La rÉunion internationale À l’appui du processus de paix au Moyen-Orient demande UN SOUTIEN europÉen À une reconnaissance de la palestine auprÈs de l’ONU

(Reçu d’un fonctionnaire de l’information)

BRUXELLES, 29 juin –- La Réunion internationale des Nations Unies à l’appui du processus de paix israélo-palestinien s’est achevée, mercredi à Bruxelles, en demandant à l’Union européenne d’appuyer la reconnaissance de la Palestine au cours de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

Convoquée à l’initiative du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, cette Réunion de deux jours avait pour but de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix en examinant le rôle que peut jouer l’Europe pour relancer le processus de négociations de paix et en vue d’une solution prévoyant deux États.

Soulignant le rôle de force motrice que peut jouer l’Union européenne, l’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, M. Riyad Mansour, a appelé l’Union européenne à soutenir, lors de la prochaine session de l’Assemblée générale, dont les travaux démarreront en septembre, une demande de reconnaissance de la Palestine. 

« Il s’agit de faire de la Palestine un État et l’Europe, en tant que force décisive, peut faire la différence en travaillant à nos côtés à cet objectif, car il y a urgence », a-t-il déclaré, rappelant qu’il existait au sein de la communauté internationale un consensus pour un règlement fondé sur une solution prévoyant deux États.

La Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, Mme Leila Shahid, a appelé l’Europe à faire preuve de courage politique sur cette question, l’invitant à ne pas « se cacher » derrière la position américaine mais à énoncer clairement sa position.  Elle a affirmé que la maturité de l’Autorité palestinienne était réelle et que les Palestiniens devaient être reconnus comme un peuple qui pratique son droit à l’autodétermination par la création d’un État. 

L’urgence d’une reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens et d’une solution prévoyant deux États a ensuite été mise en exergue par de nombreux intervenants, parmi lesquels des représentants et des experts européens, ainsi que des membres de la société civile.   

Séance plénière II – L’urgence de parvenir à une solution à deux États

Déclarations

M. MAXWELL GAYLARD, Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Coordonnateur résident des Nations Unies pour les activités humanitaires dans le Territoire palestinien occupé, a affirmé qu’il n’y avait pas de débat officiel au sein des Nations Unies axé sur une autre alternative qu’une solution prévoyant deux États.  « Nous nous concentrons sur cette solution et le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a répété à plusieurs reprises qu’il soutenait les parties qui s’engagent pour des négociations directes », a-t-il insisté.  Soulignant que les Palestiniens étaient capables de diriger leur État et qu’il s’agissait là de leur droit, il a émis l’espoir que le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans la région se limitât le plus vite possible à une présence d’experts sur le développement « si cela est souhaité par les Palestiniens ». 

M. Gaylard a précisé que 25 entités des Nations Unies étaient, aujourd’hui, présentes en Israël ou dans le Territoire palestinien occupé pour aider les Palestiniens dans leur tentative de créer un État.  Il a souligné que les défis de développement demeuraient nombreux, notamment dans les domaines des droits de l’homme, des infrastructures, de l’eau, de la santé, de l’enseignement, de la culture, de l’emploi ou de la sécurité alimentaire.  Il a considéré que le mois de septembre ne marquait pas un arrêt mais la conclusion d’un processus.

Face à la situation observée et aux obstacles au développement qui persistent sur le terrain, M. Gaylard a réaffirmé l’urgence d’une solution prévoyant deux États.  « À Jérusalem-Est, par exemple, 270 000 Palestiniens sont confinés dans un petit espace », a-t-il précisé.  Dans ce contexte, il a appelé les donateurs à maintenir leurs efforts de financement de l’aide humanitaire.  « Il y a un besoin de 530 millions de dollars.  Le paiement des salaires, par exemple, demeure une préoccupation majeure pour les Palestiniens », a-t-il ajouté.

À son tour, Mme SAHAR QAWASMI, Membre du Conseil législatif palestinien, a insisté sur l’urgence de la mise en place d’une solution prévoyant deux États « car celle-ci est applicable et acceptable par les parties ainsi qu’au niveau international et peut mettre fin au conflit ».  Elle a souligné que le bilan sur le terrain, 20 années après la Conférence de Madrid, était marqué par davantage de victimes, par des confiscations de territoire et par l’implantation de colonies de peuplement.  « On assiste en Cisjordanie à une propagation du fondamentalisme, de l’extrémisme, du racisme et des violations des droits de l’homme », a-t-elle déploré, précisant que les mouvements extrémistes continuaient de semer le doute sur le fait que la communauté internationale puisse mettre fin au conflit.

Mme Qawasmi a expliqué que l’Autorité palestinienne poursuivait le renforcement de ses institutions et de ses services publics et que l’année écoulée avait été marquée par des progrès dans le domaine de la justice ou de l’économie.  Elle a précisé que le nombre d’affaires dont la justice était saisie en constituait un exemple et que la croissance économique était réelle en Cisjordanie et à Gaza.  Face au statu quo, elle a estimé que des alternatives devaient être envisagées.  Selon l’une d’elles, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopterait une résolution afin de ratifier et de reconnaître la déclaration d’indépendance de l’État de Palestine, publiée le 15 novembre 1988, sur la base des frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale. 

Elle a estimé qu’il pourrait aussi être demandé au Secrétaire général des Nations Unies d’assurer la protection de la population palestinienne durant un retrait complet des forces occupantes au cours d’une période d’un an.  Selon une autre alternative, a indiqué Mme Qawasmi, l’Assemblée générale reconnaîtrait la Palestine comme membre à part entière des Nations Unies et la résolution 181 serait donc respectée.  « Ladite resolution demandait à Israël de devenir membre de l’Assemblée générale après un respect complet de cette résolution, c’est-à-dire la création d’un État palestinien », a-t-elle conclu. 

M. NAWAF SALAM (Liban) a insisté sur la nécessité d’un processus de négociations aux côtés des mécanismes multilatéraux.  « Il n’y a pas de contradiction entre des négociations et la reconnaissance de l’état palestinien », a-t-il déclaré, rappelant que la reconnaissance d’un État par un autre était une question qui relevait des relations bilatérales et non des Nations Unies ou des organisations internationales qui n’ont pas cette prérogative.  Il a ensuite estimé que le fait que la Palestine devienne Membre des Nations Unies ne violerait pas les accords israélo-palestiniens.  « La résolution 181 adoptée il y a 30 ans est un certificat de naissance d’Israël et, par conséquent, celui d’un autre État: la Palestine », a-t-il souligné.

Rappelant que l’autodétermination faisait partie des droits inaliénables, que celle-ci ne pouvait, par définition, être négociée, et que les Palestiniens avaient été encouragés après Oslo à créer leur propre État, il a estimé qu’aujourd’hui différents paramètres allaient en ce sens d’un point de vue légal.  « Il existe bien un peuple palestinien et un territoire, malgré le fait que ses frontières finales ne sont pas confirmées », a-t-il ajouté, notant que l’ONU, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale avaient reconnu la capacité de la Palestine à fonctionner en tant qu’État. 

Il a ensuite observé une différence qui existe, a-t-il dit, entre un État et son indépendance, rappelant l’existence d’une occupation.  « Une reconnaissance d’un État palestinien de la part d’Israël serait un acte de légitimation d’Israël et non l’inverse », a-t-il estimé, ajoutant qu’il s’agissait là de valeurs politiques.  Il a conclu en ajoutant qu’une reconnaissance ou une accession au statut de membre de l’Organisation des Nations Unies n’empêcherait pas la poursuite du processus de paix, suivi d’un calendrier de négociations.

Mme LEILA SHAHID, Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, a indiqué qu’il s’agissait d’œuvrer rapidement à une solution qui permettrait aux deux peuples de vivre dans cette partie du monde dans la démocratie et la stabilité.  « À la lecture de positions de certains membres de l’Union européenne, il faudra peut-être des décennies pour être encore reconnu comme un peuple qui pratique son droit à l’autodétermination par la création d’un État », a-t-elle déclaré. 

Mme Shahid a ensuite estimé que tous les accords depuis la Conférence de Madrid étaient « restés lettre morte parce que la communauté internationale n’a pas été en mesure d’exiger que la puissance occupante respecte ses obligations au titre du droit international » et a invité les États membres de l’Union européenne à procéder à leur autocritique.  Il s’agit là aussi d’une question de courage politique de la part des acteurs internationaux, a-t-elle dit.

Elle a indiqué avoir observé que la question de la reconnaissance suscitait une certaine panique et avait entraîné un « lobbying israélien » intense à Bruxelles.  « L’Europe est l’une des premières grandes puissances à avoir parlé d’autodétermination lors de la Déclaration de Venise sur la Palestine, a-t-elle déclaré.  À cet égard, elle a engagé les Européens à ne pas « se cacher derrière la position américaine » mais à énoncer clairement leur position.  Elle a estimé qu’il s’agissait de faire preuve à la fois de courage politique et de logique face aux aides investies dans le Territoire palestinien occupé.  « Vous formez, par exemple, nos douaniers mais dans quel but si nous n’avons pas de frontière ou de douane? », a-t-elle interrogé.  Elle a conclu en ajoutant que la maturité politique de l’Autorité palestinienne était réelle et, qu’aux yeux de l’Histoire, Israël n’était pas le problème des Palestiniens mais celui des Européens.

Séance plénière III – Appui à la paix israélo-palestinienne: renforcer le rôle de l’Europe

Déclarations

M. PROINSIAS DE ROSSA, Membre du Parlement européen et Président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Conseil législatif palestinien, a d’abord précisé aux participants que cette délégation représentait la politique du Parlement et non celle d’un groupe en particulier.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’un retour sans conditions aux négociations.  « Israël insiste pour une reprise des négociations sans conditions mais en rappelant ses propres préconditions et sans préciser ses intentions réelles quant à un État palestinien viable », a-t-il déclaré.  Il a considéré que, dans un contexte où les Palestiniens sont traités comme des citoyens de seconde classe, ceux-ci n’ont pas d’autre choix que de s’adresser aux Nations Unies. 

Estimant que l’Union européenne avait failli à son devoir de soutenir la Palestine sous prétexte que le Hamas n’était pas démocratique, M. de Rossa a expliqué que le Parlement européen tenterait d’adopter une position commune, sachant que chaque pays conserve le droit de garder sa position.  L’objectif est d’avoir une juste solution pour les réfugiés et un État basé sur les frontières de 1967, a-t-il rappelé.  Soulignant ensuite les concessions faites par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), M. de Rossa a indiqué que les Palestiniens demandaient un droit qui leur a été nié pendant des dizaines d’années.  « La création d’un État palestinien qui garantit la sécurité d’Israël est possible mais il faut reconnaître que l’heure a sonné et qu’il est temps d’agir », a-t-il conclu.

M. MAJED BAMYA, Délégation générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, Belgique et Luxembourg, a déclaré que la sécurité ou « les prétextes en matière de sécurité » ne pouvaient pas être utilisés pour contrer les droits des populations.  Soulignant que la Déclaration de Venise évoquait des colonies illégales, l’annexion de Jérusalem et reconnaissait l’OLP comme partenaire fiable, il a déploré les refus successifs du Gouvernement israélien de prendre en compte plusieurs paramètres comme la question du droit au retour, le partage de Jérusalem ou le gel des colonies. 

Il a estimé que la communauté internationale pouvait faire en sorte que ces paramètres soient appliqués, et ce, afin de retourner à un processus qui va de l’avant, notamment en reconnaissant que les implantations de colonies de peuplement sont illégales et représentent un obstacle à la paix.  « L’Union européenne a déclaré que les denrées qui y sont produites ne feraient pas l’objet d’un traitement préférentiel mais ce n’est pas suffisant », a-t-il ajouté.

Il a affirmé que la stratégie palestinienne au cours des dernières années avait été de démontrer qu’il y avait un partenaire pour la paix, en œuvrant notamment à une réconciliation, en formant un gouvernement et en étant prêt à créer un État.  « Il n’y a pas de contradiction entre l’indépendance et le processus de paix », a-t-il déclaré, regrettant que les autorités israéliennes aient diffusé auprès des responsables européens un document qui parle de reconnaissance prématurée.  Réaffirmant que les Palestiniens étaient prêts à reprendre les négociations sur la base des paramètres adoptés, il a émis l’espoir d’assister à une renaissance de la Palestine sur le terrain et a invité l’Europe à soutenir cet espoir.

M. CHRISTIAN JOURET, Conseiller auprès du Service européen pour l’action extérieure à Bruxelles, a estimé que les positions des Européens dans le conflit israélo-palestinien étaient connues.  « Jérusalem doit être la capitale de deux États.  La colonisation est illégale et contraire à une solution.  La paix doit être régionale, c’est-à-dire qu’il faudra trouver une solution aux relations entre Israël et le Liban, d’une part, et entre Israël et la Syrie, d’autre part », a-t-il dit.  Il a parlé d’urgence « face à certains régimes arabes qui sont contestés ou qui ne souhaitent pas une solution, et qui risquent de faire courir le risque d’une instabilité ».  Dans ce contexte, il a estimé que le temps était venu de prêter la plus grande attention aux aspirations légitimes des peuples. 

M. Jouret a indiqué que la position de l’Union européenne avait souvent été en avance et que la référence aux frontières de 1967 apparaissait dans les déclarations européennes.  Il a expliqué que la position européenne s’articulait autour de trois axes, qui consistent à encadrer les négociations, gérer les crises et tenter de proposer des solutions à long terme.  S’agissant des négociations, il a insisté sur des solutions agréées par les parties et sur un agenda qui soit limité dans le temps « faute de quoi celles-ci seraient sans valeur », a-t-il précisé.  « L’Union européenne est prête à contribuer substantiellement à des arrangements postconflits une fois que la paix aura été trouvée », a-t-il affirmé.

M. SIMON PETERMANN, Professeur honoraire à l’Université de Liège (Belgique), a regretté une situation où l’Union européenne se contente trop souvent de répéter une position de principe.  « L’Union européenne mène aujourd’hui une diplomatie incantatoire qui fait l’unanimité de ses 27 membres mais, dès qu’il s’agit de prendre position sur une situation concrète, elle se divise ou adopte des positions minimalistes », a-t-il déploré.  Si les 27 s’accordent, selon lui, sur le principe de la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, le risque est grand de voir ces mêmes États se diviser lors de l’Assemblée générale. 

Face à un consensus difficile à obtenir, M. Petermann a considéré que l’Union européenne devrait plutôt privilégier des projets concrets aidant les Palestiniens à renforcer l’Autorité palestinienne et à bâtir un État pleinement souverain.  À cet égard, il a fait remarquer que deux missions européennes existaient sur le terrain.  Il a plaidé pour le renforcement de telles missions dans d’autres domaines car il considère que « l’Europe a tous les atouts en main pour faire valoir sa position sur le terrain » et que c’est là que son intervention s’avérait la plus efficace.  Il a ensuite illustré son intervention par les fonds débloqués à cet effet tantôt par la Commission européenne, tantôt dans le cadre de politiques nationales.

M. AVRAHAM BURG, ancien Président de la Knesset, a constaté que « la paix était prise au piège par ce processus ».  Il s’est déclaré sceptique quant au rôle que peut jouer l’Union européenne au Moyen-Orient car son fonctionnement en matière de politique étrangère demeure, selon lui, nébuleux.  Il a indiqué qu’il existait une majorité israélienne en faveur d’une solution à deux États mais que celle-ci était, en quelque sorte, « prisonnière de son rêve extrémiste d’édifier un Grand Israël ».  M. Burg a ensuite estimé qu’il existait à présent une diplomatie palestinienne pacifique et qu’il s’agissait là d’un nouveau départ.  « Il faut que cette philosophie soit une stratégie positive pour les deux parties et le moment de la vérité a sonné pour Israël », a-t-il conclu.

M. PIERRE GALAND, Président de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine et ancien Sénateur au Parlement belge, a expliqué que la position européenne était traversée d’incohérences, évoquant des manquements à ses propres engagements et aux Conventions de Genève.  « Le discours est souvent cohérent mais les actes ne suivent pas », a-t-il regretté, citant à titre d’exemple le vote européen unanime en faveur de l’adhésion d’Israël à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Il a souligné que la société civile européenne, représentée par plus d’une centaine d’associations, demandait aujourd’hui clairement que l’Union adopte des mesures à l’encontre d’Israël et a invité le Parlement européen à les accompagner dans cette demande.  

S’agissant du projet de flottille humanitaire pour Gaza, M. Galand a déclaré qu’il aurait souhaité que le Secrétaire général des Nations Unies ou que le Président de l’Assemblée générale soutiennent des initiatives populaires « lorsqu’elles sont pacifiques et visent à venir en aide à des populations sous oppression ».

Séance de clôture

Déclarations

Dans les remarques de clôture, M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que le poids de l’Union européenne jouait un rôle essentiel de force motrice.  « Parfois, nous sommes frustrés, parfois nous sommes en désaccord parce que nous souffrons de l’occupation dans la bande de Gaza, à Jérusalem-Est ou dans d’autres parties du Territoire palestinien occupé».  Il s’est cependant déclaré convaincu que les partenaires européens redoubleront d’efforts afin de mettre fin à cette souffrance.  Il a ajouté qu’il s’agissait à présent de faire de la Palestine un État et que l’Europe en tant que force décisive pouvait faire la différence car il y a un sentiment d’urgence.  Il a exhorté celle-ci à se joindre aux Palestiniens pour travailler de concert au sein des Nations Unies. 

Considérant qu’il s’agissait d’un changement stratégique, il a rappelé que les Palestiniens avaient le droit légitime de résister à l’occupation.  Citant l’exemple des villageois palestiniens qui ont pu, avec l’aide d’Israéliens et d’autres régions du monde, faire en sorte que le mur ne traverse pas leur village, il a affirmé que cette résistance pouvait prendre une forme pacifique.  L’Autorité palestinienne a été reconnue par plusieurs pays, en premier lieu par le Costa Rica, puis la République dominicaine.  Il y a eu un véritable tsunami, a-t-il poursuivi, rappelant qu’il y avait, en 2011, un consensus sur la solution prévoyant deux États.  Il a estimé qu’il s’agissait d’une main tendue et qu’il était possible de travailler et d’arriver en septembre à un libellé aux Nations Unies.

