Les Comités 1257, 1373 et 1540 doivent poursuivre les efforts pour renforcer les capacités nationales dans la lutte contre le terrorisme

Conseil de sécurité

6424^e séance – matin

LES COMITÉS 1257, 1373 ET 1540 DOIVENT POURSUIVRE LES EFFORTS POUR RENFORCER LES CAPACITÉS NATIONALES DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Les membres du Conseil, appuyés par d’autres délégations, recommandent la prorogation des mandats de ces trois organes

Le Conseil de sécurité a entendu, aujourd’hui, les exposés des Présidents de ses Comités 1267, 1373 et 1540, sur l’action de l’ONU contre le terrorisme.  Les Présidents de ces trois Comités, qui forment la base du dispositif des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, sont revenus sur leurs activités au cours de ces derniers mois, en soulignant notamment les efforts consentis pour renforcer les capacités des États Membres et rendre leurs propres travaux plus efficaces et transparents. 

Les délégations ont fait connaître leur point de vue concernant l’avenir des Comités, dont le mandat respectifs expireront soit en décembre prochain, soit en 2011.

Le Président du Comité contre le terrorisme, créé en vertu de la résolution 1373 et Représentant permanent de la Turquie auprès de l’ONU, M. Ertuğrul Apakan, a ainsi indiqué qu’au cours des six derniers mois, le Comité avait établi un système de discussions thématiques, consacrées notamment à la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme, aux droits de l’homme dans le contexte de l’application de la résolution 1373 ou encore à l’amélioration du site Internet du Comité. 

Notant qu’à ce jour, 109 États avaient soumis un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) sur l’incitation au terrorisme, M. Apakan a annoncé que le Conseil de l’Europe tiendrait prochainement à Strasbourg (France) une réunion sur la prévention, thème qui devrait, a-t-il dit, faire « l’objet d’une attention accrue ».  M. Apakan a également souligné l’importance que toutes les mesures prises par les États pour combattre le terrorisme soient conformes au droit international, en particulier les principes et normes des droits de l’homme, le droit relatif aux réfugiés et le droit international humanitaire.

« La fin juillet a été marquée par la fin du processus d’examen de la Liste récapitulative du Comité 1267 », a confirmé de son côté le Président de cet organe chargé d’appliquer un régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  M. Thomas Mayr-Harting, qui est également le Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’ONU, a précisé que l’examen avait porté sur 488 noms inscrits sur la Liste et que 45 noms en avaient été retirés.  Les demandes de radiation concernant 58 noms, a-t-il ajouté, sont en cours d’examen.

Le représentant de l’Afghanistan s’est félicité de ce que le Comité 1267 ait retiré de sa Liste récapitulative les noms de 10 anciens membres du régime des Taliban, se disant « convaincu » que cette décision profitera au processus de réconciliation nationale.  M. Zahir Tanin a invité le Comité d’examiner de manière approfondie les nouvelles demandes de retrait de la Liste récapitulative qui lui seront présentées lors de la visite de l’Équipe de surveillance du Comité, à Kaboul à la fin du mois. 

Ces propos ont trouvé un écho auprès du représentant du Pakistan, qui a souligné que la nature préventive des sanctions « facilite les inscriptions sur la Liste », avant d’ajouter que les preuves établies doivent être acceptées par les juridictions nationales. 

L’Ambassadeur Mayr-Harting a, par ailleurs, dit attendre avec intérêt le premier rapport de la Médiatrice chargée d’assister le Comité dans l’examen des demandes de radiation, Mme Kimberley Prost.  Insistant sur la nécessité de permettre à celle-ci de travailler sans ingérence et de manière indépendante et impartiale, il a estimé que l’efficacité de cette nouvelle procédure dépendrait de la manière dont le Bureau traitera ses premières affaires.  En sa qualité de représentant de l’Autriche, il a souhaité que Conseil de sécurité proroge le mandat du Comité et qu’il adopte le même mécanisme de médiation pour les deux autres Comités.

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 et Représentant permanent du Mexique auprès de l’ONU, M. Claude Heller,a estimé, quant à lui, qu’en intensifiant ses activités d’assistance, le Comité avait aidé les États à adopter des mesures législatives, leur permettant de s’acquitter de leurs obligations découlant de la résolution 1540, adoptée par le Conseil de sécurité en 2004, pour prévenir que les armes de destructive massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  « Le Comité doit désormais soutenir les États Membres pour qu’ils puissent réellement mettre en œuvre ces mesures », a jugé l’Ambassadeur Heller, qui a proposé de renouveler le mandat du Comité pour une période de 10 ans, tout en prévoyant un examen périodique tous les cinq ans.

« La résolution 1540 n’est pas seulement un instrument crucial de la lutte contre le terrorisme, mais aussi une pièce essentielle de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive », a affirmé pour sa part la représentante des États-Unis, Mme Rosemary Di Carlo.  Préconisant une « prorogation durable, peut-être à l’infini », du mandat du Comité 1540, elle a suggéré une « disposition couperet » qui permettrait au Conseil de sécurité de mettre fin à ses activités le jour où il estimera que le Comité a atteint ses objectifs.  

Concernant la définition juridique du terrorisme international, qui est au centre des négociations sur une convention générale sur la question au sein des Nations Unies, le représentant de l’Inde, M. Manjeev Singh Puri a souhaité que ce projet de convention puisse être finalisé rapidement.  Son adoption, a-t-il rappelé, est une condition préalable à la mise en œuvre complète de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. THOMAS MAYR-HARTING Président du Comité 1267 (1999) et Représentant permanent de l’Autriche, s’exprimant d’abord au nom des Présidents des trois Comités -Comité 1267, Comité 1373 et Comité 1540- a souligné que les groupes d’experts de ces trois Comités doivent renforcer la coordination de leurs travaux et leur coopération pour assurer un meilleur échange d’informations.  Il a annoncé la distribution d’un tableau élaboré par les trois groupes d’experts.  La coopération est essentielle pour sensibiliser les États Membres et les organisations internationales, a précisé M. Mayr-Harting, qui a mis l’accent à cet égard sur les visites coordonnées des trois groupes d’experts.  Il s’est également félicité de la stratégie commune mise au point récemment par les trois groupes d’experts dans ce domaine.  Le représentant a soulevé une nouvelle fois la question de la  localisation des trois groupes d’experts et a rappelé que la résolution 1904 insistait sur le renforcement de la coordination entre les trois Comités, y compris en installant les trois groupes de travail en un même lieu. 

S’exprimant ensuite en tant que Président du Comité 1267, M. Mayr-Harting, a rappelé que la période concernée avait été marquée par la fin du processus d’examen de la Liste récapitulative, à la fin de juillet.  Il a rappelé que l’examen avait porté sur 488 noms inscrits sur la Liste, et 45 noms en avaient été retirés.  Les demandes de radiation concernant 58 noms sont toujours en cours d’examen.  Le Comité compte fortement sur la coopération des États Membres, a rappelé le représentant, qui a renouvelé l’invitation permanente que leur avait adressée le Comité 1267 pour qu’ils assistent et participent plus activement aux réunions du Comité. 

