LA CEREMONIE DE SIGNATURE DES TRAITES RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE S’EST ACHEVEE AU SIEGE DES NATIONS UNIES

LA CEREMONIE DE SIGNATURE DES TRAITES RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE S’EST ACHEVEE AU SIEGE DES NATIONS UNIES

48 Etats affirment leur attachement à ces instruments

(Adapté de l’anglais)

Quarante-huit Etats et une organisation internationale ont participé à la cérémonie “Thème 2002: Développement durable” organisée au Siège des Nations Unies en marge du Sommet mondial pour le développement durable qui s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg.  Au total, 39 traités ont fait l’objet de 83 formalités (5 signatures et 78 ratifications, acceptations, approbations, adhésions et autres instruments).

Durant cette cérémonie, les traités qui ont reçu le plus grand nombre de formalités sont les suivants:

Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (11 ratifications/adhésions).  Le Protocole compte aujourd’hui 84 signataires et 93 Etats parties (dont ceux figurant à l’Annexe I produisent 37,1% des émissions de dioxyde de carbone de 1990).  Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention-cadre, parmi lesquelles les Parties visées à l’annexe I de cet instrument dont les émissions totales de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% du volume total des émissions de l’ensemble des Parties visées à cette annexe.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 ratifications/adhésions).  Le Protocole compte actuellement 103 signataires et 34 Etats parties.  Il entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (huit ratifications/adhésions).  La Convention compte désormais 73 signataires et 32 Etats parties. Elle entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (cinq ratifications/adhésions).  La Convention compte aujourd’hui 151 signataires et 21 Etats parties.  Elle entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

L’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté lors de neuvième réunion des Etats parties à Montréal le 17 septembre 1997 (trois ratifications/adhésions).  L’Amendement, qui est entré en vigueur le 10 novembre 1999, compte aujourd’hui 84 Etats parties.

L’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté à Beijing le 3 décembre 1999 (quatre ratifications/adhésions).  L’Amendement, qui est entré en vigueur le 25 février 2002, compte aujourd’hui 38 Etats parties.

Plusieurs traités ayant un lien avec l’environnement ont aussi reçu des formalités, notamment: la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (trois adhésions); la Convention sur la diversité biologique (une adhésion); la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (une adhésion); l’Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (une ratification); le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance (deux ratifications/acceptations).

Des traités relatifs à d’autres questions comme les droits de l’homme, le terrorisme et le droit de la mer ont aussi fait l’objet de formalités.  Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée a reçu quatre signatures, portant le nombre de signataires à 41 et celui des Etats parties à trois.

Des informations sur les conventions des Nations Unies sont disponibles à http://untreaty.un.org.  Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Dr Palitha Kohona, Chef, section des traités, bureau des affaires juridiques, Tel : 963-5048.

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