Conseil de sécurité                                        

7185^e séance – après-midi                                  

CONSEIL DE SÉCURITÉ: APRÈS L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DU 25 MAI, LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE APPELÉE À FAVORISER L’ÉMERGENCE D’UNE UKRAINE PACIFIQUE, STABLE ET PROSPÈRE

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a rendu compte devant le Conseil de sécurité, cet après-midi, de la situation en Ukraine, marquée, il y a deux jours, par l’élection d’un nouveau président, mais également par des violences, ces dernières semaines, dans l’est du pays.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, « appelle la communauté internationale à utiliser le résultat de l’élection comme une chance pour s’unir en vue d’appuyer l’émergence d’une Ukraine pacifique, stable et prospère », a déclaré M. Feltman, après avoir donné des détails sur le scrutin, caractérisé par une forte participation, en dépit de l’environnement sécuritaire hostile dans deux régions de l’est du pays.

Cette réunion d’urgence* avait été demandée par la délégation de l’Ukraine, en raison de la détérioration de la situation en Crimée, qui menace, selon elle, « l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».

M. Feltman a annoncé aux membres du Conseil de sécurité que M. Petro Porochenko, selon des résultats provisoires, avait été élu dès le premier tour avec 55% des voix.  Ce matin, a-t-il dit, le Secrétaire général s’est entretenu au téléphone avec le Président élu pour le « féliciter d’avoir reçu un mandat fort de la population », l’inviter à « éloigner rapidement le pays de l’instabilité politique, économique, sociale et sécuritaire » et le diriger vers une « plus grande prospérité et une véritable gouvernance démocratique ».

M. Ban, a-t-il dit, a salué l’intention déclarée de M. Porochenko d’engager immédiatement le dialogue et la désescalade, réaffirmant que la retenue et la main tendue à l’Ukraine orientale étaient essentielles.

Le Secrétaire général adjoint a en outre indiqué que les régions de Lugansk et de Donetsk avaient connu une intensification spectaculaire des combats meurtriers, le nombre de victimes ne cessant de croître des deux côtés.

M. Feltman a par ailleurs fait état de l’enlèvement, dans la région de Donetsk, de 15 observateurs déployés dans le cadre de la mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 11 d’entre eux ayant été libérés aujourd’hui.

Au cours du débat, le représentant de l’Ukraine a estimé que le nouveau Président avait toute la légitimité requise pour représenter toute la nation ukrainienne, confirmant qu’il avait manifesté sa disposition à se rendre dans l’est du pays dans les meilleurs délais. 

Le délégué ukrainien a néanmoins dénoncé les tentatives d’invasion du territoire de son pays, jugeant que ce type d’opérations était non seulement encouragé mais aussi financé par la Fédération de Russie, qui orchestre cette agression, avec des mercenaires entraînés, armés et prêts à malmener la population locale. 

Pour la Fédération de Russie, qui « respecte les vœux du peuple ukrainien », l’élection du 25 mai est un « pas dans la bonne direction ».  Son représentant a néanmoins voulu que l’on tienne compte des événements qui ont précédé ce scrutin, comme le coup d’État contre un gouvernement légitime ou le lancement d’opérations punitives.

Il a en outre déploré le fait que certains membres du Conseil de sécurité continuent de justifier les agissements des autorités de Kiev, jugeant que certaines déclarations ne pouvaient qu’inciter les gens à la perplexité.   Il a assuré que son pays était prêt à participer de nouveau aux pourparlers de paix, à condition que soit mis fin aux opérations punitives, notamment dans le sud-est de l’Ukraine.

Les autres délégations se sont félicitées de la bonne tenue du scrutin et ont salué la victoire de M. Porochenko.  Celle-ci, a commenté le représentant du Royaume-Uni, « envoie un message clair sur la volonté d’un peuple qui veut rester uni et démocratique », tandis que le taux de participation élevé de dimanche dernier est « un pied de nez » aux groupes armés qui persistent dans leurs activités de déstabilisation dans l’est de l’Ukraine.

Tout comme le Secrétaire général, plusieurs pays, dont les États-Unis, ont accueilli avec satisfaction l’intention de M. Porochenko de poursuivre le dialogue pour une Ukraine démocratique et stable, notamment des discussions directes avec la Fédération de Russie. 

« Pour l’Ukraine, il n’y a pas d’autre chemin à suivre que celui de l’unité et de la réconciliation », a déclaré le délégué de la France, qui a espéré que le nouveau Président œuvrera à consolider l’unité de son pays, en poursuivant le dialogue national lancé avec l’appui de l’OSCE le 14 mai dernier et en accompagnant la mise en œuvre du Mémorandum pour la paix et la concorde adopté par la Rada le 20 mai.

La plupart des délégations ont exprimé leur préoccupation face aux actes violents qui se poursuivent, en particulier dans les régions de Donetsk et Louhansk.

Nombre d’entre elles ont également appelé au respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  La Lituanie a, elle, invité la Fédération de Russie à retirer ses troupes de la frontière ukrainienne, à stopper le flux d’armes et de combattants vers l’Ukraine et se dissocier des militants séparatistes du sud-est du pays. 

*     S/2014/136

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a indiqué que le 25 mai dernier, un peu moins de 60% des électeurs ukrainiens ont participé à l’élection présidentielle anticipée.  Un nombre sans précédent d’observateurs nationaux et internationaux ont conclu que ce scrutin avait été « caractérisé par une forte participation et une volonté claire des autorités d’organiser ce qui fut une véritable élection largement conforme aux engagements internationaux et qui respecte les libertés fondamentales, en dépit de l’environnement sécuritaire hostile dans deux régions de l’est du pays ».

L’ONU est profondément préoccupée, en revanche, par les actions de ceux qui ont tenté de faire dérailler l’élection et d’empêcher les citoyens d’avoir leur mot à dire dans la direction de leur pays.

Selon les résultats préliminaires, a souligné M. Feltman, M. Petro Porochenko a été élu dès le premier tour avec 55% des voix.  Ce matin, le Secrétaire général s’est entretenu au téléphone avec le Président élu pour le féliciter d’avoir reçu un mandat fort de la population, l’inviter à éloigner rapidement le pays de l’instabilité politique, économique, sociale et sécuritaire et le diriger vers une plus grande prospérité et une véritable gouvernance démocratique.

Le Secrétaire général a salué l’intention déclarée de M. Porochenko d’engager immédiatement le dialogue et la désescalade.  Il a réaffirmé que la retenue et la main tendue à l’Ukraine orientale étaient essentielles.

Depuis les dernières consultations du Conseil de sécurité, le 21 mai, les régions de Lugansk et de Donetsk ont connu une intensification spectaculaire des combats meurtriers.  Le nombre de morts et de blessés continue de croître des deux côtés, a-t-il dit, signalant également des victimes civiles.  Le Secrétaire général, a-t-il confié, est préoccupé par les informations faisant état de nombreuses victimes et de la circulation et de l’utilisation d’armes lourdes dans l’est du pays.  Il est aussi préoccupé par les allégations sur l’entrée en Ukraine d’armes, de combattants et de camions.

Le Secrétaire général adjoint s’est dit informé des images vidéo montrant un hélicoptère frappé du sigle de l’ONU utilisé à l’intérieur des frontières de l’Ukraine.  L’ONU, a-t-il affirmé, n’est pas en mesure de déterminer la véracité de ces images.  Il a souligné que les autorités ukrainiennes avaient assuré à l’ONU qu’aucun des hélicoptères marqués du sigle de l’Organisation n’avait été utilisé dans des opérations à l’intérieur de l’Ukraine.

M. Feltman a déclaré, qu’après l’enlèvement de quatre observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) le 26 mai dernier, le siège de l’organisation à Kiev avait aujourd’hui perdu le contact pendant plusieurs heures avec 11 autres de ses observateurs, qui auraient été capturés ou détenus par un groupe armé dans la région de Donetsk.  Il a indiqué avoir été informé par le Chef de la Mission d’observation de l’OSCE que les 11 observateurs avaient finalement été libérés à Donetsk.  En revanche, on est toujours sans nouvelles des quatre observateurs enlevés, ces deux derniers jours, a-t-il ajouté.

Le Secrétaire général, a avoué M. Feltman, est consterné de voir que le personnel international a de nouveau été exposé à un tel danger.  Il demande leur libération immédiate et exhorte tous ceux qui ont une influence sur les parties de contribuer à cette libération.

Le Secrétaire général demeure engagé à contribuer à la recherche d’une solution pacifique à la crise en Ukraine et à aider le pays à surmonter les nombreuses difficultés qui se présentent à lui.  Dans cette optique, a conclu M. Feltman, le Secrétaire général appelle la communauté internationale à utiliser le résultat de l’élection comme une chance pour s’unir et appuyer l’émergence d’une Ukraine pacifique, stable et prospère.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a félicité le peuple ukrainien pour une élection libre et conforme aux normes internationales.  La victoire décisive de M. Porochenko envoie un message clair sur la volonté d’un peuple qui veut rester uni et démocratique.  Le représentant a assuré de la disposition de son pays à coopérer avec le futur gouvernement de M. Porochenko, arguant que le taux de participation élevé de dimanche dernier est « un pied de nez » aux groupes armés qui persistent dans leurs activités de déstabilisation dans l’est de l’Ukraine.  Il est vraiment déplorable que les régions de Donetsk et de Lougansk n’aient pu participer au scrutin, a-t-il poursuivi, en condamnant la violence des milices armées.  Aucun pays ne saurait accepter que des insurgés illégaux se saisissent de bâtiments officiels par la force.

Depuis le 21 février, a poursuivi le représentant, les autorités ukrainiennes ont montré à maintes reprises leur désir d’abandonner les agissements du passé et de jeter les bases d’un processus démocratique.  Rien ne justifie donc l’action des groupes armés, a-t-il affirmé, en lançant un appel à leur dissolution.  Il a salué la libération de 11 observateurs de l’OSCE ce matin et voulu qu’il en soit de même pour les quatre autres. 

L’élection de dimanche permet de regarder au-delà des difficultés et de se tourner vers l’avenir, a-t-il conclu.  L’instabilité n’est pas dans l’intérêt du peuple ukrainien ou de ses voisins.  Les activités des groupes armés ont mené à des pertes de vies évitables et à la désorganisation de l’économie du pays.  Le représentant a appelé à la mise en œuvre du Mémorandum sur la paix et la concorde et à la poursuite d’un dialogue qui permette à toutes les parties d’exprimer leur avis sur des questions clefs pour l’avenir de l’Ukraine.  Le Royaume-Uni ne saurait accepter ni reconnaître l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, a-t-il réitéré, en rejetant toute tentative visant à la déstabilisation de l’Ukraine.  Il a exhorté tous les membres du Conseil et la communauté internationale à se joindre à l’effort en faveur de l’Ukraine. 

M. KAYODE LARO (Nigéria), qui a condamné les violences récentes dans l’est de l’Ukraine, a pris note du résultat de l’élection présidentielle.  Il s’est félicité de la décision du Président russe, M. Vladimir Poutine, de respecter le résultat du scrutin.  Le dialogue entre toutes les parties concernées constitue la seule voie vers un règlement et une stabilité durables, a-t-il dit.  Il a estimé que la déclaration d’indépendance de la Crimée était une déclaration séparatiste qui viole la Constitution de l’Ukraine et qui n’a donc pas d’effet juridique.

M. ZEDI RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a estimé que le résultat de l’élection présidentielle du 25 mai représentait le début de la stabilité de l’Ukraine.  Il s’est félicité des efforts déployés par le Gouvernement ukrainien pour faire de cette élection un succès.  Il a exhorté la communauté internationale à reconnaître le résultat du scrutin et à travailler avec le Président élu, M. Petro Porochenko.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a aussi relevé la forte participation électorale et félicité le peuple ukrainien qui s’est massivement rendu aux urnes.  Elle a assuré de l’appui de son pays pour faire fond sur la victoire de M. Porochenko, confirmée par la déclaration de l’OSCE, et par de nombreux observateurs internationaux.  Elle a voulu que l’on condamne les agissements des groupes séparatistes prorusses à Donetsk et Lougansk, qui ont occupé des centres de vote ou encore tiré sur le représentant d’un candidat.  Toutefois, de nombreux Ukrainiens courageux se sont déplacés pour voter, a-t-elle noté, en se félicitant des efforts locaux qui ont permis aux Criméens de voter à l’extérieur de leur région toujours occupée par la Fédération de Russie.

Elle a salué l’intention du nouveau Président ukrainien de poursuivre le dialogue pour une Ukraine démocratique et stable, notamment des discussions directes avec la Fédération de Russie.  En dépit des progrès réalisés dimanche, les États-Unis restent préoccupés par l’occupation de l’aéroport de Donetsk.  La représentante a appelé les séparatistes à déposer les armes et à renoncer à leurs actions.  Elle s’est inquiétée de la prolifération des armes à la frontière qui contribue à la crise.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que son pays respectait le choix fait par le peuple ukrainien lors de l’élection présidentielle.  Les turbulences et les flambées de violence continuent de faire des victimes et de préoccuper la Chine, a-t-il avoué.  Rappelant la position de son pays en faveur du respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des États, il a exhorté toutes les parties à faire preuve de retenue et à éviter toute escalade.  La solution politique est la seule issue possible à cette crise, a-t-il ajouté, exhortant l’ensemble des parties concernées au dialogue.  Les parties doivent revenir au consensus de Genève et l’appliquer intégralement.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée de la tenue de l’élection présidentielle du 25 mai, au cours de laquelle, a-t-elle précisé, la volonté du peuple ukrainien s’est exprimée.  Selon Mme Lucas, l’élection s’est tenue dans de bonnes conditions, dans la très grande majorité des régions de l’Ukraine, le succès du scrutin revenant avant tout aux citoyens ukrainiens.  Leur choix a été clair: ils ont voté en faveur d’une Ukraine unie et stable jouissant de sa pleine souveraineté et de son intégrité territoriale.

Mme Lucas a condamné les actes de violence qui se poursuivent depuis plusieurs semaines, en particulier dans les régions de Donetsk et de Louhansk.  Elle s’est dite préoccupée par de nombreux cas de meurtres, de tortures, de passages à tabac et d’enlèvements, en particulier de journalistes, commis par des groupes anti-gouvernementaux bien armés et bien organisés.  Elle a condamné dans les termes les plus forts l’enlèvement dans la région de Donetsk de 15 observateurs déployés dans le cadre de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Elle a invité la Fédération de Russie à coopérer avec le nouveau Président légitimement élu, à poursuivre le retrait des forces armées de la frontière ukrainienne et à user de son influence auprès des séparatistes armés pour apaiser la situation dans l’est du pays.

Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a félicité l’Ukraine pour l’organisation réussie du scrutin présidentiel du 25 mai, ainsi que le nouveau Président élu qui s’est vu confier un mandat clair pour diriger le pays.  Elle a loué les efforts des autorités ukrainiennes pour tenter de ramener la stabilité dans l’est du pays, où des groupes prorusses continuent de déstabiliser la région.  Les autorités ukrainiennes ont le droit de protéger leurs propres citoyens et de restaurer la sécurité sur leur propre territoire, a-t-elle dit.  L’heure est venue de lancer un dialogue sérieux entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, cette dernière devant respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a-t-elle dit, exprimant la solidarité de son pays à l’égard du peuple ukrainien.

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que le 25 mai, le peuple d’Ukraine a enfin pu s’exprimer au travers d’une élection présidentielle libre et transparente, malgré les violences perpétrées par les groupes armés séparatistes dans les régions de Donetsk et de Lougansk, à l’est du pays.  Il a souligné qu’un résultat clair est rapidement apparu dès le premier tour, avant de saluer la victoire de M. Porochenko.  Cette élection, dès le premier tour et bénéficiant d’une forte participation, nous confirme l’aspiration à l’unité d’une majorité d’Ukrainiens, a-t-il commenté. 

Il a mis l’accent sur le caractère libre et pluraliste de l’élection, avec pas moins de 21 candidats enregistrés, ce qui traduit « la vaste pluralité des projets politiques sur lesquels tous les Ukrainiens ont été invités à se prononcer pour construire leur destin ».  Pas de candidat unique et pas de résultat imposé, a-t-il encore soutenu, en relevant également la transparence du scrutin, avec 2 784 observateurs internationaux chargés de s’assurer du bon déroulement des élections.  Il a précisé que la déclaration, hier, de l’OSCE constitue un premier pas positif car elle a mis en évidence que cette élection avait respecté les standards démocratiques et que le Président élu était pleinement légitime.

Le représentant a tenu à affirmer que ces résultats confirment aussi à quel point la propagande dénonçant le poids des fascistes en Ukraine était sans fondement car à eux deux, les partis d’extrême droite recueillent moins de 3% des voix.  Pourtant, a-t-il remarqué, cette élection s’est déroulée dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile, la situation dans le Donbass restant très préoccupante.  Il a aussi souligné qu’il ne fallait pas oublier que la Crimée restait occupée.

Pour l’Ukraine il n’y a pas d’autre chemin à suivre que celui de l’unité et de la réconciliation, a dit le représentant qui a espéré que M. Porochenko travaillera à consolider l’unité de son pays, en poursuivant le dialogue national lancé avec l’appui de l’OSCE le 14 mai dernier et en accompagnant la mise en œuvre du Mémorandum pour la paix et la concorde adopté par la Rada le 20 mai.  Ce processus doit être mené par l’Ukraine elle-même, avec l’appui de l’OSCE mais il appartient à la communauté internationale d’accompagner le pays dans l’écriture des prochaines pages de son histoire.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré que son pays suivait de près et avec inquiétude la situation à l’est de l’Ukraine et a réitéré sa position de principe sur la non-ingérence politique, militaire ou économique.  Elle a espéré que les élections du 25 mai aideront à mettre un terme à la spirale de la violence qui menace la stabilité et la sécurité des civils et du pays en général.  Elle s’est également inquiétée du sort des observateurs internationaux qui n’ont pas encore été relâchés et appelé à leur libération immédiate.  La représentante a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles maintiennent le dialogue et renforcent la confiance entre les différentes communautés.  Toute violation des droits de l’homme est intolérable, et les cas d’intimidation, de harcèlement, d’enlèvements ou de disparitions doivent être dûment examinés et leurs auteurs poursuivis en justice, a-t-elle conclu.  

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a salué la précieuse coopération avec les organisations régionales et internationales avant et durant l’élection de dimanche mais a regretté que le processus électoral n’ait pu se dérouler dans toutes les régions ukrainiennes.  Il a en particulier déploré les flambées de violence à Donetsk durant le processus pré-électoral et a encouragé les pays de la région à la coopération pour mener le dialogue national à bon port.  Il a invité les groupes séparatistes à s’efforcer de trouver un terrain d’entente pour le règlement de la crise et a insisté sur l’établissement des responsabilités de tous les auteurs de violations des droits de l’homme, quels qu’ils soient. 

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a félicité le peuple ukrainien et le nouveau Président élu, M. Petro Porochenko.  Cette élection, a-t-il dit, offre au nouveau Président l’autorité et la légitimité nécessaires pour restaurer la confiance dans le pays et respecter les minorités.  Le représentant a préconisé un processus de stabilisation par le dialogue et le redressement économique du pays.  La communauté internationale doit accompagner le pays dans les nombreux défis auxquels il fait face.  Il s’est dit préoccupé par la situation de tension et a condamné les violences qui ont fait plusieurs morts.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a félicité le peuple ukrainien et le nouveau Président élu, M. Petro Porochenko, qui a la légitimité nécessaire pour sortir le pays de la crise.  Il a félicité ce dernier pour sa volonté d’engager le dialogue et tenter de mettre fin à cette crise.  Il s’est dit préoccupé par les événements dans l’est de l’Ukraine, en particulier dans la région de Donetsk, les meurtres de journalistes et l’enlèvement des observateurs de l’OSCE.  Estimant que l’élection présidentielle constituait un tournant, il a invité la communauté internationale et la Fédération de Russie à accompagner l’Ukraine dans ce processus politique.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est, à son tour, félicitée, d’une élection juste et libre, estimant qu’on ne pouvait pas invoquer de problème de légitimité.  Elle a demandé que l’on cesse de diaboliser l’Ukraine et son peuple, une attitude qui a déjà fait beaucoup de tort aux relations entre deux nations sœurs et qui a entraîné un bain de sang.  « Le peuple de l’Ukraine a parlé », a-t-elle dit, et le résultat de l’élection prouve que ce peuple ne veut pas de la fragmentation de son pays.  Au contraire, a-t-elle ajouté, la vaste majorité des Ukrainiens, y compris ceux de l’est et du sud, sont en faveur d’une Ukraine unie et démocratique.  La représentante a souligné l’ampleur de la tâche qui incombe au nouveau Président, afin de rétablir l’état de droit après des décennies de corruption.

Mme Murmokaitė a appelé au respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, invitant la Fédération de Russie à laisser de côté sa propagande de guerre contre l’Ukraine et à s’engager sur la voie du dialogue.  La Fédération de Russie doit retirer ses troupes de la frontière ukrainienne et stopper le flux d’armes et de combattants vers l’Ukraine, a-t-elle exigé.  Elle a demandé à Moscou de dénoncer et de se dissocier des militants séparatistes du sud-est de l’Ukraine.  Quant à l’occupation de la Crimée, elle a dénoncé la violence qui défie les principes fondamentaux du droit international et national.  Elle s’est inquiétée de l’implication de combattants étrangers de plus en plus nombreux, notamment des mercenaires tchétchènes.  Il y a une quarantaine d’otages détenus par le maire autoproclamé de Sloviansk, a-t-elle dénoncé, en condamnant aussi l’enlèvement de 11 agents de l’OSCE par des séparatistes prorusses. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que l’élection du 25 mai est un pas dans la bonne direction, la Fédération de Russie respectant les vœux du peuple ukrainien.  Il a néanmoins voulu que l’on tienne compte des événements qui ont précédé ce scrutin, comme le coup d’État contre un gouvernement légitime ou le lancement d’opérations punitives.  Il a dénoncé les menaces contre certains candidats et le climat extrêmement volatile dans lequel les médias ont dû travailler.  Une partie du territoire de l’Ukraine est toujours en état de guerre, a-t-il fait remarquer, en exprimant l’inquiétude de son pays car la violence en cours se déroule tout près du territoire russe.  Il a appelé à un véritable dialogue, à l’abri des opérations punitives en cours dans certaines régions de l’Ukraine.  Au lieu de la concorde, les citoyens sont confrontés à des actes de violence que d’aucuns tentent d’attribuer à la Fédération de Russie, a-t-il dénoncé.  Malgré les appels, la population civile ne peut quitter la zone de combat et rien n’est effectivement fait pour son évacuation.

M. Churkin a déploré que certains membres du Conseil de sécurité continuent de justifier les agissements des autorités de Kiev, jugeant qu’un bon nombre de déclarations ne peuvent que jeter les gens dans la perplexité.  Évoquant les incidents violents survenus le 26 mai à Lougansk, il a demandé des enquêtes sur tous les cas de violations des droits de l’homme et de crimes, s’agissant en particulier de l’utilisation de substances chimiques.  Il a regretté que les autorités ukrainiennes ne coopèrent pas pleinement sur ces questions.  Il a aussi dénoncé l’arrestation et la détention d’un journaliste d’une chaîne de télévision russe et l’assassinat d’un journaliste italien.  La responsabilité première de la sécurité des observateurs internationaux incombe à l’Ukraine, a-t-il ajouté, en estimant que l’absence de définition claire du statut d’observateurs présente une menace pour leur sécurité personnelle.  Il a voulu que l’espoir du peuple ukrainien ne soit pas déçu à un tournant crucial de son histoire.

M. OH JOON (République de Corée) s’est félicité du bon déroulement et du résultat de l’élection présidentielle, résultat qui, a-t-il dit, constitue un pas en avant.  Le représentant a condamné les violences liées au scrutin perpétrées par des groupes armés illégaux.  Il a salué la décision du nouveau Président élu de se rendre dans les régions orientales du pays et de s’efforcer de trouver une solution qui réponde aux besoins de toutes les parties.  La prospérité et la stabilité de l’Ukraine sont essentielles non seulement pour la paix et la sécurité de l’Europe, mais aussi pour celles du monde, a estimé M. Oh.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a remercié les membres du Conseil pour tout leur appui et les encouragements adressés au nouveau Président qui va tenter de stabiliser l’Ukraine.  Il a rappelé que l’OSCE avait conclu que l’élection du 25 mai a été un « succès historique » pour le peuple ukrainien, qui a rejeté l’agression russe et confirmé son attachement à l’Europe.  Ce scrutin déclaré pleinement légitime a fait mentir la propagande selon laquelle les Ukrainiens sont des fascistes.  L’écrasante majorité des électeurs, y compris en Crimée, ont voté pour des candidats soutenant la démocratie et l’unité du pays.  Ainsi le nouveau Président a toute la légitimité requise pour représenter toute la nation ukrainienne. 

Il a d’ores et déjà manifesté sa disposition à se rendre dans l’est dans les meilleurs délais.  Compte tenu de l’annexion de la Crimée, a regretté le représentant, il n’a pas été possible d’y placer des centres de vote mais les Criméens ont pu participer au scrutin depuis l’extérieur.  Le représentant a dénoncé la fermeture par la force de certains centres de vote, la confiscation du matériel électoral et les blessures par balle infligées au représentant d’un candidat, autant d’informations confirmées par l’évaluation de l’OSCE au lendemain de l’élection.

Le représentant a dénoncé le fait que 40 véhicules, avec à bord des hommes armés, aient tenté de forcer la frontière.  Il s’est demandé ce que faisaient des bataillons tchétchènes en Ukraine, soi-disant venus « protéger leurs intérêts ».  Il s’est également demandé ce que faisaient des ressortissants russes dans le Donbass, qui disent s’exprimer au nom de la population locale.   En dépit des signaux dans le sens de la réconciliation avant l’élection, le représentant a fait état de tentatives d’envahir le territoire ukrainien.  Il a estimé que ce type d’opérations était non seulement encouragé mais aussi financé par la Fédération de Russie, qui orchestre cette agression, avec des mercenaires entraînés, armés et prêts à malmener la population locale. 

La Fédération de Russie a proposé son aide militaire aux populations de certaines régions de l’Ukraine, a-t-il affirmé, soulignant le désir du peuple ukrainien de voir se matérialiser la réconciliation nationale.  Il a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à obliger tous les groupes, et la Fédération de Russie, à respecter l’Accord de Genève.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie n’a pas voulu répondre en détail mais s’est contenté de dire que le représentant de l’Ukraine ne tenait pas pleinement compte du point de vue de sa population.  Les accusations stériles ne vont pas résoudre les problèmes du peuple ukrainien, a-t-il conclu.

Réagissant à son tour, son homologue de l’Ukraine a rappelé la patience et le pacifisme du peuple ukrainien.  Il a répété la question de savoir ce que font des centaines de Tchéchènes ou de Cosaques en Ukraine.  Qu’en serait-il si dans votre territoire vous retrouviez des citoyens armés venant d’autres pays, a-t-il lancé à l’adresse du représentant russe.  Si la solution doit passer par le dialogue, il faudrait commencer par renvoyer les mercenaires chez eux et ne pas contribuer à la déstabilisation de l’Ukraine.

Le représentant de la Fédération de Russie a rétorqué que le dialogue avec la population ukrainienne a été lancé et que les bombardements contre la population n’allaient pas résoudre la crise.  Il a recommandé des mesures constructives et exigé la fin des opérations militaires menées par le Gouvernement ukrainien.  Mon pays est allé à Genève pour participer aux pourparlers de paix et il est prêt à continuer, à condition que l’on mette fin aux opérations punitives, notamment dans le sud-est de l’Ukraine, a dit le représentant. 

Voulant terminer sur une note d’optimisme, il a rappelé que l’Ukraine avait interrompu l’approvisionnement en eau de la Crimée, sans tenir compte de l’impact économique d’une telle décision.  L’opération menée à la frontière de la Fédération de Russie ne fait qu’exacerber les relations, a-t-il poursuivi, concluant que dans une grande mesure, la solution est entre les mains du Gouvernement de l’Ukraine.  Revenant sur la mort du journaliste italien, il a souhaité que l’on dise qui l’a tué.  Il faut cesser la violence politique et songer, entre autres, à nommer un représentant spécial du Secrétaire général dans le sud-est de l’Ukraine.

Le représentant ukrainien a invité la Fédération de Russie à demander aux mercenaires tchétchènes de quitter l’Ukraine et d’user de son influence auprès des groupes armés cosaques.  Adoptez une attitude constructive, a tranché son homologue russe.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7184^e séance – matin                                       

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES ENLÈVEMENTS CONTRE RANÇONS ET LE PHÉNOMÈNE DES COMBATTANTS ÉTRANGERS, NOUVEAUX DÉFIS DES COMITÉS CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a assigné aujourd’hui à ses Comités contre le terrorisme deux nouveaux défis: les enlèvements contre rançons et le phénomène des combattants étrangers.  Le Conseil tenait sa réunion semestrielle avec les Présidents des Comités créés en vertu de la résolution 1373 (2001) contre le terrorisme, la résolution 1540 (2004) contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive, et les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) contre Al-Qaida et les individus et entités associés.

D’emblée, les membres du Conseil de sécurité se sont félicités que le Comité contre Al-Qaida ait pris la décision, le 22 mai dernier, de placer les extrémistes islamistes de Boko Haram dans la liste des individus et entités soumis aux sanctions financières et à l’embargo sur les armes, ce qui a été confirmé aujourd’hui par le Président du Comité, M. Gary Francis Quinlan de l’Australie.

Cette décision a été prise quelques jours après le Sommet de Paris sur la sécurité au Nigéria, qui s’est tenu le 17 mai dernier et qui a, selon le représentant du Royaume-Uni, donné lieu à un accord entre les Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis.  Le Sommet, qui a eu lieu, après l’enlèvement le 15 avril dernier de 300 écolières par Boko Haram, dans l’État nigérian de Borno, a donc traité d’une question qui est devenue un défi pour le Comité contre le terrorisme. 

Sa Présidente, Mme Raimonda Murmokaitė de la Lituanie, a annoncé la préparation, dans les prochains mois, d’une réunion spéciale sur la question des enlèvements contre rançons.  Le représentant du Tchad a insisté sur la dangerosité du paiement des rançons, « une source de revenus qui contribue à perpétuer les actes criminels et terroristes ».  Il s’est dit préoccupé par le regroupement dans le sud de la Libye de militants d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) après leur défaite au Mali.  La Présidente du Comité contre le terrorisme a d’ailleurs indiqué que sa Direction exécutive a tenu, ce mois-ci, la toute première réunion annuelle des réseaux professionnels de la police des frontières, des services de douane et des agences de renseignements sur le renforcement de la coopération dans le domaine du contrôle des frontières dans les régions du Maghreb et du Sahel. 

