Conseil de sécurité
6865e séance – matin & après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ INSISTE SUR LA NÉCESSITÉ D’ADOPTER UNE
APPROCHE GLOBALE AFIN D’ÉLIMINER DURABLEMENT LA PIRATERIE
Le Conseil de sécurité a demandé, aujourd’hui, aux États et aux organisations régionales de redoubler d’efforts pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer.
Dans une déclaration lue par son Président, M. Hardeep Singh Puri, de l’Inde, le Conseil de sécurité, gravement préoccupé par la menace que les actes de piraterie font peser sur la navigation internationale, le développement des États des régions concernées, ainsi que sur la sécurité des gens de mer, notamment lorsqu’ils sont pris en otage, insiste sur l’adoption d’une approche globale « pour lutter contre la piraterie et éliminer ses causes sous-jacentes ».
Le Conseil demande de nouveau aux États d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie, « ainsi que celles qui facilitent ou financent leurs actes, et d’emprisonner celles qui ont été condamnées pour de tels faits ».
Par la présente déclaration présidentielle, le Conseil engage vivement les États et les organisations internationales à mettre en commun les éléments de preuve, les informations et les renseignements dont ils disposent aux fins de répression des actes de piraterie.
Il juge en outre indispensable la coordination des efforts au niveau régional pour l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les actes de piraterie, ainsi que la fourniture d’une assistance internationale, dans le cadre de cette stratégie globale, pour appuyer les efforts déployés aux niveaux national et régional.
En ce qui concerne la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes de la Somalie, le Conseil de sécurité encourage les États Membres à continuer de coopérer les uns avec les autres et insiste sur le fait que cette lutte incombe au premier chef aux autorités somaliennes. Ces dernières sont en outre priées d’adopter sans tarder un ensemble complet de lois contre la piraterie et de déclarer une zone économique exclusive.
Le Conseil insiste, enfin, sur la nécessité de notifier rapidement les incidents survenus afin de disposer d’informations précises sur l’ampleur du problème de la piraterie et souligne l’importance d’un échange rapide et efficace d’information avec les États potentiellement touchés.
À l’ouverture du débat ce matin, le Conseil avait entendu le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, qui était venu présenter le rapport* du Secrétaire général sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
« Au cours des 10 premiers mois de cette année, 291 attaques ont été perpétrées contre des navires et 293 marins sont toujours retenus en otage par les pirates », a précisé M. Eliasson.
Si le rapport du Secrétaire général note une diminution significative des attaques de pirates au large des côtes de la Somalie, le Vice-Secrétaire général a indiqué que ces progrès pourraient être facilement remis en question si l’on n’éliminait pas les causes profondes de la piraterie, à savoir l’instabilité, l’absence d’état de droit et d’une gouvernance efficace en Somalie.
« La lutte contre la piraterie appelle à l’adoption d’une approche multidimensionnelle », a expliqué M. Eliasson, en plaidant, dans le cas de la Somalie, pour la proclamation d’une zone économique exclusive au large des côtes de ce pays et le renforcement de la capacité des États dans la poursuite des individus suspectés d’actes de piraterie.
M. Eliasson a identifié trois défis qui appellent une action urgente de la part de la communauté internationale, soulignant ainsi l’amélioration de la coordination entre les pays et les institutions impliquées dans la lutte contre la piraterie, la nécessité de traduire en justice les individus soupçonnés de piraterie et l’établissement d’un cadre juridique s’appliquant à l’emploi de personnel de sécurité privée à bord des navires.
Au cours du débat qui a suivi, la quasi-totalité des intervenants ont convenu de la nécessité d’éliminer les causes durables de la piraterie et plaidé pour une meilleure coordination des efforts nationaux et régionaux.
« L’initiative de l’Union africaine visant à doter la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) d’une composante chargée de la lutte contre les actes de piraterie en mer mérite la plus grande attention » a, pour sa part, affirmé le délégué de la Somalie.
Plusieurs délégations, dont celles de l’Arabie saoudite, de l’Égypte et de la Malaisie, ont saisi l’occasion de ce débat sur la piraterie pour critiquer vigoureusement les opérations militaires d’Israël à Gaza et déplorer le silence du Conseil sur ce sujet.
« Aucune délégation présente n’accepterait que son territoire soit la cible de tirs de roquettes dont fait l’objet son pays », leur a rétorqué la déléguée d’Israël.
* S/2012/783
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES - PIRATERIE
Lettre datée du 6 novembre 2012, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/814)
Rapport en application de la résolution 2020 (2011) du Conseil de sécurité (S/2012/783)
Ce rapport, soumis en application de la résolution 2020 (2011) du Conseil de sécurité, rend compte de l’application de la résolution et de la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes.
Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, constate que les efforts déployés par la communauté internationale et le secteur privé pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes ont donné de bons résultats. Il ressort des derniers rapports de l’Organisation maritime internationale (OMI) que le nombre d’attaques et de captures de navires en 2012 a considérablement baissé par rapport à 2011. Au cours des neuf premiers mois de 2012, 99 navires ont été attaqués au large des côtes somaliennes, dont 13 ont été capturés, la plupart dans l’ouest de l’océan Indien. Sur la même période en 2011, 269 attaques avaient été signalées et 30 navires capturés. Il n’empêche que la piraterie continue de représenter une menace sérieuse, constate le Secrétaire général.
Plusieurs facteurs expliquent la baisse du taux de réussite des attaques menées par les pirates: l’action combinée des forces navales en mer et à terre; l’application plus systématique des « Meilleures pratiques de protection contre la piraterie basée en Somalie » recommandées par l’OMI et élaborées par le secteur des transports maritimes; le fait que les navires de commerce, plus conscients de la situation, prennent des mesures pour se protéger, notamment en aménageant à bord des quartiers retranchés; et l’exercice de poursuites contre les personnes soupçonnées d’actes de piraterie et l’emprisonnement de celles reconnues coupables de tels actes. Le déploiement de personnel de sécurité armé sous contrat privé à bord de navires ainsi que de détachements de protection embarqués a pu également contribuer à prévenir des attaques, estime M. Ban.
En dépit de ces tendances positives, les pirates, selon les informations communiquées par les États Membres, sévissent à terre, au Puntland et au centre de la Somalie, au milieu de l’année 2012, exigeant notamment des rançons contre la libération de travailleurs humanitaires expatriés et de travailleurs étrangers faits prisonniers. Il est possible que des pirates deviennent actifs à terre en raison de la pression croissante exercée sur leurs activités en mer.
Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les pirates somaliens auraient reçu environ 170 millions de dollars des États-Unis de rançon en 2011 en échange des navires et des équipages capturés, contre 110 millions de dollars en 2010 - les chiffres ne sont pas encore disponibles pour cette année. Une partie de cet argent a été réinjectée dans le système financier mondial. En 2011, la rançon moyenne versée aux pirates était de 5 millions de dollars, indique le rapport du Secrétaire général.
Le coût global de la piraterie pour les États et les sociétés reste élevé. La piraterie aurait coûté près de sept milliards de dollars en 2011, en raison notamment de l’augmentation des primes d’assurance, du fait que les navires empruntent des itinéraires plus longs à plus grande vitesse afin de décourager les pirates, du recrutement de personnel de sécurité armé, du versement de rançons et de coûts de main d’œuvre accrus. Ce surcoût a été pour 80% à la charge de l’industrie du transport et, pour les 20% restants, à la charge des États.
Le Secrétaire général constate que ces progrès peuvent toutefois être facilement remis en question. Tant que les causes profondes de la piraterie –instabilité, non-droit et absence d’une gouvernance efficace en Somalie– ne seront pas éliminées, il ne faudra pas relâcher les efforts. Il serait bon, tout particulièrement, de renforcer les mesures visant à asseoir l’état de droit et à proposer des moyens de subsistance à terre, recommande-t-il. Les programmes de renforcement des capacités et de création de nouveaux moyens de subsistance à terre en Somalie demeurent très insuffisants, essentiellement en raison de l’insécurité sur le terrain et du manque de ressources financières. Il faut plus que jamais s’efforcer d’apporter une aide ciblée aux États de la région et aux autorités somaliennes. Il faut veiller à ce que les individus soupçonnés de piraterie qui sont arrêtés en mer soient traduits en justice et bénéficient d’une procédure régulière, conformément au droit international applicable, souligne le Secrétaire général.
Il estime en conclusion que l’achèvement du processus de transition politique en Somalie devrait contribuer à éliminer les causes profondes de la piraterie. M. Ban Ki-moon encourage le nouveau Gouvernement somalien à mettre au point, en étroite collaboration avec les administrations régionales et les États voisins, une stratégie nationale globale de lutte contre la piraterie.
Déclarations
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, au nom du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, indiqué qu’au cours des 10 premiers mois de cette année, 291 attaques contre des navires ont été perpétrées et 293 marins sont toujours retenus en otage par les pirates. Si le rapport du Secrétaire général note une diminution significative des attaques de pirates au large des côtes de la Somalie, ces progrès peuvent toutefois être facilement remis en question si l’on n’élimine pas les causes profondes de la piraterie – instabilité, non-droit et absence d’une gouvernance efficace en Somalie, a-t-il dit. M. Eliasson a ensuite indiqué que si les attaques de pirates dans le golfe de Guinée étaient différentes de celles menées au large des côtes somaliennes, la réponse à y apporter pouvait s’inspirer de ce qui a été fait en Somalie, y compris par le renforcement des capacités maritimes, le soutien aux réseaux régionaux et l’échange des bonnes pratiques. C’est pourquoi, la lutte contre la piraterie appelle à l’adoption d’une approche multidimensionnelle, a-t-il déclaré. Dans le cas de la Somalie, une approche maritime globale est nécessaire pour consolider les gains importants dans la lutte contre la piraterie atteints avec la stabilisation politique dans ce pays, a-t-il ajouté.
