notant que cette réunion était attendue depuis longtemps.  Elle a dit que la mise en œuvre de l’Accord revitalisé était cruciale pour garantir une paix durable dans le pays.  « Deux mois avant la fin de la période de prétransition étendue, les parties doivent à tout prix accélérer la mise en œuvre des accords notamment concernant les dispositifs de sécurité et de délimitation des États », a-t-elle insisté avant de souligner l’importance de la formation d’un gouvernement de transition en novembre. 

Mme Wronecka a salué les efforts en faveur de la paix déployés sur le plan régional, citant notamment la contribution de l’IGAD et de l’UA en matière de suivi de la mise en œuvre des accords.  Elle a souligné l’importance de la prochaine visite du Conseil de sécurité à Addis-Abeba et à Djouba.  Tout en se félicitant du respect du cessez-le-feu permanent dans l’ensemble du Soudan du Sud, la représentante s’est inquiétée du niveau de violence intercommunautaire et de la persistance de graves abus de droits de l’homme, qui sont perpétrés à la fois par les troupes gouvernementales et par les forces de l’opposition. 

Pour M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne), le processus de paix au Soudan du Sud se trouve à un moment critique avec l’approche de la date limite pour la formation du gouvernement de transition.  Toute en saluant la rencontre qui a eu lieu entre M. Riek Machar et le Président Salva Kiir à Djouba, le représentant a exigé des progrès tangibles dans la mise en œuvre de l’accord de paix, en exhortant toutes les parties à trouver des solutions aux questions essentielles comme les arrangements sécuritaires, la mise en place de services de sécurité ainsi que le nombre et les frontières des États, et tout cela d’ici le 12 novembre.  Il a également mis l’accent sur le rôle de premier plan que doivent jouer les acteurs régionaux en soutien au processus de paix, disant attendre notamment des signaux clairs de la part de l’IGAD, de l’UA et de la région.  Le représentant a de plus applaudi l’initiative d’une visite conjointe du Conseil de sécurité et du Conseil de paix et sécurité de l’UA à Djouba après leurs consultations prévues pour octobre à Addis-Abeba.

L’Allemagne reste préoccupée par le nombre important de violences à l’égard des civils, surtout sexuelles et basées sur le genre, ainsi que par les recrutements forcés, y compris d’enfants, a poursuivi le délégué.  Les responsables de ces actes doivent être traduits en justice et cette responsabilité revient au Gouvernement du Soudan du Sud, a-t-il tranché en insistant sur le travail fait en collaboration avec la MINUSS en faveur de tribunaux mobiles.  Jugeant en outre insatisfaisante la participation des femmes aux comités et mécanismes de l’accord de paix, il a plaidé pour une représentation des femmes à hauteur de 35%.  Le soutien de la MINUSS au Gouvernement et au peuple du Soudan du Sud reste indispensable, a conclu le délégué en estimant inacceptable que la Mission rencontre toujours des obstacles dans son travail.  Sachant qu’il y a toujours 1,8 million de personnes déplacées internes et que 2,3 millions ont pris la fuite, « ces personnes ont le droit d’exiger une paix réelle avant de rentrer chez elles », s’est-il impatienté en exhortant les membres du Conseil à s’associer à l’appel du Secrétaire général pour que les parties concernées « mettent tout leur poids » pour appuyer l’accord de paix dans un esprit de compromis et de collaboration.

Estimant que les nouveaux retards pris dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé ne sont « simplement pas acceptables », M. MARC PECSTEEN DE BUYSTSERVE (Belgique) a relevé, un an après sa signature, « un manque de progrès persistant » concernant des questions clefs comme la mise en place de dispositifs de sécurité, le statut de Djouba, la finalisation des limites internes, la création d’une feuille de route de mise en œuvre de l’Accord et la libération complète de fonds à cette fin par le Gouvernement.  Il s’est cependant réjoui d’une avancée: la rencontre, les 9 et 10 septembre du Président Salva Kiir et de M. Riek Machar, laquelle constitue selon lui « un pas important dans la bonne direction ».  Il s’est en outre félicité que la violence politique ait diminué au Soudan du Sud, même si la violence intercommunautaire, la violence sexuelle et la criminalité persistent. 

À deux mois de la fin de la période de transition, M. Pecsteen a plaidé pour un « élan positif », appelant les parties prenantes à augmenter de toute urgence le rythme et la qualité de la mise en œuvre de l’Accord, en formant notamment un gouvernement de transition d’ici le 12 novembre, comme reconfirmé publiquement par MM. Kiir et Machar la semaine dernière.  Il a également exhorté les parties non signataires à rejoindre l’Accord revitalisé. 

Le représentant a ensuite abordé « l’énorme défi » que constitue la protection de civils au Soudan du Sud, rappelant que cette question relève avant tout de la responsabilité des autorités.  Il a néanmoins appelé toutes les parties à étendre l’état de droit et à investir des fonds essentiels dans la construction de services.  Notant que l’accès humanitaire reste essentiel pour le peuple sud-soudanais, il a aussi encouragé le MINUSS à continuer d’adopter une attitude plus mobile et à renforcer ses capacités en matière d’alerte rapide et de surveillance.  Avant de conclure, le délégué a appelé à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, y compris la Cour hybride, jugeant qu’« aucune solution durable ne peut être trouvée au conflit sans s’attaquer de manière urgente et efficace aux nombreux abus ». 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a vu la rencontre récente entre MM. Kiir et Machar comme « un pas dans la bonne direction ».  Ce face-à-face « tant attendu » permettra de « sortir de l’impasse politique » actuelle, a estimé le représentant, appelant les leaders du Soudan du Sud à redoubler d’efforts, aux côtés de la population, pour relancer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et lutter contre l’instabilité, l’insécurité et la crise humanitaire et des droits de l’homme que traverse le Soudan du Sud.  Dans ce cadre, le représentant a estimé que la représentation politique des femmes et leur participation au processus de paix serait un critère essentiel de succès pour la reconstruction du pays.  De ce point de vue, il a salué le Président Kiir pour avoir nommé une femme à la tête de la diplomatie du pays. 

Le représentant a en outre salué l’implication de l’IGAD et de l’Union africaine (UA) dans le processus de paix.  Tout en prenant acte du maintien du cessez-le-feu permanent et de la réduction des violences à travers le pays, le représentant a cependant fait part de sa préoccupation face à la persistance de violences intercommunautaires dans certaines zones.  Passant à la situation humanitaire dans le pays, M. Matjila a appelé les partenaires internationaux à continuer d’accompagner la reconstruction et le développement du pays, ainsi que le retour des personnes déplacées.  « Une telle souffrance est un acte d’accusation contre nous tous », a-t-il regretté.

M. YAO SHAOJUN (Chine) s’est félicité des nombreux progrès observés sur le terrain en saluant la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Il a souligné la réunion tenue la semaine dernière entre le Président Salva Kiir et M. Riek Machar qui s’est traduite par des progrès dans le processus de constitution d’un gouvernement de transition, prévue avant le 12 novembre.  Tout en reconnaissant la détermination des deux parties à assurer la paix, le représentant de la Chine a estimé que la consolidation de celle-ci et la sécurité nécessitaient encore des mesures importantes.  C’est pourquoi, il a espéré que la communauté internationale travaillerait à consolider cet élan.

« Nous pensons qu’il faut que les femmes participent à la mise en œuvre de l’Accord », alors qu’il ne reste plus que deux mois avant la fin de la période de prétransition fixée au 12 novembre, a déclaré le délégué.  Il a estimé que l’IGAD devait continuer à promouvoir le renforcement de la confiance.  L’assistance humanitaire doit être renforcée parce que la situation n’est pas viable et la protection de civils dans certains sites n’est pas durable, a aussi dit le représentant avant de rappeler que des millions de personnes sont en situation de crise alimentaire dans le pays. 

M. BADER ABDULLAH N.  M. ALMUNAYEKH (Koweït) a salué la rencontre qui a eu lieu, la semaine dernière, entre MM. Salva Kiir et Riek Machar, ainsi que la déclaration commune annonçant la mise en œuvre des dispositions prévues dans le cadre de la période de prétransition, qui s’achève dans environ deux mois, conformément à l’Accord revitalisé.  Le représentant a en outre appelé la communauté internationale à alléger le fardeau de la population en finançant le développement du pays.  Il est important en effet de créer les conditions favorables au retour des personnes déplacées, a-t-il précisé.  Le représentant a enfin estimé que la responsabilité de la protection des civils incombait principalement au Gouvernement sud-soudanais.  Il a également appelé à mettre fin au recrutement d’enfants dans le pays. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée Équatoriale) s’est félicitée des nombreux progrès observés dans les domaines politiques et sécuritaires durant les six mois supplémentaires de la période de transition au Soudan du Sud.  Parmi les progrès, elle a cité la rédaction de lois, la planification de mesures de sécurité de transition et la signature d’accords bilatéraux avec le Kenya et l’Ouganda.  Elle a espéré la finalisation au plus vite des accords en matière de cantonnement et d’intégration des forces de sécurité.  « Nous regrettons la persistance de combats sporadiques entre les forces gouvernementales et groupes d’opposition et condamnons la prévalence de la violence sexuelle et des violences contre les civils », a également déclaré la représentante.

Mme Mele Colifa a estimé que les pourparlers intervenus le 8 septembre entre le Président Salva Kiir et M. Riek Machar étaient encourageants.  Ils laissent selon elle entrevoir de véritables avancées dans le déroulement du processus de paix au Soudan du Sud.  La représentante a, enfin, salué l’engagement de l’IGAD, de la MINUSS et des organisations non gouvernementales en faveur de la consolidation de la paix et en termes d’appui humanitaire.  

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a jugé que la rencontre de la semaine dernière entre MM. Salva Kiir et Riek Machar était une avancée « décisive » pour la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et la formation d’un gouvernement de transition.  Alors que le délai fixé pour la fin de la période de prétransition « approche à grand pas », le représentant a appelé les parties à redoubler d’efforts pour faire avancer le processus de réconciliation, non seulement au niveau des dirigeants nationaux, mais également au niveau local.

Estimant par ailleurs que les conditions n’étaient pas encore réunies pour un retour digne et en toute sécurité des personnes déplacées, il a appelé les parties à tout faire pour créer les conditions de ce retour.  De ce point de vue, il a mis l’accent sur la responsabilité des crimes en regrettant le climat d’impunité actuel pour les violences sexuelles, dont il a précisé qu’elles avaient augmenté en 2019. 

Alors que le cessez-le-feu permanent se poursuit, le représentant a appelé les parties à l’Accord revitalisé à permettre à la MINUSS et aux agents humanitaires de faire leur travail, en les laissant accéder sans restriction aux populations.  Le représentant a en outre espéré que l’IGAD puisse tenir son sommet d’ici le mois de novembre.  Il a également émis le vœu que la visite du Conseil de sécurité au Soudan du Sud au mois d’octobre contribue aux efforts de réconciliation.

Pour VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), nous vivons une période charnière dans l’histoire du Soudan du Sud avec la mise en œuvre progressive de l’Accord revitalisé.  Le représentant a espéré que la réunion tenue la semaine dernière entre le Président Salva Kiir et M. Riek Machar, obtenue grâce à la médiation de l’IGAD, porterait ses fruits et se traduirait notamment par la nomination d’un gouvernement de transition avant le 12 novembre prochain.  Il a salué les efforts de l’IGAD et de Khartoum pour appuyer le processus de paix au Soudan du Sud en soulignant que cette situation démontre que le meilleur moyen d’avancer en Afrique est de trouver des solutions africaines aux problèmes africains. 

Le représentant a également salué la baisse du nombre de violences au Soudan du Sud, qu’il a attribuée aux mesures de renforcement de la confiance sur le terrain.  Le respect des engagements pris par les parties est de nature à renforcer la confiance et à éviter les erreurs commises par le passé, a-t-il relevé.  Enfin, le représentant a appelé à adapter les mesures de sanctions aux réalités de terrain, arguant que les mesures d’embargo avaient rendu plus difficile, à un certain moment, les appuis à la consolidation de la paix.   

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a estimé que « certains membres du Conseil de sécurité ne font pas bien leur travail lorsqu’ils disent que les femmes ne sont pas associées aux efforts de paix au Soudan du Sud ».  Illustrant son propos, il a indiqué que la nouvelle Ministre des affaires étrangères du pays était une femme tout comme la dirigeante de l’équipe de négociation de l’opposition.  Le représentant a aussi indiqué que la Constitution du Soudan du Sud impose un minimum de 35% de femmes à tous les niveaux dans les institutions, ce qui est « un chiffre progressif » et « supérieur à ce qui est observé chez la plupart des membres du Conseil de sécurité ». 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur deux récents développements, le premier étant la réunion entre le Président Salva Kiir et M. Riek Machar qui était attendue depuis longtemps.  L’arrivée de M. Machar, le 8 septembre, a été saluée avec de grandes attentes alors qu’il ne restait plus que deux mois sur les six mois d’extension agréés, a indiqué le représentant en précisant que la série de discussions entre les deux hommes avait couvert un grand nombre de questions sur les moyens de mettre en œuvre au mieux l’Accord de paix revitalisé.  Le résultat le plus important de cette rencontre est que les deux parties se sont entendues sur la formation d’un gouvernement de transition d’ici au 12 novembre 2019, a-t-il dit avant de saluer aussi les efforts de l’IGAD et de l’UA pour la stabilisation du pays.

