Le Comité chargé des ONG vote pour reporter son dialogue avec l’ONG américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation »

Le Comité chargé des ONG a dû aujourd’hui passer au vote pour reporter son dialogue avec l’ONG américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation ».  Avant de dialoguer avec trois autres organisations, le Comité a octroyé à 26 ONG le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC et reporté sa décision sur 57 dossiers. 

Par des mesures pacifiques et le respect du droit international, l’Américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation » dit militer pour la liberté, la justice et le droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Kampuchea-Krom qui vivent dans la région du Delta du Mékong, dans le sud du Vietnam.  Au nom du Nicaragua et du Venezuela, le représentant du Cuba a dit voir des objectifs contraires aux intérêts d’un État Membre des Nations Unies, à savoir le Viet Nam.  Son idée que le Comité se dessaisisse a été rejetée par son homologue des États-Unis. 

Alors que le représentant cubain demandait un vote pour statuer sur la demande de l’ONG, les membres du Comité se sont plutôt prononcés sur l’opportunité ou pas de dialoguer avec l’organisation, compte tenu de l’heure tardive.  Par 14 voix pour, l’opposition des États-Unis, de la Grèce et d’Israël et l’abstention de l’Uruguay, il a été décidé que l’ONG attendra.  Mais pourquoi, s’est étonné le représentant de la Fédération de Russie, l’organisation a-t-elle déposé un dossier qui avait été déjà rejeté en 2012? 

Le Comité a tout de même dialogué avec l’Indienne « Human Rights Observers » qui a obtenu son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  En revanche, les Américaines « World Without Genocide » et « Peace Islands Institute » ont d’autres réponses à apporter.  En tout, le Comité a octroyé aujourd’hui le statut consultatif spécial à 26 ONG et a réservé sa réponse sur 57 dossiers, dont les demandes de statut consultatif général de la Suisse « International electricotechnical commission », de la Néerlandaise « International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA », de l’Américaine « World Evangelical Alliance » et de l’Indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa ».

Les 19 membres du Comité, qui ont élu leur troisième vice-président en la personne de Mme Forouzandeh Vadiati, de la République islamique d’Iran, peuvent octroyer trois statuts consultatifs auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), la décision finale revenant à ce dernier.  Le statut consultatif général est octroyé aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC et qui peuvent, en conséquence, soumettre des communications écrites et des pétitions et proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est accordé aux ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste est réservée aux ONG qui contribuent de temps à autre au travail du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain jeudi 28 janvier à partir de 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

• Sudanese Organization for Combating Violence against Women & Child (SAO) (Soudan)
• Partnership for Human Rights (Georgie)
• Al-Ayn Social Care Foundation (Iraq)
• Ethnic Community Development Organization (ECDO) (Bangladesh)
• Global Mass Community (Welfare Organization) (Pakistan)
• India Media Centre (Inde)
• India Water Foundation (Inde)
• Insan Dost Association (Pakistan)
• Instituto Igarapé (Brésil)
• Kaushalya Gramodyog Sansthan (Inde)
• NGOs Computer Literacy Shelter Welfare, Rawalpindi Cantt. (Pakistan)
• Palestine Sports for Life (État de Palestine)
• Shah Maqeem Trust (Pakistan)
• Shah Satnam Ji Green-S Welfare Force Wing (Inde)
• Sri Sri J.S.M.D. Sri Sharada Peetham, Sringeri (Inde)
• Takal Welfare Organization (Pakistan)
• West Africa Centre for Peace Foundation (Ghana)
• Yayasan Dompet Dhuafa Republika (Indonésie)
• Action on Smoking and Health (États-Unis)
• African Australian Network Limited (Australie)
• Australian Drug Foundation Inc. (Austrtalie)
• Engineers Without Borders – International (États-Unis)
• Forum Europeen pour les Roms et les Gens du Voyage (FERV) (France)
• Fundación Novia Salcedo (Espagne)
• Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCA) (Cameroun)
• Human Rights Observers (Inde)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Prétendante au statut consultatif général, International electricotechnical commission (Suisse), devra expliquer au représentant de l’Inde pourquoi elle n’a qu’un seul secteur d’activités à savoir l’établissement des normes dans le domaine des technologies électriques, électroniques et connexes.  Si c’est le cas, l’ONG ne mérite pas le statut consultatif général, a commenté le représentant, soutenu par son homologue de l’Afrique du Sud.  Le représentant de la Grèce a fait observer que l’ONG a des milliers de partenaires dans le monde. 

