L’Assemblée générale adopte les 174 questions de son ordre du jour dont « la responsabilité de protéger », à l’issue d’un vote

L’Assemblée générale a pris note, ce matin, du premier rapport de son bureau sur l’organisation de sa soixante-quatorzième session ordinaire, l’adoption de l’ordre du jour et la répartition des 174 questions*.  Ce faisant, elle a dû, à la demande de la Syrie, procéder à un vote sur la question relative à « la responsabilité de protéger ».

À la clôture de la soixante-treizième session, le 16 septembre dernier, l’Assemblée générale avait déjà adopté à l’issue d’un vote l’inscription à son ordre du jour de la question relative à « la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ».  Aujourd’hui, elle a voté sur la proposition de son Bureau d’inscrire ce point sous le titre « questions d’organisation, questions administratives et autres questions ». 

Soixante-dix-neuf États Membres ont dit oui, 13** ont dit non et 17 se sont abstenus.  Nous avons demandé le vote, a expliqué la Syrie, parce que certaines délégations continuent de vouloir inscrire cette question à l’ordre du jour sans tenir compte des méthodes de travail de l’Assemblée.  C’est tout simplement une tentative de contourner le principe agréé du consensus, a accusé la Syrie qui, appuyée par Cuba, a rappelé, une nouvelle fois, qu’à ce jour, il existe toujours des divergences sur la définition, les modalités et le champ d’application de la notion de « responsabilité de protéger ». 

Dans le flou actuel, l’application de cette notion, a estimé la Syrie, a piétiné la souveraineté de certains pays.  Soutenue aussi par l’Iran, elle s’est interrogée sur le bien-fondé de débattre de cette notion à la plénière de l’Assemblée générale, préférant un cadre plus informel.  L’année dernière, a confié Singapour, nous avons voté pour l’inscription de la question.  Mais cette année, nous nous sommes abstenus parce que nous ne sommes pas convaincus de la faculté de l’Assemblée de parvenir au consensus.  Il a, à son tour, prôné un dialogue informel pour « aplanir nos divergences ». 

La Syrie a également relevé la différence avec les paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 qui parlent de « protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ».  Or l’intitulé de la question en discussions se lit « la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité », a-t-elle fait observer.  Sur quelle base juridique se fonde cet intitulé? a-t-elle demandé, avant que la Fédération de Russie ne fasse de même, « très déçue » devant la « réécriture » du Document de 2005. 

Membre des six délégations qui ont demandé l’inscription de la question à l’ordre du jour, le Danemark a souligné qu’après les votes du 16 septembre et d’aujourd’hui, la « voix de l’Assemblée générale a été entendue et doit être respectée ».  Au nom de l’Union européenne, la Finlande s’est également levée contre la mise en cause d’une décision de l’Assemblée.  Cette dernière s’est prononcée dans son immense majorité pour des discussions formelles sur le fond du concept, ont martelé les États-Unis. 

L’inscription à l’ordre du jour du point sur « la situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés » a été qualifiée d’« erreur » par la Fédération de Russie qui s’est alarmée de son « aspect destructif ».  Les Accords de Minsk ne sont mêmes pas mentionnés, a-t-elle dénoncé, et face à « cette initiative inacceptable », elle s’est dissociée du consensus, non sans rappeler que 71 États se sont opposés à cette initiative, dont la Syrie qui l’a elle-même confirmé aujourd’hui.

Les 174 questions de l’ordre du jour sont réparties entre la plénière de l’Assemblée générale et les six grandes commissions.  Si la soixante-quatorzième session doit être clôturée le 14 septembre 2020, elle sera suspendue le 16 décembre 2019: la Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale achèvera ses travaux le 8 novembre; la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, le 15 novembre; la Sixième Commission chargée des questions juridiques, le 20 novembre; la Troisième Commission chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires, le 21 novembre; la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières, le 27 novembre; et la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le 13 décembre. 

Ce lundi 23 septembre, l’Assemblée tiendra à partir de 9 heures sa Réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle.  Le débat général des chefs d’État et de gouvernement commencera le lendemain, mardi 24 septembre à partir de 9 heures. 

*     A/74/250

**    Bolivie, Chine, Cuba, Égypte, Érythrée, Fédération de Russie, Iran, Myanmar, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Venezuela et Zimbabwe