« Les 12 et 13 septembre, le Soudan du Sud a été honoré par la première visite du nouveau Premier Ministre du Soudan à Djouba », a déclaré le représentant en expliquant que le Président Kiir et le Premier Ministre Hamdock avaient discuté de questions relatives à la sécurité, aux frontières et à la coopération économique « de nature à consolider la paix et la prospérité entre les deux nations sœurs ».  La semaine prochaine, dans le cadre du Débat de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, la nouvelle Ministre sud-soudanaise des affaires étrangères devrait apporter plus de précisions sur les évolutions au Soudan du Sud, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant a particulièrement remercié le Japon, l’Afrique du Sud, la Chine et l’Égypte pour le matériel fourni en soutien des efforts de cantonnement, avant de saluer aussi tous ceux qui appuient les efforts humanitaires et le processus de paix au Soudan du Sud.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Prévention des conflits, partenariats, éducation, action climatique et intégration, les cinq priorités du Président de l’Assemblée générale

Soixante-quatorzième session,
1re séance plénière - après-midi
AG/12178

Prévention des conflits, partenariats, éducation, action climatique et intégration, les cinq priorités du Président de l’Assemblée générale

Le Président élu de l’Assemblée générale a, par le coup de marteau traditionnel, ouvert aujourd’hui la soixante-quatorzième session dont les travaux de fond commenceront comme d’habitude avec le débat général des chefs d’État et de gouvernement prévu, cette année, le 24 septembre.

Représentant permanent du Nigéria auprès des Nations Unies depuis le 3 mai 2017, M. Tijjani Muhammad-Bande, qui a été élu le 4 juin dernier, a énoncé cinq priorités articulées autour des objectifs de développement durable et a appelé les États à travailler avec tous et à produire des résultats pour tous.  L’Assemblée générale est en effet un forum « unique et indispensable » où le monde peut se réunir pour aller de l’avant sur des questions sensibles et importantes, a acquiescé le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, qui a prôné « un multilatéralisme de réseau » et « un multilatéralisme inclusif » pour relever les défis de notre temps.

Notre vision, a souligné le Président élu, s’articule autour de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en particulier l’élimination de la pauvreté et de la faim, l’accès à une éducation de qualité, l’action climatique et l’intégration.  Dans ce contexte, il a énuméré ses priorités et d’abord la promotion de la paix et de la sécurité, en particulier la prévention des conflits. Le Président a promis de promouvoir les systèmes d’alerte rapide, la médiation, la négociation et le règlement pacifique des conflits en cours et de renforcer la coopération contre les facteurs de déstabilisation que sont la pauvreté, l’exclusion et l’analphabétisme.

La deuxième priorité, a-t-il poursuivi, c’est le renforcement des partenariats pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable, dont l’amélioration des systèmes de protection sociale, le partage des connaissances sur les systèmes durables de production agricole et l’expansion de l’entreprenariat.  Ma troisième priorité, a-t-il dit, c’est l’accès à une éducation de qualité, sachant que dans certains pays, l’urgence est de construire des écoles et dans d’autres, d’assurer la sécurité des écoliers. 

Les changements climatiques, a-t-il ajouté, sont une question de développement et les dernières catastrophes aux Bahamas, au Mozambique ou au Sahel nous rappellent l’urgence de s’attaquer aux changements climatiques.  Accentuer l’intégration, a-t-il encore dit, c’est garantir les droits des jeunes, des femmes et des personnes handicapées et promouvoir leur émancipation. 

Dans quelques jours, a rappelé le Président élu, les dirigeants du monde vont se rassembler ici dans la salle de l’Assemblée générale.  N’oublions jamais, a-t-il prévenu, que le monde regarde les Nations Unies comme un véritable véhicule de la paix et de la sécurité, du développement durable et des droits de l’homme. En tant qu’organe le plus représentatif, l’Assemblée doit redoubler d’efforts pour combler les fossés et agir pour l’intérêt commun des peuples que nous servons.  Cela est d’autant plus important que l’année prochaine, nous fêterons les 75 ans de l’ONU, a rappelé le Président.

Nous devons avoir confiance les uns dans les autres, renforcer les partenariats et faire preuve d’empathie.  C’est le seul moyen de relever les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés.  Nous devrons travailler avec tous et produire des résultats pour tous, a conclu le Président qui succède à Mme María Fernanda Espinosa Garces, de l’Équateur, quatrième femme à avoir occupé ce poste depuis la création de l’ONU en 1945.   

Le Secrétaire général de l’ONU, qui avait qualifié hier la Présidente sortante de « championne du multilatéralisme », a rappelé aujourd’hui à quel point cette session sera particulièrement chargée comme en atteste les cinq sommets prévus sur l’action climatique, les objectifs de développement durable, le financement du développement, la couverture sanitaire universelle et les petits États insulaires en développement. 

Tous ces domaines, a martelé M. António Guterres, exigent un engagement de toutes les parties prenantes.  Notre monde change rapidement et nos défis sont mondiaux et de plus en plus interconnectés, a-t-il poursuivi.  Alors que nous abordons une décennie d’action pour le développement durable et que nous demandons une action plus ambitieuse et plus urgente en faveur du climat, il va falloir convaincre le monde que les Nations Unies sont pertinentes et que le multilatéralisme offre des solutions réelles aux défis mondiaux. 

Les attentes vis-à-vis de notre Organisation, et en particulier de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, sont profondes, a prévenu le Secrétaire général, exprimant ses préoccupations face au manque de confiance entre nations.  Pour y remédier, il a voulu que l’on mise sur la transparence, le dialogue et une meilleure compréhension.  L’Assemblée générale, a-t-il estimé, est un forum « unique et indispensable » où le monde peut se réunir pour aller de l’avant sur des questions sensibles et importantes. 

Des institutions et une architecture multilatérales efficaces sont essentielles, tout comme le sont des relations internationales fondées sur le droit international.  Dans le même temps, il faut développer de nouvelles formes de coopération avec d’autres organisations internationales et régionales, soit « un multilatéralisme de réseau », ainsi que des liens plus étroits avec le monde des affaires et d’autres parties prenantes, soit « un multilatéralisme inclusif ».  Ces deux formes de multilatéralisme permettront de relever les défis de notre temps.

En fin de séance, l’Assemblée générale a nommé les neuf membres suivants de sa Commission de vérification des pouvoirs:  Barbade, Botswana, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Maurice, Népal, Saint-Marin et Uruguay.  Elle a également noté que les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie sont actuellement en retard dans le paiement de leurs contributions au sens de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies -droit de vote-*.  Elle a enfin autorisé certains de ses organes subsidiaires à se réunir au cours de cette première partie de session.**

*     A/74/327

**    A/74/340

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Afghanistan: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MANUA

8620e séance – matin
CS/13953

Afghanistan: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MANUA

À l’issue d’un processus de négociation « difficile », le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire pour un an, soit jusqu’au 17 septembre 2020, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) en la dotant d’un mandat qui lui fixe notamment comme priorité l’appui à l’organisation de l’élection présidentielle prévue le 28 septembre 2019.

En adoptant par consensus la résolution 2489 (2019), telle qu’oralement amendée, le Conseil a également décidé que la MANUA et le Représentant spécial pour l’Afghanistan, « agissant dans les limites de leur mandat » devront apporter une aide sous forme de campagne de communication et de bons offices au processus de paix, et promouvoir une plus grande cohérence de l’appui offert par la communauté internationale à la concrétisation des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance.

Le texte appelle également la MANUA à soutenir la coopération régionale en vue de contribuer à favoriser la stabilité et la paix et d’aider l’Afghanistan à se prévaloir de la place qu’il occupe au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération régionale et la connectivité.

Par cette résolution, la MANUA se voit également fixé comme priorité de soutenir, « compte tenu de l’importance que cela revêt », l’égalité des genres et l’autonomisation, l’éducation et les droits fondamentaux des femmes et des filles, « et le fait que les femmes participent, contribuent et assument des responsabilités […] sur un pied d’égalité et en toute sécurité […], y compris dans les pourparlers de paix et les stratégies globales de consolidation de la paix au niveau national et infranational ».

La Mission est aussi appelée à continuer de signaler les violations et les sévices commis contre les enfants; d’appuyer les mesures visant à renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé; et de coopérer avec le Gouvernement afghan, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et la société civile dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme.

En adoptant ce texte, qui avait pour porte-plumes l’Allemagne et l’Indonésie, le Conseil de sécurité souhaite également voir la MANUA se concerter et coopérer étroitement, selon qu’il conviendra, avec la mission non-militaire Soutien résolu et avec le Haut-Représentant civil de l’OTAN.

Il demande en coutre à la MANUA et au Représentant spécial de redoubler d’efforts pour appuyer la mise en œuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, l’action menée par le Gouvernement afghan pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, notamment la justice transitionnelle, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption, ainsi que la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire.

À l’issue du vote, l’Allemagne a insisté sur le message important qu’envoie la résolution, notamment en ce qui concerne l’appui à accorder aux préparatifs de l’élection, la prise en compte du sort des femmes et des enfants et de la violence sexuelle.  L’Allemagne a également remercié la délégation chinoise pour son ouverture pendant les négociations qui, a-t-elle précisé, ont duré toute la nuit.

« Nous nous sommes efforcés d’arriver à un équilibre délicat en tenant compte jusque tard dans la soirée des attentes des uns et des autres », a renchéri l’Indonésie, l’autre coauteur de la résolution qui a, elle aussi, salué l’« esprit constructif » de la Chine.

« L’Afghanistan est à la croisée des chemins et il est important que la Mission soit dotée d’un mandat clair respectant l’intégrité et la souveraineté nationale de ce pays », a insisté la délégation indonésienne qui a souligné combien il était important pour les membres du Conseil de s’entendre avant la fin du mandat de la MANUA qui expirait aujourd’hui, et d’envoyer ainsi un signe important au peuple afghan à deux semaines de l’élection présidentielle du 28 septembre.

« Mieux vaut tard que jamais », a interjeté la Fédération de Russie qui a souligné l’importance fondamentale de donner au processus de paix le caractère le plus inclusif possible en y faisant participer notamment toute les forces politiques du pays.

La France a elle aussi salué l’adoption d’un « texte équilibré » qui offre les instruments et le soutien politique dont la Mission a besoin, tout en notant que le mandat adopté s’inscrit dans la continuité des précédents renouvellements mais avec les ajustements qui étaient nécessaires pour accompagner l’Afghanistan dans un moment crucial de son histoire.

Au cours de leurs interventions, les membres du Conseil de sécurité n’ont pas manqué de condamner les attentats qui, hier, ont frappé Kaboul et le rassemblement électoral du Président afghan dans la province de Parwan, tuant plusieurs dizaines de personnes.

« Ces attentats viennent rappeler le rôle critique que joue la MANUA pour appuyer le peuple et le Gouvernement de l’Afghanistan », ont notamment commenté les États-Unis.  La délégation a toutefois déploré que la Mission n’ait pu être dotée d’un mandat « encore plus fort » en raison de l’insistance « d’un membre du Conseil » à employer un libellé qui privilégie des « priorités politiques nationales » plutôt que les moyens d’appuyer le peuple et le Gouvernement afghans de la manière la plus efficace possible.

« Nous devons regretter qu’un produit plus substantiel n’ait pas été possible en raison d’une question étrangère au mandat », a renchérit la Belgique avant que le Royaume-Uni ne déplore lui aussi que la position « d’une délégation » ait rendu impossible l’adoption, hier, d’un texte qui était beaucoup plus « solide » que celui sur lequel les membres du Conseil ont fini par s’accorder. Certains paragraphes manquent de clarté et le Conseil de sécurité doit veiller, à l’avenir, à mettre l’accent sur ce que l’on peut faire pour l’Afghanistan plutôt que sur certains processus bilatéraux, a commenté la délégation.

Même son de cloche du côté de la Pologne qui a indiqué qu’elle aurait souhaité des libellés plus forts sur la protection des civils et le rôle des femmes.  Le représentant a aussi regretté le manque de référence au rôle de l’OTAN et de l’Union européenne en Afghanistan, évoquant les 40 soldats polonais qui ont perdu la vie en Afghanistan dans le cadre d’opérations sous mandat de l’OTAN.  

Toutefois, de l’avis de la Chine, ce n’était pas le bon moment pour appuyer une résolution plus exhaustive: une prorogation technique de la Mission était la seule solution à ce stade.  Le représentant de la Chine a regretté que certains membres du Conseil n’aient pas souhaité s’en tenir au texte de consensus qui avait été agréé précédemment, notant de plus que le projet initial ne s’attaquait pas à la question du « vide sécuritaire », ce qui, a-t-il indiqué, était la cause de divisions « sérieuses » entre les parties.   

« Pour avoir une paix durable, il faut donner un élan au développement économique et cela passe par le règlement de la question sécuritaire », a insisté le délégué chinois en soulignant l’importance de l’unité du Conseil de sécurité pour parvenir à régler cette question.  La délégation a également commenté le rôle accordé à la MANUA dans les domaines de la coopération régionale et de la promotion de la connectivité, y voyant une « distorsion » du mandat de la Mission.

L’adoption de la résolution a par ailleurs été saluée par le Koweït, de même que par la Côte d’Ivoire qui, au nom des A3 (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire et Guinée équatoriale), a espéré que ce texte permettrait au peuple afghan de trouver une atmosphère de paix propice au développement. Pour le Pérou, il était important d’amender le mandat de la Mission pour le faire correspondre à la réalité qui prévaut sur le terrain, tandis que la République dominicaine a appelé à mettre en œuvre au plus vite des initiatives visant à mettre un terme à la violence sexiste et à protéger les droits des enfants.

« En accord avec notre engagement en faveur de la paix, nous sommes déterminés à promouvoir une paix qui protège les droits de l’homme et les acquis démocratiques », a insisté pour sa part la représentante de l’Afghanistan qui a précisé que son gouvernement accordait une très grande importance à la coopération régionale et au développement de la connectivité.  La représentante a également exhorté les Taliban à cesser toutes leurs attaques. 

Avant la mise aux voix, l’Allemagne avait expliqué avoir reçu une demande d’amendement « de dernière minute » venant de l’Afghanistan pour inclure un libellé supplémentaire au paragraphe 5 du texte.  La résolution 2489 (2019) a été adoptée en tenant compte de cette modification.

