Cinquième Commission

30e séance - matin

L’UNION EUROPEENNE EST PREOCCUPEE PAR CERTAINES DIFFICULTES DE GESTION DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE

Les délégations appuient le nouveau système de sécurité du personnel présenté par le Secrétaire général, mais insistent pour qu’il concerne tous les lieux à risques

Ce matin, la conclusion du débat général sur le financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 a donné l’occasion au représentant de la Belgique d’exposer à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) ses préoccupations sur les difficultés de gestion rencontrées par cette opération, qui est la plus importante et la plus complexe actuellement déployée par l’ONU.  S’exprimant au nom de l’Union européenne et des Etats associés, il a exprimé des doutes sur la capacité de la Mission d’utiliser la totalité des ressources requises par le Secrétaire général, 722 millions de dollars (soit une augmentation de plus de 31% par rapport à l’exercice précédent), alors que sur les crédits ouverts par l’Assemblée générale pour les six premiers mois de la période considérée, plus de 40 millions de dollars n’ont toujours pas été dépensés.  Le niveau élevé des taux de vacance de postes du personnel civil semble en outre indiquer que la capacité de recrutement et d’affectation du personnel de la Mission s’est encore détériorée et l’Union européenne s’interroge donc sur la pertinence des postes supplémentaires et reclassements demandés par le Secrétariat. 

Les autres domaines de préoccupation pour l’Union européenne concernent le soutien logistique, le remboursement de matériel appartenant aux contingents, la gestion des achats et les indemnités de subsistance.  En somme, pour l’Union européenne, les problèmes de gestion rencontrés par la mission démontrent simplement l’urgence de la réforme du Département des opérations de maintien de la paix qui est proposée aussi à cette session.

Le débat sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 a également été achevé.  Le représentant de la Belgique s’est brièvement exprimé sur ce point.

La Commission a en outre conclu son débat général sur le nouveau système de gestion de la sécurité et de la sûreté du personnel des Nations Unies, proposé par le Secrétaire général. "Afin que le drapeau des Nations Unies cesse d’être une cible et devienne à l’inverse une garantie de protection", ainsi que l'a exprimé le représentant de la Belgique, s'exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, les délégations ont de façon unanime réitéré la nécessité de renforcer la sécurité et approuvé les propositions du Secrétaire général et les

recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Ainsi, les représentants de la Norvège et de l'Argentine ont appuyé les créations de postes, et apporté leur soutien à l'attribution du rang de sous-Secrétaire général au Coordonnateur pour les questions de sécurité et demandé que les postes proposés soient pourvus rapidement.  Les délégations ont également salué les modalités de financement des nouvelles mesures, et notamment la formule de partage des coûts retenue, qui vise à répartir les charges financières entre les différentes agences, fonds et programmes des Nations Unies.  Formule qualifiée de "claire, équilibrée et logique" par la représentante de la Nouvelle-Zélande, s'exprimant au nom du groupe CANZ, et également accueillie favorablement par le représentant de la République islamique d'Iran, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui a néanmoins fait observer que cette mobilisation de ressources supplémentaires ne devait pas se faire aux dépens des activités de l'Organisation dans le domaine du développement.  Il a enfin été déploré à plusieurs reprises que les propositions du Secrétaire général ne visent que 64 des 80 lieux d’affectation considérés à risque, et demandé qu'il soit remédié à cette situation.

Les représentants de l'Inde et de l'Egypte se sont également exprimés sur cette question.  M. Benon Sevan, actuel Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, a répondu aux questions des délégations.

Au titre des questions diverses, les représentants de la République arabe syrienne et de l’Egypte ont, en fin de séance, demandé à quelle date le Secrétariat compte publier les rapports sur le statut des personnalités travaillant pour le Secrétariat mais n’ayant pas le statut de fonctionnaire, sur l’âge de la retraite et sur la composition du Secrétariat, que la Commission doit encore examiner.  Le Secrétaire de la Commission a indiqué qu’il n'était pas encore en mesure de donner une date précise.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée au Journal.

