Instance permanente: les peuples autochtones partent « déçus » de l’impasse dans le processus préparatoire de leur Conférence mondiale

Instance permanente sur les questions autochtones

Treizième session

16^e séance – après-midi

INSTANCE PERMANENTE: LES PEUPLES AUTOCHTONES PARTENT « DÉÇUS » DE L’IMPASSE

DANS LE PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE LEUR CONFÉRENCE MONDIALE

Réunie depuis le 12 mai avec comme enjeu majeur la tenue, les 22 et 23 septembre prochains, de la toute première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, l’Instance permanente, a achevé aujourd’hui ses travaux annuels, par de nombreuses expressions de déception face à l’impasse dans le processus préparatoire de ladite Conférence.

L’Instance a entendu une mise à jour du Conseiller du Président de l’Assemblée générale qui a avoué que l’on était loin d’un consensus sur les modalités de participation des autochtones à la Conférence mondiale que l’Assemblée a convoquée les 22 et 23 septembre prochains.

Plusieurs intervenants, notamment le Groupe de coordination mondiale et le Groupe des Amis de la Conférence mondiale se sont étonnés que certains veulent désormais remettre en question les modalités que l’Assemblée a consacrées dans une résolution*.  Ils ont demandé au Président de l’Assemblée de prendre une décision dans les meilleurs délais pour garantir non seulement la tenue effective de cet événement mais la pleine participation des peuples autochtones, condition préalable au succès de la Conférence.

L’Instance permanente a d’ailleurs recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) dont elle est l’organe subsidiaire de « constater avec une grande inquiétude que la participation pleine et effective et sur un pied d’égalité des peuples autochtones à l’ensemble des processus menant à la Réunion plénière de haut niveau et à la réunion plénière elle-même demeure incertaine ». 

« Le temps presse », dit le texte, appelant le Président de l’Assemblée générale à assumer son rôle clairement et avec détermination.  Le document final qui émanera de la Conférence constituera « une base essentielle pour l’avenir des peuples autochtones », souligne encore le texte.

En tout, l’Instance a recommandé à l’ECOSOC huit autres projets de résolution et cinq décisions, dont un qui prie l’Assemblée générale de proclamer une année internationale des enfants et des jeunes autochtones du monde et un autre recommandant l’organisation d’une réunion de haut niveau sur les femmes autochtones.

La Présidente de l’Instance permanente, Mme Dalee Sambo Dorough, a voulu que les peuples autochtones fassent en sorte que le statut, les droits et les voix des peuples autochtones deviennent une part intégrante du programme de développement pour l’après-2015 et du Document final du Sommet sur le climat.

« Nous venons de différents peuples autochtones du monde, nous sommes unis et inspirés par l’esprit de nos différentes cultures.  Notre désir commun est de respecter notre passé et obtenir la reconnaissance et le respect de nos droits pour assurer notre avenir.  Nous n’abandonnerons jamais notre quête de justice. »

L’Instance a aussi recommandé à l’ECOSOC que le changement en « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones » soit débattu plus avant.

L’instance tiendra sa prochaine session du 20 avril au 1^er  mai 2015.

*A/RES/66/296

PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

M. Crispin Grégoire, Conseiller du Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, a avoué qu’aucun consensus n’est encore en vue sur le processus préparatoire.  Il a assuré que le Président de l’Assemblée poursuivra le dialogue et annoncera la semaine prochaine les modalités pour les consultations.  À ce stade, une réunion avec les États Membres est devenue indispensable, a-t-il estimé.

Cette impasse démontre clairement que les États Membres ne sont pas vraiment prêts à reconnaître les droits des peuples autochtones, ce qui est une « régression grave » par rapport aux acquis, a commenté la représentante du Groupe mondial de coordination.  Notre engagement pour tenter de mettre fin aux violations de nos droits est de bonne foi et s’inscrit dans un esprit d’ouverture et de transparence, a-t-elle ajouté.   Nous n’exigeons rien de nouveau sinon l’adhésion à nos légitimes, a-t-elle tranché, espérant des procédures améliorées pour que les peuples autochtones puissent participer, sur un pied d’égalité, aux travaux de l’ONU, conformément au droit international.

Également déçu, le représentant du Mexique s’est étonné, au nom du Groupe des Amis de la Conférence mondiale, qu’il n’y ait toujours pas d’indications claires sur la voie à suivre, d’ici à la Réunion de haut niveau.  Il a été appuyé par son homologue de la Norvège qui a estimé que la « feuille de route » présentée lundi dernier représente un bon compromis.  Elle s’est tournée vers la Présidente de l’Instance permanente pour des éclaircissements.