Le représentant de la Chine a demandé des explications à International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA (Pays-Bas), autre candidate au statut consultatif général, sur sa position sur Taïwan.  Il a voulu des détails sur les récentes activités de World Evangelical Alliance (États-Unis) qui demande aussi un statut consultatif général et a demandé à Yayasan Cinta Anak Bangsa (Indonésie), dernière prétendante du jour au même statut, de corriger les références à Taïwan et Hong Kong dans sa demande.

Les autres ONG attendent leur statut consultatif spécial.  Le représentant de l’Inde a voulu savoir comment Prajachaitanya Yuvajana Sangam (Inde) a pu bénéficier d’un emprunt auprès du secteur privé.  Quelles sont ses activités et ses modes de financement?  Son homologue de l’Afrique du Sud a noté que le budget de fonctionnement de Prime Initiative for Green Development (Nigéria) est de 412 dollars.  Que peut faire l’ONG avec une si petite somme?  Pourquoi son site Internet ne fonctionne pas?  Le représentant est arrivé à se demander si cette ONG est vraiment « sérieuse » et si elle prend le travail du Comité « au sérieux »?  L’ONG doit revoir son dossier, a-t-il tranché.  Quelle est la portée de la participation de Red, Paz, Integración y Desarrollo “PAZINDE” (Bolivie) aux conférences auxquelles elle a participé, a interrogé la représentante du Nicaragua.

La déléguée du Venezuela a pointé du doigt le déficit budgétaire de l’ONG Anti-Corruption Foundation (Fédération de Russie).  Comment l’ONG compte-t-elle contribuer au travail de l’ECOSOC et quelles sont les sources de financement? a demandé la déléguée de Cuba.  Celle de l’Iran a voulu savoir de l’Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran – “ARC” (France) comment elle compte faire pour réaliser toutes ses activités.  Le représentant de Cuba a demandé à Bancroft Global Development (États-Unis) la liste des gouvernements qui la financent.  Il a noté des erreurs sur les informations concernant le Soudan sur le site Internet de l’ONG.  

Comment Fondazione Proclade Internazionale - Onlus (Italie) compte combler son déficit budgétaire? a demandé le délégué de l’Afrique du Sud.  Son homologue de l’Inde a voulu savoir pourquoi l’ONG ne mentionne que la région du nord-est de l’Inde quand elle parle des tribus autochtones.  S’étonnant que l’ONG parle de « peuple autochtone », il a martelé: « toutes les populations indiennes sont autochtones ».  Pourquoi choisir le nord-est de l’Inde et pas de toutes les régions?  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé des précisions sur le financement reçu du Gouvernement par Global Financial Integrity (États-Unis).  Son homologue de la Chine a demandé à l’ONG de corriger le nom de Taïwan dans sa demande.  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni) la liste des gouvernements qui lui donne des fonds.  Celui de l’Inde a voulu avoir la liste des membres de l’ONG dans le monde et en particulier en Asie.

La représentante de la Chine a demandé à Inimõiguste Instituut (Estonie) comment elle réalise ses projets avec un budget de 40 000 dollars.  Celui de la Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG aborde les questions concernant les minorités en Estonie.  Quelle est la situation actuelle de ces minorités?  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé quelle serait la contribution d’Institute for Security and Safety GmbH (Allemagne) au travail de l’ECOSOC?  Où sont vos états financiers depuis 2013?  Quels sont vos projets?  Comment l’ONG compte-t-elle assuré « la sécurité nucléaire dans le cyberespace »? s’est interrogée la représentante de l’Iran, avant que son homologue de l’Afrique du Sud ne demande des précisions sur les programmes internationaux d’International Detention Coalition Inc. (Australie) ainsi que sur les états financiers et les produits de ses investissements. 

Le représentant de Cuba a voulu savoir de Los Angeles Community Action Network (États-Unis) comment elle compte réaliser ses projets avec un budget déficitaire.  Celle de l’Afrique du Sud s’est aussi inquiétée du déficit budgétaire de The Next Century Foundation (Royaume-Uni).  Elle a voulu plus de détails sur les projets de The RINJ Foundation (Canada) en Afrique qui est un « continent immense ».  La représentante du Nicaragua a demandé à Asociación Pro-Bienestar de la Familia Colombiana "Profamilia" (Colombie) si elle participe à des projets conjoints en Amérique centrale.  Quelle est leur nature?  Celui de la Chine a voulu de l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine) des détails sur ses activités, au cours de ces deux dernières années.  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Business and Professional Women Voluntary Organization (Soudan) les causes de son déficit budgétaire.  Celle du Nicaragua a réclamé à Campanha Latino-Americana pelo Direito à Educação - CLADE (Brésil) le détail de ses activités au Nicaragua, avant que son homologue de l’Afrique du Sud ne mette le doigt sur les difficultés budgétaires de l’ONG.  La représentante du Nicaragua a demandé à ELA-Equipo Latinoamericano de Justicia y Género (Argentine) quels sont les pays d’implantation de ses projets en Amérique latine.  Celle de l’Afrique du Sud a exigé des informations sur les sources de financement de Eminence Associates for Social Development (Bangladesh).

