Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à 15 organisations et reporte l’examen de 38 autres

Comité des organisations non gouvernementales

Session ordinaire de 2014

24^e & 25^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À 15 ORGANISATIONS ET REPORTE L’EXAMEN DE 38 AUTRES

À la fin de sa première semaine de reprise de session, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a, aujourd’hui, recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à 15 organisations non gouvernementales (ONG) et décidé de reporter l’examen des candidatures soumises par 38 autres ONG dans l’attente de réponses aux questions qui leur ont été posées.  Le Comité examinait aujourd’hui des demandes présentées lors de sessions antérieures mais dont l’examen avait été reporté.

L’examen des autres demandes a suscité des réactions de la part des membres du Comité, mais également d’États observateurs au sujet des questions posées aux organisations concernées.  S’agissant de la demande du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse), le représentant du Maroc a reproché une politisation et une focalisation sur son pays, la représentante de l’Algérie, en tant qu’observateur du Comité, a estimé que c’était au contraire son homologue du Maroc qui politisait les débats.  Après des questions précises posées par les délégations du Maroc et du Sénégal, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de cette organisation.

Le Comité, à la demande du représentant de la Turquie, a reporté à plus tard l’examen de la candidature du Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France).  En sa qualité d’observateur, la délégation de l’Arménie  a estimé que le principe d’objectivité dans l’examen des demandes n’était pas toujours respecté. 

Dans le cas de Global Network for Rights and Development (GNRD) (Suisse), il a été décidé que le secrétariat du Comité rédigerait un projet de question devant être posée à cette ONG, à la demande de certaines délégations qui ont souhaité préciser la question de la déléguée d’Israël.  Celle-ci, qui remarquait que l’organisation avait organisé une table ronde sur le non-respect des droits des travailleurs migrants au Qatar, a demandé si elle avait organisé de tels évènements pour d’autres pays.

Le vote demandé par la Belgique en vue de recommander le statut consultatif spécial à l’organisation Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) a obtenu sept voix pour (Belgique, Bulgarie, États-Unis, Inde, Israël, Pérou, Turquie) et sept voix contre (Chine, Fédération de Russie, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Sénégal, Soudan).  Le secrétariat du Comité a informé ses membres qu’en vertu du règlement intérieur de l’ECOSOC,  le Comité, constatant qu’il n’a pu départager les voix, reporte l’examen de la candidature de l’ONG. 

Le Comité des ONG peut recommander l’octroi du statut consultatif général auprès de l’ECOSOC aux ONG qu’il juge qualifiées.  Il peut aussi recommander que le statut consultatif spécial ou encore l’inscription sur la Liste soient accordés à des ONG candidates.

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil économique et social des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de certaines questions à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Les ONG auxquelles ce statut est octroyé peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Pour en savoir plus sur le Comité et ses décisions, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux mardi 27 mai, à partir de 10 heures.

EXAMEN DES DEMANDES DE STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES (E/C.2/2014/CRP.7)

L’octroi du statut consultatif spécial a été recommandé pour les organisations suivantes:

-          Casa Generalizia della Societa’del Sacro Cuore (Italie)

-          Center for Global Nonkilling (États-Unis)

-          Dharma Drum Mountain Buddhist Association (États-Unis)

-          Dialogue Interreligieux Monastique (États-Unis)

-          International Federation of Liberal Youth (Belgique)

-          International Justice Resource Center, Inc (États-Unis)

-          International Mediation Institute Stichting (Pays-bas)

-          International Partnership for Human Rights (Belgique)

-          International Prison Chaplains' Association (Suède)

-          International Women's Forum, Inc. (États-Unis)

-          Jewish Voice Ministries International (États-Unis)

-          The Arab Association for Human Rights (Israël)

-          Women's Division of the General Board of Global Ministries of the United Methodist Church (États-Unis)

-          Zala briviba (Lettonie)

-          Zoological Society of London (Royaume-Uni)

L’examen d’autres demandes a été reporté dans l’attente de réponses aux questions posées par les membres du Comité.

Ainsi, la représentante du Nicaragua a demandé plus de détails sur les projets que mène Assyrian National Congress (États-Unis), ainsi que l’adresse de son site Internet.  La représentante de Cuba a voulu des détails sur la contribution d’Avocats sans frontières (Belgique) aux activités du Conseil des droits de l'homme et notamment lors de l’examen périodique universel.