« Si nous arrivons à 140 pays, y compris un nombre important de pays européens qui reconnaissent la Palestine, qui aura le courage de dire non au Conseil de Sécurité? », a-t-il demandé.  Réaffirmant que les Palestiniens étaient prêts à négocier, il a souligné que pour commencer une relation avec Israël, il fallait être sur un pied d’égalité.

M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a noté qu’un sentiment d’urgence avait été perceptible au cours des deux journées de travaux de cette Réunion.  Il a estimé qu’il était possible parvenir encore à un accord de paix avant la date butoir de septembre « si les parties font preuve de volonté politique et de courage », a-t-il insisté.  Il a souligné que les débats avaient également apporté un message important en soulignant que les négociations de paix et la reconnaissance diplomatique de la Palestine ne s’excluaient pas mutuellement.  De même qu’il faut que les négociations de paix aboutissent, les implantations de colonies doivent s’arrêter, a-t-il continué, appelant l’Europe à ne pas craindre d’utiliser les puissants leviers dont elle dispose pour obliger les parties à respecter le droit international.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

105^e séance plénière – matin

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: SORTIS DE LA CATÉGORIE DES PMA, LE CAP-VERT ET LES MALDIVES

CONTINUERONT À RECEVOIR L’AIDE DE L’ONU POUR COUVRIR LEURS FRAIS DE VOYAGE

L’Assemblée générale a décidé* aujourd’hui que le Cap-Vert et les Maldives, sortis de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), continueront à recevoir l’aide de l’ONU pour couvrir leurs frais de voyage.

L’Assemblée a aussi adopté, à l’issue d’un vote, un texte sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud et, sans vote, une résolution sur le renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC). 

Elle a prorogé** pour une période supplémentaire de six mois, commençant le 1^er  juillet 2011, les mandats des juges Jean-François Cousin (France) et Nkemdilim Amelia Izuako (Nigéria), au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies.

Dans la résolution adoptée sans vote sur la « Mise en œuvre de la stratégie de transition sans heurt pour les pays retirés de la liste des PMA », qui a été présentée par l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Assemblée générale dit attendre avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit présenter, dans deux ans, sur l’appui offert par les partenaires du développement et les pays commerciaux aux pays qui sont sortis ou doivent partir de la catégorie des PMA et sur les moyens possibles de mieux assurer leur transition sans heurt.

En attendant, l’Assemblée décide que l’aide que l’ONU octroie de longue date aux PMA, au titre des frais de voyage, sera offerte au Cap-Vert et aux Maldives pour un maximum de trois ans et que ce même avantage sera accordé à tout pays sortant de la catégorie des PMA. 

Le représentant des Maldives a estimé que ce texte appuiera la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul sur les PMA, adopté au mois de mai de cette année.

L’Assemblée générale a également adopté par 53 voix pour, 13 contre et 74 abstentions une résolution, présentée par la Géorgie, sur la « Situation*** des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) ».

Elle y reconnaît le droit qu’ont tous les déplacés et les réfugiés, et leurs descendants, indépendamment de leur origine ethnique, de rentrer chez eux partout en Géorgie, y compris en Abkhazie et en Ossétie du Sud.  Elle souligne qu’il faut fixer un calendrier pour le retour « volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité » de tous les déplacés et réfugiés.

La mise aux voix de cette résolution avait été demandée par le représentant de la Fédération de Russie, qui estime que ce texte « n’a rien à voir avec la réalité, ni avec les objectifs humanitaires dont se réclament ses auteurs ».

Il a avancé que la « réalité objective » montre qu’il existe aujourd’hui deux nouveaux États indépendants dans la région, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.  « Il faudra que la Géorgie se rende à l’évidence tôt ou tard », a-t-il ajouté.  Il a parlé du sort des Abkhazes et Ossètes qui, a-t-il affirmé, souffrent des actions perpétrées par la Géorgie.

De son côté, la représentante du Bélarus a estimé que les questions touchant aux réfugiés devaient être discutées aux pourparlers de Genève, seule instance appropriée.  Adopter une énième résolution « dans la confrontation » ne participera pas au règlement des questions, a estimé la représentante.

Son collègue de la Turquie a, lui aussi, jugé que les pourparlers de Genève constituaient le cadre idéal pour parvenir à un règlement de la question.  Après avoir rappelé que le conflit avait des conséquences dans tout le Caucase, il a déclaré que son pays était disposé à déployer tous les efforts nécessaires pour contribuer à la recherche d’une solution.  La délégation de la Suisse, qui s’est abstenue, a elle aussi soutenu les efforts pour trouver une solution consensuelle à ce problème. 

Enfin, le représentant de la Géorgie a déclaré que cette résolution nourrissait l’espoir de milliers de réfugiés et de déplacés désireux de rentrer chez eux.  Tout en reconnaissant que le soutien à cette résolution n’était pas aisé, il a déclaré que son pays continuerait d’œuvrer à la recherche d’une solution avec toutes les parties prenantes.

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie du rapport du Secrétaire général**** sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie).

L’Assemblée générale a par ailleurs engagé les États Membres, le Conseil économique et social (ECOSOC), les commissions régionales et les autres entités du système des Nations Unies à examiner les recommandations figurant dans le rapport du Président de l’Assemblée générale sur l’examen de l’application de la résolution 61/16 relative au renforcement de l’ECOSOC*****. 

« Quoique modeste, c’est un pas en avant réaliste et concret », s’est félicité le représentant du Chili à l’issue de l’adoption sans vote de cette résolution.

De son côté, le représentant de l’Union européenne a souligné qu’il fallait continuer à améliorer l’impact des délibérations de l’ECOSOC, ainsi que la division du travail entre le Conseil et les autres organes des Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemental. 

Son homologue de l’Argentine, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné la pertinence de garantir une participation au plus haut niveau aux réunions de l’ECOSOC.  Elle a jugé utile de créer un mécanisme de suivi pour l’ensemble des sujets discutés au Forum de la coopération au développement.

* A/65/L.66/Rev.1

 ** A/65/853

  *** A/65/L.74

   **** A/65/846*

    *****A/65/L.81

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6568^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA GUINÉE-BISSAU SOULIGNE LES PROGRÈS

ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

Le Ministre de la défense nationale de la Guinée-Bissau attire aussi l’attention

du Conseil de sécurité sur les améliorations survenues sur le plan économique dans le pays

Faisant ce matin le point sur la situation en Guinée-Bissau devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial de l’ONU et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS), M. Joseph Mutaboba, a souligné qu’une amélioration de l’environnement politique et sécuritaire était perceptible en Guinée-Bissau, tout en reconnaissant qu’il y reste cependant encore beaucoup à faire pour consolider les résultats atteints depuis la fin de 2010 en termes de dialogue politique et de réformes économiques et pour améliorer les relations entre les autorités civiles et les membres des institutions militaires.

Participant aussi à cette réunion, le Ministre de la défense nationale de la Guinée-Bissau, M. Aristides Ocante da Silva, a souhaité que l’accent soit mis sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, et en particulier sur la création d’un fonds de pension qui servirait à financer les retraites des militaires et des anciens combattants.  « Il existe un lien très étroit entre cette réforme et le développement économique de notre pays, car, en touchant les facteurs structurants de l’État, elle est en elle-même la condition préalable du développement », a-t-il dit.

Comme le mentionne le Secrétaire général dans son dernier rapport, dont le Conseil était saisi aujourd’hui, les derniers mois ont été marqués par l’approbation, en mars dernier, de la feuille de route de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) pour la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau, qui vise à assurer une formation des forces de sécurité et un cadre de protection afin d’accroître la sécurité des institutions de l’État.

« La CPLP est engagée à la mise en œuvre de la feuille de route », a assuré M. Manuel Augusto, de l’Angola, qui a parlé en sa qualité de président de la CPLP.  « La mise sur pied du fonds de pension est une étape cruciale pour le succès de la réforme du secteur de sécurité », a-t-il estimé.  Pour le Ministre de la défense de la Guinée-Bissau, le fonds de pension « revêt un caractère stratégique, en vue du redimensionnement des forces de défense et de sécurité ».

M. Mutaboba a indiqué que le Gouvernement s’est réuni du 28 avril au 3 mai derniers pour préparer un mémorandum d’accord régissant la mise en œuvre d’un partenariat sur le terrain entre le Gouvernement, la CEDEAO et la CPLP, partenariat qui devrait être signé dans les semaines à venir.  Il a aussi informé le Conseil de sécurité que la Banque d’Afrique occidentale a été choisie pour gérer le fonds de pension des anciens combattants.  Ce fonds commencera à fonctionner grâce aux 63 millions de dollars promis par la CEDEAO en mars dernier, dont 45 millions seront affectés directement au fonds de pension.

La Représentante permanente du Brésil auprès des Nations Unies et Présidente de la formation « Guinée-Bissau » de la Commission de consolidation de la paix (CCP), Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, s’est félicitée que le Gouvernement de la Guinée-Bissau ait décidé de financer la mise en place du fonds de pension à hauteur de 4,5 millions de dollars.  « Il s’agit d’une indication claire de la volonté politique du Gouvernement d’avancer dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité », a-t-elle dit.  Saluant aussi les engagements pris par les pays membres de la CEDEAO envers le financement de la réforme, elle a jugé « important que les partenaires internationaux s’unissent pour rendre disponibles ces fonds dans les meilleurs délais ».  De même, elle a appelé la communauté internationale à assister techniquement et financièrement l’Unité contre la criminalité transnationale en Guinée-Bissau.

Des progrès ont également été accomplis dans la coordination de l’action des partenaires internationaux participant au processus de réforme du secteur de la sécurité, a poursuivi M. Mutaboba.  Il a cité l’assistance militaire du Brésil, qui devrait notamment transformer l’ancien siège de l’armée pour qu’y soit accueillie une académie militaire, ainsi que celle de l’Angola, qui vise l’amélioration des conditions de vie des militaires grâce à la réhabilitation des casernes.  Le Représentant spécial a souligné, parallèlement, l’importance de la présence de la CEDEAO sur le terrain pour renforcer le soutien international à la Guinée-Bissau.  De son côté, le BINUGBIS continuera à renforcer son appui au renforcement des capacités nationales pour la coordination des efforts visant à mener à la réforme de la sécurité et la réforme de la police, a-t-il indiqué.

Donnant des précisions sur l’engagement bilatéral des pays de la CPLP pour promouvoir la réconciliation en Guinée-Bissau, M. Manuel Augusto, Président de la CPLP, a indiqué, par exemple, que le Brésil offrira une formation aux jeunes militaires bissau-guinéens dans les académies militaires brésiliennes.  En ce qui concerne le Portugal, ce pays appuie la mise en œuvre des lois constitutionnelles en Guinée-Bissau et offre une formation aux juges ainsi qu’aux gardiens de prison, a-t-il ajouté.

Passant à la situation politique, M. Mutaboba a expliqué que les efforts se sont concentrés sur les préparatifs de la Conférence nationale.  Les conférences régionales, dont celles qui se sont tenues en mai à Dakar et à Lisbonne avec la diaspora bissau-guinéenne, constituent le dernier volet de la phase préparatoire, a-t-il indiqué.  La Mission de l’ONU travaille avec la commission d’organisation pour élaborer un processus approprié pour la tenue de la Conférence et créer des mécanismes de suivi, ainsi que pour assurer une parité des genres dans la participation.

Au nombre des résultats déjà atteints, le Ministre de la défense de la Guinée-Bissau a mentionné le renforcement de l’autorité civile et du dialogue politique, ainsi que la réconciliation nationale et la bonne gouvernance.  Il a également cité la création de la Garde nationale, qui est « une nouveauté dans le dispositif bissau-guinéen », l’élargissement des commissariats de police à toutes les régions du pays, et les progrès enregistrés dans les opérations de déminage humanitaire et la destruction d’engins explosifs. 

M. da Silva a également signalé l’approbation, par le Parlement, de la loi sur les municipalités, qui renforcera le processus de décentralisation, ainsi que celle interdisant les pratiques de mutations génitales exercées sur les femmes et les enfants, « qui représente un pas significatif dans le respect des droits de l’homme », a-t-il observé.

Par ailleurs, Mme Ribeiro Viotti a noté la stabilité qui prévaut en Guinée-Bissau, le Gouvernement actuel étant celui qui est resté en place dans le pays le plus longtemps depuis 1997. 

Le Représentant spécial du Secrétaire général a également mis l’accent sur l’importance de la lutte contre l’impunité, non seulement pour renforcer l’état de droit mais aussi pour remplir les critères fixés par l’Union européenne, afin que celle-ci reprenne son aide à la Guinée-Bissau dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en mars.  Dans ce cadre, il a regretté la décision « hâtive » prise par le procureur, saisi des assassinats politiques commis entre mars et juin 2009, de transmettre l’affaire au tribunal militaire.  « Cette décision apparaît comme une tentative de passer outre les résolutions du Conseil de sécurité », a-t-il estimé, car l’équipe d’investigation n’avait pas épuisé toutes les voies ni interrogé tous les témoins.  Il a donc mis en doute l’indépendance et la capacité de la justice militaire à mener ces procès de façon crédible.

Abordant le problème du trafic de drogues, le Représentant spécial a rappelé qu’il met gravement en danger la stabilité du pays et a appelé à ce que plus de ressources soient mobilisées pour y faire face.  Mentionnant les progrès accomplis récemment dans ce domaine, il a parlé de la création de mécanismes de coordination policière, du lancement de l’Unité contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que de l’engagement du pays dans le cadre de l’« Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest ».  À ce propos, le Président de la CPLP a salué l’adoption de recommandations par le Haut Comité de cette initiative, qui suggèrent notamment de tenir une conférence internationale de donateurs.

La Guinée-Bissau a en outre adopté un Plan de lutte contre le trafic de drogues, la criminalité organisée et l’abus de stupéfiants, ceci avec l’aide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et du BINUGBIS, a indiqué le Représentant spécial de l’ONU.  Il a aussi salué le plan d’action sur le trafic de drogues transatlantique, adopté lors du Sommet du Groupe des Huit (G-8) et du Groupe des Vingt (G-20), afin de renforcer la coopération internationale en la matière.  Il a toutefois estimé que des efforts supplémentaires pourraient être déployés pour un plus grand partage d’information.

Dans son intervention, le Ministre de la défense nationale de la Guinée-Bissau s’est attardé sur l’amélioration de l’environnement économique en Guinée-Bissau.  Il a noté qu’au cours des derniers mois, le rythme des réformes économiques a gagné un nouvel élan « et que le Gouvernement met en œuvre des mesures visant à augmenter le niveau des recettes et à améliorer la gestion des finances publiques ».  « Avec un taux de croissance économique de 3,5% en 2010, le Fonds monétaire international (FMI) et le Gouvernement prévoient que son accélération permettra d’atteindre 4,3% cette année, grâce à l’augmentation de la production de noix de cajou et à celle de ses prix de vente, ainsi qu’à la reconstruction des infrastructures », a-t-il encore expliqué.

Concernant le secteur privé, M. da Silva a indiqué que le Gouvernement de la Guinée-Bissau avait mis en place un centre de formalisation des entreprises, pour que celles-ci puissent sortir de l’informel et contribuer à la promotion de la croissance économique, « génératrice d’emplois », et à la réduction de la pauvreté. 

Le Président de la CPLP a, quant à lui, appuyé l’allègement de la dette du pays qui représente plus d’un milliard de dollars.  Les créanciers du Club de Paris ont annulé la dette de la Guinée-Bissau à hauteur de 283 millions de dollars, a-t-il indiqué avec une certaine satisfaction.

« Le pays se trouve à un carrefour, et les conditions sont réunies pour que les réformes essentielles se réalisent », a dit le Représentant spécial du Secrétaire général en concluant son intervention.  Il a toutefois estimé que les hautes autorités de la Guinée-Bissau doivent s’engager à plus long terme pour appuyer les étapes encore « timides » franchies jusqu’ici et faire preuve de leur appropriation du processus.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (S/2011/370)

Depuis son dernier rapport du 15 février 2011 (S/2011/73), le Secrétaire général note que les autorités nationales de la Guinée-Bissau et les partenaires internationaux du pays ont pris des mesures louables pour promouvoir la stabilité politique dans ce pays.  Il se réjouit que le Gouvernement ait réagi de manière constructive aux préoccupations exprimées par la communauté internationale, en particulier l’Union européenne, en ce qui concerne l’état de droit, l’impunité et le rôle des militaires dans la stabilité politique du pays.

Dans ce document, le Secrétaire général se dit encouragé par la vision commune exprimée par les institutions de l’État lors des préparatifs des consultations importantes qui ont eu lieu en mars avec l’Union européenne, en application de l’article 96 de l’Accord de Cotonou, ainsi que par la participation des institutions de la société civile et des autorités militaires à ce processus.

Le Secrétaire général juge aussi encourageante l’action menée en vue de promouvoir un dialogue élargi à toutes les parties prenantes dans le cadre de la prochaine conférence nationale.  Il se déclare toutefois préoccupé par le manque de ressources qui affecte les préparatifs de cette manifestation, alors que l’organisation de la conférence nationale est la première tentative effectuée, depuis 1999, pour intégrer toutes les parties prenantes, y compris au niveau communautaire, dans un dialogue national sur les causes profondes du conflit et la recherche de solutions possibles.  Le Secrétaire général exhorte les principales parties prenantes en Guinée-Bissau à faire de cette manifestation une instance légitime pour le progrès et la stabilité future du pays; il engage les partenaires internationaux à continuer de lui fournir l’assistance nécessaire à la tenue de cette conférence.