Une zone économique exclusive devrait être proclamée au large des côtes somaliennes, a-t-il avancé, avant de plaider pour le renforcement de la capacité des États dans la poursuite des individus suspectés d’actes de piraterie. Cet effort devrait inclure la prévention et la suppression du financement de la piraterie. Le Vice-Secrétaire général a également invité les États Membres et les organisations internationales et régionales à renforcer le consensus pour qu’une réponse commune soit apportée dans la lutte contre la piraterie. M. Eliasson a mentionné d’autres initiatives concourant à cette lutte, dont le Code de conduite de Djibouti et a souligné le rôle clef joué par le Bureau politique de l’ONU en Somalie. Il a ensuite plaidé vigoureusement pour le renforcement de la sécurité des navires, en rappelant que 20% seulement des navires croisant au large des mers à haut risque adoptaient les mesures de sécurité nécessaires. En conclusion, M. Eliasson a souligné les trois défis qui appellent une action urgente de la communauté internationale, à commencer par l’amélioration de la coordination et de l’échange d’informations entre les pays et les institutions impliquées dans la lutte contre la piraterie. Il faut aussi veiller à ce que les individus soupçonnés de piraterie qui sont arrêtés en mer soient traduits en justice et bénéficient d’une procédure régulière, conformément au droit international applicable, a affirmé le Vice-Secrétaire général. Enfin, il a plaidé pour l’établissement d’un cadre juridique s’appliquant à l’emploi de personnel de sécurité privée à bord des navires.
Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que la communauté internationale avait multiplié ses efforts dans la lutte contre la piraterie, en soulignant que ces efforts donnaient des résultats. Des liens ont été établis entre les différentes parties prenantes en charge de la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, a-t-elle précisé. Mme Rice a assuré la sympathie de sa délégation aux otages, en faisant remarquer que certains étaient détenus depuis plus de trois ans. La communauté internationale peut cependant faire plus pour renforcer les capacités de la Somalie et pour traduire les pirates en justice, a-t-elle estimé. La représentante a mentionné le rôle du Fonds d’affectation spéciale qui a permis d’ouvrir des centres de détention et a remercié les Seychelles qui accueillent un centre d’enquête, ainsi que le Kenya pour son rôle actif. La Somalie doit également faire sa part, a-t-elle déclaré, en soulignant que le pays, dont le processus de transition prend fin, était désormais capable d’agir. L’industrie maritime, de son côté, doit faire tout ce qui est dans ses possibilités pour déjouer les tactiques des pirates, a-t-elle ajouté. Mme Rice a évoqué les « bonnes pratiques » mises en œuvre sur les navires américains. Si la communauté internationale, en partenariat avec le secteur privé, a progressé, ces progrès ne sont pas irréversibles, a-t-elle averti.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a fait part de la préoccupation de sa délégation face à l’accroissement de la piraterie enregistré ces dernières années. Des coûts terribles sont portés à l’économie mondiale, tandis que les rançons contribuent à déstabiliser la situation internationale en aggravant encore le phénomène, particulièrement au large des côtes de la Somalie, a-t-il constaté. La Fédération de Russie estime que si des résultats remarquables ont été atteints, ceux-ci ne sont pas irréversibles, a indiqué son représentant. Il a ajouté qu’elle appuyait la poursuite des efforts de la communauté internationale, pendant encore au moins une année, afin de lutter contre ce fléau et garantir l’état de droit. Si on a aussi enregistré des développements positifs en matière de lutte contre l’impunité, la communauté internationale doit être bien consciente que la traduction des responsables en justice est le seul moyen de torpiller la piraterie maritime, ce qui implique l’adoption de sanctions ciblées et la lutte contre le blanchiment d’argent, estime le représentant. Malheureusement, cela n’est pas appuyé par certains membres du Conseil, a-t-il déploré. La Fédération de Russie estime par ailleurs que la problématique est sensiblement différente dans le golfe de Guinée, a fait remarquer le représentant avant de conclure.
M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné l’importance pour la France et l’Union européenne de la lutte contre la piraterie. Il a rappelé le lancement de l’initiative Atalante qui est responsable, selon lui, d’une baisse des attaques. Il a par ailleurs salué l’amélioration du contexte politique somalien tout en soulignant que la situation restait précaire. Trois axes doivent être privilégiés dans la lutte contre la piraterie « pour apporter une réponse durable au fléau que représente la piraterie au large des côtes somaliennes », a-t-il indiqué.
Le premier de ces axes, a précisé le représentant de la France, est le maintien d’une protection étatique des navires afin d’assurer une dissuasion efficace. Il a regretté un manque de fermeté des autorités judiciaires somaliennes en la matière qui contribue, a-t-il dit, à créer un sentiment d’impunité chez les pirates. Il a estimé que seule une coopération internationale, qui constitue le second axe, pourrait combler cette carence, notamment grâce à l’action d’INTERPOL et au recours à des sanctions individuelles contre les commanditaires de ces actes sur le fondement de la résolution 1844. Le troisième et dernier axe réside dans un renforcement des capacités maritimes et judiciaires des États de la région, a-t-il précisé en rappelant la mise en place de la mission EUCAP Nestor de l’Union européenne. Cette mission assure en effet des formations pour les polices côtières de ces pays afin qu’ils puissent être en mesure de s’acquitter de leur mandat.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a noté une amélioration dans la lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie, ce qui illustre pour sa délégation le succès des mesures de protection prises. Pour l’Allemagne, seule une action complémentaire à terre peut permettre de pérenniser ces succès, en particulier en poursuivant et traduisant en justice les responsables des actes de piraterie. Le représentant de l’Allemagne se félicite des efforts politiques déployés par la communauté internationale, notamment par les acteurs régionaux. Il a salué, à cet égard, les initiatives de renforcement de la coopération des États bordant le golfe de Guinée. S’agissant de la Somalie, l’Allemagne a décidé d’augmenter sa contribution au Fonds d’affectation spéciale en versant deux millions de dollars supplémentaires. Le représentant a appelé par ailleurs les armateurs et propriétaires de navires afin qu’ils encouragent les meilleures pratiques en matière de gestion. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, l’Allemagne appuie toutes les initiatives destinées à renforcer les capacités de la justice somalienne, a-t-il indiqué.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a souligné que la coordination de l’action internationale pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes était cruciale. Malgré les progrès accomplis, la menace reste grave, a-t-il averti, avant de dire qu’il était préoccupé par l’augmentation du nombre d’actes de piraterie dans le golfe de Guinée. Il est vital d’éliminer les causes profondes de la piraterie en nous attaquant aux phénomènes qui à terre la nourrissent, a-t-il insisté. Les activités criminelles ne doivent plus payer, a-t-il déclaré.
Le délégué du Royaume-Uni a ensuite demandé à ce que les individus soupçonnés de piraterie, en particulier les bénéficiaires du versement de rançons, soient traduits en justice. Il est également crucial de renforcer les capacités maritimes des pays, a-t-il rappelé, en se félicitant à cet égard de l’initiative lancée par le Ghana dans le golfe de Guinée. En conclusion, il a plaidé pour le renforcement de l’aide humanitaire en Somalie et pour une amélioration de la réponse contre la piraterie dans l’océan Indien.
M. KODJO MENAN (Togo) a admis que si la problématique de la piraterie se posait avec acuité au niveau du golfe de Guinée, son ampleur et son impact étaient différents, notamment dans le golfe d’Aden et aux larges des côtes de la Somalie, du fait de l’absence « d’État failli et de route maritime stratégique ». Néanmoins, il a reconnu que la situation devenait inquiétante dans le golfe de Guinée s’appuyant sur les résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) adoptées par le Conseil de sécurité, lesquelles ont souligné la menace que constituait la piraterie pour la sécurité, la stabilité et le développement économique des États de la région. Une réalité dont a fait également cas dans son dernier rapport le Bureau maritime international, relevant qu’en dépit de la baisse des actes de piraterie aux larges des côtes de la Somalie, le phénomène devient de plus en plus dangereux dans le golfe de Guinée, avec des attaques souvent violentes et planifiées.
Pour le représentant du Togo, le fléau alimenté par des activités illicites, comme le détournement de cargaisons de pétrole, concurrencent l’autorité de l’État et mettent à mal ses efforts dans les domaines de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme. Le contrecoup subi par le Benin, notamment en ce qui concerne l’activité de son port, a un impact sur le Togo du fait de leur proximité, a souligné M. Menan. Pour autant, le Togo s’est engagé dans un processus de renforcement des capacités des acteurs nationaux de lutte contre ce phénomène avec l’appui de partenaires français et américains, permettant de repousser une attaque de pirates en février dernier, a indiqué le représentant. Saluant les efforts des organisations sous-régionales en Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale, il a précisé qu’une approche collective était impérieuse pour éviter que ce fléau, une fois combattu dans un pays ou dans une sous-région, ne se déplace ailleurs.
M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a déclaré que les conséquences de la piraterie allaient bien au-delà des zones géographiques affectées. Le trafic d’armes, ainsi que celui des êtres humains, est aussi lié à ces activités illicites, a-t-il rappelé. Le représentant du Portugal a fait observer que, bien souvent, la piraterie s’exprime dans les conflits de basse intensité, en soulignant qu’à cet égard, la communauté internationale et le Conseil de sécurité avaient un rôle à jouer. Si la justice doit être rendue localement, elle ne doit pas être assurée en contradiction avec les efforts internationaux d’appréhender les responsables de haut niveau des actes de piraterie en mer.
Le Portugal appelle par ailleurs les autorités somaliennes à mettre en place les structures judiciaires adéquates pour lutter contre le phénomène, a indiqué son représentant. Outre les efforts de chaque pays concerné sur le plan national, le délégué du Portugal a souligné la nécessité d’avoir parallèlement des actions concrètes sur le plan régional pour assurer les patrouilles en mer et les échanges d’information. Il a rappelé le coût considérable sur le plan économique que la piraterie fait peser sur les pays en développement, en précisant qu’il y avait ainsi deux milliards de dollars de manque à gagner pour l’Afrique. Une meilleure coordination entre les différents acteurs est l’une des conditions essentielles pour assurer le succès de la lutte contre ce phénomène, a conclu le représentant du Portugal, en insistant sur le rôle clef du Conseil dans ce domaine.