De nombreux pays s’opposent aux propositions du Président de l’Assemblée générale, a souligné son Conseiller.  Après des consultations avec les peuples autochtones, un document sera soumis aux États Membres et « nous ne sommes pas d’accord avec ceux qui pensent que cela fragilise le processus ».

Nous attendons avec intérêt ce document, a prévenu le représentant du Danemark, au nom du Groenland.  Nous avons des résolutions et elles doivent être appliquées.  Son homologue du Guatemala a renchéri en soulignant que le succès de la Conférence dépend de la pleine participation des premiers concernés, à savoir les peuples autochtones.  Le Président de l’Assemblée doit jouer un rôle de chef de file en la matière, a encouragé le représentant de la Finlande, d’autant plus, a ajouté son homologue de la Bolivie que, par esprit de compromis, les peuples autochtones ont accepté les propositions du 19 mai.

Il est évident aujourd’hui que certains pays veulent revenir sur les modalités consacrées dans la résolution de l’Assemblée générale, s’est impatientée la représentante de l’Australie.  Le Président de l’Assemblée doit faire de la feuille de route sa priorité, a estimé son homologue de la Nouvelle-Zélande.  Il nous faut un processus inclusif, a dit le représentant du Nicaragua, fondé sur le bon compromis du 19 mai, a insisté la représentante de la Suède qui a voulu que le Président de l’Assemblée tranche.

Le même Président qui qualifie les peuples autochtones d’ONG ou de représentants de la civile? s’est énervé un membre du Caucus des peuples autochtones d’Amérique du Nord, lequel s’est retiré du Groupe mondial de coordination.  Aucun Président de l’Assemblée générale n’a jusqu’ici traité les autochtones comme des peuples.  Réglons rapidement les questions en suspens et assurant le succès de la Conférence, s’est impatienté le représentant du Panama.  C’est un impératif, a dit la Présidente de l’Instance permanente. 

Décidons d’une procédure claire conduisant à un document final concis pour adoption par la Conférence mondiale, a ajouté un membre de l’Instance.  Si les États Membres entendent affaiblir une résolution de l’Assemblée, ils n’auront fait que créer un grave problème de crédibilité, a-t-il prévenu, en entamant la confiance des peuples autochtones dans les Nations Unies.

Les États-Unis ont dit leur disponibilité à travailler avec les peuples autochtones et le Président de l’Assemblée générale pour sortir de l’impasse.  La situation actuelle, a tenu à dire, un membre de l’Instance, démontre de façon claire « l’injustice historique » qu’ont subie les peuples autochtones.  Le Président de l’Assemblée doit respecter en tout point la résolution pertinente de l’Assemblée et se fonder sur le Document final de la Conférence préparatoire d’Alta, qui offre des bases fermes au Document final de la Conférence mondiale. 

RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ECOSOC)

Thème spécial: « Principes de bonne gouvernance conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (art. 3 à 6 et 46) » (E/C.19/2014/L.2 à L.10)

Par ce texte, l’Instance permanente engage tous les organismes des Nations Unies à collaborer avec les peuples autochtones pour concevoir et mettre en place des systèmes d’alerte rapide afin de mieux garantir la paix et la sécurité sur leurs terres.  À ce titre, le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devraient agir davantage en coordination avec les peuples autochtones par l’intermédiaire des institutions qui les représentent.

L’Instance permanente recommande que l’étude sur la situation des peuples autochtones et de leur participation dans les sociétés démocratiques en Amérique latine soit élargie pour englober la participation politique et électorale de tous les peuples autochtones aux processus démocratiques.  Pour la prochaine session, elle recommande des études sur l’État plurinational de Bolivie, l’Alaska, le Cameroun et le Bangladesh.

L’Instance permanente se propose de se concerter avec l’OMS, le FNUAP et d’autres organismes concernés, pour définir des normes interculturelles clefs et des indicateurs permettant de mesurer la qualité des soins, qui pourraient figurer dans un futur objectif pour l’après-2015 consacré à la couverture de santé universelle, incluant la santé en matière de sexualité et de procréation des peuples autochtones.  Elle se propose aussi de se concerter avec d’autres organismes et acteurs concernés en vue de définir et mettre en œuvre un projet de recherche international sur la santé en matière de sexualité et de procréation des peuples autochtones.