Le contrôle des frontières est directement lié au phénomène des combattants étrangers, un autre défi dans la lutte contre le terrorisme que le représentant de la France a décrit comme « des jeunes gens qui s’autoradicalisent et partent combattre aux côtés de terroristes et qui représentent non seulement une menace pour les pays où ils se rendent mais également pour leur pays d’origine où il est probable qu’ils reviennent s’installer ». 

Les autorités françaises n’ont pas dit, a affirmé aujourd’hui le représentant de la Syrie, que la propre sœur du terroriste Mohammed Merah avait quitté la France pour rejoindre les « combattants étrangers » en Syrie.  Le représentant syrien qui a dit préférer le terme simple de « terroristes » a estimé à 80 le nombre des États d’origine des combattants qui rejoignent les groupes armés dans son pays, « soit un nombre supérieur à celui des étrangers envoyés en Afghanistan et en Iraq », a-t-il insisté.

Le Comité contre Al-Qaida doit prendre des mesures contre ce phénomène et notamment contre les filières qui contribuent à leur acheminement, a voulu le représentant de la France.  Nul doute que ces questions seront approfondies au mois de juin, pendant l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Les délégations ont souhaité que le renforcement de la coordination entre les trois Comités soit au cœur de cet examen. 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) Présidente du Comité contre le terrorisme établi en vertu de la résolution 1373 (2001), a fait une déclaration conjointe au nom des Comités créés en vertu des résolutions 1540 (2004), 1267 (1999) et 1989 (2011).  Elle a fait le point sur le partage des informations et les réunions communes, les activités de sensibilisation et les visites dans les pays, et la participation au cadre plus large de la lutte contre le terrorisme. 

Les trois Comités et leur Groupe d’experts respectif, a-t-elle dit, continuent de tenir des réunions pour discuter des questions communes, coordonner leurs actions et échanger des informations sur des questions particulières. 

Par exemple, le Groupe d’experts du Comité 1540 et l’Équipe de surveillance du Comité 1267 ont tenu des échanges informels sur les nouveaux défis, comme l’implication des avancées scientifiques et technologiques dans le domaine des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires pour les acteurs non étatiques, y compris les terroristes.

Tous les Groupes d’experts continuent de coordonner leurs activités de sensibilisation et les visites dans les pays, de manière régulière.  Les trois Groupes d’experts se consultent lorsqu’ils planifient des visites et d’autres missions, pour faciliter la participation de leurs experts et assurer une approche cohérente. 

Ils ont ainsi, par exemple procédé, cette semaine, à l’évaluation de la visite en Mongolie.  Au niveau régional, la Présidente a attiré l’attention sur la création d’un point focal commun pour la région des Caraïbes en vue de travailler sur les questions dont s’occupent les trois Comités et leur Groupe d’experts.  Le point focal est abrité par la CARICOM et financé par le Gouvernement de l’Australie.  Il est chargé de traiter des demandes des États de la région s’agissant de l’assistance technique.  Cette initiative peut être considérée comme un projet pilote qui pourrait conduire au recours partagé des points focaux dans d’autres régions. 

Intervenant au nom du Comité contre le terrorisme, la Présidente a rappelé que l’évaluation et le suivi, aux niveaux national et régional, demeurent au cœur du travail du Comité.  Les nouveaux outils, tels que les sondages sur la mise en œuvre de la résolution pertinente, ont permis de faire une évaluation plus détaillée des défis nationaux, régionaux et internationaux, des lacunes et des pratiques exemplaires mais aussi de contribuer à un renforcement des capacités plus ciblé et plus efficace.  Dans ce contexte, le Comité a évalué la mise en œuvre des efforts déployés par 27 États Membres.

Sa Direction exécutive a tenu par exemple, ce mois-ci, la toute première réunion annuelle des réseaux professionnels de la police des frontières, des services douaniers et des agences de renseignements pour renforcer la coopération dans le domaine du contrôle des frontières dans les régions du Sahel et du Maghreb. 

Toujours ce mois-ci, la Direction exécutive a facilité l’organisation au Kenya d’un atelier sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005).  La Direction a aussi continué de collecter les pratiques exemplaires sur la législation et d’autres mesures telles que les programmes d’éducation à la promotion de la paix, du dialogue et de la compréhension entre les civilisations.

En décembre 2013, des procureurs du monde entier se sont retrouvés à Tunis pour discuter du phénomène grandissant de la radicalisation individuelle qui donne lieu à des cellules terroristes de très petite taille.

La Direction exécutive et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont aussi lancé une initiative pour renforcer les capacités d’enquête et de poursuite des pays.  L’initiative pluriannuelle traitera des défis dans ces domaines dont le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

Au cours des prochains mois, le Comité entend, entre autres, préparer la réunion spéciale sur la question des enlèvements contre rançons, a encore dit la Présidente.

M. OH JOON (République de Corée), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, a notamment souligné que le Comité continuerait d’accroître sa coopération avec les autres Comités et de coordonner ses activités avec les organisations régionales et sous-régionales concernées. 

Il a indiqué que, depuis le dernier exposé devant le Conseil de sécurité, le Comité avait, à leur invitation, effectué deux visites de pays au Niger et au Bangladesh et avait participé à 46 activités d’information dans le monde, représentant une excellente opportunité de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004). 

Alors que l’on célèbre le dixième anniversaire de cette résolution, beaucoup de travail reste à réaliser, a dit M. Oh.  Le Président du Comité s’est engagé à la pleine mise en œuvre universelle de la résolution 1540 (2004).

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, a concentré son intervention sur l’évolution de la menace à la paix et à la sécurité internationales posée par Al-Qaida et les groupes qui lui sont associés et au renforcement de l’efficacité du régime de sanctions.

M. Quinlan a indiqué notamment que le Comité avait, la semaine dernière, approuvé l’ajout de Boko Haram à sa liste d’individus et d’entités sujets à des sanctions financières ciblées et à l’embargo sur les armes tel qu’établi dans la résolution 2083 (2012).

Le Comité, a-t-il dit, est actuellement en train d’examiner plus de 150 entrées sur la liste des sanctions, soit plus de la moitié du total.  L’évolution rapide de la menace à la paix et à la sécurité internationales que représentent Al-Qaida et les groupes qui lui sont associés exige, a souligné M. Quinlan, une action dynamique et opportune de la part du Comité des sanctions et de l’ensemble des États Membres des Nations Unies.  Assurer l’efficacité de cet instrument est une entreprise commune, a-t-il dit.

Le Président du Comité a encouragé les États Membres à faire en sorte que la liste des sanctions soit pertinente.  Il les a également exhortés à concentrer leurs efforts sur la pleine mise en œuvre des sanctions contre les individus et les entités figurant sur la liste et relevant de leurs juridictions. 

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a indiqué que la menace du terrorisme est en pleine évolution et que le Conseil de sécurité devait donc prendre les devants pour la contrecarrer.  La résolution 2133 (2014) se penche sur l’une des tendances émergentes à savoir l’enlèvement pour rançon qui constitue une grave menace à la paix et la sécurité internationales.  La menace mondiale d’Al-Qaida n’a pas changé, a-t-il constaté, et le régime des sanctions reste de mise.  Évoquant les enlèvements des jeunes écolières au Nigéria par Boko Haram, il a souligné que l’horreur de cet acte montre à quel point il est nécessaire de redoubler d’efforts.  C’est la raison pour laquelle le Royaume-Uni s’est porté coauteur de la proposition du Nigéria de prendre des mesures de sanctions contre Boko Haram.  Le représentant a rappelé que le Sommet de Paris sur la sécurité au Nigéria s’est achevé sur un accord entre les Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis.  Concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), il a félicité la présidence et a invité les États Membres à persévérer dans la mise en œuvre de cette résolution.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) s’est en particulier félicité de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle le groupe terroriste Boko Haram a été ajouté le 22 mai dernier à la liste des personnes et entités soumises à des sanctions financières et à l’embargo sur les armes.  Il a appelé les États Membres à continuer de travailler à l’amélioration des procédures qui mettent l’accent sur l’autorité et la légitimité des mesures imposées par le Conseil.  Dans ce contexte, il a souligné l’importance de l’examen de la résolution 2083 (2012) cette année.

Le délégué chilien a estimé que le travail le plus important du Comité 1373 et de sa Direction exécutive était de promouvoir la capacité des États à appliquer et mettre en œuvre les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), grâce à la coopération internationale et au transfert efficace de technologies.

En ce qui concerne les travaux du Comité 1540, il a rappelé que la résolution 1540 (2004) fut la première liée à la menace de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs et comblait une lacune dans le système international du maintien de la paix et de la sécurité.  Dix ans après, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire car la menace des acteurs non étatiques et des groupes terroristes persiste.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a estimé que les derniers évènements, dont l’enlèvement des jeunes écolières au Nigéria et l’attentat à la bombe au Yémen, soulignent la nécessité d’une action rapide et efficace.  Une approche impliquant tout le système des Nations Unies est nécessaire face au paysage du terrorisme toujours changeant.  Les Présidents des Comités, a encore estimé le représentant, ont fait un travail « excellent » pour promouvoir le respect des résolutions du Conseil de sécurité.  Il revient maintenant à ce dernier de se concentrer sur la question des enlèvements contre rançon et celle des combattants qui passent de frontière en frontière.  Une mise en œuvre effective des résolutions pourrait aussi traiter de la question des explosifs improvisés qui font tant de morts dans le monde.  Parmi d’autres actions, le représentant a cité la nécessité de faire du Comité contre le terrorisme et de sa Directrice exécutive un « site de rencontres » entre les États qui ont besoin d’une aide technique et ceux qui peuvent la leur apporter.  Chaque État doit identifier ses propres besoins et lacunes et tout le monde doit être ouvert au partage des informations, a insisté le représentant.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est félicité de la coopération entre les trois Comités qui, a-t-il dit, leur a permis de partager leurs expériences face aux difficultés.  Le Nigéria reste déterminé à faire face au défi du terrorisme qui menace sa propre sécurité nationale.  En 2014, le Gouvernement fédéral a lancé un plan en quatre points visant, entre autres, à réaffirmer l’identité nationale et à éliminer la pauvreté endémique qui alimente le terrorisme. 

Le renforcement des capacités dans la lutte contre le terrorisme est de plus en plus impératif, a-t-il ajouté, notant que les terroristes utilisaient l’Internet et les moyens de communications modernes pour entreprendre et financer leurs actions. 

Le délégué nigérian s’est félicité du caractère universel du régime des sanctions contre Al-Qaida.  Il a espéré que l’inscription récente du groupe Boko Haram aidera à lutter contre le terrorisme. 

Sur la non-prolifération, il est essentiel, selon lui, de veiller à ce que les acteurs non étatiques ne puissent acquérir des armes de destruction massive.  La décision du Comité 1540 de renforcer sa coopération avec les autres Comités et des organisations régionales et sous-régionales ne pourra que mieux contribuer à l’exécution de son mandat.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que le terrorisme était l’ennemi commun de toute l’humanité.  Les actions récentes au Nigéria et dans son pays sont inexcusables, a-t-il dit, estimant que la communauté internationale devait adopter une politique de tolérance zéro. 

L’ONU doit jouer un rôle accru dans la lutte contre le terrorisme.  Elle doit fixer des critères clairs et éviter la politique du deux poids deux mesures dans le cadre de la coopération internationale contre le terrorisme, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le Comité contre le terrorisme a une responsabilité majeure dans la lutte contre ce fléau, a ajouté le représentant chinois, espérant qu’il maintiendra son dialogue avec les autres Comités et les États Membres.

Le représentant, qui a exprimé le soutien de son pays au Comité des sanctions contre Al-Qaida et à ses activités, a également rappelé que cette année marquait le dixième anniversaire du Comité 1540.  La prochaine étape consiste à promouvoir la mise en œuvre universelle de la résolution 1540 (2004).  La Chine, a-t-il conclu, est prête à renforcer la gouvernance mondiale dans le domaine de la non-prolifération.

M.OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a, après l’attentat terroriste contre le Musée juif à Bruxelles, appelé à la vigilance.  Il a prévenu que l’absence d’un commandement à la tête d’Al-Qaida ne l’empêche pas de sévir dans plusieurs régions, notamment en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel.  Faute d’efforts concertés pour régler les conflits, ce groupe ne fera que proliférer dans d’autres régions. 

Le représentant s’est félicité de l’inscription de Boko Haram sur la liste récapitulative.  Prévenant de la porosité des frontières, il a ajouté que le temps passe et le terrorisme s’intensifie grâce à l’utilisation d’Internet et l’attrait qu’il a auprès des jeunes.  Il a mis l’accent sur l’importance de la sensibilisation et la collaboration entre les différents Comités.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a affirmé qu’Al-Qaida et les entités qui y sont associées représentaient toujours une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Les nouvelles entités utilisent de nouveaux moyens comme les technologies de l’information, s’est-il notamment inquiété.  Les conflits ravageurs dans la région du Moyen-Orient représentent un terreau favorable à l’apparition de groupes terroristes, a-t-il dit. 

Les Comités des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme doivent ainsi poursuivre leurs tâches sans relâche au Moyen-Orient.  La Jordanie apprécie le rôle important joué par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive.  Le représentant a affirmé l’importance pour le Comité et de sa Direction de poursuivre et de coordonner l’assistance technique aux États Membres, conformément à leurs besoins.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts nationaux, régionaux et internationaux pour faire face au fléau du terrorisme.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) s’est félicité que, quelques jours après le Sommet de Paris sur la sécurité au Nigéria, qui s’est tenu le 17 mai, le Comité contre Al-Qaida ait inscrit Boko Haram sur la liste des entités visées par les sanctions du Conseil de sécurité.  Il a jugé indispensable de poursuivre les efforts visant à mettre à jour la liste des sanctions, afin qu’elle reflète correctement les menaces émergentes, en particulier ce que la France appelle les « combattants étrangers », ces jeunes gens qui s’autoradicalisent et partent combattre aux côtés des terroristes.  « Il est urgent que le Comité des sanctions prennent des mesures contre ce phénomène et notamment contre les filières qui contribuent à leur acheminement », a déclaré M. Bertoux, qui s’est dit favorable à ce que le Comité contre le terrorisme (CTC) s’intéresse lui aussi à cette problématique.  En outre, a précisé le représentant, il faut que les procédures de désignation et de radiation de la liste des sanctions respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste.  La France a par ailleurs salué le CTC pour ses discussions relatives à la résolution 2133 (2014) sur les « enlèvements contre rançons ». 

Sur le Comité 1540, la France a rappelé que la mise en œuvre rigoureuse de la résolution 1540 (2004) par les États Membres joue un rôle important dans la prévention des risques de prolifération des armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.  Depuis 2004, les progrès observés dans sa mise en œuvre sont importants, a estimé la délégation, qui a noté qu’une majorité d’États avait adopté des mesures visant à transcrire en dispositions de cette résolution dans leur droit national.  Le Comité, a relevé le représentant, a également poursuivi pendant ces 10 dernières années sa coopération avec plusieurs organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec d’autres organes subsidiaires du Conseil.  Il a estimé que le Comité devait engager une réflexion stratégique sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) après 2021.  Enfin, M. Bertoux a affirmé qu’il serait utile qu’un renforcement de la coordination fasse partie des questions traitées lors de l’examen de la Stratégie antiterroriste des Nations Unies, qui aura lieu en juin.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a rappelé, à son tour, que l’Assemblée générale va procéder cette année à l’examen et à l’évaluation de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a appuyé l’inscription de Boko Haram dans la liste des sanctions.  Il a regretté que le Médiateur ait été obligé de rendre compte de ses déplacements, contrairement au principe d’indépendance.  Il a souhaité que la liste soit traduite dans les six langues officielles.  Il a voulu que le respect des droits de l’homme et de l’état de droit reste au centre du travail du Comité contre le terrorisme.  L’efficacité des efforts, a-t-il prévenu, dépend de l’application au niveau national et des ressources.  Faute de cela, on sera devant un risque sérieux d’aggravation du terrorisme.

M. MAHAMAT ZENE CHÉRIF (Tchad) a notamment insisté sur le danger que constitue le paiement des rançons, une source de revenus qui contribue à perpétuer les actes criminels et terroristes.  De même, le Tchad attend avec intérêt la stratégie pour la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540 (2004) et appelle à un dialogue accru entre le Comité 1540 et les 21 États Membres qui n’ont pas présenté leurs rapports.  Le Tchad, a poursuivi le représentant, se félicite que le groupe Boko Haram figure désormais sur la liste des sanctions.  Il est préoccupé par le regroupement de militants d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dans le sud de la Libye après leur défaite au Mali.  Le Tchad est aussi préoccupé par la diversité et les moyens sophistiqués utilisés par les groupes terroristes à travers le monde. 

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a déclaré que les événements récents montrent que le terrorisme constitue encore une menace à la paix et la sécurité internationales.  La violence en Syrie déborde maintenant en Afrique et dans la région du Moyen-Orient et les terroristes se servent des progrès les plus récents en matière de technologie de l’information et de la communication et exploitent les lacunes juridiques des États.  Les risques émergents doivent être analysés et traités et les idéologies terroristes dénoncées, y compris par les médias.  L’on comprend de mieux en mieux, a dit le représentant, la nécessité d’inclure les médias et la société civile dans les politiques et les efforts des structures institutionnelles de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a recommandé de poursuivre l’examen et l’évaluation globale des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et le raffermissement de la coopération entre les deux Comités, avant de saluer la réunion des réseaux professionnels de la police des frontières et des douanes, organisé par le Service fédéral de la Fédération de Russie. Il a aussi salué l’inscription de nouvelles personnalités sur la liste des sanctions.

Il a critiqué s l’approche parfois trop étroite limitant les prérogatives du Médiateur.  Saluant le rôle de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, il s’est prononcé en faveur de son renforcement  en vue notamment de maintenir le rythme des visites dans les pays.  La résolution 1267 (1999) demeure l’une des plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il affirmé. S’agissant de la résolution 1540 (2004), il a aussi affirmé que celle-ci n’avait jamais été aussi pertinente qu’à l’heure actuelle.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée que, face au terrorisme, les trois Comités compétents du Conseil de sécurité et leurs Groupes d’experts continuent d’interagir afin de coordonner leurs activités et d’échanger leurs informations sur les questions dont ils sont saisis.  Le régime de sanctions mis en place par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les individus et entités qui leur sont associés est l’un des outils multilatéraux les plus importants dont la communauté internationale dispose pour lutter contre le terrorisme, a-t-elle souligné.  Pour que ce régime soit efficace, a-t-elle dit, « les processus d’inscription sur la liste de personnes et entités visées par les sanctions et de radiation de cette liste doivent être guidés par les principes d’équité, de respect de l’état de droit, de crédibilité et de transparence.  De même, les sanctions doivent être appliquées, avec diligence » et la liste récapitulative évoluer en fonction de la menace.

Le Luxembourg, a indiqué Mme Lucas, appuie l’action rapide et stratégique du Comité 1267, qui veille à ce que les sanctions imposées par le Conseil soutiennent les réponses nationales et régionales, « une approche qui a fait ses preuves pas plus tard que la semaine dernière, lorsque le Comité a approuvé l’inscription de Boko Haram sur la liste des sanctions ».

S’agissant du travail du Comité contre le terrorisme, la délégation a appuyé les efforts déployés par ce Comité pour renforcer les capacités des États Membres dans la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005).  « Il est bienvenu que le Comité ait décidé de porter une attention accrue à la lutte contre la prise d’otages pour rançon et la prévention de l’utilisation abusive par des terroristes de documents de voyage », a poursuivi le Luxembourg, qui s’est dit disposé à prêter son concours aux activités de la Direction exécutive pour renforcer les capacités des États Membres qui en font la demande. 

Enfin, en ce qui concerne le Comité créé par la résolution 1540 (2004), le Conseil a rappelé, le 7 mai dernier, qu’il constituait un centre d’échanges essentiel qui met en rapport « les demandeurs et les pourvoyeurs d’assistance ».  Il faut continuer à créer des synergies entre les trois Comités et leurs groupes d’experts: « Chacun y gagnera, et les terroristes y perdront », a conclu Mme Lucas.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a affirmé qu’au cours de ses 66 ans d’histoire, son pays n’avait pas connu un seul jour sans terrorisme.  Le Hamas recherche la légitimité internationale avec son partenariat avec le Fatah.  La portée des organisations terroristes a augmenté de façon dangereuse, a-t-il dit, soulignant qu’Israël était devenu la cible d’une campagne de terreur iranienne exécutée par les Gardiens de la révolution iraniens et le Hezbollah.  L’Iran, a-t-il déclaré, continue d’attiser les flammes du conflit à travers le Moyen-Orient.

La Syrie, a également expliqué le délégué israélien, est devenue le berceau principal de l’enseignement du terrorisme, les terroristes sunnites ou chiites livrant leur philosophie du fondamentalisme, leur savoir-faire en matière d’explosifs et de chaos.

La communauté internationale doit demeurer ferme dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit.  Israël attache ainsi une grande importance au travail des Comités, a-t-il ajouté, saluant en particulier l’action de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Israël appuie la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, laquelle est actuellement négociée, ses quatre piliers devant être abordés dans leur ensemble, a précisé le représentant.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a noté que six mois se sont écoulés depuis le dernier briefing des présidents des organes subsidiaires et que pendant cette période, un nombre incalculable d’actes de terrorisme a été commis aux quatre coins du monde, dont la ville de Homs.  Il a regretté que parfois le Secrétaire général et certains membres du Conseil continuent de nier la présence terroriste en Syrie.  Le terrorisme est le terrorisme, quel que soit l’endroit où il se manifeste, a-t-il tranché, renvoyant à l’enlèvement massif de jeunes filles au Nigéria par Boko Haram.

Il y a à peine deux jours, dans la ville d’Alep, des éléments d’Al Nousra se sont fait explosés et il s’est avéré qu’ils étaient tous étrangers, dont un Américain.  Les autorités françaises n’ont pas dit, a dévoilé le représentant, que la sœur du terroriste Mohammed Merah avait quitté la France pour rejoindre les « combattants  étrangers » en Syrie.  Le représentant a dit d’ailleurs préféré « terroristes » à l’expression « combattants étrangers ».

Le représentant a critiqué un rapport du Qatar sur des sociétés supposément caritatives qui en réalité envoient des millions de dollars à des groupes terroristes qui, grâce aux moyens modernes de communication, arrivent à leurrer les jeunes et à les recruter.  Le Comité 1540 doit accorder l’importance voulue aux renseignements transmis par le Gouvernement syrien, a exigé le représentant, en demandant des efforts plus intenses sur le contrôle des frontières pour enrayer le flux des terroristes étrangers en Syrie issus de quelque 80 États.  Leur nombre, a-t-il prévenu, est supérieur à celui des étrangers envoyés en Afghanistan et en Iraq.

Les pays voisins de la Syrie ne respectent pas comme ils devraient leurs obligations en vertu des dispositions des résolutions du Conseil, a accusé le représentant.  Les États qui appuient les actes terroristes, et parmi eux Israël, suivi de l’Arabie saoudite, de la Turquie et du Qatar, doivent cesser leur politique, a-t-il voulu.   

M. THOMAS MAYR-HARTING, de l’Union européenne, s’est déclaré favorable aux activités visant à mieux faire connaître les travaux des trois Comités, comme le débat organisé par le Conseil le 10 avril et le débat thématique du 7 mai qui marquait le dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004) sur la non-prolifération.  Il s’est félicité des efforts déployés par le Comité 1540 pour encourager les donateurs à répondre aux attentes des pays s’agissant de l’assistance financière et technique.  L’Union européenne, a indiqué M. Mayr-Harting, a d’ailleurs adopté une décision en ce sens et signé un accord avec le Bureau des affaires de désarmement. 

La menace terroriste ne cesse d’évoluer, avec des groupes plus actifs que jamais, comme en témoigne le fait qu’en 2013, près de 10 000 attaques aient été commises dans le monde, provoquant la mort de 18 000 personnes et faisant plus de 32 000 blessés.  De tels chiffres, a ajouté le représentant, rendent les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001) particulièrement pertinentes, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, à condition qu’elle se fasse dans le respect le plus strict des principes de l’état de droit. 

Le représentant a salué les mesures prises par le Conseil de sécurité pour renforcer les procédures d’inscription sur la liste récapitulative et de radiation.  Abordant les travaux du Comité 1373, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 2129, qui a renouvelé le mandat de la Direction exécutive, à laquelle il est également demandé d’être encore plus active contre les violences extrémistes et dans les efforts de prévention.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon), estimant que la menace du terrorisme était toujours une réalité, a affirmé que la communauté internationale devait continuer à travailler ensemble pour éliminer toutes les formes de violence.  Dans ce contexte, le quatrième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies constitue une occasion d’améliorer la prise de conscience sur l’importance et la nécessité de mesures efficaces contre le terrorisme.

Le délégué japonais a appelé chaque organisme compétent à travailler individuellement de manière efficace, mais aussi à travailler en étroite coordination avec les autres organes afin de générer un effet de synergie.  Ainsi, a-t-il dit, le Japon apprécie hautement l’initiative du Président du Comité 1540 d’organiser une séance d’information ouverte aux États Membres le 28 février dernier, en présence du Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, M. Kunio Mikuriy.  Le Japon, a-t-il dit, appuie une telle coopération entre les trois Comités et d’autres organisations pertinentes.

Pour le représentant japonais, davantage doit être fait pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Il a, à cet égard, salué les efforts déployés par le Président du Comité 1540 pour sensibiliser à l’importance de la non-prolifération, en particulier les hauts responsables politiques.

Il a indiqué que le Japon s’était engagé récemment à verser environ trois millions de dollars pour soutenir le renforcement des capacités, par le biais de l’ONUDC, au Moyen-Orient et en Afrique.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a recommandé une approche systémique de la communauté internationale qui doit s’accompagner de mesures socioéconomiques et de développement.  Il a voulu que le régime de sanctions d’Al-Qaida repose sur une approche plus vigoureuse et plus efficace et des mesures plus transparentes.  Le processus d’inscription sur la liste du Comité doit être harmonisé, a-t-il encore recommandé.  Le Comité 1540 devrait assurer l’équilibre entre l’offre et la demande en matière d’assistance au renforcement des capacités.  L’objectif de la coopération entre les Comités et leurs Groupes d’experts ne sera atteint que dans le respect des mandats respectifs, a conclu le représentant. 

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique), qui s’exprimait au nom du Groupe des États de même avis sur les sanctions ciblées, qui comprend également l’Autriche, le Costa Rica, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse, a invité le Conseil de sécurité à prendre diverses mesures en vue de renforcer l’efficacité des régimes de l’ONU.

Ainsi, le Bureau du Médiateur devrait être devenir permanent, afin de donner plus de poids et de crédibilité à son travail.  Ensuite, le partage d’informations entre les États Membres et le Médiateur, ainsi qu’entre le Comité des sanctions et les États Membres, les juridictions nationales, régionales et d’autres autorités doit être amélioré. 

De même, il faut renforcer la transparence concernant la tenue des listes, chaque décision de maintenir ou de radier un particulier ou une entité devant contenir des raisons adéquates et importantes.  Enfin, les Comités doivent continuer à procéder à l’examen triennal de façon rapide et approfondie et d’informer régulièrement les États Membres sur les résultats de tous les examens prévus par la résolution 2083 (2012).

Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) a affirmé que son pays ainsi que d’autres États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) restaient déterminés à honorer leurs obligations, en particulier en ce qui concerne les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004).  « Nous prenons ces obligations au sérieux, toujours conscients du fait que le maintien de la paix et de la sécurité est une responsabilité partagée et un effort qui doivent être pleinement assumés par tous au sein du système international », a-t-elle dit.

Depuis 2009, la CARICOM, a-t-elle dit, a démontré qu’elle appréhendait pleinement cette réalité avec son initiative à l’échelle régionale visant à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Ce mécanisme, conçu et constitué au sein de la CARICOM, a permis à ses membres de faire progresser par des moyens sans précédent les activités nationales et régionales de non-prolifération.

La représentante a exprimé le soutien de sa délégation au Comité contre le terrorisme et à sa Direction exécutive.  Grâce à cet effort commun et innovant, des résultats importants et quantifiables continueront d’être enregistrés en vue de prévenir la prolifération et de doter les États Membres des outils nécessaires à une lutte efficace, globale et coordonnée, contre le terrorisme.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session                   

42^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EST SAISIE D’UNE PROPOSITION VISANT À AUGMENTER DE 22 MILLIONS DE DOLLARS

LE BUDGET 2014 DE LA MISSION D’APPUI DES NATIONS UNIES EN LIBYE

L’augmentation, qui ferait passer le budget de 46,68 à 69,47 millions de dollars,

vise à donner à la Mission les moyens pour faire face à la détérioration des conditions de sécurité en Libye

En raison de la détérioration des conditions de sécurité en Libye, La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, était saisie ce matin d’une proposition d’augmentation de 22,8 millions du budget 2014 dela Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) dont le budget initial est de 46,68 millions de dollars.  Cette augmentation de près de 50% du montant budgétaire initialement prévu est jugée nécessaire par le Secrétaire général pour assurer le niveau de protection requis au personnel et aux installations de la Mission. 

Présentant le rapport* du Secrétaire général sur la question, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Johannes Huisman, a expliqué que l’augmentation du budget de la MANUL concerne respectivement la création de 95 emplois à la Mission pour un coût de 8,67 millions de dollars –parmi les nouveaux postes de travail, 80 sont des emplois liés à la sécurité tandis que 15 sont liés à des fonctions d’appui administratif et logistique- et des dépenses opérationnelles, qui sont estimées à 14,12 millions de dollars.

Intervenant au nom des Groupe des États d’Afrique, la représentante de l’Ouganda a indiqué que les États de ce Groupe apportaient leur appui à cette proposition d’augmentation du budget de la MANUL, qui passerait ainsi de 46,68 à 69,47 millions de dollars.  Le Groupe africain soutient l’octroi des ressources supplémentaires sollicitées par le Secrétaire général pour renforcer la sécurité de la Mission et conduire diverses activités et opérations en Libye, comme par exemple des opérations de déminage, a dit la représentante.

