LE PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DES NATIONS UNIES SUR LES AFFAIRES MARITIMES TIENT SA TROISIEME REUNION A NEW YORK DU 8 AU 15 AVRIL 2002

LE PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DES NATIONS UNIES SUR LES AFFAIRES MARITIMES TIENT SA TROISIEME REUNION A NEW YORK DU 8 AU 15 AVRIL 2002

Protection et préservation de l'environnement marin, gestion intégrée des océans et renforcement des coordination et coopération régionales sont à l'ordre du jour

(adapté de l’anglais)

La Troisième réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies sur les affaires maritimes, coprésidée par le Samoa et le Royaume-Uni, se tient actuellement au Siège des Nations Unies, à New York, jusqu'au 15 avril 2002.  Au cours de cette session, entamée le lundi 8 avril, les participants se pencheront sur les questions de protection et de préservation de l'environnement marin, de renforcement des capacités, de coordination et de coopération régionales, et de gestion intégrée des océans.

Au cours de leurs travaux, les participants à la Troisième réunion du Processus consultatif officieux se réuniront en séance plénière tandis que deux groupes de discussion se pencheront sur les thèmes définis dans la résolution 56/12 adoptée par l'Assemblée générale en date du 28 novembre 2001 et qui portent sur la protection et la préservation du milieu marin, et sur le renforcement des capacités, la coopération régionale et la gestion intégrée des océans.

Conformément à la résolution 54/33 de l'Assemblée générale, les séances plénières sont ouvertes à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, à tous les Etats membres des institutions spécialisées, à toutes les parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux entités invitées à titre permanent à participer en qualité d'observateurs aux travaux de l'Assemblée générale, aux organisations intergouvernementales compétentes en matière d'affaires maritimes et, dans la limite des places disponibles, aux représentants des principaux groupes identifiés dans Action 21.  Les groupes de discussion, qui ne se réuniront pas en même temps que les plénières, seront ouverts à une participation identique à celle des séances plénières.

En séances plénières, les participants procèderont, entre autres, à des échanges de vues sur les questions fondamentales et les mesures à prendre, en tenant compte du rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, afin notamment de renforcer la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles dans le domaine des affaires maritimes.  Les délégations seront invitées, dans ce cadre, à identifier les obstacles auxquels se heurte l'application des instruments internationaux dans ces domaines et devront proposer des mesures et solutions concrètes à l'Assemblée générale, compte tenu des résolutions qu'elle a adoptées au titre du point de son ordre du jour intitulé "Les océans et le droit de la mer".

Le Groupe de discussion A – sur la protection et la préservation du milieu marin - se penchera notamment sur les voies et moyens de définir une approche intégrée pour les questions relatives à la protection et la préservation du milieu marin, à la coopération et la coordination internationales requises pour établir et appliquer des normes internationales communes pour les activités qui risquent de polluer le milieu marin, et aux mesures pratiques à prendre pour appuyer l'action des Etats en matière de protection et de préservation du milieu marin.  Ces thèmes devront s'articuler, entre autres, autour des dispositions générales de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de même que sur les principes de précaution et de "pollueur-payeur" contenus dans la Déclaration de Rio (1992).

Le Groupe de discussion B - chargé de traiter du renforcement des capacités, de la coopération régionale et de la gestion intégrée des océans - se penchera, conformément aux recommandations de l'Assemblée générale, sur des thèmes intersectoriels liés aux questions maritimes, telles que les sciences de la mer, les transferts de technologie, la gestion durable des pêches, la dégradation du milieu marin et la sécurité de la navigation.  Par ailleurs, le Groupe de discussion accordera une attention particulière à l'application de toutes les parties de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui est un instrument intégré.  La résolution 56/12 de l'Assemblée générale rappelle à cet égard la nécessité de préserver l'intégrité de la Convention qui doit être appliquée dans son ensemble comme le souligne son article 309 relatif à l'interdiction des réserves et exceptions.  Les délégations évalueront notamment la portée et l'efficacité des programmes de coopération internationale, existants ou à identifier, pour le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et la réalisation d'investissements dans les biens d'équipements connexes.  Il en sera de même pour les dynamiques de coopération régionale dans les régions où elle est nécessaire et dans les domaines affectant de près la gestion des ressources maritimes, notamment par la mise en oeuvre d'arrangements régionaux sur les pêches et la navigation.  Enfin, ce Groupe de discussion examinera les voies et moyens d’élaborer et d’appliquer un concept de gestion intégrée des océans, compte tenu des idées consacrées dans Action 21.

Informations de base:

Le Processus consultatif officieux des Nations Unies sur les affaires maritimes a été créé par la résolution 54/33 du 24 novembre 1999 de l’Assemblée générale afin d’aider cette dernière à examiner chaque année, de façon efficace et constructive, l’évolution des affaires maritimes.  Cet examen est fondé sur les rapports annuels du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer.  Le Processus consultatif officieux suggère à l’Assemblée générale des thèmes qu’elle pourrait examiner, en mettant l’accent sur la recherche de domaines appelant un renforcement de la coordination et de la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles.  Les deux précédentes réunions du Processus consultatif officieux se sont tenues au Siège des Nations Unies, du 30 mai au 2 juin 2000 et du 7 au 11 mai 2001, et ont abordé, entre autres, les thèmes relatifs à la gestion responsable des pêcheries, à la lutte contre les pêcheries illégales, à la lutte contre la pollution des zones côtières, et aux sciences et technologies marines.

Le Processus consultatif officieux est saisi cette année du rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/57/57).  Son projet d’organisation des travaux et ordre du jour provisoire annoté est paru sous la cote (A/AC.259/L.3).

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