Le Comité 1267 prépare actuellement les conclusions de son rapport, qui sera prochainement présenté au Conseil de sécurité, a rappelé M. Mayr-Harting, qui a estimé que la Liste récapitulative était désormais un document plus dynamique et plus actuel, ce qui la rend plus efficace.  Le représentant a rappelé que l’examen avait aussi permis d’examiner les cas des personnes inscrites sur la Liste récapitulative  qui sont décédées.  Les cas de huit d’entre elles ont été examinés mais la Liste récapitulative mentionne encore beaucoup de noms de personnes décédées et c’est pourquoi le Comité, qui a récemment discuté des moyens de clarifier le processus de certification des décès, tiendra prochainement une session extraordinaire qui sera consacrée à leur examen, a précisé M. Mayr-Harting. 

Rappelant que l’élément le plus important de la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité avait été la création du Bureau du Médiateur chargé d’assister le Comité dans l’examen des demandes de radiation, M. Mayr-Harting a déclaré que la Médiatrice, la juge Kimberly Prost, avait commencé très rapidement son travail après sa nomination, le 3 juin dernier, et avait tenu le Comité 1267 au courant de ses activités, comme le lui demande la résolution 1904.  Il a dit attendre avec intérêt le premier rapport de la Médiatrice et a insisté sur la nécessité de lui permettre de travailler sans interférence et de manière indépendante et impartiale.  L’efficacité de cette nouvelle procédure dépendra beaucoup de la manière dont elle traitera les premières affaires qui lui sont soumises, a-t-il estimé, en souhaitant que le Conseil de sécurité accorde toute l’attention nécessaire aux rapports écrits de la juge Kimberley-Prost.  Il a en outre souhaité à titre personnel que le Conseil de sécurité proroge son mandat et qu’il adopte un mécanisme de médiation du même type pour d’autres comités.

Au cours de ces deux dernières années, le Comité 1267 avait été l’objet de critiques de plus en plus nombreuses de la part d’États, d’individus et de tribunaux du fait de ces procédures et de questions relatives aux droits de l’homme, a rappelé le représentant.  Il a estimé que le Comité 1267 et le Conseil de sécurité avaient entendu ces voix, comme le montrent les résolutions 1822 (2008) et 1904 (2009).  Néanmoins, l’arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire « Kadi » montre qu’il reste beaucoup à faire, a déclaré M. Mayr-Harting.  Pour le représentant, le haut niveau d’engagement manifesté par les États lors de l’examen de la Liste récapitulative montre qu’ils continuent de partager les préoccupations du Conseil de sécurité et sa position sur la nécessité de répondre de manière coordonnée à la menace que représentent Al-Qaida et les Taliban.  L’amélioration des procédures et, par ce biais, la lutte contre le terrorisme, rendra le régime des sanctions plus efficace, a-t-il conclu.

M. ERTUĞRUL APAKAN, Président du Comité 1373 (2001) contre le terrorisme et Représentant permanant de la Turquie, a rappelé que depuis sa création, le Comité et sa Direction exécutive avaient axé leurs efforts sur le renforcement des capacités des États Membres les plus exposés à la menace terroriste.  Au fil des années, nous avons tenté d’améliorer à cette fin le dialogue entre les États, les donateurs et les bénéficiaires, a-t-il dit.  M. Apakan a ensuite expliqué qu’au cours des six derniers mois, le Comité avait systématisé les discussions thématiques consacrées notamment à la coordination de la lutte contre le financement du terrorise, les droits de l’homme dans le contexte de l’application de la résolution 1373 ou encore l’amélioration du site Internet du Comité.  Sur ce dernier point, il a expliqué que cet effort avait pour objectif de renforcer la transparence des travaux du Comité et de la Direction exécutive et d’informer le plus grand nombre possible d’États et de partenaires sur les récents développements en matière de lutte globale contre le terrorisme. 

Après avoir indiqué que le Comité avait également accru sa coopération avec les organisations régionales et internationales pertinentes ainsi qu’avec les partenaires spécialisés de l’ONU, l’Ambassadeur Apakan a évoqué la tenue d’ateliers régionaux « importants ».  En juin dernier, à Nairobi, une discussion franche a eu lieu sur la nécessité de renforcer le contrôle des frontières par le biais d’une technologie adaptée, tandis qu’en octobre, à Sarajevo, 13 pays de la région se sont penchés sur les moyens à privilégier pour améliorer la coordination et la coopération régionales, a ainsi précisé M. Apakan.  Le Président du Comité 1373 a en outre noté qu’à ce jour 109 États ont soumis un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) sur l’incitation au terrorisme.  Le Comité a aussi continué d’appeler les États Membres à s’assurer que toutes les mesures prises pour combattre le terrorisme soient conformes au droit international, en particulier les principes et normes des droits de l’homme, le droit relatif aux réfugiés et le droit international humanitaire, a-t-il également fait observer. 

En sa capacité nationale, M. Apakan a estimé que le Comité 1373, « doté d’un cadre juridique solide et complet », était appelé à jouer un rôle critique dans la lutte mondiale contre le terrorisme.  Il a préconisé dans cette perspective d’améliorer le format des évaluations préliminaires d’application, « ce qui permettra de mieux superviser l’identification des besoins spécifiques de chaque État Membre ».  Il a souligné que la menace actuelle du terrorisme exigeait une approche holistique, les travaux du Comité devant être davantage orientés vers la prévention.  La prochaine réunion entre le Comité et le Conseil de l’Europe portera d’ailleurs sur ce thème, a-t-il précisé.

M. CLAUDE HELLER, Président du Comité 1540 (2004) et Représentant permanent du Mexique, a présenté les activités du Comité au cours des six derniers mois, en mettant l’accent sur sa coopération croissante avec les organisations internationales et sur la normalisation croissante des méthodes de travail en matière de mise en œuvre, d’assistance et de transparence.  Il a expliqué que le Comité et son groupe d’experts avait continué de participer à des événements à différents niveaux, international, régional ou sous-régional, pour faciliter l’application de la résolution 1540.

Concernant la mise en œuvre de la résolution, M. Heller a indiqué qu’il avait reçu le premier rapport du Togo et qu’il continuait de s’entretenir avec les représentants des États Membres qui n’en ont pas encore présenté, notamment la République populaire démocratique de Corée et l’Éthiopie, pour leur rappeler leurs obligations.  Il a ajouté qu’il avait, par ailleurs, reçu de nouveaux rapports de la part du Brésil, du Canada, de l’Irlande, du Pakistan, du Portugal et de l’Ouganda.  Sur la base de l’ensemble des informations reçues, le Comité examine actuellement 75 matrices et prévoit d’en examiner 117 autres avant la fin de cette année, a précisé M. Heller.  Le Comité 1540 dispose d’une base de données sur les demandes d’assistance et a adopté de nouvelles procédures pour répondre à des demandes en la matière, a précisé M. Heller.  Les États-Unis, le Canada et la Pologne ont fait savoir au Comité qu’ils avaient, pour leur part, présenté des offres d’assistance, a indiqué le représentant.  Il a également fait état des activités de coopération internationale.