Projet de budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

* Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

      La documentation dont la Commission est saisie sur ce point a été présentée dans notre communiqué de presse AG/AB/678 en date du 26 novembre 2001.

Fin du débat général

      M. MICHEL TILEMANS (Belgique),  s’exprimant au nom de l’Union européenne et de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de Chypre, de Malte, de la Turquie et du Lichtenstein, a réaffirmé que les mesures en faveur de la sécurité correspondent à une fonction essentielle de l’ONU, qui doit être coordonnée et gérée sous l’autorité du Secrétaire général.  Elle doit aussi être financée de façon adéquate et prévisible sur la base d’un partage équitable des coûts dans l’ensemble du système des Nations Unies.  L’attribution du prix Nobel de la paix doit nous inciter à agir afin de permettre au personnel de l'ONU de pouvoir effectuer sa noble tâche dans les meilleures conditions.  C’est pourquoi, l’Union européenne se félicite que dans son rapport sur la sûreté et la sécurité du personnel, le Secrétaire général insiste sur l’importance d’améliorer et de renforcer les mécanismes de coordination entre l’Organisation, les agences, fonds, programmes et institutions, en vue d’harmoniser la gestion de la sécurité entre tous les acteurs.  Apparemment “la culture de sensibilisation aux questions de sécurité” commence à avoir des effets tangibles, s’est réjoui M. Tilemans.

Désormais saisis de propositions concrètes, il nous faut réponse à l’attente du personnel en matière de sécurité, a-t-il poursuivi.  Si, comme toujours, l’Union européenne examinera avec soin les incidences financières de ces propositions, elle en endosse néanmoins l’essentiel ainsi que celles du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  L’Union relève en particulier les conclusions du CCQAB relatives au partage de la responsabilité financière et à la poursuite d’une politique cohérente de sécurité.  Pour que les arrangements financiers conclus fonctionnent et soient respectés, il est important que les postes de coordonnateur et de coordonnateur-adjoint soient pourvus à plein temps et à un rang adéquat, a estimé M. Tilemans, ajoutant qu’il est surtout essentiel que les institutions participantes s’engagent sans réserve dans cette coordination et veillent à ce que leurs propres mesures de sécurité soient conformes aux engagements pris, soient financièrement transparentes et contribuent à accroître les synergies et la cohérence du système commun.  Le représentant a aussi noté que les propositions du Secrétaire général visent seulement 64 des 80 lieux d’affectation considérés comme à risque.  A ses yeux, les propositions doivent être étendues à tous les lieux à risque.  Il a aussi indiqué que de longues tractations pour définir les responsabilités et les prévalences hiérarchiques seraient proprement inacceptables; il s’agit d’une question qui doit être résolue rapidement et conformément à l’Article 74 de la Charte.  En conclusion, il a souhaité que le drapeau des Nations Unies cesse d’être une cible et devienne à l’inverse une garantie de protection.

M. MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a déclaré, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que les efforts ne doivent pas être épargnés pour améliorer la gestion de la sécurité du personnel de l'ONU et prendre les mesures opérationnelles qui s'imposent.  Faisant observer que la mobilisation de ressources supplémentaires à cette fin ne devait pas se faire aux dépens des autres activités de l'Organisation, notamment dans le domaine du développement, le représentant a accueilli favorablement les modalités de partage des coûts entre les agences, fonds et programmes des Nations Unies.  Il a demandé que la relation et les interactions entre le Bureau du coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix soient clarifiées plus avant.  Prenant note des propositions en matière d'effectifs figurant dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a jugé nécessaire que davantage d'informations soient fournies sur les lieux d'affectation à haut risque et qu'une définition précise soit donnée de ces lieux.  Rappelant que l'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 55/238, de créer 16 postes supplémentaires de professionnels et 16 postes au niveau local pour renforcer la sécurité, M. Mirmohammad a demandé que des actions s'ensuivent et a en conclusion affirmé que le personnel de l'ONU dans l'exercice de ses responsabilités doit respecter les lois locales en vigueur dans les pays hôtes.