L’examen de la demande du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse) a aussi été reporté après un long échange entre les représentants du Maroc et de l’Algérie.  Le délégué du Maroc a fait remarquer qu’au lieu de se focaliser sur la promotion et la protection des droits de l’homme, cette ONG se plaçait sur un terrain controversé qui n’est pas du ressort de l’ECOSOC.  En examinant les documents présentés sur son site Internet, il a noté que l’ONG parle de la Constitution marocaine, du régime politique marocain, du Gouvernement du Maroc et du peuple marocain.  Il a noté que l’ONG parle de « véritable expérience stalinienne » en évoquant la Constitution du Maroc.  Or, a-t-il souligné, les ONG n’ont pas à s’immiscer dans les affaires intérieures d’un État, ni à critiquer une Constitution qui est l’image de la souveraineté d’une nation.  Cette ONG est politiquement motivée, a-t-il conclu, en lui demandant de se conformer aux processus en vigueur aux Nations Unies et à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Il s’est en outre étonné que l’ONG se focalise sur le Maroc alors qu’elle se veut une organisation régionale.  Il lui a suggéré de parler des souffrances des réfugiés dans les camps, qui n’ont ni le droit de circuler, ni celui de s’exprimer.  Il a également dénoncé le fait qu’un membre de l’ONG ait participé à une session sous la bannière d’une autre ONG, tout en signalant son nom.  Depuis 2012, le Maroc demande la clôture de ce dossier par consensus, a-t-il rappelé, en réitérant à nouveau cette demande.

Intervenant au titre d’une motion d’ordre, la représentante de l’Algérie, pays observateur du Comité des ONG, a estimé que son homologue du Maroc s’était contredit.  Il a reproché à l’ONG d’être politisée alors que lui-même, a-t-elle estimé, a placé son intervention sur le terrain politique en parlant des réfugiés sahraouis.  Elle a dit refuser toute politisation au sein de ce Comité.  On n’est ni à l’Assemblée générale ni au Conseil de sécurité, a-t-elle fait remarquer. 

Après la réponse du Maroc, qui a rappelé avoir toujours défendu la non-politisation des travaux du Comité, la représentante des États-Unis est intervenue, à son tour, pour rappeler que son pays défendait la participation de la société civile aux travaux de l’ECOSOC.  Elle a estimé que cette ONG satisfaisait aux critères de la résolution 1996/31.

Le représentant du Maroc a voulu qu’il soit précisé dans le rapport des travaux du Comité que le délégué du Maroc a demandé la clôture du dossier et qu’une délégation s’est opposée au consensus.  Il a aussi assuré qu’il n’avait pas parlé de motivation politique par rapport au Sahara, mais seulement rappelé qu’on ne pouvait admettre qu’une ONG s’ingère dans les affaires intérieures d’un pays.

Reprenant la parole, la déléguée des États-Unis a estimé que si des questions avaient été posées à l’ONG, on ne pouvait pas dire qu’il y avait consensus sur ce dossier.  C’est dans ce contexte que le délégué du Maroc a demandé à l’ONG pourquoi elle avait fait de la propagande en son nom propre au sein du Conseil des droits de l’homme alors qu’elle n’était pas dotée du statut consultatif, au lieu de le faire au nom de l’ONG qui l’avait invitée.  Il a voulu que l’organisation, qui se dit régionale, donne des informations sur les activités qu’elle mène au niveau régional, notamment auprès des réfugiés.  Le représentant du Sénégal a voulu, à son tour, savoir si cette ONG encourageait les mesures de promotion des droits de l’homme ou si elle se limitait à exprimer des critiques.

De nouveau, la représentante de l’Algérie a constaté « une dérive » au sein des travaux du Comité, considérant que le délégué marocain persistait dans la politisation en parlant des réfugiés sahraouis.  Elle a donc souhaité faire quelques rappels historiques en affirmant que « le Sahara occidental n’a jamais été et ne sera jamais marocain ».  Sur une motion d’ordre, le représentant du Maroc a rappelé qu’un pays observateur au Comité doit seulement faire des commentaires généraux ou donner des informations sur une ONG, et non pas intervenir sur des faits historiques.

Passant à l’organisation Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis), la représentante d’Israël a demandé à l’ONG de préciser comment elle gérait son déficit budgétaire qui, a-t-elle noté, semble être récurrent.  Le représentant de la Chine a demandé à Child Rights Information Network, CRIN (Royaume-Uni) de corriger les articles de son site Internet qui ne sont pas conformes à sa prise de position sur le respect de l’intégrité territoriale de la Chine.

