L’Assemblée générale adopte dix résolutions sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales
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Assemblée générale
Soixante-septième session
40e séance plénière - matin
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE DIX RÉSOLUTIONS SUR LA COOPÉRATION ENTRE L’ONU
ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES
L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par consensus 10 résolutions sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, et sur recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, elle a nommé les membres de plusieurs organes subsidiaires1.
S’agissant de la coopération entre l’ONU et l’Organisation du Traité de sécurité collective2, l’Assemblée générale a engagé les deux organisations à poursuivre leur coopération afin d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de façon cohérente et intégrale. Elle les a encouragées à continuer de réfléchir à des moyens de resserrer leur coopération dans le domaine du maintien de la paix.
Dans une autre résolution3, l’Assemblée prend acte de la volonté de l’Initiative de l’Europe centrale de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux niveaux régional et mondial, et note, entre autres, la coopération de l’Initiative avec la Commission économique pour l’Europe dans le domaine du développement des entreprises et dans le cadre du mémorandum d’accord de 1998.
Pour ce qui est de la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques4, l’Assemblée a pris note du fait que la troisième session extraordinaire de la Conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques se tiendra à La Haye du 8 au 19 avril 2013.
L’Assemblée a aussi pris note du Rapport du Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires5, avant de s’attarder sur la coopération entre l’ONU et la Communauté économique eurasienne6.
Dans ce texte, elle note que la Commission économique eurasienne a commencé à fonctionner en tant qu’organe permanent de réglementation unique de l’Union douanière et de l’espace économique unique. Elle note également que les États membres de l’Union douanière aspirent à élaborer le document codifié unique et se félicite de la promotion d’une interaction efficace dans le cadre du Programme spécial des Nations Unies pour les pays d’Asie centrale.
L’Assemblée générale a en outre adopté une résolution sur la coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes7. Elle y réaffirme qu’il importe de tenir en juillet 2015 la prochaine réunion générale entre l’ONU et la Ligue et d’organiser la réunion générale consacrée à la coopération entre les représentants des secrétariats des organismes des Nations Unies et du Secrétariat général de la Ligue et de ses organisations spécialisées.
L’intervention de l’observateur de la Ligue arabe lui a valu un droit de réponse du représentant de la Syrie.
Par la résolution sur la coopération entre l’ONU et le Système économique latino-américain et caribéen8, l’Assemblée engage vivement la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes à continuer d’intensifier les activités de coordination et d’entraide menées avec le Système.
S’agissant de la coopération entre l’ONU et l’Organisation de coopération économique de la mer Noire9, l’Assemblée appelle de ses vœux une coopération plus étroite entre l’Organisation et les institutions financières internationales en matière de cofinancement des études de faisabilité et de préfaisabilité des projets dans la région élargie de la mer Noire.
Dans un autre texte10, l’Assemblée invite la Commission économique pour l’Europe à envisager de coopération avec l’Organisation de coopération économique en vue de promouvoir l’adhésion à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. La résolution parle aussi de l’aide à apporter à la mise en œuvre du programme régional de sécurité alimentaire, au Centre régional pour la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles, au Centre d’étalonnage météorologique et de l’initiative CountrySTAT. Le représentant de Chypre s’est dissocié du consensus.
Enfin, l’Assemblée a adopté un texte sur la coopération entre l’ONU et l’Organisation de Shanghai pour la coopération11. Les représentants des États-Unis et du Canada se sont dissociés du consensus.
Pour l’examen de ces résolutions, l’Assemblée générale était saisie d’un rapport du Secrétaire général12
L’Assemblée générale reprendra ses travaux mardi 27 novembre pour examiner la question de la promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable.
* Voir communiqué de presse AG/AB/4048
A/67/154
COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES OU AUTRES
NOMINATIONS AUX SIÈGES DEVENUS VACANTS DANS LES ORGANES SUBSIDIAIRES ET AUTRES NOMINATIONS
Débat conjoint
M. TIBOR TÓTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a passé en revue les moments marquants de l’histoire du Traité, notamment la crise des missiles cubains et la situation en République populaire démocratique de Corée. Il s’est félicité qu’alors que dans le passé il pouvait y avoir 500 tests nucléaires par an, il n’y en a eu que deux récemment. Les États Membres ont su repousser ce génie dans la bouteille, s’est-il félicité, et il est temps de la fermer.