M. GUILLERMO KENDALL (Argentine) a déclaré que la sécurité du personnel des Nations Unies est un point essentiel à l’ordre du jour de la Commission, car il s’agit de la sécurité de celles et ceux qui sont au service de l’Organisation, soit des Etats Membres.  L’examen de cette question s’inscrit dans un contexte international difficile, aggravé encore par les événements survenus dans la ville siège de l’Organisation.  L’environnement de travail pour le personnel sur le terrain est très difficile, voire dangereux.  Il faut donc renforcer le système de sécurité, aussi bien au Siège que sur le terrain.  Le Bureau du coordonnateur pour les questions de sécurité doit aussi être doté des ressources nécessaires.  Le chef de ce Bureau doit avoir rang de Sous-Secrétaire général et être secondé par une personne ayant le rang D-2.  L’Argentine est donc d’accord avec les créations de postes proposées par le Secrétaire général.  Elle souligne toutefois qu’il faut rapidement progresser dans l’élaboration d’un plan général de sécurité.  Toute l’importance voulue doit aussi être accordée à la formation du personnel aux problèmes de sécurité. 

Mme FELICITY BUCHANAN (Nouvelle-Zélande) a déclaré, au nom de l'Australie et du Canada, que le renforcement de la sécurité du personnel de l'ONU, démarche hautement prioritaire, exige que des mesures soient prises sur un certain nombre de fronts, juridique, financier, politique et humanitaire.  Faisant observer que le personnel sur le terrain est confronté à des dangers croissants, qu'il s'agisse de meurtres ou de prises d'otage, la représentante a approuvé les mesures proposées par le Secrétaire général dans son rapport, ainsi que les recommandations du Comité pour les questions administratives et budgétaires.   Faisant observer que la sécurité au Siège constitue également une question prioritaire, Mme Buchanan a apporté son soutien au renforcement du Bureau du coordonnateur des Nations Unies afin d'en faire une structure spécifique; soulignant que la complexité de la question exige qu'une direction efficace soit assurée, elle a estimé que le coordonnateur doit jouir de responsabilités globales relatives à la sécurité sur le terrain et au Siège. 

Elle a appuyé la création de postes de conseillers sur le terrain et a déclaré veiller à ce que les nouveaux postes créés soient pourvus rapidement.  Nous souscrivons au principe de la responsabilité collective et apprécions la formule de partage des coûts, claire, équilibrée et logique, a-t-elle ajouté, se prononçant également en faveur de l'imposition de restrictions au dépassement du budget des Nations Unies sans appobation préalable de l'Assemblée générale. 

Mme Buchanan a demandé en conclusion que la coopération qui est sur le point de se mettre en place entre l'ONU et les organisations au niveau financier soit également stratégique et opérationnelle.

Mme ANNE MERCHANT (Norvège) a expliqué que la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies est une question qui préoccupe de plus en plus.  Le fait que les meurtres de personnel des Nations Unies sont commis quasiment en toute impunité rend les choses encore plus inacceptables, a affirmé la représentante, précisant qu’au long des cinquante années d’existence de l’Organisation, seules six personnes impliquées dans la mort violente de membres du personnel de l’Organisation ont été poursuivies en justice.  La responsabilité première de la sécurité du personnel des Nations Unies revient aux parties au conflit ainsi qu’aux gouvernements hôtes.  Ces gouvernements doivent d’ailleurs veiller à ce que les personnes qui commettent des actes de violence contre le personnel des Nations Unies soient vigoureusement poursuivies.  Toutefois, les Etats Membres de l’Organisation partagent tous une responsabilité collective et doivent tout mettre en oeuvre pour protéger les individus qui, avec courage, mettent leur vie en danger pour venir en aide aux victimes de guerre et de conflit. 