Pendant les premières années de son existence, le Comité 1540 s’était essentiellement consacré à des activités de sensibilisation et d’assistance, afin d’encourager et d’aider les États à adopter des mesures législatives leur permettant de s’acquitter de leurs obligations en application de la résolution 1540, a fait remarquer M. Heller.  Il a estimé que le Comité avait, dans l’ensemble, rempli son rôle dans ces deux domaines, avant d’estimer qu’il devrait désormais soutenir les États Membres pour qu’ils puissent réellement mettre en œuvre les dispositions législatives adoptées.  La prorogation, l’an prochain, du mandat du Comité 1540 devrait être l’occasion de marquer cette nouvelle orientation, a-t-il dit.  M. Heller a proposé de proroger le Comité pour une période de 10 ans, tout en prévoyant un examen périodique du mandat tous les cinq ans.

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que le renforcement des efforts des trois Comité était utile pour augmenter la contribution du Conseil de sécurité à la lutte mondiale contre le terrorisme.  Il a noté qu’au cours des six derniers mois, le  Comité 1373 et sa Direction exécutive avaient efficacement accrue leurs activités de suivi de l’application des résolutions 1373 et 1624.  Les thématiques de la coopération « et de la lutte contre l’incitation au terrorisme méritent un examen approfondi, et c’est pourquoi, ma délégation se félicite de la tenue prochaine d’une réunion du Conseil de l’Europe sur la prévention de ce fléau », a-t-il ajouté.  Concernant le Comité 1267, M. Churkin a estimé que pour faire échec à Al-Qaida et aux Taliban et limiter leur influence idéologique, il faut agir de manière concertée et déterminée.  « Si nous appuyons la stratégie de réconciliation du Gouvernement afghan en faveur de la réintégration des membres des groupes armés ayant renoncé à la violence et reconnu la Constitution afghane, nous estimons qu’il ne faut pas prendre de décision hâtive et simplifier le processus de radiation ».  « Ce processus doit s’effecteur au cas par cas », a-t-il estimé.  La résolution 1540 sur les armes de destructions massive constitue un « rempart solide contre la prolifération de tels arsenaux et contre le risque qu’ils tombent entre les mains de groupes terroristes », a souligné le représentant.  Le Comité 1540 joue un rôle clef de coordonnateur de l’application de la résolution au niveau international, a-t-il dit, assurant que la Fédération de Russie continuera à fournir une assistance technique aux pays qui souhaitent la mettre pleinement en œuvre aux niveaux national et régional. 

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) s’est dit heureux des efforts menées par le Comité 1373, estimant que le dialogue et les programmes de sensibilisation lui avaient permis de bien faire prendre conscience de la nécessité d’appliquer les résolutions pertinentes.  Grâce à ces activités, nous comprenons mieux les menaces et défis qui affectent la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, a-t-il estimé, ajoutant qu’on obtiendrait de meilleurs résultats en offrant une assistance mieux intégrée.  Il faudrait également procéder à des transferts de savoir-faire vers les pays en développement.  Il a souhaité que, dans l’année à venir, la collaboration entre les pays de la région et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme permette d’obtenir de nouveaux résultats.

Le représentant a demandé que le Comité 1540 se concentre davantage sur les questions de coopération internationale.  Il s’est félicité de l’examen par le Comité 1267 de l’ensemble des noms inscrits sur la Liste récapitulative, ainsi que de la nomination de la juge Kimberly Prost au poste de médiateur.  La Liste récapitulative doit être, à tout moment, la plus exacte possible, a-t-il rappelé, en insistant sur la nécessité de respecter les principes des droits de l’homme dans la procédure d’inscription.  Avant de conclure, il s’est félicité de l’amélioration de la coopération entre les trois Comité.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a estimé que, compte tenu de la persistance de la menace à la sécurité internationale représentée par les Taliban et Al-Qaida, le régime de sanctions, établi par la résolution 1267, reste pertinent et doit être renforcé.  Ce régime doit être crédible en s’appuyant sur une procédure de radiation juridique et transparente, a-t-il précisé, avant de saluer les travaux menés à cette fin par le Président du Comité, l’Ambassadeur Mayr-Harting, de l’Autriche, pour mettre à jour la Liste récapitulative sans toutefois compromettre l’efficacité du Comité.  Il a ensuite salué les travaux récents du Comité 1373, préconisant qu’ils soient assortis à l’avenir de recommandations concrètes.  « Tous les États Membres doivent coopérer avec la Direction exécutive du Comité et accueillir ce dernier, car les visites de pays sont devenues un moyen incontournable d’identifier les besoins et d’améliorer les capacités des États dans la lutte contre le terrorisme international ».  Le Japon participera de manière active aux discussions, le mois prochain, de la Direction exécutive du Comité, a-t-il assuré.  Concernant le Comité 1540, le représentant a félicité le Président du Comité, l’Ambassadeur Heller, du Mexique, d’avoir étendu, au cours de sa présidence, la coopération aux organisations régionales. 

M. NAWAF SALAM (Liban) s’est félicité de l’examen du Comité 1267, estimant que le processus avait été fait sérieusement et que des amendements positifs avaient été apportés.  Le Comité doit poursuivre l’examen de la Liste récapitulative afin d’en retirer les noms des personnes qui ne sont pas associées aux Taliban ou à Al-Qaida, a-t-il ajouté, en se félicitant de la nomination de la Médiatrice, Mme Kimberly Prost.  Pour être totalement légitime, le Comité doit travailler dans le cadre de la Charte des Nations Unies et des instruments relatifs aux droits de l’homme, a-t-il ajouté.  Concernant la lutte contre le terrorisme, le représentant s’est félicité des ateliers organisés par le Comité 1373 et a souhaité qu’ils facilitent l’échange d’expériences et de savoir-faire.  Il a dit apprécié l’assistance technique fournie par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.

M. Salam a estimé que la résolution 1540 était devenue un élément fondamental de la non-prolifération des armes de destruction massive et qu’il était important que le Comité 1540 mette l’accent sur la coopération pour éviter que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.  Il a notamment souligné l’importance de la coopération du Comité avec l’AIEA, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ou d’autres organes du système des Nations Unies.  Au niveau régional, l’action de la Ligue des États arabes est importante, a-t-il dit, en insistant sur la nécessité de faire du Moyen-Orient une région exempte de toute arme de destruction massive.  Le représentant a rappelé que le Liban avait beaucoup souffert du terrorisme et qu’il faudrait lutter non seulement contre ce fléau mais aussi contre ses causes profondes, y compris l’occupation étrangère. 

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que la série de lettres ou paquets piégés envoyés récemment à des institutions publiques et religieuses dans plusieurs pays, ainsi que la menace permanente d’attentats suicides, doivent nous inciter à repenser continuellement nos approches et nos engagements pour renforcer la coopération juridique internationale et assister les États Membres qui le demandent à mettre en œuvre les mesures prises par les Nations Unies.  Notant que le Comité 1267 était devenu un des organes de contrôle les plus importants dans la lutte contre les Taliban et Al-Qaida, M. Barbalić a déclaré que la conclusion de la procédure d’examen de la Liste récapitulative et la mise en œuvre complète de la résolution 1904 contribueront à améliorer davantage la crédibilité et la transparence du travail des Comités. 