Les membres du Conseil de sécurité devaient initialement se prononcer hier sur le renouvèlement du mandat de la MANUA et s’étaient vu présenter deux projets de résolutions concurrents, l’un ayant l’Allemagne et l’Indonésie comme porte-plumes, l’autre la Chine et la Fédération de Russie.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2019/703)

Texte du projet de résolution (S/2019/749)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2460 (2019) portant prorogation jusqu’au 17 septembre 2019 du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA),

Mettant l’accent sur le rôle important que l’Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans,

Soulignant qu’il importe qu’un processus politique global et inclusif, dirigé et contrôlé par les Afghans, favorise un règlement pacifique du conflit et un règlement politique complet, et saluant les progrès accomplis à cet égard,

Rappelant la volonté du Gouvernement et du peuple afghans de renforcer la position de leur pays en tant que plateforme de la coopération internationale en cette année marquant le centenaire du retour de l’Afghanistan à l’indépendance,

Se félicitant du consensus stratégique entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale quant au Cadre de responsabilité mutuelle de Genève adopté à la Conférence de Genève,

Soulignant qu’il importe de soutenir le Gouvernement afghan en matière de renforcement des capacités, en particulier celles des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes ainsi que celles de la Police nationale afghane, afin qu’ils puissent sécuriser le pays et lutter contre le terrorisme,

Prenant acte de la poursuite des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) et de la coopération que le Gouvernement afghan et la MANUA continuent d’apporter au Comité, notamment à son Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 3 septembre 2019 (S/2019/703);

2.    Salue la détermination à collaborer avec le Gouvernement et le peuple afghans dont l’Organisation des Nations Unies fait preuve depuis longtemps, réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et du Représentant spécial du Secrétaire général, et insiste sur la nécessité de continuer à doter la MANUA de ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat;

3.    Accueille avec satisfaction les efforts que la MANUA continue de consacrer à l’exécution des tâches qui lui sont confiées ainsi qu’à la réalisation des priorités définies et la mobilisation des ressources correspondantes, et demande que les recommandations du Secrétaire général soient appliquées;

4.    Décide de proroger jusqu’au 17 septembre 2020 le mandat de la MANUA, tel que défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009), 1917 (2010), 1974 (2011), 2041 (2012), 2096 (2013), 2145 (2014), 2210 (2015), 2274 (2016), 2344 (2017), 2405 (2018) et 2460 (2019);

5.    Décide que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général, agissant dans les limites de leur mandat et dans le respect de la souveraineté afghane et de la prise en main et de la direction du pays par les Afghans, continueront à piloter et coordonner les activités civiles internationales, en étroite coopération avec le Gouvernement afghan et conformément aux communiqués internationaux pertinents, en s’attachant en particulier à réaliser les priorités suivantes:

a)    apporter une aide sous forme de campagnes de communication et de bons offices au processus de paix dirigé et contrôlé par les Afghans, en proposant et en facilitant la mise en œuvre de mesures de confiance, dans le cadre posé par la Constitution afghane et dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question;

b)    appuyer, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan, l’organisation de futures élections afghanes crédibles, transparentes et ouvertes à tous, notamment l’élection présidentielle prévue le 28 septembre 2019, collaborer étroitement avec les organismes de gestion des élections à compter du jour même de l’élection, en les encourageant à fournir un cadre solide et transparent de gestion des résultats, coordonner les efforts de la communauté internationale pendant et entre les scrutins, renforcer, en soutien aux efforts déployés par le Gouvernement afghan en matière de réforme électorale, la pérennité, l’intégrité et l’inclusivité du processus électoral, redoubler d’efforts pour offrir aux organismes de gestion des élections et à d’autres institutions afghanes participant au processus une aide au renforcement des capacités et une assistance technique;

c)    promouvoir, en tant que coprésidents du Conseil commun de coordination et de suivi (Conseil commun), une plus grande cohérence de l’appui offert par la communauté internationale à la concrétisation des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment en apportant un soutien à l’élaboration des programmes prioritaires nationaux et à la planification de leur exécution, en mobilisant des moyens, en coordonnant l’action des donateurs et organismes internationaux, en facilitant et coorganisant des rencontres sur les politiques de développement, tout en assurant la coordination des activités des partenaires internationaux aux fins du suivi, en particulier grâce à l’échange d’informations, et appuyer l’action menée pour accroître la responsabilité mutuelle et la transparence ainsi que l’efficacité de l’utilisation de l’aide, y compris en ce qui concerne le rapport coût-efficacité, conformément aux engagements pris à la Conférence de Genève en 2018;

d)    soutenir la coopération régionale en vue de contribuer à favoriser la stabilité et la paix et d’aider l’Afghanistan à se prévaloir de la place qu’il occupe au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération régionale et la connectivité, et s’appuyer sur ce qui a déjà été réalisé pour faire avancer l’Afghanistan sur la voie de la prospérité, afin de favoriser les partenariats en matière de connectivité, dans un esprit de transparence, d’ouverture et d’inclusivité, saluant les efforts conjoints consentis pour améliorer le dialogue et la collaboration et avancer vers des objectifs communs de développement économique dans la région;

e)    continuer, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à coopérer avec le Gouvernement afghan, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et la société civile dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme et à renforcer leurs capacités dans ce domaine; à coopérer également avec le Gouvernement afghan et les organisations non gouvernementales internationales et locales concernées afin d’assurer le suivi de la situation des civils, de coordonner l’action menée pour assurer la protection des civils, de surveiller les lieux de détention et le traitement des personnes privées de liberté, de promouvoir le principe de responsabilité et de conseiller, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan, les parties prenantes sur la mise en place de procédures judiciaires et non judiciaires visant à prendre en compte les séquelles des violations massives des droits de la personne et des crimes internationaux de sorte que ces actes ne se répètent pas; et à contribuer à la réalisation pleine et entière des libertés fondamentales et des dispositions relatives aux droits de l’homme figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

f)    soutenir, compte tenu de l’importance que cela revêt, l’égalité des genres et l’autonomisation, l’éducation et les droits fondamentaux des femmes et des filles et le fait que les femmes participent, contribuent et assument des responsabilités, de façon pleine, effective et véritable, sur un pied d’égalité et en toute sécurité, à tous les niveaux de la prise de décision, y compris dans les pourparlers de paix et les stratégies globales de consolidation de la paix aux niveaux national et infranational, et demande au Gouvernement afghan et à la communauté internationale de mettre en œuvre et de financer intégralement le Plan d’action national afghan pour les femmes et la paix et la sécurité et de veiller à ce que les civils, surtout les femmes, les enfants et les personnes déplacées, soient protégés, notamment contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à ce que les auteurs de ces actes soient poursuivis;

g)    continuer de signaler les violations et les sévices commis contre les enfants et d’appuyer les mesures visant à renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé, notamment en intervenant auprès du Gouvernement afghan pour assurer la pleine mise en œuvre du plan d’action et du plan de conformité;

h)    se concerter et coopérer étroitement, selon qu’il conviendra, avec la mission non militaire Soutien résolu, dont la mise en place a été convenue par l’OTAN et l’Afghanistan, et avec le Haut-Représentant civil de l’OTAN;

6.    Souligne qu’il est crucial de pouvoir compter sur une présence ininterrompue et adéquate de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans les provinces, sur la base du principe d’unité d’action des Nations Unies, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan;

7.    Demande à la MANUA et au Représentant spécial de redoubler d’efforts pour améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies en Afghanistan en vue d’optimiser leur efficacité collective en pleine conformité avec le programme de réformes défini par le Gouvernement afghan et de continuer à piloter l’action de la communauté internationale sur le plan civil visant à renforcer le rôle des institutions afghanes afin qu’elles puissent s’acquitter de leurs responsabilités, l’objectif étant de passer progressivement à un système de mise en œuvre national dans les domaines prioritaires suivants:

a)    au moyen d’une présence adéquate de la Mission et de l’aide donnée au Gouvernement afghan, appui à la mise en œuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, notamment grâce au renforcement de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime;

b)    appui à l’action menée par le Gouvernement afghan au titre des engagements pris pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, notamment la justice transitionnelle en tant qu’élément essentiel du processus de paix en cours, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption dans tout le pays, dans le respect du Processus de Kaboul et du Cadre de responsabilité mutuelle;

c)    coordination et facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire en faveur de la population afghane dans le besoin, dans le respect des principes humanitaires, y compris en offrant un appui efficace aux autorités nationales et locales afin qu’elles aident et protègent les déplacés, et établissent des conditions propices au retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés des pays voisins et autres et des personnes déplacées dans le pays, en accordant une attention particulière aux solutions favorisant le développement dans les zones accueillant un grand nombre de réfugiés et de déplacés;

8.    Demande à toutes les parties afghanes et parties internationales de se concerter avec la MANUA dans le cadre de l’exécution de son mandat et de l’action qu’elle mène pour promouvoir dans tout le pays la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

9.    Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation en Afghanistan dans lequel seront évalués les progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l’avancement de la mise en œuvre du mandat, y compris au niveau infranational, et des priorités de la MANUA définies dans la présente résolution;

10.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée clôture sa soixante-treizième session et dit au revoir à sa Présidente sortante, « championne du multilatéralisme »

Soixante-treizième session,
107e & 108e séances plénières, matin & après-midi
AG/12175

L’Assemblée clôture sa soixante-treizième session et dit au revoir à sa Présidente sortante, « championne du multilatéralisme »

Après avoir adopté ses toutes dernières résolutions et réinscrit plusieurs points à son ordre du jour dont la très controversée « responsabilité de protéger », l’Assemblée générale a bouclé aujourd’hui les travaux de sa soixante-treizième session et dit au revoir à sa Présidente sortante, « championne du multilatéralisme », selon les mots du Secrétaire général de l’ONU. 

Dans cette salle prestigieuse et ailleurs au Siège, vous n’avez cessé de parler des questions les plus pressantes de l’humanité, a dit M. António Guterres à Mme María Fernanda Espinosa Garces.  Qu’il s’agisse de la crise du climat, des flux migratoires, de l’aggravation des inégalités, de l’intolérance ou de la bonne exploitation des technologies, une chose est sûre, a déclaré le Secrétaire général: les problèmes mondiaux exigent des solutions mondiales.  Il a donc félicité la Présidente sortante pour avoir été une « championne du multilatéralisme ». 

Je me souviens qu’en 2018, a dit Mme Garces, les dirigeants se succédaient à la tribune pour marquer leur attachement au multilatéralisme.  Chaque État reconnaissait alors que la coopération internationale n’était pas seulement la seule réponse aux problèmes actuels mais qu’il fallait aussi renforcer le système multilatéral avec en son cœur les Nations Unies.  Si un extraterrestre avait débarqué ce jour-là, il aurait cru que le soutien au multilatéralisme n’avait jamais été aussi fort, a plaisanté la Présidente sortante.  Qu’on le veuille ou non, nous sommes des citoyens du monde et nous devons agir comme tels.  Ce n’est pas une vision du monde, c’est un fait, a martelé la Présidente sortante.  Ce n’est pas un combat entre la droite et la gauche, entre la nationalisme et mondialisme car ce sont là de fausses dichotomies. 

Ce n’est pas le multilatéralisme qui menace la souveraineté nationale mais bien notre incapacité à voir ses avantages, a-t-elle poursuivi.  Au moment où le multilatéralisme est plus que jamais urgent, il est remis en cause avec les conséquences dangereuses pour les accords internationaux durement acquis, pour l’ONU et pour les citoyens dans le monde, s’est alarmée la Présidente sortante, en constatant que les critiques faites contre les institutions multilatérales, les divisions et les incitations à la haine n’ont fait que renforcer le sentiment nationaliste, la xénophobie et l’extrémisme. 

Mon vœu le plus cher, a-t-elle confié, est qu’à la prochaine session, l’on n’entende pas seulement des plaidoyers en faveur du multilatéralisme mais aussi que l’on voit des résultats concrets pour les peuples du monde.  La mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat fera plus que n’importe quel discours pour mobiliser le soutien en faveur du multilatéralisme.  Nous ne pouvons, a ajouté la Présidente sortante, ignorer les espoirs, les peurs et les rêves des 7,7 milliards d’habitants sur terre.  Nous devons convoquer la passion qui nous a poussés vers la politique et la diplomatie. 

Avant cela, l’Assemblée générale a adopté six résolutions et réinscrit certains points à l’ordre provisoire de sa soixante-quatorzième session.  Seul à avoir été adopté par vote, le texte sur l’Académie de l’homme pour la rencontre et le dialogue a été appuyé par 165 États et rejeté par les États-Unis et Israël.  L’Assemblée générale y félicite l’initiative du Président libanais de créer l’Académie à Beyrouth.  Cette initiative, a expliqué le Liban, vise à nous donner à nous mais aussi à la région et au monde un nouvel espace où la paix, le dialogue, la compréhension et la culture de paix peuvent exister et prospérer.  L’Académie travaillera dans une région qui a offert au monde l’alphabet, le cèdre, la couleur pourpre, et Gibran Khalil Gibran. 

Il s’agit de soutenir ce qui nous unit, ce qui nous lie aux valeurs humaines, à la coopération, au multilatéralisme et ce qui cherche à promouvoir le vivre en paix, par la paix et pour la paix.  Grâce à leurs nombreuses différences, les Libanais ont appris à vivre ensemble, à se respecter et à chérir ce qui les unit, leur Liban.  Ce texte est une hypocrisie qui fait perdre son temps à l’Assemblée générale, a taclé Israël qui aurait préféré que les valeurs véhiculées soient d’abord appliquées au Liban où le Hezbollah prospère dans les quartiers cossus de Beyrouth et où le viol est légal et la liberté d’expression étouffée.  Pourquoi, ont embrayé les États-Unis, adopter un texte qui met en exergue l’initiative d’un seul dirigeant.  C’est, ont-ils estimé, « réduire » la crédibilité de l’Assemblée générale » et faire courir le risque de détourner les ressources de l’ONU.  L’Union européenne a au contraire fermement soutenu le texte. 