M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a rappelé l’engagement de son pays dans la lutte contre la piraterie, en précisant qu’il avait contribué à hauteur de 63 millions de rands sud-africains aux opérations de lutte contre la piraterie dans le canal du Mozambique. Il a ensuite indiqué que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer définissait le cadre juridique applicable à la lutte contre la piraterie, notamment par son article 100 relatif à l’obligation de coopération des États pour la répression des activités de piraterie. « Nous devons éviter d’élaborer de nouvelles normes et mettre plutôt l’accent sur la mise en œuvre de celles qui sont en vigueur », a-t-il insisté.
Le délégué de l’Afrique du Sud a souligné les causes économiques et politiques des attaques de pirates au large des côtes de la Somalie, avant de souhaiter que le Gouvernement somalien se dote de ses propres mécanismes pour lutter contre la piraterie sur terre et sur mer. Déplorant le manque d’informations sur le rejet de déchets toxiques et les activités de pêche illégale au large des côtes somaliennes, il a demandé que les organisations régionales et les États dotés de forces navales dans cette région communiquent au Secrétaire général les éléments d’information à leur disposition afin que le Conseil puisse aller de l’avant sur ce dossier. Enfin, il a assuré que son pays appuyait la proclamation d’une zone économique exclusive au large des côtes de la Somalie, en faisant remarquer que l’absence de proclamation d’une telle zone ne justifiait pas l’exploitation illégale des ressources somaliennes.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que si la piraterie était un phénomène vieux de 4 000 ans, sa forme moderne était sensiblement différente, la piraterie se concentrant aujourd’hui essentiellement dans les golfes d’Aden et de Guinée. Cela s’explique par une structure de gouvernance inadéquate, par un manque de possibilités économiques et par l’exploitation des zones côtières somaliennes, a-t-il ajouté. Dans le golfe de Guinée, la piraterie s’explique par la prolifération de groupes armés ou par des précautions insuffisantes de la part de la marine marchande. Partout ailleurs, la piraterie est un phénomène ponctuel, a rappelé le représentant. La communauté internationale doit s’attaquer aux causes premières de la piraterie qui sont à la fois d’ordre politique et sécuritaire, a-t-il insisté.
S’il convient d’aider l’État somalien à se reconstruire pour qu’il puisse enfin agir, il est tout aussi important d’ajouter dans le même temps une composante maritime à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), a estimé le représentant du Pakistan. Par ailleurs, les pirates doivent être dissuadés d’agir par un déploiement naval substantiel, la présence de patrouilles surveillant les côtes étant essentielle. En outre, une aide internationale pour le secteur judiciaire doit être fournie parallèlement. Le Pakistan se félicite que les ressources du Fonds d’affectation spéciale soient allouées en priorité au secteur de la justice. Il a indiqué que les compagnies maritimes doivent mieux se préparer à faire face à la menace. Avant de conclure, le représentant a assuré que son pays était particulièrement vigilant et actif face au phénomène de la piraterie, en précisant que, grâce à ces efforts, son espace maritime et les eaux de la Mer d’Arabie étaient sûrs.
M. WANG MIN (Chine) a rappelé que la piraterie était une menace contre la paix et la sécurité internationales. Il faut renforcer notre coopération dans la lutte contre la piraterie, a-t-il insisté. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer doit, à cet égard, continuer de guider l’action de la communauté internationale. Le représentant a également plaidé pour le renforcement des mécanismes de coopération et de partage d’information. Les auteurs d’actes de piraterie doivent être poursuivis et traduits en justice, a-t-il souligné.
Le délégué de la Chine a appelé de ses vœux le renforcement des capacités des pays pour lutter contre la piraterie, en se réjouissant à cet effet de l’initiative prise par les pays du golfe de Guinée. Une approche intégrée doit être adoptée afin de s attaquer aux causes profondes de la piraterie, telles que l’instabilité politique et la pauvreté, a-t-il préconisé. Enfin, il a détaillé les efforts menés par la marine de son pays pour lutter contre la piraterie, en escortant notamment les navires croisant dans des mers dangereuses.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déclaré qu’en dépit des efforts internationaux dans la lutte contre la piraterie, ce phénomène continuait d’affecter la sécurité sur les principales routes maritimes internationales, particulièrement dans le golfe d’Aden et le golfe de Guinée. Il a souligné que les autorités somaliennes avaient la responsabilité première de la lutte contre la piraterie en mer au large de ses côtes, ainsi qu’en matière de rétablissement de la sécurité, en matière de stabilité politique, d’état de droit et de développement économique. Il est capital que le peuple somalien perçoive la piraterie comme une activité illégale qui affecte ses possibilités de développement, a-t-il observé. La communauté internationale doit continuer d’appuyer les forces fédérales somaliennes afin qu’elles puissent à la fois agir à terre et sécuriser leurs côtes. Pour sa part, le Gouvernement somalien doit réformer le cadre pénal et, en particulier, le Code de procédure pénale du pays, afin que la législation nationale respecte le droit de la mer, estime M. Osorio.
La Somalie, a souligné M. Osorio, doit bénéficier de l’assistance internationale et de l’ONU sur le plan juridique pour l’aider à délimiter son espace maritime pour qu’il corresponde au droit international –notamment pour ce qui concerne la zone économique exclusive et la frontière maritime avec les pays voisins. Le représentant de la Colombie a rappelé que des leçons avaient été retenues du passé, en faisant remarquer que l’incidence de la piraterie avait été réduite dans le détroit de Malacca grâce à l’engagement des autorités nationales concernées et grâce une coopération régionale et internationale qui a permis d’organiser des patrouilles maritimes coordonnées, ainsi que des vols de surveillance. M. Osorio a estimé que la lutte contre ce phénomène devrait aussi s’accompagner de mesures économiques et sociales afin d’offrir des alternatives économiques aux populations.
M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a jugé encourageants les résultats des mesures prises pour lutter contre les activités de piraterie. Il ne faut pas relâcher nos efforts, a-t-il poursuivi, en plaidant pour la pleine mise en œuvre du cadre juridique existant et le renforcement des capacités judicaires et pénitentiaires des pays concernés par la lutte contre la piraterie. Les activités de piraterie prospèrent dans les zones marquées par l’instabilité politique et un état de droit défaillant, a-t-il expliqué, en soulignant qu’il était crucial d’améliorer la coopération entre les États et les organisations régionales. Le délégué de l’Azerbaïdjan a ensuite demandé à ce que les pays touchés par la piraterie soient assistés à renforcer leurs capacités maritimes dans la lutte contre ce fléau. Avant de conclure, il a plaidé pour la mise en place de mécanismes d’alerte précoce et souligné le rôle majeur de coordination joué par les Nations Unies.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a indiqué que la piraterie et le vol à main armée commis en mer constituaient de graves menaces pour la vie des marins, faisaient obstacle à la navigation en toute sécurité et à l’acheminement de l’assistance humanitaire internationale à destination de pays tels que la Somalie ou autres. La piraterie et le vol à main armée affectent également le commerce international, et causent d’importantes pertes économiques pour de nombreux États, a-t-il ajouté. C’est pourquoi, a estimé le représentant du Guatemala, il est impératif d’agir de manière décisive pour combattre ce phénomène inquiétant. Le combat contre la piraterie doit être le produit d’efforts réellement concertés, couvrir un spectre large et être de nature transnationale, a rappelé le représentant. Il s’est dit convaincu que seule une entière coopération entre les Nations unies, les pays concernés, les organisations internationales compétentes, et le secteur privé, pourront conduire à des résultats positifs. Le représentant a en outre indiqué que les Nations Unies devraient jouer un rôle pour mobiliser des ressources en faveur de cette lutte. Les institutions des Nations Unies, notamment leBureaudes Nations Uniespour l'Afrique de l’Ouest (UNOWA), le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et l’Organisation maritime internationale(OMI) doivent jouer un rôle important dans les efforts régionaux pour combattre la piraterie et répondre aux problèmes posés par le terrorisme, le trafic illicite de drogues et la prolifération des armes.
Le Guatemala regrette que la plupart des cas de piraterie et des vols à main armée commis en mer restent impunis. Cela résulte largement de l’imperfection du système juridique et du manque d’outils pratiques à disposition des Nations unies et des autres acteurs compétents, a indiqué le représentant. Le Guatemala, a-t-il ajouté, souhaite le recours aux instruments juridiques internationaux en vigueur pour assurer la sécurité de la navigation et l’amélioration ultérieure de la réglementation juridique dans ce domaine, en tenant compte du caractère unique de la situation. Le représentant a enfin indiqué que les Nations Unies devraient poursuivre leurs efforts sur les éléments clefs suivants: les réformes législatives, le renforcement des capacités pour poursuivre et traiter les cas de piraterie, la mise en œuvre efficace de la loi, et l’amélioration des infrastructures carcérales en Somalie et dans les autres États de la région.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a évoqué le coût humain et économique élevé de la piraterie, le défi majeur consistant à faire respecter la règle de droit et la souveraineté sur le territoire national des pays concernés. Si la responsabilité première de la lutte contre la piraterie revient à ces pays, cela suppose des moyens et des capacités, a-t-il rappelé. Par conséquent, le renforcement des capacités des pays concernés est d’une importance cruciale pour la réussite de toute stratégie de lutte contre la piraterie, a-t-il ajouté. La lutte contre la piraterie doit aussi viser les responsables de ce fléau, a également souligné le représentant. En dépit d’une diminution de sa prévalence, ses conséquences déstabilisatrices sur la société et l’économie somalienne perdurent, alors même que des personnes se trouvent encore en otage.
Le représentant du Maroc a appelé de ses vœux une action nationale plus efficace de la part de la Somalie. Il a salué l’action de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans ce pays. La fourniture de services de base à la population est susceptible de permettre une diminution de l’intensité du fléau de la piraterie, a-t-il estimé. S’agissant de la situation dans le golfe de Guinée, le Maroc s’est beaucoup engagé pour favoriser la coopération régionale, a assuré le représentant. Il a rappelé qu’une première conférence ministérielle des États africains riverains de l’Atlantique avait été organisée à Rabat en 2009. Il a ensuite annoncé que le Maroc organisera, dans les prochaines semaines, une conférence des ministres de ces pays, chargés de la sécurité. Tous ces efforts vont dans le sens du renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la piraterie, a-t-il estimé.
