Afrique du Sud c. Israël: M.Guterres prend note des mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice, en particulier sur l’urgence de l’accès humanitaire à Gaza

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

Le Secrétaire général prend note de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice, indiquant des mesures conservatoires en l’affaire Afrique du Sud c. Israël sur l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza. 

À cet égard, le Secrétaire général note la décision de la Cour d’ordonner, entre autres, à Israël, conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention sur le génocide, « de prendre toutes les mesures en son pouvoir » pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la Convention, dont le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à leur intégrité physique et mentale, la soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction du groupe et les mesures visant à entraver les naissances.  Le Secrétaire général note aussi l’instruction que donne la Cour à Israël de veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun de ces actes.

Le Secrétaire général note, en particulier, que la Cour ordonne à Israël de permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquels sont soumis les Palestiniens à Gaza. 

Il note aussi que la Cour insiste sur le fait que « toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire » et qu’elle appelle à « la libération immédiate et inconditionnelle des otages enlevés pendant l’attaque du 7 octobre contre Israël et détenus depuis par le Hamas et les autres groupes armés ». 

Le Secrétaire général rappelle que, conformément à la Charte et au Statut de la Cour, les décisions de la Cour sont contraignantes et compte que toutes les parties respecteront dûment l’ordonnance de la Cour.

Conformément au Statut de la Cour, le Secrétaire général transmettra rapidement la notice des mesures conservatoires ordonnées par la Cour au Conseil de sécurité.