L’Assemblée a aussi adopté cette fois sans vote une résolution sur la Lutte contre le trafic d’espèces sauvages.  La Gabon a rappelé qu’avec l’Allemagne, il n’a eu de cesse de sensibiliser la communauté internationale contre ce fléau, compte tenu de son impact négatif sur les sociétés, les économies, les écosystèmes et la sécurité nationale.  Il est donc urgent de se doter de stratégies innovantes et de renforcer la coopération intergouvernementale.  Le Gabon a encouragé les États à ratifier la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et à coopérer efficacement avec les agences de Nations Unies pour une bonne mise en œuvre de la résolution. 

Cette résolution est d’autant plus significative que nous sommes à la veille du Sommet sur la diversité biologique qui aura lieu en Chine en 2020, a commenté l’Union européenne.  La Chine a d’ailleurs insisté sur son engagement en faveur de la protection des espèces sauvages, en particulier les tigres et les espères à cornes.  Pour elle, la solution passe par l’élimination de la pauvreté et le développement économique, de manière à éviter le braconnage.  Les pays développés doivent fournir une aide technique et en matière de développement aux pays du Sud, a ajouté la Chine en se félicitant d’une résolution qui envoie « un message positif » mais en demandant tout de même aux coauteurs de prévoir à l’avenir suffisamment de temps pour les négociations.  Les États-Unis ont vu de la mauvaise foi dans le chef de certaines délégations qui ont rejeté les amendements proposés.

L’Assemblée a en outre adopté la résolution, présentée par la Roumanie, sur le multilinguisme, dans laquelle elle souligne que l’égalité des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies est d’une importance primordiale et qu’il incombe au Secrétariat d’intégrer le multilinguisme dans ses activités, dans les limites des ressources disponibles et sur une base équitable.  Elle constate en outre que beaucoup d’appels d’offres sont publiés en anglais et encourage donc le Secrétariat à appliquer les politiques établies en matière de multilinguisme afin que les fournisseurs locaux puissent répondre plus facilement aux appels d’offres lancés par l’Organisation. 

La réalité économique de l’ONU l’a conduite au « monolinguisme », a tranché le Groupe des Amis de la langue espagnole qui a appelé à des efforts financiers supplémentaires pour garantir le multilinguisme et réaffirmé son engagement à rallier les forces pour aider le Département de la communication globale.  Le Groupe, qui est composé de 20 États, a réitéré la pertinence de la langue espagnole car elle représentait en 2018, 28% de ceux qui consomment les informations diffusées par l’ONU, sans compter qu’elle est la deuxième langue la plus parlée au monde. 

Les trois autres résolutions adoptées par consensus portent sur la Déclaration du Centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail; le Mémorial permanent et commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves et la Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes

L’Assemblée générale a par ailleurs décidé de réinscrire plusieurs points à son ordre du jour.  Mais l’Arménie s’est dissociée de la décision d’inscrire « La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan ».  L’inscription de « La situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés » a fait l’objet d’un vote, à la demande de la délégation russe, et a été approuvée par 65 voix pour, 17 contre et 53 abstentions.  La Fédération de Russie a vu là une manœuvre de l’Ukraine pour politiser cette question et diviser les États Membres à la veille de l’ouverture de la soixante-quatorzième session. 

Cette « tactique destructrice » sape les résultats du seul mécanisme international à même de régler la crise ukrainienne, à savoir les Accords de Minsk.  Le Nicaragua, qui a appuyé la position russe, a fait observer que ces accords ne mentionnent nulle part le terme de « territoire occupé ».  Cela fait longtemps, a dit la Syrie, que nous voyons la tendance de certains États à faire inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour à des fins purement politiques.  L’Assemblée générale ne peut se saisir d’une question examinée par le Conseil de sécurité, a-t-elle argué, et l’inscription de ce point risque de « mettre le feu aux poudres », s’est inquiétée la Namibie.  Cela ne fera que « raviver les tensions », a acquiescé l’Iran, au lieu de jeter des ponts.  La solution viendra de l’Ukraine et de la Fédération de Russie, a souligné l’Iran, soutenu par l’Arménie.

L’Ukraine a dénoncé le vote et rappelé que ce n’est en aucun cas un nouveau point à l’ordre du jour, puisque l’Assemblée en a discuté en 2018 et cette année.  L’attention soutenue de l’Assemblée a des effets positifs sur la paix, a-t-elle affirmé, puisque la Fédération de Russie a fini par libérer les marins ukrainiens.  L’Ukraine a été appuyée par les États-Unis et la Géorgie.  Une nouvelle fois, l’Union européenne a rejeté l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol et plaidé pour l’accès des observateurs internationaux des droits de l’homme.  L’Union européenne a aussi réaffirmé son plein soutien au Format Normandie, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et au Groupe de contact tripartite. 

L’inscription à l’ordre du jour de la « la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité » a été approuvée par 92 voix pour, 15 voix contre et 27 abstentions.  Ce point avait été inscrit il y a deux ans « pour une année seulement » a fait observer la Syrie, étonnée que chaque année, des pays différents présentent la même demande d’inscription.  C’est tout simplement « une manipulation » du règlement intérieur.  L’Inde et la Fédération de Russie ont donc demandé l’avis du Bureau juridique.

Les opposants à cette décision ont aussi argué, une nouvelle fois, de l’absence de consensus sur la définition et le champ d’application du concept.  Cuba, le Venezuela, la Bolivie ou la Chine ont dit craindre des distorsions et une utilisation à « mauvais escient » pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États, comme on l’a vu en Libye, « un pays détruit », a taclé la Syrie.  Cette responsabilité incombe en premier lieu aux États mêmes, a souligné le Myanmar.  Partisan d’un dialogue « officieux », l’Iran a estimé que les discussions formelles à l’Assemblée ne sont pas le meilleur moyen de parvenir à un consensus sur la définition et le champ d’application.  La Fédération de Russie a vu dans l’inscription à l’ordre du jour une initiative « contreproductive » et l’Égypte s’est dite perplexe. 

Empêcher la réinscription de ce point enverrait un message négatif, a estimé l’Union européenne, dans la mesure où l’Assemblée générale est l’enceinte la plus idoine pour dégager un consensus.  « Aujourd’hui, nous avons fait exactement cela: débattre de ce concept à l’Assemblée générale », ont fait observer les États-Unis. 

Demain, mardi 17 septembre, le Président élu, M. Tijjani Muhammad-Bande, du Nigéria, ouvrira la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale à partir de 15 heures. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Yémen: l’Envoyé spécial avertit le Conseil de sécurité d’un risque de « conflagration régionale » après les attaques contre des installations pétrolières saoudiennes

8619e séance – matin
CS/13952

Yémen: l’Envoyé spécial avertit le Conseil de sécurité d’un risque de « conflagration régionale » après les attaques contre des installations pétrolières saoudiennes

Sur fond d’attaques, ce week-end, contre des installations pétrolières en Arabie saoudite, revendiquées par les rebelles houthistes, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen a averti, ce matin, le Conseil de sécurité du risque de « conflagration régionale » que cette action fait courir, alors même que des efforts de médiation sont déployés, sous les auspices du royaume saoudien, pour éviter que ne s’aggrave la « fragmentation » du sud du pays, en proie à un bras de fer entre le Gouvernement yéménite et le Conseil de transition du Sud. 

Qualifiant de « terrifiant » le risque de voir s’étendre le conflit yéménite, M. Martin Griffiths a souligné dans son intervention que les attaques du 14 septembre contre les installations de la compagnie ARAMCO ont non seulement causé une « perturbation importante » à la production de pétrole brut de l’Arabie saoudite mais ont aussi « des répercussions au-delà de la région ».  Si la responsabilité de cette agression n’est pas encore formellement établie, le fait que Ansar Allah, la branche politique du mouvement houthiste soutenu par l’Iran, l’ait revendiquée est un « mauvais signe », a concédé l’Envoyé spécial, disant craindre à présent pour la stabilité régionale.

« Nous sommes aux cotés de nos amis saoudiens », a d’emblée réagi la nouvelle représentante des États-Unis, non sans rappeler que les attaques du week-end menacent aujourd’hui l’approvisionnement énergétique de la communauté internationale dans son ensemble.  Faisant écho aux propos du Secrétaire d’État américain, M. Mike Pompeo, l’ambassadrice a en outre exprimé des doutes quant au fait que ces frappes ciblées proviendraient du Yémen.  À ses yeux, tout plaide, au contraire, pour une implication directe de l’Iran.

À l’instar de toutes les autres délégations, la Fédération de Russie a elle aussi condamné fermement les attaques de drones perpétrées contre deux installations pétrolières saoudiennes, y voyant un risque de complication supplémentaire pour le processus politique au Yémen.  Elle a toutefois appelé à « ne pas se perdre en conclusion hâtive concernant l’incident », et ce, afin d’éviter de « jeter de l’huile sur le feu » inutilement.

Le Yémen a quant à lui dénoncé avec force ce qu’il a qualifié d’attaque terroriste « lâche », tout en réaffirmant la solidarité de son gouvernement envers Riyad, ainsi que l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de la sécurité de l’Arabie saoudite.  Au-delà de cet incident, le représentant yéménite a mis l’accent sur les événements survenus depuis le 8 août à Aden, la capitale provisoire du Yémen, où « ceux qui s’autoproclament » le Conseil de transition du Sud ont réalisé un « putsch », avec l’appui des Émirats arabes unis, faisant brièvement main basse sur les institutions de l’État.

Dans ce contexte, le délégué yéménite a salué les appels au dialogue lancés par l’Arabie saoudite, lesquels ont permis, selon lui, de prévenir une détérioration de la situation à Aden et dans les deux provinces du Sud.  Il a remercié avec effusion le royaume saoudien pour ses efforts de médiation entre le Gouvernement et le Conseil de transition du Sud, rejoint par l’Envoyé spécial qui exprimé ses vœux de réussite aux pourparlers de Djedda, avant de mettre en garde contre un risque de « métastases » qui menacerait « l’existence même du Yémen ».

Sur une note plus positive, M. Griffiths a fait état de « progrès limités » au cours du mois écoulé, assurant que les parties progressent dans la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm.  Il a ainsi rappelé la tenue, les 8 et 9 septembre, de la sixième réunion du Comité de coordination du redéploiement en mer Rouge, au cours de laquelle il a été question du désengagement le long des lignes de front.  Se félicitant du climat « positif et pragmatique » de cette rencontre, il a indiqué que le cessez-le-feu tripartite et le mécanisme de désescalade sont à présent activés, ce dont s’est félicité le Koweït, soucieux que soient réunies les conditions d’un cessez-le-feu général, d’un échange de prisonniers et d’une mise en œuvre de l’accord de Taëz pour l’ouverture de couloirs humanitaires.  

Sur ce point, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock, a pointé du doigt les nombreuses violations du droit international humanitaire qui continuent d’être commises dans le pays, en dépit des appels répétés de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité dans sa Déclaration présidentielle du 29 août, en lien avec sa résolution 2451 (2015), et du Groupe d’experts éminents créé par le Conseil des droits de l’homme, qui vient de publier son rapport.  Il a notamment cité les frappes qui ont ciblé, voilà deux semaines, une prison dans la province de Dhammar, faisant plus de 100 morts. 

Entre juin et juillet, a encore précisé le Secrétaire général adjoint, 300 cas d’entraves à l’accès de l’aide humanitaire ont été signalées, la grande majorité étant dues aux restrictions imposées par les autorités d’Ansar Allah.  M. Lowcock a dénoncé, entre autres, les obstacles apportés à l’inscription des bénéficiaires, les tentatives de détournement de l’aide et de contrôle de la sélection des partenaires sur le terrain.  Une situation d’autant plus alarmante que, comme l’a souligné l’Afrique du Sud, l’incidence du conflit sur les civils est « dévastatrice », avec 24 millions de personnes en besoin d’assistance, 15 millions frappées par la faim et 1,1 million affectées par le choléra.

Notant que 4,5 millions de personnes ne peuvent bénéficier de l’aide en raison des restrictions imposées par les parties au conflit, la France a, pour sa part, averti que les nouvelles contraintes imposées par les rebelles houthistes pouvaient aggraver la situation.  En conséquence, elle a appelé à « éviter à tout prix la fermeture des programmes humanitaires », tout en rappelant que le Programme alimentaire mondial (PAM) a besoin de 663 millions de dollars pour les six prochains mois.  Quant au Plan de réponse humanitaire pour le Yémen, il devrait, selon M. Lowcock, bénéficier prochainement du versement de 500 millions de dollars promis en février par l’Arabie saoudite, un montant auquel doivent s’ajouter les 200 millions de dollars alloués par les Émirats arabes unis. L’Allemagne s’est de son côté engagée à décaisser 100 millions d’euros, avec un possible supplément de 30 millions d’euros.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIEN

Déclarations

M. MARTIN GRIFFITHS, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a souligné, dès l’entame de son exposé, que le Conseil de sécurité n’a « pas de temps à perdre » s’il veut progresser avec détermination vers la solution politique qui conduira à la fin du conflit au Yémen.  Notant avoir déjà lancé cet appel lors de son dernier briefing, il a souhaité en rappeler les raisons.  La première, a-t-il dit, est l’escalade préoccupante de la situation militaire.  L’attaque menée contre les installations d’ARAMCO en Arabie saoudite, le 14 septembre, a causé une perturbation importante dans la production de pétrole brut du royaume ce qui a des répercussions au-delà de la région.  Ce type d’action risque d’entraîner le Yémen dans une conflagration régionale, a-t-il averti.  Tout aussi « terrifiant », cela va à l’encontre des conversations qu’il a eues ces dernières semaines sur des mesures de désescalade à prendre par les différentes parties au conflit.  Si la responsabilité de l’attaque n’est pas encore établie, le fait qu’Ansar Allah l’ait revendiquée est un mauvais signe, a poursuivi M. Griffiths.  Quoiqu’on découvre sur cette attaque, elle montre que le Yémen semble s’éloigner de la paix que nous recherchons.  Et « plus la guerre dure, plus la menace est grande pour la stabilité régionale », a-t-il martelé, appelant le Conseil à faire preuve d’audace. 