M. HARDEEP SING PURI (Inde) a rappelé que la piraterie n’était pas seulement une menace à la liberté maritime mais aussi une cause majeure de déstabilisation de la sécurité régionale et mondiale. Il a souligné qu’en dépit de l’accroissement de la présence militaire maritime, la piraterie n’avait pas disparu au large des côtes somaliennes, où 43 marins restent retenus en otage à l’heure actuelle. Dans ce contexte, il a rappelé que son pays faisait de la lutte contre ce phénomène l’une de ses principales priorités, en soulignant la participation de la marine indienne à différentes opérations ayant permis d’empêcher le détournement de navire dans cette zone. Il a ensuite estimé qu’à côté de la poursuite des opérations contre la piraterie, il était urgent pour la communauté internationale de s’attaquer aux problèmes des prises d’otages et de leurs conséquences sur la vie des marins et de leurs familles. Il a appelé à un renforcement du partage des informations et des renseignements disponibles sur les pirates, ainsi que sur les procédures judiciaires engagées. Saluant les travaux du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes de Somalie, M. Puri a mis en avant le risque de voir le spectre de la piraterie s’élargir à une zone plus vaste, nécessitant plus de moyens et la mise en œuvre d’une véritable stratégie de lutte internationale contre la piraterie. Il a estimé que de nouvelles étapes destinées à gêner les activités des pirates à terre et les flux financiers qui les alimentent étaient « une nécessité absolue ». Il a défendu l’obligation d’engager des poursuites et de traduire en justice ceux qui organisent le phénomène. Il a soutenu l’importance d’adopter des normes internationales qui couvrent les crimes d’extorsion, d’enlèvements, de conspiration, de blanchiment d’argent et de financement d’activités de piraterie.
Le représentant a souligné que la lutte contre la piraterie était aussi intrinsèquement liée à la situation sécuritaire de la Somalie et des États riverains du golfe de Guinée, en appelant les autorités somaliennes à pleinement mettre en œuvre les mesures contre la piraterie prévue par la feuille de route des Nations Unies et de la communauté internationale. Le représentant a également encouragé les États du golfe de Guinée à renforcer leur coopération, par le biais des organisations régionales. En conclusion, le représentant a appuyé les conclusions du Secrétaire général mettant en avant trois priorités: le renforcement du partage de l’information et des capacités des pays et des organes impliqués dans les efforts de lutte contre la piraterie, le renforcement des capacités de poursuites judiciaires, et la mise en place d’un cadre de travail pour les agences de sécurité privée déployées sur des navires et s’assurer de leur responsabilité.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies, tout en sachant que la responsabilité première de l’éradication de la piraterie incombe aux États.
Le Conseil reste gravement préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer font peser sur la navigation internationale, la sûreté des routes maritimes commerciales et la sécurité et le développement économique des États des régions concernées, ainsi que sur la sécurité et le bien-être des gens de mer et d’autres personnes, notamment lorsqu’ils sont pris en otage, et par la violence de plus en plus grande exercée par les pirates et les personnes impliquées dans les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer. Le Conseil condamne dans les termes les plus
énergiques les prises d’otages et le recours à la violence contre les otages, et demande aux États de coopérer, selon qu’il convient, afin d’obtenir la libération rapide des otages, notamment en mettant en commun les informations et les renseignements dont ils disposent.
Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique des États concernés.
Le Conseil insiste sur le fait que, pour lutter contre la piraterie et s’attaquer à ses causes profondes, la communauté internationale doit adopter une approche globale afin d’éliminer durablement la piraterie et les vols à main armée commis en mer, ainsi que les activités illicites qui y sont associées.
Le Conseil invite tous les États, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation internationale du Travail et d’autres organisations internationales et organismes concernés à adopter ou à recommander, selon qu’il convient, des mesures visant à prévenir les prises d’otages et à protéger les intérêts et le bien-être des hommes de mer victimes des pirates, aussi bien pendant leur captivité, en leur apportant une assistance médicale et une assistance humanitaire sous d’autres formes, qu’après leur libération, notamment en leur fournissant des soins et en les aidant à se réintégrer dans la société, et prend note à cet égard des propositions présentées par l’Organisation des Nations Unies par l’intermédiaire du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et de l’Office des Nations Unies pour la lutte contre la drogue et le crime, visant à mettre en place un programme d’aide en faveur des otages.
Le Conseil réaffirme que le droit international, en l’espèce la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en date du 10 décembre 1982, et en particulier ses articles 100 à 107, définit le cadre juridique applicable à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer ainsi qu’à d’autres activités maritimes, et demande aux États de prendre les mesures voulues, dans le cadre de leur législation nationale, pour faciliter, conformément au droit international, l’arrestation des personnes soupçonnées d’actes de piraterie, y compris celles qui financent ou facilitent de tels actes, et leur poursuite, dans le respect également des autres instruments internationaux applicables conformément à la Convention.
Le Conseil demande de nouveau aux États, en particulier aux États concernés, d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et d’envisager favorablement d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie, ainsi que celles qui facilitent ou financent leurs actes, et d’emprisonner celles qui ont été condamnées pour de tels faits, dans le respect du droit international applicable, y compris du droit international des droits de l’homme.
Le Conseil engage vivement les États et les organisations internationales, ainsi que le secteur privé, à mettre en commun, selon qu’il conviendra, les éléments de preuve, les informations et les renseignements dont ils disposent aux fins de répression des actes de piraterie, y compris pour veiller à ce que les personnes soupçonnées de ces actes soient effectivement traduites en justice et celles qui sont jugées coupables incarcérées, et encourage les initiatives existantes ou nouvelles en la matière.
Le Conseil constate avec satisfaction que les mesures de lutte contre la piraterie prises aussi bien au niveau national qu’aux niveaux bilatéral et multilatéral, comme dans le cadre de mécanismes régionaux de coopération, se sont traduites par une baisse significative du nombre d’attaques réussies par les pirates dans différentes régions et juge nécessaire de continuer à appliquer ces mesures, les résultats obtenus pouvant être remis en cause tant que les conditions à terre encouragent la piraterie en mer.
Le Conseil accueille avec satisfaction les engagements pris en faveur de la poursuite des efforts de lutte contre la piraterie, ainsi que les efforts des donateurs bilatéraux et des organisations régionales et internationales destinés à renforcer la capacité des États concernés à lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, y compris en poursuivant les auteurs de ces actes et en incarcérant les pirates condamnés, se félicite à cet égard de l’importante contribution apportée par le Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et par le Fonds d’affectation spéciale de l’Organisation maritime internationale pour le Code de conduite de Djibouti, et engage instamment les États et les acteurs non étatiques touchés par la piraterie, essentiellement les entreprises de transport maritime international, à leur verser des contributions. Il prend acte des activités de l’Équipe spéciale internationale chargée de la question des rançons demandées par les pirates, conscient de son importance.
Le Conseil insiste sur le fait que la coordination des efforts au niveau régional est indispensable à l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre la menace que représentent les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer, destinée à prévenir et entraver de telles activités criminelles, et note également qu’une assistance internationale est indispensable, dans le cadre d’une stratégie globale, pour appuyer les efforts déployés aux niveaux national et régional et aider les États Membres à prendre les dispositions nécessaires face aux actes de piraterie et aux vols à main armée commis en mer, ainsi qu’aux activités illicites qui y sont associées.
Le Conseil réaffirme que les enquêtes et les poursuites ont un caractère d’urgence et doivent concerner non seulement les suspects capturés en mer, mais quiconque encourage ou facilite intentionnellement les actes de piraterie, y compris les responsables de réseaux criminels engagés dans la piraterie qui planifient, organisent, facilitent ou financent de tels actes et en tirent profit.
Le Conseil encourage les États Membres à continuer de coopérer les uns avec les autres, insiste sur le fait que la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, au large des côtes somaliennes, incombe au premier chef aux autorités somaliennes, et prie les autorités somaliennes d’adopter sans tarder, avec l’aide du Secrétaire général et des entités pertinentes des Nations Unies, un ensemble complet de lois contre la piraterie et de déclarer une zone économique exclusive, comme prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le Conseil salue les efforts de l’opération Atalante de l’Union européenne, des opérations Protecteur allié et Bouclier océanique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, placées sous commandement d’États membres de l’OTAN, les activités de la Force multinationale 151 des Forces maritimes combinées, placées sous commandement du Danemark, des États-Unis d’Amérique, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la République de Corée, de Singapour, de la Thaïlande et de la Turquie, et d’autres États agissant à titre individuel, en coopération avec les autorités somaliennes et les uns avec les autres, pour réprimer la piraterie et protéger les navires vulnérables circulant au large des côtes somaliennes, et se félicite de l’action de certains États Membres, notamment la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, le Japon, la Malaisie et la République de Corée, qui ont déployé des navires ou des aéronefs dans la région, comme indiqué par le Secrétaire général dans son rapport (S/2012/783).
Le Conseil se félicite des initiatives déjà prises par certains États et des organisations régionales, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du golfe de Guinée (CGG) et l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC), en vue de renforcer la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée.
Le Conseil apprécie également les efforts déployés par les États dans la région du golfe de Guinée et encourage les partenaires internationaux à fournir une assistance aux États et aux organisations régionales aux fins du renforcement de leurs capacités de lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer dans la région, y compris leur capacité maritime de mener des patrouilles et des opérations dans le respect du droit applicable.
Le Conseil salue les efforts que continue de déployer le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes pour assurer la coordination des différents aspects de l’action menée à l’échelon international pour lutter contre la piraterie.
Le Conseil est conscient de l’assistance fournie par l’Organisation des Nations Unies par l’intermédiaire de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et du Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que par d’autres organisations internationales et donateurs, en coordination avec le Groupe de contact, en vue de renforcer la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire de la Somalie, du Kenya, de la République des Seychelles et d’autres États de la région à engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie et à incarcérer les personnes condamnées pour piraterie, dans le respect du droit international des droits de l’homme applicable, et encourage les différentes entités des Nations Unies, notamment les institutions spécialisées, fonds et programmes, à coordonner leur action afin d’accroître l’efficacité des efforts menés au niveau international.