S’agissant de la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624, le délégué a noté que la tenue plus fréquente de séances publiques d’information avait été bénéfique pour les États Membres, qui ont désormais l’occasion de partager leurs expériences.  Le Comité 1373 a ainsi une meilleure perspective sur la mise en place de ses recommandations dans chaque pays et peut offrir aux pays qui le demandent une assistance technique.  Il a également loué les efforts entrepris par le Comité contre le terrorisme pour maintenir ses contacts avec les organisations partenaires aux niveaux international et régional.  La Bosnie-Herzégovine continuera de soutenir pleinement le travail du Comité contre le terrorisme et reconnaît le rôle crucial que joue le Comité 1540 en tant que bureau central chargé d’aider les États Membres à développer leurs capacités de lutte contre la menace posée par l’acquisition d’armes de destruction massive par des agents non étatiques.  C’est pourquoi, la Bosnie-Herzégovine appuie la prorogation du mandat du Comité 1540 et souhaite qu’il dispose de ressources adéquates, a indiqué son représentant.  Il a également appelé les États Membres à soutenir davantage les efforts du Comité par le biais de contributions volontaires afin qu’il puisse pleinement mettre en œuvre la résolution 1540.

M. WANG MIN (Chine) a assuré que son pays appuyait tous les efforts du Comité 1267 pour améliorer l’efficacité et la transparence de son régime de sanctions.  Concernant le Comité 1373, il a salué les efforts inlassables de la présidence turque du Conseil de sécurité pour mobiliser les États Membres et faciliter la mise en œuvre de la résolution 1373, notamment par le biais d’une coopération judiciaire plus solide.  Les travaux du Comité 1540 sont utiles pour sensibiliser les États Membres à l’importance d’une lutte mieux coordonnée et à la confiance au niveau régional contre la prolifération des armes de destruction massive.  « La Chine reste prête à fournir aux pays qui le souhaitent, en particulier les pays en développement, une assistance technique pour leur permettre d’appliquer la résolution 1540 ».  Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour renforcer les piliers de la Stratégieantiterroriste mondiale de l’Organisation, a-t-il souligné avant de conclure. 

Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis), soulignant l’importance de la lutte contre le terrorisme face à une menace qui reste bien présente, a estimé qu’il faudrait améliorer au maximum l’efficacité, la pertinence et la transparence des travaux des Comité du Conseil de sécurité.  Elle a apporté tout son appui au renouvellement du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et a estimé que cette dernière devrait renforcer le dialogue avec les États.  Elle a estimé que le régime des sanctions contre les Taliban et Al-Qaida avait, au cours des 11 dernières années, été l’un des instruments les plus efficaces de la lutte contre le terrorisme et avait permis à la communauté internationale d’œuvrer de manière unie contre ce fléau.  Elle a en outre estimé que la création d’un poste de médiateur contribuera à améliorer les procédures d’inscription et de radiation des noms d’entités ou individus de la Liste récapitulative pour garantir plus de transparence et le respect des droits de l’homme.

La représentante a estimé que les activités du Comité 1540 au cours des six dernières années avaient représenté un jalon, qui avait été reconnu notamment par le Conseil de sécurité lors de son Sommet de 2009.  La résolution 1540 n’est pas seulement un instrument crucial de la lutte contre le terrorisme, mais aussi une pièce essentielle de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, a affirmé Mme Di Carlo.  La représentante s’est prononcée en faveur d’une « prorogation durable, peut-être à l’infini », du mandat du Comité 1540, en suggérant une « disposition couperet » qui permettrait au Conseil de sécurité de mettre fin à ses activités le jour où il estimera que le Comité a atteint tous ses objectifs.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) s’est félicité de la révision intégrale de la Liste récapitulative du Comité 1267 et de la nomination de Mme Kimberley Prost au poste de médiateur indépendant.  Elle a pour rôle, a-t-il rappelé, d’examiner les demandes de radiation de personnes ou entités visées par les sanctions.  Pour ce qui est du Comité 1373, le représentant a salué la simplification en cours de ses méthodes de travail, qui pourrait lui permettre de consacrer plus de temps au travail de fond tout en gardant un droit de regard sur les évaluations préliminaires de la Direction exécutive contre le terrorisme.  Le représentant a indiqué qu’un atelier régional avait été organisé à Libreville en juin dernier par la Direction exécutive, les États Membres de la sous-région ayant pu, à cette occasion, « se familiariser avec les dispositions juridiques applicables aux actes illégaux commis contre la sécurité et la navigation maritimes ».  Concernant le Comité 1540, chargé de l’application de la résolution 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le représentant du Gabon a considéré que la mise en place de nouvelles procédures de publication des rapports et de traitement des demandes d’assistance technique présentées par des États Membres était un pas dans la bonne direction. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) s’est réjouie que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Conseil de sécurité soit graduellement passé de l’imposition d’obligations juridiques -qui demeurent nécessaires-, vers le renforcement des capacités des États Membres à répondre aux menaces terroristes.  Les activités du Comité contre le terrorisme reflètent ce changement, a poursuivi la représentante, en insistant sur l’assistance technique apportée aux États, la formation des fonctionnaires nationaux chargés de cette question et l’adoption de perspectives régionales.  Les différents niveaux de développement des pays exigent des approches différentes, a-t-elle affirmé avant de souligner le rôle essentiel que joue, à cet égard, la Direction exécutive.  C’est pourquoi, le Brésil soutient l’extension du mandat de la Direction exécutive, a-t-elle indiqué.

Mme Ribeiro Viotti a salué les importants progrès accomplis par le Comité 1267, soulignant, en particulier, la Liste récapitulative et la création d’un poste de médiateur, conformément à la résolution 1904.  Elle a néanmoins souligné les défis qui demeuraient, appelant à un renforcement du dialogue entre le Comité et ses membres ainsi qu’à une présentation des raisons qui ont présidé au refus de radiation.  Se félicitant de la nomination de Mme Kimberly Prost au poste de médiateur, elle a appelé le Comité et les États Membres à prendre pleinement en compte ses observations dans le processus de décision.  S’agissant du Comité 1540, la représentante a souligné l’importance d’une coopération plus étroite avec les autres comités contre le terrorisme et les autres organisations internationales.  En conclusion, elle a plaidé pour que le Conseil soutienne à l’avenir ces États, dont les capacités sont limitées, afin qu’ils puissent mettre pleinement en œuvre la résolution 1540.