L’Envoyé spécial a indiqué que la seconde raison de son appel est la situation dans le sud du pays, où règne un « calme inquiétant ».  Si Aden reste en grande partie sous le contrôle du Conseil de transition du Sud, ses forces affrontent celles du Gouvernement du Yémen dans la ville voisine d’Abiyan, tandis que Chaboua est également le théâtre d’affrontements.  Des forces venues d’autres fronts ont fait mouvement pour soutenir leurs camps respectifs et alimentent cette dangereuse crise, a précisé M. Griffiths, ajoutant que ces événements déstabilisateurs sont propices à un « nouvel aventurisme militaire ».  Il s’est cependant déclaré encouragé par les appels à la paix lancés par d’autres groupes dans les provinces du Sud, qui ne souhaitent pas voir les événements d’Aden se répéter ou s’étendre.  Pour le haut fonctionnaire, le risque d’une plus importante fragmentation existe malgré tout.  C’est pourquoi, il a réitéré sa condamnation des efforts déployés par le Conseil de transition du Sud pour prendre le contrôle d’institutions étatiques par la force. 

À Djeddah, a assuré l’Envoyé spécial, le royaume saoudien multiplie les médiations pour parvenir à une solution.  « Je leur souhaite de réussir, ce sont d’indispensables médiateurs et leur succès sera le nôtre », a-t-il souligné, saluant la présence à ces discussions de délégations du Gouvernement du Yémen et du Conseil de transition du Sud.  Les développements de la situation dans le Sud rendent plus urgente encore la nécessité de mettre fin au conflit dans son ensemble, a-t-il encore souligné, mettant en garde contre un risque de « métastases » qui menacerait l’existence même du Yémen. 

Sur une note plus positive, l’Envoyé spécial a fait état de « progrès limités » au cours du mois écoulé.  Depuis le dernier briefing, les parties ont progressé dans la mise en application de l’Accord de Stockholm, a-t-il dit, rappelant la tenue, les 8 et 9 septembre, de la sixième réunion du Comité de coordination du redéploiement en mer Rouge, au cours de laquelle il a été notamment question de l’application du cessez-le-feu et du désengagement le long des lignes de front.  Se félicitant du climat « positif et pragmatique » de cette réunion, il a indiqué que le cessez-le-feu tripartite et le mécanisme de désescalade étaient à présent activés.  Un centre d’opération conjoint fonctionne depuis une semaine et permet d’améliorer la communication entre les parties et avec les commandants sur le terrain, a-t-il ajouté.  Il s’agit, a-t-il dit, de la première initiative commune depuis la signature de l’Accord de Stockholm.  Ce centre aidera à consolider le cessez-le-feu et à sauver des vies, a soutenu M. Griffiths, affirmant avoir déjà vu un recul du nombre d’incidents à Hodeïda la semaine passée.  Il s’est en outre déclaré encouragé par la volonté des parties de mettre en œuvre d’autres mesures, parmi lesquelles des rencontres tripartites régulières d’officiers de liaison et l’ouverture de couloirs humanitaires.  La diminution des violences est un des principaux accomplissements de l’accord sur Hodeïda, a-t-il indiqué, espérant que ces mesures permettront de consolider l’arrêt des hostilités et d’améliorer la livraison de l’aide humanitaire.  Par ailleurs, s’agissant de la proposition qu’il avait faite aux parties sur la phase 1 des redéploiements, il a dit attendre leur réponse d’ici au 20 septembre.  Il a également félicité le général Abhijit Guha pour sa désignation à la tête de la Mission d’appui des Nations Unies à l’accord sur Hodeïda (MINUAAH) et du Comité de coordination du redéploiement. 

L’Envoyé spécial a ensuite déclaré n’avoir que peu d’élément à ajouter concernant les accords conclus en Suède.  Aucune avancée ne s’est faite sur la question des prisonniers, a-t-il indiqué, précisant que sa proposition en faveur d’un échange d’un premier groupe de détenus avait reçu l’aval d’une seule partie, l’autre appelant à une libération générale et en une seule fois.  Une solution jugée « peu pratique » par M. Griffiths compte tenu des exigences des deux parties.  Il a ajouté qu’en dépit des difficultés rencontrées, il n’avait pas renoncé à faire appliquer l’accord de Taëz.  Il dit vouloir le faire avec l’appui de la communauté locale et des groupes de femmes.  Le principal objectif de cet accord reste d’obtenir l’ouverture de couloirs humanitaires afin de diminuer les souffrances humaines et de permettre un accès sans entrave de l’aide humanitaire.  Il a terminé son intervention en soulignant que, parallèlement aux efforts visant à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm, les parties yéménites doivent continuer à aller de l’avant et reprendre un processus politique inclusif afin de parvenir sans délai à un règlement global du conflit.  « Il faut maintenir cet élan », a-t-il insisté, promettant d’intensifier ses échanges avec un grand nombre de parties prenantes dans les prochaines semaines.  

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a tout d’abord condamné l’attentat perpétré samedi contre des installations pétrolières en Arabie saoudite et a appelé les parties à faire preuve de la plus grande retenue.  Il a ensuite rappelé l’adoption, le 29 août, de la Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité qui met l’accent sur des questions humanitaires cruciales, à savoir le respect du droit international humanitaire, l’accès humanitaires sans entrave, le plein financement des opérations humanitaires et l’appui à l’économie « chancelante » du Yémen.  Nombre de ces questions figuraient déjà dans la résolution 2451 (2015), et pourtant, a-t-il déploré, nous ne rapprochons pas des objectifs que nous voulons atteindre et, dans certains cas, nous nous en sommes mêmes éloignés.

M. Lowcock a pointé du doigt les nombreuses violations du droit international humanitaire et incidents qui ont fait des victimes civiles, citant notamment les frappes sur une prison dans la province de Dhamar, il y a deux semaines, qui ont fait plus de 100 morts.  Ce type d’attaque survient à un rythme troublant, a-t-il relevé, évoquant plusieurs attaques similaires perpétrées vendredi dernier.  Il a réitéré son appel pour que soit imposé un cessez-le-feu sur tout le territoire national.  Il a également parlé du rapport « troublant » récemment publié par le Groupe indépendant d’experts éminents, créé par le Conseil des droits de l’homme, espérant que le mandat de ce groupe serait prorogé.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite alerté sur le fait que, en dépit des appels répétés du Conseil de sécurité, l’environnement opérationnel de l’intervention humanitaire n’a jamais été aussi précaire.  Entre juin et juillet, 300 cas d’entraves à l’accès ont été signalés, la grande majorité de ces incidents étant due aux restrictions imposées par les autorités d’Ansar Allah.  M. Lowcock a cité, entre autres, les obstacles apportés à l’inscription des bénéficiaires, les tentatives de détournement de l’aide et de contrôle de la sélection des partenaires sur le terrain.  Des travailleurs humanitaires ont été arrêtés à des points de contrôle et, dans plusieurs cas, détenus de manière arbitraire, a-t-il dénoncé.  Le personnel humanitaire subit également des intimidations et harcèlements à l’aéroport de Sana’a.  De plus, Ansa Allah cherche à imposer aux ONG internationales de nouvelles règles qui vont à l’encontre des principes humanitaires.  Enfin, de nombreux projets dans le nord du pays n’ont pu démarrer cette année, alors qu’ils devaient bénéficier à 4,3 millions de personnes.

M. Lowcock a également déploré que l’évaluation du pétrolier Safer n’ait pu être faite en dépit d’un accord des autorités d’Ansar Allah.  Il a indiqué qu’une équipe de l’ONU devait commencer l’évaluation du navire le 27 août, mais qu’à l’approche de cette date, Ansar Allah avait soulevé des objections.  L’ONU s’est efforcée de surmonter ces obstacles, mais face à l’absence de perspective de progrès, l’équipe a été renvoyée chez elle, a-t-il relaté.  Évoquant les risques que représente le pétrolier, il a appelé les membres du Conseil à faire tout leur possible pour permettre à l’ONU de faire face à cette situation dès que possible, précisant que l’équipe pouvait être à nouveau déployée dans un délai de trois semaines.

Le Secrétaire général adjoint a aussi parlé de la situation qui prévaut dans le sud du pays où des accrochages récents entre le Gouvernement et les forces affiliées au Conseil de transition du Sud ont entravé les opérations humanitaires pendant plusieurs jours.  Il a averti qu’à moins d’y faire face, cette situation volatile risquait de représenter une menace sérieuse au déroulement des opérations humanitaires dans cette partie du pays.  Il s’est également dit préoccupé par les retards dans l’approbation, par le Gouvernement, des projets d’ONG, ce qui a pour conséquence de différer la mise en œuvre de programmes d’aide destinés à environ 1,6 million de personnes.  Par ailleurs, les exigences de la Coalition au point de contrôle de Dhoubab provoquent un goulot d’étranglement qui ralentit l’accès des agences aux zones sous contrôle du Gouvernement le long de la côte ouest, a signalé M. Lowcock.

Passant à la question du financement des opérations humanitaires, M. Lowcock a annoncé avoir reçu, ce matin même, une confirmation écrite de autorités saoudiennes qu’elles prévoient de verser en un seul paiement les 500 millions de dollars promis en février dans le cadre du Plan de réponse humanitaire pour le Yémen.  Les Émirats arabes unis viennent également d’y allouer 200 millions de dollars, a-t-il ajouté avant d’insister sur l’importance du financement pour pouvoir remettre sur pied les programmes de vaccination, les centres de nutrition, et la lutte contre le choléra, entre autres.

M. Lowcock a ensuite estimé que l’économie yéménite méritait davantage d’attention, les derniers indicateurs étant « alarmants ».  Le taux de change est de nouveau en dépréciation, se situant un peu au-dessus de 600 rials pour 1 dollar, comparés à 215 rials avant la crise.  Étant donné que le Yémen importe « pratiquement tout », un taux de change élevé signifie que des millions de personnes ne peuvent plus se permettre d’acheter de la nourriture et d’autres biens essentiels, a-t-il expliqué.  L’année dernière, a-t-il rappelé, l’effondrement de la monnaie a été le principal moteur qui a poussé le Yémen au bord de la famine.  Il a indiqué que dans le passé, des injections de capitaux étrangers avaient permis de stabiliser le taux de change.  Il a donc jugé nécessaire d’établir un programme « prévisible et régulier » pour ces injections.  Il s’est dit encouragé par le déblocage, la semaine dernière, par l’Arabie saoudite, de 90 millions de dollars destinés à la Banque centrale.

Le Secrétaire général adjoint s’est aussi dit préoccupé de l’impact potentiel des nouvelles règlementations imposées par le Gouvernement yéménite sur les importations commerciales de pétrole, citant notamment le Décret 49.  Il a averti que de telles mesures risquent de « décourager » des flux d’importations essentiels et ce, malgré un mécanisme « efficace » d’inspection et de suivi de l’ONU.  Les navires commerciaux desservant Hodeïda sont déjà confrontés à des retards, a-t-il noté.  À l’heure actuelle, le Gouvernement et la Coalition bloquent l’accès de 10 navires qui transportent 163 000 tonnes de carburant, soit plus que la moyenne importée chaque mois.  Alertant que cette situation pèse déjà sur des milliers de familles, il a appelé le Gouvernement à adopter des règles plus souples comme celles qui avaient été mises en place au mois d’avril pour pallier les pénuries de carburant.  Il a aussi appelé Ansar Allah à cesser d’interférer avec les marchés de combustibles.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a condamné fermement l’attaque « injustifiable » survenue durant le weekend contre des installations pétrolières en Arabie saoudite, qui menace, selon elle, l’approvisionnement énergétique mondial.  Elle a appelé la communauté internationale à répondre à cette attaque comme il se doit, une fois que toute la lumière sera faite sur les faits.  Par ailleurs, Mme Pierce a déploré la « stagnation », voire la « dégradation » de la situation sécuritaire au Yémen, comme en témoigne, selon elle, l’escalade de la violence dans le sud du pays, où elle a condamné les agissements du Conseil de transition du Sud.  Pour mettre fin à cette tendance, elle a appelé l’ensemble des parties à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm, à commencer par l’Accord sur Hodeïda.  Elle a également appuyé les efforts déployés par l’Arabie saoudite pour relancer le processus de négociations entre les parties.

La représentante a en outre exhorté les parties à ne pas faire obstacle à la libre circulation des agents humanitaires, ainsi que des acteurs commerciaux à travers le pays.  Par ailleurs, Mme Pierce a souligné le besoin pour les États Membres de soutenir un processus politique « ouvert et vaste » pour mettre fin au conflit, notamment aux vues des évènements récents survenus dans le sud du pays.  Elle a ainsi appelé les parties à reprendre sans tarder des négociations sur les modalités sécuritaires et politiques dans l’intérêt de tous les Yéménites, y compris ceux du Sud, et dans le respect des résolutions du Conseil.