Ban Ki-moon se félicite, par ailleurs, de l’approbation d’une déclaration politique et d’un plan d’action sur le trafic de drogues transatlantique lors du Sommet du Groupe des Huit (G-8) et du Groupe des Vingt (G-20) tenu à Deauville (France), afin de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de drogues en y associant à la fois les pays d’origine, de transit, et de destination de la drogue.  Le Secrétaire général, particulièrement préoccupé par le trafic de drogues en Guinée-Bissau, souligne que les ressources et les moyens dont dispose le pays pour y faire face sont très limités.  Il engage les partenaires de la Guinée-Bissau à accroître leur assistance pour surveiller ces activités illégales et contribuer à renforcer les capacités nationales bissau-guinéennes en vue de les combattre efficacement, et de manière coordonnée, dans le cadre de l’« Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest ».

Le Secrétaire général prend note de la nomination du nouveau Directeur général de la police judiciaire et espère qu’il s’acquittera des obligations prises par le Gouvernement bissau-guinéen, en particulier dans le cadre de l’Engagement de Freetown sur la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest, de février 2010.

Le Secrétaire général souligne ensuite le caractère essentiel d’une réforme globale du secteur de la sécurité, qui figure au nombre des principales réformes auxquelles le Gouvernement veut procéder, notamment pour instaurer des relations saines entre les civils et les militaires sous l’autorité civile.  La construction et l’équipement de commissariats de police modèles, ainsi que la sélection et la formation des agents qui y sont affectés, constituent un pas important dans les efforts de rétablissement de l’autorité de l’État, estime Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général félicite les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de s’être engagés à allouer 63 millions de dollars à la mise en œuvre de la feuille de route de CEDEAO/CPLP pour la réforme du secteur de la sécurité.  Il félicite également le Gouvernement angolais pour son généreux programme d’assistance concrète, mais explique que des engagements supplémentaires d’appui à la réforme du secteur de la sécurité seront nécessaires en Guinée-Bissau pour mieux y harmoniser et maximiser l’aide extérieure.

Le Secrétaire général se félicite aussi des progrès accomplis en matière de mise en place du fonds de pension et demande instamment aux partenaires internationaux et aux autorités nationales d’allouer des ressources qui contribueront à rendre ce fonds opérationnel au cours des mois à venir.  La communauté internationale étant préoccupée par la question de la viabilité du fonds, il demande instamment au Gouvernement de commencer déjà à se préparer à assumer, après les cinq premières années, son financement.

En ce qui concerne la modernisation et la professionnalisation tant attendues des forces armées bissau-guinéennes, le Secrétaire général invite les autorités nationales, l’Union africaine, la CEDEAO, la CPLP, les organismes compétents des Nations Unies et les partenaires bilatéraux à mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation commune effectuée par l’ONU, la CEDEAO et la CPLP sur la feuille de route pour la réforme du secteur de la sécurité.  Il estime qu’il faut en priorité créer une équipe de travail ou un mécanisme de coordination mixte.

Par ailleurs, le Secrétaire général félicite le Gouvernement du Brésil d’avoir affecté deux experts légistes pour appuyer les enquêtes sur les assassinats politiques survenus en 2009 en Guinée-Bissau, ainsi que les États-Unis pour leur aide à la mise en place d’un programme de protection des témoins et de personnes spéciales.

Ban Ki-moon demande instamment au Gouvernement de la Guinée-Bissau de continuer d’axer ses efforts sur la réforme des finances publiques et la réforme de l’administration publique, qui permettront de mobiliser des ressources nationales accrues pour le développement et l’amélioration des services sociaux.  Il engage le Gouvernement à collaborer avec ses partenaires de développement afin d’assurer la mise en œuvre de la deuxième génération du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté et exhorte les partenaires de développement à aider les autorités nationales bissau-guinéennes à organiser la table ronde des donateurs prévue pour mobiliser les ressources nécessaires.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6568^e séance – matin

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT

DE LA MISSION DE L’ONU POUR LA STABILISATION DE LA PAIX DANS CE PAYS

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Aux termes de la résolution 1991 (2011) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et des ressources disponibles.  Le Conseil réaffirme également que le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est responsable au premier chef de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays.

De même, il incombe au premier chef au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections.  Le Conseil de sécurité prie donc instamment le Gouvernement d’instaurer un climat favorable à la tenue, « en temps voulu », d’élections libres et régulières, crédibles et transparentes.  Dans ce cadre, il demande à la Commission électorale nationale indépendante, aux partis politiques et aux autorités congolaises compétentes de mettre en œuvre sans tarder des codes de conduite, et de veiller à ce que les observateurs nationaux et internationaux soient rapidement accrédités.  Le Conseil décide aussi que la MONUSCO prêtera son concours pour l’organisation et la tenue des élections sous forme d’un appui technique et logistique.

Par la résolution 1991, le Conseil de sécurité exige également de tous les groupes armés, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de commettre des actes de violence et des violations des droits de l’homme contre la population civile en RDC, en particulier sur la personne de femmes et d’enfants, y compris le viol et les autres formes de violence sexuelle, et se démobilisent. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2011/298)

Texte de la résolution S/RES/1991 (2011

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,

Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Conscient que dans l’ensemble la situation sur les plans de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo s’est améliorée ces dernières années,

Soulignant que de graves problèmes de sécurité continuent de se poser en République démocratique du Congo, notamment la présence continue de groupes armés dans les Kivus et la Province Orientale, les graves atteintes et violations des droits de l’homme et actes de violence contre les civils, le peu de progrès accomplis dans la mise en place d’institutions de sécurité nationale garantes de l’état de droit professionnelles et responsables, et l’exploitation illicite des ressources naturelles,

Se félicitant du renforcement de la coopération dans la région des Grands Lacs et engageant les pays à redoubler d’efforts pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région, notamment dans le cadre des mécanismes régionaux existants, et œuvrer au développement économique de la région,

Soulignant que la tenue en temps voulu d’élections pacifiques, crédibles et transparentes ouvertes à tous, conformément à la constitution et aux normes internationales est une condition sine qua non de la consolidation de la démocratie, de la réconciliation nationale et de la restauration d’un climat stable, pacifique et sécurisé dans lequel la stabilisation et le développement socioéconomique peuvent progresser en République démocratique du Congo, et insistant sur la nécessité de promouvoir la participation des femmes au processus électoral,

Conscient qu’il importe de soutenir l’entreprise de consolidation de la paix pour faire avancer la stabilisation du pays, soulignant l’importance du développement économique pour assurer la stabilisation et la consolidation de la paix à long terme, et insistant sur la nécessité d’un appui international continu pour assurer le lancement des activités de relèvement rapide et poser les bases d’un développement durable,

Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire et le niveau constamment élevé des violences et des violations des droits de l’homme commises à l’encontre des civils, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi d’enfants par les parties au conflit, les déplacements forcés de population et les exécutions extrajudiciaires et réaffirmant qu’il faut poursuivre rapidement tous les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, priant instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et les autres acteurs concernés, de prendre des mesures appropriées pour faire face à ces problèmes, y compris dans Walikale et assurer la sécurité des victimes et leur fournir une assistance médicale, juridique et humanitaire, ainsi que d’autres formes d’assistance,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les conclusions de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés qui concernent les parties au conflit armé de la République démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne l’adoption de plans d’action en vue de mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants,

Condamnant toutes les attaques lancées contre les soldats de la paix de l’Organisation des Nations Unies et le personnel humanitaire, quels qu’en soient les auteurs, et insistant pour que les responsables de ces attaques soient traduits en justice,

Conscient des sacrifices considérables que la MONUSCO a consentis, et la remerciant pour ce qu’elle fait pour asseoir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo,

Soulignant qu’il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent de concourir à la restauration de la sécurité et au développement à long terme de la République démocratique du Congo,

Engageant les acteurs internationaux compétents à soutenir l’action menée et à apporter leur concours en vue d’assurer la restauration des services de base, en particulier dans les zones de la République démocratique du Congo touchées par le conflit,

Appelant l’Union africaine et toutes les organisations sous-régionales compétentes à s’employer davantage à soutenir les efforts de stabilisation en République démocratique du Congo,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, daté du 12 mai 2001, et de ses recommandations,

Considérant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO), tel qu’il résulte des paragraphes 2, 11 et 12 a) à p) et r) à t) de sa résolution 1925 (2010), réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et encourage en outre la MONUSCO à continuer d’appliquer les mesures novatrices qu’elle a mises en œuvre pour assurer la protection des civils;

2.    Réaffirme que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays et l’encourage à rester fermement décidé à pourvoir à la protection de la population civile et à se doter à cette fin de forces de sécurité professionnelles et durables, et à assurer l’état de droit et le respect des droits de l’homme, à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante de l’action générale tendant à réduire la menace que constituent les groupes armés congolais et étrangers et à rétablir pleinement l’autorité de l’État dans les zones libérées des groupes armés;

3.    Se félicite du renforcement des échanges avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, réaffirme que les graves problèmes que rencontre le pays au moment où il entre dans une phase de stabilisation et de consolidation de la paix exigent un partenariat stratégique avec les Nations Unies, y compris la MONUSCO, se félicite de l’optique constructive que les autorités congolaises ont adoptée à cet égard, en particulier dans le cadre du processus d’évaluation conjointe, et encourage la poursuite des discussions menées à cette occasion en vue de donner au Conseil les moyens de continuer à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne toute reconfiguration de la Mission conformément au paragraphe 7 de la résolution 1925 (2010);

4.    Réaffirme que toutes reconfigurations futures de la Mission seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation des objectifs que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la Mission auront à atteindre, à savoir:

i)    Achever les opérations militaires en cours dans les Kivus et la Province Orientale et réduire ainsi autant que possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles;

ii)   Améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger efficacement la population en le dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables appelées à reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité;

iii)  Asseoir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire en créant dans les zones libérées des groupes armés une administration civile congolaise, en particulier une police, une administration territoriale et des institutions garantes de l’état de droit;

5.    Estime que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux qu’il incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, prie instamment le Gouvernement, ainsi que toutes les parties concernées, de s’employer à instaurer un climat favorable à la tenue, en temps voulu, d’élections libres et régulières, crédibles et transparentes, pacifiques et ouvertes à tous, dans le cadre d’un processus comprenant un débat politique constructif, les libertés d’expression et de réunion étant respectées, et l’égalité d’accès aux médias, y compris les médias publics, ainsi que la sécurité de tous les candidats et celle des observateurs et témoins électoraux, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, y compris les femmes, étant garanties, demande aux autorités congolaises de veiller à créer les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement du scrutin et à assurer l’accès sans restriction aux bureaux de vote, notamment en coopérant avec la MONUSCO, conformément au rôle assigné à celle-ci en matière de protection des civils, et demande à toutes les parties de respecter les résultats du scrutin;

6.    Demande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), aux partis politiques et aux autorités congolaises compétentes d’adopter et de mettre en œuvre sans tarder des codes de conduite, et de veiller à ce que les observateurs nationaux et internationaux soient rapidement accrédités;

7.    Décide que la MONUSCO prêtera son concours pour l’organisation et la tenue d’élections nationales, provinciales et locales, sous forme d’un appui technique et logistique, à la demande des autorités congolaises, en facilitant des échanges élargis et réguliers avec la CENI, notamment par l’intermédiaire du Comité d’accompagnement pour les élections, et aidera la CENI à promouvoir le dialogue entre les diverses forces vives congolaises et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme dans le contexte des élections et à y donner suite, et en usant des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, selon les besoins;

8.    Demande à la MONUSCO et à l’équipe de pays des Nations Unies de réunir des informations sur les menaces qui pourraient peser sur la population civile, ainsi que des données fiables sur toutes violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, et de les porter à l’attention des autorités congolaises selon qu’il conviendra et de prendre les mesures qui s’imposent conformément à la stratégie du système des Nations Unies pour la protection des civils mise en harmonie avec la stratégie de protection de la MONUSCO, dans le respect de son mandat et les limites de ses moyens actuels, pour fournir une assistance et des conseils aux autorités congolaises à l’occasion des préparatifs électoraux;

9.    Demande à la communauté internationale de demeurer constante dans le concours qu’elle apporte à l’organisation des élections en République démocratique du Congo et prie instamment les donateurs de fournir rapidement du matériel et des ressources financières pour la formation de la Police nationale congolaise, l’objectif étant de renforcer l’action des autorités congolaises dans ce domaine;

10.   Demande à la MONUSCO, ainsi qu’il lui en donne l’autorisation dans la résolution 1925 (2010), de maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement dans le pays, dans les limites des effectifs autorisés;

11.   Réaffirme que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de pourvoir à la professionnalisation de son secteur de la sécurité et prie instamment les autorités congolaises d’élaborer et de mettre en œuvre, avec l’appui de la MONUSCO, une stratégie nationale globale de développement du secteur de la sécurité, de manière à se donner des organes de sécurité nationale démocratiques, responsables et professionnels, prie instamment le Gouvernement d’adopter rapidement les lois nécessaires et de coordonner, avec l’aide de la MONUSCO, l’action que mène la communauté internationale, y compris tous les acteurs bilatéraux et multilatéraux qui s’occupent des questions de développement du secteur de la sécurité, et demande à tous les États Membres et à toutes les organisations internationales de coopérer pleinement avec les autorités congolaises à cet égard;

12.   Engage le Gouvernement à se pencher sur la question fondamentale de la cohésion de l’armée nationale, et notamment à redoubler d’efforts pour faire en sorte que les anciens groupes armés, en particulier le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), soient régulièrement intégrés dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), après que leurs antécédents ont été dûment vérifiés, et se dit préoccupé par le fait que de responsables notoires de graves violations des droits de l’homme ont été promus au sein des forces de sécurité congolaises;

13.   Exige de tous les groupes armés, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de commettre des actes de violence et des violations des droits de l’homme contre la population civile en République démocratique du Congo, en particulier sur la personne de femmes et d’enfants, y compris le viol et les autres formes de violence sexuelle, et se démobilisent;

14.   Prend note des initiatives prises respectivement par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine pour faciliter l’action régionale contre la LRA et pour protéger les civils, réaffirme qu’il importe de promouvoir la coopération entre toutes les parties concernées pour aider à faire face à la menace que la LRA constitue pour les civils, se félicite des mesures prises par la MONUSCO pour favoriser l’échange d’information et la coordination avec ceux qui mènent des opérations militaires contre la LRA et encourage la MONUSCO à continuer de rester étroitement en contact avec les communautés touchées par les opérations de la LRA et à garder à l’examen le déploiement des ressources dont elle dispose pour en assurer l’efficacité maximale;

15.   Prend acte des résultats de l’action menée pour faire face à la menace que posent les groupes armés étrangers et nationaux, en particulier des progrès accomplis contre les FDLR, notamment à la faveur des activités de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement (DDRRR), prie instamment la communauté internationale et les donateurs d’appuyer le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la MONUSCO dans les activités de DDRRR, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux États voisins de continuer à se mobiliser en faveur de ces activités et exhorte le Gouvernement à avancer dans l’exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des derniers éléments armés congolais dans l’est de la République démocratique du Congo, avec l’appui de la MONUSCO;

16.   Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sa coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit armé, et à honorer sans tarder l’engagement qu’il a pris d’adopter et de mettre en œuvre un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les FARDC, en étroite collaboration avec la MONUSCO;

17.   Se félicite des premières mesures prises par les autorités minières en République démocratique du Congo et dans l’ensemble de la région pour assurer la traçabilité et la certification des minerais, encourage à poursuivre la démilitarisation des zones minières en République démocratique du Congo et la professionnalisation de la police minière congolaise et son déploiement dans les zones en question, et demande à la MONUSCO d’aider les autorités congolaises compétentes à empêcher que tout appui soit apporté aux groupes armés, en particulier grâce au produit d’activités économiques illicites et du commerce illicite des ressources naturelles, notamment en effectuant des contrôles inopinés et des visites périodiques sur les sites miniers, les itinéraires commerciaux et les marchés, dans le voisinage des cinq comptoirs pilotes;

18.   Prie instamment le Gouvernement congolais d’approuver le programme pluriannuel des Nations Unies pour l’appui à la justice et de le mettre en œuvre, avec l’appui des partenaires internationaux, se félicite des mesures positives que les autorités congolaises ont prises en vue de poursuivre les responsables de violations des droits de l’homme, y compris de viols dans le Sud-Kivu, et invite les autorités congolaises à promouvoir une réconciliation durable en République démocratique du Congo en poursuivant la lutte contre l’impunité pour tous ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris celles commises par des groupes armés illégaux ou par des éléments des forces de sécurité congolaises;

19.   Félicite le Gouvernement congolais d’avoir appréhendé Bernard Munyagishari, qui avait tenté de se soustraire à la justice pénale internationale, et de l’avoir transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda, souligne à nouveau qu’il importe que le Gouvernement congolais s’emploie activement à poursuivre les responables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le pays et que la coopération à l’échelon régionale s’impose dans ce domaine, notamment la coopération avec la Cour pénale internationale, et demande à la MONUSCO d’user de ses pouvoirs actuels pour aider le Gouvernement à cette fin;

20.   Demande à la MONUSCO de continuer d’œuvrer, de concert avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autorités congolaises, à voir adopter et mettre en œuvre le programme de consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit et de continuer d’aider à mettre en œuvre le plan de stabilisation et de reconstruction élaboré par le Gouvernement, notamment par l’application de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et demande aux donateurs d’appuyer ces initiatives;

21.   Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la Mission et qu’elles veillent à ce que le personnel des Nations Unies et le personnel associé puissent exécuter leur mandat en toute sécurité et accéder immédiatement et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

22.   Remercie les pays qui ont fourni des contingents ou des effectifs de police ou apporté d’autres contributions à la MONUSCO et demande aux États Membres de s’engager à fournir, et de fournir effectivement, à la Mission les moyens dont elle a encore besoin;

23.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, au plus tard en octobre 2011, en janvier 2012 et le 23 mai 2012, sur les progrès accomplis sur le terrain, prie également le Secrétaire général de l’informer régulièrement des faits nouveaux importants concernant le processus électoral, notamment du concours que la MONUSCO y apporte, et de lui présenter une évaluation globale de la situation politique et humanitaire et de la situation en matière de sécurité et des droits de l’homme, au lendemain des élections, et prie en outre le Secrétaire général d’indiquer dans ces rapports ce qui aura été fait pour parvenir à une action coordonnée des Nations Unies dans le pays, et en particulier pour combler les lacunes importantes qui font que les objectifs de consolidation de la paix ne peuvent être atteints au cours de la mission;

24.   Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

LES PARTICIPANTS À LA RÉUNION DE BRUXELLES SUR LE PROCESSUS DE PAIX ISRAELO-PALESTINIEN EXAMINENT LE FUTUR D’UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS

(Reçu d’un fonctionnaire de l’information)

BRUXELLES, 28 juin – Une solution de paix au conflit israélo-palestinien fondée sur deux États, ainsi que le rôle que peut jouer l’Union européenne dans le processus de paix ont été, cet après-midi à Bruxelles, au centre des interventions à la Réunion internationale des Nations Unies, convoquée à l’initiative du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  

Au cours de cette session plénière, qui était destinée à dresser le bilan de 20 années d’efforts déployés par l’Europe pour promouvoir le processus de paix israélo-palestinien, les intervenants ont exprimé des points de vue différents et provoqué un débat vivant sur ces deux questions. 