M. EMMANUEL BONNE (France) a déclaré que, lors des deux cycles précédents du Comité 1267, la France avait cherché à la fois à renforcer le régime des sanctions comme outil de lutte contre le terrorisme et à en renforcer la légitimité en veillant au respect des droits des personnes inscrites sur la Liste récapitulative.  Les dispositions des résolutions 1822 et 1904 doivent être mises pleinement en œuvre pour rééquilibrer le régime des sanctions, a-t-il dit, en souhaitant que les États coopèrent pleinement avec la Médiatrice, dont il a rappelé l’indépendance.  Le représentant a estimé que le régime des sanctions doit être adapté afin de faire taire les critiques.  « Nous devons préserver l’autorité du Conseil de sécurité et défendre son action dans la lutte contre le terrorisme », a-t-il insisté, en rappelant que les événements récents témoignaient de la nécessité d’une action coordonnée de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Notant que le Comité contre le terrorisme avait recentré, au cours de ces derniers mois, son activité sur des questions plus stratégiques, le représentant s’est dit attaché à ce que le Comité procède à un travail approfondi auprès de chacun des États Membres des Nations Unies afin de s’assurer que les mesures prises sont aussi pertinentes et efficaces que possible.  Le représentant a souhaité que le Comité contre le terrorisme poursuive son travail d’information et continue, conjointement avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, à la préparation de guides pratiques.  La France soutiendra le renouvellement du mandat de la Direction exécutive.  Le représentant a estimé que la résolution 1540 et le Comité établi en vertu de cette résolution contribuaient bien à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le risque que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.  Ceci n’exclut toutefois pas que d’autres instances travaillent sur ce sujet, a-t-il estimé, en se félicitant qu’un nouveau sommet sur le terrorisme international ait lieu à Séoul, en 2012.  Nous devons poursuivre nos efforts en vue de mettre efficacement en œuvre la résolution 1540, a ajouté le représentant, qui s’est prononcé pour la reconduction, en avril prochain, du mandat du Comité 1540.  Il a mis l’accent sur le volet « assistance » de l’activité du Comité et a lancé un appel à tous ceux qui offrent ou reçoivent de l’aide, au titre de la résolution 1540, de le faire savoir au Comité.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a estimé que, face à des réseaux de terrorisme plus sophistiqués dans le monde, « il est plus nécessaire que jamais de renforcer les capacités de réaction des États, notamment par le biais d’une coordination active entre les trois Comités du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts ».  Il a ensuite souligné l’importance d’établir une confiance mutuelle pour assurer les échanges d’informations entre États et les organismes pertinents.  Après avoir souligné la nécessité d’assurer un financement adapté et continu des dispositifs de mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, le représentant a indiqué que l’Union africaine, lors du récent Sommet de Kampala, avait demandé le renforcement de la coopération régionale pour rendre plus efficace les mesures de lutte contre le terrorisme prises à ce niveau.

SIR MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a constaté que seuls quelques rares États n’avaient pas encore présenté de rapport au Comité 1540 sur les mesures qu’ils prennent pour éviter que des armes de destruction massive ne tombent aux mains de terroristes.  Il a estimé qu’à l’avenir, le Comité et son Groupe d’experts devraient développer leur rôle de coordination et d’assistance technique.  Concernant le Comité 1373, le représentant a déclaré que la Direction exécutive devrait profiter de son succès et continuer de s’adapter aux nouvelles formes que prend la menace terroriste.  Il a enfin estimé que le Comité 1267 et le régime des sanctions contre les Taliban et Al-Qaida restait  un outil très utile de lutte contre le terrorisme, ajoutant que l’examen, cette année, des travaux du Comité 1267 avait été positif.  Il faut cependant poursuivre le travail ainsi engagé par le Comité, a-t-il poursuivi, ajoutant que le Royaume-Uni s’associait aux efforts de réforme en cours du Comité.

M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a estimé que le Conseil de sécurité avait mis en place un système satisfaisant de lutte contre le terrorisme, expliquant que la tâche du Conseil était de compléter les efforts de l’Assemblée générale dans ce domaine.  Il a assuré que son pays était activement engagé dans cette lutte.  Le représentant a estimé qu’il faudrait renforcer la coopération entre l’ONU et le secrétariat de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, dans l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Soulignant aussi l’importance de l’état de droit dans le cadre de cette lutte, il a soutenu toute réforme du système des Nations Unies qui permette une mise en œuvre plus juste, rationnelle et transparente, dans le plein respect des droits de l’homme.  Il a apprécié, à cet égard, les garanties offertes par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité relative aux listes du Comité 1267 (Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban).  Par ailleurs, l’Espagne contribue activement à la promotion de l’Alliance des civilisations, a-t-il dit.  En ce qui concerne les victimes du terrorisme, le représentant a souhaité que l’on renforce leur statut, leur visibilité et leur témoignage.

Insistant sur les tâches importantes que doivent accomplir le Comité 1267, le Comité contre le terrorisme et le Comité 1540 (qui vise à empêcher des acteurs non étatiques à accéder aux armes de destruction massive), le représentant a apprécié leur intention de renforcer leur coopération, notamment par l’organisation de visites communes de pays.  M. Oyarzun a ensuite souligné les nouvelles garanties du régime des sanctions établi par la résolution 1267 concernant l’inscription et la radiation de la Liste récapitulative par le Comité 1267.  Il a aussi apprécié les progrès accomplis par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive pour faciliter la fourniture d’une assistance technique aux pays qui le demandent.  Avant de conclure, M. Oyarzun, faisant observer que des nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales sont liées à la prolifération et au trafic d’armes de destruction massive, a soutenu les travaux du Comité chargé de surveiller l’application de la résolution 1540 (2004).  Il a cependant attiré l’attention sur les difficultés de mise en œuvre de ce texte, avant de souligner qu’il serait utile d’adopter une approche à long terme.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a salué l’approche stratégique transparente du Comité 1373 dans l’exercice de ses fonctions, « ce qui permet de mieux faire comprendre son importance sur le terrain ».  « Nous appuyons ses efforts pour que les États et leurs partenaires assurent les ressources humaines et financières nécessaires pour consolider les capacités nationales et régionales de lutte contre le terrorisme ».  Le représentant a ensuite indiqué que le Maroc continuait de considérer que l’aide technique aux États Membres doit être fournie à leur demande.  Le Maroc poursuit la mise en œuvre de la résolution 1373, en particulier des dispositions juridiques, pour faire appliquer efficacement les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, a également assuré le représentant.  Il a ajouté que la mise en œuvre de la résolution 1624 était une priorité de son gouvernement qui met l’accent, à travers diverses initiatives, sur la prévention et la lutte contre la diffusion des idéologies extrémistes.  Concernant le Comité 1267, M. Loulichki a salué « son travail important pour rendre plus transparent le régime des sanctions sur la base de contacts réguliers avec les États concernés ».  Sa démarche doit être souple et tenir compte de l’évolution sur le terrain, a-t-il souligné, avant d’exprimer sa préoccupation devant l’intensification, dans la région du Sahel, du trafic des stupéfiants « qui finance le terrorisme et menace la sécurité régionale ».