Présentant le rapport** du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, a néanmoins suggéré que l’on réduise de 65 000 dollars le budget proposé.  M. Massieu a recommandé que ne soit pas approuvée la création d’un poste de Volontaire des Nations Unies à la Section des finances et d’un poste d’agent local à la Section du contrôle des transports et des mouvements de la Division de l’appui à la Mission.  Il a également recommandé d’ajuster les demandes de crédits en conséquence pour les dépenses opérationnelles.  M. Massieu a réaffirmé que les affectations temporaires devraient être utilisées pour répondre à une situation particulière se posant dans des missions qui ont un besoin urgent, et sur une période limitée dans le temps, de capacité temporaire.  Il a souhaité que les missions bénéficiaires de ce genre de mesure puissent couvrir toutes les dépenses afférentes aux affectations provisoires, en remboursant notamment aux missions d’origine l’intégralité des dépenses de personnel correspondantes. 

La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a été créée par la résolution 2009 du Conseil de sécurité en date du 16 septembre 2011 et a reçu pour mandat d’épauler et soutenir les efforts de la Libye visant à rétablir l’ordre et la sécurité publics et promouvoir l’état de droit dans le pays.  Le budget initial approuvé pour l’année 2014 est de 46 681 500 dollars.  Si l’augmentation proposée aujourd’hui à la Commission est approuvée, le budget 2014 de la MINUL s’élèvera à 69 474 700 dollars.  La MANUL est une mission politique spéciale.  À la différence des opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales sont financées sur la base des ressources du budget ordinaire des Nations Unies et plus précisément, dans le cas présent, du budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 des affaires politiques.   

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

* A/68/327/Add.12

** A/68/7/Add.28

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité des organisations non gouvernementales             

Reprise de la session de 2014                              

26^e & 27^e séances – matin & après-midi                      

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À 10 ONG ET SUSPEND CELUI DE 106 ONG

N’AYANT PAS PRÉSENTÉ LEUR RAPPORT DANS LES DÉLAIS IMPARTIS

Il prend note du rapport quadriennal d’une centaine d’ONG et du changement

de nom de trois ONG et reporte l’examen de 17 demandes dans l’attente de précisions

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a, aujourd’hui, recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à 10 ONG et la suspension de celui dont bénéficiaient 106 autres ONG dans l’attente que ces dernières présentent au Comité leur rapport quadriennal d’activités.  Par ailleurs, le Comité a pris note du rapport quadriennal d’une centaine d’ONG, et du changement de nom de 3 autres, avant de reporter l’examen des demandes de 17 ONG dans l’attente de voir celles-ci fournir aux délégations les informations complémentaires et les précisions qui leur ont été demandées par les membres du Comité.

Parmi les ONG dont la demande d’examen a été reportée figurent « Droits de l’Homme Sans Frontières » (Belgique), dont le dossier sera examiné une fois qu’elle aura donné des précisions,demandées par la délégation de la Fédération de Russie sur les activités qu’elle déclare mener en faveur des minorités nationales dans les pays baltes.  Il en sera de même concernant l’ONG « Nobel Women’s Initiative »dont le dossier de demande de statut consultatif auprès du Conseil économique et social sera examiné par le Comité après que l’ONG lui ait fournies les informations complémentaires et précisions qu’a sollicitées la représentante de la Chine sur les sources d’informations de cette ONG en Chine.  L’ONG « Parents and Friends of Ex-Gays and Gays » a également vu l’examen de sa demande d’octroi de statut consultatif déférée par le Comité dans l’attente de précisions demandées par la délégation d’Israël sur la notion de « thérapie réparatrice » employée par l’ONG dans son dossier.

Dans ses remarques de clôture de séance, le représentant du Secrétariat a indiqué que la Fondation CADAL, dont la demande sera examinée demain, avait répondu aux questions qui lui avaient été posées par le Comité des ONG, par lettre en date du 26 mai 2014.  

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 28 mai, à partir de 10 heures.  

EXAMEN DES DEMANDES DE STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES (E/C.2/2014/CRP.7)

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a décidé, aujourd’hui, de reporter à plus tard l’examen des demandes des ONG John D. and Catherine T. MacArthur Foundation, Freedom Now, Hokok Coalicion International Contra la Impunidad et International Dalit Solidarity Network.  Ces ONG ont été priées d’attendre que des membres du Comité aient pris connaissance des réponses apportées ou non, de manière satisfaisante, aux questions qui leur avaient été posées par des États Membres, dont respectivement les délégations de Cuba, des États-Unis, d’Israël et de l’Inde.

Examen des rapports quadriennaux présentés par des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil (E/C.2/2014/2/Add.22-E/C.2/2014/Add.23-E/C.2/20147/Add.24-E/C.2/2014/2/Add.25)

Le Comité a pris note des rapports quadriennaux présentés par des organisations non gouvernementales à l’exception des ONG Society for Threatened Peoples qui devra répondre à une question posée par la délégation de la Chine et portant sur la teneur de sa participation aux travaux de l’Instance permanente sur les questions autochones- (E/C.2/2014/Add.26); Women for Women’s Human Rights–New Ways qui, à la demande du délégué du Maroc, devra expliquer le sens qu’elle donne à l’expression « droits physiques » qu’elle évoque dans son rapport (E/C.2/2014/Add.27- E/C.2/2014/Add.28)

Examen des rapports quadriennaux dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures (E/C.2/2014/CRP.15)

Le Comité chargé des ONG a pris note des rapports de 34 ONG à l’exception de celui de Society for Threatened Peoples et de Human Rights First Suzan Mubarak Women’s International Peace Movement qui n’ont pas encore répondu aux questions qui leur avaient déjà été posées par le Comité, a rappelé la déléguée de Cuba.  Le secrétariat du Comité a précisé que du fait d’une panne au niveau du système informatique, la mise à jour des réponses fournies par certaines ONG n’a pas pu être complétée.  Ce qui explique le fait que les réponses apportées par ces ONG ne figurent pas dans la version de leurs rapports soumis au Comité.  La déléguée de la Chine a par contre voulu savoir si l’ONG Syriac Universal alliance a demandé un changement d’appellation ou pas, et elle a demandé que l’ONG Human Rights Watch fournisse des explications détaillées concernant la Chine.  La délégation a aussi demandé à l’ONG International Shinto Foundation de donner aux Comité des précisions sur son rôle et ses contributions au Sommet Rio+20.  La représentante de Cuba a demandé à l’ONG Reporters Sans Frontières International quels sont les pays qu’elle place comme prioritaires pour ses actions.  Pour sa part, l’ONG Earth Rights International a été priée de répondre à la délégation de laTurquie qui a voulu savoir où sont les régions où cette ONG travaille.  Avant que son rapport ne soit examiné, l’ONG Freedom House devra quant à elle apporter des détails demandés par la délégation de Cuba, sur le fonctionnement des réunions régionales dans lesquelles l’ONG a participé, sur les sources d’information de l’ONG, et sur les études qu’elle mène.  La Fédération de Russie a attiré l’attention du Comité sur l’ONG Congrès mondial ukrainien, qui n’a pas répondu aux questions relatives à son rapport d’activités de 2010.

Changement de noms (E/C.2/2014/CRP.9 - E/C.2/2014/CRP.10)

Le Comité a pris note des demandes de changement de noms avancées par les trois ONG suivantes, qui par cet acte sont habilitées à changer d’appellation:

Geneva Social Observatory devient Global Social Observatory (Suisse), International Committee for Arab-Israeli Reconciliation devient International Committee for Peace and Reconciliation (États-Unis) et Alliance Defense Fund devient Alliance Defending Freedom (États-Unis).

Suspension du statut consultatif auprès du Comité (E/C.2/2014/CRP12)

Le Comité chargé des ONG a recommandé au Conseil économique et social de suspendre le statut consultatif de 109 ONG qui n’ont pas présenté de rapports au Comité avant le 1^er mai, à l’exception des ONG Asociacion de Antiguas Alumnas del Colegio Madres Irlandesas, Associacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros et de l’ONG International Press Institute, qui ont présenté leurs rapports respectifs avant le 1^er mai, qui seront examinés à la prochaine session.

ONG dont le Comité recommande la réinstallation du statut (E/C.2/2014/CRP.13)

Le Comité chargé des ONG a recommandé au Conseil économique et social de mettre fin à la suspension du statut consultatif des 19 ONG suivantes qui ont présenté leur rapport quadriennal.

Airline Ambassadors International, Inc.; Alulbayt Foundation; Association Jeunesse Action Developpement; Christian Conference of Asia; Droit à l’énergie SOS future; Environmental Development Action in the Third World (ENDA); European Federation of Older Students at Universities; Human Rights Information and Training Center; The Links Incorporated, Mahila Dakshata Samiti; The Mountain Institute; Mountain Women Development Organization; The National Council of Women of Thailand; Nigeria-Togo Association; Non-Governmental Organisations’ Coordinating Committee; The One World Trust; The Planetary Association for Clean Energy, Inc.; Service for Peace, Inc.; World Organization of former students of Catholic Education.  

Retrait du statut consultatif (E/C.2/2014/CRP14)

Le Comité des ONG a aussi recommandé au Conseil économique et social de retirer le statut consultatif à 130 ONG. 

Octroi du statut consultatif

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif aux 10 ONG suivantes:

- Center for Women and Development ( Viet Nam);

- Fundación Cooperadora de la Nutrición Infantil (Argentine);

- Fundacion Pro Humanae Vitae (Argentine);

- Fondazione Cassa di Rispamio di Torino (Italie);

- Blue Planet Project (Canada);

- Réseau Océan Mondial (Belgique);

- Sijtasutus Eesti inimoiguste Keskus(Estonie);

- The World Justice Project ( USA);

- Kulturverein;

- Criminologists Without Borders.

Demandes dont l’examen a été reporté dans l’attente d’informations complémentaires et de précisions

L’examen d’autres demandes a été reporté par les membres du Comité dans l’attente de réponses aux questions posées aux ONG qui les ont soumises.

Ainsi, Dalit Foundation – Ahmedabad (Inde), National Development Youth Club, Jaran Wali Gali Poonch (Inde) devront apporter des éclaircissements sur leur budget, notamment sur la répartition de leurs sources de financements, ceci à la suite d’une question posée par la délégation de l’Inde.  L’ONG Zimbabwe Women Resources Centre and Network (Zimbabwe) devra répondre aux questions du délégué du Maroc, qui a voulu savoir si le statut de l’ONG était national ou international, et dans quels pays elle serait éventuellement enregistrée.  La délégation de Cuba a voulu savoir si les organisations qui participent au budget de l’ONG Centre catholique international de Genève (Suisse) participent à l’assemblée générale de cette ONG et prennent des décisions concernant ses activités.  La déléguée du Nicaragua a demandé des détails à l’ONG Centre Zagros pour les Droits de l’Homme (Suisse) sur ses projets, ainsi que sur le statut, national ou international de l’ONG. 

Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG Good Helpers (République de Corée) dans l’attente de précisions sollicitées par la délégation de Cuba sur les activités de cette ONG en Amérique latine, ainsi que celle de National shooting Sports Foundation. Inc (USA), suite auxprécisions sollicitées par l’Inde sur l’aide que cette ONG souhaite apporter à des pays en développement en matière de chasse sportive.  Également reporté à la demande de l’Inde, est l’examen de la demande de Sikh Human Rights Group, cecidans l’attente de précisions demandées surles travaux réalisés par cette ONG en Inde et sur les travaux exécutés dans les autres parties du monde depuis trois ans.  Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de l’ONG Tripura Foundation (USA) enattendant qu’elle fournisse des précisions concernant ses campagnes de collecte de fonds, informations sollicitées par le représentant du Maroc qui s’est étonné que cette ONG sollicite constamment des fonds.

Le Comité a également reporté l’examen de la demande de Fundacion Centro Latinamericano de Derechos Humanos à la demande de la représentante du Nicaragua dans l’attente de précisions sur les activités de cette ONG en matière de droits de l’homme.

Le Comité des ONG a décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain dans l’attente de précisions sur certaines informations, sollicitées par le représentant du Maroc.  Si ce dernier s’est étonné que cette ONG n’ait pas de membres, les représentants des États-Unis et de la Belgique ont estimé qu’une ONG n’avait pas besoin d’avoir des membres pour mettre en œuvre les mandats qu’elle s’assigne.  Le secrétariat a été invité à soumettre au Comité des exemples d’ONG fonctionnant sans membre.  

Le Comité des ONG a décidé ensuite de reporter l’examen de la demande de l’ONG Droits de l’Homme sans Frontières (Belgique)à la demande de la Fédération de Russie, qui a souhaité savoir si cette ONG se consacre à la défense des droits de l’homme et des minorités nationales dans les pays baltes.  Le représentant russe a aussi demandé si l’ONG travaillait en collaboration avec les pays hôtes de ses activités dans le cas de missions d’établissement des faits.    

Le Comité des ONG a reporté l’examen de la demande des ONG Nobel Women’s Initiative et The Lawfare Projekt à la demande de la représentante de la Chinequi a souhaité avoir des précisions sur les partenaires ou sources d’informations de la première et a demandé à la seconde de respecter la terminologie de l’appellation la province chinoise de Taiwan.  Le Comité a aussi demandé le report de l’examen de la demande de Parents and Friends of Ex-Gays and Gays dans l’attente de précisions sollicitées par la Belgique sur les partenaires de cette ONG et d’informations demandées par Israël sur la notion de « thérapie réparatrice » mentionnée par l’ONG.

Le Comité a reporté l’examen de la demande de Women’s Freedom Forum, dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante de Cuba sur les membres et partenaires de cette ONG au Mexique et au Salvador et sur ses futurs projets en Amérique latine et les Caraïbes.

Changement de nom

À la demande de la délégation de l’Inde, le Comité a demandé à l’ONG  Women’s International Peace Movement (Suisse) de fournir une demande plus documentée de changement de son nom en End Human Trafficking now.  Le représentant du Maroc a estimé qu’il s’agissait d’un remplacement d’une ONG par une autre et non d’un changement de nom, avant de demander, à l’instar du représentant de l’Inde, que l’on contacte la délégation égyptienne qui avait des doutes quant à ce changement de nom.  De son côté, le représentant de la Belgique a suggéré de contacter la mission de la Suisse, pays siège de cette ONG, qui ne semble pas avoir de problème avec cette ONG en question.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social

Session de 2014

14^e & 15^e séances – matin & après-midi                      

LES VILLES SONT UN VECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, AFFIRMENT LES PARTICIPANTS

À UN SOMMET DE L’ECOSOC SUR LES QUESTIONS D’INTÉGRATION

Souvent blâmées pour leur pollution, les villes, où vit désormais la moitié de la population mondiale, peuvent néanmoins être à l’avant-garde du développement durable, ont affirmé aujourd’hui plusieurs intervenants, parmi lesquels le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon; le Président du Rwanda, M. Paul Kagame; et l’ancien maire de New York, M. Michael Bloomberg; lors du coup d’envoi d’un sommet de trois jours au Conseil économique et social (ECOSOC) sur les questions d’intégration.

M. Ban a expliqué que cette réunion était l’occasion de « mettre le pouvoir de l’urbanisation au service du développement durable » et de faire des « défis » des « opportunités ».  Il y a urgence, a-t-il déclaré, en rappelant la triple échéance à laquelle la communauté internationale est tenue en 2015: la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015 et la conclusion d’un nouvel accord mondial sur le climat, destiné à succéder au Protocole de Kyoto.

Mais, a fait observer le Secrétaire général, trop de villes souffrent d’infrastructures insuffisantes et de problèmes de pollution, sans compter les risques considérables que font peser les changements climatiques sur les agglomérations urbaines, où les populations les plus pauvres sont le plus durement touchées.  « Les inondations qui viennent de se produire en Serbie, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, les pires depuis un siècle, le rappellent douloureusement », a-t-il dit.

Le débat d’aujourd’hui était donc plus que jamais d’actualité, avec la véritable crise humanitaire à laquelle sont confrontés ces trois pays.  Dans des messages vidéo, le Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, M. Zlatko Lagumdžij; la Ministre des affaires européennes de la Croatie, Mme Vesna Pusić; ainsi que le représentant de la Serbie, M. Milan Milanović; présents à l’ECOSOC, ont lancé des appels à la solidarité internationale, M. Lagumdžij demandant la convocation d’une conférence de donateurs dans les meilleurs délais.

Pour M. Vladimir Drobnjak, qui présidait aujourd’hui l’ECOSOC, ce débat avait pour objectif de promouvoir les trois dimensions du développement durable –économique, sociale et environnementale– dans le cadre des villes et de contribuer aux discussions du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui se tiendra du  30 juin au 9 juillet 2014.

Le Vice-Président de la Colombie, M. Angelino Garzon, a rappelé la contribution du septième Forum urbain mondial, qui a eu lieu en avril dernier à Medellín et s’est conclu par l’adoption d’une Déclaration mettant l’accent sur un « nouvel ordre urbain », destiné à promouvoir un modèle d’urbanisme différencié centré sur la personne humaine et les besoins spécifiques des groupes vulnérables, des jeunes aux personnes âgées, en passant par les populations autochtones.

Alors que près d’un milliard de personnes dans les pays en développement vivent dans des bidonvilles urbains, il ne saurait y avoir de développement durable sans une amélioration des conditions de vie dans ces habitats, a tranché pour sa part la Vice-Présidente de l’Assemblée générale, Mme Isabelle Picco.  C’est un phénomène en pleine expansion en Afrique, a commenté le Président du Rwanda, M. Kagame, qui a attiré l’attention sur l’afflux incessant vers les zones urbaines de populations en provenance des zones rurales, souvent motivées par la perspective d’un emploi mieux rémunéré.

« Vingt ans après le génocide, qui a détruit le tissu social au Rwanda, l’urbanisation contribue aux efforts d’unité et de réconciliation », a assuré M. Kagame, qui a signalé l’adoption, par son gouvernement, d’un cadastre et d’un cadre juridique pour la gestion des terres.

Pour l’Envoyé spécial des Nations Unies pour les villes et les changements climatiques, M. Michael Bloomberg, qui fut le maire de New York pendant neuf ans, les villes, « moteurs de changement », doivent s’inspirer des succès rencontrés ailleurs, de Copenhague à Maputo, et échanger entre elles les « pratiques optimales ».  En témoigne ainsi la généralisation, d’une métropole à l’autre, des bus hybrides et le développement des pistes cyclables et des systèmes de vélos en libre-service.

Pour le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), M. Joan Clos, il faudrait adopter une approche cohérente qui reposerait sur « trois mécanismes facilitant l’intégration d’une urbanisation durable »: mettre au point une politique urbaine nationale; assurer une planification urbaine plus globale; et faire en sorte que l’expansion urbaine soit planifiée, afin d’éviter l’urbanisation anarchique des banlieues et des zones périphériques.

Lors d’une table ronde organisée ce matin, certains orateurs, comme M. Josep Roig, Secrétaire général de Cités et Gouvernements Locaux Unis (UCLG/CGLU), ont défendu l’idée de déléguer un certain nombre de tâches aux autorités locales, « non pas pour s’émanciper de la tutelle gouvernementale, mais pour parvenir à des niveaux de gouvernance complémentaires ».  Abondant en ce sens, M. Kadir Topbas, maire d’Istanbul et Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis, a plaidé pour la décentralisation des mécanismes de mise en œuvre des politiques de développement durable, comme cela a été le cas à Istanbul, où les autorités locales ont été reconnues comme acteurs de développement de premier plan.

Cette table ronde s’est penchée sur les moyens, pour les politiques d’urbanisation, de promouvoir l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, tandis que celle de cet après-midi avait pour thème général « Les villes, facteurs sociaux du développement durable ».  La discussion de cet après-midi a été l’occasion de préciser les conditions nécessaires à l’urbanisation pour qu’elle soit durable, comme la mise en place d’infrastructures et de services publics efficaces, parallèlement au rôle plus grand que doit jouer le secteur privé en tant qu’investisseur.  Le Ministre de la construction et de l’aménagement du territoire de la Croatie a ainsi recommandé de remplacer les méthodes anciennes par des nouvelles technologies respectueuses de l’environnement.

Le débat de l’ECOSOC consacré aux questions d’intégration se poursuivra demain, mercredi 28 mai, à partir de 10 heures.

DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS D’INTÉGRATION

Déclarations liminaires

M. VLADIMIR DROBNJAK, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a indiqué qu’il s’agit du premier débat du Conseil consacré aux questions d’intégration, auquel 16 États Membres et de nombreux organes subsidiaires de l’ECOSOC ont contribué.  Il a rappelé que lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », les chefs d’État et de gouvernement avaient reconnu le rôle crucial de l’ECOSOC pour intégrer de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable -économique, sociale et environnementale.  L’ECOSOC sert, dans ce domaine, de plateforme pour le développement durable, a-t-il ajouté. 

Le Président de l’ECOSOC a souligné que le débat d’aujourd’hui avait pour objectif de permettre aux différents acteurs pertinents de promouvoir les trois dimensions du développement durable et de contribuer aux discussions du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  C’est la première session de l’ECOSOC qui se tient sous ce nouveau format, a-t-il dit, avant d’estimer que le débat sur l’urbanisation durable arrive à point nommé, compte tenu de l’impact de l’urbanisation sur le développement durable.  C’est à partir de l’expérience des villes du monde que l’on peut apprendre des leçons tirées et prendre les moyens de la mise en œuvre du développement durable, a-t-il estimé, avant de plaider en faveur d’approches nouvelles et novatrices pour y parvenir.  « Notre programme, a-t-il ajouté, doit faire preuve d’ambition et d’innovation. »

Mme ISABELLE PICCO, Vice-Présidente de l’Assemblée générale, qui s’exprimait au nom de M. John Ashe, s’est réjouie de prendre part au premier débat du Conseil économique et social consacré aux questions d’intégration qui est axé sur un thème d’intérêt croissant.  Une urbanisation durable est un processus qui, selon elle, présente à la fois des défis et des opportunités.  Cette question, a-t-elle expliqué, revêt trois dimensions aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés, citant notamment des systèmes de transport durables qui fournissent à la population des services adéquats et une infrastructure et un habitat solides pour pallier à des situations climatiques extrêmes. 

Dans ce cadre, a estimé la Vice-Présidente de l’Assemblée générale, le segment sur l’intégration peut apporter des orientations utiles pour tirer le meilleur parti d’une urbanisation durable, en répondant en particulier à la question de savoir comment optimiser la contribution de celle-ci à un développement économique durable.  Comme les villes participent à hauteur de 80% du produit intérieur brut, a-t-elle dit, il importe en conséquence de faire en sorte qu’elles fonctionnent d’une façon efficace et favorisent l’investissement des activités productrices et la création d’emplois. 

Aujourd’hui, les changements climatiques sont un défi environnemental majeur, a souligné Mme Picco, en précisant que, selon les estimations, les villes et bourgades des pays développés contribuent à environ 70% des émissions de gaz à effet de serre.  Dans ce contexte, les villes doivent se préparer à faire face aux répercussions des changements climatiques, tout en réduisant au maximum leurs propres émissions.

Elle a en outre attiré l’attention sur le fait que près d’un milliard de personnes dans les pays en développement vivaient dans des bidonvilles urbains et qu’il ne saurait y avoir de développement durable sans une amélioration des conditions de vie dans ces bidonvilles.  Alors que la communauté internationale s’apprête à ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire du développement –avec le programme de développement pour l’après-2015-, elle a encouragé à œuvrer à renforcer les énergies créatrices et les ressources des villes.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que la réunion d’aujourd’hui était l’occasion de « mettre le pouvoir de l’urbanisation au service du développement durable ».  Pour le Secrétaire général, il est déterminant de parvenir à mettre en œuvre les trois priorités dont la date-butoir est fixée à 2015: la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’élaboration d’une vision de développement à long terme et la conclusion d’un nouvel accord mondial sur le climat.  « Les zones urbaines sont celles où se présentent les plus grands défis, opportunités et promesses.  En effet, les populations s’installent dans les villes pour y trouver un emploi », a expliqué le Chef de l’Organisation.  Mais trop de villes, a fait remarquer M. Ban, souffrent d’une infrastructure insuffisante, du chômage et de la pollution.  En outre, les changements climatiques font peser des risques considérables sur les zones urbaines, où les populations les plus pauvres sont le plus durement touchées.  Les inondations qui viennent de se produire en Serbie et en Bosnie-Herzégovine, les pires en l’espace d’un siècle, le rappellent douloureusement, a-t-il dit.

« Dès que j’ai pris mes fonctions de Secrétaire général, j’ai accordé une priorité à la question de l’urbanisation et à ses vastes implications sur le développement », a assuré M. Ban, qui s’est dit convaincu que les villes pourraient associer le secteur privé pour faire face au défi que posent les changements climatiques.  Elles réfléchissent aux moyens de conserver et de produire de l’énergie, tout en s’efforçant d’inscrire le citadin au cœur de ses préoccupations.  « Ainsi, les politiques de transport public devraient se concentrer sur la protection des femmes, l’accès aux personnes handicapées et la prise en compte des besoins des groupes vulnérables », a préconisé le Secrétaire général, en affirmant que la « protection de l’humain » est un facteur de développement.  En outre, les efforts visant à encourager la participation active du secteur privé devraient mettre l’accent sur la responsabilité entrepreneuriale et promouvoir la mise en place d’un environnement positif, a-t-il ajouté.  Avant de conclure, M. Ban a demandé à la communauté internationale de se mobiliser lors du Sommet sur le climat, qu’il organisera à New York en septembre prochain, et d’y participer en proposant des solutions concrètes.

M. PAUL KAGAME, Président du Rwanda, a déclaré que l’urbanisation était un phénomène inévitable et rapide, en prévenant que des changements les plus radicaux dans ce domaine allaient se produire en Afrique.  Les personnes qui migrent vers les villes apprennent, a-t-il dit, à travailler plus vite et plus efficacement, ce qui les rend plus productifs.  L’urbanisation contribue à réduire la pauvreté, a-t-il noté.  Le Président rwandais a invité à concevoir l’urbanisation en recherchant le maximum de bénéfices possibles.  Les populations vont continuer à affluer vers les villes par millions au cours des années à venir, ce qui aura inévitablement un impact sur l’environnement, a-t-il fait remarquer.  Il faudrait donc rénover les structures informelles pour éviter le développement des habitats informels, a-t-il recommandé, en plaidant aussi pour la fourniture des services de base et la protection des espaces verts urbains.

Vingt ans après le génocide qui a détruit le tissu social au Rwanda, l’urbanisation contribue aux efforts d’unité et de réconciliation, a fait valoir M. Kagame.  Il a indiqué que le Gouvernement rwandais avait mis en place un cadre juridique pour la gestion des terres, ainsi qu’une base de données nationale pour la cartographie du territoire et les archives foncières.  Ce cadre est une bonne base pour établir un marché foncier florissant et crédible, a-t-il estimé.  Le Rwanda a également entrepris de mettre en place des financements abordables pour le logement et les services tels que l’éducation et la santé, a-t-il ajouté.  Le Président rwandais a estimé que la meilleure façon de répondre aux risques associés à l’urbanisation est l’innovation et la coopération, en citant par exemple les services de base qui doivent être davantage étendus dans les villes.  Les investissements consacrés aux services donnent plus de résultats dans les villes que dans les campagnes, car ils profitent à plus de personnes, a-t-il expliqué.

Le Président du Rwanda a rappelé que les villes devraient abriter tout le monde, les personnes de tous les âges et les entreprises.  Il a ainsi insisté sur la nécessité d’éviter que seules les personnes aisées puissent bénéficier d’un environnement urbain durable.  M. Kagame a également mis l’accent sur la bonne utilisation des ressources et la tolérance zéro en matière de corruption.  Pour que les villes soient le moteur du progrès, les populations doivent pouvoir y vivre et y travailler, a souligné M. Kagame, en évoquant la position commune des pays africains sur le programme de développement pour l’après-2015 qui intègre les villes et les habitats.  Si l’urbanisation durable est venue se placer au centre du programme de développement, c’est parce qu’elle est cruciale au bien-être de citoyens, a-t-il fait remarquer.  « Notre tâche, en tant que dirigeants, est de promouvoir des migrations ordonnées, investir dans les services de base et adopter des politiques qui favorisent des logements et des transports abordables », a conclu le Président du Rwanda.

M. ANGELINO GARZON, Vice-Président de la Colombie, a rappelé que le septième Forum urbain mondial, qui a eu lieu à Medellín, avait examiné les conclusions de la Conférence sur le développement durable (Rio+20) et fut l’occasion d’un débat sur les priorités du programme de développement durable pour l’après-2015, parmi lesquelles devrait figurer, a-t-il souligné, la question des villes durables et inclusives. 

La Déclaration de Medellín a mis l’accent sur la nécessité d’un nouvel ordre urbain, qui vise à promouvoir un modèle d’urbanisme centré sur la personne humaine, a-t-il précisé, en citant l’éducation, la santé et la sécurité alimentaire comme étant essentielles dans toute politique des droits de l’homme et de développement durable différencié, c’est-à-dire qui prenne en compte, entre autres, des besoins des garçons, des filles, des hommes et des femmes, ainsi que des personnes handicapées, d’ascendance africaine, autochtones, LGBT ou des personnes âgées. 

Le Vice-Président colombien a déclaré que l’urbanisation durable s’inscrivait dans le contexte de jouissance des droits et du développement.  Les pauvres ne sont pas pauvres par mandat divin mais bien en raison d’une mauvaise répartition des richesses, a-t-il fait remarquer, en invitant à bâtir « des villes inclusives qui soient partie de la solution et non du problème », qui ne soient plus divisées en quartiers pour les riches et quartiers pour les pauvres, mais qui reflètent, au contraire, de véritables politiques d’équité sociale.

M. MICHAEL BLOOMBERG, Envoyé spécial de l’ONU pour les villes et les changements climatiques et ancien maire de la ville de New York, a rappelé que les villes représentaient 75% des émissions de gaz à effet de serre.  Il a cependant estimé que les maires avaient le pouvoir de réduire ces émissions, sans nécessairement attendre les décisions du gouvernement ou de la communauté internationale.  « Des mesures prises au niveau municipal peuvent faire une différence », a-t-il affirmé, en prévenant des risques que fait peser l’inertie sur les citadins.  M. Bloomberg s’est déclaré convaincu que les investissements locaux dans le développement durable attirent les investissements directs étrangers, comme l’a montré, selon lui, l’exemple de New York où l’air, a-t-il dit, n’a jamais été plus propre depuis 50 ans. 