« Une Europe parlant d’une seule voix dans le processus de paix n’existe pas », a déploré la députée européenne Véronique De Keyser, qui a appelé à une solution de paix à deux États car elle constitue, a-t-elle estimé, une manière non violente de redonner l’espoir de terminer une occupation qui n’en finit plus. 

Intervenant ensuite, M. Abdelaziz Aboughosh, « Ambassadeur » de la Palestine en Malaisie, aux Philippines et à Brunei Darussalam, a présenté aux participants les efforts en faveur de la paix entrepris à travers l’Initiative de paix arabe de 2002.  Celle-ci demande notamment à Israël de se retirer des territoires arabes occupés et d’accepter la création d’un État palestinien indépendant et souverain dans les territoires occupés depuis 1967

Le professeur Neve Gordon, du Département de sciences politiques à l’Université Ben Gourion, a, quant à lui, mis en doute la viabilité d’une solution fondée sur deux États à cause des implantations incessantes dans le Territoire palestinien occupé.  C’est pourquoi, il a plaidé pour un modèle démocratique binational de type fédéral où Israéliens juifs et Palestiniens partageraient le pouvoir.

Abondant dans son sens, Mme Clare Short, ancien membre du Parlement britannique, a, pour sa part, à elle considéré que l’Union européenne allait d’échec en échec dans le processus de paix et que la possibilité d’une solution à deux États était impossible car Israël ne l’accepte pas et que ni les États-Unis, ni l’Union européenne n’utilisent leur levier, a-t-elle déclaré.

Séance plénière I – paix ou processus: Bilan de 20 ans d’efforts déployés par l’Europe pour promouvoir la paix israélo-palestinienne.

Déclarations

Mme VERONIQUE DE KEYSER, Membre du Parlement européen, a estimé qu’une Europe parlant d’une seule voix n’existe pas en ce qui concerne les négociations de paix ou la reconnaissance d’un État palestinien.  La députée a parlé d’un jeu subtil entre le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et la Commission européenne, caractérisé, a-t-elle dit, par quelques grands paramètres: une alliance étroite avec les positions américaines, un refus de considérer le Hamas comme un partenaire légitime ou d’avoir vis-à-vis d’Israël une politique de sanctions et peu de références à l’Initiative de paix arabe.  Elle s’est toutefois félicitée du consensus au sein du Parlement européen sur le rapport Goldstone sur la flottille humanitaire, et sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale encourageant un dialogue avec le Hamas sous certaines conditions.

Considérant que l’Europe est face à un moment particulier, marqué par le signal fort des « révolutions arabes » et par le Plan Fayyad en faveur de la consolidation des institutions palestiniennes, Mme De Keyser a affirmé que son groupe continuerait à pousser pour des négociations de paix car il s’agit d’un objectif pour les Palestiniens, pour les Israéliens et pour l’ensemble de la communauté internationale.  L’État palestinien est aussi un objectif, a-t-elle ajouté, en émettant l’espoir que l’Europe trouve sa propre voix sur cette question.  Face aux « révolutions arabes » et à l’immense effort des Palestiniens, elle a estimé qu’il ne faudrait pas continuer à suspendre cette solution car elle constitue une manière non violente de donner à un peuple l’espoir de terminer une occupation qui n’en finit plus.

Précisant qu’il intervenait à un titre personnel, M. NEVE GORDON, Professeur au Département de sciences politique de l’Université Ben Gourion (Beer-Sheva), a estimé que l’option d’un seul État devra être acceptée, à terme, car de nombreux obstacles empêchent les parties d’arriver à un accord de paix et à une solution reposant sur le principe de deux États.  Illustrant son point de vue par des chiffres sur l’évolution démographique à Jérusalem-Est et en Cisjordanie de 1991 à nos jours, M. Gordon a souligné le fait que les gouvernements successifs en Israël ont adopté la même politique pour la poursuite des implantations de colonies de peuplement, tout en négociant avec les Palestiniens.  « On peut rendre la terre aux Palestiniens s’il y a signature d’un accord entre les parties mais si cette terre est peuplée de centaines de milliers de personnes, cela devient difficile.  On peut donc en conclure que, simultanément, Israël était en train d’adopter des politiques qui mettraient en cause tout accord », a-t-il ajouté. 

Il a plaidé pour une solution d’un État démocratique binational, basée sur une forme de gouvernement fédéral où Israéliens juifs et Palestiniens partageraient le pouvoir sous une forme libérale de la séparation des pouvoirs.  Ce modèle devrait prendre en compte le respect de part et d’autre de l’identité de chacun, notamment la langue, la culture et la religion.  Dans ce contexte, la demande de la Palestine à la communauté internationale pourrait être la dernière chance de sauvetage de la solution à deux États.  Si cette demande de reconnaissance ne va pas de l’avant ou fait l’objet d’un véto américain, il y aura changement de paradigme et, par conséquent, de nombreuses années s’écouleront avant d’accepter l’option d’un seul État, a-t-il conclu.  

M. ABDELAZIZ ABOUGHOSH, Ambassadeur de la Palestine en Malaisie, aux Philippines et à Brunei Darussalam, a rappelé les efforts accomplis par l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) en faveur de la paix sur l’Initiative de paix arabe et le soutien à celle-ci.  Par cette Initiative, les pays arabes sont convaincus qu’une solution militaire au conflit israélo-palestinien ne réalisera pas la paix et n’apportera pas la sécurité aux parties concernées.  Il a également réaffirmé qu’une paix juste et globale au Moyen-Orient est l’option stratégique que retiennent les pays arabes pour respecter la légalité internationale, appelant à un engagement comparable de la part du Gouvernement israélien.

Cette Initiative demande à Israël de se retirer des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien, jusqu’aux frontière de 1967, de parvenir à une solution juste et agréée aux problèmes des réfugiés et d’accepter la création d’un État palestinien indépendant et souverain dans les territoires occupés depuis 1967 et dans la bande de Gaza, avec pour capitale Jérusalem-Est, a-t-il rappelé.  M. Aboughosh a fait remarquer que l’Initiative de paix arabe avait été réaffirmée a plusieurs reprises lors de réunions de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) et qu’elle avait également été approuvée par le Quatuor sur le Moyen-Orient qui a reconnu son importance pour la Feuille de route.  Il a déploré le fait que, malgré tout le soutien en faveur de l’Initiative et les appels invitant à l’accepter, Israël continue de l’ignorer et rejette la possibilité d’être reconnu par 57 pays arabes et musulmans avec l’établissement de relations diplomatiques complètes et normales avec lui, en échange d’une fin de l’occupation et de la réalisation d’un accord de paix global.

S’agissant des résultats de la politique européenne en faveur du processus de paix, Mme CLARE SHORT, ancien Membre du Parlement britannique, a regretté les échecs répétés des négociations, de Madrid à la Feuille de route. « De toute évidence, la possibilité de deux États est impossible car n’importe quel observateur notera qu’Israël ne l’accepte pas », a-t-elle déclaré.  Elle a estimé que la position de l’Union européenne dans le conflit est tragique car elle agit en violation de ses propres traités qui appellent au respect du droit international et des principes fondamentaux en matière des droits de l’homme.  Ceci dit, elle a estimé que face au printemps arabe le moment d’une solution à la question palestinienne n’est pas seulement juste mais inévitable.

Mme Short a considéré que, en tant que principale destination de produits en provenance d’Israël, l’Union européenne avait à sa disposition des leviers commerciaux qu’elle pourrait utiliser de manière efficace.  En finançant les secours humanitaires dans le Territoire palestinien occupé, elle se rend d’une certaine manière complice des violations, a-t-elle déclaré, réaffirmant que la solution à deux états ne verra pas le jour en raison de la situation actuelle.  Dans ce contexte, elle a mis l’accent sur le rôle que peuvent jouer la société civile et les citoyens à travers des campagnes de boycott, par exemple.

Les déclarations faites par ces experts ont ensuite provoqué un échange interactif très animé, surtout avec les représentants de la société civile présents. 

La Réunion internationale des Nations Unies à l’appui du processus de paix israélo-palestinien poursuivra les travaux en séance plénière, demain mercredi 29 juin, à 10 heures.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

La Réunion internationale de l’ONU à l’appui du processus de paix israélo-palestinien s’ouvre sur l’appel du secrétaire général à une reprise sans délai des négociations

Elle examine, à Bruxelles, le rôle que peut jouer l’Europe pour promouvoir un règlement

(Reçu d’un fonctionnaire de l’information)

BRUXELLES, 28 juin – La Réunion internationale des Nations Unies à l’appui du processus de paix israélo-palestinien s’est ouverte mardi, à Bruxelles, par un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, appelant les Israéliens et les Palestiniens à une reprise sans délai et sans conditions des négociations.

Convoquée à l’initiative du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, cette Réunion de deux jours a pour but de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix en examinant le rôle que peut jouer l’Europe pour relancer le processus de négociations et en vue d’une solution prévoyant deux états.

À l’ouverture des travaux, le Président du Comité, M. Abdou Salam Diallo, a noté que cette Réunion se tient à un moment où l’Autorité palestinienne, en réponse à l’enlisement des négociations avec Israël, a entrepris une vaste campagne pour obtenir la plus large reconnaissance possible de l’état palestinien, tandis qu’Israël poursuit unilatéralement sa politique « du fait accompli » sur le terrain.

Lors de ces deux journées de travaux, les participants examineront les efforts entrepris par l’Europe au cours des 20 dernières années pour promouvoir la paix.  Ils s’intéresseront également aux initiatives politiques européennes et au rôle que peuvent jouer les parlementaires et la société civile dans le processus de paix.

Au cours de la séance d’ouverture, les délégations ont entendu les déclarations du Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et du Représentant adjoint de l’Union européenne pour la Cisjordanie et la bande de Gaza, M. John Gatt-Rutter. 

Se sont également exprimés, ce matin, la Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, Mme Leila Shahid, et le Directeur général adjoint de la Direction générale des affaires multilatérales et de la mondialisation au Ministère belge des affaires étrangères, M. Michel Goffin.

Séance d’ouverture

Dans un message lu par le Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Coordonnateur résident des Nations Unies et Coordonnateur des opérations humanitaires pour le Territoire palestinien occupé , M. Maxwell Gaylard, le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON, a exprimé sa grande inquiétude face à l’absence de progrès dans le processus de paix israélo-palestinien, et ce, à moins de trois mois de l’échéance fixée en septembre prochain pour la réalisation d’un accord sur la question du statut permanent et pour l’achèvement du plan de deux ans de l’Autorité palestinienne pour l’édification de l’état palestinien. 

Soulignant l’importance de principes fondamentaux concernant les frontières et les dispositions de sécurité, ainsi que les idées exprimées par le Président américain Barack Obama lors de son discours du 19 mai 2011, M. Ban Ki-moon a appelé les parties à une reprise sans retard et sans conditions des négociations.  Il a également exprimé l’espoir que le Quatuor puisse contribuer à cette dynamique lors d’une prochaine réunion au niveau des chefs de délégation.

Dans son message, le Secrétaire général de l’ONU a réaffirmé son soutien à l’action menée pour aboutir à l’unité des Palestiniens et a appelé les donateurs à demeurer mobilisés.  Le maintien de la participation des donateurs peut pousser à la modération, renforcer la sécurité, redonner espoir, aider à la reconstruction de Gaza et renforcer l’unité palestinienne, a-t-il souligné.  Il conclut en estimant que la communauté internationale doit contribuer aux efforts menés pour ramener les parties à la table des négociations et en rappelant qu’il n’y a pas de temps à perdre.   

M. MICHEL GOFFIN, Directeur général adjoint de la Direction générale des affaires multilatérales et de la mondialisation au Ministère belge des affaires étrangères, a fait observer que l’Union européenne et ses états membres font partie des principaux bailleurs de fonds en investissant chaque année environ un milliard d’euros dans le territoire occupé.  Ces investissements s’accompagnent de la conviction qu’une solution négociée entre Israël et la Palestine contribuera à la croissance économique et au bien-être social dans la région, a-t-il ajouté. 

Il a souligné que la situation économique et sociale de la population de Gaza, ainsi que la liberté de mouvement en Cisjordanie, territoire occupé, demeuraient préoccupantes pour le Belgique.  En tant que représentant d’un état membre, M. Goffin a rappelé que l’Union européenne avait toujours adopté une position de principe fondée sur le respect du droit international et tenant compte des préoccupations de toutes les parties au conflit.  Cette position est considérée par beaucoup comme une composante nécessaire des négociations en faveur de la paix, a-t-il estimé.  Le représentant de la Belgique a encore précisé que son pays considère que des mesures unilatérales ne peuvent en aucun cas mener à une solution.  Il a appelé à la promotion d’un accord de paix qui irait vers un état opérationnel pleinement reconnu et Israël et la Palestine vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

M. JOHN GATT-RUTTER, Représentant adjoint de l’Union européenne pour la Cisjordanie et la bande de Gaza, ainsi que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche-Orient, a fait remarquer que les attentes vis-à-vis de l’Union européenne étaient nombreuses et il a rappelé que le cœur de la politique européenne au Moyen-Orient est la création d’un état palestinien et la fin du conflit israélo-palestinien.  « Nous parlons de sécurité et de relations de bon voisinage, de question de justice pour les Palestiniens et de sécurité pour les Israéliens », a-t-il déclaré.  Notant le manque de dialogue, il s’est dit très préoccupé par le statu quo sur le terrain et a émis le souhait que les parties en arrivent à un dialogue véritable en tenant compte de la position exprimée par chacune d’elles. 

Soulignant à son tour le récent discours de M. Obama, M. Gatt-Rutter a exprimé l’espoir que le Quatuor sera en mesure d’adopter cette position en tant que position de référence qui permettra de faire avancer les négociations.  « La force du Quatuor est tributaire de sa composition », a-t-il toutefois précisé, appelant à une réunion rapide et à une déclaration qui permette aux parties de travailler.  « Nous savons que la date butoir en septembre prochain va être dépassée et il y a d’autres échéances », a-t-il déclaré, demandant aux parties de reprendre des négociations de bonne foi en tenant compte des mandats existants et en les décourageant d’adopter toute mesure unilatérale.

M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé que l’Union européenne, en tant que membre essentiel du Quatuor, doit davantage faire entendre sa voix sur la question de la Palestine, comme l’a suggéré la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton.  Il a ajouté que le Comité souscrit entièrement aux paramètres établis par l’Union européenne qui ont été présentés au Conseil de sécurité le 21 avril 2011, s’associant également à l’appel lancé par l’Union européenne en faveur d’une reprise urgente de négociations directes en vue d’un règlement global dans tous les domaines. 

Le Comité estime que les négociations devraient aboutir à la création d’un État de Palestine souverain qui vivrait dans la paix et la sécurité aux côtés de l’État d’Israël sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et à l’Initiative de paix arabe, a rappelé son Président.  Dans ce contexte, M. Diallo a salué les offres faites récemment par la France et l’Italie visant à promouvoir le dialogue.  « Seule une action concertée permettra de vaincre la politique d’obstruction d’Israël », a-t-il ajouté.  Il a encore exprimé le souhait que le Plan de développement national palestinien pour la période 2011-2013 puisse rencontrer le même soutien européen que le Plan Fayyad visant à asseoir les fondements institutionnels et infrastructurels d’un État indépendant. 

Mme LEILA SHAHID, Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, a salué le travail du Comité depuis plus de 30 ans et a insisté sur la volonté de la société civile arabe de faire partie de la communauté mondiale.  Les Palestiniens négocient depuis 20 ans, d’abord sur une base multilatérale puis bilatérale, frappant à toutes les portes, a-t-elle insisté, précisant qu’il ne pouvait y avoir de négociations sans date limite tandis que la situation sur le terrain se détériore avec la poursuite de la construction de nouvelles colonies de peuplement.  S’agissant du Quatuor, elle a fait observer qu’un des partenaires est l’occupant qui refuse ses obligations aux yeux du droit international. 

Saluant l’aide généreuse de l’Union européenne, Mme Shahid a rappelé que les Palestiniens avaient développé un plan d’action qui avait permis de créer sous occupation des institutions reconnues par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.  « Pourquoi continuer à investir s’il n’y a pas de souveraineté et tout ce qui permet de créer une autonomie? », a-t-elle interrogé.  Mme Shahid a assuré qu’en septembre prochain, la démarche de la Palestine ne sera pas unilatérale mais qu’il s’agit de l’exercice du droit inaliénable de tout peuple, à être reconnu, et ce, sur la base des frontières de 1967, a-t-elle précisé.

Les représentants du Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la Conférence islamique ont ensuite salué le soutien de l’Union européenne aux efforts des Palestiniens et ont encouragé les pays membres de l’Union européenne à aider la Palestine dans ses efforts visant sa comme État souverain et indépendant et membre des Nations Unies reconnaissance comme état membres de l’Organisation des Nations Unies.  La représentante de la Chine, rappelant que son pays avait reconnu la Palestine, a appelé la communauté internationale à contribuer à l’émergence d’un état palestinien en tant qu’élément d’une paix juste et durable.