Le Secrétaire exécutif a également félicité les États Membres pour avoir su mettre sur pied 300 stations de surveillance dans le monde et investi un milliard de dollars dans le système de vérification. C’est là la plus grande aventure de vérification, s’est-il réjoui, avant de souligner l’importance des garanties de sécurité. Cinquante ans après, on ne peut oublier les leçons de la crise cubaine, a-t-il insisté. M. Tóth a indiqué que cette année, l’OTICE avait formé quatre fois plus de personnes que l’ONU n’embauche chaque année.
M. AHMET ÜZÜMCÜ, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a souligné que le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques) a été célébré cette année. Une Réunion de haut niveau de l’OIAC a ainsi été organisée au Siège de l’ONU, à New York, le mois dernier, avec la participation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.
M. Üzümcü a remercié les États Membres pour leur appui à la Convention sur les armes chimiques, que symbolise chaque année l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution par consensus. Les États concernés ont déclaré 69 430 336 tonnes métriques d’armes chimiques de catégorie 1. Sur ce total, 54 258 464 tonnes métriques, soit 78%, ont été détruites. À cet égard, les deux principaux États détenteurs, la Fédération de Russie et les États-Unis, continuent de progresser vers la destruction de leurs réserves, même s’ils n’ont pas respecté l’échéance. Par ailleurs, la destruction des armes chimiques abandonnées sur le territoire de la Chine par le Japon se poursuit.
L’OIAC a renforcé ses efforts de vérification en matière de prévention, a expliqué le Directeur général, en menant plus de 2 300 inspections. Quatre-vingt-dix-huit pour cent de l’industrie chimique du monde se trouve sur le territoire des États parties à la Convention. Outre le désarmement et la non-prolifération, ces États se sont engagés à s’aider et à se protéger mutuellement contre les armes chimiques, et à promouvoir l’utilisation pacifique de la chimie. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, on compte 3 794 bénéficiaires des programmes internationaux de coopération de l’OIAC.
Le Comité scientifique consultatif de l’OIAC est chargé d’évaluer les développements scientifiques et technologiques et de conseiller le Directeur général de l’Organisation à ce sujet. M. üzümcü a jugé crucial de renforcer le régime de vérification de l’OIAC et la collecte de données. Il faut suivre de près les liens entre les sciences chimiques et biologiques, l’intégration de l’ingénierie chimique dans les sciences de la vie et la fusion entre celles-ci et les technologies de l’information, ainsi que la nanotechnologie. Il est également essentiel de contrôler l’exportation et l’importation des produits chimiques pertinents.
Enfin, a insisté le Directeur général, « la dissuasion contre l’acquisition, le développement et l’abus de produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs doit être fermement et efficacement établie dans la juridiction nationale des États Membres ». Une autre question vitale pour le succès de la Convention touche à son universalité. Avec 188 États membres, elle n’est pas loin d’atteindre cet objectif. Dans la région du Moyen-Orient, trois États ne sont pas membres de la Convention. Un facilitateur de l’OIAC contribuera d’ailleurs à la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive. D’ici à cinq ans, a conclu M. Uzumcu, 99% de toutes les armes chimiques déclarées devraient être détruites. Il faut toutefois tenir compte des menaces posées par les acteurs non étatiques, a-t-il averti, en soulignant que l’Organisation appuie les travaux des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.
M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique), parlant au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), a annoncé qu’il proposera, au cours de cette session, un projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et le Groupe des États ayant en partage la langue portugaise. Il a rappelé que ce Groupe est composé de 240 millions d’individus repartis dans huit pays et quatre continents. La coopération entre les Nations Unies et la CPLP vise les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de l’administration publique et de la technologie. En outre, la CPLP est engagée, avec ses partenaires internationaux, en faveur des droits de l’homme et du rétablissement des institutions démocratiques et de l’état de droit en Guinée-Bissau. Le représentant a ajouté que la neuvième Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CPLP, qui s’est tenue à Maputo en juillet 2012, avait eu pour thème « La CPLP et les défis de la sécurité alimentaire et de la nutrition ». La Conférence a réaffirmé l’engagement de la Communauté en faveur du droit à l’alimentation adéquate, conformément à l’engagement de la CPLP en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire du développement (OMD) et de l’Agenda pour le développement post-2015.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), au nom du Forum des îles du Pacifique, a indiqué que le Forum avait célébré son quarantième anniversaire en 2011, lequel a été marqué par la « visite historique » du Secrétaire général, « la toute première, après les invitations lancées pendant 40 ans ». Sans se rendre sur place, il est en effet impossible de se faire une image adéquate de l’isolement et de la vulnérabilité des petits États insulaires en développement ou de se rendre compte de la menace que posent les changements climatiques.