En outre, l’espérance de vie y a progressé de trois ans au cours des 10 dernières années et est de deux ans supérieure à la moyenne nationale.  Pour Michael Bloomberg, les villes sont un moteur de changement et doivent tirer les conclusions qui s’imposent des succès rencontrés ailleurs, de Copenhague à Maputo, et échanger les pratiques optimales entre elles.  En témoigne ainsi la généralisation, d’une métropole à l’autre, de l’utilisation des bus hybrides et le développement des pistes cyclables et des systèmes de vélos en libre-service.  Toutefois, a fait observer l’ancien maire de la ville de New York, d’autres villes ont besoin d’un appui concret de la part du gouvernement dans le cadre de leurs efforts de lutte contre les changements climatiques, en particulier d’un soutien financier.

M. JOAN CLOS, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif d u Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a noté d’emblée qu’au cours de la première décennie de ce siècle, la population urbaine mondiale avait atteint 50%, ce qui signifie que le processus d’urbanisation est l’une des tendances mondiales les plus notables.  Il a encouragé à l’appréhender non seulement comme un phénomène démographique mais également comme une force qui ne cesse de façonner les sociétés, leurs économies, leurs systèmes politiques et leurs environnements. 

M. Clos a estimé que le segment sur l’intégration venait à point nommé car il contribuera à s’écarter des visions fragmentaires de l’urbanisation durable pour une autre vision cohérente de cet important phénomène et de son rôle dans le développement durable.  De la même façon, comme 70% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’urbanisation, celle-ci est donc un aspect critique du compact mondial pour les changements climatiques.  M. Clos a appelé à l’adoption d’une approche cohérente qui reposerait sur trois mécanismes facilitant l’intégration d’une urbanisation durable.  Il faudrait ainsi mettre au point une politique urbaine nationale, assurer une planification urbaine plus globale et faire en sorte que l’expansion urbaine soit planifiée, afin d’éviter l’urbanisation anarchique des banlieues et des zones périphériques.

M. Clos a conclu en mettant l’accent sur l’importance et la pertinence du segment sur l’intégration pour l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 et pour le processus préparatoire d’Habitat III.  Ces deux processus ne doivent pas être engagés sur des approches contradictoires en ce qui concerne une urbanisation durable, a-t-il prévenu, en rappelant que Habitat III sera le premier sommet mondial des Nations Unies après l’adoption du programme pour l’après-2015 et devra, en conséquence, réfléchir aux moyens concrets de mise en œuvre du cadre qui sera défini dans ce programme.

Table ronde sur le thème « Comment les politiques d’urbanisation peuvent-elles promouvoir l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable? »

Cette discussion était animée par Mme EUGENIE BIRCH, de l’École de Design de l’Université de Pennsylvanie (États-Unis), qui a posé trois questions: Comment l’urbanisation peut-elle être un vecteur d’intégration économique, sociale et environnementale?  Quels sont les choix politiques de court terme et les gains durables inhérents à une approche intégrée et équilibrée de l’urbanisation durable?  Quel rôle les données relatives à la grande urbanisation peuvent-elles jouer dans les politiques d’intégration?  Telles sont quelques-unes des questions posées par la modératrice de la table ronde, Mme Eugénie Birch, de l’Ecole de design de l’Université de Pennsylvanie (États-Unis), aux panélistes réunis pour cette première table ronde de la journée.

Intervenant principal de cette table ronde, M. KADIR TOPBAS, Maire d’Istanbul et Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (UCLG), a appelé à remédier aux failles des infrastructures dans les villes.  Il a rappelé que les villes durables sont indispensables pour un développement durable.  Il appartient aux villes de soutenir les trois dimensions du développement durable, a-t-il précisé.  Si les villes consomment 80% de l’énergie dans le monde, elles sont aussi des centres majeurs d’innovation, a-t-il souligné.  Le maire d’Istanbul a également rappelé qu’il était nécessaire d’ajuster les politiques pour faire face aux conséquences des changements climatiques.  Les villes sont des agents de transformation et des moteurs de changement et c’est pourquoi, il faudrait mettre l’accent sur le rôle et le financement des autorités locales, a-t-il recommandé.  M. Topbaş a rappelé en effet que les inégalités se font davantage sentir au niveau local.  Il a donc recommandé de s’assurer que les décisions soient prises au niveau des gouvernements les plus proches des citoyens.  Il a aussi plaidé pour que les mécanismes de mises en œuvre des politiques de développement durable soient décentralisés.  Il a ensuite donné l’exemple d’Istanbul où les autorités locales ont été reconnues comme des acteurs de développement de premier plan, ce qui a conduit à la création de la fonction de « Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis ».  Alors que le programme de développement pour l’après-2015 est en cours de discussion, de nombreuses attentes s’expriment et nous devons y répondre, a-t-il dit.

M. JOSEP ROIG, Secrétaire général de Cités et Gouvernements Locaux Unis, a commencé son intervention en citant le consultant Peter Drucker, qui écrivait dans les années 1950 que les gouvernements devraient déléguer un certain nombre de tâches qui peuvent être assumées par les autorités locales.  L’objectif qui sous-tend cette idée n’est pas de s’émanciper de la tutelle gouvernementale, mais de parvenir à des niveaux de gouvernance complémentaires.  « Nous devons veiller à ce que les expériences entreprises au niveau local constituent autant de pratiques optimales qui peuvent être reprises à l’échelle nationale, voire internationale », a plaidé M. Roig.  Il a également estimé que la planification urbaine intégrée devrait tenir compte autant des besoins du centre-ville que de ceux des zones périphériques.

Pour sa part, M. IBRAHIM THIAW, Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a assuré que le lien entre environnement et développement durable avait toujours été au centre des préoccupations de son organisation.  Dans une ville, l’eau, par exemple, provient toujours d’un bassin extérieur à la ville elle-même et c’est la raison pour laquelle investir dans les réseaux de distribution d’eau signifie aussi investir dans la préservation des écosystèmes.  Par ailleurs, a poursuivi M. Thiaw, les investissements dans les transports publics –réseaux de tramways, pistes cyclables ou bus hybrides– constituent autant un moyen d’améliorer la rapidité du service que de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.  « Toute démarche fragmentée est vouée à l’échec », a-t-il prévenu, en affirmant que les communautés locales étaient les mieux placées pour mettre en œuvre les politiques holistiques.

Mme SKYE DOBSON, Directrice exécutive d’ACTogether Uganda, qui fait partie de Slum Dwellers International, une organisation qui travaille dans 34 pays, a fait remarquer qu’il était plus facile d’élaborer des politiques que de les appliquer, en précisant que son organisation œuvrait à faire accélérer la mise en œuvre de ces politiques.  En Ouganda, un document sur les taudis a été élaboré mais aucune mesure concrète n’a été véritablement prise, a-t-elle cité en exemple.  Portant un T-shirt avec le slogan « Know Your City », elle a plaidé pour que chacun connaisse sa ville.  Il faudrait aller de taudis en taudis pour évaluer la situation que vivent les populations, a-t-elle dit.  Elle a cependant indiqué qu’aucun recensement n’a eu lieu en Ouganda depuis 2002.  Pour l’avenir, elle a demandé de ne pas accepter que les populations continuent de s’installer dans des taudis, même si c’est malheureusement la réalité.

M. DAVID POST, Directeur exécutif de Global Smarter Cities à International Business Machines Corporation (IBM), a invité à envisager les questions d’urbanisme de façon holistique, arguant que toutes les questions sont interconnectées.  Lors d’une conférence de donateurs sur un projet lié à l’eau, en Afrique de l’Est, a-t-il rappelé, il était intervenu pour faire remarquer que 30% de l’eau est perdue avant d’atteindre les utilisateurs finaux, ce qui oblige à s’intéresser en priorité au problème de fuites.  M. Post a souligné l’importance de repenser l’approche adoptée en ce qui concerne les prestations de services, en se basant sur les faits et les performances des entités qui fournissent les services urbains.  Il a plaidé pour que ces entités travaillent ensemble, notamment à travers l’échange d’informations et d’expériences.  Une initiative a été prise dans ce domaine à Rio de Janeiro, pour créer une plateforme d’urgence qui dispose de données provenant de plusieurs sources, comme les caméras de vidéosurveillance et Twitter, afin de les mettre à disposition des services de secours, a-t-il indiqué.  Cette mesure a permis de diminuer de 25% le temps de réaction des secours, a-t-il assuré.

Dialogue interactif

L’observateur de l’Union européenne a demandé par quels moyens les préoccupations citoyennes pouvaient être prises en compte dans les politiques de planification urbaine? Le Directeur exécutif de Global Smarter Cities à IBM a répondu qu’en réalité, les citoyens ne devaient pas seulement faire entendre leurs voix, « mais également être à la pointe » des efforts entrepris en ce sens.  La Directrice exécutive d’ACTogether Uganda, Mme Skye Dobson, a renchéri, en soulignant la résistance, parfois affichée par certaines autorités locales qui, « écoutant au lieu d’entendre », ne sont pas toujours aussi réceptives aux voix des citoyens qu’elles devraient l’être.  En Ouganda, a-t-elle expliqué, pour y remédier, des forums municipaux pour le développement, véritables « caisses de résonance » de l’opinion publique, avaient été organisés.

Pour le Secrétaire général de Cités et Gouvernements Locaux Unis, reproduire les pratiques optimales ne va pas sans difficultés, « car les villes diffèrent les unes des autres », ne serait-ce que sur le plan topographique.  C’est pourquoi la spécificité de chacune d’entre elles doit être prise en compte au moment de l’élaboration des politiques de planification urbaine, a-t-il dit, en soulignant qu’il n’existait de recette miracle s’appliquant dans tous les cas.  Mme Dobson a abondé en ce sens, en insistant sur les limites de l’échange d’expériences qui ne peuvent, en particulier dans les pays du Sud, être appliquées stricto sensu.  Les villes, a-t-elle ajouté, devront être reconnues comme des partenaires stratégiques à part entière.  Pour le Directeur exécutif du PNUE, la planification urbaine doit tenir compte d’un élément fondamental trop souvent négligé, celui des générations suivantes.  Reprenant la parole, le Secrétaire général de Cités et Gouvernements Locaux Unis a estimé que les petites villes ne devraient pas être reléguées au second plan au profit des mégalopoles et que l’ensemble des parties prenantes devraient être consultées sur toutes les problématiques relatives aux villes et aux établissements humains.

Table ronde sur le thème « Les villes, facteurs sociaux du développement durable »

Mme ANKA MRAK-TARITAS, Ministre de la construction et de l’aménagement du territoire de la Croatie, a expliqué que son pays avait une longue tradition en matière d’aménagement du territoire qui remplit les conditions nécessaires au développement économique et social.  Les migrations vers les villes se poursuivent, mais l’urbanisation est contrôlée, a-t-elle indiqué.  Les autorités locales, qui jouent un rôle très important, mettent en œuvre des partenariats innovants grâce à des partenaires locaux et étrangers.  Elle a aussi mentionné les efforts déployés pour remplacer les méthodes anciennes par des nouvelles technologies respectueuses de l’environnement.  Alors que le monde s’urbanise rapidement, les villes jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du développement durable, a affirmé la Ministre en faisant référence au Document final de Rio+20.  La Ministre a appelé à relever les défis de l’urbanisation de manière intégrée, en prenant en compte ses dimensions économique, sociale et environnementale.  Elle a plaidé pour que les villes garantissent la sécurité, des ressources adéquates en faveur du développement, ainsi que des infrastructures et des services publics efficaces.  Mme Mrak-Taritas a invité à tirer parti de l’expérience de certains pays baltes dans ces domaines.  Elle a aussi rappelé que les villes attirent les investissements, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. 

Le modérateur de cette table ronde, M. ANDREW REYNOLDS, Président de la Commission des Nations Unies de la science et de la technique au service du développement, a expliqué que cette Commission essayait d’étudier les « mégatendances », comme l’urbanisation des classes moyennes, le nombre croissant de jeunes dans cette population, le couplage eau-alimentation-énergie, ainsi que les fortes demandes pour la consommation des ressources naturelles.  C’est le secteur privé qui domine maintenant en matière d’investissements, a-t-il aussi fait remarquer, avant d’inviter tous les acteurs à s’impliquer dans le développement durable des villes.  Pour avoir des infrastructures urbaines suffisantes, il faudrait une main d’œuvre qualifiée et des experts en nombres suffisants, a-t-il ajouté.

« Un tiers de la population de l’Inde, qui compte 1,52 milliard d’habitants, vit dans les zones urbaines », a déclaré M. SHIRI KARAN BIR SINGH SIDHU, Secrétaire adjoint pour le logement au Ministère du logement et de la lutte contre la pauvreté urbaine de l’Inde, en précisant que les villes contribuaient à hauteur de 90% des impôts.  Soulignant l’importance de la bonne gestion des villes, il a recommandé de canaliser les forces de l’urbanisation, pour générer des ressources que les gouvernements nationaux peuvent réinjecter en partie dans les zones rurales.  Il a par ailleurs averti des risques que l’on court en mettant en place des infrastructures sans tenir compte de certains problèmes, comme la présence de sans-abris.  Pour M. Singh Sidhu, il faudrait inverser les rôles des secteur public et secteur privé dans la gestion de l’urbanisation car, a-t-il dit, le secteur privé sera de plus en plus efficace pour relever les défis.  S’il est vrai que les fonctionnaires doivent rendre des comptes, il faudrait, au préalable, les doter des ressources nécessaires pour leur permettre d’accomplir leur mission, a-t-il aussi fait remarquer.  En Inde, il manque 19 millions de logements, a indiqué le Ministre, en espérant qu’il sera possible de faire face à ce défi grâce à des mesures incitatives, notamment une meilleure utilisation des terres et l’adoption de politiques foncières beaucoup plus souples.  Le pays compte environ 7 000 villes et 5 000 municipalités qui représentent de véritables forces économiques, a-t-il assuré.

M. HANS D’ORVILLE, Sous-Directeur général à la planification stratégique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a également plaidé en faveur d’une gestion viable des villes, en encourageant la technologie et la créativité dans ce domaine.  Pour M. D’Orville, il faudrait mobiliser le pouvoir de transformation de la créativité, afin de faire de la mondialisation une force positive pour les générations futures.  Les industries culturelles et créatives sont celles qui se développent le plus vite dans l’économie mondiale, a-t-il fait remarquer, en soulignant combien elles soutiennent les efforts de réduction de la pauvreté.  Il a par ailleurs indiqué que 40% des recettes du tourisme proviennent du tourisme culturel.  Le développement et l’urbanisation durables ne peuvent se réaliser que si les villes sont socialement justes, politiquement participatives et économiquement vivables, a-t-il estimé.  M. D’Orville a ensuite plaidé en faveur d’une bonne gestion de l’eau, ce qui est un vrai défi pour les villes car, a-t-il expliqué, des eaux usées trop nombreuses réduisent les écosystèmes et perturbent les services publics.  L’expert a recommandé que tous les éléments du cycle de l’eau dans les zones urbaines soient gérés de manière participative.  Les villes peuvent aussi être le moteur de la bonne utilisation des ressources et parvenir à un développement harmonieux, a-t-il assuré.  Par ailleurs, il a mis en garde contre les inondations de plus en plus fréquentes qui ont de graves conséquences sur les villes côtières.  Il faudrait prévenir l’érosion des côtes et mettre l’accent sur la prévention des catastrophes, a-t-il ainsi préconisé.  M. D’Orville a aussi parlé d’un centre dépendant de l’UNESCO, l’Institut pour l’éducation à l’eau de Delft, qui dispense des formations sur la gestion moderne de l’eau.

Les politiques publiques ne suffisent pas, a poursuivi Mme SASKIA SASSEN, Professeur de sociologie, titulaire de la chaire Robert S. Lynd, et Coprésidente du Comité sur la réflexion mondiale de l’Université de Columbia, qui a parlé des moyens de réduire l’impact des villes sur l’environnement.  Elle a axé son intervention sur la nécessité d’explorer la possibilité de transformation des facteurs négatifs en facteurs positifs.  À cet égard, elle a donné l’exemple d’une bactérie découverte par des biologistes qui, placée dans les eaux brunes, produit une molécule plastique biodégradable.  Un élément négatif dans les villes peut ainsi devenir un élément positif, les villes pouvant produire ce plastique biodégradable, a-t-elle conclu.  Après avoir cité de nombreuses découvertes, elle a appelé les responsables des villes à s’interroger sur les moyens de transformer les facteurs négatifs en capacités positives.

M. YANG KAIZHONG, Professeur à l’Université de Pékin (Chine), a rappelé que l’expansion économique de la Chine s’était faite de manière concomitante à son urbanisation.  Selon lui, l’autre caractéristique majeure de cette urbanisation, c’est qu’elle s’est accompagnée d’une création d’emplois jamais démentie.  Cette année, a signalé l’universitaire, la Chine s’est dotée d’une nouvelle politique de planification urbaine, qui se singularise notamment par la volonté de prendre en compte la viabilité de l’environnement et les besoins propres aux mégalopoles, de Shanghai à Beijing, et de donner la part belle à l’intégration entre communautés urbaines et périurbaines.  De nouvelles politiques foncières ont également été lancées, a précisé le professeur Yang Kaizhong.

M. PETER CALTHORPE, Directeur du cabinet Calthorpe Associates, Urban Designers, Planners and Architects, est revenu sur les plans d’urbanisme suivis au siècle dernier, qui privilégiaient de grands ensembles séparés par des artères principales, avec pour conséquences des embouteillages et une pollution considérables.  Les modèles chinois ou californien doivent évoluer sous peine de devenir intenables, a-t-il prévenu.  Pour l’architecte, les paradigmes urbains commencent à changer, comme c’est le cas à Los Angeles, où 40 millions de dollars viennent d’être investis pour développer un réseau de tramways destiné à se substituer progressivement aux voitures.  Le problème, a observé M. Calthorpe, c’est que la plupart des architectes sont concentrés sur des bâtiments individuels et ne proposent pas de vision d’ensemble pour le design urbain.

Débat interactif

Après les exposés des experts, M. GUNTER MEINERT, Directeur de programme au Ministère de la coopération pour le développement de l’Allemagne, a rappelé que les villes constituaient un lieu où l’identité et la vie des personnes se construisent, avec un sentiment d’appartenance commun.  Les liens entre les villes et le développement de l’identité sont des biens communs et non pas des opportunités pour faire des affaires, a-t-il fait observer.  Il a estimé qu’il faudrait promouvoir l’attachement émotionnel à l’égard des villes, en prônant une connexion intellectuelle.  Il a aussi invité à définir une vision, un leitmotiv pour le développement des villes.  Il a notamment recommandé aux gouvernements locaux de mettre en place des contextes juridiques et institutionnels positifs.

Pour Mme LORENA ZÁRATE, Présidente de Coalition internationale Habitat, le changement de civilisation doit inclure, en plus des trois dimensions du développement durable, la dimension culturelle.  Elle a aussi estimé que les habitants des zones urbaines ne pouvaient avoir une vie digne que si l’on crée les mêmes conditions pour garantir la dignité des populations des zones agricoles.  Par ailleurs, elle a recommandé d’examiner la situation comme un tout, en recherchant une vue d’ensemble et en évitant de trop compartimenter les problèmes. 

Le secteur informel dans certains pays représentent plus de la moitié des activités économiques, a-t-elle également fait remarquer, en invitant à en tenir compte dans la gestion de l’urbanisation.  Elle a aussi parlé de la concurrence sur les marchés qui doit être abordée dans le but de créer plus de justice sociale.  L’intervenante a ensuite évoqué la question de la relocalisation et du phénomène de « gentrification » en appelant à bien les gérer.  « Nous devons réfléchir à la façon d’intervenir de manière cohérente dans tous ces secteurs, a-t-elle proposé, avant de demander également que les droits de l’homme soient davantage pris en compte dans ce débat.  Nous voulons un droit à la ville pour tous les citoyens », a-t-elle conclu.

Débat général

La représentante de Monaco, « Cité-État » par excellence, a tenu à rappeler qu’avec 38 000 habitants et 50 000 salariés sur un territoire d’à peine deux kilomètres carrés, « l’activité économique développée dans la principauté conduit à une multiplication par deux de sa population chaque jour ».  Pour relever le défi du développement durable, a-t-elle expliqué, l’action gouvernementale se concentre sur des investissements structurants dans les domaines de l’aménagement urbain, de la mobilité, de la préservation du patrimoine naturel, de la gestion de l’eau et des espaces verts et de l’énergie.

Il n’y a pas de solution qui peut être appliquée à toutes les villes, a estimé pour sa part le représentant de la Suède, en demandant de prendre en compte les contextes particuliers des villes des citoyens.  Tout en reconnaissant que les villes étaient des agents et des moteurs de développement durable, il a appelé à adopter une approche holistique intégrée.  Il faudrait aussi, a-t-il ajouté, mettre en place des mécanismes inclusifs et anticipatoires pour les processus de prise de décisions, qui sont des conditions essentielles à la planification urbaine.

Partisan comme son collègue de l’Égypte des approches intégrées et multisectorielles, le représentant du Japon a donné l’exemple d’une ville de son pays, Kitakyūshū, l’une des plus industrialisées dans les années 1960, mais la plus polluée.  Cette ville s’est complètement transformée dans les années 1990 et a même remporté le prix Global 500 du PNUE et le titre de « Green Growth City » de l’OCDE en 2011.  Il a expliqué que cela avait été le fruit d’efforts collectifs de tous les acteurs, grâce à la mise en place par le Gouvernement japonais d’un environnement favorable à ces changements.

Le représentant de la Fédération de Russie a assuré que le développement durable n’était pas envisageable sans fourniture de services de base.  Son homologue de l’Albanie a expliqué, quant à lui, les problèmes posés par l’approche fragmentée de l’urbanisation dans son pays.  Cela avait conduit, a-t-il déploré, à l’adoption de politiques de développement urbain inefficaces et à une mauvaise utilisation des ressources du territoire.  Pour y remédier, le Gouvernement de l’Albanie a commencé par appliquer des principes de bonne gouvernance et à privilégier la reddition de comptes dans le développement du territoire.  Il a aussi renforcé et coordonné les processus de planification nationale et locale afin de mieux tirer parti des ressources de chaque région du pays.  Le représentant a aussi parlé du projet de réforme territoriale, dont l’adoption est imminente, qui est basée sur la notion de « noyau urbain ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7183^e séance – après-midi                                  

KOSOVO: LE CHEF DE LA MINUK JUGE ESSENTIEL QUE PRISTINA ET BELGRADE MAINTIENNENT LE CAP SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DU 19 AVRIL 2013

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, a affirmé cet après-midi devant le Conseil de sécurité que des progrès encourageants avaient été accomplis dans la mise en œuvre du premier Accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, conclu le 19 avril 2013.

« Il est essentiel que Belgrade et Pristina se maintiennent sur la voie de la pleine mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013 », a déclaré M. Zarif, qui, comme tous les trois mois, présentait le rapport du Secrétaire général sur la MINUK.

Le Président de la Serbie, M. Tomislav Nikolić, a estimé que les efforts de son pays étaient beaucoup plus difficiles parce qu’ils se déploient dans le contexte « très défavorable » d’une promotion intense de l’indépendance du Kosovo, « un acte unilatéral de sécession ». 

Il est clair qu’il ne peut y avoir de plus grand défi pour un petit pays comme la Serbie que celui de la violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, a-t-il dit, estimant que le dialogue avec Pristina, qui se déroule alors que des États influents se font malheureusement les avocats de l’indépendance du Kosovo, avait tout de même donné des résultats remarquables.

L’Accord de Bruxelles a ouvert la voie à l’intégration européenne, a commenté la Présidente du Kosovo, Mme Atifete Jahjaga.  Elle a exhorté les cinq États européens et les autres États Membres de l’ONU qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, une « reconnaissance cruciale pour la paix et la stabilité dans la région occidentale des Balkans et au-delà ».

Un an après la signature des accords de normalisation, Mme Jahjaga a expliqué que les institutions du Kosovo s’étaient essentiellement employées à la mise en œuvre de ses 15 points.

Dans son rapport, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, note avec satisfaction le fait que « Belgrade et Pristina ont continué à participer activement au dialogue facilité par l’Union européenne, bien que ce soit à un rythme un peu plus lent en raison des élections générales en Serbie et des prochaines élections législatives au Kosovo ».

Dans son exposé, le Chef de la MINUK a salué la Serbie pour le succès des élections législatives anticipées du 16 mars dernier et la formation, le 27 avril, d’un nouveau Gouvernement.  Il a ajouté que, le 7 mai, lors d’une session extraordinaire, l’Assemblée du Kosovo avait, elle, décidé sa propre dissolution, par un vote de plus des deux tiers de ses membres, les nouvelles élections devant se tenir dans moins de deux semaines, le 8 juin et la campagne électorale commençant demain. 

En outre, a-t-il poursuivi, le 22 avril, l’Assemblée du Kosovo a ratifié l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat de la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) jusqu’au 15 juin 2016 et la création d’un tribunal spécial concernant les allégations contenues dans le rapport de 2010 sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo, établi par le Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty. 

Le Chef de la MINUK a par ailleurs rappelé que le 2 mai, le Kosovo avait conclu les négociations avec la Commission de l’Union européenne concernant l’accord d’association et de stabilisation.  Étant donné la dynamique observée, ainsi que le processus de dialogue actuel entre Belgrade et Pristina, « il est clair que la perspective européenne continuera d’être un élément déterminant des progrès politiques, institutionnels et socioéconomiques du Kosovo », a-t-il dit.

Cette marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Europe à la suite de la normalisation de leurs relations, a été saluée par de nombreuses délégations, lors de la discussion.

Plusieurs délégations ont souligné l’importance d’assurer la protection des droits des différentes communautés sur l’ensemble du territoire du Kosovo.  Certaines, comme la France, ont jugé que les récentes profanations contre des monastères et cimetières serbes et, plus généralement, toute atteinte contre les sites religieux et culturels ne devaient pas rester impunies car ces actes constituent une entrave à l’émergence d’un État multiethnique et respectueux du droit de ses minorités. 

Plusieurs intervenants, comme le Chili, ont mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éviter tout type de discrimination dans le retour des réfugiés.  À l’instar du Royaume-Uni, quelques-uns se sont félicités de l’inauguration officielle du Centre national des rescapées des violences sexuelles associées à la guerre, qui vise à sensibiliser l’opinion publique à cette question.

La Fédération de Russie a de nouveau exprimé sa position « inchangée » selon laquelle la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie doivent être respectées, et la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité conserver pleinement sa force et rester la base du règlement juridique au Kosovo.

Les États-Unis ont fait observer les « progrès de taille » réalisés par le Kosovo pour améliorer sa démocratie depuis sa déclaration d’indépendance et, en vue d’assurer la stabilité dans la région, ont exhorté les États qui n’ont pas reconnu son indépendance à le faire.

La Serbie ne reconnaîtra pas l’indépendance unilatérale du Kosovo mais elle continuera à négocier avec lui pour assurer la paix et la prospérité de tous les habitants de la province, a prévenu le Président serbe, après avoir parlé de la Crimée où la population et ses autorités, en déclarant leur indépendance, ont invoqué « le fameux précédent du Kosovo que les pays occidentaux ont contribué à créer eux-mêmes ». 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2014/305)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, soumis en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, rend compte de l’exécution du mandat de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 21 janvier et le 15 avril 2014.

Le rapport comporte, dans son annexe, le rapport présenté au Secrétaire général par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).

Le Secrétaire général note avec satisfaction, dans son rapport, que Belgrade et Pristina ont continué de participer activement au dialogue facilité par l’Union européenne, bien que ce soit à un rythme un peu plus lent en raison des élections générales en Serbie et des prochaines élections législatives au Kosovo.

Il importe au plus haut point de poursuivre la mise en œuvre du Premier Accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations, conclu le 19 avril 2013, conformément au plan adopté le 22 mai 2013.

Il reste quelques problèmes à régler dans la mise en œuvre de certaines des dispositions de l’Accord, notamment en ce qui concerne la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités serbes du Kosovo.  Il encourage les deux parties à poursuivre les efforts qu’elles déploient en vue d’une pleine et sincère application de l’Accord et de la mise en place de l’Association/Communauté dans un esprit d’ouverture et de bonne volonté.

M. Ban se félicite également de l’accord auquel les parties sont parvenues sur les questions techniques pendantes concernant l’intégration des institutions judiciaires parallèles serbes dans l’ordre juridique kosovar.  Il espère qu’un accord définitif sur l’intégration du système judiciaire sera conclu à la prochaine réunion de haut niveau prévue dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.

De même, il se félicite des dispositions qui ont été prises en vue de mettre en place les nouveaux conseils municipaux dans le nord du Kosovo après les élections municipales de 2013. 

Selon le Secrétaire général, la réalisation de nouveaux progrès dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina dépend largement de l’engagement de l’Union européenne et de l’appui fourni par la communauté internationale dans son ensemble.  Une active participation de Belgrade et Pristina au dialogue facilité par l’Union européenne est indispensable s’ils veulent atteindre l’objectif qui leur est commun d’une association plus étroite avec les institutions de l’Union européenne.

Dans ce contexte, il note que la Serbie a officiellement ouvert le 21 janvier 2014 les négociations sur son adhésion à l’Union, tandis que le Kosovo a commencé la négociation avec l’Union européenne d’un accord de stabilisation et d’association.  Comme il l’a noté dans son précédent rapport, le dialogue engagé entre Belgrade et Pristina a contribué aux progrès qu’ils ont récemment accomplis sur la voie de l’intégration européenne.

Déclarations

M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), qui a exprimé sa solidarité à l’égard des populations et des autorités de la Serbie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie, ces pays des Balkans actuellement confrontés à de graves inondations, s’est félicité de l’engagement constant dont ont fait preuve les deux parties dans le dialogue facilité par l’Union européenne, même si le rythme de celui-ci fut plus lent en raison des élections générales en Serbie et des prochaines élections législatives au Kosovo.

M. Zarif a salué la Serbie pour le succès des élections législatives anticipées du 16 mars dernier et la formation, le 27 avril, d’un nouveau Gouvernement conduit par le Premier Ministre Aleksandar Vučić.  Il a ajouté que, le 7 mai, lors d’une session extraordinaire, l’Assemblée du Kosovo avait décidé sa propre dissolution, par un vote de plus des deux tiers de ses membres, les nouvelles élections devant se tenir dans moins de deux semaines, le 8 juin, la campagne électorale commençant demain. 