Le Conseil insiste sur le fait qu’il importe de notifier rapidement les incidents survenus afin de disposer d’informations précises sur l’ampleur du problème de la piraterie et des vols à main armée à l’encontre de navires et qu’il faut, en cas de vol à main armée, que les navires concernés informent l’État côtier, souligne l’importance d’un échange rapide et efficace d’informations avec les États potentiellement touchés par la piraterie et les vols à main armée à l’encontre de navires, et prend acte du rôle important joué par l’Organisation maritime internationale en la matière.
Le Conseil constate que l’Organisation maritime internationale a adopté des directives destinées à faciliter les enquêtes en matière de piraterie et de vol à main armée à l’encontre de navires, révisé les directives provisoires destinées aux armateurs, aux opérateurs et aux capitaines de navire au sujet de l’emploi de personnel de sécurité armé sous contrat privé à bord de navires dans la zone à haut risque, ainsi que les recommandations provisoires révisées destinées aux États du pavillon, aux États du port et aux États côtiers concernant l’utilisation de ces personnes à bord de navires dans la zone à haut risque. Il encourage en outre l’État du pavillon et l’État du port à étudier plus avant l’élaboration de mesures de sûreté et de sécurité à bord des navires, notamment de réglementations applicables à l’utilisation de personnel de sécurité armé sous contrat privé, dans le cadre d’un processus consultatif, y compris dans le cadre de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale de normalisation.
Le Conseil prend acte des demandes formulées par certains États Membres concernant la révision des limites de la zone à haut risque, de manière objective et transparente, en tenant compte des cas effectifs de piraterie, mais note que cette zone est fixée et définie par les compagnies d’assurances et les compagnies maritimes.
Le Conseil prend acte de la coopération entre l’Organisation maritime internationale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Secrétariat en vue de compiler les législations nationales relatives à la piraterie, encourage les pays qui ne l’ont pas encore fait à communiquer le texte de leur législation et note que copie des législations reçues par le Secrétariat a été affichée sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies.
Le Conseil prie le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports des informations concernant la mise en œuvre de la présente déclaration de son président, y compris toutes nouvelles informations et observations, en tenant compte de l’action menée par les parties prenantes concernées, y compris les organisations régionales, quant aux moyens envisageables pour intensifier les efforts menés sur le plan international pour lutter contre le problème des actes de piraterie et des vols à main armée commis en mer et la prise d’otages qui en résulte.
Suite des déclarations
Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a rappelé que la piraterie était un phénomène complexe qui nécessite une réponse complète et intégrée de la part de la communauté internationale. Parmi les causes profondes de la piraterie, l’exclusion économique et sociale exige une attention constante de la part de la communauté internationale, a-t-elle souligné. « Nous devons aider les pays affectés à faire face aux difficultés économiques et au manque d’opportunités d’emploi », a-t-elle précisé. La stratégie de lutte contre la piraterie ne doit pas, pour être efficace, se limiter aux problèmes de sécurité, a-t-elle insisté. C’est pourquoi le Conseil de sécurité ne devrait pas perdre de vue les liens critiques entre sécurité et développement et garder en mémoire que son action en la matière doive respecter le cadre.
Se félicitant de l’évolution positive de la situation politique en Somalie, Mme Dunlop a estimé qu’il était important que la communauté internationale soutienne les efforts menés pour améliorer les conditions économiques et sociales de la population afin de prévenir le recrutement des jeunes par les pirates. Il est également important de renforcer les initiatives développées pour améliorer la sûreté et sécurité maritimes dans le golfe de Guinée, a-t-elle ajouté. La représentante du Brésil a invité, à cet égard, les États Membres à garantir que la lutte menée contre la piraterie dans le golfe de Guinée respecte les objectifs et l’esprit de la Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud. Des stratégies efficaces de lutte contre la piraterie doivent intégrer des mesures de dissuasion, de sécurité, d’état de droit et du développement socioéconomique, a-t-elle conclu.
M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a rappelé que l’Union européenne restait pleinement engagée dans la lutte contre la piraterie. « Il n’est pas acceptable que les gangs criminels continuent à faire souffrir les marins et leur famille. » Il y a malgré tout des signes positifs: la piraterie en Somalie est à son plus bas niveau depuis 2008. Cependant, le temps de la complaisance n’est pas venu et il faudrait donner un nouvel élan aux efforts contre la piraterie en adoptant une « double approche » axée sur la lutte contre la piraterie sur terre et en mer. L’Union européenne a lancé la mission EUCAP Nestor destinée à renforcer les capacités de la Somalie et des États de la région de l’océan Indien. Cette mission est complémentaire à d’autres programmes dans la région, a assuré M. Vrailas.
Une des clefs du succès de cette lutte réside dans la capacité du Gouvernement somalien à reprendre le contrôle de son territoire. La communauté internationale devrait jouer un rôle plus actif pour renforcer les autorités de police et de justice de la Somalie et l’assister à développer des opportunités économiques. Il faut aussi continuer à poursuivre les réseaux des dirigeants pirates. L’Union européenne soutient activement l’INTERPOL dans son travail pour améliorer les capacités des pays de la région dans l’investigation et la collecte de preuves contre la piraterie. Elle reste profondément préoccupée par la violation, dans un cas précis, des principes du droit international concernant le statut du personnel militaire en action dans les opérations de lutte contre la piraterie, a indiqué M. Vrailas. Avant de conclure, il a assuré que l’Union européenne appuyait l’idée d’adopter une approche intégrée pour lutter contre la piraterie.
M. CARSTEN STAUR (Danemark) a indiqué que le renforcement des capacités de la Somalie était la seule solution pour éliminer durablement la menace posée par la piraterie. Des progrès significatifs ont été opérés, s’est-il réjoui, rappelant que 1 200 personnes suspectés d’actes de piraterie faisaient l’objet de poursuites ou étaient sur le point de l’être, et ce dans 21 pays dans le monde. Il a déclaré que de son point de vue les pirates somaliens devaient être jugés en Somalie et a souligné la nécessité de renforcer, à cet effet, les institutions judiciaires de la Somalie. Ne baissons pas la garde, a-t-il conclu, rappelant que les pirates opèrent également dans le sud de la mer de Chine, dans le détroit de Malacca et dans le golfe de Guinée. La réponse à apporter à ces actes de piraterie a pour dénominateur commun une coopération étroite entre les États, a-t-il affirmé.
M. MATEO ESTREME (Argentine) a déclaré que les dispositions relatives à la répression de la piraterie étaient contenues dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Ce n’est donc pas au Conseil de sécurité d’y répondre, a-t-il souligné. Toutefois, le Conseil peut, dans certaines circonstances, prendre certaines mesures. C’est le cas en Somalie, a-t-il cité en exemple, où la piraterie est l’une des manifestations d’une situation complexe, qualifiée de « menace à la paix et à la sécurité internationales » par le Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité a également pris des mesures pour répondre à la piraterie dans le golfe de Guinée, a ajouté le représentant, sans qualifier, cette fois-ci, la situation de menace à la paix et à la sécurité internationales.
Il ne fait aucun doute que les actes de piraterie et de vol à main armée perpétrés en mer constituent une menace à la sécurité de la navigation, a reconnu M. Estreme. Mais cela ne signifie pas que cela représente une menace à la paix et à la sécurité internationales telle que spécifiée dans l’Article 30 de la Charte des Nations Unies, a-t-il argué. La situation en Somalie dépasse le cadre de la piraterie et l’action des Nations Unies ne doit pas se limiter à sa répression. Il importe de répondre aux causes sous-jacentes de la piraterie par une action concertée de la communauté internationale. Le renforcement des capacités est essentiel, afin de permettre à la Somalie de bénéficier de l’exploitation des ressources naturelles de ses zones maritimes, a-t-il souligné. S’agissant du golfe de Guinée, l’Argentine appelle les Nations Unies à poursuivre ses efforts, a ajouté M. Estreme. Son pays soutient la coopération entre les Nations Unies et les États touchés par la piraterie, a assuré le représentant. Il a cependant fait remarquer qu’à moins qu’une situation ne soit qualifiée de menace à la paix et à la sécurité internationales en vertu de l’Article 39 de la Charte des Nations Unies et que le Conseil de sécurité ne décide d’agir en vertu du Chapitre VII, la piraterie ne relève pas en premier lieu de la compétence du Conseil de sécurité mais de celle de l’Assemblée générale, des agences spécialisées et des mécanismes de coopération régionaux. Leurs actions doivent respecter les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, a-t-il ajouté.
M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a rappelé qu’en raison de sa position géographique, son pays était l’un des plus exposés à la piraterie au large des côtes de la Somalie. « Nos navires commerciaux et nos pétroliers sont exposés à cette menace directe, certains ont déjà été attaqués, volés ou pris en otage », a-t-il souligné, avant de saluer la création en 2009 par le Conseil de sécurité du Groupe de contact sur la piraterie en Somalie.
Saluant ensuite la baisse des actes de piraterie dans cette région, le représentant a toutefois estimé que « la menace existe toujours » et qu’il y a « toujours un besoin urgent de soutenir le Gouvernement somalien. Il faut l’aider « à reprendre le contrôle de certaines parties de son territoire et à traiter les racines de la piraterie sur terre, tout en la combattant en mer », a-t-il dit, avant de préciser que son pays poursuivait sa coopération avec la communauté internationale pour créer un cadre juridique légalisant le recours aux sociétés de sécurité privées.
Le représentant a conclu, en dénonçant « la piraterie maritime, terrestre et aérienne » exercée par Israël contre les Palestiniens de Gaza ». « N’est-il pas temps que le Conseil de sécurité ordonne l’arrêt de la violence quelle que soit sa source, la fin de l’occupation et la levée du siège, afin de donner aux Palestiniens une chance de vivre librement et dans la dignité? » a-t-il demandé.
