En cours au Siège de l'ONU

Assemblée générale: Aucun nom


AG/J/366
13/11/2001
Communiqué de presse
AG/J/366


Sixième Commission

26e séance – matin


LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRAIT FONCTIONNER LE PLUS TOT POSSIBLE,

ESPERENT LES DELEGATIONS


La Sixième Commission recommande que le Secrétaire général continue à faire connaître le Programme des Nations Unies sur la diffusion du droit international

AG/J/365
12/11/2001
Communiqué de presse
AG/J/365


Sixième Commission

25e séance – après-midi


LES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE CONSTITUENT DES «CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ» RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS


La Sixième Commission (Commission juridique) s’est penchée cet après-midi sur la question de la mise en place de la Cour pénale internationale.