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fournira une assistance technique dans le cadre des préparatifs et la conduite du scrutin, tandis que l’Union européenne déploiera une mission d’observation a-t-il précisé.

Le Représentant spécial a souligné également que, depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, les institutions du Kosovo avaient pris des mesures importantes.  Ainsi, le 22 avril, l’Assemblée du Kosovo a ratifié l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat d’EULEX jusqu’au 15 juin 2016 et la création d’un tribunal spécial concernant les allégations contenues dans le rapport de 2010 sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo, établi par le Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty.  La mise en place de cette cour devrait renforcer l’état de droit au Kosovo et la redevabilité, a-t-il dit.

Au cours des derniers mois, des efforts ont été accomplis en vue de relever les défis liés à la finalisation des statuts de l’Assemblée municipale des quatre municipalités du nord du Kosovo.  Le 15 mai, a-t-il affirmé, les assemblées municipales du nord du Kosovo ont approuvé des amendements à leur statut, les mettant en conformité avec la législation pertinente du Kosovo.  Il s’agit là, selon M. Zarif, d’une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013 et du processus d’établissement de la future association/communauté de municipalités à majorité serbe.

Le Chef de la MINUK a par ailleurs fait état d’incidents dans le nord du Kosovo, y compris une embuscade tendue à la police du Kosovo à Zubin Potok, le 31 mars et une attaque contre EULEX dans la même localité le 25 avril.

Le Représentant spécial a indiqué que les différentes communautés au Kosovo avaient été constamment encouragées à avancer vers une plus grande réconciliation et une plus grande intégration.  Des progrès ont été réalisés concernant des questions importantes, comme celle des personnes disparues et des rescapés des violences sexuelles au cours du conflit.  Il s’est ainsi félicité de l’inauguration officielle par la Présidente du Kosovo du Centre national des rescapées des violences sexuelles associées à la guerre, qui vise à sensibiliser l’opinion publique à cette question.

Par ailleurs, le 2 mai, le Kosovo a conclu les négociations avec la Commission de l’Union européenne concernant l’accord d’association et de stabilisation, lesquelles s’étaient ouvertes en octobre dernier.  Étant donné la dynamique observée, ainsi que le processus de dialogue actuel entre Belgrade et Pristina, il est clair que la perspective européenne continuera d’être un élément déterminant des progrès politiques, institutionnels et socioéconomiques du Kosovo, a-t-il estimé.

Pour M. Zarif, il est essentiel que Belgrade et Pristina se maintiennent sur la voie de la pleine mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013. 

M. TOMISLAV NIKOLIĆ, Président de la Serbie, a d’emblée estimé que les efforts de son pays sont beaucoup plus difficiles parce qu’ils se déploient dans le contexte « très défavorable » d’une promotion intense de l’indépendance du Kosovo, « un acte unilatéral de sécession ».  Il est clair qu’il ne peut y avoir de plus grand défi pour un petit pays comme la Serbie que celui de la violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.  Le dialogue avec Pristina, qui se déroule alors que des États influents se font malheureusement les avocats de l’indépendance du Kosovo, a tout de même donné des résultats remarquables, a reconnu le Président.  Le mois d’avril a en effet marqué le premier anniversaire de l’Accord de Bruxelles, salué par le monde entier, a rappelé le Président pour qui les 15 ans de présence « neutre » de la MINUK constitue le dernier obstacle à la promotion de l’indépendance unilatérale du Kosovo.

Le précédent du Kosovo, a insisté le Président, a créé des frontières poreuses et des points chauds qui n’ont pas épargné le continent européen.  Nous voyons aujourd’hui la Crimée où la population et ses autorités, en déclarant leur indépendance, invoquent « le fameux précédent du Kosovo que les pays occidentaux ont contribué à créer eux-mêmes ».  Mais ces pays répondent maintenant que le précédent du Kosovo était sui generis, niant de facto et de jure l’essence même d’un précédent et créant une nouvelle règle qui ne s’appliquerait à aucun cas similaire ou analogue.  Nous sommes ici devant un déni de la logique, de la science, du droit international et de l’égalité entre États, a tranché le Président.

La Serbie, a-t-il dit, ne reconnaît pas l’indépendance unilatérale du Kosovo mais elle continuera à négocier pour assurer la paix et la prospérité de tous les habitants de la province.  On ne pourra forcer la Serbie à reconnaître cette indépendance et il ne s’agit pas d’être têtu.  Cette position participe au contraire de l’instinct de survie et personne ne peut attendre de la Serbie qu’elle contribue volontairement et calmement à sa propre destruction.  Reconnaître l’indépendance du Kosovo serait soumettre la survie des Serbes du Kosovo à la merci d’une situation altérée. 

Après être revenu sur la guerre menée contre son pays, le Président a assuré que le but n’est de se plaindre de la peine et des souffrances infligées aux Serbes.  Le but n’est pas non plus de nier la responsabilité individuelle des crimes commis contre la population albanaise.  Les auteurs de ces crimes, a-t-il insisté, doivent être punis.  Mais, a-t-il dit, je ne peux adhérer à l’idée que dans un conflit entre un État et des séparatistes, l’État a toujours tort.  Aussi longtemps que je serai Président, a-t-il promis au Conseil de sécurité, je vous rappellerai votre obligation de nous indemniser pour les dégâts énormes et irréparables qui vous avez causés aux installations civiles de la Serbie et à son économie dans son ensemble. 

L’Union européenne est-elle une Union d’États tout court ou une Union d’États avec une entité parastatale, s’est demandé le Président devant les négociations sur l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.  Laisser le Kosovo négocier indépendamment avec l’Union européenne ne peut mener qu’au chaos, a-t-il prévenu.  Aujourd’hui, a-t-il dénoncé, la « partie albanaise » fait tout pour renforcer son indépendance en menant une « politique de terreur à basse intensité » contre la population serbe, ce qui est tout à fait inacceptable pour la Serbie.  Depuis 1999, a-t-il dit pour illustrer ses propos, moins de 5% des Serbes sont rentrés au Kosovo.  Dans ce contexte, le Président a estimé que la décision de réduire les effectifs de la MINUK aurait un effet tout simplement néfaste sur les Serbes et la qualité du travail de l’ONU. 

L’idée de modifier les mandats de l’EULEX, en arguant de prétendus changements sur le terrain, dont la conclusion de l’Accord de Bruxelles, ne saurait altérer la nature contraignante de la résolution 1244, a encore prévenu le Président.  Les membres du Conseil de sécurité doivent continuer de se tenir informés tout aussi régulièrement de la situation sur le terrain s’ils veulent vraiment voir la mise en œuvre des arrangements convenus à Bruxelles.  La période à venir sera cruciale pour la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina et cette normalisation doit se faire sous les yeux de la MINUK et du Conseil de sécurité.

À ce propos, le Président a protesté une nouvelle fois face à l’arrestation de M. Oliver Ivanović, candidat à la mairie du Nord-Kosovo.  Il a dénoncé un climat d’impunité généralisée contrairement à ce qu’affirme le rapport du Secrétaire général.  Il a dénoncé les violations du droit de vote des Serbes qui fait qu’aujourd’hui Belgrade hésite à appeler ces derniers à aller voter.  Le Président a dénoncé les violations des droits à la propriété des Serbes et s’est inquiété des informations faisant état de l’intention du Gouvernement du Kosovo de changer le statut juridique du complexe industriel de Trepca, sous contrôle de la Serbie.

Il a poursuivi en qualifiant l’idée de créer des forces armées du Kosovo de violation grave de la résolution 1244.  Peut-on réellement compter sur une force dont les membres appartiennent à des structures parallèles et au terrorisme international pour assurer la sécurité collective? s’est-il demandé.  Rappelant que la MINUK est la seule habilitée à exercer les pouvoirs exécutif et législatif et que la création de l’EULEX a dû être approuvée par le Conseil de sécurité, le Président a voulu que la reconfiguration de l’EULEX se fasse en coopération avec la Mission et soit dûment approuvée par les Nations Unies.  En conséquence, le transfert des pouvoirs de l’EULEX aux autorités provisoires du Kosovo serait dangereux et injuste car il n’est pas raisonnable que la Serbie n’ait rien à dire sur la question alors qu’on l’a dit responsable de la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles. 

Revenant à la question du trafic d’organes, le Président a argué que comme la Serbie a tout fait pour poursuivre ceux qui ont commis des crimes contre la population albanaise du Kosovo, elle est en droit d’attendre que toute la vérité soit faite et que les auteurs de ces crimes de guerre contre les Serbes du Kosovo soient punis.  Pristina doit comprendre, a-t-il ajouté, qu’il ne peut avoir de solution durable et globale, sans l’accord de la Serbie et une décision du Conseil de sécurité.  Le Président a conclu en sollicitant l’aide internationale après les terribles inondations qui viennent de frapper son pays.

Mme ATIFETE JAHJAGA, Présidente du Kosovo, a présenté ses condoléances au Président et au peuple de la Serbie pour les pertes en vies humaines après les inondations survenues, ces dernières semaines.  Elle a ensuite souligné qu’au cours des mois écoulés, la République du Kosovo avait fait preuve de maturité politique, de courage et de leadership et cueilli de nouveaux fruits pour la création d’un État multiethnique et multiculturel.  Elle a renvoyé au dialogue constructif avec la République de Serbie tendant à la normalisation des relations et affirmé, avec force, qu’il est important de « reconnaître la réalité de l’indépendance du Kosovo ainsi que de son caractère irréversible ».  Elle a souligné que les arrangements de Bruxelles facilitent la pleine intégration de la communauté serbe au Kosovo, mettant ainsi fin aux structures illégales de sécurité appuyées par la Serbie dans certaines parties du Kosovo, ce qui a permis d’assoir l’état de droit dans le nord et accru la liberté de mouvement des citoyens, ainsi que des biens et des services.

L’Accord de Bruxelles a ouvert la voie à l’intégration européenne, a dit la Présidente en engagement les cinq États européens qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, une reconnaissance cruciale pour la paix et la stabilité dans la région occidentale des Balkans et au-delà.  Elle a également exhorté les autres États Membres de l’ONU à reconnaître son pays.

Un an après la signature des accords de normalisation, la Présidente du Kosovo a affirmé que les institutions de son pays s’étaient essentiellement employées à la mise en œuvre de ses 15 points.  À cet égard, elle a cité la tenue effective des élections locales sur tout le territoire, avec une participation satisfaisante de la communauté serbe et d’autres groupes ethniques.  Des progrès notables ont été accomplis. 

La Présidente a émis le vœu de conclure l’accord sur le démantèlement des tribunaux parallèles à la prochaine réunion de Bruxelles.  Elle a espéré que la Serbie assumera ses responsabilités en ouvrant la voie à l’intégration des juges et procureurs serbes du Kosovo dans le système judiciaire.  Elle a enfin réitéré son engagement en faveur d’un processus global de réformes susceptible de multiplier les chances d’adhésion à l’Union européenne.  Elle a demandé la prorogation du mandat révisé de l’EULEX jusqu’en 2016.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné qu’il partageait les observations faites par le Président de la Serbie et qu’il prenait note de l’intervention de Mme Atifete Jahjaga.  Il a condamné toute tentative visant à saper le rôle de la MINUK et a demandé à la partie albanaise du Kosovo de coopérer avec la présence onusienne.  Le représentant a dit partager les observations du Secrétaire général concernant la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités serbes du Kosovo.

Les dégâts infligés aux propriétés serbes se poursuivent, y compris les profanations des sites religieux, a-t-il déploré.  Les condamnations de circonstance des autorités du Kosovo ne sont pas suffisantes, a-t-il estimé. M. Churkin a pris note de l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat d’EULEX jusqu’au 15 juin 2016, espérant que la Mission européenne s’en tiendra strictement à son mandat et demeura neutre.  La position de la Fédération de Russie demeure inchangée a-t-il déclaré, notant que son pays prônait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, la résolution 1244 (1999) devant conserver pleinement sa force et rester la base du règlement juridique au Kosovo.

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est réjoui de constater que l’esprit de concorde et de coopération continue de régner entre les parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord historique du 19 avril 2013.  Il a félicité les parties pour leur engagement et leur courage et les a appelées à poursuivre leurs discussions et la recherche de compromis.  M. Lamek a également salué la décision prise par le Parlement kosovar, le 24 avril dernier, de ratifier l’échange de lettres entre la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, Mme Catherine Ashton, et la Présidente du Kosovo. 

Grâce à cet échange de lettres, la Mission de l’Union européenne EULEX, dont la revue stratégique a été conduite en concertation étroite entre Pristina et Bruxelles, est ainsi prolongée pour deux années supplémentaires.  Cet échange de lettres établit également un tribunal de droit kosovar dont le dispositif permettra de donner suite aux travaux menés par l’Équipe spéciale d’enquête du Procureur Williamson.  Cette décision montre le désir des Kosovars de s’engager dans un processus judiciaire qui permettra de répondre de manière crédible et impartiale à des allégations sérieuses.  En acceptant de faire la lumière sur des actes imputés à des individus, le Kosovo démontre ainsi qu’il est prêt à clore le chapitre douloureux de la guerre, à contribuer à la réconciliation régionale et à faire preuve de son attachement aux valeurs européennes.

La France condamne, a insisté son représentant, l’incident survenu, il y a un mois contre un véhicule d’EULEX, quelques mois à peine après le décès d’un officier lituanien de cette même Mission dans l’accomplissement de ses fonctions.  Toutes les parties, a-t-il rappelé, doivent respecter la liberté de circulation des soldats et personnels déployés dans le cadre de la KFOR et d’EULEX.  La France soutient le développement d’un Kosovo souverain, pacifique, démocratique et multiethnique, vivant en paix avec ses voisins, a assuré M. Lamek, en rappelant que des élections législatives anticipées auront lieu le 8 juin prochain. 

Soulignant l’importance d’assurer la protection des droits des différentes communautés sur l’ensemble du territoire du Kosovo, il a estimé que les récentes profanations contre des monastères et cimetières serbes et, plus généralement, toute atteinte contre les sites religieux et culturels ne doivent pas rester impunies car, a-t-il dit, ces actes constituent une entrave à l’émergence d’un État multiethnique et respectueux du droit de ses minorités.  À cet égard, il a encouragé le dialogue entre les autorités de Pristina et l’Église orthodoxe serbe au Kosovo.  Il est également fondamental de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans de bonnes conditions de sécurité et de réinsertion, sur le plan économique et social, a-t-il insisté.

Avant de conclure, le représentant de la France a salué la marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Europe à la suite de la normalisation de leurs relations, en citant l’étape importante des négociations entre la Commission européenne et Pristina en vue de la finalisation de l’accord de stabilisation et d’association, le 6 mai, et le lancement, le 21 janvier dernier, des négociations d’adhésion à l’Union européenne par la Serbie.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a indiqué que la poursuite de la collaboration entre la MINUK et d’autres partenaires allait permettre la mise en œuvre des arrangements de Bruxelles.  Il a salué l’intégration des Serbes dans la police du Kosovo et dans l’intérêt de l’équité et de l’inclusion, il a estimé que la nouvelle loi électorale devrait tenir compte du point de vue des Serbes.  Il a prévenu tout changement au mandat et à la structure des forces de sécurité kosovares pourrait avoir un impact sur l’appui de l’OTAN.  Il a salué les assurances données par la Présidente du Kosovo mais noté des tensions politiques accrues dans le nord du Kosovo.  Il a exhorté toutes les parties à éviter tout retour à la violence et encouragé à une réinstallation sans heurt des minorités déplacées.  Le représentant a pris note de la stratégie prévue pour les communautés et le retour volontaire entre 2014 et 2018 et s’est félicité du rôle et du travail d’EULEX dans la région.

Mme PHILIPPA KING (Australie) a estimé que la Serbie et le Kosovo avaient fait des progrès extraordinaires dans le cadre de la normalisation de leurs relations et de la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013.  Elle a notamment encouragé les deux parties à œuvrer en faveur du processus d’Association/Communauté de municipalités serbes.  Elle a souligné l’importance du développement d’EULEX et a condamné les attaques contre les véhicules de la Mission, le 25 avril dernier.  Elle s’est dite encouragée par l’évolution de la situation en matière de sécurité. 

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a compati avec les victimes des inondations sans précédent en Serbie et s’est félicité des avancées du Kosovo sur le plan interne et externe.  Il a appelé les pays qui ne l’ont pas fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo et a salué le succès des élections municipales, en espérant que les législatives se tiendront dans de bonnes conditions.  Il a appuyé l’EULEX et condamné l’attaque contre un de ses convois ainsi que le meurtre d’un officier lithuanien le mois dernier.  Il a appelé toutes les parties à appuyer le processus de réforme du système judiciaire et jugé essentiel de s’appuyer sur le dialogue entre le Kosovo et la Serbie et de maintenir l’élan.  Il est crucial de parvenir à des engagements dans des domaines comme les télécommunications et l’énergie.  Il s’est félicité du lancement, le 7 mars, d’un conseil des survivants aux violences sexuelles et de ce que le Kosovo ait abordé cette question.  Compte tenu de la toile de fond positive, il a recommandé de réduire la fréquence des débats sur le Kosovo. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a mis l’accent sur l’approche constructive du Kosovo dans les négociations pour un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, qui se sont officiellement achevées le 6 mai.  C’est le reflet, a-t-elle dit, de l’engagement du Kosovo à poursuivre les réformes globales sur la voie européenne.  La représentante s’est concentrée essentiellement sur la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013 entre Belgrade et Pristina, les élections et la prorogation du mandat d’EULEX.  Elle s’est notamment félicitée de la décision de l’Assemblée du Kosovo de créer un tribunal concernant les cas examinés par l’Équipe spéciale d’enquête ainsi que de la proposition de prolonger le mandat d’EULEX pour deux autres années.

Pour la déléguée lituanienne, la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013 vise à édifier des sociétés inclusives et des ponts entre les peuples.  S’attaquer aux héritages du passé et assurer la justice transitionnelle et transnationale pour toutes les victimes, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, demeure une pierre angulaire de la cohabitation pacifique au sein du Kosovo et entre les pays, a-t-elle conclu.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé qu’elle avait voté en faveur de la résolution 1244, base juridique, selon elle, du règlement global de la question du Kosovo.  Elle a salué la tenue et le suivi des élections mais exprimé son inquiétude face aux incidents ciblant des Serbes dans certaines municipalités.  L’augmentation des patrouilles composées d’éléments distincts, comme c’est le cas dans certaines municipalités, pourrait constituer un pas positif, a-t-elle estimé. Elle a encouragé un dialogue plus poussé pour améliorer l’état de droit et le système judiciaire.

La représentante a aussi appelé à la consolidation de tous les éléments en suspens dans les négociations entre la Serbie et le Kosovo.  Le climat relativement calme ne doit pas faire oublier la situation préoccupante dans le nord, a-t-elle conseillé.  L’adoption d’une stratégie pour le retour est certes importante, mais les difficultés demeurent pour les Serbes qui décident de retourner volontairement au Kosovo.  Elle a plaidé pour de nouvelles mesures afin de faciliter les retours et l’installation effective de ces personnes.  La MINUK doit continuer à appuyer les efforts visant à faire la lumière sur le sort des personnes disparues, a-t-elle ajouté, en arguant que la présence internationale au Kosovo doit se poursuivre pour la pleine mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles, a-t-elle conclu. 

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est félicité de la poursuite du dialogue entre Pristina et Belgrade afin de mettre pleinement en œuvre l’Accord du 19 avril 2013.  Il a reconnu les progrès accomplis par EULEX et a pris note de la prorogation pour deux ans de son mandat.  Le délégué rwandais s’est félicité des progrès réalisés dans le cadre de la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade.  Il s’est dit préoccupé par le fait que le taux des retours reste particulièrement bas.  De même, il a exprimé sa préoccupation face à la multiplication des incidents dans le nord du Kosovo, même s’il a reconnu une amélioration de la situation générale en matière de sécurité. 

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a déclaré que les progrès réalisés au Kosovo et la situation calme qui prévaut actuellement dans le pays encouragent à l’optimisme à un moment où l’ordre du jour du Conseil de sécurité déborde de différends complexes et de situations délicates dans plusieurs régions du monde.  Aujourd’hui, a-t-il dit, nous devons féliciter les dirigeants du Kosovo et les différents acteurs de la communauté kosovare pour leur engagement en faveur de l’édification d’un État multiethnique et démocratique et leur volonté de s’engager avec la communauté internationale.  C’est pourquoi, nous appelons tous les pays à les soutenir dans leurs efforts, a déclaré le représentant jordanien.

La Jordanie, a-t-il assuré, appuie la participation active de Belgrade et de Pristina au dialogue facilité par l’Union européenne et l’engagement sérieux dont ont fait preuve les deux parties au cours de ces rencontres.  Sa délégation, a-t-il dit, est convaincue que les deux parties veulent poursuivre le dialogue et les progrès visant à assurer de bonne foi la pleine mise en œuvre du « Premier Accord sur les principes régissant la normalisation des relations ».

L’Union européenne continue de jouer un rôle pivot pour faire progresser le dialogue, a estimé le représentant, en émettant l’espoir que les aspirations des deux parties pour l’intégration à l’Union européenne et pour renforcer leurs relations avec les organisations régionales contribueront à promouvoir la sécurité et la stabilité régionales et le développement de la coopération entre les pays de

la région dans différents domaines afin de répondre aux aspirations de leurs peuples et d’assurer leur prospérité.  La Jordanie se réjouit de la coordination en cours entre le Kosovo et l’Union européenne concernant la prorogation du mandat de la Mission EULEX et l’examen stratégique du rôle de la Mission, tout en tenant compte des progrès réalisés en matière d’état de droit sur le terrain.

Les poursuites contre les auteurs de crimes graves commis pendant les conflits, quelle que soit l’appartenance ethnique de l’auteur ou de la victime est un principe fondamental de la justice transitionnelle, a tenu à rappeler le représentant.  De même, pour renforcer la réconciliation, il faudrait veiller à ce que toutes les parties soient convaincues que la justice sera rendue de manière équitable et appropriée.  À cet égard, il a salué l’engagement du Kosovo d’établir l’état de droit et d’envisager une cour spéciale pour connaître des allégations figurant dans le rapport Marti de 2010.  Avant de conclure, le représentant de la Jordanie a émis l’espoir que les élections législatives au Kosovo connaîtront une large participation et seront couronnées de succès.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a exhorté, à son tour, les parties à redoubler d’efforts en vue de la mise en place des conseils municipaux dans le nord du Kosovo depuis les élections de décembre 2013.  Il a encouragé l’intégration de tous, y compris les Serbes de Kosovo et les autres communautés minoritaires.  Il importe de prendre toutes les précautions requises pour étudier la question militaire sous tous ses aspects, a-t-il déclaré, sans préjuger du droit du Kosovo à avoir ses propres institutions dans ce domaine.  Il a salué la décision relative au renouvellement du mandat d’EULEX et le renforcement de l’état de droit dans l’ensemble du Kosovo, matérialisé par des jugements d’affaires de corruption ou encore de criminalité transnationale organisée.

Le représentant a aussi salué la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes de guerre et observé que la situation en matière de sécurité demeure stable, même si on assiste à des actes de vandalisme et de profanation de cimetières.  Il a d’ailleurs condamné ces actes, avant d’encourager le Groupe de travail sur les personnes disparues, même s’il reste encore 1 712 personnes portées disparues.

M. CRISTIÁN BARROS MELET(Chili) s’est félicité des progrès importants enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013.  Il s’est réjoui du fait que la Serbie ait ouvert officiellement le 21 janvier dernier des négociations concernant son adhésion à l’Union européenne.  Le délégué a, de même, salué le travail d’EULEX.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éviter tout type de discrimination dans le retour des réfugiés.  Il a exprimé les réserves de son pays quant au projet de transformation des forces de sécurité du Kosovo en forces armées kosovares. 

M. WANG MIN (Chine) a dit comprendre les préoccupations légitimes de la Serbie concernant le Kosovo.  Encourageant les deux parties à poursuivre les négociations tout en mettant en œuvre les accords visant à la protection de tous les groupes ethniques et le retour des déplacés, il a souligné que la résolution des questions en suspens aura des retombées positives sur toute la région.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a félicité la Serbie et le Kosovo pour leur engagement en faveur du dialogue sous la houlette de l’Union européenne et dans la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013.  Elle s’est réjouie de l’annonce faite par Mme Atifete Jahjagha selon laquelle les élections parlementaires auraient lieu le 8 juin prochain.  Elle a félicité l’Assemblée du Kosovo pour avoir ratifié l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat d’EULEX jusqu’au 15 juin 2016.  Elle a également salué la création d’un tribunal spécial devant donner suite aux travaux menés par l’Équipe spéciale du Procureur Clint Williamson concernant les allégations sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo.

Le Kosovo a fait des progrès de taille pour améliorer sa démocratie depuis sa déclaration d’indépendance.  En vue d’assurer la stabilité dans la région, Mme Di Carlo a exhorté les États qui n’ont pas reconnu le Kosovo à le faire.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que malgré le relatif ralentissement de la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina facilité par l’Union européenne, d’importants progrès ont été réalisés depuis le début de l’année.  Le Gouvernement serbe issu des élections parlementaires du 16 mars a manifesté son intention de poursuivre son processus d’intégration européenne qui passe par la normalisation des relations avec la Kosovo.  Les Kosovars, pour leur part, auront l’occasion de s’exprimer aux urnes le 8 juin prochain.  Une fois le nouveau Gouvernement kosovar en place, le processus de normalisation pourra reprendre avec un nouvel élan, a espéré la représentante.  La mise en œuvre des accords doit se poursuivre en particulier la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités serbes du Kosovo, qui est cœur de l’Accord historique du 19 avril 2013. 

La poursuite des réformes visant à garantir la primauté du droit est essentielle pour l’intégration européenne du Kosovo, a souligné Mme Lucas qui a salué la ratification par le Parlement du Kosovo de l’échange de lettres entre la Présidente du Kosovo et la Haute Représentante de l’Union européenne en vue de prolonger jusqu’au 15 juin 2016 le mandat de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).  Celle-ci continuera de jouer un rôle clef dans trois domaines à savoir l’accompagnement des autorités kosovares pour renforcer leurs institutions, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et la poursuite des auteurs de crimes de guerre et des crimes les plus graves, y compris en enquêtant sur les allégations contenues dans le rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humain au Kosovo.

Le Luxembourg attache une grande importance au sort des 1 712 personnes qui sont toujours portées disparues depuis la fin du conflit au Kosovo, a rappelé la représentante.  Les travaux d’exhumation dans la carrière de Rudnica, en Serbie, doivent se poursuivre avec l’appui des partenaires internationaux et en présence des autorités kosovares afin de permettre aux familles des victimes d’être fixés sur le sort de leurs proches.

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a noté les nombreux progrès enregistrés depuis la conclusion de l’Accord de Bruxelles mais s’est dite préoccupée par les incidents violents dans le nord du Kosovo, y compris contre l’EULEX, ce qui montre avec acuité la nécessité d’améliorer l’état de droit.  Il a encouragé les autorités de Belgrade et Pristina à la persévérance, en particulier pour garantir le retour des réfugiés.

Mme ARIFETE JAHHAGA, Présidente du Kosovo, a aussi repris la parole pour parler des incidents liés à une église serbe orthodoxe.  Elle a fermement condamné toute atteinte aux lieux de culte.  Toute tentative de profaner des objets et des lieux de culte est totalement intolérable et sera sévèrement punie, a-t-elle déclaré, en rappelant  la longue tradition interreligieuse du pays.  S’agissant des combattants dans la guerre en Syrie, elle a estimé qu’à l’instar d’autres pays, le Kosovo n’était pas immunisé mais qu’il avait pris des mesures judiciaires ainsi que des contacts avec les communautés pour prévenir les départs.  Une loi sanctionnera jusqu’à 15 ans de prison toute personne qui participe à des conflits étrangers.  La majorité écrasante de la population du Kosovo rejette totalement ce phénomène, a-t-elle conclu. 

Reprenant la parole, le Président de la Serbie a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’imaginer ce qu’il en serait si cette situation s’était produite dans leur propre pays.  Il a remercié les délégations qui ont exprimé leur solidarité à l’égard de la Serbie après les graves inondations.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7182^e séance – après-midi                                  

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN DU SUD

JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2014 ET AUGMENTE SES EFFECTIFS MILITAIRE ET DE POLICE

Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui à l’unanimité le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 30 novembre 2014, en augmentant ses effectifs militaire et de police mais en réduisant sa composante civile.

Par la résolution 2155 (2014), la MINUSS, prorogée jusqu’au 30 novembre 2014, est dotée d’une composante militaire comptant jusqu’à 12 500 hommes et d’une composante de police comprenant un nombre approprié d’unités de police constituées et comptant jusqu’à 1 323 hommes.  Trois bataillons auront la responsabilité supplémentaire de protéger le mécanisme de surveillance et de vérification de l’Autorité intergouvernementale (IGAD).

La MINUSS, qui voit sa composante civile réduite, est autorisée à user de tous moyens nécessaires pour s’acquitter de la protection des civils; de la surveillance et des enquêtes en matière des droits de l’homme; et de la création des conditions d’acheminement de l’aide humanitaire.

Par ce texte, le Conseil se félicite de l’Accord sur la résolution de la crise au Soudan du Sud signé le 9 mai 2014 par la République du Soudan du Sud et le Mouvement SPLA –Armée populaire de libération du Soudan- et se déclare prêt à envisager de prendre les mesures appropriées contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud, y compris ceux qui font obstacle à l’application des accords.

Le Représentant du Soudan du Sud a exprimé sa sincère gratitude aux membres du Conseil et promis l’appui de son gouvernement.  Il a avoué que les manifestations hostiles aux Nations Unies avaient créé un malaise, mais qu’elles n’étaient dues qu’à une incompréhension et à l’écart observé entre les activités prévues dans la cadre de la Mission et les ressources limitées dont elle disposait.  Il a aussi avoué que son gouvernement est fort conscient de ses limites quant à sa capacité à protéger ses citoyens.  Invoquant l’héritage d’une longue guerre d’un demi-siècle, il a plaidé en faveur d’une aide pour le renforcement des capacités nationales, en formant l’espoir que cette question figurera dans la prochaine structure de la MINUSS.

