Après avoir complété ses délibérations concernant le cinquième et dernier groupe thématique du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Sixième Commission a entrepris, cet après-midi, son examen de la recommandation de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale.
Pour sa toute première séance consacrée au Myanmar depuis décembre 2022, le Conseil de sécurité a, ce matin, entendu le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique lui décrire une situation de crise qui n’a eu de cesse de se détériorer depuis le renversement, il y a trois ans par l’armée, du gouvernement démocratiquement élu, et l’arrestation de ses dirigeants civils, le Président Win Myint et la Conseillère d’État Aung San Suu Kyi.
Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, compétence universelle, peine de mort… Les délégations se sont divisées sur de nombreux points au troisième jour des travaux de la Sixième Commission, en charge des question juridiques, consacrés à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention.
Le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin pour réfléchir aux moyens de remédier aux conséquences du refus de l’accès humanitaire aux enfants dans les situations de conflit armé.
Constatant que le commerce des diamants de la guerre demeure un sujet de grave préoccupation à l’échelle internationale, l’Assemblée générale a encouragé, ce matin, la poursuite du renforcement du Processus de Kimberley afin de le rendre mieux à même de résoudre les problèmes auxquels font face l’industrie diamantaire et les populations qui en dépendent, y compris les problèmes découlant de l’instabilité et des conflits.
Au deuxième jour de sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention, la Sixième Commission, en charge des question juridiques, a poursuivi sa discussion du groupe thématique 2 relatif aux projets d’articles 2, 3 et 4, exposant à cette occasion ses divisions quant à la définition retenue à ce stade.
Le Conseil de sécurité s’est réuni, cet après-midi, pour faire le point sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient au lendemain de l’attaque contre les locaux diplomatiques de l’Iran en Syrie.
Alertant que le risque d’utilisation d’une arme nucléaire est plus élevé que jamais, la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement a exhorté, ce matin, à renforcer et à préserver l’architecture de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération « pour sauvegarder l’humanité tout entière ».
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a amorcé aujourd’hui sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI), ainsi qu’à la possibilité d’élaborer une convention universelle sur cette question.
À l’issue d’un nouveau vote de procédure demandé par la France, le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure, cet après-midi, pour la seconde fois de la semaine, d’adopter son ordre du jour provisoire qui prévoyait la tenue d’une réunion afin de marquer le vingt-cinquième anniversaire de la campagne de frappes aériennes menée en 1999 par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) contre la République fédérale de Yougoslavie.