La Norvège appuie les propositions du Secrétaire général concernant les créations de postes, y compris celle d’attribuer au coordonnateur pour les questions de sécurité le rang de sous-Secrétaire général.  Toutefois, elle estime, avec le CCQAB, que ces propositions doivent concerner les 80 lieux d’affectation à risque qui ont été identifiés, et pas seulement à 64 d’entre eux.  De nouveaux efforts doivent aussi être consentis pour tirer au clair les liens et l’interaction entre le Bureau du coordonnateur pour les questions de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix.  La représentante a aussi insisté sur la nécessité d’établir une chaîne de commandement et d’obligation reditionnelle très claire entre le Siège et le terrain.  Il est en fait crucial que la politique de sécurité soit centralisée par le Bureau du coordonnateur sur cette question et que toutes les organisations du système participantes adhèrent à la politique définie.  Mme Merchant a aussi souhaité qu’un rapport d’exécution sur cette réforme soit présenté ultérieurement et que l’accent soit mis sur les activités de formation.

M. RAMESH CHANDRA (Inde) a estimé que sur cette question, il ne peut y avoir d’avis divergents car la sûreté et la sécurité du personnel sont essentielles

 pour tous.  L’Inde apprécie tout particulièrement les propositions du Secrétaire général en matière de partage des coûts et adhère pleinement aux observations du CCQAB.  Le représentant a espéré que la volonté témoignée par les délégations sera réflétée dans des mesures adéquates dans le projet de résolution qu’il faudra adopter.

M. AYMAN M. ELGAMMAL (Egypte) s’est dit, quant à lui, préoccupé par la notion de personnel associé.  Le rapport du Secrétaire général n’évoque que la sécurité du personnel des Nations Unies, or l’Egypte espère que la Commission ne se livrera pas à de longs débats pour définir ce qu’est le personnel associé. 

M. BENON SEVAN, Coordonnateur du Bureau des Nations Unies pour les questions de sécurité, a déclaré que les mesures visant à renforcer la sécurité du personnel ont également pour objectif de redonner le moral au personnel des Nations Unies, car on a trop longtemps parlé sans agir. M. Sevan a indiqué que le choix de 64 lieux à haut risque résulte d'un accord avec les agences du système, mais il a affirmé qu'il importe de continuer à examiner la situation dans tous les lieux d'affectation, même ceux qui a priori paraissent sûrs, et que pour cela davantage de personnel est requis.  Le système doit être géré de manière professionnelle, a ajouté M. Sevan, et il faut donner les pleins pouvoirs aux responsables.  A l'heure où les Etats Membres s'apprêtent à désigner une personne à plein temps responsable de la sécurité, M. Sevan a en conclusion remercié les délégations pour le soutien qu'elles lui ont apporté durant les années où il a été en charge de ces questions.

Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (point 134b)

Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (point 141)

      Les rapports sur ces points ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/678, en date du 26 novembre 2001.

Fin du débat général

M. TILEMANS (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne et de la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, de Chypre, de Malte, de la Turquie et de la Norvège, a tout d’abord rappelé l’importance que les documents budgétaires soient présentés dans les délais prévus pour permettre une préparation en connaissance de cause.  Or cela n’a pas été le cas s’agissant de ce point de l’agenda.  L’Union européenne prend néanmoins note de la proposition du Secrétaire général sur le financement de la FINUL et approuve les recommandations du CCQAB sur ce financement.

Abordant ensuite la Mission en Sierra Leone, le représentant a indiqué que l’Union européenne partage les doutes du CCQAB quant à la capacité de cette Mission d’engager et d’utiliser la totalité des ressources requises.  Ces doutes sont étayés par le constat qu’à la date du 16 octobre 2001, le montant des dépenses effectivement engagées pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 s’élevaient à 41,3 millions de dollars de moins que le crédit de dépense autorisé par l’Assemblée générale.  Il serait donc opportun que le Secrétariat explique les motifs qui justifient une augmentation additionnelle de 86 millions de dollars, au-delà des 275 millions déjà accordés pour les six derniers mois de 2001. 

Il serait aussi opportun que le Secrétaire général réexamine les moyens de synchroniser les mandats des opérations de maintien de la paix avec le cycle budgétaire, car la politique suivie en la matière rend difficile les prévisions de dépenses auxquelles les capitales et les Etats Membres doivent s’attendre.  Déjà préoccupée par la structure et la gestion de la MINUSIL lors de la session précédente, l’Union européenne constate aujourd’hui que la capacité de recrutement et d’affectation du personnel semble se détériorer encore.  M. Tilemans s’est particulièrement inquiété des taux de vacance.  Il s’est en conséquence interrogé sur la pertinence des demandes de postes supplémentaires et a exprimé ses réticences concernant les reclassements. 