Avec le recentrage du mandat, les Casques bleus seront mieux préparés et mieux équipés pour la protection des civils et la leur.  Reconnaissant les erreurs du passé, il a appelé à un partenariat plus étroit pour atteindre les objectifs communs.  Ne permettons pas aux défis de nuire au futur, a-t-il conclu.

RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution S/2014/367

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013) et 2132 (2013),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Rappelant sa résolution 2086 (2013) et réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf le cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Se disant profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation rapide de l’insécurité et de la crise politique et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan et des violences qui en résultent du fait des dirigeants politiques et militaires du pays,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et les atteintes à ces droits, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences d’inspiration ethnique, les actes de violence sexuelle ou sexiste, le viol, le recrutement et l’emploi d’enfants, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile et les attaques contre des écoles et des hôpitaux et contre des membres du personnel des missions de maintien de la paix, qui continueraient d’être commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que les actes d’encouragement à commettre de telles violations et atteintes, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,

Se déclarant profondément préoccupé par les déplacements massifs de population et l’aggravation de la crise humanitaire, soulignant que toutes les parties au conflit sont responsables des souffrances du peuple sud-soudanais et qu’il est nécessaire de veiller à répondre aux besoins fondamentaux de la population, saluant les efforts déployés par les organismes des Nations Unies à vocation humanitaire et les partenaires pour apporter un appui immédiat et coordonné à la population, demandant à toutes les parties au conflit de permettre et de faciliter l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires en toute sécurité et liberté à tous ceux qui en ont besoin, en particulier les déplacés et les réfugiés, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire, condamnant toutes attaques contre le personnel et les installations humanitaires, et rappelant que le fait de perpétrer des attaques contre le personnel humanitaire et celui de priver des civils de biens indispensables à leur survie peuvent constituer une violation du droit international humanitaire,

Se félicitant de l’initiative prise par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, de créer un cadre de dialogue sur la politique et la sécurité, et comptant que toutes les parties s’associeront à cette initiative et respecteront les décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Autorité le 13 mars 2014,

Saluant la conclusion, sous l’égide de l’IGAD, de l’Accord de cessation des hostilités et de l’Accord sur le statut des détenus, l’adoption par consensus de la Déclaration de principes entre les parties, la création du mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, et la conclusion, le 9 mai, de l’Accord visant à régler la crise au Soudan du Sud, tout en condamnant les violations répétées de l’accord de cessation des hostilités, qui sapent les efforts de paix,

Exprimant sa profonde reconnaissance aux soldats de la paix de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à cette dernière pour les efforts qu’ils déploient en vue de protéger les civils sous la menace de violences physiques, y compris les ressortissants étrangers, et de stabiliser la sécurité, et remerciant les États Membres qui ont entrepris d’accélérer le déploiement de militaires et de policiers dès l’adoption de la résolution 2132 (2013),

Prenant note avec intérêt du rapport intermédiaire et du rapport final de la MINUSS sur la situation des droits de l’homme, datés des 21 février et 8 mai 2014, respectivement,

Se déclarant profondément préoccupé par le fait que, d’après le rapport de la MINUSS sur la situation des droits de l’homme en date du 8 mai 2014, il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris des exécutions extrajudiciaires, viols et autres actes de violence sexuelle, disparitions forcées et arrestations arbitraires, ont été commis au Soudan du Sud par toutes les parties au conflit,

Soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité,

Saluant la tenue, le 12 mars 2014, de la réunion inaugurale de la Commission d’enquête de l’Union africaine et l’ouverture de ses travaux, qui représente une étape décisive de la conduite d’activités indépendantes et publiques de surveillance d’enquête et d’établissement de rapports en matière de droits de l’homme,

Condamnant fermement la radiodiffusion de discours de haine et de messages incitant à commettre des violences sexuelles contre un groupe ethnique donné, qui pourrait inciter à des violences massives et exacerber le conflit, et demandant au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir cette pratique, engageant de nouveau toutes les parties à s’abstenir d’y recourir et à œuvrer plutôt à promouvoir la paix et la réconciliation entre les communautés,

Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application intégrale de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que de l’exercice des droits de l’homme par le femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Exprimant sa vive préoccupation face aux restrictions qui continuent d’entraver les mouvements et les activités de la MINUSS, condamnant fermement les attaques contre le personnel et les installations des Nations Unies commises par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment l’abattage, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’Armée populaire de libération du Soudan, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo et les attaques de 2014 contre le camp de la Mission à Bor, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et d’en poursuivre les responsables en justice,

Se déclarant gravement préoccupé par les menaces contre des installations et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,

Prenant note avec une vive inquiétude des informations données par le Service de la lutte antimines de l’ONU dans l’État du Jongleï en février 2014, selon lesquelles les parties au conflit font un usage aveugle d’armes à sous-munitions, et demandant instamment à toutes les parties de s’abstenir d’utiliser de telles armes à l’avenir,

Saluant l’initiative prise par l’IGAD de déployer le mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, demandant le redéploiement et/ou le retrait progressif des groupes armés et des forces alliées aux deux parties, conformément à l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014, et mettant en garde contre les graves conséquences que la régionalisation du conflit pourrait entraîner,

Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 2150 (2014) sur la prévention et la lutte contre le génocide et sa résolution 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 6 mars 2014 (S/2014/158), et des recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1.    Approuve l’Accord de cessation des hostilités accepté et signé par le Gouvernement et l’opposition le 23 janvier 2014 et se félicite de la conclusion de l’Accord sur la résolution de la crise au Soudan du Sud signé par la République du Soudan du Sud le mouvement SPLA (in Opposition) le 9 mai 2014, demande aux deux parties d’appliquer immédiatement et intégralement les accords, et se déclare prêt à envisager de prendre les mesures appropriées contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud, y compris ceux qui font obstacle à l’application des accords;

      2.    Engage vivement les parties à se prêter pleinement à un dialogue national ouvert à tous dans le but d’asseoir une paix durable, la réconciliation et la bonne gouvernance, en y assurant notamment la participation pleine et active de représentants des jeunes, des femmes, des diverses communautés et groupes confessionnels, de la société civile et des dirigeants du MPLS précédemment détenus, encourage l’IGAD et l’Organisation des Nations Unies à continuer d’œuvrer à la conclusion d’un accord de paix entre les parties, et prie instamment ces deux organisations de veiller à ce que la protection de l’enfance soit prise en compte dans tous les pourparlers et accords de paix;

3.    Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 30 novembre 2014 et décide en outre que la MINUSS disposera, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 12 500 hommes prévu au paragraphe 8, d’une composante comprenant notamment trois bataillons, qui aura pour responsabilité supplémentaire de protéger le mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD, comme prévu à l’alinéa d) du paragraphe 4, outre l’exécution du mandat général de la Mission défini aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 4 ci-dessous, conformément au paragraphe 5;

4.    Décide d’assigner à la MINUSS le mandat suivant, et l’autorise à user de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes:

a)    Protection des civils:

i)    Protéger les civils sous la menace de violence physique, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et spécialement les femmes et les enfants, notamment en recourant continuellement à ses conseillers pour la protection des enfants et des femmes;

ii)   Dissuader de toute violence contre les civils, notamment étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux civils déplacés, notamment ceux se trouvant dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, notamment en consultant régulièrement la population civile et en œuvrant en étroite collaboration avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque élevé de conflit, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;

iii)  Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion des informations, l’alerte rapide et les mécanismes de réaction, pour notamment parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;

iv)   Pourvoir à la sûreté et à la sécurité publiques des sites de protection des civils de la MINUSS et à l’intérieur desdits sites;

v)    User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la réconciliation intercommunautaire dans les zones à haut risque de conflit, élément essentiel de l’édification de l’État à long terme;

vi)   Créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment, dans le strict respect de la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme, en surveillant les services de police, en veillant à ce qu’ils appliquent les normes internationales relatives aux droits de l’homme et en procédant avec eux à une coordination opérationnelle ciblée en matière de protection, le but étant de renforcer la protection des civils;

b)    Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme:

i)    Suivre la situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;

ii)   Constater les violations et exactions commises contre des enfants et des femmes, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste en période de conflit armé, enquêter sur celles-ci, les vérifier et en rendre compte spécifiquement et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et d’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de suivi et d’information concernant les violations graves commises contre les enfants;

iii)  Agir en coordination avec la Commission d’enquête de l’Union africaine pour le Soudan du Sud et lui apporter un concours technique, le cas échéant;

c)    Créer les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire:

i)    Contribuer à créer les conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires et en usant de bons offices et de mesures de confiance et de facilitation, afin de permettre, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, le plein accès en toute sécurité et liberté du personnel de secours à tous ceux se trouvant dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et au réfugiés;

ii)   Garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, le cas échéant, et la sécurité des installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

d)    Accompagner la mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités:

i)    Assurer la coordination voulue avec le Comité technique mixte, le mécanisme de surveillance et de vérification et les équipes de surveillance et de vérification, selon qu’il conviendra;

ii)   Fournir au mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD des services de sécurité mobile et de sécurité des sites, conformément aux décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD à ses réunions des 31 janvier et 13 mars;

iii)  Appuyer le mécanisme de surveillance et de vérification dans l’exercice des fonctions qui lui sont assignées par l’Accord de cessation des hostilités;

5.    Souligne que la protection des civils visée au paragraphe 4 a) doit être la priorité dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission;

      6.    Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial, à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies en République du Soudan du Sud et à appuyer une action internationale cohérente en vue d’instaurer la paix en République du Soudan du Sud;

7.    Approuve la recommandation faite par le Secrétaire général dans son rapport du 6 mars 2014 d’accroître l’effectif global de la MINUSS à l’appui de son mandat révisé, énoncé au paragraphe 4 de la présente résolution;

8.    Décide que la MINUSS se composera d’une composante militaire comptant jusqu’à 12 500 hommes, tous grades confondus, et d’une composante de police comprenant un nombre approprié d’unités de police constituées et comptant jusqu’à 1 323 hommes, et que la composante civile sera réduite conformément aux tâches décrites au paragraphe 4; prie le Secrétaire général de lui fournir, notamment dans ses rapports périodiques, des informations détaillées sur la constitution des forces, la restructuration de la force de la MINUSS, l’appui logistique et les éléments habilitants; et prie le Secrétaire général d’examiner les besoins sur le terrain et d’établir, 120 jours après l’adoption de la présente résolution, une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la force;

9.    Prie la MINUSS de concentrer et de rationaliser les activités de ses composantes militaire, de police et civile afin d’aller de l’avant dans l’exécution des tâches décrites au paragraphe 4, reconnaît qu’il devra donc être mis fin à certaines tâches de la Mission et, à cet égard, prie le Secrétaire général de procéder à un examen complet des effectifs en juin 2014 et d’en rendre compte dans son prochain rapport périodique sur la MINUSS;

      10.   Exprime l’intention de continuer à examiner activement les besoins des composantes de la MINUSS et leur composition, d’examiner le présent mandat et d’y apporter tout ajustement nécessaire à un stade approprié de la mise en œuvre par les parties d’un accord de paix crédible;

11.   Autorise le Secrétaire général à prendre, conformément au paragraphe 8, les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel et, si cela s’avère nécessaire, de mettre fin à la coopération entre missions déjà autorisée par la résolution 2132 (2013);

12.   Prie la MINUSS d’intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque élevé de conflit et à forte concentration de personnes déplacées, notamment en exécution de sa stratégie d’alerte rapide, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour protéger les civils, et prie le Secrétaire général de lui fournir dans ses rapports périodiques des informations actualisées sur ces examens;

13.   Prie également la MINUSS de continuer de veiller au plein respect de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de tenir le Conseil pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement et d’amener les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes à en répondre pleinement;

14.   Engage la MINUSS à appliquer pleinement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis en ce sens dans les rapports qu’il lui présente;

15.   Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces contre le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, notamment les violations de l’Accord sur le statut des forces, souligne que de telles attaques peuvent constituer des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, et souligne qu’aucune atteinte à la capacité de la MINUSS de mener à bien son mandat ni aucune attaque contre le personnel des Nations Unies ne seront tolérées;

16.   Exige du Gouvernement de la République du Soudan du Sud et de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MINUSS ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports, notamment en garantissant la sûreté, la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud, et demande en outre au Gouvernement sud-soudanais d’assurer la liberté de circulation des personnes déplacées, notamment celles qui quittent des sites de protection des civils ou y entrent, et de continuer d’appuyer la MINUSS en lui attribuant des terrains pour ces sites;

17.   Exige de toutes les parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, le plein accès en toute sécurité et liberté du personnel de secours, du matériel et des fournitures à tous ceux se trouvant dans le besoin et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et au réfugiés, et souligne que tout retour de personnes déplacées ou de réfugiés doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité;

18.   Exige en outre de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes formes de violence et de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment à la violence sexiste, aux viols et aux autres formes de violence sexuelle, et aux violations et exactions exercées sur la personne d’enfants en violation du droit international applicable, tels que le recrutement et l’emploi, le meurtre et la mutilation, l’enlèvement d’enfants et les attaques contre écoles et hôpitaux, prie instamment le Gouvernement d’appliquer pleinement et immédiatement son plan d’action destiné à faire cesser et prévenir le recrutement d’enfants, signé le 12 mars 2012, et les forces d’opposition d’honorer pleinement et immédiatement l’engagement pris de mettre un terme à l’exercice de violations graves sur la personne d’enfants, signé le 10 mai 2014, et demande aux parties de souscrire expressément à l’engagement de combattre la violence sexuelle, dans des délais précis, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013);

19.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme dans le respect des normes internationales, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures;

20.   Souligne qu’il importe que les femmes participent pleinement et effectivement, à tous les niveaux, à la mise en œuvre des accords conclus, à la prévention et au règlement des conflits et, généralement, à la consolidation de la paix, engage les parties à prendre des mesures, le but étant que les femmes soient pleinement et effectivement représentées et jouent un rôle de premier plan dans toutes entreprises de règlement des conflits et de consolidation de la paix, notamment en soutenant les organisations féminines et en associant des spécialistes de l’égalité des sexes à toutes les négociations de paix, encourage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à entreprendre d’augmenter la proportion de femmes dans les composantes militaire et civile et la composante de police de la Mission, et réaffirme qu’il importe de procurer à toutes les missions établies par le Conseil de sécurité les compétences techniques et la formation appropriées en ce qui concerne l’égalité des sexes,

21.   Condamne les attaques contre les installations pétrolières, les compagnies pétrolières et leurs employés, ainsi que la poursuite des combats autour de ces installations, et prie instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de leur infrastructure économique;

22.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS tous les 60 jours après l’adoption de la présente résolution;

23.   Décide de rester activement saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité des organisations non gouvernementales

Session ordinaire de 2014

24^e & 25^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À 15 ORGANISATIONS ET REPORTE L’EXAMEN DE 38 AUTRES

À la fin de sa première semaine de reprise de session, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a, aujourd’hui, recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à 15 organisations non gouvernementales (ONG) et décidé de reporter l’examen des candidatures soumises par 38 autres ONG dans l’attente de réponses aux questions qui leur ont été posées.  Le Comité examinait aujourd’hui des demandes présentées lors de sessions antérieures mais dont l’examen avait été reporté.

L’examen des autres demandes a suscité des réactions de la part des membres du Comité, mais également d’États observateurs au sujet des questions posées aux organisations concernées.  S’agissant de la demande du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse), le représentant du Maroc a reproché une politisation et une focalisation sur son pays, la représentante de l’Algérie, en tant qu’observateur du Comité, a estimé que c’était au contraire son homologue du Maroc qui politisait les débats.  Après des questions précises posées par les délégations du Maroc et du Sénégal, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de cette organisation.

Le Comité, à la demande du représentant de la Turquie, a reporté à plus tard l’examen de la candidature du Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France).  En sa qualité d’observateur, la délégation de l’Arménie  a estimé que le principe d’objectivité dans l’examen des demandes n’était pas toujours respecté. 

Dans le cas de Global Network for Rights and Development (GNRD) (Suisse), il a été décidé que le secrétariat du Comité rédigerait un projet de question devant être posée à cette ONG, à la demande de certaines délégations qui ont souhaité préciser la question de la déléguée d’Israël.  Celle-ci, qui remarquait que l’organisation avait organisé une table ronde sur le non-respect des droits des travailleurs migrants au Qatar, a demandé si elle avait organisé de tels évènements pour d’autres pays.

Le vote demandé par la Belgique en vue de recommander le statut consultatif spécial à l’organisation Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) a obtenu sept voix pour (Belgique, Bulgarie, États-Unis, Inde, Israël, Pérou, Turquie) et sept voix contre (Chine, Fédération de Russie, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Sénégal, Soudan).  Le secrétariat du Comité a informé ses membres qu’en vertu du règlement intérieur de l’ECOSOC,  le Comité, constatant qu’il n’a pu départager les voix, reporte l’examen de la candidature de l’ONG. 

Le Comité des ONG peut recommander l’octroi du statut consultatif général auprès de l’ECOSOC aux ONG qu’il juge qualifiées.  Il peut aussi recommander que le statut consultatif spécial ou encore l’inscription sur la Liste soient accordés à des ONG candidates.

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil économique et social des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de certaines questions à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Les ONG auxquelles ce statut est octroyé peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Pour en savoir plus sur le Comité et ses décisions, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux mardi 27 mai, à partir de 10 heures.

EXAMEN DES DEMANDES DE STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES (E/C.2/2014/CRP.7)

L’octroi du statut consultatif spécial a été recommandé pour les organisations suivantes:

-          Casa Generalizia della Societa’del Sacro Cuore (Italie)

-          Center for Global Nonkilling (États-Unis)

-          Dharma Drum Mountain Buddhist Association (États-Unis)

-          Dialogue Interreligieux Monastique (États-Unis)

-          International Federation of Liberal Youth (Belgique)

-          International Justice Resource Center, Inc (États-Unis)

-          International Mediation Institute Stichting (Pays-bas)

-          International Partnership for Human Rights (Belgique)

-          International Prison Chaplains' Association (Suède)

-          International Women's Forum, Inc. (États-Unis)

-          Jewish Voice Ministries International (États-Unis)

-          The Arab Association for Human Rights (Israël)

-          Women's Division of the General Board of Global Ministries of the United Methodist Church (États-Unis)

-          Zala briviba (Lettonie)

-          Zoological Society of London (Royaume-Uni)

L’examen d’autres demandes a été reporté dans l’attente de réponses aux questions posées par les membres du Comité.

Ainsi, la représentante du Nicaragua a demandé plus de détails sur les projets que mène Assyrian National Congress (États-Unis), ainsi que l’adresse de son site Internet.  La représentante de Cuba a voulu des détails sur la contribution d’Avocats sans frontières (Belgique) aux activités du Conseil des droits de l'homme et notamment lors de l’examen périodique universel.

L’examen de la demande du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse) a aussi été reporté après un long échange entre les représentants du Maroc et de l’Algérie.  Le délégué du Maroc a fait remarquer qu’au lieu de se focaliser sur la promotion et la protection des droits de l’homme, cette ONG se plaçait sur un terrain controversé qui n’est pas du ressort de l’ECOSOC.  En examinant les documents présentés sur son site Internet, il a noté que l’ONG parle de la Constitution marocaine, du régime politique marocain, du Gouvernement du Maroc et du peuple marocain.  Il a noté que l’ONG parle de « véritable expérience stalinienne » en évoquant la Constitution du Maroc.  Or, a-t-il souligné, les ONG n’ont pas à s’immiscer dans les affaires intérieures d’un État, ni à critiquer une Constitution qui est l’image de la souveraineté d’une nation.  Cette ONG est politiquement motivée, a-t-il conclu, en lui demandant de se conformer aux processus en vigueur aux Nations Unies et à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Il s’est en outre étonné que l’ONG se focalise sur le Maroc alors qu’elle se veut une organisation régionale.  Il lui a suggéré de parler des souffrances des réfugiés dans les camps, qui n’ont ni le droit de circuler, ni celui de s’exprimer.  Il a également dénoncé le fait qu’un membre de l’ONG ait participé à une session sous la bannière d’une autre ONG, tout en signalant son nom.  Depuis 2012, le Maroc demande la clôture de ce dossier par consensus, a-t-il rappelé, en réitérant à nouveau cette demande.

Intervenant au titre d’une motion d’ordre, la représentante de l’Algérie, pays observateur du Comité des ONG, a estimé que son homologue du Maroc s’était contredit.  Il a reproché à l’ONG d’être politisée alors que lui-même, a-t-elle estimé, a placé son intervention sur le terrain politique en parlant des réfugiés sahraouis.  Elle a dit refuser toute politisation au sein de ce Comité.  On n’est ni à l’Assemblée générale ni au Conseil de sécurité, a-t-elle fait remarquer. 

Après la réponse du Maroc, qui a rappelé avoir toujours défendu la non-politisation des travaux du Comité, la représentante des États-Unis est intervenue, à son tour, pour rappeler que son pays défendait la participation de la société civile aux travaux de l’ECOSOC.  Elle a estimé que cette ONG satisfaisait aux critères de la résolution 1996/31.

Le représentant du Maroc a voulu qu’il soit précisé dans le rapport des travaux du Comité que le délégué du Maroc a demandé la clôture du dossier et qu’une délégation s’est opposée au consensus.  Il a aussi assuré qu’il n’avait pas parlé de motivation politique par rapport au Sahara, mais seulement rappelé qu’on ne pouvait admettre qu’une ONG s’ingère dans les affaires intérieures d’un pays.

Reprenant la parole, la déléguée des États-Unis a estimé que si des questions avaient été posées à l’ONG, on ne pouvait pas dire qu’il y avait consensus sur ce dossier.  C’est dans ce contexte que le délégué du Maroc a demandé à l’ONG pourquoi elle avait fait de la propagande en son nom propre au sein du Conseil des droits de l’homme alors qu’elle n’était pas dotée du statut consultatif, au lieu de le faire au nom de l’ONG qui l’avait invitée.  Il a voulu que l’organisation, qui se dit régionale, donne des informations sur les activités qu’elle mène au niveau régional, notamment auprès des réfugiés.  Le représentant du Sénégal a voulu, à son tour, savoir si cette ONG encourageait les mesures de promotion des droits de l’homme ou si elle se limitait à exprimer des critiques.

De nouveau, la représentante de l’Algérie a constaté « une dérive » au sein des travaux du Comité, considérant que le délégué marocain persistait dans la politisation en parlant des réfugiés sahraouis.  Elle a donc souhaité faire quelques rappels historiques en affirmant que « le Sahara occidental n’a jamais été et ne sera jamais marocain ».  Sur une motion d’ordre, le représentant du Maroc a rappelé qu’un pays observateur au Comité doit seulement faire des commentaires généraux ou donner des informations sur une ONG, et non pas intervenir sur des faits historiques.

Passant à l’organisation Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis), la représentante d’Israël a demandé à l’ONG de préciser comment elle gérait son déficit budgétaire qui, a-t-elle noté, semble être récurrent.  Le représentant de la Chine a demandé à Child Rights Information Network, CRIN (Royaume-Uni) de corriger les articles de son site Internet qui ne sont pas conformes à sa prise de position sur le respect de l’intégrité territoriale de la Chine.

La représentante du Venezuela ademandé à Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) des détails sur ses activités en Amérique latine et dans quels pays en particulier.  Son homologue du Soudan a soulevé le manque de cohérence de la réponse de l’organisation qui a indiqué ne pas avoir d’activité dans ce pays alors qu’elle en a eue avant la partition des deux Soudan.  Il a aussi voulu avoir des précisions sur la coopération de l’ONG avec l’ONU.  Ce même représentant a aussi demandé au Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (France) de compléter certaines de ses réponses, notamment sur ses moyens de coopération avec les pouvoirs publics algériens.  Cette organisation travaille dans un seul pays mais ne respecte pas la souveraineté de ce pays, a-t-il fait remarquer.  Le délégué de la Chine a, pour sa part, souhaité des détails sur un accord passé par l’ONG avec une fondation.

En ce qui concerne Committee to Protect Journalists, Inc. (États-Unis), la représentante de Cuba a voulu savoir si cette ONG avait déjà participé à l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme et si elle avait mené des activités dans des pays d’Amérique latine.  Son homologue de la Fédération de Russie a demandé si cette ONG a pris des mesures pour protéger des journalistes russes, notamment ceux de Russia Today, une chaîne de télévision qui travaille aux États-Unis, pour les protéger des pressions récentes.

Le représentant de la Turquie a demandé à Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France), en examinant une carte géographique présentée sur son site Internet, de respecter la Charte des Nations Unies et notamment les principes de l’intégrité territoriale des États Membres.  La délégation de l’Arménie, État observateur au Comité, a regretté que le principe d’objectivité dans l’examen des demandes ne soit pas toujours respecté.  Il a dénoncé la pratique qui consiste à poser des questions pour poser des questions.  Il s’est dit déçu par la délégation de la Turquie qui n’examine pas de façon positive les réponses fournies en soutien à la demande, ce qui conduit au report de la demande, session après session.  Les deux dernières ONG arméniennes requérantes ont obtenu le statut consultatif, a répondu le délégué de la Turquie.

S’agissant d’ECCO2 Corp (États-Unis), la représentante d’Israël a demandé des éclaircissements sur les liens de l’ONG avec la Jamaïque, notant qu’une organisation basée dans ce pays porte le même nom et que des membres de l’ONG requérante y résident.

Le représentant de la Chine a demandé à Freedom from Hunger (États-Unis) d’utiliser la terminologie officielle des Nations Unies.  Il a aussi voulu davantage d’informations sur les pays d’Asie dans lesquels Geneva Institute for Human Rights (GIHR) (Suisse) entend poursuivre ses activités.  Son homologue du Soudan a demandé, pour sa part, des éclaircissements sur le caractère non lucratif de cette organisation.

Global Institute for Water, Environment and Health (Suisse) a-t-elle des projets concrets ou seulement des fonctions administratives? a par ailleurs demandé la représentante d’Israël.  Cette délégation a aussi demandé à Global Network for Rights and Development (GNRD) (Suisse) si elle entendait organiser des tables rondes sur le non-respect des droits des travailleurs migrants dans d’autres pays que le Qatar, puisqu’elle a organisé un tel évènement sur cette question.  Le représentant du Soudan a rappelé que cette ONG menait des activités utiles dans son pays ainsi que dans d’autres pays arabes.  Il a demandé à Israël de préciser sa question avant de rappeler que ce pays n’avait pas signé la Convention sur les droits des migrants, ce qui a provoqué une motion d’ordre des États-Unis.

Le représentant du Maroc a estimé que l’ONG avait bien répondu aux questions précédemment posées.  Il a reconnu le droit de chaque membre du Comité de poser des questions, avant de demander d’ajouter à la question d’Israël sur les droits des travailleurs migrants la mention « y compris en Europe ».  Avant de conclure ce débat, la Présidente de la séance de ce matin, Mme Ana Peña (Pérou), a indiqué que le Secrétariat rédigerait un projet de question à poser à cette ONG.

En ce qui concerne l’Institut de Drest Humans de Catalunya (Espagne), le représentant du Maroc a demandé comment cette ONG, qui se veut nationale, mène ses activités dans d’autres pays que le sien.  Si cette ONG parle de ses contacts avec certaines organisations en Afrique, notamment au Maroc, elle ne précise pas si ces activités sont enregistrées auprès des autorités officielles de ces pays, a-t-il aussi noté.

International Dalit Solidarity Network (Danemark) s’est vue demander par la représentante de l’Inde des précisions sur les projets qu’elle a menés au sein de l’Union européenne.  Sa collègue de la Belgique a réagi en affirmant qu’il s’agissait d’une des plus anciennes ONG inscrites sur la Liste et souhaité que sa demande soit réexaminée le plus rapidement possible.

L’ONG Internationale Vrije Vrouwen Stichting (Pays-Bas) a-t-elle des projets en Asie? a demandé ensuite la délégation de la Turquie.  Celle de Cuba a souhaité, quant à elle, des précisions sur la manière dont Iran Human Rights Documentation Center collecte ses informations.

Dans quel pays James Madison University (États-Unis) a-t-elle mené ses activités et quels étaient ses projets? a voulu savoir la Chine.  La même question a été posée à The Simons Foundation (Canada) par la représentante de la Turquie et à Profesionales por la Ética (Espagne) par Israël.  En quoi consistent les projets menés à Cuba par The Jewish Renaissance Foundation (États-Unis), a en outre demandé la délégation cubaine.

L’Inde a jugé nécessaire de préciser le nombre d’actionnaires des ONG Mother Helpage (UK) (Royaume-Uni) et Muslim Aid (Royaume-Uni).  Si la délégation d’Israël a noté que l’objectif de Muslim Hands (Royaume-Uni) était d’autonomiser les femmes, elle a demandé d’expliquer par quels moyens l’ONG comptait y parvenir.  S’agissant de cette dernière organisation, le délégué de la Fédération de Russie a fait observer que certains des documents qu’elle avait présentés faisaient allusion à la Tchétchénie et au Daghestan comme étant des territoires, alors que ces régions font partie intégrante de la Russie.

Dans le même esprit, la Chine a demandé que soit corrigée une référence dans la documentation concernant le Women’s Information Center (Géorgie) qui qualifie Taiwan de « pays », alors qu’il s’agit d’« une province de la Chine ».  Elle a fait la même observation concernant Young Women's Christian Association of the United States of America (États-Unis) pour Hong-Kong.  La délégation de la Chine a ensuite souhaité connaître la position des ONG Segretariato Permanente dei Premi Nobel per la Pace (Italie) et Stichting Global Human Rights Defence (Pays-Bas) vis-à-vis du Tibet.

Compte tenu du fait que l’essentiel de ses ressources proviennent de l’État, l’ONG National Center for Civil and Human Rights, Inc. est-elle en mesure d’assurer son indépendance? a encore voulu savoir la Chine.

Abordant le cas de National Secular Society (Royaume-Uni), la Chine s’est interrogée sur les activités récemment menées par cette ONG.  Le Maroc a ensuite estimé que Population Matters (Royaume-Uni) ne tenait pas compte d’un élément fondamental – la croissance technologique – dans l’approche qu’elle propose, « qui consiste à lier expansion démographique mondiale et limitations des naissances ».  Israël s’est interrogé, de son côté, sur le nombre d’experts qui procèdent à l’élection du conseil d’administration de The Scandinavian Institute for Human Rights (SIHR) Norway.  La même délégation a demandé de préciser le nombre des membres de The Palestinian Return Centre Ltd.