Le représentant a parlé de la toute première Déclaration commune entre le Secrétaire général et les dirigeants du Forum qui, a-t-il expliqué, établit un cadre pour un engagement plus régulier entre les deux entités. Il s’est félicité de la tenue, en septembre dernier, du premier Sommet entre le Secrétaire général et les dirigeants du Forum qui a, lui aussi, débouché sur une Déclaration sur le renforcement des relations entre le Forum et l’ONU.
M. TAKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est félicité de l’évolution positive des relations entre l’ONU, l’Union africaine et les organisations sous-régionales africaines, comme l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Il a estimé qu’une attention particulière devait être accordée au principe de subsidiarité qui doit être appliqué avec souplesse, notamment dans les domaines de la prévention et du règlement des conflits et s’agissant de la création des « missions d’appui à la paix ». Le Bureau de l’ONU auprès de l’Union africaine doit être plus efficace et prouver que sa création est réellement une valeur ajoutée à la coopération entre les deux organisations, a-t-il tranché.
M. VICTOR TVIRCUN, Secrétaire général de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), a fait remarquer que l’Organisation a célébré son vingtième anniversaire cette année. Forte de 12 États Membres et 17 observateurs, et de ses partenaires dans la région et au-delà, elle doit aujourd’hui affronter de nouvelles menaces à la sécurité humaine. Lors du Sommet d’Istanbul, en juin dernier, les États Membres de l’OCEMN se sont engagés à renforcer la mission économique de l’Organisation et la coopération régionale dans des domaines tels que l’énergie, les transports, la bonne gouvernance, le commerce, la banque et la finance, la protection de l’environnement, le développement durable, les communications ou l’agriculture.
M. Tvircun s’est félicité de la coopération accrue entre l’OCEMN et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les États de la mer Noire continuent de poursuivre les OMD, tout en s’efforçant d’équilibrer les besoins sociaux, les activités économiques et la protection de l’environnement, dans l’esprit des documents adoptés à Rio+20.
L’OCEMN a notamment pris des mesures pour réhabiliter, protéger et préserver l’environnement de la région de la mer Noire. Elle a ainsi développé un projet éducatif intitulé « Chaque goutte compte », en partenariat avec le PNUD et le Fonds mondial pour la nature (WWF). Par ailleurs, l’Organisation, qui est devenue membre de l’Alliance des civilisations en 2009, espère signer prochainement un mémorandum d’accord avec cette dernière. Le Secrétaire général a également souligné l’importance de la coopération avec l’Union européenne.
M. GERHARD PFANZELTER, Secrétaire général de l’Initiative de l’Europe centrale, a indiqué que les organisations régionales doivent être au fait des relations internationales. Leur succès contribue à la coopération internationale et plus particulièrement, au travail de l’ONU. Fort du consensus « fort » sur l’implication des organisations régionales dans l’Agenda mondial, le Secrétaire général a souligné que son Initiative comprend 18 États Membres et qu’elle entend renforcer la coopération avec l’ONU dans les domaines de l’environnement, de la science, de la technologie, entre autres.
M. AHMED AMIN FATHALLA, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a estimé que le Chapitre VIII de la Charte, qui est consacré à la coopération avec les organisations régionales, avait démontré son efficacité, notamment dans le domaine du maintien de la paix. Il a parlé du renforcement de la coopération entre l’ONU et la Ligue grâce, notamment à la tenue de réunions périodiques tous les deux ans. Des opportunités de coopération sont sans cesse mises à jour, a-t-il précisé.
L’observateur a parlé de la réunion de haut niveau du Conseil de sécurité du 26 septembre 2012 à l’issue de laquelle le Conseil a souligné l’importance de la coopération avec les organisations régionales et s’est félicité des efforts consentis par la Ligue pour régler les conflits au Moyen-Orient par la voix pacifique. M. Fathalla a cependant déploré que le processus de paix au Moyen-Orient fasse du « sur place à cause de « l’obstination d’Israël ». Il a déploré que le Conseil n’ait pu adopter aucune résolution ou déclaration pour arrêter l’agression israélienne sur Gaza et l’a exhorté à agir rapidement pour que le peuple palestinien puisse exercer ses droits inaliénables.