Revenant sur la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm, la représentante s’est félicitée de la volonté des parties de coopérer.  Elle a notamment salué la réunion récente du Comité de coordination du redéploiement à Hodeïda.  Toutefois, la représentante s’est demandée pourquoi les houtistes s’entêtaient à « faire peser autant d’obstacles administratifs » dans la zone, aussi bien pour la circulation de l’aide humanitaire que pour l’intervention concernant le pétrolier délabré « Safer », amarré près du port de Ras Issa.  Faute de maintenance, ce dernier, qui abrite 1,1 million de barils dans ses soutes, présente en effet des risques de rupture.  La représentante a enfin appelé les donateurs à financer le plan humanitaire pour le Yémen.  Elle a salué, dans ce cadre, l’annonce d’une donation de 500 millions de dollars par l’Arabie saoudite.

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a vivement condamné les attaques du week-end contre des installations pétrolières en Arabie saoudite.  « Nous sommes aux cotés de nos amis Saoudiens », a-t-elle déclaré, jugeant que cet incident menaçait l’approvisionnement énergétique de la communauté internationale dans son ensemble.  Faisant échos aux propos du Secrétaire d’État américain, M. Mike Pompeo, la représentante a exprimé des doutes quant au fait que cette attaque proviendrait du Yémen.  Les informations qui arrivent laissent apparaître la responsabilité de l’Iran, a dit Mme Craft.

Regrettant que les troubles actuels détournent l’attention du processus de règlement plus vaste, elle a estimé que l’impasse actuelle des pourparlers au Yémen bénéficie à Al-Qaida.  La représentante a donc exhorté les parties à tirer parti des pourparlers menés par les Saoudiens pour régler leurs désaccords, saluant d’ailleurs les efforts de l’Arabie saoudite pour créer un espace de dialogue. 

Mme Craft a également appuyé les efforts menés par l’Envoyé spécial en vue de parvenir à un accord politique global.  Pour y parvenir, elle a exhorté les parties à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm, y compris son volet sur Hodeïda.  Par ailleurs, la représentante a exhorté les houtistes à cesser leurs attaques contre des civils, notamment en Arabie saoudite.  Elle a également appelé tous les États Membres à veiller au respect de l’embargo sur les armes au Yémen.  Sur le plan humanitaire, la représentante a rappelé que près de 80% de la population du pays avait besoin d’aide, en insistant sur ce chiffre.  Elle a salué les annonces de financement faites aujourd’hui et a appelé tous les donateurs à accroître leurs contributions financières aux programmes humanitaires sous-financés au Yémen.  La représentante a enfin appelé à appuyer la Banque centrale yéménite pour renforcer la sécurité financière du pays. 

M. MANSOUR AYYAD SH.  A.  ALOTAIBI (Koweït) s’est joint aux autres membres du Conseil de sécurité pour condamner les attaques commises contre deux installations pétrolières en Arabie saoudite.  Il s’agit de violations claires du droit international et de la Charte des Nations Unies, a-t-il affirmé, réitérant l’appui de sa délégation « au Royaume saoudien et aux mesures prises par ce dernier pour assurer la protection de sa souveraineté et son intégrité territoriale ».  Revenant à la situation au Yémen, le représentant s’est félicité que, neuf mois après la conclusion de l’Accord de Stockholm, le Comité de coordination du redéploiement continue à se réunir.  Il y a vu un signe encourageant de la volonté des parties de mettre en œuvre les différents volets de l’Accord.  Ces échanges sont nécessaires pour aller de l’avant et réunir les conditions permettant de parvenir à un cessez-le-feu complet, procéder à des échanges de prisonniers et mettre en œuvre l’accord de Taëz, a insisté le délégué. 

Le représentant s’est en revanche déclaré préoccupé par la situation dans plusieurs régions du Sud du Yémen.  Tout en saluant la tenue des pourparlers de Djedda, auxquels participent le Gouvernement yéménite et le Conseil de transition du Sud, il a qualifié de grave la situation humanitaire dans cette partie du pays, mettant en garde contre un « effet domino » dans la région.  Face à la pénurie alimentaire et aux risques d’épidémies, il a appelé les parties à coopérer de toute urgence avec les agences humanitaires.  Il a les a également exhortées à permettre un accès aux régions du Nord, et notamment au pétrolier accidenté Safer, qui fait craindre une grave crise écologique.  Avant de conclure, le représentant a confirmé l’appui du Koweït aux efforts de l’Envoyé spécial pour parvenir à une solution politique, conformément à la résolution 2216 (2015).

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) s’est joint aux condamnations de l’attaque du 14 septembre contre les installations de l’entreprise ARAMCO en Arabie saoudite, avertissant du risque d’exacerbation de la situation dans la sous-région.  Il a rappelé les effusions de sang dans la ville d’Aden et a appelé les parties concernées à se tendre la main afin d’entamer des négociations.  Le représentant s’est également préoccupé des attaques perpétrées par des groupes extrémistes violents, pointant notamment les actions du l’État islamique d’Iraq et du Levant et d’Al-Qaida.  Il a insisté sur l’importance d’un Gouvernement stable pour les combattre.

Le représentant s’est ensuite préoccupé du sort des 22 millions de Yéménites qui dépendent de l’aide humanitaire et a insisté sur le « devoir moral » d’assurer un accès humanitaire pour les porter assistance.  Il a notamment appelé à mettre en œuvre l’accord signé entre le PAM et les houthistes sur la sélection et l’enregistrement des bénéficiaires.  Le représentant a par ailleurs appelé le Gouvernement et le mouvement houthiste à assurer la pleine mise en œuvre de l’Accord de Stockholm.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a attribué la responsabilité de l’impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations de paix au Yémen à la « rigidité » des parties, qu’il a appelées à faire avancer les différents accords déjà conclus.  Dans ce cadre, M. Singer Weisinger a salué la tenue récente d’une nouvelle réunion du Comité de coordination du redéploiement, à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord sur Hodeïda.  Toutefois, le représentant a regretté que les « avancées les plus infimes », à l’image de cette réunion, soient « en permanence perturbées » par des offensives militaires de la part des parties au conflit yéménite.

Le représentant a notamment condamné les attaques récentes contre des installations pétrolières en Arabie saoudite, qui ont contribué selon lui à déstabiliser l’ensemble de la région.  Il a également condamné l’attaque perpétrée en début de mois contre un centre de détention à Dhamar, dans laquelle plus de 60 personnes ont trouvé la mort.  « Il est plus que jamais nécessaire de mettre immédiatement fin aux actes de violence contre des civils et infrastructures civiles », a martelé le représentant, appelant les parties à coopérer avec les mécanismes d’enquêtes indépendants existants pour faire toute la lumière sur ces actes. 

Face à la situation humanitaire désastreuse dans laquelle se trouvent les Yéménites, M. Singer Weisinger a également appelé les parties à respecter les principes du droit international humanitaire, en laissant notamment les agents humanitaires circuler librement à travers le pays.  Il a souligné que cette situation était encore aggravée par l’emploi de mines antipersonnel, qui menacent non seulement la population, mais également l’accès à l’eau et la conduite d’activités agricoles, dans un pays où seuls 3% des terres sont cultivables.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a fermement condamné les attaques à l’aide de drones et de missiles sur des cibles civiles en Arabie Saoudite et, en particulier, les attaques de ce weekend contre des infrastructures pétrolières en Arabie saoudite revendiquées par les houthistes.  Il a estimé que ces attaques étaient inacceptables et mettaient en péril les efforts visant à une solution politique durable au conflit.  Il a salué les résultats de la dernière réunion du Comité de coordination du redéploiement à Hodeidah, tenue les 8 et 9 septembre, notamment concernant le mécanisme de désescalade et l’activation d’un centre des opérations conjointes.  Le représentant a appelé, une nouvelle fois, les parties à mettre entièrement en œuvre l’accord sur le retrait, à respecter le cessez-le-feu intégralement et à résoudre les points de désaccord en suspens.  Il a appelé toutes les parties à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm dans son intégralité, y compris l’Accord sur l’échange de prisonniers et l’accord de Taëz. 

Par ailleurs, M. Pecsteen de Buytswerve a jugé indispensable d’améliorer « la situation humanitaire catastrophique », tout en félicitant les agences humanitaires pour le travail remarquable réalisé en dépit des difficultés.  Il a exhorté toutes les parties à faciliter l’accès de l’aide humanitaire et à respecter le droit international humanitaire.  Il a mis l’accent sur l’« excellent rapport » du Groupe des experts éminents portant sur la situation des droits de l’homme au Yémen.  La Belgique, a-t-il rappelé, fait partie du groupe des principaux soutiens, le « Core Group », de la résolution au Conseil des droits de l’homme qui a établi ce Groupe.  Il a exhorté les parties à respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, avant de mettre l’accent sur l’importance des interventions qui visent la protection contre la violence sexuelle et la violence basée sur le genre.  Enfin, M. Pecsteen de Buytswerve a encouragé l’Envoyé spécial à poursuivre la préparation des prochaines étapes dans le processus politique, qui doit être inclusif, avec la participation significative des femmes et des jeunes qui reflètent la diversité ethnique, géographique et politique de la population du Yémen.  Saluant l’importance de la Déclaration présidentielle du 29 août 2019, le représentant a dit accueillir favorablement les pourparlers organisés par l’Arabie saoudite à Djedda pour essayer de trouver une solution dans le sud du pays. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) s’est félicité de la désignation du général de corps d’armée à la retraite Abhijit Guha à la tête de la Mission d’appui des Nations Unies à l’accord sur Hodeïda (MINUAAH) et a condamné les attaques commises contre des installations pétrolières en Arabie saoudite.  S’agissant de la situation politique, le représentant a appelé toutes les parties yéménites à contribuer aux efforts de désescalade et à s’impliquer dans la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm.  Réaffirmant son engagement en faveur d’un dialogue inclusif piloté par les Yéménites, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, il a précisé que l’Afrique du Sud préconise une solution diplomatique négociée pour parvenir à une paix durable et pérenne.  À ses yeux, les divergences entre les parties au conflit ne pourront être réglées par des moyens militaires.  La communauté internationale, à commencer par le Conseil de sécurité et les pays voisins du Yémen ne doivent donc ménager aucun effort pour faciliter un accord général.  Selon le délégué, l’établissement des responsabilités constitue un élément essentiel pour parvenir à cet objectif. 

Concernant la situation humanitaire, M. Matjila a constaté que l’incidence du conflit sur les civils est « dévastatrice »: 24 millions de personnes ont besoin d’assistance, 15 millions sont frappées par la faim, 1,1 million sont affectées par le choléra et, selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, 3 millions ont été contraintes de fuir leur foyer, a-t-il énuméré.  De fait, la poursuite de la violence par toutes les parties n’est pas propice à une pacification du Yémen, a-t-il conclu, répétant que la seule solution durable sera « une solution négociée menant à un règlement inclusif et juste ». 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a appelé toutes les parties au Yémen à garantir le respect du droit international humanitaire en mettant l’accent sur deux priorités: protéger les civils, y compris les personnels humanitaires et les personnels médicaux, et garantir un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave.  Or, a-t-il indiqué, 4,5 millions de personnes ne peuvent bénéficier de l’aide en raison des restrictions imposées par les parties au conflit.  Il a précisé que les nouvelles contraintes imposées par le houthistes aux chaînes d’approvisionnement de l’aide alimentaire, dont les taxes et les contrôles douaniers, pouvaient aggraver la situation.  Notant que plus de 80% de la population yéménite est dépendante de l’aide humanitaire, le représentant a appelé à « éviter à tout prix la fermeture des programmes humanitaires ».  Il a rappelé que le Programme alimentaire mondial (PAM) avait besoin de 663 millions de dollars pour les six prochains mois, dont deux tiers avant la fin de l’année.  Par ailleurs, M. de Rivière a mis l’accent sur la lutte contre l’impunité en cas de violation des droits de l’homme, avant d’exhorter les parties à mener des enquêtes transparentes, indépendantes, impartiales et crédibles et à coopérer avec les mécanismes internationaux.  La France prend note du rapport du Groupe d’experts éminents, a-t-il dit, tout en souhaitant que le groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés puisse adopter des conclusions. 

Par ailleurs, a insisté M. de Rivière, seule une solution politique permettra de mettre un terme durablement à la crise au Yémen et aux souffrances de la population civile.  Dans ce contexte, il a appelé à la « reprise sans délais, sans préconditions et sur une base inclusive » de discussions en vue de trouver un accord politique global.  Bien entendu, a-t-il dit, les parties à l’Accord de Stockholm doivent poursuivre leurs efforts en vue de sa mise en œuvre, mais les avancées attendues à Hodeïda ne doivent pas constituer un prérequis pour la reprise de discussions en vue de cette solution politique globale.  Le représentant a expliqué que la France passait des messages aux parties dans ce sens, en réitérant son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial dans cette perspective.  La France, lors de ses contacts avec les parties, est également mobilisée pour passer des messages en faveur de la désescalade, a-t-il ajouté.  Il a conclu qu’un engagement des parties à abaisser le niveau de tensions serait un premier pas en vue d’une reprise des discussions pour une solution politique. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a salué la réunion récente du Comité de coordination du redéploiement à Hodeïda.  Il a toutefois regretté la « fragilité » de la situation actuelle dans la zone, notamment en raison de la « rigidité » dont font, selon lui, preuve les parties au conflit.  Le représentant a en outre déploré les attaques revendiquées ce week-end par les houtistes contre des installations pétrolières d’ARAMCO, en Arabie saoudite.  Il a également condamné les atrocités commises par les rebelles houtistes au Yémen, qui illustrent selon lui le « dédain » des parties vis-à-vis du droit humanitaire et des droits de l’homme.  Ce climat de violence aggrave la situation dans le sud du pays, où il menace de détruire les institutions du pays, a déploré le représentant.  Ce dernier a toutefois salué la déclaration conjointe publiée il y a quelques jours par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, pour mettre fin à la « rhétorique de confrontation » et aux « accusations mutuelles » entre les acteurs impliqués, au profit d’une approche diplomatique.