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a déclaré que son pays donnait suite aux travaux du Comité et respectait scrupuleusement les résolutions du Conseil de sécurité en présentant systématiquement des rapports, notamment aux trois Comités du Conseil de sécurité.  Réaffirmant que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, il a assuré que Cuba luttait contre le terrorisme, notamment par un contrôle très efficace de ses frontières.  Cuba, a-t-il affirmé, ne possède pas d’armes de destruction massive et n’a pas l’intention d’en acquérir.  Le représentant a rappelé que Cuba était partie à 13 Conventions des Nations Unies contre le terrorisme et avait pris différentes mesures législatives, bien avant l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Cuba a un « dossier impeccable en matière de lutte contre le terrorisme », a déclaré M. Mosquera, qui a rejeté catégoriquement les affirmations du Gouvernement des États-Unis et l’inscription par l’Administration américaine de Cuba sur une liste de pays qu’elle accuse d’encourager le terrorisme.  Il a ensuite dénoncé la « protection par les États-Unis de terroristes comme Luis Posada Carriles ou Orlando Bosh et d’accueillir sur leur territoire un « groupe terroriste » qui a organisé, financé et perpétré des centaines d’actes terroristes contre Cuba.

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège), intervenant au nom du Groupe informel des États animés du même esprit -Belgique, Costa Rica, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Liechtenstein, Suède et Suisse-, a souligné que l’application de sanctions ciblées était un instrument utile pour combattre le terrorisme international.  Sa délégation appuie le renforcement du régime établi par la résolution 1267 (1999), a-t-elle assuré, avant de se féliciter de l’amélioration des procédures d’inscription et de radiation des noms des individus ou entités figurant sur la Liste récapitulative.  Mme Smith a ensuite souligné que la Médiatrice du Comité 1267, Mme Kimberly Prost, dont le poste a été créé par la résolution 1904 (2009), ne pouvait pas jouer son rôle sans la pleine coopération des États Membres.

La représentante a donc appelé tous les États, « et pas seulement les membres du Conseil de sécurité », a répondre aux demandes d’information et d’assistance formulées par la Médiatrice.  Elle a estimé, en particulier, qu’ils devraient faire connaître son mandat.  En outre, les États devraient recevoir toutes les informations concernant le travail de la Médiatrice.  Sa délégation encourage la Médiatrice à organiser régulièrement des réunions d’information, comme c’est le cas avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Elle demande aussi au Conseil de lui fournir les ressources nécessaires à l’exercice de son mandat et à son indépendance.  Notant que la résolution 1904 prévoit que le Comité se réunira pour discuter du rapport soumis par la Médiatrice après avoir examiné une demande de radiation de la Liste récapitulative, Mme Smith a espéré qu’il y aura moins de demandes en attente.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a dit appuyer les différents mécanismes de lutte contre le terrorisme mis en place par les Nations Unies, y compris les Comités du Conseil de sécurité.  Il a ainsi apporté son soutien au processus d’examen de la Liste récapitulative du Comité 1267 et s’est félicité de la nomination de la Médiatrice, la juge Kimberly Prost.  Il s’est toutefois dit préoccupé  par le fait que le processus d’inscription et de radiation de la Liste reste soumis à des pressions et volontés politiques, ce qui, a-t-il ajouté, constitue une entrave à la lutte contre le terrorisme.

Le représentant a apporté son plein soutien au Comité contre le terrorisme et à sa Direction exécutive.  Il a estimé qu’à l’occasion du renouvèlement, le mois prochain, du mandat de la Direction exécutive, il conviendrait de mettre l’accent sur la cohérence et la synergie entre les différentes structures de lutte contre le terrorisme au sein des Nations Unies. Il a dit apprécier les efforts du Comité 1373 pour organiser des réunions d’information thématiques, systématiser ses méthodes de travail et se consacrer davantage sur un travail de fond.  Sa délégation a pris note des recommandations faites par le Rapporteur spécial sur la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué, en souhaitant cependant un examen approfondi de ces recommandations.

Sa délégation appuie les efforts du Comité 1540 en matière d’assistance et pour trouver les moyens de combler les lacunes les plus fréquentes identifiées dans l’application de la résolution 1540, a-t-il poursuivi.  Il a cependant insisté sur le fait que ces activités devraient être menées à la demande des États et en tenant compte de leurs capacités nationales et des procédures en vigueur sur leur territoire.  Le représentant a dit attendre une meilleure coordination des trois Comités du Conseil de sécurité dans les domaines qui leur sont communs et a estimé que l’institutionnalisation en 2009 de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme représentait en ce sens un pas positif, car elle fournit une structure d’accueil.  Il a souhaité que le projet de convention générale sur le terrorisme international puisse être finalisé et adopté rapidement, en rappelant que son adoption représentait un préalable à la mise en œuvre complète de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a estimé que pour lutter plus efficacement contre l’élargissement des activités terroristes au trafic d’armes légères, au trafic des stupéfiants, au blanchiment d’argent et au trafic d’êtres humains, la réponse de la communauté internationale doit impérativement être collective.  Parallèlement, il faudrait combattre les causes sociales, politiques et économiques qui font le lit des recruteurs, a-t-il ajouté, avant d’attirer l’attention sur la nécessité de renforcer le contrôle aux frontières.  Il a ensuite remercié la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, ainsi que les Gouvernements de l’Australie et du Canada d’avoir facilité la tenue, dans son pays en août dernier, du deuxième atelier du Comité 1373 en Asie du Sud.  À cette occasion, les pays de la région avaient adopté une déclaration présidentielle sur la coopération antiterroriste, a-t-il rappelé.  Le représentant a également noté qu’en juin dernier, son pays, appuyé par les États-Unis, avait accueilli un atelier du Comité 1540 pour contribuer à la mise en œuvre de la résolution du même nom.  En conclusion, il a affirmé que les trois Comités du Conseil de sécurité avaient réalisés ces dernières années des progrès considérables, leur efficacité conjointe pouvant être davantage renforcée par le biais d’une meilleure coordination et d’une plus grande transparence. 

M. PEDRO SERRANO, Chef de la délégation de l’Union européenne par intérim auprès des Nations Unies, a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 1904, l’année dernière, avait représenté un important pas en avant dans les efforts du Conseil de sécurité pour garantir des procédures équitables et transparentes pour l’inscription et la radiation de la Liste récapitulative du Comité 1267. Il s’est félicité de la création d’un poste de médiateur qui vient d’être pourvu par la juge Kimberly Prost, à qui l’Union européenne assure son plein soutien.  Il a considéré que la médiation représentait un pas en avant dans la mesure où elle garantit l’indépendance dans l’examen des décisions relatives à l’inscription ou à la radiation de noms d’individus ou d’entités de la Liste récapitulative et a appelé les États à veiller au succès de cette procédure en fournissant à la Médiatrice toutes les informations pertinentes et en prenant en compte ses observations.  Il a rappelé que l’Union européenne restait engagée en faveur de la mise en œuvre des décisions du Comité mais a ajouté que le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Kadi montrait bien que des difficultés demeuraient.  Il s’est toutefois dit confiant dans les possibilités de surmonter ces difficultés juridiques qui, a-t-il ajouté, ne sauraient être considérées comme une volonté de l’Union européenne et de ses États membres de ne pas respecter ses engagements en vertu de la Charte des Nations Unies.  Le représentant s’est en outre félicité de l’examen de l’ensemble de la Liste récapitulative par le Comité.