À quels domaines de l’ECOSOC United Sikhs (États-Unis) espère pouvoir contribuer? s’est interrogée l’Inde.  ÀVirtual Activism Incorporated, la Chine a demandé comment elle choisissait ses partenaires.  Le Maroc a demandé à Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) de transmettre son rapport financier, qui avait été annoncé pour le mois de juin 2014.

Prenant la parole à ce sujet, la Belgique a regretté que plusieurs ONG œuvrant dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive aient été « bombardées » de questions, en particulier cette dernière.  « Cette ONG répond aux critères et aux questions qui lui sont posées depuis juin 2011 ».  C’est pourquoi, la délégation belge a requis un vote sur la recommandation d’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG.  Appuyé par le Soudan, le Maroc a rétorqué que l’ONG pouvait répondre seule à la question posée, qui était « légitime », et qu’il n’était pas nécessaire qu’un autre membre du Comité parle en son nom.  Le Soudan a en outre demandé que l’on donne du temps aux membres du Comité de consulter leurs capitales avant de procéder à un vote.  Israël a estimé, de son côté, que l’ONG avait déjà dit qu’« elle n’avait jamais emprunté d’argent par le passé », en estimant qu’elle avait ainsi répondu à la question posée par le Maroc sur sa transparence financière.

En vertu de l’article 59 du règlement intérieur de l’ECOSOC, le Comité a décidé de procéder à un vote, qui s’est traduit par le résultat suivant: sept voix pour  (Belgique, Bulgarie, États-Unis, Inde, Israël, Pérou et Turquie) et sept voix contre (Chine, Fédération de Russie, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Sénégal et Soudan).

La Turquie a demandé à The Association for Trauma Outreach and Prevention Inc. (États-Unis) si l’ONG avait l’intention de mener des activités, cette année, dans certains pays en dehors de l’Inde et d’Haïti

Retrait d’une demande

Par ailleurs, le Comité a été informé que la Fondation Alkarama (Suisse) a retiré sa demande d’admission au statut consultatif.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Treizième session

16^e séance – après-midi

INSTANCE PERMANENTE: LES PEUPLES AUTOCHTONES PARTENT « DÉÇUS » DE L’IMPASSE

DANS LE PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE LEUR CONFÉRENCE MONDIALE

Réunie depuis le 12 mai avec comme enjeu majeur la tenue, les 22 et 23 septembre prochains, de la toute première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, l’Instance permanente, a achevé aujourd’hui ses travaux annuels, par de nombreuses expressions de déception face à l’impasse dans le processus préparatoire de ladite Conférence.

L’Instance a entendu une mise à jour du Conseiller du Président de l’Assemblée générale qui a avoué que l’on était loin d’un consensus sur les modalités de participation des autochtones à la Conférence mondiale que l’Assemblée a convoquée les 22 et 23 septembre prochains.

Plusieurs intervenants, notamment le Groupe de coordination mondiale et le Groupe des Amis de la Conférence mondiale se sont étonnés que certains veulent désormais remettre en question les modalités que l’Assemblée a consacrées dans une résolution*.  Ils ont demandé au Président de l’Assemblée de prendre une décision dans les meilleurs délais pour garantir non seulement la tenue effective de cet événement mais la pleine participation des peuples autochtones, condition préalable au succès de la Conférence.

L’Instance permanente a d’ailleurs recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) dont elle est l’organe subsidiaire de « constater avec une grande inquiétude que la participation pleine et effective et sur un pied d’égalité des peuples autochtones à l’ensemble des processus menant à la Réunion plénière de haut niveau et à la réunion plénière elle-même demeure incertaine ». 

« Le temps presse », dit le texte, appelant le Président de l’Assemblée générale à assumer son rôle clairement et avec détermination.  Le document final qui émanera de la Conférence constituera « une base essentielle pour l’avenir des peuples autochtones », souligne encore le texte.

En tout, l’Instance a recommandé à l’ECOSOC huit autres projets de résolution et cinq décisions, dont un qui prie l’Assemblée générale de proclamer une année internationale des enfants et des jeunes autochtones du monde et un autre recommandant l’organisation d’une réunion de haut niveau sur les femmes autochtones.

La Présidente de l’Instance permanente, Mme Dalee Sambo Dorough, a voulu que les peuples autochtones fassent en sorte que le statut, les droits et les voix des peuples autochtones deviennent une part intégrante du programme de développement pour l’après-2015 et du Document final du Sommet sur le climat.

« Nous venons de différents peuples autochtones du monde, nous sommes unis et inspirés par l’esprit de nos différentes cultures.  Notre désir commun est de respecter notre passé et obtenir la reconnaissance et le respect de nos droits pour assurer notre avenir.  Nous n’abandonnerons jamais notre quête de justice. »

L’Instance a aussi recommandé à l’ECOSOC que le changement en « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones » soit débattu plus avant.

L’instance tiendra sa prochaine session du 20 avril au 1^er  mai 2015.

*A/RES/66/296

PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

M. Crispin Grégoire, Conseiller du Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, a avoué qu’aucun consensus n’est encore en vue sur le processus préparatoire.  Il a assuré que le Président de l’Assemblée poursuivra le dialogue et annoncera la semaine prochaine les modalités pour les consultations.  À ce stade, une réunion avec les États Membres est devenue indispensable, a-t-il estimé.

Cette impasse démontre clairement que les États Membres ne sont pas vraiment prêts à reconnaître les droits des peuples autochtones, ce qui est une « régression grave » par rapport aux acquis, a commenté la représentante du Groupe mondial de coordination.  Notre engagement pour tenter de mettre fin aux violations de nos droits est de bonne foi et s’inscrit dans un esprit d’ouverture et de transparence, a-t-elle ajouté.   Nous n’exigeons rien de nouveau sinon l’adhésion à nos légitimes, a-t-elle tranché, espérant des procédures améliorées pour que les peuples autochtones puissent participer, sur un pied d’égalité, aux travaux de l’ONU, conformément au droit international.

Également déçu, le représentant du Mexique s’est étonné, au nom du Groupe des Amis de la Conférence mondiale, qu’il n’y ait toujours pas d’indications claires sur la voie à suivre, d’ici à la Réunion de haut niveau.  Il a été appuyé par son homologue de la Norvège qui a estimé que la « feuille de route » présentée lundi dernier représente un bon compromis.  Elle s’est tournée vers la Présidente de l’Instance permanente pour des éclaircissements.

De nombreux pays s’opposent aux propositions du Président de l’Assemblée générale, a souligné son Conseiller.  Après des consultations avec les peuples autochtones, un document sera soumis aux États Membres et « nous ne sommes pas d’accord avec ceux qui pensent que cela fragilise le processus ».

Nous attendons avec intérêt ce document, a prévenu le représentant du Danemark, au nom du Groenland.  Nous avons des résolutions et elles doivent être appliquées.  Son homologue du Guatemala a renchéri en soulignant que le succès de la Conférence dépend de la pleine participation des premiers concernés, à savoir les peuples autochtones.  Le Président de l’Assemblée doit jouer un rôle de chef de file en la matière, a encouragé le représentant de la Finlande, d’autant plus, a ajouté son homologue de la Bolivie que, par esprit de compromis, les peuples autochtones ont accepté les propositions du 19 mai.

Il est évident aujourd’hui que certains pays veulent revenir sur les modalités consacrées dans la résolution de l’Assemblée générale, s’est impatientée la représentante de l’Australie.  Le Président de l’Assemblée doit faire de la feuille de route sa priorité, a estimé son homologue de la Nouvelle-Zélande.  Il nous faut un processus inclusif, a dit le représentant du Nicaragua, fondé sur le bon compromis du 19 mai, a insisté la représentante de la Suède qui a voulu que le Président de l’Assemblée tranche.

Le même Président qui qualifie les peuples autochtones d’ONG ou de représentants de la civile? s’est énervé un membre du Caucus des peuples autochtones d’Amérique du Nord, lequel s’est retiré du Groupe mondial de coordination.  Aucun Président de l’Assemblée générale n’a jusqu’ici traité les autochtones comme des peuples.  Réglons rapidement les questions en suspens et assurant le succès de la Conférence, s’est impatienté le représentant du Panama.  C’est un impératif, a dit la Présidente de l’Instance permanente. 

Décidons d’une procédure claire conduisant à un document final concis pour adoption par la Conférence mondiale, a ajouté un membre de l’Instance.  Si les États Membres entendent affaiblir une résolution de l’Assemblée, ils n’auront fait que créer un grave problème de crédibilité, a-t-il prévenu, en entamant la confiance des peuples autochtones dans les Nations Unies.

Les États-Unis ont dit leur disponibilité à travailler avec les peuples autochtones et le Président de l’Assemblée générale pour sortir de l’impasse.  La situation actuelle, a tenu à dire, un membre de l’Instance, démontre de façon claire « l’injustice historique » qu’ont subie les peuples autochtones.  Le Président de l’Assemblée doit respecter en tout point la résolution pertinente de l’Assemblée et se fonder sur le Document final de la Conférence préparatoire d’Alta, qui offre des bases fermes au Document final de la Conférence mondiale. 

RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ECOSOC)

Thème spécial: « Principes de bonne gouvernance conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (art. 3 à 6 et 46) » (E/C.19/2014/L.2 à L.10)

Par ce texte, l’Instance permanente engage tous les organismes des Nations Unies à collaborer avec les peuples autochtones pour concevoir et mettre en place des systèmes d’alerte rapide afin de mieux garantir la paix et la sécurité sur leurs terres.  À ce titre, le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devraient agir davantage en coordination avec les peuples autochtones par l’intermédiaire des institutions qui les représentent.

L’Instance permanente recommande que l’étude sur la situation des peuples autochtones et de leur participation dans les sociétés démocratiques en Amérique latine soit élargie pour englober la participation politique et électorale de tous les peuples autochtones aux processus démocratiques.  Pour la prochaine session, elle recommande des études sur l’État plurinational de Bolivie, l’Alaska, le Cameroun et le Bangladesh.

L’Instance permanente se propose de se concerter avec l’OMS, le FNUAP et d’autres organismes concernés, pour définir des normes interculturelles clefs et des indicateurs permettant de mesurer la qualité des soins, qui pourraient figurer dans un futur objectif pour l’après-2015 consacré à la couverture de santé universelle, incluant la santé en matière de sexualité et de procréation des peuples autochtones.  Elle se propose aussi de se concerter avec d’autres organismes et acteurs concernés en vue de définir et mettre en œuvre un projet de recherche international sur la santé en matière de sexualité et de procréation des peuples autochtones.

Elle demande qu’il soit procédé à une révision juridique des conventions des Nations Unies relatives aux substances chimiques, en particulier la Convention de Rotterdam, afin de s’assurer de leur conformité au regard des textes normatifs internationaux en matière des droits de l’homme, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Elle recommande que les organismes compétents des Nations Unies réalisent, en partenariat avec les associations qui regroupent des populations autochtones, une étude expliquant le lien entre, d’une part, la violence environnementale –notamment les activités des industries extractives, la pollution chimique et la destruction de l’habitat autochtone- et, d’autre part, la santé en matière de sexualité et de procréation des peuples autochtones.

Elle recommande aussi qu’ONUSIDA, l’UNICEF et les autres organismes compétents des Nations Unies collaborent avec les organisations autochtones afin d’élaborer des directives complètes sur les meilleures méthodes d’éducation à une sexualité sans risque recommandées aux peuples autochtones.  Ce type d’éducation complète peut être un moyen efficace de lutter contre la violence.

L’Instance permanente recommande que les États mettent en place des mécanismes et des processus permettant de dialoguer et de se concerter en permanence avec leurs peuples autochtones sur les moyens de favoriser de meilleures relations et de permettre à ces peuples d’exercer pleinement leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, en plus d’autres droits fondamentaux individuels et collectifs.

Elle recommande que les États lancent immédiatement les travaux de démarcation des terres et territoires des peuples autochtones, conformément au droit coutumier et aux normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies, et que celles-ci ne soient exploitées ou désignées zones de conservation ou parcs nationaux sans leur consentement préalable, libre et éclairé.  Elle recommande que les États veillent à ce que les territoires des peuples autochtones d’Asie ne soient pas utilisés pour des activités militaires et que les bases, camps et centres de formation militaires qui ont été installés dans des territoires autochtones sans le consentement préalable, libre et éclairé des peuples concernés soient immédiatement démontés.

Elle recommande aux États de garantir l’accès à la justice des peuples autochtones, en tenant dûment compte des lois coutumières, institutions et procédures des peuples autochtones.  Elle recommande que la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN consacre les droits fondamentaux des peuples autochtones dans la déclaration de l’ASEAN et crée un groupe de travail sur les peuples autochtones.  En outre, l’Instance prie instamment l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) de mettre en place une commission des droits de l’homme et un groupe de travail sur les peuples autochtones.

L’Instance permanente recommande que la Banque mondiale entame immédiatement des consultations avec les peuples autochtones d’Afrique dans le cadre de son examen des politiques de sauvegarde.  Elle demande à cette dernière, aux gouvernements des pays africains, aux gouvernements des pays investisseurs et au secteur privé de communiquer des informations sur le projet de « carte au milliard de dollars » et demande aussi que les engagements envers les normes internationales relatives aux peuples autochtones soient reconnus et respectées.  Elle recommande que la Banque mondiale associe des représentants des peuples autochtones aux processus de cartographie et que le consentement libre, préalable et informé soit respecté. 

L’Instance permanente recommande que la Société financière internationale (SFI) crée un mécanisme de participation des peuples autochtones en ce qui concerne le cadre de durabilité.  Elle recommande aussi que les organismes des Nations Unies tiennent une réunion de haut niveau avec les représentants des femmes autochtones pour examiner les engagements et décisions qui garantiraient les droits de ces femmes. 

Elle recommande que le Fonds international de développement agricole (FIDA) organise des plateformes de dialogue avec les pays, les organismes des Nations Unies et les acteurs du secteur privé afin de trouver des solutions pour améliorer l’autonomisation économique des peuples autochtones ainsi qu’un développement durable et équipe.

L’Instance permanente recommande que des indicateurs spécifiques ayant trait au bien-être des peuples autochtones soient systématiquement adoptés dans les projets financés par le Fonds.  Elle recommande également à ces organismes de réviser d’urgence leurs politiques de sorte que tous les peuples autochtones, des pays développés et en développement, aient accès aux ressources, à l’assistance technique et à tout autre appui des organismes et fonds des Nations Unies.

Dans un autre texte, l’Instance permanente prie instamment l’Assemblée générale de proclamer une année internationale des enfants et des jeunes autochtones.

Dans un autre texte sur les droits de l’homme, l’Instance permanente parle d’une lettre que le représentant de l’Ukraine a envoyée au Secrétariat de l’ONU sur la situation de son pays. 

Le représentant de l’Ukraine a rappelé que la Constitution du pays et un certain nombre de lois garantissent les droits des différentes composantes de la société, y compris les Tatars de Crimée.  L’Ukraine reconnait en outre le besoin d’harmoniser les droits des peuples autochtones dans le pays pour qu’ils puissent participer à la vie publique.  Il a reconnu que les peuples autochtones de l’Ukraine ont participé à la création de la nation et de l’État avec les autres peuples.  L’Ukraine, a-t-il insisté, a souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, de ce fait, le Gouvernement fera sa part dans la protection des peuples autochtones, y compris les Tatars de Crimée.

Un député autochtone du Parlement de l’Ukraine, représentant des peuples Tatar de Crimée, a rappelé les nombreuses luttes de son peuple pour sa patrie.  Il est revenu sur l’annexion de la Crimée en début d’année, par un pays qui a pourtant signé le Mémorandum de Budapest.  Les Tatars de Crimée n’ont pas opposé de résistance mais ils comptent bien, certes pacifiquement, lutter pour rester partie intégrante de l’Ukraine.  Il a appelé les peuples du monde à appuyer les Tatars dans leur combat, pointant le doigt sur la menace que représente le régime d’occupation en Crimée.  Les peuples autochtones sont privés du droit d’être élu et de mener leurs propres des affaires.  Il a espéré que les Nations Unies et la communauté internationale prendront des mesures pour défendre ces peuples.

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi « aux mensonges » du représentant des Tatars.  Il a évoqué à cet égard le dernier référendum en Crimée auquel ont participé plus de 90% des habitants.  En outre, a-t-il indiqué, en mai 2014, le Président Poutine a réhabilité les Tatars de Crimée dans leurs droits.  L’organisation des Tatars de Crimée qui vient de s’exprimer, a-t-il tranché, ne représente qu’une petite partie de la diaspora tatare.

Dans le texte suivant, l’Instance permanente constate « avec une grande inquiétude » que la participation pleine, effective et sur un même pied d’égalité des peuples autochtones à l’ensemble du processus menant à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones demeure incertaine.  Les préoccupations concernant ce principe et ce droit crucial sont à l’origine d’un petit nombre d’appels à annuler la Conférence et de nombreuses demandes de clarification de la part du Président de l’Assemblée générale.  Le temps presse.

L’Instance permanente sait que le document final de la Conférence constituera une base essentielle pour l’avenir des peuples autochtones et exigera par conséquent toute l’attention de l’ensemble des parties à la Conférence   Elle réitère que la Déclaration des Nations Unies constitue le cadre normatif de la Conférence mondiale.  Elle se félicite de l’organisation par le Parlement sâme de Norvège de la Conférence préparatoire mondiale des peuples autochtones, tenue à Alta (Norvège), du 10 au 12 juin 2013.  Les États Membres, le système des Nations Unies et les peuples autochtones sont priés de considérer le Document final d’Alta (A/67/994) comme servant de base aux consultations consacrées à l’élaboration du document final de la Réunion plénière de haut niveau et Conférence mondiale sur les peuples autochtones. 

L’Instance permanente demande au Président de l’Assemblée générale d’officialiser la nomination de deux conseillers autochtones afin d’entamer le processus de consultation relatif à la Conférence mondiale dès que possible d’ici au mois de juin.  Elle recommande que le Président de l’Assemblée générale prenne des mesures immédiates pour associer les peuples autochtones de manière égale, directe et véritable à tous les aspects et à tous les volets de la Conférence en vue de l’adoption d’un document final inclusif, constructif et détaillé qui encourage la promotion de la mise en œuvre pleine et concrète de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 

Elle regrette l’annulation par le Gouvernement du Mexique de la réunion préparatoire régionale et thématique consacrée à la Conférence mondiale qui devait se tenir en mars 2014.

S’agissant des travaux futurs, l’Instance permanente demande des études sur les savoirs traditionnels, sur les ressources naturelles, sur les questions transfrontières et sur la situation des enfants autochtones handicapés vivant en milieu rural en Méso-Américaine.  Elle recommande que les États revoient l’histoire officielle de leur pays et les programmes scolaires afin que les héros et autres personnalités autochtones y soient présents, du point de vue des peuples autochtones.  Elle leur recommande aussi d’assumer leurs responsabilités en mettant en place des mécanismes qui garantissent que des atrocités comme le génocide ne se reproduiront plus.

Enfin, l’Instance permanente recommande à l’ECOSOC d’autoriser la tenue d’une réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Dialogue sur un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » qui mettra l’accent sur les droits relatifs à la terre, aux territoires et aux ressources.  L’ECOSOC devrait aussi décider que la quatorzième session de l’Instance se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 20 avril au 1^er  mai 2015.  L’ECOSOC déciderait également que le changement de nom en « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones » doit être débattu plus avant.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                         

Soixante-huitième session                                  

88^e & 89^e séances plénières

matin & après-midi

APRÈS-2015: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXAMINE LES MOYENS DE PROMOUVOIR L’ÉRADICATION

DE LA PAUVRETÉ PAR LE PLEIN EMPLOI ET UN TRAVAIL DÉCENT POUR TOUS

L’Assemblée générale s’est attachée aujourd’hui, lors d’une réunion de haut niveau, à examiner les moyens à mettre en œuvre en vue de promouvoir, dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015, l’élimination de la pauvreté par le plein emploi et un travail décent pour tous.

« Les gens ne disent pas: « Faites-moi la charité ». (…)  Ils disent: « Nous voulons des emplois.  Nous voulons être productifs.  Nous voulons avoir les outils pour bâtir notre propre avenir », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, au terme de cette réunion au cours de laquelle se sont exprimées une cinquantaine de délégations, dont plusieurs conduites par des ministres.  Il a dessiné quatre perspectives pour faire de l’emploi une priorité.

Ainsi, il faut, a dit M. Ban, s’assurer d’une croissance inclusive qui intègre les femmes et les jeunes et garantisse des socles de protection sociale; investir dans les ressources humaines, l’éducation et les soins de santé; investir dans le développement durable; et permettre une meilleure information sur la réalité des marchés du travail.

En inaugurant ce matin la séance, au nom du Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, M. John Ashe, le Vice-Président de l’Assemblée, M. Michel Tommo Monthé, avait souligné que l’élimination de la pauvreté était au cœur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et qu’elle occuperait une place tout aussi importante dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.

Si depuis 1990, 700 millions de personnes sont sorties de l’extrême pauvreté, il n’en demeure pas moins, a-t-il observé, que « les progrès sont marqués par des disparités, que ce soit à l’intérieur des pays ou entre les pays eux-mêmes ». 

Aussi convient-il de mener à son terme le travail entrepris dans le cadre de la mise en œuvre des programmes relatifs à l’atteinte des OMD, ceci, à un an de la date butoir fixée pour leur réalisation, en répondant aux nouveaux et aux anciens défis, a préconisé M. Tommo Monthé. 

Une croissance génératrice d’emplois apparaît donc comme une condition sine qua non à remplir si l’on veut réduire la pauvreté, a noté le Vice-Président de l’Assemblée générale, pour qui les futures stratégies de lutte contre la pauvreté doivent tenir compte de la situation spécifique de certains groupes vulnérables, comme les femmes, les jeunes et les personnes âgées.

Reflétant l’avis exprimé par nombre de délégations au cours du débat qui a suivi, le représentant de la Bolivie, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a plaidé pour une réduction des inégalités tant au sein des pays qu’entre les différents pays.  Il a préconisé l’adoption et la mise en œuvre de stratégies qui permettent d’inclure les groupes les plus vulnérables de la société dans les efforts de développement et l’appareil de production. 

Au nom des pays les moins avancés (PMA), le représentant du Bénin a fait observer que ceux-ci luttaient encore contre la pauvreté tout en étant confrontés à d’importantes dynamiques démographiques, et donc, à des perspectives sombres concernant l’emploi des jeunes.

Le délégué du Lesotho, qui prenait la parole au nom du Groupe des États d’Afrique, a fait état des déséquilibres qui existent entre les zones rurales et urbaines et a souligné l’importance capitale d’investir dans le développement durable des régions rurales en tant que stratégie viable de la lutte contre la pauvreté. 

Plusieurs délégations, comme celle de l’Union européenne, ont exprimé leur adhésion à la recommandation de l’Organisation internationale du Travail (OIT) portant sur les socles de protection sociale, lesquels représentent, a dit cette dernière, un véritable investissement dans le développement humain.  L’Union européenne estime que le dialogue social, en particulier entre les organisations syndicales et le patronat, a besoin d’être promu, de même que l’autonomisation des femmes, a ajouté en conclusion le représentant européen.

Nombre d’orateurs ont insisté sur le fait qu’une éducation de qualité, ainsi que la formation et le développement des compétences, favorisaient le travail décent.  Certains ont plaidé en faveur d’une plus grande cohérence des politiques macroéconomiques, commerciales et sociales à tous les niveaux.

Le débat a été suivi, dans l’après-midi, d’une table ronde sur le thème: « Promouvoir l’élimination de la pauvreté au moyen du plein emploi et du travail décent pour tous dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 ».

D’autre part, ce matin, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil économique et social (ECOSOC), a élu la République de Corée membre du Comité du programme et de la coordination pour un mandat prenant effet le 23 mai 2014 et s’achevant le 31 décembre 2016*.  La candidature de la République de Corée était présentée par le Groupe des États d’Asie-Pacifique.

Organe subsidiaire de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, le Comité du programme et de la coordination a été établi en 1962 et est chargé de la planification, de la programmation et de la coordination.

* A/68/302/Add.21

RÉUNION SUR LE THÈME « PROMOUVOIR L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ AU MOYEN DU PLEIN EMPLOI ET DU TRAVAIL DÉCENT POUR TOUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 »

Déclarations

S’exprimant au nom du Président de l’Assemblée générale, M. John Ashe, M. MICHEL TOMMO MONTHÉ (Cameroun), Vice-Président de l’Assemblée générale, a déclaré que l’éradication de la pauvreté était au cœur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et qu’elle occuperait une place tout aussi importante dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.  La réunion d’aujourd’hui sera une contribution à la seconde Décennie pour l’éradication de la pauvreté (2008-2017), a-t-il expliqué.  M. Tommo Monthé a rappelé que les estimations les plus récentes de la Banque mondiale confirment que l’OMD n^o 1, qui consiste à réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, a été atteint au niveau global en 2010, cinq ans avant la date butoir.  Depuis 1990, a-t-il relevé, 700 millions de personnes sont sorties de l’extrême pauvreté.  « Toutefois, les progrès sont marqués par des disparités, que ce soit à l’intérieur des pays ou entre les pays eux-mêmes », a regretté M. Tommo Monthé.  Il y a toujours environ 1,2 milliard de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour, la plupart en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, a-t-il observé.

Aussi devons-nous mener à son terme le travail entrepris dans le cadre des OMD, à un an de la date butoir fixée pour leur réalisation, en répondant aux nouveaux et aux anciens défis, a préconisé le Vice-Président de l’Assemblée.  Certains de ces défis sont liés à la montée en puissance du chômage et au creusement des inégalités.  Une croissance génératrice d’emplois apparaît donc comme une condition sine qua non à remplir si l’on veut réduire la pauvreté.  Promouvoir le développement industriel et la diversification économique, ainsi que la croissance dans la productivité agricole et les investissements dans le développement de l’infrastructure, peut aider à créer davantage d’emplois et, en dernière instance, à réduire la pauvreté, a noté M. Tommo Monthé.  Les futures stratégies de lutte contre la pauvreté doivent tenir compte de la situation spécifique de certains groupes vulnérables, comme les femmes, les jeunes et les personnes âgées, a préconisé le Vice-Président de l’Assemblée générale.

Prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ(Bolivie) a appelé à réduire les inégalités tant au sein des pays qu’entre les différents pays.  Il a déclaré que l’emploi est un déterminant crucial de la croissance économique et sociale et du développement.  Il a dit que seule une croissance inclusive et équitable nous permettra de lutter contre la pauvreté, et a appelé à l’adoption et à la mise en œuvre de stratégies permettant d’inclure les groupes les plus vulnérables de la société dans les efforts de développement et l’appareil de production.  Malgré la baisse du nombre de personnes pauvres vivant avec moins de 2 dollars par jour, la grande majorité des travailleurs vivant dans le monde en développement restent employés dans le secteur informel, qui est vulnérable, a indiqué le représentant avant de lancer un appel en faveur de l’adoption d’une stratégie mondiale qui assurerait un emploi décent et productif tant aux femmes qu’aux hommes.

M. IOANNIS VRAILAS, de l’Union européenne, a déclaré que l’éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités et la prospérité pour tous étaient des éléments déterminants des politiques de l’Union européenne (UE).  Si des progrès ont été accomplis dans ce cadre, les bienfaits de la croissance économique sont encore néanmoins inégalement répartis, a-t-il cependant reconnu, avant de dire que les besoins des personnes et groupes les plus vulnérables devaient être pris en compte, y compris au travers d’une approche respectueuse des droits de l’homme. 

Il a tout particulièrement insisté sur l’importance de mettre fin au chômage, en particulier celui des jeunes, qui a atteint des niveaux sans précédent dans plusieurs pays, et il a préconisé la promotion du travail décent pour les jeunes gens.  Dans ce contexte, a affirmé l’observateur de l’Union européenne, l’Appel à l’action sur le chômage des jeunes et le Pacte mondial pour l’emploi lancés par l’Organisation internationale du Travail (OIT) constituent des outils précieux.   L’Union européenne, a dit M. Vrailas, adhère également à la recommandation de l’OIT sur les socles de protection sociale, qui sont un véritable investissement dans le développement humain.  Dans ce contexte, a poursuivi M. Vrailas, tout individu a droit à une sécurité sociale, comme le stipule l’Article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Et le dialogue social, en particulier entre les organisations syndicales et le patronat, a besoin d’être promu, de même que l’autonomisation des femmes, a ajouté en conclusion le représentant européen.

Au nom des pays les moins avancés (PMA), M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Benin) a dit que l’éradication de la pauvreté devait rester la première priorité du programme de développement pour l’après-2015.  Il a rappelé que malgré les progrès au niveau international, 47% des habitants des PMA vivent dans l’extrême pauvreté.  Pour ces pays, l’emploi décent et le renforcement des capacités de production est vital, a estimé M. Zinsou.  Il a jugé indispensable la promotion d’une croissance inclusive génératrice d’emplois ainsi que l’apport d’un appui aux micro et aux petites entreprises.  Compte tenu du long chemin qui reste à parcourir par les PMA pour atteindre les objectifs d’éradication de la pauvreté, M. Zinsou a appelé à l’adoption d’un principe universel de traitement préférentiel mais différencié au profit de  ces pays.

M. JOSE MOLINAS VEGA, Ministre de la planification du Paraguay, a rappelé que l’élimination de la pauvreté était la principale priorité que s’est assigné son pays.  Il a mis l’accent sur la nécessité, pour chaque pays et pour la communauté internationale, d’avoir un objectif global de développement, ce qui aiderait à concentrer les politiques nationales dans des domaines essentiels, comme celui de l’élimination de la pauvreté extrême.

Trois changements importants sont indispensables au niveau mondial, a ajouté M. Vega.  Il a ainsi insisté sur l’universalisation de politiques d’appui à la jeunesse, et a recommandé à cet égard que l’on en investisse dans les premiers 1 000 jours de la vie de chaque enfant.  De même, convient-il, a estimé le Ministre, de se concentrer sur une éducation de qualité pour tous.  Enfin, une troisième transformation exige la promotion de la créativité, de l’entreprenariat, et de l’innovation.   

M. ERROL MCLEOD, Ministre du travail et du développement des petites et moyennes entreprises de Trinité-et-Tobago, a souligné notamment que les politiques de développement adoptées par son pays étaient centrées sur les personnes afin qu’aucun citoyen ne soit laissé sur la touche durant la marche vers le développement.  Il a également indiqué que Trinité-et-Tobago connaissait une croissance inclusive caractérisée par la création d’emplois durables et de qualité, ceci dans un souci de promouvoir le travail décent et ses quatre piliers stratégiques.