Par ailleurs, le représentant a appelé à convoquer un nouveau cycle de consultations entre Yéménites, auquel toutes les composantes du pays seraient conviées, y compris les groupes du Sud, « à condition qu’ils s’engagent à respecter l’intégrité territoriale du pays ».  Enfin, le représentant a appelé les parties à mettre en œuvre les accords existants.  Il a également appelé les donateurs à financer le plan humanitaire pour le Yémen, actuellement financé à hauteur de 45% seulement. 

M. HAITAO WU (Chine) a déclaré appuyer sans réserve les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour stabiliser la situation au Yémen.  Observant que les évolutions récentes avaient rendu la recherche d’une solution « plus complexe », le représentant a indiqué que son pays s’était joint aux appels de la communauté internationale en faveur d’une désescalade dans le Sud du Yémen.  La Chine, a-t-il dit, condamne les attaques perpétrées contre des installations pétrolières en Arabie saoudite et fait de même pour toutes les attaques visant des infrastructures civiles.  Le délégué a réitéré, à cet égard, l’appui de la Chine au respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Yémen.  Selon lui, les parties au conflit doivent en premier lieu privilégier les intérêts de la population et faire preuve de retenue pour permettre un retour au calme dans l’ensemble du pays. 

Saluant la volonté exprimée par les parties pour apaiser les tensions, le délégué a estimé que l’Accord de Stockholm et les bons offices des Nations Unies permettent des « avancées majeures » vers la stabilité du Yémen.  De plus, à Hodeïda, la Mission d’appui des Nations Unies et le Comité de coordination du redéploiement jouent également un rôle crucial à cette fin, a-t-il souligné, applaudissant l’activation du mécanisme de suivi, ce qui permet de déployer des équipes de suivi sur les lignes de front.  Le représentant a espéré que ces « mesures concrètes » permettront de consolider le cessez-le-feu et de protéger les civils.  Il a aussi plaidé pour la mise en œuvre de l’accord de Taëz et des échanges de prisonniers entre les parties.  Enfin, appelant la communauté internationale à renforcer son aide humanitaire au Yémen, il a souhaité que les bailleurs de fonds respectent leurs engagements en la matière.  Il a conclu son propos en réaffirmant qu’une solution politique est « la seule sortie de crise possible » pour le Yémen. 

M. PAWEŁ RADOMSKI (Pologne) a condamné les attaques du week-end contre des installations pétrolières en Arabie saoudite, en soulignant qu’elles nuisent à la sécurité régionale et mondiale.  Tout en saluant la réunion récente du Comité de coordination du redéploiement à Hodeïda, le représentant a appelé les parties à accélérer les dernières phases de redéploiement des forces à l’extérieur de la ville.  Il a également appelé les parties à prendre des mesures en faveur de la mise en œuvre complète de l’Accord de Stockholm.  Le représentant s’est par ailleurs déclaré très préoccupé par la flambée de violence à travers le Yémen, notamment dans le sud du pays, ce qui s’est traduit par une augmentation des victimes civiles et une aggravation de la situation humanitaire.  Il a appelé les parties à mettre fin aux opérations militaires et à entamer un dialogue constructif pour résoudre leurs différends. 

Le représentant a en outre condamné les attaques de drones contre deux installations pétrolières majeures en Arabie saoudite.  Cet incident menace directement l’approvisionnement en énergie du monde entier, ainsi que la sécurité et la stabilité du Moyen-Orient, a-t-il déploré, appelant les parties à faire preuve de la plus grande retenue.  Le représentant a enfin tiré la sonnette d’alarme face au manque de financement du plan humanitaire pour le Yémen, dont dépend la survie de plusieurs millions de personnes.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a condamné avec la plus grande fermeté les attaques du 14 septembre contre les installations pétrolières de l’Arabie saoudite, soulignant qu’elles sont « de nature à fragiliser la sécurité et la stabilité régionales ».  Il s’est aussi préoccupé de l’enlisement et du risque de fragmentation du conflit.  La relance du processus politique par l’instauration d’un dialogue inclusif demeure selon lui l’un des défis majeurs à relever.  Le représentant s’est donc félicité des initiatives prises par les différents protagonistes pour relancer le processus politique, citant notamment la déclaration conjointe du 9 septembre des acteurs régionaux appelant à un dialogue constructif.

Poursuivant, M. Ipo a insisté sur l’importance du respect « scrupuleux » et de la mise en œuvre complète de l’Accord de Stockholm et celui sur Hodeïda.  Pour lui, le contrôle des ports constitue un enjeu « principal »: la mise en place de forces de sécurité locales dans ces ports redynamiserait le processus politique.  Il a exhorté les différentes parties à poursuivre le redéploiement des forces militaires des ports sous l’égide du Comité de coordination du redéploiement.  Il a également insisté sur la nécessité, pour le Conseil de sécurité, d’engager de nouvelles initiatives afin d’amener les belligérants à accélérer le processus lié au mécanisme d’échange de 15 000 prisonniers et la mise en œuvre de la Déclaration d’entente sur la ville de Taëz, ce qui faciliterait l’ouverture de couloirs humanitaires.  Il a par ailleurs exhorté les partenaires bilatéraux et multilatéraux à répondre aux appels d’urgence en vue d’appuyer le financement de l’aide humanitaire.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a salué la détermination de l’Envoyé spécial pour le Yémen et du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires dont le travail représente selon lui « un petit pas en avant mais un pas important », notamment concernant Hodeïda.  Assurant qu’il n’y aura pas de solution militaire au conflit et que la seule solution ne peut être que politique, il s’est félicité que l’Arabie saoudite s’efforce de réunir autour d’une même table des représentants du Gouvernement du Yémen et du Conseil de transition du Sud.  À ses yeux, le processus politique qu’appuient les Nations Unies doit être inclusif en intégrant notamment des acteurs régionaux. 

Qualifiant de « déprimante » l’intervention de M. Mark Lowcock relative à la situation humanitaire, le représentant a déclaré avoir l’impression de suivre de près « l’évolution d’un véritable cauchemar ».  Sur le plan opérationnel, a-t-il constaté, les conditions sur le terrain sont à leur pire niveau.  Dans ce contexte, l’Allemagne a promis d’apporter 100 millions d’euros tandis que 30 millions d’euros supplémentaires devaient être prochainement décaissés, a-t-il indiqué.  Il a espéré que, le 25 septembre, l’Arabie saoudite versera aussi ce qu’elle a promis de débourser.  Il a ensuite évoqué le sort des victimes yéménites, femmes et enfants en tête, documenté par les rapports d’experts éminents remis au Conseil des droits de l’homme.  Ils montrent que les droits fondamentaux des personnes sont bafoués au quotidien, a-t-il dénoncé.  Avant de conclure, le représentant s’est joint à l’appel des autres membres du Conseil en faveur d’un cessez-le-feu général et a également condamné les attaques perpétrées contre des installations pétrolières en Arabie saoudite, lesquelles ont des conséquences sur les plans énergétique et environnemental et constituent une violation du droit international. 

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) s’est félicité des résultats de la dernière réunion du Comité de coordination du redéploiement qui a examiné la mise en œuvre de l’Accord de Hodeidah entre le Gouvernement et les houthistes pour parvenir à la démilitarisation du port de Hodeïdah.  Il a noté la mise en place et l’activation d’un centre des opérations conjointes en espérant que cela permettra aux deux parties et aux Nations Unies de travailler à la désescalade et de renforcer la confiance.  S’agissant de la situation humanitaire, le représentant s’est inquiété de la probable fermeture de certains programmes en raison de l’insuffisance du financement.  I l a estimé que le seul moyen de remédier à cette situation était de parvenir à un cessez-le-feu global et à la reprise du processus politique visant à la fin du conflit. 

Tout en soulignant l’importance de la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm, M. Syihab a jugé pertinent de s’engager vers un processus politique plus large.  « Nous réitérons notre soutien à un règlement politique négocié qui engage toutes les parties autour d’un dialogue inclusif », a insisté le représentant.  Par ailleurs, il a condamné les attaques répétées des houthistes, en fustigeant particulièrement la récente attaque au drone contre les infrastructures pétrolières en Arabie saoudite.  Pour ce qui est de la situation dans le sud du Pays, il a salué les efforts de l’Arabie saoudite qui a lancé le dialogue de Djeddah.  Il a appelé à faire cesser les incidents de violence et a encouragé les parties à travailler avec le Comité conjoint pour surveiller et stabiliser la situation.  Il a estimé que cette nouvelle confrontation dans le sud du pays justifiait la reprise d’un processus politique plus large au Yémen. 

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par l’intensification des affrontements dans le sud du Yémen, une situation qui profite selon lui aux groupes terroristes présents dans la zone.  Le représentant a appelé les parties à trouver une solution négociée pour résoudre leurs différends, en tenant compte des préoccupations légitimes de l’ensemble des composantes du peuple yéménite.  Le représentant a salué les efforts de l’Envoyé spécial pour relancer le processus politique.  Il a appelé les parties à prendre des mesures pour relancer la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm, y compris l’Accord sur Hodeïda.  Concernant ce dernier, le représentant a appelé à faire avancer le retrait des forces armées des ports d’Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, ce qui permettrait, selon lui, de faire avancer les deux autres volets de l’Accord de Stockholm, à savoir l’Accord sur l’échange des prisonniers et la Déclaration d’entente sur Taëz.

Face à la dégradation de la situation humanitaire, le représentant a appelé les agents humanitaires à aider l’ensemble de la population yéménite, indépendamment des parties exerçant le contrôle sur leur territoire.  Il a en outre condamné fermement les attaques de drones contre deux importantes installations pétrolières saoudiennes, un incident qui risque, selon lui, de compliquer encore davantage le processus politique au Yémen.  Il a toutefois appelé à ne pas se perdre dans des conclusions hâtives sur cet incident et à éviter de jeter de l’huile sur le feu.  Le représentant a enfin appelé la communauté internationale à considérer l’initiative de sécurité collective proposée par la Russie afin de débloquer des situations de conflit prolongées échappant à tout contrôle, comme au Yémen.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a fermement condamné l’attaque terroriste « lâche » perpétrée au moyen de drones contre deux installations de la compagnie pétrolière ARAMCO en Arabie saoudite.  Il a réaffirmé la solidarité de son gouvernement envers Riyad, ainsi que l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de la sécurité de l’Arabie saoudite.

Le représentant est ensuite revenu sur les évènements survenus depuis le 8 août dernier à Aden, la capitale provisoire du Yémen, où « ceux qui s’autoproclament » le Conseil de transition du Sud ont réalisé un putsch, avec l’appui des Émirats arabes unis, faisant brièvement la mainmise sur les institutions de l’État.  À la suite de cette attaque contre les forces du Gouvernement légitime à Aden, l’Arabie saoudite a déployé des « efforts considérables » pour contenir la crise, a salué le représentant.  « Mais les putschistes ont persévéré », a-t-il ajouté, dénonçant les attaques du Conseil de transition du Sud contre les institutions de l’État dans deux autres provinces du Sud.  Ces attaques, a-t-il précisé, ont été contenues.  Toutefois, le représentant a indiqué que les Émirats arabes unis avaient procédé, le 28 août dernier, à un raid aérien contre les unités militaires du Gouvernement yéménites postées à Aden.  « Nous avons retiré nos unités de la capitale provisoire pour éviter un bain de sang », a précisé le représentant, exprimant sa surprise face à la poursuite des raids « illégaux » les deux jours suivants. 

Le représentant a salué les appels au dialogue lancés dans la foulée par l’Arabie saoudite, qui a permis selon lui de prévenir une détérioration de la situation à Aden et dans les deux provinces du Sud.  Il a ainsi remercié avec effusion le Royaume saoudien pour avoir mis un terme au putsch, tout en œuvrant au maintien de l’unité au sein de la coalition saoudienne.  De son côté, le Yémen a déployé des efforts importants pour dépasser cette crise, a-t-il affirmé. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que son gouvernement s’attachait pour l’heure à relancer le processus de négociations pour parvenir à un règlement du conflit.  Il a cependant dénoncé la « duperie » et les « atermoiements » des milices houtistes, qui tentent selon lui de saper les efforts déployés par son gouvernement pour sauvegarder l’Accord de Stockholm, ainsi que ceux des Nations Unies pour parvenir à une paix globale.  Le représentant s’est notamment dit préoccupé par la reprise des bombardements et les entailles au cessez-le-feu en vigueur dans la province d’Hodeïda.  Il a appelé les houtistes à cesser de commettre de telles attaques et à mettre en œuvre toutes les parties de l’Accord de Stockholm, soit l’Accord sur Hodeïda, l’Accord sur l’échange des prisonniers et la Déclaration d’entente sur Taëz. 

Le représentant a ensuite insisté pour que son gouvernement puisse bénéficier des recettes fiscales, notamment pour payer ses fonctionnaires, ainsi que des cargaisons de carburant, pour limiter la pénurie actuelle sur les marchés locaux.  Mais les milices houtistes lèvent des impôts illégaux sur les importations de produits pétroliers, a-t-il déploré, appelant à empêcher les houtistes de créer une crise pétrolière qui aggraverait la situation humanitaire du pays.

Le représentant a en outre condamné les efforts des houtistes pour empêcher le Groupe d’expert des Nations Unies de procéder à une évaluation technique du pétrolier délabré amarré près du port de Ras Issa, qui, faute de maintenance, présente des risques de rupture.  Il a également condamné l’appui de l’Iran aux milices houtistes, qui ont, selon lui, transformé certaines régions du Yémen en véritable « rampe de lancement de missile » menaçant les pays voisins et la circulation maritime dans la mer Rouge.  Le représentant a enfin appelé le Conseil à faire respecter l’Accord sur Hodeïda, y voyant une condition sine qua non pour une reprise des pourparlers politiques. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

République centrafricaine: le Conseil de sécurité allège jusqu’au 31 janvier 2020 l’embargo sur certaines armes destinées aux Forces de sécurité centrafricaines

8617e séance – matin
CS/13950

République centrafricaine: le Conseil de sécurité allège jusqu’au 31 janvier 2020 l’embargo sur certaines armes destinées aux Forces de sécurité centrafricaines

Au vu des « progrès considérables accomplis par les autorités centrafricaines » pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’adapter temporairement les mesures d’embargo sur les armes imposées aux autorités du pays, en levant l’approbation  préalable requise pour les armes légères destinées aux forces de sécurité centrafricaines dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. 