La représentante du Venezuela ademandé à Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) des détails sur ses activités en Amérique latine et dans quels pays en particulier.  Son homologue du Soudan a soulevé le manque de cohérence de la réponse de l’organisation qui a indiqué ne pas avoir d’activité dans ce pays alors qu’elle en a eue avant la partition des deux Soudan.  Il a aussi voulu avoir des précisions sur la coopération de l’ONG avec l’ONU.  Ce même représentant a aussi demandé au Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (France) de compléter certaines de ses réponses, notamment sur ses moyens de coopération avec les pouvoirs publics algériens.  Cette organisation travaille dans un seul pays mais ne respecte pas la souveraineté de ce pays, a-t-il fait remarquer.  Le délégué de la Chine a, pour sa part, souhaité des détails sur un accord passé par l’ONG avec une fondation.

En ce qui concerne Committee to Protect Journalists, Inc. (États-Unis), la représentante de Cuba a voulu savoir si cette ONG avait déjà participé à l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme et si elle avait mené des activités dans des pays d’Amérique latine.  Son homologue de la Fédération de Russie a demandé si cette ONG a pris des mesures pour protéger des journalistes russes, notamment ceux de Russia Today, une chaîne de télévision qui travaille aux États-Unis, pour les protéger des pressions récentes.

Le représentant de la Turquie a demandé à Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France), en examinant une carte géographique présentée sur son site Internet, de respecter la Charte des Nations Unies et notamment les principes de l’intégrité territoriale des États Membres.  La délégation de l’Arménie, État observateur au Comité, a regretté que le principe d’objectivité dans l’examen des demandes ne soit pas toujours respecté.  Il a dénoncé la pratique qui consiste à poser des questions pour poser des questions.  Il s’est dit déçu par la délégation de la Turquie qui n’examine pas de façon positive les réponses fournies en soutien à la demande, ce qui conduit au report de la demande, session après session.  Les deux dernières ONG arméniennes requérantes ont obtenu le statut consultatif, a répondu le délégué de la Turquie.

S’agissant d’ECCO2 Corp (États-Unis), la représentante d’Israël a demandé des éclaircissements sur les liens de l’ONG avec la Jamaïque, notant qu’une organisation basée dans ce pays porte le même nom et que des membres de l’ONG requérante y résident.

Le représentant de la Chine a demandé à Freedom from Hunger (États-Unis) d’utiliser la terminologie officielle des Nations Unies.  Il a aussi voulu davantage d’informations sur les pays d’Asie dans lesquels Geneva Institute for Human Rights (GIHR) (Suisse) entend poursuivre ses activités.  Son homologue du Soudan a demandé, pour sa part, des éclaircissements sur le caractère non lucratif de cette organisation.

Global Institute for Water, Environment and Health (Suisse) a-t-elle des projets concrets ou seulement des fonctions administratives? a par ailleurs demandé la représentante d’Israël.  Cette délégation a aussi demandé à Global Network for Rights and Development (GNRD) (Suisse) si elle entendait organiser des tables rondes sur le non-respect des droits des travailleurs migrants dans d’autres pays que le Qatar, puisqu’elle a organisé un tel évènement sur cette question.  Le représentant du Soudan a rappelé que cette ONG menait des activités utiles dans son pays ainsi que dans d’autres pays arabes.  Il a demandé à Israël de préciser sa question avant de rappeler que ce pays n’avait pas signé la Convention sur les droits des migrants, ce qui a provoqué une motion d’ordre des États-Unis.

Le représentant du Maroc a estimé que l’ONG avait bien répondu aux questions précédemment posées.  Il a reconnu le droit de chaque membre du Comité de poser des questions, avant de demander d’ajouter à la question d’Israël sur les droits des travailleurs migrants la mention « y compris en Europe ».  Avant de conclure ce débat, la Présidente de la séance de ce matin, Mme Ana Peña (Pérou), a indiqué que le Secrétariat rédigerait un projet de question à poser à cette ONG.

En ce qui concerne l’Institut de Drest Humans de Catalunya (Espagne), le représentant du Maroc a demandé comment cette ONG, qui se veut nationale, mène ses activités dans d’autres pays que le sien.  Si cette ONG parle de ses contacts avec certaines organisations en Afrique, notamment au Maroc, elle ne précise pas si ces activités sont enregistrées auprès des autorités officielles de ces pays, a-t-il aussi noté.

International Dalit Solidarity Network (Danemark) s’est vue demander par la représentante de l’Inde des précisions sur les projets qu’elle a menés au sein de l’Union européenne.  Sa collègue de la Belgique a réagi en affirmant qu’il s’agissait d’une des plus anciennes ONG inscrites sur la Liste et souhaité que sa demande soit réexaminée le plus rapidement possible.

L’ONG Internationale Vrije Vrouwen Stichting (Pays-Bas) a-t-elle des projets en Asie? a demandé ensuite la délégation de la Turquie.  Celle de Cuba a souhaité, quant à elle, des précisions sur la manière dont Iran Human Rights Documentation Center collecte ses informations.