Les participants poursuivront leurs travaux, cet après-midi à 15 heures, en séance plénière pour examiner le bilan des efforts déployés par l’Europe pour promouvoir la paix israélo-palestinienne.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Débat thématique informel sur

les Nations Unies et la gouvernance mondiale

matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LE RENFORCEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PERÇU COMME

UN PASSAGE OBLIGÉ POUR L’ÉDIFICATION D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE MONDIALE

Identifier le type d’entités mondiales dont nous aurons besoin pour relever les défis de l’avenir, c’est le défi qu’a lancé aujourd’hui le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, au cours du débat qu’il a organisé sur les Nations Unies et la gouvernance mondiale. 

Le renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC) a été perçu, dans ce contexte, comme un passage obligé pour l’édification d’une nouvelle gouvernance mondiale, au cours d’un débat auquel ont participé le Président de la Slovénie, le Secrétaire général de l’ONU, le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres spécialistes dont l’ancien Ministre des affaires étrangères du Brésil.

Le Président de l’Assemblée générale a prévenu que l’efficacité de la future gouvernance mondiale exigera des concessions sur la souveraineté nationale et la défense des intérêts nationaux.  Cette tension entre État souverain, démocratie et mondialisation a été qualifiée de « trilemme politique » par l’économiste et spécialiste de la mondialisation, Dani Rodrik et plus simplement de « quadrature du cercle » par le Président de l’Assemblée générale.

« À ceux qui refusent une perte à court terme pour gagner à long terme », le Président de l’Assemblée a rappelé que l’architecture actuelle de gouvernance mondiale composée du système de l’ONU, des institutions financières internationales et des structures ad hoc comme le G-8 ou le G-20, s’est montrée incapable de résoudre des questions cruciales comme le Moyen-Orient, le réchauffement climatique, la conclusion du Cycle de Doha ou encore la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU.  

Si beaucoup d’intervenants comme le Secrétaire général se sont félicités du rapprochement entre l’ONU et le G-20 dont la réponse efficace aux dernières crises économiques et financières a été reconnue, le Président de l’Assemblée a prévenu: « l’efficacité ne fait pas la légitimé ».

L’ancien Ministre des affaires étrangères du Brésil s’est montré plus tranchant: « Je n’aime pas le G-20, même si je le préfère au G-8…  Avec un peu plus de sauce africaine et un peu moins de sauce européenne, le G-20 sera mieux à même de répondre aux problèmes mondiaux ».

La question de l’illégitimité du G-20 étant posée, les participants au débat ont défendu l’idée que les décisions du regroupement des 20 pays industrialisés et émergents soient dûment avalisés par l’ONU, forum démocratique par excellence au niveau mondial». 

Le mot d’ordre de la réforme de l’ONU devrait donc être, selon le Président de la Slovénie; « Revitaliser l’Assemblée générale, Recalibrer le Conseil économique et social (ECOSOC), Rééquilibrer le Conseil de sécurité et Renforcer le Conseil des droits de l’homme ». 

La gouvernance mondiale étant, plus que jamais, nécessaire pour corriger les imperfections de l’architecture économico-financière actuelle, de nombreux regards se sont tournés vers l’ECOSOC.  Le Président de la Slovénie a estimé que cet organe devrait servir d’interface entre le G-20 et les Nations Unies.

Nous voulons, a renchéri le Directeur général de l’OMC, un ECOSOC fort, avec la même présence politique que le Conseil de sécurité car le développement est la seule base possible de la paix.  Réformé, l’ECOSOC veillerait à l’état économique mondial, au développement durable et à une politique économique cohérente. 

Nous devons, a conclu le Président de l’Assemblée, identifier le type de défis mondiaux qui vont nous occuper à l’avenir pour savoir de quel type d’entités mondiales nous aurons besoin, et ceci va nous amener à nous interroger sur la façon d’être plus représentatifs et plus inclusifs par rapport aux acteurs non gouvernementaux, société civile et secteur privé, qui jouent un rôle de plus en plus grand dans la gouvernance mondiale. 

Pour assurer la pertinence des Nations Unies dans le monde de 2025 et au-delà, nous devons oser la flexibilité et l’innovation, a encore suggéré le Président.

Chaque institution multilatérale a quelque chose d’important à apporter, a souligné le Secrétaire général de l’ONU, pour qui, il importe de répartir les tâches afin d’exploiter pleinement les avantages comparatifs de chaque organisation. 

Le Secrétaire général a salué « l’esprit constructif » qui a permis la création du Groupe de travail sur la gouvernance mondiale, conformément à la résolution que l’Assemblée générale a adopté, en décembre 2010.   

DÉBAT THÉMATIQUE INTERACTIF INFORMEL SUR LE THÈME « LES NATIONS UNIES ET LA GOUVERNANCE MONDIALE »

Déclarations liminaires

M. JOSEPH DEISS, Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, a estimé que nous sommes à un moment charnière où nous avons plus que jamais besoin d’un système de gouvernance mondiale qui soit performant, représentatif et inclusif.  Trois mouvements de fond sont en cours, a-t-il dit, en citant d’abord le fait que les défis et les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont de plus en plus souvent de dimension mondiale et qu’ils nécessitent donc une réponse collective et coordonnée.

Il a ensuite cité le rééquilibrage démographique, économique et politique qui est en cours au niveau mondial et enfin, le fait que dans sa tentative de faire face à ces nouvelles réalités, l’architecture de la gouvernance mondiale devient de plus en plus fragmentée et complexe.  Nous assistons, s’est-il expliqué sur ce dernier point, à la critique et à la marginalisation des institutions multilatérales traditionnelles et à une prolifération de groupements et d’initiatives ad hoc.  Mais, a-t-il prévenu, le système qui émerge est dans l’incapacité, à l’heure actuelle, de trouver une solution aux questions cruciales que sont la situation au Moyen-Orient, le réchauffement climatique, la conclusion du Cycle de Doha ou encore la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU.

C’est dans ce contexte, a-t-il rappelé, qu’il a proposé le thème de « la réaffirmation du rôle central de l’ONU dans la gouvernance globale » pour le débat général que l’Assemblée générale a tenu en septembre dernier.  Les chefs d’État et de gouvernement présents, a-t-il aussi rappelé, ont fait valoir que, pour que l’ONU soit à même de jouer ce rôle, il est urgent d’entreprendre des réformes.  Ce message a été renforcé par l’adoption par consensus, en décembre 2010, d’une résolution sur l’ONU et la gouvernance mondiale, ce qui va permettre de mener les travaux au-delà de la soixante-cinquième session.

Le Président de l’Assemblée a voulu que la discussion d’aujourd’hui soit une contribution utile au rapport sur la gouvernance globale que le Secrétaire général va présenter à la prochaine session de l’Assemblée générale.  Il a lui-même promis un certain nombre de conclusions à l’issue de cette journée, pour servir de document de référence.

Parlant des questions qu’il faut aborder au cours des deux tables rondes prévues aujourd’hui, le Président a posé celle de la légitimité du G-20 et de sa capacité à devenir un leader en dehors des temps de crise.  L’efficacité ne fait pas la légitimité, a-t-il estimé, en précisant que cette légitimité est « détenue » avant tout par l’Assemblée générale, qui avec ses 192 États Membres et son système, un pays, une voix, est le forum démocratique par excellence au niveau mondial.  Il est donc important de trouver les mécanismes de légitimation des décisions prises par le G-20, en se félicitant du rapprochement entre le G-20 et l’Assemblée générale.

Mais, à plus long terme, s’est interrogé le Président, le système des présidences annuelles du G-20 est-il compatible avec une vision stratégique?  Permet-il d’assurer la cohérence des initiatives qui sont prises sur plusieurs années par les diverses présidences?  Alors, a poursuivi le Président, comment renforcer le Conseil économique et social (ECOSOC)?  Comment en faire un acteur incontournable de la gouvernance économique mondiale?  Et au niveau des institutions et programmes spécialisés, comment assurer une meilleure coordination des mandats?

Nous devons, a-t-il suggéré, identifier le type de défis mondiaux qui vont nous occuper à l’avenir pour savoir de quel type d’entités mondiales nous aurons besoin.  Ceci va aussi nous amener à nous interroger sur la façon d’être plus représentatif et plus inclusif par rapport aux acteurs non gouvernementaux, société civile et secteur privé, qui jouent un rôle de plus en plus grand dans la gouvernance mondiale.  Comment mieux entendre leurs voix tout en préservant leur spécificité non gouvernementale?  Pour assurer la pertinence des Nations Unies dans le monde de 2025 et au-delà, nous devons oser la flexibilité et l’innovation pour des méthodes de travail qui soient efficaces, a encore suggéré le Président.

Mais, a-t-il prévenu, nous ne pouvons pas avoir à la fois la souveraineté de l’État-nation, la défense des intérêts nationaux, la mondialisation et un système de gouvernance mondiale efficace.  Les réponses mondiales nécessitent des concessions, a-t-il aussi prévenu.  « Ce qui peut paraître comme une perte à court terme est incontestablement le seul moyen de gagner à long terme. »

Le Président a illustré ses propos en citant l’économiste Dani Rodrik qui, dans son dernier ouvrage sur la mondialisation, parle pour décrire la tension entre l’État souverain, la démocratie et la mondialisation, du « trilemme » politique de l’économie mondiale.  M. Deiss s’est voulu moins complexe, il a parlé de la « quadrature du cercle ».

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a constaté que l’économie mondiale avait connu une transformation « majeure » au cours des deux dernières décennies.  Il a évoqué les flux importants de capitaux vers les marchés émergents et les pays en développement qui ont permis de générer des taux de croissance remarquables.  Il a également parlé du rôle de plus en plus important que commencent à jouer les pays en développement dans l’économie mondiale. 

Le Secrétaire général a cependant estimé que les structures de gouvernance économique mondiale ne reflétaient pas parfaitement « notre monde en mutation ».  Le poids de plus en plus important des économies et des marchés émergents n’est pas suffisamment pris en compte dans les processus de prise de décisions des institutions pertinentes, a-t-il souligné.  Il faut, selon lui, faire davantage pour améliorer la cohérence et l’efficacité du système multilatéral afin qu’il puisse répondre aux défis de notre époque.

Le Secrétaire général a affirmé que la légitimité, la cohérence des décisions, l’efficacité, l’efficience et la reddition des comptes étaient indispensables pour rendre l’ONU digne de confiance au regard des États Membres et des populations du monde.  Il a indiqué que la Commission du développement durable avait un rôle à jouer pour établir une gouvernance mondiale qui sache faire l’équilibre entre les trois piliers que sont la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement.  À cet égard, la Conférence de Rio+20 arrive à point nommé pour remettre le monde sur le droit chemin, a–t-il ajouté.

M. Ban s’est ensuite attardé sur les relations entre le G-20 et l’ONU, en particulier l’Assemblée générale.  Il a estimé que les échanges entre ces deux institutions avaient permis à l’ONU d’améliorer la visibilité des populations les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète.  Le Consensus de Séoul pour le développement contribuera à la réalisation de nos objectifs communs en matière de développement, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), s’est-il félicité. 

Pour le Secrétaire général, l’ONU a un rôle « central » à jouer pour s’assurer que les décisions prises aux niveaux international et national prennent en considération les besoins des plus pauvres.  C’est pourquoi le système de l’ONU est en train de mettre sur pied des capacités de pointe afin de mener une action rapide et ciblée pour atteindre les plus vulnérables, a-t-il expliqué.

Chaque institution multilatérale a quelque chose d’important à apporter, a affirmé le Secrétaire général pour qui, il importe donc de répartir les tâches afin d’exploiter pleinement les avantages comparatifs de chaque organisation.  M. Ban a également salué « l’esprit constructif » qui a permis la création du Groupe de travail sur la gouvernance mondiale. 

Il a cependant constaté que des écarts dans les cadres multilatéraux continuaient d’entraver « notre capacité à être à la hauteur de notre époque ».  Il a tout de même dit être confiant qu’avec les partenariats et la détermination, il sera possible d’édifier une ONU capable de jouer le rôle qui lui revient dans la gouvernance économique mondiale.

M. DANILO TURK, Président de la Slovénie, a lui aussi déclaré que l’amélioration du système international était indispensable dans un monde où les défis sont de plus en plus complexes et étroitement liés entre eux. 

Ainsi, a-t-il fait observer, les menaces non traditionnelles à la paix et à la sécurité internationales deviennent de plus en plus importantes dans le paysage sécuritaire international et ont un impact direct sur la désintégration sociale qui touche, aujourd’hui, de nombreux pays.  Il a jugé perturbantes les difficultés dans lesquelles se trouve plongée la gouvernance mondiale et qui ont conduit le Forum économique mondial de Davos à la décrire comme un « échec ».

Pour remédier à cette situation, il est tout d’abord nécessaire, a-t-il estimé, de dissiper l’illusion selon laquelle la gouvernance mondiale peut être séparée de la réalité des États-nations, de leurs politiques et de leurs besoins particuliers.  Les récentes expériences du Cycle de Doha et des négociations de Copenhague sur les changements climatiques l’ont prouvé, a fait remarquer M. Türk.  Il faut donc, a dit le Président de la Slovénie, reconnaître que l’action collective ne peut produire de résultats que lorsque la volonté politique et un intérêt commun existent de manière concordante.  Ces deux éléments sont nécessaires et tout aussi difficiles l’un que l’autre à mettre en place.

Selon M. Türk, l’ordre du jour de la réforme des Nations Unies devrait être le suivant: « Rééquilibrer le Conseil de sécurité, revitaliser l’Assemblée générale, recalibrer le Conseil économique et social et renforcer le Conseil des droits de l’homme ».  Le débat sur le Conseil de sécurité est à l’origine d’un nombre suffisant de propositions, a-t-il dit, et il est temps de prendre des décisions.  « La recherche du consensus ne devrait pas être une impasse vers l’inaction. » 

Le Président slovène a ensuite exprimé sa conviction qu’il faut élargir les deux catégories de membres pour parvenir à un Conseil de 25 pays, plus représentatif et équilibré dans sa composition.  De son côté, l’Assemblée générale devrait être davantage concentrée dans ses délibérations, rationaliser son ordre du jour et celui de ses grandes commissions et renforcer le rôle de son Président.

Poursuivant, le Président de la Slovénie a estimé que l’ECOSOC devrait servir d’interface entre le G-20, qui représente les puissances économiques mondiales, et les Nations Unies en tant que pilier de la légitimité internationale.  Pour lui, il pourrait aussi devenir l’organe onusien qui chapeauterait tous les fonds et programmes de l’Organisation dans le domaine économique et social. 

Enfin, le Conseil des droits de l’homme gagnerait à prendre plus souvent en considération le droit au développement dans ses délibérations, à renforcer l’impact de ses décisions sur le terrain et à répondre plus efficacement aux situations d’urgence, a conclu M. Türk.

M. PASCAL LAMY, Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a constaté un « problème évident » qui est la disparité entre les défis liés à l’interdépendance et la capacité à les canaliser.  Il a estimé que l’option de la « démondialisation » n’était ni possible, ni souhaitable.  La technologie, a-t-il constaté, ne fait pas machine arrière, et personne ne voudra renoncer aux bénéfices de la mondialisation, tels que les voyages, la téléphonie mobile ou encore les chaînes de production mondiales.

Pour le Directeur général de l’OMC, il faut donc renforcer notre capacité à répondre aux défis mondiaux en renforçant la gouvernance mondiale, notamment le leadership, la légitimité et l’efficacité.  M. Lamy a prévenu que la différence entre gouvernance mondiale et gouvernance nationale réside dans la légitimité.  Les sentiments de solidarité qui peuvent exister au niveau national font défaut au niveau international.

M. Lamy a reconnu, à son tour, la primauté des États souverains qui ont des intérêts différents et qui résistent au partage des juridictions, dans un contexte international.  C’est la raison pour laquelle la prise de décisions au niveau international nécessite toujours des négociations longues et douloureuses, a-t-il rappelé.  Comme solution, le Directeur général de l’OMC a suggéré une meilleure intégration des questions internationales dans les agendas nationaux.  Il faut permettre aux citoyens d’avoir leur mot à dire sur les questions internationales.  « Au lieu de mondialiser les questions nationales, nous devons nationaliser les questions mondiales », a-t-il lancé. 

Le Directeur général de l’OMC a poursuivi en appelant au renforcement du système de l’ONU afin de promouvoir la reddition des comptes, au niveau international.  Il a notamment cité en exemple le Débat de haut niveau sur les OMD.  Il nous faut, a-t-il dit, une meilleure mondialisation qui passe par une plus grande coopération et une véritable interaction entre les trois pôles que sont le leadership, la légitimité et l’efficacité.  M. Lamy a prévenu que pour avoir un bon leadership, il faut d’abord identifier le leader. 

Il a fait observer que ce « triangle de la cohérence », qui est défendu par le Groupe de travail sur la gouvernance mondiale, émerge petit à petit, et que l’ECOSOC a un rôle important à jouer en la matière.  M. Lamy a voulu un ECOSOC fort, avec la même présence politique que le Conseil de sécurité car, a-t-il expliqué, le développement est la seule base possible de la paix.  Réformé, l’ECOSOC veillerait à l’état économique mondial, au développement stable et durable et à une politique économique cohérente.  « Voilà la voie d’entrée à l’ONU des réalités de l’interdépendance, a affirmé M. Lamy.

Table ronde 1: « Gouvernance économique mondiale: De la réponse rapide à la planification à moyen et long termes »

La crise économique et financière a mis en avant, par ses répercussions sur presque tous les pays, l’interdépendance croissante de l’économie mondiale et les liens entre les différents aspects de la politique économique, tels que le commerce, les investissements, le capital et les produits financiers ainsi que l’emploi. 

