LE FORUM DES TRAITES, CONSACRE PENDANT UNE SEMAINE AU TERRORISME, DEBOUCHE SUR UN NOMBRE SANS PRECEDENT D’ACTES SE RAPPORTANT AUX TRAITES

LE FORUM DES TRAITES, CONSACRE PENDANT UNE SEMAINE AU TERRORISME, DEBOUCHE SUR UN NOMBRE SANS PRECEDENT D’ACTES SE RAPPORTANT AUX TRAITES

D’une durée d’une semaine, le Forum des traités, axé sur les traités relatifs au terrorisme, a pris fin aujourd’hui au Siège de l’Organisation des Nations Unies avec 110 signatures et 65 adhésions, ratifications, approbations et consentements à être liés enregistrés par 78 États Membres. Douze chefs d’État et de gouvernement et 56 ministres des affaires étrangères ont pris part au Forum.

Au total, 175 actes se rapportant à 41 traités ont été enregistrés.

Deux traités ont recueilli le nombre requis de ratifications ou d’adhésions et entreront bientôt en vigueur. Ce sont : le Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et l’Accord de 1995 relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (voir communiqué de presse L/T/4364 du

13 novembre).

En octobre, le Secrétaire général avait invité les chefs d’État et de gouvernement et les ministres des affaires étrangères à saisir l’occasion offerte par le débat général de l’Assemblée générale pour exprimer leur opposition au terrorisme et leur attachement à la primauté du droit en prenant des actes se rapportant aux traités contre le terrorisme dont il est dépositaire.

Le Forum des traités s’est ouvert le 10 novembre. Parmi les traités pour lesquels le plus grand nombre de signatures, de ratifications et d’adhésions ont été enregistrées, figurent les quatre conventions des Nations Unies contre le terrorisme, thème central du Forum, à savoir :

•     La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999, pour laquelle le plus grand nombre d’actes a été enregistré – 48 signatures et huit ratifications, portant ainsi le nombre total d’actes enregistrés à l’heure actuelle à 119 signatures et 13 ratifications;

•     La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif de 1997, pour laquelle 14 ratifications ont été enregistrées au cours de la même période, portant le nombre total d’actes enregistrés à 58 signatures et 44 ratifications;

•     La Convention sur la prévention et la répression d’infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, pour laquelle quatre ratifications ont été enregistrées, portant le nombre total d’actes à 25 signatures et 112 ratifications;

•     La Convention internationale contre la prise d’otages, pour laquelle cinq ratifications ont été enregistrées, portant le nombre total d’actes enregistrés à 39 signatures et 102 ratifications;

Les autres traités pour lesquels un grand nombre d’actes ont été enregistrés sont les suivants :

•     Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui a donné lieu à cinq signatures au cours de la même période, portant le nombre total d’actes enregistrés à 137 signatures;

•     Protocole pour lutter contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui a donné lieu à 11 signatures, portant le nombre total d’actes enregistrés à 18 signatures;

•     Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui a donné lieu à sept signatures et à quatre ratifications, portant le nombre total d’actes enregistrés à 92 signatures et 11 ratifications;

Le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale a donné lieu à trois ratifications. À l’heure actuelle, 139 États en sont signataires et 46 y sont parties. Le Statut entrera en vigueur lorsque le soixantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé.

Des actes ont été également enregistrés concernant des instruments relatifs aux droits de l’homme : Protocole facultatif de 2000 relatif aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; Protocole facultatif de 1999 à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; et Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 (trois ratifications de plus sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de cette convention).

En outre, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de 1996 a donné lieu à trois signatures et à quatre ratifications.

« Ces actes attestent clairement la volonté de la communauté internationale de souscrire à la primauté du droit dans les relations internationales et en particulier de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes », a dit Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, à la clôture du Forum. « Il importe de rappeler que les actes enregistrés s’ajoutent aux mesures déjà prises par les États qui ont déjà signé ces traités ou qui y sont devenus parties ».

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