Mme PHILIPPA KING (Australie) a déclaré que la piraterie avait des coûts sociaux non négligeables qui sont bien souvent méconnus: les pêcheurs peuvent ainsi devoir renoncer à leur occupation. Les personnes qui souffrent le plus sont souvent les moins visibles, a-t-elle fait remarquer, en citant les marins pris en otages en contrepartie d’une rançon, leur famille qui dépend d’eux pour survivre et celles des pirates appréhendés. En outre, la piraterie est souvent liée à d’autres activités criminelles transnationales, a-t-elle observé. La délégation australienne estime qu’il faut prendre d’urgence des mesures contre la piraterie dans le golfe de Guinée avant que le problème ne s’aggrave. L’Australie, qui joue un rôle dans ce combat, occupe un poste d’expert au sein de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Elle participe aussi aux efforts internationaux dans la corne de l’Afrique en contribuant à la coalition des forces maritimes.
La représentante de l’Australie a rappelé que si la piraterie a diminué en Asie du Sud-Est, c’est en grande partie grâce à une coopération forte et efficace entre les États concernés. Le vol de navires au mouillage est un problème qui n’a pas encore été résolu, a-t-elle noté. L’Australie a accueilli en juillet dernier, à Perth, une conférence qui a fait le bilan des actions menées en matière de lutte contre la piraterie, et elle a été suivie d’un séminaire, organisé en partenariat avec le Bénin à New York, en octobre, a rappelé la représentante. Parmi les leçons tirées de l’expérience, la déléguée de l’Australie a souligné qu’une action efficace en mer commençait sur la terre ferme. Elle a aussi souligné qu’il conviendrait de faire plus pour assister les marins pris en otages et leur famille. Enfin, le problème de la piraterie ne saurait être résolu sans traiter ses causes sous-jacentes, a-t-elle estimé.
M. OSAMA ABDELKHALEK (Égypte) a estimé qu’il n’y avait « aucun doute sur les menaces que la piraterie pose sur les principales routes maritimes internationales » et sur les conséquences des actes qui lui sont associés, tels que les prises d’otages, sur la situation économique, sécuritaire et humanitaire. Il existe des différences entre la piraterie au large des côtes somaliennes et celle dans le golfe d’Aden, qui exploite, a-t-il fait remarquer, l’absence d’autorité étatique, et celle qui existe dans le golfe de Guinée, qui vise les marchandises transitant sur les navires. Le représentant a énuméré les facteurs clefs du succès dans le combat contre la piraterie qui sont, selon lui, le soutien au renforcement des capacités locales, le renforcement de la coopération et du partage d’informations au niveau régional, la promotion auprès de l’industrie maritime des bonnes pratiques à suivre en zone à risque, la lutte contre l’impunité en assurant les poursuites judiciaires contre les pirates, leurs chefs et leurs financiers, et le démantèlement des filières de financement illicites.
M. Abdelkhalek a ensuite rappelé que si la piraterie représentait une menace pour la sécurité et le commerce international, elle avait néanmoins un impact plus profond sur les pays d’Afrique, leur stabilité, leur croissance économique et leur développement. Dans ce contexte, il a salué les efforts des États voisins du golfe de Guinée, qui se sont associés dans la lutte contre ce phénomène en mettant, notamment, en place des patrouilles de surveillance conjointes. Il a également souligné la nécessité d’adopter une stratégie régionale contre la piraterie. Pour le représentant, tous ces efforts seront vains si la communauté internationale ne s’attaque pas aux causes profondes de la piraterie, en tenant compte de ses dimensions politique, sécuritaire, économique et humanitaire. Dans ce contexte, l’Égypte, qui est membre du Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes, soutient et continuera de soutenir le Gouvernement somalien, pour lui permettre de développer ses capacités nationales dans les domaines de l’éducation et de la santé, ainsi que pour assurer la formation des forces de sécurité. En conclusion, le représentant a réaffirmé que son pays était attaché à une définition adéquate des « zones à haut risque », reposant sur des critères clairs dûment définis, afin d’utiliser les ressources consacrées à la lutte contre la piraterie de manière plus efficace en se concentrant sur les zones où les incidents sont les plus fréquents. Il a également assuré que l’Égypte appuyait l’adoption de mesures concernant le déploiement de personnel de société privée de sécurité, en insistant sur la nécessité d’engager, au préalable, un large processus de consultation incluant, en particulier, l’Organisation maritime internationale.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg), se ralliant à la déclaration de l’Union européenne, a déclaré qu’au large des côtes somaliennes, l’action déterminée menée pour combattre la piraterie commence à porter ses fruits. Pourtant, la vigilance reste de mise, car les zones du golfe d’Aden, de la mer Rouge et des côtes somaliennes concentrent toujours plus de la moitié des attaques signalées dans le monde. Elle a souligné que le Luxembourg contribue activement aux missions européennes en soutien à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. « Nous envisageons une contribution à la nouvelle mission européenne à dimension régionale, EUCAP Nestor ».
Le golfe de Guinée est devenu une nouvelle zone à haut risque, ce qui affecte la stabilité et la sécurité de l’ensemble de la région de l’Afrique de l’Ouest et menace le développement économique et social de la région. « Mon pays y mène depuis de longues années une politique de coopération au développement et nous comptons poursuivre cet effort dans lequel nous voyons une contribution à la lutte contre l’insécurité qui prévaut dans cette région », a-t-elle déclaré. Les stratégies mises en place pour s’attaquer aux effets de la piraterie n’ont pas permis d’endiguer de manière durable ce phénomène, a-t-elle regretté. Pour répondre à cette menace persistance, les Nations Unies et tous les États riverains se doivent d’adopter une stratégie globale qui s’attaque aux causes profondes, y compris économiques et sociales, pour garantir la stabilité en mer et régler durablement les problèmes sur terre. D’une manière prioritaire, les États riverains des zones affectées par la piraterie doivent être au centre des efforts. Le Luxembourg continuera à soutenir les pays affectés, en mettant en œuvre une approche globale qui associe les volets politique et sécuritaire, la coopération au développement et l’aide humanitaire, a-t-elle assuré avant de conclure.
M. MARGUS KOLGA (Estonie) a déclaré que l’expérience de son pays montrait que tous les marins étaient confrontés au risque d’être pris en otage. La piraterie, affectant le monde entier, doit être traitée dans un effort commun. L’Estonie participe activement à la lutte contre la piraterie au large de la Somalie, dans le cadre de l’opération Atalante lancée en 2008. En coopération avec la France et l’Allemagne, elle a fourni une unité de son détachement de protection des bâtiments qui a escorté plusieurs navires du Programme alimentaire mondial (PAM) et d’autres qui acheminaient du matériel à la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Aux côtés de militaires français, le détachement estonien a aussi participé à l’entraînement de l’AMISOM en matière de protection en mer.
Cette implication a permis de mieux saisir la complexité des défis et de la problématique de la piraterie, a observé le représentant. Il a estimé que l’un des défis est d’établir la base juridique permettant de déployer des unités de protection dans les navires et de poursuivre les actes de piraterie. Il a attiré l’attention sur la nécessité de réunir des éléments de preuve suffisants pour que toute poursuite se fasse en conformité avec le droit.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a indiqué que la piraterie était une grave menace pour de nombreux hommes et femmes travaillant en mer. Il s’agit aussi d’une menace pour l’industrie maritime et le commerce international, a indiqué le représentant. En tant que crime international, la piraterie maritime doit être combattue par une approche multidimensionnelle centrée sur la prévention, la diplomatie, la dissuasion, la sécurité, et en s’attaquant à ses causes profondes. Les efforts internationaux pour protéger les voies maritimes et la lutte contre la piraterie ne peuvent être efficaces que si les États coopèrent de bonne foi, en vertu des règles établies par le droit international coutumier et les conventions des Nations Unies. L’expérience de longue date de l’Italie dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée indique clairement que pour atteindre les objectifs souhaités, il faudrait « suivre la trace de l’argent » et cibler les responsables des réseaux criminels et non pas seulement leurs agents sur le terrain, en s’attaquant à ce qui leur est le plus cher, à savoir les revenus tirés de leurs activités criminelles.
Dans le respect du droit international et des obligations qui en découlent, chaque État doit s’engager véritablement pour sensibiliser à la piraterie et mettre en œuvre des mesures appropriées visant à assurer la sécurité des mers et à protéger les marins ainsi que les propriétaires de navires, a souligné le représentant. À cet égard, l’une des étapes essentielles est de reconnaître, dans les législations nationales, la piraterie maritime comme un crime grave, et aussi d’appliquer, le cas échéant, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a-t-il précisé. Le recul du nombre total d’attaques et de prises d’otage en 2012 est un succès qui doit être consolidé en améliorant la protection des navires et de leur équipage et en renforçant les capacités de la Somalie et des pays de la région dans les domaines de l’application de la loi, de la sécurité judiciaire et maritime et du développement, a insisté le représentant, avant de conclure.
M. SHIN DONG-IK (République de Corée) s’est dit particulièrement préoccupé de la menace que constitue la piraterie sur les couloirs de navigation marchande dans le monde, en particulier dans le golfe d’Aden et le golfe de Guinée. Il a estimé qu’un des moyens de lutter contre la piraterie était de s’attaquer à ses causes sous-jacentes sur le territoire des pays affectés, en aidant les gouvernements à reprendre le contrôle de leur territoire et en fournissant des opportunités économiques à leur population. Le représentant a salué la mise en place d’un nouveau Gouvernement somalien, en estimant que l’amélioration de la situation politique en Somalie contribuera à trouver une solution à la piraterie. Il a jugé indispensable le renforcement du système judicaire somalien, à moyen et long termes, pour lui permettre de poursuivre et emprisonner les responsables de pirateries et de vols à main armée en mer le long des côtes somaliennes.
Le représentant de la République de Corée a estimé que la lutte contre la piraterie, question transnationale par nature, nécessite des efforts variés et concertés de la communauté internationale. Il a précisé que la République de Corée a pris le commandement du groupe de forces multinationales–151 de juin à septembre 2012 et que son pays avait renforcé ses liens avec les forces navales d’autres pays dans le cadre de sa participation à la coalition des forces maritimes chargées de la lutte contre la piraterie. M. Shin a aussi indiqué que son pays présidait, depuis mars 2012, le Groupe de travail III créé par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, en charge des mesures de protection contre la piraterie. Il a précisé que la République de Corée avait mis en place, en partenariat avec les États-Unis et le Royaume-Uni, un site Internet visant à sensibiliser le grand public et à servir de forum aux participants de la prochaine réunion du Groupe de travail III, qui se réunira à Séoul en février 2013, sur le thème des meilleures pratiques en matière de lutte contre la piraterie. Par ailleurs, il a précisé que la République de Corée appuyait financièrement le renforcement des capacités de la Somalie et des pays voisins en partenariat avec l’Organisation maritime internationale (OMI) et d’autres programmes des Nations Unies.