À la lumière de ces nouveaux enjeux, quelles sont actuellement les principales carences structurelles de la gouvernance économique mondiale?  Comment l’ONU peut-elle collaborer et coopérer avec les nouvelles structures multilatérales informelles, telles que le G-20?  Comment peut-elle également devenir un acteur fiable et de poids garantissant l’adoption d’une nouvelle approche économique cohérente, notamment en ce qui concerne les marchés financiers, les politiques macroéconomiques et les flux de capitaux? 

Telles ont été quelques-unes des questions posées lors de cette première table ronde.

Mme HEIDEMARIE WIECZOREK-ZEUL, Membre du Parlement fédéral et ancienne Ministre de la coopération économique et du développement de l’Allemagne, a stigmatisé les politiques néolibérales qui se sont avérées incapables de prendre en compte la dimension sociale des crises.  Dans un contexte où tous les pays ont été touchés à des degrés divers, il est temps de réfléchir à de nouveaux moyens de corriger ces déséquilibres, par exemple en adoptant une taxe sur les transactions financières qui servirait à renforcer l’aide publique au développement (APD). 

L’ex-Ministre a repris à son compte l’idée de la Commission Stiglitz consistant à créer un panel sur les risques systémiques composé des représentants d’organisations internationales et régionales mais aussi d’experts indépendants.  Parallèlement à un tel panel, a suggéré la parlementaire, il conviendrait de renforcer le Conseil économique et social (ECOSOC) pour le rendre capable de s’acquitter pleinement de son mandat.

L’agenda de la gouvernance mondiale excède de très loin la capacité du système en place, a renchéri M. AMAR BHATTACHARYA, Directeur du Secrétariat du G-24.  Le système onusien a certes réussi à mettre en place des arrangements collectifs qui témoignent d’une certaine volonté politique, comme les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Mais, a-t-il constaté, les résultats espérés n’ont pas encore été atteints du moins dans les délais souhaités. 

M. Bhattacharya a préconisé de renforcer la complémentarité entre l’ONU et des structures multilatérales comme le G-20, regrettant que ces institutions soient encore trop compétitives.  Dans ce contexte, il a rejeté le mode de désignation du Directeur du Fonds monétaire international (FMI), entaché d’inégalités et caractérisé par l’opacité.

Ouvrant la discussion interactive, le représentant de l’Argentine, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a repris à son compte les propos du second panéliste, soulignant le besoin urgent d’une réforme en profondeur de l’architecture économique et financière internationale en vue de répondre au moins aux préoccupations des pays en développement.  Son homologue de l’Union européenne a estimé que le principal aspect sur lequel le système des Nations Unies devait porter son attention était l’amélioration de son fonctionnement, entravé par la « prolifération » de la « rhétorique », de « processus parallèles et de résolutions répétitives ». 

Il faut, a-t-il plaidé, une « pensée créatrice » qui prenne plus systématiquement en compte la contribution des acteurs non étatiques dans les délibérations ainsi que les approches qui ont rencontré un certain succès aux niveaux régional et sous-régional.

La contribution des acteurs non étatiques peut s’avérer difficile, a reconnu le représentant de la République du Congo.  Alors que leur participation est de plus en plus fréquente, ils sont systématiquement écartés des processus décisionnels, en raison de leur statut d’observateur.  Comment surmonter ce paradoxe sans porter préjudice à la nature exclusivement interétatique des nations? s’est-il demandé, en proposant une réflexion.

Pour la délégation de la Chine, la réforme de la gouvernance économique mondiale devrait être caractérisée par le triple objectif de la représentativité, de l’égalité et de l’efficacité.  La communauté internationale devrait veiller à ce que l’ONU continue de jouer son rôle central dans la coopération internationale au développement. 

Les institutions financières internationales et le G-20 devraient consacrer davantage de ressources au développement et multiplier les projets dans ce domaine.  De concert avec son collègue de Singapour, le représentant de la Chine a plaidé lui aussi pour la réforme des institutions de Bretton Woods et la mise en place de nouvelles synergies, particulièrement entre l’ONU et le G-20.

Si l’existence du G-20 reflète le rôle d’un groupe significatif de pays dans l’économie mondiale, il est également vrai que les crises complexes et de plus en plus interdépendantes qui nous affectent, exigent la recherche de solutions mondiales dans lesquelles les 192 États Membres des Nations Unies seraient impliqués à parts égales, a noté le représentant de Cuba. 

Celui de la France a reconnu que la gouvernance mondiale se heurtait à un déficit de représentativité.  Des réformes de fond doivent être engagées, a-t-il dit, en pointant les Nations Unies, en particulier l’ECOSOC.  En effet, a souligné le Directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), « qui parle de l’ECOSOC dans les médias?  Absolument personne ». 

Votre test de réalité est là, a-t-il dit aux États Membres, prévenant que le seul objectif de la réforme devrait être de produire des résultats concrets et non d’entendre des propositions chaque année.

Table ronde 2: « L’ONU en 2025 –– Comment l’ONU peut-elle garder son actualité face aux défis mondiaux de demain? »

Cette deuxième table ronde a été l’occasion pour les participants de s’interroger sur les principaux enjeux et types d’intervention que l’on attendra de l’ONU dans les décennies à venir.  Ils ont spéculé sur l’évolution des rapports entre les États, le secteur privé et la société civile et compte tenu de la multiplication des acteurs dans la gouvernance mondiale, ils se sont demandés dans quels domaines l’ONU serait la plus efficace.

M. CESLO AMORIM, ancien Ministre des affaires étrangère du Brésil, a rejeté l’idée selon laquelle l’ONU ne serait pertinente que face à des questions générales et pas à des problèmes précis.  Or, le travail en Haïti aurait été impossible sans l’implication de l’ONU.  Doit-on? a-t-il demandé, dire de la Grèce que c’est une situation locale et non mondiale?  Ayant ainsi réaffirmé le rôle de l’ONU, en voulant une implication de l’ECOSOC dans le dossier grec, l’ancien Ministre a dénoncé « l’absence totale » de transparence dans le fonctionnement du Conseil de sécurité.

Sa composition manque non seulement de démocratie mais crée une atmosphère vicieuse où les membres permanents jouent d’une manière contraire aux objectifs de l’Organisation.  M. Amorim a aussi reconnu « ne pas aimer » le G-20, même s’il le préférait au G-8.  « Avec un peu plus de sauce africaine et un peu moins de sauce européenne, le G-20 sera mieux à même de répondre aux problèmes politiques », s’est-il expliqué. 

S’il ne faut pas remplacer les structures formelles par des structures informelles, il faut tout de même faire en sorte que le processus de réforme commence de l’extérieur, a suggéré l’ancien Ministre. 

L’ONU a commis trois graves erreurs, a estimé M. RAMESH THAKUR, Professeur de relations internationales à l’Université nationale d’Australie.  Il a cité son incapacité de punir les guerres d’agression, d’aider les pays attaqués et de protéger les civils dans les situations de conflits armés.  Il a aussi fustigé les huis clos du G-8 marqué par l’hégémonie, les secrets et l’opacité.  Le principal défi, s’est-il dit convaincu, est de restructurer l’ONU afin de lui redonner sa force en tant qu’acteur principal sur la scène internationale.

L’expert a insisté sur « le problème de légitimité » du G-8 et du Conseil de sécurité.  Comment résoudre les problèmes mondiaux sans la participation du Brésil, de la Chine et de l’Inde?  M. Thakur a appelé à un rééquilibrage impliquant une augmentation du nombre de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité.  Cet organe doit davantage ressembler à l’Assemblée générale plutôt qu’à un tribunal, a-t-il tranché. 

À cet égard, il a appelé à la revitalisation de l’Assemblée et au renforcement de l’autorité de son Président.  Il a, de plus, accusé la Cour pénale internationale (CPI) d’être un outil aux mains du monde occidental.

M. RICHARD STANLEY, Président du Conseil d’administration de la Fondation Stanley, a souligné la nécessité de prendre en compte les structures gouvernementales et intergouvernementales, la société civile et le secteur privé dans la formulation de toute politique de gouvernance mondiale.  Il a accusé l’ONU de vivre dans un passé politique où la souveraineté des États était la norme.  En 2025, a-t-il poursuivi, la survie humaine sera de plus en plus difficile et la gouvernance mondiale plus complexe.  Le débat actuel doit donc aller au-delà de l’ONU afin d’intégrer une perspective réellement mondiale, a-t-il dit.  Selon M. Stanley, le défi est d’encourager le multilatéralisme et une plus grande efficacité de ses acteurs. 

La « proéminence des G », à savoir le G-8 et G-20 entre autres, ne doit pas être une source d’inquiétude, a-t-il estimé, au motif que ce sont des incubateurs d’idées que l’ONU doit savoir exploiter.  L’ONU doit être plus cohérente et redéfinir le concept du consensus.  L’Assemblée doit renoncer à la microgestion du Secrétariat de l’ONU, un système conçu comme décentralisé.

M. ADEKEYE ADEBAJO, Directeur exécutif du Centre pour la résolution des conflits (Cap, Afrique du Sud), a constaté que la démocratie occupait une piètre place au sein des organisations internationales lesquelles, a-t-il affirmé, s’évertuent à maintenir le statu quo.  Il a, à son tour, dénoncé la composition actuelle du Conseil de sécurité au motif que le Royaume-Uni et la France qui étaient de grandes puissances en 1945 ne le sont plus aujourd’hui.  Pour l’expert, une « démocratisation urgente » du Conseil de sécurité s’impose. 

M. Adebajo a appelé au renforcement des capacités sur le continent africain, critiquant les efforts d’appui « au cas par cas ».  Il a voulu une division efficace du travail entre l’ONU et les organisations régionales. 

Pour être pertinent, il faut décider de l’être et faire preuve de volonté politique, a déclaré le représentant de l’Inde qui a dénoncé une « léthargie institutionnelle ».  Il a accusé l’ECOSOC de s’être avéré incapable de répondre à la crise économique mondiale.  Le G-20 est apparu comme une réponse à une réalité mondiale parce qu’on n’a pas pu tirer des leçons de la crise économique et financière précédente pour réformer les structures de l’ONU.  A-t-on besoin d’une catastrophe pour mettre en place une architecture capable de répondre aux défis actuels? s’est inquiété ce représentant. 

Il faut renforcer les espaces inclusifs tels que l’ECOSOC, a plaidé le représentant du Venezuela tandis que son homologue de la République de Corée a jugé pertinent de garantir la participation du Secrétaire général au processus du G-20.  N’oublions pas, a dit le représentant de la Fédération de Russie, de réformer la Banque mondiale et le FMI de manière à prendre en compte les intérêts des pays en développement.

En effet, le Directeur exécutif du Centre pour la résolution des conflits s’est dit surpris que la légitimité de ces institutions n’ait pas été davantage remise en question.  On persiste à nommer à leur tête des Américains et des Européens alors que 80% de la population mondiale vit dans des pays en développement.

« Ne nions pas la crise de crédibilité qui entoure les travaux de l’ONU dans le monde », a prévenu le professeur de relations internationales à l’Université nationale d’Australie.  Le multilatéralisme étant souvent un processus désordonné, le défi consiste à faire de l’ONU un instrument efficace, a acquiescé le Président du Conseil d’administration de la Fondation Stanley.

Par rapport aux institutions de Bretton Woods, l’ONU présente beaucoup d’avantages comparatifs, a renchéri la représentante de l’Allemagne.  Oui mais, a tempéré son homologue des États-Unis, l’ONU doit se rendre compte qu’elle évolue dans un environnement de plus en plus compétitif où les donateurs ont plus d’options.  L’Organisation doit améliorer ses résultats et se rendre compte que le G-20 est actuellement l’organe de prise de décisions le plus important. 

Une « évaluation honnête » du rôle de l’ONU s’impose, a estimé la représentante de Singapour.  Relevant, par exemple, que 70% des ressources de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sert à payer les salaires, le Directeur exécutif du Centre du Cap pour la résolution des conflits a estimé que la légitimité de l’ONU dépendait également d’une réévaluation de l’allocation de ses ressources.

Pour les représentants du Brésil et du Mexique, « la priorité absolue » est la réforme du Conseil de sécurité.  L’ancien Ministre des affaires étrangères du Brésil a ironisé sur les régimes de sanctions du Conseil de sécurité qui n’ont pour unique but que de montrer au public qu’il a agi mais sans pour autant réfléchir à la portée de ses actes.  « Les médicaments font souvent plus de tort que la maladie elle-même », a-t-il ajouté, en estimant que ce qu’il faut, ce sont des décisions plus équilibrées.

Résument le sentiment général, le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale a souligné le consensus qui a été dégagé autour de la nécessité d’améliorer le système de gouvernance mondiale dans son ensemble.  Il semble, a-t-il cru relever, qu’il y ait des tensions entre les prérogatives des États souverains et la nature transnationale des défis à relever.  Comme l’a rappelé le Directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il faut trouver un équilibre entre leadership, efficacité et légitimité. 

Le Président a abondé dans le sens de tous ceux qui ont appuyé le renforcement de l’ECOSOC.  Lundi prochain, a-t-il indiqué, « je participerai à l’ouverture de la session de fonds de l’ECOSOC et je pense que ce sera une bonne occasion de faire des observations, à cet égard.  Mais c’est les Nations Unies dans leur ensemble qui doivent être réformées, comme l’a souligné le Président de la Slovénie », a-t-il insisté.  Il a promis de prendre en considération ce que l’ancien Ministre des affaires étrangères du Brésil a dit concernant la question de la pertinence.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6567^e séance – matin

SOUDAN: À QUELQUES JOURS DE L’INDÉPENDANCE DU SUD SE RAPPROCHE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE LA FORCE DE SÉCURITÉ INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES POUR ABYEI

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, en adoptant sa résolution 1990 (2011) de créer, pour une période de six mois, la Force de sécurité intérimaire des Nations Unies pour Abyei (UNISFA).  Cette Force, chargée d’assurer la sécurité dans la zone, sera dotée d’un effectif maximum de 4 200 militaires, de 50 policiers et d’un personnel civil d’appui correspondant, et elle recevra l’assistance du Gouvernement éthiopien.

Aux termes du projet de résolution adopté à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité se félicite de l’Accord du 20 juin entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan sur les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité d’Abyei.  Il charge l’UNISFA de contrôler et de vérifier le redéploiement de toutes les Forces armées soudanaises et de l’Armée populaire de libération du Soudan « ou de l’entité qui lui succédera », comme le prévoit l’Accord.

Le Conseil de sécurité note que dorénavant, Abyei sera une zone démilitarisée, à l’exception des forces de l’UNISFA et du service de police locale.

Par ailleurs, « profondément préoccupé par la situation qui règne dans la zone et par tous les actes de violence commis contre les civils », le Conseil autorise l’UNISFA à employer, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, « tous les moyens nécessaires » pour protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies.  La Force veillera également à la sécurité et à la libre circulation du personnel de l’ONU et des agents humanitaires.

Aux termes de la résolution 1990, le Conseil demande en outre au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan « ou celui qui lui succédera » de s’acquitter d’urgence de l’engagement qu’ils ont pris en vertu de l’Accord de paix global de résoudre, par des voies pacifiques, la question du statut final d’Abyei, et d’examiner les propositions que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine fera pour régler cette question.

Par la résolution 1990, le Conseil de sécurité décide d’examiner le rôle de l’UNISFA dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global de paix dans trois mois.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte de la résolution S/RES/1990 (2011)

      Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation au Soudan et notant qu’il s’attache en priorité à la mise en œuvre de l’Accord de paix global,

Réaffirmant son attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, ainsi qu’à la paix, à la stabilité et à la sécurité dans la région,

Réaffirmant ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Se félicitant de l’Accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, conclu le 20 juin 2011 à Addis-Abeba,

Saluant l’assistance fournie aux parties par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et son Président, Thabo Mbeki, le Premier Ministre éthiopien, Meles Zenawi, et le Représentant spécial du Secrétaire général, Haile Menkerios,

Notant que le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan ont sollicité l’assistance du Gouvernement éthiopien concernant cette question,

Notant également que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale sont disposées à aider les parties à établir et à mettre en œuvre un dispositif de sécurité mutuelle en appui aux objectifs de l’Accord de paix global,

Ayant à l’esprit qu’il importe que les Nations Unies apportent dans la région une assistance cohérente,

Profondément préoccupé par la situation qui règne actuellement dans la zone d’Abyei et par tous les actes de violence commis contre les civils en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, y compris le meurtre et le déplacement de civils en grand nombre,

Réaffirmant qu’il est urgent que l’Accord de paix global soit intégralement mis en œuvre par les deux parties,

Appelant toutes les parties intéressées à ménager au personnel humanitaire un accès complet et sans entrave aux civils qui ont besoin d’une assistance, ainsi que tous les moyens nécessaires à leurs activités, conformément au droit international humanitaire,

Exhortant toutes les parties à faciliter le prompt retour des déplacés,

Prenant note de l’intention des parties de constituer une unité spéciale du Service de police d’Abyei chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades,

Se félicitant en les encourageant des efforts déployés par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à l’action préventive et à la lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles dans toutes les opérations de maintien de la paix,

Appelant toutes les parties à participer de façon constructive à des négociations en vue de parvenir à un accord final sur le statut d’Abyei,

Conscient que la situation actuelle à Abyei appelle une intervention d’urgence et qu’elle constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de créer, pour une période de six mois, la Force de sécurité intérimaire des Nations Unies pour Abyei (UNISFA), compte tenu de l’Accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, et décide en outre que la Force sera dotée d’un effectif maximum comprenant 4 200 militaires, 50 policiers et un personnel civil d’appui correspondant;

