Lors d’un débat virtuel, la Première Commission salue les progrès en cours pour sécuriser le cyberespace et les technologies de l’information
La Première Commission a tenu, ce matin, une réunion virtuelle au cours de laquelle les délégations ont échangé avec des représentants d’organismes onusiens du désarmement. La sécurisation du cyberespace et des technologies de l’information et des communications (TIC), la coopération entre zones exemptes d’armes nucléaires et le Document final de la septième Réunion biennale des États parties au Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) ont alimenté les débats, marqués par l’annonce du dépôt prochain d’un projet de résolution conjoint de la Fédération de Russie et des États-Unis, proposant à l’Assemblée générale la création d’un groupe de travail unique sur ces questions de cyberspace et de TIC « dans le contexte de la sécurité internationale »
L’annonce a été faite par les Présidents du Groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion du comportement du comportement responsable des États dans le dans le contexte de la sécurité internationale, M. Aguiar Patriota, et du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, M. Lauber, - qui présentaient leur dernier rapport. La Fédération de Russie a ensuite salué l’état d’esprit ayant présidé à la rédaction du texte et estimé que l’adoption par consensus des rapports finaux des deux groupes de travail avait posé d’emblée un jalon dans le domaine des négociations multilatérales sur la sécurisation des cyberactivités.
« Malgré les divergences des vues, la communauté internationale a su se mettre d’accord entre experts en privilégiant un dialogue ouvert, constructif et dépolitisé », a déclaré la représentante russe. Celle-ci a ajouté que ce projet de résolution conjoint était déjà coparrainé par 53 États, et qu’il préconisait que les deux rapports finaux des groupes de travail forment un guide pour une utilisation « sûre, responsable et stable » des TIC et du cyberespace.
Le Brésil et Singapour, qui présideraient les premiers travaux du nouveau groupe de travail à composition non limitée, lequel serait établi pour la période 2021-2025 si l’Assemblée générale approuve sa création en décembre prochain, ont appuyé ces propos. Les Pays-Bas, de leur côté, ont assuré les intervenants de leur plein soutien à un projet de résolution prônant l’élaboration de normes de comportement responsables et l’applicabilité du droit international dans ces domaines. Les travaux du groupe à composition non limitée qui découlerait de l’adoption de ce texte contribueraient incontestablement au développement d’un cyberespace stable et libre, ont-ils ajouté.
Par ailleurs, M. Patriota a expliqué que le rapport de son groupe, qui couvre la période 2019-2021, soulignait l’importance d’impliquer d’autres acteurs dans la réflexion des États: secteur privé, société civile et communauté des chercheurs notamment. Il a encore assuré que le rapport « reflète les efforts considérables des experts et des intervenants extérieurs pour n’éluder aucune question, même sensible ou conflictuelle ». Le rapport contient une évaluation actualisée des menaces des TIC à la paix et la sécurité internationales, des références à la pandémie de COVID-19 ou encore une esquisse de définition des actes malveillants liés aux TIC, a indiqué M. Patriota, qui a souhaité que ce document serve pour longtemps encore de base normative au futur groupe de travail à composition non limitée.
M. Lauber, quant à lui, a précisé que le rapport de son groupe reconnaissait les conséquences humanitaires potentiellement dévastatrices des cyberattaques, ajoutant que, « pour la première fois », les discussions et conclusions sur la cybersécurité du groupe avaient été enrichies de l’apport de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé. Il a salué le succès des deux processus onusiens - dans le contexte de la sécurité internationale, y voyant un signe encourageant et « la preuve que le consensus et la coopération sont possibles même dans des circonstances difficiles ».
M. Flávio Roberto Bonzanini, le Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a pour sa part mis en avant la pertinence de la norme internationale établie par les zones exemptes d’armes nucléaires, inaugurée par le Traité de Tlatelolco il y a plus de cinq décennies. Ce traité précède et dépasse le TNP, a-t-il ajouté, mentionnant qu’il avait inspiré des dispositions pertinentes du TNP, notamment l’article IV, sur les droits et obligations des États parties concernant le développement de l’énergie nucléaire, l’article VI, sur le désarmement nucléaire et l’article VII, sur la création d’autres zones exemptes d’armes nucléaires. Il a en outre indiqué qu’une résolution importante a été adoptée par consensus par l’OPANAL sur un Protocole d’accord entre celui-ci et la Commission africaine sur l’énergie nucléaire.
Le Directeur de la division des Nations Unies au sein du Ministre des affaires étrangères du Nigéria, M. Charles Okoh, a salué la portée du Traité de Pelindaba ayant fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires et exhorté les États dotés d’armes nucléaires à en ratifier les protocoles. Il a emboîté le pas à M. Bonzanini, affirmant que « l’espace extra-atmosphérique doit être exploré et utilisé exclusivement à des fins pacifiques et au profit de tous les États, quel que soit leur développement social, économique ou scientifique ». Rappelant l’adoption de la Politique et Stratégie spatiales africaines en 2016 et l’importance des liens avec l’OPANAL dans le cadre de coopération entre l’Afrique et l’Amérique du Sud, il a aussi souligné l’importance de l’Agence spatiale africaine.
MM. Bonzanini et Okoh, répondant aux questions du Mexique, du Brésil et de l’Équateur sur le fonctionnement du Protocole d’accord liant l’OPANAL et la Commission technique de l’Union africaine, ont expliqué qu’un renforcement de la coopération en matière de non-prolifération nucléaire entre l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes ne pouvait qu’appuyer les efforts de désarmement général et complet conduits sous l’égide de l’ONU. « Ensemble, nous devons faire en sorte que, bientôt, la détention d’armes nucléaires soit un phénomène marginal et que les zones exemptes d’armes nucléaires soient la norme », a déclaré M. Bonzanini. M. Okoh a complété ces propos en attirant l’attention sur le fait que l’amélioration des synergies permettra aux pays des deux régions de tirer parti des avancées technologiques pour relever les défis auxquels ils font face sur la voie du développement technologique et de l’exploitation des ressources spatiales.
Au représentant de l’Égypte qui le questionnait sur le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, M. Bonzanini a répondu que les obstacles juridiques étaient nombreux mais que l’OPANAL apporterait son expertise et sa contribution technique à la réalisation d’un objectif « essentiel pour la paix et la sécurité dans la région ».
Pour sa part, le Président de la Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC, M. Martin Kimani, est revenu sur les résultats de la septième édition de la Réunion. Il a notamment mis l’accent sur le thème de la prévention et de la lutte contre le détournement et le transfert international illicite d’ALPC vers des destinataires non autorisés. Plus précisément, a-t-il dit, le Document final a élaboré des actions relatives aux exportations et réexportations d’ALPC, en se référant notamment aux évaluations des risques d’exportation et aux vérifications après expédition, autant de thèmes nouveaux dans le Programme d’action.
Pour la première fois, a ajouté le Président en citant le Document final, les États ont convenu de « veiller à ce que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme soient pris en considération dans les décisions nationales de transfert d’ALPC ». Pour la première fois également, le Document final comprend une référence à la participation égale, pleine et effective des femmes aux programmes de désarmement liant sécurité et développement durable et à la nécessité d’intégrer la dimension de genre dans le libellé des textes sur ces questions, a-t-il poursuivi.
La Première Commission poursuivra ses débats virtuels jeudi 21 octobre. Sa prochaine séance aura lieu lundi 18 octobre, à 10 heures, et verra la poursuite du débat thématique.