ENTREE EN VIGUEUR, LE 29 SEPTEMBRE, DE LA CONVENTION DE L’ONU CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

ENTREE EN VIGUEUR, LE 29 SEPTEMBRE, DE LA CONVENTION DE L’ONU CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

Reprise des négociations, le même jour, sur la Convention contre la corruption

VIENNE, 26 septembre 2003 –- Premier traité juridiquement contraignant dans ce domaine, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée entre en vigueur lundi prochain.  La Convention exige des Etats Membres qu’ils coopèrent dans la lutte contre des crimes tels que la participation à un groupe de crime organisé, le blanchiment d’argent, la corruption et l’obstruction à la justice. 

«Ce traité offre à la communauté internationale de nouvelles armes contre la criminalité transnationale organisée.  C’est une Convention forte qui prévoit de nouvelles normes d’extradition, une assistance juridique, un transfert des procédures et des enquêtes conjointes.  Par exemple, le secret bancaire ne pourra plus être invoqué pour masquer des activités criminelles», s’est félicité le Directeur exécutif de l’Office contre la drogue et le crime, M. Antonio Maria Costa. 

La Convention a été ouverte à la signature lors de la Conférence de haut niveau qui s’est tenue, à Palerme, en Italie, du 12 au 16 décembre 2000.  Au

23 septembre 2003, la Convention comptait 147 signatures et 48 ratifications.  Les trois Protocoles, qui ont été ajoutés à la Convention, portent sur la traite des personnes, le trafic illicite des migrants et la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu.  Ratifié par 38 Etats parties, le Protocole sur la traite des personnes pourrait obtenir, aujourd’hui-même, son quarantième instrument de ratification, à l’occasion de la Cérémonie de signature des traités organisée par le Département des affaires juridiques de l’ONU, cette semaine, à New York.  La première session de la Conférence des Parties à la Convention se tiendra à Vienne à la fin du mois de juin et sera consacrée à un examen de sa mise en œuvre. 

Par ailleurs, le Comité spécial pour la négociation d’une Convention contre la corruption reprendra, du 29 septembre au 1^er octobre à Vienne, ce qui devrait être sa dernière session de travail.  Une conférence est prévue, du 9 au 11 décembre 2003, à Merida au Mexique, au cours de laquelle les Etats Membres pourront signer la Convention. 

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