Dans quel pays James Madison University (États-Unis) a-t-elle mené ses activités et quels étaient ses projets? a voulu savoir la Chine.  La même question a été posée à The Simons Foundation (Canada) par la représentante de la Turquie et à Profesionales por la Ética (Espagne) par Israël.  En quoi consistent les projets menés à Cuba par The Jewish Renaissance Foundation (États-Unis), a en outre demandé la délégation cubaine.

L’Inde a jugé nécessaire de préciser le nombre d’actionnaires des ONG Mother Helpage (UK) (Royaume-Uni) et Muslim Aid (Royaume-Uni).  Si la délégation d’Israël a noté que l’objectif de Muslim Hands (Royaume-Uni) était d’autonomiser les femmes, elle a demandé d’expliquer par quels moyens l’ONG comptait y parvenir.  S’agissant de cette dernière organisation, le délégué de la Fédération de Russie a fait observer que certains des documents qu’elle avait présentés faisaient allusion à la Tchétchénie et au Daghestan comme étant des territoires, alors que ces régions font partie intégrante de la Russie.

Dans le même esprit, la Chine a demandé que soit corrigée une référence dans la documentation concernant le Women’s Information Center (Géorgie) qui qualifie Taiwan de « pays », alors qu’il s’agit d’« une province de la Chine ».  Elle a fait la même observation concernant Young Women's Christian Association of the United States of America (États-Unis) pour Hong-Kong.  La délégation de la Chine a ensuite souhaité connaître la position des ONG Segretariato Permanente dei Premi Nobel per la Pace (Italie) et Stichting Global Human Rights Defence (Pays-Bas) vis-à-vis du Tibet.

Compte tenu du fait que l’essentiel de ses ressources proviennent de l’État, l’ONG National Center for Civil and Human Rights, Inc. est-elle en mesure d’assurer son indépendance? a encore voulu savoir la Chine.

Abordant le cas de National Secular Society (Royaume-Uni), la Chine s’est interrogée sur les activités récemment menées par cette ONG.  Le Maroc a ensuite estimé que Population Matters (Royaume-Uni) ne tenait pas compte d’un élément fondamental – la croissance technologique – dans l’approche qu’elle propose, « qui consiste à lier expansion démographique mondiale et limitations des naissances ».  Israël s’est interrogé, de son côté, sur le nombre d’experts qui procèdent à l’élection du conseil d’administration de The Scandinavian Institute for Human Rights (SIHR) Norway.  La même délégation a demandé de préciser le nombre des membres de The Palestinian Return Centre Ltd.

À quels domaines de l’ECOSOC United Sikhs (États-Unis) espère pouvoir contribuer? s’est interrogée l’Inde.  ÀVirtual Activism Incorporated, la Chine a demandé comment elle choisissait ses partenaires.  Le Maroc a demandé à Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) de transmettre son rapport financier, qui avait été annoncé pour le mois de juin 2014.

Prenant la parole à ce sujet, la Belgique a regretté que plusieurs ONG œuvrant dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive aient été « bombardées » de questions, en particulier cette dernière.  « Cette ONG répond aux critères et aux questions qui lui sont posées depuis juin 2011 ».  C’est pourquoi, la délégation belge a requis un vote sur la recommandation d’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG.  Appuyé par le Soudan, le Maroc a rétorqué que l’ONG pouvait répondre seule à la question posée, qui était « légitime », et qu’il n’était pas nécessaire qu’un autre membre du Comité parle en son nom.  Le Soudan a en outre demandé que l’on donne du temps aux membres du Comité de consulter leurs capitales avant de procéder à un vote.  Israël a estimé, de son côté, que l’ONG avait déjà dit qu’« elle n’avait jamais emprunté d’argent par le passé », en estimant qu’elle avait ainsi répondu à la question posée par le Maroc sur sa transparence financière.

En vertu de l’article 59 du règlement intérieur de l’ECOSOC, le Comité a décidé de procéder à un vote, qui s’est traduit par le résultat suivant: sept voix pour  (Belgique, Bulgarie, États-Unis, Inde, Israël, Pérou et Turquie) et sept voix contre (Chine, Fédération de Russie, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Sénégal et Soudan).

La Turquie a demandé à The Association for Trauma Outreach and Prevention Inc. (États-Unis) si l’ONG avait l’intention de mener des activités, cette année, dans certains pays en dehors de l’Inde et d’Haïti

Retrait d’une demande

Par ailleurs, le Comité a été informé que la Fondation Alkarama (Suisse) a retiré sa demande d’admission au statut consultatif.

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