L’Union européenne estime que le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive accomplissent un travail essentiel, notamment en matière d’information, d’assistance et de renforcement des capacités, a déclaré le chef de la délégation par intérim.  Il a encouragé une plus grande intégration des droits de l’homme dans les travaux du Comité et de sa Direction exécutive.  M. Serrano a expliqué que les mesures adoptées par l’Union européenne en 2003, avec sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive -et en 2008, avec les Nouvelles lignes d’action de l’Union européenne- représentaient le cadre d’action de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a rappelé que l’Union européenne avait soutenu plusieurs séminaires et ateliers régionaux et séminaires dans le cadre de l’application de la résolution 1540, en particulier dans le domaine du contrôle des exportations et de la mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques.  Il a conclu en rappelant que toutes les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme devraient être conformes aux droits de l’homme.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a réaffirmé qu’aucune cause ne pouvait justifier le recours au terrorisme.  Il a également plaidé pour que le terrorisme ne soit associé avec aucune religion ou communauté en particulier, soulignant le rôle essentiel joué par le développement économique et social, dont la promotion incombe à la communauté internationale, pour éliminer les menaces terroristes.  Il a insisté sur l’importance d’actions concrètes pour lutter contre le terrorisme plutôt que sur le respect scrupuleux de diverses procédures.  Le Pakistan a déployé 160 000 soldats à la frontière avec l’Afghanistan et construit 822 postes frontière pour empêcher le passage de membres d’Al-Qaida et des Taliban.  Les forces de l’ordre et les civils pakistanais ont payé un lourd tribut dans la lutte contre le terrorisme, a rappelé le représentant, avec respectivement 2 549 et 7 185 victimes.

S’agissant de la lutte spécifique contre le financement du terrorisme, le représentant a souligné les progrès de son pays dans ce domaine, avec notamment l’adhésion du Pakistan à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la mise en place d’une entité spécifique au sein de la Banque centrale du Pakistan chargée de surveiller les transactions suspectes.  Rappelant une nouvelle fois le lourd bilan de la lutte contre le terrorisme, M. Sial a souligné les besoins de son pays en termes de gilets de sécurité, d’unités d’interception et de surveillance autonomes et de matériels de vision nocturne, et appelé le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive à renforcer les capacités du Pakistan à cet égard.  Notant les améliorations dans la recherche et l’échange d’informations du Comité du Conseil créé par la résolution 1267, ainsi que l’introduction d’un calendrier pour la procédure de radiation, le représentant a invité ce comité à assurer davantage de transparence dans ses travaux.  Il a souligné que beaucoup restait à faire pour parvenir à plus de rigueur et d’équité dans la procédure révisée de radiation ou d’inscription sur la liste des individus et entités.  Le rôle de la Médiatrice ne pourra être crédible que si ses recommandations sont pleinement appliquées par les États Membres, a-t-il fait remarquer.  Il a ensuite souligné que la nature préventive des sanctions facilite les inscriptions sur la Liste, avant d’ajouter que les preuves établies doivent être acceptées par les juridictions nationales.  En conclusion, le représentant a plaidé pour un mécanisme de suivi de la résolution 1540 plus transparent et plus équilibré dans le partage entre les responsabilités des États et la coopération internationale dont ils peuvent bénéficier pour atteindre leurs objectifs.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que son pays fut l’un des premiers États à subir les conséquences du terrorisme, « un fléau que nous condamnons dans toutes ses manifestations ».  Le représentant a souligné l’importance d’analyser et de définir ce phénomène, en distinguant le terrorisme d’État du droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère.  La lutte contre le terrorisme ne peut réussir, a-t-il dit, que si l’on s’attaque aux causes profondes de ce fléau.  Les mesures prises dans le cadre de cette lutte, a-t-il ajouté, doivent être conformes aux obligations découlant de la Charte des Nations Unies et du droit international.  L’Assemblée générale doit jouer un rôle central dans la lutte mondiale contre le terrorisme, sur la base d’un consensus, le plus large possible, a-t-il estimé.  La Syrie, a-t-il rappelé, avait appuyé l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU en 2005, « convaincue qu’elle constituait un outil fondamental de coopération dans ce domaine ».  Pour M. Ja’afari, « les crimes quotidiens perpétrés par Israël dans le territoire palestinien occupé sont l’exemple le plus criant du terrorisme d’État ».  Après avoir énuméré diverses « pratiques illégales israéliennes », y compris la menace de recourir au terrorisme nucléaire, le représentant a déclaré que ses concitoyens dans le Golan syrien occupé n’échappaient pas « au terrorisme sioniste qui agit même sur ce territoire ».  Il a ensuite assuré que son pays coopérait pleinement avec les trois Comités du Conseil de sécurité, grâce notamment à des commissions nationales créées pour assurer la bonne mise en œuvre des résolutions 1373, 1267 et 1540 et pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent. 

M. HAIM WAXMAN (Israël) a dénoncé le Hamas et le Hezbollah qui, a-t-il dit, figurent parmi les « groupes terroristes les plus dangereux dans le monde ».  Il a également accusé la Syrie « d’être un sanctuaire pour le terrorisme et d’agir en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité ».  Il a affirmé que plusieurs pays de la région avaient, par le passé, accordé aux terroristes des havres sûrs.  Il a soutenu le renouvellement, prochainement, du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et ajouté que son pays continuait de renforcer sa coopération avec la Direction exécutive, y compris en partageant ses meilleures pratiques et par le biais de la coopération technique ou l’appui à des séminaires régionaux.  En outre, a-t-il précisé, les agences de lutte contre le terrorisme d’Israël coopèrent avec un grand nombre d’organisations régionales, comme l’OTAN, l’OSCE, ou encore le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).

Le représentant s’est félicité des progrès considérables réalisés par le Comité 1267 lui permettant de disposer de procédures claires et équitables pour inscrire ou radier des noms d’individus ou d’entités de sa Liste récapitulative.  Il s’est également félicité de l’examen de cette Liste, qui a eu lieu récemment.  M. Waxman a, en outre, souligné la nécessité de mettre en œuvre des normes internationales contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier pour éviter que de telles armes tombent entre les mains de personnes dangereuses.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré d’emblée que son pays restait « la victime numéro un du terrorisme dans le monde ».  Aujourd’hui, les campagnes sanglantes menées par les Taliban et Al-Qaida représentent le principal défi au développement, à la reconstruction et à la sécurité de l’Afghanistan, a-t-il poursuivi.  « Les terroristes ont tué des milliers d’innocents, femmes et enfants.  Leur but est de ramener le pays au temps de la tyrannie et de l’oppression qui, chez eux, font office d’état de droit », a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que son gouvernement s’attachait, aux côtés de l’OTAN, à renforcer l’armée et la police nationales en vue de leur permettre de mener des actions de grande ampleur.  « Toutefois, la solution au problème tenace du terrorisme en Afghanistan ne saurait être que militaire, la réconciliation et la réintégration d’anciens combattants sans lien avec des organisations terroristes étant indispensables pour réaliser une paix et une sécurité durables ».  M. Tanin s’est ensuite félicité de ce que le Comité 1267 ait retiré de sa Liste récapitulative les noms de 10 anciens membres du régime des Taliban.  Il s’est dit convaincu que cette décision profitera au processus de réconciliation nationale.  Le représentant a demandé au Comité 1267 d’examiner de manière approfondie les nouvelles demandes  de retrait de la Liste qui lui seront présentées lors de la visite de l’Équipe de surveillance, à Kaboul, à la fin du mois. 

