Traités, conventions, ratifications

LE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES DES NATIONS UNIES PUBLIE UN RECUEIL SUR LES TRAITÉS RELATIFS AUX MIGRATIONS

Les migrations seront le thème central de la Cérémonie de signature des traités 2006, qui se tiendra du 13 au 15 septembre

(adapté de l’anglais)

LA CHINE, SINGAPOUR ET LE SRI LANKA SIGNENT LA CONVENTION SUR L’UTILISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX

DEUX INSTRUMENTS JURIDIQUES RELATIFS AUX CONTRATS INTERNATIONAUX ET À LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DE L’ONU OUVERTS À LA SIGNATURE DES ÉTATS MEMBRES LE 16 JANVIER 2006

(Adapté de l’anglais)

LE BRÉSIL VA DÉPOSER LE 100^E INSTRUMENT DE RATIFICATION DE LA

CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC

(Adapté de l’anglais)

AVEC LE MEXIQUE, LE STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ATTEINDRA, LE 28 OCTOBRE, LE CAP DES 100 RATIFICATIONS

(Adapté de l’anglais)

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS TENUE PENDANT LE SOMMET DES NATIONS UNIES A ENREGISTRÉ UN NOMBRE RECORD DE SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS

(Adapté de l’anglais)

APRÈS UNE TRENTIÈME RATIFICATION, LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION ENTRERA EN VIGUEUR LE 14 DÉCEMBRE 2005

(Adapté de l’anglais)

LA BROCHURE « THÈME 2005: FAIRE FACE AUX DÉFIS MONDIAUX » PUBLIÉE LE 23 MAI

(Adapté de l’anglais)

LA CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DES TRAITÉS 2004 SERA MARQUÉE PAR LA RATIFICATION D’INSTRUMENTS SUR LA PROTECTION DES CIVILS

(Adapté de l'anglais)

                                                            L/T/4378