LA CIJ RENDRA UNE ORDONNANCE SUR LES MESURES CONSERVATOIRES CONCERNANT LE DIFFEREND SUR LA CONVENTION DE VIENNE ENTRE L'ALLEMAGNE ET LES ETATS-UNIS
Communiqué de Presse
CIJ/687
LA CIJ RENDRA UNE ORDONNANCE SUR LES MESURES CONSERVATOIRES CONCERNANT LE DIFFEREND SUR LA CONVENTION DE VIENNE ENTRE L'ALLEMAGNE ET LES ETATS-UNIS
19990303 La Haye, le 3 mars 1999 -- La Cour internationale de Justice (CIJ) rendra, ce soir, à 19 heures sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Allemagne en l'affaire relative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique).M. Weeramantry, Vice-Président de la Cour faisant fonction de Président en l'affaire (le Président étant un ressortissant des Etats-Unis), donnera lecture de l'ordonnance au cours d'une séance publique.
L'Allemagne a saisi la Cour, dans la soirée du 2 mars 1999, d'un différend avec les Etats-Unis au sujet de prétendues violations de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 19963 dans une affaire concernant MM. Karl et Walter LaGrand, ressortissants allemands reconnus coupables d'homicide volontaire en Arizona (Etats-Unis). M. Karl LaGrand a été exécuté le 24 février dernier. L'exécution de son frère Walter LaGrand est prévue pour aujourd'hui.
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