Quels sont les partenaires de Human Rights Sanrakshan Sansthaa (Inde)? a demandé le représentant de l’Afrique du Sud qui a aussi demandé comment International Police Commission Philippine Command Association Inc. (Philippines) compte surmonter son déficit budgétaire.  Quelles sont les bourses privées dont bénéficie Liberia Youth Initiative for Peace and Sustainable Development (LYIPSUD), Inc. (Libéria)? a-t-il encore demandé. 

La représentante du Nicaragua a voulu une actualisation des informations budgétaires de Light House (Bangladesh).  Celui de l’Inde a demandé à PCCIIS International Inc. (Bangladesh) son pays d’enregistrement: le Bangladesh ou les États-Unis?  Le représentant de l’Afrique du Sud a constaté que le budget de Sindhi Adhikar Manch (Association) (Inde) était très précaire.  Quelle est la stratégie de l’ONG pour améliorer sa situation financière?

Le représentant de la Mauritanie a demandé à The Bahrain Young Ladies Association (Bahreïn) quel est le réseau arabe des ONG qui lui verse des fonds.  Comment l’ONG envisage de surmonter le déficit budgétaire? a dit le représentant de l’Afrique du Sud.  Quelles activités mène-t-elle réellement, s’est demandé, à son tour, son homologue du Soudan.  La représentante de l’Iran a exigé de The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) la liste de ses activités.  Celui de l’Inde a demandé à Youth Foundation of Bangladesh (Bangladesh) ses sources de financement et ses projets à venir.

Le représentant de l’Afrique du Sud a noté qu’Article 36 Limited (Royaume-Uni) est active dans le domaine de l’armement.  Est-ce vraiment au mandat de l’ECOSOC? s’est-il interrogé, suggérant à l’ONG de travailler avec le Conseil de sécurité ou l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Dans quel domaine pensez-vous aider l’ECOSOC? a tout de même demandé le représentant des États-Unis.  Assyrian National Congress (États-Unis) est-elle vraiment présente dans 200 pays? s’est interrogé pour sa part le représentant de l’Inde.  Que fait cette ONG pour les Assyriens actuels, s’est étonné son homologue de l’Afrique du Sud qui a aussi demandé des explications à Avocats Sans Frontières (Belgique) avec quels moyens elle exécute les mêmes mandats que les institutions des Nations Unies chargées des droits de l’homme.

Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Azerbaijani American Cultural Association, Inc. (Azerbaïdjan) comment elle fait pour lever des fonds et pourquoi elle enregistre un tel déficit budgétaire.  L’ONG a déjà répondu à ces questions, s’est impatienté, le représentant de l’Azerbaïdjan qui a rappelé que l’organisation a aussi présenté ses états financiers.  Le délégué de l’Afrique du Sud l’a reconnu mais le Comité a tout de même reporté sa décision.

Le même représentant sud-africain a voulu avoir la liste des donateurs publics de Behinderung und Entwicklungszusammenarbeit e.V. (Allemagne).  Que veut dire l’ONG par promotion des droits des personnes handicapées?  Avec son homologue des États-Unis, le représentant sud-africain a aussi demandé à Bulgarian Gender Research Foundation (Bulgarie) des précisions sur les fonds publics qu’elle reçoit dans le cadre du « budget national ».  Ancienne membre du Comité, la représentante de la Bulgarie a précisé que l’ONG n’est pas financée par le Gouvernement.  C’est une organisation indépendante et importante qui contribue à la protection des droits de la femme en Bulgarie.  La représentante du Nicaragua a apporté son appui à la demande de l’ONG et s’est dite déçue que le Comité ait encore reporté sa décision.

Son homologue du Burundi a avoué que l’adresse physique de Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) le jette un peu dans la confusion.  Quelle est la vraie adresse?  Qu’a fait l’ONG en 2015?  Le représentant de l’Afrique du Sud a constaté un déficit budgétaire de 4,5 millions de dollars chez Catholic Agency for Overseas Development (Royaume-Uni).  Comment fera-t-elle pour redresser cette situation cette année?  Les dossiers financiers ne sont pas des bilans d’activités, a rétorqué le représentant des États-Unis.  L’ONG a plus de 33 millions de réserves dont une partie a été avancée pour couvrir les activités à venir, a-t-il expliqué.