M. TSUNEO NISHIDA (Japon), affirmant que la piraterie était une menace pour la sécurité maritime et, plus particulièrement, pour l’économie mondiale puisque les activités économiques et commerciales reposaient sur les passages sécurisés, ainsi que pour les navires de commerce, a souligné qu’il était urgent pour le Conseil de sécurité d’y apporter une réponse aux niveaux régional et mondial.
Rappelant que plus de 200 attaques de pirates avaient été signalées chaque année en Somalie, le représentant du Japon a estimé que des mesures devraient être prises de façon concertée par la communauté internationale pour prévenir et faire face à ce fléau. C’est dans cette optique, a-t-il dit, que le Japon s’est engagé dans des opérations en avril 2009 en déployant deux destroyers et deux avions de patrouille dans le golfe d’Aden. Toujours au titre de ces mesures, M. Nishida a souligné la nécessité de renforcer les côtes maritimes pour accroître les capacités de certains pays en matière de lutte contre la piraterie. À cet égard, le représentant du Japon a plaidé pour un renforcement du système judiciaire de la Somalie et des pays voisins. Il a salué le rôle joué par l’ONU qui, a-t-il rappelé, a contribué à hauteur de 3,5 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a rappelé le rôle que son pays avait joué pour insister sur les causes profondes de la piraterie, lors du premier débat thématique de l’Assemblée générale consacré à la question en 2011. S’agissant des attaques contre les navires marchands dans le golfe de Guinée, l’Ukraine partage la préoccupation du Conseil de sécurité sur la menace qu’elles posent à la navigation internationale et à la sécurité des gens de mer. Le représentant a encouragé les États de la région et les organisations régionales à renforcer leurs efforts à cet égard et à mettre au point un cadre juridique pour la prévention et la répression de la piraterie et des vols à main armée en mer, et pour la poursuite judiciaire des auteurs de ces crimes.
Citant la lutte contre l’impunité des pirates somaliens et les succès enregistrés en Asie, l’Ukraine propose l’élaboration, au sein des Nations Unies, de directives qui faciliteraient l’application, au niveau national, du droit international existant, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. L’Ukraine est directement affectée par la piraterie, car ce sont près de 38 000 ressortissants ukrainiens qui sont employés dans les transports maritimes internationaux, a expliqué M. Sergeyev. Il a demandé aux États du pavillon et aux propriétaires de navires de faire tout leur possible pour garantir la sécurité des membres d’équipage. Avant de conclure, il a rappelé que l’Ukraine avait récemment décidé de se joindre à l’« Opération Bouclier de l’océan » de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Mme RAIMONDA MURMOKAITE (Lituanie) a indiqué que l’impact de la piraterie allait bien au-delà des seuls domaines économiques et sociaux, dans la mesure où elle représente une menace à la stabilité régionale et des États. Du fait de l’étendue géographique de la piraterie, cela requiert une approche commune intégrée pour faire face à cette menace, a poursuivi la représentante. La coopération régionale et la coopération internationale sont un élément clef pour combattre la piraterie, a-t-elle ajouté. Pour la Lituanie, la complémentarité et l’interaction des efforts régionaux et internationaux de lutte contre la piraterie sont importants. La poursuite judiciaire des auteurs d’actes de piraterie est la pierre angulaire de toute l’architecture des efforts de lutte contre la piraterie, a souligné le représentant. Elle a ensuite noté l’écart croissant entre les obligations des États Membres et la mise en œuvre de ces obligations. Une approche globale est nécessaire si l’on souhaite que les efforts de lutte contre la piraterie portent leurs fruits, a-t-elle assuré. La Lituanie soutient les efforts de lutte contre la piraterie qui incluent, a-t-elle dit, la dissuasion par les forces navales ainsi que le renforcement de l’état de droit et des capacités régionales. De tels efforts doivent aussi contribuer au développement économique et encourager la coordination de la mise en œuvre de la loi.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des non-alignés, a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement ont condamné, lors de leur XVIe Sommet à Téhéran du 26 au 31 août 2012, les actes de piraterie commis au large des côtes de la Somalie et dans le golfe d’Aden. Ils ont également souligné la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes de ces actes, a-t-il poursuivi, avant de plaider pour le renforcement des efforts visant à interrompre les flux financiers associés à la piraterie. M. Khazaee a salué la résolution 2039 (2012) et a apporté son soutien aux efforts des États et des organisations régionales visant à organiser un sommet pour trouver une réponse commune à la menace de la piraterie.
Parlant en sa capacité nationale, le représentant s’est félicité de l’autorisation donnée par le Conseil pour que soient prises des mesures de lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie et dans le golfe d’Aden. La marine iranienne a escorté les navires qui en avaient le besoin à une centaine de reprises, a-t-il précisé, tout en sachant que seule une réponse globale peut durablement éliminer la piraterie.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) s’est félicité de la « baisse notable » d’actes de piraterie commis aux larges des côtes somaliennes en 2011 mais a estimé qu’il n’en demeurait pas moins important d’y maintenir des forces navales et d’améliorer la mise en œuvre des normes établies par l’Organisation maritime internationale. Il importe également d’établir les meilleures pratiques relatives à la protection contre la piraterie, de mieux appliquer les mesures d’autoprotection, de traduire en justice les suspects et d’incarcérer les coupables, a indiqué le représentant.
M. Haniff a rappelé que, depuis 2008, la Malaisie avait envoyé cinq navires de guerre dans le golfe d’Aden pour contribuer aux efforts internationaux de lutte contre la piraterie. Le MV Albedo, un navire battant pavillon malaisien est aux mains des pirates depuis 2010, a-t-il indiqué. La Malaisie a toutefois réussi à appréhender six pirates somaliens qui tentaient de prendre d’assaut un navire malais dans le golfe d’Aden en janvier 2011, s’est-il réjoui. Le représentant a ensuite fait part des préoccupations de sa délégation au sujet de l’augmentation des actes de piraterie commis dans le golfe de Guinée. La Malaisie participe de manière active à la protection du détroit de Malacca, a-t-il ajouté, en précisant que le nombre de vols armés qui y sont commis était passé de 9 en 2011 à 1 en 2012.
M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a fait remarquer que son pays, comme d’autres États de la côte orientale de l’Afrique, était affecté par les actes de piraterie en mer. En se référant à des incidents qui ont eu lieu au large des côtes somaliennes, au golfe d’Aden et d’autres régions de l’océan Indien, M. Manongi a expliqué que la piraterie portait atteinte au commerce international, faisait obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie et mettait en péril la vie des marins. Elle entraîne aussi une augmentation des coûts des transports maritimes dans les régions touchées. Après avoir passé en revue les efforts déployés par la Tanzanie et la Somalie pour combattre la piraterie, M. Manongi a demandé qu’un mécanisme international de financement durable sur lequel on puisse compter soit mis sur pied pour assister ces pays dans cette action. Il s’est félicité par ailleurs du rôle central joué en matière de coordination des actions par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.
La délégation tanzanienne estime que le Fonds d’affectation spéciale, mis en place par le Groupe de contact en janvier 2010, était essentiel pour traduire en justice les personnes présumées responsables d’actes de piraterie, leurs commanditaires et ceux qui profitent de la situation. Elle appelle les États qui sont en mesure de le faire d’alimenter ce Fonds. M. Manongi a estimé qu’il sera possible de vaincre la piraterie, notamment en Somalie. « Malgré cet optimisme, nous sommes préoccupés par le fait que les éléments en déroute d’Al-Chabab se soient déplacés vers l’intérieur des terres, jusque dans l’est de la République démocratique du Congo, et se sont alliés à des groupes armés qui entretiennent un conflit armé perpétuel dans la région », s’est inquiété M. Manongi. C’est pourquoi il a appelé le Conseil de sécurité à contrôler ce phénomène nouveau, de concert avec les acteurs régionaux.
M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a fait remarquer que l’augmentation des actes de piraterie maritime résultait du fait que c’est une entreprise peu risquée et très rentable pour les « pirates ». Il a rappelé que les navires thaïlandais, comme ceux de beaucoup d’autres pays, avaient été attaqués et les membres de leur équipage pris en otage. C’est pourquoi, la Thaïlande participe activement aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, a-t-il indiqué. Outre les actions militaires, des mesures pour bloquer les flux financiers illicites issus des organisations pirates et pour favoriser les échanges d’information sont essentielles pour assurer une lutte efficace contre la piraterie, a-t-il souligné.
La poursuite en justice des individus présumés responsables d’actes de piraterie est également importante, a ajouté le représentant, avant d’encourager les États Membres à partager l’information et les bonnes pratiques pour développer le secteur judiciaire. La piraterie dans le golfe d’Aden est le résultat de l’instabilité qui a marqué la Somalie pendant des décennies, a rappelé le représentant. La Thaïlande, a-t-il assuré, est prête à coopérer avec la Somalie pour renforcer son développement et ses capacités nationales dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, de la santé publique ou encore de la génération de revenus, a indiqué M. Sinhaseni. Son pays reste engagé à coopérer activement avec la communauté internationale pour éliminer la piraterie maritime, a-t-il réaffirmé.
Mme ADY SCHONMANN (Israël) a déclaré que son pays n’était pas à l’abri d’actes de piraterie, alors même que la liberté de navigation est, pour lui, d’un intérêt vital. Les compagnies maritimes israéliennes ont été confrontées à des tentatives d’arraisonnement par des pirates, a-t-elle ajouté. Mme Schonmann a précisé que le droit interne israélien pénalisait clairement les actes de piraterie qui sont passibles de peines pouvant atteindre 20 ans de prison. En outre, Israël applique les instruments internationaux relatifs à la lutte contre la piraterie. En conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité, Israël met en œuvre les bonnes pratiques recommandées en matière de prévention contre la piraterie. La représentante s’est dite convaincue que la coopération, internationale et régionale, était fondamentale, notamment en matière de renforcement des capacités des États, afin de répondre plus efficacement à ce fléau.