L’Union européenne constate également que la Mission a toujours des difficultés dans le domaine du “wet leasing” et du soutien logistique autonome.  Elle prend aussi note du fait que le traitement des demandes de remboursement de matériel appartenant aux contingents est lent.  Cette lenteur est due en partie à l’insuffisance de moyens mis en place pour effectuer les vérifications sur le terrain.  La question de savoir si ce problème est également lié aux taux de vacance mérite d’être posée, a ajouté le représentant.  Il a aussi fait remarquer que le montant de 86,3 millions de dollars prévus à la rubrique “matériel appartenant aux contingents” ne couvre pas les remboursements à des pays contributeurs de troupes qui sont déjà présents sur le terrain, mais avec lesquels les négociations d’un Mémorandum d’accord n’ont même pas encore commencé.  L’Union européenne constate en outre que l’ONU prend en charge des fonctions que les contingents sont supposés assurer eux-mêmes sans qu’il y ait révision préalable des Mémorandums d’accord, ce qui risque d’entraîner des doubles comptes. 

C’est avec soulagement que l’Union européenne a appris qu’il avait été mis fin au contrat de service de soutien logistique, a poursuivi M. Tilemans.  A cet égard, il a rappelé que la situation à laquelle ce contrat avait conduit allait à l’encontre des efforts du Secrétaire général et de l’Assemblée générale de réformer la gestion budgétaire et administrative de l’Organisation et démontrait combien il est important que les résolutions  55/232 et 55/247 soient respectées par tous les acteurs dans le système des Nations Unies.  Les leçons de cette affaire doivent être tirées pour que de tels cas ne se reproduisent plus, a averti le représentant.  M. Tilemans a aussi relevé que la Mission s’est dotée récemment d’un avion d’affaires à huit places qu’elle est seule à utiliser.  Or un moyen de transport privé ne semble pas être approprié.  L’Union européenne serait aussi heureuse que le Secrétariat l’informe des progrès accomplis par la MINUSIL dans la mise en oeuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes, en particulier s’agissant de la planification et de la conclusion des contrats d’achats, de la formation du personnel pour ces achats, de la gestion des inventaires et des délais dans la livraison des biens et des services.  Des informations complémentaires devraient aussi être données concernant les mesures prises par la Mission pour donner suite aux conclusions de l’audit effectué par des auditeurs résidents à la MINUSIL, en particulier concernant les faiblesses dans la gestion des contrats de louage de services et dans le contrôle interne relatif aux achats, à la gestion financière, aux voyages, aux congés et à la comptabilisation du temps de présence à la gestion des biens et des transports. 

L’Union européenne relève que le Bureau des services de contrôle interne a effectué une étude sur les taux de l’indemnité de subsistance et a conclu que les indemnités versées dans 7 missions, dont la MINUSIL, étaient excessives et devaient être réduites.  M. Tilemans a espéré que ces taux ont été revus et appliqués lors de l’élaboration du projet de budget de la Mission présenté aujourd’hui.  L’Union européenne, a-t-il précisé, considère qu’il conviendra de considérer la question d’une stratégie de sortie de la MINUSIL, tenant compte de l’évolution sur le terrain et du retour du pays à un processus politique.  En conclusion, le représentant a expliqué que cet examen rigoureux des difficultés de la gestion de la MINUSIL ne diminue en rien l’importance que l’Union européenne attache à cette opération.  Les problèmes de gestion rencontrés par cette mission, mais aussi par d’autres, démontrent simplement l’urgence de la réforme du Département des opérations de maintien de la paix qui est proposée aussi à cette session.  Cette réforme doit être à la fois quantitative et qualitative, a-t-il estimé, ajoutant qu’elle doit permettre de parer aux lacunes les plus criantes dans la structure du personnel du DOMP et des opérations et aussi apporter un changement de culture dans la gestion. 

*   ***   *