La décision sur le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France) a également été reportée après une demande d’éclaircissement de la représentante du Venezuela.  À Days for Girls International (États-Unis), la représentante de l’Afrique du Sud a demandé plus d’informations sur « les plus gros projets », notamment dans le domaine de la santé.  Elle a aussi voulu des explications sur le déficit budgétaire de Digital Opportunity Trust (Canada) et sur celui d’ELIGE Red de Jóvenes por los Derechos Sexuales y Reproductivos, A.C. (Mexique).  Son homologue du Guatemala a demandé plus de détails sur les activités menées.

Le représentant de la Chine a noté que Taïwan était listé comme pays sur le site Web d’Engineers Without Borders - USA, Inc. (États-Unis).  Pouvez-vous faire les modifications nécessaires pour vous conformer aux règles en vigueur aux Nations Unies?  La représentante d’Israël a relevé les liens qu’aurait le Secrétaire général d’European Muslims League (Suisse) avec des organisations terroristes, demandant des explications claires.  Son homologue de la Chine a quant à lui voulu des précisions sur une réunion à laquelle l’ONG aurait participé.  Pour ce qui est de la demande de Foundation for Sustainable Development (États-Unis), la représentante de l’Afrique du Sud a relevé que l’Ouganda et le Kenya étaient les seuls pays africains cités dans les activités.  Mène-t-elle des projets ailleurs en Afrique?  Avec quelles structures africaines travaille-t-elle?  Le représentant de Cuba a demandé des détails sur les autres organisations avec lesquelles l’ONG est associée.

En examinant la demande de Fountain House, Inc. (États-Unis), la représentante de l’Afrique du Sud a ajouté à la question posée le 29 mai une demande de communication des états financiers les plus récents, afin d’examiner s’il y a lieu de déficit budgétaire.  Son homologue de la République islamique d’Iran s’est dite satisfaite des explications de Gain International (États-Unis) sur la référence au « Golfe arabique ».  Conformez-vous désormais à la terminologie des Nations Unies pour les noms géographiques, a-t-elle sommé.  À quoi fait référence l’organisation lorsqu’elle mentionne des « dons en nature », a interrogé la déléguée de l’Afrique du Sud, en demandant en outre des données financières ventilées.  Relevant que Global Network of Civil Society Organisations for Disaster Reduction (Royaume-Uni) travaille beaucoup en Afrique, elle a demandé des précisions sur les projets menés et sur l’appui que fournit IDEAS Centre (Suisse).

Dialogue avec les représentants d’ONG

Présente, l’Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCA) (Cameroun) n’a à répondre à aucune question et obtenu son statut consultatif spécial.  En revanche, Human Rights Observers (Inde) a dû expliquer que le fait qu’elle ait été enregistrée au départ comme entreprise est une erreur car elle est effectivement une organisation caritative au regard du droit indien et reçoit exclusivement des fonds indiens pour œuvrer en faveur d’un peuple autochtone insulaire.  Quelle est la source de ces financements indiens? a demandé le représentant de l’Inde.  Nous ne recevons pas de fonds publics, a assuré l’ONG qui a dit s’appuyer sur trois organisations indiennes.  Elle a aussi ajouté qu’elle a une représentation indirecte dans trois pays dont les membres sont parfois aidés par des gens qu’elle envoie ponctuellement sur place.  L’ONG a reconnu qu’elle a utilisé l’appellation « autochtone » à mauvais escient même si la Constitution mentionne effectivement les droits spéciaux et protégés des populations autochtones.  Nous allons retirer ce terme, a-t-elle promis, avant de recevoir son statut consultatif spécial.

À l’ONG World Without Genocide (États-Unis), la représentante de la Chine a demandé des précisions sur sa participation à la Commission de la condition de la femme.  Nous avons travaillé en faveur de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), a-t-elle répondu, reconnaissant avoir formé des militants, des « agitateurs citoyens », pour faire avancer la mise en œuvre de la CEDAW.  Le représentant de la Fédération de Russie a posé une question technique: pourquoi ne pas avoir indiqué le nom de votre site Web lorsque vous avez rempli le formulaire de demande?  Je suppose que c’est un oubli, a répondu l’ONG, avant que la délégation de la Turquie ne lui demande des précisions sur les contrats générateurs de revenus.  Il s’agit plutôt, a précisé l’ONG, de « programmes » d’enseignement dans le midwest des États-Unis, dont une école de droit.

