L/T/4378
11/12/2003
| Communiqué de presse L/T/4378 |
L/T/4378
Traités, conventions, ratifications
L/T/4374
26/09/03
| Communiqué de presse L/T/4374 |
ENTREE EN VIGUEUR, LE 29 SEPTEMBRE, DE LA CONVENTION DE L’ONU CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE
Reprise des négociations, le même jour, sur la Convention contre la corruption
L/T/4370
09/09/2002
| Communiqué de presse L/T/4370 |
LA CEREMONIE DE SIGNATURE DES TRAITES RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE S’EST ACHEVEE AU SIEGE DES NATIONS UNIES
48 Etats affirment leur attachement à ces instruments
(Adapté de l’anglais)
L/T/4368
31/05/02
| Communiqué de presse L/T/4368 |
L'UNION EUROPEENNE DEPOSE A l'ONU SEIZE INSTRUMENTS DE RATIFICATION
DU PROTOCOLE DE KYOTO
L/T/4365
01/04/2002
| Communiqué de presse L/T/4365 |
LES NATIONS UNIES ORGANISERONT LE 11 AVRIL LA CELEBRATION DU DEPOT DU SOIXANTIEME INSTRUMENT DE RATIFICATION DU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
L’entrée en vigueur du Statut de Rome aura lieu le 1er juillet 2002
L/T/4365
16/11/01
| Communiqué de presse L/T/4365 |
LE FORUM DES TRAITES, CONSACRE PENDANT UNE SEMAINE AU TERRORISME, DEBOUCHE SUR UN NOMBRE SANS PRECEDENT D’ACTES SE RAPPORTANT AUX TRAITES
L/T/4364
13/11/2001
| Communiqué de presse L/T/4364 |
LE FORUM DES TRAITES OUVRE LA VOIE A L’ENTREE EN VIGUEUR
DE DEUX TRAITES DES NATIONS UNIES
Le Protocole sur les enfants dans les conflits armés et l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons vont entrer en vigueur
(Adapté de l’anglais)