Elle demande qu’il soit procédé à une révision juridique des conventions des Nations Unies relatives aux substances chimiques, en particulier la Convention de Rotterdam, afin de s’assurer de leur conformité au regard des textes normatifs internationaux en matière des droits de l’homme, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Elle recommande que les organismes compétents des Nations Unies réalisent, en partenariat avec les associations qui regroupent des populations autochtones, une étude expliquant le lien entre, d’une part, la violence environnementale –notamment les activités des industries extractives, la pollution chimique et la destruction de l’habitat autochtone- et, d’autre part, la santé en matière de sexualité et de procréation des peuples autochtones.

Elle recommande aussi qu’ONUSIDA, l’UNICEF et les autres organismes compétents des Nations Unies collaborent avec les organisations autochtones afin d’élaborer des directives complètes sur les meilleures méthodes d’éducation à une sexualité sans risque recommandées aux peuples autochtones.  Ce type d’éducation complète peut être un moyen efficace de lutter contre la violence.

L’Instance permanente recommande que les États mettent en place des mécanismes et des processus permettant de dialoguer et de se concerter en permanence avec leurs peuples autochtones sur les moyens de favoriser de meilleures relations et de permettre à ces peuples d’exercer pleinement leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, en plus d’autres droits fondamentaux individuels et collectifs.

Elle recommande que les États lancent immédiatement les travaux de démarcation des terres et territoires des peuples autochtones, conformément au droit coutumier et aux normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies, et que celles-ci ne soient exploitées ou désignées zones de conservation ou parcs nationaux sans leur consentement préalable, libre et éclairé.  Elle recommande que les États veillent à ce que les territoires des peuples autochtones d’Asie ne soient pas utilisés pour des activités militaires et que les bases, camps et centres de formation militaires qui ont été installés dans des territoires autochtones sans le consentement préalable, libre et éclairé des peuples concernés soient immédiatement démontés.

Elle recommande aux États de garantir l’accès à la justice des peuples autochtones, en tenant dûment compte des lois coutumières, institutions et procédures des peuples autochtones.  Elle recommande que la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN consacre les droits fondamentaux des peuples autochtones dans la déclaration de l’ASEAN et crée un groupe de travail sur les peuples autochtones.  En outre, l’Instance prie instamment l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) de mettre en place une commission des droits de l’homme et un groupe de travail sur les peuples autochtones.

L’Instance permanente recommande que la Banque mondiale entame immédiatement des consultations avec les peuples autochtones d’Afrique dans le cadre de son examen des politiques de sauvegarde.  Elle demande à cette dernière, aux gouvernements des pays africains, aux gouvernements des pays investisseurs et au secteur privé de communiquer des informations sur le projet de « carte au milliard de dollars » et demande aussi que les engagements envers les normes internationales relatives aux peuples autochtones soient reconnus et respectées.  Elle recommande que la Banque mondiale associe des représentants des peuples autochtones aux processus de cartographie et que le consentement libre, préalable et informé soit respecté. 

L’Instance permanente recommande que la Société financière internationale (SFI) crée un mécanisme de participation des peuples autochtones en ce qui concerne le cadre de durabilité.  Elle recommande aussi que les organismes des Nations Unies tiennent une réunion de haut niveau avec les représentants des femmes autochtones pour examiner les engagements et décisions qui garantiraient les droits de ces femmes. 

Elle recommande que le Fonds international de développement agricole (FIDA) organise des plateformes de dialogue avec les pays, les organismes des Nations Unies et les acteurs du secteur privé afin de trouver des solutions pour améliorer l’autonomisation économique des peuples autochtones ainsi qu’un développement durable et équipe.

L’Instance permanente recommande que des indicateurs spécifiques ayant trait au bien-être des peuples autochtones soient systématiquement adoptés dans les projets financés par le Fonds.  Elle recommande également à ces organismes de réviser d’urgence leurs politiques de sorte que tous les peuples autochtones, des pays développés et en développement, aient accès aux ressources, à l’assistance technique et à tout autre appui des organismes et fonds des Nations Unies.

Dans un autre texte, l’Instance permanente prie instamment l’Assemblée générale de proclamer une année internationale des enfants et des jeunes autochtones.

Dans un autre texte sur les droits de l’homme, l’Instance permanente parle d’une lettre que le représentant de l’Ukraine a envoyée au Secrétariat de l’ONU sur la situation de son pays. 

Le représentant de l’Ukraine a rappelé que la Constitution du pays et un certain nombre de lois garantissent les droits des différentes composantes de la société, y compris les Tatars de Crimée.  L’Ukraine reconnait en outre le besoin d’harmoniser les droits des peuples autochtones dans le pays pour qu’ils puissent participer à la vie publique.  Il a reconnu que les peuples autochtones de l’Ukraine ont participé à la création de la nation et de l’État avec les autres peuples.  L’Ukraine, a-t-il insisté, a souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, de ce fait, le Gouvernement fera sa part dans la protection des peuples autochtones, y compris les Tatars de Crimée.