M. Fathalla a estimé qu’il fallait répondre de manière positive aux résolutions des ministres des affaires étrangères arabes adoptées récemment au Caire et qui portent sur la Syrie. Il a fait savoir que la Ligue suit avec préoccupation l’évolution de la situation en Libye et a appelé la communauté internationale à appuyer la reconstruction du pays et la formation des cadres, entre autres. Il a estimé que l’ONU, la Ligue et l’Union africaine devaient coopérer pour trouver une solution au différend qui oppose le Soudan et le Soudan du Sud. La Somalie doit par ailleurs bénéficier de tout l’appui possible pour parachever la transition, a-t-il ajouté. L’Observateur permanent a invité l’ONU à participer au Sommet de la Ligue des États arabes en 2013.
M. ROY S. LEE, Observateur permanent de l’Organisation consultative juridique afro-asiatique, a rendu compte des activités de coopération menées au cours de deux dernières années. Le rôle principal de ladite Organisation est de servir de catalyseur et de promouvoir le développement et l’application du droit international. Depuis sa création en 1956, elle a travaillé au renforcement de l’état de droit dans les affaires internationales avec ses 47 États membres. Elle suit de près le travail de l’Assemblée générale, des Commissions sur le droit international et sur le droit du commerce international, et d’autres organes pertinents des Nations Unies.
Le droit de la mer en particulier constitue une partie importante de ses travaux, a expliqué M. Lee. L’Organisation a ainsi défendu et aidé à codifier la notion de zone économique exclusive. Elle est engagée dans la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée et sur la côte de l’Afrique de l’Ouest. Le terrorisme est également considéré comme un sujet thématique important, s’agissant des difficultés pour parvenir à une définition, tout comme la lutte contre le financement du terrorisme international. Quant à la traite des migrants, c’est un crime organisé majeur qui touche un grand nombre de pays et incite à l’immigration illicite. En 2011, l’Organisation a convoqué une réunion pour voir quel est le cadre juridique en matière d’exploitation des droits des migrants.
Enfin, l’Organisation s’efforce de faciliter l’arbitrage, qui est devenu la « méthode préférée » pour résoudre les différends de nature commerciale en Asie et en Afrique. En matière de juridiction pénale internationale, des experts de l’Organisation ont été convoqués en juillet 2011 pour examiner les préconditions à l’exercice de la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) et la question des relations entre la paix et la justice, a poursuivi l’Observateur permanent. Enfin, des formations dans le commerce international et le droit humanitaire ont été organisées.
Explications de position
S’agissant de la résolution relative à la coopération entre l’ONU et l’Organisation de coopération économique (A/67/L.13), le représentant de Chypre s’est dissocié du consensus, après avoir relevé une référence à la Déclaration de Bakou qui approuve le Rapport du vingtième Conseil des ministres de l’Organisation de coopération économique. Or, a dénoncé le représentant, ce document recommande l’octroi d’un statut d’observateur au prétendu « État chypriote turc ». Il s’agit donc d’une violation des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur Chypre. En effet, les résolutions 541 (1983) et 550 (1984) condamnent tout acte sécessionniste et engage les États à ne pas reconnaître un État chypriote autre que la République de Chypre. Le représentant a exhorté l’Organisation et ses États Membres à réévaluer leur position sur cette question.
Le représentant des États-Unis s’est, à son tour, dissocié d’un consensus, celui portant sur la résolution relative à la coopération entre l’ONU et l’Organisation de Shanghai pour la coopération (A/67/L.15). Il a reproché à cette dernière de ne pas répondre aux critères du libre échange et du respect des droits de l’homme.
Sur la même résolution, le représentant du Canada, qui s’est également dissocié du consensus, a dit avoir des problèmes avec le paragraphe 16 du préambule qui dit: « notant les efforts que fait l’Organisation de Shanghai pour la coopération pour garantir la sécurité de l’information internationale, prenant acte des initiatives prises à cet égard… et reconnaissant la nécessité de poursuivre le débat dans les instances compétentes »
Droit de réponse
Le représentant de la Syrie a affirmé que la Ligue des États arabes faisait partie du problème et pas de la solution pour ce qui est de la situation dans son pays. Il a accusé cette organisation de violer, de manière flagrante, les obligations des États arabes et de ne pas respecter les conclusions du rapport du Groupe des experts arabes. La Ligue n’est autorisée ni par le Gouvernent ni par le peuple syrien à intervenir sur l’avenir de la Syrie, s’est-il insurgé. Il a conseillé à la Ligue de commencer d’abord par protéger le peuple de Gaza de l’agression israélienne. Il semblerait que la Ligue ne sache plus faire la différence entre ses amis et ses ennemis, a-t-il ironisé, avant d’exhorter également la communauté internationale à fixer son attention sur la situation à Gaza.
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