Faisant un parallèle avec le terrorisme, Mme Schonmann a estimé que les enseignements que l’on avait tirés de cet autre fléau devraient inspirer la communauté internationale pour lutter contre la piraterie. À cet égard, elle a mis l’accent sur la coordination permanente entre les parties prenantes, citant par exemple le partage d’informations et l’assistance aux pays en développement. Enfin, la représentante d’Israël a déploré que des délégations n’ayant rien à apporter au présent débat aient choisi de faire porter à son pays la responsabilité d’un conflit qu’il n’a pas cherché à provoquer. Aucune délégation présente n’accepterait que sa population soit la cible de tirs de roquettes, a-t-elle soutenu.
M. LE HOAI TRUNG, (Viet Nam) a souligné la nécessité d’une approche globale pour combattre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer, lesquels ont connu une croissance exponentielle depuis 2008. Il a indiqué que les éléments d’une telle approche, couronnée de succès en Somalie, étaient la volonté politique des partenaires internationaux et la bonne coopération entre les efforts régionaux et nationaux. Nous devons également nous attaquer aux causes profondes de la piraterie, a-t-il poursuivi, plaidant à cet effet pour un accès amélioré à l’éducation et à l’emploi des jeunes. Enfin, il a détaillé la contribution de son pays, qui est également victime de la piraterie, aux efforts régionaux menés en Asie du Sud-Est.
M. MARK NEO (Singapour) s’est félicité des progrès significatifs, dans la lutte contre la piraterie, qui s’expliquent par la cohésion de la communauté internationale. Il a noté avec préoccupation la situation dans le golfe de Guinée et prévenu que des personnes non identifiées étaient montées à bord de deux navires battant pavillon de Singapour. Rappelant l’urgence d’un renforcement de la coopération maritime, il a indiqué que son pays, la Malaisie et l’Indonésie avaient lancé des patrouilles maritimes conjointes. L’Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée commis à l’encontre des navires en Asie (RECAAP) est un autre exemple d’une coopération fructueuse entre les 18 États signataires.
M. PABLO ANTONIO THALASSINÓS (Panama) s’est félicité de l’action du Conseil de sécurité dans la lutte contre la piraterie en mer, tout en estimant qu’il est nécessaire pour les États de se doter d’outils juridiques efficaces. Si la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est pertinente -la législation panaméenne s’en inspire pour prendre les mesures appropriées-, cela ne suffit pas pour combattre efficacement la piraterie. Des mesures de précaution et de prévention sont indispensables pour empêcher les actes de piraterie. Rappelant qu’un très grand nombre de navires battent pavillon panaméen, le représentant a souligné qu’il incombait en premier lieu au commandant du navire de décider d’accepter un usage de la force pour protéger, voire porter secours à son bâtiment.
M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a indiqué que la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de piraterie était essentielle, avant de plaider pour une coordination accrue des efforts régionaux déployés dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Il faut veiller à ce que ces efforts s’attaquent aux causes profondes de ce fléau, a-t-il insisté. Le représentant a ensuite détaillé la contribution de son pays à la lutte internationale contre la piraterie, notamment en apportant un appui à la formation des gardes-côtes somaliens. « Il ne faut pas relâcher notre attention si nous voulons éliminer ce fléau », a-t-il souligné en conclusion.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la piraterie était aussi ancienne que le commerce maritime lui-même ou la civilisation elle-même. L’Égypte ancienne y était déjà confrontée, a-t-il observé. Aujourd’hui, son coût est estimé à sept milliards de dollars par an pour la marine marchande et les États. Il s’agit non seulement d’une menace à la liberté de navigation mais aussi d’un facteur susceptible d’aggraver l’instabilité régionale et les conflits, a-t-il souligné. L’amélioration de la situation cette année montre que les pirates ne sont pas prêts à mourir les armes à la main. Ils ne s’attaquent qu’aux proies faciles et seule la menace de la force peut constituer une dissuasion efficace.
Pour la Nouvelle-Zélande, petit pays dépendant du commerce maritime, il est fondamental que la navigation soit libre et sûre. C’est la raison pour laquelle, elle a contribué, l’an dernier, aux forces chargées de lutter contre la piraterie. Si la communauté internationale s’engage dans la bonne direction, rien ne garantit que l’on soit près d’en finir avec la piraterie au large de la Somalie, a ajouté le délégué de la Nouvelle-Zélande. Celle-ci a félicité des États comme le Kenya, le Yémen, l’Inde et les Seychelles qui ont assumé un lourd fardeau dans cette lutte. L’exemple de la Somalie tranche avec la situation dans le golfe de Guinée où la piraterie a augmenté de manière exponentielle, a observé le représentant. Il a appelé de ses vœux une plus grande solidarité internationale dans le golfe de Guinée pour empêcher que la situation ne s’aggrave davantage. Toutefois, les solutions en matière de sécurité ne sauraient suffire. Lorsque Pompée avait débarrassé la mer Méditerranée des pirates il y a 2 000 ans, on avait reconnu que la solution ultime était de garantir un travail et de meilleures sources de revenus, a observé le représentant. La communauté internationale a beaucoup à apprendre de son manque d’attention pendant trop longtemps face à la situation de la Somalie, a-t-il dit.
M. MD. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) s’est réjoui de la baisse significative, grâce à la coopération internationale, des actes de piraterie au large des côtes de la Somalie mais a reconnu que beaucoup restait encore à faire. Les efforts internationaux doivent être appuyés par tous les États de la région, a-t-il poursuivi. Il s’est dit encouragé par les initiatives du Groupe de contact et a insisté sur l’importance qu’il y a à traduire en justice les individus soupçonnés de piraterie qui sont arrêtés en mer. Après avoir reconnu que les complexités du droit international de la mer pouvaient entraver de telles poursuites, le représentant a tout de même prévenu de l’impossibilité de relever le défi de la piraterie maritime par de seuls moyens militaires. Il faut une approche qui renforce les capacités des pays concernés tout en s’attaquant aux causes profondes de la piraterie, a-t-il estimé.
M. YUSRA KHAN (Indonésie) a indiqué que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer devrait rester le cadre juridique principal applicable à la lutte contre la piraterie. Il a ensuite salué la démarche du Conseil de sécurité œuvrant au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre les actes de piraterie commis dans le golfe de Guinée. En ce qui concerne la piraterie au large des côtes de la Somalie, il a indiqué que la poursuite des individus suspectés d’actes de piraterie revêtait une importance toute particulière. Il y a urgence à traduire en justice les coupables de tels actes, ainsi que les individus qui planifient, organisent, facilitent ou financent de tels actes ou en tirent profit, a conclu le délégué de l’Indonésie.
Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) s’est félicitée du rôle joué par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. « La façon dont divers pays avec des ressources et des défis très différents ont coopéré au sein du Groupe pourrait servir d’exemple pour aborder d’autres questions de sécurité à l’avenir », a-t-elle déclaré. Pour sa part, la Norvège finance conjointement le projet de prison des Nations Unies à Puntland, en Somalie. Elle déploiera également une frégate dans le cadre de l’opération « Bouclier de l’océan » pour six mois, à partir de la fin mai.
Mme Mørch Smith a ensuite salué la coopération des transports maritimes et la mise en œuvre des Meilleures pratiques de gestion développées par l’Organisation maritime internationale pour décourager la piraterie. « Il est moralement et juridiquement inacceptable de jouer avec des vies humaines afin d’extorquer le paiement de rançons, comme le font les pirates somaliens », a-t-elle souligné. Elle s’est dite également préoccupée par les actes de piraterie dans le golfe de Guinée et en Asie du Sud-Est.
M. ELMI AHMED DUALE (Somalie) a tout d’abord présenté les condoléances de son pays aux familles des gens de mer tués par les pirates au large des côtes de la Somalie. Il a ensuite souligné qu’il était nécessaire de s’attaquer aux causes profondes des actes de piraterie commis en mer sur le territoire national, citant entre autres le taux élevé de chômage des jeunes et l’instabilité politique. Il s’est ensuite félicité de la déclaration présidentielle lue par le Président du Conseil ce matin et a tenu à remercier les États Membres. L’initiative de l’Union africaine visant à doter la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) d’une composante maritime mérite la plus grande attention, a conclu le délégué de la Somalie.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré que la hausse des actes de piraterie dans le golfe de Guinée exigeait de faire face à ce problème de sécurité collective. Son coût, estimé à deux milliards de dollars, a d’ores et déjà entraîné une forte diminution de la fréquentation des ports de la zone. Le représentant a précisé que dans un cas, cette baisse était de 70%. Pour le Nigéria, cette situation s’explique par plusieurs facteurs: des institutions faibles, l’absence de coordination des réponses régionales, la libre circulation des armes légères et de petit calibre et l’inexistence de mécanismes permettant d’engager des poursuites judiciaires.
Le manque de synergie et de coordination entre les États du golfe de Guinée a créé une situation de vide qui est exploitée par des éléments criminels, a estimé le représentant du Nigéria. Son pays, a-t-il assuré, n’a épargné aucun effort pour œuvrer avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux, notamment au sein de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest. M. Sarki a indiqué qu’un sommet des chefs d’État de la région était envisagé pour entériner des accords actuellement en projet. En outre, le Nigéria a pris des initiatives sur le plan national pour améliorer sa capacité de lutte contre la piraterie, a-t-il ajouté. Le représentant s’est rallié à l’appel de la Nouvelle-Zélande pour demander à la communauté internationale d’examiner d’urgence l’amplification de ce fléau dans le golfe de Guinée.
Avant de clore le débat, M. PURI (Inde), s’exprimant en sa capacité nationale, a réagi aux déclarations de deux délégations ayant évoqué un incident au cours duquel deux agents de sécurité avaient ouvert le feu contre deux pêcheurs. Cette question est actuellement examinée conformément au droit international et aux procédures juridiques en vigueur, a-t-il assuré.
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