La représentante de la République islamique d’Iran a remarqué que le terme de « génocide » ne saurait s’appliquer à certains cas de figure.  Attention à l’impact de l’utilisation de ce terme, a-t-elle averti.  Si nous employons ce terme, c’est parce que nous œuvrons contre le déni des droits de l’homme qui peut mener au génocide, a répondu l’ONG.  Notre objectif est de mettre un terme aux violations des droits de l’homme et au représentant de l’Afrique du Sud, elle a précisé que son « programme phare » vise avant tout à faire en sorte que les citoyens deviennent des défenseurs des droits de l’homme.  Le délégué du Soudan avait aussi une question, mais faute de temps, il devra la poser par écrit.

La séance de questions-réponses s’est poursuivie avec Peace Islands Institute (États-Unis) qui a dû répondre aux questions du représentant de l’Azerbaïdjan: êtes-vous une ONG nationale ou internationale?  Menez-vous des activités en dehors des États-Unis?  Le représentant de la Chine a ajouté la sienne: quelle est votre position par rapport au Tibet?  Avez-vous un lien avec

le mouvement indépendantiste tibétain?  Comptez-vous participer aux travaux de l’ECOSOC si vous obtenu un statut consultatif? a ajouté le représentant de la Fédération de Russie.  Pouvez-vous nous faire part de vos meilleures réalisations en faveur de la paix mondiale, a renchéri son homologue de l’Afrique du Sud.

Nous essayons de trouver des solutions pour la paix, a confirmé l’ONG.  Nous travaillons en Afghanistan où nous envoyons des ordinateurs dans les écoles, et en Haïti où nous avons coordonné les secours d’urgence après le séisme et où nous nous occupons des orphelins.  Nous avons des relations avec une organisation du Tibet mais nous savons qu’il nous faudra suivre les règles de l’ONU et nous n’avons pas de rapport avec une organisation indépendantiste, a assuré l’ONG.  Nous avons déjà participé à une réunion de représentants d’ONG, du secteur privé et de gouvernements pour travailler sur les 17 objectifs de développement durable.  Nous essayons aussi de mobiliser la société civile pour la mise en œuvre de ces objectifs.  Le représentant de Cuba a posé des questions sur les finances de l’ONG alors que celle de la République islamique d’Iran s’est interrogée sur les activités menées par rapport à la guerre en Syrie.  L’ONG devra y répondre par écrit.

Avant le dialogue avec l’ONG Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis), le représentant de Cuba, s’exprimant également au nom du Nicaragua et du Venezuela.  Nous reconnaissons, a-t-il dit, l’important travail du Comité depuis sa création, saluant le fait que 4 000 ONG ont actuellement un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Mais la demande de Khmers Kampuchea-Krom Federation n’est pas conforme aux principes du paragraphe 2 de la résolution 1996/31 car, a fait valoir le représentant, ses activités vont à l’encontre des intérêts d’un État Membre des Nations Unies, le Viet Nam.  Ces trois délégations ont donc demandé que le Comité se dessaisisse du dossier.  Le représentant des États-Unis s’y est opposé, arguant que le Comité a parfois examiné des dossiers sur plusieurs années, au gré des questions posées.  Celui-ci n’a été examiné qu’au cours d’une seule session et il serait prématuré de classer ce dossier, a-t-il estimé.

Relevant l’absence de consensus parmi les membres du Comité, son homologue de Cuba a demandé une mise aux voix, vendredi, pour statuer sur la demande de Khmers Kampuchea-Krom Federation.  Il ne s’agit pas d’une demande « normale », s’est défendue la représentante du Venezuela, face à une ONG qui viole les principes de la Charte des Nations Unies par ses incitations à la violation de l’intégrité territoriale d’un État Membre des Nations Unies.  Appuyant la demande de ces trois délégations, le représentant de la Fédération de Russie a voulu savoir pourquoi, alors que sa demande avait été rejetée en 2012 par l’ECOSOC, l’ONG avait déposé une nouvelle demande, en n’apportant aucun changement à son dossier.

Écoutons au moins l’ONG, s’est impatienté le délégué des États-Unis, plaidant pour une organisation qui a pour but de rassembler les gens autour d’un dialogue.  Le délégué de Cuba a campé sur sa position, en disant comprendre que l’objectif de l’ONG est de « diviser le territoire vietnamien ».  Cela ressort clairement du dossier, a-t-il constaté. 

La discussion a ensuite porté sur l’opportunité ou pas de donner la parole à l’ONG.  Le temps de séance étant dépassé, le Comité a recouru au vote pour suspendre la séance par 14 voix pour, trois contre (États-Unis, Grèce et Israël) et une abstention (Uruguay), au lieu d’entendre Khmers Kampuchea-Krom Federation.