Un député autochtone du Parlement de l’Ukraine, représentant des peuples Tatar de Crimée, a rappelé les nombreuses luttes de son peuple pour sa patrie.  Il est revenu sur l’annexion de la Crimée en début d’année, par un pays qui a pourtant signé le Mémorandum de Budapest.  Les Tatars de Crimée n’ont pas opposé de résistance mais ils comptent bien, certes pacifiquement, lutter pour rester partie intégrante de l’Ukraine.  Il a appelé les peuples du monde à appuyer les Tatars dans leur combat, pointant le doigt sur la menace que représente le régime d’occupation en Crimée.  Les peuples autochtones sont privés du droit d’être élu et de mener leurs propres des affaires.  Il a espéré que les Nations Unies et la communauté internationale prendront des mesures pour défendre ces peuples.

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi « aux mensonges » du représentant des Tatars.  Il a évoqué à cet égard le dernier référendum en Crimée auquel ont participé plus de 90% des habitants.  En outre, a-t-il indiqué, en mai 2014, le Président Poutine a réhabilité les Tatars de Crimée dans leurs droits.  L’organisation des Tatars de Crimée qui vient de s’exprimer, a-t-il tranché, ne représente qu’une petite partie de la diaspora tatare.

Dans le texte suivant, l’Instance permanente constate « avec une grande inquiétude » que la participation pleine, effective et sur un même pied d’égalité des peuples autochtones à l’ensemble du processus menant à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones demeure incertaine.  Les préoccupations concernant ce principe et ce droit crucial sont à l’origine d’un petit nombre d’appels à annuler la Conférence et de nombreuses demandes de clarification de la part du Président de l’Assemblée générale.  Le temps presse.

L’Instance permanente sait que le document final de la Conférence constituera une base essentielle pour l’avenir des peuples autochtones et exigera par conséquent toute l’attention de l’ensemble des parties à la Conférence   Elle réitère que la Déclaration des Nations Unies constitue le cadre normatif de la Conférence mondiale.  Elle se félicite de l’organisation par le Parlement sâme de Norvège de la Conférence préparatoire mondiale des peuples autochtones, tenue à Alta (Norvège), du 10 au 12 juin 2013.  Les États Membres, le système des Nations Unies et les peuples autochtones sont priés de considérer le Document final d’Alta (A/67/994) comme servant de base aux consultations consacrées à l’élaboration du document final de la Réunion plénière de haut niveau et Conférence mondiale sur les peuples autochtones. 

L’Instance permanente demande au Président de l’Assemblée générale d’officialiser la nomination de deux conseillers autochtones afin d’entamer le processus de consultation relatif à la Conférence mondiale dès que possible d’ici au mois de juin.  Elle recommande que le Président de l’Assemblée générale prenne des mesures immédiates pour associer les peuples autochtones de manière égale, directe et véritable à tous les aspects et à tous les volets de la Conférence en vue de l’adoption d’un document final inclusif, constructif et détaillé qui encourage la promotion de la mise en œuvre pleine et concrète de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 

Elle regrette l’annulation par le Gouvernement du Mexique de la réunion préparatoire régionale et thématique consacrée à la Conférence mondiale qui devait se tenir en mars 2014.

S’agissant des travaux futurs, l’Instance permanente demande des études sur les savoirs traditionnels, sur les ressources naturelles, sur les questions transfrontières et sur la situation des enfants autochtones handicapés vivant en milieu rural en Méso-Américaine.  Elle recommande que les États revoient l’histoire officielle de leur pays et les programmes scolaires afin que les héros et autres personnalités autochtones y soient présents, du point de vue des peuples autochtones.  Elle leur recommande aussi d’assumer leurs responsabilités en mettant en place des mécanismes qui garantissent que des atrocités comme le génocide ne se reproduiront plus.

Enfin, l’Instance permanente recommande à l’ECOSOC d’autoriser la tenue d’une réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Dialogue sur un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » qui mettra l’accent sur les droits relatifs à la terre, aux territoires et aux ressources.  L’ECOSOC devrait aussi décider que la quatorzième session de l’Instance se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 20 avril au 1^er  mai 2015.  L’ECOSOC déciderait également que le changement de nom en « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones » doit être débattu plus avant.

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