M. GHOLAM HOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a affirmé que son pays reconnaissait l’importance des mécanismes de lutte contre le terrorisme mis en place au sein des Nations Unies et qu’il collaborait avec le Comité 1267.  La République islamique d’Iran, « victime flagrante du terrorisme », a pris des mesures pour appliquer les différentes résolutions du Conseil de sécurité et présenté, à ce jour, six rapports nationaux à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur les mesures prises pour appliquer la résolution 1373, a-t-il rappelé. Le représentant a précisé que son pays avait pris des mesures supplémentaires pour renforcer le contrôle de ses frontières, notamment pour lutter contre le trafic de la drogue « en provenance d’un pays situé à l’est de l’Iran », luttant ainsi contre le terrorisme puisque, a-t-il rappelé, l’argent de la drogue contribue au financement du terrorisme international.

Son pays a également présenté un rapport au Comité 1540 concernant la non-prolifération des armes de destruction massive, a assuré le représentant qui a affirmé que son pays était « tout à fait désireux » d’adhérer aux traités internationaux de non-prolifération.  Il a cependant fait remarquer que, malgré les mesures prises au niveau national ou dans le cadre multilatéral, les efforts de désarmement nucléaire à l’échelle internationale demeurent insuffisants, a déclaré le représentant qui a estimé que les États dotés de l’arme nucléaire ne faisaient pas assez pour respecter leurs engagements internationaux.  Tant qu’il existera des milliers d’armes nucléaires, il y aura toujours un risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes ou d’acteurs non étatiques, a affirmé le représentant de l’Iran.  Le terrorisme exige que la communauté internationale agisse dans son ensemble, en mettant de côté objectifs politiques étroits et sélectivité, a poursuivi le représentant.  Il a ensuite voulu réagir à ce qu’il a qualifié d’allégations sans fondement du « représentant du régime israélien », qu’il a accusé de vouloir détourner l’attention de la communauté internationale de sa propre pratique du terrorisme d’État et de sa détention de l’arme nucléaire.

M. JORGE VALERO (Venezuela) est intervenu brièvement pour rappeler que 34 ans après les faits, le terroriste responsable de l’attentat contre le vol 455 de Cubana Airlines, Luis Posada Carriles, vivait librement aux États-Unis.  « Nous nous heurtons au refus continu d’extrader cet individu au Venezuela », a-t-il ajouté, avant de faire savoir que d’autres terroristes, « soutenus par Luis Posada Carriles », tentaient régulièrement de conduire des opérations terroristes contre son pays.  Le Venezuela demande à nouveau au Gouvernement des États-Unis d’extrader Luis Posada Carriles ou, du moins, qu’il soit jugé pour les actes de terrorisme auxquels il a lui-même reconnu avoir participé.  En conclusion, il a rappelé que le Venezuela avait appuyé l’adoption, par la résolution 64/297 de l’Assemblée générale, de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.

M. CARLOS SORRETA (Philippines), soulignant qu’il incombait à tous les États de prévenir et de combattre la menace du terrorisme, a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale était un moyen important d’utiliser au mieux l’expérience collective dans ce domaine.  Il a salué l’organisation récente, par l’Équipe spéciale chargée d’appliquer cette Stratégie, d’un atelier à Bali, en Indonésie, auquel les Philippines avaient participé.  Cet atelier a notamment mis l’accent sur la nécessité pour les États de prendre conscience des cadres internationaux et régionaux existants en matière de lutte antiterroriste lorsqu’ils développent leurs propres stratégies nationales.  Cette année, les Philippines ont été le troisième pays à déposer leurs instruments de ratification de la Convention de lutte antiterroriste de l’Association des États d’Asie du Sud-Est (ANASE), a-t-il indiqué.

L’atelier de Bali a également souligné que, pour être efficaces, les stratégies antiterroristes nationales devraient être complètes et encourager l’engagement d’acteurs non traditionnels dans ce domaine, comme le secteur de l’éducation ou la société civile.  M. Sorreta a aussi souhaité que la lutte contre le terrorisme prenne en compte le dialogue interreligieux.  Il a indiqué que les Philippines travaillaient activement, cette année encore, avec le Pakistan et d’autres partenaires, sur un projet de résolution relatif à cette question.  La lutte antiterroriste doit aussi être fondée sur le respect des droits de l’homme, a poursuivi M. Sorreta, en mettant l’accent sur la promotion de l’état de droit dans ce domaine.  Il a aussi appelé à renforcer la coordination et la coopération entre les États et les organisations internationales et régionales pour appréhender les terroristes.  Avant de conclure, M. Sorreta a estimé que les avertissements ou conseils donnés par certains États à leurs citoyens voyageant à l’étranger doivent être faits de façon avisée afin de ne pas pénaliser les pays qui sont visés.

Répondant aux commentaires formulés par la délégation de Cuba, le représentant des États-Unis a déclaré que son pays avait adopté certaines mesures contre Luis Posada Carriles, ajoutant que le Gouvernement des États-Unis agissait conformément au droit international et dans le cadre de sa législation nationale pour assurer le respect des droits des personnes mises en cause.  Il a rappelé que Luis Posada Carriles avait été arrêté en 2005 à la suite de violations à la législation américaine en matière d’immigration, précisant que le dossier était toujours à l’examen.  Le représentant a précisé qu’à la suite d’autres accusations, Luis Posada Carriles sera traduit devant la justice américaine en janvier 2011.

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a qualifié de « ridicule » la tentative du représentant d’Israël de confondre terrorisme et droit des peuples à résister à l’occupation étrangère.  « Cela ne trompe personne et cela ne suffit pas à détourner le regard des pratiques illégales reconnues comme telles et condamnées par la communauté internationale depuis 1948 ».

Intervenant à nouveau, le représentant du Liban a regretté que certaines délégations aient tenté de détourner le débat de ce jour, consacré à l’examen des organes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme, pour faire un amalgame avec le droit légitime à résister à l’occupant.  Pire, a-t-il ajouté, la partie qui invite à cette confusion est celle qui occupe le territoire de ses voisins, les attaque et ignore les résolutions du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, il est absolument nécessaire de définir le terrorisme, a-t-il souligné.

À son tour, le représentant de Cuba a déclaré que le Conseil de sécurité connaissait parfaitement la situation du terroriste Luis Posada Carriles puisque Cuba lui avait remis un rapport qui y fait référence.  Il a accusé les États-Unis de se contenter de juger Luis Posada Carriles pour des affaires mineures.  Les États-Unis, en refusant de l’extrader vers le Venezuela ou Cuba, comme ces pays le leur demandent, ou de le juger comme terroriste, agissent en violation de la résolution 1373, a-t-il affirmé.

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