2.    Décide que l’UNISFA aura le mandat suivant, en sus des tâches visées au paragraphe 3:

a)    Contrôler et vérifier le redéploiement de toutes les forces armées soudanaises, de l’Armée populaire de libération du Soudan ou de l’entité qui lui succédera, à l’extérieur de la zone d’Abyei telle que définie par la Cour permanente d’arbitrage; dorénavant, cette zone sera démilitarisée à l’exception des forces de l’UNISFA et du Service de police d’Abyei;

b)    Participer aux organes compétents de la zone d’Abyei tels que définis par l’Accord;

c)    Fournir, en coopération avec les autres partenaires internationaux dans le secteur de l’action antimines, une aide et des conseils techniques en matière de déminage;

d)    Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire en coordination avec les organes compétents de la zone d’Abyei tels que définis par l’Accord;

e)    Renforcer les capacités du Service de police d’Abyei en lui fournissant un appui, notamment pour la formation de personnel, et assurer la coordination avec le Service de police d’Abyei dans le domaine du maintien de l’ordre;

f)    En cas de nécessité, et en coopération avec le Service de police d’Abyei, assurer la sécurité de l’infrastructure pétrolière dans la zone d’Abyei;

3.    Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise l’UNISFA, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, à employer tous les moyens nécessaires pour:

a)    Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel de l’UNISFA;

b)    Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies;

c)    Veiller à la sécurité et à la libre circulation du personnel des Nations Unies, des agents humanitaires et des membres du Comité mixte des observateurs militaires et des équipes mixtes d’observateurs militaires;

d)    Sans préjudice des responsabilités des autorités compétentes, protéger les civils dans la  zone d’Abyei contre la menace imminente de violences physiques;

e)    Protéger la zone d’Abyei contre des incursions d’éléments non autorisés tels que définis dans l’Accord;

f)    Assurer la sécurité dans la zone d’Abyei;

4.    Demande au Secrétaire général et au Gouvernement soudanais, en consultation avec le Gouvernement du Sud-Soudan ou celui qui lui succédera, de conclure un accord sur le statut des forces immédiatement après l’adoption de la présente résolution, compte tenu de la résolution 64/77 de l’Assemblée générale sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, l’accord sur le statut des forces de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) s’appliquera mutatis mutandis à l’UNISFA;

5.    Demande à tous les États Membres d’assurer la libre circulation, sans entrave et sans tarder, à destination et en provenance d’Abyei, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises, y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à l’usage officiel exclusif de l’UNISFA;

6.    Souligne qu’il est impératif de déployer rapidement l’UNISFA et demande instamment au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre rapide et efficace;

7.    Demande instamment au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan ou à celui qui lui succédera de coopérer pleinement l’un avec l’autre et d’accorder leur plein appui à l’UNISFA pour lui permettre de s’acquitter intégralement de son mandat;

8.    Souligne que l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Sud-Soudan ou celui qui lui succédera est également indispensable pour la paix, la sécurité et la stabilité ainsi que pour les relations futures entre eux;

9.    Demande au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan ou à celui qui lui succédera de s’acquitter d’urgence de l’engagement qu’ils ont pris en vertu de l’Accord de paix global de résoudre par des voies pacifiques la question du statut final d’Abyei, et d’examiner de bonne foi les propositions que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine fera pour régler cette question;

10.   Prie le Secrétaire général d’assurer une surveillance effective du respect des droits de l’homme et de lui en communiquer les résultats dans les rapports qu’il lui présente;

11.   Prie le Secrétaire général de le tenir périodiquement au courant des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord et de lui faire rapport au plus tard trente jours après l’adoption de la présente résolution et tous les 60 jours par la suite;

12.   Décide d’examiner le rôle de l’UNISFA dans la mise en œuvre de l’Accord trois mois au plus tard après l’adoption de la présente résolution;

13.   Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que l’UNISFA applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de l’avertir si de tels actes se produisent;

14.            Décide de rester activement saisi de la question.

Déclaration après le vote

M. GÉRARD ARAUD (France) est intervenu pour se féliciter d’abord de la signature, le 20 juin, de l’Accord, qui prévoit le retrait des troupes, le retour des civils chez eux et la détermination du statut d’Abyei.  Concernant le mandat de l’UNISFA, M. Araud a salué le fait que c’est un mandat « robuste » devant permettre d’assurer une surveillance effective du respect des droits de l’homme.  Il a ensuite déclaré que, devant l’imminence de l’indépendance du Sud-Soudan, qui doit avoir formellement lieu le 9 juillet prochain, il est nécessaire de garantir la cohérence de l’action globale de l’ONU au Soudan.  Le représentant de la France a ainsi souhaité que la dimension et la taille de la Force tiennent compte du fait que le Sud prendra progressivement en charge les compétences qui incombent à un État. 

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Conseil de sécurité

6566^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE CHEF DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES POLITIQUES PRÉSENTE

LES PROGRÈS RÉALISÉS EN VUE D’INSTAURER UN DIALOGUE EN LIBYE

Il indique que la Cour pénale internationale a émis aujourd’hui des mandats

d’arrêtcontre trois personnes, dont Mouammar Al-Qadhafi, pour crimes contre l’humanité

Près de cinq mois après le début de la crise politique en Libye, trois mois après l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité, et une centaine de jours depuis le début des opérations militaires de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) contre les forces du régime libyen, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a fait, ce matin devant le Conseil de sécurité, le point de la situation militaire, politique et humanitaire en Libye.  Après avoir estimé qu’on était encore loin d’un accord à la crise actuelle, il a indiqué que l’on pouvait cependant observer les prémices d’un processus de négociation qui doivent être encouragés par un message clair de la communauté internationale.

M. Pascoe a également informé le Conseil que la Cour pénale internationale (CPI) a émis aujourd’hui des mandats d’arrêt contre le colonel Mouammar Al-Qadhafi, son fils, M. Saif al-Islam Al-Qadhafi, ainsi que contre M. Abdullah al-Senussi, le chef des services de sécurité libyens, pour crimes contre l’humanité.

Évoquant les efforts menés par les Nations Unies pour mettre en œuvre les dispositions des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité, M. Pascoe a indiqué que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait poursuivi son dialogue avec les autorités libyennes, avec les dirigeants mondiaux, ainsi qu’avec les dirigeants de l’Union africaine, de l’Union européenne, de la Ligue des États arabes, de l’OTAN.

M. Pascoe a salué le rôle joué par l’Envoyé spécial du Secrétaire général en Libye, M. Abdel Elah Al-Khatib, pour tenter d’atténuer les divergences entre les parties afin que puissent démarrer des pourparlers directs.  Les discussions portent sur la nécessité de mettre fin aux hostilités, de trouver un accord de transition lié au processus politique, et d’accorder un accès humanitaire sûr des organisations d’assistance et de secours aux populations qui sont dans le besoin, a indiqué M. Pascoe.  À Tripoli, M. Al-Khatib a encouragé les autorités libyennes à accepter une formule de transition politique, tandis qu’à Benghazi, il a insisté auprès du Conseil national de transition sur l’importance d’un dialogue qui doit conduire à une solution politique, a précisé M. Pascoe.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général est aujourd’hui en Afrique du Sud, pour y rencontrer M. Jacob Zuma, le Président de ce pays, après la réunion du Groupe de haut niveau de l’Union africaine qui s’y est tenue hier, a ajouté M. Pascoe. 

Prenant la parole, M. Doctor Mashabane, représentant de l’Afrique du Sud, a fait part des résultats de cette réunion du Groupe de haut niveau.  Les membres du Groupe de haut niveau ont suggéré d’appeler toutes les parties à se déclarer prêtes à mettre un terme aux hostilités, afin de pouvoir entamer un dialogue national qui permette de parvenir à un cessez-le-feu exhaustif et à l’adoption d’un programme de transition politique.  Un accord sur ce dernier permettrait, avec le soutien des Nations Unies et de l’Union africaine, la mise en place d’un gouvernement intérimaire, a souligné M. Mashabane.  Le Groupe de haut niveau a aussi salué la décision du colonel Al-Qadhafi, qui a indiqué qu’il ne souhaitait pas participer aux négociations.

L’Union africaine estime qu’elle doit jouer un rôle central pour trouver une solution à la crise en Libye, a déclaré le représentant sud-africain, tout en reconnaissant que les Nations Unies doivent coordonner la mise en place d’une solution en Libye.  Le représentant a rappelé que l’Afrique du Sud a toujours demandé que l’accent soit mis sur la recherche d’une solution politique à la crise et que soit évité le recours exclusif aux moyens militaires.  Nous pensons que la résolution 1973 doit être mise en œuvre dans sa totalité, a-t-il dit, tout en insistant sur l’importance de la protection des civils et rappelant que son pays n’avait voté pour aucun texte autorisant un changement de régime par la force.

Concernant la situation humanitaire, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a indiqué au cours de son intervention qu’à la date du 23 juin, plus de 1,1 million de personnes avaient franchi les frontières libyennes pour se réfugier en Tunisie, en Égypte, au Niger, en Algérie, au Tchad et au Soudan.  Cependant, a-t-il précisé, certains travailleurs migrants retournent en Libye, un phénomène observable dans les agglomérations passées sous contrôle de l’opposition.  On estime que 3 000 personnes sont dans une situation d’attente aux frontières de la Libye avec l’Égypte, la Tunisie et le Niger, et environ 16 000 personnes sont arrivées par bateau en Italie et à Malte, a ajouté M. Pascoe.

Plusieurs pays voisins ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact de la crise libyenne, a-t-il indiqué, signalant notamment le problème que pose déjà la pénurie des envois de fonds d’habitude effectués par les travailleurs migrants tchadiens ou nigérians qui ont fui la Libye.  Il s’est aussi inquiété que des armes provenant de la Libye commencent à circuler à travers la région du Sahel.

Le Secrétaire général adjoint a toutefois indiqué que, depuis le 29 mai, les agences humanitaires de l’ONU ont désormais accès aux villes de Tripoli, Al-Khums, Sliten, Gharyan, ainsi qu’aux agglomérations de Misrata et Ajdabyia dans les régions contrôlées par l’opposition.  Il en est de même pour la zone du point de passage de Dehiba, à la frontière tunisienne.  Cette présence humanitaire est le fruit d’un accord passé avec les autorités libyennes au mois d’avril, en application de la résolution 1973, a précisé M. Pascoe.

Depuis l’adoption de ce texte, il a indiqué que le Secrétaire général avait reçu 45 communications provenant de 25 États Membres et organisations régionales, ceci pour transmettre des informations sur les actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution.  M. Pascoe a également indiqué avoir reçu des rapports de l’OTAN.

« Le Comité des sanctions sur la Libye, créé par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, a examiné ces communications », a indiqué le Président du Comité, qui est le Représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies, M. José Filipe Moraes Cabral.  La plupart de ces communications ont trait aux gels d’avoirs, a-t-il précisé, ajoutant que le Comité a répondu favorablement à 10 demandes d’exception à ces mesures, ainsi qu’à une demande d’exception à l’embargo sur les armes.  En outre, le Comité a déjà désigné deux personnes dont les avoirs doivent être gelés, a ajouté M. Cabral.  

Sur la question des sanctions contre la Libye, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a indiqué que le Secrétaire général a finalisé la nomination de huit experts qui doivent exercer un mandat au sein du Comité.

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Conseil de sécurité

6565^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME APPELLE AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES DANS CE DOMAINE

Après avoir procédé hier au lancement du « Rapport mondial sur les drogues 2011 », le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Yury Fedotov, a fait ce matin un exposé devant le Conseil de sécurité en soulignant l’impact négatif de plus en plus grand, du trafic de drogues et de la criminalité transnationale organisée sur la paix, la sécurité et le développement au niveau mondial.

Devant ce constat, M. Fedotov et les 15 membres du Conseil de sécurité ont souligné qu’il était nécessaire de persister dans les efforts déployés dans la lutte contre ces fléaux, notamment en ce qui concerne ceux destinés à renforcer la capacité des États à y faire face et améliorer la coopération internationale.  M. Fedotov a appelé les États Membres à exercer une responsabilité partagée dans cette lutte, les invitant à y contribuer aux plans national, régional et international, de manière exhaustive et équilibrée.

Le trafic de drogues alimente les entreprises criminelles, générant plusieurs centaines de milliards de dollars en revenus illicites, a indiqué M. Fedotov.  Il a précisé que le commerce illégal des drogues opiacées représente 68 milliards par an, et celui de la cocaïne, 85 milliards pour la même période.  Ces activités contribuent à la création et à la multiplication de situations de violence, de conflits et d’activités terroristes, qui sont alimentées par l’argent des barons de la drogue, a prévenu Yury Fedotov.

Témoignant de cette réalité, le Ministre du commerce et de l’industrie de l’Inde, qui prenait part à la réunion, a indiqué que la production illicite et le trafic de drogues ont entrainé la mise en place d’un vaste réseau criminel qui a des liens étroits avec les terroristes internationaux.  M. Shri Anand Sharma a signalé que plus de 90% de la production mondiale d’opium ont lieu dans des zones situées autour du territoire de l’Inde, notamment l’Afghanistan, le Myanmar et le Laos.  Plusieurs délégations ont également relevé le cas de l’Afghanistan et souligné l’importance de la lutte à mener sans relâche contre les opiacées afghans.

Concernant le continent africain, la représentante du Nigéria a observé que les criminels de la drogue sévissent surtout en Afrique de l’Ouest, région qui est en train de devenir un « entrepôt » et une plaque tournante pour les activités illicites découlant du trafic de stupéfiants.  Son homologue de la France a rappelé que le Conseil de sécurité s’est de nouveau déclaré préoccupé de la montée en puissance du phénomène du trafic des drogues et de celui de la criminalité transnationale organisée à partir de la Guinée-Bissau.

Au plan des mesures à prendre, le Directeur exécutif de l’UNODC a expliqué qu’il fallait combattre l’offre en drogues tout en essayant d’en réduire la demande.  Ces actions doivent être corroborées par un soutien à des programmes de développement alternatifs qui permettront aux populations de s’éloigner de la culture des drogues, a suggéré le Ministre indien.

Le Directeur exécutif de l’UNODC a aussi appelé les États et les autres acteurs de la lutte contre la drogue et la criminalité organisée à élargir la collaboration internationale afin de mieux mener ce combat, tout en renforçant les capacités au niveau régional et en aidant les États fragiles.  La capacité des États dans ce domaine passe par le respect de l’état de droit et par la mise en place d’un système de justice pénale qui fonctionne bien, a-t-il dit.  «  Là où les criminels sévissent le plus, on constate que les systèmes judiciaires sont faibles, et que la présence policière est insuffisante », a fait observer à ce propos le représentant du Royaume-Uni.

Beaucoup d’intervenants au débat ont salué le rôle que joue l’UNODC dans le renforcement des capacités des États et pour aider ceux-ci à mettre en œuvre les dispositions clefs des conventions pertinentes des Nations Unies contre le crime et la corruption.  Le représentant de la Colombie a appelé notamment la communauté internationale à renforcer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite « Convention de Palerme », instrument qui, a-t-il relevé, « a créé des nouveautés sur le plan juridique ».

M. Fedotov a également signalé que l’Équipe spéciale du système des Nations Unies sur la criminalité organisée et le trafic de drogues, créée par le Secrétaire général, et coprésidée par l’UNODC et le Département des affaires politiques (DAP), s’est mise au travail.  Ceci a été salué par plusieurs délégations.

« Pour soutenir l’UNODC, les États-Unis ont versé 34 millions de dollars en 2010 », a indiqué le représentant de ce pays, tandis que celui du Royaume-Uni a précisé que son pays y avait, quant à lui, contribué à hauteur de 27 millions de dollars.  «  Nous dépendons des contributions volontaires des États Membres de l’ONU », a rappelé M. Fedotov, en plaidant pour un soutien financier accru à l’UNODC.

MENACES À LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Exposé du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a apprécié que le Conseil de sécurité s’intéresse depuis un certain temps à l’impact de la criminalité organisée transnationale et du trafic de drogues sur la paix, la sécurité et le développement au niveau mondial.  Il a assuré que l’UNODC attache de l’importance aux déclarations présidentielles du Conseil de sécurité dans ce domaine, car elles lui servent de directive dans l’élaboration de ses politiques et la conduite de ses activités opérationnelles.  L’Équipe spéciale des Nations Unies sur la criminalité organisée et le trafic de drogues créée par le Secrétaire général, et coprésidée par l’UNODC et le Département des affaires politiques, s’est mise au travail, a-t-il déclaré.  Il a aussi indiqué que le Rapport mondial sur les drogues 2011 a été lancé, hier, au Siège des Nations Unies.

Les drogues illicites mettent en danger la stabilité, la sécurité et la santé dans de nombreuses régions du monde, a observé M. Fedotov, tandis que le trafic de drogues alimente les entreprises criminelles, générant plusieurs centaines de milliards de dollars en revenus illicites.  Il a précisé que le commerce illégal des drogues opiacées représente 68 milliards par an et celui de la cocaïne, 85 milliards par an.  Ces activités conduisent à créer de plus en plus de violence, de conflits et d’activités terroristes, alimentés par l’argent des barons de la drogue.

M. Fedotov a rappelé que la lutte contre le problème mondial de la drogue est une responsabilité partagée, et il a appelé les États à y contribuer aux plans national, régional et international, de manière exhaustive et équilibrée.  Il a expliqué que les mesures visant à combattre l’offre en drogues devaient aller de pair avec les efforts déployés pour en réduire la demande.  Les conventions sur les drogues fournissent par ailleurs un cadre juridique universel qui permet d’adopter une approche centrée sur la protection de la santé des populations et basée sur l’adoption de mesures antidrogue qui, dans leur application, respectent aussi les droits de l’homme, a-t-il ajouté.

Le Directeur exécutif de l’UNODC a indiqué que l’Office examine les situations de crise actuelles, comme celles qui ont cours au Moyen-Orient, en Somalie, concernant la piraterie, ou encore, en Afghanistan, car la criminalité organisée déstabilise les processus de transition et les processus politiques mis en œuvre dans ces régions.  Ces situations démontrent aussi combien la stabilité des États est vulnérable à la drogue et au crime.  Il est temps d’agir, a préconisé M. Fedotov, en adoptant des réponses pragmatiques.