La résolution 2488 (2019) adoptée à l’unanimité ajoute ainsi aux exemptions déjà existantes dans les résolutions antérieures les « livraisons d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et de munitions et composants spécialement conçus pour ces armes, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, dont le Comité des sanctions aura préalablement reçu notification ». Le Comité des sanctions, créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, est chargé de recevoir les notifications de livraison et les demandes de dérogation. 

Pour les autres armes ayant la même destination, l’approbation préalable du Comité reste requise. Cet allègement de l’embargo est valable jusqu’au 31 janvier 2020.

Les autres exemptions prévues dans la résolution existaient déjà et concernent principalement les fournitures destinées exclusivement à l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et aux missions de formation de l’Union européenne déployées dans ce pays, aux forces françaises et aux forces d’autres États Membres qui assurent une formation ou prêtent assistance. 

Le Comité attend par ailleurs de la part des autorités centrafricaines, d’ici au 31 décembre 2019, des informations sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et la gestion des armes et des munitions. 

En outre, le Secrétaire général est prié d’informer le Conseil de sécurité, au plus tard le 31 décembre 2019, des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence définis dans la déclaration de son président en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3).

La France a salué l’adoption à l’unanimité de cet assouplissement de l’embargo sur les armes qui répond à l’appel exprimé par les autorités centrafricaines et qui reflète, selon elle, de manière équilibrée les positions des membres du Conseil de sécurité.  À l’instar de la Belgique, du Pérou, de la Pologne, de l’Allemagne et de l’Indonésie, la France a rappelé que les sanctions n’avaient pas été conçues comme une fin en soi mais comme un moyen d’éviter la prolifération des armes illégales et d’aider la République centrafricaine à retrouver le chemin de la stabilisation et de la paix durable. 

La Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie se sont également félicités d’un assouplissement qui permettra aux forces de sécurité de remplir leur rôle.  Si la représentante des États-Unis s’est particulièrement inquiétée des conséquences de la prolifération des armes, son homologue russe, dont le pays fournit équipement et instruction militaires à la République centrafricaine, a souhaité que les prochaines discussions, en janvier 2020, permettent d’assouplir encore plus cet embargo pour aider le Gouvernement centrafricain à restaurer son autorité sur l’ensemble du territoire. 

Par ce texte, le Conseil de sécurité demande également aux autorités centrafricaines et à celles des États voisins de « coopérer au niveau régional » pour enquêter sur les réseaux criminels transnationaux et les groupes armés impliqués dans le trafic d’armes et les combattre.  Dans ce cadre, il demande que les commissions mixtes bilatérales associant la République centrafricaine et les États voisins reprennent leurs travaux en vue de remédier aux problèmes transfrontaliers, notamment liés aux trafics d’armes. 

À cet égard, le représentant de la Côte d’Ivoire, qui intervenait aussi au nom de la Guinée équatoriale et de l’Afrique du Sud, a noté que les groupes armés présents en République centrafricaine continuaient de s’approvisionner grâce aux flux illicites d’armes en provenance de pays voisins.  Il a donc appelé tous les États de la sous-région à conjugueur leurs efforts pour assurer le plein respect du régime de sanctions. 

Alors que le 6 février 2019 était signé, à Bangui, l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine par les autorités centrafricaines et 14 groupes armés, la représentante centrafricaine s’est félicitée d’un allègement du dispositif qui tienne compte de l’amélioration de la situation de terrain.  Elle a salué les mesures d’exemption et de notification prévues par la résolution, soulignant l’intérêt pour les forces de sécurité nationales d’être armées et formées au mieux.

Le Conseil de sécurité prévoit aussi, dans le texte adopté aujourd’hui, que les autorités centrafricaines devront autoriser le Groupe d’experts sur la République centrafricaine et la MINUSCA à avoir accès aux armes et autre matériel létal connexe faisant l’objet de notifications et de d’exemptions au moment de l’importation de ces équipements et avant qu’ils ne soient livrés aux utilisateurs finaux.

Il demande également d’éviter la revente ou le transfert des armes et autre matériel létal connexe vendus ou fournis aux forces de sécurité centrafricaines.  Les autorités centrafricaines devront d’ailleurs tenir un registre de toutes les armes et de tout le matériel détenus par leurs forces.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Texte du projet de résolution (S/2019/729)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse sur la situation en République centrafricaine,

Saluant les progrès considérables accomplis par les autorités centrafricaines, en coordination avec leurs partenaires internationaux, pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment le déploiement en cours des forces de défense et de sécurité centrafricaines et l’adoption d’un plan national de défense, d’un concept d’emploi des forces et d’une politique nationale de sécurité, et sachant que les autorités centrafricaines ont besoin de former et d’équiper de toute urgence leurs forces de défense et de sécurité pour être en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la République centrafricaine,

Se félicitant de la signature, le 6 février 2019 à Bangui, de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (« l’Accord ») par les autorités centrafricaines et 14 groupes armés, à l’issue des pourparlers de paix qui se sont tenus à Khartoum du 24 janvier au 5 février 2019 dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation et sous les auspices de l’Union africaine, se félicitant également du consensus auquel sont parvenues les parties signataires de l’Accord au sujet de la formation d’un gouvernement inclusif, conformément à l’article 21 de cet accord, ainsi que de l’engagement de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et de l’Organisation des Nations Unies, exhortant les autorités centrafricaines et les groupes armés signataires à appliquer l’Accord, de bonne foi et sans tarder, afin de répondre aux aspirations du peuple centrafricain à la paix, à la sécurité, à la justice, à la réconciliation, à l’inclusivité et au développement, et demandant aux États voisins, aux organisations régionales et à tous les partenaires internationaux de soutenir l’application de l’Accord et de coordonner leur action afin de permettre à la République centrafricaine de connaître une paix et une stabilité durables,

Rappelant qu’il avait exprimé son intention de réexaminer, avant le 30 septembre 2019, les mesures d’embargo sur les armes imposées aux autorités centrafricaines, en fonction des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de référence définis dans la déclaration de son président en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3),

Prenant note, à cet égard, du rapport daté du 30 juin 2019, que les autorités centrafricaines ont adressé au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine (« le Comité »), conformément au paragraphe 11 de la résolution 2454 (2019), et de la lettre datée du 26 juillet 2019, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2019/609), conformément au paragraphe 10 de la résolution 2454 (2019),

Se félicitant de l’engagement dont les autorités centrafricaines et leurs partenaires internationaux font preuve pour accomplir les progrès nécessaires en vue de réaliser les objectifs de référence définis dans la déclaration de son président en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3) et les encourageant à poursuivre leurs efforts pour résoudre les difficultés qui subsistent,

Prenant note du rapport à mi-parcours (S/2019/608) du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) et reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019), et prenant également note des recommandations du Groupe d’experts,

Constatant que la situation en République centrafricaine continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle que, en application des mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 2399 (2018) et reconduites jusqu’au 31 janvier 2020 au paragraphe 1 de la résolution 2454 (2019), tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire;

2.    Décide, conformément à l’intention qu’il a exprimée au paragraphe 10 de la résolution 2454 (2019) de réexaminer les mesures d’embargo sur les armes imposées aux autorités centrafricaines, d’adapter les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 2399 (2018) et reconduites au paragraphe 1 de la résolution 2454 (2019), de sorte que jusqu’au 31 janvier 2020, elles ne s’appliquent pas:

a)    aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la MINUSCA et aux missions de formation de l’Union européenne déployées en République centrafricaine, aux forces françaises, dans les conditions prévues au paragraphe 69 de la résolution 2448 (2018), et aux forces d’autres États Membres qui assurent une formation ou prêtent assistance sur notification préalable conformément au paragraphe 1 b) ci-après, ou à leur utilisation par ces missions et forces;

b)    aux livraisons de matériel non létal et à la fourniture d’une assistance, y compris les activités de formation opérationnelle et non opérationnelle dispensée aux forces de sécurité de la République centrafricaine, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine, ou à être utilisés dans le cadre de celui-ci, en coordination avec la MINUSCA, et sur notification préalable au Comité, et demande à la MINUSCA de lui faire rapport sur la contribution de cette dérogation au processus de réforme du secteur de la sécurité, dans le cadre des rapports périodiques qui lui sont soumis;

c)    aux fournitures apportées en République centrafricaine par les forces soudanaises ou tchadiennes pour leur usage exclusif dans le cadre des patrouilles internationales de la force tripartite créée le 23 mai 2011 à Khartoum par la République centrafricaine, le Soudan et le Tchad, pour renforcer la sécurité dans leurs zones frontalières communes, en coopération avec la MINUSCA, telles qu’approuvées préalablement par le Comité;

d)    aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation connexes, sur notification préalable au Comité;

e)    aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en République centrafricaine, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires et d’aide au développement ou le personnel connexe;

f)    aux livraisons d’armes légères et autre matériel connexe destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l’aire protégée du Trinational de la Sangha et par les gardes forestiers armés du Projet Chinko et du Parc national de Bamingui-Bangoran afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d’ivoire et d’armes, et d’autres activités contraires au droit interne de la République centrafricaine ou aux obligations que lui impose le droit international, dont le Comité aura préalablement reçu notification;

g)    aux livraisons d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et de munitions et composants spécialement conçus pour ces armes, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, dont le Comité aura préalablement reçu notification;

h)    aux livraisons d’armes et autre matériel létal connexe qui ne sont pas énumérés à l’alinéa g) du paragraphe 1 de la présente résolution, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

i)    aux autres ventes ou livraisons d’armes et de matériels connexes, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

3.    Décide qu’il incombe au premier chef à l’État Membre fournisseur de donner notification au Comité et que cette notification doit avoir lieu au moins 20 jours avant la livraison de tout matériel autorisé en application des alinéas d), f) et g) du paragraphe 1 de la présente résolution, et déclare qu’il incombe au premier chef à l’organisation internationale, régionale ou sous-régionale fournisseuse de donner notification au Comité et que cette notification doit avoir lieu au moins 20 jours avant la livraison de tout matériel autorisé en application des alinéas d), f) et g) du paragraphe 1 de la présente résolution;

4.    Décide que toutes les notifications et demandes de dérogation adressées au Comité comprendront: les coordonnées du fabricant et du fournisseur du matériel; une description du matériel, dont le type, le calibre, la quantité, ainsi que les numéros de série ou de lot, ou la ou les dates envisagées pour la fourniture des numéros de série ou de lot dans le cadre d’une demande de dérogation; la ou les dates et le ou les lieux de livraison envisagés; le ou les modes et l’itinéraire de transport; l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, notamment l’unité destinataire prévue au sein des forces de sécurité centrafricaines, ainsi que le lieu d’entreposage prévu; souligne par ailleurs qu’il importe d’insister sur des explications détaillées concernant la manière dont le matériel demandé appuiera le processus de réforme du secteur de la sécurité;

5.    Décide que les armes et autre matériel létal connexe vendus ou fournis aux seules fins du développement des forces de sécurité centrafricaines ne sauraient être revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas au service de ces forces, ni au service de l’État Membre vendeur ou fournisseur;

6.    Décide que, d’ici au 31 décembre 2019, les autorités centrafricaines informeront le Comité des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et la gestion des armes et des munitions;

7.    Prie le Secrétaire général d’informer le Conseil de sécurité, au plus tard le 31 décembre 2019, des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence définis dans la déclaration de son président en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3);

8.    Demande aux autorités centrafricaines d’autoriser le Groupe d’experts et la MINUSCA à avoir accès aux armes et autre matériel létal connexe faisant l’objet de notifications et de dérogations au moment de l’importation de ces équipements et avant qu’ils ne soient livrés aux utilisateurs finaux, souligne que les autorités centrafricaines devront marquer les armes et le matériel létal connexe à leur entrée sur le territoire centrafricain, et demande aux autorités centrafricaines de tenir un registre de l’ensemble des armes et matériel détenus par les forces de sécurité centrafricaines, en portant une attention particulière aux armes légères et de petit calibre, en vue de renforcer le suivi et le contrôle de leur circulation;

9.    Demande également aux autorités centrafricaines et aux autorités des États voisins de coopérer au niveau régional pour enquêter sur les réseaux criminels transnationaux et les groupes armés impliqués dans le trafic d’armes et les combattre, et demande que les commissions mixtes bilatérales associant la République centrafricaine et les États voisins reprennent leurs travaux en vue de remédier aux problèmes transfrontaliers, notamment liés aux trafics d’armes; se félicite, à cet égard, que les commissions mixtes bilatérales associant la

République centrafricaine d’une part au Cameroun et d’autre part à la République du Congo aient repris leurs travaux, et que les autorités centrafricaines et tchadiennes aient exprimé leur intention de reprendre les travaux de la commission mixte bilatérale associant leurs deux pays;

10.   Affirme qu’il entend continuer de suivre l’évolution de la situation en République centrafricaine et se tiendra prêt à réexaminer à tout moment selon les besoins, y compris d’ici au 31 janvier 2020, l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution en fonction de l’évolution de la situation en matière de sécurité dans le pays et des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et la gestion des armes et munitions, notamment en ce qui concerne les informations demandées aux paragraphes 6 et 7 de la présente résolution;

11.   Réaffirme une nouvelle fois toutes les mesures imposées et les dispositions énoncées aux paragraphes 2 à 8 de la résolution 2454 (2019);

12.   Décide de rester activement saisi de la question.

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