Le Ministre a souligné qu’il ne pourrait y avoir de développement sans travail et de travail sans développement.  Il a souligné le rôle clef que joue le travail décent dans l’élimination de la pauvreté et la dignité de l’homme.

M. AMIRAM MAGID (Israël) a déclaré que les OMD ont démontré que nous avions le pouvoir d’améliorer les vies de centaines de millions de personnes.  Notant qu’aucun pays, riche ou pauvre, ne peut se permettre de gaspiller ses ressources humaines, le représentant d’Israël a dit que la lutte contre le chômage est le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté.  Il a indiqué qu’il est important d’investir dans l’éducation et l’autonomisation des femmes, tout en rappelant qu’en général, les femmes consacrent la majeure partie de leurs revenus à l’éducation de leurs enfants.  Israël considère que les entrepreneurs sont la colonne vertébrale de toutes les économies, et que le renforcement des capacités et l’éducation sont la meilleure garantie d’une future croissance durable.  Beaucoup de solutions peuvent être trouvées au sein même des communautés touchées par la pauvreté ou le manque d’emplois, a-t-il dit.   

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a noté qu’à travers le monde, 1,3 milliard de personnes vivent dans la pauvreté absolue, dont beaucoup en Inde.  Un emploi décent est un préalable à l’inclusion sociale, a-t-il dit.  Il s’est inquiété que la reprise économique fragile qui a eu lieu après la crise financière mondiale de 2008 ne soit pas suffisante et que la situation de l’emploi reste de ce fait toujours précaire.  Une main-d’œuvre ayant des compétences est un objectif incontournable à atteindre par chaque pays pour pouvoir promouvoir une croissance durable et inclusive, a estimé le représentant.  Il a jugé indispensable que des transferts de technologie propices au développement soient effectués.  Les gouvernements doivent mettre en place un environnement propice au développement des entreprises, a-t-il ensuite préconisé.  Les obstacles aux échanges continuent d’avoir un effet négatif sur la croissance des emplois dans les pays en développement, a ensuite constaté le représentant.  Il a déclaré qu’il est difficile, pour les agriculteurs des pays en développement, de faire face à la concurrence des produits alimentaires provenant des pays développés sur les marchés mondiaux ou locaux, car ces produits bénéficient des importantes subventions agricoles versées par les pays riches à leurs producteurs.  Le représentant a ensuite appelé la communauté internationale à faciliter le mouvement des travailleurs qualifiés des pays en développement vers les pays développés.

Mme KATARINA LALIĆ SMAJEVIĆ (Serbie) a déclaré que pour la Serbie, l’élimination de la pauvreté s’inscrivait dans le cadre plus large du développement national et de l’intégration européenne.  Elle a fait état de progrès importants dans son pays, citant notamment une diminution de la mortalité infantile et maternelle.  Néanmoins, des déséquilibres subsistent entre les populations urbaines et rurales, et entre les riches et les pauvres, a-t-elle indiqué.

Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la Serbie compte sur la perspective offerte par le processus d’intégration européenne, a poursuivi Mme Smajević.  De même, a-t-elle ajouté, les objectifs devraient être élaborés dans des plans à long terme clairs et dans la recherche de solutions durables qui soient applicables.  Il convient également d’améliorer la coordination, la coopération et la synergie entre les différents partenaires, conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, a ajouté la représentante.

M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a déclaré que l’éradication de la pauvreté constituait la priorité pour la promotion du développement durable.  Il est essentiel de garantir le plein emploi et un travail décent à tous, a-t-il dit, précisant que la Fédération de Russie s’attachait à être une partie active à travers sa participation à la coopération multilatérale dans les domaines social et de l’emploi, en particulier dans le cadre de l’Organisation internationale du Travail (OIT). 

Le représentant a insisté sur l’attachement de la Fédération de Russie à la coopération internationale dans le domaine du développement, qui s’est intensifiée de manière constante.  Il a ainsi parlé de la contribution de la Fédération de Russie à l’aide au développement au niveau international, ainsi qu’à la mise en œuvre de programmes et de projets dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’éducation, de la santé, du renforcement du potentiel économique et industriel des pays bénéficiaires, de la défense de l’environnement, de la bonne gouvernance et de l’allègement de la dette extérieure des pays les moins avancés (PMA).

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que la communauté internationale s’est engagée à promouvoir un développement économique équitable et inclusif à Rio, lors de la Conférence Rio+20.  Il a jugé qu’il est essentiel d’assurer aux gens un accès à un emploi décent pour leur garantir une certaine sécurité de revenus et une protection sociale.  Il a prévenu que les forces du marché ne peuvent fournir à elles seules les conditions de la création d’emplois décents si les gouvernements ne mettent pas en place des politiques économiques et sociales inclusives.  Depuis 2003, 43 millions de Brésiliens sont sortis de la pauvreté, a indiqué le représentant en précisant que l’accès à un emploi décent a été décisif pour éliminer la pauvreté et les inégalités qui lui sont liées.  Il a précisé que 46 millions de travailleurs brésiliens travaillaient sur des contrats formels en 2011, ce qui représente une augmentation de 50% en neuf ans.  Sur la même période, le taux de chômage est passé de 11,6% à 5,5%, ce qui représente presque une situation de plein emploi, a précisé le représentant.  

Mme LU MEI (Chine) a estimé que le programme de développement pour l’après-2015 devrait se concentrer sur l’élimination de la pauvreté dans le contexte d’un développement durable.  Tout en notant les progrès accomplis depuis 2000, la représentante de la Chine a relevé que 1,3 milliard de personnes vivent toujours avec moins de 2 dollars par jour à travers le monde.  Nous devons fixer un objectif spécifique pour l’après-2015 en ce qui concerne l’élimination de la pauvreté et nous assurer que la communauté internationale augmente le niveau de la coopération internationale à cette fin.  Les États doivent accorder une attention prioritaire au développement économique et social et adopter des politiques macroéconomiques privilégiant l’emploi, a préconisé la représentante.  Il faut créer un environnement international favorable aux pays en développement pour leur permettre de lutter contre la pauvreté, a-t-elle insisté.  Bien que nous ayons réussi à diminuer de moitié le nombre de Chinois vivant dans la pauvreté depuis 2000, il reste encore 100 millions de pauvres en Chine, a-t-elle précisé en soulignant la volonté et la détermination dont fait preuve la Chine pour s’attaquer à la pauvreté rurale. 

M. MD. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a affirmé qu’il était essentiel que l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 prenne en compte l’importance de la création d’emplois par le biais de la mise en place de politiques favorables à la création d’un environnement favorable et de stratégies d’avenir.  La croissance économique doit être inclusive et mettre en œuvre des stratégies basées sur l’égalité entre les sexes, a-t-il dit. 

Le représentant a fait état de la situation précaire dans laquelle sont les pays les moins avancés, dont la croissance démographique est importante.  Il a insisté sur l’importance de lier la coopération internationale et le partenariat mondial pour le développement pour aider ces pays à mettre en œuvre le développement pour tous. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a mis l’accent dans sa déclaration sur la nécessité d’adopter une approche holistique pour éliminer la pauvreté.  Il a souligné l’importance de mettre sur pied un cadre global et national offrant des possibilités aux pays pour qu’ils puissent encourager le développement. 

De même, il convient de bâtir des cadres de promotion du bien-être afin d’empêcher que les pauvres ne soient condamnés dans une spirale de pauvreté extrême.  Les Nations Unies ont un rôle à jouer en tant que catalyseur et contributeur aux politiques d’aide, a-t-il conclu.

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a souhaité que des objectifs de croissance soient inclus dans le programme de développement pour l’après-2015.  Il a dit qu’il est important de promouvoir une croissance inclusive ciblant les pauvres.  Nous devons encourager la création d’emplois, et nous devons veiller à ce que ces emplois soient décents, à ce qu’ils garantissent un revenu décent et une protection sociale à leurs détenteurs, a préconisé le représentant.  Nous devons accorder une attention aux femmes et aux jeunes dans le programme de développement pour l’après-2015, car ils sont touchés de manière disproportionnée par le chômage, et nous devons éliminer les abus en rappelant que le travail des enfants n’a pas sa place dans le monde que nous voulons en 2030, a-t-il ajouté.  Il a appelé les gouvernements à créer un environnement favorable au développement du secteur privé en estimant que 9 emplois sur 10 dans le monde en développement sont le fait du secteur privé.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) s’est félicité que le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour a baissé dans les six régions en développement de la planète au cours des 5 dernières années.  Néanmoins il a relevé que les résultats étaient inégaux selon les régions.  La lutte contre la pauvreté en Malaisie a été facilitée par la stabilité politique que connaissent le pays et l’environnement économique de ces 57 dernières années, a indiqué le représentant.  Il a dit la volonté de son pays de faire face aux questions qui se posent aux communautés les plus vulnérables en facilitant l’accès à l’éducation de tous les enfants et en offrant des terres aux populations autochtones. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a dit qu’il était essentiel que la croissance économique soit inclusive et se concrétise par l’élévation du niveau de vie pour l’ensemble de la population.  L’exclusion sociale et les privations peuvent pousser des individus à des actions qui entravent la promotion d’un développement économique pacifique, a-t-il notamment expliqué. 

Le représentant a mis l’accent sur l’Agenda pour le travail décent, tel que développé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et adopté par l’ONU.  Il a invité les États Membres à porter une attention particulière aux principes fondamentaux du droit du travail.  Il a insisté sur la nécessité d’élaborer des liens directs entre le secteur de l’emploi et un système social et d’éducation inclusif, et de qualité, qui facilite le développement des compétences pour l’accès au marché du travail.

M. KELEBONE MAOPE (Lesotho), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré qu’un programme de développement qui donne la priorité à la création d’emplois productifs, en particulier pour les jeunes, était crucial.  Le représentant a souligné que l’une des causes de la pauvreté, sur le continent africain, était la structure actuelle des économiques africaines. 

Le Groupe africain considère, a-t-il ajouté, que la création d’emplois demande une croissance économique soutenue et une transformation structurelle des économies africaines, basée notamment sur la diversification de leurs productions. 

Les politiques de formation et d’éducation devraient viser à soutenir le développement économique et à satisfaire les besoins qui apparaissent sur les nouveaux marchés du travail, a préconisé le représentant.  Faisant état des déséquilibres importants qui existent entre les zones rurales et urbaines, il a par ailleurs souligné l’importance essentielle d’investir dans le développement durable des régions rurales en tant que stratégie viable de la lutte contre la pauvreté.

Mme ASTRIDE NAZAIRE (Haïti) s’est félicitée des résultats encourageants obtenus après la mise en place de mesures de protection sociale, depuis trois ans, par le Gouvernement d’Haïti.  Elle a dit que l’éradication de la pauvreté et la promotion du plein emploi ne peuvent être atteintes sans un secteur privé robuste porté par des investissements substantiels, basés sur le long terme.  « Seule PMA de l’hémisphère des Amériques, Haïti a, pour la premier fois à sa tête des dirigeants issus de la communauté des affaires et désireux de passer d’un modèle d’assistanat économique international à l’établissement d’un cadre légal et macroéconomique favorable aux entrepreneurs et aux investisseurs, a indiqué Mme Nazaire.  Elle a dit que les obstacles majeurs qui se posent à la réduction de la pauvreté, et qui ont été identifiés par les experts, notamment l’inégalité des revenus et les précarités environnementales, appellent à plus de responsabilité, de la créativité et de vision.  Pour les relever il faut un État renforcé dans ses missions régaliennes de stratège, de régulation et, à l’occasion de redistribution, a-t-elle insisté.  

M. OD OCH (Mongolie) a noté que la situation économique mondiale actuelle n’a permis de créer que la moitié des 18 millions d’emplois nécessaires, au cours des deux dernières années.  Il a dit que la Mongolie souffrait d’un taux de pauvreté inacceptablement élevé pour un pays qui connaît le niveau de croissance économique actuel.  Il a dit que cette situation est le résultat d’une absence de mesures ciblées en direction des plus vulnérables.  Il a précisé que le taux de chômage de la Mongolie est passé de 11,9% à 7,7% entre 2009 et 2011 et que son gouvernement avait lancé un programme pour la création de 150 000 emplois.  Le représentant a jugé qu’il est impératif pour la Mongolie de diversifier son économie pour être en mesure de créer des emplois. 

M. MARTEN GRUNDITZ (Suède), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a déclaré que ceux-ci étaient engagés dans l’élimination de la pauvreté et au développement de politiques favorisant le travail décent pour tous.  L’élimination de la pauvreté doit être au cœur du programme de développement pour l’après-2015, en particulier en ce qui concerne l’aspect durable de ce développement, a-t-il dit. 

Le délégué a en outre mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’état de droit.  Il convient par ailleurs d’investir dans certains pays pour y améliorer l’accès à l’électricité et y développer les infrastructures de transport, a-t-il ajouté.  Enfin, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes est un des domaines où des progrès sont nécessaires, a-t-il déclaré.

M. HAHN CHOONGHEE (République de Corée) a mis l’accent sur le programme pour un travail décent, élaboré par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et qui prône la promotion du plein emploi et de l’emploi productif, la protection sociale, le respect des droits des travailleurs et des principes fondamentaux du travail, et le dialogue social.

La création d’emplois décents exige des efforts et une coopération aux niveaux national et international, a-t-il affirmé.  Il a souligné notamment l’importance de favoriser l’investissement privé en établissant des systèmes financiers et commerciaux ouverts et justes, une attention particulière devant être accordée aux pays les moins avancés (PMA).

M. HAKAN KARAÇAY (Turquie) a dit que le chômage, le manque de protection sociale et le manque d’accès à des services financiers continuent de préoccuper la communauté internationale.  Il a appelé les pays à créer des conditions favorables pour que la croissance soit inclusive et bénéficie aux plus vulnérables.  Il a ajouté que la croissance économique durable et le commerce sont des éléments clefs de la croissance nationale.  Pour y parvenir il faut créer un cadre de commerce multilatéral qui permette à tous les pays d’accéder aux marchés internationaux, a-t-il insisté.  Il a jugé essentiel d’augmenter l’investissement dans de nombreux secteurs tels que ceux des énergies renouvelables, de l’éducation, de l’agriculture et des infrastructures, et a estimé que ces investissements constituent la base d’une croissance économique qui permettra de créer les conditions favorables à la création d’emplois décents.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a dit que la création d’emplois est la clef de la lutte contre la pauvreté.  Elle a aussi une dimension sociale en favorisant l’accès à l’éducation à la santé, a ajouté le représentant.  Tout en encourageant l’emploi dans nos programmes nous devons aussi y souligner la nécessité de promouvoir la protection sociale, a insisté le représentant de l’Indonésie.  Il a noté que la protection sociale était un moyen de distribuer les bénéfices de la croissance et a souhaité que le programme de développement pour l’après-2015 contienne des objectifs de protection sociale aux niveaux national et international.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a déclaré que les perspectives concernant l’atteinte des Objectifs du Millénaires pour le développement (OMD) semblaient bien sombres.  Il reste beaucoup à faire pour inverser la tendance négative, a-t-il dit.  Le représentant a ainsi mis l’accent sur la nécessité, entre autres, d’encourager la capacité productive des États concernés, de restructurer la dette, d’élargir le commerce international en éliminant les barrières douanières et les subventions agricoles, de faciliter le transfert des technologies, et de renforcer l’emploi et le travail décent.

Il s’est dit convaincu du fait que les politiques nationales doivent être appuyées par un environnement économique international favorable et par un soutien de la communauté internationale.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a mis l’accent sur la nécessité de consolider ce qui a été établi à travers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de répondre aux niveaux défis.  Il a souligné l’importance d’améliorer l’éducation de base, une attention particulière devant être accordée à celle des filles.    

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a indiqué que le Président du Kazakhstan a soulevé les questions concernant la création d’emplois décents hier, au cours du Forum économique d’Astana, avant d’exhorter les États Membres à dépolitiser les débats portant sur les sujets économiques et sociaux.  Il a dit que le Kazakhstan était prêt, en collaboration avec les Nations Unies et la Banque mondiale, à créer une plateforme qui permettrait d’élaborer une feuille de route sur l’élimination de la pauvreté.  Le représentant a indiqué que le Kazakhstan avait arrêté des objectifs nationales de développement économiques et sociaux à long terme réunis dans la stratégie appelée « Kazakhstan 2050 ».

Mme PINKIE MOLEKO (Afrique du Sud) a jugé impératif que les objectifs de développement mondiaux prennent en compte les défis particuliers qui se posent aux régions du monde où l’agriculture demeure l’activité économique principale.  Elle a dit que le continent africain a fait de 2014 l’année de l’agriculture en Afrique, dans le souci d’améliorer la sécurité alimentaire du continent et notamment de l’Afrique subsaharienne.  Elle a précisé que l’Afrique du Sud a élaboré un plan de développement national qui expose les moyens à mettre en œuvre pour éliminer la pauvreté en créant des emplois décents dans le cadre d’un développement durable et inclusif.

Mme CRISTINA CARRION (Uruguay) a déclaré qu’il était nécessaire de faire de l’élimination de la pauvreté un objectif en elle-même et de faire en sorte qu’elle ne soit pas édulcorée dans le programme de développement pour l’après-2015.  Elle a plaidé pour la conception et l’adoption d’un programme efficace et inclusif, centré sur l’élimination de la pauvreté, et garantissant la promotion des droits des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables et exclues.  La croissance économique doit aller de pair avec l’inclusion sociale, a-t-elle notamment insisté.   

M. PIERRE FAYE (Sénégal) a estimé que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) constituaient l’une des plus ambitieuses initiatives visant à éradiquer la pauvreté et à améliorer de manière conséquente les conditions de vie des populations.  Mais, a-t-il ajouté, en dépit des progrès considérables établis, les attentes ne seront pas à la hauteur des ambitions, à l’horizon 2015.

Le représentant a notamment insisté sur la nécessité de promouvoir des régimes fiscaux plus favorables aux projets d’investissements productifs, de créer des conditions qui soient de nature à améliorer le niveau et la structure de la création d’emplois dans l’économie nationale de chaque pays, tout en assurant une meilleure prise en compte de l’emploi dans les politiques économiques de l’État.  En outre, il convient de renforcer les capacités de gestion des emplois existants dans les secteurs agricoles et informels et d’améliorer la qualité du système de gestion du marché du travail, a préconisé le représentant.

Mme STEPHANIE KAGE (Allemagne) a appelé à adopter une démarche pluridimensionnelle et globale pour lutter contre les causes premières de la faim et de la pauvreté.  Elle a souhaité que soit mis en place un cadre unique et cohérent au niveau international qui intégrerait les fondements du développement durable, comme la santé et l’éducation, et les associerait aux efforts visant à accorder aux travailleurs des revenus justes et décents.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer et de respecter des règles promouvant les droits des travailleurs, et notamment ceux des travailleurs migrants. « Nous cherchons à promouvoir des socles de protection sociale pour tous », a précisé la représentante de l’Allemagne avant de mettre l’accent sur l’importance pour les travailleurs de disposer de revenus de base décents qui leur assureraient le minimum en cas de maladie, d’incapacité ou de grossesse.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a souligné qu’il est important de soutenir l’agriculture, qui représente 31% du PIB au Kirghizstan et est une source de revenus pour  3,5 millions d’habitants parmi les 5,5 millions d’habitants que compte le pays.  Il a énuméré un certain nombre de mesures à mettre en place pour lutter contre les catastrophes naturelles en précisant que 90% du territoire kirghize est soumis à des évènements climatiques dangereux.  Les conditions de vie, qui sont difficiles dans les zones rurales, entrainent des migrations vers les villes, a-t-il poursuivi.  Le taux d’emploi des femmes est un des baromètres de la santé économique d’un pays, a-t-il estimé, en évoquant à cet égard la mise en place d’incitations en faveur de l’emploi des femmes.  Il a indiqué que le plan national de développement du Kirghizistan s’appuyait sur la diversification de l’économie et le développement des infrastructures, notamment agricoles. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a dit que la croissance économique doit s’accompagner d’une transformation économique et du développement de secteurs à plus forte productivité.  Il a déclaré que la création d’emplois décents, sûrs et bien rémunérés est un objectif important à atteindre et a estimé qu’il fallait mettre fin à la discrimination contre les femmes à la recherche d’un emploi.  Il a dit que la protection sociale, dont l’octroi de revenus minimum aux travailleurs, doit faire partie d’une stratégie de développement durable qui doit elle-même contribuer à faire avancer la transformation économique de chaque pays. 

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que l’emploi devait être au centre du programme de développement pour l’après-2015.  L’Organisation internationale du Travail (OIT) offre une perspective unique concernant les liens entre l’emploi et la réduction de la pauvreté, a-t-il dit, soulignant en particulier l’importance de la protection sociale.

Le représentant a en outre mis l’accent sur la nécessité d’engager dans le processus des partenaires, comme la société civile, et de promouvoir des initiatives public-privé.

M. JEANNE D’ARC BYAJE (Rwanda) a estimé que la promotion du plein emploi et du travail décent était essentiel dans le cadre du développement durable.  Des progrès dans ce domaine ne seront possibles que si on s’attaque aux inégalités profondément qui aujourd’hui sont ancrées et caractérisent les sociétés actuelles. 

L’accès à l’emploi et l’augmentation des salaires sont la pierre angulaire du développement, a estimé le représentant, soulignant qu’une attention particulière devait être accordée aux pays qui sortent d’un conflit.  Les problèmes du chômage et de la réduction de la pauvreté sont complexes, mais leur règlement est fondamental pour l’établissement de la paix, de la sécurité et du développement durables, a-t-il estimé.

M. CRISTIANE ENGELBRECHT SCHADTLER (Venezuela) a estimé que la création d’emplois est un besoin urgent.  Le chômage des jeunes et la promotion d’emplois décents en vue de mettre fin à l’emploi de mauvaise qualité doivent être pris en compte dans le cadre des objectifs de développement durable, a préconisé la délégation du Venezuela.  Le représentant a affirmé que le Venezuela avait adopté une approche multidimensionnelle de la lutte contre la pauvreté, traitant ce phénomène à la fois comme un problème économique et un problème social qui découle de l’exclusion, de l’exploitation et des inégalités.

L’objectif à atteindre était de s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté.  Le Venezuela s’est également attaqué aux besoins particuliers des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, a souligné le représentant.  Des programmes sociaux ont contribué à réduire la pauvreté, en intégrant progressivement des groupes historiquement exclus et en créant un cadre générateur de revenus plus équitables et capable de favoriser une redistribution de la richesse.  À la lumière de la crise financière mondiale, l’aide publique au développement (APD) doit être maintenue, a estimé le représentant.  Il est également essentiel de réformer le système économique et financier international afin de s’assurer qu’il soit plus équilibré et équitable, a-t-il conclu.

Table ronde: « Promouvoir l’élimination de la pauvreté au moyen du plein emploi et du travail décent pour tous dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 »

« Il est préférable d’apprendre à une personne à pêcher plutôt que de lui donner un poisson », a recommandé cet après-midi un des intervenants à la table ronde, qui a été une occasion d’entendre plusieurs pays parler de leurs expériences en matière de création d’emplois décents.  Parce que 839 millions de personnes demeurent dans un état de pauvreté alors qu’elles travaillent, ceci du fait qu’elles gagnent moins de 2 dollars par jour, les intervenants ont mis l’accent sur l’importance de la mise en place de cadres assurant la protection sociale, des minima sociaux et un dialogue social entre tous les acteurs.  Alors que la représentante des entreprises et du monde des affaires a mis l’accent sur l’importance du dialogue social pour promouvoir des emplois décents, celle des syndicats a suggéré la création d’un fonds international pour financer la protection sociale dans les pays en développement.  Plusieurs intervenants ont finalement suggéré l’inclusion de la question du « plein emploi, de nature à améliorer la qualité de vie » dans le programme de développement pour l’après-2015 en insistant sur l’importance de la bonne gouvernance à tous les niveaux de la société.

Animée par Mme MARJON KAMARA, Représentante permanente du Libéria, cette table ronde a été ouverte par des présentations liminaires de MM. ERROL MC LEOD, Ministre du travail et des petites et microentreprises de Trinité-et-Tobago; SÉBASTIEN ETCHEMENDY, Sous-Secrétaire d’État aux politiques de l’emploi du Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale de l’Argentine; AENEAS CHAPINGA CHUMA, Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation internationale du Travail (OIT); et ANDREW SHEPHERD, Directeur du Réseau de conseil sur la pauvreté chronique de l’Institut pour le développement international (ODI).

« Nous sommes passés de 22 à 7% de chômage en Argentine », a précisé M. ETCHEMENDY en indiquant que cette évolution n’a été possible que grâce à l’établissement d’un dialogue social entre les syndicats, le secteur privé et l’État et à l’adoption de loi protégeant les travailleurs vulnérables.  Nous sommes passés du néolibéralisme à une politique de stimulation basée sur la demande, a expliqué le Sous-Secrétaire d’État argentin en citant l’adoption, la semaine dernière, d’une loi argentine visant à éliminer le travail au noir.  La renationalisation du système des retraites argentin a permis d’augmenter le taux de couverture des pensions de retraite de 75 à près de 100%, a-t-il précisé. 

Au niveau des incitations, le Ministre de la Trinité-et-Tobago a cité la mise en place d’un système d’aide à la création de microentreprises, dont le montant est passé de 780 à 2 300 dollars, et la création d’un programme pour jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 30 ans.  Faisant part de l’expérience de l’Afrique, qui a connu une croissance moyenne de 7% au cours de ces 10 dernières années, le représentant de l’OIT a regretté que cette croissance ne se soit pas accompagnée d’une création d’emplois correspondant au taux de croissance de l’économie.  Il a appelé à respecter les droits des travailleurs africains migrants et à tenir compte des besoins spécifiques des pays africains sortant de crise.  Alors que la moitié de la population africaine a moins de 25 ans, il est dans l’intérêt de la stabilité sociale du continent de s’attaquer à résoudre la question de l’emploi des jeunes, a insisté le représentant de l’OIT. 

Au-delà de la pauvreté extrême, il s’agit de s’attaquer tout particulièrement à la pauvreté chronique, a insisté quant à lui le représentant de l’Overseas Développement Institute (ODI), en s’appuyant sur des exemples de processus d’approvisionnement de la population menés au Bangladesh, en Éthiopie, en Égypte, au Kenya et en Inde.  Il ne suffit pas de sortir les gens de la pauvreté si l’on ne s’attaque pas aux causes premières de leur appauvrissement, a-t-il insisté en rappelant que 143 millions de personnes souffrent d’une pauvreté chronique.  Au Burundi et en Thaïlande, la couverture médicale universelle a bien fonctionné pour limiter les incidences de chocs comme ceux causés par les maladies, a-t-il estimé.  Il a dit qu’un certain nombre d’indicateurs sont nécessaires pour mesurer l’efficacité de l’éradication de la pauvreté, dont des indicateurs de gouvernance et de dépenses publiques mesurant par exemple le ratio impôt/PIB.

Estimant que la réduction de la pauvreté sera l’objectif le plus important du programme de développement pour l’après-2015, la représentante de la Chambre internationale de commerce auprès des Nations Unies, Mme Louise Kantrow, a mis l’accent sur le rôle que doivent jouer les entreprises pour mobiliser les ressources nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des personnes et au renforcement des communautés.  Elle a appelé à lutter contre le secteur informel et à améliorer les relations de l’État avec les entreprises pour mieux comprendre leurs attentes.

Au nom de la Confédération internationale des syndicats, Mme Fay Lyle a dit que le travail décent s’appuie sur quatre piliers que sont l’emploi productif, les droits des travailleurs, le dialogue social et une protection sociale adéquats et universels.  Lorsque les syndicats sont forts et efficaces, on assiste à une réduction des inégalités, a insisté Mme Lyle en appelant à mettre en œuvre les recommandations de l’OIT.  Elle a aussi proposé la création d’un fonds pour financer la protection sociale dans les pays les plus pauvres. 

Rien n’est possible sans l’implication du secteur privé a, de son côté, dit le représentant du Japon, avant de mettre l’accent sur l’importance décisive de la bonne gouvernance et de l’état de droit. 

Déclarations de clôture

Dans une déclaration de clôture, le Secrétaire général de l’ONU a dit qu’à travers le monde, les gens veulent des emplois et non pas qu’on leur fasse la charité.  Mais alors qu’un grand nombre de travailleurs restent piégés dans des emplois informels, leur offrir des perspectives d’emplois sûrs permettrait aussi de leur offrir une rémunération juste et de bonnes conditions de travail, choses qui, aujourd’hui restent très insuffisantes.  Si la croissance économique est essentielle, nous savons aussi qu’elle n’est pas forcement source de création d’emplois, a reconnu le Secrétaire général.  Parmi les mesures à entreprendre, M. Ban a appelé la communauté internationale, les États, et les entreprises à garantir des socles de protection sociale aux travailleurs; à investir dans les ressources humaines, l’éducation et les soins de santé; et à investir également dans l’économie verte.  Notant que l’accès à un emploi décent est une clef du développement durable, le Secrétaire général a souhaité que la réunion tenue aujourd’hui par l’Assemblée générale aide à placer la question de l’accès à l’emploi décent parmi les priorités du programme de développement pour l’après-2015.

M. ROMAN OYARZUM MARCHESI, Vice-Président de l’Assemblée générale, qui s’exprimait cet après-midi au nom du Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, M. John Ashe, a estimé, en concluant la réunion, que celle-ci avait permis de contribuer à recenser les différentes approches sur la façon dont pourrait être relevé l’énorme défi de l’élimination de la pauvreté et sur celle dont on pourrait se servir pour donner un coup de pouce final à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Profiter de ces expériences sera essentiel pour élaborer un appui international et dynamiser l’engagement en faveur de l’emploi et de la réduction de la pauvreté dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il déclaré.

Des messages clairs ont été entendus aujourd’hui selon lesquels le développement et l’emploi sont liés et se renforcent mutuellement, a dit M. Marchesi, précisant que l’on ne pouvait s’attaquer à la pauvreté qu’au moyen de politiques d’emploi qui promeuvent aussi des conditions de travail décentes.  Il a également constaté qu’un grand nombre d’orateurs avaient insisté sur le fait qu’une éducation de qualité, la formation et le développement des compétences favorisaient le travail décent.  Certains intervenants, a-t-il ajouté, ont plaidé en faveur d’une plus grande cohérence des politiques macroéconomiques, commerciales et sociales à tous les niveaux.

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