L’UNODC estime qu’il faut renforcer la collaboration internationale dans la lutte contre la drogue et la criminalité transnationale qui lui est liée, avec non seulement l’appui de l’ONU, mais aussi une volonté politique concertée.  Il faut également renforcer la capacité régionale en aidant les États fragiles, a-t-il ajouté, citant comme exemples l’Afghanistan et ses pays voisins, l’Afrique de l’Ouest, et les régions du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.  M. Fedotov a en outre suggéré de renforcer l’état de droit et le système de justice pénale des États, avant de proposer que soit adoptée une stratégie générale et intersectorielle, comme l’a fait l’UNODC dans les actions menées sur le terrain et dans ses programmes, notamment en Somalie et au Kirghizistan. 

Déclarations

M. SHRI ANAND SHARMA, Ministre du commerce et de l’industrie de l’Inde, a relevé que les États fragiles, tels que ceux dont les situations sont souvent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, sont particulièrement vulnérables à la criminalité organisée et au trafic de drogues.  Les acteurs non étatiques et les organisations criminelles prospèrent dans les régions où sévissent les conflits et dans les situations d’après-conflit, a-t-il constaté.  Ces réseaux criminels mènent leurs activités en exploitant la faiblesse des nations, a-t-il ajouté, notant aussi que ces criminels ont beaucoup de choses en commun avec les terroristes, car ils ont souvent les mêmes motivations, les mêmes objectifs et les mêmes méthodes.

Le Ministre indien a signalé que plus de 90% de la production mondiale d’opium ont lieu autour du territoire de l’Inde.  Nous sommes situés entre les deux plus grandes zones de trafic de drogues, a-t-il expliqué: le Croissant d’or, qui se situe autour de l’Afghanistan, et le Triangle d’or, situé dans la région du Myanmar et des Lao.  M. Sharma a indiqué que la production illicite et le trafic de drogues ont entrainé la mise en place d’un vaste réseau criminel qui a des liens étroits avec les terroristes internationaux. 

« Il faut que la communauté internationale élabore une réponse coordonnée face à ces menaces, sous la houlette des Nations Unies », a poursuivi le Ministre.  L’Inde est attachée à renforcer les mécanismes normatifs nationaux pour créer un cadre de lutte contre cette menace, a-t-il assuré.  Il a signalé que l’Inde avait ratifié le mois dernier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Nous souhaitons aussi soutenir les structures internationales qui luttent contre ces menaces, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, a-t-il dit.  Il a suggéré notamment aux États de coopérer pour la formation des agents de sécurité.  Les organisations indiennes travaillent avec l’UNODC dans certains pays de l’Asie du Sud, a-t-il, à cet égard, indiqué. 

En outre, le Ministre indien du commerce et de l’industrie a mis l’accent sur l’importance des stratégies de réduction de l’offre en drogues, en soutenant des programmes de développement alternatifs qui permettraient aux populations de s’éloigner de la culture des drogues.  Par ailleurs, il a rappelé que l’Inde préside le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, soulignant que les liens entre les terroristes et les criminels sont réels.  La stratégie internationale de lutte contre le terrorisme international doit donc compléter efficacement celle de la lutte contre la criminalité transnationale et la drogue, a-t-il souhaité, ajoutant qu’il était nécessaire de créer un mécanisme international pour la reddition des comptes.  Nous devons aussi détruire les lieux qui servent de refuges aux délinquants, ainsi que les réseaux financiers et les réseaux d’appui dont se servent les criminels, a-t-il dit.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a souligné que le crime organisé et le trafic de stupéfiants sont des problèmes complexes, dont les différentes manifestations nécessitent une approche au cas par cas qui tienne compte, en outre, de la nature multidimensionnelle de la criminalité transnationale organisée.  « En particulier, nous ne pouvons pas appréhender efficacement ces phénomènes en recourant uniquement à des solutions sécuritaires », a estimé Mme Cordeiro Dunlop.  « La répression seule n’est pas suffisante sur le long terme », a-t-elle poursuivi, appelant à s’attaquer aux causes socioéconomiques sous-jacentes, comme le manque de développement et le chômage.  La représentante du Brésil a ainsi jugé qu’une action mieux coordonnée des activités de l’UNODC et du PNUD permettrait de renforcer la prévention du crime organisé et du trafic de stupéfiants « en tant que menaces à la paix et à la sécurité internationales ». 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a jugé important de resserrer les contacts entre l’UNODC et le Conseil de sécurité « afin de mieux faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales que représentent les actes commis par la criminalité organisée ».  M. Churkin a ensuite attiré l’attention sur la nécessité d’éliminer le terrorisme du territoire de l’Afghanistan, cela en s’attaquant au trafic de stupéfiants, « qui constitue l’une de ses principales sources de financement ».  « La réaction de la communauté internationale doit être plus coordonnée pour renforcer l’interaction des différentes composantes de l’ONU », a-t-il encore dit, demandant en outre une participation accrue des États voisins de l’Afghanistan aux initiatives et aux mécanismes existants, en particulier au travers du mémorandum d’accord entre l’UNODC et l’Organe de contrôle des stupéfiants.  Enfin, M. Churkin a souhaité que la situation financière « préoccupante » de l’UNODC soit examinée à l’Assemblée générale.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a souligné que la lutte contre la drogue et la criminalité transnationale organisée coûte entre 30 et 65 milliards de dollars par an aux Nations Unies.  Les groupes criminels ont des revenus qui dépassent souvent ceux des pays dans lesquels ils mènent leurs activités et fonctionnent, a-t-il ajouté.  Il a aussi expliqué que la corruption est un des facteurs qui permettent aux criminels d’opérer en toute impunité.  En effet, là où les criminels sévissent, on constate que les systèmes judiciaires sont faibles, et que la présence policière est insuffisante, a dit le représentant.  Il a appelé à veiller à ce que les transitions qui ont lieu en Afrique du Nord aboutissent à une stabilité qui atténue la menace de la criminalité transnationale organisée.  Il a ensuite demandé à tous les États de ratifier les instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption et la criminalité, notamment les Conventions des Nations Unies portant sur ces questions.  Il a apprécié que l’UNODC coordonne les efforts que déploie la communauté internationale pour s’attaquer au trafic de stupéfiants et à la criminalité.  Nous avons récemment versé 27 millions de dollars à l’UNODC, a dit le  représentant britannique.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a noté que le trafic de drogues reste endémique à travers le monde et que la criminalité transnationale organisée reste une activité lucrative.  En Afrique, le trafic illicite, la culture et l’abus de drogues vont croissants, a-t-elle dit, soulignant les obstacles que cela représente pour les efforts que font les pays pour promouvoir le développement sur le continent.  Les criminels sévissent surtout en Afrique de l’Ouest, région qui devient un entrepôt et une plaque tournante pour les activités illicites, a constaté la représentante.  Elle s’est félicitée de la publication du rapport de 2011 sur les drogues, estimant qu’on y brosse un tableau réaliste de la situation.  En dehors des drogues traditionnelles, nous voyons aussi arriver sur le marché de nouvelles drogues synthétiques, a-t-elle noté.  Elle a invité les États Membres à renforcer leurs capacités nationales et régionales, grâce notamment au renforcement des capacités juridiques, se félicitant que l’UNODC participe à ces efforts.  La prévention reste essentielle, a-t-elle aussi remarqué.  La représentante a, à cet égard, cité quelques initiatives prises au niveau de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et a dit que sa délégation attendait une action plus concertée de la part de la communauté internationale.  « La volonté politique et des ressources suffisantes sont nécessaires pour gagner la guerre contre la criminalité organisée », a-t-elle conclu.

M. DAVID B. DUNN (États-Unis) a estimé que l’UNODC « apporte une contribution de poids pour lutter au plan mondial contre la criminalité organisée ».  Il a ajouté qu’en 2010, son pays avait alloué 34 millions de dollars à l’UNODC, pour, en particulier, compléter les efforts bilatéraux conduits conjointement par les États-Unis et le Mexique, « qui est confronté au fléau des cartels de drogues ».  Le représentant a également salué le rôle de l’UNODC dans la lutte contre les opiacées afghans et le fonctionnement des partenariats noués avec les pays de l’Ouest, « où l’intensification du trafic de stupéfiants fait peser des menaces persistantes à la paix et à la sécurité internationales ».  « Les États-Unis saluent les efforts d’assistance technique de l’UNODC, qui visent à aider les États à mettre en œuvre les dispositions clefs des conventions pertinentes des Nations Unies contre le crime et la corruption », a-t-il enfin noté.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a rappelé à son tour que la criminalité transnationale organisée alimente les conflits dans les pays du continent africain.  « La coopération internationale est indispensable pour réduire l’impact du trafic de stupéfiants et de la criminalité organisée et ses conséquences néfastes sur l’autorité de l’État ainsi que sur le développement socioéconomique », a-t-il ajouté, avant de rendre hommage à l’action de l’UNODC pour ce qui est du renforcement les institutions judiciaires des États là où elles sont trop faibles pour faire face aux problèmes qui se posent en matière de sécurité. 

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a noté les répercussions qu’ont les actes de criminalité transnationale organisée sur la paix et la sécurité internationales, ce qui justifie que ce phénomène soit examiné par le Conseil de sécurité.  Il a estimé important, dans la lutte contre ces crimes, de détecter les conditions qui conduisent à la criminalité transnationale organisée et d’identifier celles qui la facilitent.  Il a souligné l’importance, à cet égard, de disposer de cadres juridiques et institutionnels suffisamment forts pour contrecarrer cette criminalité.  Le représentant a aussi rappelé le lien croissant entre criminalité organisée et terrorisme, soulignant que nombre de criminels ont des liens avec des groupes armés non étatiques.  À travers la coordination régionale, on pourra lutter contre ce fléau et ses conséquences sur la stabilité des pays et des régions, a-t-il espéré.  Il a exprimé l’appui du Portugal au rôle que joue l’UNODC pour renforcer les capacités des pays à lutter contre la criminalité organisée et à sensibiliser les opinions publiques sur cette question.  Le représentant a enfin rappelé que les enfants sont les plus touchés par ces activités criminelles, ce qui leur donne des raisons de se joindre aux groupes armés.  Les États Membres de l’ONU doivent également lutter contre la traite des personnes, en punissant les criminels, a-t-il demandé, avant de signaler que son pays participe aux efforts de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest.

M.CHRISTOPHE EICK (Allemagne) a salué le rôle important que joue l’UNODC et ses initiatives en vue de faciliter la mise au point de stratégies et de mesures efficaces pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues.  Ces activités criminelles ont des impacts majeurs sur la stabilité et la sécurité internationales, a-t-il reconnu.  En ce qui concerne la lutte contre la menace de la drogue, il a noté que plusieurs pays n’ont pas de capacités suffisantes pour la mener efficacement et parvenir à éradiquer ce fléau.  L’UNODC a donc ici un rôle essentiel à jouer, a-t-il estimé.  Le représentant a aussi fait part de sa préoccupation quant à la violence associée au trafic de drogues.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues est aussi un facteur important de consolidation de la paix, a-t-il dit, saluant le rôle que joue la Commission de consolidation de la paix (CCP) à cet égard.  Il a espéré que la mise en œuvre des nouvelles stratégies de sécurité en Amérique centrale aura un impact positif sur la sécurité à tous les niveaux.  Avec nos partenaires de l’Union européenne, nous sommes favorables aux mécanismes nationaux et régionaux de lutte contre ces menaces, y compris les initiatives du G-8, a indiqué le représentant de l’Allemagne. 

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que ces dernières années la communauté internationale a progressé dans la lutte contre la criminalité organisée.  « Mais la production de stupéfiants et ses liens avec le terrorisme s’est accrue », a-t-il constaté, jugeant que les pays doivent mettre en place une stratégie complète de lutte contre la demande de drogues illicites. Pour le représentant, les pays développés doivent aider les pays en développement à promouvoir des économies alternatives, et le Conseil de sécurité de même que la Commission de consolidation de la paix (CCP) doivent accorder une plus grande importance à l’impact de la drogue sur le développement durable. 

M. NAWAF SALAM (Liban) a estimé nécessaire l’adoption d’une une perspective mondiale pour lutter efficacement contre des menaces à la paix et à la sécurité internationale que génèrent les ressources tirées des activités illicites des économies parallèles créées par les drogues qui prennent parfois le dessus sur les économies légales, « en particulier dans les pays dont les institutions sont faibles ».  Après avoir appelé à l’adhésion universelle aux conventions de l’ONU sur la drogue et le crime, et à un engagement ferme des États Membres à en appliquer les dispositions, le représentant a salué la création par l’UNODC et le Département des affaires politiques des Nations Unies d’une équipe spéciale de l’ONU sur la criminalité organisée.  « Cette mesure positive pourrait être utile pour appuyer les efforts onusiens de prévention des conflits », a-t-il estimé.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a noté que la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues franchissent toutes les frontières et souligné que les pays en transition sont plus vulnérables à ces menaces.  Il a invité tous les États à mettre en place le cadre juridique et les mesures de répression nécessaires afin de lutter contre ces phénomènes.  Il les a aussi encouragés à adopter des mesures de prévention.  Les États ont aussi une responsabilité commune de lutte contre ces fléaux, a-t-il ajouté, se félicitant à cet égard de la coopération des États Membres avec l’UNODC.  La Bosnie-Herzégovine est déterminée à renforcer ses capacités judiciaires, législatives et exécutives en tant qu’État et à coordonner ses activités avec celles des pays voisins, a assuré M. Barbalić.  Il a indiqué que son pays met actuellement en œuvre sa stratégie de lutte contre la criminalité organisée, pour la période 2009-2012.  « La lutte contre cette criminalité est un combat sans fin », a-t-il relevé, appelant à renforcer les efforts dans les domaines de la prévention, du renforcement des cadres institutionnels et de l’état de droit.  Il en est de même en ce qui concerne la promotion de la coopération entre les États Membres, l’ONU et d’autres organisations internationales, a-t-il souligné.

Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELLEN (France) a relevé que, depuis février 2010, date de la dernière réunion du Conseil de sécurité sur le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, plusieurs éléments sont venus renforcer ce qu’éprouvent les États.  Le rapport sur la mondialisation de la criminalité, publié en juin 2010, a montré comment le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée mettent en péril la gouvernance et la stabilité des États, a-t-elle noté.  L’argent de la drogue finance les activités criminelles d’organisations qui ont acquis des capacités opérationnelles d’une telle ampleur qu’elles deviennent largement supérieures aux capacités répressives des États concernés, a ensuite observé Mme Le Fraper.  Elle a rappelé que le Conseil de sécurité s’est, de nouveau, déclaré préoccupé de la montée en puissance du phénomène du trafic de drogues et de celui de la criminalité transnationale organisée en Guinée-Bissau.  Elle a également cité le cas de l’Afghanistan, ainsi que le conflit du Kirghizistan, qui a été notamment le résultat d’une lutte entre divers réseaux criminels impliqués dans le trafic de drogues.  Elle a enfin indiqué que lors des travaux du G-8, à Paris, en mai 2011, 22 ministres chargés de la lutte contre la drogue ont été réunis, et que leur rencontre a débouché sur un plan d’action pour renforcer notamment les échanges d’information entre États et la coopération maritime.  Elle a conclu son intervention en exprimant le souhait que le Conseil de sécurité reste saisi de cette question.

M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a constaté que l’ampleur de la criminalité transnationale organisée pousse les États à consacrer des ressources humaines et financières énormes pour faire face à ce fléau, alors que ces ressources pourraient être dévolues au développement.  Il a ensuite plaidé pour le renforcement de la coordination entre États et pour la mise en œuvre de la Convention de Palerme, qui est « un instrument important ayant créé des nouveautés sur le plan juridique, en particulier les dispositions liées à l’extradition et au blanchiment d’argent ».  Après avoir attiré l’attention sur l’importance qu’il y a de respecter le principe de la responsabilité partagée, le représentant a jugé impératif que l’Assemblée générale fasse des progrès sur la finalisation d’un traité sur le commerce des armes légères, « dont les effets destructeurs persistent sur tous les continents ». 

M. NESLON MESSONE (Gabon) a d’abord salué les initiatives annoncées récemment par le Directeur exécutif de l’UNODC dans son exposé.  Il a noté que la criminalité transnationale organisée déstabilise les régions et les États fragiles et entrave les efforts de consolidation de la paix, tandis que, dans les pays développés, les nouvelles technologies ont ouvert de nouveaux débouchés pour les trafiquants de drogue.  Dans ce contexte, M. Messone a plaidé pour que soient trouvées des réponses reposant sur l’échange d’information, le renforcement de l’assistance technique, et celui de la mise en œuvre des conventions pertinentes de l’ONU en vue d’intensifier la prévention du crime.

Reprenant la parole, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a indiqué qu’il avait pris note des indications données par les intervenants en ce qui concerne les travaux futurs de l’Office, ainsi que du témoignage de confiance exprimé par les États membres du Conseil à son égard.  Il a remercié les gouvernements de ces États pour leur appui à l’UNODC et notamment pour leur soutien financier à l’Office.  « Nous dépendons des contributions volontaires des États Membres de l’ONU », a-t-il rappelé.  Dans les efforts de lutte contre la drogue, il s’est dit encouragé par la démarche équilibrée prônée par les États, en invitant à continuer la lutte contre les trafics illicites de stupéfiants, sans oublier l’aide qu’il faut apporter aux toxicomanes.  Il faut être patient et compréhensif en ce qui concerne leur situation, a-t-il dit.  Pour faire face aux criminels, notamment les grands chefs de cartels, il a suggéré d’adopter une attitude plus agressive à leur égard afin d’éviter que de nouvelles drogues n’arrivent sur le marché.  En ce qui concerne la lutte contre la traite des personnes, M. Fedotov a rappelé que l’Assemblée générale a adopté l’an dernier un programme d’action mondial sur cette question.  « Nous avons ainsi pu lancer des programmes pour aider les victimes de la traite, malgré nos ressources limitées », a-t-il dit.  Pour ce qui est du mécanisme d’examen par les pairs, il a indiqué que celui mis en place sur la question de la corruption fonctionne bien, et a espéré qu’il serait possible de mettre en place un tel mécanisme pour faire face à la criminalité transnationale organisée. 

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